Couplages de microdonnées approuvés : Soumissions de 2025

Objet : L’objectif principal de l’ensemble de données sur la mortalité de la population relevant des services correctionnels est de fournir aux chercheurs universitaires et aux analystes des politiques gouvernementales des renseignements supplémentaires sur les personnes qui sont décédées durant ou après une période de surveillance correctionnelle. En s’appuyant sur les données de la Base canadienne de données des coroners et des médecins légistes (BCDCML), de l’Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC) et de la Base canadienne de données sur l’état civil — Décès (BCDECD), on sera en mesure de recueillir des renseignements supplémentaires sur ces décès non naturels et les circonstances qui les entourent. Il s’agit notamment des décès attribuables aux accidents, aux lésions auto-infligées, aux surdoses accidentelles de drogues et aux homicides. Cette étude permettra de combler d’importantes lacunes statistiques concernant cette population très vulnérable.

Produit : Seuls les tableaux agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité prévues par la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Le fichier analytique, sans identificateurs personnels, sera accessible dans les points d’accès sécurisés de Statistique Canada, et l’accès ne sera accordé qu’aux personnes réputées être employées par Statistique Canada selon le processus d’approbation normalisé de l’organisme.

Objet : Le projet a pour objectif d'examiner les tendances de la productivité du travail des entreprises soutenues par l'initiative Productivité innovation d'Investissement Québec. Comme Investissement Québec ne recueille pas de renseignements sur la productivité du travail des entreprises, il fournira la liste des entreprises qu’il soutient à Statistique Canada, qui les couplera au Registre des entreprises, puis au Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux. Cette base de données contient les caractéristiques financières des entreprises, ce qui permet de calculer les mesures de la productivité.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Les résultats seront présentés sous la forme de tableaux indiquant les tendances de la productivité des entreprises au fil des années et selon les secteurs d'activité, en dollars courants et constants, de 2015 à l'année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles.

Objet : L’objectif de ce projet est d’examiner la mesure dans laquelle les différences en matière de possibilités et de circonstances socioéconomiques peuvent expliquer les différences entre les groupes sur le plan des contacts avec le système de justice pénale. Le projet portera plus particulièrement sur les groupes qui sont surreprésentés dans le système de justice pénale.

Produit : Les fichiers analytiques et les clés de couplage, sans identificateurs, seront accessibles dans les centres de données de recherche de Statistique Canada. L’accès ne sera accordé qu’aux personnes réputées être employées de Statistique Canada selon le processus d’approbation normalisé. Statistique Canada pourrait également utiliser des fichiers analytiques couplés et des clés de couplage anonymisées pour produire des tableaux statistiques de données agrégées non confidentielles et des rapports analytiques, comme des rapports qui paraîtront dans Juristat, la publication phare de Statistique Canada sur la justice et la sécurité publique.

Objet : Les projets de Notre santé compte (NSC) sont menés par des spécialistes de la santé autochtone en collaboration avec des prestataires de services de santé autochtones locaux. Ils ont permis de produire des estimations du nombre de membres des Premières Nations, des Métis et des Inuit vivant dans plusieurs zones urbaines, dont London, Kenora, Ottawa, Thunder Bay et Toronto. Ces estimations démographiques sont plus élevées que les chiffres correspondants du Recensement de 2016, qui a eu lieu le 10 mai 2016. Ce projet collaboratif entre NSC et Statistique Canada permettra d’étudier les différences afin d’améliorer le dénombrement des membres des Premières Nations, des Métis et des Inuit vivant en milieu urbain et dans les territoires connexes.

Le projet consistera à coupler les données de NSC sur les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuit vivant à Thunder Bay et à Kenora avec les fonds de données de Statistique Canada, notamment les données du Recensement de la population de 2016 et du Dépôt d’enregistrements dérivés (Environnement de couplage des données sociales). Tous les aspects du projet seront établis conjointement, y compris la sélection des fonds de données pertinents qui seront couplés aux données de NSC, les méthodes d’analyse appropriées et la diffusion des résultats. Les données de NSC seront fournies par les administrateurs légaux des ensembles de données de NSC, Anishnawbe Mushkiki (NSC de Thunder Bay) et Waasegiizhig Nanaandawe’iyewigamig (NSC de Kenora). Les répondants à l’enquête ont été invités à consentir à ce que leurs données soient couplées à celles du recensement. Seules les données des personnes qui ont donné leur accord seront couplées. À la fin du projet, Statistique Canada détruira les ensembles de données couplées ainsi que les données originales de NSC.

Produit : Les résultats comprendront la proportion de répondants de NSC dont les données ont été couplées au Recensement de 2016 et à d’autres ensembles de données, ainsi qu’une description des caractéristiques démographiques (c.-à-d. l’âge, le genre et la géographie) des répondants dont les données n’ont pas été couplées avec succès. L’état du dénombrement du recensement sera également comparé avec les renseignements sur la participation au recensement autodéclarés dans le cadre de l’étude de NSC. Seules les estimations agrégées ayant fait l’objet d’un contrôle de divulgation seront diffusées.

Objet : L'objectif de ce projet est de fournir un profil de l'industrie des sciences de la vie à Santé Canada pour lui permettre de comprendre l'environnement économique de l'industrie et d'évaluer les incidences possibles de la mise en œuvre de nouvelles réglementations. Santé Canada fournira une liste de noms d'entreprises considérées comme faisant partie de la sous-classe des dispositifs médicaux de l’industrie des sciences de la vie, qui sera couplée au Registre des entreprises, puis au Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux. Cette base de données sera utilisée pour la production de statistiques agrégées sur les revenus et l'emploi.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Les résultats seront présentés sous la forme d’un tableau de bord indiquant des statistiques agrégées sur l’emploi et les revenus de l’industrie. Ce tableau de bord sera fourni à Santé Canada et ne sera accessible qu'aux membres approuvés du Bureau de la modernisation des lois et des règlements (BMLR).

Objet : Le Programme de placement et de surveillance dans le cadre d’un programme intensif de réadaptation (PSPIR) du gouvernement fédéral est un programme de contribution auquel participent toutes les provinces et tous les territoires pour la prestation de programmes et de services thérapeutiques spécialisés aux jeunes ayant des besoins en santé mentale qui sont reconnus coupables d’une infraction grave avec violence. Le Programme de PSPIR est une composante importante de la surveillance correctionnelle des jeunes au Canada. Le principal objectif de ce projet est d’offrir des possibilités de couplage pour déterminer les nouveaux contacts avec le système de justice pénale et d’autres résultats pour la population participant au Programme de PSPIR. Les renseignements sommaires sur les résultats affichés par les jeunes après avoir participé au Programme de PSPIR et, le cas échéant, les comparaisons avec les résultats de cohortes de non-participants constituent depuis de nombreuses années une lacune importante dans les données qui permettraient d’évaluer la réussite du Programme de PSPIR. En collaboration avec les programmes correctionnels pour les jeunes participants et le ministère de la Justice, Statistique Canada vise à combler cette lacune dans son programme statistique sur les services correctionnels pour les jeunes en intégrant les données du Programme de PSPIR à d’autres données sociales, pour comprendre l’incidence du Programme de PSPIR. Les partenaires et les intervenants en matière de justice ainsi que le public canadien profiteront des résultats compilés, car les renseignements contribuent à la création de politiques et de programmes fondés sur des données probantes et, par le fait même, à l’intérêt public. Ces données aident à répondre au besoin d’éclairer les approches fondées sur des données probantes en matière de prévention de la criminalité et de programmes de lutte contre la criminalité visant à réduire la récidive, ainsi que les programmes conçus pour la réadaptation, l’intégration communautaire et la sécurité publique.

Produit : Statistique Canada effectuera le couplage d’enregistrements de ces données en vertu du cadre établi de gouvernance et de protection des renseignements personnels, afin d’élaborer des ensembles de données analytiques pour déterminer les résultats sociaux des jeunes après leur participation au Programme de PSPIR. Les résultats, l’interprétation et les conclusions de l’analyse au moyen des données couplées concerneront les participants couplés et ne seront pas généralisés à la population totale du Programme de PSPIR. Un rapport sur les agrégats statistiques sera mis à la disposition des employés du ministère de la Justice qui participent au projet de PSPIR. Seuls les tableaux agrégés non confidentiels conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada.

Objet : Le projet vise à améliorer la compréhension de la santé buccodentaire, des facteurs de risque et de la couverture de l’assurance des Canadiennes et Canadiens dans le but d’éclairer l’élaboration de politiques et de surveiller les tendances en matière de santé buccodentaire au fil du temps. Il soutient le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) lancé par Santé Canada en décembre 2023 en fournissant des données essentielles à l’amélioration des services de soins dentaires à l’échelle du pays. Les résultats aideront à déployer et à évaluer efficacement le RCSD, à assurer un accès équitable aux soins dentaires et à remédier aux disparités régionales et socioéconomiques, ce qui, au bout du compte, servira l’intérêt public.

Produit : Les fichiers analytiques (sans identificateurs) seront accessibles à partir des points d’accès sécurisés de Statistique Canada, comme le Centre fédéral de données de recherche (CFDR) et le réseau des centres de données de recherche (CDR). L’accès sera uniquement accordé aux employés de Statistique Canada (y compris les personnes réputées être employées de Statistique Canada) dont le travail l’exige et il sera accordé selon le processus d’approbation normalisé.

Objectif : Ce projet de couplage vise à produire de l’information au niveau des personnes plutôt qu’au niveau des logements, afin de soutenir l’échantillonnage des enquêtes sociales ciblant les individus. L’utilisation de couplage de microdonnées permet d’obtenir de l’information plus détaillée et de meilleure qualité pour les petites collectivités et populations, tout en permettant des gains de temps et d’argent. Cela garantit également que les enquêtes sociales menées au niveau des personnes demeurent exactes, pertinentes et efficaces en termes de coûts.

Produit : Les données issues de ces couplages sont intégrées pour produire des bases de sondage destinées aux enquêtes sociales. Aucune information statistique issue de ces couplages ne sera diffusée.

Objectif : L’objectif de ce projet est de coupler les données de l’EPA-SIN de 2017 au cadre analytique du FDLMO. L’EPA-SIN de 2017 comprenait un important échantillon supplémentaire des Inuits du Nunavut ainsi qu’un ensemble additionnel de questions visant à mieux comprendre la disponibilité, l’intérêt et le niveau de préparation des Inuits inscrits en vertu de l’Accord du Nunavut pour l’emploi dans la fonction publique. Ces nouvelles données couplées permettront d’informer les politiques et les programmes liés à l’Analyse de la population active Inuite du Nunavut (APAIN).

Produits : Statistique Canada créera des produits de données personnalisés et des analyses à partir des ensembles de données couplées portant sur le marché du travail des Inuits du Nunavut.

Objet : Le projet vise à coupler les données des participants provenant des organismes financés par le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) avec la Plateforme longitudinale entre l’éducation et le marché du travail (PLEMT).

Le PSAE est un programme de subventions et de contributions administré par Emploi et Développement social du Canada (EDSC). Il vise à combler les écarts en matière de réussite scolaire, à renforcer les compétences et à offrir des occasions de formation pour les jeunes en quête d’équité au Canada. Le PSAE finance diverses organisations œuvrant auprès des jeunes afin qu’elles mettent en place des programmes offrant un soutien supplémentaire (financier et non financier) nécessaire pour permettre aux étudiants d’acquérir les compétences recherchées et d’améliorer les taux de diplomation. À l’heure actuelle, le PSAE finance 12 organisations, qui desservent environ 55 000 étudiants à l’échelle du pays. 

En partenariat avec Statistique Canada, EDSC souhaite tirer parti des données accessibles dans la PLEMT pour étudier les résultats en éducation des jeunes qui ont participé aux programmes financés par le PSAE, y compris l’obtention du diplôme d’études secondaires, la transition vers les études postsecondaires et les résultats à long terme sur le marché du travail.

Produit : Des clés de couplage anonymisées seront produites et placées dans les centres de données de recherche pour l’accès exclusif des chercheurs désignés par EDSC et/ou les organisations participantes. Les clés de couplage anonymisées permettront aux chercheurs de fusionner les enregistrements avec ceux trouvés dans les fichiers de données de la PLEMT afin d’étudier les résultats en éducation et sur le marché du travail des participants au PSAE et d’évaluer l’incidence du programme. Statistique Canada pourrait également produire des tableaux de données ou des rapports à la demande d’EDSC. Dans tous les cas, seules des statistiques et des analyses agrégées non confidentielles conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada.

Objet : L’objectif principal du projet est de produire des totalisations personnalisées pour Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) afin de générer des profils sociodémographiques des participants aux programmes à frais partagés administrés par les gouvernements provinciaux dans le cadre de l’entente quinquennale conclue avec le gouvernement fédéral et appelée Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable). Ce projet permettra d’estimer la part de ces entreprises appartenant à des femmes, à des jeunes ou à des Autochtones.

Produit : Le produit prendra la forme de tableaux sommaires. La liste couplée des entreprises participant au programme PCA durable d’AAC sera hébergée au Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE) de Statistique Canada, et une équipe de chercheurs réputés être employés de Statistique Canada provenant d’AAC préparera les tableaux, qui feront l’objet d’une vérification de la confidentialité par les employés du CPSE.

Objet : L’objectif est de créer un profil des entreprises du secteur de la technologie océanique. Comme il n’existe aucun code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord pour définir ce secteur, l’organisation Oceans Advance a établi une liste des entreprises qui le composent. Statistique Canada couplera cette liste d’entreprises à son Registre des entreprises et au Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux afin de fournir à Oceans Advance une vue d’ensemble du secteur.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Le produit sera présenté sous la forme de tableaux comprenant des estimations agrégées des revenus, de l’emploi, des bénéfices et des dépenses en recherche et développement pour la période allant de 2013 à 2023.

Objet : L’activité proposée vise à coupler les données sur les entreprises tirées de l’Environnement de fichiers couplables des entreprises (EFC-E) du Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE) avec les données sur les entreprises tirées de l’Enquête sur les dépenses de protection de l’environnement (EDPE). Le couplage des données de l’EDPE avec celles de l’EFC-E permettra aux employés de Statistique Canada de produire des totalisations personnalisées. Cela permettra d’étudier la relation entre l’adoption de technologies de pointe et propres et le rendement des entreprises au fil du temps, afin de contribuer à l’élaboration et à l’amélioration des politiques et des programmes gouvernementaux visant à stimuler la compétitivité et l’innovation des entreprises. Le projet de couplage de l’EDPE avec l’EFC-E est mené par le CPSE pour le compte de Ressources naturelles Canada (RNCan).

Produit : Seules les statistiques et les analyses agrégées non confidentielles qui ne permettent pas d’identifier une personne, une entreprise ou une organisation seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada.

Les produits comprendront des tableaux de données fournissant des statistiques descriptives des entreprises liées à l’adoption de technologies et, potentiellement, des modèles de données permettant de mieux comprendre les déterminants de l’adoption de technologies ainsi que leur incidence. RNCan s’appuiera sur ces produits de données pour adapter ses politiques, ses programmes et ses outils afin d’aider les entreprises canadiennes à améliorer leurs activités de R-D, leur innovation et leur productivité.

Objet : Ce projet a pour objectif d’analyser les facteurs socioéconomiques et les programmes d’aide sociale associés à la prévalence de l’itinérance dans des régions précises du Canada pendant la période allant de 2010 à 2023. La recherche vise à mieux comprendre la corrélation entre les caractéristiques sociodémographiques des bénéficiaires de programmes d’aide sociale et l’itinérance, ainsi qu’à évaluer l’efficacité du filet de sécurité sociale comme mesure de protection contre l’itinérance.

Produit : Des tableaux statistiques agrégés non confidentiels seront produits pour établir un profil des bénéficiaires de programmes d’aide sociale dans des régions géographiques précises. Ces tableaux présenteront des statistiques descriptives sur le nombre de bénéficiaires et la valeur en dollars des prestations reçues par programme. Ils afficheront également les caractéristiques sociodémographiques des bénéficiaires, comme l’âge, le sexe, la composition de la famille et le lieu de résidence. Seuls les statistiques et tableaux agrégés non confidentiels conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique et à toute exigence applicable de la Loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusés.

Objet : Ce projet vise à mesurer l’efficacité de la YAAACE pour améliorer les résultats socioéconomiques des participants et réduire les interactions avec le système de justice pénale. La YAAACE offre des programmes et des services culturellement adaptés et axés sur l’autonomisation, conçus pour contrer les défis systémiques et les inégalités auxquels sont confrontés les résidents racisés et économiquement défavorisés de Toronto. 

Produit : Statistique Canada utilisera des fichiers analytiques couplés et des clés de couplage anonymisées pour produire des tableaux statistiques agrégés non confidentiels et des rapports analytiques à l’intention de Justice Canada. Les produits du couplage de microdonnées sont diffusés uniquement conformément aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique ainsi qu’aux dispositions pertinentes de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Objet : L’objectif de ce projet est d’estimer l’empreinte économique des dépenses du programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS) du ministère de la Défense nationale. Statistique Canada couplera la liste des entreprises qui ont participé au programme IDEeS à son Registre des entreprises et au Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux. Les tableaux des ressources et des emplois serviront également à estimer l’incidence des dépenses du programme.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Le produit sera présenté sous la forme de tableaux comprenant des estimations agrégées du nombre d’entreprises par industrie, ainsi que des revenus, de l’emploi et des dépenses en recherche et développement de 2018 à 2023. Des estimations des effets directs, indirects et induits, fondées sur les tableaux des ressources et des emplois provinciaux, seront également fournies.

Objet : L’objectif du projet est de quantifier les répercussions des interventions chirurgicales sur l’emploi et les revenus de patients ayant des problèmes neurologiques aigus ou chroniques et qui sont traités par intervention chirurgicale.

L’hypothèse centrale est que ces problèmes de santé entraîneront du chômage et des pertes considérables sur le marché du travail au Canada. De plus, nous croyons que les interventions chirurgicales peuvent contribuer à rétablir une partie de la participation à la population active et des pertes de revenus, et constituer des thérapies axées sur la valeur. Nous vérifierons cette hypothèse à l’aide de données longitudinales couplées sur la santé et les revenus.

Il est important de noter qu’étant donné le risque de mortalité associé à certains de ces problèmes de santé, nous cherchons également à utiliser les données de l’état civil pour estimer le risque concurrent de mortalité par rapport au chômage. Enfin, un couplage au Registre canadien du cancer (RCC) nous permettrait d’examiner plus particulièrement l’incidence du diagnostic du cancer du cerveau sur l’activité sur le marché du travail ou l’emploi, notamment chez les jeunes adultes concernés et les personnes ayant une tumeur bénigne ou de bas grade.

Produit : Seules des données agrégées conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les ensembles de données analytiques sans identificateurs seront accessibles dans les points d’accès sécurisés de Statistique Canada, comme les centres de données de recherche (CDR). L’accès sera accordé seulement aux personnes réputées être employées de Statistique Canada, conformément au processus d’approbation normalisé.

Objet : Ce projet vise à coupler les données de l’Enquête sur les dépenses en immobilisations de Statistique Canada à celles de la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés et celles de l’Enquête annuelle sur les industries manufacturières et de l’exploitation forestière pour permettre de mieux comprendre la façon dont les entreprises canadiennes planifient et exécutent leurs décisions d’investissement. En analysant les dépenses en immobilisations prévues et réelles, l’étude examinera comment les entreprises ajustent leurs plans d’investissement en réponse à divers chocs macroéconomiques et à des facteurs propres à l’entreprise, comme la taille, la productivité et la santé financière. À terme, la recherche permettra d’élaborer un modèle quantitatif d’établissement du budget des immobilisations qui pourra éclairer les politiques expérimentales, aider à expliquer la faible croissance des investissements au Canada et orienter la conception de politiques efficaces.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. La diffusion des produits ayant fait l’objet d’un contrôle sera effectuée par le personnel de Statistique Canada. Les renseignements seront présentés dans des tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires associés à l’objectif du projet. Le fichier analytique anonymisé sera rendu accessible à partir des points d’accès sécurisé de Statistique Canada (comme les centres de données de recherche) et l’accès sera accordé aux personnes réputées être employées de Statistique Canada selon le processus d’approbation normalisé. Les clients devront également devenir des personnes réputées être employées de Statistique Canada pour accéder aux données à partir d’un point d’accès sécurisé approuvé.

Objet : Ce projet a pour objet de coupler les données administratives sur les employeurs et les employés, lesquelles sont tirées du fichier de microdonnées analytiques sur les entreprises et les employés, avec les données des dossiers de santé individuels, lesquels proviennent de la Base de données sur les congés des patients, du Système national d’information sur les soins ambulatoires, de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes et du Système d’information sur les étudiants postsecondaires, dans le but d’évaluer la contribution des employeurs aux inégalités en matière de santé sur le marché du travail canadien. En combinant les renseignements sur les caractéristiques du milieu de travail, les résultats en matière de santé et les antécédents scolaires des individus, le projet vise à analyser la façon dont les facteurs à l’échelle des entreprises forment les disparités en matière de santé entre les travailleurs. Les constatations appuieront l’élaboration de politiques en matière de travail et de santé, en fournissant de nouvelles données probantes sur la façon dont les caractéristiques des employeurs influencent le bien-être des travailleurs. Le fichier analytique couplé qui en résultera sera accessible dans les centres de données de recherche et facilitera ainsi la poursuite des recherches sur la relation entre les conditions d’emploi et la santé de la population.

Produit : Seuls les produits analytiques et statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. La diffusion des produits ayant fait l’objet d’un contrôle sera effectuée par le personnel de Statistique Canada. Les renseignements seront présentés dans des tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires associés à l’objectif du projet. Le coût associé au couplage d’enregistrements est financé par une subvention de développement du programme Savoir du Conseil de recherches en sciences humaines. Le fichier analytique anonymisé sera rendu accessible à partir des points d’accès sécurisé de Statistique Canada (comme les centres de données de recherche) et l’accès sera accordé aux personnes réputées être employées de Statistique Canada selon le processus d’approbation normalisé. Les clients devront également devenir des personnes réputées être employées de Statistique Canada pour accéder aux données à partir d’un point d’accès sécurisé approuvé.

Objet : L’objectif du projet est de créer un ensemble de données national qui combine les renseignements sur le cancer infantile avec les données sur les naissances, les décès et la scolarité ainsi que les données fiscales et hospitalières. Cet ensemble de données permettra aux chercheurs d’étudier les répercussions du cancer infantile sur les survivants, leurs parents et leurs frères et sœurs. Ce couplage permettra de combler d’importantes lacunes en matière de connaissances et d’orienter l’élaboration de lignes directrices, de politiques et de pratiques fondées sur des données probantes afin d’améliorer la nature et l’étendue des services de soutien offerts aux enfants atteints de cancer et à leur famille.

Produit : Le fichier analytique, sans identificateurs, sera accessible dans les points d’accès sécurisés de Statistique Canada (comme les centres de données de recherche), et l’accès sera accordé aux personnes réputées être employées de Statistique Canada conformément au processus d’approbation normalisé. Seuls des produits statistiques agrégés conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés. Les résultats de ce fichier peuvent donner lieu à un vaste ensemble de données et de produits analytiques. Tous les produits obtenus à partir des données couplées seront diffusés conformément aux politiques, aux lignes directrices et aux normes de Statistique Canada.

Objet : Ce projet a pour objet de coupler le Fichier de données longitudinales sur la main-d’œuvre avec les données du Système d’information sur les étudiants postsecondaires dans le but d’évaluer les facteurs contribuant à l’inégalité des gains sur le marché du travail canadien. En combinant les renseignements sur les gains, les antécédents professionnels et les antécédents scolaires des individus, le projet vise à analyser l’évolution des revenus au fil du temps et le rôle joué par des facteurs comme l’éducation, les transitions professionnelles et les événements de la vie. Les constatations appuieront l’élaboration de modèles économiques et de politiques qui tiennent compte de l’hétérogénéité individuelle et des effets de répartition et qui traitent des questions liées à l’inégalité des gains.

Produit : Ce projet produira un ensemble de figures et de tableaux qui décrivent l’évolution des gains individuels au fil du temps au Canada, en mettant l’accent sur la répartition, la volatilité et la persistance des variations de revenus. Les renseignements seront présentés dans des tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires associés à l’objectif du projet. Le fichier analytique anonymisé sera mis à la disposition des chercheurs de la Banque du Canada par l’entremise du Laboratoire virtuel de données de Statistique Canada ou du Centre fédéral de données de recherche, et l’accès leur sera accordé selon le processus d’approbation normalisé.

Objet : L’objectif est de créer un profil des entreprises de l’industrie de la génomique au Canada. Comme il n’existe aucun code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord permettant de définir cette industrie, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a créé une liste des entreprises qui la composent. Statistique Canada couplera cette liste d’entreprises avec son Registre des entreprises et la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés afin de fournir une vue d’ensemble de l’industrie à ISDE. Le projet permettra de mesurer la portée de l’industrie, ce qui contribuera à la Stratégie canadienne en matière de génomique.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Le produit sera présenté sous la forme de tableaux comprenant des estimations agrégées des revenus, des ventes, de l’emploi, de l’âge des entreprises, de la proportion de femmes composant l’effectif, de l’effectif par catégorie d’âge et de l’effectif par niveau de revenu à partir de 2013.

Objet : Examiner et décrire le lien entre les caractéristiques démographiques et socioéconomiques des personnes et leurs trajectoires de fécondité afin de mieux comprendre l’évolution des tendances en matière de fécondité au Canada et, plus particulièrement, les facteurs pouvant expliquer que le taux de fécondité se soit récemment établi à un creux record.

Produit : Plusieurs publications analytiques devraient être diffusées, dont :

• de courts articles présentant les principaux résultats;
• des produits de visualisation des données, comme des infographies;
• des rapports de recherche détaillés présentant les résultats, la méthodologie et la conception analytique.

Objet : Faire la lumière sur les caractéristiques des mères nées à l’étranger vivant au Canada. Les résultats analytiques découlant de ce couplage permettraient de répondre à la forte demande actuelle des décideurs politiques pour des renseignements plus détaillés concernant la situation démographique en rapide évolution au Canada et, plus particulièrement, l’interaction entre la migration internationale et la fécondité.   

Produit : Plusieurs publications analytiques devraient être diffusées, dont :

• de courts articles présentant les principaux résultats;
• des produits de visualisation des données, comme des infographies;
• des rapports de recherche détaillés présentant les résultats, la méthodologie et la conception analytique.

Objectif : Ce projet analysera la performance des entreprises soutenues par le programme SIC en comparaison aux entreprises similaires qui n’ont pas reçu de soutien. L’analyse portera sur des mesures clés telles que la croissance des revenus et l’emploi, la participation aux contrats fédéraux et, lorsque disponible, l’information sur la diversité, l’inclusion et les caractéristiques démographiques des propriétaires d’entreprises et des employés. En s'appuyant sur les données existantes, ce travail fournit des informations pertinentes et fiables qui contribuent à améliorer les programmes publics et assurer une utilisation efficace des fonds publics. 

Résultats : Les résultats incluront des tableaux de données agrégées et des analyses descriptives des principaux indicateurs de performance financière des entreprises soutenues par le programme SIC, tels que la croissance de leurs revenus et de l’emploi au fil du temps; leurs activités d’innovation, incluant les dépenses en R&D et le personnel dédié à la R&D, les activités d’exportation; ainsi que leur participation aux opportunités d’approvisionnement fédérales, y compris la valeur totale des contrats attribués. 

Lorsque des données sont disponibles, l’analyse inclura également des indicateurs de la diversité et de l’inclusion, fournissant des informations agrégées sur la composition des propriétaires d’entreprise et des employés selon le genre, le groupe d’âge et le statut d’immigration. 

La liste d’entreprises soutenues par le SIC, une fois couplée sera conservée au Centre des projets spéciaux pour les entreprises (CPSE) de Statistique Canada, et une équipe d’employés de Statistique Canada mènera le projet en utilisant des variables fiscales.

Objet : Ce projet examinera comment les résultats scolaires au niveau secondaire peuvent être précurseurs de la consommation de substances chez les adultes. En couplant les indicateurs de l’éducation avec les résultats plus tard dans la vie, l’étude crée un lien longitudinal entre l’adolescence et l’âge adulte, permettant une compréhension plus complète des facteurs de risque et de protection. De plus, en examinant la manière dont les associations varient au sein des groupes marginalisés et en tenant compte des effets médiateurs des études postsecondaires et de la réussite socioéconomique, le projet vise à établir le fondement de stratégies de prévention pratiques en milieu scolaire qui s’attaquent aux causes profondes potentielles des disparités en matière de consommation de substances. 

Produit : Des clés de couplage anonymisées seront produites et placées dans le centre de données de recherche (CDR) aux fins d’accès par les clients, qui seront réputés être employés de Statistique Canada, selon les procédures normales d’approbation des projets des CDR. Les clés de couplage anonymisées permettront aux clients de fusionner les enregistrements de l’ESCC avec les données des fichiers désignés de la PLEMT — y compris les fichiers personnalisés du FFT1 faisant déjà partie de la PLEMT — pour effectuer leurs recherches. Les résultats de recherche seront publiés dans des revues en libre accès et partagés lors de présentations dans le cadre de conférences et de réseaux d’intervenants.

Objet : Le projet vise à appliquer une définition établie de la pauvreté énergétique afin d’en mesurer la prévalence et les caractéristiques au Canada au moyen du couplage des données du recensement et des enquêtes-ménages. Ce couplage de données devrait aider les chercheurs universitaires, le grand public et le gouvernement à comprendre la situation et à éclairer l’élaboration de politiques équitables en matière de pauvreté énergétique, particulièrement pendant la transition vers l’énergie propre.

Produit : Statistique Canada enverra les clés de couplage des microdonnées à Runa Das, professeure agrégée de la Royal Roads University et responsable du projet de recherche, au moyen des points d’accès sécurisés de Statistique Canada. Seules des statistiques et des analyses agrégées non confidentielles conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Les fichiers sources ayant servi au couplage (sans identificateurs directs) seront mis à la disposition du client à titre de personne réputée être employée de Statistique Canada dans le cadre du Programme des CDR, selon les procédures normales d’approbation des projets des CDR.

Objet : Affaires mondiales Canada (AMC) a demandé à la Division de l’analyse et de la modélisation économiques et sociales de Statistique Canada (DAMES) de mener une étude d’impact afin d’évaluer l’incidence de son programme CanExport sur les petites et moyennes entreprises (PME). Pour réaliser cette analyse, la DAMES couplera la liste des entreprises qui ont été soutenues par CanExport de 2015 à 2023 au Registre des entreprises (RE), ainsi qu’à la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés (BDCDEE). La DAMES utilisera cet ensemble de données couplées pour constituer un échantillon apparié d’entreprises qui présentent des caractéristiques comparables à celles des bénéficiaires du programme CanExport, mais qui n’ont pas participé au programme pendant la période à l’étude. Cet échantillon apparié permettra à la DAMES d’évaluer si les PME qui ont bénéficié du soutien de CanExport ont exporté davantage — selon la valeur, le nombre de destinations et le nombre de produits — que les entreprises qui n’en ont pas bénéficié de 2015 à 2022. L’étude portera également sur les écarts observés entre les diverses caractéristiques, comme l’industrie, le genre et l’âge des propriétaires.

Produit : 

1. La DAMES préparera un rapport à l’intention d’AMC sur le taux et la qualité des couplages entre la base de données d’AMC et le Registre des entreprises. Ce rapport indiquera le taux d’entreprises qui figurent dans la base de données d’AMC et qui peuvent être retrouvées, avec ou sans précision, dans le Registre des entreprises, selon des critères d’appariement tels que le nom de l’entreprise, son adresse, etc.

2. La DAMES produira des tableaux et un document à l’intention d’AMC, décrivant la méthodologie et la stratégie utilisées pour effectuer la comparaison (c.-à-d. les entreprises bénéficiaires du programme CanExport par rapport aux entreprises non bénéficiaires).

   L’accès aux microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada qui auraient besoin d’un tel accès dans le cadre de leurs fonctions. Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada.

Objet : L’objectif du projet est de combler les lacunes statistiques concernant les facteurs associés à un risque accru d’incidents critiques et d’accidents mortels sur les lieux de travail en Ontario. Plus précisément, l’Institut de recherche sur le travail et la santé (IRTS) cherche à déterminer les facteurs relatifs au milieu de travail et les conditions de l’environnement susceptibles d’accroître le risque d’incidents critiques ou d’accidents mortels.

Afin de réaliser ce projet, l’IRTS fournira une liste des demandes d’indemnisation des entreprises, qui sera couplée au Registre des entreprises et à la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés de Statistique Canada. Les données couplées ainsi générées serviront à examiner la relation entre les facteurs relatifs aux entreprises et aux lieux de travail et l’augmentation ou la diminution du risque d’accident mortel ou d’incident critique.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Le fichier analytique anonymisé sera mis à la disposition des personnes réputées être employées de Statistique Canada aux centres de données de recherche ou au Centre de données de recherche virtuel. Le produit comprendra des tableaux vérifiés de résultats de régression et de statistiques sommaires.

Objet : Statistique Canada produira des statistiques agrégées sur les revenus des avocats du secteur privé en Ontario pour l’Association of Law Officers of the Crown et l’Ontario Crown Attorneys' Association, dans le but de mener des négociations collectives avec le gouvernement de l’Ontario et d’établir la rémunération de ces avocats pour la prochaine période de convention collective. Pour produire ces statistiques, Statistique Canada couplera la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés avec des données sur l’impôt sur le revenu des sociétés en nom collectif. À l’avenir, la portée de ce projet pourrait être élargie afin d’établir une rémunération équitable et conforme au marché pour les avocats représentant d’autres provinces.

Produit : La Division de l’analyse et de la modélisation économiques et sociales (DAMES) produira des tableaux agrégés indiquant les revenus totaux des avocats autonomes constitués en société exerçant leur profession dans le secteur privé, des sociétés professionnelles de droit et des sociétés en nom collectif de droit pour la plus récente année d’imposition. Elle présentera également des statistiques clés sur les revenus professionnels des avocats autonomes, notamment le nombre, la moyenne, la médiane et l’écart-type, ventilées par province. Elle donnera un aperçu des sociétés en nom collectif de droit en fonction de leur nombre et de leur taille, de la composition des associés, ainsi que de la manière dont les revenus sont générés et répartis entre les propriétaires.

Objet : L'objectif de ce projet de couplage est d'obtenir des renseignements précis et détaillés, d'une part, pour compléter ou remplacer les données recueillies au moyen des questionnaires du Recensement de 2026 et, d'autre part, pour améliorer la qualité globale des données du Programme du recensement. Cette utilisation du couplage d'enregistrements permet d'obtenir des renseignements détaillés de grande qualité sur les petites collectivités et populations; d'économiser temps et argent; de veiller à ce que le recensement demeure exact, pertinent et efficace. En outre, grâce à l'utilisation accrue des données administratives dans le cadre du Recensement de 2026 au moyen du couplage d'enregistrements, le fardeau de réponse est réduit puisque les Canadiens et Canadiennes n'ont pas à fournir les mêmes renseignements qu'ils et elles ont déjà donnés ailleurs.

Produit : Les données provenant de ce couplage sont intégrées aux données recueillies dans le cadre du recensement et elles servent à produire des estimations diffusées dans la gamme de produits normalisés du recensement. Les produits du recensement comprennent un large éventail d'analyses et de tableaux de données normalisés, ainsi que des totalisations personnalisées. Seules les analyses et les estimations statistiques agrégées qui sont conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique de même qu'aux exigences applicables de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont diffusées à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : Les données sur les centres autochtones d’apprentissage et de garde des jeunes enfants seront couplées aux données sur les entreprises de Statistique Canada, et les revenus et l’emploi des services de garde en centre seront comparés avec le nombre d’enfants autochtones âgés de 0 à 6 ans. Ce projet permettra de déterminer les régions où l’offre de services de garde destinés aux Autochtones doit être augmentée.

Produit : Le fichier analytique anonymisé ne pourra être consulté que par les employés de Statistique Canada qui ont besoin d’y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions. Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Tous les renseignements seront présentés sous forme de tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires associés à l’objectif du projet. Un rapport sera produit pour Emploi et Développement social Canada. Ce rapport pourrait également être publié en ligne par Statistique Canada.

Objet : Afin de mieux soutenir la stabilité financière et le bien-être des militaires et de leurs familles, il est important de comprendre l’incidence du service militaire sur l’emploi et le revenu des conjoints. Les résultats de l’étude pourraient orienter de futurs travaux de recherche sur le bien-être financier des familles des militaires et fournir des données probantes qui appuieront l’élaboration de politiques visant le renforcement et la reconstruction des Forces armées canadiennes. Le public tirera parti d’une meilleure compréhension des expériences économiques des familles des militaires et de politiques s’appuyant davantage sur les données.

Produit : Le couplage vise à produire des tableaux agrégés descriptifs et des modèles statistiques utilisés pour prédire les résultats des conjoints des membres des Forces armées canadiennes en matière de revenu et d’emploi. Les résultats seront produits à un niveau agrégé et seront fournis au ministère de la Défense nationale.