Centre de la statistique de l’énergie et des transports
Section de l'énergie

Les gazoducs de transport sont les établissements dont l'activité principale concerne le transport du gaz naturel par gazoduc, du lieu d'extraction de gaz ou des usines de traitement, aux réseaux locaux de distribution.

Valeur (coût pour le consommateur) : les valeurs en dollars excluent les taxes provinciales (s'il y a lieu), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). En outre, les remises versées aux consommateurs doivent être déduites pour arriver à la « valeur ».

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la Statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

• A – Renseignements généraux : but de l'enquête, ententes de partage de données et couplage de données
• B – Renseignements sur la période de déclaration
• C – Unité de mesure de l'approvisionnement en gaz naturel
• D – Importations
• E – Reçu de sources domestiques
• F – Pouvoir calorifique moyen en Gigajoules / millier de mètres cubiques
• G – Exportations, préciser le point de sortie
• H – Livraisons domestiques
• I – Déclarer les quantités de gaz livrées aux consommateurs.
• J – Terminaux maritimes de gaz naturel liquéfié (GNL)
• K – Utilisation propre
• L – Fluctuations du gaz stocké en canalisations
• M – Différences de mesure, pertes en conduit, autres pertes non déclarées et rectifications périodiques des comptes
• N – Envois de gaz naturel en transit vers l'intérieur
• O – Envois en transit vers l'extérieur
• P – Milliers de mètres cubes par kilomètre (10³m³km)

A – Renseignements généraux

But de l'enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l'information sur l'offre et la demande d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne, et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l'utilisent également pour s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Pour leur part, les entreprises du secteur privé intègrent cette information à leurs processus décisionnels. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'un ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avecles ministères provinciaux et territoriaux responsables du secteur de l'énergie, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada, et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux ou territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage de données

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

B – Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez déclarer les données pour la période visée de 2024.

Veuillez remplir toutes les sections qui s'appliquent.

Si vous n'avez pas l'information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre enquête mensuelle sur le transport du gaz naturel. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler au 1-877-604-7828.

Approvisionnement

C – Unité de mesure de l'approvisionnement en gaz naturel

Quantités : déclarer les quantités (1 000 m³ ou Gigajoules) de gaz naturel reçues ou livrées pendant le mois à l'étude.

D – Importations

Déclarer la quantité totale de gaz amenée au Canada, par point d'entrée.

Inclusion : les quantités de gaz en transit (p. ex.: des États-Unis, à travers le Canada, et de retour vers les États-Unis).

Exclusion : Les quantités de gaz naturel liquéfié (GNL) reçues de terminaux maritimes.

E – Reçu de sources domestiques

Déclarer les volumes de gaz reçus de sources telles que:

Champs d'extraction

Déclarer les quantités de gaz reçues de champs reliés directement au réseau de transport de votre entreprise. Les flambées et les déchets, et les réinjections, devraient être déduits de ces quantités.

Usines de champ gazier

Déclarer les quantités de gaz reçues à l'entrée de l'usine de traitement ou de retraitement après la déduction des pertes en cours de traitement, des quantités utilisées par l'usine et des pertes.

Exclusions :

• Usines de fractionnement du gaz naturel liquéfié (GNL)
• Usines de chevauchement sur ligne principale.

Réseaux de collecte de gaz

Déclarer les quantités de gaz reçues de réseaux de collecte de gaz reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Usines de fractionnement du gaz naturel liquéfié (GNL) et usines de chevauchement sur ligne principale.

Exclusion :

• Usines de champs gaziers

Autres gazoducs

Déclarer les quantités de gaz reçues d'autres gazoducs (SCIAN 486210) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Les gazoducs sont les établissements dont l'activité principale concerne le transport du gaz naturel par des lieux d'extraction de gaz ou des usines de traitement, aux réseaux locaux de distribution.

Installations d'entreposage

Déclarer les quantités de gaz reçues des installations d'entreposage (SCIAN 493190) reliées directement au réseau de transport de votre entreprise.

Les installations d'entreposage comprennent les cavités d'entreposage de gaz naturel et d'entreposage de gaz liquéfié, mais excluent les établissements qui s'occupent principalement de liquéfaction et de regazéification de gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)

Déclarer les quantités de gaz reçues de distributeurs de gaz (SCIAN 221210) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Les distributeurs de gaz sont les établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs au moyen d'un réseau de canalisations.

Terminaux maritimes de gaz naturel liquéfié (GNL)

Déclarer les quantités de gaz reçues des terminaux maritimes de GNL (SCIAN 488990) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Les terminaux maritimes de GNL sont des établissements dont l'activité principale consiste à faire la liquéfaction et la regazéification de gaz naturel à des fins de transport.

F – Pouvoir calorifique moyen en Gigajoules / millier de mètres cubiques

Déclarer le pouvoir calorifique moyen du gaz naturel reçu pour le mois de référence de déclaration.

Utilisation

G – Exportations, préciser le point de sortie

Déclarer la quantité totale de gaz naturel exporté physiquement par ce gazoduc du Canada vers les États-Unis, par point de sortie.

Inclusion: Les quantités de gaz se déplaçant en transit vers l'extérieur (p. ex.: du Canada, à travers les États-Unis, et de retour au Canada).

Exclusion: Les livraisons de gaz naturel liquéfié (GNL) aux terminaux maritimes

H – Livraisons domestiques

Déclarer la quantité de gaz naturel livrée aux installations et aux gazoducs, comme:

Usines de fractionnement du gaz naturel liquéfié (GNL) et usines de chevauchement sur ligne principale

Exclusion:

• Usines de champs gaziers

Autres gazoducs de transport

Déclarer les volumes de gaz livrés à d'autres gazoducs de transport (SCIAN 486210) reliés directement au réseau de distribution de votre entreprise.

Les gazoducs sont des établissements dont l'activité principale concerne le transport de gaz naturel par pipeline des lieux d'extraction de gaz ou des usines de traitement, aux réseaux locaux de distribution.

Installations d'entreposage

Déclarer les volumes de gaz livrés à des installations d'entreposage (SCIAN 493190) reliées directement au réseau de distribution de votre entreprise.

Les installations d'entreposage comprennent les cavités d'entreposage de gaz naturel et d'entreposage de gaz liquéfié, mais excluent les établissements qui s'occupent principalement de liquéfaction et de regazéification de gaz naturel (SCIAN 488990).

Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)

Déclarer les quantités de gaz livrées à des distributeurs de gaz (SCIAN 221210) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Les distributeurs de gaz sont les établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs au moyen d'un réseau de canalisations.

I – Déclarer les quantités de gaz livrées aux consommateurs et déclarer le nombre de clients

Centrales industrielles de production d'énergie

Déclarer les quantités de gaz livrées à des centrales de production électrique (SCIAN 2211) reliées directement au réseau de transport de votre entreprise.

Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de gaz naturel.

Autres établissements industriels

Livraisons à d'autres consommateurs industriels.

Déclarer le gaz livré à des établissements industriels autres que les centrales industrielles de production d'énergie.

Inclusions :

• Agriculture et foresterie;
• Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz;
• Construction;
• Fabrication.

Exclusions :

• Production d'électricité;
• Commerces de gros et de détail;
• Transport et entreposage;
• Autres immeubles à vocation commerciale (p. ex., les institutions publiques)
• Pipelines de gaz naturel;
• Installations d'entreposage de gaz naturel;
• Distributeurs de gaz naturel.

Établissements commerciaux et institutionnels

Déclarer les livraisons de gaz à des établissements commerciaux et institutionnels.

Inclusions :

• Commerces de gros et de détail;
• Transport et entreposage;
• Autres immeubles à vocation commerciale (p. ex., les institutions publiques).

Valeur (coût pour le consommateur) : les valeurs en dollars excluent les taxes provinciales (s'il y a lieu), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). En outre, les remises versées aux consommateurs doivent être déduites pour arriver à la « valeur ».

J – Terminaux maritimes de gaz naturel liquéfié (GNL)

Déclarer les quantités de gaz reçues des terminaux maritimes de GNL (SCIAN 488990) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Les terminaux maritimes de GNL sont des établissements dont l'activité principale consiste à faire la liquéfaction et la regazéification de gaz naturel à des fins de transport.

K – Utilisation propre

Déclarer les volumes de gaz consommé dans l'exploitation de votre réseau de gazoduc.

L – Fluctuations du gaz stocké en canalisations

Déclarer les fluctuations dans le réseau de gazoduc entre le premier et le dernier jour du mois de référence.

M – Différences de mesure, pertes en conduit, autres pertes non déclarées et rectifications périodiques des comptes

Déclarer la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence comprend les fuites et autres

pertes, les écarts en raison de l'inexactitude des compteurs et d'autres variantes, particulièrement les écarts de

facturation.

N – Envois de gaz naturel en transit vers l'intérieur

Déclarer la quantité totale de gaz naturel reçue au Canada avec l'intention de l'exporter de nouveau vers les États-Unis (réexportation).

O – Envois en transit vers l'extérieur

Déclarer la quantité totale de gaz naturel livrée aux États-Unis avec l'intention de l'importer de nouveau vers le Canada (réimportation).

P – Milliers de mètres cubes par kilomètre (10³m³km)

Veuillez indiquer le volume de gaz naturel transmis (en 10³m³) multiplié par la distance (en km) que chaque envoi a voyagé.

Exemple :

• Étape 1) 2 000 mètres cubes transportés sur 5 km est égal à 10 000 mètres cubes par km.
• Étape 2) Pour déclarer en 10³m³km, diviser 10 000 mètres cubes par km par 1 000, ce qui équivaut à 10 mètres cubes par km.

Merci de votre collaboration.

Centre canadien de la statistique de l’éducation

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Cliché d’article et description des fichiers et des éléments de données

À utiliser pour la déclaration de données de 2022/2023 et les années scolaires précédentes

Décembre 2023

Système d’information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Record Cliché d’article et description des fichiers et des éléments de données
Aperçu de la soumission de données

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

But de l'enquête

Le Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP) est une enquête nationale qui permet à Statistique Canada de publier de l'information sur les effectifs et les diplômés des établissements postsecondaires publics canadiens afin de répondre aux besoins d'élaboration de politiques et de planification dans le domaine de l'éducation postsecondaire. L'information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques et de recherche.

Veuillez noter que dans le cliché d'article suivant, les mots désignant le genre masculin comprennent le genre féminin.

Structure de la base de données du SIEP

La base de données du SIEP contient des données à deux (2) niveaux : 1) données sur les établissements, les programmes et les cours et 2) données sur les étudiants. Les données sur les établissements les programmes et les cours comprennent une liste de tous les établissements postsecondaires publics au Canada, de même qu'un inventaire de tous les programmes et cours offerts dans ces établissements. Les données sur les étudiants renferment des renseignements sur les caractéristiques démographiques, de même que sur les programmes et les cours des étudiants inscrits dans ces établissements.

L'information requise pour alimenter la base de données du SIEP est emmagasinée dans les six (6) fichiers de données du SIEP et transmis à Statistique Canada. Les six (6) fichiers décrivent l'étudiant ou l'établissement et ses programmes offerts. Les fichiers et leur interrelation peuvent être décrits comme suit : Il existe un lien entre le fichier Description de l'établissement et les fichiers Programme de l'établissement et Cours de l'établissement. De la même façon, il existe un lien entre le fichier Description de l'étudiant et les fichiers Programme de l'étudiant et Cours de l'étudiant. De plus, le fichier Programme de l'établissement est lié au fichier Programme de l'étudiant et le fichier Cours de l'établissement est lié au fichier Cours de l'étudiant.

Note à l'utilisateur : Les éléments qui ne sont pas en caractère gras sont ceux requis pour identifier un enregistrement unique (chaque colonne correspond à un fichier).
Les éléments requis pour relier les fichiers entre eux sont identifiés par rangée. Par exemple, les éléments requis pour relier les fichiers ID et SC sont : 1005/1000, 1025, 1035 et 1036.

Les six (6) fichiers SIEP et une description des fichiers

Veuillez trouver ci-dessous les six (6) fichiers que vous devez soumettre pour le cycle de rapport annuel (le 1 février 2022). De plus, vous trouverez une brève description de chacun des fichiers ci-dessous.

1. Fichier - Description de l'établissement (ID)
2. Fichier - Programme de l'établissement (IP)
3. Fichier - Cours de l'établissement (IC)
4. Fichier - Description de l'étudiant (SD)
5. Fichier - Programme de l'étudiant (SP)
6. Fichier - Cours de l'étudiant (SC)

Métadonnées sur l'établissement

1. Fichier - Description de l'établissement (ID)

(Métadonnées sur l'établissement postsecondaire; nombres d'éléments = 5; taille = 132 octets)
Le fichier - Description de l'établissement (ID) énumère et décrit les différentes périodes d'activité scolaire suivant lesquelles les cours et programmes sont organisés. En particulier, les enregistrements contenus dans le fichier ID décrivent la façon dont un établissement postsecondaire divise son année en périodes (sessions, trimestres ou autres composantes) durant lesquelles des cours sont habituellement offerts. Les établissements postsecondaires fournissent un (1) enregistrement ID pour chacune des périodes débutant ou se terminant durant le cycle de douze (12) mois. (Pour de plus amples renseignements, veuillez voir la section « Fichier - Description de l'établissement (ID) » de ce document.)

Veuillez noter que l'information contenue dans le fichier ID sert à valider le Code de l'établissement (élément ID1025) inclus dans les six (6) fichiers du SIEP. Elle sert également à valider la période au cours de laquelle les cours de l'étudiant sont offerts (élément ID 1035). Chaque période pendant laquelle des cours sont déclarés dans le fichier Cours de l'étudiant (SC) doit également figurer sans le fichier ID.

2. Fichier - Programme de l'établissement (IP)

(Métadonnées sur l'établissement postsecondaire; nombres d'éléments = 11; taille = 314 octets)
Le fichier - Programme de l'établissement (IP) contient le nom et le code du programme (IP2000, IP2020), la durée du programme (IP2070 et IP2071), le genre de sanction d'études (IP2010), et d'autres caractéristiques de chacun des programmes offerts par l'établissement postsecondaire. Le fichier IP est un inventaire des programmes offerts par l'établissement postsecondaire. Il contient un (1) enregistrement IP pour chacun des programmes offerts durant le cycle de douze (12) mois.
Veuillez noter qu'il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l'étudiant (SP). Le fichier SP contient un (1) enregistrement pour chaque combinaison étudiant et programme. Chaque code de programme indiqué dans le fichier SP doit apparaître dans le fichier IP. (Pour de plus amples renseignements, veuillez voir la section « Fichier - Programme de l'établissement (IP) » de ce document.)

3. Fichier - Cours de l'établissement (IC)

(Métadonnées sur l'établissement postsecondaire; nombres d'éléments = 7; taille = 260 octets)
Le fichier - Cours de l'établissement (IC) contient le code et le nom du cours (IC3000, IC3020), le nombre d'unités d'enseignement normalement accordées pour le cours et les types d'unités d'enseignement accordés pour le cours (IC3090, IC3091) et d'autres caractéristiques de chacun des cours offerts par l'établissement postsecondaire. Le fichier IC est un inventaire des cours offerts par l'établissement postsecondaire. Un (1) enregistrement IC pour chacun des cours offerts durant le cycle de douze (12) mois devrait être déclaré.

Veuillez noter qu'il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Cours de l'étudiant (SC). Le fichier SC contient un (1) enregistrement pour chaque combinaison étudiant et cours. Chaque code de cours indiqué dans le fichier SC doit apparaître dans le fichier IC. (Pour de plus amples renseignements, veuillez voir la section « Fichier - Cours de l'établissement (IC) » de ce document.)

Métadonnées sur l'étudiant

4. Fichier - Description de l'étudiant (SD)

(Métadonnées sur l'étudiant; nombres d'éléments = 37; taille = 1018 octets)
Le fichier - Description de l'étudiant (SD) contient des données démographiques et d'autres renseignements descriptifs sur les étudiants inscrits aux divers établissements postsecondaires. Entre autres, il contient le nom de l'étudiant (SD4040 à SD4050), sa date de naissance (SD4230), son genre (SD4240), son Numéro d'Assurance Sociale (NAS) (SD4020), ses coordonnées (SD4060 à SD4180), et des caractéristiques, comme le fait que l'étudiant s'identifie volontairement comme une personne autochtone (SD4210). Ce fichier contient un (1) enregistrement par étudiant et par établissement postsecondaire.
Veuillez noter qu’il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l’étudiant (SP). Le fichier SD contient un (1) enregistrement par étudiant inscrit dans un programme ou diplômé d’un programme. (Pour de plus amples renseignements, veuillez voir la section « Fichier - Description de l’étudiant (SD) » de ce document.)

5. Fichier - Programme de l'étudiant (SP)

(Métadonnées sur l'étudiant; nombres d'éléments = 17; taille = 402 octets)
Le fichier - Programme de l'étudiant (SP) contient un (1) enregistrement pour chaque programme dans lequel l'étudiant était inscrit durant le cycle de déclaration. L'enregistrement du Programme de l'étudiant comprend les dates originales de début/date limite dans le programme de l'étudiant (SP5010, SP5090), le statut de l'étudiant dans le programme à la fin du cycle de rapport (SP5100), ses spécialisation/principal domaine d'études (SP5015 et SP5016), son nombre total de crédits transférés (SP5220), nombre cumulatif de crédits pour le programme (SP5230) et d'autres caractéristiques du programme de l'étudiant enregistrées par l'établissement postsecondaire.
Veuillez noter qu’il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l’établissement (IP). Chaque code de programme déclaré dans le fichier SP doit apparaître dans le fichier IP. De plus, il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Description de l’étudiant (SD). Chaque enregistrement de l’étudiant déclaré dans le fichier SD doit être associé à au moins un (1) enregistrement de programme dans le fichier SP. (Pour de plus amples renseignements, veuillez voir la section « Fichier - Programme de l’étudiant (SP) » de ce document.)

6. Fichier - Cours de l'étudiant (SC)

(Métadonnées sur l'étudiant; nombres d'éléments = 10; taille = 258 octets)
Le fichier - Cours de l'étudiant (SC) contient un (1) enregistrement pour chaque cours dans lequel l'étudiant était inscrit durant le cycle de déclaration. Inclure également un (1) enregistrement de cours pour les étudiants qui sont inscrits dans un stage en milieu de travail, en rédaction de mémoire ou thèse, ou d'autres activités scolaires reliées à leur programme, mais non structurées comme un cours. L'enregistrement du cours de l'étudiant comprend les dates auxquelles l'étudiant a débuté/terminé le cours (SC6020, SC6021) et son statut dans le cours à la fin du cycle du rapport (SC6030).
Veuillez noter qu’il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Cours de l’établissement (IC). Chaque code de cours déclaré dans le fichier SC doit apparaître dans le fichier IC. De plus, il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l’étudiant (SP). Chaque programme auquel l’étudiant était inscrit (fichier SP) doit être associé à au moins un (1) enregistrement de cours dans le fichier SC. L’enregistrement SP pour un étudiant diplômé pendant le cycle de déclaration et pour lequel l’étudiant n’était pas inscrit à un cours pendant le cycle de déclaration (p. ex., l’étudiant réussit à obtenir des crédits pendant le cycle courant pour du travail accompli durant un cycle précédent) ne devrait pas avoir d’enregistrement SC qui lui est associé.(Pour de plus amples renseignements, veuillez voir la section « Fichier - Cours de l’étudiant (SC) » de ce document.)

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Fichier - Description de l'établissement (ID)

Les éléments suivants sont requis pour identifier des enregistrements uniques : Date du début du cycle de rapport (ID1005), Code de l'établissement (ID1025), Code de la période (ID1035) et Code de sous-période (ID1036)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Premièrement, sélectionnez la date de début du cycle de rapport et inscrivez-la à l'élément ID1005. Reportez-vous à l'élément ID1005 pour connaître la façon de sélectionner votre cycle de rapport.

Le fichier - Description de l'établissement (ID) énumère et décrit les différentes périodes d'activité scolaire suivant lesquelles les cours et programmes sont organisés. En particulier, les enregistrements contenus dans le fichier ID décrivent la façon dont un établissement postsecondaire divise son année en des périodes (sessions, trimestres ou autres composantes) durant lesquelles des cours sont habituellement offerts. Les établissements postsecondaires fournissent un (1) enregistrement ID pour chacune des périodes débutant ou se terminant durant le cycle de douze (12) mois. La durée de ces périodes peut varier (toutefois, peu de cours couvrent douze (12) mois consécutifs ou plus). Les périodes couvrent le temps alloué pour les examens. Les périodes peuvent débuter avant la date de début et s'étendre au-delà de la fin du cycle de déclaration. Reportez-vous à l'élément ID1035 (Code de la période) pour des suggestions sur la façon de déclarer les périodes.

Code de l'établissement (élément 1025 dans les six (6) fichiers SIEP)

Vous trouverez votre (vos) code(s) dans la liste des codes d'établissement postsecondaire fournie par Statistique Canada.

Chaque code de huit (8) chiffres comprend deux (2) chiffres pour la province, trois (3) chiffres pour l'établissement postsecondaire mère et trois (3) chiffres pour le campus. La liste contient un (1) code pour l'établissement postsecondaire mère et un (1) pour chaque campus. Pour le code de l'établissement mère, les trois (3) derniers chiffres sont 000 et pour les campus, les numéros sont séquentiels et débutent par 001. Les établissements postsecondaires sans campus comportent uniquement un code d'établissement mère. Exemples : L'établissement postsecondaire XXX dans la province P1 a deux (2) campus et l'établissement postsecondaire YYY dans la province P2 n'en a aucun. Leurs codes apparaîtraient comme suit dans la liste des codes : Établissement postsecondaire XXX inclus P1XXX000 pour l'établissement mère; P1XXX001, Campus 1; et P1XXX002, Campus 2 et Établissement postsecondaire YYY inclus P2YYY000 pour établissement mère.

Si votre établissement postsecondaire a des campus, vous pouvez choisir de déclarer vos données du SIEP au niveau des campus ou au niveau de l'établissement postsecondaire mère (000) selon la manière dont vous emmagasinez vos métadonnées et les données sur les étudiants dans vos propres systèmes administratifs. Nous vous recommandons de les déclarer au niveau le plus bas, ce qui permet une analyse plus détaillée.

Les combinaisons suivantes de niveaux de déclarations et de types de fichiers sont valides. Choisissez un (1) niveau de déclaration pour les trois (3) fichiers de métadonnées de l'établissement postsecondaire et un (1) pour les trois (3) fichiers de métadonnées de l'étudiant; (c.-à-d. ne combinez pas les niveaux mère et campus pour la déclaration des métadonnées des trois (3) fichiers au niveau de l'établissement ou des trois (3) fichiers au niveau de l'étudiant).

Métadonnées de l'établissement postsecondaire (ID, IP, IC) Établissement mère et Campus sont couplés avec métadonnées de l'étudiant (SD, SP, SC) Établissement mère et Campus.

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Institution Fichier - Programme de l'établissement (IP)

Les éléments suivants sont requis pour identifier des enregistrements uniques : Année du début du cycle de rapport (IP1000), Code de l'établissement (IP1025), Code du programme (IP2000) et Genre de sanction d'études (IP2010)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Le fichier - Programme de l'établissement (IP) contient le nom et le code du programme (IP2000, IP2020), la durée du programme (IP2060 à IP2071), son genre de sanction d'études (IP2010, IP2011), ses conditions d'admission scolaires (IP2150 à IP2155) et d'autres caractéristiques de chacun des programmes offerts par l'établissement postsecondaire. Le fichier IP est un inventaire des programmes offerts par l'établissement postsecondaire. Il contient un (1) enregistrement IP pour chacun des programmes offerts durant le cycle de douze (12) mois.

Il existe un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l'étudiant (SP). Le fichier SP contient un (1) enregistrement pour chaque combinaison étudiant et programme. Chaque code de programme indiqué dans le fichier SP doit apparaître dans le fichier IP.

Si des étudiants suivent des cours sans être inscrits à un programme, créez des enregistrements « hors programme » dans le fichier IP pour chacune des catégories « hors programme » qui vous est pertinente (voir élément IP2015). Cette démarche nécessite :

1. de donner à l'élément IP2020 un nom de programme;
2. de donner à l'élément IP2000 un code de programme;
3. de donner à l'élément IP2010 la valeur « 98 – Sans objet »;
4. d'attribuer ce programme aux étudiants dans le fichier SP; et
5. de suivre les instructions données aux autres éléments pour l'attribution du code « Sans objet » pour cet enregistrement « hors programme ».

Veuillez-vous référer aux rubriques « Type de programme » et « Sans crédit » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études pour de l'information additionnelle sur les enregistrements « hors programme ».

Les universités qui emmagasinent les données de leurs programmes dans des zones distinctes selon le grade et la(les) spécialisation(s)/le(les) principal(aux) domaine(s) d'études devraient pouvoir déclarer uniquement le code du grade à l'élément IP2000 et la(les) spécialisation(s)/le(les) principal(aux) domaine(s) d'études de l'étudiant aux éléments SP5015, SP5016 et SP5017 du fichier SP. Par exemple, si la durée, les unités requises, le code de financement provincial, les exigences d'admission, les composantes de la formation en cours d'emploi (FCE), etc., sont les mêmes pour tous les programmes de baccalauréat es art (BA), vous pouvez déclarer uniquement un (1) enregistrement IP pour tous les baccalauréats au moyen de l'élément IP2000 = « BA » et ensuite indiquer les différentes spécialisations aux enregistrements SP de chaque étudiant. Mais si certains programmes de baccalauréat es art (BA) ont différentes durées, exigences de crédits, etc., vous devez fournir des enregistrements IP séparément. Dans ces cas, vous pouvez combiner les codes de grade ou de spécialisation(s)/principal(aux) domaine(s) d'études dans l'élément IP2000 des enregistrements IP et SP.

Pour les programmes qui donnent droit à deux (2) sanction d'études, veuillez-vous référer à la rubrique « Programmes de sanction d'études combinées » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études.

Pour les programmes comportant plusieurs options de reconnaissance du point de vue de la réussite, comme par exemple, un même programme (même code) qui mène à un certificat ou un diplôme, veuillez-vous référer à la rubrique « Programmes comportant des options de sortie multiples » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études.

Pour les programmes d'apprentissage, fournissez un (1) enregistrement IP pour chacune des années ou niveaux du programme.

Pour la période entière de déclaration, décrivez tous les programmes offerts durant les douze (12) mois débutant à votre date de début du cycle de rapport.

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Fichier - Cours de l'établissement (IC)

Les éléments suivants sont requis pour identifier des enregistrements uniques : Année du début du cycle de rapport (IC1000), Code de l'établissement (IC1025) et Code du cours (IC3000)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Le fichier - Cours de l'établissement (IC) contient le code et le nom du cours (IC3000, IC3020), la durée du cours et les unités de durée du cours (IC3080, IC3081), le nombre d'unités d'enseignement normalement accordées pour le cours et les types d'unités d'enseignement accordés pour le cours (IC3090, IC3091) et d'autres caractéristiques de chacun des cours offerts par l'établissement postsecondaire. Le fichier SC est un inventaire des cours offerts par l'établissement postsecondaire. Un (1) enregistrement IC pour chacun des cours offerts durant le cycle de douze (12) mois devrait être déclaré.

Il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Cours de l'étudiant (SC). Le fichier SC contient un (1) enregistrement pour chaque combinaison étudiant et cours. Chaque code de cours indiqué dans le fichier SC doit apparaître dans le fichier IC.

Pour la période entière de déclaration, décrivez tous les cours offerts durant les douze (12) mois débutant à votre date de début du cycle de rapport.

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Fichier - Description de l'étudiant (SD)

Les éléments suivants sont requis pour identifier des enregistrements uniques : Année du début du cycle de rapport (SD1000), Code de l'établissement (SD1025) et Numéro d'identification de l'étudiant à l'établissement (SD4000)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Le fichier - Description de l'étudiant (SD) contient des données démographiques et d'autres renseignements descriptifs sur les étudiants inscrits aux divers établissements postsecondaires. Entre autres, il contient le nom de l'étudiant (SD4040 à SD4050), sa date de naissance (SD4230), son genre (SD4240), son Numéro d'assurance sociale (NAS) (SD4020), ses coordonnées (SD4060 à SD4180), et des caractéristiques, comme le fait que l'étudiant s'identifie volontairement comme une personne autochtone (SD4210). Ce fichier contient un (1) enregistrement par étudiant et par établissement postsecondaire.
Vous devez fournir un (1) enregistrement pour chaque étudiant inscrit à l'établissement postsecondaire en tout temps entre votre Date de début du cycle du rapport (ID1005) et la fin de votre trimestre d'hiver, ou la fin de votre année scolaire si votre établissement postsecondaire n'a pas de trimestre d'hiver. Vous devez aussi inclure un (1) enregistrement SD pour un étudiant qui obtient son diplôme au cours du cycle de déclaration, même si l'étudiant n'était pas inscrit à un cours durant le cycle en question (p. ex., l'étudiant réussit à obtenir une sanction d'études pendant le cycle courant pour du travail accompli durant un cycle précédent).
Vous devez également inclure dans le rapport courant les étudiants qui se sont inscrits en dernier pendant l'année du rapport précédent et ceux dont le statut dans le programme était « Inconnu » au moment où le rapport de l'année précédente a été déclaré. Le statut dans le programme à la fin du cycle « Inconnu » renvoie à l'élément SP5100 du fichier SP : le statut est inconnu (en révision, non déterminé ou cela dépend du fait que l'étudiant termine ses cours ou qu'il réussisse des cours qui se termineraient habituellement avant la fin du cycle de déclaration). Ces étudiants doivent être inclus dans le rapport de sorte que Statistique Canada puisse mettre à jour leur statut dans le programme à la fin du cycle.

Si l'étudiant était inscrit à plus d'un (1) programme pendant le cycle de rapport, fournissez un (1) seul enregistrement SD et de multiples enregistrements de programme de l'étudiant (SP).

Il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l'étudiant (SP). Le fichier SD contient un (1) enregistrement par étudiant inscrit dans un programme ou diplômé d'un programme au cours du cycle de déclaration.

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Fichier - Programme de l'étudiant (SP)

Les éléments suivants sont requis pour identifier des enregistrements uniques : Année du début du cycle de rapport (SP1000), Code de l'établissement (SP1025), Numéro d'identification de l'étudiant à l'établissement (SP4000), Code du programme de l'étudiant (SP2000), Genre de sanction d'études (SP2010) et Date initiale de début dans le programme (SP5010)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Le fichier - Programme de l'étudiant (SP) contient un (1) enregistrement pour chaque programme dans lequel l'étudiant était inscrit durant le cycle de déclaration. L'enregistrement du Programme de l'étudiant comprend les dates originales de début/date limite dans le programme de l'étudiant (SP5010, SP5090), le statut de l'étudiant dans le programme à la fin du cycle de rapport (SP5100), ses spécialisation/principal domaine d'études (SP5015 à SP5021), son nombre total de crédits transférés (SP5220), les frais qui lui ont été facturés (SP5190 à SP5200), nombre cumulatif de crédits pour le programme (SP5230) et d'autres caractéristiques du programme de l'étudiant enregistrées par l'établissement postsecondaire.

Déclarez un (1) enregistrement SP pour chaque programme auquel l'étudiant est inscrit à n'importe quel moment au cours du cycle de déclaration. Aussi, vous devez inclure un (1) enregistrement SP pour un étudiant qui obtient son diplôme durant le cycle de déclaration, même si l'étudiant n'était pas inscrit à un cours durant le cycle en question (p. ex., l'étudiant réussit à obtenir des crédits pendant le cycle courant pour du travail accompli durant un cycle précédent).

Si l'étudiant était inscrit à plus d'un (1) programme pendant le cycle de rapport, fournissez un (1) seul enregistrement SD et de multiples enregistrements de programme de l'étudiant (SP).

Il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l'établissement (IP). Chaque code de programme déclaré dans le fichier SP doit apparaître dans le fichier IP. De plus, il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Description de l'étudiant (SD). Chaque enregistrement de l'étudiant déclaré dans le fichier SD doit être associé à au moins un (1) enregistrement de programme dans le fichier SP.

Les universités qui emmagasinent les données de leurs programmes dans des zones distinctes selon le grade et la spécialisation(s)/le(les) principal(aux) domaine(s) d'études doivent déclarer le grade de l'étudiant à l'élément SP2000 et la(les) spécialisation(s)/le(les) principal(aux) domaine(s) d'études aux éléments SP5015, SP5016 et SP5017.

Pour les programmes donnant droit à deux (2) sanction d'études, veuillez-vous référer aux rubriques « Programmes de sanction d'études combinées » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études.

Si l'étudiant suit des cours sans être inscrit à un programme, n'omettez pas cet étudiant du fichier SP. Créez un (1) enregistrement SP avec le code « hors programme » à l'élément SP2000 correspondant à l'enregistrement « hors programme » créé dans le fichier IP. Suivez les instructions données aux autres éléments du fichier SP pour attribuer les codes « Sans objet » de cet enregistrement « hors programme ». Veuillez-vous référer aux rubriques « Type de programme » et « Sans crédit » du Guide de déclaration - type de programme et sanction d'études pour de l'information additionnelle sur les enregistrements « hors programme ».

Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)
Fichier - Cours de l'étudiant (SC)

Les éléments suivants sont requis pour identifier des enregistrements uniques : Année du début du cycle de rapport (SC1000), Code de l'établissement (SC1025), Numéro d'identification de l'étudiant à l'établissement (SC4000), Code du cours de l'étudiant (SC3000), Date à laquelle l'étudiant a débuté le cours (SC6020) et Numéro ou code de la partie du cours de l'étudiant (SC6070)

Cliché d'article et description des fichiers et des éléments de données

Le fichier - Cours de l'étudiant (SC) contient un (1) enregistrement pour chaque cours dans lequel l'étudiant était inscrit durant le cycle de déclaration. Inclure également un (1) enregistrement de cours pour les étudiants qui sont inscrits dans un stage en milieu de travail, en rédaction de mémoire ou thèse, ou d'autres activités scolaires reliées à leur programme, mais pas structurées comme un cours. L'enregistrement du cours de l'étudiant comprend les dates auxquelles l'étudiant a débuté/terminé le cours (SC6020, SC6021), son statut dans le cours à la fin du cycle du rapport (SC6030), le nombre de crédits que l'étudiant obtiendrait pour le cours (SC6060), les frais de scolarité facturés pour le cours (SC6040) et d'autres caractéristiques du cours de l'étudiant enregistré par l'établissement postsecondaire.

Indiquez un (1) enregistrement SC pour chaque cours auquel l'étudiant est inscrit à n'importe quel moment au cours du cycle de rapport après le dernier jour autorisé pour l'ajout et la suppression de cours (tel que défini par votre établissement postsecondaire : habituellement environ deux (2) semaines après le début des cours). Vous devez exclure les cours pour lesquels l'étudiant était en attente. Aussi, vous devez exclure les cours auxquels l'étudiant n'était pas inscrit et n'a pas tenté de s'inscrire, même si l'étudiant a eu droit à des crédits pour quelque raison ou autre méthode administrative.

Il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Cours de l'établissement (IC). Chaque code de cours déclaré dans le fichier SC doit apparaître dans le fichier IC. De plus, il y a un lien logique entre ce fichier et le fichier - Programme de l'étudiant (SP). Chaque programme auquel l'étudiant était inscrit (fichier SP) doit être associé à au moins un (1) enregistrement de cours dans le fichier SC. L'enregistrement SP pour un étudiant diplômé pendant le cycle de déclaration et pour lequel l'étudiant n'était pas inscrit à un cours pendant le cycle de déclaration (p. ex., l'étudiant réussit à obtenir des crédits pendant le cycle courant pour du travail accompli durant un cycle précédent) ne devrait pas avoir d'enregistrement SC qui lui est associé.

Indiquez les cours suivis selon une entente de courtage officielle (voir l'élément SC6080) uniquement si le cours apparaît dans le répertoire des cours de l'établissement postsecondaire tel que déclaré dans votre fichier IC. Vous devez exclure les cours suivis à un autre établissement postsecondaire pour lesquels vous n'avez pas d'enregistrement dans votre fichier IC.

Pour le cycle de rapport 2022-2023, la date limite de déclaration des données est le 1 février 2024.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous par courriel à statcan.PSIS-SIEP.statcan@statcan.gc.ca

Manuel des Éléments d’Information pour les Répondants de l’Enquête

Centre canadien de la statistique de l'éducation, Statistique Canada.

Table des matières

• Pouvoir de collection des données
• Portée de l'enquête
• Options de déclaration
• Date de déclaration
• Renseignements supplémentaires
• Tableau 1 : Cliché d'article
• Éléments de l'enquête
  • Élément 01 : Identification de l'Établissement
    • Tableau 2 : Liste des Établissements
  • Élément 02 : Numéro d'identification permanent
  • Élément 03 : Genre
  • Élément 04 : Année de naissance
  • Élément 05 : Département
    • Tableau 3 : Liste des codes de département
  • Élément 06 : Catégorie de salaire
  • Élément 07 : Salaire réel
  • Élément 08 : Taux de salaire annuel
  • Élément 09 : Honoraires versés pour des fonctions administratives
  • Élément 10 : Responsabilités administratives supérieures, personnel de recherche et professeurs invités
  • Élément 11 : Nombre de mois en congé sabbatique pendant l'année académique courante
  • Élément 12 : Nombre de mois en congé sans solde pendant l'année académique courante
  • Élément 13 : Charge de travail réduite
  • Élément 14 : Emploi Précédent
  • Élément 15 : Province ou pays de l'emploi précédent
    • Tableau 4 : Liste alphabétique des codes de province et de pays
  • Élément 16 : Année du premier grade postsecondaire
  • Élément 17 : Province ou pays du premier grade postsecondaire
  • Élément 18 : Niveau du plus haut grade acquis
  • Élément 19 : Année du plus haut grade acquis
  • Élément 20 : Province ou pays du plus haut grade acquis
  • Élément 21 : Pays de citoyenneté à la date de nomination
  • Élément 22 : Rang
  • Élément 23 : Année de nomination au rang actuel à l'établissement courant
  • Élément 24 : Genre de nomination
  • Élément 25 : Catégorie de nomination du personnel de facultés de Médecine et d'Art Dentaire
  • Élément 26 : Année d'embauche par l'établissement courant
  • Élément 27 : Matière principale enseignée
    • Tableau 5 : Liste numérique et alphabétique des codes CPE

Pouvoir de la collecte des données

Les renseignements demandés dans cette enquête sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. La participation à cette enquête est obligatoire conformément à la Loi sur la statistique.

Cette collecte de données constitue la seule source de données nationales sur le personnel enseignant à plein temps dans les établissements publics canadiens conférant des diplômes (grades). Elle est utilisée par divers organismes fédéraux, provinciaux et internationaux ainsi que les gouvernements, les établissements postsecondaires et les chercheurs individuels.

La loi interdit à Statistique Canada de publier toute statistique provenant de cette enquête qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne. Par ailleurs, ni la Loi sur l’accès à l’information ni aucune autre loi n’a d’effet sur les dispositions de la Loi sur la statistique concernant la confidentialité. De plus, les données au niveau de l’établissement provenant de cette enquête ne seront publiées et accessibles au public qu’une fois que cet établissement renvoie une lettre d’autorisation signée à Statistique Canada.

Portée de l'enquête

Des données doivent être soumises pour tout le personnel enseignant à plein temps dans les établissements publics ou privés conférant des grades et qui recoivent des fonds d'un ministère de l'éducation provincial ou territorial et/ou qui sont membre de l'enquête ACPAU (Association Canadienne du Personnel Administratif Universitaire), en date du 1er octobre de l'année de déclaration. Les données des collèges affiliés ou autrement reliés à ces établissements peuvent être déclarées par l'établissement principal ou de façon indépendante. Veuillez également inclure le personnel de recherche à plein temps qui détient un rang professoral et jouit d'une échelle salariale semblable à celle du personnel enseignant.

Cette enquête vise le personnel enseignant à plein temps qui consacre la plus grande partie de son temps d'enseignement à des cours à unités donnés dans le cadre de programmes menant à un grade (par opposition à des cours de formation continue, à des cours d'intérêt particulier ou à des cours donnés dans le cadre d'un programme qui ne mène pas à un grade).

Par Plein temps, nous entendons :

1. Les employés nommés à un poste à plein temps pour une période d'au moins douze mois (y compris tout membre du personnel en congé).
2. Les employés nouvellement nommés à un poste à plein temps dont la durée du contrat est de douze mois, mais qui, pendant la première année, ne peuvent être à l'établissement que pendant moins de douze mois.
3. Les employés qui ont été nommés à un poste d'enseignement à plein temps (12 mois ou plus) et qui¸ à une date ultérieure, concluent une entente officielle avec l'établissement pour avoir une charge de travail réduite. Cette situation survient habituellement dans le cas d'employés qui s'approchent de la retraite.

Personnel enseignant visé par l'enquête :

1. Tous les membres du personnel enseignant dans les facultés (collèges, écoles, etc.) qui travaillent à plein temps comme enseignants, chercheurs (satisfaisant aux critères susmentionnés) et/ou cadres administratifs supérieurs (doyens, titulaires d'une chaire, directeurs, etc.).
2. Tous les enseignants à plein temps dans les facultés, qu'ils détiennent ou non un rang professoral.
3. Le personnel enseignant à plein temps dans les hôpitaux universitaires (voir l'élément 25 pour obtenir plus de détails).
4. Le personnel enseignant à plein temps invité dans les facultés.
5. Le personnel de recherche à plein temps qui détient un rang professoral et qui jouit d'une échelle salariale semblable à celle du personnel enseignant.

Sont exclus de cette enquête :

1. Les administrateurs qui sont uniquement chargés de l'administration de l'université (le recteur, le vice-recteur, le registraire, le contrôleur, etc.).
2. Les adjoints administratifs dans les facultés (collèges, écoles, etc.).
3. Les bibliothécaires.
4. Le personnel de soutien non enseignant dans les facultés (collèges, écoles, etc.) et les autres départements de l'université.
5. Les correcteurs, les démonstrateurs, les assistants de laboratoire, etc.
6. Les aides-enseignants diplômés.
7. Les boursiers de recherches postdoctorales.
8. Les membres du personnel enseignant dans les facultés (collèges, écoles, etc.) qui ont été embauchés comme chercheurs sans détenir un rang professoral et/ou dont l'échelle salariale diffère de celle du personnel enseignant.

Options de déclaration

Les établissements reçoivent de Statistique Canada un outil de vérification ("Edit Checker" ) qui contient pour chaque membre du personnel enseignant des données correspondant à celles de l'année précédente que l'établissement doit mettre à jour. Ces éléments d'information seront disposés dans le même ordre qu'ils le sont dans le cliché d'article. Une fois que les données sont chargées dans cet outil, des vérifications préliminaires sont réalisées sur les données qui inciteréront l'établissement à résoudre des questions de déclaration communes.

Instructions Relatives à la Mise à Jour :

Personnel enseignant de retour : Veuillez mettre à jour tout élément d'information qui a changé depuis la dernière enquête. Les éléments qui changent généralement d'une année à l'autre sont : le salaire réel, le taux de salaire annuel, les honoraires versés pour des fonctions administratives, le code pour les responsabilités administratives supérieures, le personnel de recherche et les professeurs invités, la charge de travail réduite, le nombre de mois en congé sabbatique, et le nombre de mois en congé sans solde pour l'année académique courante. Parmi les éléments qui changent moins souvent, citons : le niveau du plus haut grade acquis, l'année du plus haut grade acquis, la province ou le pays du plus haut grade acquis, le rang, l'année de nomination au rang actuel à l'établissement courant et la matière principale enseignée.

Nouveau personnel enseignant : Les établissements doivent fournir tous les éléments d'information pour chaque nouveau membre du personnel enseignant déclaré.

Personnel n'étant plus à l'emploi à l'institution : Veuillez le supprimer du fichier.

Bien qu'il soit toujours préférable d'utiliser l'outil de vérification ("Edit Checker"), les établissements peuvent envoyer à Statistique Canada des données distinctes pour chaque membre du personnel enseignant à plein temps dans un format EXCEL. Veuillez utiliser les codes fournis dans le présent manuel et présenter les éléments d'information dans l'ordre où ils figurent dans le cliché d'article fourni à la page 6 de ce manuel.

Afin d'assurer la confidentialité entourant la transmission des données, Statistique Canada exige que toute information soit transmise par le "Service de transfert électronique de fichiers". La documentation pour l'envoi et la récupération de fichiers en utilisant ce service sécuritaire par Internet est comprise dans la demande annuelle d'information ou peut être obtenue en communiquant avec un membre de l'équipe SPEUC.

Date de déclaration

La plupart des éléments d'information demandés dans cette enquête doivent être déclarés en date du 1^er octobre (afin obtenir un « profil instantané »). Toutefois, le concept du profil instantané ne peut s'appliquer aux éléments d'information suivants, qui doivent être déclarés en fonction d'une période de 12 mois : Le nombre de mois en congé sabbatique, Le nombre de mois en congé sans solde, La charge de travail réduite, ainsi que Le salaire réel.

Renseignements supplémentaires

Veuillez adresser toute demande de renseignements à :

Tableau 1 : Cliché d'article

Longueur	Position	Type	Titre
8	1 à 8	N	Identification de l'établissement
9	9 à 17	AN	Numéro d'identification permanent
1	18	N	Genre
4	19 à 22	N	Année de naissance
2	23 à 24	N	Département
1	25	N	Catégorie de salaire
7	26 à 32	N	Salaire réel
7	33 à 39	N	Taux de salaire annuel
6	40 à 45	N	Honoraires versés pour des fonctions administratives
1	46	N	Responsabilités administratives, personnel de recherche et professeurs invités
2	47 à 48	N	Nombre de mois en congé sabbatique pendant l'année académique courante
2	49 à 50	N	Nombre de mois en congé sans solde pendant l'année académique courante
2	51 à 52	N	Charge de travail réduite
2	53 à 54	N	Emploi précédent
5	55 à 59	N	Province ou pays de l'emploi précédent
4	60 à 63	N	Année du premier grade postsecondaire
5	64 à 68	N	Province ou pays du premier grade postsecondaire
1	69	N	Niveau du plus haut grade acquis
4	70 à 73	N	Année du plus haut grade acquis
5	74 à 78	N	Province ou pays du plus haut grade acquis
5	79 à 83	N	Pays de citoyenneté à la date de nomination
1	84	N	Rang
4	85 à 88	N	Année de nomination au rang actuel à l'établissement courant
1	89	N	Genre de nomination
1	90	N	Catégorie de nomination du personnel de facultés de médecine et d'art dentaire
4	91 à 94	N	Année d'embauche par l'établissement courant
4	95 à 98	N	Matière principale enseignée

Éléments de l'enquête

Élément 01 : Identification de l'Établissement

Description :

Un code de 8 chiffres attribué par Statistique Canada pour identifier l'établissement déclarant.

Notes :

Ces codes sont structurés de la manière suivante :

• Chiffres 1-2 : Province dans laquelle l'établissement est situé
• Chiffres 3-5 : Établissement
• Chiffres 6-8 : Campus (le cas échéant)

Codes :

Vous trouverez aux pages suivantes une liste des codes d'établissement.

Tableau 2 : Liste des Établissements

Code	Nom de l'établissement
Terre-Neuve-et-Labrador
10001000	Memorial University of Newfoundland
Île-du-Prince-Édouard
11001000	University of Prince Edward Island
Nouvelle-Écosse
12001000	Acadia University
12001002	Acadia Divinity College
12002000	Atlantic School of Theology
12003000	Cape Breton University
12004000	Dalhousie University
12005000	University of King's College
12006000	Mount Saint Vincent University
12008000	Nova Scotia College of Art and Design University (NSCAD)
12010000	Université Sainte-Anne
12011000	St. Francis Xavier University
12012000	Saint Mary's University
Nouveau- Brunswick
13002000	Mount Allison University
13003000	University of New Brunswick
13004000	Université de Moncton (parent)
13005000	St. Thomas University
Québec
24001000	Université Bishop's
24002000	Université McGill
24003000	Université de Montréal
24003002	Polytechnique Montréal
24003003	École des hautes études commerciales
24005000	Université Laval
24006000	Université de Sherbrooke
24007000	Université Concordia
24008000	Université du Québec à Chicoutimi
24009000	Université du Québec à Montréal
24010000	Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue
24011000	Université du Québec à Trois-Rivières
24012000	Université du Québec en Outaouais
24013000	Université du Québec, École nationale d'administration publique (ENAP)
24014000	Université du Québec, Institut national de la recherche scientifique
24015000	Université du Québec à Rimouski
24016000	Université du Québec, École de technologie supérieure
24017000	Université du Québec, Télé-université du Québec (TÉLUQ)
Ontario
35001000	Brock University
35001003	Concordia Lutheran Theological Seminary
35002000	Carleton University
35003000	Collège Universitaire Dominicain/ Dominican University College
35004000	University of Guelph
35005000	Lakehead University
35006000	Université Laurentienne/ Laurentian University
35007000	McMaster University
35008000	Nipissing University
35010000	Université d'Ottawa/ University of Ottawa
35010002	Université Saint-Paul/ Saint-Paul University
35011000	Queen's University
35014000	Ryerson University
35015000	University of Toronto
35015004	St. Augustine's Seminary
35015005	University of St. Michael's College
35015006	University of Trinity College
35015007	Victoria University
35015008	Knox College
35015009	Wycliffe College
35015011	Regis College
35016000	Trent University
35017000	University of Waterloo
35017002	St. Jerome's University
35017003	Renison University College
35017004	Conrad Grebel University College
35018000	University of Western Ontario
35018002	Brescia University College
35018003	Huron University College
35018004	King's College
35019000	Wilfrid Laurier University
35020000	University of Windsor
35021000	York University
35022000	Ontario College of Art and Design
35023000	University of Ontario Institute of Technology
35024000	Algoma University College
35026000	Université de Sudbury/ University of Sudbury
35027000	Université de Hearst
35028000	Huntington University
35029000	Thorneloe University
Manitoba
46001000	Brandon University
46002000	Canadian Mennonite University
46005000	University of Manitoba
46005002	Université de Saint-Boniface
46005003	Saint Andrew's College – University of Manitoba
46006000	University of Winnipeg
Saskatchewan
47004000	University of Regina
47004002	Campion College
47004003	Luther College
47005000	University of Saskatchewan
47005002	College of Emmanuel and St. Chad
47005003	Lutheran Theological Seminary
47005004	St. Andrew's College
47005005	St. Thomas More College
47005008	Horizon College & Seminary
Alberta
48001000	University of Alberta
48002000	Athabasca University
48005000	University of Calgary
48007000	Burman University
48008000	Concordia University of Edmonton
48009000	University of Lethbridge
48011000	The King's University College
48014000	Ambrose University
48015000	Grant MacEwan University
48029000	Mount Royal University
Colombie-Britannique
59001000	University of British Columbia
59002000	University of Northern British Columbia
59005000	Royal Roads University
59007000	Simon Fraser University
59009000	University of Victoria
59048000	Thompson Rivers University
59049000	Capilano University
59051000	Vancouver Island University
59052000	Emily Carr University of Art and Design
59053000	Kwantlen Polytechnic University
59054000	University of the Fraser Valley
Yukon
60002000	Yukon University

Élément 02 : Numéro d'identification permanent

Description :

Code à neuf chiffres choisi par l'établissement qui identifie chaque membre du personnel.

Notes :

Il doit s'agir d'un code unique qui ne sera jamais réattribué et qui demeure le même d'une année à l'autre pour chaque membre du personnel. Des exemples de code qu'utilisent les établissements sont le numéro d'assurance sociale, le numéro de paie, etc.

Un code alphanumérique peut être utilisé.

Veillez à ce qu'il n'y ait pas de numéros d'identification permanents en double.

Cet élément ne doit pas être laissé sans valeur.

Codes :

Tels qu'attribués par l'établissement.

Élément 03 : Genre

Description :

Un élément à un chiffre pour indiquer le genre du membre du personnel.

Notes :

Genre réfère à l'identité personnelle et sociale d'un individu en tant qu'homme, femme ou personne non binaire (une personne qui n'est pas exclusivement homme ni femme).

Le genre comprend les concepts suivants :

• l'identité de genre correspond au genre qu'une personne ressent intimement et individuellement;
• l'expression de genre désigne la manière dont une personne présente son genre à travers son langage corporel, des choix esthétiques ou des accessoires (p. ex. vêtements, coiffure et maquillage) qui peuvent avoir été traditionnellement associés à un genre particulier, et ce, sans égard à son identité de genre.

Le genre d'une personne peut différer de son sexe à la naissance et de la mention qui figure sur ses pièces d'identité ou documents juridiques actuels tels que son certificat de naissance, son passeport ou son permis de conduire. Le genre d'une personne peut changer au fil du temps. Certaines personnes peuvent ne pas s'identifier à un genre en particulier.

Homme comprend les personnes dont le genre déclaré est masculin. Elle comprend les hommes cisgenres (cis) et les hommes transgenres (trans).

Femme comprend les personnes dont le genre déclaré est féminin. Elle comprend les femmes cisgenres (cis) et les femmes transgenres (trans).

Personne non-binaire comprend les personnes dont le genre déclaré n'est pas exclusivement masculin ni féminin. Elle comprend les personnes dont le genre déclaré est, par ex, agenre, pangenre, genre queer, genre fluide ou genre non conforme. Elle comprend également les personnes dont le genre déclaré est bispirituel-un terme propre à certains peuples autochtones d'Amérique du Nord. Elle comprend les personnes dont le genre déclaré est à la fois masculin et féminin, ni l'un ni l'autre ou l'un ou l'autre en plus d'un autre genre. Elle peut également comprendre celles ayant indiqué ou ayant été identifiées par personne interposée comme étant en questionnement ou en processus de décision.

Inconnu inclut les personnes dont le genre n’a pas été déclaré par le membre du personnel et n’est pas connu par l’institution.

Codes :

1. Homme

2. Femme

3. Personne non-binaire

9. Inconnu

Référence : Cette norme a été approuvée comme norme générale Classification du genre et Genre de la personne le 1 octobre 2021.

Élément 04 : Année de naissance

Description :

Élément à quatre chiffres qui sert à indiquer l'année de naissance du membre du personnel.

Codes :

Les quatre chiffres de l'année de naissance.

Élément 05 : Département

Description :

Code à deux chiffres qui sert à indiquer le département auquel le membre du personnel est nommé.

Notes :

La déclaration de cet élément d'information, qui était auparavant facultative, est maintenant obligatoire.

Veuillez indiquer le département en utilisant les codes à deux chiffres de la Classification des programmes d'enseignement (CPE) 2016 (Tableau 3 : Liste des codes de département) figurant aux pages suivantes. Si vous avez besoin d'aide pour déterminer le bon code, veuillez consulter la version intégrale du manuel des codes de la CPE, où vous trouverez une description plus détaillée.

Dans le cas de nominations conjointes, veuillez indiquer le département où le membre du personnel passe la plus grande partie de son temps.

Codes :

Vous trouverez, dans les pages suivantes, une liste des codes de la CPE à deux chiffres.

Tableau 3: Liste des codes de département

Codes	Titres	Descriptions
01.	Agriculture, exploitation agricole et sciences connexes (sauf cannabis)	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'agriculture et les sciences connexes (sauf cannabis), et conçus pour préparer les apprenants à appliquer des connaissances, des méthodes et des techniques précises liées à la gestion et l'exploitation agricoles.
03.	Ressources naturelles et conservation	Cette série comprend les programmes d'enseignement qui portent sur divers domaines relatifs aux ressources naturelles et à leur conservation et visant à préparer les apprenants à exercer des professions dans des domaines connexes.
04.	Architecture et services connexes	Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à exercer une profession dans un des domaines liés à l'architecture et qui porte sur l'étude des aspects esthétiques et socioéconomiques du milieu bâti.
05.	Études régionales, ethniques. culturelles, des sexes et des groupes	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet des zones, régions et pays définis du globe, des groupes minoritaires définis à l'intérieur d'une société ou dans diverses sociétés, et des questions relatives à l'expérience collective d'un sexe ou d'un groupe.
09.	Communications, journalisme et programmes connexes	Cette série comprend les programmes d'enseignement qui portent sur la production, l'utilisation et l'interprétation des messages dans divers médias et à l'intérieur de différents contextes, canaux et cultures, qui visent à préparer les apprenants à appliquer les connaissances et techniques acquises professionnellement.
11.	Informatique, sciences de l'information et services de soutien connexes	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'informatique et les sciences de l'information et conçus pour préparer les apprenants à exercer divers métiers dans les secteurs de la technologie de l'information et de l'informatique.
13.	Éducation	Cette série comprend les programmes d'enseignement qui portent sur les aspects théoriques et pratiques de l'apprentissage et de l'enseignement, et sur les services de recherche, les services administratifs et les services de soutien connexes.
14.	Génie	Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à appliquer des principes mathématiques et scientifiques à la résolution de problèmes d'ordre pratique.
15.	Techniques/Technologies du génie et domaines liés au génie	Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à appliquer des principes d'ingénierie de base et des compétences techniques dans le cadre de projets d'ingénierie et de travaux connexes.
16.	Linguistique, langues et littératures autochtones et étrangères	Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur les langues et les littératures autochtones et étrangères, sur l'étude humaniste et scientifique de la linguistique ainsi que sur la provision des services de traduction et l'interprétation.
19.	Sciences de la famille et de la consommation/sciences humaines	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet la relation entre l'être humain et son environnement physique, social, émotif et intellectuel, ainsi que les stades de développement et les besoins de particuliers dans les sphères connexes de la famille, du travail et de la collectivité.
22.	Droit, professions connexes et études du droit	Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à la pratique du droit, à l'exercice de professions de soutien connexes et à la recherche juridique professionnelle, et ayant pour objet l'étude de questions juridiques dans le cadre de programmes non liés à la profession de juriste.
23.	Langue et littérature/lettres anglaises	Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur la structure et l'utilisation de la langue anglais et des dialectes connexes, des discours, de la rédaction et les aspects divers des littératures et des cultures des peuples de langue anglaise.
24.	Arts libéraux et sciences, études générales et lettres et sciences humaines	Cette série comprend les programmes d'enseignement généraux et d'études indépendantes ou individuelles portant sur des sujets du domaine des arts libéraux, des disciplines des sciences humaines et du programme d'étude général.
25.	Bibliothéconomie	Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur les connaissances et compétences nécessaires à la gestion et/ou l'entretien de bibliothèques, de systèmes d'information, et de systèmes de dossiers connexes, de collections et d'installations pour la recherche ou pour usage général.
26.	Sciences biologiques et biomédicales	Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur les sciences biologiques et les sciences biomédicales non cliniques, et visant à préparer les apprenants à entreprendre des carrières professionnelles et de chercheur en biologie et biologie médicale.
27.	Mathématiques et statistique	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude systématique du langage symbolique logique et de ses applications.
28.	Science militaire, leadership at l'art opérationnel	Cette série comprend les programmes d'enseignement fournissant un enseignement professionnel et une formation aux officiers militaires dans les domaines suivants : leadership, science militaire et études opérationnelle, politique et stratégie de sécurité, économie et gestion militaire, formation préalable à l'accès au rang d'officier.
29.	Technologies militaires et sciences appliquées	Cette série comprend les programmes d'enseignement conçu pour préparer les apprenants dans des domaines spécialisés et de pointe pour les Forces armées et les organismes de sécurité nationale, y compris les opérations de renseignements, les sciences militaires appliquées et les technologies militaires.
30.	Études multidisciplinaires/interdisciplinaires	Cette série comprend les programmes d'enseignement constitués d'éléments appartenant à au moins deux programmes distincts, en vue de fournir une vision transversale d'une concentration qui ne relève pas d'une discipline ou d'un secteur professionnel unique.
31.	Études des parcs, de la récréologie, des loisirs et du conditionnement physique	Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur les principes et pratiques en matière de gestion de parcs et d'autres installations utilisées pour les loisirs et le conditionnement physique ; ainsi que sur la prestation de services destinés à la récréologie, aux loisirs et au conditionnement physique ; et ayant pour objet l'étude du conditionnement physique humain.
38.	Philosophie et études religieuses	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'interrogation logique, l'analyse philosophique et l'étude théorique des ensembles organisés de croyances et de pratiques religieuses.
39.	Théologie et vocations religieuses	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude interne de la théologie et visant à préparer les apprenants à la pratique professionnelle de vocations religieuses.
40.	Sciences physiques	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude scientifique d'objets inanimés, des processus de la matière et de l'énergie ainsi que des phénomènes connexes.
42.	Psychologie	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude scientifique du comportement des particuliers, soit seuls ou en collectivité, ainsi que du fondement physique et environnemental de l'activité mentale, émotionnelle et neurologique.
43.	Sécurité et services de protection	Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur les principes et les méthodes de prestation de services policiers, d'incendie, de services spécialisés de sécurité et de protection, et autres services de sécurité ainsi que sur la gestion d'établissements pénitentiaires.
44.	Administration publique et professions en services sociaux (sauf cannabis)	Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à analyser, à gérer et à offrir des programmes et des services publics (sauf cannabis).
45.	Sciences sociales	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude systématique des systèmes sociaux, des institutions sociales et du comportement social.
50.	Arts visuels et arts d'interprétation	Cette série comprend les programmes d'enseignement qui portent sur les processus de création et d'interprétation d'oeuvres et les performances faisant intervenir des phénomènes sonores, visuels ou kinesthésiques pour exprimer des idées ou des émotions sous diverses formes, en fonction de critères esthétiques.
51.	Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes (sauf cannabis)	Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à devenir des professionnels et des aides autorisés dans le domaine de la santé et des sciences cliniques et des services administratifs et de soutien connexes (sauf cannabis).
52.	Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes (sauf cannabis)	Cette série comprend les programmes d'enseignement conçus pour préparer les apprenants à exécuter des tâches relatives à la gestion, au soutien technique et à la recherche appliquée dans le cadre de l'exploitation d'entreprises commerciales et d'organismes sans but lucratif ainsi qu'aux fins de l'achat et de la vente de biens et de services (sauf cannabis).
54.	Histoire	Cette série comprend les programmes d'enseignement ayant pour objet l'étude et l'interprétation d'événements, d'institutions, de questions d'intérêt ou de cultures associés au passé.
55.	Langue et littérature/lettres françaises	Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur la structure et l'utilisation du français et des dialectes connexes, des discours, de la rédaction et les aspects divers des littératures et des cultures des peuples de langue française.
60.	Programmes de résidence en médecine, en médecine dentaire et en médecine vétérinaire	Cette série comprend les programmes de résidence en médecine, en médecine dentaire et en médecine vétérinaire offerts par les hôpitaux universitaires et des établissements similaires et menant à une attestation dans un domaine spécialisé. Par ailleurs, les données relatives aux programmes de résidence menant aussi à l'obtention d'un grade universitaire (M.Sc. ou Ph.D., par exemple) doivent être déclarées sous la série 26. Sciences biologiques et biomédicales ou sous la série 51. Professions dans le domaine de la santé et programmes connexes.
71.	Programmes d'enseignement liés au cannabis	Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur le cannabis.

Élément 06 : Catégorie de salaire

Description :

Élément à chiffre unique qui indique la catégorie de salaire des membres du personnel.

Codes :

1. Membres du personnel rémunérés en fonction des échelles salariales régulières. Il peut s'agir de personnel laïque ou religieux.

2. Tous les membres du personnel rémunérés en fonction d'échelles salariales qui sont moins élevées que les échelles salariales régulières. Il peut s'agir de personnel religieux, militaire ou autre.

Élément 07 : Salaire réel

Description :

Élément à sept chiffres qui sert à indiquer le salaire brut réel (y compris la paie de vacances) que le membre du personnel doit recevoir annuellement.

Veuillez exclure toute rénumération ou autres honoraires versés pour des fonctions administratives. Doit également être exclu tout salaire supplémentaire reçu à l'égard d'un emploi d'été, une extension du travail ou à un autre titre.

Notes :

Notez que le salaire réel doit être rapporté pour tous les membres du personnel.

Le salaire réel déclaré doit correspondre aux dispositions de la nouvelle convention collective qui est en vigueur le 1er octobre et ne doit pas comprendre les augmentations ou les rajustements prévus qui peuvent entrer en vigueur à une date ultérieure. Si les négociations relatives à la rénumération n'ont pas abouti à cette date, veuillez déclarer le salaire réel correspondant aux dispositions de la nouvelle convention collective applicable au 1er octobre une fois qu'il sera connu.

Pour le personnel médical ou dentaire, il est entendu que, dans la plupart des cas, l'établissement même, les établissements provinciaux de soins médicaux (p. ex., les hôpitaux) et/ou le régime d'assurance-maladie contribuent au salaire du membre du personnel selon un ratio convenu. Dans certains établissements, le personnel reçoit tout son salaire directement de l'université, qui facture à l'hôpital (ou au régime d'assurance-maladie) la part revenant à ce dernier. Dans d'autres cas, le membre du personnel reçoit sa rémunération de l'université, des hôpitaux et/ou du régime d'assurance-maladie. Afin que le salaire réel déclaré soit aussi comparable que possible entre les établissements, veuillez inclure, pour le personnel médical ou dentaire, tant la contribution de l'université que celle des hôpitaux et/ou des régimes d'assurance-maladie (à l'exclusion des subventions spéciales, des honoraires pour services aux patients, des minimums garantis, etc.).

Les éléments suivants ont des incidences sur le salaire réel :

• Élément 11 : « Nombre de mois en congé sabbatique pendant l'année académique » : Par exemple, si le membre du personnel était en congé sabbatique non remboursé à 100 %, on s'attend à ce que le salaire réel déclaré soit réduit.
• Élément 12 : « Nombre de mois en congé sans solde pendant l'année académique ». Par exemple, si le membre du personnel a pris un congé sans solde de six mois, on s'attend à ce que le salaire réel soit réduit de 50 %.
• Élément 13 : « Charge de travail réduite ». Par exemple, si la charge de travail du membre du personnel était réduite de 75 %, on s'attend à ce que le salaire réel soit réduit à 75 % du taux de salaire annuel.

Exclusions :

Autres honoraires et rénumération supplémentaire versés pour des fonctions administratives.
Subventions à la recherche.
Tous salaires supplémentaires pour surcharge, extension du travail, emploi d'été, etc.

Codes :

Une valeur de 7 chiffres (sans décimales)

0000000. Seuls les membres du personnel qui sont en congé sans solde pendant toute l'année ou les membres du personnel qui ne reçoivent ni allocation ni salaire.

Élément 08 : Taux de salaire annuel

Description :

Élément à sept chiffres qui sert à indiquer le salaire brut annuel (y compris la paie de vacances) que le membre du personnel doit recevoir annuellement.

Veuillez exclure toute rénumération ou autres honoraires versés pour des fonctions administratives. Doit également être exclu tous salaires supplémentaires reçu à l'égard d'un emploi d'été, une extension du travail ou à un autre titre.

Notes :

Le taux de salaire annuel déclaré doit correspondre aux dispositions de la nouvelle convention collective en vigueur le 1er octobre et ne doit pas comprendre les augmentations ou les rajustements prévus qui peuvent entrer en vigueur à une date ultérieure. Si les négociations relatives à la rénumération n'ont pas abouti à cette date, veuillez déclarer le taux de salaire annuel correspondant aux dispositions de la nouvelle convention collective applicable au 1er octobre une fois qu'il sera connu.

Dans le cas du personnel en congé sabbatique ou en congé sans solde, veuillez indiquer le salaire brut annuel qui serait versé si le membre du personnel n'était pas en congé. Il en va de même pour les professeurs qui ont une charge de travail réduite : veuillez indiquer le salaire brut annuel qui serait versé si le membre du personnel n'avait pas une charge de travail réduite.

Le « taux de salaire annuel » est identique au « taux de salaire réel » (élément 7) lorsque le membre du personnel est employé pendant les 12 mois de l'année et qu'il n'est pas en congé sans solde, qu'il n'a pas une charge de travail réduite ou qu'il n'est pas en congé sabbatique à 100% non remboursé.

Pour le personnel médical ou dentaire, veuillez indiquer (sous forme de taux annuel) le revenu de toutes les sources du membre du personnel, y compris les fonds d'exploitation et d'affectation spéciale de l'université, des hôpitaux et/ou des régimes d'assurance-maladie, ainsi que les subventions spéciales provenant d'organismes de santé ou de recherche, mais sans compter les honoraires pour services aux patients et les minimums garantis. Le revenu déclaré doit être lié à la nomination à l'université et non à des activités extérieures qui ne se rattachent pas à cette nomination.

Exclusions :

Autres honoraires et revenus supplémentaires versés pour des fonctions administratives.
Subventions à la recherche.
Tout salaire supplémentaire pour surcharge, vulgarisation, emploi d'été, etc.

Codes :

Une valeur de 7 chiffres (sans décimales).

Veuillez indiquer le salaire même s'il est identique au montant déclaré à l'élément 07.

0000000. Seulement le personnel ne reçevant ni allocation ni salaire.

Élément 09 : Honoraires versés pour des fonctions administratives

Description :

Élément à six chiffres qui sert à indiquer les honoraires annuels ou autres revenus supplémentaires versés au membre du personnel pour des fonctions administratives.

Notes :

Veuillez inclure seulement les honoraires annuels et autres honoraires qui sont reçus pour des fonctions administratives seulement. Doit être exclu tout salaire versé au membre du personnel pour des fonctions non administratives.

Cet élément est lié à l'« élément 10 : Principales responsabilités administratives, personnel de recherche et professeurs invités ». Si le membre du personnel se voit attribuer un code de titulaire de charge administrative (c.-à-d. les codes 1 à 5 ou 9), on s'attend à ce qu'il touche des honoraires pour ces fonctions administratives. Il y a exception à cette règle lorsque d'autres dispositions de remboursement sont prises, auquel cas cet élément doit recevoir le code « 999999 ».

Exemples de cas où les honoraires doivent être déclarés au moyen du code « 999999 » :

• Ils sont inclus dans le salaire du membre du personnel
• Le membre du personnel bénéficie d'un allégement de sa charge d'enseignement
• Les revenus supplémentaires ou honoraires sont versés à son fonds de recherche, etc.

Exclusions: Fonds reçus pour des subventions à la recherche comme les chaires de recherche du Canada, etc.

Salaires reçus pour des fonctions non administratives.

Codes :

Valeur numérique à six chiffres (sans décimales).

000000. Si le membre du personnel n'a pas de fonctions administratives.

999999. Si le membre du personnel a des fonctions administratives, mais qu'il ne touche pas d'honoraires distincts.

Élément 10 : Responsabilités administratives supérieures, personnel de recherche et professeurs invités

Description :

Code à chiffre unique servant à déclarer les chercheurs, les invités, ainsi que les membres du personnel qui ont des responsabilités administratives supérieures.

Notes :

Veuillez indiquer tous les membres du personnel qui occupent un poste administratif supérieur, y compris à titre intérimaire.

Tous les professeurs invités doivent recevoir le code 6 ou 8, sans égards à leur responsabilité. Il convient de signaler que le code 4 doit leur être attribué à l'élément 24 : « Genre de nomination ».

Tout le personnel de recherche qui a un rang professoral et qui est rémunéré selon les échelles salariales régulières doit recevoir le code 7 ou 8.

On s'attend à ce que des honoraires pour fonctions administratives soient déclarés (à l'élément 09) pour les codes 1 à 5 et, dans certains cas, le code 9.

Codes:

0. Enseignant sans fonctions administratives supérieures

1. Doyen

2. Adjoint au doyen, doyen associé, vice-doyen

3. Directeur dont les responsabilités et le salaire sont équivalents à ceux d'un doyen. Le directeur dont les responsabilités et le salaire ne sont pas équivalents à ceux d'un doyen reçoit le code 4.

4. Directeur, chef, coordonnateur de département (responsable d'un département)

5. Directeur de programme (responsable d'une unité ou d'un programme)

6. Invité ayant des responsabilités d'enseignant (p. ex., membre du personnel ayant une affiliation permanente à une autre université ou organisation)

7. Chercheur non invité. Le chercheur est un membre à plein temps du personnel de recherche qui a un rang professoral et qui jouit d'une échelle salariale semblable à celle du personnel enseignant. Le code 9998 doit être attribué à l'élément 27, « Principale matière enseignée ».

8. Chercheur invité. Le chercheur est un membre à plein temps du personnel de recherche qui a un rang professoral et qui jouit d'une échelle salariale semblable à celle du personnel enseignant. Le code 9998 doit être attribué l'élément 27, « Principale matière enseignée ».

9. Autre - Directeur adjoint ou associé, chef de département adjoint ou associé, coordonnateur adjoint ou associé, directeur de programme adjoint ou associé, et toute autre personne.

Élément 11 : Nombre de mois en congé sabbatique* pendant l'année académique courante

Description :

Élément à deux chiffres qui sert à indiquer le nombre de mois en congé sabbatique.

Notes :

Cet élément a pour objet de recueillir des renseignements sur un congé qui se rattache à l'année universitaire complète.

Codes :

Deux chiffres indiquant le nombre de mois en congé sabbatique pendant l'année universitaire.

* Approuvé au moment où l'établissement déclare ses données à Statistique Canada

Élément 12 : Nombre de mois en congé sans solde* pendant l'année académique courante

Description :

Élément à deux chiffres qui sert à indiquer le nombre de mois en congé sans solde.

Notes :

Cet élément a pour objet de recueillir des renseignements sur un congé qui se rattache à l'année universitaire complète.

Codes :

01 à 12 : deux chiffres indiquant le nombre de mois en congé sans solde pendant l'année universitaire.

* Approuvé au moment où l'établissement déclare ses données à Statistique Canada

Élément 13 : Charge de travail réduite

Description :

Élément à deux chiffres qui sert à indiquer le pourcentage de charge de travail pleine d'un enseignant à plein temps.

Notes :

Cet élément s'applique au membre du personnel à plein temps qui a conclu une entente officielle avec l'établissement pour jouir d'une charge de travail réduite pendant toute l'année ou pendant la partie de l'année où il n'est pas en congé.

S'il vous plait, rapporter le pourcentage de charge de travail du professeur.

Dans le cas du membre du personnel qui a une charge de travail réduite, le salaire réel (élément 07) doit être inférieur au taux de salaire annuel (élément 08). Par exemple, si le pourcentage de la charge de travail est de 75 % pendant 12 mois, on s'attend à ce que le salaire réel corresponde à 75 % du taux de salaire annuel.

Veuillez utilisez le code 00 pour le membre du personnel dont la charge de travail n'est pas réduite.

Codes :

10 à 95. Charge de travail possible

00. Pleine charge de travail

Exemple: Si, selon les modalités de son contrat, le membre du personnel a une charge de travail de 75 %, veuillez indiquez 75 à cet élément-ci.

Élément 14 : Emploi précédent

Description :

Élément à deux chiffres qui sert à indiquer l'emploi ou la profession que le membre du personnel exerçait immédiatement avant sa nomination (ou sa renomination) à l'établissement.

Notes :

S'applique à l'emploi ou la profession que le membre du personnel exerçait immédiatement avant l'année de nomination précisée à l'élément 26.

Codes :

01. Université : Poste d'enseignement ou autre que d'enseignement à une université ou à un collège affilié, ou à un autre établissement d'enseignement où la définition de l'enseignement est conforme à celle qui est donnée dans l'introduction du présent manuel (page 2 : « Portée de l'enquête »)

02. Autre établissement d'enseignement : Poste d'enseignement ou autre que d'enseignement à d'autres établissements d'enseignement (y compris les cégeps et collèges communautaires)

03. Étudiant (y compris les chercheurs post-doctoraux)

04. Secteur public : Emploi dans un ministère ou organisme gouvernemental, y compris les hôpitaux et les autres cliniques financées par l'État ou d'autres organismes de soins de santé et les Forces armées

05. Secteur privé : Emploi dans le secteur privé (y compris un travail indépendant)

06. Autre

99. Inconnu

Élément 15 : Province ou pays de l'emploi précédent

Description :

Veuillez indiquer la province où le membre du personnel exerçait son emploi (sa profession) immédiatement avant d'être nommé (ou nommé de nouveau) à l'établissement. S'il s'agit d'un emplacement situé à l'extérieur du Canada, veuillez indiquer le pays.

Notes :

Vous trouverez aux pages suivantes une liste alphabétique des codes de province et de pays. Il est également possible d'obtenir une liste des codes de pays par ordre numérique en communiquant avec l'analyste du sujet-matière de l'enquête (coordonnées à la page 6).

Si un code de pays ne figure pas sur la liste, veuillez communiquer avec l'équipe SPEUC (coordonnées à la page 6).

Codes :

Les pages suivantes vous fournissent la liste des codes de provinces et de pays.

99999. Inconnu

Tableau 4 : Liste alphabétique des codes de pays

Noms des Pays	Codes
Afghanistan	41004
Afrique du Sud, République d'	35710
Åland, Îles	23248
Albanie	24008
Algérie	33012
Allemagne	21276
Allemagne, République démocratique (Est)	23252
Andorre	24020
Angola	34024
Anguilla	13660
Antarctique	61010
Antigua-et-Barbuda	13028
Arabie Saoudite	41682
Argentine	14032
Arménie	41051
Aruba	13533
Australie	51036
Autriche	21040
Azerbaïdjan	41031
Bahamas	13044
Bahreïn	41048
Bangladesh	44050
Barbade	13052
Bélarus	22112
Belgique	21056
Belize	12084
Bénin	31204
Bermudes	13060
Bhoutan	44064
Birmanie (Myanmar)	43104
Bolivie	14068
Bonaire, Saint-Eustache et Saba	13535
Bosnie-Herzégovine	24070
Botswana	35072
Bouvet, Île	61074
Brésil	14076
Brunéi Darussalam	43096
Bulgarie	22100
Burkina Faso	31854
Burundi	32108
Cabo Verde	31132
Caïmanes, Îles	13136
Cambodge	43116
Cameroun	34120
Centrafricaine, République	34140
Chili	14152
Chine	42156
Christmas, Île	51162
Chypre	41196
Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine)	41275
Cocos (Keeling), Îles	51166
Colombie	14170
Comores	32174
Congo, République du	34178
Congo, République démocratique du	34180
Cook, Îles	51184
Corée du Nord	42408
Corée du Sud	42410
Costa Rica	12188
Côte d'Ivoire	31384
Croatie	24191
Cuba	13192
Curaçao	13531
Danemark	23208
Djibouti	32262
Dominicaine, République	13214
Dominique	13212
Égypte	33818
El Salvador	12222
Émirats arabes unis	41784
Équateur	14218
Érythrée	32232
Espagne	24724
Estonie	22233
États-Unis	11840
Éthiopie	32231
Falkland, Îles (Malvinas)	14238
Féroé, Îles	23234
Fidji	51242
Finlande	23246
France	21250
Gabon	34266
Gambie	31270
Géorgie	41268
Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud	14239
Ghana	31288
Gibraltar	24292
Grèce	24300
Grenade	13308
Groenland	11304
Guadeloupe	13312
Guam	51316
Guatemala	12320
Guernesey	23831
Guinée	31324
Guinée équatoriale	34226
Guinée-Bissau	31624
Guyana	14328
Guyane française	14254
Haïti	13332
Heard-et-Îles MacDonald, Île	61334
Honduras	12340
Hong-Kong	42344
Hongrie	22348
Île de Man	23833
Îles mineures éloignées des États-Unis	51581
Îles Vierges britanniques	13092
Îles Vierges des États-Unis	13850
Inde	44356
Indonésie	43360
Iran	41364
Iraq	41368
Irlande	23372
Islande	23352
Israël	41376
Italie	24380
Jamaïque	13388
Japon	42392
Jersey	23832
Jordanie	41400
Kazakhstan	41398
Kenya	32404
Kirghizistan	41417
Kiribati	51296
Koweït	41414
Kosovo	24983
Laos	43418
Lesotho	35426
Lettonie	22428
Liban	41422
Libéria	31430
Libye	33434
Liechtenstein	21438
Lituanie	22440
Luxembourg	21442
Macao	42446
Macédoine, République de	24807
Madagascar	32450
Malaisie	43458
Malawi	32454
Maldives	44462
Mali	31466
Malte	24470
Mariannes du Nord, Îles	51580
Maroc	33504
Marshall, Îles	51584
Martinique	13474
Maurice	32480
Mauritanie	31478
Mayotte	32175
Mexique	12484
Micronésie, États fédérés de	51583
Moldova	22498
Monaco	21492
Mongolie	42496
Monténégro	24499
Montserrat	13500
Mozambique	32508
Namibie	35516
Nauru	51520
Népal	44524
Nicaragua	12558
Niger	31562
Nigéria	31566
Niué	51570
Norfolk, Île	51574
Norvège	23578
Nouvelle-Calédonie	51540
Nouvelle-Zélande	51554
Oman	41512
Ouganda	32800
Ouzbékistan	41860
Pakistan	44586
Palaos	51585
Panama	12591
Papouasie-Nouvelle-Guinée	51598
Paraguay	14600
Pays-Bas	21528
Pérou	14604
Philippines	43608
Pitcairn	51612
Pologne	22616
Polynésie française	51258
Porto Rico	13630
Portugal	24620
Qatar	41634
Réunion	32638
Roumanie	22642
Royaume-Uni	23826
Russie, Fédération de	22643
Rwanda	32646
Sahara occidental	33732
Saint-Barthélemy	13652
Sainte-Hélène	31654
Sainte-Lucie	13662
Saint-Kitts-et-Nevis	13659
Saint-Marin	24674
Saint-Martin	68923
Saint-Martin (partie néerlandaise)	13534
Saint-Martin (partie française)	13663
Saint-Pierre-et-Miquelon	11666
Saint-Siège (État de la Cité du Vatican)	24336
Saint-Vincent et les Grenadines	13670
Salomon, Îles	51090
Samoa	51882
Samoa américaines	51016
Sao Tomé-et-Principe	34678
Sénégal	31686
Serbie	24688
Sercq	23680
Seychelles	32690
Sierra Leone	31694
Singapour	43702
Slovaquie	22703
Slovénie	24705
Somalie	32706
Soudan	33729
Soudan du Sud	32728
Sri Lanka	44144
Suède	23752
Suisse	21756
Suriname	14740
Svalbard et l'Île Jan Mayen	23744
Swaziland	35748
Syrie	41760
Tadjikistan	41762
Taïwan	42158
Tanzanie, République-Unie de	32834
Tchad	34148
Tchécoslovaquie	16652
Tchèque, République	22203
Terres australes françaises	61260
Territoire britannique de l'océan Indien	44086
Thaïlande	43764
Timor-Leste	43626
Togo	31768
Tokélaou	51772
Tonga	51776
Trinité-et-Tobago	13780
Tunisie	33788
Turkménistan	41795
Turks et Caïques, Îles	13796
Turquie	41792
Tuvalu	51798
Ukraine	22804
Uruguay	14858
U.R.S.S.	64971
Vanuatu	51548
Venezuela	14862
Viet Nam	43704
Wallis-et-Futuna	51876
Yémen	41887
Yougoslavie	70353
Zambie	32894
Zimbabwe	32716
Non applicable	99899
Non déclaré	99999
Canada	11124
Terre-Neuve-et-Labrador	81021
Île-du-Prince-Édouard	81121
Nouvelle-Écosse	81221
Nouveau-Brunswick	81321
Québec	82421
Ontario	83521
Manitoba	84621
Saskatchewan	84721
Alberta	84821
Colombie-Britannique	85921
Yukon	86021
Territoire du Nord-Ouest	86121
Nunavut	86221

Veuillez noter : Si un pays ne figure pas dans la liste, veuillez communiquer avec l'analyste du sujet-matière dont le nom figure sur la page 6.

Élément 16 : Année du premier grade postsecondaire

Description :

Élément à quatre chiffres qui sert à indiquer l'année au cours de laquelle le membre du personnel a obtenu son premier grade universitaire, diplôme postsecondaire ou titre professionnel.

Codes :

Les quatre chiffres de l'année au cours de laquelle le premier grade universitaire, diplôme postsecondaire ou titre professionnel a été obtenu.

9998. Aucun grade, diplôme ou titre professionnel

9999. Inconnu

Élément 17 : Province ou pays du premier grade postsecondaire

Description :

Code à cinq chiffres servant à indiquer la province où le membre du personnel a obtenu son premier grade universitaire, diplôme postsecondaire ou titre professionnel. S'il s'agit d'un emplacement situé à l'extérieur du Canada, veuillez indiquer le pays. Si le pays ne figure pas dans la liste suivante, veuillez communiquer avec l'analyste (voir ses coordonnées à la page 6).

Codes :

La liste des codes de province et de pays figure à l'élément 15 (voir tableau 4).

99899. Si le code 9998 a été utilisé à l'élément 16, veuillez utiliser le code 99899 à cet élément ci.

99999. Inconnu.

Élément 18 : Niveau du plus haut grade acquis

Description :

Code à chiffre unique qui sert à indiquer le plus haut grade universitaire diplôme postsecondaire ou titre professionnel acquis.

Notes :

Veuillez noter qu'il faut indiquer ici le plus haut grade obtenu, et non le plus récent. Dans la liste des codes qui suit, les grades sont indiqués dans l'ordre du plus haut au plus bas. Veuillez exclure tous les grades auxquels le membre aspire, mais qu'il n'a pas encore obtenus, de même que tous les grades honoris causa.

Codes:

1. Doctorat (Diplôme universitaire de troisième cycle : Ph. D., D.Éd., D.Sc., D.S.S., etc.)

2. Diplômes médicaux et paramédicaux (à l'exclusion de la maîtrise ou du baccalauréat). Par exemple, les diplômes suivants appartiennent à cette catégorie : M.D. (Doctorat en médecine), D.D.S. (Doctorat en chirurgie dentaire), D.M.D. (Doctorat en médecine dentaire), D.M.V. (Doctorat en médecine vétérinaire). Veuillez ne pas inclure dans cette catégorie la maîtrise en service social (code 3) ni les baccalauréats en droit et en lettres (code 4).

3. Maîtrise (Diplôme universitaire de deuxième cycle : M.A., M.Sc., M.T.S., M.B.A., etc.)

4. Baccalauréat (Diplôme universitaire de premier cycle : LL.B., B.A., B.Sc., B.Éd., etc.)

5. Toute autre attestation. Il peut s'agir d'un diplôme de premier cycle ou supérieur, d'un titre professionnel autre qu'un grade (C.A., C.G.A., C.M.A. et C.P.A., brevet d'enseignement sans grade, etc.), ou de toute autre attestation.

8. Aucun grade, diplôme ou titre professionnel

9. Inconnu

Élément 19 : Année du plus haut grade acquis

Description :

Nombre à quatre chiffres qui sert à indiquer l'année d'obtention du plus haut grade précisé à l'élément 18.

Notes :

Si le membre du personnel détient deux grades ou plus du même niveau, veuillez indiquer l'année d'obtention du grade le plus récent. Par exemple, si le membre du personnel a deux doctorats, un obtenu en 1960 et l'autre, en 1965, veuillez indiquer 1965 à cet élément ci.

De même, si le membre du personnel a deux grades, dont le plus récent est de niveau inférieur au premier, p. ex., un doctorat en médecine obtenu en 1965 et une maîtrise en sciences obtenue en 1972, veuillez indiquer l'année d'obtention du plus haut grade, en ce cas-ci 1965.

Si le membre du personnel a un grade supérieur au baccalauréat, on s'attend à ce que l'année d'obtention du plus haut grade soit ultérieure (ex. : M.A. en 2010) à l'élément 16 : « Année du premier grade » (ex. : B.A. en 2005).

Codes :

Code à quatre chiffres ndiquant l'année d'obtention du plus haut grade.

9998. Si le code 8 a été utilisé à l'élément 18, veuillez utiliser le code 9998 à l'élément 19.

9999. Inconnu.

Élément 20 : Province ou pays du plus haut grade acquis

Description :

Code à cinq chiffres qui sert à indiquer la province ou le pays d'obtention du plus haut grade (tel qu'il est indiqué à l'élément 18).

Notes :

Veuillez indiquer la province où le membre du personnel a obtenu le plus haut grade précisé à l'élément 18. S'il s'agit d'un emplacement situé à l'extérieur du Canada, veuillez indiquer le pays.

Codes :

La liste des codes de province et de pays figure à l'élément 15 (voir tableau 4).

99899. Si le code 8 a été utilisé à l'élément 18, veuillez utiliser le code 99899.

99999. Inconnu.

Élément 21 : Pays de citoyenneté à la date de nomination

Description :

Code à cinq chiffres qui servent à indiquer le pays de citoyenneté du membre du personnel au moment où il a été nommé à l'établissement (conformément à l'information déclarée à l'élément 26).

Codes :

La liste des codes de pays figure à l'élément 15 (voir tableau 4).

99999. Inconnu

Élément 22 : Rang

Description :

Code à un chiffre qui sert à indiquer le rang actuel du membre du personnel.

Codes:

1. Professeur titulaire

2. Professeur agrégé

3. Professeur adjoint

4. Rang ou niveau inférieur à celui de professeur adjoint : chargé de cours, chargé d'enseignement et autre membre du personnel enseignant

5. Autre : personnel qui n'appartient pas aux catégories qui précèdent (non classé)

Élément 23 : Année de nomination au rang actuel à l'établissement courant

Description :

Élément à quatre chiffres qui sert à indiquer l'année au cours de laquelle le membre du personnel a atteint son rang actuel (tel qu'il est indiqué à l'élément 22) à son établissement actuel.

Notes :

Veuillez tenir compte des facteurs suivants au moment de décider de l'année à déclarer :

1. L'année doit changer seulement lorsque le membre du personnel est promu d'un rang au suivant. L'année ne change pas quand les responsabilités administratives changent.
2. Entre l'année de nomination au rang actuel (indiquée à cet élément-ci) et l'année en cours, le service doit être continu et à plein temps. Il est entendu qu'un congé n'interrompt pas la continuité du service.
3. Si la période d'emploi au rang actuel a été interrompue (c. à d. que le membre du personnel a rompu son lien avec l'établissement), c'est l'année de la nouvelle nomination qui doit être indiquée.
4. Il est bien possible que l'année indiquée à cet élément ci soit la même que celle qui est déclarée à l'élément 26 (« Année d'embauche par l'établissement »). C'est le cas lorsque le membre du personnel n'a pas changé de rang depuis sa nomination (ou sa nouvelle nomination) à l'établissement.

Codes :

Les quatre chiffres de l'année au cours de laquelle le membre du personnel a atteint son rang actuel.

9999. Inconnu

Élément 24 : Genre de nomination

Description :

Élément à chiffre unique qui sert à indiquer le genre de nomination au poste que détient le membre du personnel à l'établissement.

Notes :

Les enseignants qui ont obtenu la permanence doivent se voir attribuer le code 1.

Il faut attribuer le code 2 aux enseignants qui, dans le cours normal des événements (p. ex., au bout d'une certaine période ou, dans certains cas, après avoir terminé leur doctorat), doivent faire l'objet d'un examen de leur statut conformément à la politique de l'université en matière de permanence.

Le personnel pour qui aucun examen du statut n'est exigé doit se voir attribuer le code 3. Cette catégorie comprend les enseignants engagés pour une période d'un an ou plus, sans engagement officiel de la part de l'université de renouveler leur contrat, bien que le contrat puisse en fait être renouvelé (ou avoir été renouvelé).

Le code 4 est réservé au personnel invité, qui doit également recevoir le code 6 ou 8 à l'élément 10 : « Responsabilités administratives supérieures, personnel de recherche et professeurs invités ».

Codes :

1. Personnel permanent

2. Personnel en voie de permanence, stagiaire

3. Personnel non permanent. Il peut s'agir du personnel qui a un contrat annuel, sessionnel ou d'une autre durée déterminée. Les termes « employés à plein temps nommés pour une période déterminée » et « titulaires de poste de durée limitée » décrivent également le personnel appartenant à cette catégorie, qui comprend aussi les autres employés contractuels dont le contrat dure plus de 12 mois.

4. Personnel invité, c. à d. qui a une affiliation permanente à une autre université ou organisation.

5. Autre personnel, continu (c'est-à-dire ni en voie de permanence, ni permanent, ni à durée déterminée).

Élément 25 : Catégorie de nomination du personnel de facultés de Médecine et d'Art Dentaire

Description :

Élément à chiffre unique qui sert à indiquer la catégorie de nomination du personnel des facultés de médecine (y compris la médecine vétérinaire) et/ou d'art dentaire.

Notes :

Le personnel enseignant médical et dentaire désigne les personnes qui enseignent dans des départements ou des programmes où les étudiants reçoivent une formation menant généralement à l'obtention d'un doctorat en médecine ou d'un doctorat en chirurgie dentaire (ou un diplôme postérieur à ces doctorats). Ces membres du personnel doivent recevoir le code « 0 », « 1 » ou « 2 ». Veuillez ne pas inclure les autres membres du personnel enseignant appartenant à une faculté de médecine ou d'art dentaire, mais qui ne se consacrent pas à la formation des étudiants dans ces domaines (sciences infirmières, ergothérapie, etc.). Tous les autres membres du personnel enseignant doivent se voir attribuer le code « 9 » (non médical ou dentaire).

Code 0 : Personnel régulier enseignant à plein temps (12 mois)

Il s'agit d'une nomination professorale à titre régulier semblable aux nominations dans toute autre faculté. La personne nommée reçoit son plein salaire de l'établissement. Cette catégorie s'applique habituellement à tous les départements de sciences médicales de base et aux autres membres du personnel médical ou dentaire qui n'exercent pas en cabinet privé. Elle comprend également les membres du personnel qui reçoivent des subventions à la recherche, mais dont le revenu est administré par l'université. Ces membres du personnel doivent avoir une certaine charge d'enseignement.

Code 1 : Attachés d'enseignement clinique à temps complet (12 mois)

Cette catégorie s'applique à tous les membres du personnel médical et dentaire qui exercent la médecine et qui enseignent en même temps (c.‑à‑d. les cliniciens). Les attachés d'enseignement clinique à temps complet reçoivent habituellement un pourcentage établi de leur salaire fixe de l'université, tandis que le reste provient des établissements provinciaux de soins médicaux (p. ex., les hôpitaux) et/ou des régimes d'assurance-maladie. De plus, ils peuvent tirer un revenu (plafonné) des services aux patients. Ces membres du personnel sont habituellement affectés à un hôpital particulier. Même si seul un pourcentage de leur rémunération provient de l'université, ils sont considérés comme des membres à plein temps de l'établissement. Veuillez inclure tous les cliniciens dans cette catégorie.

Code 2 : Nominations conjointes à plein temps (12 mois)
Cette catégorie comprend le personnel médical et dentaire qui a reçu une lettre de nomination de l'université et une autre d'un hôpital universitaire. Le salaire est versé par les deux établissements selon un ratio convenu.

Exclusions :

Les catégories suivantes de personnel médical doivent être exclues :

1. Temps partiel prolongé

   Ces membres du personnel passent environ 50 % de leur temps dans un hôpital universitaire. Leur cabinet n'est pas situé à l'hôpital, et le revenu qu'ils tirent des consultations externes n'est pas plafonné, bien que la rémunération provenant des unités d'enseignement clinique le soit.

2. Temps partiel

   Ces membres du personnel sont habituellement des praticiens de la collectivité qui n'ont pas reçu de lettre de nomination officielle de l'établissement, mais qui sont plutôt engagés par les chefs de département comme démonstrateurs ou aides-enseignants. Ces membres du personnel peuvent enseigner aux étudiants du premier et du deuxième cycle en moyenne plusieurs heures par semaine, et peuvent aussi participer occasionnellement à la recherche clinique.

Codes :

0. Membre du personnel régulier enseignant à plein temps

1. Attaché d'enseignement clinique à temps complet

2. Nomination conjointe à plein temps

9. Sans objet (le membre du personnel n'appartient pas à une faculté de médecine ou d'art dentaire)

Élément 26 : Année d'embauche par l'établissement courant

Description :

Élément à quatre chiffres qui sert à indiquer l'année de la nomination (ou de la nouvelle nomination) à un poste à plein temps.

Notes :

Entre l'année déclarée à cet élément-ci et l'année en cours, le service doit être à plein temps et ininterrompu (c. à d. que le membre du personnel n'a pas rompu son lien avec l'établissement au cours de cette période). Les congés (sabbatiques, autorisés, etc.) ne doivent pas être interprétés comme une interruption dans la continuité du service. Ainsi, quand le membre du personnel est en congé, cela ne change en rien l'année de sa nomination à l'établissement. De même, si le membre du personnel assume pendant un certain temps un poste non professoral à l'université et qu'il retourne par la suite à l'enseignement, la période d'occupation de ce poste ne doit pas être considérée comme une interruption dans la continuité de son service. Toutefois, pendant la période où il occupe ce poste, il ne doit pas être déclaré en tant qu'enseignant à plein temps.

Il n'importe pas si, au départ, le membre du personnel a été nommé de façon temporaire, permanente ou à titre d'essai ou s'il s'est vu accorder une série de contrats d'un an. Dans la mesure où l'emploi a été continu d'année en année et à plein temps chaque année, l'année de nomination déclarée doit être la première année où le membre du personnel a été porté à l'effectif à plein temps de l'établissement. Prenons l'exemple du membre du personnel nommé à plein temps à titre d'essai en l'an 1 et dont le poste devient permanent en l'an 2. C'est l'an 1 qui doit être inscrit comme année de nomination.

Dans le cas du membre du personnel qui était employé à plein temps (12 mois) au cours d'une période passée, puis (1) qui a rompu son lien avec l'établissement ou (2) qui a obtenu un poste d'enseignement autre qu'à plein temps (12 mois), et qui a par la suite été réengagé à plein temps (12 mois), c'est l'année de la nouvelle nomination qui doit être indiquée à cet élément.

L'année de nomination à l'établissement actuel (telle qu'elle est indiquée à cet élément ci) ne peut être ultérieure à l'année de nomination au rang actuel (élément 23).

Codes :

Les quatre chiffres de l'année au cours de laquelle le membre du personnel a été nommé (ou nommé de nouveau) à l'établissement.

Élément 27 : Matière principale enseignée

Description :

Élément à quatre chiffres qui décrit la matière principale enseignée par le membre du personnel.

Notes :

Veuillez utiliser les codes à quatre chiffres de la Classification des programmes d'enseignement (CPE). Une liste des codes figure aux pages suivantes. Veuillez coder cet élément en fonction de la matière à laquelle le membre du personnel consacre la plus grande partie de son temps d'enseignement.

Pour une description plus détaillée des codes de la matière principale enseignée, veuillez vous référer à la pleine version du manuel des codes de la CPE. Veuillez noter que les codes CPE 2016 sont employés actuellement.

Pour le membre du personnel en congé, veuillez indiquer quelle aurait été sa matière principale s'il avait enseigné.

Codes :

La liste des codes à quatre chiffres de la CPE figure aux pages suivantes.

99998. Sans objet (chercheurs)

Tableau 5 : Liste des codes CPE

Codes CPE	Noms
0100	Agriculture (général)
0101	Gestion et affaires agricoles
0102	Mécanisation agricole
0103	Gestion et exploitation d'entreprise agricole
0104	Transformation des produits agricoles et des produits alimentaires (sauf cannabis)
0105	Services pour les animaux domestiques et de la ferme
0106	Exploitation et gestion de services d'horticulture (sauf cannabis)
0107	Agriculture internationale
0108	Services publics en matière d'agriculture
0109	Sciences animales
0110	Science et techniques alimentaires
0111	Phytologie (sauf cannabis)
0112	Science des sols
0199	Agriculture, exploitation agricole et sciences connexes (autres)
0301	Conservation et recherche des ressources naturelles
0302	Gestion et politique des ressources naturelles
0303	Sciences halieutiques et gestion des pêches
0305	Sciences forestières
0306	Science et Gestion de la faune sauvage, aquatique et des terres en friche
0399	Ressources naturelles et conservation (autres)
0402	Architecture (B.Arch., B.A., B.S., B.Sc., M.Arch., M.A., M.S., M.Sc., Ph.D.)
0403	Planification urbaine, communautaire et régionale
0404	Design de l'environnement/Architecture
0405	Architecture d'intérieur
0406	Architecture de paysage (B.S., B.Sc., B.Sc.A.P., B.A.P., M.S.A.P., M.Sc.A.P., M.A.P., Ph.D.)
0408	Histoire de l'architecture et critique architecturale
0409	Sciences et technologie architecturales
0410	Développement immobilier
0499	Architecture et services connexes (autres)
0501	Études régionales
0502	Études ethniques, des minorités culturelles, des sexes et des groupes
0599	Études régionales, ethniques, culturelles, des sexes et des groupes (autres)
0901	Étude de la communication et des médias
0904	Journalisme
0907	Radio, télévision et communication numérique
0909	Relations publiques, publicité et communication appliquée
0910	Édition
0999	Communications, journalisme et programmes connexes (autres)
1003	Communications graphiques
1101	Informatique, sciences de l'information et services de soutien connexes (général)
1102	Programmation informatique
1104	Sciences de l'information/Études sur l'information
1105	Analyse de systèmes informatiques/Analyste de systèmes informatiques
1107	Informatique
1108	Applications liées aux logiciels et aux supports informatiques
1109	Réseautage de systèmes informatiques et télécommunications
1110	Technologie informatique/Technologie de l'information - administration et gestion
1199	Informatique, sciences de l'information et services de soutien connexes (autres)
1301	Éducation (général)
1302	Éducation bilingue, multilingue et multiculturelle
1303	Programme d'études et enseignement
1304	Éducation - administration et supervision
1305	Conception de médias didactiques/pédagogiques
1306	Évaluation et recherche dans le domaine de l'éducation
1307	Éducation comparée et internationale
1309	Fondements sociaux et philosophiques de l'éducation
1310	Éducation spécialisée et enseignement spécial
1311	Services de counseling aux étudiants et services du personnel
1312	Formation et perfectionnement professionnel des enseignants, niveaux spécifiques et méthodes spécifiques
1313	Formation et perfectionnement professionnel des enseignants, matières spécifiques
1314	Enseignement de l'anglais ou du français comme langue seconde ou langue étrangère
1315	Aides-enseignants/adjoints à l'enseignement
1399	Éducation (autres)
1401	Génie (général)
1402	Génie aérospatial, génie aéronautique et génie astronautique/spatial
1403	Génie agricole
1404	Génie architectural
1405	Bio-ingénierie et génie biomédical
1406	Sciences et génie de la céramique
1407	Génie chimique
1408	Génie civil
1409	Génie informatique
1410	Génie électrique, génie électronique et génie des communications
1411	Génie de la mécanique appliquée
1412	Génie physique/physique appliquée
1413	Science de l'ingénierie
1414	Génie de l'environnement et de l'hygiène du milieu
1418	Génie des matériaux
1419	Génie mécanique
1420	Génie métallurgique
1421	Génie minier
1422	Architecture navale et génie maritime
1423	Génie nucléaire
1424	Génie océanique
1425	Génie pétrolier
1427	Génie des systèmes
1428	Sciences et génie des textiles
1432	Génie de la plasturgie/génie des polymères
1433	Génie de la construction
1434	Génie forestier
1435	Génie industriel
1436	Génie manufacturier
1437	Recherche opérationnelle
1438	Génie de l'arpentage
1439	Génie géologique/géophysique
1440	Sciences du papier et génie papetier
1441	Génie électromécanique
1442	Mécatronique, robotique et génie de l'automatisation
1443	Génie biochimique
1444	Chimie appliquée
1445	Génie biologique/génie des biosystèmes
1499	Génie (autres)
1515	Domaines liés au génie
1516	Nanotechnologie
1599	Techniques/technologies du génie et domaines liés au génie (autres)
1601	Études linguistiques, études de linguistique comparée et études connexes
1602	Linguistique et langues et littératures africaines
1603	Linguistique et langues et littératures est-asiatiques
1604	Linguistique et langues et littératures slaves, baltes et albanaises
1605	Linguistique et langues et littératures germaniques
1606	Langue et littérature grecques modernes
1607	Linguistique et langues et littératures sud-asiatiques
1608	Linguistique et langues et littératures iraniennes
1609	Linguistique et langues et littératures romanes
1610	Linguistique et langues et littératures autochtones
1611	Linguistique et langues et littératures sémitiques, proche-orientales et moyen-orientales
1612	Linguistique et langues et littératures classiques
1613	Linguistique et langues et littératures celtiques
1614	Linguistique et langues et littératures de l'Asie du Sud-Est et de l'Australasie/du Pacifique
1615	Linguistique et langues et littératures turques, ouraliques-altaïques, caucasiennes et centrasiatiques
1616	Langage gestuel
1617	Apprentissage des langues secondes
1699	Linguistique, langues et littératures autochtones et étrangères (autres)
1900	Études de la famille et du travail
1901	Sciences de la famille et de la consommation/sciences humaines (général)
1902	Sciences de la famille et de la consommation/sciences humaines et services commerciaux
1904	Économie domestique et études connexes
1905	Alimentation, nutrition et services connexes
1906	Logement et environnements humains
1907	Études du développement humain et de la famille et services connexes
1909	Vêtements et textiles
1999	Sciences de la famille et de la consommation/sciences humaines (autres)
2200	Études générales du droit pour les non-juristes (premier cycle)
2201	Droit (LL.B, J.D., B.C.L.)
2202	Recherche juridique et études du droit avancées (Post-LL.B./J.D.)
2299	Droit, professions connexes et études du droit (autres)
2301	Langue et littérature anglaises (général)
2313	Rhétorique et composition/rédaction en anglais
2314	Littérature anglaise
2399	Langue et littérature/lettres anglaises (autres)
2401	Arts libéraux et sciences, études générales et lettres et sciences humaines
2501	Bibliothéconomie et administration de bibliothèques
2599	Bibliothéconomie (autres)
2601	Biologie (général)
2602	Biochimie, biophysique et biologie moléculaire
2603	Botanique/biologie végétale
2604	Biologie cellulaire et sciences anatomiques
2605	Sciences microbiologiques et immunologie
2607	Zoologie/biologie animale
2608	Génétique
2609	Physiologie, pathologie et sciences connexes
2610	Pharmacologie et toxicologie
2611	Biomathématique, bioinformatique et biologie computationnelle
2612	Biotechnologie
2613	Écologie, évolution, systématique et biologie des populations
2614	Médecine moléculaire
2615	Neurobiologie et neurosciences
2699	Sciences biologiques et biomédicales (autres)
2701	Mathématiques
2703	Mathématiques appliquées
2705	Statistique
2799	Mathématiques et statistique (autres)
2808	Science militaire, leadership et art opérationnel
2905	Technologies et sciences appliquées militaires
3001	Sciences biologiques et sciences physiques
3005	Études de la paix et résolution de conflits
3006	Théorie et science des systèmes
3008	Mathématiques et informatique
3010	Biopsychologie
3011	Gérontologie
3012	Préservation historique et conservation
3013	Études médiévales et de la Renaissance
3014	Muséologie/techniques de muséologie
3015	Science, technologie et société
3016	Comptabilité et informatique
3017	Sciences du comportement
3018	Sciences naturelles
3019	Sciences de la nutrition
3020	Études internationales/mondiales
3021	Holocauste et études connexes
3022	Études classiques et anciennes
3023	Études interculturelles/multiculturelles et de la diversité
3025	Sciences cognitives
3026	Études culturelles/théorie et analyse critique
3027	Biologie humaine
3028	Résolution des différends
3029	Études maritimes
3030	Science computationnelle
3031	Interaction homme-ordinateur
3032	Sciences de la mer
3033	Études en durabilité
3099	Études multidisciplinaires/interdisciplinaires (autres)
3101	Études des parcs, de la récréologie et des loisirs
3103	Gestion d'installations - parcs, récréologie et loisirs
3105	Santé et éducation physique/conditionnement physique
3106	Enseignement du plein air
3199	Études des parcs, de la récréologie, des loisirs et du conditionnement physique (autres)
3800	Philosophie et études religieuses (général)
3801	Philosophie, logique et éthique
3802	Religion/études religieuses
3899	Philosophie et études religieuses (autres)
3902	Bible/études bibliques
3903	Études missionnaires et missiologie
3904	Éducation religieuse
3905	Musique religieuse/sacrée
3906	Études théologiques et ecclésiastiques
3907	Counseling pastoral et cultes spécialisés
3999	Théologie et vocations religieuses (autres)
4001	Sciences physiques (général)
4002	Astronomie et astrophysique
4004	Sciences atmosphériques et météorologie
4005	Chimie
4006	Sciences géologiques et de la Terre/géosciences
4008	Physique
4010	Science des matériaux
4099	Sciences physiques (autres)
4201	Psychologie (général)
4227	Recherche en psychologie et psychologie expérimentale
4228	Psychologie clinique, du counseling et appliquée
4299	Psychologie (autres)
4301	Justice pénale et services correctionnels
4302	Protection contre les incendies
4303	Services de sécurité et de protection, programmes spécialisés
4399	Sécurité et services de protection (autres)
4400	Services humains (général)
4402	Organisation et services communautaires
4404	Administration publique
4405	Analyse des politiques publiques (sauf cannabis)
4407	Travail social
4499	Administration publique et professions en services sociaux (autres)
4501	Sciences sociales (général)
4502	Anthropologie
4503	Archéologie
4504	Criminologie
4505	Démographie et études de la population
4506	Économie
4507	Géographie et cartographie
4509	Relations internationales et études de sécurité nationale
4510	Science politique et gouvernement
4511	Sociologie
4512	Études/Affaires urbaines
4513	Sociologie et anthropologie
4514	Sociologie rurale
4599	Sciences sociales (autres)
5001	Arts visuels, numériques et d'interprétation (général)
5002	Artisanat et arts populaires
5003	Danse
5004	Design et arts appliqués
5005	Art dramatique/arts de la scène/théâtre
5006	Arts de la cinématographie, de la vidéographie et de la photographie
5007	Beaux-arts et arts plastiques
5009	Musique
5010	Gestion des arts, divertissements et médias
5099	Arts visuels et arts d'interprétation (autres)
5100	Services de santé/services paramédicaux/sciences de la santé en général
5101	Chiropratique (D.C.)
5102	Troubles de la communication - sciences et services
5104	Dentisterie (D.D.S., D.M.D.)
5105	Programme de cycle supérieur en dentisterie (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
5106	Services dentaires de soutien et professions connexes
5107	Services d'administration/de gestion de la santé et médicale
5109	Services de diagnostic, d'intervention et de traitement connexes au domaine de la santé
5110	Sciences/recherche de laboratoire médical/clinique et professions connexes
5111	Programmes préparatoires aux études en médecine ou en sciences de la santé
5112	Médecine (M.D.)
5114	Scientifique médical (M.S., M.Sc., Ph.D.)
5115	Services en santé mentale et sociale et professions connexes (sauf cannabis)
5117	Optométrie (O.D.)
5118	Services ophtalmologiques et optométriques et professions connexes
5119	Ostéopathie (D.O.)
5120	Pharmacie, sciences pharmaceutiques et administration
5121	Podiatrie (D.P.M.)
5122	Santé publique (sauf cannabis)
5123	Professions dans les domaines de la réadaptation et de la thérapeutique
5124	Médecine vétérinaire (D.M.V.)
5125	Sciences vétérinaires biomédicales et cliniques (Cert., M.S., M.Sc., Ph.D.)
5127	Illustration et informatique médicales
5131	Diététique et nutrition clinique
5132	Bioéthique/éthique médicale
5133	Médecines alternatives et douces
5134	Services de soutien dans le domaine des médecines alternatives et douces
5135	Thérapies corporelles somatiques et services thérapeutiques connexes
5136	Thérapies par le mouvement et thérapies psychocorporelles
5137	Thérapies fondées sur l'énergie et la biologie
5138	Infirmiers autorisés, administration en sciences infirmières, recherches en sciences infirmières et soins infirmiers cliniques
5139	Infirmier auxiliaire/auxiliaire autorisé et aide-infirmier
5199	Professions dans le domaine de la santé et sciences cliniques connexes (autres) (sauf cannabis)
5201	Commerce (général)
5202	Administration/gestion commerciale
5203	Comptabilité et services connexes
5204	Services de soutien administratifs
5205	Communications d'entreprise
5206	Économie d'entreprise
5207	Entrepreneuriat et exploitation de petites entreprises
5208	Finance et services de gestion financière
5209	Gestion touristique
5210	Gestion des ressources humaines et services en ressources humaines
5211	Commerce international
5212	Systèmes et services d'information de gestion
5213	Science de la gestion et méthodes quantitatives
5214	Marketing
5215	Immobilier
5216	Fiscalité
5217	Assurance
5218	Vente générale, marchandisage et activités de marketing connexes (sauf cannabis)
5219	Vente spécialisée, marchandisage et marketing (sauf cannabis)
5220	Gestion de construction
5299	Commerce, gestion, marketing et services de soutien connexes (autres)
5401	Histoire
5501	Langue et littérature françaises (général)
5513	Rhétorique et composition/rédaction en français
5514	Littérature française
5599	Langue et littérature/lettres françaises (autres)
6001	Programmes de résidence en médecine dentaire
6003	Programmes de résidence en médecine vétérinaire
6004	Programmes de résidence en médecine - certificats généraux
6005	Programmes de résidence en médecine - certificats en sous-spécialité
6006	Programmes de résidence en médecine podiatrique
6099	Programmes de résidence en médecine, en médecine dentaire et en médecine vétérinaire (autres)
7101	Programmes d'enseignement liés au cannabis
9998	Non applicable - Chercheurs

Paiements accroissant les revenus

Les notes explicatives pour les programmes qui existaient avant 2007 se trouvent dans la publication Paiements directs versés aux producteurs (21-015-X), qui a cessé de paraître.

Agri-investissement (2008 à aujourd'hui)

Ce programme a été créé en vertu du cadre stratégique Cultivons l'avenir (2007-2013) et s'est poursuivi en vertu de Cultivons l'avenir 2 (2013-2018) et du Partenariat canadien pour l'agriculture (à compter du 1er avril 2018). Agri-investissement remplace une partie de la protection qui était offerte en vertu du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et est similaire à l'ancien programme Compte de stabilisation du revenu net (CSRN).

Par l'entremise de contributions de la part du gouvernement et de producteurs, Agri-investissement fournit des liquidités pour aider les producteurs à gérer de petites baisses de revenu, ainsi qu'un soutien aux investissements dans le but d'atténuer les risques ou d'améliorer le revenu du marché. Les producteurs peuvent déposer jusqu'à 100 % de leurs ventes nettes admissibles, et les gouvernements font une contribution de contrepartie jusqu'à concurrence de 1 % de ce montant. La limite des contributions de contrepartie du gouvernement est fixée à 10 000 $ par compte Agri-investissement. Le programme Agri-investissement est administré par le gouvernement fédéral dans toutes les provinces, sauf au Québec.

Agri-Québec (2011 à aujourd'hui)

Agri-Québec est un programme d'autogestion des risques offert à toutes les exploitations agricoles et aquacoles du Québec. Le programme permet aux participants de déposer un montant dans un compte à leur nom, pour ensuite recevoir une contribution équivalente de la Financière agricole du Québec. Les participants peuvent ensuite retirer les fonds de leur compte, en fonction de leurs besoins opérationnels. L'Agri-Québec est géré par les gouvernements provincial et fédéral puisqu'il est comparable et complémentaire à l'Agri-investissement.

Agri-Québec Plus (2015 à aujourd'hui)

Le programme Agri-Québec Plus offre de l'aide financière additionnelle aux entreprises admissibles, c'est-à-dire complémentaire à celle du programme Agri-stabilité et correspondant à un niveau de couverture équivalant à 85 % plutôt que 70 % de la marge de référence. Le programme couvre les produits agricoles qui ne sont pas couverts ou associés au programme CSRA (Compte de stabilisation du revenu agricole) et qui ne sont pas assujettis à la gestion de l'offre. La participation au programme est liée au respect des exigences environnementales.

Agri-relance (2008 à aujourd'hui)

Le cadre Agri-relance fait partie d'un ensemble d'outils de gestion des risques de l'entreprise (GRE) offerts par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) en vertu du Partenariat canadien pour l'agriculture (qui remplace Cultivons l'avenir 2 à compter de 2018).

Agri-relance a été créé afin d'apporter rapidement une aide ciblée aux producteurs quand survient une catastrophe naturelle, en mettant l'accent sur les coûts exceptionnels qu'ils doivent supporter pour reprendre leurs activités après un tel événement. Les gouvernements fédéral et provinciaux déterminent conjointement s'il est nécessaire d'apporter une aide supplémentaire autre que celle prévue par les programmes actuellement en place, et quel type d'aide devrait être fourni. Les coûts des initiatives Agri-relance sont supportés selon un ratio de 60:40 par le gouvernement fédéral et les provinces ou territoires participants. L'aide est offerte en fonction d'une situation catastrophique spécifique, qui souvent n'est observée que dans une province ou une région. Parmi les programmes inclus dans Agri-relance, citons les initiatives de rétablissement mises en œuvre par le Canada et la Colombie-Britannique après les feux incontrôlés de 2017 et de 2018, et l'Initiative Canada-Québec d'aide aux entreprises agricoles affectées par les épisodes exceptionnels de grêle de 2017.

Agri-stabilité (2007 à aujourd'hui)

Ce programme a été créé en vertu du cadre stratégique Cultivons l'avenir (2007-2013) et s'est poursuivi en vertu de Cultivons l'avenir 2 (2013-2018) et du Partenariat canadien pour l'agriculture (à compter du 1er avril 2018). Il s'agit d'un programme axé sur les marges qui apporte un soutien financier aux producteurs lorsque leur marge diminue de façon importante. Agri-stabilité a remplacé une partie de la protection fournie dans le cadre du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA).

Agri-stabilité est géré par le gouvernement fédéral au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon. En Colombie-Britannique, en Saskatchewan, en Alberta, en Ontario, au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard, il est administré par la province.

Aide aux éleveurs victimes de sécheresse (2007 à 2008)

Le Programme d'aide aux éleveurs victimes de sécheresse a été mis en œuvre en 2007 afin d'aider les propriétaires de bétail du nord de la Colombie-Britannique qui se sont retrouvés dans une situation économique difficile en 2006 par suite de la sécheresse. Les conditions de sécheresse de l'été de 2006 ont réduit les rendements du foin et du fourrage jusqu'à 50 %, et les producteurs ont été confrontés à des coûts plus élevés pour les aliments pour animaux, l'eau et d'autres dépenses.

Amélioration du programme Agri-stabilité (2021 à 2022)

Par l’intermédiaire de la Prince Edward Island Agriculture Insurance Corporation, le ministère de l’Agriculture et des Terres a annoncé d’importantes modifications au programme Agri-stabilité. Ces modifications permettront de bonifier le soutien offert à tous les producteurs pour les années de programme 2021 et 2022 :

• le niveau de couverture passe de 70 % à 85 %, ce qui réduit la perte qu’un producteur doit subir concernant la marge afin de recevoir un paiement;
• le taux d’indemnisation passe de 70 % à 80 % de la perte couverte;
• la pénalité de 20 % liée à la participation tardive pour l’année de programme 2021 sera couverte et payée par la province.

L’ensemble des modifications seront entièrement couvertes par le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard, y compris la part fédérale du partage des frais.

Assurance-récolte (1981 à aujourd'hui)

L'Assurance-récolte (maintenant dénommée Agri-protection) est un programme à frais partagés fédéral-provincial-producteur qui permet de stabiliser le revenu des producteurs en réduisant au minimum les répercussions financières des pertes de production attribuables à des risques naturels. Agri-protection est un programme géré par les provinces auquel le gouvernement fédéral contribue en fournissant une partie des primes et des frais administratifs. Les primes pour la plupart des programmes d'assurance-récolte sont à coûts partagés : 40 % sont payées par les producteurs participants, 36 % par le gouvernement fédéral et 24 % par la province, alors que les coûts administratifs sont financés par les gouvernements, 60 % par le gouvernement fédéral et 40 % par la province.

Chaque province met au point et gère ses propres régimes d'Agri-protection afin de répondre aux besoins de ses producteurs. Les régimes d'Agri-protection contribuent à couvrir les pertes de production ainsi que la perte de qualité d'un produit; des régimes fondés et non fondés sur le rendement sont offerts. Les régimes d'Agri-protection portent sur les cultures traditionnelles comme le blé, le maïs, l'avoine, et l'orge ainsi que sur les cultures horticoles comme la laitue, la fraise, la carotte et l'aubergine. Certaines provinces offrent aussi une protection couvrant la mortalité d'abeilles et la production du sirop d'étable. Les provinces essaient constamment d'améliorer leurs programmes en modifiant les régimes existants et en mettant en œuvre de nouveaux régimes en vue de satisfaire les exigences évolutives de l'industrie.

Compte de stabilisation du revenu agricole (CSRA) (2000 à 2002)

L'objet du programme Compte de stabilisation du revenu agricole (CSRA) était d'offrir aux entreprises agricoles au Québec un outil de gestion des risques fondé sur le revenu brut de l'exploitation. À cet effet, le programme permettait la constitution de deux fonds individuels, soit pour les contributions des participants et de La Financière agricole du Québec, et prévoyait des dispositions pour le retrait de liquidités afin de compenser les baisses de revenus agricoles. Le CSRA était un programme élaboré et administré par La Financière agricole du Québec.

À la suite de l'instauration du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, La Financière agricole du Québec a mis fin à ce programme avec l'année de participation 2002. Conséquemment, les participants ont eu cinq ans pour effectuer les retraits de leur compte à raison d'un minimum annuel de 20 % de la contribution gouvernementale établie au 1er février 2005.

Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) (1991 à 2009)

Le compte de stabilisation du revenu net (CSRN) a été établi en 1991 aux termes de la Loi sur la protection du revenu agricole.

Le but du CSRN était d'encourager les producteurs à épargner une partie de leur revenu afin de l'utiliser lorsque leur situation financière était moins bonne. Les producteurs pouvaient déposer chaque année jusqu'à 3 % de leurs « ventes nettes admissibles » (VNA) dans leur compte CSRN et ainsi recevoir une contribution de contrepartie du gouvernement. Le gouvernement fédéral et plusieurs provinces ont offert des contributions de contrepartie améliorées au-delà du montant de base de 3 % pour certains produits. Tous les dépôts procuraient un intérêt supplémentaire de 3 % en plus des taux ordinaires offerts par l'établissement financier qui détenait le compte.

La plupart des produits agricoles primaires étaient compris dans le calcul des « ventes nettes admissibles » (ventes de produits admissibles moins achats de produits admissibles), la principale exception étant les produits faisant partie d'un programme de gestion d'approvisionnement (comme les produits laitiers, la volaille et les œufs).

Le CSRN se composait de deux fonds. Le fonds No 1 renfermait les dépôts des producteurs, et le Fond No 2, les contributions de contrepartie du gouvernement ainsi que tout l'intérêt accumulé à l'égard des deux fonds. Les sommes prélevées par les producteurs à même le Fond No 2 étaient les seuls paiements inclus dans la série « Paiements directs versés aux producteurs en vertu de programmes ».

Dédommagement des pertes d'animaux (1981 à aujourd'hui)

Ce programme de dédommagement, qui relevait jadis de la Loi sur les maladies et la protection des animaux, est désormais administré par l'Agence canadienne d'inspection des aliments conformément aux exigences de la Loi sur la santé des animaux. Les producteurs de toutes les provinces sont dédommagés lorsque les autorités décrètent l'abattage d'animaux de ferme atteints de certaines maladies contagieuses. Le dédommagement inclut aussi les coûts applicables au transport, aux coûts reliés à la mise au rebut des restes et le dédommagement pour les animaux blessés pendant les tests.

Dédommagement pour les pertes de cultures (1981 à aujourd'hui)

Les programmes de Dédommagement pour les pertes de cultures sont généralement un élément des programmes provinciaux de dédommagement des dégâts causés par la faune, qui peuvent aussi comprendre des programmes distincts de dédommagement des dégâts causés par la sauvagine et des programmes applicables aux dégâts subis par le bétail. Ce programme de gros gibier réduit les pertes financières que représentent les dommages causés par la sauvagine aux cultures admissibles pour les producteurs de ces provinces, et peut comprendre un dédommagement pour les cultures et l'ensilage en fosses et en tubes contaminés par les excréments de la faune. Dans certaines provinces, les dommages subis par les producteurs de miel et les produits de l'abeille coupeuse de feuilles sont également compris.

Voir aussi Programme d'indemnisation pour les pertes de bétail causées par des prédateurs, Dégâts causés par la sauvagine et Programme d'indemnisation des dommages causés par la faune.

Dégâts causés par la sauvagine (1981 à aujourd'hui)

Les programmes d'indemnisation des dommages causés par la sauvagine sont conçus pour dédommager les producteurs pour les pertes de cultures causées par la sauvagine. Dans certaines provinces, une indemnisation est disponible pour nettoyer les céréales contaminées par les excrétats et pour gérer les mesures de prévention.

Voir aussi Dédommagement pour les pertes de cultures, Programme d'indemnisation pour les pertes de bétail causées par des prédateurs et Programme d'indemnisation des dommages causés par la faune.

Fonds de transition pour les porcs (2008)

Ce programme a été conçu afin d'aider les producteurs de porc de la Nouvelle-Écosse qui ont eu des difficultés financières en raison de l'affaiblissement des prix du marché en 2006-2007. Le programme était administré par le Pork Nova Scotia.

Fonds de transition pour les porcs de l'Île-du-Prince-Édouard (2008)

Ce programme avait été conçu pour réduire le nombre de porcs à l'aide d'un programme de rachat. Le programme fournissait des fonds aux producteurs pour les aider à se retirer de l'industrie porcine.

Fonds ontarien d'aide spéciale aux apiculteurs (2007 à 2008)

Le Fonds ontarien d'aide spéciale aux apiculteurs, mis en œuvre en juin 2007, a versé un dédommagement direct aux apiculteurs qui avaient subi des pertes de ruches plus élevées que la normale au cours de l'hiver de 2006. L'aide a été conçue afin d'aider à ramener la population d'abeilles de l'Ontario à des niveaux proches de la normale et à ramener les activités commerciales des apiculteurs à la normale.

Indemnité de non-ensemencement en 2006 (2006 à 2007)

Ce programme a fourni une indemnité aux exploitants agricoles de la Saskatchewan qui ont connu un excès d'humidité avant le 20 juin 2006 et qui n'ont pas pu ensemencer 95 % de la superficie habituellement ensemencée.

Initiative contre le Duponchelia en Ontario (2008)

Cette initiative avait pour objet de fournir un soutien financier aux producteurs horticoles de la région de Niagara en Ontario touchés par le Duponchelia, un organisme nuisible à déclaration obligatoire. Cette initiative comportait une part fédérale de 60 % de dédommagement financier afin d'aider ces producteurs à absorber les coûts de remplacement des plants et les dépenses extraordinaires engagées par suite des mesures de quarantaine imposées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Initiative d'aide à la transition pour les éleveurs de sangliers eurasiens (2021 à 2022)

La présente Initiative avait pour objet de fournir un soutien financier aux éleveurs de sangliers eurasiens pour les aider à cesser l’élevage des sangliers eurasiens et à faire la transition vers d’autres formes de production. La nécessité de fournir ce type de soutien financier découlait de l’adoption d’un règlement en vertu de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes. Selon ce règlement, tout l’Ontario est désigné comme zone de lutte contre une espèce envahissante à l’égard des cochons sauvages, ce qui comprend la possession et le déplacement des sangliers eurasiens.

Initiative de l'industrie du bœuf de l'Île-du-Prince-Édouard (2007 à 2008)

Ce paiement unique pour 2008 a été conçu afin d'aider les producteurs de bovins de boucherie de l'Île-du-Prince-Édouard à s'adapter aux conditions actuelles du marché et à développer des troupeaux de meilleure qualité. Le programme a prêté une assistance immédiate aux producteurs pour les aider à atténuer les risques et a fourni aux producteurs des mesures incitatives visant la génétique et l'amélioration de la santé des troupeaux. Les paiements étaient fondés sur une combinaison des ventes nettes moyennes et des stocks de décembre 2007.

Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks (ITES) (2006 à 2007)

L'ITES a été un programme fédéral ponctuel de 900 millions de dollars pour le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Pour établir le montant des paiements destinés aux producteurs, de nouveaux calculs étaient faits afin d'évaluer le changement de la valeur des stocks pour les années 2003, 2004 et 2005 du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA).

Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks en Ontario (2006 à 2019)

Le Paiement ontarien relatif à l'évaluation des stocks a été un apport ponctuel supplémentaire que la province de l'Ontario a versé aux participants du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) afin de les aider à faire la transition vers une nouvelle méthode d'évaluation de la valeur des stocks dans le cadre du PCSRA.

Mesure de soutien aux producteurs de maïs-grain pour atténuer l'impact de la hausse du prix du propane au Québec en 2019 (2020)

La Mesure de soutien aux producteurs de maïs-grain pour atténuer l'impact de la hausse du prix du propane au Québec en 2019 avait pour objectif de contribuer à réduire les répercussions, sur la production de maïs-grain, de l'augmentation du prix du propane, lequel est utilisé pour sécher le maïs-grain. Cette mesure se rapportait au maïs-grain qui n'avait pas encore été récolté en date du 19 novembre 2019, lorsque les employés du Canadien National avaient déclenché une grève.

Une aide financière a été accordée sous la forme d'un montant forfaitaire maximal de 23,50 $ par hectare pour les superficies admissibles de maïs-grain jusqu'à concurrence de 50 000 $ par entreprise agricole.

Paiement au titre des coûts de production (PCP) (2007 à 2010)

Ce programme a aidé les producteurs de produits non assujettis à la gestion de l'offre à combattre la hausse des coûts de production. Ce programme fédéral était basé sur les ventes nettes des producteurs de 2000 à 2004 (dans le cas de nouveaux producteurs, les paiements étaient basés sur la moyenne des ventes nettes de 2005-2006).

Paiement ontarien aux horticulteurs et aux éleveurs de bovins et de porcs (POHEBP) (2008)

Ce montant unique pour 2008, financé par la province de l'Ontario, a été créé pour venir en aide aux agriculteurs qui ont subi de multiples pressions financières en raison de la vigueur du dollar canadien et de la faiblesse des prix du marché. Les paiements destinés aux éleveurs de bovins et de porcs ont été équivalents à 12 % de leurs ventes historiques nettes admissibles, tandis que les paiements destinés aux horticulteurs ont été équivalents à 2 % de leurs ventes nettes admissibles.

Paiement ontarien des cultures horticoles comestibles (2006)

Ce programme ponctuel a protégé les producteurs de denrées horticoles comestibles de l'Ontario contre les pertes de production enregistrées en 2005.

Plan d’intervention visant la gestion des pommes de terre excédentaires (2022)

Le Plan d’intervention pour la gestion des pommes de terre excédentaires a fait l’objet d’un partage des frais entre les gouvernements provinciaux et fédéral. Le Plan visait à soutenir les producteurs de pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard qui avaient été touchés par les perturbations commerciales. Le PEI Potato Board s’est chargé de l’exécution du Plan au nom des gouvernements afin de gérer les pommes de terre devenues excédentaires. Seul le programme de destruction des pommes de terre a été inclus dans la série de données sur les paiements directs. Les producteurs ont reçu jusqu’à 8,5 cents par livre pour les aider à assumer les coûts de la destruction écologique des pommes de terre excédentaires.

Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) (2004 à 2008)

Le PCSRA, qui a été mis à la disposition des producteurs à travers le pays, a permis d'aider ceux qui ont subi une perte de revenu en raison de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) ou d'autres facteurs. Le programme réunissait les éléments de stabilisation du revenu et de protection contre les catastrophes, aidant ainsi les producteurs à protéger leurs exploitations agricoles contre des baisses de revenu, faibles ou importantes.

Programme complémentaire Agri-stabilité de l'Ontario (2022)

Ce programme a pour but de compenser les pertes des agriculteurs de l'Ontario dues à des facteurs indépendants de leur volonté, notamment celles dues à une incertitude des marchés exacerbée par la pandémie de COVID 19, grâce à une majoration de dix pour cent (10 %) du paiement maximum au titre du programme Agri-stabilité à laquelle l'Ontario contribuera à quarante pour cent (40 %).

Programme d'aide aux éleveurs de ruminants (Manitoba) (2008)

Ce montant unique pour 2008, financé conjointement par la province du Manitoba et le gouvernement fédéral, a permis aux éleveurs bovins de recevoir un paiement direct totalisant jusqu'à 3 % des ventes historiques nettes. Le paiement, administré par la Société des services agricoles du Manitoba (SSAM), a été offert à tous les éleveurs de ruminants et était proportionnel à la taille des exploitations d'élevage de bétail.

Programme d'aide aux producteurs agricoles touchés par les inondations dans la région des lacs Shoal (2011)

Le but de ce programme consistait à fournir de l'aide financière aux producteurs agricoles touchés par des inondations répétées dans la zone des lacs Shoal de la région Interlake du Manitoba.

1. Les paiements, évalués sur une base à l'acre, ont été versés aux exploitants agricoles pour les indemniser de la perte de revenus liée à la production agricole interrompue à cause des superficies inondées en 2010 et 2011.
2. De l'aide financière a été accordée aux exploitants agricoles pour les coûts liés au transport effectué entre le 1er avril 2011 et le 15 mars 2012 lorsqu'ils ont eu à transporter les aliments pour animaux jusqu'au bétail, ou vice versa, en raison de l'inondation.

Ce paiement a été administré par la Société des services agricoles du Manitoba (SSAM) avec l'assistance d'Agriculture, Alimentation et Initiatives rurales Manitoba.

Programme d'aide aux producteurs de bovins et de porcs de la Saskatchewan (2009)

Ce programme a aidé les producteurs à conserver leurs troupeaux d'animaux reproducteurs et de tenir compte des besoins immédiats relatifs au mouvement de l'encaisse.

Programme d'aide destiné aux producteurs agricoles de la vallée de la rivière Assiniboine touchés par les inondations (2007 à 2011)

Ce programme du gouvernement du Manitoba a fourni une aide financière aux producteurs agricoles de la vallée de la rivière Assiniboine, entre le barrage Shellmouth et Brandon, qui avaient subi des pertes de récoltes ou qui avaient été incapables de semer une culture en 2005 et 2006 en raison des inondations. Ce programme a également offert un soutien en 2011, à la suite des inondations en 2010.

Ces programmes ont été administrés par la Société des services agricoles du Manitoba (SSAM).

Programme d’aide d’urgence pour les exploitations agricoles (2022)

Une subvention unique de 2 500 $ sera versée aux exploitations agricoles enregistrées en Nouvelle-Écosse (régions du centre, du Nord et de l’Est) qui ont subi des pertes financières causées par des dommages liés à l’infrastructure ou aux cultures, à des pertes de bétail ou à des pannes de courant prolongées à la suite du passage de l’ouragan Fiona. Un financement sera également accessible aux exploitations agricoles enregistrées qui ont subi des dégâts causés par la tempête et qui sont situées à l’extérieur des régions les plus touchées.

Programme d'aide du Manitoba en cas de décès d'animaux causés par le blizzard printanier (2011 à 2012)

Le programme d'aide du Manitoba en cas de décès d'animaux causés par le blizzard printanier (2011) a procuré de l'aide aux producteurs du Manitoba qui avaient éprouvé des pertes de bétail à la suite du blizzard qui avait frappé les 29 et 30 avril 2011. La compensation était offerte pour couvrir les décès d'animaux qui sont survenus entre le 29 avril et le 5 mai, 2011, en raison de la tempête. Ce programme était financé et administré par l'Agriculture, Alimentation et Initiatives rurales Manitoba.

Programme d'aide en cas de catastrophe causée par le nématode doré (2007 à 2009)

L'objectif du programme était d'aider les producteurs aux prises avec le nématode doré afin de couvrir les coûts de la mise au rebut des pommes de terre et d'offrir un paiement de soutien à l'hectare aux producteurs de pommes de terre et de cultures en serre et de pépinière afin qu'ils puissent couvrir les coûts extraordinaires non prévus en vertu des programmes actuels. Le programme a été financé par le gouvernement fédéral.

Programme d'aide financière aux apiculteurs (2014)

En raison des conditions difficiles de l'hiver 2014 en Ontario, et d'autres facteurs qui ont influé sur la santé des pollinisateurs, les colonies d'abeilles de l'Ontario ont présenté un taux de mortalité plus élevé que la normale. Afin d'aider à compenser ces pertes, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario avait offert une aide financière unique de 105 $ par ruche aux apiculteurs ayant 10 ruches et plus qui avaient perdu plus de 40 % de leurs colonies d'abeilles entre le 1er janvier 2014 et le 31 octobre 2014.

Programme d'aide financière pour la replantation des vergers de pommiers (2020-2022)

Le programme d'aide financière pour la replantation des vergers de pommiers est en cours de mise en œuvre pour soutenir l'industrie pomicole pendant la période de transition qui suit la fin de la couverture du Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles.

Le programme vise à appuyer le développement de l'industrie pomicole dans une perspective de développement durable, en tant que complément d'autres formes d'aide gouvernementale dont dispose l'industrie pomicole.

Plus précisément, ce programme vise à fournir un soutien financier aux entreprises pomicoles dans leurs projets de replantation de vergers de pommiers.

Les entreprises admissibles peuvent recevoir une aide financière de 5 000 dollars par hectare replanté pour un maximum de quatre hectares. Si l'entreprise est jugée admissible à l'une des subventions du Programme d'appui financier à la relève agricole à la date où elle a présenté sa demande au programme, l'aide est portée à 6 250 $ par hectare admissible.

Programme d'aide pour les inondations au lac Manitoba (2011 à aujourd'hui)

Ce programme a été conçu pour fournir une aide financière aux producteurs de cultures et aux éleveurs d'animaux touchés par les inondations du lac Manitoba en 2011. La partie A « Programme d'aide pour les pâturages inondés dans la région du lac Manitoba » et la partie B « Programme d'aide relative au transport et à la perte de récolte ou de fourrage dans la région du lac Manitoba » sont incluses. Ce programme est entièrement financé par le gouvernement provincial.

Programme d'aide pour les inondations en Montérégie (2011 à 2012)

Ce programme a offert de l'aide financière aux entreprises agricoles touchées par les inondations survenues au printemps 2011, dans la vallée du Richelieu. L'indemnisation a été offerte aux producteurs pour les pertes de revenu dues à l'inondation des terres agricoles et/ou des pertes dues aux superficies non ensemencées.

Programme d'ajustement du revenu suivant une transition (1996) (1993 à 1997 et 1999 à 2008)

En vertu du programme de revitalisation des fruits de verger, ce programme avait pour but de garantir aux exploitants de vergers de la Colombie-Britannique un revenu annuel à l'acre pendant les trois premières années à la suite de la replantation de nouvelles variétés de fruits à haute densité dans leur verger.

Programme d'amélioration Agri-stabilité de la Colombie-Britannique, 2019-2020

Le gouvernement de la Colombie-Britannique offre une plus grande couverture aux agriculteurs qui ont perdu du revenu en raison des conditions météorologiques, de difficultés commerciales ou de catastrophes naturelles. Le Programme comprend ce qui suit :

• Augmentation du taux d'indemnisation, pour toutes les exploitations agricoles, de 70 % à 80 % sur les pertes de marge de revenu supérieures à 30 %. Autrement dit, la Colombie-Britannique ajoutera 14,3 % à chaque paiement Agri-stabilité.
  • Un paiement Agri-stabilité est déclenché lorsque la marge actuelle d'un producteur (revenu admissible moins dépenses admissibles) chute de plus de 30 % en dessous de sa marge historique moyenne (appelée marge de référence)
• Élimination de la limite de la marge de référence (LMR), qui réduisait l'indemnisation pour certaines exploitations agricoles.
  • Les exploitations agricoles qui ont de grandes marges en raison de dépenses admissibles peu élevées ne verront plus leur indemnisation réduite en raison de la LMR.

Programme d'amélioration de la marge (Nouvelle-Écosse) (2007 à 2008)

Le Programme d'amélioration de la marge (Nouvelle-Écosse), lancé en 2006, a été une initiative provinciale qui offrait un soutien du revenu supplémentaire aux producteurs de la Nouvelle-Écosse. En se basant sur les données du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) de 2003, les marges de référence des participants au PCSRA ont été augmentées de 10 %.

Programme d'approvisionnement en aliments du bétail et en fourrages de la Saskatchewan - 2011 (2011 à 2012)

Ce programme offrait une indemnisation aux producteurs qui devaient transporter des aliments pour animaux supplémentaires ou transporter leur bétail à un endroit alternatif pour l'alimentation et le pâturage dû aux pénuries causés par l'humidité excessive. De plus, une aide financière était offerte aux producteurs qui devaient réensemencer des terres de foin, de fourrage ou de pâturage endommagés par l'humidité excessive. Ce programme, financé par la province, a remplacé le Programme d'approvisionnement en aliments du bétail et en fourrages de la Saskatchewan - 2011 (2010-2011), qui était offert conjointement par les gouvernements provincial et fédéral sous l'Agri-relance.

Programme d'appui à la replantation des vergers de pommiers au Québec (2007 jusqu'à 2010)

Ce programme du MAPAQ (Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec) offrait, dans un premier volet, un appui à la replantation afin d'améliorer l'efficacité, la rentabilité ainsi que la compétitivité. Un deuxième volet visait à dédommager les pomiculteurs pour la perte des pommiers à la suite de la destruction par l'hiver (gel) des arbres en 1994.

Programme d'autogestion du risque (PAGR) (2005 à aujourd'hui)

Le PAGR est un programme provincial conçu pour aider les producteurs horticoles de l'Ontario à gérer les risques liés à l'opération de leur ferme. Dans le cadre du programme, plus de 150 types de cultures horticoles y sont admissibles y compris les fruits, les légumes, les champignons, les herbes et les épices, les noix, le miel et les produits d'érablière. Pour être admissibles, les producteurs doivent aussi adhérer à l'Agri-stabilité et rencontrer le montant minimum de ventes nettes admissibles (VNA). Les producteurs participants peuvent déposer jusqu'à 2 % de leur VNA dans un compte, pour ensuite recevoir du gouvernement provincial une contribution équivalente. Les paiements versés sous le PAGR sont considérés comme une avance sur la partie provinciale de l'Agri-stabilité pour l'année de programme correspondante. Puisque le PAGR est financé par la province, il n'en résulte aucun impact sur les paiements d'Agri-stabilité versés par la partie fédérale. Les montants versés sous l'assurance-récolte pour une culture assurée sous le PAGR seront déduits des versements du PAGR.

Programme d'expansion de la pollinisation de l'Î.-P.-É. (2021 à aujourd'hui)

Le ministère de l'Agriculture et des Terres de l'Île-du-Prince-Édouard a mis sur pied le PEI Pollination Expansion Program afin de soutenir l'augmentation durable des colonies d'abeilles locales qui sont disponibles pour la pollinisation des bleuets sauvages et d'autres cultures fruitières et l'avancement du secteur apicole par le biais d'initiatives stratégiques de l'industrie.

Programme d'intervention à la suite de la tempête post-tropicale Dorian (2020-2021)

Le ministère de l'Agriculture et des Terres de l'Île-du-Prince-Édouard avait mis sur pied le Programme d'intervention à la suite de la tempête post-tropicale Dorian, dans le but d'apporter une aide financière aux producteurs de maïs, de crambe et d'arbres fruitiers qui ont dû engager des dépenses importantes en raison de la tempête Dorian, qui n’étaient pas couvertes par les programmes existants de gestion des risques d'entreprises.

Programme de culture de couverture (PCC) (2006 à 2008)

Le PCC a été une initiative du gouvernement du Canada qui visait à aider financièrement les producteurs canadiens qui n'avaient pas pu ensemencer de cultures commerciales aux printemps 2005 et/ou 2006 en raison d'inondations.

Programme de démarrage de l'industrie du bœuf de la Nouvelle-Écosse (2008)

Ce paiement unique en 2008 a fourni un financement à l'industrie du bœuf de la Nouvelle-Écosse dans le but d'aider le secteur à atteindre une plus grande autonomie économique.

Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers (2019 à 2023)

L'objectif du Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers est de soutenir les producteurs laitiers à la suite des engagements en matière d'accès au marché pris dans le cadre des récents accords commerciaux internationaux, soit l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne et l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

En août 2019, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il accorderait 1,75 milliard de dollars aux producteurs de lait sous gestion de l'offre. Jusqu'à 345 millions de dollars sous la forme de paiements directs étaient disponibles en 2019-2020.

En novembre 2020, le gouvernement a annoncé le calendrier de paiement pour les 1,405 milliard de dollars restant en paiements directs au cours des trois prochaines années :

• $468 millions de dollars en 2020-2021
• $469 millions de dollars en 2021-2202
• $468 millions de dollars en 2022-2023

La Commission canadienne du lait (CCL) a reçu le mandat d'administrer le programme.

Programme de paiements pour les producteurs de céréales et d'oléagineux (PPPCO) (2006)

Le Programme de paiements pour les producteurs de céréales et d'oléagineux était un programme ponctuel pour les producteurs de céréales, d'oléagineux et de cultures spéciales afin de les aider à faire face aux perturbations économiques graves auxquelles ils étaient confrontés.

Programme de promotion et d'amélioration des vignobles (PPAV) (2015-2016)

Ce programme offre des fonds pour l'amélioration de vignobles admissibles afin de permettre aux producteurs en Ontario de produire des raisins de qualité et de pouvoir répondre à la demande croissante des fabricants de vins de l'Ontario et de s'adapter aux défis courants et émergents. Les paiements sont supervisés par Agricorp (une société d'État provinciale). Le Programme a été créé dans le cadre de la Stratégie de développement de l'industrie du vin et du raisin mise sur pied par le gouvernement de l'Ontario en vue de promouvoir le VQA Ontario (l'office des vins de l'Ontario) et d'appuyer l'amélioration de la production des vignobles. Seulement certains paiements aux producteurs autres qu'en capital sont inclus dans les séries de données sur les paiements directs (enlèvement de vignes de raisins de cuve, préparation des terres, etc.).

Programme de réforme des porcs reproducteurs (2008)

Ce programme, financé par le gouvernement fédéral pour l'année 2008 et administré par le Conseil canadien du porc, a été conçu afin de restructurer l'industrie pour l'ajuster aux réalités du marché. L'objectif était de réduire la taille du troupeau reproducteur nationale de jusqu'à 10 % au-dessus des réductions annuelles normales. Les éleveurs ont été admissibles à un paiement par tête pour chaque animal abattu ainsi qu'à un remboursement des coûts à l'abattage et à la mise au rebut. Les éleveurs ont dû accepter de vider au moins une étable et de ne pas la réapprovisionner pour une période de trois ans.

Programme de renouvellement des noisetiers (2020 à aujourd'hui)

Ce programme provincial fournit des fonds pour abattre les arbres infectés afin de limiter la propagation de la brûlure orientale du noisetier et offre des incitatifs pour planter de nouveaux noisetiers résistants à la maladie en Colombie-Britannique.

Types de financement offert par le programme :

• Renouvellement des noisetiers : Financement sous forme d'incitatifs pour la plantation de nouveaux noisetiers résistants à la brûlure orientale du noisetier en Colombie-Britannique.
• Abattage des noisetiers infectés par la brûlure orientale du noisetier : Financement pour l'abattage des arbres infectés en vue de limiter la propagation de la brûlure orientale du noisetier et de protéger les nouveaux vergers.

Programme de renouvellement et d’amélioration des troupeaux de bovins (2022 à 2023)

Ce programme vise à faire croître, à renouveler et à améliorer le cheptel de vaches de boucherie du Nouveau-Brunswick. Les demandeurs seront admissibles à une aide financière de 300 $ par génisse pleine conservée au-delà du taux de remplacement de 5 %. Le nombre de génisses admissibles sera déterminé selon le nombre de vaches matures actuelles, c’est-à-dire des vaches ayant déjà eu au moins un veau. L’indemnisation versée pour l’élevage d’un troupeau de base est comprise dans la série de paiements directs versés aux producteurs en vertu de programmes.

Programme de reprise pour les producteurs de pommes de terre de semence de l'Île du Prince Édouard (2020)

Le Programme de reprise pour les producteurs de pommes de terre de semence de l'Île du Prince Édouard visait à compenser les coûts exceptionnels et la perte de revenus auxquels ont fait face les producteurs de pommes de terre de semence de l'Île affectés par la pandémie. Il s'agissait d'un fonds de 1,19 million de dollars mis sur pied par le gouvernement provincial.

Programme de retrait des bovins gras (2005 à 2006)

Ce programme s'inscrivait dans une stratégie nationale pour aider le secteur de l'élevage bovin du Canada à se repositionner afin d'assurer sa viabilité à long terme.

Programme de soutien additionnel général Canada-Ontario (2005 à 2007)

Ce programme spécial a fourni un soutien global au niveau de la ferme aux participants du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) en Ontario, ces derniers y étant automatiquement inscrits. Tous les produits admissibles au PCSRA étaient couverts par ce programme. Pour être admissibles, les participants devaient avoir subi un déclin dans leur marge de production telle que calculée par l'administration du PCSRA et être admissibles à la partie gouvernementale du paiement du PCSRA. Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario a été responsable de l'administration de ce programme.

Programme de soutien au titre des coûts de l'Ontario (2007 à 2010)

Ce programme était une contribution de contrepartie provinciale équivalant à 40 % du Programme de paiement au titre des coûts de production fédéral. Ce programme consistait en un versement direct aux producteurs vu l'augmentation des coûts de production par rapport aux quelques années précédentes. Les paiements du Programme de soutien au titre des coûts de l'Ontario étaient versés une fois les détails des versements au titre du programme fédéral communiqués.

Programme de soutien aux éleveurs pour l'éradication de la maladie débilitante chronique (MDC) des cervidés (2019 à aujourd'hui)

Ce programme mis en œuvre par La Financière agricole du Québec offre une aide financière aux éleveurs touchés par des opérations visant à éradiquer cette maladie.

Ce programme comporte deux volets visant à :

• Volet 1 : indemniser les entreprises pour les cervidés dont l'abattage ou l'élimination a été ordonné en vertu de la Loi sur la protection sanitaire des animaux;
• Volet 2 : soutenir financièrement les entreprises affectées pour la mise en place de mesures sanitaires prescrites en vertu de la Loi sur la protection sanitaire des animaux.

Programme de revitalisation de la culture de framboises en Colombie-Britannique (2022 à 2023)

Le programme de revitalisation de la culture de framboises en C.-B. est un programme de financement avec partage des frais destiné à redynamiser l’industrie de la culture de framboises en C.-B. et à augmenter sa compétitivité sur les marchés locaux et internationaux. Ce programme est offert par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation en collaboration avec le Raspberry Industry Development Council.

Programme d'indemnisation des dommages causés par la faune

Colombie-Britannique (2002 à aujourd'hui) – Le Programme d'indemnisation des dommages causés par la faune de la Colombie-Britannique fait partie d'une initiative de partenariat pour l'environnement agricole qui inclue les programmes suivants : le programme d'indemnisation pour les dommages aux champs de cultures fourragères causés par la sauvagine à Delta, le programme d'indemnisation pour les pertes causées par la sauvagine et le programme d'indemnisation relatif aux bovins et projet pilote pour l'agriculture et la faune de East Kootenay. Ces programmes ont pour but d'indemniser les producteurs pour les pertes infligées aux cultures et au bétail par la faune sauvage.

Nouveau-Brunswick (2014 à aujourd'hui) – Ce programme à coûts partagés fournit un dédommagement aux producteurs qui ont subi des pertes de bétail ou de cultures causées par la faune sauvage. Une indemnisation est offerte pour des cultures et des animaux d'élevage déterminés pour des dommages causés par la faune sauvage admissible. Le paiement maximal par producteur est de 50 000 $ par année. La Commission de l'assurance agricole du Nouveau-Brunswick (CAANB) administre le programme. Les demandeurs ne sont pas tenus d'être assurés afin d'obtenir une compensation.

Nouvelle-Écosse (2008 à aujourd'hui) - Ce programme à coûts partagés, annoncé en 2008, contribuera à réduire certains des risques auxquels ont été exposés les agriculteurs de la Nouvelle-Écosse par suite des dégâts causés par la faune aux produits agricoles admissibles, y compris la prédation du bétail par la faune sauvage et les dommages faits aux cultures. Les demandeurs ne sont pas tenus d'avoir une assurance-récolte.

Ontario (2008 à aujourd'hui) - Le Programme ontarien d'indemnisation des dommages causés par la faune procure de l'aide financière aux demandeurs admissibles, dont le bétail et la volaille ont été blessés ou tués par des loups, des coyotes, des ours et d'autres espèces d'animaux sauvages énumérées dans les lignes directrices du programme, ou dont les colonies d'abeilles, les ruches et l'équipement apicole ont été endommagés par des ours, des ratons laveurs, des cerfs ou des moufettes. Financé par le gouvernement provincial jusqu'à l'exercice 2008-2009, le programme s'inscrit dans le cadre de l'initiative fédérale-provinciale territoriale Cultivons l'avenir depuis l'exercice 2009-2010, qui a marqué le début du partage des coûts du programme entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ontario.

Voir aussi Dédommagement pour les pertes de cultures, Programme d'indemnisation pour les pertes de bétail causées par des prédateurs et Dégâts causés par la sauvagine.

Programme d'indemnisation pour les pertes de bétail causées par des prédateurs

Manitoba (1999 à aujourd'hui) – Ce programme indemnise les producteurs de bétail du Manitoba pour les pertes résultant de blessures ou de la mort d'animaux admissibles causée par des prédateurs naturels comme l'ours noir, le couguar, le loup ou le coyote. L'indemnisation est égale à 100 % de la valeur estimée de l'animal, s'il est établi que la perte est due à la prédation, et à 50 % s'il est probable que la perte soit due à la prédation. En ce qui a trait au bétail blessé, l'indemnité correspond au moins élevé des deux montants suivants : le coût du traitement vétérinaire ou la valeur de l'animal. Le gouvernement du Manitoba verse 60 % des paiements de programme et le gouvernement du Canada, 40 %. Le gouvernement du Canada assume 50 % des frais d'administration et le gouvernement du Manitoba, l'autre moitié.

Saskatchewan (2010 à aujourd'hui) – En vertu du Programme d'indemnisation des dégâts causés par la faune, un programme d'indemnisation en Saskatchewan dédommage les producteurs pour le bétail tué ou blessé par des prédateurs. La première tranche de 80 % du financement du programme est à coûts partagés entre les gouvernements fédéral et provincial. Le gouvernement provincial verse le reste du montant. Le programme est administré par la Saskatchewan Crop Insurance Corporation. D'autres volets du Programme d'indemnisation des dommages causés par la faune s'appliquent aux dommages causés par la sauvagine et aux pertes de cultures (dont il est fait rapport séparément).

Voir aussi Dédommagement pour les pertes de cultures, Dégâts causés par la sauvagine et Programme d'indemnisation des dommages causés par la faune.

Programme d'indemnisation relatif au canal de dérivation Portage (2014 à 2015)

Ce programme visait à fournir de l'aide financière aux producteurs agricoles du Manitoba touchés par les inondations de 2014 causées par l'utilisation du canal de dérivation Portage. Ce programme a été entièrement financé par le gouvernement du Manitoba et administré par la Manitoba Agricultural Services Corporation (MASC).

Programme ontarien de soutien visant les produits horticoles comestibles (2018 à 2019)

Ce programme offrait un soutien financier aux petits et moyens exploitants du secteur des produits horticoles comestibles pour les aider à s'ajuster à un environnement des petites entreprises changeant. Il était financé par le gouvernement de l'Ontario et les paiements étaient calculés en fonction des ventes nettes de produits horticoles comestibles. Les participants au Programme d'autogestion des risques étaient automatiquement inscrits.

Programmes financés par le secteur privé

Assurance privée contre la grêle (de 1981 à aujourd'hui)

L'assurance privée contre la grêle est achetée par les producteurs agricoles en vue de se protéger eux-mêmes contre les pertes de récoltes dues à la grêle. L'assurance contre la grêle est financée par le secteur privé au moyen de primes payées par les producteurs. Selon les différents fournisseurs d'assurance, les producteurs ont l'option d'élargir la couverture de cette assurance pour couvrir les pertes liées au feu.

Autres programmes privés (2011 à aujourd'hui)

Paiement versé par Heinz (2013)

En raison de la fermeture de son usine de transformation en Ontario en 2013, la société Heinz a versé un paiement unique de bonne volonté pour indemniser les agriculteurs qui, en vertu d'un contrat, devaient fournir des tomates destinées à la transformation en 2013. Le paiement avait pour but d'aider à atténuer les coûts que les agriculteurs auraient pu avoir à défrayer pour préparer la récolte de 2013.

Remboursement des prélèvements de porcs et de bovins de l'Alberta (2011 à aujourd'hui)

En mai 2011, l'Alberta Pork annonça qu'ils rembourseront 85 cents pour chaque dollar de prélèvements recouverts des producteurs au cours de l'année fiscale 2010-2011 pour assister les producteurs faisant face aux augmentations des coûts d'alimentation pour animaux et aux petites marges de profit.

Les lois sur les redevances en Alberta ont également changé en 2011. Des redevances pour les producteurs de porc, de bœuf, d'agneau et de pommes de terre étaient obligatoires jusqu'à ce qu'une modification à la loi donne le droit à ces producteurs de demander un remboursement des redevances payées. Depuis ce temps, les estimations des redevances de porc et de bœuf remboursées ont été calculées.

Programme pour la replantation de fruits de vergers (auparavant connu sous le nom de Programme pour la greffe et la replantation de fruits de vergers) (2008 à 2011, 2012 à aujourd'hui)

En 2008, le Programme d'ajustement du revenu suivant une transition a pris fin, et le Programme pour la greffe et la replantation de fruits de vergers a vu le jour. En juillet 2007, les gouvernements fédéral et provincial ont annoncé conjointement un investissement de 8 millions de dollars pour aider les industries du raisin et des fruits de verger de la Colombie-Britannique à s'adapter à l'évolution des marchés. Le coût était partagé (60 % étant assumé par le gouvernement fédéral et 40 %, par le gouvernement provincial), et le programme a duré trois ans. En 2012, le gouvernement provincial a investi une somme supplémentaire de 2 millions de dollars pour la replantation de vergers de fruits afin de développer les marchés intérieurs grâce à des produits de haute qualité en ciblant la plantation de variétés supérieures. Le programme, qui comporte également le greffage et l'écussonnage, a pris fin en 2014. Le programme de 2015 correspond à la première année d'un engagement sur sept ans de 8,4 millions de dollars annoncés en novembre 2014 en Colombie-Britannique. Il s'agit d'un programme agricole de la Colombie-Britannique dont l'administration est partagée avec l'association des fruiticulteurs de la province (British Columbia Fruit Growers Association) en vertu d'un contrat jusqu'en 2016.

Programme pour pallier les pertes liées au gel (2018-2019)

Le programme pour pallier les pertes liées au gel de la Nouvelle-Écosse a aidé les exploitants agricoles de la province à se remettre des pertes financières et de cultures causées par l'épisode de gel de juin 2018.

Ce programme a offert une aide financière parallèlement aux autres programmes de gestion des risques de l'entreprise, comme Agri-protection.

Programme relatif aux animaux de réforme (2003 à 2006)

Ce programme visait à aider les agriculteurs à couvrir les coûts supplémentaires pour l'alimentation des animaux excédentaires pendant la fermeture de la frontière américaine aux animaux canadiens de plus de 30 mois, afin de prévenir l'abattage à la ferme et d'encourager le mouvement des animaux adultes vers les marchés intérieurs de façon méthodique.

Programmes d'assurance du bétail (1991 à aujourd'hui)

Les Programmes d'assurance du bétail incluent plusieurs programmes d'assurance du bétail administrés par les provinces. Ces programmes comprennent :

L'Assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d'hivernage (2012 à aujourd'hui) assure les apiculteurs manitobains contre les pertes hivernales incontrôlables, notamment les dommages liés à la température, aux maladies, ainsi qu'aux organismes nuisibles. Depuis 2014, les données pour ce programme sont comprises dans l'assurance-récolte.

L'Assurance du bétail à l'Île-du-Prince-Édouard (2009 à aujourd'hui) offre deux types de garanties : une indemnisation aux producteurs de bovins pour la mort d'un animal attribuable à une maladie, ainsi qu'une indemnisation aux producteurs laitiers dont les niveaux de production baissent en dessous d'un certain seuil préétabli, causant une perte de revenu.

L'Assurance du bétail à Terre-Neuve-et-Labrador (1991 à aujourd'hui) fournit une assurance visant à dédommager les producteurs pour la mort de moutons, de chèvres, de bovins laitiers ou de bovins de boucherie, ou les blessures qui leur sont causées par des chiens ou d'autres prédateurs.

L'Assurance du bétail laitier (1991 à aujourd'hui) a été mise en œuvre pour aider les producteurs de la Nouvelle-Écosse lorsqu'ils ont perdu un certain nombre de bovins en raison d'épidémies. Le programme continue d'exister dans les situations entraînant une perte importante de la production et, par conséquent, une perte de revenu.

L'Assurance pour la volaille (2008 à aujourd'hui) offre une indemnisation aux producteurs de la Nouvelle-Écosse pour la perte de volailles (qui comprend les poulets à griller, les poulets et les poulettes d'élevage, les poulettes pondeuses, les pondeuses commerciales, et les pondeuses intégrées) en raison de la maladie laryngotrachéite infectieuse (LTI).

Le Programme d'assurance des prix des bovins (2009 à aujourd'hui) a été conçu pour fournir aux producteurs de bovins de l'Alberta un outil efficace de gestion du risque lié au prix qui tient compte de leur part de risque. Depuis 2014, ce programme est maintenant appelé le Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest.

Le Programme d'assurance des prix des porcs (2011 à aujourd'hui) a été conçu pour offrir aux producteurs albertains une protection contre les baisses inattendues des prix des porcs de l'Alberta, et ce sur une période définie. Depuis 2014, ce programme est maintenant appelé le Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest.

Le Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest (PAPBO) (2014 à aujourd'hui) permet aux éleveurs d'acheter une protection des prix des bovins et des porcs sous forme de police d'assurance. Il offre une protection contre les baisses de prix inattendues sur une période déterminée, et est accessible pour les producteurs de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba.

Les coûts d'administration sont pris en charge par les gouvernements fédéral et provinciaux dans le cadre de l'initiative Cultivons l'avenir 2. Les primes seront financées intégralement par les producteurs, mais tout déficit après quatre ans sera couvert par le gouvernement fédéral. Le programme applicable dans quatre provinces sera géré par l'Alberta Agriculture Financial Services Corporation, qui gérait les programmes d'assurance des prix des bovins et des porcs déjà établis en Alberta. Les entités responsables de l'assurance-récolte au Manitoba et en Saskatchewan géreront le PAPBO dans ces provinces. En Colombie-Britannique, la direction de la gestion des risques de l'entreprise du ministère de l'Agriculture gère le programme dans cette province.

Notes supplémentaires sur les programmes d'assurance du bétail

Les cotisations des producteurs pour l'Assurance du bétail de l'Île-du-Prince-Édouard et l'Assurance du bétail laitier en Nouvelle-Écosse (depuis 2006) sont subventionnées en partie par les gouvernements provincial et fédéral.

Les cotisations ne sont pas subventionnées pour le Programme d'assurance des prix des bovins, le Programme d'assurance des prix des porcs, l'Assurance du bétail à Terre-Neuve-et-Labrador, le Programme d'Assurance pour la volaille en Nouvelle-Écosse ou pour le Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest. Par contre, les coûts d'administration des programmes sont financés par les gouvernements provinciaux et/ou par des Corporations de la Couronne.

Avant 2005, l'Assurance du bétail laitier en Nouvelle-Écosse et l'Assurance du bétail à Terre-Neuve-et-Labrador étaient déclarées dans le cadre de programmes financés par le secteur privé.

Programmes provinciaux de stabilisation (1981 à aujourd'hui)

En vertu des Programmes provinciaux de stabilisation, des paiements sont versés pour stabiliser les revenus des producteurs affectés par de petites marges de profit, ou par des prix réduits, pour certains produits. Les Programmes provinciaux de stabilisation sont subventionnés en partie par le gouvernement provincial, soit directement en subventionnant les cotisations des producteurs, ou indirectement, en assumant soit une partie, ou l'ensemble, des coûts d'administration du programme. Ces programmes sont optionnels, et les producteurs doivent payer des cotisations afin d'y participer.

Assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) (1981 à aujourd'hui)

L'Assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) permet de garantir aux entreprises agricoles du Québec un revenu annuel net positif. Les producteurs adhérant au programme reçoivent une indemnisation lorsque le prix moyen de vente d'un produit agricole est inférieur au revenu stabilisé. Ce dernier étant basé sur le coût de production moyen des entreprises du secteur en question. L'ASRA est complémentaire au programme de l'Agri-stabilité, mais la participation à ce programme n'est pas obligatoire. Les paiements offerts sous l'ASRA diminuent par rapport aux montants versés par l'Agri-stabilité. Les cotisations pour l'ASRA sont subventionnées en partie par le gouvernement provincial, qui paie deux tiers du coût des cotisations, alors que les producteurs n'en paient que le tiers.

Programme de gestion des risques (PGR) de l'Ontario (2007 à aujourd'hui)

Le PGR de l'Ontario est un programme provincial qui compense les producteurs ontariens pour des pertes de revenu causées par les fluctuations des prix du marché, et l'augmentation des coûts de production. Les produits admissibles comprennent une variété de céréales et oléagineuses ainsi que certains animaux d'élevage, incluant les bovins, les veaux, les porcs et les moutons. Le programme offre aussi une indemnisation pour les acres non ensemencées, et ce sous certaines conditions. Afin d'adhérer à ce programme, les producteurs doivent aussi participer à l'Agri-Stabilité ainsi qu'à l'assurance-récolte (pour les céréales et oléagineuses). Les paiements versés sous le PGR sont considérés comme une avance sur la partie provinciale de l'Agri-stabilité pour l'année de programme correspondante. Puisque le PGR est financé par la province, il n'en résulte aucun impact sur les paiements versés sous la partie fédérale. Les cotisations pour l'ASRA sont subventionnées en partie par le gouvernement provincial, qui paie 40 % du coût des cotisations, alors que les producteurs en paient 60 %.

Programmes relatifs à la diarrhée épidémique porcine (DEP)

Île-du-Prince-Édouard (2014) – Le programme DEP de l'Île-du-Prince-Édouard a fourni une aide financière aux producteurs de porcs pour accroître les mesures sanitaires et de dépistage afin d'aider à lutter contre la diarrhée épidémique porcine. Il s'agissait d'un programme dont les frais étaient partagés entre les gouvernements fédéral provincial dans le cadre de Cultivons l'avenir 2. Le programme était administré par l'office de commercialisation du porc de l'Île-du-Prince-Édouard.

Québec (2015 à aujourd'hui) – Programme de fonds d'urgence relatif à la Diarrhée épidémique porcine (DEP) et au Delta coronavirus porcin (DCVP) au Québec. Ce programme vise à aider les entreprises touchées, jusqu'à concurrence de 20 000 $ par site de production, à couvrir certaines dépenses supplémentaires requises pour contrer cette maladie et l'empêcher de se propager. Le programme est financé par La Financière agricole et administré par l'Équipe québécoise de santé porcine (EQSP). Le fonds est assorti d'une enveloppe budgétaire maximale de 400 000 $.

Syndrome de dépérissement post sevrage (SFP) (2008 à 2010)

Ce programme du MAPAQ a offert une aide financière aux exploitations de porcs d'engraissement du Québec touchées par le Syndrome de dépérissement post sevrage (SFP).