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Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires : pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint, 2022-2023

Tableaux

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Résultats filtrés

Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon le nombre annuel de cas, Canada et certaines provinces et territoires (annuel)

(35-10-0102-01)

Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, nombre d'enfants bénéficiaires, selon l'âge des enfants, Canada et certaines provinces et territoires (annuel)

(35-10-0103-01)

Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, cas inscrits, selon le fondement de l'ordonnance, le type de bénéficiaire et le montant régulier dû en mars, Canada et certaines provinces et territoires (annuel)

(35-10-0104-01)

Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, cas inscrits, selon la conformité aux paiements régulier et total, l'état des arriérés et l'état de cession au 31 mars, Canada et certaines provinces et territoires (annuel)

(35-10-0105-01)

Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, les taux de perception des paiements, selon le type de bénéficiaire et l'état des ordonnances alimentaires à exécution réciproque, Canada et certaines provinces et territoires (annuel)

(35-10-0106-01)

Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, cas inscrits, selon le type de bénéficiaire, l'état des ordonnances alimentaires à exécution réciproque et la régularité de la conformité, Canada et certaines provinces et territoires (annuel)

(35-10-0107-01)

Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, cas inscrits, selon le montant du paiement régulier dû en mars, l'âge du payeur et l'état des arriérés, Canada et certaines provinces et territoires (annuel)

(35-10-0108-01)

Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, cas inscrits ayant des arriérés au 31 mars, selon le type de bénéficiaire et le montant des arriérés exigibles, Canada et certaines provinces et territoires (annuel)

(35-10-0109-01)

Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, cas inscrits pendant toute la durée de l'année financière, selon l'état d'activité et l'évolution des arriérés, Canada et certaines provinces et territoires (annuel)

(35-10-0110-01)

Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, selon le type de mesures d'exécution et le trimestre de l'année financière, Canada et certaines provinces et territoires (annuel)

(35-10-0111-01)

Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, les taux de perception des paiements, selon le type de bénéficiaire et le sexe du payeur (annuel)

(35-10-0121-01)

Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, les taux de perception des paiements, selon l'âge du payeur et le sexe du payeur (annuel)

(35-10-0122-01)

Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, les taux de perception des paiements, selon le sexe du payeur (annuel)

(35-10-0123-01)
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