Qualité des données, concepts et méthodologie : notes explicatives sur les paiements directs versés aux producteurs en vertu de programmes 2023
Paiements accroissant les revenus
Les notes explicatives pour les programmes qui existaient avant 2007 se trouvent dans la publication Paiements directs versés aux producteurs (21-015-X), qui a cessé de paraître.
Agri-investissement (2008 à aujourd'hui)
Ce programme a été créé en vertu du cadre stratégique Cultivons l'avenir (2007-2013) et s'est poursuivi en vertu de Cultivons l'avenir 2 (2013-2018), du Partenariat canadien pour l'agriculture (2018-2023) et du Partenariat canadien pour une agriculture durable (2023-2028). Agri-investissement remplace une partie de la protection qui était offerte en vertu du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et est similaire à l'ancien programme Compte de stabilisation du revenu net (CSRN).
Par l'entremise de contributions de la part du gouvernement et de producteurs, Agri-investissement fournit des liquidités pour aider les producteurs à gérer de petites baisses de revenu, ainsi qu'un soutien aux investissements dans le but d'atténuer les risques ou d'améliorer le revenu du marché. Les producteurs peuvent déposer jusqu'à 100 % de leurs ventes nettes admissibles, et les gouvernements font une contribution de contrepartie jusqu'à concurrence de 1 % de ce montant. La limite des contributions de contrepartie du gouvernement est fixée à 10 000 $ par compte Agri-investissement. Le programme Agri-investissement est administré par le gouvernement fédéral dans toutes les provinces, sauf au Québec.
Agri-Québec (2011 à aujourd'hui)
Agri-Québec est un programme d'autogestion des risques offert à toutes les exploitations agricoles et aquacoles du Québec. Le programme permet aux participants de déposer un montant dans un compte à leur nom, pour ensuite recevoir une contribution équivalente de la Financière agricole du Québec. Les participants peuvent ensuite retirer les fonds de leur compte, en fonction de leurs besoins opérationnels. L'Agri-Québec est géré par les gouvernements provincial et fédéral puisqu'il est comparable et complémentaire à l'Agri-investissement.
Agri-Québec Plus (2015 à aujourd'hui)
Le programme Agri-Québec Plus offre de l'aide financière additionnelle aux entreprises admissibles, c'est-à-dire complémentaire à celle du programme Agri-stabilité et correspondant à un niveau de couverture équivalant à 85 % plutôt que 70 % de la marge de référence. Le programme couvre les produits agricoles qui ne sont pas couverts ou associés au programme CSRA (Compte de stabilisation du revenu agricole) et qui ne sont pas assujettis à la gestion de l'offre. La participation au programme est liée au respect des exigences environnementales.
Agri-relance (2008 à aujourd'hui)
Le cadre Agri-relance fait partie d'un ensemble d'outils de gestion des risques de l'entreprise (GRE) offerts par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) en vertu du Partenariat canadien pour une agriculture durable (qui remplace le Partenariat canadien pour l'agriculture depuis 2023).
Agri-relance a été créé afin d'apporter rapidement une aide ciblée aux producteurs quand survient une catastrophe naturelle, en mettant l'accent sur les coûts exceptionnels qu'ils doivent supporter pour reprendre leurs activités après un tel événement. Les gouvernements fédéral et provinciaux déterminent conjointement s'il est nécessaire d'apporter une aide supplémentaire autre que celle prévue par les programmes actuellement en place, et quel type d'aide devrait être fourni. Les coûts des initiatives Agri-relance sont supportés selon un ratio de 60:40 par le gouvernement fédéral et les provinces ou territoires participants. L'aide est offerte en fonction d'une situation catastrophique spécifique, qui souvent n'est observée que dans une province ou une région. Parmi les programmes inclus dans Agri-relance, citons les initiatives de rétablissement mises en œuvre par le Canada et la Colombie-Britannique après les feux incontrôlés de 2017 et de 2018, et l'Initiative Canada-Québec d'aide aux entreprises agricoles affectées par les épisodes exceptionnels de grêle de 2017.
Agri-stabilité (2007 à aujourd'hui)
Ce programme a été créé en vertu du cadre stratégique Cultivons l'avenir (2007-2013) et s'est poursuivi en vertu de Cultivons l'avenir 2 (2013-2018), du Partenariat canadien pour l'agriculture (2018-2023) et du Partenariat canadien pour une agriculture durable (2023-2028). Il s'agit d'un programme axé sur les marges qui apporte un soutien financier aux producteurs lorsque leur marge diminue de façon importante. Agri-stabilité a remplacé une partie de la protection fournie dans le cadre du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA).
Agri-stabilité est géré par le gouvernement fédéral au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon. En Colombie-Britannique, en Saskatchewan, en Alberta, en Ontario, au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard, il est administré par la province.
Aide aux éleveurs victimes de sécheresse (2007 à 2008)
Le Programme d'aide aux éleveurs victimes de sécheresse a été mis en œuvre en 2007 afin d'aider les propriétaires de bétail du nord de la Colombie-Britannique qui se sont retrouvés dans une situation économique difficile en 2006 par suite de la sécheresse. Les conditions de sécheresse de l'été de 2006 ont réduit les rendements du foin et du fourrage jusqu'à 50 %, et les producteurs ont été confrontés à des coûts plus élevés pour les aliments pour animaux, l'eau et d'autres dépenses.
Amélioration du programme Agri-stabilité
Par l'intermédiaire de la Prince Edward Island Agriculture Insurance Corporation, le ministère de l'Agriculture et des Terres a annoncé d'importantes modifications au programme Agri-stabilité. Ces modifications permettent de bonifier le soutien offert à tous les producteurs pour les années de programme 2021 et 2022 :
- Le niveau de couverture passe de 70 % à 85 %, ce qui réduit la perte qu'un producteur doit subir concernant la marge afin de recevoir un paiement;
- Le taux d'indemnisation passe de 70 % à 80 % de la perte couverte;
- La pénalité de 20 % liée à la participation tardive pour l'année de programme 2021 est couverte et payée par la province.
L'ensemble des modifications sont entièrement couvertes par le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard, y compris la part fédérale du partage des frais.
Assurance-récolte (1981 à aujourd'hui)
L'Assurance-récolte (maintenant dénommée Agri-protection) est un programme à frais partagés fédéral-provincial-producteur qui permet de stabiliser le revenu des producteurs en réduisant au minimum les répercussions financières des pertes de production attribuables à des risques naturels. Agri-protection est un programme géré par les provinces auquel le gouvernement fédéral contribue en fournissant une partie des primes et des frais administratifs. Les primes pour la plupart des programmes d'assurance-récolte sont à coûts partagés : 40 % sont payées par les producteurs participants, 36 % par le gouvernement fédéral et 24 % par la province, alors que les coûts administratifs sont financés par les gouvernements, 60 % par le gouvernement fédéral et 40 % par la province.
Chaque province met au point et gère ses propres régimes d'Agri-protection afin de répondre aux besoins de ses producteurs. Les régimes d'Agri-protection contribuent à couvrir les pertes de production ainsi que la perte de qualité d'un produit; des régimes fondés et non fondés sur le rendement sont offerts. Les régimes d'Agri-protection portent sur les cultures traditionnelles comme le blé, le maïs, l'avoine, et l'orge ainsi que sur les cultures horticoles comme la laitue, la fraise, la carotte et l'aubergine. Certaines provinces offrent aussi une protection couvrant la mortalité d'abeilles et la production du sirop d'étable. Les provinces essaient constamment d'améliorer leurs programmes en modifiant les régimes existants et en mettant en œuvre de nouveaux régimes en vue de satisfaire les exigences évolutives de l'industrie.
Compte de stabilisation du revenu agricole (CSRA) (2000 à 2002)
L'objet du programme Compte de stabilisation du revenu agricole (CSRA) était d'offrir aux entreprises agricoles au Québec un outil de gestion des risques fondé sur le revenu brut de l'exploitation. À cet effet, le programme permettait la constitution de deux fonds individuels, soit pour les contributions des participants et de La Financière agricole du Québec, et prévoyait des dispositions pour le retrait de liquidités afin de compenser les baisses de revenus agricoles. Le CSRA était un programme élaboré et administré par La Financière agricole du Québec.
À la suite de l'instauration du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, La Financière agricole du Québec a mis fin à ce programme avec l'année de participation 2002. Conséquemment, les participants ont eu cinq ans pour effectuer les retraits de leur compte à raison d'un minimum annuel de 20 % de la contribution gouvernementale établie au 1er février 2005.
Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) (1991 à 2009)
Le compte de stabilisation du revenu net (CSRN) a été établi en 1991 aux termes de la Loi sur la protection du revenu agricole.
Le but du CSRN était d'encourager les producteurs à épargner une partie de leur revenu afin de l'utiliser lorsque leur situation financière était moins bonne. Les producteurs pouvaient déposer chaque année jusqu'à 3 % de leurs « ventes nettes admissibles » (VNA) dans leur compte CSRN et ainsi recevoir une contribution de contrepartie du gouvernement. Le gouvernement fédéral et plusieurs provinces ont offert des contributions de contrepartie améliorées au-delà du montant de base de 3 % pour certains produits. Tous les dépôts procuraient un intérêt supplémentaire de 3 % en plus des taux ordinaires offerts par l'établissement financier qui détenait le compte.
La plupart des produits agricoles primaires étaient compris dans le calcul des « ventes nettes admissibles » (ventes de produits admissibles moins achats de produits admissibles), la principale exception étant les produits faisant partie d'un programme de gestion d'approvisionnement (comme les produits laitiers, la volaille et les œufs).
Le CSRN se composait de deux fonds. Le fonds No 1 renfermait les dépôts des producteurs, et le Fond No 2, les contributions de contrepartie du gouvernement ainsi que tout l'intérêt accumulé à l'égard des deux fonds. Les sommes prélevées par les producteurs à même le Fond No 2 étaient les seuls paiements inclus dans la série « Paiements directs versés aux producteurs en vertu de programmes ».
Dédommagement des pertes d'animaux (1981 à aujourd'hui)
Ce programme de dédommagement, qui relevait jadis de la Loi sur les maladies et la protection des animaux, est désormais administré par l'Agence canadienne d'inspection des aliments conformément aux exigences de la Loi sur la santé des animaux. Les producteurs de toutes les provinces sont dédommagés lorsque les autorités décrètent l'abattage d'animaux de ferme atteints de certaines maladies contagieuses. Le dédommagement inclut aussi les coûts applicables au transport, aux coûts reliés à la mise au rebut des restes et le dédommagement pour les animaux blessés pendant les tests.
Dédommagement pour les pertes de cultures (1981 à aujourd'hui)
Les programmes de Dédommagement pour les pertes de cultures sont généralement un élément des programmes provinciaux de dédommagement des dégâts causés par la faune, qui peuvent aussi comprendre des programmes distincts de dédommagement des dégâts causés par la sauvagine et des programmes applicables aux dégâts subis par le bétail. Ce programme de gros gibier réduit les pertes financières que représentent les dommages causés par la sauvagine aux cultures admissibles pour les producteurs de ces provinces, et peut comprendre un dédommagement pour les cultures et l'ensilage en fosses et en tubes contaminés par les excréments de la faune. Dans certaines provinces, les dommages subis par les producteurs de miel et les produits de l'abeille coupeuse de feuilles sont également compris.
Voir aussi Programme d'indemnisation pour les pertes de bétail causées par des prédateurs, Dégâts causés par la sauvagine et Programme d'indemnisation des dommages causés par la faune.
Dégâts causés par la sauvagine (1981 à aujourd'hui)
Les programmes d'indemnisation des dommages causés par la sauvagine sont conçus pour dédommager les producteurs pour les pertes de cultures causées par la sauvagine. Dans certaines provinces, une indemnisation est disponible pour nettoyer les céréales contaminées par les excrétats et pour gérer les mesures de prévention.
Voir aussi Dédommagement pour les pertes de cultures, Programme d'indemnisation pour les pertes de bétail causées par des prédateurs et Programme d'indemnisation des dommages causés par la faune.
Fonds de transition pour les porcs (2008)
Ce programme a été conçu afin d'aider les producteurs de porc de la Nouvelle-Écosse qui ont rencontré des difficultés financières en raison de l'affaiblissement des prix du marché en 2006-2007. Le programme était administré par le Pork Nova Scotia.
Fonds de transition pour les porcs de l'Île-du-Prince-Édouard (2008)
Ce programme avait été conçu pour réduire le nombre de porcs à l'aide d'un programme de rachat. Le programme fournissait des fonds aux producteurs pour les aider à se retirer de l'industrie porcine.
Fonds ontarien d'aide spéciale aux apiculteurs (2007 à 2008)
Le Fonds ontarien d'aide spéciale aux apiculteurs, mis en œuvre en juin 2007, a versé un dédommagement direct aux apiculteurs qui avaient subi des pertes de ruches plus élevées que la normale au cours de l'hiver de 2006. L'aide a été conçue afin d'aider à ramener la population d'abeilles de l'Ontario à des niveaux proches de la normale et à ramener les activités commerciales des apiculteurs à la normale.
Indemnité de non-ensemencement en 2006 (2006 à 2007)
Ce programme a fourni une indemnité aux exploitants agricoles de la Saskatchewan qui ont connu un excès d'humidité avant le 20 juin 2006 et qui n'ont pas pu ensemencer 95 % de la superficie habituellement ensemencée.
Initiative contre le Duponchelia en Ontario (2008)
Cette initiative avait pour objet de fournir un soutien financier aux producteurs horticoles de la région de Niagara en Ontario touchés par le Duponchelia, un organisme nuisible à déclaration obligatoire. Cette initiative comportait une part fédérale de 60 % de dédommagement financier afin d'aider ces producteurs à absorber les coûts de remplacement des plants et les dépenses extraordinaires engagées par suite des mesures de quarantaine imposées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).
Initiative d'aide à la transition pour les éleveurs de sangliers eurasiens (2021 à 2022)
La présente Initiative avait pour objet de fournir un soutien financier aux éleveurs de sangliers eurasiens pour les aider à cesser l'élevage des sangliers eurasiens et à faire la transition vers d'autres formes de production. La nécessité de fournir ce type de soutien financier découlait de l'adoption d'un règlement en vertu de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes. Selon ce règlement, tout l'Ontario était désigné comme zone de lutte contre une espèce envahissante à l'égard des cochons sauvages, ce qui comprenait la possession et le déplacement des sangliers eurasiens.
Initiative de l'industrie du bœuf de l'Île-du-Prince-Édouard (2007 à 2008)
Ce paiement unique pour 2008 a été conçu afin d'aider les producteurs de bovins de boucherie de l'Île-du-Prince-Édouard à s'adapter aux conditions actuelles du marché et à développer des troupeaux de meilleure qualité. Le programme a prêté une assistance immédiate aux producteurs pour les aider à atténuer les risques et a fourni aux producteurs des mesures incitatives visant la génétique et l'amélioration de la santé des troupeaux. Les paiements étaient fondés sur une combinaison des ventes nettes moyennes et des stocks de décembre 2007.
Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks (ITES) (2006 à 2007)
L'ITES a été un programme fédéral ponctuel de 900 millions de dollars pour le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Pour établir le montant des paiements destinés aux producteurs, de nouveaux calculs étaient faits afin d'évaluer le changement de la valeur des stocks pour les années 2003, 2004 et 2005 du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA).
Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks en Ontario (2006 à 2019)
Le Paiement ontarien relatif à l'évaluation des stocks a été un apport ponctuel supplémentaire que la province de l'Ontario a versé aux participants du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) afin de les aider à faire la transition vers une nouvelle méthode d'évaluation de la valeur des stocks dans le cadre du PCSRA.
Mesure de soutien aux producteurs de maïs-grain pour atténuer l'impact de la hausse du prix du propane au Québec en 2019 (2020)
La Mesure de soutien aux producteurs de maïs-grain pour atténuer l'impact de la hausse du prix du propane au Québec en 2019 avait pour objectif de contribuer à réduire les répercussions, sur la production de maïs-grain, de l'augmentation du prix du propane, lequel est utilisé pour sécher le maïs-grain. Cette mesure se rapportait au maïs-grain qui n'avait pas encore été récolté en date du 19 novembre 2019, lorsque les employés du Canadien National avaient déclenché une grève.
Une aide financière a été accordée sous la forme d'un montant forfaitaire maximal de 23,50 $ par hectare pour les superficies admissibles de maïs-grain jusqu'à concurrence de 50 000 $ par entreprise agricole.
Paiement au titre des coûts de production (PCP) (2007 à 2010)
Ce programme a aidé les producteurs de produits non assujettis à la gestion de l'offre à combattre la hausse des coûts de production. Ce programme fédéral était basé sur les ventes nettes des producteurs de 2000 à 2004 (dans le cas de nouveaux producteurs, les paiements étaient basés sur la moyenne des ventes nettes de 2005-2006).
Paiement ontarien aux horticulteurs et aux éleveurs de bovins et de porcs (POHEBP) (2008)
Ce montant unique pour 2008, financé par la province de l'Ontario, a été créé pour venir en aide aux agriculteurs qui ont subi de multiples pressions financières en raison de la vigueur du dollar canadien et de la faiblesse des prix du marché. Les paiements destinés aux éleveurs de bovins et de porcs ont été équivalents à 12 % de leurs ventes historiques nettes admissibles, tandis que les paiements destinés aux horticulteurs ont été équivalents à 2 % de leurs ventes nettes admissibles.
Paiement ontarien des cultures horticoles comestibles (2006)
Ce programme ponctuel a protégé les producteurs de denrées horticoles comestibles de l'Ontario contre les pertes de production enregistrées en 2005.
Plan d'intervention visant la gestion des pommes de terre excédentaires (2022)
Le Plan d'intervention pour la gestion des pommes de terre excédentaires a fait l'objet d'un partage des frais entre les gouvernements provinciaux et fédéral. Le Plan visait à soutenir les producteurs de pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard qui avaient été touchés par les perturbations commerciales. Le PEI Potato Board s'est chargé de l'exécution du Plan au nom des gouvernements afin de gérer les pommes de terre devenues excédentaires. Seul le programme de destruction des pommes de terre a été inclus dans la série de données sur les paiements directs. Les producteurs ont reçu jusqu'à 8,5 cents par livre pour les aider à assumer les coûts de la destruction écologique des pommes de terre excédentaires.
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) (2004 à 2008)
Le PCSRA, qui a été mis à la disposition des producteurs à travers le pays, a permis d'aider ceux qui ont subi une perte de revenu en raison de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) ou d'autres facteurs. Le programme réunissait les éléments de stabilisation du revenu et de protection contre les catastrophes, aidant ainsi les producteurs à protéger leurs exploitations agricoles contre des baisses de revenu, faibles ou importantes.
Programme complémentaire Agri-stabilité de l'Ontario (2022 à aujourd'hui)
Ce programme a pour but de compenser les pertes des agriculteurs de l'Ontario dues à des facteurs indépendants de leur volonté, notamment celles dues à une incertitude des marchés exacerbée par la pandémie de COVID 19, grâce à une majoration de dix pour cent (10 %) du paiement maximum au titre du programme Agri-stabilité à laquelle l'Ontario contribuera à quarante pour cent (40 %).
Programme d'aide aux éleveurs de ruminants (Manitoba) (2008)
Ce montant unique pour 2008, financé conjointement par la province du Manitoba et le gouvernement fédéral, a permis aux éleveurs bovins de recevoir un paiement direct totalisant jusqu'à 3 % des ventes historiques nettes. Le paiement, administré par la Société des services agricoles du Manitoba (SSAM), a été offert à tous les éleveurs de ruminants et était proportionnel à la taille des exploitations d'élevage de bétail.
Programme d'aide aux producteurs agricoles touchés par les inondations dans la région des lacs Shoal (2011)
Le but de ce programme consistait à fournir de l'aide financière aux producteurs agricoles touchés par des inondations répétées dans la zone des lacs Shoal de la région Interlake du Manitoba.
- Les paiements, évalués sur une base à l'acre, ont été versés aux exploitants agricoles pour les indemniser de la perte de revenus liée à la production agricole interrompue à cause des superficies inondées en 2010 et 2011.
- De l'aide financière a été accordée aux exploitants agricoles pour les coûts liés au transport effectué entre le 1er avril 2011 et le 15 mars 2012 lorsqu'ils ont eu à transporter les aliments pour animaux jusqu'au bétail, ou vice versa, en raison de l'inondation.
Ce paiement a été administré par la Société des services agricoles du Manitoba (SSAM) avec l'assistance d'Agriculture, Alimentation et Initiatives rurales Manitoba.
Programme d'aide aux producteurs de bovins et de porcs de la Saskatchewan (2009)
Ce programme a aidé les producteurs à conserver leurs troupeaux d'animaux reproducteurs et de tenir compte des besoins immédiats relatifs au mouvement de l'encaisse.
Programme d'aide destiné aux producteurs agricoles de la vallée de la rivière Assiniboine touchés par les inondations (2007 à 2011)
Ce programme du gouvernement du Manitoba a fourni une aide financière aux producteurs agricoles de la vallée de la rivière Assiniboine, entre le barrage Shellmouth et Brandon, qui avaient subi des pertes de récoltes ou qui avaient été incapables de semer une culture en 2005 et 2006 en raison des inondations. Ce programme a également offert un soutien en 2011, à la suite des inondations en 2010.
Ces programmes ont été administrés par la Société des services agricoles du Manitoba (SSAM).
Programme d'aide d'urgence pour les exploitations agricoles (2022 à 2023)
Une subvention unique de 2 500 $ a été versée aux exploitations agricoles enregistrées en Nouvelle-Écosse (régions du Centre, du Nord et de l'Est) qui ont subi des pertes financières causées par des dommages liés à l'infrastructure ou aux cultures, des pertes de bétail ou des pannes de courant prolongées à la suite du passage de l'ouragan Fiona. Un financement était également accessible aux exploitations agricoles enregistrées qui ont subi des dégâts causés par la tempête et qui étaient situées à l'extérieur des régions les plus touchées.
Programme d'aide du Manitoba en cas de décès d'animaux causés par le blizzard printanier (2011 à 2012)
Le programme d'aide du Manitoba en cas de décès d'animaux causés par le blizzard printanier (2011) a procuré de l'aide aux producteurs du Manitoba qui avaient éprouvé des pertes de bétail à la suite du blizzard qui avait frappé les 29 et 30 avril 2011. La compensation était offerte pour couvrir les décès d'animaux qui sont survenus entre le 29 avril et le 5 mai, 2011, en raison de la tempête. Ce programme était financé et administré par l'Agriculture, Alimentation et Initiatives rurales Manitoba.
Programme d'aide en cas de catastrophe causée par le nématode doré (2007 à 2009)
L'objectif du programme était d'aider les producteurs aux prises avec le nématode doré afin de couvrir les coûts de la mise au rebut des pommes de terre et d'offrir un paiement de soutien à l'hectare aux producteurs de pommes de terre et de cultures en serre et de pépinière afin qu'ils puissent couvrir les coûts extraordinaires non prévus en vertu des programmes actuels. Le programme a été financé par le gouvernement fédéral.
Programme d'aide financière aux apiculteurs (2014)
En raison des conditions difficiles de l'hiver 2014 en Ontario, et d'autres facteurs qui ont influé sur la santé des pollinisateurs, les colonies d'abeilles de l'Ontario ont présenté un taux de mortalité plus élevé que la normale. Afin d'aider à compenser ces pertes, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario a offert une aide financière unique de 105 $ par ruche aux apiculteurs qui détenaient 10 ruches et plus et qui avaient perdu plus de 40 % de leurs colonies d'abeilles entre le 1er janvier 2014 et le 31 octobre 2014.
Programme d'aide financière pour la replantation des vergers de pommiers (2020-2022)
Le programme d'aide financière pour la replantation des vergers de pommiers a été mis en œuvre pour soutenir l'industrie pomicole pendant la période de transition qui a suivi la fin de la couverture du Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles.
Le programme visait à appuyer le développement de l'industrie pomicole dans une perspective de développement durable, en tant que complément d'autres formes d'aide gouvernementale dont dispose l'industrie pomicole.
Plus précisément, ce programme visait à fournir un soutien financier aux entreprises pomicoles dans leurs projets de replantation de vergers de pommiers.
Les entreprises admissibles pouvaient recevoir une aide financière de 5 000 dollars par hectare replanté pour un maximum de quatre hectares. Si l'entreprise était jugée admissible à l'une des subventions du Programme d'appui financier à la relève agricole à la date où elle a présenté sa demande au programme, l'aide était portée à 6 250 $ par hectare admissible.
Programme d'aide pour les inondations au lac Manitoba (2011 à aujourd'hui)
Ce programme a été conçu pour fournir une aide financière aux producteurs de cultures et aux éleveurs d'animaux touchés par les inondations du lac Manitoba en 2011. La partie A « Programme d'aide pour les pâturages inondés dans la région du lac Manitoba » et la partie B « Programme d'aide relative au transport et à la perte de récolte ou de fourrage dans la région du lac Manitoba » sont incluses. Ce programme est entièrement financé par le gouvernement provincial.
Programme d'aide pour les inondations en Montérégie (2011 à 2012)
Ce programme a offert de l'aide financière aux entreprises agricoles touchées par les inondations survenues au printemps 2011, dans la vallée du Richelieu. L'indemnisation a été offerte aux producteurs pour les pertes de revenu dues à l'inondation des terres agricoles et/ou des pertes dues aux superficies non ensemencées.
Programme d'ajustement du revenu suivant une transition (1996) (1993 à 1997 et 1999 à 2008)
En vertu du programme de revitalisation des fruits de verger, ce programme avait pour but de garantir aux exploitants de vergers de la Colombie-Britannique un revenu annuel à l'acre pendant les trois premières années à la suite de la replantation de nouvelles variétés de fruits à haute densité dans leur verger.
Programme d'amélioration Agri-stabilité de la Colombie-Britannique, 2019-2020 (2019 à aujourd'hui)
Le gouvernement de la Colombie-Britannique offre une plus grande couverture aux agriculteurs qui ont perdu du revenu en raison des conditions météorologiques, de difficultés commerciales ou de catastrophes naturelles. Le Programme comprend ce qui suit :
- Augmentation du taux d'indemnisation, pour toutes les exploitations agricoles, de 70 % à 80 % sur les pertes de marge de revenu supérieures à 30 %. Autrement dit, la Colombie-Britannique ajoutera 14,3 % à chaque paiement Agri-stabilité.
- Un paiement Agri-stabilité est déclenché lorsque la marge actuelle d'un producteur (revenu admissible moins dépenses admissibles) chute de plus de 30 % en dessous de sa marge historique moyenne (appelée marge de référence)
- Élimination de la limite de la marge de référence (LMR), qui réduisait l'indemnisation pour certaines exploitations agricoles.
- Les exploitations agricoles qui ont de grandes marges en raison de dépenses admissibles peu élevées ne verront plus leur indemnisation réduite en raison de la LMR.
Programme d'amélioration de la marge (Nouvelle-Écosse) (2007 à 2008)
Le Programme d'amélioration de la marge (Nouvelle-Écosse), lancé en 2006, a été une initiative provinciale qui offrait un soutien du revenu supplémentaire aux producteurs de la Nouvelle-Écosse. En se basant sur les données du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) de 2003, les marges de référence des participants au PCSRA ont été augmentées de 10 %.
Programme d'approvisionnement en aliments du bétail et en fourrages de la Saskatchewan - 2011 (2011 à 2012)
Ce programme offrait une indemnisation aux producteurs qui devaient transporter des aliments pour animaux supplémentaires ou transporter leur bétail à un endroit alternatif pour l'alimentation et le pâturage dû aux pénuries causés par l'humidité excessive. De plus, une aide financière était offerte aux producteurs qui devaient réensemencer des terres de foin, de fourrage ou de pâturage endommagés par l'humidité excessive. Ce programme, financé par la province, a remplacé le Programme d'approvisionnement en aliments du bétail et en fourrages de la Saskatchewan - 2011 (2010-2011), qui était offert conjointement par les gouvernements provincial et fédéral sous l'Agri-relance.
Programme d'appui à la replantation des vergers de pommiers au Québec (2007 à 2010)
Ce programme du MAPAQ (ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec) offrait, dans un premier volet, un appui à la replantation afin d'améliorer l'efficacité, la rentabilité ainsi que la compétitivité. Un deuxième volet visait à dédommager les pomiculteurs pour la perte des pommiers à la suite de la destruction par l'hiver (gel) des arbres en 1994.
Programme d'autogestion du risque (PAGR) (2005 à aujourd'hui)
Le PAGR est un programme provincial conçu pour aider les producteurs horticoles de l'Ontario à gérer les risques liés à l'opération de leur ferme. Dans le cadre du programme, plus de 150 types de cultures horticoles y sont admissibles y compris les fruits, les légumes, les champignons, les herbes et les épices, les noix, le miel et les produits d'érablière. Pour être admissibles, les producteurs doivent aussi adhérer à l'Agri-stabilité et rencontrer le montant minimum de ventes nettes admissibles (VNA). Les producteurs participants peuvent déposer jusqu'à 2 % de leur VNA dans un compte, pour ensuite recevoir du gouvernement provincial une contribution équivalente. Les paiements versés sous le PAGR sont considérés comme une avance sur la partie provinciale de l'Agri-stabilité pour l'année de programme correspondante. Puisque le PAGR est financé par la province, il n'en résulte aucun impact sur les paiements d'Agri-stabilité versés par la partie fédérale. Les montants versés sous l'assurance-récolte pour une culture assurée sous le PAGR seront déduits des versements du PAGR.
Programme d'expansion de la pollinisation de l'Î.-P.-É. (2021 à 2022)
Le ministère de l'Agriculture et des Terres de l'Île-du-Prince-Édouard a mis sur pied le PEI Pollination Expansion Program afin de soutenir l'augmentation durable des colonies d'abeilles locales qui étaient disponibles pour la pollinisation des bleuets sauvages et d'autres cultures fruitières et l'avancement du secteur apicole par le biais d'initiatives stratégiques de l'industrie.
Programme d'intervention à la suite de la tempête post-tropicale Dorian (2020 à 2021)
Le ministère de l'Agriculture et des Terres de l'Île-du-Prince-Édouard avait mis sur pied le Programme d'intervention à la suite de la tempête post-tropicale Dorian, dans le but d'apporter une aide financière aux producteurs de maïs, de crambe et d'arbres fruitiers qui ont dû engager des dépenses importantes en raison de la tempête Dorian, qui n'étaient pas couvertes par les programmes existants de gestion des risques d'entreprises.
Programme de culture de couverture (PCC) (2006 à 2008)
Le PCC a été une initiative du gouvernement du Canada qui visait à aider financièrement les producteurs canadiens qui n'avaient pas pu ensemencer de cultures commerciales aux printemps 2005 et/ou 2006 en raison d'inondations.
Programme de démarrage de l'industrie du bœuf de la Nouvelle-Écosse (2008)
Ce paiement unique en 2008 a fourni un financement à l'industrie du bœuf de la Nouvelle-Écosse dans le but d'aider le secteur à atteindre une plus grande autonomie économique.
Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers (2019 à aujourd'hui)
L'objectif du Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers est de soutenir les producteurs laitiers à la suite des engagements en matière d'accès au marché pris dans le cadre des récents accords commerciaux internationaux, soit l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne et l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).
En août 2019, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il accorderait 1,75 milliard de dollars aux producteurs de lait sous gestion de l'offre. Jusqu'à 345 millions de dollars sous la forme de paiements directs étaient disponibles en 2019-2020.
En novembre 2020, le gouvernement a annoncé le calendrier de paiement pour les 1,405 milliard de dollars restant en paiements directs au cours des trois prochaines années.
À compter de l'automne 2023, le programme offrira 1,2 milliard de dollars sur 6 ans pour tenir compte des répercussions de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).
La Commission canadienne du lait (CCL) a reçu le mandat d'administrer le programme.
Programme de paiements pour les producteurs de céréales et d'oléagineux (PPPCO) (2006)
Le Programme de paiements pour les producteurs de céréales et d'oléagineux était un programme ponctuel pour les producteurs de céréales, d'oléagineux et de cultures spéciales afin de les aider à faire face aux perturbations économiques graves auxquelles ils étaient confrontés.
Programme de promotion et d'amélioration des vignobles (PPAV) (2015 à 2016)
Ce programme offrait des fonds pour l'amélioration de vignobles admissibles afin de permettre aux producteurs en Ontario de produire des raisins de qualité et de pouvoir répondre à la demande croissante des fabricants de vins de l'Ontario et de s'adapter aux défis courants et émergents. Les paiements étaient supervisés par Agricorp (une société d'État provinciale). Le Programme a été créé dans le cadre de la Stratégie de développement de l'industrie du vin et du raisin mise sur pied par le gouvernement de l'Ontario en vue de promouvoir le VQA Ontario (l'office des vins de l'Ontario) et d'appuyer l'amélioration de la production des vignobles. Seulement certains paiements aux producteurs autres qu'en capital étaient inclus dans les séries de données sur les paiements directs (enlèvement de vignes de raisins de cuve, préparation des terres, etc.).
Programme de réforme des porcs reproducteurs (2008)
Ce programme, financé par le gouvernement fédéral pour l'année 2008 et administré par le Conseil canadien du porc, a été conçu afin de restructurer l'industrie pour l'ajuster aux réalités du marché. L'objectif était de réduire la taille du troupeau reproducteur nationale de jusqu'à 10 % au-dessus des réductions annuelles normales. Les éleveurs ont été admissibles à un paiement par tête pour chaque animal abattu ainsi qu'à un remboursement des coûts à l'abattage et à la mise au rebut. Les éleveurs ont dû accepter de vider au moins une étable et de ne pas la réapprovisionner pour une période de trois ans.
Programme de renforcement des sols pour les producteurs de pommes de terre de semence (2023)
Le ministère de l'Agriculture et des Terres de l'Île-du-Prince-Édouard a mis en place le programme de renforcement des sols pour les producteurs de pommes de terre de semence. Le programme visait à contribuer à l'ensemencement des champs destinés, à l'origine, à la culture des pommes de terre de semence avec des cultures favorisant le renforcement des sols ou avec des cultures pérennes en 2023.
Programme de renouvellement des cultures pérennes (PRCP) (2023 à aujourd'hui)
Le programme de renouvellement des cultures pérennes (PRCP) est financé par le gouvernement de la Colombie-Britannique par l'intermédiaire du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et sa prestation est assurée par la fondation Investment Agriculture Foundation of BC (IAF). Ce programme aide les producteurs à éliminer les cultivars improductifs, malades ou invendables et à adopter des systèmes de culture mieux adaptés aux conditions environnementales et aux exigences des marchés financés. Seuls les volet 2 (projets d'élimination) et volet 3 (projets d'ensemencement propres à un secteur) sont compris dans la série « paiements directs de programme versés aux producteurs ».
Programme de renouvellement des noisetiers (2020 à 2023)
Ce programme provincial a fourni des fonds pour abattre les arbres infectés afin de limiter la propagation de la brûlure orientale du noisetier et d'offrir des incitatifs pour planter de nouveaux noisetiers résistants à la maladie en Colombie-Britannique.
Types de financement offert par le programme :
- Renouvellement des noisetiers : Financement sous forme d'incitatifs pour la plantation de nouveaux noisetiers résistants à la brûlure orientale du noisetier en Colombie-Britannique.
- Abattage des noisetiers infectés par la brûlure orientale du noisetier : Financement pour l'abattage des arbres infectés en vue de limiter la propagation de la brûlure orientale du noisetier et de protéger les nouveaux vergers.
Programme de renouvellement et d'amélioration des troupeaux de bovins (2022 à aujourd'hui)
Ce programme vise à faire croître, à renouveler et à améliorer le cheptel de vaches de boucherie du Nouveau-Brunswick. Les demandeurs sont admissibles à une aide financière de 300 $ par génisse pleine conservée au-delà du taux de remplacement de 5 %. Le nombre de génisses admissibles est déterminé selon le nombre de vaches matures actuelles, c'est-à-dire des vaches ayant déjà eu au moins un veau. L'indemnisation versée pour l'élevage d'un troupeau de base est comprise dans la série des paiements directs versés aux producteurs en vertu de programmes.
Programme de reprise pour les producteurs de pommes de terre de semence de l'Île-du-Prince-Édouard (2020)
Le Programme de reprise pour les producteurs de pommes de terre de semence de l'Île-du-Prince-Édouard visait à compenser les coûts exceptionnels et la perte de revenus auxquels ont fait face les producteurs de pommes de terre de semence de l'Île affectés par la pandémie. Il s'agissait d'un fonds de 1,19 million de dollars mis sur pied par le gouvernement provincial.
Programme de rétablissement après le passage du vortex polaire (2023 à aujourd'hui)
Le programme de rétablissement après le passage du vortex polaire vise à répondre aux besoins immédiats des industries de la Nouvelle-Écosse qui ont été touchées par le vortex polaire en février 2023, dont celles de la culture de baies, de raisins et d'arbres fruitiers. Au cours de la phase 1, le volet 1 a permis d'offrir du soutien quant à la détection de virus affectant les vignes et le volet 2 a assuré le recouvrement des frais d'entretien pour les cultures admissibles.
Programme de retrait des bovins gras (2005 à 2006)
Ce programme s'inscrivait dans une stratégie nationale pour aider le secteur de l'élevage bovin du Canada à se repositionner afin d'assurer sa viabilité à long terme.
Programme de revitalisation de la culture de framboises en Colombie-Britannique (2022 à aujourd'hui)
Le programme de revitalisation de la culture de framboises en C.-B. est un programme de financement avec partage des frais destiné à redynamiser l'industrie de la culture de framboises en C.-B. et à augmenter sa compétitivité sur les marchés locaux et internationaux. Ce programme est offert par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation en collaboration avec le Raspberry Industry Development Council.
Programme de soutien additionnel général Canada-Ontario (2005 à 2007)
Ce programme spécial a fourni un soutien global au niveau de la ferme aux participants du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) en Ontario, ces derniers y étant automatiquement inscrits. Tous les produits admissibles au PCSRA étaient couverts par ce programme. Pour être admissibles, les participants devaient avoir subi un déclin dans leur marge de production telle que calculée par l'administration du PCSRA et être admissibles à la partie gouvernementale du paiement du PCSRA. Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario a été responsable de l'administration de ce programme.
Programme de soutien à l'agriculture (ouragan Fiona) (2023 à aujourd'hui)
Le programme de soutien à l'agriculture à la suite de l'ouragan Fiona offre un soutien financier à l'industrie de l'agriculture de l'Île-du-Prince-Édouard, qui a subi d'importants dommages liés à l'infrastructure agricole, aux cultures et au bétail. Les coûts considérables y étant associés ne sont pas couverts par les programmes existants de gestion des risques de l'entreprise et les autres programmes provinciaux et fédéraux.
Programme de soutien au titre des coûts de l'Ontario (2007 à 2010)
Ce programme était une contribution de contrepartie provinciale équivalant à 40 % du Programme de paiement au titre des coûts de production fédéral. Ce programme consistait en un versement direct aux producteurs vu l'augmentation des coûts de production par rapport aux quelques années précédentes. Les paiements du Programme de soutien au titre des coûts de l'Ontario étaient versés une fois les détails des versements au titre du programme fédéral communiqués.
Programme de soutien aux éleveurs pour l'éradication de la maladie débilitante chronique (MDC) des cervidés (2019 à aujourd'hui)
Ce programme mis en œuvre par La Financière agricole du Québec offre une aide financière aux éleveurs touchés par des opérations visant à éradiquer cette maladie.
Ce programme comporte deux volets visant à :
- Volet 1 : indemniser les entreprises pour les cervidés dont l'abattage ou l'élimination a été ordonné en vertu de la Loi sur la protection sanitaire des animaux;
- Volet 2 : soutenir financièrement les entreprises affectées pour la mise en place de mesures sanitaires prescrites en vertu de la Loi sur la protection sanitaire des animaux.
Programme de soutien en réponse aux catastrophes agricoles liées à Fiona (2023)
Les exploitants agricoles pouvaient faire une demande d'aide financière pour couvrir les coûts opérationnels considérables engagés à la suite du passage de l'ouragan Fiona. Le programme de soutien en réponse aux catastrophes agricoles liées à Fiona se voulait un guichet unique pour l'aide financière visant à soutenir le rétablissement de l'industrie de l'agriculture en Nouvelle-Écosse après l'événement.
Programme d'indemnisation des dommages causés par la faune
Colombie-Britannique (2002 à aujourd'hui) – Le Programme d'indemnisation des dommages causés par la faune de la Colombie-Britannique fait partie d'une initiative de partenariat pour l'environnement agricole qui inclue les programmes suivants : le programme d'indemnisation pour les dommages aux champs de cultures fourragères causés par la sauvagine à Delta, le programme d'indemnisation pour les pertes causées par la sauvagine et le programme d'indemnisation relatif aux bovins et projet pilote pour l'agriculture et la faune de East Kootenay. Ces programmes ont pour but d'indemniser les producteurs pour les pertes infligées aux cultures et au bétail par la faune sauvage.
Nouveau-Brunswick (2014 à aujourd'hui) – Ce programme à coûts partagés fournit un dédommagement aux producteurs qui ont subi des pertes de bétail ou de cultures causées par la faune sauvage. Une indemnisation est offerte pour des cultures et des animaux d'élevage déterminés pour des dommages causés par la faune sauvage admissible. Le paiement maximal par producteur est de 50 000 $ par année. La Commission de l'assurance agricole du Nouveau-Brunswick (CAANB) administre le programme. Les demandeurs ne sont pas tenus d'être assurés afin d'obtenir une compensation.
Nouvelle-Écosse (2008 à aujourd'hui) - Ce programme à coûts partagés, annoncé en 2008, contribuera à réduire certains des risques auxquels ont été exposés les agriculteurs de la Nouvelle-Écosse par suite des dégâts causés par la faune aux produits agricoles admissibles, y compris la prédation du bétail par la faune sauvage et les dommages faits aux cultures. Les demandeurs ne sont pas tenus d'avoir une assurance-récolte.
Ontario (2008 à aujourd'hui) - Le Programme ontarien d'indemnisation des dommages causés par la faune procure de l'aide financière aux demandeurs admissibles, dont le bétail et la volaille ont été blessés ou tués par des loups, des coyotes, des ours et d'autres espèces d'animaux sauvages énumérées dans les lignes directrices du programme, ou dont les colonies d'abeilles, les ruches et l'équipement apicole ont été endommagés par des ours, des ratons laveurs, des cerfs ou des moufettes. Financé par le gouvernement provincial jusqu'à l'exercice 2008-2009, le programme s'inscrit dans le cadre de l'initiative fédérale-provinciale territoriale Cultivons l'avenir depuis l'exercice 2009-2010, qui a marqué le début du partage des coûts du programme entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ontario.
Voir aussi Dédommagement pour les pertes de cultures, Programme d'indemnisation pour les pertes de bétail causées par des prédateurs et Dégâts causés par la sauvagine.
Programme d'indemnisation pour les pertes de bétail causées par des prédateurs
Manitoba (1999 à aujourd'hui) – Ce programme indemnise les producteurs de bétail du Manitoba pour les pertes résultant de blessures ou de la mort d'animaux admissibles causée par des prédateurs naturels comme l'ours noir, le couguar, le loup ou le coyote. L'indemnisation est égale à 100 % de la valeur estimée de l'animal, s'il est établi que la perte est due à la prédation, et à 50 % s'il est probable que la perte soit due à la prédation. En ce qui a trait au bétail blessé, l'indemnité correspond au moins élevé des deux montants suivants : le coût du traitement vétérinaire ou la valeur de l'animal. Le gouvernement du Manitoba verse 60 % des paiements de programme et le gouvernement du Canada, 40 %. Le gouvernement du Canada assume 50 % des frais d'administration et le gouvernement du Manitoba, l'autre moitié.
Saskatchewan (2010 à aujourd'hui) – En vertu du Programme d'indemnisation des dégâts causés par la faune, un programme d'indemnisation en Saskatchewan dédommage les producteurs pour le bétail tué ou blessé par des prédateurs. La première tranche de 80 % du financement du programme est à coûts partagés entre les gouvernements fédéral et provincial. Le gouvernement provincial verse le reste du montant. Le programme est administré par la Saskatchewan Crop Insurance Corporation. D'autres volets du Programme d'indemnisation des dommages causés par la faune s'appliquent aux dommages causés par la sauvagine et aux pertes de cultures (dont il est fait rapport séparément).
Voir aussi Dédommagement pour les pertes de cultures, Dégâts causés par la sauvagine et Programme d'indemnisation des dommages causés par la faune.
Programme d'indemnisation relatif au canal de dérivation Portage (2014 à 2015)
Ce programme visait à fournir de l'aide financière aux producteurs agricoles du Manitoba touchés par les inondations de 2014 causées par l'utilisation du canal de dérivation Portage. Ce programme a été entièrement financé par le gouvernement du Manitoba et administré par la Manitoba Agricultural Services Corporation (MASC).
Programme ontarien de soutien visant les produits horticoles comestibles (2018 à 2019)
Ce programme offrait un soutien financier aux petits et moyens exploitants du secteur des produits horticoles comestibles pour les aider à s'ajuster à un environnement des petites entreprises changeant. Il était financé par le gouvernement de l'Ontario et les paiements étaient calculés en fonction des ventes nettes de produits horticoles comestibles. Les participants au Programme d'autogestion des risques étaient automatiquement inscrits.
Programmes financés par le secteur privé
Assurance privée contre la grêle (de 1981 à aujourd'hui)
L'assurance privée contre la grêle est achetée par les producteurs agricoles en vue de se protéger eux-mêmes contre les pertes de récoltes dues à la grêle. L'assurance contre la grêle est financée par le secteur privé au moyen de primes payées par les producteurs. Selon les différents fournisseurs d'assurance, les producteurs ont l'option d'élargir la couverture de cette assurance pour couvrir les pertes liées au feu.
Autres programmes privés (2011 à aujourd'hui) :
Paiement versé par Heinz (2013)
En raison de la fermeture de son usine de transformation en Ontario en 2013, la société Heinz a versé un paiement unique de bonne volonté pour indemniser les agriculteurs qui, en vertu d'un contrat, devaient fournir des tomates destinées à la transformation en 2013. Le paiement avait pour but d'aider à atténuer les coûts que les agriculteurs auraient pu avoir à défrayer pour préparer la récolte de 2013.
Remboursement des prélèvements de porcs et de bovins de l'Alberta (2011 à aujourd'hui)
En mai 2011, l'Alberta Pork annonça qu'ils rembourseront 85 cents pour chaque dollar de prélèvements recouverts des producteurs au cours de l'année fiscale 2010-2011 pour assister les producteurs faisant face aux augmentations des coûts d'alimentation pour animaux et aux petites marges de profit.
Les lois sur les redevances en Alberta ont également changé en 2011. Des redevances pour les producteurs de porc, de bœuf, d'agneau et de pommes de terre étaient obligatoires jusqu'à ce qu'une modification à la loi donne le droit à ces producteurs de demander un remboursement des redevances payées. Depuis ce temps, les estimations des redevances de porc et de bœuf remboursées ont été calculées.
Programme pour la replantation de fruits de vergers (auparavant connu sous le nom de Programme pour la greffe et la replantation de fruits de vergers) (2008 à 2011, 2012 à 2021)
En 2008, le Programme d'ajustement du revenu suivant une transition a pris fin, et le Programme pour la greffe et la replantation de fruits de vergers a vu le jour. En juillet 2007, les gouvernements fédéral et provincial ont annoncé conjointement un investissement de 8 millions de dollars pour aider les industries du raisin et des fruits de verger de la Colombie-Britannique à s'adapter à l'évolution des marchés. Le coût était partagé (60 % étant assumé par le gouvernement fédéral et 40 %, par le gouvernement provincial), et le programme a duré trois ans. En 2012, le gouvernement provincial a investi une somme supplémentaire de 2 millions de dollars pour la replantation de vergers de fruits afin de développer les marchés intérieurs grâce à des produits de haute qualité en ciblant la plantation de variétés supérieures. Le programme, qui comportait également le greffage et l'écussonnage, a pris fin en 2014. Le programme de 2015 correspondait à la première année d'un engagement sur sept ans de 8,4 millions de dollars annoncés en novembre 2014 en Colombie-Britannique. Il s'agissait d'un programme agricole de la Colombie-Britannique dont l'administration était partagée avec l'association des fruiticulteurs de la province (British Columbia Fruit Growers Association) en vertu d'un contrat jusqu'en 2016.
Programme pour pallier les pertes liées au gel (2018 à 2019)
Le programme pour pallier les pertes liées au gel de la Nouvelle-Écosse a aidé les exploitants agricoles de la province à se remettre des pertes financières et de cultures causées par l'épisode de gel de juin 2018.
Ce programme a offert une aide financière parallèlement aux autres programmes de gestion des risques de l'entreprise, comme Agri-protection.
Programme relatif aux animaux de réforme (2003 à 2006)
Ce programme visait à aider les agriculteurs à couvrir les coûts supplémentaires pour l'alimentation des animaux excédentaires pendant la fermeture de la frontière américaine aux animaux canadiens de plus de 30 mois, afin de prévenir l'abattage à la ferme et d'encourager le mouvement des animaux adultes vers les marchés intérieurs de façon méthodique.
Programmes d'assurance du bétail (1991 à aujourd'hui)
Les Programmes d'assurance du bétail incluent plusieurs programmes d'assurance du bétail administrés par les provinces. Ces programmes comprennent :
L'Assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d'hivernage (2012 à aujourd'hui) assure les apiculteurs manitobains contre les pertes hivernales incontrôlables, notamment les dommages liés à la température, aux maladies, ainsi qu'aux organismes nuisibles. Depuis 2014, les données pour ce programme sont comprises dans l'assurance-récolte.
L'Assurance du bétail à l'Île-du-Prince-Édouard (2009 à aujourd'hui) offre deux types de garanties : une indemnisation aux producteurs de bovins pour la mort d'un animal attribuable à une maladie, ainsi qu'une indemnisation aux producteurs laitiers dont les niveaux de production baissent en dessous d'un certain seuil préétabli, causant une perte de revenu.
L'Assurance du bétail à Terre-Neuve-et-Labrador (1991 à aujourd'hui) fournit une assurance visant à dédommager les producteurs pour la mort de moutons, de chèvres, de bovins laitiers ou de bovins de boucherie, ou les blessures qui leur sont causées par des chiens ou d'autres prédateurs.
L'Assurance du bétail laitier (1991 à aujourd'hui) a été mise en œuvre pour aider les producteurs de la Nouvelle-Écosse lorsqu'ils ont perdu un certain nombre de bovins en raison d'épidémies. Le programme continue d'exister dans les situations entraînant une perte importante de la production et, par conséquent, une perte de revenu.
L'Assurance pour la volaille (2008 à aujourd'hui) offre une indemnisation aux producteurs de la Nouvelle-Écosse pour la perte de volailles (qui comprend les poulets à griller, les poulets et les poulettes d'élevage, les poulettes pondeuses, les pondeuses commerciales, et les pondeuses intégrées) en raison de la maladie laryngotrachéite infectieuse (LTI).
Le Programme d'assurance des prix des bovins (2009 à aujourd'hui) a été conçu pour fournir aux producteurs de bovins de l'Alberta un outil efficace de gestion du risque lié au prix qui tient compte de leur part de risque. Depuis 2014, ce programme est maintenant appelé le Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest.
Le Programme d'assurance des prix des porcs (2011 à aujourd'hui) a été conçu pour offrir aux producteurs albertains une protection contre les baisses inattendues des prix des porcs de l'Alberta, et ce sur une période définie. Depuis 2014, ce programme est maintenant appelé le Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest.
Le Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest (PAPBO) (2014 à aujourd'hui) est un programme de gestion des risques de l'entreprise permettant aux producteurs d'acheter une police d'assurance des prix du bétail. Elle est accessible aux producteurs de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba.
Programmes provinciaux de stabilisation (1981 à aujourd'hui)
En vertu des Programmes provinciaux de stabilisation, des paiements sont versés pour stabiliser les revenus des producteurs affectés par de petites marges de profit, ou par des prix réduits, pour certains produits. Les Programmes provinciaux de stabilisation sont subventionnés en partie par le gouvernement provincial, soit directement en subventionnant les cotisations des producteurs, ou indirectement, en assumant soit une partie, ou l'ensemble, des coûts d'administration du programme. Ces programmes sont optionnels, et les producteurs doivent payer des cotisations afin d'y participer.
Assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) (1981 à aujourd'hui)
L'Assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) permet de garantir aux entreprises agricoles du Québec un revenu annuel net positif. Les producteurs adhérant au programme reçoivent une indemnisation lorsque le prix moyen de vente d'un produit agricole est inférieur au revenu stabilisé. Ce dernier étant basé sur le coût de production moyen des entreprises du secteur en question. L'ASRA est complémentaire au programme de l'Agri-stabilité, mais la participation à ce programme n'est pas obligatoire. Les paiements offerts sous l'ASRA diminuent par rapport aux montants versés par l'Agri-stabilité. Les cotisations pour l'ASRA sont subventionnées en partie par le gouvernement provincial, qui paie deux tiers du coût des cotisations, alors que les producteurs n'en paient que le tiers.
Programme de gestion des risques (PGR) de l'Ontario (2007 à aujourd'hui)
Le PGR de l'Ontario est un programme provincial qui compense les producteurs ontariens pour des pertes de revenu causées par les fluctuations des prix du marché, et l'augmentation des coûts de production. Les produits admissibles comprennent une variété de céréales et oléagineuses ainsi que certains animaux d'élevage, incluant les bovins, les veaux, les porcs et les moutons. Le programme offre aussi une indemnisation pour les acres non ensemencées, et ce sous certaines conditions. Afin d'adhérer à ce programme, les producteurs doivent aussi participer à l'Agri-Stabilité ainsi qu'à l'assurance-récolte (pour les céréales et oléagineuses). Les paiements versés sous le PGR sont considérés comme une avance sur la partie provinciale de l'Agri-stabilité pour l'année de programme correspondante. Puisque le PGR est financé par la province, il n'en résulte aucun impact sur les paiements versés sous la partie fédérale. Les cotisations pour l'ASRA sont subventionnées en partie par le gouvernement provincial, qui paie 40 % du coût des cotisations, alors que les producteurs en paient 60 %.
Programmes relatifs à la diarrhée épidémique porcine (DEP)
Île-du-Prince-Édouard (2014) – Le programme DEP de l'Île-du-Prince-Édouard a fourni une aide financière aux producteurs de porcs pour accroître les mesures sanitaires et de dépistage afin d'aider à lutter contre la diarrhée épidémique porcine. Il s'agissait d'un programme dont les frais étaient partagés entre les gouvernements fédéral provincial dans le cadre de Cultivons l'avenir 2. Le programme était administré par l'office de commercialisation du porc de l'Île-du-Prince-Édouard.
Québec (2015 à aujourd'hui) – Programme de fonds d'urgence relatif à la Diarrhée épidémique porcine (DEP) et au Delta coronavirus porcin (DCVP) au Québec. Ce programme vise à aider les entreprises touchées, jusqu'à concurrence de 20 000 $ par site de production, à couvrir certaines dépenses supplémentaires requises pour contrer cette maladie et l'empêcher de se propager. Le programme est financé par La Financière agricole et administré par l'Équipe québécoise de santé porcine (EQSP). Le fonds est assorti d'une enveloppe budgétaire maximale de 400 000 $.
Subvention pour la lutte contre les feux de forêt en agriculture (2023)
La subvention pour la lutte contre les feux de forêt en agriculture était une subvention unique de 2 500 $ qui a été versée aux exploitations agricoles enregistrées dans les zones d'évacuation obligatoires de la municipalité régionale d'Halifax et du comté de Shelburne. Le paiement a permis de répondre à certains des besoins financiers immédiats.
Syndrome de dépérissement post sevrage (SFP) (2008 à 2010)
Ce programme du MAPAQ a offert une aide financière aux exploitations de porcs d'engraissement du Québec touchées par le Syndrome de dépérissement post sevrage (SFP).