Innovation, adoption des technologies et productivité : Défis et opportunités (27220001)

Alors que le ralentissement de la croissance de la productivité du travail au cours de la majeure partie de la dernière décennie s'explique en grande partie par la baisse des investissements des entreprises, des inquiétudes persistent quant à la mesure dans laquelle les entreprises exploitent les avantages de l'innovation et des technologies de pointe. Cette présentation met en lumière les données et les analyses de Statistique Canada qui peuvent être utilisées pour explorer les liens entre l'innovation, l'adoption de technologies et la productivité. Elle s'appuie sur de nouvelles estimations du programme de recherche sur la productivité de l'organisme, ainsi que sur des enquêtes récentes qui examinent la position des entreprises canadiennes en matière d'innovation et de technologie. La présentation vise à soutenir les recherches en cours sur la compétitivité de l'économie canadienne.

Webinaire en français :

Webinaire en anglais :

Webinaire sur l’Indice de gravité de la criminalité (35220002)

Webinaire sur l’Indice de gravité de la criminalité - Transcription

Acétate 1

Intervenant du webinaire 1

Plus en détail, le programme DUC a pour but de mesurer la fréquence des crimes dans la société canadienne, mais aussi les caractéristiques des victimes des accusés. Et tout cela est colligé de façon uniforme à travers les services de police au Canada. Tous les services de police sont des répondants au Programme et suivent tous une règles de déclaration uniforme.

Le présent acétate vous montre quel chemin est pris par l'information au moment où elle est entre les mains des policiers, jusqu'à ce qu'elle soit diffusée par Statistique Canada. Donc, les services de police et les policiers ont certaines interfaces mobiles, des portables dans leur véhicule, ils entrent l'information qu'ils ont à déclarer sur un crime donné, les données sont par la suite envoyées à Statistique Canada.

Au Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités nous avons un système d'extraction qui permet de faire l’extraction des systèmes de gestion de données, on les copie à l’intérieur même de notre programme de déclaration uniforme de la criminalité et par la suite le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, l’équipe responsable de la DUC est responsable de vérifier et combiner l'ensemble des données de tous les services de police et de procéder à l'analyse et la validation des données qui nous permet à long terme de diffuser les données à différents niveaux géographiques.

Ici, on parle de région métropolitaine de recensement, province, territoire, pays.

Acétate 2

Intervenant du webinaire 1

Parlons de l'indice de gravité de la criminalité (ICG). Depuis les années 60, les crimes déclarés par la police via le Programme DUC sont interprétés à l'aide du taux de criminalité conventionnel, soit le nombre de crimes par 100 000 habitants. Depuis 2009, l'indice de gravité de la criminalité est considéré comme une mesure complémentaire au taux de criminalité et aux données de victimisation auto déclarées dont on a parlé un peu plus tôt.

Il s'agit du premier changement sur la façon dont nous avons examiné les données déclarées par la police en près de 50 ans. Donc, tout comme le taux de criminalité, l’IGC n’est pas conçu pour être utilisé de façon isolée et n'est pas un indicateur universel de la sécurité globale d'une communauté.

Chaque source d'information qui sera présentée à travers la présentation offre une optique particulière qui vous permet de comprendre la criminalité, puis en les combinant avec d'autres indicateurs et d'autres renseignements cela permet de mieux comprendre aussi la société canadienne. À la base, l'indice de gravité de la criminalité est une façon de déterminer plus précisément si les crimes plus graves mais moins fréquents changent dans un secteur donné ou une géographie donnée.

Considéré dans un contexte communautaire beaucoup plus large, cela contribue à fournir une compréhension plus complète et nuancée de la criminalité qui sera présentée plus tard dans la présentation.

Acétate 3

Intervenant du webinaire 1

Voici comment, de façon très générale, est calculé l'indice de gravité de la criminalité. Pour comprendre l’IGC, on doit comprendre ce que signifie la gravité. Donc l’IGC tient compte, dans son calcul, de toutes les infractions qui sont déclarées au Code criminel, mais aussi de toutes les autres infractions aux Lois fédérales. Donc pour calculer l'indice, on alloue un poids spécifique à chaque type de crime qui est déclaré par la police.

La pondération qui est appliquée est basée sur des informations standardisées qui viennent des données judiciaires, donc sur les peines qui ont été prononcées, et ce au cours des cinq dernières années. J’expliquerai la logique de la mise à jour aux cinq ans plus tard. Les délits qui sont plus susceptibles d'entraîner une peine de prison plus longue auront donc, par conséquent, un poids plus élevé.

Donc, c'est ce poids qu'on appelle la gravité du crime. L'exemple qui est présenté dans la diapositive compare un vol qualifié et le fait de troubler la paix. Donc le vol qualifié, en date d'aujourd'hui a un poids de 466, alors que le fait de troubler la paix a un poids de 12. Ce qui signifie que lorsque comparé l'un à l'autre, le vol qualifié a un poids 39 fois plus élevé que le fait de troubler la paix.

Après avoir appliqué la pondération à chaque type de crime, on multiplie le poids au nombre de crimes rapporté, ou volume de crimes. On finit donc par avoir un taux pondéré de criminalité. Un exemple vient dans l’acétate suivant.

Acétate 4

Intervenant du webinaire 1

Comme je vous ai mentionné, les poids de l’IGC sont mis à jour à tous les cinq ans. Donc si des changements sont apportés, par exemple à la législation ou à la détermination de la peine pour différents types de crimes, les pondérations sont mises à jour pour refléter ces changements. Les mises à jour tiennent compte des nouvelles infractions ajoutées au Code criminel. Ça tient compte aussi des changements dans les peines moyennes des crimes au fil du temps. Et ça tient compte également des changements dans la législation, par exemple des crimes qui régissent des modifications à leurs peines minimales obligatoires. Donc fondamentalement, ce que ça veut dire, c'est qu’une version donnée de la pondération représente la gravité relative des crimes à un moment précis.

Donc, comme on voit à l’acétate ici, les poids originaux lorsque l'indice de gravité de la criminalité a été développé, étaient les poids effectifs ou en vigueur en 2002-2006. L'an dernier, lors de la diffusion de nos données annuelles de 2022, les poids avaient été ajustés. Donc, pour les cinq prochaines années de diffusion, les poids qui seront attribués aux crimes seront les mêmes pour les cinq prochaines années et on procédera à une prochaine révision dans les années à venir.

Acétate 5

Intervenant du webinaire 1

Donc, comment on compare le taux de criminalité conventionnelle avec l'indice de gravité de la criminalité ? Donc quelle est la différence entre les deux et pourquoi est-il important d'en tenir compte ? Donc le taux de criminalité conventionnel, il est calculé en additionnant le nombre de crimes signalés par la police pour une période et une géographie donnée, et on divise ce nombre par la population totale de la géographie étudiée.

Donc le volume de crimes, soit le nombre de crimes divisé par la population. Ce qui se passe cependant, c'est que le taux de criminalité est généralement déterminé par des crimes qui se produisent fréquemment, mais qui sont relativement moins graves un vol mineur, des troubles à l'ordre public, des méfaits, par exemple. Le taux de criminalité est moins en mesure de refléter des changements dans les crimes qui sont moins fréquents et plus graves, comme par exemple des meurtres.

Donc on va donner un exemple ici un vol mineur dans le taux de criminalité conventionnel a le même impact qu'un meurtre. Donc, si vous avez 100 vols et un meurtre pour une géographie donnée, l'essentiel du taux de criminalité sera principalement composé des vols. Si vous avez un meurtre additionnel, le taux demeurera pratiquement inchangé parce qu'on y ajoute un seul crime sans tenir compte de la gravité de ce crime-là.

Cependant, avec l'indice de gravité de la criminalité, le meurtre a un poids d'environ 280 fois supérieur à celui d'un vol mineur. Donc le meurtre a un poids beaucoup plus lourd avec l'indice de gravité qu'un vol mineur. Soulignant ici, comme le mot le dit, « sa gravité », même s'il se produit beaucoup moins fréquemment. Donc, cette fois, si on ajoute un meurtre supplémentaire pour une géographique donnée, il y aura un changement significatif dans l’indice de gravité de la criminalité pour cette région donnée là.

Par rapport au taux de criminalité conventionnel, l'indice de gravité de criminalité reflète mieux l'impact d'un changement dans la fréquence d'un meurtre ou d'autres crimes graves, alors qu’avec le taux de criminalité quant à lui, ce changement-là au niveau du meurtre va passer inaperçu.

Acétate 6

Intervenant du webinaire 1

L'indice de gravité de la criminalité, représente une façon de représenter la criminalité. Donc, il n'existe pas de mesure unique qui est capable de résumer de façon adéquate toutes les informations souhaitées sur l'étendue et les caractéristiques de la criminalité. Donc différentes approches répondent à des objectifs différents, mais ensemble, elles fournissent une image beaucoup plus complète de la criminalité qu'une seule approche. Donc qu’en regardant un seul indicateur.

La combinaison d'informations provenant de différentes sources permet une compréhension beaucoup plus complète d'un problème qui est beaucoup plus complexe. Donc, par exemple, il existe de nombreuses façons d'examiner la criminalité. Donc on a le nombre de crimes déclarés par la police, mais on a également, comme on l'a mentionné tantôt, les données qui sont collectées à partir des données des tribunaux ou des services correctionnels et on a des données sur les ressources policières.

On a aussi les données sur les enquêtes de victimisation qui sont auto-déclarées, puis qui permettent aussi de collecter de l'information sur la perception de la sécurité, la confiance dans les institutions que la population peut avoir. Donc, l'indice de gravité de la criminalité complète ce que nous savons déjà sur les crimes déclarés par la police en examinant autant la gravité que le volume de la criminalité.

Donc, en comparaison, le taux de criminalité déclaré par la police nous nous renseigne sur le volume des crimes qui sont portés à l'attention de la police mais cela nous permet également de mieux comprendre la charge de travail des policiers et aussi les exigences imposées au système judiciaire et le taux de criminalité.

Grâce au taux de criminalité, depuis 1962, nous disposons des données qui nous permettent de d'identifier une tendance historique à long terme. Avec les données sur la victimisation, ces données-là nous renseignent sur les expériences criminelles que vivent les Canadiens, qu'elles soient ou non signalées par la police. Et c'est quand même très important d'avoir cette source de données complémentaire, surtout quand on regarde les résultats qui nous démontrent qu'environ le tiers des crimes ne sont jamais signalés à la police, donc jamais portés à leur attention, donc jamais refléter dans le taux de criminalité.

Avec toutes ces mesures de criminalité, on peut avoir une compréhension beaucoup plus nuancée des tendances de la criminalité au Canada.

Acétate 7

Intervenant du webinaire 1

Mais comme je l'ai déjà mentionné plus tôt, l’IGC est, tout comme les autres indicateurs individuels, ça doit toujours être interprété dans un contexte beaucoup plus approprié et plus large. Donc dans le cas de l’IGC, cela inclut une sorte de contexte interne tel que les types de crimes qui composent l'indice de gravité de la criminalité, mais aussi de la manière dont ils évoluent à travers le temps et à l'intérieur d'une même géographie donnée.

Mais aussi on doit tenir compte du contexte externe. Par exemple, quels sont les facteurs communautaires, démographiques, la géographie, l'éducation, les logements et l'économie, la population active et d'autres composantes de la société qui peuvent influencer la criminalité. Donc, de manière générale, ce qu'on reflète ici, c'est que l’IGC est une pièce de tableau qui est beaucoup plus vaste qui aide les Canadiens à comprendre notre pays, donc sa population, ses ressources, son économie, son environnement et sa société qui inclut la criminalité.

Donc, cette diapositive illustre la quantité d'informations par la même occasion, qui est publiée par Statistique Canada à différents niveaux et l'interaction potentielle entre les différentes sources d'information. Donc, je vous invite à regarder au bas de l’acétate ici, il y a des hyperliens qui peuvent amener à de l'information justement, qui vous renseignent sur d'autres indicateurs que Statistique Canada diffuse à l'extérieur des données sur la criminalité.

Il est important aussi de mentionner quand on fait notre travail, nous, avant la diffusion, on travaille en étroite collaboration avec les services de police afin d'obtenir de l'information sur les sources potentielles d'explication qui peuvent expliquer les variations de criminalité à l'intérieur de différents services de police. Puis ces données-là servent incontestablement à nourrir nos analyses, mais aussi à donner l'information contextuelle.

Ne serait-ce que quand on diffuse nos tableaux, ou les analyses, on ajoute souvent des notes en bas de page qui permettent vraiment de fournir à l'utilisateur de données le contexte nécessaire pour mieux comprendre l'information.

Acétate 8

Intervenant du webinaire 1

Certaines considérations-clés lors de l'utilisation de l'indice de gravité de la criminalité peuvent situer la valeur de l'indice et l'histoire du crime en général. Donc, à la base, l'IGC est une mesure de la criminalité déclarée par la police, comme je l'ai dit, dans une région géographique, l’IGC représente la gravité pondérée de chaque crime par rapport à sa population qui est exprimée pour 100 000 habitants.

Mais les chiffres de population qui sont utilisés dans l’IGC proviennent du recensement de la population, qui est également une base de données de Statistique Canada. Et c'est important de toujours garder en tête que les populations peuvent être dynamiques, notamment dans les régions où l'économie repose en grande partie sur une activité saisonnière par exemple, comme le tourisme ou certaines autres activités commerciales. Certaines régions peuvent connaître des mouvements ou une mobilité de population plus élevée en raison de plusieurs facteurs comme le marché du travail local par exemple, le coût des logements, l'emplacement et la présence ou l'absence de services communautaires.

Donc, ces caractéristiques-là de la population doivent être prises en compte également lorsqu'on interprète les tendances de la criminalité dans la mesure du possible.

Acétate 9

Intervenant du webinaire 1

De façon générale, et comme on l'a mentionné, l'indice de gravité de la criminalité est un indicateur qui fait partie d'une vaste étendue d'autres indicateurs. L'indice de gravité de la criminalité, développé en consultation avec plusieurs partenaires il y a déjà plusieurs années dans le but généralement de fournir un contexte additionnel à un indice de société. Donc, ici, cet acétate vous démontre à quel point l'indice de gravité de la criminalité s'insère également dans d'autres cadres conceptuels qui sont extérieurs que simplement à mesurer la criminalité à l'intérieur du Canada.

Donc, ici, on démontre 2 cadres, le cadre d’indicateurs canadiens pour les Objectifs de développement durable, qui fait partie d'une initiative de l'Organisation des Nations Unies, mais aussi le cadre de qualité pour le Canada, qui rassemble des données sur le bien être des Canadiens. Donc, ce qui est important dans ces cadres, c'est qu’ils combinent eux aussi un nombre important d'éléments de différentes sources qui nous permettent de parvenir à une compréhension beaucoup plus globale, tant du bien-être général de la santé d'une région, d'un pays ou à la comparaison à l'international.

Donc, c'est essentiel dans l'interprétation des mesures de la criminalité, et ce, à n'importe quel niveau, que ce soit au niveau national ou des petites villes également.

Acétate 10

Intervenant du webinaire 1

Ici, ce qu'on démontre à l'intérieur de cet acétate, ce sont les produits qu'ici au Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, on diffuse sur une base annuelle et à l'intérieur desquels on montre des données sur l'indice de gravité de la criminalité.

Donc, à chaque été, dans une semaine exactement le 25 juillet, on diffusera les nouvelles données annuelles sur la criminalité pour l'année 2023. Donc, à l'intérieur même de ces données-là, on fait une analyse de notre indice de gravité la criminalité, mais on la met également en contexte avec le taux de criminalité. On diffuse une infographie qui vous présente un sommaire des données sur la criminalité au Canada.

On a également un carrefour de renseignements déclarés par la police que je vais vous montrer plus en détail dans la démo que je vais faire dans quelques minutes. Et on diffuse aussi des tableaux en ligne, toute une panoplie de tableaux qui démontrent différents indices sur la criminalité. Donc maintenant, pour vous aider à mieux comprendre et à naviguer à l'intérieur du site de Statistique Canada, pour trouver toute l'information, je vous propose de vous faire une petite démo.

Acétate 11 – Démonstration du site Web

Intervenant du webinaire 1

Permettez-moi de partager mon écran ici. Alors dans votre barre ici, si vous tapez statcan.gc.ca vous allez tomber sur la page générique de Statistique Canada qui vous amène sur le site et à l'intérieur même du site, il y a toute une richesse d'informations. Mais je reconnais et j'en conviens, ce n’est pas toujours facile de naviguer à l'intérieur même de ce site.

Donc laissez-moi vous aider un peu. Alors ici, on vous démontre les différentes pages à travers lesquelles on va naviguer un petit peu plus tard, mais je vous montrerais principalement la première page qui est Le Quotidien. Le Quotidien, c'est notre journal justement quotidien que l'on diffuse à Statistique Canada tous les matins 8 h 30. Si vous cliquez sur le Journal du Quotidien, vous êtes en mesure de voir en date d'aujourd'hui quels sont les différents articles que Statistique Canada diffuse cette journée.

Donc, aujourd'hui, le rapport sur la santé de juillet 2024, par exemple. Si vous cherchez de l'information précise sur les données sur la criminalité, il y a différentes façons de naviguer à l'intérieur du site pour la trouver principalement, vous pouvez cliquer sur la petite barre de recherche. Tapez « Criminalité ».

Et vous allez voir ce qui a été diffusé en lien avec les données sur la criminalité, depuis plusieurs années. Si on retourne au Quotidien, il y a aussi « communiqués par sujet ». Donc on cherche ici « crime ». Vous avez 178 articles qui ont été diffusés en lien avec le crime ou la criminalité, et ici vous êtes en mesure de voir quelles sont les différentes diffusions qu'il y a eu.

Vous voyez les différents cadres conceptuels, vous voyez les différentes diffusions, vous voyez la date de diffusion. Ici, vous avez différentes fonctionnalités qui vous permettent aussi de voir les informations, d'y accéder par différents moyens. Donc ici, si on clique sur le thème « sujet », vous voyez tous les sujets qui sont couverts à l'intérieur de Statistique Canada et pour lesquels vous pouvez trouver des données.

Dans le cas précis qui nous intéresse ici, c'est les données sur les crimes et la justice. Nous avons développé depuis quelques années ce carrefour de données sur le crime et la justice qui, comme je l'ai mentionné en début de présentation, c'est possible ici de retrouver toutes les données qu'on diffuse selon les programmes que je vous ai présenté en début.

Donc ici, crime et infraction, on parle principalement des données policières, mais des données sur les services correctionnels, les tribunaux et la victimisation.

Si on va dans « données ».

Ça vous amène encore à la page générique qui vous rassemble toutes les bases de données, toutes les analyses, tous les tableaux que Statistique Canada a diffusés. Si on tape « crime », ça vous amène aux données précises que le Centre canadien de la statistique juridique diffuse.

Si je vais plus précisément « criminalité » ça vous amène à quelque chose de précis que je vais vous montrer. « Criminalité » on va cliquer sur les tableaux ici et en ouvrant ici, on vous montre un tableau en ligne qu'on diffuse annuellement. Donc, ce tableau représente les données policières que l'on diffuse à chaque année, principalement les prochaines données seront diffusés le 25 juillet prochain.

Ici, ça vous montre la date de diffusion des données et ça vous montre ici toute l'information sur nos différents indicateurs. Ce que je voulais vous démontrer à l'intérieur de ce tableau, c'est comment on est capable de naviguer et de trouver l'information qu'on cherche. Donc ici, on parle de l'indice de gravité de la criminalité pour les provinces, territoires et régions métropolitaines de recensement.

Donc, si on cherche des données précisément sur Montréal, c'est possible d'aller chercher les données qui sont uniquement représentatives pour la ville de Montréal. Et c'est possible pour vous ici de choisir les années pour lesquelles vous voulez des informations. Mais si vous ne voulez pas avoir tous les indicateurs, il y a aussi moyen d'ajouter et enlever des données. Donc si on va dans cette fonctionnalité-là, c'est possible de voir ici qu'on peut sélectionner et désélectionner certaines données.

C'est possible aussi de voir certains indicateurs et lesquels vous aimeriez voir sur votre tableau. Donc si on désélectionne et sélectionne uniquement l'indice de la gravité et la variation en pourcentage, ici on retrouve les années, on applique et on retrouve un tableau. J'ai perdu Montréal, excusez-moi, je vais chercher ma géographie. Donc ici, je vais aller au Québec et je cherche Montréal.

J'applique. Et j'ai un tableau ici qui vous montre le Canada et la région métropolitaine de Montréal, qui vous montre les données de façon à être en mesure de les comparer.

Si vous voulez modifier ou télécharger les données pour lesquelles vous avez demandé l'information c’est possible aussi d'avoir les différentes options de téléchargement de l'information, et si vous voulez sauvegarder votre recherche, c'est possible de cliquer ici et vous avez un lien ici que vous êtes capable de copier et vous êtes capable de retourner à la recherche et d'avoir exactement le tableau pour lequel vous avez cherché des données.

Un point qu'il est important de mentionner ici, c'est quand vous utilisez les tableaux, vous voyez toute une panoplie de notes de bas de page ou de notes associées aux caractéristiques du tableau. J'encourage fortement tout le monde à consulter les différentes notes qui vous donnent le contexte actuel en lien avec les données précises pour une géographie donnée; pour un indicateur donné.

Donc, c'est toujours important d'avoir toute l'information contextuelle qui s'applique à une recherche que vous avez faite dans un tableau. Si on clique sur l'onglet d'analyse, on retourne encore dans cette page générique qu’on est habitué de voir et on va chercher encore ici une « criminalité ».

Ça vous amène aux différents documents analytiques qui peuvent avoir été faits en lien avec le thème que vous cherchez et l'information choisie. Donc, par exemple, mesure de la criminalité. Ici, c'est un document qui a été fait, le document original qui présente l'origine de l'indice de gravité de la criminalité et vous trouvez la méthodologie. C'est possible de la retrouver sur le site.

On a parlé en début de présentation de la publication phare du Centre canadien de statistique juridique qui est le Juristat. Alors si on clique sur Juristat ici, vous êtes en mesure de chacun de voir chacun des articles qui aura été diffusé depuis plusieurs années en lien avec les données que l'on diffuse ici à Statistique Canada.

La dernière chose que j'aimerais montrer est comment retrouver l'information sur notre carrefour de données sur la justice.

Carrefour des renseignements. Donc voilà. L'an dernier qui est à nouveau dans notre diffusion, c'était la visualisation des données. Donc le Carrefour de renseignements déclarés par la police vous amène vers la visualisation de données. Donc, essayez de trouver l'information de façon plus succincte, plus rapide et visuelle. C'est toujours plus apprécié des utilisateurs.

Donc vous remarquez ici, vous avez la possibilité de trouver de l'information sur les affaires déclarées par la police et vous avez aussi l'option de choisir comme statistiques, au niveau de l'écran, « l'indice de gravité de la criminalité ».

Vous voyez que selon les onglets que vous sélectionnez, l'information qui vous apparaît au bas de la page est différente. Donc ici, on vous donne l'information pour la variation du taux de criminalité et la variation de l'indice de gravité de la criminalité pour le Canada.

Ici, si on retourne à notre recherche initiale, on veut avoir des données sur Montréal. On sélectionne les données pour Montréal et les données vont changer et s'ajuster. Et la même chose ici pour avoir de l'information sur les années. Ce qui est intéressant aussi, c'est de voir les différentes infractions qui sont les plus importantes, ou sur lesquelles l'attention est plus souvent portée sont également montrées à l’intérieur même du tableau interactif.

Donc, par exemple, on remarque que les introductions par effraction, par exemple, de 2001 à 2002, ont augmenté, la variation était de 15 %. Donc on peut voir ici. Ici, on a les données pour une seule année, mais ici on peut voir vraiment l'information sur une base historique depuis les dix dernières années, comment ont évolué les introductions par effraction.

Donc ici, si on clique ici, ça nous isole la ligne précise pour les introductions par effraction, mais c'est possible de voir son évolution à travers le temps. Donc ça donne une vision beaucoup plus globale que la simple dernière année, parce qu'on voit vraiment que l'infraction est en baisse depuis plusieurs années avec une légère hausse au niveau de la dernière année, alors que ce tableau-ci nous reflète simplement la hausse.

Ici, on peut voir aussi un tableau qui vous permet de voir la contribution des principales infractions à l'indice de gravité de la criminalité à travers le temps, toujours dans la région de Montréal.

Donc, si on sélectionne les introductions par effraction, on voit ici la contribution du niveau des introductions par effraction au fil du temps, sa contribution à l'indice de gravité de la criminalité.

On peut aussi naviguer sur une deuxième page qui nous montre les affaires déclarées par la police, le taux pour 100 000 habitants, toujours pour la région de Montréal, parce que ça a conservé notre demande au niveau de la géographie on voit l'indice de gravité de la criminalité et on voit aussi l'information sous forme de barres ici en cliquant ici, variation en pourcentage, on peut vraiment voir de façon très visuelle comment l'indice de gravité de la criminalité a évalué à travers le temps et principalement d'identifier certaines tendances.

Ici, on peut remarquer l'influence de la COVID par exemple, où tout le monde était en confinement les introductions par effraction ont vraiment chuté.

Donc, je vous invite à explorer le Carrefour de renseignements déclarés par la police. Je vous ai montré un seul tableau interactif à l'intérieur des cinq qui sont disponibles. Donc si vous êtes intéressé de regarder de l'information sur certains indicateurs précis ou certaines infractions, comparez certaines géographies ensemble, comme on regardait Montréal, mais à l'intérieur du tableau interactif ici, c'est possible de comparer Montréal avec soit la province de Québec, soit d'autres villes.

Il suffit simplement de faire une sélection multiple et vous obtenez des graphiques visuels qui présentent différentes données. Je vais vous laisser jouer avec ça parce que je vois que le temps avance. Mais je pense que la dernière chose que je voudrais vous présenter, qui est très importante, et c'est en lien avec tout ce qu'on a discuté depuis le début de la présentation, c'est l'importance de ne pas interpréter un indicateur en isolation, mais de vraiment l'interpréter dans un contexte beaucoup plus général.

Donc ici, je retourne à la page générique de Statistique Canada avec les différents sujets. Si on clique ici « Société et communauté », ça vous amène aussi vers toute une panoplie d'informations qui est disponible au niveau des différentes communautés. Vous voulez en connaître davantage sur le Canada rural, vous allez sur le Carrefour interactif du Canada rural où vous allez avoir beaucoup d'informations et sur ces différents indicateurs, il y a aussi le Centre de données municipales qui vous donne également toute une autre série d'indicateurs qui peuvent aussi servir de contexte aux différentes analyses que vous allez faire, et sans négliger évidemment le recensement de la population.

Donc, vous êtes intéressé d'en connaître davantage sur le profil de certaines municipalités, si on conserve toujours Montréal, par exemple, on clique ici « Montréal », vous avez ici un tableau avec beaucoup, beaucoup d'indicateurs géographiques, démographiques, au niveau des logements, statut matrimonial de la population, une richesse d'information qui devrait toujours être utilisée et mise en contexte lorsqu'on fait une analyse, que ce soit de la criminalité ou de n'importe quel sujet.

Donc, à l'intérieur de la présentation qui vous a été partagée, vous allez retrouver les différents liens auxquels accéder. Je vous invite fortement à jouer avec qu'avec le site vous allez y découvrir beaucoup d'informations. Donc ça met fin à la présentation. Je vais retourner la parole à nos hôtes. Donc je vous remercie beaucoup pour votre écoute et en espérant que ça vous aura été utile.

Acétate 12

Intervenant du webinaire 2

Merci Julie pour cette excellente présentation. Donc malheureusement, nous éprouvons des difficultés techniques qui nous empêchent de lancer le sondage. Je vais donc conclure que le webinaire d'aujourd'hui vous a été présenté au nom des centres de service, des données. Certaines de nos services incluent l'aide aux utilisateurs des données avec des demandes de données, ainsi que l'organisation d'ateliers, de webinaires et des sessions d'information. Les coordonnées pour nous joindre sont affichées à l'écran. Au nom de Statistique Canada, je veux profiter de l'occasion pour vous remercier de votre participation et de l'intérêt que vous portez aux données que nous publions. En tant qu'utilisateur, nous savons que vous comprenez la valeur de ces données-là. Nous comptons sur vous pour nous aider à faire connaître à vos collègues, amis et famille l'importance de leur participation à l'enquête de Statistique Canada. Merci encore et passez un bon après-midi.

Défis et opportunités : conditions économiques actuelles et défis structurels (14220002)

Le webinaire se penche sur une série de questions qui participent aux évaluations actuelles de la santé de l'économie canadienne. Conçu comme un portrait intégré des indicateurs clés, le webinaire met en lumière les changements récents dans la production économique, les conditions du marché du travail et les prix à la consommation, et expose l’impact de l'augmentation des coûts d'emprunt sur la dynamique économique. Il examine également les principaux défis structurels qui influencent les réalités économiques auxquelles sont confrontés les Canadiens.

Webinaires en anglais :

Webinaires en français :

Situation des entreprises au Canada webinaire (33220004)

L’Enquête canadienne sur la situation des entreprises (ECSE) a été lancée au début de la pandémie de COVID-19 afin de mesurer l'impact de la pandémie sur les entreprises à travers le Canada. Aujourd'hui, elle se poursuit en tant qu'enquête trimestrielle opportune et innovante fournissant aux Canadiens des informations sur les conditions d'affaires au Canada ainsi que des informations relatives à divers enjeux émergents. Les informations recueillies ont pour but d'aider les gouvernements, les chambres de commerce et les associations d'entreprises à travers le Canada à concevoir des stratégies et des mécanismes pour favoriser la survie et la continuité des entreprises au Canada.

Ce webinaire fournira une vue d'ensemble de l'enquête et examinera les principaux résultats des diverses itérations de l'enquête.

Webinaires en anglais :

Webinaires en français :

Mises à jour du Programme de la statistique du logement au Canada (46220002)

Le Programme de la statistique du logement canadien (PSLC) est un projet de novateur qui exploite des sources de données existantes pour fournir aux Canadiens un vaste ensemble de statistiques sur le logement. Les indicateurs clés du PSLC comprennent les caractéristiques des propriétés résidentielles (valeur de l'évaluation foncière, type de propriété, période de construction, superficie habitable) et de leurs propriétaires (revenu, âge, statut de résidence et d'immigration). Ce webinaire fournira une mise à jour des travaux du PSLC, incluant notamment de nouvelles informations sur les acheteurs de propriétés ainsi que de nouvelles géographies.

Webinaires en anglais :

Webinaires en français :

Webinaires

Statistique Canada élabore et offre des ateliers, des webinaires, des séances de formation et des conférences de qualité qui communiquent des renseignements utiles sur des applications et des sujets pertinents et actuels du domaine de la statistique.

Webinaires à venir

Webinaires passés

Parcourir les données de Statistique Canada à l'aide du Browser de tableaux Beyond 20/20 (10H0115)

Ce webinaire vous fournira un aperçu des connaissances de base de Beyond 20/20. Ce logiciel convivial est utilisé à Statistique Canada pour organiser, gérer et diffuser des données socioéconomiques.

Ce webinaire va couvrir les fonctionnalités de base du logiciel Beyond 20/20, tels que comment :

  • organiser les dimensions
  • imbriquer les dimensions
  • montrer/masquer les caractéristiques
  • trier l'information
  • sauvegarder les tableaux sous différents formats (IVT, CSV, XLS, etc.)

Il s'agit d'un webinaire d'introduction. Il est possible que les concepts présentés soient trop généraux pour les utilisateurs de données chevronnés.

Webinaires en anglais :

Webinaires en français :

Événements et formation

Statistique Canada offre une variété d'occasions de formation conçues pour améliorer la compréhension des applications et des sujets pertinents et actuels du domaine de la statistique. Dans le cadre d'événements et de séances de formation, les participants peuvent examiner la manière dont les données sont recueillies, analysées et utilisées pour éclairer la prise de décisions qui touchent les Canadiens. Que vous appreniez à votre rythme ou directement auprès de spécialistes, les occasions offertes appuient le perfectionnement de la littératie des données et renforcent l'utilisation efficace des statistiques officielles.

Événements

Conférences, événements « Au fil des données », forums, symposiums, événements spéciaux et plus encore

Formation

Formation en littératie des données, séances d'information, cours sur la statistique, webinaires et ateliers

Licence ouverte de Statistique Canada - Foire aux questions (FAQ)

  1. Qu'est-ce qu'une licence « ouverte »?
  2. Quels sont les droits de partage de l'information associés à la licence ouverte de Statistique Canada?
  3. La licence ouverte de Statistique Canada s'applique-t-elle à tous les produits de Statistique Canada?
  4. Si je suis déjà titulaire d'une entente de licence de Statistique Canada pour un fichier de microdonnées à grande diffusion dois-je communiquer avec vous en vue de sa résiliation?
  5. L'information personnelle fournie à Statistique Canada est-elle protégée?
  6. La licence ouverte de Statistique Canada s'applique-t-elle au matériel de tierces parties qui se trouve dans le site Web de Statistique Canada?
  7. Dois-je signer la licence ouverte de Statistique Canada?
  8. Dois-je fournir les sources pour chaque tableau ou graphique que je crée en me servant des données de Statistique Canada?
  9. Ai-je le droit de vendre les données de Statistique Canada « telles quelles » ou les produits à valeur ajoutée que j'ai créés?
  10. Statistique Canada me donnera-t-il une autorisation écrite si je le demande?
  11. Ai-je le droit de fournir un lien qui mène à votre site Web?
  12. Ai-je le droit d'inclure une image d'écran de votre site Web?
  13. Ai-je le droit d'utiliser les questions de vos enquêtes?
  14. Statistique Canada peut-il mettre fin à mes droits en vertu la licence ouverte de Statistique Canada?
  15. Statistique Canada fera-t-il le suivi des personnes qui téléchargent et utilisent l'information aux termes de la licence ouverte de Statistique Canada?
  16. Avec qui puis-je communiquer pour obtenir plus de renseignements?

1. Qu'est-ce qu'une licence « ouverte »?

Une licence « ouverte » favorise une utilisation accrue des données. Elle contient peu de restrictions quant à la façon dont les données peuvent être utilisées et permet spécifiquement leur distribution ultérieure dans le cadre d'activités commerciales ainsi que non commerciales. Il n'y a aucun frais pour ce genre d'utilisation.

2. Quels sont les droits de partage l'information associés à la licence ouverte de Statistique Canada?

Cette licence vous permet d'utiliser l'information de Statistique Canada sans restriction quant au partage et à la redistribution, à des fins commerciales et non commerciales. Vous devez toujours citer Statistique Canada comme étant la source de l'information et adhérer aux conditions de la licence ouverte de Statistique Canada.

3. La licence ouverte de Statistique Canada s'applique-t-elle à tous les produits de Statistique Canada?

La licence ouverte de Statistique Canada régit l'utilisation de l'information gratuite et à coût, quel que soit le support, le format ou l'année de référence, qui est publiée dans le site Web de Statistique Canada ou disponible par l'entremise d'un représentant de Statistique Canada.

À l'exception des produits postaux de Statistique Canada, la licence ouverte de Statistique Canada s'applique à tous les produits et services normalisés et personnalisés, y compris des fichiers de microdonnées à grande diffusion.

Lorsque vous obtenez un produit de Statistique Canada par l'intermédiaire d'un représentant de Statistique Canada, la licence ouverte de Statistique Canada est jointe au produit.

Lorsque vous obtenez un produit postal de Statistique Canada, vous serez informé des modalités et des conditions d'utilisation pour ce produit.

4. Si je suis déjà titulaire d'une entente de licence de Statistique Canadapour un fichier de microdonnées à grande diffusion, dois-je communiquer avec vous en vue de sa résiliation?

Non. L'entente de licence existante pour le fichier de microdonnées à grande diffusion devient nulle et non avenue. À compter du 22 octobre 2018, tous les fichiers de microdonnées à grande diffusion que vous obteniez antérieurement sous licence de Statistique Canada est assujettie aux modalités de la licence ouverte de Statistique Canada.

5. L'information personnelle fournie à Statistique Canada est-elle protégée?

Les renseignements personnels créés, retenus ou recueillis par Statistique Canada demeurent confidentiels et sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnelset par la Loi sur la statistique. Les données publiées par Statistique Canada sont considérées des données publiques, ne sont pas de nature délicate et n'identifient pas ou ne fournissent pas de moyens d'identifier des particuliers ou des organismes.

6. La licence ouverte s'applique-t-elle au matériel de tierces parties qui se trouve dans le site Web de Statistique Canada?

L'information pour laquelle une tierce partie possède des droits de propriété intellectuelle est exclue de la licence ouverte de Statistique Canada. Pour ce genre de matériel, vous devrez communiquer avec le propriétaire afin d'obtenir des lignes directrices quant à l'utilisation de ses données.

La source du matériel de tierces parties présent dans le site Web de Statistique Canada sera indiquée. Vous devez indiquer les tierces parties comme étant la source lorsque vous reproduisez leur matériel.

7. Dois-je signer la licence ouverte de Statistique Canada?

Aucune signature n'est requise que les données soient consultées en ligne ou obtenues d'un représentant de Statistique Canada. En utilisant les données, vous acceptez toutes les conditions de la licence ouverte de Statistique Canada.

8. Dois-je fournir les sources pour chaque tableau ou graphique que je crée en me servant des données de Statistique Canada?

Il faut citer Statistique Canada chaque fois que l'on utilise des données. S'il est trop fastidieux de citer la ou les sources complètes pour chaque article, vous pouvez fournir une source tronquée (« Statistique Canada, année de référence ») et un lien qui mène à une liste bibliographique distincte. La liste devrait être facilement accessible aux utilisateurs de l'information.

9. Ai-je le droit de vendre les données de Statistique Canada « telles quelles » ou les produits à valeur ajoutée que j'ai créés?

Oui, la licence ouverte de Statistique Canada vous permet de vendre les données de Statistique Canada « telles quelles ». Vous pouvez également vendre un produit à valeur ajoutée que vous avez créé en utilisant les données de Statistique Canada conformément aux conditions de la licence ouverte de Statistique Canada.

10. Statistique Canada me donnera-t-il une autorisation écrite si je le demande?

Si vous avez besoin d'une autorisation écrite pour vos dossiers, veuillez utiliser le texte suivant :

« Statistique Canada vous accorde la permission d'utiliser, de reproduire, de publier, de diffuser gratuitement ou de vendre l'information régie par la licence ouverte de Statistique Canada. Lors de toute utilisation de cette information, vous devez adhérer aux conditions de la licence ouverte de Statistique Canada. Si vous n'acceptez pas ces conditions, il ne vous est pas permis d'utiliser l'information. »

11. Ai-je le droit de fournir un lien qui mène à votre site Web?

Oui, Statistique Canada encourage les tierces parties à créer un lien menant à son site. Vous n'avez pas besoin de la permission de Statistique Canada pour le faire, mais vous devez suivre les pratiques d'établissement de lien qui suivent :

  • Utiliser uniquement des liens textuels pour établir un lien avec le site Web de Statistique Canada.
  • Ne pas utiliser les symboles officiels du gouvernement du Canada et les signatures du Programme de coordination de l'image de marque (PCIM) comme aides à la navigation ni comme liens.
  • Les symboles officiels du gouvernement du Canada et les signatures du PCIM ne figurent sur des sites non gouvernementaux que s'ils sont utilisés pour signaler la contribution ou participation du gouvernement à un accord de collaboration.
  • La création d'un lien ne doit pas créer de confusion chez l'utilisateur quant à la source de l'information par des pratiques telles que le cadrage.

12. Ai-je le droit d'inclure une copie d'écran de votre site Web?

Oui, vous pouvez montrer une copie d'écran du site Web de Statistique Canada à condition que les logos officiels qui se trouvent dans cette image ne soient pas utilisés indépendamment. Vous devez aussi fournir la source et inclure l'hyperlien qui mène à la page en question de notre site.

13. Ai-je le droit d'utiliser les questions de vos enquêtes?

Oui, vous pouvez réaliser une enquête en utilisant des questions de Statistique Canada, à condition que :

  • en aucun cas, dans toute communication électronique, écrite et/ou orale, le nom, le logo ou un autre signe graphique exclusif ou une marque déposée de Statistique Canada ne soit associé au matériel reproduit ou inclus dans celui-ci;
  • aucune technique de cadrage ne soit utilisée pour enclore tout logo, marque déposée ou autre information exclusive de Statistique Canada;
  • le nom de Statistique Canada ne figure nulle part dans le matériel reproduit, les questions ou le questionnaire et ne soit associé à aucune référence à la Loi sur la statistique.

14. Statistique Canada peut-il mettre fin à mes droits en vertu de la licence ouverte de Statistique Canada?

Statistique Canada ne résiliera cette licence que si vous en violez les conditions et que vous ne corrigez pas l'infraction à la satisfaction de Statistique Canada dans un délai déterminé.

15. Statistique Canada fera-t-il le suivi des personnes qui téléchargent et utilisent l'information aux termes de la licence ouverte de Statistique Canada?

Non, les utilisateurs ne sont pas tenus de s'inscrire avant de télécharger et d'utiliser l'information du site Web de Statistique Canada. Aucune liste complète des utilisateurs ne sera produite.

16. Avez qui puis-je communiquer pour obtenir plus de renseignements?

Pour plus de renseignements au sujet de la licence ouverte de Statistique Canada, contactez-nous.

Entente de licence avec la SCHL pour l’utilisation de données

Les modalités suivantes régissent l'utilisation des données et des séries de données chronologiques de la SCHL ainsi que de toute autre Information que la SCHL met à votre disposition. Lorsque vous utilisez ces renseignements, vous acceptez d'être lié par les présentes modalités.

Si vous n'acceptez pas les dispositions des présentes, vous ne pouvez pas utiliser cette Information.

Modalités

La présente entente est conclue entre la Société canadienne d'hypothèques et de logement (« SCHL ») et vous (une personne ou une entité juridique dont vous êtes le représentant autorisé) (« vous »).

La SCHL peut, à tout moment, modifier la présente entente, et les modifications entrent en vigueur dès leur affichage sur le site Web de la SCHL, à moins d'un avis contraire dans l'affichage.

L'utilisation que vous faites de l'Information sera régie par les modalités en vigueur à la date et à l'heure auxquelles vous accédez à ladite Information.

Définitions

L'« Information » comprend tous les fichiers de données, bases de données, tableaux, publications, séries chronologiques, tableaux de données personnalisés, graphiques, cartes et textes appartenant à la SCHL ou pour lesquels la SCHL détient les droits de propriété intellectuelle et qu'elle met à votre disposition conformément à la présente entente.

Les « Produits à valeur ajoutée » signifient tous les produits que vous avez créés en y adaptant ou en y incorporant l'Information, en totalité ou en partie, conformément à la présente entente.

Disponibilité de l'information

La SCHL met l'Information à votre disposition par l'intermédiaire de son site Web ou de tout autre média, et ce, à sa seule discrétion. La SCHL ne garantit en aucune façon la disponibilité de l'Information à un moment particulier ou par l'intermédiaire d'un média particulier.

Octroi d'une licence

Sous réserve des limites stipulées dans la présente entente ou qui vous sont communiquées de quelque façon que ce soit par la SCHL, la SCHL accorde une licence mondiale révocable, libre de redevance et non exclusive, pour :

  • utiliser, reproduire, distribuer gratuitement ou vendre l'Information;
  • utiliser, reproduire, distribuer gratuitement ou vendre les Produits à valeur ajoutée;
  • accorder une sous-licence pour une partie ou la totalité de ces droits, selon des modalités conformes à la présente entente.

Au cours des activités ci-dessus, vous devez :

  • reproduire l'Information avec exactitude;
  • indiquer clairement la source de l'Information, conformément aux présentes modalités.

Vous ne devez en aucun cas :

  • utiliser l'Information d'une manière qui enfreint toute loi applicable;
  • utiliser l'Information d'une façon qui suggère que la SCHL vous appuie ou appuie l'utilisation que vous faites de l'Information;
  • présenter de manière inexacte l'Information ou sa source;
  • utiliser l'Information de manière à jeter le discrédit sur la SCHL ou le gouvernement du Canada;
  • fusionner ou relier l'Information à une base de données dans le but d'essayer d'identifier une personne, une entreprise ou un organisme ou d'extraire des renseignements personnels;
  • présenter l'Information d'une manière qui suggère que vous pourriez avoir reçu des renseignements personnels détenus par la SCHL ou des renseignements au sujet d'une personne identifiable ou que vous avez eu accès à de tels renseignements;
  • permettre à une tierce partie d'utiliser l'Information d'une manière qui enfreint les présentes modalités.

La SCHL se réserve le droit d'exiger en tout temps de limiter ou d'interrompre l'utilisation de l'Information. Si la SCHL vous avise d'une telle exigence, vous acceptez de vous conformer sur-le-champ à cet avis.

Redistribution

Vous avez l'autorisation de redistribuer l'Information auprès de personnes ou d'autres entités, pourvu que lesdites personnes ou entités acceptent d'être liées aux présentes modalités.

Droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur le contenu des Produits à valeur ajoutée, soit tous les droits de propriété intellectuelle reconnus par la loi, sont attribués à vous ou à toute autre personne à laquelle vous décidez de les attribuer ou selon ce qui est établi par la loi.

Rien dans la présente entente ne vise à modifier tout droit de propriété intellectuelle déjà existant. Tous les droits de propriété intellectuelle que la SCHL détient sur l'Information doivent demeurer la propriété de la SCHL. Tous les droits de propriété intellectuelle qu'une tierce partie pourrait détenir sur l'Information demeurent la propriété de celle-ci.

Reconnaissance de la source

  1. Vous devez inclure l'avis suivant dans toutes les reproductions de l'Information :
    • Source : Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), nom du Produit ou de l'Information, date de référence. Ces renseignements sont reproduits et distribués « tels quels » avec l'autorisation de la SCHL.
  2. Lorsqu'un Produit à valeur ajoutée contient une Information quelconque, vous devez inclure dans ce Produit à valeur ajoutée l'avis suivant :
    • Adaptation de données de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, nom du Produit ou de l'Information, date de référence. La présente ne constitue en aucun cas un appui de la Société canadienne d'hypothèques et de logement envers ce produit.

ou tout autre avis approuvé d'avance par écrit par la SCHL.

Publicité

Vous ne devez en aucun cas inclure dans toute reproduction de l'Information ou dans tout matériel portant sur votre Produit à valeur ajoutée, ou ailleurs :

  1. le nom, l'écusson, les logos, les noms de domaine ou toute autre marque officielle de la SCHL sans l'autorisation écrite de la SCHL;
  2. les symboles officiels du gouvernement du Canada, notamment le mot-symbole Canada, les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, sans une autorisation écrite du Secrétariat du Conseil du Trésor. Les demandes d'autorisation du Conseil du Trésor peuvent être soumises à l'adresse suivante :
    • information@fip-pcim.gc.ca
      Programme de coordination de l'image de marque
      Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
      300, avenue Laurier Ouest
      Ottawa (Canada) K1A 0R5
  3. toute annotation qui pourrait être interprétée comme un appui de la SCHL envers le Produit à valeur ajoutée, qui tendrait à impliquer que vous avez conclu une entente de distribution exclusive d'une partie ou de la totalité de l'Information ou que vous avez accès à des renseignements confidentiels ou à des renseignements auxquels d'autres personnes n'ont pas accès.

Aucune garantie ni responsabilité

L'Information est autorisée sous licence « telle quelle », et la SCHL n'émet aucune déclaration ou garantie quant à cette Information, que ce soit de manière explicite ou implicite, ou en rapport avec cette Information, et décline expressément toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adaptation à un usage particulier.

En aucun cas la SCHL, ses agents, employés, représentants ou successeurs ne pourront être tenus responsables de toute erreur ou omission dans l'Information ni de tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire ou consécutif, peu importe la cause, que vous pourriez subir en raison de votre possession ou utilisation de l'Information ou de votre accès à cette Information.

Durée de l'entente

La présente entente entrera en vigueur à la date et à l'heure auxquelles vous accédez à l'Information et prendra fin si vous ne respectez pas l'une ou l'autre des dispositions de la présente entente.

Nonobstant l'expiration de la présente entente :

  1. vous pouvez poursuivre la distribution des Produits à valeur ajoutée afin de remplir les commandes qui ont été passées et confirmées avant la résiliation de la présente entente, pourvu que vous continuiez de vous conformer à toutes les modalités de la présente entente;
  2. les licences des personnes ou des entités qui ont reçu de vous des Produits à valeur ajoutée ou des reproductions de l'Information conformément à la présente entente ne seront pas résiliées pourvu que ces personnes ou entités respectent entièrement les présentes modalités.

Maintien des modalités

Toute obligation de nature permanente que vous assumez au titre de la présente continuera de s'appliquer après la résiliation de la présente entente. Par souci de clarté, et sans limiter l'application générale de l'énoncé précédent, les dispositions suivantes resteront en vigueur après la résiliation ou l'expiration de la présente entente : Droits de propriété intellectuelle, Reconnaissance de la source, Publicité et Aucune garantie ni responsabilité.

Non-respect des modalités

Vous convenez qu'en cas de non-respect de votre part des modalités de la présente entente, les dommages monétaires que la SCHL pourrait réclamer seront probablement insuffisants pour rétablir les droits de propriété intellectuelle de la SCHL. Vous convenez que la SCHL pourrait demander une injonction ou un recours semblable à un tribunal pour protéger ses droits de propriété intellectuelle.

Lois applicables

La présente entente sera régie par et interprétée selon les lois de la Province de l'Ontario et les lois du Canada qui s'appliquent ici. Vous acceptez de vous soumettre à l'autorité exclusive de la Cour fédérale du Canada en cas de conflit.