Formulaire de demande pour les utilisateurs

Formulaire de demande pour les utilisateurs (PDF, 136.11 Ko)

Accès à distance en temps réel (ADTR)

Statistique Canada s'engage fermement à protéger la confidentialité des renseignements que lui fournissent ses clients. Les renseignements ci-dessous serviront uniquement dans le cadre de votre relation de client de Statistique Canada. Pour en savoir plus sur la protection des renseignements personnels à laquelle vous avez droit en tant que client, veuillez visiter La protection de vos renseignements personnels en tant que client.

• Nom de famille du demandeur :
• Prénom :
• Langue de correspondance :
• Organisation ou affiliation :
• Numéro de téléphone :
• Adresse de courriel :
• Secteur :
• Adresse professionnelle :
• Justification et objectif d'utilisation de l'ADTR :
• Statut d'emploi :
• Date de début du projet :
• Date de fin prévue (si applicable) :

Modalités

Le travail statistique décrit dans la présente proposition servira à appuyer le mandat de votre organisation. La ou les personnes nommées dans la proposition sont autorisées à exécuter le travail au nom de l'organisation. Elles acceptent de se conformer à l'entente de Licence ouverte de Statistique Canada, qui régit l'utilisation des renseignements produits par l'organisme qui sont fournis au moyen du système d'ADTR.

Les personnes engagées dans l'exécution du présent contrat ne peuvent utiliser le système d'ADTR à d'autres fins que celles prévues ici et par la personne-ressource principale de l'ADTR à la signature du contrat de licence de l'ADTR, y compris la condition que les comptes d'utilisateur ne peuvent être utilisés par aucune autre personne.

Le chercheur comprend que le non-respect des modalités d'utilisation de l'ADTR ou de l'entente de Licence ouverte de Statistique Canada entraînera la révocation de son accès pour une période indéterminée. L'accès de l'organisation qui parraine le chercheur peut aussi être révoqué.

Affirmation

J'ai lu l'entente de Licence ouverte de Statistique Canada ainsi que les modalités susmentionnées d'utilisation de l'ADTR et j'accepte de m'y conformer.

• Signature du demandeur
• Date

Personne-ressource principale de l'ADTR

• Nom
• Division ou faculté
• Organisation
• Numéro de téléphone
• Signature de la personne-ressource principale de l'ADTR
• Date

Approbation finale pour Statistique Canada :

• Signature
• Date

Approuvé par : Chef, Division de l’accès aux données