Tableau 12
Brevetage de bioproduits par des entreprises de bioproduits, selon la délivrance du brevet, Canada, 2009

Warning Consulter la version la plus récente.

Information archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Contenu archivé

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Signes conventionnels Suivant Précédent

Brevetage de bioproduits par des entreprises de bioproduits, selon la délivrance du brevet, Canada, 2009


Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de brevetage de bioproduits par des entreprises de bioproduits entreprises détenant des brevets, nombre de brevets en 2009 et brevets existants, calculées selon brevets existants, brevets en instance et nombre unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
  Entreprises détenant des brevets Nombre de brevets en 2009
Brevets existants Brevets en instance
  nombre
Au Canada (Office de la propriété
intellectuelle du Canada (OPIC))		 67B 81C Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique
Aux États-Unis (U.S. Patent
& Trademark Office (USPTO))		 62B 93C 202C
En Europe (p. ex., Office européen
des brevets)		 34B 110D Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique
Autre 25C 278Note E: à utiliser avec prudence Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique
x confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique
E à utiliser avec prudence
Note(s) :
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
Source(s) :
Statistique Canada, Enquête sur la production et le développement de bioproduits, 2009.
Date de modification :