Dépenses publiques et privées au chapitre de l'éducation primaire et secondaire, 2020-2021

Diffusion : 2023-01-24

En 2020-2021, les dépenses totales au titre de l'éducation primaire et secondaire publique et privée ont progressé de 6,1 % par rapport à 2019-2020 pour s'établir à 85,6 milliards de dollars. Cette hausse se situait bien au-delà de la moyenne quinquennale précédente, car les dépenses ont augmenté pour aider les écoles au début de la pandémie de COVID-19. La majorité de ces dépenses (95,3 % ou 81,5 milliards de dollars) a été consacrée à l'éducation publique.

En 2020-2021, les dépenses directes, les subventions et les contributions des gouvernements provinciaux et territoriaux ont été à l'origine de plus des deux tiers (72,7 %), soit 60,5 milliards de dollars, du financement total de l'éducation primaire et secondaire publique et privée. Les impôts locaux et les autres impôts perçus par les commissions scolaires et les administrations locales ont représenté 17,4 % du financement. Les montants provenant des ministères fédéraux (3,7 %), les frais de scolarité (2,8 %) et toutes les autres sources privées, comme les revenus liés aux activités auxiliaires (3,5 %), ont formé le reste du financement.

Le gouvernement fédéral met en œuvre le Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire

La pandémie a eu de grandes conséquences sur l'éducation partout au pays et a provoqué de nombreuses perturbations, comme des fermetures d'écoles, tout au long de 2020-2021. Au cours de cette période, chaque province et territoire a élaboré de nouveaux modes de prestation de l'enseignement durant les phases d'apprentissage à distance, hybride et en personne à temps plein. Afin de favoriser cette transition, le gouvernement fédéral a annoncé un investissement pouvant atteindre 2 milliards de dollars dans le cadre du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire. Ce financement a aidé les provinces et les territoires à adapter les milieux d'apprentissage aux nouvelles exigences de santé et de sécurité, à mettre en œuvre du nouveau contenu de cours numérique et des mesures de soutien technologique, ainsi qu'à embaucher du personnel supplémentaire en classe et pour le transport d'élèves.

Comme le financement spécial a été versé aux écoles par l'entremise des gouvernements provinciaux et territoriaux, les revenus des écoles publiques provenant des gouvernements provinciaux et territoriaux ont augmenté de 7,5 % en 2020-2021 par rapport à l'année précédente pour se chiffrer à 51,4 milliards de dollars. Au cours de cette période, les dépenses des écoles publiques dans toutes les catégories principales de dépenses ont progressé pour atteindre des niveaux bien au-dessus de la moyenne quinquennale précédente. Les hausses ont été en grande partie attribuables aux dépenses liées aux fournitures didactiques (+8,9 %) et aux services d'entretien des installations (+6,4 %), qui ensemble comprenaient l'achat d'équipement de protection individuelle, l'élaboration de contenu d'apprentissage en ligne et l'achat de nouveaux appareils électroniques pour l'apprentissage à distance, ainsi que l'instauration d'autres mesures de santé et de sécurité, notamment l'ajout de systèmes pour améliorer la ventilation.

Les dépenses totales liées aux salaires des enseignants de l'école publique ont continué d'augmenter durant la pandémie

À l'échelle nationale, les dépenses liées aux salaires des enseignants ont affiché une progression de 1,7 milliard de dollars (+4,0 %) pour s'établir à 43,3 milliards de dollars en 2020-2021, ce qui représente une hausse presque quatre fois plus élevée que la moyenne quinquennale précédente. Dans certains cas, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont utilisé les fonds fédéraux provenant du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire pour embaucher plus d'enseignants, y compris des tuteurs et suppléants particuliers, afin de pallier les absences et les changements temporaires apportés aux tailles des classes durant la pandémie. Selon les résultats de l'Enquête sur l'enseignement primaire et secondaire, le nombre total d'éducateurs au Canada a augmenté de 1,7 %. Les Territoires du Nord-Ouest (+7,3 %) et le Nouveau-Brunswick (+6,4 %) ont enregistré les hausses les plus marquées.

Mis à part l'embauche d'éducateurs supplémentaires en 2020-2021, plusieurs conventions collectives nouvellement conclues entre les syndicats d'enseignants et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont contribué à la hausse des dépenses liées aux salaires des enseignants durant l'année. Au Québec, plus précisément, la Fédération autonome de l'enseignement a signé un nouveau contrat avec le gouvernement provincial, qui a permis l'augmentation du salaire d'entrée et du salaire annuel maximal de ses membres, ainsi que des versements rétroactifs pour les années précédentes. La Fédération des enseignants et des enseignantes de la Saskatchewan a signé pour sa part une convention collective (lien en anglais seulement) garantissant une augmentation de salaire chaque année de 2020 à 2022, avec versements rétroactifs remontant à septembre 2019. De plus, une nouvelle convention collective conclue entre le gouvernement territorial et l'Association des enseignants et enseignantes des Territoires du Nord-Ouest (lien en anglais seulement) comprenait une augmentation du salaire des enseignants, ainsi qu'une bonification de l'allocation de vie dans le Nord.

Québec réalise des investissements importants dans la construction et la rénovation d'écoles

En 2020-2021, les dépenses en immobilisations du Québec se sont élevées à 2,7 milliards de dollars, en hausse de 42,5 % par rapport à l'année précédente. Cette progression fait suite à la mise en œuvre du Plan québécois des infrastructures 2021-2031, dans le cadre duquel près de 20,9 milliards de dollars seront consacrés au réseau scolaire. Le plan des infrastructures souligne que, en raison d'une période de faible investissement observée dans les années 1990 et au début des années 2000, une proportion considérable des écoles de la province — qui ont été bâties entre 1950 et 1970 — ont atteint la fin de leur vie utile ou l'atteindront bientôt.

Ailleurs qu'au Québec, la Colombie-Britannique a également continué à faire des investissements dans l'entretien et l'infrastructure des écoles. En raison notamment de l'agrandissement et de la modernisation des écoles et du Programme d'atténuation des effets sismiques (lien en anglais seulement), les dépenses en capital ont augmenté de 967,1 millions de dollars en 2020/2021, marquant ainsi la cinquième année consécutive d'augmentation pour la province. À l'échelle nationale, les dépenses en immobilisations ont également progressé en 2020-2021 (+18,0 %), comme plusieurs provinces et territoires ont eu recours au financement fédéral pour moderniser les installations conformément aux nouvelles directives et recommandations en matière de santé.

Les revenus tirés des impôts locaux pour les écoles publiques continuent de diminuer

Les impôts locaux sont la deuxième plus importante source de financement des écoles publiques. En effet, ils représentaient un peu plus d'un cinquième (21,0 %) de leurs revenus totaux en 2020-2021. Cependant, ce montant recule depuis 2015-2016 et a baissé de 8,0 % pour se chiffrer à 14,4 milliards de dollars en 2020-2021.

Au Québec, les revenus tirés des impôts locaux pour les écoles publiques ont constitué en 2020-2021 moins de la moitié de ce qu'ils étaient en 2017-2018; ils représentent 7,5 % des revenus totaux, par rapport à 17,8 % trois ans auparavant. L'un des principaux facteurs expliquant cette baisse est lié à la réforme du système de taxation scolaire du Québec, qui était en cours depuis 25 ans. La nouvelle loi a été élaborée pour uniformiser le taux d'imposition afin que les propriétaires payent le taux le plus bas qui soit, peu importe la région où ils vivent. En 2020-2021, les revenus tirés des impôts locaux ont reculé de 30,7 % pour s'établir à 1,1 milliard de dollars. Au cours de la même période, le financement du gouvernement du Québec s'est accru de 6,9 % pour atteindre 12,5 milliards de dollars, ce qui a contrebalancé la diminution du financement local.

En 2020-2021, la Colombie-Britannique a également apporté des modifications à son système de taxation scolaire (lien en anglais seulement). Plus précisément, le gouvernement provincial a pris d'importantes mesures pour soutenir les entreprises, les organismes sans but lucratif et les autres organisations de la Colombie-Britannique durant la pandémie. Il a en effet réduit les taux de taxe scolaire des propriétés commerciales pour réaliser une diminution moyenne de 25 % de l'impôt foncier annuel. Cette baisse fait suite à une réduction préliminaire de 50 % annoncée dans le cadre du plan d'action initial de la Colombie-Britannique pour lutter contre la COVID-19. Un peu comme au Québec, le financement du gouvernement provincial de la Colombie-Britannique (+11,8 % pour atteindre 5,6 milliards de dollars) a augmenté durant la même période, ce qui a contrebalancé en partie la réduction du financement local.

Les fermetures d'écoles ont eu des conséquences négatives sur les revenus provenant des services auxiliaires

Les revenus auxiliaires ont reculé dans l'ensemble des provinces et des territoires, ce qui a entraîné une baisse de 24,9 % à l'échelle nationale en 2020-2021. Les établissements d'enseignement postsecondaire ont été confrontés à une situation semblable au cours de la même période en raison de la pandémie. Les revenus auxiliaires — qui sont attribuables aux ventes des cafétérias, aux frais de stationnements, aux pièces de théâtre et aux concerts scolaires, aux droits d'excursion, aux campagnes de financement, etc. — sont à l'origine de 3,3 % des revenus totaux des écoles publiques.

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