Qualité des données, concepts et méthodologie : Méthodologie

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Ce document décrit les concepts, sources de données et les méthodes utilisés pour produire les estimations démographiques. Les estimations démographiques sont produites afin de mesurer les effectifs de population selon diverses caractéristiques et niveaux géographiques entre deux recensements. Les estimations démographiques sont les estimations officielles de la population au niveau national, provincial et territorial.

Estimations de la population

Catégories d'estimations

Les estimations de la population peuvent être intercensitaires ou postcensitaires. Les estimations intercensitaires sont produites à l’aide des comptes de deux recensements consécutifs rajustés pour le sous-dénombrement net du recensement (SDNR ¹ ) (incluant le rajustement pour les réserves indiennes partiellement dénombrées (RIPD)) et des estimations postcensitaires. La production d'estimations intercensitaires consiste à mettre à jour les estimations postcensitaires à l’aide des comptes d’un nouveau recensement rajustées pour le SDNR¹.

Les estimations postcensitaires sont produites à partir du plus récent recensement rajusté pour le SDNR¹ et des composantes de l’accroissement démographique. Du point de vue de l'actualité des données, les estimations postcensitaires sont plus récentes que celles du dernier recensement rajusté pour le SDNR¹, mais elles présentent une plus grande variabilité à mesure que l’on s’éloigne de la date de ce recensement.

Niveaux des estimations

La mise à jour des estimations de population entre les recensements nécessite l’utilisation de données tirées de dossiers administratifs ou d’enquêtes. La qualité des estimations de population dépend donc de l'accès à plusieurs fichiers de données administratives mis à la disposition de Statistique Canada par divers ministères canadiens et étrangers. Puisque certaines composantes ne sont disponibles que plusieurs mois après la date de référence, trois types d’estimations postcensitaires sont produits. Celles-ci peuvent être postcensitaires provisoires (PP), postcensitaires mises à jour (PR) ou postcensitaires définitives (PD). Le délai entre la date de référence et la disponibilité des estimations est de trois à quatre mois pour les provisoires et de deux à trois ans pour les définitives. Bien qu'elle nécessite une plus grande vigilance des utilisateurs, la production de trois séries successives d’estimations permet de concilier l’actualité et la qualité des estimations. Tous les tableaux précisent le niveau des estimations qu'ils contiennent.

Calcul des estimations de la population

Les estimations de la population sont produites à partir de la méthode des composantes et ce, à la fois pour les estimations provisoires, mises à jour et définitives. La méthode des composantes consiste à ajouter ou à retrancher à l’effectif de la population du recensement le plus récent, rajusté pour le sous-dénombrement net du recensement (SDNR¹) (c’est-à-dire le sous-dénombrement moins le surdénombrement), le nombre de naissances, de décès et les composantes migratoires interprovinciales et internationales.

A. À l’échelle provinciale et territoriale pour la population

Les estimations sont d'abord produites à l’échelle des provinces et territoires, puis totalisées pour obtenir l’estimation de la population du Canada.

L'équation de la méthode des composantes pour estimer la population totale des provinces ou territoires est la suivante : 

Figure 1

B. Niveaux des estimations

La différence entre les estimations de population postcensitaires provisoires ²  et définitives réside dans l’actualité des composantes. Dans le cas où toutes les composantes sont provisoires, l’estimation de population est qualifiée de postcensitaire provisoire (PP). À l’inverse, si elles sont toutes définitives, l’estimation de population est qualifiée de postcensitaire définitive (PD). Toute autre combinaison de niveaux est qualifiée de postcensitaire mise à jour (PR).

Population de départ et composantes de l’accroissement démographique

A. Population de départ

Les populations de départ sont issues des recensements quinquennaux de 1971 à 2006. L’univers de la population du recensement de 2006 ³  comprend les groupes suivants : 

1. les citoyens canadiens (par naissance ou par naturalisation) et les immigrants reçus ayant un lieu habituel de résidence au Canada;
2. les citoyens canadiens (par naissance ou par naturalisation) et les immigrants reçus qui sont à l'étranger, dans une base militaire ou en mission diplomatique;
3. les citoyens canadiens (par naissance ou par naturalisation) et les immigrants reçus qui sont en mer ou dans des ports à bord de navires marchands battant pavillon canadien;
4. les personnes ayant un lieu habituel de résidence au Canada, qui demandent le statut de réfugié et les membres de leur famille vivant avec elles;
5. les personnes ayant un lieu habituel de résidence au Canada, qui sont titulaires d'un permis d'études et les membres de leur famille vivant avec elles;
6. les personnes ayant un lieu habituel de résidence au Canada, qui sont titulaires d'un permis de travail et les membres de leur famille vivant avec elles;

Aux fins du recensement, les personnes des trois derniers groupes de la liste sont des résidents non permanents (RNP).

Depuis 1991, les résidents étrangers ne sont pas dénombrés. Par résidents étrangers, on entend : 

1. les représentants du gouvernement d'un autre pays qui sont affectés à l'ambassade, au haut-commissariat ou à toute autre mission diplomatique de ce pays au Canada, et les membres de leur famille vivant avec eux;
2. les membres des Forces armées d'un autre pays qui sont en poste au Canada, et les membres de leur famille vivant avec eux;
3. les résidents d'un autre pays en visite au Canada temporairement (par exemple, un visiteur étranger en vacances ou en affaires avec ou sans permis de visiteur).

Les populations de départ sont rajustées selon les étapes suivantes : 

1. rajustement de la population pour le sous-dénombrement net du recensement (SDNR);
2. addition d'estimations indépendantes de la population des réserves indiennes partiellement dénombrées en 1991, 1996, 2001 et 2006;
3. rajustement pour le dénombrement anticipé dans certaines régions du Nord du Québec, de Terre-Neuve-et-Labrador, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest en 1991 et en 1996;
4. addition des estimations du nombre de RNP en 1971, 1976, 1981 et 1986. Depuis 1991, les RNP font partie de l'univers du recensement;
5. estimation de la population de départ au 1^er juillet par addition ou soustraction des composantes de l'accroissement démographique entre la date du recensement et le 30 juin.

Rajustement pour le sous-dénombrement net du recensement (SDNR)

Le rajustement pour le SDNR est une étape importante. Le SDNR correspond à l'écart entre le nombre de personnes qui auraient dû être recensées mais ne l'ont pas été (sous-dénombrement) et le nombre de personnes qui ont été recensées, mais n'auraient pas dû l'être ou ont été comptées plus d'une fois (surdénombrement).

Les études de couverture fournissent une estimation du sous-dénombrement aux recensements de 1991, 1996, 2001 et 2006 aux échelons provincial et territorial, et à l’échelle provinciale uniquement aux recensements de 1971, 1976, 1981 et 1986. L’estimation du surdénombrement pour les provinces et territoires n’est disponible que pour les quatre derniers recensements (1991, 1996, 2001 et 2006). Pour estimer le surdénombrement des recensements précédents, on suppose que le rapport du surdénombrement au sous-dénombrement observé en 1991 est le même que celui survenu à chaque recensement entre 1971 et 1986. Pour estimer le SDNR pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest avant 1991, on suppose que le rapport entre le SDNR pour chaque territoire et les dix provinces observées en 1991 est le même que celui observé à chaque recensement entre 1971 et 1986.

Par souci d'uniformité, on a révisé en 1998 les estimations du sous-dénombrement et du surdénombrement au Recensement de 1991 de façon à tenir compte des améliorations méthodologiques apportées aux études de couverture du Recensement de 1996. Cette modification a changé le SDNR des recensements de 1971 à 1986. De même, on a révisé en 2003 les estimations du sous-dénombrement et du surdénombrement de 1996.

B. Naissances et décès

Les nombres de naissances et de décès proviennent directement des statistiques de l’état civil de la Division de la statistique sur la santé de Statistique Canada. Celle-ci gère le Système national de statistiques de l'état civil, mais ce sont les bureaux centraux de la statistique de l'état civil des provinces et des territoires qui sont chargés de recueillir et de traiter l’information tirée de ces dossiers administratifs. Aux termes des lois provinciales et territoriales sur la statistique de l'état civil (ou de textes législatifs équivalents), l'enregistrement de toute naissance vivante et de tout décès est obligatoire, et chaque province et territoire fournit ces renseignements à Statistique Canada.

L’univers des statistiques de l'état civil correspond à celui du recensement. Ces univers comprennent les naissances et les décès de l'ensemble des Canadiens, des immigrants et des résidents non permanents (RNP) et excluent les résidents étrangers.

Les statistiques de l’état civil selon la province ou territoire de résidence sont utilisées pour produire les estimations de naissances et décès définitives.

En l’absence de données des statistiques de l’état civil, le nombre de naissances est estimé à partir des quotients perspectifs de fécondité par âge de la mère. Le nombre de décès est estimé à partir des quotients perspectifs de mortalité par âge et sexe. Ces méthodes sont utilisées pour le calcul des estimations provisoires².

Traitement particulier dans le cas des estimations provisoires du Québec et de la Colombie-Britannique

Le Québec et la Colombie-Britannique fournissent leurs plus récentes estimations de naissances et de décès. Elles sont utilisées pour les estimations provisoires². Pour les estimations définitives, les naissances et décès de ces provinces sont tirés des statistiques de l’état civil compilées par la Division de la statistique sur la santé.

Niveaux des estimations

Pour les différences entre les estimations provisoires² et définitives vous référer à la section B. Naissances et décès ci-haut.

C. Immigration

À l'instar des estimations sur les naissances et les décès, la collecte des statistiques d’immigration au Canada est également réglementée. Au Canada, l’immigration est réglementée depuis 2002, par la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Celle-ci remplace la Loi sur l'immigration, adoptée en 1976 et modifiée plus d'une trentaine de fois par la suite. Citoyenneté et immigration Canada (CIC) recueille et traite les dossiers administratifs des immigrants. Il transmet par la suite de l’information à Statistique Canada tirée des fichiers du Système de soutien des opérations des bureaux locaux (SSOBL). Cette information permet d’estimer le nombre et les caractéristiques des personnes auxquelles le gouvernement fédéral accorde le statut de résident permanent à une date donnée. Pour la Division de la démographie, le terme immigrant et résident permanent fait référence au même concept.

Un immigrant est une personne qui n'est pas un citoyen canadien de naissance, mais à qui les autorités canadiennes de l'immigration ont accordé le droit de vivre au Canada. Le nombre de personnes nées à l'étranger de parents canadiens qui ne séjournent que provisoirement hors du pays n’est pas inclus parmi les immigrants.

L’estimation du nombre d’immigrants s’effectue principalement à partir de la date de l'octroi de la résidence permanente ou du droit d'établissement de la personne au Canada.

Niveaux des estimations

La différence entre les estimations provisoires² et définitives réside dans l’actualité de la source qui sert à estimer cette composante. Comme le fichier SSOBL est continuellement mis à jour, de nouvelles totalisations sont effectuées chaque année afin de mettre à jour les estimations d’immigrants. Les estimations des immigrants sont provisoires la première année et mise à jour l’année suivante. Elles sont finalisées deux ans après l’année de référence.

D. Solde des résidents non permanents

À l'instar des naissances et des décès, la collecte des statistiques d’immigration au Canada est réglementée. Au Canada, les résidents non permanents (RNP) sont réglementés depuis 2002, par la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Celle-ci remplace la Loi sur l'immigration, adoptée en 1976 et modifiée plus d'une trentaine de fois par la suite. Citoyenneté et immigration Canada (CIC) recueille et traite les dossiers administratifs des RNP au Canada. Il transmet par la suite de l’information à Statistique Canada tirées des fichiers du Système de soutien des opérations des bureaux locaux (SSOBL). Cette information permet d’estimer le nombre et les caractéristiques des personnes auxquelles le gouvernement fédéral accorde le statut de RNP.

Un RNP est une personne qui se trouve au Canada de façon temporaire, en toute légalité, grâce à un permis de séjour temporaire, ainsi que les membres de leur famille vivant avec elle. Les RNP comprennent les travailleurs étrangers, les étudiants étrangers, les cas humanitaires et les autres résidents temporaires. Les cas humanitaires comprennent les demandeurs d’asile et les résidents temporaires autorisés à demeurer au Canada pour des motifs d’ordre humanitaire et qui ne sont pas considérés comme des travailleurs étrangers ou des étudiants étrangers. Pour la Division de la démographie, le terme RNP et résident temporaire fait référence au même concept.

Les estimations du nombre de RNP sont fondées sur l’estimation de l’effectif. On estime le nombre de personnes présentes dans le système de CIC à une date déterminée par la période sous étude. On estime tout d’abord la population en fin de période de laquelle on retranche la population en début de période. Ces estimations permettent de calculer le solde de RNP.

Est sélectionnée toute personne ayant obtenu le statut de résident non permanent, admise à une date antérieure à la période sous étude. Dans le cas des revendicateurs du statut de réfugié, on utilise la date de leur demande. Pour leur exclusion de la population, les possibilités diffèrent pour les détenteurs de permis et les demandeurs d’asile. Pour un détenteur de permis, celui-ci est exclu de la population si la date d’échéance du permis est atteinte, s’il obtient un statut de résident permanent ou s’il est déporté. Pour un demandeur d’asile, aux conditions précédentes s’ajoutent deux ans d’inactivité dans le dossier.

Comme le fichier SSOBL est continuellement mis à jour, de nouvelles totalisations sont effectuées à chaque nouvelle période de diffusion afin de mettre à jour les estimations des soldes de RNP au pays. Les estimations des RNP sont provisoires la première année et mises à jour l’année suivante. Elles sont finalisées deux à trois ans après l’année de référence au moment où toutes les autres composantes sont également définitives.

Niveaux des estimations

La différence entre les estimations provisoires² et définitives est l’actualité de la source qui sert à estimer cette composante. Comme le fichier SSOBL est continuellement mis à jour, de nouvelles totalisations sont effectuées à chaque nouvelle période de diffusion afin de mettre à jour les estimations des soldes de résidents non permanents (RNP). Les estimations des RNP sont provisoires la première année et mise à jour l’année suivante. Elles sont finalisées deux à trois ans après l’année de référence.

E. Émigration

Pour estimer le nombre d’émigrants, on utilise les données du « U.S. Department of Homeland Security, Office of Immigration Statistics », des données recueillies par le programme fédéral de Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et les données tirées du fichier T1 sur la famille T1FF ⁴ . La première source permet d’estimer l'émigration vers les États Unis. À l’aide des données du programme de PFCE, on estime l’émigration vers les autres pays. Pour ce faire, on doit rajuster les estimations des enfants émigrant puisque le programme n’est pas universel et ne fournit pas de renseignements directs sur le nombre d’émigrants adultes. Par conséquent, on applique quatre facteurs de rajustement afin de tenir compte : 

1. du niveau de complétude de la couverture causé par un délai dans la réception et le traitement des dossiers des enfants admissibles de la PFCE. Comme la complétude des dossiers administratifs de la PFCE ne semble atteinte que quatre ans après la période de référence, cet ajustement est effectué si on finalise les estimations avant cette date. Le facteur est dérivé des ratios, pour deux années, des enfants émigrants selon deux versions de fichiers de la PFCE;
2. de la couverture partielle du programme, c’est-à-dire des personnes qui n’ont pas soumis de demande au programme de PFCE ou ne sont pas admissibles. Ce facteur est obtenu en comparant la population des enfants estimées à celle tirée des fichiers de PFCE;
3. de la propension différentielle à émigrer des enfants admissibles par rapport à celle des enfants qui ne le sont pas. Ce facteur est obtenu en comparant les taux d’émigration des enfants admissibles à la PFCE à ceux de l’ensemble des enfants (0-17 ans). Ce facteur est calculé pour chacune des provinces et territoires et est basé sur les trois dernières années disponibles des fichiers T1FF⁴;
4. de la propension différentielle à émigrer des adultes par rapport à celle des enfants. Ce facteur permet d’obtenir le taux d’émigration de la population âgée de 18 ans et plus. Il est obtenu en calculant tout d’abord la moyenne sur trois ans du rapport des taux d’émigration adultes et enfants à partir des données de T1FF⁴. Deuxièmement, en calculant la moyenne sur trois ans du rapport des taux d’émigration adultes et enfants à partir des données du « U.S. Department of Homeland Security, Office of Immigration Statistics ». Le facteur final est obtenu en faisant la moyenne de ces deux taux. On calcule ce facteur uniquement pour le Canada.

Le taux d’émigration des adultes est ensuite appliqué à la population des adultes. L’émigration des adultes additionnée à l’émigration des enfants, fournit l’émigration pour l’ensemble de la population.

L’émigration est répartie par province et territoire selon le nombre d’enfants émigrants une fois rajustés pour les facteurs de couverture et d’émigration différentielle.

Niveaux des estimations

La différence entre les estimations provisoires² et définitives est l’actualité des sources qui servent à estimer cette composante. La méthode d’estimation utilisée est la même.

F. Solde de l’émigration temporaire

Des personnes quittent le Canada pour s'établir temporairement à l'étranger; d'autres qui étaient temporairement à l'étranger reviennent au pays. Le solde résultant de ces départs et de ces retours définit la composante « solde de l'émigration temporaire ». Les estimations du nombre de départs sont tirées de l’étude de la Contre-vérification des dossiers (CVD), la plus importante des études de couverture du recensement. L'étude de la CVD donne une estimation du nombre de personnes qui ont quitté le Canada temporairement au cours d’une période intercensitaire et qui sont toujours à l'étranger en fin de période. Les estimations du nombre de retours sont quant à eux tirés de deux sources : le Recensement et les estimations d'émigrants de retour de la Division de la démographie. Le recensement donne le nombre de personnes qui étaient à l'extérieur du Canada au recensement précédent et qui sont revenues au pays au cours de la période intercensitaire. Ce nombre comprend tous les émigrants de retour. Pour déduire les retours d'émigrants temporaires, on soustrait de ce nombre la composante des émigrants de retour estimée par la Division de la démographie. Avec les estimations du nombre de départs CVD et de retours (Recensement et Division de la démographie), on obtient le solde de l'émigration temporaire.

Le solde estimé est celui de l'ensemble de la période intercensitaire; il est ensuite réparti également entre les cinq années de la période, puis mensuellement par application d'une saisonnalité qui est une moyenne entre une saisonnalité nulle et la saisonnalité de l'émigration.

Le solde de l'émigration temporaire est d'abord calculé à l'échelle du Canada. Il est ensuite distribué par province ou groupe de provinces selon les estimations de l'émigration temporaire tirées de la CVD. Pour le groupe des provinces de l'Atlantique, on répartit le solde du groupe par province au prorata de la population de la province et, pour les territoires, au prorata de la population du territoire.

Enfin, le solde ne peut être estimé que pour la période intercensitaire précédant le dernier recensement. Pour la période en cours, on suppose que le solde sera le même que celui de la période précédente pour chaque province et territoire.

Niveaux des estimations

La différence entre les estimations provisoires² et définitives est l’actualité de l’estimation de l’émigration qui sert au calcul de la saisonnalité du solde de l’émigration temporaire. La méthode d’estimation utilisée est la même.

G. Émigration de retour

Un émigrant de retour est une personne qui revient au Canada après avoir été classée dans la catégorie des émigrants. Selon une méthode analogue à celle de l’émigration, on utilise les données tirées des fichiers de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et T1FF⁴ pour estimer le nombre d’émigrants de retour. On applique à ces estimations des facteurs de rajustement pour tenir compte de la non universalité du programme, de même qu’un ratio adultes-enfant afin d’estimer les retours d’émigrants adultes. Par conséquent, on applique trois facteurs de rajustement afin de tenir compte : 

1. de la couverture partielle du programme, c’est-à-dire des personnes qui n’ont pas soumis de demande au programme de PFCE ou ne sont pas admissibles. Ce facteur est obtenu en comparant la population des enfants estimées à celle tirée des fichiers de PFCE;
2. de la propension différentielle à émigrer des enfants admissibles par rapport à celle des enfants qui ne le sont pas. Ce facteur est obtenu en comparant les taux d’émigration des enfants admissibles à la PFCE à ceux de l’ensemble des enfants (0-17 ans). Ce facteur est calculé pour chacune des provinces et territoires et est basé sur les trois dernières années disponibles des fichiers T1FF⁴.
3. du ratio adultes-enfant, ce ratio est obtenu à partir du recensement utilisé dans l’estimation de la population de départ.

Niveaux des estimations

La différence entre les estimations provisoires² et définitives est l’actualité des sources qui servent à estimer cette composante. La méthode d’estimation utilisée est la même.

H. Migration interprovinciale

La migration interprovinciale correspond à l’ensemble des déplacements d’une province ou d’un territoire vers un autre qui entraînent un changement du lieu habituel de résidence. Comme pour l’émigration, il n’existe aucune disposition légale relative à l’enregistrement de la migration interprovinciale au Canada. Ces mouvements doivent donc être estimés à l’aide de données tirées des fichiers de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et du fichier T1FF⁴.

Les estimations définitives de la migration interprovinciale sont obtenues en comparant les adresses figurant sur les déclarations de revenus des particuliers de deux années consécutives. La migration des personnes à charge du déclarant doit toutefois être imputée. Un ajustement supplémentaire est également nécessaire afin de rajuster les estimations pour tenir compte des migrants qui ne complètent pas de déclarations de revenus. De 2001-2002 à 2005-2006, ce rajustement a été légèrement modifié (pour de plus amples informations voir Wilkinson, 2004. À partir de 2006-2007, ce rajustement a également été légèrement modifié (Cyr, 2008 – document interne).

Les déclarations de revenu n’étant pas disponibles au moment de la préparation des estimations provisoires, l’estimation de la migration interprovinciale provisoire² provient des dossiers administratifs de la PFCE, desquels on déduit la migration des enfants (0-17 ans) prestataires du programme. Par la suite, on doit rajuster les estimations pour tenir compte des enfants non prestataires. Finalement, l’effectif des adultes migrants est dérivé des enfants migrants et de facteurs calculés d’après les fichiers T1FF⁴. Par conséquent, les trois facteurs de rajustement suivants sont appliqués afin de tenir compte de : 

1. la couverture partielle du programme, c’est-à-dire des personnes qui n’ont pas soumis de demande au programme de PFCE ou ne sont pas prestataires. Ce facteur est obtenu en comparant la population des enfants estimées à celle tirée des fichiers de PFCE;
2. la propension différentielle à migrer des enfants prestataires par rapport à celle des enfants qui ne le sont pas. Ce facteur est obtenu en comparant les taux de sorties des enfants prestataires à la PFCE à ceux de l’ensemble des enfants (0-17 ans). Ce facteur est calculé pour chacune des provinces et territoires et est basé sur la dernière année disponible des fichiers T1FF⁴;
3. la propension différentielle à migrer des adultes par rapport à celle des enfants. Ce facteur permet d’obtenir le taux de sorties de la population âgée de 18 ans et plus par province ou territoire d’origine et de destination. Il est obtenu en calculant le rapport du taux central de migration des adultes à celui des enfants. Ces facteurs sont estimés à partir des données du fichier T1FF⁴ des trois dernières années disponibles;

Les taux de migration des adultes sont appliqués à l’estimation de la population des adultes. La migration des adultes additionnée à la migration des enfants, fournit la migration interprovinciale pour l’ensemble de la population.

Niveaux des estimations

Pour les différences entre les estimations provisoires² et définitives, au niveau de la migration interprovinciale totale, vous référer à la section H. Migration interprovinciale ci-haut.

Estimations intercensitaires de la population

Après chaque recensement, on produit des estimations intercensitaires (c’est-à-dire des estimations de population pour des dates de référence comprises entre deux recensements). Ces estimations permettent d’assurer une cohérence entre les estimations postcensitaires antérieures et les nouveaux comptes du recensement.

La production d’estimations intercensitaires comporte deux étapes principales : 

1. le calcul de l’erreur en fin de période;
2. la répartition linéaire de l’erreur en fin de période.

L’erreur en fin de période est définie comme la différence entre les estimations postcensitaires, au jour du recensement, et la population dénombrée lors de ce recensement rajustée pour le sous-dénombrement net du recensement (SNDR¹).

Cette erreur est répartie uniformément au cours de la période intercensitaire selon le nombre de jours pour chacun des mois.

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