Division de la fabrication et de l’énergie
Dépenses nettes - d’exploitation

Important :

Statistique Canada a révisé la Cédule VII « Dépenses en entretien et réparation », qui s’intitule désormais « Secteur non conventionnel ». Cette  Cédule comprend une ventilation détaillée i) des machines et ii) des immobilisations (bâtiments et ouvrages d’ingénierie) pour le secteur non conventionnel.

Conseils utiles pour remplir le questionnaire

La valeur totale des ventes déclarée à  la Cédule V doit être égale à celle inscrite à  la Cédule I, poste 1.

Les redevances totales déclarées à  la Cédule II, « Secteur non conventionnel » (le cas échéant), postes 14 et 15, et à la Cédule III, « Secteur conventionnel – frais d’exploitation et redevances », postes 6, 7 et 8, doivent être égales à la valeur inscrite à la Cédule I, poste 4.

Le total des frais d’exploitation déclaré à la Cédule II, « Secteur non conventionnel », poste 13 (le cas échéant), et à la Cédule III, « Secteur conventionnel – frais d’exploitation et redevances », poste 5, doit être égal à la valeur indiquée à la Cédule I, poste 5.

Table des matières

Cédule I – Revenus, Dépenses et Revenus nets
Cédule II – Secteur non conventionnel
Cédule III – Secteur conventionnel frais d’exploitation et redevances
Cédule IV – Dépenses en amont – Secteur conventionnel (capitalisées et imputées)
Cédule V – Volume et valeur des ventes
Cédule VI – Bilan
Cédule VII – Secteur non conventionnel

Cédule I - Revenus, Dépenses et Revenus nets

  1. Ventes avant redevances, taxes et autres frais : Déclarer l’ensemble des ventes ou la valeur de transfert des biens produits et des services avant tout rajustement ou déduction pour transaction entre différents secteurs d’activité. Veuillez inclure les redevances et les taxes imposées au moment de la vente. Exclure la T.P.S.
  2. Toutes autres recettes : Inclure les recettes en espèce non déclarée ailleurs comme les dividendes, les revenus de location, les frais généraux et les recettes tirées du traitement, reçues par les exploitants ou les propriétaires des installations. De tels montants doivent être déclarés bruts.
  3. Recettes brutes : La somme des lignes 1 et 2.
  4. Redevances et paiements semblables : La somme de   la Cédule II, ligne 12 et  de la Cédule III, lignes 7, 8 et 9.
  5. Frais d’exploitation : Veuillez inclure le coût des fournitures et des matériaux utilisés dans la production, le loyer des terres, les coûts de levage et les autres dépenses qui sont liées à la production. Les frais généraux et les frais administratifs liés aux activités de production et engagés pendant l’année en cours doivent également être déclarés ici.
  6. Salaires et traitements : Inclure le coût des salaires et traitements (incluant bonis et commissions, les contributions de l’employeur aux plans de pension, d’assurances médicales, emploi, etc. ) payés à votre propre main d’oeuvre durant la période de déclaration.
  7. Autres coûts d’exploitation monétaires : Inclure uniquement les coûts associés aux activités ne concernant pas la production et les autres postes de dépenses non déclarées ailleurs.
  8. Frais d’intérêt : Inclure les intérêts payés sur les prêts bancaires, les obligations, etc.
  9. Impôt fédéral : Inclure l’impôt fédéral relatif à l’année courante. Le montant déclaré doit inclure la taxe sur les grandes sociétés si applicable.
  10. Impôt provincial : Inclure l’impôt provincial relatif à l’année courante. Le montant déclaré doit être brut du crédit d’impôt de l’Alberta en matière de redevances si applicable. Le montant déclaré doit inclure la “Saskatchewan Corporate Capital Tax Surcharge” si applicable.
  11. Impôts reportés : Inclure les montants d’impôt dûs qui sont reflétés comme une dépense dans l’état des revenus mais qui sont non payables dans la période de déclaration courante.
  12. Dépenses d’exploration et mise en valeur courantes : Inclure les dépenses d’exploration et de mise en valeur imputées aux activités courantes.
  13. Dépréciation /amortissement : Le débit systématique aux dépenses de coût provenant d’actifs amortissables ayant été initialement capitalisés ou reportés. Les sommes radiées par rapport à ces mêmes actifs résultant de provisions d’insuffisance doivent être inclus dans cette catégorie. Toutefois, les réductions d’actif provenant de transactions inhabituelles et les gains/pertes sur les ventes d’actifs doivent être rapportés aux lignes 15 et 16 respectivement.
  14. Épuisement : Inclure les frais d’épuisement courants relatifs aux coûts sujets à cette disposition. Les réductions qui résultent de l’application du test de plafonnement doivent être rapportés à la ligne 15 “Sommes radiées et amortissement des frais rapportés”. Les pertes sur la vente des propriétés doivent être  rapportées à la ligne 16 “Autres postes hors caisse”.
  15. Sommes radiées et amortissement des frais rapportés : Des redressements peuvent être effectués dans le cas des postes autres que l’exploitation, que la société élimine habituellement des “Ressources d’autofinancement”.
  16. Autres postes hors caisse : Inclure les postes hors caisse non signalés ailleurs, comme les pertes non réalisées sur des transactions en devise étrangère, la participation des actionnaires minoritaires aux gains de filiales consolidées et aux pertes de filiales non consolidées. Il faut déduire de ce poste les recettes non monétaires comme les gains non réalisés en devise étrangère, la participation des actionnaires minoritaires aux pertes des filiales consolidées et à la participation aux gains de filiales non consolidées.
  17. Total : La somme des lignes 4 à 16.
  18. Bénéfices nets : Ligne 3 moins ligne 17.

Cédule II – Secteur non conventionnel

Le secteur non conventionnel réfère aux opérations telles que définies dans la publication de l’“Alberta Energy Utility Board” intitulée “Projets actifs – projets pour les sables pétrolifères et le pétrole lourd” numéro de catalogue A.E.U.B. ST 97-49. Les activités liées aux sables pétrolifères se limitent aux régions de Cold Lake, Peace River, Athabasca, Wabasca et Lindberg, etc.

Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signaler les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans les projets ou les activités.

  1. Acquisition et rétention de terrains et concessions :
    a) Coûts d’acquisition, frais inhérents aux droits pétroliers et coûts de rétention.
    b) Coûts des terrains et des concessions achetés d’autres sociétés.
  2. Machines et matériel : Inclure les articles tels que les chaudières, les compresseurs, les moteurs, les pompes et tout autre article qui peut être qualifié d’équipement de fabrication ou d’extraction, par opposition aux installations fixes telles que les bâtiments.
  3. Logement : La valeur des structures résidentielles et de l’infrastructure connexe sur les lieux de l’entreprise.
  4. Dépenses de forage, dépenses préalables à l’extraction, frais de forage et autres frais : Les frais de forage comprennent les frais liés aux carottages et forages de délimitation. Inclure le coût du tubage et des autres matériaux et équipement laissés sur place, l’analyse des carottes, des diagraphies, la construction de routes et d’autres services directement connexes. Les coûts préalables à l’extraction comprennent le retrait des morts-terrains et d’autres frais engagés avant la production.
  5. Frais généraux capitalisés d’exploitation : Déclarer le coût des frais capitalisés d’exploitation non alloué ci-dessus. Ces frais d’exploitation doivent exclure tous les montants déclarés à la Cédule III ou à la Cédule IV.
  6. Frais de forage et autres frais : Les frais de recherche comprennent les travaux en laboratoire, les honoraires des experts-conseils, les évaluations de rendement et les usines pilotes (y compris les coûts d’exploitation capitalisés). Les autres frais comprennent d’autres postes de dépense tels que les installations de drainage, les routes, les opérations de stockage, l’équipement de lutte contre la pollution et les installations fixes, sauf la machinerie et l’équipement mentionnés au poste 2.
  7. Total : La somme des lignes 1 à 6.
  8. Terrain, puits et/ou usine : Inclure tous les frais directs d’exploitation et toutes autres dépenses directement liée à l’extraction, à la stimulation, au traitement, à la valorisation et à la livraison du produit.
  9. Taxes (à l’exception de l’impôt sur le revenu et des redevances) : Inclure toutes les taxes versées aux gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux mais exclut les redevances, les impôts sur le revenu et les taxes qui sont comprises dans le prix courant d’achat.
  10. Coût d’achat de carburant et d’électricité : Déclarer les montants perçus aux dépenses d’achat de carburant et d’électricité utilisés pour vos opérations.
  11. Traitement d’eau et disposition : Pour les opérations liées au gaz naturel seulement, inclure tous les coûts se rapportant à cela.
  12. Frais généraux d’exploitation : Inclure toutes les autres dépenses générales et administratives liées aux activités de production du secteur en amont, y compris toutes les affectations de la société à ce secteur. (Ces frais généraux d’exploitation doivent exclure les frais généraux capitalisés d’exploitation déclarés à la ligne 5 ci-dessus).
  13. Total des frais d’exploitation : La somme des lignes 8 à 12.
  14. Redevances provinciales : Inclure les montants payés comme redevances pour les sables pétrolifères et bitumineux.
  15. Redevances autres qu’à la couronne : Inclure toutes les sommes versées au propriétaire des minéraux selon la production.
  16. Production non conventionnelle de gaz naturel : Indiquer la production en millions de mètres cubes.

Cédule III – Secteur conventionnel frais d’exploitation et redevances

Les frais d’exploitation comprennent toutes les dépenses directement engagées dans l’exploitation, comme les traitements et salaires, les matériaux et fournitures, le combustible et l’électricité, le coût de conditionnement des puits, les taxes municipales, les autres frais directs d’exploitation, l’entretien, la réparation et les services contractuels. Ils comprennent également le coût non capitalisé de l’achat de matières d’injection utilisées dans les projets de récupération assistée.

  1. Activités associées aux terrains, aux puits et aux réseaux de collecte – Pétrole et gaz : Inclure les activités de récupération aux moyens de techniques primaires, secondaires et tertiaires et les installations de maintien de la pression, les réseaux de collecte, les autres installations sur les lieux des puits et le loyer des terres.
  2. Usines de traitement du gaz naturel : Inclure le coût des usines de traitement sur place, de retraitement, de fractionnement, ainsi que les projets de recyclage.
  3. Taxes (exclure l’impôt sur le revenu et les redevances) : Inclure tous les taxes versées aux gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, mais exclut les redevances, les impôts sur le revenu et les taxes qui sont comprises dans le prix courant d’achat.
  4. Frais généraux d’exploitation : Inclure toutes les autres dépenses générales et administratives liées aux activités de production du secteur en amont, y compris toutes les affectations de la société à ce secteur. (Ces frais généraux d’exploitation doivent exclure ceux déclarés à la Cédule IV).
  5. Total des frais d’exploitation : La somme des lignes 1 à 4.
  6. Redevances fédérales de la Couronne : Les montants payés au gouvernement fédéral mais excluant les redevances sur les terres indiennes.
  7. Redevances et taxes provinciales : Les montants qui ont été payés, pendant la période visée, aux provinces en redevances et taxes semblables. En Alberta, il faut inclure la “taxe sur les minéraux libres de toute servitude”, ainsi que les redevances de la Couronne sur la production du pétrole classique et du gaz. En Saskatchewan, il faut inclure les redevances de la Couronne sur la production du pétrole classique et du gaz ainsi que la “taxe de production libre de toute servitude”. Au Manitoba, il faut inclure les redevances de la Couronne et les “taxes particulières aux terres libres de toute servitude” perçues par le gouvernement du Manitoba.
  8. Redevances et paiements similaires ne revenant pas à la Couronne :
    a) Redevances sur les terres indiennes : les montants payés aux conseils de bande, soit directement ou indirectement, basés sur le niveau de production.
    b) Redevances sur les terres libres de toute servitude : sont les redevances qui sont payées aux intéressés, autre que la Couronne, qui détiennent les intérêts miniers de la propriété.
    c) Redevances privilégiées : sont les montants (normalement nets des frais de mise en valeur et d’exploitation) provenant d’un intérêt économique dans la propriété.

Cédule IV – Dépenses en amont – Secteur conventionnel (capitalisées et imputées)

  1. Coûts d’acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers : (exclusion des ventes et des transferts entre sociétés) comprend :
    a)   Les coûts d’acquisition et les frais associés aux droits pétroliers et gaziers (y compris les compensations foncières, les frais juridiques et les frais de dépôt).
    b)   Les coûts de rétention des droits pétroliers et gaziers.
  2. Coûts des terrains et des concessions achetés auprès d’autres sociétés pétrolières : Les achats faits auprès des sociétés qui sont engagées surtout dans des activités pétrolières.
  3. Dépenses géologiques et géophysiques : Comprend les activités telles que la prospection sismique exécutée elle-même ou à forfait. Comprend les installations sur le terrain, les travaux de terrassement, les déplacements en avion, le sismographe, les sismo-sondages, le gravimètre, le magnétomètre, les carrotages, le traitement photogéologique numérique, les rejeux d’enregistrement magnétiques et les apports relatifs aux fonds de sondage ainsi que les études de l’impact sur l’environnement et d’autres dépenses pré-exploratoire semblables. Toutes les dépenses de prospection sismique ou géologiques et géophysiques (incluant essais stratigraphiques) doivent être inscrites ici, que ces activités soient ou non considérées comme de l’exploration ou de la mise en valeur.
  4. Forage d’exploration : Se définit généralement comme un puits foré à l’extérieur d’une région connue ou dans une région connue, mais à un horizon jusqu’ici non analysé, afin d’établir s’il existe des réserves de pétrole et de gaz plutôt que d’exploiter des réserves connues, découvertes durant des sondages antérieurs. Comprend le coût des puits secs, du tubage et des autres matériaux et équipement laissés sur place; les puits productifs, y compris les puits obturés; et, les puits encore en aménagement à la fin de l’exercice. Comprend aussi les coûts encourus pour combattre l’explosion d’un puits, ainsi que ceux liés à la perte de contrôle et au remplacement de l’équipement endommagé.
  5. Total, dépenses d’exploration : Somme des lignes 1 à 4. Déclarer les dépenses brutes (qu’elles soient capitalisées ou imputées) avant la déduction de tout stimulant, de toute subvention. Les frais généraux connexes doivent être déclarés à la ligne 14 ci-dessous.
  6. Forage de mise en valeur : Forage dans une région où l’on sait qu’il y a réservoir de pétrole ou de gaz jusqu’à la hauteur d’un horizon stratigraphique producteur aux fins d’extraction des réserves de pétrole ou de gaz. Y sont inclus les coûts des puits secs, y compris le tubage et les autres matériaux et équipement laissés sur place; les puits productifs, y compris les puits obturés; et, les puits  dont la mise en valeur n’est pas terminée à la fin de l’exercice. Comprend aussi les coûts encourus pour combattre l’explosion d’un puits, ainsi que ceux liés à la perte de contrôle et au remplacement de l’équipement endommagé. Exclure les coûts associés avec les puits de service.
    Note : Aucune dépense de mise ne valeur ne doit être déclarée à moins qu’un plan de mise en valeur soit approuvé.
  7. Coût des achats de réserves prouvées : Les achats faits auprès de sociétés qui sont engagées surtout dans les activités pétrolières.
  8. Total, dépenses de mise en valeur : Déclarer les dépenses brutes (qu’elles soient capitalisées ou imputées) avant la déduction de tout stimulant, de toute subvention. Les frais généraux connexes doivent être déclarés à la ligne 15 ci-dessous.
  9. Installations de production : Inclure l’équipement corporel qui se rapporte aux puits et aux terrains, y compris le tubage, la colonne de production, les têtes de puits, les pompes, les conduites d’écoulement, les réseaux de collecte de pétrole et de gaz, les séparateurs, les purificateurs, les déshydrateurs et les batteries de citerne louées et centralisées. Comprends les pipe-lines de collecte, les batteries et les installations connexes avant la livraison aux terminaux des pipe-lines principaux, et les autres installations de production. Comprend aussi les coûts associés aux biens incorporels comme les études de pré-production et les dépenses que vous considérez comme étant préalables à la mise en valeur.
  10. Installations autres que celles de production : Comprend les pièces pour automobiles, les avions, les installations de communication, le matériel de bureau et les divers équipements non déclarés ailleurs.
  11. Projets de récupération assistée : Comprend seulement les frais engagés dans des installations incluses dans des projets tertiaires faisant appel à l’injection de vapeur, à l’injection de fluides miscibles, etc. Comprend les coûts de forage de l’équipement des puits d’injection et des puits de service, de même que les coûts capitalisés des liquides d’injection (fluides miscibles) mais excluent les coûts des liquides d’injection non-récupérables qui sont imputés à la période courante.
  12. Usines de traitement du gaz naturel : Déclarer seulement les sommes capitalisées des usines notamment les ouvrages structuraux, l’équipement de mesure et de régulation et l’équipement connexe.
  13. Foreuses et bateaux d’apprivoisement : Déclarer les dépenses y compris les paiements échelonnés pour l’acquisition de foreuses et bateaux d’apprivoisement neufs et d’importations neufs ou usagés de ces biens.
  14. Total, dépenses de production : Somme des lignes 9 à 12. Déclarer les dépenses brutes avant la déduction de tout stimulant, de toute subvention. Les frais généraux connexes doivent être déclarés à la ligne 16 ci-dessous.

Frais généraux en amont

Déclarer tous les frais généraux capitalisés en amont dans les catégories énumérées (lignes 15 à 17). Ces frais généraux doivent exclure ceux déclarés à  la Cédule III.

Cédule V – Volume et valeur des ventes

Exclure le pétrole et le gaz achetés pour revente, raffinage, fractionnement ou toute autre forme de traitement ultérieur, mais comprend la valeur et le volume de la production assujettie à des redevances .

  1. Pétrole brut classique et condensats : Inclure la production sur le terrain de pétrole brut classique et de condensats qui est assujettie à l’ancienne ou à la nouvelle redevance sur le pétrole.
  2. Pétrole brut synthétique : Inclure le pétrole brut synthétique obtenu par l’amélioration du pétrole bitumineux ou la modification du charbon et d’autres matériaux.
  3. Pétrole bitumineux : Dans son état de viscosité naturelle, le pétrole bitumineux ne peut sortir d’un puits.
  4. Gaz naturel commercialisable : Le volume de production du gaz naturel est égal à la nouvelle production brute de gaz tiré des réservoirs naturels, moins les volumes injectés et stockés, moins les pertes survenant lors de traitements et de retraitements, plus ou moins les corrections statistiques, moins les volumes éliminés et utilisés sur le terrain, moins les volumes brûlés à la torche et perdus sur le terrain, moins les volumes éliminés et utilisés au réseau de collecte, moins les volumes brûlés à la torche et utilisés comme combustible lors de retraitement du gaz, moins tous les autres volumes éliminés et utilisés.
  5. a)  GNL / LGN - sur le terrain : Comprends la production découlant du gaz naturel des usines de traitement sur le terrain. Indiquer la production mesurée après les volumes servant à l’injection de solvants et les volumes que la société utilise à ses propres fins.
    b) GNL / LGN – usines de retraitement : Comprend la production découlant du gaz naturel des usines de retraitement et des usines de zones intermédiaires. Indiquer la production brute avant le retrait du gaz acheté ou avant les activités d’extraction des liquides de gaz naturel.
  6. a) Pentanes plus – sur le terrain : Comprends la production découlant du gaz naturel aux usines de traitement sur le terrain. Les condensats recouvrés à la tête du puits, ne doivent pas être indiqués ici mais au poste portant sur le pétrole brut classique.
    b) Pentanes plus – usines de retraitement : Comprend la production découlant du gaz naturel aux usines de retraitement et aux usines de zones intermédiaires.
  7. Soufre : Déclarer la production mesurée en milliers de tonnes métriques. Veuillez déclarer votre production totale, qu’elle ait été vendue ou ajoutée à votre inventaire.

Cédule VI – Bilan

  1. Total des disponibilités : Inclus les items comme l’encaisse, valeurs marchandes, comptes débiteurs, les stocks, etc.
  2. Immobilisations nettes : Inclus terrains non détenu pour revente, actifs amortissables tels que les immeubles, machinerie et équipement, etc.
  3. Autres disponibilités : Inclus tous les actifs non déclarés comme courants ou immobilisations
  4. Total de l’actif : (somme des lignes 1 à 3)
  5. Exigibilités : Inclus les items tels que la partie courante des dettes à long terme, comptes créditeurs, emprunts payables sur demande, etc.
  6. Dette à long terme : Inclus toutes dettes avec maturité plus grande que 1 an.
  7. Autres exigibilités : Inclus tout passif non déclaré comme courants ou à long terme.
  8. Avoir propre : Inclus le capital-actions (ordinaire, privilégies) bénéfices non répartis et tout autre avoir.
  9. Total du passif et de l’avoir : (somme des lignes 5 à 8 doit égaler ligne 4).

Facteurs de conversion métrique

À convertir de

Millions de pieds cubes

  • (106cf) – gaz

Millions de mètres cubes

  • (106m3)

Divisé par

  • 35.315

Milliers de barils

  • (103Bbls) - pétrole

Milliers de mètres cubes

  • (103m3)

Divisé par

  • 6.29

Veuillez noter que ces chiffres sont disponibles sur demande dans la publication annuelle intitulée Extraction de Pétrole et de Gaz.

Cédule VII – Secteur non conventionnel

Le secteur non conventionnel réfère aux opérations telles que définies dans la publication de l’ "Alberta Energy utility Board” intitulée “Projects actifs –projets pour les sables pétrolifères et le pétrole lourd” numéro de catalogue A.E.U.B. ST 97-49. Les activités liées aux sables pétrolifères se limitent aux régions de Cold Lake, Peace River, Athabasca, Wabasca et Lindberg, etc.

Construction d’immobilisation (bâtiments et travaux d’ingéniée)

Les structures de construction devraient être classifiées sous un seul actif dépendamment de leur usage principal à moins que les structures aient un usage multiple auquel cas vous devriez séparer les composantes. Le coût du matériel et outillage qui sont parties prenantes ou une caractéristique intrinsèque des structures devrait être reporté comme faisant partie de la structure ( c.-à-d. ascenseurs, appareil de chauffage, installation d’extinction automatique d’incendies, contrôles environnementaux, systèmes d’interphone, etc. ) ainsi que l’aménagement paysagé, les terrains de stationnement attenants, etc.

Machines et outillage

Inclure les articles tels que les chaudières, les compresseurs, les moteurs, les pompes, et tout autre article qui peut être qualifié d’équipement de fabrication ou d’extraction, par opposition aux installations fixes telles que les bâtiments.

Division de la fabrication et de l’énergie

Dépenses nettes - d’exploitation

Important :

Statistique Canada a révisé l’annexe VII « Dépenses en entretien et réparation », qui s’intitule désormais « Secteur non conventionnel ». Cette annexe comprend une ventilation détaillée i) des machines et ii) des immobilisations (bâtiments et ouvrages d’ingénierie) pour le secteur non conventionnel.

Conseils utiles pour remplir le questionnaire

La valeur totale des ventes déclarée à l’Annexe V doit être égale à celle inscrite à l’Annexe I, poste 1.

Les redevances totales déclarées à l’Annexe II, « Secteur non conventionnel » (le cas échéant), postes 14 et 15, et à l’Annexe III, « Secteur conventionnel – frais d’exploitation et redevances », postes 6, 7 et 8, doivent être égales à la valeur inscrite à l’Annexe I, poste 4.

Le total des frais d’exploitation déclaré à l’Annexe II, « Secteur non conventionnel », poste 13 (le cas échéant), et à l’Annexe III, « Secteur conventionnel – frais d’exploitation et redevances », poste 5, doit être égal à la valeur indiquée à l’Annexe I, poste 5.

Table des matières

Annexe I – Revenus, Dépenses et Revenus nets
Annexe II – Secteur non conventionnel
Annexe III – Secteur conventionnel frais d’exploitation et redevances
Annexe IV – Dépenses en amont – Secteur conventionnel (capitalisées et imputées)
Annexe V – Volume et valeur des ventes
Annexe VI – Bilan
Annexe VII – Sector Non Conventionnel

Annexe I - Revenus, Dépenses et Revenus nets

  1. Ventes avant redevances, taxes et autres frais : Déclarer l’ensemble des ventes ou la valeur de transfert des biens produits et des services avant tout rajustement ou déduction pour transaction entre différents secteurs d’activité. Veuillez inclure les redevances et les taxes imposées au moment de la vente. Exclure la T.P.S.
  2. Toutes autres recettes : Inclure les recettes en espèce non déclarée ailleurs comme les dividendes, les revenus de location, les frais généraux et les recettes tirées du traitement, reçues par les exploitants ou les propriétaires des installations. De tels montants doivent être déclarés bruts.
  3. Recettes brutes : La somme des lignes 1 et 2.
  4. Redevances et paiements semblables : La somme de l’Annexe II, ligne 12 et l’Annexe III, lignes 7, 8 et 9.
  5. Frais d’exploitation : Veuillez inclure le coût des fournitures et des matériaux utilisés dans la production, le loyer des terres, les coûts de levage et les autres dépenses qui sont liées à la production. Les frais généraux et les frais administratifs liés aux activités de production et engagés pendant l’année en cours doivent également être déclarés ici.
  6. Salaires et traitements : Inclure le coût des salaires et traitements (incluant bonis et commissions, les contributions de l’employeur aux plans de pension, d’assurances médicales, emploi, etc. ) payés à votre propre main d’oeuvre durant la période de déclaration.
  7. Autres coûts d’exploitation monétaires : Inclure uniquement les coûts associés aux activités ne concernant pas la production et les autres postes de dépenses non déclarées ailleurs.
  8. Frais d’intérêt : Inclure les intérêts payés sur les prêts bancaires, les obligations, etc.
  9. Impôt fédéral : Inclure l’impôt fédéral relatif à l’année courante. Le montant déclaré doit inclure la taxe sur les grandes sociétés si applicable.
  10. Impôt provincial : Inclure l’impôt provincial relatif à l’année courante. Le montant déclaré doit être brut du crédit d’impôt de l’Alberta en matière de redevances si applicable. Le montant déclaré doit inclure la “Saskatchewan Corporate Capital Tax Surcharge” si applicable.
  11. Impôts reportés : Inclure les montants d’impôt dûs qui sont réflétés comme une dépense dans l’état des revenus mais qui sont non payables dans la période de déclaration courante.
  12. Dépenses d’exploration et mise en valeur courantes : Inclure les dépenses d’exploration et de mise en valeur imputées aux activités courantes.
  13. Dépréciation\Amortissement : Le débit systématique aux dépenses de coût provenant d’actifs amortissables ayant été initialement capitalisés ou reportés. Les sommes radiées par rapport à ces mêmes actifs résultant de provisions d’insuffisance doivent être inclus dans cette catégorie. Toutefois, les réductions d’actif provenant de transactions inhabituelles et les gains/pertes sur les ventes d’actifs doivent être rapportés aux lignes 15 et 16 respectivement.
  14. Épuisement : Inclure les frais d’épuisement courants relatifs aux coûts sujets à cette disposition. Les réductions qui résultent de l’application du test de plafonnement doivent être rapportés à la ligne 15 “Sommes radiées et amortissement des frais rapportés”. Les pertes sur la vente des propriétés doivent être rapportés à la ligne 16 “Autres postes hors caisse”.
  15. Sommes radiées et amortissement des frais rapportés : Des redressements peuvent être effectués dans le cas des postes autres que l’exploitation, que la société élimine habituellement des “Ressources d’autofinancement”.
  16. Autres postes hors caisse : Inclure les postes hors caisse non signalés ailleurs, comme les pertes non réalisées sur des transactions en devise étrangère, la participation des actionnaires minoritaires aux gains de filiales consolidées et aux pertes de filiales non consolidées. Il faut déduire de ce poste les recettes non monétaires comme les gains non réalisés en devise étrangère, la participation des actionnaires minoritaires aux pertes des filiales consolidées et à la participation aux gains de filiales non consolidées.
  17. Total : La somme des lignes 4 à 16.
  18. Bénéfices nets : Ligne 3 moins ligne 17.

Annexe II – Secteur non conventionnel

Le secteur non conventionnel réfère aux opérations telles que définies dans la publication de l’“Alberta Energy Utility Board” intitulée “Projets actifs – projets pour les sables pétrolifères et le pétrole lourd” numéro de catalogue A.E.U.B. ST 97-49. Les activités liées aux sables pétrolifères se limitent aux régions de Cold Lake, Peace River, Athabasca, Wabasca et Lindberg, etc.

Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signaler les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans les projets ou les activités.

  1. Acquisition et rétention de terrains et concessions :
    a) Coûts d’acquisition, frais inhérents aux droits pétroliers et coûts de rétention.
    b) Coûts des terrains et des concessions achetés d’autres sociétés.
  2. Machines et matériel : Inclure les articles tels que les chaudières, les compresseurs, les moteurs, les pompes et tout autre article qui peut être qualifié d’équipement de fabrication ou d’extraction, par opposition aux installations fixes telles que les bâtiments.
  3. Logement : La valeur des structures résidentielles et de l’infrastructure connexe sur les lieux de l’entreprise.
  4. Dépenses de forage, dépenses préalables à l’extraction, frais de forage et autres frais : Les frais de forage comprennent les frais liés aux carottages et forages de délimitation. Inclure le coût du tubage et des autres matériaux et équipement laissés sur place, l’analyse des carottes, des diagraphies, la construction de routes et d’autres services directement connexes. Les coûts préalables à l’extraction comprennent le retrait des morts-terrains et d’autres frais engagés avant la production.
  5. Frais généraux capitalisés d’exploitation : Déclarer le coût des frais capitalisés d’exploitation non alloué ci-dessus. Ces frais d’exploitation doivent exclure tous les montants déclarés à l’Annexe III ou l’Annexe IV.
  6. Total : La somme des lignes 1 à 6.
  7. Terrain, puit et/ou usine : Inclure tous les frais directs d’exploitation et tout autre dépense directement liée à l’extraction, à la stimulation, au traitement, à la valorisation et à la livraison du produit.
  8. Taxes (à l’exception de l’impôt sur le revenu et des redevances) : Inclure toutes les taxes versées aux gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux mais exclut les redevances, les impôts sur le revenu et les taxes qui sont comprises dans le prix courant d’achat.
  9. Coût d’achat de carburant et d’électricité : Déclarer les montants perçus aux dépenses d’achat de carburant et d’électricité utilisés pour vos opérations.
  10. Frais généraux d’exploitation : Inclure toutes les autres dépenses générales et administratives liées aux activités de production du secteur en amont, y compris toutes les affectations de la société à ce secteur. (Ces frais généraux d’exploitation doivent exclure les frais généraux capitalisés d’exploitation déclarés à la ligne 5 ci-dessus).
  11. Total des frais d’exploitation : La somme des lignes 8 à 12.
  12. Redevances provinciales : Inclure les montants payés comme redevances pour les sables pétrolifères et bitumineux.

Annexe III – Secteur conventionnel frais d’exploitation et redevances

Les frais d’exploitation comprennent toutes les dépenses directement engagées dans l’exploitation, comme les traitements et salaires, les matériaux et fournitures, le combustible et l’électricité, le coût de conditionnement des puits, les taxes municipales, les autres frais directs d’exploitation, l’entretien, la réparation et les services contractuels. Ils comprennent également le coût non capitalisé de l’achat de matières d’injection utilisées dans les projets de récupération assitée.

  1. Activités associées aux terrains, aux puits et aux réseaux de collecte – Pétrole et gaz : Inclure les activités de récupération aux moyens de techniques primaires, secondaires et tertiaires et les installations de maintien de la pression, les réseaux de collecte, les autres installations sur les lieux des puits et le loyer des terres.
  2. Usines de traitement du gaz naturel : Inclure le coût des usines de traitement sur place, de retraitement, de fractionnement, ainsi que les projets de recyclage.
  3. Taxes (exclure l’impôt sur le revenu et les redevances) : Inclure tous les taxes versées aux gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, mais exclut les redevances, les impôts sur le revenu et les taxes qui sont comprises dans le prix courant d’achat.
  4. Frais généraux d’exploitation : Inclure toutes les autres dépenses générales et administratives liées aux activités de production du secteur en amont, y compris toutes les affectations de la société à ce secteur. (Ces frais généraux d’exploitation doivent exclure ceux déclarés à l’Annexe IV).
  5. Total des frais d’exploitation : La somme des lignes 1 à 4.
  6. Redevances fédérales de la Couronne : Les montants payés au gouvernement fédéral mais excluant les redevances sur les terres indiennes.
  7. Redevances et taxes provinciales : Les montants qui ont été payés, pendant la période visée, aux provinces en redevances et taxes semblables. En Alberta, il faut inclure la “taxe sur les minéraux libres de toute servitude”, ainsi que les redevances de la Couronne sur la production du pétrole classique et du gaz. En Saskatchewan, il faut inclure les redevances de la Couronne sur la production du pétrole classique et du gaz ainsi que la “taxe de production libre de toute servitude”. Au Manitoba, il faut inclure les redevances de la Couronne et les “taxes particulières aux terres libres de toute servitude” perçues par le gouvernement du Manitoba.
  8. Redevances et paiements similaires ne revenant pas à la Couronne :
    a) Redevances sur les terres indiennes : les montants payés aux conseils de bande, soit directement ou indirectement, basés sur le niveau de production.
    b) Redevances sur les terres libres de toute servitude : sont les redevances qui sont payées aux intéressés, autre que la Couronne, qui détiennent les intérêts miniers de la propriété.
    c) Redevances privilégiées : sont les montants (normalement nets des frais de mise en valeur et d’exploitation) provenant d’un intérêt économique dans la propriété.

Annexe IV – Dépenses en amont – Secteur conventionnel (capitalisées et imputées)

  1. Coûts d’acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers : (exclusion des ventes et des transferts entre sociétés) comprend :
    a)   Les coûts d’acquisition et les frais associés aux droits pétroliers et gaziers (y compris les compensations foncières, les frais juridiques et les frais de dépôt).
    b)   Les coûts de rétention des droits pétroliers et gaziers.
  2. Coûts des terrains et des concessions achetés auprès d’autres sociétés pétrolières : Les achats faits auprès des sociétés qui sont engagées surtout dans des activités pétrolières.
  3. Dépenses géologiques et géophysiques : Comprend les activités telles que la prospection sismique exécutée elle-même ou à forfait. Comprend les installations sur le terrain, les travaux de terrassement, les déplacements en avion, le sismographe, les sismo-sondages, le gravimètre, le magnétomètre, les carrotages, le traitement photogéologique numérique, les rejeux d’enregistrement magnétiques et les apports relatifs aux fonds de sondage ainsi que les études de l’impact sur l’environnement et d’autres dépenses pré-exploratoire semblables. Toutes les dépenses de prospection sismique ou géologiques et géophysiques (incluant essais stratigraphiques) doivent être inscrites ici, que ces activités soient ou non considérées comme de l’exploration ou de la mise en valeur.
  4. Forage d’exploration : Se définit généralement comme un puit foré à l’extérieur d’une région connue ou dans une région connue, mais à un horizon jusqu’ici non analysé, afin d’établir s’il existe des réserves de pétrole et de gaz plutôt que d’exploiter des réserves connues, découvertes durant des sondages antérieurs. Comprend le coût des puits secs, du tubage et des autres matériaux et équipement laissés sur place; les puits productifs, y compris les puits obturés; et, les puits encore en aménagement à la fin de l’exercice. Comprend aussi les coûts encourus pour combattre l’explosion d’un puit, ainsi que ceux liés à la perte de contrôle et au remplacement de l’équipement endommagé.
  5. Total, dépenses d’exploration : Somme des lignes 1 à 4. Déclarer les dépenses brutes (qu’elles soient capitalisées ou imputées) avant la déduction de tout stimulant, de toute subvention. Les frais généraux connexes doivent être déclarés à la ligne 14 ci-dessous.
  6. Forage de mise en valeur : Forage dans une région où l’on sait qu’il y a réservoir de pétrole ou de gaz jusqu’à la hauteur d’un horizon stratigraphique producteur aux fins d’extraction des réserves de pétrole ou de gaz. Y sont inclus les coûts des puits secs, y compris le tubage et les autres matériaux et équipement laissés sur place; les puits productifs, y compris les puits obturés; et , les puits don’t la mise en valeur n’est pas terminée à la fin de l’exercice. Comprend aussi les coûts encourus pour combattre l’explosion d’un puit, ainsi que ceux liés à la perte de contrôle et au remplacement de l’équipement endommagé. Exclure les coûts associés avec les puits de service.
    Note : Aucune dépense de mise ne valeur ne doit être déclarée à moins qu’un plan de mise en valeur soit approuvé.
  7. Coût des achats de réserves prouvées : Les achats faits auprès de sociétés qui sont engagées surtout dans les activités pétrolières.
  8. Total, dépenses de mise en valeur : Déclarer les dépenses brutes (qu’elles soient capitalisées ou imputées) avant la déduction de tout stimulant, de toute subvention. Les frais généraux connexes doivent être déclarés à la ligne 15 ci-dessous.
  9. Installations de production : Inclure l’équipement corporel qui se rapporte aux puits et aux terrains, y compris le tubage, la colonne de production, les têtes de puits, les pompes, les conduites d’écoulement, les réseaux de collecte de pétrole et de gaz, les séparateurs, les purificateurs, les déshydrateurs et les batteries de citerne louées et centralisées. Comprends les pipe-lines de collecte, les batteries et les installations connexes avant la livraison aux terminaux des pipe-lines principaux, et les autres installations de production. Comprend aussi les coûts associés aux biens incorporels comme les études de pré-production et les dépenses que vous considérez comme étant préalables à la mise en valeur.
  10. Installations autres que celles de production : Comprend les pièces pour automobiles, les avions, les installations de communication, le matériel de bureau et les divers équipements non déclarés ailleurs.
  11. Projets de récupération assistée : Comprend seulement les frais engagés dans des installations incluses dans des projets tertiaires faisant appel à l’injection de vapeur, à l’injection de fluides miscibles, etc. Comprend les coûts de forage de l’équipement des puits d’injection et des puits de service, de même que les coûts capitalisés des liquides d’injection (fluides miscibles) mais excluent les coûts des liquides d’injection non-récupérables qui sont imputés à la période courante.
  12. Usines de traitement du gaz naturel : Déclarer seulement les sommes capitalisées des usines notamment les ouvrages structuraux, l’équipement de mesure et de régulation et l’équipement connexe.
  13. Foreuses et bateaux d’apprivoisement : Déclarer les dépenses y compris les paiements échelonnés pour l’acquisition de foreuses et bateaux d’apprivoisement neufs et d’importations neufs ou usagés de ces biens.
  14. Total, dépenses de production : Somme des lignes 9 à 12. Déclarer les dépenses brutes avant la déduction de tout stimulant, de toute subvention. Les frais généraux connexes doivent être déclarés à la ligne 16 ci-dessous.

Frais généraux en amont

Déclarer tous les frais généraux capitalisés en amont dans les catégories énumérées (lignes 15 à 17). Ces frais généraux doivent exclure ceux déclarés à l’Annexe III.

Annexe V – Volume et valeur des ventes

Exclure le pétrole et le gaz achetés pour revente, raffinage, fractionnement ou toute autre forme de traitement ultérieur, mais comprend la valeur et le volume de la production assujettie à des redevances .

  1. Pétrole brut classique et condensats : Inclure la production sur le terrain de pétrole brut classique et de condensats qui est assujettie à l’ancienne ou à la nouvelle redevance sur le pétrole.
  2. Pétrole brut synthétique : Inclure le pétrole brut synthétique obtenu par l’amélioration du pétrole bitumineux ou la modification du charbon et d’autres matériaux.
  3. Pétrole bitumineux : Dans son état de viscosité naturelle, le pétrole bitumineux ne peut sortir d’un puit.
  4. Gaz naturel commercialisable : Le volume de production du gaz naturel est égal à la nouvelle production brute de gaz tiré des réservoirs naturels, moins les volumes injectés et stockés, moins les pertes survenant lors de traitements et de retraitements, plus ou moins les corrections statistiques, moins les volumes éliminés et utilisés sur le terrain, moins les volumes brûlés à la torche et perdus sur le terrain, moins les volumes éliminés et utilisés au réseau de collecte, moins les volumes brûlés à la torche et utilisés comme combustible lors de retraitement du gaz, moins tous les autres volumes éliminés et utilisés.
  5. a)  GNL / LGN - sur le terrain : Comprends la production découlant du gaz naturel des usines de traitement sur le terrain. Indiquer la production mesurée après les volumes servant à l’injection de solvants et les volumes que la société utilise à ses propres fins.
    b) GNL / LGN – usines de retraitement : Comprend la production découlant du gaz naturel des usines de retraitement et des usines de zones intermédiaires. Indiquer la production brute avant le retrait du gaz acheté ou avant les activités d’extraction des liquides de gaz naturel.
  6. a) Pentanes plus – sur le terrain : Comprends la production découlant du gaz naturel aux usines de traitement sur le terrain. Les condensats recouvrés à la tête du puit, ne doivent pas être indiqués ici mais au poste portant sur le pétrole brut classique.
    b) Pentanes plus – usines de retraitement : Comprend la production découlant du gaz naturel aux usines de retraitement et aux usines de zones intermédiaires.
  7. Soufre : Déclarer la production mesurée en milliers de tonnes métriques. Veuillez déclarer votre production totale, qu’elle ait été vendue ou ajoutée à votre inventaire.

Annexe VI – Bilan

  1. Total des disponibilités : Inclus les items comme l’encaisse, valeurs marchandes, comptes débiteurs, les stocks, etc.
  2. Immobilisations nettes : Inclus terrains non détenu pour revente, actifs amortissables tels que les immeubles, machinerie et équipement, etc.
  3. Autres disponibilités : Inclus tous les actifs non déclarés comme courants ou immobilisations
  4. Total de l’actif : (somme des lignes 1 à 3)
  5. Exigibilités : Inclus les items tels que la partie courante des dettes à long terme, comptes créditeurs, emprunts payables sur demande, etc.
  6. Dette à long terme : Inclus toutes dettes avec maturité plus grande que 1 an.
  7. Autres exigibilités : Inclus tout passif non déclaré comme courants ou à long terme.
  8. Avoir propre : Inclus le capital-actions (ordinaire, privilégies) bénéfices non répartis et tout autre avoir.
  9. Total du passif et de l’avoir : (somme des lignes 5 à 8 doit égaler ligne 4).

Facteurs de conversion métrique

À convertir de

Millions de pieds cubes

  • (106cf) – gaz

Millions de mètres cubes

  • (106m3)

Divisé par

  • 35.315

Milliers de barils

  • (103Bbls) - pétrole

Milliers de mètres cubes

  • (103m3)

Divisé par

  • 6.29

Veuillez noter que ces chiffres sont publiés dans la publication annuelle intitulée Extraction de Pétrole et de Gaz (Catalogue 26-213).

Annexe VII – Sector Non Conventionnel

Le secteur non conventionnel réfère aux opérations telles que définies dans la publication de l’ "Alberta Energy utility Board” intitulée “Projects actifs –projets pour les sables pétrolifères et le pétrole lourd” numéro de catalogue A.E.U.B. ST 97-49. Les activités liées aux sables pétrolifères se limitent aux régions de Cold Lake, Peace River, Athabasca, Wabasca et Lindberg, et.

Machines et outillage

Inclure les articles tels que les chaudières, les compresseurs, les moteurs, les pompes, et tout autre article qui peut être qualifié d’équipement de fabrication ou d’extraction, par opposition aux installations fixes telles que les bàtiments.

Construction d’immobilisation (bâtiments et travaux d’ingéniée)

Les structures de construction devraient être classifiées sous un seul actif dépendamment de leur usage principal à moins que les structures aient un usage multiple auquel cas vous devriez séparer les composantes. Le cout du matériel et outillage qui sont parties prenantes ou une caractéristique intrinsèque des structures devrait être reporté comme faisant partie de la structure ( c.-à-d. ascenseurs, appareil de chauffage, installation d’extinction automatique d’incendies, contrôles environnementaux, systèmes d’interphone, etc. ) ainsi que l’aménagement paysagé, les terrains de stationnement attenants, etc.

Division de la fabrication et de l’énergie

Dépenses nettes - d’exploitation

Important :

Statistique Canada a révisé l’annexe VII « Dépenses en entretien et réparation », qui s’intitule désormais « Secteur non conventionnel ». Cette annexe comprend une ventilation détaillée i) des machines et ii) des immobilisations (bâtiments et ouvrages d’ingénierie) pour le secteur non conventionnel.

Conseils utiles pour remplir le questionnaire

La valeur totale des ventes déclarée à l’Annexe V doit être égale à celle inscrite à l’Annexe I, poste 1.

Les redevances totales déclarées à l’Annexe II, « Secteur non conventionnel » (le cas échéant), postes 14 et 15, et à l’Annexe III, « Secteur conventionnel – frais d’exploitation et redevances », postes 6, 7 et 8, doivent être égales à la valeur inscrite à l’Annexe I, poste 4.

Le total des frais d’exploitation déclaré à l’Annexe II, « Secteur non conventionnel », poste 13 (le cas échéant), et à l’Annexe III, « Secteur conventionnel – frais d’exploitation et redevances », poste 5, doit être égal à la valeur indiquée à l’Annexe I, poste 5.

Table des matières

Annexe I – Revenus, Dépenses et Revenus nets
Annexe II – Secteur non conventionnel
Annexe III – Secteur conventionnel frais d’exploitation et redevances
Annexe IV – Dépenses en amont – Secteur conventionnel (capitalisées et imputées)
Annexe V – Volume et valeur des ventes
Annexe VI – Bilan
Annexe VII – Sector Non Conventionnel

Annexe I - Revenus, Dépenses et Revenus nets

  1. Ventes avant redevances, taxes et autres frais : Déclarer l’ensemble des ventes ou la valeur de transfert des biens produits et des services avant tout rajustement ou déduction pour transaction entre différents secteurs d’activité. Veuillez inclure les redevances et les taxes imposées au moment de la vente. Exclure la T.P.S.
  2. Toutes autres recettes : Inclure les recettes en espèce non déclarée ailleurs comme les dividendes, les revenus de location, les frais généraux et les recettes tirées du traitement, reçues par les exploitants ou les propriétaires des installations. De tels montants doivent être déclarés bruts.
  3. Recettes brutes : La somme des lignes 1 et 2.
  4. Redevances et paiements semblables : La somme de l’Annexe II, ligne 12 et l’Annexe III, lignes 7, 8 et 9.
  5. Frais d’exploitation : Veuillez inclure le coût des fournitures et des matériaux utilisés dans la production, le loyer des terres, les coûts de levage et les autres dépenses qui sont liées à la production. Les frais généraux et les frais administratifs liés aux activités de production et engagés pendant l’année en cours doivent également être déclarés ici.
  6. Salaires et traitements : Inclure le coût des salaires et traitements (incluant bonis et commissions, les contributions de l’employeur aux plans de pension, d’assurances médicales, emploi, etc. ) payés à votre propre main d’oeuvre durant la période de déclaration.
  7. Autres coûts d’exploitation monétaires : Inclure uniquement les coûts associés aux activités ne concernant pas la production et les autres postes de dépenses non déclarées ailleurs.
  8. Frais d’intérêt : Inclure les intérêts payés sur les prêts bancaires, les obligations, etc.
  9. Impôt fédéral : Inclure l’impôt fédéral relatif à l’année courante. Le montant déclaré doit inclure la taxe sur les grandes sociétés si applicable.
  10. Impôt provincial : Inclure l’impôt provincial relatif à l’année courante. Le montant déclaré doit être brut du crédit d’impôt de l’Alberta en matière de redevances si applicable. Le montant déclaré doit inclure la “Saskatchewan Corporate Capital Tax Surcharge” si applicable.
  11. Impôts reportés : Inclure les montants d’impôt dûs qui sont réflétés comme une dépense dans l’état des revenus mais qui sont non payables dans la période de déclaration courante.
  12. Dépenses d’exploration et mise en valeur courantes : Inclure les dépenses d’exploration et de mise en valeur imputées aux activités courantes.
  13. Dépréciation\Amortissement : Le débit systématique aux dépenses de coût provenant d’actifs amortissables ayant été initialement capitalisés ou reportés. Les sommes radiées par rapport à ces mêmes actifs résultant de provisions d’insuffisance doivent être inclus dans cette catégorie. Toutefois, les réductions d’actif provenant de transactions inhabituelles et les gains/pertes sur les ventes d’actifs doivent être rapportés aux lignes 15 et 16 respectivement.
  14. Épuisement : Inclure les frais d’épuisement courants relatifs aux coûts sujets à cette disposition. Les réductions qui résultent de l’application du test de plafonnement doivent être rapportés à la ligne 15 “Sommes radiées et amortissement des frais rapportés”. Les pertes sur la vente des propriétés doivent être rapportés à la ligne 16 “Autres postes hors caisse”.
  15. Sommes radiées et amortissement des frais rapportés : Des redressements peuvent être effectués dans le cas des postes autres que l’exploitation, que la société élimine habituellement des “Ressources d’autofinancement”.
  16. Autres postes hors caisse : Inclure les postes hors caisse non signalés ailleurs, comme les pertes non réalisées sur des transactions en devise étrangère, la participation des actionnaires minoritaires aux gains de filiales consolidées et aux pertes de filiales non consolidées. Il faut déduire de ce poste les recettes non monétaires comme les gains non réalisés en devise étrangère, la participation des actionnaires minoritaires aux pertes des filiales consolidées et à la participation aux gains de filiales non consolidées.
  17. Total : La somme des lignes 4 à 16.
  18. Bénéfices nets : Ligne 3 moins ligne 17.

Annexe II – Secteur non conventionnel

Le secteur non conventionnel réfère aux opérations telles que définies dans la publication de l’“Alberta Energy Utility Board” intitulée “Projets actifs – projets pour les sables pétrolifères et le pétrole lourd” numéro de catalogue A.E.U.B. ST 97-49. Les activités liées aux sables pétrolifères se limitent aux régions de Cold Lake, Peace River, Athabasca, Wabasca et Lindberg, etc.

Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signaler les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans les projets ou les activités.

  1. Acquisition et rétention de terrains et concessions :
    a) Coûts d’acquisition, frais inhérents aux droits pétroliers et coûts de rétention.
    b) Coûts des terrains et des concessions achetés d’autres sociétés.
  2. Machines et matériel : Inclure les articles tels que les chaudières, les compresseurs, les moteurs, les pompes et tout autre article qui peut être qualifié d’équipement de fabrication ou d’extraction, par opposition aux installations fixes telles que les bâtiments.
  3. Logement : La valeur des structures résidentielles et de l’infrastructure connexe sur les lieux de l’entreprise.
  4. Dépenses de forage, dépenses préalables à l’extraction, frais de forage et autres frais : Les frais de forage comprennent les frais liés aux carottages et forages de délimitation. Inclure le coût du tubage et des autres matériaux et équipement laissés sur place, l’analyse des carottes, des diagraphies, la construction de routes et d’autres services directement connexes. Les coûts préalables à l’extraction comprennent le retrait des morts-terrains et d’autres frais engagés avant la production. Les frais de recherche comprennent les travaux en laboratoire, les honoraires des experts-conseils, les évaluations de rendement et les usines pilotes (y compris les coûts d’exploitation capitalisés). Les autres frais comprennent d’autres postes de dépense tels que les installations de drainage, les routes, les opérations de stockage, l’équipement de lutte contre la pollution et les installations fixes, sauf la machinerie et l’équipement mentionnés au poste 2 ci-dessus.
  5. Frais généraux capitalisés d’exploitation : Déclarer le coût des frais capitalisés d’exploitation non alloué ci-dessus. Ces frais d’exploitation doivent exclure tous les montants déclarés à l’Annexe III ou l’Annexe IV.
  6. Total : La somme des lignes 1 à 6.
  7. Terrain, puit et/ou usine : Inclure tous les frais directs d’exploitation et tout autre dépense directement liée à l’extraction, à la stimulation, au traitement, à la valorisation et à la livraison du produit.
  8. Taxes (à l’exception de l’impôt sur le revenu et des redevances) : Inclure toutes les taxes versées aux gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux mais exclut les redevances, les impôts sur le revenu et les taxes qui sont comprises dans le prix courant d’achat.
  9. Coût d’achat de carburant et d’électricité : Déclarer les montants perçus aux dépenses d’achat de carburant et d’électricité utilisés pour vos opérations.
  10. Frais généraux d’exploitation : Inclure toutes les autres dépenses générales et administratives liées aux activités de production du secteur en amont, y compris toutes les affectations de la société à ce secteur. (Ces frais généraux d’exploitation doivent exclure les frais généraux capitalisés d’exploitation déclarés à la ligne 5 ci-dessus).
  11. Total des frais d’exploitation : La somme des lignes 8 à 12.
  12. Redevances provinciales : Inclure les montants payés comme redevances pour les sables pétrolifères et bitumineux.

Annexe III – Secteur conventionnel frais d’exploitation et redevances

Les frais d’exploitation comprennent toutes les dépenses directement engagées dans l’exploitation, comme les traitements et salaires, les matériaux et fournitures, le combustible et l’électricité, le coût de conditionnement des puits, les taxes municipales, les autres frais directs d’exploitation, l’entretien, la réparation et les services contractuels. Ils comprennent également le coût non capitalisé de l’achat de matières d’injection utilisées dans les projets de récupération assitée.

  1. Activités associées aux terrains, aux puits et aux réseaux de collecte – Pétrole et gaz : Inclure les activités de récupération aux moyens de techniques primaires, secondaires et tertiaires et les installations de maintien de la pression, les réseaux de collecte, les autres installations sur les lieux des puits et le loyer des terres.
  2. Usines de traitement du gaz naturel : Inclure le coût des usines de traitement sur place, de retraitement, de fractionnement, ainsi que les projets de recyclage.
  3. Taxes (exclure l’impôt sur le revenu et les redevances) : Inclure tous les taxes versées aux gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, mais exclut les redevances, les impôts sur le revenu et les taxes qui sont comprises dans le prix courant d’achat.
  4. Frais généraux d’exploitation : Inclure toutes les autres dépenses générales et administratives liées aux activités de production du secteur en amont, y compris toutes les affectations de la société à ce secteur. (Ces frais généraux d’exploitation doivent exclure ceux déclarés à l’Annexe IV).
  5. Total des frais d’exploitation : La somme des lignes 1 à 4.
  6. Redevances fédérales de la Couronne : Les montants payés au gouvernement fédéral mais excluant les redevances sur les terres indiennes.
  7. Redevances et taxes provinciales : Les montants qui ont été payés, pendant la période visée, aux provinces en redevances et taxes semblables. En Alberta, il faut inclure la “taxe sur les minéraux libres de toute servitude”, ainsi que les redevances de la Couronne sur la production du pétrole classique et du gaz. En Saskatchewan, il faut inclure les redevances de la Couronne sur la production du pétrole classique et du gaz ainsi que la “taxe de production libre de toute servitude”. Au Manitoba, il faut inclure les redevances de la Couronne et les “taxes particulières aux terres libres de toute servitude” perçues par le gouvernement du Manitoba.
  8. Redevances et paiements similaires ne revenant pas à la Couronne :
    a) Redevances sur les terres indiennes : les montants payés aux conseils de bande, soit directement ou indirectement, basés sur le niveau de production.
    b) Redevances sur les terres libres de toute servitude : sont les redevances qui sont payées aux intéressés, autre que la Couronne, qui détiennent les intérêts miniers de la propriété.
    c) Redevances privilégiées : sont les montants (normalement nets des frais de mise en valeur et d’exploitation) provenant d’un intérêt économique dans la propriété.

Annexe IV – Dépenses en amont – Secteur conventionnel (capitalisées et imputées)

  1. Coûts d’acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers : (exclusion des ventes et des transferts entre sociétés) comprend :
    a)   Les coûts d’acquisition et les frais associés aux droits pétroliers et gaziers (y compris les compensations foncières, les frais juridiques et les frais de dépôt).
    b)   Les coûts de rétention des droits pétroliers et gaziers.
  2. Coûts des terrains et des concessions achetés auprès d’autres sociétés pétrolières : Les achats faits auprès des sociétés qui sont engagées surtout dans des activités pétrolières.
  3. Dépenses géologiques et géophysiques : Comprend les activités telles que la prospection sismique exécutée elle-même ou à forfait. Comprend les installations sur le terrain, les travaux de terrassement, les déplacements en avion, le sismographe, les sismo-sondages, le gravimètre, le magnétomètre, les carrotages, le traitement photogéologique numérique, les rejeux d’enregistrement magnétiques et les apports relatifs aux fonds de sondage ainsi que les études de l’impact sur l’environnement et d’autres dépenses pré-exploratoire semblables. Toutes les dépenses de prospection sismique ou géologiques et géophysiques (incluant essais stratigraphiques) doivent être inscrites ici, que ces activités soient ou non considérées comme de l’exploration ou de la mise en valeur.
  4. Forage d’exploration : Se définit généralement comme un puit foré à l’extérieur d’une région connue ou dans une région connue, mais à un horizon jusqu’ici non analysé, afin d’établir s’il existe des réserves de pétrole et de gaz plutôt que d’exploiter des réserves connues, découvertes durant des sondages antérieurs. Comprend le coût des puits secs, du tubage et des autres matériaux et équipement laissés sur place; les puits productifs, y compris les puits obturés; et, les puits encore en aménagement à la fin de l’exercice. Comprend aussi les coûts encourus pour combattre l’explosion d’un puit, ainsi que ceux liés à la perte de contrôle et au remplacement de l’équipement endommagé.
  5. Total, dépenses d’exploration : Somme des lignes 1 à 4. Déclarer les dépenses brutes (qu’elles soient capitalisées ou imputées) avant la déduction de tout stimulant, de toute subvention. Les frais généraux connexes doivent être déclarés à la ligne 14 ci-dessous.
  6. Forage de mise en valeur : Forage dans une région où l’on sait qu’il y a réservoir de pétrole ou de gaz jusqu’à la hauteur d’un horizon stratigraphique producteur aux fins d’extraction des réserves de pétrole ou de gaz. Y sont inclus les coûts des puits secs, y compris le tubage et les autres matériaux et équipement laissés sur place; les puits productifs, y compris les puits obturés; et , les puits don’t la mise en valeur n’est pas terminée à la fin de l’exercice. Comprend aussi les coûts encourus pour combattre l’explosion d’un puit, ainsi que ceux liés à la perte de contrôle et au remplacement de l’équipement endommagé. Exclure les coûts associés avec les puits de service.
    Note : Aucune dépense de mise ne valeur ne doit être déclarée à moins qu’un plan de mise en valeur soit approuvé.
  7. Coût des achats de réserves prouvées : Les achats faits auprès de sociétés qui sont engagées surtout dans les activités pétrolières.
  8. Total, dépenses de mise en valeur : Déclarer les dépenses brutes (qu’elles soient capitalisées ou imputées) avant la déduction de tout stimulant, de toute subvention. Les frais généraux connexes doivent être déclarés à la ligne 15 ci-dessous.
  9. Installations de production : Inclure l’équipement corporel qui se rapporte aux puits et aux terrains, y compris le tubage, la colonne de production, les têtes de puits, les pompes, les conduites d’écoulement, les réseaux de collecte de pétrole et de gaz, les séparateurs, les purificateurs, les déshydrateurs et les batteries de citerne louées et centralisées. Comprends les pipe-lines de collecte, les batteries et les installations connexes avant la livraison aux terminaux des pipe-lines principaux, et les autres installations de production. Comprend aussi les coûts associés aux biens incorporels comme les études de pré-production et les dépenses que vous considérez comme étant préalables à la mise en valeur.
  10. Installations autres que celles de production : Comprend les pièces pour automobiles, les avions, les installations de communication, le matériel de bureau et les divers équipements non déclarés ailleurs.
  11. Projets de récupération assistée : Comprend seulement les frais engagés dans des installations incluses dans des projets tertiaires faisant appel à l’injection de vapeur, à l’injection de fluides miscibles, etc. Comprend les coûts de forage de l’équipement des puits d’injection et des puits de service, de même que les coûts capitalisés des liquides d’injection (fluides miscibles) mais excluent les coûts des liquides d’injection non-récupérables qui sont imputés à la période courante.
  12. Usines de traitement du gaz naturel : Déclarer seulement les sommes capitalisées des usines notamment les ouvrages structuraux, l’équipement de mesure et de régulation et l’équipement connexe.
  13. Foreuses et bateaux d’apprivoisement : Déclarer les dépenses y compris les paiements échelonnés pour l’acquisition de foreuses et bateaux d’apprivoisement neufs et d’importations neufs ou usagés de ces biens.
  14. Total, dépenses de production : Somme des lignes 9 à 12. Déclarer les dépenses brutes avant la déduction de tout stimulant, de toute subvention. Les frais généraux connexes doivent être déclarés à la ligne 16 ci-dessous.

Frais généraux en amont

Déclarer tous les frais généraux capitalisés en amont dans les catégories énumérées (lignes 15 à 17). Ces frais généraux doivent exclure ceux déclarés à l’Annexe III.

Annexe V – Volume et valeur des ventes

Exclure le pétrole et le gaz achetés pour revente, raffinage, fractionnement ou toute autre forme de traitement ultérieur, mais comprend la valeur et le volume de la production assujettie à des redevances .

  1. Pétrole brut classique et condensats : Inclure la production sur le terrain de pétrole brut classique et de condensats qui est assujettie à l’ancienne ou à la nouvelle redevance sur le pétrole.
  2. Pétrole brut synthétique : Inclure le pétrole brut synthétique obtenu par l’amélioration du pétrole bitumineux ou la modification du charbon et d’autres matériaux.
  3. Pétrole bitumineux : Dans son état de viscosité naturelle, le pétrole bitumineux ne peut sortir d’un puit.
  4. Gaz naturel commercialisable : Le volume de production du gaz naturel est égal à la nouvelle production brute de gaz tiré des réservoirs naturels, moins les volumes injectés et stockés, moins les pertes survenant lors de traitements et de retraitements, plus ou moins les corrections statistiques, moins les volumes éliminés et utilisés sur le terrain, moins les volumes brûlés à la torche et perdus sur le terrain, moins les volumes éliminés et utilisés au réseau de collecte, moins les volumes brûlés à la torche et utilisés comme combustible lors de retraitement du gaz, moins tous les autres volumes éliminés et utilisés.
  5. a)  GNL / LGN - sur le terrain : Comprends la production découlant du gaz naturel des usines de traitement sur le terrain. Indiquer la production mesurée après les volumes servant à l’injection de solvants et les volumes que la société utilise à ses propres fins.
    b) GNL / LGN – usines de retraitement : Comprend la production découlant du gaz naturel des usines de retraitement et des usines de zones intermédiaires. Indiquer la production brute avant le retrait du gaz acheté ou avant les activités d’extraction des liquides de gaz naturel.
  6. a) Pentanes plus – sur le terrain : Comprends la production découlant du gaz naturel aux usines de traitement sur le terrain. Les condensats recouvrés à la tête du puit, ne doivent pas être indiqués ici mais au poste portant sur le pétrole brut classique.
    b) Pentanes plus – usines de retraitement : Comprend la production découlant du gaz naturel aux usines de retraitement et aux usines de zones intermédiaires.
  7. Soufre : Déclarer la production mesurée en milliers de tonnes métriques. Veuillez déclarer votre production totale, qu’elle ait été vendue ou ajoutée à votre inventaire.

Annexe VI – Bilan

  1. Total des disponibilités : Inclus les items comme l’encaisse, valeurs marchandes, comptes débiteurs, les stocks, etc.
  2. Immobilisations nettes : Inclus terrains non détenu pour revente, actifs amortissables tels que les immeubles, machinerie et équipement, etc.
  3. Autres disponibilités : Inclus tous les actifs non déclarés comme courants ou immobilisations
  4. Total de l’actif : (somme des lignes 1 à 3)
  5. Exigibilités : Inclus les items tels que la partie courante des dettes à long terme, comptes créditeurs, emprunts payables sur demande, etc.
  6. Dette à long terme : Inclus toutes dettes avec maturité plus grande que 1 an.
  7. Autres exigibilités : Inclus tout passif non déclaré comme courants ou à long terme.
  8. Avoir propre : Inclus le capital-actions (ordinaire, privilégies) bénéfices non répartis et tout autre avoir.
  9. Total du passif et de l’avoir : (somme des lignes 5 à 8 doit égaler ligne 4).

Facteurs de conversion métrique

À convertir de

Millions de pieds cubes

  • (106cf) – gaz

Millions de mètres cubes

  • (106m3)

Divisé par

  • 35.315

Milliers de barils

  • (103Bbls) - pétrole

Milliers de mètres cubes

  • (103m3)

Divisé par

  • 6.29

Veuillez noter que ces chiffres sont publiés dans la publication annuelle intitulée Extraction de Pétrole et de Gaz (Catalogue 26-213).

Annexe VII – Sector Non Conventionnel

Le secteur non conventionnel réfère aux opérations telles que définies dans la publication de l’ "Alberta Energy utility Board” intitulée “Projects actifs –projets pour les sables pétrolifères et le pétrole lourd” numéro de catalogue A.E.U.B. ST 97-49. Les activités liées aux sables pétrolifères se limitent aux régions de Cold Lake, Peace River, Athabasca, Wabasca et Lindberg, et.

Machines et outillage

Inclure les articles tels que les chaudières, les compresseurs, les moteurs, les pompes, et tout autre article qui peut être qualifié d’équipement de fabrication ou d’extraction, par opposition aux installations fixes telles que les bàtiments.

Construction d’immobilisation (bâtiments et travaux d’ingéniée)

Les structures de construction devraient être classifiées sous un seul actif dépendamment de leur usage principal à moins que les structures aient un usage multiple auquel cas vous devriez séparer les composantes. Le cout du matériel et outillage qui sont parties prenantes ou une caractéristique intrinsèque des structures devrait être reporté comme faisant partie de la structure ( c.-à-d. ascenseurs, appareil de chauffage, installation d’extinction automatique d’incendies, contrôles environnementaux, systèmes d’interphone, etc. ) ainsi que l’aménagement paysagé, les terrains de stationnement attenants, etc.

Vous trouverez ci-dessous des renseignements qui vous aideront à remplir l’Enquête annuelle sur l’utilisation finale des produits pétroliers raffinés.

Les catégories d’utilisation finale indiquées dans le questionnaire ont été établies de manière à concorder le plus étroitement possible avec celles du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN).

Pour remplir le questionnaire, veuillez utiliser l’estimation connue des ventes ou une estimation établie par une source autorisée, pour les catégories de revendeur, d’agent, etc., qui ne sont pas eux-mêmes des répondants.  Lorsqu’il est impossible de connaître ou d’estimer les ventes d’un revendeur ou d’un agent donné, les livraisons de ce dernier doivent être inscrites dans la catégorie des «Ventes non assignées» et ventilées de la manière indiquée.

Définitions

Les définitions suivantes se rapportent aux catégories figurant au numéro de ligne indiqué sur le questionnaire:

Ligne 1 -  Ventes nettes déclarées dans le rapport mensuel sur les produits pétroliers raffinés

Les données provinciales figurant à cette ligne doivent concorder avec la somme des valeurs déclarées à Statistique Canada sur les rapports mensuels  Produits pétroliers raffinés, à la ligne 16, «Ventes nettes au Canada».

Ligne 2 -  Rectifications des ventes déclarées

Utiliser cette ligne pour indiquer les ventes qui ont été déclarées ou révisées de façon erronée dans le ou les rapports mensuels sur les produits pétroliers raffinés (PPR) pour le trimestre courant.  Il faut aussi transmettre à Statistique Canada les détails sur les changements correspondants apportés au PPR pour le ou les mois révisés.

Ligne 3 -  Total des ventes nettes incluant les catégories

Pour obtenir ce montant, additionner les lignes 1 et 2 ou soustraire la ligne 2 de la ligne 1.  Les quantités déclarées à cette ligne doivent être réparties, selon la province, entre les différentes catégories d’utilisation finale des produits pétroliers raffinés.

Ligne 4 -  Mines de fer

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de l’extraction, de l’enrichissement et des autres modes de préparation du minerai de fer (code 21221 du SCIAN). Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 5 -  Extraction de pétrole et de gaz et activités de soutien

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de l’exploration ou de la production du pétrole brut et du gaz naturel, selon des méthodes classiques ou non classiques. Inclure également les établissements qui s’occupent principalement d’activités de forage pétrolier et gazier à forfait et de la prestation de services accessoires à l’extraction du pétrole et du gaz (codes 211 et 213 du SCIAN).  Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 6 -  Autres mines et activités de soutien

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement d’activités minières, sauf les mines de fer.  Cette catégorie comprend les mines métalliques (sauf les mines de fer), les mines non métalliques, les mines de charbon, les carrières de pierre ainsi que les sablières et gravières (code 212 du SCIAN, à l’exclusion du code 21221 qui devrait être inclus à la ligne 4).  Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 7 -  Fabrication de produits alimentaires

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de la fabrication et de la transformation des produits alimentaires.  En général, ces établissements vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution finale aux consommateurs (code 311 du SCIAN).  Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 8 -  Fabrication de papier

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de la fabrication de pâte, de papier et de produits du papier (code 322 du SCIAN).  Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 9 -  Sidérurgie et fabrication de produits en acier

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de l’exploitation de hauts fourneaux, d’usines de moulage, de laminoirs ou de fours à coke utilisés avec des hauts fourneaux et incluant les fonderies de métaux ferreux (codes 3311, 3312 et 33151 du SCIAN).  Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 10  -  Production et transformation d’aluminium et de métaux non ferreux

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de la production d’aluminium , de l’affinage des métaux non ferreux et incluant les fonderies de métaux non ferreux (codes 3313, 3314  et 33152 du SCIAN).  Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 11  -  Fabrication de ciment

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de la fabrication de ciment (code 32731 du SCIAN).  Ne pas inclure les ventes aux établissements s’occupant de la fabrication et de la livraison de béton préparé, qui doivent être déclarées dans la catégorie «Industries manufacturières diverses» (ligne 14).  Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 12 – Fabrication de produits du pétrole et du charbon

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de la fabrication d’un groupe de produits pétroliers raffinés comprenant les carburants ainsi que les huiles et graisses obtenues par mélange (code 324 du SCIAN).  Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 13 – Fabrication de produits chimiques et d’engrais

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de la fabrication de produits chimiques industriels organiques et inorganiques ainsi que d’engrais chimiques (codes 3251 et 3253 du SCIAN).  Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 14  -  Industries manufacturières diverses

Inclure toutes les ventes aux établissements non visés ci-dessus. Cette catégorie comprend les établissements qui s’occupent principalement des activités de fabrication suivantes:

Autres manufactures
Sommaire du tableau

Le tableau montre les résultats de Autres manufactures. Les données sont présentées selon SCIAN(figurant comme en-tête de colonne).
  SCIAN

Fabrication de boissons et de produits du tabac
312
Usines de textile 313
Usines de produits textiles 314
Fabrication de vêtements 315
Fabrication de produits en cuir et de produits analogues 316
Fabrication de produits en bois 321
Impression et activités connexes de soutien 323
Fabrication de résines, de caoutchouc synthétique et
de fibres et de filaments artificiels et synthétiques
3252
Fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments 3254
Fabrication de peintures, de revêtements et d’adhésifs 3255
Fabrications de savons, de détachants et de produits de toilette 3256
Fabrication d’autres produits chimiques 3259
Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc 326
Fabrication de produits minéraux non métalliques -
(excluant Fabrication de ciment - 32731)
327
Fabrication de produits métalliques 332
Fabrication de machines 333
Fabrication de produits informatiques et électroniques 334
Fabrication de matériel, d’appareils et de composants électriques 335
Fabrication de matériel de transport 336
Fabrication de meubles et de produits connexes 337
Activités diverses de fabrication 339

Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 15  –  Total, industries manufacturières

Faire la somme des données provinciales inscrites aux lignes 7 à 14.

Ligne 16  -  Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de foresterie et d’exploitation forestière (codes 113 et 1153 du SCIAN).  Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 17  -  Agriculture, chasse et piégeage

Inclure toutes les ventes aux établissements qui possèdent des biens-fonds et qui s’occupent principalement d’agriculture, de chasse et de piégeage.  Inclure également les établissements qui s’occupent principalement de fournir des activités de soutien; cela comprend des activités comme la culture des champignons, les serres et pépinières, la prise de poissons et d’autres animaux sauvages ainsi que les réserves de gibier et de chasse (codes 111, 112, 114 (sauf 1141 qui doit être rapporté à la ligne 25) et 115 (sauf 1153 qui doit être rapporté à la ligne 16) du SCIAN).  Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 18  -  Construction

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de la construction d’immeubles, de grandes routes, de barrages, etc., et aux établissements qui fournissent des services à l’industrie de la construction.  Inclure également les ventes aux entrepreneurs spécialisés qui s’occupent principalement de travaux de construction dans les domaines de la plomberie, de la charpenterie, de la peinture, etc. (code 23 du SCIAN).  Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 19  -  Administration publique

Inclure toutes les ventes aux établissements des administrations fédérale, provinciales et municipales qui s’occupent principalement d’activités liées à l’administration publique.  Cela comprend des établissements comme la fonction publique fédérale, le ministère de la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada ainsi que les administrations provinciales et locales (code 91 du SCIAN).  Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 20  -  Production d’électricité

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de la production de l’électricité (code 22111 du SCIAN).  Les services municipaux engagés dans la distribution d’électricité doivent être rapporté à la ligne 29 «Autres ventes commerciales et institutionnelles». Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 21  -  Transport ferroviaire

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de l’exploitation de chemins de fer.  Les établissements dont l’activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire de longue distance ou sur ligne principale, de courte distance et des services de transport ferroviaire de voyageurs sont inclus (code 482 et 4882 du SCIAN). Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être rapporté à la ligne 29 «Autres ventes commerciales et institutionnelles».

Ligne 22  -    Transport aérien - ventes aux compagnies aériennes canadiennes

Inclure toutes les ventes aux établissements canadiens qui s’occupent principalement de fournir pour compte d’autrui des services de transport public de personnes ou de marchandises par aéronef, notamment par avion et par hélicoptère (code 481 et 4881 du SCIAN). Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être rapporté à la ligne 29 «Autres ventes commerciales et institutionnelles».

Ligne 23  -   Transport aérien - ventes aux compagnies aériennes étrangères

Inclure toutes les ventes aux établissements étrangers qui s’occupent principalement de fournir pour le compte d’autrui des services de transport public de personnes ou de marchandises par aéronef, notamment par avion et par hélicoptère (code 481 et 4881 du SCIAN). Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être rapporté à la ligne 29 «Autres ventes commerciales et institutionnelles».

Ligne 24 - Transport routier et activités de soutien

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement du transport de marchandises par camion, de services de transport en commun urbains, interurbains et ruraux, d’autobus scolaires, d’autocars nolisés et d’excursion ainsi que de services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares et des activités connexes au transport routier (codes 484, 485, 4871, 4879, 4884, 4885 et 4889 du SCIAN). Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être rapporté à la ligne 29 «Autres ventes commerciales et institutionnelles».

Ligne 25  -  Transport maritime - ventes aux sociétés maritimes canadiennes

Inclure toutes les ventes faites au Canada aux établissements qui s’occupent principalement du transport par eau de passagers et de marchandises, à l’aide d’un matériel conçu à cette fin, et fourni par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien). Inclure également toutes les ventes faites aux établissements qui s’occupent principalement de la pêche commerciale (code 483, 4872, 4883 et 1141 du SCIAN). Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être rapporté à la ligne 29 «Autres ventes commerciales et institutionnelles».

Ligne 26  -  Transport maritime - ventes aux sociétés maritimes étrangères

Inclure toutes les ventes faites au Canada aux établissements qui s’occupent principalement du transport par eau de passagers et de marchandises, à l’aide d’un matériel conçu à cette fin, et fourni par des navires enregistrés à l’étranger (battant pavillon étranger) (code 483, 4872 et 4883 du SCIAN). Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des édifices et bureaux doivent être rapporté à la ligne 29 «Autres ventes commerciales et institutionnelles».

Ligne 27  -  Transport par pipeline

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de l’exploitation de pipelines pour le transport de gaz naturel, de pétrole brut et d’autres produits. Codes 486 du SCIAN. Les ventes d’établissements qui s’occupent de la distribution, par une série de conduites, de gaz naturel sont inclus à la ligne 29 «Autres ventes commerciales et institutionnelles».

Ligne 28  -  Stations-service – Ventes au détail – Ventes à la pompe

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de la vente au détail de carburant pour moteur, peu importe leur mode de propriété ou d’exploitation.  Les établissements qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et perçoivent une commission sur le carburant vendu sont également inclus. Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des points de vente doivent être rapporté à la ligne 29 «Autres ventes commerciales et institutionnelles».

Ligne 29  -  Autres ventes commerciales et institutionnelles

Inclure toutes les ventes destinées aux consommateurs finaux autres que les ventes aux résidences (tel que défini plus bas) et les catégories citées plus haut. Cette catégorie comprend les établissements qui s’occupent principalement des activités suivantes:

Commerces et autres institutions
Sommaire du tableau

Le tableau montre les résultats de Commerces et autres institutions. Les données sont présentées selon SCIAN(figurant comme en-tête de colonne).
  SCIAN
Réseaux d’aqueduc et d’égout et autres 2213
Transport, gestion et distribution d’électricité 22112
Distribution de gaz naturel 2212
Commerce de gros 41
Commerce de détail 44 et 45
Services postaux 491
Messageries et services messagers 492
Entreposage 493
Industrie de l’information et industrie culturelle 51
Finance et assurances 52
Services immobiliers et services de location et de location à bail 53
Services professionnels, scientifiques et techniques 54
Gestion de sociétés et d’entreprises 55
Services administratifs, services de soutien, services de gestion
des déchets et services d’assainissement
56
Services d’enseignement 61
Soins de santé et assistance sociale 62
Arts, spectacles et loisirs 71
Hébergement et services de restauration 72
Autres services (sauf les administrations publiques) 81

Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 30  -  Ventes aux résidences

Inclure toutes les ventes destinées aux résidences privées, y compris les maisons unifamiliales et les appartements.  Inclure les hôtels-résidences et les condominiums.

Ligne 31  -  Ventes non assignées

Inclure toutes les ventes aux revendeurs, agents, etc., qui ne sont pas des répondants à la présente Enquête et pour lesquels l’utilisation des produits vendus ne peut être évaluée avec une précision acceptable.  Les ventes déclarées dans cette catégorie doivent être indiquées en détail au verso du questionnaire; le nom de la société à laquelle elles ont été faites, la province de livraison et le volume de la transaction doivent aussi y figurer.  Ne pas inclure les ventes/livraisons à d’autres compagnies déclarantes, car ces expéditions ne sont pas considérées comme des ventes, mais comme des livraisons entre des compagnies déclarantes qui remplissent les rapports mensuels sur les produits pétroliers raffinés.

Enquête annuelle sur l'utilisation finale des produits pétroliers raffinés Instructions de déclaration

Vous trouverez ci-dessous des renseignements qui vous aideront à remplir l’Enquête annuelle sur l’utilisation finale des produits pétroliers raffinés.

Les catégories d’utilisation finale indiquées dans le questionnaire ont été établies de manière à concorder le plus étroitement possible avec celles du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN).

Pour remplir le questionnaire, veuillez utiliser l’estimation connue des ventes ou une estimation établie par une source autorisée, pour les catégories derevendeur, d’argent, etc., qui ne sont pas eux-mêmes des réspondants. Lorsqu’il est impossible de connaître ou d’estimer les ventes d’un revendeur ou d’un agent donné, les livraisons de ce dernier doivent être inscrites dans la catégorie des « Ventes non assignées » et ventilées de la manière indiquée.

Définitions

Les définitions suivantes se rapportent aux catégories figurant au numéro de ligne indiqué sur le questionnaire:

Ligne 1 – Ventes nettes déclarées dans le rapport mensuel sur les produits pétroliers raffinés

Les données provinciales figurant à cette ligne doivent concorder avec la somme des valeurs déclarées à Statistique Canada sur les rapports mensuels Produits pétroliers raffinés, à la ligne 16, «Ventes nettes au Canada».

Ligne 2 – Rectifications des ventes déclarées

Utiliser cette ligne pour indiquer les ventes qui ont été déclarées ou révisées de façon erronée dans le ou les rapports mensuels sur les produits pétroliers raffinés (PPR) pour le trimestre courant. Il faut aussi transmettre à Statistique Canada les détails sur les changements correspondants apportés au PPR pour le ou les mois révisés.

Ligne 3 – Total des ventes nettes incluant toutes les catégories

Pour obtenir ce montant, additionner les lignes 1 et 2 ou soustraire la ligne 2 de la ligne 1. Les quantités déclarées à cette ligne doivent être réparties, selon la province, entre les différentes catégories d’utilisation finale des produits pétroliers raffinés.

Ligne 4 – Mines de fer

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de l’extraction, de l’enrichissement et des autres modes de préparation du minerai de fer (code 21221 du SCIAN). Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 5 – Extraction de pétrole et de gaz et activités de soutien

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de l’exploration ou de la production du pétrole brut et du gaz naturel, selon des méthodes classiques ou non classiques. Inclure également les établissements qui s’occupent principalement d’activités de forage pétrolier et gazier à forfait et de la prestation de services accessoires à l’extraction du pétrole et du gaz (codes 211 et 213 du SCIAN). Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 6 – Autres mines et activités de soutien

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement d’activités minières, sauf les mines de fer. Cette catégorie comprend les mines métalliques (sauf les mines de fer), les mines non métalliques, les mines de charbon, les carrières de pierre ainsi que les sablières et gravières (code 212 du SCIAN, à l’exclusion du code 21221 qui devrait être inclus à la ligne 4). Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 7 – Fabrication de produits alimentaires

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de la fabrication et de la transformation des produits alimentaires. En général, ces établissements vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution finale aux consommateurs (code 311 du SCIAN). Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 8 – Fabrication de papier

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de la fabrication de pâte, de papier et de produits du papier (code 322 du SCIAN). Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 9 – Sidérurgie et fabrication de produits en acier

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de l’exploitation de hauts fourneaux, d’usines de moulage, de laminoirs ou de fours à coke utilisés avec des hauts fourneaux et incluant les fonderies de métaux ferreux (codes 3311, 3312 et 33151 du SCIAN). Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 10 – Production et transformation d’aluminium et de métaux non ferreux

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de la production d’aluminium , de l’affinage des métaux non ferreux et incluant les fonderies de métaux non ferreux (codes 3313, 3314 et 33152 du SCIAN). Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 11 – Fabrication de ciment

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de la fabrication de ciment (code 32731 du SCIAN). Ne pas inclure les ventes aux établissements s’occupant de la fabrication et de la livraison de béton préparé, qui doivent être déclarées dans la catégorie «Industries manufacturières diverses» (ligne 14). Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 12 – Fabrication de produits du pétrole et du charbon

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de la fabrication d’un groupe de produits pétroliers raffinés comprenant les carburants ainsi que les huiles et graisses obtenues par mélange (code 324 du SCIAN). Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 13 – Fabrication de produits chimiques et d’engrais

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de la fabrication de produits chimiques industriels organiques et inorganiques ainsi que d’engrais chimiques (codes 3251 et 3253 du SCIAN). Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 14 – Industries manufacturières diverses

Inclure toutes les ventes aux établissements non visés ci-dessus. Cette catégorie comprend les établissements qui s’occupent principalement des activités de fabrication suivantes:

  Codes SCIAN
Fabrication de boissons et de produits du tabac 312
Usines de textiles 313
Usines de produits textiles 314
Fabrication de vêtements 315
Fabrication de produits en cuir et de produits analogues 316
Fabrication de produit en bois 321
Impression et activités connexes de soutien 323
Fabrication de résines, de caoutchouc synthétique etde fibres et de filaments artificiels 3252
Fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments 3254
Fabrication de peintures, de revêtements et d’adhésifs 3255
Fabrication de savons, de détachements et de produits de toilette 3256
Fabrication d’autres produits chimiques 3259
Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique 326
Fabrication de produits minéraux non métalliques - (excluant Fabrication de ciment - 32731) 327
Fabrication de produits métalliques 332
Fabrication de machines 333
Fabrication de produits informatiques et électroniques 334
Fabrication de matériel, d’appareils et de composants électriques 335
Fabrication de matériel de transport 336
Fabrication de meubles et de produits connexes 337
Activités diverses de fabrication 339

Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 15 – Total, industries manufacturières

Faire la somme des données provinciales inscrites aux lignes 7 à 14.

Ligne 16 – Foresterie, activités forestière et activités de soutien

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de foresterie et d’exploitation forestière (codes 113 et 1153 du SCIAN). Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 17 – Agriculture, chasse et piégeage

Inclure toutes les ventes aux établissements qui possèdent des biens-fonds et qui s’occupent principalement d’agriculture, de chasse et de piégeage. Inclure également les établissements qui s’occupent principalement de fournir des activités de soutien; cela comprend des activités comme la culture des champignons, les serres et pépinières, la prise de poissons et d’autres animaux sauvages ainsi que les réserves de gibier et de chasse (codes 111, 112, 114 (sauf 1141 qui doit être rapporté à la ligne 25) et 115 (sauf 1153 qui doit être rapporté à la ligne 16) du SCIAN). Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 18 – Construction

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de la construction d’immeubles, de grandes routes, de barrages, etc., et aux établissements qui fournissent des services à l’industrie de la construction. Inclure également les ventes aux entrepreneurs spécialisés qui s’occupent principalement de travaux de construction dans les domaines de la plomberie, de la charpenterie, de la peinture, etc. (code 23 du SCIAN). Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 19 – Administrations publiques

Inclure toutes les ventes aux établissements des administrations fédérale, provinciales et municipales qui s’occupent principalement d’activités liées à l’administration publique. Cela comprend des établissements comme la fonction publique fédérale, le ministère de la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada ainsi que les administrations provinciales et locales (code 91 du SCIAN). Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 20 – Production d’électricité

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de la production de l’électricité (code 22111 du SCIAN). Les services municipaux engagés dans la distribution d’électricité doivent être rapporté à la ligne 29 «Autres ventes commerciales et institutionnelles». Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 21 – Transport ferroviaire

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de l’exploitation de chemins de fer. Les établissements dont l’activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire de longue distance ou sur ligne principale, de courte distance et des services de transport ferroviaire de voyageurs sont inclus (code 482 et 4882 du SCIAN). Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être rapporté à la ligne 29 «Autres ventes commerciales et institutionnelles».

Ligne 22 – Transport aérien – ventes aux compagnies aériennes canadiennes

Inclure toutes les ventes aux établissements canadiens qui s’occupent principalement de fournir pour compte d’autrui des services de transport public de personnes ou de marchandises par aéronef, notamment par avion et par hélicoptère (code 481 et 4881 du SCIAN). Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être rapporté à la ligne 29 «Autres ventes commerciales et institutionnelles».

Ligne 23 – Transport aérien – ventes aux compagnies aériennes étrangères

Inclure toutes les ventes aux établissements étrangers qui s’occupent principalement de fournir pour le compte d’autrui des services de transport public de personnes ou de marchandises par aéronef, notamment par avion et par hélicoptère (code 481 et 4881 du SCIAN). Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être rapporté à la ligne 29 «Autres ventes commerciales et institutionnelles».

Ligne 24 – Transport routier et activités de soutien

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement du transport de marchandises par camion, de services de transport en commun urbains, interurbains et ruraux, d’autobus scolaires, d’autocars nolisés et d’excursion ainsi que de services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares et des activités connexes au transport routier (codes 484, 485, 4871, 4879, 4884, 4885 et 4889 du SCIAN). Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être rapporté à la ligne 29 «Autres ventes commerciales et institutionnelles».

Ligne 25 – Transport maritime — ventes aux sociétés maritimes canadiennes

Inclure toutes les ventes faites au Canada aux établissements qui s’occupent principalement du transport par eau de passagers et de marchandises, à l’aide d’un matériel conçu à cette fin, et fourni par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien). Inclure également toutes les ventes faites aux établissements qui s’occupent principalement de la pêche commerciale (code 483, 4872, 4883 et 1141 du SCIAN). Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être rapporté à la ligne 29 «Autres ventes commerciales et institutionnelles».

Ligne 26 – Transport maritime - ventes aux sociétés maritimes étrangères

Inclure toutes les ventes faites au Canada aux établissements qui s’occupent principalement du transport par eau de passagers et de marchandises, à l’aide d’un matériel conçu à cette fin, et fourni par des navires enregistrés à l’étranger (battant pavillon étranger) (code 483, 4872 et 4883 du SCIAN). Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des édifices et bureaux doivent être rapporté à la ligne 29 «Autres ventes commerciales et institutionnelles».

Ligne 27 – Transport par pipeline

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de l’exploitation de pipelines pour le transport de gaz naturel, de pétrole brut et d’autres produits. Codes 486 du SCIAN. Les ventes d’établissements qui s’occupent de la distribution, par une série de conduites, de gaz naturel sont inclus à la ligne 29 «Autres ventes commerciales et institutionnelles».

Ligne 28 – Stations-service – Ventes au détail – Ventes à la pompe

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de la vente au détail de carburant pour moteur, peu importe leur mode de propriété ou d’exploitation. Les établissements qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et perçoivent une commission sur le carburant vendu sont également inclus. Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des points de vente doivent être rapporté à la ligne 29 «Autres ventes commerciales et institutionnelles».

Ligne 29 – Autres ventes commerciales et institutionnelles

Inclure toutes les ventes destinées aux consommateurs finaux autres que les ventes aux résidences (tel que défini plus bas) et les catégories citées plus haut. Cette catégorie comprend les établissements qui s’occupent principalement des activités suivantes :

  Codes SCIAN
Réseaux d’aqueduc et d’égout et autres 2213
Transport, gestion et distribution d’électricité 22112
Distribution de gaz naturel 2212
Commerce de gros 41
Commerce de détail 44 et 45
Services postaux 491
Messageries et services messagers 492
Entreposage 493
Industrie de l’information et industrie culturelle 51
Finances et assurances 52
Services immobiliers et services de location et de location à bail 53
Services professionnels, scientifiques et techniques 54
Gestion de sociétés et d’entreprises 55
Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d’assainissement 56
Services d’enseignement 61
Soins de santé et assistance sociale 62
Arts, spectacles et loisirs 71
Hébergement et services de restauration 72
Autres services (sauf les administrations publiques) 81

Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 30 – Ventes aux résidences

Inclure toutes les ventes destinées aux résidences privées, y compris les maisons unifamiliales et les appartements. Inclure les hôtels-résidences et les condominiums.

Ligne 31 – Ventes non assignées

Inclure toutes les ventes aux revendeurs, agents, etc., qui ne sont pas des réspondants à la présente Enquête et pour lesquels l’utilisation des produits vendus ne peut être évaluée avec une précision acceptable.  Les ventes déclarées dans cette catégorie doivent être indiquées en détail au verso du questionnaire ; le nom de la société à laquelle elles ont été faites, la province de livraison et le volume de la transaction doivent aussi y figurer. Ne pas inclure les ventes/livrasions à d’autres compagnies déclarantes, car ces expéditions ne sont pas considérées comme des ventes, mais comme des livraisons entre des compagnies déclarantes qui remplissent les rapports mensuels sur les produits pétroliers raffinés.

Succursales canadiennes des sociétés d’assurancevie étrangères et Succursales canadiennes de sociétés d’assurance multirisque étrangères

Division de la balance des paiements

Succursales canadiennes des sociétés d’assurance multirisque étrangères

Transactions entre les succursales canadiennes de sociétés d'assurance étrangères et leurs sociétés affiliées et agences étrangères, leurs comptes en banques ainsi qu'avec d'autres sociétés ou personnes à l'extérieur du Canada.

Utilisation des données :

Les données recueillies servent à la préparation des états de la balance des paiements internationaux et du bilan des investissements internationaux du Canada.

La balance des paiements internationaux enregistre les transactions (flux) entre les Canadiens et les non-résidents. Le bilan des investissements internationaux retrace les divers types de créances et d'engagements internationaux des résidents canadiens. La plus grande partie des flux internationaux des succursales des sociétés d'assurance-vie étrangères provient de l'activité de réassurance avec les non-résidents  et de transactions avec leurs maisons-mères étrangères.

Cette déclaration est envoyée aux succursales canadiennes de sociétés d'assurances. Si une succursale  est membre d'un groupe au Canada, une seule déclaration regroupant les activités des membres peut être retournée. Si c'est le cas, veuillez le spécifier à la première page de la déclaration.

Le bilan de la succursale doit être rapporté sur une base comptable identique à celle requise par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). L'information doit correspondre à l'année civile se terminant le 31 décembre telle que rapportée au BSIF.

La déclaration se compose de trois grandes parties :

Partie 1 :  Activités de réassurance

  • (A) Réassurance cédée à des assureurs non-résidents et non-enregistrés
  • (B) Réassurance assumée d'assureurs non-résidents et non-enregistrés  - Contrats hors Canada

Partie 2 :  Contrats directs passés avec des non-résidents -Contrats hors Canada

Partie 3 :  Autres opérations internationales.

Partie 1 - Activités de réassurance

Partie 1(A) : Réassurance cédée à des assureurs non-résidents et non-enregistrés

Les succursales canadiennes des  sociétés  d'assurance-vie étrangères doivent rapporter les transactions avec les non-résidents qui proviennent de leurs affaires de réassurance auprès d'assureurs  étrangers non-enregistrés. Un assureur étranger non-enregistré est une société d'assurance ou de réassurance constituée ou enregistrée à
l'extérieur du Canada et qui n'est pas enregistrée au Canada pour traiter des affaires au pays. La réassurance cédée aux assureurs étrangers enregistrés au Canada (i.e. les succursales canadiennes de ces sociétés) est considérée être des transactions entre résidents et n'a donc pas à être rapportée sur cette déclaration.

Les renseignements contenus dans cette partie sont semblables, mais non identiques, aux renseignements recueillis par l'organisme de réglementation fédéral (BSFI-55) en ce qui concerne la réassurance cédée aux sociétés nonenregistrées. Les différences principales sont les suivantes :

  1. Cette partie ne comprend aucun solde pour les sociétés canadiennes constituées non-enregistrées.
  2. Une colonne a été ajoutée pour les commissions gagnées.
  3. Cette partie doit être remplie en fonction du pays et non de la société.
  4. On ne doit pas faire de distinction entre les transactions de réassurance effectuées avec une société étrangère non-enregistrée «agréée» et celles faites avec une société non-enregistrée «non-agréée».

Les montants des primes, des commissions et des règlements doivent porter sur la période de douze mois se terminant le 31 décembre tels que rapportés au BSIF. À l'exception du règlement des rentes, toutes les primes reliées aux rentes, aux assurances (assurance-vie, et assurance accident et maladie) et autres comptes afférents doivent être incluses à la partie 1(A). Le règlement des rentes doit être inclus à la partie 3, Autres transactions internationales, sous la rubrique «Autres revenus et dépenses...».

Les éléments d'actif et de passif tels les engagements actuariels, les primes non-gagnées, les sinistres en suspens et les comptes à recevoir et à payer doivent être rapportés en date du 1er janvier et au 31 décembre de l'année d'enquête.

Les commissions doivent inclure toutes les provisions pour dépenses ainsi que les taxes sur les primes. Les engagements actuariels de l'assureur prenant, rapportés aux colonnes 6 et 7, doivent inclure les montants pour l'assurance-vie, les rentes et l'assurance accident et maladie.

Partie 1(B) :  Réassurance assumée d'assureurs non-résidents et non-enregistrés  - Contrats hors Canada

Les succursales canadiennes qui assument des affaires à l'extérieur du Canada de réassurance doivent compléter cette partie. Inclure les transactions d'affaires avec les sociétés mères ou les filiales étrangères. Dans les cas où la réassurance acceptée sur les affaires à l'étranger est à son tour cédée à un assureur non-résident et non-enregistré, la réassurance ainsi cédée doit être incluse à la partie 1(A).

Les montants à déclarer dans cette partie pour la réassurance assumée peuvent être comparés à ceux fournis à l'organisme fédéral de réglementation (BSIF-55).

Les montants des primes, des commissions et des règlements doivent porter sur la période de douze mois se terminant le 31 décembre tels que rapportés au BSIF. À la colonne (01) déclarer les primes qui ont été souscrites. À l'exception du règlement des rentes, toutes les primes reliées aux rentes, aux assurances et autres comptes doivent être incluses à la partie 1(B). Le règlement des rentes doit être inclus à la partie 3, Autres transactions internationales, sous la rubrique «Autres revenus et dépenses...».

Les éléments d'actif et de passif tels les engagements actuariels, les primes non-gagnées, les sinistres en suspens et les comptes à recevoir et à payer doivent être rapportés en date 1er janvier et du 31 décembre de l'année d'enquête.

Les commissions doivent inclure toutes les provisions pour dépenses ainsi que les taxes sur les primes. Les engagements actuariels de l'assureur prenant, rapportés aux colonnes 6 et 7, doivent inclure les montants pour l'assurance-vie, les rentes et l'assurance accident et maladie.

Partie 2 - Contrats directs passés avec des non-résidents - Contrats hors Canada

Les succursales canadiennes qui font directement des affaires à l'extérieur du Canada avec des non-résidents doivent remplir la partie 2.

Les montants à déclarer dans cette partie pour les affaires faites directement peuvent être comparés à ceux fournis à l'organisme fédéral de réglementation (BSIF-55).

Les montants des primes, des commissions et des règlements doivent porter sur la période de douze mois se terminant le 31 décembre. À la colonne (01) déclarer les primes qui ont été souscrites. À l'exception du règlement des rentes, toutes les primes reliées aux rentes, aux assurances et autres comptes doivent être incluses à la partie 2. Le règlement des rentes doit être inclus à la partie 3, Autres transactions internationales, sous la rubrique «Autres revenus et dépenses...».

Les éléments d'actif et de passif tels les primes non-gagnées, les engagements actuariels, les sinistres en suspens et les comptes à recevoir et à payer doivent être rapportés en date du 1er janvier et du 31 décembre de l'année d'enquête.

Les commissions doivent inclure toutes les provisions pour dépenses ainsi que les taxes sur les primes.

Partie 3 - Autres opérations internationales

Les placements en valeurs mobilières  provenant de différentes activités de la succursale (inclure les caisses séparées) doivent apparaître aux colonnes 1 et 2 seulement si les transactions sont effectuées par des sociétés de placements établies à l'extérieur du Canada.  Les placements en valeurs mobilières effectués  par les courtiers canadiens ne doivent pas être rapportés, car ces derniers font déjà l'objet d'une enquête. Les montants doivent être rapportés sur une base brute ce qui signifie que les ventes et les achats ou les remboursements doivent être entrés de façon distincte. Les hypothèques doivent être incluses avec les valeurs mobilières.

Les autres revenus et dépenses doivent être rapportés sur une base de comptabilité d'exercice et codés en fonction des types mentionnés dans l'encadré en bas de page de la partie 3. Inclure les services commerciaux faits au nom de votre succursale par la société mère de votre société.  Les autres revenus et dépenses déclarés dans cette partie doivent exclure les provisions pour les primes, les règlements, les commissions ou les dépenses reliées directement aux primes d'assurance, de réassurance ou les rentes puisque ces renseignements sont recueillis aux parties 1 et 2. Les règlements de rentes doivent être déclarés sous «Autres revenus et dépenses...» de la partie 3.

Renseignements

Toute demande de renseignements au sujet du présent guide ou au sujet de statistiques ou de services connexes doit être adressée à :
Division de la balance des paiements,
Statistique Canada,
Ottawa, Ontario,
K1A 0T6
(téléphone sans frais : 1-866-765-8143 - (613) 951-1860 -
facsimile : (613) 951-9031
courriel : bdp.enquetes@statcan.gc.ca).

Succursales canadiennes des sociétés d’assurance-vie étrangères

Transactions entre les succursales canadiennes de sociétés d'assurances étrangères au Canada et leurs maisons-mères ou autres bureaux ainsi qu'avec d'autres sociétés ou personnes à l'extérieur du Canada.

Utilisation des données :

Les données recueillies servent à la préparation des états de la balance des paiements internationaux et du bilan des investissements internationaux du Canada.

La balance des paiements internationaux enregistre les transactions (flux) entre les Canadiens et les non-résidents. Le bilan  des investissements internationaux retrace les divers types de créances et d'engagements internationaux des résidents canadiens. La plus grande partie des flux internationaux des succursales canadiennes de sociétés d'assurance multirisque étrangères provient de l'activité de réassurance avec les non-résidents et de transactions avec leurs maisons-mères étrangères.

Cette déclaration est envoyée aux succursales canadiennes de sociétés d'assurances. Si une succursale est membre d'un groupe au Canada, une seule déclaration regroupant les activités des menbres peut être retournée. Si c'est le cas, veuillez le spécifier à la première page de la déclaration.

Le bilan de la succursale doit être rapporté sur une base comptable identique à celle rapportée au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). L'information doit correspondre à l'année civile se terminant le 31 décembre telle que rapportée au BSIF.

La déclaration se compose de trois grandes parties :

Partie 1 : Activités de réassurance

  • (A) Réassurance cédée à des assureurs non-résidents et non-enregistrés
  • (B) Réassurance assumée d'assureurs non-résidents et non-enregistrés, - Contrats hors Canada

Partie 2 : Contrats directs passés avec des non-résidents - Contrats hors Canada

Partie 3 :  Autres opérations internationales.

Partie 1 - Activités de réassurance

Partie 1(A):  Réassurance cédée à des assureurs non-résidents et non-enregistrés

Les succursales canadiennes des  sociétés  d'assurance multirisque étrangères doivent rapporter les transactions avec les  non-résidents qui proviennent de leurs affaires de réassurance auprès d'assureurs étrangers non-enregistrés. Un assureur étranger non-enregistré est une société d'assurance ou de réassurance constituée ou enregistrée à l'extérieur du Canada et qui n'est pas enregistrée au Canada pour traiter des affaires au pays. La réassurance cédée aux assureurs étrangers enregistrés au Canada (i.e. les succursales canadiennes de ces sociétés) est considérée être des transactions entre résidents et n'a donc pas à être rapportée sur cette déclaration.

Les renseignements contenus dans cette partie sont semblables, mais non identiques, aux renseignements recueillis par l'organisme de réglementation fédéral (P&C-2: page 70.31 incluant la portion maritime) en ce qui concerne la réassurance cédée aux sociétés non-enregistrées. Les différences principales sont les suivantes:

  1. Cette partie ne comprend aucun solde pour les sociétés canadiennes constituées non-enregistrées.
  2. Une colonne a été ajoutée pour les commissions gagnées.
  3. Cette partie doit être remplie en fonction du pays et non de la société.

Les montants des primes, des commissions et des règlements doivent porter sur la période de douze mois se terminant le 31 décembre tels que rapportés au BSIF.

Les éléments d'actif et de passif tels les primes non-gagnées, les sinistres en suspens et les comptes à recevoir et à payer doivent être rapportés en date du 1er janvier et au 31 décembre de l'année d'enquête. Les commissions doivent inclure toutes les provisions pour dépenses ainsi que les taxes sur les primes.

Partie 1(B):  Réassurance assumée d'assureurs non-résidents et non-enregistrés  - Contrats hors Canada

Les succursales canadiennes qui assument des affaires à l'extérieur du Canada de réassurance doivent compléter cette partie. Inclure les transactions d'affaires avec les sociétés mères ou les filiales étrangères. Dans les cas où la réassurance acceptée sur les affaires à l'étranger est à son tour cédée à un assureur non-résident et non-enregistré, la réassurance ainsi cédée doit être incluse à la partie 1(A).

Les montants des primes, des commissions et des règlements doivent porter sur la période de douze mois se terminant le 31 décembre tels que rapportés au BSIF. Les éléments d'actif et de passif tels les primes non-gagnées, les sinistres en suspens et les comptes à recevoir et à payer doivent être rapportés en date 1er janvier et du 31 décembre de l'année d'enquête.

Les commissions doivent inclure toutes les provisions pour dépenses ainsi que les taxes sur les primes.

Partie 2 - Contrats directs passés avec des non-résidents - Contrats hors Canada

Les succursales canadiennes qui font directement des affaires à l'extérieur du Canada avec des non-résidents doivent remplir la partie 2.

Les montants des primes, des commissions et des règlements doivent porter sur la période de douze mois se terminant le 31 décembre tels que rapportés au BSIF. Les éléments d'actif et de passif tels les primes non-gagnées, les sinistres en suspens et les comptes à recevoir et à payer doivent être rapportés en date du 1er janvier et du 31 décembre de l'année d'enquête.

Les commissions doivent inclure toutes les provisions pour dépenses ainsi que les taxes sur les primes.

Partie 3 -  Autres opérations internationales

Les placements en valeurs mobilières  provenant de différentes activités de la succursale doivent apparaître aux colonnes 1 et 2 seulement si les transactions sont effectuées par des sociétés de placements établies à l'extérieur du Canada. Les placements en valeurs mobilières effectués  par les courtiers canadiens ne doivent pas être rapportés, car ces derniers font déjà l'objet d'une enquête. Les montants doivent être rapportés sur une base brute ce qui signifie que les ventes et les achats ou les remboursements doivent être entrés de façon distincte. Les hypothèques doivent être incluses avec les valeurs mobilières.

Les autres revenus et dépenses doivent être rapportés sur une base de comptabilité d'exercice et codés en fonction des types mentionnés dans l'encadré en bas de page de la partie 3. Inclure les services commerciaux faits au nom de votre succursale par la société mère de votre société. Les autres revenus et dépenses déclarés dans cette partie doivent exclure les provisions pour les primes, les règlements, les commissions ou les dépenses reliées directement aux primes d'assurance, de réassurance ou les rentes puisque ces renseignements sont recueillis aux parties 1 et 2.

Renseignements

Toute demande de renseignements au sujet du présent guide ou au sujet de statistiques ou de services connexes doit être adressée à :
Division de la balance des paiements,
Statistique Canada,
Ottawa, Ontario,
K1A 0T6
(téléphone sans frais : 1-866-765-8143 - (613) 951-1860
facsimile: (613) 951-9031
courriel: bdp.enquetes@statcan.gc.ca).

Vous trouverez ci-dessous des renseignements qui vous aideront à remplir l’Enquête annuelle sur l’utilisation finale des produits pétroliers raffinés.

Les catégories d’utilisation finale indiquées dans le questionnaire ont été établies de manière à concorder le plus étroitement possible avec celles du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN).

Pour remplir le questionnaire, veuillez utiliser l’estimation connue des ventes ou une estimation établie par une source autorisée, pour les catégories derevendeur, d’argent, etc. , qui ne sont pas eux-mêmes des réspondants. Lorsqu’il est impossible de connaître ou d’estimer les ventes d’un revendeur ou d’un agent donné, les livraisons de ce dernier doivent être inscrites dans la catégorie des « Ventes non assignées » et ventilées de la manière indiquée.

Pour obtenir de l'aide afin de remplir cette formule, veuillez communiquer avec
Randall Sheldrick, au (613) 951-4804
ou Huguette Montcalm, au (613) 951-9827.

Définitions

Les définitions suivantes se rapportent aux catégories figurant au numéro de ligne indiqué sur le questionnaire:

Ligne 1 – Ventes nettes déclarées dans le rapport mensuel sur les produits pétroliers raffinés

Les données provinciales figurant à cette ligne doivent concorder avec la somme des valeurs déclarées à Statistique Canada sur les rapports mensuels Produits pétroliers raffinés, à la ligne 16, «Ventes nettes au Canada».

Ligne 2 – Rectifications des ventes déclarées

Utiliser cette ligne pour indiquer les ventes qui ont été déclarées ou révisées de façon erronée dans le ou les rapports mensuels sur les produits pétroliers raffinés (PPR) pour le trimestre courant. Il faut aussi transmettre à Statistique Canada les détails sur les changements correspondants apportés au PPR pour le ou les mois révisés.

Ligne 3 – Total des ventes nettes incluant toutes les catégories

Pour obtenir ce montant, additionner les lignes 1 et 2 ou soustraire la ligne 2 de la ligne 1. Les quantités déclarées à cette ligne doivent être réparties, selon la province, entre les différentes catégories d’utilisation finale des produits pétroliers raffinés.

Ligne 4 – Mines de fer

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de l’extraction, de l’enrichissement et des autres modes de préparation du minerai de fer (code 21221 du SCIAN ). Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 5 – Extraction de pétrole et de gaz et activités de soutien

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de l’exploration ou de la production du pétrole brut et du gaz naturel, selon des méthodes classiques ou non classiques. Inclure également les établissements qui s’occupent principalement d’activités de forage pétrolier et gazier à forfait et de la prestation de services accessoires à l’extraction du pétrole et du gaz (codes 211 et 213 du SCIAN ). Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 6 – Autres mines et activités de soutien

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement d’activités minières, sauf les mines de fer. Cette catégorie comprend les mines métalliques (sauf les mines de fer), les mines non métalliques, les mines de charbon, les carrières de pierre ainsi que les sablières et gravières (code 212 du SCIAN , à l’exclusion du code 21221 qui devrait être inclus à la ligne 4). Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 7 – Fabrication de produits alimentaires

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de la fabrication et de la transformation des produits alimentaires. En général, ces établissements vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution finale aux consommateurs (code 311 du SCIAN ). Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 8 – Fabrication de papier

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de la fabrication de pâte, de papier et de produits du papier (code 322 du SCIAN ). Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 9 – Sidérurgie et fabrication de produits en acier

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de l’exploitation de hauts fourneaux, d’usines de moulage, de laminoirs ou de fours à coke utilisés avec des hauts fourneaux et incluant les fonderies de métaux ferreux (codes 3311, 3312 et 33151 du SCIAN ). Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 10 – Production et transformation d’aluminium et de métaux non ferreux

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de la production d’aluminium , de l’affinage des métaux non ferreux et incluant les fonderies de métaux non ferreux (codes 3313, 3314 et 33152 du SCIAN ). Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 11 – Fabrication de ciment

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de la fabrication de ciment (code 32731 du SCIAN ). Ne pas inclure les ventes aux établissements s’occupant de la fabrication et de la livraison de béton préparé, qui doivent être déclarées dans la catégorie «Industries manufacturières diverses» (ligne 14). Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 12 – Fabrication de produits du pétrole et du charbon

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de la fabrication d’un groupe de produits pétroliers raffinés comprenant les carburants ainsi que les huiles et graisses obtenues par mélange (code 324 du SCIAN ). Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 13 – Fabrication de produits chimiques et d’engrais

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de la fabrication de produits chimiques industriels organiques et inorganiques ainsi que d’engrais chimiques (codes 3251 et 3253 du SCIAN ). Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 14 – Industries manufacturières diverses

Inclure toutes les ventes aux établissements non visés ci-dessus. Cette catégorie comprend les établissements qui s’occupent principalement des activités de fabrication suivantes:

  Codes SCIAN
Fabrication de boissons et de produits du tabac 312
Usines de textiles 313
Usines de produits textiles 314
Fabrication de vêtements 315
Fabrication de produits en cuir et de produits analogues 316
Fabrication de produit en bois 321
Impression et activités connexes de soutien 323
Fabrication de résines, de caoutchouc synthétique etde fibres et de filaments artificiels 3252
Fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments 3254
Fabrication de peintures, de revêtements et d’adhésifs 3255
Fabrication de savons, de détachements et de produits de toilette 3256
Fabrication d’autres produits chimiques 3259
Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique 326
Fabrication de produits minéraux non métalliques - (excluant Fabrication de ciment - 32731) 327
Fabrication de produits métalliques 332
Fabrication de machines 333
Fabrication de produits informatiques et électroniques 334
Fabrication de matériel, d’appareils et de composants électriques 335
Fabrication de matériel de transport 336
Fabrication de meubles et de produits connexes 337
Activités diverses de fabrication 339

Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 15 – Total, industries manufacturières

Faire la somme des données provinciales inscrites aux lignes 7 à 14.

Ligne 16 – Foresterie, activités forestière et activités de soutien

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de foresterie et d’exploitation forestière (codes 113 et 1153 du SCIAN ). Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 17 – Agriculture, chasse et piégeage

Inclure toutes les ventes aux établissements qui possèdent des biens-fonds et qui s’occupent principalement d’agriculture, de chasse et de piégeage. Inclure également les établissements qui s’occupent principalement de fournir des activités de soutien; cela comprend des activités comme la culture des champignons, les serres et pépinières, la prise de poissons et d’autres animaux sauvages ainsi que les réserves de gibier et de chasse (codes 111, 112, 114 (sauf 1141 qui doit être rapporté à la ligne 25) et 115 (sauf 1153 qui doit être rapporté à la ligne 16) du SCIAN ). Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 18 – Construction

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de la construction d’immeubles, de grandes routes, de barrages, etc. , et aux établissements qui fournissent des services à l’industrie de la construction. Inclure également les ventes aux entrepreneurs spécialisés qui s’occupent principalement de travaux de construction dans les domaines de la plomberie, de la charpenterie, de la peinture, etc. (code 23 du SCIAN ). Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 19 – Administrations publiques

Inclure toutes les ventes aux établissements des administrations fédérale, provinciales et municipales qui s’occupent principalement d’activités liées à l’administration publique. Cela comprend des établissements comme la fonction publique fédérale, le ministère de la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada ainsi que les administrations provinciales et locales (code 91 du SCIAN ). Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 20 – Production d’électricité

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de la production de l’électricité (code 22111 du SCIAN ). Les services municipaux engagés dans la distribution d’électricité doivent être rapporté à la ligne 29 «Autres ventes commerciales et institutionnelles». Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 21 – Transport ferroviaire

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de l’exploitation de chemins de fer. Les établissements dont l’activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire de longue distance ou sur ligne principale, de courte distance et des services de transport ferroviaire de voyageurs sont inclus (code 482 et 4882 du SCIAN ). Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être rapporté à la ligne 29 «Autres ventes commerciales et institutionnelles».

Ligne 22 – Transport aérien – ventes aux compagnies aériennes canadiennes

Inclure toutes les ventes aux établissements canadiens qui s’occupent principalement de fournir pour compte d’autrui des services de transport public de personnes ou de marchandises par aéronef, notamment par avion et par hélicoptère (code 481 et 4881 du SCIAN ). Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être rapporté à la ligne 29 «Autres ventes commerciales et institutionnelles».

Ligne 23 – Transport aérien – ventes aux compagnies aériennes étrangères

Inclure toutes les ventes aux établissements étrangers qui s’occupent principalement de fournir pour le compte d’autrui des services de transport public de personnes ou de marchandises par aéronef, notamment par avion et par hélicoptère (code 481 et 4881 du SCIAN ). Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être rapporté à la ligne 29 «Autres ventes commerciales et institutionnelles».

Ligne 24 – Transport routier et activités de soutien

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement du transport de marchandises par camion, de services de transport en commun urbains, interurbains et ruraux, d’autobus scolaires, d’autocars nolisés et d’excursion ainsi que de services de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares et des activités connexes au transport routier (codes 484, 485, 4871, 4879, 4884, 4885 et 4889 du SCIAN ). Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être rapporté à la ligne 29 «Autres ventes commerciales et institutionnelles».

Ligne 25 – Transport maritime — ventes aux sociétés maritimes canadiennes

Inclure toutes les ventes faites au Canada aux établissements qui s’occupent principalement du transport par eau de passagers et de marchandises, à l’aide d’un matériel conçu à cette fin, et fourni par des navires enregistrés au Canada (battant pavillon canadien). Inclure également toutes les ventes faites aux établissements qui s’occupent principalement de la pêche commerciale (code 483, 4872, 4883 et 1141 du SCIAN ). Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être rapporté à la ligne 29 «Autres ventes commerciales et institutionnelles».

Ligne 26 – Transport maritime - ventes aux sociétés maritimes étrangères

Inclure toutes les ventes faites au Canada aux établissements qui s’occupent principalement du transport par eau de passagers et de marchandises, à l’aide d’un matériel conçu à cette fin, et fourni par des navires enregistrés à l’étranger (battant pavillon étranger) (code 483, 4872 et 4883 du SCIAN ). Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des édifices et bureaux doivent être rapporté à la ligne 29 «Autres ventes commerciales et institutionnelles».

Ligne 27 – Transport par pipeline

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de l’exploitation de pipelines pour le transport de gaz naturel, de pétrole brut et d’autres produits. Codes 486 du SCIAN . Les ventes d’établissements qui s’occupent de la distribution, par une série de conduites, de gaz naturel sont inclus à la ligne 29 «Autres ventes commerciales et institutionnelles».

Ligne 28 – Stations-service – Ventes au détail – Ventes à la pompe

Inclure toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de la vente au détail de carburant pour moteur, peu importe leur mode de propriété ou d’exploitation. Les établissements qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et perçoivent une commission sur le carburant vendu sont également inclus. Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des points de vente doivent être rapporté à la ligne 29 «Autres ventes commerciales et institutionnelles».

Ligne 29 – Autres ventes commerciales et institutionnelles

Inclure toutes les ventes destinées aux consommateurs finaux autres que les ventes aux résidences (tel que défini plus bas) et les catégories citées plus haut. Cette catégorie comprend les établissements qui s’occupent principalement des activités suivantes :

  Codes SCIAN
Réseaux d’aqueduc et d’égout et autres 2213
Transport, gestion et distribution d’électricité 22112
Distribution de gaz naturel 2212
Commerce de gros 41
Commerce de détail 44 et 45
Services postaux 491
Messageries et services messagers 492
Entreposage 493
Industrie de l’information et industrie culturelle 51
Finances et assurances 52
Services immobiliers et services de location et de location à bail 53
Services professionnels, scientifiques et techniques 54
Gestion de sociétés et d’entreprises 55
Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d’assainissement 56
Services d’enseignement 61
Soins de santé et assistance sociale 62
Arts, spectacles et loisirs 71
Hébergement et services de restauration 72
Autres services (sauf les administrations publiques) 81

Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce mode d’utilisation doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 30 – Ventes aux résidences

Inclure toutes les ventes destinées aux résidences privées, y compris les maisons unifamiliales et les appartements. Inclure les hôtels-résidences et les condominiums.

Ligne 31 – Ventes non assignées

Inclure toutes les ventes aux revendeurs, agents, etc. , qui ne sont pas des réspondants à la présente Enquête et pour lesquels l’utilisation des produits vendus ne peut être évaluée avec une précision acceptable.  Les ventes déclarées dans cette catégorie doivent être indiquées en détail au verso du questionnaire ; le nom de la société à laquelle elles ont été faites, la province de livraison et le volume de la transaction doivent aussi y figurer. Ne pas inclure les ventes/livrasions à d’autres compagnies déclarantes, car ces expéditions ne sont pas considérées comme des ventes, mais comme des livraisons entre des compagnies déclarantes qui remplissent les rapports mensuels sur les produits pétroliers raffinés.

Produits pétroliers raffinés rapport mensuel 2011

Table des matières

Objet de l’enquête
Confidentialité
Ententes sur le partage des données
Disponibilité de pétrole brut et équivalents aux raffineries – ( mètres cubes)
Charges d'alimentation introduites – ( mètres cubes)
Propane et mélanges de propane – ( mètres cubes)
Butane et mélanges de butane – ( mètres cubes)
Charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique – ( mètres cubes)
Produits spéciaux à base de naphte – ( mètres cubes)
Essence d'aviation – ( mètres cubes)
Essence pour moteurs – ( mètres cubes)
Carburéacteur (type kérosène) – ( mètres cubes)
Carburéacteur (type naphte) – ( mètres cubes)
Mazout pour poêles et kérosène – ( mètres cubes)
Carburant Diesel – ( mètres cubes)
Mazouts légers (nos 2 et 3) – ( mètres cubes)
Mazouts lourds (nos 4, 5, et 6) – ( mètres cubes)
Asphalte – ( mètres cubes)
Coke de pétrole (incluant le coke du craquage catalytique) – ( mètres cubes)
Huiles de lubrification et graisses – ( mètres cubes)
Paraffine et bougies – ( mètres cubes)
Gaz de distillation – ( mètres cubes)
Pertes en raffinerie – ( mètres cubes)
Produits non finis – ( mètres cubes)
Total, tous les produits – ( mètres cubes)
Ventes d’essence pour moteurs – ( mètres cubes)

Objet de l’enquête

Cette enquête a pour objet de recueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les paliers de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées; les organismes gouvernementaux l’utilisent pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. De même, le secteur privé utilise cette informationdans le cadre de son processus décisionnel.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiée sous forme agrégée seulement.

Ce questionnaire devrait être rempli et retourne à Statistique Canada, Division de la l’énergie, Ottawa (Ontario) K1A 0T6, à Ottawa au plus tard le 15 du mois suivant le mois observé.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et avec le Ministère de l’énergie de l’Ontario, le Ministère de l’innovation, de l’énergie et des mines du Manitoba, Saskatchewan Ministry of Energy and Resources, Alberta Energy Department, le Conseil de conservation des ressources énergétiques de l’Alberta, le Ministère de l’énergie, des mines et des ressources pétrolières de la Colombie-Britannique, l’Office national de l’énergie, Ressources Naturelles Canada et Environnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Prière de prendre note qu’il n’y a pas de droit de refus de partage de données avec Saskatchewan Ministry of Energy and Resources et le Conseil de conservation des ressources énergétiques de l’Alberta. En plus d’être recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, les données sont recueillies en vertu de la Loi de conservation et de réglementation du pétrole et du gaz, 1985 et de la Loi des Ressources Minérales de la Saskatchewan pour Saskatchewan Ministry of Energy and Resources et en vertu de la section 65 de l’Alberta Coal Conservation Regulation et les articles 12.050 - 12.053 de l’Alberta Gas and Oil Conservation Regulation pour le Conseil de conservation des ressources énergétiques de l’Alberta.

Couplage d’enregistrements

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Veuillez consulter la notice explicative ainsi que la liste des sociétés soumises à la déclaration au verso de la première page avant de remplir cette déclaration. Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), 32411, 32419, 41211

  • Nom de la société
  • Adresse
  • Code postal
  • Mois de
  • Nom du signataire (en lettres moulées s.v.p.)
  • Fonction officielle du signataire
  • Date
  • Nom de la personne à joindre à propos de ce relevé
  • Téléphone
  • Télécopieur
  • Adresse électronique
Liste des sociétés soumises à la déclaration — incluant les codes des sociétés à être utiliser pour les rapports informatisés
  Code Société
Rafffineurs 12 CHEVRON CANADA LTD.
02 CONSUMERS CO-OP REFINERIES LTD. - NEWGRADE ENERGY INC.
05 HUSKY OIL MARKETING DIVISION
06 IMPERIAL OIL LIMITED
07 IRVING OIL LIMITED
34 NEW ALTA CORPORATION
32 GIBSON ENERGY MARKETING LTD. (MOOSE JAW ASPHALT INC.)
16 NORTH ATLANTIC REFINING LTD.
15 NOVA CHEMICALS (CANADA) LTD.
19 PARKLAND INCOME FUND (PARKLAND REFINING LTD.)
01 SUNCOR ENERGY INC. (PETRO-CANADA)
36 SAFETY-KLEEN (CANADA) INC.
11 SHELL CANADA LTD.
13 SUNCOR ENERGY PRODUCTS INC. (SUNOCO)
03 ULTRAMAR LTD.
Distributeurs 45 WAKEFIELD CANADA (CASTROL CANADA INC.)
37 DOMO GASOLINE CORPORATION LTD.
26 LE GROUPE PÉTROLIER OLCO INC.
42 NESTÉ PETROLEUM (CANADA) INC. (QUÉBEC DIVISION)
30 NORTH 60 PETRO LTD.
52 NORTHERN TRANSPORTATION LTD.
31 PÉTROLES NORCAN INC.
27 SIPCO OIL LIMITED
41 ASHLAND CANADA CORP. (VALVOLINE CANADA LTD.)

Disponibilité de pétrole brut et équivalents aux raffineries – (mètres cubes)

1. Arrivages en provenance de gisements de l'Ouest du Canada (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

  • L'Est du Canada
  • Précisez
  • Total des produits canadiens

2. Importations en provenance de (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

  • Précisez
  • Total des importations

3. Grand total des arrivages (Total des produits canadiens + Total des importations) (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

Reçu par (Par pipe-line + Par d'autres moyens = Grand total des arrivages)

  • (i) Par pipe-line
  • (ii) Par d'autres moyens

4. Transferts (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

  • – à d'autres compagnies déclarantes
  • – provenant d'autres compagnies déclarantes

5. Stocks (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

  • – Au début de l'exercice
  • – À la fin de l'exercice

6. Pertes et rectifications (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

7. Total du pétrole brut et équivalents introduits (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

Transferts provenant des autres sociétés déclarantes

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Transferts à d’autres sociétés déclarantes

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Charges d'alimentation introduites – (mètres cubes)

8. Pétrole brut et équivalents introduits par "catégorie" – Doit égaler la Total du pétrole brut et équivalents introduits

  • (i) Pétrole brut conventionnel – léger
  • (ii) Pétrole brut conventionnel – lourd
  • (iii) Pétrole brut synthétique – léger
  • (iv) Pétrole brut bitumineux
  • (v) Condensats et pentanes plus

9. Autres matières utilisées comme charges d'alimentation, ex. produits raffinés, partiellement raffinés et autres produits, etc.

  • (i) Produits de la décantation
  • (ii) Résidus du brut
  • (iii) Les gaz de pétrole liquéfiés
  • (iv) Gaz naturel
  • (v) Les huiles de lubrification et les huiles de base etc. pour le retraitement
  • (vi) Autres charges d'alimentation – précisez

Total des autres matières utilisées comme charges d'alimentation (lignes i à vi) (doit aussi égaler lal Transferts aux charges d'alimentation des raffineries)

10. Total charges d'alimentation introduites – (somme de la Total du pétrole brut et équivalents introduits, plus Total des autres matières utilisées comme charges d'alimentation);[doit aussi égaler la Production des raffineries].

Nota : Les arrivages et les inventaires de produits de décantation, de résidus de brut et de produits pétroliers partiellement raffinés doivent être initiallement déclarés avec les produits non finis, et, lorsque introduits comme charges d'alimentation, montrés.

Transferts provenant des autres sociétés déclarantes

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Transferts à d’autres sociétés déclarantes

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Propane et mélanges de propane – (mètres cubes)

(a) Production des raffineries – Total charges d'alimentation introduites (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(b) Transferts – d'un produit à un autre (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(c) Transferts aux charges d'alimentation des raffineries (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(d) Partie de la (b) Transferts – d'un produit à un autre transférée aux charges d'alimentationde l'industrie pétrochimique (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(e) Transferts (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

entrées inter-provinciales

(f) Transferts (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

sorties inter-provinciales

(g) Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(h) Arrivages en provenance de sociétés non-déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(i) Importations (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(j) Stocks au début de l'exercice (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(k) Stocks à la fin de l'exercice (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(l) Livraisons à d'autres sociétés déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(m) Exportations (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(n) Pertes et rectifications (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(o) Auto consommation (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(p) Ventes nettes au Canada (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(q) (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

Transferts provenant des autres sociétés déclarantes

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Transferts à d’autres sociétés déclarantes

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Butane et mélanges de butane – (mètres cubes)

(a) Production des raffineries – Total charges d'alimentation introduites (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(b) Transferts – d'un produit à un autre (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(c) Transferts aux charges d'alimentation des raffineries (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(d) Partie de la (b) Transferts – d'un produit à un autre transférée aux charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(e) Transferts (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

entrées inter-provinciales

(f) Transferts (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

sorties inter-provinciales

(g) Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(h) Arrivages en provenance de sociétés non-déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(i) Importations (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(j) Stocks au début de l'exercice (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(k) Stocks à la fin de l'exercice (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(l) Livraisons à d'autres sociétés déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(m) Exportations (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(n) Pertes et rectifications (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(o) Auto consommation (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(p) Ventes nettes au Canada (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

Transferts provenant des autres sociétés déclarantes

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Transferts à d’autres sociétés déclarantes

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique – (mètres cubes)

(a) Production des raffineries – Total charges d'alimentation introduites (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(b) Transferts – d'un produit à un autre (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(c) Transferts aux charges d'alimentation des raffineries (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(d) Renvois à la raffinerie de sous-produits énergétiques (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(e) Transferts (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

entrées inter-provinciales

(f) Transferts (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

sorties inter-provinciales

(g) Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(h) Arrivages en provenance de sociétés non-déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(i) Importations (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(j) Stocks au début de l'exercice (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(k) Stocks à la fin de l'exercice (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(l) Livraisons à d'autres sociétés déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(m) Exportations (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(n)Pertes et rectifications (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(o) Auto consommation (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(p) Ventes nettes au Canada(Incluant les livraisons à votre propre complexe pétrochimique) (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

Transferts provenant des autres sociétés déclarantes

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Transferts à d’autres sociétés déclarantes

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Produits spéciaux à base de naphte – (mètres cubes)

(a) Production des raffineries – Total charges d'alimentation introduites (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(b) Transferts – d'un produit à un autre (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(c) Transferts aux charges d'alimentation des raffineries (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(d) (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(e) Transferts (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

entrées inter-provinciales

(f) Transferts (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

sorties inter-provinciales

(g) Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(h) Arrivages en provenance de sociétés non-déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(i) Importations (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(j) Stocks au début de l'exercice (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(k) Stocks à la fin de l'exercice (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(l) Livraisons à d'autres sociétés déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(m) Exportations (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(n) Pertes et rectifications (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(o) Auto consommation (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(p) Ventes nettes au Canada (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(q) (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

Transferts provenant des autres sociétés déclarantes

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Transferts à d’autres sociétés déclarantes

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Essence d'aviation – (mètres cubes)

(a) Production des raffineries – Total charges d'alimentation introduites (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(b) Transferts – d'un produit à un autre (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(c) Transferts aux charges d'alimentation des raffineries (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(d) (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(e) Transferts (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

entrées inter-provinciales

(f) Transferts (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

sorties inter-provinciales

(g) Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(h) Arrivages en provenance de sociétés non-déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(i) Importations (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(j) Stocks au début de l'exercice (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(k) Stocks à la fin de l'exercice (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(l) Livraisons à d'autres sociétés déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(m) Exportations (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(n) Pertes et rectifications (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(o) Auto consommation (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(p) Ventes nettes au Canada (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(q) (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

Transferts provenant des autres sociétés déclarantes

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Transferts à d’autres sociétés déclarantes

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Essence pour moteurs – (mètres cubes)

(a) Production des raffineries – Total charges d'alimentation introduites (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(b) Transferts – d'un produit à un autre (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(c) Transferts aux charges d'alimentation des raffineries (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(d) (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(e) Transferts (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

entrées inter-provinciales

(f) Transferts (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

sorties inter-provinciales

(g) Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(h) Arrivages en provenance de sociétés non-déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(i) Importations (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(j) Stocks au début de l'exercice (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(k) Stocks à la fin de l'exercice (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(l) Livraisons à d'autres sociétés déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(m) Exportations (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(n) Pertes et rectifications (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(o) Auto consommation (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(p) Ventes nettes au Canada (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(q) Toutes les ventes au détail* (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

Nota : *S.V.P. inclure les composants additionnés (voir la Intermédiaire)

Transferts provenant des autres sociétés déclarantes

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Transferts à d’autres sociétés déclarantes

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Carburéacteur (type kérosène) – (mètres cubes)

(a) Production des raffineries – Total charges d'alimentation introduites (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(b) Transferts – d'un produit à un autre (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(c) Transferts aux charges d'alimentation des raffineries (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(d) (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(e) Transferts (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

entrées inter-provinciales

(f) Transferts (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

sorties inter-provinciales

(g) Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(h) Arrivages en provenance de sociétés non-déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(i) Importations (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(j) Stocks au début de l'exercice (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(k) Stocks à la fin de l'exercice (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(l) Livraisons à d'autres sociétés déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(m) Exportations (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(n) Pertes et rectifications (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(o) Auto consommation (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(p) Ventes nettes au Canada (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(q) (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

Transferts provenant des autres sociétés déclarantes

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Transferts à d’autres sociétés déclarantes

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Carburéacteur (type naphte) – (mètres cubes)

(a) Production des raffineries – Total charges d'alimentation introduites (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(b) Transferts – d'un produit à un autre (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(c) Transferts aux charges d'alimentation des raffineries (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(d) (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(e) Transferts (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

entrées inter-provinciales

(f) Transferts (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

sorties inter-provinciales

(g) Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(h) Arrivages en provenance de sociétés non-déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(i) Importations (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(j) Stocks au début de l'exercice (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(k) Stocks à la fin de l'exercice (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(l) Livraisons à d'autres sociétés déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(m) Exportations (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(n) Pertes et rectifications (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(o) Auto consommation (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(p) Ventes nettes au Canada (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(q) (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

Transferts provenant des autres sociétés déclarantes

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Transferts à d’autres sociétés déclarantes

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Mazout pour poêles et kérosène – (mètres cubes)

(a)Production des raffineries – Total charges d'alimentation introduites (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(b) Transferts – d'un produit à un autre (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(c) Transferts aux charges d'alimentation des raffineries (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(d) (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(e) Transferts (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

entrées inter-provinciales

(f) Transferts (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

sorties inter-provinciales

(g) Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(h) Arrivages en provenance de sociétés non-déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(i) Importations (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(j) Stocks au début de l'exercice (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(k) Stocks à la fin de l'exercice (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(l) Livraisons à d'autres sociétés déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(m) Exportations (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(n) Pertes et rectifications (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(o) Auto consommation (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(p) Ventes nettes au Canada (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(q) (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

Transferts provenant des autres sociétés déclarantes

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Transferts à d’autres sociétés déclarantes

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Carburant Diesel – (mètres cubes)

(a) Production des raffineries – Total charges d'alimentation introduites (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(b) Transferts – d'un produit à un autre (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(c) Transferts aux charges d'alimentation des raffineries (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(d) (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(e) Transferts (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

entrées inter-provinciales

(f) Transferts (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

sorties inter-provinciales

(g) Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(h) Arrivages en provenance de sociétés non-déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(i) Importations (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(j) Stocks au début de l'exercice (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(k) Stocks à la fin de l'exercice (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(l) Livraisons à d'autres sociétés déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(m) Exportations (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(n) Pertes et rectifications (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(o) Auto consommation (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(p) Ventes nettes au Canada (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(q) Volume des ventes nettes (faible teneur en soufre) (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

Transferts provenant des autres sociétés déclarantes

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Transferts à d’autres sociétés déclarantes

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Mazouts légers (nos 2 et 3) – (mètres cubes)

(a) Production des raffineries – Total charges d'alimentation introduites (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(b) Transferts – d'un produit à un autre (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(c) Transferts aux charges d'alimentation des raffineries (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(d) (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(e) Transferts (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

entrées inter-provinciales

(f) Transferts (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

sorties inter-provinciales

(g) Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(h) Arrivages en provenance de sociétés non-déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(i) Importations (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(j) Stocks au début de l'exercice (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(k) Stocks à la fin de l'exercice (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(l) Livraisons à d'autres sociétés déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(m) Exportations (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(n) Pertes et rectifications (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(o) Auto consommation (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(p) Ventes nettes au Canada (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(q) (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

Transferts provenant des autres sociétés déclarantes

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Transferts à d’autres sociétés déclarantes

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Mazouts lourds (nos 4, 5, et 6) – (mètres cubes)

(a) Production des raffineries – Total charges d'alimentation introduites (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(b) Transferts – d'un produit à un autre (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(c) Transferts aux charges d'alimentation des raffineries (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(d) (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(e) Transferts (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

entrées inter-provinciales

(f) Transferts (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

sorties inter-provinciales

(g) Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(h)Arrivages en provenance de sociétés non-déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(i) Importations (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(j) Stocks au début de l'exercice (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(k)Stocks à la fin de l'exercice (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(l) Livraisons à d'autres sociétés déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(m) Exportations (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(n) Pertes et rectifications (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(o) Auto consommation (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(p) Ventes nettes au Canada (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(q) Volume des ventes nettes (faible teneur en soufre) (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

Transferts provenant des autres sociétés déclarantes

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Transferts à d’autres sociétés déclarantes

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Asphalte – (mètres cubes)

(a) Production des raffineries – Total charges d'alimentation introduites (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(b) Transferts – d'un produit à un autre (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(c)Transferts aux charges d'alimentation des raffineries (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(d) (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(e) Transferts (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

entrées inter-provinciales

(f) Transferts (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

sorties inter-provinciales

(g) Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(h) Arrivages en provenance de sociétés non-déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(i) Importations (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(j) Stocks au début de l'exercice (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(k)Stocks à la fin de l'exercice (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(l) Livraisons à d'autres sociétés déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(m) Exportations (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(n) Pertes et rectifications (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(o) Auto consommation (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(p) Ventes nettes au Canada (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(q) (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

Transferts provenant des autres sociétés déclarantes

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Transferts à d’autres sociétés déclarantes

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Coke de pétrole (incluant le coke du craquage catalytique) – (mètres cubes)

(a) Production des raffineries – Total charges d'alimentation introduites (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(b) Transferts – d'un produit à un autre (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(c) Transferts aux charges d'alimentation des raffineries (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(d) (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(e) Transferts (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

entrées inter-provinciales

(f) Transferts (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

sorties inter-provinciales

(g) Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(h) Arrivages en provenance de sociétés non-déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(i) Importations (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(j) Stocks au début de l'exercice (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(k) Stocks à la fin de l'exercice (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(l) Livraisons à d'autres sociétés déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(m) Exportations (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(n) Pertes et rectifications (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(o) Auto consommation (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(p) Ventes nettes au Canada (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(q) (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

Transferts provenant des autres sociétés déclarantes

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Transferts à d’autres sociétés déclarantes

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Huiles de lubrification et graisses – (mètres cubes)

(a) Production des raffineries – Total charges d'alimentation introduites (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(b) Transferts – d'un produit à un autre (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(c) Transferts aux charges d'alimentation des raffineries (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(d) (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(e) Transferts (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

entrées inter-provinciales

(f) Transferts (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

sorties inter-provinciales

(g) Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(h) Arrivages en provenance de sociétés non-déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(i) Importations (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(j) Stocks au début de l'exercice (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(k) Stocks à la fin de l'exercice (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(l) Livraisons à d'autres sociétés déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(m) Exportations (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(n) Pertes et rectifications (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(o) Auto consommation (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(p) Ventes nettes au Canada (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(q) (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

Transferts provenant des autres sociétés déclarantes

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Transferts à d’autres sociétés déclarantes

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Paraffine et bougies – (mètres cubes)

(a) Production des raffineries – Total charges d'alimentation introduites (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(b) Transferts – d'un produit à un autre (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(c)Transferts aux charges d'alimentation des raffineries (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(d) (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(e) Transferts (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

entrées inter-provinciales

(f) Transferts (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

sorties inter-provinciales

(g) Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(h) Arrivages en provenance de sociétés non-déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(i) Importations (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(j) Stocks au début de l'exercice (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(k) Stocks à la fin de l'exercice (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(l) Livraisons à d'autres sociétés déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(m) Exportations (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(n) Pertes et rectifications (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(o) Auto consommation (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(p) Ventes nettes au Canada (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(q) (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

Transferts provenant des autres sociétés déclarantes

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Transferts à d’autres sociétés déclarantes

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Gaz de distillation – (mètres cubes)

(a) Production des raffineries – Total charges d'alimentation introduites (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(b) Transferts – d'un produit à un autre (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(c) Transferts aux charges d'alimentation des raffineries (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(d) (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(e) Transferts (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

entrées inter-provinciales

(f) Transferts (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

sorties inter-provinciales

(g) Receipts from other reporting companies (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes

(h) Receipts from non-reporting companies (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

Arrivages en provenance de sociétés non-déclarantes

(i) Importations (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(j) Stocks au début de l'exercice (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(k) Stocks à la fin de l'exercice (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(l) Livraisons à d'autres sociétés déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(m) Exportations (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(n) Pertes et rectifications (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(o) Auto consommation (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(p) Ventes nettes au Canada (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(q) (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

Transferts provenant des autres sociétés déclarantes

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Transferts à d’autres sociétés déclarantes

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Pertes en raffinerie – (mètres cubes)

(a) Production des raffineries – Total charges d'alimentation introduites (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(b) Transferts – d'un produit à un autre (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(c) Transferts aux charges d'alimentation des raffineries (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(d) (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(e) Transferts (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

entrées inter-provinciales

(f)Transferts (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

sorties inter-provinciales

(g) Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(h) Arrivages en provenance de sociétés non-déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(i) Importations (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(j) Stocks au début de l'exercice (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(k) Stocks à la fin de l'exercice (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(l) Livraisons à d'autres sociétés déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(m) Exportations (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(n) Pertes et rectifications (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(o) Auto consommation (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(p) Ventes nettes au Canada (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(q) (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

Transferts provenant des autres sociétés déclarantes

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Transferts à d’autres sociétés déclarantes

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Produits non finis – (mètres cubes)

(a) Production des raffineries – Total charges d'alimentation introduites (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(b) Transferts – d'un produit à un autre (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(c) Transferts aux charges d'alimentation des raffineries (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(d) (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(e) Transferts (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

entrées inter-provinciales

(f) T Transferts (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

sorties inter-provinciales

(g) Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(h) Arrivages en provenance de sociétés non-déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(i) Importations (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(j) Stocks au début de l'exercice (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(k) Stocks à la fin de l'exercice (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(l) Livraisons à d'autres sociétés déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(m) Exportations (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(n) Pertes et rectifications (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(o) Auto consommation (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(p) Ventes nettes au Canada (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(q) (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

Transferts provenant des autres sociétés déclarantes

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Transferts à d’autres sociétés déclarantes

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Total, tous les produits – (mètres cubes)

(a) Production des raffineries – Total charges d'alimentation introduites (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(b) Transferts – d'un produit à un autre (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(c) Transferts aux charges d'alimentation des raffineries (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(d) (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(e) Transferts (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

entrées inter-provinciales

(f) Transferts (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

sorties inter-provinciales

(g) Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(h) Arrivages en provenance de sociétés non-déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(i) Importations (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(j) Stocks au début de l'exercice (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(k) Stocks à la fin de l'exercice (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(l) Livraisons à d'autres sociétés déclarantes (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(m) Exportations (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(n) Pertes et rectifications (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(o) Auto consommation (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(p) Ventes nettes au Canada (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

(q) (Canada, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, et Nunavut)

Transferts provenant des autres sociétés déclarantes

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Transferts à d’autres sociétés déclarantes

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Ventes d’essence pour moteurs – (mètres cubes)

Utilisation d’essence pour moteurs

1. Ventes par “catégorie”

Essence super

Intermédiaire

Ordinaire sans plomb

Ordinaire avec plomb

Total (doit correspondre à la ventes nettes au Canada)

2. Composants mélangés à l’essence

(a) Alcools

  • (i) Éthanol
  • (ii) Méthanol
  • (iii) ABT

(b) Éthers

  • (i) MTBEETBETAME

(c) Tous les autres composants pour mélange (Précisez)

 

Les catégories de ventes sur lesquelles porte le présent questionnaire ont été établies conformément au Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) de 1997.

Veuillez remplir les sections qui s’appliquent à votre situation. Comme les données demandées font partie d’un programme statistique intégré, elles doivent, dans l’ensemble, être identiques aux données déclarées pour les ventes directes et les ventes des services d’utilité publique dans le rapport mensuel sur la distribution de gaz naturel.

Les précisions qui suivent concernent les différents services énumérés dans le questionnaire.

Ligne 1.0 Production d’électricité
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à produire de l’électricité en bloc à partir d’énergie hydroélectrique, de combustibles fossiles, de combustibles nucléaires ou d’autres procédés. Code du SCIAN 22111. Exclure les établissements qui s’occupent principalement de transmettre ou de distribuer de l’électricité et qui doivent être déclarés à la ligne 4.10 – « Commerces et autres institutions ».

Ligne 1.1 Agriculture, industries de la chasse et du piégeage
Inclure toutes les ventes aux établissements qui possèdent des biens-fonds et qui s’occupent principalement d’agriculture, de chasse et de piégeage. Inclure également les établissements qui s’occupent principalement de fournir des activités de soutien. Cette ligne inclut les activités telles que la culture de champignons, les cultures en serre, en pépinière et la floriculture, l’aquaculture, la prise d’animaux sauvages, ainsi que les réserves de gibier et de chasse. Codes du SCIAN 111, 112, 1142, 1151 et 1152.

Ligne 2.1 Extraction de minerais de fer
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale est l’extraction, l’enrichissement ou toute autre préparation des minerais de fer. Code du SCIAN 21221.

Line 2.2 Extraction de pétrole et de gaz naturel
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à explorer ou à produire du pétrole brut et du gaz naturel selon des méthodes classiques ou non classiques. Code du SCIAN 211.

Ligne 2.3 Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
Inclure les établissements dont l’activité principale consiste à exécuter du forage à forfait de puits de pétrole et de gaz naturel et à fournir d’autres services relatifs à l’extraction de pétrole et de gaz. Codes du SCIAN 213111 et 213118.

Ligne 2.4 Autre extraction minière et activités de soutien
Inclure toutes les ventes à des établissements qui s’occupent principalement d’activités minières autres que les mines de fer, l’extraction de pétrole brut et de gaz naturel, et les activités de soutien relatives au pétrole brut et au gaz naturel. Cette catégorie inclut les mines métalliques, les mines non métalliques, les carrières de pierre, les sablières et les gravières. Codes du SCIAN 212, 213117 et 213119 (sauf 21221).

Ligne 2.5 Foresterie, activités forestières et activités de soutien
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à produire et à récolter du bois, y compris ceux qui exécutent des activités de soutien propres à la foresterie et à l’exploitation forestière. Codes du SCIAN 113 et 1153.

Ligne 2.6 Construction
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à construire des immeubles, des autoroutes, des barrages, etc., et à des établissements qui fournissent des services à l’industrie de la construction. Inclure aussi les ventes aux entrepreneurs spécialisés qui s’occupent principalement de travaux de construction dans les domaines spécialisés de la plomberie, de la charpenterie, de la peinture, de la pose de toiture, etc. Code du SCIAN 23. Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation, qui doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 2.7 Fabrication d’aliments
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à produire des aliments destinés à la consommation humaine ou animale. Code du SCIAN 311. (Exclure les établissements dont l’activité principale consiste à fabriquer des boissons et des produits du tabac – Code du SCIAN 312.)

Ligne 2.8 Fabrication de textiles, vêtements, cuir, plastique et caoutchouc
Inclure toutes les ventes à des établissements qui se consacrent principalement à des activités de fabrication dans des usines de textiles, des usines de produits textiles, des entreprises de fabrication de vêtements, de cuir et de produits connexes, ainsi que de produits en plastique et en caoutchouc. Codes du SCIAN 313 à 316 et 326.

Ligne 3.1 Fabrication du papier
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à fabriquer de la pâte, du papier et des produits du papier. Code du SCIAN 322.

Ligne 3.2 Fabrication de produits en bois et de meubles
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à fabriquer des produits en bois, ainsi que des meubles et des produits connexes. Codes du SCIAN 3212, 3219 et 337.

Ligne 3.3 Sidérurgie, fabrication de formes en acier laminé à froid et fonderies d’acier
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à exploiter des hauts-fourneaux servant à fondre le minerai de fer et la ferraille d’acier, des usines de moulage, des laminoirs ou des fours à coke utilisés avec des hauts fourneaux et incluant des fonderies d’acier pour la production de ferro-alliages. Codes du SCIAN 33111, 331221 et 331514.

Ligne 3.4 Production d’alumine, d’aluminium et d’autres métaux non ferreux, fonte et affinage de métaux non ferreux
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à extraire de l’alumine de minerais de bauxite, à produire de l’aluminium à partir d’alumine, à raffiner l’aluminium par n’importe quel procédé, ainsi que celles des établissements dont l’activité principale consiste à fondre et à affiner d’autres métaux non ferreux. Codes du SCIAN 331313 et 331410.

Ligne 3.5 Fabrication de produits métalliques, de machines, de produits informatiques et électroniques, de matériel, d’appareils et de composants électriques et de matériel de transport
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à forger, estamper, former, tourner et assembler des éléments afin de produire des produits métalliques ferreux et non ferreux. Inclure aussi les établissements dont l’activité principale consiste à fabriquer des machines industrielles et commerciales, des ordinateurs, du matériel informatique périphérique, du matériel de communication et des produits électroniques similaires, du matériel, des appareils et des composants électriques, ainsi que du matériel de transport. Codes du SCIAN 332 à 336.

Ligne 3.6 Fabrication de ciment
Inclure toutes les ventes à des établissements qui s’occupent principalement de la fabrication de ciment. Cette catégorie se rapporte au code 32731. Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à fabriquer du ciment (ciment hydraulique, ciment à maçonner, ciment Portland), code du SCIAN 32731. Ne pas inclure les entreprises de fabrication de béton prêt à l’emploi qui doivent être déclarées à la section « Autres activités de fabrication » (ligne 3.9).

Ligne 3.7 Fabrication de produits du pétrole et du charbon
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à transformer du pétrole brut et du charbon en produits intermédiaires et finis incluant des carburants, des huiles et des graisses obtenues par mélange. Le procédé principal est le raffinage du pétrole qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l’aide de techniques comme le craquage et la distillation. Code du SCIAN 324.

Ligne 3.8 Fabrication de produits chimiques de base, de pesticides et d’engrais
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à fabriquer des produits et des préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques. Inclure aussi les établissements qui s’occupent principalement de fabriquer des produits chimiques agricoles, y compris des engrais azotés et phosphoriques, des engrais mixtes, des produits chimiques antiparasitaires agricoles et domestiques. Codes du SCIAN 3251 et 3253.

Ligne 3.9 Autres activités de fabrication
Inclure toutes les ventes aux établissements de fabrication non mentionnés ci-dessus. Cette catégorie inclut les établissements qui s’occupent principalement des activités de fabrication suivantes :

Autres activités de fabrication
 

Codes du SCIAN

Fabrication de boissons et de produits du tabac            312
Scieries et préservation du bois 3211
Impression et activités connexes de soutien 323

Fabrication de résines, de caoutchouc synthétique et de fibres et de filaments artificiels et synthétiques

3252
Fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments 3254
Fabrication de peintures, de revêtements et d’adhésifs 3255
Fabrication de savons, de détachants et de produits de toilette 3256
Fabrication d’autres produits chimiques 3259

Fabrication de produits minéraux non métalliques (excluant la fabrication de ciment – 32731)

327
Activités diverses de fabrication 339

Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce carburant doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 4.1 Transport par eau
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à fournir des services de transport par eau de passagers et de marchandises à l’aide de navires et d’un matériel conçu à cet effet. Inclure aussi la pêche commerciale. Codes du SCIAN 1141, 483, 4872 et 4883. Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarés à la ligne 4.10 – « Commerces et autres institutions ».

Ligne 4.2 Transport routier
Inclure toutes les ventes à des établissements qui s’occupent principalement de transport de marchandises par camion, de transport en commun et de transport terrestre de passagers (services urbains de transport en commun, transport interurbain et rural en autocar, services de taxi et de limousine, transport scolaire et transport d’employés par autobus, services d’autobus nolisés, services de limousine vers les aéroports et les gares, services de navette et services de transport adapté), transport de tourisme et d’agrément, activités de soutien du transport routier. Inclure les établissements fournissant principalement des services spécialisés à cette catégorie, tels que les transitaires, les agents maritimes et les courtiers en douanes. Codes du SCIAN 484, 485, 4871, 4879, 4884-4889. Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarés à la ligne 4.10 – « Commerces et autres institutions ».

Ligne 4.3 Stations-service
Inclure toutes les ventes aux établissements s’occupant de la vente au détail de carburants pour moteurs au public au moyen de pompes (ports de plaisance), quel que soit leur mode de propriété ou d’exploitation. Inclure aussi les établissements qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et reçoivent une commission sur la vente de carburants. Code du SCIAN 447. Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarés à la ligne 4.10 – « Commerces et autres institutions ».

Ligne 4.4 Transport par pipeline et distribution de gaz naturel
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à exploiter des pipelines pour le transport de gaz naturel, de pétrole brut et d’autres produits. Inclure aussi les établissements qui s’occupent de la distribution de gaz naturel par un réseau de conduites. Cette catégorie correspond aux codes 486 et 2212. Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarés à la ligne 4.10 – « Commerces et autres institutions ».

Ligne 4.5 Entreposage
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à exploiter des installations d’entreposage générales, des installations frigorifiques et d’autres types d’installations d’entreposage. Code du SCIAN 493.

Ligne 4.6 Commerce de gros et commerce de détail
Le secteur du commerce de gros comprend les établissements dont l’activité principale consiste à vendre en gros des marchandises et à fournir des services connexes de logistique, de marketing et de soutien. Le commerce de détail inclut les établissements dont l’activité principale consiste à vendre des marchandises au détail, généralement sans transformation, et à fournir des services associés à la vente de ces marchandises. Codes du SCIAN 41, 44 et 45.

Ligne 4.7 Administrations publiques
Inclure toutes les ventes à des établissements des administrations fédérale, provinciales et municipales qui s’occupent principalement d’activités associées à l’administration publique. Cette catégorie inclut les établissements tels que la fonction publique fédérale, le ministère de la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada et les administrations provinciales et locales. Cette catégorie se rapporte au code du SCIAN 91.

Ligne 4.8 Services d’enseignement, soins de santé et assistance sociale
Les services d’enseignement comprennent toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à dispenser de l’enseignement et de la formation dans un vaste éventail de matières. Le secteur des soins de santé et de l’assistance sociale comprend toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à fournir des soins de santé en assurant des services diagnostiques et thérapeutiques, à soigner des bénéficiaires internes pour des raisons médicales et sociales, et à offrir une aide sociale. Codes du SCIAN 61 et 62.

Ligne 4.9 Hébergement et services de restauration
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l’activité principale consiste à exploiter des installations d’hébergement, des restaurants, des services de repas pour emporter et de traiteur, des tavernes, des boîtes de nuit et des bars. Code du SCIAN 72.

Ligne 4.10 Commerces et autres institutions
Inclure toutes les ventes à des établissements qui se consacrent principalement à d’autres activités non précisées précédemment.

Commercial and other institutional
 

Codes du SCIAN

Réseaux d’aqueduc et d’égout et autres 2213
Services postaux 491
Messageries et services de messagers 492
Industrie de l’information et industries culturelles 51
Finance et assurances 52
Services immobiliers et services de location et de location à bail 53
Services professionnels, scientifiques et techniques 54
Gestion de sociétés et d’entreprises 55
Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d’assainissement 56
Arts, spectacles et loisirs 71
Autres services, sauf les administrations publiques         81

Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l’exploitation; ce carburant doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Ligne 7.0 Maison unifamiliale (un compteur)
Inclure toutes les ventes destinées à être utilisées dans un service comportant un seul compteur. (c.-à-d. maison unifamiliale)

Ligne 7.1 Bloc d’unités d’habitation reliées au même compteur
Inclure toutes les ventes destinées à être utilisées dans un service comportant un compteur global. (c.-à-d. appartements, condominiums, etc.)

 

 

 

Produits pétroliers raffinés rapport mensuel questionnaire abrégé 2011

Table des matières

Objet de l’enquête
Confidentialité
Ententes sur le partage des données
Propane et mélanges de propane
Autre produit, (préciser)
Essence pour moteurs
Mazout pour poêles et kérosène
Carburant diesel
Mazouts légers (nos. 2 et 3)
Mazouts lourds (nos. 4, 5 et 6)
Huiles de lubrification et graisses
Autre produit, (préciser)
Total, tous les produits
Ventes d’essence pour moteurs
Liste des autres produits
Résumé des instructions de déclaration

Objet de l’enquête

Cette enquête a pour objet de recueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les paliers de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées; les organismes gouvernementaux l’utilisent pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. De même, le secteur privé utilise cette informationdans le cadre de son processus décisionnel.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiée sous forme agrégée seulement.

Ce questionnaire devrait être rempli et retourne à Statistique Canada, Division de la l’énergie, Ottawa (Ontario) K1A 0T6, à Ottawa au plus tard le 15 du mois suivant le mois observé.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et avec le Ministère de l’énergie de l’Ontario, le Ministère de l’innovation, de l’énergie et des mines du Manitoba, Saskatchewan Ministry of Energy and Resources, Alberta Energy Department, le Conseil de conservation des ressources énergétiques de l’Alberta, le Ministère de l’énergie, des mines et des ressources pétrolières de la Colombie-Britannique, l’Office national de l’énergie, Ressources Naturelles Canada et Environnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Prière de prendre note qu’il n’y a pas de droit de refus de partage de données avec Saskatchewan Ministry of Energy and Resources et le Conseil de conservation des ressources énergétiques de l’Alberta. En plus d’être recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, les données sont recueillies en vertu de la Loi de conservation et de réglementation du pétrole et du gaz, 1985 et de la Loi des Ressources Minérales de la Saskatchewan pour Saskatchewan Ministry of Energy and Resources et en vertu de la section 65 de l’Alberta Coal Conservation Regulation et les articles 12.050 - 12.053 de l’Alberta Gas and Oil Conservation Regulation pour le Conseil de conservation des ressources énergétiques de l’Alberta.

Couplage d’enregistrements

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Veuillez consulter la notice explicative ainsi que la liste des sociétés soumises à la déclaration au verso de la première page avant de remplir cette déclaration. Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), 32411, 32419, 41211

  • Nom de la société
  • Adresse
  • Code postal
  • Mois de
  • Nom du signataire (en lettres moulées s.v.p.)
  • Fonction officielle du signataire
  • Date
  • Nom de la personne à joindre à propos de ce relevé
  • Téléphone
  • Télécopieur
  • Adresse électronique
Liste des sociétés soumises à la déclaration — incluant les codes des sociétés à être utiliser pour les rapports informatisés
  Code Société
Rafffineurs 12 CHEVRON CANADA LTD.
02 CONSUMERS CO-OP REFINERIES LTD. - NEWGRADE ENERGY INC.
06 IMPERIAL OIL LIMITED
05 HUSKY OIL MARKETING DIVISION
07 IRVING OIL LIMITED
34 NEW ALTA CORPORATION
32 GIBSON ENERGY MARKETING LTD. (MOOSE JAW ASPHALT INC.)
16 NORTH ATLANTIC REFINING LTD.
15 NOVA CHEMICALS (CANADA) LTD.
19 PARKLAND INCOME FUND (PARKLAND REFINING LTD.)
01 SUNCOR ENERGY INC. (PETRO-CANADA)
36 SAFETY-KLEEN (CANADA) INC.
11 SHELL CANADA LTD.
13 SUNCOR ENERGY PRODUCTS INC. (SUNOCO)
03 ULTRAMAR LTD.
Distributeurs 45 WAKEFIELD CANADA (CASTROL CANADA INC.)
37 DOMO GASOLINE CORPORATION LTD.
26 LE GROUPE PÉTROLIER OLCO INC.
42 NESTÉ PETROLEUM (CANADA) INC. (QUÉBEC DIVISION)
30 NORTH 60 PETRO LTD.
52 NORTHERN TRANSPORTATION LTD.
31 PÉTROLES NORCAN INC.
27 SIPCO OIL LIMITED
41 ASHLAND CANADA CORP. (VALVOLINE CANADA LTD.)

Propane et mélanges de propane

  • Année: 2010
  • Mois
  • Société

(a) Transferts - d’un produit à un autre (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(b) Transferts (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

entrées inter-provinciales

(c) Transferts (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

sorties inter-provinciales

(d) Arrivages en provenance d’autre société déclarantes (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(e) Arrivages en provenance de société non-déclarantes (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(f) Importations (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(g) Stocks au début de l’exercice (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(h) Stocks à la fin de l’exercice (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(i) Livraisons à d’autres sociétés déclarantes (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(j) Exportations (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(k) Pertes et rectifications (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(l) Auto consommation (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(m) Ventes nettes au Canada (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

Arrivages provenant des autres sociétés déclarantes (33, Mois, Société)

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Livraisons à d’autres sociétés déclarantes (44, Mois, Société)

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Autre produit, (préciser) :

  • Année: 2010
  • Mois
  • Société

(a) Transferts - d’un produit à un autre (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(b) Transferts (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

entrées inter-provinciales

(c) Transferts (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

sorties inter-provinciales

(d) Arrivages en provenance d’autre société déclarantes (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(e) Arrivages en provenance de société non-déclarantes (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(f) Importations (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(g) Stocks au début de l’exercice (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(h) Stocks à la fin de l’exercice (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(i) Livraisons à d’autres sociétés déclarantes (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(j) Exportations (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(k) Pertes et rectifications (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(l) Auto consommation (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(m) Ventes nettes au Canada (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

Nota : S.V.P. inscrire dans cette section les détails pour seulement un produit. (voir liste des autres produits)

Arrivages provenant des autres sociétés déclarantes (33, Mois, Société)

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Livraisons à d’autres sociétés déclarantes (44, Mois, Société)

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Essence pour moteurs *

  • Année: 2010
  • Mois
  • Société

(a) Transferts - d’un produit à un autre (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(b) Transferts (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

entrées inter-provinciales

(c) Transferts (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

sorties inter-provinciales

(d) Arrivages en provenance d’autre société déclarantes (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(e) Arrivages en provenance de société non-déclarantes (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(f) Importations (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(g) Stocks au début de l’exercice (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(h) Stocks à la fin de l’exercice (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(i) Livraisons à d’autres sociétés déclarantes (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(j) Exportations (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(k) Pertes et rectifications (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(l) Auto consommation (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(m) Ventes nettes au Canada (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(n) Toutes les ventes au détail ** (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

Nota : *S.V.P. fournir aussi sur la dernière page les ventes d’essence pour moteurs par catégorie.

**S.V.P. inclure les composants additionnés, (voir la intermédiaire).

Arrivages provenant des autres sociétés déclarantes (33, Mois, Société)

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Livraisons à d’autres sociétés déclarantes (44, Mois, Société)

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Mazout pour poêles et kérosène

  • Année: 2010
  • Mois
  • Société

(a) Transferts - d’un produit à un autre (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(b) Transferts (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

entrées inter-provinciales

(c) Transferts (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

sorties inter-provinciales

(d) Arrivages en provenance d’autre société déclarantes (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(e) Arrivages en provenance de société non-déclarantes (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(f) Importations (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(g) Stocks au début de l’exercice (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(h) Stocks à la fin de l’exercice (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(i) Livraisons à d’autres sociétés déclarantes (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(j) Exportations (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(k) Pertes et rectifications (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(l) Auto consommation (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(m) Ventes nettes au Canada (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

Arrivages provenant des autres sociétés déclarantes (33, Mois, Société)

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Livraisons à d’autres sociétés déclarantes (44, Mois, Société)

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Carburant diesel

  • Année: 2010
  • Mois
  • Société

(a) Transferts - d’un produit à un autre (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(b) Transferts (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

entrées inter-provinciales

(c) Transferts (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

sorties inter-provinciales

(d) Arrivages en provenance d’autre société déclarantes (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(e) Arrivages en provenance de société non-déclarantes (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(f) Importations (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(g) Stocks au début de l’exercice (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(h) Stocks à la fin de l’exercice (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(i) Livraisons à d’autres sociétés déclarantes (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(j) Exportations (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(k) Pertes et rectifications (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(l) Auto consommation (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(m) Ventes nettes au Canada (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(n) Volume des ventes nettes (faible teneur en soufre) (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

Arrivages provenant des autres sociétés déclarantes (33, Mois, Société)

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Livraisons à d’autres sociétés déclarantes (44, Mois, Société)

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Mazouts légers (nos. 2 et 3)

  • Année: 2010
  • Mois
  • Société

(a) Transferts - d’un produit à un autre (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(b) Transferts (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

entrées inter-provinciales

(c) Transferts (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

sorties inter-provinciales

(d) Arrivages en provenance d’autre société déclarantes (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(e) Arrivages en provenance de société non-déclarantes (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(f) Importations (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(g) Stocks au début de l’exercice (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(h) Stocks à la fin de l’exercice (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(i) Livraisons à d’autres sociétés déclarantes (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(j) Exportations (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(k) Pertes et rectifications (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(l) Auto consommation (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(m) Ventes nettes au Canada (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

Arrivages provenant des autres sociétés déclarantes (33, Mois, Société)

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Livraisons à d’autres sociétés déclarantes (44, Mois, Société)

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Mazouts lourds (nos. 4, 5 et 6)

  • Année: 2010
  • Mois
  • Société

(a) Transferts - d’un produit à un autre (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(b) Transferts (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

entrées inter-provinciales

(c) Transferts (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

sorties inter-provinciales

(d) Arrivages en provenance d’autre société déclarantes (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(e) Arrivages en provenance de société non-déclarantes (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(f) Importations (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(g) Stocks au début de l’exercice (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(h) Stocks à la fin de l’exercice (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(i) Livraisons à d’autres sociétés déclarantes (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(j) Exportations (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(k) Pertes et rectifications (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(l) Auto consommation (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(m) Ventes nettes au Canada (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(n) Volume des ventes nettes (faible teneur en soufre) (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

Arrivages provenant des autres sociétés déclarantes (33, Mois, Société)

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Livraisons à d’autres sociétés déclarantes (44, Mois, Société)

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Huiles de lubrification et graisses

  • Année: 2010
  • Mois
  • Société

(a) Transferts - d’un produit à un autre (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(b) Transferts (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

entrées inter-provinciales

(c) Transferts (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

sorties inter-provinciales

(d) Arrivages en provenance d’autre société déclarantes (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(e) Arrivages en provenance de société non-déclarantes (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(f) Importations (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(g) Stocks au début de l’exercice (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(h) Stocks à la fin de l’exercice (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(i) Livraisons à d’autres sociétés déclarantes (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(j) Exportations (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(k) Pertes et rectifications (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(l) Auto consommation (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(m) Ventes nettes au Canada (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

Arrivages provenant des autres sociétés déclarantes (33, Mois, Société)

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Livraisons à d’autres sociétés déclarantes (44, Mois, Société)

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Autre produit, (préciser) :

  • Année: 2010
  • Mois
  • Société

(a) Transferts - d’un produit à un autre (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(b) Transferts (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

entrées inter-provinciales

(c) Transferts (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

sorties inter-provinciales

(d) Arrivages en provenance d’autre société déclarantes (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(e) Arrivages en provenance de société non-déclarantes (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(f) Importations (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(g) Stocks au début de l’exercice (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(h) Stocks à la fin de l’exercice (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(i) Livraisons à d’autres sociétés déclarantes (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(j) Exportations (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(k) Pertes et rectifications (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(l) Auto consommation (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(m) Ventes nettes au Canada (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

Arrivages provenant des autres sociétés déclarantes (33, Mois, Société)

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Livraisons à d’autres sociétés déclarantes (44, Mois, Société)

  • Nom
  • Province
  • Réservé à Statistique Canada
  • Volume

Nota : S.V.P. inscrire dans cette section les détails pour seulement un produit ( voir liste des autres produits)

Total, tous les produits

  • Année: 2010
  • Mois
  • Société

(a) Transferts - d’un produit à un autre (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(b) Transferts (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

entrées inter-provinciales

(c) Transferts (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

sorties inter-provinciales

(d) Arrivages en provenance d’autre société déclarantes (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(e) Arrivages en provenance de société non-déclarantes (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(f) Importations (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(g) Stocks au début de l’exercice (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(h) Stocks à la fin de l’exercice (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(i) Livraisons à d’autres sociétés déclarantes (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(j) Exportations (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(k) Pertes et rectifications (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(l) Auto consommation (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(m) Ventes nettes au Canada (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

Nota : Cette section du questionnaire consiste en la somme de toutes les donnéesdéclarées dans chaque produit.

Ventes d’essence pour moteurs

Utilisation d’essence pour moteurs

1. Ventes par “catégorie”

Essence super

Intermédiaire

Ordinaire sans plomb

Ordinaire avec plomb

Total (doit correspondre à la ventes nettes au Canada)

2. Composants mélangés à l’essence

(a) Alcools

  • (i) Éthanol
  • (ii) Méthanol
  • (iii) ABT

(b) Éthers

  • (i) MTBEETBETAME

(c) Tous les autres composants pour mélange (Précisez)

Liste des autres produits

  • - Butane et mélanges de butane
  • - Charges d’alimentation de l’industrie pétrochimique
  • - Produits spéciaux à base naphte
  • - Essence d’aviation
  • - Carburéacteur (type kérosène)
  • - Carburéacteur (type naphte)
  • - Asphalte
  • - Coke de pétrole (incluant le coke du craquage catalytique)
  • - Paraffine et bougies
  • - Gaz de distillation
  • - Produits non finis

Résumé des instructions de déclaration - Voir le guide pour plus de détails

(a) Transferts d’un produits à un autre : Indiquez, pour une province donnée, le mouvement net d’un produit transféré à un autre ou à une autre catégorie de produits. Les transferts nets à un autre produit doivent être indiqués négativement sur la page du produit de départ, et les transferts nets en provenance d’un produit doivent être indiqués positivement à la page du produit de réception. La somme de tous les movement de produits doit égaler zéro.

(d) et (i) Arrivages et Livraisons en provenance/à d’autres compagnies déclarantes : Indiquez le montant des échanges de produits avec les sociétés énumérées au verso de la première page de ce questionnaire. Lorsque le changement de propriété a lieu, vous devez inclure les échanges à la suite d’accords de vente, de prêts, d’échange, etc. Inscrivez au
verso des pages des produits le nom des sociétés déclarantes en question et les quantités reçues de chacune d’elles.

(e) Arrivages en provenance de sociétés non déclarantes: Indiquez tous les arrivages en provenance de sociétés dont le nom neparaît pas dans la “Liste des sociétés soumises à la déclaration”.

(g) et (h) Stocks : Indiquez le niveau des stocks, en incluant le résultat des transferts entre compagnies (voir ci-dessus). Ainsi, s’il y a changement de propriété d’un produit (et que cela a été rapporté), ce produit doit être inclus dans les stocks de la compagnie “réceptrice” même si le produit est gardé dans les réservoirs de la compagnie “de livraison”. Le stock à l’ouverture doit correspondre au stock de fermeture du mois précédent.

(m) Ventes nettes au Canada : Indiquez toutes les ventes de produits finis ou non fini et portez-les au compte des provinces où
les ventes ont lieu. Cette inscription est la somme des lignes (a) et (b), PLUS les lignes (d) à (g), MOINS la ligne (c), MOINSles lignes (h) à (l).