Renseignements pour les répondants

Autorisation de publier

J'autorise Statistique Canada à divulguer, en entier ou en partie, les données fournies dans ce questionnaire qui pourraient identifier ce ministère après le dépôt du Budget des dépenses principales de l'année prévue.

• Oui
• Non

Renseignements du répondant :

• Nom de la personne autorisée à signer
• Signature
• Fonction officielle
• Programme
• Ministère ou organisme
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone

Adresser les demandes de renseignements à :

• Nom
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• Adresse de courriel
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Objectifs

Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d'exploitation détaillées sur les dépenses et les équivalents temps plein du personnel de l'administration publique fédérale canadienne en matière d'activités scientifiques.

Renseignements supplémentaires

Les données recueillies sont utilisées par des analystes de politique scientifique des administrations fédérales et provinciales; en plus, celles-ci vont s'ajouter au total des dépenses intérieures brutes au titre de la recherche et du développement (DIRD). Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Autorité

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux ministères fédéraux et aux agences fédérales situés dans la province ou le territoire en question. L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Ile-du-Prince-Edouard, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et Industrie Canada.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux ministères fédéraux et aux agences fédérales situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Procédures de retour

Veuillez nous faire parvenir le questionnaire et la liste des exécutants extra-muros dûment remplis au moyen du Service de Transfert Électronique de Fichiers (STEF).

Pour de plus amples renseignements :

• Téléphone : sans frais au 1-888-659-8229
• Télécopieur : sans frais au 1-800-755-5514
• Courriel : statcan.fsepsurv-enqdmsf.statcan@statcan.gc.ca

Nous vous remercions de votre collaboration.

DMSF - Introduction

La présente introduction veut donner un aperçu général de la méthode de collecte des données relatives aux dépenses scientifiques. Les sections suivantes donnent des définitions et des notes explicatives pour les expressions telles les sciences naturelles et de l'ingénierie, les sciences sociales, humaines et les arts, les activités scientifiques et technologiques et les secteurs d'exécution ainsi que d'autres termes utilisés.

Le Centre de la statistique de l’innovation, de la technologie et des entreprises (CSITE) de Statistique Canada effectue la cueillette de données relatives aux dépenses scientifiques. Autrefois, cette enquête était menée sous l'égide du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, mais est maintenant menée uniquement par Statistique Canada.

La cueillette a pour but de recueillir des données essentielles portant sur la situation récente, actuelle et prévue des ressources du gouvernement fédéral attribuées à la science. La Division travaille en collaboration avec Industrie Canada en lui fournissant les données pour les dépenses scientifiques fédérales. En retour, celui-ci utilise ces données pour préparer les recommandations présentées au Comité des sous-ministres adjoints sur les sciences et la technologie, à leur ministre et au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, de même que pour élaborer les politiques et surveiller la mise en application des politiques scientifiques. Statistique Canada maintient une série de statistiques historiques relatives aux dépenses dans les domaines des sciences naturelles et de l'ingénierie et des sciences sociales, humaines et les arts remontant à 1963 et 1971 respectivement. Ces données sont disponibles par le biais du Centre de la statistique de l’innovation, de la technologie et des entreprises (CSITE) ou par des demandes spéciales.

L'unité de base de travail est le programme budgétaire d'un ministère ou d'un organisme. Chaque programme budgétaire fait l'objet de rapports de dépenses scientifiques distincts pour les activités relatives aux sciences naturelles et aux sciences sociales. Le programme et les activités qui en font partie peuvent être scientifiques en tout ou en partie, mais ce ne sont que les dépenses touchant les éléments scientifiques d'un programme ou d'une activité qui font l'objet d'un rapport. II sera difficile, dans le cas de certains programmes, de différencier les sciences naturelles des sciences sociales. II faut, toutefois établir une ligne de démarcation ; l'orientation principale des projets et le domaine de compétence du personnel en cause doit donc être pris en considération. Les définitions détaillées se retrouvent dans les pages qui suivent.

Les dépenses inscrites sur les questionnaires sont étudiées d'après des points de vue différents et selon diverses subdivisions. Les dépenses de recherche et développement (R-D) et les activités scientifiques connexes (ASC) sont subdivisées afin d'indiquer quels sont les efforts scientifiques d'un ministère. Les dépenses pour chaque catégorie d'activités scientifiques sont de nouveau subdivisées en « dépenses courantes » et « dépenses en capital ». Les dépenses courantes sont ensuite subdivisées selon le secteur, afin d'indiquer « où » et « par qui» l'activité est entreprise (par exemple, dans les entreprises commerciales, dans les établissements d'enseignement supérieur).

Les ressources humaines attribuées aux activités scientifiques sont résumées en fonction des catégories de personnel en cause (personnel scientifique et professionnel, technique, etc.) et selon l'intérêt principal des efforts fournis (R-D, ASC et administration des programmes extra-muros).

Une fois ces données complétées, comparées à des rapports antérieurs en vue d'en déterminer l'exactitude, introduites dans le fichier central et totalisées conformément aux divers aspects, elles donnent un aperçu des ressources du gouvernement fédéral attribuées à la science, et viennent appuyer non seulement les travaux des organismes centraux, mais aussi les demandes des ressources supplémentaires des ministères ou des organismes.

Objectif

Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d'exploitation détaillées sur les dépenses et les équivalents temps plein du personnel de l'administration publique fédérale canadienne en matière d'activités scientifiques.

Question 1 : Dépenses par activité et secteur d'exécution

Généralités

Les sciences sociales, humaines et les arts englobent toutes les disciplines qui comprennent l'étude des actions et des situations humaines ainsi que les mécanismes sociaux, économiques et institutionnels touchant l'être humain. En font partie des disciplines telles que les arts, économie et commerce, éducation, histoire et archéologie, le droit, les langues et lettres, médias et communications, la philosophie, l'éthique et la religion, la psychologie et sciences cognitives, la géographie sociale et économique, et la sociologie.

Dépenses par activité et secteur d'exécution

Les activités scientifiques et technologiques (AS-T) peuvent être définies comme étant l'ensemble des activités systématiques qui sont étroitement liées à la production, à la promotion, à la diffusion et à l'application des connaissances scientifiques et techniques dans tous les domaines de la science et de la technologie, c'est-à-dire les sciences naturelles, l'ingénierie et la technologie, et les sciences sociales, les sciences humaines et les arts.

L'activité principale est celle de la Recherche et le développement expérimental (R-D). Il existe en outre un certain nombre d'activités étroitement liées à la R-D. Les Activités scientifiques connexes (ASC) du gouvernement fédéral en matière des sciences sociales, humaines et les arts comprennent la collecte de données générales, les services de renseignements, études et services spéciaux et l'aide à l'éducation.

L'exécutant est le secteur dans lequel l'activité scientifique est menée. La distinction fondamentale est l'exécution intra-muros ou extra-muros. Les paiements pour des travaux extra-muros sont classés d'après les secteurs d'exécution auxquels ils sont versés. Les exécutants de travaux extra-muros désignés sont les entreprises commerciales, les établissements d'enseignement supérieur, les institutions canadiennes sans but lucratif, les exécutants étrangers, les gouvernements provinciaux et les autres exécutants.

I. Exécutants

Les activités intra-muros sont les activités scientifiques couvrant l'ensemble des dépenses courantes menées par le personnel interne des services faisant partie du programme; et des dépenses brutes des immobilisations fixes (l'acquisition connexe des terres, d'immeubles, d'appareils et d'équipement nécessaires aux activités scientifiques); l'administration des activités scientifiques par les employés du programme et; l'achat des biens et des services nécessaires aux activités scientifiques internes (inclure les redevances et licences d'exploitation des brevets et autres droits de propriété intellectuelle, la location des biens d'équipement (machines et outillage, etc.) et des bâtiments utilisés dans l'exécution des activités scientifiques par l'unité statistique au cours de l'année de référence).

Les dépenses intra-muros inscrites pour les activités scientifiques sont les coûts directs, incluant les salaires, dérivés des programmes scientifiques. Ces coûts devraient comprendre une partie des contributions du programme au régime d'avantages sociaux des employés (par exemple: pension de retraite et rémunérations) qui s'applique au personnel scientifique au sein du programme. La somme des dépenses de R-D intra-muros correspond à la R-D exécutée au sein de l'économie dans son ensemble (DIRD).

Les exécutants extra-muros sont des entités financés par l'administration fédérale pour des activités de S-T. Pour cette enquête, les exécutants extra-muros sont les suivants :

• Entreprises commerciales – Entreprises commerciales et gouvernementales, y compris les services publics et les sociétés qui appartiennent au gouvernement. Cela inclut les sociétés financières et non financières et les experts-conseils incorporés ou individus non incorporés qui fournissent des services scientifiques et d'ingénierie. Les instituts de recherches industrielles situées dans des universités canadiennes relèvent du secteur de l'enseignement supérieur.
• Enseignement supérieur – Englobe toutes les universités, tous les instituts de technologie ainsi que les autres établissements postsecondaires, quels que soient l'origine de leurs ressources financières et leur statut juridique. II comprend aussi les centres hospitaliers universitaires (les centres hospitaliers non-affiliés à une institution post-secondaire sont considérés comme relevant des Institutions canadiennes sans but lucratif), l'ensemble des instituts et centres de recherche, les stations d'expérimentation et les centres de soins dont les activités scientifiques relèvent du contrôle direct d'établissements d'enseignement supérieur, ou sont administrées, ou rattachées à ceux-ci.
• Institutions canadiennes sans but lucratif – Fondations, organismes de santé bénévoles, sociétés scientifiques et professionnelles, les centres hospitaliers non-affiliés à une institution post-secondaire (les centres hospitaliers universitaires sont considérés comme relevant de l'Enseignement supérieur) et autres organismes sans but lucratif. Les institutions sans but lucratif travaillant surtout pour un autre secteur ou contrôlées par celui-ci devraient entrer dans la catégorie de ce dernier.
• Administrations provinciales et municipales – Les ministères et les organismes de ces administrations, incluant les organismes de recherche provinciaux. Les entreprises gouvernementales telles les services publics provinciaux sont classés dans le secteur « entreprises commerciales », et les hôpitaux non-affiliés à une institution post-secondaire dans le secteur Institutions canadiennes sans but lucratif.
• Exécutants étrangers – Tous les gouvernements étrangers, les sociétés étrangères (y compris les filiales étrangères des sociétés canadiennes), les organismes internationaux, les étrangers non-résidents et les Canadiens étudiant ou enseignant à l'étrangers.

II. Recherche et développement expérimental (R-D)

Recherche et développement expérimental (R-D) – Englobent les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances – y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société – et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.

Que ses objectifs soient spécifiques ou généraux, la R-D vise toujours à obtenir des résultats nouveaux à partir de concepts (et de leur interprétation) ou d'hypothèses présentant un caractère original. On ignore pour une grande part à quoi elle aboutira (ou tout au moins le temps et le volume de ressources nécessaires pour obtenir un résultat); son exécution est planifiée et les modalités de son financement établies (même quand les exécutants sont des individus) et ses résultats sont censés pouvoir être librement transférés ou négociés sur un marché.

Pour être considérée comme relevant de la R-D, une activité doit remplir cinq critères de base :

• Viser à obtenir des résultats nouveaux (critère de nouveauté);
• Reposer sur des notions et hypothèses originales et non évidentes (critère de créativité);
• Revêtir un caractère incertain quant au résultat final (critère d'incertitude);
• S'inscrire dans une planification et une budgétisation (critère de systématisation);
• Déboucher sur des résultats qu'il est possible de reproduire (critère de transférabilité et/ou de reproductibilité).

Exemples de R-D:

• Passer en revue les théories relatives aux facteurs à l'origine des disparités régionales en termes de croissance économique.
• Études sur les dynamiques fondamentales des interactions spatiales.
• Procéder à une étude comparative des programmes nationaux d'enseignement visant à combler un retard d'apprentissage au sein de groupes défavorisés.
• Analyser les profils spatio-temporels de transmission et de diffusion d'une épidémie.

En sciences sociales (par exemple, sociologie, économie ou science politique), les activités de recueil de données, comme la conduite d'enquêtes statistiques auprès de groupes de population donnés, ne peuvent être incluses dans la R-D que si elles font partie intégrante d'un projet de recherché précis ou qu'elles sont menées au profit d'un tel projet. Sont donc exclus de la recherche les projets à caractère routinier dans le cadre desquels les spécialistes appliquent sciences sociales. Par exemple, si les données d'une enquête sur la population active servent à mettre en évidence les tendances du chômage à long terme dans le cadre d'un projet, l'activité « recueil des données » devrait être exclue de la composante R-D dudit projet (car ces données sont recueillies à intervalles réguliers suivant une méthode établie).

En revanche, si des techniques d'entretien inédites sont employées pour effectuer une enquête dans le cadre d'une étude de cas concernant la situation du chômage dans une région particulière, le recueil de données peut être rattachée au volet R-D de l'étude. Plus généralement, dès lors qu'il est recouru à des données empiriques, ce sont les mêmes lignes directrices qui s'appliquent en sciences sociales qu'en sciences naturelles (sauf en ce qui concerne la vérification des résultats par voie expérimentale).

En sciences humaines, il est possible de procéder de la même manière que dans le domaine des arts (littérature, musique, arts visuels, théâtre, danse et autres arts de la scène). On soulignera l'aspect historique ou comparatif ainsi que le rôle joué par des universités ou autres établissements spécialisés dans l'élaboration de lignes directrices scientifiques à la discipline considérée.

1. R-D interne – R-D effectuée par le personnel du programme concerné. Elle peut comprendre la R-D menée pour un autre programme ou une autre administration publique fédérale.

2. Contrats de R-D – Contrats accordés à un organisme ou à un particulier de l'extérieur en vue de financer la R-D exécutée par l'établissement ou le particulier. La condition sera de savoir si l'exécutant devra déclarer le contrat comme de la R-D intra-muros financée par le gouvernement ? Si la réponse est oui l'activité devrait être un contrat R-D. Sinon, le financement qui a pour objectif la provision de biens et de services nécessaires pour soutenir la R-D interne de l'administration publique fédérale devrait être rapporté comme étant de la R-D interne.

3. Subventions et contributions de R-D – Subventions versées à des organismes ou à des particuliers pour des travaux de R-D qui profiteront aux bénéficiaires plutôt que d'apporter au personnel du programme des biens, des services ou de l'information. Ces fonds sont habituellement identiques au poste budgétaire « subventions et contributions » touchant les activités de R-D.

4. Bourses de recherche – Subventions accordées à des particuliers pour une formation avancée en recherche et pour l'acquisition d'expérience. Les sommes consacrées principalement à défrayer les bénéficiaires du coût des études entreprises doivent être inscrites comme « aide à l'éducation ».

5. Administration des programmes extra-muros – Coûts des services pouvant être identifiés comme s'occupant de l'administration des contrats et des subventions ainsi que des contributions à des activités scientifiques qui doivent être menées en dehors du cadre du gouvernement fédéral. Ces dépenses devraient être réparties entre les genres d'activités scientifiques appuyés, c'est-à-dire R-D ou ASC.

6. Dépenses en immobilisations – La somme annuelle brute versée pour l'acquisition d'actifs fixes qui sont utilisés de façon répétée ou continue aux fins de l'exécution de travaux de R-D pendant plus d'une année. Ces dépenses devraient être déclarées dans leur intégralité au titre de la période au cours de laquelle elles ont eu lieu, qu'il s'agisse d'actifs acquis ou mis au point en interne, et ne devraient pas être enregistrées comme élément d'amortissement.

Les types d'actifs plus pertinents pour les dépenses en immobilisations sont :

• Terrains et constructions
• Machines et équipements
• Logiciels immobilisés
• Autres produits de la propriété intellectuelle

III. Activités scientifiques connexes (ASC)

Les activités scientifiques connexes (ASC) sont les activités systématiques qui sont étroitement liées à la production, la promotion, la diffusion et l'application des connaissances scientifiques et technologiques. Les types d'activités scientifiques connexes intra-muros et extra-muros pour les sciences sociales, humaines et les arts sont énumérés ci-dessous.

7. ASC internes – ASC effectuées par le personnel du programme concerné. Elle peut comprendre les ASC menées pour un autre programme ou une autre administration publique fédérale.

Les ASC intra-muros sont les activités scientifiques couvrant l'ensemble des dépenses courantes menées par le personnel interne des services faisant partie du programme et l'achat des biens et des services nécessaires aux activités scientifiques internes (inclure les redevances et licences d'exploitation des brevets et autres droits de propriété intellectuelle, la location des biens d'équipement (machines et outillage, etc.) et des bâtiments utilisés dans l'exécution des activités scientifiques par l'unité statistique au cours de l'année de référence). Inclure la proportion des coûts de main-d'œuvre associés au personnel fournissant des services auxiliaires (sécurité, nettoyage, entretien et restauration, finances et administration, etc.) liés aux ASC. Cependant, le personnel fournissant ces services ne doivent pas être inclus au décompte du personnel interne (voir Section 2. Personnel).

Les dépenses intra-muros inscrites pour les ASC sont les coûts directs, incluant les salaires, dérivés des programmes scientifiques. Ces coûts devraient comprendre une partie des contributions du programme au régime d'avantages sociaux des employés (par exemple: pension de retraite et rémunérations) qui s'applique au personnel scientifique au sein du programme. Inclure aussi les coûts associés aux travailleurs indépendants, aux consultants et aux chercheurs qui ne sont pas employés par l'unité statistique, mais qui interviennent sur place (sur le site du ministère) aux projets ASC.

8. Contrats d'ASC – Contrats accordés à un organisme ou à un particulier de l'extérieur en vue de financer les ASC exécutées par l'établissement ou le particulier. La condition sera de savoir si l'exécutant devra déclarer le contrat comme de la R-D intra-muros financée par le gouvernement ? Si la réponse est oui l'activité devrait être un contrat R-D. Sinon, le financement qui a pour objectif l'achat de biens et de services nécessaires pour soutenir les ASC interne de l'administration publique fédérale devrait être rapporté comme étant des ASC interne (Article 7).

Les contrats aux autres administrations fédérales doivent être rapportés comme un transfert de fonds à la question 3A (i) et 3A (ii) du questionnaire.

9. Subventions et contributions d'ASC – Subventions versées à des organismes ou à des particuliers pour des travaux ASC qui profiteront aux bénéficiaires plutôt que d'apporter au personnel du programme des biens, des services ou de l'information. Ces fonds sont habituellement identiques à la portion du code budgétaire « subventions et contributions » touchant les ASC.

Les ASC internes, contrats d'ASC and subventions et contributions d'ASC peuvent inclurent les items suivants :

• Collecte de données générales – Rassemblement, traitement, classement, analyse et publication d'information concernant des phénomènes humains, en se servant d'études, de recherches courantes et spéciales ainsi que de la compilation des données existantes. Cela ne comprend pas la collecte de données dans un but d'administration interne (par exemple, les statistiques sur le personnel du ministère) ni le rassemblement de données qui font partie d'un projet en R-D.
  Le coût de la collecte des données pour un programme de recherche en cours ou proposé entre dans les frais de recherche. De la même façon, les coûts d'analyse de données existantes faisant partie d'un projet de recherche constituent des frais de R-D, même si les données ont tout d'abord été rassemblées à d'autres fins. De même, on considère comme activité de recherche toute mise au point de nouvelles techniques de la collecte de données. Au nombre de ces établissements, on retrouve les bureaux de statistique des gouvernements canadiens et les sections de statistiques des ministères et des organismes. Les déboursés et le personnel des services dont la principale activité est la R-D doivent être réservés à la R-D; les bibliothèques spécialisées disposant de budgets distincts doivent relever des services de renseignements.
• Services de renseignements – Tout travail se rapportant aux activités de collecte, de codification, d'analyse, d'évaluation, d'enregistrement, de classement, de traduction et de diffusion d'information scientifique et technologique ainsi que les services aux musées. Ceci comprend le fonctionnement des bibliothèques scientifiques et techniques, les services consultatifs et de renseignements scientifiques et technologiques, le Bureau des brevets, la publication de journaux et de monographies scientifiques ainsi que l'organisation de conférences scientifiques. Cette catégorie comprend également les subventions utilisées pour la publication de travaux scientifiques théoriques.
  Cette catégorie ne comprend pas les services d'information générale ni les services d'information du grand public telles les bibliothèques d'ordre général des ministères et les bibliothèques publiques. Lorsqu'il existe des budgets distincts, les frais encourus par les bibliothèques appartenant à des établissements s'intéressant par ailleurs à une tout autre activité, telle la R-D, doivent être imputés aux services de renseignements. Les frais d'impression et de diffusion des rapports portant sur une autre activité, par exemple, de la R-D, sont normalement imputables à cette activité.
• Sous-catégorie comprise dans les services de renseignements :
  • Musées – Rassemblement, inventaire et expositions d'objets faisant partie de monde matériel ou représentation de phénomènes naturels. Cette activité constitue un essai systématique visant à protéger et à présenter les richesses du monde des sciences naturelles; d'une certaine façon, on pourrait même dire qu'elle représente une prolongation des services de renseignements. Cette catégorie comprend les activités scientifiques liées aux musées d'histoire, les expositions archéologiques et les galeries d'art. Dans tous les cas, sont exclus les frais des services et des divertissements offerts aux visiteurs (par exemple restaurants, jardins des enfants et musées).
    Lorsqu'un musée s'intéresse non seulement à l'histoire naturelle, mais également aux divers aspects de l'activité culturelle sur le plan humain, les ressources de ce musée devraient se partager entre les sciences naturelles et les sciences sociales. Toutefois, les musées des sciences et de la technologie, de la guerre, etc., qui exposent des objets artificiels ou synthétiques et peuvent aussi illustrer l'activité des « lois » qui régissent le domaine scientifique, devraient être classés dans la catégorie des musées des sciences sociales.
  • Études et services spéciaux – enquêtes systématiques menées afin de fournir les informations nécessaires à la planification ou à la formulation de politiques. Des projets de démonstration sont également inclus.
    Le travail est généralement effectué par des unités spécialisées dans certains ministères gouvernementaux, par des consultants, par des commissions royales et par des groupes de travail. L'activité s'apparente à la R-D puisqu'elle peut nécessiter des analyses innovantes et un haut degré de capacité scientifique. Cependant, ces études ne visent pas à acquérir de nouvelles connaissances mais à apporter des réponses spécifiques à des problèmes spécifiques (généralement immédiats, localisés et peut-être temporaires). Les opérations quotidiennes des unités concernées par la planification, l'organisation ou la gestion départementale ne sont normalement pas incluses (c'est-à-dire les dossiers administratifs tenus par les départements de l'éducation), mais des projets spéciaux peuvent être pertinents.
• Études et services spéciaux comprennent les sous catégories suivantes :
  • Études sur l'économie et la faisabilité – enquête sur les caractéristiques socio-économiques et les implications de situations spécifiques (par exemple, une étude de la variabilité d'un complexe pétrochimique dans une certaine région). En revanche, les études de faisabilité consacrées à des projets de recherche font partie de la R-D.
  • Études sur les opérations et la politique – couvre une gamme d'activités, telles que l'analyse et l'évaluation des programmes, politiques et opérations existants des ministères gouvernementaux et d'autres institutions ; le travail des unités concernées par l'analyse continue et la surveillance des phénomènes externes (par exemple, analyse de défense et de sécurité) ; et les travaux des commissions d'enquête législatives concernées par la politique ou les opérations du gouvernement général ou des départements.
    Toute activité visant à apporter un soutien étroit aux actions politiques, ainsi qu'à l'activité législative, devrait être incluse en tant qu'activité scientifique connexe (ASC). Cela comprend des conseils politiques et des relations avec les médias, des conseils juridiques, des relations publiques ou même un soutien technique pour l'activité administrative (par exemple, comptabilité).
    Les activités de recherche visant à fournir aux décideurs une connaissance approfondie des phénomènes sociaux, économiques ou naturels doivent être incluses dans la R-D. Ces activités de R-D sont généralement réalisées par du personnel qualifié - des chercheurs - au sein de petites équipes d'experts et de consultants et répondent aux critères académiques standards pour le travail scientifique (en plus des critères de R-D).
  • Aide à l'éducation – Subventions versées à des particuliers (ou à des institutions au nom de particuliers) dans le but d'aider les étudiants à parfaire leur formation universitaire dans le domaine des sciences sociales. Cette catégorie ne comprend pas les subventions générales d'établissement ou d'exploitation. Cette activité comprend l'appui aux étudiants étrangers pour la poursuite d'études en sciences sociales dans les maisons d'enseignement canadiennes ou étrangères. Les subventions visant surtout à appuyer la recherche menée par des particuliers dans des universités, sont des subventions en R-D ou des bourses de recherche.
    Les sommes consacrées principalement à défrayer les bénéficiaires du coût des études entreprises doivent être inscrites comme « aide à l'éducation ».

10. Administration des programmes extra-muros – Coûts des services pouvant être identifiés comme s'occupant de l'administration des contrats et des subventions ainsi que des contributions à des activités scientifiques qui doivent être menées en dehors du cadre du gouvernement fédéral. Ces dépenses devraient être réparties entre les genres d'activités scientifiques appuyés, c'est-à-dire R-D ou ASC.

11. Dépenses en immobilisations – La somme annuelle brute versée pour l'acquisition d'actifs fixes qui sont utilisés de façon répétée ou continue aux fins de l'exécution de travaux de R-D pendant plus d'une année. Ces dépenses devraient être déclarées dans leur intégralité au titre de la période au cours de laquelle elles ont eu lieu, qu'il s'agisse d'actifs acquis ou mis au point en interne, et ne devraient pas être enregistrées comme élément d'amortissement.

Les types d'actifs plus pertinents pour les dépenses en immobilisations sont :

• Terrains et constructions
• Machines et équipements
• Logiciels immobilisés
• Autres produits de la propriété intellectuelle

Question 2 : Personnel

Équivalent temps plein (ETP) – Le nombre d'heures de travail réellement consacrées à des activités scientifiques au cours d'une période de référence donnée rapporté au nombre total d'heures qu'une personne ou un groupe de personnes est censé travailler au cours de la même période. Par exemple, un employé qui se livre à des activités scientifiques pendant six mois représente l'équivalent temps plein de 0,5. Les données inscrites sur le personnel devraient correspondre aux données sur les dépenses.
Scientifique et professionnel – Les chercheurs et les spécialistes travaillant à la conception ou à la création de nouveaux savoirs. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Cette catégorie exige au moins un diplôme universitaire ou d'être membres d'un ordre professionnel reconnu à l'échelle nationale ainsi que les employés possédant une expérience équivalente.
Technique – Les techniciens et le personnel équivalent sont les personnes dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils exécutent des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs.

Autres – le personnel de soutien comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets en science et technologie.

Question 2 : Personnel selon le genre

Genre – désigne le genre actuel qui peut différer du sexe assigné à la naissance ou de celui inscrit dans les documents légaux. Les catégories sont: homme, femme, et personne non binaire. 

Homme – Comprend les personnes dont le genre déclaré est masculin. Elle comprend les hommes cisgenres (cis) et les hommes transgenres (trans). 

Femme – Comprend les personnes dont le genre déclaré est féminin. Elle comprend les femmes cisgenres (cis) et les femmes transgenres (trans). 

Personne non binaire – Comprend les personnes dont le genre déclaré n'est pas exclusivement masculin ni féminin.

Question 3 : Sources de financement

Question 3A (i). Transfert pour activités en sciences sociales, humaines et les arts

Indiquer les montants transférés ainsi que les noms des bénéficiaires et organismes finançant le programme pour les contrats, les transferts et les programmes en coparticipations.

Question 3A (ii). Sources de financement des activités scientifiques et technologiques totales

Cette question identifie la source de financement des dépenses au titre de la S-T rapportées pour les trois années. Ceci assure que le financement extérieur au ministère ne sera pas oublié.

• Budget S-T du ministère – La partie du budget total du ministère déclarant qui a été consacrées aux activités en sciences sociales, humaines et les arts.
• Revenus à/des autres ministères fédéraux – Les sommes transférées au programme d'un autre ministère ou les sommes retirées du programme à un autre ministère pour le financement de travaux et des activités en sciences sociales, humaines et les arts.
• Ministères des administrations provinciales – Tous les fonds provenant des administrations provinciales et utilisées pour financer les activités en sciences sociales, humaines et les arts. Ces fonds peuvent être désignés comme des paiements, des contributions, des transferts, etc. Inclure, s'il y a lieu, la portion provinciale de tous programmes fédéral-provincial à frais partagé exécutés par ce ministère, et identifier les programmes.
• Entreprises commerciales – Tous les fonds provenant des entreprises commerciales destinées aux activités en sciences sociales, humaines et les arts exécutées par le ministère déclarant.
• Autres – Tous les fonds destinés aux activités en sciences sociales, humaines et les arts qui proviennent de sources autres que celles mentionnées ci-dessus.

Question 4 : Objectifs socio-économiques

Dépenses pour activités scientifiques et technologiques intra-muros et extra-muros par objectif socio-économique pour l'année de référence et par activité (recherche et développement expérimental, activités scientifiques connexes et le total).

• 1. Exploration et exploitation du milieu terrestre
• 2. Environnement
• 3. Exploration et exploitation de l'espace
• 4. Transports, télécommunications et autres infrastructures
• 5. Énergie
• 6. Production et technologie industrielles
• 7. Santé
• 8. Agriculture (inclure la foresterie et la pêche)
  • 8.1: Agriculture
  • 8.2: Pêche
  • 8.3: Sylviculture
• 9. Enseignement
• 10. Culture, activités de loisirs, religion et medias
• 11. Systèmes, structures et processus politiques et sociaux
• 12. Défense

1. Exploration et exploitation du milieu terrestre – Les activités scientifiques dont les objectifs sont liés à l'exploration de la croûte et du manteau terrestres, des mers, des océans et de l'atmosphère, ainsi que sur leur exploitation. Sont également incluses les recherches climatologiques et météorologiques, ainsi que l'exploration polaire (si nécessaire dans les divisions différentes) et l'hydrologie. En revanche, cet objectif ne comprend pas les activités scientifiques ayant trait à l’amélioration des sols (objectif 4), l’utilisation des sols et la pêche (objectif 8), ou la pollution (objectif 2).

Exemples:

• Activités scientifiques à caractère général
• Prospection minière, pétrolière et gazière
• Exploration et exploitation des fonds marins
• Croûte et enveloppe terrestres, à l'exclusion des fonds marins et les analyses du sol à des fins agricoles (objectif 8)
• Hydrologie – exclure les activités scientifiques sur le captage et la distribution de l'eau (objectif 4) et la pollution des eaux (objectif 2)
• Mers et océans
• Atmosphère
• Autres activités scientifiques concernant l'exploration et l'exploitation du milieu terrestre

Exclure : les activités scientifiques en matière de pollution (objectif 2), les recherches sur l'amendement et l'utilisation des sols (objectif 4), les recherches en rapport avec la pêche (objectif 8).

2. Environnement - Cet objectif couvre les activités scientifiques relatives à l'amélioration de la lutte contre la pollution, y compris l'identification et l'analyse des sources de pollution et de leurs causes, et les substances polluantes de tous ordres, notamment leur dispersion dans l'environnement et leurs effets sur l'homme, les espèces vivantes (faune, flore, micro-organismes) et la biosphère. Il comprend également les activités de développement d'installations de contrôle pour la mesure de tous types de pollution, ainsi que l'élimination et la prévention de toutes formes de pollution dans tous les biotopes.

3. Exploration et exploitation de l'espace - Cet objectif couvre l'ensemble des activités scientifiques dans le domaine spatial civil, liées à l'exploration scientifique de l'espace, aux laboratoires spatiaux, aux voyages dans l'espace et aux systèmes de lancement. Si l'activité scientifique spatiale civile ne répond généralement pas à un objectif spécifique, elle n'en est pas moins entreprise dans un but déterminé, par exemple, l'extension des connaissances (astronomie), ou liée à des applications particulières (satellites de télécommunications ou observation de la Terre). Le présent chapitre n'aborde pas les activités scientifiques équivalentes menées dans le domaine de la défense.

4. Transports, télécommunications et autres infrastructures - Cet objectif couvre l'ensemble des activités scientifiques dans le domaine des infrastructures et de l'aménagement du territoire, y compris la construction des bâtiments. Il comprend plus généralement toutes les activités scientifiques liées à l'organisation globale du territoire, notamment la protection contre les effets nuisibles dans le cadre de l'aménagement des espaces urbains et ruraux, à l'exclusion des recherches relatives à d'autres types de pollution (objectif 2). Cet OSE inclut également les activités scientifiques liées aux systèmes de transports ; aux systèmes de télécommunications ; à l'organisation générale du territoire ; à la construction et la planification des bâtiments ; au génie civil ; et à l'approvisionnement en eau.

5. Énergie – Comprend les activités scientifiques destinées à améliorer la production, le stockage, le transport, la distribution et l'utilisation rationnelle de toutes les formes d'énergie. Il englobe également les activités scientifiques relatives aux procédés permettant d'accroître le rendement de la production et de la distribution d'énergie, ainsi que celles visant aux économies d'énergie. Il ne comprend pas les activités liées à la prospection (objectif 1) ou à la propulsion des véhicules et des moteurs (objectif 6).

Exemples:

• Combustibles fossiles et dérivés
• Fission nucléaire
• Gestion des déchets radioactifs, y compris les déchets résultant du déclassement des installations/des combustibles
• Fusion nucléaire
• Sources d'énergie renouvelables
• Utilisation rationnelle de l'énergie

6. Production et technologie industrielles – Couvre les activités scientifiques sur l'amélioration de la productivité et de la technologie industrielles. II comprend les activités scientifiques sur les produits industriels et sur les procédés de production dans la mesure où elles ne font pas partie des effets de suites d'autres objectifs (par exemple, défense, espace, énergie, agriculture).

Exemples:

• Rentabilité et compétitivité
• Techniques de production
• Sous-produits de la pétrochimie et de la carbochimie
• Produits pharmaceutiques
• Construction de véhicules à moteur et d'autres moyens de transport
• Fabrication et réparation de matériel aérospatial
• Industries électroniques et connexes
• Matériels et appareils électriques
• Matériels non électroniques et non électriques
• Fabrication de matériel médical et chirurgical et d'appareils orthopédiques
• Produits alimentaires et boissons
• Produits textiles, d'habillement et en cuir
• Recyclage des déchets

7. Santé - Cet objectif comprend les activités scientifiques visant à protéger, promouvoir et rétablir la santé publique au sens large, y compris les aspects sanitaires de la nutrition et de l'hygiène alimentaire. Il va de la médecine préventive, notamment tous les aspects de la médecine et de la chirurgie curatives tant au plan individuel que collectif, et la fourniture des soins en milieu hospitalier et à domicile, à la médecine sociale, en passant par la recherche en pédiatrie et en gériatrie.

Exemples:

• Activités scientifiques à caractère général
• Activités scientifiques médicales, traitement hospitalier, chirurgie
• Médecine préventive
• Génie biomédical et pharmacologie
• Médecine du travail
• Hygiène alimentaire et nutrition
• Drogues et toxicomanie
• Médecine sociale
• Structures hospitalières et organisation des soins
• Autres activités scientifiques médicales

8. Agriculture (inclure la foresterie et la pêche) – Couvre toutes les activités scientifiques visant à promouvoir l'agriculture, la sylviculture, les pêches et la production de denrées alimentaires, ou à approfondir les connaissances sur les engrais chimiques, les biocides, la lutte biologique et la mécanisation agricole, ainsi que sur les incidences des activités agricoles et sylvicoles sur l'environnement. Il couvre toutes les activités scientifiques visant à améliorer la productivité et la technologie alimentaires

8.1 Agriculture – Couvre les activités scientifiques relatives des produits animaux, médecine vétérinaire, produits végétaux, technologie alimentaire et autres activités scientifiques concernant la production et la technologie agricole.

8.2 Pêche – Couvre les activités scientifiques relatives à la pêche, à la salaison, au séchage et à la première congélation des produits (à l'exclusion de leur préparation et leur mise en conserve (objectif 6)), ainsi que les activités scientifiques relatives à la pisciculture, à la reconnaissance de nouvelles zones de pêche et à l'exploration et au développement de nouvelles ressources alimentaires non conventionnelles offertes par la mer.

8.3 Sylviculture – Couvre les activités scientifiques relatives aux aspects écologiques et économiques de la sylviculture et de l'industrie du bois.

9. Enseignement - Cet objectif couvre les activités scientifiques destinées à soutenir l'enseignement général ou spécialisé, notamment la formation, la pédagogie, la didactique et les méthodes ciblées adaptées aux personnes douées de capacités particulières ou à celles présentant des difficultés d'apprentissage. Cet objectif s'applique à tous les niveaux, de l'enseignement préscolaire et élémentaire au supérieur, ainsi qu'aux services annexes à l'enseignement.

10. Culture, activités de loisirs, religion et médias - Cet objectif couvre les activités scientifiques destinées à améliorer la compréhension des phénomènes sociaux liés aux activités culturelles, à la religion et aux loisirs, en vue de définir leurs incidences sur la vie en société, ainsi qu'à l'intégration raciale et culturelle ; cet objectif concerne également les activités scientifiques sur les changements socio-culturels dans ces domaines. La notion de « culture » englobe la sociologie des sciences, la religion, l'art, les sports et les loisirs, auxquels s'ajoute notamment les activités sur les médias, la maîtrise de la langue et l'intégration sociale, les bibliothèques, les archives et la politique culturelle extérieure.

11. Les systèmes, structures et processus politiques et sociaux – Couvre les activités scientifiques destinées à améliorer la compréhension de la structure politique de la société; des études régionales et de la gouvernance multiniveau; du changement, des processus et des conflits sociaux; du développement des systèmes de sécurité sociale et d'assistance sociale; et des aspects sociaux de l'organisation du travail.

12. Défense – Couvre les activités scientifiques dans le domaine militaire. II inclut la recherche fondamentale et la recherche nucléaire et spatiale financées par le ministère de la Défense nationale. II y a lieu de classer avec les objectifs concernés les activités scientifiques civiles financées par le ministère de la Défense, par exemple dans le domaine de la météorologie, des télécommunications et de la santé.

Question 5 : Dépenses et personnel par région

Dépenses et personnel en science et technologie des organisations fédérales pour l'année de référence, par région, incluant les dépenses courantes et en immobilisations pour la R-D et ASC intra-muros, et par personnel scientifique et personnel total en R-D et en ASC.

Les régions comprennent :

• Terre-Neuve-et-Labrador
• ÎIle-du-Prince-Edouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec (excluant RCN – Québec)
• Région de la capitale nationale (RCN) – Québec
• Ontario (excluant RCN – Ontario)
• Région de la capitale nationale (RCN) – Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et Nunavut
• Total du Canada

En decembre 2023, les questions suivantes mesurant les indicateurs sur le marché du travail ont été ajoutées à l'enquête sur la population active en tant que supplément.

Le flux du questionnaire dans l'application de collecte est contrôlé dynamiquement en fonction des réponses fournies tout au long de l'enquête. Par conséquent, certains répondants ne recevront pas toutes les questions, et il y a une faible chance que certains ménages ne reçoivent aucune question du tout. Ceci est basé sur leurs réponses à certaines questions de l'EPA

Indicateurs sur le marché du travail

ENTRY_Q01 / EQ1 - Parmi la liste suivante, veuillez sélectionner le membre du ménage qui remplira le questionnaire au nom de l'ensemble du ménage.

Nous aimerions maintenant [vous/ à nom du répondant/ à cette personne] poser quelques questions sur le travail qui peut être effectué ou reçu par l'intermédiaire d'une plateforme ou d'une application Internet.

Nous parlons de travail effectué pour tirer un revenu ou un bénéfice, fourni par l'intermédiaire de plateformes en ligne, par exemple Uber, SkipTheDishes ou Upwork.

Cela ne comprend pas le travail à distance ni l'utilisation d'un logiciel pour faire des appels téléphoniques ou vidéo (par exemple, Zoom ou MS Teams).

De plus, cela n'inclut pas l'utilisation des plateformes en tant que client.

Veuillez répondre aux questions suivantes, même si elles portent sur :

• un emploi déjà décrit (dans les questions précédentes);
• un travail accompli de manière sporadique.

DPE_Q01 / EQ 2 - Au cours des 12 derniers mois, [avez-vous/ nom du répondant a-t-il/ nom du répondant a-t-elle/ cette personne a-t-elle] utilisé une plateforme ou une application Internet afin de fournir des services de taxi ou de covoiturage à profit pour en tirer un revenu?

DPE_Q02 / EQ 3 - Quelles plateformes ou applications [avez-vous/ nom du répondant a-t-il/ nom du répondant a-t-elle/ cette personne a-t-elle] utilisées afin de fournir des services de taxi ou de covoiturage à profit au cours des 12 derniers mois?

DPE_Q03 / EQ 4 - Au cours des 12 derniers mois, [avez-vous/ nom du répondant a-t-il/ nom du répondant a-t-elle/ cette personne a-t-elle] utilisé une plateforme ou une application Internet afin de fournir des services de livraison d'aliments ou d'autres biens pour en tirer un revenu?

DPE_Q04 / EQ 5 - Quelles plateformes ou applications [avez-vous/ nom du répondant a-t-il/ nom du répondant a-t-elle/ cette personne a-t-elle] afin de fournir des services de livraison d'aliments ou d'autres biens au cours des 12 derniers mois?

DPE_Q05 / EQ 6 - Au cours des 12 derniers mois, [avez-vous/ nom du répondant a-t-il/ nom du répondant a-t-elle/ cette personne a-t-elle] utilisé une plateforme ou une application Internet afin de vendre un bien ou d'en faire la publicité en vue d'en tirer un revenu?

DPE_Q06 / EQ 7 - Quelles plateformes ou applications [avez-vous/ nom du répondant a-t-il/ nom du répondant a-t-elle/ cette personne a-t-elle] utilisées pour vendre des biens ou en faire la publicité au cours des 12 derniers mois?

DPE_Q07 / EQ 8 - Au cours des 12 derniers mois, [avez-vous/ nom du répondant a-t-il/ nom du répondant a-t-elle/ cette personne a-t-elle] utilisé une plateforme ou une application Internet afin de fournir l'un ou l'autre des services suivants dans le but d'obtenir un revenu?

Les prochaines questions font référence à certaines fonctionnalités des plateformes ou applications utilisées par [vous/ nom du répondant/ cette personne] pour gagner un revenu.

DPE_Q08 / EQ 9 - Parmi les plateformes ou applications utilisées par [vous/ nom du répondant/ cette personne] pour fournir des services de taxi ou de covoiturage à profit au cours des 12 derniers mois, est-ce que l'une ou l'autre de ces applications ou plateformes effectuaient les fonctions suivantes?

DPE_Q09 / EQ 10 - Parmi les plateformes ou applications utilisées par [vous/ nom du répondant/ cette personne] pour effectuer la livraison d'aliments ou d'autres biens au cours des 12 derniers mois, est-ce que l'une ou l'autre de ces applications ou plateformes effectuaient les fonctions suivantes?

DPE_Q10 / EQ 11 - Parmi les plateformes ou applications utilisées par [vous/ nom du répondant/ cette personne] pour vendre des biens ou en faire la publicité au cours des 12 derniers mois, est-ce que l'une ou l'autre de ces applications ou plateformes effectuaient les fonctions suivantes?

DPE_Q11 / EQ 12 - Parmi les plateformes ou applications utilisées par [vous/ nom du répondant/ cette personne] pour fournir des services médicaux, de santé mentale, ou d'autres soins de santé au cours des 12 derniers mois, est-ce que l'une ou l'autre de ces applications ou plateformes effectuaient les fonctions suivantes?

DPE_Q12 / EQ 13 - Parmi les plateformes ou applications utilisées par [vous/ nom du répondant/ cette personne] pour fournir des services de tutorat, d'enseignement ou de formation au cours des 12 derniers mois, est-ce que l'une ou l'autre de ces applications ou plateformes effectuaient les fonctions suivantes?

DPE_Q13 / EQ 14 - Parmi les plateformes ou applications utilisées par [vous/ nom du répondant/ cette personne] pour partager du contenu, comme des vidéos, des blogues ou des podcasts au cours des 12 derniers mois, est-ce que l'une ou l'autre de ces applications ou plateformes effectuaient les fonctions suivantes?

DPE_Q14 / EQ 15 - Parmi les plateformes ou applications utilisées par [vous/ nom du répondant/ cette personne] pour fournir des services professionnels au cours des 12 derniers mois, est-ce que l'une ou l'autre de ces applications ou plateformes effectuaient les fonctions suivantes?

DPE_Q15 / EQ 16 - Au cours des 12 derniers mois comment [avez-vous/ nom du répondant a-t-il/ nom du répondant a-t-elle/ cette personne a-t-elle] été payé[e] pour le travail [que vous avez/ qu'il a/ qu'elle a] effectué par l'entremise de ces plateformes ou applications Internet?

DPE_Q16 / EQ 17 - [Avez-vous/ Nom du répondant a-t-il/ Nom du répondant a-t-elle/ Cette personne a-t-elle] travaillé en vue d'obtenir un revenu ou un bénéfice en utilisant l'une ou l'autre de ces plateformes ou applications Internet la semaine dernière?

La liste suivante présente les types de soutien associés à la valeur de soutien à des bénéficiaires ultimes pour l’année de référence 2020/2021.

Type de soutien

• Autre soutien financier
• Contribution non remboursable
• Contribution remboursable sans condition
• Contribution à remboursement conditionnel
• Garanties d'emprunt
• Marchés publics ciblés
• Ne s’applique pas
• Services consultatifs
• Services entièrement coût-recouvrés
• Services entièrement subventionnés
• Services partiellement coût-recouvrés
• Subvention

La liste suivante présente les volets de programmes offrant du soutien lié à la croissance et l'innovation pour l'année de référence 2021/2022.

Les volets de programmes offrant du soutien lié à la croissance et l'innovation pour l'année de référence 2021/2022

Ministère/organisme	Nom du volet de programme
Agriculture et Agroalimentaire Canada	Initiative Agri-transformation
Agriculture et Agroalimentaire Canada	Initiative des laboratoires vivants
Agriculture et Agroalimentaire Canada	Programme Agri-innovation
Agriculture et Agroalimentaire Canada	Programme Agri-innover
Agriculture et Agroalimentaire Canada	Programme Agri-science
Agriculture et Agroalimentaire Canada	Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture
Agriculture et Agroalimentaire Canada	Programme d'innovation en agriculture
Agriculture et Agroalimentaire Canada	Programme des technologies propres en agriculture
Agriculture et Agroalimentaire Canada	Solutions agricoles pour le climat - Fonds d'action à la ferme pour le climat
Agriculture et Agroalimentaire Canada	Solutions agricoles pour le climat - Laboratoires vivants
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Accord sur la croissance du commerce et des investissements en Atlantique
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Croissance économique régionale par l'innovation - Expansion des entreprises et productivité
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Croissance économique régionale par l'innovation - Écosystèmes d'innovation régionaux
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Croissance économique régionale par l'innovation – Initiative pour l'acier et l'aluminium
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Fonds d'innovation de l'Atlantique
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Fonds des collectivités innovatrices
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Fonds pour l'écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Fonds pour les expériences canadiennes
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Fonds pour l'emploi et la croissance
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Initiative canadienne de transition pour l'industrie du charbon
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Initiative de relance régionale de l'aérospatiale
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Intiative Transport aérien régional
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Programme de développement des collectivités
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Programme de développement des entreprises
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires - Fonds pour l'écosystème national
Développement économique Canada pour les régions du Québec	Croissance économique régionale par l'innovation - Expansion des entreprises et productivité
Développement économique Canada pour les régions du Québec	Croissance économique régionale par l'innovation - Écosystèmes d'innovation régionaux
Développement économique Canada pour les régions du Québec	Fonds pour l'emplois et la croissance
Développement économique Canada pour les régions du Québec	Fonds pour l'écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
Développement économique Canada pour les régions du Québec	Fonds pour les expériences canadiennes
Développement économique Canada pour les régions du Québec	Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Développement économique Canada pour les régions du Québec	Initiative de développement des infrastructures économiques régionales au Québec
Développement économique Canada pour les régions du Québec	Initiative de relance régionale de l'aérospatiale
Développement économique Canada pour les régions du Québec	Initiative du transport aérien régional
Développement économique Canada pour les régions du Québec	Programme de développement des collectivités
Développement économique Canada pour les régions du Québec	Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires - Fonds pour l'écosystème national
Agence spatiale canadienne	Programme de développement des technologies spatiales
Agence spatiale canadienne	utiliTerre
Agence canadienne de développement économique du Nord	Croissance économique régionale par l'innovation - Expansion des entreprises et productivité
Agence canadienne de développement économique du Nord	Croissance économique régionale par l'innovation - Écosystèmes d'innovation régionaux
Agence canadienne de développement économique du Nord	Fonds pour l'écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
Agence canadienne de développement économique du Nord	Fonds pour les initiatives communautaires dans les collectivités isolées du Nord
Agence canadienne de développement économique du Nord	Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord
Agence canadienne de développement économique du Nord	Intiative Transport aérien régional
Agence canadienne de développement économique du Nord	Le Fonds canadien de revitalisation des communautés
Agence canadienne de développement économique du Nord	Le Fonds pour l'emploi et la croissance
Agence canadienne de développement économique du Nord	Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord
Pêches et Océans Canada	Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique
Pêches et Océans Canada	Fonds des pêches de l'Atlantique
Pêches et Océans Canada	Fonds des pêches du Québec
Pêches et Océans Canada	Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture
Pêches et Océans Canada	Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture
Défense nationale	Innovation pour la défense, l'excellence et la sécurité
Environnement et Changement climatique Canada	Défi pour une économie à faibles émissions de carbone
Environnement et Changement climatique Canada	Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes
Emploi et Développement social Canada	Programme des travailleurs étrangers temporaires - Volet des talents mondiaux
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario	Croissance économique régionale par l'innovation - Expansion des entreprises et productivité
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario	Croissance économique régionale par l'innovation - Écosystèmes d'innovation régionaux
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario	Développement économique et diversification des collectivités
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario	Fonds de la fabrication de pointe
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario	Fonds pour l'emploi et la croissance
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario	Fonds pour l'écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario	Investir dans l'innovation des entreprises
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario	Investir dans la croissance et la productivité des entreprises
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario	Programme de développement des collectivités
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario	Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires - Fonds pour l'écosystème national
Affaires mondiales Canada	Accélérateurs technologiques canadiens
Affaires mondiales Canada	CanExport Innovation
Affaires mondiales Canada	CanExport PME
Affaires mondiales Canada	Programme canadien de l'innovation à l'international
Affaires mondiales Canada	Service des délégués commerciaux
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	CANARIE Inc.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Carrefour de la croissance propre
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Centre de recherches sur les communications Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	FedNor Croissance économique régionale par l'innovation - Expansion des entreprises et productivité
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	FedNor Croissance économique régionale par l'innovation - Écosystèmes d'innovation régionaux
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	FedNor Fonds pour les expériences canadiennes
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	FedNor Fonds pour l'écosystem de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	FedNor Initiative de relance régionale de l'aérospatiale
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	FedNor Programme de développement des collectivités
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Fonds stratégique pour l'innovation
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Futurpreneur Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Grappes d'innovation mondiales
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Génome Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Mitacs Inc.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Partenariat technologique Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Programme canadien d'adoption du numerique
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Programme de démonstration de technologies
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Programme de développement du Nord de l'Ontario
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Programme de financement des petites entreprises du Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires - Carrefour du savoir pour l'entrepreneuriat des communautés noires
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires - Fonds de prêts pour l'entrepreneuriat des communautés noires
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires - Fonds pour l'écosystème national
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Réseau de cellules souches
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Service de croissance accélérée
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Solutions innovatrices Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Subvention du programme sur la propriété intellectuelle autochtone
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Technologies du développement durable Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	adMare BioInnovations
Ressources naturelles Canada	Bâtiments écoénergétiques
Ressources naturelles Canada	Contributions à l'appui du programme des réseaux intelligents
Ressources naturelles Canada	Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Ressources naturelles Canada	Contributions à l'appui du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Ressources naturelles Canada	Contributions à l'appui de l'initiative pour le déploiement d'infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement
Ressources naturelles Canada	Contributions à l'appui de l'initiative des instituts de recherche forestière
Ressources naturelles Canada	Contributions à l'appui des investissements dans la transformation de l'industrie forestière
Ressources naturelles Canada	Contributions à l'appui du programme GéoConnexions
Ressources naturelles Canada	Contributions à l'appui du programme d'innovation forestière
Ressources naturelles Canada	Contributions à l'appui du programme d'innovation pour la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles
Ressources naturelles Canada	Contributions à l'appui du programme de construction verte en bois
Ressources naturelles Canada	Contributions à l'appui du programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d'électrification
Ressources naturelles Canada	Contributions à l'appui du programme des énergies renouvelables émergentes
Ressources naturelles Canada	Innovation mines
Ressources naturelles Canada	Programme de démonstration des infrastructures pour les véhicules électriques
Ressources naturelles Canada	Programme de stages en sciences et technologie - Emplois verts
Ressources naturelles Canada	Défi impact Tech propre d'Impact Canada
Conseil national de recherche Canada	Automobile et les transports de surface
Conseil national de recherche Canada	Aérospatiale
Conseil national de recherche Canada	Construction
Conseil national de recherche Canada	Dispositifs médicaux
Conseil national de recherche Canada	Défi-Supergrappes
Conseil national de recherche Canada	Développement des cultures et des ressources aquatiques
Conseil national de recherche Canada	Génie océanique, côtier et fluvial
Conseil national de recherche Canada	Le Fonds d'idéation
Conseil national de recherche Canada	Programme d'aide à la recherche industrielle
Conseil national de recherche Canada	Technologies numériques
Conseil national de recherche Canada	Thérapeutique en santé humaine
Conseil national de recherche Canada	Électronique avancées et photonique
Conseil national de recherche Canada	Énergie, les mines et l'environnement
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada	Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada	Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada	Subventions Connexion
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada	Subventions d'établissement de centres d'accès à la technologie
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada	Subventions de l'Idée à l'innovation pour les universités
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada	Subventions de l'Idée à l'innovation pour les universités et les collèges
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada	Subventions de partenariats stratégique pour les réseaux
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada	Subventions de professeurs-chercheurs industriels
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada	Subventions de recherche et développement appliquée
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada	Subventions de recherche et développement coopérative
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada	Subventions de renforcement de l'innovation
Patrimoine canadien	Exportation créative Canada
Patrimoine canadien	Fonds de la musique du Canada - Initiatives Individuelles et collectives
Patrimoine canadien	Fonds des médias du Canada - Volet expérimental
Patrimoine canadien	Fonds du Canada pour les périodiques
Patrimoine canadien	Fonds du livre du Canada
Patrimoine canadien	Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
Patrimoine canadien	Programme du bureau de l'écran autochtone
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada	Croissance économique régionale par l'innovation - Expansion des entreprises et productivité
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada	Croissance économique régionale par l'innovation - Écosystèmes d'innovation régionaux
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada	Fonds pour l'écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada	Fonds pour les expériences canadiennes
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada	Fonds pour l'emploi et la croissance
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada	Initiative canadienne de transition pour l'industrie du charbon
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada	Initiative d'innovation dans l'Ouest
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada	Initiative de développement économique
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada	L'Initiative pour les femmes entrepreneurs
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada	Programme de diversification de l'économie de l'Ouest
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada	Programme de développement des collectivités
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada	Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires - Fonds pour l'écosystème national

La liste suivante présente les volets de programmes offrant du soutien lié à la croissance et l'innovation à des bénéficiaires ultimes pour l'année de référence 2021/2022.

Les volets de programmes offrant du soutien lié à la croissance et l'innovation à des bénéficiaires ultimes pour l'année de référence 2021/2022

Ministère/organisme	Nom du volet de programme
Agriculture et Agroalimentaire Canada	Initiative des laboratoires vivants
Agriculture et Agroalimentaire Canada	Programme Agri-innover
Agriculture et Agroalimentaire Canada	Programme Agri-science
Agriculture et Agroalimentaire Canada	Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture
Agriculture et Agroalimentaire Canada	Programme des technologies propres en agriculture
Agriculture et Agroalimentaire Canada	Solutions agricoles pour le climat - Laboratoires vivants
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Accord sur la croissance du commerce et des investissements en Atlantique
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Croissance économique régionale par l'innovation - Expansion des entreprises et productivité
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Croissance économique régionale par l'innovation - Écosystèmes d'innovation régionaux
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Croissance économique régionale par l'innovation – Initiative pour l'acier et l'aluminium
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Fonds d'innovation de l'Atlantique
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Fonds des collectivités innovatrices
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Fonds pour les expériences canadiennes
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Fonds pour l'emploi et la croissance
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Initiative canadienne de transition pour l'industrie du charbon
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Initiative de relance régionale de l'aérospatiale
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Intiative Transport aérien régional
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Programme de développement des entreprises
Développement économique Canada pour les régions du Québec	Croissance économique régionale par l'innovation - Expansion des entreprises et productivité
Développement économique Canada pour les régions du Québec	Croissance économique régionale par l'innovation - Écosystèmes d'innovation régionaux
Développement économique Canada pour les régions du Québec	Fonds pour l'emplois et la croissance
Développement économique Canada pour les régions du Québec	Fonds pour l'écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
Développement économique Canada pour les régions du Québec	Fonds pour les expériences canadiennes
Développement économique Canada pour les régions du Québec	Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Développement économique Canada pour les régions du Québec	Initiative de développement des infrastructures économiques régionales au Québec
Développement économique Canada pour les régions du Québec	Initiative de relance régionale de l'aérospatiale
Développement économique Canada pour les régions du Québec	Initiative du transport aérien régional
Agence spatiale canadienne	Programme de développement des technologies spatiales
Agence spatiale canadienne	utiliTerre
Agence canadienne de développement économique du Nord	Croissance économique régionale par l'innovation - Expansion des entreprises et productivité
Agence canadienne de développement économique du Nord	Croissance économique régionale par l'innovation - Écosystèmes d'innovation régionaux
Agence canadienne de développement économique du Nord	Fonds pour l'écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
Agence canadienne de développement économique du Nord	Fonds pour les initiatives communautaires dans les collectivités isolées du Nord
Agence canadienne de développement économique du Nord	Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord
Agence canadienne de développement économique du Nord	Intiative Transport aérien régional
Agence canadienne de développement économique du Nord	Le Fonds canadien de revitalisation des communautés
Agence canadienne de développement économique du Nord	Le Fonds pour l'emploi et la croissance
Agence canadienne de développement économique du Nord	Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord
Pêches et Océans Canada	Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique
Pêches et Océans Canada	Fonds des pêches de l'Atlantique
Pêches et Océans Canada	Fonds des pêches du Québec
Pêches et Océans Canada	Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture
Pêches et Océans Canada	Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture
Défense nationale	Innovation pour la défense, l'excellence et la sécurité
Environnement et Changement climatique Canada	Défi pour une économie à faibles émissions de carbone
Environnement et Changement climatique Canada	Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes
Emploi et Développement social Canada	Programme des travailleurs étrangers temporaires - Volet des talents mondiaux
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario	Croissance économique régionale par l'innovation - Expansion des entreprises et productivité
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario	Croissance économique régionale par l'innovation - Écosystèmes d'innovation régionaux
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario	Développement économique et diversification des collectivités
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario	Fonds pour l'emploi et la croissance
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario	Fonds pour l'écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario	Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires - Fonds pour l'écosystème national
Affaires mondiales Canada	Accélérateurs technologiques canadiens
Affaires mondiales Canada	CanExport Innovation
Affaires mondiales Canada	CanExport PME
Affaires mondiales Canada	Programme canadien de l'innovation à l'international
Affaires mondiales Canada	Service des délégués commerciaux
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	CANARIE Inc.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Carrefour de la croissance propre
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Centre de recherches sur les communications Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	FedNor Croissance économique régionale par l'innovation - Expansion des entreprises et productivité
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	FedNor Croissance économique régionale par l'innovation - Écosystèmes d'innovation régionaux
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	FedNor Fonds pour les expériences canadiennes
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	FedNor Initiative de relance régionale de l'aérospatiale
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Fonds stratégique pour l'innovation
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Grappes d'innovation mondiales
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Génome Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Mitacs Inc.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Programme de démonstration de technologies
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Programme de développement du Nord de l'Ontario
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Programme de financement des petites entreprises du Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires - Carrefour du savoir pour l'entrepreneuriat des communautés noires
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires - Fonds de prêts pour l'entrepreneuriat des communautés noires
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires - Fonds pour l'écosystème national
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Réseau de cellules souches
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Service de croissance accélérée
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Solutions innovatrices Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Subvention du programme sur la propriété intellectuelle autochtone
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Technologies du développement durable Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	adMare BioInnovations
Ressources naturelles Canada	Bâtiments écoénergétiques
Ressources naturelles Canada	Contributions à l'appui du programme des réseaux intelligents
Ressources naturelles Canada	Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Ressources naturelles Canada	Contributions à l'appui du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Ressources naturelles Canada	Contributions à l'appui de l'initiative pour le déploiement d'infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement
Ressources naturelles Canada	Contributions à l'appui de l'initiative des instituts de recherche forestière
Ressources naturelles Canada	Contributions à l'appui des investissements dans la transformation de l'industrie forestière
Ressources naturelles Canada	Contributions à l'appui du programme GéoConnexions
Ressources naturelles Canada	Contributions à l'appui du programme d'innovation forestière
Ressources naturelles Canada	Contributions à l'appui du programme d'innovation pour la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles
Ressources naturelles Canada	Contributions à l'appui du programme de construction verte en bois
Ressources naturelles Canada	Contributions à l'appui du programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d'électrification
Ressources naturelles Canada	Contributions à l'appui du programme des énergies renouvelables émergentes
Ressources naturelles Canada	Innovation mines
Ressources naturelles Canada	Programme de démonstration des infrastructures pour les véhicules électriques
Ressources naturelles Canada	Programme de stages en sciences et technologie - Emplois verts
Ressources naturelles Canada	Défi impact Tech propre d'Impact Canada
Conseil national de recherche Canada	Automobile et les transports de surface
Conseil national de recherche Canada	Aérospatiale
Conseil national de recherche Canada	Construction
Conseil national de recherche Canada	Dispositifs médicaux
Conseil national de recherche Canada	Défi-Supergrappes
Conseil national de recherche Canada	Développement des cultures et des ressources aquatiques
Conseil national de recherche Canada	Génie océanique, côtier et fluvial
Conseil national de recherche Canada	Le Fonds d'idéation
Conseil national de recherche Canada	Programme d'aide à la recherche industrielle
Conseil national de recherche Canada	Technologies numériques
Conseil national de recherche Canada	Thérapeutique en santé humaine
Conseil national de recherche Canada	Électronique avancées et photonique
Conseil national de recherche Canada	Énergie, les mines et l'environnement
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada	Subventions Connexion
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada	Subventions d'établissement de centres d'accès à la technologie
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada	Subventions de l'Idée à l'innovation pour les universités
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada	Subventions de l'Idée à l'innovation pour les universités et les collèges
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada	Subventions de partenariats stratégique pour les réseaux
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada	Subventions de professeurs-chercheurs industriels
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada	Subventions de recherche et développement appliquée
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada	Subventions de recherche et développement coopérative
Conseil de recherches en sciences et en génie Canada	Subventions de renforcement de l'innovation
Patrimoine canadien	Exportation créative Canada
Patrimoine canadien	Fonds des médias du Canada - Volet expérimental
Patrimoine canadien	Fonds du Canada pour les périodiques
Patrimoine canadien	Fonds du livre du Canada
Patrimoine canadien	Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada	Croissance économique régionale par l'innovation - Expansion des entreprises et productivité
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada	Fonds pour les expériences canadiennes
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada	Fonds pour l'emploi et la croissance
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada	Initiative d'innovation dans l'Ouest
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada	Programme de diversification de l'économie de l'Ouest

Le tableau suivant donne un aperçu des produits analytiques les plus récents publiés parallèlement à l'Indice des prix à la consommation (IPC). Ces documents sont destinés à un public varié, allant des utilisateurs intéressés par des informations générales à ceux qui ont besoin de détails plus techniques ou conceptuels liés à l'IPC. La liste sera mise à jour périodiquement pour inclure les dernières versions.

Produits analytiques récents, Indice des prix à la consommation

Date de diffusion (aaaa/mm)	Produit
2025
2025-06	Une analyse de la mise à jour du panier de l’Indice des prix à la consommation de 2025, sur la base des dépenses de 2024 Description : Ce document décrit la composition du panier de l'Indice des prix à la consommation (IPC) et les changements introduits avec la mise à jour du panier de 2025, basé sur les pondérations de dépenses de 2024. Produit principal : Série analytique des prix
2025-03	Améliorations apportées aux indices des prix de l’assurance de véhicules automobiles et de l’assurance habitation du propriétaire Description : Statistique Canada améliore l'IPC en tirant davantage parti des données existantes afin de mettre à jour la méthodologie pour l’estimation des indices des prix de l'assurance de véhicules automobiles et de l'assurance habitation du propriétaire. Ce document présente une mise à jour de la méthodologie d'estimation qui utilise l’ajustement de la qualité hédonique appliqué aux données de prix de courtage. Cette approche permet d'estimer la variation de prix des primes d'assurance tout en gardant constantes les caractéristiques qui influencent les prix. Produit principal : Série analytique des prix
2025-02	Diminution des portions, hausse des prix : ajustements en fonction de la quantité pour les aliments compris dans l’Indice des prix à la consommation Description : Cette infographie examine la fréquence de la « réduflation » dans l'IPC, en particulier pour la composante des aliments, entre 2021 et 2023. La « réduflation » désigne la pratique de la vente d’une plus petite quantité d'un produit au même prix que la plus grande quantité précédente. Toute modification de la qualité ou la quantité d’un produit ou service est prise en compte dans le calcul de l’IPC. Produit principal : Statistique Canada - Infographies
2024
2024-08	Méthodologie mise à jour pour la compilation de l’indice des prix des services de téléphonie cellulaire Description : Dans le cadre de son initiative de modernisation, Statistique Canada a travaillé avec les principaux fournisseurs de services sans fil (FSSF) au Canada pour obtenir des données sur les transactions pour les forfaits sans fil. Le présent document décrit en détail la méthodologie utilisée pour intégrer les données sur les transactions dans l’indice des prix des services de téléphonie cellulaire (IPSTC). Il en résulte un indice « hybride » qui combine les données sur les transactions des FSSF participants aux données recueillies sur le Web des autres FSSF de l’échantillon. Produit principal : Série analytique des prix
2024-06	Une analyse de la mise à jour du panier de l’Indice des prix à la consommation de 2024, sur la base des dépenses de 2023 Description : Ce document décrit la composition du panier de l'Indice des prix à la consommation (IPC) et les changements introduits avec la mise à jour du panier de 2024, basé sur les pondérations de dépenses de 2023. Produit principal : Série analytique des prix
2024-05	Des rayons aux statistiques : un aperçu de la mesure des prix des aliments pour l’Indice des prix à la consommation Description : Le présent document technique décrit la collecte de données sur les prix des aliments et les méthodologies utilisées pour fournir aux Canadiens des données exactes et à jour sur la hausse des prix des aliments dans l’IPC et le tableau des prix de détail moyens mensuels. Produit principal : Série analytique des prix
2024-03	Évaluation de différentes approches pour la mesure du logement en propriété dans l'Indice des prix à la consommation Description : En collaboration avec la Banque du Canada, ce document de recherche met l'accent sur l'établissement d'une série analytique d'indices des prix pour le Canada, en utilisant les principaux concepts en matière de mesure d’indice des prix du logement en propriété proposés par le manuel international des prix à la consommation et adoptés par d'autres pays. La présente analyse explore ces différentes façons de traiter le logement en propriété dans un contexte canadien, en examinant leur incidence sur l'Indice des prix à la consommation d'ensemble. En outre, il explique l'écart entre l'inflation perçue et l'inflation estimée. Produit principal : Série analytique des prix
2024-02	La chronologie historique des améliorations de l'Indice des prix à la consommation canadien Description : Une chronologie interactive de la modernisation de l'IPC et des programmes connexes avec des dates, des liens et un résumé des principaux. Produit principal : Série analytique des prix
2023
2023-12	Le logement dans l'IPC canadien : un aperçu, mise à jour 2023 Description : Ce papier offre un aperçu du traitement du Logement dans l'IPC canadien. Il décrit les concepts et méthodologies utilisés dans la construction de cette composante et discute brièvement des considérations à tenir compte pour l'utilisation des estimations. Produit principal : Série analytique des prix
2023-12	Mesurer la fluctuation pure des prix : Explorer la réduflation dans l'Indice des prix à la consommation Description : Cette fiche d'information explique comment l'IPC tient compte de la « réduflation », qui est une forme d'inflation de prix qui a lieu lorsqu'un produit est vendu en plus petite quantité, mais au même prix que sa plus grande quantité précédente. Toute modification de la qualité ou la quantité d'un produit ou service est prise en compte dans le calcul de l'IPC.
2023-11	La hausse des prix des produits alimentaires à base de blé, 2023 Description : Ce document détaille la chaîne d'approvisionnement alimentaire en se concentrant sur les mouvements de prix des produits alimentaires à base de blé et les coûts de transfert des aliments des producteurs aux consommateurs. Produit principal : Statistique Canada - Infographies
2023-06	Une analyse de la mise à jour du panier de l'Indice des prix à la consommation de 2023, sur la base des dépenses de 2022 Description : Ce document décrit la composition du panier de l'IPC et les changements introduits avec la mise à jour du panier de 2023, basé sur les pondérations de dépenses de 2022. Produit principal : Série analytique des prix
2023-02	Mesure des prix de l'équipement informatique et des dispositifs numériques dans l'Indice des prix à la consommation Description : Une nouvelle approche pour estimer l'indice des ordinateurs, logiciels et fournitures informatiques et l'indice des dispositifs numériques multifonctionnels, qui sont des sous-composantes de l'indice d'équipement informatique et dispositifs numériques sera apportée au calcul de l'IPC. La nouvelle approche inclura une méthodologie améliorée et de nouvelles sources de données. Produit principal : Série analytique des prix
2023-02	Le document de référence de l'Indice des prix à la consommation canadien Description : Le Document de référence de l'IPC offre un aperçu de l'IPC canadien. Il vise un public varié, allant des utilisateurs qui sont à la recherche de renseignements généraux à ceux qui veulent obtenir des détails plus techniques ou théoriques. S'y trouvent des explications des tous les aspects importants de l'IPC canadien, comme l'utilisation et l'interprétation, la portée, les classifications, la stratégie d'échantillonnage, les relevés de prix, le calcul des indices, les variations de qualité, les poids, les mises à jour du panier, la fiabilité et l'incertitude, les cas particuliers et les traitements, ainsi que l'historique. Produit principal : Le document de référence de l'Indice des prix à la consommation canadien
2023-02	Chronologie détaillée des mises à jour du panier et des modifications apportées à l'Indice des prix à la consommation (IPC) Description : Le document présente une chronologie détaillée des différents paniers mis en place depuis la création de l'IPC.
2023-01	Améliorations à la publication des mesures de l'inflation fondamentale basées sur la moyenne tronquée (IPC-tronq) et la médiane pondérée (IPC-méd) 2023
2022
2022-11	Derrière les chiffres : ce qui cause la hausse des prix des aliments Description : Les prix à la consommation des aliments achetés en magasin ont atteint leur plus haut niveau en 41 ans en octobre 2022, tel que mesuré par l'IPC. Cette analyse explore les facteurs à l'origine de la hausse des prix des produits alimentaires, notamment les tendances changeantes de la demande des consommateurs, les contraintes d'approvisionnement et l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Produit principal : Série analytique des prix
2022-11	La hausse des prix des produits alimentaires à base de blé Description : Ce document détaille la chaîne d'approvisionnement alimentaire en se concentrant sur les mouvements de prix des produits alimentaires à base de blé en mars 2021 et les coûts de transfert des aliments des producteurs aux consommateurs. Produit principal : Statistique Canada - Infographies
2022-08	Vérification des faits sur l'Indice des prix à la consommation : Mesure de l'inflation pendant et après la pandémie de COVID-19 Description : Ce document fournit des réponses aux questions les plus fréquemment posées sur l'IPC dans le contexte de la COVID-19 et au-delà.
2022-06	Une analyse de la mise à jour du panier de l'Indice des prix à la consommation de 2022, sur la base des dépenses de 2021 Description : Ce document décrit la composition du panier de l'IPC et les changements introduits avec la mise à jour du panier de 2022, basé sur les pondérations de dépenses de 2021. Produit principal : Série analytique des prix
2022-05	Mesure de la variation des prix des véhicules d'occasion dans l'Indice canadien des prix à la consommation Description : L'IPC du Canada tient compte de la vente de véhicules d'occasion en incluant un poids net des dépenses pour les véhicules d'occasion dans l'indice pour l'achat de véhicules automobiles. Toutefois, la variation de prix pour les véhicules automobiles neufs a été utilisée comme substitut pour les véhicules d'occasion pour veiller à ce que la variation de prix pour ce produit ait été tout de même prise en compte dans toute la mesure du possible. Le document de recherche décrit le plan proposé pour l'introduction des prix de véhicules d'occasion, y compris les données et les méthodes. Avec l'introduction du panier de l'IPC de 2021, une nouvelle approche pour mesurer la variation des prix de véhicules d'occasion est recommandée pour remplacer la méthode précédente de mesure de la variation des prix de véhicules d'occasion par approximation. Produit principal : Série analytique des prix
2022-05	Supplément méthodologique pour le tableau des prix de détail moyens mensuels Description : Ce document décrit la méthodologie et la source de données pour le tableau de prix de détail moyens mensuels. Ce supplément explique aussi la différence entre l'IPC et les prix de détail moyens dans le contexte de l'inflation. Produit principal : Série analytique des prix
2022-01	L'Indice des prix à la consommation et les perceptions de l'inflation au Canada : Est-ce que les méthodes de mesure ou les comportements peuvent expliquer l'écart ? Description : Les décisions que prennent les agents économiques, comme les entreprises et les consommateurs, sont fondées sur leur perception de l'inflation. L'inflation perçue par les consommateurs est systématiquement plus élevée que l'inflation mesurée par l'IPC, et ce, de manière plus marquée pour certains groupes démographiques. Les facteurs de mesure peuvent expliquer une partie de ces écarts, mais les facteurs comportementaux semblent jouer un rôle plus important. Cet article examine ces facteurs en d'expliquer les écarts entre l'inflation mesurée par l'IPC et les perceptions d'inflation au Canada. Produit principal : Série analytique des prix
2022-01	L'Indice des prix à la consommation : 2021 en revue Description : Cette infographie présente l'inflation des prix à la consommation moyenne annuelle au Canada et dans les régions en 2021 en examinant aussi les mouvements moyens des commodités notables de l'année lors de la pandémie du COVID-19. Produit principal : Statistique Canada - Infographies
2021
2021-11	Indice des prix ajusté et pondérations mensuelles ajustées du panier des dépenses de consommation Description : À l'aide de diverses sources de données sur les dépenses, Statistique Canada, en partenariat avec la Banque du Canada, a estimé les pondérations mensuelles ajustées des dépenses à la consommation qui reflètent les changements dans les habitudes de consommation à mesure que la pandémie de la COVID-19 évolue. L'Indice des prix ajusté a été mis à jour pour intégrer les pondérations du panier 2020 et est maintenant basé sur la formule de l'indice des prix de Fisher enchaîné selon la similarité. Les données sur les dépenses couvrent tous les biens et services de l'IPC et fournissent des estimations instantanées des pondérations des dépenses pour juin, juillet, août et septembre 2021. Ces estimations peuvent fournir un aperçu de l'impact de COVID-19 sur l'IPC global.. Produit principal : Série analytique des prix
2021-08	Produits représentatifs de l'Indice des prix à la consommation Description : Cette liste comprend les produits représentatifs du panier de biens et de services de l'IPC.
2021-07	Une analyse de la mise à jour du panier de l'Indice des prix à la consommation de 2021, sur la base des dépenses de 2020 Description : Ce document décrit la composition du panier de l'IPC et les changements introduits avec la mise à jour du panier de 2021, basé sur les pondérations de dépenses de 2020. Produit principal : Série analytique des prix
2021-07	L'Indice des prix à la consommation: en phase avec les consommateurs canadiens Description : Cette infographie présente les nouvelles pondérations des dépenses et les nouveautés au panier pour la mise à jour du panier de biens et services de l'IPC de 2021, sur la base des dépenses de 2020. Produit principal : Statistique Canada - Infographies
2021-05	L'Indice des prix à la consommation et la COVID-19 : une rétrospective d'un an Description : Un an après le début de la pandémie, cet article résume les effets de la COVID-19 sur l'inflation à la consommation et souligne les facteurs de consommation important qui ont changé dans la vie des Canadiens. Produit principal : Série analytique des prix
2021-04	Supplément technique pour l'Indice des prix à la consommation de mars 2021 Description : Un résumé des traitements méthodologiques appliqués à l'IPC de mars 2021 en réponse aux effets de la pandémie de la COVID-19 sur la collecte des prix, la disponibilité des prix et les fermetures d'entreprises. Produit principal : Série analytique des prix
2021-03	Supplément technique pour l'Indice des prix à la consommation de février 2021 Description : Un résumé des traitements méthodologiques appliqués à l'IPC de février 2021 en réponse aux effets de la pandémie de la COVID-19 sur la collecte des prix, la disponibilité des prix et les fermetures d'entreprises. Produit principal : Série analytique des prix
2021-02	Supplément technique pour l'Indice des prix à la consommation de janvier 2021 Description : Un résumé des traitements méthodologiques appliqués à l'IPC de janvier 2021 en réponse aux effets de la pandémie de la COVID-19 sur la collecte des prix, la disponibilité des prix et les fermetures d'entreprises. Produit principal : Série analytique des prix
2021-02	Améliorations et évolutions du programme de l'Indice des prix à la consommation Description : Le programme de l'IPC évolue au fil du temps pour intégrer les innovations et s'adapter aux circonstances changeantes. Le présent document vise à informer les utilisateurs de l'IPC des plans pour la prochaine mise à jour du panier de l'IPC et à souligner les changements et les améliorations à venir concernant le programme. Produit principal : Série analytique des prix
2021-02	Une nouvelle approche pour l'estimation de l'indice des prix des ordinateurs, des logiciels et des fournitures informatiques dans l'Indice des prix à la consommation Description : Dans le cadre de la diffusion des données de l'IPC de janvier 2021 le 17 février 2021, l'Indice des prix des ordinateurs, des logiciels et des fournitures informatiques est mis à jour selon une méthodologie améliorée et en fonction de nouvelles sources de données. Cet indice représente 0,42 % du panier de l'IPC de 2017 et fait partie de la composante des loisirs, de la formation et de la lecture. Une documentation détaillée décrivant la nouvelle approche utilisée pour l'Indice des prix des ordinateurs, des logiciels et des fournitures informatiques est rendue accessible lors de la diffusion de l'IPC de janvier 2021, le 17 février 2021. Produit principal : Série analytique des prix
2021-01	Supplément technique pour l'Indice des prix à la consommation de décembre 2020 Description : Un résumé des traitements méthodologiques appliqués à l'IPC de décembre 2020 en réponse aux effets de la pandémie de la COVID-19 sur la collecte des prix, la disponibilité des prix et les fermetures d'entreprises. Produit principal : Série analytique des prix
2021-01	L'Indice des prix à la consommation : 2020 en revue Description : Cette infographie présente l'inflation des prix à la consommation moyenne annuelle au Canada et dans les régions en 2020 en examinant aussi les mouvements moyens des commodités notables de l'année lors de la pandémie du COVID-19. Produit principal : Statistique Canada - Infographies
2020
2020-12	Supplément technique pour l'Indice des prix à la consommation de novembre 2020 Description : Un résumé des traitements méthodologiques appliqués à l'IPC de novembre 2020 en réponse aux effets de la pandémie de la COVID-19 sur la collecte des prix, la disponibilité des prix et les fermetures d'entreprises. Produit principal : Série analytique des prix
2020-11	Supplément technique pour l'Indice des prix à la consommation d'octobre 2020 Description : Un résumé des traitements méthodologiques appliqués à l'IPC d'octobre 2020 en réponse aux effets de la pandémie de la COVID-19 sur la collecte des prix, la disponibilité des prix et les fermetures d'entreprises. Produit principal : Série analytique des prix
2020-10	Supplément technique pour l'Indice des prix à la consommation de septembre 2020 Description : Un résumé des traitements méthodologiques appliqués à l'IPC de septembre 2020 en réponse aux effets de la pandémie de la COVID-19 sur la collecte des prix, la disponibilité des prix et les fermetures d'entreprises. Produit principal : Série analytique des prix
2020-09	Mesurer la fluctuation de prix pure dans un monde en constante évolution Description : Cette infographie décrit comment l'IPC enregistre le changement de prix pur grâce aux principes d'ajustement de la qualité, et de la qualité constante. Produit principal : Statistique Canada - Infographies
2020-09	Supplément technique pour l'Indice des prix à la consommation d'août 2020 Description : Un résumé des traitements méthodologiques appliqués à l'IPC d'août 2020 en réponse aux effets de la pandémie de la COVID-19 sur la collecte des prix, la disponibilité des prix et les fermetures d'entreprises. Produit principal : Série analytique des prix
2020-08	Supplément technique pour l'Indice des prix à la consommation de juillet 2020 Description : Un résumé des traitements méthodologiques appliqués à l'IPC de juillet 2020 en réponse aux effets de la pandémie de la COVID-19 sur la collecte des prix, la disponibilité des prix et les fermetures d'entreprises. Produit principal : Série analytique des prix
2020-07	Supplément technique pour l'Indice des prix à la consommation de juin 2020 Description : Un résumé des traitements méthodologiques appliqués à l'IPC de juin 2020 en réponse aux effets de la pandémie de la COVID-19 sur la collecte des prix, la disponibilité des prix et les fermetures d'entreprises. Produit principal : Série analytique des prix
2020-07	Dépenses de consommation pendant la COVID-19 : une analyse exploratoire des effets de l'évolution des modes de consommation sur les indices des prix à la consommation Description : À l'aide de diverses sources de données sur les dépenses, Statistique Canada, en partenariat avec la Banque du Canada, a estimé les dépenses du panier de l'IPC qui reflètent les changements dans les habitudes de consommation pendant la pandémie de la COVID-19. Les données couvrent la majorité des biens et services de l'IPC et fournissent une estimation instantanée des pondérations des dépenses pour mars, avril et mai 2020. Ces estimations, mises à jour pour refléter les dépenses récentes pendant la pandémie et la période concomitante de distanciation physique, peuvent fournir un aperçu de l'impact de COVID-19 sur l'IPC global. Produit principal : Série analytique des prix
2020-06	Supplément technique pour l'Indice des prix à la consommation de mai 2020 Description : Un résumé des traitements méthodologiques appliqués à l'IPC de mai 2020 en réponse aux effets de la pandémie de la COVID-19 sur la collecte des prix, la disponibilité des prix et les fermetures d'entreprises. Produit principal : Série analytique des prix
2020-06	Supplément méthodologique pour le tableau provincial de prix de détail moyens mensuels Description : Ce document décrit la méthodologie et la source de données pour le tableau provincial de prix de détail moyens mensuels. Ce supplément explique aussi la différence entre l'IPC et les prix de détail moyens dans le contexte de l'inflation. Produit principal : Série analytique des prix
2020-05	Supplément technique pour l'Indice des prix à la consommation d'avril 2020 Description : Un résumé des traitements méthodologiques appliqués à l'IPC d'avril 2020 en réponse aux effets de la pandémie de la COVID-19 sur la collecte des prix, la disponibilité des prix et les fermetures d'entreprises. Produit principal : Série analytique des prix
2020-05	Les consommateurs canadiens s'adaptent à la COVID-19 : un aperçu des ventes d'épicerie canadiennes jusqu'au 11 avril Description : Une analyse des tendances de la demande des consommateurs canadiens et des ventes utilisant les données transactionnelles des produits d'épicerie dans la foulée de l'épidémie de la COVID-19. Cette analyse comprend les ventes d'épiceries canadiennes jusqu'au 11 avril. Produit principal : Série analytique des prix
2020-04	Les consommateurs canadiens se préparent pour la COVID-19 Description : Une analyse des tendances de la demande des consommateurs canadiens et des ventes utilisant les données transactionnelles des produits d'épicerie dans la foulée de l'épidémie de la COVID-19. Produit principal : Série analytique des prix
2020-02	L'intégration des données moissonnées du Web dans la composante des vêtements et chaussures de l'Indice des prix à la consommation Description : Ce document décrit les changements à la méthode de collecte et les améliorations à l'échantillon de la composante des vêtements et chaussures de l'IPC. Produit principal : Série analytique des prix
2020-01	Améliorations de l'indice du transport aérien dans l'Indice des prix à la consommation Description : Ce document décrit les changements apportés à la méthodologie pour l'estimation de l'indice du transport aérien. Produit principal : Série analytique des prix
2020-01	L'Indice des prix à la consommation : 2019 en revue Description : Cette infographie présente l'inflation des prix à la consommation moyenne annuelle au Canada et dans les régions en 2019 en examinant aussi les mouvements moyens des commodités notables de l'année. Produit principal : Statistique Canada - Infographies
2019
2019-09	Le commerce électronique et l'Indice des prix à la consommation : mesurer l'inflation dans une économie numérique Description : L'essor de l'économie numérique pose de nouveaux défis quant à la mesure de la variation des prix, survenant de la popularité croissante du magasinage en ligne et la disponibilité de nouveaux biens et services de consommation. Les habitudes de consommation ainsi que le comportement des prix en ligne, comparativement à ceux relevés en magasin, doivent être pris en compte dans le contexte de l'inflation des prix à la consommation. Cet article analytique explore l'impact du commerce numérique sur l'IPC mensuel, et traite de l'évolution de la collecte des prix et des méthodes utilisées dans un paysage de vente au détail de plus en plus numérisé.. Produit principal : Série analytique des prix
2019-06	Création d'un Indice des prix à la consommation pour les aînés Description : Ce papier décrit une mesure d'inflation à laquelle font face les aînés au Canada durant la période couvrant janvier 2013 à aout 2018. Il définit la population de personnes âgées, examine leurs habitudes de dépenses et décrit la construction d'un indice de prix à la consommation pour les aînés (IPC-A). Une analyse est fournie par géographie et par composante principale, ainsi qu'une comparaison avec l'IPC canadien officiel. Produit principal : Série analytique des prix
2019-04	Nouvelle approche pour l'estimation de l'indice des prix des services de téléphonie de l'Indice des prix à la consommation Description : Ce document décrit les changements apportés à la méthodologie pour l'estimation de l'indice des prix des services de téléphonie. Produit principal : Série analytique des prix
2019-02	Nouvelle approche pour l'estimation de la composante du loyer de l'Indice des prix à la consommation Description : Ce document décrit une nouvelle méthodologie que Statistique Canada a adopté pour mesurer l'indice des prix du loyer. Produit principal : Série analytique des prix
2019-02	Une analyse de la mise à jour du panier de l'Indice des prix à la consommation de 2019, sur la base des dépenses de 2017 Description : Ce document décrit la composition du panier de l'IPC et les changements introduits avec la mise à jour du panier de 2019, basés sur les pondérations des dépenses de 2017. Produit principal : Série analytique des prix
2018
2018-08	Tarifs : Aucune répercussion jusqu'à maintenant sur les prix à la consommation Description : Cette infographie examine les prix de certains produits de consommation fabriqués au Canada et aux États-Unis, de juillet 2017 à juillet 2018. Produit principal : Statistique Canada - Infographies
2018-08	Méthodologie de l'indice des services d'accès à Internet de l'Indice des prix à la consommation Description : Ce document décrit le cadre méthodologique adopté par Statistique Canada afin de mesurer la variation des prix des services d'accès Internet résidentiel. Produit principal : Série analytique des prix
2017
2017-11	Nouvelle approche pour l'estimation de l'indice du coût de l'intérêt hypothécaire Description : Ce document fournit de l'information sur les changements apportés à l'indice du coût de l'intérêt hypothécaire (ICIH), qui est l'une des composantes de l'IPC Il décrit la nouvelle approche pour l'estimation des mouvements de prix de l'ICIH. Produit principal : Série analytique des prix
2017-09	Le logement dans l'IPC canadien: Un aperçu Description : Ce papier offre un aperçu du traitement du Logement dans l'IPC canadien. Il décrit les concepts et méthodologies utilisés dans la construction de cette composante et discute brièvement des considérations à tenir compte pour l'utilisation des estimations. Produit principal : Série analytique des prix
2014
2014-12	Le contenu du panier de l'Indice des prix à la consommation organisé selon les biens et services Description : Cette liste représente le contenu du panier de l'IPC, organisé par biens et services.