| Géographie | Mois |
|---|---|
| 202207 | |
| % | |
| Canada | 0,7 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 2,2 |
| Île-du-Prince-Édouard | 0,9 |
| Nouvelle-Écosse | 1,3 |
| Nouveau-Brunswick | 1,1 |
| Québec | 1,4 |
| Ontario | 1,5 |
| Manitoba | 1,4 |
| Saskatchewan | 2,7 |
| Alberta | 1,3 |
| Colombie-Britannique | 2,1 |
| Yukon | 1,7 |
| Territoires du Nord-Ouest | 2,1 |
| Nunavut | 1,8 |
Cette enquête sert à rassembler des données sur les dépenses en immobilisations et réparations au Canada. Les gouvernements et les organismes fédéraux et provinciaux, les associations professionnelles, les universités et les organismes internationaux utilisent ces renseignements pour formuler leurs politiques et comme une mesure de l'activité économique régionale.
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.
Autorisation de recueillir ces renseignements
Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.
Couplages d'enregistrements
Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6
Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ou par télécopieur au 613-951-6583.
Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec Environnement et Changement climatique Canada, Infrastructure Canada, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Technologies du Développement Durable Canada.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.
Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.
Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)
2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.
Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.
Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234
Adresse de courriel
Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234
3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).
Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.
L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.
Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.
La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.
Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.
Description et exemples
Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.
Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?
6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Comment rechercher :
Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)
Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyer sur le bouton Rechercher
1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier de 2020 de cet organisme?
Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022.
Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :
Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :
La date de début de l'exercice financier
Exemple : AAAA-MM-JJ
La date de fin de l'exercice financier
Exemple : AAAA-MM-JJ
2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Fermeture temporaire
Changement de l'exercice financier
Arrêt définitif de l'exploitation
Autre raison - précisez :
3. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.
Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :
milliers de $CAN
Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus
4. Pour l'exercice financier de 2022, quelles sont les estimations provisoires des dépenses d'immobilisations pour cet organisme?
Inclure : les frais généraux capitalisés et les frais d'intérêts capitalisés.
Si vous n'avez aucune dépense en immobilisations, veuillez inscrire '0'.
A. Coûts d'acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers (exclure les ventes ou les transferts entre sociétés) :
Comprennent les coûts d'acquisition et les frais associés aux droits pétroliers et gaziers (inclure les compensations foncières, les frais juridiques et les frais de dépôt), ainsi que les coûts de rétention des droits pétroliers et gaziers.
B. Exploration et évaluation, capitalisées ou imputées ( p. ex. baux et permis, études sismiques, forage d'exploration) :
Ces dépenses incluent les frais d'acquisition et de conservation de droits miniers, le coût des études géologiques, géophysiques et sismiques, le coût des forages d'exploration et les autres coûts engagés pendant la période de déclaration dans le but de déterminer s'il existe des réserves de pétrole ou de gaz et si elles peuvent être exploitées commercialement. Veuillez déclarer les dépenses brutes, avant déduction des subventions d'encouragement, engagées pour des travaux réalisés à forfait ou par votre propre main-d'oeuvre. Veuillez exclure le coût des terrains acquis d'autres sociétés pétrolières et gazières.
C. Construction de bâtiments ( p. ex. bâtiments industriels, bâtiments à bureaux, campements, entrepôts, garages) :
Veuillez inclure les dépenses en immobilisations relatives aux bâtiments, par exemple les immeubles de bureaux, les campements, les entrepôts, les garages, les ateliers et les laboratoires. Les accessoires fixes, les installations et l'équipement qui font partie intégrante des bâtiments sont inclus.
D. Autres constructions ( p. ex. forage de développement et complétion de puits, installations de traitement, usines de gaz naturel) :
Veuillez inclure toute infrastructure, à l'exception des bâtiments, comme les plateformes d'exploitation, les usines et l'infrastructure nécessaires à l'extraction et au traitement, les unités de valorisation, l'infrastructure de transport, l'infrastructure des eaux et des égouts, les installations de traitement des résidus, les pipelines, les installations de production des têtes de puits (chevalets de pompage, séparateurs, etc. ). Inclure tous les coûts de planification et de conception de travaux de construction, comme le forage de développement, les approbations réglementaires, les évaluations environnementales, les honoraires des ingénieurs et des experts-conseils et les matériaux fournis à des entrepreneurs en construction pour l'installation ainsi que pour la préparation et le nettoyage du site. L'équipement faisant partie intégrante d'une structure fixe ( p. ex. tubages, réservoirs, chaudières à vapeur, pompes, appareillage électrique, séparateurs, conduites d'écoulement, etc. ) doit être déclaré avec les bâtiments; cependant, lorsque de l'équipement est remplacé dans une structure existante, le coût de remplacement doit être inclus dans le matériel et l'outillage (investissement de maintien).
E. Achat de matériel et d'outillage ( p. ex. camions, pelles, ordinateurs, etc. ) :
Veuillez inclure le matériel de transport des personnes et des matériaux, ainsi que les ordinateurs, les logiciels, le matériel de communication et l'équipement de traitement qui ne sont pas inclus dans les catégories susmentionnées.
| Estimations provisoires de 2022 ( milliers de $CAN ) | |
|---|---|
| Coûts d'acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers | |
| Exploration et évaluation | |
| Construction de bâtiments non résidentiels | |
| Mise en valeur et autre construction | |
| Matériel et outillage | |
| Total |
5. Pour l'exercice financier de 2022, cet organisme a-t-il effectué de la recherche et du développement scientifiques au Canada d'une valeur d'au moins 10 000 $ ou effectué des dépenses externalisées (en sous-traitance à une autre organisation) pour la recherche et le développement scientifiques d'une valeur d'au moins 10 000 $?
La R-D englobe les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles. Pour être considérée comme relevant de la R-D, une activité doit remplir cinq critères de base :
Il existe trois types de R-D : recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental. La recherche fondamentale consiste en des travaux de recherche expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière. La recherche appliquée consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé. Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques - fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l'expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques - visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.
6. Pour l'exercice financier de 2023, quelles sont les prévisions des dépenses en immobilisations pour cet organisme?
Inclure : les frais généraux capitalisés et les frais d'intérêts capitalisés.
Si vous n'avez aucune dépense en immobilisations, veuillez inscrire '0'.
A. Coûts d'acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers (exclure les ventes ou les transferts entre sociétés) :
Comprennent les coûts d'acquisition et les frais associés aux droits pétroliers et gaziers (inclure les compensations foncières, les frais juridiques et les frais de dépôt), ainsi que les coûts de rétention des droits pétroliers et gaziers
B. Exploration et évaluation, capitalisées ou imputées ( p. ex. baux et permis, études sismiques, forage d'exploration) :
Ces dépenses incluent les frais d'acquisition et de conservation de droits miniers, le coût des études géologiques, géophysiques et sismiques, le coût des forages d'exploration et les autres coûts engagés pendant la période de déclaration dans le but de déterminer s'il existe des réserves de pétrole ou de gaz et si elles peuvent être exploitées commercialement. Veuillez déclarer les dépenses brutes, avant déduction des subventions d'encouragement, engagées pour des travaux réalisés à forfait ou par votre propre main-d'oeuvre. Veuillez exclure le coût des terrains acquis d'autres sociétés pétrolières et gazières.
C. Construction de bâtiments ( p. ex. bâtiments industriels, bâtiments à bureaux, campements, entrepôts, garages) :
Veuillez inclure les dépenses en immobilisations relatives aux bâtiments, par exemple les immeubles de bureaux, les campements, les entrepôts, les garages, les ateliers et les laboratoires. Les accessoires fixes, les installations et l'équipement qui font partie intégrante des bâtiments sont inclus.
D. Autres constructions ( p. ex. forage de développement et complétion de puits, installations de traitement, usines de gaz naturel) :
Veuillez inclure toute infrastructure, à l'exception des bâtiments, comme les plateformes d'exploitation, les usines et l'infrastructure nécessaires à l'extraction et au traitement, les unités de valorisation, l'infrastructure de transport, l'infrastructure des eaux et des égouts, les installations de traitement des résidus, les pipelines, les installations de production des têtes de puits (chevalets de pompage, séparateurs, etc. ). Inclure tous les coûts de planification et de conception de travaux de construction, comme le forage de développement, les approbations réglementaires, les évaluations environnementales, les honoraires des ingénieurs et des experts-conseils et les matériaux fournis à des entrepreneurs en construction pour l'installation ainsi que pour la préparation et le nettoyage du site. L'équipement faisant partie intégrante d'une structure fixe ( p. ex. tubages, réservoirs, chaudières à vapeur, pompes, appareillage électrique, séparateurs, conduites d'écoulement, etc. ) doit être déclaré avec les bâtiments; cependant, lorsque de l'équipement est remplacé dans une structure existante, le coût de remplacement doit être inclus dans le matériel et l'outillage (investissement de maintien).
E. Achat de matériel et d'outillage ( p. ex. camions, pelles, ordinateurs, etc. ) :
Veuillez inclure le matériel de transport des personnes et des matériaux, ainsi que les ordinateurs, les logiciels, le matériel de communication et l'équipement de traitement qui ne sont pas inclus dans les catégories susmentionnées.
Prévisions de 2023
| Prévisions de 2023 ( milliers de $CAN ) | |
|---|---|
| Coûts d'acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers | |
| Exploration et évaluation | |
| Construction de bâtiments non résidentiels | |
| Mise en valeur et autre construction | |
| Matériel et outillage | |
| Total |
Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.
Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.
Vous n'avez rien rapporté pour 2023, mais vous avez saisi des données pour 2022. Est-ce correct? Si vous n'avez pas l'intention de faire des dépenses en immobilisations au cours de l'exercice 2023, veuillez retourner à la page précédente et entrer «0» Si ces informations ne sont pas encore disponibles, appuyez sur le bouton Suivant.
7. Vous n'avez pas déclaré de dépenses en immobilisations pour 2023.
Veuillez indiquer la raison.
8. Pour l'exercice financier de 2023, cet organisme prévoit-il effectuer de la recherche et du développement scientifiques au Canada d'une valeur d'au moins 10 000 $ ou effectuer des dépenses externalisées (en sous-traitance à une autre organisation) pour de la recherche et du développement scientifiques d'une valeur d'au moins 10 000 $?
Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.
La R-D englobe les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles. Pour être considérée comme relevant de la R-D, une activité doit remplir cinq critères de base :
Il existe trois types de R-D : recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental. La recherche fondamentale consiste en des travaux de recherche expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière. La recherche appliquée consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé. Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques - fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l'expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques - visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.
9. Cette entreprise a-t-elle un site Web?
Statistique Canada mène une initiative pilote sur l'extraction de données à partir de sites Web, aussi connue sous le nom de moissonnage du Web, qui fait appel à des logiciels pour repérer et compiler des données accessibles publiquement à partir du site Web des organismes. Nous pourrions donc visiter le site Web de cet organisme pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. Cette initiative devrait nous permettre de réduire le fardeau de réponse pour les organismes et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.
Nous ferons tout en notre possible pour nous assurer que les données sont recueillies de façon à éviter toute répercussion sur la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme.
Pour en savoir plus au sujet de l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada, visitez le www.statcan.gc.ca/fra/apercu/apropos.
Pour en savoir plus au sujet de la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada, visitez le www.statcan.gc.ca/fra/transparence-responsabilisation.
Si vous avez des questions ou des motifs de préoccupation, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-800-363-7629 (ATS: 1-855-382-7745) ou au infostats@statcan.gc.ca. Pour en savoir plus au sujet de cette enquête, visitez le www.statcan.gc.ca/enquete.
10. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Pénuries de main-d'oeuvre ou absences des employés
Perturbations dans les chaÎnes d'approvisionnement
Projets annulés ou abandonnés
Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation des prix des biens ou services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
Autre
Précisez autre changement ou événement :
Aucun changement ou événement
11. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.
Est-ce que [Prénom fourni] , [Nom de famille fourni] est la meilleure personne à joindre?
Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?
Prénom :
Nom de famille :
Titre :
Adresse de courriel :
Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Exemple : 123-123-1234
Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :
Exemple : 123-123-1234
12. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?
Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.
13. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?
| Géographie | Mois |
|---|---|
| 202206 | |
| % | |
| Canada | 0,6 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 1,9 |
| Île-du-Prince-Édouard | 1,0 |
| Nouvelle-Écosse | 1,8 |
| Nouveau-Brunswick | 1,9 |
| Québec | 1,2 |
| Ontario | 1,2 |
| Manitoba | 1,1 |
| Saskatchewan | 3,4 |
| Alberta | 1,2 |
| Colombie-Britannique | 1,7 |
| Yukon | 1,9 |
| Territoires du Nord-Ouest | 2,0 |
| Nunavut | 1,3 |
Veuillez corriger le nom et l'adresse au besoin. Changements de raison sociale ou d'adresse :
Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.
En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.
Objet de l'enquête
Cette enquête a pour objet de recueillir de l'information sur la disponibilité et l'écoulement d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées; les organismes gouvernementaux l'utilisent pour s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. De même, le secteur privé utilise cette information dans le cadre de son processus décisionnel. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques et de recherche.
Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques.
Veuillez consulter le guide de déclaration avant de remplir ce questionnaire.
Période de report
Est-ce que l'établissement livre ou reçoit des produits par pipeline, citerne ou barge?
Opérations (Mètre cubes)
Instructions:
| Description de l'article | Stock au début du mois | Stock reçus au cours du mois | Intrants au cours du mois | Production au cours du mois | Livraisons durant le mois | Carburants utilisés durant le mois | Pertes et ajustements durant le mois | Stock à la fin du mois |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Pétrole brut, Total (y compris le pétrole brut synthétique) | ||||||||
| Pétrole brut conventionnel - léger | ||||||||
| Pétrole brut conventionnel - lourd | ||||||||
| Bitume brut | ||||||||
| Condensat de concession | ||||||||
| Pétrole brut synthétique | ||||||||
| Hydrogène | ||||||||
| Autre hydrocarbures | ||||||||
| Carburants renouvelables , Total | ||||||||
| Éthanol | ||||||||
| Biodiesel (EMAG, aussi appelé FAME) | ||||||||
| Carburant diesel renouvelable (DRPH/HVO) | ||||||||
| Autres carburants renouvelables | ||||||||
| Composés oxygénés (excluant l'éthanol), Total | ||||||||
| Éthyl tertio-butyl éther (ETBE) | ||||||||
| Autres composés oxygénés | ||||||||
| Liquides de gaz d'hydrocarbures, Total | ||||||||
| Éthane et éthylène, Total | ||||||||
| Éthane | ||||||||
| Éthylene | ||||||||
| Propane et propylène, Total | ||||||||
| Propane | ||||||||
| Propylène | ||||||||
| Butane normal et butylène, Total | ||||||||
| Butane normal | ||||||||
| Butylène | ||||||||
| Isobutane et isobutylène, Total | ||||||||
| Isobutane | ||||||||
| Isobutylène | ||||||||
| Pentanes plus | ||||||||
| Pétroles non finies, Total (excluant le pétrole synthétique brut) | ||||||||
| Naphtes et plus légers | ||||||||
| Kérosène et les gaz-pétrole légers | ||||||||
| Gaz-pétrole lourds | ||||||||
| Composante résiduelle | ||||||||
| Essence à moteur finie, Total | ||||||||
| Mélangée avec de l'éthanol | ||||||||
| Autre essence à moteur finie | ||||||||
| Composants de mélange d'essence à moteur, Total | ||||||||
| Composants de mélange pour mélange d'oxygéné | ||||||||
| Essence traitée comme une matière première | ||||||||
| Autres composant de mélange pout le carburant à moteur | ||||||||
| Essence d'aviation finie | ||||||||
| Composants de mélange d'essence d'aviation | ||||||||
| Naphtas spéciaux (solvants) | ||||||||
| Carburéacteur de type kérosène | ||||||||
| Kérosène | ||||||||
| Carburant léger, Total | ||||||||
| Diesel | ||||||||
| Mazout léger (no. 2 et no. 3 huile de chauffage) | ||||||||
| Carburant lourd, Total (No. 4, no. 5 et no. 6 carburant) | ||||||||
| Moins de 1.00% de soufre | ||||||||
| Plus de 1.00% soufre | ||||||||
| Lubrifiants, Total | ||||||||
| Naphténique | ||||||||
| Paraffinique | ||||||||
| Asphalte | ||||||||
| Cire | ||||||||
| Coke de pétrole | ||||||||
| Gaz de distillation | ||||||||
| Matières premières pétrochimiques, Total | ||||||||
| Naphte de moins de 205°C | ||||||||
| Autres huiles supérieures ou égales à 205°C point final | ||||||||
| Produits divers | ||||||||
| Total |
Commentaires : Identifiez tout aspect inhabituel de votre report du mois d'opération.
| Géographie | Mois |
|---|---|
| 202205 | |
| % | |
| Canada | 0,6 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 1,7 |
| Île-du-Prince-Édouard | 0,9 |
| Nouvelle-Écosse | 1,9 |
| Nouveau-Brunswick | 2,3 |
| Québec | 1,5 |
| Ontario | 1,2 |
| Manitoba | 1,6 |
| Saskatchewan | 3,3 |
| Alberta | 1,4 |
| Colombie-Britannique | 1,6 |
| Yukon | 2,5 |
| Territoires du Nord-Ouest | 1,9 |
| Nunavut | 1,6 |
| Géographie | Mois |
|---|---|
| 202204 | |
| % | |
| Canada | 0,7 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 2,2 |
| Île-du-Prince-Édouard | 1,5 |
| Nouvelle-Écosse | 2,5 |
| Nouveau-Brunswick | 3,5 |
| Québec | 1,7 |
| Ontario | 1,2 |
| Manitoba | 1,5 |
| Saskatchewan | 3,1 |
| Alberta | 1,5 |
| Colombie-Britannique | 1,5 |
| Yukon | 1,4 |
| Territoires du Nord-Ouest | 1,2 |
| Nunavut | 2,2 |
| Géographie | Mois |
|---|---|
| 202203 | |
| % | |
| Canada | 0,6 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 1,8 |
| Île-du-Prince-Édouard | 0,9 |
| Nouvelle-Écosse | 1,2 |
| Nouveau-Brunswick | 2,1 |
| Québec | 1,5 |
| Ontario | 1,2 |
| Manitoba | 1,4 |
| Saskatchewan | 2,9 |
| Alberta | 1,3 |
| Colombie-Britannique | 1,7 |
| Yukon | 1,0 |
| Territoires du Nord-Ouest | 1,3 |
| Nunavut | 1,6 |
Certaines estimations pourraient ne pas figurer dans les tableaux de données du Recensement de l’agriculture pour l’une des deux raisons suivantes :
Statistique Canada utilise habituellement des techniques de suppression pour protéger les renseignements statistiques de nature délicate. Ces techniques comprennent la suppression de points de données qui peuvent révéler des renseignements, directement ou indirectement, au sujet d’un répondant. Cela peut souvent mener à la suppression d’un grand nombre de points de données et réduire de façon importante la quantité de données disponibles. Dans les tableaux de données de Statistique Canada, les cellules supprimées pour des raisons de confidentialité sont marquées d’un « x ».
L’ajustement tabulaire aléatoire (ATA) est une nouvelle méthode qu’emploie Statistique Canada pour tenir compte de la nécessité de fournir des données d’une grande qualité aux utilisateurs, tout en protégeant les renseignements confidentiels des répondants lors de la diffusion d’estimations de données économiques. Au moyen de l’ATA, Statistique Canada peut repérer les estimations de nature délicate qui peuvent révéler des renseignements au sujet d’un répondant, et ajuster leur valeur de façon aléatoire au lieu de les supprimer.
L’ajustement tabulaire aléatoire (ATA) augmente l’utilité des tableaux de données économiques diffusés par Statistique Canada. Les techniques de suppression de données traditionnelles utilisent des règles semblables à celles de l’ATA pour déterminer si une cellule renferme des renseignements de nature délicate, mais elles suppriment la cellule ou ne la publient pas. Dans le cas de l’ATA, les estimations de la cellule peuvent tout de même être publiées, car les valeurs individuelles ne sont pas divulguées. Cette méthode permet à Statistique Canada d’accroître le nombre de données utiles que l’organisme peut publier tout en assurant la protection des renseignements confidentiels.
L’ajustement tabulaire aléatoire (ATA) repère les estimations de nature délicate et ajuste leur valeur de façon aléatoire, ou ajoute du bruit, afin que les estimations demeurent confidentielles et puissent être diffusées. Autrement dit, au lieu de faire l’objet d’une suppression, les estimations sont « perturbées ». L’ampleur de l’ajustement est calculée pour protéger la confidentialité des réponses individuelles qui font partie de l’estimation.
Après avoir ajusté la valeur, Statistique Canada attribue un indicateur de qualité (A, B, C, D, E ou F) à l’estimation, afin d’indiquer aux utilisateurs le degré de confiance qu’ils peuvent avoir dans sa précision. Cet indicateur tient compte de l’incertitude à l’échelle des étapes de collecte des données, de traitement et de confidentialité. L’indicateur ne tient pas uniquement compte de l’incertitude découlant de l’ATA.
L’ajustement tabulaire aléatoire (ATA) n’a pas les mêmes répercussions sur toutes les estimations. L’ATA évalue chaque cellule de manière individuelle afin de déterminer si elle renferme des renseignements de nature délicate. Bien que la plupart des cellules liées au Recensement de l’agriculture ne contiennent pas de renseignements identificatoires et que l’ATA n’aura pas à être appliqué, l’ATA sera appliqué à un certain nombre de cellules, car celles-ci renferment des renseignements qui pourraient être directement associés à au moins l’une des valeurs individuelles formant l’estimation totale de la cellule.
Lorsque l’ATA est appliqué à une cellule, le programme détermine la quantité de bruit unique à ajouter. Les utilisateurs seront incapables de déterminer si l’ATA a été appliqué à une cellule ou non. Ainsi, l’ATA offre un degré de protection à toutes les cellules d’un tableau.
Dans le cas du Recensement de l’agriculture, l’ATA n’a pas été appliqué aux tableaux suivants :
De plus, l’ATA n'est pas appliqué aux estimations des comptes, telles que le nombre d'exploitations avec une certaine caractéristique.
L’ajustement tabulaire aléatoire permet de diffuser un plus grand nombre de données, augmentant l’utilité des tableaux de données. Au lieu de faire l’objet d’une suppression, les estimations sont « perturbées », c’est-à-dire que les renseignements de nature délicate sont modifiés de façon aléatoire pour protéger la confidentialité des réponses individuelles faisant partie de l’estimation. Pour ce faire, il faut ajuster l’estimation en question afin qu’une valeur précise ne puisse pas être attribuée à une donnée individuelle qui en fait partie.
Cette méthode a également l’avantage de ne pas avoir d’incidence sur les cellules qui ne sont pas jugées renfermer des renseignements de nature délicate. Seules les cellules renfermant des renseignements de nature délicate et leurs agrégats sont touchées. Dans le cadre d’autres techniques de suppression des données qu’utilise Statistique Canada, certaines cellules doivent être supprimées pour protéger la confidentialité d’une autre cellule. Par exemple, si une partie d’un total est supprimée, il faut également supprimer une autre partie pour empêcher qu’il soit possible de calculer la valeur de la cellule confidentielle à partir du total.
Pour obtenir de plus amples renseignements techniques sur l’ajustement tabulaire aléatoire, veuillez consulter le document intitulé Contrôle de la divulgation et ajustement tabulaire aléatoire de Mark Stinner, présenté lors du Congrès annuel de 2017 de la Société statistique du Canada à Winnipeg.
| Province | ||||
|---|---|---|---|---|
| Réponse globale1 | ||||
| pourcentage | ||||
| Terre-Neuve-et-Labrador | 77,6 | |||
| Île-du-Prince-Édouard | 78,9 | |||
| Nouvelle-Écosse | 82,5 | |||
| Nouveau-Brunswick | 83,3 | |||
| Québec | 82,1 | |||
| Ontario | 82,3 | |||
| Manitoba | 77,4 | |||
| Saskatchewan | 74,6 | |||
| Alberta | 75,4 | |||
| Colombie-Britannique | 77,6 | |||
| Yukon | 83,0 | |||
| Territoires du Nord-Ouest | 75,0 | |||
| Canada2 | 78,6 | |||
Note de bas de page
|
||||
| Province | ||||
|---|---|---|---|---|
| Taux de collecte1 | ||||
| pourcentage | ||||
| Terre-Neuve-et-Labrador | 85,0 | |||
| Île-du-Prince-Édouard | 82,8 | |||
| Nouvelle-Écosse | 91,4 | |||
| Nouveau-Brunswick | 91,2 | |||
| Québec | 90,1 | |||
| Ontario | 88,6 | |||
| Manitoba | 83,2 | |||
| Saskatchewan | 79,7 | |||
| Alberta | 82,6 | |||
| Colombie-Britannique | 87,3 | |||
| Yukon | 83,0 | |||
| Territoires du Nord-Ouest | 75,0 | |||
| Canada2 | 85,4 | |||
Note de bas de page
|
||||
| Province | ||||
|---|---|---|---|---|
| Fermes dénombrées | Estimation des fermes non dénombrées | Estimation des fermes incorrectement dénombrées | Estimation du sous-dénombrement net | |
| nombre de fermes | pourcentage | |||
| Terre-Neuve-et-Labrador | 344 | 41 | 8 | 8,8 |
| Île-du-Prince-Édouard | 1 195 | 148 | 30 | 9,0 |
| Nouvelle-Écosse | 2 741 | 347 | 37 | 10,2 |
| Nouveau-Brunswick | 1 851 | 188 | 24 | 8,1 |
| Québec | 29 380 | 2 494 | 483 | 6,4 |
| Ontario | 48 346 | 6 092 | 700 | 10,0 |
| Manitoba | 14 543 | 1 624 | 339 | 8,1 |
| Saskatchewan | 34 128 | 3 205 | 1 001 | 6,1 |
| Alberta | 41 505 | 5 639 | 980 | 10,1 |
| Colombie-Britannique | 15 841 | 2 279 | 276 | 11,2 |
| Canada | 189 874 | 22 015 | 3 829 | 8,7 |
| Province | ||||
|---|---|---|---|---|
| Fermes dénombrées | Estimation des fermes non dénombrées | Estimation des fermes incorrectement dénombrées | Estimation du sous-dénombrement net | |
| acres | pourcentage | |||
| Terre-Neuve-et-Labrador | 49 425 | 2 609 | 2 176 | 0,9 |
| Île-du-Prince-Édouard | 504 674 | 18 542 | 9 761 | 1,7 |
| Nouvelle-Écosse | 720 046 | 41 604 | 11 217 | 4,0 |
| Nouveau-Brunswick | 685 377 | 26 208 | 7 476 | 2,7 |
| Québec | 7 770 429 | 409 487 | 124 256 | 3,5 |
| Ontario | 11 766 071 | 980 762 | 172 248 | 6,4 |
| Manitoba | 17 121 019 | 1 134 659 | 451 149 | 3,8 |
| Saskatchewan | 60 265 339 | 3 540 832 | 1 997 930 | 2,5 |
| Alberta | 49 157 232 | 3 986 173 | 1 368 179 | 5,1 |
| Colombie-Britannique | 5 648 161 | 245 596 | 79 867 | 2,9 |
| Canada | 153 687 771 | 10 136 315 | 3 254 968 | 4,3 |
| Province | ||||
|---|---|---|---|---|
| Fermes dénombrées | Estimation des fermes non dénombrées | Estimation des fermes incorrectement dénombrées | Estimation du sous-dénombrement net | |
| dollars | pourcentage | |||
| Terre-Neuve-et-Labrador | 154 592 361 | 1 519 570 | 2 640 653 | -0,7 |
| Île-du-Prince-Édouard | 682 912 760 | 17 436 280 | 11 118 683 | 0,9 |
| Nouvelle-Écosse | 727 873 979 | 22 072 099 | 13 212 359 | 1,2 |
| Nouveau-Brunswick | 739 913 440 | 12 431 267 | 8 605 204 | 0,5 |
| Québec | 13 098 971 426 | 287 848 433 | 224 412 358 | 0,5 |
| Ontario | 19 741 314 319 | 1 257 691 862 | 370 405 321 | 4,3 |
| Manitoba | 8 188 252 189 | 347 430 408 | 229 065 530 | 1,4 |
| Saskatchewan | 16 777 324 532 | 847 593 121 | 574 828 454 | 1,6 |
| Alberta | 22 220 826 389 | 1 059 680 003 | 688 565 670 | 1,6 |
| Colombie-Britannique | 4 804 135 169 | 181 311 300 | 107 229 900 | 1,5 |
| Canada | 87 136 116 565 | 4 030 121 424 | 2 350 355 352 | 1,9 |
| Géographie | Mois |
|---|---|
| 202202 | |
| % | |
| Canada | 0,7 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 1,6 |
| Île-du-Prince-Édouard | 2,0 |
| Nouvelle-Écosse | 2,0 |
| Nouveau-Brunswick | 1,4 |
| Québec | 1,6 |
| Ontario | 1,4 |
| Manitoba | 2,1 |
| Saskatchewan | 2,6 |
| Alberta | 1,8 |
| Colombie-Britannique | 1,8 |
| Yukon | 0,5 |
| Territoires du Nord-Ouest | 1,6 |
| Nunavut | 1,3 |
