Questions souvent posées — Renseignements pour les participants aux enquêtes

Est-ce une enquête légitime?

Les enquêtes de Statistique Canada sont menées en personne, par téléphone ou en ligne. Pour la plupart des enquêtes, Statistique Canada envoie d'abord une lettre ou un courriel d'invitation pour vous informer de l'objectif de l'enquête et vous indiquer qu'un commis à la collecte de données communiquera avec vous.

Si vous n'avez pas reçu de lettre ou de courriel de ce genre, vous pouvez vérifier que l'enquête est bien menée par Statistique Canada en :

• cherchant le nom de l'enquête dans la liste des enquêtes en cours
• vérifiant que l'employé de Statistique Canada porte une carte d'identité avec photo délivrée par Statistique Canada
• communiquant avec Statistique Canada :
  • Numéro sans frais (renseignements généraux) : 1-877-949-9492
  • Ligne ATS nationale : 1-800-363-7629*
  • Courriel : infostats@statcan.gc.ca.

*Si vous utilisez un service de relais téléphonique, vous pouvez nous appeler pendant les heures normales de bureau. Il n'est pas nécessaire d'autoriser le téléphoniste à communiquer avec nous.

Les répondants reconnaissent qu'en utilisant un service de relais téléphonique et en fournissant leurs renseignements personnels au téléphoniste, qu'ils peuvent être assujettis aux conditions d'utilisation du service de relais. Veuillez noter que le téléphoniste n'est pas assujetti aux règles de confidentialité de Statistique Canada.

Ne vous étonnez pas si un employé de Statistique Canada se présente à votre porte ou communique avec vous par téléphone en soirée ou les fins de semaine. Pour s'adapter aux horaires chargés des répondants, les employés de Statistique Canada travaillent à différentes heures de la journée, sept jours par semaine et parfois les jours fériés. Dans le cas d'une enquête téléphonique, il se peut que l'on vous appelle de différentes régions du Canada.

Les employés de Statistique Canada ne sollicitent pas de numéro d'assurance sociale ni de renseignements bancaires ou de cartes de crédit.

Comment m'a-t-on choisi?

Tous les ménages canadiens reçoivent le questionnaire du Recensement de la population.

Toute personne responsable d'une exploitation agricole déclarant des revenus ou des dépenses à l'Agence du revenu du Canada doit remplir un questionnaire du Recensement de l'agriculture.

La majorité des enquêtes de Statistique Canada sont des enquêtes sur échantillon. Les participants à ces enquêtes sont choisis au hasard afin d'éviter tout biais. Lorsque vous êtes sélectionné·e pour faire partie de l'échantillon d'une enquête, Statistique Canada ne peut vous remplacer par quelqu'un d'autre, car il ne s'agirait plus d'un échantillon pris au hasard.

J'ai déjà participé à une enquête de Statistique Canada. Pourquoi m'avez-vous sélectionné·e pour une autre enquête?

Cela peut arriver parce que les participants aux enquêtes sont choisis au hasard. Parfois, les caractéristiques que nous recherchons peuvent être les mêmes d'une enquête à l'autre.

Dans certains cas, on peut communiquer de nouveau avec une partie des participants à une enquête pour mener une enquête connexe. Cette façon de faire permet de réduire le temps et les dépenses qui seraient nécessaires pour mener chaque fois une nouvelle enquête.

Comment choisit-on les entreprises ou les exploitations agricoles en vue d'une enquête?

La majorité des enquêtes que Statistique Canada mène auprès des entreprises ou des exploitations agricoles sont des enquêtes sur échantillon. Cela veut dire que seulement un certain nombre d'entreprises ou d'exploitations agricoles d'un secteur d'activité particulier sont choisies dans chaque province et territoire pour remplir le questionnaire d'enquête. Cet échantillon représente toutes les entreprises ou exploitations agricoles du secteur étudié. Dans un échantillon, la plupart des entreprises ou exploitations agricoles sont choisies de façon aléatoire afin de représenter d'autres entreprises ou exploitations agricoles possédant des caractéristiques semblables ayant trait, par exemple, au revenu ou au nombre d'employés. Certaines entreprises ou exploitations agricoles doivent être retenues dans l'échantillon parce qu'elles contribuent de façon significative à l'activité d'un secteur ou d'une région.

Un nombre limité de nos enquêtes menées auprès des entreprises ou des exploitations agricoles sont de type recensement, c'est-à-dire qu'elles incluent toutes les entreprises ou exploitations agricoles de taille notable au sein d'un secteur d'activité particulier. On utilise un recensement lorsque le secteur étudié ne comprend qu'un nombre limité d'entreprises ou d'exploitations agricoles ou lorsqu'il se compose d'entreprises ou d'exploitations agricoles très dissemblables. Dans de tels cas, un échantillon ne refléterait pas fidèlement la totalité du secteur étudié.

Dois-je participer?

La participation au Recensement de la population et au Recensement de l'agriculture est obligatoire en vertu de la Loi sur la statistique. Tous les ménages canadiens doivent remplir le questionnaire du Recensement de la population. Tous les exploitants agricoles doivent remplir le questionnaire du Recensement de l'agriculture.

Si Statistique Canada communique avec vous pour vous demander de prendre part à l'Enquête sur la population active, votre participation est également obligatoire en vertu de la Loi sur la statistique. En outre, la participation à la plupart des enquêtes entreprises et agricoles est obligatoire.

Les autres enquêtes de Statistique Canada sont à participation volontaire.

Votre participation est importante.

Pour obtenir les résultats les plus complets, il est très important que les personnes, les ménages, les entreprises et les exploitations agricoles sélectionnés répondent aux questions d'enquête. Sans votre collaboration, Statistique Canada ne pourrait pas produire de données fiables et essentielles.

Les renseignements recueillis dans nos enquêtes ont des conséquences directes sur la vie des Canadiens. De plus, toutes vos réponses ont la même importance. Par exemple, pour produire des données exactes et objectives sur l'utilisation d'Internet au Canada, les réponses des gens qui n'utilisent pas d'Internet ont autant d'importance que les réponses des personnes qui s'en servent.

Pourquoi les entreprises et les exploitations agricoles sont-elles légalement tenues de répondre aux enquêtes?

Les Canadiens ont besoin de données exactes et fiables pouvant servir de fondement au processus démocratique de prise de décisions. Par la Loi sur la statistique, le Parlement a chargé Statistique Canada, à titre d'organisme national de la statistique, de recueillir ce genre de données.

Les enquêtes menées auprès des entreprises et des exploitations agricoles permettent de recueillir d'importantes données économiques. Celles-ci sont utilisées par les entreprises, les syndicats, les organismes à but non lucratif et tous les ordres de gouvernement pour leur permettre de prendre des décisions éclairées dans plusieurs domaines.

Puisque les résultats de la plupart des enquêtes-entreprises et enquêtes agricoles sont liés directement ou indirectement à des programmes autorisés par la loi, il est nécessaire de rendre obligatoire la participation à ces enquêtes afin d'assurer un taux de réponse adéquat ainsi que des données fiables.

Comment est-ce que Statistique Canada communiquera avec moi?

Statistique Canada pourrait communiquer avec vous de diverses façons en utilisant les deux langues officielles. Nos employés travaillent les jours, les soirées, les fins de semaine et même parfois les jours fériés pour s'adapter aux horaires des répondants. Nous communiquons avec les répondants en :

• envoyant des lettres;
• appelant des numéros de téléphone fixe ou cellulaire;
• envoyant des courriels;
• envoyant des textos;
  • Le numéro abrégé de Statistique Canada utilisé pour tous nos messages textes est le 782-782. Si vous recevez un message texte d'un autre numéro prétendant être celui de Statistique Canada, ce message n'est pas authentique. De plus, tous les messages textes de Statistique Canada sont envoyés dans les deux langues officielles.
• visitant en personne le lieu de résidence;
  • Si un employé se rend à votre lieu de résidence et que vous n'êtes pas disponible, il peut également laisser une note ou une lettre pour vous informer de sa visite.
• envoyant des notifications à partir des applications mobiles officielles de Statistique Canada.
  • Ces notifications seront envoyées uniquement aux utilisateurs qui ont téléchargé l'application mobile et activé les notifications.

Comment puis-je confirmer l'identité d'un intervieweur ou la légitimité d'un appel, d'un texto ou d'un courriel que j'ai reçu?

Tous les commis à la collecte de données portent une carte d'identité avec photo délivrée par Statistique Canada. Vous pouvez vérifier l'identité d'un employé en recherchant son nom dans GCannuaire. Pour confirmer la légitimité d'un appel, d'un message texte ou d'un courriel, vous pouvez communiquer avec Statistique Canada en composant l'un des numéros ci-après.

Demandes de renseignements généraux

• 1-877-949-9492
• Ligne ATS : 1-800-363-7629

Demandes en lien avec la participation aux enquêtes

• 1-833-977-8287
• Ligne ATS : 1-866-753-7083

Si vous avez été sélectionné·e pour participer à une enquête, Statistique Canada vous appellera généralement à partir du numéro 1-833-977-8287, les messages texte seront envoyés du 782-782, et les courriels proviendront des domaines @statcan.gc.ca ou @canada.ca.

Veuillez noter qu'il est possible que le numéro de téléphone s'affiche sur votre téléphone comme provenant des États-Unis. Cette situation est hors de notre contrôle et est directement liée à un accord nord-américain sur la téléphonie et la répartition des appels. Si vous doutez de la légitimité d'une enquête ou d'un employé, nous vous encourageons à communiquer avec nous pour confirmer.

Comment protège-t-on ma vie privée et mes renseignements personnels?

Statistique Canada prend la confidentialité des renseignements qui vous concernent très au sérieux. Conformément à la Loi sur la statistique, tous les renseignements fournis à Statistique Canada seront tenus confidentiels et utilisés seulement à des fins statistiques.

Statistique Canada se préoccupe aussi du respect de la vie privée des répondants. Si un répondant connaît le commis à la collecte de données et qu'il est mal à l'aise de lui communiquer des renseignements personnels, le répondant peut choisir d'être interviewé par un autre employé de Statistique Canada.

Vos réponses sont confidentielles.

La Loi sur la statistique protège les renseignements des répondants. Statistique Canada ne divulgue pas de renseignements qui pourraient permettre d'identifier des personnes, des ménages, des entreprises, des exploitations agricoles ou autres organisations à moins d'avoir obtenu leur consentement, ou tel que permis par la Loi sur la statistique. Nous examinons minutieusement les résultats finaux avant leur diffusion afin d'éviter que les statistiques publiées ne puissent être utilisées de façon à déduire quelque information que ce soit.

La Loi sur la statistique renferme des dispositions très strictes qui protègent la confidentialité des renseignements recueillis contre tout accès non autorisé. À titre d'exemple, l'Agence du revenu du Canada, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et les tribunaux ne peuvent obtenir les réponses fournies aux enquêtes.

Tous les employés de Statistique Canada ont prêté un serment de discrétion et s'exposent à des peines sévères pour toute violation du secret professionnel.

L'accès est strictement contrôlé.

Tous les employés de Statistique Canada sont tenus de protéger la confidentialité des données recueillies. Seuls les employés qui doivent consulter les dossiers confidentiels pour mener leur tâche à bien sont autorisés à en prendre connaissance. Un ensemble de systèmes et de procédures interdit tout accès non autorisé aux renseignements confidentiels.

Les données confidentielles sont traitées et stockées sur un réseau interne dont les paramètres sont strictement contrôlés afin d'empêcher le piratage informatique.

Je reçois des appels de Statistique Canada qui ne s'affichent pas comme tel. Pourquoi?

Comme Statistique Canada fait appel à plusieurs fournisseurs de services téléphoniques à l'échelle du pays, l'option d'affichage des appels n'est pas toujours offerte, et les appels provenant des commis à la collecte de données ou des centres d'appels peuvent être désignés comme des appels « inconnus ». Il est également possible que le numéro de téléphone d'un commis à la collecte de données de Statistique Canada s'affiche sur votre téléphone comme provenant des États-Unis. Cette situation est hors de notre contrôle et est directement liée à un accord nord-américain sur la téléphonie et la répartition des appels.

En outre, plus d'un commis à la collecte de données peut tenter de communiquer avec vous à partir d'un téléphone portable, auquel cas votre afficheur peut vous présenter plusieurs noms et numéros de téléphone.

C'est pourquoi nos appels ne peuvent pas tous s'afficher comme étant de Statistique Canada ou du Gouvernement du Canada.

Si vous doutez de la légitimité d'une enquête ou d'un employé, nous vous encourageons à communiquer avec nous pour confirmer.

Comment puis-je avoir accès aux résultats publiés par Statistique Canada?

Vous trouverez des résultats sous le lien « données publiées » sur la page principale de chacune de nos enquêtes en cours.

• Le Quotidien : Le Quotidien est le bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada. On y trouve chaque jour ouvrable des résultats d'enquêtes de Statistique Canada. L'archivage permet également de consulter les renseignements diffusés antérieurement.

En plus du Quotidien, le site Web de Statistique Canada offre une mine de renseignements :

• Le Recensement de la population : Ce module dresse le portrait statistique du Canada et de ses habitants. Vous y retrouverez également les plus récentes données sur le Recensement de 2021.

Mon StatCan : Mon StatCan est un portail complet et personnalisable qui vous permet de mettre un signet à vos articles, rapports, tableaux de données, indicateurs et autres favoris pour y avoir accès rapidement; de recevoir par courriel les avis portant sur les données les plus récentes que nous avons diffusées. Pour obtenir plus de renseignements sur les publications et les produits :

• Numéro sans frais (Canada et États-Unis) : 1-800-263-1136
• Ligne ATS nationale : 1-800-363-7629
• Télécopieur : 1-514-283-9350
• Courriel : infostats@statcan.gc.ca

Est-ce que Statistique Canada est exempté de la liste nationale de numéro de télécommunication exclus?

Statistique Canada tient à informer les clients et les répondants à ses enquêtes qu'il fait partie des organisations exclues de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE).

La LNNTE a été lancée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) afin de limiter le nombre d'appels de télémarketing.

En somme, les personnes sélectionnées pour les enquêtes de Statistique Canada seront contactées par l'organisme, et ce, même si ces dernières ont enregistré leur numéro de téléphone sur la LNNTE.

En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada collecte des données pour fournir aux Canadiens de l'information fiable sur notre société, notre économie et notre population.

Le succès du système statistique du Canada repose sur un partenariat bien établi entre Statistique Canada et la population, les entreprises, les administrations canadiennes et les autres organismes. Sans cette collaboration et cette bonne volonté, il serait impossible de produire des statistiques précises et actuelles.

Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec nos agents au 1-800-263-1136 ou à infostats@statcan.gc.ca.

Les questionnaires en ligne de Statistique Canada permettent-ils les traductions par les navigateurs Web?

Toutes nos enquêtes sont disponibles en français et en anglais. Nous encourageons les répondants à utiliser le bouton de langue intégré à nos questionnaires pour passer de l'anglais au français, plutôt que d'utiliser la fonction de traduction de leur navigateur. Malheureusement, lorsqu'un navigateur traduit nos questionnaires, il peut produire des traductions incorrectes.

Pourquoi les numéros des questions dans les questionnaires d'enquête n'apparaissent-ils pas toujours dans l'ordre numérique?

Les questionnaires d'enquête peuvent utiliser deux formats différents de numérotation des questions. Ils peuvent être numérotés par ordre numérique, de la première à la dernière question, ou chaque section du questionnaire peut recommencer la numérotation à la question 1. Le second format peut générer plusieurs occurrences du même numéro de question dans le questionnaire.

En fonction des réponses fournies tout au long du questionnaire, certaines questions et leurs numéros correspondants pourraient être passés..

Que fait Statistique Canada pour faciliter la tâche des répondants?

Statistique Canada cherche à trouver un équilibre entre le fardeau de réponse imposé aux entreprises et le besoin d'obtenir des statistiques sur les industries et des indicateurs économiques de qualité.

Recours à d'autres sources que les enquêtes pour l'obtention des données

Statistique Canada a beaucoup réduit le fardeau de réponse lié aux enquêtes en ayant recours à des données administratives que les entreprises et les exploitations agricoles fournissent déjà au gouvernement, telles que les déclarations de revenus et les documents relatifs à la paie des employés.

Enquêtes mensuelles moins nombreuses et plus rapides

Les enquêtes mensuelles fournissent des données actuelles permettant de suivre l'évolution des prix, du commerce, de la fabrication et de l'emploi. Statistique Canada s'efforce de rendre les questionnaires faciles à remplir et de les garder aussi courts que possible. Au cours des dernières années, Statistique Canada a réduit considérablement la taille des échantillons des enquêtes mensuelles en utilisant des données administratives.

Déclaration électronique

Pour plusieurs enquêtes-entreprises, Statistique Canada offre aux répondants la possibilité de déclarer leurs données par Internet. La déclaration électronique permet aux entreprises d'extraire directement l'information de leurs systèmes de données ou de remplir un questionnaire en ligne et de le transmettre à Statistique Canada. Des mesures de protection rigoureuses sont alors fournies afin d'assurer la confidentialité des données.

Modalités de participation personnalisées

Les grandes entreprises actives dans diverses industries et provinces peuvent choisir des modalités de participation personnalisées au Programme intégré de la statistique des entreprises. Par exemple, une telle entreprise peut recevoir à son siège social tous les questionnaires concernant ses succursales. Elle peut également décider de recevoir, pour chaque province et pour chaque industrie où elle exerce ses activités, un questionnaire combiné visant toutes ses succursales œuvrant dans cette province ou cette industrie.

Qu'est-ce que le Programme intégré de la statistique des entreprises?

Le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE) est une initiative menée par Statistique Canada pour garantir la cohérence et la qualité des données à l'échelle de son programme de statistiques économiques et produire une image cohérente de l'économie canadienne. Cette initiative intègre des enquêtes-entreprises en un seul cadre de travail en utilisant des questionnaires et des guides de déclaration semblables en ce qui a trait à la présentation, à la structure et au contenu.

Les questionnaires types du PISE permettent de recueillir des données homogènes auprès d'entreprises de différentes industries. Le regroupement des résultats permet d'obtenir des statistiques plus cohérentes et plus précises sur l'économie, plus particulièrement à l'échelle provinciale et territoriale ainsi qu'au niveau des industries.

L'approche intégrée rend la déclaration plus facile pour les entreprises ayant des activités dans différentes industries, puisqu'elles fournissent des renseignements similaires pour chacune de leurs succursales. Cette approche leur évite d'avoir à répondre, pour chaque industrie, à des questionnaires qui diffèrent en ce qui a trait au format, à la formulation des questions et même aux concepts.

Pourquoi Statistique Canada n'obtient-il pas l'ensemble des renseignements financiers des entreprises de l'Agence du revenu du Canada?

Dans la mesure du possible, Statistique Canada utilise les données administratives qui sont déjà entre les mains du gouvernement, telles que les déclarations de revenus.

Toutefois, ces dossiers ne contiennent pas toutes les données nécessaires pour produire un profil adéquat d'une industrie. On observe plus particulièrement cette situation dans le cas de grandes entreprises dont les activités se déroulent dans différentes industries et dans plus d'une province.

Statistique Canada ne partage aucune donnée individuelle d'enquête avec l'Agence du revenu du Canada.

Les renseignements fournis par les entreprises seront-ils partagés?

La Loi sur la statistique interdit à Statistique Canada de diffuser tout renseignement permettant d'identifier une personne, un ménage, une entreprise ou une exploitation agricole. Toutefois, la collecte conjointe et le partage des données d'enquête avec de tierces parties sont permis dans certaines circonstances prévues par la Loi sur la statistique.

Ententes de partage de données

Pour éviter la redondance des enquêtes, Statistique Canada conclut parfois des ententes de collecte conjointe et de partage des données avec des ministères fédéraux ou provinciaux ainsi qu'avec d'autres organismes. Cela réduit le fardeau administratif imposé aux entreprises.

Dans de tels cas, Statistique Canada doit, au moment de la collecte, indiquer aux répondants si une entente de partage de données s'applique aux renseignements qu'ils fournissent, et avec quel organisme leurs renseignements seront partagés. Statistique Canada doit également informer les répondants de tout droit qu'ils pourraient avoir, en vertu de la Loi sur la statistique, de refuser de partager les renseignements fournis.

Couplage de microdonnées

Pour améliorer les données et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis au moyen d'une enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources des données administratives.

Renonciations à la confidentialité

Statistique Canada peut divulguer les renseignements permettant d'identifier un répondant si celui-ci y a consenti par écrit. La Loi sur la statistique permet également au statisticien en chef d'autoriser la divulgation de certaines données relatives aux entreprises et aux organismes — sans le consentement du répondant — dans des situations précises et limitées.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales

Outre le mandat principal qui lui est confié en vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada est également responsable de l'application de la Loi sur les déclarations des personnes morales. L'objectif de cette loi est de surveiller l'ampleur de la propriété étrangère des sociétés canadiennes.

Les enquêtes menées en vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales constituent les seuls cas où Statistique Canada est autorisé à diffuser certains renseignements non financiers concernant des sociétés précises. Il s'agit de renseignements relatifs à la propriété, à la province d'établissement, à la nationalité des capitaux majoritaires et à la classification industrielle.

L'Agence du revenu du Canada n'a pas accès aux données individuelles d'enquête

La Loi sur la statistique permet à Statistique Canada d'obtenir des dossiers de l'Agence du revenu du Canada pour réduire le fardeau administratif imposé par le gouvernement. Toutefois, le contraire ne s'applique pas : l'Agence du revenu du Canada n'a pas accès aux dossiers individuels de Statistique Canada et ne fait partie d'aucune entente de partage de données avec Statistique Canada.

Qui utilise les résultats des enquêtes-entreprises?

Les entreprises bénéficient directement des renseignements qu'elles fournissent à Statistique Canada. Les données d'enquête servent à compiler des statistiques complètes et exactes sur de nombreux produits et industries.

Les entreprises utilisent les données pour :

• comparer leur rendement aux moyennes de l'industrie;
• préparer des plans d'activités pour les investisseurs;
• rajuster les contrats indexés en fonction de l'inflation;
• préparer des stratégies de marketing et évaluer les occasions d'expansion.

Les associations industrielles, les analystes commerciaux et les investisseurs utilisent les données pour :

• établir des points de repère afin d'analyser le rendement économique de diverses industries;
• comprendre les environnements commerciaux qui évoluent rapidement, tels que les réseaux de communication mondiaux, le libre-échange et les nouvelles technologies.

Les gouvernements utilisent les données pour prendre des décisions sur :

• les investissements dans les infrastructures afin de favoriser la compétitivité sur la scène nationale et internationale;
• les politiques budgétaires, monétaires et de change;
• les programmes et les politiques qui viennent en aide aux entreprises;
• les transferts fiscaux et les paiements de péréquation fédéraux-provinciaux.

Ombudsman pour les répondants aux enquêtes-entreprises

Statistique Canada travaille sans relâche à réduire le fardeau de réponse et offre les services d'un ombudsman pour les entreprises afin de soutenir les participants aux enquêtes-entreprises.

L'ombudsman étudie les plaintes des participants aux enquêtes-entreprises qui croient avoir un fardeau de réponse trop élevé ou qui croient que Statistique Canada a agi de façon peu professionnelle envers eux. Les services de l'ombudsman sont impartiaux et gratuits.

Efforts de réduction du fardeau de réponse

Statistique Canada travaille depuis longtemps à gérer et à réduire le fardeau pour ses répondants, car leur contribution est essentielle et fort appréciée. Grâce à la coopération assidue des répondants, l'organisme parvient à traiter les données d'enquête et à produire des renseignements fiables. Ces renseignements permettent aux décideurs de faire leur travail de façon plus éclairée et ainsi de mieux servir l'ensemble des Canadiens.

Statistique Canada prend des mesures pour alléger le fardeau de réponse des entreprises

Statistique Canada vise à réduire le temps que les entreprises consacrent à répondre aux enquêtes, que ce soit en :

• diminuant le nombre d'enquêtes ou le nombre de questions;
• limitant la période pendant laquelle l'entreprise fait partie de l'échantillon;
• utilisant des méthodes plus conviviales de collecte de données.

Réduction de la redondance des demandes de données gouvernementales

Statistique Canada vise à réduire la redondance des demandes de renseignements des ministères et organismes fédéraux par les moyens suivants :

• continuer de collaborer avec l'Agence du revenu du Canada afin de remplacer des données d'enquêtes par des données fiscales que les entreprises ont déjà fournies;
• évaluer s'il est possible de remplacer les données d'enquêtes par des données provenant d'autres sources;
• travailler avec d'autres organismes gouvernementaux afin d'étudier les possibilités de remplacer les enquêtes par des données administratives ou autres comme la télédétection ou la traçabilité;
• collaborer avec d'autres ministères fédéraux afin d'harmoniser et de coordonner les besoins en information.

Répit d'enquêtes pour les petites entreprises

Le 1^er janvier 2015, Statistique Canada a mis en œuvre l'Initiative sur le fardeau de réponse cumulatif (IFRC) afin d'alléger le fardeau de réponse des petites entreprises ayant un bon dossier de déclaration.

Ce programme offre un an de répit de toute participation lorsque des seuils préétablis de fardeau de réponse ont été franchis. Le programme s'inscrit dans la stratégie d'ensemble de Statistique Canada qui, sans altérer grandement la qualité de ses produits statistiques, vise à :

• réduire le nombre de questionnaires envoyés aux petites entreprises;
• limiter les périodes durant lesquelles une petite entreprise doit faire partie d'un échantillon.

Communications avec les répondants

Afin de réduire la frustration des entreprises et de procurer aux intervenants des renseignements pertinents, Statistique Canada examine et met à jour ses outils de communication pour :

• expliquer l'importance et l'utilité des enquêtes-entreprises aux répondants;
• améliorer la compréhension des répondants quant au lien entre les renseignements recueillis et les bienfaits et utilisations des statistiques;
• améliorer son site Web et y augmenter la visibilité et le contenu destiné aux participants aux enquêtes;
• sensibiliser davantage le public quant aux initiatives en cours pour réduire le fardeau de réponse.

Les renseignements fournis par les répondants seront-ils partagés?

Statistique Canada s'engage à respecter les renseignements personnels de tous. La Loi sur la statistique interdit à Statistique Canada de diffuser tout renseignement identifiant ou permettant d'identifier une personne. Toutefois, la collecte conjointe et le partage des données d'enquête avec des tierces parties sont permis dans certaines circonstances prévues par la Loi sur la statistique.

Ententes de partage de données

Pour éviter les chevauchements d'enquêtes, Statistique Canada conclut parfois des ententes de collecte conjointe et de partage des données avec des ministères fédéraux ou provinciaux ainsi qu'avec d'autres organismes. Les réponses d'une personne à une enquête ne seront partagées qu'avec son consentement.

Couplages de microdonnées

Le couplage de données d'enquête et de données administratives est un élément clé permettant de réduire le fardeau de réponse et d'améliorer la qualité et l'uniformité des données des enquêtes-ménages. Statistique Canada informe les répondants du couplage de leurs réponses aux renseignements d'autres enquêtes ou aux données administratives. Les répondants sont également avisés de la possibilité de couplage éventuel de leurs réponses avec d'autres données. De plus, Statistique Canada applique un processus d'examen et d'approbation bien défini à l'égard de tous les couplages.

Consentement à la divulgation

Conformément à la Loi sur la statistique, Statistique Canada est autorisé à divulguer les renseignements permettant d'identifier un répondant si celui-ci y a consenti par écrit.

Qui utilise les résultats des enquêtes-ménages?

Les données recueillies par Statistique Canada sont utilisées par un certain nombre de personnes ou d'organismes, notamment :

• les divers échelons de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal);
• les organismes communautaires, les éducateurs et les chercheurs;
• les urbanistes et les décideurs.

Quelle est la différence entre un logement, une famille et un ménage?

Un logement est un ensemble de pièces d'habitation structurellement distinctes qui a une entrée privée à l'extérieur de l'immeuble, ou à partir d'un couloir commun ou d'un escalier à l'intérieur de l'immeuble.

Une famille est un groupe de deux personnes ou plus qui habitent le même logement et qui ont des liens de parenté par le sang, le mariage (y compris l'union libre) ou l'adoption. Une personne qui habite seule ou qui n'a de lien avec personne d'autre dans le logement où elle habite est classée comme personne hors famille.

Un ménage est une personne ou un groupe de personnes habitant un logement. Un ménage peut être une personne qui habite seule, une ou plusieurs familles qui vivent ensemble, ou encore un groupe de personnes sans lien de parenté, mais qui habite le même logement.

Pourquoi Statistique Canada recueille-t-il des renseignements sur le genre et le sexe?

Méthodologie/DEM

En 2019, Statistique Canada a commencé à recueillir par défaut des renseignements sur le genre, parfois en combinaison avec la question sur le sexe à la naissance, lorsqu'il est nécessaire de mesurer la population transgenre ou de dériver des indicateurs sur la santé ou des indicateurs démographiques. La question sur le genre comprend une réponse écrite « Ou veuillez préciser » pour permettre aux personnes de s'auto-identifier d'une manière inclusive et respectueuse.

Le Recensement de la population de 2021 comprenait pour la première fois une question sur le genre et la précision « à la naissance » à la question sur le sexe. En 2022, on a ajouté à l'Enquête sur la population active une question sur le genre en plus de la question sur le sexe à la naissance.

Ces modifications sont le reflet d'une plus grande reconnaissance sociale et législative des personnes transgenres et non binaires. En 2017, le gouvernement du Canada a modifié la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel du Canada afin de protéger les personnes contre la discrimination et les crimes haineux fondés sur l'identité et l'expression de genre. Ces modifications sont conformes aux orientations stratégiques de 2018 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada visant à moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d'information relative au sexe et au genre.

Bien qu'ils renvoient à deux concepts différents, le sexe à la naissance et le genre sont étroitement liés. Le sexe à la naissance est principalement considéré sous l'angle physique et biologique, alors que le genre est un concept multidimensionnel qui est influencé par plusieurs autres facteurs, dont les normes culturelles et comportementales ainsi que l'identité personnelle.

Le genre d'une personne peut différer de son sexe à la naissance et de la mention qui figure sur ses pièces d'identité ou documents juridiques actuels, tels que son certificat de naissance, son passeport ou son permis de conduire. Il peut changer au fil du temps. Certaines personnes peuvent ne pas s'identifier à un genre en particulier.

Comment Statistique Canada obtient-il les numéros de téléphone et les adresses électroniques?

Afin de s'assurer que les échantillons d'enquête sont représentatifs de la population canadienne, Statistique Canada accède à l'information depuis une variété de dossiers administratifs qui incluent :

• des listes de numéros de téléphone et de numéros de téléphone cellulaire;
• des listes d'adresses et des renseignements sur les courriels provenant des dossiers du recensement;
• des renseignements qui proviennent d'autres ministères, de bureaux municipaux, d'associations professionnelles, d'entreprises ou d'organisations avec lesquels nous avons des ententes et un pouvoir juridique en ce qui concerne l'accès à des dossiers administratifs.

Les listes utilisées contiennent uniquement des numéros de ligne terrestre, des numéros de téléphone cellulaire, des adresses ou des renseignements sur le courriel.

À partir de ces listes, Statistique Canada sélectionne au hasard des échantillons d'enquête représentatifs de la population canadienne.

Pourquoi Statistique Canada pose-t-il des questions sur les numéros de téléphone et les adresses électroniques utilisés à la maison?

Nous posons ces questions afin de bien associer l'ensemble des numéros de téléphone et des adresses électroniques aux bons ménages et ainsi éviter de sélectionner un ménage plus d'une fois pour la même enquête. Comme chaque ménage sélectionné représente un certain nombre de ménages ayant des caractéristiques semblables, en nous assurant d'avoir associé les bons numéros de téléphone et adresses électroniques aux bons ménages, nous pouvons attribuer le poids de chaque ménage, c'est-à-dire combien d'autres ménages il représente, de façon plus précise. Cette étape est essentielle pour obtenir des statistiques de qualité pour l'ensemble de la population.

Pourquoi Statistique Canada utilise-t-il les numéros de téléphone cellulaire et les adresses électroniques?

L'utilisation des téléphones cellulaires augmente et celle des lignes téléphoniques conventionnelles diminue. On considère que les adresses électroniques sont une autre façon moderne de communiquer avec les répondants en cette ère numérique.

En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada acquiert et utilise des numéros de téléphone cellulaire et des adresses électroniques, afin de réduire les coûts de la collecte et d'assurer une bonne représentativité de tous les ménages canadiens, incluant ceux qui utilisent uniquement le téléphone cellulaire ou d'autres services de communication.

Les numéros de téléphone cellulaire et les adresses électroniques ne sont-ils pas considérés comme des renseignements personnels?

Statistique Canada comprend parfaitement que certains Canadiens peuvent s'inquiéter de recevoir des appels sur leur téléphone ou des courriels provenant de personnes qu'ils ne connaissent pas personnellement.

Statistique Canada traite tous les renseignements relatifs aux numéros de téléphone et aux adresses électroniques obtenus en vertu de la Loi sur la statistique de manière confidentielle.

Les renseignements recueillis en vertu de cette loi sont utilisés uniquement pour appuyer les programmes autorisés de Statistique Canada. Les renseignements ne sont pas utilisés à d'autres fins et ne sont pas transmis à des tiers, même au sein du gouvernement du Canada.

Que se passe-t-il si j'ai inscrit mon numéro de téléphone sur la liste nationale de numéros de téléphone exclus?

Cette liste a été créée pour limiter le nombre d'appels de télémarketing. Cela ne s'applique pas à Statistique Canada.

Statistique Canada n'est pas une agence de télémarketing. Loi sur la statistique donne à l'organisme le mandat de mener des enquêtes dans le but de fournir aux Canadiens de l'information exacte sur notre société, notre économie et notre population.

Ainsi, les personnes qui inscrivent leur numéro de téléphone sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus continueront de recevoir des appels ou des textos de Statistique Canada dans le cadre de ses enquêtes.

Comment mon numéro de téléphone ou mon adresse électronique sont-ils utilisés?

Les listes utilisées ne renferment que des numéros de ligne terrestre, des numéros de téléphone cellulaire, des adresses ou des renseignements sur le courriel.

Les renseignements sont utilisés afin de mener des enquêtes.

Les renseignements relatifs aux numéros de téléphone, aux adresses ou aux courriels obtenus par Statistique Canada ne sont jamais transmis à un autre organisme ou à une personne, même au sein du gouvernement du Canada.

Pendant combien de temps mon numéro de téléphone ou mon adresse électronique sont-ils conservés?

Statistique Canada obtient continuellement des renseignements sur les numéros de téléphone et les adresses électroniques, et met à jour ses bases de données afin d'accroître l'efficacité de ses programmes d'enquêtes.

Il n'est pas utile de conserver un numéro de téléphone ou une adresse électronique qui n'existe plus ou qui n'est plus lié à une adresse résidentielle précise.

Quelle est la probabilité que Statistique Canada communique avec moi par téléphone, par texto ou par courriel?

Chaque année, seul un petit pourcentage de logements est sélectionné pour participer aux enquêtes-ménages menées par Statistique Canada.

La plupart du temps, Statistique Canada contacte les personnes (ou les ménages) par la poste, par courriel, par téléphone ou en personne.

Quelles sont les heures d'appel de Statistique Canada?

Les bureaux régionaux gèrent les jours et les heures d'appel selon le type d'enquête. Cela diffère pour chaque bureau régional. En général, les heures d'appel sont de 8 h à 21 heures, du lundi au vendredi; ces heures sont réduites le samedi et le dimanche.