Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'objectif de l'Enquête sur les technologies de pointe est de recueillir d'importants renseignements à propos de l'étendue de l'utilisation des technologies de pointe par les entreprises canadiennes. Les informations compilées à partir de l'enquête peuvent être utilisées par les entreprises pour l'analyse de marché, par les associations professionnelles pour étudier la performance et d'autres caractéristiques de leurs industries, et par le gouvernement pour élaborer des politiques économiques et régionales ainsi que des stratégies technologiques. Vos informations pourraient également être utilisées à d'autres fins statistiques et de recherche.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Bien qu'elle soit volontaire, votre participation est importante afin que les renseignements recueillis soient les plus exacts et les plus complets possible.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Les données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux entreprises commerciales situées dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, le Ministère du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce de l'Ontario, ainsi qu'avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, de la Division de l'investissement, des sciences et de la technologie
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à haig.mccarrell@statcan.gc.ca

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
  Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que #{NAICS_Title_F.Prefill} n'est pas l'activité principale actuelle.
Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : #{NAICS_Title_F.Prefill}?

• Oui
  • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date
• Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : #{NAICS_TITLE_F}
Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière importante (au moins 10 %) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il y a d'autres activités
  Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de l'entreprise ou organisation
  p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité importante

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Approximately what percentage of this business or organization's revenue is generated by each of the following activities?

#{NAICS_TITLE_F}	%
#{secondary_NAICS_TITLE_F}	%
Toutes les autres activités	%
Total des pourcentages	%

Technologies de pointe de la manutention du matériel, de la chaîne d'approvisionnement et de la logistique : utilisation des technologies de pointe

1. Est-ce que votre entreprise utilise ou prévoit d'utiliser l'une des technologies de pointe de la manutention du matériel, de la chaîne d'approvisionnement et de la logistique suivantes?

Inclure les technologies de pointe qui sont détenues, louées ou licenciées, utilisées en tant que service ou acquises par partenariat.

Exclure les technologies de pointe de fournisseurs et celles ne se trouvant pas sur le site de votre entreprise, à l'exception des technologies utilisées en tant que service.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide pour des définitions ou des explications supplémentaires.

Est-ce que votre entreprise utilise ou prévoit d'utiliser l'une des technologies de pointe de la manutention du matériel, de la chaîne d'approvisionnement et de la logistique suivantes?

	Technologie applicable mais aucun plan pour l'utiliser dans les deux prochaines années	Utilisation prévue d'ici deux ans	En utilisation depuis trois ans ou moins	En utilisation depuis plus de trois ans	Non applicable
a. Système de collaboration et de visibilité de la chaîne d'approvisionnement
b. Stockage automatisé et Système de récupération
c. Identification par radio-fréquence

Technologies de pointe de la manutention du matériel, de la chaîne d'approvisionnement et de la logistique : objectifs de l'adoption

2. Indiquez dans quelle mesure votre entreprise a atteint les objectifs suivants en utilisant les technologies de pointe de la manutention, de la chaîne d'approvisionnement et de la logistique.

Indiquez dans quelle mesure votre entreprise a atteint les objectifs suivants en utilisant les technologies de pointe de la manutention, de la chaîne d'approvisionnement et de la logistique.

	Objectif non atteint	Objectif en cours	Objectif atteint	Objectif surpassé	Non applicable
a. Développer des produits nouveaux ou améliorés ou une gamme de produits étendue Inclure la flexibilité des produits
b. Développer de nouveaux processus ou opérations ou améliorer les processus et opérations Inclure la flexibilité des processus et la réduction des coûts
c. Augmenter la part de marché ou améliorer ou développer de nouvelles stratégies de marketing
d. Améliorer ou développer de nouvelles pratiques organisationnelles ou de la flexibilité organisationnelle
e. Améliorer la compétitivité
f. Conformité aux normes réglementaires Inclure la durabilité

Technologies de pointe de la manutention du matériel, de la chaîne d'approvisionnement et de la logistique : obstacles à l'adoption

3. Quelle était l'importance des obstacles suivants rencontrés par votre entreprise lors de l'adoption ou de l'examen de l'adoption des technologies de pointe de la manutention du matériel, de la chaîne d'approvisionnement et de la logistique?

Utiliser une échelle de 1 à 5, où 1 veut dire que l'importance de l'obstacle n'est pas du tout significative et 5 veut dire que l'importance de l'obstacle est très significative.

Quelle était l'importance des obstacles suivants rencontrés par votre entreprise lors de l'adoption ou de l'examen de l'adoption des technologies de pointe de la manutention du matériel, de la chaîne d'approvisionnement et de la logistique?

	1 – N'est pas du tout significative	2			3			4			5 - Très significative
a. Manque de formation des employés
b. Résistance aux changements de la part des employés
c. Difficulté à recruter du personnel qualifié
d. Faible retour sur l'investissement ou longue période de recouvrement
e. Difficulté à accéder à du soutien financier
f. Difficulté à accéder à du soutien non financier
g. Difficulté à intégrer les nouvelles technologies de pointe aux systèmes, normes et processus existants
h. Perturbation de la production pour l'intégration de nouvelles technologies
i. Les décisions d'intégrer les nouvelles technologies de pointe se font ailleurs dans l'organisation et non au sein de l'entreprise
j. Assurer la sécurité et la confidentialité des données
k. Défis liés à l'identification des technologies appropriées
l. Déterminer comment les nouvelles technologies auront un impact positif sur l'entreprise
m. Contraintes ou incertitudes réglementaires
n. Résistance des clients

4. Quelles mesures ont été prises dans votre entreprise pour réduire les obstacles liés à l'adoption des technologies de pointe de la manutention du matériel, de la chaîne d'approvisionnement et de la logistique?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Prime au rendement
• Améliorer les conditions de travail
• Recrutement au niveau des collèges, cégeps et universités
• Offrir de la formation adaptée aux besoins de l'organisation
• Faire appel à des consultants ou à la sous-traitance pour des besoins à court terme
• Collaboration avec les collèges, cégeps, universités ou centres de recherche pour développer des technologies de pointe
• Collaboration avec d'autres entreprises ou organisations à but non lucratif
• Collaboration avec des organismes de recherche gouvernementaux
• Acquisition d'une autre entreprise canadienne ayant développé la technologie de pointe nécessaire
• Acquisition d'une autre entreprise étrangère ayant développé la technologie de pointe nécessaire
• Chercher du soutien auprès du gouvernement
  • Inclure le programme des travailleurs étrangers temporaires, les volets d'immigration économique permanents ou les étudiants internationaux.
• Chercher du soutien auprès d'organismes professionnels
  • Inclure organisations professionnelles, réseautage ou chasseurs de têtes.
• Autre – Précisez l'autre mesure

OU

• Aucune mesure n'a été prise

Technologies de pointe d'informatique décisionnelle : utilisation des technologies de pointe

5. Est-ce que votre entreprise utilise ou prévoit d'utiliser l'une des technologies de pointe d'informatique décisionnelle suivantes?

Inclure les technologies de pointe qui sont détenues, louées ou licenciées, utilisées en tant que service ou acquises par partenariat.

Exclure les technologies de pointe de fournisseurs et celles ne se trouvant pas sur le site de votre entreprise, à l'exception des technologies utilisées en tant que service.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide pour des définitions ou des explications supplémentaires.

Est-ce que votre entreprise utilise ou prévoit d'utiliser l'une des technologies de pointe d'informatique décisionnelle suivantes?

	Technologie applicable mais aucun plan pour l'utiliser dans les deux prochaines années	Utilisation prévue d'ici deux ans	En utilisation depuis trois ans ou moins	En utilisation depuis plus de trois ans	Non applicable
a. Logiciel de traitement de données à grande échelle
b. Technologie de traitement de flux de données ou surveillance en temps réel
c. Infrastructure en tant que service
d. Système de sécurité ou d'authentification avancé

Technologies de pointe de l'informatique décisionnelle : objectifs de l'adoption

6. Indiquez dans quelle mesure votre entreprise a atteint les objectifs suivants en utilisant les technologies de pointe de l'informatique décisionnelle.

Indiquez dans quelle mesure votre entreprise a atteint les objectifs suivants en utilisant les technologies de pointe de l'informatique décisionnelle.

	Objectif non atteint	Objectif en cours	Objectif atteint	Objectif surpassé	Non applicable
a. Développer des produits nouveaux ou améliorés ou une gamme de produits étendue Inclure la flexibilité des produits
b. Développer de nouveaux processus ou opérations ou améliorer les processus et opérations Inclure la flexibilité des processus et la réduction des coûts
c. Augmenter la part de marché ou améliorer ou développer de nouvelles stratégies de marketing
d. Améliorer ou développer de nouvelles pratiques organisationnelles ou de la flexibilité organisationnelle
e. Améliorer la compétitivité
f. Conformité aux normes réglementaires Inclure la durabilité

Technologies de pointe d'informatique décisionnelle : obstacles à l'adoption

7. Quelle était l'importance des obstacles suivants rencontrés par votre entreprise lors de l'adoption ou de l'examen de l'adoption des technologies de pointe de l'informatique décisionnelle?

Utiliser une échelle de 1 à 5, où 1 veut dire que l'importance de l'obstacle n'est pas du tout significative et 5 veut dire que l'importance de l'obstacle est très significative.

Quelle était l'importance des obstacles suivants rencontrés par votre entreprise lors de l'adoption ou de l'examen de l'adoption des technologies de pointe de l'informatique décisionnelle?

	1 – N'est pas du tout significative	2			3			4			5 - Très significative
a. Manque de formation des employés
b. Résistance aux changements de la part des employés
c. Difficulté à recruter du personnel qualifié
d. Faible retour sur l'investissement ou longue période de recouvrement
e. Difficulté à accéder à du soutien financier
f. Difficulté à accéder à du soutien non financier
g. Difficulté à intégrer les nouvelles technologies de pointe aux systèmes, normes et processus existants
h. Perturbation de la production pour l'intégration de nouvelles technologies
i. Les décisions d'intégrer les nouvelles technologies de pointe se font ailleurs dans l'organisation et non au sein de l'entreprise
j. Assurer la sécurité et la confidentialité des données
k. Défis liés à l'identification des technologies appropriées
l. Déterminer comment les nouvelles technologies auront un impact positif sur l'entreprise
m. Contraintes ou incertitudes réglementaires
n. Résistance des clients

8. Quelles mesures ont été prises par votre entreprise pour réduire les obstacles liés à l'adoption des technologies de pointe de l'informatique décisionnelle?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Prime au rendement
• Améliorer les conditions de travail
• Recrutement au niveau des collèges, cégeps et universités
• Offrir de la formation adaptée aux besoins de l'organisation
• Faire appel à des consultants ou à la sous-traitance pour des besoins à court terme
• Collaboration avec les collèges, cégeps, universités ou centres de recherche pour développer des technologies de pointe
• Collaboration avec d'autres entreprises ou organisations à but non lucratif
• Collaboration avec des organismes de recherche gouvernementaux
• Acquisition d'une autre entreprise canadienne ayant développé la technologie de pointe nécessaire
• Acquisition d'une autre entreprise étrangère ayant développé la technologie de pointe nécessaire
• Chercher du soutien auprès du gouvernement
  • Inclure le programme des travailleurs étrangers temporaires, les volets d'immigration économique permanents ou les étudiants internationaux.
• Chercher du soutien auprès d'organismes professionnels
  • Inclure organisations professionnelles, réseautage ou chasseurs de têtes.
• Autre – Précisez l'autre mesure

OU

• Aucune mesure n'a été prise

Technologies de pointe de conception et de contrôle d'information : utilisation des technologies de pointe

9. Est-ce que votre entreprise utilise ou prévoit d'utiliser l'une des technologies de pointe de conception et de contrôle d'information suivantes?

Inclure les technologies de pointe qui sont détenues, louées ou licenciées, utilisées en tant que service ou acquises par partenariat.

Exclure les technologies de pointe de fournisseurs et celles ne se trouvant pas sur le site de votre entreprise, à l'exception des technologies utilisées en tant que service.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide pour des définitions ou des explications supplémentaires.

Est-ce que votre entreprise utilise ou prévoit d'utiliser l'une des technologies de pointe de conception et de contrôle d'information suivantes?

	Technologie applicable mais aucun plan pour l'utiliser dans les deux prochaines années	Utilisation prévue d'ici deux ans	En utilisation depuis trois ans ou moins	En utilisation depuis plus de trois ans	Non applicable
a. Développement de produits virtuels ou logiciels de modélisation Inclure, Conception assistée par ordinateur, Ingénierie assistée par ordinateur, Fabrication assistée par ordinateur
b. Progiciel de gestion intégrée
c. Logiciel de gestion des relations avec les clients
d. Système de gestion du transport
e. Systèmes de gestion de l'entrepôt
f. Système d'exécution de la fabrication
g. Planification des ressources de production II
h. Fabrication assistée par ordinateur
i. Logiciel de prévision de la demande ou de la planification de la demande

Technologies de pointe de conception et de contrôle d'information : objectifs de l'adoption

10. Indiquez dans quelle mesure votre entreprise a atteint les objectifs suivants en utilisant des technologies de pointe de conception et de contrôle d'information.

Indiquez dans quelle mesure votre entreprise a atteint les objectifs suivants en utilisant des technologies de pointe de conception et de contrôle d'information.

	Objectif non atteint	Objectif en cours	Objectif atteint	Objectif surpassé	Non applicable
a. Développer des produits nouveaux ou améliorés ou une gamme de produits étendue Inclure la flexibilité des produits
b. Développer de nouveaux processus ou opérations ou améliorer les processus et opérations Inclure la flexibilité des processus et la réduction des coûts
c. Augmenter la part de marché ou améliorer ou développer de nouvelles stratégies de marketing
d. Améliorer ou développer de nouvelles pratiques organisationnelles ou de la flexibilité organisationnelle
e. Améliorer la compétitivité
f. Conformité aux normes réglementaires Inclure la durabilité

Technologies de pointe de conception et de contrôle d'information : obstacles à l'adoption

11. Quelle était l'importance des obstacles suivants rencontrés par votre entreprise lors de l'adoption ou de l'examen de l'adoption des technologies de pointe de conception et de contrôle d'information?

Utiliser une échelle de 1 à 5, où 1 veut dire que l'importance de l'obstacle n'est pas du tout significative et 5 veut dire que l'importance de l'obstacle est très significative.

Quelle était l'importance des obstacles suivants rencontrés par votre entreprise lors de l'adoption ou de l'examen de l'adoption des technologies de pointe de conception et de contrôle d'information?

	1 – N'est pas du tout significative	2			3			4			5 - Très significative
a. Manque de formation des employés
b. Résistance aux changements de la part des employés
c. Difficulté à recruter du personnel qualifié
d. Faible retour sur l'investissement ou longue période de recouvrement
e. Difficulté à accéder à du soutien financier
f. Difficulté à accéder à du soutien non financier
g. Difficulté à intégrer les nouvelles technologies de pointe aux systèmes, normes et processus existants
h. Perturbation de la production pour l'intégration de nouvelles technologies
i. Les décisions d'intégrer les nouvelles technologies de pointe se font ailleurs dans l'organisation et non au sein de l'entreprise
j. Assurer la sécurité et la confidentialité des données
k. Défis liés à l'identification des technologies appropriées
l. Déterminer comment les nouvelles technologies auront un impact positif sur l'entreprise
m. Contraintes ou incertitudes réglementaires
n. Résistance des clients

12. Quelles mesures ont été prises dans votre entreprise pour réduire les obstacles liés à l'adoption des technologies de pointe de conception et de contrôle d'information?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Prime au rendement
• Améliorer les conditions de travail
• Recrutement au niveau des collèges, cégeps et universités
• Offrir de la formation adaptée aux besoins de l'organisation
• Faire appel à des consultants ou à la sous-traitance pour des besoins à court terme
• Collaboration avec les collèges, cégeps, universités ou centres de recherche pour développer des technologies de pointe
• Collaboration avec d'autres entreprises ou organisations à but non lucratif
• Collaboration avec des organismes de recherche gouvernementaux
• Acquisition d'une autre entreprise canadienne ayant développé la technologie de pointe nécessaire
• Acquisition d'une autre entreprise étrangère ayant développé la technologie de pointe nécessaire
• Chercher du soutien auprès du gouvernement
  • Inclure le programme des travailleurs étrangers temporaires, les volets d'immigration économique permanents ou les étudiants internationaux.
• Chercher du soutien auprès d'organismes professionnels
  • Inclure organisations professionnelles, réseautage ou chasseurs de têtes.
• Autre – Précisez l'autre mesure

OU

• Aucune mesure n'a été prise

Technologies de pointe de traitement et de fabrication : utilisation des technologies de pointe 

13. Est-ce que votre entreprise utilise ou prévoit d'utiliser l'une des technologies de pointe de traitement et de fabrication suivantes?

Inclure les technologies de pointe qui sont détenues, louées ou licenciées, utilisées en tant que service ou acquises par partenariat.

Exclure les technologies de pointe de fournisseurs et celles ne se trouvant pas sur le site de votre entreprise, à l'exception des technologies utilisées en tant que service.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide pour des définitions ou des explications supplémentaires

Est-ce que votre entreprise utilise ou prévoit d'utiliser l'une des technologies de pointe de traitement et de fabrication suivantes?

	Technologie applicable mais aucun plan pour l'utiliser dans les deux prochaines années	Utilisation prévue d'ici deux ans	En utilisation depuis trois ans ou moins	En utilisation depuis plus de trois ans	Non applicable
a. Cellules de fabrication flexibles ou Systèmes de fabrication flexibles
b. Lasers utilisés dans le traitement des matériaux incluant la modification des surfaces
c. Ordinateur contrôleur de 4-9 axes à commande numérique
d. Fabrication additive incluant le prototypage rapide et l'impression 3D et 4D
e. Pulvérisation par plasma
f. Microfabrication
g. Systèmes micro-électrique-mécanique

Technologies de pointe de traitement et de fabrication : objectifs de l'adoption

14. Indiquez dans quelle mesure votre entreprise a atteint les objectifs suivants en utilisant les technologies de pointe de traitement et de fabrication.

Indiquez dans quelle mesure votre entreprise a atteint les objectifs suivants en utilisant les technologies de pointe de traitement et de fabrication.

	Objectif non atteint	Objectif en cours	Objectif atteint	Objectif surpassé	Non applicable
a. Développer des produits nouveaux ou améliorés ou une gamme de produits étendue Inclure la flexibilité des produits
b. Développer de nouveaux processus ou opérations ou améliorer les processus et opérations Inclure la flexibilité des processus et la réduction des coûts
c. Augmenter la part de marché ou améliorer ou développer de nouvelles stratégies de marketing
d. Améliorer ou développer de nouvelles pratiques organisationnelles ou de la flexibilité organisationnelle
e. Améliorer la compétitivité
f. Conformité aux normes réglementaires Inclure la durabilité

Technologies de pointe de traitement et de fabrication : obstacles à l'adoption

15. Quelle était l'importance des obstacles suivants rencontrés par votre entreprise lors de l'adoption ou de l'examen de l'adoption des technologies de pointe de traitement et de fabrication?

Utiliser une échelle de 1 à 5, où 1 veut dire que l'importance de l'obstacle n'est pas du tout significative et 5 veut dire que l'importance de l'obstacle est très significative.

Quelle était l'importance des obstacles suivants rencontrés par votre entreprise lors de l'adoption ou de l'examen de l'adoption des technologies de pointe de traitement et de fabrication?

	1 – N'est pas du tout significative	2			3			4			5 - Très significative
a. Manque de formation des employés
b. Résistance aux changements de la part des employés
c. Difficulté à recruter du personnel qualifié
d. Faible retour sur l'investissement ou longue période de recouvrement
e. Difficulté à accéder à du soutien financier
f. Difficulté à accéder à du soutien non financier
g. Difficulté à intégrer les nouvelles technologies de pointe aux systèmes, normes et processus existants
h. Perturbation de la production pour l'intégration de nouvelles technologies
i. Les décisions d'intégrer les nouvelles technologies de pointe se font ailleurs dans l'organisation et non au sein de l'entreprise
j. Assurer la sécurité et la confidentialité des données
k. Défis liés à l'identification des technologies appropriées
l. Déterminer comment les nouvelles technologies auront un impact positif sur l'entreprise
m. Contraintes ou incertitudes réglementaires
n. Résistance des clients

16. Quelles mesures ont été a prises par votre entreprise pour réduire les obstacles liés à l'adoption des technologies de pointe de traitement et de fabrication?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Prime au rendement
• Améliorer les conditions de travail
• Recrutement au niveau des collèges, cégeps et universités
• Offrir de la formation adaptée aux besoins de l'organisation
• Faire appel à des consultants ou à la sous-traitance pour des besoins à court terme
• Collaboration avec les collèges, cégeps, universités ou centres de recherche pour développer des technologies de pointe
• Collaboration avec d'autres entreprises ou organisations à but non lucratif
• Collaboration avec des organismes de recherche gouvernementaux
• Acquisition d'une autre entreprise canadienne ayant développé la technologie de pointe nécessaire
• Acquisition d'une autre entreprise étrangère ayant développé la technologie de pointe nécessaire
• Chercher du soutien auprès du gouvernement
  • Inclure le programme des travailleurs étrangers temporaires, les volets d'immigration économique permanents ou les étudiants internationaux.
• Chercher du soutien auprès d'organismes professionnels
  • Inclure organisations professionnelles, réseautage ou chasseurs de têtes.
• Autre – Précisez l'autre mesure

OU

• Aucune mesure n'a été prise

Technologies propres : utilisation des technologies de pointe

17. Est-ce que votre entreprise utilise ou prévoit d'utiliser l'une des technologies propres suivantes?

Inclure les technologies de pointe qui sont détenues, louées ou licenciées, utilisées en tant que service ou acquises par partenariat.

Exclure les technologies de pointe de fournisseurs et celles ne se trouvant pas sur le site de votre entreprise, à l'exception des technologies utilisées en tant que service.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide pour des définitions ou des explications supplémentaires

Est-ce que votre entreprise utilise ou prévoit d'utiliser l'une des technologies propres suivantes?

	Technologie applicable mais aucun plan pour l'utiliser dans les deux prochaines années	Utilisation prévue d'ici deux ans	En utilisation depuis trois ans ou moins	En utilisation depuis plus de trois ans	Non applicable
a. Protection ou assainissement de l'air et de l'environnement
b. Gestion, réduction ou recyclage des déchets
c. Traitement de l'eau ou des eaux usées
d. Carburants de remplacement
e. Approvisionnement d'énergie non polluante p. ex. solaire, éolienne, hydraulique ou nucléaire
f. Bioproduits
g. Réseau électrique intelligent
h. Stockage de l'énergie
i. Améliorations de l'efficacité et de la gestion de l'énergie
j. Gestion et recyclage de l'eau
k. Améliorations au chapitre de l'agriculture, de l'aquaculture, de la foresterie ou de la biodiversité
l. Exploitation minière durable
m. Transport écoénergétique
n. Équipement ou appareils écoénergétiques
o. Matériaux légers ou de pointe

Technologies propres : objectifs de l'adoption

18. Indiquez dans quelle mesure votre entreprise a atteint les objectifs suivants en utilisant les technologies propres.

Indiquez dans quelle mesure votre entreprise a atteint les objectifs suivants en utilisant les technologies propres.

	Objectif non atteint	Objectif en cours	Objectif atteint	Objectif surpassé	Non applicable
a. Développer des produits nouveaux ou améliorés ou une gamme de produits étendue Inclure la flexibilité des produits
b. Développer de nouveaux processus ou opérations ou améliorer les processus et opérations Inclure la flexibilité des processus et la réduction des coûts
c. Augmenter la part de marché ou améliorer ou développer de nouvelles stratégies de marketing
d. Améliorer ou développer de nouvelles pratiques organisationnelles ou de la flexibilité organisationnelle
e. Améliorer la compétitivité
f. Conformité aux normes réglementaires Inclure la durabilité

Technologies propres : obstacles à l'adoption

19. Quelle était l'importance des obstacles suivants rencontrés par votre entreprise lors de l'adoption ou de l'examen de l'adoption des technologies propres?

Utiliser une échelle de 1 à 5, où 1 veut dire que l'importance de l'obstacle n'est pas du tout significative et 5 veut dire que l'importance de l'obstacle est très significative.

Quelle était l'importance des obstacles suivants rencontrés par votre entreprise lors de l'adoption ou de l'examen de l'adoption des technologies propres?

	1 – N'est pas du tout significative	2			3			4			5 - Très significative
a. Manque de formation des employés
b. Résistance aux changements de la part des employés
c. Difficulté à recruter du personnel qualifié
d. Faible retour sur l'investissement ou longue période de recouvrement
e. Difficulté à accéder à du soutien financier
f. Difficulté à accéder à du soutien non financier
g. Difficulté à intégrer les nouvelles technologies de pointe aux systèmes, normes et processus existants
h. Perturbation de la production pour l'intégration de nouvelles technologies
i. Les décisions d'intégrer les nouvelles technologies de pointe se font ailleurs dans l'organisation et non au sein de l'entreprise
j. Assurer la sécurité et la confidentialité des données
k. Défis liés à l'identification des technologies appropriées
l. Déterminer comment les nouvelles technologies auront un impact positif sur l'entreprise
m. Contraintes ou incertitudes réglementaires
n. Résistance des clients

20. Quelles mesures ont été a prises par votre entreprise pour réduire les obstacles liés à l'adoption des technologies propres?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Prime au rendement
• Améliorer les conditions de travail
• Recrutement au niveau des collèges, cégeps et universités
• Offrir de la formation adaptée aux besoins de l'organisation
• Faire appel à des consultants ou à la sous-traitance pour des besoins à court terme
• Collaboration avec les collèges, cégeps, universités ou centres de recherche pour développer des technologies de pointe
• Collaboration avec d'autres entreprises ou organisations à but non lucratif
• Collaboration avec des organismes de recherche gouvernementaux
• Acquisition d'une autre entreprise canadienne ayant développé la technologie de pointe nécessaire
• Acquisition d'une autre entreprise étrangère ayant développé la technologie de pointe nécessaire
• Chercher du soutien auprès du gouvernement
  • Inclure le programme des travailleurs étrangers temporaires, les volets d'immigration économique permanents ou les étudiants internationaux.
• Chercher du soutien auprès d'organismes professionnels
  • Inclure organisations professionnelles, réseautage ou chasseurs de têtes.
• Autre – Précisez l'autre mesure

OU

• Aucune mesure n'a été prise

Technologies de pointe additionnelles

21. Est-ce que votre entreprise utilise ou prévoit d'utiliser les technologies de pointe suivantes?

Inclure les technologies de pointe qui sont détenues, louées ou licenciées, utilisées en tant que service ou acquises par partenariat.

Exclure les technologies de pointe de fournisseurs et celles ne se trouvant pas sur le site de votre entreprise, à l'exception des technologies utilisées en tant que service.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide pour des définitions ou des explications supplémentaires.

Est-ce que votre entreprise utilise ou prévoit d'utiliser les technologies de pointe suivantes?

	Technologie applicable mais aucun plan pour l'utiliser dans les deux prochaines années	Utilisation prévue d'ici deux ans	En utilisation depuis trois ans ou moins	En utilisation depuis plus de trois ans	Non applicable
a. Identification des produits et pièces automatisés
b. Tableaux de bord pour analyse ou prise de décisions
c. Logiciel en tant que service
d. Réseaux informatiques interentreprises dont Extranet et Échange électronique des données

Géomatique ou géospatiale

22. Est-ce que votre entreprise utilise, développe ou produit et vend la technologie de géomatique ou de géospatiale?

Est-ce que votre entreprise utilise, développe ou produit et vend la technologie de géomatique ou de géospatiale?

	Applicable mais pas de plan pour implanter dans les deux prochaines années	Planifie de faire les activités suivantes d'ici deux ans	Les activités suivantes sont faites depuis trois ans ou moins	Les activités suivantes sont faites depuis plus de trois ans	Non applicable
a. Utilisée dans les opérations mais développée par d'autres organisations
b. Développée au sein de l'entreprise pour son propre usage dans les opérations
c. Produite et vendue

23. Indiquez si votre entreprise utilise, développe ou produit l'une des applications suivantes de géomatique ou de géospatiale.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Système d'information géographique
• Système de positionnement mondial
• Télédétection
• Dispositif mobile avec des capacités de géolocalisation
• Capteurs sans fil ou capteurs Internet
• Infrastructure des données spatiales
• Logiciel de détection de lumière et de télémétrie ou logiciel de traitement, de détection et de télémétrie par imagerie laser
• Autre – précisez l'autre application

24. Parmi les champs suivants, lesquels s'appliquent à la géomatique ou la géospatiale dans votre entreprise?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Santé humaine
• Agriculture
• Transformation des produits alimentaires
• Ressources naturelles
• Environnement
• Transport
• Technologie de l'information et des communications
• Finance
• Construction
• Autre – précisez l'autre champ

25. Indiquez dans quelle mesure votre entreprise a atteint les objectifs suivants en utilisant des technologies géomatiques ou géospatiales.

Indiquez dans quelle mesure votre entreprise a atteint les objectifs suivants en utilisant des technologies géomatiques ou géospatiales.

	Objectif non atteint	Objectif en cours	Objectif atteint	Objectif surpassé	Non applicable
a. Développer des produits nouveaux ou améliorés ou une gamme de produits étendue Inclure la flexibilité des produits
b. Développer de nouveaux processus ou opérations ou améliorer les processus et opérations Inclure la flexibilité des processus et la réduction des coûts
c. Augmenter la part de marché ou améliorer ou développer de nouvelles stratégies de marketing
d. Améliorer ou développer de nouvelles pratiques organisationnelles ou de la flexibilité organisationnelle
e. Améliorer la compétitivité
f. Conformité aux normes réglementaires Inclure la durabilité

26. Quelle était l'importance des obstacles suivants rencontrés par votre entreprise lors de l'adoption ou de l'examen de l'adoption des technologies géomatiques ou géospatiales?

Utiliser une échelle de 1 à 5, où 1 veut dire que l'importance de l'obstacle n'est pas du tout significative et 5 veut dire que l'importance de l'obstacle est très significative.

Quelle était l'importance des obstacles suivants rencontrés par votre entreprise lors de l'adoption ou de l'examen de l'adoption des technologies géomatiques ou géospatiales?

	1 – N'est pas du tout significative	2			3			4			5 - Très significative
a. Manque de formation des employés
b. Résistance aux changements de la part des employés
c. Difficulté à recruter du personnel qualifié
d. Faible retour sur l'investissement ou longue période de recouvrement
e. Difficulté à accéder à du soutien financier
f. Difficulté à accéder à du soutien non financier
g. Difficulté à intégrer les nouvelles technologies de pointe aux systèmes, normes et processus existants
h. Perturbation de la production pour l'intégration de nouvelles technologies
i. Les décisions d'intégrer les nouvelles technologies de pointe se font ailleurs dans l'organisation et non au sein de l'entreprise
j. Assurer la sécurité et la confidentialité des données
k. Défis liés à l'identification des technologies appropriées
l. Déterminer comment les nouvelles technologies auront un impact positif sur l'entreprise
m. Contraintes ou incertitudes réglementaires
n. Résistance des clients

27. Quelles mesures ont été prises par votre entreprise pour réduire les obstacles liés à l'adoption des technologies géomatiques ou géospatiales?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Prime au rendement
• Améliorer les conditions de travail
• Recrutement au niveau des collèges, cégeps et universités
• Offrir de la formation adaptée aux besoins de l'organisation
• Faire appel à des consultants ou à la sous-traitance pour des besoins à court terme
• Collaboration avec les collèges, cégeps, universités ou centres de recherche pour développer des technologies de pointe
• Collaboration avec d'autres entreprises ou organisations à but non lucratif
• Collaboration avec des organismes de recherche gouvernementaux
• Acquisition d'une autre entreprise canadienne ayant développé la technologie de pointe nécessaire
• Acquisition d'une autre entreprise étrangère ayant développé la technologie de pointe nécessaire
• Chercher du soutien auprès du gouvernement
  • Inclure le programme des travailleurs étrangers temporaires, les volets d'immigration économique permanents ou les étudiants internationaux.
• Chercher du soutien auprès d'organismes professionnels
  • Inclure organisations professionnelles, réseautage ou chasseurs de têtes.
• Autre – Précisez l'autre mesure

OU

• Aucune mesure n'a été prise

Nanotechnologies

28. Est-ce que votre entreprise utilise, développe ou produit et vend des nanotechnologies?

Est-ce que votre entreprise utilise, développe ou produit et vend des nanotechnologies?

	Applicable mais pas de plan pour implanter dans les deux prochaines années	Planifie de faire les activités suivantes d'ici deux ans	Les activités suivantes sont faites depuis trois ans ou moins	Les activités suivantes sont faites depuis plus de trois ans	Non applicable
a. Utilisée dans les opérations mais développée par d'autres organisations
b. Développée au sein de l'entreprise pour son propre usage dans les opérations
c. Produites et vendues

29. Indiquez si votre entreprise utilise, développe ou produit l'une des applications suivantes de la nanotechnologie.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Nanomatériaux
  Inclure les nanocomposites organiques et inorganiques, nanopoudres, nanoparticules, nanorevêtements, nanotubes de carbone
• Nanodispositifs
  Inclure les capteurs, les Nanosystèmes électromécaniques et les Systèmes micro-électrique-mécaniques
• Nanoélectroniques
  Inclure la photonique, les dispositifs nano-optiques, les capteurs nano-optiques ou les sources lumineuses nano-optiques.
• Procédés industriels basés sur les nanotechnologies
  Inclure des catalyseurs basés sur les nanotechnologies et des systèmes tel que la nanofabrication
• Produits industriels basés sur les nanotechnologies
• Biens de consommation basés sur les nanotechnologies
  Inclure les produits de beauté et de santé
• Nano-outils, robots, matériel, instruments et logiciels
• Nanomédecine
• Nanobiotechnologie
• Autre – précisez l'autre application

30. Parmi les champs suivants, lesquels s'appliquent à la nanotechnologie dans votre entreprise?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Santé humaine
• Agriculture
• Transformation des produits alimentaires
• Ressources naturelles
• Environnement
• Transport
• Technologie de l'information et des communications
• Finance
• Construction
• Autre – précisez l'autre champ

31. Indiquez dans quelle mesure votre entreprise a atteint les objectifs suivants en utilisant des nanotechnologies

Indiquez dans quelle mesure votre entreprise a atteint les objectifs suivants en utilisant des nanotechnologies

	Objectif non atteint	Objectif en cours	Objectif atteint	Objectif surpassé	Non applicable
a. Développer des produits nouveaux ou améliorés ou une gamme de produits étendue Inclure la flexibilité des produits
b. Développer de nouveaux processus ou opérations ou améliorer les processus et opérations Inclure la flexibilité des processus et la réduction des coûts
c. Augmenter la part de marché ou améliorer ou développer de nouvelles stratégies de marketing
d. Améliorer ou développer de nouvelles pratiques organisationnelles ou de la flexibilité organisationnelle
e. Améliorer la compétitivité
f. Conformité aux normes réglementaires Inclure la durabilité

32. Quelle était l'importance des obstacles suivants rencontrés par votre entreprise lors de l'adoption ou de l'examen de l'adoption des nanotechnologies?

Utiliser une échelle de 1 à 5, où 1 veut dire que l'importance de l'obstacle n'est pas du tout significative et 5 veut dire que l'importance de l'obstacle est très significative.

Quelle était l'importance des obstacles suivants rencontrés par votre entreprise lors de l'adoption ou de l'examen de l'adoption des nanotechnologies?

	1 – N'est pas du tout significative	2			3			4			5 - Très significative
a. Manque de formation des employés
b. Résistance aux changements de la part des employés
c. Difficulté à recruter du personnel qualifié
d. Faible retour sur l'investissement ou longue période de recouvrement
e. Difficulté à accéder à du soutien financier
f. Difficulté à accéder à du soutien non financier
g. Difficulté à intégrer les nouvelles technologies de pointe aux systèmes, normes et processus existants
h. Perturbation de la production pour l'intégration de nouvelles technologies
i. Les décisions d'intégrer les nouvelles technologies de pointe se font ailleurs dans l'organisation et non au sein de l'entreprise
j. Assurer la sécurité et la confidentialité des données
k. Défis liés à l'identification des technologies appropriées
l. Déterminer comment les nouvelles technologies auront un impact positif sur l'entreprise
m. Contraintes ou incertitudes réglementaires
n. Résistance des clients

33. Quelles mesures ont été a prises par votre entreprise pour réduire les obstacles liés à l'adoption des technologies de pointe de la nanotechnologie?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Prime au rendement
• Améliorer les conditions de travail
• Recrutement au niveau des collèges, cégeps et universités
• Offrir de la formation adaptée aux besoins de l'organisation
• Faire appel à des consultants ou à la sous-traitance pour des besoins à court terme
• Collaboration avec les collèges, cégeps, universités ou centres de recherche pour développer des technologies de pointe
• Collaboration avec d'autres entreprises ou organisations à but non lucratif
• Collaboration avec des organismes de recherche gouvernementaux
• Acquisition d'une autre entreprise canadienne ayant développé la technologie de pointe nécessaire
• Acquisition d'une autre entreprise étrangère ayant développé la technologie de pointe nécessaire
• Chercher du soutien auprès du gouvernement
  • Inclure le programme des travailleurs étrangers temporaires, les volets d'immigration économique permanents ou les étudiants internationaux.
• Chercher du soutien auprès d'organismes professionnels
  • Inclure organisations professionnelles, réseautage ou chasseurs de têtes.
• Autre – Précisez l'autre mesure

OU

• Aucune mesure n'a été prise

Biotechnologies

34. Est-ce que votre entreprise utilise, développe ou produit et vend des biotechnologies?

Est-ce que votre entreprise utilise, développe ou produit et vend des biotechnologies?

	Applicable mais pas de plan pour implanter dans les deux prochaines années	Planifie de faire les activités suivantes d'ici deux ans	Les activités suivantes sont faites depuis trois ans ou moins	Les activités suivantes sont faites depuis plus de trois ans	Non applicable
a. Utilisée dans les opérations mais développée par d'autres organisations
b. Développée au sein de l'entreprise pour son propre usage dans les opérations
c. Produites et vendues

35. Parmi les champs suivants, lesquels s'appliquent à la biotechnologie dans votre entreprise?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Santé humaine
• Agriculture
• Transformation des produits alimentaires
• Ressources naturelles
• Environnement
• Transport
• Technologie de l'information et des communications
• Finance
• Construction
• Autre – précisez l'autre champ

36. Indiquez dans quelle mesure votre entreprise a atteint les objectifs suivants en utilisant des biotechnologies.

Indiquez dans quelle mesure votre entreprise a atteint les objectifs suivants en utilisant des biotechnologies.

	Objectif non atteint	Objectif en cours	Objectif atteint	Objectif surpassé	Non applicable
a. Développer des produits nouveaux ou améliorés ou une gamme de produits étendue Inclure la flexibilité des produits
b. Développer de nouveaux processus ou opérations ou améliorer les processus et opérations Inclure la flexibilité des processus et la réduction des coûts
c. Augmenter la part de marché ou améliorer ou développer de nouvelles stratégies de marketing
d. Améliorer ou développer de nouvelles pratiques organisationnelles ou de la flexibilité organisationnelle
e. Améliorer la compétitivité
f. Conformité aux normes réglementaires Inclure la durabilité

37. Quelle était l'importance des obstacles suivants rencontrés par votre entreprise lors de l'adoption ou de l'examen de l'adoption des biotechnologies?

Utiliser une échelle de 1 à 5, où 1 veut dire que l'importance de l'obstacle n'est pas du tout significative et 5 veut dire que l'importance de l'obstacle est très significative.

Quelle était l'importance des obstacles suivants rencontrés par votre entreprise lors de l'adoption ou de l'examen de l'adoption des biotechnologies?

	1 – N'est pas du tout significative	2			3			4			5 - Très significative
a. Manque de formation des employés
b. Résistance aux changements de la part des employés
c. Difficulté à recruter du personnel qualifié
d. Faible retour sur l'investissement ou longue période de recouvrement
e. Difficulté à accéder à du soutien financier
f. Difficulté à accéder à du soutien non financier
g. Difficulté à intégrer les nouvelles technologies de pointe aux systèmes, normes et processus existants
h. Perturbation de la production pour l'intégration de nouvelles technologies
i. Les décisions d'intégrer les nouvelles technologies de pointe se font ailleurs dans l'organisation et non au sein de l'entreprise
j. Assurer la sécurité et la confidentialité des données
k. Défis liés à l'identification des technologies appropriées
l. Déterminer comment les nouvelles technologies auront un impact positif sur l'entreprise
m. Contraintes ou incertitudes réglementaires
n. Résistance des clients

38. Quelles mesures ont été a prises par votre entreprise pour réduire les obstacles liés à l'adoption des technologies de pointe des biotechnologies?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Prime au rendement
• Améliorer les conditions de travail
• Recrutement au niveau des collèges, cégeps et universités
• Offrir de la formation adaptée aux besoins de l'organisation
• Faire appel à des consultants ou à la sous-traitance pour des besoins à court terme
• Collaboration avec les collèges, cégeps, universités ou centres de recherche pour développer des technologies de pointe
• Collaboration avec d'autres entreprises ou organisations à but non lucratif
• Collaboration avec des organismes de recherche gouvernementaux
• Acquisition d'une autre entreprise canadienne ayant développé la technologie de pointe nécessaire
• Acquisition d'une autre entreprise étrangère ayant développé la technologie de pointe nécessaire
• Chercher du soutien auprès du gouvernement
  • Inclure le programme des travailleurs étrangers temporaires, les volets d'immigration économique permanents ou les étudiants internationaux.
• Chercher du soutien auprès d'organismes professionnels
  • Inclure organisations professionnelles, réseautage ou chasseurs de têtes.
• Autre – Précisez l'autre mesure

OU

• Aucune mesure n'a été prise

Technologie d'intelligence artificielle (IA)

39. Est-ce que votre entreprise utilise, développe ou produit et vend des technologies d'intelligence artificielle?

Est-ce que votre entreprise utilise, développe ou produit et vend des technologies d'intelligence artificielle?

	Applicable mais pas de plan pour implanter dans les deux prochaines années	Planifie de faire les activités suivantes d'ici deux ans	Les activités suivantes sont faites depuis trois ans ou moins	Les activités suivantes sont faites depuis plus de trois ans	Non applicable
a. Utilisée dans les opérations mais développée par d'autres organisations
b. Développée au sein de l'entreprise pour son propre usage dans les opérations
c. Produites et vendues

40. Indiquez si votre entreprise utilise, développe ou produit l'une des applications suivantes relatives à la technologie d'intelligence artificielle.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Apprentissage automatique
• Traitement du langage naturel
• Système de reconnaissance faciale, des images et des motifs
• Autre – spécifiez l'autre application

41. Parmi les champs suivants, lesquels s'appliquent dans votre entreprise à la technologie d'intelligence artificielle?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Santé humaine
• Agriculture
• Transformation des produits alimentaires
• Ressources naturelles
• Environnement
• Transport
• Technologie de l'information et des communications
• Finance
• Construction
• Autre – précisez l'autre champ

42. Indiquez dans quelle mesure votre entreprise a atteint les objectifs suivants en utilisant des technologies d'intelligence artificielle.

Indiquez dans quelle mesure votre entreprise a atteint les objectifs suivants en utilisant des technologies d'intelligence artificielle.

	Objectif non atteint	Objectif en cours	Objectif atteint	Objectif surpassé	Non applicable
a. Développer des produits nouveaux ou améliorés ou une gamme de produits étendue Inclure la flexibilité des produits
b. Développer de nouveaux processus ou opérations ou améliorer les processus et opérations Inclure la flexibilité des processus et la réduction des coûts
c. Augmenter la part de marché ou améliorer ou développer de nouvelles stratégies de marketing
d. Améliorer ou développer de nouvelles pratiques organisationnelles ou de la flexibilité organisationnelle
e. Améliorer la compétitivité
f. Conformité aux normes réglementaires Inclure la durabilité

43. Quelle était l'importance des obstacles suivants rencontrés par votre entreprise lors de l'adoption ou de l'examen de l'adoption des technologies d'intelligence artificielle?

Utiliser une échelle de 1 à 5, où 1 veut dire que l'importance de l'obstacle n'est pas du tout significative et 5 veut dire que l'importance de l'obstacle est très significative.

Quelle était l'importance des obstacles suivants rencontrés par votre entreprise lors de l'adoption ou de l'examen de l'adoption des technologies d'intelligence artificielle?

	1 – N'est pas du tout significative	2			3			4			5 - Très significative
a. Manque de formation des employés
b. Résistance aux changements de la part des employés
c. Difficulté à recruter du personnel qualifié
d. Faible retour sur l'investissement ou longue période de recouvrement
e. Difficulté à accéder à du soutien financier
f. Difficulté à accéder à du soutien non financier
g. Difficulté à intégrer les nouvelles technologies de pointe aux systèmes, normes et processus existants
h. Perturbation de la production pour l'intégration de nouvelles technologies
i. Les décisions d'intégrer les nouvelles technologies de pointe se font ailleurs dans l'organisation et non au sein de l'entreprise
j. Assurer la sécurité et la confidentialité des données
k. Défis liés à l'identification des technologies appropriées
l. Déterminer comment les nouvelles technologies auront un impact positif sur l'entreprise
m. Contraintes ou incertitudes réglementaires
n. Résistance des clients

44. Quelles mesures ont été prises par votre entreprise pour réduire les obstacles liés à l'adoption des technologies d'intelligence artificielle?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Prime au rendement
• Améliorer les conditions de travail
• Recrutement au niveau des collèges, cégeps et universités
• Offrir de la formation adaptée aux besoins de l'organisation
• Faire appel à des consultants ou à la sous-traitance pour des besoins à court terme
• Collaboration avec les collèges, cégeps, universités ou centres de recherche pour développer des technologies de pointe
• Collaboration avec d'autres entreprises ou organisations à but non lucratif
• Collaboration avec des organismes de recherche gouvernementaux
• Acquisition d'une autre entreprise canadienne ayant développé la technologie de pointe nécessaire
• Acquisition d'une autre entreprise étrangère ayant développé la technologie de pointe nécessaire
• Chercher du soutien auprès du gouvernement
  • Inclure le programme des travailleurs étrangers temporaires, les volets d'immigration économique permanents ou les étudiants internationaux.
• Chercher du soutien auprès d'organismes professionnels
  • Inclure organisations professionnelles, réseautage ou chasseurs de têtes.
• Autre – Précisez l'autre mesure

OU

• Aucune mesure n'a été prise

La technologie de chaîne de blocs et la technologie des registres distribués (DLT)

45. Est-ce que votre entreprise utilise, développe ou produit et vend des technologies de chaîne de blocs ou des technologies des registres distribués?

Est-ce que votre entreprise utilise, développe ou produit et vend des technologies de chaîne de blocs ou des technologies des registres distribués?

	Applicable mais pas de plan pour implanter dans les deux prochaines années	Planifie de faire les activités suivantes d'ici deux ans	Les activités suivantes sont faites depuis trois ans ou moins	Les activités suivantes sont faites depuis plus de trois ans	Non applicable
a. Utilisée dans les opérations mais développée par d'autres organisations
b. Développée au sein de l'entreprise pour son propre usage dans les opérations
c. Produites et vendues

46. Indiquez si votre entreprise utilise, développe ou produit l'une des applications suivantes relatives aux technologies de chaîne de blocs ou aux technologies du registres distribués.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Transferts d'actifs
• Maintien d'un registre
• Déploiement de contrats intelligents
• Cryptomonnaie
• Des solutions d'authentification ou identité numérique
• Création d'objets intelligents
• Autre – Spécifiez l'autre application

47. Parmi les champs suivants, lesquels s'appliquent dans votre entreprise aux technologies de chaîne de blocs ou aux technologies des registres distribués?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Santé humaine
• Agriculture
• Transformation des produits alimentaires
• Ressources naturelles
• Environnement
• Transport
• Technologie de l'information et des communications
• Finance
• Construction
• Autre – précisez l'autre champ

48. Indiquez dans quelle mesure votre entreprise a atteint les objectifs suivants en utilisant les technologies de chaîne de blocs ou les technologies des registres distribués.

Indiquez dans quelle mesure votre entreprise a atteint les objectifs suivants en utilisant les technologies de chaîne de blocs ou les technologies des registres distribués.

	Objectif non atteint	Objectif en cours	Objectif atteint	Objectif surpassé	Non applicable
a. Développer des produits nouveaux ou améliorés ou une gamme de produits étendue Inclure la flexibilité des produits
b. Développer de nouveaux processus ou opérations ou améliorer les processus et opérations Inclure la flexibilité des processus et la réduction des coûts
c. Augmenter la part de marché ou améliorer ou développer de nouvelles stratégies de marketing
d. Améliorer ou développer de nouvelles pratiques organisationnelles ou de la flexibilité organisationnelle
e. Améliorer la compétitivité
f. Conformité aux normes réglementaires Inclure la durabilité

49) Quelle était l'importance des obstacles suivants rencontrés par votre entreprise lors de l'adoption ou de l'examen de l'adoption des technologies de chaîne de blocs ou des technologies de registres distribués?

Utiliser une échelle de 1 à 5, où 1 veut dire que l'importance de l'obstacle n'est pas du tout significative et 5 veut dire que l'importance de l'obstacle est très significative.

Quelle était l'importance des obstacles suivants rencontrés par votre entreprise lors de l'adoption ou de l'examen de l'adoption des technologies de chaîne de blocs ou des technologies de registres distribués?

	1 – N'est pas du tout significative	2			3			4			5 - Très significative
a. Manque de formation des employés
b. Résistance aux changements de la part des employés
c. Difficulté à recruter du personnel qualifié
d. Faible retour sur l'investissement ou longue période de recouvrement
e. Difficulté à accéder à du soutien financier
f. Difficulté à accéder à du soutien non financier
g. Difficulté à intégrer les nouvelles technologies de pointe aux systèmes, normes et processus existants
h. Perturbation de la production pour l'intégration de nouvelles technologies
i. Les décisions d'intégrer les nouvelles technologies de pointe se font ailleurs dans l'organisation et non au sein de l'entreprise
j. Assurer la sécurité et la confidentialité des données
k. Défis liés à l'identification des technologies appropriées
l. Déterminer comment les nouvelles technologies auront un impact positif sur l'entreprise
m. Contraintes ou incertitudes réglementaires
n. Résistance des clients

50. Quelles mesures ont été a prises par votre entreprise pour réduire les obstacles liés à l'adoption des technologies de chaîne de blocs ou des technologies des registres distribués?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Prime au rendement
• Améliorer les conditions de travail
• Recrutement au niveau des collèges, cégeps et universités
• Offrir de la formation adaptée aux besoins de l'organisation
• Faire appel à des consultants ou à la sous-traitance pour des besoins à court terme
• Collaboration avec les collèges, cégeps, universités ou centres de recherche pour développer des technologies de pointe
• Collaboration avec d'autres entreprises ou organisations à but non lucratif
• Collaboration avec des organismes de recherche gouvernementaux
• Acquisition d'une autre entreprise canadienne ayant développé la technologie de pointe nécessaire
• Acquisition d'une autre entreprise étrangère ayant développé la technologie de pointe nécessaire
• Chercher du soutien auprès du gouvernement
  • Inclure le programme des travailleurs étrangers temporaires, les volets d'immigration économique permanents ou les étudiants internationaux.
• Chercher du soutien auprès d'organismes professionnels
  • Inclure organisations professionnelles, réseautage ou chasseurs de têtes.
• Autre – Précisez l'autre mesure

OU

• Aucune mesure n'a été prise

L'Internet des objets

51. Est-ce que votre entreprise utilise, développe ou produit et vend des systèmes ou objets intelligents connectés à Internet?

Est-ce que votre entreprise utilise, développe ou produit et vend des systèmes ou objets intelligents connectés à Internet?

	Applicable mais pas de plan pour implanter dans les deux prochaines années	Planifie de faire les activités suivantes d'ici deux ans	Les activités suivantes sont faites depuis trois ans ou moins	Les activités suivantes sont faites depuis plus de trois ans	Non applicable
a. Utilisée dans les opérations mais développée par d'autres organisations
b. Développée au sein de l'entreprise pour son propre usage dans les opérations
c. Produits et vendus

52. Indiquez si votre entreprise utilise, développe ou produit l'une des applications suivantes des systèmes ou objets intelligents connectés à Internet.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Gestion de la consommation d'énergie
• Sécurité des locaux
• Technologies « prêtes-à-porter »
• Équipement industriel
• Gestion de logistique
• Objets pour le maintien des conditions de base
• Service à la clientèle
• Suivi des stocks
• Infrastructure pour objets intelligents connectés à Internet
• Véhicules autonomes sans conducteur
• Autre – spécifiez l'autre application

53. Parmi les champs suivants, lesquels s'appliquent dans votre entreprise aux systèmes ou objets intelligents connectés à Internet?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Santé humaine
• Agriculture
• Transformation des produits alimentaires
• Ressources naturelles
• Environnement
• Transport
• Technologie de l'information et des communications
• Finance
• Construction
• Autre – précisez l'autre champ

54. Indiquez dans quelle mesure votre entreprise a atteint les objectifs suivants en utilisant des systèmes ou objets intelligents connectés à Internet.

Indiquez dans quelle mesure votre entreprise a atteint les objectifs suivants en utilisant des systèmes ou objets intelligents connectés à Internet.

	Objectif non atteint	Objectif en cours	Objectif atteint	Objectif surpassé	Non applicable
a. Développer des produits nouveaux ou améliorés ou une gamme de produits étendue Inclure la flexibilité des produits
b. Développer de nouveaux processus ou opérations ou améliorer les processus et opérations Inclure la flexibilité des processus et la réduction des coûts
c. Augmenter la part de marché ou améliorer ou développer de nouvelles stratégies de marketing
d. Améliorer ou développer de nouvelles pratiques organisationnelles ou de la flexibilité organisationnelle
e. Améliorer la compétitivité
f. Conformité aux normes réglementaires Inclure la durabilité

55. Quelle était l'importance des obstacles suivants rencontrés par votre entreprise lors de l'adoption ou de l'examen de l'adoption des systèmes ou objets intelligents connectés à Internet?

Utiliser une échelle de 1 à 5, où 1 veut dire que l'importance de l'obstacle n'est pas du tout significative et 5 veut dire que l'importance de l'obstacle est très significative.

Quelle était l'importance des obstacles suivants rencontrés par votre entreprise lors de l'adoption ou de l'examen de l'adoption des systèmes ou objets intelligents connectés à Internet?

	1 – N'est pas du tout significative	2			3			4			5 - Très significative
a. Manque de formation des employés
b. Résistance aux changements de la part des employés
c. Difficulté à recruter du personnel qualifié
d. Faible retour sur l'investissement ou longue période de recouvrement
e. Difficulté à accéder à du soutien financier
f. Difficulté à accéder à du soutien non financier
g. Difficulté à intégrer les nouvelles technologies de pointe aux systèmes, normes et processus existants
h. Perturbation de la production pour l'intégration de nouvelles technologies
i. Les décisions d'intégrer les nouvelles technologies de pointe se font ailleurs dans l'organisation et non au sein de l'entreprise
j. Assurer la sécurité et la confidentialité des données
k. Défis liés à l'identification des technologies appropriées
l. Déterminer comment les nouvelles technologies auront un impact positif sur l'entreprise
m. Contraintes ou incertitudes réglementaires
n. Résistance des clients

56. Quelles mesures ont été a prises par votre entreprise pour réduire les obstacles liés à l'adoption des systèmes ou objets intelligents connectés à Internet?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Prime au rendement
• Améliorer les conditions de travail
• Recrutement au niveau des collèges, cégeps et universités
• Offrir de la formation adaptée aux besoins de l'organisation
• Faire appel à des consultants ou à la sous-traitance pour des besoins à court terme
• Collaboration avec les collèges, cégeps, universités ou centres de recherche pour développer des technologies de pointe
• Collaboration avec d'autres entreprises ou organisations à but non lucratif
• Collaboration avec des organismes de recherche gouvernementaux
• Acquisition d'une autre entreprise canadienne ayant développé la technologie de pointe nécessaire
• Acquisition d'une autre entreprise étrangère ayant développé la technologie de pointe nécessaire
• Chercher du soutien auprès du gouvernement
  • Inclure le programme des travailleurs étrangers temporaires, les volets d'immigration économique permanents ou les étudiants internationaux.
• Chercher du soutien auprès d'organismes professionnels
  • Inclure organisations professionnelles, réseautage ou chasseurs de têtes.
• Autre – Précisez l'autre mesure

OU

• Aucune mesure n'a été prise

Robotique

57. Est-ce que votre entreprise utilise, développe ou produit et vend des robots?

Inclure robots avec systèmes de reconnaissance faciale, robots avec technologies d'IA permettant le mouvement physique, robots avec d'autres systèmes IA, technologies IA pour l'automatisation des processus et des processus de fabrication et véhicules guidés automatiquement.

Exclure robots sans systèmes IA.

Est-ce que votre entreprise utilise, développe ou produit et vend des robots?

	Applicable mais pas de plan pour implanter dans les deux prochaines années	Planifie de faire les activités suivantes d'ici deux ans	Les activités suivantes sont faites depuis trois ans ou moins	Les activités suivantes sont faites depuis plus de trois ans	Non applicable
a. Utilisée dans les opérations mais développée par d'autres organisations
b. Développée au sein de l'entreprise pour son propre usage dans les opérations
c. Produits et vendus

58. Parmi les champs suivants, lesquels s'appliquent dans votre entreprise aux robots?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Santé humaine
• Agriculture
• Transformation des produits alimentaires
• Ressources naturelles
• Environnement
• Transport
• Technologie de l'information et des communications
• Finance
• Construction
• Autre – précisez l'autre champ

59. Indiquez dans quelle mesure votre entreprise a atteint les objectifs suivants en utilisant des robots.

Indiquez dans quelle mesure votre entreprise a atteint les objectifs suivants en utilisant des robots.

	Objectif non atteint	Objectif en cours	Objectif atteint	Objectif surpassé	Non applicable
a. Développer des produits nouveaux ou améliorés ou une gamme de produits étendue Inclure la flexibilité des produits
b. Développer de nouveaux processus ou opérations ou améliorer les processus et opérations Inclure la flexibilité des processus et la réduction des coûts
c. Augmenter la part de marché ou améliorer ou développer de nouvelles stratégies de marketing
d. Améliorer ou développer de nouvelles pratiques organisationnelles ou de la flexibilité organisationnelle
e. Améliorer la compétitivité
f. Conformité aux normes réglementaires Inclure la durabilité

60. Quelle était l'importance des obstacles suivants rencontrés par votre entreprise lors de l'adoption ou de l'examen de l'adoption des robots?

Utiliser une échelle de 1 à 5, où 1 veut dire que l'importance de l'obstacle n'est pas du tout significative et 5 veut dire que l'importance de l'obstacle est très significative.

Quelle était l'importance des obstacles suivants rencontrés par votre entreprise lors de l'adoption ou de l'examen de l'adoption des robots?

	1 – N'est pas du tout significative	2			3			4			5 - Très significative
a. Manque de formation des employés
b. Résistance aux changements de la part des employés
c. Difficulté à recruter du personnel qualifié
d. Faible retour sur l'investissement ou longue période de recouvrement
e. Difficulté à accéder à du soutien financier
f. Difficulté à accéder à du soutien non financier
g. Difficulté à intégrer les nouvelles technologies de pointe aux systèmes, normes et processus existants
h. Perturbation de la production pour l'intégration de nouvelles technologies
i. Les décisions d'intégrer les nouvelles technologies de pointe se font ailleurs dans l'organisation et non au sein de l'entreprise
j. Assurer la sécurité et la confidentialité des données
k. Défis liés à l'identification des technologies appropriées
l. Déterminer comment les nouvelles technologies auront un impact positif sur l'entreprise
m. Contraintes ou incertitudes réglementaires
n. Résistance des clients

61. Quelles mesures ont été a prises par votre entreprise pour réduire les obstacles liés à l'adoption des robots?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Prime au rendement
• Améliorer les conditions de travail
• Recrutement au niveau des collèges, cégeps et universités
• Offrir de la formation adaptée aux besoins de l'organisation
• Faire appel à des consultants ou à la sous-traitance pour des besoins à court terme
• Collaboration avec les collèges, cégeps, universités ou centres de recherche pour développer des technologies de pointe
• Collaboration avec d'autres entreprises ou organisations à but non lucratif
• Collaboration avec des organismes de recherche gouvernementaux
• Acquisition d'une autre entreprise canadienne ayant développé la technologie de pointe nécessaire
• Acquisition d'une autre entreprise étrangère ayant développé la technologie de pointe nécessaire
• Chercher du soutien auprès du gouvernement
  • Inclure le programme des travailleurs étrangers temporaires, les volets d'immigration économique permanents ou les étudiants internationaux.
• Chercher du soutien auprès d'organismes professionnels
  • Inclure organisations professionnelles, réseautage ou chasseurs de têtes.
• Autre – Précisez l'autre mesure

OU

• Aucune mesure n'a été prise

Technologie de Réalité virtuelle, réalité augmentée ou réalité mixte

62. Est-ce que votre entreprise utilise, développe ou produit et vend des technologies de réalité virtuelle, réalité augmentée ou réalité mixte?

Est-ce que votre entreprise utilise, développe ou produit et vend des technologies de réalité virtuelle, réalité augmentée ou réalité mixte?

	Applicable mais pas de plan pour implanter dans les deux prochaines années	Planifie de faire les activités suivantes d'ici deux ans	Les activités suivantes sont faites depuis trois ans ou moins	Les activités suivantes sont faites depuis plus de trois ans	Non applicable
a. Utilisée dans les opérations mais développée par d'autres organisations
b. Développée au sein de l'entreprise pour son propre usage dans les opérations
c. Produites et vendues

63. Parmi les champs suivants, lesquels s'appliquent dans votre entreprise aux technologies de réalité virtuelle, réalité augmentée ou réalité mixte?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Santé humaine
• Agriculture
• Transformation des produits alimentaires
• Ressources naturelles
• Environnement
• Transport
• Technologie de l'information et des communications
• Finance
• Construction
• Autre – précisez l'autre champ

64. Indiquez dans quelle mesure votre entreprise a atteint les objectifs suivants en utilisant des technologies de réalité virtuelle, réalité augmentée ou réalité mixte.

Indiquez dans quelle mesure votre entreprise a atteint les objectifs suivants en utilisant des technologies de réalité virtuelle, réalité augmentée ou réalité mixte.

	Objectif non atteint	Objectif en cours	Objectif atteint	Objectif surpassé	Non applicable
a. Développer des produits nouveaux ou améliorés ou une gamme de produits étendue Inclure la flexibilité des produits
b. Développer de nouveaux processus ou opérations ou améliorer les processus et opérations Inclure la flexibilité des processus et la réduction des coûts
c. Augmenter la part de marché ou améliorer ou développer de nouvelles stratégies de marketing
d. Améliorer ou développer de nouvelles pratiques organisationnelles ou de la flexibilité organisationnelle
e. Améliorer la compétitivité
f. Conformité aux normes réglementaires Inclure la durabilité

65. Quelle était l'importance des obstacles suivants rencontrés par votre entreprise lors de l'adoption ou de l'examen des technologies de réalité virtuelle, réalité augmentée ou réalité mixte?

Utiliser une échelle de 1 à 5, où 1 veut dire que l'importance de l'obstacle n'est pas du tout significative et 5 veut dire que l'importance de l'obstacle est très significative.

Quelle était l'importance des obstacles suivants rencontrés par votre entreprise lors de l'adoption ou de l'examen des technologies de réalité virtuelle, réalité augmentée ou réalité mixte?

	1 – N'est pas du tout significative	2			3			4			5 - Très significative
a. Manque de formation des employés
b. Résistance aux changements de la part des employés
c. Difficulté à recruter du personnel qualifié
d. Faible retour sur l'investissement ou longue période de recouvrement
e. Difficulté à accéder à du soutien financier
f. Difficulté à accéder à du soutien non financier
g. Difficulté à intégrer les nouvelles technologies de pointe aux systèmes, normes et processus existants
h. Perturbation de la production pour l'intégration de nouvelles technologies
i. Les décisions d'intégrer les nouvelles technologies de pointe se font ailleurs dans l'organisation et non au sein de l'entreprise
j. Assurer la sécurité et la confidentialité des données
k. Défis liés à l'identification des technologies appropriées
l. Déterminer comment les nouvelles technologies auront un impact positif sur l'entreprise
m. Contraintes ou incertitudes réglementaires
n. Résistance des clients

66. Quelles mesures ont été a prises par votre entreprise pour réduire les obstacles liés à l'adoption des technologies de réalité virtuelle, réalité augmentée ou réalité mixte?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Prime au rendement
• Améliorer les conditions de travail
• Recrutement au niveau des collèges, cégeps et universités
• Offrir de la formation adaptée aux besoins de l'organisation
• Faire appel à des consultants ou à la sous-traitance pour des besoins à court terme
• Collaboration avec les collèges, cégeps, universités ou centres de recherche pour développer des technologies de pointe
• Collaboration avec d'autres entreprises ou organisations à but non lucratif
• Collaboration avec des organismes de recherche gouvernementaux
• Acquisition d'une autre entreprise canadienne ayant développé la technologie de pointe nécessaire
• Acquisition d'une autre entreprise étrangère ayant développé la technologie de pointe nécessaire
• Chercher du soutien auprès du gouvernement
  • Inclure le programme des travailleurs étrangers temporaires, les volets d'immigration économique permanents ou les étudiants internationaux.
• Chercher du soutien auprès d'organismes professionnels
  • Inclure organisations professionnelles, réseautage ou chasseurs de têtes.
• Autre – Précisez l'autre mesure

OU

• Aucune mesure n'a été prise

Appareils médicaux avancés pour la santé humaine

67. Est-ce que votre entreprise utilise, développe ou produit des appareils médicaux avancés pour la santé humaine?

Est-ce que votre entreprise utilise, développe ou produit des appareils médicaux avancés pour la santé humaine?

	Applicable mais pas de plan pour implanter dans les deux prochaines années	Planifie de faire les activités suivantes d'ici deux ans	Les activités suivantes sont faites depuis trois ans ou moins	Les activités suivantes sont faites depuis plus de trois ans	Non applicable
a. Utilisée dans les opérations mais développée par d'autres organisations
b. Développée au sein de l'entreprise pour son propre usage dans les opérations
c. Produits et vendus

Année où la technologie a été adoptée pour la première fois

68. En quelle année votre entreprise a commencé à utiliser pour la première fois ces technologies?

Indiquez l'année de la première utilisation de chaque technologie dans votre entreprise

En quelle année votre entreprise a commencé à utiliser pour la première fois ces technologies?

	Année
a. Manutention du matériel, de la chaîne d'approvisionnement et de la logistique
b. Technologies de pointe d'informatique décisionnelle
c. Technologies de pointe de conception et de contrôle d'Information
d. Technologies de pointe de traitement et de fabrication
e. Technologies propres
f. Technologies de pointe additionnelles
g. Technologies géomatique ou géospatiale
h. Nanotechnologies
i. Biotechnologies
j. Technologies d'intelligence artificielle
k. Technologies de chaîne de blocs ou technologies de registres distribués
l. Systèmes ou objets connectés à Internet
m. Robotique
n. Réalité virtuelle, réalité augmentée ou réalité mixte
o. Instruments médicaux avancés pour la santé humaine

Dépenses en technologies de pointe

69. Entre les années 2020 et 2022, combien votre entreprise a-t-elle investi en dépenses en capital pour toutes ses technologies de pointe?

« Entre les années 2020 et 2022 » fait référence aux années civiles du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

Rapportez en $CAN

70. Fournissez une répartition en pourcentage de vos dépenses en capital en technologies de pointe selon le groupe de technologie entre les années 2020 et 2022.

« Entre les années 2020 et 2022 » fait référence aux années civiles du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

Fournissez une répartition en pourcentage de vos dépenses en capital en technologies de pointe selon le groupe de technologie entre les années 2020 et 2022.

	Pourcentage (%)
a. Manutention du matériel, de la chaîne d'approvisionnement et de la logistique
b. Technologies de pointe d'informatique décisionnelle
c. Technologies de pointe de conception et de contrôle d'Information
d. Technologies de pointe de traitement et de fabrication
e. Technologies propres
f. Technologies de pointe additionnelles
g. Technologies géomatique ou géospatiale
h. Nanotechnologies
i. Biotechnologies
j. Technologies d'intelligence artificielle
k. Technologies de chaîne de blocs ou technologies de registres distribués
l. Systèmes ou objets connectés à Internet
m. Robotique
n. Réalité virtuelle, réalité augmentée ou réalité mixte
o. Instruments médicaux avancés pour la santé humaine
Total	(doit être égal à 100%)

71. Entre les années 2020 et 2022, quelles étaient les sources de financement de tous vos investissements en matière de technologies de pointe?

« Entre les années 2020 et 2022 » fait référence aux années civiles du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

Note : Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, inscrivez votre meilleure estimation.

Entre les années 2020 et 2022, quelles étaient les sources de financement de tous vos investissements en matière de technologies de pointe?

	Pourcentage (%)
a. Sources internes
b. Institutions bancaires
c. Capitaux de risques de sources privées
d. Gouvernement federal
e. Gouvernement provincial
f. Ententes de collaboration ou achats conjoints
g. Émission d'actions à la bourse
h. Investisseur providentiel ou Anges (Business Angel)
i. Financement participatif en capital
j. Vente de la propriété intellectuelle
k. Utilisation de la propriété intellectuelle comme garantie
l. Organisations à but non lucratif
m. Autre
Total	(doit être égal à 100%)

Non investisseurs

72. Entre les années 2020 et 2022, pour quels motifs votre entreprise n'a-t-elle pas engagé des dépenses en capital en technologies de pointe?

« Entre les années 2020 et 2022 » fait référence aux années civiles du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Manque de conviction par rapport aux bénéfices économiques
• Difficulté d'accès au financement
• Coût des technologies de pointe trop élevé
• Investissement non-nécessaire pour les activités poursuivies
• Manque de connaissances techniques requises pour ce type d'investissement
• Les décisions sont prises ailleurs dans l'organisation autre que l'entreprise elle-même
• Utilisation d'accords de partage ou sous-traitance pour les besoins de technologies de pointe
• Manque d'information concernant l'adoption de technologies de pointe
• Les dépenses en immobilisations ont été réalisées il y a plus de trois ans
• Manque d'information concernant la technologie à adopter
• Incertitude en raison de la Covid-19
• Autre – précisez l'autre raison

OU

• Ne s'appliquent pas aux activités opérationnelles de l'entreprise

Revenu

73. Quel serait le revenu total estimé généré de l'utilisation ou la vente {DT_Geomatics_F} {DT_Nanotechnologies_F} {DT_Biotechnologies_F} {DT_Artificial_intelligence_F} {DT_Blockchain_F} {DT_Virtual_reality_F} {DT_Internet_connected_devices_F} {DT_Robots_F} {DT_Advanced_medical_devices_F} en 2022?

« En 2022 » fait référence à l'année civile du 1er janvier au 31 décembre 2022.

Le revenu total est la somme des valeurs des ventes (avant redevance, taxes et autres charges) et tout autre revenu, sauf contributions des propriétaires.

Note : Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, inscrivez votre meilleure estimation.

Rapportez en $CAN

74. Quel pourcentage de votre revenu estimé total en 2022 est généré des champs d'applications suivants des technologies?

« En 2022 » fait référence à l'année civile du 1er janvier au 31 décembre 2022.

Note : Lorsque les chiffres précis s ne sont pas disponibles, inscrivez votre meilleure estimation.

Quel pourcentage de votre revenu estimé total en 2022 est généré des champs d'applications suivants des technologies?

	Pourcentage (%)
a. Santé humaine
b. Agriculture
c. Finance
d. Technologies informatiques et de communication
e. Autre
Total	(doit être égal à 100%)

Compétences professionnelles et dépenses en formation pour les technologies de pointe et les technologies émergentes

75. Entre les années 2020 et 2022, est-ce que les employés de votre entreprise ont reçu une formation spéciale ou nouvelle en lien avec l'adoption de technologies de pointe?

« Entre les années 2020 et 2022 » fait référence aux années civiles du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

• Oui

Quels montants ont été dépensés pour la formation reliée à la technologie?

Rapportez des montants en $CAN

• Non

76. Entre les années 2020 et 2022, votre entreprise a-t-elle tenté de recruter des employés se rapportant à l'adoption des technologies de pointe?

« Entre les années 2020 et 2022 » fait référence aux années civiles du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

• Oui
• Non

77. Entre les années 2020 et 2022, votre entreprise a-t-elle été confrontée à des défis pour retenir les employés les plus familiers avec l'adoption des technologies de pointe?

« Entre les années 2020 et 2022 » fait référence aux années civiles du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

• Oui
• Non

78. Votre entreprise envisage-t-elle d'embaucher du personnel supplémentaire pour mettre en œuvre des technologies de pointe ou former le personnel existant?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Oui, d'embaucher du personnel supplémentaire
• Oui, de former le personnel existant

OU

• Non

Développement et mise en œuvre de technologies de pointe

79. Comment votre entreprise acquiert-elle ou intègre-t-elle les technologies comme les équipements ou logiciels?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• En achetant des technologies de pointe, équipement ou logiciels, disponibles dans le commerce
• En louant des technologies de pointe, équipement ou logiciels, disponibles dans le commerce
• En obtenant les technologies de pointe sous licence
• En personnalisant ou en modifiant de manière significative une technologie de pointe existante
• Par fusion ou acquisition d'une autre entreprise dotée de technologie de pointe
• En obtenant les technologies de pointe sous licence des organisations de recherche ou institutions académiques
• En mettant au point une technologie de pointe complètement nouvelle (seule ou en collaboration)
• En partenariat avec le milieu universitaire ou les centres de recherche au Canada
• En partenariat avec le milieu universitaire ou les centres de recherche à l'étranger
• En partenariat avec des organismes de recherche gouvernementaux au Canada
• En partenariat avec des organismes de recherche gouvernementaux à l'étranger
• En partenariat avec d'autres compagnies ou organismes à but non-lucratif au Canada
• En partenariat avec d'autres compagnies ou organismes à but non-lucratif à l'étranger
• Autre – précisez l'autre méthode

OU

• N'acquière pas ou n'intègre pas une technologie de pointe

80. Au cours de la période de trois ans de 2020 à 2022, quel type de programme gouvernemental s'est révélé le plus essentiel aux activités d'investissement en technologies de pointe de cette entreprise?

Note: Se référer aux investissements en technologies de pointe durant les trois années du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

• Programmes gouvernementaux d'incitation fiscale ou de crédit d'impôt
• Programmes gouvernementaux de subventions et de contributions
• Programmes gouvernementaux de formation et d'embauche
• Marchés publics
• Services conseils au gouvernement
• Autres programmes gouvernementaux
• N'a pas eu recours à un programme gouvernemental

Innovation de procédés

81. Au cours de la période de trois ans de 2020 à 2022, cette entreprise a-t-elle utilisé ou introduit sur le marché des biens ou des services d'entreprise nouveaux ou améliorés?

« Au cours de la période de trois ans de 2020 à 2022 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

Au cours de la période de trois ans de 2020 à 2022, cette entreprise a-t-elle utilisé ou introduit sur le marché des biens ou des services d'entreprise nouveaux ou améliorés?

	Oui	Non
a. Biens nouveaux ou améliorés
b. Services nouveaux ou améliorés

82. Au cours de la période de trois ans de 2020 à 2022, cette entreprise a-t-elle utilisé ou introduit sur le marché des processus d'affaires nouveaux ou améliorés?

« Au cours de la période de trois ans de 2020 à 2022 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

Au cours de la période de trois ans de 2020 à 2022, cette entreprise a-t-elle utilisé ou introduit sur le marché des processus d'affaires nouveaux ou améliorés?

	Oui	Non
a. Processus de production nouveaux ou améliorés pour de biens ou de services p. ex. activités qui transforment les intrants en biens ou en services, inclure les activités d'ingénierie, de même que les essais techniques, l'analyse et les activités de certification connexes à l'appui de la production
b. Processus de distribution ou de logistique nouveaux ou améliorés p. ex. transport et prestation de services, entreposage et traitement des commandes
c. Méthodes de marketing ou de vente nouvelles ou améliorées p. ex. méthodes de marketing, inclure la publicité, le marketing direct, les expositions et les foires, les études de marché et autres activités utilisées pour conquérir de nouveaux marchés, les stratégies et méthodes d'établissement des prix, les activités de vente et après-vente
d. Systèmes d'information et de communication nouveaux ou améliorés p. ex. matériel et logiciels, traitement de données et base de données, entretien et réparation, hébergement Web et autres activités liées à l'informatique et à l'information
e. Pratiques de gestion stratégique et générale nouvelles ou améliorées p. ex. prise de décisions inter-fonctionnelles, organisation des responsabilités de travail, gouvernance d'entreprise, comptabilité, tenue de livres, vérification, paiements et autres activités financières ou d'assurance, gestion des ressources humaines, approvisionnement, gestion des relations externes avec les fournisseurs, alliances
f. Développement de produits ou de processus d'affaires nouveaux ou améliorés p. ex. activités visant à définir, à élaborer ou à adapter des produits (biens ou services) ou des processus d'affaires

Caractéristiques du principal preneur de décision de cette entreprise

Votre réponse aux questions suivantes est volontaire

Quelles sont les caractéristiques du principal preneur de décision de cette entreprise?

Le principal preneur de décision ou la principale preneuse de décision est la personne qui est principalement responsable de prendre des décisions affectant l'entreprise. Celui-ci ou celle-ci peut être le ou la propriétaire majoritaire, le ou la présidente du conseil d'administration, ou le directeur général ou la directrice générale.

Dans le cas d'une propriété à parts égales, sélectionnez un ou une propriétaire et déclarez pour cet individu.

Note : Au mieux de votre connaissance complétez les informations suivantes

Genre

83. Quel est le genre du principal preneur de décision dans l'entreprise?

Le genre se réfère au genre actuel qui peut être diffèrent du sexe assigné à la naissance et peut être diffèrent de ce qui est déclaré sur les documents légaux.

• Masculin
• Féminin
• Autre genre
• Ne sait pas

Diversité sexuelle et de genre 

84. Est-ce que le principal preneur de décision dans l'entreprise s'identifie au groupe LGBTQ2+?

• Oui
• Non
• Ne sait pas

Peuples autochtones 

85. Est-ce que le principal preneur de décision dans l'entreprise s'identifie comme appartenant aux Premières Nations, Métis ou Inuk (Inuit)?

• Oui

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Premières Nations 
  p. ex les indiens d'Amérique du Nord, les Indiens inscrits et les Indiens non-inscrits.
• Métis
• Inuk (Inuit)

OU

• Ne sait pas

• Non
• Ne sait pas

Minorité visible

86. Est-ce que le principal preneur de décision dans l'entreprise est une minorité visible?

Exclure les Premières Nations, Métis or Inuk (Inuit)

• Oui
• Non
• Ne sait pas

Incapacité

87. Est-ce que le principal preneur de décision est une personne avec incapacité?

• Oui
• Non
• Ne sait pas

Nouveau Canadien

88. Est-ce que le principal preneur de décision dans l'entreprise est nouvellement canadien ou canadienne?

Note : Une personne est nouvellement canadienne si elle est arrivée au Canada durant les 5 dernières années.

• Oui
• Non
• Ne sait pas

Plus haut certificat, diplôme ou grade obtenu

89. Quel est le plus haut certificat, diplôme ou grade obtenu par le principal preneur de décision dans l'entreprise?

• Moins qu'un diplôme d'études secondaires ou son équivalent
• Diplôme d'études secondaires ou certificat d'équivalence d'études secondaires
• Certificat ou diplôme de métiers
• Certificat ou diplôme d'un collège, d'un cégep ou d'un autre établissement non universitaire autre qu'un certificat ou un diplôme d'une école de métiers
• Baccalauréat
• Certificat ou diplôme universitaire supérieur au baccalauréat
• Diplôme en médecine, en dentisterie, en médecine vétérinaire ou en optométrie
• Master dont MBA
• Doctorat
• Ne sait pas

Groupe d'âge

90. Quel est le groupe d'âge du principal preneur de décision dans l'entreprise?

• Moins de 20 ans
• 20 à 29 ans
• 30 à 39 ans
• 40 à 49 ans
• 50 à 59 ans
• 60 à 69 ans
• 70 ans et plus
• Ne sait pas

91. Êtes-vous le principal preneur de décision dans l'entreprise?

• Oui
• Non
• Ne sait pas

Personne-ressource

92. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que #{PrimaryRespondentGivenNames} #{PrimaryRespondentFamilyName} est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Avis d'intention d'extraire des données Web

93. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

• Oui
• Précisez l'adresse du site Web
  p. ex. www.exemple.ca
• Non

Statistique Canada mène une initiative pilote sur l'extraction de données à partir de sites Web, aussi connue sous le nom de moissonnage du Web, qui fait appel à des logiciels pour repérer et compiler des données accessibles publiquement à partir de sites Web d'entreprises/organismes cette entreprise/cet organisme pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. Cette initiative devrait nous permettre de réduire le fardeau de réponse pour les entreprises/les organismes et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous ferons tout en notre possible pour nous assurer que les données sont recueillies de façon à éviter toute répercussion sur la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme.

Visiter l'inititiative de moissonnage du Web de Statistique Canada pour davantage d'information.

Visiter la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada pour en apprendre davantage.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 (ATS : 1-800-363-7629) ou au infostats@statcan.gc.ca. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête au lien suivant : Enquête sur les technologies de pointe, 2022

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête sert à rassembler des données sur les dépenses en immobilisations et réparations au Canada. Les gouvernements et les organismes fédéraux et provinciaux, les associations professionnelles, les universités et les organismes internationaux utilisent ces renseignements pour formuler leurs politiques et comme une mesure de l'activité économique régionale.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Autorisation de révélation

L'article 17 de la Loi sur la statistique fédérale autorise la révélation de certains renseignements relatifs à une personne, à une entreprise ou à une organisation. Statistique Canada ne révélera des renseignements que lorsqu'il est démontré qu'il existe un besoin à des fins statistiques et pour le bien commun, et lorsque cette révélation ne nuira ni aux personnes, ni aux organisations, ni aux entreprises. Dans le cadre de l'Enquête sur les dépenses en immobilisations et réparations, le statisticien en chef a autorisé la diffusion de données relatives aux transporteurs, aux entreprises d'utilité publique et aux établissements non commerciaux, y compris, mais sans s'y limiter, les hôpitaux, les bibliothèques, les établissements d'enseignement, les entités du gouvernement fédéral et différentes administrations provinciales, territoriales et municipales. Il s'agit notamment de données sur les dépenses en immobilisations et réparations au niveau agrégé.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec Environnement et Changement climatique Canada, Infrastructure Canada, la Régie de l'énergie du Canada et Ressources naturelles Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

• Anglais
• Français

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone
Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234

Pays

• Afghanistan
• Åland, Îles
• Albanie
• Algérie
• Samoa américaines
• Andorre
• Angola
• Anguilla
• Antarctique
• Antigua-et-Barbuda
• Argentine
• Arménie
• Aruba
• Australie
• Autriche
• Azerbaïdjan
• Bahamas
• Bahreïn
• Bangladesh
• Barbade
• Bélarus
• Belgique
• Belize
• Bénin
• Bermudes
• Bhoutan
• Bolivie
• Bonaire, Saint-Eustache et Saba
• Bosnie-Herzégovine
• Botswana
• Bouvet, Île
• Brésil
• Océan Indien, Territoire britannique de l'
• Brunei Darussalam
• Bulgarie
• Burkina Faso
• Birmanie (Myanmar)
• Burundi
• Cambodge
• Cameroun
• Canada
• Cap-Vert
• Caïmans, Îles
• Centrafricaine, République
• Tchad
• Chili
• Chine
• Christmas, Île
• Cocos (Keeling), Îles
• Colombie
• Comores
• Congo, République du
• Congo, La république démocratique du
• Cook, Îles
• Costa Rica
• Côte d'Ivoire
• Croatie
• Cuba
• Curaçao
• Chypre
• Tchèque, République
• Danemark
• Djibouti
• Dominique
• Dominicaine, République
• Équateur
• Égypte
• El Salvador
• Guinée équatoriale
• Érythrée
• Estonie
• Éthiopie
• Falkland, Îles (Malvinas)
• Féroé, Îles
• Fidji
• Finlande
• France
• Guyane française
• Polynésie française
• Terres australes françaises
• Gabon
• Gambie
• Géorgie
• Allemagne
• Ghana
• Gibraltar
• Grèce
• Groenland
• Grenade
• Guadeloupe
• Guam
• Guatemala
• Guernesey
• Guinée
• Guinée-Bissau
• Guyana
• Haïti
• Heard-et-ïles MacDonald, Île
• Saint-Siège (État de la Cité du Vatican)
• Honduras
• Hong Kong région administrative spéciale
• Hongrie
• Islande
• Inde
• Indonésie
• Iran
• Iraq
• Irlande, République d'
• Île de Man
• Israël
• Italie
• Jamaïque
• Japon
• Jersey
• Jordanie
• Kazakhstan
• Kenya
• Kiribati
• Corée du Nord
• Corée du Sud
• Kosovo
• Koweït
• Kirghizistan
• Laos
• Lettonie
• Liban
• Lesotho
• Libéria
• Libye
• Liechtenstein
• Lituanie
• Luxembourg
• Macao région administrative spéciale
• Macédoine, République de
• Madagascar
• Malawi
• Malaisie
• Maldives
• Mali
• Malte
• Marshall, Îles
• Martinique
• Mauritanie
• Maurice
• Mayotte
• Mexique
• Micronésie, États fédérés de
• Moldova
• Monaco
• Mongolie
• Monténégro
• Montserrat
• Maroc
• Mozambique
• Namibie
• Nauru
• Népal
• Pays-Bas
• Nouvelle-Calédonie
• Nouvelle-Zélande
• Nicaragua
• Niger
• Nigéria
• Niué
• Norfolk, Île
• Mariannes du Nord, Îles
• Norvège
• Oman
• Pakistan
• Palaos
• Panama
• Papouasie-Nouvelle-Guinée
• Paraguay
• Pérou
• Philippines
• Pitcairn
• Pologne
• Portugal
• Porto Rico
• Qatar
• Réunion
• Roumanie
• Russie, Fédération de
• Rwanda
• Saint-Barthélemy
• Sainte-Hélène
• Saint-Kitts-et-Nevis
• Sainte-Lucie
• Saint-Martin (partie française)
• Saint-Pierre-et-Miquelon
• Saint-Vincent-et-les Grenadines
• Samoa
• Saint-Marin
• Sao Tomé-et-Principe
• Sercq
• Arabie saoudite
• Sénégal
• Serbie
• Seychelles
• Sierra Leone
• Singapour
• Saint-Martin (partie néerlandaise)
• Slovaquie
• Slovénie
• Salomon, Îles
• Somalie
• Afrique du Sud, République d'
• Géorgie du Sud-et-les ïles Sandwich du Sud
• Soudan du Sud
• Espagne
• Sri Lanka
• Soudan
• Suriname
• Svalbard et ïle Jan Mayen
• Swaziland
• Suède
• Suisse
• Syrie
• Taïwan
• Tadjikistan
• Tanzanie
• Thaïlande
• Timor-Leste
• Togo
• Tokelau
• Tonga
• Trinité-et-Tobago
• Tunisie
• Turquie
• Turkménistan
• Turks-et-Caïcos, Îles
• Tuvalu
• Ouganda
• Ukraine
• Émirats arabes unis
• Royaume-Uni
• États-Unis
• Îles mineures éloignées des États-Unis
• Uruguay
• Ouzbékistan
• Vanuatu
• Venezuela
• Viet Nam
• Vierges, Îles (britanniques)
• Vierges, Îles (États-Unis)
• Wallis et Futuna
• Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine)
• Sahara occidental
• Yémen
• Zambie
• Zimbabwe

Adresse de courriel
Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234

Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
    • A cessé ses activités
    • A vendu ses entités opérationnelles
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    • Date
    • Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    • Date
    • Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    • Date
    • Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    • Faillite
    • Liquidation
    • Dissolution
    • Autre
  • Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    • Date
    • Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    • Date
    • Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    • Date
    • Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    • Date
    • Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    • Date
    • Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
• Non

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?

Date
Exemple : AAAA-MM-JJ

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier de 2022 de cet organisme?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1 mai 2021 au 30 avril 2022
• 1 juin 2021 au 31 mai 2022
• 1 juillet 2021 au 30 juin 2022
• 1 août 2021 au 31 juillet 2022
• 1 septembre 2021 au 31 août 2022
• 1 octobre 2021 au 30 septembre 2022
• 1 novembre 2021 au 31 octobre 2022
• 1 décembre 2021 au 30 novembre 2022
• 1 janvier 2022 au 31 décembre 2022
• 1 février 2022 au 31 janvier 2023
• 1 mars 2022 au 28 février 2023
• 1 avril 2022 au 31 mars 2023 .

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2021 au 15 septembre 2022 (p. ex. fin d'année flottante)
• 1 juin 2022 au 31 décembre 2022 (p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier
Exemple : AAAA-MM-JJ

La date de fin de l'exercice financier
Exemple : AAAA-MM-JJ

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation<
• Autre raison - précisez :

Instructions supplémentaires sur la déclaration

3. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Que sont les dépenses en immobilisations?

Les dépenses en immobilisations sont les dépenses brutes en immobilisations destinées aux activités de votre organisme ou destinées à être données en location. Les dépenses brutes sont des dépenses avant la déduction du produit des cessions et les crédits (les subventions d'investissement, les dons, l'aide gouvernementale et les crédits d'impôt à l'investissement).

Les actifs fixes sont également appelés des immobilisations ou des immobilisations corporelles. Il s'agit d'éléments ayant une vie utile de plus d'un an et qui ne sont pas achetés pour la revente, mais plutôt pour leur utilisation dans la production de biens et de services de l'entité. Les immeubles, les véhicules, les améliorations locatives, l'ameublement et les accessoires, le matériel et les logiciels en sont des exemples.

Inclure :

• le coût de tous les nouveaux bâtiments, des travaux d'ingénierie, du matériel et de l'outillage dont la vie utile dépasse normalement un an et qui sont comptabilisés à des comptes d'immobilisations
• les modifications, les acquisitions et les rénovations majeures
• les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie
• les subventions
• les frais d'intérêt capitalisés sur les emprunts ayant servi à financer des projets d'immobilisations
• les travaux réalisés par votre propre main-d'oeuvre
• les ajouts aux comptes d'immobilisations en cours.

Exclure :

• les transferts des comptes d'immobilisations en cours (travaux en cours)
• les actifs liés à l'acquisition d'entreprises
• les biens aménagés pour la vente et le matériel ou l'outillage acquis pour la vente (inventaire).

Comment traiter les contrats de locations :

Inclure :

• les immobilisations acquises comme preneur sous contrat de location-acquisition
• les immobilisations acquises pour location à autrui sous contrat de location-exploitation

Exclure :

• les immobilisations louées sous contrat de location-exploitation et comptabilisées aux droits d'utilisation conformément à IFRS 16 (Normes internationales d'information financière)
• les immobilisations acquises pour location à autrui, soit en location-acquisition, soit par location-bail.

Dépenses en immobilisations - Estimations provisoires 2022

4. Pour l'exercice financier de 2022, quelles sont les estimations provisoires des dépenses d'immobilisations pour cet organisme?

Présentez votre meilleure estimation des dépenses en immobilisations prévues pour l'année entière.

Inclure :

• les dépenses brutes (inclure les subventions reçues) en immobilisations servant à l'exploitation de votre organisme
• tous les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie, ainsi que les travaux réalisés par votre propre main-d'oeuvre
• les additions aux travaux en cours
• les améliorations locatives avec le type d'actif loué (p. ex. location de bureaux avec construction non résidentielle).

Exclure les transferts d'actifs et les acquisitions d'entreprises.

Les immobilisations usagées importées devraient être déclarées sous les immobilisations neuves incluant contrats de location-acquisition.

Achats d'immobilisations usagées canadiennes

Définition : Une immobilisation usagée peut être décrite comme étant un édifice, une construction, une machine ou une pièce d'équipement qui a déjà servi à un autre organisme et que vous avez acquis au cours de la période visée par le présent questionnaire.

Explication : L'objectif de cette enquête est de mesurer l'addition annuelle brute d'immobilisations neuves séparément de l'addition d'immobilisations usagées, pour l'ensemble de l'économie canadienne.

Ainsi, l'acquisition d'une immobilisation canadienne usagée doit être déclarée séparément parce qu'elle laisse le total national inchangé. Il s'agit simplement d'un transfert d'un organisme à un autre.

Les immobilisations usagées importées, par contre, doivent être incluses en tant qu'immobilisations neuves parce qu'elles sont acquises pour l'économie canadienne.

Travaux en cours :

Les travaux en cours représentent les coûts accumulés depuis le début des projets d'immobilisations et qui sont destinés à être capitalisés à l'achèvement.

Généralement, les investissements de capitaux comprennent toute dépense liée à un élément d'actif dont la durée utile est supérieure à un an. Les biens immobilisés imputés aux frais d'exploitation se définissent comme des dépenses qui auraient pu être imputées aux immobilisations, mais qui l'ont été aux dépenses courantes pour différentes raisons.

Terrains

Les dépenses en immobilisations pour les terrains doivent inclure tous les frais liés à l'achat des terrains qui ne sont pas amortis ou dépréciés.

Construction résidentielle

Déclarez la valeur des bâtiments résidentiels, y compris les dépenses pour la partie domiciliaire des emplacements de ville et des complexes à usages multiples.

Exclure :

• les résidences n'ayant pas de salle de bain et de cuisine autonome (p. ex. certaines résidences pour étudiants et pour personnes âgées)
• la partie non domiciliaire des emplacements de ville et des complexes à usages multiples
• les dépenses relatives aux services.

Les exceptions doivent être incluses dans les immobilisations non résidentielle.

Construction de bâtiments non résidentielle (à l'exclusion de l'achat des terrains et de la construction résidentielle)

Déclarez le coût total engagé durant l'année pour la construction (à contrat ou par vos propres employés) que ce soit pour votre propre usage ou pour location à autrui.

Veuillez inclure également :

• les frais de démolition de bâtiments, de raccordement aux services publics et de préparation de l'emplacement
• les frais d'amélioration des propriétés louées à bail et des terrains
• tous les frais de planification et de conception avant la construction, par exemple les honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils ainsi que les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation
• les installations des emplacements de ville comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles.

Travaux d'ingénierie liés à la construction non résidentielle

Déclarer le coût total engagé durant l'année pour les travaux d'ingénierie liés à la construction (à contrat ou par vos propres employés) que ce soit pour votre propre usage ou pour location à autrui.

Veuillez inclure également :

• les frais de démolition de bâtiments, de raccordement aux services publics et de préparation de l'emplacement
• les frais d'amélioration des propriétés louées à bail et des terrains
• tous les frais de planification et de conception avant la construction, par exemple les honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils ainsi que les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation
• les pipelines de pétrole ou de gaz naturel, y compris les tuyaux et les frais d'installation
• les travaux de génie liés aux communications, y compris les structures de support pour la transmission, câbles et lignes, etc.
• les travaux de génie liés aux centrales électriques, y compris les centrales éoliennes et panneaux solaires, centrales énergétiques nucléaire, réseau de distribution d'électricité, etc.

Matériel et outillage

Déclarez le coût total engagé durant l'année pour le matériel neuf, que ce soit pour votre usage ou pour la location (à bail ou autrement) à autrui. Tout outillage capitalisé doit également être inclus. Les paiements échelonnés versés avant la livraison doivent être déclarés dans l'année où ils sont effectués. Les recettes provenant de la vente de vos immobilisations ou la valeur de rebut ou de reprise ne doivent pas être déduites du total des dépenses en immobilisations. Veuillez déclarer les soldes dus ou les retenues de garantie dans l'année que le coût est engagé.

Inclure :

• les automobiles, les camions, le matériel professionnel et scientifique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
• les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et les autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
• les moteurs, les génératrices, les transformateurs
• les dépenses capitalisées d'outillages
• les paiements partiels versés avant la livraison durant l'année où ces paiements sont effectués
• les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés durant l'année où les frais sont engagés
• frais d'amélioration des propriétés louées à bail.

Estimations provisoires des dépenses d'immobilisations
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Immobilisations neuves incluant contrats de location-acquisition	Achat d'immobilisations usagées canadiennes	Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration	Total des dépenses en immobilisations
Terrain
Construction résidentielle
Construction de bâtiments non résidentielle
Travaux de génie liée à la construction non-résidentielle
Matériel et outillage
Logiciel

Recherche et développement

5. Pour l'exercice financier de 2022, cet organisme a-t-il effectué de la recherche et du développement scientifiques au Canada d'une valeur d'au moins 10 000 $ ou effectué des dépenses externalisées (en sous-traitance à une autre organisation) pour la recherche et le développement scientifiques d'une valeur d'au moins 10 000 $?

La R-D englobe les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroïtre la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles. Pour être considérée comme relevant de la R-D, une activité doit remplir cinq critères de base :

1. Viser à obtenir des résultats nouveaux (critère de nouveauté);
2. Reposer sur des notions et hypothèses originales et non évidentes (critère de créativité);
3. Revêtir un caractère incertain quant au résultat final (critère d'incertitude);
4. S'inscrire dans une planification et une budgétisation (critère de systématisation);
5. Déboucher sur des résultats qu'il est possible de reproduire (critère de transférabilité et/ou de reproductibilité).

Il existe trois types de R-D : recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental. La recherche fondamentale consiste en des travaux de recherche expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière. La recherche appliquée consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé. Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques - fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l'expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques - visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.

• Oui
• Non

Dépenses en immobilisations - Prévisions 2023

6. Pour l'exercice financier de 2023, quelles sont les prévisions des dépenses d'immobilisations pour cet organisme?

Déclarez la valeur des projets en attente d'être mise en place durant l'exercice financier de 2023.

Inclure :

• les dépenses brutes (inclure les subventions reçues) en immobilisations servant à l'exploitation de votre organisme
• tous les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie, ainsi que les travaux réalisés par votre propre main-d'oeuvre
• les additions aux travaux en cours
• les améliorations locatives avec le type d'actif loué (p. ex. location de bureaux avec construction non résidentielle).

Exclure les transferts d'actifs et les acquisitions d'entreprises.

Les immobilisations usagées importées devraient être déclarées sous les immobilisations neuves incluant contrats de location-acquisition.

Achats d'immobilisations usagées canadiennes

Définition : Une immobilisation usagée peut être décrite comme étant un édifice, une construction, une machine ou une pièce d'équipement qui a déjà servi à un autre organisme et que vous avez acquis au cours de la période visée par le présent questionnaire.

Explication : L'objectif de cette enquête est de mesurer l'addition annuelle brute d'immobilisations neuves séparément de l'addition d'immobilisations usagées, pour l'ensemble de l'économie canadienne.

Ainsi, l'acquisition d'une immobilisation canadienne usagée doit être déclarée séparément parce qu'elle laisse le total national inchangé. Il s'agit simplement d'un transfert d'un organisme à un autre.

Les immobilisations usagées importées, par contre, doivent être incluses en tant qu'immobilisations neuves parce qu'elles sont acquises pour l'économie canadienne.

Travaux en cours :

Les travaux en cours représentent les coûts accumulés depuis le début des projets d'immobilisations et qui sont destinés à être capitalisés à l'achèvement.

Généralement, les investissements de capitaux comprennent toute dépense liée à un élément d'actif dont la durée utile est supérieure à un an. Les biens immobilisés imputés aux frais d'exploitation se définissent comme des dépenses qui auraient pu être imputées aux immobilisations, mais qui l'ont été aux dépenses courantes pour différentes raisons.

Terrains

Les dépenses en immobilisations pour les terrains doivent inclure tous les frais liés à l'achat des terrains qui ne sont pas amortis ou dépréciés.

Construction résidentielle

Déclarez la valeur des bâtiments résidentiels, y compris les dépenses pour la partie domiciliaire des emplacements de ville et des complexes à usages multiples.

Exclure :

• les résidences n'ayant pas de salle de bain et de cuisine autonome (p. ex. certaines résidences pour étudiants et pour personnes âgées)
• la partie non domiciliaire des emplacements de ville et des complexes à usages multiples
• les dépenses relatives aux services.

Les exceptions doivent être incluses dans les immobilisations non résidentielle.

Construction de bâtiments non résidentielle (à l'exclusion de l'achat des terrains et de la construction résidentielle)

Déclarez le coût total engagé durant l'année pour la construction (à contrat ou par vos propres employés) que ce soit pour votre propre usage ou pour location à autrui.

Veuillez inclure également :

• les frais de démolition de bâtiments, de raccordement aux services publics et de préparation de l'emplacement
• les frais d'amélioration des propriétés louées à bail et des terrains
• tous les frais de planification et de conception avant la construction, par exemple les honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils ainsi que les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation
• les installations des emplacements de ville comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles.

Travaux d'ingénierie liés à la construction non résidentielle

Déclarer le coût total engagé durant l'année pour les travaux d'ingénierie liés à la construction (à contrat ou par vos propres employés) que ce soit pour votre propre usage ou pour location à autrui.

Veuillez inclure également :

• les frais de démolition de bâtiments, de raccordement aux services publics et de préparation de l'emplacement
• les frais d'amélioration des propriétés louées à bail et des terrains
• tous les frais de planification et de conception avant la construction, par exemple les honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils ainsi que les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation
• les pipelines de pétrole ou de gaz naturel, y compris les tuyaux et les frais d'installation
• les travaux de génie liés aux communications, y compris les structures de support pour la transmission, câbles et lignes, etc.
• les travaux de génie liés aux centrales électriques, y compris les centrales éoliennes et panneaux solaires, centrales énergétiques nucléaire, réseau de distribution d'électricité, etc.

Matériel et outillage

Déclarez le coût total engagé durant l'année pour le matériel neuf, que ce soit pour votre usage ou pour la location (à bail ou autrement) à autrui. Tout outillage capitalisé doit également être inclus. Les paiements échelonnés versés avant la livraison doivent être déclarés dans l'année où ils sont effectués. Les recettes provenant de la vente de vos immobilisations ou la valeur de rebut ou de reprise ne doivent pas être déduites du total des dépenses en immobilisations. Veuillez déclarer les soldes dus ou les retenues de garantie dans l'année que le coût est engagé.

Inclure :

• les automobiles, les camions, le matériel professionnel et scientifique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
• les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et les autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
• les moteurs, les génératrices, les transformateurs
• les dépenses capitalisées d'outillages
• les paiements partiels versés avant la livraison durant l'année où ces paiements sont effectués
• les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés durant l'année où les frais sont engagés
• frais d'amélioration des propriétés louées à bail.

Prévisions des dépenses d'immobilisations
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Immobilisations neuves incluant contrats de location-acquisition	Achat d'immobilisations usagées canadiennes	Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration	Total des dépenses en immobilisations
Terrain
Construction résidentielle
Construction de bâtiments non résidentielle
Travaux de génie liée à la construction non-résidentielle
Matériel et outillage
Logiciel

Dépenses en immobilisations - Prévisions 2023

7. Vous n'avez pas déclaré de dépenses en immobilisations pour 2023.

Veuillez indiquer la raison.

• Aucune dépense en immobilisations prévue pour 2023
• Données non disponibles mais aucun changement dans les dépenses en immobilisations est prévu pour 2023
• Données non disponibles mais une augmentation dans les dépenses en immobilisations est prévue pour 2023
• Données non disponibles mais une diminution dans les dépenses en immobilisations est prévue pour 2023

Recherche et développement

8. Pour l'exercice financier de 2023, cet organisme prévoit-il effectuer de la recherche et du développement scientifiques au Canada d'une valeur d'au moins 10 000 $ ou effectuer des dépenses externalisées (en sous-traitance à une autre organisation) pour de la recherche et du développement scientifiques d'une valeur d'au moins 10 000 $?

La R-D englobe les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroïtre la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles. Pour être considérée comme relevant de la R-D, une activité doit remplir cinq critères de base :

1. Viser à obtenir des résultats nouveaux (critère de nouveauté);
2. Reposer sur des notions et hypothèses originales et non évidentes (critère de créativité);
3. Revêtir un caractère incertain quant au résultat final (critère d'incertitude);
4. S'inscrire dans une planification et une budgétisation (critère de systématisation);
5. Déboucher sur des résultats qu'il est possible de reproduire (critère de transférabilité et/ou de reproductibilité).

Il existe trois types de R-D : recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental. La recherche fondamentale consiste en des travaux de recherche expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière. La recherche appliquée consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé. Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques - fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l'expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques - visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.

• Oui
• Non

Avis d'intention d'extraire des données Web

9. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

• Oui
• No

Précisez l'adresse du site Web

p. ex. www.exemple.ca

Statistique Canada mène une initiative pilote sur l'extraction de données à partir de sites Web, aussi connue sous le nom de moissonnage du Web, qui fait appel à des logiciels pour repérer et compiler des données accessibles publiquement à partir du site Web des organismes. Nous pourrions donc visiter le site Web de cet organisme pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. Cette initiative devrait nous permettre de réduire le fardeau de réponse pour les organismes et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous ferons tout en notre possible pour nous assurer que les données soient recueillies de façon à éviter toute répercussion sur la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme.

Visitez le site de l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada pour en savoir davantage à ce sujet.

Visitez le site web sur la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada pur en savoir davantage à ce sujet.

Si vous avez des questions ou des motifs de préoccupation, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 (ATS: 1-800-363-7629) ou au infostats@statcan.gc.ca. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête en sélectionnant sur le lien suivant :

Enquête annuelle sur les dépenses en immobilisations et réparations : réelles, provisoires, perspectives

Changements ou événements

10. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Pénuries de main-d'œuvre ou absences des employés
• Perturbations dans les chaînes d'approvisionnement
• Projets reportés à plus tard ou projets en attente
• Projets annulés ou abandonnés
• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
• Autre
  Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

11. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Adresse de courriel :
Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Exemple : 123-123-1234

Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :
Exemple : 123-123-1234

Commentaires

12. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :

Minutes :

13. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

La présente enquête vise à recueillir de l'information sur les activités scientifiques des entreprises au Canada. L'information sur les dépenses et le personnel de recherche-développement est utilisée par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et leurs organismes, le milieu universitaire, les associations commerciales ainsi que les organisations internationaux à des fins d'analyse statistique et d'élaboration de politiques. Cette information permet également de fournir des données nationales sur les activités de recherche-développement. Les organisations se servent aussi des données sur les paiements et les recettes pour surveiller le mouvement du savoir d'une entreprise canadienne à l'autre et d'un pays à l'autre.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

Organismes statistiques provinciaux et territoriaux

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage de données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements sur les dépenses de la recherche-développement exécutée en son sein (question 14) et sur le personnel affecté à la recherche-développement exécutée en son sein (question 72) concernant les établissements commerciaux situés dans le secteur de compétence de la province ou du territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Autres ententes de partage

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Les données partagées seront limitées aux renseignements sur les dépenses de la recherche-développement exécutée en son sein (question 14) et sur le personnel affecté à la recherche-développement exécutée en son sein (question 72) concernant les établissements commerciaux situés dans le secteur de compétence de la province ou du territoire en question.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Aux fins de la présente enquête, Statistique Canada partagera les données d'enquête avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Les données partagées seront limitées aux renseignements sur les dépenses de la recherche-développement (questions 4 à 21) et sur le personnel affecté à la recherche-développement exécutée en son sein (questions 70 à 72).

Ressources naturelles Canada

Pour les répondants ayant des dépenses au titre de la recherche-développement technologique liée à l'énergie (combustibles fossiles, sources d'énergie renouvelable, fission et fusion nucléaires, électricité, hydrogène et piles à combustible, efficacité énergétique et autres technologies liées à l'énergie), Statistique Canada partagera également les données d'enquête avec le Bureau de recherche et de développement énergétique de Ressources naturelles Canada. Les données partagées seront limitées aux renseignements de l'enquête Dépenses de recherche-développement énergétique par secteur de technologie (questions 22 à 69).

Technologies du Développement Durable Canada

Aux fins de la présente enquête, Statistique Canada partagera les données d'enquête avec Technologies du Développement Durable Canada.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

• • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
  • Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme :?

• Oui
  • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date
• Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

• si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
• entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
• appuyez sur le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
• ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi : 764 milliers de $CAN

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Période de déclaration

1. Quelle est la date de fin de l'exercice financier de cette entreprise?

Note : Pour cette enquête, la date de fin de l'exercice financier de cette entreprise doit être au plus tard le 31 mars 2022.

Voici quelques exemples d'exercices qui se situent entre les dates ciblées :

• 1^er mai 2020 au 30 avril 2021
• 1^er juillet 2020 au 30 juin 2021
• 1^er octobre 2020 au 30 septembre 2021
• 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021
• 1^er février 2021 au 31 janvier 2022
• 1^er avril 2021 au 31 mars 2022

La date de fin de l'exercice financier

Cette année fiscale fera référence à 2021 tout au long de ce questionnaire

Statut de l'entreprise

2. Quel est le numéro de TPS de cette entreprise (numéro d'entreprise à 9 chiffres)?

Numéro de TPS (numéro d'entreprise à 9 chiffres)

Dépenses au titre de la recherche et du développement ( R-D ) exécutée au sein de l'entreprise

Avant de commencer, différences entre le programme d'encouragement fiscal de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE) et cette enquête

Inclure les dépenses suivantes dans cette enquête :

• dépenses en immobilisations pour la R-D
• dépenses en R-D dans les sciences sociales et humaines
• paiements pour la R-D effectuée par les autres organismes à l'étranger.

Définitions pour cette enquête

« R-D au sein de » ou « R-D exécutée en son sein » fait référence aux

Dépenses pour la R-D exécutée à l'intérieur de cette entreprise à l'intérieur du Canada par :

• les employés (permanent, à temps partiel, temporaires)
• les conseillers et entrepreneurs en R-D qui travaillent aux projets de R-D de l'entreprise sur son site.

« R-D en sous-traitance » fait référence aux
Paiements versés à l'intérieur du Canada ou à l'étranger à d'autres entreprises, organismes ou individus pour financer l'exécution de R-D :

• subventions
• bourses
• contrats.

Dépenses au titre de la recherche et du développement ( R-D ) exécutée au sein de l'entreprise

3. En 2021, cette entreprise a-t-elle eu des dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 9.

La R-D exécutée au sein de l'entreprise renvoie à la R-D exécutée sur place ou dans les installations de l'entreprise. Exclure les dépenses consacrées à la R-D exécutée par d'autres entreprises ou organismes. Une autre question servira à recueillir ces renseignements.

La recherche et le développement expérimental ( R-D ) comprennent les travaux de création entrepris de façon systématique afin d'accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société, ainsi que de trouver de nouvelles applications des connaissances existantes.

La R-D peut être menée dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences sociales et des sciences humaines. Il y a trois types d'activités de R-D : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.
Travaux de recherche en sciences sociales

Inclure ces travaux si les projets font appel à des techniques de modélisation nouvelles ou très différentes ou si de nouvelles formules sont créées, de nouvelles données sont analysées, de nouvelles techniques de recherche sont appliquées, ou des stratégies communautaires sont en train d'être élaborées aux fins de la prévention de maladies ou de l'éducation en matière de santé.

Exclure :

• les analyses courantes fondées sur des techniques standards et des données existantes
• les études de marché courantes
• les analyses statistiques courantes qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.
  • Oui
  • Non

4. En 2021, quelles étaient les dépenses de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 9.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Les dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein comprennent les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations consacrées à la R-D qui est exécutée au sein de l'organisme.

Dépenses courantes au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme

Inclure :

• les traitements, les salaires, les avantages sociaux, les matériaux et les fournitures
• les services appuyant la R-D, y compris ceux fournis par des conseillers et entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place
• les documents de référence
• le matériel scientifique de moindre importance
• les frais généraux connexes.

a. Traitements et salaires des employés de R-D à temps plein, à temps partiel et temporaire

Inclure les avantages sociaux des employés participant aux activités de R-D, y compris les primes, les indemnités de congé, les cotisations aux fonds de retraite, tout autre paiements de sécurité sociale, l'impôt sur la masse salariale,
etc.

b. Services de soutien à la R-D

Inclure :

• les paiements aux conseillers et aux entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place, sous la supervision directe de l'organisme
• les autres services, y compris les services indirects achetés à l'appui de la R-D exécutée au sein de l'organisme (p. ex. sécurité, entreposage, réparations, entretien et utilisation d'immeubles et d'équipement)
• les services informatiques, les redevances d'utilisation de logiciels et la diffusion des résultats de la R-D.

c. Matériel pour la R-D

Inclure :

• l'eau, l'essence, le gaz et l'électricité
• les matériaux pour la création de prototypes
• les documents de référence (livres, journaux, etc.)
• les abonnements à des bibliothèques ou à des bases de données, l'adhésion à des sociétés scientifiques, etc.
• les dépenses reliées à la création de petits prototypes ou modèles de R-D donnés en sous-traitance
• les ressources de laboratoire (produits chimiques, animaux, etc.)
• toute autre ressource liée à la R-D.

d. Toutes les autres dépenses de R-D courantes, y compris les frais généraux

Inclure les frais administratifs et généraux (p. ex. dépenses liées aux locaux, aux baux ou à la location, au service postal, aux télécommunications, à Internet, aux services juridiques, aux assurances), calculés au prorata, au besoin, pour tenir compte des activités de l'organisme non liées à la R-D.

Exclure :

• les intérêts
• les taxes sur la valeur ajoutée (taxe sur les produits et services (TPS) ou taxe de vente harmonisée (TVH)).

Les dépenses en immobilisations au sein de l'organisme correspondent au montant annuel brut payé pour l'acquisition de biens de capital fixe qui sont utilisés de façon répétée, ou de manière continue, pour l'exécution de R-D pendant plus d'une année. Déclarer le total des dépenses en immobilisations internes pour la période où elles ont été effectuées.

Inclure les dépenses pour les logiciels, les terrains, les bâtiments et structures, le matériel, les machines et toutes les autres immobilisations.

Exclure l'amortissement du capital.

e. Logiciels

Inclure les applications et logiciels de systèmes (logiciels originaux, personnalisés et commerciaux), les documents de référence et les autres acquisitions liées aux logiciels.

f. Terrains acquis pour la R-D, y compris les terrains d'essais et les sites pour les laboratoires et les usines pilotes.

g. Bâtiments et structures construits ou achetés pour les activités de R-D ou ayant fait l'objet d'importantes améliorations, modifications, rénovations ou réparations aux fins des activités de R-D.

h. Matériel, machines et toutes les autres immobilisations

Inclure le matériel, les machines et les instruments majeurs acquis pour les activités de R-D, y compris les logiciels intégrés.

En 2021, quelles étaient les dépenses de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
2021 - Dépenses courantes au titre de R-D exécutée au sein de cette entreprise à l'intérieur du Canada
Traitements et salaires des employés en R-D à temps plein, à temps partiel et temporaire Inclure avantages sociaux
Services de soutien à la R-D Inclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cet organisme, sur son site. Exclure paiements à d'autres organismes pour sous-traiter ou subventionner l'exécution de R-D (déclarer à la question 9).
Matériel pour la R-D
Toutes les autres dépenses de R-D courantes Inclure frais généraux.
2021 - Dépenses totales courantes au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise à l'intérieur du Canada
2021 - Dépenses en immobilisations au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise à l'intérieur du Canada
Logiciels Exclure amortissement du capital.
Terrains Exclure amortissement du capital.
Bâtiments et structures Exclure amortissement du capital.
Matériel, machines et toutes les autres immobilisations Exclure amortissement du capital.
2021 - Dépenses totales en immobilisations au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise à l'intérieur du Canada
2021 - Dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise à l'intérieur du Canada

5. En 2022 et 2023, cette entreprise prévoit-elle effectuer des dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 11.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Les dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein comprennent les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations consacrées à la R-D qui est exécutée au sein de l'organisme.

La recherche et le développement expérimental ( R-D ) englobent les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.

Éléments inclus

Prototypes
Inclure le dessin, la construction et la mise en œuvre de prototypes, mais seulement si l'objectif principal du projet est d'apporter des améliorations ou de mener des essais techniques.
Exclure si le prototype est conçu à des fins commerciales.

Essais cliniques
Inclure les phases 1, 2 et 3 des essais cliniques. Inclure la phase 4 des essais cliniques seulement si elle débouche sur de nouvelles avancées scientifiques ou technologiques.

Usines pilotes
Inclure la construction et la mise en œuvre d'usines pilotes, mais seulement si l'objectif principal du projet est d'apporter des améliorations ou de mener des essais techniques.
Exclure si l'usine pilote est conçue à des fins commerciales.

Nouveaux logiciels ou amélioration/modification majeure d'un logiciel existant
Inclure les progrès technologiques ou scientifiques relatifs aux sciences informatiques théoriques, aux systèmes d'exploitation (p. ex. amélioration de la gestion de l'interface, conception de nouveaux systèmes d'exploitation ou conversion d'un système d'exploitation existant à un environnement matériel très différent), aux langages de programmation et aux applications si un changement technologique important se produit.

Contrats
Inclure tous les contrats qui exigent de la R-D. Lorsque les contrats comprennent également d'autres travaux, ne déclarer que les dépenses liées à la R-D.

Travaux de recherche en sciences sociales
Inclure ces travaux si les projets font appel à des techniques de modélisation nouvelles ou très différentes, si de nouvelles formules sont créées, des données nouvelles sont analysées ou de nouvelles techniques de recherche sont appliquées, ou des stratégies communautaires sont en train d'être élaborées aux fins de la prévention des maladies, de l'analyse de l'efficacité des interventions en santé, ou de l'éducation en matière de santé.

Éléments exclus

Analyses courantes dans le domaine des sciences sociales, y compris les études liées à l'élaboration de politiques, les études de gestion et les études d'efficacité
Exclure les projets analytiques de nature courante fondés sur des méthodologies établies, des principes et des modèles établis dans le domaine des sciences sociales, entrepris pour étudier un problème donné (p. ex. commentaire sur les effets économiques possibles d'un changement dans la structure financièrefondé sur des données économiques existantes; utilisation de techniques standards de psychologie appliquée aux fins de la sélection et du classement de personnel industriel ou militaire, d'étudiants, etc., ou pour évaluer les enfants ayant des difficultés d'apprentissage ou autre).

Enquêtes auprès des consommateurs, publicité, études de marché
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent la commercialisation de résultats de R-D.

Contrôle de la qualité et essais de routine
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui ne visent pas à créer de nouvelles connaissances, même s'ils sont menés par le personnel normalement affecté à la R-D.

Activités de pré-production comme la démonstration de viabilité commerciale, l'outillage, la production d'essai, le dépannage

Même si des travaux de R-D sont requis dans leur cadre, ces activités sont exclues.

Prospection, forage d'exploration, exploitation minière, pétrolière et gazière
Inclure seulement les projets de R-D qui prévoient l'utilisation de nouvel équipement ou de nouvelles techniques (p. ex. recherche sur les méthodes de récupération tertiaire ou in situ).

Ingénierie
Exclure les travaux en génie, à moins qu'ils ne soient menés directement à l'appui de R-D.

Dessin et conception
Exclure les activités de dessin et de conception à moins qu'elles ne soient menées directement à l'appui de R-D.

Brevets et permis
Exclure les travaux administratifs et juridiques reliés aux brevets et permis.

Modifications d'apparence ou de style aux produits existants
Exclure si les produits existants ne font pas l'objet d'améliorations ou de modifications techniques majeures.

Collecte de données de routine ou à des fins générales
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Programmation informatique de routine, maintenance de systèmes ou développement de logiciels
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établie, qui visent à appuyer des opérations permanentes.

Analyses mathématiques, statistiques ou opérationnelles courantes
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Activités associées à la conformité aux normes
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer la conformité aux normes.

Soins médicaux spécialisés courants, comme les services de pathologie courants
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité, lorsque les résultats ne font pas avancer les progrès scientifiques ou technologiques ou la compréhension de l'efficacité d'une technologie.

• En 2022
• En 2023
• Aucune dépenses prévues en R-D exécutée au sein de l'entreprise

6. En 2022, quelles sont les dépenses prévues de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 11.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

En 2022, quelles sont les dépenses prévues de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
2022 - Dépenses totales courantes au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada
2022 - Dépenses totales en immobilisations au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada

7. En 2023, quelles sont les dépenses prévues de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 11.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

En 2023, quelles sont les dépenses prévues de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
2023 - Dépenses totales courantes au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada
2023 - Dépenses totales en immobilisations au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada

Dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée)

8. En 2021, cette entreprise a-t-elle effectué des dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?
Inclure :

• subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D
• dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cette entreprise, sur son site, qui devraient être déclarés à la question 4.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Les dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) sont les paiements versés, dans le cadre de contrats, de subventions ou de bourses de recherche, à d'autres entreprises, organismes ou particuliers pour exécuter des activités de R-D.

• À l'intérieur du Canada
• À l'étranger
• Aucun paiement versé à d'autres pour l'exécution de R-D

9. En 2021, quelles étaient les dépenses de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?

Inclure :

• subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D
• dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cette entreprise, sur son site, qui devraient être déclarés à la question 4.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Inclure les paiements versés, dans le cadre de contrats, de subventions, de dons ou de bourses de recherche, à d'autres entreprises, organismes ou particuliers pour exécuter ou financer des activités de R-D.

Exclure les dépenses pour les entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place.

Société mère, société(s) affiliée(s) ou filiale(s) sont liées entre elles par la participation majoritaire de la société mère dans la filiale. Les sociétés affiliées sont liées à une société mère du fait de la participation minoritaire de celle-ci dans les sociétés affiliées.

Les entreprises comprennent toutes les entreprises à but lucratif constituées en société et les entreprises publiques offrant des produits sur le marché aux taux du marché.

Les organismes privés sans but lucratif comprennent les organismes bénévoles de la santé, les organisations philanthropiques privées, les sociétés, les consortiums, les accélérateurs et associations et les instituts de recherche ne relevant pas d'autres secteurs. Il s'agit d'organismes sans but lucratif qui servent l'intérêt public en appuyant des activités liées au bien-être de la population (dans les domaines de la santé, de l'éducation ou de l'environnement, par exemple).

Les instituts ou associations de recherche industriels comprennent tous les organismes sans but lucratif qui servent le secteur des entreprises, et dont les membres sont souvent des associations industrielles.

Les universités comprennent les hôpitaux et les cliniques lorsque ceux-ci sont affiliés à une université et qu'ils fournissent des services d'éducation ou lorsque les activités de R-D sont sous le contrôle direct d'une université.

Le gouvernement fédéral comprend tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral. Sont exclues les entreprises publiques fédérales offrant des produits sur le marché.

Les gouvernements provinciaux ou territoriaux comprennent tous les ministères et organismes des gouvernements provinciaux ou territoriaux. Sont exclues les entreprises publiques provinciales ou territoriales offrant des produits sur le marché.

Les organismes provinciaux ou territoriaux de recherche sont des organismes créés en vertu d'une loi provinciale ou territoriale visant à mener ou à faciliter des travaux de recherche au nom de la province ou du territoire.

Les autres organismes comprennent les particuliers, les établissements d'enseignement non universitaires, les accélérateurs et les incubateurs d'entreprises à but lucratif et les gouvernements étrangers, y compris les ministères et organismes de gouvernements étrangers.

En 2021, quelles étaient les dépenses de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	À l'intérieur du Canada milliers de $CAN	À l'étranger milliers de $CAN
Société mère, société(s) affiliée(s) ou filiale(s)
Autres entreprises
Organismes privés sans but lucratif
Instituts ou associations de recherche industrielle
Hôpitaux
Universités
Ministères et organismes du gouvernement fédéral
Ministères et organismes du gouvernement provincial ou territorial
Organismes provinciaux ou territoriaux de recherche
Autre organismes p. ex. particuliers, établissements d'enseignement non universitaires et gouvernements étranger
2021 - Dépenses totales au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée)

10. En 2022 et 2023, cette entreprise prévoit-elle effectuer des dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?

Inclure :

• subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D
• dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cette entreprise, sur son site, qui devraient être déclarés aux questions 6 et 7.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Les dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) sont des paiements versés, dans le cadre de contrats, de subventions ou de bourses de recherche, à d'autres entreprises, organismes ou particuliers pour exécuter des activités de R-D.

• En 2022
• En 2023
• Aucun paiements prévus à d'autres pour l'exécution de R-D

11. En 2022 et 2023, quelles sont les dépenses prévues de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?

Inclure :

• subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D
• dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cette entreprise, sur son site, qui devraient être déclarés aux questions 6 et 7.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Inclure les paiements versés, dans le cadre de contrats, de permis, de subventions, de dons, de fonds de dotation ou de bourses de recherche, à d'autres entreprises, universités, hôpitaux, consortiums, organismes ou particuliers pour exécuter ou financer des activités de R-D.

Exclure les dépenses pour les entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place.

En 2022 et 2023, quelles sont les dépenses prévues de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	À l'intérieur du Canada milliers de $CAN	À l'étranger milliers de $CAN
2022
2023

Dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein et en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) de 2021 à 2023

12. Sommaire des dépenses totales au titre de la R-D de 2021 à 2023

Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	2021 milliers de $CAN	2022 milliers de $CAN	2023 milliers de $CAN
Dépenses totales courantes au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise à l'intérieur du Canada
Dépenses totales en immobilisations au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise à l'intérieur du Canada
Dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise à l'intérieur du Canada
Dépenses totales au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée)
Dépenses totales au titre de la R-D

Distribution géographique des dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'entreprise à l'intérieur du Canada en 2021

13. En 2021, dans quelles provinces ou territoires cette entreprise a-t-elle effectué des dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein?

Exclure :

• paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 9
• amortissement du capital.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

14. En 2021, comment étaient réparties, par province ou territoire, les dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise?
Exclure :

• paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 9
• amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Pour les activités de R-D réalisées sur des terres fédérales, veuillez inclure dans la province ou le territoire le plus près.

En 2021, comment étaient réparties, par province ou territoire, les dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Dépenses courantes au titre de la R-D exécutée en son sein milliers de $CAN	Dépenses en immobilisations au titre de la R-D exécutée en son sein milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
2021 - Dépenses totales courantes et en immobilisations au titre de la R-D exécutée en son sein
2021 - Dépenses totales courantes et en immobilisations au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise déclarées précédemment à la question 4

Sources de financement des dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'entreprise en 2021

15. En 2021, quelles étaient les sources de financement des dépenses totales de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en son sein?

Inclure sources de financement du Canada et à l'étranger.
Exclure :

• paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 9
• amortissement du capital.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Financement de l'entreprise
Contribution financière de cette entreprise pour la R-D exécutée à l'intérieur du Canada (inclure les montants admissibles aux fins de l'impôt sur le revenu, p. ex. pour le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental ( RS-DE ), les autres montants dépensés dans des projets et non réclamés dans le cadre du programme RS-DE, et les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipement (dépenses en immobilisations) pour la R-D ).

Financement de la société mère, de sociétés affiliées ou de filiales
Montant reçu de la société mère, de sociétés affiliées ou de filiales et utilisé pour effectuer de la R-D à l'intérieur du Canada (inclure les montants admissibles aux fins de l'impôt sur le revenu, p. ex. pour le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental ( RS-DE ), les autres montants dépensés dans des projets et non réclamés dans le cadre du programme RS-DE, et les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipement (dépenses en immobilisations) pour la R-D ).

Travaux de R-D à forfait pour les autres entreprises
Financement reçu d'autres entreprises pour effectuer de la R-D pour leur compte.

Subventions ou financement du gouvernement fédéral
Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Contrats du gouvernement fédéral
Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Subventions ou financement d'un gouvernement provincial ou territorial
Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Contrats d'un gouvernement provincial ou territorial
Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Travaux de R-D à forfait pour les organismes privés sans but lucratif
Financement reçu d'organismes sans but lucratif pour exécuter de la R-D pour leur compte.

Autres sources
Financement reçu de toute autre source non déclaré ailleurs.

• Financement de l'entreprise
  Inclure paiements d'intérêts, autres revenus et financement ou crédits d'impôt provenant d'encouragements fiscaux.
• Financement de la société mère, de sociétés affiliées ou de filiales
• Subventions ou financement du gouvernement fédéral
  Inclure subventions ou financement de R-D ou seulement la portion d'autres subventions ou financement consacrée à la R-D.
• Contrats du gouvernement fédéral
  Inclure contrats de R-D ou seulement la portion d'autres contrats consacrée à la R-D.
• Travaux de R-D à forfait pour d'autres entreprises
• Subventions ou financement du gouvernement provincial ou territorial
  Inclure subventions ou financement de R-D ou seulement la portion d'autres subventions ou financement consacrée à la R-D.
• Dans quelle province ou territoire l'entreprise a-t-elle reçu des subventions ou du financement du gouvernement provincial ou territorial pour la R-D?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
• Contrats du gouvernement provincial ou territorial
  Inclure contrats de R-D ou seulement la portion d'autres contrats consacrée à la R-D.
• Dans quelle province ou territoire l'entreprise a-t-elle reçu des contrats du gouvernement provincial ou territorial pour la R-D?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
• Travaux de R-D à forfait pour des organismes privés sans but lucratif
• Autres sources
  p. ex. universités, gouvernements étrangers particuliers

16. En 2021, quelles étaient les sources de financement des dépenses totales de $ [Montant], effectuées par cette entreprise au titre de la R-D exécutée en son sein?

Exclure :

• paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 9
• amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Financement de l'entreprise
Contribution financière de cette entreprise pour la R-D exécutée à l'intérieur du Canada (inclure les montants admissibles aux fins de l'impôt sur le revenu, p. ex. pour le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental ( RS-DE ), les autres montants dépensés dans des projets et non réclamés dans le cadre du programme RS-DE, et les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipement (dépenses en immobilisations) pour la R-D ).

Financement de la société mère, de sociétés affiliées ou de filiales
Montant reçu de la société mère, de sociétés affiliées ou de filiales et utilisé pour effectuer de la R-D à l'intérieur du Canada (inclure les montants admissibles aux fins de l'impôt sur le revenu, p. ex. pour le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental ( RS-DE ), les autres montants dépensés dans des projets et non réclamés dans le cadre du programme RS-DE, et les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipement (dépenses en immobilisations) pour la R-D ).

Travaux de R-D à forfait pour les autres entreprises
Financement reçu d'autres entreprises pour effectuer de la R-D pour leur compte.

Subventions ou financement du gouvernement fédéral
Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Contrats du gouvernement fédéral
Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Subventions ou financement d'un gouvernement provincial ou territorial
Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Contrats d'un gouvernement provincial ou territorial
Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Travaux de R-D à forfait pour les organismes privés sans but lucratif
Financement reçu d'organismes sans but lucratif pour exécuter de la R-D pour leur compte.

Autres sources
Financement reçu de toute autre source non déclaré ailleurs.

En 2021, quelles étaient les sources de financement des dépenses totales de $ [Montant], effectuées par cette entreprise au titre de la R-D exécutée en son sein?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	À l'intérieur du Canada milliers de $CAN	De l'étranger milliers de $CAN
Financement de l'entreprise Inclure paiements d'intérêts, autres revenus et financement ou crédits d'impôt provenant d'encouragements fiscaux.
Financement de la société mère, de sociétés affiliées ou de filiales
Subventions ou financement du gouvernement fédéral Inclure subventions ou financement de R-D ou seulement la portion d'autres subventions ou financement consacrée à la R-D.
Contrats du gouvernement fédéral Inclure contrats de R-D ou seulement la portion d'autres contrats consacrée à la R-D.
Travaux de R-D à forfait d'autres entreprises
Entreprise 1 Numéro de TPS (numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance) Dénomination sociale
Entreprise 2 Numéro de TPS (numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance) Dénomination sociale
Entreprise 3 Numéro de TPS (numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance) Dénomination sociale
Entreprise 4 Numéro de TPS (numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance) Dénomination sociale
Autre contrat non mentionné ci-haut
Subventions ou financement du gouvernement provincial ou territorial Inclure subventions ou financement de R-D ou seulement la portion d'autres subventions ou financement consacrée à la R-D.
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Contrats du gouvernement provincial ou territorial Inclure contrats de R-D ou seulement la portion d'autres contrats consacrée à la R-D.
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Travaux de R-D à forfait pour des organismes privés sans but lucratif
Organisme 1 Numéro de TPS (numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance) Nom de l'organisme
Organisme 2 Numéro de TPS (numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance) Nom de l'organisme
Organisme 3 Numéro de TPS (numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance) Nom de l'organisme
Autres sources p. ex. universités, gouvernements étrangers, particuliers
2021 - Dépenses totales au titre de la R-D selon la source et l'origine du financement
2021 - Dépenses totales au titre de la R-D (d'origine canadienne et étrangère)
Dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise déclarées précédemment à la question 4

Domaine de R-D des dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'entreprise à l'intérieur du Canada en 2021

17. En 2021, dans quel(s) domaine(s) de recherche et développement cette entreprise a-t-elle exécuté de la R-D en son sein à l'intérieur du Canada?
Exclure :

• paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 9
• amortissement du capital.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Sciences exactes et naturelles : mathématiques, sciences physiques, chimie, sciences de la Terre et de l'environnement, sciences biologiques, autres sciences naturelles.

Génie et technologie : génie civil, génie électrique, génie électronique et technologie des communications, génie mécanique, génie chimique, génie des matériaux, génie médical, génie de l'environnement, biotechnologie de l'environnement, biotechnologie industrielle, nanotechnologie, autres domaines du génie et des technologies.

Sciences et technologies logicielles : génie et technologie logiciels, sciences informatiques, technologie de l'information et bio-informatique.

Sciences médicales et de la santé : médecine fondamentale, médecine clinique, sciences de la santé, biotechnologie médicale, autres sciences médicales.

Sciences agronomiques : agriculture, foresterie et pêches, sciences animales et laitières, sciences vétérinaires, biotechnologie agricole et autres sciences agronomiques.

Sciences sociales et humaines : psychologie, sciences de l'éducation, économie et sciences commerciales, autres sciences sociales et humaines.

• Sciences exactes et naturelles

Exclure sciences informatiques, sciences de l'information et la bioinformatique.

• Ingénierie et technologie
• Exclure génie et la technologie logiciels.
• Sciences et technologies logicielles
• Sciences médicales et de la santé
• Sciences agricoles
• Sciences sociales et humaines

18. En 2021, comment étaient réparties les dépenses totales de $ [Montant] au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise à l'intérieur du Canada selon le(s) domaine(s) de recherche et développement?

Exclure :

• paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 9
• amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Sciences exactes et naturelles

Mathématiques : mathématiques pures, mathématiques appliquées, statistiques et probabilités.

Sciences physiques : physique atomique, moléculaire et chimique, interaction avec le rayonnement, résonance magnétique, physique de la matière condensée, physique des solides et supraconductivité, physique des champs et des particules, physique nucléaire, physique des plasmas et des fluides (incluant physique des surfaces), optique (incluant optique de laser et optique quantique), acoustique, astronomie (incluant astrophysique, science spatiale).

Chimie : chimie organique, chimie inorganique et nucléaire, chimie physique, science des polymères et plastiques, électrochimie (piles sèches, piles, piles à combustible, corrosion des métaux, électrolyse), chimie colloïdale, chimie analytique.

Sciences de la Terre et de l'environnement : sciences de la Terre, géophysique, minéralogie et paléontologie, géochimie et géophysique, géographie physique, géologie et volcanologie, sciences de l'environnement, météorologie, sciences de l'atmosphère et recherche en climatologie, océanographie, hydrologie et ressources en eau.

Sciences biologiques : biologie cellulaire, microbiologie et virologie, biochimie, biologie moléculaire et recherche biochimique, mycologie, biophysique, génétique et hérédité (médecine génétique sous Biotechnologie médicale), biologie de la reproduction (aspects médicaux sous Biotechnologie médicale), biologie du développement, sciences végétales et botanique, zoologie, ornithologie, entomologie et biologie comportementale, biologie marine, biologie des eaux douces et limnologie, écologie et conservation de la biodiversité, biologie (théorique, thermique, cryobiologie, biorythme), biologie évolutive.
Autres sciences naturelles : autres sciences naturelles.

Génie et technologie

Génie civil : génie civil, génie architectural, génie urbain et structural, génie des transports.

Génie électrique, génie électronique et technologie des communications : génie électrique et électronique, robotique et commande automatique, microélectronique, semi-conducteurs, automatisation et systèmes de contrôle, génie et systèmes liés aux communications, télécommunications, matériel et architecture informatiques.

Génie mécanique : génie mécanique, mécanique appliquée, thermodynamique, génie aérospatial, génie nucléaire (physique nucléaire sous Sciences physiques), génie acoustique, analyse de fiabilité et essais non destructifs, ingénierie et fabrication liées aux domaines de l'automobile et des transports, ingénierie et fabrication liées à l'outillage, à la machinerie et à l'équipement, ingénierie et fabrication liées au chauffage, à la ventilation et à la climatisation.

Génie chimique : génie chimique (usines, produits), génie des procédés chimiques.

Génie des matériaux : génie des matériaux et métallurgie, céramique, revêtement et pellicules (incluant emballage et impression), plastiques, caoutchouc et matériaux composites (incluant stratifiés et plastiques renforcés), papier et produits du bois et textiles, matériaux de construction (organiques et inorganiques).
Génie médical : génie médical et biomédical, technologie de laboratoire médical (exclut les biomatériaux qui doivent être indiqués sous Biotechnologie industrielle).

Génie de l'environnement : génie de l'environnement et génie géologique, génie pétrolier (carburant, huiles), énergie et carburants, télédétection, exploitation minière et traitement des minéraux, génie maritime, navires maritimes et génie océanique.

Biotechnologie de l'environnement : biotechnologie de l'environnement, biorestauration, biotechnologies diagnostiques en gestion environnementale (puces à ADN et dispositifs de biodétection).

Biotechnologie industrielle : biotechnologie industrielle, technologies de biotransformation, biocatalyse et bioproduits de fermentation (produits fabriqués avec des matières biologiques comme des matières premières), biomatériaux (bioplastiques, biocarburants, produits chimiques fins et en vrac d'origine biologique, matières d'origine biologique).

Nanotechnologie : nanomatériaux (production et propriétés), nanoprocessus (applications à l'échelle nanométrique).

Autres domaines du génie et des technologies : aliments et boissons, œnologie, autres domaines du génie et des technologies.

Sciences et technologies logicielles

Génie et technologie logiciels : génie et technologie informatiques logiciels et autres domaines du génie et des technologies connexes.

Sciences informatiques : science informatique, intelligence artificielle, cryptographie et autres sciences informatiques connexes.

Technologie de l'information et bioinformatique : technologie de l'information, informatique, bioinformatique, biomathématiques et autres technologies de l'information connexes.

Sciences médicales et de la santé

Médecine fondamentale : anatomie et morphologie (phytologie sous sciences biologiques), génétique humaine, immunologie, neurosciences, pharmacologie et pharmacie et chimie médicinale, toxicologie, physiologie et cytologie, pathologie.

Médecine clinique : andrologie, obstétrique et gynécologie, pédiatrie, systèmes cardiaques et cardio-vasculaire, hématologie, anesthésiologie, orthopédie, radiologie et médecine nucléaire, dentisterie, chirurgie et médecine buccales, dermatologie, infection transmissible sexuellement et allergies, rhumatologie, endocrinologie et métabolisme et gastroentérologie, urologie et néphrologie, oncologie.

Sciences de la santé : sciences des soins de la santé et soins infirmiers, nutrition et diététique, parasitologie, maladies infectieuses et épidémiologie, santé au travail.

Biotechnologie médicale : biotechnologie liée à la santé, technologies comprenant la manipulation des cellules, des tissus, des organes ou de tout l'organisme, technologies comprenant la détermination des fonctions de l'ADN, des protéines et des enzymes, pharmacogénomique, thérapies fondées sur les gènes, biomatériaux (liés aux implants, dispositifs ou capteurs médicaux).

Autres sciences médicales : criminalistique, autres sciences médicales.

Sciences agricoles

Agriculture, foresterie et pisciculture : agriculture, foresterie, pêches et aquaculture, pédologie, horticulture, viticulture, agronomie, sélection végétale et protection des végétaux.

Sciences animales et laitières : sciences animales et laitières, élevage.

Sciences vétérinaires : sciences vétérinaires (toutes).

Biotechnologie agricole : biotechnologie agricole et biotechnologie alimentaire, technologie relative aux organismes génétiquement modifiés et clonage de bétail, diagnostique (puces à ADN et dispositifs de biodétection), technologies de production de matières premières de biomasse et agriculture pharmaco-moléculaire.

Autres sciences agricoles : autres sciences agronomiques.

Sciences sociales et humaines

Psychologie : psychologie cognitive et psycholinguiste, psychologie expérimentale, psychométrie et psychologie quantitative, et autres domaines de la psychologie.

Sciences de l'éducation : éducation, formation et autres sciences de l'éducation connexes.

Économie et sciences commerciales : Microéconomie, macroéconomie, économétrie, économie du travail, économie financière, économie d'entreprise, administration des entreprises et des affaires, gestion et opérations, sciences de la gestion, finance, pharmacoéconomie et tous les autres domaines de l'économie et des sciences commerciales connexes.

Autres sciences sociales : anthropologie (sociale et culturelle) et ethnologie, démographie, géographie (humaine, économique et sociale), planification (urbanisme et ruralisme); gestion, organisme et méthodologie (exclut l'étude de marché sauf si de nouvelles méthodes/techniques sont élaborées), droit, linguistique, sciences politiques, sociologie, diverses sciences sociales et différents domaines interdisciplinaires, et sciences et activités technologiques liées à la méthodologie et à l'histoire concernant les sujets de ce groupe.

Sciences humaines : histoire (histoire, préhistoire et histoire, ainsi que des domaines auxiliaires liés à l'histoire (notamment, archéologie, numismatique, paléographie, généalogie etc.), langues et littérature (ancienne et moderne), autres sciences humaines (philosophie (incluant l'histoire de la science et de la technologie)), arts (histoire de l'art, critique de l'art, peinture, sculpture, musicologie, art dramatique, mais qui exclut la « recherche » artistique de tout genre), religion, théologie, autres domaines et sujets concernant les sciences humaines, et sciences, activités technologiques et autres liées à la méthodologie et à l'histoire concernant les sujets de ce groupe.

En 2021, comment étaient réparties les dépenses totales de $ [Montant] au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise à l'intérieur du Canada selon le(s) domaine(s) de recherche et développement?
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN
Sciences exactes et naturelles Exclure : sciences informatiques, sciences technologie de l'information et bioinformatique
Mathématiques
Sciences physiques
Chimie
Sciences de la Terre et de l'environnement
Sciences biologiques
Autres sciences naturelles
Total pour les sciences exactes et naturelles
Ingénierie et technologie Exclure : génie et technologie logiciels
Génie civil
Génie électrique, génie électronique et technologie des communications
Génie mécanique
Génie chimique
Génie des matériaux
Génie médical
Génie de l'environnement
Biotechnologie de l'environnement
Biotechnologie industrielle
Nanotechnologie
Autres domaines du génie et de la technologie
Total pour les domaines de l'ingénierie et technologie
Sciences et technologies logicielles
Génie et technologie logiciels
Sciences informatiques
Technologie de l'information et bioinformatique
Total pour les sciences et technologies logicielles
Sciences médicales et de la santé
Médecine fondamentale
Médecine clinique
Sciences de la santé
Biotechnologie médicale
Autres sciences médicales
Total pour les sciences médicales et de la santé
Sciences agricoles
Agriculture, foresterie et pisciculture
Sciences laitières et animales
Sciences vétérinaires
Biotechnologie agricole
Autres sciences agricoles
Total pour les sciences agricoles
Sciences sociales et humaines
Psychologie
Sciences de l'éducation
Économie et affaires en commerce
Autres sciences sociales
Sciences humaines
Total pour les sciences sociales et humaines
2021 - Dépenses totales au titre de la R-D à l'intérieur du Canada selon le domaine de recherche et développement
Dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise déclarées précédemment à la question 4

19. Sommaire des dépenses totales au titre de la R-D exécutée en son sein en 2021 à l'intérieur du Canada selon le(s) domaine(s) de recherche et développement.

Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN
Total des sciences exactes et naturelles
Total de l'ingénierie et de la technologie
Total des sciences et technologies logicielles
Total des sciences médicales et de la santé
Total des sciences agricoles
Total des sciences sociales et humaines
Dépenses totales au titre de la R-D à l'intérieur du Canada selon les domaines de recherche et développement

Dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'entreprise selon la nature de la R-D à l'intérieur du Canada en 2021

20. En 2021, comment étaient réparties les dépenses totales de $ [Montant] au titre de la R-D exécutée au sein de l'entreprise à l'intérieur du Canada selon la nature de la R-D?

La recherche fondamentale consiste en des travaux expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière.

La recherche appliquée consiste en des travaux originaux entrepris en vue d'acquérir des connaissances nouvelles. Cependant, elle est surtout dirigée vers un but ou un objectif pratique déterminé.

Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques - fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l'expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques - visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.
(OCDE. Manuel de Frascati : Méthode type proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental, 2015).

En 2021, comment étaient réparties les dépenses totales de $ [Montant] au titre de la R-D exécutée au sein de l'entreprise à l'intérieur du Canada selon la nature de la R-D?
Sommaire du tableau
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	Pourcentage des dépenses totales au titre de la R-D exécutée en son sein
Recherche fondamentale
Recherche appliquée
Développement expérimental
Total des pourcentages

Résultats des dépenses au titre de la R-D de 2019 à 2021

21. Pour les trois (3) années 2019, 2020 et 2021, les dépenses totales de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger ont-elles conduit aux améliorations significatives ou aux nouveautés suivantes?

Biens

Les biens développés grâce aux nouvelles connaissances issues de découvertes comprennent la détermination de l'efficacité de protocoles thérapeutiques existants, l'établissement de nouveaux protocoles (y compris les examens diagnostics, les tests et les protocoles de diagnostic), et la création de nouveaux modèles de prestation de services et d'outils de référence (y compris les applications électroniques).

Pour les trois (3) années 2019, 2020 et 2021, les dépenses totales de cette entreprise au titre de la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger ont-elles conduit aux améliorations significatives ou aux nouveautés suivantes?
Sommaire du tableau
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	Oui	Non
Biens Inclure biens développés grâce à de nouvelles connaissances issues des découvertes provenant des recherches.
Services Inclure transfert continu des connaissances aux médecins, aux premiers intervenants, aux patients et au grand public
Méthodes de fabrication ou de production de biens et services
Méthodes de logistique, de livraison ou de distribution pour les intrants, les biens ou les services de l'entreprise
Activités de soutien pour les procédés de l'entreprise, comme des systèmes d'entretien ou des opérations d'achat, de comptabilité ou de calcul

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

22. En 2021, est-ce que les dépenses totales de cette entreprise pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D liée à l'énergie dans les catégories suivantes?

• Combustibles fossiles : exploration de pétrole brut et de gaz naturel, production de pétrole brut et de gaz naturel, production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus, raffinage, traitement et valorisation, production, séparation et traitement du charbon, transport des combustibles fossiles.
• Sources d'énergie renouvelables : énergie solaire photovoltaïque (PV), énergie solaire thermique et utilisations à haute température, chauffage et climatisation solaires, énergie éolienne, bioénergie - production de biomasse, bioénergie - conversion de la biomasse en combustibles, bioénergie - conversion de la biomasse en chaleur et en électricité, et autres types de bioénergie, hydroénergie (petites centrales capacité inférieure à 10 MW), hydroénergie (grandes centrales capacité supérieure ou égale à 10 MW), autres sources renouvelables d'énergie.
• Fission et fusion nucléaires : exploration, exploitation et préparation des matières, gestion des résidus, réacteurs nucléaires, autre fission, fusion.
• Énergie électrique : production dans le secteur de l'électricité, cogénération en industrie et en édifices, transmission d'électricité, distribution et stockage d'électricité.
• Hydrogène et piles à combustible : production d'hydrogène pour usage dans les procédés, production d'hydrogène pour usage en transport, transport et stockage d'hydrogène, autres usages de l'hydrogène, piles à combustible, à la fois stationnaires et mobiles.
• Efficacité énergétique : industrie, résidence et commerce, transport, autres types.
• Autres technologies liées à l'énergie : captage, transport et stockage du carbone liés à la production et au traitement des combustibles fossiles, à la production d'électricité, aux industries dans le secteur d'utilisation finale, analyse des systèmes énergétiques, toutes les autres technologies liées à l'énergie.

En 2021, est-ce que les dépenses totales de cette entreprise pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D liée à l'énergie dans les catégories suivantes?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Oui	Non
Combustibles fossiles
Sources d'énergie renouvelables
Fission et fusion nucléaires
Énergie électrique
Hydrogène et piles à combustible
Efficacité énergétique
Autres technologies associées à l'énergie

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie - Combustibles fossiles

23. En 2021, est-ce que les dépenses totales de cette entreprise pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D liée aux combustibles fossiles dans les catégories suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploration de pétrole brut et de gaz naturel :
Inclure mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimie, sismique, magnétique) utiles à la prospection sur terre et extra côtière.

Production et stockage de pétrole brut et de gaz naturel (y compris la récupération assistée) :
Inclure le matériel de forage en profondeur sur terre et extra côtier et les techniques reliées au pétrole et au gaz naturel classiques, la récupération secondaire et tertiaire du pétrole et du gaz, les techniques de fracturation hydraulique, le traitement et nettoyage du brut, le stockage sur des plateformes isolées (p. ex. dans l'Arctique, extra côtier), les aspects sécuritaires des plateformes de forage en mer.

Production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus :
Inclure la production en surface et in situ (p. ex. DGMV), la gestion des résidus.

Raffinage, traitement et valorisation :
Inclure le traitement du gaz naturel afin de rencontrer les spécifications des pipelines, le raffinage des pétroles classiques en produits pétroliers raffinés (PPR), et la valorisation du bitume et des pétroles lourds, soit en pétrole brut synthétique, soit en PPR. La valorisation peut se faire à une usine de sables bitumineux, à des usines de valorisation marchandes régionales ou encore s'intégrer dans une raffinerie produisant des PPR.

Production, séparation et traitement du charbon :
Inclure l'exploration des gîtes de charbon, de lignite et de tourbe, les méthodes d'évaluation des gîtes, les méthodes d'exploitation, les techniques de séparation, la cokéfaction et le mélange, d'autres traitements tels que la liquéfaction du charbon ou la gazéification sous terre (in situ).

Transport des combustibles fossiles :
Inclure le transport d'hydrocarbures solides, gazeux ou liquides au moyen de pipelines (sur terre et sous-marins) et l'évaluation de ces réseaux, les aspects sécuritaires du transport et stockage du GNL.

• Exploration de pétrole brut et de gaz naturel
• Production et stockage de pétrole brut et de gaz naturel

Inclure production de gaz naturel par récupération assistée.

• Production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus
• Raffinage, traitement et valorisation des combustibles fossiles
• Production, séparation et traitement du charbon
• Transport des combustibles fossiles
• Rien de ce qui précède

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2021 associées aux combustibles fossiles au sein de cette unité déclarante.

24. En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'exploration de pétrole brut et de gaz naturel?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Exploration de pétrole brut et de gaz naturel :

Inclure la mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimie, sismique, magnétique) utiles à la prospection sur terre et extra côtière.

En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'exploration de pétrole brut et de gaz naturel?
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2021 associées aux combustibles fossiles au sein de cette unité déclarante.

25. En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la production et le stockage de pétrole brut et de gaz naturel?

Inclure récupération assistée.

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Production et stockage de pétrole brut et de gaz naturel (y compris la récupération assistée) :

Inclure le matériel de forage en profondeur sur terre et extra côtier et les techniques reliées au pétrole et au gaz naturel classiques, la récupération secondaire et tertiaire du pétrole et du gaz, les techniques de fracturation hydraulique, le traitement et nettoyage du brut, le stockage sur des plateformes isolées (p. ex. dans l'Arctique, extra côtier), les aspects sécuritaires des plateformes de forage en mer.

En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la production et le stockage de pétrole brut et de gaz naturel?
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2021 associées aux combustibles fossiles au sein de cette unité déclarante.

26. En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, la séparation du bitume et la gestion des résidus?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume et gestion des résidus :

Inclure la production en surface et in situ (p. ex. DGMV), la gestion des résidus.

En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, la séparation du bitume et la gestion des résidus?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2021 associées aux combustibles fossiles au sein de cette unité déclarante.

27. En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour le raffinage, le traitement et la valorisation des combustibles fossiles?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Raffinage, traitement et valorisation :

Inclure le traitement du gaz naturel afin de rencontrer les spécifications des pipelines, le raffinage des pétroles classiques en produits pétroliers raffinés (PPR), et la valorisation du bitume et des pétroles lourds, soit en pétrole brut synthétique, soit en PPR. La valorisation peut se faire à une usine de sables bitumineux, à des usines de valorisation marchandes régionales ou encore s'intégrer dans une raffinerie produisant des PPR.

En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour le raffinage, le traitement et la valorisation des combustibles fossiles?
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2021 associées aux combustibles fossiles au sein de cette unité déclarante.

28. En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la production, la séparation et le traitement du charbon?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Production, séparation et traitement du charbon :

Inclure l'exploration des gîtes de charbon, de lignite et de tourbe, les méthodes d'évaluation des gîtes, les méthodes d'exploitation, les techniques de séparation, la cokéfaction et le mélange, d'autres traitements tels que la liquéfaction du charbon ou la gazéification sous terre (in situ).

En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la production, la séparation et le traitement du charbon?
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2021 associées aux combustibles fossiles au sein de cette unité déclarante.

29. En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour le transport des combustibles fossiles?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Transport des combustibles fossiles :

Inclure le transport d'hydrocarbures solides, gazeux ou liquides au moyen de pipelines (sur terre et sous-marins) et l'évaluation de ces réseaux, les aspects sécuritaires du transport et stockage du gaz naturel liquéfié (GNL).

En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour le transport des combustibles fossiles?
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie - Sources d'énergie renouvelables

30. En 2021, est-ce que les dépenses totales de cette entreprise pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D associée aux sources d'énergie renouvelables dans les catégories suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Énergie solaire photovoltaïque (PV) :
Inclure la mise au point de photopiles, de modules PV, de convertisseurs PV, de modules PV, de systèmes PV, les modules PV intégrés dans un bâtiment; autres.

Énergie solaire thermique et utilisations à haute température :
Inclure la chimie solaire, la mise au point de capteurs solaires à concentration, les centrales thermiques solaires, les utilisations à haute température pour la production de chaleur et d'énergie.

Chauffage et climatisation solaires :
Inclure l'éclairage naturel, le chauffage et la climatisation solaires actifs et passifs, la mise au point de capteurs, la préparation d'eau chaude, le chauffage combiné d'espaces, l'architecture solaire, le séchage solaire, la ventilation solaire, le chauffage des piscines, le chauffage de procédés à basse température, autres.

Énergie éolienne :
Inclure la mise au point de technologies telles que pales, turbines, structures de convertisseurs, l'intégration des systèmes, autres.

Bioénergie - production/approvisionnement et transport de biomasse :
Inclure l'amélioration des cultures énergétiques, la recherche du potentiel de production de bioénergie et les effets associés à l'usage du sol, l'approvisionnement et le transport de biosolides, de bioliquides, de biogaz et de produits énergétiques dérivés de la biomasse (p. ex. éthanol, biodiesel), la compaction et la mise en balles, autres.

Bioénergie - conversion de la biomasse en combustibles :
Inclure les biocombustibles classiques, les alcools dérivés de la cellulose, la conversion en liquide de gaz dérivé de la biomasse, d'autres produits et sous-produits reliés à l'énergie.

Bioénergie - conversion de la biomasse en chaleur et en électricité :
Inclure la chaleur de source biologique, l'électricité et la chaleur et l'énergie combinées (CEC).
Exclure la multicombustion avec des carburants fossiles.

Autres types de bioénergie :
Inclure le recyclage et les usages de déchets urbains, industriels et agricoles à des fins énergétiques non couverts ailleurs.

Hydroénergie - (petites centrales inférieure à 10 MW) :
Inclure les usines de capacité inférieure à 10 MW.

Hydroénergie - (grandes centrales supérieur ou égale à 10 MW) :
Inclure les usines de capacité égale ou supérieure à 10 MW.

Autres sources d'énergie renouvelables :
Inclure le roc chaud sec, l'hydrothermie, l'utilisation de chaleur géothermique (qui inclut l'agriculture), l'énergie marémotrice, l'énergie des vagues, l'énergie des courants océaniques, l'énergie thermique océanique, autres.

• Énergie solaire photovoltaïque (PV)
• Énergie solaire thermique et utilisations à haute température
• Chauffage et climatisation solaires
• Énergie éolienne
• Bioénergie - production et transport de biomasse
• Bioénergie - conversion de la biomasse en combustibles de transport
• Bioénergie - conversion de la biomasse en chaleur et en électricité
• Autres types de bioénergie
• Hydroénergie - petites centrales (capacité inférieure à 10 MW)
• Hydroénergie - grandes centrales (capacité supérieure ou égale à 10 MW)
• Autres sources d'énergie renouvelables
  Inclure énergie marine et géothermique.
• Rien de ce qui précède

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2021 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

31. En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'énergie solaire photovoltaïque (PV)?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Énergie solaire photovoltaïque (PV) :

Inclure la mise au point de photopiles, de modules PV, de convertisseurs PV, de modules PV, de systèmes PV, les modules PV intégrés dans un bâtiment, autres.

En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'énergie solaire photovoltaïque (PV)?
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	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2021 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

32. En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'énergie solaire thermique et les utilisations à haute température?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Énergie solaire thermique et les utilisations à haute température :

Inclure la chimie solaire, la mise au point de capteurs solaires à concentration, les centrales thermiques solaires, les utilisations à haute température pour la production de chaleur et d'énergie.

En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'énergie solaire thermique et les utilisations à haute température?
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	milliers de $CAN
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Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2021 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

33. En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour le chauffage et la climatisation solaires?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Chauffage et climatisation solaires :

Inclure l'éclairage naturel, le chauffage et la climatisation solaires actifs et passifs, la mise au point de capteurs, la préparation d'eau chaude, le chauffage combiné d'espaces, l'architecture solaire, le séchage solaire, la ventilation solaire, le chauffage des piscines, le chauffage de procédés à basse température, autres.

En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour le chauffage et la climatisation solaires?
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2021 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

34. En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'énergie éolienne?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Énergie éolienne :

Inclure la mise au point de technologies telles que pales, turbines, structures de convertisseurs, l'intégration des systèmes, autres.

En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'énergie éolienne?
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2021 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

35. En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la bioénergie - production et transport de biomasse?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Bioénergie - production/approvisionnement et transport de biomasse :

Inclure l'amélioration des cultures énergétiques, la recherche du potentiel de production de bioénergie et les effets associés à l'usage du sol, l'approvisionnement et le transport de biosolides, de bioliquides, de biogaz et de produits énergétiques dérivés de la biomasse (p. ex. éthanol, biodiesel), la compaction et la mise en balles, autres.

En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la bioénergie - production et transport de biomasse?
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2021 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

36. En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la bioénergie - conversion de la biomasse en combustibles de transport?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Bioénergie - conversion de la biomasse en combustibles de transport :

Inclure les biocombustibles classiques, les alcools dérivés de la cellulose, la conversion en liquide de gaz dérivé de la biomasse, d'autres produits et sous-produits reliés à l'énergie.

En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la bioénergie - conversion de la biomasse en combustibles de transport?
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2021 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

37. En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la bioénergie - conversion de la biomasse en chaleur et en électricité?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Bioénergie - conversion de la biomasse en chaleur et en électricité :

Inclure la chaleur de source biologique, l'électricité et la chaleur et l'énergie combinées (CEC).

Exclure la multicombustion avec des carburants fossiles.

En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la bioénergie - conversion de la biomasse en chaleur et en électricité?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2021 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

38. En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour d'autres types de bioénergie?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Autres types de bioénergie :

Inclure le recyclage et les usages de déchets urbains, industriels et agricoles à des fins énergétiques non couverts ailleurs.

En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour d'autres types de bioénergie?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2021 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

39. En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour les petites centrales hydroélectriques (inférieure à 10 MW)?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Hydroénergie - (petites centrales inférieure à 10 MW) :

Inclure les usines de capacité inférieure à 10 MW.

En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour les petites centrales hydroélectriques (inférieure à 10 MW)?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2021 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

40. En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour les grandes centrales hydroélectriques (supérieure ou égale à 10 MW)?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Hydroénergie - (grandes centrales supérieure ou égale à 10 MW) :

Inclure les usines de capacité égale ou supérieure à 10 MW.

En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour les grandes centrales hydroélectriques (supérieure ou égale à 10 MW)?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2021 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

41. En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour les autres sources d'énergie renouvelables?

Inclure énergie marine et géothermique.

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Autres sources d'énergie renouvelables :

Inclure le roc chaud sec, l'hydrothermie, l'utilisation de chaleur géothermique (qui inclut l'agriculture), l'énergie marémotrice, l'énergie des vagues, l'énergie des courants océaniques, l'énergie thermique océanique, autres.

En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour les autres sources d'énergie renouvelables?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie - Fission et fusion nucléaires

42. En 2021, est-ce que les dépenses totales de cette entreprise pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D associée à la fission et à la fusion nucléaires dans les catégories suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploration, exploitation et préparation, gestion des résidus :
Inclure la mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimique), la production de minerai en surface et in situ, l'extraction et la conversion de l'uranium et du thorium, l'enrichissement, la manipulation des résidus et la restauration des sites.

Réacteurs nucléaires :
Inclure tous les réacteurs nucléaires et les composantes de système qui s'y rattachent.

Autre fission :
Inclure la sécurité nucléaire, la protection environnementale (la réduction ou l'évitement d'émissions), la radioprotection et le déclassement des centrales nucléaires et des installations reliées au cycle du combustible nucléaire, le traitement, l'élimination et le stockage des déchets nucléaires, le contrôle et le recyclage des matières fissiles, le transport des matières radioactives.

Fusion :
Inclure tous les genres (p. ex. confinement magnétique, applications laser).

• Exploration, exploitation et préparation de matières nucléaires, et gestion des résidus
• Réacteurs nucléaires
• Autre fission
• Fusion
• Rien de ce qui précède

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2021 associées à la fission et à la fusion nucléaires au sein de cette unité déclarante.

43. En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'exploration, l'exploitation et la préparation des matières nucléaires, et la gestion des résidus?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Exploration, exploitation et préparation, gestion des résidus :

Inclure la mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimique), la production de minerai en surface et in situ, l'extraction et la conversion de l'uranium et du thorium, l'enrichissement, la manipulation des résidus et la restauration des sites.

En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'exploration, l'exploitation et la préparation des matières nucléaires, et la gestion des résidus?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2021 associées à la fission et à la fusion nucléaires au sein de cette unité déclarante.

44. En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour des réacteurs nucléaires?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Réacteurs nucléaires :

Inclure tous les réacteurs nucléaires et les composantes de système qui s'y rattachent.

En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour des réacteurs nucléaires?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2021 associées à la fission et à la fusion nucléaires au sein de cette unité déclarante.

45. En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour d'autre fission?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Autre fission :

Inclure la sécurité nucléaire, la protection environnementale (la réduction ou l'évitement d'émissions), la radioprotection et le déclassement des centrales nucléaires et des installations reliées au cycle du combustible nucléaire, le traitement, l'élimination et le stockage des déchets nucléaires, le contrôle et le recyclage des matières fissiles, le transport des matières radioactives.

En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour d'autre fission?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2021 associées à la fission et à la fusion nucléaires au sein de cette unité déclarante.

46. En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la fusion?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Fusion :

Inclure tous les genres (p. ex. confinement magnétique, applications laser).

En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la fusion?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie - Énergie électrique

47. En 2021, est-ce que les dépenses totales de cette entreprise pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D associée à l'énergie électrique dans les catégories suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Production d'électricité pour le secteur de l'électricité :
Inclure les technologies conventionnelles et non conventionnelles (p. ex. charbon pulvérisé, lit fluidisé, systèmes intégrés de gazéification en cycle mixte, supercritique), le ré-équipement, la modernisation, l'extension de la vie et la mise à niveau des centrales électriques, les génératrices et les composantes, les supraconducteurs, la conversion magnétohydrodynamique, les tours de refroidissement à sec, la co-combustion (p. ex. avec la biomasse), la réduction ou l'évitement de la pollution thermique et de l'air, le nettoyage des gaz de combustion (à l'exception de l'enlèvement du CO2), chaleur et énergie combinées non couvertes ailleurs.

Énergie électrique - cogénération pour l'industrie et les bâtiments :
Inclure les applications industrielles, les applications dans les bâtiments à petite échelle.

Transmission, distribution et stockage d'électricité :
Inclure les composantes électroniques à semi-conducteurs, les systèmes de gestion et de contrôle de la charge, les problèmes de réseau, les câbles supraconducteurs, les câbles haute tension c.a. et c.c., le transport par courant continu à haute tension (CCHT); tout autre transport et distribution liés à l'intégration au réseau de sources de production distribuées ou intermittentes, tout le stockage (p. ex. piles, réservoirs hydrauliques, stockage cinétique), autres.

• Production d'électricité pour le secteur de l'électricité
• Énergie électrique - cogénération pour l'industrie et les bâtiments
• Transmission, distribution et stockage d'électricité
• Rien de ce qui précède

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2021 associées à l'énergie électrique au sein de cette unité déclarante.

48. En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la production d'électricité pour le secteur de l'électricité?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Production d'électricité pour le secteur de l'électricité :

Inclure les technologies conventionnelles et non conventionnelles (p. ex. charbon pulvérisé, lit fluidisé, systèmes intégrés de gazéification en cycle mixte, supercritique), le ré-équipement, la modernisation, l'extension de la vie et la mise à niveau des centrales électriques, les génératrices et les composantes, les supraconducteurs, la conversion magnétohydrodynamique, les tours de refroidissement à sec, la co-combustion (p. ex. avec la biomasse), la réduction ou l'évitement de la pollution thermique et de l'air, le nettoyage des gaz de combustion (à l'exception de l'enlèvement du CO2), chaleur et énergie combinées non couvertes ailleurs.

En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la production d'électricité pour le secteur de l'électricité?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2021 associées à l'énergie électrique au sein de cette unité déclarante.

49. En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'énergie électrique - cogénération pour l'industrie et les bâtiments?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Énergie électrique - cogénération pour l'industrie et les bâtiments :

Inclure les applications industrielles, les applications dans les bâtiments à petite échelle.

En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'énergie électrique - cogénération pour l'industrie et les bâtiments?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2021 associées à l'énergie électrique au sein de cette unité déclarante.

50. En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la transmission, la distribution et le stockage d'électricité?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Transmission, distribution et stockage d'électricité :

Inclure les composantes électroniques à semi-conducteurs, les systèmes de gestion et de contrôle de la charge, les problèmes de réseau, les câbles supraconducteurs, les câbles haute tension c.a. et c.c., le transport par courant continu à haute tension (CCHT); tout autre transport et distribution liés à l'intégration au réseau de sources de production distribuées ou intermittentes, tout le stockage (p. ex. piles, réservoirs hydrauliques, stockage cinétique), autres.

En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la transmission, la distribution et le stockage d'électricité?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie - Hydrogène et piles à combustible

51. En 2021, est-ce que les dépenses totales de cette entreprise pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D associée à l'hydrogène et aux piles à combustible dans les catégories suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Autres usages de l'hydrogène :
Inclure l'utilisation finale (p. ex. combustion), autre R-D en infrastructure et des systèmes (stations de remplissage).

Piles à combustible stationnaires :
Inclure la production d'électricité, toute autre utilisation finale stationnaire.

Piles à combustible mobiles :
lnclure les usages portatifs.

• Production d'hydrogène pour usage dans les procédés
• Production d'hydrogène pour usage en transport
• Transport et stockage d'hydrogène
• Autres usages de l'hydrogène
• Piles à combustible stationnaires
• Piles à combustible mobiles
• Rien de ce qui précède

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2021 associées à l'hydrogène et aux piles à combustible au sein de cette unité déclarante.

52. En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la production d'hydrogène pour usage dans les procédés?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la production d'hydrogène pour usage dans les procédés?
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2021 associées à l'hydrogène et aux piles à combustible au sein de cette unité déclarante.

53. En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la production d'hydrogène pour usage en transport?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour la production d'hydrogène pour usage en transport?
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2021 associées à l'hydrogène et aux piles à combustible au sein de cette unité déclarante.

54. En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour le transport et le stockage d'hydrogène?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour le transport et le stockage d'hydrogène?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2021 associées à l'hydrogène et aux piles à combustible au sein de cette unité déclarante.

55. En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour d'autres usages de l'hydrogène?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Autres usages de l'hydrogène :

Inclure l'utilisation finale (p. ex. combustion), autre R-D en infrastructure et des systèmes (stations de remplissage).

En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour d'autres usages de l'hydrogène?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2021 associées à l'hydrogène et aux piles à combustible au sein de cette unité déclarante.

56. En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour des piles à combustible stationnaires?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Piles à combustible stationnaires :

Inclure la production d'électricité, toute autre utilisation finale stationnaire.

En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour des piles à combustible stationnaires?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2021 associées à l'hydrogène et aux piles à combustible au sein de cette unité déclarante.

57. En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour des piles à combustible mobiles?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Piles à combustible mobiles :

lnclure les usages portatifs.

En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour des piles à combustible mobiles?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie - Efficacité énergétique

58. En 2021, est-ce que les dépenses totales de cette entreprise pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D associée à l'efficacité énergétique dans les catégories suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Efficacité énergétique pour l'industrie :
Inclure la réduction de la consommation énergétique due à un usage énergétique amélioré et/ou à la réduction ou à l'évitement des émissions atmosphériques ou autres provenant de l'utilisation d'énergie des systèmes et procédés industriels (excluant ceux liés à la bioénergie) par la mise au point de nouvelles techniques, de nouveaux procédés et de nouveaux équipements, autre.

Efficacité énergétique résidentielle, institutionnelle et commerciale :
Inclure les systèmes de contrôle du chauffage et de la climatisation de locaux, de la ventilation et de l'éclairage, sauf les technologies solaires, la conception et la performance d'habitations à faibles besoins énergétiques, sauf les technologies solaires, les matériaux isolants et de construction innovateurs, les propriétés thermiques des bâtiments, les appareils électroménagers, autres.

Efficacité énergétique pour le transport :
Inclure l'analyse et l'optimisation de la consommation énergétique dans le secteur du transport, les améliorations d'efficacité des véhicules utilitaires légers, lourds et hors route, les systèmes de transport public, l'optimisation de systèmes moteur-carburant, l'utilisation de carburants de remplacement (liquides ou gazeux autres que l'hydrogène), les additifs pour carburant, les moteurs diesel, les moteurs Stirling, les véhicules électriques et hybrides, la réduction des émissions atmosphériques, autre.

Autres types d'efficacité énergétique :
Inclure la récupération de chaleur perdue (cartes thermiques, intégration des procédés, systèmes d'énergie totale, cycles thermodynamiques à basse température), le chauffage à distance, la mise au point de thermopompes, la réduction de la consommation d'énergie dans le secteur agricole.

Utilisation de l'efficacité énergétique dans l'industrie

• Efficacité énergétique résidentielle, institutionnelle et commerciale
• Efficacité énergétique pour le transport
• Autres types d'efficacité énergétique
• Rien de ce qui précède

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2021 associées à l'efficacité énergétique au sein de cette unité déclarante.

59. En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'utilisation de l'efficacité énergétique dans l'industrie?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Efficacité énergétique pour l'industrie :

Inclure la réduction de la consommation énergétique due à un usage énergétique amélioré et/ou à la réduction ou à l'évitement des émissions atmosphériques ou autres provenant de l'utilisation d'énergie des systèmes et procédés industriels (excluant ceux liés à la bioénergie) par la mise au point de nouvelles techniques, de nouveaux procédés et de nouveaux équipements, autre.

En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'utilisation de l'efficacité énergétique dans l'industrie?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2021 associées à l'efficacité énergétique au sein de cette unité déclarante.

60. En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'efficacité énergétique résidentielle, institutionnelle et commerciale?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Efficacité énergétique résidentielle, institutionnelle et commerciale :

Inclure les systèmes de contrôle du chauffage et de la climatisation de locaux, de la ventilation et de l'éclairage, sauf les technologies solaires, la conception et la performance d'habitations à faibles besoins énergétiques, sauf les technologies solaires, les matériaux isolants et de construction innovateurs, les propriétés thermiques des bâtiments, les appareils électroménagers, autres.

En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'efficacité énergétique résidentielle, institutionnelle et commerciale?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2021 associées à l'efficacité énergétique au sein de cette unité déclarante.

61. En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'efficacité énergétique pour le transport?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Efficacité énergétique pour le transport :

Inclure l'analyse et l'optimisation de la consommation énergétique dans le secteur du transport, les améliorations d'efficacité des véhicules utilitaires légers, lourds et hors route, les systèmes de transport public, l'optimisation de systèmes moteur-carburant, l'utilisation de carburants de remplacement (liquides ou gazeux autres que l'hydrogène), les additifs pour carburant, les moteurs diesel, les moteurs Stirling, les véhicules électriques, hybrides, la réduction des émissions atmosphériques, autre.

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En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'efficacité énergétique pour le transport?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2021 associées à l'efficacité énergétique au sein de cette unité déclarante.

62. En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour d'autres types d'efficacité énergétique?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Autres types d'efficacité énergétique :

Inclure la récupération de chaleur perdue (cartes thermiques, intégration des procédés, systèmes d'énergie totale, cycles thermodynamiques à basse température), le chauffage à distance, la mise au point de thermopompes, la réduction de la consommation d'énergie dans le secteur agricole.

En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour d'autres types d'efficacité énergétique?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie - Autres technologies associées à l'énergie

63. En 2021, est-ce que les dépenses totales de cette entreprise pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D associée à d'autres technologies liées à l'énergie dans les catégories suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Utilisation finale du captage du carbone :
Inclure les industries dans le secteur d'utilisation finale, telles qu'aciéries, manufactures, etc. (exclure la production et du traitement des combustibles fossiles et la production d'électricité).

Analyse des systèmes énergétiques :
Inclure l'analyse des systèmes liés à la R-D dans le secteur énergétique non couverts ailleurs, l'effet sociologique, économique et environnemental de l'énergie non particulièrement relié à un secteur de technologie mentionné ci-dessus.

Toute autre technologie liée à l'énergie :
Inclure la diffusion de l'information relative aux technologies énergétiques, des études n'ayant pas trait à un secteur de technologie particulier mentionné ci-dessus.

• Captage, transport et stockage du carbone associés à la production et au traitement des combustibles fossiles
• Captage, transport et stockage du carbone associés à la production d'électricité
• Captage, transport et stockage du carbone associés aux industries dans le secteur d'utilisation finale
• Analyse des systèmes énergétiques
• Toute autre technologie liée à l'énergie
• Rien de ce qui précède

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2021 pour d'autres technologies associées à l'énergie au sein de cette unité déclarante.

64. En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour le captage, le transport et le stockage du carbone associé à la production et au traitement des combustibles fossiles?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour le captage, le transport et le stockage du carbone associé à la production et au traitement des combustibles fossiles?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2021 pour d'autres technologies associées à l'énergie au sein de cette unité déclarante.

65. En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour le captage, le transport et le stockage du carbone associé à la production d'électricité?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour le captage, le transport et le stockage du carbone associé à la production d'électricité?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2021 pour d'autres technologies associées à l'énergie au sein de cette unité déclarante.

66. En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour le captage, le transport et le stockage du carbone associé aux industries dans le secteur d'utilisation finale?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Utilisation finale du captage du carbone :

Inclure les industries dans le secteur d'utilisation finale, telles qu'aciéries, manufactures, etc. (exclure la production et du traitement des combustibles fossiles et la production d'électricité).

En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour le captage, le transport et le stockage du carbone associé aux industries dans le secteur d'utilisation finale?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2021 pour d'autres technologies associées à l'énergie au sein de cette unité déclarante.

67. En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'analyse des systèmes énergétiques?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Analyse des systèmes énergétiques :

Inclure l'analyse des systèmes liés à la R-D dans le secteur énergétique non couverts ailleurs, l'effet sociologique, économique et environnemental de l'énergie non particulièrement relié à un secteur de technologie mentionné ci-dessus.

En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour l'analyse des systèmes énergétiques?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2021 pour d'autres technologies associées à l'énergie au sein de cette unité déclarante.

68. En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour d'autres technologies liées à l'énergie?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D.

Autres technologies liées à l'énergie :

Inclure la diffusion de l'information relative aux technologies énergétiques, des études n'ayant pas trait à un secteur de technologie particulier mentionné ci-dessus.

En 2021, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cette entreprise pour d'autres technologies liées à l'énergie?
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN
Financée par l'entreprise
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

69. Sommaire de la R-D liée à l'énergie et des dépenses totales pour la R-D en 2021

69. Sommaire des dépenses totales pour la R-D liée à l'énergie et des dépenses totales pour la R-D en 2021
Sommaire du tableau
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	Total R-D - Secteur énergétique	Total R-D
Dépenses totales pour la R-D financée par cette entreprise
Dépenses totales pour la R-D financée conjointement par les gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux
Dépenses totales pour la R-D financée conjointement par d'autres sources de financement canadiennes
Dépenses totales pour la R-D financée conjointement par d'autres sources de financement étrangères
Total des dépenses de R-D exécutée au sein de l'entreprise
Dépenses totales pour la R-D exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Dépenses totales pour la R-D exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total des dépenses de R-D en sous-traitance
Total des dépenses en R-D

Personnel affecté à la R-D au sein de cette entreprise en 2021

70. En 2021, combien de personnel affecté à la R-D cette entreprise avait-elle à l'intérieur du Canada dans les professions suivantes?

Équivalents temps plein (ETP)

La R-D peut être effectuée soit par des personnes qui se consacrent entièrement à cette activité, soit par des personnes qui ne lui accordent qu'une partie de leur temps et qui, pour le reste, s'occupent de tâches comme la vérification, le contrôle de la qualité et l'organisme de la production. Pour calculer l'effort total consacré à la R-D en fait de main-d'œuvre, il faut estimer l'équivalent temps plein des personnes qui travaillent à la R-D à temps partiel seulement.

Équivalents temps plein (ETP) = Nombre de personnes travaillant uniquement à des projets de R-D + le temps consacré à la R-D par les personnes qui se livrent à cette activité à temps partiel seulement.

Exemple de calcul : quatre scientifiques sont occupés à des tâches de R-D ; un y consacre tout son temps et les trois autres seulement le quart de leur temps, alors : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 scientifique.

Personnel de R-D

Inclure :

• les employés permanents, temporaires et occasionnels affectés à la R-D
• les conseillers et les entrepreneurs indépendants de R-D qui travaillent sur place, dans les bureaux, les laboratoires et les autres installations de l'organisme
• les employés affectés à des activités de soutien à la R-D.

Les chercheurs et les gestionnaires de la recherche comprennent :

• Les scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs qui travaillent à l'élaboration ou au développement de nouvelles connaissances. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
• Les gestionnaires principaux de la recherche qui planifient ou gèrent les projets et programmes de R-D. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.

Le personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend :

• Les techniciens, technologues et adjoints de recherche dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils participent à la R-D en exécutant des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
• Les autres personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets de R-D.

Les conseillers et les entrepreneurs en R-D sur place sont les personnes qui ont été embauchées pour 1) exécuter des travaux dans le cadre de projets ou fournir des biens à un prix fixe ou établi dans des délais définis, ou 2) fournir des conseils ou des services dans un domaine spécialisé contre rémunération. Dans les deux cas, ces personnes travaillent dans les locaux indiqués et contrôlés par l'organisme.

En 2021, combien de personnel affecté à la R-D cette entreprise avait-elle à l'intérieur du Canada dans les professions suivantes?
Sommaire du tableau
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	Masculin (ETPs)	Féminin (ETPs)	Un autre genre (ETPs)	Total (ETPs)
Chercheurs et gestionnaires de la recherche
Scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs Inclure programmeurs et réalisateurs de logiciels.
Gestionnaires principaux de la recherche
Total des chercheurs et gestionnaires de la recherche
Personnel technique, administratif et de soutien de R-D
Techniciens, technologues et adjoints de recherche Inclure techniciens de logiciels
Autre personnel technique, administratif et de soutien de la R-D
Total du personnel technique, administratif et de soutien de R-D
Autres professions de R-D
Conseillers et entrepreneurs en R-D sur place
Total du personnel affecté à la R-D au sein de l'entreprise à l'intérieur du Canada

71. Du total des effectifs de cette entreprise affectée à la R-D en son sein déclaré ci-dessus, quel pourcentage menaient des activités liées aux logiciels?

Sciences et technologies du logiciel

• Génie et technologie du logiciel : génie logiciel, technologie logicielle et autres génies et technologies du logiciel connexes.
• Sciences informatiques : informatique, intelligence artificielle, cryptographie et autres sciences informatiques connexes.
• Technologie de l'information et bio-informatique : technologie de l'information, informatique, bio-informatique, bio-mathématique et autres technologies de l'information connexes.

Pourcentage des activités liées aux logiciels

72. En 2021, comment était réparti, par province ou territoire, le total [Montant] du personnel affecté à la R-D au sein de l'entreprise?

Veuillez déclarer le nombre d'employés en équivalents temps plein (ETP).

Personnel de R-D

Inclure :

• les employés permanents, temporaires et occasionnels affectés à la R-D
• les conseillers et les entrepreneurs indépendants de R-D qui travaillent sur place, dans les bureaux, les laboratoires et les autres installations de l'organisme
• les employés affectés à des activités de soutien à la R-D.

Les chercheurs et les gestionnaires de la recherche comprennent :

• Les scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs qui travaillent à l'élaboration ou au développement de nouvelles connaissances. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
• Les gestionnaires principaux de la recherche qui planifient ou gèrent les projets et programmes de R-D. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.

Le personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend :

• Les techniciens, technologues et adjoints de recherche dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils participent à la R-D en exécutant des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
• Les autres personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets de R-D.

Les conseillers et les entrepreneurs en R-D sur place sont les personnes qui ont été embauchées pour 1) exécuter des travaux dans le cadre de projets ou fournir des biens à un prix fixe ou établi dans des délais définis, ou 2) fournir des conseils ou des services dans un domaine spécialisé contre rémunération. Dans les deux cas, ces personnes travaillent dans les locaux indiqués et contrôlés par l'organisme.

Équivalents temps plein (ETP)

La R-D peut être exécutée soit par des personnes qui se consacrent entièrement à cette activité, soit par des personnes qui ne lui accordent qu'une partie de leur temps et qui, pour le reste, s'occupent de tâches comme la vérification, le contrôle de la qualité et l'organisme de la production. Pour calculer l'effort total consacré à la R-D en fait de main-d'œuvre, il faut estimer l'équivalent temps plein des personnes qui travaillent à la R-D à temps partiel seulement.

Équivalents temps plein (ETP) = Nombre de personnes qui travaillent pour l'organisme, à temps plein ou à temps partiel.

Exemple de calcul : Si l'organisme compte quatre employés qui travaillent à la R-D, et que l'un d'entre eux consacre tout son temps à des projets de R-D, et que les trois autres y consacrent le quart de leur temps, donc : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 employé.

En 2021, comment était réparti, par province ou territoire, le total [Montant] du personnel affecté à la R-D au sein de l'entreprise?
Sommaire du tableau
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	Nombre de chercheurs et de gestionnaires de la recherche	Nombre de personnel technique, administratif et de soutien de R-D	Nombre de conseillers et entrepreneurs en R-D sur place
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total du personnel affecté à la R-D au sein de l'entreprise à l'intérieur du Canada
Total du personnel affecté à la R-D déclaré précédemment à la question 70

Paiements pour des technologies et de l'assistance technique en 2021

73. En 2021, l'entreprise a-t-elle versé ou reçu des paiements à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada pour des technologies et de l'assistance technique dans les domaines suivants?

Paiements pour les technologies et l'assistance technique

Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada - ceci ouvrira une nouvelle fenêtre de navigation)

• Brevet
  Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.
• Droit d'auteur
  Protection juridique accordée aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, prestations, enregistrements sonores, signaux de communication ainsi que pour des programmes informatiques.
• Marques de commerce
  Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.
• Dessins industriels
  Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.
• Topographie de circuits intégrés
  Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.
• Logiciels originaux
  Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou en sous-traitance et comprennent les progiciels personnalisés.
• Progiciels ou logiciels commerciaux
  Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.
• Base de données
  Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficaces des données, y compris pour accéder aux registres d'essais cliniques et aux données administratives sur la santé à des fins de recherche. Comprend les partenariats appuyant l'élaboration de bases de données, comme des registres de patients ou d'essais cliniques ou des biobanques, qui seront utilisées à des fins de recherche (p. ex. élaboration d'un registre national des patients atteints du cancer de la vessie avec Cancer de la vessie Canada pour des recherches ultérieures).
• Autres technologies et assistance technique
  Assistance technique, les procédés industriels et le savoir-faire, y compris le transfert des technologies et du savoir-faire concernant, par exemple, les essais liés à la production par lots, la mise au point de méthodes et la validation liée au transfert de technologies ou à la fabrication.

En 2021, l'entreprise a-t-elle versé ou reçu des paiements à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada pour des technologies et de l'assistance technique dans les domaines suivants?
Sommaire du tableau
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	Versé des paiements	Reçu des paiements	Les deux, versé et reçu des paiements	Non applicable
Brevets
Droits d'auteur
Marques de commerce
Dessins industriels
Topographie de circuits intégrés
Logiciels originaux
Progiciels ou logiciels commerciaux
Base de données Durée de vie supérieure à un an
Autres technologies et assistance technique Inclure assistance technique, procédés industriels et le savoir-faire

74. En 2021, combien l'entreprise a-t-elle versé à d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 1 » pour les paiements versés entre 1 dollar et 999 dollars.

Paiements pour les technologies et l'assistance technique

Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada - ceci ouvrira une nouvelle fenêtre de navigation)

• Brevet
  Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.
• Droit d'auteur
  Protection juridique accordée aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, prestations, enregistrements sonores, signaux de communication ainsi que pour des programmes informatiques.
• Marque de commerce
  Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.
• Dessin industriel
  Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.
• Topographie de circuits intégrés
  Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.
• Logiciels originaux
  Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou en sous-traitance et comprennent les progiciels personnalisés.
• Progiciels ou logiciels commerciaux
  Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.
• Base de données
  Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficaces des données, y compris pour accéder aux registres d'essais cliniques et aux données administratives sur la santé à des fins de recherche. Comprend les partenariats appuyant l'élaboration de bases de données, comme des registres de patients ou d'essais cliniques ou des biobanques, qui seront utilisées à des fins de recherche (p. ex. élaboration d'un registre national des patients atteints du cancer de la vessie avec Cancer de la vessie Canada pour des recherches ultérieures).
• Autre
  Assistance technique, les procédés industriels et le savoir-faire, y compris le transfert des technologies et du savoir-faire concernant, par exemple, les essais liés à la production par lots, la mise au point de méthodes et la validation liée au transfert de technologies ou à la fabrication.

En 2021, combien l'entreprise a-t-elle versé à d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique?
Sommaire du tableau
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	Paiements versés à l'intérieur du Canada milliers de $CAN	Paiements versés à l'étranger milliers de $CAN
Paiements versés à la société mère, aux entreprises affiliées, ou aux filiales
Brevets
Droits d'auteur
Marques de commerce
Dessins industriels
Topographie de circuits intégrés
Logiciels originaux
Progiciels ou logiciels commerciaux
Bases de données Durée de vie supérieure à un an
Autres technologies et assistance technique Inclure assistance technique, procédés industriels et le savoir-faire.
Total des paiements versés à la société mère, aux entreprises affiliées ou aux filiales
Paiements versés à d'autres entreprises, organismes ou particuliers
Brevets
Droits d'auteur
Marques de commerce
Dessins industriels
Topographie de circuits intégrés
Logiciels originaux
Progiciels ou logiciels commerciaux
Bases de données Durée de vie supérieure à un an.
Autres technologies et assistance technique Inclure assistance technique, procédés industriels et le savoir-faire.
Total des paiements versés à d'autres entreprises, organismes ou particuliers
Total des paiements versés à d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique

75. En 2021, combien l'entreprise a-t-elle reçu d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 1 » pour les paiements reçus entre 1 dollar et 999 dollars.

Paiements pour les technologies et l'assistance technique

Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada - ceci ouvrira une nouvelle fenêtre de navigation)

• Brevet
  Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.
• Droit d'auteur
  Protection juridique accordée aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, prestations, enregistrements sonores, signaux de communication ainsi que pour des programmes informatiques.
• Marque de commerce
  Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.
• Dessin industriel
  Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.
• Topographie de circuits intégrés
  Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.
• Logiciels originaux
  Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou en sous-traitance et comprennent les progiciels personnalisés.
• Progiciels ou logiciels commerciaux
  Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.
• Base de données
  Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficaces des données, y compris pour accéder aux registres d'essais cliniques et aux données administratives sur la santé à des fins de recherche. Comprend les partenariats appuyant l'élaboration de bases de données, comme des registres de patients ou d'essais cliniques ou des biobanques, qui seront utilisées à des fins de recherche (p. ex. élaboration d'un registre national des patients atteints du cancer de la vessie avec Cancer de la vessie Canada pour des recherches ultérieures).
• Autre
  Assistance technique, les procédés industriels et le savoir-faire, y compris le transfert des technologies et du savoir-faire concernant, par exemple, les essais liés à la production par lots, la mise au point de méthodes et la validation liée au transfert de technologies ou à la fabrication.

En 2021, combien l'entreprise a-t-elle reçu d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Paiements reçus à l'intérieur du Canada milliers de $CAN	Paiements reçus de l'étranger milliers de $CAN
Paiements reçus de la société mère, d'entreprises affiliées ou de filiales
Brevets
Droits d'auteur
Marques de commerce
Dessins industriels
Topographie de circuits intégrés
Logiciels originaux
Progiciels ou logiciels commerciaux
Bases de données Durée de vie supérieure à un an.
Autres technologies et assistance technique Inclure assistance technique, procédés industriels et le savoir-faire.
Total des paiements reçus de la société mère, d'entreprises affiliées ou de filiales
Paiements reçus d'autres entreprises, organismes ou particuliers
Brevets
Droits d'auteur
Marques de commerce
Dessins industriels
Topographie de circuits intégrés
Logiciels originaux
Progiciels ou logiciels commerciaux
Bases de données Durée de vie supérieure à un an.
Autres technologies et assistance technique Inclure assistance technique, procédés industriels et le savoir-faire.
Total des paiements reçus d'autres entreprises, organismes ou particuliers
Total des paiements reçus d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique

Dépenses au titre de la R-D de produits environnementaux et de technologies propres en 2021

76. En 2021, quel pourcentage des dépenses totales de $ [Montant] pour la R-D exécutée au sein de cette entreprise à l'intérieur du Canada était liée à la recherche et au développement de produits environnementaux et de technologies propres?

On entend par produits environnementaux et de technologies propres l'ensemble des processus, des produits ou des services qui réduisent les répercussions environnementales par le truchement d'activités de protection de l'environnement qui préviennent, réduisent ou éliminent la pollution ou toute autre dégradation de l'environnement. Il peut aussi s'agir des activités de gestion des ressources qui débouchent sur une utilisation plus efficace des ressources naturelles, ce qui permet ainsi d'éviter leur épuisement, ou de l'utilisation de produits qui ont été adaptés pour consommer beaucoup moins de ressources et d'énergie que les quantités établies dans la norme industrielle.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses de R-D liée aux produits environnementaux et de technologies propres.

Si vous ne disposez pas de données précises, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage de R-D liée aux produits environnementaux et de technologies propres

77. En 2021, dans quelles catégories de technologies environnementales et de technologies propres cette entreprise a-t-elle mené des activités de R-D?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Gestion de la pollution atmosphérique : Activités visant à réduire les émissions de polluants (y compris les gaz à effet de serre) dans l'atmosphère. Inclure le traitement de la pollution (p. ex. procédés en bout de chaîne) et la prévention de la pollution (p. ex. procédés intégrés), ainsi que les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables.

Gestion des déchets solides : Activités liées à la collecte, au traitement, à l'entreposage, à l'élimination et au recyclage de tous les déchets domestiques, industriels, non dangereux et dangereux (y compris les déchets radioactifs de faible niveau). Inclure les activités de surveillance. Exclure les déchets radioactifs et la manipulation et le traitement des résidus miniers (à déclarer sous « protection contre les radiations » et « gestion des eaux usées », respectivement).

Gestion des eaux usées : Activités visant à traiter la pollution ou à la prévenir en luttant contre les polluants ou en réduisant le rejet des eaux usées. Inclure les mesures visant à réduire les polluants avant leur rejet et à réduire le rejet des eaux usées, les fosses septiques, le traitement de l'eau de refroidissement, la manipulation et le traitement des résidus miniers, etc.

Protection et assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface : Activités visant à prévenir l'infiltration de la pollution : assainissement ou nettoyage des sols et des plans d'eau ; protection des sols contre l'érosion, la salinisation et la dégradation physique; activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables. Exclure la gestion des eaux usées qui sont déversées dans les eaux de surface, les systèmes d'égouts municipaux ou le sol, ou injectées dans les eaux souterraines (à déclarer sous « gestion des eaux usées ») et la protection de la biodiversité et de l'habitat (à déclarer sous « protection de la biodiversité et de l'habitat »).

Protection de la biodiversité et de l'habitat : Activités liées à la protection de la faune et de l'habitat contre les effets de l'activité économique, ainsi qu'au rétablissement de la faune ou de l'habitat qui a été affecté par de telles activités. Inclure les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables.

Lutte contre le bruit et les vibrations : Activités visant à assurer le contrôle et la réduction contre le bruit et les vibrations attribuables aux industries et au transport pour protéger l'environnement. Inclure les modifications préventives à la source au stade de la production, la construction de dispositifs de protection contre le bruit et les vibrations, les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables.

Protection contre les radiations : Activités visant à prévenir, réduire ou éliminer les conséquences négatives des radiations sur l'environnement. Sont inclus la manipulation, le transport et le traitement des déchets radioactifs (c.-à-d. déchets qui nécessitent une protection lors des activités habituelles de manipulation et de transport en raison de leur contenu élevé en radionucléides), la protection du milieu ambiant, les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables, ainsi que toute autre activité liée au confinement des déchets radioactifs. Exclure toutes les activités et les mesures liées aux déchets radioactifs de faible niveau (à déclarer sous « gestion des déchets solides »), la prévention des dangers technologiques (p. ex. sécurité externe des centrales nucléaires), et mesures prises pour protéger les travailleurs.

Économies et gestion de la chaleur ou de l'énergie : Activités visant à réduire la consommation d'énergie grâce à des modifications au stade de la production (comme l'ajustement de procédés de production ou la cogénération de chaleur et d'électricité) ainsi qu'à réduire les pertes de chaleur et d'énergie. Sont incluses les activités d'isolation, la récupération d'énergie, les activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires et autres activités semblables.

Énergie renouvelable : Énergie tirée de ressources pouvant être naturellement reconstituées ou renouvelées au cours de la durée de vie d'un être humain (c.-à-d. constituant donc une source d'énergie durable). Sont inclus l'énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique et marémotrice, l'hydroélectricité, la biomasse, les gaz d'enfouissement, les gaz des usines de traitement des eaux d'égout et les biogaz.

• Gestion de la pollution atmosphérique
  p. ex. technologies de contrôle ou services de gestion des gaz à effet de serre, technologies de traitements physiques ou chimiques, services de modélisation et de cartographie de la pollution atmosphérique
• Gestion des déchets solides
  p. ex. collecte des déchets, du recyclage et des matières organiques, technologies liées au compactage, technologies de collecte et de confinement de lixiviat de décharge
• Gestion des eaux usées
  p. ex. traitements physiques ou chimiques des eaux usées industrielles, manipulations et traitements des résidus miniers, traitements biologiques des eaux d'égout
• Protection et assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface
  p. ex. traitements biologiques, physiques, chimiques et thermiques in situ et ex situ, confinement
• Protection de la biodiversité et de l'habitat
• Lutte contre le bruit et les vibrations
  Exclure la R-D relatif à la santé et à la sécurité des travailleurs.
• Protection contre les radiations
  Exclure la R-D relatif à la santé et à la sécurité des travailleurs.
• Économies et gestion de la chaleur ou de l'énergie
  p. ex. équipements efficaces (isolation avancée, brûleurs et chaudières à haute efficacité (Energy Star certifiée, etc.)), technologies de stockage de l'énergie (volants d'inertie, piles à combustible, etc.), améliorations de l'éclairage, services de réseau intelligent et technologies reliées
• Biens et technologies liés au transport et aux véhicules économes en carburant
  p. ex. véhicules électriques et hybrides, véhicules utilisant des carburants alternatifs, modifications pour des carburants de remplacement sur des véhicules existants, pneus à faible résistance au roulement
• Production d'énergie à partir de sources renouvelables
  p. ex. matériel, services et technologies utilisés pour produire de l'énergie ou de la chaleur à partir de sources renouvelables.
• Production d'énergie nucléaire
  p. ex. matériel, services et technologies utilisés pour produire de l'énergie ou de la chaleur à partir d'énergie nucléaire
  Exclure la R-D sur les matières premières utilisées pour produire de l'énergie (comme l'uranium).
• Autres activités de protection de l'environnement et de gestion de ressources
  Précisez toutes les autres activités de protection de l'environnement et de gestion des ressources

Changements dans les activités de R-D découlant de la COVID-19

La COVID-19 a entraîné des bouleversements économiques importants, les entreprises et les organismes ayant réagi à une fermeture générale qui a débuté au Canada à la mi-mars 2020.

79. En raison de la COVID-19, cette entreprise a-t-elle apporté des changements dans les activités ou les dépenses en recherche et développement (R-D) en 2021?

• Oui
• Non

Évolution des dépenses en R-D intra-muros découlant de la COVID-19

80. En réponse à la pandémie de COVID-19, cette entreprise a-t-elle modifié ses dépenses en R-D intra-muros au Canada en 2021?

Lorsque des chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir vos meilleures estimations.

• Oui, augmentation des dépenses en R-D intra-muros

Veuillez indiquer le montant des dépenses qui ont augmenté par rapport aux dépenses prévues précédemment en raison de la COVID-19.
Milliers de $CAN

• Oui, diminution des dépenses en R-D intra-muros

Veuillez indiquer le montant des dépenses qui ont diminué par rapport aux dépenses prévues précédemment en raison de la COVID-19.
Milliers de $CAN

• Aucun changement dans les dépenses en R-D intra-muros en raison de la COVID-19
• Ne sait pas

Projets en R-D intra-muros liés à la COVID-19 et sources de financement

81. En réponse à la pandémie COVID-19, cette entreprise a-t-elle effectué des travaux de R-D intra-muros sur des projets de R-D liés à COVID-19 en 2021?

R-D liés à COVID-19 : p. ex. R-D pour créer des surfaces de travail autostérilisantes ; R-D pour développer un test de diagnostic COVID-19 ; R-D pour adapter les DEL à la lumière UV pour un système léger de purification de l'air, etc.

• Oui
• Non
• Ne sait pas

82. En 2021, quel montant de financement cette entreprise a-t-elle reçu de chacune des sources suivantes pour entreprendre des projets de R-D intra-muros liés à la COVID-19?

Inclure l'autofinancement.

Inclure les fonds liés à COVID-19 qui ont été demandés et que cet organisme espère recevoir.

Lorsque des chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir vos meilleures estimations.

En 2021, quel montant de financement cette entreprise a-t-elle reçu de chacune des sources suivantes pour entreprendre des projets de R-D intra-muros liés à la COVID-19?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Montant du financement reçu En milliers de $CAN
Tous les financements pour les projets liés à la COVID-19, selon la source
Autofinancés
Autres entreprises
Gouvernement fédéral
Gouvernements provinciaux ou territoriaux
Organismes privés sans but lucratif
Établissements d'enseignement postsecondaire p.ex. les universités, les collèges
Autres sources canadienne
Sources étrangères
Financement total pour les projets en R-D liés à COVID-19

Changements apportés dans le personnel affecté à la R-D en raison de la COVID-19

83. En réponse à la pandémie de COVID-19, y a-t-il eu des variations nettes dans le nombre d'équivalents temps plein (ETP) du personnel affecté à la R-D employé ou engagé sous contrat en 2021 par cette entreprise?

Lorsque des chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir vos meilleures estimations.

• Oui, augmentation du nombre d'ETP

Combien de personnes supplémentaires travaillant en R-D (ETP) ont été embauchées ou engagées sous contrat en raison de la COVID-19?

Nombre d'équivalents temps plein

• Oui, diminution du nombre d'ETP

Combien de personnes travaillant en R-D (ETP) en moins ont été employées en raison de la COVID-19?

Nombre d'équivalents temps plein

• Aucun changement dans le personnel affecté à la R-D en raison de la COVID-19
• Ne sait pas

Évolution des dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance en raison de la COVID-19

84. En réponse à la pandémie de COVID-19, cette entreprise a-t-elle modifié ses dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance en 2021?

Lorsque des chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir vos meilleures estimations.

• Oui, augmentation des dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance

Veuillez indiquer le montant des dépenses qui ont augmenté par rapport aux dépenses prévues précédemment en raison de la COVID-19.

Milliers de $CAN

• Oui, diminution des dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance

Veuillez indiquer le montant des dépenses qui ont diminué par rapport aux dépenses prévues précédemment en raison de la COVID-19.

Milliers de $CAN

• Aucun changement dans les dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance en raison de la COVID-19
• Ne sait pas

Avis d'intention d'extraire des données Web

85. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

• Oui
  • Précisez l'adresse du site Web 1
  • p. ex. www.exemple.gc.ca
  • Précisez l'adresse du site Web 2
  • p. ex. www.exemple.gc.ca
  • Précisez l'adresse du site Web 3
  • p. ex. www.exemple.gc.ca
• Non

Avis d'intention d'extraire des données Web

Statistique Canada procède à l'extraction de données à partir de sites Web, également connue sous le nom de moissonnage du Web, qui est un processus par lequel des renseignements sont recueillis et copiés à partir du web au moyen de scripts ou de robots, pour être récupérés et analysés. Nous pourrions donc visiter le site web de cette entreprise ou organisation pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. L'utilisation du moissonnage du Web s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large visant à réduire le fardeau de réponse pour les entreprises et les organisations et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous nous efforcerons de faire en sorte que la collecte des données n'interfère pas avec la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité. Tous les renseignements recueillis par Statistique Canada sont strictement protégés.

Visitez l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada pour davantage d'information.

Visitez la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada pour en apprendre davantage.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 (ATS: 1-800-363-7629) ou au infostats@statcan.gc.ca. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête au lien suivant : Renseignements pour les participants aux enquêtes (RPE).

Changements ou événements

86. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Sous-traitance de projets de R-D
• Lancement de nouveaux projets de R-D
• Achèvement de projets de R-D existants
• Changements majeurs au financement des projets de R-D (perte de financement)
• Changements majeurs au financement des projets de R-D (hausse du financement)
• Changements organisationnels ayant eu une incidence sur les activités de R-D (expansion, réduction, restructuration)
• Changements économiques ayant eu une incidence sur les activités de R-D
• Manque de disponibilité de personnel de R-D qualifié
• Autre - Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

87. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

88. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

89. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?