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Dépenses

Dépenses de 2020-2021 à 2025-2026

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Dépenses de 2020-2021 à 2025-2026
	2020–21	2021–22	2022–23	2023–24	2024-25	2025-26
Activités à frais recouvrables (revenus nets)	123 989	127 584	159 349	120 000	120 000	120 000
Postes législatifs	83 531	90 714	97 015	74 896	74 144	73 570
Crédits votés	537 787	792 670	585 664	457 200	448 131	445 662
Total	621 319	883 383	682 679	532 095	522 275	519 232

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées aux responsabilités essentielles et aux services internes de Statistique Canada.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes	Budget principal des dépenses 2022‑2023	Dépenses prévues 2022‑2023	Dépenses prévues 2023‑2024	Dépenses prévues 2024‑2025	Autorisa-tions totales pouvant être utilisées 2022‑2023	Dépenses réelles (autorisa-tions utilisées) 2020‑2021	Dépenses réelles (autorisa-tions utilisées) 2021‑2022	Dépenses réelles (autorisa-tions utilisées) 2022‑2023
Renseignements statistiques	616 663 357	616 663 357	579 311 471	571 978 435	754 356 616	666 463 788	920 977 524	731 447 169
Services internes	80 030 892	80 030 892	72 783 788	70 296 376	111 048 632	78 844 148	89 989 424	110 581 024
Total des dépenses brutes	696 694 249	696 694 249	652 095 259	642 274 811	865 405 248	745 307 936	1 010 966 948	842 028 193
Revenus disponibles	-120 000 000	-120 000 000	-120 000 000	-120 000 000	-159 349 013	-123 989 068	-127 583 773	-159 349 013
Total des dépenses nettes	576 694 249	576 694 249	532 095 259	522 274 811	706 056 235	621 318 868	883 383 175	682 679 180

Le financement de Statistique Canada provient de deux sources, à savoir les crédits parlementaires directs et les activités à frais recouvrables. L'organisme est autorisé à générer 120 millions de dollars par année en revenus disponibles dans deux secteurs : les enquêtes statistiques et les services connexes, ainsi que les demandes personnalisées et les ateliers. Si l'organisme dépasse cette somme en revenus disponibles, il peut présenter une demande d'augmentation de l'autorisation, comme il l'a fait ces dernières années.

Depuis quelques années, les revenus disponibles provenant des activités à frais recouvrables ont représenté de 120 millions de dollars à 159 millions de dollars par année du total des ressources budgétaires de l'organisme. Une part importante de ces revenus disponibles provient de ministères et d'organismes fédéraux et sert à financer des projets statistiques précis. Les revenus disponibles ont augmenté en 2022‑2023 en raison du travail supplémentaire lié à la hausse de la demande à la suite du ralentissement pendant la pandémie et au Recensement de 2021.

Les fluctuations des dépenses observées entre les années figurant dans le graphique et celles figurant dans le tableau ci-dessus sont principalement attribuables au Programme du recensement. L'activité de ce programme a culminé en 2021-2022, lorsque le Recensement de la population de 2021 et le Recensement de l'agriculture de 2021 ont été menés, et elle a diminué en 2022-2023 et diminuera en 2023-2024 lorsque ces activités prendront fin. Cette tendance est typique pour l'organisme en raison de la nature cyclique du Programme du recensement. Le financement pour le Recensement de la population de 2026 et le Recensement de l'agriculture de 2026 n'est pas pris en compte, ce qui amplifie la baisse du financement global des renseignements statistiques.

De plus, le financement reçu pour de nouvelles initiatives du budget de 2021 diminue de 2022‑2023 à 2023‑2024 et demeurera relativement le même en 2024‑2025.

La différence entre les dépenses réelles de 2022-2023 et les autorisations totales pouvant être utilisées pour 2022-2023 est surtout attribuable à la manière dont l'organisme assure la gestion stratégique de ses investissements. L'organisme se sert du mécanisme de report du budget d'exploitation pour gérer la nature cyclique des opérations de ses programmes et de ses investissements en matière de priorités stratégiques.

Les dépenses au titre des services internes de 2020-2021 à 2022-2023 tiennent compte de ressources prévues provenant du financement temporaire lié à une initiative approuvée en 2018-2019, soit la migration de l'infrastructure de l'organisme vers l'infonuagique. La diminution du financement pour les prochaines années est en grande partie attribuable au financement continu lié aux dépenses en infonuagique qui n'a pas encore été garanti et au cycle de planification des investissements de l'organisme. Le financement des investissements des années précédentes prendra fin au cours des années à venir, tandis que les nouvelles décisions d'investissement seront prises plus tard durant l'année.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes réelles pour 2022-2023 (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente une comparaison entre les dépenses brutes prévues et les dépenses nettes pour 2022-2023.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes réelles pour 2022-2023 (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses brutes réelles 2022-2023	Recettes réelles affectées aux dépenses 2022-2023	Dépenses nettes réelles (autorisations utilisées) 2022-2023
Renseignements statistiques	731 447 169	-159 349 013	572 098 156
Services internes	110 581 024	0	110 581 024
Total des dépenses brutes	842 028 193	-159 349 013	682 679 180

Statistique Canada a généré des revenus disponibles de 159 millions de dollars grâce à la vente de produits et services statistiques.

Ressources humaines

Le tableau « Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les équivalents temps plein (ETP) affectés à chacune des responsabilités essentielles et aux services internes de Statistique Canada.

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes	Équivalents temps plein réels 2020‑2021	Équivalents temps plein réels 2021‑2022	Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022‑2023	Équivalents temps plein réels 2022‑2023	Nombre d'équivalents temps plein prévus 2023‑2024	Nombre d'équivalents temps plein prévus 2024‑2025
Renseignements statistiques	6 099	7 186	5 889	7 005	5 415	5 389
Services internes	684	713	659	833	610	584
Total des dépenses brutes	6 783	7 899	6 548	7 838	6 025	5 973
Revenus disponibles	-1 340	-1 542	-1 181	-1 795	-1 189	-1 189
Total des dépenses nettes	5 443	6 357	5 367	6 043	4 836	4 784

Tout comme les tendances observées au chapitre des dépenses prévues, les variations des équivalents temps plein d'une année à l'autre sont en grande partie attribuables à la nature cyclique du Programme du recensement. L'activité a atteint un sommet en 2021-2022, au moment de la tenue du Recensement de la population de 2021 et du Recensement de l'agriculture de 2021, et diminue par la suite lorsque ces activités prennent fin. Le financement du Recensement de la population de 2026, du Recensement de l'agriculture de 2026 et de l'infonuagique n'est pas pris en compte, ce qui amplifie la diminution globale des équivalents temps plein pour les années à venir.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de Statistique Canada, consultez les Comptes publics du Canada.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses de Statistique Canada avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de Statistique Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 sont affichés sur le site Web ministériel.

L'organisme utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus de production de rapports sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenses présentées dans les sections précédentes de ce rapport continuent de reposer sur la comptabilité des dépenses. Un rapprochement entre les bases de rapport figure à la note 3 des états financiers.

Faits saillants des états financiers

État condensé des résultats (non audité) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 (en dollars)

État condensé des résultats (non audité) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 (en dollars)
Renseignements financiers	Résultats prévus 2022‑2023	Résultats réels 2022‑2023	Résultats réels 2021‑2022	Écart (résultats réels de 2022‑2023 moins résultats prévus de 2022-2023)	Écart (résultats réels de 2022‑2023 moins résultats réels de 2021-2022)
Total des charges	830 619 454	950 829 557	1 098 855 896	120 210 103	-148 026 339
Total des revenus	120 000 000	159 106 926	127 990 099	39 106 926	31 116 827
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	710 619 454	791 722 631	970 865 797	81 103 177	-179 143 166

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2022-2023 sont fournis dans l'État des résultats prospectif et les notes de 2022-2023 de Statistique Canada. Les hypothèses qui sous-tendent les prévisions ont été formulées avant la fin de l'exercice 2021-2022.

Le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts s'est établi à 791,7 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 179,1 millions de dollars (22,6 %) par rapport au coût de 970,9 millions de dollars enregistré en 2021-2022, principalement en raison de la baisse des dépenses liées à la nature cyclique du Programme du Recensement de 2021, dont les activités ont culminé en 2021-2022.

Dépenses prévues et dépenses réelles

L'écart entre les coûts nets prévus et réels pour 2022-2023 est de 81,1 millions de dollars (11,4 %). Les dépenses ont été 120 millions de dollars supérieures à ce qui avait été prévu. La hausse est en grande partie attribuable aux travaux supplémentaires à frais recouvrables liés à l'augmentation de la demande à la suite du ralentissement pendant la pandémie et au Recensement de 2021. Elle est également attribuable au financement de 2021‑2022 qui a été reporté ou réaffecté, permettant ainsi à l'organisme de répondre aux besoins de ses programmes cycliques et d'investir dans ses plans stratégiques intégrés, sa technologie, ses nouvelles sources de données, et ses méthodes et ses cadres statistiques de pointe. À cela s'ajoute le financement reçu du cadre financier pour la ratification de certaines conventions collectives. Ces éléments ont contribué aux dépenses supplémentaires liées aux régimes d'avantages sociaux des employés. Les augmentations ont été contrebalancées en partie par le report du budget à 2023-2024.

Les revenus ont été 31,1 millions de dollars supérieurs aux prévisions, en raison principalement d'une augmentation des travaux à frais recouvrables liés à la hausse de la demande à la suite du ralentissement pendant la pandémie et au Recensement de 2021.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la répartition des dépenses selon le programme et le type de dépense, veuillez consulter les deux graphiques ci-dessous.

Dépenses brutes, selon la responsabilité essentielle

Les charges totales, y compris les services fournis sans frais par les ministères et organismes fédéraux, se sont chiffrées à 950,8 millions de dollars en 2022-2023. Les renseignements statistiques ont été à l'origine de 832,2 millions de dollars (87,5 %) des dépenses engagées et les services internes, à l'origine de 118,6 millions de dollars (12,5 %) de celles-ci.

Dépenses brutes, selon le type de dépense

Statistique Canada a dépensé 950,8 millions de dollars en 2022-2023. Ces dépenses comprenaient principalement 792 millions de dollars (83,3 %) pour les salaires et avantages sociaux des employés; 43,7 millions de dollars (4,6 %) pour les services professionnels et les services spéciaux; 39,7 millions de dollars (4,2 %) pour les locaux; 34,8 millions de dollars (3,7 %) pour le transport, les frais postaux et les frais de location; et 26,8 millions de dollars (2,8 %) pour l'amortissement. Les autres dépenses de fonctionnement comprenaient 13,8 millions de dollars (1,5 %) pour les communications et l'impression, les réparations et l'entretien, ainsi que le matériel et les fournitures.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2023 (en dollars)

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2023 (en dollars)
Renseignements financiers	2022-2023	2021-2022	Écart (2022-2023 moins 2021-2022)
Total des passifs nets	143 659 490	142 525 338	1 134 152
Total des actifs financiers nets	68 883 213	67 079 045	1 804 168
Dette nette du ministère	74 776 277	75 446 293	-670 016
Total des actifs non financiers	155 767 323	170 908 816	-15 141 493
Situation financière nette du ministère	80 991 046	95 462 523	-14 471 477

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2022-2023 sont fournis dans l'État des résultats prospectif et les notes de 2022-2023 de Statistique Canada. La situation financière nette de Statistique Canada s'établissait à 81 millions de dollars à la fin de 2022-2023, ce qui représente une diminution de 14,5 millions de dollars par rapport à la situation financière nette de 95,5 millions de dollars en 2021-2022.

Total des passifs nets

L'augmentation de 1,1 million de dollars du total des passifs est principalement attribuable à une hausse des comptes créditeurs et des charges à payer liés aux cotisations de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux des employés et aux salaires et traitements courus, compensée par une diminution des comptes créditeurs des parties externes, ainsi que des avantages sociaux futurs liés aux indemnités de départ.

Total des actifs financiers nets

L'augmentation de 1,8 million de dollars du total des actifs financiers nets s'explique principalement par une hausse des montants à recevoir du Trésor pour les comptes créditeurs et les charges à payer. Cela est compensé par une diminution des comptes débiteurs et des avances.

Total des actifs non financiers

La diminution de 15,1 millions de dollars du total des actifs non financiers est principalement attribuable à une réduction des acquisitions de logiciels, ainsi qu'à une augmentation des radiations et à des rajustements pour les logiciels développés à l'interne.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la répartition des bilans dans l'état de la situation financière, veuillez consulter les deux graphiques ci-dessous.

Actifs, selon le type d'actif

Le total des actifs, y compris les actifs financiers et non financiers, s'établissait à 224,7 millions de dollars à la fin de 2022-2023. Les immobilisations corporelles représentent la partie la plus importante des actifs, soit 150 millions de dollars (66,7 %). Ces actifs comprennent les logiciels (111 millions de dollars), les logiciels en voie de développement (24,4 millions de dollars), les améliorations locatives (13,3 millions de dollars) et d'autres actifs (1,3 million de dollars). La partie qui reste comprend les montants à recevoir du Trésor 63,8 millions de dollars (28,4 %), les dépenses payées d'avance 4,6 millions de dollars (2,0 %), les comptes débiteurs et avances 5,1 millions de dollars (2,3 %) et les stocks de fournitures 1,2 million de dollars (0,5 %).

Passifs, selon le type de passif

Le total des passifs s'établissait à 143,7 millions de dollars à la fin de 2022-2023. Les comptes créditeurs et charges à payer constituent la partie la plus importante, soit 80,1 millions de dollars (55,8 %) du passif total. Ils comprennent les comptes créditeurs des parties externes (24,1 millions de dollars), les comptes créditeurs des autres ministères et organismes fédéraux (18,5 millions de dollars) et les salaires et traitements à payer (37,5 millions de dollars). La proportion suivante en importance est celle correspondant aux indemnités de vacances et de congés compensatoires, soit 34,0 % (48,8 millions de dollars), suivie de celle attribuable aux avantages sociaux futurs, soit 10,2 % (14,8 millions de dollars).

Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers

La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2023 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction de Statistique Canada (l'organisme). Ces états financiers ont été préparés par la direction à partir des politiques comptables du gouvernement, lesquelles s'appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public.

La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité des données présentées dans ces états financiers. Certains renseignements présentés dans les états financiers sont fondés sur les meilleures estimations et le jugement de la direction, compte tenu de l'importance relative des postes en question. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation de rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralisé des opérations financières de l'organisme. Les renseignements financiers présentés aux fins de l'établissement des Comptes publics du Canada et figurant dans le Rapport sur les résultats ministériels de l'organisme concordent avec ces états financiers.

Il incombe aussi à la direction de tenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF) conçu pour donner une assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont autorisées et enregistrées adéquatement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et à d'autres lois, règlements, autorisations et politiques applicables.

La direction veille également à assurer l'objectivité et l'intégrité des données figurant dans ses états financiers en choisissant soigneusement des employés qualifiés et en assurant leur formation et leur perfectionnement, en prenant des dispositions pour assurer une répartition appropriée des responsabilités, en établissant des programmes de communication pour faire en sorte que tous les membres de l'organisme sont au fait des règlements, des politiques, des normes et des pouvoirs de la direction, et en procédant tous les ans à une évaluation fondée sur le risque de l'efficacité du système CIRF.

Le système de CIRF est conçu pour atténuer les risques à un niveau raisonnable fondé sur un processus continu qui vise à identifier les risques clés, à évaluer l'efficacité des contrôles clés associés, et à apporter les ajustements nécessaires.

Une évaluation fondée sur le risque du système de CIRF pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2023 a été réalisée conformément à la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor, et ses résultats ainsi que les plans d'action qui en découlent sont résumés en annexe, laquelle se trouve à la fin des notes de ces états financiers.

L'efficacité et le caractère adéquat du système de contrôle interne de l'organisme sont examinés dans le cadre du travail effectué par le personnel interne des finances, qui procède à des évaluations périodiques de divers secteurs des opérations de l'organisme, et par le comité ministériel de vérification (CMV), qui surveille les responsabilités de la direction de maintenir des systèmes de contrôles adéquats et d'assurer la qualité des rapports financiers.

Les états financiers de Statistique Canada n'ont pas fait l'objet d'un audit.

Original signé par :

Anil Arora
Statisticien en chef

Ottawa, Canada
Le 15 septembre 2023

Kathleen Mitchell
Dirigeante principale des finances

Ottawa, Canada
Le 15 septembre 2023

État de la situation financière *(non audité)*
au 31 mars
*(en milliers de dollars)*
Passifs
	2023	2022
Créditeurs et charges à payer (note 4)	80 140	77 932
Indemnités de vacances et congés compensatoires	48 799	47 857
Revenus reportés (note 5)	0	67
Avantages sociaux futurs (note 6)	14 720	16 669
Total des passifs nets	143 659	142 525
Actifs financiers
Montant à recevoir du Trésor	63 785	60 417
Débiteurs et avances (note 7)	8 816	9 063
Total des actifs financiers bruts	72 601	69 480
Actifs financiers détenus pour le compte du gouvernement
Débiteurs et avances (note 7)	-3 717	-2 401
Total des actifs financiers détenus pour le compte du gouvernement	-3 717	-2 401
Total des actifs financiers nets	68 884	67 079
Dette nette ministérielle	74 775	75 446
Actifs non financiers
Charges payées d'avance	4 602	5 686
Fournitures consommables	1 235	1 723
Immobilisations corporelles (note 8)	149 930	163 499
Total des actifs non financiers	155 767	170 908
Situation financière nette ministérielle	80 992	95 462
Obligations contractuelles et droits contractuels (note 9) Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Original signé par :

Anil Arora
Statisticien en chef

Ottawa, Canada
Le 15 septembre 2023

Kathleen Mitchell
Dirigeante principale des finances

Ottawa, Canada
Le 15 septembre 2023

État des résultats et de la situation financière nette ministérielle *(non audité)*
pour l'exercice terminé le 31 mars
*(en milliers de dollars)*
Charges
	2023 Résultats prévus	2023 Réel	2022 Réel
Renseignements statistiques	741 729	832 180	1 003 974
Services internes	88 890	118 650	94 882
Total des charges	830 619	950 830	1 098 856
Revenus
Services statistiques spéciaux	144 300	194 710	150 045
Revenus divers	43	24	28
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement du Canada	-24 343	-35 627	-22 083
Total des revenus	120 000	159 107	127 990
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	710 619	791 723	970 866
Financement du gouvernement et transferts
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada		676 500	891 098
Variations des montants à recevoir du Trésor		-3 368	-11 459
Services fournis gratuitement par d'autres ministères du gouvernement fédéral (note 10a)		97 269	100 165
Transfert des actifs à d'autres ministères du gouvernement fédéral		116	71
Coût de fonctionnement net (résultats nets) après le financement du gouvernement et les transferts		14 470	-9 009
Situation financière nette ministérielle - début de l'exercice		95 462	86 453
Situation financière nette ministérielle - fin de l'exercice		80 992	95 462
Information sectorielle (note 11) Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

État des flux de trésorerie *(non audité)*
pour l'exercice terminé le 31 mars
*(en milliers de dollars)*
Variation due aux immobilisations corporelles
	2023	2022
Coût de fonctionnement net (résultats nets) après le financement du gouvernement et les transferts	14 470	-9 009
Acquisition d'immobilisations corporelles (note 8)	22,496	29 540
Amortissement des immobilisations corporelles (note 8)	-26 791	-26 209
Perte nette sur l'aliénation et la radiation d'immobilisations corporelles, y compris les ajustements	-9 274	-197
Total de la variation due aux immobilisations corporelles	-13 569	3 134
Variation due aux fournitures consommables	-488	-208
Variation due aux charges payées d'avance	-1 084	-2 248
Diminution nette de la dette nette ministérielle	-671	-8 331
Dette nette ministérielle - début de l'exercice	75 446	83 777
Dette nette ministérielle - fin de l'exercice	74 775	75 446
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers

État des flux de trésorerie *(non audité)*
pour l'exercice terminé le 31 mars
*(en milliers de dollars)*
Activités de fonctionnement
	2023	2022
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	791 723	970 866
Éléments n'affectant pas l'encaisse :
Amortissement des immobilisations corporelles (note 8)	-26 791	-26 209
Perte nette sur l'aliénation et la radiation d'immobilisations corporelles, y compris les ajustements	-9 274	-197
Services fournis gratuitement par d'autres ministères du gouvernement fédéral (note 10a)	-97 269	-100 165
Variations de l'état de la situation financière :
Augmentation (diminution) des débiteurs et avances	-1 563	1 397
Augmentation (diminution) des charges payées d'avance	-1 084	-2 248
Augmentation (diminution) des fournitures consommables	-488	-208
Diminution (augmentation) des créditeurs et charges à payer	-2 208	11 699
Diminution (augmentation) des indemnités de vacances et congés compensatoires	-942	5 212
Diminution des revenus reportés	67	82
Diminution des avantages sociaux futurs	1,949	1 401
Transfert des actifs à d'autres ministères du gouvernement fédéral	-116	-71
Encaisse utilisée pour les activités de fonctionnement	654,004	861 559
Activités d'investissement en immobilisations
Acquisition d'immobilisations corporelles (note 8)	22 496	29 540
Encaisse utilisée pour les activités d'investissement en immobilisations	22 496	29 540
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	676 500	891 099
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers

Notes aux états financiers (non auditées) pour l'exercice terminé le 31 mars

1. Pouvoirs et objectifs

Statistique Canada (l'organisme) a été établi en 1918 en vertu de la Loi sur la statistique. L'organisme s'est vu octroyer le statut de ministère à part entière par décret du conseil en 1965.

L'organisme est un secteur de la fonction publique nommé à l'Annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le ministre actuellement responsable de Statistique Canada est le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, qui représente l'organisme au Parlement et au Cabinet.

Le mandat de l'organisme découle principalement de la Loi sur la statistique. Selon la loi, sous la direction du ministre, l'organisme doit recueillir, compiler, analyser et publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. Le mandat de Statistique Canada l'engage aussi à assurer la coordination et le leadership du système statistique du pays.

Les deux principaux objectifs découlant du mandat de l'organisme sont les suivants :

Fournir des renseignements et des analyses statistiques sur la structure économique et sociale et sur le fonctionnement de la société canadienne comme base pour le développement, l'exploitation et l'évaluation des politiques et des programmes publics, pour faciliter la prise de décisions dans les secteurs public et privé, et servir l'intérêt général de tous les Canadiens;
Promouvoir la qualité, la cohérence et la comparabilité internationale des statistiques canadiennes en collaborant avec les autres ministères et organismes fédéraux, ainsi qu'avec les provinces et les territoires, et en se conformant à des normes et pratiques scientifiquement reconnues.

L'organisme est présenté selon deux responsabilités essentielles décrites ci-dessous.

Renseignement statistique — Statistique Canada a la responsabilité de produire des renseignements statistiques objectifs de grande qualité pour l'ensemble du Canada. Les renseignements statistiques produits portent sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques, environnementales et générales de la population et sur l'état de celle-ci.
Services internes — Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont exécutées pour répondre aux besoins des programmes et à d'autres obligations d'une organisation.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Ces états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables de l'organisme énoncées ci-après, lesquelles s'appuient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence importante par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

(a) Autorisations parlementaires

L'organisme est financé par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La présentation des autorisations consenties à l'organisme ne correspond pas à la présentation des rapports financiers selon les principes comptables généralement reconnus étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l'État de la situation financière ainsi que dans l'État des résultats et de la situation financière nette ministérielle ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les autorisations parlementaires. La note 3 présente un rapprochement entre les deux méthodes de présentation des rapports financiers. Les montants des résultats prévus inclus dans les sections « Charges » et « Revenus » de l'État des résultats et de la situation financière nette ministérielle correspondent aux montants rapportés dans l'État des résultats prospectifs intégrés au Plan ministériel 2022-23. Les montants des résultats prévus ne sont pas inclus dans la section « Financement du gouvernement et transferts » de l'État des résultats et de la situation financière nette ministérielle ni dans l'État de la variation de la dette nette ministérielle parce que ces montants n'ont pas été inclus dans le Plan ministériel 2022-2023

(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada

L'organisme fonctionne au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l'encaisse reçue par l'organisme est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits par l'organisme sont prélevés sur le Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les entrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.

(c) Le montant à recevoir du Trésor (ou à lui verser)

Le montant à recevoir du Trésor (ou à lui verser) découle d'un écart temporaire entre le moment où une opération affecte les autorisations de l'organisme et le moment où elle est traitée par le Trésor. Le montant à recevoir du Trésor correspond au montant net de l'encaisse que l'organisme a le droit de prélever du Trésor sans autre affectation d'autorisations pour s'acquitter de ses passifs.

(d) Revenus

Les revenus provenant des services statistiques spéciaux sont comptabilisés à titre de revenus reportés dès leur réception. Ces montants sont considérés comme des revenus dans l'exercice durant lequel les services sont exécutés et les dépenses connexes sont engagées.
Les revenus divers sont constatés dans l'exercice où s'est produit l'événement qui a donné lieu aux revenus.
Les revenus qui ne sont pas disponibles à être dépensés à nouveau ne peuvent servir à acquitter les passifs de l'organisme. Bien que l'on s'attende à ce que le statisticien en chef maintienne le contrôle comptable, il n'a pas l'autorité sur la disposition des revenus non disponibles à être dépensés à nouveau. Par conséquent, les revenus non disponibles à être dépensés à nouveau sont considérés comme étant gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont donc présentés en réduction du montant brut des revenus de l'entité.

(e) Charges

Les paiements de transfert sont passés en charges durant l'année où le transfert est autorisé et que le bénéficiaire répond aux critères d'admissibilité.
Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent les droits en vertu de leurs conditions d'emploi.
Les services fournis gratuitement par d'autres ministères du gouvernement fédéral pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires et les indemnités des accidentés de travail sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur valeur comptable.

(f) Avantages sociaux futurs

Prestations de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publiqu, un régime d'avantages sociaux multi-employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations de l'organisme au régime sont passées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l'obligation totale de l'organisme découlant du régime. La responsabilité de l'organisme relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, répondant du régime.
Indemnités de départ : L'accumulation des indemnités de départ pour les départs volontaires a cessé pour les groupes d'employés éligibles. L'obligation restante est calculée à l'aide de l'information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle pour les indemnités de départ pour l'ensemble du gouvernement.

(g) Instruments financiers

Un contrat qui crée un instrument financier engendre, lors de sa conclusion, des droits ou obligations d'obtenir ou de fournir des avantages économiques. Les actifs financiers et les passifs financiers rendent compte de ces droits et obligations dans les états financiers. Le Ministère comptabilise un instrument financier lorsqu'il devient parti à un contrat qui fait intervenir des instruments financiers.

Les instruments financiers comprennent les comptes débiteurs, ainsi que les comptes créditeurs et les charges à payer. Tous les actifs et passifs financiers sont comptabilisés au coût. Tous les coûts des opérations associés sont ajoutés à la valeur comptable lors de la comptabilisation initiale. Les débiteurs sont initialement comptabilisés au coût. Lorsque nécessaire, une provision pour moins-value est comptabilisée afin de réduire la valeur comptable des débiteurs à des montants qui correspondent approximativement à leur valeur de recouvrement nette.

(h) Actifs non financiers

Les coûts d'acquisition de terrains, de bâtiments, de matériel et d'autres immobilisations sont capitalisés comme immobilisations corporelles et, à l'exception des terrains, sont amortis aux charges au cours de la durée de vie utile estimative des biens, tel que décrit à la note 8. Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilisées à leur coût d'achat. Les immobilisations corporelles ne comprennent pas les biens immeubles situés sur les réserves, telles que définies par la Loi sur les Indiens, des oeuvres d'art, des collections de musées et les terres publiques auxquelles il est impossible d'attribuer un coût d'acquisition; et des actifs incorporels.
Les fournitures consommables comprennent des stocks conservés en vue de la prestation future des programmes et ne sont pas destinées à la revente. Celles-ci sont évaluées au coût d'achat. Si elles n'ont plus de potentiel de service, elles sont évaluées au moindre du coût ou de la valeur de réalisation nette.

(i) Passifs éventuels

Les passifs éventuels sont une obligation potentielle qui peut devenir une obligation réelle advenant la réalisation ou non d'un ou plusieurs événements futurs. S'il est probable que l'événement futur surviendra ou non et qu'une estimation raisonnable de la perte peut être établie, une provision est comptabilisée et une charge est comptabilisée dans les autres charges. Si la probabilité de l'événement ne peut être déterminée ou s'il est impossible d'établir une estimation raisonnable, l'éventualité est présentée dans les notes afférentes aux états financiers.

(j) Actifs éventuels

Les actifs éventuels sont des actifs potentiels qui peuvent devenir des actifs réels advenant la réalisation ou non d'un ou plusieurs événements futurs. S'il est probable que l'événement futur surviendra ou non, l'actif éventuel est présenté dans les notes afférentes aux états financiers.

(k) Opérations en devises étrangères

Les transactions en devises étrangères sont converties en équivalents en dollars canadiens en utilisant les taux de change en vigueur au moment de ces transactions. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur au 31 mars. Le gouvernement a choisi de comptabiliser les gains et les pertes résultant de la conversion des devises, y compris ceux qui surviennent avant le règlement ou la décomptabilisation de l'instrument financier, directement dans l'état des résultats et de la situation financière nette ministérielle selon les activités auxquelles ils se rapportent.

(l) Incertitude relative à la mesure

La préparation des états financiers exige de la direction qu'elle effectue des estimations et formule des hypothèses qui ont une incidence sur les montants comptabilisés et divulgués au titre des actifs, des passifs, des revenus et des dépenses dans les états financiers et les notes complémentaires au 31 mars.

Les estimations reposent sur des faits et des circonstances, l'historique de la conjoncture économique générale et rend compte de la meilleure estimation du gouvernement concernant le montant connexe à la date des états financiers. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif au titre d'avantages sociaux futurs et la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Il se pourrait que les résultats réels diffèrent des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les ajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l'exercice où ils sont connus.

(m) Opérations entre apparentés

Les opérations entre apparentés, autre que les opérations interentités, sont comptabilisés à la valeur d'échange.

Les opérations interentités sont des opérations entre les entités sous contrôle commun. Les opérations interentités, autres que les opérations de restructuration, sont comptabilisées sur une base brute et sont évaluées à la valeur comptable, sauf pour ce qui suit :

Les services à recouvrements de coûts sont comptabilisés à titre de revenus et de dépenses sur une base brute et mesurés à la valeur d'échange.
Certains services reçus gratuitement sont comptabilisés aux fins des états financiers ministériels à la valeur comptable.

3. Autorisations parlementaires

L'organisme reçoit la plus grande partie de son financement au moyen d'autorisations parlementaires annuelles. Les éléments comptabilisés dans l'État des résultats et de la situation financière nette ministérielle et dans l'État de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires qui ont été approuvées au cours d'un exercice précédent, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans un exercice futur. Par conséquent, les résultats des activités de fonctionnement nets de l'organisme pour l'exercice diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

(a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations parlementaires de l'exercice en cours utilisés

Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations parlementaires de l'exercice en cours utilisés
	(en milliers de dollars)
	2023	2022
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	791 723	970 866
Ajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais sans incidence sur les autorisations :
Amortissement des immobilisations corporelles	-26 791	-26 209
Perte nette sur l'aliénation et la radiation d'immobilisations corporelles, y compris les ajustements	-9 274	-197
Services fournis gratuitement par d'autres ministères du gouvernement fédéral	-97 269	-100 165
Diminution (augmentation) des indemnités de vacances et congés compensatoires	-942	5 212
Dimunition des avantages sociaux futurs	1 949	1 401
Remboursement des charges des exercices antérieurs	693	2 716
Augmentation des revenus disponibles	0	398
Consommation des charges payées d'avance	-11 118	-12 285
Consommation des fournitures consommables	-488	-208
Dépense pour mauvaises créances	-17	-1
Augmentation des salaires courus à recevoir	498	864
Autre	-242	0
Total des postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais sans incidence sur les autorisations	-143 001	-128 474
Ajustements pour les éléments sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations :
Acquisition d'immobilisations corporelles, sauf les immobilisations corporelles louées	22 496	29 540
Diminution des comptes débiteurs disponibles	-247	0
Acquisition des charges payées d'avance	10 034	10 037
Augmentation des salaires à recevoir	1 642	1 378
Augmentation (diminution) des avances de salaire	3	17
Paiements en vertu du règlement en matière d'équité salariale	29	19
Total des éléments sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations	33 957	40 991
Autorisations de l'exercice en cours utilisées	682 679	883 383

(b) Autorisations fournies et utilisées

Autorisations fournies et utilisées
	(en milliers de dollars)
	2023	2022
Autorisations fournies :
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement	609 041	854 035
Montants législatifs	97 015	90 714
Total des autorisations fournie	706 056	944 749
Moins :
Périmées : Dépenses de fonctionnement	-23 377	-61 366
Autorisations de l'exercice en cours utilisées	682 679	883 383

4. Créditeurs et charges à payer

Le tableau ci-dessous présente les détails des créditeurs et des charges à payer de l'organisme :

Créditeurs et charges à payer
	(en milliers de dollars)
	2023	2022
Créditeurs - autres ministères et organismes du gouvernement fédéral	18 484	13 306
Créditeurs - parties externes	24 153	30 238
Traitements et salaires courus	37 503	34 388
Total des créditeurs et des charges à payer	80 140	77 932

5. Revenus reportés

L'organisme a l'autorité de dépenser les revenus reçus durant l'exercice. Les revenus reportés représentent le solde à la fin de l'exercice des revenus non gagnés résultant de montants reçus de parties externes et réservées au financement des services statistiques spéciaux. Les revenus sont constatés au cours de la période où les charges sont engagées ou le service exécuté. Les détails des opérations de ce compte sont comme suit :

Revenus reportés
	(en milliers de dollars)
	2023	2022
Solde d'ouverture	67	149
Montants reçus	28 018	19,279
Revenus constatés	-28 085	-19 361
Solde de clôture net	0	67

6. Avantages sociaux futurs

(a) Prestations de retraite

Les employés de l'organisme participent au Régime de retraite de la fonction publique (le Régime), qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de service ouvrant droit à pension multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les bénéfices sont intégrés aux bénéfices du Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec et sont indexés à l'inflation.

Tant les employés que l'organisme versent des cotisations couvrant le coût du régime. En raison de modifications à la Loi sur la pension de la fonction publique à la suite de la mise en œuvre des dispositions liées au Plan d'action économique 2012, les employés cotisants ont été répartis en deux groupes. Les cotisants du groupe 1 sont les membres existants du régime au 31 décembre 2012, et les cotisants du groupe 2 sont les membres qui ont rejoint le régime à partir du 1er janvier 2013. Le taux de cotisation de chaque groupe est différent.

Le montant des charges de 2022-23 s'élève à 63 369 milliers de dollars (61 274 milliers de dollars en 2021-22). Pour les membres du groupe 1, les charges correspondent à environ 1,02 fois (1,01 fois pour 2021-22) les cotisations des employés et pour le groupe 2, à environ 1,00 fois (1,00 fois en 2021-22) les cotisations des employés.

La responsabilité de l'organisme relative au Régime se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.

(b) Indemnités de départ

Précédemment, les indemnités de départ accordées aux employés étaient basées sur l'éligibilité de l'employé, les années de services et le salaire au moment de la cessation d'emploi. Toutefois, depuis 2011, l'accumulation d'indemnités de départ pour les départs volontaires a cessé pour la majorité des employés. Les employés assujettis à ces changements, ont eu la possibilité de recevoir la totalité ou une partie de la valeur des avantages accumulés jusqu'à présent ou d'encaisser la valeur totale ou restante des avantages au moment où ils quitteront la fonction publique. En date du 31 mars 2023, la majorité des règlements pour encaisser la valeur des indemnités étaient complétés. Ces indemnités ne sont pas capitalisées et conséquemment, les remboursements d'obligations en cours seront prélevés sur les autorisations futures.

Les changements aux obligations durant l'année sont les suivants :

Indemnités de départ
	(en milliers de dollars)
	2023	2022
Obligations au titre des prestations constituées - début de l'exercice	16 669	18 070
Charge ou ajustement pour l'exercice	81	172
Prestations versées pendant l'exercice	-2 030	-1 573
Obligations au titre des prestations constituées - fin de l'exercice	14 720	16 669

7. Débiteurs et avances

Le tableau suivant présente les détails des débiteurs et des avances de l'organisme :

Débiteurs et avances
	(en milliers de dollars)
	2023	2022
Débiteurs - autres ministères et organismes du gouvernement fédéral	1 244	2 554
Débiteurs - parties externes	7 204	6 194
Avances aux employés	386	317
Sous-total	8 834	9 065
Provision pour créances douteuses sur les débiteurs des parties externes	-18	-2
Débiteurs et avances bruts	8 816	9 063
Débiteurs détenus pour le compte du gouvernement	-3 717	-2 401
Débiteurs et avances nets	5 099	6 662

Le tableau suivant présente une analyse chronologique des débiteurs de parties externes et des provisions pour moins-value associées utilisées pour refléter leur valeur recouvrable nette.

Débiteurs de parties externes
	(en milliers de dollars)
	2023	2022
Débiteurs de parties externes
Non en souffrance	5 128	5 313
Nombre de jours de retard
1 à 30	941	444
31 à 60	223	17
61 à 90	21	35
91 à 365	396	148
Plus de 365	495	237
Total partiel	7 204	6 194
Moins: Provision pour moins-value	-18	-2
Total	7 186	6 192

8. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

Immobilisations corporelles
Catégorie d'immobilisations	Période d'amortissement
Matériel informatique	5 ans
Logiciels informatiques	5 ans
Autre matériel	5 ans
Véhicules	7 ans
Améliorations locatives	25 ans
Biens en construction	Lorsque utilisable
Logiciels en développement	Lorsque utilisable

Les biens en construction et les logiciels en développement sont comptabilisés dans la catégorie applicable dans l'exercice au cours duquel ils deviennent utilisables et ne sont amortis qu'à partir de cette date.

Biens en construction et logiciels en développement
Catégorie d'immobilisations	Coût					Amortissement cumulé					Valeur comptable nette
	Solde d'ouverture	Acquisitions	Aliénations et radiations	Ajustements^{Note de bas de tableau 1}	Solde de clôture	Solde d'ouverture	Amortissement	Aliénations et radiations	Ajustements^{Note de bas de tableau 1}	Solde de clôture	2023	2022
	(en milliers de dollars)
Matériel informatique	2 191	-	-101	-	2 090	1 822	133	-101	-	1 854	236	369
Logiciels informatiques	378 296	129	-20 829	54 856	412 452	292 953	25 168	-16 715	-	301 406	111 046	85 342
Autre matériel	3 356	142	-228	-	3 270	2 736	416	-228	-	2 924	346	621
Véhicules	2 828	42	-24	-	2 846	2 695	63	-24	-	2 734	112	133
Améliorations locatives	25 241	204	-	215	25 660	11 362	1 011	-	-	12 373	13 287	13 879
Biens en construction	512	318	-	-330	500	-	-	-	-	-	500	512
Logiciels en développement	62 643	21 661	-	-59 901	24 403	-	-	-	-	-	24 403	62 643
Total	475 067	22 496	-21 182	-5 160	471 221	311 568	26 791	-17 068	-	321 291	149 930	163 499
Note de bas de tableau 1 Les ajustements inclus: les logiciels en développement de 54 856 milliers de dollars qui ont été transférés aux logiciels informatiques à la suite de leur achèvement; les biens en construction de 215 milliers de dollars qui ont été transférés aux améliorations locatives à la suite de leur construction et 115 milliers de dollars ont été portés aux dépenses en raison des projets annulés, et 5 065 milliers de dollars ont été portés aux dépenses en raison des logiciels en développement capitalisés précédemment. Retour à la première référence de la note de bas de tableau 1

9. Obligations contractuelles et droits contractuels

(a) Obligations contractuelles

De par leur nature, les activités de l'organisme peuvent donner lieu à des contrats et des obligations en vertu desquels l'organisme sera tenu d'effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années pour l'acquisition de biens ou de services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite :

Obligations contractuelles
	(en milliers de dollars)
	2024	2025	2026	2027	2028 et ultérieurs	Total
Acquistions de biens et services	3 601	3 606	0	0	0	7 207
Total	3 601	3 606	0	0	0	7 207

(b) Droits contractuels

Les activités de l'organisme comprennent parfois la négociation de contrats ou d'ententes avec des tiers qui donnent lieu à des actifs et à des revenus dans l'avenir. Ils comprennent les ventes de biens et de services. En date du 31 mars 2023, l'organisme n'avait aucun droit contractuel significatif à divulguer.

10. Opérations entre apparentés

En vertu du principe de propriété commune, l'organisme est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. Les apparentés incluent, entre autres, les personnes faisant partie des principaux dirigeants ou un membre de la famille proche de ces personnes et entités contrôlées en tout ou en partie par un membre des principaux dirigeants ou un membre de la proche famille de ces personnes.

L'organisme conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales.

(a) Services communs fournis gratuitement par d'autres ministères du gouvernement fédéral

Au cours de l'exercice, l'organisme a reçu gratuitement des services de certaines organisations de services communs relatifs aux locaux, aux cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires et aux indemnisations des accidentés du travail. Ces services gratuits ont été constatés à la valeur comptable comme suit dans l'État des résultats et de la situation financière nette ministérielle :

Services communs fournis gratuitement par d'autres ministères du gouvernement fédéral
	(en milliers de dollars)
	2023	2022
Installations	39 720	42 077
Cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires	57 497	58 037
Indemnisation des accidentés du travail	52	51
Total	97 269	100 165

Le gouvernement a centralisé certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de la prestation des programmes auprès du public. Le gouvernement fait donc appel à des organismes centraux et à des organisations de services communs, de sorte qu'un seul ministère fournisse gratuitement des services à tous les autres ministères et organismes. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts à tous les ministères et organismes par Services publics et Approvisionnement Canada ainsi que les services d'audit offerts par le Bureau du vérificateur général, ne sont pas inclus dans l'État des résultats et de la situation financière nette ministérielle de l'organisme.

(b) Autres transactions entre apparentés avec d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral

Autres transactions entre apparentés avec d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral
	(en milliers de dollars)
	2023	2022
Débiteurs	1 244	2 554
Créditeurs	18 484	13 306
Charges	6 850	23 515
Revenus	136 323	111 601

Les charges et les revenus inscrits à la section (b) n'incluent pas les services communs fournis gratuitement qui sont déjà inscrits à la section (a).

11. Information sectorielle

La présentation de l'information sectorielle est fondée sur les responsabilités essentielles de l'organisme. La présentation par secteur est fondée sur les mêmes conventions comptables décrites à la note 2, Sommaire des principales conventions comptables. Le tableau qui suit présente les charges engagées et les revenus générés par les principales activités de programme, par principaux articles de dépenses et types de revenus. Voici les résultats de chaque segment pour la période :

Information sectorielle
	(en milliers de dollars)
	Renseignements statistiques	Services internes	2023 Total	2022 Total
Charges de fonctionnement
Salaires et avantages sociaux des employés	705 716	86 254	791 970	746 774
Installations	35 394	4 326	39 720	42 077
Services professionnels et spécialisés	26,070	17,685	43,755	166 833
Transport et frais postaux	16 542	462	17 004	61 540
Amortissement	26 074	717	26 791	26 209
Réparations et entretien	413	318	731	1 286
Matériel et équipement	4 104	3 234	7 338	9 479
Locations	12 190	5 562	17 752	26 863
Communication et impression	1 079	23	1 102	17 570
Perte sur l'aliénation et radiation des immobilisations corporelles	4 114	0	4 114	176
Autres charges de fonctionnement	484	69	553	49
Total - Charges de fonctionnement	832 180	118 650	950 830	1 098 856
Total - Charges	832 180	118 650	950 830	1 098 856
Revenus
Services statistiques spéciaux	194 710	0	194 710	150 045
Revenus divers	24	0	24	28
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement	-35 627	0	-35 627	-22 083
Total - Revenus	159 107	0	159 107	127 990
Coût net des activités poursuivies	673 073	118 650	791 723	970 866

Annexe à la déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers de Statistique Canada pour l'exercice 2022-2023 (non auditée)

1. Introduction

Le présent document est joint à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers de Statistique Canada (StatCan) pour l'exercice financier de 2022-2023. Cette annexe fournit des renseignements sommaires sur les mesures prises par StatCan pour maintenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF), y compris la communication de renseignements sur la gestion du contrôle interne, les résultats d'évaluation et les plans d'action connexes.

Des renseignements détaillés sur les pouvoirs, le mandat et les responsabilités essentielles de Statistique Canada figurent dans le Plan ministériel 2023-2024 et dans le Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023.

2. Système de contrôle interne en matière de rapports financiers de l'organisme

2.1 Gestion du contrôle interne

StatCan est doté d'une structure de gouvernance et de responsabilisation bien établie pour appuyer les efforts d'évaluation et la surveillance de son système de contrôle interne. Un cadre organisationnel de gestion du contrôle interne, approuvé par le statisticien en chef et le dirigeant principal des finances (DPF), est en place et comprend :

des structures de responsabilisation organisationnelles relatives à la gestion du contrôle interne en vue d'appuyer une saine gestion financière, ce qui comprend les rôles et les responsabilités des cadres supérieurs dans leurs secteurs de responsabilité pour la gestion du contrôle;
un code de valeurs et d'éthique;
une communication et une formation continues au sujet des exigences de la loi, ainsi que des politiques et des procédures visant à assurer de saines pratiques de gestion et de contrôle financier;
des mises à jour régulières et la surveillance, au moins deux fois par année, de la gestion du contrôle interne ainsi que la présentation des résultats d'évaluation connexes et des plans d'action au statisticien en chef, à la haute direction de l'organisme et au Comité ministériel de vérification (CMV).

Le CMV donne des conseils au statisticien en chef relativement au caractère adéquat et à l'efficacité des cadres et des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance de l'organisme.

2.2 Ententes de services relatives aux états financiers

Comme il est indiqué ci-dessous, StatCan compte sur d'autres organismes pour le traitement de certaines opérations qui sont comptabilisées dans ses états financiers.

2.2.1 Ententes de services courantes

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) administre la rémunération des employés et l'approvisionnement en biens et services de manière centralisée, en plus de fournir des mesures d'adaptation;
Services partagés Canada (SPC) fournit des services d'infrastructure de technologie de l'information (TI);
Le ministère de la Justice fournit des services juridiques;
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) fournit des renseignements sur les régimes d'assurance de la fonction publique et administre de façon centralisée le versement de la part des cotisations de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux des employés prévus par la loi.

2.2.2 Ententes particulières

SPAC héberge le Système financier ministériel commun que l'organisme utilise pour saisir et déclarer les opérations financières et les opérations de gestion de matériel.

Il est possible de se référer aux annexes des ministères ou organismes mentionnés ci-dessus pour mieux comprendre les systèmes de CIRF liés à ces services en particulier.

3. Résultats de l'évaluation à StatCan au cours de l'exercice 2022-2023

StatCan a adopté une approche de surveillance continue, rotationnelle et axée sur les risques pour appuyer la mise à l'essai du contrôle interne en matière de rapports financiers. En 2021, StatCan a mis à jour sa Stratégie de surveillance axée sur les risques du contrôle interne en matière de gestion financière, qui a remplacé sa version précédente datant de 2017. Selon la nouvelle stratégie, le cycle de surveillance en cours a été prolongé jusqu'à une période de quatre ans et le plan est ajusté dans le cadre d'un processus annuel d'évaluation des risques.

Le tableau suivant présente l'état des activités de surveillance continue selon le plan de rotation de l'exercice précédent.

Progrès réalisés durant l'exercice 2022-2023
Plan de rotation pour la surveillance continue de l'exercice précédent pour l'exercice courant	État
Clôture et rapports financiers	Terminé comme prévu; mesures correctives entreprises.
Immobilisations	Terminé comme prévu; aucun enjeu présentant un risque élevé.
Paye et avantages sociaux	Terminé comme prévu; mesures correctives entreprises.

En plus du plan de surveillance actuel pour le CIRF, StatCan a effectué en 2022-2023 des mises à l'essai de vérification continue de la planification des investissements, des coûts et de l'attestation du DPF sur les processus opérationnels de contrôle interne en matière de gestion financière (CIGF).

La section 3.1 résume les contrôles clés nouveaux ou modifiés de façon importante. Les éléments du système organisationnel de contrôles internes qui ont été examinés durant le présent exercice financier sont résumés à la section 3.2.

3.1 Nouveaux contrôles clés ou contrôles clés modifiés de façon importante

Une évaluation complète des risques sera effectuée en 2023-2024, et une stratégie de surveillance axée sur les risques du CIGF, pour les années 2024-2025 à 2027-2028, sera élaborée en fonction des résultats. Dans le cadre de cette évaluation, des travaux ont déjà commencé sur la révision du cadre de contrôle pour assurer l'efficacité des contrôles.

3.2 Programme de surveillance continue

Dans le cadre du plan rotationnel de surveillance continue, l'organisme a terminé la réévaluation des contrôles généraux de la TI et des contrôles dans le contexte des processus opérationnels. La haute direction a reçu les rapports sur les résultats des tests et a élaboré des plans d'action, le cas échéant.

4. Plan d'action pour le prochain exercice (2023-2024) et les exercices subséquents

Le tableau ci-dessous présente le plan de rotation pour la surveillance continue de l'organisme pour les trois prochaines années. Une évaluation annuelle des risques est réalisée pour valider les contrôles à haut risque et pour ajuster le plan de surveillance continue, le cas échéant. Les plans d'action des années précédentes feront l'objet d'un suivi pour s'assurer que des mesures correctives ont été prises.

Plan de rotation pour la surveillance continue
Contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF)	Exercice 2023-2024	Exercice 2024-2025	Exercice 2025-2026
Contrôles au niveau de l'entité	Non	Oui	Non
Contrôles généraux de la TI sous la gestion de l'organisme	Oui	Non	Oui
Immobilisations	Non	Non	Oui
Clôture et rapports financiers	Non	Oui	Non
Dépenses de fonctionnement	Non	Oui	Non
Revenus	Non	Oui	Non
Paie du recensement	Oui	Non	Oui
Paye et avantages sociaux (y compris la paie des intervieweurs)	Non	Oui	Non

Étape de surveillance
Contrôle interne en matière de gestion financière (CIGF)	Étape de surveillance
Contrôle interne en matière de gestion financière (CIGF)	Exercice 2023-2024	Exercice 2024-2025	Exercice 2025-2026
Budgétisation	Vérification continue	Vérification continue	Vérification continue
Établissement des coûts	Vérification continue	Vérification continue	Vérification continue
Prévisions	Vérification continue	Vérification continue	Vérification continue
Rémunération	Vérification continue	Vérification continue	Vérification continue
Attestation des présentations au Cabinet et au Conseil du Trésor par le DPF	Vérification continue	Vérification continue	Vérification continue
Planification des investissements	Vérification continue	Vérification continue	Vérification continue

Responsabilités essentielles

Renseignements statistiques

Description

Statistique Canada produit des renseignements statistiques objectifs de grande qualité pour l'ensemble du Canada. Les renseignements statistiques produits portent sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques, environnementales et générales de la population canadienne et sur l'état de celle-ci.

Résultats

Les Canadiennes et Canadiens peuvent toujours compter sur des données reconnues et fiables, fournies de façon accessible et moderne. Statistique Canada a continué de fournir des données pertinentes, à jour et de grande qualité, qui ont éclairé des recherches, des analyses et des politiques judicieuses au profit de la population canadienne.

Pour continuer à répondre au besoin de données de grande qualité, le parcours pluriannuel de modernisation de l'organisme et ses résultats sont fondés sur cinq principes directeurs :

fournir des services axés sur l'utilisateur;
utiliser des méthodes de pointe pour la collecte et l'intégration des données;
renforcer la capacité statistique et favoriser la littératie des données;
collaborer avec les partenaires et les mobiliser;
bâtir un effectif et un milieu de travail flexibles.

Fournir des services axés sur l'utilisateur

Les Canadiennes et Canadiens accordent de l'importance à des services de grande qualité, efficaces et adaptés aux besoins des utilisateurs, surtout depuis le début de la pandémie de COVID-19. En raison de l'incertitude économique croissante, ils cherchent à obtenir des données à l'échelle des collectivités et des entreprises. Pour veiller à ce que les Canadiennes et Canadiens disposent de l'information au moment où ils le veulent et de la façon dont ils le veulent, Statistique Canada a mis au point des moyens novateurs de rendre les données plus inclusives et d'en faciliter l'accès, le partage et l'utilisation en :

diffusant les résultats du Recensement de 2021, une riche source de données démographiques;
diffusant les données du Recensement de l'agriculture;
produisant plus de données désagrégées pour un Canada plus juste et plus inclusif;
élaborant de meilleures données pour de meilleurs résultats;
produisant des données sur les entreprises pour faire face aux incertitudes économiques persistantes;
intégrant de façon plus poussée des données sociales et sur les entreprises;
répondant aux besoins changeants en matière de données des populations de langue officielle en situation minoritaire;
établissant des liens avec la population canadienne dans un monde numérique;
établissant et maintenant la confiance et la compréhension du public;
accélérant la recherche en augmentant l'accès aux microdonnées.

Diffusion des résultats du Recensement de 2021 : Une riche source de données démographiques

Le Recensement de 2021 a fourni au gouvernement du Canada et à la population canadienne une abondance de renseignements et de données de grande qualité, ainsi que des produits de données encore plus détaillés et de nouveaux contenus de données et de métadonnées. Au cours de la dernière année, Statistique Canada a fièrement procédé à sept grandes diffusions thématiques des données du Recensement de 2021, en publiant plus de 350 tableaux de données et 30 produits analytiques, ainsi que des outils de visualisation et des infographies couvrant 18 grands sujets. Les Canadiennes et Canadiens ont eu ainsi accès à 31 milliards de points de données, dont le niveau de détail et d'information était sans précédent.
L'organisme a fourni des séances d'information, des séances d'information technique pour les médias, des webinaires et des conférences de presse pour chaque diffusion et a coordonné plus de 150 entrevues avec les médias. Cinq diffusions ont eu lieu en direct sur les réseaux nationaux, les campagnes sur les médias sociaux ont généré 12,4 millions de vues et 311 000 interactions, et plus de 50 000 organismes et intervenants ont été contactés dans le cadre de campagnes par courriel concernant les diverses diffusions.
En 2022, l'organisme a publié sept diffusions majeures de données du recensement :
1. chiffres de population et des logements (février);
2. âge, sexe à la naissance et genre; type de logement (avril);
3. familles, ménages et état matrimonial; expérience militaire canadienne; revenu (juillet);
4. langue (août);
5. peuples autochtones; logement (septembre);
6. immigration, lieu de naissance et citoyenneté; diversité ethnoculturelle et religieuse; mobilité et migration (octobre);
7. scolarité; travail; langue de travail; navettage; instruction dans la langue officielle minoritaire (novembre).
Au 31 mars 2023, 1 801 tableaux de données personnalisés du recensement avaient été produits, un nombre beaucoup plus élevé que pour le cycle de recensement précédent de 2017‑2018, au cours duquel 1 221 tableaux avaient été produits. On prévoit que 57 471 749 909 cellules de données du Recensement de 2021 seront diffusées, comparativement à 27 596 576 636 pour le Recensement de 2016. Cela signifie que l'organisme a publié plus de données que jamais auparavant, ce qui permet aux Canadiennes et Canadiens et aux organisations d'avoir accès à plus de renseignements détaillés pour répondre à leurs besoins futurs en matière de planification.

En avril 2022, l'équipe des Communications du recensement de Statistique Canada a reçu un Prix d'excellence en communication du gouvernement du Canada pour son travail exceptionnel dans le cadre du Recensement de 2021. L'équipe a reçu le prix Diamant d'excellence en communication.
En ce qui a trait à l'éventail des sujets abordés et à la précision des données, le Recensement de la population de 2021 est allé plus loin que jamais. Pour la première fois, le recensement a permis de recueillir des données sur le genre, ce qui fait du Canada le premier pays au monde à diffuser des données sur les personnes transgenres et non binaires à l'aide du recensement. Le Recensement de 2021 a également fourni le premier profil des militaires canadiens à l'aide du recensement en un demi-siècle et de nouvelles données sur les enfants admissibles à l'instruction dans la langue officielle minoritaire au primaire et au secondaire.

Diffusion des données du Recensement de l'agriculture

Description - Données du Recensement de l'agriculture de 2021
Le Recensement de l'agriculture de 2021 a permis de dénombrer 189 874 exploitations agricoles, 262 455 exploitants agricoles et 242 052 employés rémunérés.

Source : Statistique Canada, Recensement de l'agriculture, 2021; Superficie, production et valeur à la ferme des fruits commercialisés, 2021; et Superficie, production et valeur à la ferme des pommes de terre, 2021.

Le Recensement de l'agriculture de 2021 comprenait de nouvelles façons d'accéder aux données et de les visualiser, par exemple, un nouvel outil de cartographie. Il comprenait également de nouveaux profils des communautés et une variété de tableaux de données, de produits analytiques et de documents de référence sur les caractéristiques de l'industrie agricole canadienne. En 2022, Statistique Canada a publié plusieurs produits liés au Recensement de l'agriculture de 2021, qui ont été bien accueillis par les Canadiennes et Canadiens, notamment :
- des tableaux de l'Entrepôt commun de données de sortie;
- des totalisations spéciales;
- de nouveaux produits de diffusion;
- de multiples rapports analytiques dans Un coup d'œil sur l'agriculture canadienne.
Le Recensement de l'agriculture a également donné lieu à un nouveau partenariat avec l'Institut canadien des politiques agroalimentaires sur la façon dont les résultats concordent avec les principales tendances de l'industrie agricole, afin de mieux comprendre l'industrie.
Pour la première fois, les microdonnées de 2021 et de 2016 ont également été mises à la disposition des centres de données de recherche de Statistique Canada, ce qui a été bénéfique pour les chercheurs et les partenaires clés.

Production d'un plus grand nombre de données désagrégées pour un Canada plus juste et plus inclusif

« Statistique Canada continuera de mettre en œuvre son Plan d'action sur les données désagrégées et d'intégrer la richesse des données du Recensement de 2021 dans un plus grand nombre de ses programmes. »
Anil Arora
Statisticien en chef du Canada

Statistique Canada a continué d'élaborer des recherches et des analyses désagrégées rigoureuses pour permettre aux Canadiennes et Canadiens d'approfondir leur compréhension de l'équité, de la diversité et de l'inclusion de divers groupes. L'organisme a utilisé divers produits de diffusion, y compris des publications de prestige, des infographies et la série De la recherche aux connaissances, pour communiquer les résultats à la population canadienne.
Les travaux de Statistique Canada relatifs au PADD ont continué de contribuer à l'examen approfondi des expériences de divers groupes de population, l'accent étant mis sur les quatre groupes visés par l'équité en matière d'emploi : les Autochtones, les femmes, les populations racisées et les personnes en situation de handicap. En tant que moteur de changement, les travaux de l'organisme sur le PADD ont aidé le Canada à élaborer des politiques et à promouvoir la prise de décisions fondées sur des données probantes, en tenant compte des expériences des divers groupes de population au Canada.
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Le Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion a diffusé plusieurs produits de recherche et d'analyse de grande qualité afin d'accroître les connaissances et de faire rapport à la population canadienne sur l'état de l'égalité entre les genres et les progrès réalisés à ce chapitre, ainsi que sur les expériences et les résultats de divers groupes de personnes au Canada. Il a également facilité l'accès aux données désagrégées, aux analyses intersectionnelles et aux renseignements sur divers groupes de population. Le carrefour actualisé propose de nouvelles fonctionnalités, telles qu'un outil de visualisation des données. Il facilite en outre l'accès aux nouvelles diffusions pour toute la population canadienne, favorise la participation et permet aux utilisateurs de consulter les données de façon plus dynamique.
Dans le cadre de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, Statistique Canada a créé un nouveau portail sur l'inclusion sociale regroupant des renseignements statistiques clés sur l'inclusion (ou l'exclusion) des groupes ethnoculturels et des immigrants au Canada. L'organisme a aussi lancé une nouvelle série d'outils de visualisation des données, et plus de 120 indicateurs de l'inclusion sociale ont été présentés pour les groupes racisés au Canada, désagrégés selon des caractéristiques sociodémographiques clés et le niveau géographique.
L'organisme a créé le fonds pour les données administratives du PADD afin de fournir aux partenaires externes la possibilité de procéder à des changements qui, à leur tour, fourniront à l'organisme des données administratives améliorées. Cela aidera à optimiser la mise en œuvre du PADD et l'exploitation des données existantes, en les rendant disponibles d'une façon plus claire et plus accessible pour la population canadienne.
Statistique Canada a publié une analyse des données désagrégées dans Regards sur la société canadienne. Son objectif était d'accroître la compréhension et la sensibilisation en ce qui a trait aux inégalités socioéconomiques persistantes dans divers groupes vulnérables et d'examiner la façon dont les résultats varient selon la population racisée, le genre, la situation vis-à-vis de l'incapacité et l'identité autochtone, y compris les intersections de ces identités.
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Description - Enquête auprès des peuples autochtones
Enquête auprès des peuples autochtones

Liste des thèmes:

Services de garde et soins des enfants

Langues autochtones et activités culturelles

Santé mentale et physique

Éducation

Compétences, formation et expérience pertinente

Intérêt pour un emploi au sein du secteur public
Statistique Canada a également terminé avec succès la collecte des données de l'Enquête auprès des peuples autochtones. Les données, qui devraient être diffusées en août 2024, fourniront des renseignements précieux et combleront les lacunes statistiques pour les membres des Premières Nations vivant hors réserve, les Métis et les Inuit. L'enquête fournira des renseignements détaillés sur plusieurs sujets, notamment l'éducation, l'emploi, la santé, l'accès aux services, la langue, le logement et la mobilité.
L'organisme a également mené à bien neuf projets de recherche autochtones à frais recouvrables avec des partenaires fédéraux et a publié des statistiques sur les peuples autochtones tirées du Recensement de 2021.
Grâce à la réalisation en 2022 de l'Enquête canadienne sur l'incapacité, Statistique Canada a pu honorer son engagement à recueillir des renseignements sur les jeunes et les adultes au Canada dont les activités quotidiennes sont limitées en raison d'un état ou d'un problème de santé de longue durée. Ces renseignements peuvent être utilisés pour planifier et évaluer des services, des programmes et des politiques destinés aux Canadiennes et Canadiens ayant une incapacité afin de leur permettre de participer pleinement à la société.

Élaboration de meilleures données pour de meilleurs résultats

Description - Anticorps contre la COVID-19
D'avril à août 2022, 98,1 % des adultes canadiens avaient des anticorps contre la COVID-19 qu'ils ont développés à la suite de la vaccination, d'une infection antérieure ou des deux.

Source : Statistique Canada, Enquête canadienne sur la santé et les anticorps contre la COVID-19, cycle 2.

Statistique Canada, en partenariat avec l'Agence de la santé publique du Canada et le Groupe de travail sur l'immunité face à la COVID‑19, a mené le deuxième cycle de son Enquête canadienne sur la santé et les anticorps contre la COVID‑19. Cette enquête est conçue pour aider à évaluer l'état de santé de la population canadienne lié à la pandémie de COVID‑19. Les données ont été recueillies d'avril à octobre 2022 et ont fourni aux Canadiennes et Canadiens des renseignements importants sur les pratiques de dépistage, les taux d'infections passés et actuels, la sensibilisation aux infections et la prévalence des symptômes à long terme au sein de la population canadienne.
Statistique Canada a mis au point un compte pilote des flux physiques des matières plastiques pour soutenir le programme zéro déchet de plastique du gouvernement du Canada. La première publication de ces données a eu lieu en mars 2022, et une mise à jour a été diffusée en mars 2023. Ce projet est l'un des premiers comptes environnementaux permettant d'estimer le flux du plastique dans l'économie canadienne; il orientera l'élaboration de politiques en fournissant des données de plus en plus précises dans ce domaine. Cela a déjà mené à l'élaboration de nouvelles approches pour la collecte des comptes de flux physiques. Les données permettent aux partenaires, comme Environnement et Changement climatique Canada, de définir et d'utiliser des indicateurs sur les plastiques et, ainsi, de contribuer à l'évaluation de l'état des plastiques et de la pollution par le plastique au Canada, et à la production de rapports connexes.
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Description - Identificateur du Cadre de qualité de vie
Cette image illustre le Cadre de qualité de vie pour le Canada. Il est représenté sous la forme d'un graphique circulaire avec le terme « Qualité de vie » dans un cercle en son centre. Le graphique circulaire est divisé en cinq segments qui représentent chacun des cinq domaines du cadre : Prospérité, Santé, Société, Environnement et Saine gouvernance. Chaque domaine est représenté par une icône : la prospérité par l'image d'un graphique linéaire, la santé par un cœur et une ligne électrocardiogramme, la société par un groupe de personnes, l'environnement par des arbres, et la saine gouvernance par un palais de justice. Les deux lentilles du cadre, Équité et inclusion et Durabilité et résilience, encerclent l'image avec des flèches courbes.

Après la mise en œuvre du Cadre de qualité de vie pour le Canada en 2021, Statistique Canada a élaboré des définitions d'indicateurs et des produits en 2022‑2023. Ce travail, effectué en collaboration avec plusieurs partenaires fédéraux, dont le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le ministère des Finances, Environnement et Changement climatique Canada et de nombreux autres partenaires, facilitera des évaluations plus holistiques et horizontales du bien-être des Canadiennes et Canadiens. Lancé en mars 2022, le Carrefour de la qualité de vie est un guichet unique de données sur la qualité de vie des personnes vivant au Canada, qui est conçu pour aider les décideurs qui participent au soutien de la budgétisation et de la prise de décisions. Le carrefour présente les données et les métadonnées les plus récentes sur la qualité de vie, d'une manière non technique qui est facilement accessible à un large éventail d'utilisateurs du spectre de la littératie des données.
L'infographie L'espoir au Canada illustre les perspectives rendues possibles par le Cadre de la qualité de vie (et la nouvelle Enquête sociale canadienne, qui permet de recueillir des données trimestrielles pour de nombreux indicateurs de la qualité de vie). Elle a permis d'examiner comment les différents segments de la population canadienne, y compris les personnes en situation de handicap et la population 2ELGBTQ+, se sentent généralement face à l'avenir.

Production des données sur les entreprises pour faire face aux incertitudes économiques persistantes

Description - L'emploi au Canada, de janvier 2019 à janvier 2023
L'emploi suit une tendance à la hausse depuis septembre.

Janvier 2023, 20 032

Pour les données sur l'emploi de janvier 2019 à janvier 2023, veuillez consulter le Graphique 1 L'emploi suit une tendance à la hausse depuis septembre de l'article Enquête sur la population active, janvier 2023.

Pour s'assurer que les Canadiennes et Canadiens ont un portrait complet et exact de la situation du marché du travail, Statistique Canada a lancé la publication Qualité de l'emploi au Canada, par l'entremise du programme de suppléments de l'Enquête sur la population active (EPA). Elle vise à combler les lacunes en matière de données sur la qualité de l'emploi et d'autres nouveaux sujets liés au marché du travail, afin de permettre à la population canadienne et aux organisations de mieux comprendre les caractéristiques de l'emploi au Canada.
L'organisme a augmenté l'échantillon de l'EPA de 25 %. Par conséquent, les Canadiennes et Canadiens ont un portrait plus complet de la situation du marché du travail, y compris des renseignements plus détaillés sur l'expérience sur le marché du travail de divers groupes, dont les Autochtones et les personnes racisées. Afin de mieux quantifier les répercussions sur la qualité de vie, l'organisme a élaboré et intégré de nouvelles questions pour mesurer la propriété des entreprises par des personnes noires et autochtones.
L'EPA a également été mise à profit pour fournir des renseignements sur les ajustements et les changements structurels en cours à la suite de la pandémie de COVID-19, y compris le roulement sur le marché du travail et les rajustements salariaux dans le contexte d'un marché du travail restreint et de pressions inflationnistes record. De plus, Statistique Canada a mis à jour la Base de données de recherche sur les brevets canadiens et a effectué de nouveaux couplages, y compris avec la Base de données sur la mobilité intergénérationnelle du revenu et le recensement, qui sont disponibles dans les centres de données de recherche. Statistique Canada a consulté et mobilisé des partenaires internes et externes pour déterminer les thèmes et les sujets de la prochaine collecte de données, y compris le programme de suppléments de l'EPA.
L'organisme a reconnu que les Canadiennes et Canadiens avaient de plus en plus besoin d'information à jour, le milieu des affaires ayant fait face à plusieurs défis pendant la pandémie de COVID‑19, notamment en ce qui a trait aux chaînes d'approvisionnement mondiales, à l'inflation et aux pénuries de main-d'œuvre. Statistique Canada a donc élaboré l'Enquête canadienne sur la situation des entreprises. Les indicateurs des défis découlant de cette enquête sont non seulement diffusés chaque trimestre, mais d'importantes parties du contenu de l'enquête sont modifiées pour répondre aux besoins changeants des principaux intervenants.

Plus grande intégration des données sociales et sur les entreprises

À une époque de changements sociaux et économiques rapides, les Canadiennes et Canadiens ont constaté l'importance d'avoir accès à des données sociales et sur les entreprises plus intégrées.
La Base de données longitudinales sur les entreprises a été lancée, ce qui améliore la façon dont l'organisme suit le cycle de vie de ces dernières. Elle fournit un fondement permettant de produire des renseignements de meilleure qualité et plus cohérents sur la façon dont se portent les entreprises, les facteurs contribuant à leur succès et l'étendue de la diversification des propriétaires d'entreprise.
Statistique Canada a élaboré une vision géomatique statistique afin de fournir aux Canadiennes et Canadiens des renseignements géolocalisés supplémentaires sur l'environnement, la société et l'économie. L'intégration des données géographiques fournit aux collectivités l'information dont elles ont besoin pour prendre de meilleures décisions et permet une utilisation efficace des données statistiques et géospatiales. Elle permet également d'établir des partenariats internes et externes clés dans le domaine de la géomatique, de sorte que Statistique Canada continue d'être un chef de file de confiance pour la population canadienne dans les domaines de la géomatique statistique et de l'analyse géographique.

Réponse aux besoins changeants en matière de données des populations de langue officielle en situation minoritaire

Description - Taux de bilinguisme français-anglais
Le taux de bilinguisme français-anglais a diminué ou stagné dans 8 des 13 provinces et territoires du pays de 2001 à 2021

Taux de bilinguisme français-anglais
Taux de bilinguisme dans les deux langues officielles
2001 2021 Variation de 2001 à 2021
Canada 17,7 18,0 Stagnation
Canada hors Québec 10,3 9,5 Diminution
Terre-Neuve-et-Labrador 4,1 5,1 Augmentation
Île-du-Prince-Édouard 12,0 12,7 Augmentation
Nouvelle-Écosse 10,1 10,3 Stagnation
Nouveau-Brunswick 34,2 34,0 Stagnation
Québec 40,8 46,4 Augmentation
Ontario 11,7 10,8 Diminution
Manitoba 9,3 8,3 Diminution
Saskatchewan 5,1 4,7 Stagnation
Alberta 6,9 6,1 Diminution
Colombie-Britannique 7,0 6,6 Stagnation
Yukon 10,2 14,2 Augmentation
Territoires du Nord-Ouest 8,4 10,6 Augmentation
Nunavut 3,8 3,8 Stagnation
**Note :** Une stagnation correspond à une variation nulle ou une variation positive ou négative inférieure à un demi-point de pourcentage.
**Sources :** Statistique Canada, Recensement de la population, 2001 et 2021.

Taux de bilinguisme français-anglais
	Taux de bilinguisme dans les deux langues officielles
Canada	17,7	18,0	Stagnation
Canada hors Québec	10,3	9,5	Diminution
Terre-Neuve-et-Labrador	4,1	5,1	Augmentation
Île-du-Prince-Édouard	12,0	12,7	Augmentation
Nouvelle-Écosse	10,1	10,3	Stagnation
Nouveau-Brunswick	34,2	34,0	Stagnation
Québec	40,8	46,4	Augmentation
Ontario	11,7	10,8	Diminution
Manitoba	9,3	8,3	Diminution
Saskatchewan	5,1	4,7	Stagnation
Alberta	6,9	6,1	Diminution
Colombie-Britannique	7,0	6,6	Stagnation
Yukon	10,2	14,2	Augmentation
Territoires du Nord-Ouest	8,4	10,6	Augmentation
Nunavut	3,8	3,8	Stagnation
Note : Une stagnation correspond à une variation nulle ou une variation positive ou négative inférieure à un demi-point de pourcentage. Sources : Statistique Canada, Recensement de la population, 2001 et 2021.

Pour fournir aux Canadiennes et Canadiens des données probantes sur les thèmes touchant les populations de langue officielle en situation minoritaire, Statistique Canada a élaboré l'Enquête sur la population de langue officielle en situation minoritaire, qui s'est déroulée de mai à décembre 2022, en étroite collaboration avec Patrimoine canadien. L'enquête comble les lacunes statistiques et mesure les changements qui ont touché les populations de langue officielle en situation minoritaire depuis 2006, année au cours de laquelle la dernière enquête semblable a été menée. La diffusion des résultats de cette enquête est prévue pour 2024.

Statistique Canada a remanié le Portail des statistiques sur les langues en 2022‑2023 afin qu'il serve de guichet unique pour les principaux utilisateurs des données sur les langues de l'organisme. Il offre aux membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire de partout au pays un accès facile à une gamme de données à divers niveaux géographiques et sur de multiples thèmes liés à la langue. Les chercheurs, les universitaires, les fonctionnaires et d'autres Canadiennes et Canadiens peuvent aussi trouver divers produits sur les langues au Canada.
De plus, Statistique Canada a mené des activités de sensibilisation et de formation externes, au moyen de webinaires et d'autres activités de renforcement des capacités. Par exemple, dans le cadre de sa série de webinaires sur le Recensement de 2021, Statistique Canada a organisé deux activités linguistiques ouvertes au public. Elles ont permis de diffuser des renseignements importants sur les concepts et les définitions, les faits saillants nationaux, provinciaux et territoriaux et des conseils sur la façon d'accéder aux produits de données et aux ressources en ligne. Le Programme de la statistique sur les langues a également fait activement la promotion de tous les produits analytiques auprès des partenaires et des utilisateurs de données afin qu'ils puissent profiter de ces données.

Création de liens avec les Canadiennes et les Canadiens dans un monde numérique

Lancée en janvier 2022, l'application StatsCAN représente une autre façon pour l'organisme de moderniser la publication des données. Cette application mobile gratuite fournit des faits fiables et objectifs, des éléments visuels et des renseignements clés sur demande. Elle a atteint plus de 11 000 téléchargements au cours de la première année suivant son lancement, ce qui permet aux utilisateurs de se tenir au courant des dernières nouvelles statistiques du pays à tout moment.

En tant qu'organisme national de statistique, Statistique Canada doit demeurer pertinent pour communiquer à la population canadienne les précieuses données dont elle a besoin, et ce, de façon intéressante, informative et facile à assimiler. Pour s'assurer que les renseignements statistiques rejoignent un plus grand nombre de Canadiennes et Canadiens, l'organisme diffuse ses produits dans divers formats.
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Le balado Hé-coutez bien! de l'organisme s'est poursuivi pour une deuxième année et continue d'être consacré à la rencontre des gens derrière les données et à l'exploration des histoires derrière les chiffres. Hé‑coutez bien! s'est classé au premier rang au Canada au palmarès des balados du gouvernement sur Apple, surpassant la BBC, le Financial Times, CBS News et le Projet Lincoln en 2022. Dans le 29e Rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada, la baladodiffusion Hé-coutez bien! a été citée comme un exemple d'innovation, qui démontre la manière dont les nouveaux outils narratifs peuvent être utilisés pour communiquer avec la population.
StatsCAN Plus, le deuxième outil officiel de diffusion de l'organisme avec Le Quotidien, a continué de permettre aux Canadiennes et Canadiens de se tenir au courant des nouvelles statistiques du pays tout au long de la journée. Ses courtes histoires couvrent un large éventail de sujets d'intérêt pour la population canadienne. En 2022, plus de 250 articles ont été publiés et ont donné lieu à plus de 100 000 visites.
Statistique Canada a poursuivi la Stratégie de publication : Créer des liens avec les Canadiennes et les Canadiens afin de faire évoluer et de moderniser la façon dont il communique avec la population canadienne. Dans le cadre de la stratégie, l'organisme a continué d'adapter son modèle de publication afin de répondre à l'évolution des besoins et des comportements des Canadiennes et Canadiens et de s'assurer qu'ils obtiennent les données dont ils ont besoin en temps opportun et d'une manière souple qui leur convient.
Une campagne de communication novatrice a été lancée pour promouvoir la diffusion des données du Recensement de la population et du Recensement de l'agriculture de 2021, non seulement auprès des utilisateurs réguliers, mais aussi auprès du grand public, des écoles, des universités, des bibliothèques, des organismes sans but lucratif, des entreprises et des municipalités. La portée de la campagne a été élargie davantage grâce à des collaborations avec des partenaires fédéraux, des organismes statistiques et des influenceurs sur les médias sociaux. Divers outils, comme un jeu interactif sur le recensement, des trousses de soutien aux écoles et à la collectivité, des articles sur le mode de vie, des webinaires et des événements, ont été utilisés pour présenter des données informatives et intéressantes.

Établissement et maintien de la confiance et de la compréhension du public

Le Centre de confiance de Statistique Canada

Le Centre de confiance de Statistique Canada est demeuré un centre d'intérêt important. Il vise à accroître la transparence de l'organisme et à maintenir et à consolider la relation de confiance qu'il entretient avec la population canadienne, et il est continuellement tenu à jour. En fournissant des renseignements sur la collecte et l'utilisation des données, la protection des renseignements personnels et plus encore, le Centre de confiance est un outil utile pour les répondants aux enquêtes, les fournisseurs de données et les médias, qui peuvent trouver des réponses à leurs questions ou à leurs préoccupations sur la plateforme.

Accélération de la recherche grâce à un accès accru aux microdonnées

Statistique Canada et la Chambre de commerce du Canada ont créé le Laboratoire de données sur les entreprises (LDE) afin de mettre les données à contribution pour les entreprises canadiennes et d'aider ces dernières à tirer parti de la richesse des données économiques de l'organisme. Le LDE héberge de multiples sources de données sur une plateforme sécurisée afin de générer des renseignements importants et d'en donner accès aux entreprises et aux décideurs. D'autres outils seront élaborés pour permettre au LDE de surveiller de près l'activité économique, alors que le milieu des affaires continue de se remettre des répercussions de la pandémie et des nouvelles incertitudes économiques.
En tirant parti du LDE et de son partenariat avec la Chambre de commerce du Canada, Statistique Canada a reconnu l'importance d'accroître l'accès aux microdonnées. Grâce à ce partenariat unique, la Chambre de commerce a récemment lancé une nouvelle série de tableaux de bord, le Terminal de la conjoncture économique, où les utilisateurs peuvent trouver des renseignements détaillés sur les activités commerciales qui ont lieu dans les grandes villes canadiennes depuis le début de la pandémie de COVID‑19.

Utiliser des méthodes de pointe pour la collecte et l'intégration des données

Afin de répondre à la demande croissante d'analyses et de renseignements intégrés dans un monde en constante évolution, Statistique Canada a continué de mettre à profit son expertise dans ces domaines pour s'assurer de demeurer un organisme de calibre mondial quant à la production de données auxquelles les Canadiennes et les Canadiens peuvent se fier. Statistique Canada a intégré des données provenant de sources multiples sur la société, l'économie et l'environnement afin de mieux comprendre la complexité du Canada moderne. L'organisme a travaillé à l'atteinte de cet objectif au moyen des initiatives suivantes :

moderniser les méthodes de collecte des données;
simplifier les processus opérationnels;
se préparer pour le Recensement de 2026;
maintenir des cadres et des pratiques de calibre mondial en matière de protection de la vie privée, d'éthique des données et d'intendance des données;
accroître la capacité de transformer les données en renseignements;
utiliser les données pour soutenir la reprise du secteur du tourisme;
surveiller une économie très fluide au moyen d'estimations en temps réel;
diriger l'élaboration du premier Recensement de l'environnement au monde;
surveiller les changements soudains de la situation des entreprises.

Moderniser les méthodes de collecte des données

Dans le cadre de l'initiative AgZéro en cours, Statistique Canada a réduit au minimum le fardeau de réponse pour les agriculteurs en remplaçant les données d'enquête habituellement recueillies par le Programme de la statistique agricole par des données obtenues au moyen d'autres méthodes. L'initiative a également tiré parti des données et des technologies de pointe, comme l'observation de la Terre et l'apprentissage automatique. En 2022‑2023, l'organisme a remplacé avec succès une enquête sur les grandes cultures à laquelle participaient traditionnellement 11 500 agriculteurs. Cette nouvelle approche fait appel à d'autres sources et à des techniques de modélisation pour produire la même information de grande qualité, tout en réduisant le nombre d'enquêtes auxquelles les producteurs doivent participer. De plus, dans le cadre d'un partenariat avec le Conseil canadien du porc, AgZéro a utilisé les données de PorcTRACÉ pour produire des rapports sur les mouvements interprovinciaux des porcs sans communiquer directement avec les agriculteurs.

Simplifier les processus opérationnels

L'organisme a continué à optimiser et à harmoniser le déroulement des processus, les concepts et les classifications qui servent à la production des données du Système canadien des comptes macroéconomiques (SCCM), tout en renforçant et en modernisant l'infrastructure de technologie de l'information requise pour l'exécution des travaux en cours et à venir. Il a également pour but d'améliorer le partage des données grâce à l'harmonisation et à l'interopérabilité des systèmes de données avec les organismes statistiques internationaux.
En 2022‑2023, l'organisme a travaillé à améliorer le catalogue des données disponibles dans le cadre de l'initiative d'échange de données et de métadonnées statistiques (SDMX), une initiative internationale qui vise à améliorer l'échange de données entre les unités organisationnelles, d'autres ministères et des partenaires internationaux. L'initiative a permis d'intégrer une définition préliminaire de la structure des données du Système de comptabilité nationale du Canada dans le cadre de la SDMX, avec des classifications normalisées à utiliser comme éléments de base pour le développement futur. De plus, dans le cadre de cette initiative, la plateforme de TI initiale a été déployée et deux composantes du programme du SCCM ont été recréées sous forme de prototypes dans le nouvel environnement.

Se préparer pour le Recensement de 2026

Alors que la planification du Recensement de la population de 2026 commence, Statistique Canada a déterminé des façons responsables et novatrices de réutiliser l'information que les Canadiennes et Canadiens ont déjà fournie. Cela permettra à l'organisme et à la population canadienne d'accroître leur efficacité et de gagner du temps.
Afin de répondre aux besoins toujours croissants en matière de données variées et détaillées tout en permettant une utilisation efficace des services infonuagiques et une protection accrue des renseignements personnels de la population canadienne, un nouveau service interne — le Registre statistique des immeubles — a été mis en œuvre. Il remplace le Registre des adresses existant, qui a soutenu avec succès la collecte des données du recensement pendant 30 ans. Le registre mis à jour sera un outil central d'infrastructure de données pour le Recensement de 2026.
Statistique Canada entreprend un processus de consultation officiel au début de chaque cycle de recensement, lorsqu'il invite les utilisateurs des données, les intervenants et le public à fournir des commentaires sur l'information qu'ils utilisent, les fins pour lesquelles ils l'utilisent, et l'existence de nouveaux besoins en données que l'organisme devrait envisager de combler au cours du prochain cycle de recensement. Cela permet aux Canadiennes et Canadiens d'avoir leur mot à dire sur la façon dont l'organisme les appuie.
- L'organisme a tenu des séances de consultation hybrides avec des partenaires de tous les ordres de gouvernement, ainsi qu'avec les principaux utilisateurs des données du recensement, qui ont également reçu un questionnaire électronique.
- Sur une période de trois mois, Statistique Canada a consulté 24 ministères et organismes fédéraux et intervenants. Cela a donné lieu à près de 3 000 réponses, une amélioration par rapport au cycle précédent.

Maintenir des cadres et des pratiques de calibre mondial en matière de protection de la vie privée, d'éthique des données et d'intendance des données

Conformément aux principes énoncés dans la Charte canadienne du numérique, Statistique Canada a pleinement mis en œuvre ses cadres d'éthique des données et a continué de chercher des moyens de les renforcer à la lumière des développements internationaux dans un monde numérique en constante évolution. L'organisme est un chef de file de calibre mondial, qui utilise des approches à la fine pointe de la technologie, et il a établi des partenariats avec d'autres pays. Par exemple, il a collaboré avec le Royaume-Uni pour procéder à un examen approfondi de l'éthique des données pour la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU).
Statistique Canada a été un partenaire clé dans le renouvellement de la Stratégie relative aux données pour la fonction publique fédérale, de concert avec le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Lancée au printemps 2023, cette stratégie suit le rythme de l'évolution des environnements numériques et de données en améliorant la gestion des données à l'échelle du gouvernement fédéral, afin d'offrir de meilleurs programmes et services à la population canadienne. Les pratiques d'intendance des données de Statistique Canada ont joué un rôle clé dans l'établissement des priorités pangouvernementales comprises dans la stratégie, y compris des mesures concrètes comme l'adoption de normes de données que les organismes fédéraux devront mettre en œuvre au cours des trois prochaines années.

Accroître la capacité de transformer les données en renseignements

Description - Inflation au Canada
Quelle composante contribue le plus à l'inflation au Canada?

Trois composantes de l'IPC contribuent le plus à l'inflation des prix à la consommation :

le logement;

les prix des aliments;

le transport.

Statistique Canada a élargi ses capacités en science des données et en modélisation des données afin de mieux se positionner pour le travail de grande valeur que constitue la production de données et de renseignements fondés sur ces dernières.
Statistique Canada a intégré des données à haute fréquence dans l'élaboration de modèles pour la production d'indicateurs économiques avancés. Par exemple, le panier de l'Indice des prix à la consommation (IPC) a commencé à être mis à jour annuellement en 2022. Alors que le Canada connaissait sa plus forte période d'inflation en près de 40 ans, il était primordial d'avoir des mesures de l'inflation de la plus haute qualité. La mise à jour des articles et des poids du panier a permis à l'IPC de refléter plus fidèlement l'importance relative la plus récente des biens et services achetés par les Canadiennes et les Canadiens. Des mises à jour fréquentes du panier — une pratique exemplaire reconnue à l'échelle internationale — sont importantes pour que l'IPC puisse réagir rapidement aux changements dans les comportements et les préférences des consommateurs.
Statistique Canada a élaboré un programme de microsimulation et de modélisation qui permet d'analyser les répercussions des changements socioéconomiques possibles et de mieux comprendre les tendances. Par exemple, le programme fournit aux experts et aux décideurs de l'information sur les répercussions des stratégies de prévention en matière de santé sur les maladies chroniques, ainsi que sur les répercussions économiques des différentes politiques sur la retraite et les pensions.
L'organisme est fier de la mise en œuvre réussie de la plateforme d'Analyse des données en tant que service, après cinq ans d'efforts soutenus. Cette plateforme infonuagique compte actuellement 864 utilisateurs et révolutionne la façon dont les scientifiques des données et les chercheurs utilisent et partagent l'information statistique de façon sécuritaire. L'organisme a également continué d'élargir les partenariats à l'échelle du gouvernement fédéral afin d'améliorer et de soutenir des politiques sécuritaires et fondées sur les données pour offrir des services à la population canadienne.
- La plateforme a soutenu des projets clés de l'organisme, comme le LDE, ainsi que l'Enquête canadienne sur la santé et les anticorps contre la COVID‑19, élaborée en collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada, afin d'analyser les données d'enquête et de préparer des diffusions.

Utiliser les données pour soutenir la reprise du secteur du tourisme

Pour aider le secteur du tourisme à se remettre des effets de la pandémie, Statistique Canada s'est moins fié aux données d'enquête et s'est davantage concentré sur l'élargissement de l'utilisation des données administratives. Cela a produit des instantanés plus à jour de l'industrie, ce qui s'est traduit par de meilleures données en temps réel pour améliorer la prise de décisions fondées sur des données probantes. À titre d'exemple, mentionnons l'Outil de suivi de l'activité touristique canadienne, qui est continuellement peaufiné, afin de fournir un portrait détaillé et à jour de l'évolution du secteur au-delà de la pandémie, ce qui permet aux Canadiennes et Canadiens de s'adapter.
L'organisme a également élaboré Dénombrement à la frontière : tableau de bord interactif, dans le cadre de l'Enquête sur les voyages internationaux, afin de fournir le nombre d'entrées de voyageurs internationaux aux points d'entrée canadiens. Le tableau de bord a été lancé en mars 2023 et présente des données actuelles et historiques sur le nombre de passages frontaliers dans un format interactif et personnalisable, qui ne comprend que les personnes qui voyagent à des fins touristiques. Mis à jour deux fois par mois, il comprend quatre visualisations de données : l'indicateur avancé des arrivées par voie aérienne, l'indicateur avancé des arrivées par voie terrestre, les Canadiennes et les Canadiens de retour au pays et les visiteurs au Canada. Ce tableau de bord permet de recueillir plus de données sur le secteur des voyages et du tourisme afin de joindre la population canadienne plus rapidement et de mieux planifier.

Surveiller une économie très fluide au moyen d'estimations en temps réel

Afin de surveiller l'incidence des prestations d'aide offertes par le gouvernement pendant la pandémie sur les familles à faible revenu, l'organisme a produit des estimations expérimentales du revenu hebdomadaire, en fournissant des mises à jour opportunes sur l'évolution du revenu familial.
- La Typologie de l'environnement social canadien, un exemple de ce genre de diffusions, est un nouvel outil pour aider à mesurer les inégalités sanitaires et sociales au Canada. Il fournit des classifications de quartiers fondées sur des combinaisons de 30 variables socioéconomiques, démographiques et ethnoculturelles, et chaque type de quartier est un groupe d'aires de diffusion du recensement présentant des caractéristiques sociales semblables. Cette information peut être utilisée pour mesurer les inégalités sanitaires et sociales en comparant les résultats avec ceux d'autres types de quartiers de la même ville ou d'autres villes au Canada.
Un autre exemple de l'avantage des estimations en temps réel est la diffusion d'information par l'entremise du PADD sur la façon dont différents groupes de population — notamment les populations racisées et à faible revenu — ont été touchés de façon très différente par la pandémie. Dans l'article analytique intitulé « Mortalité attribuable à la COVID‑19 au sein des populations racisées au Canada et son lien avec le revenu », on examine la mortalité attribuable à la COVID‑19 au sein des populations racisées au Canada, puis on la désagrège en fonction du revenu à l'intérieur de ces populations.

Diriger l'élaboration du premier Recensement de l'environnement au monde

Statistique Canada répond aux préoccupations croissantes des Canadiennes et Canadiens au sujet des risques économiques, sociaux et sanitaires pour les collectivités découlant des changements climatiques.
Statistique Canada dirige l'élaboration du premier Recensement de l'environnement au monde, qui vise à améliorer les connaissances de la population canadienne sur les écosystèmes du pays, à suivre les tendances connexes dans les écosystèmes et à promouvoir une meilleure prise de décisions, comme moyen d'améliorer la façon dont le Canada répond aux défis environnementaux mondiaux.
- Les résultats ont commencé à être diffusés en janvier 2022. Statistique Canada a publié plusieurs examens approfondis, notamment sur les changements des écosystèmes, l'étendue des océans et des écosystèmes côtiers, et les écosystèmes marins et côtiers protégés et conservés. De nouvelles données sur les marais salés ont également été publiées, ainsi qu'un cadre de suivi de leur présence, de leur santé et des services qu'ils fournissent au fil du temps.
- La dégradation de la biodiversité est une priorité clé de l'action gouvernementale. Pour relever ce défi complexe, il faut mesurer et intégrer les données environnementales, sociales et économiques afin d'éclairer un éventail de décisions importantes en matière d'investissement et de politiques à l'échelle du pays.
- Ce programme continu brossera un tableau complet de la relation complexe entre les écosystèmes et l'économie, la société et le bien-être humain, grâce à la cartographie, au suivi et à l'analyse de ces zones.
- L'organisme a également publié des séries chronologiques mises à jour sur la verdure urbaine de plus de 1 000 endroits peuplés au Canada. Plusieurs autres diffusions sont prévues au cours des prochaines années.
En plus de publier de nouveaux produits de données, l'organisme a consulté le public canadien au sujet des priorités relatives aux écosystèmes pour le Recensement de l'environnement. Les données recueillies ont servi à déterminer les priorités de 2023‑2024. L'organisme a également organisé des activités de mobilisation avec des experts sur des sujets environnementaux précis, comme les terres humides et les marais salés, qui aideront à orienter et à améliorer les travaux futurs dans le cadre du programme du Recensement de l'environnement.

Surveiller les changements soudains de la situation des entreprises

La pandémie a mis en évidence la nécessité d'améliorer l'actualité des statistiques pour surveiller les changements soudains de l'activité économique. L'Indice en temps réel des conditions d'affaires locales a été lancé pour fournir des statistiques expérimentales chaque semaine et pour suivre la reprise économique locale tout au long de la pandémie. Actuellement, plus de 860 utilisateurs ont accès à la plateforme.
- Grâce à un partenariat établi avec la Chambre de commerce du Canada et à l'utilisation du LDE, Statistique Canada a pu élargir l'indice. Il sert maintenant d'indicateur de la conjoncture économique de 30 régions métropolitaines au Canada en intégrant les données de Statistique Canada aux données en temps réel d'autres sources sur les ouvertures et les fermetures d'entreprises et les flux de circulation routière dans les secteurs commerciaux de chaque centre de population. Les consultations avec les utilisateurs ont indiqué que l'indice suit en temps quasi réel les chocs majeurs (p. ex. catastrophes naturelles, protestations, restrictions de santé publique) qui ont une incidence sur les conditions d'affaires à l'échelle locale.

Renforcer la capacité statistique et favoriser la littératie des données

En 2022‑2023, Statistique Canada a travaillé à de nouvelles façons de présenter des données plus convaincantes et accessibles à la population canadienne, afin d'appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes à tous les niveaux dans un monde en rapide évolution. Les activités comprenaient notamment :

renforcer le système statistique;
s'adapter au monde numérique;
mesurer le développement durable;
exploiter les données afin d'appuyer l'autodétermination des Autochtones;
tirer parti des nouvelles approches et technologies;
favoriser la littératie des données afin d'encourager la prise de décisions fondées sur des données probantes.

Renforcer le système statistique

L'organisme a continué d'évoluer, de croître et d'innover dans le système statistique national, avec l'appui de groupes consultatifs comme le Conseil consultatif canadien de la statistique. Les recommandations du conseil, y compris celles contenues dans son dernier rapport annuel, Questions de confiance, de gouvernance et de flux de données dans le système statistique national, aident Statistique Canada à atteindre son principal objectif, qui est de veiller à ce que la population canadienne et les gouvernements continuent d'avoir accès à une source fiable de statistiques, tout en préservant la vie privée et la confidentialité. Par conséquent, les Canadiennes et Canadiens ont un meilleur accès aux données, lesquelles sont présentées de façon moderne, éthique et responsable.

S'adapter au monde numérique

Conformément à sa vision de modernisation, Statistique Canada a saisi l'occasion de travailler avec les responsables du programme de migration de la charge de travail de Services partagés Canada pour :
- permettre une nouvelle génération d'offres de services numériques pour les Canadiennes et Canadiens;
- veiller à ce que les applications gouvernementales existantes soient transférées de l'infrastructure de TI vieillissante et vulnérable;
- concrétiser la vision du gouvernement d'une fonction publique moderne et axée sur le numérique, ainsi que sa volonté d'accorder la priorité à l'infonuagique.
Statistique Canada a déplacé près de 100 % des applications et des services de son centre de données vieillissant du pré Tunney vers un environnement infonuagique. C'était la première fois qu'une migration infonuagique de cette envergure était effectuée dans la fonction publique.
L'avantage pour les Canadiennes et Canadiens est clair : l'environnement infonuagique sécurisé de l'organisme est essentiel à la transformation des services offerts par Statistique Canada à la population canadienne. On délaisse les tableaux de données simples pour se tourner vers des capacités d'analyse des données améliorées, un meilleur accès aux données au moyen d'outils conviviaux et une proposition de valeur accrue, grâce à l'amélioration de la qualité et de l'actualité des données.
Pour l'organisme, la capacité de suivre le rythme du changement et de l'innovation a amélioré :
- sa position en matière de risque;
- sa souplesse organisationnelle;
- l'expérience de l'utilisateur;
- l'accès aux données, la collaboration et le partage;
- la sécurité de ses renseignements statistiques de nature délicate.

Mesurer le développement durable

Description - Objectifs de développement durable
Objectifs de développement durable

Pas de pauvreté

Faim « zéro »

Bonne santé et bien-être

Éducation de qualité

Égalité entre les sexes

Eau propre et assainissement

Énergie propre et d’un coût abordable

Travail décent et croissance économique

Industrie, innovation et infrastructure

Inégalités réduites

Villes et communautés durables

Consommation et production responsables

Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Vie aquatique

Vie terrestre

Paix, justice et institutions efficaces

Partenariats pour la réalisation des objectifs

L'organisme a joué un rôle important dans la réalisation des Objectifs de développement durable dans le cadre du Programme de développement durable à l'horizon 2030. Statistique Canada a également coprésidé le Groupe d'experts des Nations Unies et de l'extérieur chargé des indicateurs relatifs aux objectifs de développement durable.
Statistique Canada préside le Réseau de statisticiens économistes des Nations Unies, le Comité d'experts des Nations Unies sur la comptabilité économique et environnementale et le Comité des statistiques et de la politique statistique de l'Organisation de coopération et de développement économiques, et il copréside le Groupe d'experts des Nations Unies et de l'extérieur chargé des indicateurs relatifs aux objectifs de développement durable. La participation de Statistique Canada à ces comités est essentielle, puisque cela révèle que le Canada, par l'entremise de l'organisme, exerce un leadership et une influence tout en partageant les valeurs canadiennes à l'échelle internationale.
Statistique Canada a élaboré un grand nombre d'indicateurs qui aident à suivre les progrès du Canada vers l'atteinte des Objectifs de développement durable. Afin de mieux informer la population canadienne, l'organisme a créé des infographies; en 2022‑2023, les objectifs 1 à 11 ont été couverts. Des infographies sur les six objectifs restants seront publiées au cours du deuxième trimestre de 2023‑2024.
L'organisme a contribué de façon significative à l'atteinte des objectifs de développement durable et a soutenu le renforcement des capacités dans d'autres pays, dans le cadre d'initiatives comme le Projet régional d'avancement de la statistique dans les Caraïbes. Dans le cadre de ce projet, Statistique Canada a aidé les pays des Caraïbes à :
- mener à bien leurs recensements en tenant compte des difficultés découlant des restrictions liées à la pandémie;
- améliorer la couverture des populations d'entreprises grâce à l'utilisation de données administratives;
- accroître la visibilité de leurs organismes nationaux de statistique en modernisant leurs sites Web pour rendre leurs données plus faciles à trouver, en mettant en évidence les plus récentes diffusions et en publiant un plus grand nombre d'outils de visualisation des données;
- remplir leurs registres statistiques des entreprises et finaliser leurs activités de communication et de diffusion.

Exploiter les données afin d'appuyer l'autodétermination des Autochtones

Description - Principales réalisations du Centre de la statistique et des partenariats autochtones
Des renseignements importants liés aux répercussions de la pandémie sur les Premières Nations, les Métis et les Inuit, y compris sur le recours à la Prestation canadienne d'urgence (PCU) et les besoins insatisfaits en matière de soins de santé, ont été recueillis.

De nouvelles données et de nouveaux renseignements ont été recueillis dans le cadre de l'Enquête auprès des fonctionnaires du gouvernement du Nunavut, qui est la première enquête de Statistique Canada menée en quatre langues : français, anglais, inuktitut et inuinnaqtun.

La formation de sensibilisation aux cultures autochtones a été offerte à plus de 1 150 employés de Statistique Canada au cours de 76 séances.

En 2022‑2023, Statistique Canada, par l'entremise de son Centre de la statistique et des partenariats autochtones, a accéléré ses efforts pour renforcer la capacité en matière de données chez les Premières Nations, les Métis et les Inuit. L'Approche transformationnelle à l'égard des données sur les Autochtones aide les communautés à faire progresser l'autodétermination et à répondre aux besoins distincts et changeants en matière de prestation de services. Cette approche comprend de nouveaux investissements dans les données et l'élaboration conjointe de données et de projets de recherche qui aident les Premières Nations, les Métis et les Inuit à acquérir la capacité nécessaire pour recueillir, gérer et utiliser leurs propres données à leur avantage. L'organisme améliore également la visibilité des peuples autochtones, grâce à la disponibilité de statistiques nationales.
L'Initiative de développement de la capacité statistique autochtone, menée par le Centre de la statistique et des partenariats autochtones, permet aux organisations et aux communautés autochtones de renforcer et de maintenir leur propre capacité statistique grâce à la formation offerte sur divers sujets liés aux statistiques.
En novembre 2022, Statistique Canada a publié pour la première fois des estimations de la pauvreté pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest. Ces estimations constituent le point culminant d'un effort de collaboration entre Statistique Canada, Emploi et Développement social Canada et les gouvernements territoriaux.

Tirer parti des nouvelles approches et technologies

Le Secrétariat de l'innovation a organisé des marathons de programmation mensuels et a codirigé le Défi des données de la fonction publique.

Au cours de la dernière année, l'organisme a investi dans l'apprentissage automatique afin d'améliorer la collecte et l'utilisation de données de rechange. Cela comprenait l'identification d'aliments dans des images pour les enquêtes sur la santé, l'extraction d'information sur les produits à partir de reçus et la recherche de contenu pertinent à l'emplacement dans les documents financiers non structurés. Statistique Canada a également élaboré une méthode d'estimation instantanée concernant la production d'électricité, avec des taux d'erreur beaucoup plus faibles, ce qui a contribué à réduire le travail manuel.
De plus, Statistique Canada a organisé des événements mensuels pour que le public partage les données et y contribue, et pour que les données et les renseignements soient pris en compte dans la prise de décisions au profit de toute la population canadienne. L'organisme a organisé des marathons de programmation mensuels sur divers sujets, notamment les changements climatiques, la santé en milieu travail et les subventions et contributions. Ces événements collaboratifs ont aidé à accélérer la résolution de véritables défis en invitant des partenaires aux expériences, compétences et perspectives diversifiées œuvrant dans les secteurs public, privé et sans but lucratif, afin que nous créions conjointement avec des experts de l'organisme des solutions novatrices.

Favoriser la littératie des données afin d'encourager la prise de décisions fondées sur des données probantes

Initiative de formation en littératie des données (IFLD), Propulsée par l'intendance de StatCan.

Statistique Canada a élargi les ressources de formation et les a partagées gratuitement avec les utilisateurs dans le cadre de son Initiative de formation en littératie des données. Depuis son lancement en 2020, cette initiative a reçu plus de 150 000 visites et a enregistré plus de 300 000 pages vues. En outre, l'organisme a travaillé avec des partenaires de l'ensemble du gouvernement fédéral pour renforcer les capacités des fonctionnaires. De nouveaux produits de formation ont été intégrés à la formation sur la littératie des données de plusieurs ministères et organismes fédéraux.

Collaborer avec les partenaires et les mobiliser

Pour mieux répondre aux besoins d'information de la population canadienne, Statistique Canada a renforcé ses partenariats et collaboré avec tous les ordres de gouvernement, des partenaires internationaux et d'autres organisations. L'organisme a continué d'améliorer les données locales et de suivre l'évolution des tendances afin d'optimiser les initiatives nouvelles et existantes qui profitent aux Canadiennes et Canadiens. Afin d'atteindre ces objectifs, l'organisme a :

collaboré avec les provinces et les territoires pour améliorer les résultats en matière de santé;
établi des partenariats pour améliorer les connaissances sur le Nord canadien;
amélioré les données locales pour une meilleure prise de décisions;
établi des partenariats pour élaborer des données sur la carboneutralité;
collaboré pour améliorer l'éducation et les résultats sur le marché du travail;
fait une différence sur la scène mondiale.

Collaborer avec les provinces et les territoires pour améliorer les résultats en matière de santé

Tout au long de 2022‑2023, l'organisme a exploré les tendances des causes provisoires de décès, y compris les surdoses, et leur effet sur la surmortalité. Il a également continué de publier des communiqués mensuels sur les décès et la surmortalité à l'aide de la Base canadienne de données de l'état civil ― Décès, qui permet de recueillir des renseignements auprès de tous les registres provinciaux et territoriaux de l'état civil, grâce à un partenariat avec le Conseil de la statistique de l'état civil du Canada. Les données étaient accompagnées d'analyses qui tenaient compte de la façon dont elles étaient touchées par des facteurs comme les variants de la COVID‑19, les vagues de chaleur et l'alcool, et elles étaient ventilées de diverses façons, y compris selon l'âge et le sexe. Ces renseignements sont essentiels à l'élaboration de politiques de santé publique; ils ont fait l'objet de déclarations d'administrateurs en chef de la santé publique et de reportages dans les médias.
Au printemps 2022, l'organisme a lancé le Tableau de bord communautaire pour la réduction des risques d'incendie, un projet pilote géospatial élaboré conjointement par Statistique Canada et l'Office of the Fire Commissioner de la Colombie-Britannique. Il utilise les données du recensement et les données de la Base de données nationale sur les incendies concernant les décès et les crimes liés aux incendies. Cet outil fournit une représentation visuelle des risques d'incendie dans les quartiers afin d'aider les services d'incendie de la Colombie-Britannique à prévenir les incendies, à réduire le nombre de blessures et à sauver des vies. Statistique Canada continuera à travailler avec les partenaires en sécurité incendie et les gestionnaires des mesures d'urgence pour que ce projet pilote devienne un outil national qui pourrait faciliter les autres efforts de réduction des risques de catastrophe, comme les feux de forêt et les inondations.
- De plus, en 2022-2023, l'organisme a collaboré avec des partenaires en sécurité incendie de partout au Canada pour accroître l'analyse et améliorer les renseignements sur les décès et les crimes liés aux incendies.

Établir des partenariats pour améliorer les connaissances sur le Nord canadien

Dans le cadre de la Stratégie de données pour le Nord, Statistique Canada a continué de promouvoir l'adoption de solutions novatrices pour combler les lacunes en matière de données dans le Nord grâce à un partenariat avec les bureaux de la statistique du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest.
La Stratégie de données pour le Nord a servi à élaborer l'Enquête sociale du Nord canadien (ESNC) comme principal outil de collecte des données d'enquête dans le Nord, afin d'aider à gérer l'empreinte de l'organisme dans la région. La gestion de l'empreinte des enquêtes de Statistique Canada dans le Nord fait partie intégrante de la capacité à long terme à recueillir des données d'enquête. Une fois lancée, l'ESNC simplifiera la collecte auprès des ménages et réglera les problèmes de fardeau et de fatigue liés aux enquêtes. L'organisme a collaboré avec des partenaires fédéraux, territoriaux et autochtones pour veiller à ce que l'ESNC réponde aux principaux besoins en matière de données. Ce travail est appuyé par un cadre de gouvernance solide afin de veiller à ce que le calendrier des enquêtes, les stratégies de collecte et le contenu suivent les pratiques exemplaires pour répondre aux réalités du Nord.

Améliorer les données locales pour une meilleure prise de décisions

Statistique Canada a continué de renforcer son partenariat avec la Fédération canadienne des municipalités afin de mieux comprendre les besoins en données des collectivités de toutes les tailles et d'appuyer la prise de décisions fondée sur des données probantes.
- L'organisme vise à fournir des statistiques détaillées aux municipalités et à leurs résidents, grâce à un meilleur accès aux données désagrégées à l'échelle municipale, à un meilleur partage des données et à une plus grande collaboration.
- Cet engagement a été rempli par l'organisme au cours de la dernière année grâce au lancement de la version bêta du Portail des données municipales, du Centre de données municipales et locales et du Tableau de bord des données financières et socioéconomiques municipales.
- De plus, l'organisme a établi un plan de communication et de mobilisation détaillé visant à améliorer la littératie des données au moyen de webinaires, de séances sur les données et de formations intensives sur les données.
- Ce partenariat avec les municipalités permet aux groupes de chercheurs de rendre les données municipales plus accessibles, améliorant ainsi la disponibilité des renseignements et des services statistiques municipaux pour les collectivités. Il assure également que les municipalités disposent des connaissances statistiques et des ressources humaines nécessaires pour évaluer les données en fonction de leurs propres besoins afin d'obtenir la confiance des communautés locales.

Établir des partenariats pour élaborer des données sur la carboneutralité

Description - Véhicules automobiles neufs
Au total, 431 861 véhicules automobiles neufs ont été immatriculés au Canada au deuxième trimestre.

Source : Statistique Canada. Tableau 20-10-0024-01 Immatriculations des véhicules automobiles neufs, données trimestrielles.

En décembre 2022, le programme de la statistique des transports a repris le dénombrement national des véhicules immatriculés pour le Canada et les provinces. La série comprend maintenant des catégories de types de véhicules améliorées et des renseignements clés sur le type de carburant, y compris les véhicules à émission zéro, qui peuvent être consultés à l'aide de l'Outil de visualisation des données sur les immatriculations de véhicules neufs. Ces améliorations représentent une étape importante dans la démarche du Canada vers la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et elles fournissent à l'industrie du transport et au milieu de la recherche sur les politiques énergétiques des indicateurs de référence clés sur la façon dont le parc automobile canadien évolue.
Transports Canada a fixé un objectif de vente de véhicules à émission zéro de 100 % d'ici 2035, y compris des objectifs provisoires d'au moins 20 % d'ici 2026 et d'au moins 60 % d'ici 2030. L'outil de visualisation interactif facilite l'accès à ces données et leur utilisation, grâce à une toute nouvelle méthode infonuagique permettant de calculer le nombre de véhicules et de visualiser les données pour aider à déterminer l'infrastructure requise pour soutenir le parc de véhicules, comme l'emplacement des bornes de recharge.

Collaborer pour améliorer l'éducation et les résultats sur le marché du travail

Description - Diplômés racialisés titulaires d'un baccalauréat
De 2014 à 2017, 30 % des diplômés qui ont obtenu un baccalauréat d'un établissement d'enseignement canadien appartenaient à un groupe racisé.

Source : Galarneau, D., L. Corak et S. Brunet, 2023, « Qualité des emplois en début de carrière des diplômés canadiens du baccalauréat appartenant à un groupe racisé, cohortes de 2014 à 2017 », Regards sur la société canadienne, produit no 75-006-X au catalogue de Statistique Canada.

La Plateforme longitudinale entre l'éducation et le marché du travail (PLEMT) — fruit de partenariats entre Statistique Canada, Emploi et Développement social Canada et les provinces et territoires — comble les lacunes statistiques et permet une meilleure compréhension des cheminements des étudiants et des apprentis, des transitions sur le marché du travail et des résultats au fil du temps. En 2022‑2023, la PLEMT a permis l'élaboration et la diffusion de nouveaux renseignements utiles sur le marché du travail et les trajectoires économiques des étudiants postsecondaires. Par exemple, deux nouvelles études sur le lien entre le niveau de scolarité et la profession chez les populations racisées ont été publiées.
- De plus, l'organisme a créé le Tableau de bord de l'éducation des étudiants du primaire au niveau postsecondaire : inscriptions, sanctions d'études et droits de scolarité. Ce tableau de bord regroupe les données de trois enquêtes sur l'éducation, afin de fournir des renseignements tout au long du cheminement des étudiants.
En partenariat avec Ressources naturelles Canada, la Régie de l'énergie du Canada et Environnement et Changement climatique Canada, Statistique Canada a continué d'élargir l'accès à l'information sur l'énergie par l'entremise du Centre canadien d'information sur l'énergie (CCIE). Plus de 850 produits de données provenant de 120 sources différentes sont actuellement disponibles sur le portail du CCIE.
- En 2022-2023, du nouveau contenu relatif à des sujets comme l'uranium et l'énergie nucléaire a été ajouté, et les données sur les dépenses énergétiques des ménages ont été améliorées. De plus, un nouveau volet sur l'énergie et l'environnement a été lancé en juin 2022; celui-ci présente 11 nouveaux outils de visualisation des données et 17 indicateurs sur des sujets environnementaux liés à l'énergie et offre un meilleur accès aux données sur les émissions de gaz à effet de serre de Statistique Canada et d'Environnement et Changement climatique Canada.
- Des travaux sont également en cours cette année afin d'améliorer la qualité des données sur l'énergie et de combler les lacunes statistiques. Cela comprend le lancement d'un projet pilote visant à publier un tableau de bord qui contient des données publiques sur l'électricité à haute fréquence provenant des services publics et l'expansion de l'Enquête mensuelle sur les carburants renouvelables.

Faire une différence sur la scène mondiale

Statistique Canada a exercé un leadership important au sein du système statistique international, notamment :
- dans des rôles de premier plan au sein de la Conférence des statisticiens européens et de la CEE-ONU, sur des sujets tels que la qualité de vie et les statistiques sur les enfants;
- comme président du Comité des statistiques et de la politique statistique de l'Organisation de coopération et de développement économiques;
- comme président du Réseau de statisticiens économistes des Nations Unies;
- comme président du Comité d'experts des Nations Unies sur la comptabilité économique et environnementale;
- comme président du Groupe de haut niveau sur la modernisation des statistiques officielles.
Statistique Canada examine également les organisations et les groupes auxquels il participe pour s'assurer que la contribution au système statistique international se fait de façon réfléchie et stratégique et qu'il n'y a pas de double emploi. La participation de Statistique Canada à ces comités montre que le Canada, par l'entremise de l'organisme, exerce un leadership et une influence tout en partageant les valeurs canadiennes à l'échelle internationale.

Bâtir un effectif et un milieu de travail flexibles

En 2022-2023, Statistique Canada a renouvelé son cadre de planification des ressources humaines, qui permet aux dirigeants d'établir des stratégies personnalisées de recrutement et de perfectionnement, ainsi que de suivre les progrès réalisés vers l'atteinte de leurs objectifs de gestion des personnes. Cela permet à l'organisme de continuer à répondre aux besoins d'information des Canadiennes et Canadiens. Les activités comprenaient les suivantes :

effectuer un sondage éclair auprès des employés pour répondre à l'évolution de leurs besoins;
établir un effectif diversifié et inclusif;
promouvoir les langues officielles en milieu de travail;
réaliser des progrès dans le renouvellement de la fonction publique.

Effectuer un sondage éclair auprès des employés pour répondre à l'évolution de leurs besoins

En janvier 2023, le portail des renseignements organisationnels en ressources humaines a été lancé pour tous les cadres et directeurs adjoints de l'organisme. Le portail intègre une nouvelle technologie infonuagique et respecte les pratiques exemplaires en matière d'accessibilité, afin de fournir une interface utilisateur simple qui englobe toutes les données des ressources humaines dans un emplacement centralisé. Il devrait être accessible à l'ensemble du personnel de Statistique Canada vers le milieu de 2023. Les membres du personnel pourront l'utiliser pour accéder à des ressources importantes, consulter les renseignements concernant leur poste de façon sécuritaire et répondre à des sondages internes. Le portail permettra aux dirigeants et aux employés d'utiliser, d'analyser, de fournir et de partager plus facilement les données dont ils ont besoin pour prendre des décisions plus efficaces fondées sur des données probantes, qui appuient la santé et l'efficacité organisationnelles.
En misant sur son expertise en santé organisationnelle, l'organisme a collaboré avec des universitaires et des organismes de l'ensemble de la fonction publique fédérale pour produire et partager des recherches sur la psychologie organisationnelle et le mieux-être des employés. Cela comprend des directives détaillées en matière de recherche et de mesure de la mobilisation et du travail hybride, avec un comité présidé par le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines.
Le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2022-2023, réalisé en partenariat avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, a été lancé en novembre 2022. Il s'agit d'une occasion importante pour les fonctionnaires de partager leurs expériences et d'améliorer la qualité de leur milieu de travail. Les données recueillies permettent de prendre des décisions éclairées concernant la gestion des personnes dans la fonction publique.

Établir un effectif diversifié et inclusif

Plan d'action en matière d'équité, de diversité et d'inclusion de 2021 à 2025 : Aller de l'avant ensemble.

En 2022-2023, Statistique Canada a continué à donner la priorité à l'équité, à la diversité et à l'inclusion. D'importants progrès ont été accomplis par rapport aux engagements pris et aux mesures énoncées dans le Plan d'action pluriannuel en matière d'équité, de diversité et d'inclusion : Aller de l'avant ensemble, que ce soit en concrétisant 47 des 50 engagements énoncés pour la première année, ou en y travaillant.
Dans ce plan d'action, Statistique Canada s'est engagé à assurer la transparence des données et à fournir des données désagrégées à tous les employés et gestionnaires. À cette fin, l'organisme a publié des rapports d'étape trimestriels sur l'équité, la diversité et l'inclusion en 2022-2023. Ces rapports ont permis de partager de l'information sur les taux de promotion des employés en quête d'équité dans les quatre groupes désignés, ainsi que des renseignements clés sur un éventail d'indicateurs, comme la participation des employés en quête d'équité aux programmes de langues officielles, les taux de représentation dans l'effectif, la représentation régionale et le maintien en poste des talents diversifiés. Les rapports ont également servi à sensibiliser les gens à la façon dont l'organisme progresse vers l'atteinte des objectifs collectifs d'équité, de diversité et d'inclusion, et ils ont contribué à la prise de décisions fondées sur des données probantes. D'autres rapports propres aux employés noirs et aux employés autochtones ont été publiés, en mettant l'accent sur les taux de représentation, les programmes de formation en langues officielles et les processus et pratiques de recrutement et d'embauche (y compris pour les promotions).
Depuis 2021, la représentation de tous les groupes désignés parmi les cadres a non seulement augmenté, mais elle a dépassé les taux de disponibilité au sein de la population active (DPA).
- Au 31 mars 2023, la représentation des femmes parmi les cadres a atteint 50,0 %, dépassant le taux de DPA de 44,5 %, tandis que la représentation des personnes racisées au sein de la direction était de 16,7 %, dépassant le taux de DPA de 13,9 %. La représentation des Autochtones parmi les cadres a atteint 4,6 %, dépassant le taux de DPA de 4,2 %, alors que la représentation des personnes en situation de handicap au sein de la direction était de 15,7 %, soit plus du double du taux de DPA de 5,4 %.
- La représentation a également augmenté dans les groupes de la relève, ce qui appuie la diversité continue de l'effectif de la direction de demain. Cette représentation a eu et continue d'avoir des répercussions profondes sur la culture organisationnelle.
- De plus, les employés autochtones, les employés noirs et les autres employés racisés ont atteint leur représentation la plus élevée à ce jour. Les taux de roulement des groupes visés par l'équité en matière d'emploi étaient à leur plus bas niveau par rapport aux cinq derniers exercices.
Pour veiller à ce que les comités de recrutement tiennent davantage compte de la représentation fondée sur l'équité, il existe un répertoire interne où les personnes qui se sont identifiées à cette fin puissent être choisies pour siéger à un comité. Dans le cadre des efforts de recrutement de Statistique Canada pour l'équité en matière d'emploi, il a été établi qu'à l'avenir, les zones de sélection pour les offres d'emploi accorderont la priorité aux membres des groupes visés par l'équité en matière d'emploi. Comme la priorité est accordée aux membres des groupes visés par l'équité en matière d'emploi en ce qui concerne les nominations, cela se reflète également dans la formation linguistique.
Image
Description - Employés de Statistique Canada
3 295 (51,1 %) femmes

1 876 (29,1 %) minorités visibles

552 (8,6 %) personnes ayant une incapacité

182 (2,8 %) autochtones

1 994 (30,6 %) personnes ayant le français comme 1^re langue officielle

La représentation des cadres est supérieure à celle de la DPA dans tous les groupes désignés
Statistique Canada a lancé des campagnes d'auto-identification au cours de l'exercice et a partagé diverses communications de sensibilisation. Les taux de représentation de tous les groupes désignés ont dépassé les taux de DPA à l'échelle de l'organisme, à la suite des processus de dotation ciblés; des engagements dans le Plan d'action en matière d'équité, de diversité et d'inclusion : Aller de l'avant ensemble; et des campagnes de sensibilisation à l'auto-identification. Plus précisément, à la fin de l'exercice 2022-2023, la représentation des groupes visés par l'équité en matière d'emploi était la suivante :
- Autochtones (Statistique Canada : 2,8 %; DPA : 1,7 %);
- personnes racisées (Statistique Canada : 29,2 %; DPA : 27,2 %);
- personnes en situation de handicap (Statistique Canada : 8,7 %; DPA : 8,5 %);
- femmes (Statistique Canada : 51,0 %; DPA : 44,2 %).
Le plan d'action sur l'accessibilité de Statistique Canada sert de cadre pour assurer l'accessibilité des services, des produits et des installations pour les employés et le public. Le plan énonce l'engagement de l'organisme à veiller à ce que tous les employés aient un accès juste, équitable et sans obstacle aux possibilités d'emploi tout au long de leur carrière, du recrutement à l'intégration, en passant par le perfectionnement et l'avancement professionnel.

Promouvoir les langues officielles en milieu de travail

Statistique Canada a continué de mettre en œuvre une stratégie à l'échelle de l'organisme pour veiller à ce que les employés aient accès à la formation linguistique nécessaire pour répondre aux exigences opérationnelles de leur emploi.
L'organisme a accordé la priorité aux membres des groupes visés par l'équité en matière d'emploi pour les nominations non impératives et la formation linguistique. Cette approche a aidé à combler les écarts au chapitre de l'équité en matière d'emploi et représente une réalisation quant à l'accès aux postes clés. Pour s'assurer que tous les employés ont accès à cette formation, l'organisme a mis en œuvre des solutions de rechange, tout en favorisant une approche commune qui renforce la conformité à la Politique sur les langues officielles. Ces solutions comprennent des modalités de formation hybride pour l'apprentissage à distance afin d'inclure les employés à l'échelle nationale, ainsi que des groupes de discussion pour favoriser le maintien de la langue seconde. Cette approche permet également de s'assurer que les ressources peuvent être distribuées de la bonne façon, tout en maintenant une capacité bilingue suffisante au sein de l'organisme.

Réaliser des progrès dans le renouvellement de la fonction publique

En lançant son plan d'action pluriannuel en décembre 2022 intitulé « Statistique Canada : La voie vers l'accessibilité, 2023-2025 », Statistique Canada s'est engagé à prévenir, à cerner et à éliminer les obstacles à l'accessibilité. Ce plan d'action sur l'accessibilité sert de cadre pour assurer l'accessibilité des services, des produits et des installations pour les employés et le public.

Dans le cadre du plan de renouvellement de la fonction publique, Au‑delà de 2020, Statistique Canada s'est engagé à fournir aux employés les outils, la formation et l'expérience nécessaires pour favoriser l'inclusion et la résilience et pour offrir une plus grande valeur à la population canadienne.
L'organisme a continué à peaufiner sa stratégie de leadership, qui s'harmonise avec les initiatives actuelles et futures (culture, valeurs, intégration, gestion des talents, reconnaissance, diversité, langues officielles et avenir du travail). La stratégie met l'accent sur l'appartenance et l'autonomisation des employés, chacun ayant l'occasion de se perfectionner en tant que leader. À cette fin, et dans le cadre d'une approche progressive concernant la stratégie de leadership, l'organisme a lancé une série d'activités clés de perfectionnement en leadership, mis à jour des programmes de leadership externes ciblés et accru la participation aux offres d'apprentissage et la participation aux cours de l'École de la fonction publique du Canada. Un calendrier de mobilisation sur la culture de leadership a également été proposé aux cadres de l'ensemble de l'organisme et comprend plus de 30 outils et ressources (y compris des événements, des guides, des occasions de réseautage et des pratiques exemplaires).

lnnovation

Depuis plus d'un siècle, Statistique Canada a pour mandat d'établir les flux de données nécessaires pour révéler les réalités et les défis du Canada. Pour y parvenir, il faut continuer à renforcer l'écosystème de l'innovation au moyen d'investissements, mais aussi bâtir la gouvernance, l'infrastructure et le développement des compétences pour promouvoir l'innovation et l'expérimentation. À bien des égards, la pandémie a enseigné — et continue d'enseigner — à l'organisme des leçons sur l'innovation axée sur la raison d'être. Statistique Canada utilise maintenant les leçons tirées de sa réponse à la pandémie pour aider dans d'autres domaines. Les exemples qui suivent sont dignes de mention pour 2022-2023 :

Les marathons sont au cœur de l'infrastructure de l'organisme pour susciter l'innovation. Statistique Canada a continué d'organiser des marathons mensuels sur divers sujets — leur approche pangouvernementale permet de partager les connaissances et les pratiques exemplaires en science des données entre tous les fonctionnaires fédéraux.
Pour aider les décideurs à mieux comprendre l'inflation et à prendre des décisions éclairées, Statistique Canada a appliqué des méthodes novatrices à des indicateurs économiques clés comme l'IPC, l'Indice des prix des produits industriels, l'Indice des prix des services du commerce de gros et l'Indice des prix des services du commerce de détail. Voici des exemples de la façon dont l'organisme a amélioré l'actualité des indicateurs économiques clés :
- Les résultats de l'Indice des prix des produits industriels et de l'Indice des prix des logements neufs sont maintenant disponibles deux à trois semaines après la fin du mois de référence, comparativement à cinq à six semaines auparavant, ce qui aide les entreprises et les décideurs à prendre des décisions plus éclairées.
- Les indices des prix des services du commerce de gros et de détail produisent maintenant des estimations mensuelles, comparativement à des estimations trimestrielles par le passé, en utilisant des techniques avancées d'apprentissage automatique. Grâce à l'automatisation, les programmes sont devenus plus efficaces et transparents.
- La Division des prix à la production a investi massivement dans la formation et a révisé et mis à jour ses pratiques méthodologiques et ses processus de production globaux. Par conséquent, elle produit des indicateurs économiques plus rapidement et à moindre coût (coûts 10 % inférieurs à ceux de 2020).
Statistique Canada a continué de tirer parti des données administratives et d'expérimenter le remplacement de variables particulières dans les enquêtes par des données administratives, afin de voir comment cela pourrait être utilisé pour réduire le fardeau de réponse. Les initiatives qui ont utilisé ces méthodes novatrices comprennent AgZéro, la PLEMT et le fonds pour les données administratives du PADD.
Dans le cadre du PADD, Statistique Canada a réussi à cartographier les trajectoires de la population et a publié des renseignements sur la façon dont différents groupes de population, notamment les populations racisées et les populations à faible revenu, ont été touchés par la pandémie.
Dans le cadre de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, un nouveau portail sur l'inclusion sociale a été créé afin de regrouper des renseignements statistiques clés sur l'inclusion (ou l'exclusion) des groupes ethnoculturels et des immigrants au Canada.
Statistique Canada s'est engagé à procéder à un examen exhaustif du système d'accessibilité et a lancé l'étude « Mobiliser l'innovation culturelle des personnes en situation de handicap ». Cette initiative dirigée par les employés vise à cerner les obstacles pour les clients et les employés ayant une incapacité en introduisant des pratiques de conception qui permettront à l'organisme d'élaborer des politiques, des pratiques, des services et des programmes accessibles.

Principaux risques

Statistique Canada surveille continuellement son environnement afin d'élaborer des stratégies d'atténuation des risques liés à sa principale responsabilité. L'organisme continuera d'adapter ses instruments directeurs et ses cadres de supervision, ainsi que de collaborer avec les Canadiennes et les Canadiens, grâce à des communications claires, transparentes et proactives. Il continuera aussi d'investir dans une infrastructure rigoureuse, tant sur le plan de la technologie que de la méthodologie, afin d'assurer la fiabilité, l'actualité, l'extensibilité et la sécurité de ses statistiques. L'organisme a déterminé cinq risques ministériels et des stratégies d'atténuation correspondantes.

1. Ressources

Dans un marché du travail concurrentiel, qui a besoin de nouvelles compétences et qui met l'accent sur l'accessibilité, l'équité, la diversité et l'inclusion en milieu de travail, Statistique Canada fait face à des risques liés à la quantité de ressources humaines disponibles, ainsi qu'à sa capacité et à son expertise pour mener à bien son vaste mandat et répondre à son large éventail de priorités.

Pour atténuer ce risque, l'organisme a continué de mettre en œuvre et d'établir l'ordre de priorité des mesures découlant de son Plan d'action en matière d'équité, de diversité et d'inclusion : Aller de l'avant ensemble. Cela a contribué à renforcer la diversité et l'inclusivité de son effectif. Une formation sur l'utilisation d'outils plus récents et plus modernes a également été offerte, ce qui permet d'assurer une main-d'œuvre qualifiée pour l'avenir. De plus, le Conseil d'examen des investissements a été créé dans le but d'assurer une vision stratégique intégrée au sein de l'organisme, tout en tenant compte de l'abordabilité, de la disponibilité des ressources et des stratégies de financement à long terme.

2. Exactitude et intégrité

Le maintien de l'exactitude des données et des fonds de renseignements, y compris la prévention des erreurs majeures, entre souvent en conflit avec la nécessité de produire des renseignements plus rapidement et dans des environnements de production de plus en plus complexes, l'utilisation croissante de sources de données multiples et de nouvelles techniques, et l'augmentation des demandes de renseignements.

Dans le cadre de l'atténuation des risques, Statistique Canada a joué un rôle actif sur la scène internationale, suivant les développements de pointe et y participant, y compris des sources de données de rechange comme le moissonnage du Web, l'intégration des données et le partage des données. Cela permet d'apporter des ajustements aux opérations qui renforcent la confidentialité et la qualité des données, ce à quoi les Canadiennes et Canadiens s'attendent. En parallèle, de nouvelles méthodologies et approches ont été élaborées pour améliorer les programmes statistiques. Par exemple, l'organisme a continué de travailler à la mise en œuvre d'une approche intégrée de la gestion des données dans le cadre du Projet de gestion intégrée de l'information et des données.

3. Confidentialité

Sans des mesures de contrôle et de protection rigoureuses, la quantité considérable de renseignements confidentiels et de nature délicate dont est responsable l'organisme est susceptible aux atteintes à la vie privée, à la divulgation illicite et aux menaces à la cybersécurité.

Outre sa culture et ses valeurs bien ancrées, Statistique Canada dispose de mécanismes et de processus de surveillance et de gouvernance qui permettent d'atténuer ce risque. L'organisme a continué d'être vigilant en examinant de façon proactive les processus et les procédures de confidentialité connexes (p. ex. la Politique sur la diffusion officielle), en offrant de la formation et en sensibilisant tous les employés et les partenaires concernés relativement aux questions liées aux valeurs et à l'éthique et à la sécurité générale des renseignements protégés.

4. Confiance du public

La divulgation illicite de renseignements, les campagnes de désinformation et d'autres facteurs peuvent avoir une incidence sur la confiance du public à l'égard de l'organisme, ce qui pourrait amener la population canadienne à se tourner vers des sources d'information moins crédibles.

Statistique Canada a continué d'assurer un équilibre entre la protection de la vie privée des Canadiennes et Canadiens et les besoins sociétaux en matière de données en appliquant le Cadre de nécessité et de proportionnalité. Il a également continué à promouvoir son Centre de confiance sur son site Web. Dans le contexte des activités de diffusion du Recensement de 2021, l'organisme a également poursuivi sa campagne « Combattre la désinformation » afin de protéger proactivement la population canadienne contre les faux renseignements et les tentatives de fraude.

5. Pertinence

Les demandes externes croissantes découlant d'un environnement en constante évolution peuvent nécessiter des modifications pour assurer la pertinence des programmes.

Pour atténuer ce risque, Statistique Canada a entrepris sa deuxième phase de modernisation et a élaboré un plan stratégique qui sera mis en œuvre à compter de 2023-2024. Les priorités énoncées permettront à l'organisme de maintenir son engagement à accroître sa pertinence en ciblant des initiatives qui permettront aux Canadiennes et Canadiens de continuer de recevoir des renseignements statistiques de grande qualité qui font une différence. Statistique Canada a également continué d'améliorer la qualité et la disponibilité des données désagrégées à l'appui de l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de la prise de décisions fondées sur des données probantes.

Résultats atteints

À l'échelle de Statistique Canada, les cibles ont subi les effets de la diffusion des données du Recensement de 2021 et n'ont plus beaucoup été influencées par les diffusions liées à la pandémie de COVID-19. L'organisme s'efforce continuellement d'améliorer les résultats et de veiller à ce que les cibles demeurent pertinentes, tout en cherchant à innover. Dans l'ensemble, pour 2022-2023, Statistique Canada a atteint 8 des 11 cibles des indicateurs de rendement, dépassant de loin 4 d'entre elles.

À l'approche de l'exercice 2023-2024, Statistique Canada continuera d'intégrer les résultats des indicateurs de rendement dans ses processus décisionnels afin de s'assurer que des données utiles sont produites et consultées par la population canadienne.

Le tableau ci-dessous montre, pour les renseignements statistiques, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022-2023 ainsi que les résultats réels obtenus au cours des trois derniers exercices pour lesquels vous avez accès aux résultats réels.

Résultats ministériels
Indicateurs de rendement	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2020-2021	Résultats réels 2021-2022	Résultats réels 2022-2023
Renseignements statistiques de grande qualité mis à la disposition des Canadiennes et Canadiens
Nombre de corrections apportées après la diffusion en raison de l'exactitude	0	31 mars 2023	6	7^{Note de bas de tableau 1}	11^{Note de bas de tableau 2}
Pourcentage de normes internationales auxquelles Statistique Canada se conforme	90 %^{Note de bas de tableau 3}	31 mars 2023	88 %	88 %	98 %^{Note de bas de tableau 4}
Nombre de produits statistiques accessibles sur le site Web	47 680	31 mars 2023	40 738	43 184	46 318
Nombre de tableaux de données de Statistique Canada accessibles sur le Portail de données ouvertes	8 450	31 mars 2023	7 755	8 088	8 884
Renseignements statistiques de grande qualité consultés par les Canadiennes et Canadiens
Nombre de visites au site Web de Statistique Canada	24 500 000	31 mars 2023	28 193 955^{Note de bas de tableau 5}	45 972 326^{Note de bas de tableau 6}^{Note de bas de tableau 7}	31 283 576^{Note de bas de tableau 8}
Nombre de requêtes sur l'interface de programmation d'applications (API) de Statistique Canada	4 055 000	31 mars 2023	3 899 779	5 950 252	10 073 000^{Note de bas de tableau 9}
Pourcentage de visiteurs du site Web qui ont trouvé les renseignements qu'ils cherchaient	78 %	31 mars 2023	77 %	74 %^{Note de bas de tableau 10}	78 %^{Note de bas de tableau 11}
Nombre d'interactions dans les médias sociaux	1 200 000	31 mars 2023	1 211 316^{Note de bas de tableau 5}	13 174 481^{Note de bas de tableau 6}^{Note de bas de tableau 7}	1 012 981^{Note de bas de tableau 12}
Renseignements statistiques de grande qualité pertinents pour les Canadiennes et Canadiens
Nombre de citations des médias sur les données de Statistique Canada	78 000	31 mars 2023	253 171^{Note de bas de tableau 5}	139 078^{Note de bas de tableau 7}	213 229^{Note de bas de tableau 13}
Nombre de citations dans des revues	38 000	31 mars 2023	33 596^{Note de bas de tableau 5}	40 248^{Note de bas de tableau 14}	44 271^{Note de bas de tableau 15}
Pourcentage d'utilisateurs satisfaits des renseignements statistiques	80 %	31 mars 2023	80 %	80 %	80 %
Notes en bas de tableau Note de bas de tableau 1 Statistique Canada produit environ 250 communiqués essentiels à la mission par année. Retour à la référence de la note de bas de tableau 1 Note de bas de tableau 2 Cette hausse peut être attribuable à l'augmentation du nombre de communiqués, à l'ajout de contenu dans les principaux communiqués et aux efforts déployés pour publier des statistiques plus rapidement. Ces changements visent à mieux répondre aux besoins d'information des Canadiennes et des Canadiens. Des plans d'action sont mis en place pour atténuer les erreurs découlant des changements apportés aux processus et aux systèmes. Retour à la référence de la note de bas de tableau 2 Note de bas de tableau 3 La cible est fixée à 90 %, puisque les normes internationales ne sont pas toutes pertinentes pour Statistique Canada. Retour à la référence de la note de bas de tableau 3 Note de bas de tableau 4 L'indicateur a considérablement augmenté par rapport à l'année précédente. Cette augmentation est attribuable à un examen exhaustif et à une mise à jour des normes internationales applicables. Retour à la référence de la note de bas de tableau 4 Note de bas de tableau 5 En 2020, Statistique Canada a donné suite à la demande d'information pour appuyer une réponse à la COVID-19 fondée sur des données probantes, en diffusant et en faisant la promotion de nombreux produits statistiques nouveaux et d'actualité qui ont été bien reçus par la population canadienne. Cela a entraîné une augmentation importante du nombre de visites du site Web, d'interactions dans les médias sociaux et de citations dans les médias et les revues. Retour à la première référence de la note de bas de tableau 5 Note de bas de tableau 6 Au début de 2021, les campagnes de sensibilisation et de recrutement pour le Recensement de 2021 ont suscité un intérêt plus élevé que prévu, ce qui a entraîné une augmentation du nombre de visites du site Web de l'organisme et d'interactions dans les médias sociaux. Retour à la première référence de la note de bas de tableau 6 Note de bas de tableau 7 En février 2022, l'organisme a publié ses premières données du Recensement de la population de 2021. L'intérêt du public a été plus élevé que prévu, ce qui a entraîné un nombre beaucoup plus élevé de visites du site Web, d'interactions dans les médias sociaux et de citations dans les médias. Retour à la première référence de la note de bas de tableau 7 Note de bas de tableau 8 Comme 2022 a été une année de diffusion du recensement, le site Web a connu un achalandage plus élevé que prévu. Cela démontre un grand intérêt à suivre les tendances sociales et économiques. Retour à la référence de la note de bas de tableau 8 Note de bas de tableau 9 Comme 2022 a été une année de diffusion du recensement, il y a eu une augmentation de l'achalandage. Retour à la référence de la note de bas de tableau 9 Note de bas de tableau 10 La période de collecte de l'Enquête d'évaluation du site Web a chevauché la stratégie de communication du Recensement de 2021, ce qui a augmenté l'achalandage vers le site Web. La baisse du nombre de personnes qui ont trouvé ce qu'elles cherchaient peut être attribuable aux visiteurs qui ont tenté d'accéder aux données du Recensement de 2021 avant leur diffusion officielle. Retour à la référence de la note de bas de tableau 10 Note de bas de tableau 11 La source de données pour cet indicateur a changé. Le Sondage sur la réussite des tâches du gouvernement du Canada a remplacé l'Enquête d'évaluation du site Web de Statistique Canada pour 2022-2023. Retour à la référence de la note de bas de tableau 11 Note de bas de tableau 12 Les priorités ont fluctué, ce qui a eu une incidence sur l'accent mis sur les engagements et les interactions dans les médias sociaux au cours de l'exercice. Retour à la référence de la note de bas de tableau 12 Note de bas de tableau 13 En 2022-2023, il y a eu une augmentation du nombre de diffusions, y compris celles des données du Recensement de 2021 et des indicateurs économiques, ce qui a suscité une couverture médiatique et un intérêt du public plus élevés que prévu. Retour à la référence de la note de bas de tableau 13 Note de bas de tableau 14 Statistique Canada a publié de nombreux documents analytiques liés à la pandémie de COVID-19, qui étaient très pertinents pour le public et qui ont fait l'objet d'un grand nombre de citations dans des revues. Retour à la référence de la note de bas de tableau 14 Note de bas de tableau 15 Il y a eu une augmentation des activités de publication liées à la recherche sur la COVID-19 et à l'accès aux communiqués qui était limité pendant la pandémie. Retour à la référence de la note de bas de tableau 15

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Statistique Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau ci-dessous montre, pour les renseignements statistiques, les dépenses budgétaires de 2022-2023 ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
	Budget principal des dépenses 2022-2023	Dépenses prévues 2022‑2023	Autorisations totales pouvant être utilisées 2022‑2023	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022‑2023	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2022‑2023
Dépenses brutes	616 663 357	616 663 357	754 356 616	731 447 169	114 783 812
Revenus disponibles	-120 000 000	-120 000 000	-159 349 013	-159 349 013	-39 349 013
Dépenses nettes	496 663 357	496 663 357	595 007 603	572 098 156	75 434 799

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Statistique Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau ci-dessous indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a eu besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle en 2022-2023.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
	Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022‑2023	Nombre d'équivalents temps plein réels 2022‑2023	Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus) 2022‑2023
Dépenses brutes	5 889	7 005	1 116
Revenus disponibles	-1 181	-1 795	-614
Dépenses nettes	4 708	5 210	502

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles dans le programme des renseignements statistiques est le résultat d'un budget de fonctionnement reporté de 2021-2022 à 2022-2023, afin de permettre à l'organisme de répondre aux besoins de ses programmes cycliques, ainsi que d'un report de fonds pour mener à bien la finalisation du cycle du Recensement de 2021.

De plus, de nouvelles initiatives du budget de 2021 et du budget de 2022, ainsi que d'autres organisations ministérielles, ont fait augmenter les ressources de Statistique Canada. Ces initiatives comprennent la Stratégie relative aux données sur les technologies propres, l'Enquête sur la commercialisation de la propriété intellectuelle dans le secteur de l'enseignement supérieur, la composante de la santé buccodentaire de la prochaine Enquête canadienne sur les mesures de la santé, l'initiative de promotion d'une économie circulaire pour les plastiques au Canada et le Plan d'action fédéral pour renforcer le commerce intérieur. Une indemnisation a également été reçue pour la ratification des conventions collectives.

Les revenus disponibles ont augmenté en raison du travail supplémentaire lié à la hausse de la demande à la suite du ralentissement pendant la pandémie, ainsi qu'au Recensement de 2021.

Les augmentations sont en partie compensées par le report du budget à 2023-2024.

De plus, le nombre d'équivalents temps plein varie légèrement en raison de l'écart entre les taux de salaires réels versés et les taux de salaires moyens estimés qui ont été utilisés pour prévoir les dépenses.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Statistique Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par « services internes » les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes de l'organisation. Les 10 catégories de services sont les suivantes :

services de gestion des acquisitions;
services de communication;
services de gestion des finances;
services de gestion des ressources humaines;
services de gestion de l'information;
services des technologies de l'information;
services juridiques;
services de gestion du matériel;
services de gestion et de surveillance;
services de gestion des biens immobiliers.

Résultats

Les services internes de Statistique Canada se sont engagés à continuer de moderniser et d'innover l'effectif de l'organisme, en offrant un milieu de travail et une main-d'œuvre qui sont représentatifs, flexibles et accessibles, pendant une période empreinte de dynamisme.

Grâce à la planification interne et à la mise en œuvre de stratégies relatives à l'effectif, l'organisme a continué de mettre l'accent, plus que jamais, sur la création d'un effectif diversifié et inclusif, tout en veillant à ce que l'ensemble du personnel et des dirigeants soient équipés pour intégrer l'accessibilité à la planification quotidienne. Statistique Canada a créé des politiques, des programmes et des services inclusifs et souples et a procédé à des consultations et à des audits internes objectifs, afin de s'assurer que ses plans correspondent aux besoins en matière d'effectif et de favoriser un milieu de travail positif. Les services internes de l'organisme ont touché les domaines suivants :

la gestion des compétences et des talents;
l'accessibilité;
l'audit et l'évaluation internes;
les prix et la reconnaissance.

Gestion des compétences et des talents

L'organisme a fait d'importants progrès pour ce qui est de la mise en œuvre de la stratégie de leadership, qui harmonise les initiatives actuelles et futures et met l'accent sur l'habilitation numérique, la diversité et l'inclusion, ainsi que l'avenir du travail. La stratégie favorise également la formation linguistique et positionne mieux les gens pour qu'ils puissent obtenir des rôles de niveau supérieur. Par conséquent, la représentation a augmenté et le maintien en poste de talents diversifiés s'est amélioré. Ces éléments fondamentaux sont essentiels pour assurer une main-d'œuvre qui représente le mieux la diversité du Canada d'aujourd'hui.
En raison de l'augmentation de la représentation des personnes noires, des membres d'autres groupes racisés, des personnes autochtones, des personnes en situation de handicap, des personnes 2ELGBTQ+ et des femmes parmi les employés, et grâce à des améliorations au chapitre de la rétention de ces talents diversifiés, la stratégie de leadership renforce la nécessité d'accorder la priorité à un effectif diversifié et d'appuyer l'avancement professionnel des employés. Cela, en retour, améliore et élargit le bassin global de talents de l'organisme, ce qui renforce Statistique Canada.
À cette fin, la stratégie de leadership favorise la formation linguistique pour les aspirants dirigeants afin de mieux les positionner pour obtenir des postes de niveau supérieur. Par conséquent, l'organisme a vu et continue de voir des répercussions importantes sur la diversification de son talent, qui représente mieux le public qu'il sert.

Accessibilité

De mars à octobre 2022, Statistique Canada a mené une évaluation indépendante approfondie des systèmes d'accessibilité et d'emploi afin d'assurer une vision impartiale des obstacles à l'accessibilité. L'évaluation était axée sur l'analyse des données, l'examen des documents, les consultations auprès des employés et les groupes de discussion. Ses conclusions ont servi à éclairer les mesures comprises dans « Statistique Canada : La voie vers l'accessibilité, 2023-2025 ». Pour assurer une approche « rien sans nous », ainsi qu'une perspective intersectionnelle, l'examen a inclus la mobilisation et les consultations avec les participants de divers groupes en quête d'équité et de divers milieux socioculturels.
L'organisme a lancé le plan d'action « Statistique Canada : La voie vers l'accessibilité, 2023‑2025 » en décembre 2022. Le plan vise à s'assurer que l'organisme répond aux besoins en matière d'accessibilité de tous les employés à l'échelle du pays et appuie la mise en œuvre d'un environnement exempt d'obstacles. Il est ancré dans les domaines prioritaires énoncés dans la Loi canadienne sur l'accessibilité. Grâce à l'ajout de piliers sur les mesures d'adaptation et la culture en milieu de travail, il est renforcé par deux autres domaines d'intérêt qui soulignent l'importance des mesures d'adaptation et d'une culture axée sur l'accessibilité, la confiance et l'inclusion des personnes en situation de handicap.
Pour élaborer ce plan, Statistique Canada a donné suite à plusieurs engagements internes visant à mieux comprendre, à appuyer et à créer un milieu de travail inclusif. L'organisme a entrepris un examen exhaustif des systèmes d'accessibilité et d'emploi et a examiné les réponses à l'étude « Mobiliser l'innovation culturelle des personnes en situation de handicap » (une initiative dirigée par les employés, lancée en partenariat avec Patrimoine canadien et appuyée par le Bureau de l'accessibilité au sein de la fonction publique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada), et a participé à des consultations de mobilisation avec le Comité des personnes en situation de handicap, afin de formuler des mesures et des engagements dans tous les domaines prioritaires.
Outre la publication du plan, l'organisme a créé le Secrétariat de l'accessibilité et le Groupe de travail de leadership en accessibilité à Statistique Canada afin de pouvoir continuer à prioriser l'accessibilité et à s'assurer que ses engagements sont mesurables et atteignables et qu'ils fassent en sorte que l'organisme soit exempt d'obstacles.

Audit et évaluation internes

La Direction de l'audit et de l'évaluation fournit de l'information fiable, neutre et objective à la haute gestion pour éclairer la prise de décisions. En 2022-2023, la direction a fourni des commentaires dans le cadre de projets d'audit et d'évaluation qui utilisent une approche de plus en plus souple et ciblée. Elle a également partagé des idées et des conseils opportuns pour appuyer les principales priorités de l'organisme. Ces renseignements ont été fournis à des moments cruciaux aux premières étapes de la planification et de la mise en œuvre de nouvelles stratégies et initiatives de programme, y compris la modernisation de l'environnement et des solutions de TI.

Prix et reconnaissance

En 2023, pour la cinquième année (y compris trois fois de suite), Statistique Canada a été nommé l'un des meilleurs employeurs pour les jeunes au Canada par les organisateurs du concours annuel des 100 meilleurs employeurs au Canada (en anglais seulement). Cette reconnaissance spéciale est accordée aux employeurs qui offrent les meilleurs milieux de travail et programmes au pays pour les jeunes, et qui leur fournissent ainsi d'excellentes occasions d'avancement et de perfectionnement professionnels continus. Les jeunes employés sont un élément essentiel de Statistique Canada, une source de créativité, d'enthousiasme et d'idées nouvelles, et l'organisme ne peut que tirer avantage de leur apprentissage et de leur épanouissement.
Statistique Canada a également été reconnu comme l'un des meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale pour la 16e année consécutive. Ce concours annuel souligne les organisations de la région d'Ottawa–Gatineau qui offrent un milieu de travail exceptionnel.
L'organisme a adopté une attitude novatrice et positive afin d'améliorer continuellement son milieu de travail. Il vise à bâtir un effectif bienveillant, inclusif et résilient, qui accorde la priorité à la diversité, à l'accessibilité, à l'apprentissage, au perfectionnement professionnel, à la modernisation et à la santé et au bien-être globaux des employés.
Un certain nombre d'employés et de cadres de Statistique Canada ont reçu des prix et des mentions élogieuses de l'extérieur tout au long de 2022-2023, y compris un Prix des 25 meilleurs immigrants canadiens (en anglais seulement) pour le statisticien en chef, le Prix des leaders émergents de l'Institut d'administration publique du Canada, le Prix d'innovation de l'APEX, le Prix Diamant d'excellence en communication, le Prix pour services insignes de la Société statistique du Canada, le Prix des jeunes statisticiens de l'Association internationale pour les statistiques officielles et plusieurs Prix de la collectivité du numérique du gouvernement.

Statistique Canada a été désigné comme l'un des meilleurs employeurs pour la diversité au Canada, selon un article publié dans le Globe and Mail (en anglais seulement). L'organisme s'est engagé à donner la priorité à l'équité, à la diversité et à l'inclusion. Il a réalisé de grands progrès à l'égard de ces engagements et il a constaté des répercussions profondes et immédiates sur sa culture.
Statistique Canada est fier d'avoir été reconnu par ces organismes pour son professionnalisme, son expertise et sa volonté d'améliorer et de moderniser continuellement son milieu de travail, ses programmes et les produits qu'il élabore pour ses clients. Ces réalisations témoignent du dévouement des employés de l'organisme, de leur travail dans le domaine de la statistique et de leur engagement global à servir les Canadiennes et Canadiens qui comptent sur les données de Statistique Canada.

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Statistique Canada est une organisation faisant partie de la phase 2 qui vise à atteindre l'objectif minimum de 5 % d'ici la fin de l'exercice 2023‑2024.

Statistique Canada a élaboré une stratégie visant à créer plus de possibilités pour les entreprises autochtones, en analysant ses besoins futurs en matière d'approvisionnement et en déterminant quand une stratégie de marchés réservés ou de marchés réservés conditionnels serait adoptée. De plus, l'organisme a mis à jour sa documentation interne pour s'assurer que les entreprises autochtones seraient prises en considération.

100% des spécialistes de l'approvisionnement ont suivi le cours obligatoire Considérations autochtones en matière d'approvisionnement (COR409) de l'École de la fonction publique du Canada. Ils ont également participé à d'autres activités de formation offertes par Services publics et Approvisionnement Canada et Services aux Autochtones Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires en 2022-2023, ainsi que les dépenses pour cet exercice.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2022‑2023	Dépenses prévues 2022‑2023	Autorisations totales pouvant être utilisées 2022‑2023	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022‑2023	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2022‑2023
80 030 892	80 030 892	111 048 632	110 581 024	30 550 132

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour fournir ses services internes en 2022-2023.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022‑2023	Nombre d'équivalents temps plein réels 2022‑2023	Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus) 2022‑2023
659	833	174

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles au chapitre des services internes est principalement attribuable à l'augmentation des ressources destinées à une initiative sur la migration de l'infrastructure infonuagique de l'organisme, approuvée en 2018-2019, ainsi qu'aux dépenses supplémentaires liées au soutien en technologie de l'information.

Les investissements internes approuvés dans le cadre du Processus intégré de planification stratégique de l'organisme ont également contribué à cette augmentation.

Aperçu des résultats
	Total des dépenses réelles pour 2022-2023 (en dollars)	Nombre réel d'équivalents temps plein pour 2022-2023
Total des dépenses brutes	842 028 193	7 838
Revenus disponibles	-159 349 013	-1 795
Total des dépenses nettes	682 679 180	6 043

« L'organisme a accru son rôle d'intendance dans l'écosystème de données du Canada. Il possède l'expertise nécessaire pour accéder aux données et les intégrer de façon responsable et pour produire des renseignements pertinents en temps opportun, tout en fournissant des cadres sur l'utilisation des données pour en assurer la qualité et la sécurité. Ses efforts de modernisation ont permis aux Canadiennes et Canadiens d'avoir accès à une information beaucoup plus riche que par le passé sur l'économie et la société du pays. »
Anil Arora
Statisticien en chef du Canada

En 2022‑2023, en réponse au besoin croissant d'information fiable et de grande qualité, Statistique Canada a élargi et innové sa collecte de données, ses méthodes, ses normes et ses produits afin de fournir à la population canadienne des renseignements fondés sur des données. L'organisme a poursuivi son parcours de modernisation fondé sur cinq principes directeurs en démontrant son leadership en matière d'intendance des données. Il a élargi son rayonnement, grâce à des produits nouveaux et diversifiés qui offrent aux Canadiennes et Canadiens de l'information en temps réel et des analyses approfondies, de la façon dont ils le veulent et au moment où ils le veulent, à une époque de changements sociaux et économiques rapides.

Statistique Canada a réalisé d'importants progrès concernant son Plan d'action sur les données désagrégées (PADD), ce qui lui a permis de mieux répondre aux besoins de divers groupes en matière de données. Par exemple, les indicateurs clés sur les populations racisées, les Autochtones et les personnes en situation de handicap peuvent maintenant être ventilés pour donner un aperçu des résultats de ces groupes au chapitre de la qualité de vie.

Une autre réalisation importante au cours de la dernière année a été la publication des résultats du Recensement de 2021, à l'aide de systèmes de pointe, afin de mieux éclairer la recherche, l'analyse et l'élaboration des politiques pour les années à venir. Le Bureau de la collectivité des communications a reconnu la campagne de communication du recensement de Statistique Canada en lui décernant le Prix Diamant d'excellence en communication 2022. De plus, l'organisme a joué un rôle de premier plan dans la transition du gouvernement du Canada vers l'infrastructure infonuagique, devenant ainsi le premier organisme à fonctionner pleinement dans l'environnement infonuagique et à offrir une nouvelle génération de services numériques à la population canadienne. En décembre 2022, l'organisme a publié Statistique Canada : La voie vers l'accessibilité, un plan d'action exhaustif visant à assurer l'accessibilité aux services, aux produits et aux installations pour les employés.

De plus, l'organisme a mobilisé plus que jamais les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuit pour accroître leur participation et leur collaboration, en particulier pour la diffusion des données du recensement en septembre 2022, ainsi que pour la collecte des données. Les rôles importants qui leur ont été confiés représentent une grande étape vers une réconciliation significative et l'élaboration de politiques axées sur la collaboration, afin de renforcer les diverses initiatives de l'organisme.

Ensemble, les projets présentés dans ce rapport révèlent la capacité de l'organisme à s'adapter au besoin accru de données de grande qualité pour ouvrir la voie à un Canada plus informé et inclusif. Les progrès réalisés en matière de collecte de données, de mise à niveau technologique, d'accessibilité et d'inclusion ont permis d'établir de nouvelles normes visant à améliorer la qualité des services de l'organisme et l'expérience globale des clients.

Fournir des services axés sur l'utilisateur

Conformément à son engagement à l'égard de l'expérience utilisateur, Statistique Canada a élaboré de nouvelles façons de répondre au besoin accru de données de grande qualité, grâce à des renseignements plus faciles à trouver, à partager et à utiliser. Au cours de la dernière année, Statistique Canada a :

procédé à sept grandes diffusions thématiques des données du Recensement de 2021, dont certaines ont été couvertes dans les nouvelles nationales, y compris 30 produits analytiques, des outils de visualisation et des infographies portant sur 18 sujets, et une campagne dans les médias sociaux qui a généré 12,4 millions de vues et 311 000 interactions;
lancé de nouvelles publications sur les sujets émergents touchant le marché du travail et élargi les questionnaires pour mesurer la présence de diversité parmi les propriétaires d'entreprise;
élargi l'utilisation des données administratives, augmenté la collecte de données, lancé de nouvelles analyses et mis à jour les carrefours de données afin d'accroître les connaissances et de faire rapport à la population canadienne sur l'état de l'égalité entre les genres et les progrès réalisés à ce chapitre, ainsi que sur les expériences et les résultats de divers groupes, tout en augmentant la transparence et en renforçant la protection de la vie privée;
déployé des produits novateurs comme le balado Hé‑coutez bien!, StatsCAN Plus, un des outils de diffusion de l'organisme, et l'application StatsCAN, pour moderniser la publication des données, ainsi que le Laboratoire virtuel de données, qui permet d'avoir accès à distance à des microdonnées détaillées et anonymisées sur le domaine social et les entreprises à des fins de recherche;
élaboré le compte pilote des flux physiques des matières plastiques, qui estime le flux de plastique dans l'économie canadienne, afin d'appuyer le programme zéro déchet de plastique du gouvernement du Canada.

Utiliser des méthodes de pointe pour la collecte et l'intégration des données

Au cours de la dernière année, Statistique Canada a mis l'accent sur le renforcement des connaissances, des compétences et de la littératie des données à l'échelle du gouvernement du Canada. Il a mis en œuvre de nouvelles initiatives numériques, au moyen d'approches de pointe en matière de collecte, de recherche et d'analyse, afin d'accroître la rapidité et la souplesse du service. L'organisme a également :

modernisé les méthodes de collecte des données d'enquête, en utilisant davantage de données administratives et de techniques d'apprentissage automatique, avec une transparence accrue et une protection améliorée de la vie privée;
amélioré des enquêtes pour les relier et les intégrer aux fonds de données existants;
élargi les capacités en science des données et en modélisation des données, afin de positionner Statistique Canada pour produire non seulement des données, mais aussi des renseignements fondés sur ces dernières;
continué d'être un chef de file à l'échelle internationale en matière de pratiques exemplaires sur la protection des renseignements personnels, l'éthique des données et la gouvernance des données;
renforcé les capacités en réponse à l'évolution des menaces, en mettant de plus en plus l'accent sur la cybersécurité;
continué à protéger les données et l'écosystème numérique de Statistique Canada et à se préparer au Recensement de 2026.

Renforcer la capacité statistique et favoriser la littératie des données

En 2022‑2023, Statistique Canada a continué de partager ses connaissances avec les Canadiennes et Canadiens afin de faciliter l'accès aux données et leur compréhension. L'organisme a réalisé des progrès au chapitre des indicateurs mesurant les objectifs de développement durable et la qualité de vie, tout en utilisant des outils modernes et en travaillant dans un environnement infonuagique. L'organisme a également :

continué à renforcer, à faire évoluer et à innover le système statistique national, afin de mieux servir la population canadienne, grâce à une collaboration et à des partenariats continus;
appuyé des projets de renforcement des capacités et de littératie des données, contribuant à l'atteinte des objectifs mondiaux de développement durable;
élaboré des définitions pour 77 indicateurs de la qualité de vie et publié la majorité de ceux‑ci, avec leurs métadonnées, dans le Carrefour de la qualité de vie, qui offre un accès unique aux mesures de la qualité de vie dans cinq domaines;
élargi les ressources de formation et les a partagées gratuitement avec les utilisateurs dans le cadre de l'Initiative de formation en littératie des données, qui comprend des vidéos et des ateliers pour les diverses étapes du parcours des données, divisés par compétence, niveau et type de données.

Collaborer avec les partenaires et les mobiliser

Afin de mieux répondre aux besoins changeants en matière d'information et de tirer parti des programmes, des initiatives et des activités statistiques, ainsi que de les optimiser au profit de la population canadienne, Statistique Canada a collaboré avec les ministères et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les partenaires internationaux et d'autres organisations, comme les entreprises et les organisations non gouvernementales. L'organisme a également :

renforcé les partenariats avec la Fédération canadienne des municipalités afin d'améliorer la compréhension des environnements locaux et de permettre la prise de décisions à l'échelon municipal;
collaboré avec les provinces et les territoires pour combiner les bases de données et élaborer et publier des outils, comme des communiqués et des tableaux de bord, pour le bien-être des petits groupes régionaux;
collaboré avec des organisations pour améliorer la disponibilité et la qualité des données dans les domaines de l'environnement et de l'énergie;
continué de jouer son rôle de chef de file du système statistique international.

Bâtir un effectif et un milieu de travail flexibles

Statistique Canada a renforcé son effectif en attirant et en maintenant en poste des talents diversifiés qui représentent mieux la diversité géographique et culturelle du Canada, tout en établissant une culture d'inclusion. L'organisme s'est efforcé de veiller à ce que les employés soient flexibles et équipés pour offrir une plus grande valeur aux Canadiennes et Canadiens et continuer de soutenir le bien-être et la santé mentale. L'organisme a également :

lancé un portail pour permettre aux dirigeants et aux employés d'utiliser, d'analyser, de fournir et de partager plus facilement les données dont ils ont besoin pour soutenir la santé et l'efficacité organisationnelles;
continué d'accorder la priorité à l'équité, à la diversité et à l'inclusion en concrétisant 47 des 50 engagements, ou en y travaillant, au cours de la première année du Plan d'action pluriannuel en matière d'équité, de diversité et d'inclusion : Aller de l'avant ensemble;
élaboré des stratégies pour accroître la représentation et l'avancement des femmes, des Autochtones, des personnes racisées et des personnes en situation de handicap;
fourni aux employés les outils, la formation et l'expérience nécessaires pour offrir une plus grande valeur à la population canadienne.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints de Statistique Canada, consultez la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Photo de Anil Arora, Statisticien en chef du Canada

Je suis heureux de présenter les réalisations de Statistique Canada pour l'exercice 2022-2023 dans le présent Rapport sur les résultats ministériels.

Alors que le pays a fait face à des défis économiques et sociaux tout au long de l'année, Statistique Canada a travaillé avec diligence pour fournir aux Canadiennes et Canadiens des renseignements de grande qualité fondés sur des données afin d'éclairer leur prise de décisions. Plus particulièrement, l'organisme a produit des résultats pour la population canadienne quant aux priorités suivantes pour 2022-2023 :

Publier les résultats du Recensement de la population et du Recensement de l'agriculture de 2021 : À l'aide de systèmes à la fine pointe de la technologie, Statistique Canada a fièrement procédé à sept grandes diffusions thématiques des données du Recensement de 2021, en publiant plus de 350 tableaux de données et 30 produits analytiques, ainsi que des outils de visualisation et des infographies couvrant 18 grands sujets. Les Canadiennes et Canadiens ont pu ainsi avoir accès à 31 milliards de points de données, dont le niveau de détail et d'information était sans précédent. L'organisme a également diffusé plusieurs produits liés au Recensement de l'agriculture de 2021, qui ont été bien accueillis par les Canadiennes et Canadiens, y compris de nombreux rapports analytiques dans Un coup d'œil sur l'agriculture canadienne. Ces données seront utiles à la population canadienne pendant des générations.
Améliorer la couverture des enjeux émergents : Statistique Canada a réalisé d'importants progrès concernant son Plan d'action sur les données désagrégées, ce qui lui a permis de mieux répondre aux besoins de divers groupes en matière de données. Par exemple, les indicateurs clés sur les populations racisées, les Autochtones et les personnes en situation de handicap peuvent maintenant être ventilés pour donner un aperçu des résultats de ces groupes au chapitre de la qualité de vie. L'organisme dirige également l'élaboration du premier Recensement de l'environnement au monde. Cette initiative vise à améliorer les connaissances des Canadiennes et Canadiens au sujet des écosystèmes du pays et à promouvoir une meilleure prise de décisions comme moyen d'améliorer la façon dont le Canada répond aux défis environnementaux mondiaux.
Élargir l'utilisation des méthodes de pointe pour la collecte et l'intégration des données : En 2022‑2023, Statistique Canada a élargi ses capacités en science des données et en modélisation des données afin de mieux se positionner pour le travail de grande valeur que constitue la production de données et de renseignements fondés sur ces dernières. Les travaux ont commencé sur les mises à jour annuelles du panier de l'Indice des prix à la consommation, afin que ce dernier rende mieux compte des plus récentes tendances en matière d'achat de biens et de services des Canadiennes et Canadiens. Des mises à jour fréquentes du panier sont importantes pour surveiller l'évolution des comportements et des préférences des consommateurs. Statistique Canada a également élaboré un programme de microsimulation et de modélisation pour appuyer la prévention en matière de santé. Le programme fournit aux experts et aux décideurs de l'information sur les répercussions des stratégies de prévention en matière de santé sur les maladies chroniques, ainsi que sur les répercussions économiques des différentes politiques sur la retraite et les pensions.
Collaborer avec les partenaires et les mobiliser : Statistique Canada a collaboré avec des partenaires clés pour s'assurer que les données recueillies auprès d'eux et avec eux répondent à leurs besoins, tout en enrichissant l'écosystème de données au pays. Les collaborations comprenaient la création de nouveaux laboratoires de données, l'établissement de partenariats avec des groupes de recherche et des universités, et l'échange d'information et le renforcement de la capacité statistique avec les groupes autochtones, les municipalités et les chambres de commerce. De plus, l'organisme est demeuré un intendant des données au sein de la fonction publique fédérale et a veillé à ce que les ministères et organismes soient en mesure de régir et de gérer efficacement leurs actifs en données afin de mieux servir la population canadienne.
Fournir des services axés sur l'utilisateur : Au cours de la dernière année, l'organisme a lancé des produits novateurs, comme le balado Hé‑coutez bien!, StatsCAN Plus (un des outils de diffusion de l'organisme), de même que l'application StatsCAN, pour moderniser la publication de données. Il a également fait la promotion du Laboratoire virtuel de données, qui offre un accès à distance à des microdonnées sociales et sur les entreprises détaillées et anonymisées pour la recherche et l'analyse. Ces progrès permettent aux Canadiennes et Canadiens d'accéder aux faits objectifs et aux renseignements fondés sur des données auxquels ils s'attendent de Statistique Canada.
Renforcer la capacité statistique et favoriser la littératie des données : Statistique Canada a fait d'importants progrès en ce qui concerne son engagement à partager ses connaissances et son expertise, afin d'aider les Canadiennes et Canadiens à utiliser les données pour prendre des décisions éclairées. L'organisme a élargi les ressources de formation et les a partagées gratuitement avec les utilisateurs dans le cadre de son Initiative de formation en littératie des données, qui comprend des vidéos et des ateliers pour les diverses étapes du parcours des données.
Bâtir un effectif flexible et diversifié : Les employés de Statistique Canada sont sa force et le fondement de son succès. En 2022‑2023, l'organisme a renforcé son effectif en attirant et en maintenant en poste des talents diversifiés, qui représentent mieux la diversité géographique et culturelle du Canada, tout en créant une culture d'inclusion. Il s'est efforcé de veiller à ce que les employés soient flexibles et équipés pour offrir une plus grande valeur à la population canadienne et continuer de soutenir le bien-être et la santé mentale. En outre, d'importants progrès ont été accomplis par rapport aux engagements pris et aux mesures énoncées dans le Plan d'action pluriannuel en matière d'équité, de diversité et d'inclusion : Aller de l'avant ensemble, que ce soit en concrétisant 47 des 50 engagements énoncés pour la première année, ou en y travaillant.

Alors que les Canadiennes et Canadiens continuent de faire face à des changements complexes — une croissance démographique record, les répercussions de la pandémie de COVID-19, les changements climatiques, les défis économiques et les appels au changement social —, l'organisme continuera de chercher de nouvelles façons de répondre aux besoins en matière de données fiables et de grande qualité et de renseignements fondés sur des données.

De nombreux groupes et partenariats ont contribué à faire de cette année une autre année fructueuse. Je tiens à remercier le Conseil consultatif canadien de la statistique, le Conseil consultatif sur l'éthique et la modernisation de l'accès aux microdonnées, le Comité ministériel de vérification ainsi que les nombreux comités spécialisés qui ont contribué à faire progresser le travail de l'organisme.

Dans un monde complexe en constante évolution, les décisions fondées sur les données sont plus cruciales que jamais, tout comme l'engagement de Statistique Canada à protéger la vie privée et la confidentialité. J'invite les Canadiennes et Canadiens à en apprendre davantage sur la façon dont l'organisme protège leurs données et aide à façonner le Canada en visitant le Centre de confiance de Statistique Canada.

Alors que nous continuons de nous efforcer de bâtir un avenir résilient, durable et inclusif au Canada, les données seront toujours notre boussole.

Anil Arora
Statisticien en chef du Canada

Photo de l'honorable François-Philippe Champagne, Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

J'ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 de Statistique Canada.

Au cours de la dernière année, le portefeuille d'Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) a travaillé en étroite collaboration avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux, à la suite de la pandémie de COVID-19, afin de bâtir une économie plus résiliente, durable et inclusive qui profite à toutes les Canadiennes et tous les Canadiens.

Alors que le pays continue de relever les défis posés par la pandémie, la population canadienne continue de compter sur des données de grande qualité pour l'élaboration des politiques publiques.

En 2022‑2023, Statistique Canada, la source la plus complète et la plus fiable de données dignes de confiance au pays, a poursuivi son parcours de modernisation. Il a élargi, innové et adapté la collecte de données, les méthodes, les normes et les produits afin de fournir des renseignements de grande qualité fondés sur des données sur l'économie, la société et l'environnement.

L'organisme a recueilli plus de données que jamais auparavant sur notre nation diversifiée et les nombreuses intersections complexes de l'identité. Il a suivi le rythme de la demande en ce qui a trait à l'information approfondie sur le marché du travail, la santé, la démographie et l'agriculture, ainsi qu'aux données essentielles qu'il recueille dans le cadre du recensement. Grâce à ces efforts, les Canadiennes et Canadiens ont eu accès à des renseignements plus riches, opportuns et pertinents, ce qui leur a permis de mieux comprendre les domaines qui comptent le plus pour eux et leur qualité de vie.

De la gestion des données aux partenariats, en passant par l'innovation et la protection de la vie privée et de la confidentialité, Statistique Canada a continué d'aller de l'avant et de mettre en valeur son rôle de chef de file en tant qu'intendant des données de confiance au Canada et à l'échelle internationale.

Je vous invite à lire ce rapport pour découvrir comment le portefeuille d'ISDE permet de collaborer avec les Canadiennes et Canadiens de tous les horizons et de toutes les régions —urbaines et rurales — afin de positionner le Canada comme chef de file au sein de l'économie mondiale.

L'honorable François-Philippe Champagne
Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

Vidéo - Simplifier l'extraction d'informations grâce à des solutions basées sur l'IA

Enquête sur les activités de recherche et la commercialisation de la propriété intellectuelle au sein de l’enseignement supérieur

Informations sur l'institution rapporteuse

Rapport consolidé

Nous vous prions de faire tout en votre possible pour fournir des informations consolidées lors de la déclaration des dépenses de recherche et développement, de la propriété intellectuelle produite, des partenariats et d'autres agrégats pertinents pour votre institution en incluant les valeurs des entités juridiques sous votre contrôle, telles que les écoles de commerce affiliées et les laboratoires, dans le cadre de ce questionnaire. La présentation de rapports consolidés contribue à garantir l'exactitude et l'exhaustivité des estimations pour le secteur de l'enseignement supérieur. Nous vous remercions de votre coopération.

Question 1. Veuillez fournir le nombre de toutes les institutions affiliées qui sont des entités juridiques distinctes de votre institution.

L'entité juridique fait référence à diverses formes organisationnelles reconnues par la loi comme capables de détenir des droits et des obligations légales. Les principaux types comprennent les sociétés, les partenariats, les entreprises individuelles, les fiducies et les organisations à but non lucratif.

Nombre d’institutions

Question 2. Veuillez fournir le nom de toutes les institutions affiliées qui sont des entités juridiques distinctes de votre institution.

Nom juridique de l'institution

Question 3. Veuillez fournir des informations sur toutes les institutions affiliées qui sont des entités juridiques distinctes de votre institution et indiquer si leurs réponses sont consolidées avec celles de votre institution dans ce questionnaire.

Nom de l'institution
Numéro d'entreprise fédéral (9 chiffres)
Type d'institution
- Sélectionnez :
  - Université
  - Collège
  - Hôpital
  - École d'ingénieurs
  - École de gestion ou commerce
  - Autre école ou faculté
  - Centre d'accès à la technologie
  - Centre collégial de transfert de technologies
  - Bureau de transfert de technologie
  - Autres laboratoires ou centres de recherche
  - Autre
Pris en compte dans les estimations
- Sélectionnez :
  - Oui
  - Non

Recherche et développement effectuée

Période de référence pour l'enquête

Sauf indication contraire, la période de référence de cette enquête correspond à l'exercice fiscal du gouvernement fédéral, qui va du 1^er avril au 31 mars.

Définition des dépenses de recherche et développement pour l'enquête

Pour cette enquête, les dépenses de R-D incluent à la fois les activités de recherche parrainées et non parrainées.

Les dépenses de R-D comprennent également les éléments suivants :

dépenses de R-D en capital
dépenses de R-D dans les sciences sociales et les sciences humaines
paiements pour la R-D effectuée par d'autres organisations à l'extérieur du Canada.

La «R-D interne» fait référence aux dépenses effectuées au Canada pour la R-D réalisée au sein de cette institution par :

les employés (permanents, temporaires ou occasionnels)
les travailleurs indépendants ou les entrepreneurs qui travaillent sur place sur les projets de R-D de cette entreprise.

La «R-D en sous-traitance» fait référence aux paiements effectués au Canada ou à l'étranger à d'autres entreprises, organisations ou individus pour financer la réalisation de la R-D :

subventions
bourses
contrats

Question 4. Veuillez fournir les dépenses totales de cette institution en R-D effectuée en interne au Canada au cours des 3 dernières années.

Veuillez rapporter tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses totales en R-D interne au Canada (,000$) :

Exercice financier terminé en mars 2022
Exercice financier terminé en mars 2023
Exercice financier terminé en mars 2024

Question 5. Du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, quelles étaient les sources de financement pour les dépenses totales de cette institution en R-D effectuée en interne?

Inclure les sources canadiennes et étrangères.
Veuillez rapporter tous les montants en milliers de dollars canadiens.
Indiquez « 0 » pour aucune dépense en R-D.

Du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, quelles étaient les sources de financement pour les dépenses totales de cette institution en R-D effectuée en interne?
	De l’intérieur du Canada	De l’extérieur du Canada
a. Subventions ou financements du gouvernement fédéral	,000 $	,000 $
b. Contrats du gouvernement fédéral	,000 $	,000 $
c. Subventions ou financements et contrats du gouvernement provincial ou territorial	,000 $	,000 $
d. Subventions ou financements et contrats du gouvernement municipal	,000 $	,000 $
e. Subventions ou financements et contrats du gouvernement autochtone	,000 $	,000 $
f. Fonds propres de cette institution dépensés pour la R-D	,000 $	,000 $
g. Financement du secteur privé, y compris toute contribution de partenaires aux subventions	,000 $	,000 $
h. Financement du secteur à but non lucratif	,000 $	,000 $
i. Valeur des contributions en nature reçues pour la recherche du secteur privé	,000 $	,000 $
j. Valeur des contributions en nature reçues pour la recherche du secteur à but non lucratif.	,000 $	,000 $

Question 6. Du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, comment les dépenses totales de cette institution pour la R-D effectuée en interne au Canada étaient-elles réparties par domaine(s) de recherche et développement?

Exclure :

les paiements pour la R-D reçus comme (sous-traitance ou subventions).
l'amortissement du capital.

Indiquez « 0 » pour aucune dépense en R-D.

Du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, comment les dépenses totales de cette institution pour la R-D effectuée en interne au Canada étaient-elles réparties par domaine(s) de recherche et développement?
Domaine(s) de recherche et développement	Montant
a. Sciences naturelles et formelles Exclure l'informatique, la technologie de l'information et la bioinformatique (à rapporter aux lignes c. et d.). p. ex. les mathématiques, les sciences physiques, les sciences chimiques, les sciences de la terre et environnementales connexes, les sciences biologiques et les autres sciences naturelles	,000 $
b. Ingénierie et technologie Exclure le génie logiciel et la technologie (à rapporter à la ligne c). p. ex.le génie civil, le génie électrique, le génie électronique et la technologie des communications, le génie mécanique, le génie chimique, le génie des matériaux, le génie médical, le génie environnemental, la biotechnologie environnementale, la biotechnologie industrielle, la nanotechnologie et les autres ingénieries et technologies	,000 $
c. Sciences et technologies liées aux logiciels p. ex. le génie logiciel et la technologie, les sciences de l'informatique, la technologie de l'information et la bioinformatique	,000 $
d. Sciences médicales et de la santé p. ex. la médecine de base, la médecine clinique, les sciences de la santé, la biotechnologie médicale et les autres sciences médicales	,000 $
e. Sciences agricoles p. ex. les sciences agricoles, forestières et halieutiques, les sciences animales et laitières, les sciences vétérinaires, la biotechnologie agricole et les autres sciences agricoles	,000 $
f. Sciences sociales et humaines p. ex. la psychologie, les sciences de l'éducation, l'économie et les affaires et les autres sciences sociales et humaines	,000 $
2024 - Total des dépenses en R-D interne au Canada par domaine de recherche et développement (La somme de a. à f. devrait égaler le total des dépenses en R-D interne de la question 4)	,000 $

Question 7. Du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, votre institution a-t-elle effectué de la R-D liée aux technologies émergentes suivantes?

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour des définitions ou des explications supplémentaires.

Systèmes internet des objets (IoT) intégrés
- Oui
- Non
Intelligence artificielle (IA)
- Oui
- Non
Géomatique ou technologies géospatiales
- Oui
- Non
Technologies de réalité virtuelle, mixte et augmentée
- Oui
- Non
Biotechnologie : biofabrication
- Oui
- Non
Biotechnologie : génomique
- Oui
- Non
Autres biotechnologies
- Oui
- Non
Technologie de chaîne de blocs et technologie des registres distribués (DLT)
- Oui
- Non
Nanotechnologie
- Oui
- Non
Informatique quantique
- Oui
- Non
Autre technologie émergente, veuillez préciser

Question 8. Votre institution possède-t-elle un bureau de recherche centralisé tel qu'un bureau de recherche appliquée ou équivalent, un centre d'accès à la technologie, un centre collégial de transfert de technologies, bureau de transfert de technologie ou un parc de recherche?

Type de bureau ou centre :

Bureau de recherche appliquée ou équivalent
- Oui
- Non
Centre d'accès à la technologie
- Oui
- Non
Centre collégial de transfert de technologies
- Oui
- Non
Bureau de transfert de technologie
- Oui
- Non
Parc de recherche
- Oui
- Non

Résultats en matière de propriété intellectuelle : prototypes et processus

Question 9. Du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, combien de nouveaux prototypes ou de nouveaux processus ont été développés au sein de votre institution?

Les prototypes sont définis comme un modèle original construit pour inclure toutes les caractéristiques techniques et de performance du nouveau produit.

Les processus sont définis comme la transformation des entrées en sorties et leur livraison ou les structures organisationnelles ou pratiques.

Nombre
- Nouveaux prototypes
- Nouveaux processus

Divulgations et demandes de propriété intellectuelle

Question 10. L'institution a-t-elle participé à l'une des formes d'activités de protection de la propriété intellectuelle (PI) du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

Dépôt de demandes de brevets
Enregistrement des droits d'auteur pour les logiciels informatiques ou les bases de données
Enregistrement des droits d'auteur pour les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales, les livres, les documents
Enregistrement des droits d'auteur pour le matériel éducatif
Enregistrement des dessins industriels
Dépôt de demande de protection des marques de commerce ou des marques officielles
Enregistrement des topographies de circuits intégrés
Dépôt de demandes pour les droits des obtenteurs de végétaux
Exécution d'accords de non-divulgation ou de confidentialité
Administration des accords de transfert de matériel (MTAs) entrants
Administration des accords de transfert de matériel (MTAs) sortants
Autre
Veuillez préciser :

Question 11. Du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, le cas échéant, combien de divulgations de propriété intellectuelle (PI) ont été faites au sein de l'institution? Combien ont conduit à une activité de protection formelle? Et combien n'ont abouti à aucune activité de protection?

Veuillez indiquer « 0 » s'il n'y a aucun montant à signaler.

Du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, le cas échéant, combien de divulgations de propriété intellectuelle (PI) ont été faites au sein de l'institution? Combien ont conduit à une activité de protection formelle? Et combien n'ont abouti à aucune activité de protection?
	Nombre de divulgations	Nombre de divulgations ayant donné lieu à une activité de protection	Nombre de divulgations n’ayant pas donné lieu à une activité de protection
Inventions
Logiciels informatique ou bases de données
Matériel éducatif
Autres matériels
Modèles industriels
Marques de commerce ou marques officielles
Topographies de circuits intégrés
Nouvelles variétés de plantes
Autre

Question 12. Du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, combien de demandes de brevet initiales ou de suivi ont été déposées avec le soutien de l’institution?

Les demandes de brevet initiales incluent les provisionnels ou les premières demandes. Les demandes de brevet de suivi incluent toutes celles qui réclament la priorité d'une demande de brevet initiale (p. ex. CIPs). En ce qui concerne les demandes de brevet internationales (p. ex. traité de coopération en matière de brevets, PCT), compter le PCT parent comme une demande et chaque entrée dans la phase nationale comme une demande.

Veuillez indiquer « 0 » s'il n'y a pas de brevets à signaler pour cette année.

Du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, combien de demandes de brevet initiales ou de suivi ont été déposées avec le soutien de l’institution?
	Total
Initiales
De suivi
Total des demandes de brevet

Question 13. Du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, parmi les brevets déposés avec le soutien de l'institution, indiquez le nombre de brevets qui ont été délivrés, que l'institution ait conservé les droits ou non.

Veuillez indiquer « 0 » s'il n'y a pas de brevets à signaler pour cette année.

Total des brevets délivrés du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024

Question 14. À la fin de période de référence, du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, quel était le nombre total de brevets actifs détenus par l'institution, y compris les brevets délivrés cette année, et combien ont été concédés sous licence, cédés ou autrement commercialisés?

À la fin de période de référence, du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, quel était le nombre total de brevets actifs détenus par l'institution, y compris les brevets délivrés cette année, et combien ont été concédés sous licence, cédés ou autrement commercialisés?
	Total
Brevets détenus à la fin de période de référence, du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024
Brevets concédés sous licence, cédés ou autrement commercialisés à la fin de période de référence, du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024

Partenariats et collaborations de recherche

Question 15. Veuillez fournir les informations suivantes concernant les partenariats au sein de votre institution du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024.

Veuillez signaler les partenariats dans une seule catégorie qui les représente le mieux.

Le partenariat avec un volet de recherche sponsorisé doit toujours être signalé dans les accords de recherche et de développement, même s'ils comportent un volet de coopération ou de service technique.

Veuillez fournir le nombre total de personnes, quel que soit leur statut d'emploi ou leurs heures travaillées.

Veuillez fournir les informations suivantes concernant les partenariats au sein de votre institution du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024.
Type de partenariats	Nombre de partenariats	Nombre d'étudiants impliqués
Accords de recherche et développement
Contrats de service payant ou de service technique
Partenariats axés sur la formation des étudiants, les stages, la coopération ou le développement professionnel
Autres partenariats
Total

Question 16. Veuillez fournir les informations suivantes concernant les partenariats impliquant au moins un partenaire industriel au sein de votre institution du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024.

Veuillez signaler les partenariats dans une seule catégorie qui les représente le mieux.

Veuillez fournir le nombre total de personnes, quel que soit leur statut d'emploi ou leurs heures travaillées.

Veuillez fournir les informations suivantes concernant les partenariats impliquant au moins un partenaire industriel au sein de votre institution du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024.
Partenariats impliquant au moins un partenaire industriel	Nombre de partenariats	Nombre d'étudiants impliqués	Montant du financement provenant de l'industrie
Accords de recherche et développement			,000 $
Contrats de service payant ou de service technique			,000 $
Partenariats axés sur la formation des étudiants, les stages, la coopération ou le développement professionnel			,000 $
Autres partenariats			,000 $
Total

Question 17. Veuillez fournir les informations suivantes sur les contrats de recherche et développement en vigueur du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024.

Pour le pays de contrôle, veuillez répondre au meilleur de votre connaissance sur la base du pays de résidence de l'entité parent principale. Dans le cas où l'entreprise est une filiale canadienne d'une multinationale étrangère (p. ex. Inc. Canada, Inc. États-Unis), le commanditaire devrait être désigné comme entreprise sous contrôle étranger et multinationales.

Un partenaire récurrent est un partenaire qui a également été partenaire au cours de l'une des 5 années précédentes.

Pour les contrats co-parrainés, comptez le contrat une fois pour chaque type de parrain dans la colonne « nombre de contrats » et allouez la valeur selon la contribution de chacun dans la colonne « valeur totale des contrats ».

Veuillez fournir les informations suivantes sur les contrats de recherche et développement en vigueur du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024.
Commanditaire	Nombre de Contrats	Nombre de partenaires distincts	Nombre de partenaires récurrents distincts	Valeur totales des contrats
Gouvernement fédéral				,000 $
Gouvernement provincial ou territorial				,000 $
Gouvernement municipal				,000 $
Gouvernement autochtone				,000 $
Gouvernements étrangers				,000 $
Entreprises sous contrôle canadien et multinationales canadiennes comptant moins de 500 employés				,000 $
Entreprises sous contrôle canadien et multinationales canadiennes comptant 500 employés ou plus				,000 $
Entreprises sous contrôle étranger et multinationales étrangères				,000 $
Autres organisations canadiennes (p. ex. organisations à but non lucratif)				,000 $
Autres organisations étrangères				,000 $
Autre				,000 $
Total				,000 $

Question 18. Veuillez indiquer quelle part de la valeur totale des contrats de recherche et développement en vigueur du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024 a été allouée aux essais cliniques et à la recherche et développement collaborative.

Pour les contrats pluriannuels, veuillez répartir de manière proportionnelle le montant total du ou des contrats du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024.

Veuillez indiquer quelle part de la valeur totale des contrats de recherche et développement en vigueur du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024 a été allouée aux essais cliniques et à la recherche et développement collaborative.
Type de contrat de recherche	Nombre de contrats	Valeur totale des contrats
Essais cliniques L'institution a uniquement testé des médicaments ou d'autres propriétés intellectuelles pour le compte d'une autre partie (p. ex. une entreprise pharmaceutique) et par conséquent, l'institution ne possède pas les brevets de médicaments ou d'autres propriétés intellectuelles en question.		,000 $
R-D collaborative Le commanditaire de la recherche et l'institution ont collaboré à la réalisation de la recherche.		,000 $

Question 19. Veuillez fournir la valeur approximative de l'infrastructure d'équipement de recherche de votre institution, à l'exclusion de la valeur des biens immobiliers, et le pourcentage de celle-ci qui a été utilisé au profit d'au moins un partenaire industriel tout au long du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024?

L’infrastructure d'équipement de recherche comprend, mais ne se limite pas à, l'équipement de laboratoire, les instruments et les machines utilisés pour la R-D, les bases de données, les biobanques et les outils computationnels à grande échelle.

« L’utilisation au profit d'un partenaire industriel » inclut l'utilisation directe par le partenaire ainsi que l'utilisation indirecte par le biais de la recherche conduite au profit de ou en collaboration avec le partenaire industriel.

Valeur de l'infrastructure d'équipement de recherche de l'institution ( ,000 $)
Pourcentage de l'infrastructure d'équipement de recherche qui a été utilisée au profit d'au moins un partenaire industriel tout au long du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024

Gestion de la propriété intellectuelle

Question 20. Cette institution s'engage-t-elle dans la gestion de la propriété intellectuelle (PI), y compris l'identification, la protection, la promotion ou la commercialisation?

S'il n'y a pas de gestion de la propriété intellectuelle (PI) à l'institution, veuillez fournir une explication.

Oui, cette institution s'engage dans la gestion de la PI
Non, la PI est gérée par le biais d'une université affiliée
Non, la PI est gérée par le biais d'un bureau d'évaluation externe de la PI
Non, l'institution ne produit pas de la PI
Non, autre
Veuillez préciser :

Question 21. Veuillez fournir le nombre de tous les établissements et centres de recherche affiliés pour lesquels la propriété intellectuelle (PI) est gérée par votre établissement.

Nombre de toutes les institutions et centres de recherche affiliés

Question 22. Veuillez fournir le nom de toutes les institutions et centres de recherche affiliés pour lesquels la PI est gérée par votre institution.

Nom des institutions affiliées et des centres de recherche

Question 23. Veuillez indiquer le type d’institutions et de centres de recherche pour lesquels la PI est gérée par votre institution.

- Nom de l’institution
- Indiquez le type d'institution
  - Université
  - Collège
  - Hôpital
  - École d'ingénieurs
  - École de gestion ou commerce
  - Autre école ou faculté
  - Centre d'accès à la technologie
  - Centre collégial de transfert de technologies
  - Bureau de transfert de technologie
  - Autres laboratoires ou centres de recherche
  - Autre

Question 24. Votre institution possède-t-elle un ou plusieurs bureaux centraux impliqués dans la gestion de la propriété intellectuelle (PI), y compris l'identification, la protection ou la commercialisation?

Question 25. Veuillez fournir le nombre total de tous les bureaux au sein de l'institution qui sont impliqués, en totalité ou en partie, dans la gestion de la propriété intellectuelle (PI).

Nombre total de bureaux

Question 26. Veuillez fournir le nom de tous les bureaux de l'institution qui s'occupent, en tout ou en partie, de la gestion de la PI.

Nom du bureau

Question 27. Veuillez fournir les informations sur tous les bureaux au sein de l'institution qui sont engagés, en tout ou en partie, dans la gestion de la propriété intellectuelle (PI).

Pour chaque bureau, indiquez les ressources consacrées à la gestion de la propriété intellectuelle. Les dépenses devraient être estimées pour correspondre à la partie du bureau dédiée à la gestion de la propriété intellectuelle. Les dépenses juridiques régulières et relatives aux brevets comprennent celles pour les dépôts de brevets, les recherches de brevets, l'enregistrement des droits d'auteur, etc. Les dépenses de litige concernent les litiges relatifs aux brevets et d'autres propriétés intellectuelles et comprennent les règlements. L'emploi équivalent à temps plein (ETP) est le nombre de postes équivalents à ETP définis comme le total des heures travaillées divisé par la moyenne annuelle des heures travaillées dans des emplois à temps plein. Cela peut également être décrit comme des équivalents temps plein en années de travail. Si vous avez trois personnes travaillant un quart de leur temps sur cette activité, l'ETP est égal à 0.25 + 0.25 + 0.25 = 0.75 ETP.

Les autres dépenses d'exploitation incluent les paiements directs aux bureaux de la propriété intellectuelle, les dépenses pour se conformer aux règlements gouvernementaux, les frais de licence et plateformes en ligne, les frais des ateliers sur les pratiques de gestion de la PI, les frais pour les services d'évaluation sur la PI.

Nom du bureau
Nombre d’ETP gérant la PI
Montant (,000$) :
- Salaires et avantages pour les employés d’ETP gérant la PI
- Dépenses en services juridiques pour la gestion de la PI (à l'exclusion des salaires, des avantages et de l'application)
- Dépenses liées à l'application de la PI
- Autres dépenses opérationnelles

Question 28. Du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, quel pourcentage des dépenses opérationnelles totales de votre institution pour la gestion de la propriété intellectuelle provenait de chacune des sources suivantes?

Pourcentage selon la source :

Financement de base institutionnel
Allocation ponctuelle institutionnelle
Revenus de la commercialisation de la propriété intellectuelle p.ex. licences, capital transformé en liquidités
Sources externes
Total

Question 29. Veuillez fournir le nombre d’employés impliqués dans le transfert de technologie à la fin de la période de référence, allant du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024.

Nombre d'employés

Question 30. Pour chaque employé qui était impliqué dans le transfert de technologie à la fin de la période de référence, allant du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, veuillez lister le plus haut diplôme universitaire obtenu et le nombre d'années d'expérience en transfert de technologie.

Employé
Diplôme universitaire le plus élevé obtenu
- Pas d'éducation post-secondaire
- Éducation post-secondaire inférieure au baccalauréat
- Baccalauréat
- Maîtrise
- Doctorat
- Autre
Années d'expérience en transfert de technologie

Question 31. Du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, quels types de ressources l'institution a-t-elle utilisés pour obtenir des informations, des conseils ou des orientations sur les questions de propriété intellectuelle?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Office de la propriété intellectuelle du Canada
Autres bureaux gouvernementaux canadiens
- p. ex. fédéral, provincial, municipal
Bureaux étrangers de la propriété intellectuelle
- p. ex. United States Patent and Trademark Office, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
Services des délégués commerciaux
Incubateurs ou accélérateurs d'entreprises
Cliniques de propriété intellectuelle
Conseil juridique interne ou départements juridiques
- Exclure les cabinets d'avocats externes ou les avocats
Cabinets d'avocats externes ou avocats
- Exclure le conseil juridique interne ou les départements juridiques
Stratèges en propriété intellectuelle
Agents de brevets ou de marques internes à l’institution
Agents de brevets ou de marques externes à l’institution
Associations industrielles, chambres de commerce ou réseaux de partenaires commerciaux
Autres sources
- p. ex. amis, pairs, mentors, bouche à oreille, autres sources en ligne

Question 32. Quelle est votre politique de propriété pour la PI produite au sein de votre institution en relation avec les éléments suivants?

Veuillez fournir la répartition habituelle entre les parties prenantes.

Quelle est votre politique de propriété pour la PI produite au sein de votre institution en relation avec les éléments suivants?
	Institution	Faculté ou département	Inventeurs ou créateurs	Autre	Total
a. Inventions et brevets
b. Logiciels ou bases de données et droit d'auteur
c. Matériel éducatif et droit d'auteur
d. Autre matériel et droit d'auteur
e. Dessins industriels et brevets de dessin
f. Marques de commerce ou marques officielles
g. Topographies de circuits intégrés
h. Nouvelles variétés végétales et droits des obtenteurs
i. Autre

Commercialisation de la propriété intellectuelle

Question 33. Combien de nouvelles licences et options ont été accordées aux acteurs suivants du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024?

Pour le pays de contrôle, veuillez répondre au meilleur de vos connaissances sur la base du pays de résidence de l'entité mère ultime. Dans le cas où l'entreprise est une filiale canadienne d'une entreprise multinationale étrangère (p. ex. Inc. Canada, Inc. États-Unis), le destinataire doit être désigné comme une entreprise sous contrôle étranger et une multinationale étrangère.

Combien de nouvelles licences et options ont été accordées aux acteurs suivants du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024?
Destinataires	Licences	Options
a. Gouvernement fédéral
b. Gouvernement provincial ou territorial
c. Gouvernement municipal
d. Gouvernement autochtone
e. Gouvernements étrangers
f. Entreprises contrôlées par des Canadiens et multinationales canadiennes avec moins de 500 employés
g. Entreprises contrôlées par des Canadiens et multinationales canadiennes avec 500 employés ou plus
h. Entreprises sous contrôle étrangers et multinationales étrangères
i. Autres organisations canadiennes p. ex. organisations à but non lucratif
j. Autres organisations étrangères

Question 34. Combien de licences et d'options votre institution a-t-elle exécutées du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024?

Nombre total de licences exécutées par l'institution du1^er avril 2023 au 31 mars 2024
Nombre total d'options exécutées par l'institution du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024
Nombre total de licences de source libre mises à disposition par l'institution du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024

Question 35. Du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, quel était le montant total des revenus reçus de la propriété intellectuelle?

Revenus perçus de la PI (,000$) :

Revenus reçus des redevances courantes
Revenus reçus des paiements d'étapes
Revenus reçus de la vente unique de PI (en échange d'un paiement unique ou de plusieurs paiements)
Revenus reçus du remboursement des coûts liés aux brevets, juridiques et associés
Revenus de licence reçus d'une autre institution canadienne dans le cadre d'un accord de partage des revenus
Autre

Question 36. Combien de licences ont rapporté plus de 1 million de dollars du1^er avril 2023 au 31 mars 2024?

Nombre de licences ayant rapporté plus de 1 000 000 $ du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024

Question 37. Quelle était la valeur des ventes directes de PI par votre institution à ces destinataires du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024?

Les ventes directes sont des ventes de propriété intellectuelle qui impliquent un transfert de propriété.

Pour le pays de contrôle, veuillez répondre au meilleur de vos connaissances sur la base du pays de résidence de l'entité mère ultime. Dans le cas où l'entreprise est une filiale canadienne d'une entreprise multinationale étrangère (p. ex. Inc. Canada, Inc. États-Unis), le bénéficiaire devrait être désigné comme une entreprise sous contrôle étranger et multinationales étrangères.

Total par destinataire (,000$) :

Gouvernement fédéral
Gouvernement provincial ou territorial
Gouvernement municipal
Gouvernement autochtone
Gouvernements étrangers
Entreprises canadiennes contrôlées et multinationales canadiennes avec moins de 500 employés
Entreprises canadiennes contrôlées et multinationales canadiennes avec 500 employés ou plus
Entreprises sous contrôle étranger et multinationales étrangères
Autres organisations canadiennes
p. ex. organisations à but non lucratif
Autres organisations étrangères

Question 38. Comment votre institution fait-elle connaître ses technologies et ses inventions au public?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

Publication de documents de brevets déposés auprès d'un bureau de la PI (comme l'OPIC)
Publication dans des revues académiques de recherche
Participation à des conférences ou webinaires par des chercheurs
Formations et leçons ciblant les professionnels du secteur privé
ExploreIP, ou d'autres plateformes similaires de marketing de la PI
Événements de présentation ou mise en avant
Le propre site web de l'institution ou le site web d'une association dont l'institution est membre
Présence ou publication sur les réseaux sociaux
Magazines de vulgarisation scientifique
Médias traditionnels ou grand public
Autre
Veuillez préciser :

Start-ups, Spin-offs et soutien aux PME

Question 39. Pour la période du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, veuillez indiquer combien de PME ont reçu un soutien de votre institution ainsi que la méthode de soutien fournie.

Incluez le soutien fourni par l’institution elle-même ou en collaboration avec une organisation partenaire.

Les PME sont définies comme des entreprises comptant moins de 500 employés

Nombre total de PME ayant reçu un soutien
Nombre de PME ayant reçu un soutien en termes de mise à disposition d'espace de travail ou de bureau
Nombre de PME ayant bénéficié d'un soutien en termes d'espace de laboratoire, d'espace de création (maker space) ou d'accès à des équipements
Nombre de PME ayant bénéficié d'un soutien administratif
Nombre de PME ayant bénéficié d'un coaching en affaires, de consultations, de mentorat ou de développement du leadership
Nombre de PME ayant reçu un soutien en matière de commerce et d'exportation (incluant les missions de développement commercial, l'internationalisation et toute autre activité liée au développement des marchés internationaux)
Nombre de PME ayant bénéficié d'un soutien sous forme d'événements de réseautage et d'introductions clés
Nombre de PME ayant reçu un soutien financier
Nombre de PME ayant bénéficié d'un soutien en matière d'assistance réglementaire
Nombre de PME ayant bénéficié d'une éducation et d'une assistance en propriété intellectuelle (incluant l'évaluation des brevets, des marques et des droits d'auteur, la stratégie en matière de propriété intellectuelle, la protection et la licence)
Nombre de PME ayant bénéficié d'une assistance pour le développement de prototypes pratiques ou de produits minimum viable (MVP)
Nombre de PME ayant reçu un autre type de soutien

Question 40. Veuillez indiquer le nombre de sociétés jeunes pousses et sociétés dérivées qui ont émergé de la recherche de votre établissement au cours des 5 dernières années.

De nouvelles entreprises peuvent être créées pour obtenir une licence de la technologie de l'institution, financer la recherche au sein de l'institution pour développer la technologie pour laquelle une licence sera obtenue par l'entreprise, ou offrir un service qui était initialement proposé par un département ou une unité de l'institution. Ces entreprises sont souvent appelées des sociétés dérivées de la technologique développée à l’université (spin-offs). Les premiers types, ceux qui dépendent de la licence de la PI de l'institution, sont appelés sociétés jeunes pousses (start-ups).

Nombre de sociétés jeunes pousses et sociétés dérivées

Question 41. Veuillez fournir le nom légal des sociétés jeunes pousses et sociétés dérivées qui ont émergé des recherches de votre établissement au cours des 5 dernières années.

Nom légal de la société jeune pousse ou société dérivée

Question 42. Veuillez fournir les informations suivantes pour les sociétés jeunes pousses et sociétés dérivées, dont l'institution est informée, qui ont été créées au cours des 5 dernières années pour exploiter commercialement la technologie développée grâce à la R-D réalisée à l'institution.

Nom légal
Numéro d'entreprise fédéral (9 chiffres)
% de la société détenu par l'institution

Question 43. Pouvez-vous fournir les informations suivantes sur les investissements de l'institution dans les sociétés jeunes pousses et sociétés dérivées qui ont été créées pour exploiter commercialement la technologie développée grâce à la R-D réalisée à l’institution?

Pouvez-vous fournir les informations suivantes sur les investissements de l'institution dans les sociétés jeunes pousses et sociétés dérivées qui ont été créées pour exploiter commercialement la technologie développée grâce à la R-D réalisée à l’institution?
	Montant
a. Quel montant d'investissement dans les start-ups et les spin-offs (p. ex. capital-risque, investissement ange) ont été levés avec l'aide de l'institution du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024?	,000 $
b. Le montant reçu de la cession de participations en actions, d'options et de bons de souscription dans des start-ups et des spin-off du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024	,000 $
c. La valeur totale des dividendes en espèces reçus de ces start-ups et spin-off (à l'exclusion de la cession de participations) du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024	,000 $
d. La valeur des capitaux propres restants détenus par l'institution dans les start-ups et les spin-off cotées en bourse à la fin de la période de référence, du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024	,000 $

Obstacles à la commercialisation de la propriété intellectuelle

44. Quels sont les obstacles auxquels votre institution est confrontée pendant le processus de commercialisation de la PI?

Sélectionnez tous les éléments qui s'appliquent à votre institution.

Manque de financement
Manque d'expertise
Incertitude et risque
Ce n'est pas une priorité institutionnelle
Autre
Veuillez préciser :

45. Quel est l'obstacle le plus important auquel votre institution est confrontée lors du processus de commercialisation de la PI?

Manque de financement
Manque d'expertise
Incertitude et risque
Ce n'est pas une priorité institutionnelle
Autre

46. Veuillez fournir le nombre total des programmes du gouvernement auxquels vous avez eu recours, par palier de gouvernement, pour surmonter les obstacles à la commercialisation de la propriété intellectuelle.

Nombre de programmes gouvernementaux

47. Indiquez le nom de tous les programmes gouvernementaux qui ont été mis à profit, par niveau de gouvernement, pour surmonter les obstacles à la commercialisation de la propriété intellectuelle.

Nom du programme gouvernemental

48. Fournissez les noms de tous les programmes gouvernementaux, par palier de gouvernement, qui ont été utilisés pour surmonter les obstacles à la commercialisation de la propriété intellectuelle et indiquez dans quelle mesure ils ont été efficaces pour surmonter ces obstacles.

Nom

Palier de gouvernement
- Fédéral
- Provincial ou territorial
- Municipal
- Autochtone
Obstacle
- Manque de financement
- Manque d'expertise
- Incertitude et risque
- Ce n'est pas une priorité institutionnelle
- Autre
Efficacité
- Pas efficace
- Modérément efficace
- Très efficace
- Impossible d'accéder pour le moment

49. Si vous avez des commentaires ou des réactions concernant l'enquête ou si vous souhaitez clarifier vos réponses à une ou plusieurs questions, veuillez le faire ci-dessous :

Commentaires ou réactions concernant l'enquête

Enquête canadienne sur le commerce interprovincial, 2023

Activités commerciales interprovinciales

1. Au cours des 12 derniers mois, est-ce que cette entreprise a mené l’une ou l’autre des activités suivantes à l’intérieur du Canada?

Inclure les transactions effectuées entre une entreprise dans une province ou un territoire donné et un consommateur ou une entreprise à l’extérieur de cette province ou de ce territoire.

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

Achat de biens ou de services auprès de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire
- Cette entreprise a-t-elle acheté des produits alimentaires auprès de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire?
  Les produits alimentaires désignent les aliments ou boissons, transformés ou non, destinés à la consommation humaine.
  - Oui
  - Non
  - Ne sais pas

Vente de biens ou de services à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire
- Cette entreprise a-t-elle vendu des produits alimentaires à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire?
  Les produits alimentaires désignent les aliments ou boissons, transformés ou non, destinés à la consommation humaine.
  - Oui
  - Non
  - Ne sais pas

Transport de biens vers une autre province ou un autre territoire
c.-à-d. cette entreprise possède sa propre flotte de camions, de trains, de bateaux ou d’avions pour transporter des biens vers une autre province ou un autre territoire.
Exclure les transports confiés à une entreprise tierce.

Ne sais pas

Aucune de ces réponses

Activités de production alimentaire

2. Au cours des 12 derniers mois, est-ce que cette entreprise a mené des activités de production alimentaire?

p. ex. fabrication, transformation ou emballage de produits alimentaires
Exclure les activités de production alimentaire sous-traitées à une entreprise tierce.

Oui
- Au cours des 12 derniers mois, lesquelles des activités de production alimentaire suivantes cette entreprise a-t-elle menées?
  Sélectionnez tout ce qui s’applique.
  - Fabriqué des produits alimentaires
    Fabriquer signifie faire ou concevoir un aliment à partir d’ingrédients crus ou bruts ou d’ingrédients déjà fabriqués, manuellement ou à l’aide d’appareils.
  - Transformé des produits alimentaires
    Transformer signifie qu’une série d’étapes ont été effectuées afin de conditionner un aliment.
  - Traité des produits alimentaires
    Traiter signifie appliquer un procédé ou une substance à un aliment pour le protéger ou lui donner des propriétés particulières.
  - Conservé des produits alimentaires
    Conserver signifie appliquer une transformation ou un traitement à un aliment pour empêcher sa décomposition.
    Cela ne comprend pas l’entreposage d’aliments conservés dans une installation à température contrôlée dans le but exclusif de maintenir l’état et la qualité de conservation des aliments.
  - Classifié des produits alimentaires
    Classifier signifie examiner un aliment en fonction d’un ensemble d’exigences établies dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) et déterminer la classification de l’aliment.
  - Emballé des produits alimentaires
    Emballer signifie placer l’aliment dans un récipient interne ou externe, y compris une enveloppe ou une bande.
  - Étiqueté des produits alimentaires
    Étiqueter signifie apposer une étiquette, y compris des inscriptions, mots ou marques, sur l’aliment ou l’emballage de l’aliment, ou y attacher une étiquette.
    OU
  - Ne sais pas
Non
Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si « Oui » est sélectionné à Q2, passer à Q3. Sinon, passer à Q5.

Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

3. Au cours des 12 derniers mois, cette entreprise a-t-elle détenu une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)?

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est un ensemble de règlements qui sont entrés en vigueur en 2019 et qui mettent en œuvre des améliorations ciblées du système alimentaire afin de surmonter les risques et les défis posés par la rapidité, le volume et la complexité de la production alimentaire actuelle.

Oui
- En quelle année cette entreprise a-t-elle obtenu pour la première fois une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)?
  Fournir votre meilleure estimation.
  Année pendant laquelle cette entreprise a obtenu cette licence pour la première fois :
- Au cours des 12 derniers mois, cette entreprise détenait-elle également une licence provinciale ou territoriale pour la salubrité des aliments?
  - Oui
  - Non
    - Cette entreprise a-t-elle renoncé à sa licence provinciale ou territoriale après avoir obtenu une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)?
      - Oui
      - Non
      - Ne sais pas
  - Ne sais pas
Non
- Pour laquelle des raisons suivantes l’entreprise ne détient-elle pas une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)?
  - Cette entreprise prend activement des mesures pour obtenir une licence, mais n’a pas encore terminé le processus
  - Cette entreprise n’a pas pu terminer le processus
  - Cette entreprise est intéressée à obtenir une licence sur la salubrité des aliments au Canada mais estime que la procédure est trop compliquée
  - Cette entreprise n’avait pas besoin d’obtenir une licence sur la salubrité des aliments au Canada
    p. ex. les tâches nécessitant une licence sont accomplies en dehors de cette entreprise
  - Non intéressée à obtenir une licence sur la salubrité des aliments au Canada
  - Autre raison
    Veuillez préciser l’autre raison :
  - Ne sais pas
Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si « Oui » est sélectionné et l’année pendant laquelle cette entreprise a obtenu cette licence pour la première fois” est supérieure à 2022, passer à Q4. Sinon, passer à Q5.

4. Au cours des 12 derniers mois, combien cette entreprise a-t-elle investi afin de pouvoir respecter les exigences fédérales pour obtenir une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)?

Moins de 100 000 $
De 100 000 $ à moins de 500 000 $
De 500 000 $ à moins de 1 000 000 $
De 1 000 000 $ à moins de 5 000 000 $
De 5 000 000 $ à moins de 10 000 000 $
Plus de 10 000 000 $
Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si « Ne sais pas » est sélectionné à Q1, passer à Q27. Si “Achat de biens ou de services auprès de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire” est sélectionné à Q1, passez à Q5. Sinon, passer à Q9.

Achat de biens et de services au-delà des frontières provinciales ou territoriales

5. Au cours des 12 derniers mois, quel était le pourcentage du total des achats de biens ou de services qui ont été achetés auprès de fournisseurs d’une autre province ou d’un autre territoire au Canada ?

Inclure les achats effectués entre une entreprise dans une province ou un territoire donné et un consommateur ou une entreprise à l’extérieur de cette province ou de ce territoire.
Pour les biens achetés auprès de fournisseurs, veuillez inclure tous les achats.
Pour les biens achetés auprès d’une autre entreprise de la même compagnie située dans une autre province ou un autre territoire, veuillez n’inclure que les achats de biens à valeur ajoutée ou modifiés.
Exclure les achats dans la même province ou le même territoire où l’entreprise exerce ses activités.
Fournir votre meilleure estimation.
Pourcentage du total des achats de biens et de services :

Ne sais pas

6. Au cours des 12 derniers mois, dans quelles provinces ou dans quels territoires cette entreprise a-t-elle acheté des biens ou des services auprès de fournisseurs?

Pour les biens achetés auprès de fournisseurs, veuillez inclure tous les achats.
Pour les biens achetés auprès d’une autre entreprise de la même compagnie située dans une autre province ou un autre territoire, veuillez n’inclure que les achats de biens à valeur ajoutée ou modifiés.
Exclure les achats dans la même province ou le même territoire où l’entreprise exerce ses activités.
Sélectionnez tout ce qui s’applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
OU
Ne sais pas

Condition d’affichage : Si « Oui » est sélectionné concernant l’achat de produits alimentaires auprès de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire à Q1, afficher “La difficulté d’expédition des produits alimentaires sur de longues distances en raison de la périssabilité des produits”, “Les coûts associés à l’inspection et à l’analyse des produits alimentaires” et “Les règlements sur la salubrité des aliments étaient difficiles à respecter”.

7. Au cours des 12 derniers mois, lesquels des obstacles suivants cette entreprise a-t-elle rencontrés lorsqu’elle a acheté des biens ou des services auprès de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire au Canada?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

Aucun obstacle rencontré

La distance entre le point d’origine et la destination
Le coût du transport
La disponibilité du transport
p. ex. le manque de conteneurs d’expédition
Les règlements en matière de transport étaient difficiles à respecter
La quantité autorisée d’un produit donné était limitée
Trop de paperasse à remplir
Les permis et licences étaient difficiles à obtenir
Les lois fiscales provinciales ou territoriales
Les lois linguistiques provinciales ou territoriales
Les règlements de l’industrie de cette entreprise étaient difficiles à respecter
La difficulté à déterminer ou à conclure des accords entre les chaînes d’approvisionnement pour permettre des contrats avec une autre province ou un autre territoire
Le manque de connaissances ou de renseignements par rapport au marché
Le manque de rentabilité
Le manque d’inventaire disponible
Le délai entre la passation et la réception des commandes
Les lois et règlements provinciaux ou territoriaux concernant l’investissement provenant d’une autre province ou d’un autre territoire
Les choix limités des consommateurs en raison des règlements provinciaux ou territoriaux sur l’utilisation des services
La difficulté d’expédition des produits alimentaires sur de longues distances en raison de la périssabilité des produits
Les coûts associés à l’inspection et à l’analyse des produits alimentaires
Les règlements sur la salubrité des aliments étaient difficiles à respecter
Autre obstacle
Veuillez préciser l’autre obstacle :

Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si un obstacle allant de « Le coût du transport » à « Autre obstacle » est sélectionné à Q7, passer à Q8. Sinon, passer à Q11.
Condition d’affichage : Afficher à Q8 les obstacles sélectionnés à Q7.

8. Au cours des 12 derniers mois, quelle incidence chacun des obstacles rencontrés a-t-il eue sur la capacité de l’entreprise à acheter des biens ou des services auprès de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire au Canada?

Le coût du transport
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
La disponibilité du transport
p. ex. le manque de conteneurs d’expédition
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Les règlements en matière de transport étaient difficiles à respecter
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
La quantité autorisée d’un produit donné était limitée
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Trop de paperasse à remplir
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Les permis et licences étaient difficiles à obtenir
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Les lois fiscales provinciales ou territoriales
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Les lois linguistiques provinciales ou territoriales
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Les règlements de l’industrie de cette entreprise étaient difficiles à respecter
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
La difficulté à déterminer ou à conclure des accords entre les chaînes d’approvisionnement pour permettre des contrats avec une autre province ou un autre territoire
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Le manque de connaissances ou de renseignements par rapport au marché
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Le manque de rentabilité
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Le manque d’inventaire disponible
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Le délai entre la passation et la réception des commandes
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Les lois et règlements provinciaux ou territoriaux concernant l’investissement provenant d’une autre province ou d’un autre territoire
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Les choix limités des consommateurs en raison des règlements provinciaux ou territoriaux sur l’utilisation des services
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
La difficulté d’expédition des produits alimentaires sur de longues distances en raison de la périssabilité des produits
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Les coûts associés à l’inspection et à l’analyse des produits alimentaires
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Les règlements sur la salubrité des aliments étaient difficiles à respecter
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Autre obstacle
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence

Si seulement « Transport de biens vers une autre province ou un autre territoire » est sélectionné à Q1, passer à Q11. Si « Achat de biens ou de services auprès de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire » n’est pas sélectionné ou si « Aucune de ces réponses » est sélectionné à Q1, passer à Q9. Sinon, passer à Q11.

9. Au cours des 12 derniers mois, pourquoi cette entreprise n’a-t-elle pas acheté de biens ou de services auprès de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire au Canada?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

La distance entre le point d’origine et la destination
Le coût du transport
La disponibilité du transport
p. ex. le manque de conteneurs d’expédition
Les règlements en matière de transport étaient difficiles à respecter
La quantité autorisée d’un produit donné était limitée
Trop de paperasse à remplir
Les permis et licences étaient difficiles à obtenir
Les lois fiscales provinciales ou territoriales
Les lois linguistiques provinciales ou territoriales
Les règlements de l’industrie de cette entreprise étaient difficiles à respecter
La difficulté à déterminer ou à conclure des accords entre les chaînes d’approvisionnement pour permettre des contrats avec une autre province ou un autre territoire
Le manque de connaissances ou de renseignements par rapport au marché
Le manque de rentabilité
Le manque d’inventaire disponible
Le délai entre la passation et la réception des commandes
Les lois et règlements provinciaux ou territoriaux concernant l’investissement provenant d’une autre province ou d’un autre territoire
Les choix limités des consommateurs en raison des règlements provinciaux ou territoriaux sur l’utilisation des services
La difficulté d’expédition des produits alimentaires sur de longues distances en raison de la périssabilité des produits
Les coûts associés à l’inspection et à l’analyse des produits alimentaires
Les règlements sur la salubrité des aliments étaient difficiles à respecter
Autre raison
Veuillez préciser l’autre raison :

N’a aucun intérêt ou besoin d’acheter auprès de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire

Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si une raison allant de « Le coût du transport » à « Autre raison » est sélectionnée à Q9, passer à Q10. Sinon, passer à Q11.

Condition d’affichage : Afficher à Q10 les raisons sélectionnées à Q9.

10. Dans quelle mesure la réduction ou l’élimination de chacun des obstacles aurait-elle une incidence sur la volonté de l’entreprise d’acheter des biens ou des services auprès de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire au Canada?

Le coût du transport
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
La disponibilité du transport
p. ex. le manque de conteneurs d’expédition
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Les règlements en matière de transport étaient difficiles à respecter
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
La quantité autorisée d’un produit donné était limitée
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Trop de paperasse à remplir
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Les permis et licences étaient difficiles à obtenir
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Les lois fiscales provinciales ou territoriales
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Les lois linguistiques provinciales ou territoriales
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Les règlements de l’industrie de cette entreprise étaient difficiles à respecter
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
La difficulté à déterminer ou à conclure des accords entre les chaînes d’approvisionnement pour permettre des contrats avec une autre province ou un autre territoire
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Le manque de connaissances ou de renseignements par rapport au marché
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Le manque de rentabilité
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Le manque d’inventaire disponible
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Le délai entre la passation et la réception des commandes
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Les lois et règlements provinciaux ou territoriaux concernant l’investissement provenant d’une autre province ou d’un autre territoire
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Les choix limités des consommateurs en raison des règlements provinciaux ou territoriaux sur l’utilisation des services
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
La difficulté d’expédition des produits alimentaires sur de longues distances en raison de la périssabilité des produits
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Les coûts associés à l’inspection et à l’analyse des produits alimentaires
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Les règlements sur la salubrité des aliments étaient difficiles à respecter
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Autre raison
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout

Condition d’enchaînement : Si « Vente de biens ou de services à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire » est sélectionné à Q1, passer à Q11. Sinon, passer à Q15.

Vente de biens et de services au-delà des frontières provinciales ou territoriales

11. Au cours des 12 derniers mois, quel était le pourcentage du total des ventes de biens ou de services qui ont été vendus à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire au Canada?

Inclure les ventes effectuées entre une entreprise dans une province ou un territoire donné et un consommateur ou une entreprise à l’extérieur de cette province ou de ce territoire.
Pour les biens vendus à des clients, veuillez inclure toutes les ventes.
Pour les biens vendus à une autre entreprise de la même compagnie située dans une autre province ou un autre territoire, veuillez n’inclure que les ventes de biens à valeur ajoutée ou modifiés.
Exclure les ventes dans la même province ou le même territoire où l’entreprise exerce ses activités.
Fournir votre meilleure estimation.
Pourcentage du total des ventes de biens et de services :

Ne sais pas

12. Au cours des 12 derniers mois, dans quelles provinces ou quels territoires cette entreprise a-t-elle vendu des biens ou des services à des clients?

Pour les biens vendus à des clients, veuillez inclure toutes les ventes.
Pour les biens vendus à une autre entreprise de la même compagnie située dans une autre province ou un autre territoire, veuillez n’inclure que les ventes de biens à valeur ajoutée ou modifiés.
Exclure les ventes dans la même province ou le même territoire où l’entreprise exerce ses activités.
Sélectionnez tout ce qui s’applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

Ne sais pas

Si « Oui » est sélectionné concernant la vente de produits alimentaires à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire à Q1, afficher “La difficulté d’expédition des produits alimentaires sur de longues distances en raison de la périssabilité des produits”, “Les coûts associés à l’inspection et à l’analyse des produits alimentaires” et “Les règlements sur la salubrité des aliments étaient difficiles à respecter”.

13. Au cours des 12 derniers mois, lesquels des obstacles suivants cette entreprise a-t-elle rencontrés lorsqu’elle a vendu des biens ou des services à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire au Canada?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

Aucun obstacle rencontré

La distance entre le point d’origine et la destination
Le coût du transport
La disponibilité du transport
p. ex. le manque de conteneurs d’expédition
Les règlements en matière de transport étaient difficiles à respecter
La quantité autorisée d’un produit donné était limitée
Trop de paperasse à remplir
Les permis et licences étaient difficiles à obtenir
Les lois fiscales provinciales ou territoriales
Les lois linguistiques provinciales ou territoriales
Les règlements de l’industrie de cette entreprise étaient difficiles à respecter
La difficulté à déterminer ou à conclure des accords entre les chaînes d’approvisionnement pour permettre des contrats avec une autre province ou un autre territoire
Le manque de connaissances ou de renseignements par rapport au marché
Le manque de rentabilité
Le manque de demande des produits ou des services offerts
Le manque d’inventaire disponible
Le délai entre la passation et la réception des commandes
Les lois et règlements provinciaux ou territoriaux concernant l’investissement provenant d’une autre province ou d’un autre territoire
Les choix limités des consommateurs en raison des règlements provinciaux ou territoriaux sur l’utilisation des services
La difficulté d’expédition des produits alimentaires sur de longues distances en raison de la périssabilité des produits
Les coûts associés à l’inspection et à l’analyse des produits alimentaires
Les règlements sur la salubrité des aliments étaient difficiles à respecter
Autre obstacle
Veuillez préciser l’autre obstacle :

Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si un obstacle allant de “Le coût du transport” à “Autre obstacle” est sélectionné à Q13, passer à Q14. Sinon, passer à Q17.

Condition d’affichage : Afficher à Q14 les obstacles sélectionnés à Q13.

14. Au cours des 12 derniers mois, quelle incidence chacun des obstacles rencontrés a-t-il eue sur la capacité de l’entreprise à vendre des biens ou des services à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire au Canada?

Le coût du transport
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
La disponibilité du transport
p. ex. le manque de conteneurs d’expédition
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Les règlements en matière de transport étaient difficiles à respecter
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
La quantité autorisée d’un produit donné était limitée
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Trop de paperasse à remplir
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Les permis et licences étaient difficiles à obtenir
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Les lois fiscales provinciales ou territoriales
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Les lois linguistiques provinciales ou territoriales
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Les règlements de l’industrie de cette entreprise étaient difficiles à respecter
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
La difficulté à déterminer ou à conclure des accords entre les chaînes d’approvisionnement pour permettre des contrats avec une autre province ou un autre territoire
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Le manque de connaissances ou de renseignements par rapport au marché
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Le manque de rentabilité
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Le manque de demande des produits ou des services offerts
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Le manque d’inventaire disponible
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Le délai entre la passation et la réception des commandes
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Les lois et règlements provinciaux ou territoriaux concernant l’investissement provenant d’une autre province ou d’un autre territoire
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Les choix limités des consommateurs en raison des règlements provinciaux ou territoriaux sur l’utilisation des services
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
La difficulté d’expédition des produits alimentaires sur de longues distances en raison de la périssabilité des produits
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Les coûts associés à l’inspection et à l’analyse des produits alimentaires
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Les règlements sur la salubrité des aliments étaient difficiles à respecter
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Autre obstacle
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence

Si seulement « Transport de biens vers une autre province ou un autre territoire » est sélectionné à Q1, passer à Q17. Si « Vente de biens ou de services à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire » n’est pas sélectionné ou si « Aucune de ces réponses » est sélectionné à Q1, passer à Q15. Sinon, passer à Q17.

15. Au cours des 12 derniers mois, pourquoi cette entreprise n’a-t-elle pas vendu de biens ou de services à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire au Canada?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

La distance entre le point d’origine et la destination
Le coût du transport
La disponibilité du transport
p. ex. le manque de conteneurs d’expédition
Les règlements en matière de transport étaient difficiles à respecter
La quantité autorisée d’un produit donné était limitée
Trop de paperasse à remplir
Les permis et licences étaient difficiles à obtenir
Les lois fiscales provinciales ou territoriales
Les lois linguistiques provinciales ou territoriales
Les règlements de l’industrie de cette entreprise étaient difficiles à respecter
La difficulté à déterminer ou à conclure des accords entre les chaînes d’approvisionnement pour permettre des contrats avec une autre province ou un autre territoire
Le manque de connaissances ou de renseignements par rapport au marché
Le manque de rentabilité
Le manque de demande des produits ou des services offerts
Le manque d’inventaire disponible
Le délai entre la passation et la réception des commandes
Les lois et règlements provinciaux ou territoriaux concernant l’investissement provenant d’une autre province ou d’un autre territoire
Les choix limités des consommateurs en raison des règlements provinciaux ou territoriaux sur l’utilisation des services
La difficulté d’expédition des produits alimentaires sur de longues distances en raison de la périssabilité des produits
Les coûts associés à l’inspection et à l’analyse des produits alimentaires
Les règlements sur la salubrité des aliments étaient difficiles à respecter
Autre raison
Veuillez préciser l’autre raison :

N’a aucun intérêt ou besoin de vendre à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire

Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si une raison allant de « Le coût du transport » à « Autre raison » est sélectionnée à Q15, passer à Q16. Sinon, passer à Q17.
Condition d’affichage : Afficher à Q16 les raisons sélectionnées à Q15.

16. Dans quelle mesure la réduction ou l’élimination de chacun des obstacles suivants aurait-elle une incidence sur la volonté de l’entreprise de vendre des biens ou des services à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire au Canada?

Le coût du transport
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
La disponibilité du transport
p. ex. le manque de conteneurs d’expédition
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Les règlements en matière de transport étaient difficiles à respecter
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
La quantité autorisée d’un produit donné était limitée
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Trop de paperasse à remplir
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Les permis et licences étaient difficiles à obtenir
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Les lois fiscales provinciales ou territoriales
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Les lois linguistiques provinciales ou territoriales
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Les règlements de l’industrie de cette entreprise étaient difficiles à respecter
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
La difficulté à déterminer ou à conclure des accords entre les chaînes d’approvisionnement pour permettre des contrats avec une autre province ou un autre territoire
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Le manque de connaissances ou de renseignements par rapport au marché
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Le manque de rentabilité
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Le manque de demande des produits ou des services offerts
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Le manque d’inventaire disponible
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Le délai entre la passation et la réception des commandes
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Les lois et règlements provinciaux ou territoriaux concernant l’investissement provenant d’une autre province ou d’un autre territoire
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Les choix limités des consommateurs en raison des règlements provinciaux ou territoriaux sur l’utilisation des services
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
La difficulté d’expédition des produits alimentaires sur de longues distances en raison de la périssabilité des produits
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Les coûts associés à l’inspection et à l’analyse des produits alimentaires
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Les règlements sur la salubrité des aliments étaient difficiles à respecter
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Autre raison
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout

Condition d’enchaînement : Si “Les règlements sur la salubrité des aliments étaient difficiles à respecter” est sélectionné à Q7, Q9, Q13 ou Q15, passer à Q17. Sinon, passer à Q18.

Règlements sur la salubrité des aliments

Cette entreprise a précédemment choisi « Les règlements sur la salubrité des aliments étaient difficiles à respecter », comme :

obstacle lors de l’achat de biens ou de services auprès de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire au Canada,
raison pour laquelle elle n’a pas acheté de biens ou de services auprès de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire au Canada
obstacle lors de la vente de biens ou de services à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire au Canada, ou comme
raison pour laquelle elle n’a pas vendu de biens ou de services à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire au Canada

17. Au cours des 12 derniers mois, pourquoi cette entreprise a-t-elle trouvé les règlements sur la salubrité des aliments difficiles à respecter?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

Les règlements sont trop normatifs
Les règlements ne sont pas clairs
Les règlements ne sont pas harmonisés entre les administrations
Autre raison
Veuillez préciser l’autre raison :

Aucune de ces réponses

Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si « Transport de biens vers une autre province ou un autre territoire » à Q1, passer à Q18. Sinon, passer à Q23.

Transport de biens au-delà des frontières provinciales ou territoriales

18. Au cours des 12 derniers mois, quel était le pourcentage du total des biens qui ont été transportés vers une autre province ou un autre territoire au Canada?

Inclure le transport effectué entre une entreprise dans une province ou un territoire donné et un consommateur ou une entreprise à l’extérieur de cette province ou de ce territoire.
Exclure le transport dans la même province ou le même territoire où l’entreprise exerce ses activités.
Fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage du total des biens transportés :
OU

Ne sais pas

19. Au cours des 12 derniers mois, vers quelles provinces ou quels territoires cette entreprise a-t-elle transporté des biens?

Exclure le transport dans la même province ou le même territoire où l’entreprise exerce ses activités.

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

Ne sais pas

20. Au cours des 12 derniers mois, quel était le principal mode de transport utilisé par l’entreprise lorsqu’elle a transporté des biens vers une autre province ou un autre territoire?

Transport aérien
Transport ferroviaire
Transport maritime
Transport par camion
Autre mode de transport
Veuillez préciser l’autre mode de transport :
Aucune de ces réponses
Ne sais pas

21. Au cours des 12 derniers mois, lesquels des obstacles suivants cette entreprise a-t-elle rencontrés lorsqu’elle a transporté des biens vers une autre province ou un autre territoire au Canada?

Exclure les transports confiés à une entreprise tierce.
Sélectionnez tout ce qui s’applique.

Aucun obstacle rencontré

Manque d’équipement pour fonctionner efficacement sur de longues distances
p. ex. manque de compartiments de couchage dans les camions, les petits réservoirs de carburant
Pénurie de conteneurs d’expédition
Réseaux de transport difficiles à exploiter
p. ex. les routes détournées à faible capacité augmentent la distance
Manque de voyages de retour appropriés
Bénéfice limité en raison de faibles tarifs de marchandises
Concurrence accrue dans d’autres provinces ou territoires
Mauvais réseaux de télécommunications pour suivre correctement les cargaisons
Barrières linguistiques
Embouteillages récurrents rencontrés dans les villes intermédiaires
Immatriculation de l’équipement de véhicule et exigences différentes entre les provinces et les territoires
Dimensions et poids légaux des véhicules différents entre les provinces et les territoires
Restrictions saisonnières de cargaison
Règles de travail différentes pour les employés des transports entre les provinces et les territoires
p. ex. formation obligatoire, dépistage de l’alcool et des drogues
Difficile d’obtenir une accréditation professionnelle
Différents processus de permis pour les cargaisons surdimensionnées ou en surpoids dans l’ensemble des provinces et des territoires
Différents taux de taxe sur le carburant et de ventes entre les provinces et les territoires
Application de la loi et services de police incohérents dans les provinces et les territoires
Trop de paperasse à remplir pour livrer des biens à une autre province ou un autre territoire
Autre obstacle
Veuillez préciser l’autre obstacle :

Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si un obstacle allant de « Manque d’équipement pour fonctionner efficacement sur de longues distances » à « Autre obstacle » est sélectionné à Q21, passer à Q22. Sinon, passer à Q25.
Condition d’affichage : Afficher à Q22 les obstacles sélectionnés à Q21.

22. Au cours des 12 derniers mois, quelle incidence chacun des obstacles rencontrés a-t-il eue sur la capacité de l’entreprise à transporter des biens vers une autre province ou un autre territoire au Canada ?

Manque d’équipement pour fonctionner efficacement sur de longues distances
p. ex. manque de compartiments de couchage dans les camions, les petits réservoirs de carburant
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Pénurie de conteneurs d’expédition
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Réseaux de transport difficiles à exploiter
p. ex. les routes détournées à faible capacité augmentent la distance
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Manque de voyages de retour appropriés
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Bénéfice limité en raison de faibles tarifs de marchandises
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Concurrence accrue dans d’autres provinces ou territoires
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Mauvais réseaux de télécommunications pour suivre correctement les cargaisons
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Barrières linguistiques
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Embouteillages récurrents rencontrés dans les villes intermédiaires
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Immatriculation de l’équipement de véhicule et exigences différentes entre les provinces et les territoires
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Dimensions et poids légaux des véhicules différents entre les provinces et les territoires
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Restrictions saisonnières de cargaison
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Règles de travail différentes pour les employés des transports entre les provinces et les territoires
p. ex. formation obligatoire, dépistage de l’alcool et des drogues
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Difficile d’obtenir une accréditation professionnelle
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Différents processus de permis pour les cargaisons surdimensionnées ou en surpoids dans l’ensemble des provinces et des territoires
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Différents taux de taxe sur le carburant et de ventes entre les provinces et les territoires
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Application de la loi et services de police incohérents dans les provinces et les territoires
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Trop de paperasse à remplir pour livrer des biens à une autre province ou un autre territoire
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Autre obstacle
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence

Condition d’enchaînement : Si « Transport de biens vers une autre province ou un autre territoire » n’est pas sélectionné ou si « Aucune de ces réponses » est sélectionné à Q1, passer à Q23. Sinon, passer à Q25.

23. Au cours des 12 derniers mois, cette entreprise a-t-elle offert des services de transport?

c.-à-d. cette entreprise possède sa propre flotte de camions, de trains, de bateaux ou d’avions pour transporter des biens
Exclure les transports confiés à une entreprise tierce.

Oui
Non
Ne sais pas

24. Au cours des 12 derniers mois, pourquoi cette entreprise n’a-t-elle pas transporté de biens vers une autre province ou un autre territoire au Canada?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

Manque d’équipement pour fonctionner efficacement sur de longues distances
p. ex. manque de compartiments de couchage dans les camions, les petits réservoirs de carburant
Pénurie de conteneurs d’expédition
Réseaux de transport difficiles à exploiter
p. ex. les routes détournées à faible capacité augmentent la distance
Manque de voyages de retour appropriés
Bénéfice limité en raison de faibles tarifs de marchandises
Concurrence accrue dans d’autres provinces ou territoires
Mauvais réseaux de télécommunications pour suivre correctement les cargaisons
Barrières linguistiques
Embouteillages récurrents rencontrés dans les villes intermédiaires
Immatriculation de l’équipement de véhicule et exigences différentes entre les provinces et les territoires
Dimensions et poids légaux des véhicules différents entre les provinces et les territoires
Restrictions saisonnières de cargaison
Règles de travail différentes pour les employés des transports entre les provinces et les territoires
p. ex. formation obligatoire, dépistage de l’alcool et des drogues
Difficile d’obtenir une accréditation professionnelle
Différents processus de permis pour les cargaisons surdimensionnées ou en surpoids dans l’ensemble des provinces et des territoires
Différents taux de taxe sur le carburant et de ventes entre les provinces et les territoires
Application de la loi et services de police incohérents dans les provinces et les territoires
Trop de paperasse à remplir pour livrer des biens à une autre province ou un autre territoire
Autre raison
Veuillez préciser l’autre raison :

N’a aucun intérêt ou besoin de transporter d’une province ou d’un territoire à un autre

Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si « Achat de biens ou de services auprès de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire » ou « Vente de biens ou de services à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire » ou « Transport de biens vers une autre province ou un autre territoire » est sélectionné à Q1, passer à Q25. Sinon, passer à Q27.

Accord de libre-échange canadien

25. Cette entreprise connaît-elle l’Accord de libre-échange canadien?

Accord de libre-échange canadien : Un accord commercial intergouvernemental dont l’objectif est de réduire et d’éliminer, dans la mesure du possible, les obstacles liés à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des investissements à l’intérieur du Canada, et d’établir un marché intérieur ouvert, performant et stable.

Connaît les détails de l’accord
Connaît son existence, mais ne connaît pas les détails de l’accord
Ne connaît pas l’existence de l’accord
Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si « Connaît les détails de l’accord » ou « Connaît son existence, mais ne connaît pas les détails de l’accord » est sélectionné à Q25, passer à Q26. Sinon, passer à Q27.

26. Cette entreprise a-t-elle trouvé avantageux l’Accord de libre-échange canadien lorsqu’elle a mené une activité commerciale interprovinciale au Canada?

Très bénéfique
Assez bénéfique
Pas du tout bénéfique
Ne sais pas

Activités commerciales interprovinciales futures

27. Au cours des 12 prochains mois, est-ce que cette entreprise prévoit mener l’une ou l’autre des activités suivantes à l’intérieur du Canada?

Inclure les transactions effectuées entre une entreprise dans une province ou un territoire donné et un consommateur ou une entreprise à l’extérieur de cette province ou de ce territoire.
Sélectionnez tout ce qui s’applique.

Achat de biens ou de services auprès de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire
Vente de biens ou de services à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire
Transport de biens vers une autre province ou un autre territoire
c.-à-d. cette entreprise possède sa propre flotte de camions, de trains, de bateaux ou d’avions pour transporter des biens vers une autre province ou un autre territoire.
Exclure les transports confiés à une entreprise tierce.

Ne sais pas

Aucune de ces réponses

Condition d’enchaînement : Si « Ne sais pas » est sélectionné à Q27, passer à Q31. Si « Achat de biens ou de services auprès de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire » est sélectionné à Q1 et soit que « Achat de biens ou de services auprès de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire » n’est pas sélectionné ou que « Aucune de ces réponses » est sélectionné à Q27, passer à Q28. Sinon, passer à Q29.

Condition d’affichage : Si « Oui » est sélectionné concernant l’achat de produits alimentaires auprès de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire à Q1, afficher « La difficulté d’expédition des produits alimentaires sur de longues distances en raison de la périssabilité des produits », « Les coûts associés à l’inspection et à l’analyse des produits alimentaires » et « Les règlements sur la salubrité des aliments sont difficiles à respecter ».

Achats futurs de biens ou de services au-delà des frontières provinciales ou territoriales

28. Pourquoi cette entreprise ne prévoit-elle pas acheter de biens ou de services de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire au Canada au cours des 12 prochains mois?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

La distance entre le point d’origine et la destination
Le coût du transport
La disponibilité du transport
p. ex. le manque de conteneurs d’expédition
Les règlements en matière de transport sont difficiles à respecter
La quantité autorisée d’un produit donné est limitée
Trop de paperasse à remplir
Les permis et licences sont difficiles à obtenir
Les lois fiscales provinciales ou territoriales
Les lois linguistiques provinciales ou territoriales
Les règlements de l’industrie de cette entreprise sont difficiles à respecter
La difficulté à déterminer ou à conclure des accords entre les chaînes d’approvisionnement pour permettre des contrats avec une autre province ou un autre territoire
Le manque de connaissances ou de renseignements par rapport au marché
Le manque de rentabilité
Le manque d’inventaire disponible
Le délai entre la passation et la réception des commandes
Les lois et règlements provinciaux ou territoriaux concernant l’investissement provenant d’une autre province ou d’un autre territoire
Les choix limités des consommateurs en raison des règlements provinciaux ou territoriaux sur l’utilisation des services
La difficulté d’expédition des produits alimentaires sur de longues distances en raison de la périssabilité des produits
Les coûts associés à l’inspection et à l’analyse des produits alimentaires
Les règlements sur la salubrité des aliments sont difficiles à respecter
Autre raison
Veuillez préciser l’autre raison :

Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si « Vente de biens ou de services à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire » est sélectionné à Q1 et soit que « Vente de biens ou de services à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire » n’est pas sélectionné ou que “Aucune de ces réponses” est sélectionné à Q27, passer à Q29. Sinon, passer à Q30.

Condition d’affichage : Si « Oui » est sélectionné concernant la vente de produits alimentaires à des clients dans une autre province ou un autre territoire à Q1, afficher « La difficulté d’expédition des produits alimentaires sur de longues distances en raison de la périssabilité des produits », « Les coûts associés à l’inspection et à l’analyse des produits alimentaires » et « Les règlements sur la salubrité des aliments sont difficiles à respecter ».

Ventes futures de biens ou de services au-delà des frontières provinciales ou territoriales

29. Pourquoi cette entreprise ne prévoit-elle pas vendre de biens ou de services à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire au Canada au cours des 12 prochains mois?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

La distance entre le point d’origine et la destination
Le coût du transport
La disponibilité du transport
p. ex. le manque de conteneurs d’expédition
Les règlements en matière de transport sont difficiles à respecter
La quantité autorisée d’un produit donné est limitée
Trop de paperasse à remplir
Les permis et licences sont difficiles à obtenir
Les lois fiscales provinciales ou territoriales
Les lois linguistiques provinciales ou territoriales
Les règlements de l’industrie de cette entreprise sont difficiles à respecter
La difficulté à déterminer ou à conclure des accords entre les chaînes d’approvisionnement pour permettre des contrats avec une autre province ou un autre territoire
Le manque de connaissances ou de renseignements par rapport au marché
Le manque de rentabilité
Le manque de demande des produits ou des services offerts
Le manque d’inventaire disponible
Le délai entre la passation et la réception des commandes
Les lois et règlements provinciaux ou territoriaux concernant l’investissement provenant d’une autre province ou d’un autre territoire
Les choix limités des consommateurs en raison des règlements provinciaux ou territoriaux sur l’utilisation des services
La difficulté d’expédition des produits alimentaires sur de longues distances en raison de la périssabilité des produits
Les coûts associés à l’inspection et à l’analyse des produits alimentaires
Les règlements sur la salubrité des aliments sont difficiles à respecter
Autre raison
Veuillez préciser l’autre raison :

Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si « Transport de biens vers une autre province ou un autre territoire » est sélectionné à Q1 et soit que « Transport de biens vers une autre province ou un autre territoire » n’est pas sélectionné ou que « Aucune de ces réponses » est sélectionné à Q27, passer à Q30. Sinon, passer à Q31.

Condition d’affichage : Si « Vente de biens ou de services à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire » et « Transport de biens vers une autre province ou un autre territoire », afficher « Activités de transport données en sous-traitance ».

Transport futur de biens au-delà des frontières provinciales ou territoriales

30. Pourquoi cette entreprise ne prévoit-elle pas transporter de biens vers une autre province ou un autre territoire au cours des 12 prochains mois?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

Manque d’équipement pour fonctionner efficacement sur de longues distances
p. ex. manque de compartiments de couchage dans les camions, les petits réservoirs de carburant
Pénurie de conteneurs d’expédition
Réseaux de transport difficiles à exploiter
p. ex. les routes détournées à faible capacité augmentent la distance
Manque de voyages de retour appropriés
Bénéfice limité en raison de faibles tarifs de marchandises
Concurrence accrue dans d’autres provinces ou territoires
Mauvais réseaux de télécommunications pour suivre correctement les cargaisons
Barrières linguistiques
Embouteillages récurrents rencontrés dans les villes intermédiaires
Immatriculation de l’équipement de véhicule et exigences différentes entre les provinces et les territoires
Dimensions et poids légaux des véhicules différents entre les provinces et les territoires
Restrictions saisonnières de cargaison
Règles de travail différentes pour les employés des transports entre les provinces et les territoires
p. ex. formation obligatoire, dépistage de l’alcool et des drogues
Difficile d’obtenir une accréditation professionnelle
Différents processus de permis pour les cargaisons surdimensionnées ou en surpoids dans l’ensemble des provinces et des territoires
Différents taux de taxe sur le carburant et de ventes entre les provinces et les territoires
Application de la loi et services de police incohérents dans les provinces et les territoires
Trop de paperasse à remplir pour livrer des produits à une autre province ou un autre territoire
Activités de transport données en sous-traitance
Autre raison
Veuillez préciser l’autre raison :

Ne sais pas

Activités commerciales internationales

31. Au cours des 12 derniers mois, est-ce que cette entreprise a mené l’une ou l’autre des activités suivantes à l’extérieur du Canada?

Inclure les transactions effectuées entre une entreprise au Canada et un consommateur ou une entreprise à l’extérieur du Canada.

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

Achat de biens ou des services auprès de fournisseurs dans un autre pays
- Cette entreprise a-t-elle acheté des produits alimentaires auprès de fournisseurs dans un autre pays?
  Les produits alimentaires désignent les aliments ou boissons, transformés ou non, destinés à la consommation humaine.
  - Oui
  - Non
  - Ne sais pas
Vente de biens ou de services à des clients situés dans un autre pays
- Cette entreprise a-t-elle vendu des produits alimentaires à des clients situés dans un autre pays?
  Les produits alimentaires désignent les aliments ou boissons, transformés ou non, destinés à la consommation humaine.
  - Oui
  - Non
  - Ne sais pas
Transport de biens du Canada vers un autre pays
c.-à-d. cette entreprise possède sa propre flotte de camions, de trains, de bateaux ou d’avions pour transporter des biens du Canada vers un autre pays.
Exclure les transports confiés à une entreprise tierce.

Ne sais pas

Aucune de ces réponses

Condition d’enchaînement : Si « Ne sais pas » est sélectionné à Q31, passer à Q39. Si « Achat de biens ou des services auprès de fournisseurs dans un autre pays » à Q31, passer à Q32. Sinon, passer à Q34.

Achats internationaux de biens ou de services

32. Au cours des 12 derniers mois, dans quelles régions cette entreprise a-t-elle acheté des biens ou des services auprès de fournisseurs situés à l’extérieur du Canada?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

États-Unis d’Amérique
Amérique centrale, Caraïbes, Mexique et Amérique du Sud
Royaume-Uni
Europe, sauf le Royaume-Uni
Inclure l’Europe de l’Est et de l’Ouest.
Australie
Nouvelle-Zélande
Asie et Océanie
Exclure l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
Moyen-Orient et Afrique

Ne sais pas

Condition d’affichage : Si « Oui » est sélectionné concernant l’achat de produits alimentaires auprès de fournisseurs dans un autre pays à Q31, afficher « La difficulté d’expédition des produits alimentaires sur de longues distances en raison de la périssabilité des produits », « Les coûts associés à l’inspection et à l’analyse des produits alimentaires » et « Les règlements sur la salubrité des aliments étaient difficiles à respecter ».

33. Au cours des 12 derniers mois, lesquels des obstacles suivants cette entreprise a-t-elle rencontrés lorsqu’elle a acheté des biens ou des services auprès de fournisseurs situés à l’extérieur du Canada?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

Aucun obstacle rencontré

La distance entre le point d’origine et la destination
Le coût du transport
La disponibilité du transport
p. ex. le manque de conteneurs d’expédition
Les règlements en matière de transport étaient difficiles à respecter
La quantité autorisée d’un produit donné était limitée
Trop de paperasse à remplir
Les permis et licences étaient difficiles à obtenir
Les lois fiscales étrangères
Les taxes ou droits sont trop élevés
Change de devises
Les lois linguistiques étrangères
Les règlements de l’industrie de cette entreprise étaient difficiles à respecter
La difficulté à déterminer ou à conclure des accords entre les chaînes d’approvisionnement pour permettre des contrats avec un autre pays
Le manque de connaissances ou de renseignements par rapport au marché
Le manque de rentabilité
Le manque d’inventaire disponible
Le délai entre la passation et la réception des commandes
Les lois et règlements étrangers concernant l’investissement provenant d’un autre pays
Les choix limités des consommateurs en raison des règlements étrangers sur l’utilisation des services
La difficulté d’expédition des produits alimentaires sur de longues distances en raison de la périssabilité des produits
Les coûts associés à l’inspection et à l’analyse des produits alimentaires
Les règlements sur la salubrité des aliments étaient difficiles à respecter
Autre obstacle
Veuillez préciser l’autre obstacle :

Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si “Vente de biens ou de services à des clients situés dans un autre pays” est sélectionné à Q31, passer à Q34. Sinon, passer à Q36.

Ventes internationales de biens ou de services

34. Au cours des 12 derniers mois, dans quelles régions cette entreprise a-t-elle vendu des biens ou des services à des clients situés à l’extérieur du Canada?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

États-Unis d’Amérique
Amérique centrale, Caraïbes, Mexique et Amérique du Sud
Royaume-Uni
Europe, sauf le Royaume-Uni
Inclure l’Europe de l’Est et de l’Ouest.
Australie
Nouvelle-Zélande
Asie et Océanie
Exclure l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
Moyen-Orient et Afrique

Ne sais pas

Condition d’affichage : Si « Oui » est sélectionné concernant la vente de produits alimentaires à des clients situés dans un autre pays à Q31, afficher « La difficulté d’expédition des produits alimentaires sur de longues distances en raison de la périssabilité des produits », « Les coûts associés à l’inspection et à l’analyse des produits alimentaires » et « Les règlements sur la salubrité des aliments étaient difficiles à respecter ».

35. Au cours des 12 derniers mois, lesquels des obstacles suivants cette entreprise a-t-elle rencontrés lorsqu’elle a vendu des biens ou des services à des clients situés à l’extérieur du Canada?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

Aucun obstacle rencontré

La distance entre le point d’origine et la destination
Le coût du transport
La disponibilité du transport
p. ex. le manque de conteneurs d’expédition
Les règlements en matière de transport étaient difficiles à respecter
La quantité autorisée d’un produit donné était limitée
Trop de paperasse à remplir
Les permis et licences étaient difficiles à obtenir
Les lois fiscales étrangères
Les taxes ou droits sont trop élevés
Change de devises
Les lois linguistiques étrangères
Les règlements de l’industrie de cette entreprise étaient difficiles à respecter
La difficulté à déterminer ou à conclure des accords entre les chaînes d’approvisionnement pour permettre des contrats avec un autre pays
Le manque de connaissances ou de renseignements par rapport au marché
Le manque de rentabilité
Le manque de demande des produits ou des services offerts
Le manque d’inventaire disponible
Le délai entre la passation et la réception des commandes
Les lois et règlements étrangers concernant l’investissement provenant d’un autre pays
Les choix limités des consommateurs en raison des règlements étrangers sur l’utilisation des services
La difficulté d’expédition des produits alimentaires sur de longues distances en raison de la périssabilité des produits
Les coûts associés à l’inspection et à l’analyse des produits alimentaires
Les règlements sur la salubrité des aliments étaient difficiles à respecter
Autre obstacle
Veuillez préciser l’autre obstacle :

Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si « Transport de biens du Canada vers un autre pays » est sélectionné à Q31, passer à Q36. Sinon, passer à Q39.

Transport international de biens

36. Au cours des 12 derniers mois, dans quelles régions cette entreprise a-t-elle transporté des biens à l’extérieur du Canada?

Exclure les transports confiés à une entreprise tierce.

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

États-Unis d’Amérique
Amérique centrale, Caraïbes, Mexique et Amérique du Sud
Royaume-Uni
Europe, sauf le Royaume-Uni
Inclure l’Europe de l’Est et de l’Ouest.
Australie
Nouvelle-Zélande
Asie et Océanie
Exclure l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
Moyen-Orient et Afrique

Ne sais pas

37. Au cours des 12 derniers mois, quel était le principal mode de transport utilisé par l’entreprise lorsqu’elle a transporté des biens vers un autre pays?

Inclure le transport effectué entre une entreprise au Canada et un consommateur à l’extérieur du Canada.

Exclure le transport au Canada.

Transport aérien
Transport ferroviaire
Transport maritime
Transport par camion
Autre mode de transport
Veuillez préciser l’autre mode de transport :
Aucune de ces réponses
Ne sais pas

38. Au cours des 12 derniers mois, lesquels des obstacles suivants cette entreprise a-t-elle rencontrés lorsqu’elle a transporté des biens vers un autre pays?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

Aucun obstacle rencontré

Manque d’équipement pour fonctionner efficacement sur de longues distances
p. ex. manque de compartiments de couchage dans les camions, les petits réservoirs de carburant
Pénurie de conteneurs d’expédition
Réseaux de transport difficiles à exploiter
p. ex. les routes détournées à faible capacité augmentent la distance
Manque de voyages de retour appropriés
Bénéfice limité en raison de faibles tarifs de marchandises
Concurrence accrue dans d’autres pays
Mauvais réseaux de télécommunications pour suivre correctement les cargaisons
Barrières linguistiques
Embouteillages récurrents rencontrés dans les villes intermédiaires ou aux frontières
Immatriculation de l’équipement de véhicule et exigences différentes entre les pays
Dimensions et poids légaux des véhicules différents entre les pays
Restrictions saisonnières de cargaison
Règles de travail différentes pour les employés des transports entre les pays
p. ex. formation obligatoire, dépistage de l’alcool et des drogues
Difficile d’obtenir une accréditation professionnelle
Différents processus de permis pour les cargaisons surdimensionnées ou en surpoids dans les pays
Différents taux de taxe sur le carburant et de ventes entre les pays
Application de la loi et services de police incohérents dans les pays
Trop de paperasse à remplir pour livrer des produits à un autre pays
Autre obstacle
Veuillez préciser l’autre obstacle :

Ne sais pas

Mobilité de la main-d’œuvre dans les professions réglementées

39. Au cours des 12 derniers mois, cette entreprise a-t-elle embauché des personnes titulaires d’une certification ou d’une licence professionnelle provenant d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche?

Inclure les professions réglementées et les métiers spécialisés supervisés par un organisme de réglementation provincial ou territorial.

p. ex. médecins, ingénieurs ou ingénieures, soudeurs ou soudeuses, esthéticiens ou esthéticiennes, mécaniciens industriels ou mécaniciennes industrielles, électriciens ou électriciennes

Exclure les personnes qui ne détiennent qu’une certification ou une licence professionnelle de l’extérieur du Canada.

Oui
- Combien de personnes titulaires d’une certification ou d’une licence professionnelle provenant d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche cette entreprise a-t-elle embauchées au cours des 12 derniers mois?
  Fournir votre meilleure estimation.
  Nombre de personnes titulaires d’une certification ou d’une licence professionnelle d’une autre province ou d’un autre territoire embauchées :
  OU
  - Ne sais pas
Non
Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si « Oui » est sélectionné à Q39, passer à Q41. Sinon, passer à Q40.

40. Au cours des 12 derniers mois, cette entreprise a-t-elle envisagé embaucher des personnes titulaires d’une certification ou d’une licence professionnelle provenant d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche mais n’en a pas embauché?

Inclure les professions réglementées et les métiers spécialisés supervisés par un organisme de réglementation provincial ou territorial.
p. ex. médecins, ingénieurs ou ingénieures, soudeurs ou soudeuses, esthéticiens ou esthéticiennes, mécaniciens industriels ou mécaniciennes industrielles, électriciens ou électriciennes
Exclure les personnes qui ne détiennent qu’une certification ou une licence professionnelle de l’extérieur du Canada.

Oui
- Combien de personnes titulaires d’une certification ou d’une licence professionnelle provenant d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche cette entreprise a-t-elle envisagé embaucher au cours des 12 derniers mois?
  Fournir votre meilleure estimation.
  Nombre de personnes titulaires d’une certification ou d’une licence professionnelle d’une autre province ou d’un autre territoire envisagées :
  OU
  - Ne sais pas
Non
Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si « Oui » est sélectionné à Q39 ou Q40, passer à Q41. Sinon, aller à la fin du questionnaire.

41. Au cours des 12 derniers mois, dans quelles catégories professionnelles cette entreprise a-t-elle éprouvé des difficultés lorsqu’elle a embauché ou envisagé embaucher des personnes titulaires d’une certification ou d’une licence professionnelle provenant d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche?

Exclure les personnes qui ne détiennent qu’une certification ou une licence professionnelle de l’extérieur du Canada.
Sélectionnez tout ce qui s’applique.

Infirmiers ou infirmières
p. ex. infirmiers autorisés ou infirmières autorisées, infirmiers psychiatriques autorisés ou infirmières psychiatriques autorisées, infirmiers auxiliaires autorisés ou infirmières auxiliaires autorisées, infirmiers praticiens ou infirmières praticiennes
Médecins ou médecins spécialistes
Professionnels ou professionnelles de la santé mentale
p. ex. psychothérapeutes
Vétérinaires
Autres professionnels ou professionnelles de la santé
p. ex. dentistes, technologues en laboratoire médical
Charpentiers ou charpentières
Techniciens ou techniciennes en chauffage, réfrigération et climatisation
Électriciens ou électriciennes
Soudeurs ou soudeuses
Autres métiers de la construction
p. ex. plombiers ou plombières, tuyauteurs ou tuyauteuses
Autres métiers
p. ex. coiffeurs ou coiffeuses, esthéticiens ou esthéticiennes, mécaniciens ou mécaniciennes de moto, cuisiniers ou cuisinières
Ingénieurs ou ingénieures
Architectes
Professions dans les services financiers
p. ex. courtiers ou courtières en hypothèques, comptables, agents ou agentes en valeurs mobilières, planificateurs financiers ou planificatrices financières
Métiers du droit et des services juridiques
Professionnels ou professionnelles en services d’enseignement
p. ex. enseignants ou enseignantes, éducateurs ou éducatrices de la petite enfance
Professionnels ou professionnelles des services sociaux et communautaires
p. ex. travailleurs sociaux ou travailleuses sociales, interprètes, traducteurs ou traductrices
Professionnels ou professionnelles des services scientifiques et techniques
p. ex. géologues, chimistes, agronomes
Autre catégorie professionnelle
Veuillez préciser l’autre catégorie professionnelle :

Ne sais pas

Processus d’embauche de personnes d’une autre province ou d’un autre territoire

42. Au cours des 12 derniers mois, pour lesquelles des raisons suivantes cette entreprise a-t-elle embauché ou envisagé embaucher des personnes titulaires d’une certification ou d’une licence professionnelle provenant d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche?

Exclure les personnes qui ne détiennent qu’une certification ou une licence professionnelle de l’extérieur du Canada.
Sélectionnez tout ce qui s’applique.

Besoin de main-d’œuvre temporaire pendant la saison occupée
Candidats les plus forts situés à l’extérieur de la province ou du territoire qui embauche
Difficulté à trouver des travailleurs qualifiés dans le marché du travail de la province ou du territoire qui embauche
Souhait d’accroître la diversité de la main-d’œuvre
c.-à-d. embaucher des femmes, des individus appartenant aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuit, des personnes appartenant à des groupes de minorités visibles ou des personnes qui maîtrisent la langue requise
Autre raison
Veuillez préciser l’autre raison :

Ne sais pas

43. Au cours des 12 derniers mois, lesquels des obstacles suivants cette entreprise a-t-elle rencontrés lorsqu’elle a embauché ou envisagé embaucher des personnes titulaires d’une certification ou d’une licence professionnelle provenant d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche?

Exclure les personnes qui ne détiennent qu’une certification ou une licence professionnelle de l’extérieur du Canada.
Sélectionnez tout ce qui s’applique.

Aucun obstacle rencontré

Niveau d’effort requis pour vérifier la certification ou la licence des personnes auprès de l’organisme de réglementation approprié
Temps d’attente pour que les personnes obtiennent une certification ou une licence dans la province ou le territoire qui embauche
Préoccupations quant à la portée des connaissances ou des compétences relatives au fait que leur certification ou licence provient de l’extérieur de la province ou du territoire qui embauche
Quantité de documents ou de formulaires à remplir
Coût associé à l’embauche des personnes avec une certification ou une licence provenant de l’extérieur de la province ou du territoire qui embauche
p. ex. frais de déménagement, coûts de formation
Préoccupations relatives à la maîtrise de la langue de ces individus
Autre obstacle
Veuillez préciser l’autre obstacle :

Ne sais pas

44. Au cours des 12 derniers mois, quelles ressources parmi les suivantes cette entreprise a-t-elle consultées pour obtenir de l’information ou de l’aide externe afin de naviguer dans le processus d’embauche de personnes titulaires d’une certification ou d’une licence professionnelle provenant d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche?

Exclure les personnes qui ne détiennent qu’une certification ou une licence professionnelle de l’extérieur du Canada.
Sélectionnez tout ce qui s’applique.

Conseiller juridique
Experts-conseils privés
Entreprises de recrutement
Organismes de réglementation des professions réglementées
Syndicats
Sites Web officiels du gouvernement fédéral ou provincial
Site Web sur la mobilité des travailleurs
Coordonnateurs fédéraux ou provinciaux de la mobilité de la main-d’œuvre
Autre ressource
Préciser l’autre ressource :

Aucune de ces réponses

Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si « Oui » est sélectionné à Q40, passer à Q45. Sinon, passer à Q46.

45. Au cours des 12 derniers mois, lesquels des scénarios suivants cette entreprise a-t-elle vécus?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

Les personnes ont refusé l’offre d’emploi en raison des défis associés au processus de certification professionnelle ou de délivrance de licence dans la province ou le territoire qui embauche
Exclure les personnes qui ne détiennent qu’une certification ou une licence professionnelle de l’extérieur du Canada.
Cette entreprise a décidé de ne pas embaucher en raison des défis associés au processus de certification professionnelle ou de délivrance de licence dans la province ou le territoire qui embauche
Exclure les personnes qui ne détiennent qu’une certification ou une licence professionnelle de l’extérieur du Canada.

Aucune de ces réponses

Ne sais pas

Qualité et accessibilité de l’information sur les exigences en matière de certification et de licence

46. Comment cette entreprise évalue-t-elle la qualité et l’accessibilité de l’information provenant des sources suivantes sur les exigences en matière de certification et de licence pour les personnes titulaires d’une certification ou d’une licence professionnelle d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche ?

Exclure les personnes qui ne détiennent qu’une certification ou une licence professionnelle l’extérieur du Canada.

Site Web des organismes de réglementation
c.-à-d. les organismes chargés d’établir des normes professionnelles et d’assurer leur conformité uniforme
- Excellente
- Bonne
- Passable
- Mauvaise
- Très mauvaise
- Ne sais pas
Site Web sur la mobilité des travailleurs
- Excellente
- Bonne
- Passable
- Mauvaise
- Très mauvaise
- Ne sais pas
Information fournie directement par les Coordonnateurs de la mobilité de la main-d’œuvre parmi les gouvernements provinciaux et territoriaux qui appuient les employeurs, les employés et les organismes de réglementation sur les dispositions par rapport à la mobilité de la main-d’œuvre en vertu de l’Accord de libre échange canadien (ALEC)
- Excellente
- Bonne
- Passable
- Mauvaise
- Très mauvaise
- Ne sais pas
Site officiel du gouvernement de la province ou du territoire qui embauche
- Excellente
- Bonne
- Passable
- Mauvaise
- Très mauvaise
- Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si l’un de « Charpentiers ou charpentières », « Techniciens ou techniciennes en chauffage, réfrigération et climatisation », « Électriciens ou électriciennes », « Soudeurs ou soudeuses «, « Autres métiers de la construction », « Autres métiers », « Autre catégorie professionnelle » est sélectionné à Q41, passer à Q47. Sinon, aller à la fin du questionnaire.

Gens de métier qualifiés

47. Au cours des 12 derniers mois, cette entreprise a-t-elle embauché ou envisagé embaucher des compagnons certifiés d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche ?

Les compagnons certifiés sont des personnes qualifiées dans un métier et ont droit aux salaires et aux avantages associés à ce métier. Ils sont également autorisés à former des apprentis inscrits et à agir comme mentor auprès de ces derniers.
Exclure les compagnons certifiés qui ne détiennent qu’une certification de l’extérieur du Canada.

Oui, cette entreprise a embauché des compagnons certifiés d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche
Oui, cette entreprise a envisagé embaucher des compagnons certifiés d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche, mais n’en a pas embauché
Non, cette entreprise n’a ni embauché ni envisagé embaucher des compagnons certifiés d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche
Ne sais pas

48. Au cours des 12 derniers mois, cette entreprise a-t-elle embauché ou envisagé embaucher des apprentis inscrits d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche ?

Les apprentis inscrits sont des personnes qui suivent un programme de formation en milieu de travail supervisé dans un métier désigné au sein de leur secteur de compétence provinciale ou territoriale. Pour suivre la formation, l’apprenti doit être inscrit auprès d’un corps administratif approprié (généralement un ministère de l’éducation ou du travail ou un organisme de réglementation de l’industrie propre au métier désigné).
Exclure les apprentis inscrits qui n'ont fait leur apprentissage qu'à l'extérieur du Canada.

Oui, cette entreprise a embauché des apprentis inscrits d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche
Oui, cette entreprise a envisagé embaucher des apprentis inscrits d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche, mais n’en a pas embauché
Non, cette entreprise n’a ni embauché ni envisagé embaucher des apprentis inscrits d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche
Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si l’entreprise a déclaré avoir embauché ou envisagé embaucher des compagnons certifiés d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche à Q47 ou si l’entreprise a déclaré avoir embauché ou envisagé embaucher des apprentis inscrits d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche à Q48, passer à Q49. Sinon, aller à la fin du questionnaire.

49. Au cours des 12 derniers mois, cette entreprise a-t-elle embauché ou envisagé embaucher ces compagnons certifiés ou ces apprentis inscrits d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche pour travailler dans un métier obligatoire?

Les provinces et les territoires désignent chaque profession comme obligatoire ou volontaire. Le travail dans les métiers obligatoires ne peut être effectué que par des compagnons certifiés ou des apprentis inscrits.
Exclure les compagnons certifiés ou les apprentis inscrits qui n'ont fait leur apprentissage qu'à l'extérieur du Canada.

Oui
Non
Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si l’entreprise a déclaré avoir embauché ou envisagé embaucher des apprentis inscrits d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche à Q48, passer à Q50. Sinon, aller à la fin du questionnaire.

Apprentis inscrits

50. Au cours des 12 derniers mois, lesquels des obstacles suivants cette entreprise a-t-elle rencontrés lorsqu’elle a embauché ou envisagé embaucher des apprentis inscrits d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche?

Aucun obstacle rencontré

Difficulté à évaluer la formation antérieure de l’apprenti à l’école et le niveau du programme équivalent
Difficulté à obtenir une évaluation de l’expérience de travail antérieure de l’apprenti et à demander un crédit pour les heures appropriées en fonction des exigences du programme
Difficulté à obtenir les dossiers et les documents requis auprès de l’autorité d’apprentissage dans la province ou le territoire où l’apprenti a été certifié
Difficulté à placer l’apprenti au niveau d’apprentissage approprié dans la province ou le territoire qui embauche
Difficulté à s’assurer que l’apprenti a la formation nécessaire en santé et en sécurité pour répondre aux exigences de la province ou du territoire qui embauche
Autre obstacle
Veuillez préciser l’autre obstacle :

Ne sais pas

Métiers désignés Sceau Rouge

51. Dans quelle mesure cette entreprise connaît-elle les métiers désignés Sceau rouge?

Les programmes du Sceau rouge établissent des normes communes pour évaluer les compétences des ouvriers qualifiés partout au Canada dans certains métiers précis, désignés Sceau rouge. Les ouvriers qualifiés qui satisfont aux normes du Sceau rouge, après avoir réussi l’examen, reçoivent la mention Sceau rouge sur le certificat de qualification professionnelle de leur province ou de leur territoire.

Grande mesure
Mesure modérée
Mesure légère
Aucune mesure
Ne sais pas

Enquête sur le Partenariat canadien pour l'agriculture, 2023

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Statistique Canada mène cette enquête volontaire en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, pour produire des renseignements statistiques sur les opérations agricoles qui reçoivent du financement par l'intermédiaire du programme à frais partagés entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux du Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA) de 2018 à 2023.

Les données seront utilisées pour mieux comprendre les caractéristiques des entreprises engagées dans des opérations agricoles, ainsi que pour démontrer les résultats et les impacts du PCA sur les organisations participantes et l'ensemble du secteur agricole. Les résultats de cette enquête permettront de mieux comprendre comment le programme du PCA sert les exploitants agricoles, ce qui permettra au programme de servir les Canadiens de manière plus efficace.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Bien qu'elle soit volontaire, votre participation est important e afin que les renseignements recueillis soient les plus exacts et les plus complets possible.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada Statistique Canada
À l'attention du directeur, Centre des projets spéciaux sur les entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à infostats@statcan.gc.ca - Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Aux fins de la présente enquête, une entente a été conclue en vertu de l'article 12 avec Agriculture et Agroalimentaire Canada.

1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées à le nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Nom légal

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. Le nom légal est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer un nom légal d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et en fournissant le nom légal de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent du nom légal.

Nom légal
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note: La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationnelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note: La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Information sur l'organisation

1. Sélectionnez le profil qui décrit le mieux cette organisation.

Producteur primaire
p. ex. agriculteur, récolteur, propriétaire de terre agricole
Transformateur
p. ex. abattoir, fabricant, entreprise de traitement biologique, agroentreprise
Organisation de l'industrie
p. ex. association à but non lucratif, organisation agricole ou de produits, entrepreneur en transformation des aliments
Établissement de recherche qui mène des activités de recherche et développement sur place
p. ex. établissement d'enseignement postsecondaire, organisme de soutien pour des initiatives de recherche
Détaillant ou grossiste
p. ex. distributeur de fruits de mer
Fournisseur de services
p. ex. praticien en santé animale, transporteur de bétail, consultant dans le réseau agricole
Gouvernement provincial, territorial ou administration municipale
Exclure les organisations des Premières Nations, inuites ou métisses.
Organisations des Premières Nations, inuites ou métisses
Inclure les conseils de gouvernement, communautaires et de tribu.
Autre
Précisez l'autre profil qui décrit le mieux cette organisation :

Résultats en matière de changements climatiques et d'environnement

Condition d'enchaînement : Si l'adresse du répondant principal est au Nunavut (NU), passez à la section sur la personne-ressource à la fin de l'enquête. Si le programme complété fait partie du domaine prioritaire Résultats en matière de changements climatiques et d'environnement, passez à la Q2. Autrement, passez à la section suivante.

2. Depuis 2018, un représentant de cette organisation a-t-il complété des activités de formation liées aux résultats en matière de changements climatiques et d'environnement dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture?

Inclure les visites informelles sur la ferme, l'accès à des formations virtuelles et la consultation d'un professionnel (p. ex. agronome, conseiller).

Oui
- Précisez le nombre d'activités de formation complétées.
  - Nombre d'activités de formation:
    Ou
  - Ne sais pas
Non
Ne sais pas

Condition d'enchaînement : Si "Oui" est sélectionné à la Q2, passez à la Q3. Autrement, passer à Q7.

3. Comment décririez-vous les renseignements fournis lors de ces activités de formation?

Ils ont été utiles et l'organisation y a donné suite
Ils ont été utiles, mais l'organisation n'a pas la capacité d'y donner suite
Ils n'ont pas été utiles, mais ont sensibilisé l'organisation à propos des enjeux abordés
Ils n'ont pas été utiles du tout
Il est trop tôt pour en évaluer l'incidence ou l'utilité
Ne sais pas

Condition d'affichage : Si " Producteur primaire ", "Transformateur" ou "Autre" a été sélectionné à Q1, afficher Q4, a, b, c et d. Autrement, afficher seulement Q4 c et d.

4. Indiquez dans quelle mesure vous êtes d'accord ou en désaccord avec les énoncés suivants au sujet de la formation sur les résultats en matière de changements climatiques et d'environnement que cette organisation a complété entre 2018 et 2023 et qui a eu la plus forte incidence sur elle.

La formation qui a été complétée a aidé cette organisation à :

Inclure les visites informelles sur le ferme, l'accès à des formations virtuelles et la consultation d'un professionnel (p. ex. agronome, conseiller).

Améliorer ses connaissances et sa compréhension de pratiques de gestion bénéfiques
p. ex. recyclage de plastiques agricoles, diversification de la rotation de cultures, économies d'énergie liées à la réduction d'électricité
- Entièrement d'accord
- D'accord
- Ni en accord ni en désaccord
- En désaccord
- Entièrement en désaccord
- Non pertinent
Accroître son intérêt à en apprendre plus au sujet de la mise en œuvre de pratiques de gestion bénéfiques et de plans pour l'environnement
- Entièrement d'accord
- D'accord
- Ni en accord ni en désaccord
- En désaccord
- Entièrement en désaccord
- Non pertinent
Mieux comprendre les risques environnementaux
p. ex. utilisation de l'eau, de l'énergie, des pesticides ou d'autres intrants
- Entièrement d'accord
- D'accord
- Ni en accord ni en désaccord
- En désaccord
- Entièrement en désaccord
- Non pertinent
Prendre des mesures pour réduire les risques environnementaux ou les répercussions sur ses activités et opérations
p. ex. utilisation de l'eau, de l'énergie, des pesticides ou d'autres intrants
- Entièrement d'accord
- D'accord
- Ni en accord ni en désaccord
- En désaccord
- Entièrement en désaccord
- Non pertinent

5. La formation complétée sur les résultats en matière de changements climatiques et d'environnement a-t-elle aidé cette organisation d'une façon qui n'était pas précisée dans la question précédente?

Inclure les visites informelles sur le ferme, l'accès à des formations virtuelles et la consultation d'un professionnel (p. ex. agronome, conseiller).

Oui
- Spécifiez l'autre façon que la formation complétée a aidé cette organisation.
- Spécifiez l'autre façon :
Non

Condition d'affichage : Si "Tout à fait d'accord" ou "D'accord" a été sélectionné une fois à la Q4 a, b, c ou d, et que "Non" a été sélectionné à la Q5 Ou si "Ni d'accord ni en désaccord", "Pas d'accord" ou "Pas du tout d'accord" ont été sélectionnés à la Q4 a, b, c ou d et que "Oui" a été sélectionné à la Q5, passez à la Q7.

Condition d'enchaînement: Si "Tout à fait d'accord" ou "D'accord" a été sélectionné plus d'une fois à la Q4 a, b, c ou d, afficher la même ligne à la Q6. Si "Oui" a été sélectionné à Q5, afficher la même ligne à Q6.

6. Quel est le plus grand avantage que cette organisation a tiré de la formation complétée sur les résultats en matière de changements climatiques et d'environnement?

Amélioration de sa connaissance et de sa compréhension de pratiques de gestion bénéfiques
p. ex. recyclage de plastiques agricoles, diversification de la rotation de cultures, économies d'énergie liées à la réduction d'électricité
Intérêt accru à en apprendre plus au sujet de la mise en œuvre de pratiques de gestion bénéfiques et de plans pour l'environnement
Amélioration de sa compréhension des risques environnementaux
p. ex. utilisation de l'eau, de l'énergie, des pesticides ou d'autres intrants
Prise de mesures pour réduire les risques environnementaux ou les répercussions sur ses activités ou opérations
p. ex. utilisation de l'eau, de l'énergie, des pesticides ou d'autres intrants
L'autre façon que la formation qui a été fournie a aidé cette organisation

Condition d'affichage : Si "producteur primaire", "transformateur" ou "autre" a été sélectionné à Q1, afficher Q7, a, b, c, d, e et f . Dans le cas contraire, afficher uniquement les Q7 c à f.

Au cours de la période de 2018 à 2023, cette organisation a participé à au moins un programme lié aux résultats en matière de changements climatiques et d'environnement dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA). Les programmes du PCA en matière de changements climatiques et d'environnement sont conçus pour :

Soutenir l'adoption de pratiques et de technologies qui favoriseront l'adaptation et l'atténuation des changements climatiques, y compris la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'amélioration de la séquestration du carbone
Soutenir le transfert de connaissances et accroître l'accès à des conseils agroenvironnementaux professionnels et impartiaux
Améliorer la croissance durable tout en protégeant et en régénérant la qualité des sols, de l'eau et de l'air
Optimiser la santé végétale, animale, humaine et environnementale
Soutenir les initiatives visant à améliorer la biodiversité et à protéger les habitats et les espèces sensibles et à risque
Soutenir la disponibilité des informations sur les ressources et des systèmes d'interprétation pour soutenir la mesure des résultats.

À Terre-Neuve-et-Labrador, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Programme de la durabilité de l'environnement et de changements climatiques.

À l'Île-du-Prince-Édouard, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Programme de gérance agricole : Sous-programme de pratiques de gestion bénéfiques; Services de diversification des modes d'occupation des sols; Programme de développement des cultures pérennes.

Au Québec, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Prime-Vert; Service-conseils - Environnement.

Au Manitoba, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Assurance : l'environnement; Terres agricoles publiques et productivité fourragère.

En Alberta, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Programme de l'eau; Programme de l'efficacité de l'irrigation; Programme d'approvisionnement en eau des exploitations agricoles.

Au Yukon, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Programme de planification environnementale à la ferme; Programme d'utilisation des terres; Programme de soutien agroenvironnemental.

Si votre organisation a participé à plus d'un programme au cours de la période de référence, veuillez répondre aux questions suivantes en tenant compte uniquement du programme qui a eu la plus forte incidence sur votre organisation.

Incidence : a eu d'importantes répercussions sur les activités de l'organisation.
p. ex. a aidé l'organisation à prendre une importante décision, a aidé l'organisation à mettre en œuvre des méthodes ayant permis de faire d'importantes économies

7. Indiquez dans quelle mesure vous êtes d'accord ou en désaccord avec le fait que les obstacles suivants ont empêché l'organisation de donner suite aux renseignements acquis dans le cadre d'un programme sur les résultats en matière de changements climatiques et d'environnement qui a eu la plus forte incidence.

Les coûts financiers sont trop élevés
- Entièrement d'accord
- D'accord
- Ni en accord ni en désaccord
- En désaccord
- Entièrement en désaccord
Les investissements donnent lieu à peu d'avantages
- Entièrement d'accord
- D'accord
- Ni en accord ni en désaccord
- En désaccord
- Entièrement en désaccord
Il manque de main-d'œuvre pour agir sur les questions de durabilité de l'environnement et de changements climatiques
- Entièrement d'accord
- D'accord
- Ni en accord ni en désaccord
- En désaccord
- Entièrement en désaccord
Le manque de compétences de la main-d'œuvre empêche cette organisation d'agir sur les questions de durabilité de l'environnement et de changements climatiques
- Entièrement d'accord
- D'accord
- Ni en accord ni en désaccord
- En désaccord
- Entièrement en désaccord
Du soutien (p. ex. financier, compétences) est fourni uniquement aux premières étapes des mesures de mise en œuvre pour promouvoir les questions liées à la durabilité de l'environnement et à l'atténuation des changements climatiques
- Entièrement d'accord
- D'accord
- Ni en accord ni en désaccord
- En désaccord
- Entièrement en désaccord
Insuffisance de connaissances au sujet des enjeux
- Entièrement d'accord
- D'accord
- Ni en accord ni en désaccord
- En désaccord
- Entièrement en désaccord

8. Est-ce qu'il y a d'autres obstacles qui n'ont pas été précisés dans la question précédente qui ont empêché l'organisation de donner suite aux renseignements acquis dans le cadre d'un programme sur les résultats en matière de changements climatiques et d'environnement qui a eu la plus forte incidence?

Oui
- Spécifiez les autres obstacles qui ont empêché cette organisation de donner suite aux renseignements acquis dans le cadre d'un programme sur les résultats en matière de changements climatiques et d'environnement qui a eu la plus forte incidence.
- Spécifiez les autres obstacles :
Non

Développement des marchés et du commerce

Condition d'enchaînement : Si le programme réalisé s'inscrit dans le domaine prioritaire du Développement des marchés et du commerce, passez à la Q9. Autrement, passez à la section suivante.

Au cours de la période de 2018 à 2023, cette organisation a participé à au moins un programme lié au développement des marchés et du commerce dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA). Les programmes du PCA en matière du développement des marchés et du commerce sont conçus pour :

Soutenir le secteur agricole pour élargir les opportunités de développement des marchés nationaux et internationaux et pour relever les défis en constante évolution du marché interconnecté et mondialisé
Promouvoir une production alimentaire de haute qualité, sûre et durable dans le secteur agricole
Soutenir la capacité de répondre aux demandes des consommateurs nationaux et internationaux (p. ex. diversification des marchés, développement des marchés).

À Terre-Neuve-et-Labrador, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Programme de développement des terres agricoles; Programme pour entreprises agricoles; Programme des exploitations agricoles de l'avenir.

À l'Île-du-Prince-Édouard, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Programme pour les futurs agriculteurs : projet à la ferme; Programme communautaire de la sécurité alimentaire.

Au Québec, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Programme Proximité; Programme Services-conseils-Techniques.

En Ontario, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : COVID-19 : L'agroalimentaire ouvert au commerce électronique.

Au Manitoba, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Formation et conseil; Développement des marchés et commercialisation; Développement de l'industrie; Planification organisationnelle et développement de la main-d'œuvre.

En Alberta, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Produits sur les marchés; Produits à valeur ajoutée sur les marchés; Favoriser les opportunités émergentes.

Au Yukon, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Programme de formation agricole; Programme de développement des marchés; Programme pour entreprises agricoles; Programme d'agriculture communautaire.

Aux Territoires-du-Nord-Ouest, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Programme à petite échelle relatif aux aliments; Programme de développement des marchés; Programme de formation agricole.

9. Quelles activités ont été affectées par la participation de cette organisation à un programme de développement des marchés et du commerce?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Culture agricole pour l'alimentation
p. ex. blé, maïs, légumes, fruits, arbre à noix
Autre culture agricole
p. ex. oléagineux, coton, tabac
Production animale
p. ex. volaille, œufs, bovins, poisson, abeilles, miel, élevage de bétail
Pêche, chasse et piége.g., et foresterie et exploitation forestière
Activité de soutien à l'agriculture, à l'élevage ou à la foresterie
p. ex. fournisseur de main-d'œuvre, service de préparation de sol, service de cueillette, service d'élevage, essai de produits, contrôle des organismes nuisibles
Fabrication d'aliments
p. ex. mouture, sucre, laiterie, viande, boulangerie, aliments surgelés
Fabrication de boissons et de tabac
Fabrication de textile, de cuir et de vêtements
Fabrication de produits chimiques
p. ex. biodiesel, engrais, produits pharmaceutiques
Fabrication de meubles et de papier
Commerce de gros
Commerce de détail
Transport et entreposage
Recherche et enseignement
Administrations publiques
Services publics
p. ex. eau, déchets
Construction
Autre
- Précisez l'autre activité :
  Ou
- Ne sais pas

Condition d'affichage : Si "Producteur", "Transformateur" ou "Autre" a été sélectionné à la Q1, afficher Q10 e, f, g. Autrement, afficher Q10, a à g.

10. Indiquez dans quelle mesure vous êtes d'accord ou en désaccord avec les énoncés suivants au sujet du programme de développement des marchés et du commerce qui a eu la plus forte incidence auquel cette organisation a participé entre 2018 et 2023.

Le programme de développement des marchés et du commerce a aidé cette organisation à :

Trouver de nouveaux outils et de nouvelles stratégies de marketing
- Entièrement d'accord
- D'accord
- Ni en accord ni en désaccord
- En désaccord
- Entièrement en désaccord
- Non pertinent
Se diversifier au sein des marchés existants
- Entièrement d'accord
- D'accord
- Ni en accord ni en désaccord
- En désaccord
- Entièrement en désaccord
- Non pertinent
Pénétrer de nouveaux marchés
- Entièrement d'accord
- D'accord
- Ni en accord ni en désaccord
- En désaccord
- Entièrement en désaccord
- Non pertinent
Attirer de nouveaux clients ou utilisateurs
- Entièrement d'accord
- D'accord
- Ni en accord ni en désaccord
- En désaccord
- Entièrement en désaccord
- Non pertinent
Développer ou accroître la capacité de ses installations pour répondre à une demande accrue.
- Entièrement d'accord
- D'accord
- Ni en accord ni en désaccord
- En désaccord
- Entièrement en désaccord
- Non pertinent
Développer de nouveaux produits
- Entièrement d'accord
- D'accord
- Ni en accord ni en désaccord
- En désaccord
- Entièrement en désaccord
- Non pertinent
Créer ou modifier l'emballage, l'étiquetage ou l'image de marque de son produit pour répondre à la demande du marché
- Entièrement d'accord
- D'accord
- Ni en accord ni en désaccord
- En désaccord
- Entièrement en désaccord
- Non pertinent

11. Le programme de développement des marchés et du commerce qui a eu la plus forte incidence a-t-il aidé cette organisation d'une façon qui n'était pas précisée dans la question précédente?

Oui
- Spécifiez l'autre façon que la formation complétée a aidé cette organisation.
- Spécifiez l'autre façon :
Non

Condition d'enchaînement: Si "Tout à fait d'accord" ou "D'accord" a été sélectionné une fois à la Q10 a, b, c, d, e, f ou g, et que "Non" a été sélectionné à la Q11 Ou si "Ni d'accord ni en désaccord", "Pas d'accord". Si "Pas du tout d'accord" ou "Sans objet" ont été sélectionnés à la Q10 a, b, c, d, e, f ou g et que "Oui" a été sélectionné à la Q11, passez à la Q13.

Condition d'affichage : Si "Tout à fait d'accord" ou "D'accord" a été sélectionné plus d'une fois à la Q10 a, b, c, d, e, f, ou g. Afficher la même ligne à la Q12. Si "Oui" a été sélectionné à la Q11, afficher la même ligne à la Q12.

12. Quel est le plus grand avantage que l'organisation a tiré de sa participation au programme de développement des marchés et du commerce?

Découverte de nouveaux outils et de nouvelles stratégies de marketing
Diversification dans les marchés existants
Pénétration de nouveaux marchés
Attraction de nouveaux clients ou utilisateurs
Développement ou accroissement de la capacité des installations pour répondre à une demande accrue
Développement de nouveaux produits
Création ou modification de l'emballage, de l'étiquetage ou de l'image de marque de son produit pour répondre à la demande du marché
L'autre façon que la formation qui a été fournie a aidé cette organisation

13. En tenant compte du programme de développement des marchés et du commerce qui a eu la plus forte incidence auquel cette organisation a participé entre 2018 et 2023, quel a été le résultat sur les ventes de cette organisation?

Inclure les ventes de biens et de services.

Augmentation des ventes dans de nouveaux marchés
Augmentation des ventes dans des marchés existants
Augmentation des ventes dans les marchés tant nouveaux qu'existants
Aucun changement aux ventes
Diminution des ventes
- Précisez pourquoi les ventes ont diminué :
Aucune vente avant de participer au programme
Ne sais pas

Condition d'enchaînement: Si "Augmentation des ventes sur les nouveaux marchés", "Augmentation des ventes sur les marchés existants" ou "Augmentation des ventes sur les marchés nouveaux et existants" a été sélectionné à la Q14, passez à la Q15.

14. Entre 2018 et 2023, d'environ combien les ventes de cette organisation ont-elles augmenté grâce à sa participation au programme de développement des marchés et du commerce?

Fournissez votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Pourcentage de l'augmentation des ventes faites à des clients au Canada grâce à la participation au programme :

Pourcentage :
Ou
Trop tôt pour en évaluer l'incidence
Ou
Aucune vente faite à des clients au Canada entre 2018 et 2023

Pourcentage de l'augmentation des ventes faites à des clients à l'extérieur du Canada grâce à la participation au programme :

Pourcentage :
Ou
Trop tôt pour en évaluer l'incidence
Ou
Aucune vente faite à des clients à l'extérieur du Canada entre 2018 et 2023

Condition d'enchaînement: Si la Q14 "Pourcentage des ventes réalisées auprès de clients à l'étranger entre 2018 et 2023" est supérieure à 0, passez à la Q15.

15. Pour l'augmentation de pourcentage des ventes de cette organisation faites à l'extérieur du Canada, indiquez toutes les régions où les ventes ont eu lieu, ou l'endroit où les clients sont situés.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Amérique centrale, les Caraïbes, Mexique et Amérique du Sud
États-Unis d'Amérique
Royaume-Uni
Europe autre que le Royaume-Uni
Inclure l'Europe de l'Est et de l'Ouest.
Australie
Nouvelle-Zélande
Asie et Océanie
Exclure l'Australie et la Nouvelle-Zélande.
Moyen-Orient et Afrique

Résilience et confiance du public

Condition d'enchaînement : Si le programme achevé appartient au domaine prioritaire "Résilience et confiance du public", passez à la Q16. Autrement, passez à la section suivante.

Au cours de la période de 2018 à 2023, cette organisation a participé à au moins un programme lié à la résilience et confiance du public dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA). Les programmes du PCA en matière de résilience et confiance du public sont conçus pour :

Soutenir les activités proactives de gestion, d'atténuation et d'adaptation des risques, ainsi que le développement d'outils de préparation, d'intervention et de relèvement en cas d'urgence qui renforcent la résilience du secteur agricole
Protéger et améliorer la santé des plantes et des animaux, le bien-être des animaux et la santé environnementale, et limiter la résistance aux antimicrobiens
Renforcer la confiance du public grâce à des initiatives qui favorisent la sensibilisation, la collaboration et la transparence du secteur agricole et démontrent l'engagement du secteur agricole à produire des produits alimentaires et agroalimentaires sûrs et de haute qualité.

À Terre-Neuve-et-Labrador, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à :Programme de réduction des risques agricoles; Programme de promotion de la confiance du public.

À l'Île-du-Prince-Édouard, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Programme de promotion de la confiance du public; Programme des systèmes d'assurance.

Au Québec, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Action-prévention Agroalimentaire.

En Ontario, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Peste porcine africaine; Initiative d'innovation vétérinaire pour le bétail.

Au Manitoba, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Sécurité alimentaire, santé animale et végétale; Initiative spéciale d'intervention COVID-19.

En Alberta, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Programme de sensibilisation du public à l'agriculture; Programme de l'éducation des jeunes sur l'agriculture; Programme sur l'atténuation des risques; Programme sur le remplacement des stocks destinés aux apiculteurs de l'Alberta.

Au Yukon, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Programme de prévention des dommages causés par la faune; Programme d'indemnisation des dommages causés par la faune du Yukon.

Aux Territoires-du-Nord-Ouest, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Programme de salubrité des aliments; Programme de sensibilisation à l'agriculture.

16. Indiquez dans quelle mesure vous êtes d'accord ou en désaccord avec les énoncés suivants au sujet du programme de résilience et confiance du public qui a eu la plus forte incidence auquel cette organisation a participé entre 2018 et 2023.

Le programme de résilience et confiance du public a aidé cette organisation à :

Améliorer sa connaissance des systèmes d'assurance
p. ex. sécurité alimentaire, traçabilité, biosécurité, bien-être animal, surveillance, environnement, gestion des urgences ou adaptation aux urgences, attributs du marché ou norme de qualité
- Entièrement d'accord
- D'accord
- Ni en accord ni en désaccord
- En désaccord
- Entièrement en désaccord
- Non pertinent
Améliorer sa capacité à mettre en œuvre un système d'assurance
- Entièrement d'accord
- D'accord
- Ni en accord ni en désaccord
- En désaccord
- Entièrement en désaccord
- Non pertinent
Élaborer des systèmes d'assurance pour aider à vendre les produits ou services
- Entièrement d'accord
- D'accord
- Ni en accord ni en désaccord
- En désaccord
- Entièrement en désaccord
- Non pertinent
Réduire son exposition aux risques
p. ex. réduire les risques d'organismes nuisibles et de maladies d'origine alimentaire dans les installations de préparation et d'entreposage de transformation alimentaire
- Entièrement d'accord
- D'accord
- Ni en accord ni en désaccord
- En désaccord
- Entièrement en désaccord
- Non pertinent

17. Le programme de résilience et confiance du public qui a eu la plus forte incidence a-t-il aidé cette organisation d'une façon qui n'était pas précisée dans la question précédente?

Oui
- Spécifiez l'autre façon que la formation complétée a aidé cette organisation.
- Spécifiez l'autre façon :
Non

Condition d'enchaînement : Si "Tout à fait d'accord" ou "D'accord" a été sélectionné une fois à la Q16 a, b, c ou d et que "Non" a été sélectionné à la Q17 Ou si "Ni d'accord ni en désaccord", "En désaccord". Si "Pas du tout d'accord" ou "Sans objet" ont été sélectionnés à la Q16 a, b, c ou d et que "Oui" a été sélectionné à la Q17, passez à la Q19.

Condition d'affichage : Si "Tout à fait d'accord" ou "D'accord" a été sélectionné plus d'une fois à la Q16 a, b, c ou d, affichez la même ligne à la Q18. Si "Oui" a été sélectionné à Q17, affichez la même ligne à Q18.

18. Quel est le plus grand avantage que l'organisation a tiré de sa participation au programme de résilience et confiance du public?

Amélioration de sa connaissance des systèmes d'assurance
p. ex. sécurité alimentaire, traçabilité, biosécurité, bien-être animal, surveillance, environnement, gestion des urgences ou adaptation aux urgences, attributs du marché ou norme de qualité
Amélioration de sa capacité à mettre en œuvre un système d'assurance
Élaboration de systèmes d'assurance pour aider à vendre ses produits ou services
Réduction de son exposition aux risques
p. ex. réduire les risques d'organismes nuisibles et de maladies d'origine alimentaire dans les installations de préparation et d'entreposage de transformation alimentaire
L'autre façon que la formation qui a été fournie a aidé cette organisation

Agriculture à valeur ajoutée et transformation agroalimentaire (renforcement de la capacité, de la croissance et de la compétitivité du secteur)

Condition d'affichage : SI l'adresse du répondant principal est en Alberta ou en Colombie-Britannique, passez à la Q22.

Si le programme complété appartient au domaine prioritaire de l'agriculture et de la transformation agroalimentaire à valeur ajoutée, passez à la Q19. Autrement, passez à la section suivante.

Au cours de la période de 2018 à 2023, cette organisation a participé à au moins un programme lié à l'agriculture à valeur ajoutée et transformation agroalimentaire (renforcement de la capacité, de la croissance et de la compétitivité du secteur) dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA). Les programmes du PCA en matière de l'agriculture à valeur ajoutée et transformation agroalimentaire sont conçus pour :

Améliorer la productivité, l'efficacité et l'évolutivité grâce à la promotion et à l'adoption de technologies émergentes telles que la numérisation, l'automatisation et l'intelligence artificielle
Soutenir les initiatives visant à accroître la sécurité alimentaire et la capacité alimentaire locale
Soutenir les initiatives visant à améliorer le recrutement et la rétention de la main-d'œuvre, le développement des compétences et la formation, et investir dans des technologies qui retiennent la main-d'œuvre
Soutenir les investissements en capital et en infrastructure, les services, les actifs et la capacité de production pour soutenir la croissance du secteur agricole.

À Terre-Neuve-et-Labrador, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Programme de transformation agroalimentaire et de création de valeur ajoutée.

À l'Île-du-Prince-Édouard, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Programme de développement de l'industrie biologique; Initiative de croissance stratégique de l'industrie.

Au Québec, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Programme d'appui à la compétitivité des abattoirs régionaux.

En Ontario, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Initiative sur la capacité des transformateurs de viande ; COVID-19 – Programme agroalimentaire de protection des milieux de travail; Fruits et légumes prêts-à-manger non titulaires d'une licence fédérale.

Au Manitoba, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Immobilisations et matériel.

Au Yukon, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Programme de développement de l'agriculture et de la valeur ajoutée.

Aux Territoires-du-Nord-Ouest, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Programme de développement de l'agriculture et de la transformation alimentaire.

Condition d'enchaînement : Si "Producteur", "Transformateur" ou "Autre" a été sélectionné à la Q1, passez à la Q19. Autrement, passez à la Q21.

19. Indiquez dans quelle mesure vous êtes d'accord ou en désaccord avec les énoncés suivants au sujet du programme agriculture à valeur ajoutée et transformation agroalimentaire (renforcement de la capacité, de la croissance et de la compétitivité du secteur) qui a eu la plus forte incidence auquel cette organisation a participé entre 2018 et 2023.

Le programme d'agriculture à valeur ajoutée et transformation agroalimentaire a aidé cette organisation à :

Application des connaissances à la planification stratégique, aux pratiques de gestion d'entreprise ou aux services
- Entièrement d'accord
- D'accord
- Ni en accord ni en désaccord
- En désaccord
- Entièrement en désaccord
- Non pertinent
Amélioration de la gestion du risque
p. ex. risque pour l'entreprise, risque économique
- Entièrement d'accord
- D'accord
- Ni en accord ni en désaccord
- En désaccord
- Entièrement en désaccord
- Non pertinent
Amélioration de la gestion opérationnelle et des compétences en leadership
- Entièrement d'accord
- D'accord
- Ni en accord ni en désaccord
- En désaccord
- Entièrement en désaccord
- Non pertinent
Mise à profit des débouchés
- Entièrement d'accord
- D'accord
- Ni en accord ni en désaccord
- En désaccord
- Entièrement en désaccord
- Non pertinent
Accent accru sur l'innovation
- Entièrement d'accord
- D'accord
- Ni en accord ni en désaccord
- En désaccord
- Entièrement en désaccord
- Non pertinent

20. Le programme d'agriculture à valeur ajoutée et transformation agroalimentaire (renforcement de la capacité, de la croissance et de la compétitivité du secteur) qui a eu la plus forte incidence a-t-il aidé cette organisation d'une façon qui n'était pas précisée dans la question précédente?

Oui
- Spécifiez l'autre façon que la formation complétée a aidé cette organisation.
- Spécifiez l'autre façon :
Non

Condition d'enchaînement : Si "Tout à fait d'accord" ou "D'accord" a été sélectionné une fois à la Q19 a, b, c, d ou e et que "Non" a été sélectionné à la Q20, Ou si "Ni d'accord ni en désaccord", "Pas d'accord", "Pas du tout d'accord" ou "Sans objet" a été sélectionné à la Q19 a, b, c, d et e et que "Oui" a été sélectionné à la Q20, passez à la Q22.

Condition d'affichage : Si "Tout à fait d'accord" ou "D'accord" a été sélectionné plus d'une fois à la Q19, affichez les mêmes lignes à la Q21. Si "Oui" est sélectionné à Q20, afficher la même ligne à Q21.

21. Quel est le plus grand avantage que l'organisation a tiré de sa participation au programme d'agriculture à valeur ajoutée et transformation agroalimentaire (renforcement de la capacité, de la croissance et de la compétitivité du secteur)?

Application des connaissances à la planification stratégique, aux pratiques de gestion d'entreprise ou aux services
Amélioration de la gestion du risque
p. ex. risque pour l'entreprise, risque économique
Amélioration de la gestion opérationnelle et des compétences en leadership
Mise à profit des débouchés
Accent accru sur l'innovation
L'autre façon que la formation qui a été fournie a aidé cette organisation

Science, recherche et innovation

Condition d'enchaînement : Si le programme achevé relève de la priorité "Science, recherche et innovation", passez à la Q22. Autrement, passez à la section suivante.

Au cours de la période de 2018 à 2023, cette organisation a participé à au moins un programme lié à la science, recherche et innovation dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA). Les programmes du PCA en matière de science, recherche et innovation sont conçus pour :

Utiliser la science et l'innovation pour rechercher des opportunités de croissance économique, améliorer la sécurité alimentaire, combattre le changement climatique et d'autres problèmes environnementaux, et renforcer la résilience à long terme du secteur agricole
Accélérer le développement, la mise à l'échelle et les essais à l'échelle pilote de nouveaux processus, technologies et pratiques innovantes pour améliorer la durabilité du secteur agricole ; et accroître la collection et la gestion des données, la mesure du rendement et les activités d'échange, de transfert et d'adoption des connaissances.

À Terre-Neuve-et-Labrador, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Programme de croissance et d'innovation en agriculture.

À l'Île-du-Prince-Édouard, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Sous-programme d'adoption de la technologie et de la science; Sous-programme des technologies novatrices.

Au Québec, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Innov'action agroalimentaire; Partenariats pour l'innovation.

En Ontario, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Initiative de recherche agroalimentaire de l'Ontario.

Au Manitoba, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Recherche et innovation; Développement des ressources.

En Alberta, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Adaptation de solutions novatrices en agriculture; Accélération de l'avancement des innovations agricoles.

Au Yukon, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Programme de recherche et d'innovation du Yukon.

Aux Territoires-du-Nord-Ouest, les programmes applicables comprennent mais ne sont pas limités à : Programme de recherche en agriculture et en agroalimentaire.

Condition d'affichage : Si "Producteur", "Transformateur" ou "Autre" a été sélectionné à la Q1, afficher Q22 b, et c. Si "Institution de recherche qui effectue notre recherche et développement sur place" a été sélectionné à la Q1 ou "Autre", afficher Q22 d.

22. Indiquez dans quelle mesure vous êtes d'accord ou en désaccord avec les énoncés suivants au sujet du programme de science, recherche et innovation qui a eu la plus forte incidence auquel cette organisation a participé entre 2018 et 2023.

Le programme de science, recherche et innovation a aidé cette organisation à :

Amélioration de ses connaissances relatives aux produits, procédés, pratiques et technologies ou systèmes innovateurs liés à l'agriculture
- Entièrement d'accord
- D'accord
- Ni en accord ni en désaccord
- En désaccord
- Entièrement en désaccord
- Non pertinent
Amélioration de son accès à de nouveaux produits, procédés, pratiques et technologies ou systèmes
- Entièrement d'accord
- D'accord
- Ni en accord ni en désaccord
- En désaccord
- Entièrement en désaccord
- Non pertinent
Augmentation de son utilisation de nouveaux produits, procédés, pratiques et technologies ou systèmes
- Entièrement d'accord
- D'accord
- Ni en accord ni en désaccord
- En désaccord
- Entièrement en désaccord
- Non pertinent
Augmentation du nombre d'utilisateurs ou de bénéficiaires qui font usage de ses découvertes à propos de nouveaux produits, procédés, pratiques et technologies ou systèmes
- Entièrement d'accord
- D'accord
- Ni en accord ni en désaccord
- En désaccord
- Entièrement en désaccord
- Non pertinent

23. Le programme de science, recherche et innovation qui a eu la plus forte incidence a-t-il aidé cette organisation d'une façon qui n'était pas précisée dans la question précédente?

Oui
- Spécifiez l'autre façon que la formation complétée a aidé cette organisation.
- Spécifiez l'autre façon :
Non

Condition d'enchaînement : Si "Tout à fait d'accord" ou "D'accord" a été sélectionné une fois à la Q22 a, b, c ou d, et que "Non" a été sélectionné à la Q23, Ou si "Ni d'accord ni en désaccord", "Pas d'accord", "Pas du tout d'accord" ou "Sans objet" a été sélectionné à la Q22 a, b, c et d, et que "Oui" a été sélectionné à la Q23, passez à la Q25.

Condition d'affichage : Si "Tout à fait d'accord" ou "D'accord" a été sélectionné plus d'une fois à la Q22, affichez les mêmes lignes à la Q24. Si "Oui" est sélectionné à Q23, afficher la même ligne à Q24.

24. Quel est le plus grand avantage que l'organisation a tiré de sa participation au programme de science, recherche et innovation?

Amélioration de ses connaissances relatives aux produits, procédés, pratiques et technologies ou systèmes innovateurs liés à l'agriculture
Amélioration de son accès à de nouveaux produits, procédés, pratiques et technologies ou systèmes
Augmentation de son utilisation de nouveaux produits, procédés, pratiques et technologies ou systèmes
Augmentation du nombre d'utilisateurs ou de bénéficiaires qui font usage de ses découvertes à propos de nouveaux produits, procédés, pratiques et technologies ou systèmes
L'autre façon que la formation qui a été fournie a aidé cette organisation

25. Quel était le plus grand nombre de personnes qui ont travaillé pour cette organisation à n'importe quel moment en 2022?

Inclure les propriétaires, les exploitants et tout employé ayant reçu un relevé T4 ou T4A.
Exclure les sous-traitants.

Fournissez votre meilleure estimation.

Nombre de personnes qui ont travaillé pour cette organisation

Les questions suivantes dans la section Information sur l'organisation sont recueillies dans le cadre de l'Enquête du Partenariat canadien pour l'agriculture dans le but de soutenir la production et l'expansion d'analyses statistiques détaillées pour mieux comprendre les expériences de certains groupes de population sous-représentés, comme les femmes, les Autochtones, les membres de minorités visibles, les jeunes, les personnes LGBTQ2++ et les personnes ayant une incapacité. Des données, des analyses et des renseignements de meilleure qualité peuvent mettre en évidence les inégalités et aider à atteindre les objectifs d'équité et d'inclusion dans la conception et la mise en œuvre de programmes et de services et dans les décisions stratégiques ainsi qu'à déterminer si les programmes antérieurs ont permis d'atteindre ces objectifs.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

26. Des travailleurs de cette organisation, combien étaient des femmes?

Fournissez votre meilleure estimation.

Nombre de travailleurs qui étaient des femmes
Ou
Préfère ne pas répondre
Ou
Ne sais pas

27. Des travailleurs de cette organisation, combien étaient des membres des Premières Nations, Métis ou Inuit?

Fournissez votre meilleure estimation.

Nombre de travailleurs qui étaient des membres des Premières Nations, Métis ou Inuit
Ou
Préfère ne pas répondre
Ou
Ne sais pas

28. Des travailleurs de cette organisation, combien étaient âgés de 40 ans ou moins?

Fournissez votre meilleure estimation.

Nombre de travailleurs qui étaient âgés de 40 ans ou moins
Ou
Préfère ne pas répondre
Ou
Ne sais pas

29. Des travailleurs de cette organisation, combien étaient des personnes ayant une incapacité?

Inclure les incapacités visibles et non visibles.

Fournissez votre meilleure estimation.

Nombre de travailleurs qui étaient des personnes ayant une incapacité
Ou
Préfère ne pas répondre
Ou
Ne sais pas

30. Des travailleurs de cette organisation, combien étaient des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, bispirituelles (LGBTQ2++)?

Fournissez votre meilleure estimation.

Nombre de travailleurs qui étaient des personnes LGBTQ2++
Ou
Préfère ne pas répondre
Ou
Ne sais pas

31. Des travailleurs de cette organisation, combien étaient des personnes de minorités visibles?

Au Canada, une personne de minorité visible est une personne, autre qu'une personne autochtone, qui n'est pas de race ou de couleur blanche, quel que soit son lieu de naissance.

Fournissez votre meilleure estimation.

Nombre de travailleurs qui étaient des personnes de minorités visibles
Ou
Préfère ne pas répondre
Ou
Ne sais pas

32. Avez-vous des commentaires sur la participation de cette organisation au Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA)?

Veuillez nous faire part de vos commentaires :

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Date de modification :: 2025-06-18