Classification canadienne des fonctions des administrations publiques consolidées, 2014
Consulter la version la plus récente.
Information archivée dans le Web
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Diffusion : 2016-03-30
Les charges de l'administration publique canadienne (APC) ont augmenté de 1,4 % de 2013 à 2014, soit moins de la moitié du taux de croissance moyen de 2,9 % observé depuis 2008. Les charges totales de l'APC (administrations fédérale, provinciales, territoriales et locales combinées), à l'exclusion des dépenses liées aux acquisitions d'actifs non financiers et à la consommation de capital fixe, se sont élevées à 638 milliards de dollars, ou 17 939 $ par habitant.
Les charges de l'APC peuvent être réparties selon leur principale fonction socioéconomique conformément à la variante canadienne de la Classification des fonctions des administrations publiques internationale. Cette répartition fournit un aperçu important du rôle que jouent ces administrations publiques dans la prestation de services aux citoyens dans des domaines comme la santé, l'éducation, la protection sociale, et l'ordre et la sécurité publics.
Charges les plus élevées pour la santé et la protection sociale
En 2014, les plus importantes catégories fonctionnelles de l'APC étaient celles de la santé (4 334 $ par habitant) et de la protection sociale (4 137 $ par habitant). La protection sociale comprend le programme de sécurité de la vieillesse, les programmes d'allocations pour enfants, le programme d'assurance-emploi et les autres programmes similaires de sécurité du revenu. Ces deux catégories représentaient près de la moitié des charges totales de l'APC. Les charges en éducation étaient les troisièmes en importance, s'établissant à 2 524 $ par habitant, suivies de celles pour les affaires économiques, l'ordre et la sécurité publics, et la défense. Le logement et les équipements collectifs, qui comprennent des dépenses en logement social et en projets d'infrastructure communautaire, étaient les moins élevées, soit 228 $ par habitant.
Les charges des administrations publiques augmentent plus rapidement que le taux d'inflation
De 2008 à 2014, les dépenses de l'APC ont augmenté de 99 milliards de dollars (+18,4 %) pour atteindre 638 milliards de dollars, une croissance marquée ayant été enregistrée de 2008 à 2011.
Même si les charges dans chacune des 10 catégories fonctionnelles ont augmenté au cours de la période, les hausses variaient considérablement d'une fonction à l'autre, allant de 29,5 % dans le cas de la protection de l'environnement à 0,5 % dans celui de la défense.
Les charges au chapitre des programmes de santé, la catégorie fonctionnelle la plus importante, se sont accrues de près de 30 milliards de dollars au cours de la période de six ans, ce qui représente une hausse de 24,1 %. La catégorie fonctionnelle de l'enseignement a affiché une augmentation en pourcentage similaire (+24,2 %), les administrations publiques ayant consacré 18 milliards de dollars de plus aux programmes d'enseignement. Les charges de la protection sociale, la deuxième catégorie fonctionnelle en importance, ont augmenté de 25 milliards de dollars (+20,5 %). Celles des services généraux des administrations publiques ont augmenté de 10 milliards de dollars (+9,5 %), en raison des frais plus élevés de service de la dette des administrations publiques provinciales, les frais d'intérêts s'étant accrus de plus de 6 milliards de dollars.
Graphique 1
Charges par fonction, administration publique canadienne, 2008 et 2014
La fonction de la santé contribue le plus aux charges des administrations publiques provinciales, territoriales et locales en 2014
La principale catégorie fonctionnelle des administrations publiques provinciales, territoriales et locales (APPTL) était celle de la santé, et ce, pour l'ensemble des provinces et territoires, à l'exception du Yukon et du Nunavut, où la santé était la deuxième catégorie en importance. La fonction de l'éducation venait au deuxième rang pour huit provinces. Les charges liées aux services généraux des administrations publiques venaient au troisième rang pour sept provinces.
En général, la distribution des charges par fonction était similaire entre les provinces, puisque les provinces offrent une prestation de services comparable. À titre d'exception, les administrations publiques provinciales de la Saskatchewan et du Québec administrent un régime d'assurance automobile, ce qui contribue à augmenter la part des charges allouées à la protection sociale comparativement aux autres provinces.
L'Île-du-Prince-Édouard déclare les plus faibles charges en santé par habitant
Parmi les provinces en 2014, les charges en santé des APPTL allaient de 3 858 $ par habitant à l'Île-du-Prince-Édouard à 5 317 $ par habitant à Terre-Neuve-et-Labrador. Les charges en santé par habitant étaient beaucoup plus élevées dans les Territoires du Nord-Ouest (10 470 $) et au Nunavut (9 342 $). Ces charges comprennent les transferts aux organisations non gouvernementales responsables de la prestation de programmes, ainsi que les dépenses directes des programmes de santé sous la forme de salaires et traitements et autres frais d'exploitation.
Graphique 2
Charges en santé par habitant, administrations publiques provinciales, territoriales et locales, 2014
La Saskatchewan déclare les charges par habitant en enseignement les plus élevées
Parmi les provinces, les charges en enseignement des APPTL allaient de 1 987 $ par habitant en Colombie-Britannique à 3 182 $ en Saskatchewan. En moyenne, les charges des administrations publiques territoriales consacrées à la prestation des programmes d'enseignement représentaient plus du double de celles des provinces.
Graphique 3
Charges en enseignement par habitant, administrations publiques provinciales, territoriales et locales, 2014
La Colombie-Britannique déclare les plus faibles charges par habitant en services généraux
Parmi les provinces en 2014, les charges en services généraux des APPTL allaient de 1 314 $ par habitant en Colombie-Britannique à 3 181 $ à Terre-Neuve-et-Labrador. Les services généraux des administrations publiques comprennent les frais généraux d'administration ainsi que les intérêts sur la dette publique. En 2014, parmi toutes les provinces et tous les territoires, Terre-Neuve-et-Labrador a déclaré les dépenses liées aux frais d'intérêts par habitant les plus élevées.
Graphique 4
Charges des services généraux par habitant, administrations publiques provinciales, territoriales et locales, 2014
Note aux lecteurs
Ce communiqué présente les données consolidées relatives à la Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) pour la période de 2008 à 2014. La consolidation permet de présenter des statistiques générales pour un ensemble d'unités. Cette méthode consiste à éliminer toutes les transactions et les relations entre débiteurs et créanciers parmi les unités visées par la consolidation. Autrement dit, la transaction relative à une unité est couplée à la même transaction telle qu'enregistrée pour la deuxième unité, et les deux transactions sont éliminées.
Les données sur les charges de la CCFAP excluent les dépenses liées aux acquisitions d'actifs non financiers et à la consommation de capital fixe.
Les données consolidées sont diffusées pour les administrations publiques provinciales, territoriales et locales (APPTL) et comprennent les administrations publiques provinciales et territoriales, les établissements de santé et de services sociaux, les universités et collèges, les municipalités et autres administrations publiques locales ainsi que les commissions scolaires.
Il est possible de comparer les données des APPTL d'une province et d'un territoire à l'autre parce que la consolidation tient compte des différences en matière de structure administrative et de prestation de services gouvernementaux en supprimant les effets des transactions internes du secteur public au sein de chaque secteur de compétence.
Les données consolidées sont également diffusées pour l'administration publique canadienne (APC), qui combinent les données de l'administration fédérale avec les données des APPTL. L'APC exclut les données du Régime de pensions du Canada et de la Régie de rentes du Québec.
Comme les statistiques financières des APPTL varient considérablement d'un secteur de compétence à l'autre au Canada, on utilise les données par habitant pour faciliter les comparaisons. Les données par habitant sont fondées sur les estimations démographiques pour le Canada, les provinces et les territoires, présentées dans le tableau CANSIM 051-0001.
En 2014, la consolidation a permis de supprimer 264,5 milliards de dollars en revenus et dépenses internes pour l'APC.
Les données annuelles correspondent à la fin de l'exercice financier se rapprochant le plus du 31 décembre. Par exemple, les données pour l'exercice de l'administration fédérale se terminant le 31 mars 2015 (exercice financier 2014-2015) sont déclarées pour l'année de référence 2014.
Les charges du programme de statistiques de finances publiques canadiennes sont classées selon deux systèmes de classification distincts : un système de classification économique et un système de classification fonctionnelle, soit la CCFAP. La CCFAP est une classification détaillée des fonctions ou objectifs socioéconomiques que les unités d'administrations publiques visent à exercer ou à atteindre au moyen de différentes dépenses. Elle diffère du système de classification économique, dans lequel chaque charge est classée d'après le type de charges engagées en vue de fournir un bien ou un service au public (p. ex. la rémunération des employés, l'utilisation de biens et services, les prestations sociales).
Produits
La structure de la Classification canadienne des fonctions des administrations publiques 2014 est accessible à partir du module Définitions, sources de données et méthodes de notre site Web.
Coordonnées des personnes-ressources
Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca), ou communiquez avec les Relations avec les médias au 613-951-4636 (STATCAN.mediahotline-ligneinfomedias.STATCAN@canada.ca).
- Date de modification :