Divulgations de données

Comme le permet la Loi sur la statistique, le statisticien en chef du Canada a autorisé les divulgations suivantes de données d'enquête et administratives, depuis avril 2019.

Divulgations de données (XLSX, 22.17 Ko)
Divulgations de données
AutoritéBénéficiaireDescriptionSources de donnéesPériode de référence :Fréquence
17(2)a)AéroportsDonnées sur les mouvements individuels d’aéronefsStatistiques relatives aux mouvements d’aéronefsÀ partir de 1996Annuelle
17(2)a)Affaires mondiales CanadaRenseignements sur les importations de sciage de bois résineuxUnited States Census Bureau2019-2023Annuelle
17(2)(f)Agence canadienne d'inspection des aliments Nombre d'entreprises selon certaines caractéristiquesRegistre des entreprises2025Une fois
17(2)a)Agence de la santé publique du CanadaDonnées relatives aux actes de décèsBase canadienne de données des coroners et des médecins légistes2005-2021Une fois
17(2)a)Agence de la santé publique du CanadaRelevés des naissances, des décès et des mortinaissancesBase canadienne de données sur l’état civil2001-2021Annuelle
17(2)a)Agence de la santé publique du CanadaRenseignements sur les décès, en liaison avec les enregistrements sur le cancerBase canadienne de données sur l’état civil; Registre canadien du cancer1992-2017Annuelle
17(2)a)Agence de la santé publique du CanadaRenseignements sur le revenu des répondants à l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennesDossiers d’impôt sur le revenu2017-2024Annuelle
17(2)a)Agence de la santé publique du CanadaDossiers de cancerRegistre canadien du cancer1992-2019Annuelle
17(2)a)Agence des services frontaliers du CanadaDonnées liées aux affaires criminelles mettant en cause des opioïdesProgramme de déclaration uniforme de la criminalité2014-2018Une fois
17(2)a) et f)Agence des services frontaliers du CanadaNom de l’entreprise, adresse et renseignements sur l’industrieRegistre des entreprises2017-2023Une fois
17(2)a)Agence des services frontaliers du Canada Données relatives aux incidents criminels impliquant des armes à feuProgramme de déclaration uniforme de la criminalité2014-2018Une fois
17(2)a)Agences statistiques Volet fiscal de l'Enquête annuelle sur les industries manufacturières et de l’exploitation forestièreDossiers d’impôt sur le revenuÀ partir de 2009Annuelle
17(2)a)Agriculture et Agroalimentaire CanadaRenseignements sur les revenus et les dépenses des répondants à l'Enquête financière sur les fermesDossiers d’impôt sur le revenu2015-2023Biennale
17(2)a) et f)Agriculture et Agroalimentaire CanadaNom de l’entreprise, adresse et renseignements sur l’industrieRegistre des entreprises2020Une fois
17(2)(a)(f)Agriculture et Agroalimentaire CanadaNom de l’entreprise, adresse et renseignements sur l’industrieRegistre des entreprises2017, 2023, 2024Annuelle
17(2)a) et f)Alberta Department of Jobs, Economy and TradeNom de l’entreprise, adresse et renseignements sur l’industrieRegistre des entreprises2023Une fois
17(2)(a)(f)Alberta Emergency Management AgencyNom de l’entreprise, adresse et renseignements sur l’industrieRegistre des entreprisesAs of 2023Annuelle
17(2)a)Alberta Office of Statistics and InformationRenseignements sur l’élimination du pétrole brut pour l’AlbertaRégie de l’énergie du Canada; Alberta Energy Regulator À partir de 2016Annuelle
17(2)a) et f)Alberta Office of Statistics and InformationNuméro d’entreprise, nom, adresse et renseignements sur l’industrieRegistre des entreprises2000-2004Une fois
17(2)a)Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP)Données énergétiques provincialesDiverses sources de données administrativesÀ partir de 2015Annuelle
17(2)a)Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU)Information financière au niveau de l'universitéEnquête sur l'information financière des universités (IFUNI)À partir de 2000/2001Annuelle
17(2)b)Autorités de santé publiqueÉchantillons d’eaux usées et résultats d’analyses liées à la COVID-19Enquête canadienne sur les eaux uséesJanvier 2020-mars 2021Occasionnelle
17(2)b)Autorités de santé publiqueÉchantillons d'eaux usées et résultats d'analyse liés aux médicaments ou autresEnquête canadienne sur les eaux uséesÀ partir de 2021 Occasionnelle
17(2)a)Autorités des régimes de retraite provinciaux et territoriauxDossiers administratifs sur les régimes de retraiteRégimes de retraite au CanadaÀ partir de 2002Annuelle
17(2)(b)Autorités provinciales et territoriales de la santéRenseignements sur les maladies à déclaration obligatoireEnquête canadienne sur les mesures de la santé2022-2027Occasionnelle
17(2)a) et f)Banque du CanadaNom de l’entreprise et renseignements sur l’industrieRegistre des entreprises2009-2019Mensuelle
17(2)a) et f)Banque du CanadaNom de l’entreprise, adresse et renseignements sur l’industrieRegistre des entreprises2022-2025Annuelle
17(2)a)BC StatsDonnées sur la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)Registres de la taxe d'acciseÀ partir de 2010Annuelle
17(2)a) et f)Bureau des petites et moyennes entreprises Nom de l’entreprise, adresse et renseignements sur l’industrieRegistre des entreprises2021Une fois
17(2)a)Comité des tarifs des repas à l’étrangerPrix sur le menu par restaurant et hôtelIndices de mission canadienne à l’étranger2019-2026Annuelle
17(2)a)Conseil canadien des directeurs provinciaux et commissaires des incendies (CCDPCI)Renseignements sur les incidents et les pertes dus aux incendiesBase de données nationale sur les incendies (BDNI)À partir de 2005Annuelle
17(2)(a)Conseil de l'industrie forestière du QuébecRenseignements sur la consommation d’énergie, par entrepriseAssociation des produits forestiers du CanadaAs of 2014Annuelle
17(2)b)Échantillonneur ASDE pour les enquêtesNoms, adresses et numéros de téléphone des fournisseurs de soins de santéEnquête nationale sur la couverture vaccinale des enfants2011, 2017, 2019, 2021Occasionnelle
17(2)a) et f)Emploi et Développement social CanadaNuméro d’entreprise, nom, adresse et renseignements sur l’industrieRegistre des entreprisesÀ partir de 2003Annuelle
17(2)a)Environnement et Changement climatique CanadaRenseignements sur la consommation d’énergie, par entrepriseAssociation des produits forestiers du CanadaÀ partir de 2015Annuelle
17(2)a)Environnement et Changement climatique CanadaRenseignements sur les statistiques énergétiquesDiverses sources de données administrativesÀ partir de 2013Annuelle
17(2)a)Environnement et Changement climatique CanadaRenseignements relatifs aux services publics d’eau potableEnquête sur les usines de traitement de l’eau potable (Québec)À partir de 2017Bisannuelle
17(2)a) et f)Environnement et Changement climatique CanadaNom de l’entreprise, adresse et renseignements sur l’industrieRegistre des entreprises2019Une fois
17(2)a) et f)Environnement et Changement climatique CanadaNuméro d’entreprise, nom, adresse et renseignements sur l’industrieRegistre des entreprises2021-2024Annuelle
17(2)a)Environnement et Changement climatique CanadaRenseignements sur l’immatriculation des véhicules Registres provinciaux et territoriaux des véhicules1999-2024Trimestrielle
17(2)a)Environnement et Changement climatique CanadaRenseignements sur la production d’électricité, la consommation énergétique et les ventes de vapeur industrielleSimon Fraser UniversityÀ partir de 2019Annuelle
17(2)a) et g)Environnement et Changement climatique CanadaDonnées sur les mouvements individuels d’aéronefsStatistiques relatives aux mouvements d’aéronefs2010-2030Annuelle
17(2)a)Finances CanadaNuméro d’entreprise, en liaison avec les liens de parenté entre sociétésRegistre des entreprisesÀ partir de 2006Annuelle
17(2)a) et f)Finances CanadaNom de l’entreprise, adresse et renseignements sur l’industrieRegistre des entreprises2020Une fois
17(2)a)Finances CanadaNom de l’entreprise, adresse et revenus de l’entrepriseRegistre des entreprises 2005-2017Annuelle
17(2)d)Finances CanadaDonnées financières relatives aux entreprises publiques Statistique des finances publiques du CanadaÀ partir de 2012-2013Annuelle
17(2)b)Fournisseurs d’énergieNom, adresse et renseignements sur le compte énergieEnquête sur les ménages et l’environnement2019 et 2021Occasionnelle
17(2)b)Fournisseurs de soins de santé particuliersNom, adresse et date de naissance du ou des enfants des répondants Enquête nationale sur la couverture vaccinale des enfants2011-2021Bisannuelle
17(2)b)Gendarmerie royale du CanadaÉchantillons d'eaux usées et résultats d'analyse liés aux médicaments ou autresEnquête canadienne sur les eaux uséesÀ partir de 2021Occasionnelle
17(2)a)Gendarmerie royale du CanadaDonnées relatives aux incidents criminels impliquant des armes à feuProgramme de déclaration uniforme de la criminalitéÀ partir de 2014Annuelle
17(2)f)Grand public – Collecte et diffusionListe des répondantsEnquête annuelle sur l’utilisation finale des produits pétroliers raffinés À partir de 2015Annuelle
17(2)f)Grand public – Collecte et diffusionListe des entreprises de l'industrie des engraisEnquête sur les expéditions d’engrais À partir de 2012Annuelle
17(2)b)Grand public - DiffusionRevenus d'exploitation et fréquentationEnquête mensuelle sur le transport de passagers par autobus et le transport urbain2022-2028Annuelle
17(2)a)Grand public – DiffusionNombre de naissances, de décès et de mortinaissancesBase canadienne de données sur l’état civil1995-2025Annuelle
17(2)b)Grand public – DiffusionDonnées relatives au secteur de l’énergieDiverses enquêtes – ÉnergieÀ partir de 1993Annuelle
17(2)b) et c) Grand public – DiffusionDonnées relatives aux secteurs manufacturier et minierDiverses enquêtes – Fabrication et exploitation minière1993-2024Annuelle
17(2)g)Grand public – DiffusionDonnées financières et d’abonnement pour le secteur des télécommunications Enquête annuelle des télécommunicationsÀ partir de 2011Annuelle
17(2)g)Grand public – DiffusionDonnées relatives aux services publics (SCIAN 22) Enquête annuelle sur la recherche et le développement dans l’industrie canadienne; Dépenses de recherche et développement énergétiques, par secteur de technologieÀ partir de 2014Annuelle
17(2)b)Grand public – DiffusionDonnées relatives aux ventes de boissons alcooliséesEnquête annuelle sur le commerce de détail1991-2025Annuelle
17(2)b)Grand public – DiffusionDonnées relatives aux machines de construction, forestières, minières et industrielles au NunavutEnquête annuelle sur le commerce de gros2010-2025 Annuelle
17(2)b)Grand public – DiffusionDonnées relatives aux grossistes-marchands de boissons en AlbertaEnquête annuelle sur le commerce de gros2009-2025 Annuelle
17(2)b)Grand public – DiffusionRésultats d'analyse liés aux médicaments ou autresEnquête canadienne sur les eaux uséesÀ partir de 2021Occasionnelle
17(2)b)Grand public – DiffusionRenseignements d’exploitation et financiers pour l’industrie canadienne du transport aérienEnquête mensuelle sur l’aviation civile 2020-2021Une fois
17(2)b)Grand public – DiffusionDonnées relatives aux machines de construction, forestières, minières et industrielles au NunavutEnquête mensuelle sur le commerce de gros2007-2027Mensuelle
17(2)b)Grand public – DiffusionDonnées relatives aux grossistes-marchands de boissons en AlbertaEnquête mensuelle sur le commerce de gros2010-2027Mensuelle
17(2)g)Grand public – DiffusionDonnées sur le stockage et le transport des produits énergétiques par pipelines et par bateauEnquête mensuelle sur le transport et l’entreposage d’énergieÀ partir de 2020Annuelle
17(2)b) et c) Grand public – DiffusionRenseignements sur la production, les stocks et les expéditionsEnquête mensuelle sur les usines de fusion et d’affinage des métaux2017-2022Annuelle
17(2)b)Grand public – DiffusionDonnées relatives au personnel et aux dépenses de la policeEnquête sur l’administration policière1995-2023Annuelle
17(2)g)Grand public – DiffusionDonnées relatives à l’utilisation de l’eau dans l’industrieEnquête sur l’eau dans les industries À partir de 2011Biennale
17(2)b)Grand public – DiffusionDonnées relatives à la gestion des déchetsEnquête sur l’industrie de la gestion des déchets2014-2020Biennale
17(2)b)Grand public – DiffusionStatistiques sur l’origine et la destination des passagers aériens Enquête sur l’origine et la destination des passagers payants 2003-2019Annuelle
17(2)d) et g)Grand public – DiffusionDonnées financières pour le secteur de radiodiffusion et télédiffusionEnquête sur la radiodiffusion et télédiffusionÀ partir de 2011Annuelle
17(2)(e)Grand public – DiffusionDonnées sur le personnel et dépenses fédérales en sciences et technologie selon le ministèreEnquête sur les dépenses et main-d’œuvre scientifiques fédérales2025/2026-2030/2031Annuelle
17(2)b)Grand public – DiffusionDonnées sur le personnel et dépenses fédérales en sciences et technologie selon le ministèreEnquête sur les dépenses et main-d’œuvre scientifiques fédérales1992/1993-2024/2025Annuelle
17(2)b)Grand public – DiffusionLivraisons d'engrais, production et inventaires du marchéEnquête sur les expéditions d’engrais2006-2027Annuelle
17(2)e) et g)Grand public – DiffusionDonnées relatives aux infrastructures gouvernementales et aux services publicsEnquête sur les infrastructures publiques essentielles du CanadaÀ partir de 2016Biennale
17(2)e)Grand public – DiffusionNombre et valeur de permis de bâtir par municipalitéEnquête sur les permis de bâtirNon préciséMensuelle
17(2)b)Grand public – DiffusionDonnées relatives aux prix de la laineEnquête sur les prix de la laine2010-2024Annuelle
17(2)a) et g)Grand public – DiffusionDonnées relatives à la production d’eau potableEnquête sur les usines de traitement de l’eau potableÀ partir de 2011Biennale
17(2)a) et g)Grand public – DiffusionDonnées relatives à la production d’eau potable - MunicipalEnquête sur les usines de traitement de l’eau potableÀ partir de 2024Biennale
17(2)b)Grand public – DiffusionDonnées relatives aux ventes de boissons alcooliséesEnquête sur les ventes et stocks de boissons alcoolisées 1991-2027Annuelle
17(2)a)Grand public – DiffusionInformation financière au niveau de l'universitéEnquête sur l'information financière des universités (IFUNI)À partir de 2000/2001Annuelle
17(2)b)Grand public – DiffusionRenseignements d’exploitation et financiers pour l’industrie canadienne du transport aérienEnquête trimestrielle sur l’aviation civile 2021Trimestrielle
17(2)f)Grand public – DiffusionListe de répondants selon l'industrieEnquêtes énergétiques (diverses)À partir de 1986Annuelle
17(2)g)Grand public – DiffusionDonnées sur les produits, les finances et les techniques pour le secteur de l'énergieEnquêtes énergétiques (diverses)À partir de 1992Annuelle
17(2)f)Grand public – DiffusionListe de répondants selon l'industrieEnquêtes manufacturières (diverses)À partir de 2001Annuelle
17(2)f)Grand public – DiffusionListe de répondants selon l'industrieEnquêtes sur le commerce de détail (diverses)À partir de 1984Annuelle
17(2)f) et g)Grand public – DiffusionListe des transporteurs aériens canadiens et étrangersEnquêtes sur le transport (diverses)À partir de 2010Annuelle
17(2)e)Grand public – DiffusionDonnées sur les frais de scolaritéFrais de scolarité et de subsistance À partir de 2018-2019Annuelle
17(2)e) et g)Grand public – DiffusionDonnées sur les dépenses en immobilisations et en réparation relatives aux transporteurs, aux services publics et aux établissements non commerciauxProgramme des dépenses en immobilisations et en réparationsÀ partir de 2018Annuelle
17(2)b)Grand public – DiffusionDonnées relatives aux ventes d'alcool et du cannabisRapport d'exploitation des sociétés d'alcool1999-2024Annuelle
17(2)a)Grand public – DiffusionDonnées sur la quantité et sur le prix des peaux de vison et de renard Rapport sur les fermes d’élevage d’animaux à fourrureÀ partir de 2010Annuelle
17(2)f)Grand public – DiffusionNombre d'entreprises selon certains caractéristiques - Classification géographique typeRegistre des entreprisesNon préciséAnnuelle
17(2)f)Grand public – DiffusionNombre d'entreprises selon certains caractéristiques - Classification géographique personnaliséeRegistre des entreprisesÀ partir de 2021Annuelle
17(2)a) et b)Grand public – DiffusionRenseignements relatifs aux magasins de cannabis et de produits du cannabis Santé Canada2022-2024Une fois
17(2)e) et g)Grand public – DiffusionDonnées financières relatives aux entreprises publiques Statistique des finances publiques du CanadaÀ partir de 2007-2008Annuelle
17(2)g)Grand public – DiffusionDonnées sur les mouvements individuels d’aéronefsStatistiques relatives aux mouvements d’aéronefsÀ partir de 1960Annuelle
17(2)b)Grand public – DiffusionRenseignements agrégés sur le personnel des universités et des collèges Système d’information sur le personnel d’enseignement dans les universités et les collèges 1999/2000-2024/2025Annuelle
17(2)e)Grand public – DiffusionDonnées sur les inscriptions et diplômés par établissementSystème d’information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)À partir de 2015-2016Annuelle
17(2)a) et g)Grand public – DiffusionDonnées relatives au traitement des eaux uséesSystèmes d’égouts municipaux au CanadaÀ partir de 2013Annuelle
17(2)e) et f)Grand public – DiffusionListe de ministères et des entreprises publiquesUnivers du secteur publicNon préciséOccasionnelle
17(2)a)HM Aero Aviation ConsultingDonnées sur les mouvements individuels d’aéronefs - Niagara District AirportStatistiques relatives aux mouvements d’aéronefs2019-2023Une fois
17(2)a)HM Aero Aviation ConsultingDonnées sur les mouvements individuels d’aéronefs - Winnipeg James Armstrong
Richardson International Airport
Statistiques relatives aux mouvements d’aéronefs2017-2019Une fois
17(2)a)Infrastructure CanadaRenseignements relatifs aux services publics d’eau potableEnquête sur les usines de traitement de l’eau potable (Québec)À partir de 2017Biennale
17(2)d) et f)Infrastructure CanadaRenseignements sur l’industrie, en liaison avec les liens de parenté entre sociétésRegistre des entreprisesÀ partir de 2010Annuelle
17(2)a)Infrastructure CanadaDonnées sur les infrastructures publiques essentielles au QuébecEnquête sur les infrastructures publiques essentielles au Québec À partir de 2018Annuelle
17(2)a)Innovation, Sciences et Développement économique CanadaRenseignements sur la protection de l’environnementAssociation des produits forestiers du CanadaÀ partir de 2018Annuelle
17(2)a) et f)Innovation, Sciences et Développement économique CanadaNom de l’entreprise, adresse et renseignements sur l’industrieRegistre des entreprises1993-2025Annuelle
17(2)g)Innovation, Sciences et Développement économique Canada Données sur les prix des télécommunications sans filIndice des prix à la consommation À partir de 2022Annuelle
17(2)a)Institut canadien d’information sur la santéRegistres des décèsBase canadienne de données sur l’état civil2010-2027Annuelle
17(2)a)Institut de la statistique du QuébecRenseignements fiscaux pour les répondants aux enquêtes sur l’industrie des servicesDossiers d’impôt sur le revenu2003-2017Annuelle
17(2)a)Institut de la statistique du QuébecRenseignements relatifs aux services publics d’eau potableEnquête sur les usines de traitement de l’eau potable (Québec)À partir de 2017Biennale
17(2)a)Institut de la statistique du Québec Renseignements sur la protection de l’environnementAssociation des produits forestiers du CanadaÀ partir de 2018Annuelle
17(2)a)Institut de la statistique du Québec Renseignements sur le revenu des répondants à l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennesDossiers d’impôt sur le revenu2017-2024Annuelle
17(2)a) Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du QuébecDonnées relatives à la consommation d'énergie industrielleEnquête annuelle sur la consommation industrielle d'énergieÀ partir de 2020Annuelle
17(2)(a)Ministère de l'Agriculture de ManitobaRenseignements sur les revenus et les dépenses des répondants à l'Enquête financière sur les fermesDossiers d’impôt sur le revenu2023Biennale
17(2)a)Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'OntarioRenseignements sur les revenus et les dépenses des répondants à l'Enquête financière sur les fermesDossiers d’impôt sur le revenu2015-2023Biennale
17(2)a) Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie du QuébecDonnées relatives à la consommation d'énergie industrielleEnquête annuelle sur la consommation industrielle d'énergieÀ partir de 2020Annuelle
17(2)a) et f)Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie du QuébecNom de l’entreprise, adresse et renseignements sur l’industrieRegistre des entreprises2022Une fois
17(2)a)Ministère des Finances de l'OntarioNombre de naissancesBase canadienne de données sur l’état civil2019-2022Occasionnelle
17(2)a) Ministère des Finances du QuébecDonnées relatives à la consommation d'énergie industrielleEnquête annuelle sur la consommation industrielle d'énergieÀ partir de 2020Annuelle
17(2)a) et f)Ministère des Transports du QuébecNom de l’entreprise, adresse et renseignements sur l’industrieRegistre des entreprises2023Une fois
17(2)a)Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences de l'OntarioNom de l’entreprise, adresse et renseignements sur l’industrieRegistre des entreprises2019-2020Une fois
17(2)a)Ministères provinciaux et territoriaux de la SantéRelevés des naissances, des décès et des mortinaissancesBase canadienne de données sur l’état civilÀ partir de 2014Annuelle
17(2)a)Ministères provinciaux et territoriaux de la SantéRenseignements sur le revenu des répondants à l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennesDossiers d’impôt sur le revenu2017-2024Annuelle
17(2)g)NAV CANADADonnées sur les mouvements individuels d’aéronefsStatistiques relatives aux mouvements d’aéronefsÀ partir de 1996Annuelle
17(2)a)Northwest Territories Statistical AgencyRenseignements relatifs aux activités énergétiques dans les Territoires du Nord-OuestRégie de l’énergie du Canada À partir de 2014Annuelle
17(2)a) et f)Nova Scotia Department of Growth and DevelopmentNom de l’entreprise, adresse et renseignements sur l’industrieRegistre des entreprises2023 et 2025Occasionnelle
17(2)a)Nova Scotia Department of JusticeDonnées relatives aux incidents criminelsProgramme de déclaration uniforme de la criminalitéÀ partir de 2004Annuelle
17(2)a)Nova Scotia Office of Strategy ManagementNom de l’entreprise, adresse et renseignements sur l’industrieRegistre des entreprises2021Une fois
17(2)b)Organismes de santé et de rechercheÉchantillons d’eaux usées et résultats d’analyses liées à la COVID-19Enquête canadienne sur les eaux uséesJanvier 2020-mars 2021Occasionnelle
17(2)b)Organismes de santé et de rechercheÉchantillons d'eaux usées et résultats d'analyse liés aux médicaments ou autresEnquête canadienne sur les eaux uséesÀ partir de 2021Occasionnelle
17(2)a)Organismes provinciaux et territoriaux de la statistiqueRelevés des naissances, des décès et des mortinaissancesBase canadienne de données sur l’état civilÀ partir de 2016Annuelle
17(2)a)Organismes provinciaux et territoriaux de la statistiqueVolet fiscal de l'Enquête mensuelle sur les industries manufacturièresDossiers d’impôt sur le revenuÀ partir de 2013Mensuelle
17(2)a)Organismes provinciaux et territoriaux de la statistiqueCertaines données fiscales sur le revenu des entreprisesRegistre des entreprises2002-2019Annuelle
17(2)a) et f)Organismes provinciaux et territoriaux de la statistiqueNuméro d’entreprise, nom, adresse et renseignements sur l’industrieRegistre des entreprisesÀ partir de 2019Annuelle
17(2)a) et f)Patrimoine canadienNom de l’entreprise, adresse et renseignements sur l’industrieRegistre des entreprises2024Une fois
17(2)(a)PortsTorontoDonnées sur les mouvements individuels d’aéronefs -  Aéroport Billy Bishop de TorontoStatistiques relatives aux mouvements d’aéronefs2017Une fois
17(2)a)Régie de l’énergie du Canada Renseignements sur les statistiques énergétiquesDiverses sources de données administrativesÀ partir de 2013Annuelle
17(2)a)Régie de l'énergie du CanadaRenseignements fournie par l'Association de produits forestiers du Canada et Simon Fraser UniversityEnquête annuelle sur la consommation industrielle d'énergieÀ partir de 2016Annuelle
17(2)a)Registraires provinciaux et territoriaux des statistiques de l’état civilRelevés des naissances, des décès et des mortinaissancesBase canadienne de données sur l’état civilÀ partir de 1991Annuelle
17(2)a)Registres provinciaux et territoriaux du cancerRenseignements sur les décès, en liaison avec les enregistrements sur le cancerBase canadienne de données sur l’état civil; Registre canadien du cancer1992-2015Annuelle
17(2)a)Registres provinciaux et territoriaux du cancerEnregistrements sur le cancerRegistre canadien du cancerÀ partir de 1992Annuelle
17(2)a)Ressources naturelles CanadaRenseignements sur la consommation d’énergie, par entrepriseAssociation des produits forestiers du CanadaÀ partir de 2015Annuelle
17(2)a)Ressources naturelles CanadaRenseignements sur la protection de l’environnementAssociation des produits forestiers du CanadaÀ partir de 2018Annuelle
17(2)a)Ressources naturelles CanadaRenseignements sur les statistiques énergétiquesDiverses sources de données administrativesÀ partir de 2013Annuelle
17(2)a) et f)Ressources naturelles CanadaNom de l’entreprise, adresse et renseignements sur l’industrieRegistre des entreprises2009-2024Annuelle
17(2)a)Ressources naturelles CanadaRenseignements sur la production d’électricité, la consommation énergétique et les ventes de vapeur industrielleSimon Fraser UniversityÀ partir de 2019Annuelle
17(2)a)Santé CanadaRenseignements sur le revenu des répondants à l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennesDossiers d’impôt sur le revenu2017-2024Annuelle
17(2)a)Santé CanadaRenseignements relatifs aux services publics d’eau potableEnquête sur les usines de traitement de l’eau potable (Québec)À partir de 2017Biennale
17(2)(a)(f)Santé CanadaNom de l’entreprise, adresse et renseignements sur l’industrieRegistre des entreprises2020, 2022, 2024Une fois
17(2)(a)(f)Sécurité publique Canada Nom de l’entreprise, adresse et renseignements sur l’industrieRegistre des entreprises2024Annuelle
17(2)a) et f)Services publics et Approvisionnement Canada Nom de l’entreprise, adresse et renseignements sur l’industrieRegistre des entreprises2024-2025Occasionnelle
17(2)a)Société canadienne d'hypothèques et de logementRenseigements sur le logement social et abordableDonnées administratives sur les structures de logements sociaux et abordablesÀ partir de 2019Annuelle
17(2)b)Tiers identifiés par le demandeurDonnées précisées par le demandeurRecensement de la population / Enquête nationale auprès des ménagesNon préciséOccasionnelle
17(2)a) et f)Transports CanadaNom de l’entreprise, adresse et renseignements sur l’industrieRegistre des entreprises2023Une fois
17(2)a)Transports CanadaDonnées sur les mouvements individuels d’aéronefsStatistiques relatives aux mouvements d’aéronefsÀ partir de 1996Annuelle
17(2)g)Transports CanadaDonnées sur les mouvements individuels d’aéronefsStatistiques relatives aux mouvements d’aéronefsÀ partir de 1970Annuelle
17(2)a)Transports Canada Renseignements sur l’immatriculation des véhicules Registres provinciaux et territoriaux des véhicules1999-2024Trimestrielle
17(2)a)Transports Canada Données sur les mouvements individuels d’aéronefs -  Aéroport Billy Bishop de TorontoStatistiques relatives aux mouvements d’aéronefs2016-2023Une fois
17(2)(a)Université de MontréalNombre de décèsBase canadienne de données sur l’état civil2006-2027Occasionnelle