| Géographie | C.v. pour revenu d'exploitation |
|---|---|
| pourcentage | |
| Canada | 0,51 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 0,29 |
| Île-du-Prince-Édouard | 0,06 |
| Nouvelle-Écosse | 0,67 |
| Nouveau-Brunswick | 0,40 |
| Québec | 1,46 |
| Ontario | 0,85 |
| Manitoba | 0,47 |
| Saskatchewan | 2,80 |
| Alberta | 1,34 |
| Colombie-Britannique | 1,11 |
| Yukon | 0,00 |
| Territoires du Nord-Ouest | 0,00 |
| Nunavut | 0,00 |
L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.
Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de :
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.
Autorisation de recueillir ces renseignements
Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.
Couplages d'enregistrements
Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6
Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur (613-951-6583).
Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec le Ministère de l'énergie et des ressources naturelles du Québec, Alberta Energy, le British Columbia Ministry of Energy and Mines, le British Columbia Ministry of Natural Gas Development, l'Office national de l'énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.
Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.
2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.
Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.
3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).
Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.
L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.
Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.
La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.
Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.
Description et exemples
Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.
Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?
6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)
7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :
Activité principale
Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?
8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.
| Pourcentage des revenus | |
|---|---|
| Activité principale | |
| Activité secondaire | |
| Toutes autres activités | |
| Total des pourcentages |
1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.
2. Veuillez joindre vos fichiers qui contiennent les renseignements nécessaires pour l'Enquête annuelle sur l'extraction de pétrole et de gaz.
Pour joindre des fichiers
Note :
1. Quelle norme comptable est utilisée dans ce rapport?
2. Quelle méthode de comptabilité est utilisée pour les dépenses d'exploration?
3. Quelle des méthodes suivantes sont utilisées par votre entreprise pour extraire le pétrole et le gaz?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux)
Auparavant SCIAN 211113, Extraction de pétrole et de gaz par des méthodes classiques, cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploration et/ou la production pétrolière ou gazière à partir de puits dans lesquels les hydrocarbures seront amenés où pourront être produits à l'aide des techniques habituelles de pompage.
Extraction de sables bitumineux
Auparavant SCIAN 211114, Extraction de pétrole et de gaz par des méthodes non classiques, cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est la production de pétrole brut à partir de sables bitumineux ou de réservoirs contenant des hydrocarbures semi-solides inexploitables par des méthodes de production classiques.
Extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux)
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploration et/ou la production pétrolière ou gazière à partir de puits dans lesquels les hydrocarbures seront amenés où pourront être produits à l'aide des techniques habituelles de pompage. Inclure les usines de traitement de gaz naturel.
Extraction de sables bitumineux
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est la production de pétrole brut à partir de sables bitumineux ou de réservoirs contenant des hydrocarbures semi-solides inexploitables par des méthodes de production classiques. Inclure tout extraction in situ et minère des sables bitumineux.
4. Quel était le revenu brut de cette entreprise de chacune des sources suivantes?
Revenus bruts
Le total des revenus bruts est égal à la somme des questions 4a., 4b. et 4c.
| milliers de $CAN | |
|---|---|
| a. Ventes de pétrole brut et gaz naturel Inclure tous les revenus associés à la vente d'extraction de pétrole et de gaz Exclure les redevances, les taxes et autres frais. |
|
| b. Autres revenus de production p. ex. ventes des services reliées à l'industrie pétrolière et gazière tel que le traitement des gaz ou les frais d'opération des puits. Une ventilation de ce revenu par compétence provinciale et/ou territoriale sera demandée plus loin dans ce questionnaire (question 6). |
|
| c. Autres revenus non-reliés à la production Inclure tout revenu qui n'est pas déclaré ci-dessus (4a et 4b) tel que les gains ou les pertes sur les devises étrangères et les revenus de dividendes. Une ventilation de ce revenu par compétence provinciale et/ou territoriale sera demandée plus loin dans ce questionnaire (question 8). |
|
| Revenu brut total (a + b + c) |
5. De quelles compétences provinciales et/ou territoriales suivantes cette entreprise a-t-elle d'autres revenus de production?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
6. Pour les [montant] d'autres revenus de production déclarés, quelle est la ventilation par compétence provinciale et/ou territoriale?
Inclure seulement les revenus associés à l'industrie pétrolière et gazière.
La somme ci-dessous devrait être égale à la valeur déclarée à la question 4b.
Autres revenus de production
Veuillez fournir les détails provinciaux de la valeur rapportée dans la question 4b.
Inclure tous les autres ventes des services reilées à l'industrie pétrolière et gazière tel que le traitement des gaz ou les frais d'opération des puits.
| milliers de $CAN | |
|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador - zone extracôtiere seulement | |
| Terre-Neuve-et-Labrador - sur terre seulement | |
| Île-du-Prince-Édouard | |
| Nouvelle-Écosse - zone extracôtière seulement | |
| Nouvelle-Écosse - sur terre seulement | |
| Nouveau-Brunswick | |
| Québec | |
| Ontario | |
| Manitoba | |
| Saskatchewan | |
| Alberta | |
| Colombie-Britannique | |
| Yukon | |
| Territoires du Nord-Ouest | |
| Nunavut | |
| Total - autres revenus de production |
7. De quelles compétences provinciales et/ou territoriales suivantes cette entreprise a-t-elle d'autres revenus non-reliés à la production?
8. Pour les [montant] d'autres revenus non-reliés à la production déclarés, quelle est la ventilation par compétence provinciale et/ou territoriale?
Inclure tout revenu tel que les gains et les pertes de devises étrangères, et les revenus de dividendes.
La somme ci-dessous devrait être égale à la valeur déclarée dans la question 4c.
Autres revenus non-reliés à la production
Veuillez fournir les détails provinciaux de la valeur rapportée dans la question 4c.
Inclure tous les revenus tel que les gains ou les pertes sur les devises étrangères et les revenus de dividendes.
| milliers de $CAN | |
|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador - zone extracôtiere seulement | |
| Terre-Neuve-et-Labrador - sur terre seulement | |
| Île-du-Prince-Édouard | |
| Nouvelle-Écosse - zone extracôtière seulement | |
| Nouvelle-Écosse - sur terre seulement | |
| Nouveau-Brunswick | |
| Québec | |
| Ontario | |
| Manitoba | |
| Saskatchewan | |
| Alberta | |
| Colombie-Britannique | |
| Yukon | |
| Territoires du Nord-Ouest | |
| Nunavut | |
| Total - autres revenus non-reliés à la production |
9. Quels étaient les frais et les dépenses de cet entreprise pour les composantes suivantes?
Exclure les dépenses en immobilisation, qui vous seront demandées plus tard.
Note : dans le cas des activités ou des projets en société de personnes ou en coentreprise, déclarez les dépenses qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets, s'il y a lieu.
Dépenses, déductions et revenu net
Le total partiel des frais et des déductions est égal à la somme de la question 9a. à 9m.
Le revenu total net est égal au total des revenus bruts moins le total partiel des frais et des déductions.
| milliers de $CAN | |
|---|---|
| a. Redevances et paiements semblables | |
| b. Dépenses d'exploitation Les valeurs déclarées doivent être égales à la somme déclarée pour le secteur d'extraction de sables bitumineux (question 33) et le secteur d'extraction de pétrole et de gaz (questions 35 à 38). |
|
| c. Salaires, traitements et avantages sociaux | |
| d. Autres dépenses d'exploitation | |
| e. Frais d'intérêts | |
| f. Impôt fédéral sur le revenu | |
| g. Impôt provincial sur le revenu | |
| h. Impôt sur le revenu reporté | |
| i. Frais d'exploration et de développement imputés aux opérations actuelles | |
| j. Amortissement et dépréciation | |
| k. Épuisement | |
| l. Sommes radiées et amortissement des frais reportés | |
| m. Autres frais hors caisse et déductions | |
| Total partiel des frais et des déductions | |
| Revenu brut total Précédemment déclaré à la question 4. |
|
| Revenu net total Revenu brut total moins le total des dépenses et des déductions. |
10. Quel était le nombre d'employés de cet établissement?
Veuillez inscrire le nombre d'employés liés aux coûts des salaires, des traitements et des avantages sociaux (item 9c.).
11. Actifs
Bilan
Le total des actifs est égal à la somme de la question 11a. à c.
| milliers de $CAN | |
|---|---|
| a. Total des actifs à court terme | |
| b. Immobilisations nettes | |
| c. Autres actifs | |
| Total des actifs |
12. Passifs et l'avoir
Bilan
Le total du passif et de l'avoir est égal à la somme des questions 12a. à d.
| milliers de $CAN | |
|---|---|
| a. Passifs à court terme | |
| b. Dette à long terme | |
| c. Autres éléments de passif | |
| d. Capitaux propres | |
| Total du passif et de l'avoir |
13. Est-ce que cette entreprise avait des frais associés avec l'abandonnement et l'assainissement?
Inclure tous les frais, tel que la suspension, l'abandon et l'assainissement des puits.
14. Quel était vos frais associés à l'abandon et l'assainissement?
Inclure tous les frais, tel que la suspension, l'abandon et l'assainissement des puits
Les valeurs déclarées doivent être égales à la somme déclarée pour l'abandon et l'assainissement, par compétences provinciale et/ou territoriale (question 16).
Abandon et Assainissement
Inclure tous les frais tel que la que la suspension, l'abandon et l'assainissement des puits.
15. Pour quelles compétences provinciales et/ou territoriales suivantes cette entreprise avait-elle des dépenses en abandon et assainissement de puits de pétrole et de gaz?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
16. Pour les [montant] des dépenses en abandon et assainissement déclarés, quelle est la ventilation par compétence provinciale et/ou territoriale?
Abandon et Assainissement
Inclure tous les frais tel que la que la suspension, l'abandon et l'assainissement des puits.
| milliers de $CAN | |
|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador - zone extracôtiere seulement | |
| Terre-Neuve-et-Labrador - sur terre seulement | |
| Île-du-Prince-Édouard | |
| Nouvelle-Écosse - zone extracôtière seulement | |
| Nouvelle-Écosse - sur terre seulement | |
| Nouveau-Brunswick | |
| Québec | |
| Ontario | |
| Manitoba | |
| Saskatchewan | |
| Alberta | |
| Colombie-Britannique | |
| Yukon | |
| Territoires du Nord-Ouest | |
| Nunavut | |
| Total - frais d'abandon et d'assainissement |
17. Lesquelles des méthodes d'extraction de pétrole brut suivantes sont utilisées par cet entreprise?
Inclure les opérations de cette entreprise ainsi que les activités ou des projets en société de personnes ou en coentreprise, s'il y a lieu. Dans la section suivante du questionnaire, déclarez les dépenses qui correspondent à la participation nette de votre société dans des projets tels que les sables bitumineux.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation
Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans les projets ou les activités des sables bitumineux.
In situ : Le forage in situ est une forme d'extraction qui consiste à forer des puits, et puis à injecter de la vapeur, de la combustion ou d'autres sources de chaleur dans le réservoir pour chauffer le bitume et le pomper jusqu'à la surface.
Minier : L'extraction minière est l'utilisation de machines et d'équipement pour extraire les dépôts situés près de la surface.
Usines de valorisation : La valorisation consiste en la conversion du bitume lourd en pétrole brut léger
Extraction in situ
c.-à-d. forer des puits, et injecter de la vapeur, de la combustion ou d'autres sources de chaleur dans le réservoir pour chauffer le bitume et le pomper jusqu'à la surface
Extraction minière
c.-à-d. l'utilisation de machines et d'équipement pour extraire les dépôts situés près de la surface
Usines de valorisation
c.-à-d. la conversion du bitume lourd en pétrole brut léger
18. Pour le secteur d'extraction de sables bitumineux, quelles sont les dépenses en immobilisations de cet établissement?
Note : dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation
Dépenses liées à l'acquisition de terrains concernant les droits d'extraction du pétrole, les frais inhérents et les coûts de rétention
Inclure tous les frais associés à l'utilisation d'agents des terres.
Coûts des terrains et des concessions achetés auprès d'autres sociétés
Inclure tous les frais associés à l'utilisation d'agents des terres.
Machines et matériel
Inclure les articles tels que les chaudières, les compresseurs, les moteurs, les pompes et tous autres articles qui peuvent être qualifiés d'équipement de fabrication ou d'extraction, par opposition aux installations fixes telles que les bâtiments.
Logement
La valeur des structures résidentielles et de l'infrastructure connexe sur les lieux de l'entreprise.
Dépenses de forage et dépenses préalables à l'extraction
Les frais de forage incluent les frais liés aux carottages et forages de délimitation. Inclure le coût du tubage et des autres matériaux et équipement laissés sur place, l'analyse des carottes, des diagraphies, la construction de routes et d'autres services directement connexes. Les coûts préalables à l'extraction incluent le retrait des morts-terrains et d'autres frais engagés avant la production.
Frais généraux capitalisés d'exploitation
Déclarez le coût des frais capitalisés d'exploitation non alloué aux questions 19 à 23. Ces frais d'exploitation doivent exclure tous les montants à déclarér plus tard dans le questionnaire pour le secteur d'extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux).
Frais de recherche et autres dépenses en immobilisation
Inclure les frais de recherche associés au pétrole des sables bitumineux et/ou au gaz naturel, tels que les travaux en laboratoire, les honoraires des experts-conseils, les évaluations de rendement et les usines pilotes (incluant les coûts d'exploitation capitalisés). Les autres frais incluent d'autres postes de dépense tels que les installations de drainage, les routes, les opérations de stockage, l'équipement de lutte contre la pollution et les installations fixes sauf la machinerie et l'équipement mentionnés à la question 21.
Note : Dans la version papier du questionnaires, ces dépenses en immobilisation se trouvent au Module II, items 1 à 6.
19. Quels étaient les coûts d'acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers provenant des opérations suivantes?
Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation
Coûts d'acquisition, frais inhérents aux droits pétroliers et coûts de rétention.
Inclure tous les frais associés à l'utilisation d'agents des terres.
Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.
| milliers de $CAN | |
|---|---|
| Extraction in situ | |
| Extraction minière | |
| Usines de valorisation | |
| Total des dépenses en immobilisations liées à l'acquisition et à la rétention des droits pétroliers et gaziers |
20. Quels étaient les coûts des terrains et des baux achetés auprès d'autres sociétés pétrolières pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation
Coûts des terrains et des concessions achetés d'autres sociétés.
Inclure tous les frais associés à l'utilisation d'agents des terres.
Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.
| milliers de $CAN | |
|---|---|
| Extraction in situ | |
| Extraction minière | |
| Usines de valorisation | |
| Total des dépenses en immobilisations liées à l'achat de terrains et de baux auprès d'autres sociétés |
21. Quels étaient les coûts de la machinerie et de l'équipement pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation
Inclure les articles tels que les chaudières, les compresseurs, les moteurs, les pompes et tous autres articles qui peuvent être qualifiés d'équipement de fabrication ou d'extraction, par opposition aux installations fixes telles que les bâtiments.
Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.
| milliers de $CAN | |
|---|---|
| Extraction in situ | |
| Extraction minière | |
| Usines de valorisation | |
| Total des dépenses en immobilisations liées à la machinerie et à l'équipement |
22. Quels étaient les coûts de logement pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation
La valeur des structures résidentielles et de l'infrastructure connexe sur les lieux de l'entreprise.
Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.
| milliers de $CAN | |
|---|---|
| Extraction in situ | |
| Extraction minière | |
| Usines de valorisation | |
| Total des dépenses en immobilisations liées au logement |
23. Quels étaient les coûts de forage et les dépenses préalables à l'extraction pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
Inclure l'enlèvement des morts-terrains.
Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation
Les frais de forage incluent les frais liés aux carottages et forages de délimitation. Inclure le coût du tubage et des autres matériaux et équipement laissés sur place, l'analyse des carottes, des diagraphies, la construction de routes et d'autres services directement connexes. Les coûts préalables à l'extraction incluent le retrait des morts-terrains et d'autres frais engagés avant la production.
Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.
| milliers de $CAN | |
|---|---|
| Extraction in situ | |
| Extraction minière | |
| Usines de valorisation | |
| Total des dépenses en immobilisations liées au forage et des dépenses préalables à l'extraction |
24. Quels étaient les coûts généraux capitalisés d'exploitation pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
Exclure les dépenses d'exploitations et les redevances.
Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation
Déclarez le coût des frais capitalisés d'exploitation non alloué aux questions 19 à 23. Ces frais d'exploitation doivent exclure tous les montants à déclarér plus tard dans le questionnaire pour le secteur d'extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux).
Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.
| milliers de $CAN | |
|---|---|
| Extraction in situ | |
| Extraction minière | |
| Usines de valorisation | |
| Total des dépenses en immobilisations liées aux frais généraux capitalisés d'exploitation |
25. Quels étaient les coûts de recherche et les autres dépenses en immobilisation pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
Exclure les dépenses d'exploitations et les redevances.
Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation
Inclure les frais de recherche associés au pétrole des sables bitumineux et/ou au gaz naturel, tels que les travaux en laboratoire, les honoraires des experts-conseils, les évaluations de rendement et les usines pilotes (incluant les coûts d'exploitation capitalisés). Les autres frais incluent d'autres postes de dépense tels que les installations de drainage, les routes, les opérations de stockage, l'équipement de lutte contre la pollution et les installations fixes sauf la machinerie et l'équipement mentionnés à la question 21.
| milliers de $CAN | |
|---|---|
| Extraction in situ | |
| Extraction minière | |
| Usines de valorisation | |
| Total des dépenses en immobilisations liées à la recherche et aux autres dépenses |
26. Ceci est un sommaire des dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation.
Veuillez réviser les valeurs et si nécessaire, cliquer sur le bouton Précédent au bas de la page pour naviguer aux pages précédentes pour faire des modifications.
| milliers de $CAN | |
|---|---|
| Total des dépenses en immobilisations liées à l'extraction in situ du pétrole brut | |
| Total des dépenses en immobilisations liées à l'extraction minière du pétrole brut | |
| Total des dépenses en immobilisations liées aux usines de valorisation du pétrole brut | |
| Total des dépenses en immobilisations |
27. Quelles étaient les dépenses d'exploitation de cet établissement?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation
Dépenses liées aux terrains, aux puits ou aux usines
Inclure tous les frais directs d'exploitation et toutes autres dépenses directement liées à l'extraction, à la stimulation, au traitement, à la valorisation et à la livraison du produit, ainsi que les coûts d'achat de carburant et d'électricité.
Taxes
Inclure toutes les taxes versées aux gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux, mais exclure les redevances, les impôts sur le revenu et les taxes qui sont comprises dans le prix courant d'achat.
Achat de carburant et d'électricité
Inclure tous les coûts d'achat de carburant et d'électricité pour tous les emplacements.
Traitement de l'eau et disposition
Inclure tous les coûts se rapportant au traitement de l'eau et à la disposition.
Frais généraux d'exploitation
Inclure toutes les autres dépenses générales et administratives liées aux activités de production du secteur en amont, incluant toutes les affectations de la société à ce secteur. (Ces frais généraux d'exploitation doivent exclure les frais généraux capitalisés d'exploitation déclarés à la question 24.)
28. Quelles étaient les dépenses de terrains, de puits ou d'usines pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation
Inclure tous les frais directs d'exploitation et toutes autres dépenses directement liées à l'extraction, à la stimulation, au traitement, à la valorisation et à la livraison du produit, ainsi que les coûts d'achat de carburant et d'électricité.
| milliers de $CAN | |
|---|---|
| Extraction in situ | |
| Extraction minière | |
| Usines de valorisation | |
| Total des dépenses d'exploitation liées aux terrains, aux puits ou aux usines |
29. Quelles étaitent les dépenses de taxes pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
Exclure les impôts sur le revenu et les redevances.
Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation
Inclure toutes les taxes versées aux gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux tels que l'impôt foncier, les taxes sur les marchandises, et la taxe carbonne, mais exclure les redevances, les impôts sur le revenu et les taxes qui sont comprises dans le prix courant d'achat.
| milliers de $CAN | |
|---|---|
| Extraction in situ | |
| Extraction minière | |
| Usines de valorisation | |
| Total des taxes encourues lors des opérations |
30. Quelles étaient les dépenses d'achat de carburant et d'électricité pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation
Inclure tous les coûts d'achat de carburant et d'électricité pour tous les emplacements.
| milliers de $CAN | |
|---|---|
| Extraction in situ | |
| Extraction minière | |
| Usines de valorisation | |
| Total des coûts liés à l'achat de carburant et d'électricité |
31. Quelles étaient les dépenses de traitement et de disposition de l'eau pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
Exclure les dépenses d'exploitation et les redevances.
Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation
Inclure tous les coûts se rapportant au traitement d'eau et à la disposition.
| milliers de $CAN | |
|---|---|
| Extraction in situ | |
| Extraction minière | |
| Usines de valorisation | |
| Total des coûts liés au traitement et à la disposition de l'eau |
32. Quels étaient les frais généraux d'exploitation pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?
Exclure les dépenses d'exploitation et les redevances.
Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation
Inclure toutes les autres dépenses générales et administratives liées à pétrole brut in situ, minier, les usines de valorisation ou la production de gaz naturel, incluant toutes les affectations de la société à ce secteur. (Ces frais généraux d'exploitation doivent exclure les frais généraux capitalisés d'exploitation déclarés à la question 24).
| milliers de $CAN | |
|---|---|
| Extraction in situ | |
| Extraction minière | |
| Usines de valorisation | |
| Total des frais généraux d'exploitation |
33. Ceci est un sommaire des frais d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation.
Veuillez réviser les valeurs et si nécessaire, cliquer sur le bouton Précédent au bas de la page pour naviguer aux pages précédentes pour faire des modifications.
| milliers de $CAN | |
|---|---|
| Total des dépenses d'exploitation pour l'extraction in situ du pétrole brut | |
| Total des dépenses d'exploitation pour l'extraction minière du pétrole brut | |
| Total des dépenses d'exploitation pour les usines de valorisation du pétrole brut | |
| Total des dépenses d'exploitation |
34. Pour lesquels des compétences provinciales et/ou territoriales suivantes cette entreprise a-t-elle engagé des dépenses d'exploitation?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale
Les coûts d'exploitation incluent tous les frais d'exploitation directs comme les traitements et les salaires, les matériaux et les fournitures, le combustible et l'électricité, le coût de conditionnement des puits, les taxes municipales, les autres frais directs d'exploitation, l'entretien, la réparation et les services contractuels. Inclure également le coût non capitalisé de l'achat de matériel pour injections utilisé dans les projets de récupération assistée.
35. Quelles étaient les dépenses d'exploitation de cette entreprise liées aux terrains, aux puits et aux réseaux de collecte pour le pétrole et le gaz par compétence provinciale et/ou territoriale?
Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale
Inclure les activités de récupération primaires, secondaires et tertiaires et les installations de maintien de la pression, les réseaux de collecte, les autres installations situées à l'emplacement des puits et les loyers du bail de surface, ainsi que les coûts d'achat de carburant et d'électricité.
| milliers de $CAN | |
|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador - zone extracôtiere seulement | |
| Terre-Neuve-et-Labrador - sur terre seulement | |
| Île-du-Prince-Édouard | |
| Nouvelle-Écosse - zone extracôtière seulement | |
| Nouvelle-Écosse - sur terre seulement | |
| Nouveau-Brunswick | |
| Québec | |
| Ontario | |
| Manitoba | |
| Saskatchewan | |
| Alberta | |
| Colombie-Britannique | |
| Yukon | |
| Territoires du Nord-Ouest | |
| Nunavut | |
| Total des dépenses d'exploitation pour les terrains, les puits et les réseaux de collecte pour le pétrole et le gaz |
36. Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux usines de traitement de gaz naturel par compétence provinciale et/ou territoriale?
Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale
Inclure les frais liés aux usines de traitement sur le terrain ainsi qu'aux activités de retraitement, aux projets de recyclage et les coûts d'achat de carburant et d'électricité.
| milliers de $CAN | |
|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador - zone extracôtiere seulement | |
| Terre-Neuve-et-Labrador - sur terre seulement | |
| Île-du-Prince-Édouard | |
| Nouvelle-Écosse - zone extracôtière seulement | |
| Nouvelle-Écosse - sur terre seulement | |
| Nouveau-Brunswick | |
| Québec | |
| Ontario | |
| Manitoba | |
| Saskatchewan | |
| Alberta | |
| Colombie-Britannique | |
| Yukon | |
| Territoires du Nord-Ouest | |
| Nunavut | |
| Total des dépenses d'exploitation pour les usines de traitement du gaz naturel |
37. Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux taxes par compétence provinciale et/ou territoriale?
Exclure l'impôt sur le revenu et les redevances.
Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale
Inclure les taxes versées aux gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux, mais exclure les redevances, les impôts sur le revenu et les taxes qui sont comprises dans le prix courant d'achat.
| milliers de $CAN | |
|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador - zone extracôtiere seulement | |
| Terre-Neuve-et-Labrador - sur terre seulement | |
| Île-du-Prince-Édouard | |
| Nouvelle-Écosse - zone extracôtière seulement | |
| Nouvelle-Écosse - sur terre seulement | |
| Nouveau-Brunswick | |
| Québec | |
| Ontario | |
| Manitoba | |
| Saskatchewan | |
| Alberta | |
| Colombie-Britannique | |
| Yukon | |
| Territoires du Nord-Ouest | |
| Nunavut | |
| Total des dépense d'exploitation pour les taxes |
38. Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux frais généraux par compétence provinciale et/ou territoriale?
Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale
Inclure tous les autres frais généraux et administratifs liés aux opérations en amont, y compris toutes les affectations de la société à ce secteur.
| milliers de $CAN | |
|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador - zone extracôtiere seulement | |
| Terre-Neuve-et-Labrador - sur terre seulement | |
| Île-du-Prince-Édouard | |
| Nouvelle-Écosse - zone extracôtière seulement | |
| Nouvelle-Écosse - sur terre seulement | |
| Nouveau-Brunswick | |
| Québec | |
| Ontario | |
| Manitoba | |
| Saskatchewan | |
| Alberta | |
| Colombie-Britannique | |
| Yukon | |
| Territoires du Nord-Ouest | |
| Nunavut | |
| Total des dépenses d'exploitation pour les frais généraux |
39. Pour quelle compétence provinciale et/ou territoriale cette entreprise a-t-elle engagé des dépenses en amont (capitalisées et imputées) pour l'exploration, le développement et la production?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
40. Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées à l'acquisition et au maintien des droits d'extraction du pétrole et du gaz par compétence provinciale et/ou territoriale?
Inclure frais généraux.
Dépenses d'exploration en amont par compétence provinciale et/ou territoriale
Les coûts d'acquisition et de rétention ainsi que les frais liés aux droits d'extraction du pétrole et du gaz. Inclure les primes, les frais juridiques et les taxes de dépôt. Exclure les ventes et les transferts entre sociétés.
Inclure tous les frais liés à l'utilisation des services d'administrateurs fonciers.
| milliers de $CAN | |
|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador - zone extracôtiere seulement | |
| Terre-Neuve-et-Labrador - sur terre seulement | |
| Île-du-Prince-Édouard | |
| Nouvelle-Écosse - zone extracôtière seulement | |
| Nouvelle-Écosse - sur terre seulement | |
| Nouveau-Brunswick | |
| Québec | |
| Ontario | |
| Manitoba | |
| Saskatchewan | |
| Alberta | |
| Colombie-Britannique | |
| Yukon | |
| Territoires du Nord-Ouest | |
| Nunavut | |
| Total des dépenses en amont pour les droits d'acquisition et de maintien des droits d'extraction du pétrole et du gaz |
41. Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées à l'achat de terrains et de concessions auprès d'autres sociétés pétrolières par compétence provinciale et/ou territoriale?
Dépenses d'exploration en amont par compétence provinciale et/ou territoriale
Les achats faits auprès des sociétés qui sont engagées principalement dans des activités pétrolières.
Inclure tous les frais liés à l'utilisation des services d'administrateurs fonciers.
| milliers de $CAN | |
|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador - zone extracôtiere seulement | |
| Terre-Neuve-et-Labrador - sur terre seulement | |
| Île-du-Prince-Édouard | |
| Nouvelle-Écosse - zone extracôtière seulement | |
| Nouvelle-Écosse - sur terre seulement | |
| Nouveau-Brunswick | |
| Québec | |
| Ontario | |
| Manitoba | |
| Saskatchewan | |
| Alberta | |
| Colombie-Britannique | |
| Yukon | |
| Territoires du Nord-Ouest | |
| Nunavut | |
| Total des dépenses en amont pour les terrains et les concessions achetés auprès d'autres sociétés pétrolières |
42. Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées aux services géologiques et géophysiques par compétence provinciale et/ou territoriale?
Dépenses d'exploration en amont par compétence provinciale et/ou territoriale
Inclure les activités telles que la prospection sismique exécutée par la société ou à forfait. Inclure les installations sur le terrain, les travaux de terrassement, les déplacements en avion, le sismographe, les études de vélocité, le gravimètre, le magnétomètre, le carottage, le traitement photogéologique numérique, les rejeux magnétiques et les apports relatifs aux fonds de sondage ainsi que les études d'impact sur l'environnement et les autres dépenses préexploratoires semblables. Toutes les dépenses de prospection sismique ou géologique et géophysique (y compris les essais stratigraphiques) doivent être déclarées ici, que ces activités soient considérées comme de l'exploration ou du développement par la société.
| milliers de $CAN | |
|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador - zone extracôtiere seulement | |
| Terre-Neuve-et-Labrador - sur terre seulement | |
| Île-du-Prince-Édouard | |
| Nouvelle-Écosse - zone extracôtière seulement | |
| Nouvelle-Écosse - sur terre seulement | |
| Nouveau-Brunswick | |
| Québec | |
| Ontario | |
| Manitoba | |
| Saskatchewan | |
| Alberta | |
| Colombie-Britannique | |
| Yukon | |
| Territoires du Nord-Ouest | |
| Nunavut | |
| Total des dépenses en amont pour les services géologiques et géophysiques |
43. Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées au forage d'exploration par compétence provinciale et/ou territoriale?
Dépenses d'exploration en amont par compétence provinciale et/ou territoriale
Le forage l'extérieur d'une réserve prouvée ou à l'intérieur de l'une d'elles, mais à un niveau jusqu'ici inéprouvé, afin d'établir l'existence de réserves de pétrole et de gaz plutôt que d'exploiter des réserves prouvées découvertes durant des forages antérieurs. Inclure les coûts des puits secs, du tubage et des autres matériaux laissés sur place; les puits productifs, y compris les puits obturés et les puits encore en aménagement à la fin de l'exercice. Inclure également les coûts encourus pour contrer l'éruption d'un puits, la perte de contrôle et le remplacement du matériel endommagé.
| milliers de $CAN | |
|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador - zone extracôtiere seulement | |
| Terre-Neuve-et-Labrador - sur terre seulement | |
| Île-du-Prince-Édouard | |
| Nouvelle-Écosse - zone extracôtière seulement | |
| Nouvelle-Écosse - sur terre seulement | |
| Nouveau-Brunswick | |
| Québec | |
| Ontario | |
| Manitoba | |
| Saskatchewan | |
| Alberta | |
| Colombie-Britannique | |
| Yukon | |
| Territoires du Nord-Ouest | |
| Nunavut | |
| Total des dépenses en amont pour le forage d'exploration |
44. Quelles étaient les dépenses de développement de l'entreprise en amont liées au forage de développement par compétence provinciale et/ou territoriale?
Dépenses en amont pour le développement par compétence provinciale et/ou territoriale
Forage dans la zone établie d'un réservoir de pétrole ou de gaz, jusqu'à la profondeur d'un horizon stratigraphique reconnu comme étant productif. Ceci comprend les coûts des puits secs, y compris le tubage et les autres matériaux laissés sur place; les puits productifs, y compris les puits obturés et les puits dont le développement n'est pas terminé à la fin de l'exercice. Inclure les coûts encourus pour contrer l'éruption d'un puits, la perte de contrôle et le remplacement du matériel endommagé. Exclure les coûts liés aux puits de service.
Note : Aucune dépense de développement ne doit être déclarée avant qu'un plan de développement soit approuvé.
| milliers de $CAN | |
|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador - zone extracôtiere seulement | |
| Terre-Neuve-et-Labrador - sur terre seulement | |
| Île-du-Prince-Édouard | |
| Nouvelle-Écosse - zone extracôtière seulement | |
| Nouvelle-Écosse - sur terre seulement | |
| Nouveau-Brunswick | |
| Québec | |
| Ontario | |
| Manitoba | |
| Saskatchewan | |
| Alberta | |
| Colombie-Britannique | |
| Yukon | |
| Territoires du Nord-Ouest | |
| Nunavut | |
| Total des dépenses en amont pour le forage de développement |
45. Quelles étaient les dépenses de développement de l'entreprise en amont liées aux achats de réserves prouvées par compétence provinciale et/ou territoriale?
Dépenses en amont pour le développement par compétence provinciale et/ou territoriale
Les achats faits auprès de sociétés qui sont engagées principalement dans les activités pétrolières.
| milliers de $CAN | |
|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador - zone extracôtiere seulement | |
| Terre-Neuve-et-Labrador - sur terre seulement | |
| Île-du-Prince-Édouard | |
| Nouvelle-Écosse - zone extracôtière seulement | |
| Nouvelle-Écosse - sur terre seulement | |
| Nouveau-Brunswick | |
| Québec | |
| Ontario | |
| Manitoba | |
| Saskatchewan | |
| Alberta | |
| Colombie-Britannique | |
| Yukon | |
| Territoires du Nord-Ouest | |
| Nunavut | |
| Total des dépenses en amont pour les achats de réserves prouvées |
46. Quelles étaient les dépenses en amont de l'entreprise pour les intallations de production et de non-production, les appareils de forage en sous-traitance et les bateaux d'approvisionnement, par compétence provinciale et/ou territoriale?
Dépenses en amont pour la production par compétence provinciale et/ou territoriale
Installations de production
Inclure le matériel corporel qui se rapporte aux puits et aux concessions, y compris le tubage, le tube de production, les têtes de puits, les pompes, les conduites d'écoulement, les séparateurs, les purificateurs, les déshydrateurs. Inclure le pipeline de collecte de pétrole et de gaz, les concessions et les batteries de réservoirs centralisées ainsi que les installations connexes avant la livraison aux terminaux de pipelines et les autres installations de production. Inclure également les coûts liés aux biens incorporels comme les études de préproduction et les dépenses que vous considérez comme étant préalables au développement.
Installations de non-production
Inclure les pièces pour automobiles, les avions, les installations de communication, le matériel de bureau et les divers équipements non déclarés ailleurs.
Appareils de forage en sous-traitance et les bateaux d'approvisionnement
Déclarer les dépenses qui incluent les paiements progressifs pour l'achat d'appareils de forage (sur terre et en mer) et de navires de soutien (appareils et navires neufs achetés au Canada et importations d'appareils et de navires neufs ou usagés).
| milliers de $CAN | |
|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador - zone extracôtiere seulement | |
| Terre-Neuve-et-Labrador - sur terre seulement | |
| Île-du-Prince-Édouard | |
| Nouvelle-Écosse - zone extracôtière seulement | |
| Nouvelle-Écosse - sur terre seulement | |
| Nouveau-Brunswick | |
| Québec | |
| Ontario | |
| Manitoba | |
| Saskatchewan | |
| Alberta | |
| Colombie-Britannique | |
| Yukon | |
| Territoires du Nord-Ouest | |
| Nunavut | |
| Total des dépenses en amont pour les installations de production et de non production, les appareils de forage contractés et les bateaux d'approvisionnement |
47. Quelles étaient les dépenses de production de l'entreprise en amont liées aux projets de récupération assistée par compétence provinciale et/ou territoriale?
Dépenses en amont pour la production par compétence provinciale et/ou territoriale
Inclure seulement les dépenses liées aux installations incluses dans des projets tertiaires comprenant l'injection de vapeur, l'injection de fluides miscibles, etc. Inclure les coûts liés aux puits de services, corporels et incorporels, y compris les coûts de forage et d'aménagement des puits d'injection ainsi que les coûts capitalisés des liquides d'injection (fluides miscibles), mais exclure les liquides d'injection non récupérables qui sont imputés aux opérations courantes.
| milliers de $CAN | |
|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador - zone extracôtiere seulement | |
| Terre-Neuve-et-Labrador - sur terre seulement | |
| Île-du-Prince-Édouard | |
| Nouvelle-Écosse - zone extracôtière seulement | |
| Nouvelle-Écosse - sur terre seulement | |
| Nouveau-Brunswick | |
| Québec | |
| Ontario | |
| Manitoba | |
| Saskatchewan | |
| Alberta | |
| Colombie-Britannique | |
| Yukon | |
| Territoires du Nord-Ouest | |
| Nunavut | |
| Total des dépenses en amont pour les projets de récupération assistée |
48. Quelles étaient les dépenses de production de l'entreprise en amont liées aux usines de traitement du gaz naturel par compétence provinciale et/ou territoriale?
Dépenses en amont pour la production par compétence provinciale et/ou territoriale
Déclarer seulement les sommes capitalisées des usines notamment les ouvrages structuraux, le matériel de mesure, de régulation et connexe.
| milliers de $CAN | |
|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador - zone extracôtiere seulement | |
| Terre-Neuve-et-Labrador - sur terre seulement | |
| Île-du-Prince-Édouard | |
| Nouvelle-Écosse - zone extracôtière seulement | |
| Nouvelle-Écosse - sur terre seulement | |
| Nouveau-Brunswick | |
| Québec | |
| Ontario | |
| Manitoba | |
| Saskatchewan | |
| Alberta | |
| Colombie-Britannique | |
| Yukon | |
| Territoires du Nord-Ouest | |
| Nunavut | |
| Total des dépenses en amont pour les usines de traitement du gaz naturel |
49. Quels étaient les frais généraux d'exploration de l'entreprise en amont par compétence provinciale et/ou territoriale?
Frais généraux en amont par compétence provinciale et/ou territoriale
Attribuer les frais généraux capitalisés en amont aux catégories indiquées. Ces frais généraux doivent exclure tous les montants déclarés à la question 38 (frais généraux d'exploitation).
| milliers de $CAN | |
|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador - zone extracôtiere seulement | |
| Terre-Neuve-et-Labrador - sur terre seulement | |
| Île-du-Prince-Édouard | |
| Nouvelle-Écosse - zone extracôtière seulement | |
| Nouvelle-Écosse - sur terre seulement | |
| Nouveau-Brunswick | |
| Québec | |
| Ontario | |
| Manitoba | |
| Saskatchewan | |
| Alberta | |
| Colombie-Britannique | |
| Yukon | |
| Territoires du Nord-Ouest | |
| Nunavut | |
| Total des dépenses en amont pour l'exploration |
50. Quels étaient les frais généraux de l'entreprise en amont liés au développement par compétence provinciale et/ou territoriale?
Frais généraux en amont par compétence provinciale et/ou territoriale
Attribuer les frais généraux capitalisés en amont aux catégories indiquées. Ces frais généraux doivent exclure tous les montants déclarés à la question 38 (frais généraux d'exploitation).
| milliers de $CAN | |
|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador - zone extracôtiere seulement | |
| Terre-Neuve-et-Labrador - sur terre seulement | |
| Île-du-Prince-Édouard | |
| Nouvelle-Écosse - zone extracôtière seulement | |
| Nouvelle-Écosse - sur terre seulement | |
| Nouveau-Brunswick | |
| Québec | |
| Ontario | |
| Manitoba | |
| Saskatchewan | |
| Alberta | |
| Colombie-Britannique | |
| Yukon | |
| Territoires du Nord-Ouest | |
| Nunavut | |
| Total des dépenses en amont pour le développement |
51. Quels étaient les frais généraux de l'entreprise en amont liés à la production par compétence provinciale et/ou territoriale?
Frais généraux en amont par compétence provinciale et/ou territoriale
Déclarez tous les frais généraux capitalisés en amont dans les catégories énumérées. Ces frais d'exploitation doivent exclure tous les montants déclarés à la question 38 (frais généraux d'exploitation).
| milliers de $CAN | |
|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador - zone extracôtiere seulement | |
| Terre-Neuve-et-Labrador - sur terre seulement | |
| Île-du-Prince-Édouard | |
| Nouvelle-Écosse - zone extracôtière seulement | |
| Nouvelle-Écosse - sur terre seulement | |
| Nouveau-Brunswick | |
| Québec | |
| Ontario | |
| Manitoba | |
| Saskatchewan | |
| Alberta | |
| Colombie-Britannique | |
| Yukon | |
| Territoires du Nord-Ouest | |
| Nunavut | |
| Total des dépenses en amont pour la production |
52. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
53. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.
Est-ce que Prénom fourni, Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?
Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?
54. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?
Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.
55. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?
| Géographie | Mois | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 201801 | 201802 | 201803 | 201804 | 201805 | 201806 | 201807 | 201808 | 201809 | 201810 | 201811 | 201812 | 201901 | |
| pourcentage | |||||||||||||
| Canada | 0,8 | 0,7 | 0,6 | 0,6 | 0,6 | 0,6 | 0,7 | 0,7 | 0,8 | 0,7 | 0,6 | 0,8 | 0,8 |
| Terre-Neuve et Labrador | 0,3 | 0,6 | 0,3 | 1,0 | 0,4 | 0,5 | 0,5 | 0,3 | 0,2 | 0,5 | 0,4 | 0,3 | 0,7 |
| Île-du-Prince-Édouard | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Nouvelle-Écosse | 2,5 | 3,6 | 1,5 | 3,6 | 3,4 | 1,2 | 1,6 | 1,8 | 2,5 | 2,2 | 1,7 | 5,3 | 4,4 |
| Nouveau-Brunswick | 1,0 | 1,0 | 1,6 | 1,0 | 2,4 | 2,0 | 1,9 | 5,1 | 3,2 | 2,4 | 3,3 | 1,3 | 1,1 |
| Québec | 2,5 | 2,2 | 1,9 | 2,4 | 1,9 | 2,2 | 2,3 | 2,4 | 2,4 | 1,8 | 1,9 | 1,8 | 2,0 |
| Ontario | 1,1 | 0,9 | 0,8 | 0,8 | 0,8 | 0,9 | 1,0 | 1,0 | 1,0 | 1,1 | 0,9 | 1,2 | 1,3 |
| Manitoba | 1,7 | 1,3 | 0,7 | 1,4 | 2,1 | 0,7 | 1,7 | 1,5 | 0,9 | 2,2 | 1,4 | 2,6 | 1,7 |
| Saskatchewan | 0,8 | 0,4 | 0,6 | 0,7 | 0,4 | 0,4 | 0,7 | 0,6 | 0,4 | 0,8 | 0,5 | 0,9 | 0,6 |
| Alberta | 1,1 | 1,2 | 1,7 | 1,1 | 1,3 | 1,2 | 1,7 | 1,7 | 2,1 | 1,4 | 1,8 | 1,5 | 1,0 |
| Colombie-Britannique | 1,7 | 2,1 | 1,4 | 1,5 | 1,4 | 1,8 | 1,8 | 1,3 | 1,5 | 1,5 | 1,6 | 1,8 | 2,2 |
| Yukon | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Territoires du Nord-Ouest | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Nunavut | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Géographie | C.v. pour revenu d'exploitation |
|---|---|
| pourcentage | |
| Canada | 0,86 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 1,74 |
| Île-du-Prince-Édouard | 2,45 |
| Nouvelle-Écosse | 1,84 |
| Nouveau-Brunswick | 2,70 |
| Québec | 2,08 |
| Ontario | 1,64 |
| Manitoba | 4,23 |
| Saskatchewan | 2,27 |
| Alberta | 1,82 |
| Colombie-Britannique | 1,98 |
| Yukon | 0,64 |
| Territoires du Nord-Ouest | 0,25 |
| Nunavut | 0,57 |
| Géographie | Mois | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 201801 | 201802 | 201803 | 201804 | 201805 | 201806 | 201807 | 201808 | 201809 | 201810 | 201811 | 201812 | 201901 | |
| pourcentage | |||||||||||||
| Canada | 0,68 | 0,64 | 0,63 | 0,64 | 0,67 | 0,67 | 0,72 | 0,68 | 0,65 | 0,57 | 0,61 | 0,63 | 0,70 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 1,34 | 1,45 | 1,37 | 1,01 | 1,28 | 1,38 | 1,76 | 1,52 | 1,30 | 1,93 | 1,61 | 1,60 | 2,56 |
| Île-du-Prince-Édouard | 2,71 | 1,70 | 3,38 | 3,24 | 3,76 | 3,34 | 6,79 | 4,04 | 6,09 | 5,34 | 4,98 | 4,67 | 3,10 |
| Nouvelle-Écosse | 2,32 | 3,45 | 3,37 | 3,42 | 2,17 | 2,48 | 5,24 | 3,74 | 2,86 | 2,95 | 3,77 | 3,87 | 2,44 |
| Nouveau-Brunswick | 2,58 | 2,67 | 2,26 | 2,41 | 1,46 | 2,99 | 3,51 | 2,69 | 2,39 | 2,36 | 2,12 | 2,08 | 2,13 |
| Québec | 1,49 | 1,37 | 1,29 | 1,34 | 1,19 | 1,21 | 1,34 | 1,27 | 1,36 | 1,21 | 1,35 | 1,21 | 1,24 |
| Ontario | 1,24 | 1,15 | 1,18 | 1,11 | 1,21 | 1,22 | 1,21 | 1,12 | 1,02 | 1,01 | 1,09 | 1,17 | 1,30 |
| Manitoba | 2,36 | 2,36 | 2,02 | 2,17 | 1,77 | 1,67 | 1,87 | 1,77 | 1,78 | 2,82 | 2,21 | 2,14 | 2,04 |
| Saskatchewan | 1,29 | 1,51 | 1,46 | 1,57 | 1,32 | 1,29 | 1,22 | 1,37 | 1,50 | 1,52 | 1,16 | 1,32 | 1,79 |
| Alberta | 1,25 | 0,96 | 0,94 | 1,13 | 1,13 | 0,99 | 1,19 | 1,29 | 1,27 | 1,12 | 1,27 | 1,26 | 2,00 |
| Colombie-Britannique | 1,96 | 1,86 | 1,77 | 2,08 | 2,24 | 2,13 | 2,42 | 2,40 | 2,31 | 1,68 | 1,67 | 1,77 | 1,71 |
| Yukon | 3,58 | 2,77 | 2,38 | 1,81 | 1,85 | 3,79 | 2,89 | 3,19 | 2,03 | 4,01 | 2,6 | 3,79 | 2,84 |
| Territoires du Nord-Ouest | 1,12 | 1,10 | 1,25 | 1,51 | 1,60 | 1,15 | 0,75 | 0,84 | 0,74 | 1,01 | 0,91 | 0,92 | 1,03 |
| Nunavut | 0,00 | 0,00 | 1,91 | 0,66 | 13,51 | 9,14 | 5,50 | 8,90 | 13,61 | 13,16 | 18,08 | 21,06 | 12,10 |
| Mois | Ventes de biens fabriqués | Stocks de matières premières et composantes | Stocks de biens/travaux en cours de fabrication | Stocks de produits finis fabriqués | Commandes en carnet |
|---|---|---|---|---|---|
| % | |||||
| Janvier 2018 | 0,62 | 1,10 | 1,40 | 1,42 | 1,19 |
| Février 2018 | 0,61 | 1,10 | 1,83 | 1,48 | 1,16 |
| Mars 2018 | 0,63 | 1,18 | 1,48 | 1,38 | 1,13 |
| Avril 2018 | 0,74 | 1,21 | 1,29 | 1,43 | 1,15 |
| Mai 2018 | 0,61 | 0,96 | 1,27 | 1,37 | 1,07 |
| Juin 2018 | 0,59 | 1,01 | 1,31 | 1,35 | 1,16 |
| Juillet 2018 | 0,65 | 0,96 | 1,27 | 1,31 | 1,13 |
| Août 2018 | 0,62 | 0,93 | 1,22 | 1,31 | 1,09 |
| Septembre 2018 | 0,60 | 0,90 | 1,18 | 1,20 | 1,09 |
| Octobre 2018 | 0,58 | 0,94 | 1,22 | 1,21 | 1,12 |
| Novembre 2018 | 0,60 | 0,90 | 1,23 | 1,22 | 1,14 |
| Décembre 2018 | 0,60 | 0,96 | 1,19 | 1,32 | 1,09 |
| Janvier 2019 | 0,59 | 0,98 | 1,23 | 1,27 | 1,20 |
L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.
Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.
Autorisation de recueillir ces renseignements
Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.
Couplages d'enregistrements
Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6
Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.
Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.
Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.
2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.
Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.
3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).
Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.
L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.
Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.
La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.
Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.
Description et exemples
5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.
Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?
6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)
7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :
Activité primaire
Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?
8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.
| Pourcentage des revenus | |
|---|---|
| Activité primaire | |
| Activité secondaire | |
| Toutes autres activités | |
| Total des pourcentages |
1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?
Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019 .
Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :
Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :
2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.
Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :
Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus
1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?
Notes :
Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.
Revenus
| milliers de $CAN | |
|---|---|
| a. Ventes de produits et de services Inclure ventes, revenus provenant des commissions, de la location et de la location à bail s'ils sont les principales sources de revenus de cette entreprise. |
|
| b. Location et location à bail Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si la location et la location à bail sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a. |
|
| c. Commissions Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si les commissions sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a. |
|
| d. Subventions Inclure dons, collectes de fonds et commandites. |
|
| e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage | |
| f. Dividendes | |
| g. Intérêts | |
| h. Autre Inclure revenus entre les établissements d'une même société. Précisez tous les autres revenus: |
|
| Revenus totaux |
1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quel était le revenu total de cette entreprise?
Inclure :
Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.
Revenu total en milliers de $CAN :
2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?
Revenu de commerce électronique : Vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.
Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).
Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.
3. À partir du montant total [montant] déclaré, quels étaient les revenus totaux provenant du commerce électronique?
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.
Revenus total du commerce électronique en milliers de $CAN :
4. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle effectué des ventes par Internet au moyen d'une des méthodes suivantes?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Application mobile
Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).
Site Web de l'entreprise Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.
Site Web d'une tierce partie Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia ou Etsy).
Échange de données informatisé (EDI)
Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L'EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.
5. Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?
6. Pourquoi cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?
Notes :
Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.
Dépenses
| milliers de $CAN | |
|---|---|
| a. Coût des biens vendus | |
| a1. Stocks d'ouverture | |
| a2. Achats Inclure matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique. Exclure variation dans les stocks. |
|
| a3. Stocks de fermeture | |
| a4. Coût des biens vendus Stocks d'ouverture plus achats moins stocks de fermeture. |
|
| b. Frais de main-d'oeuvre Inclure tous les employés ayant reçu un T4. Exclure commissions payées aux non-employés, déclarer à la sous-question c. |
|
| b1. Salaires, traitements et commissions | |
| b2. Avantages sociaux des employés | |
| c. Contrats de sous-traitance Inclure commissions payées aux non-employés. Exclure frais de recherche et développement. |
|
| d. Frais de recherche et développement Exclure recherche et développement réalisés à l'interne. |
|
| e. Frais professionnels et frais d'affaires p. ex., frais légaux, de comptabilité, de conseils, scientifiques et de la gestion de propriété |
|
| f. Services publics p. ex., électricité, eau et gaz |
|
| g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique p. ex., fournitures de bureau, frais postaux et mise à niveau du matériel informatique |
|
| h. Téléphone, Internet et autre télécommunication | |
| i. Taxes d'affaires, licences et permis p. ex., taxes sur les boissons, taxes d'affaires, droits de licence et impôt foncier |
|
| j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion Exclure redevances de la Couronne |
|
| k. Redevances de la Couronne (pour l'exploitation forestière, minière et de l'énergie seulement) |
|
| l. Location et location à bail Inclure terrains, bâtiments, équipement et véhicules. |
|
| m. Réparations et entretien Inclure bâtiments, équipement et véhicules. |
|
| n. Amortissement et dépréciation | |
| o. Assurance | |
| p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement | |
| q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès | |
| r. Frais de services financiers p. ex., frais bancaires et frais de transactions |
|
| s. Frais d'intérêts | |
| t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation Inclure créances irrécouvrables, pertes sur prêts, dons aux partis politiques ou de charité et la réduction de la valeur des stocks. |
|
| u. Tous les autres coûts et dépenses Inclure dépenses entre les établissements d'une même entreprise. |
|
| Dépenses totales |
1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.
Ventes
| milliers de $CAN | |
|---|---|
| a. Revenus de location ou de contrats de location-exploitation de matériel automobile (sans chauffeur) Inclure paiements des contrats de location pour lesquels le bailleur est responsable de l'entretien du véhicule. |
|
| a1. Automobiles et camions légers Inclure automobiles, fourgonnettes, minifourgonnettes, véhicules utilitaires et camions légers. |
|
| a2. Autocaravanes, véhicules récréatifs, caravanes classiques et tentes-roulottes | |
| a3. Camions lourds, remorques et autobus | |
| b. Revenus de contrats (financiers) de location-acquisition de matériel automobile (sans chauffeur) Inclure paiements des contrats de location pour lesquels le preneur à bail est responsable de l'entretien du véhicule, ainsi que des intérêts et du capital. |
|
| c. Main-d'œuvre facturée aux clients pour les services de réparation et d'entretien Exclure pièces et matériel facturés aux clients (déclarer à la question f.). |
|
| d. Gains nets ou pertes nettes provenant de la disposition de matériel préalablement loué ou loué à bail | |
| e. Produit brut provenant de la disposition de matériel préalablement loué ou loué à bail | |
| f. Vente de marchandises et d'autres articles Inclure pièces et matériel facturés aux clients, aliments et boissons et autres articles non liés à la location. |
|
| g. Revenus de commissions Inclure commissions provenant de la vente d'assurances. |
|
| h. Autres Inclure revenus provenant de la location de biens immobiliers et de services divers. Précisez toutes les autres ventes de produits et services : |
|
| Ventes totales de produits et services |
1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?
Ventes selon le type de client
Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.
Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.
Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.
a. à c. Clients au Canada
| Pourcentage | |
|---|---|
| a. Clients au Canada - particuliers et ménages | |
| b. Clients au Canada - entreprises | |
| c. Clients au Canada - gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques p. ex., hôpitaux et écoles |
|
| d. Clients à l'extérieur du Canada | |
| Total des pourcentages |
1. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?
L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.
Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :
| Pourcentage | |
|---|---|
| a. Terre-Neuve-et-Labrador | |
| b. Île-du-Prince-Édouard | |
| c. Nouvelle-Écosse | |
| d. Nouveau-Brunswick | |
| e. Québec | |
| f. Ontario | |
| g. Manitoba | |
| h. Saskatchewan | |
| i. Alberta | |
| j. Colombie-Britannique | |
| k. Yukon | |
| l. Territoires du Nord-Ouest | |
| m. Nunavut | |
| n. États-Unis | |
| o. Tous les autres pays | |
| Total des pourcentages |
1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.
Est-ce que Prénom fourni , Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?
Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?
1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?
Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.
2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?
Cette enquête vise à recueillir des renseignements qui aideront les Canadiens à comprendre les contributions de l'industrie de la gestion des déchets à l'économie et à l'environnement du Canada. Les résultats permettront aux entreprises de l'industrie, de même qu'aux responsables des politiques publiques, de prendre des décisions éclairées fondées sur des données spécifiques à l'industrie de la gestion des déchets. L'enquête permettra de fournir une description complète de la gestion des déchets au Canada.
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.
Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique.
Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de protéger la confidentialité des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada partagera les données tirées de cette enquête uniquement avec les organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique permet le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux qui satisfont à certains critères. Ces organismes doivent détenir l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, dont la remise est obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui a trait à la confidentialité et aux sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent pas s'opposer au partage des données.
Pour cette enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 11 avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6
Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur 613-951-6583.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec Environnement et Changement climatique Canada, Environnement et Parcs du Gouvernement de l'Alberta, et les organismes statistiques de l'Île-du- Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
1. Veuillez déclarer les renseignements pour l'exercice le plus récent ayant pris fin entre le 1er avril, 20xx et le 31 mars, 20xx .
Exercice financier date de début :
Exercice financier date de fin :
2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Cette enquête s'applique à la province d'exploitation.
3. Parmi les activités ou services de gestion des déchets suivants, quels sont ceux que cette entreprise offre ?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Déchets (ordures) non dangereux :
Matières qui sont des produits et sous-produits dont le producteur n'a plus besoin et qui sont dirigés vers des installations d'élimination ou pour traitement à une installation de traitement des déchets.
Déchets résidentiels :
Déchets provenant de logements principaux et saisonniers, y compris des maisons unifamiliales et multifamiliales, ainsi que de tours d'habitation dont la hauteur varie.
Cela comprend :
Déchets provenant de la construction, de la rénovation et de la démolition (CRD) :
Les déchets CRD, aussi appelés déchets DDC (déchets provenant de la démolition, du déblaiement des terrains et de la construction), sont issus d'activités de construction, de rénovation et de démolition. Ces déchets comprennent généralement les matériaux tels que la brique, le bois peint, les cloisons sèches, le métal, le carton, les portes, les fenêtres et le câblage, mais excluent les matériaux provenant du déblaiement de terrains dans des zones n'ayant jamais été aménagées auparavant. Les déchets CRD peuvent provenir de sources résidentielles, telles que la rénovation de maisons, ou encore de sources non résidentielles, comme la construction ou la démolition d'immeubles de bureaux.
Déchets dangereux :
Les déchets dangereux comprennent les matériaux et les substances qui peuvent présenter un risque réel ou potentiel pour la santé humaine ou l'environnement en raison de leur nature corrosive, inflammable, infectieuse, réactive ou toxique. Ils exigent donc l'emploi de techniques spéciales de manutention, d'entreposage, de transport, de traitement et d'élimination, tel que précisé dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (1985), la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1988), la Convention de Bâle (1989) et le Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (1992).
Déchets des secteurs industriel, commercial et institutionnel (ICI) non résidentiels :
Les déchets ICI proviennent de toutes les sources non résidentielles d'une municipalité et sont exclus du flux de déchets résidentiels. Ces déchets comprennent :
Collecte de matières organiques non résidentielles :
Il s'agit de la collecte de matières organiques (p. ex. les restes de nourriture, les feuilles, l'herbe, les déchets de bois et les produits de papier) provenant de sources comme l'industrie lourde et légère, la fabrication, l'agriculture, l'entreposage, le transport, les activités commerciales de gros et de détail, les restaurants, les bureaux, les établissements d'enseignement, les installations récréatives ainsi que les établissements de santé et d'autres services.
Collecte de matières organiques résidentielles :
Il s'agit de la collecte de matières organiques (p. ex. les restes de nourriture, les feuilles, l'herbe et les résidus de jardin) provenant de logements, y compris les immeubles d'appartements et les immeubles en copropriété. La collecte sur le trottoir, la collecte derrière le bâtiment et la collecte automatisée font partie des modes de collecte qui s'appliquent aux matières organiques résidentielles.
Traitement des matières organiques :
Il s'agit de la décomposition des matières organiques par les processus de compostage ou de digestion anaérobie.
Collecte de matières recyclables non résidentielles (non dangereuses) :
Il s'agit de la collecte de matières recyclables non dangereuses (p. ex. le carton, le papier, les matières plastiques, les métaux et le verre) provenant de sources comme l'industrie lourde et légère, la fabrication, l'entreposage, le transport, les activités commerciales de gros et de détail, les restaurants, les bureaux, les établissements d'enseignement, les installations récréatives ainsi que les établissements de santé et d'autres services. Les matières recyclables peuvent être transportées vers un site intermédiaire comme une installation de récupération et de tri ou une installation de transfert.
Collecte de matières recyclables résidentielles (non dangereuses) :
Il s'agit de la collecte de matières recyclables non dangereuses (p. ex. le carton, le papier, les matières plastiques, les métaux et le verre) provenant de logements, y compris les immeubles d'appartements et les immeubles en copropriété. La collecte sur le trottoir, la collecte derrière le bâtiment et la collecte automatisée font partie des modes de collecte qui s'appliquent aux matières recyclables résidentielles. Ces dernières peuvent être transportées vers un site intermédiaire comme une installation de récupération et de tri ou une installation de transfert. La collecte des matières recyclables peut se faire selon un calendrier fixe ou souple.
Services de recyclage (déchets non dangereux) :
Il s'agit de la récupération et du retraitement de matières recyclables (p. ex. le carton, le papier, les matières plastiques, les métaux et le verre) provenant du flux de déchets non dangereux en utilisant des méthodes de mise en ballots, de nettoyage, de tri, de réduction du volume et de préparation à l'expédition. Ces activités se déroulent généralement dans un centre de récupération et de tri.
Station de transfert (non dangereux) :
Il s'agit d'une installation où les déchets transportés par des véhicules servant à la collecte sont transférés dans d'autres véhicules qui transportent les déchets jusqu'à une installation d'élimination (site d'enfouissement ou incinérateur) ou de recyclage.
Collecte de déchets non résidentiels (non dangereux) :
Il s'agit de la collecte de déchets non dangereux, d'ordures, de rebuts, de rejets et de matières non triées provenant de sources comme l'industrie lourde et légère, la fabrication, l'agriculture, l'entreposage, le transport, les activités commerciales de gros et de détail, les restaurants, les bureaux, les établissements d'enseignement, les installations récréatives ainsi que les établissements de santé et d'autres services. Les déchets peuvent être transportés vers un site intermédiaire ou un site d'élimination définitive.
Collecte de déchets résidentiels (non dangereux) :
Il s'agit de la collecte de déchets non dangereux, d'ordures, de rebuts, de rejets et de matières non triées provenant de logements, y compris les immeubles d'appartements et les immeubles en copropriété. La collecte sur le trottoir, la collecte derrière le bâtiment et la collecte automatisée font partie des modes de collecte qui s'appliquent aux déchets résidentiels. Ces derniers peuvent être transportés vers un site intermédiaire ou un site d'élimination définitive.
Transport de déchets :
Il s'agit du transport de déchets d'un site ou d'une région géographique à un autre. Cela exclut la collecte de déchets et se limite aux activités comme l'exportation de déchets ou leur transport d'une station de transfert à une installation d'élimination ou de traitement.
4. En 20xx, cette administration a-t-elle assuré elle-même ses services de gestion des déchets?
Quels services fournissez-vous?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
5. En 20xx, cette administration a-t-elle fourni des services de gestion des déchets à d'autres municipalités, villes, villages ou cantons?
Combien de municipalités, villes, villages ou cantons? (Maximum de 15)
6. Précisez les noms des municipalités, des villages, des villes et des cantons.
Municipalité
7. Quels services de gestion des déchets votre administration a-t-elle fournis?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Traitement des matières organiques :
Il s'agit de la décomposition des matières organiques par les processus de compostage ou de digestion anaérobie.
Services de recyclage (déchets non dangereux) :
Il s'agit de la récupération et du traitement de matières recyclables (p. ex. le carton, le papier, les matières plastiques, les métaux et le verre) provenant du flux de déchets non dangereux en utilisant des méthodes de mise en ballots, de nettoyage, de tri, de réduction du volume et de préparation à l'expédition. Ces activités se déroulent généralement dans un centre de récupération et de tri.
Collecte de déchets non résidentiels (non dangereux) :
Il s'agit de la collecte de déchets non dangereux, d'ordures, de rebuts, de rejets et de matières non triées provenant de sources comme l'industrie lourde et légère, la fabrication, l'agriculture, l'entreposage, le transport, les activités commerciales de gros et de détail, les restaurants, les bureaux, les établissements d'enseignement, les installations récréatives ainsi que les établissements de santé et d'autres services. Les déchets peuvent être transportés vers un site intermédiaire ou un site d'élimination définitive.
Collecte de déchets résidentiels (non dangereux) :
Il s'agit de la collecte de déchets non dangereux, d'ordures, de rebuts, de rejets et de matières non triées provenant de logements, y compris les immeubles d'appartements et les immeubles en copropriété. La collecte sur le trottoir, la collecte derrière le bâtiment et la collecte automatisée font partie des modes de collecte qui s'appliquent aux déchets résidentiels. Ces derniers peuvent être transportés vers un site intermédiaire ou un site d'élimination définitive.
8. En 20xx, les déchets dans cette administration ont-ils été recueillis ou transportés par les employés de cette administration pour être acheminés vers un site d'enfouissement, un incinérateur ou une installation de transformation des déchets en énergie, une installation de traitement de déchets résiduels ou une station de transfert?
Énergie des déchets :
Il s'agit de la production d'énergie électrique ou thermique à partir du traitement des déchets. La plupart des processus de transformation des déchets en énergie produisent directement de l'électricité par combustion, ou produisent un combustible comme du méthane, du méthanol, de l'éthanol ou un combustible artificiel.
Incinération ou traitement thermique :
Dans le contexte de la gestion des déchets, l'incinération fait référence à la combustion de déchets. Elle transforme ceux-ci en cendres résiduelles d'incinération, en gaz de combustion, en particules et en chaleur, qu'il est ensuite possible d'utiliser pour produire de l'électricité. La plupart des autorités canadiennes considèrent l'incinération comme une forme d'élimination.
Site d'enfouissement :
Il s'agit d'un terrain servant principalement à l'élimination de déchets. Les sites d'enfouissement peuvent contenir des ordures non traitées ainsi que des matières résiduelles d'opérations de traitement (p. ex. des résidus de centres de récupération et de tri, des cendres d'incinérateur et des résidus de traitement de matières organiques).
Traitement des déchets résiduels (non dangereux) :
Il s'agit d'une opération durant laquelle les propriétés physiques ou chimiques des déchets non recyclables ou non compostables sont transformées afin d'en réduire la taille ou le volume. Le traitement des déchets comprend le déchiquetage, le compactage et la transformation.
Station de transfert (déchets non dangereux) :
Il s'agit d'une installation où les déchets transportés par des véhicules servant à la collecte sont transférés dans d'autres véhicules qui transportent les déchets jusqu'à une installation d'élimination (site d'enfouissement ou incinérateur) ou de recyclage.
9. En 20xx, les déchets dans cette administration ont-ils été recueillis ou transportés par des entrepreneurs embauchés par cette administration pour être acheminés vers un site d'enfouissement, un incinérateur ou une installation de transformation des déchets en énergie, une installation de traitement de déchets résiduels ou une station de transfert?
Combien d'entrepreneurs? (Maximum de 15)
10. Précisez les noms des entrepreneurs embauché par cette administration.
Entrepreneur
11. En 20xx , les déchets dans cette administration ont-ils été recueillis ou transportés par une autre administration pour être acheminés vers un site d'enfouissement, un incinérateur ou une installation de transformation des déchets en énergie, une installation de traitement de déchets résiduels ou une station de transfert?
Combien d'autres administrations? (Maximum de 15)
12. Précisez les noms des administrations.
Administration
13. Combien d'installations ont été utilisées pour éliminer les déchets recueillis?
Ne précisez pas les stations de transfert, sauf s'il s'agit de la destination finale (p. ex. des incinérateurs ou installations de transformation des déchets en énergie, des sites d'enfouissement, des installations de traitement de déchets résiduels).
Nombre d'installations (Maximum de 15)
14. Précisez les noms des installations où les déchets ont été acheminés pour être éliminés.
Ne précisez pas les stations de transfert, sauf s'il s'agit de la destination finale.
Installation
15. En 20xx, cette administration a-t-elle eu un programme de collecte sélective à la source pour les matières recyclables?
Collecte de matières recyclables non résidentielles (non dangereuses) :
Il s'agit de la collecte de matières recyclables non dangereuses (p. ex. le carton, le papier, les matières plastiques, les métaux et le verre) provenant de sources comme l'industrie lourde et légère, la fabrication, l'entreposage, le transport, les activités commerciales de gros et de détail, les restaurants, les bureaux, les établissements d'enseignement, les installations récréatives ainsi que les établissements de santé et d'autres services. Les matières recyclables peuvent être transportées vers un site intermédiaire comme une installation de récupération et de tri ou une installation de transfert.
Collecte de matières recyclables résidentielles (non dangereuses) :
Il s'agit de la collecte de matières recyclables non dangereuses (p. ex. le carton, le papier, les matières plastiques, les métaux et le verre) provenant de logements, y compris les immeubles d'appartements et les immeubles en copropriété. La collecte sur le trottoir, la collecte derrière le bâtiment et la collecte automatisée font partie des modes de collecte qui s'appliquent aux matières recyclables résidentielles. Ces dernières peuvent être transportées vers un site intermédiaire comme une installation de récupération et de tri ou une installation de transfert. La collecte des matières recyclables peut se faire selon un calendrier fixe ou souple.
16. Ces matières recyclables ont-elles été recueillies ou transportées par les employés de cette administration?
17. Ces matières recyclables ont-elles été recueillies ou transportées par les entrepreneurs embauchés par cette administration?
Combien d'entrepreneurs? (Maximum de 15)
18. Précisez les noms des entrepreneurs embauchés par cette administration.
Entrepreneur
19. Ces matières recyclables ont-elles été recueillies ou transportées par une autre administration?
Combien d'autres administrations? (Maximum de 15)
20. Précisez les noms des administrations.
Administration
21. Combien d'installations ont été utilisées pour traiter ces matières recyclables?
Nombre d'installations (Maximum de 15)
22. Précisez les noms des installations où les matières recyclables ont été acheminées pour être traitées.
Installation
23. En 20xx, cette administration a-t-elle eu un programme de collecte sélective à la source pour les matières organiques destinées au traitement?
Collecte de matières organiques résidentielles :
Il s'agit de la collecte de matières organiques (p. ex. les restes de nourriture, les feuilles, l'herbe et les résidus de jardin) provenant de logements, y compris les immeubles d'appartements et les immeubles en copropriété. La collecte sur le trottoir, la collecte derrière le bâtiment et la collecte automatisée font partie des modes de collecte qui s'appliquent aux matières organiques résidentielles.
Collecte de matières organiques non résidentielles :
Il s'agit de la collecte de matières organiques (p. ex. les restes de nourriture, les feuilles, l'herbe, les déchets de bois et les produits de papier) provenant de sources comme l'industrie lourde et légère, la fabrication, l'entreposage, le transport, les activités commerciales de gros et de détail, les restaurants, les bureaux, les établissements d'enseignement, les installations récréatives ainsi que les établissements de santé et d'autres services.
24. Ces matières organiques ont-elles été recueillies ou transportées par les employés de cette administration?
25. Ces matières organiques ont-elles été recueillies ou transportées par les entrepreneurs embauchés par cette administration?
Combien d'entrepreneurs? (Maximum de 15)
26. Précisez les noms des entrepreneurs embauché par cette administration.
Entrepreneur
27. Ces matières ont-elles été recueillies ou transportées par une autre administration?
Combien d'autres administrations? (Maximum de 15)
28. Précisez les noms des autres administrations.
Administration
29. Combien d'installations ont été utilisées pour traiter ces matières organiques?
Nombre d'installations (Maximum de 15)
30. Précisez les noms des installations où les matières organiques ont été acheminées pour être traitées.
p. ex. compostage, digestion anaérobie
Matières organiques :
Il s'agit des matières vivantes ou mortes, comme les feuilles, l'herbe, les résidus de jardin, les résidus de cultures agricoles, les déchets de bois, les produits de papier et de carton et les restes de nourriture.
Traitement des matières organiques :
Il s'agit de la décomposition des matières organiques par les processus de compostage ou de digestion anaérobie.
Installation
31. En 20xx, cette entreprise a-t-elle fourni des services de gestion des déchets à une municipalité, à une commission de gestion des déchets ou à un autre organisme de gestion des déchets?
Les services de gestion des déchets comprennent les éléments suivants :
Collecte et traitement de matières recyclables non dangereuses, résidentielles et non résidentielles
Collecte et traitement de matières organiques non dangereuses, résidentielles et non résidentielles
Collecte et traitement de déchets non dangereux, d'ordures, de rebuts, et de rejets résidentielles et non résidentielles
Combien de municipalités, de commissions de gestion des déchets ou d'autres organismes de gestion des déchets? (Maximum de 15)
32. Précisez les noms des municipalités, des commissions de gestion des déchets ou des autres organismes de gestion des déchets.
Municipalité, commission de gestion des déchets ou organisme de gestion des déchets
33. En 20xx , cette entreprise a-t-elle fourni ou sous-traité les services de collecte ou de transport de déchets non dangereux destinés à un site d'enfouissement, à un incinérateur, à une installation de transformation des déchets en énergie, à une installation de traitement de déchets résiduels, ou à une station de transfert?
Collecte de déchets non résidentiels (non dangereux) :
Il s'agit de la collecte de déchets non dangereux, d'ordures, de rebuts, de rejets et de matières non triées provenant de sources comme l'industrie lourde et légère, la fabrication, l'agriculture, l'entreposage, le transport, les activités commerciales de gros et de détail, les restaurants, les bureaux, les établissements d'enseignement, les installations récréatives ainsi que les établissements de santé et d'autres services. Les déchets peuvent être transportés vers un site intermédiaire ou un site d'élimination définitive.
Collecte de déchets résidentiels (non dangereux) :
Il s'agit de la collecte de déchets non dangereux, d'ordures, de rebuts, de rejets et de matières non triées provenant de logements, y compris les immeubles d'appartements et les immeubles en copropriété. La collecte sur le trottoir, la collecte derrière le bâtiment et la collecte automatisée font partie des modes de collecte qui s'appliquent aux déchets résidentiels. Ces derniers peuvent être transportés vers un site intermédiaire ou un site d'élimination définitive.
Transport de déchets :
Il s'agit du transport de déchets d'un site ou d'une région géographique à un autre. Cela exclut la collecte de déchets et se limite aux activités comme l'exportation de déchets ou leur transport d'une station de transfert à une installation d'élimination ou de traitement.
À combien d'installations ont été livrés les déchets? (Maximum de 15)
34. Précisez les noms des installations où les déchets non dangereux ont été acheminées pour être traités.
Inclure seulement les destinations définitives, comme les sites d'enfouissement, les incinérateurs, les installations de transformation des déchets en énergie et les installations de traitement de déchets résiduels.
Exclure les stations de transfert, sauf s'il s'agit de la destination finale des déchets recueillis ou transportés par cette entreprise.
Installation
35. En 20xx, cette entreprise a-t-elle recueilli ou transporté des matières recyclables non dangereuses?
Collecte de matières recyclables non résidentielles (non dangereuses) :
Il s'agit de la collecte de matières recyclables non dangereuses (p. ex. le carton, le papier, les matières plastiques, les métaux et le verre) provenant de sources comme l'industrie lourde et légère, la fabrication, l'entreposage, le transport, les activités commerciales de gros et de détail, les restaurants, les bureaux, les établissements d'enseignement, les installations récréatives ainsi que les établissements de santé et d'autres services. Les matières recyclables peuvent être transportées vers un site intermédiaire comme une installation de récupération et de tri ou une installation de transfert.
Collecte de matières recyclables résidentielles (non dangereuses) :
Il s'agit de la collecte de matières recyclables non dangereuses (p. ex. le carton, le papier, les matières plastiques, les métaux et le verre) provenant de logements, y compris les immeubles d'appartements et les immeubles en copropriété. La collecte sur le trottoir, la collecte derrière le bâtiment et la collecte automatisée font partie des modes de collecte qui s'appliquent aux matières recyclables résidentielles. Ces dernières peuvent être transportées vers un site intermédiaire comme une installation de récupération et de tri ou une installation de transfert. La collecte des matières recyclables peut se faire selon un calendrier fixe ou souple.
À combien d'installations ont été livrées les matériaux ? (Maximum de 15)
36. Précisez les noms des installations où les matières recyclables ont été acheminées.
Installation
37. En 20xx, cette entreprise a-t-elle recueilli ou transporté des matières organiques?
Matières organiques :
Les matières vivantes ou mortes, comme les feuilles, l'herbe, les résidus de jardin, les résidus de cultures agricoles, les déchets ligneux, les produits en papier et en carton et les restes de nourriture.
Collecte de matières organiques non résidentielles :
Il s'agit de la collecte de matières organiques (p. ex. les restes de nourriture, les feuilles, l'herbe, les déchets de bois et les produits de papier) provenant de sources comme l'industrie lourde et légère, la fabrication, l'entreposage, le transport, les activités commerciales de gros et de détail, les restaurants, les bureaux, les établissements d'enseignement, les installations récréatives ainsi que les établissements de santé et d'autres services.
Collecte de matières organiques résidentielles :
Il s'agit de la collecte de matières organiques (p. ex. les restes de nourriture, les feuilles, l'herbe et les résidus de jardin) provenant de logements, y compris les immeubles d'appartements et les immeubles en copropriété. La collecte sur le trottoir, la collecte derrière le bâtiment et la collecte automatisée font partie des modes de collecte qui s'appliquent aux matières organiques résidentielles.
À combien d'installations ont été livrés les matériaux? (Maximum de 15)
38. Précisez les noms des installations où les matières organiques ont été acheminées pour être traitées.
Installation
39. En 20xx, cette administration/entreprise possédait-elle ou exploitait-elle une installation où les matières organiques étaient traitées?
Inclure les sites d'enfouissement ou installations où les matières organiques ont été compostées.
Combien d'installations? (Maximum de 15)
40. Veuillez sélectionner une unité de mesure pour rapporter le montant de matériel organique traité à votre installation / vos installations.
Unité de mesure
41. Pour chaque installation que possédait ou exploitait l'entreprise dans cette province ou ce territoire en 20xx, indiquez votre meilleure estimation de la quantité totale de matières organismes traitées, ainsi que les sources des matières organiques.
Inclure la quantité totale des déchets de nourriture, des déchets organiques séparés à la source, de feuilles et de résidus de jardin, ainsi que d'arbres de Noël et de citrouilles.
Estimation des sources de déchets (ordures), des matières recyclables et des matières organiques :
On reconnaît qu'il est souvent très difficile de préciser les quantités de déchets ainsi que des matières recyclables et organiques selon la source, à moins que l'entreprise ou l'administration locale n'assure la collecte et la préparation des matières à partir d'une seule source (p. ex. une entreprise qui assure la collecte des déchets provenant uniquement de sources (ICI)).
Dans cette enquête, on vous demande d'estimer la proportion de matière selon la source en trois endroits (s'il y a lieu et si vous avez les données) : le lieu de traitement des matières organiques, le lieu de la préparation des matières recyclables et le lieu de l'élimination. Si vous participez à une ou à plusieurs de ces activités, on vous demandera d'estimer la proportion de déchets ou de matières recyclables ou organiques provenant de sources résidentielles et non résidentielles, ainsi que de travaux de construction et de démolition. Bien que ce genre d'estimation soit difficile à effectuer, veuillez fournir des données aussi exactes que possible.
Source de matière :
Source de production de déchets ou de matières recyclables. Les catégories de sources sont les suivantes : résidentielles, industrielles, commerciales et institutionnelles (ICI), construction, rénovation et démolition (CRD). Il est parfois difficile d'établir la source d'une matière donnée en raison du manque de suivi ou de modalités de collecte complexes (p. ex. collecte par sous-traitance ou véhicules assurant la collecte de déchets provenant de diverses sources).
Déchets de nourriture :
Ceux-ci comprennent tous les déchets de cuisine et les restes de nourriture destinés au compostage ou à la digestion anaérobie provenant de logements et de sources non résidentielles telles que les épiceries et les restaurants.
Matières organiques séparées à la source :
Le tri à la source des matières organiques est la mise de côté des déchets organiques à leur point de production (la maison, le bureau ou un autre lieu d'affaires) par le producteur. Les matières organiques séparées à la source comprennent les restes de nourriture et les emballages en papier souillés, comme les contenants de crème glacée, les moules à muffins en papier, les sacs de farine et de sucre, les gobelets à café en papier et les assiettes en carton.
Feuilles et résidus de jardin :
Ceux-ci comprennent tous les déchets recueillis dans une cour ou un jardin, comme les feuilles, le gazon coupé, les plantes, les résidus de taille d'arbres et les branches.
Installation
Nom de l'installation
Nom du propriétaire
Année d'ouverture
Quantité de matières reçues à l'installation
Unité de mesure
Résidentiels
Non résidentiels (ICI et CRD)
42. Indiquez la quantité totale de chaque type de matières organiques traitées à l'installation figurant à la question 41.
Feuilles et résidus de jardin :
Ceux-ci comprennent tous les déchets recueillis dans une cour ou un jardin, comme les feuilles, le gazon coupé, les plantes, les résidus de taille d'arbres et les branches.
Déchets de nourriture :
Ceux-ci comprennent tous les déchets de cuisine et les restes de nourriture destinés au compostage ou à la digestion anaérobie provenant de logements et de sources non résidentielles telles que les épiceries les restaurants, etc.
Matières organiques séparées à la source :
Le tri à la source des matières organiques est la mise de côté des déchets organiques à leur point de production (la maison, le bureau ou un autre lieu d'affaires) par le producteur. Les matières organiques séparées à la source comprennent les restes de nourriture et les emballages en papier souillés, comme les contenants de crème glacée, les moules à muffins en papier, les sacs de farine et de sucre, les gobelets à café en papier et les assiettes en carton.
Déchets de la foresterie :
Il s'agit des débris et des déchets provenant de la gestion forestière. Ceux-ci comprennent notamment les arbres, les souches et les branches qui ont été rejetés.
Déchets de bois :
Les déchets de bois comprennent principalement le bois débité, les résidus d'ébranchage, les arbres, les branches et les autres débris ligneux provenant des activités de construction, de démolition, de défrichement et d'essouchement. Sont aussi compris le bois de construction de dimensions courantes, le contreplaqué, les panneaux de particules et de fibres, les caisses, les clôtures en bois, le bois imprégné sous pression, les bardeaux de bois, les portes en bois, les produits de bois créosoté, les déchets ligneux de démolition et le bois peint.
Déchets de l'agriculture :
Il s'agit de tous les déchets produits dans le cadre d'activités agricoles, comme les résidus de l'application de pesticides, d'herbicides, d'engrais et d'autres produits chimiques, les eaux usées et la litière.
Biosolides :
Ceux-ci comprennent toutes les matières solides ou semi-solides provenant des eaux usées traitées.
| Quantité de matières organiques ( ) | |
|---|---|
| Feuilles et résidus de jardin | |
| Déchets de nourriture et matières organiques séparées à la source | |
| Déchets forestiers et déchets du bois | |
| Déchets agricoles | |
| Biosolides | |
| Autres types de matières organiques traitées 1 | |
| Autres types de matières organiques traitées 2 | |
| Autres types de matières organiques traitées 3 |
43. En 20xx, cette administration/entreprise possédait-elle ou exploitait-elle une installation (municipale ou privée) où les matières étaient préparées en vue du recyclage?
p. ex. centre de récupération et de tri, centre de recyclage ou un centre de collecte
Recyclage :
Procédé par lequel une matière recyclable (p. ex. le verre, le métal, les matières plastiques et le papier) est réacheminée du flux des déchets et transformée en un nouveau produit ou utilisée en tant que substitut d'une matière brute.
Centre de recyclage ou dépôt de récupération :
Il s'agit d'une installation ou d'un site où le public peut déposer des matières en vue de leur recyclage ou de leur réutilisation. Dans certains cas, les déchets ménagers dangereux y sont acceptés.
Installation de récupération et de tri :
Il s'agit d'une installation où sont préparées ou traitées les matières qui sont recueillies en vue de leur recyclage. La préparation ou le traitement peut comprendre le tri, la mise en ballots, le nettoyage, le broyage, la réduction du volume et l'entreposage jusqu'à ce que les matières soient expédiées.
Combien d'installations? (Maximum de 15)
44. Veuillez fournir le nom de chaque installation de recyclage et le nom de son propriétaire.
Installation
Nom de l'installation
Nom du propriétaire
45. Pour l'installation spécifiée, indiquez votre meilleure estimation pour les sources de matières recyclées.
Comptez les quantités une fois seulement. Exclure les matières organiques déclarées à la question 41.
Estimation des sources de déchets (ordures), des matières recyclables et des matières organiques :
On reconnaît qu'il est souvent très difficile de préciser les quantités de déchets ainsi que des matières recyclables et organiques selon la source, à moins que l'entreprise ou l'administration locale n'assure la collecte et la préparation des matières à partir d'une seule source (p. ex. une entreprise qui assure la collecte des déchets provenant uniquement de sources (ICI)).
Dans cette enquête, on vous demande d'estimer la proportion de matière selon la source en trois endroits (s'il y a lieu et si vous avez les données) : le lieu de traitement des matières organiques, le lieu de la préparation des matières recyclables et le lieu de l'élimination. Si vous participez à une ou à plusieurs de ces activités, on vous demandera d'estimer la proportion de déchets ou de matières recyclables ou organiques provenant de sources résidentielles et non résidentielles, ainsi que de travaux de construction et de démolition. Bien que ce genre d'estimation soit difficile à effectuer, veuillez fournir des données aussi exactes que possible.
Source de matière :
Source de production de déchets ou de matières recyclables. Les catégories de sources sont les suivantes : résidentielles, industrielles, commerciales et institutionnelles (ICI), construction, rénovation et démolition (CRD). Il est parfois difficile d'établir la source d'une matière donnée en raison du manque de suivi ou de modalités de collecte complexes (p. ex. collecte par sous-traitance ou véhicules assurant la collecte de déchets provenant de diverses sources).
Métaux ferreux :
Il s'agit des métaux qui contiennent du fer. Ils peuvent également contenir des petites quantités d'autres métaux ou éléments leur conférant des caractéristiques précises. Tous les métaux ferreux sont magnétiques et résistent peu à la corrosion. L'acier en est un exemple. Le recyclage des métaux ferreux comprend, entre autres, le traitement des boîtes de conserve en fer blanc ou en acier et des feuillards, ainsi que l'extraction des métaux présents dans les appareils électroménagers.
Ferraille :
Il s'agit des retailles de métal et des rejets des entreprises de fabrication pouvant être recyclés.
Matières textiles :
Matière composée de fibres naturelles ou synthétiques, y compris toute combinaison de matière d'origine animale, comme la laine et la soie, de matière d'origine végétale, comme le lin et le coton, et de matière synthétique, comme le polyester et le nylon (p. ex. serviettes, chaussures, sacs à main, vêtements, rideaux, tapis).
Produits blancs :
Ceux-ci comprennent les articles métalliques comme les cuisinières, les réfrigérateurs, les congélateurs, les conditionneurs d'air, les déshumidificateurs, les machines à laver, les sécheuses, les réservoirs à eau chaude, les éviers métalliques, les fours à micro-ondes et d'autres articles métalliques.
Plastiques
PET (1) :
Le polyéthylène téréphtalate, couramment appelé « PET », est une résine de polymère appartenant à la catégorie du polyester. Le PET est identifié par le symbole de recyclage « 1 ». Les objets fabriqués en PET qui sont aisément recyclables comprennent les bouteilles de boisson gazeuse de deux litres, les bouteilles d'eau, les bouteilles d'huile à friture et les pots de beurre d'arachide.
PEHD (2) :
Le polyéthylène haute densité (PEHD) est un thermoplastique de polyéthylène fabriqué avec du pétrole. Le PEHD est identifié par le symbole de recyclage « 2 ». Les objets fabriqués en PEHD qui sont aisément recyclables comprennent les bouteilles de détergent, les pots à lait et les sacs d'épicerie.
Tous les autres plastiques (3-7) :
Il s'agit du polychlorure de vinyle (3), du polyéthylène basse densité (4), du polypropylène (5), du polystyrène (6) et des autres types de plastique (7). On les utilise fréquemment dans les tuyaux en plastique, les meubles de jardin, les emballages moulants et les bouteilles d'eau (3); les sacs de nettoyage à sec, les sacs de produits alimentaires et les sacs de poubelles (4); les bouchons d'aérosol et les pailles (5); les pastilles d'emballage et les verres en styromousse (6); les contenants à nourriture (7).
Produits électroniques :
Les produits électroniques fonctionnent à l'aide d'électricité ou de piles. Sont aussi compris dans cette catégorie les objets munis d'une carte de circuits imprimés qui n'ont pas nécessairement besoin d'électricité provenant d'une prise, comme le matériel de télécommunication. Les produits électroniques comprennent les ordinateurs personnels et portatifs, les moniteurs, le matériel périphérique (comme les imprimantes et les lecteurs optiques, etc.), les téléphones conventionnels et cellulaires, les télécopieurs, les chaînes stéréo, les lecteurs de musique portatifs et les jouets munis de composantes électroniques destinés aux enfants.
Déchets provenant de la construction, de la rénovation et de la démolition (CRD) :
Les déchets CRD, aussi appelés déchets DDC (déchets provenant de la démolition, du déblaiement des terrains et de la construction), sont issus d'activités de construction, de rénovation et de démolition. Ces déchets comprennent généralement les matériaux tels que la brique, le bois peint, les cloisons sèches, le métal, le carton, les portes, les fenêtres et le câblage, mais excluent les matériaux provenant du déblaiement de terrains dans des zones n'ayant jamais été aménagées auparavant. Les déchets CRD peuvent provenir de sources résidentielles, telles que la rénovation de maisons, ou encore de sources non résidentielles, comme la construction ou la démolition d'immeubles de bureaux.
Journaux et revues
Carton ondulé
Fibres à papier mélangées et carton pour boîtes
Verre
Métaux ferreux
Inclure la ferraille.
Produits blancs
p. ex. les électroménagers
Aluminium
Cuivre
Métaux mélangés
Plastiques
Récipients aseptiques et emballages Tetra Pak
Récipients triangulaires
p. ex. les cartons de lait
Produits électroniques
Pneus
Matériaux de construction, de rénovation et de démolition (CRD)
Textiles
Autre 1
Autre 2
Autre 3
46. En 20xx, cette administration/entreprise possédait-elle ou exploitait-elle une station de transfert de déchets non dangereux?
Combien de stations de transfert? (Maximum de 15)
47. Veuillez fournir les renseignements suivants pour les stations de transfert declarées à la question 46.
Station de transfert
Nom de la station
Propriétaire de cette installation
Type d'installation
Unité de mesure
Une balance était-elle disponible?
Quantité de déchets traités par cette station de transfert
Résidentiels
Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)
Construction, rénovation et démolition (CRD)
Précisez l'autre unité de mesure
48. Cette administration/entreprise possédait-elle ou exploitait-elle une installation où les déchets étaient éliminés ou traités en 20xx?
Inclure :
Combien d'installations? (Maximum de 15)
49. Veuillez fournir les renseignements suivants pour les installations déclarées à la question 48.
Installation
Nom de l'installation
Propriétaire de cette installation
Type d'installation
Unité de mesure
Une balance était-elle disponible?
Quantité de déchets éliminés ou traités par cette installation
Résidentiels
Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)
Construction, rénovation et démolition (CRD)
Précisez l'autre unité de mesure
50. En ce qui concerne les sites d'enfouissement déclaré à la question 49, parmi les types de matières suivants, lesquels ont été reçus?
Cendres résiduelles :
Il s'agit des cendres qui demeurent après l'incinération d'un déchet.
Sols contaminés :
Il s'agit des sols contenant des matières qui, en raison de leur nature, exigent une élimination contrôlée.
Sols propres :
Il s'agit de matières solides inertes non contaminées comprenant la terre, la roche, la pierre, les déblais de dragage, l'asphalte usagé, la brique, les blocs et le béton. Les sols propres sont « propres » puisqu'ils n'ont pas été contaminés, par exemple, par un déversement ou un rejet de matières toxiques.
Cendres résiduelles provenant d'un incinérateur à déchets solides ou des boues d'épuration
Indiquez la quantité de cendres résiduelles provenant d'un incinérateur à déchets solides ou des boues d'épuration.
Quantité reçue au site d'enfouissement
Unité de mesure
Précisez l'autre unité de mesure
Sols contaminés
Indiquez la quantité de sols contaminés.
Quantité reçue au site d'enfouissement
Unité de mesure
Précisez l'autre unité de mesure
Sols propres
Indiquez la quantité de sols propres.
Quantité reçue au site d'enfouissement
Unité de mesure
Précisez l'autre unité de mesure
51. En 20xx, cette administration a-t-elle géré, seule ou en collaboration avec une autre administration, un programme pour collecter les résidus domestiques dangereux ou spéciaux?
Déchets ménagers dangereux :
Il s'agit des produits rejetés par les ménages qui ne peuvent être ramassés dans le cadre des programmes de recyclage résidentiel. Ils constituent un danger pour les systèmes de gestion des déchets municipaux en raison de leur nature dangereuse ou toxique. Ces produits comprennent les matières solides ou liquides et les contenants renfermant des gaz qui ont dépassé leur durée de vie utile. Il peut s'agir de produits inflammables, corrosifs, explosifs ou toxiques, et ne doivent donc pas se retrouver dans les sites d'enfouissement ou les réseaux d'égout.
52. En 20xx, cette administration a-t-elle mis en place l'un des programmes suivants pour encourager la réduction des déchets?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
53. En 20xx, cette administration/entreprise possédait-elle ou exploitait-elle une installation pour le transport ou l'exportation de déchets non dangereux destinés à l'élimination ou au traitement vers une autre province ou un autre territoire ou pays?
Inclure les envois directs et les envois des stations de transfert.
Combien d'installations? (Maximum de 15)
54. Fournissez le nom des installations traitant des déchets non dangereux en vue d'une exportation vers une autre province ou un autre territoire ou pays.
Installation
Nom de l'installation
Nom du propriétaire installation
Unité de mesure
Quantité de déchets exportés vers une autre province ou un autre territoire
Quantité de déchets exportés vers les États-Unis
Quantité de déchets exportés vers d'autres pays que les États-Unis
Précisez l'autre unité de mesure
55. En 20xx, des déchets non dangereux provenant de l'extérieur de cette province ou de ce territoire ont-ils été éliminés ou traités dans l'installation / les installations de cette administration/entreprise ?
p. ex. site d'enfouissement, incinérateur et installation de transformation des déchets en énergie ou installation de traitement de déchets résiduels
Unité de mesure
Précisez l'autre unité de mesure
56. Fournissez la quantité de déchets non dangereux éliminés ou traités en provenance d'autres provinces ou territoires ou des États-Unis.
Quantité de déchets non dangereux reçus en provenance d'autres provinces ou territoires en
Quantité de déchets non dangereux reçus des États-Unis en
57. En 20xx, cette administration/entreprise possédait-elle ou exploitait-elle une installation pour le transport ou l'exportation de matières recyclables destinées à un centre de récupération et de tri dans une autre province ou un autre territoire ou pays?
Exclure les exportations de matières recyclables destinées à un marché d'écoulement dans d'autres provinces ou aux États-Unis.
Combien d'installations? (Maximum de 15)
58. Fournissez le nom des installations traitant des matières recyclables destinées à l'exportation vers une autre province ou un autre territoire ou pays.
Installation
Nom de l'installation
Nom du propriétaire
Unité de mesure
Quantité de matières recyclables exportées vers une autre province ou un autre territoire
Quantité de matières recyclables exportées vers les États-Unis
Quantité de matières recyclables exportées vers d'autres pays que les États-Unis
Précisez l'autre unité de mesure
59. En 20xx, des matières recyclables ne provenant pas ont-elles été traitées dans un centre de récupération et de tri de cette administration/entreprise ?
Unité de mesure
Précisez l'autre unité de mesure
60. Fournissez la quantité de matières recyclables traitées en provenance d'autres provinces ou territoires ou des États-Unis.
Quantité de matières recyclables traitées en provenance d'autres provinces ou territoires en
Quantité de matières recyclables traitées en provenance des États-Unis en
61. En 20xx, quel était le revenu brut de cette administration/entreprise tiré des services de gestion des déchets?
Ne déduisez pas les dépenses.
Revenu brut en $CAN
62. En 20xx, quelles étaient les dépenses brutes d'exploitation de cette entreprise ?
Ne déduisez pas les revenus.
Dépenses brutes d'exploitation en $CAN
63. En 20xx, quelles étaient les dépenses en immobilisations totales de cette administration/entreprise ?
Inclure les dépenses en immobilisations neuves (non amorties), les dépenses en immobilisations neuves achetées au Canada, ainsi que toutes les dépenses en immobilisations importées (neuves et usagées).
Total des dépenses en immobilisation en $CAN
Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.
Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.
Veuillez vérifier les dépenses brutes d'exploitation.
64. Déclarez toutes les dépenses courantes et administratives brutes en 20xx en ce qui concerne la gestion des déchets.
Ne déduisez pas les revenus.
Inclure les dépenses internes, les paiements versés aux entrepreneurs et les paiements aux autres municipalités ou administrations.
Redevances de déversement (frais d'élimination) :
Il s'agit de frais versés au propriétaire, au bailleur ou à l'exploitant d'un site d'enfouissement pour se voir accorder le droit d'éliminer des déchets à cet endroit. Les frais peuvent être évalués en fonction du poids (p. ex. à la tonne), du volume (p. ex. au mètre cube) ou selon les matières éliminées (les frais diffèrent alors selon le type de matières éliminées, p. ex. des produits blancs ou des pneus). Les redevances de déversement peuvent aussi être payées au propriétaire ou à l'exploitant d'une installation de récupération et de tri, d'une installation de traitement de matières organiques ou d'une installation de traitement des déchets.
Fonds d'entretien et de fermeture (des sites d'enfouissement) :
Ceux-ci comprennent les éventuels fonds mis de côté en vue de payer les coûts d'entretien et de réhabilitation d'un site d'enfouissement après sa fermeture. Ce fonds est aussi appelé « fonds de réserve des sites d'enfouissement ».
| $CAN | |
|---|---|
| Collecte de déchets, de matières recyclables, et de matières organiques | |
| Sommes versées aux installations d'élimination ou de traitement des déchets, aux installations de recyclage et aux installations de traitement des matières organiques | |
| Exploitation de stations de transfert | |
| Exploitation d'installations d'élimination ou de traitement | |
| Exploitation d'installations de recyclage | |
| Exploitation d'installations de traitement des matières organiques | |
| Participation au fonds d'entretien et de fermeture des sites d'enfouissement | |
| Toutes les autres dépenses brutes | |
| Total des dépenses courantes et administratives brute |
Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.
Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.
Veuillez vérifier que cette administration/entreprise fournit des services de recyclage ou de traitement des matières organiques
Veuillez vérifier que cette administration/entreprise ne fournit pas des services de recyclage ou de traitement des matières organiques
Veuillez vérifier que cette administration/entreprise fournit des services de recyclage ou de traitement des matières organiques.
Veuillez vérifier que cette administration/entreprise ne fournit pas des services de recyclage ou de traitement des matières organiques.
65. En 20xx, quel était le nombre moyen d'employés à temps plein (30 heures ou plus par semaine) et à temps partiel (moins de 30 heures par semaine) dont la fonction principale est de travailler aux activités de gestion des déchets de cette administration/entreprise ?
Exclure les équivalents d'employés à temps plein pour les employés à temps partiel, les contractuels ni les employés des sous-traitants.
Nombre moyen d'employés à temps plein en 20xx
Nombre moyen d'employés à temps partiel en 20xx
66. Cette entreprise a-t-elle fourni des services de gestion des déchets dans plus d'une province ou dans plus d'un territoire en 20xx ?
67. Indiquez les autres provinces ou territoires dans lesquels cette entreprise a fourni des services de gestion des déchets.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
68. Si vous souhaitez ajouter tout renseignement, vous pouvez l'inclure en suivant les instructions ci-dessous.
Pour joindre des fichiers
Note :
L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.
Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.
Autorisation de recueillir ces renseignements
Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.
Couplages d'enregistrements
Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6
Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.
Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.
Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.
2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.
Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.
3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).
Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.
L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.
Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.
La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.
Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.
Description et exemples
Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.
Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?
6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)
7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité primaire. Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?
8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.
| Pourcentage des revenus | |
|---|---|
| Activité primaire | |
| Activité secondaire | |
| Toutes autres activités | |
| Total des pourcentages |
1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?
Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019.
Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :
Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :
La date de début de l'exercice financier
La date de fin de l'exercice financier
2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.
Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :
milliers de $CAN : 764 000 $
Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus
1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?
Notes :
Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.
Revenus
a. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)
Déclarez les montants après déduction des retours et des indemnités.
Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.
Inclure :
Exclure :
b. Location et location à bail
Inclure location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.
c. Commissions
Inclure les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).
d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)
Inclure :
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.
Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.
f. Dividendes
Inclure :
Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.
g. Intérêts
Inclure :
Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.
h. Tous les autres revenus (Inclure revenus entre les établissements d'une même société)
Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.
Revenus totaux
La somme des sous-questions a. à h.
| milliers de $CAN | |
|---|---|
| a. Ventes de produits et de services Inclure ventes, revenus provenant des commissions, de la location et de la location à bail s'ils sont les principales sources de revenus de cette entreprise. |
|
| b. Location et location à bail Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si la location et la location à bail sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a. |
|
| c. Commissions Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si les commissions sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a. |
|
| d. Subventions Inclure dons, collectes de fonds et commandites. |
|
| e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage | |
| f. Dividendes | |
| g. Intérêts | |
| h. Autre Inclure revenus entre les établissements d'une même société. Précisez tous les autres revenus: |
|
| Revenus totaux |
1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quel était le revenu total de cette entreprise?
Inclure :
Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.
Revenu total en milliers de $CAN
2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?
Revenu de commerce électronique : Vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.
Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).
Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.
3. À partir du montant total [montant] déclaré, quels étaient les revenus totaux provenant du commerce électronique?
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.
Revenus total du commerce électronique en milliers de $CAN
4. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle effectué des ventes par Internet au moyen d'une des méthodes suivantes?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Application mobile
Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).
Site Web de l'entreprise
Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.
Site Web d'une tierce partie
Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia ou Etsy).
Échange de données informatisé (EDI)
Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L'EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.
5. Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?
6. Pourquoi cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?
Notes :
Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.
Dépenses
a. Coût des biens vendus
Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.
Inclure :
Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).
b. Frais de main-d'œuvre
b1. Salaires, traitements et commissions
Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.
Inclure :
Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).
b2. Avantages sociaux des employés
Inclure les cotisations au :
c. Contrats de sous-traitance
Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.
Inclure :
d. Frais de recherche et développement
Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.
e. Frais professionnels et frais d'affaires
Inclure :
Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).
f. Services publics
Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.
Inclure :
Exclure :
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
Inclure :
Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).
h. Téléphone, Internet et autre télécommunication
Inclure :
i. Taxes d'affaires, licences et permis
Inclure :
j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Inclure :
Exclure les redevances de la Couronne.
k. Redevances de la Couronne
Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.
Inclure :
l. Location et location à bail
Inclure :
m. Réparations et entretien
Inclure :
n. Amortissement et dépréciation
Inclure :
o. Assurance
Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.
Inclure :
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
Inclure :
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
Inclure :
r. Frais de services financiers
Inclure :
Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).
s. Frais d'intérêts
Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.
Inclure :
t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
Inclure :
u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)
Inclure :
Dépenses totales
La somme des sous-questions a. à u.
| milliers de $CAN | |
|---|---|
| a. Coût des biens vendus | |
| a1. Stocks d'ouverture | |
| a2. Achats Inclure matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique. Exclure variation dans les stocks. |
|
| a3. Stocks de fermeture | |
| a4. Coût des biens vendus Stocks d'ouverture plus achats moins stocks de fermeture. |
|
| b. Frais de main-d'oeuvre Inclure tous les employés ayant reçu un T4. Exclure commissions payées aux non-employés, déclarer à la sous-question c. |
|
| b1. Salaires, traitements et commissions | |
| b2. Avantages sociaux des employés | |
| c. Contrats de sous-traitance Inclure commissions payées aux non-employés. Exclure frais de recherche et développement. |
|
| d. Frais de recherche et développement Exclure recherche et développement réalisés à l'interne. |
|
| e. Frais professionnels et frais d'affaires p. ex. frais légaux, de comptabilité, de conseils, scientifiques et de la gestion de propriété |
|
| f. Services publics p. ex. électricité, eau et gaz |
|
| g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique p. ex. fournitures de bureau, frais postaux et mise à niveau du matériel informatique |
|
| h. Téléphone, Internet et autre télécommunication | |
| i. Taxes d'affaires, licences et permis p. ex. taxes sur les boissons, taxes d'affaires, droits de licence et impôt foncier |
|
| j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion Exclure redevances de la Couronne |
|
| k. Redevances de la Couronne (pour l'exploitation forestière, minière et de l'énergie seulement) |
|
| l. Location et location à bail Inclure terrains, bâtiments, équipement et véhicules. |
|
| m. Réparations et entretien Inclure bâtiments, équipement et véhicules. |
|
| n. Amortissement et dépréciation | |
| o. Assurance | |
| p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement | |
| q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès | |
| r. Frais de services financiers p. ex. frais bancaires et frais de transactions |
|
| s. Frais d'intérêts | |
| t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation Inclure créances irrécouvrables, pertes sur prêts, dons aux partis politiques ou de charité et la réduction de la valeur des stocks. |
|
| u. Tous les autres coûts et dépenses Inclure dépenses entre les établissements d'une même entreprise. Précisez tous les autres revenus: |
|
| Dépenses totales |
1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.
| milliers de $CAN | |
|---|---|
| a. Location de biens de consommation | |
| a1. Appareils électroniques et électroménagers | |
| a2. Vêtements de cérémonie, costumes et accessoires | |
| a3. Bandes et disques vidéo | |
| a4. Autres biens de consommation | |
| a5. Centres de location d'articles divers | |
| b. Location d'autres machines et équipements | |
| b1. Automobiles, camions et autres véhicules de transport routier, autocaravanes, caravanes classiques et tentes-roulottes (sans opérateur) | |
| b2. Machines, articles d'ameublement et matériel de bureau Exclure ordinateurs. |
|
| b3. Ordinateurs | |
| b4. Machines et matériel d'usage commercial et industriel, autre que le matériel de bureau (sans opérateur) | |
| c. Main-d'oeuvre facturée aux clients pour les services de réparation et d'entretien Exclure matières et pièces facturées aux clients (déclarez à la question d.). |
|
| d. Vente de marchandises et autres articles Inclure pièces et matériels facturés aux clients, aliments et boissons et autres articles non loués. |
|
| e. Gains nets ou pertes nettes provenant de la disposition de matériel préalablement loué et/ou loué à bail | |
| f. Produit brut provenant de la disposition de matériel préalablement loué et/ou loué à bail | |
| g. Revenus de commissions Inclure commissions gagnées à partir de la vente d'assurance. |
|
| h. Autres Inclure revenus provenant de la location de biens immobiliers et de services divers. Précisez toutes les autres ventes: |
|
| Ventes totales de produits et services (somme des questions a. à h.; ne pas inclure la question f.) |
1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?
Ventes selon le type de client
Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.
Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.
Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.
a. à c. Clients au Canada
a. Particuliers et ménages
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.
b. Entreprises
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
Inclure les ventes à des sociétés d'État.
c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.
d. Clients à l'extérieur du Canada
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.
Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.
| Pourcentage | |
|---|---|
| a. Clients au Canada - particuliers et ménages | |
| b. Clients au Canada - entreprises | |
| c. Clients au Canada - gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques p. ex. hôpitaux et écoles |
|
| d. Clients à l'extérieur du Canada | |
| Total des pourcentages |
1. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?
L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.
Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :
| Pourcentage | |
|---|---|
| a. Terre-Neuve-et-Labrador | |
| b. Île-du-Prince-Édouard | |
| c. Nouvelle-Écosse | |
| d. Nouveau-Brunswick | |
| e. Québec | |
| f. Ontario | |
| g. Manitoba | |
| h. Saskatchewan | |
| i. Alberta | |
| j. Colombie-Britannique | |
| k. Yukon | |
| l. Territoires du Nord-Ouest | |
| m. Nunavut | |
| n. États-Unis | |
| o. Tous les autres pays | |
| Total des pourcentages |
1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.
Est-ce que Prénom fourni , Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?
Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?
1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?
Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.
2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?
L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.
Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.
Autorisation de recueillir ces renseignements
Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.
Couplages d'enregistrements
Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6
Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca. ou par télécopieur au 613-951-6583.
Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.
Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.
2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.
Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.
3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).
Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.
L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.
Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.
La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.
Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.
Description et exemples
5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.
Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme :?
6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)
7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :
Activité principale
Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?
8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.
| Pourcentage des revenus | |
|---|---|
| Activité principale | |
| Activité secondaire | |
| Toutes autres activités | |
| Total des pourcentages |
1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?
Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019 .
Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :
Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :
2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.
Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :
Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus
1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?
Notes :
Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.
Revenus
| milliers de $CAN | |
|---|---|
| a. Ventes de produits et de services Inclure ventes, revenus provenant des commissions, de la location et de la location à bail s'ils sont les principales sources de revenus de cette entreprise. |
|
| b. Location et location à bail Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si la location et la location à bail sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a. |
|
| c. Commissions Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si les commissions sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a. |
|
| d. Subventions Inclure dons, collectes de fonds et commandites. |
|
| e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage | |
| f. Dividendes | |
| g. Intérêts | |
| h. Autre Inclure revenus entre les établissements d'une même société. Précisez tous les autres revenus: |
|
| Revenus totaux |
1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu total de cette entreprise?
Inclure :
Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.
2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?
Revenu de commerce électronique : Vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.
Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).
Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.
3. À partir du montant total [montant] déclaré, quels étaient les revenus totaux provenant du commerce électronique?
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.
Revenus total du commerce électronique en milliers de $CAN :
4. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle effectué des ventes par Internet au moyen d'une des méthodes suivantes?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Application mobile
Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).
Site Web de l'entreprise Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.
Site Web d'une tierce partie Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia ou Etsy).
Échange de données informatisé (EDI)
Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L'EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.
5. Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?
6. Pourquoi cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?
Notes :
Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.
Dépenses
| milliers de $CAN | |
|---|---|
| a. Coût des biens vendus | |
| a1. Stocks d'ouverture | |
| a2. Achats Inclure matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique. Exclure variation dans les stocks. |
|
| a3. Stocks de fermeture | |
| a4. Coût des biens vendus Stocks d'ouverture plus achats moins stocks de fermeture. |
|
| b. Frais de main-d'oeuvre Inclure tous les employés ayant reçu un T4. Exclure commissions payées aux non-employés, déclarer à la sous-question c. |
|
| b1. Salaires, traitements et commissions | |
| b2. Avantages sociaux des employés | |
| c. Contrats de sous-traitance Inclure commissions payées aux non-employés. Exclure frais de recherche et développement. |
|
| d. Frais de recherche et développement Exclure recherche et développement réalisés à l'interne. |
|
| e. Frais professionnels et frais d'affaires p. ex. frais légaux, de comptabilité, de conseils, scientifiques et de la gestion de propriété |
|
| f. Services publics p. ex. électricité, eau et gaz |
|
| g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique p. ex. fournitures de bureau, frais postaux et mise à niveau du matériel informatique |
|
| h. Téléphone, Internet et autre télécommunication | |
| i. Taxes d'affaires, licences et permis p. ex. taxes sur les boissons, taxes d'affaires, droits de licence et impôt foncier |
|
| j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion Exclure redevances de la Couronne |
|
| k. Redevances de la Couronne (pour l'exploitation forestière, minière et de l'énergie seulement) |
|
| l. Location et location à bail Inclure terrains, bâtiments, équipement et véhicules. |
|
| m. Réparations et entretien Inclure bâtiments, équipement et véhicules. |
|
| n. Amortissement et dépréciation | |
| o. Assurance | |
| p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement | |
| q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès | |
| r. Frais de services financiers p. ex. frais bancaires et frais de transactions |
|
| s. Frais d'intérêts | |
| t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation Inclure créances irrécouvrables, pertes sur prêts, dons aux partis politiques ou de charité et la réduction de la valeur des stocks. |
|
| u. Tous les autres coûts et dépenses Inclure dépenses entre les établissements d'une même entreprise. Précisez tous les autres coûts et dépenses : |
|
| Dépenses totales |
1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.
Veuillez indiquer vos revenus bruts provenant de la location-exploitation de machines et matériel d'usage commercial et industriel suivants (sans chauffeur).
Inclure paiements des contrats de location pour lesquels le bailleur est responsable de l'entretien.
Caractéristiques de l'industrie
Veuillez exclure toute taxe de vente fédérale, provinciale ou territoriale perçue aux fins de versement à un organisme gouvernemental.
Ventes
En général, les contrats de location-exploitation répondent à certains critères :
Les revenus des ventes provenant d'autres genres de contrats de location-exploitation, incluant les contrats de location-acquisition (financement direct) et les contrats de location-vente, devraient être rapportés à la question Revenus de contrats de location-acquisition.
| milliers de $CAN | |
|---|---|
| a. Revenus tirés de contrats de location et/ou de location-exploitation de matériel informatique et périphérique | |
| b. Revenus tirés de contrats de location et/ou de location-exploitation d'autres machines et matériel de bureau p. ex. meubles de bureau |
|
| c. Revenus tirés de contrats de location et/ou de location-exploitation de machines et de matériel utilisés pour le transport p. ex. transport aérien, ferroviaire et maritime |
|
| d. Revenus tirés de contrats de location et/ou de location-exploitation de machines et de matériel lourds p. ex. utilisés pour l'agriculture, la construction, la foresterie, l'extraction minière ainsi que l'extraction pétrolière et gazière |
|
| e. Revenus tirés de contrats de location et/ou de location-exploitation d'autre matériel d'usage commercial et industriel p. ex. manutention, fabrication, machines-outils, production d'énergie, conteneurs multimodaux, équipement médical, matériel audiovisuel et fournitures de théâtre ainsi que distributeurs automatiques |
|
| f. Revenus de contrats (financiers) de location-acquisition Inclure paiements des contrats de location pour lesquels le bailleur est responsable de l'entretien, ainsi que les intérêts et le capital |
|
| g. Main-d'oeuvre facturée aux clients pour des services de réparation et d'entretien Exclure pièces et le matériel facturés aux clients. Les déclarer à la question h. |
|
| h. Vente de marchandises, y compris les pièces et le matériel facturés aux clients pour effectuer les réparations Inclure ventes de tout autre article non loué, d'aliments et boissons |
|
| i. Gains nets ou pertes nettes provenant de la disposition de matériel préalablement loué ou loué à bail | |
| j. Produit brut provenant de la disposition de matériel préalablement loué ou loué à bail | |
| k. Revenus de commissions Inclure commissions provenant de vente d'assurances |
|
| l. Autres Inclure revenus de location de biens immobiliers et de services divers Précisez toutes autres ventes : |
|
| Ventes totales de produits et services (somme des questions a. à l.; ne pas inclure la question j.) |
1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?
Ventes selon le type de client
Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.
Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.
Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.
a. à c. Clients au Canada
| Pourcentage | |
|---|---|
| a. Clients au Canada - particuliers et ménages | |
| b. Clients au Canada - entreprises | |
| c. Clients au Canada - gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques p. ex. hôpitaux et écoles |
|
| d. Clients à l'extérieur du Canada | |
| Total des pourcentages |
1. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?
L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.
Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :
| Pourcentage | |
|---|---|
| a. Terre-Neuve-et-Labrador | |
| b. Île-du-Prince-Édouard | |
| c. Nouvelle-Écosse | |
| d. Nouveau-Brunswick | |
| e. Québec | |
| f. Ontario | |
| g. Manitoba | |
| h. Saskatchewan | |
| i. Alberta | |
| j. Colombie-Britannique | |
| k. Yukon | |
| l. Territoires du Nord-Ouest | |
| m. Nunavut | |
| n. États-Unis | |
| o. Tous les autres pays | |
| Total des pourcentages |
1. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle reçu des revenus de clients à l'extérieur du Canada pour la vente de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?
Transactions internationales
Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.
2. Quels étaient les revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?
Transactions internationales
Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.
3. Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?
Transactions internationales
Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.
| Pourcentage | |
|---|---|
| a. Biens | |
| b. Services | |
| c. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage | |
| Total des pourcentages |
4. Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?
Transactions internationales
Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.
| Pourcentage | |
|---|---|
| a. États-Unis | |
| b. Mexique | |
| c. Fournissez le pourcentage des revenus reçus de tout autres pays - les 4 plus important clients seulement. | |
| c1. Autre pays 1 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 1 : |
|
| c2. Autre pays 2 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 2 : |
|
| c3. Autre pays 3 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 3 : |
|
| c4. Autre pays 4 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 4 : |
|
| Total des pourcentages | |
Liste des pays
|
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5. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle versé des paiements à des fournisseurs à l'extérieur du Canada pour l'achat de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?
Transactions internationales
Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.
6. Quels étaient les paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?
Transactions internationales
Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.
7. Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?
Transactions internationales
Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.
| Pourcentage | |
|---|---|
| a. Biens | |
| b. Services | |
| c. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage | |
| Total des pourcentages |
8. Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?
Transactions internationales
Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.
| Pourcentage | |
|---|---|
| a. États-Unis | |
| b. Mexique | |
| c. Fournissez le pourcentage des paiements versés à tout autres pays - les 4 plus important fournisseurs seulement. | |
| c1. Autre pays 1 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 1 : |
|
| c2. Autre pays 2 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 2 : |
|
| c3. Autre pays 3 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 3 : |
|
| c4. Autre pays 4 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 4 : |
|
| Total des pourcentages | |
Liste des pays
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1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.
Est-ce que Prénom fourni, Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?
Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?
1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?
Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.
2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?
