Introduction

En 2007, Statistique Canada a entamé l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) et amorcera un quatrième cycle de collecte de données en 2014-2015. L’ECMS recueille des renseignements sur la santé au moyen d’un questionnaire d’autodéclaration et de mesures physiques directes, dont des échantillons de sang et d’urine, afin d’évaluer l'étendue des problèmes de santé associés aux principales préoccupations en matière de santé, notamment les maladies chroniques, les maladies infectieuses, les habitudes de vie et l’exposition ambiante.

Les répondants participent à l'enquête de façon volontaire pour l'ensemble des volets. Pendant la période de collecte de 2014-2015, environ 5500 participants âgés de 3 à 79 ans se soumettront à des tests de mesure physique dans le centre d'examen mobile de l'ECMS dans un des 16 emplacements au Canada.

Tous les volets de cette enquête nationale sont examinés et autorisés chaque année par le Comité d'éthique de la recherche de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada (REB no 2005-0025).

Objectif

L'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée concernant l'ECMS est revue et mise à jour au début de chaque nouvelle période de collecte de données afin de prendre en compte les changements qui interviennent d'un cycle à l'autre. Ces mises à jour détectent tout nouveau risque relatif à la protection, à la confidentialité et à la sécurité des renseignements personnels des participants afin de faire des recommandations destinées à éliminer ou à atténuer ces risques et à faire un compte rendu sur des points préoccupants existants ou détectés antérieurement.

Description

La nouvelle version de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée dans le cadre du Cycle 4 évalue les risques d’atteinte à la vie privée associés à tout changement apporté aux procédures de la biobanque et au contenu de l’ECMS depuis le cycle précédent.

Mise à jour concernant la biobanque

Dans le cadre de l’ECMS, le personnel prélève des échantillons de sang et d’urine auprès de participants consentants et obtient leur permission afin de les conserver dans une biobanque (sang, urine et ADN) pour mener d’autres études sur la santé, et ce, dans le but d’étendre l’utilité des bases de données de l’ECMS. Une consultation sur la meilleure façon d’utiliser les échantillons entreposés est en cours; celle-ci est menée par le Comité consultatif de la biobanque et le Comité des politiques de Statistique Canada qui fournissent périodiquement de la rétroaction à ce sujet.

Contenu

Seuls quelques ajouts de contenu ont été effectués depuis le cycle précédent de l’enquête :

• Le contenu du questionnaire portant sur l'activité physique a été revu afin que les questions correspondent davantage aux Directives canadiennes en matière d’activité physique. Les données sur l'activité physique peuvent être utilisées conjointement avec les données mesurées directement sur les moniteurs d’activité portés par les répondants, avec les mesures anthropométriques et cardiovasculaires prises en clinique (par ex., le poids, le tour de taille et la tension artérielle), ainsi qu’avec les résultats des analyses en laboratoire de sang et d’urine (comme le taux de cholestérol) pour en apprendre davantage sur le lien existant entre l'activité physique et la santé chez les Canadiens.
• Le test pour mesurer l’alanine aminotransférase (ALT), l’un des 15 tests issus de la batterie d’analyses chimiques effectuées au Cycle 4, a été réintroduit à l’enquête après avoir été retiré au Cycle 3. L’ALT est une protéine spécifique qui participe aux réactions chimiques de l’organisme et qui se retrouve principalement dans le foie. Elle est utilisée dans le dépistage de maladies comme le diabète, l'hépatite et la maladie rénale. Il est également possible de l'utiliser pour surveiller les complications liées aux maladies ou les effets secondaires des médicaments employés pour traiter les maladies.
• Le test de détection de l’acide ribonucléique (ARN) pour l’hépatite C a été ajouté à l’enquête pour la première fois et fait l’objet d’essais sur des participants à l’ECMS âgés de 14 à 79 ans, dans le cadre du Cycle 4. Cette méthode est récemment devenue la norme par excellence pour le dépistage de l’hépatite C.

Ce contenu est accessible et peut être utilisé de la même façon que tout autre contenu de l’enquête et il ne suscite aucune inquiétude liée à la vie privée ni ne présente aucun risque envers celle-ci.

Conclusion

L’Enquête canadienne sur les mesures de la santé qui sera menée en 2014-2015 constitue le quatrième cycle de collecte de données et respectera les mêmes procédures utilisées dans le Cycle 3 pour la collecte, la protection, l'utilisation, la divulgation et le stockage des renseignements personnels des participants. Des changements mineurs ont été apportés au contenu et au processus liés au Cycle 4 de même qu’à la biobanque à l'aide de stratégies déjà en place. De plus, aucun autre risque d’atteinte à la vie privée n’a été cerné.

Grâce aux mesures et aux procédures améliorées et existantes de Statistique Canada, ainsi qu'à celles en place dans les cliniques mobiles et les laboratoires, les risques restants seront négligeables ou seront tels que Statistique Canada sera prêt à les accepter et à les gérer.

Introduction

En janvier 2013, Statistique Canada a lancé un blogue sur son site Web. Ce blogue vise à informer les Canadiens des principaux projets et priorités de Statistique Canada et à leur donner l'occasion de formuler des commentaires et de poser des questions.

Objectif

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été réalisée concernant le Blogue de StatCan afin de déterminer si l'application Web posait des problèmes sur le plan de la protection des renseignements personnels, de la confidentialité et de la sécurité et, le cas échéant, de formuler des recommandations pour résoudre ou atténuer ces problèmes.

Description

Le Blogue de StatCan est un lieu où les utilisateurs des données de Statistique Canada, qu'il s'agisse d'intervenants clés ou de membres du grand public, peuvent formuler des commentaires et des observations. Un employé de Statistique Canada effectue la modération du blogue pour veiller à ce qu'uniquement du contenu approprié et pertinent soit affiché sur le site Web.

Les participants doivent fournir un nom d'utilisateur (alias) et leur adresse de courriel, dont on peut se servir pour correspondre avec eux. Ils sont avisés que leur nom d'utilisateur est affiché avec leurs commentaires, et que Statistique Canada ne divulguera pas leur adresse de courriel.

Conclusion

La présente évaluation du Blogue de StatCan n'a pas permis de déterminer de risques relatifs à la vie privée qui ne peuvent pas être gérés à l'aide des mesures de protection existantes.

Introduction

Statistique Canada a lancé sur son site intranet un outil interactif d’externalisation ouverte, qui a pour nom La voie de l’innovation, dans le cadre d’un projet d’élaboration du cadre de l’innovation organisationnel. Ce portail Web cherche à mobiliser les employés de Statistique Canada et leur permettre de partager, d’échanger et de discuter ensemble des idées novatrices et créatives qui ont pour objectif d’améliorer les programmes et les services de Statistique Canada, de même que le milieu de travail.

Objectif

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été réalisée concernant La voie de l’innovation de Statistique Canada afin de déterminer s’il existe des problèmes sur le plan du respect de la vie privée, de la protection des renseignements personnels et de la sécurité liés au portail et, le cas échéant, de formuler des recommandations pour résoudre ou atténuer ces problèmes.

Description

La voie de l’innovation est un outil de collaboration interne qui vise à rassembler et à partager des idées. L’outil, qui est accessible sur le site intranet de Statistique Canada, est offert uniquement aux employés de l’organisme.

Les employés peuvent utiliser La voie de l’innovation pour parcourir les idées et les commentaires affichés par leurs collègues ou pour publier les leurs. Ils ont également la possibilité de voter pour des idées et de leur donner un classement.

Tout le contenu affiché sur La voie de l’innovation doit être conforme aux règles d’engagement de Statistique Canada. Les idées et les commentaires font l’objet d’une surveillance selon un protocole de surveillance établi.

Conclusion

La présente évaluation de La voie de l’innovation n’a pas permis de déterminer de risques relatifs à la vie privée qui ne peuvent pas être gérés à l’aide des mesures de protection existantes.

Introduction

Statistique Canada se prépare à lancer un outil de consultation interactif dans son site Web, afin de faire participer davantage les Canadiens en les invitant à examiner et à commenter une question, ainsi qu'à voter, dans le cadre d'un sondage en ligne appelé « Question du mois », concernant l'un des produits, services ou caractéristiques du site Web de l'organisme.

Objectif

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été réalisée concernant l'outil de consultation interactif en ligne, afin de déterminer si celui‑ci posait des problèmes sur le plan du respect de la vie privée, de la protection des renseignements personnels et de la sécurité et, le cas échéant, de formuler des recommandations pour résoudre ou atténuer ces problèmes.

Description

L'outil de consultation interactif en ligne sera disponible dans le module Consultation des Canadiens (http://www.statcan.gc.ca/interaction/consultation/).

Les participants doivent fournir un nom d'utilisateur (alias) et leur adresse de courriel, qui pourrait être utilisée pour correspondre avec eux au besoin, et indiquer en cochant une case s'ils souhaitent participer aux consultations futures de Statistique Canada (à l'exclusion du sondage en ligne « Question du mois »).

Les sections de commentaires du sondage en ligne seront animées. Les utilisateurs seront informés que leurs commentaires seront retenus jusqu'à ce qu'ils soient approuvés par l'animateur.

Les visiteurs non inscrits peuvent aussi indiquer leur souhait de participer aux consultations, en remplissant un formulaire électronique disponible dans le menu de gauche du module Consultation des Canadiens. Les participants qui ont indiqué vouloir participer aux consultations seront invités par courriel à le faire par les Services de consultation de la Division des communications de Statistique Canada.

Conclusion

La présente évaluation de l'outil de consultation interactif en ligne n'a pas permis de déterminer de risques relatifs à la vie privée qui ne peuvent pas être gérés à l'aide des mesures de protection existantes.

Introduction

Statistique Canada a élaboré le système d'inscription en ligne aux conférences pour permettre aux participants potentiels de s'inscrire par l'intermédiaire du site Web, ce qui réduira la somme d'interventions manuelles. Ce système simplifiera aussi le processus d'inscription pour les organisateurs des conférences.

Objectif

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été réalisée concernant le système d'inscription en ligne aux conférences, afin de déterminer si celui‑ci posait des problèmes sur le plan du respect de la vie privée, de la protection des renseignements personnels et de la sécurité et, le cas échéant, de formuler des recommandations pour résoudre ou atténuer ces problèmes.

Description

Le système d'inscription en ligne aux conférences fournira aux participants une option libre-service pour s'inscrire aux conférences à venir et permettra aux présentateurs de soumettre des résumés pour leur présentation ou affichage.

Les participants devront entrer des renseignements personnels, comme leurs formule d'adresse, nom, organisation, division, titre, adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel, et indiquer leur choix de programme (avec ou sans atelier), leur choix de repas, le cas échéant, et la méthode de paiement. Les renseignements personnels des participants serviront à communiquer avec eux pour terminer le processus d'inscription et procéder au paiement. Une fois leur consentement obtenu, leurs nom et organisation seront imprimés sur une liste des participants et distribués à la conférence.

Conclusion

La présente évaluation du système d'inscription en ligne aux conférences n'a pas permis de déterminer de risques relatifs à la vie privée qui ne peuvent pas être gérés à l'aide des mesures de protection existantes.

Introduction

La Base de données longitudinales sur les immigrants (BDIM) permet de suivre les résultats économiques des immigrants au Canada. Elle combine les renseignements sur le droit d'établissement des dossiers administratifs de Citoyenneté et Immigration Canada avec les dossiers fiscaux de l'Agence du revenu du Canada. La population cible comprend tous les immigrants qui se sont établis au Canada depuis 1980 et qui produisent une déclaration de revenus.

Objectif

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été entreprise en raison des changements importants apportés à la Base de données longitudinales sur les immigrants qui ont été approuvés par le Comité des politiques de Statistique Canada (comité de la haute direction de l'organisme, présidé par le statisticien en chef). L'évaluation a été menée pour déterminer s'il existait des problèmes de confidentialité, de sécurité et de protection de la vie privée liés à ces changements et, le cas échéant, pour formuler des recommandations en vue de les résoudre ou de les atténuer.

Description

La BDIM est longitudinale et permet donc de suivre les trajectoires de l'emploi et du revenu ainsi que la mobilité géographique de chaque immigrant au fil du temps. Depuis la première diffusion officielle de données en 1997, on s'en sert pour tirer des conclusions quant aux répercussions des critères de sélection et d'autres leviers stratégiques clés sur les résultats économiques des immigrants, leur intégration sociale et leurs schèmes d'établissement.

Conclusion

L'évaluation permet de conclure que, grâce aux mesures de protection qui existent à Statistique Canada ainsi qu'aux mesures additionnelles qui ont été mises en place pour la Base de données longitudinales sur les immigrants, le risque de divulgation involontaire est extrêmement faible. L'importance des données sur le plan des politiques publiques l'emporte sur les préoccupations relatives à la vie privée. Les mécanismes de gouvernance en place constituent des mesures de protection contre l'utilisation inappropriée des données. Statistique Canada évalue régulièrement la pertinence de la BDIM au moyen des examens périodiques effectués par le Comité des politiques, soupesant chaque fois la valeur des renseignements par rapport à l'atteinte implicite portée à la vie privée.

Introduction

Le Forum de discussion sur la diffusion du Recensement de 2011 a été créé pour faciliter la communication d’idées et de suggestions concernant la stratégie de diffusion du Recensement de 2011. Ce forum de discussion en ligne est un élément du processus de consultation sur la diffusion – Géographie et Recensement de 2011 et offre aux utilisateurs l’occasion de contribuer à la planification des produits et services géographiques et du Recensement de 2011.

Objectif

On a mené une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée en ce qui a trait au forum de discussion afin de déterminer si l’application Web posait des problèmes sur les plans de la protection des renseignements personnels, de la confidentialité et de la sécurité et, dans l’affirmative, de faire des recommandations pour les régler ou les atténuer.

Description

Comme il est de pratique courante avec ce genre de forum de discussion en ligne, avant de pouvoir formuler un commentaire dans le forum, les participants doivent fournir un nom d’utilisateur (alias) ainsi que leur adresse de courriel qui pourrait être utilisée pour correspondre avec eux, au besoin.

Les participants sont avisés que le code d’utilisateur qu’ils créent sera affiché avec leurs commentaires et que Statistique Canada empêchera toute diffusion publique de leur adresse de courriel. Pour assurer cette protection, Statistique Canada retirera les adresses de courriel de la base de données du forum chaque jour ouvrable.

Conclusion

Dans le cadre de l’évaluation du Forum de discussion sur la diffusion du Recensement de 2011, on n’a décelé aucun risque d’entrave à la vie privée qui ne puisse être géré au moyen des mesures de protection actuelles.

Introduction

Statistique Canada fait face à des demandes croissantes de chercheurs qui souhaitent accéder à des microdonnées détaillées. Ces dernières années, Statistique Canada a envisagé des façons de répondre à ces demandes tout en respectant les dispositions législatives de protection de la confidentialité des données des répondants. Parmi les options que Statistique Canada a décidé de développer figure une application d’accès à distance en temps réel (ADTR), qui est déjà utilisée par un certain nombre d’autres organismes statistiques dans le monde. Cette application est essentiellement un dispositif d’accès à distance en ligne qui permet aux utilisateurs d’exécuter en temps réel des analyses de microdonnées ou d’ensembles de microdonnées légèrement masqués, désignés comme confidentiels en vertu de la Loi sur la statistique, qui sont conservés dans un emplacement sécurisé central dont le contrôle et la gestion sont assurés par Statistique Canada.

Objectif

On a réalisé une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée de la version pilote de l’application d’accès à distance en temps réel pour les enquêtes transversales auprès des ménages, afin de déterminer tout problème sur le plan du respect de la vie privée, de la confidentialité et de la sécurité et, le cas échéant, de formuler des recommandations pour les résoudre ou les atténuer.

Description

Le modèle élaboré pour le prototype actuel de l’application est similaire à celui utilisé par le National Center for Health Statistics aux États‑Unis. Un nombre limité de chercheurs d’autres ministères ou organismes fédéraux obtiennent un nom d’utilisateur et un mot de passe afin de pouvoir soumettre à distance des programmes SAS à un serveur sécurisé de Statistique Canada. Les demandes soumises utilisent une version modifiée de SAS qui impose des limites aux demandes de même qu’aux données de sortie subséquentes. Avant d’être renvoyés aux chercheurs, les résultats font l’objet d’une approbation afin de prévenir la divulgation de données confidentielles.

Conclusion

Dans le cadre de cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, on n’a décelé aucun risque qui ne puisse être géré au moyen des mesures de protection existantes ou d’autres mesures qui ont été conçues expressément pour l’essai pilote de l’application d’accès à distance en temps réel pour les enquêtes transversales auprès des ménages. Comme le développement d’une application d’accès à distance en temps réel est un projet pluriannuel, il faudra procéder à des mises à jour régulières de cette évaluation si d’autres changements sont apportés à l’application.

Introduction

En se dotant d’un nouveau système de gestion de l’apprentissage, Statistique Canada dispose d’un outil plus efficace et plus efficient pour gérer son programme de formation.

Objectif

Le Système de gestion de l’apprentissage a fait l’objet d’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée dans le but de déterminer s’il y avait des problèmes liés à la protection des renseignements personnels, de la confidentialité et de la sécurité, et, le cas échéant, de recommander des mesures afin de résoudre ces problèmes ou de les atténuer.

Description

Le Système de gestion de l’apprentissage met à la disposition des employés de Statistique Canada un portail en ligne qui répond plus efficacement à leurs besoins en matière d’apprentissage selon une formule libre‑service. Les employés peuvent consulter des catalogues de formation, s’inscrire à des cours, créer et examiner leur plan d’apprentissage personnel, faire le suivi de leurs activités d’apprentissage et présenter des demandes à l’égard de cours et d’activités d’apprentissage qui ne sont pas encore offerts. Le Système permet aux superviseurs d’approuver les cours et les plans d’apprentissage des employés qui relèvent d’eux, ce qui se traduit par une meilleure gestion de la formation de ces derniers. De plus, les superviseurs peuvent proposer des cours à leurs employés ou exiger que ceux‑ci suivent certains cours.

Le Système comporte aussi des fonctions qui permettent d’améliorer d’autres aspects de la formation et de l’apprentissage à Statistique Canada, par exemple : la gestion et les activités des centres d’apprentissage de l’organisme; l’intégration des données de formation dans le Système et la production de rapports personnalisés; un lien avec la fonction de facturation interne; un processus robuste et efficient de transmission de données en provenance et à destination de la base de données des ressources humaines de l’organisme; et la capacité d’exporter des renseignements relatifs à la formation au moyen du portail libre‑service des employés. Prises dans leur ensemble, ces fonctions concourent grandement à la normalisation de la gestion des activités d’apprentissage à Statistique Canada.

Conclusion

L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée n’a mis en lumière aucun risque lié à la vie privée qui ne peut être géré au moyen des mesures de protection existantes ou d’autres mesures conçues expressément pour la mise en œuvre du Système de gestion de l’apprentissage.

Introduction

Statistique Canada est en train d’installer un nouveau système automatisé de contrôle d’accès qui remplace le système qui est en place depuis l’automne 2002. Parallèlement, Statistique Canada élargit son programme de surveillance par télévision en circuit fermé en augmentant le nombre de caméras et en ajoutant la capacité d’enregistrer.

Objectif

On a mené une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée en ce qui a trait au nouveau système automatisé de contrôle d’accès et au programme de surveillance par télévision en circuit fermé, afin de déterminer s’il y avait des problèmes sur le plan de la protection des renseignements personnels, de la confidentialité et de la sécurité, et dans l’affirmative, de faire des recommandations pour les régler ou les atténuer.

Description

Le système automatisé de contrôle d’accès permet à Statistique Canada d’assurer la sécurité exigée par la Politique du gouvernement sur la sécurité relativement à la protection de ses employés et de ses biens.

Ce nouveau système présente des éléments de sécurité améliorés, comme des obstacles physiques, afin de prévenir l’entrée de personnes non autorisées et exigera que les employés « glissent leur carte » lorsqu’ils quitteront les immeubles. Un registre est généré automatiquement et consigne les entrées et les sorties des employés. Cette fonction améliorera le niveau de sécurité des employés de Statistique Canada, particulièrement lorsqu’ils sont dans les immeubles après les heures normales de travail, comme le soir ou les week-ends.

Statistique Canada utilise actuellement un nombre limité de caméras de surveillance par télévision en circuit fermé. Selon les recommandations formulées à la suite d’une évaluation de ses mesures de sécurité matérielle réalisée en 2007, il augmentera le nombre de caméras, qui auront toutes la capacité d’enregistrer. Ces caméras seront placées dans des endroits publics, et non dans les endroits où les personnes estiment avoir le droit d’être en privé.

Toute information obtenue au moyen du système de contrôle des accès et tirée des enregistrements faits par le système de télévision en circuit fermé (TVCF) sera utilisée uniquement à des fins bien précises, c’est-à-dire dans le cadre d’enquêtes en matière de santé et de sécurité. Dans tous les cas, chaque utilisation devra être autorisée par l’agent de sécurité du Bureau.

Les renseignements personnels proviennent du Fichier de renseignements personnels (FRP) « Surveillance vidéo, registres de contrôle d’accès des visiteurs et laissez passer (POU 907) ». Sur demande, Statistique Canada autorisera des employés ou d’autres personnes à accéder à leurs renseignements personnels en rapport avec ce FRP.

Conclusion

Dans le cadre de cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, on n’a décelé aucun risque qui ne peut être géré au moyen des mesures de protection actuelles ou d’autres mesures qui ont été conçues expressément en vue de l’installation du nouveau système automatisé de contrôle d’accès et du recours accru à la surveillance par télévision en circuit fermé.