Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de :

• obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
• permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
• permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
• aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec le Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le Ministère de l'énergie et des ressources naturelles du Québec, le Conseil de l'industrie forestière du Québec, le Département de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce du Manitoba, Alberta Energy, le British Columbia Ministry of Energy, Mines and Petroleum Resources, l'Office national de l'énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle.
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date
• Non

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Production d'électricité

1. Cette entreprise a-t-elle produit de l'électricité?

Électricité :

Forme d'énergie produite par friction, induction ou transformation chimique, causée par la présence et le mouvement de particules élémentaires chargées.

Électricité produite :

SVP indiquer la quantité totale d'électricité produite, incluant pour la consommation ou pour ventes.
Note : Si l'entreprise a consommé de l'électricité produite, svp inclure la quantité consommée à la question 5.

• Oui
• Non

2. Quelle quantité d'électricité cette entreprise a-t-elle produite?

Note : Déclarez la quantité totale d'électricité produite; peu importe s'il s'agit d'une consommation par cette entreprise ou à des fins de vente.

• Quantité produite

Unité de mesure

• Gigajoule (GJ)
• Kilowattheure (kWh)
• Mégawattheure (MWh)
• Million de BTU (MBTU)

Type d'énergie utilisé

3. Quels types d'énergie cette entreprise a-t-elle utilisée?

Inclure l'énergie utilisée : comme combustible dans le processus de production (également le chauffage, le transport effectué sur le site, la production de vapeur à des fins d'utilisation par l'entreprise); pour produire de l'électricité; pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise; et à des fins non énergétiques (p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence).

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Électricité :

Forme d'énergie produite par friction, induction ou transformation chimique, causée par la présence et le mouvement de particules élémentaires chargées. L'électricité qui est consommée peut être reçue par l'entreprise (achetée) ou produite par celui-ci (autoproduite).

Gaz naturel :

Mélange d'hydrocarbures, formé principalement de méthane (CH4), en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut provenant de gisements souterrains.

Propane :

Hydrocarbure à chaîne droite, normalement sous forme gazeuse. Gaz paraffinique incolore, extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie, et formé de molécules composées de trois atomes de carbone et de huit atomes d'hydrogène (C3H8). Principalement utilisé pour le chauffage et le refroidissement résidentiel et commercial, comme carburant dans les transports et comme matière de base en pétrochimie.

Distillats moyens (diesel, mazout léger, kérosène)

Diesel :

Toute catégorie de distillats utilisés dans les moteurs diesel, y compris ceux qui contiennent une faible quantité de soufre (inférieure à 0,05 %). Exclure le diesel utilisé pour le transport à l'extérieur du site de l'usine.

Mazout léger :

Distillat de pétrole léger utilisé dans les brûleurs à air soufflé. Inclure le mazout nos 2, le mazout nos 3, l'huile de chauffage, le gasoil et les carburants industriels légers.

Kérosène et autres distillats moyens :

Inclure le kérosène (un distillat de pétrole léger utilisé dans les radiateurs d'appoint, les cuisinières et les chauffe-eau, et qui convient comme source d'éclairage lorsque brûlé dans des lampes à mèche; aussi appelé pétrole de chauffage), le mazout no 1 et l'huile à lampe. Exclure l'essence utilisée pour le transport à l'extérieur du site de l'usine.

Mazout lourd (Canadien/Étranger) :

Toute catégorie de combustibles résiduels, y compris les combustibles à faible teneur en soufre. Principalement utilisés pour la génération de vapeur, la production d'énergie électrique ainsi que l'alimentation des moteurs diesel. Inclure les mazouts nos 4, 5 et 6 et le bunker C.

Bois et déchets du bois :

Bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles, incluant le bois rond (bois vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux de bois, l'écorce, la sciure, les retailles de bois d'œuvre, les résidus forestiers, le charbon de bois et les détritus de pâte provenant de l'exploitation d'usines de pâte, de scieries et d'usines de contreplaqué.

Lessive de pâte épuisée (liqueur noire) :

Sous-produit recyclé produit lors de la transformation du bois en pâte dans le processus de fabrication du papier. Principalement composé de lignine, d'autres composantes du bois et de produits chimiques qui sont des sous-produits de la fabrication de pâte chimique. Brûlé en tant que combustible ou dans une chaudière de récupération qui produit de la vapeur pouvant être utilisée pour générer de l'électricité.

Détritus :

Matériaux de rebuts solides ou liquides utilisés comme source d'énergie combustible. Inclure la combustion des rebuts de papier, des matériaux d'emballage, des ordures et d'autres déchets industriels, agricoles et urbains. Souvent utilisés pour produire de l'électricité. Veuillez préciser le type de détritus.

Vapeur :

Gaz résultant de la vaporisation d'un liquide ou de la sublimation d'un solid, produit à l'aide de turbines de condensation ou de non condensation. La vapeur qui est consommée peut être autoproduite (produite par l'entreprise) ou reçue par l'entreprise (achetée). Déclarez la vapeur achetée ou autoproduit utilisée comme combustible, utilisée dans la production d'électricité et utilisée a des fins non énergétiques (tel que la pulvérisation ou comme matière de base dans l'application d'un processus). Par contre, la vapeur utilisée comme force motrice pour déplacer des courants de liquides et de gaz, ou la vapeur utilisée pour humidifier la matière de base du prochain processus ne devrait pas être rapporter.

Note spéciale :

La consommation des combustibles utilisés pour produire de la vapeur au sein de l'entreprise (autoproduction) devraient être déclarés dans la catégorie « comme combustible ». Par exemple, si 100 mètres cubes de mazout lourd ont été utilisés pour autoproduction de la vapeur, il faut inclure le 100 mètres cubes de mazout lourd dans la catégorie « comme combustible ».

Charbon :

Substance rocheuse noire ou brun-noir facilement combustible dont la composition, y compris l'humidité inhérente, consiste à plus de 50 % de la masse et à plus de 70 % du volume de matière carbonée. Formé par les résidus de plantes qui ont été comprimés, durcis, modifiés chimiquement et métamorphosés par la chaleur et la pression pendant une période géologique, sans être exposés à l'air.

Charbon bitumineux (Canadien/Étranger) :

Charbon dense, noir, souvent formé de couches claires et sombres bien définies et ne contenant habituellement pas plus de 20 % d'humidité. Présente un plus grand pouvoir calorifique et une plus grande quantité de matières volatiles et de cendre que le charbon sous-bitumineux; le pouvoir calorifique du charbon bitumineux se situe habituellement entre 23,3 et 30,2 térajoules par kilotonne. Utilisé pour la production de coke, de vapeur et d'électricité, ainsi que pour la production d'acier. Le charbon métallurgique est habituellement du charbon bitumineux.

Charbon sous-bitumineux (Canadien/Étranger) :

Charbon noir utilisé principalement pour la génération thermique. Présente une forte teneur en humidité, se situant entre 15 % et 40 % de la masse. La teneur en soufre est habituellement très faible, de même que celle en cendre. Au contraire, la teneur en matières volatiles est habituellement élevée et peut dépasser 40 % de la masse. Le pouvoir calorifique varie de 16,3 térajoules par kilotonne à un peu plus de 20,9 térajoules par kilotonne.

Lignite :

Charbon brun de qualité inférieure présentant une apparence nettement brune et ligneuse ou argileuse, et qui a une teneur en humidité relativement élevée (entre 30 % et 70 % de la masse du combustible). Utilisé presque exclusivement pour la production d'électricité.

Anthracite :

Charbon dur, noir et brillant contenant un pourcentage élevé de carbone fixé, un faible pourcentage de matières volatiles et une faible teneur en eau, en soufre et en cendre. A un pouvoir calorifique élevé qui se situe à plus de 27,7 térajoules par kilotonne et qui brûle presque sans fumée. Utilisé généralement pour la production d'acier.

Coke de charbon (Canadien/Étranger) :

Produit poreux et dur provenant de la carbonisation (cuisson) de charbon bitumineux à température élevée dans des fours à atmosphère sous-stoechiométrique, jusqu'à ce que la matière volatile du charbon soit libérée et que le charbon passe par une « phase plastique » pour devenir du coke métallurgique. Utilisé souvent comme combustible et apport de carbone (agent réducteur) pour la fonte de minerai de fer dans une usine sidérurgique (haut fourneau). La poussière de coke et le coke de fonderie sont inclus dans cette catégorie.

Goudron de houille :

Substance organique séparée du gaz de four à coke résultant du cokage (un liquide noir et visqueux). Inclure la pyridine, les acides de goudron, le naphtalène, l'huile de créosote et le brai.

Huile légère de charbon :

Produits condensables (principalement le benzène, le toluène, le xylène et les solvants à base de naphte) obtenus lors de la distillation du gaz de four à coke, après l'extraction du goudron de houille.

Gaz de four à coke :

Obtenu comme sous-produit des opérations de carbonisation et de gazéification de combustible solide effectuées par les producteurs de coke et les usines sidérurgiques.

Coke de pétrole (Canadien/Étranger) :

Un produit final, souvent appelé « déchet », du processus de raffinage du pétrole qui est le produit de la raffinerie après que tous les distillats et les huiles aient été distillés à partir du pétrole brut, ce qui laisse un produit qui a l'apparence du charbon. On le trouve sous divers types, p. ex. le coke « d'éponge », « d'injection » et « fluide », distingués selon la taille du produit. Le coke de pétrole est un résidu à forte teneur en carbone et à faible teneur en hydrogène qui est le produit final de la décomposition thermique lors du processus de condensation du craquage. Il présente habituellement une forte teneur en soufre, une faible teneur en matières volatiles, en cendre et en humidité. Il peut être vendu tel quel ou être purifié davantage par calcination pour des utilisations spécialisées, notamment la production d'anodes. Il peut également être brûlé comme combustible dans divers processus, allant des centrales électriques aux fours à ciment. Son pouvoir calorifique se situe habituellement autour de 40 térajoules par kilotonne.

Gaz de distillation :

Tout mélange non décomposé de gaz produits dans des raffineries par distillation, craquage, reformage et autres processus. Les constituants principaux sont le méthane, l'éthane, l'éthylène, le butane normal, les butylènes, le propane, le propylène, etc. Le gaz de distillation est utilisé comme combustible de raffinerie et comme matière de base en pétrochimie.

Coke sur catalyseur (coke catalytique) :

Dans de nombreuses opérations catalytiques (p. ex. le craquage catalytique), du carbone se dépose sur le catalyseur, ce qui le désactive. On réactive le catalyseur en faisant brûler le carbone, qui est utilisé comme combustible dans le processus de raffinage. Ce carbone ou coke n'est pas récupérable sous une forme concentrée.

Bitume en émulsion (orimulsion) :

Émulsion épaisse de pétrole et d'eau. Produit en mélangeant du bitume avec environ 30 % d'eau douce et une petite quantité d'un agent de surface (surfactant). Réagit de façon similaire au mazout et a été développé pour le secteur industriel.

Éthane :

Hydrocarbure normalement gazeux à chaîne droite. Gaz paraffinique incolore, extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie et formé de molécules composées de deux atomes de carbone et de six atomes d'hydrogène (C2H6). L'éthane est principalement utilisé comme matière de base dans la production de produits chimiques et de plastiques ainsi que comme solvant dans le processus amélioré de récupération du pétrole.

Butane :

Hydrocarbure normalement gazeux. Gaz paraffinique incolore, extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie et formé de molécules composées de quatre atomes de carbone et de dix atomes d'hydrogène (C4H10). Le butane est principalement utilisé pour être mélangé à de l'essence à haut indice d'octane, pour le chauffage résidentiel et commercial, et dans la fabrication de produits chimiques et de caoutchouc synthétique.

Naphte :

Matière de base destinée principalement à l'industrie pétrochimique (p. ex. fabrication d'éthylène ou production d'hydrocarbures aromatiques). Les spécialités du naphte comprennent tous les produits finis se situant dans les limites d'ébullition du naphte de 70 °C à 200 °C, qui sont utilisés comme diluants pour peinture, détergents ou solvants. Cela comprend également le gasoil utilisé comme matière de base en pétrochimie.

Gaz de sous-produit :

Mélange d'hydrocarbures et d'hydrogène produit à partir de procédés chimiques tels que le craquage d'éthane.

Gaz flambé :

Gaz qui est brûlé afin de l'éliminer, généralement lorsqu'il contient des composantes toxiques ou odorantes. Le gaz flambé doit être déclaré dans la colonne intitulée « à des fins non énergétiques ».

Autre :

Tout autre type de produits énergétiques consommés qui n'est pas mentionné ailleurs dans le questionnaire. Veuillez spécifier le type de produits énergétiques dans l'espace fourni à cet effet, de même que l'unité de mesure utilisée.

• Électricité - produite par l'entreprise ou achetée
• Gaz naturel
• Propane
• Diesel utilisé sur place
• Mazout léger
• Kérosène et autres distillats moyens
• Mazout lourd
• Bois et déchets de bois
• Lessive de pâte épuisée
• Vapeur - produite par l'entreprise ou achetée
• Charbon - Bitumineux
• Charbon - Sous-bitumineux
• Charbon - Anthraciteux
• Charbon - Lignite
• Coke de charbon
• Goudron de houille
• Huile légère de charbon
• Gaz de four à coke
• Coke de pétrole
• Gaz de distillation
• Gaz de sous-produit
• Coke sur catalyseur
• Émulsion de bitume (orimulsion)
• Éthane
• Butane
• Naphte
• Gaz flambé
• Détritus - Spécifiez le type de détritus utilisé :
• Autre type d'énergie consommée - Spécifiez tout autre type d'énergie consommée :

Électricité utilisée

4. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité d'électricité?

Unité de mesure

• Gigajoule (GJ)
• Kilowattheure (kWh)
• Mégawattheure (MWh)
• Million de BTU (MBTU)

5. Quelle quantité d'électricité produite par l'entreprise et achetée a été utilisée comme combustible?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Électricité :

Forme d'énergie produite par friction, induction ou transformation chimique, causée par la présence et le mouvement de particules élémentaires chargées. L'électricité qui est consommée peut être reçue par l'entreprise (achetée) ou produite par celui-ci (autoproduite).

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si l'entreprise a consommé de l'électricité produite, svp déclaré la quantité totale de l'électricité produite dans la question 1.
Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quelle quantité d'électricité produite par l'entreprise et achetée a été utilisée comme combustible?

	Quantité d'électricité produite par l'entreprise qui a été utilisée	Quantité d'électricité achetée par l'entreprise qui a été utilisée
Comme combustible dans le processus de production

Gaz naturel utilisé

6. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de gaz naturel?

Unité de mesure

• 100 pieds cubes (cpc)
• Pied cube (pi3)
• Mètre cube (m3)
• Gigajoule (GJ)
• Litre (L)
• Million de BTU (MBTU)
• Millier de mètres cubes (m3)

7. Quelle quantité de gaz naturel a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Gaz naturel :

Mélange d'hydrocarbures, contenant principalement du méthane (CH4), en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut provenant de gisements souterrains (formations géologiques poreuses).

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :

Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :

Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins no n énergétiques :

Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Voici quelques exemples de gaz naturel utilisé à des fins non énergétiques :

• utilisé comme agent réducteur pour produire du fer de réduction directe (FRD)
• utilisé comme matière de base pour produire de l'hydrogène et de l'ammoniac.

Quelle quantité de gaz naturel a été utilisée pour chacune des options suivantes?

	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques

Propane utilisé

8. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de propane utilisée?

Unité de mesure

• Cylindre de 33 Livres
• Mètre cube (m3)
• Gallon impérial (gal. imp.)
• Gallon US (gal. US)
• Gigajoule (GJ)
• Kilogramme (kg)
• Litre (L)
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MBTU)
• Livre (lb)
• Millier de mètres cubes (m3)

9. Quelle quantité de propane a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Propane :

Hydrocarbure à chaîne droite, normalement sous forme gazeuse. Gaz paraffinique incolore extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie, et formé de molécules composées de trois atomes de carbone et de huit atomes d'hydrogène (C3H8). Principalement utilisé pour le chauffage ou le refroidissement résidentiel et commercial, comme carburant dans les transports et comme matière de base en pétrochimie.

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :

Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :

Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :

Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'éléctricité ou de vapeur.

Quelle quantité de propane a été utilisée pour chacune des options suivantes?

	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques

Diesel utilisé sur le site

10. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de diesel?

Unité de mesure

• Mètre cube (m3)
• Gallon impérial (gal. imp.)
• Gallon US (gal. US)
• Gigajoule (GJ)
• Litre (L)
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MBTU)
• Millier de mètres cubes (m3)

11. Quelle quantité de diesel a été utilisée sur le site pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Diesel :

Toute catégorie de distillats utilisés dans les moteurs diesel, y compris ceux qui contiennent une faible quantité de soufre (inférieure à 0,05 %). Exclure le diesel utilisé pour le transport à l'extérieur du site de l'usine.

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :

Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :

Quantité d'énergie utilisée pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à un utilisateur à l'extérieur de l'emplacement de l'usine selon un contrat de vente ou selon toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :

Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur.

Quelle quantité de diesel a été utilisée sur le site pour chacune des options suivantes?

	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques

Mazout léger utilisé

12. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de mazout léger?

Unité de mesure

• Mètre cube (m3)
• Gallon impérial (gal. imp.)
• Gallon US (gal. US)
• Gigajoule (GJ)
• Litre (L)
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MBTU)
• Millier de mètres cubes (m3)

13. Quelle quantité de mazout léger a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Mazout léger :

Distillat de pétrole léger utilisé dans les brûleurs à air soufflé. Inclure le mazout nos 2, le mazout nos 3, l'huile de chauffage, le gasoil et les carburants industriels légers.

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :

Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :

Quantité d'énergie utilisée pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à un utilisateur à l'extérieur de l'emplacement de l'usine selon un contrat de vente ou selon toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :

Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur.

Quelle quantité de mazout léger a été utilisée pour chacune des options suivantes?

	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité

Kérosène et autres distillats moyens utilisés

14. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de kérosène et autres distillats moyens?

Unité de mesure

• Mètre cube (m3)
• Gallon impérial (gal. imp.)
• Gallon US (gal. US)
• Gigajoule (GJ)
• Litre (L)
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MBTU)
• Millier de mètres cubes (m3)

15. Quelle quantité de kérosène et autres distillats moyens a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Kérosène et autres distillats moyens :

Inclure le kérosène (un distillat de pétrole léger utilisé dans les radiateurs d'appoint, les cuisinières et les chauffe-eau, et qui convient comme source d'éclairage lorsque brûlé dans des lampes à mèche; aussi appelé pétrole de chauffage), le mazout no 1 et l'huile à lampe. Exclure le pétrole.

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :

Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :

Quantité d'énergie utilisée pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à un utilisateur à l'extérieur de l'emplacement de l'usine selon un contrat de vente ou selon toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :

Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'éléctricité ou de vapeur.

Quelle quantité de kérosène et autres distillats moyens a été utilisée pour chacune des options suivantes?

	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité

Mazout lourd utilisé

16. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de mazout lourd?

Unité de mesure

• Baril
• Mètre cube (m3)
• Gallon impérial (gal. imp.)
• Gallon US (gal. US)
• Gigajoule (GJ)
• Litre (L)
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MBTU)
• Millier de mètres cubes (m3)

17. Quelle quantité de mazout lourd importé et canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Mazout lourd (canadien/étranger) :

Toute catégorie de combustibles résiduels, y compris les combustibles à faible teneur en soufre. Principalement utilisés pour la production de vapeur et d'énergie électrique ainsi que l'alimentation des moteurs diesel. Inclure les mazouts nos 4, 5 et 6 et le bunker C.

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :

Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :

Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :

Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur.

	Quantité de mazout lourd importé qui a été utilisée	Quantité de mazout lourd canadien qui a été utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques

Bois et déchets de bois utilisés

18. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de bois et de déchets de bois?

Unité de mesure

• Gigajoule (GJ)
• Kilogramme (kg)
• Tonne anglaise
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MBTU)
• Livre (lb)
• Tonne américaine

19. Quelle quantité de bois et de déchets de bois a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Bois et déchets du bois :

Bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles, y compris le bois rond (bois vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux de bois, l'écorce, la sciure, les retailles de bois d'œuvre, les résidus forestiers, le charbon de bois et les détritus de pâte provenant de l'exploitation d'usines de pâte, de scieries et d'usines de contreplaqué.

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :

Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :

Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quelle quantité de bois et de déchets de bois a été utilisée pour chacune des options suivantes?

	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité

Lessive de pâte épuisée utilisée

20. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de lessive de pâte épuisée?

Unité de mesure

• Gigajoule (GJ)
• Kilogramme (kg)
• Tonne anglaise
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MBTU)
• Livre (lb)
• Tonne américaine

21. Quelle quantité de lessive de pâte épuisée a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Lessive de pâte épuisée (liqueur noire) :

Sous-produit recyclé produit lors de la transformation du bois en pâte dans le processus de fabrication du papier. Principalement composé de lignine, d'autres composantes du bois et de produits chimiques qui sont des sous-produits de la fabrication de pâte chimique. Brûlé en tant que combustible ou dans une chaudière de récupération qui produit de la vapeur pouvant être utilisée pour produire de l'électricité.

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :

Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :

Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quelle quantité de lessive de pâte épuisée a été utilisée pour chacune des options suivantes?

	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité

Vapeur utilisée

22. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de vapeur?

Unité de mesure

• Gigajoule (GJ)
• Kilogramme (kg)
• Tonne anglaise
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MBTU)
• Livre (lb)
• Tonne américaine

23. Quelle quantité de vapeur produite par l'entreprise ou achetée a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Vapeur :

Gaz résultant de la vaporisation d'un liquide ou de la sublimation d'un solid, produit à l'aide de turbines de condensation ou de non condensation. La vapeur qui est consommée peut être autoproduite (produite par l'entreprise) ou reçue par l'entreprise (achetée). Déclarez la vapeur achetée ou autoproduit utilisée comme combustible, utilisée dans la production d'électricité et utilisée a des fins non énergétiques (tel que la pulvérisation ou comme matière de base dans l'application d'un processus). Par contre, la vapeur utilisée comme force motrice pour déplacer des courants de liquides et de gaz, ou la vapeur utilisée pour humidifier la matière de base du prochain processus ne devrait pas être rapporter.

Note spéciale :

La consommation des combustibles utilisés pour produire de la vapeur au sein de l'entreprise (autoproduction) devraient être déclarés dans la catégorie « comme combustible ». Par exemple, si 100 mètres cubes de mazout lourd ont été utilisés pour autoproduction de la vapeur, il faut inclure le 100 mètres cubes de mazout lourd dans la catégorie « comme combustible ».

Quelle quantité de vapeur produite par l'entreprise ou achetée a été utilisée pour chacune des options suivantes?

	Quantité de vapeur produite par l'entreprise qui a été utilisée	Quantité de vapeur achetée par l'entreprise qui a été utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques

Charbon bitumineux utilisé

24. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de charbon bitumineux?

Unité de mesure

• Gigajoule (GJ)
• Kilogramme (kg)
• Tonne anglaise
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MBTU)
• Livre (lb)
• Tonne américaine

25. Quelle quantité de charbon bitumineux importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Charbon bitumineux (canadien/étranger) :

Charbon dense, noir, souvent formé de couches claires et sombres bien définies et ne contenant habituellement pas plus de 20 % d'humidité. Présente un plus grand pouvoir calorifique et une plus grande quantité de matières volatiles et de cendre que le charbon sous-bitumineux; le pouvoir calorifique du charbon bitumineux se situe habituellement entre 23,3 et 30,2 térajoules par kilotonne. Utilisé pour la production de coke, de vapeur et d'électricité, ainsi que pour la production d'acier. Le charbon métallurgique est habituellement du charbon bitumineux.

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :

Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :

Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :

Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de charbon bitumineux importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

	Quantité de charbon bitumineux importé qui a été utilisée	Quantité de charbon bitumineux canadien qui a été utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques

Charbon sous-bitumineux utilisé

26. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de charbon sous-bitumineux?

Unité de mesure

• Gigajoule (GJ)
• Kilogramme (kg)
• Tonne anglaise
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MBTU)
• Livre (lb)
• Tonne américaine

27. Quelle quantité de charbon sous-bitumineux importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Charbon sous-bitumineux (canadien/étranger) :

Charbon noir utilisé principalement pour la production thermique. Présente une forte teneur en humidité, se situant entre 15 % et 40 % de la masse. La teneur en soufre est habituellement très faible, de même que celle en cendre. Au contraire, la teneur en matières volatiles est habituellement élevée et peut dépasser 40 % de la masse. Le pouvoir calorifique varie entre 16,3 térajoules par kilotonne et un peu plus de 20,9 térajoules par kilotonne.

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :

Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :

Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :

Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de charbon sous-bitumineux importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

	Quantité de charbon sous-bitumineux importé qui a été utilisée	Quantité de charbon sous-bitumineux canadien qui a été utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques

Charbon anthraciteux importé utilisé

28. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de charbon anthraciteux importé?

Unité de mesure

• Gigajoule (GJ)
• Kilogramme (kg)
• Tonne anglaise
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MBTU)
• Livre (lb)
• Tonne américaine

29. Quelle quantité de charbon anthraciteux importé a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Charbon anthraciteux :

Charbon dur, noir et brillant contenant un pourcentage élevé de carbone fixé, un faible pourcentage de matières volatiles et une faible teneur en eau, en soufre et en cendre. A un pouvoir calorifique élevé qui se situe à plus de 27,7 térajoules par kilotonne et qui brûle presque sans fumée. Utilisé généralement pour la production d'acier.

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :

Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :

Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :

Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de charbon anthraciteux importé a été utilisée pour chacune des options suivantes?

	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques

Charbon lignite canadien utilisé

30. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de charbon lignite canadien?

Unité de mesure

• Gigajoule (GJ)
• Kilogramme (kg)
• Tonne anglaise
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MBTU)
• Livre (lb)
• Tonne américaine

31. Quelle quantité de charbon lignite canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Lignite :

Charbon brun de qualité inférieure présentant une apparence nettement brune et ligneuse ou argileuse, et qui a une teneur en humidité relativement élevée (entre 30 % et 70 % de la masse du combustible). Utilisé presque exclusivement pour la production d'électricité.

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :

Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :

Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :

Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de charbon lignite canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques

Coke de charbon utilisé

32. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de coke de charbon?

Unité de mesure

• Gigajoule (GJ)
• Kilogramme (kg)
• Tonne anglaise
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MBTU)
• Livre (lb)
• Tonne américaine

33. Quelle quantité de coke de charbon importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Coke de charbon (canadien/étranger) :

Produit poreux et dur provenant de la carbonisation (cuisson) de charbon bitumineux à température élevée dans des fours à atmosphère sous-stoechiométrique, jusqu'à ce que la matière volatile du charbon soit libérée et que le charbon passe par une « phase plastique » pour devenir du coke métallurgique. Utilisé souvent comme combustible et apport de carbone (agent réducteur) pour la fonte de minerai de fer dans une usine sidérurgique (haut fourneau). La poussière de coke et le coke de fonderie sont compris dans cette catégorie.

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :

Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :

Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :

Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

 

Quelle quantité de coke de charbon importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

	Quantité de coke de charbon importé qui a été utilisée	Quantité de coke de charbon canadien qui a été utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques

Goudron de houille utilisé

34. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de goudron de houille?

Unité de mesure

• Baril
• Mètre cube (m3)
• Gallon impérial (gal. imp.)
• Gallon US (gal. US)
• Gigajoule (GJ)
• Litre (L)
• Million de BTU (MBTU)
• Millier de mètres cubes (m3)

35. Quelle quantité de goudron de houille a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Goudron de houille :

Substance organique séparée du gaz de four à coke résultant du cokage (un liquide noir et visqueux). Inclure la pyridine, les acides de goudron, le naphtalène, l'huile de créosote et le brai.

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :

Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :

Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :

Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de goudron de houille a été utilisée pour chacune des options suivantes?

	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques

Huile légère de charbon utilisée

36. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité d'huile légère de charbon?

Unité de mesure

• Baril
• Mètre cube (m3)
• Gallon impérial (gal. imp.)
• Gallon US (gal. US)
• Gigajoule (GJ)
• Litre (L)
• Million de BTU (MBTU)
• Millier de mètres cubes (m3)

37. Quelle quantité d'huile légère de charbon a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Huile légère de charbon :

Produits condensables (principalement le benzène, le toluène, le xylène et les solvants à base de naphte) obtenus lors de la distillation du gaz de four à coke, après l'extraction du goudron de houille.

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :

Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :

Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :

Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité d'huile légère de charbon a été utilisée pour chacune des options suivantes?

	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques

Gaz de four à coke utilisé

38. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de gaz de four à coke?

Unité de mesure

• Mètre cube (m3)
• Gigajoule (GJ)
• Litre (L)
• Million de BTU (MBTU)
• Millier de mètres cubes (m3)

39. Quelle quantité de gaz de four à coke a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Gaz de four à coke :

Obtenu comme sous-produit des opérations de carbonisation et de gazéification de combustible solide effectuées par les producteurs de coke et les usines sidérurgiques.

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :

Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :

Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :

Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de gaz de four à coke a été utilisée pour chacune des options suivantes?

	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques

Coke de pétrole utilisé

40. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de coke de pétrole?

Unité de mesure

• Mètre cube (m3)
• Gigajoule (GJ)
• Kilogramme (kg)
• Litre (L)
• Tonne anglaise
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MBTU)
• Livre (lb)
• Tonne américaine
• Millier de mètres cubes (m3)

41. Quelle quantité de coke de pétrole importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Coke de pétrole (canadien/étranger) :

Un produit final, souvent appelé « déchet », du processus de raffinage du pétrole qui est le produit de la raffinerie après que tous les distillats et les huiles aient été distillés à partir du pétrole brut, ce qui laisse un produit qui a l'apparence du charbon. On le trouve sous divers types, p. ex. le coke « d'éponge », « d'injection » et « fluide », distingués selon la taille du produit. Le coke de pétrole est un résidu à forte teneur en carbone et à faible teneur en hydrogène qui est le produit final de la décomposition thermique lors du processus de condensation du craquage. Il présente habituellement une forte teneur en soufre, une faible teneur en matières volatiles, en cendre et en humidité. Il peut être vendu tel quel ou être purifié davantage par calcination pour des utilisations spécialisées, notamment la production d'anodes. Il peut également être brûlé comme combustible dans divers processus, allant des centrales électriques aux fours à ciment. Son pouvoir calorifique se situe habituellement autour de 40 térajoules par kilotonne.

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :

Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :

Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :

Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de coke de pétrole importé ou canadien a été utilisée pour chacune des options suivantes?

	Quantité de coke de pétrole importé qui a été utilisée	Quantité de coke de pétrole canadien qui a ét utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques

Gaz de distillation utilisé

42. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de gaz de distillation?

Unité de mesure

• Mètre cube (m3)
• Gigajoule (GJ)
• Litre (L)
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MBTU)
• Millier de mètres cubes (m3)

43. Quelle quantité de gaz de distillation a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Gaz de distillation :

Tout mélange non décomposé de gaz produits dans des raffineries par distillation, craquage, reformage et autres processus. Les constituants principaux sont le méthane, l'éthane, l'éthylène, le butane normal, les butylènes, le propane, le propylène, etc. Le gaz de distillation est utilisé comme combustible de raffinerie et comme matière de base en pétrochimie.

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :

Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :

Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quelle quantité de gaz de distillation a été utilisée pour chacune des options suivantes?

	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité

Gaz de sous-produit utilisé

44. Quelle quantité de gaz de sous-produit a été utilisée comme combustible?

p. ex. pour le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site et la production de vapeur pour utilisation de votre entreprise

Gaz de sous-produit :

Mélange d'hydrocarbures et d'hydrogène produit à partir de procédés chimiques tels que le craquage d'éthane.

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité produite

Unité de mesure

• Mètre cube (m3)
• Gallon US (gal. US)
• Millier de mètres cubes (m3)

Coke sur catalyseur utilisé

45. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de coke sur catalyseur?

Unité de mesure

• Mètre cube (m3)
• Gigajoule (GJ)
• Kilogramme (kg)
• Litre (L)
• Tonne anglaise
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MBTU)
• Livre (lb)
• Tonne américaine
• Millier de mètres cubes (m3)

46. Quelle quantité de coke sur catalyseur a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Coke sur catalyseur (coke catalytique) :

Dans de nombreuses opérations catalytiques (p. ex. le craquage catalytique), du carbone se dépose sur le catalyseur, ce qui le désactive. On réactive le catalyseur en faisant brûler le carbone, qui est utilisé comme combustible dans le processus de raffinage. Ce carbone ou coke n'est pas récupérable sous une forme concentrée.

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :

Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. v

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :

Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :

Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques

Bitume en émulsion (orimulsion) utilisé

47. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de bitume en émulsion (orimulsion)?

Unité de mesure

• Mètre cube (m3)
• Gallon impérial (gal. imp.)
• Gallon US (gal. US)
• Gigajoule (GJ)
• Litre (L)
• Million de BTU (MBTU)
• Millier de mètres cubes (m3)

48. Quelle quantité de bitume en émulsion (orimulsion) a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Bitume en émulsion (orimulsion) :

Émulsion épaisse de pétrole et d'eau. Produit en mélangeant le bitume avec environ 30 % d'eau douce et une petite quantité d'un agent de surface (surfactant). Réagit de façon similaire au mazout. A et a été développé pour le secteur industriel.

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :

Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :

Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :

Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de bitume en émulsion (orimulsion) a été utilisée pour chacune des options suivantes?

	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques

Éthane utilisé

49. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité d'éthane?

Unité de mesure

• Mètre cube (m3)
• Gallon impérial (gal. imp.)
• Gallon US (gal. US)
• Gigajoule (GJ)
• Kilogramme (kg)
• Litre (L)
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MBTU)
• Millier de mètres cubes (m3)

50. Quelle quantité d'éthane a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Éthane :

Hydrocarbure normalement gazeux à chaîne droite. Gaz paraffinique incolore, extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie et formé de molécules composées de deux atomes de carbone et de six atomes d'hydrogène (C2H6). L'éthane est principalement utilisé comme matière de base dans la production de produits chimiques et de plastiques ainsi que comme solvant dans le processus amélioré de récupération du pétrole.

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :

Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité d'éthane a été utilisée pour chacune des options suivantes?

	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
À des fins non énergétiques

Butane utilisé

51. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de butane?

Unité de mesure

• Mètre cube (m3)
• Gallon impérial (gal. imp.)
• Gallon US (gal. US)
• Gigajoule (GJ)
• Kilogramme (kg)
• Litre (L)
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MBTU)
• Millier de mètres cubes (m3)

52. Quelle quantité de butane a été utilisée pour chacune des options suivantes?

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Butane :

Hydrocarbure normalement gazeux. Gaz paraffinique incolore, extrait du gaz naturel ou des jets de gaz de raffinerie et formé de molécules composées de quatre atomes de carbone et de dix atomes d'hydrogène (C4H10). Le butane est principalement utilisé pour être mélangé à de l'essence à haut indice d'octane, pour le chauffage résidentiel et commercial, et dans la fabrication de produits chimiques et de caoutchouc synthétique.

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :

Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de butane a été utilisée pour chacune des options suivantes?

	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
À des fins non énergétiques

Naphte utilisé

53. Quelle quantité de naphte a été utilisée à des fins non-énergétiques?

p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Naphte :

Matière de base destinée principalement à l'industrie pétrochimique (p. ex. fabrication d'éthylène ou production d'hydrocarbures aromatiques). Les spécialités du naphte comprennent tous les produits finis se situant dans les limites d'ébullition du naphte de 70 °C à 200 °C, qui sont utilisés comme diluants pour peinture, détergents ou solvants.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :

Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

• Quantité utilisée

Unité de mesure

• Mètre cube (m3)
• Gallon impérial (gal. imp.)
• Gallon US (gal. US)
• Gigajoule (GJ)
• Litre (L)
• Million de BTU (MBTU)
• Millier de mètres cubes (m3)

Gaz flambé utilisé

54. Quelle quantité de gaz flambé a été utilisée à des fins non énergétiques?

p. ex. atomisation, comme charge alimentaire pour produire d'autres produits, comme agent réducteur ou utilisé dans les mélanges d'essence

Gaz flambé :

Gaz qui est brûlé afin de l'éliminer, généralement lorsqu'il contient des composantes toxiques ou odorantes. Le gaz flambé doit être déclaré dans la colonne intitulée « à des fins non énergétiques ».

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :

Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

• Quantité utilisée

Unité de mesure

• Mètre cube (m3)
• Gallon US (gal. US)
• Millier de mètres cubes (m3)

Détritus utilisé

55. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de type de détritus?

c.-à-d. de détritus vous avez spécifier en Question 3

Unité de mesure

• 100 pieds cubes (cpc)
• Baril
• Pied cube (pi3)
• Mètre cube (m3)
• Gallon impérial (gal. imp.)
• Gallon US (gal. US)
• Gigajoule (GJ)
• Kilogramme (kg)
• Litre (L)
• Tonne anglaise
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MBTU)
• Livre (lb)
• Tonne américaine
• Millier de mètres cubes (m3)

56. Quelle quantité de type de détritus a été utilisée pour chacune des options suivantes?

c.-à-d. de détritus vous avez spécifier en Question 3.

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Détritus :

Matériaux de rebuts solides ou liquides utilisés comme source d'énergie combustible. Inclure la combustion des rebuts de papier, des matériaux d'emballage, des ordures et d'autres déchets industriels, agricoles et urbains. Souvent utilisés pour produire de l'électricité. Veuillez préciser le type de détritus.

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :

Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :

Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :

Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur.

Quelle quantité de type de détritus a été utilisée pour chacune des options suivantes?

	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques

Autre type d'énergie utilisée

57. Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer la quantité de l'autre énergie ?

c.-à-d. d'autre energie que vous avez spécifier en Question 3.

Unité de mesure

• 100 pieds cubes (cpc)
• Cylindre de 33 Livres
• Baril
• Pied cube (pi3)
• Mètre cube (m3)
• Gallon impérial (gal. imp.)
• Gallon US (gal. US)
• Gigajoule (GJ)
• Kilogramme (kg)
• Litre (L)
• Tonne anglaise
• Tonne métrique (tm)
• Million de BTU (MBTU)
• Livre (lb)
• Tonne américaine
• Millier de mètres cubes (m3)

58. Quelle quantité de l'autre énergie a été utilisée pour chacune des options suivantes?

c.-à-d. d'autre energie que vous avez spécifier en Question 3.

Utilisez l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question ci-dessus.

Autre :

Tout autre type de produit énergétique utilisé qui n'est pas mentionné ailleurs dans le questionnaire. Inclure le pétrole utilisé sur le chantier mais exclure le pétrole utilisé pour le transport hors du chantier. Veuillez spécifier le type de produit énergétique dans l'espace fourni à cet effet, de même que l'unité de mesure utilisée.

Quantité consommée comme combustible :

La quantité d'énergie utilisée pour :

• le processus de production, le chauffage, le transport effectué sur le site
• la production de vapeur par votre entreprise pour son propre usage (p. ex. vapeur utilisée pour le chauffage, la production d'électricité ou à des fins non énergétiques).

Note : Si la commodité d'énergie est utilisée pour la production de vapeur pour votre propre usage, svp répondre à la question de consommation de vapeur produite par cette entreprise.

Quantité utilisée pour produire de la vapeur pour la vente :

Quantité de produits énergétiques utilisée pour la production de vapeur, qui est ensuite livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente. L'énergie utilisée pour produire de la vapeur qui est utilisée par votre usine doit être déclarée comme combustible dans le processus de production.

Quantité utilisée pour produire de l'électricité :

Quantité d'énergie pour la production d'électricité utilisée sur place ou livrée à une autre entreprise, selon un contrat de vente ou toute autre entente.

Quantité utilisée à des fins non énergétiques :

Quantité d'énergie utilisée à d'autres fins que l'alimentation en combustible dans le processus de production de l'usine, la production d'électricité ou de vapeur. Par exemple, de charbon anthraciteux utilisé à des fins non énergétiques sont utilisé comme matière de base (comme agent réducteur) pour produire du ferrosilicium et du silicium métal.

Quelle quantité de l'autre énergie a été utilisée pour chacune des options suivantes?

	Quantité utilisée
Comme combustible dans le processus de production
Pour produire de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise
Pour produire de l'électricité
À des fins non énergétiques

Vapeur aux fins de vente

59. Votre entreprise a-t-elle produit de la vapeur à des fins de vente ou de transfert à une autre entreprise?

• Oui
• Non

60. Quelle quantité de vapeur a été vendue ou transférée à une autre entreprise oeuvrant dans les secteurs suivants?

Déclarez la quantité en gigajoules.

Ventes de vapeur : Veuillez déclarer la quantité de vapeur vendue ou transférée à d'autres entreprises en gigajoules.

Quelle quantité de vapeur a été vendue ou transférée à une autre entreprise oeuvrant dans les secteurs suivants?

	Quantité en gigajoules
Résidentiel
Agricole
Fabrication du papier
Fabrication de produits chimiques
Toutes autres industries manufacturières
Administration publique
Commercial et institutionnel
Total

Changements ou événements

61. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les changements dans la consommation énergétique, déclarés pour entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Raisons des changements dans l'utilisation d'énergie : Cette section vise à réduire le besoin de demander des renseignements supplémentaires. Statistique Canada compare les réponses fournies dans le questionnaire avec celles des années précédentes. Veuillez indiquer les raisons qui expliquent le mieux les changements importants de votre utilisation d'énergie par rapport à l'année précédente.

• Changement de combustible - Précisez le changement de combustible :
• Changement dans les prix des carburants - Précisez le changement dans les prix des carburants :
• Changement de technologie - Précisez le changement de technologie :
• Changement de procédés - Précisez le changement de procédés :
• Sensibilisation à l'efficacité énergétique - Précisez la sensibilisation à l'efficacité énergétique :
• Nouveau contrat ou perte de contrat - Précisez le nouveau contrat ou perte de contrat :
• Expansion ou réduction des installations - Précisez l'expansion ou réduction des installations :
• Changement dans les gammes de produits - Précisez le changement dans les gammes de produits :
• Autres - Précisez les autres changements ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

62. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Prénom fourni Nom de famille fourni est la meilleure personne à contacter?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro du poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

63. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures
• Minutes

64. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Entrez vos commentaires

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir à l'Enquête annuelle de 2017 auprès de l'industrie de l'aquaculture. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci -dessous.

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

Table des matières

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Lignes directrices
Instructions de déclaration
Activité commerciale
Renseignements sur la période de déclaration
Revenus
Dépenses
Caractéristiques de l'industrie

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Lignes directrices

Instructions de déclaration

Les données demandées peuvent généralement être extraites :

• de livres comptables et d'états financiers de votre unité commerciale;
• de vos relevés d'emploi et feuilles de paye;
• d'autres sources (p. ex. votre gestionnaire de production).

Veuillez déclarer les données pour l'unité commerciale indiquée dans le questionnaire. Inclure les exploitations situées au Canada seulement.

Tout en complétant le questionnaire :

1. Tous les montants doivent être déclarés en milliers de dollars canadiens ('000 $CAN).
2. Ne pas inclure la taxe de vente.
3. Les pourcentages doivent être arrondis à l'entier le plus près.
4. Si vous n'avez pas les pourcentages exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Activité commerciale

La description au dossier pour cette entreprise ou organisation provient du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Cette base de données contient un nombre limité de classifications d'activités. Les classifications au dossier peuvent être applicables pour cette entreprise ou organisation, même si ce n'est pas exactement comme vous voulez décrire l'activité principale de cette entreprise ou organisation. Cette activité devrait représenter la partie la plus importante de la valeur de vos ventes pour la période de déclaration.

En sélectionnant « Oui, c'est l'activité principale de cette entreprise. », vous indiquez que la description est applicable, et elle décrit l'activité principale économique qui génère généralement le plus de revenus pour cette entreprise ou organisation.

En sélectionnant « Non, il s'agit de l'activité secondaire. », vous indiquez que la description est applicable, mais qu'il y a une activité économique différente qui génère généralement plus de revenus pour cette entreprise ou organisation. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise ou organisation, ainsi que pour sélectionner une classification appropriée.

En sélectionnant « Non, cette description n'est pas applicable. », vous indiquez que cette description n'est pas applicable en tant qu'activité principale ou activité secondaire de cette entreprise ou organisation. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise ou organisation, ainsi que de fournir une classification appropriée.

Si aucune des activités susmentionnées ne correspond à votre source principale de revenus, veuillez appeler au 1-800-972-9692 pour obtenir des instructions plus précises.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1 mai 2016 au 30 avril 2017
• 1 juin 2016 au 31 mai 2017
• 1 juillet 2016 au 30 juin 2017
• 1 août 2016 au 31 juillet 2017
• 1 septembre 2016 au 31 août 2017
• 1 octobre 2016 au 30 septembre 2017
• 1 novembre 2016 au 31 octobre 2017
• 1 décembre 2016 au 30 novembre 2017
• 1 janvier 2016 au 31 décembre 2016
• 1 février 2017 au 31 janvier 2018
• 1 mars 2018 au 28 février 2018
• 1 avril 2018 au 31 mars 2018

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2016 au 15 septembre 2017 (p. ex., fin d'année flottante)
• 1 juin 2016 au 31 décembre 2017 (p. ex., nouvelle entreprise)

Revenus

1. Ventes de produits et de services (p. ex. honoraires, revenus provenant de services)

Les ventes de biens et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure : Ventes de poissons, mollusques, services aquaculture, sous-produits de l'aquaculture, reproducteurs, ventes de biens achetés pour la revente et revenus de consultation.
Exclure : Les transferts d'inventaire et les ventes en consignation; les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral; les ventes inter sociétaires dans des états financiers combinés.

2. Location et location à bail

Inclure : Location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage etc.

3. Commissions

Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyages - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (p. ex. la compensation pour percevoir la taxe de vente).

4. Subventions (aide accordée par le gouvernement en vue de compenser certaines dépenses courantes admissibles ou comme supplément aux recettes courantes)

Inclure : Les dons et collectes de fonds; Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement; le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

5.  Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure : Le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garantit les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

6. Dividendes

Inclure : Les revenus de dividendes; les dividendes de sources canadiennes; les dividendes de sources étrangères; les dividendes de parrainage.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

7. Intérêts

Inclure : Le revenu d'investissement; les intérêts provenant de sources étrangères; les intérêts sur les titres et les obligations du Canada; les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

8. Autres revenus – veuillez préciser :

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions 1 à 7.

9. Revenus totaux

La somme des questions 1 à 8.

Dépenses

1. Achats

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure : Aliments, produits thérapeutiques, achats d'œufs de poisson, de poissons vivants, de stocks reproducteurs de mollusques, de naissains et de larves vivantes pour l'affinage et la transformation et achats de biens pour la revente, matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique.

2. Frais de main-d'œuvre
   
   (pour tous les employés ayant reçu un T4)

1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (inclure les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 – état de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure : Les congés annuels payés; les primes (y compris la participation aux bénéfices); les commissions touchées par l'employé; les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les locations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances); les indemnités de départ.
Exclure : Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer ces montants à la question 3 - Contrats de sous-traitance).

2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au : Régimes d'assurance-maladie; régimes d'assurance; régimes d'assurance-emploi; régimes de pension; régimes d'indemnisation pour accidents du travail; associations professionnelles; toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

3.  Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure : La main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur; le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; le travail en sous-traitance et à l'extérieur; la main-d'œuvre embauchée.

4. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

5. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure : Les honoraires de services juridiques; les frais pour des services de comptabilité et de vérification; les honoraires d'experts-conseils; les frais d'enseignement et de formation; les frais d'évaluation; les frais de gestion et d'administration; les frais de gestion immobilière; les frais d'expertise et de services en technologie de l'information; les frais d'architecture; les honoraires d'ingénieurs; les frais de services techniques et scientifiques; autres frais d'expertises (expertise en gestion, expertise technique et scientifique); les frais de services vétérinaires; les frais pour les services de santé; les frais de préparation des feuilles de paye; tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la question 21 - Tous les autres coûts et dépenses).

6. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; égout.
Exclure : Les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail ; le téléphone, l'Internet et autre télécommunication (déclarer à la question 8 – Téléphone, l'Internet et autre télécommunication); le carburant pour véhicules (déclarer à la question 21 – Tous les autres coûts et dépenses).

7. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale); les disquettes et la mise à niveau d'ordinateurs; les frais de traitement de données.
Exclure : Le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer ce montant à la question 8 - Téléphone, Internet et autre télécommunication).

8. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure : L'Internet; le téléphone et les autres télécommunications; le téléphone cellulaire; le télécopieur; le téléavertisseur.

9. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; les droits d'immatriculation de véhicules; les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires; les frais de permis commerciaux; les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer; l'impôt provincial sur les capitaux.

10. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce; les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; les frais de redevances des résidents et des non-résidents; les redevances de franchisage.
Exclure : Les redevances de la Couronne.

11. Redevances exigées par la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure : Redevances de la Couronne; les locations de la Couronne; les frais de location des sables bitumineux; coûts des droits de coupe.

12. Location et location à bail

Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles; les frais d'éclairage et d'échafaudage de studios; les frais de location d'équipement et de machinerie; les frais d'entreposage; les frais de location d'équipement pour la construction routière; les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail .

13. Réparations et entretien

Inclure : Des édifices et des structures; de la machinerie et du matériel; du matériel de sécurité; de véhicules; de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe; services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

14. Amortissement et dépréciation

Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives; l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés, des coûts organisationnels).

15. Assurance

Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; l'assurance-automobile et l'assurance de biens; l'assurance-vie des dirigeants; le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie.

16. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; les catalogues, les présentations et les présentoirs; les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise; les dépenses liées aux collectes de fonds; les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

17. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure : Les frais de déplacement; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc.); les frais d'hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.

18. Frais de services financiers

Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit; les frais de recouvrement et de transfert; les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert; les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; les autres frais pour services financiers.
Exclure : Les frais d'intérêts (déclarer ce montant à la question 19 - Frais d'intérêts).

19. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure : Les intérêts; les frais bancaires; les frais de finances; les paiements des intérêts sur les baux en capital; l'amortissement des primes d'émission; les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

20. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; les créances irrécouvrables; les mauvaises créances; les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); le réajustement de l'inventaire.

21. Tous les autres coûts et dépenses – veuillez préciser :

Inclure : Les dépenses entre les établissements d'une même compagnie; frais de gestion, transport, livraison, entreposage et stockage des biens, poste et messagerie, services de traitement et frais pour soins vétérinaires; frais de gestion, transport, livraison, entreposage et stockage des biens, poste et messagerie, services de traitement et frais pour soins vétérinaires; coûts de production; opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; redevance brute de dépassement; autres locations productrices de propriété; coût d'opération des puits; mazout et équipement; autres locations à bail; autres coûts directs; location d'équipement et opération; coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois; frais de douane; dépenses générales assignées aux coûts de ventes; autres dépenses; argent en surplus ou en moins (dépense négative); remboursement des dépenses de maison mère; dépenses de garantie; dépenses de recrutement; frais généraux et administratifs; dépenses entre différentes divisions; transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement); l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement); toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux questions 1 à 20 ci-dessus.

22. Dépenses totales

La somme des questions 1 à 21.

Caractéristiques de l'industrie

Cette section est conçue pour recueillir les revenues et les dépenses détaillées auprès de l'industrie de l'aquaculture.

Ventes

Les ventes devraient être déclarées sans inclure les taxes d'accise et les taxes de vente provinciales ou territoriales, la TPS/TVH, les remises, les retours sur vente et les rabais et les frais d'expédition par les transporteurs généraux ou les transporteurs à forfait. Les montants en dollars et les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Inclure : tous les ventes provenant du Canada ou de l'extérieur du Canada, qui sont comptabilisés pour des ventes à d'autres entreprises et des transferts à d'autres unités de votre entreprise .

Exclure : TPS/TVH, TVP et TVQ.

1. à 6. Production de poissons (écloserie ou affinage)

Cette catégorie comprend les établissements dont l'activité principale est la pisciculture. Ces établissements font appel à quelques formes d'intervention dans le processus d'élevage pour accroître la production, notamment la garde en captivité, l'empoissonnement régulier et l'alimentation des animaux aquatiques ainsi que la protection des animaux aquatiques contre les prédateurs. Cette catégorie doit exclure les établissements dont l'activité principale est la pêche sportive, la prise de poissons ou d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel.

La production de poissons est mesurée en poissons entiers et éviscérés et la valeur est calculée à partir d'un prix à la ferme.

Exclure : les établissements dont l'activité principale est la pêche sportive, la prise de poissons ou d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel.

7. à 10. Production de crustacés et de coquillages (reproducteurs ou affinage)

Cette catégorie comprend les établissements dont l'activité principale est la culture de mollusques et de crustacés. Ces établissements font appel à quelques formes d'intervention dans le processus d'élevage pour accroître la production, notamment la garde en captivité, l'empoissonnement régulier et l'alimentation des animaux aquatiques ainsi que la protection des animaux aquatiques contre les prédateurs. Tous les mollusques qui n'apparaissent pas sur ces lignes doivent être déclarés à la question 14 - Ventes de tous les autres biens et services produits.

La production de crustacés et de coquillages est mesurée en crustacés et coquillages entiers et la valeur est calculée à partir d'un prix à la ferme.

Exclure : les établissements dont l'activité principale est la pêche sportive ou la prise de poissons ou d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel.

12. Ventes de biens achetés pour la revente

Veuillez déclarer les ventes de biens qui n'ont pas été transformés ou modifiés dans votre unité commerciale et qui ont été achetés et revendus dans le même état qu'au moment de l'achat.

14. Ventes de tous les autres biens et services produits - veuillez préciser :

Inclure : les rogues, les crustacés, les reproducteurs ou larves pour l'affinage, les autres mollusques non identifies et les sous-produits de l'aquaculture.

Dépenses

Dépenses pour achats de matières, de composants et de fournitures

Exclure : les dépenses en immobilisations.

22. Frais de gestion ou tout autre frais de services versés au siège social et aux autres unités de service d'appoint aux entreprises

Frais de gestion ou tout autre frais de services versés au siège social (p. ex. services juridiques, publicitaires, assurances) et aux autres unités de service d'appoint aux entreprises (p.ex. entrepôts, les centres de vente et les transports routiers).

23. à 25. Dépenses pour achats de services

Dépenses pour achats de services, c'est-à-dire de services achetés d'entreprises externes seulement (p. ex. d'un tiers).

Exclure : les achats de service qui ont été déclarés à la question 22 - Frais de gestion ou tout autre frais de services versés au siège social et aux autres unités de service d'appoint aux entreprises.

23. Transport, livraison (en sous-traitance), entreposage et stockage des biens, poste et messagerie

Veuillez déclarer les coûts et les dépenses de transport et de stockage s'ils peuvent être déclarés séparément des achats.

Inclure : Les services de transport aérien, maritime ou terrestre (incluant les services de location avec conducteurs); les frais de poste et de messagerie (incluant la distribution et les services de messagers locaux); les services d'entreposage ou de stockage; les frais de déménagement.
Exclure : La livraison effectuée avec vos propres véhicules.

24. Services de traitement

Les services de traitement représentent les coûts résultant de la prestation par une autre compagnie de services liés à l'évidage, au nettoyage, au découpage et au décoquillage.

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Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

Bien que votre participation à cette enquête soit volontaire, votre collaboration est importante afin que les renseignements recueillis puissent être les plus exacts et les plus complets possible.

Introduction

Statistique Canada a récemment contacté votre ménage dans le but d’obtenir de l’information sur vos pratiques et comportement concernant l’environnement. Pour mieux comprendre l’impact que les ménages canadiens ont sur l’environnement ainsi que l’utilisation des ressources naturelles, nous aimerions obtenir de l’information sur les caractéristiques et consommation d’énergie de votre logement. Les résultats de cette enquête vont contribuer au développement d’initiatives visant à améliorer l’efficacité énergétique et soutenir les pratiques de conservation d’énergie au Canada. L’utilisation efficace de l’énergie ne représente non seulement une réduction des coûts pour les canadiens mais contribue également à réduire l’impact sur les changements climatiques.

L’enquête porte sur des questions concernant la consommation d'énergie de votre ménage. Les renseignements que vous fournissez pourraient être utilisés par Statistique Canada à d’autres fins statistiques ou de recherche.

Confidentialité

Vos renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique et demeureront strictement confidentiels.

Ententes sur le partage des données

Pour éviter le chevauchement d’enquêtes et obtenir des données statistiques cohérentes, Statistique Canada a conclu avec Ressources naturelles Canada et Environnement Canada une entente en vertu de l’article 12 de la Loi sur la statistique, pour le partage de renseignements de cette enquête.

Caractéristiques du logement

Le terme « logement » désigne tout local d’habitation doté d’une structure distincte des locaux d’habitation des autres logements et ayant une entrée privée située à l’extérieur de l’immeuble ou une entrée privée située dans un hall ou un puits d’escalier commun situé à l’intérieur de l’immeuble. L’entrée doit être celle que l’on peut utiliser sans traverser les locaux d’habitation d’un autre logement.

1. Quelle est la superficie chauffée de votre logement? N’incluez pas le sous-sol et le garage.

• pieds carrés (pi2) OU mètres carrés (m2)

Si la superficie exacte n’est pas connue, donnez la meilleure estimation : Cochez une seule réponse.

• 600 pi2 (55 m2) ou moins
• 601 - 1,000 pi2 (56 - 95 m2)
• 1,001 - 1,500 pi2 (96 - 140 m2)
• 1,501 - 2,000 pi2 (141 - 185 m2)
• 2,001 - 2,500 pi2 (186 - 230 m2)
• 2,501 - 3,000 pi2 (231 - 280 m2)
• 3,001 - 3,500 pi2 (281 - 325 m2)
• 3,501 - 4,000 pi2 (326 - 371 m2)
• 4,001 pi2 (372 m2) ou plus
• Ne sait pas

2. Laquelle des sources d’énergie suivantes utilisez-vous dans votre logement? Cochez toutes les réponses qui s’appliquent.

• Électricité
• Gaz naturel
• Mazout (Huile)
• Propane (ne pas inclure le propane utilisé pour les barbecues)
• Bois
• Énergie solaire
• Énergie éolienne
• Autre - Précisez
• Je n’utilise aucune de ces sources d’énergie
• Ne sait pas

3. Y-a-t-il une personne dans votre logement qui est responsable de payer l’une ou l’autre des factures suivantes : Électricité / Gaz naturel / Mazout (huile à chauffage) / Gaz propane?

• Oui
• Non
• Ne sait pas

La façon la plus précise et efficace de recueillir votre consommation d’énergie est de communiquer directement avec vos fournisseurs d’énergie. Les renseignements que Statistique Canada donnera à votre / vos fournisseur(s) se limiteront à votre nom, adresse et numéro de compte. Aucune autre information recueillie par l’enquête ne sera transmise à votre / vos fournisseur(s) d’énergie. Seule la consommation au cours de l’année calendaire 2017 sera transmise par votre / vos fournisseurs d’énergie et aucune autre information telle le montant des paiements ne sera recueillie.

Consommation d'énergie

4. Veuillez indiquer le type d’énergie et remplir l’information portant sur votre compte auprès de votre fournisseur d’énergie :

• Électricité
• Gaz naturel
• Mazout (huile)
• Propane

J’autorise Statistique Canada à divulguer le numéro de compte et le nom du détenteur du compte à l’entreprise ci-dessous.

J’autorise l’entreprise ci-dessous à fournir à Statistique Canada les données de consommation d’énergie du logement mentionné sur ce questionnaire pour l’année calendaire 2017.

• Nom de la société d’énergie
• Numéro de compte
• Nom du détenteur du compte
• Prénom du détenteur du compte
• Numéro de téléphone de l’entreprise
• Poste

5. Veuillez indiquer le type d’énergie et remplir l’information portant sur votre compte auprès de votre fournisseur d’énergie :

• Électricité
• Gaz naturel
• Mazout (huile)
• Propane

J’autorise Statistique Canada à divulguer le numéro de compte et le nom du détenteur du compte à l’entreprise ci-dessous.

J’autorise l’entreprise ci-dessous à fournir à Statistique Canada les données de consommation d’énergie du logement mentionné sur ce questionnaire pour l’année calendaire 2017.

• Nom de la société d’énergie
• Numéro de compte
• Nom du détenteur du compte
• Prénom du détenteur du compte
• Numéro de téléphone de l’entreprise
• Poste

6. Veuillez indiquer le type d’énergie et remplir l’information portant sur votre compte auprès de votre fournisseur d’énergie :

• Électricité
• Gaz naturel
• Mazout (huile)
• Propane

J’autorise Statistique Canada à divulguer le numéro de compte et le nom du détenteur du compte à l’entreprise ci-dessous.

J’autorise l’entreprise ci-dessous à fournir à Statistique Canada les données de consommation d’énergie du logement mentionné sur ce questionnaire pour l’année calendaire 2017.

• Nom de la société d’énergie
• Numéro de compte
• Nom du détenteur du compte
• Prénom du détenteur du compte
• Numéro de téléphone de l’entreprise
• Poste

Partage de l'information

7. Pour éviter le chevauchement d’enquêtes, Statistique Canada a conclu un accord de partage des renseignements que vous avez fournis dans le cadre de la présente enquête avec Ressources naturelles Canada et Environnement Canada. Cette entente couvre les renseignements fournis dans le présent questionnaire et, si vous avez donné à Statistique Canada la permission de le faire, les renseignements obtenus directement auprès de votre ou de vos fournisseur(s) d’énergie. Les noms, les adresses, les numéros de téléphone et les numéros de compte ne seront pas partagés. Ressources naturelles Canada et Environnement Canada ont convenu de garder ces renseignements confidentiels et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Autorisez-vous Statistique Canada à partager les renseignements combinés de la présente enquête avec Ressources naturelles Canada et Environnement Canada?

• Oui
• Non

Couplages d'enregistrements

Afin d’améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada combinera les renseignements que vous fournissez avec ceux provenant de votre fournisseur d’énergie. Statistique Canada pourrait également combiner les renseignements que vous fournissez avec les données tirées d’autres enquêtes ou sources de données administratives.

Commentaires

Tous les renseignements que vous avez fournis dans cette enquête sont confidentiels.

Merci d’avoir rempli ce questionnaire.

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements qui permettront de produire des estimations de la production de pommes de terre et de sa valeur aux échelons national et provincial.

Ces estimations seront utilisées afin d'évaluer la santé économique de l'industrie. Les producteurs agricoles et les analystes de l'industrie utiliseront ces renseignements pour prendre des décisions quant à la production et la commercialisation; de plus, les analystes du gouvernement s'en serviront pour élaborer des politiques agricoles au Canada.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, une entente a été conclue en vertu de l'article 12 avec l'agence statistique de l'Île-du-Prince-Édouard.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

• Exploitation saisonnière
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison? Date
  • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités? Date
• A cessé ses activités
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    • Faillite
    • Liquidation
    • Dissolution
    • Autre
      Précisez les autres raisons a cessé ses activités
• A vendu ses entités opérationnelles
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue? Date
  • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
• A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu? Date
  • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
• Temporairement inactive, mais rouvrira
  • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive? Date
  • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités? Date
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
• N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date
• Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Superficie ensemencée et recoltée

1. Quelle était la superficie totale ensemencée de pommes de terre en 2018 ?

Déclarez la superficie pour l'exploitation entière.
Rapportez la superficie ensemencée de pommes de terre sur votre ferme ou sur toute autre ferme louée par l'exploitant et ses associés.

La superficie ensemencée fait référence à la superficie ensemencée au printemps de l'année de référence.

Superficie totale ensemencée

Unité de mesure

• Acres
• Hectares

2. Quelle était la superficie totale récoltée de pommes de terre en 2018 ?

Déclarez la superficie pour l'exploitation entière.
Rapportez la superficie récoltée de pommes de terre sur votre ferme ou sur toute autre ferme louée par l'exploitant et ses associés.

Superficie totale récoltée

Unité de mesure

• Acres
• Hectares

Rendement ou production

3. Pour les pommes de terre récoltées en 2018 , préférez-vous rapporter le rendement moyen ou la production totale?

Le rendement est la mesure de productivité d'une seule unité de superficie.
Pour le calculer : rendement = production / superficie récoltée
Par exemple, si vous produisez 2 500 quintaux de pommes de terre sur 10 acres, votre rendement est de 250 quintaux par acre.

La production est le volume produit par toute la superficie récoltée.
Pour la calculer : production = rendement * superficie récoltée
Par exemple, si vous produisez 250 quintaux de pommes de terre par acre et que vous récoltez 10 acres, votre production est de 2 500 quintaux.

• Rendement moyen
• Production totale

Rendement moyen

4. Quel était le rendement moyen au champ des pommes de terre récoltées?

Déclarez un rendement basé sur la superficie récoltée seulement.

Inclure toutes les pommes de terre récoltées, pas seulement le rendement commercialisable.

Rendement moyen

Unité de mesure par acre/hectare

• Tonnes métriques
• Quintaux (100 livres)
• Tonnes impériales
• Barils (165 livres)
• Livres

Production totale

5. Quelle était la production totale de pommes de terre récoltées?

Déclarez la production totale pour l'exploitation entière.

Inclure toutes les pommes de terre récoltées, pas seulement la production commercialisable.

Production totale

Unité de mesure

• Tonnes métriques
• Quintaux (100 livres)
• Tonnes impériales
• Barils (165 livres)
• Livres
• Sac de 10 livres
• Sac de 25 livres
• Sac de 50 livres
• Sac de 75 livres
• Kilogrammes

Classification de la production récoltée

6. Quel pourcentage de votre production récoltée devrait correspondre aux normes de classification?

Déclarez le pourcentage qui, selon vos prévisions, devrait correspondre aux normes de classification des pommes de terre de table, de semence ou de transformation telles que décrites par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, votre province ou votre transformateur.

Des pommes de terre entreposées, le pourcentage qui sera commercialisable est considéré comme répondant aux normes de classification.
Par exemple : 100 livres de pommes de terre ont été entreposées, toutefois, seulement 90 % d'entre elles seront commercialisables et répondent donc aux normes de classification.
Déclarez : 90 %

Pourcentage

Production agricole

7. Parmi les produits agricoles suivants, lesquels cette exploitation agricole produit-elle actuellement?

Sélectionnez tout ce qui s'applique

• Grandes cultures
• Foin
• Jachère
• Pommes de terre
• Fruits, petits fruits et noix
• Légumes
• Gazon
• Produits de pépinière
• Produits de serre
• Bovins et veaux
• Inclure les bovins de boucherie et les bovins laitiers.
• Porcs
• Moutons et agneaux
• Visons
• Renards
• Poules et poulets
• Dindons et dindes
• Entailles d'érables
• Abeilles à miel
• Champignons
• Autres
  • Précisez les produits agricoles
• Cette exploitation ne produit aucun produit agricole

Superficie des terres en culture

8. Quelle superficie des terres de cette exploitation est consacrée aux cultures suivantes?

Déclarez chaque superficie une seule fois, même si celle-ci est consacrée à plus d'un type de culture.

Exclure les terres utilisées par d'autres exploitants.

Quelle superficie des terres de cette exploitation est consacrée aux cultures suivantes?

	Superficie	Unité de mesure
Grandes cultures
Foin
Jachère
Pommes de terre
Fruits, petits fruits et noix
Légumes
Gazon
Produits de pépinière
Liste des unité de mesures acres hectares arpents

Superficie de cultures en serre

9. Quelle est la superficie totale sous verre, plastique ou autres couvertures utilisées pour faire pousser les plants?

Superficie totale

Unité de mesure

• pieds carrés
• mètres carrés

Animaux d'élevage (à l'exception des oiseaux)

10. Combien des animaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

Déclarez tous les animaux qui se trouvent dans cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, y compris les animaux en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat.

Inclure tous les animaux qui sont gardés par cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, et qui sont en pacage dans un pâturage communautaire, dans un pâturage en association coopérative ou sur une superficie publique.
Exclure les animaux appartenant à cette exploitation mais gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

	Nombre
Bovins et veaux
Porcs
Moutons et agneaux
Visons
Renards

Oiseaux

11. Combien des oiseaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

Déclarez toutes les volailles qui se trouvent dans cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, y compris celles qui sont élevées sous contrat.

Inclure les volailles destinées à la vente et celles destinées à la consommation personnelle.
Exclure les volailles qui vous appartiennent si elles sont gardées dans l'exploitation de quelqu'un d'autre.

	Nombre
Poules et poulets
Dindons et dindes

Entailles d'érables

12. Indiquez le nombre total d'entailles d'érables faites le printemps dernier.

Nombre total d'entailles

Abeilles à miel

13. Combien de colonies d'abeilles à miel vivantes (destinées à la production de miel ou à la pollinisation) appartiennent à cette exploitation?

Inclure toutes les abeilles que possède cette exploitation indépendamment de leur emplacement.

Nombre de colonies

Champignons

14. Quelle est la superficie totale pour la culture des champignons?

Inclure les champignons pouvant être cultivée en lits empilés, en plateaux, dans des tunnels ou sur des billes de bois.

Superficie totale

Unité de mesure

• pieds carrés
• mètres carrés

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de référence.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation du prix des biens et services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Enterprise vendue ou vente d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  • Précisez autre changement ou événement
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Prénom fourni Nom de famille fourni est la meilleure personne à contacter?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro du poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures
• Minutes

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Entrez vos commentaires

Pourquoi menons-nous cette enquête?

La présente enquête vise à recueillir de l'information sur les activités scientifiques des entreprises et des organismes industriels sans but lucratif au Canada. L'information sur les dépenses et le personnel de recherche-développement est utilisée par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et leurs organismes, le milieu universitaire, les associations commerciales ainsi que les organisations internationales à des fins d'analyse statistique et d'élaboration de politiques. Cette information permet également de fournir des données nationales sur les activités de recherche-développement. Les organisations se servent aussi des données sur les paiements et les recettes pour surveiller le mouvement du savoir d'un organisme canadien à l'autre et d'un pays à l'autre.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

Organismes statistiques provinciaux et territoriaux

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage de données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements sur les dépenses de la recherche-développement exécutée en son sein (question 15) et sur le personnel affecté à la recherche-développement exécutée en son sein (question 73) concernant les établissements commerciaux situés dans le secteur de compétence de la province ou du territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
à l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Autres ententes de partage

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Les données partagées seront limitées aux renseignements sur les dépenses de la recherche-développement exécutée en son sein (question 18) et sur le personnel affecté à la rec herche-développement exécutée en son sein (question 26) concernant les établissements commerciaux situés dans le secteur de compétence de la province ou du territoire en question.

Ressources naturelles Canada

Pour les répondants ayant des dépenses au titre de la recherche-développement technologique liée à l'énergie (combustibles fossiles, sources d'énergie renouvelable, fission et fusion nucléaires, électricité, hydrogène et piles à combustible, efficacité énergétique et autres technologies liées à l'énergie), Statistique Canada partagera également les données d'enquête avec le Bureau de recherche et de développement énergétique de Ressources naturelles Canada. Les données partagées seront limitées aux renseignements de l'enquête Dépenses de recherche-développement énergétique par secteur de technologie (questions 23 à 70).

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

• Exploitation saisonnière
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison? Date
  • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités? Date
• A cessé ses activités
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    • Faillite
    • Liquidation
    • Dissolution
    • Autre
      Précisez les autres raisons a cessé ses activités
• A vendu ses entités opérationnelles
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue? Date
  • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
• A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu? Date
  • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
• Temporairement inactive, mais rouvrira
  • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive? Date
  • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités? Date
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
• N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Texte de la description de SCIAN

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle.
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu? Date
• Non

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Période de déclaration

1. Quelle est la date de fin de l'exercice financier de cet organisme?

Note : Pour cette enquête, la date de fin de l'exercice financier de cet organisme doit être au plus tard le 31 mars 2018 .

Voici quelques exemples d'exercices qui se situent entre les dates ciblées :

1^erpremier mai 2016 au 30 avril 2017
1^er juillet 2016 au 30 juin 2017
1^er octobre 2016 au 30 septembre 2017
1^er janvier 2017 au 31 décembre 2017
1^er février 2017 au 31 janvier 2018
1^er avril 2017 au 31 mars 2018

• La date de fin de l'exercice financier

Cette année fiscale fera référence à 2017 tout au long de ce questionnaire.

Statut de l'organisme

2. Quel est le numéro de TPS de l'organisme (numéro d'entreprise de 9 chiffres)?

Numéro de TPS (numéro d'entreprise de 9 chiffres)

3. En 2017, quelles ont été les dépenses totales de cet organisme à l'intérieur du Canada?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Les dépenses totales représentent le budget total pour toutes les opérations de l'organisme au cours de l'exercice financier. Si les « dépenses totales » ne peuvent être calculées, vous pouvez fournir le financement total (de membres, de programmes gouvernementaux et de toute autre source) ou les revenus totaux.

milliers de $CAN

Dépenses au titre de la recherche et du développement ( R-D ) exécutée au sein de l'organisme

Avant de commencer, pour cette enquête « R-D au sein de » ou « R-D exécutée en son sein » fait référence aux Dépenses pour la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada par :

• les employés (permanents, à temps partiel, temporaires)
• les conseillers et entrepreneurs en R-D qui travaillent aux projets de la R-D de l'organisme sur son site.

« R-D en sous-traitance » fait référence aux

Paiements versés à l'intérieur du Canada ou à l'étranger à d'autres organismes, individus ou entreprises pour financer l'exécution de R-D :

• subventions
• bourses
• contrats.

4. En 2017, cet organisme a-t-il engagé des dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 10.

La R-D exécutée au sein de l'organisme renvoie à la R-D exécutée sur place ou dans les installations de l'organisme. Exclure les dépenses consacrées à la R-D exécutée par d'autres entreprises ou organismes. Une autre question servira à recueillir ces renseignements.

La recherche et le développement expérimental ( R-D ) comprennent les travaux de création entrepris de façon systématique afin d'accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société, ainsi que de trouver de nouvelles applications des connaissances existantes.

La R-D peut être menée dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences sociales et des sciences humaines. Il y a trois types d'activités de R-D : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.

Travaux de recherche en sciences sociales

Inclure ces travaux si les projets font appel à des techniques de modélisation nouvelles ou très différentes ou si de nouvelles formules sont créées, de nouvelles données sont analysées, de nouvelles techniques de recherche sont appliquées, ou des stratégies communautaires sont en train d'être élaborées aux fins de la prévention de maladies ou de l'éducation en matière de santé.

Exclure :

• les analyses courantes fondées sur des techniques standards et des données existantes
• les études de marché courantes
• les analyses statistiques courantes qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

• Oui
• Non

5. En 2017, quelles étaient les dépenses de cet organisme au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 10.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Les dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein comprennent les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations consacrées à la R-D qui est exécutée au sein de l'organisme.

Dépenses courantes au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme

Inclure :

• les traitements, les salaires, les avantages sociaux, les matériaux et les fournitures
• les services appuyant la R-D, y compris ceux fournis par des conseillers et entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place
• les documents de référence
• le matériel scientifique de moindre importance
• les frais généraux connexes.

a. Traitements et salaires des employés de R-D à temps plein, à temps partiel et temporaire
Inclure les avantages sociaux des employés participant aux activités de R-D, y compris les primes, les indemnités de congé, les cotisations aux fonds de retraite, tout autre paiements de sécurité sociale, l'impôt sur la masse salariale, etc.

b. Services de soutien à la R-D
Inclure :

• les paiements aux conseillers et aux entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place, sous la supervision directe de l'organisme
• les autres services, y compris les services indirects achetés à l'appui de la R-D exécutée au sein de l'organisme (p. ex. sécurité, entreposage, réparations, entretien et utilisation d'immeubles et d'équipement)
• les services informatiques, les redevances d'utilisation de logiciels et la diffusion des résultats de la R-D .

c. Matériel pour la R-D
Inclure :

• l'eau, l'essence, le gaz et l'électricité
• les matériaux pour la création de prototypes
• les documents de référence (livres, journaux, etc.)
• les abonnements à des bibliothèques ou à des bases de données, l'adhésion à des sociétés scientifiques, etc.
• les dépenses reliés à la création de petits prototypes ou modèles de R-D donnés en sous-traitance
• les ressources de laboratoire (produits chimiques, animaux, etc.)
• toute autre ressource liée à la R-D .

d. Toutes les autres dépenses de R-D courantes, y compris les frais généraux
Inclure les frais administratifs et généraux (p. ex. dépenses liées aux locaux, au service postal, aux télécommunications, à Internet, aux assurances), calculés au prorata, au besoin, pour tenir compte des activités de l'organisme non liées à la R-D .
Exclure :

• les intérêts
• les taxes sur la valeur ajoutée (taxe sur les produits et services (TPS) ou taxe de vente harmonisée (TVH)).

Les dépenses en immobilisations au sein de l'organisme correspondent au montant annuel brut payé pour l'acquisition de biens de capital fixe qui sont utilisés de façon répétée, ou de manière continue, pour l'exécution de R-D pendant plus d'une année. Déclarer le total des dépenses en immobilisations internes pour la période où elles ont été effectuées.
Inclure les dépenses pour les logiciels, les terrains, les bâtiments et structures, le matériel, les machines et toutes les autres immobilisations.
Exclure l'amortissement du capital.

e. Logiciels
Inclure les applications et logiciels de systèmes (logiciels originaux, personnalisés et commerciaux), les documents de référence et les autres acquisitions liées aux logiciels.

f. Terrains acquis pour la R-D, y compris les terrains d'essais et les sites pour les laboratoires et les usines pilotes.

g. Bâtiments et structures construits ou achetés pour les activités de R-D ou ayant fait l'objet d'importantes améliorations, modifications, rénovations ou réparations aux fins des activités de R-D .

h. Matériel, machines et toutes les autres immobilisations
Inclure le matériel, les machines et les instruments majeurs acquis pour les activités de R-D, y compris les logiciels intégrés.

CAPTION

	milliers de $CAN
2017 - Dépenses courantes au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada
a. Traitements et salaires des employés en R-D à temps plein, partiel et temporaire
b. Services de soutien à la R-D
c. Matériel pour la R-D
d. Toutes les autres dépenses de R-D courantes
2017 - Dépenses totales courantes au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada
2017 - Dépenses en immobilisations au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada
e. Logiciels
f. Terrains
g. Bâtiments et structures
h. Matériel, machines et toutes les autres immobilisations
2017 - Dépenses totales en immobilisations au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada
2017 - Dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada

6. En 2018 et 2019, l'organisme prévoit-il engager des dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 12.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Les dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein comprennent les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations consacrées à la R-D qui est exécutée au sein de l'organisme.

La recherche et le développement expérimental ( R-D ) englobent les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.

Éléments inclus

Prototypes
Inclure le dessin, la construction et la mise en œuvre de prototypes, mais seulement si l'objectif principal du projet est d'apporter des améliorations ou de mener des essais techniques.
Exclure si le prototype est conçu à des fins commerciales.

Usines pilotes
Inclure la construction et la mise en œuvre d'usines pilotes, mais seulement si l'objectif principal du projet est d'apporter des améliorations ou de mener des essais techniques.
Exclure si l'usine pilote est conçue à des fins commerciales.

Nouveaux logiciels ou amélioration/modification majeure d'un logiciel existant
Inclure les progrès technologiques ou scientifiques relatifs aux sciences informatiques théoriques, aux systèmes d'exploitation (p. ex. amélioration de la gestion de l'interface, conception de nouveaux systèmes d'exploitation ou conversion d'un système d'exploitation existant à un environnement matériel très différent), aux langages de programmation et aux applications si un changement technologique important se produit.

Contrats
Inclure tous les contrats qui exigent de la R-D . Lorsque les contrats comprennent également d'autres travaux, ne déclarer que les dépenses liées à la R-D .

Travaux de recherche en sciences sociales
Inclure ces travaux si les projets font appel à des techniques de modélisation nouvelles ou très différentes, si de nouvelles formules sont créées, des données nouvelles sont analysées ou de nouvelles techniques de recherche sont appliquées.

Éléments exclus

Analyses courantes dans le domaine des sciences sociales, y compris les études liées à l'élaboration de politiques, les études de gestion et les études d'efficacité
Exclure les projets analytiques de nature courante fondés sur des méthodologies établies, des principes et des modèles établis dans le domaine des sciences sociales, entrepris pour étudier un problème donné (p. ex. commentaire sur les effets économiques possibles d'un changement dans la structure financière fondé sur des données économiques existantes; utilisation de techniques standards de psychologie appliquée aux fins de la sélection et du classement de personnel industriel ou militaire, d'étudiants, etc., ou pour évaluer les enfants ayant des difficultés d'apprentissage ou autre).

Enquêtes auprès des consommateurs, publicité, études de marché
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent la commercialisation de résultats de R-D .

Contrôle de la qualité et essais de routine
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui ne visent pas à créer de nouvelles connaissances, même s'ils sont menés par le personnel normalement affecté à la R-D .

Activités de pré-production comme la démonstration de viabilité commerciale, l'outillage, la production d'essai, le dépannage
Même si des travaux de R-D sont requis dans leur cadre, ces activités sont exclues.

Prospection, forage d'exploration, exploitation minière, pétrolière et gazière
Inclure seulement les projets de R-D qui prévoient l'utilisation de nouvel équipement ou de nouvelles techniques (p. ex. recherche sur les méthodes de récupération tertiaire ou in situ).

Ingénierie
Exclure les travaux en génie, à moins qu'ils ne soient menés directement à l'appui de R-D .

Dessin et conception
Exclure les activités de dessin et de conception à moins qu'elles ne soient menées directement à l'appui de R-D .

Brevets et permis
Exclure les travaux administratifs et juridiques reliés aux brevets et permis.

Modifications d'apparence ou de style aux produits existants
Exclure si les produits existants ne font pas l'objet d'améliorations ou de modifications techniques majeures.

Collecte de données de routine ou à des fins générales
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Programmation informatique de routine, maintenance de systèmes ou développement de logiciels
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établie, qui visent à appuyer des opérations permanentes.

Analyses mathématiques, statistiques ou opérationnelles courantes
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Activités associées à la conformité aux normes
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer la conformité aux normes.

Soins médicaux spécialisés courants, comme les services de pathologie courants
Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

• En 2018
• En 2019
• Aucune dépense en R-D prévue

7. En 2018, quelles sont les dépenses prévues de cet organisme au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 12.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

CAPTION

	milliers de $CAN
2018 - Dépenses totales courantes au titre de la R-D à l'intérieur du Canada
2018 - Dépenses totales en immobilisations au titre de la R-D à l'intérieur du Canada

8. En 2019, quelles sont les dépenses prévues de cet organisme au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 12.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

CAPTION

	milliers de $CAN
2019 - Dépenses totales courantes au titre de la R-D à l'intérieur du Canada
2019 - Dépenses totales en immobilisations au titre de la R-D à l'intérieur du Canada

Dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée)

9. En 2017, cet organisme a-t-il effectué des dépenses au titre de R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?

Inclure :

• subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D
• dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cet organisme, sur son site, qui devraient être déclarés à la question 5.

Sélectionnez tout ce qui s'applique. Les dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) sont les paiements versés, dans le cadre de contrats, de subventions ou de bourses de recherche, à d'autres entreprises, organismes ou particuliers pour exécuter des activités de R-D .

• à l'intérieur du Canada
• à l'étranger
• Aucun paiement versé à d'autres pour l'exécution de R-D

10. En 2017, quelles étaient les dépenses de cet organisme au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?

Inclure :

• subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D
• dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cet organisme, sur son site, qui devraient être déclarés à la question 5.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Inclure les paiements versés, dans le cadre de contrats, de subventions, de dons ou de bourses de recherche, à d'autres entreprises, organismes ou particuliers pour exécuter ou financer des activités de R-D .
Exclure les dépenses pour les entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place.

• Les entreprises comprennent toutes les entreprises à but lucratif constituées en société et les entreprises publiques offrant des produits sur le marché aux taux du marché.
• Les organismes privés sans but lucratif comprennent les organismes bénévoles de la santé, les organisations philanthropiques privées, les sociétés et associations et les instituts de recherche ne relevant pas d'autres secteurs. Il s'agit d'organismes sans but lucratif qui servent l'intérêt public en appuyant des activités liées au bien-être de la population (dans les domaines de la santé, de l'éducation ou de l'environnement, par exemple).
• Les instituts ou associations de recherche industriels comprennent tous les organismes sans but lucratif qui servent le secteur des entreprises, et dont les membres sont souvent des associations industrielles.
• Le gouvernement fédéral comprend tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral. Sont exclues les entreprises publiques fédérales offrant des produits sur le marché.
• Les gouvernements provinciaux ou territoriaux comprennent tous les ministères et organismes des gouvernements provinciaux ou territoriaux. Sont exclues les entreprises publiques provinciales ou territoriales offrant des produits sur le marché.
• Les organismes provinciaux ou territoriaux de recherche sont des organismes créés en vertu d'une loi provinciale ou territoriale visant à mener ou à faciliter des travaux de recherche au nom de la province ou du territoire.
• Les autres organismes comprennent les particuliers, les établissements d'enseignement non universitaires et les gouvernements étrangers, y compris les ministères et organismes de gouvernements étrangers.

CAPTION

	à l'intérieur du Canada milliers de $CAN	à l'étranger milliers de $CAN
Entreprises
Organismes privés sans but lucratif
Instituts ou associations de recherche industrielle
Hôpitaux
Universités
Ministères et organismes du gouvernement fédéral
Ministères et organismes du gouvernement provincial ou territorial
Organismes provinciaux ou territoriaux de recherche
Autre organismes
2017 - Dépenses totales au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée)

11. En 2018 et 2019, cet organisme prévoit-il effectuer des dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?

Inclure :

• subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D
• dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cet organisme, sur son site, qui devraient être déclarés aux questions 7 et 8.

Sélectionnez tout ce qui s'applique. Les dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) sont des paiements versés, dans le cadre de contrats, de subventions ou de bourses de recherche, à d'autres entreprises, organismes ou particuliers pour exécuter des activités de R-D .

• En 2018
• En 2019
• Aucun paiement prévu à d'autres organismes pour l'exécution de R-D

12. En 2018 et 2019, quelles sont les dépenses prévues de cet organisme au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?

Inclure :

• subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R-D
• dépenses pour la R-D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R-D travaillant aux projets de R-D de cet organisme, sur son site, qui devraient être déclarés aux questions 7 et 8.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Inclure les paiements versés, dans le cadre de contrats, de subventions, de dons ou de bourses de recherche, à d'autres entreprises, organismes ou particuliers pour exécuter ou financer des activités de R-D.
Exclure les dépenses pour les entrepreneurs en R-D qui travaillent sur place.

CAPTION

	à l'intérieur du Canada milliers de $CAN	à l'étranger milliers de $CAN
2018
2019

Dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein et en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) de 2017 à 2019

13. Sommaire des dépenses totales au titre de la R-D de 2017 à 2019

CAPTION

	2017 milliers de $CAN	2018 milliers de $CAN	2019 milliers de $CAN
Dépenses totales courantes au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada
Dépenses totales en immobilisations au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada
Dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada
Dépenses totales au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée)
Dépenses totales au titre de la R-D

Distribution géographique des dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme à l'intérieur du Canada en 2017

14. En 2017, dans quelles provinces ou territoires cet organisme a-t-il effectué des dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein?

Exclure :

• paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 10
• amortissement du capital.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

15. En 2017, comment étaient réparties, par province ou territoire, les dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme?

Exclure :

• paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 10
• amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Pour les activités de R-D réalisées sur des terres fédérales, veuillez inclure dans la province ou le territoire le plus près.

CAPTION

	Dépenses courantes au titre de la R-D exécutée en son sein milliers de $CAN	Dépenses en immobilisations au titre de la R-D exécutée en son sein milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
2017 - Dépenses totales courantes et en immobilisations au titre de la R-D exécutée en son sein
2017 - Dépenses totales courantes et en immobilisations au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme déclarées précédemment à la question 5

Sources de financement des dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme en 2017

16. En 2017, quelles étaient les sources de financement des dépenses totales de cet organisme au titre de la R-D exécutée en son sein?

Inclure sources de financement du Canada et à l'étranger.

Exclure :

• paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 10
• amortissement du capital.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Financement de l'organisme
Contribution financière de cet organisme pour la R-D exécutée à l'intérieur du Canada (comprend les paiements d'intérêts et autres revenus, les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipement (dépenses en immobilisations) pour la R-D ).

Financement des entreprises membres ou des sociétés affiliées
Montant reçu des entreprises membres et des sociétés affiliées utilisé pour effectuer de la R-D à l'intérieur du Canada (inclure les cotisations annuelles et subventions à l'avancement technologique, les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipement (dépenses en immobilisations) pour la R-D ).

Travaux de R-D à forfait pour les entreprises
Financement reçu d'entreprises pour effectuer de la R-D pour leur compte.

Subventions ou financement du gouvernement fédéral
Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Contrats du gouvernement fédéral
Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Subventions ou financement d'un gouvernement provincial ou territorial
Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Contrats d'un gouvernement provincial ou territorial
Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Travaux de R-D à forfait pour les organismes privés sans but lucratif
Financement reçu d'organismes sans but lucratif pour exécuter de la R-D pour leur compte.

Autres sources
Financement reçu de toute autre source non déclaré ailleurs.

• Financement de l'organisme
  Inclure paiements d'intérêts et autres revenus.
• Financement des entreprises membres ou des sociétés affiliées
  Inclure cotisations annuelles et subventions à l'avancement technologique.
• Travaux de R-D à forfait pour des entreprises
• Subventions ou financement du gouvernement fédéral
  Inclure subventions ou financement de R-D ou seulement la portion d'autres subventions ou financement consacrée à la R-D .
• Contrats du gouvernement fédéral
  Inclure contrats de R-D ou seulement la portion d'autres contrats consacrée à la R-D .
• Subventions ou financement du gouvernement provincial ou territorial
  Inclure subventions ou financement de R-D ou seulement la portion d'autres subventions ou financement consacrée à la R-D .
  Dans quelle province ou territoire l'organisme a-t-il reçu des subventions ou du financement du gouvernement provincial ou territorial pour la R-D ? Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
• Contrats du gouvernement provincial ou territorial
  Inclure contrats de R-D ou seulement la portion d'autres contrats consacrée à la R-D .
  Dans quelle province ou territoire l'organisme a-t-il reçu des contrats du gouvernement provincial ou territorial pour la R-D ? Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
• Travaux de R-D à forfait pour des organismes privés sans but lucratif
• Autres sources
  p. ex. universités, gouvernements étrangers, particuliers

17. En 2017, quelles étaient les sources de financement des dépenses totales de ###### $, effectuées par cet organisme au titre de la R&D exécutée en son sein?

Exclure :

• paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 10
• amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Financement de l'organisme
Contribution financière de cet organisme pour la R-D exécutée à l'intérieur du Canada (comprend les paiements d'intérêts et autres revenus, les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipement (dépenses en immobilisations) pour la R-D ).

Financement des entreprises membres ou des sociétés affiliées
Montant reçu des entreprises membres et des sociétés affiliées utilisé pour effectuer de la R-D à l'intérieur du Canada (inclure les cotisations annuelles et subventions à l'avancement technologique, les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipement (dépenses en immobilisations) pour la R-D ).

Travaux de R-D à forfait pour les entreprises
Financement reçu d'entreprises pour effectuer de la R-D pour leur compte.

Subventions ou financement du gouvernement fédéral
Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Contrats du gouvernement fédéral
Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Subventions ou financement d'un gouvernement provincial ou territorial
Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Contrats d'un gouvernement provincial ou territorial
Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R-D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Travaux de R-D à forfait pour les organismes privés sans but lucratif
Financement reçu d'organismes sans but lucratif pour exécuter de la R-D pour leur compte.

Autres sources
Financement reçu de toute autre source non déclaré ailleurs.

CAPTION

	à l'intérieur du Canada milliers de $CAN	De l'étranger milliers de $CAN
Financement de l'organisme
Financement des entreprises membres ou des sociétés affiliées
Subventions ou financement du gouvernement fédéral
Contrats du gouvernement fédéral
Travaux de R-D à forfait pour des entreprises
Entreprise 1 Numéro TPS (numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance) Dénomination sociale
Entreprise 2 Numéro TPS (numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance) Dénomination sociale
Entreprise 3 Numéro TPS (numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance) Dénomination sociale
Entreprise 4 Numéro TPS (numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance) Dénomination sociale
Autre contrat non mentionné ci-haut
Subventions ou financement du gouvernement provincial ou territorial
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Contrats du gouvernement provincial ou territorial
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Travaux de R-D à forfait pour des organismes privés sans but lucratif
Organisme 1 Numéro TPS (numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance) Dénomination sociale
Organisme 2 Numéro TPS (numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance) Dénomination sociale
Organisme 3 Numéro TPS (numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance) Dénomination sociale
Autres sources
Autres sources
2017 - Dépenses totales au titre de la R-D selon la source et l'origine du financement
2017 - Dépenses totales au titre de la R-D (d'origine canadienne et étrangère)
Dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme déclarées précédemment à la question 5

Domaine de R-D des dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme à l'intérieur du Canada en 2017

18. En 2017, dans quel(s) domaine(s) de recherche et développement cet organisme a-t-il exécuté de la R-D en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure :

• paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 10
• amortissement du capital.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Sciences exactes et naturelles : mathématiques, sciences physiques, chimie, sciences de la Terre et de l'environnement, sciences biologiques, autres sciences naturelles.
Exclure sciences informatiques, sciences de l'information et la bioinformatique.

Génie et technologie : génie civil, génie électrique, génie électronique et technologie des communications, l'environnement génie mécanique, génie chimique, génie des matériaux, génie médical, génie de, biotechnologie de l'environnement, biotechnologie industrielle, nanotechnologie, autres domaines du génie et des technologies.
Excluere génie et technologie logiciels.

Sciences et technologies logicielles : génie et technologie logiciels, sciences informatiques, technologie de l'information et bio-informatique.

Sciences médicales et de la santé : médecine fondamentale, médecine clinique, sciences de la santé, biotechnologie médicale, autres sciences médicales.

Sciences agronomiques : agriculture, foresterie et pêches, sciences animales et laitières, sciences vétérinaires, biotechnologie agricole et autres sciences agronomiques.

Sciences sociales et humaines : psychologie, sciences de l'éducation, économie et sciences commerciales, autres sciences sociales et humaines.

• Sciences exactes et naturelles
  Exclure sciences informatiques, sciences de l'information et la bioinformatique.
• Ingénierie et technologie
  Exclure génie et technologie logiciels.
• Sciences et technologies logicielles
• Sciences médicales et de la santé
• Sciences agricoles
• Sciences humaines et sociales

19. En 2017, comment étaient réparties les dépenses totales de ###### $ au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada selon le(s) domaine(s) de recherche et développement?

Exclure :

• paiements versés pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) qui devraient être déclarés à la question 10
• amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Sciences exactes et naturelles

• Mathématiques : mathématiques pures, mathématiques appliquées, statistiques et probabilités.
• Sciences physiques : physique atomique, moléculaire et chimique, interaction avec le rayonnement, résonance magnétique, physique de la matière condensée, physique des solides et supraconductivité, physique des champs et des particules, physique nucléaire, physique des plasmas et des fluides (incluant physique des surfaces), optique (incluant optique de laser et optique quantique), acoustique, astronomie (incluant astrophysique, science spatiale).
• Chimie : chimie organique, chimie inorganique et nucléaire, chimie physique, science des polymères et plastiques, électrochimie (piles sèches, piles, piles à combustible, corrosion des métaux, électrolyse), chimie colloïdale, chimie analytique.
• Sciences de la Terre et de l'environnement : sciences de la Terre, géophysique, minéralogie et paléontologie, géochimie et géophysique, géographie physique, géologie et volcanologie, sciences de l'environnement, météorologie, sciences de l'atmosphère et recherche en climatologie, océanographie, hydrologie et ressources en eau.
• Sciences biologiques : biologie cellulaire, microbiologie et virologie, biochimie, biologie moléculaire et recherche biochimique, mycologie, biophysique, génétique et hérédité (médecine génétique sous Biotechnologie médicale), biologie de la reproduction (aspects médicaux sous Biotechnologie médicale), biologie du développement, sciences végétales et botanique, zoologie, ornithologie, entomologie et biologie comportementale, biologie marine, biologie des eaux douces et limnologie, écologie et conservation de la biodiversité, biologie (théorique, thermique, cryobiologie, biorythme), biologie évolutive.
• Autres sciences naturelles : autres sciences naturelles.

Génie et technologie

• Génie civil : génie civil, génie architectural, génie urbain et structural, génie des transports.
• Génie électrique, génie électronique et technologie des communications : génie électrique et électronique, robotique et commande automatique, microélectronique, semi-conducteurs, automatisation et systèmes de contrôle, génie et systèmes liés aux communications, télécommunications, matériel et architecture informatiques.
• Génie mécanique : génie mécanique, mécanique appliquée, thermodynamique, génie aérospatial, génie nucléaire (physique nucléaire sous Sciences physiques), génie acoustique, analyse de fiabilité et essais non destructifs, ingénierie et fabrication liées aux domaines de l'automobile et des transports, ingénierie et fabrication liées à l'outillage, à la machinerie et à l'équipement, ingénierie et fabrication liées au chauffage, à la ventilation et à la climatisation.
• Génie chimique : génie chimique (usines, produits), génie des procédés chimiques.
• Génie des matériaux : génie des matériaux et métallurgie, céramique, revêtement et pellicules (incluant emballage et impression), plastiques, caoutchouc et matériaux composites (incluant stratifiés et plastiques renforcés), papier et produits du bois et textiles, matériaux de construction (organiques et inorganiques).
• Génie médical : génie médical et biomédical, technologie de laboratoire médical (exclut les biomatériaux qui doivent être indiqués sous Biotechnologie industrielle).
• Génie de l'environnement : génie de l'environnement et génie géologique, génie pétrolier (carburant, huiles), énergie et carburants, télédétection, exploitation minière et traitement des minéraux, génie maritime, navires maritimes et génie océanique.
• Biotechnologie de l'environnement : biotechnologie de l'environnement, biorestauration, biotechnologies diagnostiques en gestion environnementale (puces à ADN et dispositifs de biodétection).
• Biotechnologie industrielle : biotechnologie industrielle, technologies de biotransformation, biocatalyse et bioproduits de fermentation (produits fabriqués avec des matières biologiques comme des matières premières), biomatériaux (bioplastiques, biocarburants, produits chimiques fins et en vrac d'origine biologique, matières d'origine biologique).
• Nanotechnologie : nanomatériaux (production et propriétés), nanoprocessus (applications à l'échelle nanométrique).
• Autres domaines du génie et des technologies : aliments et boissons, œnologie, autres domaines du génie et des technologies.

Sciences et technologies logicielles

• Génie et technologie logiciels : génie et technologie informatiques logiciels et autres domaines du génie et des technologies connexes.
• Sciences informatiques : science informatique, intelligence artificielle, cryptographie et autres sciences informatiques connexes.
• Technologie de l'information et bioinformatique : technologie de l'information, informatique, bioinformatique, biomathématiques et autres technologies de l'information connexes.

Sciences médicales et de la santé

• Médecine fondamentale : anatomie et morphologie (phytologie sous sciences biologiques), génétique humaine, immunologie, neurosciences, pharmacologie et pharmacie et chimie médicinale, toxicologie, physiologie et cytologie, pathologie.
• Médecine clinique : andrologie, obstétrique et gynécologie, pédiatrie, systèmes cardiaques et cardio-vasculaire, hématologie, anesthésiologie, orthopédie, radiologie et médecine nucléaire, dentisterie, chirurgie et médecine buccales, dermatologie, infection transmissible sexuellement et allergies, rhumatologie, endocrinologie et métabolisme et gastroentérologie, urologie et néphrologie, oncologie.
• Sciences de la santé : sciences des soins de la santé et soins infirmiers, nutrition et diététique, parasitologie, maladies infectieuses et épidémiologie, santé au travail.
• Biotechnologie médicale : biotechnologie liée à la santé, technologies comprenant la manipulation des cellules, des tissus, des organes ou de tout l'organisme, technologies comprenant la détermination des fonctions de l'ADN, des protéines et des enzymes, pharmacogénomique, thérapies fondées sur les gènes, biomatériaux (liés aux implants, dispositifs ou capteurs médicaux).
• Autres sciences médicales : criminalistique, autres sciences médicales.

Sciences agricoles

• Agriculture, foresterie et pisciculture : agriculture, foresterie, pêches et aquaculture, pédologie, horticulture, viticulture, agronomie, sélection végétale et protection des végétaux.
• Sciences animales et laitières : sciences animales et laitières, élevage.
• Sciences vétérinaires : sciences vétérinaires (toutes).
• Biotechnologie agricole : biotechnologie agricole et biotechnologie alimentaire, technologie relative aux organismes génétiquement modifiés et clonage de bétail, diagnostique (puces à ADN et dispositifs de biodétection), technologies de production de matières premières de biomasse et agriculture pharmaco-moléculaire.
• Autres sciences agricoles : autres sciences agronomiques.

Sciences sociales et humaines

• Psychologie : psychologie cognitive et psycholinguiste, psychologie expérimentale, psychométrie et psychologie quantitative, et autres domaines de la psychologie.
• Sciences de l'éducation : éducation, formation et autres sciences de l'éducation connexes.
• Économie et sciences commerciales : Microéconomie, macroéconomie, économétrie, économie du travail, économie financière, économie d'entreprise, administration des entreprises et des affaires, gestion et opérations, sciences de la gestion, finance et tous les autres domaines de l'économie et des sciences commerciales connexes.
• Autres sciences sociales : anthropologie (sociale et culturelle) et ethnologie, démographie, géographie (humaine, économique et sociale), planification (urbanisme et ruralisme); gestion, organisme et méthodologie (exclut l'étude de marché sauf si de nouvelles méthodes/techniques sont élaborées), droit, linguistique, sciences politiques, sociologie, diverses sciences sociales et différents domaines interdisciplinaires, et sciences et activités technologiques liées à la méthodologie et à l'histoire concernant les sujets de ce groupe.
• Sciences humaines : histoire (histoire, préhistoire et histoire, ainsi que des domaines auxiliaires liés à l'histoire (notamment, archéologie, numismatique, paléographie, généalogie etc.), langues et littérature (ancienne et moderne), autres sciences humaines (philosophie (incluant l'histoire de la science et de la technologie)), arts (histoire de l'art, critique de l'art, peinture, sculpture, musicologie, art dramatique, mais qui exclut la « recherche » artistique de tout genre), religion, théologie, autres domaines et sujets concernant les sciences humaines, et sciences, activités technologiques et autres liées à la méthodologie et à l'histoire concernant les sujets de ce groupe.

CAPTION

	milliers de $CAN
Sciences exactes et naturelles
a. Mathématiques
b. Sciences physiques
c. Chimie
d. Sciences de la Terre et de l'environnement
e. Sciences biologiques
f. Autres sciences naturelles
Total pour les sciences exactes et naturelles
Ingénierie et technologie
g. Génie civil
h. Génie électrique, génie électronique et technologie des communications
i. Génie mécanique
j. Génie chimique
k. Génie des matériaux
l. Génie médical
m. Génie de l'environnement
n. Biotechnologie de l'environnement
o. Biotechnologie industrielle
p. Nanotechnologie
q. Autres domaines du génie et de la technologie
Total pour les domaines de l'ingénierie et technologie
Sciences et technologies logicielles
r. Génie et technologie logiciels
s. Sciences informatiques
t. Technologie de l'information et bioinformatique
Total pour les sciences et technologies logicielles
Sciences médicales et de la santé
u. Médecine fondamentale
v. Médecine clinique
w. Sciences de la santé
x. Biotechnologie médicale
y. Autres sciences médicales
Total pour les sciences médicales et de la santé
Sciences agricoles
z. Agriculture, foresterie et pisciculture
aa. Sciences laitières et animales
ab. Sciences vétérinaires
ac. Biotechnologie agricole
ad. Autres sciences agricoles
Total pour les sciences agricoles
Sciences humaines et sociales
ae. Psychologie
af. Sciences de l'éducation
ag. Économie et affaires en commerce
ah. Autres sciences sociales
ai. Sciences humaines
Total pour les sciences sociales et humaines
2017 - Dépenses totales au titre de la R-D à l'intérieur du Canada selon le domaine de recherche et développement
Dépenses totales au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme déclarées précédement à la question 5

20. Sommaire des dépenses totales au titre de la R-D exécutée en son sein en 2017 à l'intérieur du Canada selon le(s) domaine(s) de recherche et développement

CAPTION

	milliers de $CAN
Total des sciences exactes et naturelles
Total de l'ingénierie et de la technologie
Total des sciences et technologies logicielles
Total des sciences médicales et de la santé
Total des sciences agricoles
Total des sciences sociales et humaines
Dépenses totales au titre de la R-D à l'intérieur du Canada selon les domaines de recherche et développement

Dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme selon la nature de la R-D à l'intérieur du Canada en 2017

21. En 2017, comment étaient réparties les dépenses totales de ###### $ au titre de la R-D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada selon la nature de la R-D ?

La recherche fondamentale consiste en des travaux expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière.

La recherche appliquée consiste en des travaux originaux entrepris en vue d'acquérir des connaissances nouvelles. Cependant, elle est surtout dirigée vers un but ou un objectif pratique déterminé.

Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques - fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l'expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques - visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.

CAPTION

	Pourcentage des dépenses totales au titre de la R-D exécutée en son sein
Recherche fondamentale
Recherche appliquée
Développement expérimental
Total des pourcentages

Résultats des dépenses au titre de la R-D de 2015 à 2017

22. Pour les trois (3) années 2015, 2016 et 2017, les dépenses totales de cet organisme au titre de la R-D exécutée en son sein et pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada ou à l'étranger ont-elles conduit aux améliorations significatives ou aux nouveautés suivantes?

Biens
Les biens développés grâce aux nouvelles connaissances issues de découvertes comprennent la détermination de l'efficacité de protocoles thérapeutiques existants, l'établissement de nouveaux protocoles (y compris les examens diagnostics, les tests et les protocoles de diagnostic), et la création de nouveaux modèles de prestation de services et d'outils de référence (y compris les applications électroniques).

CAPTION

	Oui	Non
Biens
Services
Méthodes de fabrication ou de production de biens et services
Méthodes de logistique, de livraison ou de distribution pour les intrants, les biens ou les services de l'organisme
Activités de soutien pour les procédés de l'organisme, comme des systèmes d'entretien ou des opérations d'achat, de comptabilité ou de calcul

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

23. En 2017, est-ce que les dépenses totales de cet organisme pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D liée à l'énergie dans les catégories suivantes?

a. Combustibles fossiles : exploration de pétrole brut et de gaz naturel, production de pétrole brut et de gaz naturel, production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus, raffinage, traitement et valorisation, production, séparation et traitement du charbon, transport des combustibles fossiles.

b. Sources d'énergie renouvelables : énergie solaire photovoltaïque (PV), énergie solaire thermique et utilisations à haute température, chauffage et climatisation solaires, énergie éolienne, bioénergie - production de biomasse, bioénergie - conversion de la biomasse en combustibles, bioénergie - conversion de la biomasse en chaleur et en électricité, et autres types de bioénergie, hydroénergie (petites centrales capacité inférieure à 10 MW), hydroénergie (grandes centrales capacité supérieure ou égale à 10 MW), autres sources renouvelables d'énergie.

c. Énergie nucléaire : exploration, exploitation et préparation des matières, gestion des résidus, réacteurs nucléaires, autre fission, fusion.

d. Énergie électrique : production dans le secteur de l'électricité, cogénération en industrie et en édifices, transmission d'électricité, distribution et stockage d'électricité.

e. Hydrogène et piles à combustible : production d'hydrogène pour usage dans les procédés, production d'hydrogène pour usage en transport, transport et stockage d'hydrogène, autres usages de l'hydrogène, piles à combustible, à la fois stationnaires et mobiles.

f. Efficacité énergétique : industrie, résidence et commerce, transport, autres types.

g. Autres technologies liées à l'énergie : captage, transport et stockage du carbone liés à la production et au traitement des combustibles fossiles, à la production d'électricité, aux industries dans le secteur d'utilisation finale, analyse des systèmes énergétiques, toutes les autres technologies liées à l'énergie.

CAPTION

	Oui	Non
Combustibles fossiles
Sources d'énergie renouvelables
Fission et fusion nucléaires
Énergie électrique
Hydrogène et piles à combustible
Efficacité énergétique
Autres technologies associées à l'énergie

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie - Combustibles fossiles

24. En 2017, est-ce que les dépenses totales de cet organisme pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D liée aux combustibles fossiles dans les catégories suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploration de pétrole brut et de gaz naturel :
Inclure mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimie, sismique, magnétique) utiles à la prospection sur terre et extra côtière.

Production et stockage de pétrole brut et de gaz naturel (y compris la récupération assistée) :
Inclure le matériel de forage en profondeur sur terre et extra côtier et les techniques reliées au pétrole et au gaz naturel classiques, la récupération secondaire et tertiaire du pétrole et du gaz, les techniques de fracturation hydraulique, le traitement et nettoyage du brut, le stockage sur des plateformes isolées (p. ex. dans l'Arctique, extra côtier), les aspects sécuritaires des plateformes de forage en mer.
Inclure production de gaz naturel par récupération assistée.

Production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus :
Inclure la production en surface et in situ (p. ex. DGMV) drainage par gravité au moyen de vapeur, la gestion des résidus.

Raffinage, traitement et valorisation :
Inclure le traitement du gaz naturel afin de rencontrer les spécifications des pipelines, le raffinage des pétroles classiques en produits pétroliers raffinés (PPR), et la valorisation du bitume et des pétroles lourds, soit en pétrole brut synthétique, soit en PPR. La valorisation peut se faire à une usine de sables bitumineux, à des usines de valorisation marchandes régionales ou encore s'intégrer dans une raffinerie produisant des PPR.

Production, séparation et traitement du charbon :
Inclure l'exploration des gîtes de charbon, de lignite et de tourbe, les méthodes d'évaluation des gîtes, les méthodes d'exploitation, les techniques de séparation, la cokéfaction et le mélange, d'autres traitements tels que la liquéfaction du charbon ou la gazéification sous terre (in situ).

Transport des combustibles fossiles :
Inclure le transport d'hydrocarbures solides, gazeux ou liquides au moyen de pipelines (sur terre et sous-marins) et l'évaluation de ces réseaux, les aspects sécuritaires du transport et stockage du GNL.

• Exploration de pétrole brut et de gaz naturel
• Production et stockage de pétrole brut et de gaz naturel
  Inclure production de gaz naturel par récupération assistée.
• Production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus
• Raffinage, traitement et valorisation des combustibles fossiles
• Production, séparation et traitement du charbon
• Transport des combustibles fossiles
• Rien de ce qui précède

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées aux combustibles fossiles au sein de cette unité déclarante.

25. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour l'exploration de pétrole brut et de gaz naturel?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Exploration de pétrole brut et de gaz naturel :
Inclure la mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimie, sismique, magnétique) utiles à la prospection sur terre et extra côtière.

CAPTION

	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées aux combustibles fossiles au sein de cette unité déclarante.

26. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour la production et le stockage de pétrole brut et de gaz naturel?

Inclure récupération assistée.

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Production et stockage de pétrole brut et de gaz naturel (y compris la récupération assistée) :
Inclure le matériel de forage en profondeur sur terre et extra côtier et les techniques reliées au pétrole et au gaz naturel classiques, la récupération secondaire et tertiaire du pétrole et du gaz, les techniques de fracturation hydraulique, le traitement et nettoyage du brut, le stockage sur des plateformes isolées (p. ex. dans l'Arctique, extra côtier), les aspects sécuritaires des plateformes de forage en mer.

CAPTION

	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées aux combustibles fossiles au sein de cette unité déclarante.

27. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour la production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, la séparation du bitume et la gestion des résidus?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume et gestion des résidus :
Inclure la production en surface et in situ (p. ex. DGMV), la gestion des résidus.

CAPTION

	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées aux combustibles fossiles au sein de cette unité déclarante.

28. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour le raffinage, le traitement et la valorisation des combustibles fossiles?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Raffinage, traitement et valorisation :
Inclure le traitement du gaz naturel afin de rencontrer les spécifications des pipelines, le raffinage des pétroles classiques en produits pétroliers raffinés (PPR), et la valorisation du bitume et des pétroles lourds, soit en pétrole brut synthétique, soit en PPR. La valorisation peut se faire à une usine de sables bitumineux, à des usines de valorisation marchandes régionales ou encore s'intégrer dans une raffinerie produisant des PPR.

CAPTION

	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées aux combustibles fossiles au sein de cette unité déclarante.

29. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour la production, la séparation et le traitement du charbon?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Production, séparation et traitement du charbon :
Inclure l'exploration des gîtes de charbon, de lignite et de tourbe, les méthodes d'évaluation des gîtes, les méthodes d'exploitation, les techniques de séparation, la cokéfaction et le mélange, d'autres traitements tels que la liquéfaction du charbon ou la gazéification sous terre (in situ).

CAPTION

	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées aux combustibles fossiles au sein de cette unité déclarante.

30. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour le transport des combustibles fossiles?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Transport des combustibles fossiles :
Inclure le transport d'hydrocarbures solides, gazeux ou liquides au moyen de pipelines (sur terre et sous-marins) et l'évaluation de ces réseaux, les aspects sécuritaires du transport et stockage du gaz naturel liquéfié GNL.

CAPTION

	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie - Sources d'énergie renouvelables

31. En 2017, est-ce que les dépenses totales de cet organisme pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D associée aux sources d'énergie renouvelables dans les catégories suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Énergie solaire photovoltaïque (PV) :
Inclure la mise au point de photopiles, de modules PV, de convertisseurs PV, de modules PV, de systèmes PV, les modules PV intégrés dans un bâtiment; autres.

Énergie solaire thermique et utilisations à haute température :
Inclure la chimie solaire, la mise au point de capteurs solaires à concentration, les centrales thermiques solaires, les utilisations à haute température pour la production de chaleur et d'énergie.

Chauffage et climatisation solaires :
Inclure l'éclairage naturel, le chauffage et la climatisation solaires actifs et passifs, la mise au point de capteurs, la préparation d'eau chaude, le chauffage combiné d'espaces, l'architecture solaire, le séchage solaire, la ventilation solaire, le chauffage des piscines, le chauffage de procédés à basse température, autres.

Énergie éolienne :
Inclure la mise au point de technologies telles que pales, turbines, structures de convertisseurs, l'intégration des systèmes, autres.

Bioénergie - production/approvisionnement et transport de biomasse :
Inclure l'amélioration des cultures énergétiques, la recherche du potentiel de production de bioénergie et les effets associés à l'usage du sol, l'approvisionnement et le transport de biosolides, de bioliquides, de biogaz et de produits énergétiques dérivés de la biomasse (p. ex. éthanol, biodiesel), la compaction et la mise en balles, autres.

Bioénergie - conversion de la biomasse en combustibles :
Inclure les biocombustibles classiques, les alcools dérivés de la cellulose, la conversion en liquide de gaz dérivé de la biomasse, d'autres produits et sous-produits reliés à l'énergie.

Bioénergie - conversion de la biomasse en chaleur et en électricité :
Inclure la chaleur de source biologique, l'électricité et la chaleur et l'énergie combinées (CEC).
Exclure la multicombustion avec des carburants fossiles.

Autres types de bioénergie :
Inclure le recyclage et les usages de déchets urbains, industriels et agricoles à des fins énergétiques non couverts ailleurs.

Hydroénergie - (petites centrales inférieure à 10 MW) :
Inclure les usines de capacité inférieure à 10 MW.

Hydroénergie - (grandes centrales supérieure ou égale à 10 MW) :
Inclure les usines de capacité égale ou supérieure à 10 MW.

Autres sources d'énergie renouvelables :
Inclure le roc chaud sec, l'hydrothermie, l'utilisation de chaleur géothermique (inclure l'agriculture), l'énergie marémotrice, l'énergie des vagues, l'énergie des courants océaniques, l'énergie thermique océanique, autres.
Inclure énergie marine et géothermique.

• Énergie solaire photovoltaïque (PV)
• Énergie solaire thermique et utilisations à haute température
• Chauffage et climatisation solaires
• Énergie éolienne
• Bioénergie - production et transport de biomasse
• Bioénergie - conversion de la biomasse en combustibles de transport
• Bioénergie - conversion de la biomasse en chaleur et en électricité
• Autres types de bioénergie
• Hydroénergie - petites centrales (capacité inférieure à 10 MW)
• Hydroénergie - grandes centrales (capacité supérieure ou égale à 10 MW)
• Autres sources d'énergie renouvelable
  Inclure énergie marine et géothermique.
• Rien de ce qui précède

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

32. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour l'énergie solaire photovoltaïque (PV)?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Énergie solaire photovoltaïque (PV) :
Inclure la mise au point de photopiles, de modules PV, de convertisseurs PV, de modules PV, de systèmes PV, les modules PV intégrés dans un bâtiment, autres.

CAPTION

	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
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Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

33. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour l'énergie solaire thermique et les utilisations à haute température?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Énergie solaire thermique et les utilisations à haute température :
Inclure la chimie solaire, la mise au point de capteurs solaires à concentration, les centrales thermiques solaires, les utilisations à haute température pour la production de chaleur et d'énergie.

CAPTION

	milliers de $CAN
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Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

34. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour le chauffage et la climatisation solaires?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Chauffage et climatisation solaires :
Inclure l'éclairage naturel, le chauffage et la climatisation solaires actifs et passifs, la mise au point de capteurs, la préparation d'eau chaude, le chauffage combiné d'espaces, l'architecture solaire, le séchage solaire, la ventilation solaire, le chauffage des piscines, le chauffage de procédés à basse température, autres.

CAPTION

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Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

35. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour l'énergie éolienne?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Énergie éolienne :
Inclure la mise au point de technologies telles que pales, turbines, structures de convertisseurs, l'intégration des systèmes, autres.

CAPTION

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Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

36. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour la bioénergie - production et transport de biomasse?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Bioénergie - production/approvisionnement et transport de biomasse :
Inclure l'amélioration des cultures énergétiques, la recherche du potentiel de production de bioénergie et les effets associés à l'usage du sol, l'approvisionnement et le transport de biosolides, de bioliquides, de biogaz et de produits énergétiques dérivés de la biomasse (p. ex. éthanol, biodiesel), la compaction et la mise en balles, autres.

CAPTION

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Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

37. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour la bioénergie - conversion de la biomasse en combustibles de transport?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Bioénergie - conversion de la biomasse en combustibles de transport :
Inclure les biocombustibles classiques, les alcools dérivés de la cellulose, la conversion en liquide de gaz dérivé de la biomasse, d'autres produits et sous-produits reliés à l'énergie.

CAPTION

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Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

38. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour la bioénergie - conversion de la biomasse en chaleur et en électricité?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Bioénergie - conversion de la biomasse en chaleur et en électricité :
Inclure la chaleur de source biologique, l'électricité et la chaleur et l'énergie combinées (CEC).
Exclure la multicombustion avec des carburants fossiles.

CAPTION

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Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

39. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour d'autres types de bioénergie?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Autres types de bioénergie :
Inclure le recyclage et les usages de déchets urbains, industriels et agricoles à des fins énergétiques non couverts ailleurs.

CAPTION

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Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

40. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour les petites centrales hydroélectriques (inférieure à 10 MW)?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Hydroénergie - (petites centrales inférieure à 10 MW) :
Inclure les usines de capacité inférieure à 10 MW.

CAPTION

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Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

41. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour les grandes centrales hydroélectriques (supérieur ou égales à 10 MW)?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D ..

Hydroénergie - (grandes centrales supérieure ou égale à 10 MW) :
Inclure les usines de capacité égale ou supérieure à 10 MW.

CAPTION

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Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à des sources d'énergie renouvelables au sein de cette unité déclarante.

42. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour les autres sources d'énergie renouvelables?

Inclure énergie marine et géothermique.

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Autres sources d'énergie renouvelables :
Inclure le roc chaud sec, l'hydrothermie, l'utilisation de chaleur géothermique (qui inclut l'agriculture), l'énergie marémotrice, l'énergie des vagues, l'énergie des courants océaniques, l'énergie thermique océanique, autres.

CAPTION

	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
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Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie - Fission et fusion nucléaires

43. En 2017, est-ce que les dépenses totales de cet organisme pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D associée à la fission et à la fusion nucléaires dans les catégories suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploration, exploitation et préparation, gestion des résidus :
Inclure la mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimique), la production de minerai en surface et in situ, l'extraction et la conversion de l'uranium et du thorium, l'enrichissement, la manipulation des résidus et la restauration des sites.

Réacteurs nucléaires :
Inclure tous les réacteurs nucléaires et les composantes de système qui s'y rattachent.

Autre fission :
Inclure la sécurité nucléaire, la protection environnementale (la réduction ou l'évitement d'émissions), la radioprotection et le déclassement des centrales nucléaires et des installations reliées au cycle du combustible nucléaire, le traitement, l'élimination et le stockage des déchets nucléaires, le contrôle et le recyclage des matières fissiles, le transport des matières radioactives.

Fusion :
Inclure tous les genres (p. ex. confinement magnétique, applications laser).

• Exploration, exploitation et préparation de matières nucléaires, et gestion des résidus
• Réacteurs nucléaires
• Autre fission
• Fusion
• Rien de ce qui précède

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à la fission et à la fusion nucléaires au sein de cette unité déclarante.

44. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour l'exploration, l'exploitation et la préparation des matières nucléaires, et la gestion des résidus?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Exploration, exploitation et préparation, gestion des résidus :
Inclure la mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimique), la production de minerai en surface et in situ, l'extraction et la conversion de l'uranium et du thorium, l'enrichissement, la manipulation des résidus et la restauration des sites.

CAPTION

	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à la fission et à la fusion nucléaires au sein de cette unité déclarante.

45. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour des réacteurs nucléaires?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Réacteurs nucléaires :
Inclure tous les réacteurs nucléaires et les composantes de système qui s'y rattachent.

CAPTION

	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à la fission et à la fusion nucléaires au sein de cette unité déclarante.

46. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour d'autre fission?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Autre fission :
Inclure la sécurité nucléaire, la protection environnementale (la réduction ou l'évitement d'émissions), la radioprotection et le déclassement des centrales nucléaires et des installations reliées au cycle du combustible nucléaire, le traitement, l'élimination et le stockage des déchets nucléaires, le contrôle et le recyclage des matières fissiles, le transport des matières radioactives.

CAPTION

	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de la R-D de 2017 associées à la fission et à la fusion nucléaires au sein de cette unité déclarante.

47. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour la fusion?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Fusion :
Inclure tous les genres (p. ex. confinement magnétique, applications laser).

CAPTION

	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie - Énergie électrique

48. En 2017, est-ce que les dépenses totales de cet organisme pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D associée à l'énergie électrique dans les catégories suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Production d'électricité pour le secteur de l'électricité :
Inclure les technologies conventionnelles et non conventionnelles (p. ex. charbon pulvérisé, lit fluidisé, systèmes intégrés de gazéification en cycle mixte, supercritique), le ré-équipement, la modernisation, l'extension de la vie et la mise à niveau des centrales électriques, les génératrices et les composantes, les supraconducteurs, la conversion magnétohydrodynamique, les tours de refroidissement à sec, la co-combustion (p. ex. avec la biomasse), la réduction ou l'évitement de la pollution thermique et de l'air, le nettoyage des gaz de combustion (à l'exception de l'enlèvement du CO2), chaleur et énergie combinées non couvertes ailleurs.

Énergie électrique - cogénération pour l'industrie et les bâtiments :
Inclure les applications industrielles, les applications dans les bâtiments à petite échelle.

Transmission, distribution et stockage d'électricité :
Inclure les composantes électroniques à semi-conducteurs, les systèmes de gestion et de contrôle de la charge, les problèmes de réseau, les câbles supraconducteurs, les câbles haute tension c.a. et c.c., le transport par courant continu à haute tension (CCHT); tout autre transport et distribution liés à l'intégration au réseau de sources de production distribuées ou intermittentes, tout le stockage (p. ex. piles, réservoirs hydrauliques, stockage cinétique), autres.

• Production d'électricité pour le secteur de l'électricité
• Énergie électrique - cogénération pour l'industrie et les bâtiments
• Transmission, distribution et stockage d'électricité
• Rien de ce qui précède

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à l'énergie électrique au sein de cette unité déclarante.

49. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour la production d'électricité pour le secteur de l'électricité?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Production d'électricité pour le secteur de l'électricité :
Inclure les technologies conventionnelles et non conventionnelles (p. ex. charbon pulvérisé, lit fluidisé, systèmes intégrés de gazéification en cycle mixte, supercritique), le ré-équipement, la modernisation, l'extension de la vie et la mise à niveau des centrales électriques, les génératrices et les composantes, les supraconducteurs, la conversion magnétohydrodynamique, les tours de refroidissement à sec, la co-combustion (p. ex. avec la biomasse), la réduction ou l'évitement de la pollution thermique et de l'air, le nettoyage des gaz de combustion (à l'exception de l'enlèvement du CO2), chaleur et énergie combinées non couvertes ailleurs.

CAPTION

	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à l'énergie électrique au sein de cette unité déclarante.

50. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour l'énergie électrique - cogénération pour l'industrie et les bâtiments?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Énergie électrique - cogénération pour l'industrie et les bâtiments :
Inclure les applications industrielles, les applications dans les bâtiments à petite échelle.

CAPTION

	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à l'énergie électrique au sein de cette unité déclarante.

51. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour la transmission, la distribution et le stockage d'électricité?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Transmission, distribution et stockage d'électricité :
Inclure les composantes électroniques à semi-conducteurs, les systèmes de gestion et de contrôle de la charge, les problèmes de réseau, les câbles supraconducteurs, les câbles haute tension c.a. et c.c., le transport par courant continu à haute tension (CCHT); tout autre transport et distribution liés à l'intégration au réseau de sources de production distribuées ou intermittentes, tout le stockage (p. ex. piles, réservoirs hydrauliques, stockage cinétique), autres.

CAPTION

	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie - Hydrogène et piles à combustible

52. En 2017, est-ce que les dépenses totales de cet organisme pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D associée à l'hydrogène et aux piles à combustible dans les catégories suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Autres usages de l'hydrogène :
Inclure l'utilisation finale (p. ex. combustion), autre R-D en infrastructure et des systèmes (stations de remplissage).

Piles à combustible stationnaires :
Inclure la production d'électricité, toute autre utilisation finale stationnaire.

Piles à combustible mobiles :
lnclure les usages portatifs.

• Production d'hydrogène pour usage dans les procédés
• Production d'hydrogène pour usage en transport
• Transport et stockage d'hydrogène
• Autres usages de l'hydrogène
• Piles à combustible stationnaires
• Piles à combustible mobiles
• Rien de ce qui précède

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à l'hydrogène et aux piles à combustible au sein de cette unité déclarante.

53. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour la production d'hydrogène pour usage dans les procédés?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

CAPTION

	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à l'hydrogène et aux piles à combustible au sein de cette unité déclarante.

54. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour la production d'hydrogène pour usage en transport?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

CAPTION

	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à l'hydrogène et aux piles à combustible au sein de cette unité déclarante

55. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour le transport et le stockage d'hydrogène?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

CAPTION

	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à l'hydrogène et aux piles à combustible au sein de cette unité déclarante.

56. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour d'autres usages de l'hydrogène?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Autres usages de l'hydrogène :
Inclure l'utilisation finale (p. ex. combustion), autre R-D en infrastructure et des systèmes (stations de remplissage).

CAPTION

	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à l'hydrogène et aux piles à combustible au sein de cette unité déclarante.

57. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour des piles à combustible stationnaires?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Piles à combustible stationnaires :
Inclure la production d'électricité, toute autre utilisation finale stationnaire.

CAPTION

	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à l'hydrogène et aux piles à combustible au sein de cette unité déclarante.

58. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour des piles à combustible mobiles?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Piles à combustible mobiles :
lnclure les usages portatifs.

CAPTION

	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie - Efficacité énergétique

59. En 2017, est-ce que les dépenses totales de cet organisme pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D associée à l'efficacité énergétique dans les catégories suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Efficacité énergétique pour l'industrie :
Inclure la réduction de la consommation énergétique due à un usage énergétique amélioré et/ou à la réduction ou à l'évitement des émissions atmosphériques ou autres provenant de l'utilisation d'énergie des systèmes et procédés industriels (excluant ceux liés à la bioénergie) par la mise au point de nouvelles techniques, de nouveaux procédés et de nouveaux équipements, autre.

Efficacité énergétique résidentielle, institutionnelle et commerciale :
Inclure les systèmes de contrôle du chauffage et de la climatisation de locaux, de la ventilation et de l'éclairage, sauf les technologies solaires, la conception et la performance d'habitations à faibles besoins énergétiques, sauf les technologies solaires, les matériaux isolants et de construction innovateurs, les propriétés thermiques des bâtiments, les appareils électroménagers, autres.

Efficacité énergétique pour le transport :
Inclure l'analyse et l'optimisation de la consommation énergétique dans le secteur du transport, les améliorations d'efficacité des véhicules utilitaires légers, lourds et hors route, les systèmes de transport public, l'optimisation de systèmes moteur-carburant, l'utilisation de carburants de remplacement (liquides ou gazeux autres que l'hydrogène), les additifs pour carburant, les moteurs diesel, les moteurs Stirling, les véhicules électriques et hybrides, incluant la réduction des émissions atmosphériques, autre.

Autres types d'efficacité énergétique :
Inclure la récupération de chaleur perdue (cartes thermiques, intégration des procédés, systèmes d'énergie totale, cycles thermodynamiques à basse température), le chauffage à distance, la mise au point de thermopompes, la réduction de la consommation d'énergie dans le secteur agricole.

• Utilisation de l'efficacité énergétique dans l'industrie
• Efficacité énergétique résidentielle, institutionnelle et commerciale
• Efficacité énergétique pour le transport
• Autres types d'efficacité énergétique
• Rien de ce qui précède

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à l'efficacité énergétique au sein de cette unité déclarante.

60. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour l'utilisation de l'efficacité énergétique dans l'industrie?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Efficacité énergétique pour l'industrie :
Inclure la réduction de la consommation énergétique due à un usage énergétique amélioré et/ou à la réduction ou à l'évitement des émissions atmosphériques ou autres provenant de l'utilisation d'énergie des systèmes et procédés industriels (excluant ceux liés à la bioénergie) par la mise au point de nouvelles techniques, de nouveaux procédés et de nouveaux équipements, autre.

CAPTION

	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à l'efficacité énergétique au sein de cette unité déclarante.

61. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour l'efficacité énergétique résidentielle, institutionnelle et commerciale?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Efficacité énergétique résidentielle, institutionnelle et commerciale :
Inclure les systèmes de contrôle du chauffage et de la climatisation de locaux, de la ventilation et de l'éclairage, sauf les technologies solaires, la conception et la performance d'habitations à faibles besoins énergétiques, sauf les technologies solaires, les matériaux isolants et de construction innovateurs, les propriétés thermiques des bâtiments, les appareils électroménagers, autres.

CAPTION

	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à l'efficacité énergétique au sein de cette unité déclarante.

62. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour l'efficacité énergétique pour le transport?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Efficacité énergétique pour le transport :
Inclure l'analyse et l'optimisation de la consommation énergétique dans le secteur du transport, les améliorations d'efficacité des véhicules utilitaires légers, lourds et hors route, les systèmes de transport public, l'optimisation de systèmes moteur-carburant, l'utilisation de carburants de remplacement (liquides ou gazeux autres que l'hydrogène), les additifs pour carburant, les moteurs diesel, les moteurs Stirling, les véhicules électriques, hybrides, la réduction des émissions atmosphériques et autre.

CAPTION

	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 associées à l'efficacité énergétique au sein de cette unité déclarante.

63. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour d'autres types d'efficacité énergétique?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Autres types d'efficacité énergétique :
Inclure la récupération de chaleur perdue (cartes thermiques, intégration des procédés, systèmes d'énergie totale, cycles thermodynamiques à basse température), le chauffage à distance, la mise au point de thermopompes, la réduction de la consommation d'énergie dans le secteur agricole.

CAPTION

	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie - Autres technologies associées à l'énergie

64. En 2017, est-ce que les dépenses totales de cet organisme pour la R-D exécutée en son sein et la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) comprennent des dépenses pour la R-D associée à d'autres technologies liées à l'énergie dans les catégories suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Utilisation finale du captage du carbone :
Inclure les industries dans le secteur d'utilisation finale, telles qu'aciéries, manufactures, etc. (exclure la production et du traitement des combustibles fossiles et la production d'électricité).

Analyse des systèmes énergétiques :
Inclure l'analyse des systèmes liés à la R-D dans le secteur énergétique non couverts ailleurs, l'effet sociologique, économique et environnemental de l'énergie non particulièrement relié à un secteur de technologie mentionné ci-dessus.

Toute autre technologie liée à l'énergie :
Inclure la diffusion de l'information relative aux technologies énergétiques, des études n'ayant pas trait à un secteur de technologie particulier mentionné ci-dessus.

• Captage, transport et stockage du carbone associés à la production et au traitement des combustibles fossiles
• Captage, transport et stockage du carbone associés à la production d'électricité
• Captage, transport et stockage du carbone associés aux industries dans le secteur d'utilisation finale
• Analyse des systèmes énergétiques
• Toute autre technologie liée à l'énergie
• Rien de ce qui précède

R-D liée à l'énergie selon le secteur de technologie

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 pour d'autres technologies associées à l'énergie au sein de cette unité déclarante.

65. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour le captage, le transport et le stockage du carbone associé à la production et au traitement des combustibles fossiles?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

CAPTION

	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 pour d'autres technologies associées à l'énergie au sein de cette unité déclarante.

66. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour le captage, le transport et le stockage du carbone associé à la production d'électricité?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

CAPTION

	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 pour d'autres technologies associées à l'énergie au sein de cette unité déclarante.

67. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour le captage, le transport et le stockage du carbone associé aux industries dans le secteur d'utilisation finale?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Utilisation finale du captage du carbone :
Inclure les industries dans le secteur d'utilisation finale, telles qu'aciéries, manufactures, etc. (exclure la production et du traitement des combustibles fossiles et la production d'électricité).

CAPTION

	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 pour d'autres technologies associées à l'énergie au sein de cette unité déclarante.

68. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour l'analyse des systèmes énergétiques?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Analyse des systèmes énergétiques :
Inclure l'analyse des systèmes liés à la R-D dans le secteur énergétique non couverts ailleurs, l'effet sociologique, économique et environnemental de l'énergie non particulièrement relié à un secteur de technologie mentionné ci-dessus.

CAPTION

	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Indiquer toutes les dépenses de R-D de 2017 pour d'autres technologies associées à l'énergie au sein de cette unité déclarante.

69. En 2017, quelles étaient les dépenses de R-D liée à l'énergie de cet organisme pour d'autres technologies liées à l'énergie?

Exclure amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R-D .

Autres technologies liées à l'énergie :
Inclure la diffusion de l'information relative aux technologies énergétiques, des études n'ayant pas trait à un secteur de technologie particulier mentionné ci-dessus.

CAPTION

	milliers de $CAN
Financée par l'organisme
Financée par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux et territoriaux
Financée par d'autres sources canadiennes
Financée par d'autres sources étrangères
Total de la R-D en son sein
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total de la R-D en sous-traitance

Sommaire de la R-D liée à l'énergie et des dépenses totales pour la R-D

70. Sommaire des dépenses totales pour la R-D liée à l'énergie et des dépenses totales pour la R-D en 2017

CAPTION

	Total R-D - Secteur énergétique	Total - R-D
Dépenses totales pour la R-D financée par cet organisme
Dépenses totales pour la R-D financée conjointement par les gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux
Dépenses totales pour la R-D financée conjointement par d'autres sources de financement canadiennes
Dépenses totales pour la R-D financée conjointement par d'autres sources de financement étrangères
Total des dépenses de R-D exécutée au sein de l'organisme
Dépenses totales pour la R-D exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'intérieur du Canada
Dépenses totales pour la R-D exécutée par d'autres entreprises, organismes ou individus (à contrat ou subventionnée) à l'étranger
Total des dépenses de R-D en sous-traitance
Dépenses totales en R-D

Personnel affecté à la R-D au sein de cet organisme en 2017

71. En 2017, combien de personnel affecté à la R-D cet organisme avait-il à l'intérieur du Canada dans les professions suivantes?

Équivalents temps plein (ETP)
La R-D peut être effectuée soit par des personnes qui se consacrent entièrement à cette activité, soit par des personnes qui ne lui accordent qu'une partie de leur temps et qui, pour le reste, s'occupent de tâches comme la vérification, le contrôle de la qualité et l'organisme de la production. Pour calculer l'effort total consacré à la R-D en fait de main-d'œuvre, il faut estimer l'équivalent temps plein des personnes qui travaillent à la R-D à temps partiel seulement.

Équivalents temps plein (ETP) = Nombre de personnes travaillant uniquement à des projets de R-D + le temps consacré à la R-D par les personnes qui se livrent à cette activité à temps partiel seulement.

Exemple de calcul : quatre scientifiques sont occupés à des tâches de R-D ; un y consacre tout son temps et les trois autres seulement le quart de leur temps, alors : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 scientifique.

Personnel de R-D

Inclure :

• les employés permanents, temporaires et occasionnels affectés à la R-D
• les conseillers et les entrepreneurs indépendants de R-D qui travaillent sur place, dans les bureaux, les laboratoires et les autres installations de l'organisme
• les employés affectés à des activités de soutien à la R-D .

Les chercheurs et les gestionnaires de la recherche comprennent :

• Les scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs qui travaillent à l'élaboration ou au développement de nouvelles connaissances. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
• Les gestionnaires principaux de la recherche qui planifient ou gèrent les projets et programmes de R-D . Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.

Le personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend :

• Les techniciens, technologues et adjoints de recherche dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils participent à la R-D en exécutant des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
• Les autres personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets de R-D .

Les conseillers et les entrepreneurs en R-D sur place sont les personnes qui ont été embauchées pour 1) exécuter des travaux dans le cadre de projets ou fournir des biens à un prix fixe ou établi dans des délais définis, ou 2) fournir des conseils ou des services dans un domaine spécialisé contre rémunération. Dans les deux cas, ces personnes travaillent dans les locaux indiqués et contrôlés par l'organisme.

CAPTION

	Nombre d'équivalents temps plein (ETP)
Chercheurs et gestionnaires de la recherche
a. Scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs
b. Gestionnaires principaux de la recherche
Total des chercheurs et gestionnaires de la recherche
Personnel technique, administratif et de soutien de la R-D
c. Techniciens, technologues et adjoints de recherche
d. Autre personnel technique, administratif et de soutien de la R-D
Total du personnel technique, administratif et de soutien de R-D
Autres professions de R-D
e. Conseillers et entrepreneurs en R-D sur place
Total du personnel affecté à la R-D au sein de l'organisme à l'intérieur du Canada

72. Du total des effectifs de cet organisme affecté à la R-D en son sein déclaré ci-dessus, quel pourcentage menaient des activités liées aux logiciels?

Sciences et technologies du logiciel

• Génie et technologie du logiciel : génie logiciel, technologie logicielle et autres génies et technologies du logiciel connexes.
• Sciences informatiques : informatique, intelligence artificielle, cryptographie et autres sciences informatiques connexes.
• Technologie de l'information et bio-informatique : technologie de l'information, informatique, bio-informatique, bio-mathématique et autres technologies de l'information connexes.

Pourcentage des activités liées aux logiciels

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Selon les données fournies, la moyenne des traitements et salaires calculée est ###### $ .

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

73. En 2017, comment était réparti, par province et territoire, le total du personnel affecté à la R-D au sein de cet organisme?

Veuillez déclarer le nombre d'employés en équivalents temps plein (ETP).

Personnel de R-D

Inclure :

• les employés permanents, temporaires et occasionnels affectés à la R-D
• les conseillers et les entrepreneurs indépendants de R-D qui travaillent sur place, dans les bureaux, les laboratoires et les autres installations de l'organisme
• les employés affectés à des activités de soutien à la R-D .

Les chercheurs et les gestionnaires de la recherche comprennent :

• Les scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs qui travaillent à l'élaboration ou au développement de nouvelles connaissances. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
• Les gestionnaires principaux de la recherche qui planifient ou gèrent les projets et programmes de R-D . Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.

Le personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend :

• Les techniciens, technologues et adjoints de recherche dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils participent à la R-D en exécutant des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
• Les autres personnel technique, administratif et de soutien de la R-D comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets de R-D .

Les conseillers et les entrepreneurs en R-D sur place sont les personnes qui ont été embauchées pour 1) exécuter des travaux dans le cadre de projets ou fournir des biens à un prix fixe ou établi dans des délais définis, ou 2) fournir des conseils ou des services dans un domaine spécialisé contre rémunération. Dans les deux cas, ces personnes travaillent dans les locaux indiqués et contrôlés par l'organisme.

Équivalents temps plein (ETP)

La R-D peut être exécutée soit par des personnes qui se consacrent entièrement à cette activité, soit par des personnes qui ne lui accordent qu'une partie de leur temps et qui, pour le reste, s'occupent de tâches comme la vérification, le contrôle de la qualité et l'organisme de la production. Pour calculer l'effort total consacré à la R-D en fait de main-d'œuvre, il faut estimer l'équivalent temps plein des personnes qui travaillent à la R-D à temps partiel seulement.

Équivalents temps plein (ETP) : Nombre de personnes qui travaillent pour l'organisme, à temps plein ou à temps partiel.
Exemple de calcul : Si l'organisme compte quatre employés qui travaillent à la R-D, et que l'un d'entre eux consacre tout son temps à des projets de R-D, et que les trois autres y consacrent le quart de leur temps, donc : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 employé.

CAPTION

	Nombre de chercheurs et de gestionnaires de la recherche	Nombre de personnel technique, administratif et de soutien de R-D	Nombre de conseillers et entrepreneurs en R-D sur place
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total du personnel affecté à la R-D au sein de l'organisme à l'intérieur du Canada
Total du personnel affecté à la R-D déclaré précédemment à la question 71

Paiements pour des technologies et de l'assistance technique en 2017

74. En 2017, l'organisme a-t-il versé ou reçu des paiements à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada pour des technologies et de l'assistance technique dans les domaines suivants?

Paiements pour les technologies et l'assistance technique

Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada - ceci ouvrira une nouvelle fenêtre de navigation) :

a. Brevet
Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.

b. Droit d'auteur
Protection juridique accordée aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, prestations, enregistrements sonores, signaux de communication ainsi que pour des programmes informatiques.

c. Marque de commerce
Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.

d. Dessin industriel
Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.

e. Topographie de circuits intégrés
Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.

f. Logiciels originaux
Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou en sous-traitance et comprennent les progiciels personnalisés.

g. Progiciels ou logiciels commerciaux
Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.

h. Base de données
Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficaces des données.

CAPTION

	Versé des paiements	Reçu des paiements	Les deux, versé et reçu des paiements	Non applicable
Brevets
Droits d'auteur
Marques de commerce
Dessins industriels
Topographie de circuits intégrés
Logiciels originaux
Progiciels ou logiciels commerciaux
Bases de données
Autres technologies et assistance technique

75. En 2017, combien l'organisme a-t-il versé à d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 1 » pour les paiements versés entre 1 dollar et 999 dollars.

Paiements pour les technologies et l'assistance technique

Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada - ceci ouvrira une nouvelle fenêtre de navigation) :

a. Brevet
Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.

b. Droit d'auteur
Protection juridique accordée aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, prestations, enregistrements sonores, signaux de communication ainsi que pour des programmes informatiques.

c. Marque de commerce
Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.

d. Dessin industriel
Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.

e. Topographie de circuits intégrés
Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.

f. Logiciels originaux
Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou en sous-traitance et comprennent les progiciels personnalisés.

g. Progiciels ou logiciels commerciaux
Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.

h. Base de données
Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficaces des données.

CAPTION

	Paiements versés à l'intérieur du Canada milliers de $CAN	Paiements versés à l'étranger du Canada milliers de $CAN
Paiements versés aux membres, sociétés affiliées ou organismes
a. Brevets
b. Droits d'auteur
c. Marques de commerce
d. Dessins industriels
e. Topographie de circuits intégrés
f. Logiciels originaux
g. Progiciels ou logiciels commerciaux
h. Bases de données
i. Autres technologies et assistance technique
Total des paiements versés aux membres, sociétés affiliées ou organismes
Paiements versés à d'autres organismes, entreprises ou particuliers
j. Brevets
k. Droits d'auteur
l. Marques de commerce
m. Dessins industriels
n. Topographie de circuits intégrés
o. Logiciels originaux
p. Progiciels ou logiciels commerciaux
q. Bases de données
r. Autres technologies et assistance technique
Total des paiements versés à d'autres organismes, entreprises ou particuliers
Total des paiements versés à d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique

76. En 2017, combien l'organisme a-t-il reçu d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 1 » pour les paiements reçus entre 1 dollar et 999 dollars.

Paiements pour les technologies et l'assistance technique

Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada - ceci ouvrira une nouvelle fenêtre de navigation) :

a. Brevet
Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.

b. Droit d'auteur
Protection juridique accordée aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, prestations, enregistrements sonores, signaux de communication ainsi que pour des programmes informatiques.

c. Marque de commerce
Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.

d. Dessin industriel
Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.

e. Topographie de circuits intégrés
Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.

f. Logiciels originaux
Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou en sous-traitance et comprennent les progiciels personnalisés.

g. Progiciels ou logiciels commerciaux
Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.

h. Base de données
Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficaces des données.

CAPTION

	Paiements reçus à l'intérieur du Canada milliers de $CAN	Paiements reçus de l'étranger du Canada milliers de $CAN
Paiements reçus des membres, sociétés affiliées ou organismes
a. Brevets
b. Droits d'auteur
c. Marques de commerce
d. Dessins industriels
e. Topographie de circuits intégrés
f. Logiciels originaux
g. Progiciels ou logiciels commerciaux
h. Bases de données
i. Autres technologies et assistance technique
Total des paiements reçus des membres, sociétés affiliées ou organismes
Paiements reçus d'autres organismes, entreprises ou particuliers
j. Brevets
k. Droits d'auteur
l. Marques de commerce
m. Dessins industriels
n. Topographie de circuits intégrés
o. Logiciels originaux
p. Progiciels ou logiciels commerciaux
q. Bases de données
r. Autres technologies et assistance technique
Total des paiements reçus d'autres organismes, entreprises ou particuliers
Total des paiements reçus d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique

Changements et événements ayant eu une incidence sur l'entreprise ou l'organisation

77. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de référence.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Sous-traitance de projets de R-D
• Lancement de nouveaux projets de R-D
• Achèvement de projets de R-D existants
• Changement majeur au financement des projets de R-D (perte de financement)
• Changement majeur au financement des projets de R-D (hausse du financement)
• Changement organisationnel qui ont eu une incidence sur les activités de R-D (expansion, réduction, restructuration)
• Changement économique ayant eu une incidence sur les activités de R-D
• Manque de disponibilité de personnel de R-D qualifié
• Autre
  • Précisez les autres changements ou événements
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

78. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom fourni, Nom de famille fourni est la meilleure personne à contacter?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro du poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

79. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures
• Minutes

80. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

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