Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2018

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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

A) Introduction

Mandat de Statistique Canada

Statistique Canada (« l'organisme ») fait partie du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.

Le rôle de Statistique Canada est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.

Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, l'organisme a la responsabilité de recueillir, de compiler, d'analyser et de publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Statistique Canada doit également mener, tous les cinq ans, le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, et protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés.

Statistique Canada a aussi le mandat d'assurer la coordination et la direction du système statistique national. L'organisme s'est imposé comme chef de file parmi les organismes statistiques à l'échelle internationale en ce qui a trait à la coordination des activités statistiques visant à réduire les chevauchements et le fardeau de réponse.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Statistique Canada sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2018-2019 et dans le Plan ministériel 2018-2019 de Statistique Canada.

Le rapport financier trimestriel :

Statistique Canada a l'autorité de recueillir des fonds auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux de même qu'auprès de clients externes pour des services et des produits statistiques, ainsi que de dépenser ces fonds.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2018-2019. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Statistique Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

B) Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les faits importants qui ont contribué à l'augmentation nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 juin.

Ce graphique démontre les autorisations budgétaires et les dépenses de Statistique Canada au 30 juin 2017 et 2018:
Description du Graphique 1 : Comparaison des autorisations budgétaires brutes et des dépenses au 30 juin 2017 et au 30 juin 2018

Ce graphique démontre les autorisations budgétaires et les dépenses de Statistique Canada au 30 juin 2017 et 2018 :

  • Au 30 juin 2017
    • Autorisations budgétaires nettes : 471 064 $
    • Autorisation de crédit net : 120 000 $
    • Total des autorisations : 591 064 $
    • Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 juin : 122 197 $
    • Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 juin : 17 218 $
    • Total des dépenses : 139 415 $
  • Au 30 juin 2018
    • Autorisations budgétaires nettes : 478 419 $
    • Autorisation de crédit net : 120 000 $
    • Total des autorisations : 598 419 $
    • Dépenses budgétaires nettes totales pour la période se terminant le 30 juin : 129 286 $
    • Total des revenus dépensés des autorisations de crédit net pour la période se terminant le 30 juin : 17 347 $
    • Total des dépenses : 146 633 $

Le graphique 1 montre les autorisations budgétaires brutes, lesquelles représentent les ressources disponibles pour l’année en date du 30 juin.

Changements importants quant aux autorisations

Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2018-2019 ont augmenté de 7,3 millions de dollars, ou de 1,2 % par rapport à l'année précédente, passant de 591,1 millions de dollars à 598,4 millions de dollars (graphique 1). Cette augmentation nette est principalement attribuable aux éléments suivants :

  • Une augmentation de 42,4 millions de dollars pour le nouveau financement cyclique reçu pour couvrir les activités de planification et de développement liées au Programme du Recensement de la population de 2021;
  • Une augmentation de 20,8 millions de dollars pour les rajustements salariaux négociés;
  • Une augmentation de 10,1 millions de dollars pour deux programmes : le Cadre de statistiques sur le logement (Programme canadien de la statistique du logement) et les Mesures de l'augmentation du nombre de visiteurs étrangers au Canada;
  • Une diminution pour le Programme du Recensement de la population de 2016 (37,0 millions de dollars) ainsi que pour le Programme du Recensement de l'agriculture de 2016 (2,9 millions de dollars) en raison de la nature cyclique du financement qui diminue;
  • Une diminution de 26,6 millions de dollars pour le règlement de l'équité salariale pour les Opérations des Enquêtes Statistiques.

En plus des crédits alloués à l'organisme dans le Budget principal des dépenses, Statistique Canada dispose d'une autorisation de crédit net dans le cadre du crédit 1, qui permet à l'organisme de dépenser les fonds recueillis auprès d'autres ministères fédéraux et organismes gouvernementaux et auprès de clients externes pour la prestation de services statistiques. L'autorisation de crédit net est stable à 120 millions de dollars pour 2017-2018 et 2018-2019.

Changements importants quant aux dépenses

Les dépenses cumulatives enregistrées à la fin du premier trimestre ont augmenté de 7,1 millions de dollars, ou de 5,8 % par rapport à l'an passé, pour passer de 122,2 millions de dollars à 129,3 millions de dollars (Voir le tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant).

Statistique Canada a dépensé approximativement 27 % de ses autorisations par la fin du premier trimestre, comparativement à 26 % dans le même trimestre de 2017-2018.

Tableau A : Variation des dépenses ministérielles par article courant (non vérifié)
Sommaire du tableau : Le présent tableau indique la variation des dépenses ministérielles par article courant entre les exercices financiers 2017-2018 et 2018-2019. La variance est calculée pour les dépenses cumulatives à la fin du premier trimestre. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars et en variance des pourcentages pour la variation des dépenses cumulatives depuis le début de l'exercice.
Variation des dépenses ministérielles par article courant : Variation du cumul au T1 entre les années financières 2017-2018 et 2018-2019
En milliers de $ Variation en %
(01) Personnel 3 672 2,9
(02) Transports et communications -1 071 -31,1
(03) Information 53 6,1
(04) Services professionnels et spéciaux 1 700 52,4
(05) Location 1 039 30,3
(06) Services de réparation et d'entretien 74 136,3
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements -71 -27,6
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 5 200,9
(09) Acquisition de matériel et d'outillage 761 36,9
(10) Paiements de transfert - -
(12) Autres subventions et paiements 1 056 871,6
Dépenses budgétaires brutes totales 7 218 5,2
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus 129 0,7
Dépenses budgétaires nettes totales  7 089 5,8
Note : Une explication est fournie dans le cas des variances de plus de 1 million de dollars.

Personnel : L'augmentation résulte principalement des rajustements salariaux négociés à la suite de la ratification des conventions collectives en 2017-2018.

Transports et communications : La diminution est principalement due à une réduction des dépenses de voyage liée aux activités opérationnelles. Une grande partie de cette réduction est attribuée à l'Enquête de la main d'œuvre inuit de Nunavut qui ne sera pas menée en 2018-2019.

Services professionnels et spéciaux : L'augmentation est principalement attribuable à l'embauche de ressources externes, à la contribution versée à l'École de la fonction publique du Canada selon le modèle de financement de l'école et à la formation d'employés sur le système d'analyse statistique (SAS).

Location : L'augmentation est principalement attribuable à la maintenance des licences de logiciels.

Autres subventions et paiements : L'augmentation est principalement attribuable aux paiements non salariaux liés au règlement de l'équité salariale pour les Opérations des Enquêtes Statistiques.

C) Risques et incertitudes

Statistique Canada s'emploie activement à moderniser ses processus opérationnels et ses outils de gestion, dans le but de maintenir sa pertinence et d'optimiser la valeur offerte aux Canadiens. Dans le cadre de cette initiative, l'organisme collabore avec Services Partagés Canada et le Conseil du Trésor (Direction du dirigeant principal de l'information) pour veiller à ce que l'organisme ait accès à des services de la TI et au soutien adéquats pour atteindre son objectif de modernisation. Les coûts et les activités sont prévus en fonction de diverses hypothèses qui peuvent varier selon la nature et la quantité du travail requis pour mener l'initiative à bien. Les risques et les incertitudes sont atténués par les rigoureuses pratiques de gestion de la planification financière et l'architecture opérationnelle de l'organisme.

D) Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a pas eu de changements importants quant aux opérations organisationnelles au cours de ce trimestre. Les changements mineurs aux activités de programme ayant des répercussions financières comprennent les suivants :

  • Le Programme du Recensement est en train de ralentir ses activités relatives au Recensement de 2016, et a amorcé la phase de planification du Recensement de 2021. Ainsi, les dépenses de ce programme sont beaucoup moins élevées que celles des autres années du même cycle.
  • Le budget de 2018 prévoit le financement de nouvelles initiatives. Les dépenses associées à ces nouvelles initiatives devraient s'accroître tout au long de l'exercice financier.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Anil Arora, Statisticien en chef 
Kathleen Mitchell, Dirigeante principale des finances par intérim
Ottawa (Ontario)
Date de la signature : 16 août 2018

Annexe

État des autorisations (non vérifié)
Exercice 2018 - 2019
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour l'exercice financier 2018-2019. Les titres de rangée fournissent l'information par type d’autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2018-2019.
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019Note de bas de page 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
en milliers de dollars
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement  409 564 113 579 113 579
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 68 855 15 707 15 707
Autorisations budgétaires totales 478 419 129 286 129 286
Note de bas de page 1

N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

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État des autorisations (non vérifié)
Exercice 2017 - 2018
Le présent tableau indique l'état des autorisations de l'organisme pour l'exercice financier 2017-2018. Les titres de rangée fournissent l'information par type d'autorisation, soit le Crédit 105 — Dépenses nettes de fonctionnement; l'autorisation législative; et les autorisations budgétaires totales. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars; les crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2017-2018.
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018Note de bas de page 1 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
en milliers de dollars
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 405 572 105 824 105 824
Autorisation législative – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 65 492 16 373 16 373
Autorisations budgétaires totales 471 064 122 197 122 197
Note de bas de page 1

N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

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Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Exercice 2018 - 2019
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour l'exercice financier 2018-2019. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2018-2019.
  Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
en milliers de dollars
Dépenses :
(01) Personnel 512 332 129 600 129 600
(02) Transports et communications 16 557 2 369 2 369
(03) Information 7 198 933 933
(04) Services professionnels et spéciaux 29 945 4 941 4 941
(05) Location 12 207 4 468 4 468
(06) Services de réparation et d'entretien 1 241 128 128
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements 2 589 188 188
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 172 7 7
(09) Acquisition de matériel et d'outillage 10 419 2 822 2 822
(10) Paiements de transfert 100 - -
(12) Autres subventions et paiements 5 659 1 177 1 177
Dépenses budgétaires brutes totales 598 419 146 633 146 633
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus 120 000 17 347 17 347
Total des revenus affectés aux dépenses 120 000 17 347 17 347
Dépenses budgétaires nettes totales 478 419 129 286 129 286
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Exercice 2017 - 2018
Le présent tableau indique les dépenses ministérielles par article courant pour l'exercice financier 2017-2018. Les titres de rangée fournissent l'information par article courant pour les dépenses et les revenus. Les titres de colonne fournissent l'information en milliers de dollars pour les dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars; les dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin; et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre pour l'exercice 2017-2018.
  Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
en milliers de dollars
Dépenses :
(01) Personnel 482 636 125 928 125 928
(02) Transports et communications 16 223 3 440 3 440
(03) Information 3 482 880 880
(04) Services professionnels et spéciaux 31 750 3 241 3 241
(05) Location 12 302 3 429 3 429
(06) Services de réparation et d'entretien 2 034 54 54
(07) Services publics, fournitures et approvisionnements 2 808 259 259
(08) Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages - 2 2
(09) Acquisition de matériel et d'outillage 8 170 2 061 2 061
(10) Paiements de transfert 100 - -
(12) Autres subventions et paiements 31 559 121 121
Dépenses budgétaires brutes totales 591 064 139 415 139 415
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus 120 000 17 218 17 218
Total des revenus affectés aux dépenses 120 000 17 218 17 218
Dépenses budgétaires nettes totales 471 064 122 197 122 197
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