La traite des personnes au Canada, 2014

Le présent communiqué est fondé sur un article de Juristat qui contient de l'information sur les affaires de traite de personnes déclarées par la police au Canada. Les caractéristiques des victimes, des auteurs présumés et des affaires y sont aussi analysées. Le présent rapport est essentiellement fondé sur les données provenant du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, qui est un recensement annuel de tous les crimes dont les services de police ont pris connaissance et dont ils ont établi le bien-fondé.

Cet article porte aussi sur les causes comportant une infraction de traite de personnes qui ont été réglées par les tribunaux de juridiction criminelle. Les données proviennent de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC), qui permet de recueillir des renseignements statistiques sur les causes réglées et les causes comportant des infractions au Code criminel et aux autres lois fédérales instruites par les tribunaux provinciaux et territoriaux et par les cours supérieures du pays. Il est à noter que les causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle comportant une infraction de traite de personnes qui comprennent plus d'une accusation sont représentées par l'infraction la plus grave. Il est important de souligner que cette méthode d'analyse ne décrit pas toutes les causes réglées par les tribunaux qui comportaient une accusation en lien avec la traite des personnes. On entend par cause réglée une ou plusieurs accusations contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l'objet d'une décision finale.

Depuis 2005-2006, tous les tribunaux pour adultes des 10 provinces et des 3 territoires déclarent des données à l'EITJC. Les données provenant des cours supérieures de l'Île-du-Prince-Édouard, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan, de même que les données des cours municipales du Québec, n'ont pas pu être extraites des systèmes de déclaration électronique de ces provinces et, par conséquent, n'étaient pas disponibles. L'absence de données des cours supérieures de ces cinq secteurs de compétence peut avoir donné lieu à une légère sous-estimation de la sévérité des peines imposées, puisque certaines des causes les plus graves, qui sont susceptibles d'entraîner les peines les plus sévères, sont instruites par les cours supérieures.