Introduction
Le présent document expose les résultats d’une consultation lancée en août 2023 concernant les mises à jour du Système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN) Canada. Cette consultation visait à recueillir les commentaires des utilisateurs du SCPAN Canada en vue des révisions à apporter à la classification. La classification révisée s’intitulera SCPAN Canada 2027 version 1.0. Statistique Canada a invité des producteurs et utilisateurs de données, des représentants d’associations d’entreprises, des organismes gouvernementaux à l’échelon fédéral, provincial et municipal, des universitaires et des chercheurs, ainsi que toute autre partie intéressée à soumettre des propositions de révision du SCPAN Canada.
Le SCPAN Canada constitue la principale classification de Statistique Canada relative aux produits et est largement utilisé dans les programmes liés aux entreprises de l’organisme. Il peut également être utilisé dans d’autres organismes gouvernementaux, dans le milieu universitaire et dans le secteur privé.
Statistique Canada actualise le SCPAN Canada selon un cycle de révision quinquennal. La prochaine version de cette classification devrait être publiée en février 2027.
La consultation a été menée par voie électronique au moyen d’annonces publiques décrivant les révisions prévues au SCPAN Canada, énumérant les types de commentaires sollicités, et fournissant un échéancier pour la consultation ainsi que des coordonnées pour que les utilisateurs puissent soumettre leurs propositions et communiquer avec Statistique Canada pour toute question et tout commentaire. Les annonces ont été diffusées sur le site Web de Statistique Canada (« Consultation des Canadiens » et « Définitions, source de données et méthodes »), ainsi que sur les plateformes Facebook, LinkedIn, Twitter, Reddit et GCÉchange.
En plus de demander aux utilisateurs et aux intervenants qui ne travaillent pas à Statistique Canada de soumettre des propositions, l’un des éléments clés de la consultation sur la révision du SCPAN Canada consiste en la tenue d’échanges continus au sein de l’organisme. La Sous-section de l’élaboration des normes statistiques a consulté de nombreux programmes statistiques ainsi que le Système de comptabilité nationale tout au long du processus de consultation et de révision.
Le présent rapport fournit un résumé des commentaires reçus durant la consultation. La période de consultation et le processus sont décrits ci-dessous.
Contexte
Le SCPAN Canada est une classification à sept chiffres, structurée en quatre niveaux : les groupes à trois chiffres, les classes à cinq chiffres, les sous-classes à six chiffres et les détails à sept chiffres.
La première version du SCPAN Canada, appelée version provisoire 0.1, a été publiée en 2007. L’élaboration de la classification avait commencé quelques années plus tôt dans le cadre d’un projet conjoint des organismes statistiques nationaux du Canada, du Mexique et des États-Unis. Le projet du SCPAN a fait suite à l’adoption par les trois pays d’une classification commune des industries, soit le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), en 1997. L’élaboration du SCPAN visait le même objectif pour les statistiques sur les produits.
Depuis la création de cette classification des produits, le SCPAN Canada a été révisé selon un cycle quinquennal, donc en 2012, en 2017 et en 2022.
À la suite de la décision du Comité directeur des normes économiques de Statistique Canada, le 28 avril 2023, d’instaurer un processus de consultation permanent concernant le SCPAN Canada, des propositions de modifications peuvent être soumises et examinées de façon continue. Seule une date limite pour déterminer les modifications proposées à intégrer dans une nouvelle version du SCPAN Canada sera établie à l’avenir. Par exemple, pour le SCPAN Canada 2027, la date limite pour l’inclusion des changements a été fixée à la fin de juin 2025. Pour les révisions au-delà de 2027, une telle date limite sera maintenue environ un an et demi avant la date de diffusion de la nouvelle version de la classification, conformément au cycle de révision quinquennal.
Ce que nous avons demandé
Statistique Canada a invité des producteurs et utilisateurs de données, des représentants d’associations d’entreprises, des organismes gouvernementaux à l’échelon fédéral, provincial et municipal, des universitaires et des chercheurs, ainsi que toute autre partie souhaitant soumettre des propositions de révision du SCPAN Canada (voir Invitation à participer à la révision du Système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN) Canada).
Des modifications pouvaient être proposées à tous les niveaux; toutefois, les changements aux niveaux à trois, à quatre et à cinq chiffres ont la plus grande incidence sur les programmes statistiques existants qui reposent sur le SCPAN Canada (comptes nationaux, indices de prix pour les entreprises, statistiques du commerce international, statistiques du commerce de détail, statistiques agricoles, statistiques sur la fabrication, etc.) ainsi que sur la correspondance à maintenir avec la version trilatérale du SCPAN . Il peut s’agir de modifications relatives à la structure de la classification ( c.-à-d. l’ajout ou la suppression de classes), à la formulation des définitions, aux exemples, aux inclusions ou aux exclusions.
Le Système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0 est la plus récente version de la classification et celle pour laquelle les participants à la consultation devaient formuler leurs commentaires. Dans le contexte d’un processus de consultation permanent, les personnes ou les organisations proposant un changement doivent toujours s’assurer de consulter la plus récente version accessible du SCPAN Canada.
Ce que nous avons entendu
Le personnel du Centre des normes statistiques et de la géomatique (anciennement le Centre des normes en matière de statistiques et de données) de Statistique Canada gère les commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique. Toutes ces réponses ont été reçues par courriel.
Parmi les propositions reçues, une concernait l’agriculture animale et la terminologie utilisée pour désigner les animaux d’élevage, une concernait les pommes de terre et la création de nouvelles classes détaillées, une concernait l’agroalimentaire, les produits de la mer ainsi que la création de nouvelles classes, et une concernait les produits d’éclairage et la création de nouveaux exemples pour les nouveaux produits d’éclairage.
Nous avons également reçu des demandes de modifications du SCPAN générées à l’interne ou en consultation avec nos partenaires américains et mexicains. Celles-ci comprenaient des changements concernant le traitement des pièces pour véhicules électriques, y compris les batteries, les produits de lithium extrait, le stockage d’énergie, les ports spatiaux et les produits liés à la bioéconomie.
Ce que nous avons fait jusqu’à maintenant
À la suite de la réception des propositions de modifications, nous les avons examinées en fonction des critères établis pour l’évaluation des changements, notamment la justification des modifications proposées, l’importance empirique de toute nouvelle classe, l’uniformité aux principes de classification ( p. ex. l’exclusivité mutuelle, l’exhaustivité et l’homogénéité au sein des catégories), ainsi que la pertinence pour les besoins analytiques actuels et les données disponibles. Nous avons consulté nos experts en la matière et l’équipe du Système de comptabilité nationale au sujet de ces changements. De plus, nous avons suivi et examiné les mises à jour de la Classification centrale des produits (CCP) des Nations Unies, afin de déterminer la façon dont ces changements pourraient aider à orienter ceux que nous apportons. Les révisions de la CCP touchaient, entre autres domaines, les activités de services d’intermédiation, les services financiers, la foresterie, la pêche, les engrais et les pesticides, ainsi que les produits énergétiques.
Étapes suivantes
L’équipe de travail examine actuellement toutes les propositions, conformément aux principes de classification statistique, aux concepts sous-jacents et aux critères de SCPAN , comme le souligne l’annexe du présent rapport. Après cet examen, Statistique Canada émettra un avis public au printemps 2026 qui mentionnera les propositions définitives dont l’inclusion à la SCPAN V1.0 a été approuvée. La diffusion publique de la SCPAN V1.0 est prévue en février 2027.
Annexe : Principes directeurs, et concepts et critères sous-jacents
Principes de classification statistique
Principe no 1 : Suivre les pratiques et principes reconnus à l’échelle internationale pour la classification des produits (voir également Introduction au Système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0). L’objectif premier du SCPAN Canada étant de fournir un cadre pour que les renseignements statistiques sur les produits canadiens soient uniformes, il est important de préciser la portée de chaque catégorie de la classification. Le premier principe appuie la production et la diffusion de statistiques uniformes et fiables. L’équipe du SCPAN Canada et le Comité directeur trilatéral du SCPAN utilisent ces renseignements pour évaluer si les changements proposés sont correctement placés dans la structure de classification.
Principe no 2 : Respecter les principes de classification statistique reconnus à l’échelle internationale des classifications statistiques biens définies, à savoir :
- Univers bien défini : les catégories à chaque niveau de la structure de classification doivent refléter un univers ou un champ d’application bien défini.
- Classification exhaustive : la classification englobe tous les éléments possibles de l’univers, même si tous les exemples d’un tel univers ne sont pas fournis dans la publication.
- Catégories mutuellement exclusives : il ne doit y avoir aucun chevauchement dans le champ d’application de chaque élément ou catégorie de classification (pour éviter la double comptabilisation).
- Structure de classification hiérarchique : les catégories de niveau inférieur dépendent des catégories de niveau supérieur.
- Structure de classification rectangulaire : la classification comporte un code représenté à chaque niveau dans l’ensemble de sa structure, peu importe le champ d’application de chaque catégorie.
- Classification comparable à d’autres classifications (du même domaine).
- Catégories de classification significatives d’un point de vue empirique.
- Classification organisée en fonction d’un ou de quelques concepts ( p. ex. l’industrie, l’activité économique).
- Classification contenant des regroupements utiles aux utilisateurs.
- Classification largement adoptée.
Principe no 3 : La classification est liée à des données pouvant être recueillies et publiées (capacité à recueillir et à déclarer des données); il s’agit de déterminer si les données peuvent être recueillies et diffusées pour la classe de produits. Pour qu’un produit détaillé soit inclus dans le SCPAN Canada et que des statistiques puissent en découler, Statistique Canada doit être en mesure de recueillir et de publier des données; sinon, les catégories ne permettront pas de produire des statistiques pertinentes. Statistique Canada est responsable de produire des données visant un large éventail de produits et de classes liées aux produits.
Principe no 4 : La classification permet de maintenir la continuité des séries chronologiques dans la mesure du possible, c’est-à-dire la capacité de maintenir les séries de données au fil du temps sans interruption attribuable aux changements de classification. Autant que possible, les nouvelles classes de produits proposées pour la version actuelle du SCPAN Canada et les suivantes devraient être facilement liées aux versions précédentes du SCPAN Canada à l’aide d’une correspondance appropriée ( p. ex. SCPAN Canada 2022 et SCPAN Canada 2017).
Les lignes directrices élaborées par Statistique Canada qui ont été fournies pour le lancement du processus de consultation permanent du SCPAN Canada aideront les utilisateurs ainsi que l’équipe et les groupes de travail du SCPAN Canada à apporter des modifications à la classification de façon cohérente.
Principe no 5 : La classification demeure pertinente, c’est-à-dire qu’elle doit présenter un intérêt analytique, viser à produire des données utiles pour les utilisateurs, et elle doit reposer sur des recherches statistiques appropriées, une expertise spécialisée et une pertinence administrative conformes aux principes et aux besoins liés à la classification statistique.
Principe no 6 : La primauté des principes de classification et des besoins statistiques : le SCPAN Canada est conçu principalement à des fins statistiques. Même s’il peut être utilisé à diverses fins non statistiques ( p. ex. à des fins administratives, réglementaires ou stratégiques), les organismes gouvernementaux ou les utilisateurs privés qui choisissent d’utiliser le SCPAN Canada à des fins non statistiques assument la responsabilité d’une telle utilisation. Par conséquent, l’équipe du SCPAN Canada examine les commentaires et formule ses recommandations en fonction des principes et des lignes directrices établis pour les classifications statistiques. Elle ne prend donc pas en charge les modifications purement administratives et non liées à la classification. De même, le volume de commentaires ne détermine pas les recommandations, et le fait de soumettre une demande de changement ne donne pas automatiquement lieu à une modification au SCPAN Canada.
Concepts sous-jacents et critères de classification du SCPAN Canada
Unité d’observation, champ d’application de la classification et critères de regroupement
Les classifications statistiques s’articulent autour de trois concepts de base : l’objet classé ou l’unité statistique, le champ d’application ou l’univers de la classification, et les critères utilisés pour regrouper les unités statistiques dans des catégories normalisées. Dans le cas du SCPAN Canada, deux de ces concepts (l’unité statistique et le champ d’application de la classification) s’inspirent des concepts du Système de comptabilité nationale (SCN) de 2008.
Selon le SCN de 2008, les éléments suivants sont essentiels pour déterminer les produits comme unités statistiques :
- il s’agit de biens et de services résultant de processus de production;
- ils sont en demande pour répondre aux besoins des ménages ou de la collectivité, ou ils sont utilisés pour produire d’autres biens ou services;
- ils sont produits par une unité et fournis à une autre;
- ils font l’objet de transactions (achetés, vendus, transférés ou mis en stock).
Les concepts du SCN sous-tendant les comptes de production ont également servi à déterminer le champ d’application du SCPAN Canada. Ils s’inspirent de l’un des cinq éléments définissant les limites de production du SCN . Selon le manuel du SCN de 2008 :
« La production de tous les biens ou services fournis ou destinés à être fournis à des unités autres que celles qui les produisent, y compris la production des biens ou services entièrement consommés dans le processus de production de ces biens ou de ces services. » (paragraphe 6.27a)
Ce concept englobe les biens et services marchands et non marchands.
Les critères de classification renvoient aux attributs de l’unité statistique utilisée pour créer les catégories les plus détaillées de la classification et les regrouper en agrégats analytiques.
Certaines classifications sont établies par l’application systématique d’un ou de plusieurs critères. D’autres classifications reposent sur des critères mixtes pour créer des catégories détaillées et des groupements. Le SCPAN Canada relève de cette catégorie, en partie en raison de la nature de la classification, et en partie en raison de caractéristiques héritées des systèmes de classification qui y sont intégrés.
Les critères les plus couramment utilisés pour déterminer les produits dans le SCPAN Canada, séparément ou en combinaison, sont les suivants :
- caractéristique physique du produit;
- stade de transformation;
- technologie ou procédé;
- finalité ou utilisation prévue;
- fonction.
L’organisation des catégories détaillées en groupements de niveaux supérieurs ne repose pas non plus sur un critère unique; cependant, un principe dominant est imbriqué dans le SCPAN : l’industrie d’origine. La présentation et l’organisation du SCPAN Canada sont semblables à celles que l’on retrouve dans la classification des industries.
Fins statistiques
Le SCPAN Canada est une classification de produits (biens et services) conçue principalement pour être utilisée dans les programmes statistiques afin de soutenir l’intégration des statistiques sur les produits. Il s’agit de la norme officielle de Statistique Canada pour la collecte, le traitement et la diffusion de statistiques sur les produits dans ses programmes relatifs à l’économie, aux entreprises et au commerce. Cela comprend, par exemple, les statistiques sur la valeur des exportations et des importations selon le type de produit, la valeur de la production et de la consommation de l’industrie selon le type de produit, et les indices des prix des produits industriels.
La structure du SCPAN Canada est hiérarchique. Ce type de système de classification permet la collecte, l’analyse et la diffusion de données à différents niveaux de détail, de façon normalisée.