Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v pour les ventes totales (premier trimestre de 2018)

Enquête sur les marchandises vendues au détail: C.v pour les ventes totales (premier trimestre de 2018)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Enquête sur les marchandises vendues au détail: C.v pour les ventes totales (premier trimestre de 2018). Les données sont présentées selon SCPAN-CANADA (titres de rangée) et Trimestre (figurant comme en-tête de colonne).
SCPAN-CANADA Trimestre
2017T1 2017T2 2017T3 2017T4 2018T1
Total des marchandises vendues, des commissions sur la vente au détail et services divers 0,59 0,69 0,40 0,85 0,48
Services de commerce au détail (sauf les commissions) [561] 0,59 0,68 0,39 0,84 0,48
Aliments au détail [56111] 0,64 0,90 0,81 1,50 1,45
Boissons gazeuses et boissons alcoolisées, au détail [56112] 0,72 0,70 0,68 0,96 0,65
Vêtements au détail [56121] 0,80 0,73 0,76 0,80 0,84
Chaussures au détail [56122] 1,37 1,22 1,29 1,13 1,59
Bijoux et montres, valises et mallettes, au détail [56123] 1,61 1,29 2,38 1,51 9,49
Mobilier, accessoires d'ameublement, articles ménagers, appareils électroménagers et appareils électroniques, à usage domestique, au détail [56131] 0,83 1,46 1,28 0,82 0,86
Articles de sport et de loisirs, au détail [56141] 1,94 2,15 1,31 1,66 1,64
Véhicules automobiles au détail [56151] 1,22 2,04 1,03 1,04 0,94
Véhicules récréatifs au détail [56152] 3,51 4,42 2,10 2,74 3,46
Pièces, accessoires et fournitures de véhicules automobiles, au détail [56153] 1,40 1,90 1,09 0,98 1,09
Carburants pour les véhicules automobiles et combustibles résidentiels, au détail [56171] 1,91 1,89 1,90 4,88 1,69
Produits de santé à usage domestique au détail [56171] 4,31 2,03 2,09 4,28 2,13
Produits de soins pour bébés, de beauté et d'hygiène personnelle, au détail [56172] 7,60 2,89 2,08 4,08 2,24
Articles de quincaillerie, outils, articles de rénovation et produits pour pelouse et jardin, au détail [56181] 2,19 1,45 1,02 1,02 1,58
Produits divers au détail [56191] 2,12 2,16 2,09 2,25 1,96
Total des commissions sur la vente au détail et services divers1 1,56 1,91 1,51 2,09 1,66
1Comprend les codes suivants du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) : 56211, 58122, 58141, 57111, 841, 58121, 58111, 53112 et 58131.

Service de restauration et débits de boissons (mensuelle): C.v. pour les ventes totales selon la géographie - mai 2017 à mai 2018

C.v pour les ventes totales selon la géographie – novembre 2016 à novembre 2017
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de C.v pour les ventes totales selon la géographie. Les données sont présentées selon géographie (titres de rangée) et mois, 201705, 201706, 201707, 201708, 201709, 201710, 201711, 201712, 201801, 201802, 201803, 201804 et 201805 (figurant comme en-tête de colonne), calculées selon pourcentage unité de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Géographie Mois
201705 201706 201707 201708 201709 201710 201711 201712 201801 201802 201803 201804 201805
pourcentage
Canada 0,64 0,59 0,64 0,58 0,58 0,57 0,58 0,58 0,68 0,64 0,62 0,64 0,65
Terre-Neuve-et-Labrador 1,47 1,17 1,44 1,10 1,24 1,54 1,08 1,38 1,34 1,45 1,37 1,03 1,30
Île-du-Prince-Édouard 1,35 3,10 4,15 4,95 6,04 4,27 2,96 3,23 2,71 1,70 3,38 3,22 3,78
Nouvelle-Écosse 2,34 3,40 4,44 2,94 2,63 2,62 3,14 2,48 2,32 3,45 3,37 3,42 2,15
Nouveau-Brunswick 1,15 1,74 2,02 1,11 1,71 1,46 1,37 3,04 2,58 2,67 2,26 2,41 1,35
Québec 1,12 1,05 1,39 1,09 1,18 1,22 1,26 1,29 1,49 1,37 1,29 1,34 1,22
Ontario 1,22 1,11 1,11 1,02 1,03 1,01 1,04 1,01 1,24 1,15 1,18 1,12 1,23
Manitoba 1,63 1,88 1,69 1,37 2,21 1,80 1,98 2,21 2,36 2,36 2,02 2,17 1,81
Saskatchewan 1,27 1,37 1,25 1,27 1,48 1,50 1,43 1,43 1,29 1,51 1,46 1,58 1,32
Alberta 1,09 0,88 1,22 1,07 1,33 1,15 1,04 0,99 1,25 0,96 0,94 1,13 1,13
Colombie-Britannique 1,94 1,87 1,90 1,94 1,75 1,68 1,63 1,78 1,96 1,86 1,77 1,94 1,89
Yukon 2,91 3,52 2,92 2,18 3,58 2,89 1,19 3,01 3,58 2,77 2,38 1,75 1,73
Territoires du Nord-Ouest 0,64 0,68 0,69 0,96 0,97 0,99 1,03 1,15 1,12 1,10 1,25 1,51 1,56
Nunavut 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1,91 0,63 1,43

Enquête sur le commerce de gros (mensuelle): C.v. pour les ventes totales selon la géographie – mai 2017 à mai 2018

C.v pour les ventes totales selon la géographie – novembre 2016 à novembre 2017
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de C.v pour les ventes totales selon la géographie. Les données sont présentées selon géographie (titres de rangée) et mois, 201705, 201706, 201707, 201708, 201709, 201710, 201711, 201712, 201801, 201802, 201803, 201804 et 201805 (figurant comme en-tête de colonne), calculées selon pourcentage unité de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Géographie Mois
201705 201706 201707 201708 201709 201710 201711 201712 201801 201802 201803 201804 201805
pourcentage
Canada 0,7 0,6 0,6 0,7 0,7 0,7 0,7 0,8 0,8 0,7 0,6 0,6 0,5
Terre-Neuve-et-Labrador 0,4 0,4 0,5 0,5 0,5 0,4 0,4 0,3 0,3 0,6 0,3 1,0 0,3
Ile-du-Prince-Édouard 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Nouvelle-Écosse 2,9 2,8 1,8 1,3 1,2 1,7 1,3 3,9 2,5 3,6 1,5 3,6 3,9
Nouveau-Brunswick 2,8 3,4 1,8 4,2 2,3 1,6 2,5 1,9 1,0 1,0 1,6 1,0 2,7
Québec 2,0 2,0 2,5 2,3 2,4 2,7 2,5 2,1 2,5 2,2 1,9 2,4 1,9
Ontario 1,0 1,0 0,8 0,9 0,9 0,8 0,9 1,2 1,1 0,9 0,8 0,8 0,8
Manitoba 2,5 1,2 1,0 0,5 0,8 1,2 1,0 1,4 1,7 1,3 0,7 1,4 2,3
Saskatchewan 0,5 0,4 0,9 0,9 0,5 0,6 0,8 0,7 0,8 0,4 0,6 0,7 0,4
Alberta 1,8 0,9 1,0 1,0 1,8 1,3 1,0 1,7 1,1 1,2 1,7 1,1 1,3
Colombie-Britannique 1,4 1,3 1,4 1,2 1,5 1,6 1,4 2,2 1,7 2,1 1,4 1,5 1,3
Yukon 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Territoires du Nord-Ouest 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Nunavut 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

Contenu supplémentaire – Enquête annuelle de 2017 sur les industries manufacturières et de l’exploitation forestière – Guide de déclaration

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT GUIDE AVANT DE REMPLIR LE FORMULAIRE CI-JOINT

Le présent guide renferme des renseignements additionnels qui vous aideront dans les différentes étapes du questionnaire.

Si vous avez besoin d’autres renseignements, veuillez nous appeler. Un employé de Statistique Canada sera heureux de vous aider.

Assistance téléphonique : 1-800-858-7921

Renseignements généraux

Des renseignements sur les exigences légales, la confidentialité, le partage des données et la divulgation autorisée se trouvent à la fin du questionnaire.

Contenu de l’enquête

Le schéma suivant montre une représentation graphique du contenu de l’enquête.

Graphique du contenu de l'enquête
Description du diagramme

Section 1 s’applique aux produits visés par l’Accord sur le bois d’œuvre résineux tels que les achats de billes, les ventes de produits visés et produits connexes.

Section 2 s’applique aux produits non visés par l’Accord sur le bois d’œuvre résineux tels que les achats de billes, les ventes de produits non visés et produits connexes.

Section 3 s’applique seulement aux billes de sciage étant achetées et vendues soit comme billes de sciage ou comme billes à pâte.

Section 4 s’applique aux produits fabriqués à partir du bois d’œuvre visés par l’Accord tels que les achats de bois d’œuvre, les ventes de produits visés par l’Accord et les produits connexes.

Introduction

Veuillez répondre aux questions des étapes 1 à 5 pour vous aider à identifier les sections du questionnaire qui s’appliquent à votre entreprise et auxquelles vous devriez répondre.

Instructions de déclaration pour toutes les sections

  • Déclarez tous les montants en milliers de dollars canadiens (’000) (p. ex.55 417,40 $ serait 55).
  • Déclarez les quantités dans l’unité de mesure indiquée. Vous trouverez des facteurs de conversion communs au tableau de l’annexe A. Si le facteur de conversion souhaité n’est pas fourni, veuillez utiliser le facteur qui est le plus approprié ou courant dans votre industrie.
  • Lorsque vous ne disposez pas de chiffres exacts, veuillez fournir vos estimations les plus justes.

Instructions de déclaration pour les valeurs d’achat et de récolte

Tableaux : 1A, 2A, 3, 4A

Veuillez déclarer le coût d’achat (« franco à bord à la sortie de l’usine », mais exclure la TPS) pour tous les composants et les matières premières achetés pour votre processus de fabrication. Aux sections 1, 2 et 4, ne pas inclure les biens achetés pour la revente, comme les billes et les billons achetés et revendus dans le même état (c.-à-d. qui n’ont pas été transformés ou modifiés). Ces informations doivent être déclarées à la section 3.

Instructions de déclaration pour les valeurs des ventes

Tableaux : 1B, 1C, 2B, 2C, 3, 4B, 4C

Aux sections 1, 2 et 4, ne pas inclure les biens achetés pour la revente, comme les billes et les billons achetés et revendus dans le même état (c.-à-d. qui n’ont pas été transformés ou modifiés). Ces informations doivent être déclarées à la section 3.

Les ventes devraient être déclarées « franco à bord à la sortie de l’usine » : excluant les taxes d’accise et les taxes de ventes provinciales et territoriales, les TVH et TPS, les escomptes, les rabais sur vente, les retours et les frais d’expédition par les transporteurs généraux et les transporteurs à forfait. (Nota : « franco à bord à la sortie de l’usine » signifie à la sortie du camion si le manufacturier ou l’exploitant forestier utilise son camion et son conducteur.) Les ventes libellées en devises étrangères devraient être converties en dollars canadiens selon le taux de change du jour de la transaction.

  • Si votre établissement est une entreprise à unité commerciale unique, les ventes doivent être déclarées selon votre prix de vente final ;
  • Si votre établissement fait partie d’une entreprise à unités commerciales multiples :
    1. Les ventes effectuées aux unités commerciales de votre entreprise, qui n’appartiennent pas au secteur de la fabrication, doivent être déclarées selon votre prix de vente final ;
    2. les ventes effectuées à d’autres unités commerciales du secteur de la fabrication, succursales de vente, entrepôts de vente ou sièges sociaux de votre entreprise doivent être déclarées selon la valeur inscrite dans les livres comptables de votre établissement (c.-à-d. la valeur de l’écriture comptable).

Annexe A : Facteurs de conversion :

Multipliez les valeurs de l’unité de mesure de « Convertir de » par le « Facteur de conversion » pour obtenir les valeurs de l’unité de mesure « Convertir à ».

Conversion Table
Convertir de Convertir à Facteur de conversion
Mètres cubes  (bois d’oeuvre)Note de bas de page 1 Milliers de pieds mesure de planche, MPMP (bois d’oeuvre)Note de bas de page 1 0,4238
Tonnes anhydres Tonnes métriques anhydres 0,9072
Unités anhydres Tonnes métriques anhydres 1,0886
Pieds carrés Mètres carrés 0,0929
Mètres carrés Pieds carrés 10,7639
Million d’unités thermales britanniques Gigajoules 1,0551

Liens :

Lien vers l’Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique de 2006, en précisant l’annexe 1A

Les produits visés par l’Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique figurent à l’annexe 1A de l’accord.

http://www.treaty-accord.gc.ca/text-texte.aspx?id=105072&Lang-fra

Merci d’avoir rempli ce questionnaire. Veuillez garder une copie pour vos dossiers. Consultez notre site Web à www.statcan.gc.ca

Service de restaration et débits de boissons (mensuelle): C.v. pour les ventes totales selon la géographie - avril 2017 à avril 2018

C.v pour les ventes totales selon la géographie – novembre 2016 à novembre 2017
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de C.v pour les ventes totales selon la géographie. Les données sont présentées selon géographie (titres de rangée) et mois, 201704, 201705, 201706, 201707, 201708, 201709, 201710, 201711, 201712, 201801, 201802, 201803 et 201804 (figurant comme en-tête de colonne), calculées selon pourcentage unité de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Géographie Mois
201704 201705 201706 201707 201708 201709 201710 201711 201712 201801 201802 201803 201804
pourcentage
Canada 0,63 0,64 0,59 0,64 0,58 0,58 0,57 0,58 0,58 0,68 0,64 0,62 0,63
Terre-Neuve-et-Labrador 1,23 1,47 1,17 1,44 1,1 1,24 1,54 1,08 1,38 1,34 1,45 1,37 1
Île-du-Prince-Édouard 1,66 1,35 3,1 4,15 4,95 6,04 4,27 2,96 3,23 2,71 1,7 3,39 3,23
Nouvelle-Écosse 2,19 2,34 3,4 4,44 2,94 2,63 2,62 3,14 2,48 2,32 3,45 3,37 2,61
Nouveau-Brunswick 0,93 1,15 1,74 2,02 1,11 1,71 1,46 1,37 3,04 2,58 2,67 2,3 2,37
Québec 1,09 1,12 1,05 1,39 1,09 1,18 1,22 1,26 1,29 1,49 1,37 1,29 1,34
Ontario 1,24 1,22 1,11 1,11 1,02 1,03 1,01 1,04 1,01 1,24 1,15 1,15 1,11
Manitoba 1,62 1,63 1,88 1,69 1,37 2,21 1,8 1,98 2,21 2,36 2,36 2,03 2,11
Saskatchewan 1,22 1,27 1,37 1,25 1,27 1,48 1,5 1,43 1,43 1,29 1,51 1,43 1,58
Alberta 0,86 1,09 0,88 1,22 1,07 1,33 1,15 1,04 0,99 1,25 0,96 0,92 1,09
Colombie-Britannique 1,93 1,94 1,87 1,9 1,94 1,75 1,68 1,63 1,78 1,96 1,86 1,76 1,95
Yukon 2,5 2,91 3,52 2,92 2,18 3,58 2,89 1,19 3,01 3,58 2,77 2,41 1,87
Territoires du Nord-Ouest 0,56 0,64 0,68 0,69 0,96 0,97 0,99 1,03 1,15 1,12 1,1 1,27 1,55
Nunavut 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1,94 0,7

Enquête sur le commerce de gros (mensuelle): C.v. pour les ventes totales selon la géographie – avril 2017 à avril 2018

C.v pour les ventes totales selon la géographie – novembre 2016 à novembre 2017
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de C.v pour les ventes totales selon la géographie. Les données sont présentées selon géographie (titres de rangée) et mois, 201704, 201705, 201706, 201707, 201708, 201709, 201710, 201711, 201712, 201801, 201802, 201803 and 201804 (figurant comme en-tête de colonne), calculées selon pourcentage unité de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Géographie Mois
201704 201705 201706 201707 201708 201709 201710 201711 201712 201801 201802 201803 201804
pourcentage
Canada 0,8 0,7 0,6 0,6 0,7 0,7 0,7 0,7 0,8 0,8 0,7 0,6 0,6
Terre-Neuve-et-Labrador 0,4 0,4 0,4 0,5 0,5 0,5 0,4 0,4 0,3 0,3 0,6 0,3 1,0
Ile-du-Prince-Édouard 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Nouvelle-Écosse 2,5 2,9 2,8 1,8 1,3 1,2 1,7 1,3 3,9 2,5 3,6 1,5 3,4
Nouveau-Brunswick 1,9 2,8 3,4 1,8 4,2 2,3 1,6 2,5 1,9 1,0 1,0 1,6 1,1
Québec 2,9 2,0 2,0 2,5 2,3 2,4 2,7 2,5 2,1 2,5 2,2 1,9 2,4
Ontario 1,0 1,0 1,0 0,8 0,9 0,9 0,8 0,9 1,2 1,1 0,9 0,8 0,8
Manitoba 2,2 2,5 1,2 1,0 0,5 0,8 1,2 1,0 1,4 1,7 1,3 0,7 1,4
Saskatchewan 1,1 0,5 0,4 0,9 0,9 0,5 0,6 0,8 0,7 0,8 0,4 0,6 0,7
Alberta 1,3 1,8 0,9 1,0 1,0 1,8 1,3 1,0 1,7 1,1 1,2 1,7 1,1
Colombie-Britannique 1,5 1,4 1,3 1,4 1,2 1,5 1,6 1,4 2,2 1,7 2,1 1,4 1,5
Yukon 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Territoires du Nord-Ouest 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Nunavut 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

Activités en sciences naturelles et de l’ingénierie

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19. En vertu de cette Loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

A - Introduction

But de l’enquête

Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d’exploitation nécessaire pour produire des renseignements statistiques utiles afin de suivre l’évolution des activités scientifiques et technologiques au Canada et d’étayer l’élaboration d’une politique relative aux sciences et à la technologie. Les données recueillies sont utilisées par des analystes de politique scientifique des administrations fédérales et provinciales; en plus, ces données sont une composante du total des dépenses intérieures brutes de la recherche et développement (DIRD). Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau du répondant, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Les renseignements sur les ententes de partage de données et les couplages d’enregistrements se trouvent à la page 5 du questionnaire.

B – Directives générales

 1. Veuillez répondre à toutes les questions. À défaut de chiffres exacts, veuillez fournir la meilleure estimation possible.

2. Si vous désirez obtenir d’autres formulaires ou des explications à propos des termes employés dans le questionnaire, adressez-vous à la Section des enquêtes sur les sciences et la technologie, à l’adresse suivante : statcan.istdinformation-distinformation.statcan@canada.ca

3. Veuillez joindre un exemplaire de votre dernier rapport annuel officiel au questionnaire dûment rempli et nous envoyer le tout d’ici le 13 janvier 2017 à l’adresse suivante : Investissements dans le secteur public Division de l’investissement, des sciences et de la technologie Statistique Canada, Immeuble Principal, pièce 1306 E 150, promenade Tunney’s Pasture Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Courriel : statcan.istdinformation-distinformation.statcan@canada.ca

J’autorise Statistique Canada à divulguer, en tout ou en partie, les données fournies dans le présent questionnaire par cet organisme (Oui ou Non, Date, Nom and Signature)

J’autorise Statistique Canada à retourner le présent questionnaire de façon sécuritaire aux fins de vérification (Oui ou Non, Date, Nom and Signature)

C – Personnes à qui adresser les demandes de renseignements

  • Nom
  • Fonction officielle
  • Addresse d’affaires
  • Numéro de téléphone
  • Courriel
  • Site Web
  • Rempli le (date)
  • Période visée par l’exercice financier de cet organisme

Question 1. Montant total des dépenses au titre d’activités scientifiques et technologiques, par activité, dans les domaines des sciences naturelles et de l’ingénierie

Cette question porte sur vos dépenses au titre de la recherche et du développement (R-D) et des activités scientifiques connexes (ASC).

A. Recherche et développement (R-D) : Englobe les activités créatives et systématiques entreprises en vue d’accroître la somme des connaissances – y compris la connaissance de l’humanité, de la culture et de la société – et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles. Que ses objectifs soient spécifiques ou généraux, la R-D vise toujours à obtenir des résultats nouveaux à partir de concepts (et de leur interprétation) ou d’hypothèses présentant un caractère original. On ignore pour une grande part à quoi elle aboutira (ou tout au moins le temps et le volume de ressources nécessaires pour obtenir un résultat) ; son exécution est planifiée et les modalités de son financement établies (même quand les exécutants sont des individus) et ses résultats sont censés pouvoir être librement transférés ou négociés sur un marché.

La R-D intra-muros (interne) englobe toutes les dépenses en R-D engagées par le personnel de votre organisme durant une période précise, peu importe la provenance des fonds. Ces dépenses incluent également les dépenses en immobilisations afférentes aux activités de R-D intra-muros de votre organisme.

Pour cette question, les dépenses en R-D (en milliers de dollars canadiens) pour l’année fiscale courante (réelle) et pour l’année Préliminaire sont demandées pour les catégories suivantes :

Dépenses courantes liées à la R-D intra-muros (interne) : Les dépenses intra-muros inscrites pour les activités scientifiques sont les coûts directs, incluant les salaires, dérivés des programmes scientifiques. Ces coûts comprennent une partie des contributions du programme au régime d’avantages sociaux des employés (par exemple : pension de retraite et rémunérations) qui s’applique au personnel scientifique au sein du programme, ainsi que les coûts liés au personnel affecté à l’administration des contrats, des subventions et des contributions de R-D extra-muros (externe). La somme des dépenses de R-D intra-muros correspond à la R-D exécutées au sein de l’économie dans son ensemble (DIRD).

Dépenses en immobilisations liées à la R-D intra-muros (interne) : Englobent les terrains et constructions, les machines et équipements, les logiciels immobilisés et autres produits de la propriété intellectuelle.

Paiements extra-muros (externes) pour la R-D : Dépenses engagées par d’autres organismes pour les projets et les programmes de R-D ; p. ex., les dépenses des entreprises commerciales ou des établissements d’enseignement supérieur pour effectuer de R-D pour le compte de votre organisme, y compris les paiements contractuels, les subventions et les contributions.

Total partiel : Dépenses en recherche et développement (R-D)

B. Activités scientifiques connexes (ASC) : Activités telles que la collecte de données scientifiques, les services d’information et les études et services spéciaux.

ASC intra-muros (internes) : Toutes les dépenses liées aux ASC effectuées par le personnel de votre organisme durant une période précise, peu importe la provenance des fonds. Ces dépenses incluent également les dépenses en immobilisations aux fins des ASC intra-muros de votre organisme.

Pour cette question, les dépenses en ASC (en milliers de dollars canadiens) pour l’année fiscale courante (réelle) et pour l’année Préliminaire sont demandées pour les catégories suivantes :

Dépenses courantes liées aux ASC intra-muros (internes) : Les dépenses intra-muros inscrites pour les activités scientifiques sont les coûts directs, incluant les salaires, dérivés des programmes scientifiques. Ces coûts comprennent une partie des contributions du programme au régime d’avantages sociaux des employés (par exemple : pension de retraite et rémunérations) qui s’applique au personnel scientifique au sein du programme, ainsi que les coûts liés au personnel affecté à l’administration des contrats, des subventions et des contributions de ASC extra-muros (externe).

Dépenses en immobilisations liées aux ASC intra-muros (interne) : englobent les terrains et constructions, les machines et équipements, les logiciels immobilisés et autres produits de la propriété intellectuelle.

Paiements extra-muros (externes) pour les ASC : Dépenses engagées par d’autres organismes pour les projets et les programmes d’ASC ; p. ex., les dépenses des entreprises commerciales ou des établissements d’enseignement supérieur pour effectuer des ASC pour le compte de votre organisme, y compris les paiements contractuels, les subventions et les contributions.

Total partiel : Dépenses en activités scientifiques connexes (ASC)

C. Total des dépenses en activités scientifiques et technologiques (S-T) (doit être égal aux totaux partiels A+B)

Question 2. Provenance des fonds pour les activités intra-muros (internes) de recherche et développement (R-D) dans le domaine des sciences naturelles et de l’ingénierie

L’objet de la question consiste à déterminer la source des dépenses en R-D effectuées par votre organisme.

Pour cette question, la provenance des fonds pour les dépenses intra-muros en R-D (en milliers de dollars canadiens) pour l’année fiscale courante (réelle) est demandée pour les catégories suivantes :

  1. Budget de R-D de l’organisme de recherche provincial (fonctionnement, subventions et contributions)
  2. Administration fédérale
  3. Administrations provinciales/territoriales – Y compris les organismes provinciaux et les administrations municipales. Inclure les sociétés provinciales offrant des services commerciaux (électricité, chemins de fer, métro, autobus) dans le secteur des entreprises commerciales canadiennes.
  4. Entreprises commerciales canadiennes
  5. Autres sources canadiennes de financement
  6. Sources étrangères
  7. Total

Question 3. Personnel en équivalents temps plein (ETP) affecté aux activités scientifiques et technologiques dans le domaine des sciences naturelles et de l’ingénierie

L’objet de la question consiste à déterminer le nombre d’employés de votre organisme affectés à la recherche et au développement et/ou à des activités scientifiques connexes.

Pour cette question, le Personnel affecté à la R-D et le Personnel affecté aux ASC (en Équivalents temps plein) pour l’année fiscale courante (réelle) sont demandées pour les catégories suivantes :

Personnel scientifique et professionnel – Scientifiques, ingénieurs, chercheurs, gestionnaires, administrateurs et directeurs

Personnel de soutien technique – Techniciens et personnel équivalent

Autres – Comprend les travailleurs qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets en science et technologie.

Personnel total

Renseignements Généraux

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux du Nouveau-Brunswick, du Québec, du Manitoba, de la Saskatchewan et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d’enregistrements

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête et de minimiser le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Division de l’investissement, des sciences et de la technologie
Statistique Canada
170, promenade Tunney’s Pasture, pièce JT 12D
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Courriel : statcan.istdinformation-distinformation.statcan@canada.ca

Enquête sur les services de courtage de valeurs mobilières – 1er trimestre, 2017: janvier - mars

Statistique Canada - Division des prix à la production

Confidentiel une fois rempli.

Au besoin, veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous (en caractères d'imprimerie, S.V.P.)

Adresse de courriel

Raison sociale

Nom commercial

Titre de la personne ressource

Prénom de la personne ressource

Nom de famille de la personne ressource

Adresse (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou État

Pays

Code postal/Zip Code

Langue préféréee

  • français
  • anglais

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

En vertu de cette Loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Introduction

Objectif de l'enquête

Les données recueillies dans le cadre de cette enquête trimestrielle serviront à produire un indice qui mesure la variation des prix moyens chargés pour des services de courtage de valeurs mobilières au Canada. Statistique Canada utilisera l'indice pour exprimer la croissance ajustée pour tenir compte de l'inflation et de la productivité réelle de ce secteur économique.

Cette enquête vise les sociétés de courtages inscrites au Canada offrant des services de courtage de plein exercice aux clients de détail.

Pour améliorer l'information que vous fournissez dans le cadre de cette enquête, Statistique Canada prévoit combiner les réponses concernant votre organisme avec les renseignements que vous avez déjà fournis à cette enquête. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Votre participation est importante

Votre participation est essentielle pour garantir que les renseignements recueillis au moyen de la présente enquête sont exacts et complets.

Procédure de retour…. Besoin d'aide?

Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe à Statistique Canada dans les 20 jours suivants la réception. Vous pouvez aussi télécopier le tout au 1-855-314-8765 ou envoyez par courriel à statcan.ppd-sbspi-dpp-escvm.statcan@statcan.gc.ca

Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide?

Téléphonez-nous au 1-800-478-5086 ou postez le tout à :

Statistique Canada, Division des prix à la production,
170 promenade du Tunney's Pasture,
Édifice Jean Talon, 10ième étage,
Ottawa (Ontario) K1A 0T6.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Glossaire

Actions inscrites à une bourse canadienne
Actions inscrites à une bourse de valeurs mobilières canadienne
Compte à la transaction
Compte pour lequel le conseiller en placement facture au client une commission pour chaque opération exécutée en leur nom. Les commissions correspondent généralement à un pourcentage de la valeur marchande des opérations ou à un montant fixe.
Compte de courtage à honoraires (non discrétionnaire)
Compte comparable à un compte à la transaction, sauf que le client paie des honoraires généralement fondés sur un pourcentage de la valeur marchande des éléments d'actif détenus dans le compte ou des honoraires annuels fixes, plutôt qu'une commission pour chaque transaction. Le compte est généralement assorti d'un nombre maximal de transactions, et le conseiller en placement doit obtenir l'autorisation du client avant d'exécuter des transactions sur valeurs mobilières en son nom (non discrétionnaire).
Compte géré par un conseiller en placement (gestion discrétionnaire)
Compte comparable à un compte à honoraires, sauf que le conseiller en placement assure la gestion du portefeuille et a le pouvoir discrétionnaire de prendre des décisions de placement au nom du client, au lieu de devoir obtenir l'autorisation du client avant d'exécuter chaque transaction. Les honoraires sont généralement calculés selon un pourcentage de la valeur marchande des éléments d'actif. Les comptes intégrés et les comptes gérés par un tiers sont exclus de l'enquête.
Courtage de plein exercice de détail
Branche d'activité d'une société de courtage de valeurs mobilières en vertu de laquelle les conseillers en placement entretiennent une relation soutenue avec des investisseurs individuels (clients de détail) et collaborent avec ces clients pour déterminer et réaliser leurs objectifs de placement. Ces activités ne comprennent pas les activités de courtage à escompte ou en ligne.
Fourchettes des valeurs des comptes/comptes de ménage
Valeurs marchandes des éléments d'actif détenus dans les comptes en fonction desquels les honoraires ont été calculés, présentées selon une série de fourchettes classées en ordre ascendant.
Fourchettes des valeurs des opérations
Valeurs marchandes des opérations présentées en fonction d'une série de fourchettes classées en ordre ascendant.
Modèle de tarification mixte
Modèle de tarification selon lequel les honoraires facturés par les conseillers en placement sont calculés uniquement en fonction de la valeur marchande des éléments d'actif détenus dans le compte ou le groupe de comptes (compte de ménage), quels que soient les types d'actifs dans les comptes.
Modèle de tarification par catégorie d'éléments d'actif
Modèle de tarification selon lequel les honoraires facturés par les conseillers en placement sont calculés en fonction du type et de la valeur marchande des éléments d'actif détenus dans les comptes. L'enquête inclut seulement les modèles de tarification par action et par titre à revenu fixe.
Modèle de tarification par action
Modèle d'établissement des prix par catégorie d'éléments d'actif utilisé pour calculer les honoraires sur les comptes à honoraires (comptes de courtage à honoraires et comptes gérés par un conseiller) qui contient des actions.
Modèle de tarification par titre à revenu fixe
Modèle d'établissement des prix par catégorie d'éléments d'actif utilisé pour calculer les honoraires sur les comptes à honoraires (comptes de courtage à honoraires et comptes gérés par un conseiller) qui contient des titres à revenu fixe.
Total des commissions
Somme des commissions perçues dans le trimestre civil pour l'exécution des ordres visant des actions inscrites à une bourse canadienne au nom de clients des services de courtage de plein exercice de détail, à l'exclusion des ordres visant de « nouvelles émissions » d'actions et des transactions à escompte ou en ligne.
Total des honoraires
Somme des honoraires de conseil en placement perçus par la société durant le trimestre civil pour les comptes à honoraires, à l'exclusion des taxes et les frais administratifs.
Valeur du compte de ménage
Valeur marchande d'un groupe de comptes reliés, généralement en fonction de l'adresse des titulaires ou du fait qu'il s'agit de membres d'une même famille, qu'on appelle un « compte de ménage ». Dans un tel cas, les honoraires de conseil en placement sont calculés en fonction de la valeur marchande globale du « compte de ménage » plutôt que de la valeur marchande de chacun des comptes individuels.
Valeur marchande totale des opérations
Somme des valeurs marchandes des opérations exécutées durant le trimestre civil. Les transactions exécutées doivent être regroupées, s'il y a lieu.
Valeur totale des comptes/comptes de ménage
Somme des valeurs marchandes des éléments d'actif détenus dans les comptes en fonction desquels les honoraires ont été calculés (portion facturable des éléments d'actif détenus dans les comptes).

Section A. Comptes à la transaction : Actions inscrites aux bourses canadiennes

Compte pour lequel le conseiller en placement facture au client une commission pour chaque opération exécutée en leur nom. Les commissions correspondent généralement à un pourcentage de la valeur marchande des opérations ou à un montant fixe.

Déclarez seulement les commissions relatives à des transactions d'achat ou de vente d'actions inscrites à une bourse canadienne exécutées pour les comptes de clients de services de courtage de plein exercice de détail.

Éléments à exclure :

  • « Nouvelles émissions » d'actions
  • Transactions à escompte ou en ligne

Instructions:

Pour chaque fourchette des valeurs des opérations (A), inscrivez le total des commissions (B) perçues pour le trimestre civil et la valeur marchande totale des opérations (C) correspondante, à partir de laquelle les commissions ont été calculées.

Actions inscrites aux bourses canadiennes
(en milliers de dollars canadiens)
Fourchettes des valeurs des opérations
($ CAN)
A
Total des commissions
('000 $)
B
Valeur marchande totale des opérations
('000 $)
C
jusqu'à 9 999 $    
10 000 $ - 24 999 $    
25 000 $ - 49 999 $    
50 000 $ - 99 999 $    
100 000 $ - 149 999 $    
150 000 $ - 199 999 $    
200 000 $ - 399 999 $    
400 000 $ - 599 999 $    
600 000 $ - 799 999 $    
800 000 $ +    
Total    

Notes:

  1. Lorsque plusieurs transactions sont nécessaires pour exécuter l'ordre d'un client, regroupez les transactions afin que les commissions totales facturées et les valeurs marchandes totales des opérations correspondantes soient regroupées et déclarées correctement.
  2. Veuillez inclure les transactions relatives à des comptes de courtage à honoraires seulement lorsque le client a payé une commission pour des opérations au-delà du nombre d'opérations prévu.
  3. Veuillez inclure la valeur marchande totale des opérations qui ont été exécutées sans commissions.

Section B. Compte de courtage à honoraires (non discrétionnaire) : Modèle de tarification mixte

Compte comparable à un compte à la transaction, sauf que le client paie des honoraires généralement fondés sur un pourcentage de la valeur marchande des éléments d'actif détenus dans le compte ou des honoraires annuels fixes, plutôt qu'une commission pour chaque transaction. Le compte est généralement assorti d'un nombre maximal de transactions, et le conseiller en placement doit obtenir l'autorisation du client avant d'exécuter des transactions sur valeurs mobilières en son nom (non discrétionnaire).

Modèle de tarification mixte : Modèle de tarification selon lequel les honoraires facturés par les conseillers en placement sont calculés uniquement en fonction de la valeur marchande des éléments d'actif détenus dans le compte ou le groupe de comptes (compte de ménage), quels que soient les types d'actifs dans les comptes.

Exemples :

  • Les honoraires facturés correspondent à un montant fixe ou calculé selon un pourcentage annuel fondé sur la valeur marchande totale des éléments d'actif détenus dans le compte ou le groupe de comptes (compte de ménage).
  • Les honoraires facturés sont calculés selon différents taux appliqués à différentes tranches de la valeur marchande totale des éléments d'actif détenus dans le compte ou le groupe de comptes (compte de ménage); les honoraires relatifs à chaque tranche sont ensuite additionnés pour déterminer l'honoraire total.

Instructions :

Pour chaque fourchette des valeurs des comptes/comptes de ménage (A), inscrivez le total des honoraires (B) perçus pour le trimestre civil et la valeur totale des comptes/comptes de ménage (C) correspondante, à partir de laquelle les honoraires ont été calculés (portion facturable des éléments d'actif détenus dans les comptes).

Modèle de tarification mixte
(en milliers de dollars canadiens)
Fourchette des valeurs des comptes/comptes de ménage
($ CAN)
A
Total des honoraires
('000 $)
B
Valeur totale des comptes/comptes de ménage
('000 $)
C
jusqu'à 99 999 $    
100 000 $ - 249 999 $    
250 000 $ - 499 999 $    
500 000 $ - 999 999 $    
1 Million $ - 1.9 Million $    
2 Million $ - 4.9 Million $    
5 Million $ - 9.9 Million $    
10 Million $ +    
Total    

Section B. Compte de courtage à honoraires (non discrétionnaire) : Modèle de tarification par catégorie d'éléments d'actif

Compte comparable à un compte à la transaction, sauf que le client paie des honoraires généralement fondés sur un pourcentage de la valeur marchande des éléments d'actif détenus dans le compte ou des honoraires annuels fixes, plutôt qu'une commission pour chaque transaction. Le compte est généralement assorti d'un nombre maximal de transactions, et le conseiller en placement doit obtenir l'autorisation du client avant d'exécuter des transactions sur valeurs mobilières en leur nom (non discrétionnaire).

Modèle de tarification par catégorie d'éléments d'actif : Modèle de tarification selon lequel les honoraires facturés par les conseillers en placement sont calculés en fonction du type et de la valeur marchande des éléments d'actif détenus dans le compte ou le groupe de comptes (compte de ménage). L'enquête inclut seulement les données sur les modèles de tarification par action et par titre à revenu fixe.

Instructions : Pour chaque fourchette des valeurs des comptes/comptes de ménage (A), inscrivez le total des honoraires (B) perçus pour le trimestre civil et la valeur totale des comptes/comptes de ménage (C) correspondante, à partir de laquelle les honoraires ont été calculés (portion facturable des éléments d'actif détenus dans les comptes).

Modèle de tarification par catégorie d'éléments d'actif
(en milliers de dollars canadiens)
Fourchette des valeurs des comptes/comptes de ménage
($ CAN)
A
Total des honoraires
('000 $)
B
Valeur totale des comptes/comptes de ménage
('000 $)
C
1. Action
jusqu'à 99 999 $    
100 000 $ - 249 999 $    
250 000 $ - 499 999 $    
500 000 $ - 999 999 $    
1 Million $ - 1.9 Million $    
2 Million $ - 4.9 Million $    
5 Million $ - 9.9 Million $    
10 Million $ +    
Total    
2. Titre à revenue fixe
jusqu'à 99 999 $    
100 000 $ - 249 999 $    
250 000 $ - 499 999 $    
500 000 $ - 999 999 $    
1 Million $ - 1.9 Million $    
2 Million $ - 4.9 Million $    
5 Million $ - 9.9 Million $    
10 Million $ +    
Total    

Section C. Compte géré par un conseiller en placement (discrétionnaire) : Modèle de tarification mixte

Compte comparable à un compte à honoraires, sauf que le conseiller en placement assure la gestion du portefeuille et a le pouvoir discrétionnaire de prendre des décisions de placement au nom du client, au lieu de devoir obtenir l'autorisation du client avant d'exécuter chaque transaction. Les honoraires sont généralement calculés selon un pourcentage de la valeur marchande des éléments d'actif. Les comptes intégrés et les comptes gérés par un tiers sont exclus de l'enquête.

Modèle de tarification mixte : Modèle de tarification selon lequel les honoraires facturés par les conseillers en placement sont calculés uniquement en fonction de la valeur marchande des éléments d'actif détenus dans le compte ou le groupe de comptes (compte de ménage), quels que soient les types d'actifs dans les comptes.

Exemples :

  • Les honoraires facturés correspondent à un montant fixe ou calculé selon un pourcentage annuel fondé sur la valeur marchande totale des éléments d'actif détenus dans le compte ou le groupe de comptes (compte de ménage).
  • Les honoraires facturés sont calculés selon différents taux appliqués à différentes tranches de la valeur marchande totale des éléments d'actif détenus dans le compte ou le groupe de comptes (compte de ménage); les honoraires relatifs à chaque tranche sont ensuite additionnés pour déterminer l'honoraire total.

Instructions :

Pour chaque fourchette des valeurs des comptes/comptes de ménage (A), inscrivez le total des honoraires (B) perçus pour le trimestre civil et la valeur totale des comptes/comptes de ménage (C) correspondante, à partir de laquelle les honoraires ont été calculés (portion facturable des éléments d'actif détenus dans les comptes).

Modèle de tarification mixte
(en milliers de dollars canadiens)
Fourchette des valeurs des comptes/comptes de ménage
($ CAN)
A
Total des honoraires
('000 $)
B
Valeur totale des comptes/comptes de ménage
('000 $)
C
100 000 $ - 249 999 $    
250 000 $ - 499 999 $    
500 000 $ - 999 999 $    
1 Million $ - 1.9 Million $    
2 Million $ - 4.9 Million $    
5 Million $ - 9.9 Million $    
10 Million $ +    
Total    

Section C. Compte géré par un conseiller en placement (discrétionnaire) : Modèle de tarification par catégorie d'éléments d'actif

Compte comparable à un compte à honoraires, sauf que le conseiller en placement assure la gestion du portefeuille et a le pouvoir discrétionnaire de prendre des décisions de placement au nom du client, au lieu de devoir obtenir l'autorisation du client avant d'exécuter chaque transaction. Les honoraires sont généralement calculés selon un pourcentage de la valeur marchande des éléments d'actif. Les comptes intégrés et les comptes gérés par un tiers sont exclus de l'enquête.

Modèle de tarification par catégorie d'éléments d'actif : Modèle de tarification selon lequel les honoraires facturés par les conseillers en placement sont calculés en fonction du type et de la valeur marchande des éléments d'actif détenus dans le compte ou le groupe de comptes (compte de ménage). L'enquête inclut seulement les données sur les modèles de tarification par action et par titre à revenu fixe.

Instructions :

Pour chaque fourchette des valeurs des comptes/comptes de ménage (A), inscrivez le total des honoraires (B) perçus pour le trimestre civil et la valeur totale des comptes/comptes de ménage (C) correspondante, à partir de laquelle les honoraires ont été calculés (portion facturable des éléments d'actif détenus dans les comptes).

Modèle de tarification par catégorie d'éléments d'actif
(en milliers de dollars canadiens)
Fourchette des valeurs des comptes/comptes de ménage
($ CAN)
A
Total des honoraires
('000 $)
B
Valeur totale des comptes/comptes de ménage
('000 $)
C
1. Action
100 000 $ - 249 999 $    
250 000 $ - 499 999 $    
500 000 $ - 999 999 $    
1 Million $ - 1.9 Million $    
2 Million $ - 4.9 Million $    
5 Million $ - 9.9 Million $    
10 Million $ +    
Total    
2. Titre à revenue fixe
100 000 $ - 249 999 $    
250 000 $ - 499 999 $    
500 000 $ - 999 999 $    
1 Million $ - 1.9 Million $    
2 Million $ - 4.9 Million $    
5 Million $ - 9.9 Million $    
10 Million $ +    
Total    

S'il vous plait, inscrivez vos commentaires concernant cette enquête dans l'espace ci-dessous.

Temps nécessaire pour remplir le questionnaire

Combien de temps avez-vous mis pour recueillir et inscrire l'information demandée pour remplir ce questionnaire?

  • Heures
  • Minutes

Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli le présent questionnaire pour obtenir plus de renseignements.

Veuillez remplir les cases ci-après :

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Rempli le (aaaa - mm - jj)
  • Numéro de téléphone, Poste
  • Numéro de télécopieur
  • Adresse de courriel
  • Signature

Nom et signature de la personne autorisée (si différente de celle indiquée ci-dessus)

  • Nom de la personne autorisée
  • Signature de la personne autorisée
  • Rempli le (aaaa - mm - jj)

Merci d'avoir rempli le questionnaire.

Veuillez conserver une copie du questionnaire rempli pour vos dossiers.

Les données recueillies dans le cadre de cette enquête trimestrielle serviront à produire un indice de prix qui mesura la variation des prix moyens facturés pour les services de courtage de valeurs mobilières au Canada. Cette enquête pilote vise les sociétés de courtages inscrites au Canada offrant des services de courtage de plein exercice aux clients de détail.

Le questionnaire de l'enquête sert à recueillir des données sur les revenus et le volume correspondant de certains services de courtage de plein exercice offerts à des clients de détail. Les deux principaux types de produits visés sont les comptes à la transaction et les comptes à honoraires (comptes de courtage à honoraires et comptes gérés par un conseiller).

Base de la déclaration

  1. Type de clientèle et branche d'activité
    Services de courtage de plein exercice de détail seulement (à l'exclusion des services de courtage à escompte et de courtage en ligne).
  2. Période de déclaration
    Trimestre civil (janvier-mars, avril-juin, juillet-septembre et octobre-décembre).
  3. Ensemble des activités au Canada
    Les données déclarées doivent comprendre toutes les filiales canadiennes; les données relatives aux filiales étrangères sont exclues.
  4. Monnaie
    Tous les montants doivent être déclarés en milliers de dollars canadiens.
  5. Comptabilité
    Les données doivent être déclarées selon la méthode de la comptabilité d'exercice pour les comptes à honoraires, et selon la méthode de la comptabilité de caisse pour les comptes à la transaction.
  6. Autre
    Les taxes perçues aux fins de remise à un organisme gouvernemental (TPS, TVH, TVQ) ne doivent pas être prises en compte.

Instructions

Section A. Comptes à la transaction : Actions inscrites aux bourses canadiennes

Compte pour lequel le conseiller en placement facture au client une commission pour chaque opération exécutée en leur nom. Les commissions correspondent généralement à un pourcentage de la valeur marchande des opérations ou à un montant fixe.

Déclarez seulement les commissions relatives à des transactions d'achat ou de vente d'actions inscrites à une bourse canadienne exécutées pour les clients de services de courtage de plein exercice de détail.

Éléments à exclure :

  • « Nouvelles émissions » d'actions
  • Transactions à escompte ou en ligne

Notes :

  1. Les nouvelles émissions comprennent tous les PAPE / opérations sur le marché primaire ainsi que les reclassements.
  2. Si un ordre nécessite plusieurs transactions ou des transactions partielles et qu'une seule note d'honoraires ou commission est facturée, regroupez les transactions au sein d'une seule opération. Dans les cas où des honoraires ou commissions distinctes sont facturés pour plusieurs transactions visant le même ordre, traitez chaque montant facturé comme une opération en soi.
  3. Veuillez inclure les transactions relatives à des comptes de courtage à honoraires seulement lorsque le client a payé une commission pour des opérations au-delà du nombre d'opérations prévu.
  4. Veuillez inclure la valeur marchande totale des opérations qui ont été exécutées sans commission.

Instructions :

Pour chaque fourchette des valeurs des opérations (A), inscrivez le total des commissions (B) perçues pour le trimestre civil et la valeur marchande totale des opérations (C) correspondante, à partir de laquelle les commissions ont été calculées.

A) Fourchettes des valeurs des opérations : Valeurs marchandes des opérations présentées en fonction d'une série de fourchette classées en ordre ascendant.

B) Total des commissions : Somme des commissions perçues dans le trimestre civil pour l'exécution des ordres visant des actions inscrites à une bourse canadienne au nom de clients des services de courtage de plein exercice de détail.

C) Valeur marchande totale des opérations : Somme des valeurs marchandes des opérations exécutées durant le trimestre civil.

Section B. Compte de courtage à honoraires (non discrétionnaire) :

Compte comparable à un compte à la transaction, sauf que le client paie des honoraires généralement fondés sur un pourcentage de la valeur marchande des éléments d'actif détenus dans le compte ou des honoraires annuels fixes, plutôt qu'une commission pour chaque transaction. Le compte est généralement assorti d'un nombre maximal de transactions, et le conseiller en placement doit obtenir l'autorisation du client avant d'exécuter des transactions sur valeurs mobilières en son nom (non discrétionnaire). Utilisez seulement le modèle de tarification (mixte ou par catégorie d'éléments d'actif, décrits ci-dessous) correspondant le mieux au mode de tarification sélectionné.

Modèle de tarification mixte

Modèle de tarification selon lequel les honoraires facturés par les conseillers en placement sont calculés uniquement en fonction de la valeur marchande des éléments d'actif détenus dans le compte ou le groupe de comptes (compte de ménage), quels que soient les types d'actif dans les comptes. Si des comptes sont regroupés ou insérés ensemble au sein d'un même compte de ménage pour l'obtention de taux préférentiels, faites état de la valeur marchande totale de tous les comptes du ménage.

Exemples :

  • Les honoraires facturés correspondent à un montant fixe ou calculé selon un pourcentage annuel fondé sur la valeur marchande totale des éléments d'actif détenus dans le compte ou le groupe de comptes (compte de ménage).
  • Les honoraires facturés sont calculés selon différents taux appliqués à différentes tranches de la valeur marchande totale des éléments d'actif détenus dans le compte ou le groupe de comptes (compte de ménage); les honoraires relatifs à chaque tranche sont ensuite additionnés pour déterminer l'honoraire total.

Instructions :

Pour chaque fourchette des valeurs des comptes/comptes de ménage (A), inscrivez le total des honoraires (B) perçus pour le trimestre civil et la valeur totale des comptes/comptes de ménage (C) correspondante, à partir de laquelle les honoraires ont été calculés.

A) Fourchettes des valeurs des comptes/comptes de ménage : Valeurs marchandes des éléments d'actif détenus dans les comptes en fonction desquels les honoraires ont été calculés, présentées selon une série de fourchettes classées en ordre ascendant.

B) Total des honoraires : Somme des honoraires de conseil en placement perçus par la société durant le trimestre civil pour les comptes à honoraires, à l'exclusion des taxes et les frais administratifs.

C) Valeur totale des comptes/comptes de ménage : Somme des valeurs marchandes des éléments d'actif détenus dans les comptes en fonction desquels les honoraires ont été calculés (portion facturable des éléments d'actif détenus dans les comptes).

Modèle de tarification par catégorie d'éléments d'actif

Modèle de tarification selon lequel les honoraires facturés par les conseillers en placement sont calculés en fonction du type et de la valeur marchande des éléments d'actif détenus dans le compte ou le groupe de comptes (compte de ménage). Si des comptes sont regroupés ou insérés ensemble au sein d'un même compte de ménage pour l'obtention de taux préférentiels, faites état de la valeur marchande totale de tous les comptes du ménage. L'enquête inclut seulement les données sur les modèles de tarification par action et par titre à revenu fixe.

Exemples :

  • Les types d'éléments d'actifs détenus dans le compte ou groupe de comptes (compte de ménage) sont analyser et catégoriser comme 'actif' ou 'titre à revenu fixe'; l'honoraire est calculé sur la valeur marchande du compte ou compte de ménage utilisant le taux de tarification de cette catégorie.
  • Les honoraires sont calculés selon différents taux appliqués à la valeur marchande de chaque catégorie d'éléments d'actif détenus dans le compte ou le groupe de comptes (compte de ménage).

Instructions :

Pour chaque fourchette des valeurs des comptes/comptes de ménage (A), inscrivez le total des honoraires (B) perçus durant le trimestre civil et la valeur totale des comptes/comptes de ménage (C) correspondante, à partir de laquelle les honoraires ont été calculés.

A) Fourchettes des valeurs des comptes/comptes de ménage : Valeurs marchandes des éléments d'actif détenus dans les comptes en fonction desquels les honoraires ont été calculés, présentées selon une série de fourchettes classées en ordre ascendant.

B) Total des honoraires : Somme des honoraires de conseil en placement perçus par la société pour le trimestre civil pour les comptes à honoraires, à l'exclusion des taxes et les frais administratifs.

C) Valeur totale des comptes/comptes de ménage : Somme des valeurs marchandes des éléments d'actif détenus dans les comptes en fonction desquels les honoraires ont été calculés (portion facturable des éléments d'actif détenus dans les comptes).

Section C. Compte géré par un conseiller en placement (discrétionnaire) :

Compte comparable à un compte à honoraires, sauf que le conseiller en placement assure la gestion du portefeuille et a le pouvoir discrétionnaire de prendre des décisions de placement au nom du client, au lieu de devoir obtenir l'autorisation du client avant d'exécuter chaque transaction. Les honoraires sont généralement calculés selon un pourcentage de la valeur marchande des éléments d'actif. Les comptes intégrés et les comptes gérés par un tiers sont exclus de l'enquête. Utilisez seulement le modèle de tarification (mixte ou par catégorie d'éléments d'actif, décrits ci-dessous) correspondant le mieux au mode de tarification sélectionné. Note : Les comptes intégrés et les comptes gérés par un tiers sont exclus de l'enquête.

Modèle de tarification mixte

Modèle de tarification selon lequel les honoraires facturés par les conseillers en placement sont calculés uniquement en fonction de la valeur marchande des éléments d'actif détenus dans le compte ou le groupe de comptes (compte de ménage), quels que soient les types d'actifs dans les comptes. Si des comptes sont regroupés ou insérés ensemble au sein d'un même compte de ménage pour l'obtention de taux préférentiels, faites état de la valeur marchande totale de tous les comptes du ménage.

Exemples :

  • Les honoraires facturés correspondent à un montant fixe ou calculé selon un pourcentage annuel fondé sur la valeur marchande totale des éléments d'actif détenus dans le compte ou le groupe de comptes (compte de ménage).
  • Les honoraires facturés sont calculés selon différents taux appliqués à différentes tranches de la valeur marchande totale des éléments d'actif détenus dans le compte ou le groupe de comptes (compte de ménage); les honoraires relatifs à chaque tranche sont ensuite additionnés pour déterminer l'honoraire total.

Instructions :

Pour chaque fourchette des valeurs des comptes/comptes de ménage (A), inscrivez le total des honoraires (B) perçus pour le trimestre civil et la valeur totale des comptes/comptes de ménage (C) correspondante, à partir de laquelle les honoraires ont été calculés.

A) Fourchettes des valeurs des comptes/comptes de ménage : Valeurs marchandes des éléments d'actif détenus dans les comptes en fonction desquels les honoraires ont été calculés, présentées selon une série de fourchettes classées en ordre ascendant.

B) Total des honoraires : Somme des honoraires de conseil en placement perçus par la société durant le trimestre civil pour les comptes à honoraires, à l'exclusion des taxes et les frais administratifs.

C) Valeur totale des comptes/comptes de ménage : Somme des valeurs marchandes des éléments d'actif détenus dans les comptes en fonction desquels les honoraires ont été calculés (portion facturable des éléments d'actif détenus dans les comptes).

Modèle de tarification par catégorie d'éléments d'actif

Modèle de tarification selon lequel les honoraires facturés par les conseillers en placement sont calculés en fonction du type et de la valeur marchande des éléments d'actif détenus dans le compte ou le groupe de comptes (compte de ménage). Si des comptes sont regroupés ou insérés ensemble au sein d'un même compte de ménage pour l'obtention de taux préférentiels, faites état de la valeur marchande totale de tous les comptes du ménage.

L'enquête inclut seulement les données sur les modèles de tarification par action et par titre à revenu fixe.

Exemples :

  • Les types d'éléments d'actifs détenus dans le compte ou groupe de comptes (compte de ménage) sont analyser et catégoriser comme 'actif' ou 'titre à revenu fixe'; l'honoraire est calculé sur la valeur marchande total du compte ou compte de ménage utilisant le taux de tarification de cette catégorie.
  • Les honoraires sont calculés selon différents taux appliqués à la valeur marchande de chaque catégorie d'éléments d'actif détenus dans le compte ou le groupe de comptes (compte de ménage).

Instructions :

Pour chaque fourchette des valeurs des comptes/comptes de ménage (A), inscrivez le total des honoraires (B) perçus durant le trimestre civil et la valeur totale des comptes/comptes de ménage (C) correspondante, à partir de laquelle les honoraires ont été calculés.

A) Fourchettes des valeurs des comptes/comptes de ménage : Valeurs marchandes des éléments d'actif détenus dans les comptes en fonction desquels les honoraires ont été calculés, présentées selon une série de fourchettes classées en ordre ascendant.

B) Total des honoraires : Somme des honoraires de conseil en placement perçus par la société pour le trimestre civil pour les comptes à honoraires, à l'exclusion des taxes et les frais administratifs.

C) Valeur totale des comptes/comptes de ménage : Somme des valeurs marchandes des éléments d'actif détenus dans les comptes en fonction desquels les honoraires ont été calculés (portion facturable des éléments d'actif détenus dans les comptes).

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Ce guide contient des définitions et des descriptions de termes contenus dans l'Enquête de 2018 sur les grandes cultures - Juillet. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

Table des matières

Définitions

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

La principale activité commerciale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation

Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Grains en entrepôt : définitions des types de grain collectés

Orge :
Céréale riche en énergie cultivée principalement pour l'alimentation des animaux. On la récolte habituellement pour son grain, mais occasionnellement on la coupe aussi lorsqu'elle est encore « verte » pour le foin ou l'ensilage.

Graines de l'alpiste des Canaries :
Des graines de céréales cultivées principalement pour servir d'aliment pour les oiseaux mais également pour la consommation humaine. La majeure partie des récoltes canadiennes sont exportées.

Canola :
Les plantes de canola sont cultivées spécialement pour leur faible teneur en acide érucique et en glucosinolates. Le tourteau de canola, résidu restant après l'extraction de l'huile, sert comme source de protéines dans l'alimentation animale. Cette culture inclut également le canola à identité préservée (IP).

Pois chiches :
Variété de pois, légumineuse et annuelle, qui est cultivée pour la consommation humaine. Aussi nommés fèves Garbanzo.

Maïs-grain :
Variété de maïs que l'on laisse mûrir aux champs et qu'on récolte que pour le grain et non pour le fourrage. Le grain peut être récolté sec ou récolté comme « maïs-grain humide » et entreposé dans un silo. Le maïs décortiqué, le maïs en épis et le maïs de semence sont aussi considérés comme maïs-grain. Inclure les semences génétiquement modifiées (GM).

Haricots secs de couleur, total :
Inclure dans les stocks toutes les principales variétés (noirs (Black Turtle, Preto), canneberge (Cranberry, Romano), rognons rouge foncé, Féveroles (faba / fava beans, gourgane), Great Northern , rognons rouge pale, Pinto, rouges petits (mexicains rouges). Inclure toutes autres variétés suivantes : Adzuki (Azuki, Aduki), Petits haricots de Lima, Doliques à oeil noir, Fèves hollandaises brunes, Kintoki, Gros haricots de Lima, Fèves lupins, Otebo, Rose, Rognons blancs (Cannellini, Alubia Type), Speckled Sugar. Les haricots secs ronds blancs (Navy) sont rapportés séparément pour les stocks.

Haricots secs ronds blancs Navy (pea beans) :
Ce sont les haricots secs ronds blancs (pea beans) appelés aussi Navy.

Pois secs de grande culture :
Une culture légumineuse annuelle qui produit une cosse de trois pouces de longueur, cultivée pour être récoltée lorsque les pois sont secs.

Lin :
Le lin est cultivé autant pour ses graines qui fournissent de l'huile (p. ex. graines de lin) que pour ses fibres (p. ex. tissu de lin).

Lentilles :
Plante annuelle similaire aux pois, qui produit des cosses contenant deux graines sombres aplaties.

Céréales mélangées :
Combinaison de deux sortes de céréales (p. ex. l'avoine et l'orge ou pois secs et avoine, semées et récoltées ensemble). Normalement récoltées pour le grain. Parfois récoltées encore vertes comme foin ou ensilage.

Graines de moutarde :
Graines oléagineuses qui produisent des gousses de graines qui sont surtout utilisées pour des épices et pour fabriquer la moutarde de consommation courante. Les trois principales variétés qui sont cultivées dans les prairies : jaunes, brunes et orientales.

Avoine :
Une céréale cultivée principalement pour l'alimentation du bétail. L'avoine est récoltée habituellement pour le grain mais parfois la plante est coupée pendant qu'elle est encore verte et utilisée comme foin ou ensilage. L'avoine est aussi cultivée pour la consommation humaine (p. ex. flocons d'avoine, son d'avoine).

Seigle :
Veuillez inclure le seigle d'automne et le seigle de printemps.

Seigle de printemps :
Il s'agit d'une variété de seigle semée au printemps et récoltée en automne. Ce genre de seigle est seulement cultivé dans les régions où il fait trop froid pour semer en automne (p. ex. au nord des Prairies).

Seigle d'automne :
Seigle qui est semé et qui germe à l'automne, s'endort pour l'hiver, recommence à pousser au printemps suivant et est récolté au milieu de l'été. Il est aussi cultivé comme engrais vert ou en rotation par les producteurs de tabac et de pommes de terre.

Soya :
Le soya (soja) est surtout cultivé pour ses graines comestibles, fortement protéiques et oléagineuses.
Inclure les grains génétiquement modifié (GM).

Graines de tournesol :
Le tournesol est une plante dont les graines fournissent de l'huile alimentaire et servent d'aliments pour les oiseaux ou pour la confiserie. Inclure le sunola et les autres variétés naines.

Blé

Blé dur :
Variété de blé semé au printemps servant à la production des pâtes alimentaires.

Blé de printemps :
Principal type de blé cultivé au Canada. Il est semé au printemps et moissonné à la fin de l'été ou au début de l'automne de la même année.

Blé de printemps — Blé roux de printemps de l'Ouest canadien (CWRS) – De force roux :
La classe CWRS est la plus grande classe de blé au Canada. Les variétés de cette classe sont reconnues mondialement pour leurs qualités meunière et boulangère supérieures et la perte minimale de leur teneur en protéines lorsqu'elles sont moulues. En raison de leur riche teneur en gluten, elles sont beaucoup utilisées seules ou mélangées avec d'autres variétés de blé pour la confection de divers produits, comme les pains cuits sur la sole ou à la vapeur, les nouilles, les pâtes alimentaires et les pains plats.

Blé de printemps — Blé de force rouge du Nord canadien (CNHR) :
Cette classe de blé se caractérise par une dureté des grains moyenne à élevée, une très bonne qualité meunière et une teneur moyenne en gluten. Elle est surtout utilisée pour la fabrication de pains cuits sur la sole ou à la vapeur, de pains plats et de nouilles. AAC Concord, Elgin ND, Faller et Prosper sont des exemples de variétés de la classe CNHR.

Blé de printemps — Blé roux de printemps Canada Prairie (CPSR) :
Cette classe de bléest cultivée pour son rendement très élevé, a une force moyenne à élevée de la pâte et a une teneur en protéines faible à moyenne. Elle est utilisée surtout pour la confection de pains cuits sur la sole ou à la vapeur, de pains plats, de craquelins et de nouilles, et est maintenant reconnue comme matière première viable pour la production d'éthanol. Des exemples de variétés de la classe CPSR sont : Oslo, Cutler et Enchant.

Blé de printemps — Blé blanc de printemps Canada Prairie (CPSW) :
La sous-classe de blé blanc du CPS (Canada Prairie Spring) a une force moyenne à élevée de la pâte et a une teneur en protéines faible à moyenne. Le CPSW est utilisé pour la fabrication d'une grande variété de pains plats, de nouilles et de chapatis . Des exemples de variétés de la classe CPSW sont : AC Karma et AC Vista.

Blé de printemps — Blé extra fort de l'Ouest canadien (CWES) :
Auparavant, cette classe de blé était nommée « blé d'utilité ». Elle inclut des variétés de blé roux de printemps (p. ex. Glenlea, Bluesky, Wildcat). Les variétés de la classe CWES ont une qualité meunière et boulangère différente des autres blés. En raison de leur riche teneur en gluten (extra fort), elles sont utilisées dans des produits spécialisés qui requièrent une haute teneur en gluten, ainsi que pour être mélangées avec des variétés de blé aux grains plus tendres ou produisant une farine de force plus faible.

Blé de printemps — Blé de force blanc de printemps de l'Ouest canadien (CWHWS) :
Les variétés de cette classe de blé ont été développées en utilisant le profil de qualité des variétés de la classe CWRS et ont une qualité meunière supérieure. Elles ont une force élevée de la pâte et améliorent la couleur de la farine (p. ex. les variétés AAC Iceberg et AAC Whitefox). Le blé de force blanc est en demande auprès des meuniers et des boulangers, car il donne une saveur améliorée lorsqu'il est utilisé dans les produits boulangers faits de grains entiers. Il convient à la fabrication de pain et de nouilles.

Blé de printemps — Blé tendre blanc de printemps de l'Ouest canadien (CWSWS) :
Les variétés de cette classe de blé ont une faible teneur en protéines et sont utilisées pour la confection de biscuits, de gâteaux, de pâtisseries, de pains plats, de nouilles, de pains cuits à la vapeur et de chapatis. Des exemples de variétés de la classe CWSWS sont : AC Chiffon, AC Indus, AAC Paramount, AC Andrew, AC Meena, AC Nanda, Bhishaj et Sadash.

Blé de printemps — Blé à des fins spéciales de l'Ouest canadien (CWSP) :
Une des plus récentes classes de blé de l'Ouest canadien. De façon générale, les variétés de cette classe ont un rendement élevé et ne conviennent pas à la mouture en raison de leur forte teneur en amidon et de leur faible teneur en protéines; elles conviennent davantage à la production d'éthanol ou d'aliments pour animaux.

Blé de printemps — autre :
Inclut
toutes les variétés n'étant pas classées, comme les variétés non homologuées, le blé Grandin ainsi que les classes de blé de mouture de l'Est canadien (p. ex. Blé de force blanc de printemps de l'Est canadien [CEHWS], blé roux de printemps de l'Est canadien [CERS], blé tendre blanc de printemps de l'Est canadien [CESWS]).

Blé d'hiver :
Blé semé à l'automne, qui germe et s'endort pour l'hiver et recommence à pousser au printemps suivant. Il est alors moissonné au milieu de l'été. Le blé d'hiver est cultivé dans les régions qui ont des hivers doux.

Utilisation de méthodes temporaires pour l'entreposage

Par entreposage temporaire, on fait référence à l'entreposage des grains sur la ferme ailleurs que dans des structures permanentes construites précisément et uniquement à cette fin. L'entreposage temporaire comprend différents types d'entreposage, comme les sacs à ensilage, l'entreposage sous une bâche/toile, etc. L'objectif de cette question est de mesurer la quantité de grains actuellement entreposés dans des endroits temporaires.

Capacité d'entreposage permanent de grains

Les installations permanentes d'entreposage de grains sont des structures fixes construites précisément et uniquement pour l'entreposage de grains sur la ferme. Exclure les capacités d'entreposage spécialement conçues pour le foin ou le maïs fourrager (maïs à ensilage).

Inclure silos, compartiments d'entreposage à grains ("grain bins"), remises d'entreposage à grains ("grain storage sheds"), etc.
Exclure fosses circulaires à grains ("grain rings"), sacs d'ensilage/boudins de plastique ("silo bags"), entreposage sous une bâche/toile, etc.

Seigle d'automne et blé d'hiver semés l'année précédente

Blé d'hiver :
Blé qui est semé et qui germe à l'automne, s'endort pour l'hiver et recommence à pousser au printemps suivant. Le blé d'hiver est cultivé dans les régions qui ont des hivers doux.

Seigle d'automne :
Seigle qui est semé et qui germe à l'automne, s'endort pour l'hiver et recommence à pousser au printemps suivant.

Superficie récoltée ou que vous prévoyez récolter pour le grain :
Si la culture est encore debout (non-détruite durant l'hiver) mais que vous avez l'intention de l'enfouir ou l'avez déjà enfouie pour semer une autre culture au printemps, inscrivez « 0 » dans superficie récoltée.

Ensemencement en 2018

Orge :
Céréale riche en énergie cultivée principalement pour l'alimentation des animaux. On la récolte habituellement pour son grain, mais occasionnellement on la coupe aussi lorsqu'elle est encore « verte » pour le foin ou l'ensilage. Pour le Québec et l'Ontario : inclure l'orge d'hiver semée l'automne précédent.

Sarrasin :
Le sarrasin est cultivé comme engrais vert et comme céréale.

Graines de l'alpiste des Canaries :
Des graines de céréales cultivées principalement pour servir d'aliment pour les oiseaux mais également pour la consommation humaine. La majeure partie des récoltes canadiennes sont exportées.

Canola :
Les plantes de canola sont cultivées spécialement pour leur faible teneur en acide érucique et en glucosinolates. Le tourteau de canola, résidu restant après l'extraction de l'huile, sert comme source de protéines dans l'alimentation animale. Cette culture inclut également le canola à identité préservée (IP).

Pois chiches :
Variété de pois, légumineuse et annuelle, qui est cultivée pour la consommation humaine. Aussi nommés fèves Garbanzo.

Maïs-grain :
Variété de maïs qu'on laisse mûrir aux champs et qu'on récolte que pour le grain et non pour le fourrage. Le grain peut être récolté sec ou récolté comme « maïs-grain humide » et entreposé dans un silo. Le maïs décortiqué, le maïs en épis et le maïs de semence sont aussi considérés comme maïs-grain.

Maïs à ensilage, etc. :
Ce type de maïs est coupé avant qu'il atteigne sa pleine maturité. Il est ensuite mis en silo ou destiné au pâturage alors qu'il est encore vert. Cette catégorie inclut également le maïs qui reste debout dans les champs, à l'automne ou à l'hiver, pour fins d'alimentation du bétail. Cette catégorie est aussi connue sous le nom de « maïs fourrager ».

Haricots secs :
Veuillez déclarer les haricots secs (noirs, rouges, blancs, féveroles/fava, etc.) séparément. Des exemples de variétés autres et inconnues : Adzuki (Azuki, Aduki), petits haricots de Lima, doliques à oeil noir, fèves hollandaises brunes, kintoki, gros haricots de Lima, fèves lupins, oebo, rose, rognons blancs (cannellini, type alubia), speckled sugar.

Pois secs de grande culture :
Une culture légumineuse annuelle qui produit une cosse de trois pouces de longueur, cultivée pour être récoltée lorsque les pois sont secs.

Lin :
Le lin est cultivé autant pour ses graines qui fournissent de l'huile (p. ex. graines de lin) que pour ses fibres (p. ex. tissu de lin).

Chanvre :
Produit de grande culture (souvent dénommé chanvre industriel) qui peut être transformé en tissus, vêtements, cosmétiques, savon, bière, fibre industrielle, matériau de construction et papier. L'industrie canadienne du chanvre est l'une des premières à travailler au développement d'aliments à base de cette plante : farine, barres de céréales, pâtes alimentaires, biscuits, lait sans lactose et crème glacée.

Lentilles :
Plante annuelle similaire aux pois, qui produit des cosses contenant deux graines sombres aplaties.

Céréales mélangées :
Combinaison de deux sortes de céréales (p. ex. l'avoine et l'orge ou pois secs et avoine, semées et récoltées ensemble). Normalement récoltées pour le grain. Parfois récoltées encore vertes comme foin ou ensilage.

Graines de moutarde :
Graines oléagineuses qui produisent des gousses de graines qui sont surtout utilisées pour des épices et pour fabriquer la moutarde de consommation courante. Les trois principales variétés qui sont cultivées dans les prairies : jaunes, brunes et orientales.

Avoine :
Une céréale cultivée principalement pour l'alimentation du bétail. L'avoine est récoltée habituellement pour le grain mais parfois la plante est coupée pendant qu'elle est encore verte et utilisée comme foin ou ensilage. L'avoine est aussi cultivée pour la consommation humaine (p. ex. flocons d'avoine et son d'avoine).

Soya :
Le soya (soja) est surtout cultivé pour ses graines comestibles, fortement protéiques et oléagineuses.

Seigle de printemps :
Il s'agit d'une variété de seigle semée au printemps et récoltée en automne. Ce genre de seigle est seulement cultivé dans les régions où il fait trop froid pour semer en automne (p. ex. au nord des Prairies).

Betteraves à sucre :
Les betteraves à sucre ou sucrières sont de grosses betteraves (6 po à 12 po) choisies pour leur forte teneur en sucre et elles servent à la fabrication du sucre blanc.

Graines de tournesol :
Le tournesol est une plante dont les graines fournissent de l'huile alimentaire et servent d'aliments pour les oiseaux ou pour la confiserie. Inclure le sunola et les autres variétés naines.

Triticale :
Le triticale est un hybride de blé et de seigle. Il est récolté pour son grain mais souvent est coupé pour le foin ou l'ensilage.

Tabac :
Le tabac est une plante vivace à larges feuilles épaisses, cultivée habituellement comme une annuelle.

Blé

Blé dur :
Variété de blé semé au printemps servant à la production des pâtes alimentaires.

Blé de printemps :
Principal type de blé cultivé au Canada. Il est semé au printemps et moissonné à la fin de l'été ou au début de l'automne de la même année.

Blé de printemps — Blé roux de printemps de l'Ouest canadien (CWRS) – De force roux :
La classe CWRS est la plus grande classe de blé au Canada. Les variétés de cette classe sont reconnues mondialement pour leurs qualités meunière et boulangère supérieures et la perte minimale de leur teneur en protéines lorsqu'elles sont moulues. En raison de leur riche teneur en gluten, elles sont beaucoup utilisées seules ou mélangées avec d'autres variétés de blé pour la confection de divers produits, comme les pains cuits sur la sole ou à la vapeur, les nouilles, les pâtes alimentaires et les pains plats.

Blé de printemps — Blé de force rouge du Nord canadien (CNHR) :
Cette classe de blé se caractérise par une dureté des grains moyenne à élevée, une très bonne qualité meunière et une teneur moyenne en gluten. Elle est surtout utilisée pour la fabrication de pains cuits sur la sole ou à la vapeur, de pains plats et de nouilles. AAC Concord, Elgin ND, Faller et Prosper sont des exemples de variétés de la classe CNHR.

Blé de printemps — Blé roux de printemps Canada Prairie (CPSR) :
Cette classe de blé est cultivée pour son rendement très élevé, a une force moyenne à élevée de la pâte et a une teneur en protéines faible à moyenne. Elle est utilisée surtout pour la confection de pains cuits sur la sole ou à la vapeur, de pains plats, de craquelins et de nouilles, et est maintenant reconnue comme matière première viable pour la production d'éthanol. Des exemples de variétés de la classe CPSR sont : Oslo, Cutler et Enchant.

Blé de printemps — Blé blanc de printemps Canada Prairie (CPSW) :
La sous-classe de blé blanc du CPS (Canada Prairie Spring) a une force moyenne à élevée de la pâte et a une teneur en protéines faible à moyenne. Le CPSW est utilisé pour la fabrication d'une grande variété de pains plats, de nouilles et de chapatis. Des exemples de variétés de la classe CPSW sont : AC Karma et AC Vista.

Blé de printemps — Blé extra fort de l'Ouest canadien (CWES) :
Auparavant, cette classe de blé était nommée « blé d'utilité ». Elle inclut des variétés de blé roux de printemps (p. ex. Glenlea, Bluesky, Wildcat). Les variétés de la classe CWES ont une qualité meunière et boulangère différente des autres blés. En raison de leur riche teneur en gluten (extra fort), elles sont utilisées dans des produits spécialisés qui requièrent une haute teneur en gluten, ainsi que pour être mélangées avec des variétés de blé aux grains plus tendres ou produisant une farine de force plus faible.

Blé de printemps — Blé de force blanc de printemps de l'Ouest canadien (CWHWS) :
Les variétés de cette classe de blé ont été développées en utilisant le profil de qualité des variétés de la classe CWRS et ont une qualité meunière supérieure. Elles ont une force élevée de la pâte et améliorent la couleur de la farine (p. ex. les variétés AAC Iceberg et AAC Whitefox). Le blé de force blanc est en demande auprès des meuniers et des boulangers, car il donne une saveur améliorée lorsqu'il est utilisé dans les produits boulangers faits de grains entiers. Il convient à la fabrication de pain et de nouilles.

Blé de printemps — Blé tendre blanc de printemps de l'Ouest canadien (CWSWS) :
Les variétés de cette classe de blé ont une faible teneur en protéines et sont utilisées pour la confection de biscuits, de gâteaux, de pâtisseries, de pains plats, de nouilles, de pains cuits à la vapeur et de chapatis. Des exemples de variétés de la classe CWSWS sont : AC Chiffon, AC Indus, AAC Paramount, AC Andrew, AC Meena, AC Nanda, Bhishaj et Sadash.

Blé de printemps — Blé à des fins spéciales de l'Ouest canadien (CWSP) :
Une des plus récentes classes de blé de l'Ouest canadien. De façon générale, les variétés de cette classe ont un rendement élevé et ne conviennent pas à la mouture en raison de leur forte teneur en amidon et de leur faible teneur en protéines; elles conviennent davantage à la production d'éthanol ou d'aliments pour animaux.

Blé de printemps — autre :
Inclus
toutes les variétés n'étant pas classées, comme les variétés non homologuées, le blé Grandin ainsi que les classes de blé de mouture de l'Est canadien (p. ex. Blé de force blanc de printemps de l'Est canadien [CEHWS], blé roux de printemps de l'Est canadien [CERS], blé tendre blanc de printemps de l'Est canadien [CESWS]).

Blé d'hiver :
Blé semé à l'automne, qui germe et s'endort pour l'hiver et recommence à pousser au printemps suivant et est alors moissonné au milieu de l'été. Le blé d'hiver est cultivé dans les régions qui ont des hivers doux.

Foin et semences de plantes fourragères

Luzerne et mélanges de luzerne
Inclure luzerne et luzerne semée avec des variétés de trèfle, de lotier, de brome, de fléole des prés (mil), de dactyle pelotonné, d'alpiste roseau, de ray-grass, de fétuque, de sorgho-soudan et de blé fourrager.
Exclure toute superficie de plantes fourragères récoltées ou à être récoltées pour la semence à des fins commerciales, les superficies en sous-semis et autres grandes cultures (p. ex. orge) qui seront récoltées à l'état vert et qui serviront à nourrir les animaux.

Autres sortes de foin
Inclure variétés de trèfle, de lotier, de brome, de fléole des prés (mil), de dactyle pelotonné, d'alpiste roseau, de ray-grass, de fétuque, de sorgho-soudan et de blé fourrager.
Exclure luzerne et mélanges de luzerne, toute superficie de plantes fourragères récoltées ou à être récoltées pour la semence à des fins commerciales et autres grandes cultures (p. ex. orge) qui seront récoltées à l'état vert et qui serviront à nourrir les animaux.

Semences de plantes fourragères
Inclure toute superficie de plantes fourragères à être récoltées pour la semence à des fins commerciales comprenant la luzerne et les mélanges de luzerne, des variétés de trèfle, de lotier, de brome, de fléole des prés (mil), de dactyle pelotonné, d'alpiste roseau, de ray-grass, de fétuque, de sorgho-soudan et de blé fourrager.
Exclure les plantes fourragères récoltées ou à être récoltées pour le foin ou qui seront utilisées pour le pâturage.

Autres superficies des terres

Terres en jachère :
Terres qui ne seront pas cultivées pendant l'année, mais dont certains travaux peuvent être effectués pour conserver l'humidité dans le sol et/ou pour contrôler les mauvaises herbes.

Jachère chimique :
Jachère où l'on fait des traitements herbicides sans travailler le sol.

Détruites durant l'hiver :
Superficies de cultures ensemencées à l'automne et détruites par les conditions hivernales et qui ne seront pas réensemencées ou mises en pâturage avec une autre culture le printemps suivant.

Terres pour le pâturage ou le pacage :
Toutes terres utilisées pour les pâturages naturels, le foin sauvage, les grandes prairies et les boisés pouvant servir au pacage ou à l'alimentation du bétail.

Autres terres :
La superficie occupée par les infrastructures de la ferme, les terres incultes, les terres à bois, les terres déboisées, les bourbiers, les marécages ou les marais et les bassins d'irrigation, la culture de fruits et légumes, champignons, érablières, arbres de Noël, gazon ainsi que les nouvelles terres enfouies (terres qui ont été défrichées et préparées pour la culture mais sur lesquelles aucune récolte n'a été faite).

Merci de votre collaboration.