9.0 Notes de fin

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  1. Dans le rapport, le mot « ferme » est employé pour représenter toutes les exploitations agricoles, telles qu'elles sont définies par le Recensement de l'agriculture :
    Exploitation agricole
    Une ferme, un ranch ou une autre exploitation agricole qui produit des produits agricoles en vue de les vendre. Les exploitations comprennent aussi : les parcs d'engraissement, les serres, les champignonnières et les pépinières; les fermes de production d'arbres de Noël, les fermes d'élevage d'animaux à fourrure, les fermes d'élevage de gibier, les gazonnières, les érablières et les exploitations de culture de fruits et de petits fruits; les exploitations apicoles et les couvoirs; les exploitations d'élevage de bétail non traditionnel (bisons, chevreuils, élans, lamas, alpagas, sangliers, etc.) et de volaille non traditionnelle (autruches, émeus, etc.) si les animaux ou les produits dérivés sont produits dans l'intention de les vendre; les jardins potagers si les produits agricoles sont produits dans l'intention de les vendre; et les exploitations qui gardent des chevaux en pension, les écuries de randonnée et les écuries qui s'occupent de garder ou d'entraîner les chevaux, même si aucun produit agricole n'est vendu. Il n'est pas nécessaire que l'exploitation ait réalisé des ventes au cours des 12 derniers mois, mais elle doit avoir l'intention d'en réaliser.
    NOTA : Pour le Yukon, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest seulement, la définition englobe aussi les exploitations qui s'adonnent aux activités suivantes : l'élevage d'animaux sauvages (comme le caribou et le bœuf musqué), la reproduction de chiens de traîneau, les centres d'expédition équestre, la récolte de plantes et de petits fruits indigènes.
    http://www.statcan.gc.ca/ca-ra2006/gloss-fra.htm
     
  2. La réduction du fardeau de réponse dans ce rapport comprend également la nécessité de réduire les formalités administratives, comme mentionné par la Commission sur la réduction de la paperasse du Gouvernement du Canada (GC). http://www.coupezlapaperasse.gc.ca/why-pourquoi/grow-croitre01-fra.asp#toc2 (consulté le 4 juin 2012).
     
  3. Principaux utilisateurs du gouvernement fédéral consultés : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), Environnement Canada, Santé Canada et les partenaires du portefeuille d'AAC suivants : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Commission canadienne des grains, Commission canadienne du lait, Financement agricole Canada et Conseil des produits agricoles du Canada. Principaux utilisateurs provinciaux consultés : intervenants des ministères provinciaux et territoriaux de l'Agriculture et des organismes de statistique provinciaux. Les principaux intervenants de l'industrie représentaient des associations de producteurs et des clients de l'industrie de la Division de l'agriculture.
     
  4. Pour les besoins de la planification du REAG, le court terme s'entend des cinq prochaines années; le moyen terme, des cinq à dix prochaines années; et le long terme, de toute période plus longue que dix ans, avec précisions supplémentaires, si possible.
     
  5. Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (Food and Agriculture Organization of the United Nations) (FAO), 2007, Un système intégré de recensements [Éditeur] et d'enquêtes agricoles, Volume 1- Programme mondial du recensement [Éditeur] de l'agriculture 2010, Rome,) http://www.fao.org/docrep/010/a0135f/a0135f00.htm (consulté le 4 juin 2012).
     
  6. Le PM annonce la création d'une Commission de réduction des formalités administratives.
    http://pm.gc.ca/fra/media.asp?id=3894 (consulté le 4 juin 2012).
     
  7. Plus précisément, l'initiative de l'Architecture opérationnelle du Bureau (AOB).
     
  8. Derek Burleton et Dina Cover, 2011, Unprecedented Volatility A Hallmark of Agriculture's New Age (en anglais seulement), TD Economics, p. 4. http://www.td.com/document/PDF/economics/special/dc1111_agriculture.pdf (consulté le 4 juin 2012).
     
  9. Réunion des ministres de l'Agriculture du G20; déclaration ministérielle: Plan d'action sur la volatilité des prix alimentaires et sur l'agriculture, Paris, 22-23 juin 2011. p. 2.
    http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/2011-06-23_-_Plan_d_action_-_VFinale.pdf (consulté le 4 juin 2012).
     
  10. La réponse du Canada sur la deuxième action du Plan d'action sur la volatilité des prix alimentaires et sur l'agriculture spécifie que les données sur les cultures qui sont produites huit fois par campagne agricole répondent aux exigences d'AMIS. Elle spécifie également que les données collectées dans la plupart des principales catégories d'animaux d'élevage sont suffisantes. De plus, la réponse mentionne que les données de télédétection de Statistique Canada sur le Programme d'évaluation de l'état des cultures (PEEC) répondent aux exigences relativement à l'évaluation des modèles de rendement et de la production de certaines récoltes au pays. Accountability for G20 Food Security Commitments (en anglais seulement), correspondance AAC, septembre 2011.
     
  11. FAO, op.cit., p. 68.
     
  12. AAC, 2011, Vue d'ensemble du système agricole et agroalimentaire canadien, Ottawa, Ontario.
    http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1295963199087&lang=fra (consulté le 4 juin 2012).
     
  13. Article 20 de la Loi sur la Statistique: Un recensement agricole du Canada sera effectué par Statistique Canada:
    • (a) à tous les dix ans, à compter de l'année 1971 ; et
    • (b) à tous les dix ans, à compter de l'année 1976, sauf, éventuellement, dans les cas où le gouverneur en conseil en décide autrement. 1970-71-72, ch. 15, art. 19.
      http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/S-19/TexteComplet.html (consulté le 4 juin 2012).
       
  14. Article 22 de la Loi sur la Statistique:Sans pour autant restreindre les fonctions attribuées à Statistique Canada par l'article 3 ni porter atteinte à ses pouvoirs ou fonctions concernant des statistiques déterminées qui peuvent être par ailleurs autorisées ou exigées en vertu de la présente loi, le Statisticien en chef doit, sous la direction du ministre, recueillir, compiler, analyser, dépouiller et publier, en ce qui concerne le Canada, des statistiques sur tout ou partie des sujets suivants:
    • (a) population;
    • (b) agriculture;
    • (c) santé et protection sociale;
    • (d) application des lois, administration de la justice et services correctionnels ;
      …, et
    • (u) tous autres sujets prescrits par le ministre ou par le gouverneur en conseil. 1970-71-72, ch. 15, art. 21; 1976-77, ch. 54, art. 74.
      http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/S-19/TexteComplet.html (consulté le 4 juin 2012).
       
  15. Les premiers recensements amalgamaient les questions sur la population et sur l'agriculture. À compter de 1896, un REAG séparé a été réalisé au Manitoba, puis en Alberta et en Saskatchewan à compter de 1906. Le REAG est effectué tous les cinq ans dans les provinces des Prairies depuis 1906.
     
  16. The Council on Food, Agricultural and Resource Economics, 2007, Improving Information About America's Farms and Ranches : A Review of the Census of Agriculture (en anglais seulement), Washington, DC. http://www.cfare.org/publications/20070307cfare_census_review_Full_Report.pdf (consulté le 4 juin 2012).
     
  17. L'Enquête sur les dépenses des ménages révèle qu'en 2009 la connexion Internet à large bande dans les régions rurales du Canada se situait à 28 %, comparativement à 50 % dans les centres de population de 500 000 personnes et plus. Statistique Canada, 2010, Enquête sur les dépenses des ménages, 2009, Ottawa, Ontario.
     
  18. Les règlements (CE) nos 1166/2008 et 1200/2009 régissent le contenu et la réalisation des enquêtes agricoles européennes et du recensement.
     
  19. Statistical Clearing House, Australian Bureau of Statistics (en anglais seulement). http://www.nss.gov.au/nss/home.nsf/pages/About+SCH (consulté le 4 juin 2012).
     
  20. Le Registre des fermes sera transféré au Registre des entreprises en 2012.
     
  21. FAO, op. cit. p. 22.
     
  22. Ibid.
     
  23. Don Royce, 2011, Rapport préliminaire sur les options méthodologiques pour le Recensement de 2016, Statistique Canada. http://www12.statcan.gc.ca/strat/index-fra.cfm (consulté le 4 juin 2012).
     
  24. Les recommandations de la FAO en ce qui concerne la réalisation d'un REAG stipulent qu'un REAG devrait être effectué plus souvent qu'à tous les 10 ans. Les recommandations suggèrent de mener un REAG en fonction d'un dénombrement complet pour la thématique principale requise par les décideurs. D'autres données considérées comme non essentielles à la prise de décisions sont recueillies auprès d'un échantillon de la population, en même temps que le REAG ou après le recensement. Les recommandations de la FAO s'appuient sur la nécessité reconnue à l'échelle internationale de réduire les coûts de la collecte et du traitement dans le cadre des Recensements de l'agriculture, ainsi que de fournir la quantité d'information toujours plus grande exigée du REAG.
    Source : Banque mondiale et FAO, 2010, The Global Strategy to Improve Agricultural and Rural Statistics (Stratégie mondiale pour l'amélioration des statistiques agricoles et rurales) (en anglais seulement), Report Number 56719-GLB, Washington D.C.
    http://www.fao.org/fileadmin/templates/ess/documents/meetings_and_workshops/
    seminar_on_global_strategy_22_06_2009/global_strategy_document_20090622.pdf     (en anglais seulement) (consulté le 4 juin 2012).
     
  25. FAO, 2007, op.cit.
     
  26. Banque mondiale et FAO, 2010, op.cit.http://www.fao.org/fileadmin/templates/ess/documents/meetings_and_workshops/
    ICAS5/Ag_Statistics_Strategy_Final.pdf     (en anglais seulement) (consulté le 4 juin 2012).
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