- analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
- Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions des politiques, des programmes et des services sur diverses populations de femmes, d'hommes et de personnes de diverses identités de genre en tenant compte de plusieurs facteurs, comme la race, l'origine ethnique, la religion, l'âge et le fait d'avoir une incapacité mentale ou physique.
- cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
- Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère ou de l'organisme, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
- cible (target)
- Niveau mesurable du rendement ou du succès que doit atteindre une organisation, un programme ou une initiative dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit (appropriation)
- Autorisation accordée par le Parlement pour effectuer des paiements à même le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital; paiements de transfert versés à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements versés à des sociétés d'État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
- Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- dépenses prévues (planned spending)
- En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère ou un organisme est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère ou de l'organisme, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels. - dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d'une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- données synthétiques (synthetic data)
- Données générées de façon stochastique et comportant une valeur analytique et qui sont conçues pour assurer la protection des données et veiller au contrôle de la divulgation.
- entreprises zombies (zombie firms)
- Entreprises qui existent depuis un certain temps, mais qui ont constamment de la difficulté à générer suffisamment de revenus pour effectuer leurs paiements d'intérêts. Ce genre d'entreprises est de plus en plus répandu dans un certain nombre d'économies avancées.
- équivalent temps plein (full-time equivalent)
- Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
- expérimentation (experimentation)
- Exécution d'activités qui a d'abord pour but d'explorer, puis de mettre à l'essai et de comparer les effets et les répercussions des politiques et des interventions afin d'éclairer la prise de décisions fondée sur des données probantes et d'améliorer les résultats pour les Canadiens, en déterminant les politiques et les programmes efficaces et ceux qui ne le sont pas. L'expérimentation est associée à l'innovation (l'essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle ci, car elle comprend une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l'utilisation d'un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être qualifiée d'innovation, alors que l'on qualifie d'expérimentation la mise à l'essai systématique du nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour déterminer lequel mène à une plus grande mobilisation.
- indicateur de rendement (performance indicator)
- Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Facteur ou variable qui fournit une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales se voient accorder du financement pour atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité gouvernementale.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui démontre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan permet d'expliquer la logique qui sous tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures pouvant mener aux résultats attendus.
- Plan ministériel (Departmental Plan)
- Rapport sur les plans et le rendement attendu des ministères ou organismes au cours d'une période de trois ans. Les plans ministériels sont déposés au Parlement chaque printemps.
- priorité ministérielle (departmental priority)
- Plan ou projet qu'un ministère ou organisme a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier en vue d'atteindre les résultats ministériels souhaités.
- priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
- Aux fins du Plan ministériel 2021 2022, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2020 : Protéger les Canadiens de la COVID 19; Aider les Canadiens durant la pandémie; Rebâtir en mieux ― une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; Le pays pour lequel nous menons ce combat.
- production de rapports sur le rendement (performance reporting)
- Processus visant à communiquer de l'information sur le rendement, laquelle est fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère ou de l'organisme et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.
- Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Rapport sur les réalisations réelles d'un ministère ou d'un organisme par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
- rendement (performance)
- Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait atteindre, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
- répertoire des programmes (program inventory)
- Répertoire qui énonce tous les programmes du ministère ou de l'organisme et décrit la façon dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère ou de l'organisme.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère ou un organisme. Les intentions du ministère ou de l'organisme concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère ou l'organisme cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat (result)
- Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, à une politique, à un programme ou à une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
- résultat ministériel (departmental result)
- Conséquence ou résultat qu'un ministère ou un organisme cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères et organismes, mais il devrait être influencé par les résultats obtenus à l'échelle des programmes.
- résultat stratégique (strategic outcome)
- Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux principales fonctions d'une organisation.
Annexe : définitions
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