Frais

Frais d’accès à l’université

Déterminer les frais d’accès

Des frais peuvent être exigés pour certains projets de recherche menés dans les centres de données de recherche (CDR) des universités. Selon la Politique d’accès et de frais de service du Réseau canadien des centres de données de recherche (RCCDR) les chercheurs et chercheuses qui travaillent dans les CDR ont :

  1. soit le statut d’utilisateur principal (interne);
  2. soit le statut d’utilisateur secondaire (externe).

Utilisateurs principaux (internes)

Les utilisateurs principaux des CDR n’ont pas à payer de frais d’accès. Font partie des utilisateurs principaux les chercheurs et chercheuses universitaires :

  1. qui sont employés ou étudiants d’universités partenaires du RCCDR (ou dont les projets sont directement financés par un organisme qui fournit un soutien financier de base au maintien des activités de recherche du RCCDR);
  2. qui font de la recherche autodirigée.

Utilisateurs secondaires (externes)

Le partenariat entre le RCCDR et Statistique Canada prévoit également, moyennant des frais de service, l’accès approuvé aux installations et aux données ainsi que leur utilisation pour trois catégories d’utilisateurs secondaires :

  • Catégorie A

    Catégorie A

    L’ensemble des chercheurs et chercheuses universitaires (à l’exception des étudiants et étudiantes) qui font de la recherche autodirigée, mais :

    1. qui ne sont pas employés par une université partenaire du RCCDR;
    2. qui ne sont pas professeurs et professeures émérites d’une université partenaire du RCCDR;
    3. dont les projets ne sont pas directement financés par un organisme qui fournit un soutien financier de base au maintien des activités de recherche du RCCDR.

    Tous les projets de recherche de la catégorie A sont assujettis aux frais d’accès suivants :

    6 250 $ (taxes applicables en sus) pour les 200 premières heures d’accès au CDR. L’accès peut être partagé par deux personnes ou plus. Pour les projets exigeant plus de 200 heures d’accès, il est possible d’acheter des heures d’accès supplémentaires par blocs de 100 heures au prix de 3 250 $. Pour les projets exigeant plus de 25 fichiers de données, le coût de chaque fichier supplémentaire est de 700 $.

    Tous les étudiants et étudiantes qui font de la recherche autodirigée, peu importe qu’ils soient affiliés ou non à une université partenaire du RCCDR, sont également considérés comme étant des utilisateurs principaux des CDR. Pour obtenir plus de renseignements sur les projets de recherche de la catégorie A et pour voir la liste des organismes qui fournissent un financement de base au RCCDR, veuillez consulter la Politique d’accès et de frais de service du RCCDR.

  • Catégorie B

    Catégorie B

    L’ensemble des chercheurs et chercheuses qui travaillent pour le secteur public ou pour le secteur caritatif et sans but lucratif, y compris les chercheurs et chercheuses universitaires, les professeurs et professeures émérites, et les étudiants et étudiantes qui effectuent des travaux commandés ou rémunérés (contrat) pour l’un de ces secteurs.

    Tous les projets de recherche de la catégorie B dans les CDR des universités sont assujettis aux frais d’accès suivants :

    6 250 $ (taxes applicables en sus) pour les 200 premières heures d’accès au CDR. L’accès peut être partagé par deux personnes ou plus. Pour les projets exigeant plus de 200 heures d’accès, il est possible d’acheter des heures d’accès supplémentaires par blocs de 100 heures au prix de 3 250 $. Pour les projets exigeant plus de 25 fichiers de données, le coût de chaque fichier supplémentaire est de 700 $. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la Politique d’accès et de frais de service du RCCDR.

  • Catégorie C

    Catégorie C

    L’ensemble des chercheurs et chercheuses qui travaillent pour le secteur privé, y compris les associations industrielles, les chercheurs et chercheuses universitaires, les professeurs et professeures émérites, et les étudiants et étudiantes qui effectuent des travaux commandés ou rémunérés (contrat) pour ce secteur. Tous les projets de recherche de la catégorie C sont assujettis aux frais d’accès suivants :

    9 500 $ (taxes applicables en sus) pour les 200 premières heures d’accès auxquels s’ajoutent 3 875 $ (taxes applicables en sus) pour chaque fichier de données demandé. L’accès peut être partagé par deux personnes ou plus. Pour les projets exigeant plus de 200 heures d’accès, il est possible d’acheter des heures d’accès supplémentaires par blocs de 100 heures au prix de 4 750 $. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la Politique d’accès et de frais de service du RCCDR.

Supplément pour les utilisateurs de la catégorie C

Un supplément de 25 % s'appliquera aux frais de service que paient les utilisateurs de la catégorie C étant donné que le secteur privé ne contribue pas à la maintenance et à l'amélioration de l'infrastructure du RCCDR et au développement des données de la même façon que les secteurs gouvernemental et universitaire.

Supplément pour l’utilisation de SAS

Un supplément de 10 % sera calculé puis versé à SAS pour tous les projets qui exigent l’utilisation de SAS et pour lesquels des chercheurs et chercheuses des catégories B ou C susmentionnées travaillent.

Remarque

Si une personne membre d’une équipe de recherche ayant accès à un CDR est considérée comme étant un chercheur ou une chercheuse de la catégorie A, B ou C, l’ensemble du projet est assujetti à des frais d’accès, même si tous les autres membres de l’équipe de recherche sont des utilisateurs principaux.

Si vous avez des questions au sujet de la nouvelle Politique d’accès et de frais de service, veuillez communiquer avec nos centres de données de recherche.

Frais d’accès du gouvernement fédéral

Projets financés par le gouvernement fédéral dans la région de la capitale nationale

Pour les chercheurs et chercheuses du gouvernement, les frais sont déterminés à la suite de la présentation de la proposition en fonction des besoins d’accès de l’équipe de recherche, de l’organisme qui demande l’accès et du lieu où l’accès sera accordé. 

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec nos centres de données de recherche.

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