Guide d'élaboration des propositions du centre de données de recherche pour les utilisateurs de la Base de données relationnelle sur la justice pénale

Le présent document a été élaboré dans le but d’aider les chercheurs à préparer leurs propositions pour l’utilisation de la Base de données relationnelle sur la justice pénale (BDRJP). Ce guide s’appuie sur les principales raisons pour lesquelles des révisions aux propositions sont exigées pour donner aux chercheurs un aperçu des considérations dont ils doivent tenir compte lorsqu’ils formulent les leurs.

En plus de ce document, les chercheurs sont encouragés à examiner attentivement le Guide de l’utilisateur de la BDRJP. Ce guide est accessible sur demande, en envoyant un courriel à la boîte aux lettres électronique de la BDRJP du Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités (CCSJSC) (statcan.cjrd-bdrjp.statcan@statcan.gc.ca).

1. Ensembles de données requis

Veuillez utiliser le tableau ci-dessous pour indiquer les ensembles de données de la BDRJP dont vous avez besoin, la période que vous comptez utiliser dans vos analyses et la raison pour laquelle vous avez besoin de l’ensemble de données dans le cadre de l’étude proposée. Lorsque vous décrivez la raison de l’inclusion d’un ensemble de données dans l’étude, expliquez clairement comment les renseignements contenus dans l’ensemble de données seront utilisés pour répondre aux objectifs ou aux questions de recherche de l’étude proposée. En outre, si de multiples ensembles de données supplémentaires ou fichiers de clés de concordance sont demandés, décrivez comment l’ensemble de données sera utilisé en combinaison avec les autres ensembles de données demandés.

2. Description des ensembles de données de base et de l’échantillon

Veuillez noter que l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) et l’Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC) sont les ensembles de données de base dans la Base de données relationnelle sur la justice pénale (BDRJP). Ces ensembles de données constituent la base de la BDRJP et doivent être utilisés pour définir l’unité d’analyse ou la population d’intérêt pour l’étude proposée. Les chercheurs ne peuvent pas utiliser le recensement ou tout autre ensemble de données supplémentaire comme cohorte d’analyse. Les ensembles de données de base (EITJC et ESCC) doivent être utilisés comme base (cohorte) pour toute analyse. Aucune autre cohorte (p. ex. celles du recensement) n’est couverte par le couplage des microdonnées approuvé pour la BDRJP (013-2023). Dans votre proposition, veuillez indiquer clairement les éléments suivants :

1. l’unité d’analyse ou la population d’intérêt;
2. les ensembles de données de base à partir desquels l’unité d’analyse ou la population d’intérêt seront définies;
3. la période de référence pour l’unité d’analyse ou la population d’intérêt.

3. Géographie

Le CCSJSC impose aux fournisseurs de données des exigences particulières en matière de production de rapport concernant l’utilisation de leurs données dans le cadre d’analyses au niveau des secteurs de compétence et à des niveaux géographiques inférieurs. Par conséquent, tous les niveaux géographiques pour lesquels les estimations seront produites (p. ex. échelle nationale, provinciale ou territoriale, ou niveau inférieur) doivent être indiqués dans la proposition. Tout changement apporté aux niveaux géographiques (échelle provinciale ou territoriale, ou niveau inférieur) nécessitera une modification du projet.

4. Recensement de la population ou Enquête nationale auprès des ménages

Les chercheurs doivent préciser la population et la période de référence de l’EITJC ou de l’ESCC qu’ils ont l’intention de fusionner avec le Recensement de la population ou l’Enquête nationale auprès des ménages. De plus, dans la section « Méthodologie » de la proposition, les chercheurs doivent fournir des renseignements sur l’approche envisagée en vue de l’élaboration de poids calés pour la cohorte désignée (voir le Guide de l’utilisateur de la BDRJP pour obtenir plus de renseignements sur les poids calés et les raisons pour lesquelles ils sont requis). Le CCSJSC élabore des poids calés pour l’EITJC à partir de 2016-2017 jusqu’à la dernière année pour laquelle les données sont disponibles. Entre-temps, les chercheurs devront peut-être attendre que ces poids soient disponibles ou calculer leurs propres poids. Ils pourront, sur demande, obtenir de l’aide afin de créer des poids calés pour des sous-ensembles particuliers ou d’autres ensembles de données de base.

5. Renseignements à l’attention des chercheurs qui mènent des recherches sur les peuples autochtones

Les chercheurs doivent aborder les complexités de la collaboration avec les populations autochtones d’une manière sensible et éclairée, qui garantit l’intégrité de leur recherche tout en respectant les droits et les besoins uniques des communautés autochtones.

• Lors de la conception d’une étude qui fait participer les populations autochtones, tenez compte de leurs droits, de leurs intérêts et de leurs circonstances uniques et veillez à ce que la recherche respecte et souligne ces différences. La façon de présenter et de mobiliser les peuples autochtones dans le cadre de la recherche doit refléter leurs expériences distinctes.
• Établissez une distinction claire entre les populations autochtones et les autres groupes racisés. Lorsque les données le permettent, ventilez les résultats selon les groupes autochtones (Premières Nations, Métis et Inuit) afin de refléter les diverses identités au sein de ces populations.
• Discutez des avantages généraux des projets et de leur l’intérêt public, tout en examinant attentivement les avantages et les préjudices particuliers qu’ils pourraient représenter pour les populations autochtones et en prenant soin de les expliquer. Des stratégies visant à atténuer tout préjudice potentiel devraient en outre être clairement abordées.
• Mobilisez les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuit en vous reportant aux lignes directrices du RCCDR.
• Déterminez la source de données permettant de définir la population autochtone.