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Directives générales

Les directives suivantes fournissent des renseignements qui vous aideront à répondre à l’Enquête mensuelle sur le charbon.
Si vous avez besoin d’aide pour remplir le questionnaire, veuillez composer le 1‑866-604-7828.

Il y a deux produits distincts : le charbon brut et le charbon lavé. Le charbon lavé se subdivise en charbon métallurgique et en charbon thermique.
Pour chaque produit, veuillez indiquer les chiffres au dollar et à la tonne métrique près. Ne répétez pas la même donnée.
Si les tonnages exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Veuillez conserver une copie du questionnaire dans vos dossiers.

Définition

Charbon bitumineux – Charbon dense, noir, souvent formé de couches claires et sombres bien définies et ne contenant habituellement pas plus de 20 % d’humidité. Aussi appelé charbon mou, il est utilisé principalement pour la production d’électricité et de coke et pour le chauffage.

Charbon sous-bitumineux – Charbon noir utilisé principalement pour la production thermique et qui contient entre 15 et 30 % d’humidité.

Lignite – Charbon brun noir de qualité inférieure contenant de 30 à 40 % d’humidité et de matière volatile (aussi appelé houille brune, où la texture de la composante en bois est distincte). Utilisé presque exclusivement pour la production d’électricité.

Coke de charbon – Produit poreux et dur provenant de la houille bitumineuse cuite dans des fours à de hautes températures. Utilisé fréquemment comme combustible et comme agent réducteur pour la fonte de minerai de fer dans un haut fourneau.

Charbon brut – Tout type de charbon (bitumineux, sous-bitumineux et lignite) tel qu’il est extrait de mines souterraines ou en surface. Le charbon brut peut être utilisé tel quel (particulièrement le lignite et le charbon sous-bitumineux) dans les centrales électriques, pour la consommation résidentielle ou dans d’autres activités industrielles. Les charbons de qualité supérieure comme le charbon bitumineux sont en grande partie envoyés dans des usines de traitement (également appelées installations de nettoyage et lavoirs), qui en retirent l’humidité et les débris.

Charbon métallurgique – Charbon de qualité supérieure obtenu dans les usines de traitement une fois que l’humidité et les débris ont été retirés du charbon bitumineux. Le charbon métallurgique comprend les charbons ICP (injection de charbon pulvérisé) tendres, gras et durs qui sont destinés aux installations de cokéfaction ou aux aciéries.

Charbon thermique – Charbon de qualité moyenne obtenu dans les usines de traitement une fois que l’humidité et les débris ont été retirés du charbon bitumineux. Il est surtout utilisé pour la production d’électricité.

Remplir le questionnaire

Section 1 – Activités des mines et des usines de traitement

Ligne 1.1 – Production souterraine brute
Déclarez la quantité totale de charbon extrait de mines souterraines.

Ligne 1.2 – Production brute en surface
Déclarez la quantité totale de charbon extrait de mines en surface.

Ligne 1.3 – Envoyé aux haldes de rebuts
Déclarez la quantité totale de charbon inutilisable rejeté de la quantité totale de charbon extrait (production souterraine et en surface).

Ligne 1.4 – Charbon récupéré des haldes de rebuts, des résidus, etc.
Déclarez la quantité totale de charbon utilisable récupéré des haldes de rebuts ou des résidus.

Ligne 1.5 – Production nette totale
Additionnez la production souterraine brute et la production brute en surface, soustrayez la quantité rejetée et additionnez la quantité récupérée (1.1 + 1.2 – 1.3 + 1.4).

Ligne 1.6 – À l’usine de traitement de la mine
Additionnez la production nette totale et les stocks bruts à l’usine de traitement – fin du mois précédent, soustrayez les stocks bruts à l’usine de traitement – fin du présent mois, additionnez ou soustrayez les rectifications (quantité reçue d’autres producteurs ou livrée à d’autres producteurs) et soustrayez la production commerciale de charbon brut (1.5 + 1.8 – 1.9 +/-1.10 – 1.11). Le résultat devrait correspondre à la ligne 3.1 (tonnes métriques totales).

Ligne 3.3 – Pertes
Déclarez la quantité de charbon perdu au cours du traitement à l’usine (humidité, débris, etc.).

Ligne 3.4 – Production à l’usine de traitement
Déclarez la quantité totale de charbon lavé obtenu après le traitement à l’usine et les pertes (3.1 – 3.3). La production totale à l’usine de traitement est la somme des quantités de charbon métallurgique lavé et de charbon thermique lavé.

Lignes 1.8 et 3.5 – Brut/stocks à l’usine de traitement – fin du mois précédent
Déclarez les stocks de charbon brut/traité déclarés à la fin du mois précédent. Doivent correspondre aux lignes 1.9 et 3.6 respectivement de la déclaration du mois précédent.

Lignes 1.9 et 3.6 – Brut/stocks à l’usine de traitement – fin du présent mois
Déclarez les stocks de charbon brut/traité qui existent à la fin du mois présent. Ces chiffres seront reportés en tant que stocks à la fin du mois précédent dans la déclaration du mois suivant.

Lignes 1.10 et 3.7 – Rectifications
Déclarez les quantités de charbon brut ou lavé reçu d’autres producteurs ou livré à d’autres producteurs.

Lignes 1.11 et 3.8 – Production commerciale
Déclarez la quantité totale de charbon brut ou lavé utilisé au cours du mois (brut = 1.5 – 1.6 + 1.8 – 1.9 +/- 1.10; lavé = 3.4 + 3.5 – 3.6 +/-3.7)

Section 2 – Utilisation

Lignes 2.1 et 4.1 – Dans la province – Centrales d’énergie électrique
Déclarez la quantité de charbon brut ou lavé (métallurgique et thermique) vendu à des centrales d’énergie électrique dans la province et les valeurs en dollars correspondantes.

Lignes 2.2 et 4.2 – Consommateurs industriels
Déclarez la quantité de charbon brut ou lavé (métallurgique et thermique) vendu à des consommateurs industriels dans la province et les valeurs en dollars correspondantes.

Lignes 2.3 et 4.3 – Usines de coke (y compris de carbonisation)
Déclarez la quantité de charbon brut ou lavé (métallurgique et thermique) vendu à des usines de coke dans la province et les valeurs en dollars correspondantes.

Lignes 2.4 et 4.4 – Consommation résidentielle (y compris par les salariés)
Déclarez la quantité de charbon brut ou lavé (métallurgique et thermique) vendu pour la consommation résidentielle dans la province et les valeurs en dollars correspondantes.

Lignes 2.5 et 4.5 – Utilisé dans l’entreprise (chaudière, etc.)
Déclarez la quantité de charbon brut ou lavé (métallurgique et thermique) utilisé par votre entreprise et les valeurs en dollars correspondantes.

Lignes 2.6 et 4.6 – Autres (préciser)
Déclarez la quantité de charbon brut ou lavé (métallurgique et thermique) vendu à d’autres clients (p. ex., des agriculteurs) dans la province et les valeurs en dollars correspondantes.

Lignes 2.7 et 4.7 – Utilisation totale dans la province
Déclarez la quantité totale de charbon brut ou lavé (métallurgique et thermique) vendu ou utilisé dans la province et les valeurs en dollars correspondantes (brut = 2.1 à 2.6; lavé = 4.1 à 4.6).

Lignes 2 et 4 – Autres provinces (préciser)
Déclarez la quantité de charbon brut ou lavé (métallurgique et thermique) vendu à des clients dans d’autres provinces et les valeurs en dollars correspondantes. Précisez les quantités totales vendues et les valeurs en dollars pour chaque province.

Lignes 2.19, 2.20, 419 et 4.20 – À un port d’expédition – Atlantique ou lac Supérieur / Pacifique
Déclarez la quantité totale de charbon brut ou lavé expédié à des ports de l’Atlantique ou du lac Supérieur et du Pacifique et les valeurs en dollars correspondantes. La valeur des expéditions à des ports doit refléter la valeur réelle du marché. Il serait donc approprié de déclarer une valeur basée sur la valeur de vente estimée au port moins les frais de transport à partir de la mine.

Lignes 2.21 et 4.21 – Aux États-Unis par route ou par rail
Déclarez la quantité de charbon expédié aux États-Unis par route ou par rail et la valeur en dollars correspondante.

Lignes 2.22 et 4.22 – Utilisation totale à partir de la mine
Déclarez la quantité totale de charbon utilisé dans la province, les autres provinces et les ports et les valeurs en dollars correspondantes (brut = 2.1 à 2.21; lavé = 4.1 à 4.21). L’utilisation totale à partir de la mine devrait correspondre à la production commerciale.

Section 3 – Ports de l’Atlantique ou du lac Supérieur

Lignes 2.23 et 4.23 – Stocks au port à la fin du mois précédent
Déclarez les stocks de charbon brut ou lavé déclarés à la fin du mois précédent. Doivent correspondre aux lignes 2.24 et 4.24 respectivement de la déclaration du mois précédent.

Lignes 2.24 et 4.24 – Stocks au port à la fin du présent mois
Déclarez les stocks de charbon brut ou traité qui existent à la fin du mois présent. Ces chiffres seront reportés en tant que stocks à la fin du mois précédent dans la déclaration du mois suivant.

Lignes 2.25 et 4.25 – Livraisons à partir du port (préciser)
Déclarez les quantités de charbon brut et lavé livré à partir du port vers des destinations précises.

Lignes 2.26 et 4.26 – Rectifications – Reçu ou livré à d’autres producteurs (préciser)
Déclarez les quantités de charbon brut ou lavé reçu d’autres producteurs ou livré à d’autres producteurs (brut = 2.19 + 2.23 – 2.24 – 2.25; lavé = 4.19 + 4.23 – 4.24 – 4.25).

Section 4 – Ports du Pacifique

Lignes 2.27 et 4.27 - Stocks au port à la fin du mois précédent
Déclarez les stocks de charbon brut ou lavé déclarés à la fin du mois précédent. Doivent correspondre aux lignes 2.28 et 4.28 respectivement de la déclaration du mois précédent.

Lignes 2.28 et 4.28 – Stocks au port à la fin du présent mois
Déclarez les stocks de charbon brut ou traité qui existent à la fin du mois présent. Ces chiffres seront reportés en tant que stocks à la fin du mois précédent dans la déclaration du mois suivant.

Lignes 2.29.559 et 4.29.559 – Livraisons à partir du port – Japon
Déclarez les quantités de charbon livré au Japon au cours du mois et les valeurs en dollars correspondantes.

Lignes 2.29 et 4.29 – Livraisons à partir du port (préciser)
Déclarez les quantités de charbon brut et lavé livré à partir du port vers des destinations précises et les valeurs en dollars correspondantes.

Lignes 2.38 et 4.38 – Livraisons du port aux clients de la Colombie-Britannique
Déclarez les quantités de charbon brut et lavé livré à partir du port vers des destinations précises en Colombie-Britannique et les valeurs en dollars correspondantes.

Lignes 2.30 et 4.30 – Rectifications – Reçu ou livré à d’autres producteurs (préciser)
Déclarez les quantités de charbon brut ou lavé reçu d’autres producteurs ou livré à d’autres producteurs (brut = 2.20 + 2.27 – 2.28 – 2.29 – 2.38; lavé = 4.20 + 4.27 – 4.28 – 4.29 – 4.39).
Estimation des dépenses commerciales d’exportation – Déclarez le coût moyen par tonne métrique du transport au port, du chargement et de la manipulation au port ainsi que des autres activités portuaires.

Section 5 – Données provinciales (prière de remplir la section appropriée)

Déclarez les dépenses commerciales d’exportation sous la forme du coût moyen par tonne métrique du transport au port, du chargement et de la manipulation au port ainsi que des autres activités portuaires (préciser). Dans cette section, l’information se rapporte aux travailleurs employés dans chaque mine et au nombre d’heures travaillées.

Données provinciales – Section 1 – Alberta
Déclarez le nombre moyen de travailleurs par jour durant le mois de déclaration. Incluez tous les employés au site (travailleurs, horaire), le nombre de mines et les travailleurs employés selon la sorte de production de la mine (charbon métallurgique ou thermique).

Données provinciales – Section 1 – Colombie-Britannique
Déclarez le nombre d’employés recevant un salaire au dernier jour du mois, qu’ils soient payés mensuellement, hebdomadairement, à l’heure ou à la pièce. Indiquez le nombre de travailleurs employés au site selon le type d’activité (mine et assimilés, administration et de bureau, autre) et le lieu de l’activité (surface, sous terre, usine de traitement). Déclarez les salaires et traitements en milliers de dollars. Si du charbon ICP (injection de charbon pulvérisé) est produit ou vendu, indiquez le volume (tonnes métriques) et la valeur en dollars pour la production marchande, l’utilisation totale à partir de la mine et les livraisons totales à partir des ports (Atlantique ou Pacifique).

Total des revenus par source, par sous-secteur manufacturier - Canada - 2011

Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de total des revenus par source. Les données sont présentées selon scian (titres de rangée) et titre, total des revenus par source (%) et enquête, calculées selon réponse et imputation unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
SCIAN	Titre	Total des revenus par source (%)
		Enquête
		Réponse	Imputation
31-33	Fabrication	87,96	12,04
311	Fabrication d’aliments	89,50	10,50
312	Fabrication de boissons et de produits du tabac	82,25	17,75
313	Usines de textiles	90,84	9,16
314	Usines de produits textiles	84,71	15,29
315	Fabrication de vêtements	83,13	16,87
316	Fabrication de produits en cuir et de produits analogues	93,56	6,44
321	Fabrication de produits en bois	85,59	14,41
322	Fabrication du papier	84,04	15,96
323	Impression et activités connexes de soutien	88,01	11,99
324	Fabrication de produits du pétrole et du charbon	97,23	2,77
325	Fabrication de produits chimiques	86,87	13,13
326	Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc	84,46	15,54
327	Fabrication de produits minéraux non métalliques	82,38	17,62
331	Première transformation des métaux	81,23	18,77
332	Fabrication de produits métalliques	85,44	14,56
333	Fabrication de machines	81,30	18,70
334	Fabrication de produits informatiques et électroniques	92,47	7,53
335	Fabrication de matériel, d’appareils et de composants électriques	92,20	7,80
336	Fabrication de matériel de transport	88,15	11,85
337	Fabrication de meubles et de produits connexes	89,20	10,80
339	Activités diverses de fabrication	92,39	7,61
Note : La Réponse mesure la proportion du revenu total qui provient des données rapportées, incluant les données adminstratives rapportées. L'Imputation mesure la proportion du revenu total qui provient des données imputées,, incluant les données adminstratives imputées. Source: Enquête annuelle sur les manufactures et l'exploitation forestière

Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière, 2009

Enquête unifiée auprès des entreprises – annuelle

5-3600-160.4 SQC/EUE-310-60195

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour fournir des renseignements additionnels pour les différentes étapes de votre questionnaire. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec nous et un employé de Statistique Canada se fera un plaisir de vous aider.

Ligne d’aide : 1-888-881-3666

Table des matières

Renseignements généraux
Lignes directrices
A - Introduction
Couverture
Directives générales
Activité commerciale principale
Renseignements sur la période de déclaration
B - État des résultats et rapport de production et de coûts
B1 - Ventes
B2 - Autres revenus
B3 - Coûts des biens vendus et dépenses
B4 - Bénéfices nets ou pertes nettes après impôts et autres éléments
C - Première destination des ventes
D - Ventes des biens fabriqués
E - Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processusde fabrication
F - Main-d’œuvre, salaires et traitements (y compris les commissions, si cela s’applique) selonl’emplacement
G - Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d’énergie et d’approvisionnement eneau
Table de conversion des unités de quantité
Comment obtenir des données auprès de Statistique Canada

Renseignements généraux

Qu’est-ce que l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière et pourquoi est-elle importante?

L’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière est menée chaque année par Statistique Canada dans le but de recueillir des données essentielles sur le secteur de la fabrication (y compris les opérations forestières) de l’économie canadienne. Dans le cadre de cette enquête, chaque établissement doit fournir des renseignements sur différents aspects de ses activités, notamment sur les ventes, les coûts et les dépenses de même que sur les salaires et les traitements. Statistique Canada utilise les résultats de l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière pour compiler des données essentielles sur l’économie canadienne, notamment le produit intérieur brut (PIB). Les données sur la valeur totale des ventes sont combinées aux données sur les stocks pour calculer les statistiques sur la production. Les ventes totales de produits uniques et les données sur le commerce extérieur servent à estimer la taille du marché canadien de biens particuliers.

Le milieu des affaires, les associations professionnelles, les administrations municipales, provinciales, territoriales et fédérales, les organismes internationaux et les particuliers utilisent aussi les statistiques publiées sur le secteur de la fabrication.

Les entreprises et les gouvernements dépendent de statistiques officielles pour prendre des décisions économiques essentielles comme :

la Banque du Canada se réfère au PIB pour prendre des décisions qui influent sur les taux d’intérêt et les taux de change, qui à leur tour ont un effet sur les coûts de faire des affaires;
les entreprises et les associations utilisent les résultats d’enquête pour :
- comparer leur performance avec les moyennes des industries;
- évaluer les plans d’expansion;
- préparer des plans d’affaires pour les investisseurs;
- ajuster les contrats indexés à l’inflation;
- planifier les stratégies de marketing.

Pourquoi avez-vous été choisi pour répondre à l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière?

Pour la plupart des enquêtes, les entreprises sont sélectionnées par échantillonnage aléatoire afin de représenter d’autres entreprises de leur région du même genre, ayant des revenus ou un nombre d’employés similaires. Certaines entreprises doivent être comprises chaque année étant donné qu’elles contribuent grandement à leur industrie particulière ou à leur région. Ces dernières peuvent également être échantillonnées si une industrie ne compte qu’un nombre limité d’entreprises dans une province ou un territoire pour brosser un tableau précis d’une industrie.

Dans la mesure du possible, Statistique Canada utilise des données administratives déjà entre les mains du gouvernement, comme les déclarations de revenu ou les dossiers des douanes. Cependant, ces sources ne renferment pas tous les renseignements nécessaires pour dresser un profil d’industrie complet. Cela est particulièrement vrai pour les grandes entreprises en activité dans un certain nombre d’industries différentes et dans plus d’une province ou d’un territoire. Les dossiers d’impôts fournissent habituellement des données sur la personne morale, mais non pour les différentes unités commerciales (établissements) en activité dans diverses industries ou provinces et territoires. Nous avons besoin de données de ces unités commerciales pour produire des statistiques selon l’industrie et la province et le territoire. Nota : Bien que Statistique Canada puisse obtenir des dossiers de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour produire des statistiques, l’ARC ne peut accéder à aucun questionnaire d’enquête individuel de Statistique Canada.

Afin de protéger le caractère confidentiel des données fournies par les répondants, les données ne sont diffusées que sous forme agrégée.

Il est essentiel que nous puissions compter sur votre collaboration et votre participation et que vous remplissiez le questionnaire de cette enquête ci-joint, afin que nous puissions produire des statistiques actuelles et exactes sur le secteur de la fabrication. Si vous avez de la difficulté à remplir le questionnaire, n’hésitez pas à nous appeler au 1-888-881-3666.

Est-il obligatoire de répondre à cette enquête?

Oui. L’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19, laquelle stipule qu’il est obligatoire de remplir les questionnaires prescrits aux termes de la loi. Vous pouvez consulter la Loi sur la statistique dans notre site Web (www.statcan.gc.ca).

Le caractère confidentiel des données recueillies est-il assuré?

Oui. Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information de cette enquête susceptible de dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, à moins que leur consentement n’ait été obtenu au préalable. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. L’Agence du revenu du Canada ne peut donc pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Pour toutes les industries manufacturières — 1) Environnement Canada, 2) Ressources naturelles Canada, 3) le Department of the Provincial Treasury de l’Île-du-Prince-Édouard, 4) le Bureau de la statistique des Territoires du Nord-Ouest et 5) le Bureau de la statistique du Nunavut.

Pour les établissements œuvrant dans le secteur de la fonte et de l’affinage des métaux non ferreux (incluant l’aluminium), de la fabrication de matériaux en terre cuite pour le bâtiment et de matériaux réfractaires, de la fabrication de ciment et de chaux — 1) le ministère des Ressources naturelles de Terre-Neuve-et-Labrador, 2) les ministères des Ressources naturelles et de l’énergie du Nouveau-Brunswick, 3) le ministère Ressources naturelles et faune du Québec, 4) le ministère du Développement du Nord et des Mines de l’Ontario, 5) le ministère des Sciences, de la Technologie, de l’énergie et des Mines du Manitoba et (6) le ministère de l’énergie, des Mines et des Ressources pétrolières de la Colombie-Britannique.

Pour les exploitations forestières, les scieries (incluant les usines de bardeaux et de bardeaux de fente), les usines de placages et de contreplaqués de feuillus, les usines de placages et de contreplaqués de résineux, les industries de préservation du bois, les usines de panneaux de particules et de fibres, les usines de panneaux de copeaux, les usines de pâte mécanique, les usines de pâte chimique, les usines de papier (sauf les usines de papier journal), les usines de papier journal et de carton — le ministère des Ressources naturelles de l’Ontario.

Divulgation autorisée

L’article 17 de la Loi sur la statistique autorise la divulgation d’une liste d’établissements et d’entreprises commerciales incluant les noms des établissements, leur emplacement (province, territoire et municipalité) et les codes du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN). La divulgation de ces listes peut être autorisée afin d’aider les analystes à interpréter les données recueillies dans le cadre de l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière.

Couplages d’enregistrements

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Lignes directrices

Remarques générales

Ce guide a été conçu pour vous donner plus de précisions sur les questions posées et ainsi vous permettre de fournir des réponses complètes et exactes. Les sections expliquées suivent.

A - Introduction

B - État des résultats / rapport de production et de coûts

C - Première destination des ventes

D - Ventes des biens fabriqués

E - Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus de fabrication

F - Main-d’œuvre, salaires et traitements (y compris les commissions, si cela s’applique) selon l’emplacement

G - Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d’énergie et d’approvisionnement en eau

Les données demandées peuvent généralement être extraites :

des livres comptables et des états financiers de votre unité commerciale (pour les centres de profit);
de vos rapports de production et des coûts (pour les centres de frais);
de vos relevés d’emploi et des feuilles de paye;
d’autres sources (p. ex. votre gestionnaire d’usine ou de production).

A - Introduction

Couverture

Veuillez déclarer les données pour votre établissement (désigné sous le nom d’unité commerciale) dans le questionnaire. Chaque emplacement de votre unité commerciale devrait être préimprimé à la section F. Si vous vous êtes départis d’emplacements ou que vous en avez acquis de nouveaux, veuillez indiquer ce changement dans les espaces réservés.

Nota : Une unité commerciale est la plus petite unité de production de votre entreprise pour laquelle vous pouvez déclarer les renseignements suivants :

la valeur des ventes;
le coût des matières et des fournitures achetées;
le coût des dépenses en énergie et en services d’approvisionnement en eau;
les stocks d’ouverture et de fermeture;
le nombre d’employés et les salaires et traitements qui leur sont versés.

Bien que l’unité commerciale corresponde généralement à une seule usine, fabrique ou installation, il se peut qu’elle regroupe plus d’une usine ou emplacement si votre système comptable ne permet pas la production de registres distincts pour chaque élément énuméré ci-dessus. Une unité commerciale peut également comporter des unités auxiliaires ou de soutien, par exemple un bureau de vente ou un entrepôt.

Si votre entreprise comprend plus d’une unité commerciale, vous devez remplir un questionnaire distinct pour chaque établissement. Chaque questionnaire doit traiter de l’ensemble des activités menées par l’unité commerciale visée.

Si l’unité administrative ou le siège social de votre entreprise est situé dans une municipalité autre que celle dans laquelle se trouve l’usine, vous devriez aussi remplir le questionnaire de l’Enquête auprès des sièges sociaux. Les activités des unités auxiliaires ou de soutien qui desservent plus d’une de vos unités commerciales doivent également être déclarées dans le questionnaire pour le siège social (même s’il n’y a pas de siège social distinct comme tel).

En cas de doute quant à la meilleure façon de déclarer les données ou pour savoir quels questionnaires doivent être remplis par les autres unités de votre entreprise, vous pouvez nous joindre au 1-888-881-3666 pour obtenir de l’aide. Veuillez mentionner le numéro de référence situé à la page couverture du questionnaire.

Directives générales

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations. Veuillez fournir tous les montants déclarés en devises canadiennes, arrondis au millier de dollars près (p. ex. 55 417,40 $ devient 55). Les pourcentages doivent être arrondis (p. ex. 37,3 % devient 37 %; 75,8 % devient 76 %).

à la section J, on demande le nom de la personne-ressource ainsi que le nom de la principale personne qui a rempli ce questionnaire. Parfois, il ne s’agit pas de la même personne. Veuillez répondre avec précision aux deux questions.

Activité commerciale principale

Lignes 1 à 4

Veuillez décrire l’activité principale de votre unité commerciale. Cette activité devrait représenter la partie la plus importante de la valeur de vos ventes pour la période de déclaration. Par exemple, si vous fabriquez principalement des pièces de véhicules, vous pouvez écrire « monteur de composants de freins de véhicules » comme description. Veuillez indiquer les principaux produits que vous fabriquez. Ces renseignements servent à vérifier si votre unité commerciale est classée dans la branche d’activité appropriée.

Nota : Statistique Canada considère l’impression commerciale comme étant une activité manufacturière. Si l’activité principale de votre unité commerciale est « l’impression », vous devez répondre à une question supplémentaire (ligne 2) pour indiquer le genre d’activité d’impression ou d’activité connexe.

L’activité que vous avez sélectionnée devrait refléter la plus forte proportion de vos ventes effectuées au cours de la période de déclaration.

Si votre activité commerciale principale n’est ni la fabrication ni l’exploitation forestière, veuillez appeler au 1-888-881-3666 pour obtenir des précisions.

Renseignements sur la période de déclaration

Lignes 5 à 8

La période de déclaration pour l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière constitue l’exercice financier de 12 mois de votre unité commerciale se terminant entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010. Veuillez cocher, dans les questions suivantes, les cases appropriées pour indiquer, le cas échéant, si des changements ont été apportés à votre exercice financier ou à votre mode d’exploitation.

À la ligne 7, vous pouvez cocher « Fermeture temporaire » pour indiquer des mesures prises au travail (grèves/lock-out), un réoutillage prévu ou des mesures prises par rapport au commerce international (obligations/contingents) qui entraînent un arrêt temporaire des activités pour les reprendre à court terme.

B - État des résultats et rapport de production et de coûts

Les renseignements demandés à la section B sont directement liés à votre état des résultats (ou à un rapport de production et des coûts s’il s’agit d’un centre de frais).

B1 - Ventes

Les ventes devraient être déclarées « franco à bord à la sortie de l’usine » : les taxes d’accise et les taxes de vente provinciales et territoriales, les TVH et TPS, les escomptes, les rabais sur vente, les retours et les frais d’expédition par les transporteurs généraux et les transporteurs à forfait. (Nota : « franco à bord à la sortie de l’usine » signifie que l’acheteur est responsable de la marchandise à partir du moment où le transporteur désigné par ce dernier met la marchandise dans son camion). Les ventes libellées en devises devraient être converties en dollars canadiens selon le taux de change du jour de la transaction.

Les biens déclarés comme vendus ne devraient pas être inclus dans les stocks (lignes 25 et 58) et les biens en consignation devraient être déclarés comme des stocks jusqu’à ce qu’ils soient vendus.

Valeur des ventes

Veuillez préciser si vous déclarez le prix de vente final ou une évaluation de remplacement dans les cases situées au-dessus de la ligne 9.

Si votre établissement est une entreprise à unité commerciale unique, les ventes doivent être déclarées selon votre prix de vente final.
Si votre établissement fait partie d’une entreprise à unités commerciales multiples :
- a) les ventes effectuées aux unités commerciales de votre entreprise, qui n’appartiennent pas au secteur de la fabrication, doivent être déclarées selon votre prix de vente final;
- b) les ventes effectuées à d’autres unités commerciales du secteur de la fabrication, succursales de vente, entrepôts de vente ou sièges sociaux de votre entreprise doivent être déclarées selon la valeur inscrite dans les livres comptables de votre établissement (c.-à-d. la valeur de l’écriture comptable).

Ligne 9a : Ventes de biens fabriqués

Les renseignements à déclarer à la ligne 9a doivent se rapporter seulement aux produits fabriqués à partir de matières appartenant à l’unité commerciale ou à toute autre usine de fabrication de sous-traitance au Canada de cette unité commerciale, contre paiement à la ligne 31. Dans les cas où les fabricants assurent habituellement l’installation de produits de leur propre fabrication en complément de leurs activités de transformation, la valeur des ventes doit correspondre à la valeur du produit installé. Si votre entreprise exploite une seule unité commerciale (usine), ainsi qu’un ou plusieurs stocks ou entrepôts à d’autres emplacements (incluant les espaces loués dans des entrepôts publics), les ventes doivent inclure les ventes aux clients directement de l’entrepôt et de l’usine. Ne pas inclure les ventes effectuées à vos propres installations d’entreposage.

Inclure :

les ventes en provenance d’emplacements canadiens (intérieures et à l’exportation);
les transferts à d’autres unités commerciales ou au siège social de votre entreprise;
les ventes de biens qui ont été livrés plus tôt en consignation;
les ventes de biens livrés à des pays étrangers et pour lesquelles une formule de déclaration a été préparée :
- i) CF7501 pour les livraisons destinées aux États-Unis;
- ii) B-13A, Douanes Canada, déclaration d’exportation, pour les destinations autres que les états-Unis;
les frais d’installation de produits fabriqués pour lesquels l’installation fait partie de la vente;
la valeur comptable des produits vendus à des fins de location.

Exclure :

les transferts destinés aux soldes d’inventaire et aux ventes en consignation;
les frais d’expédition par transporteurs généraux ou à forfait;
les rabais et les retours sur ventes;
les taxes de vente fédérale, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d’accise;
les ventes de biens achetés pour la revente, tels quels (veuillez voir la ligne 9c);
les ventes de billes et de déchets de bois (veuillez voir la ligne 9b).

Ligne 9b : Ventes de billes et de déchets de bois (pour les opérations forestières seulement)

Veuillez déclarer toutes les ventes de billes et de déchets de bois à cette ligne, quelle que soit la source de ces matières. Les ventes de billes et de déchets de bois récoltés par vos propres employés, par des entrepreneurs ou que vous avez achetés sur le marché libre devraient toutes être déclarées ici. Ne pas inclure les ventes tirées d’opérations forestières à la ligne 9c.

Ligne 9c : Ventes de biens achetés pour la revente, tels quels

Veuillez déclarer les ventes de biens qui n’ont pas été transformés ou modifiés dans votre unité commerciale et qui ont été achetés et revendus dans le même état qu’au moment de l’achat. Les opérations forestières ne doivent pas déclarer les ventes de billes et de déchets de bois à cette ligne, quelle que soit l’entreprise qui les a récoltés, mais devraient être déclarées à la ligne 9b.

Inclure :

les ventes de tout produit transféré à votre unité en provenance d’autres unités commerciales de votre entreprise (non inscrits comme emplacement à la section F) en vue d’être revendu dans le même état qu’au moment du transfert.

Ligne 9d : Facturation proportionnelle

Les unités commerciales qui fabriquent de gros produits nécessitant beaucoup de temps à terminer (p. ex. la construction d’un navire) et d’importantes sommes d’argent peuvent ne déclarer qu’une partie des revenus de contrat de longue durée durant la période de déclaration actuelle. Tout montant déclaré doit être réparti de la façon suivante :

i) le pourcentage du revenu total de la facturation proportionnelle provenant de sources canadiennes seulement;
ii) le pourcentage du revenu total de la facturation proportionnelle provenant de sources étrangères (tout pays autre que le Canada).

Nota : Si vous comptabilisez vos contrats de longue durée en fonction de l’exécution sur diverses périodes, ne déclarez pas la valeur totale de ces contrats de longue durée, car cela entraînerait la double comptabilisation des revenus au fil du temps.

Ligne 10 : Revenus provenant de travaux de réparation

Les travaux de réparation comprennent la remise en état de produits qui ont déjà été installés ou livrés à un client (ou à une autre unité commerciale). Ces travaux sont effectués aux installations du client ou à votre unité commerciale (où ils ont été désassemblés et livrés pour réparation). Les travaux de réparation comprennent aussi les réparations couvertes par la garantie pour lesquelles votre unité commerciale facture une entreprise de l’extérieur ou une autre unité commerciale de votre entreprise. Dans tous ces cas, votre unité commerciale a seulement fourni de la main-d’œuvre à un client à qui appartiennent les produits et les matières utilisés.

Ligne 11 : Revenus provenant des frais de service de fabrication ou d’exploitation forestière ou de travail à forfait

Le travail à forfait, les services de fabrication ou d’exploitation forestière comprennent les travaux de fabrication ou d’exploitation forestière entrepris selon les spécifications d’un client (ou d’une autre unité commerciale de votre entreprise) avant l’installation ou la livraison initiale. Votre unité commerciale a seulement fourni de la main-d’œuvre à un client à qui appartiennent les produits et les matières utilisés. Les revenus tirés de cette activité devraient être déclarés à la ligne 11 si elles sont liées à vos activités de l’exercice financier déclarées dans le questionnaire.

Ligne 12 : Revenus provenant de la vente de droits de coupe

Seules les unités commerciales faisant de l’exploitation forestière devraient déclarer les revenus provenant de la vente de droits de coupe à cette ligne.

Ligne 13 : Revenus provenant d’autres ventes

Inclure :

les ventes de biens et services non mentionnées aux lignes 9 à 12.

Exclure :

les revenus de location et de crédit-bail, les droits d’exploitation, de redevances de franchisage et de contrats de licence, les intérêts ainsi que les subventions (les déclarer aux lignes 15 à 18).

Ligne 14 : Ventes totales

Veuillez inscrire les ventes totales en calculant la somme des lignes 9a, b, c et 10 à 13.

Exclure :

les montants déclarés séparément pour la facturation proportionnelle, étant donné qu’ils sont inclus à la ligne 9a.

B2 - Autres revenus

Ligne 15 : Revenus de location et de crédit-bail

Les revenus de location et de crédit-bail provenant des biens de votre unité commerciale devraient être déclarés ici. Ces revenus devraient être déclarés avant la déduction des dépenses comme les impôts fonciers et les réparations et l’entretien, mais sans la taxe sur les produits et services (TPS). Les revenus ne devraient pas être déduits des dépenses de location.

Inclure :

les revenus provenant de la location et du crédit-bail des produits que fabrique votre unité commerciale;
les revenus provenant de la location et du crédit-bail des biens, y compris les biens immobiliers et les machines et l’outillage appartenant à votre unité commerciale (incluant les contrats de location-exploitation).

Exclure :

les frais de crédit provenant du crédit-bail et de la location-vente;
les revenus provenant de la propriété intellectuelle (p. ex. les brevets d’invention, les marques de commerce, les droits d’auteur).

Si ces types de revenus revenant à une autre unité commerciale de votre entreprise ne sont pas compris dans ce questionnaire, ils doivent être déclarés par cette unité commerciale (p. ex. siège social). Veuillez vous assurer qu’ils ne sont déclarés qu’une seule fois, c’est-à-dire soit dans le questionnaire de votre unité commerciale du secteur de la fabrication, soit par l’autre unité commerciale.

Ligne 16 : Revenus de droits d’exploitation, de redevances de franchisage et de contrats de licence

Les revenus de droits d’exploitation, de redevances de franchisage et de contrats de licence ne devraient pas être déduits des dépenses.

Ligne 17 : Revenus de placements (dividendes et intérêts)

Les revenus des dividendes ne devraient pas être affectés aux dividendes débiteurs.

Les revenus d’intérêt ne devraient pas être affectés aux intérêts débiteurs.

Ligne 18 : Autres revenus

Les revenus d’exploitation liés aux activités courantes non déclarés ailleurs.

Peuvent inclure :

les revenus d’hébergement et de pension dans l’industrie de l’exploitation forestière;
les revenus provenant de la prestation de services;
les subventions et les octrois du gouvernement affectés aux activités courantes de la période de déclaration;
les revenus provenant d’activités secondaires (p.ex. cafétérias et cantines);
les travaux d’installation ou de construction exécutés à l’extérieur pour des produits n’appartenant pas à votre établissement.

B3 - Coûts des biens vendus et dépenses

Plusieurs unités commerciales du secteur de la fabrication distinguent les coûts directement imputés au processus de fabrication de leurs dépenses (vente, activités générales et administratives). Cette section est disposée de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles. Ne séparez pas le coût des biens vendus des dépenses si vous ne les avez pas divisés dans vos livres.

Les achats provenant d’autres unités commerciales de votre entreprise doivent être déclarés comme étant des dépenses selon la même valeur inscrite dans les livres comptables et comme des revenus au prix de vente final.

Si votre unité commerciale a modifié sa méthode d’évaluation, veuillez l’indiquer sur le questionnaire et préciser la méthode maintenant utilisée.

Stocks d’ouverture et de fermeture

Les stocks doivent être déclarés selon la valeur inscrite dans vos livres comptables (la valeur comptable). Si le départage entre les biens de votre propre fabrication et les biens achetés pour la revente n’est pas fait dans vos livres comptables, veuillez fournir vos meilleures estimations de la répartition entre les deux types de stocks et indiquer les mesures prises sur le questionnaire.

Inclure :

les stocks à l’usine et dans tout entrepôt ou point de vente faisant partie de cette unité commerciale;
les stocks en transit au Canada;
les stocks détenus en consignation au Canada.

Exclure :

les produits détenus en stock à l’étranger;
tous les produits gardés en consignation pour d’autres.

Ligne 20 et ligne 53 : Stocks de matières premières et de composants

Inclure :

les matières premières et les composants qui serviront à la fabrication de vos produits;
tout combustible acheté à titre d’intrant manufacturier, comme charge d’alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence) à la ligne 20;
les contenants à usage unique et autre matériel d’expédition et d’emballage.

Exclure :

toutes les matières premières destinées à la revente dans le même état qu’au moment de l’achat (devraient être comprises aux lignes 23 et 56).

Ligne 21 et ligne 54 : Stocks de biens en cours de fabrication et travaux en cours

Inclure :

les biens partiellement terminés;
la valeur du travail exécuté pour des biens à facturation proportionnelle et pour lequel aucun paiement n’a encore été reçu.

Ligne 22 et ligne 55 : Stocks de produits finis fabriqués

Inclure :

les produits que votre unité commerciale fabrique elle-même.

Ligne 23 et ligne 56 : Stocks de biens achetés pour la revente, tels quels

Inclure :

tous les biens achetés pour la revente sans autre transformation par votre unité commerciale.

Exclure :

les composants fabriqués par une autre unité commerciale ou par une autre entreprise qui sont achetés ou transférés et utilisés par votre unité commerciale comme intrants pour le système d’assemblage et de fabrication (devraient être compris aux lignes 20 et 53).

Ligne 24 et ligne 57 : Autres stocks (veuillez préciser)

Inclure :

tous les autres stocks de matières utilisées dans votre processus de fabrication, mais qui ne sont pas compris dans les catégories ci-dessus.

Achats et coûts/dépenses

Ligne 26 : Achats de matières premières et de composants

Veuillez déclarer le coût d’achat (franco à bord à la sortie de l’usine, mais exclure la TPS) pour tous les composants et les matières premières achetés pour votre processus de fabrication. Ne pas inclure les biens achetés pour la revente, tels quels. Une répartition par produit sera demandée à la section E — le montant inscrit ici devrait correspondre à celui de la ligne 90.

Ligne 27 : Achats de contenants à usage unique et de matériel d’expédition et d’emballage

Veuillez déclarer le coût d’achat de tout le matériel d’expédition et d’emballage acheté (franco à bord à la sortie de l’usine, mais exclure la TPS), y compris les boîtes, les boîtes pliantes, les barils, les barillets, les bouteilles, les palettes, etc.

Ligne 28 : Achats de biens pour la revente, tels quels

Veuillez déclarer le coût d’achat des biens achetés pour la revente dans le même état qu’au moment de l’achat (franco à bord à la sortie de l’usine, mais exclure la TPS), c’est-à-dire sans autre fabrication ou transformation.

Ligne 29 : Coûts et dépenses liés à l’emploi

Ligne 29a : Main-d’œuvre, salaires et traitements (y compris les commissions, si cela s’applique)

Les montants déclarés pour les salaires, traitements et commissions doivent correspondre aux valeurs brutes avant toute retenue à la source. Veuillez noter que le total déclaré à la ligne 29a devrait correspondre au montant déclaré à la ligne 91.

Inclure :

les heures supplémentaires;
les indemnités de vacances;
les paiements versés à la main-d’œuvre temporaire;
les salaires des administrateurs;
les primes (y compris la participation aux bénéfices);
les commissions payées aux employés permanents, comme vos agents commerciaux;
les allocations imposables (p. ex. la valeur du gîte et couvert, les cadeaux reçus, tels que des billets d’avion pour des vacances);
les salaires rétroactifs;
les options d’achat d’actions accordées aux employés (le montant pour lequel vous avez inscrit le « code 38 » sur le feuillet T4 des employés et qui est inscrit dans la case 14 –valeur selon les règlements de l’ARC);
toute autre forme d’indemnité qui fait partie des gains des employés;
les paiements versés aux personnes travaillant dans leurs propres locaux et qui utilisent le matériel et les matières fournis par votre unité commerciale, car ces personnes sont considérées comme des employés.

Exclure :

les options d’achat d’actions reportées accordées aux employés qui répondent aux règles pertinentes de l’ARC (le montant pour lequel vous avez inscrit le « code 53 » sur le feuillet T4 des employés et qui est exclu de la case 14);
les sommes versées à d’autres unités commerciales destinées uniquement aux coûts du travail et de l’emploi (cette dépense doit être déclarée à la ligne 31);
tous les coûts et les dépenses associés à des employés contractuels de l’extérieur;
les sommes retirées par les propriétaires actifs et les associés d’unités commerciales non constituées en personne morale;
les jetons de présence versés aux administrateurs ou la répartition des bénéfices entre les actionnaires des unités commerciales constituées en personne morale.

Ligne 29b : Avantages sociaux

Veuillez déclarer les dépenses liées à la part des avantages sociaux versée par l’employeur.

Inclure :

les sommes versées pour les régimes d’assurance-vie et d’assurance-maladie complémentaires (p. ex. les régimes d’assurance de soins médicaux et dentaires, les régimes d’assurance-médicaments et de soins de la vue);
les cotisations par les employeurs au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ);
les cotisations aux régimes de pension d’employeur;
les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation (qui s’appliquent à votre unité commerciale);
les cotisations par rapport à l’indemnisation des accidentés du travail (régime provincial ou territorial applicable à votre unité commerciale);
la part de l’employeur aux cotisations d’assurance-emploi (AE);
les allocations de retraite ou les paiements forfaitaires versés aux employés au moment de la cessation d’emploi ou de la retraite;
toute autre somme versée pour le financement d’avantages sociaux comme les allocations pour la garde d’enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC).

Exclure :

les cotisations par les employés pour ces avantages sociaux (c.-à-d. les retenues salariales).

Ligne 30 : Coût des bureaux de placement et des services de location de personnel

Veuillez déclarer tous les coûts et les dépenses défrayées pour des travailleurs temporaires par l’intermédiaire d’une agence. Inclure aussi les frais pour des services de recherche de personnel.

Ligne 31 : Contrats de sous-traitance (excluant la recherche et le développement)

Un grand nombre d’unités commerciales fournissent du matériel à d’autres unités commerciales ou à des particuliers pour la fabrication de produits « sur commande ».

Inclure :

tous les montants que vous payez à d’autres unités commerciales, entreprises ou particuliers pour un travail effectué sur du matériel vous appartenant.

Exclure :

les salaires et traitements versés aux employés (voir la ligne 29a);
les montants versés à des particuliers qui travaillent dans leurs propres locaux en utilisant des machines, du matériel et des matières fournis par votre entreprise (ces personnes devraient être considérées comme des employés) (voir la ligne 29a);
les contrats de sous-traitance en recherche et développement (voir la ligne 32);
le coût des matières, p. ex. les billes (voir la ligne 26).

Ligne 32 : Recherche et développement

Veuillez déclarer tous les coûts et les dépenses liés aux travaux de recherche et de développement, à l’exception des coûts de la main-d’œuvre (font partie de la ligne 29a).

Ligne 33 : Amortissement et dépréciation

Veuillez déclarer l’amortissement et la dépréciation (la répartition systématique du coût des immobilisations des activités courantes durant leur durée de vie utile) lié seulement à la période de déclaration courante.

Inclure :

l’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles;
l’amortissement du matériel en location;
- a) pour les contrats de location-exploitation (par le bailleur);
- b) pour les contrats de location-acquisition
(par le preneur à bail).
l’amortissement des coûts actuels et des frais reportés imputables à la période courante;
l’amortissement des gains et des pertes sur placements reportés.

Exclure :

les radiations et les réductions de valeur.

Ligne 34 : Énergie et services publics d’approvisionnement en eau

Veuillez déclarer les coûts et les dépenses pour l’achat d’énergie et les services publics d’approvisionnement en eau imputés aux activités de la période de déclaration courante.

Les dépenses liées à l’achat de carburant pour véhicules ne devraient pas être comprises dans ce montant (voir la ligne 35).

Les montants totaux alloués au coût des biens vendus et aux dépenses devrait correspondre au montant de la ligne 102.

Ne déclarez pas les matières premières ici, c.-à-d. tout combustible acheté à titre d’intrant manufacturier, comme charge d’alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence) ou pour toute autre fin non liée à la production d’énergie devrait être déclaré à la ligne 26.

Ligne 35 : Frais liés à l’achat de carburant pour véhicules

Cette question comprend les dépenses liées à l’achat de carburant pour véhicules par votre unité commerciale (p. ex. l’essence, le carburant diesel, le propane et le gaz naturel).

Exclure :

le combustible acheté pour la production d’énergie et de chauffage (voir la ligne 34).

Ligne 36 : Transport, livraison (en sous-traitance), entreposage et stockage, poste et messagerie

Veuillez déclarer les coûts et les dépenses de transport et de stockage s’ils peuvent être déclarés séparément des achats.

Inclure :

les services de transport aérien, maritime ou terrestre (y compris les services de location avec conducteurs);
les services de transport par pipeline;
les frais de poste et de messagerie (y compris la distribution et les services de messagers locaux);
les services d’entreposage ou de stockage;
les services de déménagement.

Exclure :

la livraison effectuée avec vos propres véhicules.

Ligne 37 : Location et crédit-bail (y compris les véhicules automobiles)

Inclure :

la location de biens immobiliers (terrains, immeubles, locaux à bureaux);
la location de véhicules automobiles (sans chauffeur);
la location d’ordinateurs, de matériel et d’outillage (sans opérateur).

Exclure :

les frais de location et de crédit-bail de véhicules (avec chauffeur), de matériel et d’outillage (avec chauffeur ou opérateur). Déclarez ces coûts sous la rubrique correspondante.

Ligne 38 : Réparations et entretien (y compris les véhicules automobiles)

Cette question comprend les frais de réparation et d’entretien liés au remplacement de pièces ou d’autre restauration d’usine ou de matériel pour garder vos biens en bon état de fonctionnement.

Inclure :

les services d’enlèvement des déchets dangereux et non dangereux;
le matériel, les pièces et la main-d’œuvre, les services de conciergerie et de nettoyage;
les services de balayage et de déneigement;
les dépenses pour l’achat de services de réparation et d’entretien pour :
- a) les bâtiments et les structures;
- b) les véhicules automobiles;
- c) les autres machines et équipement;
- d) d’autres biens (à l’exclusion des services de réparation de produits métalliques d’ornement ou de meubles).

Exclure :

les frais de gestion immobilière (ligne 45);
les frais de réparation et d’entretien qui sont compris dans ceux versés au siège social (ligne 46).

Ligne 39 : Assurances (y compris les véhicules automobiles)

Inclure :

les services d’assurance-vie et les régimes individuels de retraite;
les services d’assurance-accidents et d’assurance-maladie;
les services d’assurance sur les biens (y compris la propriété et le véhicule automobile);
les services d’assurance de responsabilité civile;
les autres services d’assurance non spécifiés ailleurs.

Exclure :

les cotisations versées au nom des employés et considérées comme des avantages imposables (comprises à la ligne 29b);
les primes payées directement au siège social (comprises à la ligne 46).

Ligne 40 : Impôts fonciers et taxes d’affaires, licences et autres permis

Cette question comprend le coût de divers permis et licences et certains impôts indirects (les impôts perçus pour votre unité commerciale qui ne sont pas les revenus de sociétés ou les impôts sur les opérations forestières, les taxes de ventes et d’accise ou les impôts sur les primes).

Inclure :

les impôts fonciers — sauf ceux compris dans vos dépenses de location et de crédit-bail;
les taxes sur les transferts fonciers;
les taxes d’affaires;
les frais professionnels et autres frais (ne comprennent pas les frais de services commerciaux);
les droits d’immatriculation des véhicules automobiles;
les frais de permis de vente d’alcool;
les frais pour tout autre permis;
l’impôt sur le capital;
l’impôt sur les lotissements;
les frais pour permis de bâtir et les redevances d’exploitation;
les autres licences ou permis commerciaux et immobiliers non précisés ci-dessus.

Exclure :

les droits de coupe (pour les opérations forestières seulement) (ligne 42).

Ligne 41 : Droits d’exploitation et redevances de franchisage

Inclure :

les redevances de franchisage;
les frais engagés pour l’achat de propriété intellectuelle (p. ex. les brevets d’invention, les marques de commerce, les droits d’auteur).

Exclure :

les droits de coupe (pour les opérations forestières seulement) (ligne 42).

Ligne 42 : Droits de coupe (pour les opérations forestières seulement)

Les entreprises effectuant des opérations forestières sur des terres publiques doivent payer les droits de coupe pour les billes récoltées. Si l’activité forestière s’applique à votre unité commerciale, veuillez déclarer le total des droits de coupe payés durant cette période de déclaration.

Ligne 43 : Publicité et marketing

Inclure :

les services de planification, de création et d’affichage de la publicité;
les services d’achat ou de vente, moyennant commission, d’espace ou de temps d’antenne pour la publicité;
les autres services de publicité;
les services d’organisation de foires commerciales et d’expositions.

Ligne 44 : Déplacement, repas et divertissement

Déplacement

Inclure :

les frais de transport des voyageurs, d’hébergement et de repas et autres allocations de déplacement;
les services d’hébergement à l’hôtel ou dans un motel;
les services de transport ferroviaire, routier, maritime ou aérien de passagers;
les services de location de voitures et d’autobus avec chauffeur;
les services de taxi;
les services d’agences de voyage.

Frais de repas et de divertissement

Inclure :

les achats pour les clients;
les services de repas;
les services de boissons pour consommation dans les locaux de l’entreprise;
les services de projection de films et de cassettes vidéo.

Ligne 45 : Frais de services professionnels et commerciaux

Veuillez ne déclarer que le total des frais de services professionnels et commerciaux achetés. Exclure les coûts de ces activités accomplies à l’interne par votre propre personnel.

Inclure :

les frais de gestion immobilière;
les frais d’avocats;
les frais d’expertise et de services en technologie de l’information (TI) (achetés);
les frais de comptabilité et de vérification;
les frais d’architecture;
les honoraires d’ingénieurs;
les frais de services scientifiques et techniques;
les autres frais d’expertise (expertise en gestion, expertise technique et scientifique);
les frais de services vétérinaires;
les frais pour les services de santé;
les frais d’enseignement et de formation;
les frais de traitement des données;
les frais de préparation des feuilles de paye;
tous les autres frais pour services professionnels et commerciaux.

Exclure :

les frais de services versés au siège social et aux autres unités de service de soutien aux entreprises non compris dans ce questionnaire (voir la ligne 46).

Ligne 46 : Frais de gestion et autres frais de services versés au siège social et à d’autres unités de service de soutien aux entreprises

Inclure :

tous les frais de gestion et de services versés au siège social.

Ligne 47 : Services téléphoniques et autres services de télécommunications

Inclure :

les frais téléphoniques, les frais de télécopieur, de téléphone cellulaire ou de téléavertisseur, associés à la transmission de la voix, de données ou d’images;
les frais d’accès à Internet;
les services de transmission par câble et par satellite d’émissions télévisées, radiodiffusées et musicales;
les services de télécommunications filaires;
les services de télécommunications sans fil;
les services de télécommunications par satellite;
les services d’accès en direct;
les services de diffusion d’information en direct.

Ligne 48 : Fournitures de bureau

Veuillez déclarer toutes les fournitures de bureau achetées et utilisées tant dans vos activités manufacturières que non manufacturières.

Ligne 49 : Autres coûts et dépenses de services, non mentionnés ci-dessus

Inclure :

les frais de services financiers;
les autres dépenses de services non spécifiées ailleurs.

Ligne 50 : Intérêts débiteurs et frais d’intérêts

Les intérêts débiteurs devraient être déclarés sans les intérêts capitalisés. Les intérêts débiteurs ne devraient pas être déduits des revenus d’intérêts.

Inclure :

les intérêts débiteurs liés aux emprunts (y compris les frais de crédit);
les versements d’intérêts sur les contrats de location-acquisition;
tout amortissement de l’escompte d’émission d’obligations.

Exclure :

les dividendes payés sur des actions privilégiées rachetables au gré du porteur et à terme;
les dépenses d’émissions obligataires (y compris l’amortissement).

Ligne 51 : Tous les autres coûts et dépenses (p. ex. écart, créances irrécouvrables, dons)

Veuillez déclarer les coûts de fabrication et les sorties de fonds, payables, ou autres considérations qui devraient être imputés au coût des biens vendus ou aux dépenses et qui n’ont pas été spécifiés dans aucune des questions ci-dessus.

Inclure :

le matériel de sécurité;
les fournitures des cafétérias;
le matériel, les composants et les fournitures utilisés pour l’installation et la construction de produits n’appartenant pas à votre établissement;
tous les autres fournitures, matériel et composants non spécifiés ailleurs;
l’écart;
les créances irrécouvrables;
les dons aux œuvres de bienfaisance;
tout autre coût imputable au coût des biens vendus ou aux dépenses non spécifié ailleurs.

Exclure :

les éléments liés aux dépenses au cours de périodes antérieures;
les dépenses de services (ligne 49).

Ligne 52 : Achats ou coûts totaux

Ce total devrait correspondre à la somme des éléments déclarés aux lignes 26 à 51 dans la colonne du Coût des biens vendus seulement (colonne de gauche).

Ligne 60 : Dépenses totales

Ce total devrait correspondre à la somme des éléments déclarés aux lignes 29 à 51 dans la colonne des Dépenses seulement (colonne de droite).

B4 - Bénéfices nets ou pertes nettes après impôts et autres éléments

Veuillez mettre les montants représentant une perte ou un débit entre parenthèses.

Ligne 61 : Impôts sur les bénéfices

Inclure :

les impôts fédéraux sur les bénéfices des sociétés;
les impôts provinciaux et territoriaux sur les bénéfices des sociétés.

Ligne 62 : Gains ou pertes réalisés sur les ventes d’actifs et sur la conversion des devises étrangères

Les gains et les pertes sont des augmentations et des diminutions de la valeur résultant de transactions ou d’événements périphériques ou imprévus touchant votre unité commerciale. Les gains réalisés ou les pertes subies lors de la disposition d’éléments d’actif sont compris dans cette catégorie. Ces actifs ont un caractère de capital comme les investissements, les immobilisations (y compris les avoirs miniers), les devises étrangères et les immobilisations incorporelles. Les gains/pertes représentent la différence entre la valeur comptable de l’immobilisation et le produit de disposition.

Exclure :

les frais imprévus (p. ex. les frais d’avocat, les commissions);
les gains ou les pertes non réalisés;
les impôts sur les bénéfices qui s’appliquent.

Ligne 63 : Pertes non réalisées sur la réévaluation des éléments d’actif et les éléments extraordinaires et exceptionnels

a) Les gains ou les pertes non réalisés résultant de redressements des valeurs comptables à la suite de la réévaluation des éléments d’actif qui ne sont pas considérés comme des éléments extraordinaires sont compris dans cette question. Les gains ou les pertes devraient être déclarés avant déduction des impôts sur les bénéfices qui s’appliquent.

b) Les éléments extraordinaires et exceptionnels comprennent les gains, les pertes et les provisions pour pertes qui ne sont pas typiques des activités commerciales normales de votre unité commerciale. Dans une entreprise, on ne s’attend pas à ce que les événements engendrant des gains ou des pertes extraordinaires surviennent régulièrement durant un certain nombre d’années et ne sont pas considérés comme des facteurs récurrents durant les activités commerciales habituelles.

Inclure :

les événements et les circonstances qui ne dépendent pas principalement des décisions des dirigeants ou des propriétaires;
l’intervention du gouvernement ou d’autres organismes de réglementation, comme l’expropriation d’une propriété;
les catastrophes naturelles, comme les inondations et les tremblements de terre;
les pertes à la suite d’incendies ou d’autres catastrophes;
la radiation ou la réduction de la valeur de tous les éléments d’actif autres que le stock et les comptes débiteurs;
la radiation de puits secs et de propriétés abandonnées et improductives liés aux activités d’exploitation minière, pétrolière et d’exploitation du gaz naturel.

Exclure :

l’avantage fiscal relatif au report prospectif de perte;
les gains ou les pertes découlant d’activités abandonnées;
- les résultats des activités courantes devraient être inscrits dans les éléments de revenus et de dépenses appropriés;
- la constatation de futurs gains ou pertes;
- les gains ou pertes réalisés.
les éléments inhabituels et exceptionnels qui ne répondent pas aux critères énoncés dans la définition des gains et des pertes extraordinaires;
les gains et les pertes provenant de l’aliénation de placements, d’immobilisations et d’emprunts;
les provisions pour risques et charges futurs pour les coûts estimatifs qui seront payés ultérieurement;
les gains ou les pertes réalisés de la vente d’immobilisations;
les provisions pour pertes de la période courante relativement aux créances irrécouvrables et aux stocks;
l’amortissement des profits ou des pertes sur les placements reportés;
l’amortissement des charges reportées.

Ligne 64 : Autres éléments

Les gains ou les pertes non déclarés ailleurs devraient l’être à cette question.

Inclure par exemple :

les revenus et les pertes provenant des sociétés de personnes des secteurs pétrolier et gazier;
les revenus et pertes des coentreprises et des sociétés de personnes du secteur minier;
les revenus et des pertes d’actions des filiales et des sociétés affiliées;
les revenus et des pertes des coentreprises;
les revenus et des pertes des sociétés de personnes;
les revenus et des pertes des coentreprises et des sociétés de personnes du secteur agricole.

Ligne 65 : Bénéfices nets ou pertes nettes après impôts et autres éléments

Bénéfices nets ou pertes nettes égalent

Ligne 14 (ventes totales)

Plus : ligne 19 (autres revenus totaux)

Moins : ligne 59 (coût total des biens vendu)

Moins : ligne 60 (dépenses totales)

Pour les quatre prochains éléments, les pertes et les débits sont entre parenthèses et par conséquent négatifs.

Plus : ligne 61 (impôts sur les bénéfices)

Plus : ligne 62 (gains ou pertes réalisés)

Plus : ligne 63 (pertes non réalisées)

Plus : ligne 64 (autres éléments)

Ce chiffre devrait correspondre au bénéfice net ou aux pertes nettes de votre état des résultats.

C - Première destination des ventes

Dans cette section, on demande une répartition de vos ventes totales (déclarées à la ligne 14), selon la première destination des ventes. Dans le cas de livraisons au siège social, aux bureaux de vente, à des grossistes ou à d’autres distributeurs, veuillez indiquer la première destination, c.-à-d. le lieu où le distributeur a reçu ces biens. S’il s’agit de livraisons outremer ou transcontinentales, ne pas considérer les dépôts de transit aux États-Unis comme des destinations. Si les ventes totales comprennent la valeur des produits qui n’ont pas été vraiment expédiés (p. ex. écritures comptables), veuillez considérer ces produits comme des ventes à l’intérieur de la province ou du territoire.

D - Ventes des biens fabriqués

Dans cette section, on demande une répartition, par produit, de la somme des ventes totales déclarées aux lignes 9a et 9b. Veuillez déclarer les ventes de biens pour chaque produit fabriqué dans vos activités manufacturières. Exclure les frais d’expédition par des transporteurs généraux et des transporteurs à forfait si possible pour chaque catégorie de produits. Indiquez la valeur totale des ventes (en milliers de dollars canadiens) pour les produits préimprimés de cette section. Lorsqu’on vous demande d’indiquer des quantités, veuillez fournir l’information inscrite dans vos registres; si ce type d’information n’y figure pas, veuillez donner l’estimation la plus exacte possible. Si vos livres comptables ne vous donnent pas la possibilité de fournir les ventes des biens que vous avez déclarés sans les frais d’expédition, veuillez déclarer les frais d’expédition totaux versés à des transporteurs généraux ou des transporteurs à forfait à la ligne 87.

Ligne 85 : Tous les autres produits de fabrication propre vendus

Si vous fabriquez et vendez des produits qui ne sont pas fournis dans la liste préimprimée, veuillez inscrire le type de produit et les montants pertinents sur les lignes en blanc.

Ligne 86 : Ventes totales de biens fabriqués

Ce total devrait être égal à la somme des ventes de produits uniques compris dans cette section et devrait correspondre à la somme des lignes 9a et 9b à moins que les frais d’expédition, les escomptes, les rabais, les retours sur ventes et les taxes d’accise ne soient compris. Si ces frais sont inclus, veuillez les déclarer à la ligne 87.

Ligne 87 : Frais d’expédition des transporteurs généraux ou à forfait, escomptes, rabais sur ventes et retours

Veuillez déclarer le total des frais d’expédition versés à des transporteurs généraux ou des transporteurs à forfait, les escomptes, les rabais sur ventes et les retours à cette ligne si vos livres comptables ne vous donnent pas la possibilité de les exclure des ventes de biens déclarées ci-dessus.

Ligne 88 : Ventes totales de biens fabriqués

Ce montant devrait correspondre à la somme des ventes déclarées aux lignes 9a et 9b de la page 3.

E - Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus de fabrication

Dans cette section, on demande une répartition par produit du total déclaré à la ligne 26. Veuillez déclarer le coût des matières premières pour chaque produit unique utilisé dans les activités manufacturières.

Si vous avez acheté des matières premières qui ne sont pas préimprimées dans cette section, veuillez inscrire le type de matière première et les montants pertinents à la ligne 89.

Lorsqu’on vous demande d’indiquer des quantités, veuillez fournir l’information inscrite dans vos registres; si ce type d’information n’y figure pas, veuillez donner l’estimation la plus exacte possible. Pour les divers produits achetés, la valeur déclarée doit correspondre au coût d’achat rendu à votre unité commerciale (c.-à-d. le montant réellement payé ou exigible après remises).

Si votre établissement fait partie d’une entreprise à unités commerciales multiples et qu’il reçoit, des autres unités commerciales de votre entreprise, des produits semi-finis pour transformation ultérieure, veuillez déclarer ces produits semi-finis ici. De plus, le coût de ces produits doit être équivalent à la valeur de transfert déclarée par l’unité expéditrice, auquel s’ajouteront tous frais de transport et de manutention payés par votre unité commerciale à des transporteurs généraux ou des transporteurs à forfait.

Tout combustible acheté à titre d’intrant manufacturier, comme charge d’alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence) ou pour toute autre fin non reliée à la production d’énergie, doit être déclaré dans cette section. Ne pas inclure le combustible utilisé à des fins énergétiques (p. ex. chauffage de bureau ou d’usine), lequel doit être déclaré à la section G.

Ligne 89 : Tous les autres achats de matières premières et de composants

Si vous avez acheté des matières premières et des composants qui ne sont pas compris dans la liste préimprimée, veuillez en faire la description et inscrire les montants pertinents sur les lignes en blanc.

F - Main-d’œuvre, salaires et traitements (y compris les commissions, si cela s’applique) selon l’emplacement

Lignes directrices

Dans cette section, on demande une répartition du total des salaires, des traitements et des commissions (tel que déclaré à la ligne 29a) pour tous les emplacements compris dans cette enquête. Les montants indiqués ici doivent correspondre aux salaires et traitements bruts, c’est-à-dire avant toute retenue en ce qui a trait à l’impôt sur le revenu et aux cotisations des salariés aux différents régimes (assurance-maladie, assurance-accidents, retraite, autres assurances) ou à tout autre avantage. Veuillez calculer les montants séparément pour la main-d’œuvre directe et indirecte de chaque emplacement. Ne pas inclure la part des avantages sociaux versée par l’employeur.

On demande également dans cette section le nombre moyen de salariés pour chaque emplacement compris dans l’enquête. Pour calculer le nombre moyen de salariés, ajoutez le nombre d’employés pour la dernière période de paye de chaque mois de la période de déclaration et divisez cette somme par le nombre de mois (habituellement 12 mois). Veuillez calculer les montants séparément pour la main-d’œuvre directe et indirecte de chaque emplacement.

Veuillez faire une déclaration distincte pour chaque emplacement (couvert par votre unité commerciale). Veuillez indiquer si de nouveaux emplacements ont été ajoutés ou veuillez fournir l’information pertinente si certains ont été supprimés ou n’étaient pas préimprimés. L’information recueillie dans cette section doit porter sur tous les employés inscrits sur la liste de paie de votre unité commerciale, y compris ceux qui travaillent dans des unités auxiliaires faisant partie de votre unité commerciale.

Effectif à cet emplacement

Main-d’œuvre directe (activités manufacturières ou exploitation forestière)

Veuillez déclarer les salaires bruts et le nombre moyen de salariés.

Inclure les employés participant à :

l’activité manufacturière (transformation ou assemblage);
la foresterie et l’exploitation forestière;
l’emballage, la manutention et l’entreposage;
les services de réparation, d’entretien et de conciergerie;
la surveillance;
les contremaîtres exécutants qui font des travaux similaires à ceux des employés qu’ils supervisent;
les travaux de montage ou d’installation par votre propre unité commerciale, lorsque ces travaux sont exécutés en complément des activités manufacturières.

Activités non manufacturières et main-d’œuvre indirecte (administration et vente ou exploitation)

Veuillez déclarer les salaires bruts et le nombre moyen de salariés. Ne pas inclure les travailleurs non inscrits sur la liste de paye.

Inclure :

le personnel de direction, le personnel administratif et le personnel de bureau;
le personnel des ventes;
les préposés au service d’alimentation;
le personnel de la construction de bâtiments et de la réfection majeure de ces installations (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d’immobilisations);
le personnel des travaux de réparation de machines et d’outillage (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d’immobilisations).

G - Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d’énergie et d’approvisionnement en eau

Dans cette section, on demande une répartition détaillée de la ligne 34 (énergie et services d’eau). Ne pas inclure le carburant pour l’usage de véhicules automobiles (ligne 35). Veuillez déclarer les renseignements sur l’énergie achetée, les dépenses d’approvisionnement en eau et l’électricité achetée par votre unité commerciale à des fins énergétiques seulement, tant pour vos activités manufacturières et non manufacturières. Tout combustible acheté à titre d’intrant manufacturier, comme charge d’alimentation ou comme produit de transformation ou encore à d’autres fins énergétiques (p. ex. une matière première utilisée pour des produits comme les produits chimiques, le caoutchouc synthétique et une variété de matières plastiques) ne devrait pas être déclaré ici, mais plutôt à la section E. Les réponses aux questions détaillées doivent correspondre aux sommes engagées par votre unité commerciale pour toutes ses activités manufacturières et administratives, ainsi que par toute unité de soutien qui fait partie de votre unité commerciale. Veuillez inclure les frais de transport, les droits, etc., qui font partie du coût d’achat rendu à l’unité commerciale. Vous ne devez pas déclarer le combustible consommé comme étant le combustible acheté, à moins que les sommes engagées soient essentiellement équivalentes (ou que vous ne possédiez des données que sur la consommation).

Ligne 92 : Électricité

Veuillez déclarer le coût rendu de l’électricité.

Ligne 93 : Essence

Le coût de l’essence comprend celle utilisée dans toutes les activités de l’usine. Le carburant pour l’usage de véhicules automobiles devrait être déclaré à la ligne 35.

Ligne 94 : Mazout léger

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du mazout léger pour cette période de déclaration. Le mazout léger comprend tous les mazouts légers pour les brûleurs à air soufflé, le mazout no 2 (le mazout de chauffage no 2), le mazout no 3 (le mazout de chauffage no 3), le mazout de chauffage, le gazole et le mazout industriel.

Ligne 95 : Mazout lourd

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du mazout lourd pour cette période de déclaration. Le mazout lourd comprend toutes les catégories de combustibles résiduels pour les moteurs à vapeur et les moteurs diesels (non pour l’utilisation de véhicules). Cela comprend le bunker B et le bunker C, les mazouts nos 4, 5 et 6 ainsi que le mazout lourd.

Ligne 96 : Carburant diesel

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du carburant diesel pour cette période de déclaration (exclure le carburant pour véhicules automobiles). Le carburant pour l’usage de véhicules automobiles devrait être déclaré à la ligne 35.

Ligne 97 : Gaz de pétrole liquéfié (p. ex. propane, butane)

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du gaz de pétrole liquéfié (GPL) pour cette période de déclaration. Le GPL comprend habituellement des composés gazeux paraffiniques extraits de gaz de raffinerie. Le carburant pour l’usage de véhicules automobiles devrait être déclaré à la ligne 35.

Ligne 98 : Gaz naturel

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du gaz naturel, qui comprend un mélange de composés d’hydrocarbure et une faible quantité de divers composés sans hydrocarbure existant dans une phase gazeuse. Le carburant pour l’usage de véhicules automobiles devrait être déclaré à la ligne 35.

Ligne 99 : Charbon

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du charbon pour cette période de déclaration.

Ligne 100 : Toutes les autres formes d’énergie (p. ex. vapeur, oxygène, hydrogène) (veuillez préciser les principaux éléments)

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts de toutes les formes d’énergie non spécifiées ailleurs.

Ligne 101 : Services publics d’approvisionnement en eau

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts d’approvisionnement en eau. Notez que dans certaines municipalités, les services publics d’approvisionnement en eau sont compris dans les taxes municipales. Si c’est votre cas, veuillez inscrire le montant s’il est détaillé sur votre compte de taxes.

Ligne 102 : Coûts totaux ou dépenses totales d’énergie et d’approvisionnement en eau

La somme des coûts liés à l’achat d’énergie et d’approvisionnement en eau énumérés aux lignes 92 à 101 ci-dessus.

Ligne 103 : Si le total de la ligne 102 est de zéro

Si vous ne pouvez pas déclarer les éléments individuellement aux lignes 92 à 101 ou le total à la ligne 102, veuillez indiquer si la raison est que le coût de l’énergie, de l’électricité et de l’approvisionnement en eau sont inclus dans votre loyer.

Lignes 104 et 105 : Est-ce que cette unité commerciale a généré de l’énergie utilisée comme substitut à l’énergie achetée?

(oui-non)

Veuillez cocher oui si votre unité commerciale génère toute forme d’énergie (p. ex. chauffage, électricité, vapeur) que vous auriez autrement achetée à l’extérieur.

Si vous cochez oui, veuillez indiquer le type d’énergie que vous générez (cocher toutes les cases qui s’appliquent).

Table de conversion des unités de quantité
Système impérial
	Abréviation	Système métrique	Abréviation
Baril (35 gal. de pétrole)	baril	0,158 99	m3
British Thermal Unit	BTU	1,055 06	kj
Carat	ct	0,200 00	g
Carré de toiture	c toi	9,290 30	m2
Corde	cd	2,406 93	m3
Cunit (copeaux)	cunit	2,831 68	m3
Gallon	gal	4,546 09	l
Gallon (é.-U.)	gal (é.-U.)	3,785 41	l
Quintal	q	45,359 24	kg
Livre	lb	0,453 59	kg
Once	oz	28,349 52	g
Pied	pi	0,304 80	M
Pied carré	pi. ca	0,092 90	m2
Pied cube	pi.cu.	0,028 32	m3
Pieds mesure planche, milliers (billes)	mpmp	4,530 00	m3
Pieds mesure planche, milliers (bois d’œuvre)	mpmp	2,359 74	m3
Tonne	t	0,907 18	tonne
Tonne	t	907,184 74	kg
Verge	vg	0,914 40	m
Verge carrée	vg ca	0,836 13	m2
Verge cubes	vg cu	0,764 55	m3
Système métrique
Litre	I	0,219 97	gal
Gigajoule	GJ	947 817,1199	BTU
Gramme	g	0,035 27	oz
Gramme	g	5,000 00	ct
Joule	J	0,000 95	BTU
Kilogramme	kg	2,204 62	lb
Mètre	m	1,093 61	vg
Mètre	m	3,280 84	pi
Mètre carré	m2	1,195 99	vg ca
Mètre carré	m2	0,107 64	c toi
Mètre cube	m3	1,307 95	vg cu
Mètre cube	m3	0,415 47	cd
Mètre cube	m3	0,353 15	cunit
Mètre cube	m3	0,220 75	mpmp
Mètre cube	m3	0,423 78	mpmp
Tonne métrique	tonne	1,102 31	t
Tonne métrique	tonne	2 204,622 62	lb

Comment obtenir des données auprès de Statistique Canada

Service de renseignements

Demandez de l’information sur nos données les plus récentes au moyen du (de) :

téléphone : 1-800-263-1136
l’appareil de télécommunication pour malentendants : 1-800-363-7629
télécopieur : 1-877-287-4369
l’adresse électronique : infostats@statcan.gc.ca
site Web : www.statcan.gc.ca

Données de l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière

Marketing et diffusion
Téléphone : 613-951-9497
Sans frais : 1-866-873-8789
Adresse électronique : manufact@statcan.gc.ca

VEUILLEZ VOUS ASSURER DE SIGNER VOTRE NOM À LA FIN DU QUESTIONNAIRE

Pour obtenir plus de renseignements et de l’aide

Rappelez-vous! Si vous éprouvez de la difficulté à répondre à l’enquête ou à une question précise, appelez-nous au 1-888-881-3666 et un membre de notre personnel se fera un plaisir de vous aider.

Veuillez garder sous la main une copie du présent questionnaire au cas où nous aurions à communiquer avec vous à ce sujet. Cette copie vous aidera également à remplir le questionnaire de l’année prochaine, les cas échéant.

Merci de votre collaboration.
Rappelez-vous! Toutes les données fournies sont confidentielles.
Veuillez garder une copie pour vos dossiers.

Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière, 2012

Enquête unifiée auprès des entreprises – annuelle

Guide de déclaration

Ligne d’aide : 1-800-858-7921

Table des matières

Renseignements généraux

Qu’est-ce que l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière et pourquoi est-elle importante?

Les entreprises et les gouvernements dépendent de statistiques officielles pour prendre des décisions économiques essentielles comme :

la Banque du Canada se réfère au PIB pour prendre des décisions qui influent sur les taux d’intérêt et les taux de change, qui à leur tour ont un effet sur les coûts de faire des affaires;
les entreprises et les associations utilisent les résultats d’enquête pour :
- comparer leur performance avec les moyennes des industries;
- évaluer les plans d’expansion;
- préparer des plans d’affaires pour les investisseurs;
- ajuster les contrats indexés à l’inflation;
- planifier les stratégies de marketing.

Pourquoi avez-vous été choisi pour répondre à l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière?

Afin de protéger le caractère confidentiel des données fournies par les répondants, les données ne sont diffusées que sous forme agrégée.

Est-il obligatoire de répondre à cette enquête?

Oui. L’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19, laquelle stipule qu’il est obligatoire de remplir les questionnaires prescrits aux termes de la loi. Vous pouvez visiter notre site Web (www.statcan.gc.ca) pour consulter la Loi sur la statistique.

Le caractère confidentiel des données recueillies est-il assuré?

Oui. Vos réponses sont confidentielles.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information de cette enquête susceptible de dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Divulgation autorisée

Couplages d’enregistrements

Lignes directrices

Remarques générales

Ce guide a été conçu pour vous donner plus de précisions sur les questions posées et ainsi vous permettre de fournir des réponses complètes et exactes. Les sections expliquées suivent.

A - Introduction

B - État des résultats / rapport de production et de coûts

C - Première destination des ventes

D - Ventes des biens fabriqués

E - Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus de fabrication

F - Main-d’œuvre, salaires et traitements (y compris les commissions, si cela s’applique) selon l’emplacement

G - Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d’énergie et d’approvisionnement en eau

Les données demandées peuvent généralement être extraites :

des livres comptables et des états financiers de votre unité commerciale (pour les centres de profit);
de vos rapports de production et des coûts (pour les centres de frais);
de vos relevés d’emploi et des feuilles de paye;
d’autres sources (p. ex. votre gestionnaire d’usine ou de production).

A - Introduction

Couverture

Nota : Une unité commerciale est la plus petite unité de production de votre entreprise pour laquelle vous pouvez déclarer les renseignements suivants :

la valeur des ventes;
le coût des matières et des fournitures achetées;
le coût des dépenses en énergie et en services d’approvisionnement en eau;
les stocks d’ouverture et de fermeture;
le nombre d’employés et les salaires et traitements qui leur sont versés.

En cas de doute quant à la meilleure façon de déclarer les données ou pour savoir quels questionnaires doivent être remplis par les autres unités de votre entreprise, vous pouvez nous joindre au 1-800-858-7921 pour obtenir de l’aide. Veuillez mentionner le numéro de référence situé à la page couverture du questionnaire.

Directives générales

Activité commerciale principale

Lignes 1 à 4

L’activité que vous avez sélectionnée devrait refléter la plus forte proportion de vos ventes effectuées au cours de la période de déclaration.

Si votre activité commerciale principale n’est ni la fabrication ni l’exploitation forestière, veuillez appeler au 1-800-858-7921 pour obtenir des précisions.

Renseignements sur la période de déclaration

Lignes 5 à 8

La période de déclaration pour l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière constitue l’exercice financier de 12 mois de votre unité commerciale se terminant entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013. Veuillez cocher, dans les questions suivantes, les cases appropriées pour indiquer, le cas échéant, si des changements ont été apportés à votre exercice financier ou à votre mode d’exploitation.

B - État des résultats et rapport de production et de coûts

Les renseignements demandés à la section B sont directement liés à votre état des résultats (ou à un rapport de production et des coûts s’il s’agit d’un centre de frais).

B1 - Ventes

Valeur des ventes

Veuillez préciser si vous déclarez le prix de vente final ou une évaluation de remplacement dans les cases situées au-dessus de la ligne 9.

Si votre établissement est une entreprise à unité commerciale unique, les ventes doivent être déclarées selon votre prix de vente final.
Si votre établissement fait partie d’une entreprise à unités commerciales multiples :
- a) les ventes effectuées aux unités commerciales de votre entreprise, qui n’appartiennent pas au secteur de la fabrication, doivent être déclarées selon votre prix de vente final;
- b) les ventes effectuées à d’autres unités commerciales du secteur de la fabrication, succursales de vente, entrepôts de vente ou sièges sociaux de votre entreprise doivent être déclarées selon la valeur inscrite dans les livres comptables de votre établissement (c.-à-d. la valeur de l’écriture comptable).

Ligne 9a : Ventes de biens fabriqués

Inclure :

les ventes en provenance d’emplacements canadiens (intérieures et à l’exportation);
les transferts à d’autres unités commerciales ou au siège social de votre entreprise;
les ventes de biens qui ont été livrés plus tôt en consignation;
les ventes de biens livrés à des pays étrangers et pour lesquelles une formule de déclaration a été préparée :
- i) CF7501 pour les livraisons destinées aux États-Unis;
- ii) B-13A, Douanes Canada, déclaration d’exportation, pour les destinations autres que les états-Unis;
les frais d’installation de produits fabriqués pour lesquels l’installation fait partie de la vente;
la valeur comptable des produits vendus à des fins de location.

Exclure :

les transferts destinés aux soldes d’inventaire et aux ventes en consignation;
les frais d’expédition par transporteurs généraux ou à forfait;
les rabais et les retours sur ventes;
les taxes de vente fédérale, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d’accise;
les ventes de biens achetés pour la revente, tels quels (veuillez voir la ligne 9c);
les ventes de billes et de déchets de bois (veuillez voir la ligne 9b).

Ligne 9b : Ventes de billes et de déchets de bois (pour les opérations forestières seulement)

Ligne 9c : Ventes de biens achetés pour la revente, tels quels

Inclure :

les ventes de tout produit transféré à votre unité en provenance d’autres unités commerciales de votre entreprise (non inscrits comme emplacement à la section F) en vue d’être revendu dans le même état qu’au moment du transfert.

Ligne 9d : Facturation proportionnelle

i) le pourcentage du revenu total de la facturation proportionnelle provenant de sources canadiennes seulement;
ii) le pourcentage du revenu total de la facturation proportionnelle provenant de sources étrangères (tout pays autre que le Canada).

Ligne 10 : Revenus provenant de travaux de réparation

Ligne 11 : Revenus provenant des frais de service de fabrication ou d’exploitation forestière ou de travail à forfait

Ligne 12 : Revenus provenant de la vente de droits de coupe

Seules les unités commerciales faisant de l’exploitation forestière devraient déclarer les revenus provenant de la vente de droits de coupe à cette ligne.

Ligne 13 : Revenus provenant d’autres ventes

Inclure :

les ventes de biens et services non mentionnées aux lignes 9 à 12.

Exclure :

les revenus de location et de crédit-bail, les droits d’exploitation, de redevances de franchisage et de contrats de licence, les intérêts ainsi que les subventions (les déclarer aux lignes 15 à 18).

Ligne 14 : Ventes totales

Veuillez inscrire les ventes totales en calculant la somme des lignes 9a, b, c et 10 à 13.

Exclure :

les montants déclarés séparément pour la facturation proportionnelle, étant donné qu’ils sont inclus à la ligne 9a.

B2 - Autres revenus

Ligne 15 : Revenus de location et de crédit-bail

Inclure :

les revenus provenant de la location et du crédit-bail des produits que fabrique votre unité commerciale;
les revenus provenant de la location et du crédit-bail des biens, y compris les biens immobiliers et les machines et l’outillage appartenant à votre unité commerciale (incluant les contrats de location-exploitation).

Exclure :

les frais de crédit provenant du crédit-bail et de la location-vente;
les revenus provenant de la propriété intellectuelle (p. ex. les brevets d’invention, les marques de commerce, les droits d’auteur).

Ligne 16 : Revenus de droits d’exploitation, de redevances de franchisage et de contrats de licence

Les revenus de droits d’exploitation, de redevances de franchisage et de contrats de licence ne devraient pas être déduits des dépenses.

Ligne 17 : Revenus de placements (dividendes et intérêts)

Les revenus des dividendes ne devraient pas être affectés aux dividendes débiteurs.

Les revenus d’intérêt ne devraient pas être affectés aux intérêts débiteurs.

Ligne 18 : Autres revenus

Les revenus d’exploitation liés aux activités courantes non déclarés ailleurs.

Peuvent inclure :

les revenus d’hébergement et de pension dans l’industrie de l’exploitation forestière;
les revenus provenant de la prestation de services;
les subventions et les octrois du gouvernement affectés aux activités courantes de la période de déclaration;
les revenus provenant d’activités secondaires (p.ex. cafétérias et cantines);
les travaux d’installation ou de construction exécutés à l’extérieur pour des produits n’appartenant pas à votre établissement.

B3 - Coûts des biens vendus et dépenses

Si votre unité commerciale a modifié sa méthode d’évaluation, veuillez l’indiquer sur le questionnaire et préciser la méthode maintenant utilisée.

Stocks d’ouverture et de fermeture

Inclure :

les stocks à l’usine et dans tout entrepôt ou point de vente faisant partie de cette unité commerciale;
les stocks en transit au Canada;
les stocks détenus en consignation au Canada.

Exclure :

les produits détenus en stock à l’étranger;
tous les produits gardés en consignation pour d’autres.

Ligne 20 et ligne 53 : Stocks de matières premières et de composants

Inclure :

les matières premières et les composants qui serviront à la fabrication de vos produits;
tout combustible acheté à titre d’intrant manufacturier, comme charge d’alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence) à la ligne 20;
les contenants à usage unique et autre matériel d’expédition et d’emballage.

Exclure :

toutes les matières premières destinées à la revente dans le même état qu’au moment de l’achat (devraient être comprises aux lignes 23 et 56).

Ligne 21 et ligne 54 : Stocks de biens en cours de fabrication et travaux en cours

Inclure :

les biens partiellement terminés;
la valeur du travail exécuté pour des biens à facturation proportionnelle et pour lequel aucun paiement n’a encore été reçu.

Ligne 22 et ligne 55 : Stocks de produits finis fabriqués

Inclure :

les produits que votre unité commerciale fabrique elle-même.

Ligne 23 et ligne 56 : Stocks de biens achetés pour la revente, tels quels

Inclure :

tous les biens achetés pour la revente sans autre transformation par votre unité commerciale.

Exclure :

les composants fabriqués par une autre unité commerciale ou par une autre entreprise qui sont achetés ou transférés et utilisés par votre unité commerciale comme intrants pour le système d’assemblage et de fabrication (devraient être compris aux lignes 20 et 53).

Ligne 24 et ligne 57 : Autres stocks (veuillez préciser)

Inclure :

tous les autres stocks de matières utilisées dans votre processus de fabrication, mais qui ne sont pas compris dans les catégories ci-dessus.

Achats et coûts/dépenses

Ligne 26 : Achats de matières premières et de composants

Ligne 27 : Achats de contenants à usage unique et de matériel d’expédition et d’emballage

Ligne 28 : Achats de biens pour la revente, tels quels

Ligne 29 : Coûts et dépenses liés à l’emploi

Ligne 29a : Main-d’œuvre, salaires et traitements (y compris les commissions, si cela s’applique)

Inclure :

les heures supplémentaires;
les indemnités de vacances;
les paiements versés à la main-d’œuvre temporaire;
les salaires des administrateurs;
les primes (y compris la participation aux bénéfices);
les commissions payées aux employés permanents, comme vos agents commerciaux;
les allocations imposables (p. ex. la valeur du gîte et couvert, les cadeaux reçus, tels que des billets d’avion pour des vacances);
les salaires rétroactifs;
les options d’achat d’actions accordées aux employés (le montant pour lequel vous avez inscrit le « code 38 » sur le feuillet T4 des employés et qui est inscrit dans la case 14 –valeur selon les règlements de l’ARC);
toute autre forme d’indemnité qui fait partie des gains des employés;
les paiements versés aux personnes travaillant dans leurs propres locaux et qui utilisent le matériel et les matières fournis par votre unité commerciale, car ces personnes sont considérées comme des employés.

Exclure :

les options d’achat d’actions reportées accordées aux employés qui répondent aux règles pertinentes de l’ARC (le montant pour lequel vous avez inscrit le « code 53 » sur le feuillet T4 des employés et qui est exclu de la case 14);
les sommes versées à d’autres unités commerciales destinées uniquement aux coûts du travail et de l’emploi (cette dépense doit être déclarée à la ligne 31);
tous les coûts et les dépenses associés à des employés contractuels de l’extérieur;
les sommes retirées par les propriétaires actifs et les associés d’unités commerciales non constituées en personne morale;
les jetons de présence versés aux administrateurs ou la répartition des bénéfices entre les actionnaires des unités commerciales constituées en personne morale.

Ligne 29b : Avantages sociaux

Veuillez déclarer les dépenses liées à la part des avantages sociaux versée par l’employeur.

Inclure :

les sommes versées pour les régimes d’assurance-vie et d’assurance-maladie complémentaires (p. ex. les régimes d’assurance de soins médicaux et dentaires, les régimes d’assurance-médicaments et de soins de la vue);
les cotisations par les employeurs au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ);
les cotisations aux régimes de pension d’employeur;
les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation (qui s’appliquent à votre unité commerciale);
les cotisations par rapport à l’indemnisation des accidentés du travail (régime provincial ou territorial applicable à votre unité commerciale);
la part de l’employeur aux cotisations d’assurance-emploi (AE);
les allocations de retraite ou les paiements forfaitaires versés aux employés au moment de la cessation d’emploi ou de la retraite;
toute autre somme versée pour le financement d’avantages sociaux comme les allocations pour la garde d’enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC).

Exclure :

les cotisations par les employés pour ces avantages sociaux (c.-à-d. les retenues salariales).

Ligne 30 : Coût des bureaux de placement et des services de location de personnel

Ligne 31 : Contrats de sous-traitance (excluant la recherche et le développement)

Un grand nombre d’unités commerciales fournissent du matériel à d’autres unités commerciales ou à des particuliers pour la fabrication de produits « sur commande ».

Inclure :

tous les montants que vous payez à d’autres unités commerciales, entreprises ou particuliers pour un travail effectué sur du matériel vous appartenant.

Exclure :

les salaires et traitements versés aux employés (voir la ligne 29a);
les montants versés à des particuliers qui travaillent dans leurs propres locaux en utilisant des machines, du matériel et des matières fournis par votre entreprise (ces personnes devraient être considérées comme des employés) (voir la ligne 29a);
les contrats de sous-traitance en recherche et développement (voir la ligne 32);
le coût des matières, p. ex. les billes (voir la ligne 26).

Ligne 32 : Recherche et développement

Veuillez déclarer tous les coûts et les dépenses liés aux travaux de recherche et de développement, à l’exception des coûts de la main-d’œuvre (font partie de la ligne 29a).

Ligne 33 : Amortissement et dépréciation

Inclure :

l’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles;
l’amortissement du matériel en location;
- a) pour les contrats de location-exploitation (par le bailleur);
- b) pour les contrats de location-acquisition
(par le preneur à bail).
l’amortissement des coûts actuels et des frais reportés imputables à la période courante;
l’amortissement des gains et des pertes sur placements reportés.

Exclure :

les radiations et les réductions de valeur.

Ligne 34 : Énergie et services publics d’approvisionnement en eau

Veuillez déclarer les coûts et les dépenses pour l’achat d’énergie et les services publics d’approvisionnement en eau imputés aux activités de la période de déclaration courante.

Les dépenses liées à l’achat de carburant pour véhicules ne devraient pas être comprises dans ce montant (voir la ligne 35).

Les montants totaux alloués au coût des biens vendus et aux dépenses devraient correspondre au montant de la ligne 102.

Ligne 35 : Frais liés à l’achat de carburant pour véhicules

Cette question comprend les dépenses liées à l’achat de carburant pour véhicules par votre unité commerciale (p. ex. l’essence, le carburant diesel, le propane et le gaz naturel).

Exclure :

le combustible acheté pour la production d’énergie et de chauffage (voir la ligne 34).

Ligne 36 : Transport, livraison (en sous-traitance), entreposage et stockage, poste et messagerie

Veuillez déclarer les coûts et les dépenses de transport et de stockage s’ils peuvent être déclarés séparément des achats.

Inclure :

les services de transport aérien, maritime ou terrestre (y compris les services de location avec conducteurs);
les services de transport par pipeline;
les frais de poste et de messagerie (y compris la distribution et les services de messagers locaux);
les services d’entreposage ou de stockage;
les services de déménagement.

Exclure :

la livraison effectuée avec vos propres véhicules.

Ligne 37 : Location et crédit-bail (y compris les véhicules automobiles)

Inclure :

la location de biens immobiliers (terrains, immeubles, locaux à bureaux);
la location de véhicules automobiles (sans chauffeur);
la location d’ordinateurs, de matériel et d’outillage (sans opérateur).

Exclure :

les frais de location et de crédit-bail de véhicules (avec chauffeur), de matériel et d’outillage (avec chauffeur ou opérateur). Déclarez ces coûts sous la rubrique correspondante.

Ligne 38 : Réparations et entretien (y compris les véhicules automobiles)

Inclure :

les services d’enlèvement des déchets dangereux et non dangereux;
le matériel, les pièces et la main-d’œuvre, les services de conciergerie et de nettoyage;
les services de balayage et de déneigement;
les dépenses pour l’achat de services de réparation et d’entretien pour :
- a) les bâtiments et les structures;
- b) les véhicules automobiles;
- c) les autres machines et équipement;
- d) d’autres biens (à l’exclusion des services de réparation de produits métalliques d’ornement ou de meubles).

Exclure :

les frais de gestion immobilière (ligne 45);
les frais de réparation et d’entretien qui sont compris dans ceux versés au siège social (ligne 46).

Ligne 39 : Assurances (y compris les véhicules automobiles)

Inclure :

les services d’assurance-vie et les régimes individuels de retraite;
les services d’assurance-accidents et d’assurance-maladie;
les services d’assurance sur les biens (y compris la propriété et le véhicule automobile);
les services d’assurance de responsabilité civile;
les autres services d’assurance non spécifiés ailleurs.

Exclure :

les cotisations versées au nom des employés et considérées comme des avantages imposables (comprises à la ligne 29b);
les primes payées directement au siège social (comprises à la ligne 46).

Ligne 40 : Impôts fonciers et taxes d’affaires, licences et autres permis

Inclure :

les impôts fonciers — sauf ceux compris dans vos dépenses de location et de crédit-bail;
les taxes sur les transferts fonciers;
les taxes d’affaires;
les frais professionnels et autres frais (ne comprennent pas les frais de services commerciaux);
les droits d’immatriculation des véhicules automobiles;
les frais de permis de vente d’alcool;
les frais pour tout autre permis;
l’impôt sur le capital;
l’impôt sur les lotissements;
les frais pour permis de bâtir et les redevances d’exploitation;
les autres licences ou permis commerciaux et immobiliers non précisés ci-dessus.

Exclure :

les droits de coupe (pour les opérations forestières seulement) (ligne 42).

Ligne 41 : Droits d’exploitation et redevances de franchisage

Inclure :

les redevances de franchisage;
les frais engagés pour l’achat de propriété intellectuelle (p. ex. les brevets d’invention, les marques de commerce, les droits d’auteur).

Exclure :

les droits de coupe (pour les opérations forestières seulement) (ligne 42).

Ligne 42 : Droits de coupe (pour les opérations forestières seulement)

Ligne 43 : Publicité et marketing

Inclure :

les services de planification, de création et d’affichage de la publicité;
les services d’achat ou de vente, moyennant commission, d’espace ou de temps d’antenne pour la publicité;
les autres services de publicité;
les services d’organisation de foires commerciales et d’expositions.

Ligne 44 : Déplacement, repas et divertissement

Déplacement

Inclure :

les frais de transport des voyageurs, d’hébergement et de repas et autres allocations de déplacement;
les services d’hébergement à l’hôtel ou dans un motel;
les services de transport ferroviaire, routier, maritime ou aérien de passagers;
les services de location de voitures et d’autobus avec chauffeur;
les services de taxi;
les services d’agences de voyage.

Frais de repas et de divertissement

Inclure :

les achats pour les clients;
les services de repas;
les services de boissons pour consommation dans les locaux de l’entreprise;
les services de projection de films et de cassettes vidéo.

Ligne 45 : Frais de services professionnels et commerciaux

Veuillez ne déclarer que le total des frais de services professionnels et commerciaux achetés. Exclure les coûts de ces activités accomplies à l’interne par votre propre personnel.

Inclure :

les frais de gestion immobilière;
les frais d’avocats;
les frais d’expertise et de services en technologie de l’information (TI) (achetés);
les frais de comptabilité et de vérification;
les frais d’architecture;
les honoraires d’ingénieurs;
les frais de services scientifiques et techniques;
les autres frais d’expertise (expertise en gestion, expertise technique et scientifique);
les frais de services vétérinaires;
les frais pour les services de santé;
les frais d’enseignement et de formation;
les frais de traitement des données;
les frais de préparation des feuilles de paye;
tous les autres frais pour services professionnels et commerciaux.

Exclure :

les frais de services versés au siège social et aux autres unités de service de soutien aux entreprises non compris dans ce questionnaire (voir la ligne 46).

Ligne 46 : Frais de gestion et autres frais de services versés au siège social et à d’autres unités de service de soutien aux entreprises

Inclure :

tous les frais de gestion et de services versés au siège social.

Ligne 47 : Services téléphoniques et autres services de télécommunications

Inclure :

les frais téléphoniques, les frais de télécopieur, de téléphone cellulaire ou de téléavertisseur, associés à la transmission de la voix, de données ou d’images;
les frais d’accès à Internet;
les services de transmission par câble et par satellite d’émissions télévisées, radiodiffusées et musicales;
les services de télécommunications filaires;
les services de télécommunications sans fil;
les services de télécommunications par satellite;
les services d’accès en direct;
les services de diffusion d’information en direct.

Ligne 48 : Fournitures de bureau

Veuillez déclarer toutes les fournitures de bureau achetées et utilisées tant dans vos activités manufacturières que non manufacturières.

Ligne 49 : Autres coûts et dépenses de services, non mentionnés ci-dessus

Inclure :

les frais de services financiers;
les autres dépenses de services non spécifiées ailleurs.

Ligne 50 : Intérêts débiteurs et frais d’intérêts

Les intérêts débiteurs devraient être déclarés sans les intérêts capitalisés. Les intérêts débiteurs ne devraient pas être déduits des revenus d’intérêts.

Inclure :

les intérêts débiteurs liés aux emprunts (y compris les frais de crédit);
les versements d’intérêts sur les contrats de location-acquisition;
tout amortissement de l’escompte d’émission d’obligations.

Exclure :

les dividendes payés sur des actions privilégiées rachetables au gré du porteur et à terme;
les dépenses d’émissions obligataires (y compris l’amortissement).

Ligne 51 : Tous les autres coûts et dépenses (p. ex. écart, créances irrécouvrables, dons)

Inclure :

le matériel de sécurité;
les fournitures des cafétérias;
le matériel, les composants et les fournitures utilisés pour l’installation et la construction de produits n’appartenant pas à votre établissement;
tous les autres fournitures, matériel et composants non spécifiés ailleurs;
l’écart;
les créances irrécouvrables;
les dons aux œuvres de bienfaisance;
tout autre coût imputable au coût des biens vendus ou aux dépenses non spécifié ailleurs.

Exclure :

les éléments liés aux dépenses au cours de périodes antérieures;
les dépenses de services (ligne 49).

Ligne 52 : Achats ou coûts totaux

Ce total devrait correspondre à la somme des éléments déclarés aux lignes 26 à 51 dans la colonne du Coût des biens vendus seulement (colonne de gauche).

Ligne 60 : Dépenses totales

Ce total devrait correspondre à la somme des éléments déclarés aux lignes 29 à 51 dans la colonne des Dépenses seulement (colonne de droite).

B4 - Bénéfices nets ou pertes nettes après impôts et autres éléments

Veuillez mettre les montants représentant une perte ou un débit entre parenthèses.

Ligne 61 : Impôts sur les bénéfices

Inclure :

les impôts fédéraux sur les bénéfices des sociétés;
les impôts provinciaux et territoriaux sur les bénéfices des sociétés.

Ligne 62 : Gains ou pertes réalisés sur les ventes d’actifs et sur la conversion des devises étrangères

Exclure :

les frais imprévus (p. ex. les frais d’avocat, les commissions);
les gains ou les pertes non réalisés;
les impôts sur les bénéfices qui s’appliquent.

Ligne 63 : Pertes non réalisées sur la réévaluation des éléments d’actif et les éléments extraordinaires et exceptionnels

Inclure :

les événements et les circonstances qui ne dépendent pas principalement des décisions des dirigeants ou des propriétaires;
l’intervention du gouvernement ou d’autres organismes de réglementation, comme l’expropriation d’une propriété;
les catastrophes naturelles, comme les inondations et les tremblements de terre;
les pertes à la suite d’incendies ou d’autres catastrophes;
la radiation ou la réduction de la valeur de tous les éléments d’actif autres que le stock et les comptes débiteurs;
la radiation de puits secs et de propriétés abandonnées et improductives liés aux activités d’exploitation minière, pétrolière et d’exploitation du gaz naturel.

Exclure :

l’avantage fiscal relatif au report prospectif de perte;
les gains ou les pertes découlant d’activités abandonnées;
- les résultats des activités courantes devraient être inscrits dans les éléments de revenus et de dépenses appropriés;
- la constatation de futurs gains ou pertes;
- les gains ou pertes réalisés.
les éléments inhabituels et exceptionnels qui ne répondent pas aux critères énoncés dans la définition des gains et des pertes extraordinaires;
les gains et les pertes provenant de l’aliénation de placements, d’immobilisations et d’emprunts;
les provisions pour risques et charges futurs pour les coûts estimatifs qui seront payés ultérieurement;
les gains ou les pertes réalisés de la vente d’immobilisations;
les provisions pour pertes de la période courante relativement aux créances irrécouvrables et aux stocks;
l’amortissement des profits ou des pertes sur les placements reportés;
l’amortissement des charges reportées.

Ligne 64 : Autres éléments

Les gains ou les pertes non déclarés ailleurs devraient l’être à cette question.

Inclure par exemple :

les revenus et les pertes provenant des sociétés de personnes des secteurs pétrolier et gazier;
les revenus et pertes des coentreprises et des sociétés de personnes du secteur minier;
les revenus et des pertes d’actions des filiales et des sociétés affiliées;
les revenus et des pertes des coentreprises;
les revenus et des pertes des sociétés de personnes;
les revenus et des pertes des coentreprises et des sociétés de personnes du secteur agricole.

Ligne 65 : Bénéfices nets ou pertes nettes après impôts et autres éléments

Bénéfices nets ou pertes nettes égalent

Ligne 14 (ventes totales)

Plus : ligne 19 (autres revenus totaux)

Moins : ligne 59 (coût total des biens vendu)

Moins : ligne 60 (dépenses totales)

Pour les quatre prochains éléments, les pertes et les débits sont entre parenthèses et par conséquent négatifs.

Plus : ligne 61 (impôts sur les bénéfices)

Plus : ligne 62 (gains ou pertes réalisés)

Plus : ligne 63 (pertes non réalisées)

Plus : ligne 64 (autres éléments)

Ce chiffre devrait correspondre au bénéfice net ou aux pertes nettes de votre état des résultats.

C - Première destination des ventes

D - Ventes des biens fabriqués

Ligne 85 : Tous les autres produits de fabrication propre vendus

Si vous fabriquez et vendez des produits qui ne sont pas fournis dans la liste préimprimée, veuillez inscrire le type de produit et les montants pertinents sur les lignes en blanc.

Ligne 86 : Ventes totales de biens fabriqués

Ligne 87 : Frais d’expédition des transporteurs généraux ou à forfait, escomptes, rabais sur ventes et retours

Ligne 88 : Ventes totales de biens fabriqués

Ce montant devrait correspondre à la somme des ventes déclarées aux lignes 9a et 9b de la page 3.

E - Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus de fabrication

Si vous avez acheté des matières premières qui ne sont pas préimprimées dans cette section, veuillez inscrire le type de matière première et les montants pertinents à la ligne 89.

Ligne 89 : Tous les autres achats de matières premières et de composants

F - Main-d’œuvre, salaires et traitements (y compris les commissions, si cela s’applique) selon l’emplacement

Lignes directrices

Effectif à cet emplacement

Main-d’œuvre directe (activités manufacturières ou exploitation forestière)

Veuillez déclarer les salaires bruts et le nombre moyen de salariés.

Inclure les employés participant à :

l’activité manufacturière (transformation ou assemblage);
la foresterie et l’exploitation forestière;
l’emballage, la manutention et l’entreposage;
les services de réparation, d’entretien et de conciergerie;
la surveillance;
les contremaîtres exécutants qui font des travaux similaires à ceux des employés qu’ils supervisent;
les travaux de montage ou d’installation par votre propre unité commerciale, lorsque ces travaux sont exécutés en complément des activités manufacturières.

Activités non manufacturières et main-d’œuvre indirecte (administration et vente ou exploitation)

Veuillez déclarer les salaires bruts et le nombre moyen de salariés. Ne pas inclure les travailleurs non inscrits sur la liste de paye.

Inclure :

le personnel de direction, le personnel administratif et le personnel de bureau;
le personnel des ventes;
les préposés au service d’alimentation;
le personnel de la construction de bâtiments et de la réfection majeure de ces installations (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d’immobilisations);
le personnel des travaux de réparation de machines et d’outillage (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d’immobilisations).

G - Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d’énergie et d’approvisionnement en eau

Ligne 92 : Électricité

Veuillez déclarer le coût rendu de l’électricité.

Ligne 93 : Essence

Le coût de l’essence comprend celle utilisée dans toutes les activités de l’usine. Le carburant pour l’usage de véhicules automobiles devrait être déclaré à la ligne 35.

Ligne 94 : Mazout léger

Ligne 95 : Mazout lourd

Ligne 96 : Carburant diesel

Ligne 97 : Gaz de pétrole liquéfié (p. ex. propane, butane)

Ligne 98 : Gaz naturel

Ligne 99 : Charbon

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du charbon pour cette période de déclaration.

Ligne 100 : Toutes les autres formes d’énergie (p. ex. vapeur, oxygène, hydrogène) (veuillez préciser les principaux éléments)

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts de toutes les formes d’énergie non spécifiées ailleurs.

Ligne 101 : Services publics d’approvisionnement en eau

Ligne 102 : Coûts totaux ou dépenses totales d’énergie et d’approvisionnement en eau

La somme des coûts liés à l’achat d’énergie et d’approvisionnement en eau énumérés aux lignes 92 à 101 ci-dessus.

Ligne 103 : Si le total de la ligne 102 est de zéro

Lignes 104 et 105 : Est-ce que cette unité commerciale a généré de l’énergie utilisée comme substitut à l’énergie achetée?

(oui-non)

Veuillez cocher oui si votre unité commerciale génère toute forme d’énergie (p. ex. chauffage, électricité, vapeur) que vous auriez autrement achetée à l’extérieur.

Si vous cochez oui, veuillez indiquer le type d’énergie que vous générez (cocher toutes les cases qui s’appliquent).

Table de conversion des unités de quantité
Système impérial
	Abréviation	Système métrique	Abréviation
Baril (35 gal. de pétrole)	baril	0,158 99	m3
British Thermal Unit	BTU	1,055 06	kj
Carat	ct	0,200 00	g
Carré de toiture	c toi	9,290 30	m2
Corde	cd	2,406 93	m3
Cunit (copeaux)	cunit	2,831 68	m3
Gallon	gal	4,546 09	l
Gallon (é.-U.)	gal (é.-U.)	3,785 41	l
Quintal	q	45,359 24	kg
Livre	lb	0,453 59	kg
Once	oz	28,349 52	g
Pied	pi	0,304 80	M
Pied carré	pi. ca	0,092 90	m2
Pied cube	pi.cu.	0,028 32	m3
Pieds mesure planche, milliers (billes)	mpmp	4,530 00	m3
Pieds mesure planche, milliers (bois d’œuvre)	mpmp	2,359 74	m3
Tonne	t	0,907 18	tonne
Tonne	t	907,184 74	kg
Verge	vg	0,914 40	m
Verge carrée	vg ca	0,836 13	m2
Verge cubes	vg cu	0,764 55	m3
Système métrique
Litre	I	0,219 97	gal
Gigajoule	GJ	947 817,1199	BTU
Gramme	g	0,035 27	oz
Gramme	g	5,000 00	ct
Joule	J	0,000 95	BTU
Kilogramme	kg	2,204 62	lb
Mètre	m	1,093 61	vg
Mètre	m	3,280 84	pi
Mètre carré	m2	1,195 99	vg ca
Mètre carré	m2	0,107 64	c toi
Mètre cube	m3	1,307 95	vg cu
Mètre cube	m3	0,415 47	cd
Mètre cube	m3	0,353 15	cunit
Mètre cube	m3	0,220 75	mpmp
Mètre cube	m3	0,423 78	mpmp
Tonne métrique	tonne	1,102 31	t
Tonne métrique	tonne	2 204,622 62	lb

Comment obtenir des données auprès de Statistique Canada

Service de renseignements

Demandez de l’information sur nos données les plus récentes au moyen du (de) :

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Données de l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière

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Téléphone : 613-951-9497
Sans frais : 1-866-873-8789
Adresse électronique : manufact@statcan.gc.ca

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Pour obtenir plus de renseignements et de l’aide

Rappelez-vous! Si vous éprouvez de la difficulté à répondre à l’enquête ou à une question précise, appelez-nous au 1-800-858-7921 et un membre de notre personnel se fera un plaisir de vous aider.

Merci de votre collaboration.
Rappelez-vous! Toutes les données fournies sont confidentielles.
Veuillez garder une copie pour vos dossiers.

Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière, 2011

Enquête unifiée auprès des entreprises – annuelle

5-3600-160.4 SQC/EUE-310-60195

Guide de déclaration

Ligne d’aide : 1-800-972-9692

Table des matières

Renseignements généraux

Qu’est-ce que l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière et pourquoi est-elle importante?

Les entreprises et les gouvernements dépendent de statistiques officielles pour prendre des décisions économiques essentielles comme :

la Banque du Canada se réfère au PIB pour prendre des décisions qui influent sur les taux d’intérêt et les taux de change, qui à leur tour ont un effet sur les coûts de faire des affaires;
les entreprises et les associations utilisent les résultats d’enquête pour :
- comparer leur performance avec les moyennes des industries;
- évaluer les plans d’expansion;
- préparer des plans d’affaires pour les investisseurs;
- ajuster les contrats indexés à l’inflation;
- planifier les stratégies de marketing.

Pourquoi avez-vous été choisi pour répondre à l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière?

Afin de protéger le caractère confidentiel des données fournies par les répondants, les données ne sont diffusées que sous forme agrégée.

Est-il obligatoire de répondre à cette enquête?

Oui. L’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19, laquelle stipule qu’il est obligatoire de remplir les questionnaires prescrits aux termes de la loi. Vous pouvez visiter notre site Web (www.statcan.gc.ca) pour consulter la Loi sur la statistique.

Le caractère confidentiel des données recueillies est-il assuré?

Oui. Vos réponses sont confidentielles.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Ententes de partage de données

Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Divulgation autorisée

Couplages d’enregistrements

Lignes directrices

Remarques générales

Ce guide a été conçu pour vous donner plus de précisions sur les questions posées et ainsi vous permettre de fournir des réponses complètes et exactes. Les sections expliquées suivent.

A - Introduction

B - État des résultats / rapport de production et de coûts

C - Première destination des ventes

D - Ventes des biens fabriqués

E - Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus de fabrication

F - Main-d’œuvre, salaires et traitements (y compris les commissions, si cela s’applique) selon l’emplacement

G - Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d’énergie et d’approvisionnement en eau

Les données demandées peuvent généralement être extraites :

des livres comptables et des états financiers de votre unité commerciale (pour les centres de profit);
de vos rapports de production et des coûts (pour les centres de frais);
de vos relevés d’emploi et des feuilles de paye;
d’autres sources (p. ex. votre gestionnaire d’usine ou de production).

A - Introduction

Couverture

Nota : Une unité commerciale est la plus petite unité de production de votre entreprise pour laquelle vous pouvez déclarer les renseignements suivants :

la valeur des ventes;
le coût des matières et des fournitures achetées;
le coût des dépenses en énergie et en services d’approvisionnement en eau;
les stocks d’ouverture et de fermeture;
le nombre d’employés et les salaires et traitements qui leur sont versés.

En cas de doute quant à la meilleure façon de déclarer les données ou pour savoir quels questionnaires doivent être remplis par les autres unités de votre entreprise, vous pouvez nous joindre au 1-800-972-9692 pour obtenir de l’aide. Veuillez mentionner le numéro de référence situé à la page couverture du questionnaire.

Directives générales

Activité commerciale principale

Lignes 1 à 4

L’activité que vous avez sélectionnée devrait refléter la plus forte proportion de vos ventes effectuées au cours de la période de déclaration.

Si votre activité commerciale principale n’est ni la fabrication ni l’exploitation forestière, veuillez appeler au 1-800-972-9692 pour obtenir des précisions.

Renseignements sur la période de déclaration

Lignes 5 à 8

La période de déclaration pour l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière constitue l’exercice financier de 12 mois de votre unité commerciale se terminant entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2012. Veuillez cocher, dans les questions suivantes, les cases appropriées pour indiquer, le cas échéant, si des changements ont été apportés à votre exercice financier ou à votre mode d’exploitation.

B - État des résultats et rapport de production et de coûts

Les renseignements demandés à la section B sont directement liés à votre état des résultats (ou à un rapport de production et des coûts s’il s’agit d’un centre de frais).

B1 - Ventes

Valeur des ventes

Veuillez préciser si vous déclarez le prix de vente final ou une évaluation de remplacement dans les cases situées au-dessus de la ligne 9.

Si votre établissement est une entreprise à unité commerciale unique, les ventes doivent être déclarées selon votre prix de vente final.
Si votre établissement fait partie d’une entreprise à unités commerciales multiples :
- a) les ventes effectuées aux unités commerciales de votre entreprise, qui n’appartiennent pas au secteur de la fabrication, doivent être déclarées selon votre prix de vente final;
- b) les ventes effectuées à d’autres unités commerciales du secteur de la fabrication, succursales de vente, entrepôts de vente ou sièges sociaux de votre entreprise doivent être déclarées selon la valeur inscrite dans les livres comptables de votre établissement (c.-à-d. la valeur de l’écriture comptable).

Ligne 9a : Ventes de biens fabriqués

Inclure :

les ventes en provenance d’emplacements canadiens (intérieures et à l’exportation);
les transferts à d’autres unités commerciales ou au siège social de votre entreprise;
les ventes de biens qui ont été livrés plus tôt en consignation;
les ventes de biens livrés à des pays étrangers et pour lesquelles une formule de déclaration a été préparée :
- i) CF7501 pour les livraisons destinées aux États-Unis;
- ii) B-13A, Douanes Canada, déclaration d’exportation, pour les destinations autres que les états-Unis;
les frais d’installation de produits fabriqués pour lesquels l’installation fait partie de la vente;
la valeur comptable des produits vendus à des fins de location.

Exclure :

les transferts destinés aux soldes d’inventaire et aux ventes en consignation;
les frais d’expédition par transporteurs généraux ou à forfait;
les rabais et les retours sur ventes;
les taxes de vente fédérale, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d’accise;
les ventes de biens achetés pour la revente, tels quels (veuillez voir la ligne 9c);
les ventes de billes et de déchets de bois (veuillez voir la ligne 9b).

Ligne 9b : Ventes de billes et de déchets de bois (pour les opérations forestières seulement)

Ligne 9c : Ventes de biens achetés pour la revente, tels quels

Inclure :

les ventes de tout produit transféré à votre unité en provenance d’autres unités commerciales de votre entreprise (non inscrits comme emplacement à la section F) en vue d’être revendu dans le même état qu’au moment du transfert.

Ligne 9d : Facturation proportionnelle

i) le pourcentage du revenu total de la facturation proportionnelle provenant de sources canadiennes seulement;
ii) le pourcentage du revenu total de la facturation proportionnelle provenant de sources étrangères (tout pays autre que le Canada).

Ligne 10 : Revenus provenant de travaux de réparation

Ligne 11 : Revenus provenant des frais de service de fabrication ou d’exploitation forestière ou de travail à forfait

Ligne 12 : Revenus provenant de la vente de droits de coupe

Seules les unités commerciales faisant de l’exploitation forestière devraient déclarer les revenus provenant de la vente de droits de coupe à cette ligne.

Ligne 13 : Revenus provenant d’autres ventes

Inclure :

les ventes de biens et services non mentionnées aux lignes 9 à 12.

Exclure :

les revenus de location et de crédit-bail, les droits d’exploitation, de redevances de franchisage et de contrats de licence, les intérêts ainsi que les subventions (les déclarer aux lignes 15 à 18).

Ligne 14 : Ventes totales

Veuillez inscrire les ventes totales en calculant la somme des lignes 9a, b, c et 10 à 13.

Exclure :

les montants déclarés séparément pour la facturation proportionnelle, étant donné qu’ils sont inclus à la ligne 9a.

B2 - Autres revenus

Ligne 15 : Revenus de location et de crédit-bail

Inclure :

les revenus provenant de la location et du crédit-bail des produits que fabrique votre unité commerciale;
les revenus provenant de la location et du crédit-bail des biens, y compris les biens immobiliers et les machines et l’outillage appartenant à votre unité commerciale (incluant les contrats de location-exploitation).

Exclure :

les frais de crédit provenant du crédit-bail et de la location-vente;
les revenus provenant de la propriété intellectuelle (p. ex. les brevets d’invention, les marques de commerce, les droits d’auteur).

Ligne 16 : Revenus de droits d’exploitation, de redevances de franchisage et de contrats de licence

Les revenus de droits d’exploitation, de redevances de franchisage et de contrats de licence ne devraient pas être déduits des dépenses.

Ligne 17 : Revenus de placements (dividendes et intérêts)

Les revenus des dividendes ne devraient pas être affectés aux dividendes débiteurs.

Les revenus d’intérêt ne devraient pas être affectés aux intérêts débiteurs.

Ligne 18 : Autres revenus

Les revenus d’exploitation liés aux activités courantes non déclarés ailleurs.

Peuvent inclure :

les revenus d’hébergement et de pension dans l’industrie de l’exploitation forestière;
les revenus provenant de la prestation de services;
les subventions et les octrois du gouvernement affectés aux activités courantes de la période de déclaration;
les revenus provenant d’activités secondaires (p.ex. cafétérias et cantines);
les travaux d’installation ou de construction exécutés à l’extérieur pour des produits n’appartenant pas à votre établissement.

B3 - Coûts des biens vendus et dépenses

Si votre unité commerciale a modifié sa méthode d’évaluation, veuillez l’indiquer sur le questionnaire et préciser la méthode maintenant utilisée.

Stocks d’ouverture et de fermeture

Inclure :

les stocks à l’usine et dans tout entrepôt ou point de vente faisant partie de cette unité commerciale;
les stocks en transit au Canada;
les stocks détenus en consignation au Canada.

Exclure :

les produits détenus en stock à l’étranger;
tous les produits gardés en consignation pour d’autres.

Ligne 20 et ligne 53 : Stocks de matières premières et de composants

Inclure :

les matières premières et les composants qui serviront à la fabrication de vos produits;
tout combustible acheté à titre d’intrant manufacturier, comme charge d’alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence) à la ligne 20;
les contenants à usage unique et autre matériel d’expédition et d’emballage.

Exclure :

toutes les matières premières destinées à la revente dans le même état qu’au moment de l’achat (devraient être comprises aux lignes 23 et 56).

Ligne 21 et ligne 54 : Stocks de biens en cours de fabrication et travaux en cours

Inclure :

les biens partiellement terminés;
la valeur du travail exécuté pour des biens à facturation proportionnelle et pour lequel aucun paiement n’a encore été reçu.

Ligne 22 et ligne 55 : Stocks de produits finis fabriqués

Inclure :

les produits que votre unité commerciale fabrique elle-même.

Ligne 23 et ligne 56 : Stocks de biens achetés pour la revente, tels quels

Inclure :

tous les biens achetés pour la revente sans autre transformation par votre unité commerciale.

Exclure :

les composants fabriqués par une autre unité commerciale ou par une autre entreprise qui sont achetés ou transférés et utilisés par votre unité commerciale comme intrants pour le système d’assemblage et de fabrication (devraient être compris aux lignes 20 et 53).

Ligne 24 et ligne 57 : Autres stocks (veuillez préciser)

Inclure :

tous les autres stocks de matières utilisées dans votre processus de fabrication, mais qui ne sont pas compris dans les catégories ci-dessus.

Achats et coûts/dépenses

Ligne 26 : Achats de matières premières et de composants

Ligne 27 : Achats de contenants à usage unique et de matériel d’expédition et d’emballage

Ligne 28 : Achats de biens pour la revente, tels quels

Ligne 29 : Coûts et dépenses liés à l’emploi

Ligne 29a : Main-d’œuvre, salaires et traitements (y compris les commissions, si cela s’applique)

Inclure :

les heures supplémentaires;
les indemnités de vacances;
les paiements versés à la main-d’œuvre temporaire;
les salaires des administrateurs;
les primes (y compris la participation aux bénéfices);
les commissions payées aux employés permanents, comme vos agents commerciaux;
les allocations imposables (p. ex. la valeur du gîte et couvert, les cadeaux reçus, tels que des billets d’avion pour des vacances);
les salaires rétroactifs;
les options d’achat d’actions accordées aux employés (le montant pour lequel vous avez inscrit le « code 38 » sur le feuillet T4 des employés et qui est inscrit dans la case 14 –valeur selon les règlements de l’ARC);
toute autre forme d’indemnité qui fait partie des gains des employés;
les paiements versés aux personnes travaillant dans leurs propres locaux et qui utilisent le matériel et les matières fournis par votre unité commerciale, car ces personnes sont considérées comme des employés.

Exclure :

les options d’achat d’actions reportées accordées aux employés qui répondent aux règles pertinentes de l’ARC (le montant pour lequel vous avez inscrit le « code 53 » sur le feuillet T4 des employés et qui est exclu de la case 14);
les sommes versées à d’autres unités commerciales destinées uniquement aux coûts du travail et de l’emploi (cette dépense doit être déclarée à la ligne 31);
tous les coûts et les dépenses associés à des employés contractuels de l’extérieur;
les sommes retirées par les propriétaires actifs et les associés d’unités commerciales non constituées en personne morale;
les jetons de présence versés aux administrateurs ou la répartition des bénéfices entre les actionnaires des unités commerciales constituées en personne morale.

Ligne 29b : Avantages sociaux

Veuillez déclarer les dépenses liées à la part des avantages sociaux versée par l’employeur.

Inclure :

les sommes versées pour les régimes d’assurance-vie et d’assurance-maladie complémentaires (p. ex. les régimes d’assurance de soins médicaux et dentaires, les régimes d’assurance-médicaments et de soins de la vue);
les cotisations par les employeurs au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ);
les cotisations aux régimes de pension d’employeur;
les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation (qui s’appliquent à votre unité commerciale);
les cotisations par rapport à l’indemnisation des accidentés du travail (régime provincial ou territorial applicable à votre unité commerciale);
la part de l’employeur aux cotisations d’assurance-emploi (AE);
les allocations de retraite ou les paiements forfaitaires versés aux employés au moment de la cessation d’emploi ou de la retraite;
toute autre somme versée pour le financement d’avantages sociaux comme les allocations pour la garde d’enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC).

Exclure :

les cotisations par les employés pour ces avantages sociaux (c.-à-d. les retenues salariales).

Ligne 30 : Coût des bureaux de placement et des services de location de personnel

Ligne 31 : Contrats de sous-traitance (excluant la recherche et le développement)

Un grand nombre d’unités commerciales fournissent du matériel à d’autres unités commerciales ou à des particuliers pour la fabrication de produits « sur commande ».

Inclure :

tous les montants que vous payez à d’autres unités commerciales, entreprises ou particuliers pour un travail effectué sur du matériel vous appartenant.

Exclure :

les salaires et traitements versés aux employés (voir la ligne 29a);
les montants versés à des particuliers qui travaillent dans leurs propres locaux en utilisant des machines, du matériel et des matières fournis par votre entreprise (ces personnes devraient être considérées comme des employés) (voir la ligne 29a);
les contrats de sous-traitance en recherche et développement (voir la ligne 32);
le coût des matières, p. ex. les billes (voir la ligne 26).

Ligne 32 : Recherche et développement

Veuillez déclarer tous les coûts et les dépenses liés aux travaux de recherche et de développement, à l’exception des coûts de la main-d’œuvre (font partie de la ligne 29a).

Ligne 33 : Amortissement et dépréciation

Inclure :

l’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles;
l’amortissement du matériel en location;
- a) pour les contrats de location-exploitation (par le bailleur);
- b) pour les contrats de location-acquisition
(par le preneur à bail).
l’amortissement des coûts actuels et des frais reportés imputables à la période courante;
l’amortissement des gains et des pertes sur placements reportés.

Exclure :

les radiations et les réductions de valeur.

Ligne 34 : Énergie et services publics d’approvisionnement en eau

Veuillez déclarer les coûts et les dépenses pour l’achat d’énergie et les services publics d’approvisionnement en eau imputés aux activités de la période de déclaration courante.

Les dépenses liées à l’achat de carburant pour véhicules ne devraient pas être comprises dans ce montant (voir la ligne 35).

Les montants totaux alloués au coût des biens vendus et aux dépenses devraient correspondre au montant de la ligne 102.

Ligne 35 : Frais liés à l’achat de carburant pour véhicules

Cette question comprend les dépenses liées à l’achat de carburant pour véhicules par votre unité commerciale (p. ex. l’essence, le carburant diesel, le propane et le gaz naturel).

Exclure :

le combustible acheté pour la production d’énergie et de chauffage (voir la ligne 34).

Ligne 36 : Transport, livraison (en sous-traitance), entreposage et stockage, poste et messagerie

Veuillez déclarer les coûts et les dépenses de transport et de stockage s’ils peuvent être déclarés séparément des achats.

Inclure :

les services de transport aérien, maritime ou terrestre (y compris les services de location avec conducteurs);
les services de transport par pipeline;
les frais de poste et de messagerie (y compris la distribution et les services de messagers locaux);
les services d’entreposage ou de stockage;
les services de déménagement.

Exclure :

la livraison effectuée avec vos propres véhicules.

Ligne 37 : Location et crédit-bail (y compris les véhicules automobiles)

Inclure :

la location de biens immobiliers (terrains, immeubles, locaux à bureaux);
la location de véhicules automobiles (sans chauffeur);
la location d’ordinateurs, de matériel et d’outillage (sans opérateur).

Exclure :

les frais de location et de crédit-bail de véhicules (avec chauffeur), de matériel et d’outillage (avec chauffeur ou opérateur). Déclarez ces coûts sous la rubrique correspondante.

Ligne 38 : Réparations et entretien (y compris les véhicules automobiles)

Inclure :

les services d’enlèvement des déchets dangereux et non dangereux;
le matériel, les pièces et la main-d’œuvre, les services de conciergerie et de nettoyage;
les services de balayage et de déneigement;
les dépenses pour l’achat de services de réparation et d’entretien pour :
- a) les bâtiments et les structures;
- b) les véhicules automobiles;
- c) les autres machines et équipement;
- d) d’autres biens (à l’exclusion des services de réparation de produits métalliques d’ornement ou de meubles).

Exclure :

les frais de gestion immobilière (ligne 45);
les frais de réparation et d’entretien qui sont compris dans ceux versés au siège social (ligne 46).

Ligne 39 : Assurances (y compris les véhicules automobiles)

Inclure :

les services d’assurance-vie et les régimes individuels de retraite;
les services d’assurance-accidents et d’assurance-maladie;
les services d’assurance sur les biens (y compris la propriété et le véhicule automobile);
les services d’assurance de responsabilité civile;
les autres services d’assurance non spécifiés ailleurs.

Exclure :

les cotisations versées au nom des employés et considérées comme des avantages imposables (comprises à la ligne 29b);
les primes payées directement au siège social (comprises à la ligne 46).

Ligne 40 : Impôts fonciers et taxes d’affaires, licences et autres permis

Inclure :

les impôts fonciers — sauf ceux compris dans vos dépenses de location et de crédit-bail;
les taxes sur les transferts fonciers;
les taxes d’affaires;
les frais professionnels et autres frais (ne comprennent pas les frais de services commerciaux);
les droits d’immatriculation des véhicules automobiles;
les frais de permis de vente d’alcool;
les frais pour tout autre permis;
l’impôt sur le capital;
l’impôt sur les lotissements;
les frais pour permis de bâtir et les redevances d’exploitation;
les autres licences ou permis commerciaux et immobiliers non précisés ci-dessus.

Exclure :

les droits de coupe (pour les opérations forestières seulement) (ligne 42).

Ligne 41 : Droits d’exploitation et redevances de franchisage

Inclure :

les redevances de franchisage;
les frais engagés pour l’achat de propriété intellectuelle (p. ex. les brevets d’invention, les marques de commerce, les droits d’auteur).

Exclure :

les droits de coupe (pour les opérations forestières seulement) (ligne 42).

Ligne 42 : Droits de coupe (pour les opérations forestières seulement)

Ligne 43 : Publicité et marketing

Inclure :

les services de planification, de création et d’affichage de la publicité;
les services d’achat ou de vente, moyennant commission, d’espace ou de temps d’antenne pour la publicité;
les autres services de publicité;
les services d’organisation de foires commerciales et d’expositions.

Ligne 44 : Déplacement, repas et divertissement

Déplacement

Inclure :

les frais de transport des voyageurs, d’hébergement et de repas et autres allocations de déplacement;
les services d’hébergement à l’hôtel ou dans un motel;
les services de transport ferroviaire, routier, maritime ou aérien de passagers;
les services de location de voitures et d’autobus avec chauffeur;
les services de taxi;
les services d’agences de voyage.

Frais de repas et de divertissement

Inclure :

les achats pour les clients;
les services de repas;
les services de boissons pour consommation dans les locaux de l’entreprise;
les services de projection de films et de cassettes vidéo.

Ligne 45 : Frais de services professionnels et commerciaux

Veuillez ne déclarer que le total des frais de services professionnels et commerciaux achetés. Exclure les coûts de ces activités accomplies à l’interne par votre propre personnel.

Inclure :

les frais de gestion immobilière;
les frais d’avocats;
les frais d’expertise et de services en technologie de l’information (TI) (achetés);
les frais de comptabilité et de vérification;
les frais d’architecture;
les honoraires d’ingénieurs;
les frais de services scientifiques et techniques;
les autres frais d’expertise (expertise en gestion, expertise technique et scientifique);
les frais de services vétérinaires;
les frais pour les services de santé;
les frais d’enseignement et de formation;
les frais de traitement des données;
les frais de préparation des feuilles de paye;
tous les autres frais pour services professionnels et commerciaux.

Exclure :

les frais de services versés au siège social et aux autres unités de service de soutien aux entreprises non compris dans ce questionnaire (voir la ligne 46).

Ligne 46 : Frais de gestion et autres frais de services versés au siège social et à d’autres unités de service de soutien aux entreprises

Inclure :

tous les frais de gestion et de services versés au siège social.

Ligne 47 : Services téléphoniques et autres services de télécommunications

Inclure :

les frais téléphoniques, les frais de télécopieur, de téléphone cellulaire ou de téléavertisseur, associés à la transmission de la voix, de données ou d’images;
les frais d’accès à Internet;
les services de transmission par câble et par satellite d’émissions télévisées, radiodiffusées et musicales;
les services de télécommunications filaires;
les services de télécommunications sans fil;
les services de télécommunications par satellite;
les services d’accès en direct;
les services de diffusion d’information en direct.

Ligne 48 : Fournitures de bureau

Veuillez déclarer toutes les fournitures de bureau achetées et utilisées tant dans vos activités manufacturières que non manufacturières.

Ligne 49 : Autres coûts et dépenses de services, non mentionnés ci-dessus

Inclure :

les frais de services financiers;
les autres dépenses de services non spécifiées ailleurs.

Ligne 50 : Intérêts débiteurs et frais d’intérêts

Les intérêts débiteurs devraient être déclarés sans les intérêts capitalisés. Les intérêts débiteurs ne devraient pas être déduits des revenus d’intérêts.

Inclure :

les intérêts débiteurs liés aux emprunts (y compris les frais de crédit);
les versements d’intérêts sur les contrats de location-acquisition;
tout amortissement de l’escompte d’émission d’obligations.

Exclure :

les dividendes payés sur des actions privilégiées rachetables au gré du porteur et à terme;
les dépenses d’émissions obligataires (y compris l’amortissement).

Ligne 51 : Tous les autres coûts et dépenses (p. ex. écart, créances irrécouvrables, dons)

Inclure :

le matériel de sécurité;
les fournitures des cafétérias;
le matériel, les composants et les fournitures utilisés pour l’installation et la construction de produits n’appartenant pas à votre établissement;
tous les autres fournitures, matériel et composants non spécifiés ailleurs;
l’écart;
les créances irrécouvrables;
les dons aux œuvres de bienfaisance;
tout autre coût imputable au coût des biens vendus ou aux dépenses non spécifié ailleurs.

Exclure :

les éléments liés aux dépenses au cours de périodes antérieures;
les dépenses de services (ligne 49).

Ligne 52 : Achats ou coûts totaux

Ce total devrait correspondre à la somme des éléments déclarés aux lignes 26 à 51 dans la colonne du Coût des biens vendus seulement (colonne de gauche).

Ligne 60 : Dépenses totales

Ce total devrait correspondre à la somme des éléments déclarés aux lignes 29 à 51 dans la colonne des Dépenses seulement (colonne de droite).

B4 - Bénéfices nets ou pertes nettes après impôts et autres éléments

Veuillez mettre les montants représentant une perte ou un débit entre parenthèses.

Ligne 61 : Impôts sur les bénéfices

Inclure :

les impôts fédéraux sur les bénéfices des sociétés;
les impôts provinciaux et territoriaux sur les bénéfices des sociétés.

Ligne 62 : Gains ou pertes réalisés sur les ventes d’actifs et sur la conversion des devises étrangères

Exclure :

les frais imprévus (p. ex. les frais d’avocat, les commissions);
les gains ou les pertes non réalisés;
les impôts sur les bénéfices qui s’appliquent.

Ligne 63 : Pertes non réalisées sur la réévaluation des éléments d’actif et les éléments extraordinaires et exceptionnels

Inclure :

les événements et les circonstances qui ne dépendent pas principalement des décisions des dirigeants ou des propriétaires;
l’intervention du gouvernement ou d’autres organismes de réglementation, comme l’expropriation d’une propriété;
les catastrophes naturelles, comme les inondations et les tremblements de terre;
les pertes à la suite d’incendies ou d’autres catastrophes;
la radiation ou la réduction de la valeur de tous les éléments d’actif autres que le stock et les comptes débiteurs;
la radiation de puits secs et de propriétés abandonnées et improductives liés aux activités d’exploitation minière, pétrolière et d’exploitation du gaz naturel.

Exclure :

l’avantage fiscal relatif au report prospectif de perte;
les gains ou les pertes découlant d’activités abandonnées;
- les résultats des activités courantes devraient être inscrits dans les éléments de revenus et de dépenses appropriés;
- la constatation de futurs gains ou pertes;
- les gains ou pertes réalisés.
les éléments inhabituels et exceptionnels qui ne répondent pas aux critères énoncés dans la définition des gains et des pertes extraordinaires;
les gains et les pertes provenant de l’aliénation de placements, d’immobilisations et d’emprunts;
les provisions pour risques et charges futurs pour les coûts estimatifs qui seront payés ultérieurement;
les gains ou les pertes réalisés de la vente d’immobilisations;
les provisions pour pertes de la période courante relativement aux créances irrécouvrables et aux stocks;
l’amortissement des profits ou des pertes sur les placements reportés;
l’amortissement des charges reportées.

Ligne 64 : Autres éléments

Les gains ou les pertes non déclarés ailleurs devraient l’être à cette question.

Inclure par exemple :

les revenus et les pertes provenant des sociétés de personnes des secteurs pétrolier et gazier;
les revenus et pertes des coentreprises et des sociétés de personnes du secteur minier;
les revenus et des pertes d’actions des filiales et des sociétés affiliées;
les revenus et des pertes des coentreprises;
les revenus et des pertes des sociétés de personnes;
les revenus et des pertes des coentreprises et des sociétés de personnes du secteur agricole.

Ligne 65 : Bénéfices nets ou pertes nettes après impôts et autres éléments

Bénéfices nets ou pertes nettes égalent

Ligne 14 (ventes totales)

Plus : ligne 19 (autres revenus totaux)

Moins : ligne 59 (coût total des biens vendu)

Moins : ligne 60 (dépenses totales)

Pour les quatre prochains éléments, les pertes et les débits sont entre parenthèses et par conséquent négatifs.

Plus : ligne 61 (impôts sur les bénéfices)

Plus : ligne 62 (gains ou pertes réalisés)

Plus : ligne 63 (pertes non réalisées)

Plus : ligne 64 (autres éléments)

Ce chiffre devrait correspondre au bénéfice net ou aux pertes nettes de votre état des résultats.

C - Première destination des ventes

D - Ventes des biens fabriqués

Ligne 85 : Tous les autres produits de fabrication propre vendus

Si vous fabriquez et vendez des produits qui ne sont pas fournis dans la liste préimprimée, veuillez inscrire le type de produit et les montants pertinents sur les lignes en blanc.

Ligne 86 : Ventes totales de biens fabriqués

Ligne 87 : Frais d’expédition des transporteurs généraux ou à forfait, escomptes, rabais sur ventes et retours

Ligne 88 : Ventes totales de biens fabriqués

Ce montant devrait correspondre à la somme des ventes déclarées aux lignes 9a et 9b de la page 3.

E - Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus de fabrication

Si vous avez acheté des matières premières qui ne sont pas préimprimées dans cette section, veuillez inscrire le type de matière première et les montants pertinents à la ligne 89.

Ligne 89 : Tous les autres achats de matières premières et de composants

F - Main-d’œuvre, salaires et traitements (y compris les commissions, si cela s’applique) selon l’emplacement

Lignes directrices

Effectif à cet emplacement

Main-d’œuvre directe (activités manufacturières ou exploitation forestière)

Veuillez déclarer les salaires bruts et le nombre moyen de salariés.

Inclure les employés participant à :

l’activité manufacturière (transformation ou assemblage);
la foresterie et l’exploitation forestière;
l’emballage, la manutention et l’entreposage;
les services de réparation, d’entretien et de conciergerie;
la surveillance;
les contremaîtres exécutants qui font des travaux similaires à ceux des employés qu’ils supervisent;
les travaux de montage ou d’installation par votre propre unité commerciale, lorsque ces travaux sont exécutés en complément des activités manufacturières.

Activités non manufacturières et main-d’œuvre indirecte (administration et vente ou exploitation)

Veuillez déclarer les salaires bruts et le nombre moyen de salariés. Ne pas inclure les travailleurs non inscrits sur la liste de paye.

Inclure :

le personnel de direction, le personnel administratif et le personnel de bureau;
le personnel des ventes;
les préposés au service d’alimentation;
le personnel de la construction de bâtiments et de la réfection majeure de ces installations (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d’immobilisations);
le personnel des travaux de réparation de machines et d’outillage (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d’immobilisations).

G - Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d’énergie et d’approvisionnement en eau

Ligne 92 : Électricité

Veuillez déclarer le coût rendu de l’électricité.

Ligne 93 : Essence

Le coût de l’essence comprend celle utilisée dans toutes les activités de l’usine. Le carburant pour l’usage de véhicules automobiles devrait être déclaré à la ligne 35.

Ligne 94 : Mazout léger

Ligne 95 : Mazout lourd

Ligne 96 : Carburant diesel

Ligne 97 : Gaz de pétrole liquéfié (p. ex. propane, butane)

Ligne 98 : Gaz naturel

Ligne 99 : Charbon

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du charbon pour cette période de déclaration.

Ligne 100 : Toutes les autres formes d’énergie (p. ex. vapeur, oxygène, hydrogène) (veuillez préciser les principaux éléments)

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts de toutes les formes d’énergie non spécifiées ailleurs.

Ligne 101 : Services publics d’approvisionnement en eau

Ligne 102 : Coûts totaux ou dépenses totales d’énergie et d’approvisionnement en eau

La somme des coûts liés à l’achat d’énergie et d’approvisionnement en eau énumérés aux lignes 92 à 101 ci-dessus.

Ligne 103 : Si le total de la ligne 102 est de zéro

Lignes 104 et 105 : Est-ce que cette unité commerciale a généré de l’énergie utilisée comme substitut à l’énergie achetée?

(oui-non)

Veuillez cocher oui si votre unité commerciale génère toute forme d’énergie (p. ex. chauffage, électricité, vapeur) que vous auriez autrement achetée à l’extérieur.

Si vous cochez oui, veuillez indiquer le type d’énergie que vous générez (cocher toutes les cases qui s’appliquent).

Table de conversion des unités de quantité
Système impérial
	Abréviation	Système métrique	Abréviation
Baril (35 gal. de pétrole)	baril	0,158 99	m3
British Thermal Unit	BTU	1,055 06	kj
Carat	ct	0,200 00	g
Carré de toiture	c toi	9,290 30	m2
Corde	cd	2,406 93	m3
Cunit (copeaux)	cunit	2,831 68	m3
Gallon	gal	4,546 09	l
Gallon (é.-U.)	gal (é.-U.)	3,785 41	l
Quintal	q	45,359 24	kg
Livre	lb	0,453 59	kg
Once	oz	28,349 52	g
Pied	pi	0,304 80	M
Pied carré	pi. ca	0,092 90	m2
Pied cube	pi.cu.	0,028 32	m3
Pieds mesure planche, milliers (billes)	mpmp	4,530 00	m3
Pieds mesure planche, milliers (bois d’œuvre)	mpmp	2,359 74	m3
Tonne	t	0,907 18	tonne
Tonne	t	907,184 74	kg
Verge	vg	0,914 40	m
Verge carrée	vg ca	0,836 13	m2
Verge cubes	vg cu	0,764 55	m3
Système métrique
Litre	I	0,219 97	gal
Gigajoule	GJ	947 817,1199	BTU
Gramme	g	0,035 27	oz
Gramme	g	5,000 00	ct
Joule	J	0,000 95	BTU
Kilogramme	kg	2,204 62	lb
Mètre	m	1,093 61	vg
Mètre	m	3,280 84	pi
Mètre carré	m2	1,195 99	vg ca
Mètre carré	m2	0,107 64	c toi
Mètre cube	m3	1,307 95	vg cu
Mètre cube	m3	0,415 47	cd
Mètre cube	m3	0,353 15	cunit
Mètre cube	m3	0,220 75	mpmp
Mètre cube	m3	0,423 78	mpmp
Tonne métrique	tonne	1,102 31	t
Tonne métrique	tonne	2 204,622 62	lb

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Le tableau de concordance

Le tableau de concordance est un document interne de Statistique Canada utilisé pour associer les données provenant des états financiers des établissements de soins de longue durée aux cellules correspondantes figurant dans le questionnaire. Par la publication de ces documents, Statistique Canada vise à renseigner la communauté des chercheurs et le grand public au sujet des concepts de l’enquête. Les répondants peuvent également utiliser le tableau pour remplir leur questionnaire à partir de leurs états financiers ou d’autres données financières.

Le tableau de concordance est formé d’une liste alphabétique de comptes couramment rencontrés dans les états des résultats des établissements de soins de longue durée. Ces comptes sont associés à leur cellule correspondante figurant dans le questionnaire. Inversement, la liste des cellules est associée aux comptes correspondants. Les comptes sont décrits dans les deux langues officielles. Cependant, certains comptes n’ont pas été traduits parce qu’ils sont propres à certaines provinces.

Tableau 1
Concordance entre les comptes et les cellules du questionnaire pour les établissements de soins de longue durée

Tableau 1
Concordance entre les comptes et les cellules du questionnaire pour les établissements de soins de longue durée
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de concordance entre les comptes et les cellules du questionnaire pour les établissements de soins de longue durée. Les données sont présentées selon compte de l'état des resutats-français (titres de rangée) et section du questionnaire, cellule du questionnaire détaillé (format éléctronique) et anglais(figurant comme en-tête de colonne).
Compte de l'état des resutats-Français	Section du questionnaire	Cellule du questionnaire détaillé (format éléctronique)	anglais
Accomptes	Services généraux	Question 16, ligne (a), colonne 2	Retainer fee
Achat de médicaments (également appelé services pharmaceutiques)	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (g), colonne 2	Purchased drugs (sometimes called pharmacist services)
Achats	Services généraux	Question 16, ligne (a), colonne 2	Purchasing
Activités de loisirs pour les résidents	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Residential social and recreational
Activités educationnels et récréatives	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (e) colonne 1	Education and recreational activity
Affaires indiennes	Revenus	Question 18, ligne (e)	Indian Affairs
Affaires municipales	Revenus	Question 18, ligne (c)	Municipal Affairs (Alberta)
Agence de placement	Revenus	Question 18, ligne (e)	Placement agencies
Agences de la couronne	Revenus	Question 18, ligne (c)	Crown agencies
aide-comptable et verification	Services généraux	Question 16, ligne (a), colonne 2	Bookkeeper and auditor
Aide-infirmier	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Nursing assistant
Aide-infirmier	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Nurses' aids
Aide-infirmière	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Aides (Health care nursing aides)
Aide-soignants	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Orderlies
Alberta Alcohol and Drug Abuse Commission (AADAC)	Revenus	Question 18, ligne (c)	Alberta Alcohol and Drug Abuse Commission (AADAC)
allocation d'aide à la famille	Services généraux	Question 16, ligne (a), colonne 2	Support family payments
Allocation familiale	Revenus	Question 18, ligne (e)	Family allowance
Allocation familiale	Revenus	Question 18, ligne (b)	Family allowance benefit
Allocation familiale	Revenus	Question 18, ligne (b)	Family benefits allowance
Allocation pour soins personnels	Revenus	Question 18, ligne (i)	Personal needs allowance
Allocations pour menues dépenses	Soins directs aux bénéficiaires/ Revenus	Si dépense : Question 15, ligne (i), colonne 2 Si revenu : Question 15, ligne (i)	Comfort allowance
Ambulance	Services généraux	Question 16, ligne (a), colonne 2	Ambulance
Aménagements	Services généraux	Question 16, ligne (d), colonne 2	Improvement
Amortissement	Autres (Section L)	Question 17, ligne (a), colonne 2	Depreciation
Amortissement (dépenses)	Autres (Section L)	Question 17, ligne (a), colonne 2	Amortization (expense)
Amortissements (Revenus)	Revenus	Question 18, ligne (e)	Amortization (revenue)
Amortissements des apports reportés des immobilisations.	NE PAS UTILISER	NE PAS UTILISER	Amortization of deferred contributions related to capital assets
Appointement / contrat (montant fixe payé pour un service)	Autres dépenses	Cellule appropriée	Stipend/contract (fixed amount paid for service)
Artisanat	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (e) colonne 2	Craft
Assistance sociale	Revenus	Question 18, ligne (b)	Welfare assistance
Assistant	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (e) colonne 1 OU Question 15, ligne (f), colonne 1	Adjuvant
Assistant au departement de la stérélisation	Services généraux	Question 16, ligne (a), colonne 2	Sterile processing department (SPD) aide
Association canadienne pour la santé mentale (ACSM).	Revenus	Question 18, ligne (e)	Canadian Mental Health Association (CMHA)
Association de l'integration communautaire	Revenus	Question 18, ligne (b)	Community living
Assurance automobile	Services généraux	Question 16, ligne (a), colonne 2	Auto insurance
Assurance de capital	Services généraux	Question 17, ligne (a), colonne 2	Capital insurance
Assurance de soins medicaux	Revenus	Question 18, ligne (a)	Medical Services Insurance Plan (MSIP)
Assurance emploi	Services généraux	Question 16, ligne (a), colonne 2	Employment insurance
Assurance hospitalisation	Revenus	Question 18, ligne (a)	Hospital Insurance Plan (HIP)
Assurance maladie	Revenus	Question 18, ligne (a)	Health insurance program
Assurance, autre qu'automobile	Autres (Section L)	Question 17, ligne (a), colonne 2	Insurance, other than auto
Aumônier	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Chaplain
Auxillaires infirmiers	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (b), colonne 1	Registered Nursing Assistant (RNA)
Auxilliaire familiale	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Homemaker
Avantages sociaux	Services généraux	Question 16, ligne (a), colonne 2	Employment benefit
Avantages sociaux	Services généraux	Question 16, ligne (a), colonne 2	Employee benefit
Bénéfice	Services généraux	Question 16, ligne (a), colonne 2	Benefits
Bibliothèque	Services généraux	Question 16, ligne (a), colonne 2	Library
Bien être social	Revenus	Question 18, ligne (e)	General welfare assistance
Cable	Services généraux	Question 16, ligne (a), colonne 2	Cable
Cadre multilatéral pour les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées	Revenus	Question 18, ligne (e)	Multilateral Framework for Labour Market Agreements for Persons with Disabilities
Caféteria	Services généraux	Question 16, ligne (b), colonne 2	Canteen
Chambre et pension	Revenus	Question 18, ligne (f)	Room and board
Charges bancaires (incluant les intérêts pays par l'établissement).	Services généraux	Question 16, ligne (a), colonne 2	Bank charges (including interest paid by facility)
Chauffeur	Services généraux	Question 16, ligne (e), colonne 1	Driver
Clinique dentaire	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Dental clinic
Coiffeur	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Hairdresser
Commis de la salle commune	Services généraux	Question 16, ligne (a), colonne 1	Ward clerks
Conducteur d'autobus	Services généraux	Question 16, ligne (e), colonne 1	Coach operator
Conseil scolaire	Revenus	Question 18, ligne (i)	School divisions
Conseiller dans les maisons de transition	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Transition house counsellor
Conseiller en conditionnement physique	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (e) colonne 1	Fitness consultant
Conseiller en deficience intellectuelle	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Counsellor for persons with intellectual disability
Conseiller en loisir	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (e) colonne 1	Leisure counsellor
Conseiller en puériculture	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Child care counsellor
Conseiller en toxicomanie	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Addiction counsellors
conseiller pour les résidents	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Residents' counsellor
Conseillers	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Counsellors
Convention	Services généraux	Question 16, ligne (a), colonne 2	Convention
Coordinateur	Revenus	Question 18, ligne (e)	Coordinator
Coordinateur d'éducation des infirmiers.	Services généraux	Question 16, ligne (e), colonne 1	In-service coordinator
Coordinateur des activités	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (e) colonne 1	Activity coordinator
Coordinateur des foyers de groupes	Services généraux	Question 16, ligne (a), colonne 1	Group home coordinator
Coordinateur ou superviseur des programmes et activités	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Program coordinator
Coordinateur ou superviseur des programmes et activités	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Program director
Coordinateur pastorale	Services généraux	Question 16, ligne (a), colonne 2	Pastoral coordinator
Cotisations	Services généraux	Question 16, ligne (a), colonne 2	Dues
Couturière	Services généraux	Question 16, ligne (c), colonne 1	Seamstress
Créance irrécouvrable	Services généraux	Question 16, ligne (a), colonne 2	Bad debts
Curateur publique	Revenus	Question 18, ligne (c)	Public trustee
Dactylographe	Services généraux	Question 16, ligne (a), colonne 2	Typist
Dentiste	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Dentist
Dépenses juridiques	Services généraux	Question 16, ligne (a), colonne 2	Legal
Dépenses de bureau	Services généraux	Question 16, ligne (a), colonne 2	Office expenses
Depenses en programmes et activités	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 2	Program expenses
Dépenses en immobilisations - doivent être exclues.	Non valide	NE PAS UTILISER	Capital costs—Should be excluded
Dépenses en immobilisations - doivent être exclus.	Non valide	NE PAS UTILISER	Capital purchases—Should be excluded
Dépenses en soins personnels	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 2	Grooming expenses
Dépenses pour les conférences	Services généraux	Question 16, ligne (a), colonne 2	Conference expenses
Dépenses pour les programmes et activités	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 2	Program allowance
Diététicien	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Dietician
Directeur adjoint des services infirmiers.	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (a), colonne 1	Assistant director of nursing
Directeur de l'immobilier/gestionnaire immobilier	Services généraux	Question 16, ligne (d), colonne 1	Property manager
Directeur de traitement	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Treatment director
Directeur des activités	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (e) colonne 1	Activity director
Directeur des activités artistiques et récréatives.	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (e) colonne 1	Arts and recreation director
Directeur des soins	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (a), colonne 1	Director of care
Directeur des soins infirmiers	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (a), colonne 1	Director of nursing
Directeur des soins medicaux	Services généraux	Question 16, ligne (a), colonne 2	Medical director / Medical advisor
Directeur général	Services généraux	Question 16, ligne (a), colonne 1	Executive director
Dons	Dépenses	Question 16, ligne (e), colonne 2	Donations
Dons	Revenus	Question 18, ligne (e)	Donations
Droit au capital	Revenus	Question 18, ligne (e)	Capital interest
Droit au capital	Autres (Section L)	Question 17, ligne (a), colonne 2	Capital interest
Education des infirmiers- Salaires ( exclusivement pour les grands établissements )	Services généraux	Question 16, ligne (e), colonne 1	Nursing education salaries (larger facilities only)
Emplois, employés étudiants	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Youth workers
Employé dans les maisons de refuge	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Shelter worker
Employés pour les programmes et activités	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Program workers
En place de	Salaires et traitements	Cellule appropriée	In lieu of
Enlèvement de la neige	Services généraux	Question 16, ligne (d), colonne 2	Snow removal
Enseignant en éducation spécialisée	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Special education teacher
Enseignants (pour le personnel) (seuls les très grands établissement tendent à employer des enseignants. Les autres tendent à acheter le service).	Services généraux	Question 16, ligne (e), colonne 2	Teachers for staff—only larger facilities would employee teachers to train staff; otherwise this is a purchased service
Ensignants (pour les résidents, par ex. Eduquer les enfants)	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Teachers (for residents who are schoolchildren)
Entente de financement MAINC - Premières nations (Mainc-Ministère des affaire indiennes et du nord canadien)	Revenus	Question 18, ligne (e)	Aboriginal Affairs and Northern Development–First Nations Funding Agreement
Enterrement	Services généraux	Question 16, ligne (e), colonne 2	Funeral
Entretien	Services généraux	Question 16, ligne (d), colonne 1	Maintenance
Entretien ménager	Services généraux	Question 16, ligne (c), colonne 2	Cleaning
Equipe de conseil	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Counselling staff
Equipe d'enrichissement personnel	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Personal enrichment team
Équipement	Services généraux	Question 16, ligne (d), colonne 2	Equipment
Espace non éligible (quand la valeur est la même dans les revenus et le dépenses.)	NE PAS UTILISER	NE PAS UTILISER	Ineligible space (when both income and expenses are the same value)
Esthéticien-ne	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Beautician
Etudiant en soins infirmiers	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Nursing students
Fermier	Services généraux	Question 16, ligne (e), colonne 1	Farm operator
Formation	Services généraux	Question 16, ligne (e), colonne 2	Training
fournisseur d'aide- Aide aux soins spéciaux.	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Caregiver/Special care aide
Fournitures	Services généraux	Question 16, ligne (a), colonne 2	Operations supplies
Fournitures pour incontinence	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (i), colonne 2	Incontinent supplies
Fournitures pour les activités	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (e) colonne 1	Activity supplies
Frais de gestion	Services généraux	Question 16, ligne (a), colonne 2	Management fee
Frais d'immobilisation ou de capitalisation	Revenus	Question 18, ligne (f)	Cap fees
Fret	Services généraux	Question 16, ligne (a), colonne 2	Freight
garde-malade de la science chrétienne	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Christian Science nursing
Gerant de ferme	Services généraux	Question 16, ligne (e), colonne 1	Farm manager
Gestion des matériaux	Services généraux	Question 16, ligne (a), colonne 2	Material management
Honoraires	Services généraux	Question 16, ligne (a), colonne 2	Honorarium
Hypothèque	Autres (Section L)	Question 17, ligne (a), colonne 2	Mortgage
impôt municipal	Autres (Section L)	Question 17, ligne (a), colonne 2	Municipal taxes
Impôts et taxes		Question 17, ligne (a), colonne 2	Taxes
Impôts sur le capital	Autres (Section L)	Question 17, ligne (a), colonne 2	Capital taxes
Indemnités de congés payés	Salaires et traitements	Cellule appropriée	Vacation pay
Infirmier praticien	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (a), colonne 1	Nurse practitioner
Infirmièr-es diplômé-es	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Graduate nurse
Inhumation	Services généraux	Question 16, ligne (e), colonne 2	Burial
Initiative d'aide à l'employabilité des personnes handicapées	Revenus	Question 18, ligne (e)	Vocational rehabilitation for disabled persons (federal contribution for alcohol and drug programs)
Instructeur médicaux	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Instructors (medical)
Intérêt (Bancaire)	Revenus	Question 18, ligne (i)	Interest (bank)
Intérêt bancaire reçu par l'établissement	Revenus	Question 18, ligne (i)	Bank interest (received by facility)
Jardins	Services généraux	Question 16, ligne (d), colonne 2	Grounds and gardens
Justice	Revenus	Question 18, ligne (c)	Justice
Levée de fonds	Services généraux	Question 16, ligne (e), colonne 2	Fundraising
Levée de fonds	Revenus	Question 18, ligne (i)	Fundraising
Lits de convalecence et d'observation	NE PAS UTILISER	NE PAS UTILISER	Convalescence and observation beds
Location d'équipement -devrait aller dans la cellule des dépenses ( tels que les depenses pour un bus pour tranporter les résidents pour des activités récréatives)	dépenses	Question 17, ligne (a), colonne 2	Equipment, rented or leased, specified should go into that expense category's cell (such as a van for transporting residents to recreation activities)
Location d'équipement -devrait aller dans la cellule des dépenses ( tels que les depenses pour un bus pour tranporter les résidents pour des activités récréatives)	Depenses	Cellule appropriée	Equipment, rented or leased, unspecified
Location d'équipement si non-spécifiés	Autres (Section L)	Question 17, ligne (a), colonne 2	Rented or leased equipment if unspecified
Location d'équipements- non spécifiés	Revenus	Question 18, ligne (e)	Equipment, rented or leased, unspecified
Loi sur les services à l'enfance et à la famille	Revenus	Question 18, ligne (b)	Child and Family Services Act/Children's Aid
Loyers	Autres (Section L)	Question 17, ligne (a), colonne 2	Rent
Maisons de soins spécialisés (Ministère de la santé)	Revenus	Question 18, ligne (a)	Homes for special care (Ministry of Health HSC)
Manuel d'instruction des infirmiers	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (i), colonne 2	Nursing nanuals
Massothérapeute	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (d), colonne 1	Massage therapist
Médecin	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Doctor
Médecin attaché	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Home physician
Mère au foyer	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	House mother
Ministère de la famille et de l'enfance	Revenus	Question 18, ligne (b)	Ministry of Child and Family Services (MCFS)
Ministère de la famille et de l'enfance	Revenus	Question 18, ligne (b)	Ministry of Children and Families
Ministère de la justice (provincial)	Revenus	Question 18, ligne (c)	Department of justice, provincial
Ministère de la santé	Revenus	Question 18, ligne (a)	Department of health
Ministère de la santé	Revenus	Question 18, ligne (a)	Department of health
Ministère de la santé	Revenus	Question 18, ligne (a)	Ministry of Health (MOH)
Ministère des affaires indiennes	Revenus	Question 18, ligne (e)	Aboriginal Affairs and Northern Development Canada (AANDC)
Ministère des anciens combattants	Revenus	Question 18, ligne (e)	Department of veteran's affairs (Veterans Affairs Canada)
Ministère des communautés et des services sociaux	Revenus	Question 18, ligne (b)	COMSOC (Ministry of Community & Social Services) (ON)
Ministère des ressources humaines	Revenus	Question 18, ligne (c)	MHR (Ministry of Human Resources)
Ministère des services sociaux et communautaires	Revenus	Question 18, ligne (b)	Ministry of Community and Social Services (COMSOC, Ontario)
Ministère des services sociaux et communautaires	Revenus	Question 18, ligne (b)	Ministry of Community and Social Services (COMSOC, Ontario)
Ministère du logement	Revenus	Question 18, ligne (c)	Ministry of Housing
Ministère du procureur général	Revenus	Question 18, ligne (c)	Ministry of the Attorney General
Ministères du logement et des affaires municipales	Revenus	Question 18, ligne (c)	Ministry of Municipal Affairs and Housing (MMAH)
Musicothérapie	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (e) colonne 1	Music therapy
Nutritioniste	Services généraux	Question 16, ligne (b), colonne 1	Nutritionist
Orthophoniste	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (d), colonne 1	Speech therapist
Parent au foyer	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	House parent
Parent des foyers de groupe	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Group home parent
Parité salariale	Dépenses	Question 15, ligne (f) colonne 1	Pay equity
Pédiculture	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Foot care
Pension de la sécurité de vieillesse	Revenus	Question 18, ligne (e)	Old Age Pension (OAP)
Pension de la sécurité de vieillesse	Revenus	Question 18, ligne (e)	Old Age Pension (OAP)
Personnel - Education	Services généraux	Question 16, ligne (e), colonne 1	Education—staff
Personnel de soutien	Soins directs aux bénéficiaires	Cellule appropriée	Support staff
pharmacistes	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Pharmacist
placement résidentiel	Services généraux	Question 16, ligne (e), colonne 2	Community placement
POSPH (Programme ontarien de soutien aux personnes handicappées)	Revenus	Question 18, ligne (b)	Ontario Disability Support Program (ODSP)
Préposé	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Attendant
Préposé à la salle commune	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Ward aids
Préposé aux soins de santé	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Health care aides
Préposé aux soins infirmiers	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Nursing attendants
Préposé aux soins spéciaux	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Special care aide
Préposés à la physiothérapie	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (d), colonne 1	Physiotherapy aides
Préposés aux activités	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (e) colonne 1	Activity attendants
préposés aux bénéficiaires	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Personal care workers
Préposés aux bénéficiaires	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Resident attendant
Préposés aux soins	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Support aids
Préposés aux soins	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Support care attendants
Préposés aux soins à l'enfance	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Children's aids
Préposés aux soins aux personnes âgées	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Geriatric aids
Prestation d'invalidité	Revenus	Question 18, ligne (c)	Disability pension
Prime	Dépenses	Question 16, ligne (a), colonne 2	Premium pay
Prime à la retraite anticipé	Revenus	Question 18, ligne (i)	Early incentive bonus
Prime de quart	Salaires et traitements	Cellule appropriée	Shift premium
Programme d'emploi de l'assistance sociale provinciale	Revenus	Question 18, ligne (b)	Provincial welfare assistance employment programs
Programme d'extension des services	Services généraux	Question 16, ligne (e), colonne 2	Outreach program
Programme Ontario au travail	Revenus	Question 18, ligne (b)	Ontario Works
Provision pour le medecin.	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 2	Doctor retainer fees
Provision pour les centres de régulation	Services généraux	Question 16, ligne (a), colonne 2	Central dispatch stores
Provisions	Services généraux	Question 16, ligne (a), colonne 2	Stores
Psychiatrie	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Psychiatrist
Psychologie	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Psychologist
Puériculteur	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Child care worker
Rabais de TPS ( non incluses)	Non valide	NE PAS UTILISER	GST rebates (not included)
Radiographie	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	X-ray
Receptionnistes	Services généraux	Question 16, ligne (a), colonne 2	Receptionist
Recouvrement des coûts d'alimentation (si listé comme revenus).	Revenus	Question 18, ligne (i)	Food recoveries if listed as income
Recouvrement non spécifiés si classé comme dépenses	Dépenses	Question 16, ligne (a), colonne 2	Unspecified recoveries if listed as expense
Recouvrement non spécifiés si classé comme revenus	Revenus	Question 18, ligne (i)	Unspecified recoveries if listed as income
Recouvrements de couts liés à l'alimentation	Revenus	Question 15, ligne (i)	Recoveries for food
Recouvrements de couts non liés à l'alimentation	Revenus	Question 18, ligne (e)	Recoverable other than food
Récréologue	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (e) colonne 1	Recreational therapist
Recrutement	Services généraux	Question 16, ligne (e), colonne 2	Recruitment
Regie de santé	Revenus	Question 18, ligne (a)	Health authority
Régie régionale de santé	Revenus	Question 18, ligne (a)	Regional health authority
Régime de pensions du Canada	Services généraux	Question 16, ligne (a), colonne 2	Canada Pension Plan (CPP)
Registre clinique	Services généraux	Question 16, ligne (a), colonne 2	Clinical record
Relations publiques	Services généraux	Question 16, ligne (a), colonne 2	Public relations
remboursement de taxes - ne pas utiliser	NE PAS UTILISER	NE PAS UTILISER	Tax refunds, rebates—do not use
Remboursements	Revenus	Si la provenance n'est pas spécifiée : Question 15, ligne (i)	Refunds
Remboursements des dépenses	Autres dépenses	Réduite de la cellue appropriée ou de la Question 16, ligne (a), cloumn 2	Reimbursed expenses
Remplaçants (temps partiel ou occasionnels)	Salaires et traitements	Cellule appropriée	Relief (part-time or casual staff)
Remplacement d'equipement	Services généraux	Question 16, ligne (d), colonne 2	Replacement
Rénovations	Services généraux	Question 16, ligne (e), colonne 2	Renovations
Réparations	Services généraux	Question 16, ligne (d), colonne 2	Repair
Reseau local d'intégration des services de santé (RLISS)	Revenus	Question 18, ligne (a)	Local Health Integration Network (LHIN, Ontario)
Revenus de placement	Revenus	Question 18, ligne (e)	Investment income
Revenus non operationnels	Revenus	Question 18, ligne (i)	Ancillary revenues
Revenus provenant de la municipalité par ex. Pour les maisons de sans-abri	Revenus	Question 18, ligne (d)	City revenues, e.g., for homeless shelters
Revenus provenant de medicaments	Revenus	Question 18, ligne (i)	Drug income
salaire indirect	Salaires et traitements	Cellule appropriée	Indirect wages
Salaires des coordinateur des bénévoles	Services généraux	Question 16, ligne (a), colonne 1	Volunteer coordinator salaries (fees)
Secrétaire	Services généraux	Question 16, ligne (a), colonne 2	Secretary
Secrétaire médical	Services généraux	Question 16, ligne (a), colonne 1	Medical secretary
Service de courrier aérien	Services généraux	Question 16, ligne (a), colonne 2	Air Dispatch Service (ADS)
Service de courrier aérien	Revenus	Question 18, ligne (i)	Air Dispatch Service (ADS)
Service de repas à domicile	Revenus	Question 18, ligne (i)	Meals on Wheels
Service de soutien de bureau.	Soins directs aux bénéficiaires	Question 16, ligne (a), colonne 2	Clerical support
Service sociaux et académiques	Services généraux	Question 16, ligne (a), colonne 2	Academic and social services
Services	Revenus	Question 18, ligne (e)	Services
Services aux enfants et à la famille	Revenus	Question 18, ligne (b)	Child and family services
Services aux residents	Revenus	Question 18, ligne (i)	Resident services
Services communautaire et familiale	Revenus	Question 18, ligne (b)	Family and community services
Services correctionnels du Canada (SCC)	Revenus	Question 18, ligne (e)	Correctional Service of Canada
Services correctionnels et de sécurité communautaires (sauf Manitoba)	Revenus	Question 18, ligne (c)	Community Safety and Correctional Services (except Manitoba)
Services de santé communautaire	Revenus	Question 18, ligne (a)	Community Health services
Services de sécurité nocturne	Services généraux	Question 16, ligne (d), colonne 1	Night security
Services publics (Chauffage, Hydro, Eau, gaz naturel)	Services généraux	Question 16, ligne (d), colonne 2	Utilities (heat, hydro, water, natural gas)
Services religieux	Services généraux	Question 16, ligne (a), colonne 2	Religious services
Services sociaux	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Social services
Services sociaux pour les résidents	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Residential social services
Société canadienne d'hypothèque et de logement (SCHL)	Revenus	Question 18, ligne (e)	Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC)
Socio-thérapeute	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (d), colonne 1	Group therapist
Soins apportés aux sidéens	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (e) colonne 1	AIDS activity
soins de jour	Revenus	Question 18, ligne (e)	Adult day care
soins de longue durée	Revenus	Question 18, ligne (a)	Long-term care
Soins infirmiers d'urgence	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Emergency nursing care
Soins personnels	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (i), colonne 2	Personal needs
Soins supplémentaires	Soins directs aux bénéficiaires-Services généraux	Question 15, ligne (i), colonne 2	Supplementary needs
Solliciteur général	Revenus	Question 18, ligne (e)	Solicitor general
Sommes courues	Services généraux	Question 16, ligne (a), colonne 2	Accrual
Standard/standardiste	Services généraux	Question 16, ligne (a), colonne 1	Switchboard
Subvention du gouvernement provincial- Santé	Revenus	Question 18, ligne (a)	Provincial government subsidy—health
Subvention du gouvernement provincial- Services sociaux	Revenus	Question 18, ligne (b)	Provincial government subsidy—social services
Subvention privés - sauf le subventions d'équipement	Revenus	Question 18, ligne (e)	Grants, except capital grants (see above)
Subventions	Revenus	Question 18, ligne (e)	Subsidy
Subventions fédérales	Revenus	Question 18, ligne (e)	Federal subsidies
Superviseur	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Supervisor
Superviseur	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Work supervisor
Superviseur d'artisanat	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (e) colonne 1	Craft supervisor
Superviseur des activités	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (e) colonne 1	Activity supervisors
Superviseur des activités	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (e) colonne 1	Activity supervisors
Superviseur en réadaptation	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Rehabilitation supervisor
Superviseur en soutien social	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Social support supervisor
Superviseur infirmier	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (a), colonne 1	Nursing supervisor
Supplément de revenus garanti (SRG)	Revenus	Question 18, ligne (e)	Guaranteed Income Supplement (GIS)
Suppléments pour chambre privés	Revenus	Question 18, ligne (g)	Room differential
Surtemps.	Dépenses	Question 16, ligne (a), colonne 2	Overtime
Tarif journalier	Revenus	La source de revenus la plus importante	Pier diem
Technicien de laboratoire	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Lab technician
Technicien en ECG	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	ECG technician
Technicien en EEG	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	ECG technician
Techniciens (laboratoiresm, Rayons-X, ECG, EEG)	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Technicians (lab, X-ray, ECG, EEG)
Téléphone	Services généraux	Question 16, ligne (a), colonne 2	Telephone
Thérapeute du comportement	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (d), colonne 1	Behaviour therapist
Thérapeute en puériculture	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (d), colonne 1	Child therapist
Therapie par l'art	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (e) colonne 1	Art therapy
Transport	Services généraux	Question 16, ligne (a), colonne 2	Transportation
Travailleur de soutien en aptitudes à la vie quotidienne	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Life skills worker
Travailleur social	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Social worker
Travailleur social de groupe	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Group workers
Travailleurs dans les activités	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (e) colonne 1	Activity workers
Travailleurs en soins au retablissement	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Restorative aide
Travailleurs non-spécialisés	Soins directs aux bénéficiaires/ Service généraux	Question 15, ligne (f), colonne 1 OU Question 16, ligne (e), colonne 1	General workers (helpers)
Unité des victimes d'aggression	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (f) colonne 1	Assault victims' unit
Usage du bâtiment.	Autres (Section L)	Question 17, ligne (a), colonne 2	Building cccupancy
Vêtements	Soins directs aux bénéficiaires	Question 15, ligne (i), colonne 2	Clothing
Voyages	Services généraux	Question 16, ligne (a), colonne 2	Travel
Voyages-doit être mis dans cette cellule si reporté dans une autre catégorie de dépenses.	Services généraux	Cellule appropriée	Travel—if related to another expense category, enter in that expense category's cell
	Revenus	Question 18, ligne (b)	BC Housing Management Commission (BC Housing)
Programme d'évaluation d'immobilisations	Services généraux	Question 16, ligne (a), colonne 2	Capital assessment program
	Revenus	Question 18, ligne (c)	Insurance Corporation of British Columbia (ICBC)
Services à l'enfance et à la famille indiennes	Revenus	Question 18, ligne (e)	Indian child and family services (ICFS)
Jointex NS Municipal	Revenus	Question 18, ligne (d)	Jointex NS Municipal
Conseil des personnes handicapées	Revenus	Question 18, ligne (b)	Persons with developmental disabilities board
SEDP (Programme d'emploi de la Saskatchewan)	Revenus	Question 18, ligne (b)	SEDP (Saskatchewan employment program)

Indice des prix des services d'architecture, de génie et de services connexes (IPSAGC)

Guide de référence des spécialisations en ingénierie

Table
Indice des prix des services d'architecture, de génie et de services connexes (IPSAGC)
Guide de référence des spécialisations en ingénierie
Sommaire du tableau
Le tableau montre indice des prix des services d'architecture. Les données sont présentées selon nom (titres de rangée) et définitions (des colonnes).
Nom	Définitions
Bâtiments	Génie des structures, génie mécanique et électrique pour la construction, la réparation ou la rénovation de bâtiments commerciaux, publics, institutionnels et résidentiels; science du bâtiment.
Transports	Construction ou réparation de structures pour le transport aérien, ferroviaire, maritime et routier; études et planification relatives aux transports.
Services municipaux	Approvisionnement en eau, traitement des eaux et contrôle des eaux pluviales; épuration des eaux usées, élimination des déchets; planification et développement urbains / régionaux; construction d'installations municipales (équipement collectif, éclairage, stationnement, etc.).
Services environnementaux	Surveillance de l'environnement et études d'évaluation des impacts; élaboration de normes pour la protection de l'environnement; lutte contre la pollution et gestion des déchets toxiques et dangereux; météorologie; océanographie; génie du pergélisol.
Mines, métallurgie et industrie transformation des métaux	Exploration, extraction et traitement des minerais métalliques et non métalliques.
Pâtes et papier	Aménagement forestier; extraction et transformation des ressources forestières.
Huile, pétrole, et gaz naturel	Exploration, extraction, transformation et distribution des ressources d'huile et de gaz.
Production et transport d'enérgie électrique	Production et transport d'énergie électrique; études sur la consommation ou l'économie d'énergie et sur l'utilisation d'autres sources d'énergie.
Autres projets industriels	Construction, rénovation ou réparation d'usines et de bâtiments industriels; mise au point de procédés de fabrication et de produits; communications, technologie informatique, électronique et manutention des matériaux.
Autres projets d'ingénierie	Tous les autres projets d'ingénierie non inclus dans les catégories précédentes. Par exemple, l'agriculture, le développement rural, la pêche, la construction navale, le génie aérospatial, l'arpentage, la géologie, la géophysique et la technologie de la construction.

Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière, 2010

Enquête unifiée auprès des entreprises – annuelle

5-3600-160.4 SQC/EUE-310-60195

Guide de déclaration

Ligne d’aide : 1-800-972-9692

Table des matières

Renseignements généraux

Qu’est-ce que l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière et pourquoi est-elle importante?

Les entreprises et les gouvernements dépendent de statistiques officielles pour prendre des décisions économiques essentielles comme :

la Banque du Canada se réfère au PIB pour prendre des décisions qui influent sur les taux d’intérêt et les taux de change, qui à leur tour ont un effet sur les coûts de faire des affaires;
les entreprises et les associations utilisent les résultats d’enquête pour :
- comparer leur performance avec les moyennes des industries;
- évaluer les plans d’expansion;
- préparer des plans d’affaires pour les investisseurs;
- ajuster les contrats indexés à l’inflation;
- planifier les stratégies de marketing.

Pourquoi avez-vous été choisi pour répondre à l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière?

Afin de protéger le caractère confidentiel des données fournies par les répondants, les données ne sont diffusées que sous forme agrégée.

Est-il obligatoire de répondre à cette enquête?

Oui. L’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19, laquelle stipule qu’il est obligatoire de remplir les questionnaires prescrits aux termes de la loi. Vous pouvez visiter notre site Web (www.statcan.gc.ca) pour consulter la Loi sur la statistique.

Le caractère confidentiel des données recueillies est-il assuré?

Oui. Vos réponses sont confidentielles.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Ententes de partage de données

Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Divulgation autorisée

Couplages d’enregistrements

Lignes directrices

Remarques générales

Ce guide a été conçu pour vous donner plus de précisions sur les questions posées et ainsi vous permettre de fournir des réponses complètes et exactes. Les sections expliquées suivent.

A - Introduction

B - État des résultats / rapport de production et de coûts

C - Première destination des ventes

D - Ventes des biens fabriqués

E - Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus de fabrication

F - Main-d’œuvre, salaires et traitements (y compris les commissions, si cela s’applique) selon l’emplacement

G - Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d’énergie et d’approvisionnement en eau

Les données demandées peuvent généralement être extraites :

des livres comptables et des états financiers de votre unité commerciale (pour les centres de profit);
de vos rapports de production et des coûts (pour les centres de frais);
de vos relevés d’emploi et des feuilles de paye;
d’autres sources (p. ex. votre gestionnaire d’usine ou de production).

A - Introduction

Couverture

Nota : Une unité commerciale est la plus petite unité de production de votre entreprise pour laquelle vous pouvez déclarer les renseignements suivants :

la valeur des ventes;
le coût des matières et des fournitures achetées;
le coût des dépenses en énergie et en services d’approvisionnement en eau;
les stocks d’ouverture et de fermeture;
le nombre d’employés et les salaires et traitements qui leur sont versés.

En cas de doute quant à la meilleure façon de déclarer les données ou pour savoir quels questionnaires doivent être remplis par les autres unités de votre entreprise, vous pouvez nous joindre au 1-800-972-9692 pour obtenir de l’aide. Veuillez mentionner le numéro de référence situé à la page couverture du questionnaire.

Directives générales

Activité commerciale principale

Lignes 1 à 4

L’activité que vous avez sélectionnée devrait refléter la plus forte proportion de vos ventes effectuées au cours de la période de déclaration.

Si votre activité commerciale principale n’est ni la fabrication ni l’exploitation forestière, veuillez appeler au 1-800-972-9692 pour obtenir des précisions.

Renseignements sur la période de déclaration

Lignes 5 à 8

La période de déclaration pour l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière constitue l’exercice financier de 12 mois de votre unité commerciale se terminant entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011. Veuillez cocher, dans les questions suivantes, les cases appropriées pour indiquer, le cas échéant, si des changements ont été apportés à votre exercice financier ou à votre mode d’exploitation.

B - État des résultats et rapport de production et de coûts

Les renseignements demandés à la section B sont directement liés à votre état des résultats (ou à un rapport de production et des coûts s’il s’agit d’un centre de frais).

B1 - Ventes

Valeur des ventes

Veuillez préciser si vous déclarez le prix de vente final ou une évaluation de remplacement dans les cases situées au-dessus de la ligne 9.

Si votre établissement est une entreprise à unité commerciale unique, les ventes doivent être déclarées selon votre prix de vente final.
Si votre établissement fait partie d’une entreprise à unités commerciales multiples :
- a) les ventes effectuées aux unités commerciales de votre entreprise, qui n’appartiennent pas au secteur de la fabrication, doivent être déclarées selon votre prix de vente final;
- b) les ventes effectuées à d’autres unités commerciales du secteur de la fabrication, succursales de vente, entrepôts de vente ou sièges sociaux de votre entreprise doivent être déclarées selon la valeur inscrite dans les livres comptables de votre établissement (c.-à-d. la valeur de l’écriture comptable).

Ligne 9a : Ventes de biens fabriqués

Inclure :

les ventes en provenance d’emplacements canadiens (intérieures et à l’exportation);
les transferts à d’autres unités commerciales ou au siège social de votre entreprise;
les ventes de biens qui ont été livrés plus tôt en consignation;
les ventes de biens livrés à des pays étrangers et pour lesquelles une formule de déclaration a été préparée :
- i) CF7501 pour les livraisons destinées aux États-Unis;
- ii) B-13A, Douanes Canada, déclaration d’exportation, pour les destinations autres que les états-Unis;
les frais d’installation de produits fabriqués pour lesquels l’installation fait partie de la vente;
la valeur comptable des produits vendus à des fins de location.

Exclure :

les transferts destinés aux soldes d’inventaire et aux ventes en consignation;
les frais d’expédition par transporteurs généraux ou à forfait;
les rabais et les retours sur ventes;
les taxes de vente fédérale, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d’accise;
les ventes de biens achetés pour la revente, tels quels (veuillez voir la ligne 9c);
les ventes de billes et de déchets de bois (veuillez voir la ligne 9b).

Ligne 9b : Ventes de billes et de déchets de bois (pour les opérations forestières seulement)

Ligne 9c : Ventes de biens achetés pour la revente, tels quels

Inclure :

les ventes de tout produit transféré à votre unité en provenance d’autres unités commerciales de votre entreprise (non inscrits comme emplacement à la section F) en vue d’être revendu dans le même état qu’au moment du transfert.

Ligne 9d : Facturation proportionnelle

i) le pourcentage du revenu total de la facturation proportionnelle provenant de sources canadiennes seulement;
ii) le pourcentage du revenu total de la facturation proportionnelle provenant de sources étrangères (tout pays autre que le Canada).

Ligne 10 : Revenus provenant de travaux de réparation

Ligne 11 : Revenus provenant des frais de service de fabrication ou d’exploitation forestière ou de travail à forfait

Ligne 12 : Revenus provenant de la vente de droits de coupe

Seules les unités commerciales faisant de l’exploitation forestière devraient déclarer les revenus provenant de la vente de droits de coupe à cette ligne.

Ligne 13 : Revenus provenant d’autres ventes

Inclure :

les ventes de biens et services non mentionnées aux lignes 9 à 12.

Exclure :

les revenus de location et de crédit-bail, les droits d’exploitation, de redevances de franchisage et de contrats de licence, les intérêts ainsi que les subventions (les déclarer aux lignes 15 à 18).

Ligne 14 : Ventes totales

Veuillez inscrire les ventes totales en calculant la somme des lignes 9a, b, c et 10 à 13.

Exclure :

les montants déclarés séparément pour la facturation proportionnelle, étant donné qu’ils sont inclus à la ligne 9a.

B2 - Autres revenus

Ligne 15 : Revenus de location et de crédit-bail

Inclure :

les revenus provenant de la location et du crédit-bail des produits que fabrique votre unité commerciale;
les revenus provenant de la location et du crédit-bail des biens, y compris les biens immobiliers et les machines et l’outillage appartenant à votre unité commerciale (incluant les contrats de location-exploitation).

Exclure :

les frais de crédit provenant du crédit-bail et de la location-vente;
les revenus provenant de la propriété intellectuelle (p. ex. les brevets d’invention, les marques de commerce, les droits d’auteur).

Ligne 16 : Revenus de droits d’exploitation, de redevances de franchisage et de contrats de licence

Les revenus de droits d’exploitation, de redevances de franchisage et de contrats de licence ne devraient pas être déduits des dépenses.

Ligne 17 : Revenus de placements (dividendes et intérêts)

Les revenus des dividendes ne devraient pas être affectés aux dividendes débiteurs.

Les revenus d’intérêt ne devraient pas être affectés aux intérêts débiteurs.

Ligne 18 : Autres revenus

Les revenus d’exploitation liés aux activités courantes non déclarés ailleurs.

Peuvent inclure :

les revenus d’hébergement et de pension dans l’industrie de l’exploitation forestière;
les revenus provenant de la prestation de services;
les subventions et les octrois du gouvernement affectés aux activités courantes de la période de déclaration;
les revenus provenant d’activités secondaires (p.ex. cafétérias et cantines);
les travaux d’installation ou de construction exécutés à l’extérieur pour des produits n’appartenant pas à votre établissement.

B3 - Coûts des biens vendus et dépenses

Si votre unité commerciale a modifié sa méthode d’évaluation, veuillez l’indiquer sur le questionnaire et préciser la méthode maintenant utilisée.

Stocks d’ouverture et de fermeture

Inclure :

les stocks à l’usine et dans tout entrepôt ou point de vente faisant partie de cette unité commerciale;
les stocks en transit au Canada;
les stocks détenus en consignation au Canada.

Exclure :

les produits détenus en stock à l’étranger;
tous les produits gardés en consignation pour d’autres.

Ligne 20 et ligne 53 : Stocks de matières premières et de composants

Inclure :

les matières premières et les composants qui serviront à la fabrication de vos produits;
tout combustible acheté à titre d’intrant manufacturier, comme charge d’alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence) à la ligne 20;
les contenants à usage unique et autre matériel d’expédition et d’emballage.

Exclure :

toutes les matières premières destinées à la revente dans le même état qu’au moment de l’achat (devraient être comprises aux lignes 23 et 56).

Ligne 21 et ligne 54 : Stocks de biens en cours de fabrication et travaux en cours

Inclure :

les biens partiellement terminés;
la valeur du travail exécuté pour des biens à facturation proportionnelle et pour lequel aucun paiement n’a encore été reçu.

Ligne 22 et ligne 55 : Stocks de produits finis fabriqués

Inclure :

les produits que votre unité commerciale fabrique elle-même.

Ligne 23 et ligne 56 : Stocks de biens achetés pour la revente, tels quels

Inclure :

tous les biens achetés pour la revente sans autre transformation par votre unité commerciale.

Exclure :

les composants fabriqués par une autre unité commerciale ou par une autre entreprise qui sont achetés ou transférés et utilisés par votre unité commerciale comme intrants pour le système d’assemblage et de fabrication (devraient être compris aux lignes 20 et 53).

Ligne 24 et ligne 57 : Autres stocks (veuillez préciser)

Inclure :

tous les autres stocks de matières utilisées dans votre processus de fabrication, mais qui ne sont pas compris dans les catégories ci-dessus.

Achats et coûts/dépenses

Ligne 26 : Achats de matières premières et de composants

Ligne 27 : Achats de contenants à usage unique et de matériel d’expédition et d’emballage

Ligne 28 : Achats de biens pour la revente, tels quels

Ligne 29 : Coûts et dépenses liés à l’emploi

Ligne 29a : Main-d’œuvre, salaires et traitements (y compris les commissions, si cela s’applique)

Inclure :

les heures supplémentaires;
les indemnités de vacances;
les paiements versés à la main-d’œuvre temporaire;
les salaires des administrateurs;
les primes (y compris la participation aux bénéfices);
les commissions payées aux employés permanents, comme vos agents commerciaux;
les allocations imposables (p. ex. la valeur du gîte et couvert, les cadeaux reçus, tels que des billets d’avion pour des vacances);
les salaires rétroactifs;
les options d’achat d’actions accordées aux employés (le montant pour lequel vous avez inscrit le « code 38 » sur le feuillet T4 des employés et qui est inscrit dans la case 14 –valeur selon les règlements de l’ARC);
toute autre forme d’indemnité qui fait partie des gains des employés;
les paiements versés aux personnes travaillant dans leurs propres locaux et qui utilisent le matériel et les matières fournis par votre unité commerciale, car ces personnes sont considérées comme des employés.

Exclure :

les options d’achat d’actions reportées accordées aux employés qui répondent aux règles pertinentes de l’ARC (le montant pour lequel vous avez inscrit le « code 53 » sur le feuillet T4 des employés et qui est exclu de la case 14);
les sommes versées à d’autres unités commerciales destinées uniquement aux coûts du travail et de l’emploi (cette dépense doit être déclarée à la ligne 31);
tous les coûts et les dépenses associés à des employés contractuels de l’extérieur;
les sommes retirées par les propriétaires actifs et les associés d’unités commerciales non constituées en personne morale;
les jetons de présence versés aux administrateurs ou la répartition des bénéfices entre les actionnaires des unités commerciales constituées en personne morale.

Ligne 29b : Avantages sociaux

Veuillez déclarer les dépenses liées à la part des avantages sociaux versée par l’employeur.

Inclure :

les sommes versées pour les régimes d’assurance-vie et d’assurance-maladie complémentaires (p. ex. les régimes d’assurance de soins médicaux et dentaires, les régimes d’assurance-médicaments et de soins de la vue);
les cotisations par les employeurs au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ);
les cotisations aux régimes de pension d’employeur;
les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation (qui s’appliquent à votre unité commerciale);
les cotisations par rapport à l’indemnisation des accidentés du travail (régime provincial ou territorial applicable à votre unité commerciale);
la part de l’employeur aux cotisations d’assurance-emploi (AE);
les allocations de retraite ou les paiements forfaitaires versés aux employés au moment de la cessation d’emploi ou de la retraite;
toute autre somme versée pour le financement d’avantages sociaux comme les allocations pour la garde d’enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC).

Exclure :

les cotisations par les employés pour ces avantages sociaux (c.-à-d. les retenues salariales).

Ligne 30 : Coût des bureaux de placement et des services de location de personnel

Ligne 31 : Contrats de sous-traitance (excluant la recherche et le développement)

Un grand nombre d’unités commerciales fournissent du matériel à d’autres unités commerciales ou à des particuliers pour la fabrication de produits « sur commande ».

Inclure :

tous les montants que vous payez à d’autres unités commerciales, entreprises ou particuliers pour un travail effectué sur du matériel vous appartenant.

Exclure :

les salaires et traitements versés aux employés (voir la ligne 29a);
les montants versés à des particuliers qui travaillent dans leurs propres locaux en utilisant des machines, du matériel et des matières fournis par votre entreprise (ces personnes devraient être considérées comme des employés) (voir la ligne 29a);
les contrats de sous-traitance en recherche et développement (voir la ligne 32);
le coût des matières, p. ex. les billes (voir la ligne 26).

Ligne 32 : Recherche et développement

Veuillez déclarer tous les coûts et les dépenses liés aux travaux de recherche et de développement, à l’exception des coûts de la main-d’œuvre (font partie de la ligne 29a).

Ligne 33 : Amortissement et dépréciation

Inclure :

l’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles;
l’amortissement du matériel en location;
- a) pour les contrats de location-exploitation (par le bailleur);
- b) pour les contrats de location-acquisition
(par le preneur à bail).
l’amortissement des coûts actuels et des frais reportés imputables à la période courante;
l’amortissement des gains et des pertes sur placements reportés.

Exclure :

les radiations et les réductions de valeur.

Ligne 34 : Énergie et services publics d’approvisionnement en eau

Veuillez déclarer les coûts et les dépenses pour l’achat d’énergie et les services publics d’approvisionnement en eau imputés aux activités de la période de déclaration courante.

Les dépenses liées à l’achat de carburant pour véhicules ne devraient pas être comprises dans ce montant (voir la ligne 35).

Les montants totaux alloués au coût des biens vendus et aux dépenses devrait correspondre au montant de la ligne 102.

Ligne 35 : Frais liés à l’achat de carburant pour véhicules

Cette question comprend les dépenses liées à l’achat de carburant pour véhicules par votre unité commerciale (p. ex. l’essence, le carburant diesel, le propane et le gaz naturel).

Exclure :

le combustible acheté pour la production d’énergie et de chauffage (voir la ligne 34).

Ligne 36 : Transport, livraison (en sous-traitance), entreposage et stockage, poste et messagerie

Veuillez déclarer les coûts et les dépenses de transport et de stockage s’ils peuvent être déclarés séparément des achats.

Inclure :

les services de transport aérien, maritime ou terrestre (y compris les services de location avec conducteurs);
les services de transport par pipeline;
les frais de poste et de messagerie (y compris la distribution et les services de messagers locaux);
les services d’entreposage ou de stockage;
les services de déménagement.

Exclure :

la livraison effectuée avec vos propres véhicules.

Ligne 37 : Location et crédit-bail (y compris les véhicules automobiles)

Inclure :

la location de biens immobiliers (terrains, immeubles, locaux à bureaux);
la location de véhicules automobiles (sans chauffeur);
la location d’ordinateurs, de matériel et d’outillage (sans opérateur).

Exclure :

les frais de location et de crédit-bail de véhicules (avec chauffeur), de matériel et d’outillage (avec chauffeur ou opérateur). Déclarez ces coûts sous la rubrique correspondante.

Ligne 38 : Réparations et entretien (y compris les véhicules automobiles)

Inclure :

les services d’enlèvement des déchets dangereux et non dangereux;
le matériel, les pièces et la main-d’œuvre, les services de conciergerie et de nettoyage;
les services de balayage et de déneigement;
les dépenses pour l’achat de services de réparation et d’entretien pour :
- a) les bâtiments et les structures;
- b) les véhicules automobiles;
- c) les autres machines et équipement;
- d) d’autres biens (à l’exclusion des services de réparation de produits métalliques d’ornement ou de meubles).

Exclure :

les frais de gestion immobilière (ligne 45);
les frais de réparation et d’entretien qui sont compris dans ceux versés au siège social (ligne 46).

Ligne 39 : Assurances (y compris les véhicules automobiles)

Inclure :

les services d’assurance-vie et les régimes individuels de retraite;
les services d’assurance-accidents et d’assurance-maladie;
les services d’assurance sur les biens (y compris la propriété et le véhicule automobile);
les services d’assurance de responsabilité civile;
les autres services d’assurance non spécifiés ailleurs.

Exclure :

les cotisations versées au nom des employés et considérées comme des avantages imposables (comprises à la ligne 29b);
les primes payées directement au siège social (comprises à la ligne 46).

Ligne 40 : Impôts fonciers et taxes d’affaires, licences et autres permis

Inclure :

les impôts fonciers — sauf ceux compris dans vos dépenses de location et de crédit-bail;
les taxes sur les transferts fonciers;
les taxes d’affaires;
les frais professionnels et autres frais (ne comprennent pas les frais de services commerciaux);
les droits d’immatriculation des véhicules automobiles;
les frais de permis de vente d’alcool;
les frais pour tout autre permis;
l’impôt sur le capital;
l’impôt sur les lotissements;
les frais pour permis de bâtir et les redevances d’exploitation;
les autres licences ou permis commerciaux et immobiliers non précisés ci-dessus.

Exclure :

les droits de coupe (pour les opérations forestières seulement) (ligne 42).

Ligne 41 : Droits d’exploitation et redevances de franchisage

Inclure :

les redevances de franchisage;
les frais engagés pour l’achat de propriété intellectuelle (p. ex. les brevets d’invention, les marques de commerce, les droits d’auteur).

Exclure :

les droits de coupe (pour les opérations forestières seulement) (ligne 42).

Ligne 42 : Droits de coupe (pour les opérations forestières seulement)

Ligne 43 : Publicité et marketing

Inclure :

les services de planification, de création et d’affichage de la publicité;
les services d’achat ou de vente, moyennant commission, d’espace ou de temps d’antenne pour la publicité;
les autres services de publicité;
les services d’organisation de foires commerciales et d’expositions.

Ligne 44 : Déplacement, repas et divertissement

Déplacement

Inclure :

les frais de transport des voyageurs, d’hébergement et de repas et autres allocations de déplacement;
les services d’hébergement à l’hôtel ou dans un motel;
les services de transport ferroviaire, routier, maritime ou aérien de passagers;
les services de location de voitures et d’autobus avec chauffeur;
les services de taxi;
les services d’agences de voyage.

Frais de repas et de divertissement

Inclure :

les achats pour les clients;
les services de repas;
les services de boissons pour consommation dans les locaux de l’entreprise;
les services de projection de films et de cassettes vidéo.

Ligne 45 : Frais de services professionnels et commerciaux

Veuillez ne déclarer que le total des frais de services professionnels et commerciaux achetés. Exclure les coûts de ces activités accomplies à l’interne par votre propre personnel.

Inclure :

les frais de gestion immobilière;
les frais d’avocats;
les frais d’expertise et de services en technologie de l’information (TI) (achetés);
les frais de comptabilité et de vérification;
les frais d’architecture;
les honoraires d’ingénieurs;
les frais de services scientifiques et techniques;
les autres frais d’expertise (expertise en gestion, expertise technique et scientifique);
les frais de services vétérinaires;
les frais pour les services de santé;
les frais d’enseignement et de formation;
les frais de traitement des données;
les frais de préparation des feuilles de paye;
tous les autres frais pour services professionnels et commerciaux.

Exclure :

les frais de services versés au siège social et aux autres unités de service de soutien aux entreprises non compris dans ce questionnaire (voir la ligne 46).

Ligne 46 : Frais de gestion et autres frais de services versés au siège social et à d’autres unités de service de soutien aux entreprises

Inclure :

tous les frais de gestion et de services versés au siège social.

Ligne 47 : Services téléphoniques et autres services de télécommunications

Inclure :

les frais téléphoniques, les frais de télécopieur, de téléphone cellulaire ou de téléavertisseur, associés à la transmission de la voix, de données ou d’images;
les frais d’accès à Internet;
les services de transmission par câble et par satellite d’émissions télévisées, radiodiffusées et musicales;
les services de télécommunications filaires;
les services de télécommunications sans fil;
les services de télécommunications par satellite;
les services d’accès en direct;
les services de diffusion d’information en direct.

Ligne 48 : Fournitures de bureau

Veuillez déclarer toutes les fournitures de bureau achetées et utilisées tant dans vos activités manufacturières que non manufacturières.

Ligne 49 : Autres coûts et dépenses de services, non mentionnés ci-dessus

Inclure :

les frais de services financiers;
les autres dépenses de services non spécifiées ailleurs.

Ligne 50 : Intérêts débiteurs et frais d’intérêts

Les intérêts débiteurs devraient être déclarés sans les intérêts capitalisés. Les intérêts débiteurs ne devraient pas être déduits des revenus d’intérêts.

Inclure :

les intérêts débiteurs liés aux emprunts (y compris les frais de crédit);
les versements d’intérêts sur les contrats de location-acquisition;
tout amortissement de l’escompte d’émission d’obligations.

Exclure :

les dividendes payés sur des actions privilégiées rachetables au gré du porteur et à terme;
les dépenses d’émissions obligataires (y compris l’amortissement).

Ligne 51 : Tous les autres coûts et dépenses (p. ex. écart, créances irrécouvrables, dons)

Inclure :

le matériel de sécurité;
les fournitures des cafétérias;
le matériel, les composants et les fournitures utilisés pour l’installation et la construction de produits n’appartenant pas à votre établissement;
tous les autres fournitures, matériel et composants non spécifiés ailleurs;
l’écart;
les créances irrécouvrables;
les dons aux œuvres de bienfaisance;
tout autre coût imputable au coût des biens vendus ou aux dépenses non spécifié ailleurs.

Exclure :

les éléments liés aux dépenses au cours de périodes antérieures;
les dépenses de services (ligne 49).

Ligne 52 : Achats ou coûts totaux

Ce total devrait correspondre à la somme des éléments déclarés aux lignes 26 à 51 dans la colonne du Coût des biens vendus seulement (colonne de gauche).

Ligne 60 : Dépenses totales

Ce total devrait correspondre à la somme des éléments déclarés aux lignes 29 à 51 dans la colonne des Dépenses seulement (colonne de droite).

B4 - Bénéfices nets ou pertes nettes après impôts et autres éléments

Veuillez mettre les montants représentant une perte ou un débit entre parenthèses.

Ligne 61 : Impôts sur les bénéfices

Inclure :

les impôts fédéraux sur les bénéfices des sociétés;
les impôts provinciaux et territoriaux sur les bénéfices des sociétés.

Ligne 62 : Gains ou pertes réalisés sur les ventes d’actifs et sur la conversion des devises étrangères

Exclure :

les frais imprévus (p. ex. les frais d’avocat, les commissions);
les gains ou les pertes non réalisés;
les impôts sur les bénéfices qui s’appliquent.

Ligne 63 : Pertes non réalisées sur la réévaluation des éléments d’actif et les éléments extraordinaires et exceptionnels

Inclure :

les événements et les circonstances qui ne dépendent pas principalement des décisions des dirigeants ou des propriétaires;
l’intervention du gouvernement ou d’autres organismes de réglementation, comme l’expropriation d’une propriété;
les catastrophes naturelles, comme les inondations et les tremblements de terre;
les pertes à la suite d’incendies ou d’autres catastrophes;
la radiation ou la réduction de la valeur de tous les éléments d’actif autres que le stock et les comptes débiteurs;
la radiation de puits secs et de propriétés abandonnées et improductives liés aux activités d’exploitation minière, pétrolière et d’exploitation du gaz naturel.

Exclure :

l’avantage fiscal relatif au report prospectif de perte;
les gains ou les pertes découlant d’activités abandonnées;
- les résultats des activités courantes devraient être inscrits dans les éléments de revenus et de dépenses appropriés;
- la constatation de futurs gains ou pertes;
- les gains ou pertes réalisés.
les éléments inhabituels et exceptionnels qui ne répondent pas aux critères énoncés dans la définition des gains et des pertes extraordinaires;
les gains et les pertes provenant de l’aliénation de placements, d’immobilisations et d’emprunts;
les provisions pour risques et charges futurs pour les coûts estimatifs qui seront payés ultérieurement;
les gains ou les pertes réalisés de la vente d’immobilisations;
les provisions pour pertes de la période courante relativement aux créances irrécouvrables et aux stocks;
l’amortissement des profits ou des pertes sur les placements reportés;
l’amortissement des charges reportées.

Ligne 64 : Autres éléments

Les gains ou les pertes non déclarés ailleurs devraient l’être à cette question.

Inclure par exemple :

les revenus et les pertes provenant des sociétés de personnes des secteurs pétrolier et gazier;
les revenus et pertes des coentreprises et des sociétés de personnes du secteur minier;
les revenus et des pertes d’actions des filiales et des sociétés affiliées;
les revenus et des pertes des coentreprises;
les revenus et des pertes des sociétés de personnes;
les revenus et des pertes des coentreprises et des sociétés de personnes du secteur agricole.

Ligne 65 : Bénéfices nets ou pertes nettes après impôts et autres éléments

Bénéfices nets ou pertes nettes égalent

Ligne 14 (ventes totales)

Plus : ligne 19 (autres revenus totaux)

Moins : ligne 59 (coût total des biens vendu)

Moins : ligne 60 (dépenses totales)

Pour les quatre prochains éléments, les pertes et les débits sont entre parenthèses et par conséquent négatifs.

Plus : ligne 61 (impôts sur les bénéfices)

Plus : ligne 62 (gains ou pertes réalisés)

Plus : ligne 63 (pertes non réalisées)

Plus : ligne 64 (autres éléments)

Ce chiffre devrait correspondre au bénéfice net ou aux pertes nettes de votre état des résultats.

C - Première destination des ventes

D - Ventes des biens fabriqués

Ligne 85 : Tous les autres produits de fabrication propre vendus

Si vous fabriquez et vendez des produits qui ne sont pas fournis dans la liste préimprimée, veuillez inscrire le type de produit et les montants pertinents sur les lignes en blanc.

Ligne 86 : Ventes totales de biens fabriqués

Ligne 87 : Frais d’expédition des transporteurs généraux ou à forfait, escomptes, rabais sur ventes et retours

Ligne 88 : Ventes totales de biens fabriqués

Ce montant devrait correspondre à la somme des ventes déclarées aux lignes 9a et 9b de la page 3.

E - Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus de fabrication

Si vous avez acheté des matières premières qui ne sont pas préimprimées dans cette section, veuillez inscrire le type de matière première et les montants pertinents à la ligne 89.

Ligne 89 : Tous les autres achats de matières premières et de composants

F - Main-d’œuvre, salaires et traitements (y compris les commissions, si cela s’applique) selon l’emplacement

Lignes directrices

Effectif à cet emplacement

Main-d’œuvre directe (activités manufacturières ou exploitation forestière)

Veuillez déclarer les salaires bruts et le nombre moyen de salariés.

Inclure les employés participant à :

l’activité manufacturière (transformation ou assemblage);
la foresterie et l’exploitation forestière;
l’emballage, la manutention et l’entreposage;
les services de réparation, d’entretien et de conciergerie;
la surveillance;
les contremaîtres exécutants qui font des travaux similaires à ceux des employés qu’ils supervisent;
les travaux de montage ou d’installation par votre propre unité commerciale, lorsque ces travaux sont exécutés en complément des activités manufacturières.

Activités non manufacturières et main-d’œuvre indirecte (administration et vente ou exploitation)

Veuillez déclarer les salaires bruts et le nombre moyen de salariés. Ne pas inclure les travailleurs non inscrits sur la liste de paye.

Inclure :

le personnel de direction, le personnel administratif et le personnel de bureau;
le personnel des ventes;
les préposés au service d’alimentation;
le personnel de la construction de bâtiments et de la réfection majeure de ces installations (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d’immobilisations);
le personnel des travaux de réparation de machines et d’outillage (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d’immobilisations).

G - Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d’énergie et d’approvisionnement en eau

Ligne 92 : Électricité

Veuillez déclarer le coût rendu de l’électricité.

Ligne 93 : Essence

Le coût de l’essence comprend celle utilisée dans toutes les activités de l’usine. Le carburant pour l’usage de véhicules automobiles devrait être déclaré à la ligne 35.

Ligne 94 : Mazout léger

Ligne 95 : Mazout lourd

Ligne 96 : Carburant diesel

Ligne 97 : Gaz de pétrole liquéfié (p. ex. propane, butane)

Ligne 98 : Gaz naturel

Ligne 99 : Charbon

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du charbon pour cette période de déclaration.

Ligne 100 : Toutes les autres formes d’énergie (p. ex. vapeur, oxygène, hydrogène) (veuillez préciser les principaux éléments)

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts de toutes les formes d’énergie non spécifiées ailleurs.

Ligne 101 : Services publics d’approvisionnement en eau

Ligne 102 : Coûts totaux ou dépenses totales d’énergie et d’approvisionnement en eau

La somme des coûts liés à l’achat d’énergie et d’approvisionnement en eau énumérés aux lignes 92 à 101 ci-dessus.

Ligne 103 : Si le total de la ligne 102 est de zéro

Lignes 104 et 105 : Est-ce que cette unité commerciale a généré de l’énergie utilisée comme substitut à l’énergie achetée?

(oui-non)

Veuillez cocher oui si votre unité commerciale génère toute forme d’énergie (p. ex. chauffage, électricité, vapeur) que vous auriez autrement achetée à l’extérieur.

Si vous cochez oui, veuillez indiquer le type d’énergie que vous générez (cocher toutes les cases qui s’appliquent).

Table de conversion des unités de quantité
Système impérial
	Abréviation	Système métrique	Abréviation
Baril (35 gal. de pétrole)	baril	0,158 99	m3
British Thermal Unit	BTU	1,055 06	kj
Carat	ct	0,200 00	g
Carré de toiture	c toi	9,290 30	m2
Corde	cd	2,406 93	m3
Cunit (copeaux)	cunit	2,831 68	m3
Gallon	gal	4,546 09	l
Gallon (é.-U.)	gal (é.-U.)	3,785 41	l
Quintal	q	45,359 24	kg
Livre	lb	0,453 59	kg
Once	oz	28,349 52	g
Pied	pi	0,304 80	M
Pied carré	pi. ca	0,092 90	m2
Pied cube	pi.cu.	0,028 32	m3
Pieds mesure planche, milliers (billes)	mpmp	4,530 00	m3
Pieds mesure planche, milliers (bois d’œuvre)	mpmp	2,359 74	m3
Tonne	t	0,907 18	tonne
Tonne	t	907,184 74	kg
Verge	vg	0,914 40	m
Verge carrée	vg ca	0,836 13	m2
Verge cubes	vg cu	0,764 55	m3
Système métrique
Litre	I	0,219 97	gal
Gigajoule	GJ	947 817,1199	BTU
Gramme	g	0,035 27	oz
Gramme	g	5,000 00	ct
Joule	J	0,000 95	BTU
Kilogramme	kg	2,204 62	lb
Mètre	m	1,093 61	vg
Mètre	m	3,280 84	pi
Mètre carré	m2	1,195 99	vg ca
Mètre carré	m2	0,107 64	c toi
Mètre cube	m3	1,307 95	vg cu
Mètre cube	m3	0,415 47	cd
Mètre cube	m3	0,353 15	cunit
Mètre cube	m3	0,220 75	mpmp
Mètre cube	m3	0,423 78	mpmp
Tonne métrique	tonne	1,102 31	t
Tonne métrique	tonne	2 204,622 62	lb

Comment obtenir des données auprès de Statistique Canada

Service de renseignements

Demandez de l’information sur nos données les plus récentes au moyen du (de) :

téléphone : 1-800-263-1136
l’appareil de télécommunication pour malentendants : 1-800-363-7629
télécopieur : 1-877-287-4369
l’adresse électronique : infostats@statcan.gc.ca
site Web : www.statcan.gc.ca

Données de l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière

Marketing et diffusion
Téléphone : 613-951-9497
Sans frais : 1-866-873-8789
Adresse électronique : manufact@statcan.gc.ca

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Rappelez-vous! Toutes les données fournies sont confidentielles.
Veuillez garder une copie pour vos dossiers.

Concepts et définitions à titre de référence

Le présent guide contient des renseignements qui vous aideront à remplir le questionnaire.

A. Définitions des catégories d’employés

Employé

Un employé rémunéré est toute personne occupant un emploi à temps plein, à temps partiel, permanent, non permanent ou saisonnier à cet emplacement, qui reçoit un feuillet de déclaration T4 de l’Agence du revenu du Canada, qui travaille sur place ou à l’extérieur ou qui est en congé payé.

Veuillez ne pas tenir compte des employés qui reçoivent uniquement un feuillet de déclaration T4A.

Employé à temps plein – Un employé qui travaille 30 heures ou plus par semaine, heures supplémentaires non comprises.

Employé à temps partiel – Un employé qui travaille moins de 30 heures par semaine, heures supplémentaires non comprises.

Employé permanent – Un employé qui n’a pas de date de cessation d’emploi déterminée (comprend les enseignants titulaires).

Employé non permanent – Un employé qui a une date de cessation d’emploi déterminée ou est visé par une entente concernant la durée de la période d’emploi (emploi temporaire, saisonnier ou occasionnel).

Entrepreneur indépendant

Toute personne qui fournit des produits ou des services en vertu d’un contrat à votre emplacement, mais pour laquelle il n’est pas nécessaire de remplir un feuillet de déclaration T4 de l’Agence du revenu du Canada. Cette personne peut être un employé d’une autre entreprise ou un travailleur à domicile (consultant en informatique, couturière travaillant à la pièce, etc.). Certains entrepreneurs indépendants peuvent recevoir un feuillet T4A de votre emplacement.

Gestionnaires et cadres supérieurs

Sont inclus les présidents, les directeurs, les cadres supérieurs et les cadres qui reçoivent un feuillet de déclaration T4.

Cadres supérieurs

Cette catégorie comprend les cadres de direction aux échelons les plus élevés du milieu de travail ainsi que d’autres cadres de direction dont les responsabilités s’étendent normalement à plus d’une section interne. La plupart des petits milieux de travail n’ont qu’un seul cadre supérieur. Exemples : président d’une société à emplacement unique, gérant d’un commerce de détail, chef d’une usine, associés principaux dans une firme de services aux entreprises, chef de la production, administrateur principal d’une entreprise de services publics de même que vice-présidents, associés et directeurs adjoints dont les responsabilités englobent plus d’un domaine.
Cadres

Les cadres relèvent habituellement des cadres supérieurs et sont responsables d’un seul domaine ou d’une seule section. Dans les petits milieux de travail, cette catégorie comprend habituellement les directeurs adjoints ou leurs égaux. Exemples : chefs ou directeurs de section (ingénierie, comptabilité, recherche et développement, personnel, informatique, marketing, ventes, etc.), chefs ou directeurs de gammes particulières de produits, associés adjoints ou administrateurs adjoints qui ont la responsabilité d’un domaine particulier et directeurs adjoints dans de petits emplacements (sans structure de section interne).

Professionnels (y compris les superviseurs professionnels)

Employés dont les fonctions exigent normalement un diplôme universitaire de premier cycle ou l’équivalent. Exemples : médecins, avocats, comptables, architectes, ingénieurs, économistes, scientifiques, psychologues, sociologues, infirmiers autorisés, spécialistes du marketing et des études de marché, infirmiers praticiens et professionnels de l’enseignement, professeurs et assistants à l’enseignement. Cette catégorie comprend les informaticiens dont les fonctions exigent normalement au moins un diplôme universitaire de premier cycle en informatique. Elle englobe aussi les chefs de projet et les superviseurs du groupe professionnel.

Personnel technique (y compris les superviseurs des services techniques)

Personnel technique

Employés dont les fonctions exigent normalement un certificat ou un diplôme d’études collégiales ou l’équivalent et dont la tâche première ne touche pas le domaine du marketing ou des ventes d’un produit ou service. Exemples : technologues, techniciens de laboratoire, infirmiers auxiliaires autorisés, techniciens en audiovisuel, aides en soins de santé, formateurs en technologie, secrétaires juridiques et dessinateurs. Cette catégorie comprend les programmeurs et les opérateurs d’ordinateur dont les fonctions exigent habituellement un certificat ou un diplôme d’études collégiales. Elle englobe les chefs de projet et les superviseurs du groupe technique et para-professionnel.

Gens de métiers

Personnel opérationnel occupant des postes nécessitant un certificat de compétence ou de formation professionnelle ou l’équivalent. Exemples : travailleurs des métiers de la construction, machinistes, opérateurs de machine, mécaniciens de machines fixes, mécaniciens, esthéticiennes, barbiers et coiffeurs, bouchers et réparateurs.

Apprentis

Un apprenti est une personne qui, dans le cadre d’une entente avec un employeur, apprend un métier spécialisé en suivant une combinaison de formation en cours d’emploi et de formation en établissement. L’apprenti est un employé rémunéré dont le salaire respecte une grille salariale prédéterminée. Il travaille sous la supervision d’un compagnon d’apprentissage, acquérant les connaissances, les compétences et l’expérience nécessaires à l’exercice de son métier. Après avoir fait le nombre requis d’heures de formation en cours d’emploi (pratique) et de formation en établissement (technique), l’apprenti peut obtenir un certificat de qualification et devenir ainsi un compagnon.

Personnel des services de ventes et du marketing

Personnel opérationnel faisant principalement la vente ou le marketing de produits ou de services. Exemples : commis-vendeurs en commerce de détail, serveurs, télévendeurs, agents immobiliers, agents d’assurance et préposés aux prêts. Cette catégorie ne comprend pas les employés dont les fonctions exigent un diplôme universitaire ou une reconnaissance professionnelle (professionnels), ceux dont les fonctions exigent un certificat ou un diplôme d’études collégiales (personnel des services techniques et gens de métiers) et ceux qui exercent principalement des fonctions de supervision.

Personnel administratif et personnel de bureau

Personnel opérationnel fournissant des services de bureau ou des services administratifs aux clients internes ou externes. Exemples : opérateurs de machines de bureau, commis au classement, commis aux comptes, réceptionnistes, préposés au comptoir, commis au courrier et à la distribution et commis aux recouvrements. D’habitude, ces employés n’ont pas besoin d’une formation postsecondaire et n’ont pas de responsabilités dans le domaine des ventes ou du marketing.

Travailleurs de la production ou des services

Personnel opérationnel occupant des postes dans les domaines de la production, de l’entretien ou des services. Exemples : monteurs, emballeurs, trieurs, opérateurs de gerbeurs, opérateurs de machine, conducteurs de matériel de transport, manutentionnaires, personnel de nettoyage, serveurs au comptoir de service alimentaire et préposés de station-service. Les emplois de cette catégorie peuvent exiger une formation d’une durée variant selon la complexité du travail.

Autres

Les employés qui ne font partie d’aucune des catégories ci-dessus.

Travailleurs étrangers

Un travailleur étranger est un employé travaillant légalement au Canada en vertu d’un permis de travail. Cette catégorie n’englobe pas les immigrants ayant obtenu le droit d’établissement, les résidents permanents et les citoyens canadiens.

Les employeurs canadiens peuvent embaucher temporairement un travailleur étranger ou offrir un emploi à temps plein à un travailleur qualifié et appuyer sa demande d’immigration permanente. Cela peut se faire d’un certain nombre de façons.

Programme des travailleurs étrangers temporaires – Les employeurs recrutent des travailleurs étrangers (de divers niveaux de compétence) pour combler des pénuries temporaires de main-d’œuvre.

Offre d’emploi réservé (poste permanent) – Les employeurs recrutent ou maintiennent en fonctions des travailleurs qualifiés pour combler un poste permanent à temps plein au sein de leur organisation.

Programme des candidats des provinces (poste permanent) – Les employeurs travaillent avec une province ou un territoire pour recruter ou maintenir en fonctions des travailleurs (de divers niveaux de compétence) dans des postes permanents à temps plein.

B. Postes vacants et roulement de la main-d’œuvre

Postes vacants

Un poste est vacant s’il satisfait aux trois conditions suivantes :

Il existe un poste précis;
Le travail pourrait commencer dans les 30 jours;
Vous recherchez activement des travailleurs de l’extérieur de l’emplacement pour combler ce poste.

Il peut s’agir d’un poste à temps plein ou à temps partiel ou encore d’un poste temporaire, permanent, saisonnier, sur appel, etc.

Les postes vacants ne comprennent pas :

Les postes à pourvoir au moyen d’une promotion ou d’une rétrogradation, d’une mutation interne ou d’un rappel après une mise à pied;
Les postes vacants dont la date de début est à plus de 30 jours de la date actuelle;
Les postes vacants pour lesquels des employés ont été embauchés, mais ne se sont pas encore présentés au travail;
Les postes vacants à combler par l’embauche d’employés d’agences de placement temporaire, de bénévoles, d’entrepreneurs indépendants ou de consultants.

Postes vacants difficiles à pourvoir

Les postes difficiles à pourvoir sont des postes pourvus en 2011 ou des postes vacants au 31 décembre 2011 qu’un employeur a de la difficulté à pourvoir. Ce sont des postes pour lesquels le recrutement des travailleurs prend plus de temps que d’habitude ou dure plus de temps que ce qui a été originellement planifié.

Postes vacants en raison de pénuries de compétences

Les postes vacants en raison de pénuries de compétences sont les postes qui sont difficiles à pourvoir faute d’un nombre suffisant de candidats ayant les compétences, l’expérience ou les qualifications nécessaires pour apprendre à faire le travail en recevant une formation en cours d’emploi acceptable.

Personnes embauchées

Toute personne ajoutée à votre feuille de paye entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2011 équivaut à une personne embauchée. Ce peut être :

Une personne nouvellement embauchée ou une personne réembauchée;
L’emploi peut être permanent, temporaire ou saisonnier;
Un employé rappelé après avoir été mis à pied;
Un employé sur appel qui revient au travail après un départ officiel;
Un travailleur qui a été embauché et qui est parti pendant l’année;
Un employé muté d’un autre emplacement.

Ne sont pas compris :

Les employés ayant été mutés ou promus au sein de cet emplacement;
Les employés de retour au travail après une grève;
Les entrepreneurs ou consultants indépendants;
Les employés d’agences de placement temporaire (à moins que votre entreprise ne soit une agence de placement temporaire)
Les enseignants suppléants qui retournent au travail au cours de la même année.
Les bénévoles;

Départs

Les départs sont des démissions, des départs à la retraite, des licenciements, des mises à pied permanentes, des mises à pied temporaires et d’autres départs survenant pendant l’année.

Ne sont pas compris :

Les employés mutés au sein de cet emplacement;
Les employés en grève;
Les employés d’agences de placement temporaire (à moins que votre entreprise ne soit une agence de placement temporaire);
Les consultants ou les travailleurs indépendants;
Les enseignants suppléants qui sont entre des affectations;
Les bénévoles.

Les industries des enquête frontalière sur services logistiques

SCIAN : Système de classification des industries de l'Amérique du Nord

Transport par camion de marchandises diverses SCIAN 4841 (Q1)

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport par camion de marchandises diverses localement ou sur de longues distances. Le transport par camion de marchandises diverses ne nécessite pas le recours à un matériel spécialisé. Les camions utilisés peuvent transporter une vaste gamme de marchandises. En règle générale, les marchandises sont palettisées et transportées dans une caisse, un conteneur ou une semi-remorque fourgon.

Transport par camion de marchandises spéciales SCIAN 4842 (Q1)

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport par camion de marchandises spéciales. Ces établissements transportent des articles qui, en raison de leur taille, de leur poids, de leur forme ou d'autres caractéristiques, doivent être acheminées à l'aide d'un matériel spécialisé. Parmi les principaux types de matériel spécialisé, notons : les citernes routières, les camions et remorques à benne, les fourgons réfrigérants et les remorques de véhicules à moteur. Sont compris dans ce groupe les établissements qui transportent des biens usagés de maison et de bureau.

Messageries SCIAN 4921 (Q1)

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de messageries par transport aérien, terrestre ou mixte. Sont compris dans cette classe les établissements de messageries relevant des bureaux de poste.

Entreposage SCIAN 4931 (Q1)

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploitation d'installations d'entreposage de marchandises diverses, d'installations frigorifiques et d'autres types d'installations d'entreposage. Ces établissements mettent à la disposition de leurs clients des installations d'entreposage de marchandises. Ils ne détiennent pas le titre des marchandises qu'ils manutentionnent. Ces établissements assument la responsabilité de l'entreposage des biens et assurent la sécurité des biens entreposés. Ils peuvent également fournir une gamme de services, souvent appelés services logistiques, relatifs à la distribution des biens des clients. Parmi les services logistiques, notons : l'étiquetage, la rupture de charge, le contrôle et la gestion des stocks, les menus travaux de montage, l'entrée et l'exécution des commandes, le conditionnement, la collecte et l'emballage, le marquage et l'étiquetage des prix et l'organisation du transport. Toutefois, les établissements de ce groupe fournissent toujours des services d'entreposage en plus de tout service logistique. En outre, l'entreposage des biens ne doit pas être une activité accessoire à la prestation d'un service tel que le marquage des prix.

Sont compris dans ce groupe les établissements d'entreposage public et d'entreposage à forfait. Les établissements d'entreposage public offrent généralement des services d'entreposage de courte durée, habituellement pour une période de moins de trente jours. L'entreposage à forfait implique généralement un contrat à plus long terme, qui comprend souvent la prestation de services logistiques et la fourniture d'installations spécialisées.

Sont compris dans ce groupe les services d'entrepôt de douane et les entrepôts situés en zone franche. Toutefois, les services d'entreposage essentiellement liés à l'octroi de crédit sont exclus.
Exclusion(s): Établissements dont l'activité principale consiste :

la manutention et la distribution de marchandises lorsque l'établissement détient les titres de ces biens (41, Commerce de gros)
l'exploitation d'élévateurs à grains pour d'autres fins que l'entreposage (41112, Grossistes-distributeurs de graines oléagineuses et de céréales)
le transport par camion de biens usagés (48421, Déménagement de biens usagés de maison et de bureau)
l'exploitation de réseaux de pipeline, que des services accessoires d'entreposage soient offerts ou non (48621,48691, )
l'entreposage libre-service de biens dans des installations qu'il est convenu d'appeler mini-entrepôts (53113, Mini-entrepôts libre-service)
les services d'emballage et d'étiquetage, que des services accessoires d'entreposage soient offerts ou non (56191, Services d'emballage et d'étiquetage)
l'entreposage des vêtements et des fourrures, destinés aux individus (81232, Services de nettoyage à sec et de blanchissage (sauf le libre-service))

Intermédiaires en transport de marchandises SCIAN 4885 (Q1)

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à agir à titre d'intermédiaires entre les expéditeurs et les transporteurs. Ces établissements sont généralement désignés par les termes «transitaires», «agents maritimes» ou «courtiers en douane». Ces établissements peuvent fournir une combinaison de services touchant différents modes de transport.

Courtier en douane (Q2, Q5, Q12)

Le courtier en douane prépare les documents et les soumissions électroniques, calcule les taxes, les droits de douane, les tarifs et autres frais, et facilite la communication entre l’importateur/exportateur et les autorités gouvernementales.

Courtier en transport (Q2, Q5, Q12 )

Les courtiers en transport se spécialisent dans la préparation des documents et des soumissions électroniques, le calcul des taxes, des droits de douane, des tarifs et d’autres frais, et facilitent les communications entre l’importateur/exportateur et les autorités gouvernementales dans le cas d’expéditions internationales.

Fournisseur tiers de logistique (Q2, Q5, Q12, Q57 and Q64)

Le fournisseur tiers de logistique est une entreprise externe qui est recrutée pour fournir des services logistiques physiques, tels que l’entreposage et le transport des marchandises. Ce genre d’entreprise gère aussi les systèmes de dépistage des expéditions pour le compte de leurs clients.

Expéditions à temps (Q7, Q14, Q59 and Q66)

Les expéditions à temps comprennent toutes les expéditions qui arrivent à une date suffisamment proche de la date de livraison pour ne pas avoir d’effets indésirables sur les affaires ou la production du client.

Documents d’expédition(Q10, Q16, Q17, Q26, Q28, Q33, Q48, Q52, Q62, Q66, Q69, Q80, Q85, Q100 and Q104)

Les formulaires doivent être complétés avant que les marchandises ne traversent la frontière canado‑américaine.

Lourdeur de la frontière ( Q21 Intro, Q28 Intro, Section 4 Intro, Q36, Q37, Q38, Q39, Section 8 Intro, Q80 Intro, Section 9 Intro, Q88, Q89, Q90 and Q91)

La lourdeur des formalités à la frontière est une expression servant à mesurer l’impression qu’a une personne quant à la difficulté de passer la frontière. La lourdeur des formalités à la frontière inclut les éléments suivants qui peuvent avoir une incidence sur le temps et les dépenses liées à l’organisation du transport des marchandises de vos clients.

C-TPAT (Q40, Q41, Q42, Q92, Q93, Q94)

Customs Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT)

Programme américain à participation volontaire ayant pour objectif d’accroître la sécurité frontalière grâce à la coopération des importateurs, des transporteurs, des groupeurs, des courtiers en douanes agréés et des fabricants.

Le programme C‑TPAT permet au United States Customs and Border Protection (CBP) de désigner des entreprises comme étant à faible risque et donc moins susceptibles de faire l’objet d’un examen à la frontière.

Partenaires en protection (PEP) (PIP) (Q43, Q44, Q45, Q95, Q96, Q97)

Partenaires en protection est un programme canadien à participation volontaire qui est conçu de façon à assurer la collaboration du secteur privé pour améliorer la sécurité frontalière et la sécurité dans la chaîne commerciale, pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme, ainsi que pour détecter la contrebande.

Programme EXPRES (F.A.S.T.) – Le programme Expéditions rapides et sécuritaires – (Q46, Q47, Q48, Q49, Q09, Q99, Q100 and Q101))

Programme EXPRES – Le programme Expéditions rapides et sécuritaires est un programme de dédouanement d’expéditions commerciales en vertu duquel les participants approuvés, considérés comme présentant un faible risque, ont accès à des voies réservées pour un dédouanement plus rapide et efficace.

ECA (ACE) – (Q50, Q51, Q52, Q53, Q102, Q103, Q104 and Q105)

L’Environnement commercial automatisé (ECA) est un système de traitement commercial conçu par la U.S. Customs and Border Protection . L’Environnement commercial automatisé présente une page Web qui sert de point d’accès principal permettant de communiquer les renseignements liés aux expéditions. À titre d’exemple, ACE peut être utilisé pour payer les frais et les droits de douane, remplir les manifestes ou recueillir et partager des renseignements sur le commerce.

Programme de l’Information préalable sur les expéditions commerciales – Programme IPEC ( ACI ) – (Q54, Q55, Q105, Q107)

Le Programme de l’Information préalable sur les expéditions commerciales fournit aux agents de l’Agence des services frontaliers du Canada de l’information par voie électronique sur les marchandises commerciales avant qu’elles n’arrivent au Canada.

Manifeste électronique (Q9, Q21, Q61 and Q73)

Le manifeste électronique renferme des données électroniques sur l’équipage, la cargaison et la livraison des biens et est présenté aux agents de l’Agence des services frontaliers du Canada avant que les marchandises commerciales n’arrivent au Canada.

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Date de modification :: 2025-06-16

Directives générales

Définition

Remplir le questionnaire

Section 1 – Activités des mines et des usines de traitement

Section 2 – Utilisation

Section 3 – Ports de l’Atlantique ou du lac Supérieur

Section 4 – Ports du Pacifique

Section 5 – Données provinciales (prière de remplir la section appropriée)

Total des revenus par source, par sous-secteur manufacturier - Canada - 2011

Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière, 2009

Guide de déclaration

Table des matières

Renseignements généraux

Lignes directrices

A - Introduction

Couverture

Directives générales

Activité commerciale principale

Renseignements sur la période de déclaration

B - État des résultats et rapport de production et de coûts

B1 - Ventes

B2 - Autres revenus

B3 - Coûts des biens vendus et dépenses

B4 - Bénéfices nets ou pertes nettes après impôts et autres éléments

C - Première destination des ventes

D - Ventes des biens fabriqués

E - Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus de fabrication

F - Main-d’œuvre, salaires et traitements (y compris les commissions, si cela s’applique) selon l’emplacement

G - Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d’énergie et d’approvisionnement en eau

Comment obtenir des données auprès de Statistique Canada

Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière, 2012

Guide de déclaration

Table des matières

Renseignements généraux

Lignes directrices

A - Introduction

Couverture

Directives générales

Activité commerciale principale

Renseignements sur la période de déclaration

B - État des résultats et rapport de production et de coûts

B1 - Ventes

B2 - Autres revenus

B3 - Coûts des biens vendus et dépenses

B4 - Bénéfices nets ou pertes nettes après impôts et autres éléments

C - Première destination des ventes

D - Ventes des biens fabriqués

E - Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus de fabrication

F - Main-d’œuvre, salaires et traitements (y compris les commissions, si cela s’applique) selon l’emplacement

G - Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d’énergie et d’approvisionnement en eau

Comment obtenir des données auprès de Statistique Canada

Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière, 2011

Guide de déclaration

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Lignes directrices

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Directives générales

Activité commerciale principale

Renseignements sur la période de déclaration

B - État des résultats et rapport de production et de coûts

B1 - Ventes

B2 - Autres revenus

B3 - Coûts des biens vendus et dépenses

B4 - Bénéfices nets ou pertes nettes après impôts et autres éléments

C - Première destination des ventes

D - Ventes des biens fabriqués

E - Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus de fabrication

F - Main-d’œuvre, salaires et traitements (y compris les commissions, si cela s’applique) selon l’emplacement

G - Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d’énergie et d’approvisionnement en eau

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Le tableau de concordance

Tableau 1 Concordance entre les comptes et les cellules du questionnaire pour les établissements de soins de longue durée

Indice des prix des services d'architecture, de génie et de services connexes (IPSAGC)

Guide de référence des spécialisations en ingénierie

Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière, 2010

Guide de déclaration

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Renseignements généraux

Tableau 1
Concordance entre les comptes et les cellules du questionnaire pour les établissements de soins de longue durée