Mise en cours : avril 2024
Introduction
Statistique Canada invite les producteurs et les utilisateurs de données, les représentants des établissements d'enseignement et d'associations de gens d'affaires, les organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et locaux, les experts en éducation, les universitaires et les chercheurs, ainsi que toutes les autres parties intéressées, à soumettre des propositions dans le cadre de la révision de la Classification des programmes d'enseignement (CPE) Canada.
À la suite de la décision du Comité directeur des normes sociales (CDNS) de Statistique Canada, le 9 janvier 2024, de mettre en place un processus de consultation permanent pour la CPE Canada, les propositions de modifications à apporter à la CPE Canada peuvent être soumises et examinées de façon continue. Seule une date limite pour l'examen des modifications proposées à inclure dans une nouvelle version de la CPE Canada sera établie à l'avenir. Pour les révisions futures de la CPE Canada, cette date limite sera maintenue à environ un an et demi avant la date de publication de la nouvelle version de la classification en fonction du cycle de révision quinquennal.
Dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'un consensus est atteint entre les producteurs et les utilisateurs de données à Statistique Canada, la classification pourrait être révisée avant la fin du cycle de révision régulier de 5 ans, comme façon d'assurer la « mise à jour en continu » de la norme.
Dans le contexte des classifications statistiques, on entend par « mise à jour en continu », la mise à jour de la classification et du fichier de référence (index) connexe de manière continuelle, afin de maintenir son degré d'actualité et sa pertinence. Toutefois, la « mise à jour en continu » n'entraîne pas nécessairement la diffusion d'une nouvelle version de la classification chaque année. La décision de publier une nouvelle version (avant la fin du cycle régulier de révision de 5 ans) doit être discutée et évaluée par les principaux responsables de la classification en tenant compte des répercussions possibles sur les données et les programmes statistiques.
Objectifs
Cette consultation vise à recueillir les commentaires des utilisateurs qui ont déjà mis en œuvre la classification, ainsi que d'autres parties intéressées qui pourraient souhaiter suggérer des mises à jour ou des modifications. L'objectif principal de la consultation est de recevoir les commentaires des utilisateurs de la classification afin de déterminer si la classification est à jour et reflète les programmes d'enseignement postsecondaire canadiens. Cela garantit que les informations quantitatives et qualitatives sur les programmes d'études postsecondaires continuent d'être fiables, actuelles et pertinentes pour un large éventail de publics.
Contexte
La Classification des programmes d'enseignement (CPE) Canada 2021 est la quatrième version canadienne de la CPE; les autres étant la CPE Canada 2000, 2011 et 2016. Les révisions de la CPE Canada ont été réalisées grâce aux efforts conjoints de Statistique Canada et du National Center for Education Statistics (NCES) aux États-Unis.
En septembre 2023, le Comité directeur des normes sociales (CDNS) de Statistique Canada a pris la décision de passer d'un cycle de révision de 10 ans à un cycle de 5 ans. La prochaine version de la CPE Canada sera pour 2027 et s'alignera sur la nouvelle CPE 2025 américaine d'une durée de 5 ans.
Nature et contenu des propositions
Les répondants sont invités à fournir leurs commentaires et suggestions sur la façon d'améliorer le contenu de la CPE Canada. Ils doivent fournir la justification des changements proposés.
Les répondants peuvent proposer des changements virtuels (n'affectant pas la signification d'un élément de classification) et réels (affectant la signification ou la portée d'un élément de classification, accompagnés ou non de changements de dénomination et/ou de codage). Des exemples de changements réels sont : la création de nouveaux éléments de classification, la combinaison ou la décomposition d'éléments de classification, ainsi que l'élimination d'éléments de classification. Un élément de classification (parfois appelé « classe ») représente une catégorie, à un niveau donné de la structure d'une classification statistique. Il définit le contenu et les limites d'une catégorie, et contient généralement un code, un titre, une définition/description, ainsi que des exclusions lorsque nécessaire. Dans le cas de la CPE, les éléments de classification sont : la série (2 chiffres), la sous-série (4 chiffres) et la classe (6 chiffres).
Dates importantes pour le processus de révision de la CPE Canada 2027
Voici des dates clés pour le processus de révision de la CPE Canada 2027 :
- Période de consultation publique officielle sur les modifications proposées pour inclusion dans la CPE Canada 2027 : en cours jusqu'à la fin de juin 2024. Au-delà de cette révision, la date limite pour intégrer les modifications approuvées dans la nouvelle version de la classification sera environ un an et demi avant la date de diffusion de la prochaine version de la CPE en fonction du cycle de révision quinquennal.
- Avis public incluant les propositions de changements considérées pour la CPE Canada 2027 : décembre 2024
- Avis public incluant les propositions finales approuvées de changements pour la CPE Canada 2027 : printemps/été 2025
- Diffusion publique de la CPE Canada version 1.0 : fin 2027/début 2028
La prochaine version de la CPE Canada portera le nom de CPE Canada 2027, version 1.0.
Les personnes et les organisations qui souhaitent présenter des propositions de modifications à la CPE Canada peuvent le faire en tout temps, conformément au processus de consultation permanent adopté par Statistique Canada à l'égard de la CPE Canada.
Comment donner de la rétroaction pendant la consultation?
Les propositions de révision de la CPE Canada doivent inclure les coordonnées des personnes qui présentent la demande de changement :
- Nom
- Organisation (quand une personne propose un changement pour le compte d'une organisation)
- Adresse postale
- Adresse de courriel
- Numéro de téléphone
Statistique Canada pourrait communiquer avec les participants pour obtenir des renseignements supplémentaires ou des précisions.
Les propositions doivent être soumises par courriel à : statcan.cip-consultation-cpe-consultation.statcan@statcan.gc.ca.
Lignes directrices sur la consultation
On encourage les personnes ou les organisations à suivre les lignes directrices présentées ci-dessous lors de l'élaboration de leurs propositions.
Les propositions devraient :
- indiquer clairement l’ajout, la modification ou le changement proposé à la CPE Canada; cela peut inclure la création de nouvelles classes ou la modification de classes existantes;
- fournir la justification et des renseignements à l'appui du changement proposé, tels que :
- le titre/nom du nouveau programme d’études postsecondaires proposé
- le curriculum du nouveau programme proposé (les cours ou matières qui composent le programme)
- les noms et le nombre d'établissements d'enseignement offrant le nouveau programme proposé;
- si possible, décrire l'importance empirique (par ex., l’analyse du domaine d'études, prévisions en matière d'éducation, comparaison des résultats en matière d'éducation et de salaire entre les groupes) du changement proposé;
- être conformes aux principes de classification (par ex., l'exclusion mutuelle, l'exhaustivité et l'homogénéité au sein des catégories);
- être pertinentes, c'est-à-dire :
- décrire l'intérêt analytique du moment présent;
- définir comment le changement va améliorer l'utilité des données;
- être fondées sur une recherche statistique appropriée ou une expertise dans le domaine.
Veuillez tenir compte des questions ci-dessous lorsque vous rédigerez vos commentaires pour la consultation sur la révision de la CPE Canada :
- Y a-t-il des programmes d'études postsecondaires pour lesquels vous ne trouvez aucun code de la CPE Canada?
- Y a-t-il des éléments de classification que vous trouvez difficiles à utiliser parce que leurs descriptions sont vagues ou peu claires?
- Y a-t- différents programmes d'enseignement postsecondaire que vous trouvez difficiles à distinguer les uns des autres? Une délimitation plus précise de ces éléments est-elle souhaitable?
- Y a-t-il des programmes d'enseignement postsecondaire pour lesquels vous pensez qu'ils méritent une catégorie de la CPE Canada? Prière d'indiquer à quel niveau et pourquoi, accompagné de la documentation pertinente sur le programme d'études postsecondaires en question (voir les lignes directrices ci-dessus pour une proposition).
- Y a-t-il des programmes d'enseignement postsecondaire que vous êtes en mesure de trouver dans la CPE Canada, mais vous aimeriez qu’ils soient situés dans une autre série à deux chiffres ou sous-série à quatre chiffres? Et pourquoi?
- Le langage ou la terminologie utilisés dans la CPE Canada doit-elle être mis à jour pour correspondre à l'usage actuel?
Il n'est pas nécessaire que les propositions portent sur l'ensemble des sujets. Vous pouvez soumettre des commentaires uniquement sur les domaines qui vous intéressent.
Les critères suivants seront utilisés pour examiner les propositions reçues :
- respect des principes de classification, tels que l'exclusion mutuelle, l'exhaustivité et l'homogénéité des programmes d'enseignement postsecondaire au sein des catégories;
- avoir une importance empirique en tant que domaine d'études;
- données pouvant être recueillies et publiées;
- être pertinente, c'est-à-dire présenter un intérêt analytique, produire des données utiles aux utilisateurs et être fondé sur une recherche statistique appropriée et une expertise en la matière;
- une attention particulière sera accordée à certaines programmes d'enseignement postsecondaire, notamment :
- les programmes nouveaux ou émergents;
- les changements liés à la portée des programmes existants.
Structure de classification de la CPE Canada
La CPE Canada a une structure de classification hiérarchique à trois niveaux, composée de « séries » à 2 chiffres, de « sous-séries » à 4 chiffres et de « classes de programmes d'enseignement » à 6 chiffres. Des changements peuvent être proposés pour n’importe quel niveau.
La Classification des programmes d'enseignement (CPE) Canada 2021 version 1.0 est la version la plus récente de la classification, et celle sur laquelle les consultations seront basées. Dans le cadre d'un processus de consultation permanent, les personnes ou les organisations qui proposent une modification devraient toujours s'assurer de consulter la dernière version disponible de la CPE Canada.
Coûts liés aux propositions
Statistique Canada ne remboursera pas les dépenses engagées par les répondants pour l'élaboration de leur proposition.
Examen des propositions
Statistique Canada examinera toutes les propositions reçues. Statistique Canada se réserve le droit d'utiliser des consultants indépendants ou des employés du gouvernement, si cela est jugé nécessaire, pour évaluer les propositions.
Si cela est jugé approprié, un représentant de Statistique Canada communiquera avec les répondants pour poser des questions supplémentaires ou pour demander des précisions sur un aspect particulier de leur proposition.
Veuillez noter que les changements ne seront mis en œuvre que pendant les cycles de révision prévus et qu’une proposition n’entraînera pas nécessairement des changements à la CPE Canada.
Langues officielles
Les propositions peuvent être rédigées dans l'une ou l'autre des deux langues officielles du Canada, soit le français ou l'anglais.
Confidentialité
Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des participants à cette consultation. Toute information personnelle créée, détenue ou recueillie par l'Agence sera protégée par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour plus d'information sur les politiques de confidentialité de Statistique Canada, veuillez consulter : Avis de confidentialité
Remerciement
Nous remercions toutes les personnes participantes pour leur intérêt continu et leur collaboration aux diverses activités de mobilisation portant sur la CPE Canada.
Renseignements
Si vous avez des questions au sujet de ce processus, veuillez les faire parvenir à : statcan.cip-consultation-cpe-consultation.statcan@statcan.gc.ca.