Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2026

A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Statistique Canada (l'organisme) fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.

Son rôle consiste à veiller à ce que les Canadiennes et Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.

Le mandat de Statistique Canada découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, l'organisme est responsable de recueillir, de compiler, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de sa population. L'organisme doit également mener, tous les cinq ans, le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, tout en protégeant la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.

Statistique Canada a aussi pour mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. L'organisme s'est imposé comme chef de file parmi les organismes statistiques du monde entier en ce qui a trait à la coordination d'activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2026-2027 et dans le Plan ministériel 2026-2027 de l'organisme.

Le rapport financier trimestriel :

• doit être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses 2026-2027;
• a été préparé par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
• n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Statistique Canada a l'autorité de recueillir des fonds auprès d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral de même qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques, ainsi que de dépenser ces fonds.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction selon une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations qui l'accompagne inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement, et celles utilisées par l'organisme conformément au Budget principal des dépenses de 2026-2027. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel comptable à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut effectuer de dépenses sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites approuvées annuellement, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Statistique Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement s'appuient toujours sur une comptabilité axée sur les dépenses.

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les principaux éléments ayant contribué à l'augmentation nette des ressources disponibles pour l'exercice, ainsi que les dépenses réelles pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin.

Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l'exercice en date du 30 juin.

Description texte de graphique 1

Ce graphique démontre les autorisations budgétaires et les dépenses de Statistique Canada au 30 juin 2025 et 2026 :

• Au 30 juin 2025
  • Autorisations budgétaires nettes : 827 912 $
  • Autorisation de crédit net : 120 000 $
  • Total des autorisations : 947 912 $
  • Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 juin : 195 802 $
  • Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 juin : 10 379 $
  • Total des dépenses : 206 181 $
• Au 30 juin 2026
  • Autorisations budgétaires nettes : 1 056 033 $
  • Autorisation de crédit net : 120 000 $
  • Total des autorisations : 1 176 033 $
  • Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 juin : 385 261 $
  • Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 juin : 13 997 $
  • Total des dépenses : 399 258 $

Changements importants quant aux autorisations

Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2026-2027 ont augmenté de 228,1 millions de dollars, soit de 24,1 %, par rapport à l'année précédente, passant de 947,9 millions de dollars à 1,176 milliard de dollars (graphique 1). Cette augmentation nette est principalement attribuable aux éléments suivants :

• une augmentation de 300,7 millions de dollars liée au nouveau financement cyclique à l'appui des activités opérationnelles des programmes du Recensement de la population et du Recensement de l'agriculture de 2026 incluant les activités de collecte;
• une augmentation de 14,9 millions de dollars liée aux ajustements du régime d'avantages sociaux des employés et le financement des augmentations salariales découlant des conventions collectives;
• une diminution de 52,9 millions de dollars liée à l'examen exhaustif des dépenses annoncé dans le budget de 2025;
• une diminution de 25,9 millions de dollars liée aux opérations infonuagiques — dans le cadre de la Mise à jour économique du printemps de 2026, le gouvernement a annoncé la prolongation de ce financement jusqu'en 2028-2029;
• une diminution de 8 millions de dollars liée à diverses initiatives, dont le Plan d'action canadien de lutte contre la haine et le Portail de sensibilisation aux risques d'inondation.

En plus des crédits qui lui sont alloués dans le Budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui lui permet de dépenser des fonds recueillis auprès d'autres ministères et organismes fédéraux et auprès de clients externes pour des services statistiques. Si l'on compare les premiers trimestres des exercices 2025-2026 et 2026-2027, l'autorisation de crédit net est stable et se chiffre à 120 millions de dollars.

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du premier trimestre ont augmenté de 189,5 millions de dollars, soit de 96,8 %, par rapport à l'année précédente, passant de 195,8 millions de dollars à 385,3 millions de dollars (voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).

À la fin du premier trimestre, Statistique Canada avait dépensé environ 36,5 % de ses autorisations, comparativement à 23,7 % à la même période en 2025-2026.

Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars.

Personnel : L'augmentation est principalement attribuable à l'accroissement général des activités de l'organisme, ce trimestre représentant la principale période de collecte pour les recensements de 2026. La hausse des dépenses est toutefois modérée par les objectifs d'économies prévus par l'examen exhaustif des dépenses et annoncés dans le budget de 2025.

Transports et communications : L'augmentation est principalement attribuable aux frais postaux liés à l'envoi du matériel des recensements de 2026, ainsi qu'aux dépenses de voyage engagées par les agents recenseurs pour les activités de collecte menées au cours de l'exercice.

Information : L'augmentation est principalement attribuable aux dépenses de publicité et d'impression liées aux recensements de 2026, notamment pour les questionnaires, les enveloppes et les lettres.

Services professionnels et spéciaux : L'augmentation est principalement attribuable aux coûts liés à l'embauche d'employés en vertu de la Loi sur la statistique pour mener les activités des recensements de 2026.

Location : L'augmentation est principalement attribuable aux coûts additionnels liés aux besoins logistiques des recensements de 2026, ainsi qu'à des différences dans les dates de facturation par rapport à l'exercice précédent.

Revenus : L'augmentation est principalement attribuable à des différences dans les dates de facturation par rapport à l'exercice précédent.

C) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En 2026-2027, les changements suivants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes sont en cours :

• Les programmes du Recensement de la population et du Recensement de l'agriculture de 2026 sont en cours. Par conséquent, les dépenses qui leur sont associées sont à leur niveau maximal.
• Le financement de l'infrastructure infonuagique ne figure pas dans les autorisations budgétaires pour 2026-2027, puisque ce financement devait initialement prendre fin en 2025-2026. Toutefois, dans le cadre de la Mise à jour économique du printemps de 2026, le gouvernement a annoncé la prolongation du financement jusqu'en 2028-2029. Statistique Canada devrait recevoir les fonds en question au cours de l'exercice 2026-2027. Par conséquent, les chiffres présentés ne rendent pas encore compte de l'incidence du financement qui a été annoncé.
• Pour atteindre les objectifs d'économies prévus par l'examen exhaustif des dépenses et annoncés dans le budget de 2025, Statistique Canada procédera à un réalignement de ses programmes, effectuera des réductions et redéfinitions ciblées, et mettra des mesures en place pour réduire les coûts.

D) Risques et incertitudes

Statistique Canada continue de faire face aux incertitudes financières et opérationnelles au moyen de son cadre de gestion intégrée du risque. Les fluctuations budgétaires associées aux programmes cycliques, comme le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, ainsi que les répercussions prévues de l'examen exhaustif des dépenses, sont gérées grâce à une gouvernance rigoureuse, une gérance financière disciplinée et une affectation stratégique des ressources. L'organisme continue d'améliorer son efficacité grâce à l'automatisation, à une plus grande utilisation des sources de données existantes et à l'amélioration des service numériques. Des partenariats solides à l'échelle du gouvernement et l'amélioration continue des approches collaboratives renforcent la résilience organisationnelle et soutiennent la production efficace de renseignements statistiques de grande qualité aux Canadiens.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Annexe