Date et lieu
Le 13 avril 2026, de 9 h 30 à 11 h 30
Réunion hybride
Réunion sur Microsoft Teams
Salle de conférence Ivan-P.-Fellegi, 26ème étage, Immeuble R.-H.-Coats
100 promenade du pré Tunney, Ottawa
Membres
- Chantal Bernier, co-directrice, Groupe mondial sur la vie privée et la cybersécurité, Dentons Canada (Présidente)
- André Loranger, statisticien en chef du Canada
- Len Garis, chercheur et professeur associé, University of the Fraser Valley
- Ali Ghorbani, titulaire de la chaire de recherche du Canada en cybersécurité, Université du Nouveau-Brunswick
- Robert Gordon, conseiller stratégique, Échange canadien de menaces cybernétiques
- Suzanne L. Morin, vice-présidente, première directrice, vie privée et éthique des données, Sun Life
- Eran Tal, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en éthique des données, Université McGill
Invités de Statistique Canada
- Beatrice Baribeau
- Martin Beaulieu
- Josée Bégin
- Geoff Bowlby (absent)
- Katy Champagne
- Ryan Chepita
- Lucy Chung
- Pierre Desrochers
- James Falconer
- Shelley Jeglic
- Christiane Laperrière
- Guillaume Maranda
- Patrice Martineau
- Kathleen Mitchell
- Martin Provost
- Nicolas Rahal
- Eric Rancourt
- Jean-François Simard
- Kathryn Stevenson
- Jennifer Withington
- Kari Wolanski
1. Présentations et mot d'ouverture
André Loranger, statisticien en chef du Canada
Chantal Bernier, co-directrice, Groupe mondial sur la vie privée et la cybersécurité, Dentons Canada
M. Loranger a débuté la rencontre en souhaitant aux membres la bienvenue à la dixième réunion du Conseil consultatif sur l'éthique et la modernisation de l'accès aux microdonnées.
M. Loranger a ensuite fourni une brève mise-à-jour de la situation actuelle de Statistique Canada. L'année 2026 sera importante pour l'organisation, alors qu'elle effectue une révision de ses dépenses et de ses effectifs, tout en menant un recensement de la population, en lançant de nouveaux programmes dont un sur la mesure de l'adoption de l'intelligence artificielle et en assurant la continuité des programmes.
M. Loranger a également souligné les nombreuses contributions d'Eric Rancourt au sein du Conseil et de Statistique Canada. Cette rencontre était la dernière de M. Rancourt avec le Conseil, avant son départ à la retraite.
Mme Bernier a quant à elle souhaité la bienvenue aux membres du Conseil et a souligné la qualité de l'ordre du jour de la rencontre.
2. Statistique Canada 2030
Lucy Chung, Directrice adjointe, Division de la transformation stratégique et intégrée, Statistique Canada
Kathryn Stevenson, Directrice, Division de la coopération internationale et Division de la transformation stratégique et intégrée, Statistique Canada
Mmes Chung et Stevenson ont présenté la vision Statistique Canada 2030, ses principales composantes et objectifs, ainsi que ses avantages pour l'organisation et pour les Canadiens. L'un des grands avantages de la vision est qu'elle facilite la coordination des activités importantes de l'organisation telles que la gestion, la gouvernance et l'intendance des données. Elle renforce également l'objectif de mieux intégrer et réutiliser les données existantes, plutôt que d'en acquérir de nouvelles, notamment par l'entremise d'enquêtes.
Les membres du Conseil ont appuyé la vision et ont souligné l'importance, considérant le contexte actuel, d'avoir une vision stratégique claire et ciblée. Les membres du Conseil ont également formulé les recommandations suivantes.
- La vision devrait inclure de façon explicite des éléments importants tels que l'innovation et la recherche, la transparence, l'acceptabilité sociale, la consultation avec les utilisateurs et la définition du concept de statistique officielle.
- Statistique Canada devrait mettre en évidence sa capacité à créer des données fiables et de grande qualité.
- La vision devrait aller au-delà de 2030.
3. Registre des personnes
Kari Wolanski, Responsable des initiatives stratégiques transversales, Bureau de la statisticienne en chef adjointe, Statistique sociale, de la santé et du travail, Statistique Canada
James Falconer, Chef, Recherche sur le recensement combiné, Avenir du Recensement, Statistique Canada
Mme Wolanski et M. Falconer ont présenté un sommaire des modèles potentiels et des tendances internationales en matière de registres statistiques des personnes. Ils ont précisé que depuis 2000, la tendance s'est inversée, alors que de plus en plus de pays délaissent l'énumération traditionnelle par l'entremise d'un recensement au profit de registres de personnes. Ils ont également précisé que les organisations statistiques doivent toutefois concilier le tout avec des considérations telles que l'éthique, la vie privée et l'acceptabilité sociale.
M. Falconer a précisé qu'au cours des dernières années, Statistique Canada a mené plusieurs initiatives afin de mesurer l'acceptabilité sociale d'un registre des personnes. Les résultats de ces dernières convergent vers des constats clairs : (1) la population canadienne appuie l'idée ; (2) les couplages de données administratives devraient être clairement communiqués, justifiés et l'utilisation des données devrait être transparente ; (3) les Canadiens font confiance à Statistique Canada pour protéger leurs données ; et (4) le registre pourrait inclure des données provenant des différents paliers de gouvernement, mais pas des données provenant de sources privées, financières ou des médias sociaux.
Enfin, Mme Wolanski et M. Falconer ont proposé de progresser au même rythme que l'acceptabilité sociale et la confiance des Canadiens et des Canadiennes, en démontrant la nécessité d'un registre des personnes, en étant transparent, en adoptant une approche incrémentale et adaptée au contexte canadien et en établissant des partenariats avec les différentes parties prenantes, notamment les provinces et territoires et les peuples autochtones.
Les membres du Conseil ont appuyé les recommandations et la création d'un registre statistique des personnes pour le Canada. Selon les membres du Conseil, Statistique Canada possède la crédibilité, l'expertise et les mesures de protection pour mener un tel projet. Le Conseil a également fourni les recommandations suivantes.
- Continuer à mesurer l'acceptabilité sociale du projet et même à la bâtir, en mettant notamment l'accent sur la transparence et les considérations éthiques.
- Assurer qu'un tel registre ne soit pas utilisé pour effectuer de la surveillance de la population, qu'il n'y ait pas de biais dans la création ou l'utilisation des données et qu'il n'y ait pas de risques liés à la cybersécurité.
4. Initiative de vérification automatisée
Shelley Jeglic, Directrice, Division de l'accès aux données, Statistique Canada
Mme Jeglic a présenté l'Initiative de vérification automatisée, un projet visant à optimiser, normaliser et automatiser la vérification de la confidentialité des résultats de recherche basés sur des microdonnées. Mme Jeglic a également exposé les défis posés par les processus de vérification actuels, complexes et très manuels, et décrit la nouvelle approche : des cadres réglementaires simplifiés, des formats de sortie normalisés et la mise en place d'une vérification semi-automatisée afin d'améliorer l'efficacité, la cohérence et l'évolutivité.
Les membres du Conseil étaient satisfaits de la présentation et ont appuyé l'initiative. Le Conseil a également fourni la recommandation suivante.
- Bien que les efforts d'automatisation soient importants, il est essentiel d'assurer qu'il y ait toujours un humain impliqué dans les processus, afin notamment d'assurer leur validité.
5. Tour de table et mot de la fin
André Loranger, statisticien en chef du Canada
Chantal Bernier, co-directrice, Groupe mondial sur la vie privée et la cybersécurité, Dentons Canada
M. Loranger et Mme Bernier ont remercié les membres du Conseil ainsi que les participants pour les excellentes présentations et discussions. Mme Bernier a terminé la rencontre en soulignant à nouveau son appréciation quant à la qualité des sujets présentés et des discussions.
Mesures de suivi du Conseil consultatif
Suivi
- Prochaine réunion : automne 2026
Recommendations pour Statistique Canada
- Statistique Canada 2030
- Inclure de façon explicite des éléments tels que l'innovation, la recherche, la transparence, l'acceptabilité sociale, la consultation avec les utilisateurs et la définition du concept de statistique officielle.
- Mettre en évidence la capacité de Statistique Canada à créer des données fiables et de grande qualité.
- Aller au-delà de 2030.
- Registre des personnes
- Continuer à mesurer l'acceptabilité sociale des différentes initiatives et contribuer à la renforcer.
- Assurer l'utilisation judicieuse et sécuritaire d'un registre des personnes.
- Initiative de vérification automatisée
- Promouvoir l'automatisation des processus tout en assurant que ces derniers soient supervisés par des humains.