Guide de déclaration

1. Directives générales

Les directives suivantes fournissent des renseignements qui vous aideront à répondre à l'Enquête mensuelle sur le charbon.
Si vous avez besoin d'aide pour remplir le questionnaire, veuillez composer le 1-877-604-7828.

• Il y a deux produits distincts : le charbon brut et le charbon lavé. Le charbon lavé se subdivise en charbon métallurgique et en charbon thermique.
• Pour chaque produit, veuillez indiquer les chiffres au dollar et à la tonne métrique près. Ne répétez pas la même donnée.
• Si les tonnages exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
• Veuillez conserver une copie du questionnaire dans vos dossiers.

2. Définitions

Charbon bitumineux – Charbon dense, noir, souvent formé de couches claires et sombres bien définies et ne contenant habituellement pas plus de 20 % d'humidité. Aussi appelé charbon mou, il est utilisé principalement pour la production d'électricité et de coke et pour le chauffage.

Charbon sous-bitumineux – Charbon noir utilisé principalement pour la production thermique et qui contient entre 15 et 30 % d'humidité.

Lignite – Charbon brun noir de qualité inférieure contenant de 30 à 40 % d'humidité et de matière volatile (aussi appelé houille brune, où la texture de la composante en bois est distincte). Utilisé presque exclusivement pour la production d'électricité.

Coke de charbon – Produit poreux et dur provenant de la houille bitumineuse cuite dans des fours à de hautes températures. Utilisé fréquemment comme combustible et comme agent réducteur pour la fonte de minerai de fer dans un haut fourneau.

Charbon brut – Tout type de charbon (bitumineux, sous-bitumineux et lignite) tel qu'il est extrait de mines souterraines ou en surface. Le charbon brut peut être utilisé tel quel (particulièrement le lignite et le charbon sous-bitumineux) dans les centrales électriques, pour la consommation résidentielle ou dans d'autres activités industrielles. Les charbons de qualité supérieure comme le charbon bitumineux sont en grande partie envoyés dans des usines de traitement (également appelées installations de nettoyage et lavoirs), qui en retirent l'humidité et les débris.

Charbon métallurgique – Charbon de qualité supérieure obtenu dans les usines de traitement une fois que l'humidité et les débris ont été retirés du charbon bitumineux. Le charbon métallurgique comprend les charbons ICP (injection de charbon pulvérisé) tendres, gras et durs qui sont destinés aux installations de cokéfaction ou aux aciéries.

Charbon thermique – Charbon de qualité moyenne obtenu dans les usines de traitement une fois que l'humidité et les débris ont été retirés du charbon bitumineux. Il est surtout utilisé pour la production d'électricité.

3. Remplir le questionnaire

Section 1 – Activités des mines et des usines de traitement

Ligne 1.1 – Production souterraine brute
Déclarez la quantité totale de charbon extrait de mines souterraines.

Ligne 1.2 – Production brute en surface
Déclarez la quantité totale de charbon extrait de mines en surface.

Ligne 1.3 – Envoyé aux haldes de rebuts
Déclarez la quantité totale de charbon inutilisable rejeté de la quantité totale de charbon extrait (production souterraine et en surface).

Ligne 1.4 – Charbon récupéré des haldes de rebuts, des résidus, etc.  
Déclarez la quantité totale de charbon utilisable récupéré des haldes de rebuts ou des résidus.

Ligne 1.5 – Production nette totale
Additionnez la production souterraine brute et la production brute en surface, soustrayez la quantité rejetée et additionnez la quantité récupérée (1.1 + 1.2 – 1.3 + 1.4).

Ligne 1.6 – À l'usine de traitement de la mine
Additionnez la production nette totale et les stocks bruts à l'usine de traitement – fin du mois précédent, soustrayez les stocks bruts à l'usine de traitement – fin du présent mois, additionnez ou soustrayez les rectifications (quantité reçue d'autres producteurs ou livrée à d'autres producteurs) et soustrayez la production commerciale de charbon brut (1.5 + 1.8 – 1.9 +/-1.10 – 1.11). Le résultat devrait correspondre à la ligne 3.1 (tonnes métriques totales).

Ligne 3.3 – Pertes
Déclarez la quantité de charbon perdu au cours du traitement à l'usine (humidité, débris, etc.).

Ligne 3.4 – Production à l'usine de traitement
Déclarez la quantité totale de charbon lavé obtenu après le traitement à l'usine et les pertes (3.1 – 3.3). La production totale à l'usine de traitement est la somme des quantités de charbon métallurgique lavé et de charbon thermique lavé.

Lignes 1.8 et 3.5 – Brut/stocks à l'usine de traitement – fin du mois précédent
Déclarez les stocks de charbon brut/traité déclarés à la fin du mois précédent. Doivent correspondre aux lignes 1.9 et 3.6 respectivement de la déclaration du mois précédent.

Lignes 1.9 et 3.6 – Brut/stocks à l'usine de traitement – fin du présent mois
Déclarez les stocks de charbon brut/traité qui existent à la fin du mois présent. Ces chiffres seront reportés en tant que stocks à la fin du mois précédent dans la déclaration du mois suivant.

Lignes 1.10 et 3.7 – Rectifications
Déclarez les quantités de charbon brut ou lavé reçu d'autres producteurs ou livré à d'autres producteurs.

Lignes 1.11 et 3.8 – Production commerciale
Déclarez la quantité totale de charbon brut ou lavé utilisé au cours du mois (brut = 1.5 – 1.6 + 1.8 – 1.9 +/- 1.10; lavé = 3.4 + 3.5 – 3.6 +/-3.7)

Section 2 – Utilisation

Lignes 2.1 et 4.1 – Dans la province – Centrales d'énergie électrique
Déclarez la quantité de charbon brut ou lavé (métallurgique et thermique) vendu à des centrales d'énergie électrique dans la province et les valeurs en dollars correspondantes.

Lignes 2.2 et 4.2 – Consommateurs industriels
Déclarez la quantité de charbon brut ou lavé (métallurgique et thermique) vendu à des consommateurs industriels dans la province et les valeurs en dollars correspondantes.

Lignes 2.3 et 4.3 – Usines de coke (y compris de carbonisation)
Déclarez la quantité de charbon brut ou lavé (métallurgique et thermique) vendu à des usines de coke dans la province et les valeurs en dollars correspondantes.

Lignes 2.4 et 4.4 – Consommation résidentielle (y compris par les salariés)
Déclarez la quantité de charbon brut ou lavé (métallurgique et thermique) vendu pour la consommation résidentielle dans la province et les valeurs en dollars correspondantes.

Lignes 2.5 et 4.5 – Utilisé dans l'entreprise (chaudière, etc.)
Déclarez la quantité de charbon brut ou lavé (métallurgique et thermique) utilisé par votre entreprise et les valeurs en dollars correspondantes.

Lignes 2.6 et 4.6 – Autres (préciser)
Déclarez la quantité de charbon brut ou lavé (métallurgique et thermique) vendu à d'autres clients (p. ex., des agriculteurs) dans la province et les valeurs en dollars correspondantes.

Lignes 2.7 et 4.7 – Utilisation totale dans la province
Déclarez la quantité totale de charbon brut ou lavé (métallurgique et thermique) vendu ou utilisé dans la province et les valeurs en dollars correspondantes (brut = 2.1 à 2.6; lavé = 4.1 à 4.6).

Lignes 2 et 4 – Autres provinces (préciser)
Déclarez la quantité de charbon brut ou lavé (métallurgique et thermique) vendu à des clients dans d'autres provinces et les valeurs en dollars correspondantes. Précisez les quantités totales vendues et les valeurs en dollars pour chaque province.

Lignes 2.19, 2.20, 419 et 4.20 – À un port d'expédition – Atlantique ou lac Supérieur / Pacifique
Déclarez la quantité totale de charbon brut ou lavé expédié à des ports de l'Atlantique ou du lac Supérieur et du Pacifique et les valeurs en dollars correspondantes. La valeur des expéditions à des ports doit refléter la valeur réelle du marché. Il serait donc approprié de déclarer une valeur basée sur la valeur de vente estimée au port moins les frais de transport à partir de la mine.

Lignes 2.21 et 4.21 – Aux États-Unis par route ou par rail
Déclarez la quantité de charbon expédié aux États-Unis par route ou par rail et la valeur en dollars correspondante.

Lignes 2.22 et 4.22 – Utilisation totale à partir de la mine
Déclarez la quantité totale de charbon utilisé dans la province, les autres provinces et les ports et les valeurs en dollars correspondantes (brut = 2.1 à 2.21; lavé = 4.1 à 4.21). L'utilisation totale à partir de la mine devrait correspondre à la production commerciale.

Section 3 – Ports de l'Atlantique ou du lac Supérieur

Lignes 2.23 et 4.23 – Stocks au port à la fin du mois précédent
Déclarez les stocks de charbon brut ou lavé déclarés à la fin du mois précédent. Doivent correspondre aux lignes 2.24 et 4.24 respectivement de la déclaration du mois précédent.

Lignes 2.24 et 4.24 – Stocks au port à la fin du présent mois
Déclarez les stocks de charbon brut ou traité qui existent à la fin du mois présent. Ces chiffres seront reportés en tant que stocks à la fin du mois précédent dans la déclaration du mois suivant.

Lignes 2.25 et 4.25 – Livraisons à partir du port (préciser)
Déclarez les quantités de charbon brut et lavé livré à partir du port vers des destinations précises.

Lignes 2.26 et 4.26 – Rectifications – Reçu ou livré à d'autres producteurs (préciser)
Déclarez les quantités de charbon brut ou lavé reçu d'autres producteurs ou livré à d'autres producteurs (brut = 2.19 + 2.23 – 2.24 – 2.25; lavé = 4.19 + 4.23 – 4.24 – 4.25).

Section 4 – Ports du Pacifique

Lignes 2.27 et 4.27 - Stocks au port à la fin du mois précédent
Déclarez les stocks de charbon brut ou lavé déclarés à la fin du mois précédent. Doivent correspondre aux lignes 2.28 et 4.28 respectivement de la déclaration du mois précédent.

Lignes 2.28 et 4.28 – Stocks au port à la fin du présent mois
Déclarez les stocks de charbon brut ou traité qui existent à la fin du mois présent. Ces chiffres seront reportés en tant que stocks à la fin du mois précédent dans la déclaration du mois suivant.

Lignes 2.29.559 et 4.29.559 – Livraisons à partir du port – Japon
Déclarez les quantités de charbon livré au Japon au cours du mois et les valeurs en dollars correspondantes.

Lignes 2.29 et 4.29 – Livraisons à partir du port (préciser)
Déclarez les quantités de charbon brut et lavé livré à partir du port vers des destinations précises et les valeurs en dollars correspondantes.

Lignes 2.38 et 4.38 – Livraisons du port aux clients de la Colombie-Britannique
Déclarez les quantités de charbon brut et lavé livré à partir du port vers des destinations précises en Colombie-Britannique et les valeurs en dollars correspondantes.

Lignes 2.30 et 4.30 – Rectifications – Reçu ou livré à d'autres producteurs (préciser)
Déclarez les quantités de charbon brut ou lavé reçu d'autres producteurs ou livré à d'autres producteurs (brut = 2.20 + 2.27 – 2.28 – 2.29 – 2.38; lavé = 4.20 + 4.27 – 4.28 – 4.29 – 4.39).
Estimation des dépenses commerciales d'exportation – Déclarez le coût moyen par tonne métrique du transport au port, du chargement et de la manipulation au port ainsi que des autres activités portuaires.

Section 5 – Données provinciales (prière de remplir la section appropriée)

Déclarez les dépenses commerciales d'exportation sous la forme du coût moyen par tonne métrique du transport au port, du chargement et de la manipulation au port ainsi que des autres activités portuaires (préciser). Dans cette section, l'information se rapporte aux travailleurs employés dans chaque mine et au nombre d'heures travaillées.

Données provinciales – Section 1 – Alberta
Déclarez le nombre moyen de travailleurs par jour durant le mois de déclaration. Incluez tous les employés au site (travailleurs, horaire), le nombre de mines et les travailleurs employés selon la sorte de production de la mine (charbon métallurgique ou thermique).

Données provinciales – Section 1 – Colombie-Britannique
Déclarez le nombre d'employés recevant un salaire au dernier jour du mois, qu'ils soient payés mensuellement, hebdomadairement, à l'heure ou à la pièce. Indiquez le nombre de travailleurs employés au site selon le type d'activité (mine et assimilés, administration et de bureau, autre) et le lieu de l'activité (surface, sous terre, usine de traitement). Déclarez les salaires et traitements en milliers de dollars. Si du charbon ICP (injection de charbon pulvérisé) est produit ou vendu, indiquez le volume (tonnes métriques) et la valeur en dollars pour la production marchande, l'utilisation totale à partir de la mine et les livraisons totales à partir des ports (Atlantique ou Pacifique).