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Enquête annuelle de 2024 sur les dépenses de protection de l'environnement

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'objectif de cette enquête est de recueillir de l'information sur les dépenses effectuées par l'industrie en matière de protection de l'environnement au Canada. Ces renseignements sont d'importants indicateurs des investissements canadiens en matière de protection environnementale.

Les données tirées de cette enquête sont utilisées par tous les paliers gouvernementaux pour établir des politiques environnementales éclairées. Le secteur privé les utilise également dans leur processus de prises de décisions.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec Ressources naturelles Canada; Innovation, science et développement économique Canada; le ministère des Finances Canada; le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de la Colombie-Britannique et les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Instructions de déclaration

Veuillez écrire en caractères d'imprimerie, à l'encre.
Cette enquête recueille des informations sur les dépenses et investissements en protection de l'environnement. Par exemple, l'achat de machines ou de technologies, l'embauche de spécialistes des technologies propres, les dépenses en activités de gestion des déchets solides, des eaux usées et de la pollution atmosphérique ou l'achat de permis.
Inscrivez toutes vos dépenses d'exploitation et dépenses en immobilisations qu'elles aient été faites ou non en réponse à des lois, conventions ou accords volontaires canadiens ou internationaux courants ou anticipés.
Veuillez rapporter les dépenses faites par l'établissement listé plus haut.
Déclarez tous les montants en dollars canadiens ($CAN), arrondis au dollar le plus près.
Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.
Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationelle en ce moment Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités :
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
- Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
- p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Oui
- Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
- Date
Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l’exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025.

Exemple:	AAAA-MM-JJ
La date de début de l’exercice financier:
La date de fin de l’exercice financier:

Gestion des déchets solides

1. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la gestion des déchets solides non dangereux et dangereux au cours de l'exercice financier 2024.

Inscrivez 0 $ pour les deux catégories de dépenses si votre établissement est locataire des lieux et que ces dépenses sont incluses dans le loyer payé au propriétaire de l'immeuble.

Si votre établissement est responsable de payer les taxes municipales, veuillez déclarer le montant pour la gestion des déchets solides dans les dépenses d'exploitation.

Inclure les dépenses relatives :

à la collecte, au transport, au traitement, à l'entreposage, à l'élimination, au recyclage et au compostage des déchets non dangereux et dangereux
à la préparation sur place des matières à être recyclées dans une installation externe effectuée par les employés de votre établissement et les services fournis par un entrepreneur privé ou un organisme gouvernemental fédéral, provincial ou local
aux évaluations et vérifications connexes
aux activités relatives à la mesure, au contrôle et aux laboratoires
aux services municipaux
aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et services.

Exclure les dépenses relatives :

au recyclage effectué sur place
à la gestion des eaux d'égout ou des eaux usées (à déclarer à la question 5)
au traitement des déchets hautement radioactifs (à déclarer à la question 25).

Pour déclarer les dépenses d'exploitation :

Inclure toutes les dépenses liées à la protection de l'environnement engagées au chapitre de la main-d'oeuvre, des matériaux et des fournitures, de l'entretien et des réparations ainsi que des services acquis (inclure les dépenses en combustible et en électricité pour les machines et le matériel dont l'unique but est la protection de l'environnement).

Exclure la dépréciation des machines et du matériel.

Pour déclarer des dépenses en immobilisations :

Inclure toutes les dépenses pertinentes capitalisées engagées pour l'acquisition, l'installation et la réparation de machines et de matériel ainsi que pour la construction d'installations non résidentielles, qu'elles soient effectuées par des entrepreneurs ou par des employés de l'établissement. Les dépenses de construction incluent tous les coûts associés à la démolition, à la planification et à la conception (tels que les honoraires d'ingénierie et de consultation) et aux matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation, ainsi que tous les coûts associés à l'achat d'un terrain qui ne sont pas amortis ou dépréciés.

Exclure les fonds réservés à une responsabilité environnementale future (p. ex. obligation de nettoyer ou d'assumer les frais pour la dépollution d'un lieu contaminé).

Inscrivez 0 $ pour les deux catégories de dépenses si votre établissement est locataire des lieux et que ces dépenses sont incluses dans le loyer payé au propriétaire de l'immeuble.

Si le montant est de zéro ou si non applicable, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Note : Cette enquête requiert la déclaration de toutes les dépenses de protection de l'environnement, qu'elles soient effectuées ou non en réponse à des réglementations, des conventions ou des accords volontaires canadiens ou internationaux, actuels ou prévus.

Pour déclarer les dépenses d'exploitation :

Inclure toutes les dépenses liées à la protection de l'environnement engagées au chapitre de la main-d'œuvre, des matériaux et des fournitures, de l'entretien et des réparations ainsi que des services acquis (inclure les dépenses en combustible et en électricité pour les machines et le matériel dont l'unique but est la protection de l'environnement).

Exclure la dépréciation des machines et du matériel.

Pour déclarer des dépenses en immobilisations :

Exclure les fonds réservés à une responsabilité environnementale future.

Dépenses de protection de l'environnement :

Tous les frais d'exploitation et les dépenses en immobilisations et réparations dont le but principal est la prévention, la réduction ou l'élimination de la pollution et/ou d'autres formes de dégradation de l'environnement ainsi que les mesures prises pour restaurer l'environnement dont l'état était dégradé. Sont inclues les dépenses que cet établissement particulier a engagées pour la prévention et le traitement de la pollution; la gestion des déchets solides; la gestion des eaux usées; la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface; la protection et la restauration de la biodiversité et de l'habitat; la surveillance environnementale; les évaluations et vérifications environnementales; les coûts de formation et d'administration connexes, etc.

Exclure les dépenses engagées pour améliorer la santé des employés, la sécurité en milieu de travail et l'embellissement du site. Les dépenses effectuées dans le but de produire un équipement de prévention de la pollution et de traitement de la pollution destiné à la vente sont aussi exclues, car ces dépenses apparaîtraient deux fois dans les données sur les dépenses produites par Statistique Canada. De même, les dépenses en recherche et développement à des fins environnementales sont exclues, car elles sont recueillies ailleurs par Statistique Canada.

Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la gestion des déchets solides non dangereux et dangereux au cours de l'exercice financier 2024.
	$CAN
Dépenses en immobilisations
Dépenses d'exploitation
Dépenses totales

2. Des dépenses totales rapportées à la question 1, veuillez indiquer la proportion dépensée à l'externe pour l'achat des biens, technologies et services.

Les biens, technologies et services achetés sont des biens, technologies et services fournis par une entreprise ou un fournisseur de services externe. Sont exclues les dépenses internes ou pour son propre compte, comme le salaire et le traitement des employés.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

3. Quels biens et technologies liés à la gestion des déchets solides, parmi les suivants, ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2024?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Véhicules de collecte des déchets, des matières résiduelles destinées au recyclage et des matières organiques
Conteneurs pour la collecte des déchets, le recyclage et les matières organiques
Autre matériel de recyclage utilisé lors de la collecte
Biens et technologies liés à la séparation et au tri - p. ex., séparateurs à air, séparateurs magnétiques, séparateurs à courant de Foucault
Biens et technologies liés au compactage - p. ex., presses à balles, épaississeurs, compacteurs, broyeurs, granulateurs
Technologies de retraitement biologique centralisé -p. ex., composteurs centralisés
Matériel de collecte et de confinement de lixiviat de décharge
Matériel de gestion des gaz d'enfouissement
Matériel de traitement thermique -p. ex. incinérateurs à four rotatif, systèmes d'incinération de déchets non conditionnés, incinérateurs limités en oxygène, lits fluidisés
Autre
Précisez tous les autres biens et technologies de gestion des déchets solides achetés :
Aucun achat

4. Les dépenses totales pour la gestion des déchets solides est de 0$. Quels services liés à la gestion des déchets solides (c.-à-d. les déchets, les matières recyclables et les matières organiques) ont été utilisés par cet établissement pendant l'exercice financier 2024?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Services de collecte et de traitement des déchets solides inclus dans le loyer (payés par le propriétaire de l'immeuble)
Services de collecte et de traitement des déchets solides fournis par un organisme gouvernemental (payés dans les taxes, par exemple les taxes municipales) - Inclure les services offerts par un organisme gouvernemental (p. ex. la collecte des déchets par la municipalité) ou par une compagnie privée engagée par la municipalité pour collecter et traiter les déchets solides
Services de collecte et de traitement des déchets solides fournis par un entrepreneur privé - Inclure les services offerts par une compagnie privée engagée par votre établissement pour collecter et traiter les déchets solides. - p. ex. GFL (Green for life), Wasteco
Autre
Précisez tous les autres services liés à la gestion des déchets solides :
Aucun service utilisé

Gestion des eaux usées

5. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la gestion des eaux usées au cours de l'exercice financier 2024.

Inscrivez 0 $ pour les deux catégories de dépenses si votre établissement est locataire des lieux et que ces dépenses sont incluses dans le loyer payé au propriétaire de l'immeuble.

Si votre établissement est responsable de payer les taxes municipales, veuillez déclarer le montant pour la gestion des eaux usées dans les dépenses d'exploitation.

Inclure les dépenses relatives :

à la prévention des eaux usées au moyen de modifications en cours de procédés
au traitement des eaux usées, y compris les procédés de traitement de la pollution (procédés en bout de chaîne)
à la gestion des substances rejetées dans les eaux de surface, les systèmes d'égouts municipaux, le sol ou les eaux souterraines
au traitement de l'eau de refroidissement aux fins d'élimination
à l'installation d'infrastructures d'égout et aux dépenses liées à l'utilisation, à la collecte, au traitement et à l'élimination des eaux d'égout, y compris les fosses septiques
aux services d'égout fournis par un organisme gouvernemental fédéral, provincial ou local (p. ex. services municipaux)
à la manipulation et au traitement des résidus miniers
aux évaluations et vérifications connexes
aux activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires
aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et de services.

Exclure les dépenses relatives à la protection des eaux souterraines contre l'infiltration de polluants et au nettoyage du sol et des plans d'eau après leur pollution (à déclarer à la question 18).

Si le montant est de zéro ou si non applicable, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la gestion des eaux usées au cours de l'exercice financier 2024.
	$CAN
Dépenses en immobilisations
Dépenses d'exploitation
Dépenses totales

6. Des dépenses totales rapportées à la question 5, veuillez indiquer la proportion dépensée l'externe pour l'achat des biens, technologies et services.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

Le traitement de la pollution des eaux usées (procédés en bout de chaîne) comprend toute méthode, technique ou procédé conçu pour gérer ou traiter la pollution après qu'elle ait été générée lors du processus de production.

Par exemple :

systèmes biologiques et chimiques pour traiter l'eau (comme les usines de traitement des eaux)
systèmes de filtration
cyclones
fosses septiques, toilettes portatives
autres systèmes de barrière
traitement de l'eau de refroidissement avant rejet
services d'égout municipal, provincial ou fédéral.

La prévention de la pollution des eaux usées (procédés intégrés) comprend toute méthode, technique ou procédé qui réduit ou élimine la quantité de pollution générée lors du processus de production c.-à-d. avant qu'elle ne soit créée. Les activités de prévention de la pollution incluent les modifications d'équipement et de technologie.

Par exemple :

conception ou reformulation d'un produit pour qu'il soit moins toxique lors de son utilisation, de ses rejets ou de son élimination
modifications de l'équipement ou du procédé (procédés intégrés)
recirculation, recyclage effectué sur place ou réutilisation ou récupération de substances polluantes
substitution de matériaux ou de matières premières, réduction, élimination ou substitution
amélioration de la gestion des stocks ou des techniques d'achat
prévention des fuites et des déversements de substances polluantes
meilleures pratiques d'exploitation ou formation en prévention de la pollution.
Exclure les dépenses relatives aux activités de recherche et développement (non couvertes dans cette enquête).

7. Des dépenses en immobilisations déclarées pour la gestion des eaux usées (question 5a), quelle proportion a été consacrée à chacun des éléments suivants?

Si la proportion est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès aux chiffres exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Des dépenses en immobilisations déclarées pour la gestion des eaux usées (question 5a), quelle proportion a été consacrée à chacun des éléments suivants?
	Pourcentage
Traitement de la pollution (procédés en bout de chaîne)
Prévention de la pollution (procédés intégrés)
Pourcentage Total

8. Des dépenses d'exploitation déclarés pour la gestion des eaux usées (question 5b), quelle proportion a été consacrée à chacun des éléments suivants?

Si la proportion est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès aux chiffres exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Des dépenses d'exploitation déclarés pour la gestion des eaux usées (question 5b), quelle proportion a été consacrée à chacun des éléments suivants?
	Pourcentage
Traitement de la pollution (procédés en bout de chaîne)
Prévention de la pollution (procédés intégrés)
Pourcentage Total

9. Quels biens et technologies liés à la gestion des eaux usées, parmi les suivants, ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2024?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Cuves et composants connexes pour la dilution ou l'égalisation, la neutralisation, la sédimentation et la précipitation chimique
Séparateurs d'huile, récupérateurs utilisés dans le traitement des eaux usées industrielles
Séparateurs d'huile, récupérateurs utilisés dans le traitement des eaux d'égout
Couches d'échangeurs d'ions
Colonnes ou cuves de stripage à l'air
Colonnes d'extraction liquide
Adsorbeurs à membrane microporeuse
Matériel d'oxydation chimique avancée ou rayonnement ultraviolet
Filtres de prétraitement
Produits chimiques utilisés dans le traitement des eaux usées industrielles
Produits chimiques utilisés dans le traitement des eaux d'égout
Tamis de captage
Dessableurs à pulvérisation d'air
Cuves et composantes connexes de sédimentation, de précipitation chimique ou de floculation, d'épuration biologique aérobie, d'aération, de clarification et de désinfection
Bioréacteurs à membrane
Lits bactériens
Digesteurs anaérobies
Autre
Précisez tous les autres biens et technologies de traitement des eaux usées achetés :
Aucun achat

10. Les dépenses totales pour la gestion des eaux usées est de 0$. Quels services liés à la gestion des eaux usées ont été utilisés par cet établissement pendant l'exercice financier 2024?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Services de gestion des eaux usées inclus dans le loyer (payés par le propriétaire de l'immeuble)
Services de gestion des eaux usées fournis par un organisme gouvernemental (payés dans les taxes, par exemple les taxes municipales) - Inclure les services offerts par un organisme gouvernemental (p. ex. les égouts municipaux) ou par une compagnie privée engagée par la municipalité pour gérer et traiter les eaux usées
Services de gestion des eaux usées fournis par un entrepreneur privé - Inclure les services offerts par une compagnie privée engagée par votre établissement pour gérer et traiter les eaux usées - p. ex. une compagnie privée engagée pour vider la fausse septique
Autre
Précisez tous les autres services liés à la gestion des eaux usées :
Aucun service utilisé

Protection environnementale

11. Au cours de l'exercice financier 2024, cet établissement a-t-il engagé des dépenses pour la protection de l'environnement dans l'une des catégories suivantes?

Inclure les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation.

Déclarez les dépenses effectuées pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et de services.

Veuillez sélectionner « Oui » ou « Non » pour chaque type de dépense. Répondez à toutes les questions.

Au cours de l'exercice financier 2024, cet établissement a-t-il engagé des dépenses pour la protection de l'environnement dans l'une des catégories suivantes?
	Oui	Non
Gestion de la pollution atmosphérique
Protection et assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface
Protection de la biodiversité et de l'habitat
Lutte contre le bruit et les vibrations
Protection contre les radiations
Redevances écologiques
Autres activités de protection de l'environnement

Gestion de la pollution atmosphérique

12. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la gestion de la pollution atmosphérique au cours de l'exercice financier 2024.

Inclure les dépenses relatives :

à la gestion des émissions de polluants dans l'atmosphère, y compris les gaz à effet de serre
à la prévention de la pollution (procédés intégrés) et au traitement de la pollution (procédés en bout de chaîne)
aux évaluations et vérifications connexes
aux activités relatives à la mesure, au contrôle et aux laboratoires
aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et services.

Exclure les dépenses relatives :

à la santé et sécurité des travailleurs (p. ex. conservation de la qualité de l'air intérieur)
aux mesures prises à des fins d'économies, comme des économies de chauffage et d'énergie (à déclarer à la question 31a)
à l'achat de véhicules électriques ou hybrides (à déclarer à la question 31b)
à la production d'énergie renouvelable ou propre (à déclarer aux questions 31c et 31e)
à l'achat de biocarburants (à déclarer à la question 31d)
à l'achat d'énergie renouvelable (non inclus dans cette enquête).

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la gestion de la pollution atmosphérique au cours de l'exercice financier 2024.
	$CAN
Dépenses en immobilisations
Dépenses d'exploitation
Dépenses totales

13. Des dépenses totales rapportées à la question 12, veuillez indiquer la proportion dépensée à l'externe pour l'achat des biens, technologies et services.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

Le traitement de la pollution atmosphérique (procédés en bout de chaîne) comprend toute méthode, technique ou procédé conçu pour gérer ou traiter la pollution après qu'elle ait été générée lors du processus de production.

Par exemple :

dépoussiéreurs à l'extrémité des cheminées d'émission
systèmes de filtration
cyclones
autres systèmes de barrière.

La prévention de la pollution atmosphérique (procédés intégrés) comprend toute méthode, technique ou procédé qui réduit ou élimine la quantité de pollution générée lors du processus de production c.-à-d. avant qu'elle ne soit créée. Les activités de prévention de la pollution incluent les modifications d'équipement et de technologie.

Par exemple :

conception ou reformulation d'un produit pour qu'il soit moins toxique lors de son utilisation, de ses rejets ou de son élimination
modifications à un équipement ou un procédé (procédés intégré)
recirculation, recyclage sur place ou réutilisation ou récupération de substances polluantes pour l'atmosphère
substitution de matériaux ou de matières premières, réduction, élimination ou remplacement de solvants
amélioration de la gestion des stocks ou des techniques d'achat
prévention des fuites de substances polluantes
meilleures pratiques d'exploitation ou formation en prévention de la pollution.
Exclure les dépenses relatives aux activités de recherche et développement (non couvertes dans cette enquête).

14. Des dépenses en immobilisations déclarés pour la gestion de la pollution atmosphérique (question 12a), quelle proportion a été consacrée à chacun des éléments suivants?

Si la proportion est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès aux chiffres exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Des dépenses en immobilisations déclarés pour la gestion de la pollution atmosphérique (question 12a), quelle proportion a été consacrée à chacun des éléments suivants?
	Pourcentage
Traitement de la pollution (procédés en bout de chaîne)
Prévention de la pollution (procédés intégrés)
Pourcentage Total

15. Des dépenses d'exploitation déclarés pour la gestion de la pollution atmosphérique (question 12b), quelle proportion a été consacrée à chacun des éléments suivants?

Si la proportion est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès aux chiffres exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Des dépenses d'exploitation déclarés pour la gestion de la pollution atmosphérique (question 12b), quelle proportion a été consacrée à chacun des éléments suivants?
	Pourcentage
Traitement de la pollution (procédés en bout de chaîne)
Prévention de la pollution (procédés intégrés)
Pourcentage Total

16. Quels biens et technologies liés à la gestion de la pollution atmosphérique ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2024?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Technologies de traitement physique ou chimique

Filtres et cyclones - p. ex. membrane, filtre à manche, lit granuleux
Dépoussiéreurs électrostatiques
Épurateurs - p. ex. Venturi, tour de pulvérisation, mécanique, tour à plateaux, tour à garnissage
Absorbeurs de gaz résiduaire, incinérateurs/torchage de gaz de combustion
Convertisseurs catalytiques industriels
Condensateurs pour la récupération des polluants
Adsorbeurs
Autre
Précisez toutes les autres technologies de traitement physique ou chimique achetées :
Aucun achat

Technologies de contrôle des gaz à effet de serre

Technologies de traitement du charbon épuré
Technologies de captage et de séquestration du carbone, et entreposage
Traitements de l'air et des effluents gazeux - p. ex. oxydation, dépoussiérage, adsorption du carbone à la phase de vapeur
Autre
Précisez toutes les autres technologies de contrôle des gaz à effet de serre achetées :
Aucun achat

Technologies associées à la qualité de l'air et à la pollution atmosphérique

Brûleurs à faible émission p. ex. à faible émission de NOx, de SOx
Autre
Précisez toutes les autres technologies associées à la qualité de l'air et à la pollution atmosphérique achetées :
Aucun achat

Technologies de surveillance et de conformité

Technologies de détection des fuites
Appareil de mesure environnementale
Autre
Précisez toutes les autres technologies de surveillance et de conformité achetées :
Aucun achat

17. Quels services liés à la gestion de la pollution atmosphérique ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2024?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Services de gestion des gaz à effet de serre

Services d'échange de droits d'émission, génération d'unités de conformité, de quotas d'émissions excédentaires, de crédits d'émission, de crédits compensatoires
Préparation de rapports sur les émissions et services de vérification
Services de mise aux enchères de droits d'émission et de plateforme d'échange
Services d'observation du marché
Services d'élaboration et de validation de protocoles de crédits compensatoires
Services d'élaboration de systèmes de conformité et de systèmes électroniques de déclaration des émissions
Autre
Précisez tous les autres services de gestion des gaz à effet de serre achetés :
Aucun achat

Services de gestion de la pollution atmosphérique

Services de mesure et de surveillance
Services de modélisation et de cartographie
Services d'évaluation et de gestion du risque
Services d'élaboration de systèmes de conformité et de systèmes électroniques de déclaration des émissions
Autre
Précisez tous les autres services de gestion de la pollution atmosphérique achetés :
Aucun achat

Protection et assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface

18. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface au cours de l'exercice financier 2024.

Inclure les dépenses relatives :

à la prévention des infiltrations polluantes
à l'assainissement ou au nettoyage du sol et des plans d'eau
à l'assainissement et au déclassement de sites (inclure les coûts de déclassement engagées au cours de l'exercice financier 2024, même si le site a fermé avant cette période)
à la protection des sols contre l'érosion et les autres types de dégradation physique
à la prévention et remédiation de la salinité du sol
aux évaluations et vérifications connexes
aux activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires
aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et services.

Exclure les dépenses relatives :

aux activités de gestion des eaux usées (à déclarer à la question 5)
à la protection de la biodiversité et de l'habitat (à déclarer à la question 21).

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface au cours de l'exercice financier 2024.
	$CAN
Dépenses en immobilisations
Dépenses d'exploitation
Dépenses totales

19. Des dépenses totales rapportées à la question 18, veuillez indiquer la proportion dépensée à l'externe pour l'achat des biens, technologies et services.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

20. Quels biens et technologies liés à la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface, parmi les suivants, ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2024?

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Traitements biologiques in situ - p. ex. biorestauration améliorée, phytorestauration, bioventilation
Traitements biologiques ex situ - p. ex. bioréaction, biopiles, épandage contrôlé, traitement biologique à l'état semi-liquide
Traitements physiques et chimiques in situ - Inclure l'achat de produits chimiques utilisés pour la restauration des sols, sédiments, boues, eaux souterraines, eaux de surface ou lixiviats. - p. ex. biocharbon, oxydation chimique, fracturation, lavage du sol à grande eau, extraction de contaminants volatils du sol, solidification, stabilisation, bioaspiration, barbotage, puits directionnels, extraction en deux phases, traitement thermique, améliorations par fracturation hydraulique, strippage à l'air dans les puits, murs de traitement passifs et réactifs
Traitements physiques et chimiques ex situ - Inclure l'achat de produits chimiques utilisés pour la restauration des sols, sédiments, boues, eaux souterraines, eaux de surface ou lixiviats. - p. ex. extraction chimique, oxydation ou réduction chimique, déshalogénation, séparation, lavage du sol, solidification, stabilisation, adsorption et absorption, oxydation avancée, strippage à l'air, échange d'ions, précipitation, floculation, coagulation, irrigation par aspersion
Traitements thermiques in situ - p. ex. injection d'air chaud, résistance électrique
Traitements thermiques ex situ - p. ex. incinération, pyrolise, désorption thermique
Confinement
Autre
Précisez tous les autres biens ou technologies liés à la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface achetés :
Aucun achat

Protection de la biodiversité et de l'habitat

21. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la protection de la biodiversité et de l'habitat au cours de l'exercice financier 2024.

Inclure les dépenses relatives :

à la protection, à la restauration et au rétablissement de la faune et de l'habitat
à l'achat de terres pour la protection des espèces et de l'habitat
aux évaluations et vérifications connexes
aux activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires
aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et de services.

Exclure les dépenses relatives :

à l'assainissement et au déclassement des sites (à déclarer à la question 18)
à l'aménagement paysager à des fins décoratives, au rétablissement de larges paysages construits ou à d'autres activités entreprises en grande partie pour des raisons esthétiques
au désherbage, à l'entretien des stocks de gibier ou de bois d'œuvre ou à d'autres activités menées pour des raisons principalement économiques
à la protection et à la remise en état de monuments historiques ou de larges paysages urbains ou construits (à moins que le but soit de protéger la biodiversité et l'habitat)
aux recettes cédées découlant de règlements ou de conventions qui réduisent la récolte permise (p. ex. pour les activités d'exploitation forestière).

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la protection de la biodiversité et de l'habitat au cours de l'exercice financier 2024.
	$CAN
Dépenses en immobilisations
Dépenses d'exploitation
Dépenses totales

22. Des dépenses totales rapportées à la question 20, veuillez indiquer la proportion dépensée à l'externe pour l'achat des biens, technologies et services.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

Lutte contre le bruit et les vibrations

23. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la lutte contre le bruit et les vibrations au cours de l'exercice financier 2024.

Inclure les dépenses relatives :

au contrôle, à la réduction et à la lutte contre le bruit et les vibrations, y compris les modifications préventives en cours de procédé à la source, la construction d'installations antibruit/vibrations ou toutes autres activités connexes
aux évaluations et vérifications connexes
aux activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires
aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et de services.

Exclure les dépenses relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs.

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la lutte contre le bruit et les vibrations au cours de l'exercice financier 2024.
	$CAN
Dépenses en immobilisations
Dépenses d'exploitation
Dépenses totales

24. Des dépenses totales rapportées à la question 23, veuillez indiquer la proportion dépensée à l'externe pour l'achat des biens, technologies et services.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

Protection contre les radiations

25. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la protection contre les radiations au cours de l'exercice financier 2024.

Inclure les dépenses relatives :

à la protection du milieu ambiant
au transport et au traitement de déchets radioactifs de haute intensité
aux évaluations et vérifications connexes
aux activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires
aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et de services.

Exclure les dépenses relatives :

à la prévention des dangers technologiques (p. ex. sécurité à l'extérieur des centrales nucléaires)
à la santé et sécurité des travailleurs
à la gestion des déchets radioactifs de faible intensité (à déclarer à la question 1).

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la protection contre les radiations au cours de l'exercice financier 2024.
	$CAN
Dépenses en immobilisations
Dépenses d'exploitation
Dépenses totales

26. Des dépenses totales rapportées à la question 25, veuillez indiquer la proportion dépensée à l'externe pour l'achat des biens, technologies et services.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

Redevances écologiques

27. Veuillez déclarer le montant que cet établissement a payé en redevances écologiques au cours de l'exercice financier 2024.

Exclure les dépenses en redevances écologiques déjà déclarées dans une autre question et les taxes sur le carbone. Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer le montant que cet établissement a payé en redevances écologiques au cours de l'exercice financier 2024.
	$CAN
Permis, autorisations, redevances, évaluations particulières et frais connexes
Crédits compensatoires pour émission de carbone – Exclure les taxes sur le carbone
Amende, pénalité ou jugement en dommages-intérêts payés à des organismes gouvernementaux ou à des particuliers, ou toute autre dépense payée à des organismes chargés d'appliquer les règlements afin que les activités puissent avoir lieu dans cet établissement
Autres redevances écologiques – Précisez toutes les autres redevances écologiques
Total des redevances écologiques

Autres activités de protection de l'environnement

28. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la protection de l'environnement au cours de l'exercice financier 2024 qui n'ont pas encore été déclarées.

Inclure les dépenses relatives :

à l'administration générale de votre programme environnemental
aux programmes de formation et d'information en environnement qui n'ont pas encore été déclarés
aux évaluations ou vérifications qui n'ont pas encore été déclarées
à toute autre dépense de protection de l'environnement qui n'a pas encore été déclarée
aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et de services.

Exclure les dépenses relatives :

aux activités de recherche et développement (non couvert dans cette enquête)
aux économies et à la gestion de la chaleur ou de l'énergie (à déclarer à la question 31a)
aux véhicules et équipements de transport propre (à déclarer à la question 31b)
à la production d'énergie renouvelable ou propre (à déclarer aux questions 31c et 31e)
à l'achat de biocarburants, de produits biochimiques ou de biomatériaux (à déclarer à la question 31d).

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès aux chiffres exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la protection de l'environnement au cours de l'exercice financier 2024 qui n'ont pas encore été déclarées.
	$CAN
Dépenses en immobilisations
Dépenses d'exploitation
Dépenses totales

29. Des dépenses totales rapportées à la question 28, veuillez indiquer la proportion dépensée à l'externe pour l'achat des biens, technologies et services.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

30. Veuillez décrire tout changement ou événement qui ont pu avoir une incidence sur les valeurs des dépenses en protection de l'environnement déclarées pour cet établissement comparativement à la dernière période de déclaration.

p. ex. installation de brûleurs à faible taux d'émissions de NOx en 2024 – pour la gestion de la pollution atmosphérique

Processus et technologies environnementales

31. Au cours de l'exercice financier 2024, l'établissement a-t-il engagé des dépenses dans l'une des catégories suivantes?

Inclure les dépenses d'exploitation et les dépenses en immobilisations.

Au cours de l'exercice financier 2024, l'établissement a-t-il engagé des dépenses dans l'une des catégories suivantes?
	Oui	Non
Économies et gestion de la chaleur ou de l'énergie
Véhicules et équipements de transport propre
Production d'énergie à partir de sources renouvelables, pour vendre ou pour sa propre utilisation
Achat de biocarburants, de produits biochimiques ou de biomatériaux
Production d'énergie nucléaire

Économies et gestion de la chaleur ou de l'énergie

32. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la gestion des ressources énergétiques via les économies et la gestion de la chaleur ou de l'énergie au cours de l'exercice financier 2024.

Inclure les dépenses relatives :

aux économies d'énergie au moyen de modifications en cours de procédés
à l'achat de matériel industriel ou commercial écoénergétique, de technologies de gestion de la demande ou de technologies de stockage de l'énergie
à l'achat de services d'énergie à haut rendement ou de services de réseau intelligent
aux vérifications de consommation d'énergie des immeubles et parcs de véhicules
aux activités d'isolation thermique
aux activités de récupération d'énergie
aux évaluations et vérifications connexes
aux activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires
à l'achat de fournaises plus efficaces
aux améliorations de l'éclairage
aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens, technologies et de services.

Exclure les dépenses relatives :

au traitement ou à la prévention de la pollution atmosphérique (à déclarer à la question 12)
à l'achat de véhicules écoénergétiques (à déclarer à la question 37)
à la production d'énergie renouvelable ou propre (à déclarer aux questions 39 et 43)
à l'achat de biocarburants (à déclarer à la question 42).

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la gestion des ressources énergétiques via les économies et la gestion de la chaleur ou de l'énergie au cours de l'exercice financier 2024.
	$CAN
Dépenses en immobilisations
Dépenses d'exploitation
Dépenses totales

33. Des dépenses totales rapportées à la question 32, veuillez indiquer la proportion dépensée à l'externe pour l'achat des biens, technologies et services.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

34. Quels sont les biens et technologies liés aux économies et à la gestion de la chaleur ou de l'énergie, parmi les suivants, qui ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2024?

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Équipements industriels ou commerciaux efficaces

Brûleurs et chaudières à haute efficacité p. ex. Energy Star
Pompes et moteurs à haute efficacité p. ex. Energy Star, NEMA PremiumMC
Équipement de CVC industriel ou commercial à haute efficacité p. ex. Energy Star
Production combinée de chaleur et d'électricité (PCCE/coproduction)
Systèmes d'éclairage industriels ou commerciaux à haute efficacité p. ex. Energy Star
Technologie d'automatisation et de contrôle
Filtres et procédés écoénergétiques
Isolation avancée p. ex. matériaux super isolants (MSI); panneaux d'isolation sous vide (PIV), panneaux remplis de gaz (PRG) et produits à base d'aérogels (PBA)
Technologies d'entretien préventif p. ex. jumelage, capteurs, logiciels connexes
Autre
Précisez tous les autres équipements industriels ou commerciaux efficaces achetés :
Aucun achat

Technologies de gestion de la demande

Onduleurs
Appareils et compteurs intelligents
Unités de mesure de phaseur
Systèmes de gestion - p. ex. logiciels
Autre
Précisez toutes les autres technologies de gestion de la demande achetées :
Aucun achat

Technologies de stockage de l'énergie

Volants d'inertie
Équipement pour stockage de l'énergie par pompage
Équipement pour stockage de l'énergie par air comprimé
Systèmes d'accumulateurs perfectionnés p. ex. NiCd, NiMH, Li-ion, sodium-soufre, chlorure de nickel de sodium, flux hybride, redox, stockage d'hydrogène, gaz naturel de synthèse
Piles à combustible
Systèmes de stockage thermique
Condensateurs à double couche
Stockage d'énergie magnétique supraconductrice
Autre
Précisez toutes les autres technologies de stockage de l'énergie achetées :
Aucun achat

35. Quels sont les services liés aux économies et à la gestion de la chaleur ou de l'énergie, parmi les suivants, qui ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2024?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Services d'efficacité énergétique

Services de certification de bâtiment écoénergétique
Services de vérification énergétique des bâtiments ou des parcs de véhicules et services de tests pour détecter les fuites d'air
Services de système de gestion de l'énergie
Services de surveillance de la consommation d'énergie
Services de contrôle de la demande en énergie
Services d'analyse et de modélisation des données
Services d'intégration des processus
Services pour activités d'isolation de pointe
Services de consultation en efficacité énergétique
Services d'entretien préventif
Autre
Précisez tous les autres services d'efficacité énergétique achetés :
Aucun achat

Services de réseau intelligent

Solutions de stockage de l'énergie
Solutions de miniréseaux
Services de cybersécurité
Solutions de gestion des données et de communication
Services de gestion de la demande p. ex. gestion de la charge de pointe et suivi de la charge
Services de solutions de surveillance p. ex. réseaux autocorrecteurs
Autre
Précisez tous les autres services de réseau intelligent achetés :
Aucun achat

36. Veuillez déclarer les dépenses en biens, technologies et services liées aux économies et à la gestion de la chaleur ou de l'énergie pour cet établissement au cours de l'exercice financier 2024 pour les catégories suivantes.

Veuillez déclarer les dépenses en biens, technologies et services liées aux économies et à la gestion de la chaleur ou de l'énergie pour cet établissement au cours de l'exercice financier 2024 pour les catégories suivantes.
	$CAN
Équipements industriels ou commerciaux efficaces
Technologies de gestion de la demande
Technologies de stockage de l'énergie
Services d'efficacité énergétique
Services de réseau intelligent
Total

Véhicules et équipements de transport propre

37. Veuillez déclarer le montant que cet établissement a payé en achat de véhicules et équipements de transport propre au cours de l'exercice financier 2024.

Inclure :

véhicules électriques, hybrides et à piles à combustible (tous les types)
aéronefs économes en carburant
infrastructure pour véhicules électriques
infrastructure pour carburants de remplacement et de ravitaillement
pneus à faible résistance au roulement
technologies de surveillance des émissions des véhicules
technologies d'adaptation de carburant alternatif
matériel ou logiciel pour la gestion et la logistique des parcs de véhicules.

Exclure :

les coûts d'exploitation et d'entretien pour faire rouler les véhicules propres
les dépenses pour les vérifications énergétiques des parcs de véhicules (à déclarer à la question 32)
le matériel ou les véhicules à vendre.

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Dépenses totales

38. Quels véhicules et équipements de transport propre, parmi les suivants, ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2024?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Véhicules propres

Véhicules électriques - Inclure tous les types de véhicules.
Véhicules hybrides - Inclure tous les types de véhicules.
Véhicules à piles à combustible - Inclure tous les types de véhicules.
Aéronefs économes en carburant
Autre
Précisez tous les autres véhicules propres achetés :
Aucun achat

Équipements de transport propre

Infrastructure de véhicules électriques - Inclure les stations de rechargement.
Infrastructure pour carburants de remplacement et de ravitaillement - Inclure l'hydrogène et le gaz naturel.
Pneus à faible résistance au roulement
Surveillance des émissions de véhicules
Technologies de modifications pour des carburants de remplacement
Matériel ou logiciel pour la gestion et la logistique des parcs de véhicules
Autre
Précisez tous les autres équipements de transport propre achetés :
Aucun achat

Production d'énergie à partir de sources renouvelables

39. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la production d'énergie à partir de sources renouvelables au cours de l'exercice financier 2024, y compris l'électricité et la chaleur.

Veuillez aussi rapporter la proportion d'énergie renouvelable consommée par cet établissement pour sa propre utilisation.

Inclure les dépenses relatives :

à la production d'énergie à partir de sources renouvelables, qu'elle soit pour vendre ou pour sa propre utilisation
à l'installation, au fonctionnement et à l'entretien du matériel, y compris l'infrastructure pour appuyer la production de l'énergie renouvelable (p. ex. coûts pour les approbations et la planification, lignes de transmission et de distribution et autres infrastructures)
à l'exploitation et aux frais d'entretien du matériel existant.

Exclure les dépenses relatives :

à l'achat des matières premières utilisées pour produire de l'énergie, comme les biocarburants (à déclarer à la question 42).
à la production d'énergie nucléaire (à déclarer à la question 43)
à l'électricité achetée du réseau.

Si vous n'avez pas accès au montant ou pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pour cette question, veuillez déclarer les dépenses liées à la production d'énergie à partir de sources renouvelables, pour la vente ou votre propre utilisation.

Énergie renouvelable :

Énergie tirée de ressources pouvant être naturellement reconstituées ou renouvelées au cours de la durée de vie d'un être humain, constituant donc une source d'énergie durable. Sont inclus l'énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique, des vagues, marémotrice et thermique des mers, l'hydroélectricité, la biomasse, les gaz d'enfouissement, les gaz des usines de traitement des eaux d'égout et les biogaz.

Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la production d'énergie à partir de sources renouvelables au cours de l'exercice financier 2024, y compris l'électricité et la chaleur.
	Dépenses en immobilisations $CAN	Dépenses d'exploitation $CAN	Pourcentage de production d'énergie utilisée par l'établissement
Énergie éolienne
Énergie géothermique
Énergie produite par les petites centrales hydroélectriques
Énergie produite par les grandes centrales hydroélectriques
Énergie solaire
Production de bioénergie
Transformation des déchets en énergie
Production d'énergie d'une autre source renouvelable 1 - Précisez
Production d'énergie d'une autre source renouvelable 2 - Précisez
Production d'énergie d'une autre source renouvelable 3 - Précisez
Dépenses totales pour la production d'énergie renouvelable

40. Quels biens ou technologies achetés pour la production d'énergie renouvelable, parmi les suivants, ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2024?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Énergie éolienne

Matériel d'éoliennes, y compris les nacelles, les pales et les tours
Appareillage de commutation, transformateurs
Autre
Précisez tous les autres biens ou technologies achetés pour la production d'énergie éolienne :
Aucun achat

Énergie géothermique

Thermopompes
Autre
Précisez tous les autres biens ou technologies achetés pour la production d'énergie géothermique :
Aucun achat

Énergie produite par les petites centrales hydroélectriques

Turbines et composantes connexes - Exclure l'énergie houlomotrice et marémotrice.
Turbines et composantes connexes pour l'énergie houlomotrice et marémotrice
Génératrices, soupapes, clapets, transformateurs - Inclure les composantes.
Autre
Précisez tous les autres biens ou technologies achetés pour la production d'énergie par les petites centrales hydroélectriques :
Aucun achat

Énergie produite par les grandes centrales hydroélectriques

Turbines et composantes connexes - Exclure l'énergie houlomotrice et marémotrice.
Turbines et composantes connexes pour l'énergie houlomotrice et marémotrice
Génératrices, soupapes, clapets, transformateurs - Inclure les composantes.
Autre
Précisez tous les autres biens ou technologies achetés pour la production d'énergie par les grandes centrales hydroélectriques :
Aucun achat

Énergie solaire

Matériel de chauffage solaire actif p. ex. capteurs plans de type vitré, capteurs/tubes à vide de type vitré, panneaux/capteurs solaires non vitrés pour le chauffage de piscines, gaines perforées pour le chauffage de l'air
Matériel de production d'énergie solaire active p. ex. miroirs concentrateurs, récepteurs
Matériel d'énergie solaire photovoltaïque p. ex. cellules photovoltaïques, modules, panneaux/réseaux, inverseurs pour systèmes solaires photovoltaïques
Autre
Précisez tous les autres biens ou technologies achetés pour la production d'énergie solaire :
Aucun achat

Production de bioénergie

Mélangeurs/centrifugeuses
Systèmes de filtration
Réacteurs à biocarburant p. ex. tours de distillation, pyroliseurs, microsphères activés, gazéifieurs, digesteurs thermiques
Appareils de lavage
Sécheurs
Réchauffeurs
Systèmes de stockage liés à la production de bioénergie
Déchiqueteuses
Systèmes de bioénergie combinée de chaleur et d'électricité
Poêles à bois
Chaudières industrielles alimentées à la biomasse
Digesteurs anaérobies
Autre
Précisez tous les autres biens ou technologies achetés pour la production de bioénergie - Exclure les biocarburants achetés (à déclarer à la question 42) :
Aucun achat

Transformation des déchets en énergie

Équipement de transformation des déchets organiques liquides en énergie
Équipement de transformation des déchets organiques solides en énergie
Autre
Précisez tous les autres biens et technologies achetés de transformation des déchets en énergie achetés :
Aucun achat

Achat de biocarburants, de produits biochimiques ou de biomatériaux

41. Quels biocarburants, produits biochimiques et biomatériaux, parmi les suivants, ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2024?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Biocarburants

Granules, copeaux, cubes, briquettes
Granules noires
Bûches énergétiques
Biocharbon
Biochar
Éthanol, éthanol cellulosique
Biodiesel
Diesel renouvelable
Huile de pyrolyse
Carburants synthétiques p. ex. DME, carburants Fisher Tropsch, carburants de biojet
Huile biologique, huile pyrolytique, biométhanol
Biobutanol
Biogaz
Gaz naturel renouvelable p. ex. biométhane
Gaz de synthèse
Biohydrogène
Autre
Précisez tous les autres produits de bioénergie et biocarburants achetés :
Aucun achat

Produits biochimiques

Arômes, acides aminées et organiques, phénols, polyols
Cellulose, hémicellulose, lignine
Biocharbon
Bio-huile, lubrifiants
Solvants, adhésifs, peintures, recouvrements
Biopolymères et résines
Biopesticides
Biostimulants
Additifs et catalyseur p. ex. hydroxyde de sodium, hydroxyde de potassium, enzymes
Autre
Précisez tous les autres produits biochimiques achetés :
Aucun achat

Biomatériaux

Tapis, produits cellulosiques
Pièces automobiles à base biologique, matériaux de construction, panneaux, bois lamellé-croisé
Plastiques, films, mousses, hydrogels
Nanomatériaux et nanocomposites
Cellulose nanocristalline
Autre
Précisez tous les autres biomatériaux achetés :
Aucun achat

42. Au cours de l'exercice financier 2024, combien cet établissement a-t-il dépensé en achats dans chacune des catégories suivantes de biocarburants, produits biochimiques et biomatériaux?
	$CAN
Biocarburants
Produits biochimiques
Biomatériaux
Dépenses totales

Production d'énergie nucléaire

43. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la production d'énergie nucléaire au cours de l'exercice financier 2024.

Exclure les coûts des matières premières utilisées pour produire de l'énergie comme l'uranium.

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la production d'énergie nucléaire au cours de l'exercice financier 2024.
	$CAN
Dépenses en immobilisations
Dépenses d'exploitation
Dépenses totales

44. Quels biens et technologies liés à la production d'énergie nucléaire, parmi les suivants, ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2024?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Réacteurs nucléaires ou composantes d'îlots nucléaires
Manipulation du combustible nucléaire, traitement et équipement de fabrication
Autre
Précisez tou s les autres biens ou technologies achetés pour la production d'énergie nucléaire :
Aucun achat

45. Veuillez décrire tout changement ou événement qui ont pu avoir une incidence sur les valeurs des processus et les technologies environnementales déclarées pour cet établissement comparativement à la dernière période de déclaration.

p. ex. achat de deux véhicules économes en carburant en 2023

Incitatifs et obstacles

46. Quels incitatifs ont motivé cet établissement à adopter des technologies, systèmes ou matériel (nouveaux ou améliorant grandement ceux existants) liés à la protection de l'environnement, au cours de l'exercice financier 2024?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Rendement des investissements suffisant
c.-à-d. analyse de rentabilisation suffisante
Réglementation
Incitatifs gouvernementaux
Tarification du carbone
Accords volontaires
Image publique
Directives de l'entreprise
Partie de la rotation des capitaux
Autre
Précisez tous les autres incitatifs à l'adoption des technologies, systèmes ou matériel liés à la protection de l'environnement :
Il n'y a eu aucun incitatif au cours de l'exercice financier 2024.

47. Quels obstacles ont empêché cet établissement d'adopter des technologies, systèmes ou matériel (nouveaux ou améliorant grandement ceux existants) liés à la protection de l'environnement, au cours de l'exercice financier 2024?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Absence de réglementation
Changement de réglementation
Rendement des investissements insuffisant c.-à-d. aucune analyse de rentabilisation
Difficulté à obtenir du financement p. ex. interne, privé ou gouvernemental
Compétition entre investissements de capitaux
Manque d'information ou de connaissances sur des systèmes ou du matériel (nouveaux ou améliorant grandement ceux existants)
Non disponibilité des systèmes ou du matériel (nouveaux ou améliorant grandement ceux existants)
Manque de connaissances techniques requises pour ce type d'investissement
Manque de soutien ou de services techniques p. ex. des consultants ou des fournisseurs
Obstacles réglementaires ou politiques
Structure organisationnelle trop rigide
Ces décisions sont prises par l'entreprise mère ou par une entreprise affiliée ou filiale
Difficulté à intégrer de nouvelles technologies à l'infrastructure, aux systèmes, aux normes et aux procédés existants
Autre
Précisez tous les autres obstacles à l'adoption des technologies, systèmes ou matériel liés à la protection de l'environnement :
Il n'y a eu aucun obstacle au cours de l'exercice financier 2024.

Pratiques de gestion de l'environnement

48. Cet établissement a-t-il utilisé un système de gestion de l'environnement au cours de l'exercice financier 2024?

Oui
Non
Ne sais pas

49. Cet établissement a-t-il élaboré ou suivi un plan de prévention de la pollution au cours de l'exercice financier 2024?

Oui
Non
Ne sais pas

50. Cet établissement a-t-il fait appel à des principes de gestion du cycle de vie, d'évaluation du cycle de vie, de conception pour l'environnement (CpE) ou d'écoconception pour sa prise de décisions au cours de l'exercice financier 2024?

Oui
Non
Ne sais pas

51. Cet établissement était-il certifié en vertu de la famille ISO 14000 sur les normes de gestion environnementale au cours de l'exercice financier 2024?

Oui
Non
Ne sais pas

52. Cet établissement a-t-il participé à des ententes volontaires sur l'environnement ou à des programmes volontaires sur l'environnement au cours de l'exercice financier 2024?

p. ex. Ententes sur la performance environnementale (EPE), Registre canadien de réduction des GES, Programme d'économies d'énergie dans l'industrie canadienne (PEEIC), Forestry Stewardship Council (FSC), etc.

Oui
Non
Ne sais pas

Veuillez préciser les programmes, accords et ententes :

53. Cet établissement disposait-il d'une politique ou de lignes directrices d'achats de produits écologiques au cours de l'exercice financier 2024?

Oui
Non
Ne sais pas

54. Cet établissement disposait-il d'une politique de gestion environnementale de la chaîne d'approvisionnement au cours de l'exercice financier 2024?

Oui
Non
Ne sais pas

55. Cet établissement a-t-il mis en œuvre de nouveaux processus ou pratiques ou en a-t-il amélioré le fonctionnement pour répondre à une politique de gestion environnementale de la chaîne d'approvisionnement mise en place dans l'entreprise d'un fournisseur ou d'un client au cours de l'exercice financier 2024?

Oui
Non
Ne sais pas

56. Cet établissement a-t-il profité de programmes incitatifs, de subventions, de prêts ou de crédits d'impôt des gouvernements fédéral ou provincial/territorial/local canadiens en matière d'environnement au cours de l'exercice financier 2024?

p. ex. initiatives écoÉNERGIE, Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI), Fonds de technologies de développement durable ou déduction accélérée pour amortissement ou recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) pour efficacité énergétique et sources d'énergie renouvelable

Oui
Non
Ne sais pas

Veuillez préciser les programmes incitatifs, les subventions, les prêts ou les crédits d'impôt :

57. Cet établissement a-t-il réalisé un inventaire des émissions de gaz à effet de serre au cours de l'exercice financier 2024?

Oui
Non
Ne sais pas

58. Est-ce que cet établissement a participé d'une façon quelconque aux échanges de droits d'émission de carbone, soit par l'achat ou la vente de crédits compensatoires, au cours de l'exercice financier 2024?

Oui, achat de crédits compensatoires seulement OU plus d'achat que de vente
Oui, vente de crédits compensatoires seulement OU plus de vente que d'achat
Non, l'établissement n'a pas participé aux activités mentionnées ci-haut
Ne sais pas

59. Cet établissement a-t-il participé à toute autre pratique de gestion environnementale au cours de l'exercice financier 2024?

Oui
Non
Ne sais pas

Veuillez préciser les autres pratiques de gestion environnementale :

Personne-ressource

60. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :
Nom de famille :
Titre :
Adresse de courriel :
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

61. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :
Minutes :

62. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Enquête annuelle sur les dépenses en immobilisations : estimations provisoires de 2025 et prévisions de 2026

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête sert à recueillir des données sur les dépenses en immobilisations au Canada. Les gouvernements et les organismes fédéraux et provinciaux, les associations professionnelles, les universités et les organismes internationaux utilisent ces renseignements pour formuler leurs politiques et comme une mesure de l’activité économique régionale. Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

Autorisation de révélation

L'article 17 de la Loi sur la statistique fédérale autorise la révélation de certains renseignements relatifs à une personne, à une entreprise ou à une organisation. Statistique Canada ne révélera des renseignements que lorsqu'il est démontré qu'il existe un besoin à des fins statistiques et pour le bien commun, et lorsque cette révélation ne nuira ni aux personnes, ni aux organisations, ni aux entreprises. Dans le cadre de l'Enquête sur les dépenses en immobilisations et réparations, le statisticien en chef a autorisé la diffusion de données relatives aux transporteurs, aux entreprises d'utilité publique et aux établissements non commerciaux, y compris, mais sans s'y limiter, les hôpitaux, les bibliothèques, les établissements d'enseignement, les entités du gouvernement fédéral et différentes administrations provinciales, territoriales et municipales. Il s'agit notamment de données sur les dépenses en immobilisations et réparations au niveau agrégé.

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec Environnement et Changement climatique Canada, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, la Régie de l'énergie du Canada et Ressources naturelles Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la créée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

Anglais
Français

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone
Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234

Pays

Afghanistan
Åland, Îles
Albanie
Algérie
Samoa américaines
Andorre
Angola
Anguilla
Antarctique
Antigua-et-Barbuda
Argentine
Arménie
Aruba
Australie
Autriche
Azerbaïdjan
Bahamas
Bahreïn
Bangladesh
Barbade
Bélarus
Belgique
Belize
Bénin
Bermudes
Bhoutan
Bolivie
Bonaire, Saint-Eustache et Saba
Bosnie-Herzégovine
Botswana
Bouvet, Île
Brésil
Océan Indien, Territoire britannique de l'
Brunei Darussalam
Bulgarie
Burkina Faso
Birmanie (Myanmar)
Burundi
Cambodge
Cameroun
Canada
Cap-Vert
Caïmans, Îles
Centrafricaine, République
Tchad
Chili
Chine
Christmas, Île
Cocos (Keeling), Îles
Colombie
Comores
Congo, République du
Congo, La république démocratique du
Cook, Îles
Costa Rica
Côte d'Ivoire
Croatie
Cuba
Curaçao
Chypre
Tchèque, République
Danemark
Djibouti
Dominique
Dominicaine, République
Équateur
Égypte
El Salvador
Guinée équatoriale
Érythrée
Estonie
Éthiopie
Falkland, Îles (Malvinas)
Féroé, Îles
Fidji
Finlande
France
Guyane française
Polynésie française
Terres australes françaises
Gabon
Gambie
Géorgie
Allemagne
Ghana
Gibraltar
Grèce
Groenland
Grenade
Guadeloupe
Guam
Guatemala
Guernesey
Guinée
Guinée-Bissau
Guyana
Haïti
Heard-et-ïles MacDonald, Île
Saint-Siège (État de la Cité du Vatican)
Honduras
Hong Kong région administrative spéciale
Hongrie
Islande
Inde
Indonésie
Iran
Iraq
Irlande, République d'
Île de Man
Israël
Italie
Jamaïque
Japon
Jersey
Jordanie
Kazakhstan
Kenya
Kiribati
Corée du Nord
Corée du Sud
Kosovo
Koweït
Kirghizistan
Laos
Lettonie
Liban
Lesotho
Libéria
Libye
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Macao région administrative spéciale
Macédoine, République de
Madagascar
Malawi
Malaisie
Maldives
Mali
Malte
Marshall, Îles
Martinique
Mauritanie
Maurice
Mayotte
Mexique
Micronésie, États fédérés de
Moldova
Monaco
Mongolie
Monténégro
Montserrat
Maroc
Mozambique
Namibie
Nauru
Népal
Pays-Bas
Nouvelle-Calédonie
Nouvelle-Zélande
Nicaragua
Niger
Nigéria
Niué
Norfolk, Île
Mariannes du Nord, Îles
Norvège
Oman
Pakistan
Palaos
Panama
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Paraguay
Pérou
Philippines
Pitcairn
Pologne
Portugal
Porto Rico
Qatar
Réunion
Roumanie
Russie, Fédération de
Rwanda
Saint-Barthélemy
Sainte-Hélène
Saint-Kitts-et-Nevis
Sainte-Lucie
Saint-Martin (partie française)
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Samoa
Saint-Marin
Sao Tomé-et-Principe
Sercq
Arabie saoudite
Sénégal
Serbie
Seychelles
Sierra Leone
Singapour
Saint-Martin (partie néerlandaise)
Slovaquie
Slovénie
Salomon, Îles
Somalie
Afrique du Sud, République d'
Géorgie du Sud-et-les ïles Sandwich du Sud
Soudan du Sud
Espagne
Sri Lanka
Soudan
Suriname
Svalbard et ïle Jan Mayen
Swaziland
Suède
Suisse
Syrie
Taïwan
Tadjikistan
Tanzanie
Thaïlande
Timor-Leste
Togo
Tokelau
Tonga
Trinité-et-Tobago
Tunisie
Turquie
Turkménistan
Turks-et-Caïcos, Îles
Tuvalu
Ouganda
Ukraine
Émirats arabes unis
Royaume-Uni
États-Unis
Îles mineures éloignées des États-Unis
Uruguay
Ouzbékistan
Vanuatu
Venezuela
Viet Nam
Vierges, Îles (britanniques)
Vierges, Îles (États-Unis)
Wallis et Futuna
Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine)
Sahara occidental
Yémen
Zambie
Zimbabwe

Adresse de courriel
Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234

Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationnelle en ce moment
- Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  - Exploitation saisonnière
  - A cessé ses activités
  - A vendu ses entités opérationnelles
  - A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Temporairement inactive, mais rouvrira
  - N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
  - Date
  - Exemple : AAAA-MM-JJ
- Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
  - Date
  - Exemple : AAAA-MM-JJ
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
  - Date
  - Exemple : AAAA-MM-JJ
- Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
  - Faillite
  - Liquidation
  - Dissolution
  - Autre
- Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
  - Date
  - Exemple : AAAA-MM-JJ
- Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
  - Date
  - Exemple : AAAA-MM-JJ
- Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
- Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
  - Date
  - Exemple : AAAA-MM-JJ
- Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
  - Date
  - Exemple : AAAA-MM-JJ
- Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
  - Date
  - Exemple : AAAA-MM-JJ
- Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?

Date
Exemple : AAAA-MM-JJ

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier de 2025 de cet organisme?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1 mai 2024 au 30 avril 2025
1 juin 2024 au 31 mai 2025
1 juillet 2024 au 30 juin 2025
1 août 2024 au 31 juillet 2025
1 septembre 2024 au 31 août 2025
1 octobre 2024 au 30 septembre 2025
1 novembre 2024 au 31 octobre 2025
1 décembre 2024 au 30 novembre 2025
1 janvier 2025 au 31 décembre 2025
1 février 2025 au 31 janvier 2026
1 mars 2025 au 28 février 2026
1 avril 2025 au 31 mars 2026.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre 2024 au 15 septembre 2025 (p. ex. fin d'année flottante)
1 juin 2025 au 31 décembre 2025 (p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier
Exemple : AAAA-MM-JJ

La date de fin de l'exercice financier
Exemple : AAAA-MM-JJ

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Fermeture temporaire
Changement de l'exercice financier
Arrêt définitif de l'exploitation<
Autre raison - précisez :

Instructions supplémentaires sur la déclaration

3. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Que sont les dépenses en immobilisations?

Les dépenses en immobilisations sont les dépenses brutes en immobilisations destinées aux activités de votre organisme ou destinées à être données en location. Les dépenses brutes sont des dépenses avant la déduction du produit des cessions et les crédits (les subventions d'investissement, les dons, l'aide gouvernementale et les crédits d'impôt à l'investissement).

Les actifs fixes sont également appelés des immobilisations ou des immobilisations corporelles. Il s'agit d'éléments ayant une vie utile de plus d'un an et qui ne sont pas achetés pour la revente, mais plutôt pour leur utilisation dans la production de biens et de services de l'entité. Les immeubles, les véhicules, les améliorations locatives, l'ameublement et les accessoires, le matériel et les logiciels en sont des exemples.

Inclure :

le coût de tous les nouveaux bâtiments, des travaux d'ingénierie, du matériel et de l'outillage dont la vie utile dépasse normalement un an et qui sont comptabilisés à des comptes d'immobilisations
les modifications, les acquisitions et les rénovations majeures
les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie
les subventions
les frais d'intérêt capitalisés sur les emprunts ayant servi à financer des projets d'immobilisations
les travaux réalisés par votre propre main-d'oeuvre
les ajouts aux comptes d'immobilisations en cours.

Exclure :

les transferts des comptes d'immobilisations en cours (travaux en cours)
les actifs liés à l'acquisition d'entreprises
les biens aménagés pour la vente et le matériel ou l'outillage acquis pour la vente (inventaire).

Comment traiter les contrats de locations :

Inclure :

les immobilisations acquises comme preneur sous contrat de location-acquisition
les immobilisations acquises pour location à autrui sous contrat de location-exploitation

Exclure :

les immobilisations louées sous contrat de location-exploitation et comptabilisées aux droits d'utilisation conformément à IFRS 16 (Normes internationales d'information financière)
les immobilisations acquises pour location à autrui, soit en location-acquisition, soit par location-bail.

Dépenses en immobilisations - Estimations provisoires 2025

4. Pour l'exercice financier de 2025, quelles sont les estimations provisoires des dépenses d'immobilisations pour cet organisme?

Présentez votre meilleure estimation des dépenses en immobilisations prévues pour l'année entière.

Inclure :

les dépenses brutes (inclure les subventions reçues) en immobilisations servant à l'exploitation de votre organisme
tous les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie, ainsi que les travaux réalisés par votre propre main-d'oeuvre
les additions aux travaux en cours
les améliorations locatives avec le type d'actif loué ( p. ex. location de bureaux avec construction non résidentielle).

Exclure les transferts d'actifs et les acquisitions d'entreprises.

Les immobilisations usagées importées devraient être déclarées sous les immobilisations neuves incluant contrats de location-acquisition.

Achats d'immobilisations usagées canadiennes

Définition : Une immobilisation usagée peut être décrite comme étant un édifice, une construction, une machine ou une pièce d'équipement qui a déjà servi à un autre organisme et que vous avez acquis au cours de la période visée par le présent questionnaire.

Explication : L'objectif de cette enquête est de mesurer l'addition annuelle brute d'immobilisations neuves séparément de l'addition d'immobilisations usagées, pour l'ensemble de l'économie canadienne.

Ainsi, l'acquisition d'une immobilisation canadienne usagée doit être déclarée séparément parce qu'elle laisse le total national inchangé. Il s'agit simplement d'un transfert d'un organisme à un autre.

Les immobilisations usagées importées, par contre, doivent être incluses en tant qu'immobilisations neuves parce qu'elles sont acquises pour l'économie canadienne.

Travaux en cours :

Les travaux en cours représentent les coûts accumulés depuis le début des projets d'immobilisations et qui sont destinés à être capitalisés à l'achèvement.

Généralement, les investissements de capitaux comprennent toute dépense liée à un élément d'actif dont la durée utile est supérieure à un an. Les biens immobilisés imputés aux frais d'exploitation se définissent comme des dépenses qui auraient pu être imputées aux immobilisations, mais qui l'ont été aux dépenses courantes pour différentes raisons.

Terrains

Les dépenses en immobilisations pour les terrains doivent inclure tous les frais liés à l'achat des terrains qui ne sont pas amortis ou dépréciés.

Construction résidentielle

Déclarez la valeur des bâtiments résidentiels, y compris les dépenses pour la partie domiciliaire des emplacements de ville et des complexes à usages multiples.

Exclure :

les résidences n'ayant pas de salle de bain et de cuisine autonome ( p. ex. certaines résidences pour étudiants et pour personnes âgées)
la partie non domiciliaire des emplacements de ville et des complexes à usages multiples
les dépenses relatives aux services.

Les exceptions doivent être incluses dans les immobilisations non résidentielle.

Construction de bâtiments non résidentielle (à l'exclusion de l'achat des terrains et de la construction résidentielle)

Déclarez le coût total engagé durant l'année pour la construction (à contrat ou par vos propres employés) que ce soit pour votre propre usage ou pour location à autrui.

Veuillez inclure également :

les frais de démolition de bâtiments, de raccordement aux services publics et de préparation de l'emplacement
les frais d'amélioration des propriétés louées à bail et des terrains
tous les frais de planification et de conception avant la construction, par exemple les honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils ainsi que les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation
les installations des emplacements de ville comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles.

Travaux d'ingénierie liés à la construction non résidentielle

Déclarer le coût total engagé durant l'année pour les travaux d'ingénierie liés à la construction (à contrat ou par vos propres employés) que ce soit pour votre propre usage ou pour location à autrui.

Veuillez inclure également :

les frais de démolition de bâtiments, de raccordement aux services publics et de préparation de l'emplacement
les frais d'amélioration des propriétés louées à bail et des terrains
tous les frais de planification et de conception avant la construction, par exemple les honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils ainsi que les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation
les pipelines de pétrole ou de gaz naturel, y compris les tuyaux et les frais d'installation
les travaux de génie liés aux communications, y compris les structures de support pour la transmission, câbles et lignes, etc.
les travaux de génie liés aux centrales électriques, y compris les centrales éoliennes et panneaux solaires, centrales énergétiques nucléaire, réseau de distribution d'électricité, etc.

Matériel et outillage

Déclarez le coût total engagé durant l'année pour le matériel neuf, que ce soit pour votre usage ou pour la location (à bail ou autrement) à autrui. Tout outillage capitalisé doit également être inclus. Les paiements échelonnés versés avant la livraison doivent être déclarés dans l'année où ils sont effectués. Les recettes provenant de la vente de vos immobilisations ou la valeur de rebut ou de reprise ne doivent pas être déduites du total des dépenses en immobilisations. Veuillez déclarer les soldes dus ou les retenues de garantie dans l'année que le coût est engagé.

Inclure :

les automobiles, les camions, le matériel professionnel et scientifique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et les autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
les moteurs, les génératrices, les transformateurs
les dépenses capitalisées d'outillages
les paiements partiels versés avant la livraison durant l'année où ces paiements sont effectués
les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés durant l'année où les frais sont engagés
frais d'amélioration des propriétés louées à bail.

Estimations provisoires des dépenses d'immobilisations
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Immobilisations neuves incluant contrats de location-acquisition	Achat d'immobilisations usagées canadiennes	Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration	Total des dépenses en immobilisations
Terrain
Construction résidentielle
Construction de bâtiments non résidentielle
Travaux de génie liée à la construction non-résidentielle
Matériel et outillage
Logiciel

Recherche et développement

5. Pour l'exercice financier de 2025, cet organisme a-t-il effectué de la recherche et du développement scientifiques au Canada d'une valeur d'au moins 10 000 $ ou effectué des dépenses externalisées (en sous-traitance à une autre organisation) pour la recherche et le développement scientifiques d'une valeur d'au moins 10 000 $?

La R-D englobe les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroïtre la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles. Pour être considérée comme relevant de la R-D , une activité doit remplir cinq critères de base :

Viser à obtenir des résultats nouveaux (critère de nouveauté);
Reposer sur des notions et hypothèses originales et non évidentes (critère de créativité);
Revêtir un caractère incertain quant au résultat final (critère d'incertitude);
S'inscrire dans une planification et une budgétisation (critère de systématisation);
Déboucher sur des résultats qu'il est possible de reproduire (critère de transférabilité et/ou de reproductibilité).

Il existe trois types de R-D : recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental. La recherche fondamentale consiste en des travaux de recherche expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière. La recherche appliquée consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé. Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques - fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l'expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques - visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.

Dépenses en immobilisations - Prévisions 2026

6. Pour l'exercice financier de 2026, quelles sont les prévisions des dépenses d'immobilisations pour cet organisme?

Déclarez la valeur des projets en attente d'être mise en place durant l'exercice financier de 2026.

Inclure :

les dépenses brutes (inclure les subventions reçues) en immobilisations servant à l'exploitation de votre organisme
tous les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie, ainsi que les travaux réalisés par votre propre main-d'oeuvre
les additions aux travaux en cours
les améliorations locatives avec le type d'actif loué (p. ex. location de bureaux avec construction non résidentielle).

Exclure les transferts d'actifs et les acquisitions d'entreprises.

Les immobilisations usagées importées devraient être déclarées sous les immobilisations neuves incluant contrats de location-acquisition.

Achats d'immobilisations usagées canadiennes

Les immobilisations usagées importées, par contre, doivent être incluses en tant qu'immobilisations neuves parce qu'elles sont acquises pour l'économie canadienne.

Travaux en cours :

Les travaux en cours représentent les coûts accumulés depuis le début des projets d'immobilisations et qui sont destinés à être capitalisés à l'achèvement.

Terrains

Les dépenses en immobilisations pour les terrains doivent inclure tous les frais liés à l'achat des terrains qui ne sont pas amortis ou dépréciés.

Construction résidentielle

Déclarez la valeur des bâtiments résidentiels, y compris les dépenses pour la partie domiciliaire des emplacements de ville et des complexes à usages multiples.

Exclure :

les résidences n'ayant pas de salle de bain et de cuisine autonome ( p. ex. certaines résidences pour étudiants et pour personnes âgées)
la partie non domiciliaire des emplacements de ville et des complexes à usages multiples
les dépenses relatives aux services.

Les exceptions doivent être incluses dans les immobilisations non résidentielle.

Construction de bâtiments non résidentielle (à l'exclusion de l'achat des terrains et de la construction résidentielle)

Déclarez le coût total engagé durant l'année pour la construction (à contrat ou par vos propres employés) que ce soit pour votre propre usage ou pour location à autrui.

Veuillez inclure également :

les frais de démolition de bâtiments, de raccordement aux services publics et de préparation de l'emplacement
les frais d'amélioration des propriétés louées à bail et des terrains
tous les frais de planification et de conception avant la construction, par exemple les honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils ainsi que les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation
les installations des emplacements de ville comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles.

Travaux d'ingénierie liés à la construction non résidentielle

Veuillez inclure également :

les frais de démolition de bâtiments, de raccordement aux services publics et de préparation de l'emplacement
les frais d'amélioration des propriétés louées à bail et des terrains
tous les frais de planification et de conception avant la construction, par exemple les honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils ainsi que les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation
les pipelines de pétrole ou de gaz naturel, y compris les tuyaux et les frais d'installation
les travaux de génie liés aux communications, y compris les structures de support pour la transmission, câbles et lignes, etc.
les travaux de génie liés aux centrales électriques, y compris les centrales éoliennes et panneaux solaires, centrales énergétiques nucléaire, réseau de distribution d'électricité, etc.

Matériel et outillage

Inclure :

les automobiles, les camions, le matériel professionnel et scientifique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et les autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
les moteurs, les génératrices, les transformateurs
les dépenses capitalisées d'outillages
les paiements partiels versés avant la livraison durant l'année où ces paiements sont effectués
les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés durant l'année où les frais sont engagés
frais d'amélioration des propriétés louées à bail.

Prévisions des dépenses d'immobilisations
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Immobilisations neuves incluant contrats de location-acquisition	Achat d'immobilisations usagées canadiennes	Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration	Total des dépenses en immobilisations
Terrain
Construction résidentielle
Construction de bâtiments non résidentielle
Travaux de génie liée à la construction non-résidentielle
Matériel et outillage
Logiciel

Dépenses en immobilisations - Prévisions 2026

7. Vous n'avez pas déclaré de dépenses en immobilisations pour 2026.

Veuillez indiquer la raison.

Aucune dépense en immobilisations prévue pour 2026
Données non disponibles mais aucun changement dans les dépenses en immobilisations est prévu pour 2026
Données non disponibles mais une augmentation dans les dépenses en immobilisations est prévue pour 2026
Données non disponibles mais une diminution dans les dépenses en immobilisations est prévue pour 2026

Recherche et développement

8. Pour l'exercice financier de 2026, cet organisme prévoit-il effectuer de la recherche et du développement scientifiques au Canada d'une valeur d'au moins 10 000 $ ou effectuer des dépenses externalisées (en sous-traitance à une autre organisation) pour de la recherche et du développement scientifiques d'une valeur d'au moins 10 000 $?

Viser à obtenir des résultats nouveaux (critère de nouveauté);
Reposer sur des notions et hypothèses originales et non évidentes (critère de créativité);
Revêtir un caractère incertain quant au résultat final (critère d'incertitude);
S'inscrire dans une planification et une budgétisation (critère de systématisation);
Déboucher sur des résultats qu'il est possible de reproduire (critère de transférabilité et/ou de reproductibilité).

Avis d'intention d'extraire des données Web

9. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

Précisez l'adresse du site Web 1

p. ex. www.exemple.ca

Précisez l'adresse du site Web 2

p. ex. www.exemple.ca

Précisez l'adresse du site Web 3

p. ex. www.exemple.ca

Statistique Canada procède à l’extraction de données à partir de sites Web, également connue sous le nom de moissonnage du Web, qui est un processus par lequel des renseignements sont recueillis et copiés à partir du web au moyen de scripts ou de robots, pour être récupérés et analysés. Nous pourrions donc visiter le site web de cet organisme pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. L’utilisation du moissonnage du Web s’inscrit dans le cadre d’un effort plus large visant à réduire le fardeau de réponse pour ‹‹les entreprises/les organismes›› et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous nous efforcerons de faire en sorte que la collecte des données n’interfère pas avec la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l’organisme en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité.

Visiter l’initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada pour davantage d'information.

Visiter la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada pour en apprendre davantage.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492

[Téléscripteur ou appareil de télécommunications pour malentendants/téléimprimeur (ATS) : 1-800-363-7629] ou au infostats@statcan.gc.ca- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête au lien suivant : Enquête annuelle sur les dépenses en immobilisations : estimations provisoires de 2025 et prévisions de 2026

Changements ou événements

10. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Pénuries de main-d'œuvre ou absences des employés
Perturbations dans les chaînes d'approvisionnement
Projets reportés à plus tard ou projets en attente
Projets annulés ou abandonnés
Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation des prix des biens ou services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
Autre
Précisez autre changement ou événement :
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

11. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Adresse de courriel :
Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Exemple : 123-123-1234

Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :
Exemple : 123-123-1234

Commentaires

12. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :

Minutes :

13. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Enquête annuelle de 2024 sur la recherche et le développement dans l'industrie canadienne

Pourquoi menons-nous cette enquête?

La présente enquête vise à recueillir de l'information sur les activités scientifiques des entreprises au Canada. L'information sur les dépenses et le personnel de recherche et de développement est utilisée par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et leurs organismes, le milieu universitaire, les associations commerciales ainsi que les organisations internationales à des fins d'analyse statistique et d'élaboration de politiques. Cette information permet également de fournir des données nationales sur les activités de recherche et de développement. Les organisations se servent aussi des données sur les paiements et les recettes pour surveiller le mouvement du savoir d'une entreprise canadienne à l'autre et d'un pays à l'autre.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

Organismes statistiques provinciaux et territoriaux

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements sur les dépenses de la recherche-développement exécutée en son sein (question 14) et sur le personnel affecté à la recherche-développement exécutée en son sein (question 72) concernant les établissements commerciaux situés dans le secteur de compétence de la province ou du territoire en question.

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Autres ententes de partage

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Les données partagées seront limitées aux renseignements sur les dépenses de la recherche-développement exécutée en son sein (question 14) et sur le personnel affecté à la recherche-développement exécutée en son sein (question 72) concernant les établissements commerciaux situés dans le secteur de compétence de la province ou du territoire en question.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Aux fins de la présente enquête, Statistique Canada partagera les données d'enquête avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Les données partagées seront limitées aux renseignements sur les dépenses de la recherche-développement (questions 4 à 21) et sur le personnel affecté à la recherche-développement exécutée en son sein (questions 70 à 72).

Ressources naturelles Canada

Pour les répondants ayant des dépenses au titre de la recherche-développement technologique liée à l'énergie (combustibles fossiles, sources d'énergie renouvelable, fission et fusion nucléaires, électricité, hydrogène et piles à combustible, efficacité énergétique et autres technologies liées à l'énergie), Statistique Canada partagera également les données d'enquête avec le Bureau de recherche et de développement énergétique de Ressources naturelles Canada. Les données partagées seront limitées aux renseignements de l'enquête Dépenses de recherche-développement énergétique par secteur de technologie (questions 22 à 69).

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationnelle en ce moment

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
- Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
- p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme :?

Oui
- Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date
Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
appuyez sur le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi : 764 milliers de $CAN

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Période de déclaration

1. Quelle est la date de fin de l'exercice financier de cette entreprise?

Note : Pour cette enquête, la date de fin de l'exercice financier de cette entreprise doit être au plus tard le 31 mars 2025.

Voici quelques exemples d'exercices qui se situent entre les dates ciblées :

1^er mai 2023 au 30 avril 2024
1^er juillet 2023 au 30 juin 2024
1^er octobre 2023 au 30 septembre 2024
1^er janvier 2024 au 31 décembre 2024
1^er février 2024 au 31 janvier 2025
1^er avril 2024 au 31 mars 2025

La date de fin de l'exercice financier

Cette année fiscale fera référence à 2024 tout au long de ce questionnaire

Statut de l'entreprise

2. Quel est le numéro de TPS de cette entreprise (numéro d'entreprise à 9 chiffres)?

Numéro de TPS (numéro d'entreprise à 9 chiffres)

Dépenses au titre de la recherche et du développement ( R-D ) exécutée au sein de l'entreprise

Avant de commencer, différences entre le programme d'encouragement fiscal de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE) et cette enquête

Inclure les dépenses suivantes dans cette enquête :

dépenses en immobilisations pour la R-D
dépenses en R-D dans les sciences sociales et humaines
paiements pour la R-D effectuée par les autres organismes à l'étranger.

Définitions pour cette enquête

« R-D au sein de » ou « R-D exécutée en son sein » fait référence aux

Dépenses pour la R-D exécutée à l'intérieur de cette entreprise à l'intérieur du Canada par :

les employés (permanent, à temps partiel, temporaires)
les conseillers et entrepreneurs en R-D qui travaillent aux projets de R-D de l'entreprise sur son site.

« R-D en sous-traitance » fait référence aux
Paiements versés à l'intérieur du Canada ou à l'étranger à d'autres entreprises, organismes ou individus pour financer l'exécution de R-D :

subventions
bourses
contrats.

Dépenses au titre de la recherche et du développement ( R-D ) exécutée au sein de l'entreprise

3. En 2024, cette entreprise a-t-elle eu des dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 9.

La R-D exécutée au sein de l'entreprise renvoie à la R-D exécutée sur place ou dans les installations de l'entreprise. Exclure les dépenses consacrées à la R-D exécutée par d'autres entreprises ou organismes. Une autre question servira à recueillir ces renseignements.

La recherche et le développement expérimental ( R-D ) comprennent les travaux de création entrepris de façon systématique afin d'accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société, ainsi que de trouver de nouvelles applications des connaissances existantes.

La R-D peut être menée dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences sociales et des sciences humaines. Il y a trois types d'activités de R-D : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.
Travaux de recherche en sciences sociales

Inclure ces travaux si les projets font appel à des techniques de modélisation nouvelles ou très différentes ou si de nouvelles formules sont créées, de nouvelles données sont analysées, de nouvelles techniques de recherche sont appliquées, ou des stratégies communautaires sont en train d'être élaborées aux fins de la prévention de maladies ou de l'éducation en matière de santé.

Exclure :

les analyses courantes fondées sur des techniques standards et des données existantes
les études de marché courantes
les analyses statistiques courantes qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.
- Oui
- Non

4. En 2024, quelles étaient les dépenses de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 9.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Les dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein comprennent les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations consacrées à la R-D qui est exécutée au sein de l'organisme.

Dépenses courantes au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme

Inclure :

les traitements, les salaires, les avantages sociaux, les matériaux et les fournitures
les services appuyant la R-D, y compris ceux fournis par des conseillers et entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place
les documents de référence
le matériel scientifique de moindre importance
les frais généraux connexes.

a. Traitements et salaires des employés de R-D à temps plein, à temps partiel et temporaire

Inclure les avantages sociaux des employés participant aux activités de R-D, y compris les primes, les indemnités de congé, les cotisations aux fonds de retraite, tout autre paiements de sécurité sociale, l'impôt sur la masse salariale,
etc.

b. Services de soutien à la R-D

Inclure :

les paiements aux conseillers et aux entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place, sous la supervision directe de l'organisme
les autres services, y compris les services indirects achetés à l'appui de la R-D exécutée au sein de l'organisme (p. ex. sécurité, entreposage, réparations, entretien et utilisation d'immeubles et d'équipement)
les services informatiques, les redevances d'utilisation de logiciels et la diffusion des résultats de la R-D.

c. Matériel pour la R-D

Inclure :

l'eau, l'essence, le gaz et l'électricité
les matériaux pour la création de prototypes
les documents de référence (livres, journaux, etc.)
les abonnements à des bibliothèques ou à des bases de données, l'adhésion à des sociétés scientifiques, etc.
les dépenses reliées à la création de petits prototypes ou modèles de R-D donnés en sous-traitance
les ressources de laboratoire (produits chimiques, animaux, etc.)
toute autre ressource liée à la R-D.

d. Toutes les autres dépenses de R-D courantes, y compris les frais généraux

Inclure les frais administratifs et généraux (p. ex. dépenses liées aux locaux, aux baux ou à la location, au service postal, aux télécommunications, à Internet, aux services juridiques, aux assurances), calculés au prorata, au besoin, pour tenir compte des activités de l'organisme non liées à la R-D.

Exclure :

les intérêts
les taxes sur la valeur ajoutée (taxe sur les produits et services (TPS) ou taxe de vente harmonisée (TVH)).

Les dépenses en immobilisations au sein de l'organisme correspondent au montant annuel brut payé pour l'acquisition de biens de capital fixe qui sont utilisés de façon répétée, ou de manière continue, pour l'exécution de R-D pendant plus d'une année. Déclarer le total des dépenses en immobilisations internes pour la période où elles ont été effectuées.

Inclure les dépenses pour les logiciels, les terrains, les bâtiments et structures, le matériel, les machines et toutes les autres immobilisations.

Exclure l'amortissement du capital.

e. Logiciels

Inclure les applications et logiciels de systèmes (logiciels originaux, personnalisés et commerciaux), les documents de référence et les autres acquisitions liées aux logiciels.

f. Terrains acquis pour la R-D, y compris les terrains d'essais et les sites pour les laboratoires et les usines pilotes.

g. Bâtiments et structures construits ou achetés pour les activités de R-D ou ayant fait l'objet d'importantes améliorations, modifications, rénovations ou réparations aux fins des activités de R-D.

h. Matériel, machines et toutes les autres immobilisations

Inclure le matériel, les machines et les instruments majeurs acquis pour les activités de R-D, y compris les logiciels intégrés.

En 2024, quelles étaient les dépenses de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
2024 - Dépenses courantes au titre de R-D exécutée au sein de cette entreprise à l'intérieur du Canada
Traitements et salaires des employés en R-D à temps plein, à temps partiel et temporaire Inclure avantages sociaux
Services de soutien à la R-D Inclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cet organisme, sur son site. Exclure paiements à d'autres organismes pour sous-traiter ou subventionner l'exécution de R-D (déclarer à la question 9).
Matériel pour la R-D
Toutes les autres dépenses de R-D courantes Inclure frais généraux.
2024 - Dépenses totales courantes au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise à l'intérieur du Canada
2024 - Dépenses en immobilisations au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise à l'intérieur du Canada
Logiciels Exclure amortissement du capital.
Terrains Exclure amortissement du capital.
Bâtiments et structures Exclure amortissement du capital.
Matériel, machines et toutes les autres immobilisations Exclure amortissement du capital.
2024 - Dépenses totales en immobilisations au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise à l'intérieur du Canada
2024 - Dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise à l'intérieur du Canada

5. En 2024 et 2025, cette entreprise prévoit-elle effectuer des dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 11.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Les dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein comprennent les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations consacrées à la R-D qui est exécutée au sein de l'organisme.

La recherche et le développement expérimental ( R-D ) englobent les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.

Éléments inclus

Prototypes
Inclure le dessin, la construction et la mise en œuvre de prototypes, mais seulement si l'objectif principal du projet est d'apporter des améliorations ou de mener des essais techniques.
Exclure si le prototype est conçu à des fins commerciales.

Essais cliniques
Inclure les phases 1, 2 et 3 des essais cliniques. Inclure la phase 4 des essais cliniques seulement si elle débouche sur de nouvelles avancées scientifiques ou technologiques.

Usines pilotes
Inclure la construction et la mise en œuvre d'usines pilotes, mais seulement si l'objectif principal du projet est d'apporter des améliorations ou de mener des essais techniques.
Exclure si l'usine pilote est conçue à des fins commerciales.

Nouveaux logiciels ou amélioration/modification majeure d'un logiciel existant
Inclure les progrès technologiques ou scientifiques relatifs aux sciences informatiques théoriques, aux systèmes d'exploitation (p. ex. amélioration de la gestion de l'interface, conception de nouveaux systèmes d'exploitation ou conversion d'un système d'exploitation existant à un environnement matériel très différent), aux langages de programmation et aux applications si un changement technologique important se produit.

Contrats
Inclure tous les contrats qui exigent de la R-D. Lorsque les contrats comprennent également d'autres travaux, ne déclarer que les dépenses liées à la R-D.

Travaux de recherche en sciences sociales
Inclure ces travaux si les projets font appel à des techniques de modélisation nouvelles ou très différentes, si de nouvelles formules sont créées, des données nouvelles sont analysées ou de nouvelles techniques de recherche sont appliquées, ou des stratégies communautaires sont en train d'être élaborées aux fins de la prévention des maladies, de l'analyse de l'efficacité des interventions en santé, ou de l'éducation en matière de santé.

Éléments exclus

Analyses courantes dans le domaine des sciences sociales, y compris les études liées à l'élaboration de politiques, les études de gestion et les études d'efficacité
Exclure les projets analytiques de nature courante fondés sur des méthodologies établies, des principes et des modèles établis dans le domaine des sciences sociales, entrepris pour étudier un problème donné (p. ex. commentaire sur les effets économiques possibles d'un changement dans la structure financière fondé sur des données économiques existantes; utilisation de techniques standards de psychologie appliquée aux fins de la sélection et du classement de personnel industriel ou militaire, d'étudiants, etc., ou pour évaluer les enfants ayant des difficultés d'apprentissage ou autre).

Enquêtes auprès des consommateurs, publicité, études de marché
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent la commercialisation de résultats de R-D.

Contrôle de la qualité et essais de routine
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui ne visent pas à créer de nouvelles connaissances, même s'ils sont menés par le personnel normalement affecté à la R-D.

Activités de pré-production comme la démonstration de viabilité commerciale, l'outillage, la production d'essai, le dépannage

Même si des travaux de R-D sont requis dans leur cadre, ces activités sont exclues.

Prospection, forage d'exploration, exploitation minière, pétrolière et gazière
Inclure seulement les projets de R-D qui prévoient l'utilisation de nouvel équipement ou de nouvelles techniques (p. ex. recherche sur les méthodes de récupération tertiaire ou in situ).

Ingénierie
Exclure les travaux en génie, à moins qu'ils ne soient menés directement à l'appui de R-D.

Dessin et conception
Exclure les activités de dessin et de conception à moins qu'elles ne soient menées directement à l'appui de R-D.

Brevets et permis
Exclure les travaux administratifs et juridiques reliés aux brevets et permis.

Modifications d'apparence ou de style aux produits existants
Exclure si les produits existants ne font pas l'objet d'améliorations ou de modifications techniques majeures.

Collecte de données de routine ou à des fins générales
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Programmation informatique de routine, maintenance de systèmes ou développement de logiciels
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à appuyer des opérations permanentes.

Analyses mathématiques, statistiques ou opérationnelles courantes
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Activités associées à la conformité aux normes
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer la conformité aux normes.

Soins médicaux spécialisés courants, comme les services de pathologie courants
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité, lorsque les résultats ne font pas avancer les progrès scientifiques ou technologiques ou la compréhension de l'efficacité d'une technologie.

En 2025
En 2025
Aucune dépenses prévues en R-D exécutée au sein de l'entreprise

6. En 2025, quelles sont les dépenses prévues de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 11.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

En 2025, quelles sont les dépenses prévues de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
2025 - Dépenses totales courantes au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada
2025 - Dépenses totales en immobilisations au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada

7. En 2026, quelles sont les dépenses prévues de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 11.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

En 2026, quelles sont les dépenses prévues de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
2026 - Dépenses totales courantes au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada
2026 - Dépenses totales en immobilisations au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada

Dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée)

8. En 2024, cette entreprise a-t-elle effectué des dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?
Inclure :

subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D
dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cette entreprise, sur son site, qui devraient être déclarés à la question 4.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Les dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) sont les paiements versés, dans le cadre de contrats, de subventions ou de bourses de recherche, à d'autres entreprises, organismes ou particuliers pour exécuter des activités de R-D.

À l'intérieur du Canada
À l'étranger
Aucun paiement versé à d'autres pour l'exécution de R-D

9. En 2024, quelles étaient les dépenses de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?

Inclure :

subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D
dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cette entreprise, sur son site, qui devraient être déclarés à la question 4.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Inclure les paiements versés, dans le cadre de contrats, de subventions, de dons ou de bourses de recherche, à d'autres entreprises, organismes ou particuliers pour exécuter ou financer des activités de R-D.

Exclure les dépenses pour les entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place.

Société mère, société(s) affiliée(s) ou filiale(s) sont liées entre elles par la participation majoritaire de la société mère dans la filiale. Les sociétés affiliées sont liées à une société mère du fait de la participation minoritaire de celle-ci dans les sociétés affiliées.

Les entreprises comprennent toutes les entreprises à but lucratif constituées en société et les entreprises publiques offrant des produits sur le marché aux taux du marché.

Les organismes privés sans but lucratif comprennent les organismes bénévoles de la santé, les organisations philanthropiques privées, les sociétés, les consortiums, les accélérateurs et associations et les instituts de recherche ne relevant pas d'autres secteurs. Il s'agit d'organismes sans but lucratif qui servent l'intérêt public en appuyant des activités liées au bien-être de la population (dans les domaines de la santé, de l'éducation ou de l'environnement, par exemple).

Les instituts ou associations de recherche industrielle comprennent tous les organismes sans but lucratif qui servent le secteur des entreprises, et dont les membres sont souvent des associations industrielles.

Les universités comprennent les hôpitaux et les cliniques lorsque ceux-ci sont affiliés à une université et qu'ils fournissent des services d'éducation ou lorsque les activités de R-D sont sous le contrôle direct d'une université.

Le gouvernement fédéral comprend tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral. Sont exclues les entreprises publiques fédérales offrant des produits sur le marché.

Les gouvernements provinciaux ou territoriaux comprennent tous les ministères et organismes des gouvernements provinciaux ou territoriaux. Sont exclues les entreprises publiques provinciales ou territoriales offrant des produits sur le marché.

Les organismes provinciaux ou territoriaux de recherche sont des organismes créés en vertu d'une loi provinciale ou territoriale visant à mener ou à faciliter des travaux de recherche au nom de la province ou du territoire.

Les autres organismes comprennent les particuliers, les établissements d'enseignement non universitaires, les accélérateurs et les incubateurs d'entreprises à but lucratif et les gouvernements étrangers, y compris les ministères et organismes de gouvernements étrangers.

En 2024, quelles étaient les dépenses de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	À l'intérieur du Canada milliers de $CAN	À l'étranger milliers de $CAN
Société mère, société(s) affiliée(s) ou filiale(s)
Autres entreprises
Organismes privés sans but lucratif
Instituts ou associations de recherche industrielle
Hôpitaux
Universités
Ministères et organismes du gouvernement fédéral
Ministères et organismes du gouvernement provincial ou territorial
Organismes provinciaux ou territoriaux de recherche
Autre organismes p. ex. particuliers, établissements d'enseignement non universitaires et gouvernements étranger
2024 - Dépenses totales au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée)

10. En 2025 et 2026, cette entreprise prévoit-elle effectuer des dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?

Inclure :

subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D
dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cette entreprise, sur son site, qui devraient être déclarés aux questions 6 et 7.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Les dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) sont des paiements versés, dans le cadre de contrats, de subventions ou de bourses de recherche, à d'autres entreprises, organismes ou particuliers pour exécuter des activités de R-D.

En 2025
En 2026
Aucun paiements prévus à d'autres pour l'exécution de R-D

11. En 2025 et 2026, quelles sont les dépenses prévues de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?

Inclure :

subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D
dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cette entreprise, sur son site, qui devraient être déclarés aux questions 6 et 7.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Inclure les paiements versés, dans le cadre de contrats, de permis, de subventions, de dons, de fonds de dotation ou de bourses de recherche, à d'autres entreprises, universités, hôpitaux, consortiums, organismes ou particuliers pour exécuter ou financer des activités de R-D.

Exclure les dépenses pour les entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place.

En 2025 et 2026, quelles sont les dépenses prévues de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	À l'intérieur du Canada milliers de $CAN	À l'étranger milliers de $CAN
2025
2026

Dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein et en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) de 2024 à 2026

12. Sommaire des dépenses totales au titre de la R-D de 2024 à 2026

Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	2024 milliers de $CAN	2025 milliers de $CAN	2026 milliers de $CAN
Dépenses totales courantes au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise à l'intérieur du Canada
Dépenses totales en immobilisations au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise à l'intérieur du Canada
Dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise à l'intérieur du Canada
Dépenses totales au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée)
Dépenses totales au titre de la R-D

Distribution géographique des dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'entreprise à l'intérieur du Canada en 2024

13. En 2024, dans quelles provinces ou territoires cette entreprise a-t-elle effectué des dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein?

Exclure :

paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 9
amortissement du capital.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

14. En 2024, comment étaient réparties, par province ou territoire, les dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise?
Exclure :

paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 9
amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Pour les activités de R-D réalisées sur des terres fédérales, veuillez inclure dans la province ou le territoire le plus près.

En 2024, comment étaient réparties, par province ou territoire, les dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Dépenses courantes au titre de la R-D exécutée en son sein milliers de $CAN	Dépenses en immobilisations au titre de la R-D exécutée en son sein milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
2024 - Dépenses totales courantes et en immobilisations au titre de la R-D exécutée en son sein
2024 - Dépenses totales courantes et en immobilisations au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise déclarées précédemment à la question 4

Sources de financement des dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'entreprise en 2024

15. En 2024, quelles étaient les sources de financement des dépenses totales de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en son sein?

Inclure sources de financement du Canada et à l'étranger.
Exclure :

paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 9
amortissement du capital.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Financement de l'entreprise
Contribution financière de cette entreprise pour la R-D exécutée à l'intérieur du Canada (inclure les montants admissibles aux fins de l'impôt sur le revenu, p. ex. pour le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental ( RS-DE ), les autres montants dépensés dans des projets et non réclamés dans le cadre du programme RS-DE, et les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipement (dépenses en immobilisations) pour la R-D ).

Financement de la société mère, de sociétés affiliées ou de filiales
Montant reçu de la société mère, de sociétés affiliées ou de filiales et utilisé pour effectuer de la R-D à l'intérieur du Canada (inclure les montants admissibles aux fins de l'impôt sur le revenu, p. ex. pour le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental ( RS-DE ), les autres montants dépensés dans des projets et non réclamés dans le cadre du programme RS-DE, et les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipement (dépenses en immobilisations) pour la R-D ).

Travaux de R-D à forfait pour les autres entreprises
Financement reçu d'autres entreprises pour effectuer de la R-D pour leur compte.

Subventions ou financement du gouvernement fédéral
Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Contrats du gouvernement fédéral
Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Subventions ou financement d'un gouvernement provincial ou territorial
Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Contrats d'un gouvernement provincial ou territorial
Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Travaux de R-D à forfait pour les organismes privés sans but lucratif
Financement reçu d'organismes sans but lucratif pour exécuter de la R-D pour leur compte.

Autres sources
Financement reçu de toute autre source non déclaré ailleurs.

Financement de l'entreprise
Inclure paiements d'intérêts, autres revenus et financement ou crédits d'impôt provenant d'encouragements fiscaux.
Financement de la société mère, de sociétés affiliées ou de filiales
Subventions ou financement du gouvernement fédéral
Inclure subventions ou financement de R-D ou seulement la portion d'autres subventions ou financement consacrée à la R-D. Ne pas inclure les fonds ou les crédits d'impôt provenant d'encouragements fiscaux pour la RS-DE.
Contrats du gouvernement fédéral
Inclure contrats de R-D ou seulement la portion d'autres contrats consacrés à la R-D.
Travaux de R-D à forfait pour d'autres entreprises
Subventions ou financement du gouvernement provincial ou territorial
Inclure subventions ou financement de R-D ou seulement la portion d'autres subventions ou financement consacrée à la R-D.
Dans quelle province ou territoire l'entreprise a-t-elle reçu des subventions ou du financement du gouvernement provincial ou territorial pour la R-D?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Île-du-Prince-Édouard
- Nouvelle-Écosse
- Nouveau-Brunswick
- Québec
- Ontario
- Manitoba
- Saskatchewan
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Yukon
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
Contrats du gouvernement provincial ou territorial
Inclure contrats de R-D ou seulement la portion d'autres contrats consacrés à la R-D.
Dans quelle province ou territoire l'entreprise a-t-elle reçu des contrats du gouvernement provincial ou territorial pour la R-D?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Île-du-Prince-Édouard
- Nouvelle-Écosse
- Nouveau-Brunswick
- Québec
- Ontario
- Manitoba
- Saskatchewan
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Yukon
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
Travaux de R-D à forfait pour des organismes privés sans but lucratif
Autres sources
p. ex. universités, gouvernements étrangers particuliers

16. En 2024, quelles étaient les sources de financement des dépenses totales de $ [Montant], effectuées par cette entreprise au titre de la R-D exécutée en son sein?

Exclure :

paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 9
amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Travaux de R-D à forfait pour les autres entreprises
Financement reçu d'autres entreprises pour effectuer de la R-D pour leur compte.

Contrats du gouvernement fédéral
Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Travaux de R-D à forfait pour les organismes privés sans but lucratif
Financement reçu d'organismes sans but lucratif pour exécuter de la R-D pour leur compte.

Autres sources
Financement reçu de toute autre source non déclaré ailleurs.

En 2024, quelles étaient les sources de financement des dépenses totales de $ [Montant], effectuées par cette entreprise au titre de la R-D exécutée en son sein?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	À l'intérieur du Canada milliers de $CAN	De l'étranger milliers de $CAN
Financement de l'entreprise Inclure paiements d'intérêts, autres revenus et financement ou crédits d'impôt provenant d'encouragements fiscaux.
Financement de la société mère, de sociétés affiliées ou de filiales
Subventions ou financement du gouvernement fédéral Inclure subventions ou financement de R-D ou seulement la portion d'autres subventions ou financement consacrée à la R-D.
Contrats du gouvernement fédéral Inclure contrats de R-D ou seulement la portion d'autres contrats consacrés à la R-D.
Travaux de R-D à forfait d'autres entreprises
Entreprise 1 Numéro de TPS (numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance) Dénomination sociale
Entreprise 2 Numéro de TPS (numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance) Dénomination sociale
Entreprise 3 Numéro de TPS (numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance) Dénomination sociale
Entreprise 4 Numéro de TPS (numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance) Dénomination sociale
Autre contrat non mentionné ci-haut
Subventions ou financement du gouvernement provincial ou territorial Inclure subventions ou financement de R-D ou seulement la portion d'autres subventions ou financement consacrés à la R-D.
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Contrats du gouvernement provincial ou territorial Inclure contrats de R-D ou seulement la portion d'autres contrats consacrés à la R-D.
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Travaux de R-D à forfait pour des organismes privés sans but lucratif
Organisme 1 Numéro de TPS (numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance) Nom de l'organisme
Organisme 2 Numéro de TPS (numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance) Nom de l'organisme
Organisme 3 Numéro de TPS (numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance) Nom de l'organisme
Autres sources p. ex. universités, gouvernements étrangers, particuliers
2024 - Dépenses totales au titre de la R-D selon la source et l'origine du financement
2024 - Dépenses totales au titre de la R-D (d'origine canadienne et étrangère)
Dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise déclarées précédemment à la question 4

Domaine de R-D des dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'entreprise à l'intérieur du Canada en 2024

17. En 2024, dans quel(s) domaine(s) de recherche et développement cette entreprise a-t-elle exécuté de la R-D en son sein à l'intérieur du Canada?
Exclure :

paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 9
amortissement du capital.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Sciences exactes et naturelles : mathématiques, sciences physiques, chimie, sciences de la Terre et de l'environnement, sciences biologiques, autres sciences naturelles.

Génie et technologie : génie civil, génie électrique, génie électronique et technologie des communications, génie mécanique, génie chimique, génie des matériaux, génie médical, génie de l'environnement, biotechnologie de l'environnement, biotechnologie industrielle, nanotechnologie, autres domaines du génie et des technologies.

Sciences et technologies logicielles : génie et technologie logiciels, sciences informatiques, technologie de l'information et bio-informatique.

Sciences médicales et de la santé : médecine fondamentale, médecine clinique, sciences de la santé, biotechnologie médicale, autres sciences médicales.

Sciences agronomiques : agriculture, foresterie et pêches, sciences animales et laitières, sciences vétérinaires, biotechnologie agricole et autres sciences agronomiques.

Sciences sociales et humaines : psychologie, sciences de l'éducation, économie et sciences commerciales, autres sciences sociales et humaines.

Sciences exactes et naturelles

Exclure sciences informatiques, sciences de l'information et la bioinformatique.

Ingénierie et technologie
Exclure génie et la technologie logiciels.
Sciences et technologies logicielles
Sciences médicales et de la santé
Sciences agricoles
Sciences sociales et humaines

18. En 2024, comment étaient réparties les dépenses totales de $ [Montant] au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise à l'intérieur du Canada selon le(s) domaine(s) de recherche et développement?

Exclure :

paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 9
amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Sciences exactes et naturelles

Mathématiques : mathématiques pures, mathématiques appliquées, statistiques et probabilités.

Sciences physiques : physique atomique, moléculaire et chimique, interaction avec le rayonnement, résonance magnétique, physique de la matière condensée, physique des solides et supraconductivité, physique des champs et des particules, physique nucléaire, physique des plasmas et des fluides (incluant physique des surfaces), optique (incluant optique de laser et optique quantique), acoustique, astronomie (incluant astrophysique, science spatiale).

Chimie : chimie organique, chimie inorganique et nucléaire, chimie physique, science des polymères et plastiques, électrochimie (piles sèches, piles, piles à combustible, corrosion des métaux, électrolyse), chimie colloïdale, chimie analytique.

Sciences de la Terre et de l'environnement : sciences de la Terre, géophysique, minéralogie et paléontologie, géochimie et géophysique, géographie physique, géologie et volcanologie, sciences de l'environnement, météorologie, sciences de l'atmosphère et recherche en climatologie, océanographie, hydrologie et ressources en eau.

Sciences biologiques : biologie cellulaire, microbiologie et virologie, biochimie, biologie moléculaire et recherche biochimique, mycologie, biophysique, génétique et hérédité (médecine génétique sous Biotechnologie médicale), biologie de la reproduction (aspects médicaux sous Biotechnologie médicale), biologie du développement, sciences végétales et botanique, zoologie, ornithologie, entomologie et biologie comportementale, biologie marine, biologie des eaux douces et limnologie, écologie et conservation de la biodiversité, biologie (théorique, thermique, cryobiologie, biorythme), biologie évolutive.
Autres sciences naturelles : autres sciences naturelles.

Génie et technologie

Génie civil : génie civil, génie architectural, génie urbain et structural, génie des transports.

Génie électrique, génie électronique et technologie des communications : génie électrique et électronique, robotique et commande automatique, microélectronique, semi-conducteurs, automatisation et systèmes de contrôle, génie et systèmes liés aux communications, télécommunications, matériel et architecture informatiques.

Génie mécanique : génie mécanique, mécanique appliquée, thermodynamique, génie aérospatial, génie nucléaire (physique nucléaire sous Sciences physiques), génie acoustique, analyse de fiabilité et essais non destructifs, ingénierie et fabrication liées aux domaines de l'automobile et des transports, ingénierie et fabrication liées à l'outillage, à la machinerie et à l'équipement, ingénierie et fabrication liées au chauffage, à la ventilation et à la climatisation.

Génie chimique : génie chimique (usines, produits), génie des procédés chimiques.

Génie des matériaux : génie des matériaux et métallurgie, céramique, revêtement et pellicules (incluant emballage et impression), plastiques, caoutchouc et matériaux composites (incluant stratifiés et plastiques renforcés), papier et produits du bois et textiles, matériaux de construction (organiques et inorganiques).
Génie médical : génie médical et biomédical, technologie de laboratoire médical (exclut les biomatériaux qui doivent être indiqués sous Biotechnologie industrielle).

Génie de l'environnement : génie de l'environnement et génie géologique, génie pétrolier (carburant, huiles), énergie et carburants, télédétection, exploitation minière et traitement des minéraux, génie maritime, navires maritimes et génie océanique.

Biotechnologie de l'environnement : biotechnologie de l'environnement, biorestauration, biotechnologies diagnostiques en gestion environnementale (puces à ADN et dispositifs de biodétection).

Biotechnologie industrielle : biotechnologie industrielle, technologies de biotransformation, biocatalyse et bioproduits de fermentation (produits fabriqués avec des matières biologiques comme des matières premières), biomatériaux (bioplastiques, biocarburants, produits chimiques fins et en vrac d'origine biologique, matières d'origine biologique).

Nanotechnologie : nanomatériaux (production et propriétés), nanoprocessus (applications à l'échelle nanométrique).

Autres domaines du génie et des technologies : aliments et boissons, œnologie, autres domaines du génie et des technologies.

Sciences et technologies logicielles

Génie et technologie logiciels : génie et technologie informatiques logiciels et autres domaines du génie et des technologies connexes.

Sciences informatiques : science informatique, intelligence artificielle, cryptographie et autres sciences informatiques connexes.

Technologie de l'information et bioinformatique : technologie de l'information, informatique, bioinformatique, biomathématiques et autres technologies de l'information connexes.

Sciences médicales et de la santé

Médecine fondamentale : anatomie et morphologie (phytologie sous sciences biologiques), génétique humaine, immunologie, neurosciences, pharmacologie et pharmacie et chimie médicinale, toxicologie, physiologie et cytologie, pathologie.

Médecine clinique : andrologie, obstétrique et gynécologie, pédiatrie, systèmes cardiaques et cardio-vasculaire, hématologie, anesthésiologie, orthopédie, radiologie et médecine nucléaire, dentisterie, chirurgie et médecine buccales, dermatologie, infection transmissible sexuellement et allergies, rhumatologie, endocrinologie et métabolisme et gastroentérologie, urologie et néphrologie, oncologie.

Sciences de la santé : sciences des soins de la santé et soins infirmiers, nutrition et diététique, parasitologie, maladies infectieuses et épidémiologie, santé au travail.

Biotechnologie médicale : biotechnologie liée à la santé, technologies comprenant la manipulation des cellules, des tissus, des organes ou de tout l'organisme, technologies comprenant la détermination des fonctions de l'ADN, des protéines et des enzymes, pharmacogénomique, thérapies fondées sur les gènes, biomatériaux (liés aux implants, dispositifs ou capteurs médicaux).

Autres sciences médicales : criminalistique, autres sciences médicales.

Sciences agricoles

Agriculture, foresterie et pisciculture : agriculture, foresterie, pêches et aquaculture, pédologie, horticulture, viticulture, agronomie, sélection végétale et protection des végétaux.

Sciences animales et laitières : sciences animales et laitières, élevage.

Sciences vétérinaires : sciences vétérinaires (toutes).

Biotechnologie agricole : biotechnologie agricole et biotechnologie alimentaire, technologie relative aux organismes génétiquement modifiés et clonage de bétail, diagnostique (puces à ADN et dispositifs de biodétection), technologies de production de matières premières de biomasse et agriculture pharmaco-moléculaire.

Autres sciences agricoles : autres sciences agronomiques.

Sciences sociales et humaines

Psychologie : psychologie cognitive et psycholinguiste, psychologie expérimentale, psychométrie et psychologie quantitative, et autres domaines de la psychologie.

Sciences de l'éducation : éducation, formation et autres sciences de l'éducation connexes.

Économie et sciences commerciales : Microéconomie, macroéconomie, économétrie, économie du travail, économie financière, économie d'entreprise, administration des entreprises et des affaires, gestion et opérations, sciences de la gestion, finance, pharmacoéconomie et tous les autres domaines de l'économie et des sciences commerciales connexes.

Autres sciences sociales : anthropologie (sociale et culturelle) et ethnologie, démographie, géographie (humaine, économique et sociale), planification (urbanisme et ruralisme); gestion, organisme et méthodologie (exclut l'étude de marché sauf si de nouvelles méthodes/techniques sont élaborées), droit, linguistique, sciences politiques, sociologie, diverses sciences sociales et différents domaines interdisciplinaires, et sciences et activités technologiques liées à la méthodologie et à l'histoire concernant les sujets de ce groupe.

Sciences humaines : histoire (histoire, préhistoire et histoire, ainsi que des domaines auxiliaires liés à l'histoire (notamment, archéologie, numismatique, paléographie, généalogie etc.), langues et littérature (ancienne et moderne), autres sciences humaines (philosophie (incluant l'histoire de la science et de la technologie)), arts (histoire de l'art, critique de l'art, peinture, sculpture, musicologie, art dramatique, mais qui exclut la « recherche » artistique de tout genre), religion, théologie, autres domaines et sujets concernant les sciences humaines, et sciences, activités technologiques et autres liées à la méthodologie et à l'histoire concernant les sujets de ce groupe.

En 2024, comment étaient réparties les dépenses totales de $ [Montant] au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise à l'intérieur du Canada selon le(s) domaine(s) de recherche et développement?
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN
Sciences exactes et naturelles Exclure : sciences informatiques, sciences technologie de l'information et bioinformatique (déclarez aux points s. et t.)
Mathématiques
Sciences physiques
Chimie
Sciences de la Terre et de l'environnement
Sciences biologiques
Autres sciences naturelles
Total pour les sciences exactes et naturelles
Ingénierie et technologie Exclure : génie et technologie logiciels (déclarez au point r.)
Génie civil
Génie électrique, génie électronique et technologie des communications
Génie mécanique
Génie chimique
Génie des matériaux
Génie médical
Génie de l'environnement
Biotechnologie de l'environnement
Biotechnologie industrielle
Nanotechnologie
Autres domaines du génie et de la technologie
Total pour les domaines de l'ingénierie et technologie
Sciences et technologies logicielles
Génie et technologie logiciels
Sciences informatiques
Technologie de l'information et bioinformatique
Total pour les sciences et technologies logicielles
Sciences médicales et de la santé
Médecine fondamentale
Médecine clinique
Sciences de la santé
Biotechnologie médicale
Autres sciences médicales
Total pour les sciences médicales et de la santé
Sciences agricoles
Agriculture, foresterie et pisciculture
Sciences laitières et animales
Sciences vétérinaires
Biotechnologie agricole
Autres sciences agricoles
Total pour les sciences agricoles
Sciences sociales et humaines
Psychologie
Sciences de l'éducation
Économie et affaires en commerce
Autres sciences sociales
Sciences humaines
Total pour les sciences sociales et humaines
2024 - Dépenses totales au titre de la R-D à l'intérieur du Canada selon le domaine de recherche et développement
Dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise déclarées précédemment à la question 4

19. Sommaire des dépenses totales au titre de la R-D exécutée en son sein en 2024 à l'intérieur du Canada selon le(s) domaine(s) de recherche et développement.

Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN
Total des sciences exactes et naturelles
Total de l'ingénierie et de la technologie
Total des sciences et technologies logicielles
Total des sciences médicales et de la santé
Total des sciences agricoles
Total des sciences sociales et humaines
Dépenses totales au titre de la R-D à l'intérieur du Canada selon les domaines de recherche et développement

Dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'entreprise selon la nature de la R-D à l'intérieur du Canada en 2024

20. En 2024, comment étaient réparties les dépenses totales de $ [Montant] au titre de la R-D exécutée au sein de l'entreprise à l'intérieur du Canada selon la nature de la R-D?

La recherche fondamentale consiste en des travaux expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière.

La recherche appliquée consiste en des travaux originaux entrepris en vue d'acquérir des connaissances nouvelles. Cependant, elle est surtout dirigée vers un but ou un objectif pratique déterminé.

Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques - fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l'expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques - visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.
(OCDE. Manuel de Frascati : Méthode type proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental, 2015).

En 2024, comment étaient réparties les dépenses totales de $ [Montant] au titre de la R-D exécutée au sein de l'entreprise à l'intérieur du Canada selon la nature de la R-D?
Sommaire du tableau
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	Pourcentage des dépenses totales au titre de la R-D exécutée en son sein
Recherche fondamentale
Recherche appliquée
Développement expérimental
Total des pourcentages

Résultats des dépenses au titre de la R-D de 2022 à 2024

21. Pour les trois (3) années 2022, 2023 et 2024, les dépenses totales de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger ont-elles conduit aux améliorations significatives ou aux nouveautés suivantes?

Biens

Les biens développés grâce aux nouvelles connaissances issues de découvertes comprennent la détermination de l'efficacité de protocoles thérapeutiques existants, l'établissement de nouveaux protocoles (y compris les examens diagnostics, les tests et les protocoles de diagnostic), et la création de nouveaux modèles de prestation de services et d'outils de référence (y compris les applications électroniques).

Pour les trois (3) années 2022, 2023 et 2024, les dépenses totales de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger ont-elles conduit aux améliorations significatives ou aux nouveautés suivantes?
Sommaire du tableau
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	Oui	Non
Biens Inclure biens développés grâce à de nouvelles connaissances issues des découvertes provenant des recherches.
Services Inclure transfert continu des connaissances aux médecins, aux premiers intervenants, aux patients et au grand public
Méthodes de fabrication ou de production de biens et services
Méthodes de logistique, de livraison ou de distribution pour les intrants, les biens ou les services de l'entreprise
Activités de soutien pour les procédés de l'entreprise, comme des systèmes d'entretien ou des opérations d'achat, de comptabilité ou de calcul

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

22. En 2024, est-ce que les dépenses totales de cette entreprise pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D liée à l'énergie dans les catégories suivantes?

Combustibles fossiles : exploration de pétrole brut et de gaz naturel, production de pétrole brut et de gaz naturel, production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus, raffinage, traitement et valorisation, production, séparation et traitement du charbon, transport des combustibles fossiles.
Sources d'énergie renouvelables : énergie solaire photovoltaïque (PV), énergie solaire thermique et utilisations à haute température, chauffage et climatisation solaires, énergie éolienne, bioénergie - production de biomasse, bioénergie - conversion de la biomasse en combustibles, bioénergie - conversion de la biomasse en chaleur et en électricité, et autres types de bioénergie, hydroénergie (petites centrales capacité inférieure à 10 MW), hydroénergie (grandes centrales capacité supérieure ou égale à 10 MW), autres sources renouvelables d'énergie.
Fission et fusion nucléaires : exploration, exploitation et préparation des matières, gestion des résidus, réacteurs nucléaires, autre fission, fusion.
Énergie électrique : production dans le secteur de l'électricité, cogénération en industrie et en édifices, transmission d'électricité, distribution et stockage d'électricité.
Hydrogène et piles à combustible : production d'hydrogène pour usage dans les procédés, production d'hydrogène pour usage en transport, transport et stockage d'hydrogène, autres usages de l'hydrogène, piles à combustible, à la fois stationnaires et mobiles.
Efficacité énergétique : industrie, résidence et commerce, transport, autres types.
Autres technologies liées à l'énergie : captage, transport et stockage du carbone liés à la production et au traitement des combustibles fossiles, à la production d'électricité, aux industries dans le secteur d'utilisation finale, analyse des systèmes énergétiques, toutes les autres technologies liées à l'énergie.

En 2024, est-ce que les dépenses totales de cette entreprise pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D liée à l'énergie dans les catégories suivantes?
Sommaire du tableau
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	Oui	Non
Combustibles fossiles
Sources d'énergie renouvelables
Fission et fusion nucléaires
Énergie électrique
Hydrogène et piles à combustible
Efficacité énergétique
Autres technologies associées à l'énergie

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie - Combustibles fossiles

23. En 2024, est-ce que les dépenses totales de cette entreprise pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D liée aux combustibles fossiles dans les catégories suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploration de pétrole brut et de gaz naturel :
Inclure mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimie, sismique, magnétique) utiles à la prospection sur terre et extra côtière.

Production et stockage de pétrole brut et de gaz naturel (y compris la récupération assistée) :
Inclure le matériel de forage en profondeur sur terre et extra côtier et les techniques reliées au pétrole et au gaz naturel classiques, la récupération secondaire et tertiaire du pétrole et du gaz, les techniques de fracturation hydraulique, le traitement et nettoyage du brut, le stockage sur des plateformes isolées (p. ex. dans l'Arctique, extra côtier), les aspects sécuritaires des plateformes de forage en mer.

Production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus :
Inclure la production en surface et in situ (p. ex. DGMV), la gestion des résidus.

Raffinage, traitement et valorisation :
Inclure le traitement du gaz naturel afin de rencontrer les spécifications des pipelines, le raffinage des pétroles classiques en produits pétroliers raffinés (PPR), et la valorisation du bitume et des pétroles lourds, soit en pétrole brut synthétique, soit en PPR. La valorisation peut se faire à une usine de sables bitumineux, à des usines de valorisation marchandes régionales ou encore s'intégrer dans une raffinerie produisant des PPR.

Production, séparation et traitement du charbon :
Inclure l'exploration des gîtes de charbon, de lignite et de tourbe, les méthodes d'évaluation des gîtes, les méthodes d'exploitation, les techniques de séparation, la cokéfaction et le mélange, d'autres traitements tels que la liquéfaction du charbon ou la gazéification sous terre (in situ).

Transport des combustibles fossiles :
Inclure le transport d'hydrocarbures solides, gazeux ou liquides au moyen de pipelines (sur terre et sous-marins) et l'évaluation de ces réseaux, les aspects sécuritaires du transport et stockage du GNL.

Exploration de pétrole brut et de gaz naturel
Production et stockage de pétrole brut et de gaz naturel

Inclure production de gaz naturel par récupération assistée.

Production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus
Raffinage, traitement et valorisation des combustibles fossiles
Production, séparation et traitement du charbon
Transport des combustibles fossiles
Rien de ce qui précède

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées aux combustibles fossiles au sein de cette unité déclarante.

24. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'exploration de pétrole brut et de gaz naturel?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Exploration de pétrole brut et de gaz naturel :

Inclure la mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimie, sismique, magnétique) utiles à la prospection sur terre et extra côtière.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'exploration de pétrole brut et de gaz naturel?
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées aux combustibles fossiles au sein de cette unité déclarante.

25. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la production et le stockage de pétrole brut et de gaz naturel?

Inclure récupération assistée.

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Production et stockage de pétrole brut et de gaz naturel (y compris la récupération assistée) :

Inclure le matériel de forage en profondeur sur terre et extra côtier et les techniques reliées au pétrole et au gaz naturel classiques, la récupération secondaire et tertiaire du pétrole et du gaz, les techniques de fracturation hydraulique, le traitement et nettoyage du brut, le stockage sur des plateformes isolées (p. ex. dans l'Arctique, extra côtier), les aspects sécuritaires des plateformes de forage en mer.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la production et le stockage de pétrole brut et de gaz naturel?
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées aux combustibles fossiles au sein de cette unité déclarante.

26. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, la séparation du bitume et la gestion des résidus?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume et gestion des résidus :

Inclure la production en surface et in situ (p. ex. DGMV), la gestion des résidus.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, la séparation du bitume et la gestion des résidus?
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées aux combustibles fossiles au sein de cette unité déclarante.

27. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour le raffinage, le traitement et la valorisation des combustibles fossiles?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Raffinage, traitement et valorisation :

Inclure le traitement du gaz naturel afin de rencontrer les spécifications des pipelines, le raffinage des pétroles classiques en produits pétroliers raffinés (PPR), et la valorisation du bitume et des pétroles lourds, soit en pétrole brut synthétique, soit en PPR. La valorisation peut se faire à une usine de sables bitumineux, à des usines de valorisation marchandes régionales ou encore s'intégrer dans une raffinerie produisant des PPR.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour le raffinage, le traitement et la valorisation des combustibles fossiles?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées aux combustibles fossiles au sein de cette unité déclarante.

28. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la production, la séparation et le traitement du charbon?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Production, séparation et traitement du charbon :

Inclure l'exploration des gîtes de charbon, de lignite et de tourbe, les méthodes d'évaluation des gîtes, les méthodes d'exploitation, les techniques de séparation, la cokéfaction et le mélange, d'autres traitements tels que la liquéfaction du charbon ou la gazéification sous terre (in situ).

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la production, la séparation et le traitement du charbon?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées aux combustibles fossiles au sein de cette unité déclarante.

29. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour le transport des combustibles fossiles?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Transport des combustibles fossiles :

Inclure le transport d'hydrocarbures solides, gazeux ou liquides au moyen de pipelines (sur terre et sous-marins) et l'évaluation de ces réseaux, les aspects sécuritaires du transport et stockage du gaz naturel liquéfié (GNL).

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour le transport des combustibles fossiles?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie - Sources d'énergie renouvelables

30. En 2024, est-ce que les dépenses totales de cette entreprise pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D associée aux sources d'énergie renouvelables dans les catégories suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Énergie solaire photovoltaïque (PV) :
Inclure la mise au point de photopiles, de modules PV, de convertisseurs PV, de modules PV, de systèmes PV, les modules PV intégrés dans un bâtiment; autres.

Énergie solaire thermique et utilisations à haute température :
Inclure la chimie solaire, la mise au point de capteurs solaires à concentration, les centrales thermiques solaires, les utilisations à haute température pour la production de chaleur et d'énergie.

Chauffage et climatisation solaires :
Inclure l'éclairage naturel, le chauffage et la climatisation solaires actifs et passifs, la mise au point de capteurs, la préparation d'eau chaude, le chauffage combiné d'espaces, l'architecture solaire, le séchage solaire, la ventilation solaire, le chauffage des piscines, le chauffage de procédés à basse température, autres.

Énergie éolienne :
Inclure la mise au point de technologies telles que pales, turbines, structures de convertisseurs, l'intégration des systèmes, autres.

Bioénergie - production/approvisionnement et transport de biomasse :
Inclure l'amélioration des cultures énergétiques, la recherche du potentiel de production de bioénergie et les effets associés à l'usage du sol, l'approvisionnement et le transport de biosolides, de bioliquides, de biogaz et de produits énergétiques dérivés de la biomasse (p. ex. éthanol, biodiesel), la compaction et la mise en balles, autres.

Bioénergie - conversion de la biomasse en combustibles :
Inclure les biocombustibles classiques, les alcools dérivés de la cellulose, la conversion en liquide de gaz dérivé de la biomasse, d'autres produits et sous-produits reliés à l'énergie.

Bioénergie - conversion de la biomasse en chaleur et en électricité :
Inclure la chaleur de source biologique, l'électricité et la chaleur et l'énergie combinées (CEC).
Exclure la multicombustion avec des carburants fossiles.

Autres types de bioénergie :
Inclure le recyclage et les usages de déchets urbains, industriels et agricoles à des fins énergétiques non couverts ailleurs.

Hydroénergie - (petites centrales inférieure à 10 MW) :
Inclure les usines de capacité inférieure à 10 MW.

Hydroénergie - (grandes centrales supérieur ou égale à 10 MW) :
Inclure les usines de capacité égale ou supérieure à 10 MW.

Autres sources d'énergie renouvelables :
Inclure le roc chaud sec, l'hydrothermie, l'utilisation de chaleur géothermique (qui inclut l'agriculture), l'énergie marémotrice, l'énergie des vagues, l'énergie des courants océaniques, l'énergie thermique océanique, autres.

Énergie solaire photovoltaïque (PV)
Énergie solaire thermique et utilisations à haute température
Chauffage et climatisation solaires
Énergie éolienne
Bioénergie - production et transport de biomasse
Bioénergie - conversion de la biomasse en combustibles de transport
Bioénergie - conversion de la biomasse en chaleur et en électricité
Autres types de bioénergie
Hydroénergie - petites centrales (capacité inférieure à 10 MW)
Hydroénergie - grandes centrales (capacité supérieure ou égale à 10 MW)
Autres sources d'énergie renouvelables
Inclure énergie marine et géothermique.
Rien de ce qui précède

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

31. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'énergie solaire photovoltaïque (PV)?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Énergie solaire photovoltaïque (PV) :

Inclure la mise au point de photopiles, de modules PV, de convertisseurs PV, de modules PV, de systèmes PV, les modules PV intégrés dans un bâtiment, autres.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'énergie solaire photovoltaïque (PV)?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

32. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'énergie solaire thermique et les utilisations à haute température?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Énergie solaire thermique et les utilisations à haute température :

Inclure la chimie solaire, la mise au point de capteurs solaires à concentration, les centrales thermiques solaires, les utilisations à haute température pour la production de chaleur et d'énergie.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'énergie solaire thermique et les utilisations à haute température?
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	milliers de $CAN
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Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

33. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour le chauffage et la climatisation solaires?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Chauffage et climatisation solaires :

Inclure l'éclairage naturel, le chauffage et la climatisation solaires actifs et passifs, la mise au point de capteurs, la préparation d'eau chaude, le chauffage combiné d'espaces, l'architecture solaire, le séchage solaire, la ventilation solaire, le chauffage des piscines, le chauffage de procédés à basse température, autres.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour le chauffage et la climatisation solaires?
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Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

34. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'énergie éolienne?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Énergie éolienne :

Inclure la mise au point de technologies telles que pales, turbines, structures de convertisseurs, l'intégration des systèmes, autres.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'énergie éolienne?
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Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

35. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la bioénergie - production et transport de biomasse?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Bioénergie - production/approvisionnement et transport de biomasse :

Inclure l'amélioration des cultures énergétiques, la recherche du potentiel de production de bioénergie et les effets associés à l'usage du sol, l'approvisionnement et le transport de biosolides, de bioliquides, de biogaz et de produits énergétiques dérivés de la biomasse (p. ex. éthanol, biodiesel), la compaction et la mise en balles, autres.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la bioénergie - production et transport de biomasse?
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Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

36. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la bioénergie - conversion de la biomasse en combustibles de transport?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Bioénergie - conversion de la biomasse en combustibles de transport :

Inclure les biocombustibles classiques, les alcools dérivés de la cellulose, la conversion en liquide de gaz dérivé de la biomasse, d'autres produits et sous-produits reliés à l'énergie.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la bioénergie - conversion de la biomasse en combustibles de transport?
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Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
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Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

37. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la bioénergie - conversion de la biomasse en chaleur et en électricité?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Bioénergie - conversion de la biomasse en chaleur et en électricité :

Inclure la chaleur de source biologique, l'électricité et la chaleur et l'énergie combinées (CEC).

Exclure la multicombustion avec des carburants fossiles.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la bioénergie - conversion de la biomasse en chaleur et en électricité?
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Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

38. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour d'autres types de bioénergie?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Autres types de bioénergie :

Inclure le recyclage et les usages de déchets urbains, industriels et agricoles à des fins énergétiques non couverts ailleurs.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour d'autres types de bioénergie?
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Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

39. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour les petites centrales hydroélectriques (inférieure à 10 MW)?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Hydroénergie - (petites centrales inférieures à 10 MW) :

Inclure les usines de capacité inférieure à 10 MW.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour les petites centrales hydroélectriques (inférieure à 10 MW)?
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Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

40. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour les grandes centrales hydroélectriques (capacité supérieure ou égale à 10 MW)?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Hydroénergie - (grandes centrales supérieure ou égale à 10 MW) :

Inclure les usines de capacité égale ou supérieure à 10 MW.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour les grandes centrales hydroélectriques (supérieure ou égale à 10 MW)?
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Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

41. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour les autres sources d'énergie renouvelables?

Inclure énergie marine et géothermique.

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Autres sources d'énergie renouvelables :

Inclure le roc chaud sec, l'hydrothermie, l'utilisation de chaleur géothermique (qui inclut l'agriculture), l'énergie marémotrice, l'énergie des vagues, l'énergie des courants océaniques, l'énergie thermique océanique, autres.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour les autres sources d'énergie renouvelables?
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Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie - Fission et fusion nucléaires

42. En 2024, est-ce que les dépenses totales de cette entreprise pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D associée à la fission et à la fusion nucléaires dans les catégories suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploration, exploitation et préparation, gestion des résidus :
Inclure la mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimique), la production de minerai en surface et in situ, l'extraction et la conversion de l'uranium et du thorium, l'enrichissement, la manipulation des résidus et la restauration des sites.

Réacteurs nucléaires :
Inclure tous les réacteurs nucléaires et les composantes de système qui s'y rattachent.

Autre fission :
Inclure la sécurité nucléaire, la protection environnementale (la réduction ou l'évitement d'émissions), la radioprotection et le déclassement des centrales nucléaires et des installations reliées au cycle du combustible nucléaire, le traitement, l'élimination et le stockage des déchets nucléaires, le contrôle et le recyclage des matières fissiles, le transport des matières radioactives.

Fusion :
Inclure tous les genres (p. ex. confinement magnétique, applications laser).

Exploration, exploitation et préparation de matières nucléaires, et gestion des résidus
Réacteurs nucléaires
Autre fission
Fusion
Rien de ce qui précède

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à la fission et à la fusion nucléaires au sein de cette unité déclarante.

43. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'exploration, l'exploitation et la préparation des matières nucléaires, et la gestion des résidus?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Exploration, exploitation et préparation, gestion des résidus :

Inclure la mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimique), la production de minerai en surface et in situ, l'extraction et la conversion de l'uranium et du thorium, l'enrichissement, la manipulation des résidus et la restauration des sites.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'exploration, l'exploitation et la préparation des matières nucléaires, et la gestion des résidus?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à la fission et à la fusion nucléaires au sein de cette unité déclarante.

44. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour des réacteurs nucléaires?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Réacteurs nucléaires :

Inclure tous les réacteurs nucléaires et les composantes de système qui s'y rattachent.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour des réacteurs nucléaires?
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à la fission et à la fusion nucléaires au sein de cette unité déclarante.

45. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour d'autre fission?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Autre fission :

Inclure la sécurité nucléaire, la protection environnementale (la réduction ou l'évitement d'émissions), la radioprotection et le déclassement des centrales nucléaires et des installations reliées au cycle du combustible nucléaire, le traitement, l'élimination et le stockage des déchets nucléaires, le contrôle et le recyclage des matières fissiles, le transport des matières radioactives.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour d'autre fission?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à la fission et à la fusion nucléaires au sein de cette unité déclarante.

46. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la fusion?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Fusion :

Inclure tous les genres (p. ex. confinement magnétique, applications laser).

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la fusion?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie - Énergie électrique

47. En 2024, est-ce que les dépenses totales de cette entreprise pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D associée à l'énergie électrique dans les catégories suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Production d'électricité pour le secteur de l'électricité :
Inclure les technologies conventionnelles et non conventionnelles (p. ex. charbon pulvérisé, lit fluidisé, systèmes intégrés de gazéification en cycle mixte, supercritique), le ré-équipement, la modernisation, l'extension de la vie et la mise à niveau des centrales électriques, les génératrices et les composantes, les supraconducteurs, la conversion magnétohydrodynamique, les tours de refroidissement à sec, la co-combustion (p. ex. avec la biomasse), la réduction ou l'évitement de la pollution thermique et de l'air, le nettoyage des gaz de combustion (à l'exception de l'enlèvement du CO2), chaleur et énergie combinées non couvertes ailleurs.

Énergie électrique - cogénération pour l'industrie et les bâtiments :
Inclure les applications industrielles, les applications dans les bâtiments à petite échelle.

Transmission, distribution et stockage d'électricité :
Inclure les composantes électroniques à semi-conducteurs, les systèmes de gestion et de contrôle de la charge, les problèmes de réseau, les câbles supraconducteurs, les câbles haute tension c.a. et c.c., le transport par courant continu à haute tension (CCHT); tout autre transport et distribution liés à l'intégration au réseau de sources de production distribuées ou intermittentes, tout le stockage (p. ex. piles, réservoirs hydrauliques, stockage cinétique), autres.

Production d'électricité pour le secteur de l'électricité
Énergie électrique - cogénération pour l'industrie et les bâtiments
Transmission, distribution et stockage d'électricité
Rien de ce qui précède

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à l'énergie électrique au sein de cette unité déclarante.

48. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la production d'électricité pour le secteur de l'électricité?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Production d'électricité pour le secteur de l'électricité :

Inclure les technologies conventionnelles et non conventionnelles (p. ex. charbon pulvérisé, lit fluidisé, systèmes intégrés de gazéification en cycle mixte, supercritique), le ré-équipement, la modernisation, l'extension de la vie et la mise à niveau des centrales électriques, les génératrices et les composantes, les supraconducteurs, la conversion magnétohydrodynamique, les tours de refroidissement à sec, la co-combustion (p. ex. avec la biomasse), la réduction ou l'évitement de la pollution thermique et de l'air, le nettoyage des gaz de combustion (à l'exception de l'enlèvement du CO2), chaleur et énergie combinées non couvertes ailleurs.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la production d'électricité pour le secteur de l'électricité?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à l'énergie électrique au sein de cette unité déclarante.

49. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'énergie électrique - cogénération pour l'industrie et les bâtiments?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Énergie électrique - cogénération pour l'industrie et les bâtiments :

Inclure les applications industrielles, les applications dans les bâtiments à petite échelle.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'énergie électrique - cogénération pour l'industrie et les bâtiments?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à l'énergie électrique au sein de cette unité déclarante.

50. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la transmission, la distribution et le stockage d'électricité?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Transmission, distribution et stockage d'électricité :

Inclure les composantes électroniques à semi-conducteurs, les systèmes de gestion et de contrôle de la charge, les problèmes de réseau, les câbles supraconducteurs, les câbles haute tension c.a. et c.c., le transport par courant continu à haute tension (CCHT); tout autre transport et distribution liés à l'intégration au réseau de sources de production distribuées ou intermittentes, tout le stockage (p. ex. piles, réservoirs hydrauliques, stockage cinétique), autres.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la transmission, la distribution et le stockage d'électricité?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie - Hydrogène et piles à combustible

51. En 2024, est-ce que les dépenses totales de cette entreprise pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D associée à l'hydrogène et aux piles à combustible dans les catégories suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Autres usages de l'hydrogène :
Inclure l'utilisation finale (p. ex. combustion), autre R-D en infrastructure et des systèmes (stations de remplissage).

Piles à combustible stationnaires :
Inclure la production d'électricité, toute autre utilisation finale stationnaire.

Piles à combustible mobiles :
lnclure les usages portatifs.

Production d'hydrogène pour usage dans les procédés
Production d'hydrogène pour usage en transport
Transport et stockage d'hydrogène
Autres usages de l'hydrogène
Piles à combustible stationnaires
Piles à combustible mobiles
Rien de ce qui précède

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à l'hydrogène et aux piles à combustible au sein de cette unité déclarante.

52. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la production d'hydrogène pour usage dans les procédés?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la production d'hydrogène pour usage dans les procédés?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à l'hydrogène et aux piles à combustible au sein de cette unité déclarante.

53. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la production d'hydrogène pour usage en transport?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la production d'hydrogène pour usage en transport?
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à l'hydrogène et aux piles à combustible au sein de cette unité déclarante.

54. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour le transport et le stockage d'hydrogène?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour le transport et le stockage d'hydrogène?
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à l'hydrogène et aux piles à combustible au sein de cette unité déclarante.

55. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour d'autres usages de l'hydrogène?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Autres usages de l'hydrogène :

Inclure l'utilisation finale (p. ex. combustion), autre R-D en infrastructure et des systèmes (stations de remplissage).

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour d'autres usages de l'hydrogène?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à l'hydrogène et aux piles à combustible au sein de cette unité déclarante.

56. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour des piles à combustible stationnaires?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Piles à combustible stationnaires :

Inclure la production d'électricité, toute autre utilisation finale stationnaire.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour des piles à combustible stationnaires?
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à l'hydrogène et aux piles à combustible au sein de cette unité déclarante.

57. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour des piles à combustible mobiles?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Piles à combustible mobiles :

lnclure les usages portatifs.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour des piles à combustible mobiles?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie - Efficacité énergétique

58. En 2024, est-ce que les dépenses totales de cette entreprise pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D associée à l'efficacité énergétique dans les catégories suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Efficacité énergétique pour l'industrie :
Inclure la réduction de la consommation énergétique due à un usage énergétique amélioré et/ou à la réduction ou à l'évitement des émissions atmosphériques ou autres provenant de l'utilisation d'énergie des systèmes et procédés industriels (excluant ceux liés à la bioénergie) par la mise au point de nouvelles techniques, de nouveaux procédés et de nouveaux équipements, autre.

Efficacité énergétique résidentielle, institutionnelle et commerciale :
Inclure les systèmes de contrôle du chauffage et de la climatisation de locaux, de la ventilation et de l'éclairage, sauf les technologies solaires, la conception et la performance d'habitations à faibles besoins énergétiques, sauf les technologies solaires, les matériaux isolants et de construction innovateurs, les propriétés thermiques des bâtiments, les appareils électroménagers, autres.

Efficacité énergétique pour le transport :
Inclure l'analyse et l'optimisation de la consommation énergétique dans le secteur du transport, les améliorations d'efficacité des véhicules utilitaires légers, lourds et hors route, les systèmes de transport public, l'optimisation de systèmes moteur-carburant, l'utilisation de carburants de remplacement (liquides ou gazeux autres que l'hydrogène), les additifs pour carburant, les moteurs diesel, les moteurs Stirling, les véhicules électriques et hybrides, la réduction des émissions atmosphériques, autre.

Autres types d'efficacité énergétique :
Inclure la récupération de chaleur perdue (cartes thermiques, intégration des procédés, systèmes d'énergie totale, cycles thermodynamiques à basse température), le chauffage à distance, la mise au point de thermopompes, la réduction de la consommation d'énergie dans le secteur agricole.

Utilisation de l'efficacité énergétique dans l'industrie

Efficacité énergétique résidentielle, institutionnelle et commerciale
Efficacité énergétique pour le transport
Autres types d'efficacité énergétique
Rien de ce qui précède

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à l'efficacité énergétique au sein de cette unité déclarante.

59. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'utilisation de l'efficacité énergétique dans l'industrie?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Efficacité énergétique pour l'industrie :

Inclure la réduction de la consommation énergétique due à un usage énergétique amélioré et/ou à la réduction ou à l'évitement des émissions atmosphériques ou autres provenant de l'utilisation d'énergie des systèmes et procédés industriels (excluant ceux liés à la bioénergie) par la mise au point de nouvelles techniques, de nouveaux procédés et de nouveaux équipements, autre.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'utilisation de l'efficacité énergétique dans l'industrie?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à l'efficacité énergétique au sein de cette unité déclarante.

60. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'efficacité énergétique résidentielle, institutionnelle et commerciale?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Efficacité énergétique résidentielle, institutionnelle et commerciale :

Inclure les systèmes de contrôle du chauffage et de la climatisation de locaux, de la ventilation et de l'éclairage, sauf les technologies solaires, la conception et la performance d'habitations à faibles besoins énergétiques, sauf les technologies solaires, les matériaux isolants et de construction innovateurs, les propriétés thermiques des bâtiments, les appareils électroménagers, autres.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'efficacité énergétique résidentielle, institutionnelle et commerciale?
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	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à l'efficacité énergétique au sein de cette unité déclarante.

61. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'efficacité énergétique pour le transport?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Efficacité énergétique pour le transport :

Inclure l'analyse et l'optimisation de la consommation énergétique dans le secteur du transport, les améliorations d'efficacité des véhicules utilitaires légers, lourds et hors route, les systèmes de transport public, l'optimisation de systèmes moteur-carburant, l'utilisation de carburants de remplacement (liquides ou gazeux autres que l'hydrogène), les additifs pour carburant, les moteurs diesel, les moteurs Stirling, les véhicules électriques, hybrides, la réduction des émissions atmosphériques, autre.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'efficacité énergétique pour le transport?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 associées à l'efficacité énergétique au sein de cette unité déclarante.

62. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour d'autres types d'efficacité énergétique?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Autres types d'efficacité énergétique :

Inclure la récupération de chaleur perdue (cartes thermiques, intégration des procédés, systèmes d'énergie totale, cycles thermodynamiques à basse température), le chauffage à distance, la mise au point de thermopompes, la réduction de la consommation d'énergie dans le secteur agricole.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour d'autres types d'efficacité énergétique?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie - Autres technologies associées à l'énergie

63. En 2024, est-ce que les dépenses totales de cette entreprise pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D associée à d'autres technologies liées à l'énergie dans les catégories suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Utilisation finale du captage du carbone :
Inclure les industries dans le secteur d'utilisation finale, telles qu'aciéries, manufactures, etc. (exclure la production et du traitement des combustibles fossiles et la production d'électricité).

Analyse des systèmes énergétiques :
Inclure l'analyse des systèmes liés à la R-D dans le secteur énergétique non couverts ailleurs, l'effet sociologique, économique et environnemental de l'énergie non particulièrement relié à un secteur de technologie mentionné ci-dessus.

Toute autre technologie liée à l'énergie :
Inclure la diffusion de l'information relative aux technologies énergétiques, des études n'ayant pas trait à un secteur de technologie particulier mentionné ci-dessus.

Captage, transport et stockage du carbone associés à la production et au traitement des combustibles fossiles
Captage, transport et stockage du carbone associés à la production d'électricité
Captage, transport et stockage du carbone associés aux industries dans le secteur d'utilisation finale
Analyse des systèmes énergétiques
Toute autre technologie liée à l'énergie
Rien de ce qui précède

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 pour d'autres technologies associées à l'énergie au sein de cette unité déclarante.

64. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour le captage, le transport et le stockage du carbone associé à la production et au traitement des combustibles fossiles?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour le captage, le transport et le stockage du carbone associé à la production et au traitement des combustibles fossiles?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 pour d'autres technologies associées à l'énergie au sein de cette unité déclarante.

65. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour le captage, le transport et le stockage du carbone associé à la production d'électricité?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour le captage, le transport et le stockage du carbone associé à la production d'électricité?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 pour d'autres technologies associées à l'énergie au sein de cette unité déclarante.

66. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour le captage, le transport et le stockage du carbone associé aux industries dans le secteur d'utilisation finale?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Utilisation finale du captage du carbone :

Inclure les industries dans le secteur d'utilisation finale, telles qu'aciéries, manufactures, etc. (exclure la production et du traitement des combustibles fossiles et la production d'électricité).

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour le captage, le transport et le stockage du carbone associé aux industries dans le secteur d'utilisation finale?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 pour d'autres technologies associées à l'énergie au sein de cette unité déclarante.

67. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'analyse des systèmes énergétiques?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Analyse des systèmes énergétiques :

Inclure l'analyse des systèmes liés à la R-D dans le secteur énergétique non couverts ailleurs, l'effet sociologique, économique et environnemental de l'énergie non particulièrement relié à un secteur de technologie mentionné ci-dessus.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'analyse des systèmes énergétiques?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2024 pour d'autres technologies associées à l'énergie au sein de cette unité déclarante.

68. En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour d'autres technologies liées à l'énergie?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Autres technologies liées à l'énergie :

Inclure la diffusion de l'information relative aux technologies énergétiques, des études n'ayant pas trait à un secteur de technologie particulier mentionné ci-dessus.

En 2024, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour d'autres technologies liées à l'énergie?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

69. Sommaire de la R-D liée à l'énergie et des dépenses totales pour la R-D en 2024

69. Sommaire des dépenses totales pour la R-D liée à l'énergie et des dépenses totales pour la R-D en 2024
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Total R-D - Secteur énergétique	Total R-D
Dépenses totales pour la R-D financée par cette entreprise
Dépenses totales pour la R-D financée conjointement par les gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux
Dépenses totales pour la R-D financée conjointement par d'autres sources de financement canadiennes
Dépenses totales pour la R-D financée conjointement par d'autres sources de financement étrangères
Total des dépenses de R-D exécutée au sein de l'entreprise
Dépenses totales pour la R-D exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Dépenses totales pour la R-D exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total des dépenses de R-D en sous-traitance
Total des dépenses en R-D

Personnel affecté à la R-D au sein de cette entreprise en 2024

70. En 2024, combien de personnel affecté à la R-D cette entreprise avait-elle à l'intérieur du Canada dans les professions suivantes?

Équivalents temps plein (ETP)

La R-D peut être effectuée soit par des personnes qui se consacrent entièrement à cette activité, soit par des personnes qui ne lui accordent qu'une partie de leur temps et qui, pour le reste, s'occupent de tâches comme la vérification, le contrôle de la qualité et l'organisme de la production. Pour calculer l'effort total consacré à la R-D en fait de main-d'œuvre, il faut estimer l'équivalent temps plein des personnes qui travaillent à la R-D à temps partiel seulement.

Équivalents temps plein (ETP) = Nombre de personnes travaillant uniquement à des projets de R-D + le temps consacré à la R-D par les personnes qui se livrent à cette activité à temps partiel seulement.

Exemple de calcul : quatre scientifiques sont occupés à des tâches de R-D ; un y consacre tout son temps et les trois autres seulement le quart de leur temps, alors : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 scientifique.

Personnel de R-D

Inclure :

les employés permanents, temporaires et occasionnels affectés à la R-D
les conseillers et les entrepreneurs indépendants de R-D qui travaillent sur place, dans les bureaux, les laboratoires et les autres installations de l'organisme
les employés affectés à des activités de soutien à la R-D.

Les chercheurs et les gestionnaires de la recherche comprennent :

Les scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs qui travaillent à l'élaboration ou au développement de nouvelles connaissances. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
Les gestionnaires principaux de la recherche qui planifient ou gèrent les projets et programmes de R-D. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.

Le personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend :

Les techniciens, technologues et adjoints de recherche dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience technique dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils participent à la R-D en exécutant des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
Les autres personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets de R-D.

Les conseillers et les entrepreneurs en R-D sur place sont les personnes qui ont été embauchées pour 1) exécuter des travaux dans le cadre de projets ou fournir des biens à un prix fixe ou établi dans des délais définis, ou 2) fournir des conseils ou des services dans un domaine spécialisé contre rémunération. Dans les deux cas, ces personnes travaillent dans les locaux indiqués et contrôlés par l'organisme.

En 2024, combien de personnel affecté à la R-D cette entreprise avait-elle à l'intérieur du Canada dans les professions suivantes?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Hommes (ETPs)	Femmes (ETPs)	Personnes non binaire (ETPs)	Total (ETPs)
Chercheurs et gestionnaires de la recherche
Scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs Inclure programmeurs et réalisateurs de logiciels.
Gestionnaires principaux de la recherche
Total des chercheurs et gestionnaires de la recherche
Personnel technique, administratif et de soutien de R-D
Techniciens, technologues et adjoints de recherche Inclure techniciens de logiciels
Autre personnel technique, administratif et de soutien de la R-D
Total du personnel technique, administratif et de soutien de R-D
Autres professions de R-D
Conseillers et entrepreneurs en R-D sur place
Total du personnel affecté à la R-D au sein de l'entreprise à l'intérieur du Canada

71. Du total des effectifs de cette entreprise affectée à la R-D en son sein déclaré ci-dessus, quel pourcentage menaient des activités liées aux logiciels?

Sciences et technologies du logiciel

Génie et technologie du logiciel : génie logiciel, technologie logicielle et autres génies et technologies du logiciel connexes.
Sciences informatiques : informatique, intelligence artificielle, cryptographie et autres sciences informatiques connexes.
Technologie de l'information et bio-informatique : technologie de l'information, informatique, bio-informatique, bio-mathématique et autres technologies de l'information connexes.

Pourcentage des activités liées aux logiciels

72. En 2024, comment était réparti, par province ou territoire, le total [Montant] du personnel affecté à la R-D au sein de l'entreprise?

Veuillez déclarer le nombre d'employés en équivalents temps plein (ETP).

Personnel de R-D

Inclure :

les employés permanents, temporaires et occasionnels affectés à la R-D
les conseillers et les entrepreneurs indépendants de R-D qui travaillent sur place, dans les bureaux, les laboratoires et les autres installations de l'organisme
les employés affectés à des activités de soutien à la R-D.

Les chercheurs et les gestionnaires de la recherche comprennent :

Les scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs qui travaillent à l'élaboration ou au développement de nouvelles connaissances. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
Les gestionnaires principaux de la recherche qui planifient ou gèrent les projets et programmes de R-D. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.

Le personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend :

Les techniciens, technologues et adjoints de recherche dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience technique dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils participent à la R-D en exécutant des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
Les autres personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets de R-D.

Équivalents temps plein (ETP)

La R-D peut être exécutée soit par des personnes qui se consacrent entièrement à cette activité, soit par des personnes qui ne lui accordent qu'une partie de leur temps et qui, pour le reste, s'occupent de tâches comme la vérification, le contrôle de la qualité et l'organisme de la production. Pour calculer l'effort total consacré à la R-D en fait de main-d'œuvre, il faut estimer l'équivalent temps plein des personnes qui travaillent à la R-D à temps partiel seulement.

Équivalents temps plein (ETP) = Nombre de personnes qui travaillent pour l'organisme, à temps plein ou à temps partiel.

Exemple de calcul : Si l'organisme compte quatre employés qui travaillent à la R-D, et que l'un d'entre eux consacre tout son temps à des projets de R-D, et que les trois autres y consacrent le quart de leur temps, donc : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 employé.

En 2024, comment était réparti, par province ou territoire, le total [Montant] du personnel affecté à la R-D au sein de l'entreprise?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Nombre de chercheurs et de gestionnaires de la recherche	Nombre de personnel technique, administratif et de soutien de R-D	Nombre de conseillers et entrepreneurs en R-D sur place
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total du personnel affecté à la R-D au sein de l'entreprise à l'intérieur du Canada
Total du personnel affecté à la R-D déclaré précédemment à la question 70

Paiements pour des technologies et de l'assistance technique en 2024

73. En 2024, l'entreprise a-t-elle versé ou reçu des paiements à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada pour des technologies et de l'assistance technique dans les domaines suivants?

Paiements pour les technologies et l'assistance technique

Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada - ceci ouvrira une nouvelle fenêtre de navigation)

Brevet
Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.
Droit d'auteur
Protection juridique accordée aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, prestations, enregistrements sonores, signaux de communication ainsi que pour des programmes informatiques.
Marques de commerce
Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.
Dessins industriels
Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.
Topographie de circuits intégrés
Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.
Logiciels originaux
Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou en sous-traitance et comprennent les progiciels personnalisés.
Progiciels ou logiciels commerciaux
Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.
Base de données
Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficaces des données, y compris pour accéder aux registres d'essais cliniques et aux données administratives sur la santé à des fins de recherche. Comprend les partenariats appuyant l'élaboration de bases de données, comme des registres de patients ou d'essais cliniques ou des biobanques, qui seront utilisées à des fins de recherche (p. ex. élaboration d'un registre national des patients atteints du cancer de la vessie avec Cancer de la vessie Canada pour des recherches ultérieures).
Autres technologies et assistance technique
Assistance technique, les procédés industriels et le savoir-faire, y compris le transfert des technologies et du savoir-faire concernant, par exemple, les essais liés à la production par lots, la mise au point de méthodes et la validation liée au transfert de technologies ou à la fabrication.

En 2024, l'entreprise a-t-elle versé ou reçu des paiements à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada pour des technologies et de l'assistance technique dans les domaines suivants?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Versé des paiements	Reçu des paiements	Les deux, versé et reçu des paiements	Non applicable
Brevets
Droits d'auteur
Marques de commerce
Dessins industriels
Topographie de circuits intégrés
Logiciels originaux
Progiciels ou logiciels commerciaux
Base de données Durée de vie supérieure à un an
Autres technologies et assistance technique Inclure assistance technique, procédés industriels et le savoir-faire

74. En 2024, combien l'entreprise a-t-elle versé à d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 1 » pour les paiements versés entre 1 dollar et 999 dollars.

Paiements pour les technologies et l'assistance technique

Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada - ceci ouvrira une nouvelle fenêtre de navigation)

Brevet
Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.
Droit d'auteur
Protection juridique accordée aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, prestations, enregistrements sonores, signaux de communication ainsi que pour des programmes informatiques.
Marque de commerce
Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.
Dessin industriel
Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.
Topographie de circuits intégrés
Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.
Logiciels originaux
Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou en sous-traitance et comprennent les progiciels personnalisés.
Progiciels ou logiciels commerciaux
Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.
Base de données
Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficaces des données, y compris pour accéder aux registres d'essais cliniques et aux données administratives sur la santé à des fins de recherche. Comprend les partenariats appuyant l'élaboration de bases de données, comme des registres de patients ou d'essais cliniques ou des biobanques, qui seront utilisées à des fins de recherche (p. ex. élaboration d'un registre national des patients atteints du cancer de la vessie avec Cancer de la vessie Canada pour des recherches ultérieures).
Autre
Assistance technique, les procédés industriels et le savoir-faire, y compris le transfert des technologies et du savoir-faire concernant, par exemple, les essais liés à la production par lots, la mise au point de méthodes et la validation liée au transfert de technologies ou à la fabrication.

En 2024, combien l'entreprise a-t-elle versé à d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Paiements versés à l'intérieur du Canada milliers de $CAN	Paiements versés à l'étranger milliers de $CAN
Paiements versés à la société mère, aux entreprises affiliées, ou aux filiales
Brevets
Droits d'auteur
Marques de commerce
Dessins industriels
Topographie de circuits intégrés
Logiciels originaux
Progiciels ou logiciels commerciaux
Bases de données Durée de vie supérieure à un an
Autres technologies et assistance technique Inclure assistance technique, procédés industriels et le savoir-faire.
Total des paiements versés à la société mère, aux entreprises affiliées ou aux filiales
Paiements versés à d'autres entreprises, organismes ou particuliers
Brevets
Droits d'auteur
Marques de commerce
Dessins industriels
Topographie de circuits intégrés
Logiciels originaux
Progiciels ou logiciels commerciaux
Bases de données Durée de vie supérieure à un an.
Autres technologies et assistance technique Inclure assistance technique, procédés industriels et le savoir-faire.
Total des paiements versés à d'autres entreprises, organismes ou particuliers
Total des paiements versés à d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique

75. En 2024, combien l'entreprise a-t-elle reçu d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 1 » pour les paiements reçus entre 1 dollar et 999 dollars.

Paiements pour les technologies et l'assistance technique

Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada - ceci ouvrira une nouvelle fenêtre de navigation)

Brevet
Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.
Droit d'auteur
Protection juridique accordée aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, prestations, enregistrements sonores, signaux de communication ainsi que pour des programmes informatiques.
Marque de commerce
Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.
Dessin industriel
Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.
Topographie de circuits intégrés
Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.
Logiciels originaux
Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou en sous-traitance et comprennent les progiciels personnalisés.
Progiciels ou logiciels commerciaux
Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.
Base de données
Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficaces des données, y compris pour accéder aux registres d'essais cliniques et aux données administratives sur la santé à des fins de recherche. Comprend les partenariats appuyant l'élaboration de bases de données, comme des registres de patients ou d'essais cliniques ou des biobanques, qui seront utilisées à des fins de recherche (p. ex. élaboration d'un registre national des patients atteints du cancer de la vessie avec Cancer de la vessie Canada pour des recherches ultérieures).
Autre
Assistance technique, les procédés industriels et le savoir-faire, y compris le transfert des technologies et du savoir-faire concernant, par exemple, les essais liés à la production par lots, la mise au point de méthodes et la validation liée au transfert de technologies ou à la fabrication.

En 2024, combien l'entreprise a-t-elle reçu d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Paiements reçus à l'intérieur du Canada milliers de $CAN	Paiements reçus de l'étranger milliers de $CAN
Paiements reçus de la société mère, d'entreprises affiliées ou de filiales
Brevets
Droits d'auteur
Marques de commerce
Dessins industriels
Topographie de circuits intégrés
Logiciels originaux
Progiciels ou logiciels commerciaux
Bases de données Durée de vie supérieure à un an.
Autres technologies et assistance technique Inclure assistance technique, procédés industriels et le savoir-faire.
Total des paiements reçus de la société mère, d'entreprises affiliées ou de filiales
Paiements reçus d'autres entreprises, organismes ou particuliers
Brevets
Droits d'auteur
Marques de commerce
Dessins industriels
Topographie de circuits intégrés
Logiciels originaux
Progiciels ou logiciels commerciaux
Bases de données Durée de vie supérieure à un an.
Autres technologies et assistance technique Inclure assistance technique, procédés industriels et le savoir-faire.
Total des paiements reçus d'autres entreprises, organismes ou particuliers
Total des paiements reçus d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique

Dépenses au titre de la R-D de produits environnementaux et de technologies propres en 2024

76. En 2024, quel pourcentage des dépenses totales de $ [Montant] pour la R-D exécutée au sein de cette entreprise à l'intérieur du Canada était liée à la recherche et au développement de produits environnementaux et de technologies propres?

On entend par produits environnementaux et de technologies propres l'ensemble des processus, des produits ou des services qui réduisent les répercussions environnementales par le truchement d'activités de protection de l'environnement qui préviennent, réduisent ou éliminent la pollution ou toute autre dégradation de l'environnement. Il peut aussi s'agir des activités de gestion des ressources qui débouchent sur une utilisation plus efficace des ressources naturelles, ce qui permet ainsi d'éviter leur épuisement, ou de l'utilisation de produits qui ont été adaptés pour consommer beaucoup moins de ressources et d'énergie que les quantités établies dans la norme industrielle.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses de R-D liée aux produits environnementaux et de technologies propres.

Si vous ne disposez pas de données précises, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage de R-D liée aux produits environnementaux et de technologies propres

77. En 2024, dans quelles catégories de technologies environnementales et de technologies propres cette entreprise a-t-elle mené des activités de R-D?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Gestion de la pollution atmosphérique : Activités visant à réduire les émissions de polluants (y compris les gaz à effet de serre) dans l'atmosphère. Inclure le traitement de la pollution (p. ex. procédés en bout de chaîne) et la prévention de la pollution (p. ex. procédés intégrés), ainsi que les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables.

Gestion des déchets solides : Activités liées à la collecte, au traitement, à l'entreposage, à l'élimination et au recyclage de tous les déchets domestiques, industriels, non dangereux et dangereux (y compris les déchets radioactifs de faible niveau). Inclure les activités de surveillance. Exclure les déchets radioactifs et la manipulation et le traitement des résidus miniers (à déclarer sous « protection contre les radiations » et « gestion des eaux usées », respectivement).

Gestion des eaux usées : Activités visant à traiter la pollution ou à la prévenir en luttant contre les polluants ou en réduisant le rejet des eaux usées. Inclure les mesures visant à réduire les polluants avant leur rejet et à réduire le rejet des eaux usées, les fosses septiques, le traitement de l'eau de refroidissement, la manipulation et le traitement des résidus miniers, etc.

Protection et assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface : Activités visant à prévenir l'infiltration de la pollution : assainissement ou nettoyage des sols et des plans d'eau ; protection des sols contre l'érosion, la salinisation et la dégradation physique; activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables. Exclure la gestion des eaux usées qui sont déversées dans les eaux de surface, les systèmes d'égouts municipaux ou le sol, ou injectées dans les eaux souterraines (à déclarer sous « gestion des eaux usées ») et la protection de la biodiversité et de l'habitat (à déclarer sous « protection de la biodiversité et de l'habitat »).

Protection de la biodiversité et de l'habitat : Activités liées à la protection de la faune et de l'habitat contre les effets de l'activité économique, ainsi qu'au rétablissement de la faune ou de l'habitat qui a été affecté par de telles activités. Inclure les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables.

Lutte contre le bruit et les vibrations : Activités visant à assurer le contrôle et la réduction contre le bruit et les vibrations attribuables aux industries et au transport pour protéger l'environnement. Inclure les modifications préventives à la source au stade de la production, la construction de dispositifs de protection contre le bruit et les vibrations, les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables.

Protection contre les radiations : Activités visant à prévenir, réduire ou éliminer les conséquences négatives des radiations sur l'environnement. Sont inclus la manipulation, le transport et le traitement des déchets radioactifs (c.-à-d. déchets qui nécessitent une protection lors des activités habituelles de manipulation et de transport en raison de leur contenu élevé en radionucléides), la protection du milieu ambiant, les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables, ainsi que toute autre activité liée au confinement des déchets radioactifs. Exclure toutes les activités et les mesures liées aux déchets radioactifs de faible niveau (à déclarer sous « gestion des déchets solides »), la prévention des dangers technologiques (p. ex. sécurité externe des centrales nucléaires), et mesures prises pour protéger les travailleurs.

Économies et gestion de la chaleur ou de l'énergie : Activités visant à réduire la consommation d'énergie grâce à des modifications au stade de la production (comme l'ajustement de procédés de production ou la cogénération de chaleur et d'électricité) ainsi qu'à réduire les pertes de chaleur et d'énergie. Sont incluses les activités d'isolation, la récupération d'énergie, les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables.

Énergie renouvelable : Énergie tirée de ressources pouvant être naturellement reconstituées ou renouvelées au cours de la durée de vie d'un être humain (c.-à-d. constituant donc une source d'énergie durable). Sont inclus l'énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique et marémotrice, l'hydroélectricité, la biomasse, les gaz d'enfouissement, les gaz des usines de traitement des eaux d'égout et les biogaz.

Gestion de la pollution atmosphérique
p. ex. technologies de contrôle ou services de gestion des gaz à effet de serre, technologies de traitements physiques ou chimiques, services de modélisation et de cartographie de la pollution atmosphérique
Gestion des déchets solides
p. ex. collecte des déchets, du recyclage et des matières organiques, technologies liées au compactage, technologies de collecte et de confinement de lixiviat de décharge
Gestion des eaux usées
p. ex. traitements physiques ou chimiques des eaux usées industrielles, manipulations et traitements des résidus miniers, traitements biologiques des eaux d'égout
Protection et assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface
p. ex. traitements biologiques, physiques, chimiques et thermiques in situ et ex situ, confinement
Protection de la biodiversité et de l'habitat
Lutte contre le bruit et les vibrations
Exclure la R-D relatif à la santé et à la sécurité des travailleurs.
Protection contre les radiations
Exclure la R-D relatif à la santé et à la sécurité des travailleurs.
Économies et gestion de la chaleur ou de l'énergie
p. ex. équipements efficaces (isolation avancée, brûleurs et chaudières à haute efficacité (Energy Star certifiée, etc.)), technologies de stockage de l'énergie (volants d'inertie, piles à combustible, etc.), améliorations de l'éclairage, services de réseau intelligent et technologies reliées
Biens et technologies liés au transport et aux véhicules économes en carburant
p. ex. véhicules électriques et hybrides, véhicules utilisant des carburants alternatifs, modifications pour des carburants de remplacement sur des véhicules existants, pneus à faible résistance au roulement
Production d'énergie à partir de sources renouvelables
p. ex. matériel, services et technologies utilisés pour produire de l'énergie ou de la chaleur à partir de sources renouvelables.
Production d'énergie nucléaire
p. ex. matériel, services et technologies utilisés pour produire de l'énergie ou de la chaleur à partir d'énergie nucléaire
Exclure la R-D sur les matières premières utilisées pour produire de l'énergie (comme l'uranium).
Autres activités de protection de l'environnement et de gestion de ressources
Précisez toutes les autres activités de protection de l'environnement et de gestion des ressources

Avis d'intention d'extraire des données Web

79. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

Oui
- Précisez l'adresse du site Web 1
- p. ex. www.exemple.gc.ca
- Précisez l'adresse du site Web 2
- p. ex. www.exemple.gc.ca
- Précisez l'adresse du site Web 3
- p. ex. www.exemple.gc.ca
Non

Avis d'intention d'extraire des données Web

Nous nous efforcerons de faire en sorte que la collecte des données n'interfère pas avec la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité. Tous les renseignements recueillis par Statistique Canada sont strictement protégés.

Visitez l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada pour davantage d'information.

Visitez la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada pour en apprendre davantage.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 (ATS: 1-800-363-7629) ou au infostats@statcan.gc.ca. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête au lien suivant : Renseignements pour les participants aux enquêtes (RPE).

Changements ou événements

80. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Sous-traitance de projets de R-D
Lancement de nouveaux projets de R-D
Achèvement de projets de R-D existants
Changements majeurs au financement des projets de R-D (perte de financement)
Changements majeurs au financement des projets de R-D (hausse du financement)
Changements organisationnels ayant eu une incidence sur les activités de R-D (expansion, réduction, restructuration)
Changements économiques ayant eu une incidence sur les activités de R-D
Manque de disponibilité de personnel de R-D qualifié
Autre - Précisez autre changement ou événement :
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

81. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :
Nom de famille :
Titre :
Adresse de courriel :
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

82. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :
Minutes :

83. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Enquête annuelle de 2024 sur la recherche et le développement dans l'industrie canadienne – industriels sans but lucratif : guide de déclaration

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'enquête annuelle de 2024 sur la recherche et développement dans l'industrie canadienne – industriels sans but lucratif. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-877-949-9492

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

NOTA :

Si l'organisme exécute de la recherche et le développement (R-D) en son sein et fait exécuter de la R-D en sous-traitance, veuillez répondre à toutes les questions.
Si l'organisme exécute de la R-D en son sein et ne fait pas exécuter de la R-D en sous-traitance, veuillez répondre aux questions 1 à 6 et 9 à 22.
Si l'organisme fait exécuter de la R-D en sous-traitance et n'exécute pas de R-D en son sein, veuillez répondre aux questions 1 à 4, 6 à 8, 13 et 17 à 22.
Si l'organisme n'exécute pas de R-D en son sein et ne fait pas exécuter de la R-D en sous-traitance, veuillez répondre aux questions 1 à 4, 6, 13, 17, 18 et 20 à 22.

Pour cette enquête

« R-D au sein de » ou « R-D exécutée en son sein » fait référence aux

Dépenses pour la R-D exécutée à l'intérieur de cet organisme à l'intérieur du Canada par :

les employés (permanents, à temps partiel, temporaires)
les conseillers et entrepreneurs en R-D qui travaillent dans les projets de R-D de l'organisme sur son site.

« R-D en sous-traitance » fait référence aux

Paiements versés à l'intérieur du Canada ou à l'étranger à d'autres organismes, entreprises ou individus pour financer l'exécution de la R-D :

subventions
bourses
contrats.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates ciblées :

1^er mai 2023 au 30 avril 2024
1^er juillet 2023 au 30 juin 2024
1^er octobre 2023 au 30 septembre 2024
1^er janvier 2024 au 31 décembre 2024
1^er février 2024 au 31 janvier 2025
1^er avril 2024 au 31 mars 2025

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates ciblées :

18 septembre 2023 au 15 septembre 2024 (p. ex. fin d'année flottante)
1^er juin 2024 au 31 décembre 2024 (p. ex. nouvelle organisme)

Définitions et concepts

La recherche et le développement expérimental (R-D) englobent les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.

La R-D est effectuée dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences sociales et des sciences humaines. La R-D regroupe trois types d'activité : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.

Activités incluses et exclues de la R-D

Éléments inclus

Prototypes

Inclure le dessin, la construction et la mise en œuvre de prototypes, à condition que l'objectif principal soit d'apporter d'autres améliorations ou de mener des essais techniques. Exclure si le prototype est conçu à des fins commerciales.

Essais cliniques

Inclure les phases 1, 2 et 3 des essais cliniques. Inclure la phase 4 des essais cliniques seulement si elle débouche sur de nouvelles avancées scientifiques ou technologiques

Usines pilotes

Inclure la construction et mise en œuvre d'usines pilotes, à condition que l'objectif principal soit d'apporter d'autres améliorations ou de mener des essais techniques.

Exclure si l'usine pilote est conçue pour être exploitée à des fins commerciales.

Nouveau logiciel ou améliorations/modifications importantes apportées à un logiciel existant

Inclure les progrès technologiques ou scientifiques relatifs aux sciences informatiques théoriques aux systèmes d'exploitation (p. ex. amélioration de la gestion de l'interface, conception de nouveaux systèmes d'exploitation ou conversion d'un système d'exploitation existant à un environnement matériel très différent), aux langages de programmation et aux applications si un changement technologique important se produit.

Contrats

Inclure tous les contrats exigeant de la R-D. Lorsque les contrats comprennent également d'autres travaux, ne déclarer que les coûts de R-D.

Travail de recherche en sciences sociales

Inclure si les projets font appel à des techniques de modélisation nouvelles ou très différentes ou si, dans le cadre du projet, de nouvelles formules sont créées, des données nouvelles sont analysées, des nouvelles techniques de recherche sont appliquées, ou des stratégies communautaires sont en train d'être élaborées aux fins de la prévention des maladies ou de l'éducation en matière de santé.

Exclure :

projets d'analyse de routine en utilisant des techniques standard et des données existantes
études de marché de routine
analyse statistique de routine destinée à la surveillance continue d'une activité.

Éléments exclus

Analyse courante dans le domaine des sciences sociales, y compris les études liées à l'élaboration de politiques, les études de gestion et les études d'efficacité

Exclure les projets analytiques de nature courante fondés sur des méthodologies établies, des principes et des modèles établis dans le domaine des sciences sociales, entrepris pour étudier un problème donné (p. ex. commentaire sur les effets économiques possibles d'un changement dans la structure financière fondé sur des données économiques existantes; utilisation de techniques standards de psychologie appliquée aux fins de la sélection et du classement de personnel industriel ou militaire, d'étudiants, etc., ou pour évaluer les enfants ayant des difficultés d'apprentissage ou autre).

Enquêtes auprès des consommateurs, publicité, études de marché

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent la commercialisation de résultats de R-D.

Contrôle de la qualité et essais de routine

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui ne visent pas à créer de nouvelles connaissances, même s'ils sont menés par le personnel normalement affecté à la R-D.

Activités de pré-production comme la démonstration de viabilité commerciale, l'outillage, la production d'essai, le dépannage

Même si des travaux de R-D sont requis dans leur cadre, ces activités sont exclues.

Prospection, forage d'exploration, exploitation minière, pétrolière et gazière

Inclure seulement les projets de R-D qui prévoient l'utilisation de nouvel équipement ou de nouvelles techniques (p. ex. recherche sur les méthodes de récupération tertiaire ou in situ).

Ingénierie

Exclure les travaux en génie, à moins qu'ils ne soient menés directement à l'appui de R-D.

Dessin et conception

Exclure les activités de dessin et de conception à moins qu'elles ne soient menées directement à l'appui de R-D.

Brevets et permis

Exclure les travaux administratifs et juridiques reliés aux brevets et permis.

Modifications d'apparence ou de style aux produits existants

Exclure si les produits existants ne font pas l'objet d'améliorations ou de modifications techniques majeures.

Collecte de données de routine ou à des fins générales

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Programmation informatique de routine, maintenance de systèmes ou développement de logiciels

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à appuyer des opérations permanentes.

Analyses mathématiques, statistiques ou opérationnelles courantes

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Activités associées à la conformité aux normes

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer la conformité aux normes.

Soins médicaux spécialisés courants, comme les services de pathologie courants

Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité, lorsque les résultats ne font pas avancer les progrès scientifiques ou technologiques ou la compréhension de l’efficacité d’une technologie.

Dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada (Q5 à Q8)

Les dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein comprennent les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations consacrées à la R-D qui est exécutée au sein de l'organisme.

Dépenses courantes au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme

Inclure :

les traitements, les salaires, les avantages sociaux, les matériaux et les fournitures
les services appuyant la R-D, y compris ceux fournis par les conseillers et les entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place
les documents de référence
le matériel scientifique de moindre importance
les frais généraux connexes.

a. Traitement et salaires des employés en R-D à temps plein, à temps partiel et temporaire

Inclure les avantages sociaux des employés participant aux activités de R-D, y compris les primes, les indemnités de congé, les cotisations aux fonds de retraite, tout autres paiements de sécurité sociale, l'impôt sur la masse salariale, etc.

b. Services de soutien à la R-D

Inclure :

les paiements aux conseillers et aux entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place, sous la supervision directe de l'organisme
les autres services, y compris les services indirects achetés à l'appui de la R-D exécutée au sein de l'organisme (p. ex. sécurité, entreposage, réparations, entretien et l'utilisation d'immeubles et d'équipement)
les services informatiques, les redevances d'utilisation de logiciels et la diffusion des résultats de la R-D.

c. Matériel pour la R-D

Inclure :

l'eau, l'essence, le gaz et l'électricité
les matériaux pour la création de prototypes
les documents de référence (livres, journaux, etc.)
les abonnements à des bibliothèques ou à des bases de données, l'adhésion à des sociétés scientifiques, etc.
les dépenses reliées à la création de petits prototypes ou modèles de R-D donnés en sous-traitance
les ressources de laboratoire (produits chimiques, animaux, etc.)
toute autre ressource liée à la R-D.

d. Toutes les autres dépenses de R-D courantes, y compris les frais généraux

Inclure les frais administratifs et généraux (p. ex. dépenses liées aux locaux, aux baux ou à la location, au service postal, aux télécommunications, à Internet, aux services juridiques, aux assurances), calculés au prorata, au besoin, pour tenir compte des activités de l'organisme non liées à la R-D.

Exclure :

les intérêts
les taxes sur la valeur ajoutée (taxe sur les produits et services (TPS) ou taxe de vente harmonisée (TVH)).

Dépenses en immobilisations pour la R-D exécutée au sein de l'organisme

Les dépenses en immobilisations au sein de l’organisme correspondent au montant annuel brut payé pour l’acquisition de biens de capital fixe qui sont utilisés de façon répétée, ou de manière continue, pour l’exécution de R-D pendant plus d’une année. Déclarer le total des dépenses en immobilisations internes pour la période où elles ont été effectuées.

Inclure les dépenses pour les logiciels, les terrains, les bâtiments et structures, le matériel, les machines et toutes les autres immobilisations.

Exclure l'amortissement du capital.

e. Logiciels

Inclure les applications et logiciels de systèmes (logiciels originaux, personnalisés et commerciaux), les documents de référence et les autres acquisitions liées aux logiciels.

f. Terrains acquis pour la R-D, y compris les terrains d'essais et les sites des laboratoires et des usines pilotes.

g. Bâtiments et structures construits ou achetés pour les activités de R-D ou ayant fait l'objet d'importantes améliorations, modifications, rénovations ou réparations aux fins des activités de R-D.

h. Matériel, machines et toutes les autres immobilisations

Inclure le matériel, les machines et les instruments majeurs acquis pour les activités de R-D, y compris les logiciels intégrés.

Dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) (Q9 à Q12)

Inclure les paiements versés, dans le cadre de contrats, de subventions, de dons ou de bourses de recherche, à d'autres entreprises, organismes ou particuliers pour exécuter ou financer des activités de R-D.

Exclure les dépenses pour les entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place.

Les entreprises comprennent toutes les entreprises à but lucratif constituées en société et les entreprises publiques offrant des produits sur le marché aux taux du marché.
Les organismes privés sans but lucratif comprennent les organismes bénévoles de la santé, les organismes philanthropiques privées, les sociétés et associations et les instituts de recherche ne relevant pas d'autres secteurs. Il s'agit d'organismes sans but lucratif qui servent l'intérêt public en appuyant des activités liées au bien-être de la population (dans les domaines de la santé, de l'éducation ou de l'environnement, par exemple).
Les instituts ou associations de recherche industriels comprennent tous les organismes sans but lucratif qui servent le secteur des entreprises, et dont les membres sont souvent des associations industrielles.
Les universités comprennent les hôpitaux et les cliniques lorsque ceux-ci sont affiliés à une université et qu’ils fournissent des services d’éducation ou lorsque les activités de R-D sont sous le contrôle direct d’une université.
Le gouvernement fédéral comprend tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral. Sont exclues les entreprises publiques fédérales offrant des produits sur le marché.
Les gouvernements provinciaux ou territoriaux comprennent tous les ministères et organismes des gouvernements provinciaux ou territoriaux. Sont exclues les entreprises publiques provinciales ou territoriales offrant des produits sur le marché.
Les organismes provinciaux ou territoriaux de recherche sont des organismes créés en vertu d'une loi provinciale ou territoriale visant à mener ou à faciliter des travaux de recherche au nom de la province ou du territoire.
Les autres organismes comprennent les particuliers, les établissements d'enseignement non universitaires et les gouvernements étrangers, y compris les ministères et organismes de gouvernements étrangers.

Sources de financement pour la recherche et développement en 2024 (Q17)

Inclure sources de financement canadiennes et étrangères.

Exclure :

paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 10
amortissement du capital.

Financement de l'organisme
Contribution financière de cet organisme pour la R-D exécutée à l'intérieur du Canada (comprend les paiements d'intérêts et autres revenus, les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipement (dépenses en immobilisations) pour la R-D).
Financement des entreprises membres ou des sociétés affiliées
Montant reçu des entreprises membres et des sociétés affiliées utilisé pour effectuer de la R-D à l'intérieur du Canada (inclure les cotisations annuelles et subventions à l'avancement technologique, les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipement (dépenses en immobilisations) pour la R-D).
Subventions ou financement du gouvernement fédéral
Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.
Contrats du gouvernement fédéral
Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.
Travaux de R-D à forfait pour des entreprises
Financement reçu d'entreprises pour effectuer de la R-D pour leur compte.
Subventions ou financement d'un gouvernement provincial ou territorial
Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.
Contrats d'un gouvernement provincial ou territorial
Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.
Travaux de R-D à forfait pour les organismes privés sans but lucratif
Financement reçu d'organismes sans but lucratif pour exécuter de la R-D pour leur compte.
Autres sources
Financement reçu de toute autre source non déclaré ailleurs.

Domaines de recherche et développement à l'intérieur du Canada en 2024 (Q19)

Exclure :

paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 10
amortissement du capital.

Sciences exactes et naturelles

Mathématiques, sciences physiques, chimie, sciences de la Terre et de l'environnement, sciences biologiques, autres sciences naturelles.

Exclure les sciences informatiques, les sciences de l'information et la bioinformatique (déclarez aux points s. et t.)

Mathématiques : mathématiques pures, mathématiques appliquées, statistiques et probabilités.
Sciences physiques : physique atomique, moléculaire et chimique, interaction avec le rayonnement, résonance magnétique, physique de la matière condensée, physique des solides et supraconductivité, physique des champs et des particules, physique nucléaire, physique des plasmas et des fluides (incluant physique des surfaces), optique (incluant optique de laser et optique quantique), acoustique, astronomie (incluant astrophysique, science spatiale).
Chimie : chimie organique, chimie inorganique et nucléaire, chimie physique, science des polymères et plastiques, électrochimie (piles sèches, piles, piles à combustible, corrosion des métaux, électrolyse), chimie colloïdale, chimie analytique.
Sciences de la Terre et de l'environnement : sciences de la Terre, géophysique, minéralogie et paléontologie, géochimie et géophysique, géographie physique, géologie et volcanologie, sciences de l'environnement, météorologie, sciences de l'atmosphère et recherche en climatologie, océanographie, hydrologie et ressources en eau.
Sciences biologiques : biologie cellulaire, microbiologie et virologie, biochimie, biologie moléculaire et recherche biochimique, mycologie, biophysique, génétique et hérédité (médecine génétique sous Biotechnologie médicale), biologie de la reproduction (aspects médicaux sous Biotechnologie médicale), biologie du développement, sciences végétales et botanique, zoologie, ornithologie, entomologie et biologie comportementale, biologie marine, biologie des eaux douces et limnologie, écologie et conservation de la biodiversité, biologie (théorique, thermique, cryobiologie, biorythme), biologie évolutive.
Autres sciences naturelles : autres sciences naturelles.

Ingénie et technologie

Génie civil, génie électrique, génie électronique et technologie des communications, génie mécanique, génie chimique, génie des matériaux, génie médical, génie de l'environnement, biotechnologie de l'environnement, biotechnologie industrielle, nanotechnologie, autres domaines du génie et des technologies.

Exclure génie et technologie logiciels (déclarez au point r.)

Génie civil : génie civil, génie architectural, génie urbain et structural, génie des transports.
Génie électrique, génie électronique et technologie des communications : génie électrique et électronique, robotique et commande automatique, microélectronique, semi-conducteurs, automatisation et systèmes de contrôle, génie et systèmes liés aux communications, télécommunications, matériel et architecture informatiques.
Génie mécanique : génie mécanique, mécanique appliquée, thermodynamique, génie aérospatial, génie nucléaire (physique nucléaire sous Sciences physiques), génie acoustique, analyse de fiabilité et essais non destructifs, ingénierie et fabrication liées aux domaines de l'automobile et des transports, ingénierie et fabrication liées à l'outillage, à la machinerie et à l'équipement, ingénierie et fabrication liées au chauffage, à la ventilation et à la climatisation.
Génie chimique : génie chimique (usines, produits), génie des procédés chimiques.
Génie des matériaux : génie des matériaux et métallurgie, céramique, revêtement et pellicules (incluant emballage et impression), plastiques, caoutchouc et matériaux composites (incluant stratifiés et plastiques renforcés), papier et produits du bois et textiles, matériaux de construction (organiques et inorganiques).
Génie médical : génie médical et biomédical, technologie de laboratoire médical (exclut les biomatériaux qui doivent être indiqués sous Biotechnologie industrielle).
Génie de l'environnement : génie de l'environnement et génie géologique, génie pétrolier (carburant, huiles), énergie et carburants, télédétection, exploitation minière et traitement des minéraux, génie maritime, navires maritimes et génie océanique.
Biotechnologie de l'environnement : biotechnologie de l'environnement, biorestauration, biotechnologies diagnostiques en gestion environnementale (puces à ADN et dispositifs de biodétection).
Biotechnologie industrielle : biotechnologie industrielle, technologies de biotransformation, biocatalyse et bioproduits de fermentation (produits fabriqués avec des matières biologiques comme des matières premières), biomatériaux (bioplastiques, biocarburants, produits chimiques fins et en vrac d'origine biologique, matières d'origine biologique).
Nanotechnologie : nanomatériaux (production et propriétés), nanoprocessus (applications à l'échelle nanométrique).
Autres domaines du génie et des technologies : aliments et boissons, œnologie, autres domaines du génie et des technologies.

Sciences et technologies logicielles

Génie et technologie logiciels, sciences informatiques, technologie de l'information et bioinformatique.

Génie et technologie logiciels : génie et technologie informatiques logiciels et autres domaines du génie et des technologies connexes.
Sciences informatiques : science informatique, intelligence artificielle, cryptographie et autres sciences informatiques connexes.
Technologie de l'information et bioinformatique : technologie de l'information, informatique, bioinformatique, biomathématiques et autres technologies de l'information connexes.

Sciences médicales et de la santé

Médecine fondamentale, médecine clinique, sciences de la santé, biotechnologie médicale, autres sciences médicales.

Médecine fondamentale : anatomie et morphologie (phytologie sous sciences biologiques), génétique humaine, immunologie, neurosciences, pharmacologie et pharmacie et chimie médicinale, toxicologie, physiologie et cytologie, pathologie.
Médecine clinique : andrologie, obstétrique et gynécologie, pédiatrie, systèmes cardiaques et cardio-vasculaire, hématologie, anesthésiologie, orthopédie, radiologie et médecine nucléaire, dentisterie, chirurgie et médecine buccales, dermatologie, infection transmissible sexuellement et allergies, rhumatologie, endocrinologie et métabolisme et gastroentérologie, urologie et néphrologie, oncologie.
Sciences de la santé : sciences des soins de la santé et soins infirmiers, nutrition et diététique, parasitologie, maladies infectieuses et épidémiologie, santé au travail.
Biotechnologie médicale : biotechnologie liée à la santé, technologies comprenant la manipulation des cellules, des tissus, des organes ou de tout l'organisme, technologies comprenant la détermination des fonctions de l'ADN, des protéines et des enzymes, pharmacogénomique, thérapies fondées sur les gènes, biomatériaux (liés aux implants, dispositifs ou capteurs médicaux).
Autres sciences médicales : criminalistique, autres sciences médicales.

Sciences agricoles

Agriculture, foresterie et pisciculture, sciences animales et laitières, sciences vétérinaires, biotechnologie agricole et autres sciences agronomiques.

Agriculture, foresterie et pisciculture : agriculture, foresterie, pêches et aquaculture, pédologie, horticulture, viticulture, agronomie, sélection végétale et protection des végétaux.
Sciences animales et laitières : sciences animales et laitières, élevage.
Sciences vétérinaires : sciences vétérinaires (toutes).
Biotechnologie agricole : biotechnologie agricole et biotechnologie alimentaire, technologie relative aux organismes génétiquement modifiés et clonage de bétail, diagnostique (puces à ADN et dispositifs de biodétection), technologies de production de matières premières de biomasse et agriculture pharmaco-moléculaire.
Autres sciences agricoles : autres sciences agronomiques.

Sciences sociales et humaines

Psychologie, sciences de l'éducation, économie et sciences commerciales, autres sciences sociales et humaines.

Psychologie : psychologie cognitive et psycholinguiste, psychologie expérimentale, psychométrie et psychologie quantitative, et autres domaines de la psychologie.
Sciences de l'éducation : éducation, formation et autres sciences de l'éducation connexes.
Économie et sciences commerciales : Microéconomie, macroéconomie, économétrie, économie du travail, économie financière, économie d'entreprise, administration des entreprises et des affaires, gestion et opérations, sciences de la gestion, finance et tous les autres domaines de l'économie et des sciences commerciales connexes.
Autres sciences sociales : anthropologie (sociale et culturelle) et ethnologie, démographie, géographie (humaine, économique et sociale), planification (urbanisme et ruralisme); gestion, organisme et méthodologie (exclut l'étude de marché sauf si de nouvelles méthodes/techniques sont élaborées), droit, linguistique, sciences politiques, sociologie, diverses sciences sociales et différents domaines interdisciplinaires, et sciences et activités technologiques liées à la méthodologie et à l'histoire concernant les sujets de ce groupe.
Sciences humaines : histoire (histoire, préhistoire et histoire, ainsi que des domaines auxiliaires liés à l'histoire notamment, archéologie, numismatique, paléographie, généalogie etc.), langues et littérature (ancienne et moderne), autres sciences humaines (philosophie (incluant l'histoire de la science et de la technologie)), arts (histoire de l'art, critique de l'art, peinture, sculpture, musicologie, art dramatique, mais qui exclut la « recherche » artistique de tout genre), religion, théologie, autres domaines et sujets concernant les sciences humaines, et sciences, activités technologiques et autres liées à la méthodologie et à l'histoire concernant les sujets de ce groupe.

Personnel affecté à la R-D au sein de cet organisme en 2024 (Q71 à Q73)

Personnel de R-D

Inclure :

les employés permanents, temporaires et occasionnels affectés à la R-D
les conseillers et les entrepreneurs indépendants de R-D qui travaillent sur place, dans les bureaux, les laboratoires et les autres installations de l'organisme
les employés affectés à des activités de soutien à la R-D.

Les chercheurs et les gestionnaires de la recherche comprennent :

Les scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs qui travaillent à l'élaboration ou au développement de nouvelles connaissances. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
Les gestionnaires principaux de la recherche qui planifient ou gèrent les projets et programmes de R-D. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.

Le personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend :

Les techniciens, technologues et adjoints de recherche dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils participent à la R-D en exécutant des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
Les autres personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets de R-D.

Les conseillers et les entrepreneurs en R-D sur place sont les personnes qui ont été embauchées pour 1) exécuter des travaux dans le cadre de projets ou fournir des biens à un prix fixe ou établi dans des délais définis, ou 2) fournir des conseils ou des services dans un domaine spécialisé contre rémunération. Dans les deux cas, ces personnes travaillent dans les locaux indiqués et contrôlés par l'organisme.

Équivalent temps plein (ETP)

La R-D peut être exécutée soit par des personnes qui se consacrent entièrement à cette activité, soit par des personnes qui ne lui accordent qu'une partie de leur temps et qui, pour le reste, s'occupent de tâches comme la vérification, le contrôle de la qualité et l'ingénierie de la production. Pour calculer l'effort total consacré à la R-D en fait de main-d'œuvre, il faut estimer l'équivalent temps plein des personnes qui travaillent à la R-D à temps partiel seulement.

Équivalents temps plein (ETP) : Nombre de personnes qui travaillent pour l'organisme, à temps plein ou à temps partiel.

Exemple de calcul : Si l'organisme compte quatre employés qui travaillent à la R-D, et que l'un d'entre eux consacre tout son temps à des projets de R-D, et que les trois autres y consacrent le quart de leur temps, donc : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 employé.

Paiements pour des technologies et de l'assistance technique en 2024 (Q74 à Q76)

Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada : Office de la propriété intellectuelle du Canada)

Brevet
Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.
Droit d'auteur
Protection juridique accordée aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, prestations, enregistrements sonores, signaux de communication ainsi que pour des programmes informatiques.
Marques de commerce
Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.
Dessins industriels
Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.
Topographie de circuits intégrés
Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.
Logiciels originaux
Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou en sous-traitance et comprennent les progiciels personnalisés.
Progiciels ou logiciels commerciaux
Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.
Base de données
Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficaces des données, y compris pour accéder aux registres d’essais cliniques et aux données administratives sur la santé à des fins de recherche. Comprend les partenariats appuyant l’élaboration de bases de données, comme des registres de patients ou d’essais cliniques ou des biobanques, qui seront utilisées à des fins de recherche (p. ex. élaboration d’un registre national des patients atteints du cancer de la vessie avec Cancer de la vessie Canada pour des recherches ultérieures).
Autre technologies et assistance technique
Assistance technique, les procédés industriels et le savoir-faire.

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie (Q23 à Q70)

Combustibles fossiles

Exploration de pétrole brut et de gaz naturel, production de pétrole brut et de gaz naturel, production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus, raffinage, traitement et valorisation, production, séparation et traitement du charbon, transport des combustibles fossiles.

Exploration de pétrole brut et de gaz naturel
Inclure mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimie, sismique, magnétique) utiles à la prospection sur terre et extra côtière.
Production et stockage de pétrole brut et de gaz naturel (y compris la production de gaz naturel par récupération assistée)
Inclure le matériel de forage en profondeur sur terre et extra côtier et les techniques reliées au pétrole et au gaz naturel classiques, la récupération secondaire et tertiaire du pétrole et du gaz, les techniques de fracturation hydraulique, le traitement et nettoyage du brut, le stockage sur des plateformes isolées (p. ex. dans l'Arctique, extra côtier), les aspects sécuritaires des plateformes de forage en mer.
Production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus
Inclure la production en surface et in situ (p. ex. drainage par gravité au moyen de vapeur), la gestion des résidus.
Raffinage, traitement et valorisation des combustibles fossiles
Inclure le traitement du gaz naturel afin de rencontrer les spécifications des pipelines, le raffinage des pétroles classiques en produits pétroliers raffinés (PPR), et la valorisation du bitume et des pétroles lourds, soit en pétrole brut synthétique, soit en PPR. La valorisation peut se faire à une usine de sables bitumineux, à des usines de valorisation marchandes régionales ou encore s'intégrer dans une raffinerie produisant des PPR.
Production, séparation et traitement du charbon
Inclure l'exploration des gîtes de charbon, de lignite et de tourbe, les méthodes d'évaluation des gîtes, les méthodes d'exploitation, les techniques de séparation, la cokéfaction et le mélange, d'autres traitements tels que la liquéfaction du charbon ou la gazéification sous terre (in situ).
Transport des combustibles fossiles
Inclure le transport d'hydrocarbures solides, gazeux ou liquides au moyen de pipelines (sur terre et sous-marins) et l'évaluation de ces réseaux, les aspects sécuritaires du transport et stockage du GNL.

Sources d'énergie renouvelables

Énergie solaire photovoltaïque (PV), énergie solaire thermique et utilisations à haute température, chauffage et climatisation solaires, énergie éolienne, bioénergie – production et transport de biomasse, bioénergie – conversion de la biomasse en combustibles de transport, bioénergie – conversion de la biomasse en chaleur et en électricité, et autres types de bioénergie, hydroénergie (petites centrales capacité inférieure à 10 MW); hydroénergie (grandes centrales capacité supérieure ou égale à 10 MW); autres sources d'énergie renouvelables.

Énergie solaire photovoltaïque (PV)
Inclure la mise au point de photopiles, de modules PV, de convertisseurs PV, de systèmes PV, les modules PV intégrés dans un bâtiment; autres.
Énergie solaire thermique et utilisations à haute température
Inclure la chimie solaire, la mise au point de capteurs solaires à concentration, les centrales thermiques solaires, les utilisations à haute température pour la production de chaleur et d'énergie.
Chauffage et climatisation solaires
Inclure l'éclairage naturel, le chauffage et la climatisation solaires actifs et passifs, la mise au point de capteurs, la préparation d'eau chaude, le chauffage combiné d'espaces, l'architecture solaire, le séchage solaire, la ventilation solaire, le chauffage des piscines, le chauffage de procédés à basse température, autres.
Énergie éolienne
Inclure la mise au point de technologies telles que pales, turbines, structures de convertisseurs, l'intégration des systèmes, autres.
Bioénergie – production et transport de biomasse
Inclure l'amélioration des cultures énergétiques, la recherche du potentiel de production de bioénergie et les effets associés à l'usage du sol, l'approvisionnement et le transport de biosolides, de bioliquides, de biogaz et de produits énergétiques dérivés de la biomasse (p. ex. éthanol, biodiesel), la compaction et la mise en balles, autres.
Bioénergie – conversion de la biomasse en combustibles de transport
Inclure les biocombustibles classiques, les alcools dérivés de la cellulose, la conversion en liquide de gaz dérivé de la biomasse, d'autres produits et sous-produits reliés à l'énergie.
Bioénergie – conversion de la biomasse en chaleur et en électricité
Inclure la chaleur de source biologique, l'électricité et la chaleur et l'énergie combinées (CEC), exclure la multicombustion avec des carburants fossiles.
Autres types de bioénergie
Inclure le recyclage et les usages de déchets urbains, industriels et agricoles à des fins énergétiques non couverts ailleurs.
Hydroénergie – petites centrales (capacité inférieure à 10 MW)
Inclure les usines de capacité inférieure à 10 MW.
Hydroénergie – grandes centrales (capacité supérieur ou égale à 10 MW)
Inclure les usines de capacité égale ou supérieure à 10 MW.
Autres sources d'énergie renouvelables
Inclure le roc chaud sec, l'hydrothermie, l'utilisation de chaleur géothermique (inclure l'agriculture), l'énergie marémotrice, l'énergie des vagues, l'énergie des courants océaniques, l'énergie thermique océanique, autres.

Énergie nucléaire

Exploration, exploitation et préparation des matières, gestion des résidus, réacteurs nucléaires, autre fission, fusion.

Exploration, exploitation et préparation des matières nucléaires, et gestion des résidus
Inclure la mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimique), la production de minerai en surface et in situ, l'extraction et la conversion de l'uranium et du thorium, l'enrichissement, la manipulation des résidus et la restauration des sites.
Réacteurs nucléaires
Inclure tous les réacteurs nucléaires et les composantes de système qui s'y rattachent.
Autre fission
Inclure la sécurité nucléaire, la protection environnementale (la réduction ou l'évitement d'émissions), la radioprotection et le déclassement des centrales nucléaires et des installations reliées au cycle du combustible nucléaire, le traitement, l'élimination et le stockage des déchets nucléaires, le contrôle et le recyclage des matières fissiles, le transport des matières radioactives.
Fusion
Inclure tous les genres (p. ex. confinement magnétique, applications laser).

Énergie électrique

Production dans le secteur de l'électricité, cogénération en industrie et en édifices, transmission d'électricité, distribution et stockage d'électricité.

Production d'électricité dans le secteur de l'électricité
Inclure les technologies conventionnelles et non conventionnelles (p. ex. charbon pulvérisé, lit fluidisé, systèmes intégrés de gazéification en cycle mixte, supercritique), le rééquipement, la modernisation, l'extension de la vie et la mise à niveau des centrales électriques, les génératrices et les composantes, les supraconducteurs, la conversion magnétohydrodynamique, les tours de refroidissement à sec, la co-combustion (p. ex. avec la biomasse), la réduction ou l'évitement de la pollution thermique et de l'air, le nettoyage des gaz de combustion (à l'exception de l'enlèvement du CO2), chaleur et énergie combinées non couvertes ailleurs.
Énergie électrique – cogénération pour l'industrie et les bâtiments
Inclure les applications industrielles, les applications dans les bâtiments à petite échelle.
Transmission, la distribution et le stockage d'électricité
Inclure les composantes électroniques à semi-conducteurs, les systèmes de gestion et de contrôle de la charge, les problèmes de réseau, les câbles supraconducteurs, les câbles haute tension c.a. et c.c., le transport par courant continu à haute tension (CCHT); tout autre transport et distribution liés à l'intégration au réseau de sources de production distribuées ou intermittentes, tout le stockage (p. ex. piles, réservoirs hydrauliques, stockage cinétique), autres.

Hydrogène et piles à combustible

Production d'hydrogène pour usage dans les procédés, production d'hydrogène pour usage en transport, transport et stockage d'hydrogène, autres usages de l'hydrogène, piles à combustible, à la fois stationnaires et mobiles.

Production d'hydrogène pour usage dans les procédés
Production d'hydrogène pour usage en transport
Transport et stockage d'hydrogène
Autres usages de l'hydrogène
Inclure l'utilisation finale (p. ex. combustion), autre R-D en infrastructure et des systèmes (stations de remplissage).
Piles à combustible stationnaires
Inclure la production d'électricité, toute autre utilisation finale stationnaire.
Piles à combustible mobiles
Inclure les usages portatifs.

Efficacité énergétique

Industrie, résidence et commerce, transport, autres types.

Utilisation de l'efficacité énergétique pour l'industrie
Inclure la réduction de la consommation énergétique due à un usage énergétique amélioré et/ou à la réduction ou à l'évitement des émissions atmosphériques ou autres provenant de l'utilisation d'énergie des systèmes et procédés industriels (excluant ceux liés à la bioénergie) par la mise au point de nouvelles techniques, de nouveaux procédés et de nouveaux équipements, autre.
Efficacité énergétique résidentielle, institutionnelle et commerciale
Inclure les systèmes de contrôle du chauffage et de la climatisation de locaux, de la ventilation et de l'éclairage, sauf les technologies solaires, la conception et la performance d'habitations à faibles besoins énergétiques, sauf les technologies solaires, les matériaux isolants et de construction innovateurs, les propriétés thermiques des bâtiments, les appareils électroménagers, autres.
Efficacité énergétique pour le transport
Inclure l'analyse et l'optimisation de la consommation énergétique dans le secteur du transport, les améliorations d'efficacité des véhicules utilitaires légers, lourds et hors route, les systèmes de transport public, l'optimisation de systèmes moteur-carburant, l'utilisation de carburants de remplacement (liquides ou gazeux autres que l'hydrogène), les additifs pour carburant, les moteurs diesel, les moteurs Stirling, les véhicules électriques et hybrides, la réduction des émissions atmosphériques, autre.
Autres types d'efficacité énergétique
Inclure la récupération de chaleur perdue (cartes thermiques, intégration des procédés, systèmes d'énergie totale, cycles thermodynamiques à basse température), le chauffage à distance, la mise au point de thermopompes, la réduction de la consommation d'énergie dans le secteur agricole.

Autres technologies associées à l'énergie

Captage, transport et stockage du carbone liés à la production et au traitement des combustibles fossiles, à la production d'électricité, aux industries dans le secteur d'utilisation finale; analyse des systèmes énergétiques; toutes les autres technologies liées à l'énergie.

Captage, transport et stockage du carbone associés à la production et au traitement des combustibles fossiles
Captage, transport et stockage du carbone associés à la production d'électricité
Captage, transport et stockage du carbone associés aux industries dans le secteur d'utilisation finale
Inclure les industries dans le secteur d'utilisation finale, telles qu'aciéries, manufactures, etc. (exclure la production et du traitement des combustibles fossiles et de la production d'électricité).
Analyse des systèmes énergétiques
Inclure l'analyse des systèmes liés à la R-D dans le secteur énergétique non couverts ailleurs, l'effet sociologique, économique et environnemental de l'énergie non particulièrement relié à un secteur de technologie mentionné ci-dessus.
Toutes autres technologies liées à l'énergie
Inclure la diffusion de l'information relative aux technologies énergétiques, des études n'ayant pas trait à un secteur de technologie particulier mentionné ci-dessus.

Dépenses au titre de la R-D de produits environnementaux et de technologies propres en 2024

Gestion de la pollution atmosphérique

Activités visant à réduire les émissions de polluants (y compris les gaz à effet de serre) dans l'atmosphère. Inclure le traitement de la pollution (c.-à-d. procédés en bout de chaîne) et la prévention de la pollution (c.-à-d. procédés intégrés), ainsi que les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables.

Gestion des déchets solides

Activités liées à la collecte, au traitement, à l'entreposage, à l'élimination et au recyclage de tous les déchets domestiques, industriels, non dangereux et dangereux (y compris les déchets radioactifs de faible niveau). Inclure les activités de surveillance. Exclure les déchets radioactifs et la manipulation et le traitement des résidus miniers (à déclarer sous « protection contre les radiations » et « gestion des eaux usées », respectivement).

Gestion des eaux usées

Activités visant à traiter la pollution ou à la prévenir en luttant contre les polluants ou en réduisant le rejet des eaux usées. Inclure les mesures visant à réduire les polluants avant leur rejet et à réduire le rejet des eaux usées, les fosses septiques, le traitement de l'eau de refroidissement, la manipulation et le traitement des résidus miniers, etc.

Protection et assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface

Activités visant à prévenir l'infiltration de la pollution : assainissement ou nettoyage des sols et des plans d'eau ; protection des sols contre l'érosion, la salinisation et la dégradation physique; activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables. Exclure la gestion des eaux usées qui sont déversées dans les eaux de surface, les systèmes d'égouts municipaux ou le sol, ou injectées dans les eaux souterraines (à déclarer sous « gestion des eaux usées ») et la protection de la biodiversité et de l'habitat (à déclarer sous « protection de la biodiversité et de l'habitat »).

Protection de la biodiversité et de l'habitat

Activités liées à la protection de la faune et de l'habitat contre les effets de l'activité économique, ainsi qu'au rétablissement de la faune ou de l'habitat qui a été affecté par de telles activités. Inclure les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables.

Lutte contre le bruit et les vibrations

Activités visant à assurer le contrôle et la réduction contre le bruit et les vibrations attribuables aux industries et au transport pour protéger l'environnement. Inclure les modifications préventives à la source au stade de la production, la construction de dispositifs de protection contre le bruit et les vibrations, les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables.

Protection contre les radiations

Activités visant à prévenir, réduire ou éliminer les conséquences négatives des radiations sur l'environnement. Sont inclus la manipulation, le transport et le traitement des déchets radioactifs (c.-à-d. déchets qui nécessitent une protection lors des activités habituelles de manipulation et de transport en raison de leur contenu élevé en radionucléides), la protection du milieu ambiant, les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables, ainsi que toute autre activité liée au confinement des déchets radioactifs. Exclure toutes les activités et les mesures liées aux déchets radioactifs de faible niveau (à déclarer sous « gestion des déchets solides »), la prévention des dangers technologiques (p. ex. sécurité externe des centrales nucléaires), et mesures prises pour protéger les travailleurs.

Économies et gestion de la chaleur ou de l'énergie

Activités visant à réduire la consommation d'énergie grâce à des modifications au stade de la production (comme l'ajustement de procédés de production ou la cogénération de chaleur et d'électricité) ainsi qu'à réduire les pertes de chaleur et d'énergie. Sont incluses les activités d'isolation, la récupération d'énergie, les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables.

Énergie renouvelable

Énergie tirée de ressources pouvant être naturellement reconstituées ou renouvelées au cours de la durée de vie d'un être humain (c.-à-d. constituant donc une source d'énergie durable). Sont inclus l'énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique et marémotrice, l'hydroélectricité, la biomasse, les gaz d'enfouissement, les gaz des usines de traitement des eaux d'égout et les biogaz.

Avis d'intention d'extraire des données Web

Visitez l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada pour davantage d'information.

Visitez la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada pour en apprendre davantage.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 (ATS : 1-800-363-7629) ou au infostats@statcan.gc.ca. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête au lien suivant :

Renseignements pour les participants aux enquêtes (RPE)

Enquête annuelle de 2024 sur la recherche et le développement dans l'industrie canadienne - organismes industriels sans but lucratif

Pourquoi menons-nous cette enquête?

La présente enquête vise à recueillir de l'information sur les activités scientifiques des entreprises et des organismes au Canada. L'information sur les dépenses et le personnel de recherche et de développement est utilisée par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et leurs organismes, le milieu universitaire, les associations commerciales ainsi que les organisations internationales à des fins d'analyse statistique et d'élaboration de politiques. Cette information permet également de fournir des données nationales sur les activités de recherche et de développement. Les organisations se servent aussi des données sur les paiements et les recettes pour surveiller le mouvement du savoir d'une entreprise canadienne à l'autre et d'un pays à l'autre.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

Organismes statistiques provinciaux et territoriaux

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Autres ententes de partage

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Les données partagées seront limitées aux renseignements sur les dépenses de la recherche-développement exécutée en son sein (question 14) et sur le personnel affecté à la recherche-développement exécutée en son sein (question 72) concernant les établissements commerciaux situés dans le secteur de compétence de la province ou du territoire en question.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Ressources naturelles Canada

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationnelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
- Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
- p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme :?

Oui
- Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date
Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
appuyez sur le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi : 764 milliers de $CAN

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Période de déclaration

1. Quelle est la date de fin de l'exercice financier de cet organisme ?

Note : Pour cette enquête, la date de fin de l'exercice financier de cet organisme doit être au plus tard le 31 mars 2025.
Voici quelques exemples d'exercices qui se situent entre les dates ciblées :

1^er mai 2023 au 30 avril 2024
1^er juillet 2023 au 30 juin 2024
1^er octobre 2023 au 30 septembre 2024
1^er janvier 2024 au 31 décembre 2024
1^er février 2024 au 31 janvier 2025
1^er avril 2024 au 31 mars 2025

La date de fin de l'exercice financier

Cette année fiscale fera référence à 2024 tout au long de ce questionnaire

Statut de l'organisation

2. Quel est le numéro de TPS de cet organisme (numéro d'entreprise à 9 chiffres)?

Numéro de TPS (numéro d'entreprise à 9 chiffres)

Dépenses au titre de la recherche et du développement ( R-D ) exécutée au sein de l'organisme

Avant de commencer, veuillez prendre connaissance des définitions pour cette enquête

« R-D au sein de » ou « R-D exécutée en son sein » fait référence aux
Dépenses pour la R-D exécutée à l'intérieur de cet organisme à l'intérieur du Canada par :

les employés (permanent, à temps partiel, temporaires)
les conseillers et entrepreneurs en R-D qui travaillent aux projets de R-D de l'organisme sur son site.

« R-D en sous-traitance » fait référence aux
Paiements versés à l'intérieur du Canada ou à l'étranger à d'autres organismes, individus ou entreprises pour financer l'exécution de R-D :

subventions
bourses
contrats.

Dépenses au titre de la recherche et du développement ( R-D ) exécutée au sein de l'organisme

3. En 2024, cet organisme a-t-il eu des dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 9.

La R-D exécutée au sein de l'entreprise renvoie à la R-D exécutée sur place ou dans les installations de l'organisme. Exclure les dépenses consacrées à la R-D exécutée par d'autres entreprises ou organismes. Une autre question servira à recueillir ces renseignements.

Travaux de recherche en sciences sociales

Exclure :

les analyses courantes fondées sur des techniques standards et des données existantes
les études de marché courantes
les analyses statistiques courantes qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.
- Oui
- Non

4. En 2024, quelles étaient les dépenses de cet organisme au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 9.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Indiquez « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Les dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein comprennent les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations consacrées à la R-D qui est exécutée au sein de l'organisme.

Dépenses courantes au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme

Inclure :

les traitements, les salaires, les avantages sociaux, les matériaux et les fournitures
les services appuyant la R-D, y compris ceux fournis par des conseillers et entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place
les documents de référence
le matériel scientifique de moindre importance
les frais généraux connexes.

a. Traitements et salaires des employés de R-D à temps plein, à temps partiel et temporaire

b. Services de soutien à la R-D

Inclure :

les paiements aux conseillers et aux entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place, sous la supervision directe de l'organisme
les autres services, y compris les services indirects achetés à l'appui de la R-D exécutée au sein de l'organisme (p. ex. sécurité, entreposage, réparations, entretien et utilisation d'immeubles et d'équipement)
les services informatiques, les redevances d'utilisation de logiciels et la diffusion des résultats de la R-D.

c. Matériel pour la R-D

Inclure :

l'eau, l'essence, le gaz et l'électricité
les matériaux pour la création de prototypes
les documents de référence (livres, journaux, etc.)
les abonnements à des bibliothèques ou à des bases de données, l'adhésion à des sociétés scientifiques, etc.
les dépenses reliées à la création de petits prototypes ou modèles de R-D donnés en sous-traitance
les ressources de laboratoire (produits chimiques, animaux, etc.)
toute autre ressource liée à la R-D.

d. Toutes les autres dépenses de R-D courantes, y compris les frais généraux

Exclure :

les intérêts
les taxes sur la valeur ajoutée (taxe sur les produits et services (TPS) ou taxe de vente harmonisée (TVH)).

Inclure les dépenses pour les logiciels, les terrains, les bâtiments et structures, le matériel, les machines et toutes les autres immobilisations.

Exclure l'amortissement du capital.

e. Logiciels

Inclure les applications et logiciels de systèmes (logiciels originaux, personnalisés et commerciaux), les documents de référence et les autres acquisitions liées aux logiciels.

f. Terrains acquis pour la R-D, y compris les terrains d'essais et les sites pour les laboratoires et les usines pilotes.

h. Matériel, machines et toutes les autres immobilisations

Inclure le matériel, les machines et les instruments majeurs acquis pour les activités de R-D, y compris les logiciels intégrés.

En 2024, quelles étaient les dépenses de cet organisme au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
2024 - Dépenses courantes au titre de R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada
	milliers de $CAN
a. Traitements et salaires des employés en R-D à temps plein, à temps partiel et temporaire Inclure avantages sociaux
b. Services de soutien à la R-D Inclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cet organisme, sur son site. Exclure paiements à d'autres organismes pour sous-traiter ou subventionner l'exécution de R-D (déclarer à la question 9).
c. Matériel pour la R-D
d. Toutes les autres dépenses de R-D courantes Inclure frais généraux.
2024 - Dépenses totales courantes au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada
2024 - Dépenses en immobilisations au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada
e. Logiciels Exclure amortissement du capital.
f. Terrains Exclure amortissement du capital.
g. Bâtiments et structures Exclure amortissement du capital.
h. Matériel, machines et toutes les autres immobilisations Exclure amortissement du capital.
2024 - Dépenses totales en immobilisations au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada
2024 - Dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada

5. En 2025 et 2026, cet organisme prévoit-il effectuer des dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 11.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Les dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein comprennent les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations consacrées à la R-D qui est exécutée au sein de l'organisme.

Éléments inclus

Prototypes
Inclure le dessin, la construction et la mise en œuvre de prototypes, mais seulement si l'objectif principal du projet est d'apporter des améliorations ou de mener des essais techniques. Exclure si le prototype est conçu à des fins commerciales.

Essais cliniques
Inclure les phases 1, 2 et 3 des essais cliniques. Inclure la phase 4 des essais cliniques seulement si elle débouche sur de nouvelles avancées scientifiques ou technologiques.
Usines pilotes

Inclure la construction et la mise en œuvre d'usines pilotes, mais seulement si l'objectif principal du projet est d'apporter des améliorations ou de mener des essais techniques.
Exclure si l'usine pilote est conçue à des fins commerciales.