Les statistiques liées à la justice et à la sécurité des collectivités jouent un rôle essentiel pour comprendre le bien-être social des Canadiens et pour orienter la prise de décisions fondées sur des données probantes en matière de criminalité, d'accès à la justice et de sécurité publique. Ces données permettent aux gouvernements, aux chercheurs et à d'autres parties prenantes de suivre les tendances, d'évaluer le rendement des systèmes et d'élaborer des politiques qui favorisent la justice, l'équité et la sécurité à l'échelle nationale. Des changements récents, comme l'évolution des tendances de la criminalité, les effets de la pandémie de COVID-19 et le passage rapide à des procédures judiciaires virtuelles, ont mis en évidence le besoin croissant de renseignements en temps opportun, intégrés et fiables pour appuyer la prise de décisions dans un environnement de plus en plus complexe.
Le Programme de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, géré par le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités (CCSJSC) de Statistique Canada, est une composante de l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique (ENRSJ), un partenariat fédéral-provincial-territorial dédié à la collecte et à la diffusion de données cohérentes et de grande qualité liées à la justice à l'échelle du Canada. En tant qu'organe opérationnel de l'ENRSJ, le CCSJSC élabore, recueille, intègre et analyse des données sur la criminalité, la victimisation et l'administration de la justice. En 2019-2020, son mandat a été élargi pour inclure la sécurité des collectivités et la gestion des urgences.
L'objectif de l'évaluation est de fournir des renseignements crédibles et neutres sur le rendement actuel et l'orientation future du Programme de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités.
Principales constatations et recommandations
L'évaluation confirme que le CCSJSC joue un rôle essentiel dans l'écosystème de la justice et de la sécurité publique au Canada. Ses produits de données, notamment les rapports analytiques et les tableaux de données, sont largement reconnus et appréciés par les partenaires fédéraux, les universitaires, les gouvernements de tous les ordres, les parlementaires ainsi que les médias. Les rapports analytiques fournissent des analyses prêtes à être utilisées pour l'élaboration de politiques et de programmes, tandis que les tableaux de données permettent aux utilisateurs techniques de réaliser des analyses personnalisées adaptées à leurs besoins. Ensemble, ces produits appuient la réforme législative, la recherche universitaire, l'imputabilité publique et la prise de décisions fondées sur des données probantes.
Malgré ces points forts, l'évaluation a également mis en évidence des défis persistants qui limitent la capacité de réponse du programme. La rapidité de diffusion et l'accessibilité demeurent des préoccupations majeures. En effet, les utilisateurs ont déclaré que les produits ne sont pas publiés assez rapidement, ce qui réduit leur pertinence et leur utilité. De plus, les lacunes dans les données désagrégées et les incohérences entre les secteurs de compétence limitent les efforts visant à résoudre des enjeux systémiques tels que la surreprésentation et l'équité dans le système de justice.
Les pressions opérationnelles exacerbent ces défis. Les initiatives de modernisation — notamment le passage des données agrégées aux microdonnées, l'adoption d'outils à code source ouvert et l'intégration de l'intelligence artificielle (IA) — ont accentué la complexité du travail du CCSJSC. Bien que le CCSJSC ait réalisé des progrès en tirant parti de l'innovation et de l'IA pour améliorer la convivialité et l'expérience utilisateur, il est essentiel de poursuivre ces efforts en intégrant davantage l'IA dans le déroulement des principales opérations. Cela permettra de rationaliser les processus, de réduire les tâches routinières et d'accélérer la diffusion des produits. Toutefois, ces changements nécessaires exigent une expertise technique et des ressources considérables. Les contraintes persistantes en matière d'effectif et la dépendance à l'égard du financement en fonction du recouvrement des coûts présentent des risques pour la viabilité, ce qui soulève des préoccupations quant à la capacité du CCSJSC à maintenir la qualité et la rapidité de diffusion dans un environnement où les ressources sont limitées.
Pour demeurer pertinent et maximiser sa valeur, le CCSJSC doit adopter une approche stratégique qui met l'accent sur l'établissement de priorités et la résilience de l'effectif. Il s'agit notamment de préciser son mandat afin d'orienter les priorités, de renforcer sa gouvernance en matière de recouvrement des coûts et de concentrer les ressources sur l'élaboration de produits qui offrent la plus grande valeur à leur public cible. Par ailleurs, le renforcement de la résilience de l'effectif grâce au transfert des connaissances et à la planification de la relève contribuera également à la durabilité.
À la lumière de ces constatations, les recommandations suivantes sont proposées :
Recommandation 1
La statisticienne en chef adjointe (SCA) du Secteur de la statistique sociale, de la santé et du travail (secteur 8) devrait veiller à ce que le CCSJSC adopte une approche structurée et fondée sur des mesures pour l'établissement des priorités. Cela permettra de mieux aligner les produits sur le mandat du CCSJSC et de favoriser l'amélioration continue. Les principales actions doivent comprendre les éléments suivants :
- Clarification du mandat du CCSJSC : Définir clairement l'objectif principal, le champ d'application et le public visé du CCSJSC. Mettre en place un cadre permettant de déterminer quels produits et quelles activités contribuent le plus directement à l'atteinte de ses objectifs stratégiques.
- Renforcement de la gouvernance en matière de recouvrement des coûts : Renforcer la coordination au sein du CCSJSC afin de s'assurer que les initiatives sont alignées sur les priorités stratégiques globales.
- Distinction entre activités essentielles et activités discrétionnaires : Déterminer les produits et les initiatives qui sont essentiels à l'exécution du mandat du CCSJSC et ceux qui sont discrétionnaires.
- Exploitation des mesures de rendement : Évaluer systématiquement les produits à l'aide de mesures, comme les mesures d'audience Web, les interactions sur les médias sociaux, les tendances relatives aux demandes de données et les commentaires obtenus lors des consultations, afin d'établir une liste restreinte de produits à incidence élevée. Les classements des thèmes et des sous-thèmes établis par les utilisateurs dans le cadre de l'évaluation peuvent également être exploités dans cet exercice.
- Priorisation de la valeur stratégique : Concentrer les ressources sur les utilisateurs et les produits qui ont les plus grandes répercussions stratégiques.
- Suivi et ajustement : Évaluer régulièrement les effets de l'établissement des priorités sur la rapidité de diffusion, la satisfaction des utilisateurs et le moral du personnel, et ajuster l'approche au besoin.
Recommandation 2
La SCA du secteur 8 devrait veiller à ce que le CCSJSC élabore un plan de relève et de transfert des connaissances comprenant les éléments suivants :
- Détermination des tâches et responsabilités essentielles : Déterminer les activités opérationnelles essentielles.
- Détermination des personnes qui ont des connaissances institutionnelles et des départs à la retraite prévus : Évaluer les domaines de risque afin de privilégier le transfert des connaissances.
- Élaboration de protocoles de documentation clairs : Créer des guides et des modèles étape par étape et veiller à leur stockage dans des dépôts accessibles.
- Mentorat et jumelage : Offrir aux nouveaux employés la possibilité d'apprendre auprès de collègues expérimentés avant leur départ.
- Alignement de la formation et du renforcement des capacités : Renforcer les compétences et les capacités de l'effectif afin de suivre l'évolution des demandes et des tâches.
- Suivi et mise à jour : Réviser régulièrement le plan afin d'en assurer la pertinence et l'efficacité.