Succursales canadiennes des sociétés d’assurancevie étrangères et Succursales canadiennes de sociétés d’assurance multirisque étrangères

Division de la balance des paiements

Succursales canadiennes des sociétés d’assurance multirisque étrangères

Transactions entre les succursales canadiennes de sociétés d'assurance étrangères et leurs sociétés affiliées et agences étrangères, leurs comptes en banques ainsi qu'avec d'autres sociétés ou personnes à l'extérieur du Canada.

Utilisation des données :

Les données recueillies servent à la préparation des états de la balance des paiements internationaux et du bilan des investissements internationaux du Canada.

La balance des paiements internationaux enregistre les transactions (flux) entre les Canadiens et les non-résidents. Le bilan des investissements internationaux retrace les divers types de créances et d'engagements internationaux des résidents canadiens. La plus grande partie des flux internationaux des succursales des sociétés d'assurance-vie étrangères provient de l'activité de réassurance avec les non-résidents  et de transactions avec leurs maisons-mères étrangères.

Cette déclaration est envoyée aux succursales canadiennes de sociétés d'assurances. Si une succursale  est membre d'un groupe au Canada, une seule déclaration regroupant les activités des membres peut être retournée. Si c'est le cas, veuillez le spécifier à la première page de la déclaration.

Le bilan de la succursale doit être rapporté sur une base comptable identique à celle requise par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). L'information doit correspondre à l'année civile se terminant le 31 décembre telle que rapportée au BSIF.

La déclaration se compose de trois grandes parties :

Partie 1 :  Activités de réassurance

• (A) Réassurance cédée à des assureurs non-résidents et non-enregistrés
• (B) Réassurance assumée d'assureurs non-résidents et non-enregistrés  - Contrats hors Canada

Partie 2 :  Contrats directs passés avec des non-résidents -Contrats hors Canada

Partie 3 :  Autres opérations internationales.

Partie 1 - Activités de réassurance

Partie 1(A) : Réassurance cédée à des assureurs non-résidents et non-enregistrés

Les succursales canadiennes des  sociétés  d'assurance-vie étrangères doivent rapporter les transactions avec les non-résidents qui proviennent de leurs affaires de réassurance auprès d'assureurs  étrangers non-enregistrés. Un assureur étranger non-enregistré est une société d'assurance ou de réassurance constituée ou enregistrée à
l'extérieur du Canada et qui n'est pas enregistrée au Canada pour traiter des affaires au pays. La réassurance cédée aux assureurs étrangers enregistrés au Canada (i.e. les succursales canadiennes de ces sociétés) est considérée être des transactions entre résidents et n'a donc pas à être rapportée sur cette déclaration.

Les renseignements contenus dans cette partie sont semblables, mais non identiques, aux renseignements recueillis par l'organisme de réglementation fédéral (BSFI-55) en ce qui concerne la réassurance cédée aux sociétés nonenregistrées. Les différences principales sont les suivantes :

1. Cette partie ne comprend aucun solde pour les sociétés canadiennes constituées non-enregistrées.
2. Une colonne a été ajoutée pour les commissions gagnées.
3. Cette partie doit être remplie en fonction du pays et non de la société.
4. On ne doit pas faire de distinction entre les transactions de réassurance effectuées avec une société étrangère non-enregistrée «agréée» et celles faites avec une société non-enregistrée «non-agréée».

Les montants des primes, des commissions et des règlements doivent porter sur la période de douze mois se terminant le 31 décembre tels que rapportés au BSIF. À l'exception du règlement des rentes, toutes les primes reliées aux rentes, aux assurances (assurance-vie, et assurance accident et maladie) et autres comptes afférents doivent être incluses à la partie 1(A). Le règlement des rentes doit être inclus à la partie 3, Autres transactions internationales, sous la rubrique «Autres revenus et dépenses...».

Les éléments d'actif et de passif tels les engagements actuariels, les primes non-gagnées, les sinistres en suspens et les comptes à recevoir et à payer doivent être rapportés en date du 1er janvier et au 31 décembre de l'année d'enquête.

Les commissions doivent inclure toutes les provisions pour dépenses ainsi que les taxes sur les primes. Les engagements actuariels de l'assureur prenant, rapportés aux colonnes 6 et 7, doivent inclure les montants pour l'assurance-vie, les rentes et l'assurance accident et maladie.

Partie 1(B) :  Réassurance assumée d'assureurs non-résidents et non-enregistrés  - Contrats hors Canada

Les succursales canadiennes qui assument des affaires à l'extérieur du Canada de réassurance doivent compléter cette partie. Inclure les transactions d'affaires avec les sociétés mères ou les filiales étrangères. Dans les cas où la réassurance acceptée sur les affaires à l'étranger est à son tour cédée à un assureur non-résident et non-enregistré, la réassurance ainsi cédée doit être incluse à la partie 1(A).

Les montants à déclarer dans cette partie pour la réassurance assumée peuvent être comparés à ceux fournis à l'organisme fédéral de réglementation (BSIF-55).

Les montants des primes, des commissions et des règlements doivent porter sur la période de douze mois se terminant le 31 décembre tels que rapportés au BSIF. À la colonne (01) déclarer les primes qui ont été souscrites. À l'exception du règlement des rentes, toutes les primes reliées aux rentes, aux assurances et autres comptes doivent être incluses à la partie 1(B). Le règlement des rentes doit être inclus à la partie 3, Autres transactions internationales, sous la rubrique «Autres revenus et dépenses...».

Les éléments d'actif et de passif tels les engagements actuariels, les primes non-gagnées, les sinistres en suspens et les comptes à recevoir et à payer doivent être rapportés en date 1er janvier et du 31 décembre de l'année d'enquête.

Les commissions doivent inclure toutes les provisions pour dépenses ainsi que les taxes sur les primes. Les engagements actuariels de l'assureur prenant, rapportés aux colonnes 6 et 7, doivent inclure les montants pour l'assurance-vie, les rentes et l'assurance accident et maladie.

Partie 2 - Contrats directs passés avec des non-résidents - Contrats hors Canada

Les succursales canadiennes qui font directement des affaires à l'extérieur du Canada avec des non-résidents doivent remplir la partie 2.

Les montants à déclarer dans cette partie pour les affaires faites directement peuvent être comparés à ceux fournis à l'organisme fédéral de réglementation (BSIF-55).

Les montants des primes, des commissions et des règlements doivent porter sur la période de douze mois se terminant le 31 décembre. À la colonne (01) déclarer les primes qui ont été souscrites. À l'exception du règlement des rentes, toutes les primes reliées aux rentes, aux assurances et autres comptes doivent être incluses à la partie 2. Le règlement des rentes doit être inclus à la partie 3, Autres transactions internationales, sous la rubrique «Autres revenus et dépenses...».

Les éléments d'actif et de passif tels les primes non-gagnées, les engagements actuariels, les sinistres en suspens et les comptes à recevoir et à payer doivent être rapportés en date du 1er janvier et du 31 décembre de l'année d'enquête.

Les commissions doivent inclure toutes les provisions pour dépenses ainsi que les taxes sur les primes.

Partie 3 - Autres opérations internationales

Les placements en valeurs mobilières  provenant de différentes activités de la succursale (inclure les caisses séparées) doivent apparaître aux colonnes 1 et 2 seulement si les transactions sont effectuées par des sociétés de placements établies à l'extérieur du Canada.  Les placements en valeurs mobilières effectués  par les courtiers canadiens ne doivent pas être rapportés, car ces derniers font déjà l'objet d'une enquête. Les montants doivent être rapportés sur une base brute ce qui signifie que les ventes et les achats ou les remboursements doivent être entrés de façon distincte. Les hypothèques doivent être incluses avec les valeurs mobilières.

Les autres revenus et dépenses doivent être rapportés sur une base de comptabilité d'exercice et codés en fonction des types mentionnés dans l'encadré en bas de page de la partie 3. Inclure les services commerciaux faits au nom de votre succursale par la société mère de votre société.  Les autres revenus et dépenses déclarés dans cette partie doivent exclure les provisions pour les primes, les règlements, les commissions ou les dépenses reliées directement aux primes d'assurance, de réassurance ou les rentes puisque ces renseignements sont recueillis aux parties 1 et 2. Les règlements de rentes doivent être déclarés sous «Autres revenus et dépenses...» de la partie 3.

Renseignements

Toute demande de renseignements au sujet du présent guide ou au sujet de statistiques ou de services connexes doit être adressée à :
Division de la balance des paiements,
Statistique Canada,
Ottawa, Ontario,
K1A 0T6
(téléphone sans frais : 1-866-765-8143 - (613) 951-1860 -
facsimile : (613) 951-9031
courriel : bdp.enquetes@statcan.gc.ca).

Succursales canadiennes des sociétés d’assurance-vie étrangères

Transactions entre les succursales canadiennes de sociétés d'assurances étrangères au Canada et leurs maisons-mères ou autres bureaux ainsi qu'avec d'autres sociétés ou personnes à l'extérieur du Canada.

Utilisation des données :

Les données recueillies servent à la préparation des états de la balance des paiements internationaux et du bilan des investissements internationaux du Canada.

La balance des paiements internationaux enregistre les transactions (flux) entre les Canadiens et les non-résidents. Le bilan  des investissements internationaux retrace les divers types de créances et d'engagements internationaux des résidents canadiens. La plus grande partie des flux internationaux des succursales canadiennes de sociétés d'assurance multirisque étrangères provient de l'activité de réassurance avec les non-résidents et de transactions avec leurs maisons-mères étrangères.

Cette déclaration est envoyée aux succursales canadiennes de sociétés d'assurances. Si une succursale est membre d'un groupe au Canada, une seule déclaration regroupant les activités des menbres peut être retournée. Si c'est le cas, veuillez le spécifier à la première page de la déclaration.

Le bilan de la succursale doit être rapporté sur une base comptable identique à celle rapportée au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). L'information doit correspondre à l'année civile se terminant le 31 décembre telle que rapportée au BSIF.

La déclaration se compose de trois grandes parties :

Partie 1 : Activités de réassurance

• (A) Réassurance cédée à des assureurs non-résidents et non-enregistrés
• (B) Réassurance assumée d'assureurs non-résidents et non-enregistrés, - Contrats hors Canada

Partie 2 : Contrats directs passés avec des non-résidents - Contrats hors Canada

Partie 3 :  Autres opérations internationales.

Partie 1 - Activités de réassurance

Partie 1(A):  Réassurance cédée à des assureurs non-résidents et non-enregistrés

Les succursales canadiennes des  sociétés  d'assurance multirisque étrangères doivent rapporter les transactions avec les  non-résidents qui proviennent de leurs affaires de réassurance auprès d'assureurs étrangers non-enregistrés. Un assureur étranger non-enregistré est une société d'assurance ou de réassurance constituée ou enregistrée à l'extérieur du Canada et qui n'est pas enregistrée au Canada pour traiter des affaires au pays. La réassurance cédée aux assureurs étrangers enregistrés au Canada (i.e. les succursales canadiennes de ces sociétés) est considérée être des transactions entre résidents et n'a donc pas à être rapportée sur cette déclaration.

Les renseignements contenus dans cette partie sont semblables, mais non identiques, aux renseignements recueillis par l'organisme de réglementation fédéral (P&C-2: page 70.31 incluant la portion maritime) en ce qui concerne la réassurance cédée aux sociétés non-enregistrées. Les différences principales sont les suivantes:

1. Cette partie ne comprend aucun solde pour les sociétés canadiennes constituées non-enregistrées.
2. Une colonne a été ajoutée pour les commissions gagnées.
3. Cette partie doit être remplie en fonction du pays et non de la société.

Les montants des primes, des commissions et des règlements doivent porter sur la période de douze mois se terminant le 31 décembre tels que rapportés au BSIF.

Les éléments d'actif et de passif tels les primes non-gagnées, les sinistres en suspens et les comptes à recevoir et à payer doivent être rapportés en date du 1er janvier et au 31 décembre de l'année d'enquête. Les commissions doivent inclure toutes les provisions pour dépenses ainsi que les taxes sur les primes.

Partie 1(B):  Réassurance assumée d'assureurs non-résidents et non-enregistrés  - Contrats hors Canada

Les succursales canadiennes qui assument des affaires à l'extérieur du Canada de réassurance doivent compléter cette partie. Inclure les transactions d'affaires avec les sociétés mères ou les filiales étrangères. Dans les cas où la réassurance acceptée sur les affaires à l'étranger est à son tour cédée à un assureur non-résident et non-enregistré, la réassurance ainsi cédée doit être incluse à la partie 1(A).

Les montants des primes, des commissions et des règlements doivent porter sur la période de douze mois se terminant le 31 décembre tels que rapportés au BSIF. Les éléments d'actif et de passif tels les primes non-gagnées, les sinistres en suspens et les comptes à recevoir et à payer doivent être rapportés en date 1er janvier et du 31 décembre de l'année d'enquête.

Les commissions doivent inclure toutes les provisions pour dépenses ainsi que les taxes sur les primes.

Partie 2 - Contrats directs passés avec des non-résidents - Contrats hors Canada

Les succursales canadiennes qui font directement des affaires à l'extérieur du Canada avec des non-résidents doivent remplir la partie 2.

Les montants des primes, des commissions et des règlements doivent porter sur la période de douze mois se terminant le 31 décembre tels que rapportés au BSIF. Les éléments d'actif et de passif tels les primes non-gagnées, les sinistres en suspens et les comptes à recevoir et à payer doivent être rapportés en date du 1er janvier et du 31 décembre de l'année d'enquête.

Les commissions doivent inclure toutes les provisions pour dépenses ainsi que les taxes sur les primes.

Partie 3 -  Autres opérations internationales

Les placements en valeurs mobilières  provenant de différentes activités de la succursale doivent apparaître aux colonnes 1 et 2 seulement si les transactions sont effectuées par des sociétés de placements établies à l'extérieur du Canada. Les placements en valeurs mobilières effectués  par les courtiers canadiens ne doivent pas être rapportés, car ces derniers font déjà l'objet d'une enquête. Les montants doivent être rapportés sur une base brute ce qui signifie que les ventes et les achats ou les remboursements doivent être entrés de façon distincte. Les hypothèques doivent être incluses avec les valeurs mobilières.

Les autres revenus et dépenses doivent être rapportés sur une base de comptabilité d'exercice et codés en fonction des types mentionnés dans l'encadré en bas de page de la partie 3. Inclure les services commerciaux faits au nom de votre succursale par la société mère de votre société. Les autres revenus et dépenses déclarés dans cette partie doivent exclure les provisions pour les primes, les règlements, les commissions ou les dépenses reliées directement aux primes d'assurance, de réassurance ou les rentes puisque ces renseignements sont recueillis aux parties 1 et 2.

Renseignements

Toute demande de renseignements au sujet du présent guide ou au sujet de statistiques ou de services connexes doit être adressée à :
Division de la balance des paiements,
Statistique Canada,
Ottawa, Ontario,
K1A 0T6
(téléphone sans frais : 1-866-765-8143 - (613) 951-1860
facsimile: (613) 951-9031
courriel: bdp.enquetes@statcan.gc.ca).

Vous trouverez ci-dessous des renseignements qui vous aideront à remplir l’Enquête annuelle sur l’utilisation finale des produits pétroliers raffinés.

Les catégories d’utilisation finale indiquées dans le questionnaire ont été établies de manière à concorder le plus étroitement possible avec celles du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN).

Pour remplir le questionnaire, veuillez utiliser l’estimation connue des ventes ou une estimation établie par une source autorisée, pour les catégories derevendeur, d’argent, etc. , qui ne sont pas eux-mêmes des réspondants. Lorsqu’il est impossible de connaître ou d’estimer les ventes d’un revendeur ou d’un agent donné, les livraisons de ce dernier doivent être inscrites dans la catégorie des « Ventes non assignées » et ventilées de la manière indiquée.

Définitions

Les définitions suivantes se rapportent aux catégories figurant au numéro de ligne indiqué sur le questionnaire:

Ligne 1 – Ventes nettes déclarées dans le rapport mensuel sur les produits pétroliers raffinés

Les données provinciales figurant à cette ligne doivent concorder avec la somme des valeurs déclarées à Statistique Canada sur les rapports mensuels Produits pétroliers raffinés, à la ligne 16, «Ventes nettes au Canada».

Ligne 2 – Rectifications des ventes déclarées

Utiliser cette ligne pour indiquer les ventes qui ont été déclarées ou révisées de façon erronée dans le ou les rapports mensuels sur les produits pétroliers raffinés (PPR) pour le trimestre courant. Il faut aussi transmettre à Statistique Canada les détails sur les changements correspondants apportés au PPR pour le ou les mois révisés.

Ligne 3 – Total des ventes nettes incluant toutes les catégories

Pour obtenir ce montant, additionner les lignes 1 et 2 ou soustraire la ligne 2 de la ligne 1. Les quantités déclarées à cette ligne doivent être réparties, selon la province, entre les différentes catégories d’utilisation finale des produits pétroliers raffinés.

Ligne 4 – Mines de fer

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de l’extraction, de l’enrichissement et des autres modes de préparation du minerai de fer (code 21221 du SCIAN ). Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 5 – Extraction de pétrole et de gaz et activités de soutien

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de l’exploration ou de la production du pétrole brut et du gaz naturel, selon des méthodes classiques ou non classiques. Inclure également les établissements qui s’occupent principalement d’activités de forage pétrolier et gazier à forfait et de la prestation de services accessoires à l’extraction du pétrole et du gaz (codes 211 et 213 du SCIAN ). Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 6 – Autres mines et activités de soutien

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement d’activités minières, sauf les mines de fer. Cette catégorie comprend les mines métalliques (sauf les mines de fer), les mines non métalliques, les mines de charbon, les carrières de pierre ainsi que les sablières et gravières (code 212 du SCIAN , à l’exclusion du code 21221 qui devrait être inclus à la ligne 4). Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 7 – Fabrication de produits alimentaires

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de la fabrication et de la transformation des produits alimentaires. En général, ces établissements vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution finale aux consommateurs (code 311 du SCIAN ). Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 8 – Fabrication de papier

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de la fabrication de pâte, de papier et de produits du papier (code 322 du SCIAN ). Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 9 – Sidérurgie et fabrication de produits en acier

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de l’exploitation de hauts fourneaux, d’usines de moulage, de laminoirs ou de fours à coke utilisés avec des hauts fourneaux et incluant les fonderies de métaux ferreux (codes 3311, 3312 et 33151 du SCIAN ). Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 10 – Production et transformation d’aluminium et de métaux non ferreux

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de la production d’aluminium , de l’affinage des métaux non ferreux et incluant les fonderies de métaux non ferreux (codes 3313, 3314 et 33152 du SCIAN ). Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 11 – Fabrication de ciment

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de la fabrication de ciment (code 32731 du SCIAN ). Ne pas inclure les ventes aux établissements s’occupant de la fabrication et de la livraison de béton préparé, qui doivent être déclarées dans la catégorie «Industries manufacturières diverses» (ligne 14). Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 12 – Fabrication de produits du pétrole et du charbon

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de la fabrication d’un groupe de produits pétroliers raffinés comprenant les carburants ainsi que les huiles et graisses obtenues par mélange (code 324 du SCIAN ). Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 13 – Fabrication de produits chimiques et d’engrais

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de la fabrication de produits chimiques industriels organiques et inorganiques ainsi que d’engrais chimiques (codes 3251 et 3253 du SCIAN ). Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 14 – Industries manufacturières diverses

Inclure toutes les ventes aux établissements non visés ci-dessus. Cette catégorie comprend les établissements qui s’occupent principalement des activités de fabrication suivantes:

	Codes SCIAN
Fabrication de boissons et de produits du tabac	312
Usines de textiles	313
Usines de produits textiles	314
Fabrication de vêtements	315
Fabrication de produits en cuir et de produits analogues	316
Fabrication de produit en bois	321
Impression et activités connexes de soutien	323
Fabrication de résines, de caoutchouc synthétique etde fibres et de filaments artificiels	3252
Fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments	3254
Fabrication de peintures, de revêtements et d’adhésifs	3255
Fabrication de savons, de détachements et de produits de toilette	3256
Fabrication d’autres produits chimiques	3259
Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique	326
Fabrication de produits minéraux non métalliques - (excluant Fabrication de ciment - 32731)	327
Fabrication de produits métalliques	332
Fabrication de machines	333
Fabrication de produits informatiques et électroniques	334
Fabrication de matériel, d’appareils et de composants électriques	335
Fabrication de matériel de transport	336
Fabrication de meubles et de produits connexes	337
Activités diverses de fabrication	339

Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 15 – Total, industries manufacturières

Faire la somme des données provinciales inscrites aux lignes 7 à 14.

Ligne 16 – Foresterie, activités forestière et activités de soutien

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de foresterie et d’exploitation forestière (codes 113 et 1153 du SCIAN ). Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 17 – Agriculture, chasse et piégeage

Inclure toutes les ventes aux établissements qui possèdent des biens-fonds et qui s’occupent principalement d’agriculture, de chasse et de piégeage. Inclure également les établissements qui s’occupent principalement de fournir des activités de soutien; cela comprend des activités comme la culture des champignons, les serres et pépinières, la prise de poissons et d’autres animaux sauvages ainsi que les réserves de gibier et de chasse (codes 111, 112, 114 (sauf 1141 qui doit être rapporté à la ligne 25) et 115 (sauf 1153 qui doit être rapporté à la ligne 16) du SCIAN ). Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 18 – Construction

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de la construction d’immeubles, de grandes routes, de barrages, etc. , et aux établissements qui fournissent des services à l’industrie de la construction. Inclure également les ventes aux entrepreneurs spécialisés qui s’occupent principalement de travaux de construction dans les domaines de la plomberie, de la charpenterie, de la peinture, etc. (code 23 du SCIAN ). Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 19 – Administrations publiques

Inclure toutes les ventes aux établissements des administrations fédérale, provinciales et municipales qui s’occupent principalement d’activités liées à l’administration publique. Cela comprend des établissements comme la fonction publique fédérale, le ministère de la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada ainsi que les administrations provinciales et locales (code 91 du SCIAN ). Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 20 – Production d’électricité

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de la production de l’électricité (code 22111 du SCIAN ). Les services municipaux engagés dans la distribution d’électricité doivent être rapporté à la ligne 29 «Autres ventes commerciales et institutionnelles». Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 21 – Transport ferroviaire

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de l’exploitation de chemins de fer. Les établissements dont l’activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire de longue distance ou sur ligne principale, de courte distance et des services de transport ferroviaire de voyageurs sont inclus (code 482 et 4882 du SCIAN ). Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être rapporté à la ligne 29 «Autres ventes commerciales et institutionnelles».

Ligne 22 – Transport aérien – ventes aux compagnies aériennes canadiennes

Inclure toutes les ventes aux établissements canadiens qui s’occupent principalement de fournir pour compte d’autrui des services de transport public de personnes ou de marchandises par aéronef, notamment par avion et par hélicoptère (code 481 et 4881 du SCIAN ). Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être rapporté à la ligne 29 «Autres ventes commerciales et institutionnelles».

Ligne 23 – Transport aérien – ventes aux compagnies aériennes étrangères

Inclure toutes les ventes aux établissements étrangers qui s’occupent principalement de fournir pour le compte d’autrui des services de transport public de personnes ou de marchandises par aéronef, notamment par avion et par hélicoptère (code 481 et 4881 du SCIAN ). Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être rapporté à la ligne 29 «Autres ventes commerciales et institutionnelles».

Ligne 24 – Transport routier et activités de soutien

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement du transport de marchandises par camion, de services de transport en commun urbains, interurbains et ruraux, d’autobus scolaires, d’autocars nolisés et d’excursion ainsi que de services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares et des activités connexes au transport routier (codes 484, 485, 4871, 4879, 4884, 4885 et 4889 du SCIAN ). Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être rapporté à la ligne 29 «Autres ventes commerciales et institutionnelles».

Ligne 25 – Transport maritime — ventes aux sociétés maritimes canadiennes

Inclure toutes les ventes faites au Canada aux établissements qui s’occupent principalement du transport par eau de passagers et de marchandises, à l’aide d’un matériel conçu à cette fin, et fourni par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien). Inclure également toutes les ventes faites aux établissements qui s’occupent principalement de la pêche commerciale (code 483, 4872, 4883 et 1141 du SCIAN ). Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être rapporté à la ligne 29 «Autres ventes commerciales et institutionnelles».

Ligne 26 – Transport maritime - ventes aux sociétés maritimes étrangères

Inclure toutes les ventes faites au Canada aux établissements qui s’occupent principalement du transport par eau de passagers et de marchandises, à l’aide d’un matériel conçu à cette fin, et fourni par des navires enregistrés à l’étranger (battant pavillon étranger) (code 483, 4872 et 4883 du SCIAN ). Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des édifices et bureaux doivent être rapporté à la ligne 29 «Autres ventes commerciales et institutionnelles».

Ligne 27 – Transport par pipeline

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de l’exploitation de pipelines pour le transport de gaz naturel, de pétrole brut et d’autres produits. Codes 486 du SCIAN . Les ventes d’établissements qui s’occupent de la distribution, par une série de conduites, de gaz naturel sont inclus à la ligne 29 «Autres ventes commerciales et institutionnelles».

Ligne 28 – Stations-service – Ventes au détail – Ventes à la pompe

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de la vente au détail de carburant pour moteur, peu importe leur mode de propriété ou d’exploitation. Les établissements qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et perçoivent une commission sur le carburant vendu sont également inclus. Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des points de vente doivent être rapporté à la ligne 29 «Autres ventes commerciales et institutionnelles».

Ligne 29 – Autres ventes commerciales et institutionnelles

Inclure toutes les ventes destinées aux consommateurs finaux autres que les ventes aux résidences (tel que défini plus bas) et les catégories citées plus haut. Cette catégorie comprend les établissements qui s’occupent principalement des activités suivantes :

	Codes SCIAN
Réseaux d’aqueduc et d’égout et autres	2213
Transport, gestion et distribution d’électricité	22112
Distribution de gaz naturel	2212
Commerce de gros	41
Commerce de détail	44 et 45
Services postaux	491
Messageries et services messagers	492
Entreposage	493
Industrie de l’information et industrie culturelle	51
Finances et assurances	52
Services immobiliers et services de location et de location à bail	53
Services professionnels, scientifiques et techniques	54
Gestion de sociétés et d’entreprises	55
Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d’assainissement	56
Services d’enseignement	61
Soins de santé et assistance sociale	62
Arts, spectacles et loisirs	71
Hébergement et services de restauration	72
Autres services (sauf les administrations publiques)	81

Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 30 – Ventes aux résidences

Inclure toutes les ventes destinées aux résidences privées, y compris les maisons unifamiliales et les appartements. Inclure les hôtels-résidences et les condominiums.

Ligne 31 – Ventes non assignées

Inclure toutes les ventes aux revendeurs, agents, etc. , qui ne sont pas des réspondants à la présente Enquête et pour lesquels l’utilisation des produits vendus ne peut être évaluée avec une précision acceptable.  Les ventes déclarées dans cette catégorie doivent être indiquées en détail au verso du questionnaire ; le nom de la société à laquelle elles ont été faites, la province de livraison et le volume de la transaction doivent aussi y figurer. Ne pas inclure les ventes/livrasions à d’autres compagnies déclarantes, car ces expéditions ne sont pas considérées comme des ventes, mais comme des livraisons entre des compagnies déclarantes qui remplissent les rapports mensuels sur les produits pétroliers raffinés.

Les catégories de ventes sur lesquelles porte le présent questionnaire ont été établies conformément au Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) de 1997.

Veuillez remplir les sections qui s’appliquent à votre situation. Comme les données demandées font partie d’un programme statistique intégré, elles doivent, dans l’ensemble, être identiques aux données déclarées pour les ventes directes et les ventes des services d’utilité publique dans le rapport mensuel sur la distribution de gaz naturel.

Les précisions qui suivent concernent les différents services énumérés dans le questionnaire.

Ligne 1.0 Production d’électricité
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à produire de l’électricité en bloc à partir d’énergie hydroélectrique, de combustibles fossiles, de combustibles nucléaires ou d’autres procédés. Code du SCIAN 22111. Exclure les établissements qui s’occupent principalement de transmettre ou de distribuer de l’électricité et qui doivent être déclarés à la ligne 4.10 – « Commerces et autres institutions ».

Ligne 1.1 Agriculture, industries de la chasse et du piégeage
Inclure toutes les ventes aux établissements qui possèdent des biens-fonds et qui s’occupent principalement d’agriculture, de chasse et de piégeage. Inclure également les établissements qui s’occupent principalement de fournir des activités de soutien. Cette ligne inclut les activités telles que la culture de champignons, les cultures en serre, en pépinière et la floriculture, l’aquaculture, la prise d’animaux sauvages, ainsi que les réserves de gibier et de chasse. Codes du SCIAN 111, 112, 1142, 1151 et 1152.

Ligne 2.1 Extraction de minerais de fer
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale est l’extraction, l’enrichissement ou toute autre préparation des minerais de fer. Code du SCIAN 21221.

Line 2.2 Extraction de pétrole et de gaz naturel
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à explorer ou à produire du pétrole brut et du gaz naturel selon des méthodes classiques ou non classiques. Code du SCIAN 211.

Ligne 2.3 Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Inclure les établissements dont l’activité principale consiste à exécuter du forage à forfait de puits de pétrole et de gaz naturel et à fournir d’autres services relatifs à l’extraction de pétrole et de gaz. Codes du SCIAN 213111 et 213118.

Ligne 2.4 Autre extraction minière et activités de soutien
Inclure toutes les ventes à des établissements qui s’occupent principalement d’activités minières autres que les mines de fer, l’extraction de pétrole brut et de gaz naturel, et les activités de soutien relatives au pétrole brut et au gaz naturel. Cette catégorie inclut les mines métalliques, les mines non métalliques, les carrières de pierre, les sablières et les gravières. Codes du SCIAN 212, 213117 et 213119 (sauf 21221).

Ligne 2.5 Foresterie, activités forestières et activités de soutien
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à produire et à récolter du bois, y compris ceux qui exécutent des activités de soutien propres à la foresterie et à l’exploitation forestière. Codes du SCIAN 113 et 1153.

Ligne 2.6 Construction
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à construire des immeubles, des autoroutes, des barrages, etc., et à des établissements qui fournissent des services à l’industrie de la construction. Inclure aussi les ventes aux entrepreneurs spécialisés qui s’occupent principalement de travaux de construction dans les domaines spécialisés de la plomberie, de la charpenterie, de la peinture, de la pose de toiture, etc. Code du SCIAN 23. Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation, qui doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 2.7 Fabrication d’aliments
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à produire des aliments destinés à la consommation humaine ou animale. Code du SCIAN 311. (Exclure les établissements dont l’activité principale consiste à fabriquer des boissons et des produits du tabac – Code du SCIAN 312.)

Ligne 2.8 Fabrication de textiles, vêtements, cuir, plastique et caoutchouc
Inclure toutes les ventes à des établissements qui se consacrent principalement à des activités de fabrication dans des usines de textiles, des usines de produits textiles, des entreprises de fabrication de vêtements, de cuir et de produits connexes, ainsi que de produits en plastique et en caoutchouc. Codes du SCIAN 313 à 316 et 326.

Ligne 3.1 Fabrication du papier
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à fabriquer de la pâte, du papier et des produits du papier. Code du SCIAN 322.

Ligne 3.2 Fabrication de produits en bois et de meubles
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à fabriquer des produits en bois, ainsi que des meubles et des produits connexes. Codes du SCIAN 3212, 3219 et 337.

Ligne 3.3 Sidérurgie, fabrication de formes en acier laminé à froid et fonderies d’acier
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à exploiter des hauts-fourneaux servant à fondre le minerai de fer et la ferraille d’acier, des usines de moulage, des laminoirs ou des fours à coke utilisés avec des hauts fourneaux et incluant des fonderies d’acier pour la production de ferro-alliages. Codes du SCIAN 33111, 331221 et 331514.

Ligne 3.4 Production d’alumine, d’aluminium et d’autres métaux non ferreux, fonte et affinage de métaux non ferreux
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à extraire de l’alumine de minerais de bauxite, à produire de l’aluminium à partir d’alumine, à raffiner l’aluminium par n’importe quel procédé, ainsi que celles des établissements dont l’activité principale consiste à fondre et à affiner d’autres métaux non ferreux. Codes du SCIAN 331313 et 331410.

Ligne 3.5 Fabrication de produits métalliques, de machines, de produits informatiques et électroniques, de matériel, d’appareils et de composants électriques et de matériel de transport
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à forger, estamper, former, tourner et assembler des éléments afin de produire des produits métalliques ferreux et non ferreux. Inclure aussi les établissements dont l’activité principale consiste à fabriquer des machines industrielles et commerciales, des ordinateurs, du matériel informatique périphérique, du matériel de communication et des produits électroniques similaires, du matériel, des appareils et des composants électriques, ainsi que du matériel de transport. Codes du SCIAN 332 à 336.

Ligne 3.6 Fabrication de ciment
Inclure toutes les ventes à des établissements qui s’occupent principalement de la fabrication de ciment. Cette catégorie se rapporte au code 32731. Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à fabriquer du ciment (ciment hydraulique, ciment à maçonner, ciment Portland), code du SCIAN 32731. Ne pas inclure les entreprises de fabrication de béton prêt à l’emploi qui doivent être déclarées à la section « Autres activités de fabrication » (ligne 3.9).

Ligne 3.7 Fabrication de produits du pétrole et du charbon
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à transformer du pétrole brut et du charbon en produits intermédiaires et finis incluant des carburants, des huiles et des graisses obtenues par mélange. Le procédé principal est le raffinage du pétrole qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l’aide de techniques comme le craquage et la distillation. Code du SCIAN 324.

Ligne 3.8 Fabrication de produits chimiques de base, de pesticides et d’engrais
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à fabriquer des produits et des préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques. Inclure aussi les établissements qui s’occupent principalement de fabriquer des produits chimiques agricoles, y compris des engrais azotés et phosphoriques, des engrais mixtes, des produits chimiques antiparasitaires agricoles et domestiques. Codes du SCIAN 3251 et 3253.

Ligne 3.9 Autres activités de fabrication
Inclure toutes les ventes aux établissements de fabrication non mentionnés ci-dessus. Cette catégorie inclut les établissements qui s’occupent principalement des activités de fabrication suivantes :

Autres activités de fabrication

	Codes du SCIAN
Fabrication de boissons et de produits du tabac	312
Scieries et préservation du bois	3211
Impression et activités connexes de soutien	323
Fabrication de résines, de caoutchouc synthétique et de fibres et de filaments artificiels et synthétiques	3252
Fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments	3254
Fabrication de peintures, de revêtements et d’adhésifs	3255
Fabrication de savons, de détachants et de produits de toilette	3256
Fabrication d’autres produits chimiques	3259
Fabrication de produits minéraux non métalliques (excluant la fabrication de ciment – 32731)	327
Activités diverses de fabrication	339

Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce carburant doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 4.1 Transport par eau
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à fournir des services de transport par eau de passagers et de marchandises à l’aide de navires et d’un matériel conçu à cet effet. Inclure aussi la pêche commerciale. Codes du SCIAN 1141, 483, 4872 et 4883. Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarés à la ligne 4.10 – « Commerces et autres institutions ».

Ligne 4.2 Transport routier
Inclure toutes les ventes à des établissements qui s’occupent principalement de transport de marchandises par camion, de transport en commun et de transport terrestre de passagers (services urbains de transport en commun, transport interurbain et rural en autocar, services de taxi et de limousine, transport scolaire et transport d’employés par autobus, services d’autobus nolisés, services de limousine vers les aéroports et les gares, services de navette et services de transport adapté), transport de tourisme et d’agrément, activités de soutien du transport routier. Inclure les établissements fournissant principalement des services spécialisés à cette catégorie, tels que les transitaires, les agents maritimes et les courtiers en douanes. Codes du SCIAN 484, 485, 4871, 4879, 4884-4889. Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarés à la ligne 4.10 – « Commerces et autres institutions ».

Ligne 4.3 Stations-service
Inclure toutes les ventes aux établissements s’occupant de la vente au détail de carburants pour moteurs au public au moyen de pompes (ports de plaisance), quel que soit leur mode de propriété ou d’exploitation. Inclure aussi les établissements qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et reçoivent une commission sur la vente de carburants. Code du SCIAN 447. Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarés à la ligne 4.10 – « Commerces et autres institutions ».

Ligne 4.4 Transport par pipeline et distribution de gaz naturel
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à exploiter des pipelines pour le transport de gaz naturel, de pétrole brut et d’autres produits. Inclure aussi les établissements qui s’occupent de la distribution de gaz naturel par un réseau de conduites. Cette catégorie correspond aux codes 486 et 2212. Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarés à la ligne 4.10 – « Commerces et autres institutions ».

Ligne 4.5 Entreposage
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à exploiter des installations d’entreposage générales, des installations frigorifiques et d’autres types d’installations d’entreposage. Code du SCIAN 493.

Ligne 4.6 Commerce de gros et commerce de détail
Le secteur du commerce de gros comprend les établissements dont l’activité principale consiste à vendre en gros des marchandises et à fournir des services connexes de logistique, de marketing et de soutien. Le commerce de détail inclut les établissements dont l’activité principale consiste à vendre des marchandises au détail, généralement sans transformation, et à fournir des services associés à la vente de ces marchandises. Codes du SCIAN 41, 44 et 45.

Ligne 4.7 Administrations publiques
Inclure toutes les ventes à des établissements des administrations fédérale, provinciales et municipales qui s’occupent principalement d’activités associées à l’administration publique. Cette catégorie inclut les établissements tels que la fonction publique fédérale, le ministère de la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada et les administrations provinciales et locales. Cette catégorie se rapporte au code du SCIAN 91.

Ligne 4.8 Services d’enseignement, soins de santé et assistance sociale
Les services d’enseignement comprennent toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à dispenser de l’enseignement et de la formation dans un vaste éventail de matières. Le secteur des soins de santé et de l’assistance sociale comprend toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à fournir des soins de santé en assurant des services diagnostiques et thérapeutiques, à soigner des bénéficiaires internes pour des raisons médicales et sociales, et à offrir une aide sociale. Codes du SCIAN 61 et 62.

Ligne 4.9 Hébergement et services de restauration
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à exploiter des installations d’hébergement, des restaurants, des services de repas pour emporter et de traiteur, des tavernes, des boîtes de nuit et des bars. Code du SCIAN 72.

Ligne 4.10 Commerces et autres institutions
Inclure toutes les ventes à des établissements qui se consacrent principalement à d’autres activités non précisées précédemment.

Commercial and other institutional

	Codes du SCIAN
Réseaux d’aqueduc et d’égout et autres	2213
Services postaux	491
Messageries et services de messagers	492
Industrie de l’information et industries culturelles	51
Finance et assurances	52
Services immobiliers et services de location et de location à bail	53
Services professionnels, scientifiques et techniques	54
Gestion de sociétés et d’entreprises	55
Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d’assainissement	56
Arts, spectacles et loisirs	71
Autres services, sauf les administrations publiques	81

Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce carburant doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 7.0 Maison unifamiliale (un compteur)
Inclure toutes les ventes destinées à être utilisées dans un service comportant un seul compteur. (c.-à-d. maison unifamiliale)

Ligne 7.1 Bloc d’unités d’habitation reliées au même compteur
Inclure toutes les ventes destinées à être utilisées dans un service comportant un compteur global. (c.-à-d. appartements, condominiums, etc.)

 

 

 

Le questionnaire abrégé est destiné aux répondants dont les opérations sont telles que l'utilisation du questionnaire long n'est pas nécessaire. Conséquemment, le questionnaire abrégé ne demande aucune information sur les opérations des raffineries. Aussi, seulement les principaux produits pétroliers raffinés sont indiqués. Toutefois, les répondants doivent compléter une section "Autre produit" pour chaque produit additionnel (voir la liste ci‑dessous) avec lequel ils sont impliqués.

Produits additionnels

• Butane et mélanges de butane
• Charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique
• Produits spéciaux à base de naphte
• Essence d'aviation
• Carburéacteur (type kérosène)
• Carburéacteur (type naphte)
• Asphalte
• Coke de pétrole (incluant le coke de craquage catalytique)
• Paraffine et bougies
• Produits non finis

a) Transferts d'un produit à un autre

Indiquez, pour une province donnée, le mouvement net d'un produit transféré à un autre ou à une autre catégorie de produits. Les transferts d'un produit à un autre doivent être réservés à la vente, par exemple dans le cas où le diesel doit être vendu comme mazout léger.

Les transferts nets à un autre produit doivent être indiqués négativement sur la page du produit de départ, et les transferts nets en provenance d'un produit doivent être indiqués positivement à la page du produit de réception. La somme de tous les mouvements de produits doit égaler zéro.

b) et c) Transferts entrées inter-provinciales et sorties inter-provinciales

Indiquez le mouvement brut de chaque produit entre les provinces. La société propriétaire du produit, lorsqu'il traverse les limites de la province, déclare les quantités en cause. Ne pas déclarer les transferts pour compte d'autrui si le produit appartient à une autre société. Par contre, il faut indiquer les transferts qu'une autre société fait en votre nom, pourvu que vous demeuriez propriétaire du produit pendant la période de transfert.

Note 1 : Un transfert d'une province à une autre peut s'imposer à la suite d'un arrivage en provenance d'une société déclarante ou non déclarante ou d'une importation.

L'exemple qui suit indique la façon d'inscrire un transfert combiné d'une province à une autre et d'un produit à un autre.

La société "A" achète du carburant diesel de la société "B", située au Québec (l'une et l'autre participent à l'enquête); le changement de propriété se fait au Québec. Ensuite, la société "A" vend son produit en Ontario comme mazout léger.

Voici comment la société "A" doit faire sa déclaration:

1. Arrivage de combustible diesel du Québec (ligne 7) en provenance "d'autres sociétés déclarantes".
2. Transfert de combustible diesel, du Québec à l'Ontario (lignes 5 et 6).
3. Transfert d'un produit à un autre, combustible diesel à mazout léger, en Ontario (ligne 2).

De son côté, la société "B" n'aura qu'à déclarer la livraison de carburant diesel "à d'autres sociétés déclarantes", au Québec (ligne 12).

Note 2 : Pour chaque produit, le total canadien de la ligne 5 doit égaler celui de la ligne 6.

d) Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes

Les arrivages en provenance d'une autre société déclarante et les livraisons qui lui sont faites se rapportent à des situations où a eu lieu un changement de propriété au produit transféré, même si le produit est gardé dans les réservoirs de la société qui fait la livraison. Par conséquent, ce concept relatif aux "arrivages" et aux "livraisons" touche manifestement la mesure des stocks ‑ voir les sections g) et h) des instructions.

Indiquez tous les arrivages en provenance des sociétés énumérées au verso de la première page du questionnaire. Prenez en compte les arrivages réels à la suite d'accords de vente ou de traitement, d'échanges, de prêts, etc. Cependant, n'incluez pas tous accords, échanges, prêts, etc. qui sont basés sur la production future. Les quantités déclarées comme arrivages doivent concorder avec les chiffres inscrits sur les factures ou les avis de livraison des sociétés et elles doivent figurer sous le nom de la province où le changement de propriété a eu lieu. Dans la plupart des cas, cette opération se fait au lieu d'approvisionnement (raffinerie, station terminale ou sortie des réservoirs de stockage en vrac. Si la totalité ou une partie des arrivages est livrée dans une autre province avant d'être utilisés, il faut en faire le transfert d'une province à l'autre (lignes 5 et 6).

Les arrivages de gaz de pétrole liquéfié (GPL) en provenance d'usines de gaz doivent être inscrits à la ligne 8 "Arrivages en provenance de sociétés non déclarantes, même si ces usines appartiennent à des sociétés déclarantes.

Si du butane raffiné est acheté d'une autre société déclarante en vue de le mélanger avec un autre produit, indiquez le comme un arrivage à la page du butane puis transférez‑le au produit en question en vous servant de la rubrique "Transferts — d'un produit à un autre".

Il faut donner le détail des transactions d'une société à une autre quand il s'agit de quantités atteignant au moins 200 mètres cubes.

Il faut prendre soin de déclarer les arrivages d'un produit selon la même catégorie de produit que celle qui est indiquée sur la facture de la société qui fait la livraison. Si la totalité ou une partie des quantités reçues est classée dans une catégorie autre que celle qui est indiquée sur la facture, la société qui reçoit le produit doit inscrire le transfert voulu d'un produit à un autre (ligne 2).

Inscrivez au verso des pages des produits le nom des sociétés déclarantes en question et les quantités reçues de chacune d'elles. Pour chaque province, la somme de ces montants devrait concorder avec les chiffres inscrits à la ligne 7 au recto de la page.

e) Arrivages en provenance de sociétés non déclarantes

Indiquez tous les arrivages en provenance de sociétés dont le nom ne paraît pas dans la "Liste des sociétés déclarantes" (voir le verso de la première page du questionnaire).

Note 1 : Les retours de produits livrés au cours d'un mois antérieur à une société non déclarante et inscrits à l'origine comme une "vente nette au Canada" (en vertu d'un accord d'échange) ne doivent pas être inscrits ni "rectifiés" dans le mois courant comme étant un arrivage "négatif" (ligne 8) ou une vente "négative" (ligne 16). Au lieu de rectifier le mois courant relativement à une inscription antérieure, veuillez en aviser Statistique Canada au moyen d'une note indiquant en détail la nature de l'opération.

Note 2 : Inscrivez au verso des pages des produits le nom des sociétés "non déclarantes" en cause et les quantités reçues de chacune d'elles. Pour chaque province, la somme de ces montants devrait concorder avec les chiffres inscrits à la ligne 8 au recto de la page.

f) Importations

Indiquez les arrivages de produits finis ou non finis en provenance d'endroits situés hors du Canada. La société qui dédouane le produit ou au nom de laquelle le produit est dédouané, doit faire la déclaration d'importation. Si la totalité ou une partie des quantités importées est utilisée dans une catégorie de produits autre que celle indiquée dans la déclaration en douane, il faut procéder au transfert d'un produit à un autre qui s'impose (ligne 2). De même, si le produit est transporté vers une province autre que celle mentionnée dans la déclaration en douane, il faut faire le transfert d'une province à une autre (lignes 5 et 6), une fois l'importation inscrite dans la province où est entré le produit.

g) et h) Stocks

Indiquez tous les stocks commerciaux. Les stocks au début de l'exercice pour le mois de la déclaration doivent concorder avec ceux de la fin de l'exercice pour le mois précédent. Le niveau des stocks doit inclure le résultat des transferts entre compagnies. Ainsi, s'il y a changement de propriété d'un produit (et que cela a été rapporté), ce produit doit être inclu dans les stocks de la compagnie "réceptrice" même si le produit est gardé dans les réservoirs de la compagnie "de livraison". Le niveau des stocks ne doit pas inclure les quantités d'un produit reliées à la production future à des fins d'emprunt ou de remboursement.

Rectification des stocks:

Il est à remarquer que le niveau des stocks est parfois sujet à révision. Quand de telles révisions s'imposent, le déclarant doit se guider sur les points suivants:

• Les rectifications peu importantes visant moins de 200 mètres cubes: le chiffre des stocks au début de l'exercice du mois suivant celui où l'erreur s'est produite demeure inchangé, l'écart étant absorbé dans les pertes et rectifications du mois courant.
• Les rectifications importantes visant plus de 200 mètres cubes: le chiffre des stocks au début de l'exercice du mois suivant celui où l'erreur s'est produite sera rectifié, une explication étant envoyée à Statistique Canada avec les chiffres rectifiés.

i) Livraisons à d'autres sociétés déclarantes

Indiquez toutes les livraisons de produits aux sociétés énumérées au verso de la première page du questionnaire. Indiquez les livraisons en vertu d'accords de vente ou de traitement, d'échanges, de prêts, etc. Les quantités déclarées doivent être inscrites au compte de la province où se produit le changement de propriété. Dans la plupart des cas, cette opération se fait au lieu d'approvisionnement, c'est‑à‑dire à la station terminale ou à la sortie des réservoirs de stockage en vrac.

Il faut donner le détail des opérations d'une société à une autre quand il s'agit de quantités atteignant 200 mètres cubes et plus. Inscrire au verso des pages des produits le nom des sociétés déclarantes en question et les quantités livrées à chacune d'elles.

j) Exportations

Indiquez toutes les ventes de produits finis ou non finis qui sont exportés (incluant les ventes domestiques connues au marché d’exportations) et portez les au compte de la province de sortie. Notez que tout mouvement inter provincial doit être inscrit comme transfert d'une province à une autre aux lignes 5 et 6.

k) Pertes et rectifications

Indiquez toute perte subie à la vente en raison d'écarts de mesure, de contractions, de débordements, etc. Mentionnez aussi toute rectification à la suite d'une révision des stocks.

l) Autoconsommation

Indiquez toutes les quantités produites ou achetées dont la société s'est servie pour l'exploitation du raffinage. Exclure les charges pétrochimiques expédiées à ses propres complexes pétrochimiques, l’autoconsommation afin de générer de l’électricité, de chauffer les édifices à bureaux et de déplacer des biens (par air, routes ou eau). Ces produits sont rapportés à la ligne 16 «Ventes nettes au Canada».

m) Ventes nettes au canada

Indiquez toutes les ventes de produits finis ou non finis (excluant les ventes domestiques connues au marché d’exportations) et portez les au compte des provinces où les ventes ont eu lieu.

Nota : Les ventes nettes pour le produit essence pour moteurs doivent inclure tous les composants qu'y ont été mélangés tels que: l'éthanol/méthanol, MTBE/ETBE (oxyde de méthyle ou d'éthyle et de tertio-butyle), TAME (tert-amyl-méthyléther), ABT (alcool butylique tertiaire) et de tous les autres composants qui ont été additionnés avant la disposition finale. Cette inscription est la somme des lignes 7 et 10 (Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes + Arrivages en provenance de sociétés non déclarantes + Importations + Stocks au début de l'exercice) et des lignes 2 et 5 (Transferts d'un produit à un autre + Transferts entrées inter-provinciales) MOINS les lignes 11 à 15 (Stocks à la fin de l'exercice, Livraisons à d'autres sociétés déclarantes, Exportations, Pertes et rectifications et Autoconsommation) et MOINS la ligne 6 (Transferts sorties inter-provinciales).

Ce chiffre doit donc correspondre aux ventes totales du mois, par produit et par province, que la société a effectivement réalisées, moins les ventes "à d'autres sociétés déclarantes" (ligne 12) et moins les exportations directes (ligne 13).

n) Page 5, Line 17 Toutes les ventes d'essence pour moteurs au détail

Déclarez ici toutes les ventes d'essence pour moteurs aux points de détail (incluant aussi celles additionnées de d'autres composants mélangés à l'essence pour moteurs comme l'éthanol/méthanol, MTBE / ETBE , TAME , ABT et autres additifs similaires), y compris celles aux ports de plaisance, quelque soit leur mode de propriété ou d'exploitation. Indiquez le montant exact de vos marques de commerce, des marques de vos subsidiaires ou le montant estimatif des ventes au détail per les revendeurs, agents, etc.

Nota : Les ventes effectuées avec les cartes de crédits "Card‑Lock ou Key‑Lock" ne doivent pas être incluses dans cette catégorie.

Page 7, Line 17 ‑ Volumes des ventes nettes (faible teneur en soufre)

Déclarez ici toutes les ventes de carburant diesel dont la teneur en soufre est inférieure à 0.05%.

Page 9, Line 17 ‑ Volumes des ventes nettes (faible teneur en soufre)

Déclarez ici toutes les ventes de mazouts lourds(4,5,6) dont la teneur en soufre est inférieure à 1%.

Page 11 ‑ "Total, tous les produits"

Cette section du questionnaire constitue la somme de tous les produits.

Note 1 : La ligne 2 "Total des transferts d'un produit à un autre" doit égaler "zéro".

Note 2 : Le total canadien de la ligne 5 doit égaler celui de la ligne 6.

Supplément aux "ventes d'essence pour moteurs" "utilisation d'essence pour moteurs"

1. Ventes par "catégorie"

Indiquez ici par catégorie (essence super, intermédiaire, ordinaire sans plomb, essence ordinaire avec plomb) les ventes nettes indiquées à la ligne 16 de la section sur l'essence pour moteurs.

2. Les composants mélangés à l'essence à moteur

• Rapporter toutes les quantités d’alcools:
  • Ligne 6 (i) Éthanol – Un alcool volatile et léger destiné à être mélangé à l’essence à moteur.
  • Ligne 7 (ii) Méthanol – Un alcool simple à être mélangé à l’essence à moteur pour augmenter le niveau d’oxygène. Aussi désigné sous le nom d’alcool méthylique, d’alcool de bois.
  • Ligne 8 (iii) ABT (Alcool butylique tertiaire) – Un alcool essentiellement utilisé comme charge pétrochimique, ou un solvant, ou une charge d’alimentation pour la production de l’isobutène qui sert à la fabrication de méthyl-tertiobutylique.
• Rapporter toutes les quantités d’éthers tels
  • Ligne 9 (i) MTBE (Méthyl-tertiobutylique) – Un additif provenant du méthanol et de l’isobutène dont l’utilisation est d’augmenter le taux d’octane et d’oxygène contenu dans l’essence à moteur.
  • (ii) ETBE (Éthyl-tertiobutylique) – Un additif provenant de l’éthanol et de l’isobutène dont l’utilisation est d’augmenter l’indice d’octane et d’oxygène contenu dans l’essence à moteur tout en réduisant sa volatilité. Similaire au méthyl-tertiobutylique.
  • (iii) TAME (Tert-amyl-méthyl-éther) – Un mélange oxygéné formé de l’éthérification catalytique d’alcool amylique avec le méthanol.
• Rapporter tous les autres composants pour mélange (Précisez).

Annexe 1: Classification des Produits Pétroliers Raffinés

La liste qui suit sert de guide pour répondre au questionnaire. Comme il est impossible d'énumérer toutes les marques de produits utilisés dans cette industrie, la liste vise uniquement à fournir un échantillon raisonnable des noms de produits d'usage courant. Il convient de remarquer que si le nom descriptif ne permet pas une identification satisfaisante aux fins de la classification, c'est l'usage final du produit qui prime. Lorsqu'un produit a une marque de fabrique qui porte à confusion ou qu'il s'agit d'une nouvelle marque d'un produit de base, la classification sera faite d'après le produit de base utilisé, par exemple, Weed Killer (produits spéciaux à base de naphte), Pole Treating Oil (mazout lourd), Dust Layer (asphalte), etc.

Catégorie	Description
1. (a) Propane et mélanges de propane..................................	Normalement des hydrocarbures gazeuses saturées (C3H8)provenant des gaz des raffineries.
(b) Butane et mélanges de butane	Normalement des hydrocarbures gazeuses saturées (C4H10) provenant des gaz des raffineries.
2. Charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique...............	Les gaz de raffinerie et les autres dérivés du pétrole servant de matières premières dans une usine de produits chimiques.
3. Produits spéciaux à base de naphte........................................	Dissolvants industriels et commerciaux Naphte d'éclairage Essences minérales Diluants pour peinture.
4. Essence d'aviation.......................	Tous les genres d'essence utilisés pour les moteurs à piston des avions.
5. Essence pour moteurs.................	Tous les genres d'essence utilisés pour les moteurs à combustion interne autres que les moteurs d'avion.
6. Carburéacteur.............................. (type kérosène)	Tous les carburants du "type kérosène" utilisés dans les turbo réacteurs ou moteurs à réaction simple ou moteurs du type à réaction simple.
7. Carburéacteur.............................. (type naphte)	Tous les carburants du "type naphte" utilisés dans les turboréacteurs ou moteurs à réaction simple ou moteurs du type à réaction simple.
8. Kérosène et mazout pour poêles...	Kérosène Pétrole lampant minéral Mazout no 1,mazout pour poêle, y compris toutes les huiles à brûleur à vaporisation.
9. Carburant diesel..........................	Toutes les catégories de distillats vendus pour moteurs diesel y compris à faible teneur en soufre (dont la teneur en soufre est inférieure à 0,05%).
10. Mazouts légers (2 et 3)................	Tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à mélange surpressé Mazout no 2 (huile de chauffage no 2) Mazout no 3 (huile de chauffage no 3) Mazout à chaudière Gasoil Mazout industriel léger
11. Mazouts lourds (4, 5 et 6).............	Toutes les catégories de mazout de type résiduel y compris à faible teneur en soufre (dont la teneur en soufre est inférieure à 1%) servant aux moteurs à vapeur ou diesel. Soute B et soute C Mazout no 4, 5 et 6 Mazout résiduel
12. Asphalte.....................................	Huile de fluxage, bitume pour couche d'impression, bitume d'imprégnation, bitumuls, liant de briquetage, asphalte de pétrole fluxé, asphaltes liquides ou solides, asphalte oxydé, composés pour pavage, bitumes fluxés, huile pour routes, composés pour toiture, fluxage ou couche d'impression.
13. Coke de pétrole............................ (incluant le coke de craquage catalytique)	Tout le coke de pétrole est inclus. Le coke de pétrole est principalement obtenu par le craquage ou la carbonisation des charges d’alimentation, de goudron et bitume en traitement tel que le coke dilué ou le coke fluide. Les deux qualités sont le coke «vert» et le coke carbonisé. Cette catégorie inclus, également, le coke catalytique déposé sur le catalyseur pendant le raffinage: Ce coke est non récupérable et est habituellement brûlé comme carburant de raffinage.
14. Huiles de lubrication et graisses....	Toutes les huiles et les graisses à base de pétrole fabriquées ou vendues pour le graissage. Les huiles automobiles et industrielles qui peuvent être décrites comme possédant d'autres propriétés que le graissage seulement, par exemple, les liquides pour freins, les huiles pour transmissions automatiques, les huiles ou fluides industriels de refroidissement et de coupage et les antirouilles. Huiles pour encres.
15. Paraffine et bougies.....................	Tous les genres de bougies de paraffine, paraffine brute en écailles, paraffine brute foncée, paraffine micro cristalline et cires de paraffine.
16. Produits non finis.........................	Les importations ou les achats d'agents mélangeurs en stocks, lorsqu'il peut exister des doutes au sujet du produit final.
17. Total, tous les produits.................	Le total général de tous les produits pétroliers raffinés.

Le questionnaire abrégé est destiné aux répondants dont les opérations sont telles que l'utilisation du questionnaire long n'est pas nécessaire.  Conséquemment, le questionnaire abrégé ne demande aucune information sur les opérations des raffineries.  Aussi, seulement les principaux produits pétroliers raffinés sont indiqués.  Toutefois, les répondants doivent compléter une section "Autre produit" pour chaque produit additionnel (voir la liste ci‑dessous) avec lequel ils sont impliqués.

Produits additionnels

• Butane et mélanges de butane
• Charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique
• Produits spéciaux à base de naphte
• Essence d'aviation
• Carburéacteur (type kérosène)
• Carburéacteur (type naphte)
• Asphalte
• Coke de pétrole (incluant le coke de craquage catalytique)
• Paraffine et bougies
• Produits non finis

a) Transferts d'un produit à un autre

Indiquez, pour une province donnée, le mouvement net d'un produit transféré à un autre ou à une autre catégorie de produits.  Les transferts d'un produit à un autre doivent être réservés à la vente, par exemple dans le cas où le diesel doit être vendu comme mazout léger.

Les transferts nets à un autre produit doivent être indiqués négativement sur la page du produit de départ, et les transferts nets en provenance d'un produit doivent être indiqués positivement à la page du produit de réception.  La somme de tous les mouvements de produits doit égaler zéro.

b) et c)  Transferts ‑ entrées inter-provinciales et sorties inter-provincialeS

Indiquez le mouvement brut de chaque produit entre les provinces.  La société propriétaire du produit, lorsqu'il traverse les limites de la province, déclare les quantités en cause.  Ne pas déclarer les transferts pour compte d'autrui si le produit appartient à une autre société.  Par contre, il faut indiquer les transferts qu'une autre société fait en votre nom, pourvu que vous demeuriez propriétaire du produit pendant la période de transfert.

Note 1:  Un transfert d'une province à une autre peut s'imposer à la suite d'un arrivage en provenance d'une société déclarante ou non déclarante ou d'une importation.

Note 2:  Pour chaque produit, le total canadien de la ligne 5 doit égaler celui de la ligne 6.

d) Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes

Les arrivages en provenance d'une autre société déclarante et les livraisons qui lui sont faites se rapportent à des situations où a eu lieu un changement de propriété au produit transféré, même si le produit est gardé dans les réservoirs de la société qui fait la livraison.  Par conséquent, ce concept relatif aux "arrivages" et aux "livraisons" touche manifestement la mesure des stocks ‑ voir les sections g) et h) des instructions.

Indiquez tous les arrivages en provenance des sociétés énumérées au verso de la première page du questionnaire.  Prenez en compte les arrivages réels à la suite d'accords de vente ou de traitement, d'échanges, de prêts, etc.  Cependant, n'incluez pas tous accords, échanges, prêts, etc. qui sont basés sur la production future.  Les quantités déclarées comme arrivages doivent concorder avec les chiffres inscrits sur les factures ou les avis de livraison des sociétés et elles doivent figurer sous le nom de la province où le changement de propriété a eu lieu.  Dans la plupart des cas, cette opération se fait au lieu d'approvisionnement (raffinerie, station terminale ou sortie des réservoirs de stockage en vrac.  Si la totalité ou une partie des arrivages est livrée dans une autre province avant d'être utilisés, il faut en faire le transfert d'une province à l'autre (lignes 5 et 6).

Les arrivages de GPL en provenance d'usines de gaz doivent être inscrits à la ligne 8 "Arrivages en provenance de sociétés non déclarantes, même si ces usines appartiennent à des sociétés déclarantes.
Si du butane raffiné est acheté d'une autre société déclarante en vue de le mélanger avec un autre produit, indiquez le comme un arrivage à la page du butane puis transférez‑le au produit en question en vous servant de la rubrique "Transferts — d'un produit à un autre".

Il faut donner le détail des transactions d'une société à une autre quand il s'agit de quantités atteignant au moins 200 mètres cubes.

Il faut prendre soin de déclarer les arrivages d'un produit selon la même catégorie de produit que celle qui est indiquée sur la facture de la société qui fait la livraison. Si la totalité ou une partie des quantités reçues est classée dans une catégorie autre que celle qui est indiquée sur la facture, la société qui reçoit le produit doit inscrire le transfert voulu d'un produit à un autre (ligne 2).

Inscrivez au verso des pages des produits le nom des sociétés déclarantes en question et les quantités reçues de chacune d'elles.  Pour chaque province, la somme de ces montants devrait concorder avec les chiffres inscrits à la ligne 7 au recto de la page.

e) Arrivages en provenance de sociétés non déclarantes

Indiquez tous les arrivages en provenance de sociétés dont le nom ne paraît pas dans la "Liste des sociétés déclarantes" (voir le verso de la première page du questionnaire).

Note 1:  Les retours de produits livrés au cours d'un mois antérieur à une société non déclarante et inscrits à l'origine comme une "vente nette au Canada" (en vertu d'un accord d'échange) ne doivent pas être inscrits ni "rectifiés" dans le mois courant comme étant un arrivage "négatif" (ligne 8) ou une vente "négative" (ligne 16).  Au lieu de rectifier le mois courant relativement à une inscription antérieure, veuillez en aviser Statistique Canada au moyen d'une note indiquant en détail la nature de l'opération.

Note 2:  Inscrivez au verso des pages des produits le nom des sociétés "non déclarantes" en cause et les quantités reçues de chacune d'elles.  Pour chaque province, la somme de ces montants devrait concorder avec les chiffres inscrits à la ligne 8 au recto de la page.

f) Importations

Indiquez les arrivages de produits finis ou non finis en provenance d'endroits situés hors du Canada.  La société qui dédouane le produit ou au nom de laquelle le produit est dédouané, doit faire la déclaration d'importation.  Si la totalité ou une partie des quantités importées est utilisée dans une catégorie de produits autre que celle indiquée dans la déclaration en douane, il faut procéder au transfert d'un produit à un autre qui s'impose (ligne 2).  De même, si le produit est transporté vers une province autre que celle mentionnée dans la déclaration en douane, il faut faire le transfert d'une province à une autre (lignes 5 et 6), une fois l'importation inscrite dans la province où est entré le produit.

g) et h)  Stocks

Indiquez tous les stocks commerciaux.  Les stocks au début de l'exercice pour le mois de la déclaration doivent concorder avec ceux de la fin de l'exercice pour le mois précédent.  Le niveau des stocks doit inclure le résultat des transferts entre compagnies.  Ainsi, s'il y a changement de propriété d'un produit (et que cela a été rapporté), ce produit doit être inclu dans les stocks de la compagnie "réceptrice" même si le produit est gardé dans les réservoirs de la compagnie "de livraison".  Le niveau des stocks ne doit pas inclure les quantités d'un produit reliées à la production future à des fins d'emprunt ou de remboursement.

Rectification des stocks:

Il est à remarquer que le niveau des stocks est parfois sujet à révision.  Quand de telles révisions s'imposent, le déclarant doit se guider sur les points suivants:

• Les rectifications peu importantes visant moins de 200 mètres cubes:  le chiffre des stocks au début de l'exercice du mois suivant celui où l'erreur s'est produite demeure inchangé, l'écart étant absorbé dans les pertes et rectifications du mois courant.
• Les rectifications importantes visant plus de 200 mètres cubes:  le chiffre des stocks au début de l'exercice du mois suivant celui où l'erreur s'est produite sera rectifié, une explication étant envoyée à Statistique Canada avec les chiffres rectifiés.

i) Livraisons à d'autres sociétés déclarantes

Indiquez toutes les livraisons de produits aux sociétés énumérées au verso de la première page du questionnaire.  Indiquez les livraisons en vertu d'accords de vente ou de traitement, d'échanges, de prêts, etc.  Les quantités déclarées doivent être inscrites au compte de la province où se produit le changement de propriété. Dans la plupart des cas, cette opération se fait au lieu d'approvisionnement, c'est‑à‑dire à la station terminale ou à la sortie des réservoirs de stockage en vrac.

Il faut donner le détail des opérations d'une société à une autre quand il s'agit de quantités atteignant 200 mètres cubes et plus.  Inscrire au verso des pages des produits le nom des sociétés déclarantes en question et les quantités livrées à chacune d'elles.

j) Exportations

Indiquez toutes les ventes de produits finis ou non finis qui sont exportés (incluant les ventes domestiques connues au marché d’exportations)  et portez les au compte de la province de sortie.  Notez que tout mouvement inter provincial doit être inscrit comme transfert d'une province à une autre aux lignes 5 et 6.

k) Pertes et rectifications

Indiquez toute perte subie à la vente en raison d'écarts de mesure, de contractions, de débordements, etc.  Mentionnez aussi toute rectification à la suite d'une révision des stocks.

l) Autoconsommation

Indiquez toutes les quantités produites ou achetées dont la société s'est servie pour l'exploitation du raffinage.  Exclure les charges pétrochimiques expédiées à ses propres complexes pétrochimiques, l’autoconsommation afin de générer de l’électricité, de chauffer les édifices à bureaux et de déplacer des biens (par air, routes ou eau). Ces produits sont rapportés à la ligne 16 «Ventes nettes au Canada».

m) Ventes nettes au canada

Indiquez toutes les ventes de produits finis ou non finis (excluant les ventes domestiques connues au marché d’exportations) et portez les au compte des provinces où les ventes ont eu lieu.

Nota:   Les ventes nettes pour le produit essence pour moteurs doivent inclure tous les composants qu'y ont été mélangés tels que:  l'éthanol/méthanol, MTBE/ETBE (oxyde de méthyle ou d'éthyle et de tertio-butyle), TAME (tert-amyl-méthyléther),ABT (alcool butylique tertiaire) et de tous les autres composants qui ont été additionnés avant la disposition finale.  Cette inscription est la somme des lignes 7 et 10 (Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes + Arrivages en provenance de sociétés non déclarantes + Importations + Stocks au début de l'exercice) et des lignes 2 et 5 (Transferts d'un produit à un autre + Transferts entrées inter-provinciales) MOINS les lignes 11 à 15 (Stocks à la fin de l'exercice, Livraisons à d'autres sociétés déclarantes, Exportations, Pertes et rectifications et Autoconsommation) et MOINS la ligne 6 (Transferts sorties inter-provinciales).

Ce chiffre doit donc correspondre aux ventes totales du mois, par produit et par province, que la société a effectivement réalisées, moins les ventes "à d'autres sociétés déclarantes" (ligne 12) et moins les exportations directes (ligne 13).

n) Page 5, Line 17 ‑ Toutes les ventes d'essence pour moteurs au détail

Déclarez ici toutes les ventes d'essence pour moteurs aux points de détail (incluant aussi celles additionnées de d'autres composants mélangés à l'essence pour moteurs comme l'éthanol/méthanol, MTBE/ETBE, TAME, ABT et autres additifs similaires), y compris celles aux ports de plaisance, quelque soit leur mode de propriété ou d'exploitation.  Indiquez le montant exact de vos marques de commerce, des marques de vos subsidiaires ou le montant estimatif des ventes au détail per les revendeurs, agents, etc.

Nota:   Les ventes effectuées avec les cartes de crédits "Card‑Lock ou Key‑Lock" ne doivent pas être incluses dans cette catégorie.

Page 7, Line 17 ‑ Volumes des ventes nettes (faible teneur en soufre)

Déclarez ici toutes les ventes de carburant diesel dont la teneur en soufre est inférieure à 0.05%.

Page 9, Line 17 ‑ Volumes des ventes nettes (faible teneur en soufre)

Déclarez ici toutes les ventes de mazouts lourds(4,5,6) dont la teneur en soufre est inférieure à 1%.

Page 11 ‑ "Total, tous les produitS"

Cette section du questionnaire constitue la somme de tous les produits.

Note 1:  La ligne 2 "Total des transferts d'un produit à un autre" doit égaler "zéro".

Note 2:  Le total canadien de la ligne 5 doit égaler celui de la ligne 6.

Supplément aux "ventes d'essence pour moteurs" "utilisation d'essence pour moteurs "

1. Ventes par "catégorie "

Indiquez ici par catégorie (essence super, intermédiaire, ordinaire sans plomb, essence ordinaire avec plomb) les ventes nettes indiquées à la ligne 16 de la section sur l'essence pour moteurs.

2. Les composants mélangés à l'essence à moteur

a) Rapporter toutes les quantités d’alcools:

• Ligne 6  (i)   Éthanol – Un alcool volatile et léger destiné à être mélangé à l’essence à moteur.

• Ligne 7  (ii)   Méthanol – Un alcool simple à être mélangé à l’essence à moteur pour augmenter le niveau d’oxygène.  Aussi désigné sous le nom d’alcool méthylique, d’alcool de bois.

• Ligne 8  (iii)  ABT (Alcool butylique tertiaire) – Un alcool essentiellement utilisé comme charge pétrochimique, ou un solvant, ou une charge d’alimentation pour la production de l’isobutène qui sert à la fabrication de méthyl-tertiobutylique.

b) Rapporter toutes les quantités d’éthers tels

• Ligne 9  (i) MTBE (Méthyl-tertiobutylique) – Un additif provenant du méthanol et de l’isobutène dont l’utilisation est d’augmenter le taux d’octane et d’oxygène contenu dans l’essence à moteur.
  (ii) ETBE (Éthyl-tertiobutylique) – Un additif provenant de l’éthanol et de l’isobutène dont l’utilisation est d’augmenter l’indice d’octane et d’oxygène contenu dans l’essence à moteur tout en réduisant sa volatilité.  Similaire au méthyl-tertiobutylique.
  (iii) TAME (Tert-amyl-méthyl-éther) – Un mélange oxygéné formé de l’éthérification catalytique d’alcool amylique avec le méthanol.

c) Rapporter tous les autres composants pour mélange (Précisez).

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Annexe 1:  Classification des Produits Pétroliers Raffinés

La liste qui suit sert de guide pour répondre au questionnaire.  Comme il est impossible d'énumérer toutes les marques de produits utilisés dans cette industrie, la liste vise uniquement à fournir un échantillon raisonnable des noms de produits d'usage courant.  Il convient de remarquer que si le nom descriptif ne permet pas une identification satisfaisante aux fins de la classification, c'est l'usage final du produit qui prime. Lorsqu'un produit a une marque de fabrique qui porte à confusion ou qu'il s'agit d'une nouvelle marque d'un produit de base, la classification sera faite d'après le produit de base utilisé, par exemple, Weed Killer (produits spéciaux à base de naphte), Pole Treating Oil (mazout lourd), Dust Layer (asphalte), etc.

Classification des Produits Pétroliers Raffinés
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de CLASSIFICATION des Produits Pétroliers Raffinés. Les données sont présentées selon Catégorie (titres de rangée) et escription(figurant comme en-tête de colonne).

Catégorie	Description
1.   (a) Propane et mélanges de propane.	Normalement des hydrocarbures gazeuses saturées (C3H8)provenant des gaz des raffineries.
(b) Butane et mélanges de  butane.	Normalement des hydrocarbures gazeuses saturées (C4H10) provenant des gaz des raffineries.
2.   Charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique..	Les gaz de raffinerie et les autres dérivés du pétrole servant de matières premières dans une usine de  produits chimiques.
3.   Produits spéciaux à base de naphte....	Dissolvants industriels et commerciaux Naphte d'éclairage Essences minérales Diluants pour peinture.
4.   Essence d'aviation..	Tous les genres d'essence utilisés pour les moteurs à piston des avions.
5.   Essence pour moteurs....	Tous les genres d'essence utilisés pour les moteurs à combustion interne autres que les moteurs d'avion.
6.   Carburéacteur.....       (type kérosène)	Tous les carburants du "type kérosène" utilisés dans les turbo réacteurs ou moteurs à réaction simple ou moteurs du type à réaction simple.
7.   Carburéacteur.....       (type naphte)	Tous les carburants du "type naphte" utilisés dans les turboréacteurs ou moteurs à réaction simple ou moteurs du type à réaction simple.
8.   Kérosène et mazout pour poêles..	Kérosène Pétrole lampant minéral Mazout no 1,mazout pour poêle, y compris toutes les huiles à brûleur à vaporisation.
9.   Carburant diesel..	Toutes les catégories de distillats vendus pour moteurs diesel y compris à faible teneur en soufre (dont la teneur en soufre est inférieure à 0.05%).
10.  Mazouts légers (2 et 3)....	Tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à mélange surpressé Mazout no 2 (huile de chauffage no 2) Mazout no 3 (huile de chauffage no 3) Mazout à chaudière Gasoil Mazout industriel léger
11.  Mazouts lourds (4, 5 et 6)	Toutes les catégories de mazout de type résiduel y compris à faible teneur en soufre (dont la teneur en soufre est inférieure à 1%) servant aux moteurs à vapeur ou diesel. Soute B et soute C Mazout no 4, 5 et 6 Mazout résiduel
12.  Asphalte	Huile de fluxage, bitume pour couche d'impression, bitume d'imprégnation, bitumuls, liant de briquetage, asphalte de pétrole fluxé, asphaltes liquides ou solides, asphalte oxydé, composés pour pavage, bitumes fluxés, huile pour routes, composés pour toiture, fluxage ou couche d'impression.
13.  Coke de pétrole       (incluant le coke de craquage catalytique)	Tout le coke de pétrole est inclus. Le coke de pétrole est principalement obtenu par le craquage ou la carbonisation des charges d’alimentation, de goudron et bitume en traitement tel que le coke dilué ou le coke fluide.  Les deux qualités sont le coke «vert» et le coke carbonisé.  Cette catégorie inclus, également, le coke catalytique déposé sur le catalyseur pendant le raffinage: Ce coke est non récupérable et est habituellement brûlé comme carburant de raffinage.
14.  Huiles de lubrication et graisses...	Toutes les huiles et les graisses à base de pétrole fabriquées ou vendues pour le graissage. Les huiles automobiles et industrielles qui peuvent être décrites comme possédant d'autres propriétés que le graissage seulement, par exemple, les liquides pour freins, les huiles pour transmissions automatiques, les huiles ou fluides industriels de refroidissement et de coupage et les antirouilles. Huiles pour encres.
15.  Paraffine et bougies	Tous les genres de bougies de paraffine, paraffine brute en écailles, paraffine brute foncée, paraffine micro cristalline et cires de paraffine.
16.  Produits non finis	Les importations ou les achats d'agents mélangeurs en stocks, lorsqu'il peut exister des doutes au sujet du produit final.
17.  Total, tous les produits....	Le total général de tous les produits pétroliers raffinés.

Le questionnaire abrégé est destiné aux répondants dont les opérations sont telles que l'utilisation du questionnaire long n'est pas nécessaire. Conséquemment, le questionnaire abrégé ne demande aucune information sur les opérations des raffineries. Aussi, seulement les principaux produits pétroliers raffinés sont indiqués. Toutefois, les répondants doivent compléter une section "Autre produit" pour chaque produit additionnel (voir la liste ci‑dessous) avec lequel ils sont impliqués.

Produits additionnels

• Butane et mélanges de butane
• Charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique
• Produits spéciaux à base de naphte
• Essence d'aviation
• Carburéacteur (type kérosène)
• Carburéacteur (type naphte)
• Asphalte
• Coke de pétrole (incluant le coke de craquage catalytique)
• Paraffine et bougies
• Produits non finis

a) Transferts d'un produit à un autre

Indiquez, pour une province donnée, le mouvement net d'un produit transféré à un autre ou à une autre catégorie de produits. Les transferts d'un produit à un autre doivent être réservés à la vente, par exemple dans le cas où le diesel doit être vendu comme mazout léger.

Les transferts nets à un autre produit doivent être indiqués négativement sur la page du produit de départ, et les transferts nets en provenance d'un produit doivent être indiqués positivement à la page du produit de réception. La somme de tous les mouvements de produits doit égaler zéro.

b) et c) Transferts entrées inter-provinciales et sorties inter-provinciales

Indiquez le mouvement brut de chaque produit entre les provinces. La société propriétaire du produit, lorsqu'il traverse les limites de la province, déclare les quantités en cause. Ne pas déclarer les transferts pour compte d'autrui si le produit appartient à une autre société. Par contre, il faut indiquer les transferts qu'une autre société fait en votre nom, pourvu que vous demeuriez propriétaire du produit pendant la période de transfert.

Note 1 : Un transfert d'une province à une autre peut s'imposer à la suite d'un arrivage en provenance d'une société déclarante ou non déclarante ou d'une importation.

L'exemple qui suit indique la façon d'inscrire un transfert combiné d'une province à une autre et d'un produit à un autre.

La société "A" achète du carburant diesel de la société "B", située au Québec (l'une et l'autre participent à l'enquête); le changement de propriété se fait au Québec. Ensuite, la société "A" vend son produit en Ontario comme mazout léger.

Voici comment la société "A" doit faire sa déclaration:

1. Arrivage de combustible diesel du Québec (ligne 7) en provenance "d'autres sociétés déclarantes".
2. Transfert de combustible diesel, du Québec à l'Ontario (lignes 5 et 6).
3. Transfert d'un produit à un autre, combustible diesel à mazout léger, en Ontario (ligne 2).

De son côté, la société "B" n'aura qu'à déclarer la livraison de carburant diesel "à d'autres sociétés déclarantes", au Québec (ligne 12).

Note 2 : Pour chaque produit, le total canadien de la ligne 5 doit égaler celui de la ligne 6.

d) Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes

Les arrivages en provenance d'une autre société déclarante et les livraisons qui lui sont faites se rapportent à des situations où a eu lieu un changement de propriété au produit transféré, même si le produit est gardé dans les réservoirs de la société qui fait la livraison. Par conséquent, ce concept relatif aux "arrivages" et aux "livraisons" touche manifestement la mesure des stocks ‑ voir les sections g) et h) des instructions.

Indiquez tous les arrivages en provenance des sociétés énumérées au verso de la première page du questionnaire. Prenez en compte les arrivages réels à la suite d'accords de vente ou de traitement, d'échanges, de prêts, etc. Cependant, n'incluez pas tous accords, échanges, prêts, etc. qui sont basés sur la production future. Les quantités déclarées comme arrivages doivent concorder avec les chiffres inscrits sur les factures ou les avis de livraison des sociétés et elles doivent figurer sous le nom de la province où le changement de propriété a eu lieu. Dans la plupart des cas, cette opération se fait au lieu d'approvisionnement (raffinerie, station terminale ou sortie des réservoirs de stockage en vrac. Si la totalité ou une partie des arrivages est livrée dans une autre province avant d'être utilisés, il faut en faire le transfert d'une province à l'autre (lignes 5 et 6).

Les arrivages de gaz de pétrole liquéfié (GPL) en provenance d'usines de gaz doivent être inscrits à la ligne 8 "Arrivages en provenance de sociétés non déclarantes, même si ces usines appartiennent à des sociétés déclarantes.

Si du butane raffiné est acheté d'une autre société déclarante en vue de le mélanger avec un autre produit, indiquez le comme un arrivage à la page du butane puis transférez‑le au produit en question en vous servant de la rubrique "Transferts — d'un produit à un autre".

Il faut donner le détail des transactions d'une société à une autre quand il s'agit de quantités atteignant au moins 200 mètres cubes.

Il faut prendre soin de déclarer les arrivages d'un produit selon la même catégorie de produit que celle qui est indiquée sur la facture de la société qui fait la livraison. Si la totalité ou une partie des quantités reçues est classée dans une catégorie autre que celle qui est indiquée sur la facture, la société qui reçoit le produit doit inscrire le transfert voulu d'un produit à un autre (ligne 2).

Inscrivez au verso des pages des produits le nom des sociétés déclarantes en question et les quantités reçues de chacune d'elles. Pour chaque province, la somme de ces montants devrait concorder avec les chiffres inscrits à la ligne 7 au recto de la page.

e) Arrivages en provenance de sociétés non déclarantes

Indiquez tous les arrivages en provenance de sociétés dont le nom ne paraît pas dans la "Liste des sociétés déclarantes" (voir le verso de la première page du questionnaire).

Note 1 : Les retours de produits livrés au cours d'un mois antérieur à une société non déclarante et inscrits à l'origine comme une "vente nette au Canada" (en vertu d'un accord d'échange) ne doivent pas être inscrits ni "rectifiés" dans le mois courant comme étant un arrivage "négatif" (ligne 8) ou une vente "négative" (ligne 16). Au lieu de rectifier le mois courant relativement à une inscription antérieure, veuillez en aviser Statistique Canada au moyen d'une note indiquant en détail la nature de l'opération.

Note 2 : Inscrivez au verso des pages des produits le nom des sociétés "non déclarantes" en cause et les quantités reçues de chacune d'elles. Pour chaque province, la somme de ces montants devrait concorder avec les chiffres inscrits à la ligne 8 au recto de la page.

f) Importations

Indiquez les arrivages de produits finis ou non finis en provenance d'endroits situés hors du Canada. La société qui dédouane le produit ou au nom de laquelle le produit est dédouané, doit faire la déclaration d'importation. Si la totalité ou une partie des quantités importées est utilisée dans une catégorie de produits autre que celle indiquée dans la déclaration en douane, il faut procéder au transfert d'un produit à un autre qui s'impose (ligne 2). De même, si le produit est transporté vers une province autre que celle mentionnée dans la déclaration en douane, il faut faire le transfert d'une province à une autre (lignes 5 et 6), une fois l'importation inscrite dans la province où est entré le produit.

g) et h) Stocks

Indiquez tous les stocks commerciaux. Les stocks au début de l'exercice pour le mois de la déclaration doivent concorder avec ceux de la fin de l'exercice pour le mois précédent. Le niveau des stocks doit inclure le résultat des transferts entre compagnies. Ainsi, s'il y a changement de propriété d'un produit (et que cela a été rapporté), ce produit doit être inclu dans les stocks de la compagnie "réceptrice" même si le produit est gardé dans les réservoirs de la compagnie "de livraison". Le niveau des stocks ne doit pas inclure les quantités d'un produit reliées à la production future à des fins d'emprunt ou de remboursement.

Rectification des stocks:

Il est à remarquer que le niveau des stocks est parfois sujet à révision. Quand de telles révisions s'imposent, le déclarant doit se guider sur les points suivants:

• Les rectifications peu importantes visant moins de 200 mètres cubes: le chiffre des stocks au début de l'exercice du mois suivant celui où l'erreur s'est produite demeure inchangé, l'écart étant absorbé dans les pertes et rectifications du mois courant.
• Les rectifications importantes visant plus de 200 mètres cubes: le chiffre des stocks au début de l'exercice du mois suivant celui où l'erreur s'est produite sera rectifié, une explication étant envoyée à Statistique Canada avec les chiffres rectifiés.

i) Livraisons à d'autres sociétés déclarantes

Indiquez toutes les livraisons de produits aux sociétés énumérées au verso de la première page du questionnaire. Indiquez les livraisons en vertu d'accords de vente ou de traitement, d'échanges, de prêts, etc. Les quantités déclarées doivent être inscrites au compte de la province où se produit le changement de propriété. Dans la plupart des cas, cette opération se fait au lieu d'approvisionnement, c'est‑à‑dire à la station terminale ou à la sortie des réservoirs de stockage en vrac.

Il faut donner le détail des opérations d'une société à une autre quand il s'agit de quantités atteignant 200 mètres cubes et plus. Inscrire au verso des pages des produits le nom des sociétés déclarantes en question et les quantités livrées à chacune d'elles.

j) Exportations

Indiquez toutes les ventes de produits finis ou non finis qui sont exportés (incluant les ventes domestiques connues au marché d’exportations) et portez les au compte de la province de sortie. Notez que tout mouvement inter provincial doit être inscrit comme transfert d'une province à une autre aux lignes 5 et 6.

k) Pertes et rectifications

Indiquez toute perte subie à la vente en raison d'écarts de mesure, de contractions, de débordements, etc. Mentionnez aussi toute rectification à la suite d'une révision des stocks.

l) Autoconsommation

Indiquez toutes les quantités produites ou achetées dont la société s'est servie pour l'exploitation du raffinage. Exclure les charges pétrochimiques expédiées à ses propres complexes pétrochimiques, l’autoconsommation afin de générer de l’électricité, de chauffer les édifices à bureaux et de déplacer des biens (par air, routes ou eau). Ces produits sont rapportés à la ligne 16 «Ventes nettes au Canada».

m) Ventes nettes au canada

Indiquez toutes les ventes de produits finis ou non finis (excluant les ventes domestiques connues au marché d’exportations) et portez les au compte des provinces où les ventes ont eu lieu.

Nota : Les ventes nettes pour le produit essence pour moteurs doivent inclure tous les composants qu'y ont été mélangés tels que: l'éthanol/méthanol, MTBE/ETBE (oxyde de méthyle ou d'éthyle et de tertio-butyle), TAME (tert-amyl-méthyléther), ABT (alcool butylique tertiaire) et de tous les autres composants qui ont été additionnés avant la disposition finale. Cette inscription est la somme des lignes 7 et 10 (Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes + Arrivages en provenance de sociétés non déclarantes + Importations + Stocks au début de l'exercice) et des lignes 2 et 5 (Transferts d'un produit à un autre + Transferts entrées inter-provinciales) MOINS les lignes 11 à 15 (Stocks à la fin de l'exercice, Livraisons à d'autres sociétés déclarantes, Exportations, Pertes et rectifications et Autoconsommation) et MOINS la ligne 6 (Transferts sorties inter-provinciales).

Ce chiffre doit donc correspondre aux ventes totales du mois, par produit et par province, que la société a effectivement réalisées, moins les ventes "à d'autres sociétés déclarantes" (ligne 12) et moins les exportations directes (ligne 13).

n) Page 5, Line 17 Toutes les ventes d'essence pour moteurs au détail

Déclarez ici toutes les ventes d'essence pour moteurs aux points de détail (incluant aussi celles additionnées de d'autres composants mélangés à l'essence pour moteurs comme l'éthanol/méthanol, MTBE / ETBE , TAME , ABT et autres additifs similaires), y compris celles aux ports de plaisance, quelque soit leur mode de propriété ou d'exploitation. Indiquez le montant exact de vos marques de commerce, des marques de vos subsidiaires ou le montant estimatif des ventes au détail per les revendeurs, agents, etc.

Nota : Les ventes effectuées avec les cartes de crédits "Card‑Lock ou Key‑Lock" ne doivent pas être incluses dans cette catégorie.

Page 7, Line 17 ‑ Volumes des ventes nettes (faible teneur en soufre)

Déclarez ici toutes les ventes de carburant diesel dont la teneur en soufre est inférieure à 0.05%.

Page 9, Line 17 ‑ Volumes des ventes nettes (faible teneur en soufre)

Déclarez ici toutes les ventes de mazouts lourds(4,5,6) dont la teneur en soufre est inférieure à 1%.

Page 11 ‑ "Total, tous les produits"

Cette section du questionnaire constitue la somme de tous les produits.

Note 1 : La ligne 2 "Total des transferts d'un produit à un autre" doit égaler "zéro".

Note 2 : Le total canadien de la ligne 5 doit égaler celui de la ligne 6.

Supplément aux "ventes d'essence pour moteurs" "utilisation d'essence pour moteurs"

1. Ventes par "catégorie"

Indiquez ici par catégorie (essence super, intermédiaire, ordinaire sans plomb, essence ordinaire avec plomb) les ventes nettes indiquées à la ligne 16 de la section sur l'essence pour moteurs.

2. Les composants mélangés à l'essence à moteur

• Rapporter toutes les quantités d’alcools:
  • Ligne 6 (i) Éthanol – Un alcool volatile et léger destiné à être mélangé à l’essence à moteur.
  • Ligne 7 (ii) Méthanol – Un alcool simple à être mélangé à l’essence à moteur pour augmenter le niveau d’oxygène. Aussi désigné sous le nom d’alcool méthylique, d’alcool de bois.
  • Ligne 8 (iii) ABT (Alcool butylique tertiaire) – Un alcool essentiellement utilisé comme charge pétrochimique, ou un solvant, ou une charge d’alimentation pour la production de l’isobutène qui sert à la fabrication de méthyl-tertiobutylique.
• Rapporter toutes les quantités d’éthers tels
  • Ligne 9 (i) MTBE (Méthyl-tertiobutylique) – Un additif provenant du méthanol et de l’isobutène dont l’utilisation est d’augmenter le taux d’octane et d’oxygène contenu dans l’essence à moteur.
  • (ii) ETBE (Éthyl-tertiobutylique) – Un additif provenant de l’éthanol et de l’isobutène dont l’utilisation est d’augmenter l’indice d’octane et d’oxygène contenu dans l’essence à moteur tout en réduisant sa volatilité. Similaire au méthyl-tertiobutylique.
  • (iii) TAME (Tert-amyl-méthyl-éther) – Un mélange oxygéné formé de l’éthérification catalytique d’alcool amylique avec le méthanol.
• Rapporter tous les autres composants pour mélange (Précisez).

Annexe 1: Classification des Produits Pétroliers Raffinés

La liste qui suit sert de guide pour répondre au questionnaire. Comme il est impossible d'énumérer toutes les marques de produits utilisés dans cette industrie, la liste vise uniquement à fournir un échantillon raisonnable des noms de produits d'usage courant. Il convient de remarquer que si le nom descriptif ne permet pas une identification satisfaisante aux fins de la classification, c'est l'usage final du produit qui prime. Lorsqu'un produit a une marque de fabrique qui porte à confusion ou qu'il s'agit d'une nouvelle marque d'un produit de base, la classification sera faite d'après le produit de base utilisé, par exemple, Weed Killer (produits spéciaux à base de naphte), Pole Treating Oil (mazout lourd), Dust Layer (asphalte), etc.

Catégorie	Description
1. (a) Propane et mélanges de propane..................................	Normalement des hydrocarbures gazeuses saturées (C3H8)provenant des gaz des raffineries.
(b) Butane et mélanges de butane	Normalement des hydrocarbures gazeuses saturées (C4H10) provenant des gaz des raffineries.
2. Charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique...............	Les gaz de raffinerie et les autres dérivés du pétrole servant de matières premières dans une usine de produits chimiques.
3. Produits spéciaux à base de naphte........................................	Dissolvants industriels et commerciaux Naphte d'éclairage Essences minérales Diluants pour peinture.
4. Essence d'aviation.......................	Tous les genres d'essence utilisés pour les moteurs à piston des avions.
5. Essence pour moteurs.................	Tous les genres d'essence utilisés pour les moteurs à combustion interne autres que les moteurs d'avion.
6. Carburéacteur.............................. (type kérosène)	Tous les carburants du "type kérosène" utilisés dans les turbo réacteurs ou moteurs à réaction simple ou moteurs du type à réaction simple.
7. Carburéacteur.............................. (type naphte)	Tous les carburants du "type naphte" utilisés dans les turboréacteurs ou moteurs à réaction simple ou moteurs du type à réaction simple.
8. Kérosène et mazout pour poêles...	Kérosène Pétrole lampant minéral Mazout no 1,mazout pour poêle, y compris toutes les huiles à brûleur à vaporisation.
9. Carburant diesel..........................	Toutes les catégories de distillats vendus pour moteurs diesel y compris à faible teneur en soufre (dont la teneur en soufre est inférieure à 0,05%).
10. Mazouts légers (2 et 3)................	Tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à mélange surpressé Mazout no 2 (huile de chauffage no 2) Mazout no 3 (huile de chauffage no 3) Mazout à chaudière Gasoil Mazout industriel léger
11. Mazouts lourds (4, 5 et 6).............	Toutes les catégories de mazout de type résiduel y compris à faible teneur en soufre (dont la teneur en soufre est inférieure à 1%) servant aux moteurs à vapeur ou diesel. Soute B et soute C Mazout no 4, 5 et 6 Mazout résiduel
12. Asphalte.....................................	Huile de fluxage, bitume pour couche d'impression, bitume d'imprégnation, bitumuls, liant de briquetage, asphalte de pétrole fluxé, asphaltes liquides ou solides, asphalte oxydé, composés pour pavage, bitumes fluxés, huile pour routes, composés pour toiture, fluxage ou couche d'impression.
13. Coke de pétrole............................ (incluant le coke de craquage catalytique)	Tout le coke de pétrole est inclus. Le coke de pétrole est principalement obtenu par le craquage ou la carbonisation des charges d’alimentation, de goudron et bitume en traitement tel que le coke dilué ou le coke fluide. Les deux qualités sont le coke «vert» et le coke carbonisé. Cette catégorie inclus, également, le coke catalytique déposé sur le catalyseur pendant le raffinage: Ce coke est non récupérable et est habituellement brûlé comme carburant de raffinage.
14. Huiles de lubrication et graisses....	Toutes les huiles et les graisses à base de pétrole fabriquées ou vendues pour le graissage. Les huiles automobiles et industrielles qui peuvent être décrites comme possédant d'autres propriétés que le graissage seulement, par exemple, les liquides pour freins, les huiles pour transmissions automatiques, les huiles ou fluides industriels de refroidissement et de coupage et les antirouilles. Huiles pour encres.
15. Paraffine et bougies.....................	Tous les genres de bougies de paraffine, paraffine brute en écailles, paraffine brute foncée, paraffine micro cristalline et cires de paraffine.
16. Produits non finis.........................	Les importations ou les achats d'agents mélangeurs en stocks, lorsqu'il peut exister des doutes au sujet du produit final.
17. Total, tous les produits.................	Le total général de tous les produits pétroliers raffinés.

Section A – Disponibilite de pétrole et equivalents aux raffineries - Page 1

Nota : Pour les questions 1 à 8, prière de ne pas inclure les chiffres concernant les produits de décantation, les résidus du brut, et les produits partiellement raffinés. Ces produits doivent être inclus à la question 9.

1. Arrivages en provenance de gisements de

Selon la province ou le territoire où se trouve la raffinerie, inscrivez le montant des arrivages en provenance de gisements de l'est et (ou) de l'ouest du Canada. Ne déclarez que les arrivages de pétrole brut et d'équivalents destinés au raffinage ou au stockage. Le propane et les butanes reçus et destinés à être traités, mêlés ou vendus comme produits de spécification doivent être exclus.

Précisez laquelle des provinces de l’est du Canada soit Terre-Neuve et Labrador, Ile-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, le Québec ou l'Ontario. L'ouest du Canada comprend le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta, la Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon.

2. Importations en provenance de

Indiquez les importations réelles de pétrole brut et d'équivalent en provenance de l'étranger. Donnez des chiffres distincts pour chaque pays fournisseur selon la province ou le territoire où se trouve la raffinerie.

3. Grand total des arrivages

Ce total (ligne 17) doit égaler, par province et territoire, la somme des lignes 3 (pétrole canadien) et 16 (importations).

Nota : Si, au cours du mois de l'enquête, votre société a échangé du brut avec d'autres compagnies, vous devez le mentionner à la question 4 de la présente section.

1. Par pipe-line

   Indiquer l'ensemble des arrivages réels en provenance du Canada et de l'étranger de pétrole brut et des équivalents reçus par pipeline aux réservoirs de la raffinerie en vue du raffinage.

   Ces arrivages doivent concorder avec les livraisons aux raffineries déclarées à Statistique Canada par les compagnies de pipeline.

2. Par d'autres moyens

   Indiquez l'ensemble des arrivages réels en provenance du Canada ou de l'étranger de pétrole brut et des équivalents reçus à la raffinerie par des moyens autres que les pipelines : wagons-citernes, camions-citernes, pétroliers, etc.

Note 1 : La somme de (i) et (ii) doit concorder, par province et territoire, avec le poste "Grand total des arrivages" (ligne 17).

Note 2 : Il arrive que l'on peut transférer à une compagnie rapportante ou à soi-même d'une province à une autre une quantité de pétrole brut et d'équivalents déjà déclarée dans un questionnaire précédent; dans ce cas, à la ligne désignant l'origine première de cette quantité (choisir entre les lignes 1 à 16 selon le pays d'importation ou la provenance canadienne du brut), le montant transféré doit être inscrit négativement dans la colonne de la province expéditrice et positivement dans la colonne de la province réceptrice. On évite alors de recompter un montant déjà indiqué comme arrivage dans un questionnaire précédent.

Il se peut qu'une quantité ainsi transférée soit reçue par pipeline bien qu'elle fut expédiée par d'autres moyens. Alors le dit-montant doit être inscrit négativement dans la colonne de la province expéditrice au poste "Reçu par d'autres moyens" (ligne 19), et positivement dans la colonne de la province réceptrice au poste "Reçu par pipe-line" (ligne 18). L'inverse est également vrai.

4. Transferts – À d’autres compagnies déclarantes ou provenant d’autres compagnies déclarantes

Indiquer toute arrivage canadien et/ou importé du pétrole brut, de condensats et de pentanes plus qui a été livrée à une autre société déclarante ou qui a été reçue d'une autre société déclarante.

5. Stocks

Déclarez seulement les stocks détenus dans les réservoirs de la raffinerie. Ne mentionnez pas ce qui se trouve dans le pipeline. Indiquez, par province et territoire, le pétrole brut et équivalents gardés en stocks au début et à la fin du mois de déclaration.

Révision des stocks:

Il est à remarquer que le chiffre des stocks est parfois sujet à révision. Quand de telles révisions s'imposent, le répondant doit se guider sur les points suivants:

• Les rectifications peu importantes de moins de 200 mètres cubes: le chiffre des stocks au début de l'exercice du mois suivant celui où l'erreur s'est produite demeure inchangé, l'écart étant absorbé dans les pertes et rectifications du mois courant.
• Les rectifications importantes de plus de 200 mètres cubes: le chiffre des stocks au début de l'exercice du mois suivant celui où l'erreur s'est produite sera rectifié, une explication étant envoyée à Statistique Canada avec les chiffres rectifiés.

6. Pertes et rectifications

Indiquez toute perte attribuable au débordement, aux écarts de mesure, etc., une fois le brut déposé dans les réservoirs de la raffinerie. Inscrivez également toute rectification attribuable aux révisions des stocks.

7. Total du pétrole brut et équivalents introduits

Indiquez le total du pétrole brut et équivalents introduits comme intrants dans la raffinerie. Le total du pétrole brut et équivalents introduits (ligne 25) doit correspondre au grand total des arrivages (ligne 17) moins les transferts à d'autres sociétés déclarantes (ligne 20) plus les transferts provenant d'autres sociétés déclarantes (ligne 21), plus les stocks au début de l'exercice (ligne 22), moins les stocks à la fin de l'exercice (ligne 23), moins les pertes et rectifications (ligne 24).

Section A – charges d’alimentation introduites - page 2

8. Pétrole brut et équivalents introduits par "catégorie"

Le total déclaré à la ligne 25 de la page 1 doit être réparti entre les cinq catégories suivantes:

1. Pétrole brut conventionnel, léger et médium — tous les bruts de densité de 26^oAPI et plus, excluant le brut synthétique produit par (Syncrude, Suncor), les condensats et pentanes plus.
2. Pétrole brut conventionnel, lourd — tous les bruts de densité de 26^oAPI (900kg) et moins qui dans sa viscosité naturel peut initialement être recouvré avec les techniques normales de pompages.
3. Pétrole brut synthétique — la production produite par Syncrude, Suncor et ainsi que par les usines futures de pétrole synthétique. En terme de gravité spécifique, ce pétrole est classifié comme étant "léger".
4. Pétrole brut bitumineux, brut lourd — normalement en dessous de 20^o de densité API, n'étant pas récupérable à un niveau commercial sans la technologie d'extraction in-situ. Ce pétrole est produit dans certaines régions spécifiques des sables bitumineux de l'Alberta, comme le pétrole brut synthétique ci-haut (iii).
5. Condensats et pentanes plus — ces hydrocarbures liquides légers de densité au-dessus de 40^oAPI.

9. Autres matières utilisées comme charges d’alimentation

En ce qui concerne les charges d'alimentation, autres que le pétrole brut, utilisées pour le raffinage, indiquez toute quantité:

1. ajoutée au pétrole brut introduit
2. introduite directement dans la tour de distillation
3. introduite dans les unités de procédés de raffinage (alkylation, craquage, réformage, etc.)

Les autres matières utilisées comme charges d'alimentation doivent provenir de sources extérieures à la raffinerie déclarante. Celles-ci ne doivent pas inclure le retraitement interne des matières provenant des stocks ou des opérations de recyclage de la raffinerie.

Note 1 : N'est pas compris le retraitement interne des produits non finis produits et déclarés antérieurement. Si les produits non finis sont de nouveau utilisés comme charges d'alimentation au cours d'un procédé à la même raffinerie, il faut transférer les produits obtenus, de la page 21 par la ligne "Transferts d'un produit à un autre" à la page des produits appropriés.
Sont compris les produits non finis qui proviennent d'autres raffineries et qui seront introduits dans le procédé du raffinage. Voir la définition de produits non finis à l'annexe 2.

Note 2 : Ne pas compter les gaz de pétrole liquéfié (GPL) provenant de l'extérieur d'une raffinerie et destinés à être mélangés ou vendus comme tels.

Pour chacun des produits suivants, indiquez la quantité utilisée, et s'il s'agit d'une importation, le pays d'origine.

1. Produit de la décantation — ce qui reste du pétrole après que la raffinerie (d'asphalte par exemple) a extrait les produits lourds désirés, et qui doit être transféré à une autre raffinerie pour traitement ultérieur.
2. Résidus du brut — ce qui reste du pétrole brut après que la raffinerie a extrait les produits légers désirés, et qui doit être transféré à une autre raffinerie pour traitement ultérieur.
3. Gaz de pétrole liquéfiés
4. Gaz naturel utilisé comme alimentation au processus de raffinage (exclure tous volumes de ce gaz utilisés pour chauffage ou comme carburant). Ce genre de gaz naturel doit être exprimé en mètres cubes comparativement à l'équivalent du mazout lourd.
5. Huile de lubrification et leurs matières de base, etc., pour fins de retraitement.
6. Autres charges d'alimentation ainsi que les additifs.

Nota : Chacun des produits ci-dessous doit figurer comme arrivages à la ligne (5), (7), (8) ou (9) de la section B à la page du produit le plus approprié, ainsi qu'à la ligne 3 "Transferts aux charges d'alimentation des raffineries" de la même page. Les chiffres de production (ligne 1) de chacun des produits raffinés résultent des charges de brut, d'équivalents et d'autres matières introduites.

Par exemple, la quantité de butane ajoutée au brut introduit doit être déclarée à quatre endroits:

1. à la ligne 8 de la page 2 "Gaz de pétrole liquéfiés".
2. à la page du produit le plus approprié, ici "Butane" page 4, ligne 8 "Arrivages en provenance de sociétés non-déclarantes".
3. à la ligne 3 de la page "Butane", comme "Transferts aux charges d'alimentation".
4. à la ligne 1 "Production des raffineries", peut-être pour plusieurs produits.

Total des autres matières utilisées comme charges d'alimentation

Indiquez le total des postes 6 à 11. Celui-ci doit concorder avec le chiffre de ligne 3, page 22.

10. Total des charges d'alimentation introduites

Additionner le total du "Pétrole brut et équivalents introduits" (ligne 25, page 1) au "Total des autres matières utilisées comme charges d'alimentation" (ligne 12, page 2). Ce chiffre doit concorder avec celui de la ligne 1, page 22.

La section B s'adresse aux raffineurs et aux distributeurs

Section B – produits pétroliers raffines - pages 3 à 23

Les instructions qui suivent s'appliquent, sauf indications contraires, à toutes les catégories de produits numérotées de 1 à 18, sauf 17 "Pertes en raffinerie" où vous n'utilisez que les lignes 1 et 14.

a) Production des raffineries

Indiquez, selon la province ou le territoire d'emplacement de la raffinerie, sa production pendant le mois de l'année civile à partir du pétrole brut et équivalents et autres matières introduites lors du raffinage. La production de chaque produit doit être mesurée d'après le rendement "net", c'est-à-dire après les échanges entre les divers unités de raffinage.

Pour le propane et les mélanges de propane, produit 1 (A), et le butane et les mélanges de butanes, produit 1 (B), indiquez toute la production de la raffinerie destinée:

1. à son propre usage, incluant:
   1. le butane à mélanger à l'essence pour moteurs
   2. les GPL utilisés comme charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique

      Dans ces deux cas, les quantités de GPL utilisées à ces fins doivent d'abord être déclarées a) à la ligne 1 (production) et b) à la ligne 2 (transferts d'un produit à un autre) des pages concernant les GPL.

   3. les autres utilisations à la raffinerie
2. à sa vente comme telle
3. à être transférée à une province ou vendue à d'autres sociétés déclarantes, même si le produit doit être par la suite mélangé à d'autres produits.

En aucun cas, le propane et les butanes ne doivent être indiqués comme produits non finis simplement parce que l'on ne connaît pas encore exactement leur utilisation finale.

Pour les charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique, produit 2, page 5, indiquez votre production de gaz de raffinerie et d'autres dérivés primaires de pétrole utilisés sur place ou vendus comme matières premières pour la production de produits pétrochimiques. (La production de gaz de pétrole liquéfiés devant servir dans les charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique doit être inscrite comme il est décrit ci-haut: ces gaz doivent figurer comme "production" aux pages des GPL et comme "transferts" à la ligne 2, (transferts d'un produit à un autre). Les charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique sont donc des produits introduits dans des craqueurs pour la production de produits pétrochimiques de base comme l'éthylène, le propylène, le butylène, le butadiène, le benzène, le toluène et le xylène. N'inscrivez pas comme charges d'alimentation le naphte qui sert à fabriquer des solvants d'hydrocarbure (voir "Produits spéciaux à base de naphte".) Pour plus de détails sur les charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique, voir l'annexe I.

Pertes à la raffinerie, produit 17, page 20. Étant donné que le volume des produits finis est plus élevé que celui des charges brutes distillées (les charges d'alimentation ayant un poids spécifique supérieur aux produits finis), on se sert normalement de cette section pour équilibrer la production par rapport aux charges d'alimentation au moyen d'une inscription négative. En aucun cas, cette inscription ne doit être portée au compte des produits non finis.

b) Transferts d'un produit à un autre

Indiquez, pour une province donnée, le mouvement net d'un produit transféré à un autre ou à une autre catégorie de produits. Comme la production est mesurée d'après le rendement net, la ligne des transferts d'un produit à un autre doit être réservée à la vente, par exemple dans le cas où le diesel doit être vendu comme mazout léger.

Les transferts nets en provenance d'un produit doivent être indiqués positivement et sans parenthèses à la page du produit, par exemple 12,345.

Les transferts nets à un produit sont indiqués négativement et entre parenthèses, par exemple (12,345).

Exception 1: Dans le cas des produits 1A, Propane et mélanges de propane, page 3 et des produits 1B, Butane et mélanges de butane, page 4, la ligne des transferts d'un produit à un autre servira aussi à inscrire les transferts aux charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique et à l'essence pour moteurs. Il faut également déclarer les mêmes quantités aux pages concernant les charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique et (ou) l'essence pour moteurs.

Exception 2: Pour le produit 18, Produits non finis, la ligne des transferts d'un produit à un autre sert à transférer les quantités du produit non fini au produit final approprié.

c) Transferts aux charges d'alimentation des raffineries

On doit retrouver ici les quantités de dérivés de brut traitées précédemment et d'autres matières qui vont être utilisées comme intrants dans votre raffinerie.

Indiquez, par province et territoire, la quantité des matières utilisées comme charges d'alimentation, c.-à-d. les quantités envoyées à la distillation ou à d'autres unités de raffinage et reçues antérieurement de sources extérieures à la raffinerie en question. Ces matières (produits de la décantation, résidus du brut, GPL, huiles de lubrification pour recyclage, autres matières) doivent figurer à la page du produit le plus approprié; le total doit correspondre au chiffre indiqué à la page 2, question 9 "Autres matières utilisées comme charges d'alimentation". Ainsi, l'addition de la ligne 3 du produit 1A (propane) et de la ligne 3 du produit 1B (butane) doit égaler la ligne 8 de la page 2 "GPL utilisés comme charges d'alimentation". Les quantités qui sont transférées aux charges d'alimentation des raffineries (ligne 3), doivent aussi figurer comme arrivages à la ligne la plus appropriée de la même page:

• 5 Transferts ‑ entrées inter-provinciales
• 7 Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes
• 8 Arrivages en provenance de sociétés non déclarantes
• 9 Importations

En soustrayant la ligne 3, on exclut le risque de double compte étant donné que les quantités ont déjà été incluses à la ligne de la production et aux ligne(s) 5, 7, 8 et 9 des arrivages.

d) Cette ligne ne s'applique que pour les trois produits indiqués ci-dessous. Les quantités déclarées constituent une partie du total déclaré à la ligne 2, Transferts d'un produit à un autre. On ne doit pas inclure la ligne 4 dans le calcul des "Ventes nettes au Canada".

Produit 1(A) Propane et mélanges de propane

Produit 1(B) Butane et mélanges de butane

Indiquez à la ligne 4 la quantité des produits transférés comme charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique.

Produit 2. Charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique

Indiquez à la ligne 4 la quantité de charges qui est retournée à la raffinerie sous forme de sous-produits énergétique (voir l'annexe I).

e) Transferts entrées inter-provinciales

Indiquez le mouvement brut de chaque produit en provenance d'une autre province. La société propriétaire du produit, lorsqu'il traverse les limites de la province, déclare les quantités en cause. Ne pas déclarer les transferts pour compte d'autrui si le produit appartient à une autre société. Par contre, il faut indiquer les transferts qu'une autre société fait en votre nom, pourvu que vous demeuriez propriétaire du produit pendant la période de transfert.

f) Transferts sorties inter-provinciales

Indiquez le mouvement brut de chaque produit sortant de la province pour entrer dans une autre. La société propriétaire du produit, lorsqu'il traverse les limites de la province, déclare les quantités en cause. Ne pas déclarer les transferts faits pour compte d'autrui si le produit appartient à une autre société. Par contre, il faut indiquer les transferts qu'une société fait en votre nom, pourvu que vous demeuriez propriétaire du produit pendant la période de transfert.

Note 1 : Un transfert d'une province à une autre peut s'imposer à la suite d'un arrivage en provenance d'une société déclarante ou non déclarante, ou d'une importation.

L'exemple qui suit indique la façon d'inscrire un transfert combiné d'une province à une autre et d'un produit à un autre.

La société "A" achète du carburant diesel de la société "B", située au Québec (l'une et l'autre participent à l'enquête); le changement de propriété se fait au Québec. Ensuite, la société "A" vend son produit en Ontario comme mazout léger.
Voici comment la société "A" doit faire sa déclaration:

1. Arrivage de combustible diesel du Québec (ligne 7) en provenance "d'autres sociétés déclarantes".
2. Transfert de combustible diesel, du Québec à l'Ontario (lignes 5 et 6).
3. Transfert d'un produit à un autre, combustible diesel à mazout léger, en Ontario (ligne 2 des produits 9 et 10).

De son côté, la société "B" n'aura qu'à déclarer la livraison de carburant diesel "à d'autres sociétés déclarantes", au Québec (ligne 12).

Note 2 : Pour chaque produit, le total canadien de la ligne 5 doit égaler celui de la ligne 6.

g) Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes

Les arrivages en provenance d'une autre société déclarante et les livraisons qui lui sont faites se rapportent à des situations où a eu lieu un changement de propriété au produit transféré, même si le produit est gardé dans les réservoirs de la société qui fait la livraison. Par conséquent, ce concept relatif aux "arrivages" et aux "livraisons" touche manifestement la mesure des stocks — voir les sections j) et k) des instructions.

Indiquez tous les arrivages en provenance des sociétés énumérées au verso de la première page du questionnaire. Prenez en compte les arrivages réels à la suite d'accords de vente ou de traitement, d'échanges, de prêts, etc. Cependant, n'incluez pas tous accords, échanges, prêts, etc. qui sont basés sur la production future. Les quantités déclarées comme arrivages doivent concorder avec les chiffres inscrits sur les factures ou les avis de livraison des sociétés et elles doivent figurer sous le nom de la province où le changement de propriété a eu lieu. Dans la plupart des cas, cette opération se fait au lieu d'approvisionnement (raffinerie, station terminale ou sortie des réservoirs de stockage en vrac. Si la totalité ou une partie des arrivages est livrée dans une autre province avant d'être utilisés, il faut en faire le transfert d'une province à l'autre (lignes 5 et 6).

Les arrivages de GPL en provenance d'usines de gaz doivent être inscrits à la ligne 8 "Arrivages en provenance de sociétés non déclarantes, même si ces usines appartiennent à des sociétés déclarantes. Si du butane raffiné est acheté d'une autre société déclarante en vue de le mélanger avec un autre produit, indiquez le comme un arrivage à la page du butane puis transférez — le au produit en question en vous servant de la rubrique "Transferts — d'un produit à un autre".

Il faut donner le détail des opérations d'une société à une autre quand il s'agit de quantités atteignant au moins 200 mètres cubes.

Il faut prendre soin de déclarer les arrivages d'un produit selon la même catégorie de produit que celle qui est indiquée sur la facture de la société qui fait la livraison. Si la totalité ou une partie des quantités reçues est classée dans une catégorie autre que celle qui est indiquée sur la facture, la société qui reçoit le produit doit inscrire le transfert voulu d'un produit à un autre à la ligne 2.

Inscrivez au verso des pages des produits le nom des sociétés déclarantes en question et les quantités reçues de chacune d'elles. Pour chaque province, la somme de ces montants devrait concorder avec les chiffres inscrits à la ligne 7 au recto de la page.

Exemples d'opérations:

1. Une société qui fait des affaires dans plus d'une province, peut faire ses inscriptions de la façon que voici : à la ligne 6 "Transferts — sorties inter-provinciales" de sa propre province à la province de l'arrivage secondaire, faire l'inscription se trouvant à l'endroit approprié de la ligne 5 "Transfert — entrées inter-provinciales"; de là, l'inscription sera faite dans l'une des lignes suivantes: livraison faite à une autre société déclarante, exportation, pertes ou rectifications, ventes nettes au Canada, etc.
2. Une société peut faire les "Transferts inter-provinciaux" mentionnés ci-dessus sous "entrées" ou "sorties", puis transférer le produit dans une autre catégorie en se servant de la ligne 2 "Transferts — d'un produit à un autre", par exemple, des huiles diesel aux mazouts légers, du butane à des charges d'alimentation pour l'industrie pétrochimique, etc.

h) Arrivages en provenance de sociétés non déclarantes

Indiquez tous les arrivages en provenance de sociétés dont le nom ne paraît pas dans la "Liste des sociétés déclarantes" (voir le verso de la première page du questionnaire).

Note 1 : Les retours de produits livrés au cours d'un mois antérieur à une société non déclarante et inscrits à l'origine comme une "vente nette au Canada" (en vertu d'un accord d'échange) ne doivent pas être inscrits ni "rectifiés" dans le mois courant comme étant un arrivage "négatif" (ligne 8) ou une vente "négative" (ligne 16). Au lieu de rectifier le mois courant relativement à une inscription antérieure, veuillez en aviser Statistique Canada au moyen d'une note indiquant en détail la nature de l'opération.

Note 2 : Inscrivez au verso des pages des produits le nom des sociétés "non déclarantes" en cause et les quantités reçues de chacune d'elles. Pour chaque province, la somme de ces montants devrait concorder avec les chiffres inscrits à la ligne 8 au recto de la page.

Tous les arrivages de GPL provenant d'usines de gaz (même si ces dernières appartiennent à une société déclarante) et devant être utilisés à la raffinerie déclarante doivent être inscrits sur les pages du propane ou du butane comme des "Arrivages en provenance de sociétés non déclarantes". Subséquemment:

1. Toute quantité mélangée à d'autres produits doit être inscrite comme "sortie" à la ligne "Transferts — d'un produit à un autre" vers les produits en cause.
2. Toute quantité destinée aux charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique doit être inscrite de la même façon, mais la quantité réelle doit aussi figurer à la ligne 4 des pages du propane et du butane.
3. Toute quantité utilisée dans des unités d'alkylation ou de traitement doit être inscrite à la ligne 3 "Transfert aux charges d'alimentation des raffineries", puis à la ligne 8 de la page 2, le produit obtenu étant inclus dans la production des produits raffinés appropriés.
4. Pour toute quantité mélangée au brut, suivre le même processus qu'en (3) ci-dessus.

i) Importations

Indiquez les arrivages de produits finis ou non finis en provenance d'endroits situés hors du Canada. La société qui dédouane le produit, ou au nom de laquelle le produit est dédouané, doit faire la déclaration d'importation. Si la totalité ou une partie des quantités importées est utilisée dans une catégorie de produits autre que celle indiquée dans la déclaration en douane, il faut procéder au transfert d'un produit à un autre qui s'impose (lignes 2). De même, si le produit est transporté vers une province autre que celle mentionnée dans la déclaration en douane, il faut faire le transfert d'une province à une autre (lignes 5 et 6), une fois l'importation inscrite dans la province où est entré le produit.

j) et k) Stocks

Indiquez tous les stocks de raffinerie et les stocks commerciaux. Les stocks au début de l'exercice, dans le mois de la déclaration, doivent concorder avec ceux de la fin de l'exercice pour le mois précédent.

Le niveau des stocks doit inclure le résultat des transferts entre compagnies. Ainsi, s'il y a changement de propriété d'un produit (et que cela a été rapporté), ce produit doit être inclu dans les stocks de la compagnie "réceptrice" même si le produit est gardé dans les réservoirs de la compagnie "de livraison". Le niveau des stocks ne doit pas inclure les quantités d'un produit reliées à la production future à des fins d'emprunt ou de remboursement.

Rectification des stocks:

Il est à remarquer que le chiffre des stocks est parfois sujet à révision. Quand de telles révisions s'imposent, le déclarant doit se guider sur les points suivants:

• Les rectifications peu importantes visant moins de 200 mètres cubes: le chiffre des stocks au début de l'exercice du mois suivant celui où l'erreur s'est produite demeure inchangé, l'écart étant absorbé dans les pertes et rectifications du mois courant.
• Les rectifications importantes visant plus de 200 mètres cubes: le chiffre des stocks au début de l'exercice du mois suivant celui où l'erreur s'est produite sera rectifié, une explication étant envoyée à Statistique Canada avec les chiffres rectifiés.

l) Livraisons à d'autres sociétés déclarantes

Indiquez toutes les livraisons de produits aux sociétés énumérées au verso de la première page du questionnaire. Indiquez les livraisons en vertu d'accords de vente ou de traitement, d'échanges, de prêts, etc. Les quantités déclarées doivent être inscrites au compte de la province où se produit le changement de propriété. Dans la plupart des cas, cette opération se fait au lieu d'approvisionnement, c'est-à-dire à la raffinerie, à la station terminale ou à la sortie des réservoirs de stockage en vrac.

Il faut donner le détail des opérations d'une société à une autre quand il s'agit de quantités atteignant 200 mètres cubes et plus.

Les instructions pour la ligne 7 "Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes" s'appliquent aussi dans ce cas.

m) Exportations

Indiquez toutes les ventes de produits finis ou non finis qui sont exportés (incluant les ventes domestiques connues au marché d’exportations) et portez les au compte de la province de sortie. Notez que tout mouvement inter-provincial doit être inscrit comme transfert d'une province à une autre aux lignes 5 et 6.

n) Pertes et rectifications

Indiquez toute perte subie au niveau du raffinage ou de la vente en raison d'écarts de mesure, de contractions, de débordements, etc. Mentionnez aussi toute rectification à la suite d'une révision des stocks.

o) Autoconsommation

Indiquez toutes les quantités produites ou achetées dont la société s'est servie pour l'exploitation du raffinage. Exclure les charges pétrochimiques expédiées à ses propres complexes pétrochimiques, l’autoconsommation afin de générer de l’électricité, de chauffer les édifices à bureaux et de déplacer des biens (par air, routes ou eau). Ces produits sont rapportés à la ligne 16 «Ventes nettes au Canada».

p) Ventes nettes au canada

Indiquez toutes les ventes de produits finis ou non finis (excluant les ventes domestiques connues au marché d’exportations) et portez les au compte des provinces où les ventes ont eu lieu.

Nota : Les ventes nettes pour le produit essence pour moteurs doivent inclure tous les composants qu'y ont été mélangés tels que: l'éthanol/méthanol, MTBE/ETBE (oxyde de méthyle ou d'éthyle et de tertio-butyle), TAME (tert-amyl méthyléther), ABT (alcool butylique tertiaire) et de tous les autres composants qui ont été additionnés avant la disposition finale. Cette inscription est la somme des lignes 7 à 10 (Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes + Arrivages en provenance de sociétés non déclarantes + Importations + Stocks au début de l'exercice) et des lignes 1, 2 et 5 (Production des raffineries + Transferts + Transferts ‑ entrées inter-provinciales) MOINS les lignes 11 à 15 (Stocks à la fin de l'exercice, Livraisons à d'autres sociétés déclarantes, Exportations, Pertes et rectifications et Autoconsommation) et MOINS les lignes 3 et 6 (Transferts aux charges d'alimentation des raffineries et Transferts — sorties inter-provinciales). Ce chiffre doit donc correspondre aux ventes totales du mois, par produit et par province, que la société a effectivement réalisées, moins les ventes "à d'autres sociétés déclarantes" (ligne 12) et moins les exportations directes (ligne 13).

q) Page 8, Ligne 17 — Toutes les ventes d'essence moteurs au détail

Déclarez ici toutes les ventes d'essence pour moteurs aux points de détail (incluant aussi celles additionnées de d'autres composants mélangés à l'essence pour moteurs comme l'éthanol, le méthanol, MTBE/ETBE, TAME, ABT et autres additifs similaires), y compris celles aux ports de plaisance, quel que soit leur mode de propriété ou d'exploitation. Indiquez le montant exact de vos marques de commerce, des marques de vos subsidiaires ou le montant estimatif des ventes au détail par les revendeurs, agents, etc.

Nota : Les ventes effectuées avec les cartes de crédits "Card-Lock ou Key-Lock", ne doivent pas être incluses dans cette catégorie.

Page 12, Ligne 17 — Volumes des ventes nettes (faible teneur en soufre)

Déclarez ici toutes les ventes de carburant diesel dont la teneur en soufre est inférieure à 0.05%.

Page 14, Ligne 17 — Volumes des ventes nettes (faible teneur en soufre)

Déclarez ici toutes les ventes de mazouts lourds(4, 5, 6) dont la teneur en soufre est inférieure à 1%.

Page 22, Produit 19 — "Total, tous les produits"

Cette page de la déclaration constitue la somme des produits 1(A) à 18 de la section B.

• Note 1 : La ligne 1 "Production des raffineries" doit concorder avec le chiffre total mentionné à la section A, page 2, dernière ligne,"Total, charges d'alimentation introduites".
• Note 2 : La ligne 2 "Total des transferts d'un produit à un autre" doit égaler "zéro".
• Note 3 : La ligne 3 "Transferts aux charges d'alimentation des raffineries" doit concorder avec la ligne 12 de la page 2, "Total des autres matières utilisées comme charges d'alimentation".
• Note 4 : Le total canadien de la ligne 5 doit égaler celui de la ligne 6.

Page 23, Supplément aux "ventes d'essence pour moteurs" de la page 8 — "utilisation d'essence pour moteurs"

1. Ventes par "catégorie"

Indiquez ici par catégorie (essence super ‑ intermédiaire, ordinaire sans plomb, essence ordinaire avec plomb) les ventes nettes indiquées à la ligne 16, page 8.

2. Les composants mélangés à l'essence à moteur

1. Rapporter toutes les quantitées d’alcools :
   • Ligne 6 (i) Éthanol – Un alcool volatile et léger destiné à être mélangé à l’essence à moteur.
   • Ligne 7 (ii) Méthanol – Un alcool simple à être mélangé à l’essence à moteur pour augmenter le niveau d’oxygène. Aussi désigné sous le nom d’alcool méthylique, d’alcool de bois.
   • Ligne 8 (iii) ABT (Alcool butylique tertiaire) — Un alcool essentiellement utilisé comme charge pétrochimique, ou un solvant, ou une charge d’alimentation pour la production de l’isobutène qui sert à la fabrication de méthyl-tertiobutylique.
2. Rapporter toutes les quantités d’éthers tels
   • Ligne 9 (i) MTBE (Méthyl-tertiobutylique) – Un additif provenant du méthanol et de l’isobutène dont l’utilisation est d’augmenter le taux d’octane et d’oxygène contenu dans l’essence à moteur.
   • (ii) ETBE (Éthyl-tertiobutylique) – Un additif provenant de l’éthanol et de l’isobutène dont l’utilisation est d’augmenter l’indice d’octane et d’oxygène contenu dans l’essence à moteur tout en réduisant sa volatilité. Similaire au méthyl-tertiobutylique.
   • (iii) TAME (Tert-amyl-méthyl-éther) – Un mélange oxygéné formé de l’éthérification catalytique d’alcool amylique avec le méthanol.
3. Rapporter tous les autres composants pour mélange (Précisez).

Annexe 1:
Supplément au Produit #2 — Charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique

I. Définitions générales

1. Charges d'alimentatino de l'industrie pétrochimique :

1. éthane, propane, butane provenant de la distillation atmosphérique du pétrole brut et livrés aux fins d'opérations pétrochimiques;
2. éthane, éthylène, propane, propylène, butane, butylène, butadiène, produits au cours d'opérations secondaires de raffinage comme le craquage, l'hydrocraquage et le reformage catalytique, et livrés aux fins d'opérations pétrochimiques ou utilisés sur place par le raffineur pour produire des oléfines lourdes ou d'autres produits pétrochimiques;
3. pentane, naphte [1], distillats moyens, gasoil, raffinats livrés à des fins de vapocraquage pour la fabrication de produits pétrochimiques;
4. charges d'alimentation aromatiques provenant de reformeurs, par exemple les fractions de coeur que l'on introduit dans des unités d'extraction par solvant pour récupérer du benzène, du toluène, du xylène, de l'hexame.

Pour des détails sur les charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique, voir page 16.

2. Renvois à la raffinerie de sous-produits énergetiques:

Matières obtenues à la suite du traitement de charges d'alimentation dans des unités pétrochimiques et qui sont renvoyées dans le processus normal de production de la raffinerie (par exemple raffinats, polymères, C₉+ produits aromatiques pour le mélange de l'essence).

3. Charges d'alimentation nettes de l'industrie pétrochimique:

Ce chiffre net est égal aux charges d'alimentation brutes de l'industrie pétrochimique envoyées par la raffinerie aux fins d'opérations pétrochimiques moins le renvoi des sous-produits énergétiques; il représente donc la disposition nette des charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique nécessaires aux activités pétrochimiques canadiennes.

II. Méthode de déclaration

• Règle #1 : Les GPL produits à la raffinerie et destinés à des activités pétrochimiques doivent être déclarés comme production (ligne 1) aux pages des GPL puis transférés à la page des charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique en se servant des transferts d'un produit à un autre (ligne 2).

• Règle #2 : La production des charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique peut être déclarée selon deux méthodes (voir exemples ci-dessous). On recommande la méthode du "rendement net", c'est-à-dire celle des charges d'alimentation nettes de l'industrie pétrochimique (voir les définitions en I).

• Règle #3 : La quantité de sous-produits énergétiques renvoyée à la raffinerie doit être indiquée à ligne 4 de la page des charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique (la ligne 4 ne s'additionne pas aux autres). Si l'on utilise la méthode du "rendement net", ces renvois ne seront pas indiqués à la production des charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique, mais bien dans la production des produits appropriés (par exemple, essence pour moteurs).

Si l'on utilise la méthode de rendement "brut", on transfère les renvois à la page du produit approprié en se servant de la ligne des transferts d'un produit à un autre.

[1] Ne comprend pas les produits spéciaux à base de naphte.

III. Exemples

Exemple 1 ‑ Méthode du rendement net (recommandée)

Pétrole brut introduit 250	Essence pour moteurs	Produits pétro-chimiques	Produits non finis	Total
Production des raffineries	110	30	110	250
Renvois		20
Ventes nettes au Canada	110	30	110	250

                                                       

Dans cette méthode, les renvois ont déjà été calculés dans la production de l'essence pour moteurs et des produits non finis. Les charges d'alimentation nettes et brutes de l'industrie pétrochimique sont égales respectivement à 30 et 50 (30 plus les renvois de 20). La ligne des transferts d'un produit à un autre ne sert pas.

Exemple 2 ‑ Méthode du rendement brut des charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique (solution de rechange)

Pétrole brut introduit 250	Essence pour moteurs	Produits pétro-chimiques	Produits non finis	Total
Production des raffineries	100	50	100	250
Renvois		20
Transferts d'un produit à un autre	+10	-20	+10
Ventes nettes au Canada	110	30	110	250

Dans cette méthode, la production des raffineries correspond aux charges d'alimentation brutes de l'industrie pétrochimique (50). Les renvois (20) sont transférés à l'essence pour moteurs (10) et aux produits non finis (10) en se servant de la ligne des transferts d'un produit à un autre; les charges d'alimentation nettes de l'industrie pétrochimique représentent donc 30.

Annexe 2 : Classification des produits
Section B, Produits Pétroliers Raffinés

La liste qui suit sert de guide pour répondre à la section B. Comme il est impossible d'énumérer toutes les marques de produits utilisés dans cette industrie, la liste vise uniquement à fournir un échantillon raisonnable des noms de produits d'usage courant. Il convient de remarquer que si le nom descriptif ne permet pas une identification satisfaisante aux fins de la classification, c'est l'usage final du produit qui prime. Lorsqu'un produit a une marque de fabrique qui porte à confusion ou qu'il s'agit d'une nouvelle marque d'un produit de base, la classification sera faite d'après le produit de base utilisé, par exemple, Weed Killer (produits spéciaux à base de naphte), Pole Treating Oil (mazout lourd), Dust Layer (asphalte), etc.

Catégorie	Description
1. (a) Propane et mélanges de propane..................................	Normalement des hydrocarbures gazeuses saturées (C3H8) provenant des gaz des raffineries.
(b) Butane et mélanges de butane	Normalement des hydrocarbures gazeuses saturées (C4H10) provenant des gaz des raffineries.
2. Charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique...............	Les gaz de raffinerie et les autres dérivés du pétrole, s'ils sont vendus ou expédiés à une société de produits chimiques pour servir de matières premières à un traitement ultérieur. Voir la section B des instructions et l'annexe 1 pour de plus amples informations.
3. Produits spéciaux à base de naphte........................................	Dissolvants industriels et commerciaux, naphte d'éclairage, essences minérales et diluants pour peinture.
4. Essence d'aviation.......................	Tous les genres d'essence utilisés pour les moteurs à piston des avions.
5. Essence pour moteurs.................	Tous les genres d'essence utilisés pour les moteurs à combustion interne autres que les moteurs d'avion.
6. Carburéacteur.............................. (type kérosène)	Tous les carburants du "type kérosène" utilisés dans les turboréacteurs ou moteurs à réaction simple ou moteurs du type à réaction simple.
7. Carburéacteur.............................. (type naphte)	Tous les carburants du "type naphte" utilisés dans les turboréacteurs ou moteurs à réaction simple ou moteurs du type à réaction simple.
8. Kérosène et mazout pour poêles...	Kérosène, pétrole lampant minéral, mazout no. 1 Mazout pour poêle, y compris toutes les huiles à brûleur à vaporisation.
9. Carburant diesel..........................	Toutes les catégories de distillats vendus pour moteurs diesel y compris à faible teneur en soufre (dont la teneur en soufre est inférieure à 0,05%).
10. Mazouts légers (2 et 3)................	Tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à mélange surpressé Mazout no 2 (huile de chauffage no 2) Mazout no 3 (huile de chauffage no 3) Mazout à chaudière Gasoil Mazout industriel léger
11. Mazouts lourds (4, 5 et 6).............	Toutes les catégories de mazout de type résiduel y compris à faible teneur en soufre (dont la teneur en soufre est inférieure à 1%) servant aux moteurs à vapeur ou diesel. Soute B et soute C. Mazout no 4, 5 et 6. Mazout résiduel.
12. Asphalte.....................................	Huile de fluxage, bitume pour couche d'impression, bitume d'imprégnation, bitumuls, liant de briquetage, asphalte de pétrole fluxé, asphaltes liquides ou solides, asphalte oxydé, composés pour pavage, bitumes fluxés, huile pour routes, composés pour toiture, fluxage ou couche d'impression.
13. Coke de pétrole........................... (incluant le coke de craquage catalytique)	Tout le coke de pétrole est inclus. Le coke de pétrole est principalement obtenu par le craquage ou la carbonisation des charges d’alimentation, de goudron et bitume en traitement tel que le coke dilué ou le coke fluide. Les deux qualités sont le coke «vert» et le coke carbonisé. Cette catégorie inclue, également, le coke catalytique déposé sur le catalyseur pendant le raffinage: Ce coke est non récupérable et est habituellement brûlé comme carburant de raffinage.
14. Huiles de lubrification et graisses..	Toutes les huiles et les graisses à base de pétrole fabriquées ou vendues pour le graissage. Les huiles automobiles et industrielles qui peuvent être décrites comme possédant d'autres propriétés que le graissage seulement, par exemple, les liquides pour freins, les huiles pour transmissions automatiques, les huiles ou fluides industriels de refroidissement et de coupage et les antirouilles. Huiles pour encres.
15. Paraffine et bougies.....................	Tous les genres de bougies de paraffine, paraffine brute en écailles, paraffine brute foncée, paraffine micro cristalline et cires de paraffine.
16. Gaz de distillation........................	La fraction restante des gaz non séparés résultant de la distillation ou du craquage à la raffinerie, une fois que les produits vendables ont été extraits. Ces gaz sont habituellement utilisés comme carburants à la raffinerie, bien que, dans certains cas, on en a vendu aux compagnies de gaz.
17. Pertes de raffinerie.......................	Écart volumétrique existant entre les matières premières chargées à la raffinerie et les produits finis. Comme la plupart des raffineries fabriquent des produits fini d'un volume plus important, mais d'un poids spécifique inférieur à celui du brut, il y a habituellement des quantités ou des gains négatifs.
18. Produits non finis.........................	Le volume des matières en traitement à la raffinerie à un moment donné et qu'il est impossible d'exprimer sous forme de produits finals. Aussi, les importations ou les achats d'agents mélangeurs en stocks, lorsqu'il peut exister des doutes au sujet du produit final.
19. Total, tous les produits.................	Le total général de tous les produits pétroliers raffinés, no 1 (A) à 18 inclusivement.

Pour faire disparaître les incohérences de classement des produits entre l'acheteur et le vendeur lorsque les produits passent d'une société à une autre, l'acheteur déclarera son achat selon la catégorie de produit que le vendeur a indiquée sur la facture; l'achat sera alors transféré à la catégorie de produit dans laquelle il sera vendu.

Section A ‑ Disponibilite de pétrole et équivalents aux raffineries - Page 1

Nota: Pour les questions 1 à 8, prière de ne pas inclure les chiffres concernant les produits de décantation, les résidus du brut, et les produits partiellement raffinés.  Ces produits doivent être inclus à la question 9.

1. Arrivages en provenance de gisements de

Selon la province ou le territoire où se trouve la raffinerie, inscrivez le montant des arrivages en provenance de gisements de l'est et (ou) de l'ouest du Canada.  Ne déclarez que les arrivages de pétrole brut et d'équivalents destinés au raffinage ou au stockage.  Le propane et les butanes reçus et destinés à être traités, mêlés ou vendus comme produits de spécification doivent être exclus.

Précisez laquelle des provinces de l’est du Canada soit Terre-Neuve et Labrador, Ile-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, le Québec ou l'Ontario.  L'ouest du Canada comprend le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta, la Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon.

2. Importations en provenance de

Indiquez les importations réelles de pétrole brut et d'équivalent en provenance de l'étranger.  Donnez des chiffres distincts pour chaque pays fournisseur selon la province ou le territoire où se trouve la raffinerie.

3. Grand total des arrivages

Ce total (ligne 17) doit égaler, par province et territoire, la somme des lignes 3 (pétrole canadien) et 16 (importations).

Nota: Si, au cours du mois de l'enquête, votre société a échangé du brut avec d'autres compagnies, vous devez le mentionner à la question 4 de la présente section.

• (i) Par pipe-line
  Indiquer l'ensemble des arrivages réels en provenance du Canada et de l'étranger de pétrole brut et des équivalents reçus par pipeline aux réservoirs de la raffinerie en vue du raffinage.
  Ces arrivages doivent concorder avec les livraisons aux raffineries déclarées à Statistique Canada par les compagnies de pipeline.

• (ii) Par d'autres moyens
  Indiquez l'ensemble des arrivages réels en provenance du Canada ou de l'étranger de pétrole brut et des équivalents reçus à la raffinerie par des moyens autres que les pipelines:  wagons-citernes, camions-citernes, pétroliers, etc.

Note 1:  La somme de (i) et (ii) doit concorder, par province et territoire, avec le poste "Grand total des arrivages" (ligne 17).

Note 2:  Il arrive que l'on peut transférer à une compagnie rapportante ou à soi-même d'une province à une autre une quantité de pétrole brut et d'équivalents déjà déclarée dans un questionnaire précédent; dans ce cas, à la ligne désignant l'origine première de cette quantité (choisir entre les lignes 1 à 16 selon le pays d'importation ou la provenance canadienne du brut), le montant transféré doit être inscrit négativement dans la colonne de la province expéditrice et positivement dans la colonne de la province réceptrice.  On évite alors de recompter un montant déjà indiqué comme arrivage dans un questionnaire précédent.

Il se peut qu'une quantité ainsi transférée soit reçue par pipeline bien qu'elle fut expédiée par d'autres moyens.  Alors le dit-montant doit être inscrit négativement dans la colonne de la province expéditrice au poste "Reçu par d'autres moyens" (ligne 19), et positivement dans la colonne de la province réceptrice au poste "Reçu par pipe-line" (ligne 18).  L'inverse est également vrai.

4. Transferts ‑ à d'autres compagnies déclarantes ou provenant d'autres compagnies déclarantes

Indiquer toute arrivage canadien et/ou importé du pétrole brut, de condensats et de pentanes plus qui a été livrée à une autre société déclarante ou qui a été reçue d'une autre société déclarante.

5. Stocks

Déclarez seulement les stocks détenus dans les réservoirs de la raffinerie.  Ne mentionnez pas ce qui se trouve dans le pipeline.  Indiquez, par province et territoire, le pétrole brut et équivalents gardés en stocks au début et à la fin du mois de déclaration.

Révision des stocks:

Il est à remarquer que le chiffre des stocks est parfois sujet à révision.  Quand de telles révisions s'imposent, le répondant doit se guider sur les points suivants:

• Les rectifications peu importantes de moins de 200 mètres cubes:  le chiffre des stocks au début de l'exercice du mois suivant celui où l'erreur s'est produite demeure inchangé, l'écart étant absorbé dans les pertes et rectifications du mois courant.
• Les rectifications importantes de plus de 200 mètres cubes:  le chiffre des stocks au début de l'exercice du mois suivant celui où l'erreur s'est produite sera rectifié, une explication étant envoyée à Statistique Canada avec les chiffres rectifiés.

6. Pertes et rectifications

Indiquez toute perte attribuable au débordement, aux écarts de mesure, etc., une fois le brut déposé dans les réservoirs de la raffinerie.  Inscrivez également toute rectification attribuable aux révisions des stocks.

7. Total du pétrole brut et équivalents introduits

Indiquez le total du pétrole brut et équivalents introduits comme intrants dans la raffinerie.  Le total du pétrole brut et équivalents introduits (ligne 25) doit correspondre au grand total des arrivages (ligne 17) moins les transferts à d'autres sociétés déclarantes (ligne 20) plus les transferts provenant d'autres sociétés déclarantes (ligne 21), plus les stocks au début de l'exercice (ligne 22), moins les stocks à la fin de l'exercice (ligne 23), moins les pertes et rectifications (ligne 24).

Section A ‑ Charges d'alimentation introduites - Page 2

8. Pétrole brut et équivalents introduits par "catégorie"

Le total déclaré à la ligne 25 de la page 1 doit être réparti entre les cinq catégories suivantes:

• (i) Pétrole brut conventionnel, léger et médium — tous les bruts de densité de 26o API et plus, excluant le brut synthétique produit par (Syncrude, Suncor), les condensats et pentanes plus.
• (ii) Pétrole brut conventionnel, lourd — tous les bruts de densité de 26o API (900kg) et moins qui dans sa viscosité naturel peut initialement être recouvré avec les techniques normales de pompages.
• (iii) Pétrole brut synthétique — la production produite par Syncrude, Suncor et ainsi que par les usines futures de pétrole synthétique.  En terme de gravité spécifique, ce pétrole est classifié comme étant "léger".
• (iv) Pétrole brut bitumineux, brut lourd — normalement en dessous de 200 de densité API, n'étant pas récupérable à un niveau commercial sans la technologie d'extraction in-situ.  Ce pétrole est produit dans certaines régions spécifiques des sables bitumineux de l'Alberta, comme le pétrole brut synthétique ci-haut (iii).
• (v) Condensats et pentanes plus — ces hydrocarbures liquides légers de densité au-dessus de 40o API.

9. Autres matières utilisées comme charges d'alimentation

En ce qui concerne les charges d'alimentation, autres que le pétrole brut, utilisées pour le raffinage, indiquez toute quantité:

• a. ajoutée au pétrole brut introduit
• b. introduite directement dans la tour de distillation
• c. introduite dans les unités de procédés de raffinage (alkylation, craquage, réformage, etc.)

Les autres matières utilisées comme charges d'alimentation doivent provenir de sources extérieures à la raffinerie déclarante.  Celles-ci ne doivent pas inclure le retraitement interne des matières provenant des stocks ou des opérations de recyclage de la raffinerie.

Note 1:  N'est pas compris le retraitement interne des produits non finis produits et déclarés antérieurement.  Si les produits non finis sont de nouveau utilisés comme charges d'alimentation au cours d'un procédé à la même raffinerie, il faut transférer les produits obtenus, de la page 21 par la ligne "Transferts d'un produit à un autre" à la page des produits appropriés.
Sont compris les produits non finis qui proviennent d'autres raffineries et qui seront introduits dans le procédé du raffinage.  Voir la définition de produits non finis à l'annexe 2.

Note 2:  Ne pas compter les GPL provenant de l'extérieur d'une raffinerie et destinés à être mélangés ou vendus comme tels.

Pour chacun des produits suivants, indiquez la quantité utilisée, et s'il s'agit d'une importation, le pays d'origine.

• (i) Produit de la décantation — ce qui reste du pétrole après que la raffinerie (d'asphalte par exemple) a extrait les produits lourds désirés, et qui doit être transféré à une autre raffinerie pour traitement ultérieur.
• (ii) Résidus du brut — ce qui reste du pétrole brut après que la raffinerie a extrait les produits légers désirés, et qui doit être transféré à une autre raffinerie pour traitement ultérieur.
• (iii) Gaz de pétrole liquéfiés
• (iv) Gaz naturel utilisé comme alimentation au processus de raffinage (exclure tous volumes de ce gaz utilisés pour chauffage ou comme carburant).  Ce genre de gaz naturel doit être exprimé en mètres cubes comparativement à l'équivalent du mazout lourd.
• (v) Huile de lubrification et leurs matières de base, etc., pour fins de retraitement.
• (vi) Autres charges d'alimentation ainsi que les additifs.

Nota:   Chacun des produits ci-dessous doit figurer comme arrivages à la ligne (5), (7), (8) ou (9) de la section B à la page du produit le plus approprié, ainsi qu'à la ligne 3 "Transferts aux charges d'alimentation des raffineries" de la même page.  Les chiffres de production (ligne 1) de chacun des produits raffinés résultent des charges de brut, d'équivalents et d'autres matières introduites.

Total des autres matières utilisées comme charges d'alimentation

Indiquez le total des postes 6 à 11.  Celui-ci doit concorder avec le chiffre de ligne 3, page 22.

10. Total des charges d'alimentation introduites

Additionner le total du "Pétrole brut et équivalents introduits" (ligne 25, page 1) au "Total des autres matières utilisées comme charges d'alimentation" (ligne 12, page 2).  Ce chiffre doit concorder avec celui de la ligne 1, page 22.

La Section B S'adresse aux raffineurs et aux distributeurs

Section B ‑ Produits pétroliers raffines - PAGES 3 À 23

Les instructions qui suivent s'appliquent, sauf indications contraires, à toutes les catégories de produits numérotées de 1 à 18, sauf 17 "Pertes en raffinerie" où vous n'utilisez que les lignes 1 et 14.

a) Production des raffineries

Indiquez, selon la province ou le territoire d'emplacement de la raffinerie, sa production pendant le mois de l'année civile à partir du pétrole brut et équivalents et autres matières introduites lors du raffinage.  La production de chaque produit doit être mesurée d'après le rendement "net", c'est-à-dire après les échanges entre les divers unités de raffinage.

Pour le propane et les mélanges de propane, produit 1 (A), et le butane et les mélanges de butanes, produit 1 (B), indiquez toute la production de la raffinerie destinée:

1. à son propre usage, incluant:
   • (i) le butane à mélanger à l'essence pour moteurs
   • (ii) les GPL utilisés comme charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique
     Dans ces deux cas, les quantités de GPL utilisées à ces fins doivent d'abord être déclarées a) à la ligne 1 (production) et b) à la ligne 2 (transferts d'un produit à un autre) des pages concernant les GPL.
   • (iii) les autres utilisations à la raffinerie
2. à sa vente comme telle
3. à être transférée à une province ou vendue à d'autres sociétés déclarantes, même si le produit doit être par la suite mélangé à d'autres produits.

En aucun cas, le propane et les butanes ne doivent être indiqués comme produits non finis simplement parce que l'on ne connaît pas encore exactement leur utilisation finale.

Pour les charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique, produit 2, page 5, indiquez votre production de gaz de raffinerie et d'autres dérivés primaires de pétrole utilisés sur place ou vendus comme matières premières pour la production de produits pétrochimiques.  (La production de gaz de pétrole liquéfiés devant servir dans les charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique doit être inscrite comme il est décrit ci-haut:  ces gaz doivent figurer comme "production" aux pages des GPL et comme "transferts" à la ligne 2, (transferts d'un produit à un autre).  Les charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique sont donc des produits introduits dans des craqueurs pour la production de produits pétrochimiques de base comme l'éthylène, le propylène, le butylène, le butadiène, le benzène, le toluène et le xylène.  N'inscrivez pas comme charges d'alimentation le naphte qui sert à fabriquer des solvants d'hydrocarbure (voir "Produits spéciaux à base de naphte".)  Pour plus de détails sur les charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique, voir l'annexe I.

Pertes à la raffinerie, produit 17, page 20.  Étant donné que le volume des produits finis est plus élevé que celui des charges brutes distillées (les charges d'alimentation ayant un poids spécifique supérieur aux produits finis), on se sert normalement de cette section pour équilibrer la production par rapport aux charges d'alimentation au moyen d'une inscription négative.  En aucun cas, cette inscription ne doit être portée au compte des produits non finis.

b) Transferts d'un produit à un autre

Indiquez, pour une province donnée, le mouvement net d'un produit transféré à un autre ou à une autre catégorie de produits.  Comme la production est mesurée d'après le rendement net, la ligne des transferts d'un produit à un autre doit être réservée à la vente, par exemple dans le cas où le diesel doit être vendu comme mazout léger.

Les transferts nets en provenance d'un produit doivent être indiqués positivement et sans parenthèses à la page du produit, par exemple 12,345.
Les transferts nets à un produit sont indiqués négativement et entre parenthèses, par exemple (12,345).

Exception 1: Dans le cas des produits 1A, Propane et mélanges de propane, page 3 et des produits 1B, Butane et mélanges de butane, page 4, la ligne des transferts d'un produit à un autre servira aussi à inscrire les transferts aux charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique et à l'essence pour moteurs.  Il faut également déclarer les mêmes quantités aux pages concernant les charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique et (ou) l'essence pour moteurs.
Exception 2: Pour le produit 18, Produits non finis, la ligne des transferts d'un produit à un autre sert à transférer les quantités du produit non fini au produit final approprié.

c) Transferts aux charges d'alimentation des raffineries

On doit retrouver ici les quantités de dérivés de brut traitées précédemment et d'autres matières qui vont être utilisées comme intrants dans votre raffinerie.

Indiquez, par province et territoire, la quantité des matières utilisées comme charges d'alimentation, c.-à-d. les quantités envoyées à la distillation ou à d'autres unités de raffinage et reçues antérieurement de sources extérieures à la raffinerie en question.  Ces matières (produits de la décantation, résidus du brut, GPL, huiles de lubrification pour recyclage, autres matières) doivent figurer à la page du produit le plus approprié; le total doit correspondre au chiffre indiqué à la page 2, question 9 "Autres matières utilisées comme charges d'alimentation".  Ainsi, l'addition de la ligne 3 du produit 1A (propane) et de la ligne 3 du produit 1B (butane) doit égaler la ligne 8 de la page 2 "GPL utilisés comme charges d'alimentation".  Les quantités qui sont transférées aux charges d'alimentation des raffineries (ligne 3), doivent aussi figurer comme arrivages à la ligne la plus appropriée de la même page:

• 5   Transferts ‑ entrées inter-provinciales
• 7   Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes
• 8   Arrivages en provenance de sociétés non déclarantes
• 9   Importations

En soustrayant la ligne 3, on exclut le risque de double compte étant donné que les quantités ont déjà été incluses à la ligne de la production et aux ligne(s) 5, 7, 8 et 9 des arrivages.

d) Cette ligne ne s'applique que pour les trois produits indiqués ci-dessous.  Les quantités déclarées constituent une partie du total déclaré à la ligne 2, Transferts d'un produit à un autre.  On ne doit pas inclure la ligne 4 dans le calcul des "Ventes nettes au Canada".

Produit 1(A) Propane et mélanges de propane
Produit 1(B) Butane et mélanges de butane

Indiquez à la ligne 4 la quantité des produits transférés comme charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique.

Produit 2.  Charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique

Indiquez à la ligne 4 la quantité de charges qui est retournée à la raffinerie sous forme de sous-produits énergétique (voir l'annexe I).

e) Transferts ‑ entrées inter-provinciales

Indiquez le mouvement brut de chaque produit en provenance d'une autre province.  La société propriétaire du produit, lorsqu'il traverse les limites de la province, déclare les quantités en cause.  Ne pas déclarer les transferts pour compte d'autrui si le produit appartient à une autre société.  Par contre, il faut indiquer les transferts qu'une autre société fait en votre nom, pourvu que vous demeuriez propriétaire du produit pendant la période de transfert.

f) Transferts ‑ sorties inter-provinciales

Indiquez le mouvement brut de chaque produit sortant de la province pour entrer dans une autre.  La société propriétaire du produit, lorsqu'il traverse les limites de la province, déclare les quantités en cause. Ne pas déclarer les transferts faits pour compte d'autrui si le produit appartient à une autre société.  Par contre, il faut indiquer les transferts qu'une société fait en votre nom, pourvu que vous demeuriez propriétaire du produit pendant la période de transfert.

Note 1:  Un transfert d'une province à une autre peut s'imposer à la suite d'un arrivage en provenance d'une société déclarante ou non déclarante, ou d'une importation.

Note 2:  Pour chaque produit, le total canadien de la ligne 5 doit égaler celui de la ligne 6.

g) Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes

Les arrivages en provenance d'une autre société déclarante et les livraisons qui lui sont faites se rapportent à des situations où a eu lieu un changement de propriété au produit transféré, même si le produit est gardé dans les réservoirs de la société qui fait la livraison.  Par conséquent, ce concept relatif aux "arrivages" et aux "livraisons" touche manifestement la mesure des stocks — voir les sections j) et k) des instructions.

Indiquez tous les arrivages en provenance des sociétés énumérées au verso de la première page du questionnaire.  Prenez en compte les arrivages réels à la suite d'accords de vente ou de traitement, d'échanges, de prêts, etc.  Cependant, n'incluez pas tous accords, échanges, prêts, etc. qui sont basés sur la production future.  Les quantités déclarées comme arrivages doivent concorder avec les chiffres inscrits sur les factures ou les avis de livraison des sociétés et elles doivent figurer sous le nom de la province où le changement de propriété a eu lieu.  Dans la plupart des cas, cette opération se fait au lieu d'approvisionnement (raffinerie, station terminale ou sortie des réservoirs de stockage en vrac.  Si la totalité ou une partie des arrivages est livrée dans une autre province avant d'être utilisés, il faut en faire le transfert d'une province à l'autre (lignes 5 et 6).

Les arrivages de GPL en provenance d'usines de gaz doivent être inscrits à la ligne 8 "Arrivages en provenance de sociétés non déclarantes, même si ces usines appartiennent à des sociétés déclarantes. Si du butane raffiné est acheté d'une autre société déclarante en vue de le mélanger avec un autre produit, indiquez le comme un arrivage à la page du butane puis transférez — le au produit en question en vous servant de la rubrique "Transferts — d'un produit à un autre".

Il faut donner le détail des opérations d'une société à une autre quand il s'agit de quantités atteignant au moins 200 mètres cubes.

Il faut prendre soin de déclarer les arrivages d'un produit selon la même catégorie de produit que celle qui est indiquée sur la facture de la société qui fait la livraison.  Si la totalité ou une partie des quantités reçues est classée dans une catégorie autre que celle qui est indiquée sur la facture, la société qui reçoit le produit doit inscrire le transfert voulu d'un produit à un autre à la ligne 2.

Inscrivez au verso des pages des produits le nom des sociétés déclarantes  en question et les quantités reçues de chacune d'elles.  Pour chaque province, la somme de ces montants devrait concorder avec les chiffres inscrits à la ligne 7 au recto de la page.

h) Arrivages en provenance de sociétés non déclarantes

Indiquez tous les arrivages en provenance de sociétés dont le nom ne paraît pas dans la "Liste des sociétés déclarantes" (voir le verso de la première page du questionnaire).

Note 1:  Les retours de produits livrés au cours d'un  mois antérieur à une société non déclarante et inscrits à l'origine comme une "vente nette au Canada" (en vertu d'un accord d'échange) ne doivent pas être inscrits ni "rectifiés" dans le mois courant comme étant un arrivage "négatif" (ligne 8) ou une vente "négative" (ligne 16).  Au lieu de rectifier le mois courant relativement à une inscription antérieure, veuillez en aviser Statistique Canada au moyen d'une note indiquant en détail la nature de l'opération.

Note 2:  Inscrivez au verso des pages des produits le nom des sociétés "non déclarantes" en cause et les quantités reçues de chacune d'elles.  Pour chaque province, la somme de ces montants devrait concorder avec les chiffres inscrits à la ligne 8 au recto de la page.

Tous les arrivages de GPL provenant d'usines de gaz (même si ces dernières appartiennent à une société déclarante) et devant être utilisés à la raffinerie déclarante doivent être inscrits sur les pages du propane ou du butane comme des "Arrivages en provenance de sociétés non déclarantes".  Subséquemment:

1. Toute quantité mélangée à d'autres produits doit être inscrite comme "sortie" à la ligne "Transferts — d'un produit à un autre" vers les produits en cause.
2. Toute quantité destinée aux charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique doit être inscrite de la même façon, mais la quantité réelle doit aussi figurer à la ligne 4 des pages du propane et du butane.
3. Toute quantité utilisée dans des unités d'alkylation ou de traitement doit être inscrite à la ligne 3 "Transfert aux charges d'alimentation des raffineries", puis à la ligne 8 de la page 2, le produit obtenu étant inclus dans la production des produits raffinés appropriés.
4. Pour toute quantité mélangée au brut, suivre le même processus qu'en (3) ci-dessus.

i) Importations

Indiquez les arrivages de produits finis ou non finis en provenance d'endroits situés hors du Canada.  La société qui dédouane le produit, ou au nom de laquelle le produit est dédouané, doit faire la déclaration d'importation.  Si la totalité ou une partie des quantités importées est utilisée dans une catégorie de produits autre que celle indiquée dans la déclaration en douane, il faut procéder au transfert d'un produit à un autre qui s'impose (lignes 2).  De même, si le produit est transporté vers une province autre que celle mentionnée dans la déclaration en douane, il faut faire le transfert d'une province à une autre (lignes 5 et 6), une fois l'importation inscrite dans la province où est entré le produit.

j) et k)  Stocks

Indiquez tous les stocks de raffinerie et les stocks commerciaux.  Les stocks au début de l'exercice, dans le mois de la déclaration, doivent concorder avec ceux de la fin de l'exercice pour le mois précédent.

Le niveau des stocks doit inclure le résultat des transferts entre compagnies.  Ainsi, s'il y a changement de propriété d'un produit (et que cela a été rapporté), ce produit doit être inclu dans les stocks de la compagnie "réceptrice" même si le produit est gardé dans les réservoirs de la compagnie "de livraison".  Le niveau des stocks ne doit pas inclure les quantités d'un produit reliées à la production future à des fins d'emprunt ou de remboursement.

Rectification des stocks:

Il est à remarquer que le chiffre des stocks est parfois sujet à révision.  Quand de telles révisions s'imposent, le déclarant doit se guider sur les points suivants:

• Les rectifications peu importantes visant moins de 200 mètres cubes:  le chiffre des stocks au début de l'exercice du mois suivant celui où l'erreur s'est produite demeure inchangé, l'écart étant absorbé dans les pertes et rectifications du mois courant.
• Les rectifications importantes visant plus de 200 mètres cubes:  le chiffre des stocks au début de l'exercice du mois suivant celui où l'erreur s'est produite sera rectifié, une explication étant envoyée à Statistique Canada avec les chiffres rectifiés.

l) Livraisons à d'autres sociétés déclarantes

Indiquez toutes les livraisons de produits aux sociétés énumérées au verso de la première page du questionnaire.  Indiquez les livraisons en vertu d'accords de vente ou de traitement, d'échanges, de prêts, etc.  Les quantités déclarées doivent être inscrites au compte de la province où se produit le changement de propriété.  Dans la plupart des cas, cette opération se fait au lieu d'approvisionnement, c'est-à-dire à la raffinerie, à la station terminale ou à la sortie des réservoirs de stockage en vrac.

Il faut donner le détail des opérations d'une société à une autre quand il s'agit de quantités atteignant 200 mètres cubes et plus.

Les instructions pour la ligne 7 "Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes" s'appliquent aussi dans ce cas.

m) Exportations

Indiquez toutes les ventes de produits finis ou non finis qui sont exportés  (incluant les ventes domestiques connues au marché d’exportations)  et portez les au compte de la province de sortie.  Notez que tout mouvement inter-provincial doit être inscrit comme transfert d'une province à une autre aux lignes 5 et 6.

n) Pertes et rectifications

Indiquez toute perte subie au niveau du raffinage ou de la vente en raison d'écarts de mesure, de contractions, de débordements, etc.  Mentionnez aussi toute rectification à la suite d'une révision des stocks.

o) Autoconsommation

Indiquez toutes les quantités produites ou achetées dont la société s'est servie pour l'exploitation du raffinage.  Exclure les charges pétrochimiques expédiées à ses propres complexes pétrochimiques, l’autoconsommation afin de générer de l’électricité, de chauffer les édifices à bureaux et de déplacer des biens (par air, routes ou eau).  Ces produits sont rapportés à la ligne 16 «Ventes nettes au Canada».

p) Ventes nettes au canada

Indiquez toutes les ventes de produits finis ou non finis (excluant les ventes domestiques connues au marché d’exportations) et portez les au compte des provinces où les ventes ont eu lieu.

Nota:   Les ventes nettes pour le produit essence pour moteurs doivent inclure tous les composants qu'y ont été mélangés tels que:  l'éthanol/méthanol, MTBE/ETBE (oxyde de méthyle ou d'éthyle et de tertio-butyle), TAME (tert-amyl méthyléther), ABT (alcool butylique tertiaire) et de tous les autres composants qui ont été additionnés avant la disposition finale.  Cette inscription est la somme des lignes 7 à 10 (Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes + Arrivages en provenance de sociétés non déclarantes + Importations + Stocks au début de l'exercice) et des lignes 1, 2 et 5 (Production des raffineries + Transferts + Transferts ‑ entrées inter-provinciales) MOINS les lignes 11 à 15 (Stocks à la fin de l'exercice, Livraisons à d'autres sociétés déclarantes, Exportations, Pertes et rectifications et Autoconsommation) et MOINS les lignes 3 et 6 (Transferts aux charges d'alimentation des raffineries et Transferts — sorties inter-provinciales).  Ce chiffre doit donc correspondre aux ventes totales du mois, par produit et par province, que la société a effectivement réalisées, moins les ventes "à d'autres sociétés déclarantes" (ligne 12) et moins les exportations directes (ligne 13).

q) Page 8, Ligne 17 — Toutes les ventes d'essence moteurs au détail

Déclarez ici toutes les ventes d'essence pour moteurs aux points de détail (incluant aussi celles additionnées de d'autres composants mélangés à l'essence pour moteurs comme l'éthanol, le méthanol, MTBE/ETBE, TAME, ABT et autres additifs similaires), y compris celles aux ports de plaisance, quel que soit leur mode de propriété ou d'exploitation.  Indiquez le montant exact de vos marques de commerce, des marques de vos subsidiaires ou le montant estimatif des ventes au détail par les revendeurs, agents, etc.

Nota:   Les ventes effectuées avec les cartes de crédits "Card-Lock ou Key-Lock", ne doivent pas être incluses dans cette catégorie.

Page 12, Ligne 17 — Volumes des ventes nettes (faible teneur en soufre)

Déclarez ici toutes les ventes de carburant diesel dont la teneur en soufre est inférieure à 0.05%.

Page 14, Ligne 17 — Volumes des ventes nettes (faible teneur en soufre)

Déclarez ici toutes les ventes de mazouts lourds(4, 5, 6) dont la teneur en soufre est inférieure à 1%.

Page 22, Produit 19 — "Total, tous les produits"

Cette page de la déclaration constitue la somme des produits 1(A) à 18 de la section B.

Note 1:  La ligne 1 "Production des raffineries" doit concorder avec le chiffre total mentionné à la section A, page 2, dernière ligne,"Total, charges d'alimentation introduites".

Note 2:  La ligne 2 "Total des transferts d'un produit à un autre" doit égaler "zéro".

Note 3:  La ligne 3 "Transferts aux charges d'alimentation des raffineries" doit concorder avec la ligne 12 de la page 2, "Total des autres matières utilisées comme charges d'alimentation".

Note 4:  Le total canadien de la ligne 5 doit égaler celui de la ligne 6.

Page 23, Supplément aux "Ventes d'essence pour moteurs" de la page 8 — "Utilisation d'essence pour moteurs"

1. Ventes par "catégorie"

Indiquez ici par catégorie (essence super ‑ intermédiaire, ordinaire sans plomb, essence ordinaire avec plomb) les ventes nettes indiquées à la ligne 16, page 8.

2. Les composants mélangés à l'essence à moteur

• a) Rapporter toutes les quantitées d’alcools:
  • Ligne 6  (i)   Éthanol – Un alcool volatile et léger destiné à être mélangé à l’essence à moteur.
  • Ligne 7  (ii)   Méthanol – Un alcool simple à être mélangé à l’essence à moteur pour augmenter le niveau d’oxygène.  Aussi désigné sous le nom d’alcool méthylique, d’alcool de bois.
  • Ligne 8  (iii)  ABT (Alcool butylique tertiaire) — Un alcool essentiellement utilisé comme charge pétrochimique, ou un solvant, ou une charge d’alimentation pour la production de l’isobutène qui sert à la fabrication de méthyl-tertiobutylique.
• b) Rapporter toutes les quantités d’éthers tels
  • Ligne 9  (i)   MTBE (Méthyl-tertiobutylique) – Un additif provenant du méthanol et de l’isobutène dont l’utilisation est d’augmenter le taux d’octane et d’oxygène contenu dans l’essence à moteur.
  •             (ii)   ETBE (Éthyl-tertiobutylique) – Un additif provenant de l’éthanol et de l’isobutène dont l’utilisation est d’augmenter l’indice d’octane et d’oxygène contenu dans l’essence à moteur tout en réduisant sa volatilité.  Similaire au méthyl-tertiobutylique.
  •             (iii)  TAME (Tert-amyl-méthyl-éther) – Un mélange oxygéné formé de l’éthérification catalytique d’alcool amylique avec le méthanol.
• c) Rapporter tous les autres composants pour mélange (Précisez).

Annexe 1: Supplément au produit #2 — Charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique

I. Définitions générales

• Charges d'alimentatino de l'industrie pétrochimique:
• éthane, propane, butane provenant de la distillation atmosphérique du pétrole brut et livrés aux fins d'opérations pétrochimiques;
• éthane, éthylène, propane, propylène, butane, butylène, butadiène, produits au cours d'opérations secondaires de raffinage comme le craquage, l'hydrocraquage et le reformage catalytique, et livrés aux fins d'opérations pétrochimiques ou utilisés sur place par le raffineur pour produire des oléfines lourdes ou d'autres produits pétrochimiques;
• pentane, naphte ^[1], distillats moyens, gasoil, raffinats livrés à des fins de vapocraquage pour la fabrication de produits pétrochimiques;
• charges d'alimentation aromatiques provenant de reformeurs, par exemple les fractions de coeur que l'on introduit dans des unités d'extraction par solvant pour récupérer du benzène, du toluène, du xylène, de l'hexame.

Pour des détails sur les charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique, voir page 16.

2. Renvois à la raffinerie de sous-produits énergetiques:

Matières obtenues à la suite du traitement de charges d'alimentation dans des unités pétrochimiques et qui sont renvoyées dans le processus normal de production de la raffinerie (par exemple raffinats, polymères, C9+ produits aromatiques pour le mélange de l'essence).

3. Charges d'alimentation nettes de l'industrie pétrochimique:

Ce chiffre net est égal aux charges d'alimentation brutes de l'industrie pétrochimique envoyées par la raffinerie aux fins d'opérations pétrochimiques moins le renvoi des sous-produits énergétiques; il représente donc la disposition nette des charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique nécessaires aux activités pétrochimiques canadiennes.

II. Méthode de déclaration

Règle #1:   Les GPL produits à la raffinerie et destinés à des activités pétrochimiques doivent être déclarés comme production (ligne 1) aux pages des GPL puis transférés à la page des charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique en se servant des transferts d'un produit à un autre (ligne 2).

Règle #2:   La production des charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique peut être déclarée selon deux méthodes (voir exemples ci-dessous).  On recommande la méthode du "rendement net", c'est-à-dire celle des charges d'alimentation nettes de l'industrie pétrochimique (voir les définitions en I).

Règle #3:   La quantité de sous-produits énergétiques renvoyée à la raffinerie doit être indiquée à ligne 4 de la page des charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique (la ligne 4 ne s'additionne pas aux autres).  Si l'on utilise la méthode du "rendement net", ces renvois ne seront pas indiqués à la production des charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique, mais bien dans la production des produits appropriés (par exemple, essence pour moteurs).

Si l'on utilise la méthode de rendement "brut", on transfère les renvois à la page du produit approprié en se servant de la ligne des transferts d'un produit à un autre.

[1] Ne comprend pas les produits spéciaux à base de naphte.

III. Exemples

Exemple 1 ‑ Méthode du rendement net (recommandée)

Méthode du rendement net
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Méthode du rendement net. Les données sont présentées selon Pétrole brut introduit 250 (titres de rangée) et Essence pour moteurs, Produits pétro-chimiques, Produits non finis, Total(figurant comme en-tête de colonne).

Pétrole brut introduit 250	Essence pour moteurs	Produits pétro- chimiques	Produits non finis	Total
1. Production des raffineries	110	30	110	250
2. Renvois		20
3.Ventes nettes au Canada	110	30	110	250

Dans cette méthode, les renvois ont déjà été calculés dans la production de l'essence pour moteurs et des produits non finis.  Les charges d'alimentation nettes et brutes de l'industrie pétrochimique sont égales respectivement à 30 et 50 (30 plus les renvois de 20).  La ligne des transferts d'un produit à un autre ne sert pas.

Exemple 2 ‑ Méthode du rendement brut des charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique (solution de rechange)

Méthode du rendement brut des charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Méthode du rendement brut des charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique. Les données sont présentées selon Pétrole brut introduit 250 (titres de rangée) et Essence pour moteurs, Produits pétro-chimiques, Produits non finis, Total(figurant comme en-tête de colonne).

Pétrole brut introduit 250	Essence pour moteurs	Produits pétro- chimiques	Produits non finis	Total
1. Production des raffineries	100	50	100	250
2. Renvois		20
3. Transferts d'un produit à un autre	+10	-20	+10
4. Ventes nettes au Canada	110	30	110	250

Dans cette méthode, la production des raffineries correspond aux charges d'alimentation brutes de l'industrie pétrochimique (50).  Les renvois (20) sont transférés à l'essence pour moteurs (10) et aux produits non finis (10) en se servant de la ligne des transferts d'un produit à un autre; les charges d'alimentation nettes de l'industrie pétrochimique représentent donc 30.

Annexe 2:  Classification des produits

Section B, Produits Pétroliers Raffinés

La liste qui suit sert de guide pour répondre à la section B.  Comme il est impossible d'énumérer toutes les marques de produits utilisés dans cette industrie, la liste vise uniquement à fournir un échantillon raisonnable des noms de produits d'usage courant.  Il convient de remarquer que si le nom descriptif ne permet pas une identification satisfaisante aux fins de la classification, c'est l'usage final du produit qui prime.  Lorsqu'un produit a une marque de fabrique qui porte à confusion ou qu'il s'agit d'une nouvelle marque d'un produit de base, la classification sera faite d'après le produit de base utilisé, par exemple, Weed Killer (produits spéciaux à base de naphte), Pole Treating Oil (mazout lourd), Dust Layer (asphalte), etc.

Classification des Produits Pétroliers Raffinés
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de CLASSIFICATION des Produits Pétroliers Raffinés. Les données sont présentées selon Catégorie (titres de rangée) et escription(figurant comme en-tête de colonne).

Catégorie	Description
1.   (a) Propane et mélanges de propane	Normalement des hydrocarbures gazeuses saturées (C3H8) provenant des gaz des raffineries.
(b) Butane et mélanges de  butane.	Normalement des hydrocarbures gazeuses saturées (C4H10) provenant des gaz des raffineries.
2.   Charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique.	Les gaz de raffinerie et les autres dérivés du pétrole, s'ils sont vendus ou expédiés à une société de produits chimiques pour servir de matières premières à un traitement ultérieur.  Voir la section B des instructions et l'annexe 1 pour de plus amples informations.
3.   Produits spéciaux à base de naphte	Dissolvants industriels et commerciaux, naphte d'éclairage, essences minérales et diluants pour peinture.
4.   Essence d'aviation	Tous les genres d'essence utilisés pour les moteurs à piston des avions.
5.   Essence pour moteurs	Tous les genres d'essence utilisés pour les moteurs à combustion interne autres que les moteurs d'avion.
6.   Carburéacteur..       (type kérosène)	Tous les carburants du "type kérosène" utilisés dans les turboréacteurs ou moteurs à réaction simple ou moteurs du type à réaction simple.
7.   Carburéacteur..       (type naphte)	Tous les carburants du "type naphte" utilisés dans les turboréacteurs ou moteurs à réaction simple ou moteurs du type à réaction simple.
8.   Kérosène et mazout pour poêles..	Kérosène, pétrole lampant minéral, mazout no.1 Mazout pour poêle, y compris toutes les huiles à brûleur à vaporisation.
9.   Carburant diesel..	Toutes les catégories de distillats vendus pour moteurs diesel y compris à faible teneur en soufre (dont la teneur en soufre est inférieure à 0.05%).
10.  Mazouts légers (2 et 3)	Tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à mélange surpressé Mazout no 2 (huile de chauffage no 2) Mazout no 3 (huile de chauffage no 3) Mazout à chaudière Gasoil Mazout industriel léger
11.  Mazouts lourds (4, 5 et 6)	Toutes les catégories de mazout de type résiduel y compris à faible teneur en soufre (dont la teneur en soufre est inférieure à 1%) servant aux moteurs à vapeur ou diesel. Soute B et soute C. Mazout no 4, 5 et 6. Mazout résiduel.
12.  Asphalte	Huile de fluxage, bitume pour couche d'impression, bitume d'imprégnation, bitumuls, liant de briquetage, asphalte de pétrole fluxé, asphaltes liquides ou solides, asphalte oxydé, composés pour pavage, bitumes fluxés, huile pour routes, composés pour toiture, fluxage ou couche d'impression.
13.  Coke de pétrole.. (incluant le coke de craquage catalytique)	Tout le coke de pétrole est inclus. Le coke de pétrole est principalement obtenu par le craquage ou la carbonisation des charges d’alimentation, de goudron et bitume en traitement tel que le coke dilué ou le coke fluide.  Les deux qualités sont le coke «vert» et le coke carbonisé. Cette catégorie inclue, également, le coke catalytique déposé sur le catalyseur pendant le raffinage:  Ce coke est non récupérable et est habituellement brûlé comme carburant de raffinage.
14.  Huiles de lubrification et graisses.	Toutes les huiles et les graisses à base de pétrole fabriquées ou vendues pour le graissage. Les huiles automobiles et industrielles qui peuvent être décrites comme possédant d'autres propriétés que le graissage seulement, par exemple, les liquides pour freins, les huiles pour transmissions automatiques, les huiles ou fluides industriels de refroidissement et de coupage et les antirouilles. Huiles pour encres.
15.  Paraffine et bougies	Tous les genres de bougies de paraffine, paraffine brute en écailles, paraffine brute foncée, paraffine micro cristalline et cires de paraffine.
16.  Gaz de distillation.	La fraction restante des gaz non séparés résultant de la distillation  ou du craquage à la raffinerie, une fois que les produits vendables ont été extraits.  Ces gaz sont habituellement utilisés comme carburants à la raffinerie, bien que, dans certains cas, on en a vendu aux compagnies de gaz.
17.  Pertes de raffinerie	Écart volumétrique existant entre les matières premières chargées à la raffinerie et les produits finis. Comme la plupart des raffineries fabriquent des produits fini d'un volume plus important, mais d'un poids spécifique inférieur à celui du brut, il y a habituellement des quantités ou des gains négatifs.
18.  Produits non finis	Le volume des matières en traitement à la raffinerie à un moment donné et qu'il est impossible d'exprimer sous forme de produits finals.  Aussi, les importations ou les achats d'agents mélangeurs en stocks, lorsqu'il peut exister des doutes au sujet du produit final.
19.  Total, tous les produits	Le total général de tous les produits pétroliers raffinés, no 1 (A) à 18 inclusivement.

Pour faire disparaître les incohérences de classement des produits entre l'acheteur et le vendeur lorsque les produits passent d'une société à une autre, l'acheteur déclarera son achat selon la catégorie de produit que le vendeur a indiquée sur la facture; l'achat sera alors transféré à la catégorie de produit dans laquelle il sera vendu.