Données sur les familles - Guide de l’utilisateur

Statistique Canada
13C0016

Division de la statistique du revenu
Statistique Canada
revenu@statcan.gc.ca

octobre 2013

Also available in English

Table des matières

• Introduction
• Section 1 — Les données
  • Source des données
  • Actualité des données
  • Qualité des données
  • Confidentialité et arrondissement
  • Suppression des données
  • Calcul de la mesure de faible revenu
  • Mesure de faible revenu selon le type de famille
  • Autres statistiques sur le faible revenu
• Section 2 —Les tableaux de données
  • Contenu des tableaux de données
  • Tableaux statistiques - Remarques et disponibilité historique
• Section 3 —Glossaire
• Section 4 —Géographie
  • Niveaux géographiques - Géographie  postale
    • Additionner les régions postales en évitant les doubles comptes
    • Identificateur de ville
    • Hiérarchie pour la géographie postale
  • Niveaux géographiques - Géographie du recensement
  • Niveaux géographiques - Géographie spéciale
    • Fichier de conversion de Codes postaux
• Nous invitons vos commentaires
• Liste des produits de données disponibles

Introduction

La planification urbaine, la politique sociale et l'élaboration de stratégies locales de mise en marché sont autant d'activités qui requièrent des connaissances approfondies des caractéristiques socio-économiques régionales.   Les données du fichier des familles T1  (FFT1), disponibles pour des petits niveaux de géographie, peuvent contribuer de façon importante à ces connaissances.

La banque de données sur les familles de recensement constitue une de ces sources du FFT1. Cette banque, laquelle inclut couramment 17 tableaux de données, est établie à partir de renseignements tirés des déclarations de revenus des particuliers et est mise à jour et diffusée annuellement.

À partir des données de 1994, deux nouveaux tableaux donnent un total de 16 tableaux statistiques.

Depuis les données de 1995, un 17^e tableau est ajouté à la série; ce dernier tableau examine les faibles revenus parmi les familles de recensement selon les mesures de faible revenu (MFR). À partir des données de 1997, la banque des données comprend un nouveau tableau (18^ième) identifiant les familles de recensement à faible revenu après impôt, fondées sur la mesure de faible revenu après impôt. Tous ces tableaux sont disponibles pour plus de 5 800 régions géographiques.

Depuis 1990, certains changements mineurs ont été apportés à divers tableaux statistiques, selon les exigences des clients et les détails disponibles à partir des déclarations de revenus. Voir Revenu total dans le Glossaire. La section « Tableaux statistiques - Remarques et disponibilité historique » comprend une liste de modifications additionnelles faites aux tableaux standard.

Depuis 2007, le tableau 16 sur les familles et les personnes selon la langue du formulaire d’impôts n’est plus disponible.

À partir de 2010, les tableaux standards du FFT1 sont disponibles sans frais sur la base CANSIM pour les géographies suivantes : le Canada, les provinces, les régions métropolitaines (RMR) et les agglomérations de recensement (AR commençant en 2008). Des données pour d’autres niveaux de géographie peuvent être obtenues en communiquant avec la section du Service à la clientèle de la division de la statistique du revenu au (613-951-7355 ou sans frais au 1-888-297-7355 ou encore par courriel revenu@statcan.gc.ca)

Note : Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les aînés, veuillez consulter le produit FFT1 de Statistique Canada numéro 89C0022 – Aînés.

Section 1 — Les données

Source des données

Le développement du fichier sur la famille T1 (FFT1) est basé sur le concept de la famille de recensement. Ce concept, spécifique à Statistique Canada, est semblable au concept traditionnel d'une famille. Les données familiales régionales incluent le ou les parents et les enfants (c.-à-d. les enfants qui ne vivent pas avec leur conjoint et qui n’ont pas d’enfants) qui habitent le même domicile.

Débutant avec l'année d'imposition 1992, les couples en union libre furent reconnus comme une catégorie séparée sur le formulaire d'impôt général T1. Par conséquent, la couverture de familles comptant un couple (dans lesquelles sont incluses les familles en union libre) est très élevée.  À compter des données de 2000, les couples de même sexe qui ont identifié leur conjoint sont comptés comme des couples en union libre, et sont compris dans la catégorie de familles comptant un couple.

L'univers de départ pour l'élaboration des données comprend toutes les personnes ayant produit une déclaration de revenus (les déclarants) pour l'année de référence. Cet univers de départ comprend approximativement les deux tiers de la population canadienne. Les unités familiales sont élaborées à partir des renseignements tirés des déclarations soumises par les membres déclarants de la famille de recensement.

Dans un premier temps, on procède à l'appariement des membres déclarants de la famille, les enfants y compris, à l'aide de liens communs (p. ex. le numéro d'assurance sociale du conjoint, le même nom, la même adresse). Avant 1993, les enfants non déclarants étaient identifiés à partir de l'information contenue dans la déclaration d'impôt de leurs parents. Des renseignements provenant du programme fédéral d'Allocations familiales étaient aussi utilisés pour faciliter leur identification. Depuis 1993, les enfants sont ajoutés à la famille à l'aide du fichier de Prestations fiscales canadiennes pour enfants, des fichiers de naissance provinciaux et des années précédentes du FFT1.

Les déclarants qui n'ont pas été appariés à une famille deviennent des personnes hors famille de recensement (antérieurement personnes hors famille). Il se peut que les personnes hors famille de recensement habitent avec une famille à laquelle ils sont apparentés (p. ex. un beau‑frère, un cousin, un grand-parent) ou à laquelle ils ne sont pas apparentés (p. ex. locataire, co-chambreur). Il se peut aussi qu'ils habitent soit avec une autre personne hors famille de recensement ou seuls.

De ce processus résulte une banque de données dont les effectifs s'approchent de la population totale du Canada. Cette banque de données renferme de l'information sur les différentes sources de revenu (information obtenue auprès des déclarants), ainsi que divers indicateurs démographiques (obtenus autant auprès des déclarants que des non-déclarants).

Les déclarations de revenus sont principalement remplies au printemps suivant l'année de référence. L'information géographique des tableaux provient des adresses postales inscrites sur les déclarations au moment où elles ont été remplies.

Actualité des données

Puisque les données proviennent de dossiers d'impôt, ils représentent des données courantes provenant des déclarations de revenus remplies pour l'année indiquée sur le tableau. Par exemple, les données de 2011 proviennent des déclarations de revenus de 2011 envoyées au printemps 2012, et les données sont diffusées durant l’été 2013.  Les données sont mises à jour annuellement.

Qualité des données

Les données qui apparaissent dans les tableaux proviennent directement de la banque de données FFT1, laquelle est établie à partir des déclarations de revenus des particuliers et du fichier des Prestations fiscales canadiennes pour enfants. L'information sur les revenus est obtenue auprès des déclarants et comprend aussi le revenu de leur conjoint non déclarant ou de leur ou leurs enfants. L'information démographique comprend les déclarants ainsi que les conjoints et les enfants non déclarants, telle que l'estimation du nombre total de « déclarants et dépendants ».

La plupart des enfants ne produisent pas de déclaration parce qu'ils n'ont pas de revenu ou que celui-ci est minime. Des améliorations ont été apportées au processus identifiant les enfants. Par exemple, l’introduction de la Prestation universelle pour la garde d'enfants en 2006 a permis d’identifier plus d’enfants âgés de moins de six ans. Par conséquent la couverture d’enfants dans les données s’est trouvée améliorée lorsque celle-ci est comparée aux prévisions démographiques officielles de Statistique Canada. L’impact de ces améliorations est le plus notable en ce qui a trait au compte et au revenu médian total des familles monoparentales bien qu’il ne soit pas possible de distinguer l’impact précis de ces améliorations séparément de celles des changements annuels réguliers.

Certaines personnes âgées qui n'ont, pour tout revenu, que la pension de la Sécurité de la vieillesse et le supplément de revenu garanti ne produisent pas non plus de déclaration puisque leur revenu est trop faible ou non imposable. Toutefois, le pourcentage de personnes âgées produisant des déclarations s'est accru depuis l'entrée en vigueur, en 1986, du crédit d'impôt pour la taxe fédérale sur les ventes et, en 1989, du crédit d'impôt pour la taxe sur les produits et services. En 2011, 94,2 % des personnes âgées ont rempli des déclarations, comparativement à 75 % en 1989 (lorsqu’on compare les déclarants âgés de 65 ans et plus aux estimations de la population correspondante au 1er juillet 2012, disponibles sur la base de données CANSIM, tableau 051-0001 de Statistique Canada). L'introduction de la taxe fédérale de vente, et de la taxe des produits et services (TPS) résulte aussi en un nombre plus élevé de familles à faible revenu remplissant des déclarations d'impôt.

À partir de 1992, le revenu total familial selon le FFT1 inclut le revenu des conjoints non déclarants, lequel est identifié par le conjoint déclarant. Ceci a comme effet d'augmenter le revenu familial et sa médiane. À compter des données de 2001, les revenus de salaires et traitements des conjoints non déclarants peuvent, dans certains cas, être identifiés à partir des registres des gains T4.

La comparaison des revenus médians familiaux basés sur les impôts (FFT1) et sur l'Enquête sur les finances des consommateurs (EFC) de Statistique Canada est démontrée au tableau suivant (Tableau A). L'EFC fut remplacée par l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR), et la définition de la famille fut aussi changée pour l’EDTR.

Confidentialité et arrondissement

Toutes les données sont soumises aux procédures d'arrondissement et de la suppression.

Afin d'assurer la confidentialité des renseignements des Canadiens, les comptes sont arrondis. Cela peut modifier les chiffres à la hausse, à la baisse ou pas du tout et peut avoir un impact sur les résultats des calculs. Par exemple, lors du calcul d'un pourcentage à partir de chiffres arrondis, le résultat peut être faussé puisque le numérateur et le dénominateur ont tous deux été arrondis. Cette déformation risque d'être plus importante avec les petits nombres.

Tous les montants sont arrondis au 5 000 $ près.

Depuis 1990, les données représentent un compte de 15 ou plus et sont arrondies à 10 près. Par exemple, un compte de 15 dans une cellule serait arrondi à 20 et un compte de 24 serait aussi arrondi à 20.

En ce qui concerne les données de 1988 et 1989, tous les comptes représentent 25 et plus et sont arrondis à 25 près, et toutes les sommes déclarées sont arrondies à 1 000 $ près.

En ce qui a trait aux données obtenues jusqu'à 1987 inclusivement, tous les comptes sont arrondis de façon aléatoire à 5 près. Les sommes déclarées n'ont pas été arrondies, mais ajustées par rapport à l'arrondissement des comptes.

Nota :  Les comptes représentent le nombre de personnes. Les sommes sont les montants agrégés qui ont été déclarés.

Suppression des données

Dans le but d'assurer la confidentialité, les cellules de données sont supprimées lorsque :

• une région comporte moins de 100 déclarants;
• une cellule représente moins de 15 déclarants;
• une cellule est dominée par un seul déclarant;
• une cellule représentant une médiane pour moins de 20 déclarants.

La suppression des données peut se produire :

i) dans une région :

• si une des catégories de revenu est supprimée, une seconde catégorie doit l'être également pour éviter que ne soient divulguées des données confidentielles par recoupement (appelée divulgation par recoupements) (voir Tableau B);
• si l'une des catégories « sexe » est supprimée, l'autre doit l'être également afin d'éviter la divulgation (voir Tableau B);
• lorsqu'une catégorie d'âge est supprimée, un autre groupe d'âge doit l'être aussi pour éviter la divulgation par recoupements.

ii) entre les régions :

• si un montant variable est supprimé dans une région, il doit l'être également dans les autres régions pour éviter la divulgation par recoupements.

Calcul de la mesure de faible revenu

La mesure de faible revenu (MFR), incluse aux tableaux des familles 17 et 18 (CANSIM 111-0015) du FFT1, est une mesure relative du faible revenu. La MFR représente un pourcentage fixe (50 %) du revenu familial ajusté médian où ajusté indique une considération pour les besoins de la famille de recensement. L'ajustement de la taille de la famille utilisé dans le calcul de la mesure du faible revenu reflète le précepte selon lequel les besoins familiaux augmentent avec la taille de la famille. On considère qu'une famille de recensement a un faible revenu lorsque son revenu est inférieur à la mesure du faible revenu pour son type et pour sa taille de famille.

Les étapes suivantes décrivent la méthode pour calculer les mesures de faible revenu (MFR) et pour identifier la population à faible revenu des familles de recensement et des personnes hors famille de recensement. Le même procédé est utilisé pour obtenir les MFR avant impôt et les MFR après impôt, mais une variable différente sert à chacun des calculs. La variable du revenu total sert à calculer la MFR avant impôt, alors que la variable du revenu après impôt sert à calculer la MFR après impôt. (Voir la section III - Glossaire pour la définition de ces variables.) Ces deux variables sont ajustées afin de tenir compte des gains en capitaux.

Voici les grandes lignes du calcul de la mesure de faible revenu (MFR). Cette mesure est calculée pour les familles de recensement.

1. Déterminer pour chaque famille de recensement la « taille ajustée de la famille » où un premier adulte est représenté par 1,0. Tous les autres adultes et enfants âgés de 16 ans ou plus sont représentés par 0,4 et tous les enfants de moins de 16 ans, par 0,3 (sauf dans les familles monoparentales où le premier enfant est représenté par 0,4). Chaque personne hors famille de recensement est représentée par 1,0.
2. Calculer le « revenu familial ajusté » de chaque famille de recensement en divisant le revenu familial par la « taille ajustée de la famille ». Pour les personnes hors famille de recensement dont la taille ajustée de la famille est de 1,0, le « revenu familial ajusté » représente le revenu de la personne.
3. Déterminer le « revenu familial ajusté » médian qui désigne le revenu familial ajusté par rapport auquel 50 % des familles de recensement, y compris les personnes hors famille de recensement, ont un revenu familial ajusté moindre et 50 %, un revenu supérieur.
4. La MFR d'une famille de taille un est 50 % du « revenu familial ajusté » médian, et la MFR des autres types de familles est égale à cette valeur multipliée par la « taille ajustée de la famille ».
5. Les familles de recensement à faible revenu et les personnes hors famille de recensement à faible revenu ont des revenus inférieurs à la MFR de leur type de famille. Les familles de recensement à faible revenu et les personnes hors famille de recensement dont les revenus sont égaux ou supérieurs à la MFR de leur type de famille ne sont pas considérées comme ayant de faibles revenus.
6. Ce procédé est répété pour chacune des années. Les MFR de chaque année sont donc dérivées des revenus déclarés pour cette année.

Mesure de faible revenu selon le type de famille

Les tableaux C et D donnent un aperçu des mesures de faible revenu avant impôt et après impôt pour 2011. Les deux tableaux ont le même format. Divers types de familles de recensement y sont identifiées, notamment les familles monoparentales (un adulte ayant un, deux et dix enfants), les familles comptant un couple (deux adultes ayant zéro, un, deux et dix enfants), les familles monoparentales ou comptant un couple ayant des enfants plus âgés et moins âgés (un à quatre adultes ayant zéro, un, deux et dix enfants) et les personnes hors famille de recensement (un adulte, aucun enfant). Les familles de recensement à faible revenu et les personnes hors famille de recensement à faible revenu ont des revenus (familiaux) inférieurs à la MFR pour leur type de famille.

Exemple: La MFR avant impôt de 2011 d'une personne hors famille de recensement est de 18 566 $, alors que celle d'une famille monoparentale ayant deux enfants de 15 ans et moins se chiffre à 31 562 $.

La MFR avant impôt peut être calculée pour toutes les tailles de familles en multipliant 18 566 $ par le « facteur familial ajusté » approprié pour une taille de famille particulière. Par exemple, la MFR avant impôt d'une famille comptant un couple ayant deux enfants de plus de 15 ans est de 40 845 $. Ce montant a été obtenu en multipliant 18 566 $ par 2,2.

Exemple : La MFR après impôt de 2011 d'une personne hors famille de recensement est de 16 456 $, alors que celle d'une famille monoparentale ayant deux enfants de 15 ans ou moins se chiffre à 27 975 $.

La MFR après impôt peut être calculée pour toutes les tailles de famille en multipliant 16 456 $ par le « facteur familial ajusté » approprié pour une taille de famille particulière. Par exemple, la MFR après impôt d'une famille comptant un couple ayant deux enfants de plus de 15 ans est de 36 203 $. Ce montant a été obtenu en multipliant 16 456 $ par 2,2.

Autres statistiques sur le faible revenu

En plus de l'information sur les familles de recensement tirée des fichiers administratifs qui est décrite dans le présent guide de l'utilisateur, on peut également obtenir des statistiques sur le faible revenu pour les familles économiques et de recensement à partir de l'Enquête sur les finances des consommateurs (jusqu'à 1997) et de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (à partir de 1993). Ces données comprennent à la fois les seuils de faible revenu (SFR) et les mesures de faible revenu (MFR) et la mesure du panier de consommation (MPC). Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec la avec la section du Service à la clientèle de la Division de la statistique du revenu, Statistique Canada (613-951-7355, sans frais 1-888-297-7355, courriel : revenu@statcan.ca)

Section 2 — Les tableaux de données

Contenu des tableaux de données

La section suivante liste les tableaux standards du FFT1 sur les familles disponibles pour le Canada, les provinces et les territoires, les circonscriptions électorales fédérales, les régions économiques, les régions métropolitaines de recensement, les agglomérations de recensement et les secteurs de recensement. Dans certains cas, les tableaux extraits dans un format Excel ont été divisés en parties pour des raisons de présentation. Les tableaux standards du FFT1 sont disponibles sans frais sur la base CANSIM for les géographies suivantes : Canada, les provinces et les territoires, les régions métropolitaines de recensement et les agglomérations de recensement (AR depuis 2008).

Tableau 1 : Tableau sommaire

CANSIM, tableau 111-0009 – Caractéristiques des familles, sommaire

• Comptes des déclarants
• Comptes de toutes les personnes (déclarants et dépendants) par groupe d'âge : moins de 15 ans, 15 à 64 ans, 65 ans et plus et total
• Comptes de l’ensemble des familles de recensement (familles comptant un couple et familles monoparentales) et du nombre de personnes dans les familles; des comptes semblables sont aussi montrés pour les familles comptant un couple, les familles monoparentales et les personnes hors famille de recensement
• Revenu total médian familial et revenu total médian individuel pour l’ensemble des familles de recensement, pour les familles comptant un couple, les familles monoparentales et les personnes hors famille de recensement
• Comptes de toutes les familles de recensement ayant un revenu d'emploi, de personnes hors famille de recensement ayant un revenu d'emploi, et les revenus d'emploi médians
• Comptes de familles comptant un couple avec deux soutiens, de familles avec le père comme seul soutien, de familles avec la mère comme seul soutien, et le revenu d'emploi médian de ces familles
• Comptes de l’ensemble des familles de recensement et de personnes hors famille de recensement recevant des transferts gouvernementaux et le montant médian des transferts gouvernementaux
• Comptes de familles de recensement avec au moins un membre de la famille ayant reçu un revenu du travail; le nombre de familles recevant l'assurance‑emploi et le montant médian reçu; comptes de personnes hors famille de recensement ayant un revenu du travail, le nombre de personnes hors famille de recensement recevant l'assurance‑emploi et le montant médian reçu

Tableau 2 : Personnes selon le groupe d'âge et le type de famille de recensement

CANSIM, tableau 111-0010 – Caractéristiques des familles selon le type de famille et groupes d’âge

• Comptes de parents et d'enfants dans les familles comptant un couple, par groupe d'âge
• Comptes de parents et d'enfants dans les familles monoparentales, par groupe d'âge
• Compte des personnes hors famille de recensement, par groupe d'âge
• Compte et pourcentage de toutes les personnes par groupe d'âge
• Âge moyen des personnes

Tableau 3 : Familles de recensement selon l'âge du partenaire/parent aîné et le nombre d'enfants

CANSIM, tableau 111-0011 – Caractéristiques des familles selon le type de famille, la composition de la famille et des caractéristiques des parents.
La version de ce tableau ne venant pas de CANSIM est divisée en trois parties.

Tableau 3a :

• Comptes des familles comptant un couple selon l'âge du partenaire/parent aîné et le nombre d'enfants
• Taille moyenne de toutes les familles comptant un couple et des familles comptant un couple avec enfants, selon l’âge du partenaire/parent aîné
• Revenu total médian des familles comptant un couple selon le nombre d'enfants, de toutes les familles comptant un couple, et des familles comptant un couple avec enfants

Tableau 3b :

• Comptes des familles monoparentales selon l'âge du parent et le nombre d'enfants
• Comptes des familles monoparentales masculines et féminines (et total) selon l'âge du parent
• Taille moyenne des familles monoparentales selon l'âge du parent
• Revenu total médian des familles monoparentales selon le nombre d'enfants et le sexe du parent

Tableau 3c :

• Comptes de l’ensemble des familles de recensement selon le nombre d'enfants et selon l'âge du partenaire/parent (aîné)
• Taille moyenne de l’ensemble des familles et des familles avec enfants, selon l'âge du partenaire/parent (aîné)
• Revenu total médian de l’ensemble des familles selon le nombre d'enfants, de l’ensemble des familles et des familles avec enfants

Tableau 4 : Distribution du revenu total selon le type de famille de recensement et l'âge

CANSIM, tableau 111-0012 – Caractéristiques des familles selon le type de famille, l’âge de l’adulte le plus âgé et le revenu familial
La version de ce tableau ne venant pas de CANSIM est divisée en trois parties.

Tableau 4a :

• Comptes des familles comptant un couple selon l'âge du partenaire aîné et selon certains regroupements cumulatifs du revenu total familial; revenu total familial médian selon l'âge du partenaire aîné

Tableau 4b :

• Comptes des familles monoparentales selon l'âge du parent et selon certains regroupements cumulatifs du revenu total familial; revenu total familial médian selon l'âge du parent

Tableau 4c :

• Comptes des personnes hors famille de recensement selon l'âge et selon certains regroupements cumulatifs du revenu total; revenu total médian des personnes hors famille de recensement selon l'âge

Tableau 5 : Familles de recensement selon le revenu total et le nombre d'enfants

CANSIM, tableau 111-0013 – Caractéristiques des familles selon le type de famille, la composition des familles et le revenu familial
La version de ce tableau ne venant pas de CANSIM est divisée en deux parties.

Tableau 5a :

• Comptes des familles comptant un couple selon le nombre d'enfants et selon certains regroupements cumulatifs du revenu total familial, montrant aussi le revenu total familial médian selon le nombre d'enfants

Tableau 5b :

• Comptes des familles monoparentales selon le nombre d'enfants et selon certains regroupements cumulatifs du revenu total familial, montrant aussi le revenu total familial médian selon le nombre d'enfants

Tableau 6 : Sources de revenu pour tous les types de familles de recensement

CANSIM, tableau 111-0014 – Caractéristiques des familles selon le type de famille et sources de revenus

• Sources de revenu (nombre de personnes déclarant ainsi que montant déclaré) pour les familles comptant un couple, les familles monoparentales, les personnes hors famille de recensement et le total des familles de recensement et des personnes hors famille de recensement. Les sources de revenu sont :
  •  
  • Revenu d'emploi (total)
    • Traitements, salaires et commissions
    • Revenu d'emploi autonome
      • des pêches et de l'agriculture
      • d'autres emplois autonomes
  • Revenu d’investissements (de placements)
  • Transferts gouvernementaux (total)
    • Assurance‑emploi
    • Prestations de la Sécurité de la vieillesse/versement net de suppléments fédéraux
    • Prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ)
    • Prestations fiscales canadiennes pour enfants
    • Crédits pour la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH)
    • Indemnités pour accidents du travail
    • Assistance sociale
    • Crédits d'impôt provinciaux remboursables/prestations familiales
    • Autres transferts gouvernementaux
  • Pensions privées
  • Revenu d'un REER
  • Autres revenus
  • Revenu total

Tableau 7 : Profil de dépendance économique des familles comptant un couple

CANSIM, tableau 111-0016 – Caractéristiques des familles, profil de dépendance économique selon le type de famille et la composition de la famille

Pour toutes les familles comptant un couple, pour les partenaires masculins, pour les partenaires féminins, pour les enfants et pour la population totale : le nombre déclarant un revenu d'emploi et la valeur déclarée, ainsi que le nombre déclarant des paiements de transfert et la valeur médiane déclarée. Les paiements de transfert identifiés sont :

• Total, tous les paiements de transferts gouvernementaux
  • Assurance‑emploi
  • Crédits pour la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH)
  • Prestations fiscales canadiennes pour enfants
  • Prestations de la Sécurité de la vieillesse/versement net de suppléments fédéraux
  • Prestations du Régime de pensions du Canada (RPC)/Régime de rentes du Québec (RRQ)
  • Indemnités pour accidents du travail
  • Assistance sociale
  • Crédits d'impôt provinciaux remboursables/prestations familiales
  • Autres transferts gouvernementaux
• Pensions privées (jusqu’en 2006)

Tableau 8 : Profil de dépendance économique des familles monoparentales et des personnes hors famille de recensement

CANSIM, tableau 111-0016 – Caractéristiques des familles, profil de dépendance économique selon le type de famille et la composition de la famille

Pour toutes les familles monoparentales, pour les parents, pour les enfants, pour les personnes hors famille de recensement et pour la population totale : le nombre déclarant un revenu d'emploi et la valeur déclarée, ainsi que le nombre déclarant des paiements de transfert et la valeur médiane déclarée. Les paiements de transfert identifiés sont :

• Total, tous les paiements de transferts gouvernementaux
  • Assurance‑emploi
  • Crédits pour la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH)
  • Prestations fiscales canadiennes pour enfants
  • Prestations de la Sécurité de la vieillesse/versement net de suppléments fédéraux
  • Prestations du Régime de pensions du Canada (RPC)/Régime de rentes du Québec (RRQ)
  • Indemnités pour accidents du travail
  • Assistance sociale
  • Crédits d'impôt provinciaux remboursables/prestations familiales
  • Autres transferts gouvernementaux
• Pensions privées (jusqu’en 2006)

Tableau 9 : Profil du revenu du travail des familles comptant un couple

CANSIM, tableau 111-0017 – Caractéristiques des familles, profil de revenu du travail, selon le type de famille

• Comptes des familles comptant un couple, des partenaires masculins, des partenaires féminins et des enfants dans ces familles, et de la population totale
• Pour les familles comptant un couple, pour les partenaires masculins, pour les partenaires féminins, pour les enfants dans ces familles et pour la population totale : nombre de personnes ayant un revenu du travail et la valeur totale déclarée.

• Les revenus identifiés sont :
  •  
  • Revenu total
  • Revenu du travail
    • Revenu d'emploi
      • Traitements, salaires et commissions
      • Revenu d'emploi autonome
    • Assurance‑emploi

Tableau 10 : Profil du revenu du travail des familles monoparentales et des personnes hors famille de recensement

CANSIM, tableau 111-0017 – Caractéristiques des familles, profil de revenu du travail, selon le type de famille

• Comptes des familles monoparentales, des parents et des enfants, des personnes hors famille de recensement et de la population totale
• Pour les familles monoparentales, pour les parents et les enfants dans ces familles, pour les personnes hors famille de recensement et pour la population totale : nombre de personnes ayant un revenu du travail et la valeur totale déclarée.
• Les revenus identifiés sont :
  •  
  • Revenu total
  • Revenu du travail
    • Revenu d'emploi
      • Traitements, salaires et commissions
      • Revenu d'emploi autonome
    • Assurance‑emploi

Tableau 11 : Déclarants et dépendants avec revenu du travail selon le groupe d'âge et le sexe

CANSIM, tableau 111-0018 – Caractéristiques des familles, caractéristiques du travail selon le sexe et le groupe d’âge

• Comptes des personnes selon le groupe d'âge et le sexe
• Comptes des personnes ayant un revenu du travail selon le groupe d'âge et le sexe
• Taux de participation des personnes ayant un revenu du travail selon le groupe d'âge et le sexe

Tableau 12 : Bénéficiaires d'assurance‑emploi selon le groupe d'âge et le sexe

CANSIM, tableau 111-0019 – Caractéristiques des familles, personnes ayant de l’assurance-emploi selon le sexe et le groupe d’âge

• Comptes des personnes ayant un revenu du travail selon le groupe d'âge et le sexe
• Comptes des bénéficiaires d'assurance‑emploi selon le groupe d'âge et le sexe

Tableau 13 : Familles de recensement avec un ou deux soutiens selon le nombre d'enfants (incluant seulement les partenaires/parents avec un revenu d'emploi non négatif)

CANSIM, tableau 111-0020 – Caractéristiques des familles, famille avec un ou deux soutiens, selon le nombre d’enfants

• Nombre de déclarants, revenu d'emploi total des partenaires ou du parent déclaré et le revenu d'emploi médian des partenaires ou du parent pour :
  • familles comptant un couple avec l’homme comme soutien, selon le nombre d'enfants
  • familles comptant un couple avec la femme comme soutien, selon le nombre d'enfants
  • familles comptant un couple avec deux soutiens, selon le nombre d'enfants
  • familles monoparentales selon le nombre d'enfants

Nota : Ce tableau exclut les familles de recensement avec un partenaire/parent (un ou l'autre dans les familles comptant un couple, ou le seul parent dans les familles monoparentales) ayant déclaré un revenu d'emploi négatif, et les familles avec les parents (dans les familles comptant un couple, ou le seul parent dans les familles monoparentales) sans revenu d'emploi.

Tableau 14 : Familles époux-épouse selon la contribution de l'épouse au revenu d'emploi des époux (incluant seulement les époux avec un revenu d'emploi non négatif)

CANSIM, tableau 111-0021 – Caractéristiques des familles, familles époux-épouse, selon la contribution de l’épouse au revenu d’emploi des époux-épouse
La version de ce tableau ne venant pas de CANSIM est divisée en trois parties.

Tableau 14a :

• Comptes des familles époux-épouse selon le nombre d'enfants et selon la contribution de l'épouse au revenu d'emploi du couple

Tableau 14b :

• Comptes des familles époux-épouse selon l'âge de l'épouse et selon la contribution de l'épouse au revenu d'emploi du couple

Tableau 14c :

• Comptes des familles époux-épouse selon le revenu d'emploi des époux et selon la contribution de l'épouse au revenu d'emploi du couple

• Nota : ce tableau exclut :

  1. les couples de même sexe,
  2. les familles avec un époux (l’un ou l'autre) ayant déclaré un revenu d'emploi négatif, et
  3. les familles avec les parents sans revenu d'emploi.

Tableau 15 : Familles de recensement et enfants selon l'âge des enfants

CANSIM, tableau 111-0022 – Caractéristiques des familles, familles avec enfants, selon l’âge des enfants

• Comptes des familles de recensement (comptant un couple, monoparentales et total) selon l'âge des enfants
• Comptes des enfants dans les familles de recensement (comptant un couple, monoparentales et total) selon l'âge des enfants
• Les groupes d'âge sont les suivants :
  •  
  • Tous les enfants ayant moins de 6 ans
  • Tous les enfants de 6 à 14 ans
  • Tous les enfants de 15 à 17 ans
  • Certains moins de 6 ans et certains de 6 à 14 ans
  • Certains moins de 6 ans et certains de 15 à 17 ans
  • Certains de 6 à 14 ans et certains de 15 à 17 ans
  • Certains moins de 6 ans, certains de 6 à 14 ans et certains de 15 à 17 ans
  • Tous les enfants ayant moins de 18 ans
  • Certains moins de 18 ans et certains de 18 ans et plus
  • Tous les enfants de 18 ans et plus

Tableau 17 : Faible revenu avant impôt (basé sur les mesures de faible revenu, MFR, avant impôt)

CANSIM, tableau 111-0015 – Caractéristiques des familles, mesure du faible revenu (MFR) selon le type de famille et la composition de la famille (comprend les tableaux 17 et 18)

Ce tableau comprend les renseignements suivants pour les familles comptant un couple, les familles monoparentales, les personnes hors famille de recensement et l'ensemble de ces trois groupes :

• le nombre de familles de recensement et des personnes hors famille de recensement selon le nombre d'enfants et le compte total
• le revenu familial médian avant impôt selon le nombre d'enfants et le compte total
• le nombre de personnes dans une famille selon le nombre d'enfants et le compte total
• le nombre d'enfants âgés de 0 à 17 ans selon le nombre d'enfants dans la famille et le compte total
• le nombre de personnes âgées de 65 ans et plus selon le nombre d'enfants dans la famille et le compte total

Ces mêmes renseignements sont offerts pour les familles comptant un couple, les familles monoparentales et les personnes hors famille de recensement à faible revenu ainsi que pour l'ensemble de ces trois groupes :

• le nombre de familles de recensement et des personnes hors famille de recensement selon le nombre d'enfants et le compte total
• le revenu familial médian avant impôt selon le nombre d'enfants et le compte total
• le nombre de personnes dans une famille selon le nombre d'enfants et le compte total
• le nombre d'enfants âgés de 0 à 17 ans selon le nombre d'enfants dans la famille et le compte total
• le nombre de personnes âgées de 65 ans et plus selon le nombre d'enfants dans la famille et le compte total

Tableau 18 : Faible revenu après impôt (basé sur les mesures de faible revenu, MFR, après impôt)

CANSIM, tableau 111-0015 – Caractéristiques des familles, mesure du faible revenu (MFR) selon le type de famille et la composition de la famille (comprend les tableaux 17 et 18)

Ce tableau comprend les renseignements suivants pour les familles comptant un couple, les familles monoparentales, les personnes hors famille de recensement et l'ensemble de ces trois groupes :

• le nombre de familles de recensement et des personnes hors famille de recensement selon le nombre d'enfants et le compte total
• le revenu familial médian après impôt selon le nombre d'enfants et le compte total
• le nombre de personnes dans une famille selon le nombre d'enfants et le compte total
• le nombre d'enfants âgés de 0 à 17 ans selon le nombre d'enfants dans la famille et le compte total
• le nombre de personnes âgées de 65 ans et plus selon le nombre d'enfants dans la famille et le compte total

Ces mêmes renseignements sont offerts pour les familles comptant un couple, les familles monoparentales et les personnes hors famille de recensement à faible revenu ainsi que pour l'ensemble de ces trois groupes :

• le nombre de familles de recensement et des personnes hors famille de recensement selon le nombre d'enfants et le compte total
• le revenu familial médian après impôt selon le nombre d'enfants et le compte total
• le nombre de personnes dans une famille selon le nombre d'enfants et le compte total
• le nombre d'enfants âgés de 0 à 17 ans selon le nombre d'enfants dans la famille et le compte total
• le nombre de personnes âgées de 65 ans et plus selon le nombre d'enfants dans la famille et le compte total

Tableaux statistiques – Remarques et disponibilité historique

Ensemble des tableaux :

• parce qu’elles sont fondées sur une méthodologie différente, les estimations du nombre de familles de recensement de ces tableaux diffèrent de celles produites par la Division de la démographie.
• le revenu dans les tableaux peut être le revenu de n'importe quel membre de la famille.
• les tranches de revenu sont cumulatives et non pas discrètes (depuis 1993). Ceci veut dire qu'une personne avec un revenu de 100 000 $ sera incluse dans la catégorie de 10 000 $+, la catégorie de 15 000 $+, la catégorie de 20 000 $+, de 25 000 $+, etc.
• les couples de même sexe sont comptés comme des couples en union libre à compter des données de 2000.
• disponibles pour les provinces et les territoires, pour les divisions de recensement et les régions métropolitaines de recensement.
• disponibles pour les secteurs de recensement, les régions économiques et les circonscriptions électorales fédérales depuis 1999.
• disponibles pour les agglomérations de recensement depuis 2001.
• La Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) est incluse avec les transferts gouvernementaux et le revenu total à partir de 2010.

Tableau 1 :

• disponible depuis 1990.
• compte de déclarants ajouté au tableau en 1993.
• pour l’ensemble des familles, les familles comptant un couple, les familles monoparentales et les personnes hors famille de recensement, le revenu par habitant a été remplacé par le revenu médian par personne à compter de 2007.
• pour l’ensemble des familles (comptant un couple et monoparentales) et pour les personnes hors famille de recensement, le montant moyen des transferts gouvernementaux a été remplacé par le montant médian des transferts gouvernementaux à compter de 2007.
• pour l’ensemble des familles (comptant un couple et monoparentales) et pour les personnes hors famille de recensement, le montant moyen des prestations d’assurance-emploi a été remplacé par le montant médian des prestations d’assurance-emploi à compter de 2007.

Tableau 2 :

• disponible depuis 1990.
• l'âge moyen disponible à partir des données de 1994.

Tableau 3 :

• disponible dans son format actuel depuis 1990.

Tableau 4 :

• disponible depuis 1990.
• les tranches de revenu furent changées de discrètes à cumulatives à partir de 1993.
• certaines tranches de revenu ont été ajoutées en 1993 (jusqu'à 250 000 $ pour les familles comptant un couple et 100 000 $ pour les familles monoparentales et les personnes hors famille de recensement).
• le groupe de 55 000 $+ a été remplacé par 75 000 $+ (données sur les familles comptant un couple) à partir des données de 1995.

Tableau 5 :

• disponible depuis 1990.
• les tranches de revenu furent changées de discrètes à cumulatives à partir de 1993.
• certaines tranches de revenu ont été ajoutées en 1993 (jusqu'à 250 000 $ pour les familles comptant un couple et 100 000 $ pour les familles monoparentales et les personnes hors famille de recensement).
• le groupe de 55 000 $+ a été remplacé par 75 000 $+ (données sur les familles comptant un couple) à partir des données de 1995.

Tableau 6 :

• disponible depuis 1990.
• les sources de revenu ont changé au fil des ans selon l'information contenue dans le T1.
• pour la période 1990-1995, les paiements de transfert incluaient les autres pensions (privées); à partir de 1996, ces pensions sont montrées séparément des transferts gouvernementaux. À partir de 2010, la Prestation fiscale pour revenu de travail est incluse avec les transferts gouvernementaux et le revenu total
• l'information sur les indemnités pour accidents de travail et l'assistance sociale, comme sources de revenu distinctes, est disponible seulement depuis 1994 (jusque-là comprise avec le « revenu non imposable »).
• l'information sur le revenu d'un REER est offerte dans le tableau à compter de 1994 (jusque-là comprise avec les « autres revenus »). À partir de 2010, la Prestation fiscale pour revenu de travail est incluse avec le revenu total.
• le total pour les familles dans ce tableau représente les familles comptant un couple, les familles monoparentales et les personnes hors famille de recensement.

Tableaux 7 et 8 :

• disponible depuis 1990.
• pour la période 1990-1995, les paiements de transfert incluaient les autres pensions (privées); à partir de 1996, ces pensions sont séparées des transferts gouvernementaux. À partir de 2010, la Prestation fiscale pour revenu de travail est identifiée « autres transferts gouvernementaux et est incluse avec les transferts gouvernementaux.
• l'information sur les indemnités pour accidents de travail et l'assistance sociale, comme sources de revenu distinctes, est disponible seulement depuis 1994 (jusque-là comprise avec le « revenu non imposable »).
• pour les familles comptant un couple, partenaires masculins, partenaires féminins, enfants et déclarants et dépendants, le montant moyen des transferts gouvernementaux a été remplacée par le montant médian des transferts gouvernementaux à compter de 2007.
• les pensions privées (nombre, montant et rapport de dépendance économique) ne sont plus disponibles à compter de 2007.

Tableaux 9 et 10 :

• disponible depuis 1990.
• depuis 1994, le compte de la population total comprend les déclarants et les dépendants.
• le taux d'assurance-chômage est donné en 1990 et en 1991 seulement.
• l'information sur les traitements, les salaires et les commissions ajoutée au tableau en 1993.
• depuis les données de 1999, la catégorie « emploi autonome » vient à la suite de la variable « traitements, salaires et commissions ».

Tableau 11 :

• disponible dans son format actuel depuis 1990.
• dans de nombreux cas, nous ne connaissons pas le sexe des enfants non déclarants; c'est pourquoi les comptes d'hommes et de femmes parmi les déclarants et les dépendants ne s'additionnent pas au total pour les 15 à 19 ans.
• le taux de participation des personnes ayant un revenu du travail est calculé en divisant les personnes ayant un revenu du travail par le nombre total de personnes, et multipliant le tout par 100. Le taux n’est pas disponible pour les groupes d’âge 15 à 19 ans depuis 1997.

Tableau 12 :

• disponible depuis 1990.
• la catégorie « population totale » a été remplacée par la population ayant un « revenu du travail » en 1992.
• le taux d'assurance-chômage est donné en 1990 et en 1991 seulement.

Tableau 13 :

• disponible depuis 1990.
• exclus de ce tableau sont 1) les familles où un conjoint ou le parent a déclaré un revenu d'emploi négatif, et 2) les familles où les conjoints ou le parent n'avaient pas de revenu d'emploi.
• la variable « contribution moyenne de l’épouse » est retirée du tableau depuis 2001.

Tableau 14 :

• disponible depuis 1990.
• exclus de ce tableau sont 1) les couples de même sexe, 2) les familles où un époux ou le parent a déclaré un revenu d'emploi négatif, et 3) les familles où les époux ou le parent n'avaient pas de revenu d'emploi.
• seulement les familles époux-épouse avec un revenu d'emploi supérieur à zéro sont incluses dans ce tableau.
• 0  % représente une contribution égale ou inférieure à 0,5 % et 100 % représente une contribution égale ou supérieure à 99,5 %.
• depuis 1991, le compte total des familles fait partie de chaque section du tableau.
• depuis 2001, la variable « contribution moyenne de l’épouse » fait partie du tableau.
• la contribution moyenne de l’épouse a été remplacée par la contribution médiane de l’épouse à compter de 2007.

Tableau 15 :

• disponible dans son format actuel depuis 1993.

Tableau 16 :

• disponible dans son format actuel depuis 1993.
• le total à la droite de la page imprimée représente l'ensemble des familles comptant un couple, des familles monoparentales et des personnes hors famille de recensement.
• n’est plus disponible à compter de 2007.

Tableau 17 :

• disponible dans son format actuel depuis 1995.
• disponibles pour les secteurs de recensement, les régions économiques et les circonscriptions électorales fédérales depuis 2000.

Tableau 18 :

• disponible dans son format actuel depuis 1997.
• disponibles pour les secteurs de recensement, les régions économiques et les circonscriptions électorales fédérales depuis 2000.

Section 3 — Glossaire

Âge
Est calculé en date du 31 décembre de l'année de référence (i.e., l'année d'imposition moins l'année de naissance). À partir de 2007, les comptes sont arrondis à la dizaine près.

Allocation familiale du Québec
Voir Soutien aux enfants du Québec.

Assistance sociale
Inclut les paiements versés durant l'année en question, par un organisme ou sous un programme gouvernemental, fondés sur l'évaluation de l'état des revenus, des besoins ou des moyens. Le montant est déclaré à la ligne 145 de la déclaration de revenus des particuliers. Disponible à partir de 1994; antérieurement inclus dans « revenu non imposable ».

Assurance-chômage
Voir Assurance‑emploi.

Assurance‑emploi Antérieurement Assurance-chômage
Y sont inclus les bénéfices de tous genres payés aux particuliers sous ce programme (perte d'emploi, pêche, création d'emploi, maternité, parental/adoption, maladie, retraite, emploi autonome, formation, emploi partagé).

Autres revenus
Comprend les revenus nets de location, les pensions alimentaires, les revenus de société en commandite simple, les indemnités de retraite, les bourses d'étude, les montants reçus en vertu d'un régime de prestations supplémentaires de chômage (un régime de salaire annuel garanti), les versements effectués en vertu d'un contrat de rente à versements invariables, ainsi que tout autre genre de revenu imposable non inclus ailleurs. À compter de l'année 1992, cette variable inclut aussi le revenu imputé des conjoints imputés, tel qu'identifié dans la déclaration du conjoint déclarant. Depuis 2008, cette variable inclut le revenu du régime enregistré d’épargne-invalidité. Voir aussi « Revenu total ».

Autres transferts gouvernementaux
Ajouté en 2010. Présentement, comprend uniquement la prestation fiscale pour le revenu de travail.

Avance sur le remboursement de l’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité du Manitoba
Introduit en 2010, les étudiants du Manitoba fréquentant un établissement d’enseignement postsecondaire peuvent demander une avance sur le remboursement de l’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité payé relativement à une période scolaire qui se termine après novembre de l’année d’imposition.

Conjoint
Un des partenaires dans une famille comptant un couple.

Crédit de taxe de la Nouvelle-Écosse pour la vie abordable 
Introduit en 2010 avec l’augmentation de la TVH, les ménages à faible revenu  ou à revenu moyen reçoivent un crédit d’impôt trimestriel pour compenser l’augmentation de cette TVH. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Crédit de taxe de vente de l'Ontario
Introduit en 2010, le crédit de taxe de vente de l'Ontario a pour but d'aider les familles et les particuliers âgés de 19 ans et plus à revenu faible ou moyen à assumer la taxe de vente qu'ils paient sur les produits et services. Inclus sous ``Crédits d’impôts provinciaux remboursables/Prestations familiales``.

Crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta
Depuis 1997, le crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta est un montant non imposable versé aux familles qui ont un revenu d’emploi et des enfants de 17 ans et moins. Il est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers
Introduit en 2010, le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers (CIOCEIF) a pour but d'aider les familles et les particuliers âgés de 18 ans et plus à revenu faible ou moyen à assumer la taxe de vente qu'ils paient sur l'énergie ainsi que leurs impôts fonciers. Inclus sous ``Crédits d’impôts provinciaux remboursables/Prestations familiales``.

Crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour les pompiers volontaires
Depuis 2007, ce crédit d’impôt est offert aux pompiers volontaires qui résident en Nouvelle-Écosse et qui ont été pompiers volontaires durant au moins six mois au cours de l’année.

Crédit d’impôt de taxes scolaires pour les propriétaires du Manitoba
Introduit en 2003, par la province du Manitoba, ce crédit aide les propriétaires de 55 ans ou plus qui ont payés des taxes scolaires, en rendant disponible un crédit d’impôt additionnel. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Crédit d’impôt des Premières nations du Yukon
Depuis 2008, le crédit d’impôt des Premières nations du Yukon consiste en une entente bilatérale entre les gouvernements du Canada et du Yukon dans le partage de l’impôt sur le revenu des particuliers avec les Premières nations autonomes du Yukon. Il s’adresse aux personnes résidant sur les terres visées par un règlement conclu avec les Premières nations autonomes. L’impôt des Premières nations du Yukon consiste en un abattement fédéral et un crédit d’impôt des Premières Nations du Yukon. Il est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Crédit d’impôt du Nunavut pour les pompiers volontaires
Depuis 2008, ce crédit d’impôt est offert aux pompiers volontaires qui résident au Nunavut et qui ont été pompiers volontaires durant au moins six mois au cours de l’année. Il est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Crédit d’impôt du plan climatique pour les gens à faible revenu de la Colombie-Britannique
Depuis 2008, le crédit d’impôt du plan climatique pour les gens à faible revenu de la Colombie-Britannique vise à aider les personnes et familles à faible revenu avec les taxes sur le carbone qu’ils doivent payer et qui fait partie de l’engagement de la province à ce que la taxe sur le carbone n’ait pas d’impact sur le revenu. L’Agence du revenu du Canada gère ce programme pour la province et ce crédit est un paiement trimestriel non imposable débutant en octobre 2008. Il est inclus sous « Crédit pour la taxe sur les produits et services / Crédit pour la taxe de vente harmonisée » dans les tableaux statistiques.

Crédit d’impôt du Québec pour les particuliers habitant un village nordique
Depuis 2007, ce crédit d’impôt est offert aux résidents du Québec qui habitent un village nordique tel que défini par le gouvernement du Québec. Il s’agit d’un montant mensuel pour chacun des époux en plus d’un montant mensuel pour chaque enfant à charge. Il est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Crédit d’impôt foncier en matière d’éducation du Manitoba
Introduit en 2001, par la province du Manitoba, ce crédit aide tous les résidents à compenser pour une partie ou pour l’ensemble des taxes scolaires payés en fonction des impôts fonciers.  Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS)
Inclut tous les montants reçus sous ce programme. En 1990, le crédit pour la taxe sur les produits et services commençait à remplacer le crédit pour la taxe fédérale de vente; en 1991, ce dernier n'existait plus. Depuis 1997, cette taxe est harmonisée avec les taxes de vente de certaines provinces.

Crédit d’impôt pour le coût de la vie au Nunavut
Introduit en 1999, lorsque le Nunavut et les Territoires-du-Nord-Ouest sont devenus des territoires séparés, il est offert aux résidents du Nunavut qui se qualifient. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques

Crédit d’impôt pour la réduction de la pauvreté de la Nouvelle-Écosse
Depuis 2010, le Crédit d’impôt pour la réduction de la pauvreté distribue des versements libre d’impôts afin d’aider environ 15,000 résidents à faible revenu qui ont reçus de l’assistance sociale. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques

Crédit d’impôt pour la solidarité du Québec
Depuis le 1er juillet 2011, le crédit d’impôt pour solidarité remplace le crédit pour TVQ, le remboursement d’impôts fonciers et le crédit pour particulier habitant un village nordique. Inclus sous ``Crédits d’impôts provinciaux remboursables/Prestations familiales``.

Crédit d'impôt pour les activités des enfants de l'Ontario
La province de l’Ontario a introduit ce crédit en 2010 afin d’aider les résidents à payer les dépenses engagées pour l’inscription des enfants (de moins de 19 ans) aux activités admissibles telles définies par la province. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques

Crédit pour la taxe de vente de la Saskatchewan
Ce crédit, introduit en 2000, a été mis en place afin de contrer les effets de la taxe de vente sur les salariés à faible revenu de la Saskatchewan. IL a été dessiné pour améliorer l’impartialité de la taxe de vente sur les résidents à faible revenu. Les critères d’éligibilité  pour ce crédit sont les mêmes que ceux de la taxe fédérale sur les produits et services. L’application est automatique si la personne a fait une demande pour le crédit fédéral et était résidente de la Saskatchewan le 31 décembre de l’année de base. Le paiement de ce crédit est combiné avec le paiement du crédit fédéral. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Crédit pour la taxe de vente du Québec (TVQ) 
Introduit en 2003, la province de Québec a mis en place ce crédit pour aider les résidents du Québec qui paient la taxe de vente du Québec. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l'Ontario
À compter de 2010, la province de l’Ontario a introduit le Crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l'Ontario pour les résidents qui paient des impôts fonciers ou un loyer pour leur principale et qui appliquent pour le crédit. Ces résidents doivent demeurer dans l’un des districts suivants : Algoma, Cochrane, Kenora, Manitoulin, Nipissing, Parry Sound, Rainy River, Sudbury, Thunder Bay ou Timiskaming. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Crédit d’impôt pour les personnes à faible revenu de la Saskatchewan
En vigueur depuis juillet 2008, le gouvernement de la Saskatchewan a remplacé et amélioré le crédit pour la taxe de vente de la Saskatchewan avec le crédit d’impôt pour les personnes à faible revenu afin de réduire les impôts de ces résidents. Le crédit est pleinement remboursable ce qui signifie que la personne n’a pas besoin de payer de l’impôt afin de recevoir la prestation. Cette personne doit remplir une déclaration de revenu à titre de résident de la province de la Saskatchewan et rencontré les critères établis selon la famille et le revenu pour obtenir cette  prestation. Inclus sous ``Crédits d’impôts provinciaux remboursables/Prestations familiales``.

Crédits d’impôt provinciaux remboursables/Prestations familiales
Ces montants sont payés au déclarant, par opposition aux crédits non remboursables, malgré l’assujettissement au paiement d’impôts. Parmi ces crédits remboursables se trouvent les crédits payés aux déclarants du Québec, de l'Ontario, Manitoba et de la Saskatchewan (depuis 1990), aux déclarants de la Colombie-Britannique et des Territoires du Nord-Ouest (depuis 1993), aux déclarants de Terre-Neuve et Labrador et du Nunavut (depuis 1997), la  taxe fédérale de vente en 1989 et 1990), le crédit pour la taxe sur les produits et services (laquelle remplaça complètement la TFV en 1991 et devint le crédit pour la TPS/TVH à partir de 1997, le paiement de soutien aux enfants (PSE) du Québec débuté en 2005 qui a remplacé les allocations familiales du Québec ( en place de 1994 à 2004), les prestations familiales de la Colombie-Britannique (depuis 1996), les prestations fiscales pour enfants du Nouveau-Brunswick (depuis 1997), le crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta (depuis 1997), les prestations pour enfants de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de la Saskatchewan, des Territoires du Nord-Ouest (depuis 1998), le Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants (débuté en 1998) et remplacé par la Prestation ontarienne pour enfants en juillet 2007( lequel combine le paiement de l’ancien SROFT avec les versements de base de l’assistance sociale pour enfants) et renommé Supplément de revenu de l’Ontario pour les frais de garde d’enfants (depuis 2008), les prestations pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador (depuis 1999) lesquels incluent le Supplément à la nutrition mères-bébés (débuté en 2002), le supplément mère-bébé (2004), la prestation progressive pour la croissance de la famille et la prestation de soutien parental, les prestations pour enfants du Yukon (depuis 1999), la prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador (depuis 1999), le crédit pour la taxe de vente de la Saskatchewan (depuis 2000), le paiement unique du Programme de remboursement des contribuables de la Nouvelle-Écosse (pour 2003 seulement), la Prestation pour aînés à faible revenu du Nouveau-Brunswick (depuis 2005), le supplément pour aînés de la Colombie-Britannique (depuis 2005), la Prestation universelle pour la garde d’enfants (depuis 2006), le Remboursement pour les ressources de l’Alberta (pour 2006 seulement), le Supplément pour l’électricité domiciliaire de l’Ontario (pour 2006 seulement), le Remboursement pour le chauffage domiciliaire de Terre-Neuve et Labrador (depuis 2007), le Crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour les pompiers volontaires (depuis 2007), le Programme d’assistance énergétique domiciliaire du Nouveau-Brunswick (pour 2007 seulement) et le Crédit d’impôt du Québec pour les particuliers habitant un village nordique (depuis 2007), le crédit pour la taxe de vente du Québec (depuis 2003),  la Subvention pour les impôts fonciers des aînés propriétaires de l’Ontario (depuis 2008), le crédit d’impôt pour les coûts d’énergie dans le nord de l’Ontario. (depuis 2010), le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et l’impôt foncier (depuis 2010), le crédit d’impôt pour l’activité des enfants de l’Ontario  (depuis 2010), le crédit de taxe de vente de l’Ontario (depuis 2003), la prestation de transition à la taxe de vente de l’Ontario (depuis 2010), la Prestation fiscale pour enfants du Manitoba (depuis 2008), le crédit foncier en matière d’éducation du Manitoba (depuis 2001), le crédit d’impôt de taxes scolaires pour les propriétaires du Manitoba (depuis 2003), l’Avance sur le remboursement de l’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité du Manitoba (depuis 2010), le Remboursement des frais de scolarité pour les diplômés de la Saskatchewan (depuis 2008), le Crédit d’impôt pour les personnes à faible revenu de la Saskatchewan (depuis 2008), la prestation pour les familles actives de la Saskatchewan (depuis 2010), le Dividende pour le plan climatique de la Colombie-Britannique (pour 2008 seulement), le Crédit d’impôt du plan climatique pour les gens à faible revenu de la Colombie-Britannique (depuis 2009), le Crédit d’impôt pour les Premières nations du Yukon (depuis 2008) et le Crédit d’impôt pour les pompiers volontaires du Nunavut (depuis 2008),  le crédit de taxe de la Nouvelle-Écosse pour la vie abordable (depuis 2010), le crédit d’impôt pour réduire la pauvreté de la Nouvelle-Écosse (depuis 2010), le crédit d’impôt pour le coût de la vie au Nunavut (depuis 2010) et le Crédit d’impôt pour la solidarité du Québec (depuis 2011). Dans ces cas, les particuliers reçoivent ces paiements sans fournir, en retour, aucun bien ni service.

Déclarants
La majorité des déclarants sont les personnes qui ont rempli une déclaration d'impôt pour la période de référence et qui étaient vivants à la fin de l'année. À partir de l'année d'imposition 1993, les déclarants décédés au courant de l'année qui avaient un conjoint non déclarant ont eu leur revenu et leur statut de déclarant attribués au conjoint.

Dépendants
Pour les fins de ces banques de données, les dépendants sont les membres non déclarants d'une famille. Nous ne tentons pas de mesurer la dépendance d'aucune façon, mais pouvons identifier certains non-déclarants, et les comptons parmi la population de la région en question.

Dividende pour le plan climatique de la Colombie-Britannique
Il s’agit d’un paiement unique de 100 $ aux résidents de la Colombie-Britannique en 2008. Ce paiement est destiné à aider les résidents de la Colombie-Britannique à effectuer des changements afin de réduire leur utilisation de combustibles fossiles. L’Agence du revenu du Canada gère ce programme pour la Colombie-Britannique. Inclus dans « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/ prestations familiales » dans les tableaux statistiques pour 2008 seulement.

Dividendes
Inclut le revenu de dividendes de corporations canadiennes imposables, tels les actions et les fonds communs de placement, déclarés à la ligne 120 de la déclaration d'impôt des particuliers, et est réduit pour refléter les montants reçus. Ces montants n'incluent pas les dividendes de provenance étrangère (lesquels sont déclarés comme revenu d'intérêt à la ligne 121).

Données supprimées
On omet intentionnellement certaines données qui enfreignent la confidentialité. Tous les comptes de données inférieurs à un certain nombre sont supprimés de même que les montants de revenus correspondants. En conséquence, si le compte d'une cellule ou d'une composante est supprimé, les agrégats de revenus correspondants le sont également afin d'éviter la divulgation par recoupements. Voir la section sur la Confidentialité.

Enfants
Dans les familles comptant un couple et les familles monoparentales, les enfants sont des déclarants ou des personnes imputées. Les enfants déclarants ne vivent pas avec leur conjoint, n'ont pas d'enfants et vivent avec leur parent ou leurs parents. Avant les données de 1998, les enfants déclarants devaient avoir un état matrimonial « célibataire ». La majorité des enfants sont identifiés à partir du fichier des Prestations fiscales canadiennes pour enfants, un fichier provincial de naissances ou d'un fichier sur la famille T1 antérieur.

Ensemble des familles
Comprend les familles comptant un couple et les familles monoparentales.

Famille à deux soutiens
Famille comptant un couple où les conjoints ont tous deux un revenu d'emploi non négatif (plus grand que zéro).

Famille à un soutien
Famille comptant un couple où un seul des conjoints touche un revenu d'emploi supérieur à zéro, ou famille monoparentale où le parent touche un revenu d'emploi supérieur à zéro.

Famille avec revenu du travail
Inclut toutes les familles où au moins un membre de la famille a déclaré un revenu d'emploi (traitements, salaires, commissions et revenu net d'emploi autonome) ou des prestations d'assurance emploi durant l'année de référence.

Famille comptant un couple Antérieurement Famille époux-épouse
Il s'agit d'un couple vivant ensemble à la même adresse (mariés ou en union libre), et de leurs enfants vivant à cette même adresse; les enfants déclarants ne vivent pas avec leur conjoint, n’ont pas d’enfants et vivent avec leur ou leurs parents. Avant les données de 1998, les enfants déclarants devaient avoir un état matrimonial « célibataire ». À compter des données de 2000, la catégorie des familles comptant un couple inclut les couples de même sexe. Voir aussi « Famille de recensement ».

Famille de recensement
Cette définition de la famille classe les gens de la façon suivante : 1) couples (mariés ou en union libre) vivant à la même adresse, avec ou sans enfants et 2) familles monoparentales (que le parent soit homme ou femme) avec un ou plusieurs enfants. La population qui n'est pas incluse dans ces deux types de familles devient les « personnes hors famille de recensement » et comprend les personnes vivant seules et les personnes vivant dans un ménage mais qui n’appartiennent pas à une famille comptant un couple ou une famille monoparentale. Voir aussi « Enfants ».

Famille déclarant un revenu
Une famille est énumérée pour une source de revenu lorsque celle-ci est perçue par au moins un de ses membres. Les familles et les particuliers peuvent déclarer plus d'une source de revenu.

Famille époux-épouse
Semblable au concept de famille comptant un couple sauf qu’elle exclut les conjoins de même sexe. Pour plus de détails voir « famille comptant un couple ».

Famille monoparentale
Famille comptant un seul parent, homme ou femme, et au moins un enfant. Voir aussi « Famille de recensement » et « Enfants ».

Indemnités pour accidents du travail
Paiements reçus selon les indemnisations pour blessures, invalidité ou mort causés par les accidents du travail. Ce montant est déclaré à la ligne 144 de la déclaration de revenu des particuliers. Cette information est disponible comme source de revenu depuis les données de 1994; elle était antérieurement incluse dans « Revenu non imposable ».

Identificateur de ville
Puisque certains noms d'endroit peuvent être longs et encombrants dans un fichier électronique, on donne un chiffre identificateur aux collectivités. Débutant en 2007, le CityID est une variable alphanumérique à cinq caractères. Il est composé de la première lettre du code postal suivi d’un « 9 » et d’un nombre à quatre chiffres. Une fourchette de nombre de 1 à 9999 est allouée à chaque première lettre de code postal (voir description dans la section géographie).

Indice
Est une comparaison de la variable en question avec la province (province = 100) ou le Canada (Canada = 100).

Intérêts
Ce revenu se réfère aux montants déclarés à la ligne 121 de la déclaration d'impôt des particuliers. Ces montants incluent les intérêts générés par les dépôts bancaires, les Obligations d'épargne du Canada, les bons du trésor, les certificats de placements, les dépôts à terme, les rentes viagères, les fonds communs de placement, les polices d'assurance-vie et tous les investissements étrangers.

Médiane
Est un chiffre faisant partie d'un groupe de chiffres et qui représente le milieu. Si l'on dit, par exemple, que la médiane des revenus est de 26 000  $, cela signifie qu'exactement la moitié des revenus déclarés sont égaux ou supérieurs à ce montant et que l'autre moitié des revenus lui sont égaux ou inférieurs. Dans les tableaux de données, les revenus médians sont arrondis à 100 $ près et à 10 $ près à partir de 2007. Les zéros ne sont pas inclus dans le calcul des médianes pour les particuliers, mais sont inclus dans le calcul des médianes pour les familles.

Mesure de faible revenu (MFR)
La mesure du faible revenu est une mesure relative du faible revenu. La MFR représente un pourcentage fixe (50 %) du revenu familial ajusté médian où ajusté indique qu'une considération a été portée envers les besoins de la famille. L'ajustement de la taille de la famille utilisé dans le calcul de la mesure de faible revenu reflète le précepte selon lequel les besoins familiaux augmentent avec la taille de la famille. La MFR considère qu'un autre adulte, un premier enfant (sans égard de l'âge) d'une famille monoparentale ou un enfant de plus de 15 ans augmente les besoins de la famille de 40 % de plus que les besoins du premier adulte. On considère que chaque enfant de moins de 16 ans (autre que le premier enfant d'une famille monoparentale) augmente les besoins de la famille de 30 % de plus que les besoins du premier adulte. Une famille est considérée comme ayant un faible revenu lorsque son revenu est inférieur à la mesure du faible revenu (MFR) de son type de famille et de sa taille.

Niveau de géographie
Est un code qui indique le type de région géographique à laquelle les renseignements se réfèrent. Voir la section sur la Géographie pour plus d'information.

Parent
Personne pour laquelle nous avons identifié un ou des enfants vivant à la même adresse. Voir aussi « Famille de recensement » et « Enfants ».

Pension alimentaire
Paiements versés d'un ex-conjoint à l'autre, pour les couples séparés ou divorcés. Les versements pour subvenir aux besoins des enfants et aux besoins de l'ex-conjoint, tels que déclarés à la ligne 128 de la déclaration d’impôt, sont inclus dans cette variable. Depuis 1998, ces informations sont puisées de la ligne 156 du T1 (Pension alimentaire reçue). Inclus sous « Autres revenus » dans les tableaux statistiques.

Pensions privées (autres pensions)
Tous les paiements de pension déclarés (surtout de régimes privés) autres que ceux de la Sécurité de la vieillesse et que les bénéfices du Régime de pensions du Canada/de rentes du Québec.

Personne hors famille de recensement Antérieurement Personne hors famille
Est une personne n’appartenant pas à une famille de recensement – famille comptant un couple ou famille monoparentale. Il se peut que les personnes hors famille de recensement habitent avec leur enfant marié ou avec leur ou leurs enfants et petits-enfants (c.-à-d. un grand-parent). Il se peut qu'elles habitent avec une famille à laquelle elles sont apparentées (p. ex. un beau-frère, un cousin) ou non (un locataire, un co-chambreur). Il se peut aussi qu'elles habitent seules ou avec d’autres personnes hors famille de recensement. Voir aussi « Famille de recensement ».

Personne imputée
Personne non déclarante, mais identifiée par un déclarant; il peut s'agir d'une épouse ou d'un enfant.

Prestation de soutien parental de Terre-Neuve-et-Labrador
Est une prestation mensuelle aux résidents de la province de Terre-Neuve-et-Labrador pour les douze mois suivant la naissance ou l’adoption d’un enfant. Les enfants doivent être nés ou placés dans une famille après le 1^er janvier  2008.

Prestation du Nouveau-Brunswick pour personnes âgées à faible revenu
Est un crédit remboursable, disponible pour aider les personnes âgées à faible revenu résidant au Nouveau-Brunswick.  Le montant est une prestation annuelle de 400,00$ versée aux personnes admissibles.

Prestation fiscale canadienne pour enfants
Est une prestation qui remplace (à partir des données de 1993) les allocations familiales, les crédits remboursables et les crédits non remboursables d'impôt pour enfants. Cette prestation est un supplément au revenu pour les personnes avec au moins un enfant à charge, et est basée sur le revenu familial et le nombre d'enfants à charge. Les montants pour la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) sont ajoutés au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants à partir des données de 2006.

Prestation fiscale pour enfants de la Nouvelle-Écosse
Depuis octobre 1998, mais rétroactif à partir de juillet 1998, la prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse est un montant mensuel non imposable visant à aider les familles à revenus faibles et moyens à subvenir aux besoins de leurs enfants de 17 ans ou moins. Ce montant est ajouté au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Cette prestation est incluse sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Prestation fiscale pour enfants du Manitoba
Depuis 2008, la prestation fiscale pour enfants du Manitoba est un programme provincial de supplément du revenu qui remplace le Programme d’aide au revenu relié aux enfants. La prestation fiscale pour enfants du Manitoba offre des prestations mensuelles aux familles à faible revenu du Manitoba qui ont besoin d’aide avec les coûts associés au fait d’élever des enfants. Ce programme fait partie de la Stratégie de reconnaissance du travail du Manitoba qui vise à aider les Manitobains à passer de l’aide sociale au travail. Les prestations sont également disponibles pour les familles ayant des revenus plus élevés et les actifs ne sont plus considérés dans les critères d’éligibilité. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick
Depuis 1997, la prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick est un montant mensuel non imposable versé aux familles admissibles qui ont des enfants de 17 ans ou moins. Le supplément au revenu gagné du Nouveau-Brunswick est une prestation supplémentaire versée aux familles admissibles qui ont un revenu gagné et des enfants de 17 ans ou moins. Ces montants sont ajoutés au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Prestation fiscale pour le revenu de travail
La prestation fiscale pour le revenu de travail est un incitatif pour les particuliers ou les familles pour rester au travail plutôt que de ne dépendre seulement d’autres types d’assistance gouvernementale (soit les transferts gouvernementaux aux particuliers). Le déclarant peut réclamer la prestation fiscale pour les revenus de travail (PFRT), si les conditions suivantes sont respectées en 2009 :

• Le déclarant était un résident du Canada tout au long de l’année;
• Le déclarant gagnait un revenu d’emploi ou d’entreprise;
• À la fin de l’année, le déclarant était âgé de 19 ans ou plus à la fin de l’année d’imposition; ou
• Le déclarant avait un conjoint admissible ou une personne à charge admissible.

De plus,  pour demander le PFRT de base, le revenu de travail doit être supérieur à 3 000$ et supérieur à 1 150$  pour avoir droit au supplément pour personnes handicapées. Ce crédit est inclus sous « Autres transferts gouvernementaux » dans les tableaux statistiques.

Prestation ontarienne de transition au titre à la taxe de vente
Cette prestation est versée sous la forme de trois paiements aux familles et aux célibataires afin de les aider à s'adapter à la TVH. Les familles (y compris les familles monoparentales) pourraient recevoir jusqu'à 1 000 $ au total. Si la personne est célibataire, elle peut recevoir jusqu'à 300 $ au total. Le premier paiement  et le second paiement de la prestation étaient payables  en juin et décembre 2010. Le troisième paiement était payable en juin 2011. Inclus sous ``Crédits d’impôts provinciaux remboursables/Prestations familiales``.

Prestation pour enfants de la Saskatchewan
Depuis juillet 1998, la prestation pour enfants de la Saskatchewan est un montant mensuel non imposable versé aux familles à faibles revenus pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de 17 ans ou moins. Ce montant est ajouté au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques. Ce programme s’est terminé en 2008.

Prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador
Depuis 1999, la prestation pour enfants Terre-Neuve-et-Labrador est un montant mensuel non imposable versé aux familles à faibles revenus pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de 17 ans ou moins. Le supplément à la nutrition mères-bébés est une prestation supplémentaire versée aux familles admissibles qui ont des enfants de moins d’un an. Un paiement unique est fait au moment de la naissance de chaque enfant.  De plus, depuis 2008, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a introduit deux  nouvelles prestations pour la famille, la prestation de soutien parental et la prestation progressive pour la croissance de la famille. Depuis 2011, il y a aussi un nouveau crédit non remboursable reliées à la garde d'enfants égal aux frais de garde d'enfants actuellement déductibles du revenu. Ces montants sont ajoutés au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest
Depuis juillet 1998, la prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest est un montant mensuel non imposable versé aux familles admissibles qui ont des enfants de 17 ans ou moins. Le supplément pour travailleurs territoriaux, qui fait partie de cette prestation, est un montant supplémentaire versé aux familles admissibles qui ont un revenu d’emploi et des enfants âgés de 17 ans ou moins. Ce montant est ajouté au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/ prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Prestation pour enfants du Nunavut
Depuis juillet 1998, la prestation pour enfants du Nunavut est un montant mensuel non imposable versé aux familles admissibles qui ont des enfants de 17 ans ou moins. Ce programme comprend le supplément pour travailleurs territoriaux, qui est une prestation supplémentaire versée aux familles admissibles qui ont un revenu gagné et des enfants de 17 ans ou moins. Ces montants sont ajoutés au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Prestation pour enfants du Yukon
Depuis 1999, la prestation pour enfants du Yukon est un montant mensuel non imposable visant à aider les familles à revenus faibles et moyens à subvenir aux besoins de leurs enfants de 17 ans ou moins. Ce montant est ajouté au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Prestation pour les familles actives de la Saskatchewan
Introduit en 2009, la province de la Saskatchewan fournit un crédit d’impôt remboursable pour les dépenses admissibles des enfants pour des activités culturelles, récréatives ou sportives. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Prestation progressive pour la croissance de la famille de Terre-Neuve-et-Labrador 
Est un montant  forfaitaire de 1 000$ versé aux résidents de la province de Terre-Neuve-et-Labrador qui donnent  naissance ou à un bébé ou adoptent un enfant après le 1^er janvier 2008.

Prestation universelle pour la garde d’enfants
Depuis juillet 2006, la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) est un montant imposable de 100 $ versé mensuellement pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans. Ce montant est ajouté au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants à partir des données de 2006.

Prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador
La prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador a été annoncée dans le budget de Terre-Neuve-et-Labrador de 1999. Elle est un supplément crédit sur la taxe de vente harmonisée. Si le déclarant et/ou le conjoint avaient 65 ans ou plus à un moment ou l’autre pendant l’année, et, avaient appliqué pour le crédit sur la taxe de vente et service sur leur déclaration de revenu fédérale, ils peuvent recevoir un paiement annuel unique.

Pour recevoir le crédit, le déclarant ou le conjoint doivent faire une demande pour le crédit pour la TPS/TVH. La prestation est combinée avec le paiement le crédit pour la TPS/TVH fédérale. Cette prestation est incluse sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Prestations familiales
Voir crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta; prestations familiales de la Colombie-Britannique; prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick; prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse; prestation pour enfants du Nunavut; programme de prestation pour enfants de l’Ontario; soutien aux enfants du Québec; prestation pour enfants du Manitoba; prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador; prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest; prestation pour enfants du Yukon; et Prestation fiscale canadienne pour enfants.

Prestations familiales de la Colombie-Britannique
Les prestations familiales de la Colombie-Britannique, en vigueur depuis juillet 1996, comprennent la prestation familiale de base et la prestation sur le revenu gagné de la Colombie-Britannique. Elles prévoient des montants mensuels non imposables visant à aider les familles à revenus faibles et moyens à subvenir aux besoins de leurs enfants de 17 ans et moins. Ces montants sont ajoutés au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Inclus dans « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/ prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Programme d’assistance énergétique domiciliaire du Nouveau-Brunswick
Est un paiement unique de 100 $ destiné à aider les familles à faible revenu du Nouveau-Brunswick à faire face aux coûts élevés de l’électricité et de l’énergie. Cette prestation est incluse sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques de 2007 seulement.

Programme de prestation fiscale de l’Ontario Antérieurement le Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants
Depuis juillet 2007, la prestation ontarienne pour enfants intègre le Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants avec les prestations de base d’aide sociale destinées aux enfants. La prestation ontarienne pour enfants sera éventuellement complètement intégrée à la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Le Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants est un montant mensuel non imposable aidant à couvrir les coûts associés à élever des enfants de sept ans et moins. Ces montants sont ajoutés au montant de la Prestation fiscale canadienne, et le tout est versé en un seul paiement. Inclus sous « Crédits d’impôts provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Programme de remboursement des contribuables de la Nouvelle-Écosse
Est un paiement unique de 155 $ aux résidents de la Nouvelle-Écosse en 2003 qui ont payé 1 $ ou plus en impôt provincial sur le revenu. Le remboursement fait partie de l'engagement du gouvernement de réduire les impôts de la province. Ce montant est compté dans les données de 2003.

Rapport de dépendance économique (RDÉ)
Dans une région donnée, le rapport de dépendance économique (RDÉ) représente le rapport des paiements de transfert à chaque tranche de 100 $ du revenu d'emploi total de la région. Par exemple, si le rapport de dépendance assurance‑emploi est de 4,69, ceci indique que 4,69 $ ont été reçus en prestations d'assurance‑emploi pour chaque 100 $ en revenu d'emploi pour la région en question.

Régimes de pensions du Canada/de rentes du Québec (RPC/RRQ)
Ces deux régimes sont des contributions obligatoires à une assurance sociale protégeant les travailleurs et leurs familles contre la perte de revenu due à la retraite, l'invalidité ou la mort. Y sont incluses toutes les prestations déclarées pour l'année de référence.

Régions spéciales définies par les utilisateurs
Les secteurs définis par les utilisateurs de données sont les régions précises pour lesquelles ils désirent obtenir des données. L'unité géographique la plus petite est le code postal à six caractères. Pour obtenir des données, les utilisateurs doivent fournir une liste des codes postaux pour lesquels ils veulent se procurer des données. Nous leur fournirons les données agrégées correspondantes. De plus, un secteur défini par un utilisateur peut englober un certain nombre de régions normalisées, regroupées pour former un total, plutôt qu'un nombre de régions individuelles ayant chacune un total qui lui est propre. Évidemment, ces régions spéciales doivent être conformes à nos règles de confidentialité, sinon les informations ne seront pas totalisées. Voir la section sur la Géographie.

Remboursement pour les frais de chauffage de Terre-Neuve et Labrador
Depuis 2007, c’est un programme disponible aux particuliers et familles ayant un revenu familial de 30 000 $ ou moins qu’ils chauffent leur domicile au mazout, à l’électricité ou au bois. Cette prestation est incluse sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Remboursement des frais de scolarité pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan.
Le programme de rétention des diplômés  récompense les étudiants gradués qui vivent en Saskatchewan et qui remplissent une déclaration de revenu de la Saskatchewan en leur fournissant un remboursement pouvant aller jusqu’à 20 000$ en frais de scolarité. Le programme fut mis en vigueur  le 1^er janvier 2008. Inclus sous ``Crédits d’impôts provinciaux remboursables/Prestations familiales.

Remboursement pour les ressources de l’Alberta
Est un paiement unique de 400 $ versé en 2006 aux résidents de l’Alberta qui ont rempli un rapport d’impôt et qui étaient âgés de 18 ans et plus. Le remboursement pour les enfants âgés de moins de 18 ans est versé à l’un des parents. Cette prestation est incluse sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques de 2006 seulement.

Revenu après impôt
Est le revenu total moins l'impôt provincial et l'impôt fédéral, plus l'abattement du Québec.

Revenu d'emploi
Y sont compris les traitements, les salaires, les commissions, les allocations pour la formation, les pourboires, le revenu net d'emploi autonome (revenu net d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche) et le revenu d’emploi des indiens (depuis 1999).

Revenu d'emploi autonome
Comprend les revenus nets d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche.

Revenu d’investissements (de placements)
Total des revenus de dividendes et des revenus d'intérêts.

Revenu d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)    
Depuis 2008, le REEI s’adresse aux personnes pour lesquelles un certificat valide d’incapacité a été émis. Les contributions peuvent être faites par le bénéficiaire ou par une personne habilitée légalement à agir au nom de bénéficiaire. Les contributions ne sont pas déductibles mais le revenu qui en découle est non-imposable tant et aussi longtemps qu’il demeure dans le régime. Les contributions sont fixées à une limite à vie de 200 000 $; elles seront bonifiées jusqu’à un certain degré par des contributions gouvernementales. Inclus dans « Autres revenus » dans les tableaux statistiques.

Revenu d'un régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
Correspond à toute somme d'argent retirée d'un REER, que ce soit un montant forfaitaire ou un versement périodique. Ceci englobe les retraits et les sommes provenant de rentes de REER. À noter que les montants tirés de fonds enregistrés de revenu de retraire (FERR) peuvent être déclarés à la ligne 115 (autres pensions et pensions de retraite) si le bénéficiaire est âgé de 65 ans et plus; autrement, ils sont déclarés à la ligne 130 (Autres revenus). Cette information est disponible depuis les données de 1994. Il est à noter qu'à partir de 1999, seuls les particuliers âgés de 65 ans et plus sont conservés.

Revenu d'une société en commandite simple
Est le revenu net (ou revenu brut moins les dépenses) d'une société en commandite simple où le partenaire est membre passif ou non actif avec une responsabilité quant aux dettes de la société limitée à son investissement. Inclus sous « Autres revenus » dans les tableaux statistiques.

Revenu du travail
Comprend les revenus d’emploi et les prestations d’assurance-emploi.

Revenu négatif
Concerne habituellement le revenu net provenant d'un emploi autonome, le revenu net de location et le revenu net de société en commandite simple. Un revenu négatif est un revenu net inférieur à zéro, c'est-à-dire que les dépenses sont plus élevées que le revenu, ce qui amène un revenu (net) négatif.

Revenu net de location
Est le revenu reçu ou gagné de la location de biens immobiliers, moins les coûts et dépenses. Inclus dans « Autres revenus ».

Revenu non imposable/crédits d'impôt provinciaux
Le revenu non imposable se réfère aux montants qui sont inclus dans le calcul des crédits d'impôt remboursables, mais qui ne sont pas inclus dans le calcul du revenu imposable; y sont inclus les indemnités pour accidents de travail, l'assistance sociale et les versements nets de suppléments fédéraux (les suppléments de revenu garanti et/ou les allocations au conjoint). À noter qu'à partir des informations pour 1994, les données sont présentées séparément pour les indemnités pour accidents du travail, l'assistance sociale et les versements nets de suppléments fédéraux. Les crédits d'impôt provinciaux remboursables sont payés aux particuliers par la province dans laquelle réside le déclarant au 31 décembre de l'année d'imposition. Voir aussi « Crédits d'impôt provinciaux ».

Revenu non négatif
Un revenu égal à zéro ou supérieur à zéro.

Revenu total
Nota : cette variable fut révisée au cours des années, tel qu'indiqué par les commentaires plus bas; les utilisateurs qui désirent comparer les données courantes avec celles des années antérieures sont priés de tenir en compte ces changements. De plus, il est à noter que tous les revenus sont bruts, à l'exception du revenu net de location, du revenu net d'une société en commandite simple et de toutes les formes de revenu net d'emploi autonome.

Le revenu total se compose des revenus provenant des sources suivantes :

• Revenu du travail
  • Revenu d'emploi
    • Traitements/salaires/commissions
    • Autres revenus d'emploi tels que déclarés à la ligne 104 de la déclaration d'impôt (pourboires, gratifications, redevances, etc.)
    • Revenu net d'emploi autonome
    • Revenu d’emploi des indiens (nouveau en 1999)
  • Prestations d'assurance-emploi
• Revenu de pension
  • Prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse/versement net des suppléments fédéraux (ce dernier incluant le Supplément de revenu garanti et l’Allocation au conjoint depuis 1994)
  • Prestations du Régime des pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec
  • Pensions de retraite (pensions privées)
• Revenu d'allocation familiale (du fédéral) (jusqu'à 1992 inclusivement)
• Allocation familiale du Québec (de 1994 à 2004)
• Soutien aux enfants du Québec (depuis 2005)
• Prestation ontarienne pour enfants (depuis 2007) qui intègre le Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants (depuis 1998)
• Prestations familiales de la Colombie-Britannique (depuis 1996)
• Prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick (depuis 1997)
• Prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse (depuis 1998)
• Crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta (depuis 1997)
• Prestation pour enfants du Nunavut (depuis 1998)
• Prestation pour enfants de la Saskatchewan (de 1998 à 2008)
• Prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador (depuis 1999)
• Prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest (depuis 1998)
• Prestation pour enfants du Yukon (depuis 1999)
• Prestation fiscale pour enfants du Manitoba (depuis 2008)
• Intérêts et autres revenus de placements
• Revenu de dividendes
• Revenu d'un REER (depuis 1994; antérieurement compris dans « autres revenus » et depuis 1999, uniquement pour les déclarants âgés de 65 ans et plus)
• Revenu net d'une société en commandite simple (inclus avec « autres revenus »)
• Pensions alimentaires (inclus avec « autres revenus »)
• Revenu net de location (inclus avec « autres revenus »)
• Revenu d'un conjoint non déclarant (depuis 1992; inclus avec « autres revenus »)
• Autres revenus tels que déclarés à la ligne 130 de la déclaration d'impôt (bourses d'études, subventions, revenus d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (depuis 2008), etc.; inclus avec « autres revenus »)
• Crédit pour la taxe fédérale de ventes (1989 et 1990)
• Crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) (depuis 1990)
• Crédit pour la taxe de vente harmonisée (TVH) (depuis 1997)
• Crédits d'impôt pour les enfants (jusqu'à 1992 inclusivement)
• Prestation fiscale canadienne pour enfants (depuis 1993) et Prestation universelle pour la garde d’enfants (depuis 2006)
• Autres revenus non imposables (depuis 1990)
  • Indemnités pour accidents de travail (montré séparément à partir de 1994)
  • Indemnisations d'assistance sociale (montré séparément à partir de 1994)
  • Supplément de revenu garanti (inclus dans « versement net des suppléments fédéraux » depuis 1994; antérieurement avec « revenu non imposable »)
  • Allocations versées au conjoint (inclus dans « versement net des suppléments fédéraux » depuis 1994; antérieurement avec « revenu non imposable »)
• Crédits remboursables de taxe provinciale au Manitoba, en Ontario, au Québec et en Saskatchewan (depuis 1990), en Colombie-Britannique et aux Territoires du Nord-Ouest (depuis 1993), à Terre-Neuve-et-Labrador et au Nunavut (depuis 1997), le paiement unique du Programme de remboursement des contribuables de la Nouvelle-Écosse (2003 seulement), la Prestation pour aînés à faible revenu du Nouveau-Brunswick (depuis 2005), la Prestation universelle pour la garde d’enfants (depuis 2006), le Remboursement pour les ressources de l’Alberta (pour 2006 seulement), le Supplément pour l’électricité domiciliaire de l’Ontario (pour 2006 seulement), le Remboursement pour le chauffage domiciliaire de Terre-Neuve et Labrador (depuis 2007), le Crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour les pompiers volontaires (depuis 2007), le Programme d’assistance énergétique domiciliaire du Nouveau-Brunswick (pour 2007 seulement) et le Crédit d’impôt du Québec pour les particuliers habitant un village nordique (depuis 2007), la Subvention pour les impôts fonciers des aînés propriétaires de l’Ontario (depuis 2008), la Prestation fiscale pour enfants du Manitoba (depuis 2008), le Remboursement des frais de scolarité pour les diplômés de la Saskatchewan (depuis 2008), le Crédit d’impôt pour les personnes à faible revenu de la Saskatchewan (depuis 2008), le Dividende pour le plan climatique de la Colombie-Britannique (depuis 2008), le Crédit d’impôt du plan climatique pour les gens à faible revenu de la Colombie-Britannique (depuis 2008), le Crédit d’impôt pour les Premières nations du Yukon (depuis 2008) et le Crédit d’impôt pour les pompiers volontaires du Nunavut (depuis 2008), le crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta (depuis 1997), la prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador (depuis 1999), le crédit pour la taxe de vente de la Saskatchewan(depuis 2000), le supplément pour aînés de la Colombie-Britannique (depuis 2005), le crédit pour la taxe de vente du Québec (depuis 2003), le crédit d’impôt pour les coûts d’énergie dans le nord de l’Ontario. (depuis 2010), le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et l’impôt foncier (depuis 2010), le crédit d’impôt pour l’activité des enfants de l’Ontario  (depuis 2010), le crédit de taxe de vente de l’Ontario (depuis 2003), le crédit foncier en matière d’éducation du Manitoba (depuis 2001), le crédit d’impôt de taxes scolaires pour les propriétaires du Manitoba (depuis 2003), l’Avance sur le remboursement de l’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité du Manitoba (depuis 2010), la prestation pour les familles actives de la Saskatchewan (depuis 2010), le Crédit d’impôt du plan climatique pour les gens à faible revenu de la Colombie-Britannique (depuis 2009), le crédit de taxe de la Nouvelle-Écosse pour la vie abordable (depuis 2010), le crédit d’impôt pour réduire la pauvreté de la Nouvelle-Écosse (depuis 2010), le crédit d’impôt pour le coût de la vie au Nunavut (depuis 2010), la prestation fiscale pour revenu de travail (depuis 2010), le crédit d’impôt pour la solidarité du Québec (depuis 2011).

Les sommes qui ne font pas partie de la liste de revenus énumérés ci-dessus sont les indemnités d'incapacité versées aux anciens combattants et les pensions à leurs personnes à charge, les sommes gagnées à la loterie et les gains en capital.

Revenu total de la famille
Comprend la somme du revenu total de tous les membres de la famille (voir « Revenu total »). Depuis les données pour 1992, les revenus des conjoints imputés sont aussi inclus; cette information nous provient du conjoint déclarant.

Sécurité de la vieillesse
Programme de l'administration fédérale qui garantit une certaine sécurité financière aux personnes âgées. Toutes les personnes au Canada âgées de 65 ans ou plus, qui sont citoyens canadiens ou résidents, peuvent qualifier pour une pleine pension, dépendant du nombre d'années de résidence au Canada après l'âge de 18 ans. Ces montants incluent tous les paiements en vertu de ce programme pour l'année de référence, sauf le supplément de revenu garanti et l'allocation au conjoint; voir aussi « Versement net de suppléments fédéraux » et « Revenu non imposable ». À partir des données pour 1994, les prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse des conjoints imputés ont été estimées et ajoutées au tableau.

Soutien aux enfants du Québec Antérieurement Allocation familiale du Québec
La Régie des rentes du Québec administre la mesure de Soutien aux enfants qui résulte de la politique familiale du Québec. Cette mesure prévoit l’attribution d’un montant destiné à subvenir aux besoins essentiels des enfants de moins de 18 ans des familles à faible revenu. Ce montant s’ajoute à la Prestation fiscale canadienne pour enfants qui est versée par le gouvernement fédéral. En 2005, le programme de Soutien aux enfants du Québec a remplacé le programme Allocation familiale du Québec qui fut en place de 1994 à 2004. Disponible à partir des données de 1994. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Subvention pour les impôts fonciers des aînés propriétaires de l’Ontario
Depuis 2008, cette subvention est un montant annuel visant à aider les aînés propriétaires qui disposent de faibles ou modestes revenus à payer leurs impôts fonciers. Cette subvention est incluse sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Supplément aux aînés de la Colombie-Britannique

En 2005, la Colombie-Britannique a introduit un versement mensuel aux aînés qui reçoivent des versements de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti du gouvernement fédéral

Supplément pour l’électricité domiciliaire de l’Ontario
Est un paiement unique de 120 $ versé en 2006 aux résidents à faible revenu de l’Ontario afin de les aider à faire face à l’augmentation du coût de l’électricité. Cette prestation est incluse sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques de 2006 seulement.

Taille moyenne de la famille
Est le nombre moyen de personnes dans la famille de recensement.

Taux de participation des personnes ayant un revenu du travail
Est le nombre de personnes ayant un revenu du travail exprimé comme un pourcentage du total de la population dans la même région.

Taxe de vente harmonisée (TVH)
À Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, la taxe de vente provinciale a été harmonisée avec la taxe sur les produits et services depuis 1997, ce qui a donné lieu à la taxe de vente harmonisée. L’Ontario et la Colombie-Britannique ont harmonisé leurs taxes de ventes provinciales à partir de 2010. C'est pourquoi le crédit fédéral pour la TPS s'appelle maintenant le crédit pour la TPS/TVH.

Traitements, salaires et commissions
Comprend tous les gains d'emploi et les commissions selon les fiches T4, les allocations pour la formation, les pourboires, gratifications et redevances. À compter de 1999, ce montant comprend le revenu d'emploi exempt d'impôts gagné sur réserve indienne. À compter des données de 2001, les revenus de salaires et traitements des conjoints non déclarants sont, dans certains cas, identifiés à partir des registres des gains T4.

Transferts gouvernementaux
Aux fins de ces informations statistiques, les paiements de transfert comprennent les paiements suivants aux individus, provenant des administrations fédérale ou provinciales : assurance emploi, allocations familiales (jusqu'à 1992), les crédits pour la taxe fédérale des ventes (en 1989 et 1990), les crédits pour la taxe sur les produits et services (TPS) (qui ont commencé à remplacer la taxe fédérale des ventes en 1990 et l’ont complètement remplacé en 1991, et qui sont devenus les crédits pour la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) (depuis 1997), les crédits d'impôt pour enfants (jusqu'à 1992), les prestations fiscales canadiennes pour enfants (depuis 1993), prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse/versement net de suppléments fédéraux, les prestations du Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec, le revenu non imposable et les crédits d'impôt provinciaux remboursables (depuis 1990), le soutien aux enfants du Québec (depuis 2006) qui remplace les allocations familiales du Québec (qui furent en place de 1994 à 2004), les prestations familiales de la Colombie-Britannique (depuis 1996), les prestations fiscales pour enfants du Nouveau-Brunswick (depuis 1997), le crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta (depuis 1997), les prestations pour enfants des Territoires du Nord-Ouest (depuis 1998), les prestations pour enfants de la Nouvelle-Écosse (depuis 1998), les prestations pour enfants du Nunavut (depuis 1998), la prestation ontarienne pour enfants (depuis 2007) qui intègre le Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants, les prestations fiscales pour enfants de la Saskatchewan (de 1998 à 2008), les prestations pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador (depuis 1999), la prestation aux Aînés de Terre-Neuve-et-Labrador (depuis 1999), le crédit de la taxe de la Saskatchewan (depuis 2000),  le paiement unique du Programme de remboursement des contribuables de la Nouvelle-Écosse (2003 seulement), la Prestation pour aînés à faible revenu du Nouveau-Brunswick (depuis 2005), le Supplément aux aînés de la Colombie-Britannique (depuis 2005), la Prestation universelle pour la garde d’enfants (depuis 2006), le Remboursement pour les ressources de l’Alberta (pour 2006 seulement), le Supplément pour l’électricité domiciliaire de l’Ontario (pour 2006 seulement), le Remboursement pour le chauffage domiciliaire de Terre-Neuve et Labrador (depuis 2007), le Crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour les pompiers volontaires (depuis 2007), le Programme d’assistance énergétique domiciliaire du Nouveau-Brunswick (pour 2007 seulement) et le Crédit d’impôt du Québec pour les particuliers habitant un village nordique (depuis 2007), le Crédit pour la taxe de vente du Québec (depuis 2003), la Subvention pour les impôts fonciers des aînés propriétaires de l’Ontario (depuis 2008),le crédit d’impôt  pour les coûts d’énergie et l’impôt foncier de l’Ontario (depuis 2010), le crédit d’impôt pour les activités des enfants de l’Ontario (depuis 2010, le crédit de taxe de vente de l’Ontario (depuis 2003), la prestation de transition à la taxe de vente de l’Ontario (depuis 2010),  la Prestation fiscale pour enfants du Manitoba (depuis 2008), le crédit d’impôt foncier en matière d’éducation du Manitoba (depuis 2003),le crédit d’impôt de taxes scolaires pour les propriétaires du Manitoba (depuis 2003), l’ Avance sur le remboursement de l’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité du Manitoba (depuis 2010), le Remboursement des frais de scolarité pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan (depuis 2008), le Crédit d’impôt pour les personnes à faible revenu de la Saskatchewan (depuis 2008),le Dividende pour le plan climatique de la Colombie-Britannique (depuis 2008), le Crédit d’impôt du plan climatique pour les gens à faible revenu de la Colombie-Britannique (depuis 2009), le Crédit d’impôt pour les Premières nations du Yukon (depuis 2008) et le Crédit d’impôt pour les pompiers volontaires du Nunavut (depuis 2008), le crédit de taxe de la Nouvelle-Écosse pour la vie abordable (depuis 2010), le crédit d’impôt pour réduire la pauvreté de la Nouvelle-Écosse (depuis 2010), le crédit d’impôt pour le coût de la vie au Nunavut (depuis 2010), la prestation fiscale pour le revenu de travail (depuis 2010) et le crédit d’impôt pour la solidarité du Québec (depuis 2011). Dans ces cas, les particuliers reçoivent ces paiements sans fournir, en retour, aucun bien ni service. Avant les données de 1996, les « Paiements de transfert » incluaient aussi les pensions privées.

Versement net de suppléments fédéraux
Ces suppléments font partie du programme fédéral de la Sécurité de la vieillesse et ont pour but de supplémenter les revenus des bénéficiaires et de leurs conjoints à faible revenu; les paiements sont sous forme de Supplément de revenu garanti ou d'allocation aux conjoints. Entre 1990 et 1993, le versement net de suppléments fédéraux était inclus avec le « revenu non imposable ».

Section 4 — Géographie

Les données sont disponibles pour les niveaux de géographie suivants. Voir « Tableaux statistiques – Remarques et disponibilité historique » pour plus de détails. L'information géographique des tableaux provient des adresses postales inscrites sur les déclarations au moment où elles ont été remplies.

Les régions normalisées :

Canada
Provinces et territoires

Géographie postale

• Totaux par ville
• Régions de tri d'acheminement urbaines (excluant routes rurales dans les villes,  services de banlieue dans les villes et autres régions urbaines)
• Itinéraires de facteur*
• Autres itinéraires de facteur*
• Services de banlieue* 
• Routes rurales (dans les villes)*
• Régions de Codes postaux ruraux (dans les villes)
• Autres régions urbaines
• Communautés rurales (ne faisant pas partie d'une ville)
• Autres totaux provinciaux

*Ces niveaux de géographie postale étaient disponibles par le passé mais ne sont plus disponible pour ces données.

Géographie du recensement

• les régions économiques
• les divisions de recensement
• les régions métropolitaines de recensement
• les agglomérations de recensement
• les secteurs de recensement
• les circonscriptions électorales fédérales (selon l'Ordonnance de représentation de 2003)

Les secteurs définis par l’utilisateur

Les utilisateurs peuvent choisir une région qui n'est pas normalisée et pour laquelle ils peuvent quand même obtenir les mêmes données que dans les tableaux standards. Pour obtenir ce type de données, les utilisateurs doivent fournir une liste des Codes postaux regroupés pour lesquels nous pouvons par la suite agréger les données. Évidemment, une région spéciale doit être conforme à nos règles de confidentialité, si non les informations statistiques ne pourront pas être compilées. Voir la section « Géographie spéciale » pour plus d'informations.

Niveaux géographiques – Géographie postale

Les informations basées sur les déclarations d'impôt sont disponibles à différents niveaux de la géographie postale, et pour certains niveaux de géographie du Recensement.  Les indicateurs géographiques qui apparaissent sur les tableaux statistiques sont montrés ici, avec une brève description.

Additionner les régions postales en évitant les doubles comptes

Les fichiers de données qui se basent sur la géographie postale contiendront souvent des sous-totaux et des totaux. De nombreux utilisateurs de données ont besoin d'additionner certains niveaux de géographie afin d'obtenir un total pour leur région d'intérêt. Toutefois, l'inclusion de sous-totaux au cours de ce processus donne lieu à un double compte de certaines populations, ce qui entraîne un total erroné. Ci-dessous se trouve un résumé de la manière dont les régions postales sont agrégées dans la géographie postale normalisée.

L'addition des itinéraires de facteur (niveau de géographie ou NG1) et des « résidus » d'itinéraires (NG2) correspond aux régions de tri d'acheminement urbaines (RTA, NG3).

Le total des RTA urbaines (NG3), des routes rurales (NG4), des services suburbains (NG5), des régions de Codes postaux ruraux à l'intérieur d'une ville (NG6) et des autres régions urbaines (NG7) est égal aux totaux de ville (NG8).

L'addition des totaux de ville (NG8), des communautés rurales à l'extérieur d'une ville (NG9) et des autres régions dans une province (NG10) correspond aux totaux provinciaux/territoriaux (NG11).

Les totaux provinciaux/territoriaux (NG11) s'élèvent au total du Canada (NG12).

Ainsi, selon les codes du niveau de géographie :

1 + 2 = 3
3 + 4 + 5 + 6 + 7 = 8
8 + 9 + 10 = 11

Identificateur de ville (CityID)

En 2007, le CityID a été modifié.

Avant 2007:

• CityID est composé d’un numéro à 4 caractères maximum
• Chaque ville a un numéro unique compris entre 1 et 9999
• Presque tous les numéros sont alloués à une ville.  Il ne reste que quelques numéros disponibles pour les futures nouvelles villes.

En commençant avec les données 2007:
Afin de créer une plus grande possibilité d’identificateur sans changer la longueur du champs dans nos systèmes :

• Le numéro du CityID est maintenant combiné à la 1ière lettre du Code postal
• Chaque 1^ière lettre de Code postal a une possibilité de numéros entre 1 et 9999 (Tableau F)
• Les numéros des villes déjà existantes ont été gardés et seul la 1ière lettre du Code postal a été ajoutée. (Tableau E)
• Les nouvelles villes ont reçu un nouveau numéro d’identification dans le nouveau format. (Tableau E)

Par conséquent, il est essential d’utiliser la combinaison Lettre + numéro pour identifier la bonne ville dans la bonne province (Tableau G):

Hiérarchie pour la géographie postale

Description de Hiérarchie pour la géographie postale

Niveaux géographiques – Géographie du recensement

Les informations basées sur les déclarations d'impôt sont disponibles pour le Canada, les provinces, et les territoires, et pour certains niveaux de géographie du Recensement. Les indicateurs géographiques qui apparaissent sur les tableaux statistiques sont montrés ici, avec une brève description.

Niveaux géographiques - Géographie spéciale

Les utilisateurs peuvent choisir une région qui les intéresse, laquelle n'est pas normalisée et pour laquelle il n'existe pas de données standard (par exemple, les régions de service des succursales bancaires, etc.). Pour obtenir de telles données, les utilisateurs doivent fournir une liste de leurs régions géographiques and nous agrégerons les micro-données pour les faire correspondre à la région d’intérêt. Les régions définies par les utilisateurs peuvent être basés sur les agrégations des provinces ou territoires, des régions économiques, les régions métropolitaines de recensement, les agglomérations de recensement, les secteurs de recensement, les circonscriptions électorales fédérales et les subdivisions de recensement. Les informations commandées pour des régions spéciales définies par l'utilisateur seront codées comme suit :

Fichier de conversion de Codes postaux

Quand un client désire acheter des données sur des régions non standard composées de Code postaux, un fichier de conversion est requis. Dans ce contexte, le client doit fournir un fichier électronique contenant les combinaisons des Codes postaux formant une ou plusieurs régions spéciales définies par le client.  Les données peuvent être par la suite compilées pour les régions spéciales définies par le client (sujettes aux restrictions de la confidentialité).

Par exemple, ces régions spéciales définies par le client qui sont composée de Codes postaux peuvent représenter un secteur de recrutement scolaire, un quartier ou presque n'importe quelle autre région.

Nous invitons vos commentaires

Nous nous efforçons constamment d'améliorer nos produits pour satisfaire aux besoins de nos clients. Afin d'atteindre cet objectif, il est essentiel que nous puissions bénéficier de vos commentaires sur la qualité et la présentation de nos produits. Si, en tant qu'utilisateurs de données, vous avez des suggestions à nous faire à cet égard, nous les accepterons volontiers.

Comment obtenir d'autres renseignements

Toute demande de renseignements au sujet des présentes données doit être adressée à :

Service à la clientèle, Division de la statistique du revenu
Téléphone : sans frais 1-888-297-7355 ou (613) 951-7355
Statistique Canada, Immeuble Jean Talon, 5^ième étage
Ottawa, Ontario K1A 0T6
Demandes en ligne : revenu@statcan.gc.ca

Le Service national de renseignements de Statistique Canada fournit une large gamme de services: identification de vos besoins, détermination des sources ou de la disponibilité des données, support général pour l’utilisation des concepts de Statistique Canada ainsi que sur l'utilisation de données statistiques.

Le Service national de renseignements de Statistique Canada :
Numéro de téléphone : sans frais 1-800-263-1136 ou 613-951-8116
Service national d'appareils de télécommunications pour les malentendants : 1‑800‑363‑7629
Demandes en ligne : infostats@statcan.gc.ca

Vous pouvez également visiter notre site Web au Statistique Canada.

Normes de service à la clientèle

Statistique Canada s'engage à fournir à ses clients des services rapides, fiables et courtois dans la langue officielle de leur choix. À cet égard, notre organisme s'est doté de normes de services qui doivent être observées par les employés lorsqu'ils offrent des services à la clientèle.

Droit d'auteur

Publication autorisée par le ministre responsable de Statistique Canada.

© Ministre de l'Industrie, 2013

Tous droits réservés. L'utilisation de la présente publication est assujettie aux modalités de l'Entente de licence ouverte de Statistique Canada.

© Ces données comprennent l’information copiée avec la permission de la Société canadienne des postes

Liste de produits de données disponibles

La Section du traitement du FFT1 de la Division de la statistique du revenu de Statistique Canada dresse des tableaux de données statistiques à partir de dossiers administratifs - notamment les déclarations d'impôt. Les banques de données démographiques et socio-économiques qui en résultent figurent dans le tableau ci-dessous, tout comme le numéro d’identification de chaque produit et la date normale de parution.

Données sur les individus - Guide de l'utilisateur

Statistique Canada
Revenu des particuliers (13C0015)

Division de la statistique du revenu
Statistique Canada
revenu@statcan.gc.ca

juin 2015

Also available in English

Table des matières

• Introduction
• Section 1 — Les données
  • Source des données
  • Actualité des données
  • Qualité des données
  • Confidentialité et arrondissement
  • Suppression des données
• Section 2 — Les tableaux de données
  • Contenu des tableaux de données
    • Profil de dépendance économique
    • Profil du revenu du travail
    • Revenu et démographie selon les quartiers
  • Tableaux statistiques – Remarques et disponibilité historique
• Section 3 — Glossaire
• Section 4 — Géographie
  • Niveaux géographiques – Géographie postale
    • Additionner les régions postales en évitant les doubles comptes
    • Identificateur de ville (CityID)
    • Hiérarchie pour la géographie postale
  • Niveaux géographiques – Géographie du recensement
    • Changements dans la géographie du recensement – comparaison des limites de 2011 avec celles de 2006
  • Niveaux géographiques - Géographie spéciale
    • Fichier de conversion de Codes postaux
• Nous invitons vos commentaires
• Liste de produits de données disponibles

Introduction

La planification urbaine, la politique sociale et l'élaboration de stratégies locales de mise en marché sont autant d'activités qui requièrent des connaissances approfondies des caractéristiques socio-économiques régionales. Les données du fichier des familles T1 (FFT1), disponibles pour des petits niveaux de géographie, peuvent contribuer de façon importante à ces connaissances.

La banque de données sur les familles de recensement constitue une de ces sources du FFT1. Cette banque de données, laquelle inclut couramment 10 tableaux de données, est établie à partir de renseignements tirés des déclarations de revenus des particuliers et est mise à jour et diffusée annuellement.

Débutant avec la diffusion des données de 2007, ce guide est une combinaison de trois guides d'utilisateurs publiés par le passé : Profil de dépendance économique, Profil du revenu du travail et Revenu et démographie selon les quartiers.

Profil de dépendance économique :
Le tableau du Profil de dépendance économique fournit de l'information sur les transferts gouvernementaux et leur impact sur les Canadiens dans une région donnée. Le rapport entre les paiements de transfert et le total des revenus d'emploi déclaré par les Canadiens montre la portée de cet impact.

Profil du revenu du travail :
Le tableau du Profil du revenu du travail renferme des données sur le nombre de personnes ayant des revenus et sur les revenus de tous ces derniers, ainsi que des données sur le nombre de personnes ayant un revenu du travail et sur la source de leurs revenus.

Revenu et démographie selon les quartiers :
Revenu et démographie selon les quartiers renferme une série de tableaux contenant des données sur le nombre de personnes ayant des revenus et le montant de ces revenus. On y retrouve également certaines données démographiques, telles le sexe, l'état matrimonial et l'âge.

L'information contenue dans le présent profil est exacte et actuelle, puisqu'elle est tirée principalement des déclarations de revenus et est mise à jour annuellement.

Les données constituent un outil de grande valeur pour toute personne désirant établir l'état sociologique et financier des habitants d'une région géographique d'un intérêt particulier.

Dans le but d'en faciliter l'utilisation, le profil est divisé en quatre sections :

La première section traite de la source des données, de l'exactitude et de l'actualité de ces données, ainsi que de la façon dont les données sont présentées afin d'en assurer la confidentialité.

Portant sur les tableaux de données, la deuxième section comprend des notes explicatives et décrit la présentation des tableaux de données. À partir de 2010, ces tableaux standards du T1FF sont disponibles sans frais sur la base CANSIM pour les géographies suivantes : le Canada, les provinces et les territoires, les régions métropolitaines de recensement (RMR) et les agglomérations de recensement (AR commençant avec 2008). Des données pour d'autres niveaux de géographie peuvent être obtenues en communiquant avec le Section du service à la clientèle de la Division du revenu, Statistique Canada (613-951-7355, ou sans frais 1-888-297-7355, ou courriel : revenu@statcan.ca).

Le glossaire, à la troisième section, fournit à l'utilisateur de données la définition de termes figurant dans la documentation.

La section quatre donne la liste des régions géographiques pour lesquelles ces données sont disponibles.

Section 1— Les données

Source des données

Les données sont tirées principalement des déclarations de revenus. Pour la plupart, les déclarations de revenus ont été remplies au printemps suivant l'année de référence. L'information géographique des tableaux provient des adresses postales inscrites sur les déclarations au moment où elles ont été remplies.

Les données démographiques pour les déclarants et les non-déclarants sont offertes à compter des données de 1992. Ces informations sont dérivées de la banque de données sur les familles des données régionales et administratives; cette banque est établie selon les fichiers de déclarations de revenus et d'autres sources. Pour les données des années antérieures (jusqu'à 1991 inclusivement), les informations démographiques étaient présentées pour les déclarants seulement.

Actualité des données

Puisque les données proviennent de dossiers d'impôt, ils représentent des données courantes provenant des déclarations de revenus remplies pour l'année indiquée sur le tableau. Par exemple, les données de 2013 proviennent des déclarations de revenus de 2013 envoyées au printemps 2014, et les données sont diffusées durant l'été 2015. Les données sont mises à jour annuellement.

Qualité des données

Les données sont basées sur les fichiers d'impôt et ceux des Prestations fiscales canadiennes pour enfants, et puisées directement de la banque de données sur les familles de la Division de la statistique du revenu. Les informations sur les revenus proviennent des déclarants, et concernent ces déclarants et les conjoints non déclarants. Les informations démographiques sont dérivées des déclarants et reflètent les conjoints non déclarants et les enfants, telles les estimations du nombre de « déclarants et dépendants ».

En 2013, environ 74,9 % des Canadiens (de tous âges) ont produit des déclarations de revenus (voir le tableau A).

La plupart des enfants ne produisent pas de déclaration parce qu'ils n'ont pas de revenu ou que celui-ci est minime.

De la même façon, certaines personnes âgées qui n'ont, pour tout revenu, que la pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, ne produisent pas non plus de déclaration puisque leur revenu est trop faible ou non imposable. Toutefois, le pourcentage de personnes âgées produisant des déclarations s'est accru depuis l'entrée en vigueur, en 1986, du crédit d'impôt pour la taxe fédérale sur les ventes et, en 1989, du crédit d'impôt pour la taxe sur les produits et services.

En 2013, 94,6 % des personnes âgées ont rempli des déclarations, comparativement à 75 % en 1989 (lorsqu'on compare les déclarants âgés de 65 ans et plus aux estimations de la population correspondante au 1^er juillet 2014, disponible sur la base de données CANSIM 051-0001 de Statistique Canada).

Le sous-groupe utilisé pour perfectionner les estimations de population comprend les déclarants pour l'année de référence, et représente presque les trois-quarts de la population canadienne. Les liens entre les différents membres de la même famille sont établis selon certaines clés telles le nom de famille, l'adresse, etc. Lorsqu'il y a indication qu'un ou plusieurs membres de la famille manquent (les enfants, par exemple), ces membres sont imputés. Ainsi, les déclarants qui ne sont pas liés durant ce processus sont classés à la catégorie de personnes hors famille. Les estimations de la population qui résultent de tout ce travail se comparent bien aux estimations obtenues de sources indépendantes. En comparant les estimations de cette banque de données, par exemple, aux estimations officielles de la population, on constate les taux de couverture suivants :

Depuis 1992, le revenu total comprend le revenu des conjoints non déclarants puisque ce revenu est signalé par le conjoint déclarant. Ceci a en effet augmenté le nombre de personnes à faible revenu, et par conséquent baissé le revenu total médian de la population entière. À compter des données de 2001, les revenus de salaires et traitements des conjoints non déclarants peuvent, dans certains cas, être identifiés à partir des registres des gains T4.

Lorsqu'on le compare avec d'autres sources, le revenu médian FFT1 des personnes au Canada est plus élevé de quelques points de pourcentage. En 2012, une différence de 1,7 % du revenu médian des personnes a été observée au Canada entre les chiffres du FFT1 et ceux de l'Enquête canadienne sur le revenu (ECR) (tableau C).

Confidentialité et arrondissement

Toutes les données sont soumises aux procédures d'arrondissement et de la suppression.

Afin d'assurer la confidentialité des renseignements des Canadiens, les comptes et montants sont arrondis. Cela peut modifier les comptes et montants à la hausse, à la baisse ou pas du tout et peut avoir un impact sur les résultats des calculs. Par exemple, lors du calcul d'un pourcentage à partir de chiffres arrondis, le résultat peut être faussé puisque le numérateur et le dénominateur ont tous deux été arrondis. Cette déformation risque d'être plus importante avec les petits nombres.

Tous les montants sont arrondis au 5 000 $ près à partir des données de 2007. Aussi depuis 2007, dans les tableaux de données, les revenus médians sont arrondis à 10 $ près (avant 2007, ils étaient arrondis au $ 100 près).

Depuis 1990, les données représentent un compte de 15 ou plus et sont arrondies à 10 près. Par exemple, un compte de 15 dans une cellule serait arrondi à 20 et un compte de 24 serait aussi arrondi à 20.

En ce qui concerne les données de 1988 et de 1989, tous les comptes représentent 25 et plus et sont arrondis à 25 près, et toutes les sommes déclarées sont arrondies à 1 000 $ près.

En ce qui a trait aux données obtenues jusqu'à 1987 inclusivement, tous les comptes sont arrondis de façon aléatoire à 5 près. Les sommes déclarées n'ont pas été arrondies, mais ajustées par rapport à l'arrondissement des comptes.

Suppression des données

Dans le but d'assurer la confidentialité, les cellules de données sont supprimées lorsque :

• une région comporte moins de 100 déclarants;
• une cellule représente moins de 15 déclarants;
• une cellule est dominée par un seul déclarant;
• une cellule représentant une médiane pour moins de 20 déclarants.

La suppression des données peut se produire :

• dans une région :
  • si une des catégories de revenu est supprimée, une seconde catégorie doit l'être également pour éviter que ne soient divulguées des données confidentielles par recoupement (appelée divulgation par recoupements) (voir le tableau E);
  • si l'une des catégories « sexe » est supprimée, l'autre doit l'être également afin d'éviter la divulgation (voir le tableau E);
  • lorsqu'une catégorie d'âge est supprimée, un autre groupe d'âge doit l'être aussi pour éviter la divulgation par recoupements.
• entre les régions :
  • si un montant variable est supprimé dans une région, il doit l'être également dans les autres régions pour éviter la divulgation par recoupements.

Section 2— Les tableaux de données

Contenu des tableaux de données

La section suivante liste les tableaux standards du FFT1 sur les individus disponibles pour le Canada, les provinces et les territoires, les circonscriptions électorales fédérales, les régions économiques, les régions métropolitaines de recensement, les agglomérations de recensement et les secteurs de recensement. Dans certains cas, les tableaux extraits dans un format Excel ont été divisés en parties pour des raisons de présentation. Les tableaux standards du FFT1 sont disponibles sans frais sur la base CANSIM for les géographies suivantes : Canada, les provinces et les territoires, les régions métropolitaines de recensement et les agglomérations de recensement.

Les caractéristiques telles que l'âge et l'état matrimonial datent du 31 décembre de l'année de référence. L'information géographique des tableaux provient des adresses postales inscrites sur les déclarations au moment où elles ont été remplies.

Profil de dépendance économique

CANSIM, Tableau 111-0025 – Profil de dépendance économique, selon le sexe des déclarants et revenu, et la source de revenu

Depuis 1988, le Profil de dépendance économique comprend le crédit d'impôt pour la taxe fédérale sur les ventes en tant que composante additionnelle des paiements de transfert. En 1990, le crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) a commencé à remplacer le crédit d'impôt pour la taxe fédérale sur les ventes; ce processus a été complété en 1991. En 1997 ceci devint le crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH).

Les crédits d'impôt provinciaux et les revenus non imposables sont inclus, pour la première fois avec les données de 1990, dans les paiements de transfert et dans les revenus totaux. Cette variable est désagrégée à partir de 1994 pour montrer les indemnités pour accidents du travail, l'assistance sociale et les crédits d'impôt provinciaux remboursables et les prestations familiales.

Les nouvelles variables telles que le crédit pour la TPS et les crédits d'impôt provinciaux augmentent les sommes déclarées à titre de paiements de transfert et ont un impact sur les rapports de dépendance économique. Il convient de tenir compte de ces changements lors de la comparaison de certaines données à celles des années antérieures.

À partir de 1993, les Prestations fiscales canadiennes pour enfants remplacent les allocations familiales et les crédits d'impôt pour enfants.

À partir de 1996, un rapport de dépendance est calculé pour les transferts gouvernementaux (un rapport qui, pour la première fois, exclut les pensions privées).

Chaque tableau comprend l'information suivante pour le total des transferts gouvernementaux et les composantes :

Compte

• Nombre total de personnes ayant reçu au moins un des transferts.

Montant (en milliers de dollars)

• Total des transferts déclarés exprimé en milliers de dollars.

Revenu d'emploi (en milliers de dollars)

• Total du revenu d'emploi exprimé en milliers de dollars. Le revenu d'emploi comprend : les traitements et salaires, les commissions provenant d'un emploi, les allocations de formation, les pourboires et les gratifications, les revenus d'un travail autonome (revenu net d'une entreprise, d'une profession, d'une ferme, de la pêche et d'une occupation donnant droit à des commissions) et le revenu d'emploi des indiens (nouveau en 1999).

Rapport de dépendance économique (RDE)

• Dans une région donnée, le RDE représente le rapport des transferts gouvernementaux à chaque tranche de 100 $ du revenu d'emploi total de la région. Par exemple, si un tableau montre un RDE de 12,1, cela signifie que 12,10 $ ont été reçus en paiements de transfert pour chaque tranche de 100 $ du revenu d'emploi dans cette même région.

Indice provincial (province = 100)

• Le RDE d'une région exprimé en pourcentage du RDE de la province. Par exemple, si l'indice provincial pour une région est de 110, le chiffre est de 10 % supérieur au RDE de la province.

Indice canadien (Canada = 100)

• Le RDE d'une région exprimé en pourcentage du RDE du Canada. Donc, si l'indice canadien est de 95 pour une région donnée, le RDE de cette région est à 95 % de la valeur nationale.

Le tableau suivant indique les paiements de transfert qui apparaissent dans les tableaux de données. Les variables qui s'appliquent aux paiements de transfert sont indiquées à l'aide d'un « √ ».

Profil du revenu du travail

CANSIM, Tableau 111-0024 – Profil de revenu du travail des déclarants

Le Profil du revenu du travail présente les catégories suivantes de données, avec une brève description. Voir aussi Glossaire.

Déclarants et dépendants

• Ceci représente une estimation de la population totale, telle que dérivée des déclarations d'impôts. Y sont inclus les déclarants, leurs conjoints non déclarants et leurs enfants; ces derniers peuvent être des déclarants ou des non déclarants. Les conjoints non déclarants et les enfants sont identifiés selon l'information soumise par le déclarant, à partir des dossiers T4 ou à partir du fichier des prestations fiscales canadiennes pour enfants.

Nombre

• Le nombre total de déclarants et des conjoints imputés ayant le revenu en question pour la période.

Montant (000 $)

• Le montant total du revenu déclaré et imputé, exprimé en milliers de dollars.

Médiane ($)

• La moitié de la population ayant rapporté un revenu avait un tel revenu inférieur ou égal à la médiane, tandis que l'autre moitié avait un tel revenu supérieur ou égal à la médiane. Voir Glossaire pour plus d'information.

Indice provincial (Province = 100)

• Le revenu médian de la région en question exprimé en un pourcentage du revenu médian de la province.

Indice canadien (Canada = 100)

• Le revenu médian de la région en question exprimé en un pourcentage du revenu médian national.

Le tableau suivant indique les genres de revenu que renferme le tableau de Profil du revenu du travail.

Les variables qui s'appliquent à chaque genre de revenu sont indiquées à l'aide d'un « √ ».

Revenu et démographie selon les quartiers

Nombre de tableaux

À partir des données de 1989, le maximum de neuf tableaux pour chaque région géographique est réduit à cinq. Il est à noter cependant que cette réduction ne résulte pas en une perte d'information; le remaniement des tableaux est un changement de format seulement. Un sixième tableau a été ajouté à la série à compter des données de 1999, un septième tableau a été ajouté à la série à compter des données de 2003 et un huitième tableau a été ajouté à la série à compter des données de 2007.

Les sujets des tableaux sont les suivants :

Tableau 1, Revenu et démographie selon les quartiers, sommaire, incluant des données pour cinq catégories de la population

CANSIM, Tableau 111-0004 – Revenu et démographie selon les quartiers, tableau sommaire

• déclarants et dépendants
• déclarants
• personnes déclarant un revenu total;
• personnes ayant un revenu d'emploi et/ou des prestations d'assurance-emploi
• personnes ayant des prestations fiscales canadiennes pour enfants

Avant les données de 1992, les caractéristiques démographiques ne portaient que sur les déclarants.

Tableau 2, Déclarants et dépendants selon l'état matrimonial et le groupe d'âge

CANSIM, Tableau 111-0005 – Déclarants et dépendants, selon le sexe, l'état matrimonial et le groupe d'âge

Avant les données de 1992, les caractéristiques démographiques ne portaient que sur les déclarants.

L'état matrimonial « union libre » est montré au tableau 2, CANSIM, Tableau 111-0005 – Revenu et démographie selon les quartiers, déclarants et dépendants, selon le sexe, l'état matrimonial et le groupe d'âge. et Ceci parce que l'Agence du revenu du Canada permet, depuis 1992, aux partenaires en union libre de déclarer cette union comme leur état matrimonial sur la déclaration d'impôt.

Tableau 3, Déclarants et dépendants selon l'âge

CANSIM, Tableau 111-0005 – Déclarants et dépendants selon l'âge

• Hommes selon l'âge
• Femmes selon l'âge
• Total selon l'âge

Tableau 4, Déclarants et dépendants ayant un revenu selon la source de revenu

CANSIM, Tableau 111-0007 – Déclarants et dépendants ayant un revenu, selon la source de revenu

• Hommes ayant un revenu selon la source de revenu
• Femmes ayant un revenu selon la source de revenu
• Total selon la source de revenu

Tableau 5, Déclarants et dépendants ayant un revenu selon le revenu total, le sexe et le groupe d'âge

CANSIM, Tableau 111-0008 – Déclarants et dépendants ayant un revenu, selon le revenu total, le sexe et le groupe d'âge

• Hommes ayant un revenu selon le revenu total et le groupe d'âge
• Femmes ayant un revenu selon le revenu total et le groupe d'âge
• Total ayant un revenu selon le revenu total et le groupe d'âge

Tableau 6, Les impôts payés, déductions et bénéfices sélectionnés

CANSIM, Tableau 111-0026 – Les impôts payés, déductions et bénéfices sélectionnés

• Hommes ayant un revenu selon les impôts payés, les gains en capital, certaines déductions et certains bénéfices reçus
• Femmes ayant un revenu selon les impôts payés, les gains en capital, certaines déductions et certains bénéfices reçus
• Total ayant un revenu selon les impôts payés, les gains en capital, certaines déductions et certains bénéfices reçus

Tableau 7, Déclarants et dépendants ayant un revenu selon le revenu après impôt, le sexe et le groupe d'âge

CANSIM, Tableau 111-0043 – Déclarants et dépendants ayant un revenu selon le revenu après impôt, le sexe et le groupe d'âge

• Hommes ayant un revenu selon le revenu total après impôt et le groupe d'âge
• Femmes ayant un revenu selon le revenu total après impôt et le groupe d'âge
• Total ayant un revenu selon le revenu total après impôt et le groupe d'âge

Tableau 8, Déclarants et dépendants ayant un revenu selon les impôts payés et le revenu après impôt, le sexe et le groupe d'âge

CANSIM, Tableau 111-0044 – Déclarants et dépendants ayant un revenu selon les impôts payés et le revenu après impôt, le sexe et le groupe d'âge

• Hommes ayant un revenu selon les impôts payés et le revenu après impôt et le groupe d'âge
• Femmes ayant un revenu selon les impôts payés et le revenu après impôt et le groupe d'âge
• Total ayant un revenu selon les impôts payés et le revenu après impôt et le groupe d'âge

Voir aussi la section « Tableaux statistiques – Remarques et disponibilité historique ».

Tableaux statistiques – Remarques et disponibilité historique

Note : Pour les changements dans les définitions des variables, veuillez consulter la Section 3 – Glossaire

Profil de dépendance économique

• Disponible pour les divisions de recensement à partir des données de 1986.
• Disponible pour les régions métropolitaines de recensement à partir des données de 1989.
• Disponible pour les secteurs de recensement, les régions économiques et circonscriptions électorales fédérales depuis 1999
• Disponible pour les agglomérations de recensement depuis 2001
• L'information sur les personnes recevant le crédit pour la taxe fédérale de vente est disponible à partir de 1988. Ce crédit a été remplacé par le crédit pour la taxe sur les produits et services en 1990.
• Les crédits d'impôt provinciaux et les revenus non imposables sont inclus dans le tableau depuis 1990.
• Les données sur les indemnités pour accidents de travail et l'assistance sociale, comme sources de revenu distinctes, sont disponibles à compter de 1994. Antérieurement comprise avec le « revenu non imposable »
• Depuis 1994, les prestations de la Sécurité de la vieillesse incluent les suppléments de revenu garanti et les allocations au conjoint.
• À compter de 1996, les « paiements de transfert » sont remplacés par deux catégories : les transferts gouvernementaux et les autres pensions. Antérieurement, les paiements de transfert incluaient les autres pensions (privées).
• Les sources de revenu (ou paiements de transfert) ont changé au fil des ans selon l'information contenue dans le T1.
• À compter de 2007, « Pensions privées » a été retiré du tableau étant donné qu'il ne s'agit pas d'un transfert gouvernemental.
• À partir de 2010, la Prestation fiscale pour revenu de travail est identifiée « autres transferts gouvernementaux et est incluse avec les transferts gouvernementaux.

Profil du revenu du travail

• L'information de cette banque de données est disponible depuis 1986.
• Les divisions de recensement sont disponibles depuis 1986; les régions métropolitaines de recensement sont disponibles depuis 1989
• Les données par secteur de recensement, par région économique et par circonscription électorale fédérale sont offertes à compter de 1999.
• Les données par agglomération de recensement sont offertes à compter de 2001.
• La catégorie « traitements, salaires et commissions » est montrée à compter des données de 1989.
• Le nombre de l'ensemble des déclarants et des dépendants a été ajouté au tableau avec les données de 1992.
• À partir des données de 1994, le tableau comprend des comparaisons sur une période de cinq ans. Le revenu d'emploi médian pour l'année de comparaison et les changements en pourcentages ont été ajoutés au profil avec les données de 1994.
• Les catégories « traitements, salaires et commissions seulement », « emploi autonome seulement » et « traitements, salaires et commissions et emploi autonome » sont montrées depuis les données de 1997. Antérieurement, ces catégories devaient être calculées à partir des informations dans le tableau.
• À partir de 2007, les comparaisons sur une période de cinq ans ont été retirées du tableau.

Revenu et démographie selon les quartiers

Ensemble des tableaux :

• Disponibles selon la géographie postale à partir des données de 1986.
• Disponibles par division de recensement et par région métropolitaine de recensement à partir des données de 1989.
• Les tranches de revenu sont cumulatives et non pas discrètes (depuis 1993). Ceci veut dire qu'une personne avec un revenu de 100 000 $ serait incluse dans la tranche de 10 000 $+, la tranche de 15 000 $+, la tranche de 20 000 $+, etc.
• Disponibles par secteur de recensement, région économique et circonscription électorale fédérale depuis 1999
• Disponibles par agglomération de recensement à partir des données de 2001

Tableau 1 :

• Disponible depuis 1989. Antérieurement (1986-1989) le tableau 9 dans l'ancienne série de 9 tableaux sur « Revenu et démographie selon les quartiers ».
• Le « pourcentage en appartement » : à noter que ce genre de livraison du courrier est identifié par Postes Canada et s'applique aux blocs de 50 unités ou plus.
• Les comptes de personnes avec un revenu total peuvent, dans certains cas, être plus élevés que les comptes de déclarants; ceci se produit lorsque le revenu du non déclarant est identifié sur la déclaration du conjoint déclarant.
• Les caractéristiques démographiques sont montrées pour la population entière depuis 1992; de 1986 à 1991, ces caractéristiques concernaient les déclarants seulement. À compter de 1997, les caractéristiques sont montrées pour les deux groupes.
• Allocations familiales : supprimé en 1993
• Âge moyen : ajouté en 1994
• À compter de 2007, les comparaisons sur une période de cinq ans ont été retirées du tableau.

Tableau 2 :

• Disponible depuis 1989. Antérieurement (1986-1989) tableau 1 (état matrimonial) et tableau 2 (groupes d'âge) dans l'ancienne série de 9 tableaux sur « Revenu et démographie selon les quartiers ».
• État matrimonial « célibataire » : l'information selon le sexe ne s'additionne pas toujours au total donné, et ceci parce que, dans plusieurs cas, nous ne connaissons pas le sexe des enfants.
• Les caractéristiques démographiques sont montrées pour la population entière depuis 1992; de 1986 à 1991, ces caractéristiques concernaient les déclarants seulement.
• État matrimonial « union libre » : disponible à compter des données de 1992
• Âge moyen : ajouté en 1994
• Le groupe d'âge maximum est passé de « 65 ans et plus » à « 75 ans et plus » en 1994.
• Le groupe d'âge « 0-19 ans » remplacé par « 0-14 ans » et « 15-19 ans » avec les données de 1996.

Tableau 3 :

• Disponible dans son format actuel depuis 1989.
• Hommes selon l'âge
• Femmes selon l'âge
• Ensemble des déclarants et dépendants selon l'âge
• Les données pour les enfants de 0 à 18 ans sont dérivées à partir d'une variété de sources, incluant les déclarations d'impôt, le fichier des prestations fiscales canadiennes pour enfants et les fichiers provinciaux de naissances. L'information sur le sexe des enfants n'est pas toujours disponible de ces sources, donc les comptes par sexe ne sont pas fournis jusqu'en 2007. Parce que plusieurs sources d'information servent à compiler ces chiffres, les comptes ne sont pas arrondis mais la confidentialité est toujours respectée.
• À compter de 2007, l'information sur le sexe des enfants de 0 à 18 ans est disponible et les comptes arrondis.

Tableau 4 :

• Disponible depuis 1989. Antérieurement (1986-1989) tableau 3 (comptes de déclarants), tableau 4 (montants déclarés) et tableau 5 (revenu d'emploi médian) dans l'ancienne série de 9 tableaux sur « Revenu et démographie selon les quartiers ».
• Les sources de revenu ont changé au fil des ans selon l'information contenue dans le T1.
• Pour la période 1989-1990, les comptes et les montants du revenu de dividendes étaient donnés. Cette catégorie a été remplacée par les revenus d'investissements (de placements) à compter de 1991.
• Pour la période 1989-1995, les paiements de transfert incluaient les pensions privées (privées); à partir de 1996, ces pensions sont montrées séparément des transferts gouvernementaux.
• Depuis 1993, les allocations familiales sont incluses avec les « crédits d'impôt provinciaux remboursables ».
• Depuis 1994, les prestations de la Sécurité de la vieillesse comprennent le Supplément de revenu garanti et l'Allocation au conjoint.
• L'information sur les indemnités pour accidents de travail, l'assistance sociale et le revenu d'un REER, comme sources de revenu distinctes, est disponible seulement depuis 1994. Avant 1994, les indemnités pour accidents de travail et l'assistance sociale étaient incluses avec le « revenu non imposable », et le revenu d'un REER avec « autres revenus ».
• Sont comprises seulement les personnes ayant un revenu, qu'elles soient déclarantes ou non déclarantes.
• À partir de 2010, la Prestation fiscale pour revenu de travail est identifiée « autres transferts gouvernementaux et est incluse avec les transferts gouvernementaux.

Tableau 5 :

• Déclarants et dépendants ayant un revenu selon le revenu total et le groupe d'âge est disponible depuis 1989. Antérieurement (1986-1989) tableau 6 (les deux sexes selon l'âge), tableau 7 (les hommes selon l'âge) et tableau 8 (les femmes selon l'âge) dans l'ancienne série de 9 tableaux sur « Revenu et démographie selon les quartiers ».
• Hommes ayant un revenu selon le revenu total et le groupe d'âge
• Femmes ayant un revenu selon le revenu total et le groupe d'âge
• Sont comprises seulement les personnes ayant un revenu, qu'elles soient déclarantes ou non déclarantes.
• À partir de 1993, les tranches de revenu sont cumulatives plutôt que discrètes.
• Quelques légères modifications aux tranches de revenu au fil des ans.
• Le groupe d'âge de 75 ans et plus a été ajouté en 1994
• À partir de 2007, les groupes d'âge 65 à 74 et 75+ ont été remplacés par le groupe d'âge 65+.
• À compter de 2007, les comparaisons sur une période de cinq ans ont été retirées du tableau.

Tableau 6 :

• Disponible dans son format actuel depuis 1999.
• Comprend des déductions et des bénéfices sélectionnés
• À compter de 2013, « Abattement du Québec » est remplacé par « Abattement ». Abattement comprend l'abattement remboursable du Québec et l'abattement fédéral remboursable des Premières nations au Yukon. L'abattement du Québec ne comprenait que l'abattement remboursable du Québec.

Tableau 7 :

• Disponible depuis 2003.
• Hommes ayant un revenu selon le revenu total après impôt et le groupe d'âge
• Femmes ayant un revenu selon le revenu total après impôt et le groupe d'âge
• Déclarants et dépendants ayant un revenu selon le revenu total après impôt et le groupe d'âge
• Sont comprises seulement les personnes ayant un revenu, qu'elles soient déclarantes ou non déclarantes.
• À partir de 2007, les groupes d'âge 65-74 et 75+ ont été remplacés par le groupe d'âge 65+.
• À compter de 2007, les comparaisons sur une période de cinq ans ont été retirées du tableau.

Tableau 8 :

• Disponible depuis 2007
• Hommes ayant un revenu selon les impôts payés, le revenu après impôt et le groupe d'âge
• Femmes ayant un revenu selon les impôts payés, le revenu après impôt et le groupe d'âge
• Déclarants et dépendants ayant un revenu selon les impôts payés, le revenu après impôt et le groupe d'âge
• Sont comprises seulement les personnes ayant un revenu, qu'elles soient déclarantes ou dépendantes

Section 3 — Glossaire

Abattement
Abattement comprend l'abattement remboursable du Québec et l'abattement fédéral remboursable des Premières nations au Yukon.

Âge
Est calculé en date du 31 décembre de l'année de référence (c.-à-d., l'année d'imposition moins l'année de naissance). À partir de 2007, les comptes sont arrondis à la dizaine près.

Alberta - Crédit d'impôt à l'emploi familial de l'Alberta
Depuis 1997, le crédit d'impôt à l'emploi familial de l'Alberta est un montant non imposable versé aux familles qui ont un revenu d'emploi et des enfants de 17 ans et moins. Il est inclus sous « Crédits d'impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Alberta - Remboursement pour les ressources de l'Alberta
Est un paiement unique de 400 $ versé en 2006 aux résidents de l'Alberta qui ont rempli un rapport d'impôt et qui étaient âgés de 18 ans et plus. Le remboursement pour les enfants âgés de moins de 18 ans est versé à l'un des parents. Cette prestation est incluse sous « Crédits d'impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques de 2006 seulement.

Assistance sociale
Inclut les paiements versés durant l'année en question, par un organisme ou sous un programme gouvernemental, fondés sur l'évaluation de l'état des revenus, des besoins ou des moyens. Le montant est déclaré à la ligne 145 de la déclaration de revenus des particuliers. Disponible à partir de 1994; antérieurement inclus dans « revenu non imposable ».

Assurance-chômage
Voir Assurance-emploi.

Assurance-emploi antérieurement Assurance-chômage
Y sont inclus les bénéfices de tous genres payés aux particuliers sous ce programme (perte d'emploi, pêche, création d'emploi, maternité, parental/adoption, maladie, retraite, emploi autonome, formation, emploi partagé).

Autres revenus
Comprends les revenus nets de location, les pensions alimentaires, les revenus de société en commandite simple, les indemnités de retraite, les bourses d'études, les montants reçus en vertu d'un régime de prestations supplémentaires de chômage (un régime de salaire annuel garanti), les versements effectués en vertu d'un contrat de rente à versements invariables, ainsi que tout autre genre de revenu imposable non inclus ailleurs. À compter de l'année 1992, cette variable inclut aussi le revenu imputé des conjoints imputés, tel qu'identifié dans la déclaration du conjoint déclarant. Depuis 2008, cette variable inclut le revenu du régime enregistré d'épargne invalidité. Voir aussi « Revenu total ».

Autres transferts gouvernementaux
Ajouté en 2010. Présentement, comprend uniquement la prestation fiscale pour le revenu de travail.

Colombie-Britannique - Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées
Ce crédit d'impôt introduit en 2012 vise à aider les personnes âgées de 65 ans ou plus de la Colombie-Britannique à payer le coût de certaines rénovations domiciliaires permanentes effectuées pour améliorer l'accessibilité de leur logement ou pour être capables d'accomplir plus de fonctions ou être plus mobiles chez elles.

Colombie-Britannique – Crédit pour la taxe de vente de la Colombie-Britannique
De 1994 à 2009, le crédit pour la taxe de vente de la Colombie-Britannique a été offert aux familles et aux particuliers à faible revenu. Ce crédit d'impôt a été réintroduit en 2013.

Colombie-Britannique – Crédit pour la taxe de vente harmonisée de la Colombie-Britannique
Ce crédit introduit en 2010 consiste en un paiement remboursable non imposable qui vise à atténuer l'effet des taxes de vente pour les particuliers et les familles à faible revenu. Il a remplacé le crédit pour la taxe de vente de la Colombie-Britannique de 2010 à janvier 2013, (après quoi le Crédit pour la taxe de vente de la Colombie-Britannique fut réintroduit).

Colombie-Britannique - Crédit pour la taxe sur les mesures climatiques aux résidents à faible revenu de la Colombie-Britannique.
Depuis 2008, le crédit d'impôt du plan climatique pour les gens à faible revenu de la Colombie-Britannique vise à aider les personnes et familles à faible revenu avec les taxes sur le carbone qu'ils doivent payer et qui fait partie de l'engagement de la province que la taxe sur le carbone n'ait pas d'impact sur le revenu. L'Agence du revenu du Canada gère ce programme pour la province et ce crédit est un paiement trimestriel non imposable débutant en octobre 2008. Il est inclus sous « Crédit pour la taxe sur les produits et services / Crédit pour la taxe de vente harmonisée » dans les tableaux statistiques.

Colombie-Britannique - Dividende pour le plan climatique de la Colombie-Britannique
Il s'agit d'un paiement unique de 100 $ aux résidents de la Colombie-Britannique en 2008. Ce paiement est destiné à aider les résidents de la Colombie-Britannique à effectuer des changements afin de réduire leur utilisation de combustibles fossiles. L'Agence du revenu du Canada gère ce programme pour la Colombie-Britannique. Inclus dans « Crédits d'impôt provinciaux remboursables/ prestations familiales » dans les tableaux statistiques pour 2008 seulement.

Colombie-Britannique – Prestation de revenu de travail
Depuis 1996, les familles dont le revenu gagné annuel dépasse 3 750 $ peuvent également avoir droit à la prestation de revenu de travail de la Colombie-Britannique. La prestation mensuelle maximale dépend du nombre d'enfants admissibles et du revenu net de la famille.

Colombie-Britannique - Prestations familiales de la Colombie-Britannique
Les prestations familiales de la Colombie-Britannique, en vigueur depuis juillet 1996, comprennent la prestation familiale de base et la prestation sur le revenu gagné de la Colombie-Britannique. Elles prévoient des montants mensuels non imposables visant à aider les familles à revenus faibles et moyens à subvenir aux besoins de leurs enfants de 17 ans et moins. Ces montants sont ajoutés au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Inclus dans « Crédits d'impôt provinciaux remboursables/ prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Colombie-Britannique - Supplément aux aînés de la Colombie-Britannique
En 2005, la Colombie-Britannique a introduit un versement mensuel aux aînés qui reçoivent des versements de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti du gouvernement fédéral.

Conjoint
Un des partenaires dans une famille comptant un couple.

Crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS)
Inclus tous les montants reçus sous ce programme. En 1990, le crédit pour la taxe sur les produits et services commençait à remplacer le crédit pour la taxe fédérale de vente; en 1991, ce dernier n'existait plus. Depuis 1997, cette taxe est harmonisée avec les taxes de vente de certaines provinces.

Crédits d'impôt provinciaux remboursables/Prestations familiales
Ces montants sont payés au déclarant, par opposition aux crédits non remboursables, malgré l'assujettissement au paiement d'impôts. Parmi ces crédits remboursables se trouvent les crédits suivants:

Alberta :

• Crédit d'impôt à l'emploi familial de l'Alberta depuis 1997;
• Remboursement pour les ressources de l'Alberta pour 2006 seulement.

Colombie-Britannique :

• Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées depuis 2012 ;
• Crédit pour la taxe de vente de la Colombie-Britannique de 1994 à 2009 et réintroduit en 2013;
• Crédit pour la taxe de vente harmonisée de la Colombie-Britannique de 2010 à janvier 2013;
• Crédit pour la taxe sur les mesures climatiques aux résidents à faible revenu de la Colombie-Britannique depuis 2008;
• Dividende pour le plan climatique de la Colombie-Britannique pour 2008 seulement;
• Prestation de revenu de travail depuis 1996;
• Prestations familiales de la Colombie-Britannique depuis 1996;
• Supplément aux aînés de la Colombie-Britannique depuis 2005.

Île-du-Prince-Édouard :

• Crédit d'impôt pour un pompier volontaire de l'Île-du-Prince-Édouard depuis 2012.
• Crédit de taxe sur les ventes de l'Île-du-Prince-Édouard depuis 2013.

Manitoba :

• Aide les propriétaires du Manitoba en matière de taxes scolaires depuis 2001;
• Avance sur le remboursement de l'impôt sur le revenu pour les frais de scolarité du Manitoba depuis 2010;
• Crédit d'impôt foncier en matière d'éducation du Manitoba depuis 2001;
• Prestation pour enfants du Manitoba depuis 2008;
• Programme 55 ans et plus depuis 2012.

Nouveau-Brunswick :

• Prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick depuis 1997;
• Prestation pour personnes âgées à faible revenu du Nouveau-Brunswick depuis 2005;
• Programme d'assistance énergétique domiciliaire du Nouveau-Brunswick pour 2007 seulement.

Nouvelle-Écosse :

• Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les pompiers volontaires et les bénévoles en recherche et sauvetage au sol depuis 2007;
• Crédit d'impôt pour la réduction de la pauvreté de la Nouvelle-Écosse depuis 2010;
• Crédit de taxe de la Nouvelle-Écosse pour la vie abordable depuis 2010;
• Prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse depuis 1998;
• Programme de remboursement des contribuables de la Nouvelle-Écosse pour 2003 seulement.

Nunavut :

• Crédit d'impôt du Nunavut pour les pompiers volontaires (2008 à 2011);
• Crédit d'impôt pour le coût de la vie au Nunavut depuis 2000;
• Prestation pour enfants du Nunavut depuis 1999.

Ontario :

• Crédit d'impôt foncier et de taxe de vente de l'Ontario de 1986 à 2009 ;
• Crédit d'impôt pour l'aménagement du logement axé sur le bien-être depuis 2012 ;
• Crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers (2010 et 2011) ;
• Crédit d'impôt pour les activités des enfants de l'Ontario depuis 2010;
• Crédit de taxe de vente de l'Ontario (2010 et 2011) ;
• Crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario (2010 et 2011) ;
• Prestation ontarienne de transition au titre à la taxe de vente pour 2010 et 2011 seulement;
• Prestation ontarienne pour enfants depuis 2007 ;
• Prestations pour le régime de revenu annuel garanti de l'Ontario depuis 2012;
• Prestation Trillium de l'Ontario qui inclut : Crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers ; crédit de taxe de vente de l'Ontario ; crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario, depuis 2012 ;
• Subvention pour les impôts fonciers des aînés propriétaires de l'Ontario depuis 2008;
• Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants depuis 1998;
• Supplément pour l'électricité domiciliaire de l'Ontario pour 2006 seulement.

Québec :

• Allocations familiales du Québec (de 1994 à 1997) remplacées par les « Prestations familiales du Québec;
• Crédit d'impôt pour les particuliers habitant un village nordique (de 2007 à 2010);
• Crédit d'impôt pour la solidarité du Québec qui inclut : Crédit d'impôt pour les particuliers habitant un village nordique; crédit pour la taxe de vente du Québec; crédit pour le logement, depuis 2011;
• Crédit pour la taxe de vente du Québec (TVQ) (de 2003 à 2010);
• Paiement de Soutien aux enfants du Québec depuis 2005;
• Prestations familiales du Québec (de 1997 à 2004) remplacées par le paiement de soutien aux enfants;

Saskatchewan :

• Crédit pour la taxe de vente de la Saskatchewan depuis 2000 jusqu'à 2008;
• Crédit d'impôt pour les personnes à faible revenu de la Saskatchewan depuis 2008;
• Prestation pour enfants de la Saskatchewan de 1998 à 2008;
• Prestation pour les familles actives de la Saskatchewan depuis 2010;
• Remboursement des frais de scolarité pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan depuis 2008.

Terre-Neuve-et-Labrador :

• Crédit pour la taxe de vente harmonisée de Terre-Neuve-et-Labrador depuis 2005;
• Prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador depuis 1999;
• Prestation de soutien parental de Terre-Neuve-et-Labrador depuis 2008;
• Prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador depuis 1999;
• Prestation progressive pour la croissance de la famille de Terre-Neuve-et-Labrador depuis 2008;
• Programme de remboursement pour les frais de chauffage de Terre-Neuve-et-Labrador depuis 2007;
• Supplément mère-enfant depuis 2007;
• Supplément pour la nutrition mère bébé (inclut le supplément au crédit d'impôt pour le coût de la vie) depuis 2002.

Territoires du-Nord-Ouest :

• Crédit d'impôt pour le coût de la vie des Territoires du-Nord-Ouest depuis 2000;
• Prestation pour enfants des Territoires du-Nord-Ouest depuis 1998;
• Supplément au crédit d'impôt pour le coût de la vie depuis 2002.

Yukon :

• Crédit d'impôt des Premières nations du Yukon depuis 2008;
• Crédit d'impôt pour les familles à faible revenu (2011 seulement);
• Prestation pour enfants du Yukon depuis 1999.

Dans ces cas, les particuliers reçoivent ces paiements sans fournir, en retour, aucun bien ni service

Déclarants
La majorité des déclarants sont les personnes qui ont rempli une déclaration d'impôt pour la période de référence et qui étaient vivantes à la fin de l'année. À partir de l'année d'imposition 1993, les déclarants décédés au courant de l'année qui avaient un conjoint non déclarant ont eu leur revenu et leur statut de déclarant attribués au conjoint.

Dépendants
Aux fins de ces banques de données, les personnes à charge sont les membres non déclarants d'une famille. Nous ne tentons pas de mesurer la dépendance d'aucune façon, mais pouvons identifier certains non déclarants, et les comptons parmi la population de la région en question.

Dividendes
Inclus le revenu de dividendes de corporations canadiennes imposables, tels les actions et les fonds communs de placement, déclarés à la ligne 120 de la déclaration d'impôt des particuliers, et est réduit pour refléter les montants reçus. Ces montants n'incluent pas les dividendes de provenance étrangère (lesquels sont déclarés comme revenu d'intérêt à la ligne 121).

Données supprimées
On omet intentionnellement certaines données qui enfreignent la confidentialité. Tous les comptes de données inférieurs à un certain nombre sont supprimés de même que les montants de revenus correspondants. En conséquence, si le compte d'une cellule ou d'une composante est supprimé, les agrégats de revenus correspondants le sont également afin d'éviter la divulgation par recoupements. Voir la section sur la Confidentialité.

Enfants
Dans les familles comptant un couple et les familles monoparentales, les enfants sont des déclarants ou des personnes imputées. Les enfants déclarants ne vivent pas avec leur conjoint, n'ont pas d'enfants et vivent avec leur parent ou leurs parents. Avant les données de 1998, les enfants déclarants devaient avoir un état matrimonial « célibataire ». La majorité des enfants sont identifiés à partir du fichier des Prestations fiscales canadiennes pour enfants, un fichier provincial de naissances ou d'un fichier sur la famille T1 antérieur.

Ensemble des familles
Comprends les familles comptant un couple et les familles monoparentales.

Famille à deux soutiens
Famille comptant un couple où les conjoints ont tous deux un revenu d'emploi non négatif (plus grand que zéro).

Famille à un soutien
Famille comptant un couple où un seul des conjoints touche un revenu d'emploi supérieur à zéro, ou famille monoparentale où le parent touche un revenu d'emploi supérieur à zéro.

Famille avec revenu du travail
Inclus toutes les familles où au moins un membre de la famille a déclaré un revenu d'emploi (traitements, salaires, commissions et revenu net d'emploi autonome) ou des prestations d'assurance emploi durant l'année de référence.

Famille comptant un couple
Antérieurement Famille époux-épouse
Il s'agit d'un couple vivant ensemble à la même adresse (mariés ou en union libre), et de leurs enfants vivants à cette même adresse; les enfants déclarants ne vivent pas avec leur conjoint, n'ont pas d'enfants et vivent avec leur ou leurs parents. Avant les données de 1998, les enfants déclarants devaient avoir un état matrimonial « célibataire ». À compter des données de 2000, la catégorie des familles comptant un couple inclut les couples de même sexe. Voir aussi « Famille de recensement ».

Famille de recensement
Cette définition de la famille classe les gens de la façon suivante : 1) couples (mariés ou en union libre) vivant à la même adresse, avec ou sans enfants et 2) familles monoparentales (que le parent soit homme ou femme) avec un ou plusieurs enfants. La population qui n'est pas incluse dans ces deux types de familles devient les « personnes hors famille de recensement » et comprend les personnes vivant seules et les personnes vivant dans un ménage, mais qui n'appartiennent pas à une famille comptant un couple ou une famille monoparentale. Voir aussi « Enfants ».

Famille déclarant un revenu
Une famille est énumérée pour une source de revenus lorsque celle-ci est perçue par au moins un de ses membres. Les familles et les particuliers peuvent déclarer plus d'une source de revenus.

Famille époux-épouse
Semblable au concept de famille comptant un couple sauf qu'elle exclut les conjoints de même sexe. Pour plus de détails, voir « famille comptant un couple ».

Famille monoparentale
Famille comptant un seul parent, homme ou femme, et au moins un enfant. Voir aussi « Famille de recensement » et « Enfants ».

Indemnités pour accidents du travail
Paiements reçus selon les indemnisations pour blessures, invalidité ou mort causés par les accidents du travail. Ce montant est déclaré à la ligne 144 de la déclaration de revenu des particuliers. Cette information est disponible comme source de revenus depuis les données de 1994; elle était antérieurement incluse dans « Revenu non imposable ».

Identificateur de ville
Puisque certains noms d'endroit peuvent être longs et encombrants dans un fichier électronique, on donne un chiffre identificateur aux collectivités. Débutant en 2007, le CityID est une variable alphanumérique à cinq caractères. Il est composé de la première lettre du code postal suivi d'un « 9 » et d'un nombre à quatre chiffres. Une fourchette de nombre de 1 à 9999 est allouée à chaque première lettre de code postal (voir description dans la section géographie).

Île-du-Prince-Édouard – Crédit de taxe sur les ventes de l'Île-du-Prince-Édouard
Ce crédit introduit en 2010 consiste en un paiement remboursable non imposable qui vise à atténuer l'effet des taxes de vente pour les particuliers et les familles à faible revenu.

Île-du-Prince-Édouard – Crédit d'impôt pour un pompier volontaire de l'Île-du-Prince-Édouard
Depuis 2012, ce crédit est offert aux résidents de l'Île‑du-Prince-Édouard qui sont pompiers volontaires au cours de l'année civile.

Indice
Est une comparaison de la variable en question avec la province (province = 100) ou le Canada (Canada = 100).

Intérêts
Ce revenu se réfère aux montants déclarés à la ligne 121 de la déclaration d'impôt des particuliers. Ces montants incluent les intérêts générés par les dépôts bancaires, les Obligations d'épargne du Canada, les bons du Trésor, les certificats de placements, les dépôts à terme, les rentes viagères, les fonds communs de placement, les polices d'assurance-vie et tous les investissements étrangers.

Manitoba – Aide aux propriétaires du Manitoba en matière de taxes scolaires
Introduit en 2001, par la province du Manitoba, ce crédit aide les propriétaires de 55 ans ou plus qui ont payé des taxes scolaires, en rendant disponible un crédit d'impôt additionnel. Ce crédit est inclus sous « Crédits d'impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Manitoba - Avance sur le remboursement de l'impôt sur le revenu pour les frais de scolarité du Manitoba
Introduit en 2010, les étudiants du Manitoba fréquentant un établissement d'enseignement postsecondaire peuvent demander une avance sur le remboursement de l'impôt sur le revenu pour les frais de scolarité payé relativement à une période scolaire qui se termine après novembre de l'année d'imposition.

Manitoba - Crédit d'impôt foncier en matière d'éducation du Manitoba
Introduit en 2001, par la province du Manitoba, ce crédit aide tous les résidents à compenser une partie ou l'ensemble des taxes scolaires payés en fonction des impôts fonciers. Ce crédit est inclus sous « Crédits d'impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Manitoba - Prestation pour enfants du Manitoba
Depuis 2008, la prestation fiscale pour enfants du Manitoba est un programme provincial de supplément du revenu qui remplace le Programme d'aide au revenu relié aux enfants. La prestation fiscale pour enfants du Manitoba offre des prestations mensuelles aux familles à faible revenu du Manitoba qui ont besoin d'aide avec les coûts associés au fait d'élever des enfants. Ce programme fait partie de la Stratégie de reconnaissance du travail du Manitoba qui vise à aider les Manitobains à passer de l'aide sociale au travail. Les prestations sont également offertes aux familles ayant des revenus plus élevés et les actifs ne sont plus considérés dans les critères d'éligibilité. Inclus sous « Crédits d'impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Manitoba – Programme 55 ans et plus
Inclus en 2012, le programme de Supplément de revenu du Manitoba à l'intention des personnes de 55 ans et plus fournit une allocation trimestrielle aux Manitobains et Manitobaines à faible revenu de cette tranche d'âge.

Médiane
Est un chiffre faisant partie d'un groupe de chiffres et qui représente le milieu. Si l'on dit, par exemple, que la médiane des revenus est de 26 000 $, cela signifie qu'exactement la moitié des revenus déclarés sont égaux ou supérieurs à ce montant et que l'autre moitié des revenus lui sont égaux ou inférieurs. Dans les tableaux de données, les revenus médians sont arrondis à 100 $ près et à 10 $ près à partir de 2007. Les zéros ne sont pas inclus dans le calcul des médianes pour les particuliers, mais sont inclus dans le calcul des médianes pour les familles.

Mesure de faible revenu (MFR)
La mesure du faible revenu est une mesure relative du faible revenu. La MFR représente un pourcentage fixe (50 %) du revenu familial ajusté médian où ajusté indique qu'une considération a été portée envers les besoins de la famille. Le rajustement de la taille de la famille utilisé dans le calcul de la mesure de faible revenu reflète le précepte selon lequel les besoins familiaux augmentent avec la taille de la famille. La MFR considère qu'un autre adulte, un premier enfant (sans égard de l'âge) d'une famille monoparentale ou un enfant de plus de 15 ans augmente les besoins de la famille de 40 % de plus que les besoins du premier adulte. On considère que chaque enfant de moins de 16 ans (autre que le premier enfant d'une famille monoparentale) augmente les besoins de la famille de 30 % de plus que les besoins du premier adulte. Une famille est considérée comme ayant un faible revenu lorsque son revenu est inférieur à la mesure du faible revenu (MFR) de son type de famille et de sa taille.

Niveau de géographie
Est un code qui indique le type de région géographique à laquelle les renseignements se réfèrent. Voir la section sur laGéographie pour plus d'information.

Nouveau-Brunswick - Prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick
Depuis 1997, la prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick est un montant mensuel non imposable versé aux familles admissibles qui ont des enfants de 17 ans ou moins. Le supplément au revenu gagné du Nouveau-Brunswick est une prestation supplémentaire versée aux familles admissibles qui ont un revenu gagné et des enfants de 17 ans ou moins. Ces montants sont ajoutés au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Inclus sous « Crédits d'impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Nouveau-Brunswick - Prestation pour personnes âgées à faible revenu du Nouveau-Brunswick
Est un crédit remboursable, disponible pour aider les personnes âgées à faible revenu résidant au Nouveau-Brunswick et inclus en 2005. Le montant est une prestation annuelle de 400,00$ versée aux personnes admissibles.

Nouveau-Brunswick - Programme d'assistance énergétique domiciliaire du Nouveau-Brunswick
Est un paiement unique de 100 $ destiné à aider les familles à faible revenu du Nouveau-Brunswick à faire face aux coûts élevés de l'électricité et de l'énergie. Cette prestation est incluse sous « Crédits d'impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques de 2007 seulement.

Nouvelle-Écosse - Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les pompiers volontaires et les bénévoles en recherche et sauvetage au sol
Depuis 2007, ce crédit d'impôt est offert aux pompiers volontaires qui résident en Nouvelle-Écosse et qui ont été pompiers volontaires durant au moins six mois au cours de l'année.

Nouvelle-Écosse - Crédit d'impôt pour la réduction de la pauvreté de la Nouvelle-Écosse
Depuis 2010, le Crédit d'impôt pour la réduction de la pauvreté distribue des versements exempts d'impôts afin d'aider environ 15,000 résidents à faible revenu qui ont reçu de l'assistance sociale. Ce crédit est inclus sous « Crédits d'impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Nouvelle-Écosse - Crédit de taxe de la Nouvelle-Écosse pour la vie abordable
Introduit en 2010 avec l'augmentation de la TVH, les ménages à faible revenu ou à revenu moyen reçoivent un crédit d'impôt trimestriel pour compenser l'augmentation de cette TVH. Ce crédit est inclus sous « Crédits d'impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Nouvelle-Écosse - Prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse
Depuis octobre 1998, mais rétroactif à partir de juillet 1998, la prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse est un montant mensuel non imposable visant à aider les familles à revenus faibles et moyens à subvenir aux besoins de leurs enfants de 17 ans ou moins. Ce montant est ajouté au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Cette prestation est incluse sous « Crédits d'impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Nouvelle-Écosse - Programme de remboursement des contribuables de la Nouvelle-Écosse
Est un paiement unique de 155 $ aux résidents de la Nouvelle-Écosse en 2003 qui ont payé 1 $ ou plus en impôt provincial sur le revenu. Le remboursement fait partie de l'engagement du gouvernement de réduire les impôts de la province. Ce montant est compté dans les données de 2003.

Nunavut - Crédit d'impôt du Nunavut pour les pompiers volontaires
Ce crédit d'impôt est offert aux pompiers volontaires qui résident au Nunavut et qui ont été pompiers volontaires durant au moins six mois au cours de l'année. Il est inclus sous « Crédits d'impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques pour les années de référence 2008 à 2011.

Nunavut - Crédit d'impôt pour le coût de la vie au Nunavut
Inclus en 2000, après que le Nunavut et les Territoires du-Nord-Ouest sont devenus des territoires séparés, il est offert aux résidents du Nunavut qui se qualifient. Ce crédit est inclus sous « Crédits d'impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Nunavut - Prestation pour enfants du Nunavut
Depuis juillet 1998, la prestation pour enfants du Nunavut est un montant mensuel non imposable versé aux familles admissibles qui ont des enfants de 17 ans ou moins. Ce programme comprend le supplément pour travailleurs territoriaux, qui est une prestation supplémentaire versée aux familles admissibles qui ont un revenu gagné et des enfants de 17 ans ou moins. Ces montants sont ajoutés au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Inclus sous « Crédits d'impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Ontario - Crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers
Introduit en 2010, le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers (CIOCEIF) a pour but d'aider les familles et les particuliers âgés de 18 ans et plus à revenu faible ou moyen à assumer la taxe de vente qu'ils paient sur l'énergie ainsi que leurs impôts fonciers. Inclus sous « Crédits d'impôts provinciaux remboursables/Prestations familiales », il fait partie de la Prestation Trillium de l'Ontario depuis 2012.

Ontario - Crédit d'impôt foncier et de taxe de vente de l'Ontario
Introduit en 1986 et se terminant en 2009, le crédit d'impôt foncier et de taxe de vente de l'Ontario a pour but d'aider les familles et les particuliers à revenu faible ou moyen à assumer la taxe de vente qu'ils paient ainsi que leurs impôts fonciers. Inclus sous « Crédits d'impôts provinciaux remboursables/Prestations familiales ». Après 2009, ces deux crédits étaient distincts et remplacés par le Crédit de taxe de vente de l'Ontario et le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers.

Ontario - Crédit d'impôt pour l'aménagement du logement axé sur le bien-être
À partir de 2012, le crédit d'impôt pour l'aménagement du logement axé sur le bien-être est un crédit permanent et remboursable, à l'intention des personnes âgées et des personnes qui partagent un foyer avec un parent âgé, pour aider à défrayer le coût de modifications visant à améliorer la sécurité et l'accessibilité de leur domicile.

Ontario - Crédit d'impôt pour les activités des enfants de l'Ontario
La province de l'Ontario a introduit ce crédit en 2010 afin d'aider les résidents à payer les dépenses engagées pour l'inscription des enfants (de moins de 19 ans) aux activités admissibles telles définies par la province. Ce crédit est inclus sous « Crédits d'impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques

Ontario - Crédit de taxe de vente de l'Ontario
Introduit en 2010, le crédit de taxe de vente de l'Ontario a pour but d'aider les familles et les particuliers âgés de 19 ans et plus à revenu faible ou moyen à assumer la taxe de vente qu'ils paient sur les produits et services. Inclus sous « Crédits d'impôts provinciaux remboursables/Prestations familiales, ce crédit fait partie de la Prestation Trillium de l'Ontario à partir de 2012.

Ontario - Crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario
À compter de 2010, la province de l'Ontario a introduit le Crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario pour les résidents qui paient des impôts fonciers ou un loyer pour leur principale et qui font une demande pour obtenir le crédit. Ces résidents doivent demeurer dans l'un des districts suivants : Algoma, Cochrane, Kenora, Manitoulin, Nipissing, Parry Sound, Rainy River, Sudbury, Thunder Bay ou Timiskaming. Ce crédit est inclus sous « Crédits d'impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques et fait partie de la Prestation Trillium de l'Ontario à partir de 2012.

Ontario - Prestation ontarienne de transition au titre à la taxe de vente
Cette prestation est versée sous la forme de trois paiements aux familles et aux célibataires afin de les aider à s'adapter à la TVH. Les familles (y compris les familles monoparentales) pourraient recevoir jusqu'à 1 000 $ au total. Si la personne est célibataire, elle peut recevoir jusqu'à 300 $ au total. Le premier paiement et le second paiement de la prestation étaient payables en juin et décembre 2010. Le troisième paiement était payable en juin 2011. Inclus sous « Crédits d'impôts provinciaux remboursables/Prestations familiales ».

Ontario - Prestation ontarienne pour enfants
Depuis juillet 2007, la prestation ontarienne pour enfants intègre le Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants avec les prestations de base d'aide sociale destinées aux enfants. La prestation ontarienne pour enfants sera éventuellement complètement intégrée à la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Ces montants sont ajoutés au montant de la Prestation fiscale canadienne, et le tout est versé en un seul paiement. Inclus sous « Crédits d'impôts provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Ontario – Prestations pour le régime de revenu annuel garanti de l'Ontario
Inclus en 2012, le Régime de revenu annuel garanti (RAG) assure aux personnes âgées de l'Ontario un revenu minimum garanti en versant des prestations mensuelles aux retraités admissibles. Celles-ci s'ajoutent aux prestations fédérales de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Supplément de revenu garanti (SRG).

Ontario – Prestation Trillium de l'Ontario
Depuis 2012, la prestation Trillium de l'Ontario aide ses résidents à assumer leurs coûts énergétiques, et procure un allégement au titre de la taxe de vente et des impôts fonciers.
La prestation Trillium de l'Ontario regroupe les paiements suivants :

• le crédit de taxe de vente de l'Ontario;
• le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers;
• le crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario.

Ontario - Subvention pour les impôts fonciers des aînés propriétaires de l'Ontario
Depuis 2008, cette subvention est un montant annuel visant à aider les aînés propriétaires qui disposent de faibles ou modestes revenus à payer leurs impôts fonciers. Cette subvention est incluse sous « Crédits d'impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Ontario – Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants
Inclus en 1998, le Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants est un montant mensuel non imposable aidant à couvrir les coûts associés à élever des enfants de sept ans et moins. Ces montants sont ajoutés au montant de la Prestation fiscale canadienne, et le tout est versé en un seul paiement. Inclus sous « Crédits d'impôts provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques. Ce crédit sera complètement intégré à la Prestation pour enfants de l'Ontario en 2014.

Ontario - Supplément pour l'électricité domiciliaire de l'Ontario
Est un paiement unique de 120 $ versé en 2006 aux résidents à faible revenu de l'Ontario afin de les aider à faire face à l'augmentation du coût de l'électricité. Cette prestation est incluse sous « Crédits d'impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques de 2006 seulement.

Parent

Personne pour laquelle nous avons identifié un ou des enfants vivants à la même adresse. Voir aussi « Famille de recensement » et « Enfants ».

Pension alimentaire
Paiements versés d'un ex-conjoint à l'autre, pour les couples séparés ou divorcés. Les versements pour subvenir aux besoins des enfants et aux besoins de l'ex-conjoint, tels que déclarés à la ligne 128 de la déclaration d'impôt, sont inclus dans cette variable. Depuis 1998, ces informations sont puisées de la ligne 156 du T1 (Pension alimentaire reçue). Inclus sous « Autres revenus » dans les tableaux statistiques.

Pensions privées (autres pensions)
Tous les paiements de pension déclarés (surtout de régimes privés) autres que ceux de la Sécurité de la vieillesse et que les bénéfices du Régime de pensions du Canada/de rentes du Québec.

Personne hors famille
Voir Personne hors famille de recensement.

Personne hors famille de recensement antérieurement Personne hors famille.
Est une personne n'appartenant pas à une famille de recensement – famille comptant un couple ou famille monoparentale. Il se peut que les personnes hors famille de recensement habitent avec leur enfant marié ou avec leur ou leurs enfants et petits-enfants (c.-à-d. un grand parent). Il se peut qu'elles habitent avec une famille à laquelle elles sont apparentées (p. ex. un beau-frère, un cousin) ou non (p. ex. un locataire, un co-chambreur). Il se peut aussi qu'elles habitent seules ou avec d'autres personnes hors famille de recensement. Voir aussi « Famille de recensement ».

Personne imputée
Personne non déclarante, mais identifiée par un déclarant; il peut s'agir d'une épouse ou d'un enfant.

Prestation fiscale canadienne pour enfants
Est une prestation qui remplace (à partir des données de 1993) les allocations familiales, les crédits remboursables et les crédits non remboursables d'impôt pour enfants. Cette prestation est un supplément au revenu pour les personnes avec au moins un enfant à charge, et est basée sur le revenu familial et le nombre d'enfants à charge. Les montants pour la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) sont ajoutés au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants à partir des données de 2006.

Prestation fiscale pour le revenu de travail
La prestation fiscale pour le revenu de travail est un incitatif pour les particuliers ou les familles pour rester au travail plutôt que de dépendre seulement d'autres types d'assistance gouvernementale (soit les transferts gouvernementaux aux particuliers). Le déclarant peut réclamer la prestation fiscale pour les revenus de travail (PFRT), si les conditions suivantes sont respectées:

• Le déclarant était un résident du Canada tout au long de l'année;
• Le déclarant gagnait un revenu d'emploi ou d'entreprise;
• À la fin de l'année, le déclarant était âgé de 19 ans ou plus à la fin de l'année d'imposition; ou
• le déclarant avait un conjoint admissible ou une personne à charge admissible.

De plus, pour demander le PFRT de base, le revenu de travail doit être supérieur à 3 000 $ et supérieur à 1 150 $ pour avoir droit au supplément pour personnes handicapées. Ce crédit est inclus sous « Autres transferts gouvernementaux » dans les tableaux statistiques à partir de 2010.

Prestation universelle pour la garde d'enfants
Depuis juillet 2006, la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) est un montant imposable de 100 $ versé mensuellement pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans. Ce montant est ajouté au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants à partir des données de 2006.

Prestations familiales
Voir crédit d'impôt à l'emploi familial de l'Alberta; prestations familiales de la Colombie-Britannique; prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick; prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse; prestation pour enfants du Nunavut; programme de prestation pour enfants de l'Ontario; soutien aux enfants du Québec; prestation pour enfants du Manitoba; prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador; prestation pour enfants des Territoires du-Nord-Ouest; prestation pour enfants du Yukon; et Prestation fiscale canadienne pour enfants.

Québec - L'abattement du Québec
L'abattement du Québec réduit l'impôt fédéral sur le revenu des résidents du Québec. Les résidents du Québec et les particuliers exploitant une entreprise ayant un établissement stable au Québec ont droit à l'abattement de 16,5 % sur l'impôt fédéral.

Québec - Allocations familiales du Québec (Régime des)
En janvier 1974, un nouveau programme, appelé Régime des allocations familiales du Québec, entrait en vigueur. Il remplaçait les allocations scolaires de 1961 et les allocations familiales de 1967. Ce régime prévoit le versement d'une allocation mensuelle à la mère de tout enfant célibataire de moins de 18 ans qui est réputé avoir sa résidence principale au Québec. En 1979, l'application d'une disposition de la Loi sur la refonte des lois et des règlements entraîne la modification de l'appellation Régime des allocations familiales du Québec, qui devient Loi sur les allocations familiales. Ce crédit a été ajouté à l'année de référence 1994 et a été remplacé par les Prestations familiales du Québec en 1997, lui-même remplacé par le Paiement de soutien aux enfants du Québec (2005).

Québec - Crédit d'impôt pour les particuliers habitant un village nordique
Depuis 2007, ce crédit d'impôt est offert aux résidents du Québec qui habitent un village nordique tel que défini par le gouvernement du Québec. Il s'agit d'un montant mensuel pour chacun des époux en plus d'un montant mensuel pour chaque enfant à charge. Il est inclus sous « Crédits d'impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques et fait partie du crédit d'impôt pour la Solidarité du Québec à partir de 2011.

Québec - Crédit d'impôt pour la solidarité du Québec
Depuis le 1er juillet 2011, le crédit d'impôt pour solidarité remplace le crédit pour TVQ, le remboursement d'impôts fonciers et le crédit pour particulier habitant un village nordique. Inclus sous « Crédits d'impôts provinciaux remboursables/Prestations familiales ».

Québec - Crédit pour la taxe de vente du Québec (TVQ)
Introduit en 2003, la province de Québec a mis en place ce crédit pour aider les résidents du Québec qui paient la taxe de vente du Québec. Ce crédit est inclus sous « Crédits d'impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques et fait partie du crédit d'impôt pour la Solidarité du Québec à partir de 2011.

Québec – Prestations familiales du Québec Antérieurement Allocations familiales du Québec
En septembre 1997, la Loi sur les allocations d'aide aux familles est abolie pour faire place à la Loi sur les prestations familiales. Plusieurs changements sont apportés : l'allocation familiale varie désormais selon le revenu familial (allocation sélective), alors qu'elle était jusqu'à ce jour universelle; l'allocation à la naissance et l'allocation pour jeune enfant sont abolies. Toutefois, les droits acquis en vertu de la Loi sur les allocations d'aide aux familles sont maintenus pour les enfants nés au plus tard le 30 septembre 1997. La nouvelle allocation familiale est déterminée en fonction de la situation familiale, du nombre d'enfants et du revenu familial net de l'année précédente. Le montant est établi pour une période de 12 mois débutant le 1er juillet. Cette prestation a fait place au Paiement de Soutien aux enfants à partir de 2005.

Québec - Remboursement d'impôt foncier
Ce remboursement d'impôts fonciers était accordé aux résidents du Québec le 31 décembre de l'année de déclaration et qui étaient propriétaires, locataires ou sous-locataires d'un logement donnant droit à un remboursement et habité par le déclarant au 31 décembre. Les impôts fonciers considérés pour le crédit comprennent les taxes scolaires et les taxes municipales relatives à ce logement, moins toute partie de ces impôts fonciers qui est remboursable de quelque façon que ce soit. Ce crédit ne pouvait pas être inclus dans les tableaux statistiques étant donné que l'information était disponible seulement pour les données provenant du formulaire provincial d'impôt du Québec. Cependant, ce remboursement a été remplacé par la composante relative au logement du crédit d'impôt pour solidarité, qui a débuté en 2011.

Québec – Paiement au Soutien aux enfants du Québec Antérieurement Prestations familiales du Québec.
La Régie des rentes du Québec administre la mesure de Soutien aux enfants qui résulte de la politique familiale du Québec. Cette mesure prévoit l'attribution d'un montant destiné à subvenir aux besoins essentiels des enfants de moins de 18 ans des familles à faible revenu. Ce montant s'ajoute à la Prestation fiscale canadienne pour enfants qui est versée par le gouvernement fédéral. En 2005, le programme de Soutien aux enfants du Québec a remplacé le programme Allocations familiales du Québec qui fut en place de 1994 à 2004. Disponible à partir des données de 1994. Inclus sous « Crédits d'impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Rapport de dépendance économique (RDÉ)
Dans une région donnée, le rapport de dépendance économique (RDÉ) représente le rapport des paiements de transfert à chaque tranche de 100 $ du revenu d'emploi total de la région. Par exemple, si le rapport de dépendance assurance‑emploi est de 4,69, ceci indique que 4,69 $ ont été reçus en prestations d'assurance‑emploi pour chaque 100 $ en revenu d'emploi pour la région en question.

Régimes de pensions du Canada/de rentes du Québec (RPC/RRQ)
Ces deux régimes sont des contributions obligatoires à une assurance sociale protégeant les travailleurs et leurs familles contre la perte de revenu due à la retraite, l'invalidité ou la mort. Y sont incluses toutes les prestations déclarées pour l'année de référence.

Régions spéciales définies par les utilisateurs
Les secteurs définis par les utilisateurs de données sont les régions précises pour lesquelles ils désirent obtenir des données. L'unité géographique la plus petite est le code postal à six caractères. Pour obtenir des données, les utilisateurs doivent fournir une liste des codes postaux pour lesquels ils veulent se procurer des données. Nous leur fournirons les données agrégées correspondantes. De plus, un secteur défini par un utilisateur peut englober un certain nombre de régions normalisées, regroupées pour former un total, plutôt qu'un nombre de régions individuelles ayant chacune un total qui lui est propre. Évidemment, ces régions spéciales doivent être conformes à nos règles de confidentialité, sinon les informations ne seront pas totalisées. Voir la section sur la Géographie.

Revenu après impôt
Est le revenu total moins l'impôt provincial et l'impôt fédéral, plus l'abattement du Québec et l'abattement fédéral remboursable des Premières nations au Yukon.

Revenu d'emploi
Le revenu d'emploi total déclaré, y sont compris les traitements, les salaires, les commissions, les allocations pour la formation, les pourboires, le revenu net d'emploi autonome (revenu net d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche) et le revenu d'emploi des Indiens exempt d'impôts (nouveau depuis 1999 pour traitements/salaires/commissions et depuis 2010 pour emploi autonome).

Revenu d'emploi autonome
Comprends les revenus nets d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche.

Revenu d'emploi autonome exempt d'impôts pour les Indiens inscrits
Un Indien inscrit ou ayant le droit de l'être en vertu de la Loi sur les Indiens et qui gagne un revenu d'un emploi indépendant exempt d'impôt dans une réserve au Canada. Ce revenu est inclus dans « Revenu d'emploi – emploi autonome» dans les tableaux statistiques depuis 2010.

Revenu d'investissements (de placements)
Total des revenus de dividendes et des revenus d'intérêts.

Revenu d'un régime enregistré d'épargne invalidité (REEI)
Depuis 2008, le REEI s'adresse aux personnes pour lesquelles un certificat valide d'incapacité a été émis. Les contributions peuvent être faites par le bénéficiaire ou par une personne habilitée légalement à agir au nom de bénéficiaire. Les contributions ne sont pas déductibles, mais le revenu qui en découle est non imposable tant et aussi longtemps qu'il demeure dans le régime. Les contributions sont fixées à une limite à vie de 200 000 $; elles seront bonifiées jusqu'à un certain degré par des contributions gouvernementales. Inclus dans « Autres revenus » dans les tableaux statistiques.

Revenu d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER)
Corresponds à toute somme d'argent retirée d'un REER, que ce soit un montant forfaitaire ou un versement périodique. Ceci englobe les retraits et les sommes provenant de rentes de REER. À noter que les montants tirés de fonds enregistrés de revenu de retraire (FERR) peuvent être déclarés à la ligne 115 (autres pensions et pensions de retraite) si le bénéficiaire est âgé de 65 ans et plus; autrement, ils sont déclarés à la ligne 130 (Autres revenus). Cette information est disponible depuis les données de 1994. Il est à noter qu'à partir de 1999, seuls les particuliers âgés de 65 ans et plus sont conservés.

Revenu d'une société en commandite simple
Est le revenu net (ou revenu brut moins les dépenses) d'une société en commandite simple où le partenaire est membre passif ou non actif avec une responsabilité quant aux dettes de la société limitée à son investissement. Inclus sous « Autres revenus » dans les tableaux statistiques.

Revenu du travail
Comprends les revenus d'emploi et les prestations d'assurance-emploi.

Revenu négatif
Concerne habituellement le revenu net provenant d'un emploi autonome, le revenu net de location et le revenu net de société en commandite simple. Un revenu négatif est un revenu net inférieur à zéro, c'est-à-dire que les dépenses sont plus élevées que le revenu, ce qui amène un revenu (net) négatif.

Revenu net de location
Est le revenu reçu ou gagné de la location de biens immobiliers, moins les coûts et dépenses. Inclus dans « Autres revenus ».

Revenu non imposable/crédits d'impôt provinciaux
Le revenu non imposable se réfère aux montants qui sont inclus dans le calcul des crédits d'impôt remboursables, mais qui ne sont pas inclus dans le calcul du revenu imposable; y sont inclus les indemnités pour accidents de travail, l'assistance sociale et les versements nets de suppléments fédéraux (les suppléments de revenu garanti et/ou les allocations au conjoint). À noter qu'à partir des informations pour 1994, les données sont présentées séparément pour les indemnités pour accidents du travail, l'assistance sociale et les versements nets de suppléments fédéraux. Les crédits d'impôt provinciaux remboursables sont payés aux particuliers par la province dans laquelle réside le déclarant au 31 décembre de l'année d'imposition. Voir aussi « Crédits d'impôt provinciaux ».

Revenu non négatif
Un revenu égal à zéro ou supérieur à zéro.

Revenu total
Nota : cette variable fut révisée au cours des années, comme indiqué par les commentaires plus bas; les utilisateurs qui désirent comparer les données courantes avec celles des années antérieures sont priés de tenir en compte ces changements. De plus, il est à noter que tous les revenus sont bruts, à l'exception du revenu net de location, du revenu net d'une société en commandite simple et de toutes les formes de revenu net d'emploi autonome.

Le revenu total inclut le revenu des personnes décédées.
Le revenu des personnes imputées est inclus depuis 1992.

Le revenu total se compose des revenus provenant des sources suivantes :

• Revenu d'emploi
  • Traitements/salaires/commissions
  • Autres revenus d'emploi tels que déclarés à la ligne 104 de la déclaration d'impôt (pourboires, gratifications, redevances, etc.);
  • Revenu net d'emploi autonome;
  • Revenu d'emploi (traitements/salaires/commissions) exempt d'impôts pour les Indiens (nouveau en 1999);
  • Revenu d'emploi autonome exempt d'impôts pour les Indiens (depuis 2010);
• Investissements
  • Intérêts et autres revenus de placements;
  • Revenu de dividendes;
• Transferts gouvernementaux
  • Assurance-emploi
    • Assurance-chômage/assurance emploi depuis 1982;
    • Régime québécois d'assurance parentale depuis 2006;
  • Revenu de pension
    • Prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse disponible à partir de 1982;
    • Versement net de suppléments fédéraux (d'abord inclus dans autres revenus, mais montrés séparément depuis 1992)
      • Supplément du revenu garanti créé en 1967 et l'allocation au Conjoint créée en 1975, disponible depuis 1992
      • Allocations versées au conjoint (inclus dans « versement net des suppléments fédéraux » depuis 1992; antérieurement avec « revenu non imposable »
    • Prestations du Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec disponibles depuis 1982;
  • Prestations pour enfants;
  • Revenu des allocations familiales fédérales disponible jusqu'à 1992;
  • Crédit d'impôt pour enfants de 1982 jusqu'à 1992;
  • Prestations fiscales canadiennes pour enfants depuis 1993;
  • Prestation universelle pour la garde d'enfants depuis 2006;
  • Taxes fédérales, taxes produits et services, taxe de vente fédérale harmonisée
    • Crédit pour la taxe fédérale de vente (1988 à 1990);
    • Crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) (depuis 1990 jusqu'à 1996);
    • Crédit pour la taxe de vente harmonisée (TVH) (depuis 1997);
  • Indemnités pour accidents de travail (incluses dans autres revenus avant 1992 et montrées séparément depuis 1992);
  • Assistance sociale incluse dans autres revenus avant 1992 et montrées séparément depuis 1992);
  • Crédits d'impôt provinciaux remboursables/prestations familiales – voir la rubrique « Crédits d'impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » pour la liste des crédits inclus.
  • Autres transferts gouvernementaux
    • la prestation fiscale pour revenu de travail (introduit à partir 2007 selon la province ou le territoire; depuis 2010 dans les tableaux statistiques)
• Pensions privées
• Revenu d'un REER (depuis 1994; antérieurement compris dans « autres revenus »; depuis 1999, uniquement pour les déclarants âgés de 65 ans et plus)
• Autres revenus
  • Inclus dans un élément commun « autres revenus » avant 1990
    • Revenu net d'une société en commandite simple;
    • Pensions alimentaires;
    • Revenu net de location;
    • Revenu d'un conjoint était inclus dans « autres revenus »avant 1989;
  • Autres revenus tels que déclarés à la ligne 130 de la déclaration d'impôt (bourses d'études, subventions, etc.);
  • Régimes enregistrés épargne invalidité tels que déclarés à la ligne 125 de la déclaration d'impôt (depuis 2008).

Les sommes qui ne font pas partie de la liste de revenus énumérés ci-dessus sont les indemnités d'incapacité versées aux anciens combattants et les pensions à leurs personnes à charge, les sommes gagnées à la loterie et les gains en capital.

Revenu total de la famille
Comprends la somme du revenu total de tous les membres de la famille ( voir « Revenu total »). Depuis les données pour 1992, les revenus des conjoints imputés sont aussi inclus; cette information nous provient du conjoint déclarant.

Saskatchewan - Crédit pour la taxe de vente de la Saskatchewan
Ce crédit a été introduit en 2000 et s'est terminé en 2008. Il a été mis en place afin de contrer les effets de la taxe de vente sur les salariés à faible revenu de la Saskatchewan. Il a été dessiné pour améliorer l'impartialité de la taxe de vente sur les résidents à faible revenu. Les critères d'éligibilité pour ce crédit sont les mêmes que ceux de la taxe fédérale sur les produits et services. L'application est automatique si la personne a fait une demande pour le crédit fédéral et était résidente de la Saskatchewan le 31 décembre de l'année de base. Le paiement complet de ce crédit est combiné avec le paiement du crédit fédéral. Ce crédit est inclus sous « Crédits d'impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques et a été remplacé par le crédit d'impôt pour les personnes à faible revenu.

Saskatchewan - Crédit d'impôt pour les personnes à faible revenu de la Saskatchewan
En vigueur depuis octobre 2008, le gouvernement de la Saskatchewan a remplacé et amélioré le crédit pour la taxe de vente de la Saskatchewan avec le crédit d'impôt pour les personnes à faible revenu afin de réduire les impôts de ces résidents. Le crédit est pleinement remboursable ce qui signifie que la personne n'a pas besoin de payer de l'impôt afin de recevoir la prestation. Cette personne doit remplir une déclaration de revenus à titre de résident de la province de la Saskatchewan et satisfaire les critères établis selon la famille et le revenu pour obtenir cette prestation. Le premier paiement s'est effectué en janvier 2009. Inclus sous « Crédits d'impôts provinciaux remboursables/Prestations familiales ».

Saskatchewan - Prestation pour enfants de la Saskatchewan
Depuis juillet 1998, la prestation pour enfants de la Saskatchewan est un montant mensuel non imposable versé aux familles à faibles revenus pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de 17 ans ou moins. Ce montant est ajouté au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Inclus sous « Crédits d'impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques. Ce programme s'est terminé en 2008.

Saskatchewan - Prestation pour les familles actives de la Saskatchewan
Introduit en 2009, la province de la Saskatchewan fournit un crédit d'impôt remboursable pour les dépenses admissibles des enfants pour des activités culturelles, récréatives ou sportives. Ce crédit est inclus sous « Crédits d'impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Saskatchewan - Remboursement pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan
Le programme de rétention des diplômés récompense les étudiants gradués qui vivent en Saskatchewan et qui remplissent une déclaration de revenus de la Saskatchewan en leur fournissant un remboursement pouvant aller jusqu'à 20 000 $ en frais de scolarité. Le programme fut mis en vigueur le 1er janvier 2008. Inclus sous « Crédits d'impôts provinciaux remboursables/Prestations familiales ».

Sécurité de la vieillesse
Programme de l'administration fédérale qui garantit une certaine sécurité financière aux personnes âgées. Toutes les personnes au Canada âgées de 65 ans ou plus, qui sont citoyens canadiens ou résidents, peuvent se qualifier pour une pleine pension, dépendant du nombre d'années de résidence au Canada après l'âge de 18 ans. Ces montants incluent tous les paiements en vertu de ce programme pour l'année de référence, sauf le supplément de revenu garanti et l'allocation au conjoint; voir aussi « Versement net de suppléments fédéraux » et « Revenu non imposable ». À partir des données pour 1994, les prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse des conjoints imputés ont été estimées et ajoutées au tableau.

Taille moyenne de la famille
Est le nombre moyen de personnes dans la famille de recensement.

Taux de participation des personnes ayant un revenu du travail
Est le nombre de personnes ayant un revenu du travail exprimé comme un pourcentage du total de la population dans la même région.

Taxe de vente harmonisée (TVH)
À Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, la taxe de vente provinciale a été harmonisée avec la taxe sur les produits et services depuis 1997, ce qui a donné lieu à la taxe de vente harmonisée. L'Ontario et la Colombie-Britannique ont harmonisé leurs taxes de vente provinciales à partir de 2010. C'est pourquoi le crédit fédéral pour la TPS s'appelle maintenant le crédit pour la TPS/TVH.

Terre-Neuve-et-Labrador - Crédit pour la taxe de vente harmonisée à Terre-Neuve-et-Labrador

Terre-Neuve-et-Labrador a décidé d'offrir un crédit provincial supplémentaire pour la TVH à ses résidents. Mis à part la résidence et le montant, les conditions d'admissibilité au nouveau crédit de taxe à Terre-Neuve-et-Labrador sont identiques à celles de la TPS fédérale, de sorte que la demande du crédit de TVH à Terre-Neuve-et-Labrador se fait systématiquement si la personne réclame le crédit de la TPS et habite cette province. Le gouvernement fédéral calculera le montant du crédit de taxe de Terre-Neuve-et-Labrador, le cas échéant, et remboursera selon les modalités établies. Ce crédit de taxe est intégré aux tableaux statistiques depuis 2005.

Terre-Neuve-et-Labrador - Prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador
La prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador a été annoncée dans le budget de Terre-Neuve-et-Labrador de 1999. Elle est un supplément crédit sur la taxe de vente harmonisée. Si le déclarant et/ou le conjoint avaient 65 ans ou plus à un moment ou l'autre pendant l'année, et, avaient appliqué pour le crédit sur la taxe de vente et service sur leur déclaration de revenus fédérale, ils peuvent recevoir un paiement annuel unique.

Pour recevoir le crédit, le déclarant ou le conjoint doit faire une demande pour le crédit pour la TPS/TVH. La prestation est combinée avec le paiement le crédit pour la TPS/TVH fédérale. Cette prestation est incluse sous « Crédits d'impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Terre-Neuve-et-Labrador - Prestation de soutien parental de Terre-Neuve-et-Labrador
Est une prestation mensuelle aux résidents de la province de Terre-Neuve-et-Labrador pour les douze mois suivants la naissance ou l'adoption d'un enfant. Les enfants doivent être nés ou placés dans une famille après le 1er janvier 2008.

Terre-Neuve-et-Labrador - Prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador
Depuis 1999, la prestation pour enfants Terre-Neuve-et-Labrador est un montant mensuel non imposable versé aux familles à faibles revenus pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de 17 ans ou moins. Le supplément à la nutrition mère bébé est une prestation supplémentaire versée aux familles admissibles qui ont des enfants de moins d'un an. Un paiement unique est fait au moment de la naissance de chaque enfant. De plus, depuis 2008, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a introduit deux nouvelles prestations pour la famille, la prestation de soutien parental et la prestation progressive pour la croissance de la famille. Depuis 2011, il y a aussi un nouveau crédit non remboursable relié à la garde d'enfants égal aux frais de garde d'enfants actuellement déductibles du revenu. Ces montants sont ajoutés au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Inclus sous « Crédits d'impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Terre-Neuve-et-Labrador - Prestation progressive pour la croissance de la famille de Terre-Neuve-et-Labrador
Est un montant forfaitaire de 1 000$ versé aux résidents de la province de Terre-Neuve-et-Labrador qui donnent naissance ou à un bébé ou adoptent un enfant après le 1er janvier 2008.

Terre-Neuve-et-Labrador – Programme de remboursement pour les frais de chauffage de Terre-Neuve-et-Labrador
Depuis 2007, c'est un programme disponible aux particuliers et familles ayant un revenu familial de 30 000 $ ou moins qu'ils chauffent leur domicile au mazout, à l'électricité ou au bois. Cette prestation est incluse sous « Crédits d'impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Terre-Neuve-et-Labrador – Supplément mère enfant
Depuis 2007, en plus du supplément pour la nutrition mère bébé si elles y sont admissibles, les mères reçoivent, à la naissance de leur enfant, un crédit d'impôt remboursable de 90 $.

Terre-Neuve-et-Labrador – Supplément pour la nutrition mère bébé (inclus le supplément au crédit d'impôt pour le coût de la vie)
Ce crédit d'impôt remboursable vise à aider les femmes enceintes à faible revenu et les familles à faible revenu ayant des enfants de moins d'un an à payer le coût de la nourriture supplémentaire pendant la grossesse et la première année de l'enfant. Il s'agit d'une prestation financière mensuelle qui a été introduite en 2002. Le demandeur doit être un résident permanent de Terre-Neuve-et-Labrador.

Territoires du-Nord-Ouest – Crédit d'impôt pour le coût de la vie des Territoires du-Nord-Ouest
Ce crédit d'impôt remboursable introduit en 2000 est offert uniquement aux personnes qui résident dans les Territoires du-Nord-Ouest le 31 décembre de l'année d'imposition. Il n'est pas offert aux fiducies ni aux successions et il est fondé sur le revenu net rajusté. Par conséquent, bien qu'il n'y ait pas de limite d'âge pour demander le crédit, le bénéficiaire doit toucher un revenu pour avoir droit au crédit de base, et le revenu du conjoint n'est pas pris en compte; pour chaque contribuable, le calcul est fondé sur son revenu seulement, sans égard à l'état matrimonial.

Territoires du-Nord-Ouest - Prestation pour enfants des Territoires du-Nord-Ouest
Depuis juillet 1998, la prestation pour enfants des Territoires du-Nord-Ouest est un montant mensuel non imposable versé aux familles admissibles qui ont des enfants de 17 ans ou moins. Le supplément pour travailleurs territoriaux, qui fait partie de cette prestation, est un montant supplémentaire versé aux familles admissibles qui ont un revenu d'emploi et des enfants âgés de 17 ans ou moins. Ce montant est ajouté au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Inclus sous « Crédits d'impôt provinciaux remboursables/ prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Territoires du-Nord-Ouest – Supplément au crédit d'impôt pour le coût de la vie des Territoires du-Nord-Ouest
Le supplément au crédit d'impôt pour le coût de la vie est un crédit remboursable supplémentaire qui n'est pas fondé sur le revenu, mais qui est offert uniquement aux personnes de 18 ans ou plus résidant dans les T.N.‑O. le dernier jour de l'année d'imposition. Le bénéficiaire n'a pas à déclarer un revenu pour l'année pour obtenir le supplément. Toutefois, si un revenu a été touché, le supplément est réduit du crédit remboursable de base pour le coût de la vie du contribuable et de son conjoint ou de son conjoint de fait (le cas échéant), de façon que le supplément de crédit pour le coût de la vie ne puisse être combiné au crédit de base. Contrairement au crédit de base, que chacun des conjoints ou conjoints de fait demande de façon indépendante, un seul des conjoints doit demander le supplément pour les deux. Comme le supplément est remboursable et n'est pas fondé sur le revenu, il n'importe pas pour le revenu du ménage lequel des conjoints ou conjoint de fait le demande. Ce supplément a été introduit en 2002.

Traitements, salaires et commissions
Comprends tous les gains d'emploi et les commissions selon les fiches T4, les allocations pour la formation, les pourboires, gratifications et redevances. À compter de 1999, ce montant comprend le revenu d'emploi exempt d'impôts gagné sur réserve indienne. À compter des données de 2001, les revenus de salaires et traitements des conjoints non déclarants sont, dans certains cas, identifiés à partir des registres des gains T4.

Transferts gouvernementaux
Aux fins de ces informations statistiques, les paiements de transfert comprennent les paiements suivants aux individus, provenant des administrations fédérale ou provinciales :

• Assurance-chômage/assurance emploi depuis 1982;
• Crédits pour la taxe fédérale des ventes (de 1988 à 1990);
• Crédits pour la taxe sur les produits et services (TPS) (qui ont commencé à remplacer la taxe fédérale des ventes en 1990 et l'ont complètement remplacée en 1991; et qui sont devenus les crédits pour la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) depuis 1997;
• Revenu des allocations familiales fédérales disponibles jusqu'à 1992;
• Crédit d'impôt pour enfants disponible de 1982 jusqu'à 1992;
• Prestations fiscales canadiennes pour enfants depuis 1993;
• Prestation universelle pour la garde d'enfants depuis 2006;
• Prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse disponible à partir de 1982;
• Versement net de suppléments fédéraux (incluant le Supplément du revenu garanti) disponible depuis 1992;
• Prestations du Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec disponibles depuis 1982;
• Prestation fiscale pour revenu de travail (introduit à partir 2007 selon la province ou le territoire; depuis 2010 dans les tableaux statistiques);
• Crédits d'impôt provinciaux remboursables/ prestations familiales – voir la rubrique « Crédits d'impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » pour la liste complète des crédits inclus.

Dans ces cas, les particuliers reçoivent ces paiements sans fournir, en retour, aucun bien ni service. Avant les données de 1996, les « Paiements de transfert » incluaient aussi les pensions privées.

Versement net de suppléments fédéraux
Ces suppléments font partie du programme fédéral de la Sécurité de la vieillesse et ont pour but de supplémenter les revenus des bénéficiaires et de leurs conjoints à faible revenu; les paiements sont sous forme de Supplément de revenu garanti ou d'allocation aux conjoints. Entre 1990 et 1993, le versement net de suppléments fédéraux était inclus avec le « revenu non imposable ».

Yukon – L'abattement fédéral remboursable des Premières nations
L'Abattement fédéral remboursable des Premières nations est disponible pour les particuliers résidant sur des terres visées par un règlement d'une Première nation autonome du Yukon. Ces résidents ont droit à un abattement 75 % ou 95% (selon la Première nation) de l'impôt fédéral. Ces sommes deviennent des impôts attribués aux terres visées par un règlement sur lesquelles habite le résident.

Yukon - Crédit d'impôt des Premières nations du Yukon
Depuis 2008, le crédit d'impôt des Premières nations du Yukon consiste en une entente bilatérale entre les gouvernements du Canada et du Yukon dans le partage de l'impôt sur le revenu des particuliers avec les Premières nations autonomes du Yukon. Il s'adresse aux personnes résidant sur les terres visées par un règlement conclu avec les Premières nations autonomes. L'impôt des Premières nations du Yukon consiste en un abattement fédéral et un crédit d'impôt des Premières Nations du Yukon. Il est inclus sous « Crédits d'impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Yukon - Crédit d'impôt pour les familles à faible revenu
Le crédit d'impôt pour les familles à faible revenu du Yukon est calculé en fonction du revenu. Si un résident vit en couple à la fin de l'année civile, seul le conjoint ayant le revenu le plus élevé peut le demander. Inclus sous « Crédits d'impôt provinciaux remboursables/ prestations familiales » dans les tableaux statistiques pour 2011 seulement.

Yukon - Prestation pour enfants du Yukon
Depuis 1999, la prestation pour enfants du Yukon est un montant mensuel non imposable visant à aider les familles à revenus faibles et moyens à subvenir aux besoins de leurs enfants de 17 ans ou moins. Ce montant est ajouté au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Inclus sous « Crédits d'impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Section 4 — Géographie

Les données sont disponibles pour les niveaux de géographie suivants. Voir « Tableaux statistiques – Remarques et disponibilité historique » pour plus de détails. L'information géographique des tableaux provient des adresses postales inscrites sur les déclarations au moment où elles ont été remplies.

Les régions normalisées :

Canada
Provinces et territoires

Géographie postale

• Totaux par ville
• Régions de tri d'acheminement urbaines (excluant routes rurales dans les villes, services de banlieue dans les villes et autres régions urbaines)
• Services de banlieue*
• Routes rurales (dans les villes)*
• Régions de Codes postaux ruraux (dans les villes)
• Autres régions urbaines
• Communautés rurales (ne faisant pas partie d'une ville)
• Autres totaux provinciaux

*Ces niveaux de géographie postale étaient disponibles par le passé mais ne sont plus disponible pour ces données.

Géographie du recensement

• les régions économiques
• les divisions de recensement
• les régions métropolitaines de recensement
• les agglomérations de recensement
• les secteurs de recensement
• les circonscriptions électorales fédérales (selon l'Ordonnance de représentation de 2003)

Les secteurs définis par l'utilisateur

Les utilisateurs peuvent choisir une région qui n'est pas normalisée et pour laquelle ils peuvent quand même obtenir les mêmes données que dans les tableaux standards. Pour obtenir ce type de données, les utilisateurs doivent fournir une liste des Codes postaux regroupés pour lesquels nous pouvons par la suite agréger les données. Évidemment, une région spéciale doit être conforme à nos règles de confidentialité, si non les informations statistiques ne pourront pas être compilées. Voir la section « Géographie spéciale » pour plus d'informations.

Niveaux géographiques – Géographie postale

Les informations basées sur les déclarations d'impôt sont disponibles à différents niveaux de la géographie postale, et pour certains niveaux de géographie du Recensement. Les indicateurs géographiques qui apparaissent sur les tableaux statistiques sont montrés ici, avec une brève description.

Additionner les régions postales en évitant les doubles comptes

Les fichiers de données qui se basent sur la géographie postale contiendront souvent des sous-totaux et des totaux. De nombreux utilisateurs de données ont besoin d'additionner certains niveaux de géographie afin d'obtenir un total pour leur région d'intérêt. Toutefois, l'inclusion de sous-totaux au cours de ce processus donne lieu à un double compte de certaines populations, ce qui entraîne un total erroné. Ci-dessous se trouve un résumé de la manière dont les régions postales sont agrégées dans la géographie postale normalisée.

Le total des RTA urbaines (NG3), des routes rurales (NG4), des services suburbains (NG5), des régions de Codes postaux ruraux à l'intérieur d'une ville (NG6) et des autres régions urbaines (NG7) est égal aux totaux de ville (NG8).

L'addition des totaux de ville (NG8), des communautés rurales à l'extérieur d'une ville (NG9) et des autres régions dans une province (NG10) correspond aux totaux provinciaux/territoriaux (NG11).

Les totaux provinciaux/territoriaux (NG11) s'élèvent au total du Canada (NG12).

Ainsi, selon les codes du niveau de géographie :

3 + 4 + 5 + 6 + 7 = 8
8 + 9 + 10 = 11

Identificateur de ville (CityID)

En 2007, le CityID a été modifié.

Avant 2007:

• CityID est composé d'un numéro à 4 caractères maximum
• Chaque ville a un numéro unique compris entre 1 et 9999
• Presque tous les numéros sont alloués à une ville. Il ne reste que quelques numéros disponibles pour les futures nouvelles villes.

En commençant avec les données 2007:
Afin de créer une plus grande possibilité d'identificateur sans changer la longueur du champ dans nos systèmes :

• Le numéro du CityID est maintenant combiné à la 1ière lettre du Code postal
• Chaque 1^ière lettre de Code postal a une possibilité de numéros entre 1 et 9999 (Tableau F)
• Les numéros des villes déjà existantes ont été gardés et seul la 1ière lettre du Code postal a été ajoutée. (Tableau E)
• Les nouvelles villes ont reçu un nouveau numéro d'identification dans le nouveau format. (Tableau E)

Par conséquent, il est essential d'utiliser la combinaison Lettre + numéro pour identifier la bonne ville dans la bonne province (Tableau J):

Hiérarchie pour la géographie postale

Description de Hiérarchie pour la géographie postale

Niveaux géographiques – Géographie du recensement

Les informations basées sur les déclarations d'impôt sont disponibles pour le Canada, les provinces, et les territoires, et pour certains niveaux de géographie du Recensement. Les indicateurs géographiques qui apparaissent sur les tableaux statistiques sont montrés ici, avec une brève description.

Changements dans la géographie du recensement – comparaison des limites de 2011 avec celles de 2006

Au moment de comparer les données des années de référence 2011 et 2012, les utilisateurs doivent tenir compte du fait que certains changements dans les données peuvent être attribuables aux modifications des limites géographiques du recensement. Les données de l'année de référence 2011 sont produites en fonction des limites en vigueur au Recensement de 2006, tandis que les données de l'année de référence 2012 sont fondées sur les limites en vigueur au Recensement de 2011.

Modifications apportées aux régions métropolitaines de recensement (RMR).

Certains changements dans les limites géographiques ont eu une incidence sur la superficie totale de couverture de certaines RMR. Des subdivisions de recensement (SDR) autrefois considérées comme à l'extérieur des RMR ont été intégrées à certaines RMR (voir tableau H). Le terme subdivision de recensement est le terme général qui désigne les municipalités (selon le découpage des lois provinciales et territoriales) ou les régions considérées au même titre que des équivalents municipaux à des fins statistiques (p. ex., des réserves indiennes, des populations indiennes et des territoires non organisés).

La RMR de Montréal a aussi été modifiée quelque peu en raison d'un changement apporté à la limite de la SDR de L'Assomption (code de SDR 2442095).

Modifications apportées aux agglomérations de recensement (AR)

Deux AR ont été retirées, car elles ne répondaient plus aux critères de population (AR 446 - La Tuque et AR 960 - Kitimat), et cinq nouvelles AR se sont ajoutées (AR 605 - Steinbach, AR 826 - Strathmore, AR 821 - High River, AR 831 - Sylvan Lake et AR 832 - Lacombe). Quarante-cinq AR, qui étaient en vigueur aux Recensements de 2006 et de 2001, ont connues des modifications de limites, ce qui a modifié leur zone de couverture (Tableau I). Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de modifications de limites en particulier, reportez-vous à la section « Comment obtenir d'autres renseignements » à la fin de ce document.

Modifications apportées aux divisions de recensement (DR)

Le nom de quatre DR au Québec a été modifié. En Colombie-Britannique et dans les Territoires du Nord-Ouest, une réorganisation des SDR a eu lieu (Tableau J). Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de modifications de limites en particulier, reportez-vous à la section « Comment obtenir d'autres renseignements » à la fin de ce document.

Niveaux géographiques - Géographie spéciale

Les utilisateurs peuvent choisir une région qui les intéresse, laquelle n'est pas normalisée et pour laquelle il n'existe pas de données standard (par exemple, les régions de service des succursales bancaires, etc.). Pour obtenir de telles données, les utilisateurs doivent fournir une liste de leurs régions géographiques and nous agrégerons les micro-données pour les faire correspondre à la région d'intérêt. Les régions définies par les utilisateurs peuvent être basés sur les agrégations des provinces ou territoires, des régions économiques, les régions métropolitaines de recensement, les agglomérations de recensement, les secteurs de recensement, les circonscriptions électorales fédérales et les subdivisions de recensement. Les informations commandées pour des régions spéciales définies par l'utilisateur seront codées comme suit :

Fichier de conversion de Codes postaux

Quand un client désire acheter des données sur des régions non standard composées de Code postaux, un fichier de conversion est requis. Dans ce contexte, le client doit fournir un fichier électronique contenant les combinaisons des Codes postaux formant une ou plusieurs régions spéciales définies par le client. Les données peuvent être par la suite compilées pour les régions spéciales définies par le client (sujettes aux restrictions de la confidentialité).

Par exemple, ces régions spéciales définies par le client qui sont composée de Codes postaux peuvent représenter un secteur de recrutement scolaire, un quartier ou presque n'importe quelle autre région.

Nous invitons vos commentaires

Nous nous efforçons constamment d'améliorer nos produits pour satisfaire aux besoins de nos clients. Afin d'atteindre cet objectif, il est essentiel que nous puissions bénéficier de vos commentaires sur la qualité et la présentation de nos produits. Si, en tant qu'utilisateurs de données, vous avez des suggestions à nous faire à cet égard, nous les accepterons volontiers.

Comment obtenir d'autres renseignements

Toute demande de renseignements au sujet des présentes données doit être adressée à :

Service à la clientèle, Division de la statistique du revenu
Téléphone : sans frais 1-888-297-7355 ou (613) 951-7355
Statistique Canada, Immeuble Jean Talon, 5^ième étage
Ottawa, Ontario K1A 0T6
Demandes en ligne : revenu@statcan.gc.ca

Le Service national de renseignements de Statistique Canada fournit une large gamme de services: identification de vos besoins, détermination des sources ou de la disponibilité des données, support général pour l'utilisation des concepts de Statistique Canada ainsi que sur l'utilisation de données statistiques.

Le Service national de renseignements de Statistique Canada :
Numéro de téléphone : sans frais 1-800-263-1136 ou 613-951-8116
Service national d'appareils de télécommunications pour les malentendants : 1‑800‑363‑7629
Demandes en ligne : infostats@statcan.gc.ca

Vous pouvez également visiter notre site Web au.

Normes de service à la clientèle

Statistique Canada s'engage à fournir à ses clients des services rapides, fiables et courtois dans la langue officielle de leur choix. À cet égard, notre organisme s'est doté de normes de services qui doivent être observées par les employés lorsqu'ils offrent des services à la clientèle.

Droit d'auteur

Publication autorisée par le ministre responsable de Statistique Canada.

© Ministre de l'Industrie, 2015

Tous droits réservés. L'utilisation de la présente publication est assujettie aux modalités de l'Entente de licence ouverte de Statistique Canada.

© Ces données comprennent l'information copiée avec la permission de la Société canadienne des postes

Liste de produits de données disponibles

La Section du traitement du FFT1 de la Division de la statistique du revenu de Statistique Canada dresse des tableaux de données statistiques à partir de dossiers administratifs - notamment les déclarations d'impôt. Les banques de données démographiques et socio-économiques qui en résultent figurent dans le tableau ci-dessous, tout comme le numéro d'identification de chaque produit et la date normale de parution.

Données sur les individus - Guide de l’utilisateur

Statistique Canada
Revenu des aînés (89C0022)

Division de la statistique du revenu
Statistique Canada
revenu@statcan.gc.ca

juillet 2014

Also available in English

Table des matières

• Introduction
• Section 1 — Les données
  • Source des données
  • Actualité des données
  • Qualité des données
  • Confidentialité et arrondissement
  • Suppression des données
• Section 2 — Les tableaux de données
  • Contenu des tableaux de données
    • Profil de dépendance économique
    • Profil du revenu du travail
    • Revenu et démographie selon les quartiers
  • Tableaux statistiques – Remarques et disponibilité historique
• Section 3 — Glossaire
• Section 4 — Géographie
  • Niveaux géographiques – Géographie postale
    • Additionner les régions postales en évitant les doubles comptes
    • Identificateur de ville (CityID)
    • Hiérarchie pour la géographie postale
  • Niveaux géographiques – Géographie du recensement
    • Changements dans la géographie du recensement – comparaison des limites de 2011 avec celles de 2006
  • Niveaux géographiques - Géographie spéciale
    • Fichier de conversion de Codes postaux
• Nous invitons vos commentaires
• Liste de produits de données disponibles

Introduction

La planification urbaine, la politique sociale et l'élaboration de stratégies locales de mise en marché sont autant d'activités qui requièrent des connaissances approfondies des caractéristiques socio-économiques régionales. Les données du fichier des familles T1  (FFT1), disponibles pour des petits niveaux de géographie, peuvent contribuer de façon importante à ces connaissances.

La banque de données sur les familles de recensement constitue une de ces sources du FFT1. Cette banque de données, laquelle inclut couramment 10 tableaux de données, est établie à partir de renseignements tirés des déclarations de revenus des particuliers et est mise à jour et diffusée annuellement.

Débutant avec la diffusion des données de 2007, ce guide est une combinaison de trois guides d’utilisateurs publiés par le passé : Profil de dépendance économique, Profil du revenu du travail et Revenu et démographie selon les quartiers.

Profil de dépendance économique :
Le tableau du Profil de dépendance économique fournit de l'information sur les transferts gouvernementaux et leur impact sur les Canadiens dans une région donnée.  Le rapport entre les paiements de transfert et le total des revenus d'emploi déclaré par les Canadiens montre la portée de cet impact.

Profil du revenu du travail :
Le tableau du Profil du revenu du travail renferme des données sur le nombre de personnes ayant des revenus et sur les revenus de tous ces derniers, ainsi que des données sur le nombre de personnes ayant un revenu du travail et sur la source de leurs revenus.

Revenu et démographie selon les quartiers :
Revenu et démographie selon les quartiers renferme une série de tableaux contenant des données sur le nombre de personnes ayant des revenus et le montant de ces revenus.  On y retrouve également certaines données démographiques, telles le sexe, l'état matrimonial et l’âge.

L'information contenue dans le présent profil est exacte et actuelle, puisqu'elle est tirée principalement des déclarations de revenus et est mise à jour annuellement.

Les données constituent un outil de grande valeur pour toute personne désirant établir l'état sociologique et financier des habitants d'une région géographique d'un intérêt particulier.

Dans le but d'en faciliter l'utilisation, le profil est divisé en quatre sections :

La première section traite de la source des données, de l'exactitude et de l'actualité de ces données, ainsi que de la façon dont les données sont présentées afin d'en assurer la confidentialité.

Portant sur les tableaux de données, la deuxième section comprend des notes explicatives et décrit la présentation des tableaux de données. À partir de 2010, ces tableaux standards du T1FF sont disponibles sans frais sur la base CANSIM pour les géographies suivantes : le Canada, les provinces et les territoires, les régions métropolitaines de recensement (RMR) et les agglomérations de recensement (AR commençant avec 2008). Des données pour d’autres niveaux de géographie peuvent être obtenues en communiquant avec le Section du service à la clientèle de la Division du revenu, Statistique Canada (613-951-7355, ou sans frais 1-888-297-7355, ou courriel : revenu@statcan.ca).

Le glossaire, à la troisième section, fournit à l'utilisateur de données la définition de termes figurant dans la documentation.

La section quatre donne la liste des régions géographiques pour lesquelles ces données sont disponibles.

Section 1— Les données

Source des données

Les données sont tirées principalement des déclarations de revenus.  Pour la plupart, les déclarations de revenus ont été remplies au printemps suivant l'année de référence.  L'information géographique des tableaux provient des adresses postales inscrites sur les déclarations au moment où elles ont été remplies.

Les données démographiques pour les déclarants et les non-déclarants sont offertes à compter des données de 1992.  Ces informations sont dérivées de la banque de données sur les familles des données régionales et administratives; cette banque est établie selon les fichiers de déclarations de revenus et d’autres sources.  Pour les données des années antérieures (jusqu'à 1991 inclusivement), les informations démographiques étaient présentées pour les déclarants seulement.

Actualité des données

Puisque les données proviennent de dossiers d'impôt, ils représentent des données courantes provenant des déclarations de revenus remplies pour l'année indiquée sur le tableau. Par exemple, les données de 2012 proviennent des déclarations de revenus de 2012 envoyées au printemps 2013, et les données sont diffusées durant l’été 2014. Les données sont mises à jour annuellement.

Qualité des données

Les données sont basées sur les fichiers d'impôt et ceux des Prestations fiscales canadiennes pour enfants, et puisées directement de la banque de données sur les familles de la Division de la statistique du revenu.  Les informations sur les revenus proviennent des déclarants, et concernent ces déclarants et les conjoints non déclarants.  Les informations démographiques sont dérivées des déclarants et reflètent les conjoints non déclarants et les enfants, telles les estimations du nombre de « déclarants et dépendants ».

En 2012, environ 74,7 % des Canadiens (de tous âges) ont produit des déclarations de revenus (voir le tableau A).

La plupart des enfants ne produisent pas de déclaration parce qu'ils n'ont pas de revenu ou que celui-ci est minime.

De la même façon, certaines personnes âgées qui n'ont, pour tout revenu, que la pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, ne produisent pas non plus de déclaration puisque leur revenu est trop faible ou non imposable.  Toutefois, le pourcentage de personnes âgées produisant des déclarations s'est accru depuis l'entrée en vigueur, en 1986, du crédit d'impôt pour la taxe fédérale sur les ventes et, en 1989, du crédit d'impôt pour la taxe sur les produits et services. 

En 2012, 94,6 % des personnes âgées ont rempli des déclarations, comparativement à 75 % en 1989 (lorsqu’on compare les déclarants âgés de 65 ans et plus aux estimations de la population correspondante au 1^er juillet 2013, disponible sur la base de données CANSIM 051-0001 de Statistique Canada).

Le sous-groupe utilisé pour perfectionner les estimations de population comprend les déclarants pour l'année de référence, et représente presque les trois-quarts de la population canadienne.  Les liens entre les différents membres de la même famille sont établis selon certaines clés telles le nom de famille, l'adresse, etc.  Lorsqu'il y a indication qu'un ou plusieurs membres de la famille manquent (les enfants, par exemple), ces membres sont imputés.  Ainsi, les déclarants qui ne sont pas liés durant ce processus sont classés à la catégorie de personnes hors famille. Les estimations de la population qui résultent de tout ce travail se comparent bien aux estimations obtenues de sources indépendantes.  En comparant les estimations de cette banque de données, par exemple, aux estimations officielles de la population, on constate les taux de couverture suivants :

Depuis 1992, le revenu total comprend le revenu des conjoints non déclarants puisque ce revenu est signalé par le conjoint déclarant.  Ceci a en effet augmenté le nombre de personnes à faible revenu, et par conséquent baissé le revenu total médian de la population entière (voir le tableau C).  À compter des données de 2001, les revenus de salaires et traitements des conjoints non déclarants peuvent, dans certains cas, être identifiés à partir des registres des gains T4.

Confidentialité et arrondissement

Toutes les données sont soumises aux procédures d’arrondissement et de la suppression.

Afin d’assurer la confidentialité des renseignements des Canadiens, les comptes sont arrondis. Cela peut modifier les chiffres à la hausse, à la baisse ou pas du tout et peut avoir un impact sur les résultats des calculs.  Par exemple, lors du calcul d’un pourcentage à partir de chiffres arrondis, le résultat peut être faussé puisque le numérateur et le dénominateur ont tous deux été arrondis.  Cette déformation risque d’être plus importante avec les petits nombres.

Tous les montants sont arrondis au 5 000 $ près à partir des données de 2007.

Depuis 1990, les données représentent un compte de 15 ou plus et sont arrondies à 10 près.  Par exemple, un compte de 15 dans une cellule serait arrondi à 20 et un compte de 24 serait aussi arrondi à 20.

En ce qui concerne les données de 1988 et de 1989, tous les comptes représentent 25 et plus et sont arrondis à 25 près, et toutes les sommes déclarées sont arrondies à 1 000 $ près.

En ce qui a trait aux données obtenues jusqu'à 1987 inclusivement, tous les comptes sont arrondis de façon aléatoire à 5 près.  Les sommes déclarées n'ont pas été arrondies, mais ajustées par rapport à l'arrondissement des comptes.

Nota :  Les comptes représentent le nombre de personnes.
Les sommes sont les montants agrégés qui ont été déclarés.

Suppression des données

Dans le but d'assurer la confidentialité, les cellules de données sont supprimées lorsque :

• une région comporte moins de 100 déclarants;
• une cellule représente moins de 15 déclarants;
• une cellule est dominée par un seul déclarant;
• une cellule représentant une médiane pour moins de 20 déclarants.

La suppression des données peut se produire :

• dans une région :
  • si une des catégories de revenu est supprimée, une seconde catégorie doit l'être également pour éviter que ne soient divulguées des données confidentielles par recoupement (appelée divulgation par recoupements) (voir le tableau E);
  • si l'une des catégories « sexe » est supprimée, l'autre doit l'être également afin d'éviter la divulgation (voir le tableau E);
  • lorsqu’une catégorie d’âge est supprimée, un autre groupe d’âge doit l’être aussi pour éviter la divulgation par recoupements.
• entre les régions :
  • si un montant variable est supprimé dans une région, il doit l'être également dans les autres régions pour éviter la divulgation par recoupements.

Section 2— Les tableaux de données

Contenu des tableaux de données

La section suivante liste les tableaux standards du FFT1 sur les individus disponibles pour le Canada, les provinces et les territoires, les circonscriptions électorales fédérales, les régions économiques, les régions métropolitaines de recensement, les agglomérations de recensement et les secteurs de recensement. Dans certains cas, les tableaux extraits dans un format Excel ont été divisés en parties pour des raisons de présentation. Les tableaux standards du FFT1 sont disponibles sans frais sur la base CANSIM for les géographies suivantes : Canada, les provinces et les territoires, les régions métropolitaines de recensement et les agglomérations de recensement.

Les caractéristiques telles que l'âge et l'état matrimonial datent du 31 décembre de l'année de référence.  L'information géographique des tableaux provient des adresses postales inscrites sur les déclarations au moment où elles ont été remplies. 

Profil de dépendance économique

CANSIM, Tableau 111-0025 – Profil de dépendance économique, selon le sexe des déclarants et revenu, et la source de revenu

Depuis 1988, le Profil de dépendance économique comprend le crédit d'impôt pour la taxe fédérale sur les ventes en tant que composante additionnelle des paiements de transfert.  En 1990, le crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) a commencé à remplacer le crédit d'impôt pour la taxe fédérale sur les ventes; ce processus a été complété en 1991.  En 1997 ceci devint le crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH).

Les crédits d'impôt provinciaux et les revenus non imposables sont inclus, pour la première fois avec les données de 1990, dans les paiements de transfert et dans les revenus totaux.  Cette variable est désagrégée à partir de 1994 pour montrer les indemnités pour accidents du travail, l'assistance sociale et les crédits d'impôt provinciaux remboursables et les prestations familiales.

Les nouvelles variables telles que le crédit pour la TPS et les crédits d’impôt provinciaux augmentent les sommes déclarées à titre de paiements de transfert et ont un impact sur les rapports de dépendance économique.  Il convient de tenir compte de ces changements lors de la comparaison de certaines données à celles des années antérieures.

À partir de 1993, les Prestations fiscales canadiennes pour enfants remplacent les allocations familiales et les crédits d'impôt pour enfants.

À partir de 1996, un rapport de dépendance est calculé pour les transferts gouvernementaux (un rapport qui, pour la première fois, exclut les pensions privées).

Chaque tableau comprend l'information suivante pour le total des transferts gouvernementaux et les composantes :

Compte

• Nombre total de personnes ayant reçu au moins un des transferts.

Montant (en milliers de dollars)

• Total des transferts déclarés exprimé en milliers de dollars.

Revenu d'emploi (en milliers de dollars)

• Total du revenu d'emploi exprimé en milliers de dollars.  Le revenu d'emploi comprend : les traitements et salaires, les commissions provenant d'un emploi, les allocations de formation, les pourboires et les gratifications, les revenus d'un travail autonome (revenu net d'une entreprise, d'une profession, d'une ferme, de la pêche et d'une occupation donnant droit à des commissions) et le revenu d’emploi des indiens (nouveau en 1999).

Rapport de dépendance économique (RDE)

• Dans une région donnée, le RDE représente le rapport des transferts gouvernementaux à chaque tranche de 100 $ du revenu d'emploi total de la région.  Par exemple, si un tableau montre un RDE de 12,1, cela signifie que 12,10 $ ont été reçus en paiements de transfert pour chaque tranche de 100 $ du revenu d'emploi dans cette même région.

Indice provincial (province = 100)

• Le RDE d'une région exprimé en pourcentage du RDE de la province.  Par exemple, si l’indice provincial pour une région est de 110, le chiffre est de 10 % supérieur au RDE de la province.

Indice canadien (Canada = 100)

• Le RDE d'une région exprimé en pourcentage du RDE du Canada.  Donc, si l’indice canadien est de 95 pour une région donnée, le RDE de cette région est à 95 % de la valeur nationale.

Le tableau suivant indique les paiements de transfert qui apparaissent dans les tableaux de données.  Les variables qui s'appliquent aux paiements de transfert sont indiquées à l'aide d'un « √ ».

Profil du revenu du travail

CANSIM, Tableau 111-0024 – Profil de revenu du travail des déclarants

Le Profil du revenu du travail présente les catégories suivantes de données, avec une brève description.  Voir aussi Glossaire.

Déclarants et dépendants

• Ceci représente une estimation de la population totale, telle que dérivée des déclarations d'impôts.  Y sont inclus les déclarants, leurs conjoints non déclarants et leurs enfants; ces derniers peuvent être des déclarants ou des non déclarants.  Les conjoints non déclarants et les enfants sont identifiés selon l'information soumise par le déclarant, à partir des dossiers T4 ou à partir du fichier des prestations fiscales canadiennes pour enfants.

Nombre

• Le nombre total de déclarants et des conjoints imputés ayant le revenu en question pour la période.

Montant (000 $)

• Le montant total du revenu déclaré et imputé, exprimé en milliers de dollars.