Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir à l'Enquête financière de 2021 sur les fermes. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci -dessous.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ligne d'aide : 1-877-949-9492

Table des matières

Instructions de déclaration

Pour remplir ce questionnaire électronique, il pourrait vous être utile de consulter les documents suivants relatifs à cette exploitation pour l'année 2021 :

  • états financiers
  • dossiers fiscaux (impôts)
  • relevé de compte annuel du programme Agri-investissement
  • l'avis de calcul des paiements du programme Agri-stabilité.

Aussi :

  • formulaires T1 et T4
  • évaluations de la valeur marchande des terres et des bâtiments de sources telles que l'évaluation fiscale foncière ou des listes immobilières locales.

Définitions

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

La principale activité commerciale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Revenus et dépenses d'exploitation agricole

Question 1, 2

L'Agence du revenu du Canada exige que Statistique Canada conserve un registre où figure le nom de la personne qui consent au partage des données sur les revenus et dépenses de l'exploitation agricole. Votre nom ne sera partagé ni avec Agriculture et Agroalimentaire Canada ni avec votre ministère provincial de l'Agriculture.

Avec le consentement du répondant, on obtient les données suivantes (20 questions) auprès de l'Agence du revenu du Canada, et elles sont partagées avec Agriculture et Agroalimentaire Canada ainsi qu'avec le ministère provincial de l'Agriculture :

  • Revenu agricole brut total en 2021
    Revenu agricole brut en 2021 qui provenait :
    • des ventes de céréales, d'oléagineux, de légumineuses et de semences fourragères
    • des ventes de produits horticoles
    • des ventes de bovins
    • des ventes de porcs
    • des ventes de volaille
    • des ventes de lait, de crème et d'autres produits laitiers
    • travaux agricoles à forfait ou à contrat ou de la location de machines
    • de tous les autres revenus agricoles
    • du montant total des paiements de programmes.
  • Total des dépenses d'exploitation agricoles en 2021
    Dépenses d'exploitation agricoles en 2021 qui a été consacré :
    • aux engrais et à la chaux
    • aux herbicides, insecticides, fongicides, etc.
    • aux semences et aux plants
    • aux aliments pour animaux, aux suppléments et au foin
    • au carburant pour machines, camions et automobiles
    • aux frais d'intérêts sur la dette de l'exploitation agricole
    • à la location des terre
    • aux combustibles de chauffage
    • à l'électricité

Note : Toutes les données partagées avec les ministères provinciaux de l'Agriculture se limiteront aux renseignements portant sur les exploitations agricoles situées sur le territoire de la province.

Renseignements sur la période de déclaration

Question 3

La fin de l'exercice financier est le dernier jour de la période de douze mois qui sert d'année d'imposition à une entreprise.

Si la fin de l'exercice financier de cette exploitation est proche de la date de l'enquête, p. ex. le 30 avril 2021, et que les états financiers ne sont pas encore disponibles, utilisez les états financiers les plus récents, p. ex. le 30 avril 2020

Caractéristiques du ou des exploitants et de l'exploitation

Question 4

Un exploitant agricole est une personne qui exploite la ferme au quotidien et qui participe aux décisions relatives aux emprunts, à la location, à l'achat ou à la vente de biens et à la gestion des dettes.

Inclure les propriétaires-exploitants agricoles et les gestionnaires embauchés.

Forme juridique de cette exploitation

Question 11

Définitions :

Une entreprise à propriétaire unique est une exploitation agricole où une seule personne prend les décisions, prend les risques et réalise des profits.

Une corporation est une exploitation agricole qui est enregistrée auprès de la province comme une personne morale / société légalement constituée.

Une société en nom collectif est un accord de partage des profits et des pertes de l'exploitation et est officiellement enregistrée comme telle auprès de l'Agence du revenu du Canada aux fins d'impôt.

Les partenaires sont conjointement propriétaires de l'exploitation et partagent un compte bancaire conjoint, une comptabilité conjointe, un financement unique, l'utilisation du nom de la société en nom collectif, etc.

Une coopérative et une exploitation communautaire sont des exploitations agricoles exploitées par un groupe de personnes (toutes les colonies huttérites sont considérer comme des coopératives même si elles sont constituées en société / corporation).

Une coentreprise est semblable à une société en nom collectif, mais n'est pas exactement identique.

Les parties d'une coentreprise sont habituellement des entreprises distinctes qui s'associent pour réaliser un projet. Chaque partie contribue des biens à la coentreprise. Il arrive souvent que l'un des partenaires soit un exploitant et que le ou les autres fournissent les capitaux devant être utilisés pour l'exploitation.

On parle de fiducie lorsque la gestion et les pouvoirs de processus décisionnel d'un investissement ou d'une affaire sont tenus par un tiers. Donc, les propriétaires ne peuvent pas prendre de décisions concernant l'affaire. Cependant, les propriétaires réels reçoivent toujours les profits produits par la fiducie.

Proportion appartenant à la famille pour les corporations et les sociétés en nom collectif :

si l'époux et l'épouse représentent à eux seuls le partenariat, entrez 100 %

si ce sont de proches parents qui sont en partenariat, indiquez seulement la part qui appartient à la famille de l'exploitant interrogé.

Utilisation des terres

Question 21

Procédure d'arrondissement pour cette section :

  • arrondir toutes les superficies de terres au nombre entier le plus près, p. ex.pour « 17,5 acres », inscrivez « 18 acres »
  • si les superficies de terres sont inférieures à ½ acre, arrondissez-le à 1 acre.

Les terres cultivables comprennent toutes les terres arables ou déboisées, y compris les superficies en foin, grandes cultures, légumes, fruits, petits fruits, noix ainsi que les gazonnières, les pépinières, les terres en jachère et les pâturages cultivés ou ensemencés.

Les terres non cultivables comprennent les terres qui ne sont pas ou ne peuvent pas être utilisées à des fins agricoles et les terres sur lesquelles se trouvent tous les bâtiments agricoles :

les terres en friche (terres non utilisées à des fins agricoles) comprennent les érablières, les brise-vent, les boisés, les buissons, les étangs, les tourbières, les marais, les bandes riveraines, etc.

les terres sur lesquelles sont situés des bâtiments, y compris les maisons de ferme, les granges, les chemins, etc.

Question 22

Les terres en culture sont des terres non laissées à l'état naturel. Elles sont des terres exploitables, cultivées annuellement ou périodiquement dans le cadre d'une production agricole. Elles incluent les grandes cultures, les terres utilisées pour la production de fruits et de légumes, les serres, les pépinières et les gazonnières, etc.

Terres en culture

Question 23

Les terres en culture sont des terres non laissées à l'état naturel. Elles sont des terres exploitables, cultivées annuellement ou périodiquement dans le cadre d'une production agricole. Elles incluent les grandes cultures, les terres utilisées pour la production de fruits et de légumes, les serres, les pépinières et les gazonnières, etc.

La valeur marchande est le prix le plus probable qu'un actif rapporterait dans un marché concurrentiel libre lorsque sont réunies toutes les conditions nécessaires à une juste vente conclue entre un acheteur et un vendeur avisés.

Sources de renseignements en ce qui a trait à la valeur marchande :

  • évaluation récente des taxes municipales
  • estimations selon les ventes d'immobilier dans la région
  • s'il y a eu obtention d'un emprunt d'un établissement de crédit, il est probable qu'une évaluation des biens immobiliers ait été effectuée.

Question 24

Les terres en culture que vous avez louées des autres sont des terres exploitables que vous avez louées et que vous avez cultivées dans le cadre de votre production agricole.

Inclure les terres louées des autres utilisées pour les grandes cultures, p. ex. le foin, le blé, le canola, la pomme de terre, la betterave à sucre, les terres utilisées pour la production de fruits et de légumes, les serres, les pépinières et les gazonnières, etc.

Achats d'immobilisations

Question 25 - 27

Les achats d'immobilisations représentent les dépenses engagées pour des biens à long terme, généralement portés aux dépenses en utilisant la méthode de la déduction pour amortissement ou la dépréciation. La terre et les objets vivants, tels que les arbres, les arbrisseaux et les animaux, ne sont pas des coûts amortissables, mais représentent des achats d'immobilisations.

Question 28

b) Construction et rénovation de bâtiments et des autres structures inclus la construction ou toute rénovation de la maison de ferme existante ou tout autre bâtiment agricole.

d) Amélioration des terres inclus :

  • Bandes tampons : les bandes de végétation aménagées le long des berges d'un cours d'eau pour protéger l'espace naturel.
  • Brise-vent et coupe-vent : plantation d'arbres et d'arbustes, dont le but est de protéger les cultures, le bétail, le sol et les bâtiments pour ainsi contrôler l'accumulation de neige.
  • Clôtures pour la protection des voies d'eau : clôture qui sert exclusivement à interdire aux animaux l'accès aux cours d'eau afin d'éviter la contamination de l'eau et l'érosion.

Si cette exploitation a engagé des dépenses afin de créer un plan environnemental, ces dépenses devraient être déclarées comme des dépenses d'exploitation.

f) Un quota (contingent) est un droit ou une permission de vendre ou de livrer une certaine quantité d'un produit agricole. Cela s'applique à six produits : le lait, les œufs de consommation, les œufs d'incubation, les poulets, les dindes et dindons et le tabac.

Ventes d'immobilisations

Question 30

Les ventes d'immobilisations désignent la vente ou l'échange de biens en immobilisation, comme les machines, les terres, les bâtiments, les animaux de reproduction et de remplacement, et les quotas. Elles se distinguent des revenus agricoles, lesquels désignent la vente de produits agricoles, comme le bétail ou les récoltes.

Question 31

Les ventes d'immobilisations désignent la vente ou l'échange de biens en immobilisation, comme les machines, les terres, les bâtiments, les animaux de reproduction et de remplacement, et les quotas. Elles se distinguent des revenus agricoles, lesquels désignent la vente de produits agricoles, comme le bétail ou les récoltes.

a) Si les terres et les bâtiments agricoles ont été saisies par un prêteur ou transférées à celui-ci, utilisez la meilleure estimation possible de leur valeur marchande. Il peut s'agir d'une évaluation sur une facture d'impôt foncier ou d'une estimation fondée sur les ventes récentes de terres dans le secteur. S'il y a eu obtention d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit, il est probable qu'une estimation de la valeur foncière a été faite.

c) Un quota (contingent) est un droit ou une permission de vendre ou de livrer une certaine quantité d'un produit agricole. Cela s'applique à six produits : le lait, les œufs de consommation, les œufs d'incubation, les poulets, les dindes et dindons, et le tabac.

d) Les animaux de reproduction et de remplacement incluent la valeur des animaux de reproduction et de remplacement vendus, à l'exclusion des animaux de réforme. Les animaux de réforme sont des animaux de reproduction (femelles et mâles) qui ne sont plus productifs. Ne pas déclarer les animaux de réforme vendus pour la boucherie comme des ventes de biens en immobilisation (ces ventes sont considérées comme un revenu).

Éléments d'actif agricole de cette exploitation

Question 32

Les actifs désignent tous les biens corporels et incorporels ayant de la valeur et qui appartiennent à cette exploitation. Il s'agit de la somme de l'actif à court terme, des animaux de reproduction et de remplacement, des animaux pour la boucherie et l'engraissement, des machines et du matériel, des contingents (quotas), des terres et des bâtiments, et des investissements financiers.

Veuillez déclarer la valeur marchande — il s'agit du prix le plus probable qu'un actif rapporterait dans un marché concurrentiel libre lorsque sont réunies toutes les conditions nécessaires à une juste vente conclue entre un acheteur et un vendeur avisés. Si la valeur marchande exacte est inconnue, veuillez fournir la meilleure estimation.

Les éléments d'actif en bétail et volaille

a) Les animaux de reproduction et de remplacement sont des animaux achetés en vue d'être gardés dans l'exploitation pendant plus d'un an — animaux acquis ou élevés pour la production d'une progéniture ou d'un produit d'élevage.

b) Les animaux pour la boucherie et l'engraissement sont des animaux qui sont destinés à être dans l'exploitation pendant moins d'un an. Inclure toute la volaille dans les animaux pour la boucherie et l'engraissement.

Les actifs à court terme correspondent à l'argent et tout autre actif qui, dans le cours normal de l'exploitation, devraient être convertis en espèces ou être consommés dans le processus de production dans un délai d'un an ou au cours du cycle d'exploitation ordinaire (lorsque le cycle a une durée de plus d'un an).

c) Les comptes à recevoir représentent une somme qui est due à l'exploitation découlant habituellement de la vente des biens ou des services vendus, comme les cultures, le bétail, des travaux à forfait ou des programmes de paiements, et qui sera payée dans les 12 mois. Si la somme doit être remboursée après 12 mois ou, en une suite de versements sur plusieurs années, elle est considérée être un effet à recevoir et devrait être inscrite sous la section « j », « autres éléments de l'actif agricole à long terme ».

d) Les liquidités et placements à court terme comprennent le surplus monétaire (découlant habituellement de la vente de produits récoltés ou du bétail) qui est investi pendant une courte période, jusqu'à ce que l'entreprise agricole en ait de nouveau besoin pour acheter de nouveaux intrants tels que des engrais ou du bétail pour l'engraissement. Inclure les certificats de dépôt dont l'échéance est inférieure à 12 mois; si l'échéance est de 12 mois ou plus, inclure le montant dans la section « i », « placement à long terme ».

e) Les fournitures en main (intrants) désignent les fournitures agricoles qui doivent être utilisées dans l'entreprise agricole. Les récoltes à vendre ne sont pas considérées être des intrants et devraient être déclarées dans la section « d », « récoltes à vendre ».

f) Les récoltes à vendre comprennent tous les produits récoltés qui sont destinés au marché, de même que les produits horticoles de serre et de pépinière.

g) Les autres éléments de l'actif agricole à court terme comprennent aussi les effets à recevoir qui sont des demandes de paiement émises comme preuve d'une créance p. ex. billets à ordre. Inscrire uniquement le montant qui devrait être remboursé dans les 12 mois. Les montants à rembourser après 12 mois devraient être inscrits sous la section « j », « autres éléments de l'actif agricole à long terme ».

Les actifs à long terme ont une durée de vie utile de plus d'un an. Des actifs de ce genre, qui peuvent être des biens corporels et incorporels, ne sont habituellement pas achetés à des fins de revente, mais doivent être utilisés au cours d'une certaine période pour la production de biens vendables.

h) Les sources de valeur marchande des terres agricoles et des bâtiments comprennent les suivantes :

  • l'évaluation sur une facture d'impôt foncier
  • une estimation fondée sur les ventes récentes de terres dans le secteur
  • s'il y a eu obtention d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit, il est probable qu'une estimation de la valeur foncière a été faite.

j) Un quota (contingent) est un droit ou une permission de vendre ou de livrer une certaine quantité d'un produit agricole. Cela s'applique à six produits : le lait, les œufs de consommation, les œufs d'incubation, les poulets, les dindes et dindons, et le tabac.

Le contingent (quota) a une valeur marchande et est considéré comme un élément d'actif. Veuillez vérifier que la valeur marchande du contingent (quota) est déclarée p. ex. le prix que l'exploitation aurait pu recevoir si elle avait vendu son contingent (quota) à la date de fin de l'exercice financier. Il peut être utile de multiplier le contingent (quota) par animal, par le nombre d'animaux que possédait l'exploitation à la date de fin de l'exercice financier.

l) Les autres éléments de l'actif agricole à long terme comprennent aussi :

  • les installations de séchage
  • les épiceries, magasins ou marchés, ou kiosques à fruits que possède l'exploitation
  • les produits de serres et de pépinière à long terme, comme les arbres et les arbustes
  • l'entreposage d'oignons, de pommes de terre, de carottes ou de pommes
  • les unités ou immeubles locatifs que possède cette exploitation
  • les commerces de détail que possède cette exploitation (à l'exclusion des sociétés distinctes)
  • les scieries
  • les effets à recevoir qui devrait être remboursé après 12 mois.

Dettes de l'exploitation agricole

Question 33 - 36

a) Sommes dues à des banques, caisses populaires, coopératives de crédit, sociétés de fiducie ou succursales régionales du Trésor, ou dettes sur cartes de crédit

La dette à court terme comprend le solde dû sur des marges de crédit d'exploitation, des prêts à court terme, des cartes de crédit, des avances de fonds et tout paiement en souffrance. Elle comprend également les prêts à court terme garantis par un gouvernement, mais obtenus par l'entremise d'une institution financière. La portion à court terme (payable d'ici un an, à la date de fin de l'exercice financier) des dettes à long terme doit aussi être incluse.

La dette à long terme comprend les prêts hypothécaires et ceux à long terme. Elle comprend également les prêts à long terme garantis par un gouvernement, mais obtenus par l'entremise d'une institution financière.

La Financière agricole du Québec est considérée comme une institution financière, et les montants qui lui sont dus doivent être déclarés ici.

c) Somme due au Programme de paiements anticipés (PPA)

Le Programme de paiements anticipés (PPA) offre des avances en espèces (jusqu'à 1 000 000 $) garanties par Agriculture et Agroalimentaire Canada. Certains prêts du PPA peuvent avoir une période de remboursement de 18 mois. Cependant, aux fins de la présente enquête, veuillez inscrire toute somme due au PPA comme une dette à court terme.

Veuillez inscrire ici les prêts consentis par le programme de prêt sur récolte de Commodity Loan Program (CLP) d'Agricultural Credit Corporation (ACC) (Ontario seulement).

d) Somme due aux vendeurs de machines agricoles, aux fournisseurs et aux marchands d'aliments pour animaux

Les dettes dues sur l'achat des intrants forment la catégorie des comptes à payer.

Inclure les graines de semence (intrant), l'engrais (intrant), les aliments pour animaux (intrant), le carburant pour les machines, le combustible de chauffage, le propane, les véhicules ou le matériel agricole financés par le concessionnaire, les couvoiriers-éleveurs et les autres exploitations (troupeau de reproduction).

e) Somme due à des membres de la famille et à des particuliers

Comprend les parents, les conjoints, les frères et sœurs, les sociétés mères, les propriétaires précédents de l'exploitation, les autres fermes, p. ex. pour la location de terre ou le travail à forfait, les membres de la belle-famille et les sociétés sœurs.

f) Somme due à des organismes provinciaux

Inclure les sociétés de crédit agricole et les organismes de crédit ou de prêt agricole.

Exclure :

  • les impôts reportés;
  • les prêts garantis par des gouvernements ou des organismes provinciaux, p. ex. Investissement Québec, qui doivent être déclarés comme des dettes envers des banques, des caisses populaires, des coopératives de crédit, des sociétés de fiducie ou des succursales régionales du Trésor).

g) et h) Autres dettes dues à court ou long terme

Inclure :

  • les comptes à payer (à l'exception de celles dues à des fournisseurs ou des marchands d'aliments pour animaux)
  • les sommes dues à une coopérative agricole
  • les sommes dues à la Banque de développement du Canada
  • les sommes dues à la Société canadienne d'hypothèque et de logements
  • les factures de fret
  • les impôts sur le revenu à payer (au gouvernement provincial et fédéral)
  • les sommes dues à une usine de conditionnement des viandes ou à un abattoir
  • les paiements en trop ou les récupérations, p. ex. si le gouvernement demande une partie d'un paiement antérieur qui doit lui être remboursé
  • les impôts fonciers
  • les services publics, comme l'électricité ou le téléphone
  • les sommes dues à une société d'aide au développement des collectivités
  • toute autre somme due (à inscrire dans les commentaires).

Exclure les montants à payer pour :

  • le matériel agricole ou les véhicules loués
  • les comptes à payer à des fournisseurs.

Question 37

Les prêts garantis par des gouvernements ou des organismes provinciaux, p. ex. Financière agricole du Québec et Investissement Québec, doivent être reliés avec l'institution financière émettrice (banques, des caisses populaires, des coopératives de crédit, des sociétés de fiducie ou des succursales régionales du Trésor) et non déclarés comme prêts du gouvernement.

Engraissement à forfait ou à contrat

Question 38

L'engraissement à forfait ou à contrat a lieu lorsque le bétail ou la volaille est engraissé et enlevé par l'exploitation pour le compte d'autrui.

Question 39

Inclure le revenu provenant du nombre total d'animaux et de volaille engraissés à forfait ou élevés sous contrat pour l'année.

Question 41

Déclarez le nombre total des animaux engraissés pour toute l'année.

Inclure le pâturage à forfait.

Exclure tous les animaux qui appartiennent à votre exploitation.

Rapportez pour tous les cycles des animaux et de volaille engraissés à forfait ou élevés sous contrat. Par exemple, un producteur de poulets de chair pourrait avoir cinq cycles de 10 000 poulets de chair au cours d'une année. Dans ce cas, déclarer le nombre total de poulets de chair pour l'année (10 000 poulets X 5 cycles = 50 000).

Salaires et traitements

Question 42

Les dividendes versés par une société agricole à ses propriétaires ne sont pas des dépenses d'exploitation agricole comme les salaires et traitements. Les dividendes sont payés après impôt, tandis que les salaires et traitements sont déduits avant impôt.

Question 43

Salaires et traitements versés à la famille

La famille de l'exploitant se compose d'un exploitant, du conjoint ou du partenaire en union libre de cet exploitant et des enfants qui vivent dans le même logement. Les enfants sont compris dans la famille, peu importe leur âge ou leur état matrimonial, pourvu que leur propre conjoint ou leurs enfants ne vivent pas dans le même logement.

Inclure les enfants qui étudient ailleurs et dont l'adresse principale demeure l'adresse de la ferme.

Exclure :

  • les parents de l'exploitant
  • les frères et sœurs de l'exploitant qui vivent dans le même logement
  • les membres de la famille de l'exploitant qui vivent dans un logement différent sur les terres de l'exploitation.

Revenus d'exploitation agricole

Question 44

Les revenus agricoles bruts totaux comprennent le revenu découlant de la vente de produits agricoles et les paiements directs de programmes au titre du soutien ou du financement du secteur agricole.

Déclarez ses revenus bruts avant toutes déductions.

Question 45

i) Tous les autres revenus agricoles comprennent tous les revenus agricoles de cette exploitation qui n'entrent pas dans les autres catégories.

Inclure les ristournes - des paiements qu'une coopérative verse à ses membres.

L'Agrotourisme - jardins d'exposition (fleurs et fines herbes), installations de transformation des aliments, musées et expositions historiques, fermes ou ranchs de travail, soirées dansantes à la ferme, labyrinthes de maïs, pique-niques d'entreprise, visites ou ateliers éducatifs, divertissements ou musique, foires, festivals, l'hébergement à la ferme (gîtes du passant, aires de pique-nique, restaurants, cabanes à sucre, vacances à la ferme ou au ranch), les visites, les ventes au détail, les loisirs ou agréments (pêche, jardinage, randonnée pédestre, promenade à cheval, autocueillette de fruits et de légumes).

g) Le montant total des paiements de programmes représente les paiements que des organismes gouvernementaux versent à des exploitations agricoles, notamment sous la forme de remises, de subventions et de paiements de stabilisation.

Agri-stabilité apporte une aide aux exploitants qui subissent d'importantes diminutions de leur marge. Ils peuvent recevoir un paiement d'Agri-stabilité quand leur marge de programme pour l'année en cours est inférieure à 70 % de leur marge de référence.

Agri-protection (également connu sous le nom d'assurance-récolte ou d'assurance-production provinciale) est un programme à frais partagés entre le gouvernement fédéral, les provinces et les exploitants, qui permet de stabiliser les revenus de ces derniers en atténuant les effets économiques des pertes de production causées par des catastrophes naturelles. Agri-protection est un programme exécuté par les provinces.

Dépenses d'exploitation agricole

Question 46

Les dépenses d'exploitation sont les frais d'entreprise qui entraînent un déboursé, et qui sont engagés par les exploitants agricoles en échange des biens et de services utilisés dans la production agricole au cours de l'exercice financier.

Les dépenses d'exploitation sont déclarées dans l'état des résultats de l'exploitation et comprennent habituellement les frais de production directs et indirects.

Inclure les frais de vétérinaire, médicaments et droits de reproduction, p. ex.l'insémination artificielle.

Question 47

a) Les dépenses au titre des engrais et de la chaux comprennent tous les frais découlant de l'achat d'engrais et de chaux, y compris l'épandage s'il fait partie du prix d'achat.

b) Inclures les dépenses au titre des pesticides (aux herbicides, aux insecticides et aux fongicides, etc.). Si l'application de l'un ou l'autre de ces produits fait partie du prix d'achat, ce coût figure également dans les estimations.

c) Les dépenses au titre des semences commerciales constituent la valeur des semences et des semis achetés par les agriculteurs auprès des pépinières, des silos, des centres et détaillants de semences et d'autres agriculteurs. La valeur des semences produites par l'exploitant agricole et la valeur des semences achetées pour revendre sont exclues. Les coûts de nettoyage et de traitement des semences sont inclus s'ils sont compris dans le prix d'achat.

d) Des aliments de base des animaux et des aliments complémentaires achetés par les exploitants, incluent les coûts relatifs au foin et à la paille. La valeur des aliments cultivés sur la ferme est exclue.

e) Les dépenses au titre des carburants pour machines, camions et automobiles comprennent le pétrole, l'huile diesel et les lubrifiants utilisés pour le fonctionnement des machines et du matériel agricole, des tracteurs aux génératrices et aux pompes d'irrigation en passant par les moissonneuses batteuses. Pour l'automobile et les camions, seule la part des dépenses imputables à l'exploitation agricole est incluse.

f) Le total de frais d'intérêt sur la dette de l'exploitation agricole comme l'hypothèque ou le crédit auprès des fournisseurs et auprès des particuliers.

g) La location des terres comprend toute terre louée au comptant de tiers, y compris la terre louée des gouvernements et d'autres sources.

h) Les combustibles de chauffage (gaz naturel, propane, etc.) inclue seulement la partie de l'exploitation agricole des sommes payées.

i) L'électricité inclue seulement la partie de l'exploitation agricole des sommes payées.

Autre information financière non liée à cette exploitation

Question 48

La famille de l'exploitant se compose d'un exploitant, du conjoint ou du partenaire en union libre de cet exploitant et des enfants qui vivent dans le même logement. Les enfants sont compris dans la famille, peu importe leur âge ou leur état matrimonial, pourvu que leur propre conjoint ou leurs enfants ne vivent pas dans le même logement.

Inclure les enfants qui étudient ailleurs et dont l'adresse principale demeure l'adresse de la ferme.

Exclure :

  • les parents de l'exploitant
  • les frères et sœurs de l'exploitant
  • les membres de la famille de l'exploitant qui vivent dans un logement différent sur les terres de l'exploitation

a) Revenus d'emploi

Inclure dans ce montant les salaires et traitements (avant retenues) pour tous les membres de la famille. Si un exploitant participe aussi à l'exploitation d'une autre ferme, les salaires ou traitements bruts gagnés de cette autre ferme doivent également être déclarés ici.

b) Revenu net provenant d'un travail autonome

Le revenu d'entreprise comprend les revenus découlant de toute activité exercée en vue d'en tirer un profit, par exemple, le revenu provenant d'une entreprise de service. N'indiquez pas un revenu d'emploi comme un revenu d'entreprise.

Les revenus de profession libérale comprennent tous les honoraires reçus pour les biens ou services fournis, qu'un paiement ait été reçu ou sera reçu, ou un équivalent (comme des unités de crédit ou qui ont une valeur monétaire de référence), ou sous forme de troc.

Le revenu d'activités de pêche comprend les revenus gagnés, qu'ils soient payés en espèces, qu'ils proviennent d'une propriété ou de services de pêche ou de la prise de mollusques, de crustacés, ou d'animaux marins.

Le revenu de pêche ne comprend pas le salaire reçu en tant qu'employé d'une personne qui exploitait une entreprise de pêche.

f) Les exemples d'autres revenus ne provenant pas de cette exploitation agricole comprennent les revenus provenant du déneigement ou de la coupe des mauvaises herbes le long des routes.

Innovation à la ferme

Question 75

Si cette exploitation a innové, mais qu'elle n'a pas encore observé de résultat, indiquez « oui » comme réponse. Pour ces questions, les répercussions liées à l'innovation n'ont pas d'importance.

Une innovation se définit comme un produit, une pratique ou un processus nouveau ou considérablement amélioré qui est intégré dans votre exploitation agricole. Les innovations doivent être nouvelles pour votre exploitation, mais il n'est pas nécessaire qu'elles le soient dans l'industrie.

a) Une innovation de produits de culture comprend des produits nouveaux ou considérablement améliorés, qu'il s'agisse de cultures produites, de variétés plantées et de cultivars créés.

b) Une innovation de produits du bétail comprend des produits nouveaux ou considérablement améliorés, qu'il s'agisse de types de bétail et de races de bétail élevées.

c) Une innovation des processus et des pratiques de production est une pratique ou un processus nouveau ou considérablement amélioré pour la gestion du sol, l'application d'engrais, l'irrigation et la gestion de l'eau, ainsi que la manipulation du bétail.

d) Une innovation des pratiques de commercialisation comprend des approches nouvelles ou considérablement améliorées pour mettre en marché la production de l'exploitation agricole, comme les contrats de commercialisation ou de production, les contrats à terme standardisés et options, et les ventes directes.

e) Une innovation des pratiques de gestion d'entreprise comprend des approches nouvelles ou considérablement améliorées pour répondre aux besoins en main-d'œuvre, assurer la propriété d'une entreprise ou d'une société en nom collectif, la façon d'acquérir des intrants et ajouter des activités de transformation.

Merci de votre collaboration.

Qualité des données, concepts et méthodologie : notes explicatives sur les paiements directs versés aux producteurs en vertu de programmes 2022

Paiements accroissant les revenus

Les notes explicatives pour les programmes qui existaient avant 2007 se trouvent dans la publication Paiements directs versés aux producteurs (21-015-X), qui a cessé de paraître.

Agri-investissement (2008 à aujourd'hui)

Ce programme a été créé en vertu du cadre stratégique Cultivons l'avenir (2007-2013) et s'est poursuivi en vertu de Cultivons l'avenir 2 (2013-2018) et du Partenariat canadien pour l'agriculture (à compter du 1er avril 2018). Agri-investissement remplace une partie de la protection qui était offerte en vertu du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et est similaire à l'ancien programme Compte de stabilisation du revenu net (CSRN).

Par l'entremise de contributions de la part du gouvernement et de producteurs, Agri-investissement fournit des liquidités pour aider les producteurs à gérer de petites baisses de revenu, ainsi qu'un soutien aux investissements dans le but d'atténuer les risques ou d'améliorer le revenu du marché. Les producteurs peuvent déposer jusqu'à 100 % de leurs ventes nettes admissibles, et les gouvernements font une contribution de contrepartie jusqu'à concurrence de 1 % de ce montant. La limite des contributions de contrepartie du gouvernement est fixée à 10 000 $ par compte Agri-investissement. Le programme Agri-investissement est administré par le gouvernement fédéral dans toutes les provinces, sauf au Québec.

Agri-Québec (2011 à aujourd'hui)

Agri-Québec est un programme d'autogestion des risques offert à toutes les exploitations agricoles et aquacoles du Québec. Le programme permet aux participants de déposer un montant dans un compte à leur nom, pour ensuite recevoir une contribution équivalente de la Financière agricole du Québec. Les participants peuvent ensuite retirer les fonds de leur compte, en fonction de leurs besoins opérationnels. L'Agri-Québec est géré par les gouvernements provincial et fédéral puisqu'il est comparable et complémentaire à l'Agri-investissement.

Agri-Québec Plus (2015 à aujourd'hui)

Le programme Agri-Québec Plus offre de l'aide financière additionnelle aux entreprises admissibles, c'est-à-dire complémentaire à celle du programme Agri-stabilité et correspondant à un niveau de couverture équivalant à 85 % plutôt que 70 % de la marge de référence. Le programme couvre les produits agricoles qui ne sont pas couverts ou associés au programme CSRA (Compte de stabilisation du revenu agricole) et qui ne sont pas assujettis à la gestion de l'offre. La participation au programme est liée au respect des exigences environnementales.

Agri-relance (2008 à aujourd'hui)

Le cadre Agri-relance fait partie d'un ensemble d'outils de gestion des risques de l'entreprise (GRE) offerts par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) en vertu du Partenariat canadien pour l'agriculture (qui remplace Cultivons l'avenir 2 à compter de 2018).

Agri-relance a été créé afin d'apporter rapidement une aide ciblée aux producteurs quand survient une catastrophe naturelle, en mettant l'accent sur les coûts exceptionnels qu'ils doivent supporter pour reprendre leurs activités après un tel événement. Les gouvernements fédéral et provinciaux déterminent conjointement s'il est nécessaire d'apporter une aide supplémentaire autre que celle prévue par les programmes actuellement en place, et quel type d'aide devrait être fourni. Les coûts des initiatives Agri-relance sont supportés selon un ratio de 60:40 par le gouvernement fédéral et les provinces ou territoires participants. L'aide est offerte en fonction d'une situation catastrophique spécifique, qui souvent n'est observée que dans une province ou une région. Parmi les programmes inclus dans Agri-relance, citons les initiatives de rétablissement mises en œuvre par le Canada et la Colombie-Britannique après les feux incontrôlés de 2017 et de 2018, et l'Initiative Canada-Québec d'aide aux entreprises agricoles affectées par les épisodes exceptionnels de grêle de 2017.

Agri-stabilité (2007 à aujourd'hui)

Ce programme a été créé en vertu du cadre stratégique Cultivons l'avenir (2007-2013) et s'est poursuivi en vertu de Cultivons l'avenir 2 (2013-2018) et du Partenariat canadien pour l'agriculture (à compter du 1er avril 2018). Il s'agit d'un programme axé sur les marges qui apporte un soutien financier aux producteurs lorsque leur marge diminue de façon importante. Agri-stabilité a remplacé une partie de la protection fournie dans le cadre du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA).

Agri-stabilité est géré par le gouvernement fédéral au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon. En Colombie-Britannique, en Saskatchewan, en Alberta, en Ontario, au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard, il est administré par la province.

Aide aux éleveurs victimes de sécheresse (2007 à 2008)

Le Programme d'aide aux éleveurs victimes de sécheresse a été mis en œuvre en 2007 afin d'aider les propriétaires de bétail du nord de la Colombie-Britannique qui se sont retrouvés dans une situation économique difficile en 2006 par suite de la sécheresse. Les conditions de sécheresse de l'été de 2006 ont réduit les rendements du foin et du fourrage jusqu'à 50 %, et les producteurs ont été confrontés à des coûts plus élevés pour les aliments pour animaux, l'eau et d'autres dépenses.

Assurance-récolte (1981 à aujourd'hui)

L'Assurance-récolte (maintenant dénommée Agri-protection) est un programme à frais partagés fédéral-provincial-producteur qui permet de stabiliser le revenu des producteurs en réduisant au minimum les répercussions financières des pertes de production attribuables à des risques naturels. Agri-protection est un programme géré par les provinces auquel le gouvernement fédéral contribue en fournissant une partie des primes et des frais administratifs. Les primes pour la plupart des programmes d'assurance-récolte sont à coûts partagés : 40 % sont payées par les producteurs participants, 36 % par le gouvernement fédéral et 24 % par la province, alors que les coûts administratifs sont financés par les gouvernements, 60 % par le gouvernement fédéral et 40 % par la province.

Chaque province met au point et gère ses propres régimes d'Agri-protection afin de répondre aux besoins de ses producteurs. Les régimes d'Agri-protection contribuent à couvrir les pertes de production ainsi que la perte de qualité d'un produit; des régimes fondés et non fondés sur le rendement sont offerts. Les régimes d'Agri-protection portent sur les cultures traditionnelles comme le blé, le maïs, l'avoine, et l'orge ainsi que sur les cultures horticoles comme la laitue, la fraise, la carotte et l'aubergine. Certaines provinces offrent aussi une protection couvrant la mortalité d'abeilles et la production du sirop d'étable. Les provinces essaient constamment d'améliorer leurs programmes en modifiant les régimes existants et en mettant en œuvre de nouveaux régimes en vue de satisfaire les exigences évolutives de l'industrie.

Compte de stabilisation du revenu agricole (CSRA) (2000 à 2002)

L'objet du programme Compte de stabilisation du revenu agricole (CSRA) était d'offrir aux entreprises agricoles au Québec un outil de gestion des risques fondé sur le revenu brut de l'exploitation. À cet effet, le programme permettait la constitution de deux fonds individuels, soit pour les contributions des participants et de La Financière agricole du Québec, et prévoyait des dispositions pour le retrait de liquidités afin de compenser les baisses de revenus agricoles. Le CSRA était un programme élaboré et administré par La Financière agricole du Québec.

À la suite de l'instauration du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, La Financière agricole du Québec a mis fin à ce programme avec l'année de participation 2002. Conséquemment, les participants ont eu cinq ans pour effectuer les retraits de leur compte à raison d'un minimum annuel de 20 % de la contribution gouvernementale établie au 1er février 2005.

Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) (1991 à 2009)

Le compte de stabilisation du revenu net (CSRN) a été établi en 1991 aux termes de la Loi sur la protection du revenu agricole.

Le but du CSRN était d'encourager les producteurs à épargner une partie de leur revenu afin de l'utiliser lorsque leur situation financière était moins bonne. Les producteurs pouvaient déposer chaque année jusqu'à 3 % de leurs « ventes nettes admissibles » (VNA) dans leur compte CSRN et ainsi recevoir une contribution de contrepartie du gouvernement. Le gouvernement fédéral et plusieurs provinces ont offert des contributions de contrepartie améliorées au-delà du montant de base de 3 % pour certains produits. Tous les dépôts procuraient un intérêt supplémentaire de 3 % en plus des taux ordinaires offerts par l'établissement financier qui détenait le compte.

La plupart des produits agricoles primaires étaient compris dans le calcul des « ventes nettes admissibles » (ventes de produits admissibles moins achats de produits admissibles), la principale exception étant les produits faisant partie d'un programme de gestion d'approvisionnement (comme les produits laitiers, la volaille et les œufs).

Le CSRN se composait de deux fonds. Le fonds No 1 renfermait les dépôts des producteurs, et le Fond No 2, les contributions de contrepartie du gouvernement ainsi que tout l'intérêt accumulé à l'égard des deux fonds. Les sommes prélevées par les producteurs à même le Fond No 2 étaient les seuls paiements inclus dans la série « Paiements directs versés aux producteurs en vertu de programmes ».

Dédommagement des pertes d'animaux (1981 à aujourd'hui)

Ce programme de dédommagement, qui relevait jadis de la Loi sur les maladies et la protection des animaux, est désormais administré par l'Agence canadienne d'inspection des aliments conformément aux exigences de la Loi sur la santé des animaux. Les producteurs de toutes les provinces sont dédommagés lorsque les autorités décrètent l'abattage d'animaux de ferme atteints de certaines maladies contagieuses. Le dédommagement inclut aussi les coûts applicables au transport, aux coûts reliés à la mise au rebut des restes et le dédommagement pour les animaux blessés pendant les tests.

Dédommagement pour les pertes de cultures (1981 à aujourd'hui)

Les programmes de Dédommagement pour les pertes de cultures sont généralement un élément des programmes provinciaux de dédommagement des dégâts causés par la faune, qui peuvent aussi comprendre des programmes distincts de dédommagement des dégâts causés par la sauvagine et des programmes applicables aux dégâts subis par le bétail. Ce programme de gros gibier réduit les pertes financières que représentent les dommages causés par la sauvagine aux cultures admissibles pour les producteurs de ces provinces, et peut comprendre un dédommagement pour les cultures et l'ensilage en fosses et en tubes contaminés par les excréments de la faune. Dans certaines provinces, les dommages subis par les producteurs de miel et les produits de l'abeille coupeuse de feuilles sont également compris.

Voir aussi Programme d'indemnisation pour les pertes de bétail causées par des prédateurs, Dégâts causés par la sauvagine et Programme d'indemnisation des dommages causés par la faune.

Dégâts causés par la sauvagine (1981 à aujourd'hui)

Les programmes d'indemnisation des dommages causés par la sauvagine sont conçus pour dédommager les producteurs pour les pertes de cultures causées par la sauvagine. Dans certaines provinces, une indemnisation est disponible pour nettoyer les céréales contaminées par les excrétats et pour gérer les mesures de prévention.

Voir aussi Dédommagement pour les pertes de cultures, Programme d'indemnisation pour les pertes de bétail causées par des prédateurs et Programme d'indemnisation des dommages causés par la faune.

Fonds de transition pour les porcs (2008)

Ce programme a été conçu afin d'aider les producteurs de porc de la Nouvelle-Écosse qui ont eu des difficultés financières en raison de l'affaiblissement des prix du marché en 2006-2007. Le programme était administré par le Pork Nova Scotia.

Fonds de transition pour les porcs de l'Île-du-Prince-Édouard (2008)

Ce programme avait été conçu pour réduire le nombre de porcs à l'aide d'un programme de rachat. Le programme fournissait des fonds aux producteurs pour les aider à se retirer de l'industrie porcine.

Fonds ontarien d'aide spéciale aux apiculteurs (2007 à 2008)

Le Fonds ontarien d'aide spéciale aux apiculteurs, mis en oeuvre en juin 2007, a versé un dédommagement direct aux apiculteurs qui avaient subi des pertes de ruches plus élevées que la normale au cours de l'hiver de 2006. L'aide a été conçue afin d'aider à ramener la population d'abeilles de l'Ontario à des niveaux proches de la normale et à ramener les activités commerciales des apiculteurs à la normale.

Indemnité de non-ensemencement en 2006 (2006 à 2007)

Ce programme a fourni une indemnité aux exploitants agricoles de la Saskatchewan qui ont connu un excès d'humidité avant le 20 juin 2006 et qui n'ont pas pu ensemencer 95 % de la superficie habituellement ensemencée.

Initiative contre le Duponchelia en Ontario (2008)

Cette initiative avait pour objet de fournir un soutien financier aux producteurs horticoles de la région de Niagara en Ontario touchés par le Duponchelia, un organisme nuisible à déclaration obligatoire. Cette initiative comportait une part fédérale de 60 % de dédommagement financier afin d'aider ces producteurs à absorber les coûts de remplacement des plants et les dépenses extraordinaires engagées par suite des mesures de quarantaine imposées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Initiative de l'industrie du bœuf de l'Île-du-Prince-Édouard (2007 à 2008)

Ce paiement unique pour 2008 a été conçu afin d'aider les producteurs de bovins de boucherie de l'Île-du-Prince-Édouard à s'adapter aux conditions actuelles du marché et à développer des troupeaux de meilleure qualité. Le programme a prêté une assistance immédiate aux producteurs pour les aider à atténuer les risques et a fourni aux producteurs des mesures incitatives visant la génétique et l'amélioration de la santé des troupeaux. Les paiements étaient fondés sur une combinaison des ventes nettes moyennes et des stocks de décembre 2007.

Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks (ITES) (2006 à 2007)

L'ITES a été un programme fédéral ponctuel de 900 millions de dollars pour le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Pour établir le montant des paiements destinés aux producteurs, de nouveaux calculs étaient faits afin d'évaluer le changement de la valeur des stocks pour les années 2003, 2004 et 2005 du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA).

Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks en Ontario (2006 à 2019)

Le Paiement ontarien relatif à l'évaluation des stocks a été un apport ponctuel supplémentaire que la province de l'Ontario a versé aux participants du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) afin de les aider à faire la transition vers une nouvelle méthode d'évaluation de la valeur des stocks dans le cadre du PCSRA.

Mesure de soutien aux producteurs de maïs-grain pour atténuer l'impact de la hausse du prix du propane au Québec en 2019 (2020 à aujourd'hui)

La Mesure de soutien aux producteurs de maïs-grain pour atténuer l'impact de la hausse du prix du propane au Québec en 2019 a pour objectif de contribuer à réduire les répercussions, sur la production de maïs-grain, de l'augmentation du prix du propane, lequel est utilisé pour sécher le maïs-grain. Cette mesure se rapportait au maïs-grain qui n'avait pas encore été récolté en date du 19 novembre 2019, lorsque les employés du Canadien National ont déclenché une grève.

Une aide financière a été accordée sous la forme d'un montant forfaitaire maximal de 23,50 $ par hectare pour les superficies admissibles de maïs-grain jusqu'à concurrence de 50 000 $ par entreprise agricole.

Paiement au titre des coûts de production (PCP) (2007 à 2010)

Ce programme a aidé les producteurs de produits non assujettis à la gestion de l'offre à combattre la hausse des coûts de production. Ce programme fédéral était basé sur les ventes nettes des producteurs de 2000 à 2004 (dans le cas de nouveaux producteurs, les paiements étaient basés sur la moyenne des ventes nettes de 2005-2006).

Paiement ontarien aux horticulteurs et aux éleveurs de bovins et de porcs (POHEBP) (2008)

Ce montant unique pour 2008, financé par la province de l'Ontario, a été créé pour venir en aide aux agriculteurs qui ont subi de multiples pressions financières en raison de la vigueur du dollar canadien et de la faiblesse des prix du marché. Les paiements destinés aux éleveurs de bovins et de porcs ont été équivalents à 12 % de leurs ventes historiques nettes admissibles, tandis que les paiements destinés aux horticulteurs ont été équivalents à 2 % de leurs ventes nettes admissibles.

Paiement ontarien des cultures horticoles comestibles (2006)

Ce programme ponctuel a protégé les producteurs de denrées horticoles comestibles de l'Ontario contre les pertes de production enregistrées en 2005.

Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) (2004 à 2008)

Le PCSRA, qui a été mis à la disposition des producteurs à travers le pays, a permis d'aider ceux qui ont subi une perte de revenu en raison de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) ou d'autres facteurs. Le programme réunissait les éléments de stabilisation du revenu et de protection contre les catastrophes, aidant ainsi les producteurs à protéger leurs exploitations agricoles contre des baisses de revenu, faibles ou importantes.

Programme d'aide aux éleveurs de ruminants (Manitoba) (2008)

Ce montant unique pour 2008, financé conjointement par la province du Manitoba et le gouvernement fédéral, a permis aux éleveurs bovins de recevoir un paiement direct totalisant jusqu'à 3 % des ventes historiques nettes. Le paiement, administré par la Société des services agricoles du Manitoba (SSAM), a été offert à tous les éleveurs de ruminants et était proportionnel à la taille des exploitations d'élevage de bétail.

Programme d'aide aux producteurs agricoles touchés par les inondations dans la région des lacs Shoal (2011)

Le but de ce programme consistait à fournir de l'aide financière aux producteurs agricoles touchés par des inondations répétées dans la zone des lacs Shoal de la région Interlake du Manitoba.

  1. Les paiements, évalués sur une base à l'acre, ont été versés aux exploitants agricoles pour les indemniser de la perte de revenus liée à la production agricole interrompue à cause des superficies inondées en 2010 et 2011.
  2. De l'aide financière a été accordée aux exploitants agricoles pour les coûts liés au transport effectué entre le 1er avril 2011 et le 15 mars 2012 lorsqu'ils ont eu à transporter les aliments pour animaux jusqu'au bétail, ou vice versa, en raison de l'inondation.

Ce paiement a été administré par la Société des services agricoles du Manitoba (SSAM) avec l'assistance d'Agriculture, Alimentation et Initiatives rurales Manitoba.

Programme d'aide aux producteurs de bovins et de porcs de la Saskatchewan (2009)

Ce programme a aidé les producteurs à conserver leurs troupeaux d'animaux reproducteurs et de tenir compte des besoins immédiats relatifs au mouvement de l'encaisse.

Programme d'aide destiné aux producteurs agricoles de la vallée de la rivière Assiniboine touchés par les inondations (2007 à 2011)

Ce programme du gouvernement du Manitoba a fourni une aide financière aux producteurs agricoles de la vallée de la rivière Assiniboine, entre le barrage Shellmouth et Brandon, qui avaient subi des pertes de récoltes ou qui avaient été incapables de semer une culture en 2005 et 2006 en raison des inondations. Ce programme a également offert un soutien en 2011, à la suite des inondations en 2010.

Ces programmes ont été administrés par la Société des services agricoles du Manitoba (SSAM).

Programme d'aide du Manitoba en cas de décès d'animaux causés par le blizzard printanier (2011 à 2012)

Le programme d'aide du Manitoba en cas de décès d'animaux causés par le blizzard printanier (2011) a procuré de l'aide aux producteurs du Manitoba qui avaient éprouvé des pertes de bétail à la suite du blizzard qui avait frappé les 29 et 30 avril 2011. La compensation était offerte pour couvrir les décès d'animaux qui sont survenus entre le 29 avril et le 5 mai, 2011, en raison de la tempête. Ce programme était financé et administré par l'Agriculture, Alimentation et Initiatives rurales Manitoba.

Programme d'aide en cas de catastrophe causée par le nématode doré (2007 à 2009)

L'objectif du programme était d'aider les producteurs aux prises avec le nématode doré afin de couvrir les coûts de la mise au rebut des pommes de terre et d'offrir un paiement de soutien à l'hectare aux producteurs de pommes de terre et de cultures en serre et de pépinière afin qu'ils puissent couvrir les coûts extraordinaires non prévus en vertu des programmes actuels. Le programme a été financé par le gouvernement fédéral.

Programme d'aide financière aux apiculteurs (2014)

En raison des conditions difficiles de l'hiver 2014 en Ontario, et d'autres facteurs qui ont influé sur la santé des pollinisateurs, les colonies d'abeilles de l'Ontario ont présenté un taux de mortalité plus élevé que la normale. Afin d'aider à compenser ces pertes, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario avait offert une aide financière unique de 105 $ par ruche aux apiculteurs ayant 10 ruches et plus qui avaient perdu plus de 40 % de leurs colonies d'abeilles entre le 1er janvier 2014 et le 31 octobre 2014.

Programme d'aide financière pour la replantation des vergers de pommiers (2020-2022)

Le programme d'aide financière pour la replantation des vergers de pommiers est en cours de mise en œuvre pour soutenir l'industrie pomicole pendant la période de transition qui suit la fin de la couverture du Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles.

Le programme vise à appuyer le développement de l'industrie pomicole dans une perspective de développement durable, en tant que complément d'autres formes d'aide gouvernementale dont dispose l'industrie pomicole.

Plus précisément, ce programme vise à fournir un soutien financier aux entreprises pomicoles dans leurs projets de replantation de vergers de pommiers.

Les entreprises admissibles peuvent recevoir une aide financière de 5 000 dollars par hectare replanté pour un maximum de quatre hectares. Si l'entreprise est jugée admissible à l'une des subventions du Programme d'appui financier à la relève agricole à la date où elle a présenté sa demande au programme, l'aide est portée à 6 250 $ par hectare admissible.

Programme d'aide pour les inondations au lac Manitoba (2011 à aujourd'hui)

Ce programme a été conçu pour fournir une aide financière aux producteurs de cultures et aux éleveurs d'animaux touchés par les inondations du lac Manitoba en 2011. La partie A « Programme d'aide pour les pâturages inondés dans la région du lac Manitoba » et la partie B « Programme d'aide relative au transport et à la perte de récolte ou de fourrage dans la région du lac Manitoba » sont incluses. Ce programme est entièrement financé par le gouvernement provincial.

Programme d'aide pour les inondations en Montérégie (2011 à 2012)

Ce programme a offert de l'aide financière aux entreprises agricoles touchées par les inondations survenues au printemps 2011, dans la vallée du Richelieu. L'indemnisation a été offerte aux producteurs pour les pertes de revenu dues à l'inondation des terres agricoles et/ou des pertes dues aux superficies non ensemencées.

Programme d'ajustement du revenu suivant une transition (1996) (1993 à 1997 et 1999 à 2008)

En vertu du programme de revitalisation des fruits de verger, ce programme avait pour but de garantir aux exploitants de vergers de la Colombie-Britannique un revenu annuel à l'acre pendant les trois premières années à la suite de la replantation de nouvelles variétés de fruits à haute densité dans leur verger.

Programme d'amélioration Agri-stabilité de la Colombie-Britannique, 2019-2020

Le gouvernement de la Colombie-Britannique offre une plus grande couverture aux agriculteurs qui ont perdu du revenu en raison des conditions météorologiques, de difficultés commerciales ou de catastrophes naturelles. Le Programme comprend ce qui suit :

  • Augmentation du taux d'indemnisation, pour toutes les exploitations agricoles, de 70 % à 80 % sur les pertes de marge de revenu supérieures à 30 %. Autrement dit, la Colombie-Britannique ajoutera 14,3 % à chaque paiement Agri-stabilité.
    • Un paiement Agri-stabilité est déclenché lorsque la marge actuelle d'un producteur (revenu admissible moins dépenses admissibles) chute de plus de 30 % en dessous de sa marge historique moyenne (appelée marge de référence)
  • Élimination de la limite de la marge de référence (LMR), qui réduisait l'indemnisation pour certaines exploitations agricoles.
    • Les exploitations agricoles qui ont de grandes marges en raison de dépenses admissibles peu élevées ne verront plus leur indemnisation réduite en raison de la LMR.

Programme d'amélioration de la marge (Nouvelle-Écosse) (2007 à 2008)

Le Programme d'amélioration de la marge (Nouvelle-Écosse), lancé en 2006, a été une initiative provinciale qui offrait un soutien du revenu supplémentaire aux producteurs de la Nouvelle-Écosse. En se basant sur les données du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) de 2003, les marges de référence des participants au PCSRA ont été augmentées de 10 %.

Programme d'approvisionnement en aliments du bétail et en fourrages de la Saskatchewan - 2011 (2011 à 2012)

Ce programme offrait une indemnisation aux producteurs qui devaient transporter des aliments pour animaux supplémentaires ou transporter leur bétail à un endroit alternatif pour l'alimentation et le pâturage dû aux pénuries causés par l'humidité excessive. De plus, une aide financière était offerte aux producteurs qui devaient réensemencer des terres de foin, de fourrage ou de pâturage endommagés par l'humidité excessive. Ce programme, financé par la province, a remplacé le Programme d'approvisionnement en aliments du bétail et en fourrages de la Saskatchewan - 2011 (2010-2011), qui était offert conjointement par les gouvernements provincial et fédéral sous l'Agri-relance.

Programme d'appui à la replantation des vergers de pommiers au Québec (2007 jusqu'à 2010)

Ce programme du MAPAQ (Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec) offrait, dans un premier volet, un appui à la replantation afin d'améliorer l'efficacité, la rentabilité ainsi que la compétitivité. Un deuxième volet visait à dédommager les pomiculteurs pour la perte des pommiers à la suite de la destruction par l'hiver (gel) des arbres en 1994.

Programme d'autogestion du risque (PAGR) (2005 à aujourd'hui)

Le PAGR est un programme provincial conçu pour aider les producteurs horticoles de l'Ontario à gérer les risques liés à l'opération de leur ferme. Dans le cadre du programme, plus de 150 types de cultures horticoles y sont admissibles y compris les fruits, les légumes, les champignons, les herbes et les épices, les noix, le miel et les produits d'érablière. Pour être admissibles, les producteurs doivent aussi adhérer à l'Agri-stabilité et rencontrer le montant minimum de ventes nettes admissibles (VNA). Les producteurs participants peuvent déposer jusqu'à 2 % de leur VNA dans un compte, pour ensuite recevoir du gouvernement provincial une contribution équivalente. Les paiements versés sous le PAGR sont considérés comme une avance sur la partie provinciale de l'Agri-stabilité pour l'année de programme correspondante. Puisque le PAGR est financé par la province, il n'en résulte aucun impact sur les paiements d'Agri-stabilité versés par la partie fédérale. Les montants versés sous l'assurance-récolte pour une culture assurée sous le PAGR seront déduits des versements du PAGR.

Programme d'expansion de la pollinisation de l'Î.-P.-É. (2021 à aujourd'hui)

Le ministère de l'Agriculture et des Terres de l'Île-du-Prince-Édouard a mis sur pied le PEI Pollination Expansion Program afin de soutenir l'augmentation durable des colonies d'abeilles locales qui sont disponibles pour la pollinisation des bleuets sauvages et d'autres cultures fruitières et l'avancement du secteur apicole par le biais d'initiatives stratégiques de l'industrie.

Programme d'intervention à la suite de la tempête post-tropicale Dorian (2020-2021)

Le ministère de l'Agriculture et des Terres de l'Île-du-Prince-Édouard a mis sur pied le Programme d'intervention à la suite de la tempête post-tropicale Dorian, dans le but d'apporter une aide financière aux producteurs de maïs, de crambe et d'arbres fruitiers qui ont dû engager des dépenses importantes en raison de la tempête Dorian, qui ne sont pas couvertes par les programmes existants de gestion des risques d'entreprises.

Programme de culture de couverture (PCC) (2006 à 2008)

Le PCC a été une initiative du gouvernement du Canada qui visait à aider financièrement les producteurs canadiens qui n'avaient pas pu ensemencer de cultures commerciales aux printemps 2005 et/ou 2006 en raison d'inondations.

Programme de démarrage de l'industrie du bœuf de la Nouvelle-Écosse (2008)

Ce paiement unique en 2008 a fourni un financement à l'industrie du bœuf de la Nouvelle-Écosse dans le but d'aider le secteur à atteindre une plus grande autonomie économique.

Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers (2019 à 2023)

L'objectif du Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers est de soutenir les producteurs laitiers à la suite des engagements en matière d'accès au marché pris dans le cadre des récents accords commerciaux internationaux, soit l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne et l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

En août 2019, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il accorderait 1,75 milliard de dollars aux producteurs de lait sous gestion de l'offre. Jusqu'à 345 millions de dollars sous la forme de paiements directs étaient disponibles en 2019-2020.

En novembre 2020, le gouvernement a annoncé le calendrier de paiement pour les 1,405 milliard de dollars restant en paiements directs au cours des trois prochaines années :

  • $468 millions de dollars en 2020-2021
  • $469 millions de dollars en 2021-2202
  • $468 millions de dollars en 2022-2023

La Commission canadienne du lait (CCL) a reçu le mandat d'administrer le programme.

Programme de paiements pour les producteurs de céréales et d'oléagineux (PPPCO) (2006)

Le Programme de paiements pour les producteurs de céréales et d'oléagineux était un programme ponctuel pour les producteurs de céréales, d'oléagineux et de cultures spéciales afin de les aider à faire face aux perturbations économiques graves auxquelles ils étaient confrontés.

Programme de promotion et d'amélioration des vignobles (PPAV) (2015-2016)

Ce programme offre des fonds pour l'amélioration de vignobles admissibles afin de permettre aux producteurs en Ontario de produire des raisins de qualité et de pouvoir répondre à la demande croissante des fabricants de vins de l'Ontario et de s'adapter aux défis courants et émergents. Les paiements seront supervisés par Agricorp (une société d'État provinciale). Le Programme a été créé dans le cadre de la Stratégie de développement de l'industrie du vin et du raisin mise sur pied par le gouvernement de l'Ontario en vue de promouvoir le VQA Ontario (l'office des vins de l'Ontario) et d'appuyer l'amélioration de la production des vignobles. Seulement certains paiements aux producteurs autres qu'en capital sont compris dans les séries de données sur les paiements directs (enlèvement de vignes de raisins de cuve, préparation des terres, etc.).

Programme de réforme des porcs reproducteurs (2008)

Ce programme, financé par le gouvernement fédéral pour l'année 2008 et administré par le Conseil canadien du porc, a été conçu afin de restructurer l'industrie pour l'ajuster aux réalités du marché. L'objectif était de réduire la taille du troupeau reproducteur nationale de jusqu'à 10 % au-dessus des réductions annuelles normales. Les éleveurs ont été admissibles à un paiement par tête pour chaque animal abattu ainsi qu'à un remboursement des coûts à l'abattage et à la mise au rebut. Les éleveurs ont dû accepter de vider au moins une étable et de ne pas la réapprovisionner pour une période de trois ans.

Programme de renouvellement des noisetiers (2020-2021)

Ce programme provincial fournit des fonds pour abattre les arbres infectés afin de limiter la propagation de la brûlure orientale du noisetier et offre des incitatifs pour planter de nouveaux noisetiers résistants à la maladie en Colombie-Britannique.

Types de financement offert par le programme :

  • Renouvellement des noisetiers : Financement sous forme d'incitatifs pour la plantation de nouveaux noisetiers résistants à la brûlure orientale du noisetier en Colombie-Britannique.
  • Abattage des noisetiers infectés par la brûlure orientale du noisetier : Financement pour l'abattage des arbres infectés en vue de limiter la propagation de la brûlure orientale du noisetier et de protéger les nouveaux vergers.

Programme de reprise pour les producteurs de pommes de terre de semence de l'Île‑du‑Prince‑Édouard (2020)

Le Programme de reprise pour les producteurs de pommes de terre de semence de l'Île‑du‑Prince‑Édouard vise à compenser les coûts exceptionnels et la perte de revenus auxquels ont fait face les producteurs de pommes de terre de semence de l'Île affectés par la pandémie. Il s'agit d'un fonds de 1,19 million de dollars mis sur pied par le gouvernement provincial.

Programme de retrait des bovins gras (2005 à 2006)

Ce programme s'inscrivait dans une stratégie nationale pour aider le secteur de l'élevage bovin du Canada à se repositionner afin d'assurer sa viabilité à long terme.

Programme de soutien additionnel général Canada-Ontario (2005 à 2007)

Ce programme spécial a fourni un soutien global au niveau de la ferme aux participants du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) en Ontario, ces derniers y étant automatiquement inscrits. Tous les produits admissibles au PCSRA étaient couverts par ce programme. Pour être admissibles, les participants devaient avoir subi un déclin dans leur marge de production telle que calculée par l'administration du PCSRA et être admissibles à la partie gouvernementale du paiement du PCSRA. Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario a été responsable de l'administration de ce programme.

Programme de soutien au titre des coûts de l'Ontario (2007 à 2010)

Ce programme était une contribution de contrepartie provinciale équivalant à 40 % du Programme de paiement au titre des coûts de production fédéral. Ce programme consistait en un versement direct aux producteurs vu l'augmentation des coûts de production par rapport aux quelques années précédentes. Les paiements du Programme de soutien au titre des coûts de l'Ontario étaient versés une fois les détails des versements au titre du programme fédéral communiqués.

Programme de soutien aux éleveurs pour l'éradication de la maladie débilitante chronique (MDC) des cervidés (2019 à aujourd'hui)

Ce programme mis en œuvre par La Financière agricole du Québec offre une aide financière aux éleveurs touchés par des opérations visant à éradiquer cette maladie.

Ce programme comporte deux volets visant à :

  • Volet 1 : indemniser les entreprises pour les cervidés dont l'abattage ou l'élimination a été ordonné en vertu de la Loi sur la protection sanitaire des animaux;
  • Volet 2 : soutenir financièrement les entreprises affectées pour la mise en place de mesures sanitaires prescrites en vertu de la Loi sur la protection sanitaire des animaux.

Programme d'indemnisation des dommages causés par la faune

Colombie-Britannique (2002 à aujourd'hui) – Le Programme d'indemnisation des dommages causés par la faune de la Colombie-Britannique fait partie d'une initiative de partenariat pour l'environnement agricole qui inclue les programmes suivants : le programme d'indemnisation pour les dommages aux champs de cultures fourragères causés par la sauvagine à Delta, le programme d'indemnisation pour les pertes causées par la sauvagine et le programme d'indemnisation relatif aux bovins et projet pilote pour l'agriculture et la faune de East Kootenay. Ces programmes ont pour but d'indemniser les producteurs pour les pertes infligées aux cultures et au bétail par la faune sauvage.

Nouveau-Brunswick (2014 à aujourd'hui) – Ce programme à coûts partagés fournit un dédommagement aux producteurs qui ont subi des pertes de bétail ou de cultures causées par la faune sauvage. Une indemnisation est offerte pour des cultures et des animaux d'élevage déterminés pour des dommages causés par la faune sauvage admissible. Le paiement maximal par producteur est de 50 000 $ par année. La Commission de l'assurance agricole du Nouveau-Brunswick (CAANB) administre le programme. Les demandeurs ne sont pas tenus d'être assurés afin d'obtenir une compensation.

Nouvelle-Écosse (2008 à aujourd'hui) - Ce programme à coûts partagés, annoncé en 2008, contribuera à réduire certains des risques auxquels ont été exposés les agriculteurs de la Nouvelle-Écosse par suite des dégâts causés par la faune aux produits agricoles admissibles, y compris la prédation du bétail par la faune sauvage et les dommages faits aux cultures. Les demandeurs ne sont pas tenus d'avoir une assurance-récolte.

Ontario (2008 à aujourd'hui) - Le Programme ontarien d'indemnisation des dommages causés par la faune procure de l'aide financière aux demandeurs admissibles, dont le bétail et la volaille ont été blessés ou tués par des loups, des coyotes, des ours et d'autres espèces d'animaux sauvages énumérées dans les lignes directrices du programme, ou dont les colonies d'abeilles, les ruches et l'équipement apicole ont été endommagés par des ours, des ratons laveurs, des cerfs ou des moufettes. Financé par le gouvernement provincial jusqu'à l'exercice 2008-2009, le programme s'inscrit dans le cadre de l'initiative fédérale-provinciale territoriale Cultivons l'avenir depuis l'exercice 2009-2010, qui a marqué le début du partage des coûts du programme entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ontario.

Voir aussi Dédommagement pour les pertes de cultures, Programme d'indemnisation pour les pertes de bétail causées par des prédateurs et Dégâts causés par la sauvagine.

Programme d'indemnisation pour les pertes de bétail causées par des prédateurs

Manitoba (1999 à aujourd'hui) – Ce programme indemnise les producteurs de bétail du Manitoba pour les pertes résultant de blessures ou de la mort d'animaux admissibles causée par des prédateurs naturels comme l'ours noir, le couguar, le loup ou le coyote. L'indemnisation est égale à 100 % de la valeur estimée de l'animal, s'il est établi que la perte est due à la prédation, et à 50 % s'il est probable que la perte soit due à la prédation. En ce qui a trait au bétail blessé, l'indemnité correspond au moins élevé des deux montants suivants : le coût du traitement vétérinaire ou la valeur de l'animal. Le gouvernement du Manitoba verse 60 % des paiements de programme et le gouvernement du Canada, 40 %. Le gouvernement du Canada assume 50 % des frais d'administration et le gouvernement du Manitoba, l'autre moitié.

Saskatchewan (2010 à aujourd'hui) – En vertu du Programme d'indemnisation des dégâts causés par la faune, un programme d'indemnisation en Saskatchewan dédommage les producteurs pour le bétail tué ou blessé par des prédateurs. La première tranche de 80 % du financement du programme est à coûts partagés entre les gouvernements fédéral et provincial. Le gouvernement provincial verse le reste du montant. Le programme est administré par la Saskatchewan Crop Insurance Corporation. D'autres volets du Programme d'indemnisation des dommages causés par la faune s'appliquent aux dommages causés par la sauvagine et aux pertes de cultures (dont il est fait rapport séparément).

Voir aussi Dédommagement pour les pertes de cultures, Dégâts causés par la sauvagine et Programme d'indemnisation des dommages causés par la faune.

Programme d'indemnisation relatif au canal de dérivation Portage (2014 à aujourd'hui)

Ce programme vise à fournir de l'aide financière aux producteurs agricoles du Manitoba touchés par les inondations de 2014 causées par l'utilisation du canal de dérivation Portage. Ce programme a été entièrement financé par le gouvernement du Manitoba et est administré par la Manitoba Agricultural Services Corporation (MASC).

Programme ontarien de soutien visant les produits horticoles comestibles (2018-2019)

Ce programme offre un soutien financier aux petits et moyens exploitants du secteur des produits horticoles comestibles pour les aider à s'ajuster à un environnement des petites entreprises changeant. Il est financé par le gouvernement de l'Ontario et les paiements sont calculés en fonction des ventes nettes de produits horticoles comestibles. Les participants au Programme d'autogestion des risques sont automatiquement inscrits.

Programmes financés par le secteur privé

Assurance privée contre la grêle (de 1981 à aujourd'hui)

L'assurance privée contre la grêle est achetée par les producteurs agricoles en vue de se protéger eux-mêmes contre les pertes de récoltes dues à la grêle. L'assurance contre la grêle est financée par le secteur privé au moyen de primes payées par les producteurs. Selon les différents fournisseurs d'assurance, les producteurs ont l'option d'élargir la couverture de cette assurance pour couvrir les pertes liées au feu.

Autres programmes privés (2011 à aujourd'hui)

Paiement versé par Heinz (2013)

En raison de la fermeture de son usine de transformation en Ontario en 2013, la société Heinz a versé un paiement unique de bonne volonté pour indemniser les agriculteurs qui, en vertu d'un contrat, devaient fournir des tomates destinées à la transformation en 2013. Le paiement avait pour but d'aider à atténuer les coûts que les agriculteurs auraient pu avoir à défrayer pour préparer la récolte de 2013.

Remboursement des prélèvements de porcs et de bovins de l'Alberta (2011 à aujourd'hui)

En mai 2011, l'Alberta Pork annonça qu'ils rembourseront 85 cents pour chaque dollar de prélèvements recouverts des producteurs au cours de l'année fiscale 2010-2011 pour assister les producteurs faisant face aux augmentations des coûts d'alimentation pour animaux et aux petites marges de profit.

Les lois sur les redevances en Alberta ont également changé en 2011. Des redevances pour les producteurs de porc, de bœuf, d'agneau et de pommes de terre étaient obligatoires jusqu'à ce qu'une modification à la loi donne le droit à ces producteurs de demander un remboursement des redevances payées. Depuis ce temps, les estimations des redevances de porc et de bœuf remboursées ont été calculées.

Programme pour la replantation de fruits de vergers (auparavant connu sous le nom de Programme pour la greffe et la replantation de fruits de vergers) (2008 à 2011, 2012 à aujourd'hui)

En 2008, le Programme d'ajustement du revenu suivant une transition a pris fin, et le Programme pour la greffe et la replantation de fruits de vergers a vu le jour. En juillet 2007, les gouvernements fédéral et provincial ont annoncé conjointement un investissement de 8 millions de dollars pour aider les industries du raisin et des fruits de verger de la Colombie-Britannique à s'adapter à l'évolution des marchés. Le coût était partagé (60 % étant assumé par le gouvernement fédéral et 40 %, par le gouvernement provincial), et le programme a duré trois ans. En 2012, le gouvernement provincial a investi une somme supplémentaire de 2 millions de dollars pour la replantation de vergers de fruits afin de développer les marchés intérieurs grâce à des produits de haute qualité en ciblant la plantation de variétés supérieures. Le programme, qui comporte également le greffage et l'écussonnage, a pris fin en 2014. Le programme de 2015 correspond à la première année d'un engagement sur sept ans de 8,4 millions de dollars annoncés en novembre 2014 en Colombie-Britannique. Il s'agit d'un programme agricole de la Colombie-Britannique dont l'administration est partagée avec l'association des fruiticulteurs de la province (British Columbia Fruit Growers Association) en vertu d'un contrat jusqu'en 2016.

Programme pour pallier les pertes liées au gel (2018-2019)

Le programme pour pallier les pertes liées au gel de la Nouvelle-Écosse a aidé les exploitants agricoles de la province à se remettre des pertes financières et de cultures causées par l'épisode de gel de juin 2018.

Ce programme a offert une aide financière parallèlement aux autres programmes de gestion des risques de l'entreprise, comme Agri-protection.

Programme relatif aux animaux de réforme (2003 à 2006)

Ce programme visait à aider les agriculteurs à couvrir les coûts supplémentaires pour l'alimentation des animaux excédentaires pendant la fermeture de la frontière américaine aux animaux canadiens de plus de 30 mois, afin de prévenir l'abattage à la ferme et d'encourager le mouvement des animaux adultes vers les marchés intérieurs de façon méthodique.

Programmes d'assurance du bétail (1991 à aujourd'hui)

Les Programmes d'assurance du bétail incluent plusieurs programmes d'assurance du bétail administrés par les provinces. Ces programmes comprennent :

L'Assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d'hivernage (2012 à aujourd'hui) assure les apiculteurs manitobains contre les pertes hivernales incontrôlables, notamment les dommages liés à la température, aux maladies, ainsi qu'aux organismes nuisibles. Depuis 2014, les données pour ce programme sont comprises dans l'assurance-récolte.

L'Assurance du bétail à l'Île-du-Prince-Édouard (2009 à aujourd'hui) offre deux types de garantie : une indemnisation aux producteurs de bovins pour la mort d'un animal attribuable à une maladie, ainsi qu'une indemnisation aux producteurs laitiers dont les niveaux de production baissent en dessous d'un certain seuil préétabli, causant une perte de revenu.

L'Assurance du bétail à Terre-Neuve-et-Labrador (1991 à aujourd'hui) fournit une assurance visant à dédommager les producteurs pour la mort de moutons, de chèvres, de bovins laitiers ou de bovins de boucherie, ou les blessures qui leur sont causées par des chiens ou d'autres prédateurs.

L'Assurance du bétail laitier (1991 à aujourd'hui) a été mise en œuvre pour aider les producteurs de la Nouvelle-Écosse lorsqu'ils ont perdu un certain nombre de bovins en raison d'épidémies. Le programme continue d'exister dans les situations entraînant une perte importante de la production et, par conséquent, une perte de revenu.

L'Assurance pour la volaille (2008 à aujourd'hui) offre une indemnisation aux producteurs de la Nouvelle-Écosse pour la perte de volailles (qui comprend les poulets à griller, les poulets et les poulettes d'élevage, les poulettes pondeuses, les pondeuses commerciales, et les pondeuses intégrées) en raison de la maladie laryngotrachéite infectieuse (LTI).

Le Programme d'assurance des prix des bovins (2009 à aujourd'hui) a été conçu pour fournir aux producteurs de bovins de l'Alberta un outil efficace de gestion du risque lié au prix qui tient compte de leur part de risque. Depuis 2014, ce programme est maintenant appelé le Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest.

Le Programme d'assurance des prix des porcs (2011 à aujourd'hui) a été conçu pour offrir aux producteurs albertains une protection contre les baisses inattendues des prix des porcs de l'Alberta, et ce sur une période définie. Depuis 2014, ce programme est maintenant appelé le Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest.

Le Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest (PAPBO) (2014 à aujourd'hui) permet aux éleveurs d'acheter une protection des prix des bovins et des porcs sous forme de police d'assurance. Il offre une protection contre les baisses de prix inattendues sur une période déterminée, et est accessible pour les producteurs de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba.

Les coûts d'administration sont pris en charge par les gouvernements fédéral et provinciaux dans le cadre de l'initiative Cultivons l'avenir 2. Les primes seront financées intégralement par les producteurs, mais tout déficit après quatre ans sera couvert par le gouvernement fédéral. Le programme applicable dans quatre provinces sera géré par l'Alberta Agriculture Financial Services Corporation, qui gérait les programmes d'assurance des prix des bovins et des porcs déjà établis en Alberta. Les entités responsables de l'assurance-récolte au Manitoba et en Saskatchewan géreront le PAPBO dans ces provinces. En Colombie-Britannique, la direction de la gestion des risques de l'entreprise du ministère de l'Agriculture gère le programme dans cette province.

Notes supplémentaires sur les programmes d'assurance du bétail

Les cotisations des producteurs pour l'Assurance du bétail de l'Île-du-Prince-Édouard et l'Assurance du bétail laitier en Nouvelle-Écosse (depuis 2006) sont subventionnées en partie par les gouvernements provincial et fédéral.

Les cotisations ne sont pas subventionnées pour le Programme d'assurance des prix des bovins, le Programme d'assurance des prix des porcs, l'Assurance du bétail à Terre-Neuve-et-Labrador, le Programme d'Assurance pour la volaille en Nouvelle-Écosse ou pour le Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest. Par contre, les coûts d'administration des programmes sont financés par les gouvernements provinciaux et/ou par des Corporations de la Couronne.

Avant 2005, l'Assurance du bétail laitier en Nouvelle-Écosse et l'Assurance du bétail à Terre-Neuve-et-Labrador étaient déclarées dans le cadre de programmes financés par le secteur privé.

Programmes provinciaux de stabilisation (1981 à aujourd'hui)

En vertu des Programmes provinciaux de stabilisation, des paiements sont versés pour stabiliser les revenus des producteurs affectés par de petites marges de profit, ou par des prix réduits, pour certains produits. Les Programmes provinciaux de stabilisation sont subventionnés en partie par le gouvernement provincial, soit directement en subventionnant les cotisations des producteurs, ou indirectement, en assumant soit une partie, ou l'ensemble, des coûts d'administration du programme. Ces programmes sont optionnels, et les producteurs doivent payer des cotisations afin d'y participer.

Assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) (1981 à aujourd'hui)

L'Assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) permet de garantir aux entreprises agricoles du Québec un revenu annuel net positif. Les producteurs adhérant au programme reçoivent une indemnisation lorsque le prix moyen de vente d'un produit agricole est inférieur au revenu stabilisé. Ce dernier étant basé sur le coût de production moyen des entreprises du secteur en question. L'ASRA est complémentaire au programme de l'Agri-stabilité, mais la participation à ce programme n'est pas obligatoire. Les paiements offerts sous l'ASRA diminuent par rapport aux montants versés par l'Agri-stabilité. Les cotisations pour l'ASRA sont subventionnées en partie par le gouvernement provincial, qui paie deux tiers du coût des cotisations, alors que les producteurs n'en paient que le tiers.

Programme de gestion des risques (PGR) de l'Ontario (2007 à aujourd'hui)

Le PGR de l'Ontario est un programme provincial qui compense les producteurs ontariens pour des pertes de revenu causées par les fluctuations des prix du marché, et l'augmentation des coûts de production. Les produits admissibles comprennent une variété de céréales et oléagineuses ainsi que certains animaux d'élevage, incluant les bovins, les veaux, les porcs et les moutons. Le programme offre aussi une indemnisation pour les acres non ensemencées, et ce sous certaines conditions. Afin d'adhérer à ce programme, les producteurs doivent aussi participer à l'Agri-Stabilité ainsi qu'à l'assurance-récolte (pour les céréales et oléagineuses). Les paiements versés sous le PGR sont considérés comme une avance sur la partie provinciale de l'Agri-stabilité pour l'année de programme correspondante. Puisque le PGR est financé par la province, il n'en résulte aucun impact sur les paiements versés sous la partie fédérale. Les cotisations pour l'ASRA sont subventionnées en partie par le gouvernement provincial, qui paie 40 % du coût des cotisations, alors que les producteurs en paient 60 %.

Programmes relatifs à la diarrhée épidémique porcine (DEP)

Île-du-Prince-Édouard (2014) – Le programme DEP de l'Île-du-Prince-Édouard a fourni une aide financière aux producteurs de porcs pour accroître les mesures sanitaires et de dépistage afin d'aider à lutter contre la diarrhée épidémique porcine. Il s'agissait d'un programme dont les frais étaient partagés entre les gouvernements fédéral provincial dans le cadre de Cultivons l'avenir 2. Le programme était administré par l'office de commercialisation du porc de l'Île-du-Prince-Édouard.

Québec (2015 à aujourd'hui) – Programme de fonds d'urgence relatif à la Diarrhée épidémique porcine (DEP) et au Delta coronavirus porcin (DCVP) au Québec. Ce programme vise à aider les entreprises touchées, jusqu'à concurrence de 20 000 $ par site de production, à couvrir certaines dépenses supplémentaires requises pour contrer cette maladie et l'empêcher de se propager. Le programme est financé par La Financière agricole et administré par l'Équipe québécoise de santé porcine (EQSP). Le fonds est assorti d'une enveloppe budgétaire maximale de 400 000 $.

Syndrome de dépérissement post sevrage (SFP) (2008 à 2010)

Ce programme du MAPAQ a offert une aide financière aux exploitations de porcs d'engraissement du Québec touchées par le Syndrome de dépérissement post sevrage (SFP).

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête trimestrielle sur l'aviation civile. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-877-949-9492

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Cette section contrôle ou demande les informations de bases identifiant l'entreprise ou l'organisation, tel que : la dénomination sociale, le nom commercial (s'il y a lieu), les coordonnées de la personne-ressource désignée, le statut opérationnel actuel, et la ou les activités principales.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Personne-ressource désignée

Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource désignée de l'entreprise ou l'organisation. La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit. Si cette dernière est différente de la personne-ressource désignée, les coordonnées de la personne complétant le questionnaire peuvent être indiquées plus tard dans le questionnaire.

Statut opérationnel actuel

Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial dans la question 1. S'il est indiqué que le statut opérationnel de l'entreprise ou l'organisation est « N'est pas opérationnelle en ce moment » alors veuillez indiquer une raison applicable et fournissez les informations requises.

Activité principale

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Si la description du SCIAN actuel associé à l'entreprise ou l'organisation est incorrecte, merci de fournir une brève description de l'activité principale et toute information additionnelle requise.

État des recettes et dépenses, Trimestriel - État 21 (I, II)

1. Recettes, Dépenses et Revenu

Recettes d'exploitation

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Services d'affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (L'ancien document de Transports Canada TP8880 intitulé « Établissement d'un service aérien commercial » décrivant une liste complète des activités pour les services spécialisés a été remplacé depuis le mois de décembre 2020 par un nouveau document TP4711 intitulé « Manuel d'agrément des exploitants aériens». Les volumes en version PDF de ce document peuvent être demandés à : Manuel d'agrément des exploitants aériens – TP 4711)

Recettes des passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers et d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes des marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers et d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Toutes les autres recettes d'exploitation

Il s'agit des recettes provenant de toutes les autres sources. Inclure les activités de transport aérien non incluses dans les recettes de passagers ou les recettes de marchandises, les recettes provenant d'autres services aériens (comme l'entraînement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés), les subventions et les recettes accessoires nettes liées au transport aérien, c'est-à-dire, les recettes moins les dépenses provenant des services accessoires autres que les services de vol effectués par le transporteur aérien incluant les ventes de carburant et d'huile pour les aéronefs; les frais d'entretien et les services de manœuvre des opérations sur l'aire de trafic, et cetera pour les autres transporteurs; les commissions (ou les recettes des ventes moins les remboursements des services effectués pour le transporteur aérien) reçues pour la vente de transport effectué par un autre transporteur; et les recettes provenant de la prestation d'aéronefs à d'autres transporteurs qui en assurent eux-mêmes l'exploitation.

Total des recettes d'exploitation

Somme des recettes de passagers, des recettes de marchandises et de toutes les autres recettes d'exploitation.

Dépenses d'exploitation

Dépenses de carburant à turbomoteurs

Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.

Inclure les dépenses de consommation de carburant à turbomoteurs pour toutes les opérations régulières et d'affrètement, sans égard au lieu de l'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables. Si le carburant a été fourni par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur. Les dépenses devraient être déclarées en dollars canadiens, sans égard au lieu d'achat.

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure les salaires, traitements et bénéfices (contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale, pour le personnel navigant technique et l'équipage de bord) pour tous les employés.

Toutes les autres dépenses d'exploitation

Inclure toutes les dépenses d'exploitation non déclarées dans les deux catégories de dépenses mentionnées ci-dessus.

Total des dépenses d'exploitation

Somme des trois articles de dépenses précédents.

Revenu

Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Total des recettes d'exploitation moins le total des dépenses d'exploitation susmentionnés.

Revenu hors exploitation net (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)

Inclure la provision au titre de l'impôt sur le revenu.

Inclure :

  • les revenus d'intérêts et d'escomptes provenant de toutes les sources, incluant les escomptes au comptant sur l'achat de matériel et de fournitures;
  • l'intérêt sur les impôts impayés et les dettes de toute nature, incluant les primes, les escomptes et les dépenses liées aux obligations à court terme, ainsi que l'amortissement des primes, des escomptes et des frais liés aux obligations à court et à long terme;
  • les gains en capital (ou les pertes) provenant du retrait du service de biens et de matériel d'exploitation, de matériel volant, de pièces consommables, de divers matériaux ou fournitures et autres actifs, lorsque les articles précités sont vendus ou retirés du service en vertu d'un plan général de remplacement et non lorsqu'il s'agit de ventes occasionnelles à un tiers;
  • les gains ou les pertes provenant des placements en valeurs mobilières;
  • les revenus (pertes) divers hors exploitation nets, qui désignent les recettes et les dépenses imputables aux activités de financement ou autres qui ne font pas partie intégrante des activités de transport aérien entreprises par le transporteur, ou ses services connexes. Ceux-ci peuvent inclure le revenu des dividendes, le remboursement au transporteur des revenus ou pertes provenant des compagnies affiliées, l'ajustement des devises étrangères et les éléments spéciaux, comme les dépenses de restructuration, qui ne se produisent pas sur une base régulière;
  • les provisions pour les impôts à payer sur le revenu net pour la période comptable et les rajustements des impôts sur le revenu pour les années précédentes, incluant les provisions pour les impôts sur le revenu reportés découlant des différences entre la comptabilisation du revenu et du revenu imposable qui surviennent lorsque le moment d'inclure des éléments de recettes et de dépenses dans la comptabilisation des résultats comptables et du revenu imposable ne coïncident pas.

Exclure les dépenses encourues par la réduction d'employés, qui devraient être incluses dans la catégorie toutes les autres dépenses d'exploitation.

Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Revenu d'exploitation net plus le revenu hors exploitation net susmentionnés.

2. Nombre moyen d'employés

Il s'agit du nombre moyen de personnes employées au cours du trimestre. Inclure tous les employés (toutes catégories), temporaires ou permanents, figurant sur les états de paie du transporteur aérien au cours du trimestre de déclaration. Les employés à temps partiel doivent être comptés dans le total en proportion du temps travaillé par rapport aux employés à temps plein (par exemple, deux employés à temps partiel travaillant la moitié du temps sont équivalents à un employé à temps plein).

Services réguliers, Statistiques des recettes d'exploitation, Trimestriel - État 10 (I, II)

1. Services réguliers - statistiques d'exploitation

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Secteur d'exploitation

Indique les régions où les transporteurs offrent des services de transport. Il y a trois ventilations – les vols intérieurs, les vols transfrontaliers (Canada-États-Unis) et les autres vols internationaux.

Intérieur inclut les opérations d'un point à un autre à l'intérieur du Canada.

Transfrontalier (Canada-États-Unis) inclut les opérations entre des points au Canada et des points aux États-Unis (incluant l'Alaska, Hawaï et Porto Rico).

Autre international inclut toutes les autres opérations (incluant entre des points à l'extérieur du Canada).

Les données déclarées doivent inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères, où :

Voilure fixe

Signifie un aérodyne entraîné par un organe moteur, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes. Aéronef dont les ailes sont fixées au fuselage de l'appareil et déployées en vol – c'est-à-dire à voilure non tournante.

Hélicoptère

Signifie un aérodyne à voilure tournante, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l'air sur un ou plusieurs rotors qui tournent, entraînés par un organe moteur, autour d'axes sensiblement verticaux. Un hélicoptère n'a pas de voilure fixe conventionnelle, ni d'hélice classique pour la poussée normale.

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Passagers embarqués

S'entend de tous les passagers payantsNote de bas de page 1 qui montent à bord d'un aéronef et remettent un ou plusieurs coupons de vol ou autres documents valides en vue de leur transport selon l'itinéraire de vol indiqué sur les coupons ou autres documents en question.

Passagers-kilomètres

Représente le transport d'un passager payant à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les passagers-kilomètres en calculant le nombre total de kilomètres parcourus par tous les passagers.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B
Nombre de passagers = 5
Distance entre les points (km) = 161
Passagers-kilomètres = 805

Étape de vol B à C
Nombre de passagers = 4
Passagers-kilomètres = 1 288

Le nombre total de passagers-kilomètres pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.

Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Sièges-kilomètres disponibles

Représente le nombre de kilomètres parcourus par l'aéronef à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de sièges disponibles à cette étape. On obtient ainsi la capacité totale disponible pour le transport de passagers. Les sièges qui ne sont pas disponibles dans les faits pour le transport de passagers devraient être exclus.

Heures de vol

Représente les heures cale à cale, c'est-à-dire, le nombre d'heures écoulées à partir du moment où l'aéronef commence à rouler sur l'aire de décollage jusqu'à l'arrêt complet de l'appareil arrivé à destination. Il faut indiquer le nombre total d'heures de vol à l'heure près.

Marchandises embarquées

Désigne tous les types de trafic autre que de passagers. Inclure le fret prioritaire, le fret, le courrier et l'excédent de bagages dont le transporteur tire un revenu. Les marchandises embarquées devraient être déclarées au kilogramme près.

Coefficient de conversion

Pour convertir les livres (lb) en kilogrammes (kg), il faut multiplier par 0,453592.

Tonnes-kilomètres de marchandises

Représente le transport d'une tonne métrique de marchandises à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les tonnes-kilomètres de marchandises en additionnant le nombre de kilomètres parcourus par l'ensemble des tonnes métriques de marchandises.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B
Tonnes métriques de marchandises = 5
Distance entre les points (km) = 161
Tonnes-kilomètres de marchandises = 805

Étape de vol B à C
Tonnes métriques de marchandises = 4
Distance entre les points (km) = 322
Tonnes-kilomètres de marchandises = 1 288

Le nombre total de tonnes-kilomètres de marchandises pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.

Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Tonnes-kilomètres disponibles

Représente le nombre de kilomètres parcourus par l'aéronef à chaque étape de vol, multiplié par la capacité pondérale utilisable de l'aéronef. On obtient ainsi la capacité de charge offerte pour les passagers et/ou les marchandises.

2. Services réguliers - recettes

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Recettes de passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités. Les recettes totales de passagers devraient équivaloir aux recettes de passagers des services réguliers au premier écran.

Recettes de marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP). Les recettes totales de marchandises devraient équivaloir aux recettes de marchandises des services réguliers au premier écran.

Services d'affrètement, Statistiques des recettes d'exploitation, Trimestriel - État 12 (I, II)

1. Services d'affrètement - statistiques d'exploitation

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Secteur d'exploitation

Indique les régions où les transporteurs offrent des services de transport. Il y a trois ventilations – les vols intérieurs, les vols transfrontaliers (Canada-États-Unis) et les autres vols internationaux.

Intérieur inclut les opérations d'un point à un autre à l'intérieur du Canada.

Transfrontalier (Canada-États-Unis) inclut les opérations entre des points au Canada et des points aux États-Unis (incluant l'Alaska, Hawaï et Porto Rico).

Autre international inclut toutes les autres opérations (incluant entre des points à l'extérieur du Canada).

Les données déclarées doivent inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères, où :

Voilure fixe

Signifie un aérodyne entraîné par un organe moteur, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes. Aéronef dont les ailes sont fixées au fuselage de l'appareil et déployées en vol – c'est-à-dire à voilure non tournante.

Hélicoptère

Signifie un aérodyne à voilure tournante, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l'air sur un ou plusieurs rotors qui tournent, entraînés par un organe moteur, autour d'axes sensiblement verticaux. Un hélicoptère n'a pas de voilure fixe conventionnelle, ni d'hélice classique pour la poussée normale.

Services d'affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (L'ancien document de Transports Canada TP8880 intitulé « Établissement d'un service aérien commercial » décrivant une liste complète des activités pour les services spécialisés a été remplacé depuis le mois de décembre 2020 par un nouveau document TP4711 intitulé « Manuel d'agrément des exploitants aériens». Les volumes en version PDF de ce document peuvent être demandés à : Manuel d'agrément des exploitants aériens – TP 4711)

Passagers embarqués

S'entend de tous les passagers payantsNote de bas de page 1 qui montent à bord d'un aéronef et remettent un ou plusieurs coupons de vol ou autres documents valides en vue de leur transport selon l'itinéraire de vol indiqué sur les coupons ou autres documents en question.

Passagers-kilomètres

Représente le transport d'un passager payant à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les passagers-kilomètres en calculant le nombre total de kilomètres parcourus par tous les passagers.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B
Nombre de passagers = 5
Distance entre les points (km) = 161
Passagers-kilomètres = 805

Étape de vol B à C
Nombre de passagers = 4
Distance entre les points (km) = 322
Passagers-kilomètres = 1 288

Le nombre total de passagers-kilomètres pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.

Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Heures de vol

Représente les heures cale-à-cale, c'est-à-dire, le nombre d'heures écoulées à partir du moment où l'aéronef commence à rouler sur l'aire de décollage jusqu'à l'arrêt complet de l'appareil arrivé à destination. Il faut indiquer le nombre total d'heures de vol à l'heure près.

Marchandises embarquées

Désigne tous les types de trafic autre que de passagers. Inclure le fret prioritaire, le fret, le courrier et l'excédent de bagages dont le transporteur tire un revenu. Les marchandises embarquées devraient être déclarées au kilogramme près.

Coefficient de conversion

Pour convertir les livres (lb) en kilogrammes (kg), il faut multiplier par 0,453592.

Tonnes-kilomètres de marchandises

Représente le transport d'une tonne métrique de marchandises à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les tonnes-kilomètres de marchandises en additionnant le nombre de kilomètres parcourus par l'ensemble des tonnes métriques de marchandises.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B
Tonnes métriques de marchandises = 5
Distance entre les points (km) = 161
Tonnes-kilomètres de marchandises = 805

Étape de vol B à C
Tonnes métriques de marchandises = 4
Distance entre les points (km) = 322
Tonnes-kilomètres de marchandises = 1 288

Le nombre total de tonnes-kilomètres de marchandises pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.

Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

2. Services d'affrètement - recettes

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Recettes de passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités. Les recettes totales de passagers devraient équivaloir aux recettes de passagers des services d'affrètement au premier écran.

Recettes de marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP). Les recettes totales de marchandises devraient équivaloir aux recettes de marchandises des services d'affrètement au premier écran.

Division du centre canadien de la statistique de l'éducation, Statistique Canada

Table des matières

Pouvoir de la collecte des données

Les renseignements demandés dans cette enquête sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. La participation à cette enquête est obligatoire conformément à la Loi sur la statistique.

Cette collecte de données constitue la seule source de données nationales sur le personnel enseignant à plein temps dans les établissements canadiens conférant des diplômes (grades). Elle est utilisée par divers organismes fédéraux, provinciaux et internationaux ainsi que les gouvernements, les établissements postsecondaires et les chercheurs individuels.

La loi interdit à Statistique Canada de publier toute statistique provenant de cette enquête qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne. Par ailleurs, ni la Loi sur l'accès à l'information ni aucune autre loi n'a d'effet sur les dispositions de la Loi sur la statistique concernant la confidentialité. De plus, les données au niveau de l'établissement provenant de cette enquête ne seront publiées et accessibles au public qu'une fois que cet établissement renvoie une lettre d'autorisation signée à Statistique Canada.

Portée de l'enquête

Des données doivent être soumises pour tout le personnel enseignant à plein temps dans les établissements publics ou privés conférant des grades et qui recoivent des fonds d'un ministère de l'éducation provincial ou territorial et/ou qui sont membre de l'enquête ACPAU (Association Canadienne du Personnel Administratif Universitaire), en date du 1er octobre de l'année de déclaration. Les données des collèges affiliés ou autrement reliés à ces établissements peuvent être déclarées par l'établissement principal ou de façon indépendante. Veuillez également inclure le personnel de recherche à plein temps qui détient un rang professoral et jouit d'une échelle salariale semblable à celle du personnel enseignant.

Cette enquête vise le personnel enseignant à plein temps qui consacre la plus grande partie de son temps d'enseignement à des cours à unités donnés dans le cadre de programmes menant à un grade (par opposition à des cours de formation continue, à des cours d'intérêt particulier ou à des cours donnés dans le cadre d'un programme qui ne mène pas à un grade).

Par Plein temps, nous entendons :

  1. Les employés nommés à un poste à plein temps pour une période d'au moins douze mois (y compris tout membre du personnel en congé).
  2. Les employés nouvellement nommés à un poste à plein temps dont la durée du contrat est de douze mois, mais qui, pendant la première année, ne peuvent être à l'établissement que pendant moins de douze mois.
  3. Les employés qui ont été nommés à un poste d'enseignement à plein temps (12 mois ou plus) et qui¸ à une date ultérieure, concluent une entente officielle avec l'établissement pour avoir une charge de travail réduite. Cette situation survient habituellement dans le cas d'employés qui s'approchent de la retraite.

Personnel enseignant visé par l'enquête :

  1. Tous les membres du personnel enseignant dans les facultés (collèges, écoles, etc.) qui travaillent à plein temps comme enseignants, chercheurs (satisfaisant aux critères susmentionnés) et/ou cadres administratifs supérieurs (doyens, titulaires d'une chaire, directeurs, etc.).
  2. Tous les enseignants à plein temps dans les facultés, qu'ils détiennent ou non un rang professoral.
  3. Le personnel enseignant à plein temps dans les hôpitaux universitaires (voir l'élément 25 pour obtenir plus de détails).
  4. Le personnel enseignant à plein temps invité dans les facultés.
  5. Le personnel de recherche à plein temps qui détient un rang professoral et qui jouit d'une échelle salariale semblable à celle du personnel enseignant.

Sont exclus de cette enquête :

  1. Les administrateurs qui sont uniquement chargés de l'administration de l'université (le recteur, le vice-recteur, le registraire, le contrôleur, etc.).
  2. Les adjoints administratifs dans les facultés (collèges, écoles, etc.).
  3. Les bibliothécaires.
  4. Le personnel de soutien non enseignant dans les facultés (collèges, écoles, etc.) et les autres départements de l'université.
  5. Les correcteurs, les démonstrateurs, les assistants de laboratoire, etc.
  6. Les aides-enseignants diplômés.
  7. Les boursiers de recherches postdoctorales.
  8. Les membres du personnel enseignant dans les facultés (collèges, écoles, etc.) qui ont été embauchés comme chercheurs sans détenir un rang professoral et/ou dont l'échelle salariale diffère de celle du personnel enseignant.

Options de déclaration

Les établissements reçoivent de Statistique Canada un outil de vérification ("Edit Checker" ) qui contient pour chaque membre du personnel enseignant des données correspondant à celles de l'année précédente que l'établissement doit mettre à jour. Ces éléments d'information seront disposés dans le même ordre qu'ils le sont dans le cliché d'article. Une fois que les données sont chargées dans cet outil, des vérifications préliminaires sont réalisées sur les données qui inciteréront l'établissement à résoudre des questions de déclaration communes.

Instructions Relatives à la Mise à Jour :

Personnel enseignant de retour : Veuillez mettre à jour tout élément d'information qui a changé depuis la dernière enquête. Les éléments qui changent généralement d'une année à l'autre sont : le salaire réel, le taux de salaire annuel, les honoraires versés pour des fonctions administratives, le code pour les responsabilités administratives supérieures, le personnel de recherche et les professeurs invités, la charge de travail réduite, le nombre de mois en congé sabbatique, et le nombre de mois en congé sans solde pour l'année académique courante. Parmi les éléments qui changent moins souvent, citons : le niveau du plus haut grade acquis, l'année du plus haut grade acquis, la province ou le pays du plus haut grade acquis, le rang, l'année de nomination au rang actuel à l'établissement courant et la matière principale enseignée.

Nouveau personnel enseignant : Les établissements doivent fournir tous les éléments d'information pour chaque nouveau membre du personnel enseignant déclaré.

Personnel n'étant plus à l'emploi à l'institution : Veuillez le supprimer du fichier.

Bien qu'il soit toujours préférable d'utiliser l'outil de vérification ("Edit Checker"), les établissements peuvent envoyer à Statistique Canada des données distinctes pour chaque membre du personnel enseignant à plein temps dans un format EXCEL. Veuillez utiliser les codes fournis dans le présent manuel et présenter les éléments d'information dans l'ordre où ils figurent dans le cliché d'article fourni à la page 6 de ce manuel.

Afin d'assurer la confidentialité entourant la transmission des données, Statistique Canada exige que toute information soit transmise par le "Service de transfert électronique de fichiers". La documentation pour l'envoi et la récupération de fichiers en utilisant ce service sécuritaire par Internet est comprise dans la demande annuelle d'information ou peut être obtenue en communiquant avec un membre de l'équipe SPEUC.

Date de déclaration

La plupart des éléments d'information demandés dans cette enquête doivent être déclarés en date du 1er octobre (afin obtenir un « profil instantané »). Toutefois, le concept du profil instantané ne peut s'appliquer aux éléments d'information suivants, qui doivent être déclarés en fonction d'une période de 12 mois : Le nombre de mois en congé sabbatique, Le nombre de mois en congé sans solde, La charge de travail réduite, ainsi que Le salaire réel.

Renseignements supplémentaires

Veuillez adresser toute demande de renseignements à :

Teresa Omiecinski,
Analyste principale et gestionnaire d'enquête
(613) 404-6155
Teresa.Omiecinski@statcan.gc.ca

 

SPEUC-PT
Section sur les finances de l'éducation et le personnel d'enseignement
Division du centre canadien de la statistique de l'éducation

Tableau 1 : Cliché d'article
Longueur Position Type Titre
8 1 à 8 N Identification de l'établissement
9 9 à 17 AN Numéro d'identification permanent
1 18 N Genre
4 19 à 22 N Année de naissance
2 23 à 24 N Département
1 25 N Catégorie de salaire
7 26 à 32 N Salaire réel
7 33 à 39 N Taux de salaire annuel
6 40 à 45 N Honoraires versés pour des fonctions administratives
1 46 N Responsabilités administratives, personnel de recherche et professeurs invités
2 47 à 48 N Nombre de mois en congé sabbatique pendant l'année académique courante
2 49 à 50 N Nombre de mois en congé sans solde pendant l'année académique courante
2 51 à 52 N Charge de travail réduite
2 53 à 54 N Emploi précédent
5 55 à 59 N Province ou pays de l'emploi précédent
4 60 à 63 N Année du premier grade postsecondaire
5 64 à 68 N Province ou pays du premier grade postsecondaire
1 69 N Niveau du plus haut grade acquis
4 70 à 73 N Année du plus haut grade acquis
5 74 à 78 N Province ou pays du plus haut grade acquis
5 79 à 83 N Pays de citoyenneté à la date de nomination
1 84 N Rang
4 85 à 88 N Année de nomination au rang actuel à l'établissement courant
1 89 N Genre de nomination
1 90 N Catégorie de nomination du personnel de facultés de médecine et d'art dentaire
4 91 à 94 N Année d'embauche par l'établissement courant
4 95 à 98 N Matière principale enseignée

Éléments de l'enquête

Élément 01 : Identification de l'Établissement

Description :

Un code de 8 chiffres attribué par Statistique Canada pour identifier l'établissement déclarant.

Notes :

Ces codes sont structurés de la manière suivante :

  • Chiffres 1-2 : Province dans laquelle l'établissement est situé
  • Chiffres 3-5 : Établissement
  • Chiffres 6-8 : Campus (le cas échéant)

Codes :

Vous trouverez aux pages suivantes une liste des codes d'établissement.

Tableau 2 : Liste des Établissements
Code Nom de l'établissement
Terre-Neuve-et-Labrador
10001000 Memorial University of Newfoundland
Île-du-Prince-Édouard
11001000 University of Prince Edward Island
Nouvelle-Écosse
12001000 Acadia University
12001002 Acadia Divinity College
12002000 Atlantic School of Theology
12003000 Cape Breton University
12004000 Dalhousie University
12005000 University of King's College
12006000 Mount Saint Vincent University
12008000 Nova Scotia College of Art and Design University (NSCAD)
12010000 Université Sainte-Anne
12011000 St. Francis Xavier University
12012000 Saint Mary's University
Nouveau- Brunswick
13002000 Mount Allison University
13003000 University of New Brunswick
13004000 Université de Moncton (parent)
13005000 St. Thomas University
Québec
24001000 Université Bishop's
24002000 Université McGill
24003000 Université de Montréal
24003002 Polytechnique Montréal
24003003 École des hautes études commerciales
24005000 Université Laval
24006000 Université de Sherbrooke
24007000 Université Concordia
24008000 Université du Québec à Chicoutimi
24009000 Université du Québec à Montréal
24010000 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue
24011000 Université du Québec à Trois-Rivières
24012000 Université du Québec en Outaouais
24013000 Université du Québec, École nationale d'administration publique (ENAP)
24014000 Université du Québec, Institut national de la recherche scientifique
24015000 Université du Québec à Rimouski
24016000 Université du Québec, École de technologie supérieure
24017000 Université du Québec, Télé-université du Québec (TÉLUQ)
Ontario
35001000 Brock University
35001003 Concordia Lutheran Theological Seminary
35002000 Carleton University
35003000 Collège Universitaire Dominicain/ Dominican University College
35004000 University of Guelph
35005000 Lakehead University
35006000 Université Laurentienne/ Laurentian University
35007000 McMaster University
35008000 Nipissing University
35010000 Université d'Ottawa/ University of Ottawa
35010002 Université Saint-Paul/ Saint-Paul University
35011000 Queen's University
35014000 Ryerson University
35015000 University of Toronto
35015004 St. Augustine's Seminary
35015005 University of St. Michael's College
35015006 University of Trinity College
35015007 Victoria University
35015008 Knox College
35015009 Wycliffe College
35015011 Regis College
35016000 Trent University
35017000 University of Waterloo
35017002 St. Jerome's University
35017003 Renison University College
35017004 Conrad Grebel University College
35018000 University of Western Ontario
35018002 Brescia University College
35018003 Huron University College
35018004 King's College
35019000 Wilfrid Laurier University
35020000 University of Windsor
35021000 York University
35022000 Ontario College of Art and Design
35023000 University of Ontario Institute of Technology
35024000 Algoma University College
35026000 Université de Sudbury/ University of Sudbury
35027000 Université de Hearst
35028000 Huntington University
35029000 Thorneloe University
Manitoba
46001000 Brandon University
46002000 Canadian Mennonite University
46005000 University of Manitoba
46005002 Université de Saint-Boniface
46005003 Saint Andrew's College – University of Manitoba
46006000 University of Winnipeg
Saskatchewan
47004000 University of Regina
47004002 Campion College
47004003 Luther College
47005000 University of Saskatchewan
47005002 College of Emmanuel and St. Chad
47005003 Lutheran Theological Seminary
47005004 St. Andrew's College
47005005 St. Thomas More College
47005008 Horizon College & Seminary
Alberta
48001000 University of Alberta
48002000 Athabasca University
48005000 University of Calgary
48007000 Burman University
48008000 Concordia University of Edmonton
48009000 University of Lethbridge
48011000 The King's University College
48014000 Ambrose University
48015000 Grant MacEwan University
48029000 Mount Royal University
Colombie-Britannique
59001000 University of British Columbia
59002000 University of Northern British Columbia
59005000 Royal Roads University
59007000 Simon Fraser University
59009000 University of Victoria
59048000 Thompson Rivers University
59049000 Capilano University
59051000 Vancouver Island University
59052000 Emily Carr University of Art and Design
59053000 Kwantlen Polytechnic University
59054000 University of the Fraser Valley
Yukon
60002000 Yukon University

Élément 02 : Numéro d'identification permanent

Description :

Code à neuf chiffres choisi par l'établissement qui identifie chaque membre du personnel.

Notes :

Il doit s'agir d'un code unique qui ne sera jamais réattribué et qui demeure le même d'une année à l'autre pour chaque membre du personnel. Des exemples de code qu'utilisent les établissements sont le numéro d'assurance sociale, le numéro de paie, etc.

Un code alphanumérique peut être utilisé.

Veillez à ce qu'il n'y ait pas de numéros d'identification permanents en double.

Cet élément ne doit pas être laissé sans valeur.

Codes :

Tels qu'attribués par l'établissement.

Élément 03 : Genre

Description :

Un élément à un chiffre pour indiquer le genre du membre du personnel.

Notes :

Le genre fait référence au genre que ressent intimement une personne (selon où elle se positionne sur le continuum de l'identité de genre) et/ou le genre qu'elle exprime publiquement (expression de genre) dans sa vie quotidienne, y compris au travail, lorsqu'elle magasine ou accède à d'autres services, dans son milieu de vie ou dans la communauté plus vaste. Le genre actuel d'une personne peut différer du sexe assigné à cette personne à sa naissance (sexe masculin ou sexe féminin) et peut différer de ce qui figure sur ses documents juridiques actuels. Le genre d'une personne peut changer avec le temps.

Genre masculin comprend les personnes dont le genre actuel a été indiqué comme étant masculin. Cela comprend les personnes cisgenres et transgenres déclarées comment étant masculin.

Genre féminin comprend les personnes dont le genre actuel a été indiqué comme étant féminin. Cela comprend les personnes cisgenres et transgenres déclarées comment étant féminin.

Autre genre (Diverses identités de genre) comprend les personnes dont le genre actuel n'a pas été indiqué exclusivement comme masculin ou féminin. Cela comprend les personnes ayant déclaré ne pas être certaines de leur genre, ayant déclaré être à la fois masculin et féminin ou ni l'un ni l'autre.

Codes :

1. Genre masculin

2. Genre féminin

3. Autre genre

Élément 04 : Année de naissance

Description :

Élément à quatre chiffres qui sert à indiquer l'année de naissance du membre du personnel.

Codes :

Les quatre chiffres de l'année de naissance.

Élément 05 : Département

Description :

Code à deux chiffres qui sert à indiquer le département auquel le membre du personnel est nommé.

Notes :

La déclaration de cet élément d'information, qui était auparavant facultative, est maintenant obligatoire.

Veuillez indiquer le département en utilisant les codes à deux chiffres de la Classification des programmes d'enseignement (CPE) 2016 (Tableau 3 : Liste des codes de département) figurant aux pages suivantes. Si vous avez besoin d'aide pour déterminer le bon code, veuillez consulter la version intégrale du manuel des codes de la CPE, où vous trouverez une description plus détaillée.

Dans le cas de nominations conjointes, veuillez indiquer le département où le membre du personnel passe la plus grande partie de son temps.

Codes :

Vous trouverez, dans les pages suivantes, une liste des codes de la CPE à deux chiffres.

Tableau 3: Liste des codes de département
Codes Titres Descriptions
01. Agriculture, exploitation agricole et sciences connexes (sauf cannabis) Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'agriculture et les sciences connexes (sauf cannabis), et conçus pour préparer les apprenants à appliquer des connaissances, des méthodes et des techniques précises liées à la gestion et l'exploitation agricoles.
03. Ressources naturelles et conservation Cette série comprend les programmes d'enseignement qui portent sur divers domaines relatifs aux ressources naturelles et à leur conservation et visant à préparer les apprenants à exercer des professions dans des domaines connexes.
04. Architecture et services connexes Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à exercer une profession dans un des domaines liés à l'architecture et qui porte sur l'étude des aspects esthétiques et socioéconomiques du milieu bâti.
05. Études régionales, ethniques. culturelles, des sexes et des groupes Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet des zones, régions et pays définis du globe, des groupes minoritaires définis à l'intérieur d'une société ou dans diverses sociétés, et des questions relatives à l'expérience collective d'un sexe ou d'un groupe.
09. Communications, journalisme et programmes connexes Cette série comprend les programmes d'enseignement qui portent sur la production, l'utilisation et l'interprétation des messages dans divers médias et à l'intérieur de différents contextes, canaux et cultures, qui visent à préparer les apprenants à appliquer les connaissances et techniques acquises professionnellement.
11. Informatique, sciences de l'information et services de soutien connexes Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'informatique et les sciences de l'information et conçus pour préparer les apprenants à exercer divers métiers dans les secteurs de la technologie de l'information et de l'informatique.
13. Éducation Cette série comprend les programmes d'enseignement qui portent sur les aspects théoriques et pratiques de l'apprentissage et de l'enseignement, et sur les services de recherche, les services administratifs et les services de soutien connexes.
14. Génie Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à appliquer des principes mathématiques et scientifiques à la résolution de problèmes d'ordre pratique.
15. Techniques/Technologies du génie et domaines liés au génie Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à appliquer des principes d'ingénierie de base et des compétences techniques dans le cadre de projets d'ingénierie et de travaux connexes.
16. Linguistique, langues et littératures autochtones et étrangères Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur les langues et les littératures autochtones et étrangères,
sur l'étude humaniste et scientifique de la linguistique ainsi que sur la provision des services de traduction et l'interprétation.
19. Sciences de la famille et de la consommation/sciences humaines Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet la relation entre l'être humain et son environnement physique, social, émotif et intellectuel, ainsi que les stades de développement et les besoins de particuliers dans les sphères connexes de la famille, du travail et de la collectivité.
22. Droit, professions connexes et études du droit Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à la pratique du droit, à l'exercice de professions de soutien connexes et à la recherche juridique professionnelle, et ayant pour objet l'étude de questions juridiques dans le cadre de programmes non liés à la profession de juriste.
23. Langue et littérature/lettres anglaises Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur la structure et l'utilisation de la langue anglais et des dialectes connexes, des discours, de la rédaction et les aspects divers des littératures et des cultures des peuples de langue anglaise.
24. Arts libéraux et sciences, études générales et lettres et sciences humaines Cette série comprend les programmes d'enseignement généraux et d'études indépendantes ou individuelles portant sur des sujets du domaine des arts libéraux, des disciplines des sciences humaines et du programme d'étude général.
25. Bibliothéconomie Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur les connaissances et compétences nécessaires à la gestion et/ou l'entretien de bibliothèques, de systèmes d'information, et de systèmes de dossiers connexes, de collections et d'installations pour la recherche ou pour usage général.
26. Sciences biologiques et biomédicales Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur les sciences biologiques et les sciences biomédicales non cliniques, et visant à préparer les apprenants à entreprendre des carrières professionnelles et de chercheur en biologie et biologie médicale.
27. Mathématiques et statistique Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude systématique du langage symbolique logique et de ses applications.
28. Science militaire, leadership at l'art opérationnel Cette série comprend les programmes d'enseignement fournissant un enseignement professionnel et une formation aux officiers militaires dans les domaines suivants : leadership, science militaire et études opérationnelle, politique et stratégie de sécurité, économie et gestion militaire, formation préalable à l'accès au rang d'officier.
29. Technologies militaires et sciences appliquées Cette série comprend les programmes d'enseignement conçu pour préparer les apprenants dans des domaines spécialisés et de pointe pour les Forces armées et les organismes de sécurité nationale, y compris les opérations de renseignements, les sciences militaires appliquées et les technologies militaires.
30. Études multidisciplinaires/interdisciplinaires Cette série comprend les programmes d'enseignement constitués d'éléments appartenant à au moins deux programmes distincts, en vue de fournir une vision transversale d'une concentration qui ne relève pas d'une discipline ou d'un secteur professionnel unique.
31. Études des parcs, de la récréologie, des loisirs et du conditionnement physique Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur les principes et pratiques en matière de gestion de parcs et d'autres installations utilisées pour les loisirs et le conditionnement physique ; ainsi que sur la prestation de services destinés à la récréologie, aux loisirs et au conditionnement physique ; et ayant pour objet l'étude du conditionnement physique humain.
38. Philosophie et études religieuses Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'interrogation logique, l'analyse philosophique et l'étude théorique des ensembles organisés de croyances et de pratiques religieuses.
39. Théologie et vocations religieuses Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude interne de la théologie et visant à préparer les apprenants à la pratique professionnelle de vocations religieuses.
40. Sciences physiques Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude scientifique d'objets inanimés, des processus de la matière et de l'énergie ainsi que des phénomènes connexes.
42. Psychologie Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude scientifique du comportement des particuliers, soit seuls ou en collectivité, ainsi que du fondement physique et environnemental de l'activité mentale, émotionnelle et neurologique.
43. Sécurité et services de protection Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur les principes et les méthodes de prestation de services policiers, d'incendie, de services spécialisés de sécurité et de protection, et autres services de sécurité ainsi que sur la gestion d'établissements pénitentiaires.
44. Administration publique et professions en services sociaux (sauf cannabis) Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à analyser, à gérer et à offrir des programmes et des services publics (sauf cannabis).
45. Sciences sociales Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude systématique des systèmes sociaux, des institutions sociales et du comportement social.
50. Arts visuels et arts d'interprétation Cette série comprend les programmes d'enseignement qui portent sur les processus de création et d'interprétation d'oeuvres et les performances faisant intervenir des phénomènes sonores, visuels ou kinesthésiques pour exprimer des idées ou des émotions sous diverses formes, en fonction de critères esthétiques.
51. Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes (sauf cannabis) Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à devenir des
professionnels et des aides autorisés dans le domaine de la santé et des sciences cliniques et des services administratifs et de soutien connexes (sauf cannabis).
52. Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes (sauf cannabis) Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à exécuter des
tâches relatives à la gestion, au soutien technique et à la recherche appliquée dans le cadre de l'exploitation
d'entreprises commerciales et d'organismes sans but lucratif ainsi qu'aux fins de l'achat et de la vente de
biens et de services (sauf cannabis).
54. Histoire Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude et l'interprétation
d'événements, d'institutions, de questions d'intérêt ou de cultures associés au passé.
55. Langue et littérature/lettres françaises Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur la structure et l'utilisation du français et
des dialectes connexes, des discours, de la rédaction et les aspects divers des littératures et des cultures des
peuples de langue française.
60. Programmes de résidence en médecine, en médecine dentaire et en médecine vétérinaire Cette série comprend les programmes de résidence en médecine, en médecine dentaire et en médecine
vétérinaire offerts par les hôpitaux universitaires et des établissements similaires et menant à une attestation
dans un domaine spécialisé. Par ailleurs, les données relatives aux programmes de résidence menant aussi
à l'obtention d'un grade universitaire (M.Sc. ou Ph.D., par exemple) doivent être déclarées sous la série 26.
Sciences biologiques et biomédicales ou sous la série 51. Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes.
71. Programmes d'enseignement liés au cannabis Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur le cannabis.

Élément 06 : Catégorie de salaire

Description :

Élément à chiffre unique qui indique la catégorie de salaire des membres du personnel.

Codes :

1. Membres du personnel rémunérés en fonction des échelles salariales régulières. Il peut s'agir de personnel laïque ou religieux.

2. Tous les membres du personnel rémunérés en fonction d'échelles salariales qui sont moins élevées que les échelles salariales régulières. Il peut s'agir de personnel religieux, militaire ou autre.

Élément 07 : Salaire réel

Description :

Élément à sept chiffres qui sert à indiquer le salaire brut réel (y compris la paie de vacances) que le membre du personnel doit recevoir annuellement.

Veuillez exclure toute rénumération ou autres honoraires versés pour des fonctions administratives. Doit également être exclu tout salaire supplémentaire reçu à l'égard d'un emploi d'été, une extension du travail ou à un autre titre.

Notes :

Notez que le salaire réel doit être rapporté pour tous les membres du personnel.

Le salaire réel déclaré doit correspondre aux dispositions de la nouvelle convention collective qui est en vigueur le 1er octobre et ne doit pas comprendre les augmentations ou les rajustements prévus qui peuvent entrer en vigueur à une date ultérieure. Si les négociations relatives à la rénumération n'ont pas abouti à cette date, veuillez déclarer le salaire réel correspondant aux dispositions de la nouvelle convention collective applicable au 1er octobre une fois qu'il sera connu.

Pour le personnel médical ou dentaire, il est entendu que, dans la plupart des cas, l'établissement même, les établissements provinciaux de soins médicaux (p. ex., les hôpitaux) et/ou le régime d'assurance-maladie contribuent au salaire du membre du personnel selon un ratio convenu. Dans certains établissements, le personnel reçoit tout son salaire directement de l'université, qui facture à l'hôpital (ou au régime d'assurance-maladie) la part revenant à ce dernier. Dans d'autres cas, le membre du personnel reçoit sa rémunération de l'université, des hôpitaux et/ou du régime d'assurance-maladie. Afin que le salaire réel déclaré soit aussi comparable que possible entre les établissements, veuillez inclure, pour le personnel médical ou dentaire, tant la contribution de l'université que celle des hôpitaux et/ou des régimes d'assurance-maladie (à l'exclusion des subventions spéciales, des honoraires pour services aux patients, des minimums garantis, etc.).

Les éléments suivants ont des incidences sur le salaire réel :

  • Élément 11 : « Nombre de mois en congé sabbatique pendant l'année académique  » : Par exemple, si le membre du personnel était en congé sabbatique non remboursé à 100 %, on s'attend à ce que le salaire réel déclaré soit réduit.
  • Élément 12 : « Nombre de mois en congé sans solde pendant l'année académique ». Par exemple, si le membre du personnel a pris un congé sans solde de six mois, on s'attend à ce que le salaire réel soit réduit de 50 %.
  • Élément 13 : « Charge de travail réduite ». Par exemple, si la charge de travail du membre du personnel était réduite de 75 %, on s'attend à ce que le salaire réel soit réduit à 75 % du taux de salaire annuel.

Exclusions :

Autres honoraires et rénumération supplémentaire versés pour des fonctions administratives.
Subventions à la recherche.
Tous salaires supplémentaires pour surcharge, extension du travail, emploi d'été, etc.

Codes :

Une valeur de 7 chiffres (sans décimales)

0000000. Seuls les membres du personnel qui sont en congé sans solde pendant toute l'année ou les membres du personnel qui ne reçoivent ni allocation ni salaire.

Élément 08 : Taux de salaire annuel

Description :

Élément à sept chiffres qui sert à indiquer le salaire brut annuel (y compris la paie de vacances) que le membre du personnel doit recevoir annuellement.

Veuillez exclure toute rénumération ou autres honoraires versés pour des fonctions administratives. Doit également être exclu tous salaires supplémentaires reçu à l'égard d'un emploi d'été, une extension du travail ou à un autre titre.

Notes :

Le taux de salaire annuel déclaré doit correspondre aux dispositions de la nouvelle convention collective en vigueur le 1er octobre et ne doit pas comprendre les augmentations ou les rajustements prévus qui peuvent entrer en vigueur à une date ultérieure. Si les négociations relatives à la rénumération n'ont pas abouti à cette date, veuillez déclarer le taux de salaire annuel correspondant aux dispositions de la nouvelle convention collective applicable au 1er octobre une fois qu'il sera connu.

Dans le cas du personnel en congé sabbatique ou en congé sans solde, veuillez indiquer le salaire brut annuel qui serait versé si le membre du personnel n'était pas en congé. Il en va de même pour les professeurs qui ont une charge de travail réduite : veuillez indiquer le salaire brut annuel qui serait versé si le membre du personnel n'avait pas une charge de travail réduite.

Le « taux de salaire annuel  » est identique au « taux de salaire réel » (élément 7) lorsque le membre du personnel est employé pendant les 12 mois de l'année et qu'il n'est pas en congé sans solde, qu'il n'a pas une charge de travail réduite ou qu'il n'est pas en congé sabbatique à 100% non remboursé.

Pour le personnel médical ou dentaire, veuillez indiquer (sous forme de taux annuel) le revenu de toutes les sources du membre du personnel, y compris les fonds d'exploitation et d'affectation spéciale de l'université, des hôpitaux et/ou des régimes d'assurance-maladie, ainsi que les subventions spéciales provenant d'organismes de santé ou de recherche, mais sans compter les honoraires pour services aux patients et les minimums garantis. Le revenu déclaré doit être lié à la nomination à l'université et non à des activités extérieures qui ne se rattachent pas à cette nomination.

Exclusions :

Autres honoraires et revenus supplémentaires versés pour des fonctions administratives.
Subventions à la recherche.
Tout salaire supplémentaire pour surcharge, vulgarisation, emploi d'été, etc.

Codes :

Une valeur de 7 chiffres (sans décimales).

Veuillez indiquer le salaire même s'il est identique au montant déclaré à l'élément 07.

0000000. Seulement le personnel ne reçevant ni allocation ni salaire.

Élément 09 : Honoraires versés pour des fonctions administratives

Description :

Élément à six chiffres qui sert à indiquer les honoraires annuels ou autres revenus supplémentaires versés au membre du personnel pour des fonctions administratives.

Notes :

Veuillez inclure seulement les honoraires annuels et autres honoraires qui sont reçus pour des fonctions administratives seulement. Doit être exclu tout salaire versé au membre du personnel pour des fonctions non administratives.

Cet élément est lié à l'« élément 10 : Principales responsabilités administratives, personnel de recherche et professeurs invités ». Si le membre du personnel se voit attribuer un code de titulaire de charge administrative (c.-à-d. les codes 1 à 5 ou 9), on s'attend à ce qu'il touche des honoraires pour ces fonctions administratives. Il y a exception à cette règle lorsque d'autres dispositions de remboursement sont prises, auquel cas cet élément doit recevoir le code « 999999 ».

Exemples de cas où les honoraires doivent être déclarés au moyen du code « 999999 » :

  • Ils sont inclus dans le salaire du membre du personnel
  • Le membre du personnel bénéficie d'un allégement de sa charge d'enseignement
  • Les revenus supplémentaires ou honoraires sont versés à son fonds de recherche, etc.

Exclusions: Fonds reçus pour des subventions à la recherche comme les chaires de recherche du Canada, etc.

Salaires reçus pour des fonctions non administratives.

Codes :

Valeur numérique à six chiffres (sans décimales).

000000. Si le membre du personnel n'a pas de fonctions administratives.

999999. Si le membre du personnel a des fonctions administratives, mais qu'il ne touche pas d'honoraires distincts.

Élément 10 : Responsabilités administratives supérieures, personnel de recherche et professeurs invités

Description :

Code à chiffre unique servant à déclarer les chercheurs, les invités, ainsi que les membres du personnel qui ont des responsabilités administratives supérieures.

Notes :

Veuillez indiquer tous les membres du personnel qui occupent un poste administratif supérieur, y compris à titre intérimaire.

Tous les professeurs invités doivent recevoir le code 6 ou 8, sans égards à leur responsabilité. Il convient de signaler que le code 4 doit leur être attribué à l'élément 24 : « Genre de nomination ».

Tout le personnel de recherche qui a un rang professoral et qui est rémunéré selon les échelles salariales régulières doit recevoir le code 7 ou 8.

On s'attend à ce que des honoraires pour fonctions administratives soient déclarés (à l'élément 09) pour les codes 1 à 5 et, dans certains cas, le code 9.

Codes:

0. Enseignant sans fonctions administratives supérieures

1. Doyen

2. Adjoint au doyen, doyen associé, vice-doyen

3. Directeur dont les responsabilités et le salaire sont équivalents à ceux d'un doyen. Le directeur dont les responsabilités et le salaire ne sont pas équivalents à ceux d'un doyen reçoit le code 4.

4. Directeur, chef, coordonnateur de département (responsable d'un département)

5. Directeur de programme (responsable d'une unité ou d'un programme)

6. Invité ayant des responsabilités d'enseignant (p. ex., membre du personnel ayant une affiliation permanente à une autre université ou organisation)

7. Chercheur non invité. Le chercheur est un membre à plein temps du personnel de recherche qui a un rang professoral et qui jouit d'une échelle salariale semblable à celle du personnel enseignant. Le code 9998 doit être attribué à l'élément 27, « Principale matière enseignée ».

8. Chercheur invité. Le chercheur est un membre à plein temps du personnel de recherche qui a un rang professoral et qui jouit d'une échelle salariale semblable à celle du personnel enseignant. Le code 9998 doit être attribué l'élément 27, « Principale matière enseignée ».

9. Autre - Directeur adjoint ou associé, chef de département adjoint ou associé, coordonnateur adjoint ou associé, directeur de programme adjoint ou associé, et toute autre personne.

Élément 11 : Nombre de mois en congé sabbatique* pendant l'année académique courante

Description :

Élément à deux chiffres qui sert à indiquer le nombre de mois en congé sabbatique.

Notes :

Cet élément a pour objet de recueillir des renseignements sur un congé qui se rattache à l'année universitaire complète.

Codes :

Deux chiffres indiquant le nombre de mois en congé sabbatique pendant l'année universitaire.

* Approuvé au moment où l'établissement déclare ses données à Statistique Canada

Élément 12 : Nombre de mois en congé sans solde* pendant l'année académique courante

Description :

Élément à deux chiffres qui sert à indiquer le nombre de mois en congé sans solde.

Notes :

Cet élément a pour objet de recueillir des renseignements sur un congé qui se rattache à l'année universitaire complète.

Codes :

01 à 12 : deux chiffres indiquant le nombre de mois en congé sans solde pendant l'année universitaire.

* Approuvé au moment où l'établissement déclare ses données à Statistique Canada

Élément 13 : Charge de travail réduite

Description :

Élément à deux chiffres qui sert à indiquer le pourcentage de charge de travail pleine d'un enseignant à plein temps.

Notes :

Cet élément s'applique au membre du personnel à plein temps qui a conclu une entente officielle avec l'établissement pour jouir d'une charge de travail réduite pendant toute l'année ou pendant la partie de l'année où il n'est pas en congé.

S'il vous plait, rapporter le pourcentage de charge de travail du professeur.

Dans le cas du membre du personnel qui a une charge de travail réduite, le salaire réel (élément 07) doit être inférieur au taux de salaire annuel (élément 08). Par exemple, si le pourcentage de la charge de travail est de 75 % pendant 12 mois, on s'attend à ce que le salaire réel corresponde à 75 % du taux de salaire annuel.

Veuillez utilisez le code 00 pour le membre du personnel dont la charge de travail n'est pas réduite.

Codes :

10 à 95. Charge de travail possible

00. Pleine charge de travail

Exemple: Si, selon les modalités de son contrat, le membre du personnel a une charge de travail de 75 %, veuillez indiquez 75 à cet élément-ci.

Élément 14 : Emploi précédent

Description :

Élément à deux chiffres qui sert à indiquer l'emploi ou la profession que le membre du personnel exerçait immédiatement avant sa nomination (ou sa renomination) à l'établissement.

Notes :

S'applique à l'emploi ou la profession que le membre du personnel exerçait immédiatement avant l'année de nomination précisée à l'élément 26.

Codes :

01. Université : Poste d'enseignement ou autre que d'enseignement à une université ou à un collège affilié, ou à un autre établissement d'enseignement où la définition de l'enseignement est conforme à celle qui est donnée dans l'introduction du présent manuel (page 2 : « Portée de l'enquête »)

02. Autre établissement d'enseignement : Poste d'enseignement ou autre que d'enseignement à d'autres établissements d'enseignement (y compris les cégeps et collèges communautaires)

03. Étudiant (y compris les chercheurs post-doctoraux)

04. Secteur public : Emploi dans un ministère ou organisme gouvernemental, y compris les hôpitaux et les autres cliniques financées par l'État ou d'autres organismes de soins de santé et les Forces armées

05. Secteur privé : Emploi dans le secteur privé (y compris un travail indépendant)

06. Autre

99. Inconnu

Élément 15 : Province ou pays de l'emploi précédent

Description :

Veuillez indiquer la province où le membre du personnel exerçait son emploi (sa profession) immédiatement avant d'être nommé (ou nommé de nouveau) à l'établissement. S'il s'agit d'un emplacement situé à l'extérieur du Canada, veuillez indiquer le pays.

Notes :

Vous trouverez aux pages suivantes une liste alphabétique des codes de province et de pays. Il est également possible d'obtenir une liste des codes de pays par ordre numérique en communiquant avec l'analyste du sujet-matière de l'enquête (coordonnées à la page 6).

Si un code de pays ne figure pas sur la liste, veuillez communiquer avec l'équipe SPEUC (coordonnées à la page 6).

Codes :

Les pages suivantes vous fournissent la liste des codes de provinces et de pays.

99999. Inconnu

Tableau 4 : Liste alphabétique des codes de pays
Noms des Pays Codes
Afghanistan 41004
Afrique du Sud, République d' 35710
Åland, Îles 23248
Albanie 24008
Algérie 33012
Allemagne 21276
Allemagne, République démocratique (Est) 23252
Andorre 24020
Angola 34024
Anguilla 13660
Antarctique 61010
Antigua-et-Barbuda 13028
Arabie Saoudite 41682
Argentine 14032
Arménie 41051
Aruba 13533
Australie 51036
Autriche 21040
Azerbaïdjan 41031
Bahamas 13044
Bahreïn 41048
Bangladesh 44050
Barbade 13052
Bélarus 22112
Belgique 21056
Belize 12084
Bénin 31204
Bermudes 13060
Bhoutan 44064
Birmanie (Myanmar) 43104
Bolivie 14068
Bonaire, Saint-Eustache et Saba 13535
Bosnie-Herzégovine 24070
Botswana 35072
Bouvet, Île 61074
Brésil 14076
Brunéi Darussalam 43096
Bulgarie 22100
Burkina Faso 31854
Burundi 32108
Cabo Verde 31132
Caïmanes, Îles 13136
Cambodge 43116
Cameroun 34120
Centrafricaine, République 34140
Chili 14152
Chine 42156
Christmas, Île 51162
Chypre 41196
Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine) 41275
Cocos (Keeling), Îles 51166
Colombie 14170
Comores 32174
Congo, République du 34178
Congo, République démocratique du 34180
Cook, Îles 51184
Corée du Nord 42408
Corée du Sud 42410
Costa Rica 12188
Côte d'Ivoire 31384
Croatie 24191
Cuba 13192
Curaçao 13531
Danemark 23208
Djibouti 32262
Dominicaine, République 13214
Dominique 13212
Égypte 33818
El Salvador 12222
Émirats arabes unis 41784
Équateur 14218
Érythrée 32232
Espagne 24724
Estonie 22233
États-Unis 11840
Éthiopie 32231
Falkland, Îles (Malvinas) 14238
Féroé, Îles 23234
Fidji 51242
Finlande 23246
France 21250
Gabon 34266
Gambie 31270
Géorgie 41268
Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud 14239
Ghana 31288
Gibraltar 24292
Grèce 24300
Grenade 13308
Groenland 11304
Guadeloupe 13312
Guam 51316
Guatemala 12320
Guernesey 23831
Guinée 31324
Guinée équatoriale 34226
Guinée-Bissau 31624
Guyana 14328
Guyane française 14254
Haïti 13332
Heard-et-Îles MacDonald, Île 61334
Honduras 12340
Hong-Kong 42344
Hongrie 22348
Île de Man 23833
Îles mineures éloignées des États-Unis 51581
Îles Vierges britanniques 13092
Îles Vierges des États-Unis 13850
Inde 44356
Indonésie 43360
Iran 41364
Iraq 41368
Irlande 23372
Islande 23352
Israël 41376
Italie 24380
Jamaïque 13388
Japon 42392
Jersey 23832
Jordanie 41400
Kazakhstan 41398
Kenya 32404
Kirghizistan 41417
Kiribati 51296
Koweït 41414
Kosovo 24983
Laos 43418
Lesotho 35426
Lettonie 22428
Liban 41422
Libéria 31430
Libye 33434
Liechtenstein 21438
Lituanie 22440
Luxembourg 21442
Macao 42446
Macédoine, République de 24807
Madagascar 32450
Malaisie 43458
Malawi 32454
Maldives 44462
Mali 31466
Malte 24470
Mariannes du Nord, Îles 51580
Maroc 33504
Marshall, Îles 51584
Martinique 13474
Maurice 32480
Mauritanie 31478
Mayotte 32175
Mexique 12484
Micronésie, États fédérés de 51583
Moldova 22498
Monaco 21492
Mongolie 42496
Monténégro 24499
Montserrat 13500
Mozambique 32508
Namibie 35516
Nauru 51520
Népal 44524
Nicaragua 12558
Niger 31562
Nigéria 31566
Niué 51570
Norfolk, Île 51574
Norvège 23578
Nouvelle-Calédonie 51540
Nouvelle-Zélande 51554
Oman 41512
Ouganda 32800
Ouzbékistan 41860
Pakistan 44586
Palaos 51585
Panama 12591
Papouasie-Nouvelle-Guinée 51598
Paraguay 14600
Pays-Bas 21528
Pérou 14604
Philippines 43608
Pitcairn 51612
Pologne 22616
Polynésie française 51258
Porto Rico 13630
Portugal 24620
Qatar 41634
Réunion 32638
Roumanie 22642
Royaume-Uni 23826
Russie, Fédération de 22643
Rwanda 32646
Sahara occidental 33732
Saint-Barthélemy 13652
Sainte-Hélène 31654
Sainte-Lucie 13662
Saint-Kitts-et-Nevis 13659
Saint-Marin 24674
Saint-Martin 68923
Saint-Martin (partie néerlandaise) 13534
Saint-Martin (partie française) 13663
Saint-Pierre-et-Miquelon 11666
Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) 24336
Saint-Vincent et les Grenadines 13670
Salomon, Îles 51090
Samoa 51882
Samoa américaines 51016
Sao Tomé-et-Principe 34678
Sénégal 31686
Serbie 24688
Sercq 23680
Seychelles 32690
Sierra Leone 31694
Singapour 43702
Slovaquie 22703
Slovénie 24705
Somalie 32706
Soudan 33729
Soudan du Sud 32728
Sri Lanka 44144
Suède 23752
Suisse 21756
Suriname 14740
Svalbard et l'Île Jan Mayen 23744
Swaziland 35748
Syrie 41760
Tadjikistan 41762
Taïwan 42158
Tanzanie, République-Unie de 32834
Tchad 34148
Tchécoslovaquie 16652
Tchèque, République 22203
Terres australes françaises 61260
Territoire britannique de l'océan Indien 44086
Thaïlande 43764
Timor-Leste 43626
Togo 31768
Tokélaou 51772
Tonga 51776
Trinité-et-Tobago 13780
Tunisie 33788
Turkménistan 41795
Turks et Caïques, Îles 13796
Turquie 41792
Tuvalu 51798
Ukraine 22804
Uruguay 14858
U.R.S.S. 64971
Vanuatu 51548
Venezuela 14862
Viet Nam 43704
Wallis-et-Futuna 51876
Yémen 41887
Yougoslavie 70353
Zambie 32894
Zimbabwe 32716
Non applicable 99899
Non déclaré 99999
Canada 11124
Terre-Neuve-et-Labrador 81021
Île-du-Prince-Édouard 81121
Nouvelle-Écosse 81221
Nouveau-Brunswick 81321
Québec 82421
Ontario 83521
Manitoba 84621
Saskatchewan 84721
Alberta 84821
Colombie-Britannique 85921
Yukon 86021
Territoire du Nord-Ouest 86121
Nunavut 86221

Veuillez noter : Si un pays ne figure pas dans la liste, veuillez communiquer avec l'analyste du sujet-matière dont le nom figure sur la page 6.

Élément 16 : Année du premier grade postsecondaire

Description :

Élément à quatre chiffres qui sert à indiquer l'année au cours de laquelle le membre du personnel a obtenu son premier grade universitaire, diplôme postsecondaire ou titre professionnel.

Codes :

Les quatre chiffres de l'année au cours de laquelle le premier grade universitaire, diplôme postsecondaire ou titre professionnel a été obtenu.

9998. Aucun grade, diplôme ou titre professionnel

9999. Inconnu

Élément 17 : Province ou pays du premier grade postsecondaire

Description :

Code à cinq chiffres servant à indiquer la province où le membre du personnel a obtenu son premier grade universitaire, diplôme postsecondaire ou titre professionnel. S'il s'agit d'un emplacement situé à l'extérieur du Canada, veuillez indiquer le pays. Si le pays ne figure pas dans la liste suivante, veuillez communiquer avec l'analyste (voir ses coordonnées à la page 6).

Codes :

La liste des codes de province et de pays figure à l'élément 15 (voir tableau 4).

99899. Si le code 9998 a été utilisé à l'élément 16, veuillez utiliser le code 99899 à cet élément ci.

99999. Inconnu.

Élément 18 : Niveau du plus haut grade acquis

Description :

Code à chiffre unique qui sert à indiquer le plus haut grade universitaire diplôme postsecondaire ou titre professionnel acquis.

Notes :

Veuillez noter qu'il faut indiquer ici le plus haut grade obtenu, et non le plus récent. Dans la liste des codes qui suit, les grades sont indiqués dans l'ordre du plus haut au plus bas. Veuillez exclure tous les grades auxquels le membre aspire, mais qu'il n'a pas encore obtenus, de même que tous les grades honoris causa.

Codes:

1. Doctorat (Diplôme universitaire de troisième cycle : Ph. D., D.Éd., D.Sc., D.S.S., etc.)

2. Diplômes médicaux et paramédicaux (à l'exclusion de la maîtrise ou du baccalauréat). Par exemple, les diplômes suivants appartiennent à cette catégorie : M.D. (Doctorat en médecine), D.D.S. (Doctorat en chirurgie dentaire), D.M.D. (Doctorat en médecine dentaire), D.M.V. (Doctorat en médecine vétérinaire). Veuillez ne pas inclure dans cette catégorie la maîtrise en service social (code 3) ni les baccalauréats en droit et en lettres (code 4).

3. Maîtrise (Diplôme universitaire de deuxième cycle : M.A., M.Sc., M.T.S., M.B.A., etc.)

4. Baccalauréat (Diplôme universitaire de premier cycle : LL.B., B.A., B.Sc., B.Éd., etc.)

5. Toute autre attestation. Il peut s'agir d'un diplôme de premier cycle ou supérieur, d'un titre professionnel autre qu'un grade (C.A., C.G.A., C.M.A. et C.P.A., brevet d'enseignement sans grade, etc.), ou de toute autre attestation.

8. Aucun grade, diplôme ou titre professionnel

9. Inconnu

Élément 19 : Année du plus haut grade acquis

Description :

Nombre à quatre chiffres qui sert à indiquer l'année d'obtention du plus haut grade précisé à l'élément 18.

Notes :

Si le membre du personnel détient deux grades ou plus du même niveau, veuillez indiquer l'année d'obtention du grade le plus récent. Par exemple, si le membre du personnel a deux doctorats, un obtenu en 1960 et l'autre, en 1965, veuillez indiquer 1965 à cet élément ci.

De même, si le membre du personnel a deux grades, dont le plus récent est de niveau inférieur au premier, p. ex., un doctorat en médecine obtenu en 1965 et une maîtrise en sciences obtenue en 1972, veuillez indiquer l'année d'obtention du plus haut grade, en ce cas-ci 1965.

Si le membre du personnel a un grade supérieur au baccalauréat, on s'attend à ce que l'année d'obtention du plus haut grade soit ultérieure (ex. : M.A. en 2010) à l'élément 16 : « Année du premier grade » (ex. : B.A. en 2005).

Codes :

Code à quatre chiffres ndiquant l'année d'obtention du plus haut grade.

9998. Si le code 8 a été utilisé à l'élément 18, veuillez utiliser le code 9998 à l'élément 19.

9999. Inconnu.

Élément 20 : Province ou pays du plus haut grade acquis

Description :

Code à cinq chiffres qui sert à indiquer la province ou le pays d'obtention du plus haut grade (tel qu'il est indiqué à l'élément 18).

Notes :

Veuillez indiquer la province où le membre du personnel a obtenu le plus haut grade précisé à l'élément 18. S'il s'agit d'un emplacement situé à l'extérieur du Canada, veuillez indiquer le pays.

Codes :

La liste des codes de province et de pays figure à l'élément 15 (voir tableau 4).

99899. Si le code 8 a été utilisé à l'élément 18, veuillez utiliser le code 99899.

99999. Inconnu.

Élément 21 : Pays de citoyenneté à la date de nomination

Description :

Code à cinq chiffres qui servent à indiquer le pays de citoyenneté du membre du personnel au moment où il a été nommé à l'établissement (conformément à l'information déclarée à l'élément 26).

Codes :

La liste des codes de pays figure à l'élément 15 (voir tableau 4).

99999. Inconnu

Élément 22 : Rang

Description :

Code à un chiffre qui sert à indiquer le rang actuel du membre du personnel.

Codes:

1. Professeur titulaire

2. Professeur agrégé

3. Professeur adjoint

4. Rang ou niveau inférieur à celui de professeur adjoint : chargé de cours, chargé d'enseignement et autre membre du personnel enseignant

5. Autre : personnel qui n'appartient pas aux catégories qui précèdent (non classé)

Élément 23 : Année de nomination au rang actuel à l'établissement courant

Description :

Élément à quatre chiffres qui sert à indiquer l'année au cours de laquelle le membre du personnel a atteint son rang actuel (tel qu'il est indiqué à l'élément 22) à son établissement actuel.

Notes :

Veuillez tenir compte des facteurs suivants au moment de décider de l'année à déclarer :

  1. L'année doit changer seulement lorsque le membre du personnel est promu d'un rang au suivant. L'année ne change pas quand les responsabilités administratives changent.
  2. Entre l'année de nomination au rang actuel (indiquée à cet élément-ci) et l'année en cours, le service doit être continu et à plein temps. Il est entendu qu'un congé n'interrompt pas la continuité du service.
  3. Si la période d'emploi au rang actuel a été interrompue (c. à d. que le membre du personnel a rompu son lien avec l'établissement), c'est l'année de la nouvelle nomination qui doit être indiquée.
  4. Il est bien possible que l'année indiquée à cet élément ci soit la même que celle qui est déclarée à l'élément 26 (« Année d'embauche par l'établissement »). C'est le cas lorsque le membre du personnel n'a pas changé de rang depuis sa nomination (ou sa nouvelle nomination) à l'établissement.

Codes :

Les quatre chiffres de l'année au cours de laquelle le membre du personnel a atteint son rang actuel.

9999. Inconnu

Élément 24 : Genre de nomination

Description :

Élément à chiffre unique qui sert à indiquer le genre de nomination au poste que détient le membre du personnel à l'établissement.

Notes :

Les enseignants qui ont obtenu la permanence doivent se voir attribuer le code 1.

Il faut attribuer le code 2 aux enseignants qui, dans le cours normal des événements (p. ex., au bout d'une certaine période ou, dans certains cas, après avoir terminé leur doctorat), doivent faire l'objet d'un examen de leur statut conformément à la politique de l'université en matière de permanence.

Le personnel pour qui aucun examen du statut n'est exigé doit se voir attribuer le code 3. Cette catégorie comprend les enseignants engagés pour une période d'un an ou plus, sans engagement officiel de la part de l'université de renouveler leur contrat, bien que le contrat puisse en fait être renouvelé (ou avoir été renouvelé).

Le code 4 est réservé au personnel invité, qui doit également recevoir le code 6 ou 8 à l'élément 10 : « Responsabilités administratives supérieures, personnel de recherche et professeurs invités ».

Codes :

1. Personnel permanent

2. Personnel en voie de permanence, stagiaire

3. Personnel non permanent. Il peut s'agir du personnel qui a un contrat annuel, sessionnel ou d'une autre durée déterminée. Les termes « employés à plein temps nommés pour une période déterminée » et « titulaires de poste de durée limitée » décrivent également le personnel appartenant à cette catégorie, qui comprend aussi les autres employés contractuels dont le contrat dure plus de 12 mois.

4. Personnel invité, c. à d. qui a une affiliation permanente à une autre université ou organisation.

5. Autre personnel, continu (c'est-à-dire ni en voie de permanence, ni permanent, ni à durée déterminée).

Élément 25 : Catégorie de nomination du personnel de facultés de Médecine et d'Art Dentaire

Description :

Élément à chiffre unique qui sert à indiquer la catégorie de nomination du personnel des facultés de médecine (y compris la médecine vétérinaire) et/ou d'art dentaire.

Notes :

Le personnel enseignant médical et dentaire désigne les personnes qui enseignent dans des départements ou des programmes où les étudiants reçoivent une formation menant généralement à l'obtention d'un doctorat en médecine ou d'un doctorat en chirurgie dentaire (ou un diplôme postérieur à ces doctorats). Ces membres du personnel doivent recevoir le code « 0 », « 1 » ou « 2 ». Veuillez ne pas inclure les autres membres du personnel enseignant appartenant à une faculté de médecine ou d'art dentaire, mais qui ne se consacrent pas à la formation des étudiants dans ces domaines (sciences infirmières, ergothérapie, etc.). Tous les autres membres du personnel enseignant doivent se voir attribuer le code « 9 » (non médical ou dentaire).

Code 0 : Personnel régulier enseignant à plein temps (12 mois)

Il s'agit d'une nomination professorale à titre régulier semblable aux nominations dans toute autre faculté. La personne nommée reçoit son plein salaire de l'établissement. Cette catégorie s'applique habituellement à tous les départements de sciences médicales de base et aux autres membres du personnel médical ou dentaire qui n'exercent pas en cabinet privé. Elle comprend également les membres du personnel qui reçoivent des subventions à la recherche, mais dont le revenu est administré par l'université. Ces membres du personnel doivent avoir une certaine charge d'enseignement.

Code 1 : Attachés d'enseignement clinique à temps complet (12 mois)

Cette catégorie s'applique à tous les membres du personnel médical et dentaire qui exercent la médecine et qui enseignent en même temps (c.‑à‑d. les cliniciens). Les attachés d'enseignement clinique à temps complet reçoivent habituellement un pourcentage établi de leur salaire fixe de l'université, tandis que le reste provient des établissements provinciaux de soins médicaux (p. ex., les hôpitaux) et/ou des régimes d'assurance-maladie. De plus, ils peuvent tirer un revenu (plafonné) des services aux patients. Ces membres du personnel sont habituellement affectés à un hôpital particulier. Même si seul un pourcentage de leur rémunération provient de l'université, ils sont considérés comme des membres à plein temps  de l'établissement. Veuillez inclure tous les cliniciens dans cette catégorie.

Code 2 : Nominations conjointes à plein temps (12 mois)
Cette catégorie comprend le personnel médical et dentaire qui a reçu une lettre de nomination de l'université et une autre d'un hôpital universitaire. Le salaire est versé par les deux établissements selon un ratio convenu.

Exclusions :

Les catégories suivantes de personnel médical doivent être exclues :

  1. Temps partiel prolongé

    Ces membres du personnel passent environ 50 % de leur temps dans un hôpital universitaire. Leur cabinet n'est pas situé à l'hôpital, et le revenu qu'ils tirent des consultations externes n'est pas plafonné, bien que la rémunération provenant des unités d'enseignement clinique le soit.

  2. Temps partiel

    Ces membres du personnel sont habituellement des praticiens de la collectivité qui n'ont pas reçu de lettre de nomination officielle de l'établissement, mais qui sont plutôt engagés par les chefs de département comme démonstrateurs ou aides-enseignants. Ces membres du personnel peuvent enseigner aux étudiants du premier et du deuxième cycle en moyenne plusieurs heures par semaine, et peuvent aussi participer occasionnellement à la recherche clinique.

Codes :

0. Membre du personnel régulier enseignant à plein temps

1. Attaché d'enseignement clinique à temps complet

2. Nomination conjointe à plein temps

9. Sans objet (le membre du personnel n'appartient pas à une faculté de médecine ou d'art dentaire)

Élément 26 : Année d'embauche par l'établissement courant

Description :

Élément à quatre chiffres qui sert à indiquer l'année de la nomination (ou de la nouvelle nomination) à un poste à plein temps.

Notes :

Entre l'année déclarée à cet élément-ci et l'année en cours, le service doit être à plein temps et ininterrompu (c. à d. que le membre du personnel n'a pas rompu son lien avec l'établissement au cours de cette période). Les congés (sabbatiques, autorisés, etc.) ne doivent pas être interprétés comme une interruption dans la continuité du service. Ainsi, quand le membre du personnel est en congé, cela ne change en rien l'année de sa nomination à l'établissement. De même, si le membre du personnel assume pendant un certain temps un poste non professoral à l'université et qu'il retourne par la suite à l'enseignement, la période d'occupation de ce poste ne doit pas être considérée comme une interruption dans la continuité de son service. Toutefois, pendant la période où il occupe ce poste, il ne doit pas être déclaré en tant qu'enseignant à plein temps.

Il n'importe pas si, au départ, le membre du personnel a été nommé de façon temporaire, permanente ou à titre d'essai ou s'il s'est vu accorder une série de contrats d'un an. Dans la mesure où l'emploi a été continu d'année en année et à plein temps chaque année, l'année de nomination déclarée doit être la première année où le membre du personnel a été porté à l'effectif à plein temps de l'établissement. Prenons l'exemple du membre du personnel nommé à plein temps à titre d'essai en l'an 1 et dont le poste devient permanent en l'an 2. C'est l'an 1 qui doit être inscrit comme année de nomination.

Dans le cas du membre du personnel qui était employé à plein temps  (12 mois) au cours d'une période passée, puis (1) qui a rompu son lien avec l'établissement ou (2) qui a obtenu un poste d'enseignement autre qu'à plein temps  (12 mois), et qui a par la suite été réengagé à plein temps  (12 mois), c'est l'année de la nouvelle nomination qui doit être indiquée à cet élément.

L'année de nomination à l'établissement actuel (telle qu'elle est indiquée à cet élément ci) ne peut être ultérieure à l'année de nomination au rang actuel (élément 23).

Codes :

Les quatre chiffres de l'année au cours de laquelle le membre du personnel a été nommé (ou nommé de nouveau) à l'établissement.

Élément 27 : Matière principale enseignée

Description :

Élément à quatre chiffres qui décrit la matière principale enseignée par le membre du personnel.

Notes :

Veuillez utiliser les codes à quatre chiffres de la Classification des programmes d'enseignement (CPE). Une liste des codes figure aux pages suivantes. Veuillez coder cet élément en fonction de la matière à laquelle le membre du personnel consacre la plus grande partie de son temps d'enseignement.

Pour une description plus détaillée des codes de la matière principale enseignée, veuillez vous référer à la pleine version du manuel des codes de la CPE. Veuillez noter que les codes CPE 2016 sont employés actuellement.

Pour le membre du personnel en congé, veuillez indiquer quelle aurait été sa matière principale s'il avait enseigné.

Codes :

La liste des codes à quatre chiffres de la CPE figure aux pages suivantes.

99998. Sans objet (chercheurs)

Tableau 5 : Liste des codes CPE
Codes CPE Noms
0100 Agriculture (général)
0101 Gestion et affaires agricoles
0102 Mécanisation agricole
0103 Gestion et exploitation d'entreprise agricole
0104 Transformation des produits agricoles et des produits alimentaires (sauf cannabis)
0105 Services pour les animaux domestiques et de la ferme
0106 Exploitation et gestion de services d'horticulture (sauf cannabis)
0107 Agriculture internationale
0108 Services publics en matière d'agriculture
0109 Sciences animales
0110 Science et techniques alimentaires
0111 Phytologie (sauf cannabis)
0112 Science des sols
0199 Agriculture, exploitation agricole et sciences connexes (autres)
0301 Conservation et recherche des ressources naturelles
0302 Gestion et politique des ressources naturelles
0303 Sciences halieutiques et gestion des pêches
0305 Sciences forestières
0306 Science et Gestion de la faune sauvage, aquatique et des terres en friche
0399 Ressources naturelles et conservation (autres)
0402 Architecture (B.Arch., B.A., B.S., B.Sc., M.Arch., M.A., M.S., M.Sc., Ph.D.)
0403 Planification urbaine, communautaire et régionale
0404 Design de l'environnement/Architecture
0405 Architecture d'intérieur
0406 Architecture de paysage (B.S., B.Sc., B.Sc.A.P., B.A.P., M.S.A.P., M.Sc.A.P., M.A.P., Ph.D.)
0408 Histoire de l'architecture et critique architecturale
0409 Sciences et technologie architecturales
0410 Développement immobilier
0499 Architecture et services connexes (autres)
0501 Études régionales
0502 Études ethniques, des minorités culturelles, des sexes et des groupes
0599 Études régionales, ethniques, culturelles, des sexes et des groupes (autres)
0901 Étude de la communication et des médias
0904 Journalisme
0907 Radio, télévision et communication numérique
0909 Relations publiques, publicité et communication appliquée
0910 Édition
0999 Communications, journalisme et programmes connexes (autres)
1003 Communications graphiques
1101 Informatique, sciences de l'information et services de soutien connexes (général)
1102 Programmation informatique
1104 Sciences de l'information/Études sur l'information
1105 Analyse de systèmes informatiques/Analyste de systèmes informatiques
1107 Informatique
1108 Applications liées aux logiciels et aux supports informatiques
1109 Réseautage de systèmes informatiques et télécommunications
1110 Technologie informatique/Technologie de l'information - administration et gestion
1199 Informatique, sciences de l'information et services de soutien connexes (autres)
1301 Éducation (général)
1302 Éducation bilingue, multilingue et multiculturelle
1303 Programme d'études et enseignement
1304 Éducation - administration et supervision
1305 Conception de médias didactiques/pédagogiques
1306 Évaluation et recherche dans le domaine de l'éducation
1307 Éducation comparée et internationale
1309 Fondements sociaux et philosophiques de l'éducation
1310 Éducation spécialisée et enseignement spécial
1311 Services de counseling aux étudiants et services du personnel
1312 Formation et perfectionnement professionnel des enseignants,
niveaux spécifiques et méthodes spécifiques
1313 Formation et perfectionnement professionnel des enseignants, matières spécifiques
1314 Enseignement de l'anglais ou du français comme langue seconde ou langue étrangère
1315 Aides-enseignants/adjoints à l'enseignement
1399 Éducation (autres)
1401 Génie (général)
1402 Génie aérospatial, génie aéronautique et génie astronautique/spatial
1403 Génie agricole
1404 Génie architectural
1405 Bio-ingénierie et génie biomédical
1406 Sciences et génie de la céramique
1407 Génie chimique
1408 Génie civil
1409 Génie informatique
1410 Génie électrique, génie électronique et génie des communications
1411 Génie de la mécanique appliquée
1412 Génie physique/physique appliquée
1413 Science de l'ingénierie
1414 Génie de l'environnement et de l'hygiène du milieu
1418 Génie des matériaux
1419 Génie mécanique
1420 Génie métallurgique
1421 Génie minier
1422 Architecture navale et génie maritime
1423 Génie nucléaire
1424 Génie océanique
1425 Génie pétrolier
1427 Génie des systèmes
1428 Sciences et génie des textiles
1432 Génie de la plasturgie/génie des polymères
1433 Génie de la construction
1434 Génie forestier
1435 Génie industriel
1436 Génie manufacturier
1437 Recherche opérationnelle
1438 Génie de l'arpentage
1439 Génie géologique/géophysique
1440 Sciences du papier et génie papetier
1441 Génie électromécanique
1442 Mécatronique, robotique et génie de l'automatisation
1443 Génie biochimique
1444 Chimie appliquée
1445 Génie biologique/génie des biosystèmes
1499 Génie (autres)
1515 Domaines liés au génie
1516 Nanotechnologie
1599 Techniques/technologies du génie et domaines liés au génie (autres)
1601 Études linguistiques, études de linguistique comparée et études connexes
1602 Linguistique et langues et littératures africaines
1603 Linguistique et langues et littératures est-asiatiques
1604 Linguistique et langues et littératures slaves, baltes et albanaises
1605 Linguistique et langues et littératures germaniques
1606 Langue et littérature grecques modernes
1607 Linguistique et langues et littératures sud-asiatiques
1608 Linguistique et langues et littératures iraniennes
1609 Linguistique et langues et littératures romanes
1610 Linguistique et langues et littératures autochtones
1611 Linguistique et langues et littératures sémitiques, proche-orientales et moyen-orientales
1612 Linguistique et langues et littératures classiques
1613 Linguistique et langues et littératures celtiques
1614 Linguistique et langues et littératures de l'Asie du Sud-Est et de l'Australasie/du Pacifique
1615 Linguistique et langues et littératures turques, ouraliques-altaïques, caucasiennes et centrasiatiques
1616 Langage gestuel
1617 Apprentissage des langues secondes
1699 Linguistique, langues et littératures autochtones et étrangères (autres)
1900 Études de la famille et du travail
1901 Sciences de la famille et de la consommation/sciences humaines (général)
1902 Sciences de la famille et de la consommation/sciences humaines et services commerciaux
1904 Économie domestique et études connexes
1905 Alimentation, nutrition et services connexes
1906 Logement et environnements humains
1907 Études du développement humain et de la famille et services connexes
1909 Vêtements et textiles
1999 Sciences de la famille et de la consommation/sciences humaines (autres)
2200 Études générales du droit pour les non-juristes (premier cycle)
2201 Droit (LL.B, J.D., B.C.L.)
2202 Recherche juridique et études du droit avancées (Post-LL.B./J.D.)
2299 Droit, professions connexes et études du droit (autres)
2301 Langue et littérature anglaises (général)
2313 Rhétorique et composition/rédaction en anglais
2314 Littérature anglaise
2399 Langue et littérature/lettres anglaises (autres)
2401 Arts libéraux et sciences, études générales et lettres et sciences humaines
2501 Bibliothéconomie et administration de bibliothèques
2599 Bibliothéconomie (autres)
2601 Biologie (général)
2602 Biochimie, biophysique et biologie moléculaire
2603 Botanique/biologie végétale
2604 Biologie cellulaire et sciences anatomiques
2605 Sciences microbiologiques et immunologie
2607 Zoologie/biologie animale
2608 Génétique
2609 Physiologie, pathologie et sciences connexes
2610 Pharmacologie et toxicologie
2611 Biomathématique, bioinformatique et biologie computationnelle
2612 Biotechnologie
2613 Écologie, évolution, systématique et biologie des populations
2614 Médecine moléculaire
2615 Neurobiologie et neurosciences
2699 Sciences biologiques et biomédicales (autres)
2701 Mathématiques
2703 Mathématiques appliquées
2705 Statistique
2799 Mathématiques et statistique (autres)
2808 Science militaire, leadership et art opérationnel
2905 Technologies et sciences appliquées militaires
3001 Sciences biologiques et sciences physiques
3005 Études de la paix et résolution de conflits
3006 Théorie et science des systèmes
3008 Mathématiques et informatique
3010 Biopsychologie
3011 Gérontologie
3012 Préservation historique et conservation
3013 Études médiévales et de la Renaissance
3014 Muséologie/techniques de muséologie
3015 Science, technologie et société
3016 Comptabilité et informatique
3017 Sciences du comportement
3018 Sciences naturelles
3019 Sciences de la nutrition
3020 Études internationales/mondiales
3021 Holocauste et études connexes
3022 Études classiques et anciennes
3023 Études interculturelles/multiculturelles et de la diversité
3025 Sciences cognitives
3026 Études culturelles/théorie et analyse critique
3027 Biologie humaine
3028 Résolution des différends
3029 Études maritimes
3030 Science computationnelle
3031 Interaction homme-ordinateur
3032 Sciences de la mer
3033 Études en durabilité
3099 Études multidisciplinaires/interdisciplinaires (autres)
3101 Études des parcs, de la récréologie et des loisirs
3103 Gestion d'installations - parcs, récréologie et loisirs
3105 Santé et éducation physique/conditionnement physique
3106 Enseignement du plein air
3199 Études des parcs, de la récréologie, des loisirs et du conditionnement physique (autres)
3800 Philosophie et études religieuses (général)
3801 Philosophie, logique et éthique
3802 Religion/études religieuses
3899 Philosophie et études religieuses (autres)
3902 Bible/études bibliques
3903 Études missionnaires et missiologie
3904 Éducation religieuse
3905 Musique religieuse/sacrée
3906 Études théologiques et ecclésiastiques
3907 Counseling pastoral et cultes spécialisés
3999 Théologie et vocations religieuses (autres)
4001 Sciences physiques (général)
4002 Astronomie et astrophysique
4004 Sciences atmosphériques et météorologie
4005 Chimie
4006 Sciences géologiques et de la Terre/géosciences
4008 Physique
4010 Science des matériaux
4099 Sciences physiques (autres)
4201 Psychologie (général)
4227 Recherche en psychologie et psychologie expérimentale
4228 Psychologie clinique, du counseling et appliquée
4299 Psychologie (autres)
4301 Justice pénale et services correctionnels
4302 Protection contre les incendies
4303 Services de sécurité et de protection, programmes spécialisés
4399 Sécurité et services de protection (autres)
4400 Services humains (général)
4402 Organisation et services communautaires
4404 Administration publique
4405 Analyse des politiques publiques (sauf cannabis)
4407 Travail social
4499 Administration publique et professions en services sociaux (autres)
4501 Sciences sociales (général)
4502 Anthropologie
4503 Archéologie
4504 Criminologie
4505 Démographie et études de la population
4506 Économie
4507 Géographie et cartographie
4509 Relations internationales et études de sécurité nationale
4510 Science politique et gouvernement
4511 Sociologie
4512 Études/Affaires urbaines
4513 Sociologie et anthropologie
4514 Sociologie rurale
4599 Sciences sociales (autres)
5001 Arts visuels, numériques et d'interprétation (général)
5002 Artisanat et arts populaires
5003 Danse
5004 Design et arts appliqués
5005 Art dramatique/arts de la scène/théâtre
5006 Arts de la cinématographie, de la vidéographie et de la photographie
5007 Beaux-arts et arts plastiques
5009 Musique
5010 Gestion des arts, divertissements et médias
5099 Arts visuels et arts d'interprétation (autres)
5100 Services de santé/services paramédicaux/sciences de la santé (général)
5101 Chiropratique (D.C.)
5102 Troubles de la communication - sciences et services
5104 Dentisterie (D.D.S., D.M.D.)
5105 Programme de cycle supérieur en dentisterie (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
5106 Services dentaires de soutien et professions connexes
5107 Services d'administration/de gestion de la santé et médicale
5109 Services de diagnostic, d'intervention et de traitement connexes au domaine de la santé
5110 Sciences/recherche de laboratoire médical/clinique et professions connexes
5111 Programmes préparatoires aux études en médecine ou en sciences de la santé
5112 Médecine (M.D.)
5114 Scientifique médical (M.S., M.Sc., Ph.D.)
5115 Services en santé mentale et sociale et professions connexes (sauf cannabis)
5117 Optométrie (O.D.)
5118 Services ophtalmologiques et optométriques et professions connexes
5119 Ostéopathie (D.O.)
5120 Pharmacie, sciences pharmaceutiques et administration
5121 Podiatrie (D.P.M.)
5122 Santé publique (sauf cannabis)
5123 Professions dans les domaines de la réadaptation et de la thérapeutique
5124 Médecine vétérinaire (D.M.V.)
5125 Sciences vétérinaires biomédicales et cliniques (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
5127 Illustration et informatique médicales
5131 Diététique et nutrition clinique
5132 Bioéthique/éthique médicale
5133 Médecines alternatives et douces
5134 Services de soutien dans le domaine des médecines alternatives et douces
5135 Thérapies corporelles somatiques et services thérapeutiques connexes
5136 Thérapies par le mouvement et thérapies psychocorporelles
5137 Thérapies fondées sur l'énergie et la biologie
5138 Infirmiers autorisés, administration en sciences infirmières, recherches en sciences infirmières et soins infirmiers cliniques
5139 Infirmier auxiliaire/auxiliaire autorisé et aide-infirmier
5199 Professions dans le domaine de la santé et sciences cliniques connexes (autres) (sauf cannabis)
5201 Commerce (général)
5202 Administration/gestion commerciale
5203 Comptabilité et services connexes
5204 Services de soutien administratifs
5205 Communications d'entreprise
5206 Économie d'entreprise
5207 Entrepreneuriat et exploitation de petites entreprises
5208 Finance et services de gestion financière
5209 Gestion touristique
5210 Gestion des ressources humaines et services en ressources humaines
5211 Commerce international
5212 Systèmes et services d'information de gestion
5213 Science de la gestion et méthodes quantitatives
5214 Marketing
5215 Immobilier
5216 Fiscalité
5217 Assurance
5218 Vente générale, marchandisage et activités de marketing connexes (sauf cannabis)
5219 Vente spécialisée, marchandisage et marketing (sauf cannabis)
5220 Gestion de construction
5299 Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes (autres)
5401 Histoire
5501 Langue et littérature françaises (général)
5513 Rhétorique et composition/rédaction en français
5514 Littérature française
5599 Langue et littérature/lettres françaises (autres)
6001 Programmes de résidence en médecine dentaire
6003 Programmes de résidence en médecine vétérinaire
6004 Programmes de résidence en médecine - certificats généraux
6005 Programmes de résidence en médecine - certificats en sous-spécialité
6006 Programmes de résidence en médecine podiatrique
6099 Programmes de résidence en médecine, en médecine dentaire et en médecine vétérinaire (autres)
7101 Programmes d'enseignement liés au cannabis
9998 Non applicable - Chercheurs

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir le questionnaire de l'Enquête annuelle sur les dépenses en immobilisations et réparations : réelles de 2021.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques

Table des matières

Renseignements sur la période de déclaration

La déclaration de montants

Définitions

Caractéristiques de l'industrie

Renseignements sur la période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, veuillez fournir les renseignements demandés pour votre exercice de 12 mois dont le dernier jour se situe entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai 2020 au 30 avril 2021
  • 1 juin 2020 au 31 mai 2021
  • 1 juillet 2020 au 30 juin 2021
  • 1 août 2020 au 31 juillet 2021
  • 1 septembre 2020 au 31 août 2021
  • 1 octobre 2020 au 30 septembre 2021
  • 1 novembre 2020 au 31 octobre 2021
  • 1 décembre 2020 au 30 novembre 2021
  • 1 janvier 2021 au 31 décembre 2021
  • 1 février 2021 au 31 janvier 2022
  • 1 mars 2021 au 28 février 2022
  • 1 avril 2021 au 31 mars 2022

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2020 au 15 septembre 2021 (p. ex., fin d'année flottante)
  • 1 juin 2021 au 31 décembre 2021 (p. ex., nouvelle entreprise)

La déclaration de montants

  • tous les montants déclarés doivent être arrondis au millier de dollars canadiens près (p. ex. 6 555 444,00 $ est arrondi à 6 555 $);
  • exclure la taxe de vente;
  • la meilleure estimation possible est acceptable si vous n'avez pas de chiffres précis;
  • si vous n'avez aucune dépense en immobilisations, veuillez inscrire « 0 »

Définitions

Qu'est-ce qu'une dépense en immobilisation ?

Les dépenses en immobilisations sont les dépenses brutes en immobilisations destinées aux activités de votre organisme ou destinées à être données en location. Les dépenses brutes sont des dépenses avant la déduction du produit des cessions et les crédits (les subventions d'investissement, les dons, l'aide gouvernementale et les crédits d'impôt à l'investissement).

Les actifs fixes sont également appelés des immobilisations ou des immobilisations corporelles. Il s'agit d'éléments ayant une vie utile de plus d'un an et qui ne sont pas achetés pour la revente, mais plutôt pour leur utilisation dans la production de biens et de services de l'entité. Les immeubles, les véhicules, les améliorations locatives, l'ameublement et les accessoires, le matériel et les logiciels en sont des exemples.

Inclure :

  • le coût de tous les nouveaux bâtiments, des structures d'ingénierie et du matériel et de l'outillage dont la vie utile dépasse normalement un an et qui sont comptabilisés à des comptes d'immobilisations;
  • les modifications, les acquisitions et les rénovations majeures
  • les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie
  • les subventions utilisées pour financer les dépenses en capital
  • les frais d'intérêt capitalisés sur les emprunts ayant servi à financer des projets d'immobilisations
  • les travaux réalisés par votre propre main-d'œuvre
  • ajouts aux comptes d'immobilisations en cours (travaux en cours).

Comment traiter les baux

Inclure :

  • les immobilisations acquises comme locataire, soit en location-acquisition, soit par location-bail;
  • les immobilisations acquises pour location à autrui sous contrat de location-exploitation.

Exclure :

  • acquisitions d'entreprises
  • transferts et radiations
  • les immobilisations acquises pour location à autrui, soit en location-acquisition, soit par location-bail.

Contrats de location-exploitation

Le donneur à bail assume les risques de la propriété du bien et conserve un important intérêt économique « résiduel » sur ce bien. Le preneur à bail a la jouissance temporaire de ce dernier pour moins que sa durée utile contre des paiements périodiques. Au terme de la période de location, il a la possibilité d'acheter le bien à sa juste valeur marchande.

Contrats de location acquisition ou de crédit-bail

Ces contrats se ressemblent en ce que le donneur à bail se trouve en réalité à financer l'« achat » du bien loué par le preneur à bail et conserve un droit de sûreté sur ce bien. Le preneur à bail conserve ce dernier pendant presque toute sa durée utile.

Caractéristiques de l'industrie

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée de vie utile prévue des actifs : Indiquez la durée de vie prévue de l'actif en années. Si vous avez acheté des actifs similaires avec des durées de vie utiles attendues différentes, veuillez combiner les données et fournir une moyenne pondérée pour le nombre d'années ou la durée de vie utile attendue de l'actif avec la plus grande valeur.

Terrains : Les dépenses en immobilisations pour des terrains doivent inclure tous les coûts liés à l'achat de terrains qui ne sont pas amortis. Les améliorations apportées aux terrains sont à déclarer sous «Construction non résidentielle».

Construction résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des constructions résidentielles (à contrat ou par vos propres employés).

  • Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains.
  • Exclure les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonome ou à usage exclusif (p. ex., certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), ni les dépenses liées aux services.

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location. Les structures de construction doivent être classées dans un actif en fonction de son utilisation principale, à moins qu'il s'agisse d'une structure polyvalente dans laquelle nous souhaiterions que vous sépariez les composants. Le coût de toute machinerie et de tout équipement faisant partie intégrante ou intégrée de la structure (ascenseurs, équipement de chauffage, systèmes de gicleurs, systèmes de contrôle de l'environnement, systèmes d'interphone, etc.) doit être déclaré comme faisant partie de cette structure ainsi que l'aménagement paysager et les terrains de stationnement qui s'y rattachent.

Inclure :

  • les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc. ;
  • les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc. ;
  • le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains ;
  • les améliorations locatives et foncières ;
  • les acquisitions aux travaux en cours ;
  • des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles ;
  • les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif (p. ex., certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services ;
  • tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Matériel et outillage

Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location. Les machines et les équipements sont généralement logés dans des structures et peuvent être enlevés ou remplacés sans altérer de manière significative la structure.

Inclure :

  • les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers ;
  • les ordinateurs, la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications ;
  • les moteurs, les génératrices, les transformateurs ;
  • les dépenses capitalisées d'outillage ;
  • les ajouts aux travaux en cours ;
  • les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués ;
  • les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien

Sont visés ici la réparation et l'entretien de biens par opposition à l'acquisition ou à la rénovation d'immobilisations.

Les dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien sont constituées par la partie des frais courants qui sont portés en diminution des revenus de l'année où ils ont été engagés et qui sont consentis afin de maintenir le stock des immobilisations ou leur capacité productive tout au long de la durée d'utilisation prévue.

L'entretien et les réparations permettent de maintenir la productivité des actifs fixes jusqu'à la fin de leur période de service sans temps d'arrêt indus (fonction préventive). Ils ont aussi pour but de remettre une partie quelconque des immobilisations en bon état de marche après une défaillance ou une réduction de l'efficacité, ou de prolonger sensiblement la durée d'utilisation ou la productivité des biens.

Les dépenses en entretien des bâtiments et des autres structures peuvent comprendre le soin courant des biens comme les services de conciergerie, l'enlèvement de la neige ou l'épandage de sel ou de sable par le personnel de l'entreprise ou par d'autres personnes engagées par elle. Elles peuvent comprendre les vidanges d'huile et le graissage des véhicules et outillage.

Inclure :

  • la valeur brute des dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien de bâtiments non résidentiels, d'autres constructions ou de matériel et d'outillage ;
  • la valeur des réparations effectuées par votre propre main-d'œuvre, ainsi que des paiements destinés à des réparateurs de l'extérieur ;
  • les services d'entretien de bâtiments : services de concierge, d'enlèvement de la neige, d'application d'abrasifs, etc. ;
  • l'entretien du matériel : changements d'huile et lubrification de véhicules ou d'autres machines, etc.

Exploration pétrolière et gazière et minérale : Ces dépenses incluent les frais d'acquisition et de conservation de droits miniers, le coût des études géologiques, géophysiques et sismiques, le coût des forages d'exploration et les autres coûts engagés pendant la période de déclaration dans le but de déterminer s'il existe des réserves minérales, de pétrole ou de gaz et si elles peuvent être exploitées commercialement. Veuillez déclarer les dépenses brutes, avant déduction des subventions d'encouragement. Veuillez exclure l'acquisition de terrains et d'entreprises. Les dépenses en immobilisations liées à l'exploration pétrolière, gazière et minérale ne devraient comprendre que les dépenses engagées au cours d'activités d'exploration. Exclure les dépenses liées à l'extraction, au traitement ou au transport de pétrole, de gaz et de minéraux.

Répartition des dépenses effectuées - coûts internes

Les coûts internes de construction ou de développement : (tels que le matériel et la main-d'œuvre) qui sont capitalisés dans le coût des actifs (tels que l'installation par ses propres employés ou le montage d'actifs fixes, le personnel de systèmes et de développement de logiciels).

Inclure tous les matériaux et fournitures fournis gratuitement aux entrepreneurs et tous les honoraires d'architectes, d'ingénieurs et de consultants et services.

Salaires et traitements : Indiquer la valeur totale des salaires et traitements versés à vos employés. Les salaires et traitements correspondent aux gains bruts avant les retenues, comme l'impôt sur le revenu; ils incluent les primes d'encouragement et les payes de vacances, mais excluent les avantages sociaux.

Matériaux et fournitures : Déclarez le coût total des matériaux et fournitures utilisés par vos employés et de ceux fournis gratuitement aux entrepreneurs relativement aux dépenses déclarées.

Autres dépenses : Les autres frais correspondent, par exemple, aux primes d'assurance, aux frais engagés pour l'électricité et le téléphone ainsi qu'aux honoraires d'architectes, d'avocats et d'ingénieurs qui s'appliquent, le cas échéant, aux dépenses déclarées.

Source de financement

Les sources de financement des dépenses en capital comprennent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque provenant de sources externes, ainsi que le financement interne.

Dépenses de protection de l'environnement et de gestion des ressources

Ces questions portent sur les dépenses en immobilisations et réparations faites par votre organisation dont le but principal est la prévention, la réduction ou l'élimination de la pollution et/ou d'autres formes de dégradation de l'environnement dans le cadre de vos activités de production, c.-à-d. à l'intérieur de votre organisation. Les dépenses engagées pour restaurer l'environnement dont l'état était dégradé sont inclues. Il peut aussi s'agir des activités de gestion des ressources qui débouchent sur une utilisation plus efficace des ressources naturelles, ce qui permet ainsi d'éviter leur épuisement, ou de l'utilisation de produits qui ont été adaptés pour consommer beaucoup moins de ressources et d'énergie que les quantités établies dans la norme industrielle. Sont inclues les dépenses que cette organisation a engagées pour la prévention et le traitement de la pollution. Exclure les dépenses engagées pour améliorer la santé des employés, la sécurité en milieu de travail et l'embellissement du site. Veuillez déclarer toutes les dépenses de protection de l'environnement, qu'elles soient effectuées ou non en réponse à des réglementations, des conventions ou des accords volontaires canadiens ou internationaux, actuels ou prévus.

Les activités spécifiques sont : Gestion des déchets solides ; Gestion des eaux usées ; Gestion de la pollution atmosphérique ; Protection et assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface ; Protection de la biodiversité et de l'habitat ; Lutte contre le bruit et les vibrations ; Lutte contre les radiations ; Économies et gestion de la chaleur ou de l'énergie ; Biens et technologies liés au transport et aux véhicules économes en carburant ; Production d'énergie à partir de sources renouvelables ; Production d'énergie nucléaire ; ou toutes autres activités de protection de l'environnement et de gestion de ressources.

Incitatifs et obstacles : Incitatifs et obstacles qui ont motivé ou empêché cet établissement d'adopter des technologies, systèmes ou matériel (nouveaux ou améliorant grandement ceux existants) liés à la protection de l'environnement.

Aliénation et vente d'immobilisations

Prix de vente

Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute

Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge

Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation.

Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

l'Enquête annuelle sur les dépenses en immobilisations et réparations : réelles de 2021
Catégorie Code
Construction non résidentielle  

Descriptions et codes de groupes d'immobilisations

Les postes et catégories d'immobilisations énumérés ci-dessous sont des ensembles d'actifs fixes qui ont généralement des fonctions semblables qui peuvent s'appliquer à plusieurs branches d'activité.

  
Toute construction doit être classée dans la catégorie qui correspond à son utilisation principale, à moins qu'il ne s'agisse d'une construction à usages multiples; dans ce cas, il faut en séparer les éléments. Le matériel et l'outillage qui font partie intégrante d'une construction (ascenseurs, matériel de chauffage, systèmes automatiques d'extinction, systèmes de climatisation, systèmes d'intercommunication, etc.) ainsi que l'aménagement paysager et les terrains de stationnement qui s'y rattachent doivent être déclarés dans le coût de la construction.  
Bâtiments industriels  
Usines de fabrication 6221121
Dépôts industriels et immeubles de service 6221131
Bâtiments et structures agricoles 6221111
Autres sites et bâtiments industriels - précisez : 6221141
Bâtiments commerciaux  
Laboratoires et centres de recherche et de développement industriels 6222311
Entrepôts 6222321
Stations-service 6222331
Immeubles de bureaux 6222111
Hôtels et motels 6222351
Restaurants 6222341
Centres d'achats, centres commerciaux, mail et magasins 6222211
Théâtres et salles de spectacle 6222361
Installations récréatives intérieures 6222363
Autres logements collectifs 6222372
Résidences d'étudiants 6222371
Aéroports et autres gares de voyageurs 6222380
Édifices de communications 6222391
Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs 6222362
Autres bâtiments commerciales, non classées ailleurs - précisez : 6222392
Bâtiments institutionnels  
Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement 6223111
Centres religieux et lieux commémoratifs 6223311
Hôpitaux 6223211
Maisons de soins infirmiers et résidences pour personnes âgées 6223222
Autres bâtiments de soins médicaux, non classées ailleurs 6223221
Garderies et centres de jour 6223341
Bibliothèques 6223351
Lieux historiques 6223331
Installations de sécurité publique 6223361
Musées 6223321
Autres propriétés institutionnelles, non classées ailleurs-précisez : 6223371
Travaux de génie maritime  
Ports de mer et ports de commerce 6231311
Canaux et voies navigables 6231331
Ports de plaisance 6231321
Autres infrastructures de génie maritime - précisez : 6231341
Travaux de génie liés aux transports  
Parcs de stationnement et garages 6231211
Autoroutes, routes et rues 6231111
Pistes d'atterrissage et de décollage (inclure l'éclairage) 6231231
Lignes de chemins de fer) 6231221
Ponts 6231121
Tunnels 6231131
Autres infrastructures de transport terrestre, non classées ailleurs – précisez : 6231241
Travaux de génie liés aux services d'eau  
Usines de filtration de l'eau 6235111
Infrastructures d'approvisionnement en eau 6235121
Travaux de génie liés aux égouts  
Usines d'épuration des eaux d'égout 6235211
Infrastructures de collecte et d'évacuation des eaux d'égout 6235221
Travaux de génie liés à l'énergie électrique  
Centrales au gaz naturel, au charbon et au pétrole 6233111
Centrales nucléaires 6233112
Centrales hydroélectriques 6233113
Autres centrales de production d'électricité (éoliennes, solaires, biomasse) 6233114
Réseaux de transport d'électricité 6233121
Réseau de distribution d'électricité 6233131
Travaux de génie liés aux réseaux de communication  
Câbles et lignes (sauf à fibres optiques) pour la transmission des télécommunications 6234111
Câbles à fibres optiques pour la transmission des télécommunications 6234112
Structures de support pour la transmission des télécommunications - tours, poteaux conduits 6234113
Autres réseaux de communication - précisez : 6234114
Travaux de génie liée aux installations de pétrole et de gaz  
Raffineries de pétrole 6232121
Usines de traitement de gaz naturel 6232122
Pipelines (sauf les conduites d'eau) 6232211
Forage de développement pétrolier et gazier 6711111
Installations liées à la production de pétrole et de gaz 6232111
Techniques de récupération assistée du pétrole et du gaz 6711113
Services de mise en valeur et d'entretien des champs pétroliers et gaziers 6711112
Réseaux de distribution de gaz et autres infrastructures liées à la production de pétrole et de gaz 6232311
Travaux de génie liés aux installations minières  
Bâtiments miniers situés à la surface (sauf pour enrichissement) 6236112
Bâtiments miniers pour enrichissement des minerais 6236111
Structures minières (sauf les bâtiments) 6236113
Systèmes pour disposer des résidus et bassins de décantation 6236114
Aménagement de sites miniers 6711211
Autres travaux de génie  
Infrastructures de dépollution et de contrôle de la pollution 6236261
Installations récréatives de plein air 6236251
Installations d'élimination des déchets 6236231
Réseaux d'irrigation 6236241
Assainissement ou restauration d'un site 7823131
Terres récupérées 6236211
Infrastructure de protection contre les inondations 6236221
Autres ouvrages de génie, non classés ailleurs - précisez : 6236262
Matériel et outillage  

Descriptions et codes de groupes d'immobilisations

Les postes et catégories d'immobilisations énumérées ci-dessous sont des ensembles d'actifs fixes qui ont généralement des fonctions semblables qui peuvent s'appliquer à plusieurs branches d'activité.

  
Le matériel et l'outillage se trouvent généralement dans un bâtiment, mais peuvent être enlevés ou remplacés sans modifier la structure du bâtiment de façon significative.  
Camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles  
Camions de poids moyen et de gros tonnage 4121100
Autobus 4121211
Remorques de marchandises et utilitaires 4121300
Véhicules à usage spécial 4121221
Camions et tracteurs de manutention 3454211
Autres véhicules automobile 4123100
Voitures automobiles et camions légers  
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sports (VUS) 4110000
Autres matériels de transport  
Locomotives, matériel ferroviaire roulant et de transport en commun rapide 4411200
Aéronefs civils 4211112
Navires, barges et plateformes non militaires 4411112
Bateaux de plaisance et motomarines 4421100
Autres matériels de transport - précisez : 4421259
Matériel de transformation  
Matériel de traitement de l'eau 3453311
Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques 3454342
Machines à empaqueter et à emballer et embouteilleuses 3454331
Machines et matériel pour le broyage, le tamisage, le traitement et l'enrichissement des minéraux 3321151
Machines-outils pour le travail des métaux 3411100
Moules, matrices spéciales et modèles d'usage industriel 3455110
Autres machines propres à une industrie de fabrication, non classées ailleurs - précisez : 3431100
Ordinateurs et matériel de bureau  
Ordinateurs et appareils périphériques 3611100
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau (sauf les ordinateurs et périphériques) 3421110
Ameublement de bureau 3911400
Matériel de télécommunications, câblodistribution et diffusion  
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation 3621200
Instruments de navigation et de guidage 3621300
Matériel téléphonique et de transmission de données 3621100
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo 3622100
Autres matériels de communications - précisez : 3621419
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services  
Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments 3421121
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services, non classés ailleurs 3421130
Autre matériel et outillage industriel  
Conteneurs en métal épais (y compris intermodal) 3454100
Outils à main et outils à commande mécaniques (sauf le matériel de soudage et brasage) 3454320
Machines et matériel d'exploitation forestière 3321111
Machines et matériel pour le forage de roches 3321141
Autres machines et matériel pour l'exploitation minière et le travail en carrière, non classés ailleurs 3321142
Machines et matériel de production pour les champs pétrolifères et gazéifères 3321160
Machines et matériel pour la construction 3321170
Systèmes d'alimentation en vapeur, de réacteur nucléaire 3453113
Matériel de soudage et brasage 3454311
Fournaises et fours industriels, et matériel électrique de chauffage industriel 3454341
Autre matériel de manutention, convoyeurs et ascenseurs 3454249
Matériel médical, scientifique et instrument technique  
Matériel médical et de laboratoire (sauf les instruments scientifiques) 3631300
Instruments scientifiques et techniques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation) 3631260
Autres instruments de mesure, de commande et scientifiques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation) 3631269
Fournitures médicales, dentaires et de protection personnelle 4751100
Autre matériel et outillage  
Ameublement institutionnel et autre meubles, non classés ailleurs (y compris les cadres de meubles) 3911600
Moteurs (sauf les moteurs à essence et diesel pour les véhicules automobiles, et les moteurs d'aéronefs) et équipement mécanique de transmission de puissance 3451000
Pompes et compresseurs 3453200
Appareils de chauffage et de refroidissement (sauf les réfrigérateurs et les congélateurs domestiques) 3441100
Transformateurs de puissance et de distribution 3812211
Autres transformateurs 3812220
Aéronefs militaires 4211111
Navires militaires 4411111
Véhicules militaires blindés 4421231
Panneaux d'affichage 4751211
Bâtiments mobiles d'usage non résidentiel 4711321
Déchets et rebuts de fer et d'acier (Aliénation d'immobilisation seulement) 1561111
Déchets et rebuts d'aluminium et d'alliages d'aluminium (Aliénation d'immobilisation seulement) 1561211
Déchets et rebuts d'autres métaux non ferreux (Aliénation d'immobilisation seulement) 1561220
Moteurs et génératrices électriques 3631100
Appareillage de connexion, de commutation, de relais et de commandes d'usage industriel 3812300
Turbines, turbogénérateurs et groupes générateurs de turbine 3452111
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels 3453159
Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage 3311100
Instruments de mesure de l'électricité 3631230
Ventilateurs, souffleurs d'air et purificateurs d'air industriels et commerciaux 3441200
Appareils électroménagers 3820000
Véhicules aériens sans pilote (drones) 4211113
Cloisons, rayonnages, casiers et autres accessoires d'ameublement 3911500
Batteries et piles 4752300
Articles de sport et d'athlétisme 4753100
Autre matériel ou outillage - précisez : 9999999
  •  
  • I. Introduction
  • II. Directives
  • III. Définitions
  • IV. Suggestions
  • Annexe A : Liste des regroupements CPE pour FSS

  • I. Introduction

    A. Aperçu

    L'Enquête sur les frais de scolarité et de subsistance (FSS) recueille des données sur les étudiants à temps plein inscrits à des programmes menant à un grade dans les établissements postsecondaires publics canadiens. L'enquête a été mise sur pied pour fournir un aperçu des droits de scolarité, des frais supplémentaires obligatoires et des frais de subsistance que les étudiants peuvent s'attendre à payer pour une année universitaire.

    Les données de l'enquête FSS :

  • fournissent aux intervenants, au public et aux étudiants un guide annuel sur les frais de scolarité et la variation de ces frais de scolarité par rapport à l'année précédente;
  • contribuent à une meilleure compréhension des coûts pour l'obtention d'un grade;
  • facilitent l'élaboration de politiques dans le secteur de l'éducation;
  • sont utilisées pour le calcul de l'Indice des prix à la consommation;
  • facilitent les comparaisons interprovinciales;
  • facilitent les comparaisons entre les institutions.

  • B. Période de référence

    L'année universitaire 2022-2023 (septembre à avril)

    C. Population

    La population cible se compose de tous les établissements conférant des grades (universités et collèges) au Canada qui sont subventionnés par des fonds publics.

    Veuillez noter que cette enquête cible les institutions qui confèrent des grades pour l'année universitaire 2022-2023. Les institutions qui fournissent des parties de programmes menant à un grade universitaire conféré par une autre institution devraient être exclues. L'enquête se limite aux institutions dont les coûts opérationnels sont principalement subventionnés par les gouvernements provinciaux. Les institutions qui ne reçoivent aucune subvention du ministère de l'Éducation et celles recevant seulement des subventions du ministère de la Santé sont exclues de cette enquête.

    D. Domaines d'études

    Les domaines d'études présentés pour les programmes de premier cycle et ceux de cycles supérieurs sont adaptés de la Classification des programmes d'enseignement (CPE) 2016, celle-ci constituant la norme en vigueur à Statistique Canada pour la classification des domaines d'études. La structure du CPE comprend plusieurs regroupements élaborés conjointement par Statistique Canada et le National Centre for Education Statistics (NCES) des États Unis. Elle est fondée sur les travaux effectués en vue de la création du Système de classification des produits de l'Amérique du NORD (SCPAN) par le Canada, les États-Unis et le Mexique.

    Regroupements FSS CPE des programmes de premier cycle :

  • Éducation
  • Arts visuels et d'interprétation, et technologie des communications
  • Sciences humaines
  • Sciences sociales et de comportements, et études du droit
  • Droit
  • Commerce, gestion et administration publique
  • Sciences physiques et de la vie, et technologies
  • Mathématique, informatique et sciences de l'information
  • Génie
  • Architecture
  • Agriculture, ressources naturelles et conservation
  • Dentisterie
  • Médecine
  • Sciences infirmières
  • Pharmacie
  • Médecine vétérinaire
  • Optométrie
  • Santé autre, parcs, récréation et conditionnement physique
  • Services personnels, de protection et de transport
  • Autres

  • Regroupements FSS CPE des programmes de cycles supérieurs :

    Les programmes de cycles supérieurs incluent tous les regroupements des programmes de premier cycle sauf Médecine et les ajouts de :

  • MBA pour cadres
  • Programme de MBA régulier

  • Veuillez vous référer à l'Annexe A : CPE

    Note : Les programmes de résidence en médecine, en médecine dentaire et en médecine vétérinaire offerts par les hôpitaux universitaires et des établissements similaires et menant à une attestation dans un domaine spécialisé sont exclus.

    E. Date d'échéance

    Prière de retourner le questionnaire dûment rempli avant le 10 juin 2022 et télécharger le fichier dans le site Internet sécuritaire (service de transfert électronique de fichiers).

    Si vous avez besoin plus d'information ou de l'aide pour compléter le questionnaire, veuillez communiquer avec statcan.education-education.statcan@canada.ca.

    II. Directives

    Générales

    Les tableaux sur les frais de scolarité produits par Statistique Canada représentent une année universitaire des étudiants à temps plein avec une charge complète de cours dans les programmes menant à un grade, peu importe le nombre de crédits.

    Les frais de scolarité devraient être déclarés selon l'année universitaire (8 mois, septembre à avril) ou selon le semestre (4 mois), peu importe le nombre de crédits, peu importe le nombre de crédits. S'il n'est pas possible de fournir des données sur les frais de scolarité pour un semestre ou une année universitaire, les frais de scolarité devraient être déclarés par crédit.

    Dans la mesure du possible, les frais définitifs doivent être déclarés. S'ils n'ont pas encore été établis, indiquez la meilleure estimation possible. Si tel est le cas, veuillez cochez la case indiquant que ce sont des frais estimés pour 2022-2023.

    Partie A : Droits de scolarité pour les étudiants à temps plein

    Déclaration des droits de scolarité :

  • Veuillez déclarer les droits de scolarité des étudiants à temps plein inscrits à des programmes menant à un grade. Déclarer les droits de scolarité pour les grades conférés par votre institution, c'est-à-dire pour les étudiants qui ont débuté et complété leur grade à votre institution. NE PAS inclure les grades d'associés, diplômes et les certificats.
  • Vérifier et corriger les données de l'année précédente (2021-2022) sur chaque page si nécessaire.
  • Veuillez déclarer les frais utilisant le point seulement et non la virgule. Par exemple, 2415.45
  • Pour le Québec, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador, les droits inférieurs sont  pour les étudiants canadiens dont l'adresse permanente est dans la province et les droits supérieurs représentent les droits pour les étudiants dont l'adresse permanente est hors-province.
  • Année universitaire (8 mois, septembre à avril) : Lorsque la déclaration des droits de scolarité est  pour une année universitaire (8 mois), veuillez déclarer le coût total du programme  peu importe le nombre de crédits.
  • Semestre (4 mois) : Si vous déclarez par semestre, veuillez déclarer le coût total du  semestre peu importe le nombre de crédits. Les droits de scolarité du semestre seront multipliés par deux pour calculer les droits de scolarité d'une année universitaire (8 mois).
  • Unité (crédit) : Veuillez seulement déclarer les frais de scolarité par crédit si vous ne pouvez pas les déclarer par semestre ou année universitaire peu importe le nombre de crédit. Nous adoptons comme hypothèse qu'il y a un minimum de 30 unités (crédits) dans une année universitaire lors du calcul des frais pour une année universitaire. Si vous déclarez par unité (crédit), les droits de scolarité seront multipliés par 30 unités (crédits).
  • Les frais supplémentaires obligatoires pour des matériaux ou de l'équipement doivent être déclarés à la page 4 (premier cycle) et à la page 5 (cycles supérieurs).
  • Les NOUVEAUX programmes menant à un grade doivent être mentionnés dans la section des commentaires au bas de la page 2 (premier cycle) et de la page 3 (cycles supérieurs).
  • Droit premier cycle, page 2 : Seulement les droits menant à un grade professionnel en droit (LL.B., J.D., B.C.L.) d'une 'Faculté de droit' doivent être déclarés sous ce regroupement.
  • Droit cycles supérieurs, page 3 : seulement les droits menant à un grade professionnel en droit (post-LL.B./J.D.) d'une Faculté de droit doivent être déclarés sous ce regroupement.
  • Les études du droit menant à un grade non-professionnel en droit doivent être déclarées sous le regroupement « Sciences sociales et de comportements, et études du droit », page 2 et page 3.
  • Seulement le programme Médecine (M.D., docteur de médecine) devrait être déclaré sous le programme de médicine de premier cycle, page 2 du questionnaire. Veuillez vous référer à l'annexe A.
  • Services personnels, de protection et de transport incluent les programmes suivant :
    • 43.0103 Administration de la justice pénale et de l'application des lois
    • 43.0104 Études de la justice pénale/sécurité
    • 43.0106 Science et technologie judiciaires
    • 43.0107 Justice pénale/sciences policières

  • Partie B : Frais supplémentaires obligatoires pour les étudiants canadiens à temps plein

    Déclaration des frais supplémentaires obligatoires

  • À la partie B du questionnaire, veuillez déclarer les frais supplémentaires obligatoires pour les étudiants canadiens à temps plein dans la première rangée du tableau lorsque ces frais ne varient pas selon le domaine d'études pour tous les étudiants à temps plein de premier cycle (page 4) et de cycles supérieurs (page 5).

  • Note importante : Les frais « partiellement » obligatoires, tels que les assurances maladie et dentaire auxquels l'étudiant peut renoncer s'il prouve une autre couverture, ne doivent pas être inclus dans les frais obligatoires, mais doivent être indiqués dans la section des commentaires.

    Partie C : Frais de subsistance dans les résidences ou les logements

    À la partie C, les frais de subsistance dans les résidences ou les logements doivent être déclarés seulement pour les étudiants à temps plein vivant en résidence. Veuillez déclarer seulement un total si vous ne pouvez pas séparer le prix de la chambre de celui du forfait repas pour les étudiants célibataires.

    III. Définitions

    Droits de scolarité

    Frais chargés à un étudiant à temps plein avec une charge complète de cours, peu importe le nombre de crédits.

    Frais supplémentaires obligatoires

    Les frais supplémentaires obligatoires de l'enquête FSS vise à recueillir les frais que tous les étudiants doivent payer malgré le domaine d'étude (regroupement FSS).

    Ces frais couvrent un ensemble de services qui varie d'une institution à l'autre, d'une année à l'autre et même d'une faculté à l'autre à l'intérieur de la même institution.

    Les frais supplémentaires obligatoires incluent les frais généraux (admission, inscription, examens, stages etc.), les frais technologiques, frais de services aux étudiants, contribution aux activités, droit d'auteurs, primes pour les plans d'assurances obligatoires, activités sportives et récréatives ainsi que d'autres frais variés (transcriptions, grades, laboratoires, uniformes, u-pass, etc..).

    Répartition des Frais Supplémentaires Obligatoires FSS

    Frais d'activités sportives

    Frais obligatoires couvrant les infrastructures et équipements sportifs, activités récréatives sur le campus (intra muraux, cours d'entraînement et de mise en forme, etc.)

    Frais de services de santé

    Frais obligatoires couvrant les opérations d'une clinique médicale sur le campus incluant les services de médecins et d'infirmières. Si les étudiants peuvent renoncer les services médicaux et dentaires avec une preuve de couverture d'assurance comparable, ces frais devraient être exclus de l'enquête.

    Frais d'association étudiante

    Frais obligatoires couvrant les dépenses d'opérations de l'association.

    Autres frais

    Si des frais supplémentaires sont indiqués dans "Autres veuillez préciser", veuillez fournir plus de détails sur le type de frais. Par exemple, transcriptions, frais laboratoires, frais technologiques, etc.

    IV. Suggestions

    Toute suggestion visant à améliorer la présente enquête serait grandement appréciée de Statistique Canada

    statcan.education-education.statcan@canada.ca

    Annexe A : Classification des programmes d'enseignement (CPE)

    CPE FSS

  • 01 - Éducation
    • 13. Éducation
      • 13.01 Éducation (général)
      • 13.02 Éducation bilingue, multilingue et multiculturelle
      • 13.03 Programme d'études et enseignement
      • 13.04 Éducation — Administration et supervision
      • 13.05 Conception de médias didactiques/pédagogiques
      • 13.06 Évaluation et recherche dans le domaine de l'éducation
      • 13.07 Éducation comparée et internationale
      • 13.09 Fondements sociaux et philosophiques de l'éducation
      • 13.10 Éducation spécialisée et enseignement spécial
      • 13.11 Services de counseling aux étudiants et services du personnel
      • 13.12 Formation et perfectionnement professionnel des enseignants, niveaux spécifiques et méthodes spécifiques
      • 13.13 Formation et perfectionnement professionnel des enseignants, matières spécifiques
        • 13.1301 Formation à l'enseignement en agriculture
        • 13.1302 Formation à l'enseignement des arts
        • 13.1303 Formation à l'enseignement en commerce
        • 13.1304 Formation à l'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière
        • 13.1305 Formation à l'enseignement de l'anglais/de l'art de la langue anglaise
        • 13.1306 Formation à l'enseignement des langues autochtones et étrangères
        • 13.1307 Formation à l'enseignement de la santé
        • 13.1308 Formation à l'enseignement en sciences de la famille et de la consommation/de l'économie domestique
        • 13.1309 Formation à l'enseignement des technologies/des arts industriels
        • 13.1310 Formation à l'enseignement des ventes et du marketing/du marketing et de la distribution
        • 13.1311 Formation à l'enseignement en mathématiques
        • 13.1312 Formation à l'enseignement en musique
        • 13.1314 Enseignement de l'éducation physique, formation des entraîneurs
        • 13.1315 Formation à l'enseignement en lecture
        • 13.1316 Formation à l'enseignement en sciences/sciences générales
        • 13.1317 Formation à l'enseignement en sciences sociales
        • 13.1318 Formation à l'enseignement des études sociales
        • 13.1319 Formation à l'enseignement technique
        • 13.1320 Formation à l'enseignement des métiers et de l'industrie
        • 13.1321 Formation à l'enseignement en informatique
        • 13.1322 Formation à l'enseignement en biologie
        • 13.1323 Formation à l'enseignement en chimie
        • 13.1324 Formation à l'enseignement des arts dramatiques et de la danse
        • 13.1325 Formation à l'enseignement du français/de l'art de la langue française
        • 13.1326 Formation à l'enseignement de l'allemand
        • 13.1327 Formation aux enseignants dans le domaine de la santé
        • 13.1328 Formation à l'enseignement en histoire
        • 13.1329 Formation à l'enseignement en physique
        • 13.1330 Formation à l'enseignement de l'espagnol
        • 13.1331 Formation à l'enseignement en expression orale
        • 13.1332 Formation à l'enseignement en géographie
        • 13.1333 Formation à l'enseignement du latin
        • 13.1334 Bibliothécaire/médiathécaire de bibliothèque scolaire
        • 13.1335 Formation à l'enseignement en psychologie
        • 13.1337 Formation à l'enseignement en sciences de la Terre
        • 13.1338 Formation à l'enseignement en études de l'environnement
      • 13.14 Enseignement de l'anglais ou du français comme langue seconde ou langue étrangère
      • 13.99 Éducation (autres)
  • 02 - Arts visuels et d'interprétation, et technologie des communications
    • 50. Arts visuels et arts d'interprétation
      • 50.01 Arts visuels, numériques et d'interprétation (général)
      • 50.02 Artisanat et arts populaires
      • 50.03 Danse
      • 50.04 Design et arts appliqués
        • 50.0401 Design et communications visuelles (général)
        • 50.0402 Art commercial et publicitaire
        • 50.0404 Design industriel et des produits
        • 50.0406 Photographie commerciale
        • 50.0407 Création de mode/design de mode
        • 50.0408 Design d'intérieur
        • 50.0409 Design graphique
        • 50.0410 Illustration
        • 50.0411 Conception de jeux et de médias interactifs
      • 50.05 Art dramatique/Arts de la scène/Théâtre
      • 50.06 Arts de la cinématographie, de la vidéographie et de la photographie
      • 50.07 Beaux-arts et arts plastiques
      • 50.09 Musique
      • 50.10 Gestion des arts, divertissements et médias
      • 50.99 Arts visuels et arts d'interprétation (autres)
    • 10. Technologie des communications/Technicien en communications et services de soutien technique connexes
      • 10.01 Technologie des communications/Technicien en communications
      • 10.02 Communications audiovisuelles — Technologue/Technicien
      • 10.03 Communications graphiques
      • 10.99 Technologie des communications/Technicien en communications et services de soutien technique connexes (autres)
  • 03 - Sciences humaines
    • 16. Linguistique, langues et littérature autochtones et étrangères
      • 16.01 Études linguistiques, études de linguistique comparée et études connexes
      • 16.02 Linguistique et langues et littératures africaines
      • 16.03 Linguistique et langues et littératures est-asiatiques
      • 16.04 Linguistique et langues et littératures slaves, baltes et albanaises
      • 16.05 Linguistique et langues et littératures germaniques
      • 16.06 Langue et littérature grecques modernes
      • 16.07 Linguistique et langues et littératures sud-asiatiques
      • 16.08 Linguistique et langues et littératures iraniennes
      • 16.09 Linguistique et langues et littératures romanes
      • 16.10 Linguistique et langues et littératures autochtones
      • 16.11 Linguistique et langues et littératures sémitiques, proche-orientales et moyen orientales
      • 16.12 Linguistique et langues et littératures classiques
      • 16.13 Linguistique et langues et littératures celtiques
      • 16.14 Linguistique et langues et littératures de l'Asie du Sud-Est et de l'Australasie/du Pacifique
      • 16.15 Linguistique et langues et littératures turques, ouraliques-altaïques, caucasiennes et centrasiatiques
      • 16.16 Langage gestuel
      • 16.17 Apprentissage des langues secondes
      • 16.99 Linguistique, langues et littératures autochtones et étrangères (autres)
    • 23. Langue et littérature / lettres anglaises
      • 23.01 Langue et littérature anglaises (général)
      • 23.13 Rhétorique et Composition/Rédaction en anglaise
      • 23.14 Littérature anglaise
      • 23.99 Langue et littérature/Lettres anglaises (autres)
    • 24. Arts libéraux et sciences, études générales et lettres et sciences humaines
      • 24.01 Arts libéraux et sciences, études générales et lettres et sciences humaines
    • 30. Études multidisciplinaires/interdisciplinaires
      • 30.13 Études médiévales et de la Renaissance
      • 30.21 Holocauste et études connexes
      • 30.22 Études classiques et anciennes
      • 30.29 Études maritimes
    • 38. Philosophie et études religieuses
      • 38.00 Philosophie et études religieuses (général)
      • 38.01 Philosophie, logique et éthique
      • 38.02 Religion/Études religieuses
      • 38.99 Philosophie et études religieuses (autres)
    • 39. Théologie et vocations religieuses
      • 39.02 Bible/Études bibliques
      • 39.03 Études missionnaires et missiologie
      • 39.04 Éducation religieuse
      • 39.05 Musique religieuse/sacrée
      • 39.06 Études théologiques et ecclésiastiques
      • 39.07 Counseling pastoral et cultes spécialisés
      • 39.99 Théologie et vocations religieuses (autres)
    • 54. Histoire
      • 54.01 Histoire
    • 55. Langue et littérature / lettres françaises
      • 55.01 Langue et littérature françaises (général)
      • 55.13 Rhétorique et Composition/Rédaction en français
      • 55.14 Littérature française
      • 55.99 Langue et littérature/Lettres françaises (autres)
  • 04 - Sciences sociales et de comportements, et études du droit
    • 05. Études régionales, ethniques, culturelles, des sexes et des groupes
      • 05.01 Études régionales
      • 05.02 Études ethniques, des minorités culturelles, des sexes et des groupes
      • 05.99 Études régionales, ethniques et culturelles, des sexes et des groupes (autres)
    • 09. Communications, journalisme et programmes connexes
      • 09.01 Étude de la communication et des médias
      • 09.04 Journalisme
      • 09.07 Radio, télévision et communication numérique
        • 09.0701 Radio et télévision
        • 09.0702 Communication numérique et multimédia
        • 09.0799 Radio, télévision et communication numérique (autres)
      • 09.09 Relations publiques, publicité et communication appliquée
        • 09.0900 Relations publiques, publicité et communication appliquée (général)
        • 09.0901 Communications organisationnelles (général)
        • 09.0902 Relations publiques/gestion de l'image
        • 09.0903 Publicité
        • 09.0904 Communication politique
        • 09.0905 Communication en santé
        • 09.0906 Communications dans le domaine des sports
        • 09.0907 Communications internationales et interculturelles
        • 09.0908 Communications scientifiques et techniques
        • 09.0999 Relations publiques, publicité et communication appliquée (autres)
      • 09.10 Édition
      • 09.99 Communications, journalisme et programmes connexes (autres)
    • 19. Sciences de la famille et de la consommation / sciences humaines
      • 19.00 Études de la famille et du travail
      • 19.01 Sciences de la famille et de la consommation/Sciences humaines (général)
      • 19.02 Sciences de la famille et de la consommation/Sciences humaines et services commerciaux
      • 19.04 Économie domestique et études connexes
      • 19.05 Alimentation, nutrition et services connexes
      • 19.06 Logement et environnements humains
      • 19.07 Études du développement humain et de la famille et services connexes
      • 19.09 Vêtements et textiles
      • 19.99 Sciences de la famille et de la consommation/Sciences humaines (autres)
    • 30. Études multidisciplinaires / interdisciplinaires
      • 30.05 Études de la paix et résolution de conflits
      • 30.10 Biopsychologie
      • 30.11 Gérontologie
      • 30.14 Muséologie / techniques de muséologie
      • 30.15 Science, technologie et société
      • 30.17 Sciences du comportement
      • 30.20 Études internationales / mondiales
      • 30.23 Études interculturelles / multiculturelles et de la diversité
      • 30.25 Sciences cognitives
      • 30.26 Études culturelles / théorie et analyse critique
      • 30.28 Résolution des différends
      • 30.31 Interaction homme-ordinateur
      • 30.33 Études en durabilité
    • 42. Psychologie
      • 42.01 Psychologie (général)
        • 42.0101 Psychologie (général)
      • 42.27 Recherche en psychologie et psychologie expérimentale
        • 42.2701 Psychologie cognitive et psycholinguistique
        • 42.2702 Psychologie comparée
        • 42.2703 Psychologie de l'enfant et du développement de l'enfant
        • 42.2704 Psychologie expérimentale
        • 42.2705 Psychologie de la personnalité
        • 42.2706 Psychologie physiologique/psychobiologie
        • 42.2707 Psychologie sociale
        • 42.2708 Psychométrie et psychologie quantitative
        • 42.2709 Psychopharmacologie
        • 42.2799 Recherche en psychologie et psychologie expérimentale (autres)
      • 42.28 Psychologie clinique, du counseling et appliquée
        • 42.2801 Psychologie clinique
        • 42.2802 Psychologie communautaire
        • 42.2803 Psychologie du counseling
        • 42.2804 Psychologie industrielle et organisationnelle
        • 42.2805 Psychologie scolaire
        • 42.2806 Psychologie de l'éducation
        • 42.2807 Psychologie clinique de l'enfant
        • 42.2808 Psychologie environnementale
        • 42.2809 Gérontopsychologie
        • 42.2810 Psychologie médicale/de la santé
        • 42.2811 Psychologie familiale
        • 42.2812 Psychologie judiciaire
        • 42.2813 Psychologie appliquée
        • 42.2814 Analyse appliquée du comportement
        • 42.2899 Psychologie clinique, du counseling et appliquée (autres)
      • 42.99 Psychologie (autres)
        • 42.9999 Psychologie (autres)
    • 45. Sciences sociales
      • 45.01 Sciences sociales (général)
      • 45.02 Anthropologie
      • 45.03 Archéologie
      • 45.04 Criminologie
      • 45.05 Démographie et études de la population
      • 45.06 Économie
      • 45.07 Géographie et cartographie (Géomatique, Système d'information géographique BA/BSc)
      • 45.09 Relations internationales et études de sécurité nationale
      • 45.10 Science politique et gouvernement
      • 45.11 Sociologie
      • 45.12 Études/Affaires urbaines
      • 45.13 Sociologie et anthropologie
      • 45.14 Sociologie rurale
      • 45.99 Sciences sociales (autres)
    • 22. Droit, professions connexes et études du droit
      • 22.00 Études générales du droit pour les non-juristes (premier cycle)
      • 22.03 Services de soutien juridique
      • 22.99 Droit, professions connexes et études du droit (autres)
  • 05 - Droit
    • 22. Droit, professions connexes et études du droit
      • 22.0101 Droit (LL.B, J.D., B.C.L.)
      • 22.0201 Recherche juridique avancée/études du droit avancées (général) (LL.M., M.C.L., M.L.I., M.S.L., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
      • 22.0202 Programmes à l'intention des avocats étrangers (LL.M., M.C.L.)
      • 22.0203 Études du droit et de la jurisprudence des États-Unis (LL.M., M.C.J., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
      • 22.0204 Études du droit et de la jurisprudence du Canada (LL.M., M.C.J., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
      • 22.0205 Droit bancaire, droit des sociétés, droit financier et droit des valeurs mobilières (LL.M., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
      • 22.0206 Droit comparé (LL.M., M.C.L., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
      • 22.0207 Droit de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (LL.M., M.S., M.Sc., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
      • 22.0208 Droit de la santé (LL.M., M.J., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
      • 22.0209 Droit international et études du droit (LL.M., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
      • 22.0210 Droit commercial et fiscal international (LL.M., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
      • 22.0211 Droit fiscal/fiscalité (LL.M., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
      • 22.0212 Droit de la propriété intellectuelle (LL.M., LL.D., J.S.D./S.J.D.)
      • 22.0299 Recherche juridique et études du droit avancées (post-LL.B./J.D.) (autres)
      • 22.9999 Droit, professions connexes et études du droit (autres)
  • 06 - Commerce, gestion et administration publique
    • 30. Études multidisciplinaires/interdisciplinaires
      • 30.16 Comptabilité et informatique
    • 44. Administration publique et professions en services sociaux
      • 44.00 Services humains (général)
      • 44.02 Organisation et défense communautaires
      • 44.04 Administration publique
      • 44.05 Analyse des politiques publiques
      • 44.07 Travail social
      • 44.99 Administration publique et professions en services sociaux (autres)
    • 52. Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes (en excluant les programmes MBA)
      • 52.01 Commerce (général)
      • 52.02 Administration/Gestion commerciale
      • 52.03 Comptabilité et services connexes
      • 52.04 Services de soutien administratifs
      • 52.05 Communications d'entreprise
      • 52.06 Économie d'entreprise
      • 52.07 Entrepreneuriat et exploitation de petites entreprises
      • 52.08 Finance et services de gestion financière
      • 52.09 Gestion touristique
      • 52.10 Gestion des ressources humaines et services en ressources humaines
      • 52.11 Commerce international
      • 52.12 Systèmes et services d'information de gestion
      • 52.13 Science de la gestion et méthodes quantitatives
      • 52.14 Marketing
      • 52.15 Immobilier
      • 52.16 Fiscalité
      • 52.17 Assurance
      • 52.18 Vente générale, marchandisage et activités de marketing connexes
      • 52.19 Vente spécialisée, marchandisage et marketing
      • 52.20 Gestion de construction
      • 52.21 Gestion des télécommunications
      • 52.99 Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes (autres)
    • 71. Cannabis
      • 71.0106 Analyse des politiques de santé liées au cannabis
      • 71.0110 Techniques de vente de cannabis et activités liées à la vente de cannabis
      • 71.0111 Marketing et commercialisation du cannabis
  • 07 - Sciences physiques et de la vie, et technologies
    • 26. Sciences biologiques et biomédicales
      • 26.01 Biologie (général)
      • 26.02 Biochimie, biophysique et biologie moléculaire
      • 26.03 Botanique/Biologie végétale
      • 26.04 Biologie cellulaire et sciences anatomiques
      • 26.05 Sciences microbiologiques et immunologie
      • 26.07 Zoologie/Biologie animale
      • 26.08 Génétique
      • 26.09 Physiologie, pathologie et sciences connexes
      • 26.10 Pharmacologie et toxicologie
      • 26.11 Biomathématique, bioinformatique et biologie computationnelle
      • 26.12 Biotechnologie
      • 26.13 Écologie, évolution, systématique et biologie des populations
      • 26.14 Médecine moléculaire
      • 26.15 Neurobiologie et neurosciences
      • 26.99 Sciences biologiques et biomédicales (autres)
    • 30. Études multidisciplinaires/interdisciplinaires
      • 30.01 Sciences biologiques et sciences physiques
      • 30.18 Sciences naturelles
      • 30.19 Sciences de la nutrition
      • 30.27 Biologie humaine
      • 30.32 Sciences de la mer
    • 40. Sciences physiques
      • 40.01 Sciences physiques (général)
      • 40.02 Astronomie et astrophysique
      • 40.04 Sciences atmosphériques et météorologie
      • 40.05 Chimie
      • 40.06 Sciences géologiques et de la Terre/géosciences
      • 40.08 Physique
      • 40.10 Sciences des matériaux
      • 40.99 Sciences physiques (autres)
  • 08 - Mathématiques, informatique et sciences de l'information
    • 11. Informatique, sciences de l'information et services de soutien connexes
      • 11.01 Informatique, sciences de l'information et services de soutien connexes (général)
      • 11.02 Programmation informatique
      • 11.03 Traitement des données — Technologue/Technicien
      • 11.04 Sciences de l'information/Études sur l'information
      • 11.05 Analyse de systèmes informatiques/Analyste de systèmes informatiques
      • 11.06 Entrée des données/Applications micro-informatiques
      • 11.07 Informatique
      • 11.08 Applications liées aux logiciels et aux supports informatiques
      • 11.09 Réseautage de systèmes informatiques et télécommunications
      • 11.10 Technologie informatique/Technologie de l'information — Administration et gestion
      • 11.99 Informatique, sciences de l'information et services de soutien connexes (autres)
    • 25. Bibliothéconomie
      • 25.01 Bibliothéconomie et administration de bibliothèques
      • 25.03 Assistance dans les bibliothèques et les services d'archives
      • 25.99 Bibliothéconomie (autres)
    • 27. Mathématiques et statistique
      • 27.01 Mathématiques
      • 27.03 Mathématiques appliquées
      • 27.05 Statistique
      • 27.99 Mathématiques et statistique (autres)
    • 30. Études multidisciplinaires/interdisciplinaires
      • 30.06 Théorie et science des systèmes
      • 30.08 Mathématiques et informatique
      • 30.30 Science computationnelle
  • 09 - Génie
    • 14. Génie
      • 14.01 Génie (général)
      • 14.02 Génie aérospatial, génie aéronautique et génie astronautique/spatial
      • 14.03 Génie agricole
      • 14.04 Génie architectural
      • 14.05 Bio-ingénierie et génie biomédical
      • 14.06 Sciences et génie de la céramique
      • 14.07 Génie chimique
      • 14.08 Génie civil
      • 14.09 Génie informatique
      • 14.10 Génie électrique, génie électronique et génie des communications
      • 14.11 Génie de la mécanique appliquée
      • 14.12 Génie physique/physique appliquée
      • 14.13 Science de l'ingénierie
      • 14.14 Génie de l'environnement et de l'hygiène du milieu
      • 14.18 Génie des matériaux
      • 14.19 Génie mécanique
      • 14.20 Génie métallurgique
      • 14.21 Génie minier
      • 14.22 Architecture navale et génie maritime
      • 14.23 Génie nucléaire
      • 14.24 Génie océanique
      • 14.25 Génie pétrolier
      • 14.27 Génie des systèmes
      • 14.28 Sciences et génie des textiles
      • 14.32 Génie de la plasturgie/génie des polymères
      • 14.33 Génie de la construction
      • 14.34 Génie forestier
      • 14.35 Génie industriel
      • 14.36 Génie manufacturier
      • 14.37 Recherche opérationnelle
      • 14.38 Génie de l'arpentage (géomatique, géodésique)
      • 14.39 Génie géologique/géophysique
      • 14.40 Sciences du papier et génie papetier
      • 14.41 Génie électromécanique
      • 14.42 Mécatronique, robotique et génie de l'automatisation
      • 14.43 Génie biochimique
      • 14.44 Chimie appliquée
      • 14.45 Génie biologique/génie des biosystèmes
      • 14.99 Génie (autres)
    • 15. Techniques/technologies du génie et domaines liés au génie
      • 15.00 Techniques/technologie du génie (général)
      • 15.01 Génie architectural - technologue/technicien
      • 15.02 Génie civil - technologue/technicien
      • 15.03 Génie électrique et génie électronique - technologue/technicien
      • 15.04 Utilisation et entretien d'instruments et d'appareils électromécaniques - technologue/technicien
      • 15.05 Contrôle de l'environnement - technologue/technicien
      • 15.06 Production industrielle - technologue/technicien
      • 15.07 Contrôle de la qualité et sécurité - technologue/technicien
      • 15.08 Technologie et techniques liées au génie mécanique
      • 15.09 Exploitation minière et exploitation pétrolière - technologue/technicien
      • 15.10 Génie construction - technologue/technicien
      • 15.11 Technologies liées au génie
      • 15.12 Génie informatique - technologue/technicien
      • 15.13 Conception et dessin technique - technologue/technicien
      • 15.14 Génie nucléaire - technologue/technicien
      • 15.15 Domaines liés au génie
      • 15.16 Nanotechnologie
      • 15.99 Techniques/technologies du génie et domaines liés au génie (autres)
  • 10 - Architecture
    • 04. Architecture et services connexes
      • 04.02 Architecture (B.Arch., B.A.,  B.S., B.Sc., M.Arch., M.A., M.S., M.Sc., Ph.D.)
      • 04.03 Planification urbaine, communautaire et régionale
      • 04.04 Design de l'environnement/Architecture
      • 04.05 Architecture d'intérieur
      • 04.06 Architecture de paysage (B.S., B.Sc., B.Sc.A.P., B.A.P., M.S.A.P., M.Sc.A.P., M.A.P., Ph.D.)
      • 04.08 Histoire de l'architecture et critique architecturale
      • 04.09 Technologie de l'architecture/Technicien en architecture
        • 04.0902 Sciences/techniques architecturales et du bâtiment (B.Arch., B.A., B.S., B.Sc., M.Arch., M.A., M.S., M.Sc., Ph.D.)
      • 04.99 Architecture et services connexes (autres)
    • 30. Études multidisciplinaires
      • 30.1201 Préservation historique et conservation (général)
      • 30.1202 Analyse des politiques et gestion des ressources culturelles
  • 11 - Agriculture, ressources naturelles et conservation
    • 01. Agriculture, exploitation agricole et sciences connexes
      • 01.00 Agriculture (général)
      • 01.01 Gestion et affaires agricoles
      • 01.02 Mécanisation agricole
      • 01.03 Gestion et exploitation d'entreprise agricole
      • 01.04 Transformation des produits agricoles et des produits alimentaires
      • 01.05 Services pour les animaux domestiques et de la ferme
      • 01.06 Exploitation et gestion de services d'horticulture
      • 01.07 Agriculture internationale
      • 01.08 Services publics en matière d'agriculture
      • 01.09 Sciences animales
      • 01.10 Science et techniques alimentaires
      • 01.11 Phytologie
      • 01.12 Science des sols
      • 01.99 Agriculture, exploitation agricole et sciences connexes (autres)
    • 03. Ressources naturelles et conservation
      • 03.01 Conservation et recherche des ressources naturelles
        • 03.0103 Études de l'environnement
        • 03.0104 Sciences de l'environnement
      • 03.02 Gestion et politique des ressources naturelles
      • 03.03 Sciences halieutiques et gestion des pêches
      • 03.05 Sciences forestières
      • 03.06 Science et gestion de la faune sauvage, aquatique, et des terre en friche
      • 03.99 Ressources naturelles et conservation (autres)
    • 71. Cannabis
      • 71.0101 Transformation et inspection des produits du cannabis
      • 71.0102 Exploitation et gestion de la culture du cannabis
      • 71.0103 Développement des produits et sélection des plantes de cannabis
  • 12 - Médecine
    • 51. Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes
      • 51.12 Médecine (M.D.)
  • 13 - Santé autre, parcs, récréation et conditionnement physique
    • 31. Études des parcs, de la récréologie, des loisirs et du conditionnement physique
      • 31.01 Études des parcs, de la récréologie et des loisirs
      • 31.03 Gestion d'installations - parcs, récréologie et loisirs
        • 31.0302 Exploitation et entretien des terrains de golf
      • 31.05 Santé et éducation physique / Conditionnement physique
        • 31.0501 Santé et éducation physique/conditionnement physique (général)
        • 31.0505 Kinésiologie et science de l'exercice
      • 31.99 Études des parcs, de la récréologie, des loisirs et du conditionnement physique (autres)
    • 51. Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes
      • 51.00 Services de santé/Services paramédicaux/Sciences de la santé (général)
      • 51.01 Chiropratique (D.C.)
      • 51.02 Troubles de la communication — sciences et services
        • 51.0201 Sciences et troubles de la communication (général)
        • 51.0202 Audiologie/audiologiste
        • 51.0203 Orthophonie/orthophoniste
        • 51.0204 Audiologie/audiologiste et orthophonie/orthophoniste
      • 51.07 Services d'administration/de gestion de la santé et médicale
      • 51.09 Services de diagnostic, d'intervention et de traitement connexes au domaine de la santé
      • 51.10 Sciences/recherche de laboratoire médical/clinique et professions connexes
      • 51.14 Scientifique médical (M.S., M.Sc., Ph.D.)
      • 51.15 Services en santé mentale et sociale et professions connexes
      • 51.19 Ostéopathie (D.O.)
      • 51.21 Podiatrie (D.P.M.)
      • 51.22 Santé publique
      • 51.23 Professions dans les domaines de la réadaptation et de la thérapeutique
      • 51.27 Illustration et informatique médicales
      • 51.31 Diététique et nutrition clinique
        • 51.3101 Diététique/diététiste (R.D.)
        • 51.3102 Nutrition clinique/nutritionniste
      • 51.32 Bioéthique/Éthique médicale
      • 51.33 Médecines alternatives et douces
      • 51.34 Services de soutien dans le domaine des médecines alternatives et douces
      • 51.35 Thérapies corporelles somatiques et services thérapeutiques connexes
      • 51.36 Thérapies par le mouvement et thérapies psychocorporelles
      • 51.37 Thérapies fondées sur l'énergie et la biologie
      • 51.99 Professions dans le domaine de la santé et sciences cliniques connexes (autres)
    • 71. Cannabis
      • 71.0107 Abus de cannabis/counseling en dépendance au cannabis
      • 71.0108 Santé publique liée au cannabis
      • 71.0109 Professions dans le domaine de la santé liées au cannabis et sciences cliniques connexes (autres)
  • 14 - Services personnels, de protection et de transport
    • 43. Sécurité et services de protection
      • 43.0103 Administration de la justice pénale et de l'application des lois
      • 43.0104 Études de la justice pénale/sécurité
      • 43.0106 Science et technologie judiciaires
      • 43.0107 Justice pénale/sciences policières
      • 43.0111 Criminalistique et science criminelle
      • 43.0116 Expertise judiciaire en informatique et contreterrorisme
      • 43.0117 Enquêtes judiciaires financières et sur les fraudes
      • 43.0302 Gestion des crises/urgences/catastrophes
      • 43.0399 Services de sécurité et de protection, programmes spécialisés (autres)
    • 49. Transport de personnes et de matériel
      • 49.01 Transport aérien
      • 49.02 Transport terrestre
      • 49.03 Transport maritime
      • 49.99 Transport de personnes et de matériel (autres)
  • 15 - Autres
    • 30.9999 Études multidisciplinaires/interdisciplinaires (autre)
  • 16 - Dentisterie
    • 51. Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes
      • 51.04 Dentisterie (D.D.S., D.M.D.)
      • 51.05 Programme de cycle supérieur en dentisterie (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
  • 17 - Sciences infirmières
    • 51. Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes
      • 51.3801 Sciences infirmières/infirmier autorisé (I.A., A.Sc.Inf., B.S.Inf., B.Sc.Inf., M.S.Inf., M.Sc.Inf.)
      • 51.3802 Sciences infirmières - administration (M.S.Inf., M.S., M.Sc.Inf., M.Sc., Ph.D.)
      • 51.3803 Sciences infirmières/infirmier - santé des adultes
      • 51.3804 Sciences infirmières - anesthésie
      • 51.3805 Sciences infirmières - soins de santé primaires et familiaux
      • 51.3806 Sciences infirmières - soins donnés aux mères, aux enfants et aux nouveaux-nés
      • 51.3807 Sciences infirmières - infirmier sage-femme
      • 51.3808 Sciences infirmières (M.S., M.Sc., Ph.D.)
      • 51.3809 Sciences infirmières - pédiatrie
      • 51.3810 Sciences infirmières - psychiatrie/santé mentale
      • 51.3811 Sciences infirmières - santé publique et santé communautaire
      • 51.3812 Sciences infirmières - salles d'opération et chirurgie
      • 51.3813 Infirmier clinicien spécialisé
      • 51.3814 Sciences infirmières - soins intensifs
      • 51.3815 Sciences infirmières - santé du travail et hygiène du milieu
      • 51.3816 Sciences infirmières - soins en salle d'urgence/centre de traumatologie
      • 51.3817 Enseignement en sciences infirmières
      • 51.3818 Pratique des soins infirmiers
      • 51.3819 Sciences infirmières - soins palliatifs
      • 51.3820 Infirmier clinicien chef
      • 51.3821 Sciences infirmières - gériatrie
      • 51.3822 Sciences infirmières - santé des femmes
      • 51.3823 Infirmier psychiatrique autorisé
      • 51.3899 Infirmiers autorisés, administration en sciences infirmières, recherches en sciences infirmières et soins infirmiers cliniques (autres)
  • 18 - Pharmacie
    • 51. Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes
      • 51.2001 Pharmacie (Pharm.D., B.S., B.Sc., B.Pharm.)
      • 51.2002 Pharmacie - administration, politique et réglementation (M.S., M.Sc., Ph.D.)
      • 51.2003 Conception des produits pharmaceutiques et des médicaments (M.S., M.Sc., Ph.D.)
      • 51.2004 Chimie médicale et pharmaceutique (M.S., M.Sc., Ph.D.)
      • 51.2005 Chimie et pharmacognosie des produits naturels (M.S., M.Sc., Ph.D.)
      • 51.2006 Développement des médicaments à l'échelle clinique et industrielle (M.S., M.Sc., Ph.D.)
      • 51.2007 Pharmacoéconomique (M.S., M.Sc., Ph.D.)
      • 51.2008 Pharmacie clinique, hospitalière et de soins gérés (M.S., M.Sc., Ph.D.)
      • 51.2009 Pharmacie industrielle et physique et sciences des produits de beauté (M.S., M.Sc., Ph.D.)
      • 51.2010 Sciences pharmaceutiques
      • 51.2011 Marketing et gestion de produits pharmaceutiques
      • 51.2099 Pharmacie, sciences pharmaceutiques et administration (autres)
  • 19 - Médecine vétérinaire (D.M.V.)
    • 51. Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes
      • 51.2401 Médecine vétérinaire (D.M.V.)
      • 51.2501 Sciences vétérinaires / sciences vétérinaires cliniques (général) (Cert., M.S., M.Sc.,PhD)
      • 51.2502 Anatomie vétérinaire (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
      • 51.2503 Physiologie vétérinaire (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
      • 51.2504 Microbiologie et immunobiologie vétérinaires (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
      • 51.2505 Pathologie et biopathologie vétérinaires (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
      • 51.2506 Toxicologie et pharmacologie vétérinaires (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
      • 51.2507 Médecine et chirurgie vétérinaires — gros animaux, animaux destinés à l'alimentation et chevaux (Cert., M.Sc., Ph.D.)
      • 51.2508 Médecine et chirurgie vétérinaires – petits animaux et animaux de compagnie (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
      • 51.2509 Médecine comparée et science des animaux de laboratoire (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
      • 51.2510 Médecine vétérinaire préventive, épidémiologie et santé publique (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
      • 51.2511 Médecine vétérinaire – maladies infectieuses (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
      • 51.2599 Sciences vétérinaires biomédicales et cliniques (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.) (autres)
  • 20 - MBA pour cadre (programmes de cycles supérieurs)
    • 52. Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes
      • (spécialement les programmes concentrés pour les cadres)
  • 21 - Programme de MBA régulier (programmes de cycles supérieurs)
    • 52. Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes
      • (spécialement les programmes MBA de 2e cycle du secteur régulier)
  • 22 - Optométrie (O.D.)
    • 51. Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes
      • 51.17 Optométrie (O.D.)

Division de la statistique de l'environnement et de l'énergie
Section de l'énergie

Le présent guide a pour objet de vous aider à répondre au questionnaire de
l’Enquête mensuelle sur l’approvisionnement et l’écoulement de l’électricité de 2022.

Ligne d'assistance : 1-877-604-7828 (ATS : 1-866-753-7083)

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

A – Renseignements à propos de la déclaration

Veuillez déclarer les données pour le mois indiqué à la première page du questionnaire, et les retourner dans les 10 jours de la réception.

Veuillez remplir toutes les sections qui s'appliquent.

Si vous n'avez pas l'information demandée, veuillez déclarer votre meilleure estimation.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête mensuelle sur l'approvisionnement et l'écoulement de l'électricité. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler au 1-877-604-7828.

B – Méthode pour produire de l'électricité

Combustible : voir section C

Nucléaire : Électricité produite dans une centrale électrique dont les turbines sont actionnées par de la vapeur produite dans un réacteur par la chaleur provenant de la fission d'un combustible nucléaire.

Hydraulique : Énergie électrique produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par un courant d'eau.

Marémotrice : Énergie produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par l'effet de la marée.

Éolienne : Centrale électrique où la principale force motrice est une éolienne. L'énergie électrique est générée par la conversion de l'énergie éolienne en énergie mécanique.

Solaire : Électricité créée par l'utilisation d'une technologie photovoltaïque (PV) par conversion de l'énergie solaire en électricité solaire à partir de la lumière solaire ou électricité créée par l'utilisation d'une technologie héliothermique par laquelle la lumière solaire chauffe un liquide ou un gaz pour alimenter une turbine ou un moteur.

Vague : Production d'électricité à partir d'une source mécanique entraînée par le mouvement des vagues.

Géothermique : Électricité générée à partir de chaleur émanant de la croûte terrestre, habituellement sous forme d'eau chaude ou de vapeur.

Les autres sources d'énergie non combustibles : Y compris la chaleur résiduelle, la vapeur et la vapeur achetée d'une autre entreprise. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

C – Combustible

Charbon : Une substance rocheuse noire ou brun-noir facilement combustible dont la composition, y compris l'humidité inhérente, consiste à plus de 50 % de la masse et à plus de 70 % du volume de matière carbonée. Elle est formée par les résidus de plantes qui ont été comprimés, durcis, modifiés chimiquement et métamorphosés par la chaleur et la pression pendant une période géologique sans être exposés à l'air.

Gaz naturel : Mélange d'hydrocarbures, contenant principalement du méthane, en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut provenant de gisements souterrains.

Pétrole: Comprend le pétrole brut non raffiné d'origine naturelle et les produits pétroliers formés de pétrole brut raffiné et utilisés comme source de carburant (c.-à-d. le pétrole brut, le pétrole synthétique, les liquides de gaz naturel, le naphte, le kérosène, le carburéacteur, l'essence, le diésel et le mazout; exclut le coke de pétrole, le bitume et les autres produits pétroliers non précisés).

Les autres combustibles non renouvelables : Comprends les combustibles comme le propane, l'Orimulsion, le coke de pétrole, le gaz de cokerie, l'éthanol et tout autre type de non renouvelable non précisé dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Bois et déchets du bois : Bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles, incluant le bois rond (bois vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux de bois, l'écorce, la sciure, les retailles de bois d'œuvre, les résidus forestiers, le charbon de bois et les détritus de pâte provenant de l'exploitation d'usines de pâte, de scieries et d'usines de contreplaqué.

Lessive de pâte épuisée (liqueur noire) : Sous-produit recyclé produit lors de la transformation du bois en pâte dans le processus de fabrication du papier. Principalement composé de lignine, d'autres composantes du bois et de produits chimiques qui sont des sous-produits de la fabrication de pâte chimique. Brûlé en tant que combustible ou dans une chaudière de récupération qui produit de la vapeur pouvant être utilisée pour générer de l'électricité.

Gaz d'enfouissement : Émanation qui se dégage dans l'atmosphère à la suite de l'enfouissement de certains rebuts, composé principalement de méthane et dioxyde de carbone.

Déchets municipaux et autres résidus : Il peut s'agir de résidus (liquide ou solide) produits durant la transformation d'un produit non alimentaire par les ménages, industries, hôpitaux et autres, tel que le papier, le carton, le caoutchouc, le cuir, les textiles naturels, le bois, des pinceaux, des tontes de gazon, des déchets de cuisine et des boues d'épuration.

Autre source de biomasse : Toute autre source de biomasse non précisée dans le questionnaire. Par exemple, les déchets alimentaires/résidus produits durant la transformation d'un produit alimentaire, les couches souillées et les biogaz – par exemple, le gaz produit par des digesteurs anaérobies. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

D – Réceptions d'électricité en provenance des États-Unis

S'il y a lieu, veuillez déclarer la quantité totale d'électricité (MWh) et la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) que cet établissement a importées/achetées des États-Unis.

E – Réceptions d'électricité de l'intérieur du Canada

S'il y a lieu, veuillez déclarer la quantité totale d'électricité (MWh) et la valeur en dollars (milliers de dollars) achetées ou reçues de l'intérieur ou d'autres provinces ou territoires (p. ex., autres fabricants, distributeurs).

F – Approvisionnement total

Ceci est la somme de la production totale d'électricité, de l'approvisionnement total d'électricité en provenance des États-Unis, de l'approvisionnement total d'électricité en provenance des autres provinces ainsi que de l'approvisionnement total d'électricité en provenance de l'intérieur de la province. Le montant pour l'approvisionnement total doit être égal au montant de l'utilisation totale.

G – Livraisons d'électricité aux États-Unis

S'il y a lieu, veuillez déclarer la quantité totale d'électricité (MWh) et la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) que cet établissement a exportées/vendues aux États-Unis.

H – Livraisons d’électricité à l’intérieur du Canada

S'il y a lieu, veuillez déclarer la quantité totale d'électricité (MWh) et la valeur en dollars (milliers de dollars) que cet établissement a vendues à d'autres entreprises domestiques, par province ou territoire.

I – Quantité non allouée et pertes

Inclure

  • pertes de transmission
  • ajustements
  • montants « non comptabilisés » qui peuvent varier en raison de la facturation cyclique
  • pertes dans les transformateurs du groupe électrogène principal et l'énergie électrique consommée par les composantes auxiliaires

Merci de votre collaboration.

Division de la statistique de l'environnement et de l'énergie
Section de l'énergie

Le présent guide a pour objet de vous aider à répondre au questionnaire de
l'Enquête mensuelle de 2022 sur le transport du gaz naturel

Assistance directe : 1-877-604-7828

Les gazoducs de transport sont les établissements dont l'activité principale concerne le transport du gaz naturel par gazoduc, du lieu d'extraction de gaz ou des usines de traitement, aux réseaux locaux de distribution.

Valeur (coût pour le consommateur) : les valeurs en dollars excluent les taxes provinciales (s'il y a lieu), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). En outre, les remises versées aux consommateurs doivent être déduites pour arriver à la « valeur ».

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la Statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

A – Renseignements généraux

But de l'enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l'information sur l'offre et la demande d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne, et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l'utilisent également pour s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Pour leur part, les entreprises du secteur privé intègrent cette information à leurs processus décisionnels. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'un ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec le Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le Ministère de l'Environnement et Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick, le Ministère de l'énergie et des ressources naturelles du Québec,Transition énergétique Québec, le Ministère de l'Énergie de l'Ontario, le Département de la croissance, de l'entreprise et du commerce du Manitoba, le ministère de l'Énergie et des Ressources du Saskatchewan,, l'Alberta Energy, l'Alberta Energy Regulator, le British Columbia Ministry of Energy, Mines and Petroleum Resources, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada, et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux ou territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage de données

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

B – Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer les données pour la période visée de 2022.

Veuillez remplir toutes les sections qui s'appliquent.

Si vous n'avez pas l'information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre enquête mensuelle sur le transport du gaz naturel. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler au 1-877-604-7828.

Approvisionnement

C – Unité de mesure de l'approvisionnement en gaz naturel

Quantités : déclarer les quantités (1 000 m3 ou Gigajoules) de gaz naturel reçues ou livrées pendant le mois à l'étude.

D – Importations

Déclarer la quantité totale de gaz amenée au Canada, par point d'entrée.

Inclusion : les quantités de gaz en transit (p. ex.: des États-Unis, à travers le Canada, et de retour vers les États-Unis).

Exclusion : Les quantités de gaz naturel liquéfié (GNL) reçues de terminaux maritimes.

E – Reçu de sources domestiques

Déclarer les volumes de gaz reçus de sources telles que:

Champs d'extraction

Déclarer les quantités de gaz reçues de champs reliés directement au réseau de transport de votre entreprise. Les flambées et les déchets, et les réinjections, devraient être déduits de ces quantités.

Usines de champ gazier

Déclarer les quantités de gaz reçues à l'entrée de l'usine de traitement ou de retraitement après la déduction des pertes en cours de traitement, des quantités utilisées par l'usine et des pertes.

Exclusions :

  • Usines de fractionnement du gaz naturel liquéfié (GNL)
  • Usines de chevauchement sur ligne principale.

Réseaux de collecte de gaz

Déclarer les quantités de gaz reçues de réseaux de collecte de gaz reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Usines de fractionnement du gaz naturel liquéfié (GNL) et usines de chevauchement sur ligne principale.

Exclusion :

  • Usines de champs gaziers

Autres gazoducs

Déclarer les quantités de gaz reçues d'autres gazoducs (SCIAN 486210) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Les gazoducs sont les établissements dont l'activité principale concerne le transport du gaz naturel par des lieux d'extraction de gaz ou des usines de traitement, aux réseaux locaux de distribution.

Installations d'entreposage

Déclarer les quantités de gaz reçues des installations d'entreposage (SCIAN 493190) reliées directement au réseau de transport de votre entreprise.

Les installations d'entreposage comprennent les cavités d'entreposage de gaz naturel et d'entreposage de gaz liquéfié, mais excluent les établissements qui s'occupent principalement de liquéfaction et de regazéification de gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)

Déclarer les quantités de gaz reçues de distributeurs de gaz (SCIAN 221210) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Les distributeurs de gaz sont les établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs au moyen d'un réseau de canalisations.

Terminaux maritimes de gaz naturel liquéfié (GNL)

Déclarer les quantités de gaz reçues des terminaux maritimes de GNL (SCIAN 488990) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Les terminaux maritimes de GNL sont des établissements dont l'activité principale consiste à faire la liquéfaction et la regazéification de gaz naturel à des fins de transport.

F – Pouvoir calorifique moyen en Gigajoules / millier de mètres cubiques

Déclarer le pouvoir calorifique moyen du gaz naturel reçu pour le mois de référence de déclaration.

Utilisation

G – Exportations, préciser le point de sortie

Déclarer la quantité totale de gaz naturel exporté physiquement par ce gazoduc du Canada vers les États-Unis, par point de sortie.

Inclusion: Les quantités de gaz se déplaçant en transit vers l'extérieur (p. ex.: du Canada, à travers les États-Unis, et de retour au Canada).

Exclusion: Les livraisons de gaz naturel liquéfié (GNL) aux terminaux maritimes

H – Livraisons domestiques

Déclarer la quantité de gaz naturel livrée aux installations et aux gazoducs, comme:

Usines de fractionnement du gaz naturel liquéfié (GNL) et usines de chevauchement sur ligne principale

Exclusion:

  • Usines de champs gaziers

Autres gazoducs de transport

Déclarer les volumes de gaz livrés à d'autres gazoducs de transport (SCIAN 486210) reliés directement au réseau de distribution de votre entreprise.

Les gazoducs sont des établissements dont l'activité principale concerne le transport de gaz naturel par pipeline des lieux d'extraction de gaz ou des usines de traitement, aux réseaux locaux de distribution.

Installations d'entreposage

Déclarer les volumes de gaz livrés à des installations d'entreposage (SCIAN 493190) reliées directement au réseau de distribution de votre entreprise.

Les installations d'entreposage comprennent les cavités d'entreposage de gaz naturel et d'entreposage de gaz liquéfié, mais excluent les établissements qui s'occupent principalement de liquéfaction et de regazéification de gaz naturel (SCIAN 488990).

Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)

Déclarer les quantités de gaz livrées à des distributeurs de gaz (SCIAN 221210) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Les distributeurs de gaz sont les établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs au moyen d'un réseau de canalisations.

I – Déclarer les quantités de gaz livrées aux consommateurs et déclarer le nombre de clients

Centrales industrielles de production d'énergie

Déclarer les quantités de gaz livrées à des centrales de production électrique (SCIAN 2211) reliées directement au réseau de transport de votre entreprise.

Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de gaz naturel.

Autres établissements industriels

Livraisons à d'autres consommateurs industriels.

Déclarer le gaz livré à des établissements industriels autres que les centrales industrielles de production d'énergie.

Inclusions :

  • Agriculture et foresterie;
  • Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz;
  • Construction;
  • Fabrication.

Exclusions :

  • Production d'électricité;
  • Commerces de gros et de détail;
  • Transport et entreposage;
  • Autres immeubles à vocation commerciale (p. ex., les institutions publiques)
  • Pipelines de gaz naturel;
  • Installations d'entreposage de gaz naturel;
  • Distributeurs de gaz naturel.

Établissements commerciaux et institutionnels

Déclarer les livraisons de gaz à des établissements commerciaux et institutionnels.

Inclusions :

  • Commerces de gros et de détail;
  • Transport et entreposage;
  • Autres immeubles à vocation commerciale (p. ex., les institutions publiques).

Valeur (coût pour le consommateur) : les valeurs en dollars excluent les taxes provinciales (s'il y a lieu), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). En outre, les remises versées aux consommateurs doivent être déduites pour arriver à la « valeur ».

J – Terminaux maritimes de gaz naturel liquéfié (GNL)

Déclarer les quantités de gaz reçues des terminaux maritimes de GNL (SCIAN 488990) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Les terminaux maritimes de GNL sont des établissements dont l'activité principale consiste à faire la liquéfaction et la regazéification de gaz naturel à des fins de transport.

K – Utilisation propre

Déclarer les volumes de gaz consommé dans l'exploitation de votre réseau de gazoduc.

L – Fluctuations du gaz stocké en canalisations

Déclarer les fluctuations dans le réseau de gazoduc entre le premier et le dernier jour du mois de référence.

M – Différences de mesure, pertes en conduit, autres pertes non déclarées et rectifications périodiques des comptes

Déclarer la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence comprend les fuites et autres

pertes, les écarts en raison de l'inexactitude des compteurs et d'autres variantes, particulièrement les écarts de

facturation.

N – Envois de gaz naturel en transit vers l'intérieur

Déclarer la quantité totale de gaz naturel reçue au Canada avec l'intention de l'exporter de nouveau vers les États-Unis (réexportation).

O – Envois en transit vers l'extérieur

Déclarer la quantité totale de gaz naturel livrée aux États-Unis avec l'intention de l'importer de nouveau vers le Canada (réimportation).

P – Milliers de mètres cubes par kilomètre (103m3km)

Veuillez indiquer le volume de gaz naturel transmis (en 103m3) multiplié par la distance (en km) que chaque envoi a voyagé.

Exemple :

  • Étape 1) 2 000 mètres cubes transportés sur 5 km est égal à 10 000 mètres cubes par km.
  • Étape 2) Pour déclarer en 103m3km, diviser 10 000 mètres cubes par km par 1 000, ce qui équivaut à 10 mètres cubes par km.

Merci de votre collaboration.

Division de la statistique de l'environnement et de l'énergie
Section de l'énergie

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à
l'Enquête mensuelle de 2022 sur la distribution du gaz naturel.

Ligne d'aide : 1-877-604-7828

Les distributeurs de gaz sont les établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs au moyen d'un réseau de canalisation.

Quantités: Déclarer les quantités en Gigajoules (GJ) de gaz naturel reçues et livrées pendant le mois à l'étude.

Valeur (coût pour le consommateur): les valeurs en dollars excluent les taxes provinciales (s'il y a lieu), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). En outre, les remises versées aux consommateurs doivent être déduites pour arriver à la « valeur ».

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la Statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

A - Renseignements généraux

But de l'enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l'information sur l'offre et la demande d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne, et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l'utilisent également pour s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Pour leur part, les entreprises du secteur privé intègrent cette information à leurs processus décisionnels. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'un ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec le Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le Ministère de l'Environnement et Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick, le ministère de l'énergie et des ressources naturelles du Québec, Transition énergétique Québec, le Département de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce du Manitoba, Alberta Energy, le British Columbia Ministry of Energy, Mines and Petroleum Resources, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada, et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage de données

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

B - Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer les données pour la période visée de 2022.

Veuillez remplir toutes les sections qui s'appliquent.

Si vous n'avez pas l'information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête mensuelle sur la distribution du gaz naturel. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler au 1-877-604-7828.

Approvisionnement

C - Unité de mesure d'approvisionnement en gaz naturel

Quantités: déclarer les quantités (1 000 m3 ou Gigajoules) de gaz naturel reçues ou livrées pendant le mois à l'étude.

D - Arrivages des gazoducs

Déclarer les volumes de gaz reçus de gazoducs (SCIAN 486210) reliés directement au réseau de distribution de votre entreprise.

Les gazoducs sont des établissements dont l'activité principale concerne le transport de gaz naturel par gazoduc du lieu d'extraction de gaz ou des usines de traitement, aux réseaux locaux de distribution.

E - Arrivages des installations d'entreposage

Déclarer les volumes des arrivages de gaz depuis les installations d'entreposage (SCIAN 493190) reliées directement au réseau de distribution de votre entreprise.

Les installations d'entreposage comprennent les cavités d'entreposage de gaz naturel et d'entreposage de gaz liquéfié, mais excluent les établissements qui s'occupent principalement de liquéfaction et de regazéification de gaz naturel aux fins de transport (SCIAN 488990).

F - Arrivages d'autres distributeurs de gaz

Déclarer les volumes reçus d'autres distributeurs de gaz (SCIAN 221210) reliés directement au réseau de distribution de votre entreprise.

Les distributeurs de gaz sont les établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs au moyen d'un réseau de canalisations.

G - Approvisionnement total de gaz naturel

Déclarer les volumes totaux de gaz reçus.

H - Pouvoir calorifique moyen en gigajoules/millier de mètres cubes

Déclarer le pouvoir calorifique moyen du gaz naturel reçu pour le mois de référence en cours.

Utilisation

I - Livraisons à des consommateurs du réseau de gaz

Déclarer les livraisons aux consommateurs de gaz naturel acheté auprès des services publics. Déclarer la quantité et la valeur du gaz naturel livré et le nombre de clients.

J - Livraisons à des consommateurs faisant affaire avec un négociant de tierce partie

Déclarer les livraisons aux consommateurs qui ont acheté leur gaz naturel par l'intermédiaire d'un négociant ou d'un courtier. Déclarer la quantité et la valeur du gaz naturel livré et le nombre de clients.

K - Livraisons à des consommateurs qui ont acheté leur gaz directement de fournisseurs

Déclarer les livraisons à des consommateurs qui ont acheté leur gaz naturel directement de fournisseurs. Déclarer la quantité et la valeur du gaz naturel livré et le nombre de clients.

L - Livraisons à des centrales de production d'énergie

Déclarer les livraisons de gaz à des centrales électriques (SCIAN 2211) reliées directement au réseau de distribution de votre entreprise (à des interconnexions avec compteur).

Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de gaz naturel.

M - Livraisons à d'autres consommateurs industriels

Déclarer les livraisons de gaz aux établissements industriels autres que les centrales de production d'énergie.

Inclusions:

  • Agriculture et foresterie;
  • Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz;
  • Construction;
  • Fabrication.

Exclusions:

  • Production d'électricité;
  • Commerce de gros et de détail;
  • Transport et entreposage;
  • Autres immeubles à vocation commerciale (p. ex., les institutions publiques);
  • Pipelines de gaz naturel;
  • Installations d'entreposage de gaz naturel;
  • Distributeurs de gaz naturel.

N - Livraisons à des consommateurs commerciaux et institutionnels

Déclarer les livraisons de gaz à des établissements commerciaux et institutionnels.

Inclusions:

  • Commerces de gros et de détail;
  • Transport et entreposage;
  • Autres immeubles à vocation commerciale (p. ex., les institutions publiques).

O - Livraisons à des consommateurs résidentiels

Déclarer les livraisons de gaz destiné à une utilisation domestique (incluant les immeubles d'habitations multiples).

P - Livraisons à des gazoducs

Déclarer les volumes de gaz livrés à des gazoducs (SCIAN 486210) reliés directement au réseau de distribution de votre entreprise.

Les gazoducs comprennent les établissements dont l'activité principale concerne le transport de gaz naturel par gazoduc du lieu d'extraction de gaz ou des usines de traitement, aux réseaux locaux de distribution.

Q - Livraisons à des installations d'entreposage

Déclarer les volumes de gaz livrés à des installations d'entreposage (SCIAN 493190) reliées directement au réseau de distribution de votre entreprise.

Les installations d'entreposage de gaz naturel comprennent les cavités d'entreposage du gaz naturel et du gaz naturel liquéfié, mais elles excluent les établissements qui s'occupent principalement de liquéfaction et de regazéification de gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

R - Livraisons à d'autres distributeurs de gaz

Déclarer les volumes de gaz livrés à d'autres distributeurs de gaz (SCIAN 221210) reliés directement au réseau de distribution de votre entreprise.

Les distributeurs de gaz sont des établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs au moyen d'un réseau de canalisations.

S - Utilisation propre

Déclarer les volumes de gaz consommés dans l'exploitation de votre réseau de gazoduc.

T - Fluctuations du gaz stocké en canalisations

Déclarer les fluctuations dans le réseau de gazoduc en raison des changements de température ou de pression.

U - Différences de mesure, pertes en conduit, autres pertes non déclarées et rectifications périodiques des comptes

Déclarer la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence comprend les fuites et autres pertes, les écarts en raison de l'inexactitude des compteurs et d'autres variantes, particulièrement les écarts de facturation.

V - Pouvoir calorifique moyen en Gigajoules / millier de mètres cubiques

Déclarer le pouvoir calorifique moyen de votre utilisation totale de gaz naturel pour le mois de référence de déclaration.

W - Utilisation Totale

Déclarer les volumes totaux de gaz utilisés.

Merci de votre collaboration.

Division de la statistique de l'environnement et de l'énergie
Section de l'énergie

Le présent guide a pour objet de vous aider à répondre au questionnaire de
l'Enquête mensuelle de 2022 sur l'entreposage du gaz naturel

Assistance directe : 1-877-604-7828

Les installations d'entreposage de gaz naturel comprennent les cavités d'entreposage du gaz naturel, telles que des réservoirs de pétrole et de gaz naturel épuisés, des aquifères et des cavernes avec couvercle de sel. Les installations de gaz naturel liquéfié (GNL) sont hors du champ de cette enquête.

Unités: Déclarer les Gigajoules (GJ) de gaz naturel entreposé pour le mois à l'étude.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la Statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

A - Renseignements généraux

But de l'enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l'information sur l'offre et la demande d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne, et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l'utilisent également pour s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Pour leur part, les entreprises du secteur privé intègrent cette information à leurs processus décisionnels. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la Statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la Statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la Statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'un ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec le Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le Ministère de l'Environnement et Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick, le Ministère de l'énergie et des ressources naturelles du Québec, le Département de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce du Manitoba, le British Columbia Ministry of Energy, Mines and Petroleum Resources, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada, et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage de données

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

B - Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer les données pour la période visée de 2022.

Veuillez remplir toutes les sections qui s'appliquent.

Si vous n'avez pas l'information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête mensuelle sur l'entreposage du gaz naturel. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler au 1-877-604-7828.

C - Instructions de déclaration et définitions pour le gaz naturel

Question 1 : Stocks d'ouverture

1a : Stocks d'ouverture de gaz de base ou de gaz coussin

Déclarer la quantité totale de gaz de base ou de gaz coussin détenue par l'établissement le premier jour du mois à l'étude. Ceci devrait être égal aux stocks de fermeture du mois précédent.

Définition :

Le gaz de base, aussi connu comme gaz coussin, est la quantité de gaz qui doit être présente en entreposage en tout temps pour maintenir la pression de l'installation d'entreposage.

1b : Stocks d'ouverture de gaz travail

Déclarer la quantité totale de gaz de base ou de gaz coussin détenue par l'établissement le premier jour du mois à l'étude. Ceci devrait être égal aux stocks de fermeture du mois précédent.

Définition :

Le gaz de travail est la quantité de gaz qui peut être retirée de l'entreposage tout en maintenant la pression d'exploitation minimale de l'installation d'entreposage.

Stock d'ouverture total de gaz naturel

Déclarer la quantité totale de gaz naturel détenue par l'établissement le premier jour du mois à l'étude. Cette quantité devrait être égale à la somme du gaz de base ou gaz coussin et du gaz de travail.

Question 2 : Stocks de fermeture du gaz

2a : Stocks de fermeture du gaz de base ou gaz coussin

Déclarer la quantité totale de gaz de base ou de gaz coussin détenue par l'établissement le dernier jour du mois à l'étude.

Définition :

Le gaz de base, aussi connu comme gaz coussin, est la quantité de gaz qui doit être présente en entreposage en tout temps pour maintenir la pression de l'installation d'entreposage.

2b : Stocks fermeture de travail

Déclarer la quantité totale de gaz actif détenue par l'établissement le dernier jour du mois à l'étude.

Définition :

Le gaz de travail est la quantité de gaz qui peut être retirée de l'entreposage tout en maintenant la pression d'exploitation minimale de l'installation d'entreposage.

Stock de fermeture total de gaz naturel

Déclarer la quantité totale de gaz naturel détenue par l'établissement le dernier jour du mois à l'étude. Cette quantité devrait être égale à la somme du gaz de base ou gaz coussin et du gaz de travail.

Question 3 : Valeur de chauffage de gaz naturel en stockage

3 : Valeur calorifique en fin du mois du gaz naturel stocké en Gigajoules par millier de mètres cubes

Déclarer le contenu calorifique de votre gaz naturel détenu en entreposage le dernier jour du mois à l'étude

Question 4 : Injecté, retiré et ajustements des stocks pour le stockage de gaz naturel

4a : Injecté à l'entreposage

Déclarer la quantité totale de gaz naturel reçue par l'établissement pour le mois à l'étude.

4b : Retiré de l'entreposage

Déclarer la quantité totale de gaz naturel livrée par l'établissement pour le mois à l'étude.

4c : Ajustements de stocks

Cette quantité calculée représente la différence entre : 1) les stocks d'ouverture et de fermeture et 2) les quantités injectées et les quantités retirées. Cette différence comprend les écarts découlant des inexactitudes des compteurs et des fuites ou autres pertes. Les ajustements de stocks peuvent être une valeur positive ou négative.

Ajustements de stocks = (stocks de fermeture – stocks d'ouverture) – (retraits – injections)

Retrait net de gaz naturel des stocks

Cette quantité calculée est la différence entre 1) les retraits et 2) la somme des injections et des ajustements de stocks. Le retrait net peut être une valeur positive ou négative.

Retrait net = (injections - retraits + ajustements des stocks)

Question 5 : Gaz naturel conservé aux États-Unis

5 : Gaz naturel dans des installations d'entreposage aux États-Unis

Déclarer la quantité totale de gaz détenue dans des installations d'entreposage situées aux États-Unis pour une utilisation éventuelle au Canada.

Merci de votre collaboration.

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