Personne-ressource
82. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.
Est-ce que est la meilleure personne à joindre?
1. Oui
2. Non
Qui est la meilleure personne à joinder au sujet de ce questionnaire?
a. Prénom
b. Nom de famille
c. Titre
d. Adresse de courriel
Exemple: utilisateur@exemple.gov.ca
e. Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Exemple: 123-123-1234
f. Numéro du poste (s'il y a lieu)
g. Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
Exemple: 123-123-1234
Commentaires
83. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?
Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.
84. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.
200 caractères disponibles
Changements ou événements
Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration. Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières Désastre naturel Temps — début hâtif ou tardif du printemps ou de l'hiver Autre - Précisez autre changement ou événement
OU Aucun changement ou événement Oui Non
e. pratiques de gestion d'entreprise
Inclure :
les méthodes pour répondre aux besoins en main-d'œuvre la propriété d'entreprise ou les partenariats l'acquisition d'intrants les nouvelles activités de traitement.
d. pratiques de commercialisation
Inclure les types de contrats, les contrats à terme standardisés ou à options, la commercialisation directe.
Oui Non Oui Non
c. pratiques de production
Inclure :
la gestion de l'alimentation, l'hébergement des animaux, l'entreposage et le traitement du fumier, la manipulation du bétail, le pâturage, la biosécurité, les autres pratiques touchant la santé et la productivité des animaux l'ensemencement ou la plantation, les rotations, l'épandage d'engrais ou de fumier, la lutte antiparasitaire, l'irrigation, la récolte, l'entreposage des cultures, l'utilisation de la technologie GPS, les autres pratiques d'amélioration de la productivité des sols, des terres ou des récoltes la gestion de l'eau, l'agriculture biologique, la production d'aliments halals et les autres pratiques de production.
b. produits du bétail
Inclure les types ou les races élevés.
Oui Non
Innovation
Même si les questions suivantes sont de nature volontaire, vos réponses sont importantes parce qu'elles représentent d'autres exploitations agricoles et qu'elles aideront à améliorer les politiques et les programmes qui favorisent l'innovation dans le secteur. Les renseignements sur les pratiques courantes seront très utiles.
L'innovation signifie la mise en place d'un produit, d'une pratique ou d'un processus nouveau ou considérablement amélioré dans votre exploitation. Les innovations doivent être nouvelles pour votre exploitation, même si elles ne sont pas nouvelles dans l'industrie.
80. Au cours des trois dernières années, de 2017 à 2019, ette exploitation a-t-elle mis en place les pratiques ou les produits nouveaux ou considérablement améliorés suivants
a. produits de culture
Inclure les variétés de culture, cultivars ou hybrides.
Oui Non
Un testament n'est pas un plan de succession écrit, à moins qu'il ne comprenne les trois principaux éléments mentionnés ci-dessus.
Oui Non En cours Ne sait pas
79. Cette exploitation agricole dispose-t-elle d'un plan de succession écrit?
Un plan de relève écrit, aussi appelé plan de transition, est un plan et une entente officiels qui décrit en détail le transfert ordonné de l'entreprise agricole des propriétaires et exploitants actuels aux futurs propriétaires et exploitants. Un plan de relève écrit contient trois éléments principaux :
transfert des actifs et de la propriété transfert de la gestion et de la prise de décision transfert de main-d'œuvre.
78. Le ou les propriétaires actuels ont-ils un testament?
Oui Non Ne sait pas
77. Le ou les propriétaires actuels ont-ils des membres de la famille qui n'exploiteront pas activement la ferme, mais qui pourraient en hériter une part?
Oui Non Ne sait pas
Occupation principale actuelle
Étudiant Travaille à la même ferme Travaille à sa propre ferme Travaille à une ou des ferme(s) appartenant à autrui Travaille dans l'industrie agricole Travaille dans une industrie non agricole Autre
Genre
Masculin Féminin Diverses identités de genre
Un testament n'est pas un plan de succession écrit, à moins qu'il ne comprenne les trois principaux éléments mentionnés ci- dessus.
Définition des successeurs d'une exploitation
Si un membre de la famille est le successeur de l'exploitation agricole, on le définit comme une personne vivant dans le même ménage que l'exploitant, ou une personne apparentée à l'exploitant par le sang, par alliance (y compris l'union libre) ou par adoption, même s'il s'agit d'une personne qui vit au sein d'un autre ménage.
Si une personne ne faisant pas partie de la famille est le successeur de l'exploitation agricole, on la définit comme une personne qui n'a pas de lien de parenté avec l'exploitant selon la définition d'un membre de la famille, mais qui est désignée pour se voir transférer les actifs agricoles (p. ex. un employé, un gestionnaire).
75. En 2019, cette exploitation avait-elle déterminé un successeur potentiel qui assumerait un jour la gestion de cette entreprise agricole?
1. Oui
a. Combien de successeurs potentiels ont été déterminés?
2. Non
Que pensez-vous qu'il adviendra de cette exploitation?
a. Sera léguée à des membres de la famille et restera dans la famille
b. Sera léguée à des membres de la famille et mise en location
c. Sera léguée à des membres de la famille et vendue
d. Sera vendue en tant que ferme fonctionnelle
e. Sera vendue à des fins non agricoles
f. Sera mise en location
g. Ne sait pas
h. Autre - Précisez un autre résultat attendu
3. Il est encore trop tôt pour le dire
Espérez-vous avoir un successeur?
a. Oui
2. Non
76. Quelles sont les caractéristiques démographiques suivantes du successeur?
La section suivante portera sur les détails concernant uniquement les trois successeurs les plus probables.
Relation avec le ou les propriétaire(s) actuel(s)
Enfant Conjoint ou conjointe Autre membre de la famille lié par le sang ou le mariage (incluant ceux vivant dans une maison différente) Aucun lien avec le ou les propriétaire(s) actuel(s)
Planification de la relève
Bien que les questions suivantes soient facultatives, vos réponses sont importantes, car elles fournissent de précieux renseignements sur le transfert des exploitations agricoles à la prochaine génération et sur l'innovation.
Un plan de relève écrit, aussi appelé plan de transition, est un plan et une entente officiels qui décrit en détail le transfert ordonné de l'entreprise agricole des propriétaires et exploitants actuels aux futurs propriétaires et exploitants. Un plan de relève écrit contient trois éléments principaux :
transfert des actifs et de la propriété transfert de la gestion et de la prise de décision transfert de main-d'œuvre.
74. Quel rôle les programmes de Gestion des risques de l'entreprise (GRE) auxquels cette exploitation a participé ont-ils joué dans les décisions d'investissement récentes?
Les programmes GRE comprennent Agri-investissement, Agri-stabilité, Agri-protection et le Programme de paiements anticipés.
Aucun rôle Un rôle mineur Un rôle modéré Un rôle important Un rôle très important
72. Vous avez indiqué que d'autres outils / stratégies sont utilisés pour gérer les risques de l'entreprise et des situations d'urgence (causées par les conditions météorologiques, le faible prix des produits, etc.). Quels sont-ils?
73. De quelle manière la stratégie de Gestion des risques de l'entreprise (GRE) de cette exploitation a-t-elle évolué au cours des cinq dernières années?
Les programmes GRE comprennent Agri-investissement, Agri-stabilité, Agri-protection et le Programme de paiements anticipés.
Aucun changement important Davantage recours aux programmes de GRE qu'auparavant Moins recours aux programmes de GRE, et davantage recours aux outils de gestion des risques privés Moins recours aux programmes de GRE et aux outils de gestion des risques privés, et davantage recours aux stratégies d'atténuation à la ferme (p. ex. diversification)
d. Autre
Très important Important Peu important Pas important Non applicable
c. Revenus non agricoles et autres sources de revenus
Très important Important Peu important Pas important Non applicable
b. Diversification de la production agricole
Très important Important Peu important Pas important Non applicable
71. Pour votre opération, comment important chacune des stratégies de gestion des risques privés suivants, constitue-t-il un moyen efficace de gérer les risques liés aux affaires et aux catastrophes (causée par les conditions météorologiques, le bas prix des matières premières) à cette exploitation?
a. Utilisation d'outils de gestion des risques du marché ou privés (contrats de production ou de commercialisation, couverture, options, WLPIP, assurances privées)
Très important Important Peu important Pas important Non applicable
d. Programmes de paiements anticipés (ou programmes d'avance de fonds)
Très important Important Peu important Pas important Non applicable
c. Agri-protection
Très important Important Peu important Pas important Non applicable
b. Agri-investissement
Très important Important Peu important Pas important Non applicable
Pour quelles raisons?
Sélectionnez tout ce qui s'applique
a. Cette exploitation possède d'autres moyens pour gérer ses liquidités
b. D'autres prêteurs offrent des modalités ou des services plus avantageux
c. Je n'en sais peu sur le PPA
d. Le montant du prêt ne correspond pas aux besoins de l'exploitation
e. Les modalités des paiements anticipés ne sont pas attrayantes (p. ex. modalités de remboursement, taux d'intérêt)
f. Autre -Précisez les autres raisons
Stratégies de gestion des risques privés
69. En 2019, lesquels des outils ou programmes suivants l'exploitation a-t-elle utilisés pour gérer les risques de l'entreprise?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
1. Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest (WLPIP)
2. Options ou couverture de marché à terme
3. Assurances privées
p. ex. assurance mortalité du bétail, assurance contre la grêle
4. Loi canadienne sur les prêts agricoles
5. Mise en commun des prix ou offices de commercialisation
p. ex. groupes céréaliers; exclure les offices de commercialisation soumis à la gestion de l'offre
6. Assurance des produits livrables
c.-à-d. pour les défauts de paiement à la livraison
7. Contrats de production ou de commercialisation avec des acheteurs, des transformateurs, des entreprises de semences, etc.
Exclure les produits soumis à la gestion de l'offre, les contrats à terme standardisé et les options.
OU
Aucune de ces réponses
70. Pour votre opération, comment important chacun des programmes de gestion des risques financés par le gouvernement suivants, constitue-t-il un moyen efficace de gérer les risques liés aux affaires et aux catastrophes (causée par les conditions météorologiques, le bas prix des matières premières) à cette exploitation?
a. Agri-stabilité
Très important Important Peu important Pas important Non applicable
68. Cette exploitation participera-t-elle au Programme de paiements anticipés (PPA) au cours des prochaines années?
Oui Non Ne sait pas
67. En 2019, cette exploitation a-t-elle participé au Programme de paiements anticipés (PPA)?
Oui Non
Programmes de gestion des risques financés par le gouvernement — programme de paiements anticipés
65. Cette exploitation a-t-elle déjà participé au Programme de paiements anticipés (PPA)?
Programme de paiements anticipés (PPA) est un programme fédéral de garantie d'emprunt qui permet aux exploitants agricoles d'avoir facilement accès à des avances en espèces à faibles taux d'intérêt.
1. Oui
À combien s'élevait le dernier paiement anticipé pour cette exploitation?
a. 100 000 $ ou moins
b. 100 001 $ à 200 000 $
c. 200 001 $ à 300 000 $
d. 300 001 $ à 400 000 $
e. 400 001 $ à 500 000 $
f. $500 001 $ à 1 000 000 $
2. Non
3. Non éligible
66. Pourquoi cette exploitation a-t-elle emprunté de l'argent par l'entremise du Programme de paiements anticipés (PPA)?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Pour gérer les stocks et rechercher des conditions de marché plus favorables Les modalités des prêts du PPA sont attrayantes comparativement à d'autres options de financement (p. ex. taux d'intérêt, modalités de remboursement) Les prêts du PPA sont efficaces pour aider à gérer les liquidités de l'exploitation Autre - Précisez les autres raisons
d. Clarté
Clarté des formulaires de demande et des règles du programme.
Très important Important Peu important Pas important Non applicable
c. Prévisibilité
Prévisibilité de la probabilité à recevoir un montant et la prévisibilité du montant.
Très important Important Peu important Pas important Non applicable
b. Réactivité
Efficacité de la couverture à aider cette exploitation à recouvrer les pertes de production.
Très important Important Peu important Pas important Non applicable
64. Basé sur votre expérience, comment évalueriez-vous les caractéristiques suivantes pour le programme Agri-protection?
a. Rapidité
Temps requis pour recevoir les paiements après une perte de production à la ferme.
Très important Important Peu important Pas important Non applicable
63. En 2019, lesquelles des raisons suivantes décrivent le mieux pourquoi cette exploitation n'a pas participé au programme Agri-protection?
Les options de couverture de la production ne sont pas claires Les plans propres aux produits (incluant les niveaux de couverture) sont inadéquats Les prestations offertes dans le cadre du programme sont imprévisibles Le coût des primes est trop élevé D'autres outils ou programmes sont utilisés pour gérer les risques Les paiements sont trop peu fréquents L'exploitation s'est retirée des activités agricoles (ou départ à la retraite) Autre - Précisez les autres raisons
Programmes de gestion des risques financés par le gouvernement — Agri-protection
62. Au cours de quelles années cette exploitation a-t-elle participé au programme Agri-protection (aussi connu comme l'assurance-récolte provinciale ou l'assurance-production)?
Agri-protection est un programme à frais partagés entre le gouvernement fédéral, les provinces et les exploitants, qui permet de stabiliser les revenus de ces derniers en atténuant les effets économiques des pertes de production causées par des catastrophes naturelles. Agri-protection est un programme livré par les provinces.
Sélectionnez tout ce qui s'applique
2019 2018 2017 2016
OU N'a pas participé
Ou Non éligible
a. Pour quelles raisons?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Le montant des prestations offertes dans le cadre du programme est imprévisible Les frais d'inscription au programme sont relativement élevés D'autres outils ou programmes sont utilisés pour gérer les risques Les paiements ne sont pas effectués à temps L'exploitation s'est retirée des activités agricoles (ou départ à la retraite) Autre - Précisez la raison
61. Cette exploitation a-t-elle l'intention de s'inscrire au programme Agri-stabilité en 2020?
Oui Non
d. Clarté
Clarté des formulaires de demande et des règles du programme.
Très important Important Peu important Pas important Non applicable
c. Prévisibilité
Prévisibilité de la probabilité à recevoir un montant et la prévisibilité du montant.
Très important Important Peu important Pas important Non applicable
b. Réactivité
Efficacité à aider cette exploitation à recouvrer les pertes de revenus.
Très important Important Peu important Pas important Non applicable
60. Basé sur votre expérience, comment évalueriez-vous les caractéristiques suivantes pour le programme Agri-stabilité?
a. Rapidité
Temps requis pour recevoir les paiements après qu'un événement soit survenu à la ferme.
Très important Important Peu important Pas important Non applicable
59. En 2019, laquelle des raisons suivantes décrit le mieux pourquoi cette exploitation n'a pas participé au programme Agri-stabilité?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Le programme est complexe (pourrait nécessiter l'aide d'un comptable) Le montant des prestations offertes dans le cadre du programme est imprévisible Les frais d'inscription au programme sont relativement élevés D'autres outils ou programmes sont utilisés pour gérer les risques Les paiements ne sont pas effectués à temps L'exploitation s'est retirée des activités agricoles (ou départ à la retraite) Autre - Précisez les autres raisons
Programmes de gestion des risques financés par le gouvernement — Agri-stabilité
58. Cette exploitation a-t-elle participé au programme Agri-stabilité pendant les années suivantes?
Agri-stabilité apporte un support lorsque vous rencontrez une baisse importante de la marge.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
2019 2018 2017 2016
OU N'a pas participé
Ou Non éligible
d. Clarté
Clarté des formulaires de demande et des règles du programme.
Très important Important Peu important Pas important Non applicable
c. Prévisibilité
Prévisibilité de la probabilité à recevoir un montant et la prévisibilité du montant.
Très important Important Peu important Pas important Non applicable
b. Réactivité
Efficacité à aider cette exploitation à recouvrer de petites pertes de revenus ou à effectuer des investissements à la ferme.
Très important Important Peu important Pas important Non applicable
57. Basé sur votre expérience, comment évalueriez-vous les caractéristiques suivantes pour le programme Agri-investissement?
a. Rapidité
Temps requis pour évaluer le montant admissible et pour recevoir la contribution du gouvernement.
Très important Important Peu important Pas important Non applicable
55. Quel était le solde de fermeture du compte Agri-investissement de cette exploitation en 2019?
Veuillez vous reporter au Relevé de compte annuel d'Agri-investissement de cette exploitation pour l'année 2019
a. Solde dans le fonds 1 (dépôt des exploitants)
b. Solde dans le fonds 2 (contributions du gouvernement)
56. En 2019, lesquelles des raisons suivantes décrivent le mieux pourquoi cette exploitation n'a pas participé au programme Agri-investissement?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Le programme est complexe Les avantages du programme sont trop limités Les fonds de l'exploitation sont insuffisants pour participer au programme D'autres outils ou programmes sont utilisés pour gérer les risques L'exploitation s'est retirée des activités agricoles (ou départ à la retraite) Autre - Précisez les autres raisons
52. En 2019, quel était le montant total des dépôts effectués par cette exploitation dans le compte Agri-investissement?
Veuillez vous reporter au Relevé de compte annuel d'Agri-investissement de cette exploitation pour l'année 2019
Exclure contributions du gouvernement.
53. En 2019, quel était le montant total des retraits effectués par cette exploitation du compte Agri-investissement?
Veuillez vous reporter au Relevé de compte annuel d'Agri-investissement de cette exploitation pour l'année
54. En 2019, à quoi les retraits du compte Agri-investissement ont-ils servi?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Gérer des baisses de revenus
p. ex. perte de production, baisse de prix Payer les dépenses des intrants dans l'agriculture Effectuer des achats d'immobilisations à la ferme
p. ex. terres, bâtiments, machinerie, véhicules utilisés à des fins agricoles Effectuer des investissements à la ferme pour la gestion des risques
p. ex. biosécurité, drainage Effectuer d'autres investissements non agricole
p. ex. actions, REER, épargnes en vue de la retraite Autre utilisation non agricole
p. ex. voyages, remboursement de prêts hypothécaires ou de prêts non liés à l'agriculture, droits de scolarité, véhicules utilisés à des fins non agricoles
Précisez les autres utilisations non agricoles
51. En 2019, cette exploitation a-t-elle effectué des dépôts et/ou des retraits du compte Agri-investissement?
Veuillez vous reporter au Relevé de compte annuel d'Agri-investissement de cette exploitation pour l'année 2019.
Oui Non
Programmes de gestion des risques financés par le gouvernement — Agri-investissement
50. En 2019, cette exploitation a-t-elle participé au programme Agri-investissement?
Agri-investissement est un compte d'épargne autogéré par les exploitants et le gouvernement qui permet aux exploitants de mettre de l'argent de côté. Il peut être utilisé pour recouvrer de petites pertes de revenus ou faire des placements de manière à réduire les risques dans une ferme.
Oui Non Non éligible
j. La main-d'œuvre
Très important Important Peu important Pas important Non applicable
i. Les politiques, programmes et règlements du gouvernement
Très important Important Peu important Pas important Non applicable
h. Le taux de change
Très important Important Peu important Pas important Non applicable
g. La fermeture des frontières ou l'accès aux marchés
Très important Important Peu important Pas important Non applicable
f. Les taux d'intérêt sur les prêts
Très important Important Peu important Pas important Non applicable
e. Le prix des intrants
Très important Important Peu important Pas important Non applicable
d. Le prix des produits
Très important Important Peu important Pas important Non applicable
c. Les maladies du bétail
Très important Important Peu important Pas important Non applicable
b. Les insectes, les parasites et les maladies nuisibles aux récoltes
Très important Important Peu important Pas important Non applicable
Exclure les dettes de cette exploitation qui ont été déclarées dans la section Dettes de l'exploitation agricole.
Gestion des risques
49. Selon votre expérience des cinq dernières années, comment classeriez-vous les risques auxquels cette exploitation a été confrontée, parmi les suivants?
a. Les conditions météorologiques
Très important Important Peu important Pas important Non applicable
Exclure les éléments d'actif de cette exploitation qui ont été déclarés dans la section Éléments d'actif agricole.
48. Quel était le montant de la dette, ne provenant pas de cette exploitation, que devait cette famille le 31 décembre 2019?
Inclure :
les hypothèques autres que celles de l'exploitation agricole les prêts personnels les dettes de cartes de crédit personnelles.
Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.
45. En 2019, du total des dépenses d'exploitation, quel montant a été consacré à ce qui suit?
Les dépenses sélectionnées suivantes ne s'additionnent pas nécessairement pour donner le montant déclaré à la question précédente.
Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.
a : Les engrais et la chaux
b : Les herbicides, insecticides, fongicides, etc.
c : Les semences et plants
Exclure les produits achetés pour la revente.
d : Les aliments pour animaux, suppléments et foin
e : Le carburant pour machines, camions et automobiles
Inclure seulement le montant payé pour couvrir la part de carburant utilisée par cette exploitation.
f : Le total des intérêts payés sur la dette de l'exploitation
Exclure le remboursement du capital.
g : La location des terres
Inclure le montant payé aux actionnaires.
Autre information financière non liée à cette exploitation
Important
Les questions qui suivent visent à mesurer la dépendance des exploitants agricoles à l'égard de sources de revenus non agricoles.
Pour répondre à ces questions, veuillez vous reporter uniquement au revenu non agricole, aux avoirs et dettes qui ne sont pas liés à cette exploitation.
46. En 2019, quels revenus cette famille a-t-elle tirés des sources suivantes?
Référez-vous aux formulaires T1 et T4 de tous les membres de la famille de l'exploitnant (dans la mesure du possible).
a : Revenus d'emploi provenant d'autres sources que cette exploitation (avant retenues)
- Voir les lignes 101 et 104 du formulaire T1.
b : Revenus nets provenant d'un travail autonome d'autres sources que cette exploitation
Inclure les revenus d'entreprise (ligne 135 du formulaire T1), revenus de profession libérale (ligne 137), revenus de travail à commission (ligne 139) et revenus de pêche (ligne 143).
c : Revenus de placements provenant d'autres sources que cette exploitation
Inclure les intérêts et autres revenus de placements (ligne 121 du formulaire T1), les gains en capital imposables (ligne 127), les dividendes reçus (lignes 120 et 122) et les revenus de location nets provenant d'autres biens immobiliers (ligne 126).
d : Pensions
Inclure le RPC ou RRQ (ligne 114 du formulaire T1), la Sécurité de la vieillesse (SV) (ligne 113), les régimes de retraite agréés (lignes 115), les retraits d'un REER (ligne 129) et les RPA (régimes de pension agréés).
e : Autres revenus provenant des programmes gouvernementaux pour les familles ou les particuliers
p. ex. les prestations fiscales pour enfants, les crédits pour la TPS/TVH, l'assurance-emploi (ligne 119 du formulaire T1), la Prestation fiscale pour le revenu gagné
Exclure tout paiement reçu en vertu des programmes pour les exploitations agricoles.
f : Autres revenus nets ne provenant pas de cette exploitation (moins les dépenses)
p. ex. les droits de concession pétrolière, les revenus provenant d'autres exploitations agricoles ou d'une entreprise non liée à cette exploitation, les turbines éoliennes, les panneaux solaires
47. Quelle était la valeur de l'actif, ne provenant pas de cette exploitation, que possédait cette famille le 31 décembre 2019?
Inclure :
l'argent comptant, les actions, les obligations, les REER l'actif d'une autre ferme ou d'un autre ranch l'actif ne provenant pas d'une exploitation agricole, les maisons hors de la ferme la part non agricole des automobiles et camions, machines et matériel uniquement utilisés à des fins personnelles par des membres de la famille, les véhicules récréatifs.
Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.
43. En 2019, du revenu agricole brut total, quel montant provenait de ce qui suit?
La somme des revenus sélectionnés suivants pourrait ne pas s'additionner pour donner le montant déclaré à la question précédente.
Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.
a : La vente de céréales, de graines oléagineuses, de légumineuses et de semences fourragères
b : La vente de produits horticoles
Inclure les pommes de terre, les fruits, les légumes, les produits de serre et de pépinière, le gazon, les champignons, les arbres de Noël, la vente des produits d'un vignoble, le foin, le tabac, le sirop d'érable, les fines herbes et épices, le ginseng, la betterave à sucre, les fleurs à sécher, etc..
Exclure les produits achetés pour la revente.
c : La vente de bovins
Inclure les animaux de reproduction et de remplacement.
d : La vente de porcs
Inclure les animaux de reproduction et de remplacement.
e : La vente de volailles
Inclure les oeufs, les poulets, les dindons et dindes, les canards, les oies, les cailles, les faisans, les émeus, les autruches et les pintades.
f : La vente de lait, de crème et d'autres produits laitiers
Exclure le lait de chèvre et de brebis (à déclarer sous l'option « g » ci-dessous).
g : Tout autre revenu agricole
p. ex. les produits de miel, de l'aquaculture, de chèvre et de mouton, les autres animaux, la pension, l'entraînement et la vente de chevaux, la fourrure et la laine, la vente de bois, la location de terrains, les ristournes, les revenus tirés de l'agrotourisme
h : Le montant total des paiements de programmes
Inclure les paiements des programmes Agri-protection (également connu comme l'assurance- récolte ou l'assurance-production), Agri-stabilité ou d'autres paiements de programme directs, les remises p. ex. l'assurance contre la grêle, les remises sur le carburant et l'impôt foncier, le remboursement de TPS/TVH pour l'exploitation agricole, les subventions, l'Assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA), etc..
Exclure le programme Agri-investissement.
i : Le travail agricole à forfait ou à contrat et la location de machinerie
Exclure les montants consacrés à l'engraissement à forfait ou à contrat.
Dépenses d'exploitation agricole
44. En 2019, quel était le montant total des dépenses d'exploitation?
Inclure les salaires et traitements déjà déclarés.
Exclure :
les achats d'immobilisations l'amortissement des biens immobilisés (déduction pour amortissement) l'amortissement la valeur des rajustements des stocks.
Exclure :
la vente de terres et bâtiments, machines, matériel, avoirs financiers et quota (contingent) (gains en capital) la valeur des ajustements des stocks.
Revenus d'exploitation agricole
42. En 2019, quel était le revenu agricole brut total (avant les dépenses) de cette exploitation?
Inclure :
les revenus provenant de l'engraissement à forfait et à contrat déclarés précédemment les revenus provenant de la vente d'animaux de reproduction et de remplacement le total des paiements de programmes la vente de produits agricoles, le travail à forfait et à contrat les revenus tirés de l'agrotourisme.
Exclure :
les salaires et traitements versés à des exploitants qui ne font pas partie de la famille de l'exploitant les honoraires de consultants, p. ex. avocat, agronome et toute autre expertise technique les dépenses de comptabilité les travailleurs à forfait ou à contrat les personnes (actionnaires) qui ont uniquement reçu des dividendes de cette exploitation.
Exclure les salaires et traitements versés aux travailleurs embauchés qui ne font pas partie de la famille, aux membres de la famille qui ne vivent pas dans le même logement et tout retrait des capitaux propres du propriétaire.
b : Employés
Inclure :
les cotisations patronales versées pour l'indemnisation des accidents du travail, l'assurance- emploi, le Régime de pensions du Canada et la Régie des rentes du Québec les dépenses liées au gîte et au couvert.
Exclure les dividendes versés aux actionnaires.
Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.
41. Du montant total des salaires et des traitements, quel montant a été versé aux personnes suivantes?
Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.
a : Famille
Si cette exploitation a plus d'un exploitant, répondez pour un seul exploitant et sa famille.
Inclure :
les salaires et traitements versés à l'exploitant, du conjoint ou du partenaire en union libre de cet exploitant et à leurs enfants qui vivent dans le même logement les contributions patronales versées pour l'indemnisation des accidents du travail, l'assurance- emploi, le Régime de pensions du Canada et la Régie des rentes du Québec.
37. En 2019, quel montant du revenu agricole brut total de cette exploitation provenait de l'engraissement à forfait ou à contrat?
Inclure le revenu perçu pour le nombre total d'animaux et de volailles nourris ou sous contrat nourris ou pâturés pendant toute l'année.
Exclure les animaux que possédait cette exploitation.
Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.
38. Veuillez indiquer le ou les types de bétail et de volaille engraissés à forfait ou élevés sous contrat en 2019.
Indiquez tout ce qui s'applique.
a : Bovins
b : Porcs
c : Pondeuses
d : Poulets à griller ou à rôtir
e : Dindons et dindes
f : Chevaux
g : Autres
39. Veuillez préciser le nombre total d'animaux et de volaille engraissés à forfait ou élevés sous contrat en 20XX.
Inclure tous les cycles.
Exclure les animaux que possédait l'exploitation.
a : Bovins
b : Porcs
c : Pondeuses
d : Poulets à griller ou à rôtir
e : Dindons et dindes
f : Chevaux
g : Autres
Salaires et traitements
40. En 2019, quel montant des dépenses totales de cette exploitation a été consacré aux salaires et traitements?
Inclure :
les salaires versés aux exploitants agricoles tous les avantages sociaux des employés les salaires versés aux membres de la famille (y compris le conjoint et les enfants) le gîte et le couvert les cotisations patronales versées pour l'indemnisation des accidents du travail, l'assurance- emploi, le RPC/RRQ.
Engraissement à forfait ou à contrat
36. En 2019, cette exploitation a-t-elle engraissé à forfait ou élevé sous contrat du bétail ou de la volaille pour les autres?
Il y a engraissement à forfait ou à contrat lorsque le bétail ou la volaille est engraissé et élevé par l'exploitation pour le compte d'autrui.
Il y a engraissement à forfait ou à contrat lorsque le bétail ou la volaille est engraissé et élevé par l'exploitation pour le compte d'autrui
Inclure le pacage à forfait ou à contrat.
Exclure les animaux que possédait cette exploitation.
Oui Non
34. À la date de fin de l'exercice financier de cette exploitation, quel était le montant dû à court et à long terme aux prêteurs suivants?
Une dette à court terme s'entend du solde d'un prêt en cours dont l'échéance initiale était inférieure à 12 mois.
Une dette à long terme s'entend du solde d'un prêt en cours dont l'échéance initiale était de 12 mois ou plus.
Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.
a : Banques, caisses populaires, coopératives de crédit, sociétés de fiducie, succursales du Trésor ou dettes de cartes de crédit
Inclure le solde dû sur les cartes de crédit et les marges de crédit d'exploitation; et non la limite de crédit.
- Montant dû à court terme
- Montant dû à long terme
b : Financement agricole Canada (FAC)
- Montant dû à court terme
- Montant dû à long terme
c : Programme de paiements anticipés (PPA)
- Montant dû à court terme
- Montant dû à long terme
d : Vendeurs de machines agricoles et fournisseurs ou marchands d'aliments pour animaux
- Montant dû à court terme
- Montant dû à long terme
p. ex. comptes à payer, couvoiriers-éleveurs, mazout de chauffage
e : Membres de la famille, actionnaires, particuliers
- Montant dû à court terme
- Montant dû à long terme
f : Organismes gouvernementaux provinciaux
- Montant dû à court terme
- Montant dû à long terme
p. ex. agences d'évaluation du crédit ou établissements de crédit, sociétés de crédit agricole
g : Autres dettes à court terme
- Montant dû à court terme
- Montant dû à long terme
p. ex. compte de taxes foncières, factures de services publics, factures impayées ou impôts à payer
- Précisez les autres dettes à court terme
h : Autres dettes à long terme
- Montant dû à court terme
- Montant dû à long terme
p. ex. billets à long terme à payer
- Précisez les autres dettes à long terme
Dettes totale
- Montant dû à court terme
- Montant dû à long terme
35. Le montant déclaré aux organismes gouvernementaux provinciaux (Question 34f) peut avoir été obtenu auprès d'une institution financière, mais il est garanti par le gouvernement provincial. Veuillez confirmer le prêteur.
Banque, caisse populaire, coopérative de crédit, société de fiducie ou succursale du Trésor Gouvernement provincial Oui Non
Exclure :
les dettes personnelles ou d'autres entreprises non associées à cette exploitation les machines louées à long terme.
Dette de l'exploitation agricole
33. À la date de fin de l'exercice financier de cette exploitation, cette exploitation agricole devait-elle de l'argent?
Inclure :
hypothèque les prêts en cours les paiements en souffrance à des fournisseurs le solde dû sur des marges de crédit les sommes empruntées de la famille les sommes dues à des ministères ou organismes gouvernementaux.
Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.
Actifs en bétail et volaille
a : Bétail de reproduction, de remplacement et autres animaux non destinés à la boucherie ou à l'engraissement
c. à d. qui devraient rester dans l'exploitation pendant plus d'un an
Inclure tout le bétail et tous les animaux à fourrure aux fins de reproduction ou de remplacement, p. ex. les jeunes truies pleines, les bisons, les sangliers, les taureaux, les vaches, les brebis, les animaux à fourrure, les chèvres pour le lait ou la laine, les génisses de remplacement, les abeilles à miel, les agneaux de remplacement, les lamas, les autruches, les chevaux de race et de selle, les béliers, les truies.
b : Bétail et volaille pour la boucherie
c. à d. qui devraient rester dans l'exploitation pendant moins d'un an
Inclure toute la volaille (y compris les pondeuses et les poussins), les veaux, les vaches de réforme, les chèvres pour la viande, les génisses pour l'abattage ou l'engraissement, les agneaux pour l'abattage, les porcs (à exclusion des sangliers et des truies), les bouvillons, etc.
Actifs à court terme de l'exploitation (durée de moins de 12 mois)
c : Comptes à recevoir
c. à d. le montant dû à cette exploitation à la date de fin de l'exercice financier pour des récoltes ou du bétail déjà vendus, des bons de paiement différé pour le grain, des paiements de programmes, du travail à forfait
Inclure seulement les montants à recevoir dans les 12 mois suivants à la date de fin de l'exercice financier de cette exploitation.
d : Liquidités et placements à court terme de cette exploitation (d'une durée de moins d'un an)
p. ex. les actions, obligations, certificats de placement garanti, parts dans une coopérative ou un syndicat de blé
Exclure les biens personnels.
e : Stocks - Fournitures en main (intrants) telles que les aliments pour animaux, les engrais, le carburant, les semences, les produits chimiques, etc.
Inclure toute culture qui a été récoltée ou achetée et qui n'est pas destinée au marché, mais qui doit plutôt être utilisée dans l'entreprise agricole, p. ex. ensilage, paille, foin, céréale
f. : Stocks entreposés - Récoltes pas encore vendues
Inclure tous les produits récoltés, entreposés et destinés au marché.
p. ex. pommes de terre, céréales et oléagineuses, foin, etc.
g : Autres éléments d'actif agricole à court terme
Inclure les dépenses payées d'avance (pour les produits chimiques, les aliments, les engrais, les semences, terre, etc.), la partie à court terme des effets à recevoir, la valeur des produits du bétail, p. ex. œufs, lait, peaux
- Précisez les autres éléments d'actif agricole à court terme
Actifs à long terme de l'exploitation (durée de plus de 12 mois)
h : Valeur marchande de tous les bâtiments et terres agricoles possédés
Inclure les granges, les maisons de ferme, toutes les terres agricoles possédées, les serres, les champignonnières, les cellules d'entreposage des céréales, les ateliers d'usinage, les hangars d'entreposage, les cabanes à sucre, les terres boisées, les porcheries de mise-bas, les appareils servant à l'alimentation et l'équipement de traite
Exclure les terres et bâtiments agricoles loués des autres ainsi que la valeur du contingent (quota).
i : Valeur marchande de toutes les machines, du matériel et de l'équipement agricoles possédés
Inclure les automobiles et les camions utilisés pour les activités agricoles, les moissonneuses - batteuses, les ordinateurs et le matériel de bureau, les cultivateurs, les appareils d'alimentation, le matériel d'irrigation mobile, les petits outils, les tracteurs, etc.
Exclure les machines louées à long terme.
j : Valeur marchande du quota (contingent)
k : Placements à long terme de cette exploitation (durée d'un an ou plus)
p. ex. les actions, les obligations, les certificats de placement garanti à long terme, les fonds communs de placement, les parts dans une coopérative ou un syndicat de blé
Exclure les REER et les autres biens personnels.
l : Autres éléments d'actif agricole à long terme
Inclure :
les copropriétés pour l'entreposage des céréales les entrepôts éloignés de la ferme les terres et bâtiments (autres que les terres agricoles et les bâtiments de cette exploitation déclarés ci-dessus) les éléments d'actif d'une filiale ou les parts d'une autre exploitation agricole une maison ou un chalet que possède cette exploitation (et que ne possède pas personnellement un exploitant) la part à long terme des effets à recevoir. Précisez les autres éléments d'actif agricole à long terme
i : Acheter un quota (contingent) séparément des autres biens
j : Acheter d'autres éléments d'actif agricole
p. ex. terres et bâtiments autres que les terres agricoles, actions, obligations, certificats de placement garanti, parts dans une coopérative ou un syndicat de blé
Exclure les REER et autres placements personnels.
- Précisez l'achat d'autres éléments d'actif agricole
29. En 2019, quel montant cette exploitation a-t-elle reçu à titre de subvention du gouvernement pour la protection de l'environnement dans le but de réduire le coût de ces investissements?
Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.
Ventes d'immobilisations
30. En 2019, cette exploitation a-t-elle vendu ou donné en échange l'un des actifs suivants?
Sélectionnez tout ce qui s'applique
a : Terres et bâtiments
Inclure la vente de terres agricoles, de maisons de ferme et de tout autre bâtiment agricole.
Exclure la valeur de tout quota (contingent), à inclure sous l'option « c » ci-dessous.
b : Machines et matériel agricoles (donnés en échangés ou vendus sans condition)
Inclure les voitures et camions utilisés dans l'entreprise agricole.
c : Quota (contingent) vendu séparément des autres biens
d : Animaux de reproduction et de remplacement
Exclure les animaux de réforme envoyés à l'abattage et la volaille.
e : Autres éléments d'actif agricole vendus
p. ex. les terres et bâtiments autres que les terres agricoles et les bâtiments de ferme que possède cette exploitation, les actions, obligations, parts dans une coopérative ou un syndicat de blé
Exclure les REER et autres biens personnels vendus.
OU
Aucune vente d'actifs n'a été faite
31. En 2019, quel était le prix de vente pour ce qui suit?
Exclure la TPS, la TVP, la TVH et la taxe de vente du Québec.
Entrez « 0 » s'il n »y a aucune valeur à déclarer.
a : Terres et bâtiments
Inclure la vente de terres agricoles, de maisons de ferme et de tout autre bâtiment agricole.
Exclure la valeur de tout quota (contingent), à inclure sous l'option « c » ci-dessous.
b : Machines et matériel agricoles (donnés en échangés ou vendus sans condition)
Inclure les voitures et camions utilisés dans l'entreprise agricole.
c : Quota (contingent) vendu séparément des autres biens
d : Animaux de reproduction et de remplacement
Exclure les animaux de réforme envoyés à l'abattage et la volaille.
e : Autres éléments d'actif agricole vendus
p. ex. les terres et bâtiments autres que les terres agricoles et les bâtiments de ferme que possède cette exploitation, les actions, obligations, parts dans une coopérative ou un syndicat de blé
Exclure les REER et autres biens personnels vendus.
Précisez les autres éléments d'actif agricole vendus
Éléments d'actif agricole de cette exploitation
32. Quelle était la valeur marchande des éléments d'actif suivants de cette exploitation à la date de fin de l'exercice financier?
La valeur marchande est le prix estimé auquel les actifs seraient vendus aujourd'hui.
Exclure :
les actifs n'appartenant pas à cette exploitation le bétail élevé sous contrat
Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.
a : Acheter des terres et des bâtiments agricoles
Inclure les terres agricoles, les maisons de ferme et les autres bâtiments de ferme p. ex. granges, silos.
Exclure le quota (contingent), à déclarer sous l'option « i ».
b : Construire ou rénover une maison
c : Construire ou rénover une structure d'entreposage de fumier : citernes à purin en béton, entreposage de fumier aux murs en béton, installation de compostage, de biodégradation, etc.
d : Construire ou rénover une structure d'entreposage de pesticides, de produits chimiques ou de carburant
e : Construire ou rénover d'autres bâtiments
p. ex. granges, silos, hangars d'entreposage, remise pour les machines, serres
f : Protéger l'environnement au moyen de coupe-vent, de brise-vent, de bandes-tampons ou de clôtures pour la protection des cours d'eau
Exclure les honoraires payés à des consultants (il s'agit de dépenses d'exploitation)
g : Améliorer les terres : irrigation, plantation d'un verger, drainage, défrichage, construction de clôtures à des fins autres que la protection environnementale
h : Acquérir des animaux de reproduction et de remplacement devant rester sur la ferme plus d'un an
Inclure les taureaux, vaches laitières, vaches de boucherie, sangliers, truies, jeunes truies pleines, béliers non castrés, brebis, agneaux de remplacement, chèvres pour le lait ou la laine.
Exclure :
la volaille les droits de reproduction, p. ex. insémination artificielle - à déclarer comme dépenses d'exploitation.
28. En 2019, quel montant a été investi pour ce qui suit?
Exclure :
la TPS, la TVP, la TVH, la taxe de vente du Québec les réparations et pièces de remplacement (il s'agit de dépenses d'exploitation). Oui Non
Exclure :
les réparations et pièces de remplacement (il s'agit de dépenses d'exploitation) les achats de biens personnels.
Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.
Automobiles utilisées pour les activités agricoles
a : Neuves, achetées
b : Neuves, louées
c : Usagées, achetées
d : Usagées, louées
Camions utilisés pour les activités agricoles
e : Neufs, achetés
f : Neufs, loués
g : Usagés, achetés
h : Usagés, loués
Autres véhicules utilisés pour le transport
i : Neufs, achetés
j : Neufs, loués
k : Usagés, achetés
l : Usagés, loués
Tracteurs de divers types
m : Neufs, achetés
n : Neufs, loués
o : Usagés, achetés
p : Usagés, loués
Machines pour la récolte
q : Neuves, achetées
r : Neuves, louées
s : Usagées, achetées
t : Usagées, louées
Matériel d'ensemencement
u : Neufs, achetés
v : Neufs, loués
w : Usagés, achetés
x : Usagés, loués
Autres machines et matériel
y : Neufs, achetés
z : Neufs, loués
aa : Usagés, achetés
ab : Usagés, loués
27. En 2019 cette exploitation a-t-elle investi de l'argent dans d'autres achats d'immobilisations ou dans des travaux d'améliorations?
Inclure :
les terres et bâtiments construction et/ou rénovation l'amélioration des terres (y compris des arbres et arbustes) les animaux de reproduction et de remplacement les autres éléments d'actif agricole, p. ex. terres et bâtiments autres que les terres agricoles, actions, obligations, certificats de placement garanti, parts dans une coopérative ou un syndicat de blé, etc.
Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.
Terre en culture
23. En 2019, quelle était la valeur marchande estimée d'une acre, un hectare ou un arpent de terre en culture, à l'exclusion des bâtiments et la valeur de toutes les cultures non récoltées?
La valeur marchande est le prix estimé auquel le terrain serait vendu aujourd'hui.
24. En 2019, cette exploitation a-t-elle loué des terres en culture des autres?
Exclure les terres louées pour le pâturage.
1. Oui
Quel était le prix moyen de location par acre, hectare ou arpent pour les terres en culture que cette exploitation avait louées, à l'exclusion des bâtiments?
Veuillez fournir votre meilleure estimation
2. Non
Achats d'immobilisations
25. En 2019, lesquels parmi les machines et matériel agricoles suivants cette exploitation a-t-elle achetés ou loués?
Inclure les biens neufs et usagés.
Exclure les locations à court terme, les réparations et les pièces de remplacement (il s'agit de dépenses d'exploitation).
Indiquez tout ce qui s'applique.
a : Automobiles utilisées pour les activités agricoles
p. ex. coupés, berlines, fourgonnettes
b : Camions utilisés pour les activités agricoles
p. ex. camionnettes, semi-remorques, camions à benne
c : Autres véhicules utilisés pour le transport
p. ex. remorques bétaillères, remorques à matériel, VTT, motoneiges
d : Tracteurs de divers types
p. ex. chariots élévateurs à fourche, véhicules Bobcat, tracteurs-chargeurs
e : Machines pour la récolte
p. ex. moissonneuses-batteuses, cueilleuses de maïs, faucheuses-ramasseuses, arracheuses de pommes de terre
f : Matériel d'ensemencement
p. ex. semoirs pneumatiques, semoirs à grains, planteuses
g : Autres machines et matériel
p. ex. ordinateurs et matériel connexe, matériel de transformation, presses, épandeurs de fumier et d'engrais
OU
h : Aucun investissement dans des machines
26. En 2019, quel montant a été investi dans les machines et matériel agricoles suivants (achetés ou loués)?
Déclarez le prix de location ou d'achat complet avant tout échange ou acompte.
Exclure :
les versements mensuels pour les machines achetées ou louées les frais de réparation ou d'entretien.
Exclure :
les terres en culture louées aux autres les terres en jachère, le pâturage amélioré et non amélioré, les terres boisées.
Utilisation des terres
21. En 2019, de la superficie totale des terres cultivables et non cultivables de cette exploitation, quelle superficie était :
Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.
a. terre possédée (cultivable et non cultivable)
Inclure toutes les terres agricoles ou non-agricoles que possédait cette exploitation.
b. terre louée des autres (avec ou sans entente écrite ou paiement)
Inclure les terres des gouvernements, des ententes de métayage et le pâturage loué.
c. terre louée aux autres (avec ou sans entente écrite ou paiement)
22. En 2019, quelle était la superficie totale des terres cultivables de cette exploitation?
Inclure :
les terres en culture louées des autres le foin cultivé, les pommes de terre, les fruits de verger ou les noix, les petits fruits ou les raisins, les légumes, les graines de semence, le gazon, les produits de serre ou de pépinière, les champignons, les arbres de Noël, les plantes fourragères, etc.
Unité de mesure
20. Quelle unité de mesure sera utilisée pour déclarer la superficie des terres?
L'unité de mesure choisie ici sera utilisée dans les questions suivantes.
Acres Hectares Arpents
19. En 2019, laquelle des sources suivantes était la principale source de revenu brut pour la volaille?
La principale source de revenu brut dans le groupe de la volaille peut être inférieure à 50 % du total des revenus.
Exploitation de pondeuses
p. ex. la volaille est gardée pour la production d'œufs Exploitation de poulet à rôtir
p. ex. oiseaux d'environ 3,2 kg en poids vif, vendus pour leur viande Exploitation de poulet à griller
p. ex. oiseaux d'environ 1,7 kg à 2,2 kg en poids vif, vendus pour leur viande Exploitation d'éclosions
Inclure les œufs d'incubation. Exploitation de dindes et dindons - toutes catégories Exploitation de poulettes démarrées
p. ex. de petits poussins sont élevés jusqu'à ce qu'ils soient prêts à pondre des oeufs puis à être vendus à des installations de pondeuses À contrat - volaille
p. ex. les animaux et les aliments sont fournis par le client et cette exploitation est payée pour élever les animaux Autre volaille
p. ex. oies, canards, faisans, cailles, autruches, émeus, pintades
18. En 2019, laquelle des sources suivantes était la principale source de revenu brut pour les porcs?
La principale source de revenu brut dans le groupe des porcs peut être inférieure à 50 % du total des revenus.
Exploitation d'engraissage Exploitation de naissage Exploitation de naissage-finissage Exploitation d'engraissage-finissage Exploitation de finissage Exploitation de naissage sous contrat Exploitation d'engraissage sous contrat Exploitation de finissage sous contrat Autres
17. En 2019 laquelle des sources suivantes était la principale source de revenu brut pour les bovins d'engraissement à contrat ou à forfait?
La principale source de revenu brut dans le groupe des bovins peut-être inférieure à 50% du total des revenus.
Exploitation de pacage à forfait
p. ex. les bovins broutent sur des terres exploitées par cette ferme Exploitation de semi-finition à forfait
p. ex. cette exploitation fournit les aliments et est payée pour nourrir les bovins jusqu'à ce qu'ils soient prêts à être transférés dans un parc d'engraissement pour la finition Parc d'engraissement de bouvillons ou veaux de grain ou veaux de lait à forfeit
p. ex. cette exploitation fournit les aliments est payée pour nourrir les animaux pour la finition; inclure les veaux À forfait - autre Exploitation de semi-finition sous contrat
p. ex. les animaux et les aliments sont fournis par le client, cette exploitation est payée pour nourrir les bovins jusqu'à ce qu'ils soient prêts à être transférés dans un parc d'engraissement pour la finition Parc d'engraissement de bouvillons ou veaux de grain ou veaux de lait sous contrat
p. ex. les aliments et les animaux sont fournis par le client, cette exploitation est payée pour nourrir les animaux pour la finition; inclure les veaux À contrat - autre
p. ex. un client fournit les animaux et les aliments à cette exploitation
16. En 2019, laquelle des sources suivantes était la principale source de revenu brut pour les bovins que possédait cette exploitation?
La principale source de revenu brut dans le groupe des bovins peut être inférieure à 50 % du total des revenus.
Exploitation vaches-veaux
p. ex. les veaux sont vendus rapidement, habituellement à l'automne Exploitation vaches-veaux et semi-finition
p. ex. les veaux gardés pendant l'hiver et vendus à un autre engraisseur l'année suivante Exploitation vaches-veaux et finition
p. ex. les veaux sont élevés toute l'année, gardés un autre hiver, engraissés l'automne suivant et vendus à l'abattoir Exploitation de semi-finition
p. ex. les bovins sont gardés en enclos, nourris surtout au foin ou à l'ensilage avec un peu de grains comme suppléments Parc d'engraissement
p. ex. nourris aux grains jusqu'au poids fini, inclure les veaux Autres bovins de boucherie possédés
p. ex. élevage de bovins en vue du renouvellement du troupeau laitier, élevage de bovins en vue du renouvellement du troupeau de bovins de boucherie, exploitation de pacage, autres exploitations de bovins
15. En 2019 quelle était la principale source de revenu de production bovine?
Les bovins engraissés à forfait ou élevés sous contrat Les bovins que possédait cette exploitation
14. En 2019, laquelle des sources suivantes était la principale source de revenu brut pour les récoltes?
La principale source de revenu brut dans le groupe des récoltes peut être inférieure à 50 % du total des revenus.
Serres
p. ex. les légumes, les champignons, les fines herbes, les produits de pépinière et/ou de floriculture cultivés sous abri Produits de pépinière ou de floriculture non cultivés sous abri
Inclure les arbres de Noël, les fleurs et les champignons cultivés à l'extérieur. Céréales et graines oléagineuses
p. ex. le blé, l'avoine, les pois, les haricots, les lentilles, la moutarde, le lin, le canola, le maïs- grain, le soya, les semences fourragères, les céréales mélangées Pommes de terre Légumes de grande culture et melons
Exclure les cultures en serre. Fruits
Inclure les fruits de verger, agrumes, raisins et vignobles. Divers
p. ex. le tabac, le sirop d'érable, les fines herbes et épices, les bulbes, le foin, la luzerne pour le foin, le ginseng, la betterave à sucre
Principale source de revenu brut
13. En 2019, laquelle des sources suivantes était la principale source de revenu brut de cette exploitation agricole?
La principale source de revenu brut représente habituellement plus de 50 % du total des revenus.
Cultures agricoles
p. ex. les serres, les céréales et graines oléagineuses, les légumes, les fruits, les fleurs, les arbres de Noël, les vignobles, le tabac, le sirop d'érable, les cultures agricoles mixtes, les autres cultures Élevage de bovins laitiers et production laitière
Exclure le lait de chèvre (voir Élevage de moutons et de chèvres), élevage de bovins en vue du renouvellement du troupeau laitier (voir Élevage de bovins de boucherie). Élevage de bovins de boucherie, y compris l'exploitation de parcs d'engraissement
Inclure les animaux que possédait l'exploitation agricole, ainsi que l'engraissement à forfait ou élevés sous contrat. Élevage de porcs
Inclure les animaux que possédait l'exploitation agricole, ainsi que l'engraissement à forfait ou élevés sous contrat. Élevage de volailles et production d'œufs
Inclure les œufs, les poulets, les dindons et dindes, les canards, les oies, les cailles, les faisans, les émeus, les autruches et les pintades. Élevage de moutons et de chèvres
Inclure les moutons, chèvres et agneaux pour la viande, les parcs d'engraissement, la production de lait de chèvre, la production de laine et de mohair. Autres types d'élevage
p. ex. l'apiculture et la production de miel, les chevaux et autres équidés, les lapins et autres animaux à fourrure, les lamas, le gibier, l'élevage d'animaux mixtes, autre bétail Autre - Précisez l'autre source de revenu brut
Méthode de comptabilité
12. Quelle méthode de comptabilité cette exploitation agricole utilise-t-elle pour déclarer ses revenus et dépenses agricoles?
Comptabilité de caisse - Les revenus sont déclarés dans l'exercice financier au cours duquel ils sont reçus. Les dépenses sont déclarées dans l'exercice financier au cours duquel elles sont payées. Comptabilité d'exercice - Les revenus sont déclarés dans l'exercice au cours duquel ils sont gagnés, quel que soit le moment où ils sont reçus. Les dépenses sont déclarées dans l'exercice au cours duquel elles sont engagées, qu'elles aient été payées ou non. Ne sais pas
Forme juridique de cette exploitation
11. À la date de fin de l'année fiscale, quelle était la forme juridique de cette exploitation agricole?
Entreprise à propriétaire unique Corporation ou ltée/inc. - Quelle proportion de cette exploitation appartenait à la famille? Société en nom collectif (SENC) - Quelle proportion de cette exploitation appartenait à la famille? Coopérative et exploitations communautaires - p. ex. les colonies huttérites même si elles sont incorporées. Autre forme juridique - p. ex. coentreprise, fiducie
9. À la date de fin de l'année fiscale, depuis combien d'années l'exploitant ayant le plus d'expérience dans cette exploitation a-t-il géré une exploitation agricole?
Gérer signifie le contrôle sur les décisions liées à la production et à l'investissement dans une entreprise agricole.
10. À la date de fin de l'année fiscale, combien y avait-il de membres dans la famille de l'exploitant?
La famille de l'exploitant se compose d'un exploitant, du conjoint ou du partenaire en union libre de cet exploitant et des enfants qui vivent dans le même logement. Les enfants sont compris dans la famille, peu importe leur âge ou leur état matrimonial, pourvu que leur propre conjoint ou leurs enfants ne vivent pas dans le même logement.
Indiquez les données d'un seul exploitant et de sa famille.
Inclure les enfants qui étudient ailleurs et dont l'adresse principale demeure l'adresse de la ferme.
Exclure :
les parents de l'exploitant les frères et soeurs de l'exploitant les membres de la famille de l'exploitant qui vivent dans un logement différent sur les terres de l'exploitation.
7. Quel était l'âge de l'exploitant le plus jeune (âge minimum de 18 ans) à la date de fin de l'année fiscale?
8. Quel était le genre de l'exploitant le plus jeune (âge minimum de 18 ans) à la date de fin de l'année fiscale?
Masculin Féminin Diverses identités de genre
Nombre d'exploitants
5. Quel était l'âge de l'exploitant le plus âgé à la date de fin de l'année fiscale?
Âge
6. Quel était le genre de l'exploitant le plus âgé à la date de fin de l'année fiscale?
Masculin Féminin Diverses identités de genre
Caractéristiques des exploitants et de l'exploitation
4. À la date de fin d'année fiscale, combien d'exploitants âgés de 18 ans et plus, qui participaient aux décisions de gestion et/ou financières, étaient responsables de cette exploitation?
Il peut y avoir plus d'un exploitant pour une même exploitation agricole, mais un seul questionnaire doit être rempli pour chaque exploitation.
Exclure :
les comptables, avocats, conseillers en matière de culture, vétérinaires, consultants en matière d'herbicides, etc. les employés embauchés qui travaillent à la ferme, mais qui ne prennent pas les décisions de gestion les associés passifs qui possèdent une partie des éléments d'actif agricole, mais qui ne prennent pas les décisions de gestion.
2. Non
Avec votre permission, Statistique Canada partagera les données fiscales de cette exploitation sur les revenus et les dépenses avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et votre ministère provincial de l'Agriculture.
Statistique Canada ne partage pas les noms, les adresses ou tout autre identificateur direct qui pourrait vous identifier ou identifier cette exploitation.
Si vous ne nous autorisez pas à partager ces renseignements, vous devrez fournir les données sur les revenues et les dépenses plus loin dans ce questionnaire.
2. Donnez-vous à Statistique Canada la permission de partager avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et votre ministère provincial de l'Agriculture les données fiscales sur les revenus et les dépenses de cette exploitation?
1. Oui
Veuillez indiquer votre prénom et nom de famille qui servira comme votre signature d'autorisation électronique.
Note : Statistique Canada ne partagera pas votre nom avec des organisations externes
2. Non
Renseignements sur la période de déclaration
3. Quelle est la date de la fin de l'exercice financier de cette exploitation?
Si les états financiers ne sont pas disponibles pour l'année 2019, veuillez utiliser votre meilleure estimation tout au long de l'enquête.
Année Mois Jour
Revenus et dépenses d'exploitation agricole
1. Êtes-vous un exploitant ou une personne normalement autorisée à fournir des données fiscales, telles que les revenus et les dépenses, pour cette exploitation?
1. Oui
Quel est votre rôle dans cette exploitation?
L'un des exploitants Le conjoint de l'exploitant Le comptable Autre
6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Comment rechercher :
si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation appuyez sur le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis ensuite, sélectionnez de la liste une activité.
Autres renseignements sur le questionnaire
Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête en sélectionnant sur le lien suivant :
Enquête financière sur les fermes (EFF)
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.
Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.
2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.
Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.
Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234
Pays
Adresse de courriel Exemple: utilisateur@exemple.gov.ca
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) Exemple : 123-123-1234
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) Exemple: 123-123-1234
3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
1. Opérationnelle
2. N'est pas opérationnelle en ce moment p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
1. Exploitation saisonnière
2. A cessé ses activités
3. A vendu ses entités opérationnelles
4. A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
5. Temporairement inactive, mais rouvrira
6. N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
3a. Exploitation saisonnière
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
Date:
Exemple: AAAA-MM-JJ
Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
Date:
Exemple: AAAA-MM-JJ
3b. A cessé ses activités
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date:
Exemple: AAAA-MM-JJ
Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
1. Faillite
2. Liquidation
3. Dissolution
4. Autre
Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
3c. A vendu ses entités opérationnelles
Quand cette entreprise ou organisation a été vendue?
Date:
Exemple: AAAA-MM-JJ
Quelle est la domination sociale de l'acheteur?
3d. A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
Date:
Exemple: AAAA-MM-JJ
Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure??
Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
3e. Temporairement inactive, mais rouvrira
Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
Date:
Exemple: AAAA-MM-JJ
Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
Date:
Exemple: AAAA-MM-JJ
Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
3f. N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date:
Exemple: AAAA-MM-JJ
Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).
Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.
Descriptions et exemples
Ceci est l'activité principale actuelle
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
Veuillez fournir une description brève, amis précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation. P. ex. Fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussure, développement de logiciels
5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.
Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme mentionné auparavant?
Oui
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date:
Exemple: AAAA-MM-JJ Non
Aussi :
formulaires T1 et T4 évaluations de la valeur marchande des terres et des bâtiments de sources telles que l'évaluation fiscale foncière ou des listes immobilières locales.
Pour commencer
Pourquoi menons-nous cette enquête?
Cette enquête est menée par Statistique Canada pour le compte d'Agriculture et Agroalimentaire Canada afin de connaître la situation financière des fermes canadiennes et d'établir de nouvelles politiques.
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.
Autorisation de recueillir ces renseignements
Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.
Couplages d'enregistrements
Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6
Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à bureau de dépannage de Statistique Canada- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ou par télécopieur au 613-951-6583.
Fonctionnalités importantes
Pour parcourir le questionnaire
Utilisez les boutons Précédent et Suivant situés dans le coin inférieur droit de chaque page.
N'utilisez pas les boutons de navigation situés dans la partie supérieure de votre navigateur ainsi que les touches de raccourci correspondantes.
Selon vos réponses à certaines questions, les questions ou les sous-questions qui ne s'appliquent pas à votre situation seront automatiquement sautées.
Délai d'inactivité d'une session
Après 2 heures d'inactivité, votre session sera interrompue. Vous ne pourrez accéder à aucun renseignement qui n'a pas été sauvegardé.
Pour sauvegarder vos renseignements
Si vous n'êtes pas en mesure de remplir le questionnaire au cours d'une seule session, vous pouvez sauvegarder les renseignements que vous avez entrés en appuyant sur le bouton Sauvegarder et terminer plus tard situé dans le coin inférieur gauche de toute page sur laquelle on vous demande d'entrer des renseignements. Vous pourrez ensuite reprendre votre session plus tard.
Veuillez noter que les renseignements tirés des questionnaires partiellement remplis ou non enregistrés pourraient être conservés et utilisés à des fins statistiques et de recherche.
Définitions et explications
Un bouton d'aide est disponible pour certaines questions. Appuyez sur ce bouton pour obtenir plus de renseignements ou des précisions.
Répondre à ce questionnaire
Pour ce questionnaire
Instructions de déclaration
Pour remplir ce questionnaire électronique, il pourrait vous être utile de consulter les documents suivants relatifs à cette exploitation pour l'année :
états financiers dossiers fiscaux (impôts) relevé de compte annuel du programme Agri-investissement l'avis de calcul des paiements du programme Agri-stabilité.
