Questionnaire destiné aux résidents canadiens revenant d'un voyage effectué aux États-Unis en automobile le même jour

Bon retour au Canada!

Veuillez s.v.p. prendre le temps de nous renseigner sur ce voyage d'un même jour. Cette enquête volontaire est menée selon les dispositions de la Loi sur la statistique (L.R.C. 1985, c. S-19) et vos réponses seront tenues confidentielles. Votre collaboration est essentielle et appréciée. Écrire en lettres moulées s.v.p.

  1. Où habitez-vous?
    • Pays :
      • Canada
      • États-Unis
      • Autres
    • Province
    • Ville
    • Code postal
  2. Lors de ce voyage, où et quand êtes-vous entré(e) au Canada?
    • Nom du poste-frontière
    • Date (Mois / Jour / Année)
    Votre groupe de voyage se compose de vous-même et seulement les personnes pour qui vous êtes en mesure de rapporter les dépenses.
  3. Combien de personnes, y compris vous-même, étaient incluses dans votre groupe de voyage?
  4. Quelle était votre destination principale lors de ce voyage?
    • État
    • Ville
  5. Quelles étaient les dépenses totales (incluant les transactions au comptant et à crédit) au cours de ce voyage pour toutes les personnes déclarées à la question 3? Des estimations seraient appréciées ou s'il n'y a pas eu de dépenses, veuillez cocher la case appropriée.
    • Dépenses :
      • Montant (.00)
      • Devise :
        • $ Canadien
        • $ É.-U.
      ou
    • Aucune dépense
  6. Quelle était la raison principale de ce voyage?
    • Navette travail/domicile
    • Affaires
    • Agrément (y compris magasinage ou divertissements)
    • Visite à des amis ou des parents
    • Autre (Précisez)

Merci. Veuillez déposer cette carte dans n'importe quelle boîte postale au Canada.

(English available)

Information financière des collèges communautaires et des écoles de formation professionnelle

Pour l'année financière se terminant en 2014

Division du tourisme et du Centre de la statistique de l'éducation

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

Confidentiel une fois rempli
(English available)

Enquête volontaire

Bien que votre participation à cette enquête soit volontaire, votre coopération est importante afin que les renseignements recueillis puissent être les plus exacts et les plus complets possible.

But de l’enquête

Les résultats de cette enquête permettront aux utilisateurs de mieux comprendre la situation financière (revenus et dépenses) de tous les collèges communautaires et écoles publiques de formation professionnelle. Les renseignements que vous fournissez pourraient être utilisés par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Année financière se terminant le : Jour, Mois, Année (2014)

Identification de l'établissement

  • Nom de l'établissement
  • Adresse (numéro et rue)
  • Ville
  • Province
  • Code postal
  • Cochez les cases appropriées
    • Type
      • Public
      • Privé
    • Administration
      • Province ou territoire
      • Conseil

Identification du responsable de la déclaration

  • Nom et titre du responsable de la déclaration
  • Adresse (numéro et rue)
  • Ville
  • Province
  • Code postal
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone
  • Numéro de télécopieur
  • Signature du responsable de la déclaration
  • Jour, Mois, Année

Est-ce que votre établissement offre des cours au niveau élémentaire-secondaire, autres que des cours préparatoires, tels la formation de base aux adultes, lesquels doivent être rapportés dans ce questionnaire?

  • Oui
  • Non

Si oui, veuillez exclure les revenus et les dépenses relatives à ce niveau d'enseignement.

Directives

  1. Veuillez lire attentivement le guide d'instructions.
  2. Tous les montants doivent être exprimés en milliers de dollars ($'000).
  3. Les montants estimés doivent être identifiés par un astérisque (*).
  4. Remplir le questionnaire et le retourner au moyen de l'enveloppe pré-adressée ou à l'adresse suivante :

    Section B-16
    Division des opérations et de l'intégration
    Immeuble Jean-Talon, 2e étage
    Statistique Canada
    Ottawa, Ontario
    K1A 0T6

Établissements ou campus affiliés inclus dans ce rapport

Établissements ou campus affiliés partiellement inclus dans ce rapport

Établissements ou campus affiliés exclus de ce rapport

 

Cédule 1 – Revenus de fonctionnement, de recherche subventionnée et d'immobilisations
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Sources Fonds
  Fonctionnement
($'000)
Recherche subventionnée
($'000)
Immobilisations
($'000)
Total
($'000)
Subventions et contrats gouvernementaux        
Fédéral*        
  1. Emploi et Développement social des compétences Canada (EDSC)        
  2. Fondation canadienne pour l'innovation (FCI)        
  3. Instituts de recherche en santé du Canada        
  4. Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada        
  5. Conseil de recherches en sciences humaines        
  6. Autres, fédéral        
Provincial        
  7. Subventions de Base        
  8. Fonds de contrepartie FCI        
  9. Autres        
  10. Municipal        
Droits de scolarité        
  11. Programmes postsecondaires        
  12. Programmes de formation professionnelle et de métier        
  13. Programmes d'éducation permanente        
  14. Autres        
Legs, dons et octrois non gouvernementaux        
  15. Entreprises privées et particuliers        
  16. Organisations à but non lucratif et fondations        
  17. Sous-total        
18. Revenus sur placement        
19. Entreprises auxiliaires (Brutes)**        
20. Emprunts        
21. Divers        
22. Transferts entre fonds        
23. Revenus totaux        

 

Cédule 2A – Dépenses de fonctionnement, de recherche subventionnée et d'immobilisations par fonction et par poste
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Postes de dépenses Fonctions
  Fonctionnement Recherche subventionnée
($'000)
Immobilisations
($'000)
Total
($'000)
  Enseignement et recherche non subventionnée*
($'000)
Bibliothèque
($'000)
Administration générale
($'000)
Bâtiments et terrains
($'000)
Services aux étudiants
($'000)
Total fonctionnement
($'000)
     
Salaires et traitements                  
  1. Enseignants                  
  2. Autres                  
3. Avantages sociaux                  
4. Acquisitions de la bibliothèque                  
5. Fournitures et matériel                  
6. Services publics                  
7. Mobilier et équipement                  
8. Bourses d'études et autres dépenses reliées au soutien aux étudiants                  
9. Honoraires et services contractuels                  
10. Service de la dette                  
11. Bâtiments                  
12. Terrains, achats et aménagements                  
13. Autres dépenses                  
14. Transferts à/de                  
15. Entreprises auxiliaires (Brutes)**                  
16. Dépenses totales                  

 

Cédule 2B – Dépenses directes d'enseignement par groupe de programmes
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Postes de dépenses Programmes
  Programmes postsecondaires Programmes de
formation professionnelle
et de métier
($'000)
Programmes d'éducation permanente
($'000)
Total*
($'000)
  Passage à l'université
($'000)
Technique
($'000)
     
Salaires et traitements          
  1. Enseignants          
  2. Autres          
3. Avantages sociaux          
4. Fournitures et matériel          
5. Mobilier et équipement          
6. Honoraires et services contractuels          
7. Autres dépenses          
8. Transferts à/de          
9. Dépenses totales d'enseignement          

 

Renseignements additionnels A – Entreprises Auxiliaires
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Revenus totaux Dépenses totales
  Fonctionnement
($'000)
Immobilisations
($'000)
Fonctionnement
($'000)
Immobilisations
($'000)
Librairies        
Services alimentaires        
Résidences        
Stationnement        
Autres        
Total*        

 

Commentaires et observations
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Description
(Fonds, fonction, source de revenu, dépense)
Commentaires
   
   
   
   
   
   

Information financière des collèges communautaires et des écoles de formation professionnelle

Pour l'année financière se terminant en 2013

Division du tourisme et du Centre de la statistique de l'éducation

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

Confidentiel une fois rempli
(English available)

Enquête volontaire

Bien que votre participation à cette enquête soit volontaire, votre coopération est importante afin que les renseignements recueillis puissent être les plus exacts et les plus complets possible.

But de l’enquête

Cette enquête vise à recueillir des renseignements financiers (revenus et dépenses) au sujet de l’ensemble des collèges communautaires et des écoles publiques de formation professionnelle. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Année financière se terminant le : Jour, Mois, Année (2013)

Identification de l'établissement

  • Nom de l'établissement
  • Adresse (numéro et rue)
  • Ville
  • Province
  • Code postal
  • Cochez les cases appropriées
    • Type
      • Public
      • Privé
    • Administration
      • Province ou territoire
      • Conseil

Identification du responsable de la déclaration

  • Nom et titre du responsable de la déclaration
  • Adresse (numéro et rue)
  • Ville
  • Province
  • Code postal
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone
  • Numéro de télécopieur
  • Signature du responsable de la déclaration
  • Jour, Mois, Année

Est-ce que votre établissement offre des cours au niveau élémentaire-secondaire, autres que des cours préparatoires, tels la formation de base aux adultes, lesquels doivent être rapportés dans ce questionnaire?

  • Oui
  • Non

Si oui, veuillez exclure les revenus et les dépenses relatives à ce niveau d'enseignement.

Directives

  1. Veuillez lire attentivement le guide d'instructions.
  2. Tous les montants doivent être exprimés en milliers de dollars ($'000).
  3. Les montants estimés doivent être identifiés par un astérisque (*).
  4. Remplir le questionnaire et le retourner au moyen de l'enveloppe pré-adressée ou à l'adresse suivante :

    Section B-14
    Division des opérations et de l'intégration
    Immeuble Jean-Talon, 2e étage
    Statistique Canada
    Ottawa, Ontario
    K1A 0T6

Établissements ou campus affiliés inclus dans ce rapport

Établissements ou campus affiliés partiellement inclus dans ce rapport

Établissements ou campus affiliés exclus de ce rapport

Autorisation de révéler ces données

Par la présente, je donne la permission au statisticien en chef du Canada d'autoriser la révélation des données financières concernant notre organisation qui ont été fournies dans le cadre de cette enquête. Il est entendu que cette permission peut être annulée n'importe quand par un appel téléphonique à la Division du tourisme et du Centre de la statistique de l'éducation de Statistique Canada, suivi d'une lettre de confirmation.

  • Signature
  • Date

 

Cédule 1 – Revenus de fonctionnement, de recherche subventionnée et d'immobilisations
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Sources Fonds
  Fonctionnement
($'000)
Recherche subventionnée
($'000)
Immobilisations
($'000)
Total
($'000)
Subventions et contrats gouvernementaux        
Fédéral*        
  1. Ressources humaines et Développement des compétences Canada        
  2. Fondation canadienne pour l'innovation (FCI)        
  3. Instituts de recherche en santé du Canada        
  4. Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada        
  5. Conseil de recherches en sciences humaines        
  6. Autres, fédéral        
Provincial        
  7. Subventions de Base        
  8. Fonds de contrepartie FCI        
  9. Autres        
  10. Municipal        
Droits de scolarité        
  11. Programmes postsecondaires        
  12. Programmes de formation professionnelle et de métier        
  13. Programmes d'éducation permanente        
  14. Autres        
Legs, dons et octrois non gouvernementaux        
  15. Entreprises privées et particuliers        
  16. Organisations à but non lucratif et fondations        
  17. Sous-total        
18. Revenus sur placement        
19. Entreprises auxiliaires (Brutes)**        
20. Emprunts        
21. Divers        
22. Transferts entre fonds        
23. Revenus totaux        

 

Cédule 2A – Dépenses de fonctionnement, de recherche subventionnée et d'immobilisations par fonction et par poste
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Postes de dépenses Fonctions
  Fonctionnement Recherche subventionnée
($'000)
Immobilisations
($'000)
Total
($'000)
  Enseignement et recherche non subventionnée*
($'000)
Bibliothèque
($'000)
Administration générale
($'000)
Bâtiments et terrains
($'000)
Services aux étudiants
($'000)
Total fonctionnement
($'000)
     
Salaires et traitements                  
  1. Enseignants                  
  2. Autres                  
3. Avantages sociaux                  
4. Acquisitions de la bibliothèque                  
5. Fournitures et matériel                  
6. Services publics                  
7. Mobilier et équipement                  
8. Bourses d'études et autres dépenses reliées au soutien aux étudiants                  
9. Honoraires et services contractuels                  
10. Service de la dette                  
11. Bâtiments                  
12. Terrains, achats et aménagements                  
13. Autres dépenses                  
14. Transferts à / de                  
15. Entreprises auxiliaires (Brutes)**                  
16. Dépenses totales                  

 

Cédule 2B – Dépenses directes d'enseignement par groupe de programmes
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Postes de dépenses Programmes
  Programmes postsecondaires Programmes de
formation professionnelle
et de métier
($'000)
Programmes d'éducation permanente
($'000)
Total*
($'000)
  Passage à l'université
($'000)
Technique
($'000)
     
Salaires et traitements          
  1. Enseignants          
  2. Autres          
3. Avantages sociaux          
4. Fournitures et matériel          
5. Mobilier et équipement          
6. Honoraires et services contractuels          
7. Autres dépenses          
8. Transferts à / de          
9. Dépenses totales d'enseignement          

 

Renseignements additionnels – Entreprises Auxiliaires
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Revenus totaux Dépenses totales
  Fonctionnement
($'000)
Immobilisations
($'000)
Fonctionnement
($'000)
Immobilisations
($'000)
Librairies        
Services alimentaires        
Résidences        
Stationnement        
Autres        
Total*        

 

Commentaires et observations
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Description
(Fonds, fonction, source de revenu, dépense)
Commentaires
   
   
   
   
   
   

Information financière des collèges communautaires et des écoles de formation professionnelle

Pour l'année financière se terminant en 2012

Division du tourisme et du Centre de la statistique de l'éducation

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

Confidentiel une fois rempli
(English available)

Enquête volontaire

Bien que votre participation à cette enquête soit volontaire, votre coopération est importante afin que les renseignements recueillis puissent être les plus exacts et les plus complets possible.

But de l’enquête

Cette enquête vise à recueillir des renseignements financiers (revenus et dépenses) au sujet de l’ensemble des collèges communautaires et des écoles publiques de formation professionnelle. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Année financière se terminant le : Jour, Mois, Année (2012)

Identification de l'établissement

  • Nom de l'établissement
  • Adresse (numéro et rue)
  • Ville
  • Province
  • Code postal
  • Cochez les cases appropriées
    • Type
      • Public
      • Privé
    • Administration
      • Province ou territoire
      • Conseil

Identification du responsable de la déclaration

  • Nom et titre du responsable de la déclaration
  • Adresse (numéro et rue)
  • Ville
  • Province
  • Code postal
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone
  • Numéro de télécopieur
  • Signature du responsable de la déclaration
  • Jour, Mois, Année

Est-ce que votre établissement offre des cours au niveau élémentaire-secondaire, autres que des cours préparatoires, tels la formation de base aux adultes, lesquels doivent être rapportés dans ce questionnaire?

  • Oui
  • Non

Si oui, veuillez exclure les revenus et les dépenses relatives à ce niveau d'enseignement.

Directives

  1. Veuillez lire attentivement le guide d'instructions.
  2. Tous les montants doivent être exprimés en milliers de dollars ($'000).
  3. Les montants estimés doivent être identifiés par un astérisque (*).
  4. Remplir le questionnaire et le retourner au moyen de l'enveloppe pré-adressée ou à l'adresse suivante :

    Section B-14
    Division des opérations et de l'intégration
    Immeuble Jean-Talon, 2e étage
    Statistique Canada
    Ottawa, Ontario
    K1A 0T6

Établissements ou campus affiliés inclus dans ce rapport

Établissements ou campus affiliés partiellement inclus dans ce rapport

Établissements ou campus affiliés exclus de ce rapport

Autorisation de révéler ces données

Par la présente, je donne la permission au statisticien en chef du Canada d'autoriser la révélation des données financières concernant notre organisation qui ont été fournies dans le cadre de cette enquête. Il est entendu que cette permission peut être annulée n'importe quand par un appel téléphonique à la Division du tourisme et du Centre de la statistique de l'éducation de Statistique Canada, suivi d'une lettre de confirmation.

  • Signature
  • Date

 

Cédule 1 – Revenus de fonctionnement, de recherche subventionnée et d'immobilisations
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Sources Fonds
  Fonctionnement
($'000)
Recherche subventionnée
($'000)
Immobilisations
($'000)
Total
($'000)
Subventions et contrats gouvernementaux        
Fédéral*        
  1. Développement des ressources humaines Canada        
  2. Fondation canadienne pour l'innovation (FCI)        
  3. Instituts de recherche en santé du Canada        
  4. Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada        
  5. Conseil de recherches en sciences humaines        
  6. Autres, fédéral        
Provincial        
  7. Subventions de Base        
  8. Fonds de contrepartie FCI        
  9. Autres        
  10. Municipal        
Droits de scolarité        
  11. Programmes postsecondaires        
  12. Programmes de formation professionnelle et de métier        
  13. Programmes d'éducation permanente        
  14. Autres        
Legs, dons et octrois non gouvernementaux        
  15. Entreprises privées et particuliers        
  16. Organisations à but non lucratif et fondations        
  17. Sous-total        
18. Revenus sur placement        
19. Entreprises auxiliaires (Brutes)**        
20. Emprunts        
21. Divers        
22. Transferts entre fonds        
23. Revenus totaux        

 

Cédule 2A – Dépenses de fonctionnement, de recherche subventionnée et d'immobilisations par fonction et par poste
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Postes de dépenses Fonctions
  Fonctionnement Recherche subventionnée
($'000)
Immobilisations
($'000)
Total
($'000)
  Enseignement et recherche non subventionnée*
($'000)
Bibliothèque
($'000)
Administration générale
($'000)
Bâtiments et terrains
($'000)
Services aux étudiants
($'000)
Total fonctionnement
($'000)
     
Salaires et traitements                  
  1. Enseignants                  
  2. Autres                  
3. Avantages sociaux                  
4. Acquisitions de la bibliothèque                  
5. Fournitures et matériel                  
6. Services publics                  
7. Mobilier et équipement                  
8. Bourses d'études et autres dépenses reliées au soutien aux étudiants                  
9. Honoraires et services contractuels                  
10. Service de la dette                  
11. Bâtiments                  
12. Terrains, achats et aménagements                  
13. Autres dépenses                  
14. Transferts à / de                  
15. Entreprises auxiliaires (Brutes)**                  
16. Dépenses totales                  

 

Cédule 2B – Dépenses directes d'enseignement par groupe de programmes
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Postes de dépenses Programmes
  Programmes postsecondaires Programmes de
formation professionnelle
et de métier
($'000)
Programmes d'éducation permanente
($'000)
Total*
($'000)
  Passage à l'université
($'000)
Technique
($'000)
     
Salaires et traitements          
  1. Enseignants          
  2. Autres          
3. Avantages sociaux          
4. Fournitures et matériel          
5. Mobilier et équipement          
6. Honoraires et services contractuels          
7. Autres dépenses          
8. Transferts à / de          
9. Dépenses totales d'enseignement          

 

Renseignements additionnels – Entreprises Auxiliaires
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Revenus totaux Dépenses totales
  Fonctionnement
($'000)
Immobilisations
($'000)
Fonctionnement
($'000)
Immobilisations
($'000)
Librairies        
Services alimentaires        
Résidences        
Stationnement        
Autres        
Total*        

 

Commentaires et observations
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Description
(Fonds, fonction, source de revenu, dépense)
Commentaires
   
   
   
   
   
   

Annexe à l'Enquête annuelle de 2025 sur les industries manufacturières

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Confidentiel une fois rempli.

According to our files your language of preference is French, should you wish to receive this document in English, please call us toll-free at: 1-877-949-9492 or TTY 1-800-363-7629

Introduction

But de l'enquête

Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d'exploitation nécessaires à l'élaboration des politiques et des programmes économiques nationaux et régionaux.

Les données tirées de cette enquête sont utilisées par le milieu des affaires, les associations manufacturières, les ministères fédéraux et provinciaux, ainsi que les organisations internationales pour :

  • tracer un portrait des secteurs de la fabrication;
  • réaliser des études de marché;
  • prévoir la demande;
  • élaborer des politiques commerciales et tarifaires.

De plus, les entreprises utilisent les données pour comparer leur rendement à la moyenne des entreprises de leur secteur, évaluer leurs projets d'expansion et définir des plans d'affaires pour les investisseurs.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Note : Nos questionnaires en ligne sont sécurisés, il n'y a aucun risque d'interception des renseignements lorsque vous répondez aux enquêtes en ligne de Statistique Canada.

Confidentialité

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Veuillez retourner le questionnaire dans les 21 jours.
Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe ou le télécopier à Statistique Canada au 1-888-505-8091.
S'il vous est impossible de le remplir dans les 21 jours OU si vous avez besoin d'aide, appelez-nous au 1-877-949-9492 ou ATS 1-800-363-7629.
Statistique Canada
Division des opérations et de l'intégration
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Contexte

Le gouvernement du Canada met en œuvre un programme complet axé sur la lutte contre les causes de la pollution et des déchets plastiques ainsi que son cycle de vie. Le programme est également soutenu par les efforts d'autres paliers de gouvernement, des entreprises et des partenaires communautaires. Les données sur la gestion des plastiques et des déchets plastiques sont nécessaires pour permettre au gouvernement du Canada et à ses partenaires de mesurer les progrès accomplis par rapport à cet engagement. À cette fin, nous avons besoin d'une collecte de données sur les plastiques et de comptes de flux des matières pour caractériser la production, l'utilisation et l'avenir des matériaux et produits contenant des plastiques au Canada.

Questions spécifiques aux résines de plastique

Les questions de cette annexe ont été ajoutées à l'Enquête annuelle sur les industries manufacturières pour obtenir de l'information pertinente sur les résines de plastique produite et achetées par le secteur manufacturier. Elles sont une extension des questions qui apparaissent dans les questionnaires de l'Enquête annuelle de 2025 sur les industries manufacturières, dans les sections intitulées : Ventes de biens fabriqués et Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus de fabrication. Toutefois, cette annexe n'est pertinente que si votre unité commerciale a vendu, ou acheté comme matière première ou composant, au moins une des résines suivantes.

Tableau 1 - Code et description des produits
Code de produit Description du produit
28112110 Résines de polyéthylène téréphtalate (PET)
28112190 Autres résines de polyester thermoplastiques
28112210 Résines de polyéthylène à faible densité (LDPE)
28112220 Résines de polyéthylène linéaire à faible densité (LLDPE)
28112230 Résines de polyéthylène à forte densité (HDPE)
28112290 Autres résines de polyéthylène
28112310 Résines de polystyrène (PS)
28112910 Résines de acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS)
28112920 Résines de polychlorure de vinyle (PVC)
28112930 Résines de polypropylène (PP)
28112940 Résines de polyuréthane thermoplastique (TPU)
28112950 Résines de polyamide (PA, nylon)
28112990 Toutes les autres résines thermoplastiques, n.c.a.
28113110 Résines phénoliques (PF)
28113120 Résines d'urée-formaldéhyde (UF)
28113190 Toutes les autres résines de formaldéhyde
28113910 Résines de polyester insaturé thermodurcissable (UP)
28113920 Résines de polyuréthane thermodurcissables (PU)
28113990 Autres résines thermodurcissables, n.c.a.

Les questions de cette annexe ne sont que pour les résines de plastique. Si votre unité commerciale a vendu des produits ou acheté des matières premières et des composants autres que de la résine de plastique, ceux-ci doivent être déclarés dans le questionnaire de l'Enquête annuelle de 2025 sur les industries manufacturières.

Si vous vendez ou utilisez une résine de plastique qui n'est pas mentionnée dans la liste ci-dessus, vous pouvez chercher à quelle catégorie elle appartient en cliquant sur ce lien Variante du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0 pour Fabrication et exploitation forestière - Mise à jour 1 (variante de prolongement) - 281 - Résines plastiques - Groupe.

En naviguant à partir des catégories suggérées vers les différentes sous-catégories qui correspondent à celles de la liste ci-dessus, consultez la liste de « Tous les exemples » en utilisant les liens au bas de la page.

Ventes de biens fabriqués 

Veuillez répondre à la question suivante pour chacune des résines mentionnées à la page précédente. Si vous avez vendu plusieurs de ces produits, vous devrez peut-être imprimer cette page plusieurs fois.

1. Veuillez fournir une répartition de vos ventes de biens fabriqués, de billes de bois et de déchets de bois selon le type de produit en milliers de dollars canadiens.

Pour chaque produit, n'inscrire que les ventes nettes des frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfaits des escomptes, des rabais sur ventes, des retours, des taxes de vente, et des droits et des taxes d'accise. Le total des ventes nettes pour tous les produits devrait correspondre au montant déclaré à la question 1a. de la section des revenus.

Description du produit :

Code de produit :

Est-ce que ce produit a été vendu durant l'exercice financier?

  • Oui
    • Quantité vendue (en kilogrammes)
    • Valeur des ventes (milliers de $CAN)
  • Non

Veuillez répondre aux questions suivantes pour chacune des résines de la liste ci-dessous. Si vous avez acheté plusieurs de ces produits, vous devrez peut-être imprimer les questions qui suivent plusieurs fois.

Tableau 2 - Code et descriptions des produits
Code de produit Description du produit
28112110 Résines de polyéthylène téréphtalate (PET)
28112210 Résines de polyéthylène à faible densité (LDPE)
28112220 Résines de polyéthylène linéaire à faible densité (LLDPE)
28112230 Résines de polyéthylène à forte densité (HDPE)
28112310 Résines de polystyrène (PS)
28112910 Résines de acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS)
28112920 Résines de polychlorure de vinyle (PVC)
28112930 Résines de polypropylène (PP)
28112940 Résines de polyuréthane thermoplastique (TPU)
28112950 Résines de polyamide (PA, nylon)
28113110 Résines phénoliques (PF)
28113120 Résines d'urée-formaldéhyde (UF)
28113910 Résines de polyester insaturé thermodurcissable (UP)
28113920 Résines de polyuréthane thermodurcissables (PU)

Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus de fabrication 

Cette section concerne la répartition des achats de matières premières et de composants de cette unité commerciale. Le coût total des achats pour tous composants et matières premières devrait correspondre au montant déclaré à la question 8a. de la section des dépenses.

Note : Si vos activités sont strictement l'exploitation forestière à forfait et que votre unité commerciale fournit uniquement un service de main-d'œuvre, cette section ne s'applique pas à votre unité commerciale.

Description du produit :

Code de produit :

1. Est-ce que cette matière première ou composant a été acheté durant l'exercice financier?

  • Oui
    • Quantité achetée (en kilogrammes)
    • Coût des achats (milliers de $CAN)
  • Non

2. Pour les kilogrammes totaux achetés et déclarés à la question précédente, quelles sont les quantités achetées provenant des sources suivantes?
Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir vos meilleures estimations.

Résine vierge
Résine produite à partir de combustibles fossiles non renouvelables, p. ex. du pétrole ou du gaz naturel.

  1. Résine vierge ... Quantité achetée (en kilogrammes)

Résine recyclée préconsommation (postproduction)
Les résines recyclées préconsommation sont des matières résultant d'un processus de fabrication qui sont détournées du flux de déchets. Il s'agit de la réutilisation de matières produites par des processus comme le réusinage (reprocessed), le rebroyage (regrind), ou les résidus émanant d'un procédé. Elles peuvent être récupérées par le même procédé que celui qui les a produites initialement ou provenir de matières résiduelles d'une autre installation (achetées ou données).

  1. Résine recyclée au sein du même procédé que celui qui l'a produite initialement ... Quantité réutilisée ou donnée (en kilogrammes)
  2. Résines recyclées préconsommation provenant d'une autre ... Quantité achetée (en kilogrammes)

Résine recyclée postconsommation
Les résines recyclées postconsommation proviennent du plastique utilisé par le consommateur final, et recyclé par une installation de recyclage. Si cette matière recyclée postconsommation a été achetée dans le cadre d'un mélange de résines, veuillez l'indiquez dans cette section uniquement si les résines identifiées dans la description de produit sont le composant principal du mélange. La quantité totale des résines recyclées mélangées postconsommation devrait être indiquée (c.-à-d. pas uniquement la quantité de résines identifiées dans la description de produit).

  1. Résine recyclée postconsommation – source de recyclage mécanique
    Le recyclage mécanique fait référence à la récupération des déchets plastiques par le biais de procédés mécaniques (par exemple, le broyage, le lavage, la séparation, le séchage, la regranulation et le compoundage) ... Quantité achetée (en kilogrammes)
  2. Résine recyclée postconsommation – source de recyclage chimique
    Le recyclage chimique change la structure chimique de la matière polymérique en utilisant des méthodes de traitement telles que de la chaleur intense, de la pression élevée, des solvants et des catalyseurs. Le recyclage chimique comprend, mais ne se limite pas, à des processus tels que la dépolymérisation, la purification ou la décomposition ... Quantité achetée (en kilogrammes)
  3. Résine recyclée postconsommation - source inconnue ... Quantité achetée (en kilogrammes)

Résine d'origine biologique
Il s'agit de résines produites à partir de sources de biomasse renouvelables, telles que les graisses et les huiles végétales, l'amidon de maïs, la paille, les copeaux de bois, la sciure de bois, les déchets alimentaires recyclés, etc.

  1. Résine d'origine biologique ... Quantité achetée (en kilogrammes)

Total :
Quantité achetée (en kilogrammes)
Quantité réutilisée ou donnée (en kilogrammes)

3. Veuillez nous fournir des commentaires si vous avez de la difficulté à répondre à la question précédente ou si vous avez des informations supplémentaires à fournir au sujet du produit.
Commentaires :

Veuillez répondre à la question suivante pour chacune des résines de la liste ci-dessous. Si vous avez acheté plusieurs de ces produits, vous devrez peut-être imprimer cette page plusieurs fois.

Tableau 3. Code et description des produits
Code de produit Description du produit
28112190 Autres résines de polyester thermoplastiques
28112290 Autres résines de polyéthylène
28112990 Toutes les autres résines thermoplastiques, n.c.a.
28113190 Toutes les autres résines de formaldéhyde
28113990 Autres résines thermodurcissables, n.c.a.

Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus de fabrication 

Cette section concerne la répartition des achats de matières premières et de composants de cette unité commerciale. Le coût total des achats pour tous composants et matières premières devrait correspondre au montant déclaré à la question 8a. de la section des dépenses.
Note: Si vos activités sont strictement l'exploitation forestière à forfait et que votre unité commerciale fournit uniquement un service de main d'oeuvre, cette section ne s'applique pas à votre unité commerciale.

Description du produit:

Code de produit:

1. Est-ce que cette matière première ou composant a été acheté durant l'exercice financier?

  • Oui
    • Quantité achetée (en kilogrammes)
    • Coût des achats (milliers de $CAN)
  • Non

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à infostats@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 1-514-496-4879. 

Pour toutes les industries manufacturières — des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes de statistique de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec le ministère de l'Environnement et Gouvernements locaux du Nouveau- Brunswick, le Conseil de l'industrie forestière du Québec, le ministère de l'Énergie et des Mines de l'Ontario, le ministère de l'Agriculture du Manitoba, Manitoba Développement économique, Investissement, Commerce et Ressources naturelles, le ministère de l'Énergie et des Ressources de la Saskatchewan, le British Columbia Ministry of Forests, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation de la Colombie-Britannique, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada, la Régie de l'énergie du Canada et Logement, Infrastructures et Collectivités Canada. Pour les établissements oeuvrant dans le secteur de la fonte et de l'affinage des métaux non ferreux (incluant l'aluminium), de la fabrication de matériaux en terre cuite pour le bâtiment et de matériaux réfractaires, de la fabrication de ciment et de chaux des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec le Newfoundland and Labrador Natural Resources, Energy and Technology, et leministère de l’Industrie, de l’Énergie et de la Technologie de Terre-Neuve et Labrador, le ministère des Mines et des Minéraux critiques de la Colombie-Britannique et le ministère de l'Énergie et des Solutions climatiques de la Colombie-Britannique.

Divulgation autorisée

L'article 17 de la Loi sur la statistique autorise la divulgation d'une liste d'établissements et d'entreprises commerciales incluant les noms des établissements, leur emplacement (province, territoire et municipalité) et les codes du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). La divulgation de ces listes peut être autorisée afin d'aider les analystes à interpréter les données recueillies dans le cadre de l'Enquête annuelle sur les industries manufacturières.

Enquête semestrielle sur le bétail de 2026 – juillet

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements à jour sur le nombre d'animaux d'élevage dans votre exploitation agricole. Les données sont utilisées par les analystes et les producteurs du secteur agricole pour prendre des décisions relatives à la production et à la commercialisation de leurs produits. Les analystes du gouvernement s'en servent également pour étudier les tendances dans le secteur du bétail et pour élaborer des politiques agricoles au Canada.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à infostats@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 1-514-496-4879.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l’article 12 avec l’organisme statistique de l’Île-du-Prince-Édouard, le ministère de l’Agriculture du Manitoba, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation de la Colombie-Britannique, et le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de l'Agroentreprise de l'Ontario.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez  le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les  renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom légal: Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui l'a créée. Le nom  légal est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer  un nom légal d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et  en fournissant le nom légal de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial, qui est différent du nom légal, est le nom sous lequel l’entreprise ou l’organisation est communément connue dans le cadre de ses activités quotidiennes et qui est utilisé pour sa publicité et sa promotion. Le nom commercial est synonyme de nom d’exploitation.

  • Nom legal 
  • Nom commercial (s'il y a lieu) 

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Langue de communication préférée :
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue) :
  • Ville :
  • Province, territoire ou état :
  • Code postal ou code de zone :
  • Pays :
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro de poste (s'il y a lieu) :
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons  pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est le nom légal de l'acheteur?
    • A fusionné avec d’autre entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quel est le nom légal de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quels sont les noms légaux des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais devrait rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez l’activité principale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le SCIAN est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse des questions liées à la production, comme le rendement industriel.

Les entité cibles que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Élevage de bovins de boucherie, y compris l'exploitation de parcs d'engraissement
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'élevage et l'engraissement de bovins.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
    Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :
    p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que [code SCIAN] n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme[description SCIAN]  ?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date :
  • Non

6.  Recherchez et sélectionnez la classification d’activité des industries qui correspond le mieux à l’activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Bovins et veaux

1. Le 1er juillet 2026, prévoyez-vous avoir des bovins ou des veaux sur cette exploitation?

Déclarez tous les bovins et veaux, quel qu'en soit le propriétaire.

Inclure :

  • ceux qui sont en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat
  • ceux qui sont en pacage dans un pâturage communautaire, dans un pâturage en association coopérative ou sur des terres de la Couronne.

Exclure tous les bovins et veaux qui sont gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploités par quelqu'un d'autre.

Inclusions et exclusions

Pour les questions suivantes, inclure :

  • tout bétail se trouvant sur votre exploitation le AAAA-MM-JJ quel qu'en soit le propriétaire, y compris les animaux en pacage, engraissés à forfait ou élevés sous contrat pour quelqu'un d'autre
  • tout bétail qui est la propriété de l'exploitant et résidant sur une terre de la couronne, un pâturage communautaire ou une association de pâturage/pacage.

Exclure les animaux qui appartiennent à cette exploitation mais qui sont gardés sur une ferme, un ranch, ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

Pâturage communautaire, association coopérative, terre de la Couronne : par pâturage communautaire ou réserve de pacage, on entend une étendue de terre appartenant au gouvernement fédéral, à une province ou à une municipalité, qui est exploitée par un gérant et louée à des producteurs de bétail pour faire paître du bétail à un montant fixe par tête. Une association coopérative de pâturage est un groupe de personnes, habituellement constitué en société, qui loue des terres devant servir au pâturage commun.

Note : les réserves forestières font partie de la catégorie des réserves de pacage. Une terre de la Couronne est la propriété du gouvernement (fédéral, provincial ou de l'administration municipale), et est normalement gérée par un de ces derniers. Une terre de la Couronne n'est pas nécessairement limitée au pâturage, bien que cela se fasse sur les terres de la Couronne, durant toute l'année, surtout en Colombie-Britannique.

Engraissement à contrat / engraissement à forfait : le bétail est engraissé en vertu d'une entente établie au préalable avec une compagnie (par exemple une fabrique d'aliments) ou un autre producteur pour engraisser le bétail ou les porcs jusqu'à ce qu'ils atteignent le poids du marché. Habituellement, l'exploitant possède les installations et fournit la main-d'œuvre, mais il n'est pas le propriétaire du bétail.

Parc d'engraissement (bovins) : un parc d'engraissement est un endroit où les animaux sont engraissés pour le marché. L'exploitant peut être le propriétaire des animaux, ou il peut les nourrir pour un ou d'autres exploitants en échange d'argent, ou les deux cas.

Note : les parcs d'engraissement s'appliquent davantage aux bovins.

Exploitations d'engraissement et de finissage (porcs) : les exploitations d'engraissement et de finissage s'appliquent aux porcs. Les exploitations d'engraissement et de finissage pour les porcs sont des exploitations où les porcs sont engraissés jusqu'à ce qu'ils atteignent le poids du marché. Généralement, il n'y a pas de truies de reproduction ni de verrats reproducteurs sur ce type d'exploitation, à l'exception des animaux qui ont été écartés d'un troupeau destiné à la reproduction et qui sont désormais engraissés pour l'abattage.

Abattu pour fin de consommation personnelle : s'il y a du bétail (bovins, porcs, moutons), qui seront abattus pour fin de consommation personnelle, comptez ce bétail dans le dénombrement de l'inventaire. Par exemple si un exploitant de ferme laitière déclare avoir un porc, lequel sera abattu pour fin de consommation personnelle, comptez ce porc dans le dénombrement de l'inventaire.

  • Oui
  • Non

Bovins et veaux - stocks

2. Combien prévoyez-vous avoir d'animaux appartenant aux catégories suivantes sur cette exploitation le 1er juillet 2026?

Inclure tous les bovins et veaux qui se trouvent sur cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire.

Exclure tous les bovins et veaux qui sont gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploités par quelqu'un d'autre.

Bovins et veaux

Taureau : bovin mâle non castré, d'un an et plus, qui est ou sera utilisé comme reproducteur ou qui est destiné à l'abattage.

Bouvillon : bovin mâle castré d'un an et plus, engraissé pour l'abattage.

Génisse : bovin femelle de plus d'un an qui n'a jamais mis bas et qui est destiné à la reproduction ou à l'abattage.

Taure : les répondants emploient souvent le mot « taure » au lieu de « génisse ».

Vache : bovin femelle qui a vêlé au moins une fois et qui est utilisé pour la production laitière ou pour la reproduction de bovins de boucherie. Inclure les génisses qui ont accouché pour la première fois.

Veau : bovin d'un sexe ou l'autre âgé de moins d'un an.

Vêler : une expression propre aux bovins, qui veut dire « mettre bas ».

CAPTION
  Nombre
a. Taureaux, d'un an et plus  
b. Vaches laitières  
c. Vaches d'élevage de boucherie  
d. Veaux, de moins d'un an  
e. Génisses, d'un an et plus pour le remplacement du troupeau laitier  
f. Génisses, d'un an et plus pour le remplacement du troupeau de boucherie  
g. Génisses, d'un an et plus pour l'abattage ou l'engraissement  
h. Bouvillons, d'un an et plus  
Stocks totaux de bovins et de veaux  

Bovins et veaux - production

3. Sur cette exploitation, combien de veaux sont nés vivants au cours des six derniers mois, entre 1er janvier et le 30 juin 2026?

Bovins et veaux

Taureau : bovin mâle non castré, d'un an et plus, qui est ou sera utilisé comme reproducteur ou qui est destiné à l'abattage.

Bouvillon : bovin mâle castré d'un an et plus, engraissé pour l'abattage.

Génisse : bovin femelle de plus d'un an qui n'a jamais mis bas et qui est destiné à la reproduction ou à l'abattage.

Taure : les répondants emploient souvent le mot « taure » au lieu de « génisse ».

Vache : bovin femelle qui a vêlé au moins une fois et qui est utilisé pour la production laitière ou pour la reproduction de bovins de boucherie. Inclure les génisses qui ont accouché pour la première fois.

Veau : bovin d'un sexe ou l'autre âgé de moins d'un an.

Vêler : une expression propre aux bovins, qui veut dire « mettre bas ».

Nombre de veaux :

4. Sur cette exploitation, combien de vaches et de génisses devraient vêler au cours des six prochains mois, entre 1er juillet et le 31 décembre 2026?

Bovins et veaux

Taureau : bovin mâle non castré, d'un an et plus, qui est ou sera utilisé comme reproducteur ou qui est destiné à l'abattage.

Bouvillon : bovin mâle castré d'un an et plus, engraissé pour l'abattage.

Génisse : bovin femelle de plus d'un an qui n'a jamais mis bas et qui est destiné à la reproduction ou à l'abattage.

Taure : les répondants emploient souvent le mot « taure » au lieu de « génisse ».

Vache : bovin femelle qui a vêlé au moins une fois et qui est utilisé pour la production laitière ou pour la reproduction de bovins de boucherie. Inclure les génisses qui ont accouché pour la première fois.

Veau : bovin d'un sexe ou l'autre âgé de moins d'un an.

Vêler : une expression propre aux bovins, qui veut dire « mettre bas ».

Nombre de vaches et génisses :

Porcs

5. Le 1er juillet 2026, prévoyez-vous avoir des porcs sur cette exploitation?

Déclarez tous les porcs, quel qu'en soit le propriétaire.

Inclure :

  • ceux qui sont en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat
  • ceux qui sont en pacage dans un pâturage communautaire, dans un pâturage en association coopérative ou sur des terres de la Couronne.

Exclure tous les porcs qui sont gardés sur une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploités par quelqu'un d'autre.

Inclusions et exclusions

Pour les questions suivantes, inclure :

  • tout bétail se trouvant sur votre exploitation le 1er juillet 2026 quel qu'en soit le propriétaire, y compris les animaux en pacage, engraissés à forfait ou élevés sous contrat pour quelqu'un d'autre
  • tout bétail qui est la propriété de l'exploitant et résidant sur une terre de la couronne, un pâturage communautaire ou une association de pâturage/pacage.

Exclure les animaux qui appartiennent à cette exploitation mais qui sont gardés sur une ferme, un ranch, ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

Pâturage communautaire, association coopérative, terre de la Couronne : par pâturage communautaire ou réserve de pacage, on entend une étendue de terre appartenant au gouvernement fédéral, à une province ou à une municipalité, qui est exploitée par un gérant et louée à des producteurs de bétail pour faire paître du bétail à un montant fixe par tête. Une association coopérative de pâturage est un groupe de personnes, habituellement constitué en société, qui loue des terres devant servir au pâturage commun.

Note : les réserves forestières font partie de la catégorie des réserves de pacage. Une terre de la Couronne est la propriété du gouvernement (fédéral, provincial ou de l'administration municipale), et est normalement gérée par un de ces derniers. Une terre de la Couronne n'est pas nécessairement limitée au pâturage, bien que cela se fasse sur les terres de la Couronne, durant toute l'année, surtout en Colombie-Britannique.

Engraissement à contrat / engraissement à forfait : le bétail est engraissé en vertu d'une entente établie au préalable avec une compagnie (par exemple une fabrique d'aliments) ou un autre producteur pour engraisser le bétail ou les porcs jusqu'à ce qu'ils atteignent le poids du marché. Habituellement, l'exploitant possède les installations et fournit la main-d'œuvre, mais il n'est pas le propriétaire du bétail.

Parc d'engraissement (bovins) : un parc d'engraissement est un endroit où les animaux sont engraissés pour le marché. L'exploitant peut être le propriétaire des animaux, ou il peut les nourrir pour un ou d'autres exploitants en échange d'argent, ou les deux cas.

Note : les parcs d'engraissement s'appliquent davantage aux bovins.

Exploitations d'engraissement et de finissage (porcs) : les exploitations d'engraissement et de finissage s'appliquent aux porcs. Les exploitations d'engraissement et de finissage pour les porcs sont des exploitations où les porcs sont engraissés jusqu'à ce qu'ils atteignent le poids du marché. Généralement, il n'y a pas de truies de reproduction ni de verrats reproducteurs sur ce type d'exploitation, à l'exception des animaux qui ont été écartés d'un troupeau destiné à la reproduction et qui sont désormais engraissés pour l'abattage.

Abattu pour fin de consommation personnelle : s'il y a du bétail (bovins, porcs, moutons), qui seront abattus pour fin de consommation personnelle, comptez ce bétail dans le dénombrement de l'inventaire. Par exemple si un exploitant de ferme laitière déclare avoir un porc, lequel sera abattu pour fin de consommation personnelle, comptez ce porc dans le dénombrement de l'inventaire.

  • Oui
  • Non
    Y avait-il des porcs sur cette exploitation au cours des six derniers mois, entre 1er janvier et le 30 juin 2026?
  • Oui
  • Non

Porcs - stocks

6. Combien prévoyez-vous avoir d'animaux appartenant aux catégories suivantes sur cette exploitation le 1er juillet 2026?

Inclure tous les porcs qui se trouvent sur cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire.

Exclure tous les porcs qui sont gardés sur une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploités par quelqu'un d'autre.

Porcs

Cochon : un terme général qui décrit n'importe quel type de porc.

Cochonner : une expression propre aux porcs, qui veut dire « donner naissance ».

Porc de finition : un porc de plus de 179 livres (81 kilogrammes) qui est prêt pour l'abattage.

Jeune truie : femelle du porc qui n'a jamais mis bas et qui est destinée à la reproduction. Les jeunes truies destinées à la reproduction peuvent avoir été ou ne pas avoir été saillies.

Note : les jeunes truies sont plus jeunes que les cochettes.

Cochettes : femelle du porc qui n'a jamais mis bas, mais qui a été saillie. Elle est destinée à la reproduction.

Mort-nés : né pas vivant.

Porcs d'engraissement : il s'agit des « porcs d'engraissement (de croissance) » et de « porcs de finition » qui est plus de 50 livres (23 kilogrammes). Le terme générique « porcs d'engraissement » est utilisé pour faire la distinction avec les porcs reproducteurs.

Porcelet : un terme général qui décrit un nouveau cochon né.

Porcelet non sevré : jeune porc de moins 15 livres (7 kilogrammes), qui n'est pas sevré.

Porcelet récemment sevré, porcelets en pouponnière et porcs de début : porc d'un sexe ou l'autre, 15 à 49 livres (7 à 22 kilogrammes) qui a été récemment sevré.

Porc pour l'abattage : un porc d'environ 220 à 240 livres (100 à 110 kilogrammes) et qui est prêt à être vendu ou abattu.

Porc de croissance : un porc pesant entre 50 à 119 livres (23 à 53 kilogrammes) ou 120 à 179 livres (54 à 81 kilogrammes).

Note : parfois désignés sous le nom de « grower pigs ».

Saillie : une expression propre aux porcs, qui veut dire « avoir été fécondée ».

Sevrage : faire passer un jeune animal du lait maternel à une autre source alimentaire.

Truie : femelle du porc qui a cochonné (mis bas) au moins une fois.

Verrat : porc mâle non castré, de 6 mois et plus, qui est ou qui sera utilisé comme reproducteur ou qui sera vendu pour la reproduction.

CAPTION
  Nombre
Animaux reproducteurs, six mois et plus  
a. Truies et cochettes pour la reproduction  
b. Verrats pour la reproduction  
Tous les autres porcs  
c. Cochons de lait de moins de 15 livres (7 kg)  
d. Porcelets récemment sevrés, porcelets en pouponnière ou porcs de début, de 15 à 49 livres (de 7 à 22 kg)  
e. Porcs d'engraissement, de 50 livres (23 kg) et plus  
Stocks totaux de porcs  

Porcs - stocks

7. Combien des [nombre] porcs d'engraissement se trouvent dans chacune des catégories suivantes?

Porcs

Cochon : un terme général qui décrit n'importe quel type de porc.

Cochonner : une expression propre aux porcs, qui veut dire « donner naissance ».

Porc de finition : un porc de plus de 179 livres (81 kilogrammes) qui est prêt pour l'abattage.

Jeune truie : femelle du porc qui n'a jamais mis bas et qui est destinée à la reproduction. Les jeunes truies destinées à la reproduction peuvent avoir été ou ne pas avoir été saillies.

Note : les jeunes truies sont plus jeunes que les cochettes.

Cochettes : femelle du porc qui n'a jamais mis bas, mais qui a été saillie. Elle est destinée à la reproduction.

Mort-nés : né pas vivant.

Porcs d'engraissement : il s'agit des « porcs d'engraissement (de croissance) » et de « porcs de finition » qui est plus de 50 livres (23 kilogrammes). Le terme générique « porcs d'engraissement » est utilisé pour faire la distinction avec les porcs reproducteurs.

Porcelet : un terme général qui décrit un nouveau cochon né.

Porcelet non sevré : jeune porc de moins 15 livres (7 kilogrammes), qui n'est pas sevré.

Porcelet récemment sevré, porcelets en pouponnière et porcs de début : porc d'un sexe ou l'autre, 15 à 49 livres (7 à 22 kilogrammes) qui a été récemment sevré.

Porc pour l'abattage : un porc d'environ 220 à 240 livres (100 à 110 kilogrammes) et qui est prêt à être vendu ou abattu.

Porc de croissance : un porc pesant entre 50 à 119 livres (23 à 53 kilogrammes) ou 120 à 179 livres (54 à 81 kilogrammes).

Note : parfois désignés sous le nom de « grower pigs ».

Saillie : une expression propre aux porcs, qui veut dire « avoir été fécondée ».

Sevrage : faire passer un jeune animal du lait maternel à une autre source alimentaire.

Truie : femelle du porc qui a cochonné (mis bas) au moins une fois.

Verrat : porc mâle non castré, de 6 mois et plus, qui est ou qui sera utilisé comme reproducteur ou qui sera vendu pour la reproduction.

CAPTION
  Nombre
a. plus de 179 livres (81 kg)  
b. de 120 à 179 livres (de 54 à 81 kg)  
c. de 50 à 120 livres (de 23 à 54 kg)
Exclure les porcelets récemment sevrés, les porcelets en pouponnière ou les porcs de début.
 
Total des porcs d'engraissement  

Porcs - ayant mis bas

8. Veuillez indiquer le nombre total de mises bas, le nombre moyen de porcelets par portée et le nombre total de porcelets nés au cours des six derniers mois entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026.

Inclure les porcs nés vivants et mort-nés.

Nombre total de mises bas : à cette question, on demande de déclarer le nombre total de mises bas qui ont eu lieu au cours des six derniers mois. Si une truie a mis bas deux fois au cours des six derniers mois, on déclarerait deux mises bas.

Nombre moyen de porcelets nés par portée : à cette question, on demande de déclarer le nombre moyen de porcelets nés par portée au cours des six derniers mois. Certains répondants pensent que cela correspond au nombre total de porcelets qui sont nés au cours des six derniers mois. C'est le nombre moyen de porcelets nés par truie que nous désirons obtenir. Par exemple, si un répondant a 100 truies et que chaque truie met bas 10 porcelets, la bonne réponse serait « en moyen, de porcelets sont nés par portée ». Inclure : les porcelets nés vivants et mort-nés.

Total des porcelets nés : à cette question, on demande de déclarer le nombre total de porcelets nés au cours des six derniers mois. La réponse à cette question sera inscrite automatiquement si le nombre total de mises bas et le nombre moyen de porcelets nés par portée sont déclarés. Le nombre total de mises bas au cours des six derniers mois multiplié par le nombre moyen de porcelets nés par portée égale le total des porcelets nés au cours des six derniers mois. Si le répondant ne peut déclarer le nombre total de mises bas ou le nombre moyen de porcelets nés, il doit entrer manuellement le nombre total de porcelets nés au cours des six derniers mois. Inclure les porcelets nés vivants et mort-nés.

CAPTION
  Nombre
a. Nombre total de mises bas au cours des six derniers mois  
b. Nombre moyen de porcelets nés par portée  
Total des porcelets nés au cours des six derniers mois
Nombre total de mises bas X nombre moyen de porcelets par portée.
 

9. Comparativement aux six derniers mois, vous attendez-vous à ce que le nombre de mises bas augmente, diminue ou reste pareil au cours des six prochains mois, entre le 1er juillet et le 31 décembre 2026?

Porcs

Cochon : un terme général qui décrit n'importe quel type de porc.

Cochonner : une expression propre aux porcs, qui veut dire « donner naissance ».

Porc de finition : un porc de plus de 179 livres (81 kilogrammes) qui est prêt pour l'abattage.

Jeune truie : femelle du porc qui n'a jamais mis bas et qui est destinée à la reproduction. Les jeunes truies destinées à la reproduction peuvent avoir été ou ne pas avoir été saillies.

Note : les jeunes truies sont plus jeunes que les cochettes.

Cochettes : femelle du porc qui n'a jamais mis bas, mais qui a été saillie. Elle est destinée à la reproduction.

Mort-nés : né pas vivant.

Porcs d'engraissement : il s'agit des « porcs d'engraissement (de croissance) » et de « porcs de finition » qui est plus de 50 livres (23 kilogrammes). Le terme générique « porcs d'engraissement » est utilisé pour faire la distinction avec les porcs reproducteurs.

Porcelet : un terme général qui décrit un nouveau cochon né.

Porcelet non sevré : jeune porc de moins 15 livres (7 kilogrammes), qui n'est pas sevré.

Porcelet récemment sevré, porcelets en pouponnière et porcs de début : porc d'un sexe ou l'autre, 15 à 49 livres (7 à 22 kilogrammes) qui a été récemment sevré.

Porc pour l'abattage : un porc d'environ 220 à 240 livres (100 à 110 kilogrammes) et qui est prêt à être vendu ou abattu.

Porc de croissance : un porc pesant entre 50 à 119 livres (23 à 53 kilogrammes) ou 120 à 179 livres (54 à 81 kilogrammes).

Note : parfois désignés sous le nom de « grower pigs ».

Saillie : une expression propre aux porcs, qui veut dire « avoir été fécondée ».

Sevrage : faire passer un jeune animal du lait maternel à une autre source alimentaire.

Truie : femelle du porc qui a cochonné (mis bas) au moins une fois.

Verrat : porc mâle non castré, de 6 mois et plus, qui est ou qui sera utilisé comme reproducteur ou qui sera vendu pour la reproduction.

  • Augmentation
    Quelle est l'augmentation prévue en pourcentage?
  • Diminution
    Quelle est la diminution prévue en pourcentage?
  • Aucune variation

10. Quel est le pourcentage des [nombre] porcs nés au cours des six derniers mois, entre le 1er janvier et le 30 juin 2026, qui sont mort-nés, morts ou qui ont été éliminés avant le sevrage?

Porcs

Cochon : un terme général qui décrit n'importe quel type de porc.

Cochonner : une expression propre aux porcs, qui veut dire « donner naissance ».

Porc de finition : un porc de plus de 179 livres (81 kilogrammes) qui est prêt pour l'abattage.

Jeune truie : femelle du porc qui n'a jamais mis bas et qui est destinée à la reproduction. Les jeunes truies destinées à la reproduction peuvent avoir été ou ne pas avoir été saillies.

Note : les jeunes truies sont plus jeunes que les cochettes.

Cochettes : femelle du porc qui n'a jamais mis bas, mais qui a été saillie. Elle est destinée à la reproduction.

Mort-nés : né pas vivant.

Porcs d'engraissement : il s'agit des « porcs d'engraissement (de croissance) » et de « porcs de finition » qui est plus de 50 livres (23 kilogrammes). Le terme générique « porcs d'engraissement » est utilisé pour faire la distinction avec les porcs reproducteurs.

Porcelet : un terme général qui décrit un nouveau cochon né.

Porcelet non sevré : jeune porc de moins 15 livres (7 kilogrammes), qui n'est pas sevré.

Porcelet récemment sevré, porcelets en pouponnière et porcs de début : porc d'un sexe ou l'autre, 15 à 49 livres (7 à 22 kilogrammes) qui a été récemment sevré.

Porc pour l'abattage : un porc d'environ 220 à 240 livres (100 à 110 kilogrammes) et qui est prêt à être vendu ou abattu.

Porc de croissance : un porc pesant entre 50 à 119 livres (23 à 53 kilogrammes) ou 120 à 179 livres (54 à 81 kilogrammes).

Note : parfois désignés sous le nom de « grower pigs ».

Saillie : une expression propre aux porcs, qui veut dire « avoir été fécondée ».

Sevrage : faire passer un jeune animal du lait maternel à une autre source alimentaire.

Truie : femelle du porc qui a cochonné (mis bas) au moins une fois.

Verrat : porc mâle non castré, de 6 mois et plus, qui est ou qui sera utilisé comme reproducteur ou qui sera vendu pour la reproduction.

Pourcentage :

Moutons, agneaux et agnelles

11. Le 1er juillet 2026, prévoyez-vous avoir des moutons, des agneaux ou des agnelles sur cette exploitation?

Déclarez tous les moutons, agneaux ou agnelles, quel qu'en soit le propriétaire.

Inclure :

  • ceux qui sont en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat
  • ceux qui sont en pacage dans un pâturage communautaire, dans un pâturage en association coopérative ou sur des terres de la Couronne.

Exclure tous les moutons, agneaux et agnelles qui sont gardés sur une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploités par quelqu'un d'autre.

Inclusions et exclusions

Pour les questions suivantes, inclure :

  • tout se trouvant sur votre exploitation le 1er juillet 2026 quel qu'en soit le propriétaire, y compris les animaux en pacage, engraissés à forfait ou élevés sous contrat pour quelqu'un d'autre
  • tout bétail qui est la propriété de l'exploitant et résidant sur une terre de la couronne, un pâturage communautaire ou une association de pâturage/pacage.

Exclure les animaux qui appartiennent à cette exploitation mais qui sont gardés sur une ferme, un ranch, ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

Pâturage communautaire, association coopérative, terre de la Couronne : par pâturage communautaire ou réserve de pacage, on entend une étendue de terre appartenant au gouvernement fédéral, à une province ou à une municipalité, qui est exploitée par un gérant et louée à des producteurs de bétail pour faire paître du bétail à un montant fixe par tête. Une association coopérative de pâturage est un groupe de personnes, habituellement constitué en société, qui loue des terres devant servir au pâturage commun.

Note : les réserves forestières font partie de la catégorie des réserves de pacage. Une terre de la Couronne est la propriété du gouvernement (fédéral, provincial ou de l'administration municipale), et est normalement gérée par un de ces derniers. Une terre de la Couronne n'est pas nécessairement limitée au pâturage, bien que cela se fasse sur les terres de la Couronne, durant toute l'année, surtout en Colombie-Britannique.

Engraissement à contrat / engraissement à forfait : le bétail est engraissé en vertu d'une entente établie au préalable avec une compagnie (par exemple une fabrique d'aliments) ou un autre producteur pour engraisser le bétail ou les porcs jusqu'à ce qu'ils atteignent le poids du marché. Habituellement, l'exploitant possède les installations et fournit la main-d'œuvre, mais il n'est pas le propriétaire du bétail.

Parc d'engraissement (bovins) : un parc d'engraissement est un endroit où les animaux sont engraissés pour le marché. L'exploitant peut être le propriétaire des animaux, ou il peut les nourrir pour un ou d'autres exploitants en échange d'argent, ou les deux cas.

Note : les parcs d'engraissement s'appliquent davantage aux bovins.

Exploitations d'engraissement et de finissage (porcs) : les exploitations d'engraissement et de finissage s'appliquent aux porcs. Les exploitations d'engraissement et de finissage pour les porcs sont des exploitations où les porcs sont engraissés jusqu'à ce qu'ils atteignent le poids du marché. Généralement, il n'y a pas de truies de reproduction ni de verrats reproducteurs sur ce type d'exploitation, à l'exception des animaux qui ont été écartés d'un troupeau destiné à la reproduction et qui sont désormais engraissés pour l'abattage.

Abattu pour fin de consommation personnelle : s'il y a du bétail (bovins, porcs, moutons), qui seront abattus pour fin de consommation personnelle, comptez ce bétail dans le dénombrement de l'inventaire. Par exemple si un exploitant de ferme laitière déclare avoir un porc, lequel sera abattu pour fin de consommation personnelle, comptez ce porc dans le dénombrement de l'inventaire.

  • Oui
  • Non
    Y a-t-il eu des moutons, des agneaux ou des agnelles sur cette exploitation au cours des six derniers mois, entre le 1er janvier et le 30 juin 2026?
  • Oui
  • Non

Moutons et agneaux — stocks

12. Combien prévoyez-vous avoir d'animaux appartenant aux catégories suivantes sur cette exploitation le 1er juillet 2026?

Inclure tous les moutons, agneaux ou agnelles qui se trouvent sur cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire.

Exclure tous les moutons, agneaux et agnelles qui sont gardés sur une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploités par quelqu'un d'autre.

Moutons et agneaux

Béliers : ovins mâles non castrés gardés pour la reproduction.

Brebis : ovins femelles gardés pour la reproduction.

Agneaux pour la reproduction : les agneaux de remplacement sont des agneaux destinés à la reproduction. Veuillez inclure les agneaux nés sur l'exploitation et les agneaux qui ont été achetés ailleurs. Veuillez également inclure les agneaux nés sur l'exploitation qui s'y trouvent toujours et qui finiront par être vendus à d'autres exploitants pour la reproduction.

Agneaux pour l'abattage : les agneaux pour l'abattage sont des ovins mâles ou femelles qui sont élevés pour l'abattage.

CAPTION
  Nombre
a. Béliers, d'un an et plus  
b. Brebis  
c. Agneaux et agnelles pour la reproduction  
d. Agneaux et agnelles pour l'abattage  
e. Stocks totaux de moutons, d'agneaux et d'agnelles  

Moutons et agneaux — production

13. Sur cette exploitation, combien d'agneaux et d'agnelles sont nés aux cours des six derniers mois, entre le 1er janvier et le 30 juin 2026?

Inclure les agneaux et les agnelles nés vivants et mort-nés.

Moutons et agneaux

Béliers : ovins mâles non castrés gardés pour la reproduction.

Brebis : ovins femelles gardés pour la reproduction.

Agneaux pour la reproduction : les agneaux de remplacement sont des agneaux destinés à la reproduction. Veuillez inclure les agneaux nés sur l'exploitation et les agneaux qui ont été achetés ailleurs. Veuillez également inclure les agneaux nés sur l'exploitation qui s'y trouvent toujours et qui finiront par être vendus à d'autres exploitants pour la reproduction.

Agneaux pour l'abattage : les agneaux pour l'abattage sont des ovins mâles ou femelles qui sont élevés pour l'abattage.

Nombre d'agneaux et d'agnelles :

14. Combien de moutons, d'agneaux et d'agnelles sont morts sur cette exploitation, y compris ceux tués par des prédateurs ou par la maladie, au cours des six derniers mois, entre le 1er janvier et le 30 juin 2026?

Exclure ceux abattus pour la viande.

Moutons et agneaux

Béliers : ovins mâles non castrés gardés pour la reproduction.

Brebis : ovins femelles gardés pour la reproduction.

Agneaux pour la reproduction : les agneaux de remplacement sont des agneaux destinés à la reproduction. Veuillez inclure les agneaux nés sur l'exploitation et les agneaux qui ont été achetés ailleurs. Veuillez également inclure les agneaux nés sur l'exploitation qui s'y trouvent toujours et qui finiront par être vendus à d'autres exploitants pour la reproduction.

Agneaux pour l'abattage : les agneaux pour l'abattage sont des ovins mâles ou femelles qui sont élevés pour l'abattage.

Nombre de moutons, d'agneaux et d'agnelles :

15. Sur cette exploitation, combien de naissances d'agneaux et d'agnelles prévoyez-vous au cours des six prochains mois, entre 1er juillet et le 31 décembre 2026?

Moutons et agneaux

Béliers : ovins mâles non castrés gardés pour la reproduction.

Brebis : ovins femelles gardés pour la reproduction.

Agneaux pour la reproduction : les agneaux de remplacement sont des agneaux destinés à la reproduction. Veuillez inclure les agneaux nés sur l'exploitation et les agneaux qui ont été achetés ailleurs. Veuillez également inclure les agneaux nés sur l'exploitation qui s'y trouvent toujours et qui finiront par être vendus à d'autres exploitants pour la reproduction.

Agneaux pour l'abattage : les agneaux pour l'abattage sont des ovins mâles ou femelles qui sont élevés pour l'abattage.

Nombre d'agneaux et d'agnelles :

Production agricole

16. Parmi les produits agricoles suivants, lesquels cette exploitation agricole produit-elle actuellement?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grandes cultures
  • Foin
  • Jachère
  • Pommes de terre
  • Fruits, petits fruits et noix
  • Légumes
  • Gazon
  • Produits de pépinière
  • Produits de serre
  • Bovins et veaux
    Inclure les bovins de boucherie et les bovins laitiers.
  • Porcs
  • Moutons et agneaux
  • Visons
  • Renards
  • Poules et poulets
  • Dindons et dindes
  • Entailles d'érables
  • Abeilles à miel
  • Champignons
  • Autres
    Précisez les produits agricoles :
  • Cette exploitation ne produit aucun produit agricole

Superficie des terres en culture

17. Quelle superficie des terres de cette exploitation est consacrée aux cultures suivantes?

Déclarez chaque superficie une seule fois, même si celle-ci est consacrée à plus d'un type de culture.

Exclure les terres utilisées par d'autres exploitants.

CAPTION
  Superficie Unité de mesure
a. Grandes cultures    
b. Foin    
c. Jachère    
d. Pommes de terre    
e. Fruits, petits fruits et noix    
f. Légumes    
g. Gazon    
h. Produits de pépinière    

Superficie de cultures en serre

18. Quelle est la superficie totale sous verre, plastique ou autres couvertures utilisées pour faire pousser les plants?

Superficie totale :

Unité de mesure :

  • pieds carrés
  • mètres carrés

Animaux d'élevage (à l'exception des oiseaux)

19. Combien des animaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

Déclarez tous les animaux qui se trouvent dans cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, y compris les animaux en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat.

Inclure tous les animaux qui sont gardés par cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, et qui sont en pacage dans un pâturage communautaire, dans un pâturage en association coopérative ou sur une superficie publique.

Exclure les animaux appartenant à cette exploitation mais gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

CAPTION
  Nombre
a. Bovins et veaux  
b. Porcs  
c. Moutons et agneaux  
d. Visons  
e. Renards  

Oiseaux

20. Combien des oiseaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

Déclarez toutes les volailles qui se trouvent dans cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, y compris celles qui sont élevées sous contrat.

Inclure les volailles destinées à la vente et celles destinées à la consommation personnelle.

Exclure les volailles qui vous appartiennent si elles sont gardées dans l'exploitation de quelqu'un d'autre.

CAPTION
  Nombre
a. Poules et poulets  
b. Dindons et dindes  

Entailles d'érables

21. Indiquez le nombre total d'entailles d'érables faites le printemps dernier.

Nombre total d'entailles :

Abeilles à miel

22. Combien de colonies d'abeilles à miel vivantes (destinées à la production de miel ou à la pollinisation) appartiennent à cette exploitation?

Inclure toutes les abeilles que possède cette exploitation indépendamment de leur emplacement.

Nombre de colonies :

Champignons

23. Quelle est la superficie totale pour la culture des champignons?

Inclure les champignons pouvant être cultivée en lits empilés, en plateaux, dans des tunnels ou sur des billes de bois.

Superficie totale :

Unité de mesure :

  • pieds carrés
  • mètres carrés

Changements ou événements

1. Indiquez tous changements ou tout événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    Précisez autre changement ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que [Prénom fourni], [Nom de famille fourni] est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures :
  • Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Enquête sur l'utilisation des technologies numériques par les fournisseurs de soins de santé, 2026 (EUTNFSS)

Pour commencer

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'Enquête sur l'utilisation des technologies numériques par les fournisseurs de soins de santé (EUTNFSS) permet de recueillir des données auprès des fournisseurs de soins de santé sur leur utilisation des systèmes de santé numériques, notamment s'ils envoient et reçoivent des renseignements cliniques sur les patients par voie électronique et les obstacles à l'utilisation des outils de santé numériques qu'ils rencontrent. L'EUTNFSS permet également de recueillir des renseignements sur les connaissances des fournisseurs de soins de santé en matière de systèmes de santé numériques afin de mesurer leur littératie en santé numérique.

Les résultats de l'enquête serviront à cerner les domaines à améliorer dans la modernisation du système de soins de santé et le perfectionnement des services de soins de santé pour les Canadiens, comme l'énonce le plan « Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens ».

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Bien qu’elle soit volontaire, votre participation est importante afin que les renseignements recueillis soient les plus exacts et les plus complets possible.

Autres renseignements importants

Autorisation et confidentialité

Les données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19. Vos renseignements demeureront strictement confidentiels.

Couplages d’enregistrements

Afin d’améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements que vous fournissez avec ceux provenant d’autres enquêtes ou sources de données administratives.

Contactez-nous pour toute question ou préoccupation au sujet du couplage d’enregistrements :

Courriel : infostats@statcan.gc.ca

Téléphone : 1-877-949-9492

Courrier :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l’attention du directeur, Centre de données sur la santé de la population
150, promenade Tunney’s Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Questions démographiques

Êtes-vous [Prénom] [Nom de famille]?

  • Oui
  • Non
    • Quel est votre nom?
      • Prénom
      • Nom de famille
  • Non, mon nom a changé
    • Quel est votre nouveau nom?
      • Prénom 
      • Nom de famille

Quelle est [votre] date de naissance?

  • Année
    • Min: 1897; Max: 2018
  • Mois
    • janvier
    • février
    • mars
    • avril
    • mai
    • juin
    • juillet
    • août
    • septembre
    • octobre
    • novembre
    • décembre
  • Jour
    • 1
    • 2
    • 3
    • 4
    • 5
    • 6
    • 7
    • 8
    • 9
    • 10
    • 11
    • 12
    • 13
    • 14
    • 15
    • 16
    • 17
    • 18
    • 19
    • 20
    • 21
    • 22
    • 23
    • 24
    • 25
    • 26
    • 27
    • 28
    • 29
    • 30
    • 31

Quel est [votre] âge?

  • Âge en années

Quel est [votre] genre?

Le genre désigne l’identité personnelle et sociale d’un individu en tant qu’homme (ou garçon), femme (ou fille) ou personne qui n’est pas exclusivement homme (ou garçon) ni femme (ou fille), par exemple une personne non binaire, agenre, de genre fluide, queer ou bispirituelle.

Est-ce :

  • Homme/Garçon
  • Femme/Fille
  • Ou veuillez préciser
    • Précisez [votre] genre

[Afin d'alléger le texte, et ce sans discrimination, veuillez prendre note que le générique masculin est utilisé tout au long du questionnaire pour toute personne ayant décrit leur genre à partir de l'option de réponse ouverte.]

Emploi

Étiez-vous un[e] travaill[eur/euse] de la santé au Canada à un moment quelconque entre le [1er janvier et le 31 décembre 2025]?

Sélectionnez « Oui » si vous avez travaillé au moins un jour entre le [1er janvier et le 31 décembre 2025] :
* contre rémunération (traitement, salaire, etc.)
* à votre propre compte.

Sélectionnez « Non » si vous :
* n'avez pas du tout travaillé pendant la période complète en raison d'un départ à la retraite, d'un congé de maladie, d'un congé parental, d'une formation, d'un congé sabbatique, etc.
* n'aviez pas d'emploi ou ne travailliez pas à votre propre compte.

  • Oui
  • Non

Quelle était votre profession entre le [1er janvier et le 31 décembre 2025]?

Si vous avez exercé plusieurs professions en soins de santé, sélectionnez celle à laquelle vous avez consacré le plus de temps entre le [1er janvier et le 31 décembre 2025].

  • Infirmi[er/ère] praticie[n/nne]
  • Infirmi[er/ère] autorisé[e], infirmi[er/ère] psychiatrique autorisé[e], ou coordonna[teur/trice] ou superviseur[e] de soins infirmiers
    p. ex. infirmi[er/ère] clinicie[n/nne], infirmi[er/ère] en santé publique, infirmi[er/ère] clinicie[n/nne] spécialisé[e], etc.
  • Médecin : médecin de famille ou médecin généraliste
    Inclure la résidence pour devenir médecin de famille ou médecin généraliste ou médecin de famille ayant une formation avancée
  • Médecin : spécialiste
    Inclure la résidence pour devenir médecin spécialiste
    Quelle est votre spécialisation?
    • Précisez votre spécialisation médicale
  • Pharmacie[n/nne]
  • Aucune de ces réponses

Comme [infirmi[er/ère] praticie[n/nne]/infirmi[er/ère]/médecin généraliste ou médecin de famille/médecin spécialiste/pharmacie[n/nne]], avez-vous prodigué des soins directs aux patients à un moment quelconque entre le [1er janvier et le 31 décembre 2025]?

Les soins directs aux patients consistent à avoir un contact physique ou en mode virtuel avec les patients aux fins de prévention, d'évaluation, de diagnostic, de surveillance de leur santé physique et mentale et de traitement, y compris la distribution de médicaments.

  • Oui
  • Non

Milieu de travail

Les questions suivantes portent sur votre expérience comme [infirmi[er/ère] praticie[n/nne]/infirmi[er/ère]/médecin généraliste ou médecin de famille/médecin spécialiste/pharmacie[n/nne]] à votre lieu d'exercice principal, entre le [1er janvier et le 31 décembre 2025]. Par lieu d'exercice principal, on entend le milieu de soins de santé où vous avez travaillé le plus d'heures entre le [1er janvier et le 31 décembre 2025].

Entre le [1er janvier et le 31 décembre 2025], quel était votre lieu d'exercice principal?

* si vous avez travaillé comme [infirmi[er/ère] praticie[n/nne]/infirmi[er/ère]/médecin généraliste ou médecin de famille/médecin spécialiste/pharmacie[n/nne]] à différents endroits, pensez à celui où vous avez travaillé le plus grand nombre d'heures et avez prodigué des soins aux patients

* si vous avez travaillé à différents endroits de façon égale, mais pendant le même nombre d'heures à chaque endroit, pensez à celui où vous avez prodigué des soins aux patients lors de votre dernier jour de travail

* si vous avez travaillé virtuellement pendant la majeure partie de votre activité, sélectionnez le lieu d'exercice en mode virtuel correspondant.

  • Cabinet ou clinique de soins primaires ou de médecine familiale
    Inclure les cabinets et cliniques administrés par des infirmiers praticiens
  • Cabinet ou clinique de spécialistes
    Exclure les cabinets ou cliniques situés dans un hôpital
  • Milieu hospitalier
    Inclure les soins hospitaliers ou les cliniques de soins ambulatoires situées dans l'hôpital ou les établissements médicaux ou de santé spécialisés qui offrent des soins aux personnes hospitalisées, p. ex. centres de réadaptation, centres de traitement de la santé mentale ou de la toxicomanie, centres de cancérologie ou maisons de naissances
  • Centre, clinique ou unité de santé communautaire ou publique
    Inclure les centres qui offrent des services de soins de santé primaires ou de promotion de la santé aux personnes, aux familles ou aux collectivités, comme un centre de santé communautaire ou centre local de services communautaires (CLSC)
  • Établissement de soins de santé de longue durée, établissement de soins infirmiers, résidence pour personnes âgées, maison de retraite ou centre de soins spéciaux
  • Centre de soins à domicile
    Inclure les établissements de soins infirmiers à domicile ou de soins palliatifs à domicile
  • Laboratoire ou clinique de diagnostic
  • Pharmacie
  • Autre

Dans quelle province ou quel territoire était votre [cabinet ou clinique/hôpital/centre ou clinique/centre d'hébergement et de soins/centre de soins à domicile/laboratoire ou clinique de diagnostic/pharmacie/milieu de pratique primaire]?

Si vous avez travaillé en mode entièrement virtuel, sélectionnez la province ou le territoire où vous avez prodigué les soins.

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Yukon

Quel était le code postal de votre [cabinet ou clinique/hôpital/centre ou clinique/centre d'hébergement et de soins/centre de soins à domicile/laboratoire ou clinique de diagnostic/pharmacie/milieu de pratique primaire]?
Indiquez le code postal de votre lieu d'exercice principal.

  • Code postal
    Exemple : A9A 9A9

Renseignements cliniques sur le patient

Les questions suivantes portent sur votre expérience de travail comme [infirmi[er/ère] praticie[n/nne]/infirmi[er/ère]/médecin généraliste ou médecin de famille/médecin spécialiste/pharmacie[n/nne]] au sein de votre [cabinet ou clinique/hôpital/centre ou clinique/centre d'hébergement et de soins/centre de soins à domicile/laboratoire ou clinique de diagnostic/pharmacie/milieu de pratique primaire].

Les renseignements cliniques sur le patient peuvent comprendre les ordonnances, les notes de consultation et de clinique, les feuilles sommaires d'hospitalisation, la liste des médicaments, les allergies et les intolérances, les vaccins, les interventions chirurgicales ou les antécédents chirurgicaux, les dispositifs médicaux, les demandes de laboratoire et de diagnostic et les résultats, les références, les signes vitaux et d'autres types de renseignements cliniques.

Entre le [1er janvier et le 31 décembre 2025], aviez-vous accès à des renseignements cliniques sur le patient à votre [cabinet ou clinique/hôpital/centre ou clinique/centre d'hébergement et de soins/centre de soins à domicile/laboratoire ou clinique de diagnostic/pharmacie/milieu de pratique primaire]?

  • Oui
  • Non

Partage des renseignements sur le patient

Les questions suivantes portent sur votre expérience comme [infirmi[er/ère] praticie[n/nne]/infirmi[er/ère]/médecin généraliste ou médecin de famille/médecin spécialiste/pharmacie[n/nne]] à votre [cabinet ou clinique/hôpital/centre ou clinique/centre d'hébergement et de soins/centre de soins à domicile/laboratoire ou clinique de diagnostic/pharmacie/milieu de pratique primaire] entre le [1er janvier et le 31 décembre 2025]. Les systèmes de santé numériques sont des applications internes ou externes, des plateformes ou des logiciels qui permettent de documenter, d'envoyer ou de partager des renseignements cliniques sur le patient.

Quelques exemples de systèmes de santé numériques comprennent les systèmes de dossier médical électronique (DME), les systèmes de dossier de santé électronique (DSE)provinciaux ou territoriaux, les systèmes d'information hospitaliers (SIH), les systèmes de renseignements cliniques (SRC) et les systèmes de gestion de l'exercice de la pharmacie (SGEP).

Des exemples spécifiques peuvent inclure MEDITECH, Epic, Cerner, CristalNet, Oacis, ClinicalViewer, Dossier Santé Québec (DSQ), Netcare. Dans le cadre de la présente enquête, le télécopieur, le télécopieur électronique, le courrier électronique, les plateformes de vidéoconférence ou le téléphone ne sont pas considérés comme des systèmes de santé numériques.

Entre le [1er janvier et le 31 décembre 2025], aviez-vous accès à un ou à plus d'un système de santé numérique à votre [cabinet ou clinique/hôpital/centre ou clinique/centre d'hébergement et de soins/centre de soins à domicile/laboratoire ou clinique de diagnostic/pharmacie/milieu de pratique primaire]?

Note : appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus d'informations sur les systèmes de santé numériques.

  • Oui
  • Non

La question suivante porte sur l'utilisation d'un système de santé numérique entre le [1er janvier et le 31 décembre 2025].

Parmi les méthodes suivantes, lesquelles avez-vous utilisées pour envoyer ou partager des renseignements cliniques sur le patient avec des fournisseurs de soins de santé qui travaillent en dehors de votre [cabinet ou clinique/hôpital/centre ou clinique/centre d'hébergement et de soins/centre de soins à domicile/laboratoire ou clinique de diagnostic/pharmacie/milieu de pratique primaire]?

Note : appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus d'informations sur les systèmes de santé numériques et les renseignements cliniques sur le patient.

Sélectionnez tout ce qui s'applique :

  • Entrer ou mettre à jour des renseignements cliniques sur le patient dans un système accessible aux fournisseurs de soins de santé
  • Signaler ou envoyer une notification indiquant que les renseignements cliniques sur le patient sont disponibles pour les fournisseurs de soins de santé
  • Envoyer ou partager des renseignements cliniques sur le patient par l'intermédiaire d'un système de santé numérique via un courrier électronique sécurisé ou un message sécurisé
  • Envoyer ou partager des renseignements cliniques sur le patient par l'intermédiaire d'un système de santé numérique, par télécopieur ou télécopieur électronique
    OU
  • Je n'ai pas été en mesure d'envoyer ou de partager des renseignements cliniques sur le patient en utilisant les méthodes ci-dessus en dehors de mon lieu d'exercice principal
    OU
  • Je n'ai pas eu besoin d'envoyer ou de partager des renseignements cliniques sur les patients en dehors de mon lieu d'exercice principal

Pour les questions suivantes, considérez uniquement le partage ou l'envoi électronique des renseignements cliniques sur le patient par l'intermédiaire d'un système de santé numérique. Veuillez exclure les télécopies ou les télécopies électroniques, même si elles sont envoyées par l'intermédiaire d'un système de santé numérique.

Entre le [1er janvier et le 31 décembre 2025], à quelle fréquence avez-vous utilisé un système de santé numérique pour envoyer ou partager des renseignements cliniques sur le patient à des fournisseurs de soins de santé qui travaillent en dehors de votre [cabinet ou clinique/hôpital/centre ou clinique/centre d'hébergement et de soins/centre de soins à domicile/laboratoire ou clinique de diagnostic/pharmacie/milieu de pratique primaire]?

Exclure les télécopies et les télécopies électronique mêmes s'ils ont été envoyés par l'intermédiaire d'un système de santé numérique.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus d'informations sur les systèmes de santé numériques et les renseignements cliniques sur le patient.

  • Toujours
  • Souvent
  • Parfois
  • Rarement

Parmi les établissements de soins suivants, lesquels avez-vous utilisé un système de santé numérique comme méthode principale pour envoyer ou partager des renseignements cliniques sur le patient?

Exclure les télécopies ou télécopies électroniques même s'elles ont été envoyées par l'intermédiaire d'un système de santé numérique.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus d'informations sur les systèmes de santé numériques et les renseignements cliniques sur le patient.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Cabinet ou clinique de soins primaires ou de médecine familiale
    Inclure les cabinets et cliniques administrés par des infirmiers praticiens.
  • Cabinet ou clinique de spécialistes
    Exclure les cabinets ou cliniques situés dans l'hôpital.
  • Centre, clinique ou unité de santé communautaire ou publique
    Inclure les centres qui offrent des services de soins de santé primaires ou de promotion de la santé aux particuliers, aux familles ou aux collectivités, comme un centre de santé communautaire ou centre local de services communautaires (CLSC).
  • Établissement de soins de santé de longue durée, établissement de soins infirmiers, résidence pour personnes âgées, maison de retraite ou centre de soins spéciaux
  • Centre de soins à domicile
    Inclure les établissements de soins infirmiers à domicile ou de soins palliatifs à domicile.
  • Laboratoire ou clinique de diagnostic
  • Pharmacie
  • Milieu hospitalier
    Inclure les soins hospitaliers ou les cliniques de soins ambulatoires situés dans l'hôpital ou les établissements médicaux ou de santé spécialisés qui offrent des soins aux personnes hospitalisées, p. ex. centres de réadaptation, centres de traitement de la santé mentale ou de la toxicomanie, centres de cancérologie ou maisons de naissances
  • Autre
    OU
  • Je n'ai pas utilisé un système de santé numérique comme principale méthode d'envoi ou de partage de renseignements cliniques sur le patient

Entre le [1er janvier et le 31 décembre 2025], lesquels des obstacles suivants vous ont limité ou empêché  d’envoyer ou de partager des renseignements cliniques sur le patient au moyen d’un système de santé numérique à des fournisseurs de soins de santé qui travaillent en dehors de votre [cabinet ou clinique/hôpital/centre ou clinique/centre d'hébergement et de soins/centre de soins à domicile/laboratoire ou clinique de diagnostic/pharmacie/milieu de pratique primaire]?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Les systèmes de santé numériques ne permettaient pas d'envoyer ou de partager des renseignements cliniques électroniques sur le patient avec des fournisseurs de soins de santé qui travaillent en dehors de mon lieu d'exercice
    p. ex. système de santé numérique ne peut partager que par télécopie ou télécopie électronique
  • Formation insuffisante sur l'utilisation des systèmes de santé numériques
  • Hésitation à partager les renseignements cliniques sur le patient en raison de préoccupations relatives à la confidentialité
  • Systèmes de santé numériques ne répondant pas à mes besoins de pratique clinique
  • Intégration insuffisante entre les différents systèmes de santé numériques
    p. ex. impossible d'envoyer directement d'un système de santé numérique vers un autre système de santé numérique utilisé dans un autre milieu
  • Équipement nécessaire non disponible
    p. ex. poste de travail, appareil mobile
  • Pas d'autorisation à accéder aux systèmes de santé numériques
  • Processus trop long ou trop d'autorisations requises pour accéder aux systèmes de santé numériques
  • Systèmes de santé numériques non adaptés à l'utilisateur
    p. ex. interface compliquée, système très complexe
  • Systèmes ou réseaux non disponibles ou non fiables
    p. ex. disparition des données ou connexion Internet instable
  • Soutien informatique insuffisant pour utiliser les systèmes de santé numériques
  • Autre
    • Veuillez préciser l'autre obstacle au partage des renseignements
    OU
  • Je n'ai pas rencontré d'obstacles à l'envoi ou au partage de renseignements sur le patient à l'aide de systèmes de santé numériques

Utilisation des renseignements sur le patient

Les questions suivantes portent sur les renseignements cliniques sur le patient que vous avez reçus ou qui sont disponibles par l'intermédiaire d'un système de santé numérique avec des fournisseurs de soins de santé en dehors de votre [cabinet ou clinique/hôpital/centre ou clinique/centre d'hébergement et de soins/centre de soins à domicile/laboratoire ou clinique de diagnostic/pharmacie/milieu de pratique primaire]. Ceci peut inclure les systèmes internes ou externes auxquels vous avez accès.

Parmi les méthodes suivantes, lesquelles avez-vous utilisées pour recevoir ou accéder à des renseignements cliniques sur le patient par l'intermédiaire d'un système de santé numérique?
Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus d'informations sur les systèmes de santé numériques et les renseignements cliniques sur le patient.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Accès aux renseignements cliniques sur le patient qui ont été saisis ou mis à jour dans un système par des fournisseurs de soins de santé qui travaillent en dehors de votre [cabinet ou clinique/hôpital/centre ou clinique/centre d'hébergement et de soins/centre de soins à domicile/laboratoire ou clinique de diagnostic/pharmacie/milieu de pratique primaire]
  • Réception d'un signalement ou d'une notification indiquant que des renseignements cliniques sur le patient sont disponibles auprès de fournisseurs de soins de santé qui travaillent en dehors de votre [cabinet ou clinique/hôpital/centre ou clinique/centre d'hébergement et de soins/centre de soins à domicile/laboratoire ou clinique de diagnostic/pharmacie/milieu de pratique primaire] pour les soins prodigués à votre patient
  • Réception de renseignements cliniques sur le patient par courrier électronique sécurisé ou un message sécurisé par l'intermédiaire d'un système de santé numérique auprès de fournisseurs de soins de santé qui travaillent en dehors de votre [cabinet ou clinique/hôpital/centre ou clinique/centre d'hébergement et de soins/centre de soins à domicile/laboratoire ou clinique de diagnostic/pharmacie/milieu de pratique primaire]
  • Réception de renseignements cliniques sur le patient par télécopie ou télécopie électronique qui sont scannés ou copiés dans votre système de santé numérique
    OU
  • Je n'ai pas reçu ou consulté les renseignements cliniques sur le patient par l'une de ces méthodes

Pour la question suivante, considérez uniquement les renseignements cliniques sur le patient que vous avez reçu ou qui sont accessibles directement par l'intermédiaire d'un système de santé numérique. Veuillez exclure les renseignements cliniques sur le patient reçus par télécopie ou télécopie électronique qui ont été scannés ou copiés dans votre système de santé numérique.

Pour la question suivante, pensez notamment à des limitations qui ont pu limiter la fréquence à laquelle vous avez accédé à ces renseignements. Par exemple, processus trop long ou trop d’autorisations requises pour accéder aux systèmes, une intégration insuffisante entre les différents systèmes ou des systèmes non adaptés à l’utilisateur, etc.

En pensant aux renseignements cliniques sur le patient provenant d'autres fournisseurs de soins de santé, et auxquels vous accédez par l'intermédiaire d'un système de santé numérique, y a-t-il eu des moments où vous n'avez pas accédé à ces renseignements en raison de limitations du système de santé numérique? 
Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus d'informations sur les systèmes de santé numériques et les renseignements cliniques sur le patient.

  • Oui
  • Non

À quelle fréquence n'avez-vous pas accédé à ces renseignements en raison de limitations?

  • Toujours
  • Souvent
  • Parfois
  • Rarement

Entre le [1er janvier et le 31 décembre 2025], lesquels des obstacles suivants ont limité ou empêché votre accès aux renseignements cliniques sur le patient que vous avez reçus par l'intermédiaire d'un système de santé numérique?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Formation insuffisante sur l'utilisation des systèmes de santé numériques
  • Intégration insuffisante entre les différents systèmes
    p. ex. impossible d'afficher les renseignements cliniques sur le patient transmis à mon propre système de santé numérique
  • Équipement nécessaire non disponible
    p. ex. poste de travail, appareil mobile
  • Pas d'autorisation à accéder aux systèmes de santé numériques
  • Processus trop long ou trop d'autorisations requises pour accéder aux systèmes de santé numériques
  • Systèmes non adaptés à l'utilisateur
    p. ex. interface compliquée, système très complexe
  • Systèmes ou réseaux non disponibles ou non fiables
    p. ex. disparition des données ou connexion Internet instable
  • Soutien informatique insuffisant pour utiliser le système
  • Autre
    • Veuillez préciser l'autre obstacle à l'accès aux renseignements cliniques sur le patient que vous avez reçus ou auxquels vous avez eu accès
    OU
  • Je n'ai pas rencontré d'obstacles pour accéder aux renseignements cliniques sur le patient reçus par l'intermédiaire d'un système de santé numérique

Littératie en santé numérique

Les questions suivantes portent sur les compétences et l'expérience en cybersanté et sur l'utilisation des systèmes de santé numériques et d'autres technologies liées à la prestation de soins aux patients. Répondez aux questions en vous fondant sur votre propre expérience relative aux systèmes de santé numériques utilisés pendant que vous travailliez entre le [1er janvier et le 31 décembre 2025] à votre [cabinet ou clinique/hôpital/centre ou clinique/centre d'hébergement et de soins/centre de soins à domicile/laboratoire ou clinique de diagnostic/pharmacie/milieu de pratique primaire].

Les questions sont extraites du Questionnaire de Littératie en eSanté – version du Personnel (Staff eHLQ). Celui-ci est protégé par des droits d'auteur. L'accès et l'utilisation des questions ne sont possibles qu'avec la permission des auteurs. Droits d'auteurs © 2018 Richard Osborne (r.osborne@latrobe.edu.au) et Lars Kayser (lk@sund.ku.dk).

En songeant aux technologies de santé numériques, veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes en accord ou en désaccord avec chacun des énoncés suivants.

Veuillez répondre aux énoncés suivants en vous fondant sur votre propre expérience relative aux systèmes informatiques utilisés à votre [cabinet ou clinique/hôpital/centre ou clinique/centre d'hébergement et de soins/centre de soins à domicile/laboratoire ou clinique de diagnostic/pharmacie/milieu de pratique primaire], entre le [1er janvier et le 31 décembre 2025].

Par technologies, on entend tous les appareils qui peuvent être utilisés pour accéder aux données ou traiter les données numériquement, ainsi que les services numériques offerts par le système de soins de santé. Par exemple : Internet, sites Web, applications de la santé, appareils de surveillance, ordinateurs, ordinateurs portables, téléphones cellulaires, téléphones intelligents, tablettes et montres intelligentes.

Les systèmes de santé numériques comprennent les systèmes informatiques que vous pourriez utiliser pendant votre journée de travail. Par exemple : dossiers de santé en ligne, applications de la santé, site Web et applications Medicare, sites Web d'assureurs privés, site Web du fournisseur de soins de santé et applications pour les ordonnances.

Les services comprennent tout type de soin prodigué aux patients aux fins de prévention, d'évaluation, de diagnostic, de traitement et de surveillance de leur santé physique et mentale.

  1. Je suis sûr[e] que les données de santé des patients sont utilisées uniquement par les personnes qui sont censées les utiliser
    • Pas du tout d'accord
    • Pas d'accord
    • D'accord
    • Tout à fait d'accord
  2. Les technologies donnent le sentiment aux patients d'être activement impliqués dans leur santé
    • Pas du tout d'accord
    • Pas d'accord
    • D'accord
    • Tout à fait d'accord
  3. Les informations de santé des patients sont accessibles en permanence aux personnes qui en ont besoin
    • Pas du tout d'accord
    • Pas d'accord
    • D'accord
    • Tout à fait d'accord
  4. À mon lieu de pratique principal, il y a des services auxquels je peux accéder grâce aux technologies
    • Pas du tout d'accord
    • Pas d'accord
    • D'accord
    • Tout à fait d'accord
  5. Les données électroniques de santé des patients sont entreposées en toute sécurité
    • Pas du tout d'accord
    • Pas d'accord
    • D'accord
    • Tout à fait d'accord
  6. Je comprends bien comment les professionnels de la santé utilisent les données des patients
    • Pas du tout d'accord
    • Pas d'accord
    • D'accord
    • Tout à fait d'accord
  7. Je peux accéder aux données de santé des patients peu importe où je me trouve
    • Pas du tout d'accord
    • Pas d'accord
    • D'accord
    • Tout à fait d'accord
  8. Je trouve que les technologies m'aident à prendre soin de la santé des patients
    • Pas du tout d'accord
    • Pas d'accord
    • D'accord
    • Tout à fait d'accord
  9. Je suis sûr[e] que seules les personnes autorisées ont accès aux données de santé des patients
    • Pas du tout d'accord
    • Pas d'accord
    • D'accord
    • Tout à fait d'accord
  10. Tous les systèmes de santé numériques que j'utilise fonctionnent ensemble
    • Pas du tout d'accord
    • Pas d'accord
    • D'accord
    • Tout à fait d'accord
  11. Je trouve que les patients obtiennent de meilleurs services par les professionnels de la santé lorsque les technologies sont utilisées
    • Pas du tout d'accord
    • Pas d'accord
    • D'accord
    • Tout à fait d'accord
  12. Les technologies facilitent ma communication avec les patients
    • Pas du tout d'accord
    • Pas d'accord
    • D'accord
    • Tout à fait d'accord
  13. La plupart des professionnels de la santé sont accessibles au moyen de technologies
    • Pas du tout d'accord
    • Pas d'accord
    • D'accord
    • Tout à fait d'accord
  14. J'ai confiance dans le fait que les professionnels de la santé utilisent les données des patients de manière appropriée
    • Pas du tout d'accord
    • Pas d'accord
    • D'accord
    • Tout à fait d'accord
  15. J'ai accès à des systèmes de santé numériques qui fonctionnent
    • Pas du tout d'accord
    • Pas d'accord
    • D'accord
    • Tout à fait d'accord
  16. Je trouve que les technologies sont utiles pour surveiller la santé des patients
    • Pas du tout d'accord
    • Pas d'accord
    • D'accord
    • Tout à fait d'accord

Province

Dans quelle province ou quel territoire viviez-vous pendant la majeure partie du temps que vous travailliez comme fourniss[eur/euse]de soins de santé entre le [1er janvier et le 31 décembre 2025]?

Pensez à l'endroit où vous avez vécu le plus longtemps entre le [1er janvier et le 31 décembre 2025].

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Yukon

Activité sur le marché du travail

Étiez-vous employé[e] ou travaill[eur/euse] autonome entre le [1er janvier et le 31 décembre 2025] à votre [cabinet ou clinique/hôpital/centre ou clinique/centre d'hébergement et de soins/centre de soins à domicile/laboratoire ou clinique de diagnostic/pharmacie/milieu de pratique primaire]?

Sélectionnez « Employé[e] » si vous travailliez :
* contre rémunération (traitement, salaire, etc.).
électionnez « Travaill[eur/euse] autonome » si vous travailliez :
* pour votre propre entreprise ou cabinet professionnel
* comme entrepreneur[e], fourniss[eur/euse] de soins de santé autonome, etc.

  • Employé[e]
  • Travaill[eur/euse] autonome

Depuis combien d'années travaillez-vous comme [infirmi[er/ère] praticie[n/nne]/infirmi[er/ère]/médecin généraliste ou médecin de famille/médecin spécialiste/pharmacie[n/nne]]?

Inclure les années de résidence, si applicable.

Nombre d'années

  • Moins d'un an
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • 11
  • 12
  • 13
  • 14
  • 15
  • 16
  • 17
  • 18
  • 19
  • 20 et plus

Ententes de partage de données

Afin d'éviter la répétition des enquêtes, Statistique Canada a conclu des ententes pour partager les données que vous avez fournies dans le cadre de cette enquête avec les ministères provinciaux et territoriaux de la santé. Les ministères provinciaux de la santé pourraient transmettre ces renseignements aux autorités locales de la santé. Les renseignements partagés avec votre ministère de la santé peuvent aussi inclure des renseignements identificatoires (p. ex. noms, adresses, numéros de téléphone). Les autorités locales de la santé recevraient seulement les réponses à l'enquête et votre code postal. Ces organismes ont convenu d'assurer la confidentialité des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Afin d'éviter la répétition des enquêtes, Statistique Canada a conclu des ententes pour partager les données que vous avez fournies dans le cadre de cette enquête avec les ministères provinciaux et territoriaux de la santé et l'Institut de la statistique du Québec. L'Institut de la statistique du Québec et les ministères provinciaux de la santé pourraient rendre les données accessibles aux autorités sanitaires locales. Les renseignements partagés avec votre ministère de la santé ou l'Institut de la statistique du Québec peuvent aussi inclure des renseignements identificatoires (p. ex. noms, adresses, numéros de téléphone). Les autorités locales de la santé recevraient seulement les réponses à l'enquête et votre code postal.

Ces organismes ont convenu d'assurer la confidentialité des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Acceptez-vous que les données que vous avez fournies soient partagées?

  • Oui
  • Non

Enquête mensuelle sur l'aviation civile - 2026

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête permet de recueillir les principales données financières et d'exploitation auprès des transporteurs aériens canadiens de niveau I, lesquelles sont nécessaires pour mesurer la croissance et la performance de l'industrie du transport aérien. Ces renseignements sont aussi utilisés par Statistique Canada à titre d'intrants dans le Système de comptabilité nationale du Canada.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. Pour cette enquête, il y a des ententes de l'article 12 avec Transports Canada et l'Office des transports du Canada.

En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'Office des transports du Canada en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel infostats ou par télécopieur au 1-514-496-4879.

Cependant, les répondants n'ont pas de droit de refus en ce qui concerne le partage des données avec Transports Canada. Transports Canada possède l'autorisation légale de recueillir cette information sur une base obligatoire en vertu de la Loi sur les transports au Canada et du Règlement sur les renseignements relatifs au transport. Transports Canada utilisera l'information obtenue en accord avec les dispositions de sa Loi et de son Règlement.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom légal

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. Le nom légal est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer un nom légal d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et en fournissant le nom légal de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial, qui est différent du nom légal, est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue dans le cadre de ses activités quotidiennes et qui est utilisé pour sa publicité et sa promotion.  Le nom commercial est synonyme de nom d’exploitation.

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment - p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quel est le nom légal de l'acheteur?
    • A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quel est le nom légal de l'entreprise ou de l’organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quels sont les noms légaux des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais devrait rouvrir
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez l'activité principale actuelle de l’entreprise ou de l’organisation déterminée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Le SCIAN (Système de classification des industries en Amérique du Nord) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

Les entités cibles que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, comme indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peuvent être identifiées par le nom légal et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité de classes d'activités qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que _ n'est pas l'activité principale actuelle.
Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?

  • Date
  • Non

Enquête mensuelle sur les principales statistiques financières et d'exploitation des grands transporteurs aériens

1. Veuillez fournir les détails des services réguliers de cette entreprise par secteur d'opération durant cette période de déclaration.

Secteur d'exploitation
Indique les régions où les transporteurs offrent des services de transport. Il y a trois ventilations - les vols intérieurs, les vols transfrontaliers (Canada-États-Unis) et les autres vols internationaux.

Intérieur
Inclut les opérations d'un point à un autre à l'intérieur du Canada.

Transfrontalier (Canada-États-Unis)
Inclut les opérations entre des points au Canada et des points aux États-Unis (incluant l'Alaska, Hawaï et Porto Rico).

Autre international
Inclut toutes les autres opérations (incluant entre des points à l'extérieur du Canada).

Services réguliers
Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Passagers embarqués
S'entend de tous les passagers payants Note de bas de page 1 qui montent à bord d'un aéronef et remettent un ou plusieurs coupons de vol ou autres documents valides en vue de leur transport selon l'itinéraire de vol indiqué sur les coupons ou autres documents en question.

Passagers-kilomètres
Représente le transport d'un passager payant à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les passagers-kilomètres en calculant le nombre total de kilomètres parcourus par tous les passagers.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B
Nombre de passagers = 5
Distance entre les points (km) = 161
Passagers-kilomètres = 805

Étape de vol B à C
Nombre de passagers = 4
Distance entre les points (km) = 322
Passagers-kilomètres = 1 288

Le nombre total de passagers-kilomètres pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion
Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.
Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Sièges-kilomètres disponibles
Représente le nombre de kilomètres parcourus par l'aéronef à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de sièges disponibles à cette étape. On obtient ainsi la capacité totale disponible pour le transport de passagers. Les sièges qui ne sont pas disponibles dans les faits pour le transport de passagers devraient être exclus.

Marchandises embarquées
Désigne tous les types de trafic autre que de passagers. Inclure le fret prioritaire, le fret, le courrier et l'excédent de bagages dont le transporteur tire un revenu. Les marchandises embarquées devraient être déclarées au kilogramme près.

Coefficient de conversion
Pour convertir les livres (lb) en kilogrammes (kg), il faut multiplier par 0,453592.

Tonnes-kilomètres de marchandises
Représente le transport d'une tonne métrique de marchandises à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les tonnes-kilomètres de marchandises en additionnant le nombre de kilomètres parcourus par l'ensemble des tonnes métriques de marchandises.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B
Tonnes métriques de marchandises = 5
Distance entre les points (km) = 161
Tonnes-kilomètres de marchandises = 805

Étape de vol B à C
Tonnes métriques de marchandises = 4
Distance entre les points (km) = 322
Tonnes-kilomètres de marchandises = 1 288

Le nombre total de tonnes-kilomètres de marchandises pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion
Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.
Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Tonnes-kilomètres disponibles
Représente le nombre de kilomètres parcourus par l'aéronef à chaque étape de vol, multiplié par la capacité pondérale utilisable de l'aéronef. On obtient ainsi la capacité de charge offerte pour les passagers et/ou les marchandises.

Veuillez fournir les détails des services réguliers de cette entreprise par secteur d'opération durant cette période de déclaration.
  Intérieur Transfrontalier
(Canada-États-Unis)
Autre
international
Total
Services réguliers        
a. Nombre de passagers embarqués        
b. Nombre de passagers-kilomètres        
c. Nombre de sièges-kilomètres
disponibles
       
d. Marchandises embarquées (kilogrammes)        
e. Tonnes-kilomètres de marchandises
(tonnes-kilomètres)
       
f. Tonnes-kilomètres disponibles
(tonnes-kilomètres)
       

2. Veuillez fournir les détails des services d'affrètement de cette entreprise pendant cette période de déclaration.

Services d'affrètement
Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (L'ancien document de Transports Canada TP8880 intitulé « Établissement d'un service aérien commercial » décrivant une liste complète des activités pour les services spécialisés a été remplacé depuis le mois de décembre 2020 par un nouveau document TP4711 intitulé « Manuel d'agrément des exploitants aériens ». Les volumes en version PDF de ce document peuvent être demandés à : Manuel d'agrément des exploitants aériens - TP4711).

Passagers embarqués
S'entend de tous les passagers payants Note de bas de page 1 qui montent à bord d'un aéronef et remettent un ou plusieurs coupons de vol ou autres documents valides en vue de leur transport selon l'itinéraire de vol indiqué sur les coupons ou autres documents en question.

Passagers-kilomètres
Représente le transport d'un passager payant à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les passagers-kilomètres en calculant le nombre total de kilomètres parcourus par tous les passagers.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B
Nombre de passagers = 5
Distance entre les points (km) = 161
Passagers-kilomètres = 805

Étape de vol B à C
Nombre de passagers = 4
Distance entre les points (km) = 322
Passagers-kilomètres = 1 288

Le nombre total de passagers-kilomètres pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion
Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.
Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Sièges-kilomètres disponibles
Représente le nombre de kilomètres parcourus par l'aéronef à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de sièges disponibles à cette étape. On obtient ainsi la capacité totale disponible pour le transport de passagers. Les sièges qui ne sont pas disponibles dans les faits pour le transport de passagers devraient être exclus.

Veuillez fournir les détails des services d'affrètement de cette entreprise pendant cette période de déclaration.
  Total
Services d'affrètement  
a. Nombre de passagers embarqués  
b. Nombre de passagers-kilomètres  
c. Nombre de sièges-kilomètres disponibles  

3. Quels étaient le nombre d'heures de vol et le volume de carburant consommé par cette entreprise pendant cette période de déclaration?

Heures de vol
Représente les heures cale-à-cale, c'est-à-dire, le nombre d'heures écoulées à partir du moment où l'aéronef commence à rouler sur l'aire de décollage jusqu'à l'arrêt complet de l'appareil arrivé à destination. Il faut indiquer le nombre total d'heures de vol à l'heure près.

Carburant à turbomoteurs consommé
Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.

Indiquer la quantité de carburant à turbomoteurs consommé. Le carburant à turbomoteurs inclut le carburéacteur chargé à bord de tous les aéronefs du parc du transporteur. Le remplissage en carburant peut être déterminé à partir des bons de livraison ou des factures, des systèmes de mesure de bord des aéronefs ou, si le carburant a été fourni par un client, il peut être estimé en fonction du nombre d'heures de vol. Inclure le carburant consommé pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Il faut indiquer la quantité de carburant à turbomoteurs consommé en litres.

Coefficient de conversion
Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Quels étaient le nombre d'heures de vol et le volume de carburant consommé par cette entreprise pendant cette période de déclaration?
  Total
Tous les services - services réguliers et services d'affrètement  
a. Nombre d'heures de vol  
b. Quantité de carburant à turbomoteurs consommé (litres)
Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.
 

4. Quelles étaient les recettes d'exploitation totales réalisées par cette entreprise pendant cette période de déclaration?

Inclure les recettes des services de transport aérien et de toutes les autres sources.

Veuillez déclarer ce montant en milliers de dollars canadiens.

Total des recettes d'exploitation
Inclure les recettes des services de transport aérien (par exemple, transport de passagers, transport de marchandises et autres recettes liées aux vols) et de toutes les autres sources.

Total des recettes d'exploitation

Joindre des fichiers

5. Toute révision à des soumissions antérieures peut être ajoutée à ce questionnaire. Veuillez joindre des fichiers donnant les renseignements requis pour cette enquête.

Pour joindre des fichiers

  • Appuyez sur le bouton Joindre des fichiers.
  • Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.

Note :

  • La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo.
  • La taille totale de tous les fichiers ne doit pas excéder 50 Mo.
  • Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.

Changements ou événements

6. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
    • Pendant combien de jours en _ votre entreprise ou organisation a-t-il(elle) été ouvert(e)?
  • Effet des taux de change
  • Variations des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'oeuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
    • Pendant combien de jours en _ votre entreprise ou organisation a-t-il(elle) été ouvert(e)?
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
    • Pendant combien de jours en _ votre entreprise ou organisation a-t-il(elle) été ouvert(e)?
  • Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
  • Autre
    • Précisez l'autre changement ou événement
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

7. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro du poste (s'il y a lieu)
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

8. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures
  • Minutes

9. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Entrez vos commentaires

Enquête sur la production et stocks des fabriques laitières – 2026

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Le but de cette enquête est de produire des statistiques sur la production et les stocks de plusieurs produits laitiers et les ventes de lait et crème de consommation auprès des transformateurs laitiers du Canada.

L'information est regroupée avec d'autres statistiques du lait afin de fournir des renseignements utiles aux offices de commercialisation du lait, aux associations de fermiers et transformateurs, et aux agences gouvernementales.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à infostats ou par télécopieur au 1-514-496-4879.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec l'organisme statistique de l'Île-du-Prince-Édouard ainsi qu'avec Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

Instructions de déclaration

  • Déclarer la production pour le trimestre entier.
  • Déclarer la valeur des stocks de fermeture au dernier jour du trimestre.  

Inclure tous les stocks des fabricants détenus qu’ils soient entreposés dans vos locaux d’entreposage, dans un entrepôt public ou dans un poste de classement des fromages ou qu’ils soient prêts à être expédiés.   

Exclure les stocks détenus pour le compte de la Commission canadienne du lait.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom légal: Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. Le nom légal est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer un nom légal d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et en fournissant le nom légal de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial, qui est différent du nom légal, est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue dans le cadre de ses activités quotidiennes et qui est utilisé pour sa publicité et sa promotion. Le nom commercial est synonyme de nom d’exploitation.

  • Nom légal
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment
    p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est le nom légal de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est le nom légal de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les noms légaux des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN). Le SCIAN est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

Les entités cibles que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, comme indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peuvent être identifiées par le nom légal et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité de classes d'activités qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

[SCIAN attribuée]

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
    • Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
      p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que [SCIAN attribuée] n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme [SCIAN attribuée] ?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date
  • Non

6. Recherchez et sélectionnez la classification d’activité des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Produits et des sous-produits du lait

1. Lesquels des produits suivants ont été produits ou stockés à cet emplacement en [trimestre]?

Inclure tous les stocks manufacturiers appartenant en propre qui sont entreposés dans vos salles d’entreposage, dans un entrepôt public, un poste de classement ou prêts à être expédiés.  

Exclure les stocks détenus pour le compte de la Commission canadienne du lait.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Beurre et huile de beurre (beurre de fabrique, beurre de lactosérum, huile de beurre ou ghee)
  • Fromage cheddar
  • Fromage mozzarella
  • Autres variétés de fromage 
    p. ex. brick, colby, gouda
    • Exclure le fromage cheddar et mozzarella
  • Produits de fromage fondu
  • Fromage cottage, yogourt ou crème sure
    • Inclure les yogourts mangeables à la cuillère et les yogourts à boire, et le kéfir. 
  • Produits concentrés 
    p. ex. laits concentrés, poudre de lait
  • Produits congelés  
    p. ex. crème glacée, yogourt glacé, préparation pour lait frappé
    OU
  • Aucune de ces réponses

2. En [trimestre], est-ce que cet emplacement a traité et vendu du lait ou de la crème en/au [Province/Territoire]?

Ventes de lait ou de la crème

Cette question comprend tout le lait et la crème traité et emballé dans votre emplacement et vendu dans votre province.

Exclure la crème crue expédiée aux autres usines de transformation pour le conditionnement sous forme de crème de consommation.

  • Oui
  • Non

Beurre et huile de beurre

3. Quels ont été la production totale et les stocks totaux en kilogrammes (kg) de beurre et des produits de l'huile de beurre suivants?

Beurre et huile de beurre

Inclure :

  • la production pour le trimestre entier
  • les stocks totaux au dernier jour du trimestre
  • tous les stocks manufacturiers appartenant en propre qui sont entreposés dans vos salles d'entreposage, dans un entrepôt public, un poste de classement ou prêts à être expédiés.

Exclure les stocks détenus pour le compte de la Commission canadienne du lait.

Huile de beurre et ghee

Huile de beurre et ghee est la matière grasse pure qui reste après le lait coagulé et l'eau sont retiré du beurre.

Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Production totale
en [trimestre]  (kg)
Stocks totaux
au dernier jour de
[trimestre]
(kg)
a. Beurre de fabrique
Inclure le beurre salé, non sale, fouetté, léger, de culture, doux, réduit en calories et la tartinade laitière.
Exclure le beurre remalaxé et la crème de transformation.
   
b. Beurre de lactosérum    
c. Huile de beurre et ghee    

Fromage cheddar

4. Quels ont été la production totale et les stocks totaux en kilogrammes (kg) de fromage cheddar?

Inclure toutes les grosseurs : en bloc, caillé brassé, en grains et le cheddar utilisé dans la fabrication du fromage fondu.

Fromage cheddar

Inclure :

  • les variétés de fromage cheddar « léger » ou « allégé »
  • la production pour le trimestre entier
  • les stocks totaux au dernier jour du trimestre
  • tous les stocks manufacturiers appartenant en propre qui sont entreposés dans vos salles d'entreposage, dans un entrepôt public, un poste de classement ou prêts à être expédiés.

Exclure les stocks détenus pour le compte de la Commission canadienne du lait.

Sommaire du tableau
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Production totale en [trimestre]  (kg) Stocks totaux au dernier jour de [trimestre]  (kg)
   

5. Parmi les stocks de fromage cheddar déclarés ci-dessus, quels étaient les stocks totaux en kilogrammes (kg) des types de fromage cheddar suivants?

Fromage cheddar

Inclure :

  • les variétés de fromage cheddar « léger » ou « allégé »
  • les stocks totaux au dernier jour du trimestre
  • tous les stocks manufacturiers appartenant en propre qui sont entreposés dans vos salles d'entreposage, dans un entrepôt public, un poste de classement ou prêts à être expédiés.

Exclure les stocks détenus pour le compte de la Commission canadienne du lait.

Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Stocks totaux
au dernier jour de
[trimestre]
(kg)
a. Cheddar doux
Inclure les stocks de cheddar maturé moins de 3 mois ou fabriqué, vendu et étiqueté comme fromage cheddar « doux ».
 
b. Cheddar mi-fort
Inclure les stocks de cheddar maturé de 3 à 9 mois ou fabriqué, vendu et étiqueté comme fromage cheddar « mi-fort ».
 
c. Cheddar vieilli, fort, extra-fort
Inclure les stocks de cheddar maturé plus de 9 mois ou fabriqué, vendu et étiqueté comme fromage cheddar « vieilli », « fort », « extra-fort ».
 
Stocks totaux de fromage cheddar en [trimestre]  

Fromage mozzarella

6. Quels ont été la production totale et les stocks totaux en kilogrammes (kg) des types de fromage mozzarella suivants?

Fromage mozzarella

Inclure :

  • la production pour le trimestre entier
  • les stocks totaux au dernier jour du trimestre
  • tous les stocks manufacturiers appartenant en propre qui sont entreposés dans vos salles d'entreposage, dans un entrepôt public, un poste de classement ou prêts à être expédiés.

Exclure les stocks détenus pour le compte de la Commission canadienne du lait.

Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Production totale
en [trimestre]
(kg)
Stocks totaux
au dernier jour de
[trimestre]
(kg)
a. Fromage mozzarella américain riche en matières grasses
27 % à 28 % Matière grasse
   
b. Fromage mozzarella américain faible en gras
17 % à 20 % Matière grasse
   
c. Fromage mozzarella italien riche en matières grasses
22 % à 24 % Matière grasse
   
d. Fromage mozzarella italien faible en gras
15 % Matière grasse
   
e. Tout autre fromage mozzarella    
Production totale et stocks totaux de fromage mozzarella    

Autres variétés de fromages autres que le cheddar et la mozzarella

7. Quelle a été la production totale en kilogrammes (kg) des autres variétés de fromages suivants?

Autres variétés de fromages autres que le cheddar et la mozzarella

Rapportez les variétés de fromage « léger » ou « allégé » dans les catégories de fromages respectives, par exemple : apportez le fromage feta « léger » à la question m. Feta.

Inclure la production pour le trimestre entier.

Exclure :

  • le cheddar et mozzarella
  • les stocks détenus pour le compte de la Commission canadienne du lait.
Sommaire du tableau
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  Production totale
en [trimestre]
(kg)
a. Bakers  
b. Bocconcini  
c. Brie  
d. Brick  
e. Caciocavallo  
f. Camembert  
g. Casata  
h. Colby  
i. Fromage à la crème  
j. Edam  
k. Emmental  
l. Farmer's  
m. Feta  
n. Friulano  
o. Gouda  
p. Havarti  
q. Marbré  
r. Monterey Jack  
s. Parmesan  
t. Pizza
Inclure les fromages autres que la mozzarella qui peuvent servir à garnir les pizzas.
 
u. Provolone  
v. Ricotta  
w. Romano  
x. Écrémé  
y. Suisse  

z. Fromage en grains

Inclure le fromage en grains autre que le cheddar.

 
aa. Autre - précisez l'autre type de fromage non énuméré 1:  
ab. Autre - précisez l'autre type de fromage non énuméré 2:  
ac. Autre - précisez l'autre type de fromage non énuméré 3:  
ad. Autre - précisez l'autre type de fromage non énuméré 4:  
ae. Autre - précisez l'autre type de fromage non énuméré 5:  
af. Autre - précisez l'autre type de fromage non énuméré 6:  
ag. Autre - précisez l'autre type de fromage non énuméré 7:  
ah. Autre - précisez l'autre type de fromage non énuméré 8:  
ai. Autre - précisez l'autre type de fromage non énuméré 9:  
aj. Autre - précisez l'autre type de fromage non énuméré 10:  
Production totale d'autres variétés de fromage en [trimestre]  

8. Quel a été le total des stocks en kilogrammes (kg) pour les autres variétés de fromages?

Exclure le fromage cheddar et la mozzarella.

Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Stocks totaux au dernier jour de [trimestre] (kg)
 

Produits de fromage fondu

9. Quels ont été la production totale et les stocks totaux en kilogrammes (kg) pour les produits de fromage fondu?

Inclure le fromage fondu, la préparation de fromage fondu, le fromage fondu à tartiner fabriqué à partir de cheddar ou d'autres fromages.

Produits de fromage fondu

Inclure :

  • la production pour le trimestre entier
  • les stocks totaux au dernier jour du trimestre
  • tous les stocks manufacturiers appartenant en propre qui sont entreposés dans vos salles d'entreposage, dans un entrepôt public, un poste de classement ou prêts à être expédiés.

Exclure les stocks détenus pour le compte de la Commission canadienne du lait.

Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Production totale en [trimestre] (kg) Stocks totaux au dernier jour de [trimestre] (kg)
   

Fromage cottage, yogourt et crème sure

10. Quelle a été la production totale en kilogrammes (kg) des produits suivants?

Fromage cottage, yogourt et crème sure

Inclure la production pour le trimestre entier.

Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Production totale
en [trimestre]
(kg)
a. Fromage cottage
Inclure le fromage en grains et les fromages écrémés.
 

b. Yogourt
Inclure les yogourts mangeables à la cuillère et les yogourts à boire, et le kéfir.

Exclure les volumes de fruits d'additifs.

 
c. Crème sure
Inclure la crème sure régulière et légère.
 

Produits concentrés

11. Quels ont été la production totale et les stocks totaux en kilogrammes (kg) des produits concentrés suivants?

Produits concentrés

Inclure :

  • la production pour le trimestre entier
  • les stocks totaux au dernier jour du trimestre
  • tous les stocks manufacturiers appartenant en propre qui sont entreposés dans vos salles d'entreposage, dans un entrepôt public, un poste de classement ou prêts à être expédiés.

Exclure les stocks détenus pour le compte de la Commission canadienne du lait.

Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Production totale
en [trimestre]
(kg)
Stocks totaux
au dernier jour de 
[trimestre]
(kg)
a. Lait concentré (lait entier évaporé)    
b. Lait concentré sucré (lait entier condensé)    
c. Lait écrémé concentré (lait écrémé évaporé)    
d. Lait écrémé concentré sucré (lait écrémé condensé)    
e. Lait partiellement écrémé concentré - 2 % (lait partiellement écrémé évaporé - 2 %)    

f. Poudre de lait écrémé

Inclure la poudre instantanée.  

   
g. Poudre de lait entier    
h. Poudre de babeurre    
i. Poudre de lactosérum    
j. Autre
Précisez l'autre produit concentré non énuméré 1:
   
k. Autre
Précisez l'autre produit concentré non énuméré 2:
   
l. Autre
Précisez l'autre produit concentré non énuméré 3:
   
m. Autre
Précisez l'autre produit concentré non énuméré 4:
   
n. Autre
Précisez l'autre produit concentré non énuméré 5:
   

Produits congelés

12. Quelle a été la production totale en litres (L) pour les produits congelés suivants?

Produits congelés

Inclure la production pour le trimestre entier.

Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Production
préparation
en [trimestre]
(L)
Production
congelé
en [trimestre]
(L)
a. Crème glacée molle
Plus de 5 % Matière grasse
   
b. Crème glacée dure
Plus de 5 % Matière grasse
   
Total, préparation pour crème glacée    
c. Préparation pour yogourt glacé mou    
d. Préparation pour yogourt glacé dur    
e. Préparation pour lait glacé
Moins de 5 % Matière grasse
   
f. Préparation pour lait frappé    
g. Sorbet    
h. Glaces à l'eau    
i. Autres
Précisez les autres produits congelés non énuméré 1:
   

Ventes de lait et de crème

13. Quel a été le volume total en litres (L) des ventes pour les produits du lait et de la crème suivants?

Inclure le lait et la crème de consommation que votre usine traite et conditionne pour la vente en/au [Province/Territoire].

Exclure la crème crue expédiée aux autres usines de transformation pour le conditionnement sous forme de crème de consommation.

Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Volume total
des ventes
en [trimestre]
(L)
a. Lait homogénéisé
3,25 % Matière grasse et plus
 
b. Lait partiellement écrémé à 2 %
1,9 % à 2,1 % Matière grasse
 
c. Lait partiellement écrémé à 1 %
0,9 % à 1,1 % Matière grasse
 
d. Lait écrémé
à moins 0,3 % Matière grasse
 
e. Babeurre  
f. Lait au chocolat ou autre lait aromatisé  
g. Crème légère
5,0 % à 9,9 % Matière grasse
 
h. Crème à céréale
10,0 % à 15,9 % Matière grasse
 
i. Crème de table
16,0 % à 31,9 % Matière grasse
 
j. Crème à fouetter
32,0 % Matière grasse et plus
 
k. Lait de poule  
l. Autre
Précisez l'autre produit du lait ou da la crème non énuméré 1:
 
m. Autre
Précisez l'autre produit du lait ou da la crème non énuméré 2:
 
n. Autre
Précisez l'autre produit du lait ou da la crème non énuméré 3:
 
o. Autre
Précisez l'autre produit du lait ou da la crème non énuméré 4:
 
p. Autre
Précisez l'autre produit du lait ou da la crème non énuméré 5:
 

Changements ou événements

14. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation, par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variations des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d’une entreprise ou d'unités commerciales
  • Défaillance de l’équipement
  • Opérations saisonnières
  • Augmentation de la demande du marché
  • Diminution de la demande du marché
  • Autre - Précisez l’autre changement ou événement 
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

15. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Adresse de courriel :

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :

Numéro du poste (s'il y a lieu) :

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

16. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :

Minutes :

17. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Enquête mensuelle sur le transport de passagers par autobus et le transport urbain - 2026

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

La présente enquête vise à recueillir des données qui sont essentielles à l'analyse statistique de l'industrie du transport des voyageurs par autobus et de son incidence sur l'économie canadienne.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à infostats ou par télécopieur au 1-514-496-4879.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l’article 12 avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard et des Territoires du Nord-Ouest, ainsi qu’avec le ministère des Transports de l'Ontario.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Il existe également une entente de partage de données selon l'article 12 avec Transports Canada. Les transporteurs réglementés par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur les transports au Canada et du Règlement sur les renseignements relatifs au transport n'ont pas le droit de s'opposer au partage des renseignements avec Transports Canada. Les transporteurs qui ne sont pas réglementés par le gouvernement fédéral peuvent s'opposer au partage de données avec Transports Canada en écrivant au statisticien en chef. Transports Canada utilisera l'information obtenue des transporteurs réglementés par le gouvernement fédéral en conformité des dispositions de la Loi sur les transports au Canada et de ses règlements.

En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, Statistique Canada partagera aussi vos renseignements avec Infrastructure Canada, sauf si vous refusez.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom légal

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui l’a créée. Le nom légal est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer un nom légal d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et en fournissant le nom légal de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial, qui est différent du nom légal, est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue dans le cadre de ses activités quotidiennes et qui est utilisé pour sa publicité et sa promotion.  Le nom commercial est synonyme de nom d’exploitation.

  • Nom légal
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment - p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quel est le nom légal de l’acheteur?
    • A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quel est le nom légal de l’entreprise ou de l’organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quels sont les noms légaux des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais devrait rouvrir
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez l'activité principale actuelle de l’entreprise ou de l’organisation déterminée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN). Le SCIAN est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse des questions liées à la production, comme le rendement industriel.

Les entités cibles que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, comme indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peuvent être identifiées par le nom légal et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité de classes d'activités qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle.
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que  SCIAN n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme SCIAN?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date
  • Non

6. Recherchez et sélectionnez la classification d’activité des industries qui correspond le mieux à l’activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment effectuer une recherche :

  1. Filtrez les résultats de recherche en sélectionnant d’abord le secteur d’activité de l’entreprise ou de l’organisation.
  2. Entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l’activité principale de l’entreprise ou de l’organisation.
  3. Appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une classification d’activité des industries qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis.
  4. Sélectionnez de la liste une classification d’activité des industries.

Sélectionnez le secteur d'activité de l'entreprise ou de l'organisation (optionnel)

Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

Période de déclaration

Comme la présente section marque le début d’un nouveau module. La numérotation des questions recommence à partir de 1.

Note : L’enchaînement des questions peut varier en fonction des réponses fournies.

1. Veuillez entrer la période de déclaration de cette entreprise ou organisation pour MM-YYYY?

  • Date de début
  • Date de fin

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre pas au moins 28 jours?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exploitation saisonnière
  • Nouvelle entreprise
  • Changement de propriétaire
  • Fermeture temporaire
  • Changement de l'exercice financier
  • Arrêt définitif de l'exploitation
  • Autre - Précisez les autres raisons pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas au moins 28 jours

Données opérationnelles

Comme la présente section marque le début d’un nouveau module. La numérotation des questions recommence à partir de 1.

Note : L’enchaînement des questions peut varier en fonction des réponses fournies.

1. Quelles étaient les recettes d'exploitation totales?

Exclure les subventions.

  • $CAN

2. Quel était le nombre total de passagers?

  • Nombre de passagers

Joindre des fichiers

Comme la présente section marque le début d’un nouveau module. La numérotation des questions recommence à partir de 1.

Note : L’enchaînement des questions peut varier en fonction des réponses fournies.

1. Si vous avez des révisions aux données mensuelles antérieures, vous pouvez annexer jusqu'à 5 fichiers en suivant les instructions fournies ci-dessous.

Pour joindre des fichiers

  • Appuyez sur le bouton Joindre des fichiers.
  • Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.

Note :

  • La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo.
  • La taille totale de tous les fichiers ne doit pas excéder 50 Mo.
  • Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.

Changements ou événements

2. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation, par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
    • Pendant combien de jours en _ votre entreprise ou organisation a-t-elle été ouverte?
  • Effet des taux de change
  • Variations des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'oeuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
    • Pendant combien de jours en _ votre entreprise ou organisation a-t-elle été ouverte?
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
    • Pendant combien de jours en _ votre entreprise ou organisation a-t-elle été ouverte?
  • Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
  • Autre
    • Précisez l'autre changement ou événement
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

3. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.
Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Adresse courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

4. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures :
  • Minutes :

5. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

  • Entrez vos commentaires