État des autorisations (non audité)

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État des autorisations (non audité)
Sommaire du tableau

Le présent tableau indique l’état des autorisations de l’organisme pour les exercices financiers 2012 2013 et 2011-2012. Les titres de rangée fournissent l’information par type d’autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement, ainsi que les autorisations législatives budgétaires. Les titres de colonne fournissent l’information en milliers de dollars pour les totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars, pour les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre ainsi que pour le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour chacun des exercices, soit celui de 2012-2013 et celui de 2011-2012.
  Exercice 2012-2013 Exercice 2011-2012
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 Note * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Note * Note ** Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011Note *** Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestreNote ***
in thousands of dollars ($)
Crédit 105 - Dépenses nettes de fonctionnement 439 016 106 602 325 150 700 940 119 713 584 407
Autorisations législatives budgétaires 69 158 17 290 51 870 80 113 20 028 60 085
Autorisations budgétaires totales 508 174 123 892 377 020 781 053 139 742 644 491
Notes :
* N’inclut que les Autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
** En vertu de l'article 31.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et du décret C.P. 2011-1297 entré en vigueur le 15 novembre 2011, le montant de 18,467 millions de dollars est réputé avoir été affecté au crédit 20 de Services partagés Canada, qui se traduit par une réduction du même montant du crédit 105 de Statistique Canada prévu par la Loi de crédits no 1 pour 2011-2012.
*** Exclut un montant de 4,733 million de dollars (nette de 0,285 million de dollars en revenu) de dollars engagés au nom de Services partagés Canada à partir de la date du transfert du 15 novembre jusqu'au 31 décembre 2011.