L’Enquête mensuelle sur les industries manufacturières (EMIM) contient des séries de données statistiques sur les ventes de biens manufacturés, les stocks, les commandes en carnet et les nouvelles commandes des fabricants. Chacune des valeurs associées à ces composantes représente une projection mensuelle des données de l'Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière (EAMEF).

L'EMIM est une enquête par échantillonnage menée auprès d'environ 10 500 établissements manufacturiers canadiens, lesquels sont catégorisés en plus de 220 industries. Les industries sont classées selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) de 2007. Des séries désaisonnalisées sont disponibles pour les principaux agrégats.

Un établissement comporte la plus petite unité de fabrication en mesure d’informer sur les variables à l’étude. Les données recueillies par l’EMIM tracent le « portrait » de la valeur des ventes de biens fabriqués, réalisées par le secteur manufacturier canadien et nous permettent d’analyser la situation de l’économie canadienne, ainsi que la santé d’industries spécifiques à court et à moyen termes. Les données de l’enquête sont employées par des intervenants des secteurs privé et public, notamment par Statistique Canada, les gouvernements fédéraux et provinciaux, des entités commerciales et industrielles, des organismes non gouvernementaux nationaux et internationaux, des experts-conseils, la presse d’affaires et de simples citoyens. Ces données permettent d’analyser la part du marché, les tendances, l’étalonnage des entreprises, l’analyse des politiques, l’élaboration des programmes, la politique fiscale et la politique commerciale.

1. Ventes de biens fabriqués

Les ventes de biens fabriqués (anciennement les livraisons des produits de propre fabrication) sont définies comme étant la valeur des produits fabriqués par les établissements qui ont été livrés à des clients. Elles n’incluent aucune activité de commerce de gros et aucune recette provenant de la location de matériel ou de la vente d’électricité. Dans la pratique, certains répondants déclarent les transactions financières plutôt que les paiements ayant trait au travail fait. Les ventes de biens fabriqués, pour le Canada et les provinces,  sont disponibles selon le SCIAN, au niveau de détails des trois chiffres.

Dans le cas des industries des produits aérospatiaux et leurs pièces d’aéronef et de la construction navale, on se fonde sur la valeur de la production plutôt que sur celle des ventes de biens fabriqués. Pour déterminer cette valeur, on ajuste la valeur mensuelle des ventes de biens fabriqués en fonction de la variation mensuelle des stocks détenus pour les stocks de biens/travaux en cours de fabrication et les produits finis fabriqué). Ce calcul ne tient pas compte des matières premières, car les chiffres de production visent à mesurer le « travail fait » durant le mois. On cherche ainsi à réduire la distorsion causée par les ventes de biens fabriqués de produits d'une grande valeur comme lors d'une vente complétée.

2. Stocks

Il est important de mesurer la valeur des composantes des stocks et ce, aussi bien pour les études économiques que pour le calcul de la valeur de la production économique. On demande aux répondants de déclarer la valeur comptable (au prix coûtant) de leurs matières premières et composantes, de leurs biens / travaux en cours de fabrication et de leurs produits finis fabriqués séparément. Dans certains cas, les répondants estiment la valeur totale de leurs stocks, que l’on répartit ensuite en fonction des pourcentages déclarés dans le cadre de l’EAMEF. Les niveaux des stocks sont calculés pour l’ensemble du Canada et non par province.

3. Commandes

a) Commandes en carnet

Les commandes en carnet sont une réserve de commandes qui génèreront les ventes de biens fabriqués futures, à la condition qu’elles ne soient pas annulées. À l’instar des stocks, les commandes en carnet et les nouvelles commandes sont estimées pour l’ensemble du Canada et non par province.

L'EMIM produit des estimations relativement aux commandes en carnet pour toutes les industries à l'exception de celles où les commandes sont habituellement livrées à partir des stocks détenus et où l’on ne tient pas, par conséquent, de carnet de commande.

b) Nouvelles commandes

Les nouvelles commandes représentent la demande courante pour les produits manufacturés. Les estimations portant sur les nouvelles commandes sont établies à partir des données sur les ventes de biens fabriqués et les commandes en carnet. Toutes les ventes de biens fabriqués effectuées au cours d'un mois donné résultent d'une commande reçue ce mois-là ou avant. Ainsi, la valeur des nouvelles commandes s'obtient en additionnant les ventes de biens fabriqués au cours d'un mois donné avec la différence entre les commandes en carnet pour ce mois et les commandes en carnet pour le mois précédent.

4. Biens non-durables/biens durables

a) Industries des biens non-durables

Aliments (SCIAN 311),
Boissons et produits du tabac (312),
Usines de textiles (313),
Usines de produits textiles (314),
Vêtements (315),
Produits en cuir et produits analogues (316),
Papier (322), 
Impressions et activités connexes de soutien (323),
Produits du pétrole et du charbon (324),
Produits chimiques (325) et
Produits en caoutchouc et en plastique (326).

b) Industries des biens durables

Produits en bois (SCIAN 321),
Produits minéraux non-métalliques (327),
Première transformation des métaux (331),
Fabrication des produits métalliques (332),
Machines (333),
Produits informatiques et électroniques (334),
Matériel, appareils et composants électriques (335),
Matériel de transport (336),
Meubles et produits connexes (337) et
Activités diverses de fabrication (339).     

Conception de l'enquête et méthodologie

L’Enquête mensuelle sur les industries manufacturières (EMIM) a fait l’objet d’un vaste remaniement à compter du mois de référence août 1999.

L’analyse conceptuelle 

En 1998, il a été décidé qu’avant d’entreprendre tout travail de remaniement, les concepts et les définitions de base du programme seraient vérifiés.

Cela a été fait de deux façons : premièrement, une analyse des exigences des utilisateurs a été amorcée. À cet effet, un rapport interne a été réexaminé pour s’assurer qu’on avait satisfait aux exigences des utilisateurs au cours de cet exercice. De plus, une analyse auprès des principaux utilisateurs des comptes nationaux a été entreprise. Cette analyse avait principalement pour objet de repérer toute faille présente dans les données.

Deuxièmement, avec en mains l’information sur ces failles et exigences, une étude des répondants de l’enquête a été menée pour vérifier leur capacité de fournir des données existantes et nouvelles. L’étude avait également pour objet de vérifier si les définitions utilisées par les analystes de l’enquête correspondaient à celles utilisées par les répondants.

Cet exercice a entraîné une réduction du nombre de questions de l’enquête, soit de seize à sept. La plupart des questions abandonnées portaient sur les ventes de biens fabriqués à l’égard de travaux partiellement exécutés.

En 2007, la terminologie de l’EMIM a été mise à jour afin qu'elle soit conforme au plan comptable (PC). Avec la diffusion du mois de référence d'août 2007, l’EMIM a harmonisé ses concepts avec ceux de l’EAMEF. La variable anciennement intitulée « Livraisons » correspond désormais à « Vente de biens fabriqués ». En outre, des modifications mineures ont été apportées aux noms des composants des stocks. Les définitions et les renseignements issus de l’enquête n’ont toutefois pas été modifiés.

Méthodologie

La nouvelle conception de l’échantillon tient compte du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) de 1997 et accorde une importance beaucoup plus grande aux données provinciales. La stratification est effectuée par province avec des exigences égales en matière de qualité pour chaque province. Les grandes unités sont sélectionnées avec certitude, alors que les petites unités le sont selon une probabilité fondée sur la qualité souhaitée de l’estimation pour chaque cellule.

La technique d’estimation permet à l’enquête de produire des estimations à partir du SCIAN. Les séries continueront également à faire l’objet d’un rapprochement avec l’EAMEF. Des estimations provinciales seront produites pour toutes les variables. Une mesure de la qualité (CV) sera également produite.

Volets de conception de l'enquête

Population cible et base de sondage

Le Registre des entreprises de Statistique Canada a fourni la base de sondage pour l’EMIM. La population cible de l’EMIM comprend tous les établissements statistiques figurant au Registre des entreprises qui sont classés dans le secteur manufacturier (le SCIAN). La base de sondage de l’EMIM est déterminée à partir de la population cible, après avoir enlevé les établissements faisant partie de la tranche inférieure de 5 % de l’estimation totale des ventes de biens fabriqués pour chaque province. Ces établissements ont été exclus de la base afin de réduire la taille de l’échantillon sans influer significativement sur la qualité.

L'échantillon

L'échantillon de l'EMIM est un échantillon aléatoire formé de quelque 10 500 établissements. Un nouvel échantillon a été choisi au cours de l’automne 2006, puis un essai parallèle a été réalisé sur une durée de six mois (du mois de référence de septembre 2006 au mois de référence de février 2007). L’échantillon renouvelé est officiellement devenu le nouvel échantillon de l’EMIM à partir de janvier 2007.

Cette étape marque le premier processus de renouvellement de l’échantillon de l’EMIM depuis 2002. Le processus consiste à faire en sorte que l’échantillon soit aussi récent et à jour que possible. Tous les établissements de l’échantillon sont renouvelés en tenant compte des changements dans la valeur de leurs ventes de biens fabriqués; les unités qui ne sont plus actives sont enlevées de l'échantillon et certaines petites unités sont remplacées par d'autres dans la partie de l’échantillon basée sur la TPS alors que d’autres s’alternent dans l’échantillon.

Avant la sélection, la base de sondage est subdivisée en cellules industrie-province. On a surtout utilisé les codes du SCIAN. Selon le nombre d’établissements dans chaque cellule, on a regroupé au sein d’autres subdivisions (appelées strates) les établissements de taille similaire. Pour déterminer la taille d’un établissement, on s’est basé sur les chiffres les plus récents disponibles quant à la valeur annuelle des ventes de biens fabriqués ou des ventes.

Chaque cellule industrie-province comporte une strate à tirage complet où on retrouve les établissements échantillonnés chaque mois avec certitude. Cette strate comprend les plus grandes entreprises statistiques, c’est-à-dire celles qui ont le plus d’impact sur les estimations d’une cellule industrie-province particulière. Ces grandes entreprises statistiques représentent 45 % de l’estimation nationale des ventes de biens fabriqués.

Chaque cellule industrie-province ne peut compter plus de trois strates à tirage partiel. Les établissements de ces strates n'ont pas tous à être échantillonnés avec certitude. On prélève un échantillon aléatoire sur les strates restantes. Un poids égal à l’inverse de la probabilité de sélection est attribué aux réponses de ces établissements échantillonnés. Au sein des cellules à tirage partiel, un échantillon doit être composé au minimum de 10 établissements afin d’obtenir une meilleure stabilité.

La partie à tirage nul de l’échantillon est désormais estimée à partir des données administratives, ce qui fait que 100 % de l’environnement de l’échantillon est couvert. L’estimation de la partie à tirage nul a également permis d’améliorer l’efficacité puisqu’une partie à tirage nul plus importante a été délimitée et l’échantillon a pu être utilisé de manière plus efficace sur la plus petite partie échantillonnée de la base.

Collecte des données

Seulement un sous groupe des établissements de l’échantillon est envoyé pour la collecte. Pour le restant des unités des données administratives sont utilisées pour dérivées les ventes de biens fabriqués. Pour les établissements qui sont collectés, la collecte des données, la saisie des données, la vérification préliminaire et le suivi auprès des non-répondants sont effectués par les bureaux régionaux de Statistique Canada. On communique avec les établissements échantillonnés par la poste ou par téléphone, selon ce qu'ils préfèrent. La saisie des données et la vérification préliminaire sont effectuées en même temps afin de garantir la validité des données.

Dans certains cas, on reçoit des rapports globaux des entreprises ou compagnies qui comptent plus d'un établissement au sein de l'échantillon et où les répondants préfèrent ne pas produire un rapport distinct pour chaque établissement. On fait immédiatement le suivi auprès des entreprises qui n'ont pas répondu ou dont les données contiennent des erreurs.

Utilisation de données administratives

La gestion du fardeau de réponse est un défi constant pour Statistique Canada. Afin de tenter de réduire le fardeau de réponse, particulièrement auprès des petites entreprises, Statistique Canada a étudié  différentes options de rechange à la réalisation d'enquêtes. Les fichiers de données administratives sont une grande source de données relatives aux entreprises et Statistique Canada travaille actuellement à l'exploitation du plein potentiel de cette riche source de données. De ce fait, depuis le mois de référence d'août 2004, l'EMIM a réduit le nombre d'établissements simples de l'échantillon qui sont interviewés directement et tire plutôt les données sur les ventes de biens fabriqués de ces établissements des dossiers de la taxe sur les produits et services (TPS) au moyen d'un modèle statistique. Le modèle rend compte de la différence entre les ventes de biens fabriqués (declarées de l’EMIM) et les ventes (déclarées aux fins de la TPS) en plus du délai entre la période de référence de l'enquête et la période de référence du dossier de TPS.

Parallèlement à l’échantillon le plus récent, depuis janvier 2007, environ 2 500 établissements simples ont été sélectionnés pour composer la partie de l’échantillon basée sur la TPS.

Les estimations des stocks et des commandes en carnet des établissements dont les données sur les ventes de biens fabriqués sont basées sur la TPS sont obtenues au moyen du système d'imputation de l'EMIM. Le système d'imputation applique, aux valeurs des mois précédents, les variations mensuelles et annuelles des entreprises répondantes semblables. Avec le plus récent échantillon, on a raffiné les règles d'inclusion des établissements dont les données sont basées sur la TPS de manière à accroître le nombre de ces établissements dans les industries qui tiennent des stocks plus bas.  Ainsi, on réduira au minimum les répercussions des établissements dont les données sont basées sur la TPS pour lesquels on doit estimer les stocks.

Des renseignements détaillés sur la méthodologie utilisée afin de modéliser les estimations des ventes de biens fabriqués dérivées de sources de données administratives se trouvent dans le document « l'Enquête mensuelle sur les industries manufacturières : l'utilisation de données administratives » (catalogue n^o 31-533-XIF).

Qualité des données

Vérification statistique et imputation

Les données sont analysées à l’intérieur de chaque cellule industrie-province. Les valeurs extrêmes sont inscrites sur une liste, pour qu’on puisse en faire un contrôle en fonction de l’ampleur de l’écart par rapport à la moyenne. On communique avec les répondants afin de vérifier les valeurs extrêmes. Les enregistrements qui sont rejetés à la vérification statistique sont considérés comme des valeurs aberrantes et ne servent pas au calcul des valeurs d’imputation.

Des valeurs d’imputation sont attribuées aux cas de non-réponse, pour les établissements qui n’ont pas répondu ou qui n’ont répondu que partiellement au questionnaire d’enquête. Diverses méthodes d’imputation (tendances des cellules industrie-province, réponses antérieures, EAMEF, etc.) sont employées selon la variable exigeant le traitement. Après l’imputation, le personnel de l’EMIM effectue une vérification finale des réponses qui ont été imputées.

Révisions

Parallèlement à l’élaboration des estimations préliminaires du mois courant, les estimations des trois mois précédents sont révisées pour tenir compte des réponses tardives. Les données sont révisées lorsqu’on reçoit des réponses tardives ou lorsqu’on a reçu antérieurement des réponses erronées.

Estimation

Les estimations sont fournies en fonction des réponses d’un échantillon d’établissements manufacturiers associées aux données administratives relatives à une partie des plus petits établissements. L’échantillonnage de l’enquête comprend la couverture totale des établissements manufacturiers importants de chaque industrie-province, ainsi que la couverture partielle des petites et moyennes entreprises. On répartit au prorata les rapports combinés des sociétés à unités multiples parmi leurs établissements, et les ajustements faits pour tenir compte de la facturation provisoire traduisent les recettes reçues pour les travaux effectués dans le cadre des contrats importants. Environ 2 500 des petites et moyennes entreprises sondées ne reçoivent pas de questionnaire. Les données relatives à leurs ventes de biens fabriqués sont optenues à partir des recettes reçues indiquées dans les fichiers de la TPS. La partie qui n’est pas représentée dans l’échantillon (la partie à tirage nul) comporte les établissements en-dessous du seuil spécifié dans chaque province et industrie. Les sous-totaux relatifs à cette partie sont également déduits en fonction de leurs recettes.

On estime les valeurs des ventes de biens fabriqués, des stocks et des commandes en carnet en pondérant les réponses, les valeurs dérivées des fichiers de la TPS et les imputations par le nombre d'établissements que chacune représente. Les estimations pondérées sont ensuite ajoutées à la partie à tirage nul. Les estimations des ventes de biens fabriqués sont produites par province, mais aucun détail géographique n'est établi pour les stocks et les commandes, car nombre d'entreprises ne peuvent pas déclarer la valeur comptable de ces articles mensuellement.

Étalonnage

Jusqu’en 2003 (inclusivement), l’Enquête mensuelle sur les industries manufacturières (EMIM) était étalonnée en fonction de l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière (EAMEF). L’étalonnage consistait en l’examen régulier des estimations de l’EMIM dans le cadre des données annuelles fournies par l’EAMEF. L’étalonnage réalignait le niveau annualisé de l'EMIM en fonction des dernières données annuelles vérifiées fournies par l'EAMEF.

En 2006 à 2007, Statistique Canada a mené une enquête importante pour déterminer s’il était judicieux de conserver le processus d’étalonnage. Les résultats ont indiqué que l’étalonnage des estimations de l’EMIM en fonction de l’EAMEF devrait cesser. Grâce au renouvellement de l’échantillon de l’EMIM en 2007, on a déterminé que l’étalonnage ne serait plus nécessaire (rétroactif à l'année 2004) puisque l’EMIM représentait depuis précisément 100 % de l'univers de l'échantillon. Le rapprochement entre les données de l’EMIM et l’EAMEF sera maintenu afin de résoudre d’éventuelles anomalies.

Depuis le mois de référence de janvier 2007, un nouvel échantillon a été introduit. La pratique normale veut qu’au bout de quelques années l’échantillon soit renouvelé afin de garantir que la base de sondage est à jour sur le plan des naissances, des décès et des autres changements relatifs à la population. L’échantillon renouvelé est lié au niveau détaillé pour empêcher les ruptures de données et pour s’assurer de la continuité de la série chronologique. Il est conçu de façon à mieux représenter l’industrie manufacturière aux échelles nationale et provinciale.

Comparaisons et rapprochements avec d'autres sources de données

À chaque année, au moment où la Section de l'Enquête annuelle sur les manufactures et l'exploitation forestière élabore ses estimations annuelles, la Section de l'Enquête mensuelle sur les industries manufacturières travaille conjointement avec celle de l'EAMEF à comparer et à rapprocher les écarts de valeurs importants entre les données fondées sur les exercices financiers que fournit l'EAMEF et les données annualisées de l'EMIM aux niveaux des strates et des industries.

L'objectif de cet exercice de rapprochement de données est de faire ressortir et de résoudre les différences importantes entre les deux enquêtes et d'aider à réduire au minimum les différences entre les microdonnées de l'EMIM et de l'EAMEF.  

Erreurs d'échantillonnage et autres erreurs

Ce bulletin présente des estimations fondées sur une enquête par  échantillonnage qui risquent, par conséquent, d'être entachées d'erreurs. La section qui suit vise à faciliter, pour le lecteur, l'interprétation des estimations qui sont publiées.

Les estimations établies sur la base d'une enquête par échantillonnage sont sujettes à différents types d'erreurs. On les regroupe en deux grandes catégories: les erreurs qui sont dues à l'échantillonnage et celles qui ne le sont pas.

1. Erreurs d'échantillonnage

Les erreurs d’échantillonnage constituent un risque inhérent aux enquêtes par échantillonnage. Elles découlent de la différence notée entre la valeur d’une variable échantillonnée aléatoirement et celle d’une variable obtenue grâce à un recensement (ou la moyenne de toutes les valeurs aléatoires possibles). Ce genre d’erreur existe parce que les observations portent uniquement sur un échantillon, non sur l’ensemble de la population.

L’erreur d’échantillonnage dépend de facteurs tels que la taille de l’échantillon, la variabilité de la population, le plan de sondage et la méthode d’estimation. Par exemple, pour une taille donnée d’échantillon, l’erreur d’échantillonnage sera fonction de la méthode de stratification adoptée, de l’attribution de l’échantillon, du choix des unités sondées et de la méthode de sélection. (On peut même, dans le cadre d’un seul plan de sondage, effectuer plusieurs calculs pour arriver à la méthode d’estimation la plus efficace.)  La plus importante caractéristique des sondages probabilistes, c’est que l’erreur d’échantillonnage peut être mesurée à partir de l’échantillon lui-même.

2. Erreurs non liées à l'échantillonnage

Les erreurs qui ne sont pas liées à l’échantillonnage découlent d’une faille systématique dans la structure de la procédure de collecte des données ou dans l’élaboration d’une variable ou de l’ensemble des variables à l’étude. Ces erreurs occasionnent une différence entre la valeur d’une variable obtenue par échantillonnage ou par recensement et la valeur réelle de cette variable. Ces erreurs se retrouvent tant dans les recensements que dans les enquêtes par échantillonnage. Elles sont dues à un ou plusieurs facteurs parmi les suivants:

a) Erreur de couverture. L'erreur peut résulter d'un listage incomplet et d'une couverture insuffisante de la population visée.

b) La réponse. Ici, l'erreur peut être attribuable à la conception du questionnaire et aux caractéristiques de la question, à l'incapacité ou au refus de l'enquêté de fournir des renseignements exacts, à l'interprétation fautive des questions ou à des problèmes d'ordre sémantique.

c) La non-réponse. Certains enquêtés refusent de répondre, tandis que d'autres en sont incapables ou encore répondent trop tard. Les données relatives aux non-répondants peuvent être imputées à partir des chiffres fournis par les répondants ou à l'aide des statistiques antérieures sur les non-répondants, lorsque celles-ci existent.

On ne connaît généralement pas avec précision l'importance de l'erreur d'imputation; celle-ci varie beaucoup selon les caractéristiques qui distinguent les répondants des non-répondants. Comme ce type d'erreur prend habituellement de l'ampleur à mesure que diminue le taux de réponse, on s'efforce d'obtenir le meilleur taux de réponse possible.

d) Le traitement. L'erreur peut se produire lors des diverses étapes du traitement (codage, entrée, vérification, pondération, totalisation, etc.). Il est difficile de mesurer les erreurs non liées à l'échantillonnage. De plus, il faut les cerner à un niveau où elles ne nuisent pas à l'utilisation ou à l'interprétation des chiffres définitifs.

Des mesures ont été prises afin de minimiser les erreurs non liées à l'échantillonnage. Ainsi, les unités ont été définies avec beaucoup de précision au moyen des listes les plus à jour. Les questionnaires ont été conçus avec soin afin de réduire au minimum les différentes interprétations possibles. De plus, les diverses étapes de vérification et de traitement ont fait l'objet de contrôles d'acceptation détaillés et on n'a absolument rien négligé pour que le taux de non-réponse et le fardeau de réponse soient faibles.

Évaluation de l'erreur d'échantillonnage et de l'erreur non liée à l'échantillonnage

1. Évaluation de l'erreur d'échantillonnage

L'échantillon utilisé aux fins de la présente enquête est un des nombreux échantillons de même taille qui auraient pu être choisis selon le même plan et les mêmes conditions. Si chaque échantillon pouvait faire l'objet d'une enquête menée essentiellement dans les mêmes conditions, il faudrait s'attendre à ce que l'estimation calculée varie d'un échantillon à l'autre.

On nomme valeur probable l'estimation moyenne obtenue de tous les échantillons possibles. Autrement dit, la valeur probable est celle qu'on obtiendrait en recensant toute la population dans des conditions identiques de collecte et de traitement. Une estimation calculée à partir d'une enquête par échantillonnage est dite précise lorsqu'elle s'approche de la valeur probable.

Les estimations fondées sur un échantillon peuvent ne pas correspondre à la valeur probable. Cependant, comme les estimations proviennent d'un échantillon probabiliste, il est possible d'en mesurer la variabilité par rapport à leur valeur probable. La variance d'une estimation, qui en mesure la précision, se définit comme la moyenne, parmi tous les échantillons possibles, des carrés de la différence entre l'estimation et la valeur probable.

Une fois qu'on a calculé l'estimation et sa variance, il devient possible de calculer d'autres mesures de précision. Par exemple, l'erreur-type, soit la racine carrée de la variance, mesure l'erreur d'échantillonnage dans la même unité que l'estimation (en dollars, notamment). Autrement dit, l'erreur-type mesure la précision en termes absolus. Par contre, le coefficient de variation, c'est-à-dire l'erreur-type divisée par l'estimation, mesure la précision en termes relatifs. Ainsi, l'emploi du coefficient de variation facilite la comparaison de l'erreur d'échantillonnage de deux estimations.

Dans cette publication, on utilise le coefficient de variation pour évaluer l'erreur d'échantillonnage des estimations. Cependant, puisque le coefficient de variation publié pour cette enquête est calculé à partir des réponses des unités, il mesure aussi une certaine erreur non liée à l'échantillonnage.

Voici la formule utilisée pour calculer les coefficients de variation (CV) du tableau 1 :

CV(X) = S(X)/X

où X est l'estimation et S(X) est l'écart type de X.

Le coefficient de variation est exprimé en pourcentage dans cette publication.

L'estimation et le coefficient de variation nous permettent de construire des intervalles de confiance autour de l'estimation. Ainsi, pour notre échantillon, on peut affirmer qu'avec un niveau de confiance donné, la valeur probable est comprise dans l'intervalle de confiance construit autour de l'estimation. Par exemple, si le coefficient de variation d'une estimation de 12 000 000 $ est égal à 10 %, l'écart type sera de 1 200 000 $, soit l'estimation multipliée par le coefficient de variation. Alors, on peut affirmer avec un niveau de confiance de 68 % que la valeur probable sera contenue dans l'intervalle d'une longueur égale à un écart-type autour de l'estimation, soit entre 10 800 000 $ et 13 200 000 $. Ou encore, on peut affirmer avec une confiance de 95 % que la valeur probable sera contenue dans l'intervalle d'une longueur de deux écart-types autour de l'estimation, soit entre 9 600 000 $  et 14 400 000 $.

Le tableau explicatif 1 qui suit indique, pour l’ensemble du secteur manufacturier, les coefficients de variation nationaux, exprimé en pourcentage, des éléments de l’EMIM. Pour les CV à d’autres niveaux d’agrégation, veuillez communiquer avec la section de Marketing et diffusion au (613) 951-9497, sans frais au 1-866-873-8789 ou par courriel manufact@statcan.gc.ca.

2. Évaluation de l'erreur non liée à l'échantillonnage

L'enquête par échantillonnage et le recensement cherchent tous deux à déterminer la valeur exacte de l'ensemble. L'estimation est dite précise si elle se rapproche de cette valeur. Bien qu'il s'agisse d'une valeur souhaitable, il n'est pas réaliste de supposer que la valeur exacte de chaque unité de l'ensemble ou de l'échantillon peut être obtenue et traitée sans erreur. La différence entre la valeur probable et la valeur exacte de l'ensemble s'appelle le biais. On ne peut calculer les biais systématiques des données en recourant aux mesures de probabilité de l'erreur d'échantillonnage décrites auparavant. La précision d'une estimation est déterminée par l'effet conjugué des erreurs d'échantillonnage et des erreurs non liées à l'échantillonnage.

On distingue trois types d’erreur non liée à l'échantillonnage dans l’EMIM : l'erreur due à la non-réponse, l’erreur d’imputation et l’erreur due à la vérification. Afin d’aider l’utilisateur à évaluer ces trois types d’erreur, le tableau explicatif 2 présente les taux pondérés correspondants. Voici un exemple qui illustre ce qu’est un taux pondéré. Supposons que le taux de réponse d'une cellule comportant un échantillon de 20 unités dont cinq répondent lors d'un mois donné atteint 25 %. Si les cinq unités déclarantes représentent 8 millions de dollars sur l'estimation globale de 10 millions de dollars, le taux de réponse pondéré s'élève à 80 %.

Les trois taux pondérés mentionnés dans le tableau explicatif 2 se définissent comme suit : le taux de réponse pondéré est le pourcentage de l’estimation globale d’un élément qui est basé sur des données déclarées (données vérifiées exclues) ; le taux d’imputation pondéré est le pourcentage de l’estimation globale d’un élément qui est fondé sur des données imputées ; le taux de vérification pondéré est le pourcentage de l’estimation globale d’un élément qui est basé sur des données vérifiées (lesquelles peuvent avoir été déclarées ou imputées initialement).

Le tableau explicatif 2 qui suit présente les trois types de taux pondérés pour chaque élément de l’ensemble de l’activité manufacturière à l’échelle nationale. Dans le tableau, les taux sont  exprimés en pourcentage.

Interprétation simultanée des mesures d'erreur

Il faut tenir compte simultanément de la mesure d'erreurs non liées à l'échantillonnage ainsi que du coefficient de variation pour avoir un aperçu de la qualité des estimations. Plus le coefficient de variation sera bas et que le taux de réponse pondéré sera élevé, meilleure sera l'estimation publiée.

Désaisonnalisation

Les séries chronologiques économiques comportent les éléments essentiels à la description, l'explication et la prévision du comportement d'un phénomène économique. Ce sont des enregistrements statistiques de l'évolution des processus économiques dans le temps. L'observation par les économistes et les statisticiens de l'activité économique à l'aide des séries chronologiques a donc permis de distinguer quatre composantes principales du comportement de ces séries : le mouvement à long terme ou tendance, le mouvement cyclique, les variations saisonnières et les fluctuations irrégulières. Ces mouvements sont causés par différents facteurs, soit économiques, climatiques ou institutionnels. Les variations saisonnières sont les fluctuations périodiques plus ou moins régulières qui se produisent au cours d'une année en raison du cycle météorologique normal, des congés fixes et d'autres événements qui se répètent à intervalles avec une certaine régularité pour influencer de façon significative le taux d'activité économique.

Afin de favoriser l'interprétation exacte de l'évolution fondamentale d'un phénomène économique et de produire une meilleure prévision, Statistique Canada rajuste les séries chronologiques au moyen de la méthode de désaisonnalisation X12-ARIMA de façon à minimiser l'impact des variations saisonnières sur les séries. Cette technique consiste essentiellement à ajouter les estimations d'une année de données brutes à la fin de la série initiale avant de procéder à la désaisonnalisation proprement dite. Les données estimées proviennent de prévisions réalisées par des modèles ARIMA (modèles autorégressifs à moyennes mobiles intégrées) du type Box-Jenkins.

Le programme X12 fait surtout appel à la méthode de rapport aux moyennes mobiles pour effectuer le lissage de la série modifiée et obtenir une estimation provisoire de la tendance-cycle, calculer les rapports de la série initiale (ajustée) aux estimations de la tendance-cycle, et estimer les facteurs saisonniers à partir de ces dits rapports. Les facteurs saisonniers définitifs ne sont produits que lorsque ces opérations ont été exécutées à plusieurs reprises. La technique utilisée consiste essentiellement, dans un premier temps, à corriger la série initiale de toute sorte d’effets indésirables, tels l’effet des jours ouvrableset l’effet de Pâques, par un module appelé regARIMA.

L’estimation de ces effets se fait grâce à l’utilisation de modèles de régression à erreurs ARIMA. On peut également extrapoler la série d'au moins une année à l'aide du modèle. Dans un deuxième temps, la série brute, pré-ajustée et extrapolée s’il y a lieu, est désaisonnalisée par la méthode X-12.

Les étapes déterminant les facteurs saisonniers nécessaires au calcul des données désaisonnalisées finales sont exécutées à chaque mois. Cette approche garantit que la série non désaisonnalisée, à partir de laquelle sont calculées les estimations des facteurs saisonniers, inclut toutes les données les plus récentes relativement à ladite série, c.-à-d., les données non désaisonnalisées qui portent sur le mois courant et les données non désaisonnalisées révisées du mois précédent.

Bien que la désaisonnalisation permette de mieux comprendre la tendance-cycle fondamentale d'une série, la série désaisonnalisée n'en contient pas moins une composante irrégulière. De légères variations d'un mois à l'autre dans la série désaisonnalisée peuvent n'être que de simples mouvements irréguliers. Pour avoir une meilleure idée de la tendance fondamentale, les utilisateurs doivent donc examiner les séries désaisonnalisées d'un certain nombre de mois.

Les séries de données agrégées au niveau du Canada sont maintenant désaisonnalisées de façon directe, ce qui signifie que les totaux désaisonnalisés sont obtenus au moyen de X12 ARIMA. Ces totaux sont ensuite utilisés pour réconcilier les séries de totaux provinciaux qui ont été désaisonnalisés séparément au préalable.

Pour ce qui est des autres séries agrégées, on a utilisé la désaisonnalisation indirecte. En d’autres mots, leurs totaux désaisonnalisés sont dérivés de façon indirecte en faisant la somme des genres de commerce désaisonnalisés séparément au préalable.  

Tendance

Une série désaisonnalisée peut montrer encore les effets d'irrégularités et de circonstances spéciales;  et cela peut masquer la tendance. La tendance à court terme montre la direction prise dans une série désaisonnalisée en  affectant une moyenne à travers les mois de sorte que ces mouvements irréguliers soient aplanis. Le résultat est une série plus stable. La tendance pour le dernier mois apparaît sous réserve de rectification, car les valeurs des mois à venir sont inclues dans le calcul de la moyenne.

Déflation des ventes de biens fabriqués, des commandes et des stocks manufacturiers

La variation des valeurs des données publiées dans le cadre de l'Enquête mensuelle sur les industries manufacturières (EMIM) peut être attribuable à l'évolution des prix ou des quantités mesurées, ou des deux. Pour analyser l'activité du secteur manufacturier, il est souvent souhaitable de séparer les variations causées par des changements de prix de celles causées par des changements des quantités produites. Cet ajustement est connu sous le nom de déflation.

La déflation consiste à diviser les valeurs aux prix courants obtenues grâce à l'enquête par des indices de prix pertinents afin d'obtenir des estimations évaluées aux prix d'une période antérieure, actuellement l'année 2002. On dit des valeurs finales qu'elles sont « aux prix de 2002 ». Il faut noter que l'expression « aux prix courants » désigne le moment où s'est déroulée l'activité et non le moment présent, ni le moment de la compilation.

Les estimations déflatées de l'EMIM reflètent les prix de 2002, qui constitue l'année de base. On a choisi l’année 1997 parce qu’elle correspond à l'année de base des indices de prix utilisés pour déflater les estimations de l'EMIM. L'utilisation des prix d'une année de base pour mesurer l’activité courante produit une mesure représentative du volume d'activité actuel par rapport à cette année de base. Les variations actuelles du volume ne se reflètent convenablement dans les mesures à prix constants que si l'importance relative actuelle des industries n'est pas très différente de celle observée pendant l'année de base.

La déflation des estimations de l'EMIM est effectuée à un niveau industriel très détaillé, équivalant aux classes à 6 chiffres du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Pour chaque industrie à ce niveau, on utilise des indices de prix composites qui décrivent la fluctuation des prix des différents groupes de produits fabriqués par cette industrie.

Sauf quelques rares exceptions, les indices de prix sont des moyennes pondérées des indices des prix des produits industriels (IPPI). Les poids utilisés sont tirés des tableaux annuels des entrées-sorties du Canada et varient d'année en année. Comme les tableaux d’entrées-sorties sont publiés avec un retard d'environ deux ans et demi, les poids utilisés pour les plus récentes années sont fondés sur les tableaux d'entrées-sorties les plus récents.

On utilise le même indice de prix pour déflater les ventes de biens fabriqués, les nouvelles commandes et les commandes en carnet d'une industrie. Les poids servant à la compilation de cet indice de prix sont tirés des tableaux de sorties, évalués aux prix à la production. Les prix à la production sont les prix des produits à leur sortie de l'établissement de fabrication et ne comprennent pas des éléments tels que les frais de transport, les taxes, etc. Ainsi, l'indice de prix de chaque industrie reflète la production des établissements de l’industrie.

Les indices de prix qu'on utilise pour déflater les stocks de biens/travaux en cours de fabrication et les stocks de produits finis fabriqués d'une industrie sont des moyennes mobiles de l'indice de prix utilisé pour les ventes de biens fabriqués. En ce qui concerne les stocks de biens/travaux en cours de fabrication, le nombre de termes de la moyenne mobile correspond à la durée du processus de fabrication. On obtient la durée en calculant la moyenne, au cours des 48 mois précédents, du ratio entre les stocks de biens/travaux en cours de fabrication à la fin du mois et la production de l'industrie, cette dernière étant égale aux ventes de biens fabriqués additionnées des variations des stocks de biens/travaux en cours de fabrication et de produits finis fabriqués.

En ce qui a trait aux stocks de produits finis fabriqués, le nombre de termes dans la moyenne mobile reflète la durée pendant laquelle un produit fini demeure en stock. On obtient ce chiffre, connu sous le nom de période de rotation des stocks, en calculant la moyenne, au cours des 48 mois précédents, du ratio entre les stocks de produits finis fabriqués à la fin du mois et les ventes de biens fabriqués.

Pour déflater les stocks de matières premières et composantes, les indices de prix correspondant à la consommation des matières premières sont obtenus en tant que moyennes pondérées des IPPI. Les poids sont tirés des tableaux d'entrées évalués aux prix à la consommation, c'est-à-dire que ces prix comprennent les marges de gros, les frais de transport et les taxes, etc. L'indice de prix qui en découle reflète donc la structure des coûts des matières premières de chaque industrie.

Les stocks de matières premières et composantes sont ensuite déflatés à l'aide d'une moyenne mobile de l'indice de prix correspondant à la consommation des matières premières. Le nombre de termes de la moyenne mobile correspond au taux de consommation des matières premières. Le taux est calculé comme étant la moyenne, au cours des quatre années précédentes, du ratio entre les stocks de matières premières et composantes à la fin de l'année et les entrées intermédiaires de l'industrie.

Instructions et définitions

Directives générales

1. Veuillez garder une feuille de travail à titre de référence au cas où Statistique Canada communiquerait avec vous pour obtenir des précisions sur les renseignements fournis. Envoyez-nous le questionnaire rempli portant l'étiquette préimprimée au plus tard le (date).
   
   Si votre organisme regroupe plus d'une résidence distincte sous le même nom ou la même adresse, veuillez remplir un questionnaire séparé pour chacune d'entre elles (utilisez une photocopie du questionnaire vierge à cette fin ou communiquez avec la personne-ressource mentionnée pour recevoir une copie par télécopieur ou par la poste).
   
   Si vous exploitez un logement de deuxième étape, veuillez remplir un seul questionnaire pour ce service; ne remplissez pas un questionnaire pour chaque résidence de deuxième étape. Par exemple, si vous exploitez plus d'un appartement de deuxième étape, remplissez un seul questionnaire et fournissez l'information sur l'ensemble des personnes résidant dans les appartements.

2. Évitez de laisser des blancs. Inscrivez « 0 » dans l'espace prévu ou « S/O » lorsque la question ne s'applique pas à votre établissement.

3. Pour tout problème concernant la façon de remplir le questionnaire, veuillez communiquer avec Statistique Canada au 1-800-387-0479 ou par télécopieur au 1-877-256-2370.

Section 1 — Profil de l'organisme le (date)

Question 1

Cochez une seule réponse. Comme il est indiqué dans les directives générales fournies ci-dessus, si votre organisme regroupe plus d'une résidence distincte sous le même nom ou la même adresse, veuillez remplir un formulaire séparé pour chacune d'entre elles.

Veuillez indiquer, à l'aide des définitions ci-dessous, le type d'établissement qui correspond le mieux à vos activités. Aux fins de la présente enquête uniquement, la durée moyenne de l'hébergement est un des principaux facteurs qui sert à déterminer la catégorie à laquelle appartient votre établissement. Compte tenu des différences entre les définitions provinciales, les catégories génériques suivantes ont été établies aux fins de l'analyse comparative.

• Maison d'hébergement ou refuge : Hébergement de courte ou moyenne durée (1 jour à 11 semaines) en lieu sûr, pour femmes violentées avec ou sans enfants ou adolescents.

• Maison d'hébergement de deuxième étape : Hébergement de longue durée (3 à 12 mois) en lieu sûr, pour femmes violentées avec ou sans enfants ou adolescents.

• Réseau de maisons d'hébergement : Hébergement auxiliaire de très courte durée (1 à 3 jours) dans des maisons privées, destiné aux femmes violentées avec ou sans enfants.

• Satellite : Lieu sûr de dépannage (aide temporaire) de courte durée (3 à 5 jours) pour femmes violentées avec ou sans enfants. Ces refuges sont habituellement liés, pour des raisons administratives, à une maison d'hébergement ou à un autre organisme.

• Refuge d'urgence pour femmes : Lieu de dépannage (aide temporaire) de courte durée (1 à 21 jours) pour femmes violentées avec ou sans enfants.

• Refuge d'urgence : Hébergement (aide temporaire) de très courte durée (1 à 3 jours) pour un vaste éventail de la population. Cette forme d'hébergement n'est pas réservée uniquement aux femmes violentées et peut accueillir des hommes aussi bien que des femmes. On peut y héberger des personnes qui ne sont pas victimes de violence familiale mais qui se trouvent sans endroit où demeurer en raison d'une situation d'urgence (p. ex. expulsion pour non-paiement du loyer). Outre l'hébergement et les repas, ces refuges offrent très peu de services à la clientèle.

• Centres de prévention de la violence familiale en milieu rural : Alberta seulement. Lieu sûr de dépannage (aide temporaire) de courte durée (1 à 10 jours) pour femmes violentées avec ou sans enfants.

• Logement provisoire : Au Manitoba seulement. Logement subventionné pour femmes violentées et leurs enfants (1 semaine à 6 mois) offert par l'entremise du ministère des Services à la famille et du Logement du Manitoba. Il n'y a pas de financement ni de personnel pour ce type de logement.

• Centre de ressources familiales : Projet mis sur pied par le gouvernement de l'Ontario qui consiste à offrir des services identiques ou semblables à ceux des maisons d'hébergement. Ces centres doivent offrir au moins un service d'hébergement.

• Autres : Comprend tout autre établissement résidentiel offrant des services aux femmes violentées avec ou sans enfants. Ces services ne sont pas nécessairement réservés aux femmes violentées. Cette catégorie comprend les centres de ressources pour femmes (hébergement seulement) et les refuges de santé mentale.

Question 2

Cette question vise à établir la « capacité normale » de votre établissement; les lits ajoutés en situation d'urgence ne sont donc pas comptés. Comptez chaque lit, lit pour enfant et lit de bébé. Ne comptez pas les « lits » d'urgence (p. ex. divans et sacs de couchage) à moins qu'ils ne soient subventionnés ou autorisés par permis.

Question 3

Indiquez la ou les principales régions que vous desservez et non la région d'où viennent vos clients.

• Les régions urbaines et suburbaines ont une concentration d'au moins 1 000 habitants et une densité de population d'au moins 400 habitants par kilomètre carré.

• Les régions rurales comprennent les petites villes, les villages et d'autres endroits peuplés comptant moins de 1 000 habitants.

• Les réserves sont des lopins de terre mis de côté par le gouvernement fédéral à l'intention d'une bande des Premières nations qui est régie par le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada.

Question 6

• Un non-résident est une personne qui n'a jamais résidé dans votre établissement et qui reçoit ses services.

• Un ex-résident est une personne qui a déjà résidé dans votre établissement et qui reçoit des services de suivi.

• Le counseling individuel à court terme est un type de consultation qui est donné alors que la personne réside dans l'établissement.

• Le counseling individuel à long terme est un type de consultation qui est donné après que la personne a quitté l'établissement.

• Le counseling familial est un type de consultation qui réunit la mère, les enfants et le père ou un beau-parent.

• Les enfants et les femmes autochtones comprennent les Inuits, les Métis, les Indiens non inscrits et inscrits.

• Les services adaptés aux différences culturelles pour enfants et femmes autochtones ne sont pas nécessairement des services conçus spécialement pour eux, mais peuvent faire partie d'autres services offerts aux enfants et aux femmes. On peut définir les services et programmes appropriés sur le plan culturel comme des services et programmes qui prennent en compte et qui reconnaissent les différents besoins des femmes et des enfants autochtones. À titre d'exemples, mentionnons la reconnaissance des méthodes traditionnelles de guérison, le recours aux conseillers spirituels aînés, l'accès à des interprètes linguistiques qui ont des compétences ou une formation dans le domaine de la violence familiale; l'accès à des documents de référence, comme des brochures ou des livres dans diverses langues autochtones; la reconnaissance et la compréhension des normes et croyances culturelles autochtones.

• Les enfants et les femmes de minorités ethnoculturelles ou visibles sont des personnes qui ont indiqué que leur origine n'est pas britannique, française ou autochtone. 

• Lesservices adaptés aux différences culturelles pour femmes et enfants de minorités ethnoculturelles ou visibles ne sont pas nécessairement des services conçus spécialement pour eux, mais peuvent faire partie d'autres services offerts aux enfants et aux femmes. On peut définir les services et programmes appropriés sur le plan culturel comme des services et programmes qui prennent en compte et qui reconnaissent les différents besoins des femmes et enfants de minorités ethnoculturelles ou visibles. À titre d'exemples, mentionnons l'accès à des interprètes linguistiques qui ont des compétences ou une formation dans le domaine de la violence familiale; à des documents de référence, comme des brochures ou des livres dans diverses langues; et à des conseillers qui sont au courant des formalités de l'immigration et des pratiques parentales dans des cultures différentes.

• Enfants : Aux fins de la présente enquête, un enfant est défini comme une personne qui est admise à votre établissement avec un parent ou un fournisseur de soins. Dans les cas où, par exemple, une fille de 16 ans est admise à l'établissement parce qu'elle a été violentée, elle devrait être comptée comme un enfant uniquement si elle est accompagnée de sa mère ou d'un fournisseur de soins; si elle vient seule à l'établissement, elle devrait être comptée comme une femme faisant partie du groupe des « 15 à 19 ans ».

• Les programmes pour les enfants témoins ou victimes de mauvais traitements comprennent la thérapeutique de jeu, les jeux de rôle, les programmes à l'intention des enfants qui ont été témoins de violence, les programmes axés sur des objectifs, essentiellement des soins aux enfants qui visent à leur apprendre des choses et à les aider.

• La catégorie « Protection de l'enfance et services à la famille » regroupe les services de protection de l'enfance ainsi que les sociétés de l'aide à l'enfance ou les autres organismes de protection de l'enfance.

• Les partenaires peuvent inclure aussi bien les hommes que les femmes.

• Les programmes d'approche comprennent, entre autres, la prestation de renseignements, l'accompagnement à la cour, les rencontres avec des femmes pour discuter de possibilités ou d'options et la participation aux centres d'accueil.

• L'aide pour l'hébergement d'animaux familiers signifie avoir de l'espace dans votre établissement pour accueillir des animaux de compagnie, ou encore un réseau de personnes qui peuvent accueillir ces animaux, notamment les chats, les chiens, les hamsters et les chevaux.

Question 8

La liste des langues comprend les langues les plus communes (langues maternelles) figurant dans le questionnaire du Recensement de la population de 2006 auxquelles ont été ajoutées d'autres langues afin de satisfaire aux besoins des répondants à l'Enquête.

Section 2 — Profil des résidents le (date), à midi

Question 18

En comptant toutes les raisons qui s'appliquent pour chaque femme résidant dans votre établissement le (date), à midi, veuillez indiquer le nombre de femmes qui se sont présentées à votre établissement pour chacune des raisons énoncées.

Comptez toutes les raisons qui s'appliquent.

Par exemple, une femme venant au refuge pourrait être victime à la fois :

• de mauvais traitements physiques,
• d'exploitation financière,
• de menaces,
• de problèmes de santé mentale.

Une telle femme serait comptée une fois dans chacune des quatre catégories correspondantes.

Veuillez vous assurer que seules les femmes sont comptées. Ne comptez pas les enfants ou les adolescents dans cette question.

Les questions 24 à 26 concernent uniquement les personnes résidant dans votre établissement le (date), à midi, et qui y sont venues en raison de la violence (chiffres indiqués à la question 19).

Question 24B

Les femmes qui ont été admises sans leurs enfants désignent les femmes qui ont des enfants mais qui sont venues seules au refuge. Toutefois, on pourrait ne pas savoir si les femmes admises sans leurs enfants en avaient la garde au moment de l'admission.

Les femmes n'ayant pas d'enfants ou de responsabilités parentales désignent les femmes qui n'ont aucun enfant et les femmes dont les enfants ont grandi et ont quitté le foyer.

Section 3 — Départs et refus : de minuit à midi, le (date)

Les questions 27 à 30 concernent les départs et les refus survenus entre minuit et midi, le (date).

Question 27

La notion de départ renvoie à une femme qui quitte la résidence pour aller vivre ailleurs.

Section 4 — Services aux non-résidents et ex-résidents

Question 31

Exemples de demandes relatives à l'hébergement :

• Crise — besoin d'hébergement en raison de mauvais traitements
• Recherche d'une maison de deuxième étape en raison de mauvais traitements
• Recherche d'un logement provisoire en raison de mauvais traitements
• Problème de logement (non lié aux mauvais traitements)

Exemples d'autres demandes non liées à l'hébergement :

• Crise — besoin d'aide médicale ou de l'aide de la police
• Crise — besoin d'information
• Information générale
• Appel d'un organisme pour une cliente
• Soutien affectif
• Recherche d'autres services résidentiels
• Accompagnement à la cour

Question 32

Les activités d'approche comprennent, entre autres, la prestation de renseignements, l'accompagnement à la cour, les rencontres avec des femmes pour discuter de possibilités ou d'options et la participation aux centres d'accueil.

Section 5 — Renseignements annuels

Question 33

Une admission est l'acceptation officielle par l'établissement d'une personne, qui se voit attribuer un lit, un lit d'enfant, un lit de bébé, une chambre, une chambre (unité) ou un appartement. Une femme et ses trois enfants représentent quatre admissions. Comptez une admission chaque fois qu'une personne est officiellement enregistrée, même si ce n'est pas le premier séjour de cette personne.

Questions 43 et 44

Ces questions visent à réunir de l'information sur les besoins en réparations matérielles et améliorations auxquels les établissements devront probablement faire face au cours des cinq prochaines années.

Section 6 — Recettes et dépenses

Questions 45 et 46

Les chiffres des revenus et dépenses peuvent être des chiffres estimatifs ou vérifiés. Veuillez arrondir les chiffres au dollar le plus près (p. ex. 526 $ plutôt que 526,49 $ et 527 $ plutôt que 526,50 $).

Section 7 — Questions et défis

Exemples de questions et de défis auxquels devra faire face l'établissement :

• Manque de financement; dépendance accrue à l'égard des activités de financement
• Manque de possibilités de formation pour le personnel
• Refuge souvent complet

Exemples de questions et de défis auxquels devront faire face les résidents :

• Manque de logement à long terme approprié et à prix abordable au moment de leur départ
• Manque de services ou listes d'attente pour recevoir les services
• Besoin de services de suivi ou de soutien temporaire après leur départ

L’Enquête mensuelle sur les industries manufacturières (EMIM) contient des séries de données statistiques sur les ventes de biens manufacturés, les stocks, les commandes en carnet et les nouvelles commandes des fabricants. Chacune des valeurs associées à ces composantes représente une projection mensuelle des données de l'Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière (EAMEF).

L'EMIM est une enquête par échantillonnage menée auprès d'environ 10 500 établissements manufacturiers canadiens, lesquels sont catégorisés en plus de 220 industries. Les industries sont classées selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) de 2007. Des séries désaisonnalisées sont disponibles pour les principaux agrégats.

Un établissement comporte la plus petite unité de fabrication en mesure d’informer sur les variables à l’étude. Les données recueillies par l’EMIM tracent le « portrait » de la valeur des ventes de biens fabriqués, réalisées par le secteur manufacturier canadien et nous permettent d’analyser la situation de l’économie canadienne, ainsi que la santé d’industries spécifiques à court et à moyen termes. Les données de l’enquête sont employées par des intervenants des secteurs privé et public, notamment par Statistique Canada, les gouvernements fédéraux et provinciaux, des entités commerciales et industrielles, des organismes non gouvernementaux nationaux et internationaux, des experts-conseils, la presse d’affaires et de simples citoyens. Ces données permettent d’analyser la part du marché, les tendances, l’étalonnage des entreprises, l’analyse des politiques, l’élaboration des programmes, la politique fiscale et la politique commerciale.

1. Ventes de biens fabriqués

Les ventes de biens fabriqués (anciennement les livraisons des produits de propre fabrication) sont définies comme étant la valeur des produits fabriqués par les établissements qui ont été livrés à des clients. Elles n’incluent aucune activité de commerce de gros et aucune recette provenant de la location de matériel ou de la vente d’électricité. Dans la pratique, certains répondants déclarent les transactions financières plutôt que les paiements ayant trait au travail fait. Les ventes de biens fabriqués, pour le Canada et les provinces,  sont disponibles selon le SCIAN, au niveau de détails des trois chiffres.

Dans le cas des industries des produits aérospatiaux et leurs pièces d’aéronef et de la construction navale, on se fonde sur la valeur de la production plutôt que sur celle des ventes de biens fabriqués. Pour déterminer cette valeur, on ajuste la valeur mensuelle des ventes de biens fabriqués en fonction de la variation mensuelle des stocks détenus pour les stocks de biens/travaux en cours de fabrication et les produits finis fabriqué). Ce calcul ne tient pas compte des matières premières, car les chiffres de production visent à mesurer le « travail fait » durant le mois. On cherche ainsi à réduire la distorsion causée par les ventes de biens fabriqués de produits d'une grande valeur comme lors d'une vente complétée.

2. Stocks

Il est important de mesurer la valeur des composantes des stocks et ce, aussi bien pour les études économiques que pour le calcul de la valeur de la production économique. On demande aux répondants de déclarer la valeur comptable (au prix coûtant) de leurs matières premières et composantes, de leurs biens / travaux en cours de fabrication et de leurs produits finis fabriqués séparément. Dans certains cas, les répondants estiment la valeur totale de leurs stocks, que l’on répartit ensuite en fonction des pourcentages déclarés dans le cadre de l’EAMEF. Les niveaux des stocks sont calculés pour l’ensemble du Canada et non par province.

3. Commandes

a) Commandes en carnet

Les commandes en carnet sont une réserve de commandes qui génèreront les ventes de biens fabriqués futures, à la condition qu’elles ne soient pas annulées. À l’instar des stocks, les commandes en carnet et les nouvelles commandes sont estimées pour l’ensemble du Canada et non par province.

L'EMIM produit des estimations relativement aux commandes en carnet pour toutes les industries à l'exception de celles où les commandes sont habituellement livrées à partir des stocks détenus et où l’on ne tient pas, par conséquent, de carnet de commande.

b) Nouvelles commandes

Les nouvelles commandes représentent la demande courante pour les produits manufacturés. Les estimations portant sur les nouvelles commandes sont établies à partir des données sur les ventes de biens fabriqués et les commandes en carnet. Toutes les ventes de biens fabriqués effectuées au cours d'un mois donné résultent d'une commande reçue ce mois-là ou avant. Ainsi, la valeur des nouvelles commandes s'obtient en additionnant les ventes de biens fabriqués au cours d'un mois donné avec la différence entre les commandes en carnet pour ce mois et les commandes en carnet pour le mois précédent.

4. Biens non-durables/biens durables

a) Industries des biens non-durables

Aliments (SCIAN 311),
Boissons et produits du tabac (312),
Usines de textiles (313),
Usines de produits textiles (314),
Vêtements (315),
Produits en cuir et produits analogues (316),
Papier (322), 
Impressions et activités connexes de soutien (323),
Produits du pétrole et du charbon (324),
Produits chimiques (325) et
Produits en caoutchouc et en plastique (326).

b) Industries des biens durables

Produits en bois (SCIAN 321),
Produits minéraux non-métalliques (327),
Première transformation des métaux (331),
Fabrication des produits métalliques (332),
Machines (333),
Produits informatiques et électroniques (334),
Matériel, appareils et composants électriques (335),
Matériel de transport (336),
Meubles et produits connexes (337) et
Activités diverses de fabrication (339).     

Conception de l'enquête et méthodologie

L’Enquête mensuelle sur les industries manufacturières (EMIM) a fait l’objet d’un vaste remaniement à compter du mois de référence août 1999.

L’analyse conceptuelle 

En 1998, il a été décidé qu’avant d’entreprendre tout travail de remaniement, les concepts et les définitions de base du programme seraient vérifiés.

Cela a été fait de deux façons : premièrement, une analyse des exigences des utilisateurs a été amorcée. À cet effet, un rapport interne a été réexaminé pour s’assurer qu’on avait satisfait aux exigences des utilisateurs au cours de cet exercice. De plus, une analyse auprès des principaux utilisateurs des comptes nationaux a été entreprise. Cette analyse avait principalement pour objet de repérer toute faille présente dans les données.

Deuxièmement, avec en mains l’information sur ces failles et exigences, une étude des répondants de l’enquête a été menée pour vérifier leur capacité de fournir des données existantes et nouvelles. L’étude avait également pour objet de vérifier si les définitions utilisées par les analystes de l’enquête correspondaient à celles utilisées par les répondants.

Cet exercice a entraîné une réduction du nombre de questions de l’enquête, soit de seize à sept. La plupart des questions abandonnées portaient sur les ventes de biens fabriqués à l’égard de travaux partiellement exécutés.

En 2007, la terminologie de l’EMIM a été mise à jour afin qu'elle soit conforme au plan comptable (PC). Avec la diffusion du mois de référence d'août 2007, l’EMIM a harmonisé ses concepts avec ceux de l’EAMEF. La variable anciennement intitulée « Livraisons » correspond désormais à « Vente de biens fabriqués ». En outre, des modifications mineures ont été apportées aux noms des composants des stocks. Les définitions et les renseignements issus de l’enquête n’ont toutefois pas été modifiés.

Méthodologie

La nouvelle conception de l’échantillon tient compte du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) de 1997 et accorde une importance beaucoup plus grande aux données provinciales. La stratification est effectuée par province avec des exigences égales en matière de qualité pour chaque province. Les grandes unités sont sélectionnées avec certitude, alors que les petites unités le sont selon une probabilité fondée sur la qualité souhaitée de l’estimation pour chaque cellule.

La technique d’estimation permet à l’enquête de produire des estimations à partir du SCIAN. Les séries continueront également à faire l’objet d’un rapprochement avec l’EAMEF. Des estimations provinciales seront produites pour toutes les variables. Une mesure de la qualité (CV) sera également produite.

Volets de conception de l'enquête

Population cible et base de sondage

Le Registre des entreprises de Statistique Canada a fourni la base de sondage pour l’EMIM. La population cible de l’EMIM comprend tous les établissements statistiques figurant au Registre des entreprises qui sont classés dans le secteur manufacturier (le SCIAN). La base de sondage de l’EMIM est déterminée à partir de la population cible, après avoir enlevé les établissements faisant partie de la tranche inférieure de 5 % de l’estimation totale des ventes de biens fabriqués pour chaque province. Ces établissements ont été exclus de la base afin de réduire la taille de l’échantillon sans influer significativement sur la qualité.

L'échantillon

L'échantillon de l'EMIM est un échantillon aléatoire formé de quelque 10 500 établissements. Un nouvel échantillon a été choisi au cours de l’automne 2006, puis un essai parallèle a été réalisé sur une durée de six mois (du mois de référence de septembre 2006 au mois de référence de février 2007). L’échantillon renouvelé est officiellement devenu le nouvel échantillon de l’EMIM à partir de janvier 2007.

Cette étape marque le premier processus de renouvellement de l’échantillon de l’EMIM depuis 2002. Le processus consiste à faire en sorte que l’échantillon soit aussi récent et à jour que possible. Tous les établissements de l’échantillon sont renouvelés en tenant compte des changements dans la valeur de leurs ventes de biens fabriqués; les unités qui ne sont plus actives sont enlevées de l'échantillon et certaines petites unités sont remplacées par d'autres dans la partie de l’échantillon basée sur la TPS alors que d’autres s’alternent dans l’échantillon.

Avant la sélection, la base de sondage est subdivisée en cellules industrie-province. On a surtout utilisé les codes du SCIAN. Selon le nombre d’établissements dans chaque cellule, on a regroupé au sein d’autres subdivisions (appelées strates) les établissements de taille similaire. Pour déterminer la taille d’un établissement, on s’est basé sur les chiffres les plus récents disponibles quant à la valeur annuelle des ventes de biens fabriqués ou des ventes.

Chaque cellule industrie-province comporte une strate à tirage complet où on retrouve les établissements échantillonnés chaque mois avec certitude. Cette strate comprend les plus grandes entreprises statistiques, c’est-à-dire celles qui ont le plus d’impact sur les estimations d’une cellule industrie-province particulière. Ces grandes entreprises statistiques représentent 45 % de l’estimation nationale des ventes de biens fabriqués.

Chaque cellule industrie-province ne peut compter plus de trois strates à tirage partiel. Les établissements de ces strates n'ont pas tous à être échantillonnés avec certitude. On prélève un échantillon aléatoire sur les strates restantes. Un poids égal à l’inverse de la probabilité de sélection est attribué aux réponses de ces établissements échantillonnés. Au sein des cellules à tirage partiel, un échantillon doit être composé au minimum de 10 établissements afin d’obtenir une meilleure stabilité.

La partie à tirage nul de l’échantillon est désormais estimée à partir des données administratives, ce qui fait que 100 % de l’environnement de l’échantillon est couvert. L’estimation de la partie à tirage nul a également permis d’améliorer l’efficacité puisqu’une partie à tirage nul plus importante a été délimitée et l’échantillon a pu être utilisé de manière plus efficace sur la plus petite partie échantillonnée de la base.

Collecte des données

Seulement un sous groupe des établissements de l’échantillon est envoyé pour la collecte. Pour le restant des unités des données administratives sont utilisées pour dérivées les ventes de biens fabriqués. Pour les établissements qui sont collectés, la collecte des données, la saisie des données, la vérification préliminaire et le suivi auprès des non-répondants sont effectués par les bureaux régionaux de Statistique Canada. On communique avec les établissements échantillonnés par la poste ou par téléphone, selon ce qu'ils préfèrent. La saisie des données et la vérification préliminaire sont effectuées en même temps afin de garantir la validité des données.

Dans certains cas, on reçoit des rapports globaux des entreprises ou compagnies qui comptent plus d'un établissement au sein de l'échantillon et où les répondants préfèrent ne pas produire un rapport distinct pour chaque établissement. On fait immédiatement le suivi auprès des entreprises qui n'ont pas répondu ou dont les données contiennent des erreurs.

Utilisation de données administratives

La gestion du fardeau de réponse est un défi constant pour Statistique Canada. Afin de tenter de réduire le fardeau de réponse, particulièrement auprès des petites entreprises, Statistique Canada a étudié  différentes options de rechange à la réalisation d'enquêtes. Les fichiers de données administratives sont une grande source de données relatives aux entreprises et Statistique Canada travaille actuellement à l'exploitation du plein potentiel de cette riche source de données. De ce fait, depuis le mois de référence d'août 2004, l'EMIM a réduit le nombre d'établissements simples de l'échantillon qui sont interviewés directement et tire plutôt les données sur les ventes de biens fabriqués de ces établissements des dossiers de la taxe sur les produits et services (TPS) au moyen d'un modèle statistique. Le modèle rend compte de la différence entre les ventes de biens fabriqués (declarées de l’EMIM) et les ventes (déclarées aux fins de la TPS) en plus du délai entre la période de référence de l'enquête et la période de référence du dossier de TPS.

Parallèlement à l’échantillon le plus récent, depuis janvier 2007, environ 2 500 établissements simples ont été sélectionnés pour composer la partie de l’échantillon basée sur la TPS.

Les estimations des stocks et des commandes en carnet des établissements dont les données sur les ventes de biens fabriqués sont basées sur la TPS sont obtenues au moyen du système d'imputation de l'EMIM. Le système d'imputation applique, aux valeurs des mois précédents, les variations mensuelles et annuelles des entreprises répondantes semblables. Avec le plus récent échantillon, on a raffiné les règles d'inclusion des établissements dont les données sont basées sur la TPS de manière à accroître le nombre de ces établissements dans les industries qui tiennent des stocks plus bas.  Ainsi, on réduira au minimum les répercussions des établissements dont les données sont basées sur la TPS pour lesquels on doit estimer les stocks.

Des renseignements détaillés sur la méthodologie utilisée afin de modéliser les estimations des ventes de biens fabriqués dérivées de sources de données administratives se trouvent dans le document « l'Enquête mensuelle sur les industries manufacturières : l'utilisation de données administratives » (catalogue n^o 31-533-XIF).

Qualité des données

Vérification statistique et imputation

Les données sont analysées à l’intérieur de chaque cellule industrie-province. Les valeurs extrêmes sont inscrites sur une liste, pour qu’on puisse en faire un contrôle en fonction de l’ampleur de l’écart par rapport à la moyenne. On communique avec les répondants afin de vérifier les valeurs extrêmes. Les enregistrements qui sont rejetés à la vérification statistique sont considérés comme des valeurs aberrantes et ne servent pas au calcul des valeurs d’imputation.

Des valeurs d’imputation sont attribuées aux cas de non-réponse, pour les établissements qui n’ont pas répondu ou qui n’ont répondu que partiellement au questionnaire d’enquête. Diverses méthodes d’imputation (tendances des cellules industrie-province, réponses antérieures, EAMEF, etc.) sont employées selon la variable exigeant le traitement. Après l’imputation, le personnel de l’EMIM effectue une vérification finale des réponses qui ont été imputées.

Révisions

Parallèlement à l’élaboration des estimations préliminaires du mois courant, les estimations des trois mois précédents sont révisées pour tenir compte des réponses tardives. Les données sont révisées lorsqu’on reçoit des réponses tardives ou lorsqu’on a reçu antérieurement des réponses erronées.

Estimation

Les estimations sont fournies en fonction des réponses d’un échantillon d’établissements manufacturiers associées aux données administratives relatives à une partie des plus petits établissements. L’échantillonnage de l’enquête comprend la couverture totale des établissements manufacturiers importants de chaque industrie-province, ainsi que la couverture partielle des petites et moyennes entreprises. On répartit au prorata les rapports combinés des sociétés à unités multiples parmi leurs établissements, et les ajustements faits pour tenir compte de la facturation provisoire traduisent les recettes reçues pour les travaux effectués dans le cadre des contrats importants. Environ 2 500 des petites et moyennes entreprises sondées ne reçoivent pas de questionnaire. Les données relatives à leurs ventes de biens fabriqués sont optenues à partir des recettes reçues indiquées dans les fichiers de la TPS. La partie qui n’est pas représentée dans l’échantillon (la partie à tirage nul) comporte les établissements en-dessous du seuil spécifié dans chaque province et industrie. Les sous-totaux relatifs à cette partie sont également déduits en fonction de leurs recettes.

On estime les valeurs des ventes de biens fabriqués, des stocks et des commandes en carnet en pondérant les réponses, les valeurs dérivées des fichiers de la TPS et les imputations par le nombre d'établissements que chacune représente. Les estimations pondérées sont ensuite ajoutées à la partie à tirage nul. Les estimations des ventes de biens fabriqués sont produites par province, mais aucun détail géographique n'est établi pour les stocks et les commandes, car nombre d'entreprises ne peuvent pas déclarer la valeur comptable de ces articles mensuellement.

Étalonnage

Jusqu’en 2003 (inclusivement), l’Enquête mensuelle sur les industries manufacturières (EMIM) était étalonnée en fonction de l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière (EAMEF). L’étalonnage consistait en l’examen régulier des estimations de l’EMIM dans le cadre des données annuelles fournies par l’EAMEF. L’étalonnage réalignait le niveau annualisé de l'EMIM en fonction des dernières données annuelles vérifiées fournies par l'EAMEF.

En 2006 à 2007, Statistique Canada a mené une enquête importante pour déterminer s’il était judicieux de conserver le processus d’étalonnage. Les résultats ont indiqué que l’étalonnage des estimations de l’EMIM en fonction de l’EAMEF devrait cesser. Grâce au renouvellement de l’échantillon de l’EMIM en 2007, on a déterminé que l’étalonnage ne serait plus nécessaire (rétroactif à l'année 2004) puisque l’EMIM représentait depuis précisément 100 % de l'univers de l'échantillon. Le rapprochement entre les données de l’EMIM et l’EAMEF sera maintenu afin de résoudre d’éventuelles anomalies.

Depuis le mois de référence de janvier 2007, un nouvel échantillon a été introduit. La pratique normale veut qu’au bout de quelques années l’échantillon soit renouvelé afin de garantir que la base de sondage est à jour sur le plan des naissances, des décès et des autres changements relatifs à la population. L’échantillon renouvelé est lié au niveau détaillé pour empêcher les ruptures de données et pour s’assurer de la continuité de la série chronologique. Il est conçu de façon à mieux représenter l’industrie manufacturière aux échelles nationale et provinciale.

Comparaisons et rapprochements avec d'autres sources de données

À chaque année, au moment où la Section de l'Enquête annuelle sur les manufactures et l'exploitation forestière élabore ses estimations annuelles, la Section de l'Enquête mensuelle sur les industries manufacturières travaille conjointement avec celle de l'EAMEF à comparer et à rapprocher les écarts de valeurs importants entre les données fondées sur les exercices financiers que fournit l'EAMEF et les données annualisées de l'EMIM aux niveaux des strates et des industries.

L'objectif de cet exercice de rapprochement de données est de faire ressortir et de résoudre les différences importantes entre les deux enquêtes et d'aider à réduire au minimum les différences entre les microdonnées de l'EMIM et de l'EAMEF.  

Erreurs d'échantillonnage et autres erreurs

Ce bulletin présente des estimations fondées sur une enquête par  échantillonnage qui risquent, par conséquent, d'être entachées d'erreurs. La section qui suit vise à faciliter, pour le lecteur, l'interprétation des estimations qui sont publiées.

Les estimations établies sur la base d'une enquête par échantillonnage sont sujettes à différents types d'erreurs. On les regroupe en deux grandes catégories: les erreurs qui sont dues à l'échantillonnage et celles qui ne le sont pas.

1. Erreurs d'échantillonnage

Les erreurs d’échantillonnage constituent un risque inhérent aux enquêtes par échantillonnage. Elles découlent de la différence notée entre la valeur d’une variable échantillonnée aléatoirement et celle d’une variable obtenue grâce à un recensement (ou la moyenne de toutes les valeurs aléatoires possibles). Ce genre d’erreur existe parce que les observations portent uniquement sur un échantillon, non sur l’ensemble de la population.

L’erreur d’échantillonnage dépend de facteurs tels que la taille de l’échantillon, la variabilité de la population, le plan de sondage et la méthode d’estimation. Par exemple, pour une taille donnée d’échantillon, l’erreur d’échantillonnage sera fonction de la méthode de stratification adoptée, de l’attribution de l’échantillon, du choix des unités sondées et de la méthode de sélection. (On peut même, dans le cadre d’un seul plan de sondage, effectuer plusieurs calculs pour arriver à la méthode d’estimation la plus efficace.)  La plus importante caractéristique des sondages probabilistes, c’est que l’erreur d’échantillonnage peut être mesurée à partir de l’échantillon lui-même.

2. Erreurs non liées à l'échantillonnage

Les erreurs qui ne sont pas liées à l’échantillonnage découlent d’une faille systématique dans la structure de la procédure de collecte des données ou dans l’élaboration d’une variable ou de l’ensemble des variables à l’étude. Ces erreurs occasionnent une différence entre la valeur d’une variable obtenue par échantillonnage ou par recensement et la valeur réelle de cette variable. Ces erreurs se retrouvent tant dans les recensements que dans les enquêtes par échantillonnage. Elles sont dues à un ou plusieurs facteurs parmi les suivants:

a) Erreur de couverture. L'erreur peut résulter d'un listage incomplet et d'une couverture insuffisante de la population visée.

b) La réponse. Ici, l'erreur peut être attribuable à la conception du questionnaire et aux caractéristiques de la question, à l'incapacité ou au refus de l'enquêté de fournir des renseignements exacts, à l'interprétation fautive des questions ou à des problèmes d'ordre sémantique.

c) La non-réponse. Certains enquêtés refusent de répondre, tandis que d'autres en sont incapables ou encore répondent trop tard. Les données relatives aux non-répondants peuvent être imputées à partir des chiffres fournis par les répondants ou à l'aide des statistiques antérieures sur les non-répondants, lorsque celles-ci existent.

On ne connaît généralement pas avec précision l'importance de l'erreur d'imputation; celle-ci varie beaucoup selon les caractéristiques qui distinguent les répondants des non-répondants. Comme ce type d'erreur prend habituellement de l'ampleur à mesure que diminue le taux de réponse, on s'efforce d'obtenir le meilleur taux de réponse possible.

d) Le traitement. L'erreur peut se produire lors des diverses étapes du traitement (codage, entrée, vérification, pondération, totalisation, etc.). Il est difficile de mesurer les erreurs non liées à l'échantillonnage. De plus, il faut les cerner à un niveau où elles ne nuisent pas à l'utilisation ou à l'interprétation des chiffres définitifs.

Des mesures ont été prises afin de minimiser les erreurs non liées à l'échantillonnage. Ainsi, les unités ont été définies avec beaucoup de précision au moyen des listes les plus à jour. Les questionnaires ont été conçus avec soin afin de réduire au minimum les différentes interprétations possibles. De plus, les diverses étapes de vérification et de traitement ont fait l'objet de contrôles d'acceptation détaillés et on n'a absolument rien négligé pour que le taux de non-réponse et le fardeau de réponse soient faibles.

Évaluation de l'erreur d'échantillonnage et de l'erreur non liée à l'échantillonnage

1. Évaluation de l'erreur d'échantillonnage

L'échantillon utilisé aux fins de la présente enquête est un des nombreux échantillons de même taille qui auraient pu être choisis selon le même plan et les mêmes conditions. Si chaque échantillon pouvait faire l'objet d'une enquête menée essentiellement dans les mêmes conditions, il faudrait s'attendre à ce que l'estimation calculée varie d'un échantillon à l'autre.

On nomme valeur probable l'estimation moyenne obtenue de tous les échantillons possibles. Autrement dit, la valeur probable est celle qu'on obtiendrait en recensant toute la population dans des conditions identiques de collecte et de traitement. Une estimation calculée à partir d'une enquête par échantillonnage est dite précise lorsqu'elle s'approche de la valeur probable.

Les estimations fondées sur un échantillon peuvent ne pas correspondre à la valeur probable. Cependant, comme les estimations proviennent d'un échantillon probabiliste, il est possible d'en mesurer la variabilité par rapport à leur valeur probable. La variance d'une estimation, qui en mesure la précision, se définit comme la moyenne, parmi tous les échantillons possibles, des carrés de la différence entre l'estimation et la valeur probable.

Une fois qu'on a calculé l'estimation et sa variance, il devient possible de calculer d'autres mesures de précision. Par exemple, l'erreur-type, soit la racine carrée de la variance, mesure l'erreur d'échantillonnage dans la même unité que l'estimation (en dollars, notamment). Autrement dit, l'erreur-type mesure la précision en termes absolus. Par contre, le coefficient de variation, c'est-à-dire l'erreur-type divisée par l'estimation, mesure la précision en termes relatifs. Ainsi, l'emploi du coefficient de variation facilite la comparaison de l'erreur d'échantillonnage de deux estimations.

Dans cette publication, on utilise le coefficient de variation pour évaluer l'erreur d'échantillonnage des estimations. Cependant, puisque le coefficient de variation publié pour cette enquête est calculé à partir des réponses des unités, il mesure aussi une certaine erreur non liée à l'échantillonnage.

Voici la formule utilisée pour calculer les coefficients de variation (CV) du tableau 1 :

CV(X) = S(X)/X

où X est l'estimation et S(X) est l'écart type de X.

Le coefficient de variation est exprimé en pourcentage dans cette publication.

L'estimation et le coefficient de variation nous permettent de construire des intervalles de confiance autour de l'estimation. Ainsi, pour notre échantillon, on peut affirmer qu'avec un niveau de confiance donné, la valeur probable est comprise dans l'intervalle de confiance construit autour de l'estimation. Par exemple, si le coefficient de variation d'une estimation de 12 000 000 $ est égal à 10 %, l'écart type sera de 1 200 000 $, soit l'estimation multipliée par le coefficient de variation. Alors, on peut affirmer avec un niveau de confiance de 68 % que la valeur probable sera contenue dans l'intervalle d'une longueur égale à un écart-type autour de l'estimation, soit entre 10 800 000 $ et 13 200 000 $. Ou encore, on peut affirmer avec une confiance de 95 % que la valeur probable sera contenue dans l'intervalle d'une longueur de deux écart-types autour de l'estimation, soit entre 9 600 000 $  et 14 400 000 $.

Le tableau explicatif 1 qui suit indique, pour l’ensemble du secteur manufacturier, les coefficients de variation nationaux, exprimé en pourcentage, des éléments de l’EMIM. Pour les CV à d’autres niveaux d’agrégation, veuillez communiquer avec la section de Marketing et diffusion au (613) 951-9497, sans frais au 1-866-873-8789 ou par courriel manufact@statcan.gc.ca.

2. Évaluation de l'erreur non liée à l'échantillonnage

L'enquête par échantillonnage et le recensement cherchent tous deux à déterminer la valeur exacte de l'ensemble. L'estimation est dite précise si elle se rapproche de cette valeur. Bien qu'il s'agisse d'une valeur souhaitable, il n'est pas réaliste de supposer que la valeur exacte de chaque unité de l'ensemble ou de l'échantillon peut être obtenue et traitée sans erreur. La différence entre la valeur probable et la valeur exacte de l'ensemble s'appelle le biais. On ne peut calculer les biais systématiques des données en recourant aux mesures de probabilité de l'erreur d'échantillonnage décrites auparavant. La précision d'une estimation est déterminée par l'effet conjugué des erreurs d'échantillonnage et des erreurs non liées à l'échantillonnage.

On distingue trois types d’erreur non liée à l'échantillonnage dans l’EMIM : l'erreur due à la non-réponse, l’erreur d’imputation et l’erreur due à la vérification. Afin d’aider l’utilisateur à évaluer ces trois types d’erreur, le tableau explicatif 2 présente les taux pondérés correspondants. Voici un exemple qui illustre ce qu’est un taux pondéré. Supposons que le taux de réponse d'une cellule comportant un échantillon de 20 unités dont cinq répondent lors d'un mois donné atteint 25 %. Si les cinq unités déclarantes représentent 8 millions de dollars sur l'estimation globale de 10 millions de dollars, le taux de réponse pondéré s'élève à 80 %.

Les trois taux pondérés mentionnés dans le tableau explicatif 2 se définissent comme suit : le taux de réponse pondéré est le pourcentage de l’estimation globale d’un élément qui est basé sur des données déclarées (données vérifiées exclues) ; le taux d’imputation pondéré est le pourcentage de l’estimation globale d’un élément qui est fondé sur des données imputées ; le taux de vérification pondéré est le pourcentage de l’estimation globale d’un élément qui est basé sur des données vérifiées (lesquelles peuvent avoir été déclarées ou imputées initialement).

Le tableau explicatif 2 qui suit présente les trois types de taux pondérés pour chaque élément de l’ensemble de l’activité manufacturière à l’échelle nationale. Dans le tableau, les taux sont  exprimés en pourcentage.

Interprétation simultanée des mesures d'erreur

Il faut tenir compte simultanément de la mesure d'erreurs non liées à l'échantillonnage ainsi que du coefficient de variation pour avoir un aperçu de la qualité des estimations. Plus le coefficient de variation sera bas et que le taux de réponse pondéré sera élevé, meilleure sera l'estimation publiée.

Désaisonnalisation

Les séries chronologiques économiques comportent les éléments essentiels à la description, l'explication et la prévision du comportement d'un phénomène économique. Ce sont des enregistrements statistiques de l'évolution des processus économiques dans le temps. L'observation par les économistes et les statisticiens de l'activité économique à l'aide des séries chronologiques a donc permis de distinguer quatre composantes principales du comportement de ces séries : le mouvement à long terme ou tendance, le mouvement cyclique, les variations saisonnières et les fluctuations irrégulières. Ces mouvements sont causés par différents facteurs, soit économiques, climatiques ou institutionnels. Les variations saisonnières sont les fluctuations périodiques plus ou moins régulières qui se produisent au cours d'une année en raison du cycle météorologique normal, des congés fixes et d'autres événements qui se répètent à intervalles avec une certaine régularité pour influencer de façon significative le taux d'activité économique.

Afin de favoriser l'interprétation exacte de l'évolution fondamentale d'un phénomène économique et de produire une meilleure prévision, Statistique Canada rajuste les séries chronologiques au moyen de la méthode de désaisonnalisation X12-ARIMA de façon à minimiser l'impact des variations saisonnières sur les séries. Cette technique consiste essentiellement à ajouter les estimations d'une année de données brutes à la fin de la série initiale avant de procéder à la désaisonnalisation proprement dite. Les données estimées proviennent de prévisions réalisées par des modèles ARIMA (modèles autorégressifs à moyennes mobiles intégrées) du type Box-Jenkins.

Le programme X12 fait surtout appel à la méthode de rapport aux moyennes mobiles pour effectuer le lissage de la série modifiée et obtenir une estimation provisoire de la tendance-cycle, calculer les rapports de la série initiale (ajustée) aux estimations de la tendance-cycle, et estimer les facteurs saisonniers à partir de ces dits rapports. Les facteurs saisonniers définitifs ne sont produits que lorsque ces opérations ont été exécutées à plusieurs reprises. La technique utilisée consiste essentiellement, dans un premier temps, à corriger la série initiale de toute sorte d’effets indésirables, tels l’effet des jours ouvrableset l’effet de Pâques, par un module appelé regARIMA.

L’estimation de ces effets se fait grâce à l’utilisation de modèles de régression à erreurs ARIMA. On peut également extrapoler la série d'au moins une année à l'aide du modèle. Dans un deuxième temps, la série brute, pré-ajustée et extrapolée s’il y a lieu, est désaisonnalisée par la méthode X-12.

Les étapes déterminant les facteurs saisonniers nécessaires au calcul des données désaisonnalisées finales sont exécutées à chaque mois. Cette approche garantit que la série non désaisonnalisée, à partir de laquelle sont calculées les estimations des facteurs saisonniers, inclut toutes les données les plus récentes relativement à ladite série, c.-à-d., les données non désaisonnalisées qui portent sur le mois courant et les données non désaisonnalisées révisées du mois précédent.

Bien que la désaisonnalisation permette de mieux comprendre la tendance-cycle fondamentale d'une série, la série désaisonnalisée n'en contient pas moins une composante irrégulière. De légères variations d'un mois à l'autre dans la série désaisonnalisée peuvent n'être que de simples mouvements irréguliers. Pour avoir une meilleure idée de la tendance fondamentale, les utilisateurs doivent donc examiner les séries désaisonnalisées d'un certain nombre de mois.

Les séries de données agrégées au niveau du Canada sont maintenant désaisonnalisées de façon directe, ce qui signifie que les totaux désaisonnalisés sont obtenus au moyen de X12 ARIMA. Ces totaux sont ensuite utilisés pour réconcilier les séries de totaux provinciaux qui ont été désaisonnalisés séparément au préalable.

Pour ce qui est des autres séries agrégées, on a utilisé la désaisonnalisation indirecte. En d’autres mots, leurs totaux désaisonnalisés sont dérivés de façon indirecte en faisant la somme des genres de commerce désaisonnalisés séparément au préalable.  

Tendance

Une série désaisonnalisée peut montrer encore les effets d'irrégularités et de circonstances spéciales;  et cela peut masquer la tendance. La tendance à court terme montre la direction prise dans une série désaisonnalisée en  affectant une moyenne à travers les mois de sorte que ces mouvements irréguliers soient aplanis. Le résultat est une série plus stable. La tendance pour le dernier mois apparaît sous réserve de rectification, car les valeurs des mois à venir sont inclues dans le calcul de la moyenne.

Déflation des ventes de biens fabriqués, des commandes et des stocks manufacturiers

La variation des valeurs des données publiées dans le cadre de l'Enquête mensuelle sur les industries manufacturières (EMIM) peut être attribuable à l'évolution des prix ou des quantités mesurées, ou des deux. Pour analyser l'activité du secteur manufacturier, il est souvent souhaitable de séparer les variations causées par des changements de prix de celles causées par des changements des quantités produites. Cet ajustement est connu sous le nom de déflation.

La déflation consiste à diviser les valeurs aux prix courants obtenues grâce à l'enquête par des indices de prix pertinents afin d'obtenir des estimations évaluées aux prix d'une période antérieure, actuellement l'année 2002. On dit des valeurs finales qu'elles sont « aux prix de 2002 ». Il faut noter que l'expression « aux prix courants » désigne le moment où s'est déroulée l'activité et non le moment présent, ni le moment de la compilation.

Les estimations déflatées de l'EMIM reflètent les prix de 2002, qui constitue l'année de base. On a choisi l’année 1997 parce qu’elle correspond à l'année de base des indices de prix utilisés pour déflater les estimations de l'EMIM. L'utilisation des prix d'une année de base pour mesurer l’activité courante produit une mesure représentative du volume d'activité actuel par rapport à cette année de base. Les variations actuelles du volume ne se reflètent convenablement dans les mesures à prix constants que si l'importance relative actuelle des industries n'est pas très différente de celle observée pendant l'année de base.

La déflation des estimations de l'EMIM est effectuée à un niveau industriel très détaillé, équivalant aux classes à 6 chiffres du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Pour chaque industrie à ce niveau, on utilise des indices de prix composites qui décrivent la fluctuation des prix des différents groupes de produits fabriqués par cette industrie.

Sauf quelques rares exceptions, les indices de prix sont des moyennes pondérées des indices des prix des produits industriels (IPPI). Les poids utilisés sont tirés des tableaux annuels des entrées-sorties du Canada et varient d'année en année. Comme les tableaux d’entrées-sorties sont publiés avec un retard d'environ deux ans et demi, les poids utilisés pour les plus récentes années sont fondés sur les tableaux d'entrées-sorties les plus récents.

On utilise le même indice de prix pour déflater les ventes de biens fabriqués, les nouvelles commandes et les commandes en carnet d'une industrie. Les poids servant à la compilation de cet indice de prix sont tirés des tableaux de sorties, évalués aux prix à la production. Les prix à la production sont les prix des produits à leur sortie de l'établissement de fabrication et ne comprennent pas des éléments tels que les frais de transport, les taxes, etc. Ainsi, l'indice de prix de chaque industrie reflète la production des établissements de l’industrie.

Les indices de prix qu'on utilise pour déflater les stocks de biens/travaux en cours de fabrication et les stocks de produits finis fabriqués d'une industrie sont des moyennes mobiles de l'indice de prix utilisé pour les ventes de biens fabriqués. En ce qui concerne les stocks de biens/travaux en cours de fabrication, le nombre de termes de la moyenne mobile correspond à la durée du processus de fabrication. On obtient la durée en calculant la moyenne, au cours des 48 mois précédents, du ratio entre les stocks de biens/travaux en cours de fabrication à la fin du mois et la production de l'industrie, cette dernière étant égale aux ventes de biens fabriqués additionnées des variations des stocks de biens/travaux en cours de fabrication et de produits finis fabriqués.

En ce qui a trait aux stocks de produits finis fabriqués, le nombre de termes dans la moyenne mobile reflète la durée pendant laquelle un produit fini demeure en stock. On obtient ce chiffre, connu sous le nom de période de rotation des stocks, en calculant la moyenne, au cours des 48 mois précédents, du ratio entre les stocks de produits finis fabriqués à la fin du mois et les ventes de biens fabriqués.

Pour déflater les stocks de matières premières et composantes, les indices de prix correspondant à la consommation des matières premières sont obtenus en tant que moyennes pondérées des IPPI. Les poids sont tirés des tableaux d'entrées évalués aux prix à la consommation, c'est-à-dire que ces prix comprennent les marges de gros, les frais de transport et les taxes, etc. L'indice de prix qui en découle reflète donc la structure des coûts des matières premières de chaque industrie.

Les stocks de matières premières et composantes sont ensuite déflatés à l'aide d'une moyenne mobile de l'indice de prix correspondant à la consommation des matières premières. Le nombre de termes de la moyenne mobile correspond au taux de consommation des matières premières. Le taux est calculé comme étant la moyenne, au cours des quatre années précédentes, du ratio entre les stocks de matières premières et composantes à la fin de l'année et les entrées intermédiaires de l'industrie.

La modification de la législation et les changements apportés en conséquence au classement des infractions créent une discontinuité dans le dossier historique de certaines infractions criminelles. Lorsqu'on établit des comparaisons dans le temps, il faut tenir compte des changements législatifs concernant les voies de fait, l'agression sexuelle, le vol, le crime d'incendie, les méfaits, la prostitution et les crimes commis par les jeunes. Certains des changements les plus importants sont les suivants :

Agression sexuelle : projet de loi C-127 (1983) :

Le projet de loi C-127 a permis de remplacer les articles au Code criminel relatifs au viol et à l'attentat à la pudeur par des articles de lois définissant trois différents niveaux d'agressions sexuelles selon la gravité. Ce projet de loi a assoupli les circonstances dans lesquelles les policiers pouvaient porter des accusations.

Loi sur les jeunes contrevenants (LJC) (1984) :

Avec l'entrée en vigueur de la LJC en avril 1984, l'âge minimal auquel un adolescent pouvait être accusé en vertu de la LJC était fixé à 12 ans. Cependant, l'âge maximal variait jusqu'en avril 1985, lorsque l'âge maximal a été établi à 17 ans (jusqu'au 18e anniversaire) dans l'ensemble des provinces et territoires. La définition de jeune utilisée ici fait état des personnes âgées de 12 à 17 ans inclusivement. Cette définition correspond au groupe d'âge des personnes visées par la Loi sur les jeunes contrevenants (LJC).

Infractions au Code de la route: projet de loi C-18 (1985):

En décembre 1985, le projet de loi C18 a effectué des changements majeurs à l’égard des infractions de la circulation (toute la série 700). Il prévoit des peines plus sévères dans le cas de conduite dangereuse et avec facultés affaiblies. Ce projet a également facilité l'application des lois relatives à la conduite avec facultés affaiblies en autorisant la police à prélever des échantillons d'haleine et de sang dans certains cas. Par conséquent, les données antérieures à 1985 ne sont pas comparables et ne sont pas présentées. 

Limites de la valeur des biens : projet de loi C-18 (1985) et projet de loi C-42 (1995) :

En 1985, le projet de loi C-18 a modifié les limites de la valeur des biens, les faisant passer de moins de 200 $ et 200 $ et plus, à moins de 1 000 $ et 1 000 $ et plus. Ces mesures législatives s'appliquent à des infractions comme le vol, la possession de biens volés, le méfait et la fraude. En février 1995, le projet de loi C-42 a de nouveau révisé les limites de la valeur des biens, ces limites passant à moins de 5 000 $ et 5 000 $ et plus.

Mesures de rechange : projet de loi C-41 (1996) :

La Loi C-41 a été proclamée le 3 septembre 1996. L’un des faits saillants de cette loi consistait en l’introduction de mesures de rechange pour adultes afin d’offrir des moyens de régler les disputes et les infractions mineures à l’extérieur des procédures officielles des tribunaux.

Armes à feu : projet de loi C-68 (1997) :

La Loi C-68, proclamée le 1er janvier 1997, oblige tous les propriétaires d’une arme à feu à se munir d’un permis d’arme à feu au plus tard en janvier 2001. Ce permis remplace le Certificat d’enregistrement d’arme à feu qui est en usage depuis 1977. À compter du 1er octobre 1998, toutes les armes à feu devront être enregistrées dans les cinq années de leur acquisition et faire l’objet d’un Certificat d’enregistrement. Le projet de loi C-68 prévoit aussi des peines plus sévères à l’égard des personnes qui utilisent une arme à feu pour commettre un crime.

La Loi réglementant certaines drogues et autres substances : Projet de loi C-8 (1997) :

Cette nouvelle législation est entrée en vigueur le 14 mai 1997. La Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRDS) a annulé et remplacé la Loi sur les stupéfiants et certaines parties de la Loi sur les aliments et les drogues en 1996. Certaines infractions reliées à la possession, au trafic et à l'importation de certaines drogues contrôlées et à usage restreint sont maintenant ajoutées dans la catégorie Autres drogues. Par conséquent, on doit faire preuve de prudence lorsque l'on compare les données récentes à celles de 1997.

Conduite dangereuse pour éviter la police : Projet de loi C-202 (2000) :

Le projet de loi C-202 est entré en vigueur le 30 mars 2000. Cette législation modifie la section 249 du Code criminel et crée une nouvelle infraction pour conduite dangereuse d’un véhicule lorsqu’effectué avec l’intention d’éviter la police.

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : projet de loi C-7 (2003) :

Les mesures extrajudiciaires favorisées par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), qui est entrée en vigueur en avril 2003, comprennent la prise d’aucune autre mesure, les avertissements non officiels par la police, les renvois aux programmes communautaires, les mises en garde officielles par la police, les mises en garde par la Couronne, et les programmes de sanctions extrajudiciaires. Il est présumé que les mesures extrajudiciaires sont suffisantes pour tenir responsables les contrevenants non violents qui n’ont pas, par le passé, été reconnus coupables par les tribunaux.

Courses de rue : Projet de loi C-19 (2006)

La Loi C-19, proclamée le 14 décembre 2006, s’attaque au problème des courses de rue en apportant essentiellement quatre modifications au Code criminel : il établit la définition d’une «course de rue», il crée cinq nouvelles infractions se rapportant aux courses de rue, pour trios de ces nouvelles infractions, il prévoit des peines maximales d’emprisonnement plus élevées que celles prévues actuellement pour la conduite dangereuse ou la négligence criminelle dans la conduite d’un véhicule à moteur, il introduit des ordonnances d’interdiction de conduire obligatoires, comportant une période minimale et une augmentation graduelle de la durée de l’interdiction de conduire en cas de récidive.

L’Enregistrement illégal de films: Projet de loi C-59 (2007)

La Loi C-59, proclamée le 22 juin 2007, s’attaque à l’enregistrement illégal de films dans les salles de cinéma. Pour ce faire, il crée deux infractions au Code criminel : l’enregistrement à des fins personnelles d’un film projeté dans un cinéma – punissable d’un emprisonnement maximal de deux ans; l’enregistrement à des fins commerciales d’un film projeté dans un cinéma – punissable d’un emprisonnement maximal de cinq ans.

La lutte contre les crimes violents : projet de loi C-2 (2008)

Le projet de loi C-2, qui a été sanctionné le 28 février 2008, a fait passer de 14 à 16 ans l’âge de consentement pour les infractions au Code criminel suivantes : contacts sexuels, incitation à des contacts sexuels, exploitation sexuelle, bestialité et exhibitionnisme devant un enfant de moins de 14 ans. En ce qui concerne les agressions sexuelles des niveaux 1, 2 et 3, l’âge des plaignants est passé à moins de 16 ans (auparavant 14 ans).

La conduite avec facultés affaiblies et le défaut de fournir un échantillon de sang comprennent maintenant la distinction entre l’alcool et les drogues (ou une combinaison de drogues). Le défaut ou le refus de fournir un échantillon d’haleine ou le défaut d’obtempérer ou le refus (drogues) sont maintenant passibles d’une peine maximale de 25 ans.

Les nouvelles infractions relatives aux armes à feu sont réparties entre les introductions par effraction pour voler une arme à feu et les vols qualifiés visant une arme à feu, qui sont passibles d’une peine maximale de 25 ans.

La lutte contre les crimes violents : Projet de loi C-2 (2009)

Le projet de loi C-2, qui a été sanctionné le 28 février 2008, la DUC a également créé un nouveau code pour l’exploitation sexuel d’une personne avec une incapacité.  Aussi, deux nouvelles infractions relatives aux armes à feu été créer: La vol pour voler une arme à feu, et Introduction par effraction pour voler une arme à feu.

Loi pour modifier le Code criminel (crime organisé et la protection de participant du système judicaire) Projet de loi C-14 (2009)

Le projet de loi C-14, est entré en vigueur le 2 octobre, 2009.Par conséquent, deux nouvelles infractions on été créer : Agression avec un arme ou causant des lésions corporelles contre un policier, et violences avec voies de fait contre un policier.

En 2002, des changements législatifs ont été adoptés en vue d’inclure l’utilisation d’Internet pour commettre des infractions liées à la pornographie juvénile. Ainsi, la variation en pourcentage de cette infraction est calculée pour la période allant de 2003 à 2009.

Loi codifiant le vol d’identité : Project de loi S-4 (2010)

Le projet de loi S-4 est entré en vigueur le 8 janvier 2010. Par conséquent, deux nouvelles infractions on été créer : Vol d’identité et Fraude d’identité.

Traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans : Projet de loi C-268 (2010)

Le projet de loi C-268 est entré en vigueur le 29 juin 2010. Par conséquent, une nouvelle section du Code Criminel était créé; Section 279.011(1), qui serait codifié au code du DUC existante de Traite des personnes.

Comparaison des données du Programme DUC avec celles des tribunaux et des services correctionnels

Il est difficile de comparer les données déclarées par les services de police avec celles qui proviennent d'autres secteurs du système de justice pénale (tribunaux et services correctionnels). Aucune unité de dénombrement (c'est-à-dire les affaires, les infractions, les accusations, les causes ou les personnes) n'est définie de la même façon dans les principales composantes du système judiciaire. Comme on l'a noté, les accusations effectivement portées peuvent être différentes de l'infraction la plus grave en fonction de laquelle les affaires sont déclarées. En outre, le nombre et la nature des accusations portées par la police peuvent changer avant la tenue ou lors d'un procès. Les intervalles de temps entre les diverses étapes du processus judiciaire rendent également difficiles les comparaisons.

La modification de la législation et les changements apportés en conséquence au classement des infractions créent une discontinuité dans le dossier historique de certaines infractions criminelles. Lorsqu'on établit des comparaisons dans le temps, il faut tenir compte des changements législatifs concernant les voies de fait, l'agression sexuelle, le vol, le crime d'incendie, les méfaits, la prostitution et les crimes commis par les jeunes. Certains des changements les plus importants sont les suivants :

Agression sexuelle : projet de loi C-127 (1983) :

Le projet de loi C-127 a permis de remplacer les articles au Code criminel relatifs au viol et à l'attentat à la pudeur par des articles de lois définissant trois différents niveaux d'agressions sexuelles selon la gravité. Ce projet de loi a assoupli les circonstances dans lesquelles les policiers pouvaient porter des accusations.

Loi sur les jeunes contrevenants (LJC) (1984) :

Avec l'entrée en vigueur de la LJC en avril 1984, l'âge minimal auquel un adolescent pouvait être accusé en vertu de la LJC était fixé à 12 ans. Cependant, l'âge maximal variait jusqu'en avril 1985, lorsque l'âge maximal a été établi à 17 ans (jusqu'au 18e anniversaire) dans l'ensemble des provinces et territoires. La définition de jeune utilisée ici fait état des personnes âgées de 12 à 17 ans inclusivement. Cette définition correspond au groupe d'âge des personnes visées par la Loi sur les jeunes contrevenants (LJC).

Infractions au Code de la route: projet de loi C-18 (1985):

En décembre 1985, le projet de loi C18 a effectué des changements majeurs à l’égard des infractions de la circulation (toute la série 700). Il prévoit des peines plus sévères dans le cas de conduite dangereuse et avec facultés affaiblies. Ce projet a également facilité l'application des lois relatives à la conduite avec facultés affaiblies en autorisant la police à prélever des échantillons d'haleine et de sang dans certains cas. Par conséquent, les données antérieures à 1985 ne sont pas comparables et ne sont pas présentées. 

Limites de la valeur des biens : projet de loi C-18 (1985) et projet de loi C-42 (1995) :

En 1985, le projet de loi C-18 a modifié les limites de la valeur des biens, les faisant passer de moins de 200 $ et 200 $ et plus, à moins de 1 000 $ et 1 000 $ et plus. Ces mesures législatives s'appliquent à des infractions comme le vol, la possession de biens volés, le méfait et la fraude. En février 1995, le projet de loi C-42 a de nouveau révisé les limites de la valeur des biens, ces limites passant à moins de 5 000 $ et 5 000 $ et plus.

Mesures de rechange : projet de loi C-41 (1996) :

La Loi C-41 a été proclamée le 3 septembre 1996. L’un des faits saillants de cette loi consistait en l’introduction de mesures de rechange pour adultes afin d’offrir des moyens de régler les disputes et les infractions mineures à l’extérieur des procédures officielles des tribunaux.

Armes à feu : projet de loi C-68 (1997) :

La Loi C-68, proclamée le 1er janvier 1997, oblige tous les propriétaires d’une arme à feu à se munir d’un permis d’arme à feu au plus tard en janvier 2001. Ce permis remplace le Certificat d’enregistrement d’arme à feu qui est en usage depuis 1977. À compter du 1er octobre 1998, toutes les armes à feu devront être enregistrées dans les cinq années de leur acquisition et faire l’objet d’un Certificat d’enregistrement. Le projet de loi C-68 prévoit aussi des peines plus sévères à l’égard des personnes qui utilisent une arme à feu pour commettre un crime.

La Loi réglementant certaines drogues et autres substances : Projet de loi C-8 (1997) :

Cette nouvelle législation est entrée en vigueur le 14 mai 1997. La Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRDS) a annulé et remplacé la Loi sur les stupéfiants et certaines parties de la Loi sur les aliments et les drogues en 1996. Certaines infractions reliées à la possession, au trafic et à l'importation de certaines drogues contrôlées et à usage restreint sont maintenant ajoutées dans la catégorie Autres drogues. Par conséquent, on doit faire preuve de prudence lorsque l'on compare les données récentes à celles de 1997.

Conduite dangereuse pour éviter la police : Projet de loi C-202 (2000) :

Le projet de loi C-202 est entré en vigueur le 30 mars 2000. Cette législation modifie la section 249 du Code criminel et crée une nouvelle infraction pour conduite dangereuse d’un véhicule lorsqu’effectué avec l’intention d’éviter la police.

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : projet de loi C-7 (2003) :

Les mesures extrajudiciaires favorisées par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), qui est entrée en vigueur en avril 2003, comprennent la prise d’aucune autre mesure, les avertissements non officiels par la police, les renvois aux programmes communautaires, les mises en garde officielles par la police, les mises en garde par la Couronne, et les programmes de sanctions extrajudiciaires. Il est présumé que les mesures extrajudiciaires sont suffisantes pour tenir responsables les contrevenants non violents qui n’ont pas, par le passé, été reconnus coupables par les tribunaux.

Courses de rue : Projet de loi C-19 (2006)

La Loi C-19, proclamée le 14 décembre 2006, s’attaque au problème des courses de rue en apportant essentiellement quatre modifications au Code criminel : il établit la définition d’une «course de rue», il crée cinq nouvelles infractions se rapportant aux courses de rue, pour trios de ces nouvelles infractions, il prévoit des peines maximales d’emprisonnement plus élevées que celles prévues actuellement pour la conduite dangereuse ou la négligence criminelle dans la conduite d’un véhicule à moteur, il introduit des ordonnances d’interdiction de conduire obligatoires, comportant une période minimale et une augmentation graduelle de la durée de l’interdiction de conduire en cas de récidive.

L’Enregistrement illégal de films: Projet de loi C-59 (2007)

La Loi C-59, proclamée le 22 juin 2007, s’attaque à l’enregistrement illégal de films dans les salles de cinéma. Pour ce faire, il crée deux infractions au Code criminel : l’enregistrement à des fins personnelles d’un film projeté dans un cinéma – punissable d’un emprisonnement maximal de deux ans; l’enregistrement à des fins commerciales d’un film projeté dans un cinéma – punissable d’un emprisonnement maximal de cinq ans.

La lutte contre les crimes violents : projet de loi C-2 (2008)

Le projet de loi C-2, qui a été sanctionné le 28 février 2008, a fait passer de 14 à 16 ans l’âge de consentement pour les infractions au Code criminel suivantes : contacts sexuels, incitation à des contacts sexuels, exploitation sexuelle, bestialité et exhibitionnisme devant un enfant de moins de 14 ans. En ce qui concerne les agressions sexuelles des niveaux 1, 2 et 3, l’âge des plaignants est passé à moins de 16 ans (auparavant 14 ans).

La conduite avec facultés affaiblies et le défaut de fournir un échantillon de sang comprennent maintenant la distinction entre l’alcool et les drogues (ou une combinaison de drogues). Le défaut ou le refus de fournir un échantillon d’haleine ou le défaut d’obtempérer ou le refus (drogues) sont maintenant passibles d’une peine maximale de 25 ans.

Les nouvelles infractions relatives aux armes à feu sont réparties entre les introductions par effraction pour voler une arme à feu et les vols qualifiés visant une arme à feu, qui sont passibles d’une peine maximale de 25 ans.

La lutte contre les crimes violents : Projet de loi C-2 (2009)

Le projet de loi C-2, qui a été sanctionné le 28 février 2008, la DUC a également créé un nouveau code pour l’exploitation sexuel d’une personne avec une incapacité.  Aussi, deux nouvelles infractions relatives aux armes à feu été créer: La vol pour voler une arme à feu, et Introduction par effraction pour voler une arme à feu.

Loi pour modifier le Code criminel (crime organisé et la protection de participant du système judicaire) Projet de loi C-14 (2009)

Le projet de loi C-14, est entré en vigueur le 2 octobre, 2009.Par conséquent, deux nouvelles infractions on été créer : Agression avec un arme ou causant des lésions corporelles contre un policier, et violences avec voies de fait contre un policier.

En 2002, des changements législatifs ont été adoptés en vue d’inclure l’utilisation d’Internet pour commettre des infractions liées à la pornographie juvénile. Ainsi, la variation en pourcentage de cette infraction est calculée pour la période allant de 2003 à 2009.

Comparaison des données du Programme DUC avec celles des tribunaux et des services correctionnels

Il est difficile de comparer les données déclarées par les services de police avec celles qui proviennent d'autres secteurs du système de justice pénale (tribunaux et services correctionnels). Aucune unité de dénombrement (c'est-à-dire les affaires, les infractions, les accusations, les causes ou les personnes) n'est définie de la même façon dans les principales composantes du système judiciaire. Comme on l'a noté, les accusations effectivement portées peuvent être différentes de l'infraction la plus grave en fonction de laquelle les affaires sont déclarées. En outre, le nombre et la nature des accusations portées par la police peuvent changer avant la tenue ou lors d'un procès. Les intervalles de temps entre les diverses étapes du processus judiciaire rendent également difficiles les comparaisons.

Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) a pour objet de mesurer la fréquence des crimes dans la société canadienne et leurs caractéristiques. Voici les éléments d’information qui sont saisis dans le cadre de cette enquête ainsi que les codes d’infraction qui sont utilisés dans la collecte des données.

Éléments d’information

Accusations portées ou recommandées

Âge approximatif

Arme ayant causé les blessures

Arme la plus dangereuse sur les lieux de l’affaire

Biens volés

Caractéristique spéciale de l’enquête

Code soundex – DUC 2.1

Code soundex – DUC 2.2

Code du déclarant

Compte des fraudes et des véhicules à moteur – DUC 2.1

Compte des fraudes et des véhicules à moteur – DUC 2.2

Crime motivé par la haine

Crime organisé et gangs de rue

Cybercriminalité

Date de naissance

Date de la mise en accusation, de la recommandation de mise en accusation ou du traitement par d’autres moyens       

Date de classement

Date du rapport

Date et heure de l’affaire (de et à [date et heure])

État de classement de l’affaire

Genre de fraude

Genre de mise à jour

Genre de véhicule

Gravité des blessures

Information sur les géocodes

Infraction la plus importante contre la victime (ICV)

Infraction la plus importante et autres infractions (IPI)

Lieu de l’affaire

Nature de la relation de l’ASI avec la victime

Numéro dactyloscopique des empreintes digitales (SED)

Numéro du dossier de l’affaire

Objet — véhicule

Origine autochtone

Sexe

Statut de l’agent de la paix ou du fonctionnaire public

Statut de l’ASI (Accuser/Suspect – Inculper)

Tentative d’infraction ou infraction consommée

Véhicule à moteur volé et retrouvé

Vol à l’étalage

Structure de codage des infractions pour le Programme de déclaration uniforme de la criminalité

Crimes contre la personne

Infractions entraînant la mort

• Meurtre, 1^er degré
• Meurtre, 2^e degré
• Homicide involontaire coupable
• Infanticide
• Négligence criminelle entraînant la mort
• Autres infractions connexes entraînant la mort

Tentative de commettre un crime capital

• Tentative de meurtre
• Complot en vue de commettre un meurtre

Infractions sexuelles

• Agression sexuelle grave
• Agression sexuelle armée
• Agression sexuelle
• Autres infractions sexuelles (abrogé le 2008-03-31)
• Contacts sexuels (en vigueur le 2008-04-01)
• Incitation à des contacts sexuels (en vigueur le 2008-04-01)
• Exploitation sexuelle (en vigueur le 2008-04-01)
• Exploitation sexuelle d’une personne handicapée (en vigueur le 2008-05-01)
• Inceste (en vigueur le 2008-04-01)
• Corruption d’enfants (en vigueur le 2008-04-01)
• Leurre d’un enfant au moyen d’un ordinateur (en vigueur le 2008-04-01)
• Relations sexuelles anales (en vigueur le 2008-04-01)
• Bestialité : commettre/forcer/inciter une personne (en vigueur le 2008-04-01)
• Voyeurisme (en vigueur le 2008-04-01)

Voies de fait

• Voies de fait graves (niveau 3)
• Voies de fait armées ou entraînant des lésions corporelles (niveau 2)
• Voies de fait de niveau 1
• Infliction illégale de lésions corporelles
• Décharge d’une arme à feu intentionnellement
• Usage arme à feu (ou imitation) – perpétrer infraction (en vigueur le 2008-04-01)
• Braquer une arme à feu  (en vigueur le 2008-04-01)          
• Voies de fait contre un agent de la paix ou un fonctionnaire public
• Voies de fait de niveau 2 contre un agent de la paix (en vigueur le 2009-10-02)
• Voies de fait de niveau 3 d’un agent de la paix (en vigueur le 2009-10-02)
• Négligence criminelle entraînant des lésions corporelles
• Trappes susceptibles de causer ou causant des lésions corporelles  (en vigueur le 2008-04-01)
• Autres voies de fait

Infractions entraînant la perte de la liberté

• Enlèvement / séquestration (abrogé le 2010-01-08)
• Enlèvement (en vigueur le 2010-01-08)
• Séquestration (en vigueur le 2010-01-08)
• Prise d’otage
• Traite de personnes (en vigueur le 2005-11-01)
• Enlèvement d’une personne de moins de 14 ans, autre que par parent/tuteur
• Enlèvement d’une personne de moins de 16 ans
• Passage d’enfants à l’étranger (en vigueur le 1998-01-01)
• Enlèvement d’une personne de moins de 14 ans en contravention d’une ordonnance de garde
• Enlèvement d’une personne de moins de 14 ans par parent/tuteur

Autres infractions contre la personne ou de menace de violence

• Vol qualifié
• Vol qualifié d’une arme à feu (en vigueur le 2008-05-01)
• Extorsion
• Intimidation d’une personne associée au système judiciaire ou d’un journaliste  (en vigueur le 2008-04-01)          
• Intimidation d’une personne autre qu’une personne associée au système judiciaire  (en vigueur le 2008-04-01)     
• Harcèlement criminel (en vigueur le 1994-01-01)
• Appels téléphoniques indécents/harassants   (en vigueur le 2008-04-01)    
• Proférer des menaces envers une personne (en vigueur le 1998-01-01)
• Explosifs causant la mort ou des lésions corporelles (en vigueur le
  1998-01-01)
• Crime d’incendie — insouciance à l’égard de la vie (en vigueur le 1999-05-01)
• Autres infractions contre la personne

Crimes contre la propriété

• Crime d’incendie
• Introduction par effraction
• Introduction par effraction pour voler une arme à feu (en vigueur le 2008-05-01)
• Introduction par effraction dans un véhicule à moteur (arme à feu) (en vigueur le 2008-05-01)
• Vol de plus de 5 000 $
• Vol de véhicule à moteur de plus de 5 000 $ (en vigueur le 2004-01-01)
• Vol de plus de 5 000 $ dans un véhicule à moteur (en vigueur le 2004-01-01)
• Vol à l’étalage de plus de 5,000 $ (en vigueur le 2008-04-01)       
• Vol de 5 000 $ ou moins
• Vol de véhicule à moteur de 5 000 $ ou moins (en vigueur le 2004-01-01)
• Vol de 5 000 $ ou moins dans un véhicule à moteur (en vigueur le 2004-01-01)
• Vol à l’étalage de 5,000$ ou moins (en vigueur le 2008-04-01)     
• Possession de biens volés
• Fraude
• Vol d’identité (en vigueur le 2010-01-08)
• Fraude d’identité (en vigueur le 2010-01-08)
• Méfait général
• Méfait de plus de 5 000 $ (abrogé le 2008-03-31)
• Méfait de 5 000 $ ou moins (abrogé le 2008-03-31)
• Méfait à l’égard d’une propriété religieuse motivé par la haine (en vigueur le 2008-04-01)          

Autres infractions au Code criminel

Prostitution

• Maison de débauche
• Vivre des produits de la prostitution d’une personne de moins de 18 ans (en vigueur le 1998-01-01)
• Proxénétisme
• Obtient/Communique avec une personne de moins de 18 ans pour des services sexuels (en vigueur 1998-01-01)
• Autres actes de prostitution

Jeux et paris

• Maison de paris
• Maison de jeux
• Autres délits relatifs aux jeux et aux paris

Armes offensives

• Explosifs
• Arme prohibée (abrogé le 1998-12-01)
• Arme à autorisation restreinte (abrogé 1998-12-01)
• Transfert d’armes à feu ou de numéro de série (abrogé le 1998-12-01)
• Autres armes offensives (abrogé le 1998-12-01)
• Usage d’une arme ou d’une fausse arme à feu pendant de la perpétration d’un crime (abrogé le 2008-03-31)
• Trafic d’armes (en vigueur le 1998-12-01)
• Possession d’armes contraire à une ordonnance  (en vigueur 1998-12-01)
• Possession d’armes (en vigueur le 1998-12-01)
• Exportation ou importation non autorisée d’armes (en vigueur le 1998-12-01)
• Braquer une arme à feu (abrogé le 2008-03-31)
• Documentation et administration relatives aux armes à feu (en vigueur le 1998-12-01)
• Entreposage non sécuritaire d’armes à feu (en vigueur le 1998-12-01)

Autres infractions au Code criminel

• Omission de se conformer à une ordonnance
• Contrefaçon de monnaie
• Troubler la paix
• Évasion d’une garde légale
• Actions indécentes
• Production ou distribution de pornographie juvénile (en vigueur le 1998-01-01)
• Voyeurisme  (abrogé le 2008-03-31)
• Corruption des mœurs
• Leurre d’un enfant au moyen d’un ordinateur  (abrogé le 2008-03-31)
• Nuire à un fonctionnaire public ou à un agent de la paix
• Détenu qui est en liberté illégalement
• Intrusion de nuit
• Omission de comparaître
• Manquement aux conditions de la probation
• Appels téléphoniques indécents/harassants (abrogé le 2008-03-31)
• Proférer des menaces – biens, animaux   (en vigueur le 2008-04-01)
• Préconiser, fomenter un génocide  (en vigueur le 2008-04-01) 
• Incitation publique à la haine  (en vigueur le 2008-04-01)     
• Enregistrement non-autorisé d'un film / fins de vente, location, distribution commerciale (en vigueur le 2007-06-22)
• Infractions contre l’ordre public (partie II du CC.)
• Biens ou services aux fins du terrorisme (en vigueur le 2002-01-01)
• Blocage des biens, communication, vérification (en vigueur 2002-01-01)
• Participation à une activité d’un groupe terroriste (en vigueur le 2002-01-01)
• Facilitation d’une activité terroriste (en vigueur le 2002-01-01)
• Se livrer ou charger une personne de se livrer à une activité terroriste (en vigueur le 2002-01-01)
• Héberger ou cacher un terroriste (en vigueur le 2002-01-01)
• Incitation à craindre des activités terroristes (en vigueur 2005-01-01)
• Armes à feu et autres armes offensives (partie III du CC)
• Infractions contre l’application de la loi et l’administration de la justice (partie IV du CC)
• Infractions sexuelles, actes contraires aux bonnes mœurs et inconduite (partie V du CC)    
• Atteinte à la vie privée (partie VI du CC)
• Maison de débauche, jeux et paris (partie VII du CC) (abrogé le 2008-03-31)
• Infractions contre la personne et la réputation (partie VIII du CC)
• Infractions contre les droits de propriété (partie IX du CC)
• Opérations frauduleuses en matière de contrats et de commerce (partie X du CC)
• Intimidation d’une personne du système de justice (abrogé le 2008-03        
• Actes volontaires et prohibés concernant certains biens (partie XI du CC)
• Infractions relatives à la monnaie (partie XII du CC)
• Produits de la criminalité (partie XII.2 du CC) (en vigueur le 1998-01-01)
• Tentatives, complots, complices (partie XIII du CC)
• Charger une personne de commettre une infraction au profit d’une organisation criminelle (en vigueur le 2002-01-01)
• Commission d’une infraction au profit d’une organisation criminelle (en vigueur le 2002-01-01)
• Participation aux activités d’une organisation criminelle (en vigueur le 2002-01-01)
• Toute autre infraction au Code criminel (inclut la partie XII.1 du CC)

Loi réglementant certaines drogues et autres substances (en vigueur le 01-06-1997)

Possession

• Héroïne
• Cocaïne
• Autres infractions à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
• Cannabis
• Méthamphétamines en cristaux (crystal meth) (en vigueur le 2008-04-01)
• Méthylènedioxyamphétamine (ecstasy) (en vigueur le 2008-04-01)

Trafic

• Héroïne
• Cocaïne
• Autres infractions à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
• Cannabis
• Méthamphétamines en cristaux (crystal meth) (en vigueur le 2008-04-01)
• Méthylènedioxyamphétamine (ecstasy) (en vigueur le 2008-04-01)

Importation et exportation

• Héroïne
• Cocaïne
• Autres infractions à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
• Cannabis
• Méthamphétamines en cristaux (crystal meth) (en vigueur le 2008-04-01)
• Méthylènedioxyamphétamine (ecstasy) (en vigueur le 2008-04-01)

Production ou culture

• Héroïne (en vigueur le 2008-04-01)
• Cocaïne (en vigueur le 2008-04-01)
• Autres infractions à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (en vigueur le 2008-04-01)
• Cannabis
• Méthamphétamines en cristaux (crystal meth) (en vigueur le 2008-04-01)
• Méthylènedioxyamphétamine (ecstasy) (en vigueur le 2008-04-01)  

Infractions à d’autres lois fédérales

Loi sur la faillite et l’insolvabilité

Loi de l’impôt sur le revenu

Loi sur la marine marchande du Canada

Loi canadienne sur la santé

Loi sur les douanes

Loi sur la concurrence

Loi sur l’accise

Loi sur les jeunes contrevenants (abrogée le 2003-03-31)

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (en vigueur le 2003-03-31)

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Loi sur les armes à feu (en vigueur le 1998-12-01)

Loi sur la défense nationale (en vigueur le 2002-01-01)

Autres lois fédérales

Infractions aux règlements de la circulation

Conduite dangereuse

• Entraînant la mort
• Entraînant des lésions corporelles
• Conduite d’un véhicule à moteur, d’un bateau ou d’un aéronef         

Fuite devant un agent de la paix (en vigueur le 2000-07-01)

• Entraînant la mort
• Entraînant des lésions corporelles
• Fuite devant un agent de la paix        

Conduite avec facultés affaiblies et infractions connexes

• Entraînant la mort (alcool)
• Entraînant la mort (drogues)
• Entraînant des lésions corporelles (alcool)
• Entraînant des lésions corporelles (drogues)
• Conduite d’un véhicule à moteur, d’un bateau ou d’un aéronef ou lorsque l’alcoolémie dépasse 80 mg (alcool)
• Conduite d’un véhicule à moteur, d’un bateau ou d’un aéronef ou lorsque l’alcoolémie dépasse 80 mg (drogues)
• Défaut de fournir un échantillon d’haleine (alcool)
• Défaut de fournir un échantillon d’haleine (drogues)
• Défaut de fournir un échantillon de sang (alcool)
• Défaut de fournir un échantillon de sang (drogues)

Autres délits de la route prévus au Code criminel

• Défaut de s’arrêter ou de demeurer sur les lieux
• Conduite pendant une interdiction de conduire    
• Autres infractions au Code criminel

Course de rue

• Causer la mort par négligence criminelle pendant une course de rue (en vigueur le 2006-12-14)
• Causer des lésions corporelles par négligence criminelle pendant une course de rue (en vigueur le 2006-12-14)
• Conduite dangereuse causant la mort pendant une course de rue (en vigueur le 2006-12-14)
• Conduite dangereuse causant des lésions corporelles pendant une course de rue (en vigueur le 2006-12-14)
• Conduite dangereuse d’un véhicule à moteur pendant une course de rue (en vigueur le 2006-12-14)

Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec les Services d’information à la clientèle au 613-951-9023 ou composez sans frais le 1-800-387-2231, Centre canadien de la statistique juridique.

L’Enquête mensuelle sur les industries manufacturières (EMIM) contient des séries de données statistiques sur les ventes de biens manufacturés, les stocks, les commandes en carnet et les nouvelles commandes des fabricants. Chacune des valeurs associées à ces composantes représente une projection mensuelle des données de l'Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière (EAMEF).

L'EMIM est une enquête par échantillonnage menée auprès d'environ 10 500 établissements manufacturiers canadiens, lesquels sont catégorisés en plus de 220 industries. Les industries sont classées selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) de 2007. Des séries désaisonnalisées sont disponibles pour les principaux agrégats.

Un établissement comporte la plus petite unité de fabrication en mesure d’informer sur les variables à l’étude. Les données recueillies par l’EMIM tracent le « portrait » de la valeur des ventes de biens fabriqués, réalisées par le secteur manufacturier canadien et nous permettent d’analyser la situation de l’économie canadienne, ainsi que la santé d’industries spécifiques à court et à moyen termes. Les données de l’enquête sont employées par des intervenants des secteurs privé et public, notamment par Statistique Canada, les gouvernements fédéraux et provinciaux, des entités commerciales et industrielles, des organismes non gouvernementaux nationaux et internationaux, des experts-conseils, la presse d’affaires et de simples citoyens. Ces données permettent d’analyser la part du marché, les tendances, l’étalonnage des entreprises, l’analyse des politiques, l’élaboration des programmes, la politique fiscale et la politique commerciale.

1. Ventes de biens fabriqués

Les ventes de biens fabriqués (anciennement les livraisons des produits de propre fabrication) sont définies comme étant la valeur des produits fabriqués par les établissements qui ont été livrés à des clients. Elles n’incluent aucune activité de commerce de gros et aucune recette provenant de la location de matériel ou de la vente d’électricité. Dans la pratique, certains répondants déclarent les transactions financières plutôt que les paiements ayant trait au travail fait. Les ventes de biens fabriqués, pour le Canada et les provinces,  sont disponibles selon le SCIAN, au niveau de détails des trois chiffres.

Dans le cas des industries des produits aérospatiaux et leurs pièces d’aéronef et de la construction navale, on se fonde sur la valeur de la production plutôt que sur celle des ventes de biens fabriqués. Pour déterminer cette valeur, on ajuste la valeur mensuelle des ventes de biens fabriqués en fonction de la variation mensuelle des stocks détenus pour les stocks de biens/travaux en cours de fabrication et les produits finis fabriqué). Ce calcul ne tient pas compte des matières premières, car les chiffres de production visent à mesurer le « travail fait » durant le mois. On cherche ainsi à réduire la distorsion causée par les ventes de biens fabriqués de produits d'une grande valeur comme lors d'une vente complétée.

2. Stocks

Il est important de mesurer la valeur des composantes des stocks et ce, aussi bien pour les études économiques que pour le calcul de la valeur de la production économique. On demande aux répondants de déclarer la valeur comptable (au prix coûtant) de leurs matières premières et composantes, de leurs biens / travaux en cours de fabrication et de leurs produits finis fabriqués séparément. Dans certains cas, les répondants estiment la valeur totale de leurs stocks, que l’on répartit ensuite en fonction des pourcentages déclarés dans le cadre de l’EAMEF. Les niveaux des stocks sont calculés pour l’ensemble du Canada et non par province.

3. Commandes

a) Commandes en carnet

Les commandes en carnet sont une réserve de commandes qui génèreront les ventes de biens fabriqués futures, à la condition qu’elles ne soient pas annulées. À l’instar des stocks, les commandes en carnet et les nouvelles commandes sont estimées pour l’ensemble du Canada et non par province.

L'EMIM produit des estimations relativement aux commandes en carnet pour toutes les industries à l'exception de celles où les commandes sont habituellement livrées à partir des stocks détenus et où l’on ne tient pas, par conséquent, de carnet de commande.

b) Nouvelles commandes

Les nouvelles commandes représentent la demande courante pour les produits manufacturés. Les estimations portant sur les nouvelles commandes sont établies à partir des données sur les ventes de biens fabriqués et les commandes en carnet. Toutes les ventes de biens fabriqués effectuées au cours d'un mois donné résultent d'une commande reçue ce mois-là ou avant. Ainsi, la valeur des nouvelles commandes s'obtient en additionnant les ventes de biens fabriqués au cours d'un mois donné avec la différence entre les commandes en carnet pour ce mois et les commandes en carnet pour le mois précédent.

4. Biens non-durables/biens durables

a) Industries des biens non-durables

Aliments (SCIAN 311),
Boissons et produits du tabac (312),
Usines de textiles (313),
Usines de produits textiles (314),
Vêtements (315),
Produits en cuir et produits analogues (316),
Papier (322), 
Impressions et activités connexes de soutien (323),
Produits du pétrole et du charbon (324),
Produits chimiques (325) et
Produits en caoutchouc et en plastique (326).

b) Industries des biens durables

Produits en bois (SCIAN 321),
Produits minéraux non-métalliques (327),
Première transformation des métaux (331),
Fabrication des produits métalliques (332),
Machines (333),
Produits informatiques et électroniques (334),
Matériel, appareils et composants électriques (335),
Matériel de transport (336),
Meubles et produits connexes (337) et
Activités diverses de fabrication (339).     

Conception de l'enquête et méthodologie

L’Enquête mensuelle sur les industries manufacturières (EMIM) a fait l’objet d’un vaste remaniement à compter du mois de référence août 1999.

L’analyse conceptuelle 

En 1998, il a été décidé qu’avant d’entreprendre tout travail de remaniement, les concepts et les définitions de base du programme seraient vérifiés.

Cela a été fait de deux façons : premièrement, une analyse des exigences des utilisateurs a été amorcée. À cet effet, un rapport interne a été réexaminé pour s’assurer qu’on avait satisfait aux exigences des utilisateurs au cours de cet exercice. De plus, une analyse auprès des principaux utilisateurs des comptes nationaux a été entreprise. Cette analyse avait principalement pour objet de repérer toute faille présente dans les données.

Deuxièmement, avec en mains l’information sur ces failles et exigences, une étude des répondants de l’enquête a été menée pour vérifier leur capacité de fournir des données existantes et nouvelles. L’étude avait également pour objet de vérifier si les définitions utilisées par les analystes de l’enquête correspondaient à celles utilisées par les répondants.

Cet exercice a entraîné une réduction du nombre de questions de l’enquête, soit de seize à sept. La plupart des questions abandonnées portaient sur les ventes de biens fabriqués à l’égard de travaux partiellement exécutés.

En 2007, la terminologie de l’EMIM a été mise à jour afin qu'elle soit conforme au plan comptable (PC). Avec la diffusion du mois de référence d'août 2007, l’EMIM a harmonisé ses concepts avec ceux de l’EAMEF. La variable anciennement intitulée « Livraisons » correspond désormais à « Vente de biens fabriqués ». En outre, des modifications mineures ont été apportées aux noms des composants des stocks. Les définitions et les renseignements issus de l’enquête n’ont toutefois pas été modifiés.

Méthodologie

La nouvelle conception de l’échantillon tient compte du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) de 1997 et accorde une importance beaucoup plus grande aux données provinciales. La stratification est effectuée par province avec des exigences égales en matière de qualité pour chaque province. Les grandes unités sont sélectionnées avec certitude, alors que les petites unités le sont selon une probabilité fondée sur la qualité souhaitée de l’estimation pour chaque cellule.

La technique d’estimation permet à l’enquête de produire des estimations à partir du SCIAN. Les séries continueront également à faire l’objet d’un rapprochement avec l’EAMEF. Des estimations provinciales seront produites pour toutes les variables. Une mesure de la qualité (CV) sera également produite.

Volets de conception de l'enquête

Population cible et base de sondage

Le Registre des entreprises de Statistique Canada a fourni la base de sondage pour l’EMIM. La population cible de l’EMIM comprend tous les établissements statistiques figurant au Registre des entreprises qui sont classés dans le secteur manufacturier (le SCIAN). La base de sondage de l’EMIM est déterminée à partir de la population cible, après avoir enlevé les établissements faisant partie de la tranche inférieure de 5 % de l’estimation totale des ventes de biens fabriqués pour chaque province. Ces établissements ont été exclus de la base afin de réduire la taille de l’échantillon sans influer significativement sur la qualité.

L'échantillon

L'échantillon de l'EMIM est un échantillon aléatoire formé de quelque 10 500 établissements. Un nouvel échantillon a été choisi au cours de l’automne 2006, puis un essai parallèle a été réalisé sur une durée de six mois (du mois de référence de septembre 2006 au mois de référence de février 2007). L’échantillon renouvelé est officiellement devenu le nouvel échantillon de l’EMIM à partir de janvier 2007.

Cette étape marque le premier processus de renouvellement de l’échantillon de l’EMIM depuis 2002. Le processus consiste à faire en sorte que l’échantillon soit aussi récent et à jour que possible. Tous les établissements de l’échantillon sont renouvelés en tenant compte des changements dans la valeur de leurs ventes de biens fabriqués; les unités qui ne sont plus actives sont enlevées de l'échantillon et certaines petites unités sont remplacées par d'autres dans la partie de l’échantillon basée sur la TPS alors que d’autres s’alternent dans l’échantillon.

Avant la sélection, la base de sondage est subdivisée en cellules industrie-province. On a surtout utilisé les codes du SCIAN. Selon le nombre d’établissements dans chaque cellule, on a regroupé au sein d’autres subdivisions (appelées strates) les établissements de taille similaire. Pour déterminer la taille d’un établissement, on s’est basé sur les chiffres les plus récents disponibles quant à la valeur annuelle des ventes de biens fabriqués ou des ventes.

Chaque cellule industrie-province comporte une strate à tirage complet où on retrouve les établissements échantillonnés chaque mois avec certitude. Cette strate comprend les plus grandes entreprises statistiques, c’est-à-dire celles qui ont le plus d’impact sur les estimations d’une cellule industrie-province particulière. Ces grandes entreprises statistiques représentent 45 % de l’estimation nationale des ventes de biens fabriqués.

Chaque cellule industrie-province ne peut compter plus de trois strates à tirage partiel. Les établissements de ces strates n'ont pas tous à être échantillonnés avec certitude. On prélève un échantillon aléatoire sur les strates restantes. Un poids égal à l’inverse de la probabilité de sélection est attribué aux réponses de ces établissements échantillonnés. Au sein des cellules à tirage partiel, un échantillon doit être composé au minimum de 10 établissements afin d’obtenir une meilleure stabilité.

La partie à tirage nul de l’échantillon est désormais estimée à partir des données administratives, ce qui fait que 100 % de l’environnement de l’échantillon est couvert. L’estimation de la partie à tirage nul a également permis d’améliorer l’efficacité puisqu’une partie à tirage nul plus importante a été délimitée et l’échantillon a pu être utilisé de manière plus efficace sur la plus petite partie échantillonnée de la base.

Collecte des données

Seulement un sous groupe des établissements de l’échantillon est envoyé pour la collecte. Pour le restant des unités des données administratives sont utilisées pour dérivées les ventes de biens fabriqués. Pour les établissements qui sont collectés, la collecte des données, la saisie des données, la vérification préliminaire et le suivi auprès des non-répondants sont effectués par les bureaux régionaux de Statistique Canada. On communique avec les établissements échantillonnés par la poste ou par téléphone, selon ce qu'ils préfèrent. La saisie des données et la vérification préliminaire sont effectuées en même temps afin de garantir la validité des données.

Dans certains cas, on reçoit des rapports globaux des entreprises ou compagnies qui comptent plus d'un établissement au sein de l'échantillon et où les répondants préfèrent ne pas produire un rapport distinct pour chaque établissement. On fait immédiatement le suivi auprès des entreprises qui n'ont pas répondu ou dont les données contiennent des erreurs.

Utilisation de données administratives

La gestion du fardeau de réponse est un défi constant pour Statistique Canada. Afin de tenter de réduire le fardeau de réponse, particulièrement auprès des petites entreprises, Statistique Canada a étudié  différentes options de rechange à la réalisation d'enquêtes. Les fichiers de données administratives sont une grande source de données relatives aux entreprises et Statistique Canada travaille actuellement à l'exploitation du plein potentiel de cette riche source de données. De ce fait, depuis le mois de référence d'août 2004, l'EMIM a réduit le nombre d'établissements simples de l'échantillon qui sont interviewés directement et tire plutôt les données sur les ventes de biens fabriqués de ces établissements des dossiers de la taxe sur les produits et services (TPS) au moyen d'un modèle statistique. Le modèle rend compte de la différence entre les ventes de biens fabriqués (declarées de l’EMIM) et les ventes (déclarées aux fins de la TPS) en plus du délai entre la période de référence de l'enquête et la période de référence du dossier de TPS.

Parallèlement à l’échantillon le plus récent, depuis janvier 2007, environ 2 500 établissements simples ont été sélectionnés pour composer la partie de l’échantillon basée sur la TPS.

Les estimations des stocks et des commandes en carnet des établissements dont les données sur les ventes de biens fabriqués sont basées sur la TPS sont obtenues au moyen du système d'imputation de l'EMIM. Le système d'imputation applique, aux valeurs des mois précédents, les variations mensuelles et annuelles des entreprises répondantes semblables. Avec le plus récent échantillon, on a raffiné les règles d'inclusion des établissements dont les données sont basées sur la TPS de manière à accroître le nombre de ces établissements dans les industries qui tiennent des stocks plus bas.  Ainsi, on réduira au minimum les répercussions des établissements dont les données sont basées sur la TPS pour lesquels on doit estimer les stocks.

Des renseignements détaillés sur la méthodologie utilisée afin de modéliser les estimations des ventes de biens fabriqués dérivées de sources de données administratives se trouvent dans le document « l'Enquête mensuelle sur les industries manufacturières : l'utilisation de données administratives » (catalogue n^o 31-533-XIF).

Qualité des données

Vérification statistique et imputation

Les données sont analysées à l’intérieur de chaque cellule industrie-province. Les valeurs extrêmes sont inscrites sur une liste, pour qu’on puisse en faire un contrôle en fonction de l’ampleur de l’écart par rapport à la moyenne. On communique avec les répondants afin de vérifier les valeurs extrêmes. Les enregistrements qui sont rejetés à la vérification statistique sont considérés comme des valeurs aberrantes et ne servent pas au calcul des valeurs d’imputation.

Des valeurs d’imputation sont attribuées aux cas de non-réponse, pour les établissements qui n’ont pas répondu ou qui n’ont répondu que partiellement au questionnaire d’enquête. Diverses méthodes d’imputation (tendances des cellules industrie-province, réponses antérieures, EAMEF, etc.) sont employées selon la variable exigeant le traitement. Après l’imputation, le personnel de l’EMIM effectue une vérification finale des réponses qui ont été imputées.

Révisions

Parallèlement à l’élaboration des estimations préliminaires du mois courant, les estimations des trois mois précédents sont révisées pour tenir compte des réponses tardives. Les données sont révisées lorsqu’on reçoit des réponses tardives ou lorsqu’on a reçu antérieurement des réponses erronées.

Estimation

Les estimations sont fournies en fonction des réponses d’un échantillon d’établissements manufacturiers associées aux données administratives relatives à une partie des plus petits établissements. L’échantillonnage de l’enquête comprend la couverture totale des établissements manufacturiers importants de chaque industrie-province, ainsi que la couverture partielle des petites et moyennes entreprises. On répartit au prorata les rapports combinés des sociétés à unités multiples parmi leurs établissements, et les ajustements faits pour tenir compte de la facturation provisoire traduisent les recettes reçues pour les travaux effectués dans le cadre des contrats importants. Environ 2 500 des petites et moyennes entreprises sondées ne reçoivent pas de questionnaire. Les données relatives à leurs ventes de biens fabriqués sont optenues à partir des recettes reçues indiquées dans les fichiers de la TPS. La partie qui n’est pas représentée dans l’échantillon (la partie à tirage nul) comporte les établissements en-dessous du seuil spécifié dans chaque province et industrie. Les sous-totaux relatifs à cette partie sont également déduits en fonction de leurs recettes.

On estime les valeurs des ventes de biens fabriqués, des stocks et des commandes en carnet en pondérant les réponses, les valeurs dérivées des fichiers de la TPS et les imputations par le nombre d'établissements que chacune représente. Les estimations pondérées sont ensuite ajoutées à la partie à tirage nul. Les estimations des ventes de biens fabriqués sont produites par province, mais aucun détail géographique n'est établi pour les stocks et les commandes, car nombre d'entreprises ne peuvent pas déclarer la valeur comptable de ces articles mensuellement.

Étalonnage

Jusqu’en 2003 (inclusivement), l’Enquête mensuelle sur les industries manufacturières (EMIM) était étalonnée en fonction de l’Enquête annuelle sur les manufactures et l’exploitation forestière (EAMEF). L’étalonnage consistait en l’examen régulier des estimations de l’EMIM dans le cadre des données annuelles fournies par l’EAMEF. L’étalonnage réalignait le niveau annualisé de l'EMIM en fonction des dernières données annuelles vérifiées fournies par l'EAMEF.

En 2006 à 2007, Statistique Canada a mené une enquête importante pour déterminer s’il était judicieux de conserver le processus d’étalonnage. Les résultats ont indiqué que l’étalonnage des estimations de l’EMIM en fonction de l’EAMEF devrait cesser. Grâce au renouvellement de l’échantillon de l’EMIM en 2007, on a déterminé que l’étalonnage ne serait plus nécessaire (rétroactif à l'année 2004) puisque l’EMIM représentait depuis précisément 100 % de l'univers de l'échantillon. Le rapprochement entre les données de l’EMIM et l’EAMEF sera maintenu afin de résoudre d’éventuelles anomalies.

Depuis le mois de référence de janvier 2007, un nouvel échantillon a été introduit. La pratique normale veut qu’au bout de quelques années l’échantillon soit renouvelé afin de garantir que la base de sondage est à jour sur le plan des naissances, des décès et des autres changements relatifs à la population. L’échantillon renouvelé est lié au niveau détaillé pour empêcher les ruptures de données et pour s’assurer de la continuité de la série chronologique. Il est conçu de façon à mieux représenter l’industrie manufacturière aux échelles nationale et provinciale.

Comparaisons et rapprochements avec d'autres sources de données

À chaque année, au moment où la Section de l'Enquête annuelle sur les manufactures et l'exploitation forestière élabore ses estimations annuelles, la Section de l'Enquête mensuelle sur les industries manufacturières travaille conjointement avec celle de l'EAMEF à comparer et à rapprocher les écarts de valeurs importants entre les données fondées sur les exercices financiers que fournit l'EAMEF et les données annualisées de l'EMIM aux niveaux des strates et des industries.

L'objectif de cet exercice de rapprochement de données est de faire ressortir et de résoudre les différences importantes entre les deux enquêtes et d'aider à réduire au minimum les différences entre les microdonnées de l'EMIM et de l'EAMEF.  

Erreurs d'échantillonnage et autres erreurs

Ce bulletin présente des estimations fondées sur une enquête par  échantillonnage qui risquent, par conséquent, d'être entachées d'erreurs. La section qui suit vise à faciliter, pour le lecteur, l'interprétation des estimations qui sont publiées.

Les estimations établies sur la base d'une enquête par échantillonnage sont sujettes à différents types d'erreurs. On les regroupe en deux grandes catégories: les erreurs qui sont dues à l'échantillonnage et celles qui ne le sont pas.

1. Erreurs d'échantillonnage

Les erreurs d’échantillonnage constituent un risque inhérent aux enquêtes par échantillonnage. Elles découlent de la différence notée entre la valeur d’une variable échantillonnée aléatoirement et celle d’une variable obtenue grâce à un recensement (ou la moyenne de toutes les valeurs aléatoires possibles). Ce genre d’erreur existe parce que les observations portent uniquement sur un échantillon, non sur l’ensemble de la population.

L’erreur d’échantillonnage dépend de facteurs tels que la taille de l’échantillon, la variabilité de la population, le plan de sondage et la méthode d’estimation. Par exemple, pour une taille donnée d’échantillon, l’erreur d’échantillonnage sera fonction de la méthode de stratification adoptée, de l’attribution de l’échantillon, du choix des unités sondées et de la méthode de sélection. (On peut même, dans le cadre d’un seul plan de sondage, effectuer plusieurs calculs pour arriver à la méthode d’estimation la plus efficace.)  La plus importante caractéristique des sondages probabilistes, c’est que l’erreur d’échantillonnage peut être mesurée à partir de l’échantillon lui-même.

2. Erreurs non liées à l'échantillonnage

Les erreurs qui ne sont pas liées à l’échantillonnage découlent d’une faille systématique dans la structure de la procédure de collecte des données ou dans l’élaboration d’une variable ou de l’ensemble des variables à l’étude. Ces erreurs occasionnent une différence entre la valeur d’une variable obtenue par échantillonnage ou par recensement et la valeur réelle de cette variable. Ces erreurs se retrouvent tant dans les recensements que dans les enquêtes par échantillonnage. Elles sont dues à un ou plusieurs facteurs parmi les suivants:

a) Erreur de couverture. L'erreur peut résulter d'un listage incomplet et d'une couverture insuffisante de la population visée.

b) La réponse. Ici, l'erreur peut être attribuable à la conception du questionnaire et aux caractéristiques de la question, à l'incapacité ou au refus de l'enquêté de fournir des renseignements exacts, à l'interprétation fautive des questions ou à des problèmes d'ordre sémantique.

c) La non-réponse. Certains enquêtés refusent de répondre, tandis que d'autres en sont incapables ou encore répondent trop tard. Les données relatives aux non-répondants peuvent être imputées à partir des chiffres fournis par les répondants ou à l'aide des statistiques antérieures sur les non-répondants, lorsque celles-ci existent.

On ne connaît généralement pas avec précision l'importance de l'erreur d'imputation; celle-ci varie beaucoup selon les caractéristiques qui distinguent les répondants des non-répondants. Comme ce type d'erreur prend habituellement de l'ampleur à mesure que diminue le taux de réponse, on s'efforce d'obtenir le meilleur taux de réponse possible.

d) Le traitement. L'erreur peut se produire lors des diverses étapes du traitement (codage, entrée, vérification, pondération, totalisation, etc.). Il est difficile de mesurer les erreurs non liées à l'échantillonnage. De plus, il faut les cerner à un niveau où elles ne nuisent pas à l'utilisation ou à l'interprétation des chiffres définitifs.

Des mesures ont été prises afin de minimiser les erreurs non liées à l'échantillonnage. Ainsi, les unités ont été définies avec beaucoup de précision au moyen des listes les plus à jour. Les questionnaires ont été conçus avec soin afin de réduire au minimum les différentes interprétations possibles. De plus, les diverses étapes de vérification et de traitement ont fait l'objet de contrôles d'acceptation détaillés et on n'a absolument rien négligé pour que le taux de non-réponse et le fardeau de réponse soient faibles.

Évaluation de l'erreur d'échantillonnage et de l'erreur non liée à l'échantillonnage

1. Évaluation de l'erreur d'échantillonnage

L'échantillon utilisé aux fins de la présente enquête est un des nombreux échantillons de même taille qui auraient pu être choisis selon le même plan et les mêmes conditions. Si chaque échantillon pouvait faire l'objet d'une enquête menée essentiellement dans les mêmes conditions, il faudrait s'attendre à ce que l'estimation calculée varie d'un échantillon à l'autre.

On nomme valeur probable l'estimation moyenne obtenue de tous les échantillons possibles. Autrement dit, la valeur probable est celle qu'on obtiendrait en recensant toute la population dans des conditions identiques de collecte et de traitement. Une estimation calculée à partir d'une enquête par échantillonnage est dite précise lorsqu'elle s'approche de la valeur probable.

Les estimations fondées sur un échantillon peuvent ne pas correspondre à la valeur probable. Cependant, comme les estimations proviennent d'un échantillon probabiliste, il est possible d'en mesurer la variabilité par rapport à leur valeur probable. La variance d'une estimation, qui en mesure la précision, se définit comme la moyenne, parmi tous les échantillons possibles, des carrés de la différence entre l'estimation et la valeur probable.

Une fois qu'on a calculé l'estimation et sa variance, il devient possible de calculer d'autres mesures de précision. Par exemple, l'erreur-type, soit la racine carrée de la variance, mesure l'erreur d'échantillonnage dans la même unité que l'estimation (en dollars, notamment). Autrement dit, l'erreur-type mesure la précision en termes absolus. Par contre, le coefficient de variation, c'est-à-dire l'erreur-type divisée par l'estimation, mesure la précision en termes relatifs. Ainsi, l'emploi du coefficient de variation facilite la comparaison de l'erreur d'échantillonnage de deux estimations.

Dans cette publication, on utilise le coefficient de variation pour évaluer l'erreur d'échantillonnage des estimations. Cependant, puisque le coefficient de variation publié pour cette enquête est calculé à partir des réponses des unités, il mesure aussi une certaine erreur non liée à l'échantillonnage.

Voici la formule utilisée pour calculer les coefficients de variation (CV) du tableau 1 :

CV(X) = S(X)/X

où X est l'estimation et S(X) est l'écart type de X.

Le coefficient de variation est exprimé en pourcentage dans cette publication.

L'estimation et le coefficient de variation nous permettent de construire des intervalles de confiance autour de l'estimation. Ainsi, pour notre échantillon, on peut affirmer qu'avec un niveau de confiance donné, la valeur probable est comprise dans l'intervalle de confiance construit autour de l'estimation. Par exemple, si le coefficient de variation d'une estimation de 12 000 000 $ est égal à 10 %, l'écart type sera de 1 200 000 $, soit l'estimation multipliée par le coefficient de variation. Alors, on peut affirmer avec un niveau de confiance de 68 % que la valeur probable sera contenue dans l'intervalle d'une longueur égale à un écart-type autour de l'estimation, soit entre 10 800 000 $ et 13 200 000 $. Ou encore, on peut affirmer avec une confiance de 95 % que la valeur probable sera contenue dans l'intervalle d'une longueur de deux écart-types autour de l'estimation, soit entre 9 600 000 $  et 14 400 000 $.

Le tableau explicatif 1 qui suit indique, pour l’ensemble du secteur manufacturier, les coefficients de variation nationaux, exprimé en pourcentage, des éléments de l’EMIM. Pour les CV à d’autres niveaux d’agrégation, veuillez communiquer avec la section de Marketing et diffusion au (613) 951-9497, sans frais au 1-866-873-8789 ou par courriel manufact@statcan.gc.ca.

2. Évaluation de l'erreur non liée à l'échantillonnage

L'enquête par échantillonnage et le recensement cherchent tous deux à déterminer la valeur exacte de l'ensemble. L'estimation est dite précise si elle se rapproche de cette valeur. Bien qu'il s'agisse d'une valeur souhaitable, il n'est pas réaliste de supposer que la valeur exacte de chaque unité de l'ensemble ou de l'échantillon peut être obtenue et traitée sans erreur. La différence entre la valeur probable et la valeur exacte de l'ensemble s'appelle le biais. On ne peut calculer les biais systématiques des données en recourant aux mesures de probabilité de l'erreur d'échantillonnage décrites auparavant. La précision d'une estimation est déterminée par l'effet conjugué des erreurs d'échantillonnage et des erreurs non liées à l'échantillonnage.

On distingue trois types d’erreur non liée à l'échantillonnage dans l’EMIM : l'erreur due à la non-réponse, l’erreur d’imputation et l’erreur due à la vérification. Afin d’aider l’utilisateur à évaluer ces trois types d’erreur, le tableau explicatif 2 présente les taux pondérés correspondants. Voici un exemple qui illustre ce qu’est un taux pondéré. Supposons que le taux de réponse d'une cellule comportant un échantillon de 20 unités dont cinq répondent lors d'un mois donné atteint 25 %. Si les cinq unités déclarantes représentent 8 millions de dollars sur l'estimation globale de 10 millions de dollars, le taux de réponse pondéré s'élève à 80 %.

Les trois taux pondérés mentionnés dans le tableau explicatif 2 se définissent comme suit : le taux de réponse pondéré est le pourcentage de l’estimation globale d’un élément qui est basé sur des données déclarées (données vérifiées exclues) ; le taux d’imputation pondéré est le pourcentage de l’estimation globale d’un élément qui est fondé sur des données imputées ; le taux de vérification pondéré est le pourcentage de l’estimation globale d’un élément qui est basé sur des données vérifiées (lesquelles peuvent avoir été déclarées ou imputées initialement).

Le tableau explicatif 2 qui suit présente les trois types de taux pondérés pour chaque élément de l’ensemble de l’activité manufacturière à l’échelle nationale. Dans le tableau, les taux sont  exprimés en pourcentage.

Interprétation simultanée des mesures d'erreur

Il faut tenir compte simultanément de la mesure d'erreurs non liées à l'échantillonnage ainsi que du coefficient de variation pour avoir un aperçu de la qualité des estimations. Plus le coefficient de variation sera bas et que le taux de réponse pondéré sera élevé, meilleure sera l'estimation publiée.

Désaisonnalisation

Les séries chronologiques économiques comportent les éléments essentiels à la description, l'explication et la prévision du comportement d'un phénomène économique. Ce sont des enregistrements statistiques de l'évolution des processus économiques dans le temps. L'observation par les économistes et les statisticiens de l'activité économique à l'aide des séries chronologiques a donc permis de distinguer quatre composantes principales du comportement de ces séries : le mouvement à long terme ou tendance, le mouvement cyclique, les variations saisonnières et les fluctuations irrégulières. Ces mouvements sont causés par différents facteurs, soit économiques, climatiques ou institutionnels. Les variations saisonnières sont les fluctuations périodiques plus ou moins régulières qui se produisent au cours d'une année en raison du cycle météorologique normal, des congés fixes et d'autres événements qui se répètent à intervalles avec une certaine régularité pour influencer de façon significative le taux d'activité économique.

Afin de favoriser l'interprétation exacte de l'évolution fondamentale d'un phénomène économique et de produire une meilleure prévision, Statistique Canada rajuste les séries chronologiques au moyen de la méthode de désaisonnalisation X12-ARIMA de façon à minimiser l'impact des variations saisonnières sur les séries. Cette technique consiste essentiellement à ajouter les estimations d'une année de données brutes à la fin de la série initiale avant de procéder à la désaisonnalisation proprement dite. Les données estimées proviennent de prévisions réalisées par des modèles ARIMA (modèles autorégressifs à moyennes mobiles intégrées) du type Box-Jenkins.

Le programme X12 fait surtout appel à la méthode de rapport aux moyennes mobiles pour effectuer le lissage de la série modifiée et obtenir une estimation provisoire de la tendance-cycle, calculer les rapports de la série initiale (ajustée) aux estimations de la tendance-cycle, et estimer les facteurs saisonniers à partir de ces dits rapports. Les facteurs saisonniers définitifs ne sont produits que lorsque ces opérations ont été exécutées à plusieurs reprises. La technique utilisée consiste essentiellement, dans un premier temps, à corriger la série initiale de toute sorte d’effets indésirables, tels l’effet des jours ouvrableset l’effet de Pâques, par un module appelé regARIMA.

L’estimation de ces effets se fait grâce à l’utilisation de modèles de régression à erreurs ARIMA. On peut également extrapoler la série d'au moins une année à l'aide du modèle. Dans un deuxième temps, la série brute, pré-ajustée et extrapolée s’il y a lieu, est désaisonnalisée par la méthode X-12.

Les étapes déterminant les facteurs saisonniers nécessaires au calcul des données désaisonnalisées finales sont exécutées à chaque mois. Cette approche garantit que la série non désaisonnalisée, à partir de laquelle sont calculées les estimations des facteurs saisonniers, inclut toutes les données les plus récentes relativement à ladite série, c.-à-d., les données non désaisonnalisées qui portent sur le mois courant et les données non désaisonnalisées révisées du mois précédent.

Bien que la désaisonnalisation permette de mieux comprendre la tendance-cycle fondamentale d'une série, la série désaisonnalisée n'en contient pas moins une composante irrégulière. De légères variations d'un mois à l'autre dans la série désaisonnalisée peuvent n'être que de simples mouvements irréguliers. Pour avoir une meilleure idée de la tendance fondamentale, les utilisateurs doivent donc examiner les séries désaisonnalisées d'un certain nombre de mois.

Les séries de données agrégées au niveau du Canada sont maintenant désaisonnalisées de façon directe, ce qui signifie que les totaux désaisonnalisés sont obtenus au moyen de X12 ARIMA. Ces totaux sont ensuite utilisés pour réconcilier les séries de totaux provinciaux qui ont été désaisonnalisés séparément au préalable.

Pour ce qui est des autres séries agrégées, on a utilisé la désaisonnalisation indirecte. En d’autres mots, leurs totaux désaisonnalisés sont dérivés de façon indirecte en faisant la somme des genres de commerce désaisonnalisés séparément au préalable.  

Tendance

Une série désaisonnalisée peut montrer encore les effets d'irrégularités et de circonstances spéciales;  et cela peut masquer la tendance. La tendance à court terme montre la direction prise dans une série désaisonnalisée en  affectant une moyenne à travers les mois de sorte que ces mouvements irréguliers soient aplanis. Le résultat est une série plus stable. La tendance pour le dernier mois apparaît sous réserve de rectification, car les valeurs des mois à venir sont inclues dans le calcul de la moyenne.

Déflation des ventes de biens fabriqués, des commandes et des stocks manufacturiers

La variation des valeurs des données publiées dans le cadre de l'Enquête mensuelle sur les industries manufacturières (EMIM) peut être attribuable à l'évolution des prix ou des quantités mesurées, ou des deux. Pour analyser l'activité du secteur manufacturier, il est souvent souhaitable de séparer les variations causées par des changements de prix de celles causées par des changements des quantités produites. Cet ajustement est connu sous le nom de déflation.

La déflation consiste à diviser les valeurs aux prix courants obtenues grâce à l'enquête par des indices de prix pertinents afin d'obtenir des estimations évaluées aux prix d'une période antérieure, actuellement l'année 2002. On dit des valeurs finales qu'elles sont « aux prix de 2002 ». Il faut noter que l'expression « aux prix courants » désigne le moment où s'est déroulée l'activité et non le moment présent, ni le moment de la compilation.

Les estimations déflatées de l'EMIM reflètent les prix de 2002, qui constitue l'année de base. On a choisi l’année 1997 parce qu’elle correspond à l'année de base des indices de prix utilisés pour déflater les estimations de l'EMIM. L'utilisation des prix d'une année de base pour mesurer l’activité courante produit une mesure représentative du volume d'activité actuel par rapport à cette année de base. Les variations actuelles du volume ne se reflètent convenablement dans les mesures à prix constants que si l'importance relative actuelle des industries n'est pas très différente de celle observée pendant l'année de base.

La déflation des estimations de l'EMIM est effectuée à un niveau industriel très détaillé, équivalant aux classes à 6 chiffres du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Pour chaque industrie à ce niveau, on utilise des indices de prix composites qui décrivent la fluctuation des prix des différents groupes de produits fabriqués par cette industrie.

Sauf quelques rares exceptions, les indices de prix sont des moyennes pondérées des indices des prix des produits industriels (IPPI). Les poids utilisés sont tirés des tableaux annuels des entrées-sorties du Canada et varient d'année en année. Comme les tableaux d’entrées-sorties sont publiés avec un retard d'environ deux ans et demi, les poids utilisés pour les plus récentes années sont fondés sur les tableaux d'entrées-sorties les plus récents.

On utilise le même indice de prix pour déflater les ventes de biens fabriqués, les nouvelles commandes et les commandes en carnet d'une industrie. Les poids servant à la compilation de cet indice de prix sont tirés des tableaux de sorties, évalués aux prix à la production. Les prix à la production sont les prix des produits à leur sortie de l'établissement de fabrication et ne comprennent pas des éléments tels que les frais de transport, les taxes, etc. Ainsi, l'indice de prix de chaque industrie reflète la production des établissements de l’industrie.

Les indices de prix qu'on utilise pour déflater les stocks de biens/travaux en cours de fabrication et les stocks de produits finis fabriqués d'une industrie sont des moyennes mobiles de l'indice de prix utilisé pour les ventes de biens fabriqués. En ce qui concerne les stocks de biens/travaux en cours de fabrication, le nombre de termes de la moyenne mobile correspond à la durée du processus de fabrication. On obtient la durée en calculant la moyenne, au cours des 48 mois précédents, du ratio entre les stocks de biens/travaux en cours de fabrication à la fin du mois et la production de l'industrie, cette dernière étant égale aux ventes de biens fabriqués additionnées des variations des stocks de biens/travaux en cours de fabrication et de produits finis fabriqués.

En ce qui a trait aux stocks de produits finis fabriqués, le nombre de termes dans la moyenne mobile reflète la durée pendant laquelle un produit fini demeure en stock. On obtient ce chiffre, connu sous le nom de période de rotation des stocks, en calculant la moyenne, au cours des 48 mois précédents, du ratio entre les stocks de produits finis fabriqués à la fin du mois et les ventes de biens fabriqués.

Pour déflater les stocks de matières premières et composantes, les indices de prix correspondant à la consommation des matières premières sont obtenus en tant que moyennes pondérées des IPPI. Les poids sont tirés des tableaux d'entrées évalués aux prix à la consommation, c'est-à-dire que ces prix comprennent les marges de gros, les frais de transport et les taxes, etc. L'indice de prix qui en découle reflète donc la structure des coûts des matières premières de chaque industrie.

Les stocks de matières premières et composantes sont ensuite déflatés à l'aide d'une moyenne mobile de l'indice de prix correspondant à la consommation des matières premières. Le nombre de termes de la moyenne mobile correspond au taux de consommation des matières premières. Le taux est calculé comme étant la moyenne, au cours des quatre années précédentes, du ratio entre les stocks de matières premières et composantes à la fin de l'année et les entrées intermédiaires de l'industrie.

Aux fins de la déclaration des données sur la criminalité et sur le personnel des services de police, les populations des régions métropolitaines de  recensement (RMR) de Statistique Canada ont été ajustées pour qu’elles correspondent aux frontières des services de police. Il arrive souvent que les frontières des services de police ne concordent pas entièrement avec les limites des RMR, en particulier dans les détachements ruraux. Afin d’assurer la plus grande concordance possible entre les deux, les directives suivantes sont utilisées :

• Si plus de la moitié de la population d’un détachement de trouve dans les limites d’une RMR, alors tous les crimes déclarés par ce détachement sont inclus et la partie de la population à l’extérieur de la RMR est ajoutée à la population officielle de la RMR.

• Par contre, si moins de la moitié de la population desservie par un détachement se trouve dans les limites d’une RMR, alors tous les crimes déclarés par le détachement sont exclus et la partie de la population qui se trouve à l’intérieur des limites de la RMR est soustraite de la population officielle de la RMR.
  

RMR d’Abbotsford-Mission

• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues : Fraser Valley H (5909064) et Upper Sumas 6 (5909877).

RMR Barrie

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses : Bradford West Gwillimbury (3543014).

• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues : Springwater (3543009).

RMR Brantford

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses : Six Nations (Part) 40 (3528037).

RMR de Calgary

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses : Acme (4805044), Linden (4805046), Waiparous (4815030), Stoney 142, 143, 144 (4815802), Ghost Lake (4815027), 8% de Kananaskis (4815013) 36% de Bighorn No. 8 (4815015), 27% de Kneehill County (4805041), 4% de Weatland County (4805012) et 2% de Mountain View County (4806028).

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été exclues: 10% de Rocky View No. 44 (4806014).

RMR d’Edmonton

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses: Nakamun Park (4813003), Val Quentin (4813005), West Cove (4813006), Yellowstone (4813007), Ross Haven (48 13 008), Castle Island (4813009), Sunset Point (4813011), Alberta Beach (4813012), Onoway (4813014), 4% d’Alexis 133 (4813811), 8% de Wetaskiwin County No.10 (48 11 001), Argentina Beach (4811003), Silver Beach (4811009), 57% de Lac Ste. Anne County (4813001), Westlock County (4813028), 96% de Thorhild County No. 7 (4813036), Thorhild (4813042), Sandy Beach (4813016), Sunrise Beach (4813017).

• Les régions suivantes à l’intérieure de la RMR ont été exclues: 11% de Parkland County (4811034), Seba Beach (4811038), Betula Beach (4811039), Point Alison (4811041), 10% de Leduc County (4811012), 2% de Golden Days (4811023), 6% de Sturgeon County (4811059).

RMR du Grand Sudbury

• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues : Wahnapitei 11 (3553040), Whitefish Lake 6 (3552051)

RMR Guelph

• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues : Guelph/Eramosa (3523009).

RMR de Halifax

• Concordance parfaite.

RMR de Hamilton

• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues : 63% de Burlington (3524002), Grimsby (3526065).

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses : 37% d’Oakville (3524001), 37% de Milton (3524009), 37% de Halton Hills (3524015).

RMR Kelowna

• Concordance parfaite.

RMR de Kingston

• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues : Frontenac Islands (3510005).

RMR de Kitchener

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses : Wellesley (3530027), Wilmot (3530020).

RMR de London

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses :  Newbury (3539002), Southwest Middlesex (3539005), Chippewas of the Thames First Nation 42 (3539017), Munsee-Delaware Nation 1 (3539018), Oneida 41 (3539021), North Middlesex (3539041), Lucan Biddulph (3539060).

• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues : Southwold (3534024), Central Elgin (35 34 020).

RMR Moncton

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses : 40% de Brunswick (1304016), 10% de Cardwell (1305026), 50% de Havelock (1305028), Hopewell (1306001), Riverside-Albert (1306003), Harvey (1306004), Alma (1306006), Alma (1306007), Salisbury (1307024), Petitcodiac (1307029).

• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues : Saint-Paul (1308008), Dorchester (1307011), Dorchester (1307012), Memramcook (1307013), Fort Folly 1 (1307014).

RMR de Montréal

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses: Rivière-Beaudette (2471005), Saint-Télesphore (2471015), Saint-Polycarpe (2471020), Les Coteaux (2471033), Saint-Clet (2471045), Pointe-Fortune (2471140), Rigaud (2471133), Très-Saint-Rédempteur, (2471125), Sainte-Marthe, (2471110), Sainte-Justine-de-Newton, (2471115), Sainte-Jean-Baptiste (2457033), Calixa-Lavallée (2459030), Contrecoeur (2459035).

• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues : Lavaltrie (2452007), Gore (2476025), L’Épiphanie (2460035), L’Épiphanie (2460040).

RMR d’Oshawa

• N’est pas présentement utilisé en vue que les données sera basé sur des estimés de Durham Regional Police.

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses : 64% de Pickering (3518001), 64% d’Ajax (3518005), 64% de Scugog (3518020), 64% de Mississaugas of Scugog Island (3518022), 64% de Uxbridge (3518029), 64% de Brock (3518039).

• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues : 36% de Whitby (3518009), 36% d’Oshawa (3518013), 36% de Clarington (3518017).

RMR d’Ottawa–Gatineau (partie de l’Ontario)

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses : 62% de The Nation / La Nation (3502025).

RMR d’Ottawa–Gatineau (partie du Québec)

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses : Notre-Dame-de-la-Salette (2482010).

• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues : Denholm (2483005).

RMR Peterborough

• Concordance parfaite.

RMR de Québec

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses : Sainte-Anne-de-Beaupré (2421030), Beaupré (2421025), Saint-Joachim (2421020), Saint-Tite-des-Caps (2421005), Saint-Ferréol-les-Neiges (2421010), Lac-Croche (2422902).

• Les régions suivantes de la RMR ont été exclues : Saint-Lambert-de-Lauzon (2426070), Beaumont (2419105) Saint-Henri (2419068).

RMR de Regina

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses : Findlater (4706062), Bethune (4706061), Dufferin No.190, (4706059), Silton (4706077), Kannata Valley (4706075), Craven (4706078), South Qu'Appelle No. 157 (4706034), Lajord No. 128 (4706011).

• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues : Pense no. 160 (4706021), Pense (4706023), Belle Plaine (4706022).

RMR de Saguenay

• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues: Saint-Honoré (2494060), Saint-Fulgence (2494035).

RMR de Saint John

• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues: Saint Martins (1301001), St. Martins (1301002), Simonds (1301004), Petersville (1304001), Upham (1305004), Hampton (1305006), Westfield (1305011), Kingston (1305014), Grand Bay-Westfield (1305015), Greenwich (1305038), Musquash (1301016), Lepreau (1302008).

RMR de Saskatoon

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses: Ruddell (4716003), Maymont (4716004), Mayfield No. 406 (4716005), Great Bend No. 405 (4716008), Radisson (4716009), Borden (4716011), Rosedale No. 283 (4711031), Hanley (4711032), Lost River No. 313 (4711059), Kenaston (4711036), McCraney No. 282 (4711034), Bladworth (4711038), Viscount (4711092), Plunkett (4711094), Viscount No. 341 (4711091), Wolverine No. 340 (4711096). Bayne No. 371 (4715011), Bruno (4715012), Grant No. 372 (4715014), Prud’Homme (4715016), Vonda (4715017), Aberdeen No. 373 (4715018), Aberdeen (4715019).

RMR de Sherbrooke

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses: Sainte-Catherine-de-Hatley (2445060), Austin (2445085), Orford (2445115).

• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues: North Hatley (2445050), Hatley  (2445055), Ascot Corner (2441055), Saint-Denis-de-Brompton (2442025), Stoke (2442005), Waterville (2444080), Compton (2444071), Waterville (2444080).

RMR de St. Catharines-Niagara

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses: Grimsby (3526065), West Lincoln (3526021).

RMR de St. John’s

• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues: Bay Bulls (1001557), Witless Bay (1001559).

RMR de Thunder Bay

• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR a été exclues: Neebing (3558001), Gillies (3558012), O’Connor (3558016), Conmee (3558019), Fort William 52 (3558003).

RMR de Toronto

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses: 30% of Whitby (3518009), 30% of Oshawa (3518013), 30% of Clarington (3518017), 30% of Scugog (3518020), 30% of Mississaugas of Scugog Island (3518022), 30% of Brock (3518039), Adjala Tosorontio (3543003), 78% of Essa (3543021), 63% of Burlington (3524002).

• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues: 70% of Pickering (3518001), 70% of Ajax (3518005), 70% of Uxbridge (3518029), Bradford West Gwillimbury (3543014), 37% of Oakville (3524001), 37% of Milton (3524009), 37% of Halton Hills (3524015).

RMR de Trois-Rivières

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses: Deschaillons-sur-Saint-Laurent (2438070), Saint-Pierre-les-Becquets (2438065), Sainte-Cécile-de-Lévrard (2438060), Parisville (2438055), Fortierville (2438047), Sainte-Sophie-de-Lévrard (2438040), Sainte-Françoise (2438035), Manseau (2438028), Sainte-Marie-de-Blandford (2438015), Lemieux (2438020), Saint-Sylvère (2438005).

• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues: Wôlinak (2438802), Saint-Maurice (2437230), Champlain (2437220).

RMR de Vancouver

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses: 69% de Squamish-Lillooet D (5931021), Cheakamus 11 (5931801).

RMR de Victoria

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses: Capital H (Part 2) (5917056), Gordon River 2 (5917815), 3% de Capital G (5917029).

RMR de Windsor

• Concordance parfaite.

RMR de Winnipeg

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses: Brokenhead (4612054), Cartier (4610043), Niverville (4602046), St-Pierre-Jolys (4602037), 10% de Hanover (4602041), De Salaberry (4602032), St. Andrews (4613043), Dunnottar (4613049).

• Les régions suivantes de la RMR ont été exclues: 50% de Rosser (4614015).

Notes

1. Source: Statistique Canada, Division de la démographie et Centre canadien de la statistique juridique

Aux fins de la déclaration des données sur la criminalité et sur le personnel des services de police, les populations des régions métropolitaines de  recensement (RMR) de Statistique Canada ont été ajustées pour qu’elles correspondent aux frontières des services de police. Il arrive souvent que les frontières des services de police ne concordent pas entièrement avec les limites des RMR, en particulier dans les détachements ruraux. Afin d’assurer la plus grande concordance possible entre les deux, les directives suivantes sont utilisées :

• Si plus de la moitié de la population d’un détachement de trouve dans les limites d’une RMR, alors tous les crimes déclarés par ce détachement sont inclus et la partie de la population à l’extérieur de la RMR est ajoutée à la population officielle de la RMR.

• Par contre, si moins de la moitié de la population desservie par un détachement se trouve dans les limites d’une RMR, alors tous les crimes déclarés par le détachement sont exclus et la partie de la population qui se trouve à l’intérieur des limites de la RMR est soustraite de la population officielle de la RMR.
  

RMR d’Abbotsford-Mission

• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues : Fraser Valley H (5909064) et Upper Sumas 6 (5909877).

RMR Barrie

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses : Bradford West Gwillimbury (3543014).

• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues : Springwater (3543009).

RMR Brantford

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses : Six Nations (Part) 40 (3528037).

RMR de Calgary

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses : Acme (4805044), Linden (4805046), Waiparous (4815030), Stoney 142, 143, 144 (4815802), Ghost Lake (4815027), 8% de Kananaskis (4815013) 36% de Bighorn No. 8 (4815015), 27% de Kneehill County (4805041), 4% de Weatland County (4805012) et 2% de Mountain View County (4806028).

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été exclues: 10% de Rocky View No. 44 (4806014).

RMR d’Edmonton

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses: Nakamun Park (4813003), Val Quentin (4813005), West Cove (4813006), Yellowstone (4813007), Ross Haven (48 13 008), Castle Island (4813009), Sunset Point (4813011), Alberta Beach (4813012), Onoway (4813014), 4% d’Alexis 133 (4813811), 8% de Wetaskiwin County No.10 (48 11 001), Argentina Beach (4811003), Silver Beach (4811009), 57% de Lac Ste. Anne County (4813001), Gibbons (4811064), Westlock County (4813028), 96% de Thorhild County No. 7 (4813036), Thorhild (4813042), Sandy Beach (4813016), Sunrise Beach (4813017), Clearwater 175 (4816823).

• Les régions suivantes à l’intérieure de la RMR ont été exclues: 11% de Parkland County (4811034), Seba Beach (4811038), Betula Beach (4811039), Point Alison (4811041), 10% de Leduc County (4811012), 2% de Golden Days (4811023), 6% de Sturgeon County (4811059).

RMR du Grand Sudbury

• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues : Wahnapitei 11 (3553040), Whitefish Lake 6 (3552051)

RMR Guelph

• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues : Guelph/Eramosa (3523009).

RMR de Halifax –

Concordance parfaite.

RMR de Hamilton

• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues : Burlington (3524002), Grimsby (3526065).

RMR Kelowna -

Concordance parfaite.

RMR de Kingston

• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues : Frontenac Islands (3510005).

RMR de Kitchener

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses : Wellesley (3530027), Wilmot (3530020).

RMR de London

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses :  Newbury (3539002), Southwest Middlesex (3539005), Chippewas of the Thames First Nation 42 (3539017), Munsee-Delaware Nation 1 (3539018), Oneida 41 (3539021), North Middlesex (3539041), Lucan Biddulph (3539060).

• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues : Southwold (3534024), Central Elgin (35 34 020).

RMR Moncton

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses : 40% de Brunswick (1304016), 10% de Cardwell (1305026), 50% de Havelock (1305028), Hopewell (1306001), Riverside-Albert (1306003), Harvey (1306004), Alma (1306006), Alma (1306007), Salisbury (1307024), Petitcodiac (1307029).

• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues : Saint-Paul (1308008), Dorchester (1307011), Dorchester (1307012), Memramcook (1307013), Fort Folly 1 (1307014).

RMR de Montréal

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses: Rivière-Beaudette (2471005), Saint-Télesphore (2471015), Saint-Polycarpe (2471020), Les Coteaux (2471033), Saint-Clet (2471045), Pointe-Fortune (2471140), Rigaud (2471133), Très-Saint-Rédempteur, (2471125), Sainte-Marthe, (2471110), Sainte-Justine-de-Newton, (2471115), Sainte-Jean-Baptiste (2457033), Calixa-Lavallée (2459030), Contrecoeur (2459035).

• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues : Lavaltrie (2452007), Gore (2476025), L’Épiphanie (2460035), L’Épiphanie (2460040).

RMR d’Oshawa

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses: Pickering (3518001), Ajax (3518005), Scugog (3518020), Mississaugas of Scugog Island (3518022), Uxbridge (3518029), Brock (3518039).

RMR d’Ottawa–Gatineau (partie de l’Ontario)

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses : 62% de The Nation / La Nation (3502025).

RMR d’Ottawa–Gatineau (partie du Québec)

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses : Notre-Dame-de-la-Salette (2482010).

• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues : Denholm (2483005).

RMR Peterborough - Concordance parfaite.

RMR de Québec

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses : Sainte-Anne-de-Beaupré (2421030), Beaupré (2421025), Saint-Louis-de-Gonzague-du-Cap-Tourmente (2421015) Saint-Joachim (2421020), Saint-Tite-des-Caps (2421005), Saint-Ferréol-les-Neiges (2421010), Sault-au-Cochon (2421902), Lac-Jacques-Cartier (2421904), Lac-Croche (2422902).

• Les régions suivantes de la RMR ont été exclues : Saint-Lambert-de-Lauzon (2426070), Beaumont (2419105) Saint-Henri (2419068).

RMR de Regina

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses : Findlater (4706062), Bethune (4706061), Dufferin No.190, (4706059), Silton (4706077), Kannata Valley (4706075), South Qu'Appelle (4706034), Lajord No. 128 (4706011).

• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues : Pense no. 160 (47 06 021), Pense (47 06 023), Belle Plaine (47 06 022).

RMR de Saguenay

• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues: Saint-Honoré (2494060), Saint-Fulgence (2494035).

RMR de Saint John

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses : Wickham (1304008), 80% de Johnston (1304014), 60% de Brunswick (1304016), Hammond (1305001), Norton (1305016), Norton (1305018), Sussex (1305021), Sussex (1305022), Sussex Corner (1305023), Waterford (1305024), 90% de Cardwell (1305026), 50% de Havelock (1305028), Studholm (1305031), Springfield (1305034), Kars (1305036).

• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues: Musquash (1301016), Lepreau (1302008).

RMR de Saskatoon

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses: Ruddell (4716003), Maymont (4716004), Mayfield No. 406 (4716005), Great Bend No. 405 (4716008), Radisson (4716009), Borden (4716011), Rosedale No. 283 (4711031), Hanley (4711032), Lost River No. 313 (4711059), Kenaston (4711036), McCraney No. 282 (4711034), Bladworth (4711038), Viscount (4711092), Plunkett (4711094), Viscount No. 341 (4711091), Wolverine No. 340 (4711096). Bayne No. 371 (4715011), Bruno (4715012), Grant No. 372 (4715014), Prud’Homme (4715016), Vonda (4715017), Aberdeen No. 373 (4715018), Aberdeen (4715019).

RMR de Sherbrooke

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses: Sainte-Catherine-de-Hatley (2445060), Austin (2445085), Orford (2445115).

• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues: North Hatley (2445050), Hatley  (2445055), Ascot Corner (2441055), Saint-Denis-de-Brompton (2442025), Stoke (2442005), Waterville (2444080), Compton (2444071), Waterville (2444080).

RMR de St. Catharines-Niagara

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses: Grimsby (3526065), West Lincoln (3526021).

RMR de St. John’s

• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues: Bay Bulls (1001557), Witless Bay (1001559).

RMR de Thunder Bay

• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR a été exclues: Neebing (3558001), Gillies (3558012), O’Connor (3558016), Conmee (3558019), Fort William 52 (3558003).

RMR de Toronto

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses: Burlington (3524002), Adjala Tosorontio (3543003), 78% de Essa (3543021), Georgina (3519070).

• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues: Bradford West Gwillimbury (3543014) Pickering (3518001), Ajax (3518005), Uxbridge (3518029).

RMR de Trois-Rivières

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses: Deschaillons-sur-Saint-Laurent (2438070), Saint-Pierre-les-Becquets (2438065), Sainte-Cécile-de-Lévrard (2438060), Parisville (2438055), Fortierville (2438047), Sainte-Sophie-de-Lévrard (2438040), Sainte-Françoise (2438035), Manseau (2438028), Sainte-Marie-de-Blandford (2438015), Lemieux (2438020), Saint-Sylvère (2438005).

• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues: Wôlinak (2438802), Saint-Maurice (2437230), Champlain (2437220).

RMR de Vancouver

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses: 69% de Squamish-Lillooet D (5931021), Cheakamus 11 (5931801).

RMR de Victoria

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses: Capital H (Part 2) (5917056), Gordon River 2 (5917815), Pacheena 1 (5917816), 3% de Capital G (5917029).

RMR de Windsor –

Concordance parfaite.

RMR de Winnipeg

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses: 10% de Alexander (4601071), Brokenhead (4612054), Cartier (4610043), Niverville (4602046), St-Pierre-Jolys (4602037), 10% de Hanover (4602041), De Salaberry (46 02 032), St. Andrews (4613043), Dunnottar (4613049).

• Les régions suivantes de la RMR ont été exclues: 50% de Rosser (4614015).

Notes

1. Source: Statistique Canada, Division de la démographie et Centre canadien de la statistique juridique