Processus de demande

Pour présenter une demande d’adhésion au Programme de l’Initiative de démocratisation des données (IDD), il faut remplir le formulaire de « Initiative de démocratisation des données (IDD) – Convention d’adhésion ».

Si vous souhaitez accéder aux fichiers de conversion des codes postaux (FCCP), à la Base de données et Modèle de simulation de politiques sociales (BD/MSPS) ou à la Base de données sur les congés des patients (BDCP), veuillez remplir les formulaires des sections 1, 2 et 3.

Documents justificatifs à joindre à la demande

Vous trouverez ci-joint les items sélectionnés pour votre abonnement :

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