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Nom de l'établissement :

Nom et titre du contact principal :
Téléphone :

Déclaration faite par :
Date :

Courriel :

Téléphone :

Télécopieur :

Renseignement renseignements pour les répondants

Loi autorisant la collecte

Déclaration exigée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

Enquête obligatoire

En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Énoncé de confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Objectif de l'enquête

Cette enquête est conçue de manière à recueillir des renseignements sur les frais de scolarité et de subsistance des étudiants à temps plein dans les universités et collèges canadiennes qui confèrent des grades. Les renseignements seront publiés par Statistique Canada et serviront au calcul de l'Indice des prix à la consommation. L'information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Divulgation des renseignements transmis par courriel ou télécopieur

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Appariement des données

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Correspondance

Si vous souhaitez avoir de l'aide pour remplir le présent questionnaire ou si vous avez des questions concernant l'enquête, veuillez envoyer un courriel à statcan.education-education.statcan@canada.ca.

Vous trouverez des renseignements à propos de cette enquête sur notre site Web au Renseignements pour les participants aux enquêtes (RPE).

Directives générales

Veuillez consulter le guide des répondants à l'enquête pour l'ensemble des directives.

Note : Dans la mesure du possible, les frais de scolarité et de subsistance définitifs doivent être déclarés. S'ils n'ont pas encore été établis, indiquez la meilleure estimation possible. Si tel est le cas, veuillez cocher la case indiquant que ce sont des frais estimés pour 2022-2023.

Frais de scolarité et de subsistance (FSS)
Années universitaires 2022-2023 et 2021-2022

Partie A : Droits de scolarité des étudiants de premier cycle inscrits à temps plein à des programmes menant à un grade

Veuillez sélectionner 1 option pour déclarer les droits de scolarité.

  • Année universitaire (8 mois)
  • Semestre (4 mois)
  • Unité (« crédit »)

Veuillez déclarer les droits exigés en 2022-2023 pour les étudiants à temps plein pour chacun des programmes de premier cycle offerts par votre établissement.

Si nécessaire, indiquer les révisions aux données de l'année passée incluses dans la section « 2021-2022 Droits de scolarité réels ».

Tableau 1. Les frais exigés en 2022-2023 pour les étudiants à temps plein pour chacun des programmes de premier cycle offerts par votre établissement
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Le tableau montre les résultats de Tableau 1. Les données sont présentées selon Programmes de premier cycle (titres de rangée) et 2022-2023 Droits de scolarité réels (ou estimés), 2021-2022 Droits de scolarité réels, Étudiants canadiens, Étudiants internationaux, Inférieur et Supérieur (figurant comme en-tête de colonne).
Programmes de premier cycle 2022-2023 Droits de scolarité réels (ou estimés) 2021-2022 Droits de scolarité réels
Étudiants canadiens Étudiants internationaux Étudiants canadiens Étudiants internationaux
Inférieur Supérieur Inférieur Supérieur Inférieur Supérieur Inférieur Supérieur
Éducation                
Arts visuels et d'interprétation, et technologie des communications                
Sciences humaines                
Sciences sociales et de comportements, et études du droit                
Droit                
Commerce, gestion et administration publique                
Sciences physiques et de la vie, et technologies                
Mathématiques, informatique et sciences de l'information                
Génie                
Architecture                
Agriculture, ressources naturelles et conservation                
Dentisterie                
Médecine                
Sciences infirmières                
Pharmacie                
Médecine vétérinaire                
Optométrie                
Santé autre, parcs, récréation et conditionnement physique                
Services personnels, de protection et de transport                
Autres                

Commentaires :

Partie A : Droits de scolarité des étudiants de cycles supérieurs inscrits à temps plein à des programmes menant à un grade

Veuillez sélectionner 1 option pour déclarer les frais de scolarité de cycles supérieurs.

  • Année universitaire (8 mois)
  • Semestre (4 mois)
  • Unité (« crédit »)
  • Année complète (12 mois)

Veuillez déclarer les droits exigés en 2022-2023 pour les étudiants à temps plein pour chacun des programmes de cycles supérieurs offerts par votre établissement.

Si nécessaire, indiquer les révisions aux données de l'année passée incluses dans la section « 2021-2022 Droits de scolarité réels ».

Tableau 2. Les droits exigés en 2022-2023 pour les étudiants à temps plein pour chacun des programmes de cycles supérieurs offerts par votre établissement
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Le tableau montre les résultats de Tableau 2. Les données sont présentées selon Programmes de cycles supérieurs (titres de rangée) et 2022-2023 Droits de scolarité réels (ou estimés), 2021-2022 Droits de scolarité réels, Étudiants canadiens, Étudiants internationaux, Inférieur et Supérieur figurant comme en-tête de colonne).
Programmes de cycles supérieurs 2022-2023 Droits de scolarité réels (ou estimés) 2021-2022 Droits de scolarité réels
Étudiants canadiens Étudiants internationaux Étudiants canadiens Étudiants internationaux
Inférieur Supérieur Inférieur Supérieur Inférieur Supérieur Inférieur Supérieur
Éducation                
Arts visuels et d'interprétation, et technologie des communications                
Sciences humaines                
Sciences sociales et de comportements, et études du droit                
Droit                
MBA pour cadres                
Programme de MBA régulier                
Commerce, gestion et administration publique                
Sciences physiques et de la vie, et technologies                
Mathématiques, informatique et sciences de l'information                
Génie                
Architecture                
Agriculture, ressources naturelles et conservation                
Dentisterie                
Sciences infirmières                
Pharmacie                
Médecine vétérinaire                
Optométrie                
Santé autre, parcs, récréation et conditionnement physique                
Services personnels, de protection et de transport                
Autres                

Commentaires :

Partie B : Frais obligatoires supplémentaires des étudiants de premier cycle inscrits à temps plein à des programmes menant à un grade

Ne pas inclure les frais qui s'appliquent aux étudiants étrangers, utilisez plutôt la section « commentaires » à cet effet.

Veuillez sélectionner 1 option pour déclarer les frais obligatoires supplémentaires.

  • Année universitaire (8 mois)
  • Semestre (4 mois)

Veuillez déclarer les frais obligatoires supplémentaires exigés en 2022-2023 pour les programmes de premier cycle offerts par votre établissement.

Si nécessaire, indiquer les révisions aux données de l'année passée incluses dans la section « 2021-2022 Frais obligatoires supplémentaires réels ».

Tableau 3. Les frais obligatoires supplémentaires exigés en 2022-2023 pour les programmes de premier cycle offerts par votre établissement
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Le tableau montre les résultats de Tableau 3. Les données sont présentées selon Programmes de premier cycle (titres de rangée) et 2022-2023 Frais obligatoires supplémentaires réels (ou estimés), 2021-2022 Frais obligatoires supplémentaires réels, Frais obligatoires, Activités sportives, Services de santé, Association étudiante, Autre (veuillez préciser), Total, Activités sportives et Services de santé (figurant comme en-tête de colonne).
Programmes de premier cycle 2022-2023 Frais obligatoires supplémentaires réels (ou estimés) 2021-2022 Frais obligatoires supplémentaires réels
Frais obligatoires Frais obligatoires
Activités sportives Services de santé Association étudiante Autre (veuillez préciser)Tableau 3 note 1 Total Activités sportives Services de santé Association étudiante Autre (veuillez préciser)Tableau 3 note 1 Total
Frais obligatoires pour tous les étudiants TP de premier cycle quand ces frais ne varient pas selon les champs d'études                    
Veuillez ajouter des précisions additionnelles s'il y a lieu. Veuillez aussi vous référer au guide des répondants
Tableau 3 note 1

Si des frais sont indiqués dans "Autre" veuillez préciser" veuillez fournir plus de détails dans l'espace ci-dessous, sur le type de frais. Veuillez aussi indiquer si le niveau de ces frais est déterminé par l'administration de l'institution (ex. le département des finances ou un autre département) ou bien par d'autres groupes indépendants de l'institution (ex. un groupe qui n'est pas influencé ou dirigé par l'administration de l'université).

Retour à la première référence du tableau 3 note 1

Commentaires :

Partie B : Frais obligatoires supplémentaires des étudiants de cycles supérieurs inscrits à temps plein à des programmes menant à un grade

Ne pas inclure les frais qui s'appliquent aux étudiants étrangers, utilisez plutôt la section « commentaires » à cet effet.

Veuillez sélectionner 1 option pour déclarer les frais obligatoires supplémentaires.

  • Année universitaire (8 mois)
  • Semestre (4 mois)
  • Année complète (12 mois)

Veuillez déclarer les frais obligatoires supplémentaires exigés en 2022-2023 pour les programmes de cycles supérieurs offerts par votre établissement.

Si nécessaire, indiquer les révisions aux données de l'année passée incluses dans la section « 2021-2022 Frais obligatoires supplémentaires réels ».

Tableau 4. Les frais obligatoires supplémentaires exigés en 2022-2023 pour les programmes de cycles supérieurs offerts par votre établissement
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Le tableau montre les résultats de Tableau 4. Les données sont présentées selon Programmes de cycles supérieurs (titres de rangée) et 2022-2023 Frais obligatoires supplémentaires réels (ou estimés), 2021-2022 Frais obligatoires supplémentaires réels, Frais obligatoires, Activités sportives, Services de santé, Association étudiante, Autre (veuillez préciser), Total, Activités sportives et Services de santé (figurant comme en-tête de colonne).
Programmes de cycles supérieurs 2022-2023 Frais obligatoires supplémentaires réels (ou estimés) 2021-2022 Frais obligatoires supplémentaires réels
Frais obligatoires Frais obligatoires
Activités sportives Services de santé Association étudiante Autre (veuillez préciser)Tableau 4 note 1 Total Activités sportives Services de santé Association étudiante Autre (veuillez préciser)Tableau 4 note 1 Total
Frais obligatoires pour tous les étudiants TP de cycles supérieurs quand ces frais ne varient pas selon les champs d'études                    
Veuillez ajouter des précisions additionnelles s'il y a lieu. Veuillez aussi vous référer au guide des répondants
Tableau 4 note 1

Si des frais sont indiqués dans " Autre veuillez préciser" veuillez fournir plus de détails dans l'espace ci-dessous, sur le type de frais. Veuillez aussi indiquer si le niveau de ces frais est déterminé par l'administration de l'institution (ex. le département des finances ou un autre département) ou bien par d'autres groupes indépendants de l'institution (ex. un groupe qui n'est pas influencé ou dirigé par l'administration de l'université).

Retour à la première référence du tableau 4 note 1

Commentaires :

Partie C : Frais de subsistance dans les résidences ou les logements

Veuillez sélectionner 1 option pour déclarer les frais de résidence ou de logement pour les étudiants célibataires.

  • Année universitaire (8 mois)
  • Semestre (4 mois)
  • Mois
  • Semaine
  • Jour

Veuillez déclarer les frais exigés en 2022-2023 pour les étudiants célibataires.

Si nécessaire, indiquer les révisions aux données de l'année passée incluses dans la section « 2021-2022 Frais de subsistance réels ».

Tableau 5. Les frais exigés en 2022-2023 pour les étudiants célibataires
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Le tableau montre les résultats de Tableau 5 2022-2023 Frais de subsistance réels (ou estimés) et 2021-2022 Frais de subsistance réels, calculées selon Inférieur et Supérieur unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
  2022-2023 Frais de subsistance réels (ou estimés) 2021-2022 Frais de subsistance réels
Inférieur Supérieur Inférieur Supérieur
Chambre seulement        
Forfait repas seulement        
Forfait chambre et repas        

Veuillez indiquer sur quelle base vous allez déclarer les frais de résidence ou de logement pour les étudiants mariés.

  • Année universitaire (8 mois)
  • Semestre (4 mois)
  • Mois
  • Semaine
  • Jour

Veuillez déclarer les frais exigés en 2022-2023 pour les étudiants mariés.

Si nécessaire, indiquer les révisions aux données de l'année passée incluses dans la section « 2021-2022 Frais de subsistance réels ».

Tableau 6. Les frais exigés en 2021-2022 pour les étudiants mariés
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Le tableau montre les résultats de Tableau 6 2022-2023 Frais de subsistance réels (ou estimés), 2021-2022 Frais de subsistance réels, Inférieur et Supérieur (figurant comme en-tête de colonne).
  2022-2023 Frais de subsistance réels (ou estimés) 2021-2022 Frais de subsistance réels
Inférieur Supérieur Inférieur Supérieur
Chambre        

Commentaires : (Veuillez vous référer aux directives générales)

Enquête annuelle de 2021 sur le commerce de détail hors magasin

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

  • calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
  • mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
  • aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
  • soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
  • indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
  • permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca. ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 10.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
      • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
    Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
    • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    • Date
  • Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités
    Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
    • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

  Pourcentage des revenus
Activité primaire  
Activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1er mai 2020 au 30 avril 2021
  • 1er juin 2020 au 31 mai 2021
  • 1er juillet 2020 au 30 juin 2021
  • 1er août 2020 au 31 juillet 2021
  • 1er septembre 2020 au 31 août 2021
  • 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021
  • 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021
  • 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021
  • 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
  • 1er février 2021 au 31 janvier 2022
  • 1er mars 2021 au 28 février 2022
  • 1er avril 2021 au 31 mars 2022.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2020 au 15 septembre 2021 (p. ex. fin d'année flottante)
  • 1er juin 2021 au 31 décembre 2021 (p. ex. nouvelle entreprise).
  • La date de début de l'exercice financier
  • La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exploitation saisonnière
  • Nouvelle entreprise
  • Changement de propriétaire
  • Fermeture temporaire
  • Changement de l'exercice financier
  • Arrêt définitif de l'exploitation
  • Autre
    Précisez la raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens. Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN

764 $

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

  • il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
  • ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services (p. ex. frais d'admissions, revenus provenant de services)

Les ventes de produits et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de produits et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure :

  • les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
  • les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

  • les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
  • les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
  • les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

Inclure location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

c. Commissions

Inclure les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyages - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (p. ex. la compensation pour percevoir la taxe de vente).

d. Subventions (incluant les dons et collectes de fonds)

Inclure :

  • les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
  • le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuelle des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes

Inclure :

  • les revenus de dividendes
  • les dividendes de sources canadiennes
  • les dividendes de sources étrangères
  • les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

  • le revenu d'investissement
  • les intérêts provenant de sources étrangères
  • les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
  • les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
  • les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Autres revenus - précisez

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des questions a. à h.

  milliers de $CAN
a. Ventes de produits et services  
b. Location et location à bail  
c. Commissions  
d. Subventions  
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage  
f. Dividendes  
g. Intérêts  
h. Tous les autres revenus  
Revenus totaux  

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

  • il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
  • ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure :

  • le coût des matières premières et / ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
  • les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

  • les congés annuels payés
  • les primes (y compris la participation aux bénéfices)
  • les commissions touchées par l'employé
  • les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
  • les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

  • régimes d'assurance-maladie
  • régimes d'assurance
  • régimes d'assurance-emploi
  • régimes de pension
  • régimes d'indemnisation pour accidents du travail
  • associations professionnelles
  • toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
  • les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

  • la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
  • le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
  • le travail en sous-traitance et à l'extérieur
  • la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

  • les honoraires de services juridiques
  • les frais pour des services de comptabilité et de vérification
  • les honoraires d'experts-conseils
  • les frais d'enseignement et de formation
  • les frais d'évaluation
  • les frais de gestion et d'administration
  • les frais de gestion immobilière
  • les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
  • les frais d'architecture
  • les honoraires d'ingénieurs
  • les frais de services techniques et scientifiques
  • autres frais d'expertises (expertise en gestion, expertise technique et scientifique)
  • les frais de services vétérinaires
  • les frais pour les services de santé
  • les frais de préparation des feuilles de paye
  • tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

  • le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
  • égout.

Exclure :

  • les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
  • le téléphone, l'Internet et autres télécommunications (déclarer à la question h.)
  • le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

  • la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
  • le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
  • les disquettes et la mise à jour des ordinateurs et périphériques
  • les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autres télécommunications (déclarer à la question h.).

h. Téléphone, Internet et autres télécommunications

Inclure :

  • l'Internet
  • le téléphone et autres télécommunications
  • le téléphone cellulaire
  • le télécopieur
  • le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

  • les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
  • les droits d'immatriculation de véhicules
  • les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
  • les frais de permis commerciaux
  • les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
  • l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

  • les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
  • les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
  • les frais de redevances des résidents et des non-résidents
  • les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure :

  • redevances de la Couronne
  • les locations de la Couronne
  • les frais de location des sables bitumineux
  • coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

  • les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
  • les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
  • les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
  • les frais de location d'équipement et de machinerie
  • les frais d'entreposage
  • les frais de location d'équipement pour la construction routière
  • les frais de mazout et les autres dépenses liés aux services publics compris dans vos contrats de location et location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

  • des édifices et des structures
  • de la machinerie et du matériel
  • du matériel de sécurité
  • de véhicules
  • de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
  • services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

  • le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
  • l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels, des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

  • la responsabilité civile professionnelle et autre assurance-responsabilité
  • l'assurance-automobile et l'assurance de biens
  • l'assurance-vie des dirigeants
  • le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
  • les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

  • la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
  • les catalogues, les présentations et les présentoirs
  • les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
  • les dépenses liées aux collectes de fonds
  • les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

  • les frais de déplacement
  • les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
  • le transport des passagers (avion, autocar, train etc.)
  • les frais d'hébergement
  • les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
  • les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

  • les frais de services explicites pour services financiers
  • les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
  • les frais de recouvrement et de transfert
  • les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
  • les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
  • les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

  • les intérêts
  • les frais bancaires
  • les frais de finances
  • les paiements des intérêts sur les crédits-bails
  • l'amortissement des primes d'émission
  • les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

  • les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
  • les dépenses de créances irrécouvrables
  • les pertes sur prêts
  • les provisions pour les pertes sur prêts (moins le recouvrement pour les mauvaises créances)
  • le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure :

  • coûts de production
  • opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
  • redevance brute de dépassement
  • autres locations productrices de propriété
  • coût d'opération des puits, mazout et équipement
  • autres locations de bail
  • autres coûts directs
  • location d'équipement et opération
  • coûts de sylviculture cour à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
  • frais de douane
  • dépenses générales assignées aux coûts de ventes
  • autres dépenses
  • argent en surplus ou en moins (dépense négative)
  • remboursement des dépenses de maison mère
  • dépenses de garantie
  • dépenses de recrutement
  • frais généraux et administratifs
  • dépenses entre différentes divisions
  • transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
  • l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
  • toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.

  milliers de $CAN
a. Coût des biens vendus  
Stocks d'ouverture  
Achats  
Stocks de fermeture  
Coût des biens vendus  
b. Frais de main-d'oeuvre  
Salaires, traitements et commissions  
Avantages sociaux des employés  
c. Contrats de sous-traitance  
d. Frais de recherche et développement  
e. Frais professionnels et frais d'affaires  
f. Services publics  
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique  
h. Téléphone, Internet et autres télécommunications  
i. Taxes d'affaires, licences et permis  
j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion  
k. Redevances de la Couronne  
l. Location et location à bail  
m. Réparations et entretien  
n. Amortissement et dépréciation  
o. Assurance  
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement  
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès  
r. Frais de services financiers  
s. Frais d'intérêts  
t. Autres coûts et dépenses non liés à l'exploitation  
u. Tous les autres coûts et dépenses  
Dépenses totales  

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette unité commerciale pour chacun des produits et des services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Tous les revenus déclarés devraient exclure les taxes sur les ventes (TPS/TVH, TVP, et TVQ), après déduction des rendus, des rabais sur ventes et des frais d'expédition des transporteurs publics ou à contrat. Ne pas soustraire la valeur des reprises.

Inclure :

  • les taxes d'accise (comme les taxes sur l'essence, les boissons alcoolisées et le tabac) et les autres taxes qui sont prélevées auprès du fabricant / de l'importateur et incluses dans le coût des produits achetés par cette unité commerciale
  • les ventes de tous les biens achetés pour la revente, veuillez déclarer les ventes brutes de biens neufs et d'occasion moins les retours et les escomptes
  • les pièces qui sont à l'origine des revenus de réparation et d'entretien (exclure la portion reliée à la main-d'œuvre pour les réparations et l'entretien).

Ne pas soustraire la valeur des reprises.

Exclure :

  • les taxes perçues directement des clients et payées directement par cette unité commerciale aux agences fiscales fédérales et provinciales
  • la portion liée à la main-d'oeuvre pour les réparations et l'entretien.

Déclarer le montant des frais de livraison et de manutention qui ne sont pas compris dans le prix de la marchandise et, par conséquent, qui ne sont pas inclus dans le montant déclaré à la question précédent a.

  milliers de $CAN
a. Revenus provenant de la vente de biens achetés pour la revente ou fabriqués, nettes des retours, des rabais et des escomptes  
b. Revenus provenant de livraisons et de frais de manutention non compris dans le prix de la marchandise  

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

d. Clients à l'extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.

Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

  Pourcentage
a Clients au Canada — particuliers et ménages  
b Clients au Canada — entreprises  
c Clients au Canada — gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques  
d Clients à l'extérieur du Canada  
Total des pourcentages  

Ventes selon l'emplacement du consommateur

1. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?

L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.

Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :

  • point de destination
  • adresse de facturation du client
  • emplacement des acheteurs au détail de cette entreprise
  • emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette entreprise.
  Pourcentage
Terre-Neuve-et-Labrador  
Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
États-Unis  
Tous les autres pays  
Total des pourcentages  

Ventes selon l'emplacement du consommateur

Répartition des revenus totaux d'exploitation selon la méthode de vente

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelle était la répartition des revenus d'exploitation selon la méthode de vente?

a. Ventes en magasin

Veuillez déclarer les revenus totaux d'exploitation provenant des biens ou services achetés dans un point de vente fixe accessible au public.

Inclure les ventes à la pompe des stations-service.

b. Revenu de commerce électronique : valeur des biens et des services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens. Inclure les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

c. Ventes par catalogue, par la poste ou par téléphone

Veuillez déclarer les revenus totaux d'exploitation provenant des commandes par catalogue et par la poste ou par téléphone.

Inclure les ventes par téléphone et télécopieur.

d. Toutes les autres méthodes

Veuillez déclarer les revenus totaux d'exploitation provenant des biens et services venus par toute autre méthode.

Inclure les ventes aux foires commerciales, aux événements spéciaux, aux ventes à domicile et aux cartes-accès.

  Pourcentage
a. Ventes en magasin  
b. Commerce électronique  
c. Ventes par catalogue, par la poste ou par téléphone  
d. Autre  
Total des pourcentages  

Commerce électronique

1. Veuillez préciser la (les) méthode(s) utilisée(s) pour les ventes effectuées par Internet :

Sélectionnez tout ce qui s'applique

Application mobile

Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l'entreprise

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Site Web d'une tierce partie

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia ou Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)

Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L'EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

  • Application mobile
  • Site Web de l'entreprise
  • Site Web d'une tierce partie
  • Échange de données informatisées (EDI)
  • Autres
    Précisez autres méthodes

2. Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?

  • Oui
  • Non

3. Veuillez identifier les raisons pour lesquelles cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet :

Sélectionnez tout ce qui s'applique

  • Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet
  • Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel
  • Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique
  • Mise en oeuvre trop coûteuse
  • Inquiétudes relatives à la sécurité
  • Autres
    Précisez autres raisons

Ventes de marchandises

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, veuillez sélectionner les catégories et les sous-catégories de produits vendus par cette unité commerciale au Canada ou à l'étranger dans la liste qui figure ci-dessous.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Aliments et boissons

  • Viandes et volaille fraîches
    Inclure bœuf, porc, gibier, volaille, dinde, viandes cuites, salées et fumées (tel que viande préemballée, bacon, saucisses, saucisses fumées, mortadelle, jambon cuit, etc.).
    Exclure viandes congelées ou en conserve, viandes du « comptoir à charcuterie ».
  • Poisson frais et autres fruits de mer
    Inclure poissons et autres fruits de mer frais, fumés et salés.
    Exclure poissons et autres fruits de mer congelés ou en conserve, poissons et autres fruits de mer du ''comptoir à traiteur''.
  • Fruits et légumes frais
    Inclure fruits et légumes frais.
    Exclure fruits et légumes congelés, en conserve ou séchés.
  • Oeufs et produits laitiers (exclure desserts congelés)
    Inclure lait frais (y compris lait au chocolat et le lait de soya), œufs frais, beurre, fromage frais ou fondu, crème fraîche et yogourt frais.
    Exclure crème glacée, yogourt glacé, produits laitiers en poudre, en conserve, condensés et évaporés.
  • Produits de boulangerie-pâtisserie (exclure produits, biscuits et craquelins congelés)
    Inclure produits de boulangerie pâtisserie ou aliments cuits au four frais maison, produits de boulangerie pâtisserie et aliments cuits au four frais commerciaux et produits de boulangerie pâtisserie frais.
    Exclure produits de boulangerie congelés.
  • Aliments préparés périssables (inclure produits frais de charcuterie en tranches, plats préparés et pâtes fraîches)
    Inclure viandes froides de charcuterie, volaille de charcuterie, aliments de charcuterie (sauf fromage), poisson du ''comptoir traiteur'', fruits de mer du ''comptoir traiteur'', plateaux de charcuterie, pizzas préparées, aliments préparés à emporter, pizzas préparées à emporter, salades du ''comptoir traiteur'', aliments préparés périssables (sauf fromage), aliments de charcuterie et de comptoir à salades et aliments préparés à emporter (sauf fromage).
    Exclure fromage, repas et repas légers.
  • Aliments congelés
    Inclure viandes congelées, viandes de gibier congelées, viandes cuites, salées et fumées congelées, volaille congelée, poisson congelé, poisson fumé et salé congelé, fruits de mer fumés et salés congelés, mollusques et crustacés fumés et salés congelés, fruits congelés, légumes congelés, crème glacée, yogourt glacé, sorbets, sucettes glacées, concentrés de jus congelés, produits de boulangerie pâtisserie congelés, plateaux télé congelés et plats principaux congelés.
  • Biscuits, friandises et aliments à grignoter
    Inclure bonbons, gomme à mâcher, pastilles de fruit, croustilles, préparations au chocolat (sauf chocolat à cuire), pâte de cacao, poudre de cacao non sucrée, confiseries, noix de confiserie, barres de céréales, confiseries emballées, spécialités de confiserie, barres au sésame, grignotines, maïs soufflé, noix mélangées, biscuits préemballés, biscuits ou craquelins préemballés, gâteaux préemballés, beignes préemballés, brioches préemballées et muffins préemballés.
    Exclure bonbons et chocolat à pâtisserie, maïs à éclater, produits vendus principalement comme céréales pour petit déjeuner.
  • Aliments secs emballés non classés ailleurs
    Inclure aliments en conserve ou séchés (sauf aliments pour animaux), ingrédients de boulangerie-pâtisserie, chocolat à cuire, farine à pâtisserie, levure chimique, noix hachées à cuire, céréales à déjeuner, café sec, produits laitiers en poudre, en conserve, évaporés ou condensés, aliments diététiques, cristaux pour boissons, farine, mélanges à aliments, préparations à gâteaux, à biscuits et à crêpes (sauf préemballées), huiles de cuisson, grains de maïs soufflé, riz, vinaigrettes, sel de table, épices et herbes, sucre, sirops et feuilles de thé séchées.
    Exclure repas et repas légers, nourriture pour animaux de compagnie.
  • Boissons gazeuses (exclure eau embouteillée)
    Inclure boissons gazeuses en canette et boissons gazeuses en bouteille (sauf eau en bouteille).
  • Boissons non alcoolisées (exclure boisson gazeuses, lait, boisson chaudes et boisson congelées)
    Inclure bière non alcoolisée (sauf soda racinette), vin ou cidre non alcoolisé, boissons aux fruits (sauf boissons gazeuses et concentrés congelés), jus (sauf boissons gazeuses et concentrés congelés), cocktails ou punchs non alcoolisés, jus de légumes (sauf concentrés congelés), eau, boissons pétillantes (sauf eau et sodas) et thé glacé.
    Exclure lait et crème, jus de fruit concentrés congelés et cristaux pour boissons.
  • Boissons chaudes préparés (inclure café chaud)
    Inclure café chaud, thé chaud et chocolat chaud.
    Exclure café, thé, chocolat chaud et autres contenants empaquetés de produits de boissons chaudes.
  • Boissons alcoolisées (exclure pour consommation immédiate)
    Inclure bière (sauf non alcoolisée), vin (sauf non alcoolisé), spiritueux, alcool, liqueurs et boissons à base de vin.
    Exclure boissons alcoolisées servies sur les lieux.
  • Boissons alcoolisées pour consommation immédiate
    Inclure ventes de boissons alcoolisées servies sur place.
  • Glace
    Inclure glaçons et blocs de glace.
  • Repas préparés
    Inclure services de dîners et de repas, ventes de pizzas servies sur place, ventes dans les restaurants, ventes aux comptoirs à sandwich, ventes dans les petits restaurants, ventes dans les épiceries fines et ventes de crèmes glacées servies sur place.

Vêtements, chaussures et accessoires

  • Manteaux et vestons de dessus pour hommes
    Inclure manteaux d'hiver, fourrures, vestons de dessus (sauf vestons sport), vêtements de pluie, vêtements de ski, vêtements de motoneige, coupe-vent.
    Exclure complets, vestons sport et blazers.
  • Complets, vestons sport et blazers pour hommes
    Inclure vestons et blazers sportifs et complets sur mesure et prêt-à-porter.
    Exclure uniformes de travail.
  • Pantalons, chemises, chandails et autres vêtements de bas et de haut pour hommes
    Inclure pantalons (habillés et sport), shorts, chemises habillées ou tout aller (sauf chemises habillées de soirée), vestes (sauf uniformes professionnels), uniformes scolaires, uniformes de gymnastique, vestons d'intérieur et chandails.
  • Vêtements de nuit, sous-vêtements et articles chaussants pour hommes
    Inclure chaussettes, sous-vêtements, pyjamas, peignoirs et vêtements de nuit
  • Chapeaux, gants, ceintures et autres accessoires pour hommes
    Inclure casquettes ou chapeaux pour hommes, ceintures, gants (sauf de travail), mitaines, foulards, bretelles, cravates, parapluies et portefeuilles.
    Exclure perruques, postiches.
  • Vêtements pour hommes non classés ailleurs
    Inclure maillots de bain, vêtements d'exercice et de conditionnement physique, gants de travail, vêtements ou uniformes professionnels, vestons ou vestes de travail, vêtements de prêtre, vêtements de course et de jogging et vêtements de sécurité.
  • Manteaux et vestons de dessus pour femmes
    Inclure manteaux d'hiver, vestons de dessus, parkas, vêtements de pluie, vestes ou combinaisons de ski, habits de motoneige, habits de neige, coupe-vent et anoraks.
    Exclure vestons de tailleur et blazers.
  • Robes et costumes pour femmes
    Inclure robes d'une ou deux pièces, robes de soirée, chemises habillées de soirée, tailleurs (sauf tailleurs de maternité) et robes de maternité.
    Exclure robes de mariée et uniformes de travail.
  • Jupes, pantalons, chemisiers, chandails et autres vêtements de bas et de haut pour femmes
    Inclure jupes, blouses, pantalons de ville et de sports, jeans, blazers, vestons (sauf d'extérieur), shorts, hauts ou bas de maternité, chemises tout aller (sauf chemises habillées de soirée), chandails, tee-shirts, uniformes scolaires et uniformes de gymnastique.
  • Lingerie, vêtements de nuit et sous-vêtements pour femmes
    Inclure pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, sous-vêtements de maintien, lingerie, vêtements de nuit (sauf articles chaussants), soutien-gorge, chemises de nuit, jupons et sous-vêtements.
    Exclure bas.
  • Articles chaussants pour femmes
    Inclure bas-culottes, bas, bas de nylon, chaussettes, collants, leggings et justaucorps.
  • Sacs pochettes, sacs à main et accessoires pour femmes
    Inclure chapeaux ou casquettes (sportif et mode), gants (sauf de travail), mitaines, foulards, bourses, portefeuilles, sacs à dos, ceintures, accessoires pour les cheveux, bandeaux, sacs à main et parapluies.
    Exclure perruques
  • Vêtements pour femmes non classés ailleurs
    Inclure maillots de bain, vêtements d'exercice et de conditionnement physique, robes de mariée, vêtements ou uniformes professionnels, vêtements de prêtre, vêtements de course et de jogging, vêtements de sécurité et survêtements.
  • Vêtements et accessoires pour garçons
    Inclure vêtements pour garçons (tailles 2 à 20) et accessoires.
    Exclure vêtements de sport spécialisés et vêtements usagés.
  • Vêtements et accessoires pour filles
    Inclure vêtements pour filles (tailles 2 à 16) et accessoires.
    Exclure vêtements de sport spécialisés et vêtements usagés.
  • Vêtements, tissus et accessoires pour bébés
    Inclure vêtements et accessoires pour bébés (tailles 0 à 24 mois), biberons pour bébés, matelas pour bébés, mobiles de berceau, sacs à couches, couvertures pour bébé, literie pour bébés, culottes en plastique pour bébés, bavoirs pour bébés, couches en tissu, tire-lait, pièces murales pour chambre d'enfant, compresses mammaires, hochets pour bébés, anneaux de dentition et suces pour bébés.
    Exclure vêtements de sport spécialisés, vêtements usagés, couches jetables, livres pour enfants.
  • Vêtements et costumes unisexes
    Inclure vêtements unisexes, kilts unisexes (sauf comme équipement sportif), costumes d'Halloween, costumes de Noël, costumes de carnaval et costumes de danse.
  • Chaussures d'athlétisme pour hommes
    Inclure chaussures aérobic, chaussures athlétiques (sauf bottes de ski, patins et chaussures à crampons), chaussures de course, chaussures de basketball, chaussures de tennis (sauf tennis sur table) et chaussures d'entraînement.
  • Chaussures et accessoires pour hommes (exclure d'athlétisme)
    Inclure chaussures non athlétiques pour hommes ou garçons (sauf enfants), chaussures mode, bottes d'hiver, bottes de pluie, pantoufles, chaussures orthopédiques et bottes de travail pour hommes.
    Exclure chaussures de sport à crampons, chaussures de golf, de quille, de ballon-balai, de curling, bottes de ski, patins.
  • Chaussures d'athlétisme pour femmes
    Inclure chaussures de court, chaussures athlétiques (sauf bottes de ski, patins et chaussures à crampons), chaussures d'entraînement, chaussures de course, chaussures de marche et bottes de marche.
  • Chaussures et accessoires pour femmes (exclure d'athlétisme)
    Inclure chaussures non athlétiques pour femmes ou filles (sauf enfants), bottes d'hiver, bottes de pluie, chaussures orthopédiques et accessoires ou pinces à chaussures.
    Exclure chaussures de sport à crampons, chaussures de golf, de quille, de ballon-balai, de curling, bottes de ski, patins.
  • Chaussures pour enfants en bas âge
    Inclure chaussures pour bébés (sauf enfants), tous les types de chaussures non athlétiques pour enfants, chaussures orthopédiques pour bébés.
  • Chaussures d'athlétisme pour enfants
    Inclure chaussures athlétiques (sauf bottes de ski, patins et crampons) et tous les types de chaussures athlétiques (sauf de tennis sur table).
  • Chaussures pour enfants non classées ailleurs Inclure chaussures non athlétiques, bottes d'hiver, bottes de pluie, chaussures mode, chaussures orthopédiques, chaussures de sécurité, sandales, accessoires ou pinces à chaussures et pantoufles.
  • Bijoux de qualité (inclure de métaux précieux, de diamants, de pierres précieuses et de perles)
    Inclure bijouterie fine.
    Exclure montres.
  • Bijoux de fantaisie (inclure en métal commun, en verre, en plastique et en pierres synthétiques)
    Inclure bijouterie de fantaisie (sauf montres), tous les types de bijoux (sauf montres) et breloques.
  • Montres
    Inclure montres de poche, montres de poignet et montres pendentifs.
    Exclure montres antiques.
  • Valises, mallettes, sacs à dos et sacs polochons
    Inclure mallettes, sacs à dos, havresacs, porte-documents en cuir ou en cuir d'imitation, bagagerie, sacs d'écoles en cuir et en cuir d'imitation, sacs de sport, valises et accessoires de voyage en cuir et en cuir d'imitation.
    Exclure sacs à main, porte-monnaie, porte-billets, étuis à appareils photo et instruments et havre sacs mode.

Meubles, accessoires d'ameublement, articles ménagers, électroménagers et appareils électroniques à usage domestique

  • Matelas et bases de lit
    Inclure encadrement, matelas à ressorts, en mousse et lits d'eau (sauf lits d'enfant et matelas pneumatiques), sommiers tapissiers et bases de lit (sauf sofas-lits et futons).
    Exclure têtes de lits, matelas de lits de bébé, matelas pneumatiques.
  • Meubles pour enfants en bas âge
    Inclure meubles neufs pour bébés, lits pour enfants ou enfants en bas âge, tables à langer pour bébés, chaises hautes pour bébés, ensembles de lit et de matelas pour bébés, meubles ou équipement neufs de chambre d'enfant et pièces neuves de meubles de chambre d'enfant.
    Exclure sièges d'auto (voir Produits de santé, d'hygiène personnelle et d'usage domestique).
  • Meubles d'intérieur non classés ailleurs
    Inclure têtes ou pieds et pièces de lit neufs, meubles d'intérieur et pièces neufs (sauf pour chambre d'enfant), meubles de bureau à domicile et pièces neufs, futons et pièces neufs, meubles, équipement et pièces de bureau et bureau à domicile neufs, toutes autres pièces de meubles d'intérieur neuves, coffre-fort de maison et divans-lits de maison et pièces neufs.
    Exclure meubles de chambres d'enfants, lampes, matelas et sommiers, comptoirs et placards.
  • Meubles d'extérieur
    Inclure coussins de meubles de jardin, meubles et mobilier de jardin et meubles d'extérieur de chalet.
  • Garnitures de fenêtres
    Inclure garnitures de fenêtres intérieures (sauf housses de meubles), stores ou toiles, rideaux (sauf de douche), draperies, valences et volets d'intérieur.
  • Produits textiles à usage domestique non classés ailleurs
    Inclure housses de meuble ou jetés, garnitures pour meubles, literie (sauf de chambre d'enfant), coussins et housses de coussins, afghans, accessoires de salles de bain, lavettes et torchons, serviettes de table en tissu, mitaines de four, tabliers, poignées isolantes, napperons, linge de table non jetable, linges à vaisselle et napperons ou nappes.
    Exclure nappes et serviettes de papier jetables.
  • Articles et objets de décoration intérieure (exclure produits textiles)
    Inclure décorations ou ornements saisonniers à usage domestique, chandelles, horloges (sauf avec radio), figurines, pare-étincelles et accessoires, fleurs ou plantes artificielles et séchées, cadres pour tableaux ou photographies, encens, boîtes à bijoux, boîtes à musique, thermomètres, baromètres, cloisons, articles-cadeaux, paniers-cadeaux et trophées.
    Exclure appareils spécialisés d'éclairage extérieur (sécurité/aménagement paysager/patio, etc.), arbres de Noël naturels, emballage-cadeau de Noël, poêles à bois et radios-réveils.
  • Vaisselle, articles de cuisine, batterie de cuisine et articles de cuisson
    Inclure articles de cuisson, articles de cuisson spécialisés, ustensiles à barbecue, ustensiles à fromage, ustensiles à œufs, ustensiles à ail ou à fines herbes, ustensiles à crème glacée, ensembles d'ustensiles de cuisine, batteries de cuisine spécialisées, vaisselle, ensembles de batteries de cuisine, plats pour le micro-ondes, boîtes ou de sacs repas, paniers à pique-nique ou accessoires.
    Exclure allume-barbecue liquide à usage domestique (Voir Articles ménagers divers, non classés ailleurs), vaisselle en plastique jetable à usage domestique (Voir Articles ménagers divers, non classés ailleurs).
  • Produits de nettoyage à usage domestique
    Inclure purificateurs d'air, assainisseurs de toilette, teintures à tissu, cire à parquets, détergent à lessive, cire à meubles, cirage, poudres ou crèmes à récurer, bicarbonate de soude, détachants pour meubles ou tapis.
    Exclure produits de soins personnels (papier de toilette, papier mouchoir, shampoing, savon pour le corps et les mains, etc.) et savon et cire pour véhicules automobiles.
  • Articles ménagers divers non classée ailleurs
    Inclure allume-barbecue liquide, colles ou adhésifs, housses à vêtements, poubelles ou corbeilles, conteneurs à recyclage, paniers à vêtement ou à lessive, grilles de séchage de vêtements ou de lessive, planches à repasser, lacets, allumettes, tabourets, couvercles de prises de courant, serrures d'armoire, piles non rechargeables multifonctions, piles rechargeables multifonctions, ampoules, extincteurs, détecteurs de fumée et détecteurs de monoxyde de carbone, papier de toilette, sacs en papier à usage domestique, serviettes de table en papier à usage domestique, essuie-tout en papier à usage domestique, papier ciré à usage domestique, emballages à aliments en papier d'aluminium à usage domestique, papier d'emballage pour cadeaux.
    Exclure batteries (piles) d'automobiles (voir Section 5 Pièces et accessoires de véhicules automobiles (sauf les pneus), neufs et d'occasion), batteries (piles) d'ordinateur (voir Section 3 Ordinateurs, appareils périphériques et équipement de réseau), vaisselle (ustensiles) en papier ou plastique jetables à usage domestique (voir Section 3 Vaisselle, articles de cuisine, batteries de cuisine et articles de cuisson), articles de soin personnel (voir Section 7 Articles et produits de soin personnel, non classés ailleurs), batteries (piles) de téléphone (voir Section 3 Téléphones et produits connexes), batteries (piles) d'outils électriques (voir Section 8 Outils électriques), batteries (piles) spéciales pour caméras (voir Section 3 Appareils photo et autre équipement et fournitures photographiques).
  • Petits électroménagers
    Inclure couteaux électriques, aspirateurs centraux, cafetières ou moulins à café, compacteurs à déchets, déshumidificateurs, ventilateurs électriques, cireuses, robots culinaire, friteuses, marmites à vapeur, broyeurs à déchets, chaufferettes portables, humidificateurs portables, bouilloires électriques, mélangeurs d'aliments, appareils de soins personnels, coussins chauffants, équipement de nettoyage de tapis, machines à coudre, grille-pains, petits appareils électriques pour la maison, pièces ou accessoires et purificateurs d'eau.
    Exclure climatiseurs pour la maison et fours à micro-ondes.
  • Gros appareils ménagers pour la cuisine et le nettoyage
    Inclure climatiseurs pour la maison, gros appareils ménagers, fours à micro-ondes, fours à convection, cuisinières, hottes de cuisinière, lave-vaisselle, machines à laver et sécheuses.
  • Ordinateurs, appareils périphériques et équipement de réseau
    Inclure disques audio vierges, piles d'ordinateurs, lecteurs CD, CD vierges, lecteurs DVD, DVD vierges, lecteurs de disque dur d'ordinateur, circuits intégrés d'ordinateur, assistants numériques personnels (ANP), imprimantes (sauf encre en poudre), scanneurs, ordinateurs neufs et logiciels préchargés, écrans antireflets, supports d'écran, claviers (numériques) externes, souris d'ordinateur, tapis de souris d'ordinateur, boîtes, casiers ou supports d'entreposage pour CD, DVD ou disquettes, composantes ou pièces et accessoires d'ordinateur neufs (sauf encre en poudre et cartouches).
  • Logiciels (exclure ludiciels)
    Inclure logiciels (sauf jeux), articles multimédias (sauf jeux électroniques), livres emballés et vendus avec un logiciel (sauf jeux électroniques), cassettes emballées et vendues avec un logiciel (sauf jeux électroniques) et disques emballés et vendus avec un logiciel (sauf jeux électroniques).
  • Téléphones et produits connexes
    Inclure télécopieurs, répondeurs, téléavertisseurs (sauf services de messagerie), téléphones (sauf services téléphoniques), pièces de téléphones ou de téléphones cellulaires neuves, piles de téléphones et piles de téléphones cellulaires.
  • Téléviseurs et équipement audiovisuel à usage domestique
    Inclure amplificateurs autres que d'automobile, équipement ou fournitures audio et vidéo (sauf mixeurs), radio-réveils, mini-lecteurs à disques autres que d'automobile (sauf mixeurs), lecteurs de DVD autres que d'automobile (sauf mixeurs), films pour caméras et caméras vidéo, radiocassettes, radiocassettes à lecteur CD ou cartes son, nettoyeurs de têtes pour lecteurs de bandes audio et vidéo, écouteurs, microphones (sauf pour ordinateur), caméras et accessoires, lecteurs MP3 (sauf mixeurs), iPod, récepteurs et syntoniseurs audio autres que d'automobile, magnétophones à bobine (sauf mixeurs), antennes paraboliques, système de son autres que d'automobile (sauf mixeurs), stéréos autres que d'automobile (sauf mixeurs), enregistreurs et lecteurs de bandes autres que d'automobile (sauf mixeurs), bandes audio et vidéo vierges, téléviseurs, pièces neuves de téléviseurs et matériel audio et vidéo, enregistreurs de vidéocassettes ou magnétoscopes et bandes vidéo ou vidéocassettes vierges.
  • Appareils et matériel photographiques (exclure caméras vidéo)
    Inclure albums de photos, appareils photo, appareils photo numériques et accessoires, agrandisseurs, pellicules pour appareils photo, pièces neuves pour appareils photo et appareils photo numériques, équipement et fournitures photographiques, projecteurs à diapositives et accessoires, diapositives, lentilles d'appareil photo, trépieds d'appareils photo, flashs, écrans de projecteur, étuis d'appareils photo ou d'appareils photo numériques et piles spéciales pour caméras vidéo numériques (sauf piles AA et AAA).
    Exclure caméscopes, équipement et fournitures connexes, cadres pour photos et jumelles.
  • Services de location de films et de jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes
    Inclure services de location de films et de jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes, location avec abonnement de films et jeux.
  • Services de location et de location-exploitation de matériel informatique
    Inclure location et contrats de location-exploitation d'ordinateurs de bureau, location et contrats de location-exploitation d'ordinateurs portatifs, location et contrats de location-exploitation de murs et d'écrans plasma de bureau comportant un afficheur à cristaux liquides (ACL) ou une diode électroluminescente (DEL, location et contrats de location-exploitation de projecteurs sur mur de bureau, location et contrats de location-exploitation de scanneurs), octroi de licences de logiciels dans le cadre de contrats de location de matériel informatique, location et contrats de location-exploitation de matériel périphérique connexe.
    Exclure crédit-bail financier pour ordinateurs et matériel périphérique connexe.

Articles de sport et de loisirs

  • Matériel et accessoires de bicyclette et de cyclisme
    Inclure bicyclettes (sauf tricycles d'enfants), vêtements de cyclisme spécialisés, équipement et accessoires de cyclisme, casques de bicyclette, cadenas de bicyclette et pièces de bicyclette neuves (sauf tricycles pour enfants).
  • Équipement de conditionnement physique
    Inclure équipement d'exercice (sauf vêtements et vidéos), équipement de conditionnement physique (sauf vêtements et vidéos), tapis roulants d'exercice ou de conditionnement physique, exerciseurs elliptiques, vestes lestées, appareils d'entraînement assemblés et gymnases à domicile.
  • Équipement de golf
    Inclure équipement de golf (sauf vêtements), bois d'allée, chariots de golf motorisés, chariots de golf non motorisés, sacs de golf, serviettes de golf, accessoires de golf (sauf vêtements), capuchons de bâtons de golf et kilts de golf.
    Exclure voiturettes pour le golf.
  • Équipement de ski et de planche à neige
    Inclure équipement de ski, bottes de ski, combinaisons aérodynamiques de ski de course, isolants de bottes ou de gants de ski, équipement de planche à neige, planches à neige, accessoires de planche à neige, brosses de nettoyage de planche à neige et supports de planche à neige.
    Exclure vestes de ski et équipement de ski nautique.
  • Équipement de chasse, de pêche et de camping
    Inclure matelas pneumatiques de camping (sauf matelas pneumatiques à eau), munitions de chasse, munitions de tir sur cible, appâts, vêtements de camouflage et de chasse, équipement et fournitures de camping, collections d'armes à feu, équipement et accessoires de pêche, équipement et accessoires de chasse, lanternes, leurres ou substances attractives de pêche, leurres ou de substances attractives de chasse, sacs de couchage, réchauds de camping, boîtes d'appâts de pêche, tentes et arcs ou flèches.
    Exclure tentes-roulottes.
  • Matériel de sport d'équipe
    Inclure balles et ballons (sauf de golf et d'exercice), chaussures à crampons ou chaussures de baseball, de football ou de soccer, uniformes (sauf comme tenue de ville) et équipement de baseball, de balle molle, de football, de basketball, de soccer, de volleyball, de ringuette, de rugby et de hockey.
    Exclure casquettes de baseball et autre vêtement prêt-à-porter de style sport.
  • Équipement sportif non classé ailleurs
    Inclure matelas pneumatiques à eau, équipement de badminton, équipement ou accessoires de quilles, équipement ou accessoires de boxe, équipement ou accessoires de ballon-balai, équipement ou accessoires de curling, glisseurs et semelles antidérapantes (sauf disques glisseurs circulaires) de curling, équipement d'escrime, harnais, licols et longes, patins à roues alignées, patins pour patinage artistique, équipement et accessoires de billard, équipement et accessoires de snooker, équipement de sports de raquette, équipement ou accessoires de tennis (sauf chaussures et vêtements), équipement ou accessoires d'escalade, raquettes, équipement ou fournitures de squash (sauf chaussures et vêtements), planches à voile, équipement de plongée, tubas, planches à roulettes, patins à roulettes, planches de surf, trampolines et feux d'artifice.
    Exclure vêtements et articles de sport d'occasion.
  • Consoles de jeux électroniques (sauf les ludiciels)
    Inclure consoles de jeux vidéo.
    Exclure les ludiciels sur support physique (voir Ludiciels sur support physique), ludiciels téléchargeables (voir Ludiciel téléchargeables).
  • Ludiciels sur support physique
    Inclure applications de jeux pour tablettes, sur support physique, jeux électroniques pour consoles de jeux, sur support physique, jeux électroniques pour tablettes, sur support physique, logiciels de jeux pour ordinateur, sur support physique, logiciels de jeux vidéo de sports, sur support physique, logiciels de jeux vidéo, sur support physique, ludiciels 3D, sur support physique, ludiciels d'action, sur support physique, ludiciels de jeu-questionnaires méli-mélo, sur support physique, ludiciels de jeux de rôle, sur support physique, ludiciels de simulation, sur support physique, ludiciels de stratégie et tactique, sur support physique, ludiciels sur support physique, commandés en ligne et livrés aux clients, livres imprimés, emballés et vendus avec un ludiciel sur support physique.
    Exclure consoles de jeux au détail (voir Consoles de jeux électroniques (sauf les ludiciels)), supports physiques contenant des enregistrements de jeux vidéo ou de ludiciels, vendus usagés ou d'occasion, au détail (voir Section 9, Antiquités et marchandises usagées ou d'occasion (sauf les véhicules automobiles et les maisons mobiles)).
  • Ludiciels téléchargeables
    Inclure applications de jeux pour tablettes, pour téléchargement, applications de jeux pour téléphones intelligents, pour téléchargement, jeux électroniques pour consoles de jeux, pour téléchargement, jeux électroniques pour tablettes, pour téléchargement, logiciels de jeux pour ordinateur, pour téléchargement, logiciels de jeux vidéo de sports, téléchargeables, ludiciels 3D, téléchargeables, ludiciels d'action, téléchargeables, ludiciels de jeu-questionnaires méli-mélo, téléchargeables, ludiciels de jeux de rôle, téléchargeables, ludiciels de simulation, téléchargeables, ludiciels de stratégie et tactique, téléchargeables.
    Exclure consoles de jeux (voir Consoles de jeux électroniques (sauf les ludiciels)), jeux sur demande diffusés en continu via Internet sur des appareils fixes et mobiles, ludiciels sur support physique, achetés en ligne (voir Ludiciels sur support physique).
  • Jouets et jeux (exclure consoles de jeux et les ludiciels de jeux)
    Inclure ballons jouets, jeux non électroniques, microscopes jouets, télescopes jouets, casse-tête, ensembles de course jouets, traîneaux, traînes, toboggans, jeux de soccer sur table, balles de soccer sur table, jeux vidéo, wagons jouets, jeux de tennis sur table pneumatiques, jeux de société, piles de remplacement spécialisées de jouets (sauf AA, AAA, D, C, 9V, piles boutons courantes), structures de terrain de jeu et équipement de terrain de jeu.
    Exclure logiciels de jeu, tricycles pour adultes, jouets et jeux usagés.
  • Matériel et fournitures d'artistes
    Inclure pinceaux d'artiste, fournitures de fusain, peinture, pinceaux, toiles et chevalets.
  • Instruments de musique et cahiers de musique
    Inclure instruments de musique, accessoires et fournitures neufs, sifflets musicaux, tambours, tables tournantes, échantillonneurs, synthétiseurs musicaux et orgues.
    Exclure amplificateurs, tables d'harmonie, mixeurs, haut-parleurs et microphones.
  • Articles de couture et de tricot
    Inclure fils ou filés, fils à tricoter, fils de couture, rubans, tissu, rubans à mesurer de couture, articles de mercerie, boutons, crochets et patrons de couture.
    Exclure machines à coudre.
  • Articles et fournitures d'artisanat, de passe-temps et de loisirs non classés ailleurs
    Inclure équipement de jeu de hockey pneumatique, fournitures de passe-temps, jeux de hockey de table, maquillage, modèles réduits, fournitures d'artisanat, boucles servant de fournitures d'artisanat, pistolets à colle et d'autres colles d'artisanat, trousses d'artisanat et fournitures de vitrail.
    Exclure adhésifs et colles pour usage industriel et ménager.
  • Livres imprimés
    Inclure atlas imprimés, bibles imprimées, livres de fiction littéraire à couverture souple imprimés, livres de référence imprimés, livres grand public à couverture rigide imprimés, livres imprimés commandés en ligne et livrés aux clients, livres neufs à couverture souple imprimés, livres parlants imprimés, livres pour enfants à couverture rigide imprimés, manuels scolaires imprimés, œuvres non romanesques à couverture rigide imprimés, ouvrages techniques imprimés, livres électroniques sauvegardés sur support physique.
    Exclure bandes dessinées imprimées (voir Journaux, revues et autres périodiques, imprimés), livres (cahiers) à colorier (voir Nécessaires pour l'artisanat et les passe-temps, et fournitures pour les loisirs), livres imprimés, emballés et vendus avec un logiciel (sauf ludiciels) (voir Logiciels (sauf les ludiciels)), livres imprimés, emballés et vendus avec un ludiciel sur support physique (voir Ludiciels sur support physique).
  • Livres numériques
    Inclure atlas électroniques (numériques), bibles électroniques (numériques), livres de fiction littéraire électroniques (numériques), livres électroniques (numériques) grand public, livres pour enfants électroniques (numériques), livres savants électroniques (numériques), manuels scolaires numériques, ouvrages (livres) professionnels électroniques (numériques), ouvrages techniques électroniques (numériques), bandes dessinées électroniques (numériques). Exclure livres sauvegardés et vendus dans les CD et DVD, mais non vendus comme téléchargements (voir Livres imprimés).
  • Journaux, revues et autres périodiques, imprimés
    Inclure journaux communautaires imprimés, journaux ethniques imprimés, journaux imprimés commandés en ligne et livrés aux clients, périodiques imprimés, quotidiens imprimés, revues imprimées, bandes dessinées imprimées.
  • Journaux, revues et autres périodiques, en ligne
    Inclure journaux communautaires en ligne, journaux ethniques en ligne, périodiques en ligne, quotidiens en ligne, revues en ligne.
    Exclure journaux, revues et autres périodiques imprimés, achetés en ligne (voir Journaux, revues et autres périodiques, imprimés).
  • Autres publications non classés ailleurs, imprimées
    Inclure affiches, cartes de fêtes imprimées, cartes de mariage imprimées, cartes de sentiments amoureux imprimées, cartes de souhaits imprimées, cartes géographiques imprimées, reproductions d'œuvres d'art.
    Exclure cartes postales, invitations, calendriers, journaux personnels, et agendas imprimées (voir Fournitures de bureau pour la maison non classés ailleurs).
  • Autres publications non classés ailleurs, en ligne
    Inclure cartes anniversaire en ligne, cartes de fête en ligne, cartes de mariage en ligne, cartes de Noël en ligne, cartes de sentiments amoureux en ligne, cartes de souhaits en ligne, cartes géographiques numériques.
  • Enregistrements audio sur support matériel
    Inclure chansons musicales sur support physique, disques audio préenregistrés neufs, disques vinyles neufs, enregistrements audio sur support physique commandés en ligne et livrés aux clients, enregistrements de créations vocales ou orales sur support physique, enregistrements de sons des océans ou de la mer, sur support physique, enregistrements numériques sur support physique, enregistrements sonores de la faune, sur support physique, nouveaux CD audio préenregistrés, sons de la nature enregistrés et numérisés, sur support physique.
    Exclure supports physiques contenant des enregistrements audio, vendus usagés ou d'occasion, (voir Section 9, Antiquités et marchandises usagées ou d'occasion).
  • Enregistrements audio téléchargeables
    Inclure albums de musique téléchargeable, chansons musicales téléchargeables, enregistrements de créations vocales ou orales, téléchargeables, enregistrements de sons des océans ou de la mer, téléchargeables, enregistrements sonores de la faune téléchargeables, téléchargement de musique MP3, téléchargements de sons de la nature enregistrés.
    Exclure enregistrements audio sur support physique achetés en ligne (voir Enregistrements audio sur support physique), sons sur demande diffusés en continu via Internet sur des appareils fixes et mobiles (voir Services de diffusion en continu de son en ligne).
  • Films sur support physique
    Inclure disques au laser de film préenregistrés neufs, films d'action ou d'aventure sur support physique, films de science-fiction sur support physique, films documentaires sur support physique, films dramatiques sur support physique, films romantiques sur support physique, films sur support physique commandés en ligne et livrés aux clients, nouveaux DVD préenregistrés.
    Exclure supports physiques contenant des enregistrements de films, vendus usagés ou d'occasion, (voir Section 9, Antiquités et marchandises usagées ou d'occasion).
  • Films téléchargeables
    Inclure téléchargements de films d'action ou d'aventure, téléchargements de films de science-fiction, téléchargements de films documentaires, téléchargements de films dramatiques, téléchargements de films romantiques.
    Exclure films sur demande diffusés en continu via Internet sur des appareils fixes et mobiles (voir Diffusion en continu, en ligne, de télévision, films et vidéos sur demande), films sur support physique achetés en ligne (voir Films sur support physique).
  • Émissions de télévision et autres enregistrements vidéo, sur support physique
    Inclure émissions de télévision et autres enregistrements vidéo, sur support physique, commandés en ligne et livrés aux clients, enregistrements d'émissions de téléréalité, sur support physique, enregistrements d'émissions de télévision de documentaires de longue durée, sur support physique, enregistrements d'émissions de télévision de musique et danse, sur support physique, enregistrements d'émissions de télévision de sports, sur support physique, enregistrements d'émissions de télévision de vidéoclips, sur support physique, enregistrements d'émissions de télévision d'interview-variétés ou de tribunes, sur support physique, enregistrements d'émissions de télévision dramatiques et comiques, sur support physique, enregistrements d'émissions de télévision éducatives formelles et pour enfants d'âge préscolaires, sur support physique.
    Exclure supports physiques contenant des enregistrements d'émissions de télévision et autres vidéos, vendus usagés ou d'occasion (voir Section 9, Antiquités et marchandises usagées ou d'occasion).
  • Émissions de télévision et autres enregistrements vidéo téléchargeables
    Inclure téléchargements d'enregistrements d'émissions de téléréalité, téléchargements d'enregistrements d'émissions de télévision de documentaires de longue durée, téléchargements d'enregistrements d'émissions de télévision de musique et danse, téléchargements d'enregistrements d'émissions de télévision de vidéoclips, téléchargements d'enregistrements d'émissions de télévision d'interview-variétés ou de tribunes, téléchargements d'enregistrements d'émissions de télévision dramatiques et comiques, téléchargements d'enregistrements d'émissions de télévision éducatives formelles et pour enfants d'âge préscolaires.
    Exclure émissions de télévision et autres enregistrements vidéo, sur support physique, achetés en ligne, (voir Émissions de télévision et autres enregistrements vidéo, sur support physique), émissions de télévision et autres vidéos sur demande diffusées en continu via Internet sur des appareils fixes et mobiles.

Véhicules automobiles, véhicules récréatifs et pièces et accessoires de véhicules automobiles

  • Voitures particulières neuves
    Inclure automobiles neuves (sauf Jeeps, fourgonnettes, camions légers, VUS, camionnettes, camions moyens ou lourds).
    Exclure pièces et accessoires.
  • Minifourgonnettes, véhicules utilitaires sport et camions légers neufs
    Inclure Jeeps, mini-fourgonnettes, camionnettes, véhicules utilitaires sport, camions légers et fourgonnettes (sauf fourgonnettes converties) neufs.
    Exclure pièces et accessoires
  • Camions de poids moyen et de gros tonnage neufs
    Inclure autobus et camions de classes 4, 5, 6, 7 et 8 neufs.
    Exclure pièces et accessoires.
  • Voitures particulières d'occasion
    Inclure voitures antiques et voitures d'occasion.
    Exclure pièces et accessoires.
  • Minifourgonnettes, véhicules utilitaires sport et camions légers d'occasion
    Inclure camions légers d'occasion et antiques, fourgonnettes d'occasion et antiques (sauf fourgonnettes converties), Jeeps d'occasion et antiques, mini-fourgonnettes d'occasion, camionnettes d'occasion, véhicules utilitaires sport d'occasion, camions militaires légers d'occasion conformes au code de la sécurité routière et Jeeps militaires d'occasion conformes au code de la sécurité routière.
    Exclure pièces et accessoires.
  • Camions de poids moyen et de gros tonnage d'occasion
    Inclure autobus d'occasion et camions de classes 4, 5, 6, 7 et 8 d'occasion.
    Exclure pièces et accessoires.
  • Motocyclettes et scooters neufs
    Inclure vêtements de motocyclette, motocyclettes neuves (sauf véhicules tout-terrain), pièces et accessoires de motocyclettes, scooters, pièces et accessoires de scooters, scooters motorisés, pièces et accessoires de scooters motorisés, remorques de motocyclettes neuves, pièces et accessoires non automobiles de motocyclettes, pièces et accessoires non automobiles de scooters et pièce et accessoires non automobiles de cyclomoteurs.
  • Autocaravanes, caravanes classiques et autocaravanes séparables neuves
    Inclure appareils ménagers d'autocaravanes séparables, appareils ménagers d'autocaravanes, appareils ménagers de caravanes classiques, caravanes portées, fourgonnettes récréatives converties, autocaravanes, pièces et accessoires d'autocaravanes, pièces non automobiles d'autocaravanes, pièces non automobiles de caravanes classiques, pièces non automobiles de caravanes portées, pièces non automobiles de fourgonnettes converties, tentes-caravanes, pièces et accessoires de tentes-caravanes, caravanes classiques, pièces et accessoires de caravanes classiques, pièces et accessoires d'autocaravanes séparables, autocaravanes séparables et tentes-caravanes.
  • Motoneiges et autres véhicules tout terrain personnels neufs
    Inclure véhicules tout-terrain, pièces et accessoires de véhicules tout-terrain, pièces et accessoires non automobiles de véhicules tout-terrain, motoneiges, pièces et accessoires de motoneiges, remorques de motomarines, remorques de motoneiges et pièces et accessoires non automobiles de motoneiges.
  • Bateaux de plaisance et autres véhicules récréatifs neufs non classés ailleurs
    Inclure appareils ménagers de yachts et de bateaux de croisière, pièces et accessoires de bateaux, caravanes flottantes, bateaux, matériel radar de bateaux, bateaux et moteurs de pêche, bateaux de vitesse et moteurs, bateaux de plaisance, yachts, voiles, pièces et accessoires non automobiles de bateaux, canots, kayaks, remorques utilitaires et voiturettes de golf neuves.
  • Motocyclettes et scooters d'occasion
    Inclure scooters, motocyclettes (sauf véhicules tout-terrain) et cyclomoteurs d'occasion, pièces et accessoires d'occasion de scooters, motocyclettes et cyclomoteurs, pièces et accessoires non automobiles d'occasion de vélomoteurs et de cyclomoteurs.
  • Autocaravanes, caravanes classiques et autocaravanes séparables d'occasion
    Inclure autocaravanes, tentes-caravanes, caravanes classiques, autocaravanes séparables et fourgonnettes récréatives converties d'occasion, pièces et accessoires d'occasion d'autocaravanes, de tentes-caravanes, de caravanes classiques, d'autocaravanes séparables et de fourgonnettes récréatives converties, appareils ménagers d'occasion de campeuses et de caravanes classiques, pièces non automobiles d'occasion d'autocaravanes, de tentes-caravanes, de caravanes classiques, d'autocaravanes séparables et de fourgonnettes récréatives converties.
  • Motoneiges et autres véhicules personnels tout terrain d'occasion
    Inclure motoneiges et véhicules tout-terrain d'occasion, pièces et accessoires d'occasion de motoneiges et de véhicules tout-terrain, pièces non automobiles d'occasion de motoneiges et de véhicules tout-terrain, remorques d'occasion de motoneiges.
  • Bateaux de plaisance et autres véhicules récréatifs d'occasion non classés ailleurs
    Inclure aéronefs personnels, pièces et accessoires d'occasion, bateaux, pièces et accessoires d'occasion, canots, caravanes flottantes, voiturettes de golf, yachts, kayaks, bateaux et moteurs de pêche, bateaux de vitesse et moteurs, bateaux de plaisance, pédalos, avirons, pagaies de kayak, voiles d'occasion et pièces et accessoires non automobiles d'occasion de bateaux.
  • Pneus neufs de véhicules automobiles
    Inclure pneus et chambres à air neufs, d'occasion ou réchapés d'autobus, de camions moyens ou de camions de classes 4, 5, 6, 7 et 8, de voitures, de mini fourgonnettes ou de fourgonnettes, de matériel agricole, de véhicules récréatifs de remorques utilitaires et de camions lourds.
  • Pièces et accessoires de véhicules automobiles neufs et d'occasion (exclure pneus)
    Inclure climatiseurs d'automobile, pièces et accessoires d'automobile neufs et d'occasion (sauf pneus, chambres à air et sièges pour bébés), attaches-remorques d'automobile, enjoliveurs de roue d'automobile, pièces d'autobus neuves et d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces de camions moyens neuves et d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces de camions de classes 4, 5, 6, 7 et 8 neuves et d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces de camions lourds neuves et d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces de voitures d'occasion (sauf pneus, chambres à air et sièges pour bébés), pièces de camionnettes neuves (sauf pneus et chambres à air), pièces de camionnettes d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces de fourgonnettes ou de mini-fourgonnettes neuves et d'occasion (sauf pneus, chambres à air et sièges pour bébés), pièces de Jeeps et d'autres véhicules utilitaires sport neufs et d'occasion (sauf pneus, chambres à air et sièges pour bébés, pièces automobiles de matériel agricole neufs ou d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces automobiles de véhicules récréatifs neufs ou d'occasion (sauf pneus et chambres à air), radios d'automobile et démarreurs d'automobile.
  • Huiles et additifs pour véhicules automobiles
    Inclure antigel, huiles pour automobile, nettoyants de carburateur, nettoyants d'injecteur de carburant, huiles à moteur d'automobile, nettoyants de tuyaux d'alimentation en essence, graisses d'automobile et lave-glace.
    Exclure carburants pour véhicules automobiles.
  • Services d'entretien et de réparation de véhicules automobiles
    Inclure services d'entretien et de réparation d'automobiles et de camions légers, d'autocaravanes, de caravanes classiques, caravanes, de camions de gros tonnage et d'autobus.
  • Services de location et de location-exploitation d'autocaravanes, de caravanes classiques et de fourgonnettes de camping
    Inclure services de location-exploitation d'autocaravanes sans chauffeur, de campeuses, de tentes remorques et de véhicules récréatifs routiers comportant un espace pour dormir.
    Exclure crédit-bail financier pour autocaravanes, crédit-bail financier pour caravanes classiques, crédit-bail financier pour fourgonnettes de camping.
  • Services de location et de location-exploitation d'automobiles et de camions légers, sans opérateur
    Inclure services de location-exploitation sauf le crédit-bail financier, d'automobiles et de camions légers, et de camionnettes, sans opérateur ou chauffeur.
    Exclure location de voiture automobiles et camions légers ou fourgonnettes de passagers avec opérateur ou chauffeur, crédit-bail financier pour automobiles et camions légers, location-exploitation de voitures automobiles et camions légers ou fourgonnettes de passagers avec opérateur ou chauffeur.
  • Services de location et de location-exploitation de camions de gros tonnage, et de remorques de camions, et d'autobus sans opérateur
    Inclure services de location-exploitation sauf le crédit-bail financier, de camions de gros tonnage, de remorques de camions, et d'autobus, sans opérateur ou chauffeur.
    Exclure crédit-bail financier pour autobus, location ou location-exploitation d'autobus ou d'autocars avec chauffeur, crédit-bail financier pour camions de gros tonnage et remorques de camions, location de camions de gros tonnage et de remorques avec opérateur, pour transport de marchandises générales, location de camions de gros tonnage et de remorques avec opérateur, pour transport de marchandises spécialisées.

Carburants automobiles et combustibles résidentiels

  • Carburants pour véhicules automobiles
    Inclure carburant diesel, mélanges d'éthanol, essence, gaz naturel pour automobile et propane pour automobile.
  • Combustibles résidentiels
    Inclure combustibles au charbon, matériel électrique, sources d'alimentation électrique, bois de chauffage, combustibles de chauffage, gaz naturel pour appareils ménagers et chauffage, gaz propane pour usage résidentiel, pastilles de bois densifié, mazout domestique, kérosène et bois pour poêles et foyers.

Produits de santé, d'hygiène personnelle et d'usage domestique

  • Produits pharmaceutiques sur ordonnance
    Inclure médicaments achetés avec une ordonnance.
    Exclure médicaments sans ordonnance.
  • Produits pharmaceutiques en vente libre
    Inclure médicaments en vente libre (sauf vitamines, minéraux et autres suppléments de santé), médicaments sans ordonnance (sauf vitamines, minéraux et autres suppléments de santé) et aides-sommeil en vente libre.
    Exclure médicaments sur ordonnance et autres articles de toilette et soins personnels.
  • Vitamines, minéraux et autres suppléments de santé
    Inclure suppléments à base de plantes médicinales, suppléments de minéraux, barres énergétiques, vitamines ou multivitamines et suppléments d'amélioration de la silhouette.
  • Lunettes et lentilles prescrites
    Inclure lunettes sur ordonnance, lentilles cornéennes (sur ordonnance) et lunettes solaires sur ordonnance.
    Exclure lunettes achetées sans prescription y compris verres fumés, montures achetées séparément, étuis, solutions salines et solutions de nettoyage pour lentilles cornéennes et autres accessoires.
  • Lunettes et lentilles vendues sans ordonnance
    Inclure lunettes solaires sans ordonnance, lunettes sans ordonnance, accessoires pour la vue, étuis à lunettes, montures de lunettes achetées séparément et lentilles cornéennes sans ordonnance.
    Exclure lunettes prescrites y compris verres fumés et lentilles cornéennes prescrites et solutions salines et solutions de nettoyage pour lentilles cornéennes.
  • Produits de santé à usage domestique non classés ailleurs
    Inclure matériel et fournitures de soins de santé à domicile, pièces et accessoires de matériel et de fournitures de soins de santé à domicile, matériel et fournitures d'infirmerie, membres artificiels, bassins de lit, orthèses, cannes, béquilles, trousses de premiers soins, aides auditives, attelages thérapeutiques, thermomètres médicaux, marchettes, matériel médical d'aide à la marche et fauteuils roulants.
    Exclure produits optiques, chaussures orthopédiques, équipement d'exercice et de conditionnement physique et médicaments.
  • Couches jetables
    Inclure couches jetables pour bébés et couches jetables pour adultes.
  • Sièges d'auto pour bébés et pour enfants
    Inclure sièges d'auto pour bébés ou enfants
  • Poussettes et produits de soins pour bébés, non classés ailleurs
    Inclure porte-bébés, poussettes pour bébés, landaus pour bébés, interphones de surveillance pour bébés et trotteurs pour bébés.
  • Produits cosmétiques et parfums
    Inclure cosmétiques et parfums (sauf produits de soins personnels), cache-cernes, poudres pour le visage, fards à joues, poudres compactes ou de maquillage en crème, illuminateurs pour le teint (en crème, en liquide ou en poudre), poudres bronzantes, mascaras, vernis à ongles, démaquillants, crèmes et lotions pour le visage, lotions ou crèmes pour les mains et masques pour le visage.
  • Produits de toilette
    Inclure produits de toilette, shampoings pour les cheveux et revitalisants capillaires, après-rasage (en crème, en liquide ou en gel), crèmes ou gels à raser, pâtes dentifrices, lotions pour la peau, savon liquide, savons à mains, gels pour le bain et la douche, huiles pour le bain et la douche, sels pour le bain et la douche, déodorants, antisudorifique, toniques pour le corps ou la peau, rince-bouche, produits de nettoyage pour prothèses dentaires, brosses à dents non électriques, rasoirs non électriques, dépilatoires non électriques, lames de rasoir, miroirs à main, pierres ponces, alcool à friction, préparations pour les cheveux, aérosols pour les pieds, poudres pour les pieds et astringents.
  • Produits d'hygiène féminine
    Inclure serviettes hygiénique, tampons, protège-dessous et coupes menstruelle.
  • Articles et produits de soin personnel non classés ailleurs
    Inclure perruques, toupets, postiches, produits de soins pour bébés, bandages, décolorants pour les cheveux, condoms, solutions et nettoyants pour lentilles cornéennes, contraceptifs sans ordonnance, sacs à cosmétiques, boules de coton et de ouate, limes d'émeri, limes à ongles ou coupe-ongles, aides à la santé et à la beauté, bouillottes, polissoirs et dissolvants pour les ongles, ongles artificiels, produits de soins personnels non électriques (sauf produits de toilette), diagnostics biologiques de grossesse, solutions salines optiques, écrans solaires et gelée de pétrole.
    Exclure appareils électriques pour soins personnels (rasoirs, brosses à dents, séchoirs à cheveux, rouleaux à cheveux, coussins chauffants, etc.), médicaments, cosmétiques et parfums, produits optiques, accessoires pour les cheveux et matériel et fournitures de soins de santé à domicile (béquilles, cannes, fauteuils roulants, etc.)

Articles de quincaillerie, outils, articles de rénovation et produits pour pelouse et jardin

  • Articles de quincaillerie
    Inclure quincaillerie de construction, de maison, de ferme, d'armoires, de meubles, de cuisine (y compris serrures, clés brutes, boulons, écrous, clous, vis, rondelles, peintures, serrures, poignées, etc.).
  • Outils manuels
    Inclure limes et râpes, pistolets à colle non assistés et colle, marteaux, hachettes, crics autres que d'automobile, échelles, rubans à mesurer, trousses de chalumeau au propane, outils mécaniques, outils à main (sauf électriques), agrafeuses à main (sauf électriques), pelles à neige (sauf électriques), ceintures porte-outils à main et boîtes à outils à main.
    Exclure outils de jardinage, bineuses, râteaux, pelles, bêches, etc..
  • Outils électriques
    Inclure scies mécaniques (sauf scies à chaîne), piles rechargeables pour outils électriques, piles d'outils électriques, ceintures à outils électriques, outils de charpentier électriques, outils mécaniques électriques, pelles à neige électriques, pousse-neige électriques, fers à souder, boîtes à outils électriques, outils électriques (sauf outils de jardinage) et pioches de terrassier électriques.
    Exclure scies mécaniques.
  • Équipement résidentiel de climatisation, de chauffage et de chauffage de l'eau
    Inclure climatiseurs centraux, échangeurs d'air résidentiels, purificateurs d'air résidentiels, plinthes électriques, courroies de chaudière, conduits de ventilation ou de chauffage résidentiels, grilles d'aération ou de chauffage, chauffe-eaux, dispositifs et fournitures de refroidissement.
  • Fournitures électriques et de plomberie (inclure luminaires et appareils sanitaires)
    Inclure baignoires, câbles (électriques), disjoncteurs résidentiels, matériel et fournitures électriques, ventilateurs d'aspiration, robinets, foyers encastrables, chaudières résidentielles, boîtes à fusibles, matériel et fournitures de chauffage, humidificateurs intégrés à une chaudière, baignoires d'hydromassage intérieures, fiches électriques, tuyaux ou valves de plomberie résidentielles, tuyaux de poêle, plaques ou couvercles électriques, matériel et fournitures de plomberie, groupes électrogènes résidentiels, pommes de douche, éviers, trousses de panneaux solaires, commutateurs électriques résidentiels, fiches électriques résidentielles, thermostats résidentiels, toilettes résidentielles, bains tourbillons intérieurs et poêles à bois.
  • Peinture, articles de peinture et papier peint
    Inclure pinceaux ou rouleaux à peinture résidentiels, décapants ou diluants pour peinture, peintures résidentielles, teintures à bois, vernis et papier peint résidentiel.
    Exclure peintures et diluants pour artistes et travaux d'artisanat et peintures d'automobile.
  • Plancher, revêtements de plancher et carreaux de sol et de mur
    Inclure tapis ou carpettes, tapis de plancher résidentiels (sauf de salle de bain et d'équipement de conditionnement physique), carreaux de sol, comptoirs de cuisine en carreaux de céramique, porcelaine, d'argile, de vinyle ou de liège, carreaux de foyer, revêtements de sol en bois dur ou parquet et revêtements de sol en linoléum.
    Exclure tuiles de plafond.
  • Bois d'oeuvre et autres matériaux et fournitures de rénovation
    Inclure garnitures de plinthe, armoires de salle de bain (sauf pharmacies), bourre isolante de fibre de verre, poutres de charpente, planches, pavés ou briques de pavage, produits de calfeutrage, carreaux de plafond, toitures en tôle ondulée, comptoirs de cuisine, portes, cloisons sèches, systèmes de gouttières, clôtures, cadres de porte ou de fenêtre, portes de garage, armoires de cuisine, bois de construction, panneaux de fibres de moyenne densité, moulures, contreplaqué, poteaux, escaliers et autres pièces de structure préfabriqués, bardeaux, volets extérieurs, parements, bourrelets de calfeutrage autres que d'automobile, fenêtres et bois traité de compression
    Exclure planchers de bois franc, carrelage, marbre et granit.
  • Articles de quincaillerie et produits de rénovation connexes non classés ailleurs
    Inclure ventilateurs de plafond, appareils d'éclairage ménagers intérieur ou extérieur, miroirs décoratifs, miroirs de sécurité convexes ou concaves, systèmes d'alarme ménagers, produits de scellement d'asphalte, produits de nettoyage industriels, produits de scellement du béton, produits de scellement d'entrée (à base d'huile ou d'acrylique), ruban adhésif en toile, ruban isolant, mâts porte-drapeaux, ouvre-portes de garage, colles ou adhésifs industriels, graisses lubrifiantes polyvalentes, chiffres ou lettres de maison, quincaillerie pour boîtes aux lettres, ruban-cache, armoires à pharmacie, huiles lubrifiantes (sauf pour cuisson et automobiles), appareils de nettoyage à haute pression, cylindres pour chalumeaux à propane, papier de verre, rayonnages ou supports métalliques, aspirateurs ménagers ou d'atelier, fils non électriques et matériel de sécurité (sauf les vêtements et les chaussures de sécurité pour femmes, hommes, enfants et nourrissons).
  • Tondeuses à gazon, souffleuses et outils de jardinage
    Inclure tronçonneuses, nouveaux tracteurs de jardin, tondeuses, souffleuses à neige, sarcleuses, chargeurs de feuilles, cisailles, bétonnières à bordures, outils de jardinage, mélanges de terre, arrosoirs de pelouse, élagueurs de plantes et d'arbres, pelles de jardinage, bêches de jardinage, outils pour le jardin, brouettes, urnes d'extérieur et jardinières d'extérieur
  • Plantes, graines et autres articles et fournitures pour la maison et le jardin (exclure fertilisants et pesticides)
    Inclure spas d'extérieur, bains tourbillons d'extérieur, piscines hors-terre, bulbes, buissons et arbustes, arbres de Noël véritables coupés, fleurs pour pelouse et jardin, sphaignes, plantes pour pelouse et jardin, semis de pépinière, semences, gazon précultivé, terre d'extérieur, arbres de pépinière, plantes vivantes, tables de pique-nique, barbecues et accessoires, composteurs, ornements de pelouse, appareils d'éclairage spéciaux d'extérieur, produits chimiques pour piscines et réservoirs de propane pour barbecues
  • Services de location et de location à bail de machines et matériel d'usage commercial et industriel (exclure matériel de bureau)
    Inclure services de location et de location-exploitation, sauf le crédit-bail financier, de matériel de transport aérien, ferroviaire et maritime (sans opérateur) ou de toutes autres machines et matériel d'usage commercial ou industriel (sans opérateur).
    Exclure services de location et de location-exploitation de matériel de bureau.

Produits divers en vente au détail

  • Animaux de compagnie
    Inclure animaux de compagnie domestiques et exotiques
    Exclure nourriture, accessoires et fournitures pour animaux domestiques (voir Aliments, fournitures et accessoires pour animaux de compagnie).
  • Aliments, fournitures et accessoires pour animaux de compagnie
    Inclure nourriture, goûters et gâteries pour animaux de compagnie, jouets pour animaux de compagnie, laisses, shampoings, tondeuses, aquariums, cages, lits.
    Exclure Animaux de compagnie (voir animaux de compagnie), harnais et articles de sellerie (voir Équipement sportif non classé ailleurs).
  • Produits du tabac et accessoires (exclure les cigarettes électroniques)
    Inclure tabac, cigarettes, cigares, pipes, briquets, rouleuses, porte-cigarettes, tabac à priser, papier à tabac, briquets pour cigarettes, fume-cigarette, filtres de cigarettes.
    Exclure allumettes à usage domestique (voir Section 3, Articles ménagers divers, non classés ailleurs), cigarettes électroniques (voir Cigarettes électroniques, liquides à vapoter de recharge, atomiseurs à vapoter et autres systèmes de libération de liquide à vapoter).
  • Cigarettes électroniques, liquides à vapoter de recharge, atomiseurs à vapoter et autres systèmes de libération de liquide à vapoter
    Inclure atomiseurs de cigarettes électroniques, cartomiseurs de cigarettes électroniques, cartouches de liquides à vapoter, cigarettes électroniques en forme de pipe, cigarettes électroniques jetables, clearomiseurs de cigarettes électroniques, ensembles de cigarettes électroniques rechargeables, ensembles pour cigarettes électroniques, liquides à vapoter avec ou sans nicotine (nécessaires de recharge), pointes (tubes) d'égouttement de cigarettes électroniques, stylos à vapoter, vaporisateurs de cigarettes électroniques.
    Exclure affichage numérique incorporant des diodes émettrices de lumière (DEL), non assemblés ou montés, pour petits appareils électroniques, vendus séparément (voir Section 3, Autres équipements et fournitures divers, non classés ailleurs), batteries et piles d'usage domestique, vendus séparément (voir Section 9, Articles ménagers divers, non classés ailleurs), chargeurs de batteries (piles), vendus séparément (voir Section 3, Articles ménagers divers, non classés ailleurs), connecteurs, adaptateurs ou câbles de type bus série universel (USB), vendus séparément (voir Section 3, Articles ménagers divers, non classés ailleurs), contenants de plastique et de verre, en forme de fiole, non assemblés ou montés dans les cigarettes électroniques (voir Section 9, Autres équipements et fournitures divers, non classés ailleurs), micropuces et autres circuits imprimés et intégrés, non assemblés ou montés, pour appareils électroniques, (voir Section 9, Autres équipements et fournitures divers, non classés ailleurs).
  • Matériel de bureau pour la maison non classé ailleurs
    Inclure machines à additionner, photocopieuses, dactylos.
  • Fournitures de bureau pour la maison non classées ailleurs
    Inclure cartouches d'encre à jet pour imprimantes d'ordinateur pour la maison, accessoires de bureau, fournitures de bureau à domicile (stylos, crayons, marqueurs, ruban adhésif, etc.), articles de papeterie (bloc-notes, carnets, enveloppes, chemises pour classement, etc.), fournitures pour réception.
    Exclure papier cadeau (voir Articles ménagers divers, non classés ailleurs)
  • Équipement agricole
    Inclure tracteurs neufs et d'occasion, presses à foin, moissonneuses-batteuses, herses, remorques pour chevaux et bétail et autre équipement agricole spécialisé (y compris les pièces).
  • Fournitures agricoles
    Inclure nourriture pour animaux, semences, engrais, pesticides et insecticides, herbicides et bétail.
  • Fournitures pour fabrication de bière et de vin
    Inclure concentrés, malts, produits chimiques pour la fabrication de bière et de vin, bouchons de liège et capsules de bière, étiquettes pour la fabrication de bière et de vin en bouteilles.
    Exclure coûts de fabrication du vin et de la bière.
  • Fleurs coupées, plantes en pot d'intérieur et articles floraux
    Inclure fleurs coupées, plantes en pot d'intérieur et terreau et articles floraux.
    Exclure engrais, pesticides, insecticides, herbicides, fournitures de pépinière.
  • Monuments et pierres tombales
    Inclure cercueils, pierres tombales et urnes.
  • Maisons mobiles préfabriquées
    Inclure maisons mobiles neuves et usagées.
  • Instruments professionnels et scientifiques
    Inclure microscopes, matériel d'arpentage, équipement de laboratoire, télescopes.
  • Équipement et fournitures pour activités non agricoles non classés ailleurs
    Inclure pupitres de mixage audio et vidéo, aéronefs personnels neufs et pièces et accessoires d'aéronefs neufs.
  • Oeuvres d'art
    Inclure sculptures, peintures, dessins originaux et gravures (oeuvres d'art).
  • Articles de collectionneur
    Inclure timbres, monnaie, cartes, autographes, albums semblables.
  • Antiquités et marchandises usagées ou d'occasion (exclure véhicules automobiles et maisons mobiles)
    Inclure marchandises usagées, d'occasion ou antique telles que: articles de sport, vêtements, chaussures, meubles, ordinateurs, appareils ménagers, produits électroniques, livres, instruments de musique, enregistrements sonores, CD, DVD et bijoux.
    Exclure véhicules automobiles d'occasion, pièces et accessoires d'occasion pour véhicules automobiles et maisons mobiles d'occasion.
  • Autres équipements et fournitures divers, non classés ailleurs
    Inclure accessoires érotiques, affichage numérique incorporant des diodes émettrices de lumière (DEL), pour petits appareils électroniques, anneaux de porte-clés, articles de fantaisie, cartes cadeau, certificats-cadeaux, contenants de plastique, en forme de fiole, non assemblés ou montés dans les cigarettes électroniques, contenants de verre, en forme de fiole, non assemblés ou montés dans les cigarettes électroniques, écussons, épi

Autres au détail

  • Commissions sur le commerce de détail (exclure commissions provenant de la prestation de services)
    Inclure commissions sur la location à bail d'autocaravanes (sauf avec chauffeur), commissions sur la location à bail d'équipement audiovisuel ménager, commissions sur la location d'appareils électroménagers, commissions sur la location d'équipement informatique, commissions sur la vente de billets de loterie et d'autres jeux de hasard à des parieurs, commissions sur les ventes de cartes-cadeaux, commissions sur les chèques-cadeaux, commissions sur les ventes par catalogue, vente de billets de loterie instantanée à des honoraires ou une commission, vente de billets de loto à des parieurs moyennant des honoraires ou une commission, vente de billets instantanés pour les jeux de paris sportifs aux parieurs moyennant des honoraires ou une commission, commissions sur les activités caritatives, commissions sur les répartitions et l'entretien.
    Exclure billets de loterie émis par l'exploitant de la loterie, service d'achat et de vente de marchandises pour compte propre, à l'étape finale de la chaîne de distribution.

Services divers

  • Services de location et de location-exploitation de mobilier et matériel de bureau (exclure matériel informatique)
    Inclure location et contrats de location-exploitation de cloisons pour poste de travail, location et contrats de location-exploitation de chaise de bureau, location et contrats de location-exploitation de bureaux de travail, location et contrats de location-exploitation de classeurs de bureau, location et contrats de location-exploitation de coffre-fort de bureau, location et contrats de location-exploitation de photocopieurs, location et contrats de location-exploitation de systèmes de traitements de texte.
    Exclure location et location-exploitation d'ordinateurs et de matériel périphérique (voir Section 3, Services de location et de location-exploitation de matériel informatique), crédit-bail financier pour mobilier et matériel de bureau.
  • Services de location et de location-exploitation d'autres biens (exclure films et jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes)
    Inclure services de location d'équipement et d'appareils audiovisuels domestiques, de vêtements de cérémonie, de costumes et d'accessoires, d'équipement de soins de santé à domicile, de biens et de matériel récréatifs, de matériel pour les réceptions et autres activités sociales, services de location et de location à bail, sauf le crédit-bail financier, de meubles et d'articles d'ameublement de maison.
    Exclure services de location et de location à bail des films et des jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes (voir Section 3, Services de location de films et de jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes).
  • Services de réparation de machines et d'entretien (exclure pour bâtiments et véhicules automobiles)
    Inclure services d'entretien et réparation de machines et de matériel à usage commercial et industriel, d'équipement électronique et du matériel de précision, d'articles personnels et ménagers, du matériel informatique, de bateaux, tentes remorques, motocyclettes et motoneiges, du matériel de sport.
    Exclure services de réparation et d'entretien pour les bâtiments et les véhicules automobiles.

Autres biens et services

Ventes de marchandises

3. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, combien d'autres biens et services ont été vendus par cette entreprise ?

Nombre :

Ventes de marchandises

4. Veuillez décrire les autres biens et services vendus.

  • Autres biens et services 1
  • Autres biens et services 2
  • Autres biens et services 3
  • Autres biens et services 4
  • Autres biens et services 5
  • Autres biens et services 6
  • Autres biens et services 7
  • Autres biens et services 8
  • Autres biens et services 9
  • Autres biens et services 10

Ventes de marchandises

5. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, veuillez déclarer les ventes de tous les produits (biens et services) vendus par cette unité commerciale au Canada ou à l'étranger.

Si le montant exact est inconnu, veuillez fournir votre meilleure estimation.

  milliers de $CAN
Viandes et volaille fraîches  
Poisson frais et autres fruits de mer  
Fruits et légumes frais  
Oeufs et produits laitiers (exclure desserts congelés)  
Produits de boulangerie-pâtisserie (exclure produits, biscuits et craquelins congelés)  
Aliments préparés périssables (inclure produits frais de charcuterie en tranches, plats préparés et pâtes fraîches)  
Aliments congelés  
Biscuits, friandises et aliments à grignoter  
Aliments secs emballés non classés ailleurs  
Boissons gazeuses (exclure eau embouteillée)  
Boissons non alcoolisées (exclure boissons gazeuses, lait, boissons chaudes et boissons congelées)  
Boissons chaudes préparés (inclure café chaud)  
Boissons alcoolisées (exclure pour consommation immédiate)  
Boissons alcoolisées pour consommation immédiate  
Glace  
Repas préparés  
Manteaux et vestons de dessus pour hommes  
Complets, vestons sport et blazers pour hommes  
Pantalons, chemises, chandails et autres vêtements de bas et de haut pour hommes  
Vêtements de nuit, sous-vêtements et articles chaussants pour hommes  
Chapeaux, gants, ceintures et autres accessoires pour hommes  
Vêtements pour hommes non classés ailleurs  
Manteaux et vestons de dessus pour femmes  
Robes et costumes pour femmes  
Jupes, pantalons, chemisiers, chandails et autres vêtements de bas et de haut pour femmes  
Lingerie, vêtements de nuit et sous-vêtements pour femmes  
Articles chaussants pour femmes  
Sacs pochettes, sacs à main et accessoires pour femmes  
Vêtements pour femmes non classés ailleurs  
Vêtements et accessoires pour garçons  
Vêtements et accessoires pour filles  
Vêtements et accessoires en tissu pour bébés  
Vêtements et costumes unisexes  
Chaussures d'athlétisme pour hommes  
Chaussures et accessoires pour hommes (exclure d'athlétisme)  
Chaussures d'athlétisme pour femmes  
Chaussures et accessoires pour femmes (exclure d'athlétisme)  
Chaussures pour enfants en bas âge  
Chaussures d'athlétisme pour enfants  
Chaussures pour enfants non classées ailleurs  
Bijoux de qualité (inclure de métaux précieux, de diamants, de pierres précieuses et de perles)  
Bijoux de fantaisie (inclure en métal commun, en verre, en plastique et en pierres synthétiques)  
Montres  
Valises, mallettes, sacs à dos et sacs polochons  
Matelas et bases de lit  
Meubles pour enfants en bas âge  
Meubles d'intérieur non classés ailleurs  
Meubles d'extérieur  
Garnitures de fenêtres  
Produits textiles à usage domestique non classés ailleurs  
Articles et objets de décoration intérieure (exclure produits textiles)  
Vaisselle, articles de cuisine, batterie de cuisine et articles de cuisson  
Produits de nettoyage à usage domestique  
Articles ménagers divers non classée ailleurs  
Petits électroménagers  
Gros appareils ménagers pour la cuisine et le nettoyage  
Ordinateurs, appareils périphériques et équipement de réseau  
Logiciels (exclure ludiciels)  
Téléphones et produits connexes  
Téléviseurs et équipement audiovisuel à usage domestique  
Appareils et matériel photographiques (exclure caméras vidéo)  
Services de location de films et de jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes  
Services de location et de location-exploitation de matériel informatique  
Matériel et accessoires de bicyclette et de cyclisme  
Équipement de conditionnement physique  
Équipement de golf  
Équipement de ski et de planche à neige  
Équipement de chasse, de pêche et de camping  
Matériel de sport d'équipe  
Équipement sportif non classé ailleurs  
Consoles de jeux électroniques (sauf les ludiciels)  
Ludiciels sur support physique  
Ludiciels téléchargeables  
Jouets et jeux (exclure consoles de jeux et les ludiciels de jeux)  
Matériel et fournitures d'artistes  
Instruments de musique et cahiers de musique  
Articles de couture et de tricot  
Articles et fournitures d'artisanat, de passe-temps et de loisirs non classés ailleurs  
Livres imprimés  
Livres numériques  
Journaux, revues et autres périodiques, imprimés  
Journaux, revues et autres périodiques, en ligne  
Autres publications non classés ailleurs, imprimées  
Autres publications non classés ailleurs, en ligne  
Enregistrements audio sur support matériel  
Enregistrements audio téléchargeables  
Films sur support physique  
Films téléchargeables  
Émissions de télévision et autres enregistrements vidéo, sur support physique  
Émissions de télévision et autres enregistrements vidéo téléchargeables  
Voitures particulières neuves  
Minifourgonnettes, véhicules utilitaires sport et camions légers neufs  
Camions de poids moyen et de gros tonnage neufs  
Voitures particulières d'occasion  
Minifourgonnettes, véhicules utilitaires sport et camions légers d'occasion  
Camions de poids moyen et de gros tonnage d'occasion  
Motocyclettes et scooters neufs  
Autocaravanes, caravanes classiques et autocaravanes séparables neuves  
Motoneiges et autres véhicules tout terrain personnels neufs  
Bateaux de plaisance et autres véhicules récréatifs neufs non classés ailleurs  
Motocyclettes et scooters d'occasion  
Autocaravanes, caravanes classiques et autocaravanes séparables d'occasion  
Motoneiges et autres véhicules personnels tout terrain d'occasion  
Bateaux de plaisance et autres véhicules récréatifs d'occasion non classés ailleurs  
Pneus neufs de véhicules automobiles  
Pièces et accessoires de véhicules automobiles neufs et d'occasion (exclure pneus)  
Huiles et additifs pour véhicules automobiles  
Services d'entretien et de réparation de véhicules automobiles  
Services de location et de location-exploitation d'autocaravanes, de caravanes classiques et de fourgonnettes de camping  
Services de location-exploitation d'automobiles et de camions légers, sans opérateur  
Services de location et de location-exploitation de camions de gros tonnage et de remorques de camions, et d'autobus sans opérateur  
Carburants pour véhicules automobiles  
Combustibles résidentiels  
Produits pharmaceutiques sur ordonnance  
Produits pharmaceutiques en vente libre  
Vitamines, minéraux et autres suppléments de santé  
Lunettes et lentilles prescrites  
Lunettes et lentilles vendues sans ordonnance  
Produits de santé à usage domestique non classés ailleurs  
Couches jetables  
Sièges d'auto pour bébés et pour enfants  
Poussettes et produits de soins pour bébés, non classés ailleurs  
Produits cosmétiques et parfums  
Produits de toilette  
Produits d'hygiène féminine  
Articles et produits de soin personnel non classés ailleurs  
Articles de quincaillerie  
Outils manuels  
Outils électriques  
Équipement résidentiel de climatisation, de chauffage et de chauffage de l'eau  
Fournitures électriques et de plomberie (inclure luminaires et appareils sanitaires)  
Peinture, articles de peinture et papier peint  
Plancher, revêtements de plancher et carreaux de sol et de mur  
Bois d'oeuvre et autres matériaux et fournitures de rénovation  
Articles de quincaillerie et produits de rénovation connexes non classés ailleurs  
Tondeuses à gazon, souffleuses et outils de jardinage  
Plantes, graines et autres articles et fournitures pour la maison et le jardin (exclure fertilisants et pesticides)  
Services de location et de location à bail de machines et matériel d'usage commercial et industriel (exclure matériel de bureau)  
Animaux de compagnie  
Aliments, fournitures et accessoires pour animaux de compagnie  
Produits du tabac et accessoires (exclure les cigarettes électroniques)  
Cigarettes électroniques, liquides à vapoter de recharge, atomiseurs à vapoter et autres systèmes de libération de liquide à vapoter  
Matériel de bureau pour la maison non classé ailleurs  
Fournitures de bureau pour la maison non classées ailleurs  
Équipement agricole  
Fournitures agricoles  
Fournitures pour fabrication de bière et de vin  
Fleurs coupées, plantes en pot d'intérieur et articles floraux  
Monuments et pierres tombales  
Maisons mobiles préfabriquées  
Instruments professionnels et scientifiques  
Équipement et fournitures pour activités non agricoles non classés ailleurs  
Oeuvres d'art  
Articles de collectionneur  
Antiquités et marchandises usagées ou d'occasion (exclure véhicules automobiles et maisons mobiles)  
Autres équipements et fournitures divers, non classés ailleurs  
Commissions sur le commerce de détail (exclure commissions provenant de la prestation de services)  
Services de location et de location-exploitation de mobilier et matériel de bureau (exclure matériel informatique)  
Services de location et de location-exploitation d'autres biens (exclure films et jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes)  
Services de réparation de machines et d'entretien (exclure pour bâtiments et véhicules automobiles)  
Autres biens et services 1  
Autres biens et services 2  
Autres biens et services 3  
Autres biens et services 4  
Autres biens et services 5  
Autres biens et services 6  
Autres biens et services 7  
Autres biens et services 8  
Autres biens et services 9  
Autres biens et services 10  
Total des ventes de marchandises  

COVID-19

1. En réponse à la pandémie de COVID-19, en 2021 votre entreprise a-t-elle engagé des dépenses supplémentaires pour respecter les lignes directrices en matière de sécurité et de santé publique ou les lignes directrices organisationnelles dans le but d'être autorisée à exercer ses activités?

Les dépenses supplémentaires peuvent inclure : l'achat de produits de nettoyage, des mesures sanitaires, de l'équipement de protection pour les employés ou les clients et des frais engagés pour l'adaptation des locaux de l'entreprise (p. ex. panneaux de plexiglas, nouvel équipement favorisant l'éloignement physique, coûts de main-d'œuvre supplémentaires).

Les lignes directrices en matière de sécurité et de santé publique sont des lignes directrices d'un organisme de santé fédéral, provincial ou municipal.

Oui

Quelles ont été les dépenses supplémentaires totales au cours de l'exercice 2021 ?

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens. Pour les dépenses de moins de 500 $, indiquer "0".

Lorsque des chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Coût additionnel pour la main-d'œuvre le cas échéant (milliers de milliers de $CAN)
000 $

Autres dépenses additionnelles (milliers de milliers de $CAN)
000 $

En raison des dépenses supplémentaires qu'elle a engagées ou des conditions économiques, l'entreprise a-t-elle retardé des projets d'expansion de sa capacité d'exploitation ou des investissements?

Oui

Non

Non

2. En réponse à la pandémie de COVID-19, en 2021 quels moyens parmi les suivants votre entreprise a-t-elle pris pour changer ses méthodes d'exploitation?

Inclure à la fois les changements temporaires et les changements permanents.

Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.

  • Adoption d'un modèle d'affaires sans contact (p. ex. ventes en ligne, service au volant, livraison, ramassage en bordure de rue, services virtuels)
  • Adaptation de l'espace de travail
  • Investissement dans des plateformes de commerce électronique
  • Recours à des technologies d'information décisionnelle (p. ex. systèmes informatiques en nuage, outils d'analyse de mégadonnées)
  • Mise au point de nouvelles chaînes d'approvisionnement
  • Demander à certains ou tous les employés de faire du télétravail
  • Introduction ou accélération de l'introduction de nouveaux biens et services
  • Augmentation des prix facturés aux clients pour des biens et services en raison de la pandémie de COVID-19
  • Diminution des prix facturés aux clients pour des biens et services en raison de la pandémie de COVID-19
  • Modification de la stratégie de marketing Incluant une réallocation du budget de la stratégie de marketing.
  • Augmentation du budget de marketing
  • Diminution du budget de marketing
  • Expansion sur de nouveaux marchés
  • Remplacement de main-d'œuvre par du capital (p. ex. automatisation, utilisation de robots dans la production de biens et de services)
  • Formation supplémentaire du personnel (p. ex. formation propre à l'emploi, formation en gestion, formation sur les nouvelles technologies, formation sur les nouvelles pratiques opérationnelles, formation en compétences numériques, compétences en littératie en matière de données, autres types de formation et de perfectionnement)
  • Réduction des activités opérationnelles (p. ex. réduction des biens et services offerts)
  • Réduction des coûts de main-d'œuvre (p. ex. mettre à pied des employés, mettre temporairement à pied des employés, demander aux employés de prendre des vacances, réduire le nombre d'heures des employés, offrir un programme de retraite anticipée, sous-traiter du travail)
  • Réduction des coûts autres que les coûts de main-d'œuvre
  • Adoption d'autres mesures

OU

  • Aucun changement apporté aux méthodes d'exploitation en réponse à la pandémie de COVID-19

3. Votre entreprise a-t-elle reçu de l'aide financière publique pour éviter les mises à pied grâce aux programmes de subvention salariale d'urgence du Canada ou de subvention salariale temporaire de 10% en raison de la COVID-19?

Oui

Combien d'argent votre entreprise a-t-elle obtenu?

Aide financière publique (milliers de $CAN)
000 $

Non

Avis d'intention de procéder à un moissonnage du Web

1. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

Oui

Précisez l'adresse du site Web

p. ex. www.exemple.ca

Non

Statistique Canada mène une initiative pilote sur l'extraction de données à partir de sites Web, aussi connue sous le nom de moissonnage du Web, qui fait appel à des logiciels pour repérer et compiler des données accessibles publiquement à partir du site Web des entreprises. Nous pourrions donc visiter le site Web de cette entreprise pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. Cette initiative devrait nous permettre de réduire le fardeau de réponse pour les entreprises et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous ferons tout en notre possible pour nous assurer que les données soient recueillies de façon à éviter toute répercussion sur la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme.

Visitez le site de l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour en savoir davantage à ce sujet.

Visitez le site web sur la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour en savoir davantage à ce sujet.

Si vous avez des questions ou des motifs de préoccupation, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 (ATS: 1-800-363-7629) ou au infostats@canada.ca- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête en sélectionnant sur le lien suivant :

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    Précisez autre changement ou événement : Aucun changement ou événement

Personne-ressource

2. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

3. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures :
  • Minutes :

4. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales novembre 2021

Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales octobre 2021
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales octobre 2021. Les données sont présentées selon SCPAN-CANADA (titres de rangée) et Mois (figurant comme en-tête de colonne).
SCPAN-CANADA Mois
202108 202109 202110 202111
Total des marchandises vendues, des commissions sur la vente au détail et services divers 0,59 0,72 0,73 0,65
Services de commerce au détail (sauf les commissions) [561] 0,58 0,71 0,72 0,64
Aliments au détail [56111] 0,58 1,33 1,20 1,25
Boissons gazeuses et boissons alcoolisées, au détail [56112] 0,64 0,69 0,69 0,71
Produits du cannabis, au détail [56113] 0,00 0,00 0,00 0,00
Vêtements au détail [56121] 1,06 1,16 1,50 1,21
Chaussures au détail [56122] 1,62 1,50 1,57 1,67
Bijoux et montres, valises et mallettes, au détail [56123] 6,56 6,56 7,19 5,25
Mobilier, accessoires d'ameublement, articles ménagers, appareils électroménagers et appareils électroniques, à usage domestique, au détail [56131] 0,60 0,58 0,63 0,72
Articles de sport et de loisirs (sauf les publications, les enregistrements audio et vidéo, et les ludiciels), au détail [56141] 2,03 2,45 2,41 1,83
Publications au détail [56142] 8,46 7,11 7,50 6,63
Enregistrements audio et vidéo, et ludiciels, au détail [56143] 2,97 7,68 6,15 5,87
Véhicules automobiles au détail [56151] 2,15 2,54 2,68 2,34
Véhicules récréatifs au détail [56152] 3,35 3,44 3,91 3,90
Pièces, accessoires et fournitures de véhicules automobiles, au détail [56153] 1,67 1,69 2,23 1,69
Carburants pour les véhicules automobiles et combustibles résidentiels, au détail [56161] 1,55 1,66 1,58 1,73
Produits de santé à usage domestique au détail [56171] 2,60 2,68 2,38 2,68
Produits de soins pour bébés, de beauté et d'hygiène personnelle, au détail [56172] 1,79 1,81 2,73 2,26
Articles de quincaillerie, outils, articles de rénovation et produits pour pelouse et jardin, au détail [56181] 1,89 1,62 1,84 2,16
Produits divers au détail [56191] 3,23 3,40 3,40 3,39
Total des commissions sur la vente au détail et services diversNote de bas de page 1 1,76 1,72 1,84 1,83

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Comprend les codes suivants du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) : 51411, 51412, 53112, 56211, 57111, 58111, 58121, 58122, 58131, 58141, 72332, 833111, 841, 85131 et 851511.

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Le format principal de cet instrument de collecte est un questionnaire Excel. Pour les cellules intitulées "Produits", "Région d'expédition", "Région de destination" et "Région d'entreposage”, il y a un nombre limité de réponses valides qui sont fournies dans le document principal sous forme de liste déroulante. Veuillez consulter la section "Listes des réponses valides" à la fin du document pour connaître les réponses valides.

Confidentiel une fois complété.

Enoncé de couverture:

Veuillez corriger le nom et l'adresse au besoin. Changements de raison sociale ou d'adresse :

  • Nom légal
  • Nom d'opération
  • Poste
  • Nom (en lettres moulées s.v.p.)
  • Prénom (en lettres moulées s.v.p.)
  • Rue et numéro
  • Ville
  • Province ou Territoire
  • Pays
  • Code postal
  • Préférence linguistique
    • Anglais
    • Français

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objet de l'enquête

Cette enquête a pour objet de recueillir de l'information sur la disponibilité et l'écoulement d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées; les organismes gouvernementaux l'utilisent pour s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. De même, le secteur privé utilise cette information dans le cadre de son processus décisionnel. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques et de recherche.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Guide de déclaration

Veuillez consulter le guide de déclaration avant de remplir ce questionnaire.

Stocks (mètres cubes)

Période de déclaration :

Instructions:

  1. Pipelines : Incluez les stocks détenus dans les réservoirs, les terminaux et les canalisations.
    Navires maritimes : Incluez les stocks détenus sur les navires et dans les terminaux.
  2. Pour chaque produit (voir l'onglet Liste de produits) et région, veuillez déclarer les stocks d'ouverture et de clôture pour le mois.
    Déclarez les stocks d'ouverture au premier jour du mois de déclaration (début de la journée).
    Déclarez les stocks de clôture au dernier jour du mois de déclaration (fin de la journée).
    Note : les stocks d'ouverture doivent correspondre aux stocks de clôture du mois précédent.
  3. Veuillez consulter les Instructions de déclaration pour obtenir les descriptions des produits ainsi que des directives détaillées.

Commentaires : Indiquez tout changement ou événement ayant eu une incidence sur les stocks déclarés pour la période de déclaration en cours.

Stocks (mètres cubes)
Produits Région d'entreposage Stocks début du mois
(en mètres cubes)
Stocks fin du mois
(en mètres cubes)
       

Mouvements (mètres cubes)

Période de déclaration :

Instructions:

  1. Veuillez déclarer tous les mouvements par type de produits de la région d'expédition à la région de destination.
  2. Déclarez chaque volume selon l'arrivage des produits dans la région de destination pour la période de déclaration indiquée.
  3. Excluez les mouvements intermédiaires pour les réseaux de pipelines en exploitation dans plus de deux provinces.
    Exemple de transport par pipeline : si une livraison en provenance des États-Unis est destinée pour l'Alberta, mais traverse le Manitoba et la Saskatchewan, on ne déclare qu'un seul mouvement des États-Unis à l'Alberta.
    Example de transport maritime : si une livraison en provenance des États-Unis est destinée pour l'Ontario, mais traverse la Terre-Neuve et le Québec, on ne déclare qu'un seul mouvement des États-Unis à l'Ontario.
  4. Veuillez consulter les Instructions de déclaration pour obtenir les descriptions des produits ainsi que des directives des détaillées.

Commentaires : Indiquez tout changement ou événement ayant eu une incidence sur les mouvements déclarés pour la période de déclaration en cours.

Mouvements (mètres cubes)
Produits Région d'expéditon Région de destination Volume
(en mètres cubes)
       

Listes des réponses valides

Produits

  • Asphalte
  • Biodiesel (FAME)
  • Bitume brut
  • Caburant lourd (no. 4, no. 5 et no. 6 carburant)
  • Carburant/Mazout léger (no. 2 et no. 3 huile de chauffage)
  • Carburéacteur de type kérosène
  • Cire
  • Coke de pétrole
  • Composants de mélange d'essence à moteur
  • Composants de mélange d'essence d'aviation
  • Condensat de concession
  • Diesel
  • Diesel renouvelable (HDRD/HVO)
  • Essence à moteur
  • Essence d'aviation finie
  • Éthanol
  • Gaz de distillation
  • Hydrogène
  • Kérosène
  • Liquides de gaz d'hydrocarbures (mélangés)
  • Liquides de gaz d'hydrocarbures, butane
  • Liquides de gaz d'hydrocarbures, éthane
  • Liquides de gaz d'hydrocarbures, pentanes plus
  • Liquides de gaz d'hydrocarbures, propane
  • Lubrifiants
  • Matières premières pétrochimiques
  • Naphtas spéciaux (solvants)
  • Pétrole brut conventionnel - léger
  • Pétrole brut conventionnel - lourd
  • Pétrole brut synthétique
  • Pétroles non finis (excluant le pétrole synthétique brut)
  • Produits divers

Région

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie britannique
  • Yukon
  • Territoire du Nord-Ouest
  • Nunavut
  • États Unis
  • Étranger, non E.U.

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de:

  • Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
  • Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
  • Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
  • Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes  gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organismes avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante:

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur (613-951-6583).

Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le Ministère de l'Environnement et Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick, le ministère des Finances du Québec, le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles du Québec, Transition énergétique Québec, le Département de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce du Manitoba, le British Columbia Ministry of Energy, Mines and Low Carbon Innovation, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note: Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note: La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 10.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment (p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre
      • Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note: La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organismes selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organismes engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organismes même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
    • Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organismes
    • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme: ?

  • Oui
    • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
      Date
  • Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Méthode de collecte

1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

  • Répondre aux autres questions
  • Joindre des fichiers

Unité de mesure

1. Quelle unité de mesure cet établissement va-t-il utiliser pour déclarer les quantités de gaz naturel?

Quantités: Déclarez les quantités (1000m3 ou Gigajoules) de gaz naturel reçu ou livré durant le mois de déclaration.

  • Milliers de mètres cubes (103m3)
  • Gigajoules (GJ)

Approvisionnement de gaz naturel

2. Quelle était la quantité de gaz naturel reçu directement des sources suivantes?

Approvisionnement de gaz naturel

Pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz naturel reçues des pipelines de transport (SCIAN 486210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.

Les pipelines de transport sont des établissements dont l'activité principale concerne le transport du gaz naturel par pipeline des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

Installations de stockage
Déclarez les quantités de gaz naturel reçues des installations de stockage (SCIAN 493190) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise.

Les installations de stockage incluent les cavernes de stockage de gaz naturel et l'entreposage de gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification de gaz naturel aux fins de transport (SCIAN 488990).

Autres distributeurs de gaz (réseaux de distribution des services publics)
Déclarez les quantités de gaz naturel reçues d'autres distributeurs de gaz (SCIAN 221210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.

Les distributeurs de gaz sont des établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs finaux au moyen d'un réseau de canalisations.

Approvisionnement total de gaz naturel
Déclarez les quantités totales de gaz reçues.

Quelle était la quantité de gaz naturel reçu directement des sources suivantes?
  Unité de mesure
a. Pipelines de transport  
b. Installations de stockage  
c. Autres distributeurs de gaz (réseaux de distribution des services publics)  
Approvisionnement total de gaz naturel  

Valeur de chauffage de l'approvisionnement de gaz naturel

3. Quelle était la valeur de chauffage moyenne en gigajoules (GJ) par milliers de mètres cubes de gaz naturel reçu?

Valeur de chauffage de l'approvisionnement de gaz naturel

Valeur de chauffage moyen en gigajoules par mille mètres cubes: Déclarez la teneur énergétique moyenne (c.-à-d. la valeur calorifique) de vos arrivages de gaz naturel pour le mois de référence.

Valeur de chauffage en GJ par milliers mètres cubes

Utilisation du gaz naturel

4. Durant le mois de référence, à quel destinataire cette entreprise a-t-elle livré du gaz naturel?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Livraison directe aux consommateurs

Consommateurs de gaz du réseau

Consommateurs abonnés à un intermédiaire d'un distributeur, par exemple Direct Energy

Consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel directement des fournisseurs

Autres livraisons

Pipelines de transport

Installations de stockage

Autres distributeurs de gaz

Utilisation du gaz naturel consommateurs de gaz du réseau

5. Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livré aux types suivants de consommateurs de gaz du réseau, et quel était le nombre de clients?

Exclure le gaz naturel livré à d'autres distributeurs.

Utilisation du gaz naturel - consommateurs de gaz du réseau

Livraisons aux consommateurs de gaz du réseau
Déclarez les livraisons aux consommateurs de gaz naturel acheté à des services publics.

Livraisons aux usines de production d'énergie
Déclarez le gaz livré aux usines de production d'énergie électrique (SCIAN 2211) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise (aux interconnexions de mesure).

Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, par voie de gaz naturel.

Livraisons à d'autres consommateurs industriels
Déclarez le gaz livré aux établissements industriels autres que les usines de production d'énergie.

Inclure:

  • Agriculture et foresterie
  • Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de gaz et de pétrole
  • Construction - Industries manufacturières.

Exclure:

  • Production d'électricité
  • Commerce de gros et de détail
  • Transport et entreposage
  • Autres immeubles commerciaux (p. ex. institutions publiques)
  • Pipelines de transport du gaz naturel
  • Installations pour stockage du gaz naturel - Distributeurs de gaz naturel.

Livraisons aux consommateurs commerciaux et institutionnels
Déclarez le gaz livré aux établissements commerciaux et institutionnels.

Inclure:

  • Commerce de gros et de détail
  • Transport et entreposage - Autres immeubles commerciaux. (p. ex. institutions publiques)

Livraisons aux consommateurs résidentiels
Déclarez le gaz livré pour usage domestique (incluant les appartements à multiples logements).

Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livré aux types suivants de consommateurs de gaz du réseau, et quel était le nombre de clients?
  Unité de mesure milliers de $CAN Nombres de clients
a. Usines de production d'énergie      
b. Autres consommateurs industriels      
Sous-total - livraisons aux consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
d. Consommateurs résidentiels      
Quantité et valeur totales de gaz naturel livré aux consommateurs de gaz du réseau et nombre de clients      

Utilisation du gaz naturel consommateurs abonnés à un intermédiaire d'un distributeur

6. Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livré à des consommateurs abonnés à un intermédiaire de distribution tel que Direct Energy, et quel était le nombre de clients?

Exclure le gaz naturel livré à d'autres distributeurs.

Utilisation du gaz naturel - consommateurs abonnés à un intermédiaire d'un distributeur

Livraisons aux consommateurs abonnés à un négociant de tiers parti
Déclarez les livraisons aux consommateurs qui ont acheté leur gaz naturel par le biais d'un négociant de gaz ou d'un intermédiaire.

Livraisons aux usines de production d'énergie
Déclarez le gaz livré aux usines de production d'énergie électrique (SCIAN 2211) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise (aux interconnexions de mesure).

Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, par voie de gaz naturel.

Livraisons à d'autres consommateurs industriels
Déclarez le gaz livré aux établissements industriels autres que les usines de production d'énergie.

Inclure:

  • Agriculture et foresterie
  • Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de gaz et de pétrole
  • Construction - Industries manufacturières.

Exclure:

  • Production d'électricité
  • Commerce de gros et de détail
  • Transport et entreposage
  • Autres immeubles commerciaux (p. ex. institutions publiques)
  • Pipelines de transport du gaz naturel
  • Installations pour stockage du gaz naturel - Distributeurs de gaz naturel.

Livraisons aux consommateurs commerciaux et institutionnels
Déclarez le gaz livré aux établissements commerciaux et institutionnels.

Inclure:

  • Commerce de gros et de détail
  • Transport et entreposage - Autres immeubles commerciaux. (p. ex. institutions publiques)

Livraisons aux consommateurs résidentiels
Déclarez le gaz livré pour usage domestique (incluant les appartements à multiples logements).

Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livré à des consommateurs abonnés à un intermédiaire de distribution tel que Direct Energy, et quel était le nombre de clients?
  Unité de mesure milliers de $CAN Nombres de clients
a. Usines de production d'énergie      
b. Autres consommateurs industriels      
Sous-total - livraisons aux consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
d. Consommateurs résidentiels      
Quantité et valeur totales du gaz naturel livré aux consommateurs abonnés à un intermédiaire de distribution tel que Direct Energy ainsi que le nombre de clients      

Utilisation du gaz naturel acheté directement des fournisseurs

7. Quelle était la quantité de gaz naturel livré à des consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel directement des fournisseurs, et quel était le nombre de clients?

Exclure le gaz naturel livré à d'autres distributeurs.

Utilisation du gaz naturel - acheté directement des fournisseurs

Livraisons aux consommateurs qui ont acheté directement des fournisseurs
Déclarez les livraisons aux consommateurs qui ont acheté leur gaz naturel directement des fournisseurs.

Livraisons aux usines de production d'énergie
Déclarez le gaz livré aux usines de production d'énergie électrique (SCIAN 2211) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise (aux interconnexions de mesure).

Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, par voie de gaz naturel.

Livraisons à d'autres consommateurs industriels
Déclarez le gaz livré aux établissements industriels autres que les usines de production d'énergie.

Inclure:

  • Agriculture et foresterie
  • Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de gaz et de pétrole
  • Construction - Industries manufacturières.

Exclure:

  • Production d'électricité
  • Commerce de gros et de détail
  • Transport et entreposage
  • Autres immeubles commerciaux (p. ex. institutions publiques)
  • Pipelines de transport du gaz naturel
  • Installations pour stockage du gaz naturel - Distributeurs de gaz naturel.

Livraisons aux consommateurs commerciaux et institutionnels
Déclarez le gaz livré aux établissements commerciaux et institutionnels.

Inclure:

  • Commerce de gros et de détail
  • Transport et entreposage - Autres immeubles commerciaux. (p. ex. institutions publiques)

Livraisons aux consommateurs résidentiels
Déclarez le gaz livré pour usage domestique (incluant les appartements à multiples logements).

Quelle était la quantité de gaz naturel livré à des consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel directement des fournisseurs, et quel était le nombre de clients?
  Unité de mesure Nombres de clients
a. Usines de production d'énergie    
b. Autres consommateurs industriels    
Sous-total - livraisons aux consommateurs industriels    
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels    
d. Consommateurs résidentiels    
Quantité totale de gaz naturel livré aux consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel et le nombre de clients    

Utilisation du gaz naturel autres livraisons

8. Quelle était la quantité de gaz naturel livrée aux destinataires suivants?

Utilisation du gaz naturel - autres livraisons

Livraisons aux pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz naturel livrées aux pipelines de transport (SCIAN 486210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.

Les pipelines de transport sont des établissements dont l'activité principale concerne le transport du gaz naturel par pipeline des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

Livraisons aux installations pour stockage
Déclarez les quantités de gaz naturel livrées aux installations pour stockage (SCIAN 493190) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise.

Les installations pour stockage incluent les cavernes de stockage du gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

Livraisons à d'autres distributeurs de gaz
Déclarez les quantités des livraisons de gaz à d'autres distributeurs de gaz (SCIAN 221210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.

Les distributeurs de gaz sont des établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs finaux au moyen d'un réseau de canalisations.

Quelle était la quantité de gaz naturel livrée aux destinataires suivants?
  Unité de mesure
a. Pipelines de transport  
b. Installations de stockage  
c. Autres distributeurs de gaz (réseaux de distribution des services publics)  
Autres livraisons totales  

Utilisation du gaz naturel autres utilisations du gaz naturel

9. Quelle était la quantité de gaz naturel consommée par cet établissement pour sa propre utilisation?

Utilisation du gaz naturel - autres utilisations du gaz naturel

Usage interne: Déclarez les quantités de gaz consommées pour les opérations de votre système de pipeline.

10. Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée aux fluctuations dans le réseau?

Utilisation du gaz naturel - autres utilisations du gaz naturel

Fluctuations dans le réseau: Déclarez les différences dans le système de pipeline entre le début du mois et la fin du mois de références attribuées aux changements de température ou de pression.

11. Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée aux différences de mesures, aux pertes en conduite, aux autres pertes non déclarées et aux rajustements périodiques des comptes?

Utilisation du gaz naturel - autres utilisations du gaz naturel

Différences de mesures, pertes en conduite et autres pertes et rajustements périodiques des comptes non déclarés: Déclarez la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence inclut les fuites et les autres pertes, les écarts causés par l'inexactitude des compteurs et les autres variantes, principalement le retard des factures.

Valeur de chauffage du gaz naturel livré

12. Quelle était la valeur de chauffage moyenne de gaz naturel livré en gigajoules par mille mètres cubes?

Valeur de chauffage du gaz naturel livré

Valeur de chauffage moyen en gigajoules par mille mètres cubes: Déclarez la teneur énergétique moyenne (c.-à-d. la valeur calorifique) de votre utilisation totale de gaz naturel pour le mois de référence.

Valeur de chauffage en gigajoules par milliers mètres cubes

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    Précisez autre changement ou événement:
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom:
  • Nom de famille:
  • Titre:
  • Adresse de courriel:
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional):
  • Numéro du poste (s'il y a lieu):
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional):

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures:
  • Minutes:

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Enquête sur la gestion des fermes - 2021 - Modules sur le bétail

Pour commencer

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'Enquête sur la gestion des fermes est menée en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, pour s'assurer que les programmes agricoles reflètent l'évolution de la gestion des ressources dans les fermes d'aujourd'hui. Les données recueillies contribuent à l'établissement de lignes de base et au développement de mises à jour pour un ensemble élargi d'indicateurs agroenvironnementaux.

Ces indicateurs sont nécessaires pour :

  • déterminer l'état actuel de la gestion de l'environnement agricole à travers le Canada
  • identifier les domaines qui ont le plus besoin de programmes pour promouvoir les pratiques de gestion de l'environnement
  • générer l'information pour concevoir des politiques et des réponses aux programmes efficaces et biens ciblées.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Bien qu'elle soit volontaire, votre participation est importante afin que les renseignements recueillis soient les plus exacts et les plus complets possible.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales.

En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du Directeur, Division des statistiques de l'environnement et l'énergie
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au (613) 951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec l'organisation statistique de l'Île-du-Prince-Édouard; le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario; le ministère de l'Agriculture et des Affaires rurales de l'Alberta; le Ministère de l'agriculture et du développement des ressources du Manitoba; Agriculture et Agroalimentaire Canada et le ministère de l'Environnement et des Changements Climatiques du Canada.

Pour les ententes avec les organisations gouvernementales provinciales, les données seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Fonctionnalités importantes

Pour parcourir le questionnaire

Utilisez les boutons Précédent et Suivant situés dans le coin inférieur droit de chaque page.

N'utilisez pas les boutons de navigation situés dans la partie supérieure de votre navigateur ainsi que les touches de raccourci correspondantes.

Selon vos réponses à certaines questions, les questions ou les sous-questions qui ne s'appliquent pas à votre situation seront automatiquement sautées.

Délai d'inactivité d'une session

Après deux heures d'inactivité, votre session sera interrompue. Vous ne pourrez accéder à aucune information qui n'a pas été sauvegardée

Pour sauvegarder vos renseignements

Si vous n'êtes pas en mesure de remplir le questionnaire au cours d'une seule session, vous pouvez sauvegarder les renseignements que vous avez entrés en appuyant sur le bouton Sauvegarder et terminer plus tard situé dans le coin inférieur gauche de toute page sur laquelle on vous demande d'entrer des renseignements. Vous pourrez ensuite reprendre votre session plus tard.

Veuillez noter que les renseignements tirés des questionnaires partiellement remplis ou non enregistrés pourraient être conservés et utilisés à des fins statistiques et de recherche.

Définitions et explications

Un bouton d'aide est disponible pour certaines questions. Appuyez sur ce bouton pour obtenir plus de renseignements ou des précisions.

Objectif de l'enquête

Cette enquête permet de recueillir des renseignements sur les pratiques de gestion dans les fermes canadiennes.

Les résultats tirés de l'enquête aideront Agriculture et Agroalimentaire Canada à mesurer l'utilisation des différentes pratiques de gestion dans l'industrie agricole et élaborer à des programmes agricoles efficaces.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Inventaire des bovins laitiers

Les premières questions portent sur les bovins laitiers tenu dans cette exploitation.

Q1. Combien de bovins laitiers, parmi les types suivants, se trouvent actuellement dans cette exploitation?

Inclure :

  • tous les animaux en pâturage qui se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, y compris les animaux en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat
  • tous les animaux en pâturage gardés par cette exploitation, quel que soit le propriétaire, et qui étaient en pacage dans un pâturage communautaire, dans une coopérative de pacage ou sur une terre publique pendant une partie de l'année.

Exclure les animaux appartenant à cette exploitation, mais gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

S'il n'y a pas d'animaux d'un certain type, veuillez inscrire 0.

Nombre de bovins laitiers

  1. Vaches laitières
  2. Vaches taries
  3. Génisses de remplacement d'un an et plus
  4. Veaux de moins d'un an

D'autres questions porteront sur les pratiques de gestion d'un type particulier de bovin laitier.

Q2. Veuillez sélectionner le type de bovin à utiliser pour répondre aux questions suivantes.

  • Vaches laitières
  • Vaches taries
  • Génisses de remplacement d'un an et plus
  • Veaux de moins d'un an

Inventaire de bovins de boucherie

Les premières questions portent sur les bovins de boucherie tenus dans cette exploitation.

Q1. En 2021, combien de bovins de boucherie, parmi les types suivants, se trouvent actuellement dans cette exploitation?

Inclure :

  • tous les bovins qui se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, y compris les animaux en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat
  • tous les bovins gardés par cette exploitation, quel que soit le propriétaire, et qui étaient en pacage dans un pâturage communautaire, dans une coopérative de pacage ou sur une terre publique pendant une partie de l'année.

Exclure les animaux appartenant à cette exploitation, mais gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

S'il n'y a pas d'animaux d'un certain type, veuillez inscrire 0.

Nombre de bovins de boucherie

  1. Bouvillons ou génisses de finition
  2. Bouvillons ou génisses de semi-finition
  3. Vaches
  4. Génisses destinées au remplacement des vaches du troupeau
  5. Taureaux
  6. Veaux de moins d'un an

D'autres questions porteront sur les pratiques de gestion d'un type particulier de bovin de boucherie.

Q2. Veuillez sélectionner le type de bovin à utiliser pour répondre aux questions suivantes.

  • Bouvillons ou génisses de finition
  • Bouvillons ou génisses de semi-finition
  • Vaches
  • Génisses destinées au remplacement des vaches du troupeau
  • Taureaux
  • Veaux de moins d'un an

Q3. En 2021, combien de mois est-ce que ces [bovins de boucherie] principalement dans les lieux suivants?

Nombre de mois

  1. Espace extérieur confiné
    Inclure les enclos, corrals, parcs d'élevage, aires d'exercice.
    Un espace extérieur où les déplacements du bétail sont limités et où le fumier déposé par le bétail est par la suite retiré des lieux.
  2. En plein champ ou en pâturage
    Des terres cultivables ou des pâturages naturels ou cultivés servant au pacage ou à l'engraissement.
  3. Bâtiment
    Toute structure fixe avec un toit et des murs qui confinent ou protègent le bétail à un endroit.

Q4.À quel stade de reproduction se trouvent la plupart des [bovins de boucherie] actuellement sur cette exploitation?

Vaches

  • En lactation
  • Taries ou en gestation

Génisses de remplacement

  • Vides
  • En gestation

Taureaux

  • Jeunes taureaux en croissance
  • Taureaux reproducteurs adultes

Inventaire de volaille

Les premières questions portent sur la volaille tenue dans cette exploitation.

Q1. Durant un cycle de production, combien d'oiseaux, parmi les types suivants, se trouvaient dans cette exploitation et combien de bâtiments ont été utilisés pour loger chaque type d'oiseaux en 2021?

Inclure toute la volaille qui se trouvent dans cette exploitation, peu importe le propriétaire, y compris les animaux en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat.

Exclure les animaux appartenant à cette exploitation, mais gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

S'il n'y a pas de volaille d'un certain type, veuillez inscrire 0.

Nombre d'oiseaux, Nombre de bâtiments pour abriter les oiseaux

Poules pour la production d'oeufs de consommation

  1. Poulettes de moins de 19 semaines
  2. Poules pondeuses de 19 semaines et plus

Oiseaux de chair

  1. Poulets à griller, poulets à rôtir et poulets de Cornouailles
  2. Dindons et dindes

Oiseaux reproducteurs
Inclure les poules et les poulettes.

  1. Reproducteurs de pondeuses
  2. Reproducteurs de poulets à griller, de poulets à rôtir et de poulets de Cornouailles
  3. Reproducteurs de dindons et de dindes

Autres volailles

  1. Autres volailles
    p. ex. oie, canard, coq, autruche, emeu, faisan, caille, pigeon
    Précisez les autres volailles

Inventaire des porcs

Les premières questions portent sur les porcs tenus dans cette exploitation.

Q1. Durant un cycle de production, combien de porcs, parmi les types suivants, se trouvaient dans cette exploitation?

Inclure tous les porcs dans cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, y compris les animaux en pension, ou engraissés à forfait pour des tiers.

Exclure les porcs possédés par cette exploitation agricole qui sont exploités par quelqu'un d'autre ou engraissés à forfait par des tiers.

S'il n'y a pas d'animaux d'un certain type, veuillez inscrire 0.

Nombre de porcs

  1. Porcelets sevrés, porcelets en pouponnière et porcs de début
    Moins de 45 lb ou 20 kg
  2. Porcs d'engraissement et porcs de finition
    45 lb ou 20 kg et plus
  3. Porcelets non sevrés
  4. Truies et cochettes pour la reproduction
  5. Verrats

D'autres questions porteront sur les pratiques de gestion d'un type particulier de porc.

Q2. Veuillez sélectionner le type de porc à utiliser pour répondre aux questions suivantes.

  • Porcelets sevrés, porcelets en pouponnière et porcs de début
  • Porcs d'engraissement et porcs de finition
  • Truies et cochettes pour la reproduction
  • Verrats

Q3. Veuillez indiquer le stade de croissance de la majorité de [porcs] actuellement dans cette exploitation agricole.

Porcelets sevrés, porcelets en pouponnière et porcs de début

  • Pouponnière du début
  • Pouponnière de fin

Porcs d'engraissement et porcs de finition

  • D'engraissement
  • De finition

Truies et cochettes

  • Cochettes vides en croissance
  • Truies en gestation
  • Cochettes pleines
  • Truies en lactation

Verrats

  • Jeunes verrats en croissance
  • Verrats reproducteurs adultes

Inventaire des animaux

Q1. Est-ce qu'un vétérinaire a récemment examiné le bétail et la volaille dans cette exploitation ou est au courant de leur état de santé?

  • Oui
  • Non

Q2. Est-ce qu'un vétérinaire ou un autre professionnel a été consulté afin d'élaborer un programme de santé animale axé sur la prévention?

Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas
  • Quels éléments étaient compris dans ce programme de santé axé sur la prévention?
    Sélectionner tout ce qui s'applique.
    • Mesures de biosécurité
      • p. ex. prévention de la propagation des maladies, comme l'isolement des nouveaux animaux et la vérification des symptômes précoces de maladies.
    • Vaccination
    • Lutte contre les parasites
    • Examens de qualité de la reproduction
      • p. ex. s'assurer que les inséminations et les grossesses se déroulent correctement et en toute sécurité.
    • Développement des recettes de rations et des suppléments adaptés aux besoins particuliers du bétail
    • Gestion des procédures douloureuses
    • Autre
    • Veuillez préciser les autres éléments
      OU
    • Aucune de ces réponses

Q3. Y a-t-il actuellement d'autres types de bétail ou de volaille dans cette exploitation agricole?

  • Oui
  • Non

Q4.Combien d'animaux, parmi les types suivants, se trouvent actuellement dans cette exploitation agricole?

Inclure :

  • tous les animaux qui se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, y compris les animaux en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat
  • tous les animaux gardés par cette exploitation, quel que soit le propriétaire, et qui étaient en pacage dans un pâturage communautaire, dans une coopérative de pacage ou sur une terre publique pendant une partie de l'année.

Exclure les animaux appartenant à cette exploitation, mais gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Nombre

  1. Bovins laitiers
    Inclure tous les types et tous les âges pour la reproduction ou production laitière.
  2. Bovins de boucherie
    Inclure tous les types et tous les âges pour la reproduction ou production de viande.
  3. Porcs
    Inclure tous les types et tous les âges pour la reproduction ou production de viande.
  4. Volaille
    Inclure tous les types et tous les âges pour la reproduction, production de viande ou d'oeufs.
  5. Tous les autres animaux
    Précisez tous les autres animaux

Gestion du logement (bovins laitiers et de boucherie)

Pour les questions suivantes, veuillez ne considérer que le bâtiment contenant le plus grand nombre de [vaches laitières/bovins de boucherie].

Q1. En 2021, combien de bovins laitiers de chacun des types suivants étaient gardés dans le bâtiment comprenant le plus grand nombre de vaches?

  1. Vaches laitières
  2. Vaches taries
  3. Génisses de remplacement d'un an et plus
  4. Veaux de moins d'un an

Q2. En 2021, lesquelles des pratiques suivantes ont été utilisées pour assurer le maintien de la qualité de l'air à l'intérieur et autour du bâtiment contenant le plus grand nombre de vaches laitières?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Ventilation forcée par des ventilateurs
    Est-ce que ce système possédait un filtre à air?
    • Oui
    • Non
  • Ventilation naturelle
    p. ex. fenêtres, rideaux, évacuations
    Ce système était-il réglé automatiquement?
    • Oui
    • Non
  • Refroidisseurs ou pulvérisateurs d'eau
  • Dépoussiéreurs électriques pour réduire la poussière
  • Échangeurs d'air
  • Brise-vent formés de grands arbres adjacents au bâtiment
  • Autre pratique
    Précisez l'autre pratiques

Pour les questions suivantes, veuillez ne considérer que le bâtiment contenant le plus grand nombre de [vaches laitières/bovins de boucherie].

Q3. Lequel des types de logements suivants décrit le mieux le système utilisé dans ce bâtiment?

  • Stalles entravées
  • Stalles libres
  • Espace commun de litières accumulées
  • Autre systeme
    Précisez l'autre système

Q4. En 2021, quel type de système de traite était utilisé dans cette exploitation agricole?

  • Salle de traite
  • Système robotique
  • Autre système
    Précisez l'autre système

Les questions suivantes portent sur les pratiques reliées à l'espace de ce bâtiment où sont gardées les vaches laitières.

Q5. En 2021, quel type de matière était principalement utilisé pour la litière des [vaches laitières/bovins de boucherie] dans ce bâtiment?

  • Bran de scie, rognures, ripe, paillis d'écorces ou autre produit forestier
  • Paille ou résidus de culture
  • Fumier solide recyclé ou transformé
  • Sable, gravier ou autre produit minéral
  • Tapis ou matelas synthétique
    p. ex. caoutchouc, mousse, gel ou eau
  • Autre matériau
    Précisez l'autre matériau
  • Aucune litière utilisée

Q6. En 2021, à quelle fréquence environ la litière de l'aire de couchage était-elle renouvelée?

  • Au moins une fois par jour
  • Au moins une fois aux deux jours
  • Au moins une fois aux trois jours
  • Au moins une fois par semaine
  • Au moins une fois aux deux semaines
  • Au moins une fois par mois
  • Autre fréquence
    Précisez l'autre fréquence

Q7. Quel était le matériau de base principal sous la litière dans ce bâtiment?

  • Béton
  • Couche d'argile
  • Couche de sable ou de gravier
  • Sol naturel
    Précisez le sol naturel
  • Autre matériau
    Précisez l'autre matériau

Q8. En 2021, quel était le principal matériau utilisé pour les planchers dans les couloirs destinés au bétail et les allées de ce bâtiment?

  • Béton monolithe (coulé en une grande couche sans séparations)
  • Béton à claire-voie (dalles par dessus les fossés à fumier)
  • Béton antidérapant (rainures, marques ou granulat)
  • Caoutchouc
  • Autre matériau
    Précisez l'autre matériau

Q9. En 2021, quelle était la méthode utilisée pour retirer le fumier des couloirs, des allées et des rigoles à déjections de ce bâtiment?

Exclure les parcs d'attente avant la traite.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Tracteur ou chargeur à direction à glissement
  • Racleurs automatiques (à chaîne ou à câble)
  • Rinçage à l'eau
  • Autre méthode
    Précisez l'autre méthode

Q10. En 2021, les bovins [laitiers/de boucherie] dans ce bâtiment avaient-ils accès à un espace extérieur confiné?

Inclure les aires d'exercice, les enclos, les corrals et les parcs d'élevage.

Un espace extérieur confiné est un espace extérieur où les déplacements du bétail sont limités et où le fumier déposé est retiré des lieux.

  • Oui
  • Non

Q11. Pendant quelles saisons les bovins [laitiers/de boucherie] de ce bâtiment avait-ils accès à un espace extérieur?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Printemps
  • Été
  • Automne
  • Hiver
    OU
  • Toute l'année

Les questions suivantes portent sur l'espace extérieur confiné où se trouve le plus grand nombre de bovins

Q12. Quel était le matériau de base de cet espace extérieur confiné?

  • Béton
  • Couche d'argile
  • Couche de sable ou de gravier
  • Autre type de sol
    Précisez l'autre type de sol
  • Autre matériau
    Précisez l'autre matériau

Q13. En 2021, lesquelles des activités suivantes se sont produites dans cet espace extérieur confiné?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Abreuvement
  • Exercices
  • Alimentation
  • Matière offerte pour la litière
    p. ex. bran de scie, paille
  • Observation des animaux pour détecter s'ils sont en chaleur

Q14. En 2021, quel type de matière était utilisé pour la litière dans cet espace extérieur confiné?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Bran de scie, rognures, ripe, paillis d'écorces ou autre produit forestier
  • Paille ou résidus de culture
  • Fumier solide recyclé ou transformé
  • Sable, gravier ou autre produit minéral
  • Autre matière
    Précisez autre matière
    OU
  • Aucune litière utilisée

Q15. En 2021, à quelle fréquence environ la litière de l'aire de couchage était-elle renouvelée dans cet espace extérieur confiné?

  • Au moins une fois par jour
  • Au moins une fois par semaine
  • Au moins une fois par mois
  • Moins souvent qu'une fois par mois
    Précisez la fréquence

Q16. En 2021, en moyenne, à quelle fréquence la litière souillée et le fumier ont-ils été retirés de cet espace extérieur confiné?

  • Au moins une fois par jour
  • Au moins une fois par semaine
  • Au moins une fois par mois
  • Moins souvent qu'une fois par mois
    Précisez la fréquence
  • Au moins une fois par mois
  • Au moins une fois tous les 3 mois
  • Au moins une fois tous les 6 mois
  • Moins souvent qu'une fois tous les 6 mois
    Précisez la fréquence

Q17. En 2021, lesquels des aménagements suivants faisaient partie ou étaient à proximité de cet espace extérieur confiné?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Protection contre le vent
    p. ex. coupe-vent, haies brise-vent ou structures d'abris
  • Toit
  • Dérivation des eaux de surface en amont de l'espace confiné
  • Confinement de l'eau ruisselant hors de l'espace confiné
    OU
  • Aucune de ces réponses

Gestion du logement (Porcs)

Les questions suivantes portent sur le bâtiment où est gardé le plus grand nombre de [porcs].

Q1. En 2021, combien de porcs de chacun des types suivants y avait-il dans ce bâtiment pendant une journée typique de pleine production?

  1. Porcelets sevrés, porcelets en pouponnière et porcs de début
  2. Porcs d'engraissement et porcs de finition
  3. Porcelets non sevrés
  4. Truies et cochettes pour la reproduction
  5. Verrats

Q2. En 2021, quel était le nombre moyen de porcelets sevrés, de porcelets en pouponnières et de porcs de début gardés par enclos?

Nombre moyen

Q3. Quelle était la taille moyenne de l'enclos pour ces animaux?

Veuillez préciser l'unité de mesure utilisée.

Taille moyenne de l'enclos, Unité de mesure

Q4. En 2021, quel était le nombre moyen de porcs d'engraissement et de porcs de finition gardés par enclos?

Nombre moyen

Q5. Quelle était la taille moyenne de l'enclos pour ces animaux?

Veuillez préciser l'unité de mesure utilisée.

Taille moyenne de l'enclos, Unité de mesure

Q6. En 2021, quel était le nombre moyen de truies et de cochettes gardées par enclos en période de gestation?

Nombre moyen

Q7. Quelle était la taille moyenne de l'enclos pour ces animaux?

Veuillez préciser l'unité de mesure utilisée.

Taille moyenne de l'enclos, Unité de mesure

Q8. En 2021, quel était le nombre moyen de verrats gardés par enclos en dehors du service d'accouplement?

Nombre moyen

Q9.Quelle était la taille moyenne de l'enclos pour ces animaux?

Veuillez préciser l'unité de mesure utilisée.

Taille moyenne de l'enclos, Unité de mesure

Q10. En 2021, quel était le matériau utilisé pour le plancher dans ce bâtiment?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Béton
    • Solide - lisse
    • Solide - antidérapant
      p. ex. rainures, marques ou granulat
    • Planché latté
  • Caoutchouc
    • Solide
    • Planché latté
  • Autre matériau de plancher
    Précisez l'autre matériau de plancher

Q11. Quel type de configuration de lattes était le plus couramment utilisé?

  • Lattes dans tout l'enclos
  • Plancher en lattes dans une partie de l'enclos

Q12. En 2021, quel type de matière était utilisé principalement pour la litière?

  • Bran de scie, rognures, paillis d'écorces ou autre produit forestier
  • Paille ou résidus de culture
  • Tapis ou matelas synthétique
    p. ex. caoutchouc, mousse, gel ou eau
  • Autre matériau
    Précisez l'autre matériau
  • Aucune litière

Q13. En 2021, à environ quelle fréquence la litière de l'aire de couchage était-elle renouvelée?

  • Au moins une fois par jour
  • Au moins une fois par semaine
  • Au moins une fois aux deux semaines
  • Au moins une fois par mois
  • Moins souvent qu'une fois par mois
    Précisez la fréquence

Q14. En 2021, quelle méthode était utilisée pour éliminer le fumier des enclos?

  • Aucune, le fumier tombait entre les lattes du plancher
  • Raclage à la main ou pelletage
  • Racleurs automatiques
    p. ex. à chaîne ou à câble
  • Rinçage du sol à l'eau
  • Autre
    Précisez la méthode

Q15. À quelle fréquence le fumier était-il retiré des enclos?

  • Tous les jours
  • Au moins une fois par semaine
  • Au moins une fois aux deux semaines
  • Au moins une fois par mois
  • Moins souvent qu'une fois par mois
    Précisez la fréquence

Q16. Où le fumier des enclos s'est-il retrouvé?

  • Dans une canalisation ou une fosse peu profonde sous la porcherie
  • Directement dans une fosse profonde sous la porcherie
  • Directement dans une unité d'entreposage de fumier à l'extérieur de la porcherie

Q17. À quelle fréquence le fumier contenu dans la canalisation ou une fosse peu profonde sous le plancher était-il éliminé?

  • Tous les jours
  • Au moins une fois par semaine
  • Au moins une fois aux deux semaines
  • Au moins une fois par mois
  • Moins souvent qu'une fois par mois
    Précisez la fréquence

Q18. Quelle méthode était utilisée pour éliminer le fumier contenu dans la canalisation sous le plancher?

  • Racleurs de canalisations automatiques
    p. ex. à chaîne ou à câble
  • Rinçage des canalisations à l'eau
  • Orifice de vidange permettant le drainage des canalisations
  • Autre
    Précisez la méthode

Q19. Est-ce que des ventilateurs sous le plancher ou des ventilateurs de fosse ont été utilisés pour améliorer la qualité de l'air au-dessus du fumier?

  • Oui
  • Non

Q20. En 2021, lesquelles des pratiques suivantes ont été utilisées pour assurer le maintien de la qualité de l'air à l'intérieur et autour de ce bâtiment?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Ventilation forcée par des ventilateurs
    Est-ce que ce système possédait un filtre à air?
    • Oui
    • Non
  • Ventilation naturelle
    p. ex. fenêtres, rideaux, évacuations
    Ce système était-il réglé automatiquement?
    • Oui
    • Non
  • Refroidisseurs ou pulvérisateurs d'eau
  • Dépoussiéreurs électriques pour réduire la poussière
  • Échangeurs d'air
  • Brise-vent formés de grands arbres adjacents au bâtiment
  • Autres pratiques
    Précisez les pratiques

Gestion du logement (Volailles)

Q1. En 2021, quel était le pourcentage de toutes les poules pondeuses logées de chacune des manières suivantes?

  1. Batteries de cages conventionnelles
  2. Cages enrichies ou aménagées
  3. En liberté
  4. En libre parcours
  5. Toutes les autres conceptions d'habitations
    Précisez toutes les autres conceptions d'habitation

Les questions suivantes portent sur la volaille logée dans les cages.

Q2. Pour les oiseaux gardés dans des cages conventionnelles, quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la superficie des cages?

  • Mètre carré
  • Pied carré
  • Centimètre carré
  • Pouce carré

Q3. En 2021, quelle était la superficie d'une cage conventionnelle par oiseau?

[Unité de mesure] par oiseau

Q4. En 2021, quel était le nombre moyen de volailles gardées par cage conventionnelle?

Nombre moyen de volailles

Q5. En 2021, quelle était la superficie d'une cage enrichie ou aménagée par oiseau?

[Unité de mesure] par oiseau

Q6. En 2021, quel était le nombre moyen de volailles gardées par cage enrichie ou aménagée?

Nombre moyen de volailles

Q7. En 2021, quelle était la méthode utilisée pour gérer le fumier dans le bâtiment contenant le plus grand nombre de poules pondeuses dans les cages?

  • Le fumier des cages tombait dans une fosse sous le poulailler
  • Le fumier des cages tombait sur une bande transporteuse qui acheminait le fumier aux installations d'entreposage à l'extérieur
  • Autre méthode
    Précisez l'autre méthode

Q8. En 2021, y avait-il des ventilateurs de fosse pour améliorer la qualité de l'air au-dessus du fumier?

  • Oui
  • Non

Q9. En 2021, à quelle fréquence le fumier était-il transporté par la bande transporteuse jusqu'aux installations d'entreposage?

  • Au moins une fois aux deux jours
  • Au moins deux fois par semaine
  • Au moins une fois par semaine
  • Au moins une fois aux deux semaines
  • Moins souvent qu'une fois aux deux semaines
    Précisez l'autre fréquence

Q10. En 2021, lesquelles des pratiques suivantes ont été utilisées pour assurer le maintien de la qualité de l'air à l'intérieur et autour du bâtiment contenant le plus grand nombre de poules pondeuses dans des cages?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Ventilation forcée par des ventilateurs
    Est-ce que ce système possédait un filtre à air?
    • Oui
    • Non
  • Ventilation naturelle
    p. ex. fenêtres, rideaux, évacuations
    Ce système était-il réglé automatiquement?
    • Oui
    • Non
  • Refroidisseurs ou pulvérisateurs d'eau
  • Dépoussiéreurs électriques pour réduire la poussière
  • Échangeurs d'air
  • Brise-vent formés de grands arbres adjacents au bâtiment
  • Ventilateurs de séchage pour réduire la teneur en humidité du fumier sur les bandes transporteuses ou les fosses au-dessus de la grange
  • Additifs appliqués au fumier sur les bandes transporteuses
  • p. ex. pour réduire les émissions d'ammoniac
    Précisez les additifs
  • Autre pratique
    Précisez l'autre pratique

Les questions suivantes portent sur les bâtiments où les oiseaux ne sont pas gardés dans des cages.

Q11. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer les superficies des bâtiments où sont gardés les oiseaux?

  • Mètres carrés
  • Pieds carrés

Les questions suivantes porteront sur le type de volaille selectionné ci-dessous.

Q12. Veuillez selectionner le type d'oiseaux de chair qui sera utilisé pour les questions suivantes.

  • Poulets à griller, poulets à rôtir et poulets de Cornouailles
  • Dindons et dindes

Q13. En 2021, quel était la superficie du bâtiment utilisé pour garder le plus grand nombre [d'oiseaux de chair]?

Exclure les enclos plus petits utilisés au début du développement des oiseaux.

Superficie en [unité de mesure]

Q14. En 2021, combien [d'oiseaux de chair] sont gardées dans ce bâtiment pendant un cycle de production typique?

Nombre de [d'oiseaux de chair]

Les questions suivantes porteront sur le type de volaille selectionné ci-dessous.

Q15. Veuillez selectionner le type d'oiseaux reproducteurs qui sera utilisé pour les questions suivantes.

  • Reproducteurs de poules pondeuses
  • Reproducteurs de poulets à griller, de poulets à rôtir et de poulets de Cornouailles
  • Reproducteurs de dindons et de dindes
  • [Autres volailles]

Q16. En 2021, quelle était la superficie du bâtiment utilisé pour garder le plus grand nombre [d'oiseaux pour la reproduction]?

Exclure les enclos plus petit utilisés au début du développement de la volaille.

Superficie en [unité de mesure]

Q17. En 2021, combien [d'oiseaux pour la reproduction] sont gardées dans le bâtiment pendant un cycle de production typique?

Nombre de [d'oiseaux pour la reproduction]

Les questions suivantes porteront sur le type de volaille selectionné ci-dessous.

Q18. Veuillez sélectionner le type de volaille qui sera utilisé pour les questions suivantes portant sur les bâtiments.

  • Poulets à griller, poulets à rôtir et poulets de Cornouailles
  • Dindons et dindes
  • Reproducteurs de poules pondeuses
  • Reproducteurs de poulets à griller, de poulets à rôtir et de poulets de Cornouailles
  • Reproducteurs de dindons et de dindes
  • [Autres volailles]

Les questions suivantes portent sur le bâtiment logeant le plus grand nombre [de volaille].

Q19. En 2021, quel était le matériau de plancher utilisé typiquement dans ce bâtiment?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Béton
    • Solide
    • Planché latté
  • Bois
    • Solide
    • Planché latté
  • Caoutchouc
    • Solide
    • Planché latté
  • Plastique ou syntétique
    • Solide
    • Planché latté
  • Couche d'argile
  • Autre type de sol
    Précisez l'autre type de sol
  • Autre matériau
    Précisez l'autre matériau

Q20. En 2021, quel type de matière était utilisé pour la litière dans ce bâtiment?

  • Bran de scie
  • Rognures
  • Produit forestier
    Précisez le produit forestier
  • Paille
    Précisez la paille
  • Autre résidu de culture
    p. ex., balle, résidus de culture
  • Précisez l'autre résidu de culture
  • Autre matière
    Précisez l'autre matière
  • Aucune litière utilisée

Q21. En 2021, quel était l'épaisseur de [litière] appliqué au début du cycle de production?

  • Moins de trois pouces
  • Plus de trois, mais moins de cinq pouces
  • Cinq pouces et plus

Q22. En 2021, à quelle fréquence environ la litière de volaille était-elle complètement retirée du poulailler?

  • Après chaque cycle de production
  • Après deux cycles de production
  • Après trois cycles de production
  • Après plus de trois cycles de production

Q23. En 2021, lesquelles des pratiques suivantes étaient utilisées pour rafraîchir l'aire de couchage entre les cycles de production?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Fumier en surface mélangé avec la litière qui se trouve dessous
  • Nouvelle matière ajoutée par-dessus la litière
    Précisez la nouvelle litière
  • Autre additif
    p. ex., de la chaux
  • Précisez l'autre additif
  • Autre pratique
    Précisez l'autre pratique
    OU
  • Aucune pratique n'a été utilisée pour rafréchir la litière

Q24. En 2021, lesquelles des pratiques suivantes ont été utilisées pour assurer le maintien de la qualité de l'air à l'intérieur et autour du bâtiment où se trouve le plus grand nombre [de volaille]?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Ventilation forcée par des ventilateurs
    Est-ce que ce système possédait un filtre à air?
    • Oui
    • Non
  • Ventilation naturelle
    p. ex. fenêtres, rideaux, évacuations
    Ce système était-il réglé automatiquement?
    • Oui
    • Non
  • Refroidisseurs ou pulvérisateurs d'eau
  • Dépoussiéreurs électriques pour réduire la poussière
  • Échangeurs d'air
  • Brise-vent formés de grands arbres adjacents au bâtiment
  • Additifs appliqués à la litière ou à l'espace aérien dans la grange pendant le cycle de production
    p. ex., pour réduire les émissions d'ammoniac
    Précisez l'additif
  • Autre pratique
    Précisez l'autre pratique
    OU
  • Aucune de ces réponses

Unité de mesure

Q1. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer les superficies de terre?

  • Acres
  • Hectares
  • Arpents

Q2. En 2021, combien d'[unité de mesure] de terres ont été utilisées par cette exploitation agricole?

Inclure toutes les terres utilisées par cette exploitation, c.-à-d. possédées, prises en location ou à bail, ou exploitées en métayage.

Exclure les terres données en location à d'autres ou exploitées en métayage par d'autres.

Nombre d'[unité de mesure]

Inventaire des terres

Q3. En 2021, combien d'[unité de mesure] d'étangs naturels ou de terres humides se trouvaient sur cette exploitation agricole?

Inclure les étangs, les marécages, les marais, les lacs, etc.

  • Nombre de [unité de mesure]
    OU
  • Aucun étang naturel ou terre humide se trouvait sur cette exploitation agricole

Q4. En 2021, combien d'[unité de mesure] de végétation naturelle se trouvaient sur cette exploitation agricole?

Inclure les pâturages naturels, les broussailles (zone de buissons) ou les forêts.

Exclure les étangs, les marécages, les marais, les lacs et les autres étendues d'eau.

Nombre d'[unité de mesure]

OU

Aucune végétation naturelle se trouvait sur cette exploitation agricole

Q5.En 2021, combien d'[unité de mesure] des types de cultures suivantes ont été cultivées dans cette exploitation agricole?

Inclure toutes les terres utilisées par cette exploitation, c'est-à-dire, possédées, prises en location ou à bail, ou exploitées en métayage.

Exclure les terres données en location à d'autres ou exploitées en métayage par d'autres.

Note : Il faut compter une fois seulement les superficies de terre ayant servi à plusieurs fins.

Inscrire 0 si aucune culture n'a été cultivée en 2021

  1. Cultures fourragères cultivées pour le foin, le sillage ou la semence
    Inclure herbe, trèfle, mélanges de luzerne, foins cultivé etc.
  2. Grandes cultures de céréales, de grains ou de grains fourragers
    Inclure les céréales, les graines oléagineuses, le maïs, les légumineuses à grains et les autres grandes cultures.
  3. Légumes, fruits, baies et noix cultivés pour la vente
    Inclure les pommes de terre et les betteraves à sucre.
  4. Toutes les autres cultures
    Précisez toutes les autres cultures

Q6. En 2021, cette exploitation agricole a-t-elle utilisé des terres pour le pâturage autres que celles rapportées à la question 4?

Inclure les terres artificielles, terres cultivées ou naturelles, ou terre boisées utilisées pour pâturage.

  • Oui
    • Combien d'[unité de mesure]?
  • Non

Ventes des cultures

Q1. Parmi les cultures fourragères qui ont été récoltées en 2021, est-ce que certaines ont été vendues ou seront vendues à partir de cette exploitation agricole?

Inclure les graminées, le trèfle, les mélanges de luzerne et le foin cultivé normalement récoltés pour foin à ensilage ou semences.

  • Oui
    Environ quel pourcentage a été ou sera vendu?
    • Moins de 25 %
    • 25 % à moins de 50 %
    • 50 % à moins de 75 %
    • 75 % à moins de 100 %
    • 100 %
  • Non

Q2. Parmis les grandes cultures qui ont été récoltées en 2021, est-ce que certaines ont été vendues ou seront vendues à partir de cette exploitation agricole?

Inclure les céréales, les graines oléagineuses, le maïs, les légumineuses à grains et les autres grandes cultures récoltées pour le grain, la semence ou comme aliment.

  • Oui
    Environ quel pourcentage a été ou sera vendu?
    • Moins de 25 %
    • 25 % à moins de 50 %
    • 50 % à moins de 75 %
    • 75 % à moins de 100 %
    • 100 %
  • Non

Pratiques d'alimentation (Bovins laitiers et de boucherie)

Les questions suivantes portent sur les pratiques d'alimentation des [bovins laitiers/bovins de boucherie] dans cette exploitation agricole.

Q1. En 2021, est-ce que des plantes fourragères consommées par les [bovins laitiers/bovins de boucherie] ont été cultivées dans cette exploitation agricole?

Inclure le foin, l'ensilage et le fourrage vert des plantes fourragères vivaces et des grandes cultures annuelles.

Exclure la pâture, les céréales, les produits céréaliers, les suppléments protéiques.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

  • Oui
    Quel pourcentage a été cultivé dans cette exploitation agricole?
    • Moins de 25 %
    • De 25 % à moins de 50 %
    • De 50 % à moins de 75 %
    • 75 % à moins de 100 %
    • 100 %
  • Non

Q2. En 2021, est-ce que des aliments à base de céréales ont été fournis aux bovins de boucherie dans cette exploitation agricole?

  • Oui
  • Non

Q3. En 2021, est-ce que l'un des aliments à base de céréales consommés par les [bovins laitiers/bovins de boucherie] a été cultivé dans cette exploitation agricole?

Inclure les céréales, les produits céréaliers et les suppléments protéiques.

Exclure la pâture et les plantes fourragères.

  • Oui
    Quel pourcentage a été cultivé dans cette exploitation agricole?
    • Moins de 25 %
    • De 25 % à moins de 50 %
    • De 50 % à moins de 75 %
    • De 75 % à moins de 100 %
    • 100 %
  • Non

    Laquelle des options suivantes décrit le mieux comment cette nourriture a été achetée ou fournie?

    • Achetée ou fournie en tant qu'ingrédients mélangés
    • Achetée ou fournie en tant qu'ingrédients séparés

Pratiques d'alimentation (Volailles)

Q1. En 2021, y a-t-il eu de la nourriture consommée par les volailles qui a été cultivée dans cette exploitation agricole?

Exclure les récoltes vendues à une fabrique d'aliments, puis achetées sous forme de ration alimentaire totale.

  • Oui
    Quel pourcentage a été cultivé dans cette exploitation agricole?
    • Moins de 25 %
    • De 25 % à moins de 50 %
    • De 50 % à moins de 75 %
    • 75 % à moins de 100 %
    • 100 %
  • Non

Q2. En 2021, lesquels de ces types de cultures produites sur cette exploitation agricole ont servi à nourrir les volailles?

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Maïs ou sorgho
  • Céréales
    p. ex. orge, avoine, blé, seigle, triticale
  • Oléagineux
    p. ex. soya, canola, tournesol
  • Légumineuses
    p. ex. pois, lentilles, pois chiches
  • Autre
    Précisez les autres types de cultures

Gestion des oiseaux

Q1. En 2021, veuillez indiquer si les produits suivants ont été utilisés pour maintenir ou améliorer la santé ou la productivité des [oiseaux de chair] dans cette exploitation agricole.

  1. Antibiotiques pour prévenir les éclosions d'infections
    Inclure les coccidiostats.
  2. Antibiotiques pour traiter les infections
    Inclure les coccidiostats.
  3. Vaccins administrés ou fournis sur les lieux de l'exploitation
  4. Suppléments minéraux et vitaminiques en plus du prémélange
    p. ex. électrocytes et stimulant santé
  5. Probiotiques
    p. ex. lactobacillus
  6. Bentonite ou Parois Cellulaires de Levure
  7. Acidificateur dans l'eau ou dans les aliments
  8. Autres produits

Q2. Veuillez préciser les autres produits ayant été utilisés pour maintenir ou améliorer la santé ou la productivité des [oiseaux de chair].

Autres produits

Q3. En 2021, veuillez indiquer si les produits suivants ont été utilisés pour maintenir ou améliorer la santé ou la productivité des poules pondeuses dans cette exploitation agricole.

  1. Antibiotiques pour prévenir les éclosions d'infections
    Inclure les coccidiostats.
  2. Antibiotiques pour traiter les infections
    Inclure les coccidiostats.
  3. Vaccins administrés ou fournis sur les lieux de l'exploitation
  4. Suppléments minéraux et vitaminiques en plus du prémélange
    p. ex. électrocytes et stimulant santé
  5. Probiotiques
    p. ex. lactobacillus
  6. Bentonite ou Parois Cellulaires de Levure
  7. Acidificateur dans l'eau ou dans les aliments
  8. Autres produits

Q4. Veuillez préciser les autres produits ayant été utilisés pour maintenir ou améliorer la santé ou la productivité des poules pondeuses.

Autres produits

Q5. En 2021, veuillez indiquez si les produits suivants ont été utilisés pour maintenir ou améliorer la santé ou la productivité des [oiseaux pour la reproduction] dans cette exploitation agricole.

  1. Antibiotiques pour prévenir les éclosions d'infections
    Inclure les coccidiostats.
  2. Antibiotiques pour traiter les infections
    Inclure les coccidiostats.
  3. Vaccins administrés ou fournis sur les lieux de l'exploitation
  4. Suppléments minéraux et vitaminiques en plus du prémélange
    p. ex. électrocytes et stimulant santé
  5. Probiotiques
    p. ex. lactobacillus
  6. Bentonite ou Parois Cellulaires de Levure
  7. Acidificateur dans l'eau ou dans les aliments
  8. Autres produits

Q6. Veuillez préciser les autres produits ayant été utilisés pour maintenir ou améliorer la santé ou la productivité des [oiseaux pour la reproduction].

Autres produits

Pratiques d'alimentation (Porcs)

Q1. En 2021, y a-t-il eu de la nourriture consommée par les porcs qui a été cultivée dans cette exploitation agricole?

Exclure les récoltes vendues à une fabrique d'aliments, puis achetées sous forme de ration alimentaire totale.

  • Oui
    Quel pourcentage a été cultivé dans cette exploitation agricole?
    • Moins de 25 %
    • De 25 % à moins de 50 %
    • De 50 % à moins de 75 %
    • De 75 % à moins de 100 %
    • 100 %
  • Non
    Laquelle des options suivantes décrit le mieux comment cette nourriture a été achetée ou fournie?
    • Achetée ou fournie en tant que ration totale mélangés
    • Achetée ou fournie en tant qu'ingrédients séparés

Q2. En 2021, lesquels de ces types de cultures produites sur cette exploitation agricole ont servi à nourrir les porcs?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Maïs ou sorgho
  • Céréales
    p. ex. orge, avoine, blé, seigle, triticale
  • Oléagineux
    p. ex. soya, canola, tournesol
  • Légumineuses
    p. ex. pois, lentilles, pois chiches
  • Autre
    Précisez les autres types de cultures

Q3. En 2021, quel pourcentage des aliments fournis aux porcs dans cette exploitation agricole a été livré à l'aide des méthodes suivantes?

  1. Distributeur d'aliments secs
  2. Distributeurs d'aliments secs et humides
  3. Distributeurs d'aliments liquides
  4. Toutes les autres méthodes
    Précisez toutes les autres méthodes

Q4.En 2021, veuillez indiquer lesquelles des pratiques suivantes ont été utilisées pour maintenir ou améliorer l'état de santé ou la productivité des [porcs] dans cette exploitation agricole.

  1. Antibiotiques pour prévenir les éclosions d'infections
    Inclure coccidiostats.
  2. Antibiotiques pour traiter les infections
    Inclure coccidiostats.
  3. Acides aminés
  4. Suppléments minéraux en plus de la ration totale mélangée
    p. ex. zinc, cuivre
  5. Probiotiques ou prébiotiques
  6. Acidifiant ajouté à l'eau ou nourriture
  7. Autre pratique

Q5. Veuillez préciser l'autre pratique utilisée pour maintenir ou améliorer l'état de santé ou la productivité des [porcs].

Rations alimentaires (Bovins laitiers)

Les questions suivantes portent sur la ration actuellement donnée aux [bovins laitiers] dans cette exploitation agricole.

Q1. Quel pourcentage de la ration donnée actuellement aux [bovins laitiers] provient des sources suivantes, peu importe l'endroit où les aliments ont été cultivés?

Rapporter les pourcentages basés sur le poids réel.

Fourrage

  1. Maïs à ensilage
  2. Autre ensilage, fourrage vert ou foin
    p. ex. céréales, oléagineux et légumineuses
  3. Graminées
    p. ex. timothée, fescues, graminées de blé, graminées de seigle, herbe de verger
  4. Légumes
    p. ex. luzerne, trèfle, sainfoin, vesces
  5. Paille
  6. Toutes autres sources de fourrage
    Précisez toutes les autres sources de fourrage

Alimentation à base de grain

  1. Grains de maïs
  2. Grains céréaliers
    p. ex. orge, blé, avoine, triticale
  3. Protéines ou suppléments d'acides aminés
  4. Toutes autres sources d'alimentation à base de grain
    Précisez toutes les autres sources d'alimentation à base de grain

Q2. Quelle quantité d'aliments à base de céréales est actuellement donnée quotidiennement par [bovins laitiers]?

Quantité, Unité de mesure

Q3. En 2021, veuillez indiquer lesquelles des pratiques suivantes ont été utilisées pour maintenir ou améliorer l'état de santé ou la productivité des [bovins laitiers].

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

  1. Tampons
    p. ex. bicarbonate de sodium, Mag-Ox
  2. Modificateurs de rumens
    p. ex. levures ou culture de levures, probiotiques ou prébiotiques
  3. Rumensin
  4. Suppléments de vitamines B
  5. Agents liants à la mycotoxine
    p. ex. bentonite, parois cellulaires de devure, produits de glucomannane, enzymes
  6. Graisses en solution stable ou protégées pour le rumen
    p. ex. graisse de palme
  7. Autres produits

Q4. Veuillez préciser les autres produits utilisés pour maintenir ou améliorer l'état de santé ou la productivité des [bovins laitiers].

Autres produits

Rations alimentaires (Bovins de boucherie)

Les questions suivantes portent sur la ration actuellement donnée aux [bovins de boucherie] dans cette exploitation agricole.

Q1. Les [bovins de boucherie] sont-ils présentement nourris de foin, d'ensilage, ou de fourrage vert?

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

  • Oui
  • Non

Q2. Quel pourcentage de la ration donnée actuellement aux [bovins de boucherie] provient des sources suivantes, peu importe l'endroit où les aliments ont été cultivés?

Rapporter le pourcentage de chaque ingrédient dans la recette complète.

Le total de tous les ingrédients ne doit pas être supérieur à 100 %.

Fourrage

  1. Maïs à ensilage
  2. Autre ensilage, fourrage vert ou foin
    p. ex. céréales, oléagineux et légumineuses
  3. Graminées
    p. ex. timothée, fescues, graminées de blé, graminées de seigle, herbe de verger
  4. Légumes
    p. ex. luzerne, des variétés de trèfle, sainfoin, trefoil, vesces
  5. Autres sources de fourrage
    Précisez les autres sources de fourrage

Alimentation à base de grain

  1. Grains de maïs
  2. Grains céréaliers
    p. ex. orge, blé, avoine, triticale
  3. Protéines ou suppléments d'acides aminés
  4. Autre source d'alimentation à base de grain
    Précisez les autres sources d'alimentation à base de grain

Q3. Quelle quantité d'aliments à base de céréales est actuellement donnée quotidiennement par [bovins de boucherie]?

Quantité, Unité de mesure

Q4. En 2021, veuillez indiquer lesquelles des pratiques suivantes ont été utilisées pour maintenir ou améliorer l'état de santé ou la productivité des [bovins de boucherie].

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

  1. Antibiotiques pour prévenir les éclosions d'infections
  2. Antibiotiques pour traiter les infections
  3. Ionophores
  4. Implants d'oreille
  5. Ractopamine ou zilpatérol
  6. Modificateurs du rumen
    p. ex. levure ou culture de levure, probiotiques ou prébiotiques
  7. Bentonite, Parois Cellulaires de Levure, produits contenant du glucomannane ou des enzymes
  8. Autres produits

Q5. Veuillez préciser les autres produits utilisés pour maintenir ou améliorer l'état de santé ou la productivité des [bovins de boucherie].

Autres produits

Rations alimentaires (Porcs)

Veuillez répondre aux questions suivantes en tenant compte de la principale ration alimentaire qui est actuellement servie aux [porcs] dans cette exploitation agricole.

Q1. Quel pourcentage de la ration donnée actuellement aux [porcs] se compose des aliments suivants?

  1. Maïs ou sorgho
  2. Céréales
    p. ex. orge, blé, avoine, triticale
  3. Oléagineux
    p. ex. soya, canola, tournesol
  4. Légumineuses
    p. ex. pois, lentilles, pois chiches
  5. Protéines animales
    p. ex. lactosérum, poudre de lait écrémé
  6. Toutes les autres sources
    Précisez toutes les autres sources

Gestion du pâturage (Bovins laitiers)

Inclure toutes les terres utilisées par cette exploitation agricole, c.-à-d. possédées, prises en location ou à bail, ou exploitées en métayage.

Exclure les terres données en location à d'autres ou exploitées en métayage par d'autres.

Q1. Entre avril et octobre 2021, est-ce que des bovins laitiers ont brouté dans cette exploitation agricole?

  • Oui
  • Non

Q2. Quelle a été la superficie totale du pâturage brouté par les bovins laitiers au cours de cette période?

Superficie du pâturage brouté en [unité de mesure]

Q3. Quel était le type de bovins laitiers qui broutaient dans cette exploitation agricole au cours de cette période?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Vaches laitières
  • Vaches taries
  • Génisses de replacement d'un an et plus
  • Veaux de moins d'un an

Q4. Entre avril et octobre 2021, pendant combien de semaines les pratiques de gestion des pâturages suivantes ont-elles été utilisées pour [les vaches laitières/ les génisses de remplacement]?

Si non applicable, veuillez inscrire 0.

Vaches en lactation

  1. Dans un pâturage pour brouter avec supplémentation
    p. ex. foin, grain
  2. Dans un pâturage pour brouter sans supplémentation

Génisses de remplacement

  1. Dans un pâturage pour brouter avec supplémentation
    p. ex. foin, grain
  2. Dans un pâturage pour brouter sans supplémentation

Gestion de l'alimentation hivernale

Inclure toutes les terres utilisées par cette exploitation agricole, c.-à-d. possédées, louées ou exploitées en métayage.

Exclure les terres louées ou exploitées en métayage par d'autres.

Q1. Depuis novembre 2021, des bovins de boucherie ont-ils brouté ou été nourris en plein champ ou en pâturage dans cette exploitation agricole?

  • Oui
  • Non

Q2. Depuis novembre 2021, quels types de bovins de boucherie de cette exploitation agricole ont brouté ou été nourris en plein champ ou en pâturage le plus souvent?

  • Bouvillons ou génisses de finition
  • Bouvillons ou génisses de semi-finition
  • Vaches avec ou sans leurs veaux
  • Génisses destinées au remplacement des vaches du troupeau

Q3. Depuis novembre 2021, pendant combien de semaines les pratiques de gestion suivantes ont-elles été utilisées pour les [bovins de boucherie]?

  1. En plein champ ou en pâturage pour brouter sans nourriture supplémentaire apportée sur place
  2. En plein champ ou en pâturage pour brouter avec de la nourriture supplémentaire apportée sur place
  3. En plein champ ou en pâturage dépendant principalement de la nourriture apportée sur place

Q4. Parmi les types de végétation suivants, lesquels étaient broutés par les [bovins de boucherie] durant cette période?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Résidus de cultures annuelles récoltées ou repousses après la récolte
    Inclure le chaume, la paille, les balles, les cultures spontanées et les mauvaises herbes.
  • Cultures mises en andains
    p. ex. pâturage d'andains
  • Maïs sur pied
  • Autre végétation sur pied en dormance
    p. ex. fourrages de réserve, culture couvre-sol
  • Autre type de végétation
    Précisez l'autre type de végétation

Q5. Depuis novembre 2021, quel type de nourriture était donné aux [bovins de boucherie] en plein champ ou en pâturage?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Bottes de foin ou de paille entières
    p. ex. pâturage de bottes
  • Bottes de foin ou de paille non roulées
  • Foin, paille ou ensilage transformé mis en andains ou en tas
  • Foin, paille ou ensilage transformé mis dans une auge
  • Grain ou autre supplément
    Précisez le grain ou l'autre supplément

Q6. Lequel des énoncés suivants correspond le mieux à l'endroit où était placée la nourriture durant l'hiver?

  • La nourriture était donnée au même endroit durant toute la période d'alimentation hivernale
  • La nourriture était donnée plusieurs fois au même endroit, puis déplacée à un autre endroit
  • La nourriture n'était donnée qu'une seule fois à un endroit, puis toujours à un nouvel endroit les fois suivantes
  • Autre endroit
    Précisez l'autre endroit

Q7. D'une année à l'autre, est-ce que la nourriture est placée aux mêmes endroits pour l'alimentation hivernale?

  • Oui
    ​À quelle fréquence la nourriture est-elle placée au même endroit?
    • Tous les ans
    • Une fois tous les deux ans
    • Une fois tous les trois à cinq ans
    • Moins d'une fois tous les cinq ans
  • Non

Q8. Parmi les méthodes suivantes, lesquelles ont été utilisées pour fournir un abri pour l'hiver aux bovins de boucherie dans le champ ou pâturage?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Bocages naturels ou zones boisées dans le champ
  • Brise-vent cultivés dans le champ
  • Abris ou coupe-vent fixes construits dans le champ
  • Coupe-vent ou abris portatifs déplacés à différents endroits dans le champ
  • Les bovins s'abritent à la ferme
    p. ex. brise-vent de bâtiments, coupe-vent fixe, étable
  • Autre méthode
    Précisez l'autre méthode

Gestion du pâturage (Bovins de boucherie)

Inclure toutes les terres utilisées par cette exploitation agricole, c.-à-d. possédées, prises en location ou à bail, ou exploitées en métayage.

Exclure les terres louées ou exploitées en métayage par d'autres.

Q1. En 2021, parmi les pratiques suivantes, lesquelles ont été utilisées dans le pâturage pour assurer un taux de charge optimal du pâturage ou une répartition optimale du bétail?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Clôtures électriques mobiles
  • Positionnement stratégique du sel, des minéraux et des sources d'eau
  • Ombrage ou abris
  • Déplacement du bétail dans d'autres zones au sein d'un même grand enclos
  • Autre pratique
    Précisez l'autre pratique
    OU
  • Aucune pratique utilisée

Q2. En 2021, parmis les pratiques suivantes, lesquelles ont été utilisées dans les pâturages?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Irrigation
  • Application d'engrais
  • Application de fumier
  • Arbres retirés, mauvaises herbes ou brousaille contrôlées
  • Terres utilisées pour le foin ou l'ensilage
  • Réensemencé pour l'utilisation des pâturages
  • Briser les pâturages pour les convertir en production agricole
  • Autre pratique
    Précisez l'autre pratique
    OU
  • Aucune pratique utilisée

Q3. Entre avril et octobre 2021, lequel des types suivants de bovins de boucherie de cette exploitation agricole a brouté le plus souvent?

  • Bouvillons ou génisses de finition
  • Bouvillons ou génisses de semi-finition
  • Vaches avec ou sans leurs veaux
  • Génisses destinées au remplacement des vaches du troupeau

Q4. Entre avril et octobre 2021, pendant combien de semaines les pratiques de gestion des pâturages suivantes ont-elles été utilisées pour les [bovins de boucherie]?

  1. Dans un pâturage pour brouter avec supplémentation
    p. ex. foin, grain
  2. Dans un pâturage pour brouter sans supplémentation

Les questions suivantes portent sur un enclos spécifique; une zone fermée de pâturage, qui a servi principalement de pâturage aux [bovins de boucherie] entre avril et octobre 2021.

Q5. Quelle était la superficie totale de cet enclos?

[unité de mesure]

Q6. Entre avril et octobre 2021, quel était en moyenne le nombre de [bovins de boucherie] dans cet enclos quand il a été utilisé pour le pâturage?

Exclure les veaux des paires vache-veau.

Nombre moyen d'animaux

Q7. Pendant combien de temps en moyenne les [bovins de boucherie] brouté le pâturage de cet enclos avant qu'on ne les déplace dans un autre [enclos, ou qu'on leur donne accès à une zone non broutée dans cet enclos à l'aide de clôtures électriques mobiles]?

  • Moins de trois jours
  • De trois jours à moins d'une semaine
  • D'une semaine à moins de deux semaines
  • De deux semaines à moins d'un mois
  • D'un mois à moins de deux mois
  • Deux mois ou plus
  • Le bétail est gardé dans le même enclos et a accès au pâturage entier pendant toute la saison de pâturage

Q8. Entre avril et octobre 2021, combien de fois cet enclos était-il utilisé pour le pâturage?

Note : Pour qu'on les considère comme des périodes de pâturage distinctes, il doit s'être écoulé entre elles un laps de temps pendant lequel le pâturage de l'enclos n'est pas brouté.

  • Une fois
  • Deux fois
  • Trois fois
  • Quatre fois
  • Plus de cinq fois

Q9. Quelle est l'espèce la plus courante dans cet enclos?

  • Herbes naturelles en grande partie
  • Graminées cultivées en grande partie
  • Mélange de graminées cultivées et de légumineuses
  • Céréales ou cultures couvre-sol
    p. ex. orge, avoine, seigle
  • Autre composition
    Précisez l'autre composition

Q10. Cet enclos contient-il un des éléments suivants?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Arbres ou arbustes
  • Terres humides
  • Mauvaises herbes comestibles
  • Mauvaises herbes immangeables

Accès du bétail aux eaux de surface

Les questions suivantes portent sur tous les pâturages de cette exploitation agricole.

Q1. En 2021, y avait-il des pâturages ou des enclos situés à proximité des eaux de surface?

  • Oui
  • Non

Q2. En 2021, quel type d'accès le bétail a-t-il eu à l'eau de surface dans ces zones?

  • Accès illimité
  • Accès limité
  • Aucun accès

Q3. En 2021, parmi les pratiques suivantes, lesquelles ont été utilisées pour restreindre l'accès aux eaux de surface?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Clôtures le long des berges
  • Abreuvoir à distance ou hors site acheminant l'eau par rigole
  • Rampes d'accès direct pour l'abreuvement du bétail
  • Passages de cours d'eau
  • Pâturage limité ou contrôlé près de l'eau de surface
  • Sites d'alimentation ou de literie situés à l'écart des eaux de surface
  • Autre
    Précisez les autres pratiques

Gestion du fumier

Q1. En 2021, du fumier a-t-il été entreposé dans cette exploitation agricole?

Inclure le fumier empilé ou entreposé dans une fosse, un réservoir, un bassin ou une autre structure.

Exclure le fumier laissé dans les étables, les enclos, les corrals ou les aires de couchage.

  • Oui
  • Non

Q2. En 2021, la plus grande partie de ce fumier a-t-il été entreposé sous forme de

  • fumier liquide
    Inclure semi-solide.
  • fumier solide
  • quantités égales de fumier liquide et solide

Q3. En 2021, est-ce que le fumier produit par les [volailles/animaux] a été enlevé de cette exploitation agricole?

Inclure le fumier vendu ou distribué à une autre opération.

Exclure le fumier épandu sur les terres ou déplacé ailleurs dans cette exploitation agricole.

  • Oui
    Quel pourcentage de ce fumier a été enlevé?
    • Moins de 25 %
    • De 25 % à moins de 50 %
    • De 50 % à moins de 75 %
    • 75 % à moins de 100 %
    • 100 %
  • Non

Entreposage et traitement du fumier liquide

Q1. En 2021, y avait-il plus d'une installation d'entreposage de fumier liquide dans cette exploitation agricole?

Considérer les structures de cellules multiples où une cellule se déverse dans une autre cellule comme une structure.

  • Oui
  • Non

Les prochaines questions portent sur la structure qui contenait la plus grande quantité de fumier liquide sur l'exploitation agricole en 2021.

Q2. En 2021, laquelle des descriptions suivantes correspond le mieux à la structure qui contenait la plus grande quantité de fumier liquide dans cette exploitation agricole?

  • Lagune, fosse ou réservoir à cellules multiples sous terre, où le trop-plein est déversé d'une cellule à une autre
    Quel est le nombre de cellules composant cette installation?
  • Lagune ou fosse en terre
  • Autre réservoir ou fosse sous terre (à l'extérieur du bâtiment)
  • Réservoir hors terre (à l'extérieur du bâtiment)
  • Réservoir ou fosse partiellement hors terre (à l'extérieur du bâtiment)
  • Fosse ou réservoir sous les lattes ou le plancher du bâtiment
  • Autre structure
    Précisez l'autre structure

Q3. En 2021, approximativement quel pourcentage de la quantité totale de fumier liquide entreposé dans cette exploitation a été entreposé dans cette structure d'entreposage?

(Inclure ce qui est entreposé dans toutes les cellules.)

  • Moins de 50%
  • 50% à 75%
  • 76% à 95%
  • Plus de 95%

Q4. Combien de mois de production de fumier peuvent être entreposés dans cette installation?

(Inclure ce qui est entreposé dans toutes les cellules.)

  • Moins de trois mois
  • De trois mois à moins de cinq mois
  • De cinq mois à un an
  • Plus d'un an

Q5. Quelle est la capacité totale de cette installation d'entreposage?

(Inclure ce qui est entreposé dans toutes les cellules.)

Capacité totale, Unité de mesure

Q6. Quelle est la profondeur (au point le plus profond) de cette installation d'entreposage?

(Si les cellules ont des profondeurs différentes, fournissez la valeur moyenne.)

Profondeur, Unité de mesure

Q7. Comment voulez-vous déclarer la mesure de surface de cette installation d'entreposage?

(Fournir la mesure de surface d'une cellule. Si les cellules ont des tailles différentes, fournissez la valeur moyenne.)

  • Superficie
    Superficie de la structure
    Superficie, Unité de mesure
  • Diamètre (structure ronde)
    Diamètre de la structure
    Longeur du diamètre, Unité de mesure
  • Longueur X largeur (structure carrée ou rectangulaire)
    Longueur X largeur de la structure d'entreposage
    Longeur, Largeur, Unité de mesure

Q8. En 2021, de quel matériau de couverture cette installation d'entreposage était-elle recouverte?

Une couverture est habituellement une bâche ou un autre type de matériau qui repose sur la surface du fumier entreposé.

Exclure la croûte qui se forme naturellement.

  • Aucune couverture
  • Béton
  • Structure avec toit
  • Paille
  • Couverture flottante en contact avec la surface du fumier
    p. ex. membrane géotextile, bâche
  • Autre matériau de couverture
    Précisez l'autre matériau de couverture

Q9. En 2021, parmi les pratiques suivantes, lesquelles ont été utilisées pour la gestion ou le traitement de tout le fumier liquide entreposé dans cette exploitation agricole?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Brassage avant l'épandage sur les terres
  • Aération pour accroître la quantité d'oxygène et faciliter la décomposition
  • Séparation mécanique des matières solides grossières
    Exclure la séparation natuelle attribuable aux lagunes à cellules multiples.
  • Ajout d'additifs pour prévenir le dépôt des matières solides, réduire les odeurs, modifier la composition, etc.
  • Biodigesteur anaérobique ou captage du méthane à partir d'un bassin scellé
  • Autre pratique
    Précisez l'autre pratique
    OU
  • Aucune pratique utilisée

Entreposage et traitement du fumier solide

Q1. En 2021, lesquelles des méthodes suivantes ont été utilisées pour entreposer le fumier solide dans cette exploitation agricole?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Amas à l'entrepôt
  • Amas au champ
  • Fosses en dessous des granges
  • Autre
    Précisez l'autre méthode

Q2. En 2021, laquelle des méthodes suivantes a été utilisée pour entreposer la plupart du fumier solide dans cette exploitation agricole?

  • Amas à l'entrepôt
  • Amas au champ
  • Fosses en dessous des granges
  • [Autre]

Q3. En 2021, est-ce que l'une des [types d'entreposages] avait

Une couverture est habituellement une bâche ou un autre type de matériau qui repose sur la surface du fumier entreposé.

  1. un socle de béton ou un socle imperméable
  2. un système de rétention des écoulements
  3. un toit
  4. une couverture

Q4. En 2021, lesquelles des pratiques suivantes ont été utilisées pour la gestion ou traitment de n'importe quelle portion du fumier solide entreposé dans cette exploitation agricole?

Sélectionnez tout ce qui s'applique

  • Retournage ou mélange occasionnel pour favoriser la décomposition partielle
  • Compostage actif
    c.-à-d. retournage des tas ou des andains, avec température, humidité et rapport carbone-azote convenables
  • Mélange avec des additifs pour modifier l'odeur, le pH, la teneur en éléments nutritifs, etc.
  • Digestion dans un système anaérobique
  • Autre
    Précisez l'autre pratique
    OU
  • Aucune pratique utilisée

Q5. En moyenne, quelle est la durée d'entreposage du fumier solide avant l'épandage sur les terres?

  • Moins de six mois
  • De six mois à moins d'un an
  • De un an à deux ans
  • Plus de deux ans

Épandage de fumier sur les terres

Q1. Entre octobre 2020 et septembre 2021, est-ce que du fumier a été épandu sur les terres cultivables?

  • Oui
  • Non

Q2. Quel type de fumier a été épandu sur ces terres cultivables?

  • Surtout du fumier liquide
  • Surtout du fumier solide
  • Quantités égales de fumier liquide et solide

Q3. Entre octobre 2020 et septembre 2021, est-ce que du [fumier liquide/fumier solide] a été épandu sur les terres utilisées pour les cultures fourragères?

p. ex. graminées, luzerne, trèfle

  • Oui
    Quelle superficie en [unité de mesure] a reçu du [fumier liquide/fumier solide]?
    Superficie
  • Non

Q4. Entre octobre 2020 et septembre 2021, est-ce que du [fumier liquide/fumier solide] a été épandu sur les terres utilisées pour la production de grandes cultures?

  • Oui
    Quelle superficie en [unité de mesure] a reçu du [fumier liquide/fumier solide]?
    Superficie
  • Non

Épandage du fumier liquide sur les terres (Grandes cultures)

Q1. À quelle fréquence la teneur en éléments nutritifs du fumier liquide est-elle analysée?

  • Tous les ans
  • Tous les deux à trois ans
  • Tous les quatre à cinq ans
  • Tous les six ans ou plus
  • Aucune analyse du fumier liquide

Q2. En 2021, quels étaient les types les plus courants de grandes cultures produites sur les terres qui ont reçu du fumier liquide entre octobre 2020 et septembre 2021?

Sélectionnez jusqu'a trois cultures.

  1. Orge
  2. Sarrasin
  3. Alpiste des Canaries
  4. Canola (graines de colza)
  5. Pois chiches
    Inclure fèves garbanzo
  6. Maïs-grain
  7. Maïs à ensilage
  8. Pois secs de grandes cultures
    Exclure pois verts frais.
  9. Haricots rond blancs secs (Navy et Pea beans)
  10. Lin
  11. Lentilles
  12. Graines de moutarde
  13. Avoine
  14. Seigle d'automne (ensemencé à la fin de l'été ou à l'automne 2021)
  15. Seigle de printemps
  16. Soya
  17. Tournesol (variétés standards et naines)
  18. Triticale
  19. Blé de printemps
  20. Blé dur
  21. Blé d'hiver (ensemencé à la fin d'été ou à l'automne 2021)
  22. Autres haricots secs
    p.ex. haricots pinto, haricots rouges, haricots canneberges, haricots de Lima, great northern
  23. [Autre grande culture]

Q3. En ce qui concerne tout le fumier liquide épandu sur les grandes cultures entre octobre 2020 et septembre 2021, quel pourcentage de ce fumier a été épandu pendant les périodes suivantes?

  1. Octobre à décembre 2020
  2. Janvier à mars 2021
  3. Avril à juin 2021
  4. Juillet à septembre 2021

Q4. Au cours des cinq dernières années, quelle était la fréquence approximative de l'épandage de fumier liquide sur les terres utilisées pour la production des grandes cultures?

Si la fréquence variait pour différents champs ou types de cultures, sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Au moins une fois par année
  2. Tous les deux ans
  3. Tous les trois ans
  4. Moins d'une fois tous les trois ans
  5. Certaines cultures n'ont jamais reçu de fumier liquide

Q5. Lesquelles des méthodes suivantes ont été utilisées pour épandre du fumier liquide sur les terres utilisées pour la production des grandes cultures?

Déclarez les pratiques les plus courantes pour toutes les terres cultivées où le fumier liquide a été appliqué.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Injection directe dans le sol
  2. Bandes étroites à la surface du sol, sous le feuillage
    p. ex. tuyaux traînants, épandeur avec pendillards, épandage en bandes latérales
  3. Épandage général sur la surface sans incorporation dans le sol
  4. Épandage général sur la surface et incorporation dans le sol
    En général, quand ce fumier liquide a-t-il été incorporé dans le sol?
    • Dans les quatre heures suivant l'épandage
    • Le jour de l'épandage, mais plus de quatre heures après l'épandage
    • Un à deux jours après l'épandage
    • Trois à cinq jours après l'épandage
    • Plus de cinq jours après l'épandage

Épandage du fumier liquide sur les terres (Cultures fourragères)

Q1. À quelle fréquence la teneur en éléments nutritifs du fumier liquide est-elle analysée?

  • Tous les ans
  • Tous les deux à trois ans
  • Tous les quatre à cinq ans
  • Tous les six ans ou plus
  • Aucune analyse du fumier liquide

Q2. En ce qui concerne tout le fumier liquide épandu sur les terres fourragères entre octobre 2020 et septembre 2021, quel pourcentage de ce fumier a été épandu pendant les périodes suivantes?

  1. Octobre à décembre 2020
  2. Janvier à mars 2021
  3. Avril à juin 2021
  4. Juillet à septembre 2021

Q3. Au cours des cinq dernières années, quelle était la fréquence approximative d'épandage de fumier liquide sur les terres utilisées pour la production des cultures fourragères?

Si la fréquence variait pour différents champs ou types de cultures, sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Au moins une fois par année
  2. Tous les deux ans
  3. Tous les trois ans
  4. Moins d'une fois tous les trois ans
  5. Certaines terres fourragères n'ont jamais reçu de fumier liquide

Q4. Entre octobre 2020 et septembre 2021, lequel des éléments suivants a reçu plus de fumier liquide?

  • Cultures fourragères établies
  • Terres avant l'ensemencement d'une nouvelle plantation de cultures fourragères

Q5. Lesquelles des méthodes suivantes ont été utilisées pour épandre du fumier liquide sur les terres [où sont cultivées des fourragères établis/avant l'ensemencement d'une nouvelle plantation de cultures fourragères]?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Injection directe dans le sol
  2. Bandes étroites à la surface du sol, sous le feuillage
    p. ex. tuyaux traînants, épandeur avec pendillards, épandage en bandes latérales
  3. Épandage général sur la surface sans incorporation dans le sol
  4. Épandage général sur la surface et incorporation dans le sol
    En général, quand ce fumier liquide a-t-il été incorporé dans le sol?
    • Dans les quatre heures suivant l'épandage
    • Le jour de l'épandage, mais plus de quatre heures après l'épandage
    • Un à deux jours après l'épandage
    • Trois à cinq jours après l'épandage
    • Plus de cinq jours après l'épandage

Épandage du fumier solide sur les terres (Grandes cultures)

Q1. À quelle fréquence la teneur en éléments nutritifs du fumier solide est-elle analysée?

  • Tous les ans
  • Tous les deux à trois ans
  • Tous les quatre à cinq ans
  • Tous les six ans ou plus
  • Aucune analyse du fumier solide

Q2. En ce qui concerne tout le fumier solide épandu sur les grandes cultures entre octobre 2020 et septembre 2021, quel pourcentage de ce fumier a été épandu pendant les périodes suivantes?

  1. Octobre à décembre 2020
  2. Janvier à mars 2021
  3. Avril à juin 2021
  4. Juillet à septembre 2021

Q3. Lesquelles des méthodes suivantes ont été utilisées pour épandre du fumier solide sur les terres utilisées pour la production des grandes cultures?

Sélectionnez tout ce qui s'applique

  1. Épandage général sur la surface sans incorporation dans le sol
  2. Épandage général sur la surface et incorporation dans le sol
    En général, quand ce fumier solide a-t-il été incorporé dans le sol?
    • Dans les quatre heures suivant l'épandage
    • Le jour de l'épandage, mais plus de quatre heures après l'épandage
    • Un à deux jours après l'épandage
    • Trois à cinq jours après l'épandage
    • Plus de cinq jours après l'épandage

Q4. Au cours des cinq dernières années, quelle était la fréquence approximative d'épandage de fumier solide sur les terres utilisées pour la production des grandes cultures?

Si la fréquence variait pour différents champs ou types de cultures, sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Au moins une fois par année
  2. Tous les deux ans
  3. Tous les trois ans
  4. Moins d'une fois tous les trois ans
  5. Certaines cultures n'ont jamais reçu de fumier solide

Épandage du fumier solide sur les terres (Cultures fourragères)

Q1. À quelle fréquence la teneur en éléments nutritifs du fumier solide est-elle analysée?

  • Tous les ans
  • Tous les deux à trois ans
  • Tous les quatre à cinq ans
  • Tous les six ans ou plus
  • Aucune analyse du fumier solide

Q2. En ce qui concerne tout le fumier solide épandu sur les terres fourragères entre octobre 2020 et septembre 2021, quel pourcentage de ce fumier a été épandu pendant les périodes suivantes?

  1. Octobre à décembre 2020
  2. Janvier à mars 2021
  3. Avril à juin 2021
  4. Juillet à septembre 2021

Q3. Au cours des cinq dernières années, quelle était la fréquence approximative d'épandage de fumier solide sur les terres utilisées pour la production des cultures fourragères?

Si la fréquence variait pour différents champs ou types de cultures, sélectionnez tout ce qui s'applique.

  1. Au moins une fois par année
  2. Tous les deux ans
  3. Tous les trois ans
  4. Moins d'une fois tous les trois ans
  5. Certaines terres fourragères ne reçoivent jamais de fumier solide

Q4. Entre octobre 2020 et septembre 2021, est-ce que du fumier solide a été épandu sur les terres avant l'ensemencement de cultures fourragères?

  • Oui
  • Non

Q5. En général, quand ce fumier solide a-t-il été incorporé dans le sol?

  • Dans les quatre heures suivant l'épandage
  • Le jour de l'épandage, mais plus de quatre heures après l'épandage
  • Un à deux jours après l'épandage
  • Trois à cinq jours après l'épandage
  • Plus de cinq jours après l'épandage
  • Pas incorporé dans le sol

Style de gestion et innovation

Q1. Au cours des cinq dernières années, de 2017 à 2021, parmi les méthodes suivantes, y en a-t-il qui ont été utilisées pour la gestion des besoins en personnel?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Adoption d'une technologie améliorée qui a réduit les besoins en main-d'oeuvre
  • Le personnel actuel a fait des heures supplémentaires
  • Programme des travailleurs étrangers temporaires
  • Programmes de formation et d'accréditation de la main-d'oeuvre
  • Restructuration de l'entreprise agricole afin de réduire ou d'éliminer certains types de fonctions de la ferme
    p. ex. acheter plus d'aliments pour animaux au lieu d'en produire
  • Autre
    Précisez l'autre méthode
    OU
  • Ne s'applique pas

Q2. En 2021, pour la production [du bétail/de culture], des exploitants à forfait ont-ils été engagés pour effectuer des travaux agricoles dans cette exploitation agricole?

  • Oui
  • Non

Q3. En 2021, lesquelles des tâches suivantes ont été exécutées par un exploitant à forfait?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Enlèvement du fumier du corral ou de l'étable
  • Épandage du fumier ou transport hors de l'exploitation
  • Épandage d'engrais
  • Ensemencement des cultures ou du fourrage
  • Pulvérisation des cultures
  • Récolte des cultures ou du fourrage
  • Transport des cultures ou du fourrage
  • Pâturage ou engraissement à forfait d'animaux dans une autre exploitation
  • Transformation de la nourriture cultivée sur cette exploitation pour les [volailles/animaux] de cette exploitation
  • Élimination des carcasses
  • Capture et déplacement de la volaille (vers une autre exploitation ou vers une autre grange)
  • Application de la litière
  • Désinfection ou lavage de la grange ou des enclos
  • Engraissement à forfait des [volailles/animaux] dans une autre exploitation
  • Travail du sol
  • Ensemencement ou plantation
  • Épandage de fumier ou compost
  • Épandage de pesticides
  • Autre
    Veuillez précisez les autres tâches

Q4. En 2021, lesquelles des technologies informatiques suivantes ont été utilisées afin de rehausser ou d'améliorer la production [du bétail/de culture] de cette exploitation agricole?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Consignation des données sur la production [et la santé des animaux]
  • Autres collectes de données
    p. ex. vidéo de surveillance [de la volaille/du bétail], collecte de données sur le terrain à l'aide d'appareils SPG (GPS) ou de drones, qualité de l'air de la grange, comsomation d'eau et d'alimentation
    Précisez les autres collectes de données
  • Contrôle des équipements agricoles
    p. ex.[robotique, opérations sur le terrain controlées par SPM (GPS), ventilation et éclairage de la grange, livraison de nourriture]
    Précisez les équipements agricoles
  • Consignation des données de production des [grandes cultures/cultures fourragères/ cultures de légumes, de fruits, de baies ou de noix]
  • Utilisation de logiciels spécialisés pour améliorer l'analyse des données et le traitement de l'information
    Précisez les logiciels spécialisés
  • Autres fonctions afin de rehausser la production [du bétail/de culture]
    Précisez les autres fonctions
    OU
  • Aucune technologie informatique utilisée

Les questions suivantes concernent l'innovation sur cette exploitation agricole.

L'innovation est l'adoption de produits, de pratiques opérationnelles ou de processus nouveaux ou considérablement améliorés dans cette exploitation. Les innovations doivent être nouvelles pour cette exploitation, mais il n'est pas nécessaire qu'elles soient nouvelles dans l'industrie.

Q5. Au cours des trois dernières années, de 2019 à 2021, cette exploitation a-t-elle produit des produits de culture nouveaux ou considérablement améliorés?

p. ex. nouveaux cultivars, variétés de cultures, hybrides, caractéristiques de produit améliorées

  • Oui
  • Non

Q6. S'agissait-il d'un produit de [grandes cultures/cultures fourragères/ cultures de légumes, de fruits, de baies ou de noix]?

  • Oui
  • Non

Q7. Décrivez brièvement le plus important produit de [grandes cultures/cultures fourragères/ cultures de légumes, de fruits, de baies ou de noix] nouveau ou considérablement amélioré qui a été produit au cours des trois dernières années.

Produit

Q8. Au cours des trois dernières années, de 2019 à 2021, cette exploitation a-t-elle produit des produits de bétail ou de volaille nouveaux ou considérablement améliorés?

p. ex. race ou type de bétail élevé, caractéristique qualitative ou catégorie de qualité améliorée, caractéristiques de produit améliorées

  • Oui
  • Non

Q9. S'agissait-il d'un produit [de la volaille/du bétail]?

  • Oui
  • Non

Q10. Décrivez brièvement le plus important produit [de la volaille/du bétail] nouveau ou considérablement amélioré qui a été produit au cours des trois dernières années.

Description du produit

Q11. Au cours des trois dernières années, de 2019 à 2021, cette exploitation a-t-elle mis en oeuvre des pratiques de production nouvelles ou considérablement améliorées?

Inclure :

  • la gestion de l'alimentation, l'hébergement des animaux, l'entreposage et le traitement du fumier, la manipulation du bétail, le pâturage, la biosécurité, les autres pratiques touchant la santé et la productivité des animaux
  • l'ensemencement ou la plantation, les rotations, l'épandage d'engrais ou de fumier, la lutte antiparasitaire, l'irrigation, la récolte, l'entreposage des cultures, l'utilisation de la technologie SPG (GPS), les autres pratiques d'amélioration de la productivité des sols, des terres ou des récoltes
  • la gestion de l'eau, l'agriculture biologique, la production d'aliments halal et les autres pratiques de production.
  • Oui
  • Non

Q12. Cette pratique de production était-elle liée à la production [du bétail/de culture]?

  • Oui
  • Non

Q13. Décrivez brièvement la plus importante pratique de production [du bétail/de culture] nouvelle ou considérablement améliorée qui a été mise en oeuvre au cours des trois dernières années.

Description du produit

Q14. Au cours des trois dernières années, de 2019 à 2021, cette exploitation a-t-elle mis en oeuvre des pratiques de commercialisation nouvelles ou considérablement améliorées?

p. ex. types de contrats, contrats à terme standardisés ou contrats d'option, la commercialisation directe

  • Oui
  • Non

Q15. Au cours des trois dernières années, de 2019 à 2021, cette exploitation a-t-elle mis en oeuvre des pratiques nouvelles ou considérablement améliorées de gestion d'entreprise?

p. ex. les méthodes pour répondre aux besoins en main-d'oeuvre, la propriété d'entreprise ou les partenariats, l'acquisition d'intrants, les nouvelles activités de traitement, les processus financiers

  • Oui
  • Non

Q16. Décrivez brièvement la plus importante pratique nouvelle ou considérablement améliorée de gestion d'entreprise qui a été mise en oeuvre au cours des trois dernières années.

Description de la pratique

Q17. Au cours des trois dernières années, de 2019 à 2021, quelle a été l'importance des activités suivantes dans la décision d'essayer quelque chose de nouveau dans cette exploitation?

  1. Obtenir des conseils et des renseignements fondés sur l'expérience de collègues agriculteurs
  2. Visiter des fermes de démonstration et participer à des journées champêtres pour observer l'innovation mise en place
  3. Participer à des ateliers, des séminaires, des réunions et des congrès
  4. Obtenir des renseignements de la part de compagnies d'intrants
    p. ex. marchands de semences ou d'aliments pour les animaux
  5. Chercher à obtenir des renseignements auprès de consultants indépendants
  6. Chercher à obtenir des renseignements auprès de spécialistes régionaux ou d'agents de vulgarisation
  7. Lire des renseignements techniques et financiers détaillés
  8. Se servir de ses propres expériences
  9. Faire partie d'une association de producteurs

Q18. Au cours des trois dernières années, de 2019 à 2021, quelle a été l'importance des facteurs suivants dans la décision d'essayer quelque chose de nouveau dans cette exploitation?

  1. Réduction du coût ou augmentation de la production
  2. Augmentation de la valeur du produit
    p. ex. qualité supérieure, attributs ou produits nouveaux
  3. Avantages environnementaux
  4. Avantages reliés à la conciliation travail-famille
  5. Niveau de risque financier de l'innovation comparativement à la pratique actuelle
  6. Accès aux ressources financières pour mettre en place l'innovation
    p. ex. prêts, capital de risque ou autre financement
  7. Disponibilité des renseignements pour évaluer la valeur de l'innovation pour votre exploitation
  8. Temps disponible
  9. Expertise technique pour mettre en place l'innovation
  10. Besoins en main-d'oeuvre
  11. Sécurité des travailleurs

Q19. Pour ce qui est de la mise en place ou de l'adoption de produits, de pratiques ou de processus nouveaux ou considérablement améliorés, est-ce que cette exploitation tend à

  • être parmi les premières à essayer quelque chose de nouveau
  • attendre qu'au moins quelques autres exploitations l'ait essayé en premier
  • attendre que le produit, pratique ou le processus ait fait l'objet de nombreux essais
  • être parmi les dernières à essayer quelque chose de nouveau

Q20. Au cours des trois dernières années, de 2019 à 2021, est-ce que des processus de production, des pratiques de gestion d'entreprise ou des produits nouveaux ou considérablement améliorés liés à la production [du bétail/de culture] ont été envisagés, sans toutefois être mis en place?

  • Oui
  • Non

Q21. Décrivez brièvement le plus important processus de production, la pratique de gestion d'entreprise ou le produit nouveau ou considérablement amélioré qui a été envisagé, sans toutefois être mis en place.

Description

Plan agroenvironnemental officiel

Q1. Cette exploitation agricole a-t-elle un plan agroenvironnemental officiel?

  • Oui, un plan est établi
  • Oui, un plan en cours d'élaboration ou de révision
  • Non

Q2. Pour quelles raisons n'avez-vous pas créé de plan agroenvironnemental?

  • Trop compliqué
  • Manque de temps
  • Manque de renseignements
  • Participe déjà à d'autres initiatives environnementales
    Veuillez préciser l'autre initiative environnementale
  • Préoccupé par la confidentialité des données et par l'obligation d'appliquer le plan une fois celui-ci créé
  • Autre
    Veuillez préciser l'autre raison

Q3. Quand ce plan agroenvironnemental a-t-il été élaboré ou mis à jour?

  • Il y a moins de deux ans
  • Il y a de deux à moins de cinq ans
  • Il y a de cinq à moins de 10 ans
  • Il y a plus de 10 ans

Q4. Dans quelle mesure les pratiques présentées dans le plan d'action de votre plan agroenvironnemental ont-elles été mises en place dans votre exploitation?

  • Pratiques entièrement mises en place
  • Pratiques partiellement mises en place
  • Aucunes pratiques mises en place

Q5. Quelle est la principale raison pour laquelle vous n'avez pas entièrement mis en place les pratiques dans le plan d'action de votre plan agroenvironnemental?

  • Pressions économiques
  • Manque de temps
  • Manque d'information
  • N'accepte pas les recommandations
  • Autre
    Veuillez préciser l'autre raison

Compagnies d'arts d'interprétation: C.v. pour revenu d'exploitation – 2020

C.v. pour revenu d'exploitation 2018
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de C.v. pour revenu d'exploitation selon la géographie 2018. Les données sont présentées selon Géographie (titres de rangée) calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Géographie C.v. pour revenu d'exploitation
pourcentage
Canada 0,47
Terre-Neuve-et-Labrador 0,00
Île-du-Prince-Édouard 0,00
Nouvelle-Écosse 0,32
Nouveau-Brunswick 0,29
Québec 0,48
Ontario 1,08
Manitoba 0,23
Saskatchewan 0,45
Alberta 0,56
Colombie-Britannique 1,32
Yukon 0,00
Territoires du Nord-Ouest 0,00
Nunavut 0,00

Enquête mensuelle sur les services de restauration et débits de boissons : C.v. pour les ventes totales selon la géographie - novembre 2021

Enquête mensuelle sur les services de restauration et débits de boissons : C.v. pour les ventes totales selon la géographie – novembre 2021
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de C.v. pour les ventes totales selon la géographie. Les données sont présentées selon géographie (titres de rangée) et mois, et pourcentage (figurant comme en-tête de colonne).
Géographie Mois
202011 202012 202101 202102 202103 202104 202105 202106 202107 202108 202109 202110 202111
pourcentage
Canada 0,20 0,25 0,20 0,19 0,47 1,44 1,59 1,32 3,40 0,43 0,18 0,21 0,30
Terre-Neuve-et-Labrador 0,30 0,48 1,08 0,48 2,16 2,05 2,53 0,46 0,60 0,54 0,57 0,92 1,00
Île-du-Prince-Édouard 1,08 1,81 1,63 1,04 1,29 16,69 1,05 0,92 0,96 0,83 2,81 7,21 6,82
Nouvelle-Écosse 0,36 1,03 0,91 0,40 0,87 2,76 3,16 0,96 0,47 0,39 0,38 0,62 0,81
Nouveau-Brunswick 0,39 0,49 0,98 0,50 0,39 1,08 1,75 0,46 0,57 0,47 0,59 0,83 0,87
Québec 0,55 0,79 0,68 0,67 1,11 5,08 4,52 4,28 16,06 0,66 0,60 0,61 1,13
Ontario 0,28 0,45 0,34 0,24 0,99 2,56 2,99 2,64 1,24 0,88 0,24 0,32 0,40
Manitoba 0,93 0,78 0,89 0,46 0,45 1,21 2,59 0,67 0,81 0,43 0,44 0,86 1,68
Saskatchewan 1,04 0,75 0,91 0,52 0,46 1,22 0,88 0,61 10,59 0,96 0,81 1,63 1,61
Alberta 0,36 0,54 0,52 0,33 0,81 3,06 4,31 0,45 2,28 0,66 0,39 0,50 0,53
Colombie-Britannique 0,68 0,39 0,33 0,56 0,99 1,88 2,78 0,79 1,62 0,34 0,37 0,47 0,45
Yukon 1,71 4,34 5,07 1,96 3,01 65,36 2,72 1,85 2,87 4,89 2,17 3,60 17,63
Territoires du Nord-Ouest 2,04 1,97 6,05 1,83 2,93 74,26 3,73 1,86 3,13 5,75 2,31 4,03 23,84
Nunavut 67,48 2,75 2,54 2,39 2,67 3,88 4,83 1,27 84,13 2,88 3,60 5,75 4,00

Enquête canadienne sur le revenu - 2021

Table des matières

Activité sur le marché du travail et fréquentation scolaire (ACT1)
ACT1_R01 Les prochaines questions concernent vos activités entre janvier et décembre 2021, ainsi que les activités d'autres membres de votre ménage.
   
ACT1_Q01
Q2
Avez-vous travaillé à un emploi ou à une entreprise en 2021?
  1. Oui
  2. Non
   
ACT1_Q05
Q3
En 2021, combien de semaines avez-vous travaillé à un emploi ou à une entreprise?
  Tenez compte de toutes les semaines travaillées, peu importe le nombre d'heures.
Inclure : vacances, congés de maternité ou parentaux, congés de maladie, grèves, lock-out
Veuillez inclure les semaines non travaillées en 2021 en raison des circonstances entourant la pandémie de COVID-19 si ces semaines ont été payées par l'employeur.
   
ACT1_Q10
Q4
Pendant ces semaines, combien d'heures travailliez-vous habituellement à tous vos emplois?
  Si le nombre d'heures de travail variait d'une semaine à l'autre, veuillez fournir une moyenne.
   
ACT1_Q15
Q5
En tenant compte de tous les emplois que vous avez occupés en 2021, étiez-vous:
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  1. Employé
  2. Travailleur autonome
  3. Travailleur non rémunéré dans une entreprise familiale
   
ACT1_Q20
Q6
En 2021, pendant combien de semaines avez-vous été sans travail et à la recherche d'un emploi?
  Inclure les mises à pied temporaires.
Exclure les semaines en tant qu'étudiant à temps plein.
   
ACT1_Q25
Q7
Quelle était votre activité principale pendant les semaines où vous n'avez pas travaillé ni cherché d'emploi?
  1. Malade ou ayant une incapacité vous empêchant de travailler
  2. Vous occupiez de la maison ou de la famille
  3. Alliez à l'école
  4. Retraité
  5. Autre - Précisez
   
ACT1_Q30
Q8
Avez-vous fréquenté une école, un collège, un cégep ou une université à quelque moment que ce soit entre janvier et décembre 2021?
  Inclure seulement les cours qui peuvent être utilisés comme crédits en vue de l'obtention d'un certificat, diplôme ou grade.
  1. Oui
  2. Non
   
ACT1_Q35
Q9
Étiez-vous inscrit comme étudiant à temps plein, à temps partiel ou à la fois à temps plein et à temps partiel?
  1. Étudiant à temps plein
  2. Étudiant à temps partiel
  3. Étudiant à la fois à temps plein et à temps partiel
   
ACT1_Q40
Q10
Avez-vous reçu des sommes d'argent provenant de bourses d'études, de perfectionnement ou de recherche en 2021?
  1. Oui
  2. Non
   
ACT1_Q45
Q11
Quel montant total avez-vous reçu en 2021?
   
Pensions alimentaires reçues (SCC1)
SCC1_R05 Les prochaines questions portent sur les pensions alimentaires et les frais de garde.
   
SCC1_Q05
Q12
Entre janvier et décembre 2021, avez-vous reçu une pension alimentaire d'un ancien conjoint ou d'une ancienne conjointe?
  Par ceci, nous entendons une pension alimentaire pour conjoint ou une pension alimentaire pour enfants déterminée par une entente formelle.
Inclure uniquement les paiements de pension alimentaire effectivement reçus.
Exclure les cadeaux ou les transferts monétaires additionnels.
  1. Oui
  2. Non
   
SCC1_Q10
Q13
À combien estimez-vous le montant total de toute pension alimentaire que vous avez reçue en 2021?
  Inclure uniquement les paiements de pension alimentaire effectivement reçus.
Exclure les cadeaux ou les transferts monétaires additionnels.
   
Pensions alimentaires payées (SCC2)
SCC2_Q05
Q14
Entre janvier et décembre 2021, avez-vous versé une pension alimentaire à un ancien conjoint ou à une ancienne conjointe?
  Par ceci, nous entendons une pension alimentaire pour conjoint ou une pension alimentaire pour enfants déterminée par une entente formelle.
Inclure uniquement les paiements de pension alimentaire effectivement payés.
Exclure les cadeaux ou les transferts monétaires additionnels.
  1. Oui
  2. Non
   
SCC2_Q10
Q15
À combien estimez-vous le montant total de toute pension alimentaire que vous avez versée en 2021?
  Inclure uniquement les paiements de pension alimentaire effectivement payés.
Exclure les cadeaux ou les transferts monétaires additionnels.
   
Frais de garde (SCC3)
SCC3_Q05
Q16
Entre janvier et décembre 2021, avez-vous payé pour des services de garde d'enfants afin de vous permettre d'occuper votre emploi rémunéré?
  Inclure les frais payés pendant les vacances scolaires.
  1. Oui
  2. Non
   
SCC3_Q10
Q17
À combien estimez-vous le montant total des services de garde d'enfants que vous avez payés en 2021 ?
  Rappel : La pandémie de COVID-19 pourrait avoir changé le montant habituellement payé en frais de garde. Veuillez inclure uniquement le montant effectivement payé en 2021.
Veuillez exclure les montants déclarés précédemment. Inscrivez « 0 » si le montant total a déjà été inscrit.
   
Transferts entre ménages - montants reçus (IHT1)
IHT1_R05 Les prochaines questions portent sur les transferts d'argent entre des personnes ne vivant pas dans le même logement.
   
IHT1_Q05
Q18
Excluant les pensions alimentaires déterminées par une entente formelle, est-ce qu'une personne qui ne vit pas avec vous vous a aidé à payer vos frais de subsistance en vous donnant de l'argent ou en payant vos factures, entre janvier et décembre 2021?
  1. Oui
  2. Non
   
IHT1_Q10
Q19
Entre janvier et décembre 2021, est-ce qu'une personne qui ne vit pas avec vous vous a aidé à payer vos frais de subsistance en vous donnant de l'argent ou en payant vos factures?
  1. Oui
  2. Non
   
IHT1_Q15
Q20
Quel montant total avez-vous reçu de toute personne ne vivant pas avec vous en 2021?
  Ne comptez pas en double les montants reçus par le ménage qui ont déjà été déclarés. Veuillez inscrire « 0 » si le montant total a déjà été inscrit.
   
Transferts entre ménages - montants payés (IHT2)
IHT2_Q05
Q21
Excluant les pensions alimentaires déterminées par une entente formelle, avez-vous aidé à payer les frais de subsistance de quiconque ne vivant pas avec vous en lui donnant de l'argent ou en payant ses factures, entre janvier et décembre 2021?
  1. Oui
  2. Non
   
IHT2_Q10
Q22
Entre janvier et décembre 2021, avez-vous aidé à payer les frais de subsistance de quiconque ne vivant pas avec vous en lui donnant de l'argent ou en payant ses factures?
  1. Oui
  2. Non
   
IHT2_Q15
Q23
Quel montant total avez-vous versé à toute personne ne vivant pas avec vous en 2021?
  Ne comptez pas en double les montants versés par le ménage qui ont déjà été déclarés. Inscrivez « 0 » si le montant total a déjà été inscrit.
   
Revenu personnel total (INC1)
INC1_R05 Maintenant une question sur le revenu personnel total.
   
INC1_Q05
Q24
Au meilleur de votre connaissance, à combien estimez-vous votre revenu personnel total provenant de toutes les sources, avant impôts et autres déductions, au cours de l'année se terminant le 31 décembre 2021?
  Le revenu peut provenir de diverses sources comme le travail, les investissements, les pensions ou le gouvernement.  Les exemples incluent l'assurance-emploi, l'aide sociale, les prestations pour enfants et d'autres revenus tels que les pensions alimentaires et le revenu locatif.
Les gains en capital ne doivent pas être inclus dans le revenu personnel.
   
INC1_Q10
Q25
Pour l'année se terminant le 31 décembre 2021, pouvez-vous estimer dans lequel des groupes suivants se situait votre revenu personnel total?
Était-il :
  1. Inférieur à 30 000 $ incluant les pertes de revenu
  2. Égal ou supérieur à 30 000 $
   
INC1_Q15
Q25
Veuillez indiquer la tranche de revenu
  1. Inférieur à 5 000 $
  2. De 5 000 $ à moins de 10 000 $
  3. De 10 000 $ à moins de 15 000 $
  4. De 15 000 $ à moins de 20 000 $
  5. De 20 000 $ à moins de 25 000 $
  6. De 25 000 $ à moins de 30 000 $
   
INC1_Q20
Q25
Veuillez indiquer la tranche de revenu
  1. De 30 000 $ à moins de 40 000 $
  2. De 40 000 $ à moins de 50 000 $
  3. De 50 000 $ à moins de 60 000 $
  4. De 60 000 $ à moins de 70 000 $
  5. De 70 000 $ à moins de 80 000 $
  6. De 80 000 $ à moins de 90 000 $
  7. De 90 000 $ à moins de 100 000 $
  8. 100 000 $ ou plus
   
INC1_Q25
Q26
Ce montant comprend-il des paiements d'aide sociale?
  Exclure l'assurance-emploi (y compris pour les congés de maternité), les indemnités pour accidents du travail, le Régime des pensions du Canada (RPC), le Régime de rentes du Québec (RRQ), les prestations pour enfants et les prestations pour la COVID-19.
  1. Oui
  2. Non
   
Introduction aux questions sur l'identification des incapacités (PDSQ)
PDSQ_R05 Afin de réduire la longueur du questionnaire et d'obtenir des renseignements supplémentaires sur la relation entre le revenu et les personnes avec ou sans incapacité, un membre de votre ménage a été choisi au hasard pour la prochaine série de questions. Dans votre ménage, vous avez été choisi.
   
Questions d'identification des incapacités (DSQ)
DSQ_R01 Les questions suivantes portent sur les difficultés que vous pourriez avoir à faire certaines activités. Seules les difficultés ou conditions à long terme qui durent depuis six mois ou qui pourraient durer six mois ou plus devraient être considérées.
   
DSQ_Q01
Q27
Avez-vous une quelconque difficulté à voir?
  Diriez-vous :
  1. Non
  2. Parfois
  3. Souvent
  4. Toujours
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q02
Q28
Portez-vous des lunettes ou des verres de contact pour améliorer votre vision?
  Diriez-vous :
  1. Oui
  2. Non
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q03
Q29
[Lequel/Avec vos lunette ou verres de contact, lequel] des énoncés suivants décrit le mieux votre capacité à voir?
  Diriez-vous :
  1. Aucune difficulté à voir
  2. Un peu de difficulté à voir
  3. Beaucoup de difficulté à voir
  4. Vous êtes une personne légalement aveugle
  5. Vous êtes une personne aveugle
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q04
Q30
À quelle fréquence [cette difficulté à voir limite-t-elle/ce trouble de vision limite-t-il] vos activités?
  Diriez-vous :
  1. Jamais
  2. Rarement
  3. Parfois
  4. Souvent
  5. Toujours
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q05
Q31
Avez-vous une quelconque difficulté à entendre?
  Diriez-vous :
  1. Non
  2. Parfois
  3. Souvent
  4. Toujours
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q06
Q32
Utilisez-vous un appareil auditif ou un implant cochléaire?
  Diriez-vous :
  1. Oui
  2. Non
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q07
Q33
[Lequel/Avec votre appareil auditif ou implant cochléaire, lequel] des énoncés suivants décrit le mieux votre capacité à entendre ?
  Diriez-vous :
  1. Aucune difficulté à entendre
  2. Un peu de difficulté à entendre
  3. Beaucoup de difficulté à entendre
  4. Vous ne pouvez pas entendre du tout
  5. Vous êtes Sourd
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q08
Q34
À quelle fréquence [cette difficulté à entendre limite-t-elle/ce trouble auditif limite-t-il] vos activités?
  Diriez-vous :
  1. Jamais
  2. Rarement
  3. Parfois
  4. Souvent
  5. Toujours
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q09
Q35
Avez-vous une quelconque difficulté à marcher, à utiliser des escaliers, à vous servir de vos mains ou de vos doigts ou à faire d'autres activités physiques?
  Diriez-vous :
  1. Non
  2. Parfois
  3. Souvent
  4. Toujours
  9. Ne sais pas
   
DSQ_R10 Les prochaines questions portent sur votre capacité à vous déplacer même en utilisant une aide comme une canne.
   
DSQ_Q10
Q36
Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté à marcher sur un terrain plat pendant 15 minutes sans vous reposer?
  Cela correspond à votre rythme régulier de marche.
Si vous utilisez une aide qui offre un soutien minime telle qu'une canne, un bâton de marche ou des béquilles, veuillez répondre en fonction du moment où vous utilisez ces aides.
  Diriez-vous :
  1. Aucune difficulté
  2. Un peu de difficulté
  3. Beaucoup de difficulté
  4. Vous en êtes incapable
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q11
Q37
Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté à monter ou à descendre un escalier, soit environ 12 marches, sans vous reposer?
  Cela correspond à votre rythme régulier de marche.
Si vous utilisez une aide qui offre un soutien minime telle qu'une canne, un bâton de marche ou des béquilles, veuillez répondre en fonction du moment où vous utilisez ces aides.
  Diriez-vous :
  1. Aucune difficulté
  2. Un peu de difficulté
  3. Beaucoup de difficulté
  4. Vous en êtes incapable
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q12
Q38
À quelle fréquence [cette difficulté à marcher limite-t-elle/cette difficulté à monter ou à descendre un escalier limite-t-elle/ces difficultés limitent-elles] vos activités?
  1. Jamais
  2. Rarement
  3. Parfois
  4. Souvent
  5. Toujours
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q13
Q39
Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté à vous pencher et à ramasser un objet sur le plancher?
  Diriez-vous :
  1. Aucune difficulté
  2. Un peu de difficulté
  3. Beaucoup de difficulté
  4. Vous en êtes incapable
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q14
Q40
Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté à tendre les bras dans n'importe quelle direction, par exemple au-dessus de votre tête?
  Diriez-vous :
  1. Aucune difficulté
  2. Un peu de difficulté
  3. Beaucoup de difficulté
  4. Vous en êtes incapable
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q15
Q41
À quelle fréquence [cette difficulté à vous pencher et à ramasser un objet limite-t-elle/cette difficulté à tendre les bras limite-t-elle/ces difficultés limitent-elles] vos activités?
  Diriez-vous :
  1. Jamais
  2. Rarement
  3. Parfois
  4. Souvent
  5. Toujours
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q16
Q42
Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté à vous servir de vos doigts pour saisir de petits objets comme un crayon ou des ciseaux?
  Diriez-vous :
  1. Aucune difficulté
  2. Un peu de difficulté
  3. Beaucoup de difficulté
  4. Vous en êtes incapable
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q17
Q43
À quelle fréquence cette difficulté à vous servir de vos doigts limite-t-elle vos activités?
  Diriez-vous :
  1. Jamais
  2. Rarement
  3. Parfois
  4. Souvent
  5. Toujours
  9. Ne sais pas
   
DSQ_R18 Les questions suivantes portent sur la douleur due à une condition à long terme qui dure depuis six mois ou qui pourrait durer six mois ou plus.
   
DSQ_Q18
Q44
Avez-vous de la douleur qui est toujours présente?
  Diriez-vous :
  1. Oui
  2. Non
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q19
Q45
Avez-vous [aussi] des périodes de douleur qui reviennent de temps à autre?
  Diriez-vous :
  1. Oui
  2. Non
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q20
Q46
À quelle fréquence cette douleur limite-t-elle vos activités?
  Si vous avez les deux types de douleur, c'est-à-dire toujours présente et qui revient de temps à autre, considérez la douleur qui vous dérange le plus. Si votre douleur est contrôlée grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.
  Diriez-vous :
  1. Jamais
  2. Rarement
  3. Parfois
  4. Souvent
  5. Toujours
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q21
Q47
Lorsque vous ressentez cette douleur, dans quelle mesure avez-vous de la difficulté avec vos activités?
  Si vous avez les deux types de douleur, c'est-à-dire toujours présente et qui revient de temps à autre, considérez la douleur qui vous dérange le plus. Si votre douleur est contrôlée grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.
  Diriez-vous :
  1. Aucune difficulté
  2. Un peu de difficulté
  3. Beaucoup de difficulté
  4. Vous ne pouvez pas faire la plupart de vos activités
  9. Ne sais pas
   
DSQ_R22 Veuillez déclarer uniquement les difficultés ou conditions à long terme qui durent depuis six mois ou qui pourraient durer six mois ou plus.
   
DSQ_Q22
Q48
Avez-vous une quelconque difficulté à apprendre, à retenir de l'information ou à vous concentrer?
  Diriez-vous :
  1. Non
  2. Parfois
  3. Souvent
  4. Toujours
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q23
Q49
Croyez-vous avoir une condition qui rend l'apprentissage difficile pour vous en général? Ceci pourrait inclure les troubles d'apprentissage tels que la dyslexie, l'hyperactivité, les problèmes d'attention, etc.
  Diriez-vous :
  1. Oui
  2. Non
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q24
Q50
Un enseignant, un médecin ou un autre professionnel de la santé a-t-il déjà dit que vous aviez un trouble d'apprentissage?
  Diriez-vous :
  1. Oui
  2. Non
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q25
Q51
À quelle fréquence vos activités sont-elles limitées par cette condition?
  Diriez-vous :
  1. Jamais
  2. Rarement
  3. Parfois
  4. Souvent
  5. Toujours
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q26
Q52
Dans quelle mesure  avez-vous de la difficulté avec vos activités à cause de cette condition?
  Diriez-vous :
  1. Aucune difficulté
  2. Un peu de difficulté
  3. Beaucoup de difficulté
  4. Vous ne pouvez pas faire la plupart de vos activités
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q27
Q53
Un médecin, un psychologue ou un autre professionnel de la santé a-t-il déjà dit que vous aviez un problème ou un trouble du développement? Celui-ci pourrait inclure la trisomie, l'autisme, le syndrome d'Asperger, un trouble mental dû à un manque d'oxygène à la naissance, etc.
  Diriez-vous :
  1. Oui
  2. Non
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q28
Q54
À quelle fréquence vos activités  sont-elles limitées par cette condition?
  Diriez-vous :
  1. Jamais
  2. Rarement
  3. Parfois
  4. Souvent
  5. Toujours
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q29
Q55
Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté avec vos activités à cause de cette condition?
  Diriez-vous :
  1. Aucune difficulté
  2. Un peu de difficulté
  3. Beaucoup de difficulté
  4. Vous ne pouvez pas faire la plupart de vos activités
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q30
Q56
Avez-vous des troubles de mémoire continus ou des périodes de confusion?
  Exclure les oublis occasionnels tels que ne plus vous souvenir où vous avez mis vos clés.
  Diriez-vous :
  1. Oui
  2. Non
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q31
Q57
À quelle fréquence vos activités sont-elles limitées par ce problème?
  Si le problème est contrôlé grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.
  Diriez-vous :
  1. Jamais
  2. Rarement
  3. Parfois
  4. Souvent
  5. Toujours
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q32
Q58
Dans quelle mesure avez-vous de la difficulté avec vos activités à cause de ce problème?
  Si le problème est contrôlé grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.
  Diriez-vous :
  1. Aucune difficulté
  2. Un peu de difficulté
  3. Beaucoup de difficulté
  4. Vous ne pouvez pas faire la plupart de vos activités
  9. Ne sais pas
   
DSQ_R33 Rappelez-vous que vos réponses demeureront strictement confidentielles.
   
DSQ_Q33
Q59
Avez-vous une quelconque condition d'ordre émotionnel, psychologique ou de santé mentale?
  p. ex. anxiété, dépression, trouble bipolaire, toxicomanie, anorexie, etc.
  Diriez-vous :
  1. Non
  2. Parfois
  3. Souvent
  4. Toujours
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q34
Q60
À quelle fréquence vos activités sont-elles limitées par cette condition?
  Si la condition est contrôlée grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.
  Diriez-vous :
  1. Jamais
  2. Rarement
  3. Parfois
  4. Souvent
  5. Toujours
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q35
Q61
Lorsque cette condition se manifeste, dans quelle mesure avez-vous de la difficulté avec vos activités?
  Si la condition est contrôlée grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.
  Diriez-vous :
  1. Aucune difficulté
  2. Un peu de difficulté
  3. Beaucoup de difficulté
  4. Vous ne pouvez pas faire la plupart de vos activités
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q36
Q62
Avez-vous tout autre problème de santé ou condition à long terme qui dure depuis six mois ou qui pourrait durer six mois ou plus?
  Exclure tout problème de santé déjà mentionné.
  Diriez-vous :
  1. Oui
  2. Non
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q37
Q63
À quelle fréquence ce problème de santé ou cette condition à long terme limite-t-il vos activités?
  Si vous avez plus d'un autre problème de santé ou condition, veuillez répondre en fonction du problème de santé ou de la condition qui limite vos activités le plus.
  Diriez-vous :
  1. Jamais
  2. Rarement
  3. Parfois
  4. Souvent
  5. Toujours
  9. Ne sais pas
   
DSQ_R38 Les questions suivantes portent sur la douleur due à une condition à long terme qui dure depuis six mois ou qui pourrait durer six mois ou plus.
   
DSQ_Q38
Q64
Avez-vous de la douleur qui est toujours présente?
  Diriez-vous :
  1. Oui
  2. Non
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q39
Q65
Avez-vous [aussi] des périodes de douleur qui reviennent de temps à autre?
  Diriez-vous :
  1. Oui
  2. Non
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q40
Q66
À quelle fréquence cette douleur limite-t-elle vos activités?
  Si vous avez les deux types de douleur, c'est-à-dire toujours présente et qui revient de temps à autre, considérez la douleur qui vous dérange le plus. Si votre douleur est contrôlée grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.
  Diriez-vous :
  1. Jamais
  2. Rarement
  3. Parfois
  4. Souvent
  5. Toujours
  9. Ne sais pas
   
DSQ_Q41
Q67
Lorsque vous ressentez cette douleur, dans quelle mesure avez-vous de la difficulté avec vos activités?
  Si vous avez les deux types de douleur, c'est-à-dire toujours présente et qui revient de temps à autre, considérez la douleur qui vous dérange le plus. Si votre douleur est contrôlée grâce à des médicaments ou à de la thérapie, veuillez répondre en fonction du moment où vous consommez des médicaments ou avez recours à une thérapie.
  Diriez-vous :
  1. Aucune difficulté
  2. Un peu de difficulté
  3. Beaucoup de difficulté
  4. Vous ne pouvez pas faire la plupart de vos activités
  9. Ne sais pas
   
Besoins de santé non comblés (UCN)
UCN_Q005
Q68
Au cours des 12 derniers mois, y a-t-il eu un moment où vous avez senti que vous aviez besoin de soins de santé autres que des services de soins de santé à domicile, mais vous ne les avez pas obtenus?
  1. Oui
  2. Non
   
UCN_Q010
Q69
Si l'on pense à la situation la plus récente où vous avez éprouvé ce sentiment, pourquoi est-ce que vous n'avez pas obtenu ces soins?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  1. Non disponibles dans la région
  2. Non disponibles à ce moment-là (p. ex. médecin en vacances, médecin occupé, absent du cabinet ou n'exerce plus dans ce cabinet, heures inopportunes)
  3. N'a pas de fournisseur habituel de soins de santé
  4. Temps d'attente trop long
  5. Rendez-vous annulé
  6. A considéré que les soins reçus seraient inadéquats
  7. Coût
  8. A décidé de ne pas se faire soigner
  9. Pas nécessaire selon le médecin
  10. Problèmes de transport
  11. Autre
   
UCN_Q015
Q70
Si l'on pense toujours à la situation la plus récente, quel était le genre de soins nécessaires?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  1. Traitement d'un problème physique diagnostiqué par un professionnel de la santé
  2. Traitement d'un problème émotif ou mental diagnostiqué par un professionnel de la santé
  3. Traitement d'une maladie infectieuse aiguë (p.ex. rhume, grippe ou influenza et gastro-entérite)
  4. Traitement d'un état physique aigu (non infectieux)
  5. Traitement d'un état mental aigu (p. ex. réaction aiguë au stress)
  6. Un examen périodique (incluant consultation prénatale)
  7. Traitement d'une blessure
  8. Soins dentaires
  9. Renouvellement d'un médicament / d'une ordonnance
  10. Autre
   
UCN_Q020
Q71
Avez-vous essayé activement d'obtenir les services dont vous aviez besoin?
  1. Oui
  2. Non
   
UCN_Q025
Q72
Où avez-vous essayé d'obtenir les services dont vous aviez besoin?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  1. Bureau du médecin
  2. Clinique externe d'un hôpital
  3. Centre de santé communautaire [ou CLSC]
  4. Clinique sans rendez-vous
  5. Un service d'urgence ou une salle d'urgence
  6. Autre
   
Difficultés financières en raison d'une incapacité (FDD)
FDD_Q05 En 2021, est-ce que vous et votre ménage avez éprouvé des difficultés financières significatives à cause d'une incapacité ou d'un problème de santé à long terme d'un membre de votre ménage?
Diriez-vous :
  1. Oui, parfois  
  2. Oui, souvent  
  3. Non  
   
Propriétaires et locataires (DWL)
DWL_R05 La prochaine série de questions portera sur votre logement.
   
DWL_Q05
Q74
Ce logement fait-il partie d'un ensemble de logements en condominium?
  1. Oui
  2. Non
   
DWL_Q10
Q75
Ce logement nécessite-t-il des réparations?
  Ne considérez pas les rénovations ou rajouts souhaités.
  Diriez-vous :
  1. Non, seulement un entretien régulier, par exemple, peinture, nettoyage du système de chauffage
  2. Oui, des réparations mineures, par exemple, carreaux de plancher détachés ou manquants, briques descellées, bardeaux arrachés, marches, rampes ou revêtement extérieur défectueux
  3. Oui, des réparations majeures, par exemple, plomberie ou installation électrique défectueuse, réparations à la charpente des murs, planchers ou plafonds
   
Propriétaires (OWN)
OWN_Q05
Q76
Est-ce que vous, ou un autre membre de votre ménage, exploitez une ferme sur cette propriété?
  1. Oui
  2. Non
   
OWN_Q10
Q77
Est-ce que vous, ou un autre membre de votre ménage, exploitez une entreprise à partir de ce logement ou de cette propriété?
  Par propriété, on entend le terrain et les bâtiments associés avec le logement.
  1. Oui
  2. Non
   
OWN_Q15
Q78
Combien y a-t-il de chambres à coucher dans ce logement?
  Veuillez compter toutes les pièces considérées comme des chambres à coucher même si elles sont désormais utilisées à d'autres fins, par exemple comme chambre d'amis ou salle de télévision.
Ne comptez pas les pièces qui ne servent qu'à des activités professionnelles.
Comptez toutes les pièces maintenant utilisées comme chambres à coucher, même si à l'origine, elles n'étaient pas prévues à cette fin comme les chambres à coucher au sous-sol.
Pour les logements d'une seule pièce ou les studios, veuillez inscrire zéro.
   
OWN_Q20
Q79
Y a-t-il une hypothèque sur ce logement?
  1. Oui
  2. Non
   
OWN_Q25
Q80
Les impôts fonciers (taxes municipales) sont-ils inclus dans vos paiements hypothécaires?
  1. Oui
  2. Non
   
OWN_Q30
Q81
Avez-vous plus d'un prêt hypothécaire pour votre logement?
  1. Oui
  2. Non
   
OWN_Q35
Q82
À quelle fréquence effectuez-vous vos versements hypothécaires réguliers?
  1. Hebdomadaire
  2. Toutes les deux semaines
  3. Deux fois par mois
  4. Mensuelle
  5. Trimestrielle
  6. Deux fois par année
  7. Annuelle
  8. Autre - Précisez
   
OWN_Q45
Q83
En incluant vos impôts fonciers, combien déboursez-vous pour chacun de ces versements réguliers de votre prêt hypothécaire?
  Exclure les paiements forfaitaires et les versements irréguliers.
   
OWN_Q50
Q84
Combien déboursez-vous pour chacun de ces versements réguliers de votre prêt hypothécaire?
  Exclure les paiements forfaitaires et les versements irréguliers.
   
OWN_Q55
Q85
En incluant vos impôts fonciers, combien payez-vous par mois pour tous ces prêts hypothécaires?
  AIDE SUR L'ÉCRAN : Exclure les paiements forfaitaires et les versements irréguliers.
   
OWN_Q65
Q87
À quel montant s'élève l'impôt foncier annuel (taxes municipales) pour ce logement?
  Inclure les taxes scolaires, les frais de service spéciaux et la taxe d'améliorations locales.
   
OWN_Q70
Q88
L'eau est-elle comprise dans les paiements déjà mentionnés?
  Les paiements déjà mentionnés peuvent comprendre les versements de prêts hypothécaires et les impôts fonciers.
  1. Oui
  2. Non
   
OWN_Q75
Q89
Quels sont les frais de condominium mensuels pour ce logement?
   
OWN_Q80
Q90
Lesquels des items suivants sont compris dans les paiements déjà mentionnés?
  Les paiements déjà mentionnés peuvent comprendre les versements de prêts hypothécaires, les impôts fonciers et les frais de condominium.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  1. Électricité
  2. Combustible de chauffage
  3. Eau
  4. Aucun de ces choix
   
Sécurité alimentaire (FSC)
FSC_R010 Les questions qui suivent pourraient décrire la situation alimentaire de votre ménage au cours des 12 derniers mois. Veuillez indiquer si les énoncés ont souvent, parfois ou jamais été vrais pour vous et les autres membres du ménage au cours des 12 derniers mois.
   
FSC_Q010A
Q91a
Vous et les autres membres du ménage avez eu peur de manquer de nourriture avant la prochaine rentrée d'argent
  1. Souvent vrai
  2. Parfois vrai
  3. Jamais vrai
   
FSC_Q010B
Q91b
Toute la nourriture que vous et les autres membres du ménage aviez achetée a été mangée et il n'y avait pas d'argent pour en racheter
  1. Souvent vrai
  2. Parfois vrai
  3. Jamais vrai
   
FSC_Q010C
Q91c
Vous et les autres membres du ménage n'aviez pas les moyens de manger des repas équilibrés
  1. Souvent vrai
  2. Parfois vrai
  3. Jamais vrai
   
FSC_Q010D
Q91d
Vous ou d'autres adultes dans votre ménage comptiez seulement sur quelques types d'aliments peu coûteux pour nourrir les enfants parce que vous manquiez d'argent pour acheter de la nourriture
  1. Souvent vrai
  2. Parfois vrai
  3. Jamais vrai
   
FSC_Q010E
Q91e
Vous ou d'autres adultes dans votre ménage ne pouviez pas servir des repas équilibrés aux enfants, parce que vous n'en aviez pas les moyens
  1. Souvent vrai
  2. Parfois vrai
  3. Jamais vrai
   
FSC_Q015
Q92
Les enfants ne mangeaient pas assez parce que vous ou d'autres adultes dans votre ménage n'aviez pas les moyens d'avoir assez de nourriture.
Diriez-vous :
  1. Souvent vrai
  2. Parfois vrai
  3. Jamais vrai
   
FSC_R020 Les questions qui suivent concernent la situation alimentaire au cours des 12 derniers mois pour vous ou d'autres adultes dans votre ménage.
   
FSC_Q020A
Q93
Au cours des 12 derniers mois, soit depuis [mois courant] dernier, avez-vous ou d'autres adultes dans votre ménage déjà réduit votre portion ou sauté des repas parce qu'il n'y avait pas assez d'argent pour la nourriture?
  1. Oui
  2. Non
   
FSC_Q020B
Q93
À quelle fréquence est-ce arrivé?
Est-ce que c'était :
  1. Presque tous les mois
  2. Certains mois mais pas tous les mois
  3. 1 ou 2 mois seulement
   
FSC_Q025A
Q94
Au cours des 12 derniers mois, avez-vous (vous-même) déjà mangé moins que vous auriez dû, selon vous, parce qu'il n'y avait pas assez d'argent pour acheter de la nourriture?
  1. Oui
  2. Non
   
FSC_Q025B
Q95
Au cours des 12 derniers mois, avez-vous (vous-même) déjà eu faim sans pouvoir manger parce que vous n'aviez pas les moyens d'avoir assez de nourriture?
  1. Oui
  2. Non
   
FSC_Q025C
Q96
Au cours des 12 derniers mois, avez-vous (vous-même) déjà perdu du poids parce que vous n'aviez pas assez d'argent pour la nourriture?
  1. Oui
  2. Non
   
FSC_Q030
Q97
Au cours des 12 derniers mois, vous est-il déjà arrivé, à vous ou d'autres adultes dans votre ménage, de passer une journée entière sans manger parce qu'il n'y avait pas assez d'argent pour la nourriture?
  1. Oui
  2. Non
   
FSC_Q035
Q97
À quelle fréquence est-ce arrivé?
 Est-ce que c'était :
  1. Presque tous les mois
  2. Certains mois mais pas tous les mois
  3. 1 ou 2 mois seulement
   
FSC_R040A Maintenant, quelques questions concernant la situation alimentaire pour les enfants de votre ménage.
   
FSC_Q040A
Q98
Au cours des 12 derniers mois, avez-vous ou d'autres adultes dans votre ménage déjà réduit la portion de l'un ou plusieurs des enfants parce qu'il n'y avait pas assez d'argent pour la nourriture?
  1. Oui
  2. Non
   
FSC_Q040B
Q99
Au cours des 12 derniers mois, l'un ou plusieurs des enfants ont-ils déjà sauté des repas parce qu'il n'y avait pas assez d'argent pour la nourriture?
  1. Oui
  2. Non
   
FSC_Q040C
Q99
À quelle fréquence est-ce arrivé?
Est-ce que c'était :
  1. Presque tous les mois
  2. Certains mois mais pas tous les mois
  3. 1 ou 2 mois seulement
   
FSC_Q040D
Q100
Au cours des 12 derniers mois, l'un ou plusieurs des enfants ont-ils déjà eu faim mais vous n'aviez pas les moyens d'avoir plus de nourriture?
  1. Oui
  2. Non
   
FSC_Q040E
Q101
Au cours des 12 derniers mois, l'un ou plusieurs des enfants ont-ils déjà passé une journée entière sans manger parce qu'il n'y avait pas assez d'argent pour la nourriture?
  1. Oui
  2. Non

Enquête mensuelle sur le transport et l'entreposage de l'énergie - guide de déclaration

Objectif

Cette enquête mensuelle recueille des données sur les stocks et les mouvements de pétrole brut et d'autres produits pétroliers par transporteurs domestiques notamment les pipelines et les navires ainsi que les terminaux connexes. Ces données sont requises pour l'intégration dans le tableau des entrées et sorties du Système des comptes nationaux. Ces données sont mises à la disposition d'autres ministères fédéraux et autorités provinciales en vertu de la Loi sur la statistique et selon des accords de partage des données assujettis aux principes inhérents à la confidentialité des données. Ces données sont également destinées à être utilisées par les répondants aux enquêtes, les associations industrielles, les analystes de l'industrie et le grand public afin d'évaluer les tendances du secteur pétrolier canadien.

Qui doit remplir le questionnaire?

Le questionnaire doit être rempli par les exploitants des pipelines, des navires et des terminaux connexes situés au Canada.

Quand soumettre le questionnaire rempli?

Le questionnaire doit être reçu par Statistique Canada 10 jours après le mois à l'étude.

Instructions générales

Déclarez toutes les quantités en arrondissant au nombre entier le plus près en mètres cubes.

Déclarez les données uniquement pour les produits liés à vos activités.

Stocks

Pipelines : inclure les stocks détenus dans les réservoirs, les terminaux et les conduites.

Navires : inclure les stocks détenus dans les navires et terminaux exploités par l'entreprise.

Déclarez tous les stocks détenus dans l'installation, quel que soit leur propriétaire. Les quantités de stocks déclarées devraient correspondre aux quantités réelles de stocks mesurées.

Déclarez tous les stocks domestiques et étrangers détenus dans l'installation, en autant que les stocks étrangers aient passé les douanes.

Déclarez les stocks d'ouverture le premier jour du mois de déclaration (au début de la journée).

Déclarez les stocks de fermeture le dernier jour du mois de déclaration (fin de la journée).

Mouvements

Déclarez tous les mouvements par produit pétrolier entre les régions (c.-à-d., provinces, territoires, États-Unis, étranger autre que les É.-U.) effectués par votre entreprise au cours du mois de déclaration.

La région d'expédition est également appelée région de chargement. La région de réception est également appelée région de déchargement.

Déclarez le mouvement lorsque le produit est arrivé dans la région de réception.

Excluez les mouvements intermédiaires en cas d'exploitation dans plus de 2 provinces.

Exemple pour un pipeline : un envoi provenant des États-Unis, traversant le Manitoba et la Saskatchewan, et reçu en Alberta doit uniquement être déclaré comme un mouvement depuis les États-Unis vers l'Alberta.

Exemple pour un navire : un envoi provenant des États-Unis, traversant Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que le Québec et arrivant en Ontario doit uniquement être déclaré comme un mouvement depuis les États-Unis vers l'Ontario.

Définitions des produits

Asphalte

Matière ressemblant à du ciment de couleur brun foncé à noir contenant principalement du bitume obtenu par traitement du pétrole; principalement utilisé dans la construction de routes. Il comprend l'asphalte brut ainsi que les produits finis suivants : ciments, bitumes fluxés, les émulsions de bitume (excluant l'eau) et distillats de pétrole mélangés à de l'asphalte pour fabriquer des bitumes fluidifiés.

Composants de mélange d'essence d'aviation

Naphtas utilisés dans l'essence d'aviation finie (p. ex., essence pure, alkylat, reformat, benzène et xylène).

Inclure toute essence d'aviation pour traitement ultérieur ou mélangée.

Essence d'aviation finie

Mélange complexe d'hydrocarbures relativement volatils, avec ou sans petites quantités de composantes additives, formant un carburant pouvant être utilisé dans les moteurs alternatifs d'aviation.

Exclure les composantes de mélange de l'essence d'aviation finie.

Biodiesel (EMAG - aussi appelé FAME)

Il s'agit d'un carburant liquide comprenant au moins un ester mono-alkylé produit à partir d'une ou plusieurs matières premières renouvelables en réaction avec un réactif à l'alcool et pouvant être utilisé dans un moteur diesel. On l'appelle également ester méthylique d'acide gras (EMAG).

Pétrole : bitume brut

Un mélange visqueux naturel constitué principalement d'hydrocarbures plus lourds que le pentane, qui peut contenir des composés du soufre et qui, dans son état visqueux naturel, s'écoule difficilement.

Pétrole brut lourd

Mélange d'hydrocarbures existant en phase liquide dans des réservoirs souterrains naturels et qui demeure liquide à pression atmosphérique après son passage par des installations de séparation de surface. Un pétrole brut est jugé être « lourd » si sa densité est supérieure ou égale à 900 kg/m3.

Pétrole brut, condensat de concession

Mélange constitué principalement de pentanes et d'hydrocarbures plus lourds, récupéré sous forme de liquide de gaz naturel dans des installations de séparation de gaz naturel de concession. Exclure les liquides de gaz d'hydrocarbures, comme le butane et le propane, récupérés dans des usines ou installations de traitement de gaz naturel en aval.

Pétrole brut léger

Mélange d'hydrocarbures existant en phase liquide dans des réservoirs souterrains naturels et qui demeure liquide à pression atmosphérique après son passage par des installations de séparation de surface. Un pétrole brut est jugé être « léger » si sa densité est inférieure à 900 kg/m3.

Pétrole brut synthétique

Pétrole obtenu à partir d'unités de conversion du bitume ou pétrole brut lourd en pétrole synthétique.

Diesel

Classification générique de l'une des fractions de pétrole produites lors des opérations de distillation conventionnelles. Produits, appelés carburant diesel n° 2 et n° 3, utilisés dans des moteurs diesel routiers, comme ceux de camions et d'automobiles, ainsi que des moteurs non routiers, comme ceux des locomotives et de l'équipement agricole.

Déclarez du mazout distillé lorsque l'on ne sait pas s'il devrait être classé comme diesel ou diesel léger selon la teneur en soufre :

  • Diesel : ≤ 15 ppm de soufre
  • Mazout léger : > 15 ppm de soufre

Éthanol

Alcool anhydre (éthanol contenant moins de 1 % d'eau) à combiner à de l'essence, produit à partir d'au moins une matière première renouvelable.

Liquides de gaz d'hydrocarbures mélangés

Combinaison d'éthane, de propane, de butanes ou de pentanes supérieurs.

Liquides de gaz d'hydrocarbures, butanes

Hydrocarbure généralement gazeux à chaîne droite ou ramifiée, extrait du gaz naturel ou des flux gazeux des raffineries (C4H10). Ils comprennent le butane normal, l'isobutane et le butane de qualité de raffinerie.

Liquides de gaz d'hydrocarbures, éthane

Hydrocarbure à chaîne droite habituellement gazeux (C2H6). Il s'agit d'un gaz paraffinique incolore dont la température d'ébullition est de - 88,6 degrés Celsius. Il est extrait des flux de gaz naturel ou de gaz de raffinerie.

Liquides de gaz d'hydrocarbures, pentanes supérieurs

Mélange d'hydrocarbures, principalement des pentanes et hydrocarbures plus lourds, extraits du gaz naturel. Comprennent l'isopentane, l'essence naturelle et le condensat d'usine.

Liquides de gaz d'hydrocarbures, propane

Hydrocarbure à chaîne droite habituellement gazeux (C3H8). Il s'agit d'un gaz paraffinique dont la température d'ébullition est de -42 degrés Celsius. Il est extrait de flux de gaz naturel ou de gaz de raffinerie.

Hydrogène

Le plus léger de tous les gaz, existant principalement sous forme de combinaison avec l'oxygène dans l'eau; existe également dans des acides, des bases, des alcools, du pétrole et d'autres hydrocarbures.

Carburéacteur de type kérosène

Produit à base de kérosène présentant une température maximale de distillation de 204 degrés Celsius au point de récupération de 10 % et ayant un point d'ébullition maximal final de 300 degrés Celsius. Il est utilisé dans les moteurs d'aéronefs turboréacteurs et turbopropulseurs commerciaux et militaires.

Kérosène

Distillat de pétrole léger utilisé dans des radiateurs indépendants, des cuisinières et des chauffe-eau et qui convient comme source d'éclairage lorsqu'il est brûlé dans des lampes à mèche.
Comprend d'autres catégories de kérosène appelées mazout pour poêles aux propriétés similaires à celles du carburant n° 1.

Mazout léger (huiles de chauffage n° 2 et 3)

Classification générique de l'une des fractions de pétrole produites lors des opérations de distillation conventionnelles. Produits appelés huiles de chauffage n° 2 et 3 principalement utilisés pour le chauffage indépendant et la production d'électricité.
Déclarez du mazout distillé lorsque l'on ne sait pas s'il devrait être classé comme diesel ou diesel léger selon la teneur en soufre :

  • Diesel : ≤ 15 ppm de soufre
  • Mazout léger : > 15 ppm de soufre

Lubrifiants

Substances utilisées pour réduire la friction entre des surfaces de contact ou comme matériau de traitement, soit intégrées à d'autres matériaux utilisés comme aides au traitement dans la fabrication d'autres produits, soit utilisées comme support d'autres matières. Les lubrifiants pétroliers peuvent être produits à partir de distillats ou de résidus. Les lubrifiants comprennent toutes les catégories d'huiles lubrifiantes des 'huiles à broche ou de cylindre et celles utilisées dans les graisses.

Produits divers

Comprennent tous les produits raffinés non classés ailleurs (p. ex., pétrolatum, sous-produits d'huiles lubrifiantes [extraits et goudrons aromatiques], huiles d'absorption, carburant de thermopropulseurs, propergol pétrolier, charge d'alimentation à base de gaz naturel synthétique et huiles spécialisées).

Comprennent  les matières d'interface (mélanges). Les matières d'interface sont créés lorsque deux produits pétroliers distincts (p. ex., l'essence à moteur et le mazout léger) se mélangent durant le transport par oléoduc.

Excluent les produits pétroliers non finis. Ces produits devraient être inclus dans les produits pétroliers non finis.

Composants de mélange d'essence à moteur

Naphtas (p. ex., essence pure, alkylat, reformat, benzène, xylène) à combiner dans de l'essence à moteur finie. Les produits classés comme composants de mélange d'essence à moteur comprennent les composés de base pour mélange de composés oxygénés (BOB), l'essence traitée comme composé de base (GTAB) et tous les « autres » composants de mélange d'essence à moteur.

Comprennent toute essence à moteur pour traitement ultérieur ou mélangée.

Le butane et les pentanes et homologues supérieurs non mélangés sont classés comme produits distincts. Cette directive s'applique seulement aux produits non mélangés. Après le mélange, les butanes, les pentanes et homologues supérieurs, l'éthanol-carburant, les composés oxygénés et d'autres matériaux s'intègrent au volume des composants de mélange d'essence ou de l'essence à moteur raffinée.

Exclut tout hydrocarbure de la gamme du naphta des composants de mélange de l'essence si l'utilisation finale prévue est autre que le mélange ou la préparation dans de l'essence à moteur ou de l'essence aviation finie (p. ex. le naphta destiné à être utilisé dans des solvants ou comme matières premières pétrochimiques).

Essence à moteur finie

Mélange complexe d'hydrocarbures relativement volatils, avec ou sans petites quantités de composantes additives, formant un carburant pouvant être utilisé dans les moteurs à combustion interne.

Exclut l'essence d'aviation.

Exclut toute essence à moteur pour traitement ultérieur ou mélangée.

Exclut les composantes de mélange d'essence à moteur avant leur mélange avec l'essence (voir la définition précédente).

Coke de pétrole

Résidu à forte teneur en carbone et à faible teneur en hydrogène qui est le produit final de la décomposition thermique issu du processus de condensation du craquage. Ce produit est déclaré comme coke commercialisable ou coke catalyseur.

Charges d'alimentation pétrochimiques

Charges d'alimentation chimiques dérivées de pétrole principalement pour la fabrication de produits chimiques, de caoutchouc synthétique et de divers plastiques.

Carburant diesel renouvelable (DRPH/HVO)

Le diesel renouvelable dérivé d'hydrogénation (DRPH) ou huile végétale hydrogénée (HVO) est un substitut de diesel pouvant être dérivé de matières premières renouvelables.

Carburant lourd (mazout n° 4, 5 et 6)

Classification générique des pétroles lourds, connus en tant que mazouts numéros 4, 5 et 6, qui restent après la distillation des mazouts distillés et hydrocarbures plus légers pendant les activités de raffinage. NOTE : Le mazout n° 6 comprend le combustible de soute C.

Gaz de distillation (gaz de raffinerie)

Toute forme ou tout mélange de gaz produits par des raffineries par distillation, craquage, reformage et autres processus. Les principaux constituants sont le méthane, l'éthane, l'éthylène, le butane normal, le butylène, le propane, le propylène, etc. Le gaz de distillation est utilisé comme combustible de raffinage et charge d'alimentation pétrochimique.

Naphtas spéciaux (solvants)

Tous les produits raffinés dont la température d'ébullition est de l'ordre du naphta, qui servent de diluants pour peintures, de nettoyant ou de solvants. Ces produits sont raffinés jusqu'à un point d'éclair précis.

Comprennent tous les solvants hexane et de nettoyage commerciaux.

Excluent les naphtes à combiner ou commercialiser sous forme d'essence automobile ou d'aviation, ou qui serviront de charges d'alimentation pétrochimiques et de gaz naturel de synthèse (GNS).

Pétroles non raffinés (excluant le pétrole brut synthétique)

Tous les pétroles nécessitant un traitement ultérieur. Les produits pétroliers non raffinés sont générés par affinage partiel du pétrole brut et comprennent les naphtas, les gazoles légers, le kérosène, les gazoles lourds et les résidus.

Excluent les produits pétroliers et huiles non raffinés non classés.

Cire

Matière solide ou semi-solide à 25 degrés Celsius qui se compose d'un mélange d'hydrocarbures tiré ou dérivé des fractions de pétrole, ou par un processus de type Fischer-Tropsch dans lequel prédomine une série de paraffine à chaîne droite. Cela comprend toute les cires commercialisables qu'elles soient brutes ou raffinées, avec un point de congélation entre 27 (ou 29) et 121 degrés Celsius, et dont la teneur maximale en pétrole est de 50 % du poids.

Régions

Déclarez les données selon les régions suivantes :

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
  • États-Unis
  • Étrangers, autre que les É.-U.

Dispositions relatives à la confidentialité des renseignements et au partage des données

Confidentialité

La Loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans y être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins de statistique et de recherche.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de maintenir les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada partagera les données de cette étude uniquement avec les organisations qui ont démontré l'exigence de les utiliser.