Couplages de microdonnées approuvés : Soumissions de 2025

Objet : L’objectif principal de l’ensemble de données sur la mortalité de la population relevant des services correctionnels est de fournir aux chercheurs universitaires et aux analystes des politiques gouvernementales des renseignements supplémentaires sur les personnes qui sont décédées durant ou après une période de surveillance correctionnelle. En s’appuyant sur les données de la Base canadienne de données des coroners et des médecins légistes (BCDCML), de l’Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC) et de la Base canadienne de données sur l’état civil — Décès (BCDECD), on sera en mesure de recueillir des renseignements supplémentaires sur ces décès non naturels et les circonstances qui les entourent. Il s’agit notamment des décès attribuables aux accidents, aux lésions auto-infligées, aux surdoses accidentelles de drogues et aux homicides. Cette étude permettra de combler d’importantes lacunes statistiques concernant cette population très vulnérable.

Produit : Seuls les tableaux agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité prévues par la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Le fichier analytique, sans identificateurs personnels, sera accessible dans les points d’accès sécurisés de Statistique Canada, et l’accès ne sera accordé qu’aux personnes réputées être employées par Statistique Canada selon le processus d’approbation normalisé de l’organisme.

Objet : Le projet a pour objectif d'examiner les tendances de la productivité du travail des entreprises soutenues par l'initiative Productivité innovation d'Investissement Québec. Comme Investissement Québec ne recueille pas de renseignements sur la productivité du travail des entreprises, il fournira la liste des entreprises qu’il soutient à Statistique Canada, qui les couplera au Registre des entreprises, puis au Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux. Cette base de données contient les caractéristiques financières des entreprises, ce qui permet de calculer les mesures de la productivité.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Les résultats seront présentés sous la forme de tableaux indiquant les tendances de la productivité des entreprises au fil des années et selon les secteurs d'activité, en dollars courants et constants, de 2015 à l'année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles.

Objet : L’objectif de ce projet est d’examiner la mesure dans laquelle les différences en matière de possibilités et de circonstances socioéconomiques peuvent expliquer les différences entre les groupes sur le plan des contacts avec le système de justice pénale. Le projet portera plus particulièrement sur les groupes qui sont surreprésentés dans le système de justice pénale.

Produit : Les fichiers analytiques et les clés de couplage, sans identificateurs, seront accessibles dans les centres de données de recherche de Statistique Canada. L’accès ne sera accordé qu’aux personnes réputées être employées de Statistique Canada selon le processus d’approbation normalisé. Statistique Canada pourrait également utiliser des fichiers analytiques couplés et des clés de couplage anonymisées pour produire des tableaux statistiques de données agrégées non confidentielles et des rapports analytiques, comme des rapports qui paraîtront dans Juristat, la publication phare de Statistique Canada sur la justice et la sécurité publique.

Objet : Les projets de Notre santé compte (NSC) sont menés par des spécialistes de la santé autochtone en collaboration avec des prestataires de services de santé autochtones locaux. Ils ont permis de produire des estimations du nombre de membres des Premières Nations, des Métis et des Inuit vivant dans plusieurs zones urbaines, dont London, Kenora, Ottawa, Thunder Bay et Toronto. Ces estimations démographiques sont plus élevées que les chiffres correspondants du Recensement de 2016, qui a eu lieu le 10 mai 2016. Ce projet collaboratif entre NSC et Statistique Canada permettra d’étudier les différences afin d’améliorer le dénombrement des membres des Premières Nations, des Métis et des Inuit vivant en milieu urbain et dans les territoires connexes.

Le projet consistera à coupler les données de NSC sur les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuit vivant à Thunder Bay et à Kenora avec les fonds de données de Statistique Canada, notamment les données du Recensement de la population de 2016 et du Dépôt d’enregistrements dérivés (Environnement de couplage des données sociales). Tous les aspects du projet seront établis conjointement, y compris la sélection des fonds de données pertinents qui seront couplés aux données de NSC, les méthodes d’analyse appropriées et la diffusion des résultats. Les données de NSC seront fournies par les administrateurs légaux des ensembles de données de NSC, Anishnawbe Mushkiki (NSC de Thunder Bay) et Waasegiizhig Nanaandawe’iyewigamig (NSC de Kenora). Les répondants à l’enquête ont été invités à consentir à ce que leurs données soient couplées à celles du recensement. Seules les données des personnes qui ont donné leur accord seront couplées. À la fin du projet, Statistique Canada détruira les ensembles de données couplées ainsi que les données originales de NSC.

Produit : Les résultats comprendront la proportion de répondants de NSC dont les données ont été couplées au Recensement de 2016 et à d’autres ensembles de données, ainsi qu’une description des caractéristiques démographiques (c.-à-d. l’âge, le genre et la géographie) des répondants dont les données n’ont pas été couplées avec succès. L’état du dénombrement du recensement sera également comparé avec les renseignements sur la participation au recensement autodéclarés dans le cadre de l’étude de NSC. Seules les estimations agrégées ayant fait l’objet d’un contrôle de divulgation seront diffusées.

Objet : L'objectif de ce projet est de fournir un profil de l'industrie des sciences de la vie à Santé Canada pour lui permettre de comprendre l'environnement économique de l'industrie et d'évaluer les incidences possibles de la mise en œuvre de nouvelles réglementations. Santé Canada fournira une liste de noms d'entreprises considérées comme faisant partie de la sous-classe des dispositifs médicaux de l’industrie des sciences de la vie, qui sera couplée au Registre des entreprises, puis au Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux. Cette base de données sera utilisée pour la production de statistiques agrégées sur les revenus et l'emploi.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada. Les résultats seront présentés sous la forme d’un tableau de bord indiquant des statistiques agrégées sur l’emploi et les revenus de l’industrie. Ce tableau de bord sera fourni à Santé Canada et ne sera accessible qu'aux membres approuvés du Bureau de la modernisation des lois et des règlements (BMLR).

Objet : Le Programme de placement et de surveillance dans le cadre d’un programme intensif de réadaptation (PSPIR) du gouvernement fédéral est un programme de contribution auquel participent toutes les provinces et tous les territoires pour la prestation de programmes et de services thérapeutiques spécialisés aux jeunes ayant des besoins en santé mentale qui sont reconnus coupables d’une infraction grave avec violence. Le Programme de PSPIR est une composante importante de la surveillance correctionnelle des jeunes au Canada. Le principal objectif de ce projet est d’offrir des possibilités de couplage pour déterminer les nouveaux contacts avec le système de justice pénale et d’autres résultats pour la population participant au Programme de PSPIR. Les renseignements sommaires sur les résultats affichés par les jeunes après avoir participé au Programme de PSPIR et, le cas échéant, les comparaisons avec les résultats de cohortes de non-participants constituent depuis de nombreuses années une lacune importante dans les données qui permettraient d’évaluer la réussite du Programme de PSPIR. En collaboration avec les programmes correctionnels pour les jeunes participants et le ministère de la Justice, Statistique Canada vise à combler cette lacune dans son programme statistique sur les services correctionnels pour les jeunes en intégrant les données du Programme de PSPIR à d’autres données sociales, pour comprendre l’incidence du Programme de PSPIR. Les partenaires et les intervenants en matière de justice ainsi que le public canadien profiteront des résultats compilés, car les renseignements contribuent à la création de politiques et de programmes fondés sur des données probantes et, par le fait même, à l’intérêt public. Ces données aident à répondre au besoin d’éclairer les approches fondées sur des données probantes en matière de prévention de la criminalité et de programmes de lutte contre la criminalité visant à réduire la récidive, ainsi que les programmes conçus pour la réadaptation, l’intégration communautaire et la sécurité publique.

Produit : Statistique Canada effectuera le couplage d’enregistrements de ces données en vertu du cadre établi de gouvernance et de protection des renseignements personnels, afin d’élaborer des ensembles de données analytiques pour déterminer les résultats sociaux des jeunes après leur participation au Programme de PSPIR. Les résultats, l’interprétation et les conclusions de l’analyse au moyen des données couplées concerneront les participants couplés et ne seront pas généralisés à la population totale du Programme de PSPIR. Un rapport sur les agrégats statistiques sera mis à la disposition des employés du ministère de la Justice qui participent au projet de PSPIR. Seuls les tableaux agrégés non confidentiels conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l’extérieur de Statistique Canada.

Objet : Le projet vise à améliorer la compréhension de la santé buccodentaire, des facteurs de risque et de la couverture de l’assurance des Canadiennes et Canadiens dans le but d’éclairer l’élaboration de politiques et de surveiller les tendances en matière de santé buccodentaire au fil du temps. Il soutient le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) lancé par Santé Canada en décembre 2023 en fournissant des données essentielles à l’amélioration des services de soins dentaires à l’échelle du pays. Les résultats aideront à déployer et à évaluer efficacement le RCSD, à assurer un accès équitable aux soins dentaires et à remédier aux disparités régionales et socioéconomiques, ce qui, au bout du compte, servira l’intérêt public.

Produit : Les fichiers analytiques (sans identificateurs) seront accessibles à partir des points d’accès sécurisés de Statistique Canada, comme le Centre fédéral de données de recherche (CFDR) et le réseau des centres de données de recherche (CDR). L’accès sera uniquement accordé aux employés de Statistique Canada (y compris les personnes réputées être employées de Statistique Canada) dont le travail l’exige et il sera accordé selon le processus d’approbation normalisé.

Objectif : Ce projet de couplage vise à produire de l’information au niveau des personnes plutôt qu’au niveau des logements, afin de soutenir l’échantillonnage des enquêtes sociales ciblant les individus. L’utilisation de couplage de microdonnées permet d’obtenir de l’information plus détaillée et de meilleure qualité pour les petites collectivités et populations, tout en permettant des gains de temps et d’argent. Cela garantit également que les enquêtes sociales menées au niveau des personnes demeurent exactes, pertinentes et efficaces en termes de coûts.

Produit : Les données issues de ces couplages sont intégrées pour produire des bases de sondage destinées aux enquêtes sociales. Aucune information statistique issue de ces couplages ne sera diffusée.