Divulgations de données

Comme le permet la Loi sur la statistique, le statisticien en chef du Canada a autorisé les divulgations suivantes de données d'enquête et administratives, depuis avril 2019.

Divulgations de données (CSV, 19.13 Ko)

Divulgations de données
Autorité Bénéficiaire Description Sources de données Période de référence : Fréquence
17(2)a) Organismes provinciaux et territoriaux de la statistique Certaines données fiscales sur le revenu des entreprises Registre des entreprises 2002 à 2019 Annuelle
17(2)a) Affaires mondiales Canada Renseignements sur les importations de sciage de bois résineux United States Census Bureau 2019 à 2022 Annuelle
17(2)a) Agence de la santé publique du Canada Dossiers de cancer Registre canadien du cancer 1992 à 2017 Annuelle
17(2)a) Agence de la santé publique du Canada Relevés des naissances, des décès et des mortinaissances Base canadienne de données sur l'état civil 2001 à 2021 Annuelle
17(2)a) Agence de la santé publique du Canada Renseignements sur le revenu des répondants à l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes Dossiers d'impôt sur le revenu 2017 à 2021 Annuelle
17(2)a) Agence de la santé publique du Canada Renseignements sur les décès, en liaison avec les enregistrements sur le cancer Base canadienne de données sur l'état civil; Registre canadien du cancer 1992 à 2017 Annuelle
17(2)a) Agence des services frontaliers du Canada Données liées aux affaires criminelles mettant en cause des opioïdes Programme de déclaration uniforme de la criminalité 2014 à 2018 Une seule fois
17(2)a) Agence des services frontaliers du Canada  Données relatives aux incidents criminels impliquant des armes à feu Programme de déclaration uniforme de la criminalité 2014 à 2018 Une seule fois
17(2)a) et f) Agriculture et Agroalimentaire Canada Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie Registre des entreprises 2020 Une fois
17(2)a) Agriculture et Agroalimentaire Canada Renseignements sur les revenus et les dépenses des répondants à l'Enquête financière sur les fermes Dossiers d'impôt sur le revenu 2015 à 2019 Biennale
17(2)a) Alberta Office of Statistics and Information Renseignements sur l'élimination du pétrole brut pour l'Alberta Régie de l'énergie du Canada; Alberta Energy Regulator  À partir de 2016 Annuelle
17(2)a) Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP) Données énergétiques provinciales Diverses sources de données administratives À partir de 2015 Annuelle
17(2)b) Autorités de santé publique Échantillons d'eaux usées et résultats d'analyses liées à la COVID-19 Enquête canadienne sur les eaux usées 2020 à 2022 Une seule fois
17(2)a) Autorités des régimes de retraite provinciaux et territoriaux Dossiers administratifs sur les régimes de retraite Régimes de retraite au Canada À partir de 2002 Annuelle
17(2)a) Divers ministères Québécois Données relatives à la consommation d'énergie industrielle Enquête annuelle sur la consommation industrielle d'énergie À partir de 2020 Annuelle
17(2)a) Agence de la santé publique du Canada Données relatives aux actes de décès Base canadienne de données des coroners et des médecins légistes 2005 à 2020 Une seule fois
17(2)a) et f) Banque du Canada Nom de l'entreprise et renseignements sur l'industrie Registre des entreprises 2009 à 2019 Annuelle
17(2)a) et f) Banque du Canada Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie Registre des entreprises À partir de 2021 Annuelle
17(2)a) et f) Bureau des petites et moyennes entreprises  Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie Registre des entreprises 2021 Une seule fois
17(2)a) et f) Environnement et Changement climatique Canada Nom de l’entreprise, adresse et renseignements sur l’industrie Registre des entreprises 2021 Une seule fois
17(2)a) Comité des tarifs des repas à l'étranger Prix sur le menu par restaurant et hôtel Indices de mission canadienne à l'étranger 2019-2020 à 2022-2023 Annuelle
17(2)b) Échantillonneur ASDE pour les enquêtes Noms, adresses et numéros de téléphone des fournisseurs de soins de santé Enquête nationale sur la couverture vaccinale des enfants 2011, 2017 et 2019 Occasionnelle
17(2)a) et f) Emploi et Développement social Canada Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie Registre des entreprises 2007 à 2021 Annuelle
17(2)a) et f) Emploi et Développement social Canada Numéro d'entreprise, nom, adresse et renseignements sur l'industrie Registre des entreprises 2003 à 2020 Annuelle
17(2)a) et g) Environnement et Changement climatique Canada Données sur les mouvements individuels d'aéronefs Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs 2010 à 2022 Annuelle
17(2)a) et f) Environnement et Changement climatique Canada Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie Registre des entreprises 2019 Une seule fois
17(2)a) Environnement et Changement climatique Canada Renseignements relatifs aux services publics d'eau potable Enquête sur les usines de traitement de l'eau potable (Québec) À partir de 2017 Bisannuelle
17(2)a) Environnement et Changement climatique Canada Renseignements sur l'immatriculation des véhicules  Registres provinciaux et territoriaux des véhicules 1999 à 2024 Trimestrielle
17(2)a) Environnement et Changement climatique Canada Renseignements sur la consommation d'énergie, par entreprise Association des produits forestiers du Canada À partir de 2015 Annuelle
17(2)a) Environnement et Changement climatique Canada Renseignements sur la production d'électricité, la consommation énergétique et les ventes de vapeur industrielle Simon Fraser University À partir de2019 Annuelle
17(2)a) Environnement et Changement climatique Canada Renseignements sur les statistiques énergétiques Diverses sources de données administratives À partir de 2013 Annuelle
17(2)d) Finances Canada Données financières relatives aux entreprises publiques  Statistique des finances publiques du Canada À partir de 2012-2013 Annuelle
17(2)a) et f) Finances Canada Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie Registre des entreprises 2020 Une seule fois
17(2)a) Finances Canada Nom de l'entreprise, adresse et revenus de l'entreprise Registre des entreprises (RE) et Dossiers d'impôt 2005 à 2017 Annuelle
17(2)a) Finances Canada Numéro d'entreprise, en liaison avec les liens de parenté entre sociétés Registre des entreprises À partir de 2006 Annuelle
17(2)b) Fournisseurs d'énergie Nom, adresse et renseignements sur le compte énergie Enquête sur les ménages et l'environnement 2019 et 2021 Occasionnelle
17(2)b) Fournisseurs de soins de santé particuliers Nom, adresse et date de naissance du ou des enfants des répondants  Enquête nationale sur la couverture vaccinale des enfants 2011 à 2019 Bisannuelle
17(2)a) Gendarmerie royale du Canada Données relatives aux incidents criminels impliquant des armes à feu Programme de déclaration uniforme de la criminalité À partir de 2014 Annuelle
17(2)g) Grand public – Diffusion Données financières et d'abonnement pour le secteur des télécommunications  Enquête annuelle des télécommunications À partir de 2011 Annuelle
17(2)e) et g) Grand public – Diffusion Données financières relatives aux entreprises publiques  Statistique des finances publiques du Canada À partir de 2007-2008 Annuelle
17(2)g) Grand public – Diffusion Données relatives à l'utilisation de l'eau dans l'industrie Enquête sur l'eau dans les industries  À partir de 2011 Biennale
17(2)b) Grand public – Diffusion Données relatives à la gestion des déchets Enquête sur l'industrie de la gestion des déchets 2014 à 2020 Biennale
17(2)a) et g) Grand public – Diffusion Données relatives à la production d'eau potable Enquête sur les usines de traitement de l'eau potable À partir de 2011 Biennale
17(2)b) Grand public – Diffusion Données relatives au personnel et aux dépenses de la police Enquête sur l'administration policière 1995 à 2019 Annuelle
17(2)b) Grand public – Diffusion Données relatives au secteur de l'énergie Diverses enquêtes – Énergie 1993 à 2021 Annuelle
17(2)a) et g) Grand public – Diffusion Données relatives au traitement des eaux usées Systèmes d'égouts municipaux au Canada À partir de 2013 Annuelle
17(2)b) Grand public – Diffusion Données relatives aux grossistes-marchands de boissons en Alberta Enquête mensuelle sur le commerce de gros 2010 à 2024 Annuelle
17(2)b) Grand public – Diffusion Données relatives aux grossistes-marchands de boissons en Alberta Enquête annuelle sur le commerce de gros 2009 à 2022  Annuelle
17(2)e) et g) Grand public – Diffusion Données relatives aux infrastructures gouvernementales et aux services publics Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada À partir de 2016 Biennale
17(2)b) Grand public – Diffusion Données relatives aux machines de construction, forestières, minières et industrielles au Nunavut Enquête mensuelle sur le commerce de gros 2007 à 2024 Annuelle
17(2)b) Grand public – Diffusion Données relatives aux machines de construction, forestières, minières et industrielles au Nunavut Enquête annuelle sur le commerce de gros 2010 à 2022  Annuelle
17(2)b) Grand public – Diffusion Données relatives aux prix de la laine Enquête sur les prix de la laine 2010 à 2021 Annuelle
17(2)b) Grand public – Diffusion Données relatives aux secteurs manufacturier et minier Diverses enquêtes – Fabrication et exploitation minière 1993 à 2021 Annuelle
17(2)g) Grand public – Diffusion Données relatives aux services publics (SCIAN 22)  Enquête annuelle sur la recherche et le développement dans l'industrie canadienne; Dépenses de recherche et développement énergétiques, par secteur de technologie À partir de 2014 Annuelle
17(2)b) Grand public – Diffusion Données relatives aux ventes d'alcool Rapport d'exploitation des sociétés d'alcool 1999 à 2021 Annuelle
17(2)b) Grand public – Diffusion Données relatives aux ventes de boissons alcoolisées Enquête sur les ventes et stocks de boissons alcoolisées  1991 à 2024 Annuelle
17(2)b) Grand public – Diffusion Données relatives aux ventes de boissons alcoolisées Enquête annuelle sur le commerce de détail 1991 à 2022  Annuelle
17(2)a) Grand public – Diffusion Données sur la quantité et sur le prix des peaux de vison et de renard  Rapport sur les fermes d'élevage d'animaux à fourrure À partir de 2010 Annuelle
17(2)b) Grand public – Diffusion Données sur le personnel et dépenses fédérales en sciences et technologie Enquête sur les dépenses et main-d'œuvre scientifiques fédérales 1992-1993 à 2020-2021 Annuelle
17(2)g) Grand public – Diffusion Données sur le stockage et le transport des produits énergétiques par pipelines et par bateau Enquête mensuelle sur le transport et l'entreposage d'énergie À partir de 2020 Annuelle
17(2)e) et g) Grand public – Diffusion Données sur les dépenses en immobilisations et en réparation relatives aux transporteurs, aux services publics et aux établissements non commerciaux Programme des dépenses en immobilisations et en réparations À partir de 2018 Annuelle
17(2)b) Grand public – Diffusion Livraisons d'engrais, production et inventaires du marché Enquête sur les expéditions d'engrais 2006 à 2023 Annuelle
17(2)a) Grand public – Diffusion Nombre de naissances, de décès et de mortinaissances Base canadienne de données sur l'état civil 1995 à 2021 Annuelle
17(2)b) Grand public – Diffusion Renseignements agrégés sur le personnel des universités et des collèges  Système d'information sur le personnel d'enseignement dans les universités et les collèges  1999/2000 à 2020/2021 Annuelle
17(2)b) Grand public – Diffusion Renseignements d'exploitation et financiers pour l'industrie canadienne du transport aérien Enquête mensuelle sur l'aviation civile  2020 à 2021 Une seule fois
17(2)b) Grand public – Diffusion Renseignements d'exploitation et financiers pour l'industrie canadienne du transport aérien Enquête trimestrielle sur l'aviation civile  2020 Trimestrielle
17(2)a) et b) Grand public – Diffusion Renseignements relatifs aux magasins de cannabis et de produits du cannabis  SantéCanada 2019 à 2021 Une seule fois
17(2)d) et f) Grand public – Diffusion Renseignements sur l'industrie, en liaison avec les liens de parenté entre sociétés Registre des entreprises À partir de 2010 Annuelle
17(2)b) et c)  Grand public – Diffusion Renseignements sur la production, les stocks et les expéditions Enquête mensuelle sur les usines de fusion et d'affinage des métaux 2017 à 2021 Annuelle
17(2)b) Grand public – Diffusion Renseignements sur les dépenses fédérales et données sur le personnel, par ministère Dépenses et main-d'œuvre scientifiques fédérales 1992 à 1993 Annuelle
17(2)b) Grand public – Diffusion Résultats d'analyses des eaux usées liées à la COVID-19 Enquête canadienne sur les eaux usées 2020 à 2022 Une seule fois
17(2)b) Grand public – Diffusion Statistiques sur l'origine et la destination des passagers aériens  Enquête sur l'origine et la destination des passagers payants  2003 à 2019 Annuelle
17(2)b) Grand public – Diffusion Information on energy statistics Diverses enquêtes – Énergie 2021/2022 Annuelle
17(2)b) Gendarmerie royale du Canada Échantillons d'eaux usées et résultats d'analyse liés aux médicaments ou autres Enquête canadienne sur les eaux usées À partir de 2021 Occasionnelle
17(2)b) Autorités de santé publique Échantillons d'eaux usées et résultats d'analyse liés aux médicaments ou autres Enquête canadienne sur les eaux usées À partir de 2021 Occasionnelle
17(2)a) HMAeroAviationConsulting Données sur les mouvements individuels d'aéronefs Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs 2017 à 2019 Une seule fois
17(2)a) Infrastructure Canada Renseignements relatifs aux services publics d'eau potable Enquête sur les usines de traitement de l'eau potable (Québec) À partir de 2017 Biennale
17(2)a) InfrastructureCanada Données sur les infrastructures publiques essentielles au Québec Enquête sur les infrastructures publiques essentielles au Québec  À partir de2018 Annuelle
17(2)a) et f) Innovation, Sciences et Développement économique Canada Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie Registre des entreprises 1993 à 2000 Annuelle
17(2)a) Innovation, Sciences et Développement économique Canada Renseignements sur la protection de l'environnement Association des produits forestiers du Canada À partir de2018 Annuelle
17(2)g) Innovation, Sciences et Développementéconomique Canada  Données sur les prix des télécommunications sans fil Indice des prix à la consommation  Février2020 à mars2022 Une seule fois
17(2)a) Institut canadien d'information sur la santé Registres des décès Base canadienne de données sur l'état civil 2010 à 2021 Annuelle
17(2)a) Institut de la statistique du Québec Renseignements fiscaux pour les répondants aux enquêtes sur l'industrie des services Données sur l'impôt sur le revenu 2003 à 2017 Annuelle
17(2)a) Institut de la statistique du Québec Renseignements relatifs aux services publics d'eau potable Enquête sur les usines de traitement de l'eau potable (Québec) À partir de 2017 Biennale
17(2)a) Institut de la statistique du Québec  Renseignements sur la protection de l'environnement Association des produits forestiers du Canada À partir de2018 Annuelle
17(2)a) Institut de la statistique du Québec  Renseignements sur le revenu des répondants à l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes Dossiers d'impôt sur le revenu 2017 à 2021 Annuelle
17(2)a) Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario Renseignements sur les revenus et les dépenses des répondants à l'Enquête financière sur les fermes Dossiers d'impôt sur le revenu 2015 à 2019 Biennale
17(2)a) Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences de l'Ontario Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie Registre des entreprises 2019 à 2020 Une seule fois
17(2)a) Ministères provinciaux et territoriaux de la Santé Relevés des naissances, des décès et des mortinaissances Base canadienne de données sur l'état civil 2014 à 2021 Annuelle
17(2)a) Ministères provinciaux et territoriaux de la Santé Renseignements sur le revenu des répondants à l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes Dossiers d'impôt sur le revenu 2017 à 2021 Annuelle
17(2)a) Northwest Territories Statistical Agency Renseignements relatifs aux activités énergétiques dans les Territoires du Nord-Ouest Régie de l'énergie du Canada  À partir de 2014 Annuelle
17(2)a) Nova Scotia Office of Strategy Management Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie Registre des entreprises 2021 Une seule fois
17(2)b) Organismes de santé et de recherche Échantillons d'eaux usées et résultats d'analyses liées à la COVID-19 Enquête canadienne sur les eaux usées 2020 à 2022 Une seule fois
17(2)a) et f) Organismes provinciaux et territoriaux de la statistique Numéro d'entreprise, nom, adresse et renseignements sur l'industrie Registre des entreprises À partir de 2019 Annuelle
17(2)a) Organismes provinciaux et territoriaux de la statistique Relevés des naissances, des décès et des mortinaissances Base canadienne de données sur l'état civil 2016 à 2021 Annuelle
17(2)a) Régie de l'énergie du Canada  Renseignements sur les statistiques énergétiques Diverses sources de données administratives À partir de 2013 Annuelle
17(2)a) Registraires provinciaux et territoriaux des statistiques de l'état civil Relevés des naissances, des décès et des mortinaissances Base canadienne de données sur l'état civil 1991 à 2021 Annuelle
17(2)a) Registres provinciaux et territoriaux du cancer Enregistrements sur le cancer Registre canadien du cancer À partir de 1992 Annuelle
17(2)a) Registres provinciaux et territoriaux du cancer Renseignements sur les décès, en liaison avec les enregistrements sur le cancer Base canadienne de données sur l'état civil; Registre canadien du cancer 1992 à 2015 Annuelle
17(2)a) Ressources naturelles Canada Renseignements sur la consommation d'énergie, par entreprise Association des produits forestiers du Canada À partir de 2015 Annuelle
17(2)a) Ressources naturelles Canada Renseignements sur la production d'électricité, la consommation énergétique et les ventes de vapeur industrielle Simon Fraser University À partir de2019 Annuelle
17(2)a) Ressources naturelles Canada Renseignements sur la protection de l'environnement Association des produits forestiers du Canada À partir de2018 Annuelle
17(2)a) Ressources naturelles Canada Renseignements sur les statistiques énergétiques Diverses sources de données administratives À partir de 2013 Annuelle
17(2)a) et f) Ressources naturelles Canada – Office de l'efficacité énergétique Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie Registre des entreprises 2009 à 2021 Annuelle
17(2)a) SantéCanada Renseignements relatifs aux services publics d'eau potable Enquête sur les usines de traitement de l'eau potable (Québec) À partir de 2017 Biennale
17(2)a) SantéCanada Renseignements sur le revenu des répondants à l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes Dossiers d'impôt sur le revenu 2017 à 2021 Annuelle
17(2)a) Société canadienne d'hypothèques et de logement Renseigements sur le logement social et abordable Données administratives sur les structures de logements sociaux et abordables À partir de 2019 Annuelle
17(2)a) Transports Canada  Données sur les mouvements individuels d'aéronefs Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs 2016 à 2023 One-time
17(2)a) Transports Canada  Renseignements sur l'immatriculation des véhicules  Registres provinciaux et territoriaux des véhicules 1999 à 2024 Trimestrielle
Date de modification :