( SCIAN 22111 – Production d’électricité)

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’Enquête annuelle sur la consommation de combustibles de centrales thermiques d’énergie électrique de 2009.

Ligne d’assistance: (613) 951-3087

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information de cette enquête susceptible de dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Table des matières

A – Renseignements généraux : but de l’enquête, ententes de partage de données et couplage de données
B – Directives concernant la déclaration
C – Cogénération
D – Combustibles solides utilisés pour produire de l’électricité
E – Combustibles liquides utilisés pour produire de l’électricité
F – Combustibles gazeux utilisés pour produire de l’électricité
G – Autres combustibles utilisés pour produire de l’électricité
H – Unités de mesure
I – Catégories de déclaration

A – Renseignements généraux : but de l’enquête, ententes de partage de données et couplage de données

But de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les paliers de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, et avec Ressources naturelles Canada, Environnement Canada, et le ministère de l’énergie, des mines et des ressources pétrolières de la Colombie-Britannique.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage de données

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

B – Directives concernant la déclaration

Veuillez répondre aux questions en pensant à la centrale ou aux centrales indiquées sur l’étiquette apposée sur le questionnaire, pour la période de référence visée : de janvier à décembre 2009.

Ne déclarez que la quantité de combustibles utilisés pour la production d’électricité.

La valeur déclarée ($) devrait correspondre au coût total engagé à la porte de la centrale.

Si des centrales sont en attente, veuillez les déclarer dans la section des notes.

Si les données demandées sont inconnues, prière de donner votre meilleure estimation.

Partie 1

C – Cogénération

Cogénération : la cogénération est un moyen très efficace de produire de l’électricité et de la chaleur à partir d’une même source d’énergie. Ce processus permet d’exploiter le surplus de chaleur, habituellement sous la forme d’une vapeur à relativement faible température que rejettent les turbines produisant de l’électricité à d’autres fins.

Type : fonction principale

Électricité interne : électricité uniquement utilisée à des fins internes

Électricité externe : électricité vendue ou fournie à une autre entreprise

À l’intérieur de l’industrie : combustibles et procédés utilisés à des fins internes et ne contribuant aucunement à la production d’électricité ( p. ex. de la vapeur pour le séchage du papier)

À l’extérieur de l’industrie : combustibles et procédés utilisés pour la production d’électricité

Sous-types

Cycle combiné : mode de production reposant sur le brûlage du combustible dans une turbine à gaz ou un moteur pour produire de l’électricité – la chaleur dégagée de la turbine ou du moteur peut fournir une chaleur utilisable ou être dirigée vers un dispositif de récupération de chaleur afin de produire de la vapeur qui pourra ensuite être détendue dans une turbine à vapeur secondaire.

Turbine à vapeur : mode de production reposant sur le brûlage du combustible en vue de produire de la vapeur qui, une fois détendue dans une turbine à vapeur, peut fournir de l’énergie. L’échappement (vapeur restante) peut servir de vapeur à faible pression pour chauffer l’eau.

Combustion interne de diesel : compte seulement sur la chaleur et la pression créée par le moteur dans son processus de compression d’allumage. La compression produite est généralement deux fois ou plus plus haute que celle d’un moteur de gasoline. Un moteur diesel reçoit seulement de l’air, et avant qu’il atteint une compression maximale, une petite quantité de carburant diesel est giclée dans le cylindre au moyen d’un injecteur de carburant, ce qui permet au carburant de s’enflammer immédiatement.

Turbine à combustion à gaz naturel : turbine au gaz naturel alimentant un générateur pour la production d’électricité. Le gaz d’échappement circule dans une chaudière récupérant la chaleur, qui peut convertir l’énergie échappée en vapeur ou en chaleur utilisable.

Partie 2

D – Combustibles solides utilisés pour produire de l’électricité

Toute autre forme d’énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l’espace fourni à cet effet.

Charbon bitumineux : charbon dense, noir, souvent formé de couches claires et sombres bien définies et ne contenant habituellement pas plus de 20 % d’humidité. Utilisé principalement pour la production d’électricité et de coke, ainsi qu’à des fins de chauffage.

Charbon sous-bitumineux : charbon noir utilisé principalement pour la production thermique et qui contient entre 15 % et 30 % d’humidité. (Distinction entre les charbons sous-bitumeux du Canada et ceux d’autres pays : Le contenu énergétique des sous-bitumineux diffère selon l’emplacement de la mine de charbon. Aussi faut-il distinguer les sous-bitumineux canadiens des sous-bitumineux importés.)

Lignite : charbon brun noir de qualité inférieure contenant de 30 % à 40 % d’humidité et de matière volatile. On l’utilise presque exclusivement pour la production d’électricité.

Bois (ou méthode « sèche ») : bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles; comprend le bois rond (vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux, l’écorce, la sciure, les résidus forestiers, le charbon de bois et les déchets de pâte.

Coke de pétrole : solide contenant de la barbosalite et produit au moyen d’unités de cokéfaction dans une raffinerie ou par d’autres procédés de craquage. Les autres types de coke proviennent habituellement du charbon.

Biomasse agricole : la biomasse agricole comprend le fumier, les résidus cellulosiques des récoltes, les résidus des fruits et des légumes, ainsi que les eaux résiduaires de l’industrie alimentaire. Les variétés à haut rendement et à forte teneur en hydrates de carbone, dont le panic dressé, celles qui produisent des huiles végétales (colza et tournesol) et les plantes à hydrocarbures (asclépiade et herbe à gomme) sont des cultures à potentiel énergétique.

Autre source de biomasse : (Transformation alimentaire) La biomasse peut également comprendre des résidus produits durant la transformation d’un produit alimentaire, comme le lactosérum, les résidus laissés après la mise en conserve, les noyaux de fruits, le marc de pomme et les grains de café.

Autre source de biomasse : (Type inconnu) Tout autre source de biomasse non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l’espace fourni à cet effet.

Déchets municipaux et autres résidus : il peut s’agir de résidus produits durant la transformation d’un produit non alimentaire, comme le papier, le carton, le caoutchouc, le cuir, les textiles naturels, le bois, des pinceaux, des tontes de gazon, des déchets de cuisine et des boues d’épuration.

E – Combustibles liquides utilisés pour produire de l’électricité

Toute autre forme d’énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l’espace fourni à cet effet.

Biodiésel : carburant sans pétrole, le biodiésel est composé d’esters alkyliques à courte chaîne (méthyle ou éthyle). Il est obtenu par la transestérification des huiles végétales ou des gras animaux (suif), dont le produit peut être utilisé (seul ou mélangé avec du diésel conventionnel) dans des véhicules à moteur diésel non modifié.

Éthanol : (éthanol-carburant) il s’agit du même type d’alcool qu’on trouve dans les boissons alcoolisés. Il peut servir de carburant, surtout en tant que biocarburant de remplacement par rapport à l’essence. Produit à partir de la canne à sucre, du maïs et d’autres produits de récolte communs, il s’impose comme une solution de rechange de plus en plus courante dans certains pays.

Autres biocarburants : tout autre type de biocarburant non précisé dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l’espace fourni à cet effet.

Mazout léger : tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à mélange surpressé, le mazout n^o 2 (huile de chauffage n^o 2), le mazout n^o 3 (huile de chauffage n^o 3), le mazout à chaudière, le gasoil et le mazout léger industriel.

Mazout lourd : toutes les catégories de combustibles résiduels, y compris les combustibles à faible teneur en soufre. Le mazout lourd est principalement utilisé pour la génération de vapeur, la production d’énergie électrique ainsi que pour les moteurs diesel. Il comprend les mazouts n^os 4, 5 et 6. (Distinction entre les mazouts lourds du Canada et ceux d’autres pays : Comme chaque mazout lourd diffère par son contenu énergétique et que ce produit sert à valider l’intégrité du bilan énergétique au Canada, il est important de distinguer les mazouts lourds canadiens des mazouts lourds importés.)

Propane : le propane est un alcane à trois carbones, normalement un gaz, qui peut être compressé sous la forme d’un liquide transportable. Il est issu d’autres produits du pétrole durant la transformation du pétrole ou du gaz naturel. Il est couramment utilisé comme un combustible pour les moteurs, les barbecues et les systèmes de chauffage résidentiels.

Diésel : toutes les catégories de distillats combustibles utilisés dans les moteurs diésel, y compris les distillats à faible teneur en soufre (inférieure à 0,05 %). L’enquête ne tient pas compte du diésel utilisé pour le transport à l’extérieur.

Lessive de pâte épuisée : sous-produit du processus de fabrication du papier contenant des hydrates de carbone et des produits de décomposition de la lignine. Également appelée « liqueur noire ».

Orimulsion : l’orimulsion est le nom d’une marque de commerce déposée pour un combustible à base de bitume à vocation industrielle. Le bitume est un mélange de liquides organiques très visqueux, collants, entièrement solubles dans le disulfure et principalement composés d’hydrocarbures aromatiques polycycliques et très condensés. Des centrales électriques du monde entier utilisent actuellement l’orimulsion comme un mazout de chaudière commercial.

F – Combustibles gazeux utilisés pour produire de l’électricité

Toute autre forme d’énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l’espace fourni à cet effet.

Gazéification des déchets : le procédé de gazéification des déchets consiste en la transformation des matières organiques à l’intérieur des déchets en gaz naturel synthétique (gaz de synthèse), qui est un mélange de monoxyde de carbone et d’hydrogène. Le gaz de synthèse sert à produire de l’électricité d’une façon similaire au gaz naturel, soit en le brûlant pour fabriquer de l’énergie dans un cycle combiné – l’énergie produite revient dans le réseau de distribution d’électricité.

Gazéification : la gazéification utilise des températures élevées en présence d’oxygène afin de transformer la biomasse solide en gaz (appelé gaz de gazogène), qui alimentera une turbine produisant de l’électricité.

Gaz naturel : mélanges d’hydrocarbures (contenant principalement du méthane) et de petites quantités d’hydrocarbures divers en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut en gisements souterrains.

Gaz de four à coke : le gaz de four à coke est un sous-produit de la fabrication de coke au moyen d’un four à coke pour la production de fer et d’acier.

Méthane : le méthane est un composé chimique dans lequel se trouve la formule moléculaire CH₄. Il s’agit de l’alcane le plus simple, ainsi que de la principale composante du gaz naturel. Le brûlage du méthane en présence d’oxygène produit du dioxyde de carbone et de l’eau.

Gaz de distillation : mélange gazeux de méthane, d’hydrocarbures légers, d’hydrogènes et d’autres substances diverses (nitrogène, dioxyde de carbone, sulfure d’hydrogène, etc. ), produit lors du raffinage du pétrole brut ou d’autres procédés pétrochimiques. Il est séparé afin de pouvoir être utilisé comme combustible dans les chaudières et les dispositifs de chauffage dans l’ensemble de la raffinerie.

G – Autres combustibles utilisés pour produire de l’électricité

Nucléaire : les technologies nucléaires visent à extraire l’énergie utilisable du noyau atomique au moyen de réactions nucléaires contrôlées. Parmi les méthodes les plus couramment utilisées de nos jours figurent la fission nucléaire, la fusion nucléaire et la désintégration radioactive.

Vapeur issue de la chaleur résiduelle : Quantité d’électricité générée lorsque la chaleur résiduelle est récupérée pour faire fonctionner une chaudière à vapeur.

H – Unités de mesure

Kilojoules par kilogramme (kj/kg)

Kilojoules par litre (kj/l)

Kilojoules par mètre cube (kj/m³)

Tonnes métriques (t)

Kilolitres (kl)

Milliers de mètres cubes (10³m³)

Kilogrammes (kg)

Dollars canadiens ($)

Mégawattheures (MWh)

I – Catégories de déclaration

Contenu thermique moyen
Le contenu énergétique qu’il est possible d’obtenir en brûlant diverses matières brutes.

Quantité
Veuillez indiquer la quantité ou le volume de combustibles utilisés pour produire de l’électricité.

Coût total
Veuillez indiquer le coût des combustibles utilisés en dollars canadiens. Estimez-le au besoin.

Production
La zone tramée en gris est réservée à l’usage de Statistique Canada.
Veuillez indiquer la production combinée totale d’électricité dans la case « MWh ».

Production d’électricité
Indiquez la quantité totale (combinée) d’électricité produite au moyen de tous les types de combustibles utilisés.

Note : Si votre entreprise déclare des données pour plus d’un générateur (à vapeur, turbine à combustion, etc. ), veuillez indiquer séparément l’électricité produite par type de générateur dans un questionnaire différent.

Merci de votre collaboration.

(Production industrielle)

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’Enquête annuelle sur la consommation de combustibles de centrales thermiques d’énergie électrique de 2011.

Ligne d’information: 1-877-604-7828

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Table des matières

A – Renseignements généraux : but de l’enquête, ententes de partage de données et couplage de données
B – Directives concernant la déclaration
C – Définition
D – Combustibles solides utilisés pour produire de l’électricité
E – Combustibles liquides utilisés pour produire de l’électricité
F – Combustibles gazeux utilisés pour produire de l’électricité
G – Autres combustibles utilisés pour produire de l’électricité
H – Unités de mesure
I – Catégories de déclaration

A – Renseignements généraux :

But de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur l’offre et la demande d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les paliers de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Pour leur part, les entreprises du secteur privé intègrent cette information à leurs processus décisionnels.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu’avec le Ministère de l’énergie de l’Alberta, le Ministère de l’énergie, des mines et des ressources pétrolières de la Colombie-Britannique, l’Office national de l’énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage de données

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner celle-ci avec les renseignements provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.

B – Directives concernant la déclaration

Veuillez répondre aux questions en pensant à la centrale ou aux centrales indiquées sur l’étiquette apposée sur le questionnaire, pour la période de référence visée : de janvier à décembre 2011.

Ne déclarez que la quantité de combustibles utilisés pour la production d’électricité.

La valeur déclarée ($) devrait correspondre au coût total engagé à la porte de la centrale.

Faites des estimations s’il y a lieu.

Si des centrales sont en attente, veuillez les déclarer dans la section des notes.

Si les combustibles déclarés sont uniquement consommés pour la production d’électricité, veuillez remplir la section 2 (à l’exception de la colonne sur l’efficacité).

Si les combustibles déclarés sont consommés pour la production d’électricité et à d’autres fins, veuillez remplir les sections 1 et 2. (Indiquez la quantité totale de combustibles utilisés dans la chaudière).

Si vous avez besoin d’aide (ou de questionnaires supplémentaires), veuillez composer le numéro de téléphone indiqué sur la première page du questionnaire.

Partie 1

C – Définitions

Efficacité du générateur électrique : il s’agit de l’efficacité d’une pièce (appareil, composante ou système), définie comme la puissance utile divisée par l’énergie électrique totale consommée.

Quantité de vapeur utilisée pour la production d’électricité : les services publics peuvent n’utiliser la vapeur que pour la production d’électricité, mais il arrive que celle-ci serve à d’autres fins et qu’une industrie l’intègre aux processus de fabrication ou à la production d’électricité secondaire.

Efficacité réelle de la turbine : l’efficacité mécanique est le ratio de la production réelle de la turbine par rapport à la production idéale (capacité de convertir l’énergie d’un type de production à l’autre).

Cogénération : la cogénération est un moyen très efficace de produire de l’électricité et de la chaleur à partir d’une même source d’énergie. Ce processus permet d’exploiter le surplus de chaleur, habituellement sous la forme d’une vapeur à relativement faible température que rejettent les turbines produisant de l’électricité à d’autres fins.

Type : fonction principale

Électricité interne : électricité uniquement utilisée à des fins internes

Électricité externe : électricité vendue ou fournie à une autre entreprise

À l’intérieur de l’industrie : combustibles et procédés utilisés à des fins internes et ne contribuant aucunement à la production d’électricité ( p. ex. de la vapeur pour le séchage du papier)

À l’extérieur de l’industrie : combustibles et procédés utilisés pour la production d’électricité

Sous-types

Cycle combiné : mode de production reposant sur le brûlage du combustible dans une turbine à gaz ou un moteur pour produire de l’électricité – la chaleur dégagée de la turbine ou du moteur peut fournir une chaleur utilisable ou être dirigée vers un dispositif de récupération de chaleur afin de produire de la vapeur qui pourra ensuite être détendue dans une turbine à vapeur secondaire.

Turbine à vapeur : mode de production reposant sur le brûlage du combustible en vue de produire de la vapeur qui, une fois détendue dans une turbine à vapeur, peut fournir de l’énergie. L’échappement (vapeur restante) peut servir de vapeur à faible pression pour chauffer l’eau.

Combustion interne de diesel : compte seulement sur la chaleur et la pression créée par le moteur dans son processus de compression d’allumage. La compression produite est généralement deux fois ou plus haute que celle d’un moteur de gazoline. Un moteur diesel reçoit seulement de l’air, et avant qu’il atteigne une compression maximale, une petite quantité de carburant diesel est giclée dans le cylindre au moyen d’un injecteur de carburant, ce qui permet au carburant de s’enflammer immédiatement.

Turbine à combustion à gaz naturel : turbine au gaz naturel alimentant un générateur pour la production d’électricité. Le gaz d’échappement circule dans une chaudière récupérant la chaleur, qui peut convertir l’énergie échappée en vapeur ou en chaleur utilisable.

Autre : Indiquer tout autre sous-type non spécifié ci-haut.

Partie 2

D – Combustibles solides utilisés pour produire de l’électricité

Toute autre forme d’énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l’espace fourni à cet effet.

Charbon bitumineux : charbon dense, noir, souvent formé de couches claires et sombres bien définies et ne contenant habituellement pas plus de 20 % d’humidité. Utilisé principalement pour la production d’électricité et de coke, ainsi qu’à des fins de chauffage.

Charbon sous-bitumineux : charbon noir utilisé principalement pour la production thermique et qui contient entre 15 % et 30 % d’humidité. (Distinction entre les charbons sous-bitumeux du Canada et ceux d’autres pays : Le contenu énergétique des sous-bitumineux diffère selon l’emplacement de la mine de charbon. Aussi, il faut distinguer les sous-bitumineux canadiens des sous-bitumineux importés.)

Lignite : charbon brun noir de qualité inférieure contenant de 30 % à 40 % d’humidité et de matière volatile. On l’utilise presque exclusivement pour la production d’électricité.

Bois (ou méthode « sèche ») : bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles; comprend le bois rond (vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux, l’écorce, la sciure, les résidus forestiers, le charbon de bois et les déchets de pâte.

Coke de pétrole : solide contenant de la barbosalite et produit au moyen d’unités de cokéfaction dans une raffinerie ou par d’autres procédés de craquage. Les autres types de coke proviennent habituellement du charbon.

Biomasse agricole : la biomasse agricole comprend le fumier, les résidus cellulosiques des récoltes, les résidus des fruits et des légumes, ainsi que les eaux résiduaires de l’industrie alimentaire. Les variétés à haut rendement et à forte teneur en hydrates de carbone, dont le panic dressé, celles qui produisent des huiles végétales (colza et tournesol) et les plantes à hydrocarbures (asclépiade et herbe à gomme) sont des cultures à potentiel énergétique.

Autre source de biomasse : (Transformation alimentaire) La biomasse peut également comprendre des résidus produits durant la transformation d’un produit alimentaire, comme le lactosérum, les résidus laissés après la mise en conserve, les noyaux de fruits, le marc de pomme et les grains de café.

Autre source de biomasse : (Type inconnu) Tout autre source de biomasse non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l’espace fourni à cet effet.

Déchets municipaux et autres résidus : il peut s’agir de résidus produits durant la transformation d’un produit non alimentaire, comme le papier, le carton, le caoutchouc, le cuir, les textiles naturels, le bois, des pinceaux, des tontes de gazon, des déchets de cuisine et des boues d’épuration.

E – Combustibles liquides utilisés pour produire de l’électricité

Toute autre forme d’énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l’espace fourni à cet effet.

Biodiésel : carburant sans pétrole, le biodiésel est composé d’esters alkyliques à courte chaîne (méthyle ou éthyle). Il est obtenu par la transestérification des huiles végétales ou des gras animaux (suif), dont le produit peut être utilisé (seul ou mélangé avec du diésel conventionnel) dans des véhicules à moteur diésel non modifié.

Éthanol : (éthanol-carburant) il s’agit du même type d’alcool qu’on trouve dans les boissons alcoolisés. Il peut servir de carburant, surtout en tant que biocarburant de remplacement par rapport à l’essence. Produit à partir de la canne à sucre, du maïs et d’autres produits de récolte communs, il s’impose comme une solution de rechange de plus en plus courante dans certains pays.

Autres biocarburants : tout autre type de biocarburant non précisé dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l’espace fourni à cet effet.

Mazout léger : tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à mélange surpressé, le mazout n^o 2 (huile de chauffage n^o 2), le mazout n^o 3 (huile de chauffage n^o 3), le mazout à chaudière, le gasoil et le mazout léger industriel.

Mazout lourd : toutes les catégories de combustibles résiduels, y compris les combustibles à faible teneur en soufre. Le mazout lourd est principalement utilisé pour la génération de vapeur, la production d’énergie électrique ainsi que pour les moteurs diesel. Il comprend les mazouts n^os 4, 5 et 6. (Distinction entre les mazouts lourds du Canada et ceux d’autres pays : Comme chaque mazout lourd diffère par son contenu énergétique et que ce produit sert à valider l’intégrité du bilan énergétique au Canada, il est important de distinguer les mazouts lourds canadiens des mazouts lourds importés.)

Propane : le propane est un alcane à trois carbones, normalement un gaz, qui peut être compressé sous la forme d’un liquide transportable. Il est issu d’autres produits du pétrole durant la transformation du pétrole ou du gaz naturel. Il est couramment utilisé comme un combustible pour les moteurs, les barbecues et les systèmes de chauffage résidentiels.

Diesel : toutes les catégories de distillats combustibles utilisés dans les moteurs diésel, y compris les distillats à faible teneur en soufre (inférieure à 0,05 %). L’enquête ne tient pas compte du diésel utilisé pour le transport à l’extérieur.

Lessive de pâte épuisée : sous-produit du processus de fabrication du papier contenant des hydrates de carbone et des produits de décomposition de la lignine. Également appelée « liqueur noire ».

Orimulsion : l’orimulsion est le nom d’une marque de commerce déposée pour un combustible à base de bitume à vocation industrielle. Le bitume est un mélange de liquides organiques très visqueux, collants, entièrement solubles dans le disulfure et principalement composés d’hydrocarbures aromatiques polycycliques et très condensés. Des centrales électriques du monde entier utilisent actuellement l’orimulsion comme un mazout de chaudière commercial.

F – Combustibles gazeux utilisés pour produire de l’électricité

Toute autre forme d’énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l’espace fourni à cet effet.

Gazéification des déchets : le procédé de gazéification des déchets consiste en la transformation des matières organiques à l’intérieur des déchets en gaz naturel synthétique (gaz de synthèse), qui est un mélange de monoxyde de carbone et d’hydrogène. Le gaz de synthèse sert à produire de l’électricité d’une façon similaire au gaz naturel, soit en le brûlant pour fabriquer de l’énergie dans un cycle combiné – l’énergie produite revient dans le réseau de distribution d’électricité.

Gazéification : la gazéification utilise des températures élevées en présence d’oxygène afin de transformer la biomasse solide en gaz (appelé gaz de gazogène), qui alimentera une turbine produisant de l’électricité.

Gaz naturel : mélanges d’hydrocarbures (contenant principalement du méthane) et de petites quantités d’hydrocarbures divers en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut en gisements souterrains.

Gaz de four à coke : le gaz de four à coke est un sous-produit de la fabrication de coke au moyen d’un four à coke pour la production de fer et d’acier.

Méthane : le méthane est un composé chimique dans lequel se trouve la formule moléculaire CH₄. Il s’agit de l’alcane le plus simple, ainsi que de la principale composante du gaz naturel. Le brûlage du méthane en présence d’oxygène produit du dioxyde de carbone et de l’eau.

Gaz de distillation : mélange gazeux de méthane, d’hydrocarbures légers, d’hydrogènes et d’autres substances diverses (nitrogène, dioxyde de carbone, sulfure d’hydrogène, etc. ), produit lors du raffinage du pétrole brut ou d’autres procédés pétrochimiques. Il est séparé afin de pouvoir être utilisé comme combustible dans les chaudières et les dispositifs de chauffage dans l’ensemble de la raffinerie.

G – Autres combustibles utilisés pour produire de l’électricité

Nucléaire : les technologies nucléaires visent à extraire l’énergie utilisable du noyau atomique au moyen de réactions nucléaires contrôlées. Parmi les méthodes les plus couramment utilisées de nos jours figurent la fission nucléaire, la fusion nucléaire et la désintégration radioactive.

Vapeur issue de la chaleur résiduelle : Quantité d’électricité générée lorsque la chaleur résiduelle est récupérée pour faire fonctionner une chaudière à vapeur.

H – Unités de mesure

Kilojoules par gramme (kj/g)

Kilojoules par kilogramme (kj/kg)

Kilojoules par litre (kj/l)

Kilojoules par mètre cube (kj/m³)

Tonnes métriques (t)

Kilolitres (kl)

Milliers de mètre cube (10³m³)

Kilogrammes (kg)

Dollars canadiens ($)

Mégawattheures (MWh)

I – Catégories de déclaration

Contenu thermique moyen
Le contenu énergétique qu’il est possible d’obtenir en brûlant diverses matières brutes.

Quantité
Veuillez indiquer la quantité ou le volume de combustibles utilisés pour produire de l’électricité.

Coût total
Veuillez indiquer le coût des combustibles utilisés en dollars canadiens. Estimez-le au besoin.

Production
La zone tramée en gris est réservée à l’usage de Statistique Canada.
Veuillez indiquer la production combinée totale d’électricité dans la case « MWh ».

Production d’électricité
Indiquez la quantité totale (combinée) d’électricité produite au moyen de tous les types de combustibles utilisés.

Note : Si votre entreprise déclare des données pour plus d’un générateur (à vapeur, turbine à combustion, etc. ), veuillez indiquer séparément l’électricité produite par type de générateur dans un questionnaire différent.

Merci de votre collaboration.

(Production industrielle)

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’Enquête annuelle sur la consommation de combustibles de centrales thermiques d’énergie électrique de 2010.

Ligne d’information: (613) 951-3087

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Table des matières

A – Renseignements généraux : but de l’enquête, ententes de partage de données et couplage de données
B – Directives concernant la déclaration
C – Définition
D – Combustibles solides utilisés pour produire de l’électricité
E – Combustibles liquides utilisés pour produire de l’électricité
F – Combustibles gazeux utilisés pour produire de l’électricité
G – Autres combustibles utilisés pour produire de l’électricité
H – Unités de mesure
I – Catégories de déclaration

A – Renseignements généraux :

But de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur l’offre et la demande d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les paliers de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Pour leur part, les entreprises du secteur privé intègrent cette information à leurs processus décisionnels.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de
les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu’avec le Ministère de l’énergie de l’Alberta, le Ministère de l’énergie, des mines et des ressources pétrolières de la Colombie-Britannique, l’Office national de l’énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage de données

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner celle-ci avec les renseignements provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.

B – Directives concernant la déclaration

Veuillez répondre aux questions en pensant à la centrale ou aux centrales indiquées sur l’étiquette apposée sur le questionnaire, pour la période de référence visée : de janvier à décembre 2010.

Ne déclarez que la quantité de combustibles utilisés pour la production d’électricité.

La valeur déclarée ($) devrait correspondre au coût total engagé à la porte de la centrale.

Faites des estimations s’il y a lieu.

Si des centrales sont en attente, veuillez les déclarer dans la section des notes.

Si les combustibles déclarés sont uniquement consommés pour la production d’électricité , veuillez remplir la section 2 (à l’exception de la colonne sur l’efficacité).

Si les combustibles déclarés sont consommés pour la production d’électricité et à d’autres fins, veuillez remplir les sections 1 et 2. (Indiquez la quantité totale de combustibles utilisés dans la chaudière).

Si vous avez besoin d’aide (ou de questionnaires supplémentaires), veuillez composer le numéro de téléphone indiqué sur la première page du questionnaire.

Partie 1

C – Définitions

Efficacité du générateur électrique : il s’agit de l’efficacité d’une pièce (appareil, composante ou système), définie comme la puissance utile divisée par l’énergie électrique totale consommée.

Quantité de vapeur utilisée pour la production d’électricité : les services publics peuvent n’utiliser la vapeur que pour la production d’électricité, mais il arrive que celle-ci serve à d’autres fins et qu’une industrie l’intègre aux processus de fabrication ou à la production d’électricité secondaire.

Efficacité réelle de la turbine : l’efficacité mécanique est le ratio de la production réelle de la turbine par rapport à la production idéale (capacité de convertir l’énergie d’un type de production à l’autre).

Cogénération : la cogénération est un moyen très efficace de produire de l’électricité et de la chaleur à partir d’une même source d’énergie. Ce processus permet d’exploiter le surplus de chaleur, habituellement sous la forme d’une vapeur à relativement faible température que rejettent les turbines produisant de l’électricité à d’autres fins.

Type : fonction principale

Électricité interne : électricité uniquement utilisée à des fins internes

Électricité externe : électricité vendue ou fournie à une autre entreprise

À l’intérieur de l’industrie : combustibles et procédés utilisés à des fins internes et ne contribuant aucunement à la production d’électricité ( p. ex. de la vapeur pour le séchage du papier)

À l’extérieur de l’industrie : combustibles et procédés utilisés pour la production d’électricité

Sous-types

Cycle combiné : mode de production reposant sur le brûlage du combustible dans une turbine à gaz ou un moteur pour produire de l’électricité – la chaleur dégagée de la turbine ou du moteur peut fournir une chaleur utilisable ou être dirigée vers un dispositif de récupération de chaleur afin de produire de la vapeur qui pourra ensuite être détendue dans une turbine à vapeur secondaire.

Turbine à vapeur : mode de production reposant sur le brûlage du combustible en vue de produire de la vapeur qui, une fois détendue dans une turbine à vapeur, peut fournir de l’énergie. L’échappement (vapeur restante) peut servir de vapeur à faible pression pour chauffer l’eau.

Combustion interne de diesel : compte seulement sur la chaleur et la pression créée par le moteur dans son processus de compression d’allumage. La compression produite est généralement deux fois ou plus plus haute que celle d’un moteur de gasoline. Un moteur diesel reçoit seulement de l’air, et avant qu’il atteint une compression maximale, une petite quantité de carburant diesel est giclée dans le cylindre au moyen d’un injecteur de carburant, ce qui permet au carburant de s’enflammer immédiatement.

Turbine à combustion à gaz naturel : turbine au gaz naturel alimentant un générateur pour la production d’électricité. Le gaz d’échappement circule dans une chaudière récupérant la chaleur, qui peut convertir l’énergie échappée en vapeur ou en chaleur utilisable.

Autre : Indiquer tout autre sous-type non spécifié ci-haut.

Partie 2

D – Combustibles solides utilisés pour produire de l’électricité

Toute autre forme d’énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l’espace fourni à cet effet.

Charbon bitumineux : charbon dense, noir, souvent formé de couches claires et sombres bien définies et ne contenant habituellement pas plus de 20 % d’humidité. Utilisé principalement pour la production d’électricité et de coke, ainsi qu’à des fins de chauffage.

Charbon sous-bitumineux : charbon noir utilisé principalement pour la production thermique et qui contient entre 15 % et 30 % d’humidité. (Distinction entre les charbons sous-bitumeux du Canada et ceux d’autres pays : Le contenu énergétique des sous-bitumineux diffère selon l’emplacement de la mine de charbon. Aussi, il faut distinguer les sous-bitumineux canadiens des sous-bitumineux importés.)

Lignite : charbon brun noir de qualité inférieure contenant de 30 % à 40 % d’humidité et de matière volatile. On l’utilise presque exclusivement pour la production d’électricité.

Bois (ou méthode « sèche ») : bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles; comprend le bois rond (vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux, l’écorce, la sciure, les résidus forestiers, le charbon de bois et les déchets de pâte.

Coke de pétrole : solide contenant de la barbosalite et produit au moyen d’unités de cokéfaction dans une raffinerie ou par d’autres procédés de craquage. Les autres types de coke proviennent habituellement du charbon.

Biomasse agricole : la biomasse agricole comprend le fumier, les résidus cellulosiques des récoltes, les résidus des fruits et des légumes, ainsi que les eaux résiduaires de l’industrie alimentaire. Les variétés à haut rendement et à forte teneur en hydrates de carbone, dont le panic dressé, celles qui produisent des huiles végétales (colza et tournesol) et les plantes à hydrocarbures (asclépiade et herbe à gomme) sont des cultures à potentiel énergétique.

Autre source de biomasse : (Transformation alimentaire) La biomasse peut également comprendre des résidus produits durant la transformation d’un produit alimentaire, comme le lactosérum, les résidus laissés après la mise en conserve, les noyaux de fruits, le marc de pomme et les grains de café.

Autre source de biomasse : (Type inconnu) Tout autre source de biomasse non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l’espace fourni à cet effet.

Déchets municipaux et autres résidus : il peut s’agir de résidus produits durant la transformation d’un produit non alimentaire, comme le papier, le carton, le caoutchouc, le cuir, les textiles naturels, le bois, des pinceaux, des tontes de gazon, des déchets de cuisine et des boues d’épuration.

E – Combustibles liquides utilisés pour produire de l’électricité

Toute autre forme d’énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l’espace fourni à cet effet.

Biodiésel : carburant sans pétrole, le biodiésel est composé d’esters alkyliques à courte chaîne (méthyle ou éthyle). Il est obtenu par la transestérification des huiles végétales ou des gras animaux (suif), dont le produit peut être utilisé (seul ou mélangé avec du diésel conventionnel) dans des véhicules à moteur diésel non modifié.

Éthanol : (éthanol-carburant) il s’agit du même type d’alcool qu’on trouve dans les boissons alcoolisés. Il peut servir de carburant, surtout en tant que biocarburant de remplacement par rapport à l’essence. Produit à partir de la canne à sucre, du maïs et d’autres produits de récolte communs, il s’impose comme une solution de rechange de plus en plus courante dans certains pays.

Autres biocarburants : tout autre type de biocarburant non précisé dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l’espace fourni à cet effet.

Mazout léger : tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à mélange surpressé, le mazout n^o 2 (huile de chauffage n^o 2), le mazout n^o 3 (huile de chauffage n^o 3), le mazout à chaudière, le gasoil et le mazout léger industriel.

Mazout lourd : toutes les catégories de combustibles résiduels, y compris les combustibles à faible teneur en soufre. Le mazout lourd est principalement utilisé pour la génération de vapeur, la production d’énergie électrique ainsi que pour les moteurs diesel. Il comprend les mazouts n^os 4, 5 et 6. (Distinction entre les mazouts lourds du Canada et ceux d’autres pays : Comme chaque mazout lourd diffère par son contenu énergétique et que ce produit sert à valider l’intégrité du bilan énergétique au Canada, il est important de distinguer les mazouts lourds canadiens des mazouts lourds importés.)

Propane : le propane est un alcane à trois carbones, normalement un gaz, qui peut être compressé sous la forme d’un liquide transportable. Il est issu d’autres produits du pétrole durant la transformation du pétrole ou du gaz naturel. Il est couramment utilisé comme un combustible pour les moteurs, les barbecues et les systèmes de chauffage résidentiels.

Diesel : toutes les catégories de distillats combustibles utilisés dans les moteurs diésel, y compris les distillats à faible teneur en soufre (inférieure à 0,05 %). L’enquête ne tient pas compte du diésel utilisé pour le transport à l’extérieur.

Lessive de pâte épuisée : sous-produit du processus de fabrication du papier contenant des hydrates de carbone et des produits de décomposition de la lignine. Également appelée « liqueur noire ».

Orimulsion : l’orimulsion est le nom d’une marque de commerce déposée pour un combustible à base de bitume à vocation industrielle. Le bitume est un mélange de liquides organiques très visqueux, collants, entièrement solubles dans le disulfure et principalement composés d’hydrocarbures aromatiques polycycliques et très condensés. Des centrales électriques du monde entier utilisent actuellement l’orimulsion comme un mazout de chaudière commercial.

F – Combustibles gazeux utilisés pour produire de l’électricité

Toute autre forme d’énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l’espace fourni à cet effet.

Gazéification des déchets : le procédé de gazéification des déchets consiste en la transformation des matières organiques à l’intérieur des déchets en gaz naturel synthétique (gaz de synthèse), qui est un mélange de monoxyde de carbone et d’hydrogène. Le gaz de synthèse sert à produire de l’électricité d’une façon similaire au gaz naturel, soit en le brûlant pour fabriquer de l’énergie dans un cycle combiné – l’énergie produite revient dans le réseau de distribution d’électricité.

Gazéification : la gazéification utilise des températures élevées en présence d’oxygène afin de transformer la biomasse solide en gaz (appelé gaz de gazogène), qui alimentera une turbine produisant de l’électricité.

Gaz naturel : mélanges d’hydrocarbures (contenant principalement du méthane) et de petites quantités d’hydrocarbures divers en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut en gisements souterrains.

Gaz de four à coke : le gaz de four à coke est un sous-produit de la fabrication de coke au moyen d’un four à coke pour la production de fer et d’acier.

Méthane : le méthane est un composé chimique dans lequel se trouve la formule moléculaire CH₄. Il s’agit de l’alcane le plus simple, ainsi que de la principale composante du gaz naturel. Le brûlage du méthane en présence d’oxygène produit du dioxyde de carbone et de l’eau.

Gaz de distillation : mélange gazeux de méthane, d’hydrocarbures légers, d’hydrogènes et d’autres substances diverses (nitrogène, dioxyde de carbone, sulfure d’hydrogène, etc. ), produit lors du raffinage du pétrole brut ou d’autres procédés pétrochimiques. Il est séparé afin de pouvoir être utilisé comme combustible dans les chaudières et les dispositifs de chauffage dans l’ensemble de la raffinerie.

G – Autres combustibles utilisés pour produire de l’électricité

Nucléaire : les technologies nucléaires visent à extraire l’énergie utilisable du noyau atomique au moyen de réactions nucléaires contrôlées. Parmi les méthodes les plus couramment utilisées de nos jours figurent la fission nucléaire, la fusion nucléaire et la désintégration radioactive.

Vapeur issue de la chaleur résiduelle : Quantité d’électricité générée lorsque la chaleur résiduelle est récupérée pour faire fonctionner une chaudière à vapeur.

H – Unités de mesure

Kilojoules par kilogramme (kj/kg)

Kilojoules par litre (kj/l)

Kilojoules par mètre cube (kj/m³)

Tonnes métriques (t)

Kilolitres (kl)

Milliers de mètre cube (10³m³)

Kilogrammes (kg)

Dollars canadiens ($)

Mégawattheures (MWh)

I – Catégories de déclaration

Contenu thermique moyen
Le contenu énergétique qu’il est possible d’obtenir en brûlant diverses matières brutes.

Quantité
Veuillez indiquer la quantité ou le volume de combustibles utilisés pour produire de l’électricité.

Coût total
Veuillez indiquer le coût des combustibles utilisés en dollars canadiens. Estimez-le au besoin.

Production
La zone tramée en gris est réservée à l’usage de Statistique Canada.
Veuillez indiquer la production combinée totale d’électricité dans la case « MWh nets».

Production d’électricité
Indiquez la quantité totale (combinée) d’électricité produite au moyen de tous les types de combustibles utilisés.

Note : Si votre entreprise déclare des données pour plus d’un générateur (à vapeur, turbine à combustion, etc. ), veuillez indiquer séparément l’électricité produite par type de générateur dans un questionnaire différent.

Merci de votre collaboration.

(Production industrielle)

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’Enquête annuelle sur la consommation de combustibles de centrales thermiques d’énergie électrique de 2009.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information de cette enquête susceptible de dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Table des matières

A – Renseignements généraux : but de l’enquête, ententes de partage de données et couplage de données
B – Directives concernant la déclaration
C – Définition
D – Combustibles solides utilisés pour produire de l’électricité
E – Combustibles liquides utilisés pour produire de l’électricité
F – Combustibles gazeux utilisés pour produire de l’électricité
G – Autres combustibles utilisés pour produire de l’électricité
H – Unités de mesure
I – Catégories de déclaration

A – Renseignements généraux :

But de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les paliers de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de
les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, et avec Ressources naturelles Canada, Environnement Canada, et le ministère de l’énergie, des mines et des ressources pétrolières de la Colombie-Britannique.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage de données

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

B – Directives concernant la déclaration

Veuillez répondre aux questions en pensant à la centrale ou aux centrales indiquées sur l’étiquette apposée sur le questionnaire, pour la période de référence visée : de janvier à décembre 2009.

Ne déclarez que la quantité de combustibles utilisés pour la production d’électricité.

La valeur déclarée ($) devrait correspondre au coût total engagé à la porte de la centrale.

Si des centrales sont en attente, veuillez les déclarer dans la section des notes.

Si les données demandées sont inconnues, prière de donner votre meilleure estimation.

Partie 1

C – Définition

Efficacité du générateur électrique : il s’agit de l’efficacité d’une pièce (appareil, composante ou système), définie comme la puissance utile divisée par l’énergie électrique totale consommée.

Quantité de vapeur utilisée pour la production d’électricité : les services publics peuvent n’utiliser la vapeur que pour la production d’électricité, mais il arrive que celle-ci serve à d’autres fins et qu’une industrie l’intègre aux processus de fabrication ou à la production d’électricité secondaire.

Efficacité réelle de la turbine : l’efficacité mécanique est le ratio de la production réelle de la turbine par rapport à la production idéale (capacité de convertir l’énergie d’un type de production à l’autre).

Cogénération : la cogénération est un moyen très efficace de produire de l’électricité et de la chaleur à partir d’une même source d’énergie. Ce processus permet d’exploiter le surplus de chaleur, habituellement sous la forme d’une vapeur à relativement faible température que rejettent les turbines produisant de l’électricité à d’autres fins.

Type : fonction principale

Électricité interne : électricité uniquement utilisée à des fins internes

Électricité externe : électricité vendue ou fournie à une autre entreprise

À l’intérieur de l’industrie : combustibles et procédés utilisés à des fins internes et ne contribuant aucunement à la production d’électricité ( p. ex. de la vapeur pour le séchage du papier)

À l’extérieur de l’industrie : combustibles et procédés utilisés pour la production d’électricité

Sous-types

Cycle combiné : mode de production reposant sur le brûlage du combustible dans une turbine à gaz ou un moteur pour produire de l’électricité – la chaleur dégagée de la turbine ou du moteur peut fournir une chaleur utilisable ou être dirigée vers un dispositif de récupération de chaleur afin de produire de la vapeur qui pourra ensuite être détendue dans une turbine à vapeur secondaire.

Turbine à vapeur : mode de production reposant sur le brûlage du combustible en vue de produire de la vapeur qui, une fois détendue dans une turbine à vapeur, peut fournir de l’énergie. L’échappement (vapeur restante) peut servir de vapeur à faible pression pour chauffer l’eau.

Combustion interne de diesel : compte seulement sur la chaleur et la pression créée par le moteur dans son processus de compression d’allumage. La compression produite est généralement deux fois ou plus plus haute que celle d’un moteur de gasoline. Un moteur diesel reçoit seulement de l’air, et avant qu’il atteint une compression maximale, une petite quantité de carburant diesel est giclée dans le cylindre au moyen d’un injecteur de carburant, ce qui permet au carburant de s’enflammer immédiatement.

Turbine à combustion à gaz naturel : turbine au gaz naturel alimentant un générateur pour la production d’électricité. Le gaz d’échappement circule dans une chaudière récupérant la chaleur, qui peut convertir l’énergie échappée en vapeur ou en chaleur utilisable.

Partie 2

D – Combustibles solides utilisés pour produire de l’électricité

Toute autre forme d’énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l’espace fourni à cet effet.

Charbon bitumineux : charbon dense, noir, souvent formé de couches claires et sombres bien définies et ne contenant habituellement pas plus de 20 % d’humidité. Utilisé principalement pour la production d’électricité et de coke, ainsi qu’à des fins de chauffage.

Charbon sous-bitumineux : charbon noir utilisé principalement pour la production thermique et qui contient entre 15 % et 30 % d’humidité. (Distinction entre les charbons sous-bitumeux du Canada et ceux d’autres pays : Le contenu énergétique des sous-bitumineux diffère selon l’emplacement de la mine de charbon. Aussi, il faut distinguer les sous-bitumineux canadiens des sous-bitumineux importés.)

Lignite : charbon brun noir de qualité inférieure contenant de 30 % à 40 % d’humidité et de matière volatile. On l’utilise presque exclusivement pour la production d’électricité.

Bois (ou méthode « sèche ») : bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles; comprend le bois rond (vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux, l’écorce, la sciure, les résidus forestiers, le charbon de bois et les déchets de pâte.

Coke de pétrole : solide contenant de la barbosalite et produit au moyen d’unités de cokéfaction dans une raffinerie ou par d’autres procédés de craquage. Les autres types de coke proviennent habituellement du charbon.

Biomasse agricole : la biomasse agricole comprend le fumier, les résidus cellulosiques des récoltes, les résidus des fruits et des légumes, ainsi que les eaux résiduaires de l’industrie alimentaire. Les variétés à haut rendement et à forte teneur en hydrates de carbone, dont le panic dressé, celles qui produisent des huiles végétales (colza et tournesol) et les plantes à hydrocarbures (asclépiade et herbe à gomme) sont des cultures à potentiel énergétique.

Autre source de biomasse : (Transformation alimentaire) La biomasse peut également comprendre des résidus produits durant la transformation d’un produit alimentaire, comme le lactosérum, les résidus laissés après la mise en conserve, les noyaux de fruits, le marc de pomme et les grains de café.

Autre source de biomasse : (Type inconnu) Tout autre source de biomasse non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l’espace fourni à cet effet.

Déchets municipaux et autres résidus : il peut s’agir de résidus produits durant la transformation d’un produit non alimentaire, comme le papier, le carton, le caoutchouc, le cuir, les textiles naturels, le bois, des pinceaux, des tontes de gazon, des déchets de cuisine et des boues d’épuration.

E – Combustibles liquides utilisés pour produire de l’électricité

Toute autre forme d’énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l’espace fourni à cet effet.

Biodiésel : carburant sans pétrole, le biodiésel est composé d’esters alkyliques à courte chaîne (méthyle ou éthyle). Il est obtenu par la transestérification des huiles végétales ou des gras animaux (suif), dont le produit peut être utilisé (seul ou mélangé avec du diésel conventionnel) dans des véhicules à moteur diésel non modifié.

Éthanol : (éthanol-carburant) il s’agit du même type d’alcool qu’on trouve dans les boissons alcoolisés. Il peut servir de carburant, surtout en tant que biocarburant de remplacement par rapport à l’essence. Produit à partir de la canne à sucre, du maïs et d’autres produits de récolte communs, il s’impose comme une solution de rechange de plus en plus courante dans certains pays.

Autres biocarburants : tout autre type de biocarburant non précisé dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l’espace fourni à cet effet.

Mazout léger : tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à mélange surpressé, le mazout n^o 2 (huile de chauffage n^o 2), le mazout n^o 3 (huile de chauffage n^o 3), le mazout à chaudière, le gasoil et le mazout léger industriel.

Mazout lourd : toutes les catégories de combustibles résiduels, y compris les combustibles à faible teneur en soufre. Le mazout lourd est principalement utilisé pour la génération de vapeur, la production d’énergie électrique ainsi que pour les moteurs diesel. Il comprend les mazouts n^os 4, 5 et 6. (Distinction entre les mazouts lourds du Canada et ceux d’autres pays : Comme chaque mazout lourd diffère par son contenu énergétique et que ce produit sert à valider l’intégrité du bilan énergétique au Canada, il est important de distinguer les mazouts lourds canadiens des mazouts lourds importés.)

Propane : le propane est un alcane à trois carbones, normalement un gaz, qui peut être compressé sous la forme d’un liquide transportable. Il est issu d’autres produits du pétrole durant la transformation du pétrole ou du gaz naturel. Il est couramment utilisé comme un combustible pour les moteurs, les barbecues et les systèmes de chauffage résidentiels.

Diesel : toutes les catégories de distillats combustibles utilisés dans les moteurs diésel, y compris les distillats à faible teneur en soufre (inférieure à 0,05 %). L’enquête ne tient pas compte du diésel utilisé pour le transport à l’extérieur.

Lessive de pâte épuisée : sous-produit du processus de fabrication du papier contenant des hydrates de carbone et des produits de décomposition de la lignine. Également appelée « liqueur noire ».

Orimulsion : l’orimulsion est le nom d’une marque de commerce déposée pour un combustible à base de bitume à vocation industrielle. Le bitume est un mélange de liquides organiques très visqueux, collants, entièrement solubles dans le disulfure et principalement composés d’hydrocarbures aromatiques polycycliques et très condensés. Des centrales électriques du monde entier utilisent actuellement l’orimulsion comme un mazout de chaudière commercial.

F – Combustibles gazeux utilisés pour produire de l’électricité

Toute autre forme d’énergie consommée et non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l’espace fourni à cet effet.

Gazéification des déchets : le procédé de gazéification des déchets consiste en la transformation des matières organiques à l’intérieur des déchets en gaz naturel synthétique (gaz de synthèse), qui est un mélange de monoxyde de carbone et d’hydrogène. Le gaz de synthèse sert à produire de l’électricité d’une façon similaire au gaz naturel, soit en le brûlant pour fabriquer de l’énergie dans un cycle combiné – l’énergie produite revient dans le réseau de distribution d’électricité.

Gazéification : la gazéification utilise des températures élevées en présence d’oxygène afin de transformer la biomasse solide en gaz (appelé gaz de gazogène), qui alimentera une turbine produisant de l’électricité.

Gaz naturel : mélanges d’hydrocarbures (contenant principalement du méthane) et de petites quantités d’hydrocarbures divers en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut en gisements souterrains.

Gaz de four à coke : le gaz de four à coke est un sous-produit de la fabrication de coke au moyen d’un four à coke pour la production de fer et d’acier.

Méthane : le méthane est un composé chimique dans lequel se trouve la formule moléculaire CH₄. Il s’agit de l’alcane le plus simple, ainsi que de la principale composante du gaz naturel. Le brûlage du méthane en présence d’oxygène produit du dioxyde de carbone et de l’eau.

Gaz de distillation : mélange gazeux de méthane, d’hydrocarbures légers, d’hydrogènes et d’autres substances diverses (nitrogène, dioxyde de carbone, sulfure d’hydrogène, etc. ), produit lors du raffinage du pétrole brut ou d’autres procédés pétrochimiques. Il est séparé afin de pouvoir être utilisé comme combustible dans les chaudières et les dispositifs de chauffage dans l’ensemble de la raffinerie.

G – Autres combustibles utilisés pour produire de l’électricité

Nucléaire : les technologies nucléaires visent à extraire l’énergie utilisable du noyau atomique au moyen de réactions nucléaires contrôlées. Parmi les méthodes les plus couramment utilisées de nos jours figurent la fission nucléaire, la fusion nucléaire et la désintégration radioactive.

Vapeur issue de la chaleur résiduelle : Quantité d’électricité générée lorsque la chaleur résiduelle est récupérée pour faire fonctionner une chaudière à vapeur.

H – Unités de mesure

Kilojoules par kilogramme (kj/kg)

Kilojoules par litre (kj/l)

Kilojoules par mètre cube (kj/m³)

Tonnes métriques (t)

Kilolitres (kl)

Milliers de mètre cube (10³m³)

Kilogrammes (kg)

Dollars canadiens ($)

Mégawattheures (MWh)

I – Catégories de déclaration

Contenu thermique moyen
Le contenu énergétique qu’il est possible d’obtenir en brûlant diverses matières brutes.

Quantité
Veuillez indiquer la quantité ou le volume de combustibles utilisés pour produire de l’électricité.

Coût total
Veuillez indiquer le coût des combustibles utilisés en dollars canadiens. Estimez-le au besoin.

Production
La zone tramée en gris est réservée à l’usage de Statistique Canada.
Veuillez indiquer la production combinée totale d’électricité dans la case « MWh ».

Production d’électricité
Indiquez la quantité totale (combinée) d’électricité produite au moyen de tous les types de combustibles utilisés.

Note : Si votre entreprise déclare des données pour plus d’un générateur (à vapeur, turbine à combustion, etc. ), veuillez indiquer séparément l’électricité produite par type de générateur dans un questionnaire différent.

Merci de votre collaboration.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’Enquête annuelle de l’électricité 2011.

Ligne d’aide: 1-877-604-7828

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Table des matières

B – Renseignements généraux : But de l’enquête, Ententes de partage de données, Couplage de données
C – Renseignements sur la période de déclaration
D – Section 1 : Électricité produite
E – Section 2 : Réceptions brutes d’électricité
F – Section 3 : Disponibilité totale
G – Section 4 : Livraisons brutes d’électricité
H – Section 5 : Électricité consommée
I – Section 6 : Transmission, distribution et autres pertes
J – Section 7 : Utilisations totales

B – Renseignements généraux :

But de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur l’offre et la demande d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les paliers de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Pour leur part, les entreprises du secteur privé intègrent cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu’avec le Ministre de l’énergie de l’Alberta, le ministère de l’énergie, des mines et des ressources pétrolières de la Colombie-Britannique, l’Office national de l’énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage de données

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner celles-ci avec les renseignements provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.

C – Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer les données pour la période visée de janvier à décembre, 2011.

Veuillez remplir toutes les sections qui s’appliquent.

Si vous n’avez pas l’information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’Enquête annuel de l’électricité 2011. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler Statistique Canada à 1-877-604-7828.

D – Section 1 : Électricité produite

Prière de déclarer la production totale d’électricité par source et en MWh (mégawatt-heure).

Hydraulique : Énergie électrique produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par un courant d’eau.

Vapeur : Centrale dont la principale force motrice est une turbine à vapeur. La vapeur servant à faire tourner la turbine est produite dans une chaudière où sont brûlés des combustibles fossiles ou d’autres matériaux combustibles.

Nucléaire : Électricité produite dans une centrale électrique dont les turbines sont actionnées par de la vapeur produite dans un réacteur par la chaleur provenant de la fission d’un combustible nucléaire.

Combustion interne : Centrale électrique dont la principale force motrice est un moteur à combustion interne. L’énergie électrique est produite par la combustion rapide d’un mélange air-carburant pour la production d’énergie mécanique.

Turbine à combustion : Centrale électrique dont la principale force motrice est une turbine à combustion. L’énergie électrique est produite par la combustion d’un carburant pour la production d’énergie mécanique.

Marémotrice : Énergie produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par l’effet de la marée.

Éolienne : Centrale électrique où la principale force motrice est une éolienne. L’énergie électrique est générée par la conversion de l’énergie éolienne en énergie mécanique.

Solaire : Électricité créée par l’utilisation d’une technologie photovoltaïque (PV) par conversion de l’énergie solaire en électricité solaire à partir de la lumière solaire.

E – Section 2 : Réceptions brutes d’électricité

S’il y a lieu, indiquer le nom de l’entreprise, la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) et la quantité d’électricité ( MWh ) que votre entreprise a achetée à l’intérieur de la province, à d’autres provinces ou aux États-Unis.

Veuillez fournir l’information pour chaque entreprise séparément.

Déclarez le montant d’électricité acheté à travers d’un accord d’achat d’électricité et non d’un achat provenant directement du réseau.

F – Section 3 : Disponibilité totale

Il s’agit de la somme de Production totale brute et de Réceptions brutes d’électricité (section 2).

Le chiffre indiqué sous Disponibilité totale doit être égal au chiffre indiqué sous Utilisations totales à la section 7.

G – Section 4 : Livraisons brutes d’électricité

S’il y a lieu, indiquer le nom de l’entreprise, la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) et la quantité d’électricité ( MWh ) que votre entreprise a vendue à l’intérieur de la province, à d’autres provinces et aux États-Unis.

Veuillez fournir l’information pour chaque entreprise séparément.

H – Section 5 : Électricité consommée

Rapporter toute électricité consommée (autoproduite ou acheté) c.-à-d. consommée à la centrale même ou donnée comme compensation.

Indiquer séparément le nom de l’entreprise et le type de compensation ou d’arrangement.

I – Section 6 : Transmission, distribution et autres pertes

Inclure:

• pertes de transmission
• ajustements
• montants « non comptabilisés » qui peuvent varier en raison de la facturation proportionnelle

Exclure

• Production utilisée pour la centrale électrique telle que mesurée à la barrière de la centrale.

J – Section 7 : Utilisations totales

Il s’agit de la somme de Livraisons brutes d’électricité (section 4), de Total de l’électricité consommée et de Transmission, distribution et autres pertes.

Le chiffre indiqué sous Utilisations totales doit être égal au chiffre indiqué sous Disponibilité totale à la section 3.

Merci de votre collaboration.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’Enquête annuelle de l’électricité 2010.

Ligne d’aide: (613) 951-3087

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Table des matières

B – Renseignements généraux : But de l’enquête, Ententes de partage de données, Couplage de données
C – Renseignements sur la période de déclaration
D – Section 1 : Électricité produite
E – Section 2 : Réceptions brutes d’électricité
F – Section 3 : Disponibilité totale
G – Section 4 : Livraisons brutes d’électricité
H – Section 5 : Électricité consommée
I – Section 6 : Transmission, distribution et autres pertes
J – Section 7 : Utilisations totales

B – Renseignements généraux :

But de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur l’offre et la demande d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les paliers de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Pour leur part, les entreprises du secteur privé intègrent cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu’avec le Ministre de l’énergie de l’Alberta,  le ministère de l’énergie, des mines et des ressources pétrolières de la Colombie-Britannique, l’Office national de l’énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage de données

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner celles-ci avec les renseignements provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.

C – Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer les données pour la période visée de janvier à décembre, 2010.

Veuillez remplir toutes les sections qui s’appliquent.

Si vous n’avez pas l’information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’Enquête annuel de l’électricité 2010. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler Statistique Canada à (613) 951-3087.

D – Section 1 : Électricité produite

Prière de déclarer la production totale d’électricité par source et en MWh (mégawatt-heure).

Hydraulique : Énergie électrique produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par un courant d’eau.

Vapeur : Centrale dont la principale force motrice est une turbine à vapeur. La vapeur servant à faire tourner la turbine est produite dans une chaudière où sont brûlés des combustibles fossiles ou d’autres matériaux combustibles.

Nucléaire : Électricité produite dans une centrale électrique dont les turbines sont actionnées par de la vapeur produite dans un réacteur par la chaleur provenant de la fission d’un combustible nucléaire.

Combustion interne : Centrale électrique dont la principale force motrice est un moteur à combustion interne. L’énergie électrique est produite par la combustion rapide d’un mélange air-carburant pour la production d’énergie mécanique.

Turbine à combustion : Centrale électrique dont la principale force motrice est une turbine à combustion. L’énergie électrique est produite par la combustion d’un carburant pour la production d’énergie mécanique.

Marémotrice : Énergie produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par l’effet de la marée.

Éolienne : Centrale électrique où la principale force motrice est une éolienne. L’énergie électrique est générée par la conversion de l’énergie éolienne en énergie mécanique.

Solaire : Électricité créée par l’utilisation d’une technologie photovoltaïque (PV) par conversion de l’énergie solaire en électricité solaire à partir de la lumière solaire.

E – Section 2 : Réceptions brutes d’électricité

S’il y a lieu, indiquer le nom de l’entreprise, la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) et la quantité d’électricité ( MWh ) que votre entreprise a achetée à l’intérieur de la province, à d’autres provinces ou aux États-Unis.

Veuillez fournir l’information pour chaque entreprise séparément.

F – Section 3 : Disponibilité totale

Il s’agit de la somme de Production totale et de Réceptions brutes d’électricité (section 2).

Le chiffre indiqué sous Disponibilité totale doit être égal au chiffre indiqué sous Utilisations totales à la section 7.

G – Section 4 : Livraisons brutes d’électricité

S’il y a lieu, indiquer le nom de l’entreprise, la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) et la quantité d’électricité ( MWh ) que votre entreprise a vendue à l’intérieur de la province, à d’autres provinces et aux États-Unis.

Veuillez fournir l’information pour chaque entreprise séparément.

H – Section 5 : Électricité consommée

Rapporter toute électricité consommée (autoproduite ou acheté) c.-à-d. consommée à la centrale même ou donnée comme compensation.

Indiquer séparément le nom de l’entreprise et le type de compensation ou d’arrangement.

I – Section 6 : Transmission, distribution et autres pertes

Inclure:

• pertes de transmission
• ajustements
• montants « non comptabilisés » qui peuvent varier en raison de la facturation proportionnelle

Exclure

• Production utilisée pour la centrale électrique telle que mesurée à la barrière de la centrale.

J – Section 7 : Utilisations totales

Il s’agit de la somme de Livraisons brutes d’électricité (section 4), de Total de l’électricité consommée et de Transmission, distribution et autres pertes.

Le chiffre indiqué sous Utilisations totales doit être égal au chiffre indiqué sous Disponibilité totale à la section 3.

Merci de votre collaboration.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’Enquête annuelle de l’électricité 2009.

Ligne d’aide: (613) 951-3087

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information de cette enquête susceptible de dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Table des matières

B – Renseignements généraux : But de l’enquête, Ententes de partage de données, Couplage de données
C – Renseignements sur la période de déclaration
D – Section 1 : Électricité produite
E – Section 2 : Réceptions brutes d’électricité
F – Section 3 : Disponibilité totale
G – Section 4 : Livraisons brutes d’électricité
H – Section 5 : Électricité consommée
I – Section 6 : Transmission, distribution et autres pertes
J – Section 7 : Utilisations totales

B – Renseignements généraux : But de l’enquête, Ententes de partage de données, Couplage de données

But de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les paliers de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, et avec Ressources naturelles Canada, Environnement Canada, et le ministère de l’énergie, des mines et des ressources pétrolières de la Colombie-Britannique.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage de données

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

C – Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer les données pour la période visée de janvier à décembre, 2009.

Veuillez remplir toutes les sections qui s’appliquent.

Si vous n’avez pas l’information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’Enquête annuel de l’électricité 2009. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler Statistique Canada à (613) 951-3087.

D – Section 1 : Électricité produite

Veuillez indiquer la production totale d’électricité, selon la source et la quantité de MWh .

E – Section 2 : Réceptions brutes d’électricité

S’il y a lieu, indiquer le nom de l’entreprise, la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) et la quantité d’électricité ( MWh ) que votre entreprise a achetée à l’intérieur de la province, à d’autres provinces ou aux États-Unis.

Veuillez fournir l’information pour chaque entreprise séparément.

F – Section 3 : Disponibilité totale

Il s’agit de la somme de Production totale et de Réceptions brutes d’électricité (section 2).

Le chiffre indiqué sous Disponibilité totale doit être égal au chiffre indiqué sous Utilisations totales à la section 7.

G – Section 4 : Livraisons brutes d’électricité

S’il y a lieu, indiquer le nom de l’entreprise, la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) et la quantité d’électricité ( MWh ) que votre entreprise a vendue à l’intérieur de la province, à d’autres provinces et aux États-Unis.

Veuillez fournir l’information pour chaque entreprise séparément.

H – Section 5 : Électricité consommée

Rapporter toute électricité consommée (autoproduite ou acheté) c.-à-d. consommée à la centrale même ou donnée comme compensation.

Indiquer séparément le nom de l’entreprise et le type de compensation ou d’arrangement.

I – Section 6 : Transmission, distribution et autres pertes

Inclure:

• pertes de transmission
• ajustements
• montants « non comptabilisés » qui peuvent varier en raison de la facturation proportionnelle

Exclure

• Production utilisée pour la centrale électrique telle que mesurée à la barrière de la centrale.

J – Section 7 : Utilisations totales

Il s’agit de la somme de Livraisons brutes d’électricité (section 4), de Total de l’électricité consommée et de Transmission, distribution et autres pertes.

Le chiffre indiqué sous Utilisations totales doit être égal au chiffre indiqué sous Disponibilité totale à la section 3.

Merci de votre collaboration.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’Enquête annuelle de disponibilité et écoulement de l’électricité de 2011.

Ligne d’aide: 1-877-604-7828

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Table des matières

A – Renseignements généraux : But de l’enquête, Ententes de partage de données, Couplage de données
B – Renseignements sur la période de déclaration
C – Définitions
D – Section 1 : Électricité produite
E – Section 2 : Réceptions brutes d’électricité en provenance des États-Unis
F – Section 3 : Réceptions brutes d’électricité en provenance d’autres provinces
G – Section 4 : Réceptions brutes d’électricité de l’intérieur de la province
H – Section 5 : Disponibilité totale
I – Section 6 : Livraisons brutes d’électricité aux États-Unis
J – Section 7 : Livraisons brutes d’électricité à d’autres provinces
K – Section 8 : Livraisons brutes d’électricité à d’autres systèmes dans la province
L – Section 9 : Électricité consommée
M – Section 10 : Livraisons aux abonnés ultimes
N – Section 11 : Transmission, distribution et autres pertes
O – Section 12 : Utilisations totales

A – Renseignements généraux

But de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur l’offre et la demande d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les paliers de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Pour leur part, les entreprises du secteur privé intègrent cette information à leurs processus décisionnel.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu’avec le Ministère de l’énergie de l’Alberta, le Ministère de l’énergie, des mines et des ressources pétrolières de la Colombie-Britannique, l’Office national de l’énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage de données

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner celle-ci avec les renseignements provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.

B – Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer les données pour la période visée de janvier à décembre, 2011.

Veuillez remplir toutes les sections qui s’appliquent.

Si vous n’avez pas l’information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’Enquête annuelle de disponibilité et écoulement de l’électricité de 2011. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler Statistique Canada à 1-877-604-7828.

C – Définitions

Veuillez indiquer dans la case précédant la valeur en dollars si l’électricité achetée (importée) aux États-Unis ou vendue (exportée) aux États-Unis se classe dans l’une des catégories suivantes :

Puissance ou énergie électrique régulière
Puissance ou énergie électrique devant être disponible en tout temps au cours de la période de l’accord de vente ( c. à d. le contrat).

Puissance ou énergie électrique interruptible
Puissance ou énergie électrique rendue disponible aux termes d’un accord qui prévoit la réduction ou l’interruption dela livraison, à la discrétion du fournisseur (peut changer en fonction de la disponibilité/quantité).

Électricité sans revenus
Électricité utilisée comme forme de compensation (service pour une emprise).

D – Section 1 : Électricité produite

Prière de déclarer la production totale d’électricité par source et en MWh.

Hydraulique : Énergie électrique produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par un courant d’eau.

Vapeur : Centrale dont la principale force motrice est une turbine à vapeur. La vapeur servant à faire tourner la turbine est produite dans une chaudière où sont brûlés des combustibles fossiles ou d’autres matériaux combustibles.

Nucléaire : Électricité produite dans une centrale électrique dont les turbines sont actionnées par de la vapeur produite dans un réacteur par la chaleur provenant de la fission d’un combustible nucléaire.

Combustion interne : Centrale électrique dont la principale force motrice est un moteur à combustion interne. L’énergie électrique est produite par la combustion rapide d’un mélange air-carburant pour la production d’énergie mécanique.

Turbine à combustion : Centrale électrique dont la principale force motrice est une turbine à combustion. L’énergie électrique est produite par la combustion d’un carburant pour la production d’énergie mécanique.

Marémotrice : Énergie produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par l’effet de la marée.

Éolienne : Centrale électrique où la principale force motrice est une éolienne. L’énergie électrique est générée par la conversion de l’énergie éolienne en énergie mécanique.

Solaire : Électricité créée par l’utilisation d’une technologie photovoltaïque (PV) par conversion de l’énergie solaire en électricité solaire à partir de la lumière solaire.

E – Section 2 : Réceptions brutes d’électricité en provenance des États-Unis

S’il y a lieu, indiquer la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) et la quantité d’électricité ( MWh ) que votre entreprise a achetée aux États-Unis.

F – Section 3 : Réceptions brutes d’électricité en provenance d’autres provinces

S’il y a lieu, indiquer le nom de l’entreprise, la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d’électricité ( MWh ) achetée à d’autres provinces.

Déclarez le montant d’électricité acheté à travers d’un accord d’électricité et non d’un achat provenant directement du réseau.

Pour chaque entreprise, veuillez indiquer si l’électricité reçue est régulière, interruptible ou sans revenus.

G – Section 4 : Réceptions brutes d’électricité de l’intérieur de la province

S’il y a lieu, indiquer le nom de l’entreprise, la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d’électricité ( MWh ) achetée à d’autres provinces.

Déclarez le montant d’électricité acheté à travers d’un accord d’électricité et non d’un achat provenant directement du réseau.

Pour chaque entreprise, veuillez indiquer si l’électricité reçue est régulière, interruptible ou sans revenus.

H – Section 5 : Disponibilité totale

Il s’agit de la somme de Production totale brute, de Réceptions totales des États-Unis, de Réceptions totales d’autres provinces et de Réceptions totales dans la province.

Le chiffre figurant sous Disponibilité totale doit être égal au chiffre indiqué sous Utilisations totales à la section 12.

I – Section 6 : Livraisons brutes d’électricité aux États-Unis

S’il y a lieu, indiquer la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) et la quantité d’électricité ( MWh ) que votre entreprise a vendue États-Unis.

J – Section 7 : Livraisons brutes d’électricité à d’autres provinces

S’il y a lieu, indiquer le nom de l’entreprise, la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d’électricité ( MWh ) quevotre entreprise a vendue à d’autres provinces.

Pour chaque entreprise, veuillez indiquer si l’électricité livrée est régulière, interruptible ou sans revenus.

K – Section 8 : Livraisons brutes d’électricité dans la province

S’il y a lieu, indiquer le nom de l’entreprise, la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d’électricité ( MWh ) quevotre entreprise a vendue à l’intérieur de votre province.

Pour chaque entreprise, veuillez indiquer si l’électricité livrée est régulière, interruptible ou sans revenus.

L – Section 9 : Électricité consommée

Déclarer toute l’électricité consommée (autoproduite ou acheté) c’est-à-dire utilisée pour vos opérations ou donnéeen compensation.

Indiquer séparément le nom de l’entreprise et le type de compensation ou d’arrangement.
Ne pas inclure dans la section 10.

M – Section 10 : Livraisons aux abonnés ultimes (facturées + ou – ajustements)

Les catégories d’abonnés qu’on demande de déclarer dans ce questionnaire ont été révisées en fonction du Systèmede classification des industries de l’Amérique du Nord de 1997 (SCIAN).

(a) Le nombre d’abonnés est requis. Dans le cas des immeubles d’habitation à un seul compteur, le nombre de logements doit être inclus.
Exclure le nombre d’abonnés saisonniers.
Inclure la quantité d’électricité consommée par les clients saisonniers.

(b) Les revenus provenant des ventes d’électricité, la distribution, la transmission et autres tarifs réglementés.
Exclure la TPS et la TVP / TVH .

Résidentiel – maison familiale
Comprend toutes les ventes d’électricité destinée à être utilisée dans un logement à un seul compteur par résidence ( c. à d. un logement unifamilial)

Résidentiel – immeubles d’habitation
Comprend toutes les ventes d’électricité destinée à être utilisée dans un immeuble d’habitation à un seul compteur ( c. à d. les appartements, les copropriétés, etc. ).

Fermes familiales (au taux agricole ou une estimation)
Comprend toutes les ventes à des établissements agricoles dotés de bâtiments permanents.

Fermes corporatives et les activités de soutien
Comprend toutes les ventes aux établissements agricoles et aux activités de soutien à la production agricole et à l’élevage ( SCIAN , codes 111, 112, 1151 et 1152) sans composante de logement.
Exclure les opérations dont l’activité principale est la transformation des aliments ou la fabrication et réparation de machines agricoles.

Irrigation (au taux de l’irrigation seulement)
Comprend toutes les ventes à des établissements agricoles à des fins d’irrigation.

Total secteur agricole
Indiquer la somme des lignes Fermes familiales (au taux agricole ou une estimation), Fermes corporatives et les activités de soutien et Irrigation (au taux de l’irrigation seulement).

Total résidentiel et agriculture
Indiquer la somme des lignes Résidentiel – maison familiale, Résidentiel – immeubles d’habitation et Total secteur agricole.

Extraction de minerais de fer
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale est l’extraction, l’enrichissement ou toute autre préparation de minerais de fer. SCIAN , code 21221.

Extraction du pétrole et du gaz et activités de soutien
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste en l’exploration ou la production de pétrole brut et de gaz naturel, selon des méthodes classiques ou non classiques, inclure également les établissements dont l’activité principale consiste en des opérations à forfait de forage pétrolier et gazière, ainsi qu’en la prestation de services accessoires à l’extraction du pétrole et du gaz. Codes 211 et 213 du SCIAN (exclure le 213119).

Extraction de tous les autres minerais et les activités de soutien à l’extraction minière
Inclure toutes les ventes à des établissements qui s’occupent principalement d’activités minières, autres que l’extraction de mines de fer, de pétrole brut et de gaz naturel, et à des activités de soutien relatives au pétrole brut et au gaz naturel. Cette catégorie comprend les mines métalliques, les mines non métalliques, les carrières de pierre, ainsi que les sablières et les gravières. Codes 212 et 213119 du SCIAN (exclure le 21221).

Fabrication d’aliments
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à produire des aliments pour la consommation humaine ou animale. Code 311 du SCIAN .
Exclure les établissements dont l’activité principale consiste en la fabrication de boissons et de produits du tabac – code 312 du SCIAN .

Fabrication de papier
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à fabriquer de la pâte de bois, du papier et des produits du papier. Code 322 du SCIAN .

Sidérurgie et fabrication de produits en acier
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à fondre du minerai de fer et de la ferraille d’acier, à exploiter des fondeuses, des laminoirs ou des fours à coke avec de hauts fourneaux, y compris des fonderies de métaux ferreux pour la production d’alliages ferreux. Codes 3311, 3312 et 33151 du SCIAN .

Production d’aluminium et métaux non-ferreux
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité consiste à extraire de l’alumine de minerai de bauxite; à produire de l’aluminium à partir de l’alumine, à raffiner l’aluminium par n’importe quel procédé, ainsi qu’à des établissements dont la principale activité en d’autres formes de fonte et de raffinage des métaux non ferreux, y compris les fonderies de métaux non ferreux. Codes 3313, 3314 et 33152 du SCIAN .

Fabrication de ciment
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à fabriquer du ciment (ciment hydraulique, ciment à maçonner et ciment Portland), code 32731 du SCIAN .
Exclure les opérations relatives au béton préparé. Ces opérations devraient être déclarées sous « Autres manufactures ».

Fabrication de produits du pétrole et de charbon
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis, y compris les carburants, les huiles et les graisses obtenues par mélange. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en composantes ou fractions à l’aide de techniques comme le craquage et la distillation. Code 324 du SCIAN .

Fabrication de produits chimiques, de pesticides et d’engrais
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale est la fabrication de produits chimiques et de préparations chimiques, de matières brutes organiques et inorganiques. Les établissements dont l’activité principale consiste à fabriquer des produits chimiques agricoles, y compris des matières fertilisantes azotées et phosphoriques, des engrais mixtes, et des produits chimiques antiparasitaires agricoles et domestiques sont également inclus. Codes 3251 et 3253 du SCIAN.

Autres manufactures
Inclure toutes les ventes à des établissements de fabrication non mentionnés ci dessus. Cette catégorie comprend les établissements qui s’adonnent avant tout aux activités de fabrication suivantes :

Fabrication de boissons et de produits du tabac (Code 312 du SCIAN )
Usines de textile (Code 313 du SCIAN )
Usines de produits textiles (Code 314 du SCIAN )
Fabrication de vêtements (Code 315 du SCIAN )
Fabrication de produits en cuir et de produits analogues (Code 316 du SCIAN )
Fabrication de produits en bois (Code 321 du SCIAN )
Impression et activités connexes de soutien (Code 323 du SCIAN )
Fabrication de résines, de caoutchouc synthétique et de fibres et de filaments artificiels et synthétiques (Code 3252 du SCIAN )
Fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments (Code 3254 du SCIAN )
Fabrication de peintures, de revêtements et d’adhésifs (Code 3255 du SCIAN )
Fabrications de savons, de détachants et de produits de toilette (Code 3256 du SCIAN )
Fabrication d’autres produits chimiques (Code 3259 du SCIAN )
Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc (Code 326 du SCIAN )
Fabrication de produits minéraux non métalliques - (excluant Fabrication de ciment - 32731) (Code 327 du SCIAN )
Fabrication de produits métalliques (Code 332 du SCIAN )
Fabrication de machines (Code 333 du SCIAN )
Fabrication de produits informatiques et électroniques (Code 334 du SCIAN )
Fabrication de matériel, d’appareils et de composants électriques (Code 335 du SCIAN )
Fabrication de matériel de transport (Code 336 du SCIAN )
Fabrication de meubles et de produits connexes (Code 337 du SCIAN )
Activités diverses de fabrication (Code 339 du SCIAN )

Réseaux de transports urbains
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale est l’exploitation de services locaux et suburbains de transport en commun. Code 4851 du SCIAN .

Transports par oléoduc et distribution de gaz naturel
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à exploiter des pipelines pour le transport de gaz naturel, de pétrole brut et de produits pétroliers raffinés. Sont également inclus les établissements dont l’activité consiste à distribuer du gaz naturel au moyen d’un réseau de canalisations. Codes 486 et 2212 du SCIAN .

Administration publique
Inclure toutes les ventes à des établissements des administrations publiques fédérales, provinciales et municipales qui s’occupent principalement d’activités liées à l’administration publique. Sont inclus des établissements comme la fonction publique fédérale, le ministère de la Défense nationale, la Gendarmerie Royale du Canada et les administrations provinciales et locales. Cette catégorie couvre le code 91 du SCIAN .
Exclure les ventes aux municipalités pour l’éclairage de rue.

Éclairage de rue
Inclure toutes les ventes à des municipalités pour l’éclairage de rue.

Commerces et autres institutions
Inclure :
Ventes à des établissements non mentionnés ci-dessus dont l’activité principale consiste en la vente au détail, la vente en gros, les finances, les assurances, la transmission et la distribution d’énergie électrique (vendue à des services publics d’électricité), l’entreposage et le stockage, les télécommunications et la radiodiffusion, l’éducation, les soins de santé et l’assistance sociale.

Électricité utilisée pour chauffer et refroidir des bâtiments et des bureaux.

Ventes à des établissements non mentionnés ci dessus dont l’activité principale consiste à offrir d’autres services non définis antérieurement.

Foresterie et exploitation forestière, pêche, chasse et piégeage, activités de soutien à la foresterie (Code 113, 114 et 1153 du SCIAN )
Réseaux d’aqueduc et d’égout et autres (Code 2213 du SCIAN )
Construction (Code 23 du SCIAN )
Commerce de gros (Code 41 du SCIAN )
Commerce de détail (Code 44 et 45 du SCIAN )
Transportation (excluant transport aérien et transport par pipeline) Code 48 du SCIAN) (excluant 4851 et 486)
Services postaux (Code 491 du SCIAN )
Messageries et services de messagers (Code 492 du SCIAN )
Entreposage (Code 493 du SCIAN )
Industrie de l’information et industrie culturelle (Code 51 du SCIAN )
Finance et assurances (Code 52 du SCIAN )
Services immobiliers et services de location et de location à bail (Code 53 du SCIAN )
Services professionnels, scientifiques et techniques (Code 54 du SCIAN )
Gestion de sociétés et d’entreprises (Code 55 du SCIAN )
Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d’assainissement (Code 56 du SCIAN )
Services d’enseignement (Code 61 du SCIAN )
Soins de santé et assistance sociale (Code 62 du SCIAN )
Arts, spectacles et loisirs (Code 71 du SCIAN )
Hébergement et services de restauration (Code 72 du SCIAN )
Autres services (sauf les administrations publiques) (Code 81 du SCIAN )

Grand total
Il s’agit de la somme de Total – Résidentiel et agriculture, de Total – minier et manufacturier etTotal – autres.

N – Section 11 : Transmission, distribution et autres pertes

Inclure

• pertes de transmission
• ajustements
• montants « non comptabilisés » qui peuvent varier en raison de la facturation proportionnelle

Exclure

• Électricité produite pour l’entretien de la centrale électrique telle que mesurée à la barrière de la centrale.

O – Section 12 : Utilisations totales

Il s’agit de la somme de Livraisons totales aux États-Unis, de Livraisons totales à d’autres provinces,de Livraisons totales à l’intérieur de la province, de Total de l’électricité consommée, de Total général des livraisons aux abonnés ultimes et de Transmission, distribution et autres pertes.

Le chiffre figurant sous Utilisations totales doit être égal au chiffre figurant sous Disponibilité totale à la section 5.

Merci de votre collaboration.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’Enquête annuelle de disponibilité et écoulement de l’électricité de 2010.

Ligne d’aide: (613) 951-3087

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Table des matières

A – Renseignements généraux : But de l’enquête, Ententes de partage de données, Couplage de données
B – Renseignements sur la période de déclaration
C – Définitions
D – Section 1 : Électricité produite
E – Section 2 : Réceptions brutes d’électricité en provenance des États-Unis
F – Section 3 : Réceptions brutes d’électricité en provenance d’autres provinces
G – Section 4 : Réceptions brutes d’électricité de l’intérieur de la province
H – Section 5 : Disponibilité totale
I – Section 6 : Livraisons brutes d’électricité aux États-Unis
J – Section 7 : Livraisons brutes d’électricité à d’autres provinces
K – Section 8 : Livraisons brutes d’électricité à d’autres systèmes dans la province
L – Section 9 : Électricité consommée
M – Section 10 : Livraisons aux abonnés ultimes
N – Section 11 : Transmission, distribution et autres pertes
O – Section 12 : Utilisations totales

A – Renseignements généraux

But de l’enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur l’offre et la demande d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les paliers de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Pour leur part, les entreprises du secteur privé intègrent cette information à leurs processus décisionnel.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu’avec le Ministère de l’énergie de l’Alberta, le Ministère de l’énergie, des mines et des ressources pétrolières de la Colombie-Britannique, l’Office national de l’énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage de données

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner celle-ci avec les renseignements provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.

B – Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer les données pour la période visée de janvier à décembre, 2010.

Veuillez remplir toutes les sections qui s’appliquent.

Si vous n’avez pas l’information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’Enquête annuelle de disponibilité et écoulement de l’électricité de 2010.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler Statistique Canada au (613) 951-3087.

C – Définitions

Puissance ou énergie électrique régulière
Puissance ou énergie électrique devant être disponible en tout temps au cours de la période de l’accord de vente ( c. à d. le contrat).

Puissance ou énergie électrique interruptible
Puissance ou énergie électrique rendue disponible aux termes d’un accord qui prévoit la réduction ou l’interruption dela livraison, à la discrétion du fournisseur (peut changer en fonction de la disponibilité/quantité).

Électricité sans revenus
Électricité utilisée comme forme de compensation (service pour une emprise).

Entretien de la centrale
Électricité consommée pour les opérations de l’entreprise ( c. à d. pour l’utilisation de la centrale)

D – Section 1 : Électricité produite

Prière de déclarer la production totale d’électricité par source et en MWh.

Hydraulique : Énergie électrique produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par un courant d’eau.

Vapeur : Centrale dont la principale force motrice est une turbine à vapeur. La vapeur servant à faire tourner la turbine est produite dans une chaudière où sont brûlés des combustibles fossiles ou d’autres matériaux combustibles.

Nucléaire : Électricité produite dans une centrale électrique dont les turbines sont actionnées par de la vapeur produite dans un réacteur par la chaleur provenant de la fission d’un combustible nucléaire.

Combustion interne : Centrale électrique dont la principale force motrice est un moteur à combustion interne. L’énergie électrique est produite par la combustion rapide d’un mélange air-carburant pour la production d’énergie mécanique.

Turbine à combustion : Centrale électrique dont la principale force motrice est une turbine à combustion. L’énergie électrique est produite par la combustion d’un carburant pour la production d’énergie mécanique.

Marémotrice : Énergie produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par l’effet de la marée.

Éolienne : Centrale électrique où la principale force motrice est une éolienne. L’énergie électrique est générée par la conversion de l’énergie éolienne en énergie mécanique.

Solaire : Électricité créée par l’utilisation d’une technologie photovoltaïque (PV) par conversion de l’énergie solaire en électricité solaire à partir de la lumière solaire.

E – Section 2 : Réceptions brutes d’électricité en provenance des États-Unis

S’il y a lieu, indiquer la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) et la quantité d’électricité ( MWh ) que votre entreprise a achetée aux États-Unis.

F – Section 3 : Réceptions brutes d’électricité en provenance d’autres provinces

S’il y a lieu, indiquer le nom de l’entreprise, la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d’électricité ( MWh ) achetée à d’autres provinces.

Pour chaque entreprise, veuillez indiquer si l’électricité reçue est régulière, interruptible ou sans revenus.

G – Section 4 : Réceptions brutes d’électricité de l’intérieur de la province

S’il y a lieu, indiquer le nom de l’entreprise, la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d’électricité ( MWh ) achetée à d’autres provinces.

Pour chaque entreprise, veuillez indiquer si l’électricité reçue est régulière, interruptible ou sans revenus.

H – Section 5 : Disponibilité totale

Il s’agit de la somme de Production totale, de Réceptions totales des États-Unis, de Réceptions totales d’autres provinces et de Réceptions totales dans la province.

Le chiffre figurant sous Disponibilité totale doit être égal au chiffre indiqué sous Utilisations totales à la section 12.

I – Section 6 : Livraisons brutes d’électricité aux États-Unis

S’il y a lieu, indiquer la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) et la quantité d’électricité ( MWh ) que votre entreprise a vendue États-Unis.

J – Section 7 : Livraisons brutes d’électricité à d’autres provinces

S’il y a lieu, indiquer le nom de l’entreprise, la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d’électricité ( MWh ) quevotre entreprise a vendue à d’autres provinces.

Pour chaque entreprise, veuillez indiquer si l’électricité livrée est régulière, interruptible ou sans revenus.

K – Section 8 : Livraisons brutes d’électricité dans la province

S’il y a lieu, indiquer le nom de l’entreprise, la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d’électricité ( MWh ) quevotre entreprise a vendue à l’intérieur de votre province.

Pour chaque entreprise, veuillez indiquer si l’électricité livrée est régulière, interruptible ou sans revenus.

L – Section 9 : Électricité consommée

Déclarer toute l’électricité consommée (autoproduite ou acheté) c’est-à-dire utilisée pour vos opérations ou donnéeen compensation.

Indiquer séparément le nom de l’entreprise et le type de compensation ou d’arrangement.
Ne pas inclure dans la section 10.

M – Section 10 : Livraisons aux abonnés ultimes (facturées + ou – ajustements)

Les catégories d’abonnés qu’on demande de déclarer dans ce questionnaire ont été révisées en fonction du Systèmede classification des industries de l’Amérique du Nord de 1997 (SCIAN).

(a) Le nombre d’abonnés est requis. Dans le cas des immeubles d’habitation à un seul compteur, le nombre de logements doit être inclus.
Exclure le nombre d’abonnés saisonniers.
Inclure la quantité d’électricité consommée par les clients saisonniers.

(b) Les revenus provenant des ventes d’électricité, la distribution, la transmission et autres tarifs réglementés.
Exclure la TPS et la TVP / TVH .

Résidentiel – maison familiale
Comprend toutes les ventes d’électricité destinée à être utilisée dans un logement à un seul compteur par résidence ( c. à d. un logement unifamilial)

Résidentiel – immeubles d’habitation
Comprend toutes les ventes d’électricité destinée à être utilisée dans un immeuble d’habitation à un seul compteur ( c. à d. les appartements, les copropriétés, etc. ).

Fermes familiales (au taux agricole ou une estimation)
Comprend toutes les ventes à des établissements agricoles dotés de bâtiments permanents.

Fermes corporatives et les activités de soutien
Comprend toutes les ventes aux établissements agricoles et aux activités de soutien à la production agricole et à l’élevage ( SCIAN , codes 111, 112, 1151 et 1152) sans composante de logement.
Exclure les opérations dont l’activité principale est la transformation des aliments ou la fabrication et réparation de machines agricoles.

Irrigation (au taux de l’irrigation seulement)
Comprend toutes les ventes à des établissements agricoles à des fins d’irrigation.

Total secteur agricole
Indiquer la somme des lignes Fermes familiales (au taux agricole ou une estimation), Fermes corporatives et les activités de soutien et Irrigation (au taux de l’irrigation seulement).

Total résidentiel et agriculture
Indiquer la somme des lignes Résidentiel – maison familiale, Résidentiel – immeubles d’habitation et Total secteur agricole.

Extraction de minerais de fer
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale est l’extraction, l’enrichissement ou toute autre préparation de minerais de fer. SCIAN , code 21221.

Extraction du pétrole et du gaz et activités de soutien
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste en l’exploration ou la production de pétrole brut et de gaz naturel, selon des méthodes classiques ou non classiques, inclure également les établissements dont l’activité principale consiste en des opérations à forfait de forage pétrolier et gazière, ainsi qu’en la prestation de services accessoires à l’extraction du pétrole et du gaz. Codes 211 et 213 du SCIAN (exclure le 213119).

Extraction de tous les autres minerais et les activités de soutien à l’extraction minière
Inclure toutes les ventes à des établissements qui s’occupent principalement d’activités minières, autres que l’extraction de mines de fer, de pétrole brut et de gaz naturel, et à des activités de soutien relatives au pétrole brut et au gaz naturel. Cette catégorie comprend les mines métalliques, les mines non métalliques, les carrières de pierre, ainsi que les sablières et les gravières. Codes 212 et 213119 du SCIAN (exclure le 21221).

Fabrication d’aliments
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à produire des aliments pour la consommation humaine ou animale. Code 311 du SCIAN .
Exclure les établissements dont l’activité principale consiste en la fabrication de boissons et de produits du tabac – code 312 du SCIAN .

Fabrication de papier
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à fabriquer de la pâte de bois, du papier et des produits du papier. Code 322 du SCIAN .

Sidérurgie et fabrication de produits en acier
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à fondre du minerai de fer et de la ferraille d’acier, à exploiter des fondeuses, des laminoirs ou des fours à coke avec de hauts fourneaux, y compris des fonderies de métaux ferreux pour la production d’alliages ferreux. Codes 3311, 3312 et 33151 du SCIAN .

Production d’aluminium et métaux non-ferreux
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité consiste à extraire de l’alumine de minerai de bauxite; à produire de l’aluminium à partir de l’alumine, à raffiner l’aluminium par n’importe quel procédé, ainsi qu’à des établissements dont la principale activité en d’autres formes de fonte et de raffinage des métaux non ferreux, y compris les fonderies de métaux non ferreux. Codes 3313, 3314 et 33152 du SCIAN .

Fabrication de ciment
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à fabriquer du ciment (ciment hydraulique, ciment à maçonner et ciment Portland), code 32731 du SCIAN .
Exclure les opérations relatives au béton préparé. Ces opérations devraient être déclarées sous « Autres manufactures ».

Fabrication de produits du pétrole et de charbon
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis, y compris les carburants, les huiles et les graisses obtenues par mélange. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en composantes ou fractions à l’aide de techniques comme le craquage et la distillation. Code 324 du SCIAN .

Fabrication de produits chimiques, de pesticides et d’engrais
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale est la fabrication de produits chimiques et de préparations chimiques, de matières brutes organiques et inorganiques. Les établissements dont l’activité principale consiste à fabriquer des produits chimiques agricoles, y compris des matières fertilisantes azotées et phosphoriques, des engrais mixtes, et des produits chimiques antiparasitaires agricoles et domestiques sont également inclus. Codes 3251 et 3253 du SCIAN.

Autres manufactures
Inclure toutes les ventes à des établissements de fabrication non mentionnés ci dessus. Cette catégorie comprend les établissements qui s’adonnent avant tout aux activités de fabrication suivantes :

Fabrication de boissons et de produits du tabac (Code 312 du SCIAN )
Usines de textile (Code 313 du SCIAN )
Usines de produits textiles (Code 314 du SCIAN )
Fabrication de vêtements (Code 315 du SCIAN )
Fabrication de produits en cuir et de produits analogues (Code 316 du SCIAN )
Fabrication de produits en bois (Code 321 du SCIAN )
Impression et activités connexes de soutien (Code 323 du SCIAN )
Fabrication de résines, de caoutchouc synthétique et de fibres et de filaments artificiels et synthétiques (Code 3252 du SCIAN )
Fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments (Code 3254 du SCIAN )
Fabrication de peintures, de revêtements et d’adhésifs (Code 3255 du SCIAN )
Fabrications de savons, de détachants et de produits de toilette (Code 3256 du SCIAN )
Fabrication d’autres produits chimiques (Code 3259 du SCIAN )
Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc (Code 326 du SCIAN )
Fabrication de produits minéraux non métalliques - (excluant Fabrication de ciment - 32731) (Code 327 du SCIAN )
Fabrication de produits métalliques (Code 332 du SCIAN )
Fabrication de machines (Code 333 du SCIAN )
Fabrication de produits informatiques et électroniques (Code 334 du SCIAN )
Fabrication de matériel, d’appareils et de composants électriques (Code 335 du SCIAN )
Fabrication de matériel de transport (Code 336 du SCIAN )
Fabrication de meubles et de produits connexes (Code 337 du SCIAN )
Activités diverses de fabrication (Code 339 du SCIAN )

Réseaux de transports urbains
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale est l’exploitation de services locaux et suburbains de transport en commun. Code 4851 du SCIAN .

Transports par oléoduc et distribution de gaz naturel
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à exploiter des pipelines pour le transport de gaz naturel, de pétrole brut et de produits pétroliers raffinés. Sont également inclus les établissements dont l’activité consiste à distribuer du gaz naturel au moyen d’un réseau de canalisations. Codes 486 et 2212 du SCIAN .

Administration publique
Inclure toutes les ventes à des établissements des administrations publiques fédérales, provinciales et municipales qui s’occupent principalement d’activités liées à l’administration publique. Sont inclus des établissements comme la fonction publique fédérale, le ministère de la Défense nationale, la Gendarmerie Royale du Canada et les administrations provinciales et locales. Cette catégorie couvre le code 91 du SCIAN .
Exclure les ventes aux municipalités pour l’éclairage de rue.

Éclairage de rue
Inclure toutes les ventes à des municipalités pour l’éclairage de rue.

Commerces et autres institutions
Inclure :
Ventes à des établissements non mentionnés ci-dessus dont l’activité principale consiste en la vente au détail, la vente en gros, les finances, les assurances, la transmission et la distribution d’énergie électrique (vendue à des services publics d’électricité), l’entreposage et le stockage, les télécommunications et la radiodiffusion, l’éducation, les soins de santé et l’assistance sociale.

Électricité utilisée pour chauffer et refroidir des bâtiments et des bureaux.

Ventes à des établissements non mentionnés ci dessus dont l’activité principale consiste à offrir d’autres services non définis antérieurement.

Foresterie et exploitation forestière, pêche, chasse et piégeage, activités de soutien à la foresterie (Code 113, 114 et 1153 du SCIAN )
Réseaux d’aqueduc et d’égout et autres (Code 2213 du SCIAN )
Construction (Code 23 du SCIAN )
Commerce de gros (Code 41 du SCIAN )
Commerce de détail (Code 44 et 45 du SCIAN )
Transportation (excluant transport aérien et transport par pipeline) Code 48 du SCIAN) (excluant 4851 et 486)
Services postaux (Code 491 du SCIAN )
Messageries et services de messagers (Code 492 du SCIAN )
Entreposage (Code 493 du SCIAN )
Industrie de l’information et industrie culturelle (Code 51 du SCIAN )
Finance et assurances (Code 52 du SCIAN )
Services immobiliers et services de location et de location à bail (Code 53 du SCIAN )
Services professionnels, scientifiques et techniques (Code 54 du SCIAN )
Gestion de sociétés et d’entreprises (Code 55 du SCIAN )
Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d’assainissement (Code 56 du SCIAN )
Services d’enseignement (Code 61 du SCIAN )
Soins de santé et assistance sociale (Code 62 du SCIAN )
Arts, spectacles et loisirs (Code 71 du SCIAN )
Hébergement et services de restauration (Code 72 du SCIAN )
Autres services (sauf les administrations publiques) (Code 81 du SCIAN )

Grand total
Il s’agit de la somme de Total – Résidentiel et agriculture, de Total – minier et manufacturier etTotal – autres.

N – Section 11 : Transmission, distribution et autres pertes

Inclure

• pertes de transmission
• ajustements
• montants « non comptabilisés » qui peuvent varier en raison de la facturation proportionnelle

Exclure

• Électricité produite pour l’entretien de la centrale électrique telle que mesurée à la barrière de la centrale.

O – Section 12 : Utilisations totales

Il s’agit de la somme de Livraisons totales aux États-Unis, de Livraisons totales à d’autres provinces,de Livraisons totales à l’intérieur de la province, de Total de l’électricité consommée, de Total général des livraisons aux abonnés ultimes et de Transmission, distribution et autres pertes.

Le chiffre figurant sous Utilisations totales doit être égal au chiffre figurant sous Disponibilité totale à la section 5.

Merci de votre collaboration.