Recherche et développement dans l'industrie canadienne : propriété intellectuelle, 2021
Diffusion : 2023-09-26
Les entreprises de toutes les tailles et de toutes les industries s'appuient sur les brevets, les marques de commerce et les droits d'auteur pour protéger leurs marques, leurs activités de recherche et de développement (R-D), leurs créations et toute autre propriété intellectuelle (PI). Cette protection permet aux entreprises de générer des revenus par la vente ou l'octroi de licences de leur PI, y compris les produits de propriété intellectuelle, qui peuvent renforcer leur position dans un environnement commercial concurrentiel.
Malgré les complications engendrées par la pandémie de COVID-19 en 2021, notamment les problèmes liés à la chaîne d'approvisionnement et la hausse de l'inflation, les entreprises qui effectuaient de la R-D au Canada ont acheté et vendu des PI à des montants supérieurs aux niveaux observés avant la pandémie en 2019 et aux montants records de 2020.
Les paiements reçus au chapitre de la propriété intellectuelle demeurent partie intégrante des entreprises au Canada
Les recettes et les paiements relatifs à la PI comprennent les transactions réalisées avec la société mère, les sociétés affiliées ou les filiales, et avec d'autres entreprises ou organismes, ou des particuliers. En 2021, les entreprises au Canada qui effectuaient de la R-D ont généré plus de revenus que jamais quant à l'utilisation de leur PI; leurs recettes ont augmenté de 36,6 % pour atteindre 8,9 milliards de dollars. Parallèlement, les paiements relatifs à la PI ont progressé de 34,3 % pour s'établir à 2,2 milliards de dollars.
Depuis 2017, les recettes relatives à la PI ont plus que doublé, et la croissance la plus forte a été enregistrée durant la pandémie (2020-2021).
Graphique 1
Recettes et paiements relatifs à la propriété intellectuelle, 2017 à 2021
En 2021, les recettes relatives à la PI provenant de l'étranger se sont élevées à 6,6 milliards de dollars. Ce montant représente près des trois quarts de toutes les recettes, et une hausse de 37,6 % par rapport à l'année précédente. En outre, ce montant est plus de deux fois supérieur à celui de 2,7 milliards de dollars enregistré en 2017, et souligne l'importance du commerce international pour les créateurs de PI.
La croissance des recettes provenant du Canada a également été forte en 2021, en hausse de 33,6 % pour s'établir à 2,2 milliards de dollars. Malgré leur progression constante, les recettes nationales ont toujours été dépassées par les recettes étrangères et, par conséquent, leur part dans les recettes totales a diminué, passant de plus du tiers de l'ensemble des recettes en 2017 à un peu plus d'un quart en 2021.
Graphique 2
Recettes relatives aux actifs intellectuels selon le type de produit, 2017 à 2021
Des 2,2 milliards de dollars dépensés au chapitre de la PI en 2021 par les entreprises de R-D exerçant leurs activités au Canada, 1,0 milliard de dollars a été versé à l'intérieur du pays. Il s'agit d'une hausse de 42,7 % par rapport à l'année précédente. Les paiements versés à l'étranger ont augmenté de 28,2 % pour se chiffrer à 1,2 milliard de dollars.
Les recettes relatives aux logiciels ont représenté un facteur clé en 2021
L'augmentation des recettes relatives à la PI en 2021 a été principalement attribuable aux ventes et aux locations de logiciels. Par rapport à 2020, les ventes de logiciels originaux ont augmenté de 30,9 % pour s'élever à 5,6 milliards de dollars, et les ventes de progiciels ou logiciels commerciaux ont progressé de 35,3 % pour se chiffrer à 935 millions de dollars. La forte hausse des ventes de logiciels est survenue dans le contexte de la pandémie, qui a entraîné l'accélération de la numérisation de la vie quotidienne au Canada et dans le monde entier.
Note aux lecteurs
Les estimations ne représentent pas la totalité du commerce de droits de la propriété intellectuelle (PI) et de services non officiels d'assistance technologique au Canada.
Les estimations des paiements versés et reçus au chapitre de la PI, des logiciels et de l'assistance technologique ont été calculées au moyen de données recueillies auprès des entreprises faisant partie de l'échantillon de l'Enquête annuelle sur la recherche et le développement dans l'industrie canadienne. Même si les données sont tirées d'une enquête-échantillon, les réponses sont autoreprésentatives et elles ne sont pas pondérées pour ces variables en particulier, en raison de la nature volatile des activités liées à la PI. Par conséquent, les estimations représentent les transactions commerciales de PI uniquement pour les entreprises au Canada menant des activités de recherche et développement (R-D) qui ont répondu à l'enquête.
Par « entreprises menant des activités de recherche et développement », on entend les entreprises faisant partie de l'échantillon de l'Enquête annuelle sur la recherche et le développement dans l'industrie canadienne qui ont financé ou effectué des activités de R-D pendant la période de référence ou l'année qui a précédé l'enquête.
En raison des différences dans la portée des entreprises visées par l'enquête, les données sur le commerce international de PI figurant dans le présent communiqué sont différentes et elles ne sont pas directement comparables avec les autres données de Statistique Canada sur les transactions internationales de services.
Biens incorporels
La protection en règle des nouvelles connaissances peut se faire au moyen d'instruments de PI enregistrés (les brevets, les droits d'auteur, les marques de commerce, les dessins industriels et les dessins de topographie de circuits intégrés). Les autres formes de biens incorporels comprennent les logiciels originaux; les progiciels ou logiciels commerciaux; les bases de données dont la durée de vie utile est supérieure à un an; l'assistance technique, les procédés industriels et le savoir-faire. Les paiements liés à la technologie peuvent être reçus d'organisations affiliées ou non affiliées au Canada ou à l'étranger, ou leur être versés, et ils peuvent être effectués pour l'octroi de licences de PI, les frais de consultation ou les ventes uniques.
La protection de la PI comporte la divulgation et l'enregistrement des idées d'une organisation (souvent le résultat de la R-D, comme des produits et procédés nouveaux ou améliorés) pour conférer des droits juridiques sur ces idées divulguées. Cela peut faciliter leur exploitation commerciale ultérieure au moyen de la vente, de l'octroi de licences et de la prestation de services d'assistance technique aux clients, tout en empêchant les autres d'en faire une utilisation non autorisée.
Affilié
Une organisation qui, directement ou indirectement par l'entremise d'un ou de plusieurs intermédiaires, contrôle une autre organisation, est contrôlée par une autre organisation, ou est placée sous le contrôle de la même entité qu'une autre organisation.
Non affilié
Une organisation qui n'est pas contrôlée par une autre organisation, qui n'est pas placée sous le contrôle de la même entité qu'une autre organisation, et qui ne contrôle pas, directement ou indirectement par l'entremise d'un ou de plusieurs intermédiaires, des sociétés affiliées à une autre organisation.
Produits
Le nouveau tableau de bord interactif, « Caractéristiques de la recherche et du développement dans l'industrie canadienne » (71-607-X), est maintenant offert.
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