Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs énoncés dans la politique publique, en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des sommes reportées et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales . Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris des descriptions, des objectifs, des renseignements historiques et des renvois aux programmes fédéraux de dépenses et d'évaluation connexes, dont l'ACS+.

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Renseignements statistiques

Description

Statistique Canada produit des renseignements statistiques objectifs de grande qualité pour l'ensemble du Canada. Les renseignements statistiques produits portent sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques, environnementales et générales de la population canadienne et sur l'état de celle-ci.

Résultats

Au début de la pandémie de COVID-19, lorsque les Canadiens ont eu besoin de données à jour et exactes pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes, Statistique Canada s'est adapté rapidement pour répondre aux besoins urgents en matière de données. En fait, la pandémie a accéléré les efforts continus de Statistique Canada pour moderniser ses opérations et promouvoir une culture d'innovation.

Du jour au lendemain, les employés de Statistique Canada ont commencé à travailler virtuellement et ont élaboré de nouvelles méthodes pour recueillir, analyser et mettre en commun des données de façon sécuritaire et à distance. Statistique Canada a relevé les changements sans précédent qui ont touché l'économie canadienne, y compris les changements soudains survenus dans l'activité industrielle qui ont eu une incidence considérable sur les chaînes d'approvisionnement, en particulier dans les secteurs de l'agriculture, de l'énergie et des transports. Ces changements rapides ont influé sur le comportement des consommateurs, ce qui a entraîné des changements soudains de prix de certains biens et services.

Les employés de l'organisme ont suivi les fluctuations de prix pour la mesure mensuelle de l'inflation sans entrer dans un seul magasin. Ils ont mesuré les tendances de l'emploi sans interviewer qui que ce soit à sa porte. Ils ont publié des estimations mensuelles éclair d'indicateurs économiques à haute fréquence, comme le produit intérieur brut. De plus, au moyen de nouvelles méthodes de collecte de données, comme la collecte par approche participative, Statistique Canada a publié sa toute première étude sur les expériences de discrimination vécues par les Canadiens pendant la pandémie.

Au début de la pandémie, l'organisme s'est associé à la Chambre de commerce du Canada, le plus grand groupe d'entreprises au Canada, pour examiner les répercussions de la fermeture de l'économie nationale sur les entreprises du pays. Les résultats de l'Enquête canadienne sur la situation des entreprises, une enquête trimestrielle, ont été essentiels pour fournir au gouvernement du Canada l'information dont il avait besoin pour concevoir et mettre en œuvre des programmes de soutien du revenu d'urgence répondant aux besoins urgents du moment. Ces programmes ont aidé à soutenir l'économie canadienne mieux que ceux mis en œuvre par d'autres pays du G7. Alors que le Canada passe de la réponse à la pandémie à la reprise, les entreprises canadiennes continuent de se fier aux résultats de cette enquête trimestrielle pour ajuster leurs opérations et leurs perspectives dans le contexte des incertitudes économiques créées par la pandémie.

L'organisme a également produit des données cruciales sur l'emploi, la santé, la sécurité, les fermetures d'entreprises, les tendances de consommation, les niveaux d'immigration, les taux d'intérêt et les prix des logements, en plus de fournir des preuves statistiques que la pandémie de COVID-19 a eu une incidence inégale sur diverses populations, ce qui a accentué les inégalités sociales et de revenu. Statistique Canada a continué de suivre les niveaux d'activité économique, ce qui a permis de constater une reprise modeste et inégale qui continue de creuser les inégalités sociales et économiques, en particulier chez les femmes, les jeunes, les Autochtones, les travailleurs sans diplôme d'études postsecondaires, les nouveaux immigrants et les groupes désignés comme minorités visibles.

Par-dessus tout, 2020-2021 a fait ressortir l'importance des partenariats pour veiller à ce que Statistique Canada continue de répondre aux besoins des Canadiens en matière de données, lesquels évoluent rapidement. C'est pour cette raison que l'organisme a établi des collaborations continues, non seulement avec d'autres ministères et organismes fédéraux, mais aussi avec d'autres ordres de gouvernement, des groupes de la société civile et des organisations du secteur privé.

De plus, Statistique Canada continue de mettre au point de nouvelles plateformes numériques qui permettent aux chercheurs du pays d'accéder aux vastes fonds de données de Statistique Canada de manière aussi rapide et sécuritaire que possible. De cette façon, l'organisme joue un rôle clé dans l'écosystème de recherche du pays et dans une économie du savoir. Les données et les renseignements de Statistique Canada aident à accélérer le rythme de la découverte et de l'innovation. Grâce à ses vastes fonds de données, à ses méthodes rigoureuses de collecte et à sa capacité de produire des ensembles de microdonnées riches et détaillés, l'organisme contribue à générer de nouvelles idées et à faire progresser les objectifs du savoir.

Toutefois, optimiser la valeur des données pour les Canadiens ne signifie pas que nous devons sacrifier la protection des renseignements personnels. En tant qu'intendant de confiance des données, Statistique Canada ne ménage aucun effort pour respecter son obligation légale de recueillir, de stocker et d'utiliser les données de façon responsable et de protéger les données dont il a la garde. Par l'entremise de son Centre de confiance en ligne, Statistique Canada entretient un dialogue continu avec les Canadiens sur la façon dont il recueille et utilise les données au nom de la population du Canada, tout en protégeant la vie privée des Canadiens et la confidentialité des données qu'ils confient à l'organisme.

Statistique Canada met tout en œuvre pour renforcer la qualité globale du système statistique national. En 2020-2021, Statistique Canada a organisé 10 réunions du Conseil consultatif canadien de la statistique (CCCS). Ce dernier a pour mandat de conseiller le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie et le statisticien en chef du Canada sur des questions liées à la qualité globale du système statistique national. Ces questions peuvent comprendre la pertinence, l'exactitude, l'accessibilité et l'actualité des données de l'organisme. En octobre 2020, le CCCS a diffusé le premier rapport annuel comportant une évaluation détaillée du système statistique du Canada, ainsi que des conseils sur la façon de le renforcer. Au cours de la dernière année, Statistique Canada a travaillé en étroite collaboration avec le CCCS et des partenaires à l'intérieur et à l'extérieur du gouvernement du Canada pour obtenir des résultats dans les domaines mentionnés dans le rapport. Statistique Canada est reconnaissant des conseils et des directives des membres du CCCS .

Les pilliers de la modernisation

Offrir des services axés sur l'utilisateur

• Recensement de 2021
• Mobilisation des Canadiens
• StatCanplus
• Plateformes de collaboration
• Accès virtuel aux données
• Données plus granulaires et désagrégées
• Données sur la COVID-19 produites dans un contexte d'incertitude

Élaborer des méthodes de pointe

• Estimations éclair
• Moissonnage du Web
• Collecte par approche participative
• Outil géospatial de communication concernant la COVID-19
• Tableau de bord sur l'économie du Canada
• Science des données
• Cadre pour l'utilisation des processus d'apprentissage automatique
• Plateforme d'intégration des données sociales

Renforcer la capacité statistique et le leadership

• Stratégie de données de Statistique Canada
• Initiative de formation en littératie des données (IFLD)
• Réseau de la science des données pour la fonction publique fédérale
• Académie du numérique de l'École de la fonction publique du Canada
• Stratégie de données sur l'équipement de protection individuelle (EPI)
• Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion

Mobiliser les Canadiens

• Partenariat avec les services gouvernementaux (villes, municipalités, provinces et fédéral) pendant la pandémie
• Centre canadien d'information sur l'énergie (CCIE)
• Stratégie de données pour le Nord
• Scène mondiale
• Secteur privé
• Programme de développement durable à l'horizon 2030
• Universitaires et chercheurs
• Mobilisation du public

Façonner un milieu de travail moderne et flexible

• Outiller les employés pour travailler à distance
• Informatique en nuage
• Initiative Au-delà de 2020
• Protection de la santé mentale et du bien-être des employés
• Diversité et inclusion

Offrir des services axés sur l'utilisateur

Dans le cadre de ses efforts continus pour moderniser ses opérations, Statistique Canada a participé à la réponse à la pandémie en accélérant les initiatives déjà en cours pour élaborer de nouvelles solutions qui offrent aux Canadiens des moyens plus faciles et plus pratiques d'accéder à ses vastes fonds de données.

Adapter le Recensement de 2021 à la COVID 19

En 2020-2021, la principale initiative de l'organisme a été de veiller à ce que le Recensement de la population de 2021 puisse être mené dans un contexte de pandémie, de façon sécuritaire et à distance. On a pris la décision de réviser le plan de collecte en accordant la priorité absolue à la santé et à la sécurité des répondants et des agents recenseurs. Le Recensement de 2021 a été adapté pour faire en sorte que chaque Canadien ait la possibilité d'être entendu de la façon la plus sécuritaire possible. Cela a consisté à établir des bureaux virtuels, à former les employés du recensement à distance et à limiter les contacts en personne entre les agents recenseurs et les répondants. Dans le cadre d'une expansion rapide des opérations du recensement, près de 1 200 employés temporaires ont été embauchés au départ, pour un total de plus de 30 000 employés recrutés avant la fin de l'exercice 2020-2021.

À la suite des consultations qui ont eu lieu en 2019-2020, Statistique Canada a continué de mobiliser les Canadiens en 2020-2021 au moyen de sept tables rondes virtuelles. Ce dialogue avec les Canadiens s'est concentré sur les changements proposés au Recensement de 2021 qui, entre autres sujets, comprenaient de nouvelles questions liées au genre, aux peuples autochtones, à la langue officielle des études, au service militaire et aux anciens combattants, ainsi qu'à la situation d'emploi pendant la pandémie.

Le Recensement de l'agriculture de 2021, qui permet de recueillir des données sur le secteur agricole au Canada, a également été adapté, afin de réduire le nombre de questionnaires que les exploitants agricoles devaient remplir et d'éliminer les contacts en personne entre eux et les agents recenseurs. Le Recensement de l'agriculture est la seule source de données permettant d'obtenir un profil exhaustif et intégré des aspects physiques, économiques, sociaux et environnementaux du secteur agricole au Canada pour des petites régions géographiques. Les utilisateurs du secteur privé considèrent le Recensement de l'agriculture comme un outil important pour la planification des activités et des investissements. Les groupes d'agriculteurs utilisent les données du Recensement de l'agriculture comme fondement de leurs discussions avec les gouvernements et les organisations commerciales, ainsi que pour évaluer les répercussions des catastrophes naturelles, comme les incendies, les inondations, les sécheresses et les tempêtes, sur le secteur.

Mobiliser les Canadiens pendant la pandémie de COVID-19

Au cours de l'exercice 2020-2021, les Canadiens ont utilisé le site Web et les médias sociaux de Statistique Canada plus que jamais auparavant. Les niveaux de mobilisation ont dépassé toutes les cibles de l'organisme. En fait, le volume d'utilisation des médias sociaux a plus que doublé par rapport aux cibles fixées initialement, ce qui prouve que les Canadiens considèrent Statistique Canada comme un élément essentiel de leur vie quotidienne, peu importe où ils se trouvent.

Mobiliser les Canadiens pendant la pandémie de COVID-19

Indicateurs de rendement	Cibles pour l'exercice financier	Résultats de fin d'exercice 2020-2021
Nombre de citations dans les médias	60 000	253 171 (422 %)
Nombre d'engagements dans les médias sociaux	641 300	1 043 628 (162 %)
Nombre d'impressions dans les médias sociaux	23 723 950	38 432 673 (163 %)
Abonnés sur les médias sociaux	321 500	404 402 (123 %)

De plus, Statistique Canada a effectué une analyse de marché pour mieux comprendre les préférences des Canadiens qui utilisent son site Web. L'objectif était de cerner les possibilités d'élargir la portée des produits et services Web de l'organisme. Cette analyse a mené à l'élaboration de nouvelles façons d'atteindre des populations diversifiées au moyen de communications narratives, d'infographies, de visualisations de données interactives et de portails Web thématiques. Au cours de l'exercice 2020-2021, Statistique Canada a fourni un total de 40 738 produits de données sur son site Web, ce qui représente une augmentation de 4,5 % par rapport à la cible énoncée. En outre, 7 755 tableaux de données ont été diffusés par l'entremise du Portail du gouvernement ouvert, ce qui représente une augmentation de 4 % par rapport à la cible déterminée.

Diffuser plus fréquemment de l'information à jour

En décembre 2020, l'agence a lancé le portail StatCan^plus. Cette première itération a permis de recueillir les commentaires des utilisateurs et compléter des analyses afin d'informer l'apparence, la convivialité et la capacités des itérations futures. Le StatCan^plus est la première étape afin de fournir une plateforme qui permettra à l'agence de divulguer de l'information à plusieurs reprises au cours d'une journée. Ce portail reconditionne les données et les analyses d'une manière plus accessible au grand public et aux utilisateurs professionnels, ce qui permettra de mieux exploiter la puissance de la communications narratives. L'objectif ultime de StatCan^plus est de combler certaines des lacunes relevées dans les besoins des utilisateurs afin de s'assurer que Statistique Canada continue de communiquer avec les Canadiens.

Élaborer une plateforme virtuelle pour les scientifiques et les chercheurs spécialisés dans les données

Au cours de la dernière année, Statistique Canada a réalisé des progrès importants dans l'élaboration de la plateforme d'Analyse des données en tant que service (ADS), une plateforme d'analyse des données en nuage qui a révolutionné la façon dont les scientifiques et les chercheurs utilisent et mettent en commun l'information statistique. La plateforme d'ADS fournit aux utilisateurs un accès virtuel aux données, outils d'analyse et logiciels, au moyen d'une plateforme sécuritaire facile à utiliser. Les utilisateurs peuvent se servir de cette plateforme sécuritaire pour préparer et transformer des ensembles de données, analyser et présenter des données et mettre en commun les renseignements découlant des données.

Au cours de sa première année complète de service, la plateforme d'ADS a attiré plus d'utilisateurs que prévu. Elle a permis de mettre en service deux plateformes d'analyse clés, l'Espace de travail d'analyse avancée et l'Environnement d'analyse collaborative. Le nombre de solutions d'affaires à intégrer à ces plateformes a été fixé à quatre. Cependant, le succès de la plateforme d'ADS a été sans précédent; celle-ci a intégré 23 solutions d'affaires et a dépassé largement sa cible initiale. Le principal groupe d'utilisateurs visé cette année était celui des scientifiques des données, et une participation sans précédent de 84 % a été observée au sein de cette communauté. Dans l'ensemble, le nombre de composantes à diffuser a été fixé à 3, mais finalement, 17 composantes ont été diffusées. Ces composantes ont été mises à profit par près de 500 utilisateurs, soit 50 % de plus que prévu pour l'année, dont 10 % provenaient de l'extérieur de l'organisme. Dans l'ensemble, le programme a connu une année record sur le plan de la prestation des services et de la participation des utilisateurs.

En collaboration avec Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada, Statistique Canada a élaboré le tableau de bord de l'équipement de protection individuelle, ce qui n'aurait pas été possible sans la plateforme d'ADS. Cet outil a aidé les administrations publiques à suivre l'approvisionnement national d'équipement de protection individuelle et à veiller à ce que ces ressources essentielles soient distribuées où elles étaient le plus nécessaire.

Accès virtuel aux données

En 2020-2021, l'organisme a élaboré diverses initiatives qui ont permis aux chercheurs d'accéder aux données de Statistique Canada de façon virtuelle. Parmi ces initiatives figure le Laboratoire virtuel de données (LVD), qui a fait l'objet d'un essai pilote pendant la pandémie. Lorsqu'il sera pleinement mis en œuvre, le LVD fournira aux utilisateurs autorisés un accès à distance à des microdonnées sociales et sur les entreprises détaillées et anonymes, grâce à une interface informatique en nuage sécurisée. Parmi les autres initiatives visant à améliorer l'accès aux données virtuelles, mentionnons le lancement d'une solution provisoire pour faciliter la recherche sur la COVID-19 et un projet pilote qui a utilisé l'informatique en nuage pour faciliter un projet sur la consommation d'opioïdes, mené avec des partenaires fédéraux.

De meilleures données pour de meilleurs résultats

Statistique Canada répond à la demande croissante de données plus détaillées pour appuyer la prise de décisions par tous les ordres de gouvernement, y compris à l'échelon municipal. Le début de la pandémie a fait ressortir la nécessité pour les villes canadiennes d'avoir des données plus détaillées à l'échelle locale, afin d'améliorer la prise de décisions et les résultats. En 2020-2021, Statistique Canada s'est associé à la Ville de Vancouver pour mettre à l'essai une approche visant à fournir des données à l'échelon municipal, plutôt qu'au niveau traditionnel des régions métropolitaines de recensement. Ce projet a marqué une étape importante en vue de combler les lacunes statistiques au niveau des collectivités et prépare le terrain pour une collaboration accrue avec la Fédération canadienne des municipalités (FCM).

Statistique Canada a investi dans quatre projets en partenariat avec la FCM, en vue d'améliorer la sensibilisation, la littératie des données et l'utilisation des données par les administrations locales. Ce partenariat permettra d'améliorer la compréhension de l'organisme à l'égard des priorités et des enjeux locaux et de cerner les possibilités de mieux répondre aux besoins croissants des Canadiens en matière de données détaillées au plus bas niveau géographique possible.

Des données pour aider les intervenants à voir les possibilités plus tôt et à agir plus rapidement dans le contexte de la pandémie

La pandémie de COVID-19 a fait ressortir l'importance des données dans la prise de décisions efficaces. Au milieu d'une crise qui évolue rapidement, ceux qui voient les possibilités et les défis plus tôt peuvent agir plus rapidement et plus intelligemment. Dans la série La COVID-19 sous l'angle des données, Statistique Canada a produit des renseignements fondés sur des données au sujet des répercussions économiques, sociales et sanitaires de la COVID-19 sur la population canadienne, en utilisant des moyens qui ont permis de façonner l'ampleur et la trajectoire de la réponse à la pandémie. Voici quelques-uns de ces renseignements clés :

• Répercussions inégales : La pandémie n'a pas affecté tous les Canadiens de la même façon. Les personnes les plus durement touchées par les pertes d'emploi, la réduction des heures de travail et les pertes de salaire comprennent les femmes, les Autochtones, les groupes désignés comme minorités visibles, les jeunes et les personnes ayant une incapacité;
• Répercussions économiques : Dans l'ensemble, les niveaux d'activité des entreprises sont demeurés inférieurs à ceux précédant la pandémie, et les pressions liées à la rentabilité et aux coûts de fonctionnement subsistent, tandis que certains secteurs sont plus durement touchés que d'autres;
• Répercussions indirectes sur la santé : Les mesures prises pour gérer la pandémie peuvent avoir un effet durable sur la santé mentale et physique des Canadiens;
• Démographie : La croissance démographique au Canada a connu un déclin important, principalement en raison d'une baisse de l'immigration pendant la pandémie. Le 1er janvier 2021, la population du Canada était estimée à 38 048 738, en hausse de 149 461 (+0,4 %) par rapport au 1er janvier 2020. Il s'agit du taux de croissance le plus faible depuis 1916 (+0,3 %). En 2020, le Canada a accueilli 184 624 immigrants, soit le nombre le plus faible depuis 1998, et près de la moitié (‑45,9 %) du nombre accueilli en 2019.

Élaborer des méthodes de pointe de collecte et d'intégration des données

Dans un monde numérique et axé sur les données, Statistique Canada a continué de moderniser ses opérations en 2020-2021 en allant au-delà de son approche traditionnelle axée sur les enquêtes et en incluant d'autres sources de données. Ce faisant, l'organisme a continué de réduire le nombre d'enquêtes auxquelles les Canadiens doivent répondre, de trouver des façons plus efficaces de recueillir, d'utiliser et de mettre en commun les données de façon responsable et d'améliorer la fiabilité des données utilisées pour produire les données et les renseignements rigoureux et de grande qualité qui font la réputation de Statistique Canada à l'échelle mondiale.

En particulier, l'organisme s'est attaché à trouver de nouvelles méthodes de collecte de données auprès de tierces parties des secteurs public et privé. Ces nouvelles méthodes de collecte et d'analyse des données sont nécessaires à un moment où le pays passe de la réponse à la pandémie à la reprise dans un contexte d'incertitude économique et d'inégalités sociales. Le contexte opérationnel de Statistique Canada comprend toujours, comme premier principe, la protection de la vie privée des Canadiens et la protection de la confidentialité des données qui lui sont confiées. Il ne s'agit pas que d'une promesse : c'est la loi au Canada.

Produire des estimations économiques éclair

Dans le contexte d'une pandémie qui évolue rapidement, Statistique Canada a été prompt à fournir des données à jour très fréquentes sur l'économie du pays pendant les perturbations à grande échelle des activités commerciales. En avril 2020, l'organisme a produit sa toute première estimation éclair du produit intérieur brut (PIB), afin de fournir aux décideurs les renseignements les plus à jour possible sur la fabrication, le commerce, les prix, les pénuries de produits et plus encore. Cette première estimation éclair du PIB a donné aux décideurs le premier instantané de l'ampleur des répercussions de la pandémie sur l'économie canadienne, à un moment où les estimations mensuelles et trimestrielles officielles n'étaient pas encore disponibles.

Approche participative pendant une pandémie

La réalisation d'enquêtes est devenue plus difficile pendant la pandémie.C'est pourquoi Statistique Canada a trouvé d'autres méthodes, comme la collecte par approche participative, pour recueillir rapidement de l'information auprès des Canadiens de façon sécuritaire et à distance. En septembre 2020, plus de 500 000 Canadiens avaient participé de façon volontaire aux activités par approche participative de Statistique Canada et ils ont fourni aux décideurs des renseignements à jour et pertinents sur les enjeux importants pour eux pendant la pandémie.

Initiatives d'approche participative

• Avril 2020 : Répercussions de la COVID-19 sur les Canadiens
• Avril à mai 2020 : Répercussions de la pandémie sur les étudiants du niveau postsecondaire
• Avril à mai 2020 : Santé mentale des Canadiens
• Mai 2020 : Perceptions des Canadiens à l'égard de leur sécurité personnelle
• Mai à juin 2020 : Confiance des Canadiens envers le gouvernement, les autorités de la santé publique et les entreprises
• Juin 2020 : Répercussions de la COVID-19 sur les familles et les enfants canadiens
• Juin à juillet 2020 : Répercussions de la pandémie sur les Canadiens vivant avec un problème de santé de longue durée ou une incapacité
• Août 2020 : Expériences de discrimination des Canadiens
• Décembre 2020 : Diversité au sein des conseils d'administration d'organismes de bienfaisance et sans but lucratif

Créer un outil d'analyse pour appuyer l'intervention liée à la pandémie

En réponse à la pandémie de COVID-19, Statistique Canada s'est associé à d'autres ministères et organismes fédéraux pour élaborer l'outil géospatial de communication concernant la COVID-19. Cet outil a permis de relier les données sur la COVID-19 de l'Agence de la santé publique du Canada et des données démographiques du recensement. Il a servi à déterminer les points chauds de la COVID-19 selon la région géographique, afin d'améliorer l'intervention en santé publique et d'aider à planifier la distribution des vaccins.

Suivre l'incidence de la COVID-19 sur la population active du Canada

En avril 2020, l'Enquête sur la population active a été améliorée pour rendre compte de l'évolution des conditions de travail pendant la pandémie. Des questions ont été ajoutées, afin de mieux comprendre l'expérience des Canadiens qui travaillent à domicile, perdent leur emploi, s'acquittent de leurs obligations financières et présentent une demande dans le cadre des programmes fédéraux d'aide en lien avec la COVID-19, ainsi que les changements autoévalués de la productivité. En juillet 2020, une question a été ajoutée pour déterminer si un répondant appartenait à un groupe désigné comme minorité visible. Ces questions ont amélioré la capacité de l'organisme de faire rapport sur les répercussions de la pandémie sur divers groupes de population.

Surveiller l'inflation pendant la pandémie

La pandémie de COVID-19 a entraîné des changements soudains et importants dans les dépenses des consommateurs. Afin de tenir compte des changements dans les habitudes de consommation résultant de la COVID-19, Statistique Canada, en collaboration avec la Banque du Canada, a élaboré l'indice des prix ajusté. L'indice des prix ajusté tient compte de ces changements soudains dans les habitudes de dépenses au moment de la pondération des composantes des biens et services qui constituent l'Indice des prix à la consommation. L'indice des prix ajusté a contribué à façonner la réponse à la pandémie en reflétant de façon plus rapide et plus précise l'évolution des dépenses des ménages pendant la pandémie pour les décideurs et les chefs d'entreprises.

« Nous avons suivi les fluctuations de prix sans entrer dans un seul magasin ou point de vente. Nous avons mesuré les tendances de l'emploi et du chômage sans interviewer qui que ce soit à sa porte. Nous produisons maintenant des estimations éclair montrant des tendances en temps quasi réel avec un contexte et une analyse beaucoup plus riches. »

Suivre les fortes variations économiques

Le nouveau Tableau de bord sur l'économie du Canada et la COVID-19 a été créé pour suivre les répercussions économiques de la pandémie à partir d'un portail pratique. Le tableau de bord fournit des données sur une vaste gamme d'indicateurs mensuels, y compris le PIB réel, les prix à la consommation, les taux d'emploi, les exportations et les importations de marchandises, les ventes au détail, les heures travaillées et les ventes du secteur de la fabrication. Il a été intégré au site Web de l'organisme en avril 2020 et a été mis à jour régulièrement depuis, afin de fournir aux décideurs et aux chefs d'entreprises une meilleure compréhension des répercussions de la pandémie dans diverses industries pour qu'ils puissent prendre des décisions pour répondre aux besoins urgents du moment.

Surveiller l'immunité des Canadiens à la COVID-19

L'Enquête canadienne sur la santé et les anticorps contre la COVID-19 a permis de recueillir des données concernant la façon dont se transmet le virus qui cause la COVID-19 et la mesure dans laquelle les Canadiens ont développé une immunité contre ce virus. L'enquête a été menée entre novembre 2020 et mars 2021 au moyen d'un questionnaire en ligne. Elle comprenait aussi un test sanguin par prélèvement au doigt pour déterminer la présence d'anticorps contre la COVID-19. L'enquête a été conçue pour dresser un portrait représentatif de la population canadienne et elle vise tous les groupes d'âge.

Investir dans la science des données pour appuyer l'intervention liée à la pandémie

Dans le cadre d'un effort pluriannuel visant à moderniser ses opérations, Statistique Canada a investi dans une stratégie de science des données et des outils connexes en 2020-2021. La science des données est un domaine prometteur qui complète les méthodes statistiques traditionnelles, ce qui pourrait améliorer la production de statistiques officielles en permettant l'intégration de sources de données non liées à des enquêtes. L'utilisation de la science des données a permis à Statistique Canada de répondre rapidement aux besoins en données liés à la pandémie grâce :

• au déploiement d'un outil d'intelligence artificielle qui a aidé l'Agence de la santé publique du Canada à explorer des façons d'optimiser l'utilisation d'interventions non pharmaceutiques pour réduire la propagation de la COVID-19;
• à l'application de l'apprentissage automatique aux modèles de données pour évaluer l'efficacité de diverses mesures de santé publique visant à réduire la propagation de la COVID-19.

Utilisation responsable et éthique de l'apprentissage automatique

Statistique Canada reconnaît la responsabilité éthique qui accompagne l'intégration et l'analyse des données au moyen de technologies émergentes. C'est pourquoi l'organisme a élaboré et mis en œuvre un cadre pour l'apprentissage automatique, afin de faire en sorte que l'utilisation d'algorithmes d'intelligence artificielle comme méthode efficace pour analyser des volumes importants de données crée de la valeur pour les Canadiens, tout en prévenant les préjudices pour les populations vulnérables, en raison de biais, de discrimination ou d'un manque de diversité. Ce cadre a été élaboré selon quatre principes : respect des gens, respect des données, application éprouvée et méthodes éprouvées. Il permet l'élaboration d'applications selon les normes énoncées dans la Directive sur la prise de décisions automatisée du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Joindre les Canadiens de façon sécuritaire et à distance pendant la pandémie

La pandémie a accéléré la mise en œuvre de la culture d'innovation à Statistique Canada, qui a entraîné l'élaboration de méthodes de collecte de données de pointe qui vont au-delà de l'approche traditionnelle axée sur les enquêtes, ce qui réduit le temps et les efforts que les Canadiens consacrent à répondre aux enquêtes, tout en créant des ensembles de données riches à valeur ajoutée.

Entre autres innovations, Statistique Canada a participé à l'élaboration de la Plateforme d'intégration des données sociales, qui a mené à de nouvelles façons de recueillir et d'intégrer les statistiques sociales. Une autre innovation a été l'introduction de panels probabilistes sur le Web, qui sont des panels de personnes disposées à répondre à des questionnaires sur le Web. Ce type de collecte de données, qui a été utilisé six fois en 2020-2021, a été lancé au moyen d'un panel Web axé sur les répercussions sociales de la COVID-19. Depuis, cette méthode de collecte est devenue un moyen important pour Statistique Canada de recruter des répondants en ligne de façon sécuritaire et à distance, afin de respecter les mesures de santé publique pendant la pandémie. Statistique Canada étudie actuellement la possibilité d'élargir l'utilisation des panels Web pour atteindre un plus grand nombre de répondants en toute sécurité et à distance, ce qui permettra aux Canadiens de répondre plus facilement à ses questionnaires.

Produire des données sur l'agriculture sans enquête?

Comme d'autres utilisateurs de données, les agriculteurs veulent des données à jour, exactes et détaillées, sans avoir à remplir trop d'enquêtes qui les détournent du travail de grande valeur qu'ils font pour produire les aliments qui nourrissent le pays et le monde. C'est pourquoi Statistique Canada s'est fixé comme objectif d'aller au-delà de l'approche fondée sur les données d'enquête en remplaçant graduellement ces dernières par des données provenant d'autres sources.

Cette initiative pluriannuelle, connue sous le nom d'AgZéro, réduit graduellement le nombre de questions d'enquête posées aux agriculteurs et accroît l'information recueillie sur le secteur agricole au moyen de technologies et de méthodes de collecte de données de pointe. D'ici 2026, Statistique Canada prévoit réduire le nombre de questions d'enquête qu'il pose aux agriculteurs, afin qu'il se rapproche le plus possible de zéro, pour que ces derniers puissent passer plus de temps dans les champs à mener leurs activités agricoles essentielles.

Par exemple, Statistique Canada a créé un nouveau modèle pour estimer le rendement des cultures en combinant l'imagerie satellitaire aux données météorologiques et de l'assurance-récolte. En avril 2020, peu après la première vague de la pandémie, AgZéro a utilisé d'autres sources de données pour compiler en temps opportun des estimations sur les travailleurs étrangers temporaires et le nombre total d'employés dans le secteur, qui ont servi à prévoir les besoins en main-d'œuvre dans le secteur agricole au cours de la saison de croissance 2020. Ces estimations, qui répondaient à un besoin de longue date en matière de données dans le secteur, ont donné aux groupes agricoles et aux gouvernements les données dont ils avaient besoin pour réagir, particulièrement au début de la pandémie, lorsque les Canadiens ont soulevé des préoccupations au sujet de la sécurité et de la résilience de la chaîne d'approvisionnement alimentaire du pays et de la disponibilité de la main-d'œuvre pendant la pandémie de COVID-19.

Grâce à ces nouvelles méthodes de collecte de données, l'organisme a non seulement maintenu, mais a aussi amélioré la qualité des données recueillies. Par suite des projets pilotes qui ont été mis en œuvre avec succès pour remplacer des enquêtes, des données plus à jour et essentielles au mandat sont devenues disponibles au début de la pandémie, ce qui a permis à Statistique Canada de suivre plus précisément les fluctuations rapides de la chaîne d'approvisionnement alimentaire canadienne.

Enfin, l'organisme met à l'essai des outils d'intelligence artificielle pour détecter et classer les mises en chantier à partir d'images satellitaires, en vue de remplacer l'Enquête sur les permis de bâtir, ce qui pourrait réduire les coûts et produire des données plus à jour.

Comprendre la crise des opioïdes

Statistique Canada s'est associé à Santé Canada en 2020-2021 pour mieux comprendre les conditions sociales dans lesquelles les gens vivent et qui peuvent déterminer leur niveau de risque de dépendance aux opioïdes et de décès par surdose. Par exemple, l'organisme a utilisé des données locales sur la santé et des données administratives du comté de Simcoe, dans le centre de l'Ontario, et de la Première Nation de Rama voisine, pour produire des renseignements utiles sur les personnes les plus à risque de surdose d'opioïdes.

Renforcer la capacité statistique et le leadership

Statistique Canada est un chef de file mondial lorsqu'il s'agit d'aider un plus grand nombre de personnes à utiliser les données comme atout stratégique pour améliorer la prise de décisions et les résultats.

Exploiter le pouvoir des données pour l'autodétermination des Autochtones

Dans un esprit de réconciliation et de partenariat, Statistique Canada a continué d'appuyer les organismes et les communautés autochtones en 2020-2021, alors qu'ils mettaient en place l'infrastructure et développaient les compétences nécessaires à l'élaboration et au maintien de leurs programmes statistiques, en fonction de leurs propres besoins. Grâce à de nouveaux partenariats, l'organisme a collaboré avec l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami et les gouvernements régionaux métis pour discuter de domaines d'intérêt commun et les aider à renforcer leur propre capacité de collecte et d'analyse des données. Un projet novateur réalisé pour l'Association des pompiers autochtones du Canada portait sur la mortalité liée aux incendies, et l'étude a dressé un tableau sombre des décès et des blessures liés aux incendies chez les Autochtones au Canada. L'objectif est d'appuyer les communautés autochtones dans leur utilisation des données, en mettant la prise de décisions entre leurs mains et en leur permettant de s'engager fermement sur la voie de l'autodétermination, une étape importante vers la réconciliation.

Ouvrir la voie : statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion

La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions sans précédent sur les Canadiens, en particulier sur les populations les plus vulnérables. La désagrégation de grands ensembles de données aidera à déterminer l'incidence de la pandémie sur les populations vulnérables. Le contenu du recensement permet l'analyse des données désagrégées. Cela comprend l'analyse selon le genre et pour des populations d'intérêt comme les Autochtones, les immigrants et les réfugiés, les anciens combattants, les groupes désignés comme minorités visibles et les enfants qui pourraient avoir accès à l'enseignement dans la langue officielle minoritaire.

En tant que chef de file mondial dans l'élaboration de données visant à assurer l'équité et l'inclusion dans les décisions de politique publique qui touchent tous les Canadiens, le Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion de Statistique Canada a publié plusieurs communiqués en 2020-2021 au sujet de l'incidence de la pandémie sur divers groupes de population. Ces communiqués portaient sur l'évolution des rôles des parents pendant la pandémie de COVID-19 et sur le fardeau inégal sur le plan de l'économie et de la santé de la pandémie pour les Canadiens appartenant à des groupes désignés comme minorités visibles et les Canadiens LGBTQ2+. Ces communiqués ont appuyé les efforts continus du gouvernement du Canada pour inclure les données qui manquent pour combler les écarts entre les sexes et lutter contre le racisme systémique.

Dans ce contexte, le Centre a répondu à l'appel des Canadiens qui sont à la recherche de données sur le genre, la diversité et l'inclusion, afin de pouvoir mettre les répercussions économiques et sociales sur les groupes marginalisés au cœur du processus décisionnel. En 2020-2021, l'équipe du Centre a donné plus de 20 présentations sur des sujets comme la façon dont le gouvernement du Canada utilise un cadre d'analyse comparative entre les sexes plus pour évaluer l'incidence des politiques publiques sur les femmes, les Autochtones, les groupes désignés comme minorités visibles, les personnes ayant une incapacité et les communautés LGBTQ2+.

En février 2021, le Centre a organisé un événement virtuel de deux heures qui a réuni près de 1 000 participants. Cet événement faisait partie d'une collaboration continue entre Statistique Canada, la Chambre de commerce du Canada et des groupes représentant les communautés noires et autochtones. L'événement Des données, une histoire : Renseignements fondés sur les données au sujet des communautés noires au Canada a réuni un panel diversifié d'experts de Statistique Canada, d'autres ministères gouvernementaux, de chercheurs et du secteur privé, qui ont exploré notamment les répercussions économiques et sociales de la COVID-19 sur les communautés racisées.

En 2020-2021, le Centre a aussi diffusé sept nouveaux indicateurs pour le Cadre des résultats relatifs aux genres, un outil pangouvernemental servant à orienter les décisions stratégiques futures et à faire le suivi des résultats au chapitre de l'égalité des genres et de la diversité dans un certain nombre de priorités stratégiques ciblées.

En 2020-2021, d'autres communiqués sur la diversité, l'équité et l'inclusion ont été axés sur les sujets suivants : l'accès aux études postsecondaires pour les apprenants ayant une incapacité, la scolarité et les résultats scolaires évalués dans le contexte des iniquités sociales, la surqualification pour les emplois parmi les immigrants et les non-immigrants, l'équivalence d'études secondaires dans les populations autochtones vivant à l'extérieur des réserves, et les intentions d'épargne des Canadiens et des nouveaux immigrants, plus particulièrement, qui prévoient soutenir financièrement leurs enfants pendant leurs études postsecondaires.

La désagrégation d'un plus grand nombre de données fondées sur le genre, l'origine ethnique, la race et d'autres catégories permettra, d'une part, d'améliorer la capacité des décideurs à réagir aux inégalités sociales, au racisme systémique et aux écarts entre les sexes et, d'autre part, de s'attaquer à leurs causes profondes.

Exploiter les données comme un atout pour mieux servir les Canadiens

La COVID-19 a accéléré la collaboration entre le gouvernement du Canada, d'autres ordres de gouvernement, des groupes de la société civile et le secteur privé, afin de partager les données le plus rapidement et le plus ouvertement possible. Il a fallu une pandémie pour rappeler aux Canadiens l'importance de rationaliser le partage des données et de mettre de côté les notions artificielles de propriété des données. Dans le cadre de sa collaboration continue avec les ministères et organismes fédéraux, Statistique Canada continue d'être un chef de file de l'intendance des données en veillant à ce que la fonction publique fédérale puisse régir, gérer et utiliser efficacement ses actifs en données afin de mieux servir les Canadiens. En 2020-2021, Statistique Canada a contribué à la réalisation des cinq initiatives prioritaires suivantes, dans le cadre de ses travaux permanents visant à mettre en œuvre une feuille de route pour une stratégie pangouvernementale en matière de données :

• L'organisme a élaboré une stratégie de données sur l'équipement de protection individuelle, afin d'aider à gérer l'approvisionnement du pays en équipement de protection individuelle et à déployer cet équipement là où on en avait le plus besoin. La stratégie de données a été élaborée pour veiller à ce que les leçons tirées de ce projet intergouvernemental soient mises à profit, afin d'assurer une réponse rapide aux crises futures comme les pandémies. La stratégie a également été élaborée pour assurer la variabilité dimensionnelle et assurer une approche pangouvernementale à long terme;
• La Stratégie de données de Statistique Canada a été lancée en avril 2020. Cette stratégie évolutive fournit un plan d'action pour la gestion et l'exploitation des actifs en données de l'organisme, qui permet d'assurer leur utilisation et leur valeur optimales et de maintenir la confiance du public. Elle consolidera le rôle de l'organisme comme intendant des données, qui dirige et renforce le système statistique national du Canada;
• L' Initiative de formation en littératie des données a étélancée en septembre 2020. Elle a mobilisé l'expertise de l'organisme en matière de littératie des données, en vue de la création de 20 vidéos de formation en ligne sur les rudiments des données à l'intention des néophytes. Statistique Canada est déterminé à renforcer la capacité statistique avec les partenaires et favoriser la littératie des données chez les Canadiens afin qu'un plus grand nombre d'utilisateurs finaux des données — qu'il s'agisse d'entreprises, de gouvernements ou de particuliers — puissent prendre des décisions fondées sur des données probantes. Au 31 mars 2021, cette initiative avait attiré plus de 22 000 participants et suscité 63 000 consultations de pages;
• Le Réseau de la science des données pour la fonction publique fédérale a été lancé en 2020. Il a pour objectif d'établir un écosystème pangouvernemental de la science des données permettant le partage des connaissances et de l'expertise, l'établissement de pratiques exemplaires et de normes, et l'accroissement de la capacité en science des données. Le réseau a été bien accueilli, et compte plus de 1 800 membres et 24 ministères fédéraux qui participent à son comité directeur. Statistique Canada copréside également la Communauté de pratique sur les données ministérielles. Cette communauté de pratique a été créée pour veiller à ce que le gouvernement du Canada renforce la capacité de tous les ministères et organismes d'utiliser les données comme un atout stratégique pour mieux servir les Canadiens;
• L'Académie du numérique de l'École de la fonction publique du Canada offre 24 nouvelles vidéos de formation en littératie des données fournies par Statistique Canada.

Renforcer la capacité statistique à l'échelle internationale

Statistique Canada collabore depuis longtemps avec d'autres organismes pour améliorer la capacité statistique et veiller à ce que des statistiques de grande qualité soient élaborées en fonction de normes internationales. Pendant la pandémie, l'organisme a pris les mesures nécessaires pour appuyer virtuellement ses partenaires. Par exemple, dans le cadre du Projet régional d'avancement de la statistique dans les Caraïbes, Statistique Canada a fourni du soutien à des pays dont les systèmes statistiques sont moins robustes, grâce aux mesures suivantes :

• amélioration du déploiement du registre statistique des entreprises à Antigua-et-Barbuda, en vue d'ouvrir la voie à un déploiement dans d'autres pays;
• soutien aux pays des Caraïbes pour veiller à ce que leurs indices des prix à la consommation respectifs correspondent aux normes d'autres organismes nationaux de statistique dans le monde, afin de combler les lacunes statistiques et de régler les problèmes de qualité des données pendant les fermetures en raison de la pandémie;
• soutien au Belize pour la conception et la mise en œuvre d'une enquête visant à mesurer les répercussions de la COVID-19 sur les entreprises, dont les résultats ont été diffusés en mars 2021;
• aide aux organismes nationaux de statistique des Caraïbes, afin d'adapter leurs questionnaires d'enquêtes respectives sur la population active, en vue d'inclure des questions liées aux répercussions de la COVID-19 sur l'emploi et le chômage;
• aide à la planification et à la préparation des activités liées au recensement dans la région des Caraïbes.

Mobiliser les Canadiens pour une intervention efficace liée à la pandémie

En collaboration avec des partenaires des secteurs public et privé, Statistique Canada a trouvé de nouvelles façons de recueillir et de mettre en commun les données, tout en maintenant la norme élevée de confiance à laquelle les Canadiens s'attendent de leur organisme national de statistique. Pour veiller à ce qu'un plus grand nombre de données provenant de diverses sources soient intégrées en temps opportun, en particulier pour une intervention rapide et efficace liée à la pandémie, Statistique Canada a collaboré avec un nombre sans précédent de partenaires nouveaux et existants en 2020-2021. Ces partenariats continueront de s'élargir au fur et à mesure que le pays passera de la lutte contre la pandémie au rétablissement.

Partage de données pour une intervention efficace liée à la pandémie

En décembre 2020, Statistique Canada a établi un partenariat avec Les enfants d'abord Canada, un organisme national qui mobilise une alliance d'organisations de défense des enfants et de leur bien-être. L'objectif était d'utiliser les données pour atténuer les répercussions négatives des restrictions liées à la pandémie, comme les fermetures d'écoles, sur les enfants et les jeunes. Par suite d'un marathon de programmation, plus de 300 intervenants ont fourni de la rétroaction concernant un outil de soutien des décisions élaboré par Statistique Canada, qui intégrait des cartes interactives et des données ventilées, dans la mesure du possible, au niveau des régions sociosanitaires. À la suite de cette collaboration, Statistique Canada a diffusé un nouvel outil, en mars 2021, appelé Fermetures d'écoles et COVID-19 : outil interactif. Cet outil vise à donner aux décideurs une meilleure compréhension des vulnérabilités des enfants et des jeunes, afin qu'ils puissent évaluer des façons d'améliorer la vie des enfants et de leurs familles pendant la pandémie de COVID-19.

« Grâce à des partenariats et à une collaboration novatrice, Statistique Canada joue un rôle de premier plan en aidant le pays à mieux comprendre les répercussions de la pandémie de COVID-19 et en permettant aux dirigeants de prendre plus rapidement des décisions fondées sur des données probantes qui amélioreront la vie des enfants du pays et de leurs familles. »

Création et partage de données grâce à des partenariats

En collaboration avec Ressources naturelles Canada, Environnement et Changement climatique Canada et la Régie de l'énergie du Canada, Statistique Canada a mis sur pied le Centre canadien d'information sur l'énergie (CCIE), un guichet unique pour obtenir des renseignements sur l'énergie au Canada, qui vise à faciliter l'accès pour les utilisateurs à tous les fonds de données de Statistique Canada concernant ce secteur clé de l'économie. Le site Web du CCIE a été lancé en octobre 2020, avec plus de 500 ensembles de données provenant de plus de 50 sources différentes au Canada. Statistique Canada travaille également avec des partenaires pour élaborer des normes énergétiques nationales pour le CCIE qui permettront une meilleure intégration des données et l'élaboration de perspectives plus riches fondées sur les données.

Le gouvernement du Canada et ses partenaires sont déterminés à utiliser de meilleures données pour obtenir de meilleurs résultats pour les résidents des collectivités éloignées et du Nord. En collaboration avec ses homologues territoriaux et les organisations autochtones, Statistique Canada a lancé les travaux de planification et de coordination nécessaires à l'élaboration et à la mise en œuvre de la Stratégie de données pour le Nord. Ce projet vise à relever les défis uniques liés à la collecte de données à jour, pertinentes et exactes dans les régions où les populations sont peu nombreuses et disséminées sur de vastes territoires, ce qui entraîne des lacunes statistiques et des coûts de collecte élevés. Ce projet vise à fournir aux résidents du Nord les données dont ils ont besoin pour obtenir de meilleurs résultats en matière de santé, de logement, de sécurité alimentaire, d'énergie et d'environnement.

Statistique Canada et le Conseil de l'information sur le marché du travail collaborent pour cerner les lacunes statistiques, tout en améliorant la disponibilité de l'information sur le marché du travail canadien. Ce partenariat, qui vise à produire plus de données locales et granulaires, a donné lieu à un projet pilote mené par Statistique Canada pour produire plus d'indicateurs du marché du travail local à l'aide d'estimations régionales.

Statistique Canada s'est associé à Emploi et Développement social Canada pour obtenir des données sur les caractéristiques des Canadiens qui ont reçu des prestations de revenu d'urgence offertes par le gouvernement du Canada pendant la pandémie. L'analyse de ces données, qui ont été couplées à des données d'autres sources, comme le recensement, les données fiscales et les données sur l'immigration, aidera les fonctionnaires fédéraux à mieux comprendre le recours à ces programmes et l'incidence de ces derniers, en particulier chez les membres des groupes marginalisés et racisés.

En juillet 2020, Statistique Canada et l'Association canadienne des chefs de police ont annoncé un partenariat pour répondre à la demande croissante de données désagrégées sur les expériences des Autochtones et des Canadiens racisés avec les organismes d'application de la loi parmi les groupes à la recherche d'équité. À ce jour, ce projet a donné lieu à :

• une stratégie de mobilisation pour travailler avec un large éventail d'intervenants, y compris les groupes autochtones et ethnoculturels, les services de police, les universitaires et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, afin de déterminer les approches appropriées pour la collecte de données;
• des consultations avec les services de police et les gouvernements provinciaux et territoriaux;
• des réunions avec le directeur général du Comité consultatif fédéral sur la désagrégation des statistiques sur la justice et la sécurité des collectivités, qui a pour mandat de conseiller le gouvernement du Canada sur la mise en œuvre de cette initiative et d'autres initiatives.

Accélérer l'élaboration de stratégies de normalisation de la gouvernance des données à l'échelle de l'industrie

Statistique Canada a contribué à l'établissement d'un ensemble robuste et fiable de stratégies de normalisation pour la gouvernance des données au Canada, ce qui exige une collaboration étroite entre le gouvernement, le secteur privé et la société civile en général. Statistique Canada copréside le Collectif canadien de normalisation en matière de gouvernance des données (CCNGD) depuis 2019. Grâce au leadership de tous les intervenants, y compris Statistique Canada, le CCNGD est bien placé pour produire le premier carnet de route pour veiller à ce que les Canadiens et leurs entreprises prospèrent dans ce nouvel environnement mondial qui évolue rapidement.

Faire une différence sur la scène mondiale

En tant que membre de plus de 190 groupes statistiques, Statistique Canada est un chef de file mondial pour ce qui est du respect des normes rigoureuses établies par les organismes statistiques internationaux. Cette conformité signifie que l'organisme produit non seulement des données fondées sur les normes les plus élevées, mais aussi des normes communes qui permettent de partager des données à l'échelle internationale et de les comparer à celles d'autres pays.

Le statisticien en chef du Canada préside certains des groupes les plus influents où sont abordés les enjeux statistiques mondiaux. Ces groupes comprennent le Groupe de haut niveau sur la modernisation des statistiques officielles, la Conférence des statisticiens européens, le Friends of the Chair Group on Economic Statistics de la Commission de statistique des Nations Unies, et le Comité des statistiques et de la politique statistique de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Afin de s'acquitter de ses obligations en tant que chef de file mondial de la statistique, Statistique Canada adopte une approche ciblée, collaborative et progressive dans le cadre d'une mobilisation internationale.

En tant qu'organisme national de statistique de calibre mondial, Statistique Canada a dirigé l'élaboration de pratiques exemplaires à l'échelle internationale en matière de protection des renseignements personnels et d'éthique des données en 2020-2021. En collaboration avec le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, l'organisme a mis en œuvre un cadre éthique novateur fondé sur les principes de nécessité et de proportionnalité. Ce dernier vise à renforcer la confiance des Canadiens et à améliorer la transparence en faisant en sorte que Statistique Canada ne recueille que les renseignements nécessaires pour produire des données actuelles et de grande qualité, tout en protégeant pleinement la vie privée des Canadiens et en assurant la sécurité des données recueillies.

Les organismes nationaux de statistique sont entrés dans une nouvelle ère d'ouverture. Dans un monde numérique et axé sur les données, le virage vers les données ouvertes et la science ouverte stimule la demande de données plus granulaires pour répondre aux besoins des utilisateurs. En 2020-2021, Statistique Canada a réuni plus de 40 experts internationaux, afin d'établir des approches communes pour la création et l'utilisation de données synthétiques à des fins statistiques. Un guide pratique sera publié en 2021 et largement diffusé pour accroître la capacité des utilisateurs à appliquer des pratiques efficaces d'intendance des données.

En outre, Statistique Canada et Statistics New Zealand ont formé un partenariat pour promouvoir l'intendance des données, y compris la collecte, l'utilisation et la diffusion responsables des données. Cette collaboration a donné lieu à une solution de métadonnées que les deux organismes appliquent actuellement et qui pourrait être utilisée à l'échelle internationale. Ce partenariat a également permis d'offrir des données de référence en tant que service en matière de normes de données, au moyen d'un projet pilote en cours avec Emploi et Développement social Canada. De plus, les deux organismes travaillent ensemble dans le cadre d'un groupe de travail sur l'élaboration de normes statistiques interactives et numériques pour les statistiques et les classifications économiques.

Programme de développement durable à l'horizon 2030

En 2020-2021, Statistique Canada a continué de rendre compte des progrès réalisés par le Canada pour atteindre les objectifs de développement durable des Nations Unies. Dans le cadre des résultats présentés dans le Carrefour de données liées aux objectifs de développement durable, Statistique Canada a produit 17 fiches d'information permettant de suivre les progrès réalisés par le pays à l'égard de ces objectifs. Au Canada, Statistique Canada collaborait avec d'autres ministères et organismes fédéraux pour mettre la dernière main à un ensemble d'indicateurs axés sur les résultats pour le Cadre d'indicateurs canadien, qui mesure les ambitions du Canada pour 2030 en matière de développement social et économique pour un pays plus propre, plus juste et plus inclusif.

Accès accru aux données pour les interventions liées à la pandémie

En 2020-2021, Statistique Canada a collaboré avec des chercheurs universitaires et des responsables de la santé publique, ce qui a donné lieu à un accès accru aux données qui leur a permis de produire des renseignements axés sur les données nécessaires pour orienter et façonner les interventions liées à la pandémie dans l'intérêt des Canadiens. En voici quelques exemples :

• Des chercheurs de l'Université de la Colombie-Britannique et de l'Université du Québec à Montréal ont utilisé les données de Statistique Canada pour produire des aperçus concernant les répercussions économiques des mesures de santé publique, ce qui a permis aux gouvernements provinciaux d'élaborer des modèles fondés sur les risques qui ont guidé les décisions sur les interventions liées à la pandémie;
• Des chercheurs de l'Université de Toronto ont utilisé les données de Statistique Canada pour analyser les tendances dans la façon dont les Canadiens ont adopté les mesures de santé publique, comme la distanciation physique;
• Des chercheurs de l'Université d'Ottawa et de l'Université de Toronto ont utilisé les données de Statistique Canada pour évaluer les répercussions de la COVID-19 sur les statistiques concernant la population active;
• Des chercheurs de l'Université Western ont utilisé les données de Statistique Canada pour comparer la participation des hommes et des femmes à la population active pendant la pandémie;
• Des fonctionnaires de l'Agence de la santé publique du Canada ont utilisé les données de Statistique Canada pour mesurer la couverture vaccinale contre la COVID-19 dans l'ensemble du pays et pour comparer les niveaux de couverture vaccinale parmi les différents groupes de population.

Façonner un milieu de travail moderne et flexible

En 2020-2021 et en réponse à la pandémie de COVID-19, Statistique Canada a accéléré la mise en œuvre d'initiatives qui étaient déjà en cours afin de permettre à ses employés de travailler à distance et de façon sécuritaire. L'organisme a aussi adapté son soutien à la santé mentale et au bien-être, afin d'aider les employés à faire face aux répercussions psychosociales de la pandémie.

Pour appuyer la priorité du gouvernement du Canada de développer une fonction publique qui répond aux besoins de tous les Canadiens, Statistique Canada a continué de réaliser des progrès relativement à son objectif de bâtir un effectif qui reflète la diversité de la population du Canada. Pour que l'effectif reflète cette diversité, il faut qu'il rende compte de la vaste expérience, des connaissances et des compétences de différentes communautés, qui sont les caractéristiques d'une organisation souple et axée sur l'innovation. C'est pourquoi, en 2020-2021, Statistique Canada a continué de peaufiner son plan complet de ressources humaines, afin de promouvoir la représentation et l'avancement en milieu de travail des femmes, des Autochtones, des membres des groupes désignés comme minorités visibles et des personnes ayant une incapacité.

Promouvoir le bien-être des employés pendant la pandémie de COVID-19

Comme le plus grand atout de Statistique Canada est son effectif dévoué et très performant, la santé mentale et le bien-être étaient une grande priorité pendant la pandémie. Pendant qu'ils travaillaient à distance, de nombreux employés se sont sentis isolés ou ont été confrontés à des pressions supplémentaires liées au fait de jongler avec leurs responsabilités familiales pendant les fermetures prolongées d'écoles et d'entreprises. Les services de santé mentale et de mieux-être suivants ont été modifiés pour répondre aux besoins des employés pendant la pandémie :

• Près de 100 séances virtuelles sur le mieux-être mental ont été tenues, auxquelles ont accédé environ 3 000 participants, soit plus de la moitié de l'effectif de Statistique Canada;
• Des groupes de discussion et des séances de discussion ouverte virtuels ont été organisés pour permettre à la haute direction d'engager un dialogue continu avec le personnel;
• Du nouveau contenu Web, comme Dans les coulisses du confinement, a été créé dans le portail de communications avec les employés de Statistique Canada, afin de les encourager à mettre en commun leurs histoires et leurs expériences concernant le travail et la vie pendant la pandémie;
• Des communications régulières et des outils de promotion de la santé mentale et du bien-être ont été fournis à tout le personnel;
• Des vidéos axées sur les employés ont été lancées sur YouTube pour raconter la façon dont le personnel de Statistique Canada innovait.

En partenariat avec d'autres ministères et organismes fédéraux, Statistique Canada a lancé un processus d'intégration et d'analyse des données internes, afin de mieux comprendre l'incidence de la pandémie sur la santé mentale et le bien-être des employés. Cette initiative a permis à l'organisme de mieux comprendre les expériences et les besoins de divers employés, ce qui a mené à l'élaboration proactive d'activités visant à favoriser un milieu de travail psychologiquement sain et sécuritaire.

Bâtir une main-d'œuvre diversifiée

En 2020-2021, Statistique Canada a été nommé l'un des meilleurs employeurs pour la diversité au Canada, selon le Globe and Mail. Cette distinction souligne l'engagement exceptionnel des employeurs à l'égard de la diversité et de l'inclusion en milieu de travail, y compris les initiatives fructueuses visant à améliorer l'expérience en milieu de travail des employés de cinq groupes, soit les femmes, les membres des groupes désignés comme minorités visibles, les personnes ayant une incapacité, les Autochtones et les personnes LGBTQ2+.

Statistique Canada a été félicité pour les initiatives suivantes :

• un plan d'action pluriannuel sur l'équité en matière d'emploi et la diversité visant à favoriser un milieu de travail qui traite les employés équitablement et un effectif qui reflète la diversité de la population du Canada;
• un groupe consultatif qui appuie le recrutement, le maintien en poste et l'avancement d'un plus grand nombre d'Autochtones et la promotion des enjeux liés aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis parmi les employés de Statistique Canada;
• un réseau d'employés, de gestionnaires et de cadres qui prennent des mesures pour appuyer un milieu de travail diversifié et inclusif, avec des groupes distincts voués à l'avancement des femmes, des personnes ayant une incapacité, des employés appartenant à des groupes désignés comme minorités visibles et des Autochtones.

Outiller les employés pour travailler pendant la pandémie de COVID-19

Au début de la pandémie, plus de 7 500 employés sont passés au travail à distance, pratiquement du jour au lendemain. Ces mesures rapides et décisives ont permis aux Canadiens de continuer de bénéficier des programmes statistiques de l'organisme, qui sont demeurés pleinement opérationnels.

Afin d'appuyer le travail à distance à grande échelle, Statistique Canada a renforcé son infrastructure numérique sécurisée dans le but de protéger les données recueillies au nom des Canadiens. Il a également continué de déployer du nouvel équipement de technologie de l'information conçu pour :

• améliorer la vitesse et la capacité du réseau de l'organisme;
• permettre aux employés d'accéder à des postes de travail virtuels, grâce à des services d'informatique en nuage;
• renforcer les pratiques et les contrôles de gestion de l'information.

Passer à l'informatique en nuage pour améliorer la prestation de services

En 2020-2021, Statistique Canada a dirigé les efforts du gouvernement du Canada visant à adopter des solutions informatiques en nuage. Dans un monde numérique et axé sur les données, l'adoption de technologies infonuagiques sécurisées a permis aux employés de Statistique Canada de mieux intégrer et analyser leurs vastes fonds de données.

À l'aide d'outils avancés à haut débit, on dispose maintenant de nouvelles façons de regrouper et d'analyser des volumes de données qu'il était auparavant trop coûteux d'extraire des coffres de l'organisme. Ces outils puissants peuvent extraire des renseignements de petits ensembles de données apparemment déconnectés et générer des renseignements exploitables qui donnent un portrait statistique plus riche et plus dynamique du Canada.

Progrès de l'initiative Au-delà de 2020

En 2020-2021, le gouvernement du Canada a lancé Au-delà de 2020, son plan de renouvellement de la fonction publique, avec comme objectif une fonction publique plus agile et mieux adaptée aux besoins changeants des Canadiens qu'elle sert. À cette fin, Statistique Canada a mis l'accent sur l'amélioration de la littératie des données et des compétences de ses employés pour la résolution de problèmes, l'élargissement des partenariats à l'intérieur et à l'extérieur du gouvernement du Canada, la gestion des risques liés aux responsabilités de base de Statistique Canada, grâce à une gouvernance améliorée, et l'investissement dans les employés, afin de favoriser une culture d'amélioration continue et d'innovation.

Atténuer les risques et améliorer la planification des activités

À l'échelle de Statistique Canada, les employés ont travaillé fort pour produire des résultats pour les Canadiens pendant la pandémie de COVID-19, tout en déployant de façon proactive des pratiques de gestion du risque, afin de donner suite aux enjeux suivants :

• les besoins urgents des utilisateurs en matière de données;
• les atteintes à la protection des données;
• l'utilisation d'autres sources de données de façon à susciter la confiance du public;
• l'exactitude des statistiques clés;
• la transformation numérique et organisationnelle nécessaire pour répondre aux attentes des divers utilisateurs de données.

Parmi les initiatives particulières visant à déterminer et à atténuer les risques liés à la modernisation des activités de Statistique Canada figuraient la création d'une nouvelle division — la Division de la gouvernance, du risque et de la conformité —, la mise en œuvre du Comité des programmes et de l'analyse statistiques, et une révision exhaustive de la Politique sur la diffusion officielle de Statistique Canada, afin qu'elle soit plus pertinente dans un contexte numérique axé sur les données.

L'organisme continue d'améliorer ses processus de planification des activités pour s'assurer qu'ils sont harmonisés avec les priorités du gouvernement et pour veiller à ce que Statistique Canada offre de la valeur aux Canadiens.

Résultats atteints

Les résultats de Statistique Canada pour 2020-2021 ont été en grande partie façonnés par la pandémie de COVID-19. Étant donné que la rapidité était essentielle à une intervention efficace, l'organisme s'est rapidement adapté en utilisant des technologies, des outils et des méthodes de pointe pour fournir aux Canadiens les données actuelles et de grande qualité dont ils avaient besoin pour déceler les possibilités et les défis plus tôt et agir plus rapidement.

Sur les 11 indicateurs de rendement organisationnels établis par Statistique Canada pour 2020-2021, l'organisme a atteint 9 des cibles et a considérablement dépassé celles-ci pour 4 indicateurs. À l'approche de l'exercice 2021-2022, Statistique Canada continue d'intégrer l'information sur le rendement dans ses processus décisionnels, afin de s'assurer de créer de la valeur pour les Canadiens et d'harmoniser les ressources avec les priorités du gouvernement.

Résultats atteints

Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2018-2019	Résultats réels 2019-2020	Résultats réels 2020-2021
Les renseignements statistiques sont de grande qualité	Nombre de corrections apportées après la diffusion en raison de l'exactitude	0	31 mars 2021	2	1	6Note de bas de tableau 1
	Nombre de forums internationaux dont Statistique Canada est membre	170 à 190	31 mars 2021	184	190	186
	Pourcentage de normes internationales auxquelles Statistique Canada se conforme	90 %Note de bas de tableau 2	31 mars 2021	88 %	88 %	88 %
Les renseignements statistiques sont accessibles et consultés	Nombre de visites sur le site Web de Statistique Canada	19 500 000	31 mars 2021	19 752 776	20 285 269	28 193 955Note de bas de tableau 3,Note de bas de tableau 4
	Pourcentage de visiteurs du site Web qui ont trouvé les renseignements qu'ils cherchaient	77 %	31 mars 2021	79 %	78 %	77 %
	Nombre d'interactions dans les médias sociaux	325 000Note de bas de tableau 5	31 mars 2021	358 673	521 441Note de bas de tableau 6	1 211 316Note de bas de tableau 3,Note de bas de tableau 4
	Nombre de produits statistiques accessibles sur le site Web	38 964	31 mars 2021	35 920	37 254Note de bas de tableau 7	40 738Note de bas de tableau 3
	Nombre de tableaux de données de Statistique Canada accessibles sur le Portail de données ouvertes	7 450	31 mars 2021	6 944	7 386	7 755
Les renseignements statistiques sont pertinents	Nombre de citations dans les médias sur les données de Statistique Canada	60 000Note de bas de tableau 8	31 mars 2021	74 657Note de bas de tableau 9	53 921Note de bas de tableau 10	253 171Note de bas de tableau 3
	Nombre de citations dans des revues	23 000	31 mars 2021	22 716	26 505Note de bas de tableau 11	33 596Note de bas de tableau 3
	Pourcentage d'utilisateurs satisfaits des renseignements statistiques	80 %	31 mars 2021	80 %	80 %	80 %
Note de bas de tableau 1 Dans l'ensemble, cinq des six corrections ont été apportées au cours des cinq premiers mois de l'exercice, soit au début de la période de la pandémie de COVID-19. Les six corrections apportées après la diffusion étaient les suivantes : Enquête sur la population active (avril 2020) : i) Le pourcentage de ménages qui ont déclaré des difficultés financières et demandé la Prestation canadienne d'urgence (PCU) ou des prestations d'assurance-emploi est passé de 21,4 % à 29,3 %; ii) le pourcentage de ménages qui ont déclaré qu'il était facile de respecter leurs obligations financières et qui ont demandé la PCU ou des prestations d'assurance-emploi est passé de 9,8 % à 13,9 %; Statistiques financières trimestrielles des entreprises (premier trimestre de 2020) : Les bénéfices nets déclarés avant impôts des sociétés canadiennes au premier trimestre (données désaisonnalisées) sont passés de 74,3 milliards de dollars à 74,4 milliards de dollars; Produit intérieur brut par industrie (mai 2020) : Le taux de croissance du commerce de détail est passé de 16,4 % à 16,6 %, et celui du transport et de l'entreposage, de 1,7 % à 2,1 %; Commerce de détail (juin 2020) : Le pourcentage des ventes en ligne par rapport aux ventes au détail totales (données non désaisonnalisées) est passé de 5,4 % à 5,5 %; Enquête sur la population active (juillet 2020) : Le nombre de Canadiens travaillant à domicile est passé de 4,6 millions à 4,1 millions; Commerce de détail (août 2020) : L'augmentation en pourcentage des ventes au détail exprimées en volume en août 2020 est passée de 0,5 % à 0,4 %. Retour à la référence de la note de bas de tableau 1 Note de bas de tableau 2 La cible est fixée à 90 %, puisque toutes les normes internationales ne sont pas pertinentes pour Statistique Canada. Retour à la référence de la note de bas de tableau 2 Note de bas de tableau 3 Les cibles pour 2020-2021 ne tenaient pas compte des répercussions imprévues de la pandémie de COVID-19. En 2020, l'organisme a donné suite à la demande de données pour appuyer une réponse à la COVID-19 fondée sur des données probantes, en diffusant et en faisant la promotion de nombreux produits statistiques nouveaux et d'actualité qui ont été bien reçus par les Canadiens. Cela a entraîné une augmentation importante du nombre de visites sur le site Web, d'interactions dans les médias sociaux, et de citations dans les médias et les revues. Retour à la référence de la note de bas de tableau 3 Note de bas de tableau 4 Au début de 2021, les campagnes de sensibilisation et de recrutement pour le recensement ont suscité un intérêt plus élevé que prévu, ce qui a entraîné une augmentation du nombre de visites sur le site Web de l'organisme et d'interactions dans les médias sociaux. Retour à la référence de la note de bas de tableau 4 Note de bas de tableau 5 Depuis le début de 2018, certaines plateformes de médias sociaux utilisent de nouvelles méthodes pour adapter la prestation du contenu à un nombre restreint de membres de l'auditoire. On a établi la cible pour 2020-2021 en tenant compte de ces nouvelles méthodes. Retour à la référence de la note de bas de tableau 5 Note de bas de tableau 6 Les interactions de Statistique Canada dans les médias sociaux ont été plus nombreuses en raison d'importants efforts déployés au cours de l'exercice 2019-2020 pour accroître la visibilité du contenu de l'organisme dans les médias sociaux et tirer parti des partenariats établis avec d'autres ministères, organismes et intervenants clés aux fins d'amplification. Retour à la référence de la note de bas de tableau 6 Note de bas de tableau 7 Dans le Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020, le chiffre publié pour 2019-2020 pour l'indicateur était 38 042, mais aurait dû être 37 254. Un erratum est en cours de traitement, afin de rendre compte du chiffre mis à jour et de veiller à ce que le public ait accès à l'information corrigée. Retour à la référence de la note de bas de tableau 7 Note de bas de tableau 8 Depuis avril 2019, les citations dans les médias ont diminué. Cette tendance est typique des années où aucune nouvelle donnée du recensement n'est recueillie ou diffusée. Après les élections de l'automne 2019, les dossiers politiques ont dominé la couverture nationale. Bien que les données de l'organisme soient parfois citées dans des reportages connexes, nous avons tout de même constaté une diminution des citations dans les médias. On a abaissé la cible pour 2020-2021 en tenant compte de ces facteurs. Retour à la référence de la note de bas de tableau 8 Note de bas de tableau 9 La cible pour 2018-2019 a été dépassée. À partir d'octobre 2018, l'augmentation ponctuelle significative d'environ 2 000 articles au cours des six premiers mois a été attribuable à un seul reportage important sur Statistique Canada. Retour à la référence de la note de bas de tableau 9 Note de bas de tableau 10 Les citations dans les médias renvoyant à Statistique Canada sont liées aux diffusions dans Le Quotidien, le bulletin officiel de diffusion de données de l'organisme, ainsi qu'aux réponses aux demandes de renseignements et d'entrevues des médias. Durant la période de 2019-2020, les élections générales nationales ont dominé une grande partie de la couverture médiatique quotidienne, et l'application de la convention de transition du gouvernement du Canada, qui limite les activités des ministères et organismes, a réduit les activités de diffusion de données et de promotion de l'organisme. Pour ces raisons, les citations dans les médias ont été moins nombreuses que prévu au cours de cette période. Retour à la référence de la note de bas de tableau 10 Note de bas de tableau 11 Les citations renvoyant à Statistique Canada dans les revues ont été plus nombreuses au cours de l'exercice 2019-2020, comme le montre l'augmentation du nombre d'auteurs suivis pendant cette période au moyen de l'outil de collecte (Google Scholar). Quelques articles ont aussi donné lieu à un nombre inhabituellement élevé de citations, ce qui a contribué au dépassement de la cible. Retour à la référence de la note de bas de tableau 11

Ressources financières budgétaires (en dollars)

	Budget principal des dépenses 2020-2021	Dépenses prévues 2020-2021	Autorisations totales pouvant être utilisées 2020-2021	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2020-2021
Dépenses brutes	661 506 812	661 506 812	715 298 954	666 463 788	4 956 976
Revenu disponible	-120 000 000	-120 000 000	-123 989 068	-123 989 068	-3 989 068
Dépenses nettes	541 506 812	541 506 812	591 309 886	542 474 720	967 908

Ressources humaines (équivalents temps plein)

	Nombre d'équivalents temps plein prévus 2020-2021	Nombre d'équivalents temps plein réels 2020-2021	Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus) 2020-2021
Dépenses brutes	5 800	6 099	299
Revenu disponible	-1 251	-1 340	-89
Dépenses nettes	4 549	4 759	210

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est le résultat d'une augmentation des ressources à l'appui de la gestion des données pour une nouvelle initiative découlant de l'Accord sur la relance sécuritaire, une mesure d'intervention du gouvernement du Canada liée à la COVID-19. Les augmentations salariales et la rémunération rétroactive découlant de la ratification de nouvelles conventions collectives y ont aussi contribué.

Les augmentations sont presque entièrement contrebalancées par le report du budget à 2021-2022, ce qui permet à l'organisme de répondre aux besoins de ses programmes cycliques et d'investir dans ses plans stratégiques intégrés. Des modifications ont également été apportées au plan de dépenses initial du Recensement de la population de 2021, ce qui a entraîné une diminution des dépenses pour 2020-2021.

De plus, le nombre d'équivalents temps plein varie légèrement en raison de l'écart entre les taux de salaires réels versés et les taux de salaires moyens estimés utilisés pour prévoir les dépenses.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Statistique Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Services internes

Description

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes utilisé. Les 10 catégories de services sont les suivantes :

• Services de gestion des acquisitions;
• Services de communication;
• Services de gestion financière;
• Services de gestion des ressources humaines;
• Services de gestion de l'information;
• Services de technologie de l'information;
• Services juridiques;
• Services de gestion du matériel;
• Services de gestion et de surveillance;
• Services de gestion des biens immobiliers.

Tous les Services internes de Statistique Canada ont participé au programme de modernisation de l'organisme et ont accru leur efficacité, ainsi que l'accent mis sur l'utilisateur. Ils ont aussi renforcé et modernisé le processus de recrutement de Statistique Canada, pour faire en sorte que l'organisme offre un milieu de travail inclusif et diversifié. Statistique Canada a renforcé sa capacité d'analyse des données au sein de ses Services internes, afin de fournir un aperçu rapide et direct de la santé de l'organisme.

Repenser le recrutement

Statistique Canada s'est engagé à devenir un milieu de travail diversifié et inclusif, en commençant par le processus de recrutement. L'organisme a fourni un guide aux gestionnaires et aux conseillers en ressources humaines (RH) sur des sujets à prendre en considération au moment de l'embauche, comme la lutte contre les préjugés inconscients, la recherche d'obstacles et l'élaboration d'un énoncé des critères de mérite plus inclusif. Une formation a ensuite été donnée aux conseillers en RH et aux cadres intermédiaires, et un guide pratique a été publié.

Des mesures ont été mises en place pour encourager les candidats à choisir des exemples tirés de leur expérience personnelle, afin d'illustrer la façon dont ils répondent aux critères de sélection, plutôt que des exemples provenant strictement de leur expérience de travail. Ce changement crée un processus de recrutement plus inclusif, car il permet aux personnes qui ont des lacunes dans leur curriculum vitæ, peut-être en raison de soins donnés à des enfants, de problèmes de santé ou d'autres facteurs personnels, de présenter une demande en fonction de leur expérience personnelle. Non seulement cette étape a-t-elle été adoptée dans le processus d'entrevue, mais elle a été communiquée au moyen d'affiches, d'examens et de questions sur les processus de présélection, d'entrevue et de référence. De plus, l'organisme a élaboré des messages obligatoires pour tous les postes de dotation et ajoute un lien concernant l'autodéclaration aux communications internes destinées au personnel.

Statistique Canada continue de trouver et d'élaborer de la formation, des ressources et des outils pour favoriser un processus de recrutement inclusif. Il a commencé à participer à des initiatives d'embauche, notamment en collaborant avec la Commission de la fonction publique pour créer un bassin d'analystes qualifiés et de candidats à la production et à la diffusion de données qui se déclarent comme personnes ayant une incapacité, et il a signé l'engagement d'utiliser le nouveau Programme fédéral de stages pour les Canadiens en situation de handicap. De plus, un nouveau tableau de bord sur l'équité en matière d'emploi a été élaboré, qui fournit aux gestionnaires de meilleures données et un portrait plus complet de leurs besoins en matière d'embauche et de maintien en poste.

Intégration de la diversité et de l'inclusion en milieu de travail

Statistique Canada s'est engagé à devenir un milieu de travail inclusif et diversifié et à veiller à ce que tous les employés reçoivent la formation et le soutien appropriés dans ces domaines. En juillet 2020, l'organisme a lancé une boîte à outils pour la diversité et l'inclusion, afin de fournir aux employés des ressources qui leur permettront de devenir de puissants alliés des membres des groupes traditionnellement marginalisés. Cette boîte à outils fait l'objet d'un examen régulier pour s'assurer qu'aucun groupe n'est exclu.

Les champions et les comités de l'équité en matière d'emploi ont clairement établi les rôles et les responsabilités, ainsi qu'un cadre de responsabilisation. L'organisme travaille actuellement avec le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines à l'élaboration d'un indice de mesure de la diversité et de l'inclusion. De plus, un forum sur la diversité se tient régulièrement pour faire le point et discuter de la voie à suivre.

La diversité et l'inclusion font régulièrement l'objet de discussions avec les employés, tant dans les communications ministérielles que dans les communications au travail. Depuis juin 2020, Statistique Canada a publié une série d'articles soulignant le travail des champions de l'équité en matière d'emploi et son incidence sur un milieu de travail plus inclusif. De plus, Statistique Canada a participé à un certain nombre d'événements en 2020-2021 pour appuyer son cheminement vers un organisme plus diversifié et inclusif :

• Au cours du Mois de l'histoire des Noirs, l'organisme a organisé un rassemblement pour discuter de perspectives fondées sur des données concernant les communautés noires au Canada et a publié un article dans un bulletin de l'organisme sur le racisme systémique;
• Statistique Canada a célébré la Journée internationale des femmes avec un montage vidéo, une présentation sur le fait d'être un allié et de lutter contre la violence fondée sur le sexe, et un article sur le féminisme intersectionnel;
• L'organisme a souligné la Semaine nationale de l'accessibilité en publiant une série d'articles en collaboration avec Normes d'accessibilité Canada, Services partagés Canada, la Commission de la fonction publique et l'École de la fonction publique du Canada. Il s'efforce également de sensibiliser davantage les Canadiens à la Journée internationale des personnes handicapées.

Évaluation de l'accessibilité

Statistique Canada participe au groupe de travail interministériel du Bureau de l'accessibilité de la fonction publique (BAFP) pour la mesure de l'accessibilité des technologies de l'information et des communications. De plus, il dirige un autre groupe de travail chargé d'élaborer un indice de mesure de la culture d'accessibilité. En janvier 2021, Statistique Canada a mis sur pied un groupe de travail dont l'objectif est d'établir un indice de mesure pour consigner les progrès réalisés en vue de l'atteinte des objectifs établis par le BAFP et devenir un chef de file en matière d'accessibilité, grâce à un plan qui vise à favoriser la diversité, l'inclusion et l'innovation par la mobilisation active de tous les intervenants.

Soutien du personnel pendant la pandémie

Afin d'aider les employés de Statistique Canada à demeurer branchés et efficaces tout en travaillant de la maison, l'organisme a lancé des vidéos sur YouTube dans le cadre de la nouvelle chaîne Innovation de StatCan, en avril 2020. De plus, l'organisme a créé des vidéos « Lean à domicile », qui ont permis de vérifier si les employés se sentaient appuyés pendant la pandémie.

Mesure du rendement

La Direction de l'audit et de l'évaluation fournit aux gestionnaires des données fiables et objectives pour éclairer la prise de décisions. En 2020-2021, la direction a adopté une approche plus agile et ciblée en ce qui a trait à ses audits et évaluations, afin de fournir des renseignements et des conseils à jour pour appuyer les grandes priorités de l'organisme. Cette information a été fournie en période d'incertitude critique au début de la pandémie et a depuis appuyé la mise en œuvre de nouvelles stratégies et initiatives. Elle a également complété les solides stratégies d'atténuation pour le Recensement de 2021.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2020-2021	Dépenses prévues 2020-2021	Autorisations totales pouvant être utilisées 2020-2021	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2020-2021
73 941 885	73 941 885	80 666 297	78 844 148	4 902 263

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d'équivalents temps plein prévus 2020-2021	Nombre d'équivalents temps plein réels 2020-2021	Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus) 2020-2021
585	684	99

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à l'augmentation des ressources destinées à une initiative sur la migration de l'infrastructure infonuagique de l'organisme, approuvée en 2018-2019, ainsi qu'aux dépenses supplémentaires liées au soutien interne en technologie de l'information.

Coup d'œil sur les résultats et contexte opérationnel

	Total des dépenses réelles pour 2020-2021	Nombre réel d'équivalents temps plein pour 2020-2021
Total des dépenses brutes	666 463 788	6 099
Revenus disponibles	-123 989 068	-1 340
Total des dépenses nettes	542 474 720	4 759

En 2020-2021, Statistique Canada a fait d'importants investissements dans la modernisation de ses opérations et la mise en valeur de l'ingéniosité de ses employés, ce qui lui a permis de s'adapter rapidement aux changements soudains de priorités pendant la pandémie de COVID-19. Il n'a jamais été plus urgent et essentiel de répondre à la demande de données pertinentes et fiables, tant pour aider les Canadiens à réagir à la crise que pour tracer la voie vers une reprise inclusive et durable.

Offrir des services axés sur l'utilisateur

Statistique Canada fournit des données à jour et de grande qualité aux Canadiens. Pendant la pandémie de COVID-19, qui a été à l'avant-plan de son programme en 2020-2021, Statistique Canada a élaboré les nouvelles méthodes et solutions technologiques suivantes :

• En avril 2020, Statistique Canada s'est adapté pour fournir aux Canadiens des données essentielles sur les répercussions de la pandémie sur l'emploi, la santé, la sécurité, les fermetures d'entreprises, les modèles de consommation, les niveaux d'immigration, les taux d'intérêt et les prix des logements, et il a produit des preuves des effets inégaux de la pandémie sur diverses populations;
• Comme la pandémie a perturbé le mode de vie des Canadiens, les municipalités ont demandé des données plus détaillées pour appuyer la prise de décisions à l'échelle locale. En s'appuyant sur les résultats d'un projet pilote avec la Ville de Vancouver, Statistique Canada a établi un partenariat avec la Fédération canadienne des municipalités pour produire plus de données ventilées au niveau des collectivités.

Élaborer des méthodes de pointe de collecte et d'intégration des données

En 2020-2021, Statistique Canada a continué d'investir dans des méthodes de pointe de collecte de données, ce qui comprenait l'intégration d'autres sources de données, afin d'aller au-delà de son approche traditionnelle axée sur les enquêtes. Les méthodes ci dessous ont réduit le temps et les efforts requis des Canadiens pour remplir les questionnaires et ont créé des occasions d'intégrer des ensembles de données plus riches dans les produits de l'organisme :

• Les Canadiens ont eu accès à des résultats d'enquête à jour et pertinents fournis au moyen de méthodes de collecte de données novatrices, comme la collecte par approche participative, ce qui a permis à Statistique Canada de publier sa toute première étude sur les expériences de discrimination vécues par les Canadiens pendant la pandémie;
• Les investissements de Statistique Canada dans la science des données et l'apprentissage automatique ont mené à l'élaboration d'outils d'intelligence artificielle pour aider l'Agence de la santé publique du Canada à réagir à la COVID-19. Ces outils ont permis l'élaboration de modèles de données visant à contribuer à la réduction de la transmission du virus qui cause la COVID-19 et à évaluer les répercussions des mesures de santé publique, afin de déterminer à quel point elles devaient être assouplies pour permettre aux entreprises et aux écoles de rouvrir et aux rassemblements sociaux de reprendre.

Renforcer la capacité statistique et le leadership

Statistique Canada est un chef de file dans la promotion de la littératie des données et de la numératie. En pleine pandémie, l'organisme a continué de diriger une approche pangouvernementale en utilisant les données comme un atout stratégique pour mieux servir les Canadiens, ce qui comprenait l'amélioration des compétences en analyse de données des employés du gouvernement du Canada.

• Le Réseau de la science des données pour la fonction publique fédérale a été lancé en 2020 dans le but d'établir une stratégie pour permettre la mise en commun de l'expertise en science des données entre tous les ordres de gouvernement et au-delà.
• Dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement du Canada pour combler les écarts entre les sexes et lutter contre le racisme systémique, le Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion de Statistique Canada a présenté plus de 20 exposés sur un éventail varié de sujets visant à assurer l'équité et l'inclusion dans les décisions qui touchent tous les Canadiens.

Partager et collaborer

La collaboration a permis aux Canadiens de partager des données et de les utiliser pour prendre des décisions fondées sur des données probantes concernant une intervention efficace relativement à la pandémie.

• En partenariat avec Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et d'autres organisations, Statistique Canada a mis au point un tableau de bord pour suivre l'offre et la demande d'équipement de protection individuelle, prévoir la capacité en matière de ventilateurs et automatiser l'outil national de suivi de l'approvisionnement en vaccins contre la COVID-19.
• Les intervieweurs de l'organisme, qui sont spécialement formés pour mener de vastes interviews dans le cadre d'enquêtes, ont été mobilisés pour fournir une capacité de pointe en matière de recherche des contacts pour les provinces et les territoires. Au 31 mars 2021, ils avaient effectué l'équivalent de 1,2 million d'appels de 15 minutes pour la recherche des contacts. Ils ont assumé toutes sortes de tâches, qui allaient de vérifications de santé quotidiennes auprès des Canadiens à des études de cas approfondies, tout en continuant de mener à bien leurs tâches courantes de collecte des données d'enquête.
• En collaboration avec la Chambre de commerce du Canada, le plus grand groupe d'entreprises au pays, Statistique Canada a lancé l'Enquête canadienne sur la situation des entreprises dans les semaines suivant la première vague de la pandémie. L'objectif de cette enquête était d'examiner les répercussions de la fermeture de l'économie nationale sur les entreprises du pays. Les résultats de cette enquête ont été essentiels pour fournir au gouvernement du Canada l'information dont il avait besoin pour concevoir et mettre en œuvre des programmes de soutien du revenu d'urgence répondant aux besoins urgents du moment.

Façonner un milieu de travail moderne et flexible

Lorsque la pandémie de COVID-19 a frappé au Canada, les employés de Statistique Canada se sont rapidement adaptés pour fournir des données et des renseignements à jour et exacts dans un environnement en évolution rapide.

• Statistique Canada a dirigé le gouvernement du Canada dans l'adoption de solutions informatiques en nuage pendant la pandémie, afin de répondre au besoin urgent de solutions technologiques de pointe dans un monde numérique et axé sur les données.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans et les priorités de Statistique Canada ainsi que sur les résultats atteints, veuillez consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Le rôle des données et des renseignements fondés sur les données, qui est de répondre aux besoins de la population canadienne, n'a jamais revêtu autant d'importance que pendant la pandémie de COVID-19. Lorsque la première vague nous a frappés, en mars 2020, les données sont immédiatement passées d'un rôle d'actif utile à celui d'outil essentiel de soutien des décisions. Du jour au lendemain, les employés de Statistique Canada ont fait la transition à la nouvelle réalité en adaptant rapidement les opérations pour mieux servir les Canadiens. Le présent rapport montre la façon dont Statistique Canada a donné suite aux demandes pressantes de données qui ont émergé au pays, dans le contexte d'une urgence de santé publique qui évoluait rapidement.

De façon plus particulière, l'organisme a produit des résultats pour les Canadiens en fonction des priorités suivantes pour 2020-2021 :

• Assurer une intervention de première ligne dans un contexte de pandémie : Au cours de la dernière année, Statistique Canada a aidé les provinces et les territoires à suivre et à limiter la propagation de la COVID-19. Au 31 mars 2021, les intervieweurs spécialement formés de Statistique Canada avaient effectué l'équivalent de 1,2 million d'appels de 15 minutes pour la recherche des contacts. Ils ont assumé toutes sortes de tâches, qui allaient de vérifications de santé quotidiennes auprès des Canadiens à des études de cas approfondies, tout en continuant de mener à bien leurs tâches courantes de collecte de données d'enquête. Les données de Statistique Canada ont également été utilisées par les responsables de la santé publique pour gérer l'offre nationale d'équipement de protection individuelle, déterminer les points chauds de la COVID-19 qui exigeaient une intervention plus grande en matière de santé publique et planifier le déploiement des vaccins contre la COVID-19;
• Se préparer pour le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture de 2021 : Dans les mois qui ont précédé le lancement, en mai 2021, du programme statistique phare de Statistique Canada, le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture, l'organisme s'est préparé à mettre en œuvre une opération pratiquement sans contact. Dans le contexte de la pandémie, les employés de Statistique Canada se sont adaptés aux mesures de santé publique, comme la distanciation physique, pendant la collecte des données du recensement, afin que les répondants et les agents recenseurs puissent participer en toute sécurité et à distance. Les données recueillies dans le cadre du recensement permettront de saisir l'ampleur des répercussions sociales et économiques que les Canadiens continuent de subir en raison de la pandémie de COVID-19;
• Collaborer avec un plus grand nombre de Canadiens et les faire participer : Pour répondre aux besoins urgents des Canadiens en matière de données pendant la pandémie, Statistique Canada a établi un nombre sans cesse croissant de partenariats, afin que les données puissent être recueillies, analysées et intégrées d'une façon agile et novatrice qui va au-delà de l'approche traditionnelle axée sur les enquêtes. Au cours de la dernière année seulement, Statistique Canada a collaboré avec tous les ordres de gouvernement, des groupes de la société civile et le secteur privé pour fournir des renseignements fondés sur des données, qui ont aidé à façonner la réponse à la pandémie et qui ont continué de déterminer la trajectoire de la reprise au pays;
• Améliorer la couverture des enjeux émergents : Au début de la pandémie, Statistique Canada s'est associé à la Chambre de commerce du Canada, le plus grand groupe d'entreprises au Canada, pour examiner les répercussions de la fermeture de l'économie nationale sur les entreprises partout au pays. Les résultats de cette enquête ont été essentiels pour fournir au gouvernement du Canada l'information dont il avait besoin pour concevoir et mettre en œuvre des programmes de soutien du revenu d'urgence répondant aux besoins urgents du moment. Le personnel de Statistique Canada a également désagrégé de grands ensembles de données, afin de mieux déterminer l'incidence de la pandémie sur les populations vulnérables. Ces données ont révélé une vérité brutale et dérangeante : la COVID-19 n'a pas touché tous les Canadiens de façon égale. Les disparités sociales mises au jour par Statistique Canada orienteront et façonneront les décisions de politique publique pour les années à venir;
• Trouver d'autres sources de données : Les Canadiens se demandent souvent pourquoi ils doivent fournir à plusieurs reprises les mêmes données à Statistique Canada. Au cours de la dernière année, dans le contexte d'une pandémie qui évoluait rapidement, les employés de Statistique Canada ont trouvé des façons novatrices de réduire le nombre de questions d'enquête auxquelles les Canadiens doivent répondre, tout en respectant les mesures de santé publique, comme la distanciation physique. Les employés ont trouvé de nouvelles façons de travailler en toute sécurité et à distance, afin d'intégrer davantage de données administratives — des renseignements déjà détenus par d'autres organisations — dans les fonds de données de l'organisme. De plus, grâce à des méthodes de collecte de données comme les projets de collecte par approche participative lancés en avril 2020, après la première vague, les Canadiens ont révélé à Statistique Canada la manière dont la COVID-19 avait eu une incidence négative sur leur santé mentale. Parallèlement, tout au long de la pandémie, le personnel de l'organisme a suivi les fluctuations des prix pour la mesure mensuelle de l'inflation, sans entrer dans un seul magasin. Il a mesuré les tendances de l'emploi sans interviewer qui que ce soit à sa porte. En outre, Statistique Canada publie maintenant des estimations mensuelles éclair d'indicateurs économiques à haute fréquence, comme le produit intérieur brut.

L'organisme échange continuellement de l'information sur ce qu'il fait et sur la façon dont il fournit des statistiques de grande qualité. L'engagement de Statistique Canada à l'égard de la protection des renseignements personnels et de la transparence continue d'être renforcé par le Cadre de nécessité et de proportionnalité et par le Centre de confiance. J'invite les Canadiens à voir la manière dont Statistique Canada utilise leurs données de façon responsable pour leur fournir les renseignements dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées.

Le besoin de données à jour et exactes n'a jamais été aussi grand pour déterminer si le Canada est sur la bonne voie, au moment où le pays, son économie et sa société se remettent graduellement de la pandémie.

Je vous invite à en apprendre davantage grâce au présent rapport et à l'article « La COVID-19 au Canada : le point sur les répercussions sociales et économiques après un an », afin de voir la façon dont Statistique Canada a produit de meilleures données, en vue de l'obtention de meilleurs résultats pour la population du Canada, pendant la pandémie de COVID-19.

Anil Arora
Statisticien en chef du Canada

C'est un honneur pour nous de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 de Statistique Canada.

Au cours d'une année caractérisée par l'incertitude et l'évolution rapide des priorités en raison de la pandémie mondiale de COVID-19, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses partenaires du portefeuille sont demeurés déterminés à poursuivre leurs efforts pour répondre aux besoins changeants des Canadiens et de l'économie canadienne. Les rapports sur les résultats ministériels d'ISDE et du portefeuille décrivent un certain nombre de contributions immédiates et remarquables au cours de la dernière année, y compris celles qui faisaient partie du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

Afin de répondre aux besoins urgents des Canadiens en matière de données, Statistique Canada s'est efforcé d'établir des partenariats clés pour élaborer des approches novatrices en matière de collecte, d'analyse et d'intégration des données, qui vont au delà de son approche traditionnelle axée sur les enquêtes. En 2020-2021, Statistique Canada a collaboré avec tous les ordres de gouvernement, des groupes de la société civile et le secteur privé pour fournir des renseignements fondés sur des données qui ont éclairé les interventions liées à la pandémie et qui continueront de façonner la reprise au pays.

En 2020-2021, Statistique Canada a joué un rôle important dans la réponse du gouvernement à la pandémie, grâce à la désagrégation de grands ensembles de données qui a révélé que la COVID-19 n'a pas touché tous les Canadiens de la même façon. Ces renseignements continueront d'éclairer les décisions stratégiques pour les années à venir.

Statistique Canada s'est rapidement adapté pour veiller à ce que le Recensement de la population de 2021 puisse être mené en toute sécurité et à distance dans un contexte de pandémie. Les données recueillies seront essentielles pour les responsables des politiques et les décideurs, car les Canadiens continueront de faire face aux répercussions de la pandémie de COVID-19.

Grâce à toutes ces initiatives et à de nombreuses autres interventions, nous avons continué de respecter notre engagement de favoriser une économie dynamique et en croissance, synonyme de création d'emplois, de débouchés et d'une meilleure qualité de vie pour tous les Canadiens de divers horizons, dont les femmes, les Autochtones, les personnes racisées, les personnes ayant une incapacité et les groupes LGBTQ+.

Nous vous invitons à lire ce rapport pour en apprendre davantage sur la façon dont Statistique Canada, au même titre qu'ISDE et que les autres partenaires du portefeuille, bâtit une solide culture d'innovation pour positionner le Canada comme chef de file de l'économie mondiale.

N^o de cat. : 45-26-0001
ISSN : 2817-7614

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Statistique Canada
170, promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Photo de couverture : © Environnement et Changement climatique Canada
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de l'Industrie

• Sommaire
• Section 1 - Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
• Section 2 - Vision du développement durable de Statistique Canada
• Section 3 - À l'écoute des Canadiens et des Canadiennes
• Section 4 - Engagements de Statistique Canada
  • Objectif 1 : Réduire la pauvreté au canada sous toutes ses formes
  • Objectif 3 : Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains
  • Objectif 5 : Promouvoir l'égalité entre les genres
  • Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
  • Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
  • Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et à leurs répercussions
• Section 5 - Intégration du développement durable
• Annexe 1

Objectif

Statistique Canada s'engage à appuyer la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026, qui établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable, définit les objectifs et les cibles, et détermine les mesures à prendre pour les atteindre. La Loi fédérale sur le développement durable exige que, dans l'année suivant le dépôt de la SFDD au Parlement, les organisations fédérales élaborent leur propre stratégie de développement durable, laquelle doit être conforme à la SFDD et contribuer à la réalisation des objectifs de celle-ci.

La présente Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027 (SMDD) décrit les objectifs et les plans de Statistique Canada en matière de développement durable qui s'inscrivent dans son mandat. Plus précisément, cette SMDD décrira les mesures prises par Statistique Canada pour appuyer les objectifs d'éradication de la pauvreté, de bonne santé et de bien-être, d'égalité entre les sexes, de réduction des inégalités, de consommation et d'approvisionnement responsables et de lutte contre les changements climatiques.

Section 1
Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Il s'agit de la première SFDD à s'appuyer sur les 17 Objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.

Conformément à l'objectif de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, Statistique Canada appuie les objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l'élaboration de la SFDD ainsi que des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD de Statistique Canada.

Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l'ensemble du gouvernement du Canada, cette stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI) et du Cadre d'indicateurs canadien (CIC). La stratégie tient également compte des initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la SFDD afin d'éclairer l'élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.

Statistique Canada contribue aux objectifs du Canada en matière de développement durable et d'environnement en élaborant des données convaincantes et utilisables pour aider à éclairer le processus décisionnel dans ces domaines complexes. Des données pertinentes à tous les 17 ODD sont produites par Statistique Canada.

De plus, Statistique Canada joue un rôle essentiel dans la surveillance du CMI et du CIC en ce qui a trait aux cibles de développement durable. Les indicateurs sont mis à jour ici : Carrefour de données liées aux objectifs de développement durable.

En ce qui concerne sa contribution à la SFDD 2022-2026, Statistique Canada fournira une gamme des données qui éclaireront bon nombre des stratégies de mise en œuvre. Comme il le fait depuis de nombreuses années, Statistique Canada continuera de jouer un rôle actif en fournissant des indicateurs qui aideront à mesurer le rendement de la SFDD de 2022 à 2026 au moyen de son rapport d'étape. Ces indicateurs sont résumés dans un tableau à l'annexe 1.

Section 2
Vision du développement durable de Statistique Canada

Statistique Canada a pour mandat de produire des données pertinentes et de grande qualité qui aident les Canadiens et Canadiennes à mieux comprendre leur pays et qui appuient la prise de bonnes décisions. En ce qui concerne la vision du développement durable de l'organisme, le rôle de Statistique Canada consiste à produire des données qui aideront à déterminer si le Canada se dirige vers un avenir plus durable. Cela comprend l'élaboration de données continues sur des enjeux économiques, sociaux et environnementaux. Par l'entremise de son Plan d'action sur les données désagrégées (PADD), Statistique Canada mettra ces données à la disposition des Canadiens et Canadiennes de façon plus détaillée, conformément à l'ODD de réduction des inégalités et à la vision plus large de l'organisme en matière de développement durable.

En sa qualité de responsable horizontal des données, des indicateurs et des plateformes de déclaration des ODD pour le Canada, Statistique Canada coordonne la compilation et la diffusion publique des rapports sur le CMI et le CIC pour les ODD associés au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030. Les plans ministériels de Statistique Canada continuent d'inclure la publication de produits analytiques qui soulignent les progrès du Canada en ce qui concerne l'atteinte des objectifs de développement et de dresser le profil des groupes communautaires qui ont contribué de façon considérable au développement durable.

Au-delà des données et des rapports sur le CMI et le CIC, Statistique Canada a également élaboré sa propre vision du développement durable, qui s'aligne sur la Stratégie fédérale de développement durable et ses propres activités, ce qui comprend une production accrue de rapports de données et de statistiques pour les groupes vulnérables et une amélioration continue des mesures prises dans les domaines liés au développement durable.

Statistique Canada se conforme à la Politique d'achats écologiques, qui respecte les principes de base de la SFDD. L'organisme a intégré ses engagements antérieurs et futurs à prendre des mesures en vertu de cette politique à la SMDD dans le cadre de l'ODD 12 et continuera de les surveiller.

Statistique Canada accorde la priorité à la mobilisation des partenaires afin de s'assurer qu'il est en mesure de répondre le mieux possible aux besoins changeants en matière de renseignements. Dans ce contexte, Statistique Canada joue un rôle continu en fournissant des données à l'appui des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement, qui sont utilisés pour mesurer les progrès de la SFDD, ainsi que dans l'élaboration d'indicateurs de la qualité de vie.

Les indicateurs de la qualité de vie, élaborés par le ministère des Finances Canada, sont maintenant définis par le Programme de statistiques sur la qualité de vie de Statistique Canada. Ces indicateurs appuient la mesure du bien-être des Canadiens et Canadiennes et les trajectoires à long terme des résultats en matière de qualité de vie dans la perspective transversale de la durabilité et de la résilience. Grâce à l'application de cette perspective de la durabilité et de la résilience, le Cadre de qualité de vie pour le Canada s'harmonise avec le CIC, la SFDD et le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. De plus, Statistique Canada a mis en correspondance les indicateurs de la SFDD et des ODD avec ceux du Cadre de la qualité de vie, avec lesquels ils sont étroitement liés. La population canadienne peut accéder aux données sur ces indicateurs par l'entremise du Carrefour de la qualité de vie sur le site Web de Statistique Canada et des pages individuelles sur les indicateurs du Carrefour de la qualité de vie.

Section 3
À l'écoute des Canadiens et des Canadiennes

Comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable, Statistique Canada a tenu compte des commentaires sur l'ébauche de la SFDD de 2022 à 2026 formulés lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022.

Au cours de la consultation publique, dirigée par Environnement et Changement climatique Canada, plus de 700 commentaires ont été reçus de la part d'un large éventail de parties prenantes, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des particuliers canadiens de différents groupes d'âge et de divers milieux. L'ébauche de la SFDD a également été transmise au comité approprié de chaque chambre du Parlement, au commissaire à l'environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable pour examen et commentaires.

Ce que nous avons entendu

Dans toutes les soumissions reçues, Statistique Canada a relevé les priorités et les enjeux du développement durable qui nous touchent. Un bon nombre des commentaires reçus portaient sur l'ODD 13 : lutte contre les changements climatiques comme priorité absolue. Les Canadiens et Canadiennes voulaient également que l'on reconnaisse davantage les défis socioéconomiques comme l'inégalité, la pauvreté et l'augmentation du coût de la vie au Canada. De nombreuses personnes ont également souligné la nécessité de veiller à ce que tous les Canadiens et Canadiennes aient accès à de l'eau potable et ont insisté sur les liens étroits qui existent entre les enjeux sociaux, économiques et environnementaux.

Parmi les autres priorités de la population canadienne en matière de développement durable qui ont trait au mandat global de Statistique Canada, citons la nécessité d'assurer une transition équitable vers des emplois durables, la protection des droits et des moyens de subsistance des travailleurs lors de la transition vers la carboneutralité, et l'appel à davantage de mesures pour promouvoir une économie circulaire au Canada.

Ce que nous avons fait

Statistique Canada a pour mandat de produire des données qui aident les Canadiens et Canadiennes à mieux comprendre leur pays : ses populations, ses ressources, son économie, son environnement, sa société et sa culture. Dans cette optique, Statistique Canada a pris en considération les priorités et les questions clés susmentionnées dans la présente SMDD et cherche à intégrer dans ses initiatives actuelles les priorités et les enjeux soulevés.

Les commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique sur la SFDD ont aidé à orienter le travail de deux initiatives visant à créer des liens plus solides entre les données sur les enjeux sociaux, économiques et environnementaux :

• Recensement de l'environnement(RoE): Un programme lancé récemment dans le but de fournir à la population canadienne une vue d'ensemble sur la relation complexe entre les écosystèmes et l'économie, la société et le bien-être humain dans un seul endroit facilement accessible. Pour atteindre cet objectif, le programme est conçu pour suivre et cataloguer les changements dans les différents types d'écosystèmes au Canada (comme les lacs, les forêts et les zones agricoles) et leur état, ainsi que pour mettre en évidence les types de biens et de services que ces écosystèmes fournissent aux Canadiens et Canadiennes, au fil du temps. À la base, le Recensement de l'environnement sera le tout premier registre national des écosystèmes du Canada. Ce programme a été lancé lorsque l'action climatique est devenue une priorité du gouvernement. Le programme mettra l'accent sur les liens étroits qui existent entre les enjeux sociaux, économiques et environnementaux, ce qui permettra à tous les ordres de gouvernement d'élaborer des politiques et des lois qui favorisent la santé des écosystèmes, préservent le capital naturel et améliorent l'efficacité de la lutte contre les changements climatiques.
• Centre canadien d'information sur l'énergie(CCIE) : Le portail du Centre canadien d'information sur l'énergie accroît l'accessibilité des renseignements sur l'énergie au Canada. Le CCIE collabore avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour compiler, rapprocher et intégrer les données sur l'énergie provenant de plusieurs sources canadiennes, combler les lacunes statistiques et harmoniser les définitions et les normes. Le portail du CCIE est évolutif et d'autres renseignements statistiques y seront intégrés au fil du temps.

De plus amples renseignements sur la consultation publique sur la SFDD et ses résultats sont accessibles dans le rapport de consultation de la SFDD.

Section 4
Engagements de Statistique Canada

Bien que Statistique Canada contribue à l'ensemble des 17 ODD par le biais de ses rapports sur les cadres d'indicateurs des ODD mondiaux et canadiens, les 6 objectifs de développement durable suivants sont ceux pour lesquels Statistique Canada a pris des engagements spécifiques et qui s'alignent sur la Stratégie fédérale de développement durable.

Le contexte de la SFDD :

Le 21 août 2018, le gouvernement du Canada a publié le rapport suivant : Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. Cette stratégie décrit la vision d'un Canada où personne ne vit sous le seuil de la pauvreté et présente des cibles de réduction de la pauvreté qui ont été établies en vertu de la Loi sur la réduction de la pauvreté en 2019.

La Stratégie et la Loi énoncent des engagements à l'égard de l'organisme, y compris celui de faire de Statistique Canada la source de données par excellence sur le seuil officiel de la pauvreté au Canada et de charger l'organisme d'examiner, de maintenir, d'actualiser et de publier régulièrement les seuils de la pauvreté officiels et les estimations connexes.

Les mesures officielles de la pauvreté sont calculées à l'aide de la mesure fondée sur un panier de consommation (MPC). La MPC est une mesure du faible revenu qui est fondée sur le coût d'un panier de biens et services (p. ex. nourriture, vêtements, abri, transport et autres nécessités) dont les personnes et les familles ont besoin pour répondre à leurs besoins de base et accéder à un niveau de vie modeste. Les personnes et les familles qui vivent partout au pays et qui n'ont pas les moyens d'acheter le panier de biens et services sont considérées comme vivant sous le seuil officiel de pauvreté au Canada. En collaboration avec Emploi et Développement social Canada et après avoir consulté la population canadienne, Statistique Canada a réévalué la MPC en 2018 afin de tenir compte du niveau de vie actuel. Les données basées sur ces normes mises à jour sont accessibles à la population canadienne par l'entremise de l'Enquête canadienne sur le revenu (annuellement) et du Recensement de la population (mené tous les cinq ans). En plus des estimations de la pauvreté fondées sur la MPC, Statistique Canada offre un tableau de bord comportant d'autres indicateurs sur son Carrefour des dimensions de la pauvreté. Ce carrefour permet aux Canadiens et Canadiennes et aux administrations publiques du pays de suivre les progrès réalisés dans 12 dimensions supplémentaires de la pauvreté, ainsi que les aspects de la pauvreté autres que le revenu, y compris les indicateurs de difficultés matérielles, de l'inégalité des chances et de la résilience, qui reconnaissent que la pauvreté est un problème multidimensionnel qui ne peut être entièrement pris en compte en considérant uniquement les revenus et les coûts, comme c'est le cas avec la MPC (p. ex. besoins de logement non comblés, insécurité alimentaire, littératie, numératie). Un lien vers le Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion de Statistique Canada.

Thème de la cible : Réduction de la pauvreté

Target : D'ici 2030, réduire le taux de pauvreté de 50 % par rapport à son niveau de 2015 (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social)

Stratégie de mise en œuvre	Mesure ministérielle	Indicateur de rendement Point de départ Cible	Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et a la cible de la SFDD et, le cas échéant, a la Stratégie Nationale du canada pour le Programme 2030 et aux ODD
Améliorer la mesure de la pauvreté.	Diffuser annuellement des données sur le pourcentage de Canadiens et de Canadiennes qui vivent sous le seuil de la pauvreté au Canada et diffuser occasionnellement des données sur la prévalence de la résilience des actifs. Étendre l'Enquête canadienne sur le revenu aux territoires et élaborer un panier de consommation du Nord. Programme : Centre de la statistique du revenu et du bien-être socioéconomique	Indicateur de rendement : Nombre de diffusions sur le pourcentage de Canadiens et de Canadiennes qui vivent sous le seuil de la pauvreté au Canada et prévalence de la résilience des actifs Pourcentage d'achèvement de l'expansion des données disponibles pour le Nord Point de départ : Deux diffusions en 2022 80 % Cible : Deux diffusions par année 100 % d'ici la fin de 2023	La mesure renforce les données sur la pauvreté et les mesures qui reflètent le coût de la vie unique dans les collectivités nordiques et éloignées du Canada. Des mises à jour régulières au coût et aux éléments du panier de biens et services permettront d'assurer qu'ils reflètent ce que requièrent les Canadiens et Canadiennes pour répondre à leurs besoins fondamentaux et atteindre un niveau de vie modeste. À la fin de 2022, Statistique Canada a mis la dernière main à la méthodologie de la mesure fondée sur un panier de consommation du Nord (MPC-N) pour deux des territoires du Nord du Canada (le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest) et a récemment proposé une méthodologie de la MPC-N pour le Nunavut. La période d'examen de la méthodologie du Nunavut devrait prendre fin à l'automne 2023. La MPC-N est une adaptation de la mesure fondée sur un panier de consommation (MPC) initiale et vise à reprendre les concepts de la MPC (c.-à-d. représenter un niveau de vie de base modeste) tout en tenant compte des ajustements nécessaires pour refléter la vie dans les territoires. Le troisième examen exhaustif de la MPC a commencé en juin 2023. Un examen exhaustif est la première étape du processus de mise à jour du contenu du panier de la MPC. Il est prévu que le panier mis à jour soit achevé d'ici 2025. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/Cible du CIC : Réduire la pauvreté sous toutes ses formes au Canada/D'ici 2030, réduction de 50 % du taux de pauvreté, par rapport au niveau de 2015 Indicateur du CIC : 1.1.1 Taux de pauvreté basé sur le seuil officiel de la pauvreté canadienne Cible du CMI : 1.2 D'ici 2030, réduire de moitié au moins la proportion d'hommes, de femmes et d'enfants de tous âges souffrant d'une forme ou l'autre de pauvreté, telle que définie par chaque pays

Le contexte de la SFDD :

Statistique Canada a pour mandat de recueillir, de compiler et de diffuser des données sur une grande variété de sujets. C'est dans le cadre de ce mandat que Statistique Canada fournit des données pour appuyer la production de rapports et la mesure des progrès concernant l'atteinte des objectifs et des cibles en vertu de la Loi fédérale sur le développement durable. Ces données font partie de l'ensemble des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement, qui sont accessibles au public sur la page Web d'Environnement et Changement climatique Canada. Les indicateurs qui appuient la santé mentale et l'adoption de comportements sains produits de Statistique Canada contribuent également à l'information sur la qualité de vie.

La qualité de vie (ou le bien-être) renvoie à la richesse et au confort des personnes, des communautés et de la société en fonction de facteurs matériels et non matériels qui jouent un rôle important dans la vie des gens, comme la santé et les liens sociaux.

En 2022, Statistique Canada a lancé le Carrefour de la qualité de vie afin de réunir des ensembles de données économiques, sociales et environnementales clés pour appuyer la mesure de la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes.

Thème de la cible : Adopter des comportements sains

Stratégies de mise en œuvre à l'appui de l'objectif : Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains », mais aucune cible précise de la SFDD.

Stratégie de mise en œuvre	Mesure ministérielle	Indicateur de rendement Point de départ Cible	Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et a la cible de la SFDD et, le cas échéant, a la Stratégie Nationale du canada pour le Programme 2030 et aux ODD
Recueillir des données et des renseignements pour orienter les décisions fondées sur des données probantes.	Améliorer la mesure de la qualité de vie et la diffusion des données sur la qualité de vie. Programme : Centre de renseignements et d'innovation en données sociales	Indicateur de rendement : Pourcentage de définitions terminées pour tous les indicateurs du cadre, les données disponibles pertinentes étant diffusées sur le Carrefour de la qualité de vie Point de départ : 2022 : 92 % Cible : 100 % d'ici 2026	La mesure renforce la mesure du bien-être et les déterminants du bien-être. La mesure appuie la stratégie de mise en œuvre pour recueillir des données et des renseignements pour orienter les décisions fondées sur des données probantes en matière de santé et de santé mentale. La collecte et la diffusion de données plus actuelles et plus détaillées sur le bien-être et les déterminants du bien-être, fondées sur le Cadre de la qualité de vie pour le Canada, ont été intégrées au budget de 2021. La collecte et la diffusion de données plus actuelles et plus détaillées sur le bien-être et les déterminants du bien-être, fondées sur le Cadre de la qualité de vie pour le Canada, ont été intégrées au budget de 2021. Toutes les pages d'indicateurs du Carrefour de la qualité de vie sont remplies de données pertinentes, d'analyses et de liens avec d'autres cadres clés comme le Cadre d'indicateurs canadiens (CIC). Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/Cible du CIC : Les Canadiens et Canadiennes ont des vies saines et satisfaisantes. Indicateur du CIC : 3.5.1 Pourcentage des Canadiens et Canadiennes qui sont satisfaits ou très satisfaits à l'égard de la vie

Le contexte de la SFDD :

En 2018, Statistique Canada a lancé le Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion (SGDI). Ce carrefour rassemble tous les produits de Statistique Canada liés au genre, à la diversité et à l'inclusion au Canada, ainsi que des renseignements sur les statistiques selon le genre dans le contexte international. Le carrefour permet à tous les Canadiens et Canadiennes d'accéder facilement à un large éventail de renseignements dans la perspective du genre, de la diversité et de l'inclusion. En 2021, Statistique Canada a mis à jour le carrefour pour plusieurs raisons, notamment pour diriger les utilisateurs vers un nouveau Carrefour de statistiques sur le sexe, le genre et l'orientation sexuelle. Ce nouveau carrefour a été mis sur pied pour surveiller les progrès réalisés en ce qui a trait aux indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres — un cadre qui incarne la vision du gouvernement fédéral en matière d'égalité des genres au Canada — et pour rendre compte de ces progrès. Le Carrefour de SGDI sert maintenant de plateforme principale pour la diffusion de produits et de renseignements liés au Plan d'action sur les données désagrégées de Statistique Canada, qui vise à mettre en lumière et à diffuser des renseignements plus largement accessibles sur les expériences vécues par divers groupes de personnes au Canada, comme les femmes, les peuples autochtones, les populations racisées et les personnes en situation de handicap. En outre, l'optique "équité et inclusion" du cadre de qualité de vie s'appuie sur la tradition existante de l'analyse fondée sur le genre et s'aligne sur les ambitions du Plan d'action sur les données désagrégées dans ses efforts pour aller au-delà des moyennes de la population et examiner la répartition des résultats en matière de qualité de vie.

Statistique Canada collabore également avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Ressources naturelles Canada pour élaborer des statistiques sur le secteur canadien de l'environnement et des technologies propres. Le Compte économique des produits environnementaux et de technologies propres comprend un module des ressources humaines fournit des statistiques sur la composante démographiques associées à la production d'activités environnementales et de technologies propres au Canada (p. ex. genre, âge, niveau de scolarité, statut d'immigrant, identité autochtone, salaire et type de profession). Ces données permettent de mieux comprendre le rôle du secteur dans l'économie et la contribution des femmes à ce secteur et soutenir davantage le thème cible de prendre des mesures pour favoriser l'égalité entre les sexes.

Thème de la cible : Prendre des mesures pour favoriser l'égalité entre les genres

Stratégies de mise en œuvre à l'appui de l'objectif : Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Promouvoir l'égalité entre les sexes », mais aucune cible précise de la SFDD.

Stratégie de mise en œuvre	Mesure ministérielle	Indicateur de rendement Point de départ Cible	Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et a la cible de la SFDD et, le cas échéant, a la Stratégie Nationale du canada pour le Programme 2030 et aux ODD
Désagréger les données.	Désagréger les données disponibles sur la main-d'œuvre du secteur des technologies propres afin de fournir des données sur la répartition selon le genre. Mettre en œuvre le Plan d'action sur les données désagrégées pour combler les lacunes en matière de données et de connaissances sur les inégalités fondées sur le genre. Program: Programme des comptes et de la statistique de l'environnement Plan d'action sur les données désagrégées	Indicateur de rendement : Nombre de diffusions de données sur le pourcentage de femmes qui travaillent dans le secteur de l'environnement et des technologies propres Pourcentage d'indicateurs statistiques produits régulièrement par le Programme socioéconomique qui se rapportent aux personnes et qui sont ventilés en fonction du genre Starting Point: 2022-2023 : une diffusion; données disponibles sur demande 2021-2022 : 65 % Target: Une diffusion annuelle; données publiées sur le site Web de StatCan d'ici 2024-2025 80 % d'ici 2025-2026	Des données sur les femmes dans le secteur des technologies propres sont produites dans le cadre du Module des ressources humaines (MRH) du Compte économique des produits environnementaux et de technologies propres. Le MRH fournit des estimations annuelles qui couvrent uniquement les emplois salariés. Les données sur le genre ont été diffusées dans un document analytique en novembre 2022 à l'aide des données dérivées des données sur les emplois salariés; les tableaux précis qui ventilent les emplois par genre ne sont pas encore publiés séparément. Le Plan d'action sur les données désagrégées (PADD) est une approche pangouvernementale dirigée par Statistique Canada qui vise à fournir des données et des informations statistiques plus représentatives pour divers groupes de population.  Il permet de renforcer les méthodes de collecte de données représentatives, d'améliorer les statistiques sur diverses populations, y compris les statistiques sur le genre, afin de mener des analyses intersectionnelles et d'appuyer les efforts du gouvernement et de la société visant à atténuer les inégalités connues et à favoriser l'intégration des facteurs d'équité et d'inclusion dans la prise de décisions. Le PADD fera considérablement augmenter la qualité et la taille des fonds de données de Statistique Canada, y compris le nombre de produits statistiques disponibles qui mettent en évidence les expériences de différents groupes de population. Il améliorera également la capacité d'analyse de l'organisme et son point de vue sur divers groupes de la population afin d'éclairer la prise de décisions au sein des différents ordres de gouvernement et de promouvoir l'équité, la justice et l'inclusion. Statistique Canada produit également une série d'indicateurs pour faire progresser l'égalité des genres. Ces indicateurs couvrent six domaines clés : l'éducation et le développement des compétences ; la participation économique et la prospérité ; le leadership et la participation démocratique ; la violence sexiste et l'accès à la justice ; la réduction de la pauvreté, la santé et le bien-être ; et l'égalité des genres dans le monde. De nombreux indicateurs s'alignent sur d'autres cadres internationaux, tels que les objectifs de développement durable des Nations unies. La production et la publication d'estimations sur le genre, y compris dans le cadre du Compte économique des produits environnementaux et de technologies propres, appuient l'objectif de promotion de l'égalité entre les genres. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/Cible du CIC : s. o. Indicateur du CIC : s. o. Cible du CMI : s. o

Le contexte de la SFDD :

Statistique Canada travaille à créer davantage d'analyses désagrégées qui comprennent des données sur les peuples autochtones, le genre, les personnes racisées et les personnes en situation de handicap. Depuis 2021, le Plan d'action sur les données désagrégées a encouragé la diffusion régulière d'analyses socioéconomiques qui comprennent des données sur ces groupes et a intégré des mesures du rendement pour ces derniers dans le cadre de rendement de l'organisme. Ce travail appuie la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. En 2019, le Centre de la statistique et des partenariats autochtones a été établi au sein de Statistique Canada. Le Centre s'efforce de créer et d'améliorer l'information statistique et la capacité des Autochtones en matière de données en établissant des partenariats et en fournissant aux communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis les outils nécessaires pour une meilleure prise de décisions. Le Centre travaille également au sein de l'organisme pour encourager davantage les membres du personnel à accroître leurs connaissances et leur compréhension des relations avec les peuples autochtones.

Pour faciliter l'accès aux données et aux renseignements concernant les peuples autochtones, Statistique Canada a créé le portail Statistiques sur les peuples autochtones. Les données et les renseignements qui s'y trouvent mettent en évidence les expériences uniques et communes des peuples autochtones partout au Canada et fournissent des liens vers des ressources permettant aux Canadiens et Canadiennes d'en apprendre davantage sur le bien-être socioéconomique des communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis et sur l'histoire, les langues, les cultures et les expériences autochtones.

Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuit 

Cible : De 2023 à 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d'étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)

Stratégie de mise en œuvre	Mesure ministérielle	Indicateur de rendement Point de départ Cible	Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et a la cible de la SFDD et, le cas échéant, a la Stratégie Nationale du canada pour le Programme 2030 et aux ODD
Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.	Fournir au personnel des renseignements sur la sensibilisation culturelle liés aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuit ou sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Par l'entremise du Programme de liaison avec les Autochtones, de l'équipe des partenariats et de l'Initiative de développement de la capacité statistique autochtone au Centre de la statistique et des partenariats autochtones, assurer la liaison avec les organisations et les communautés autochtones pour comprendre leurs besoins en matière de données et renforcer leur capacité dans ce domaine. Programme : Secrétariat de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies	Indicateur de rendement : Nombre d'ateliers, de formations et d'événements de sensibilisation à la culture autochtone offerts au personnel Nombre de cours de formation sur le renforcement de la capacité en matière de données et d'activités d'échange culturel et d'apprentissage concernant les organisations et des communautés autochtones et en collaboration avec elles Point de départ : 35 ateliers tenus en 2022 52 cours donnés en 2022 Cible : Minimum de 35 par année à compter de 2022 Au moins 35 fois (total cours/événements), par année à compter de 2022	Les fonctionnaires sont dans une position unique pour aider à établir des relations respectueuses avec les peuples autochtones au Canada. Cette mesure encourage les fonctionnaires à accroître leurs compétences culturelles par rapport aux Autochtones et leur sensibilisation aux enjeux liés aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuit au Canada, ainsi que leur connaissance de la Loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Cette mesure contribue à l'acquisition des connaissances et des compétences culturelles nécessaires à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Cibles ou ambitions pertinentes : Cible du CMI : 10.3 Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, les politiques et les pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, de politiques et de mesures adéquates en la matière.

Thème de la cible :Prendre des mesures contre les inégalités

Cible :Chaque année, la fonction publique fédérale atteint ou dépasse la disponibilité au sein de la main-d'œuvre pour les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres d'un groupe racisé (président du Conseil du Trésor)

Stratégie de mise en œuvre	Mesure ministérielle	Indicateur de rendement Point de départ Cible	Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et a la cible de la SFDD et, le cas échéant, a la Stratégie Nationale du canada pour le Programme 2030 et aux ODD
Mettre en œuvre le Plan d'action sur les données désagrégées pour combler les lacunes dans les données et dans les connaissances sur les inégalités.	Mettre en œuvre le Plan d'action sur les données désagrégées pour combler les lacunes dans les données et dans les connaissances sur les inégalités. Programme : Plan d'action sur les données désagrégées de l'organisme	Indicateur de rendement : Pourcentage des indicateurs statistiques produits régulièrement par le programme de la Statistique socioéconomique qui sont ventilés par groupes d'équité en matière d'emploi Point de départ : Mesures de 2021-2022 : Populations racisées : 49 % Peuples autochtones : 48 % Personnes en situation de handicap : 26 % Cible : D'ici 2025, le pourcentage d'indicateurs statistiques produits régulièrement par le programme de la Statistique socioéconomique qui ont trait aux personnes et qui sont ventilés par : Les populations racisées : 70 % Les peuples autochtones : 70 % Les personnes en situation de handicap : 50 %	La mesure appuie d'autres stratégies de mise en œuvre dans ce domaine en fournissant des renseignements et des analyses statistiques détaillés afin de mieux comprendre les expériences et les inégalités auxquelles font face des groupes comme les peuples autochtones, les populations racisées et les personnes en situation de handicap. Le Plan d'action sur les données désagrégées (PADD) de Statistique Canada permet de renforcer les méthodes de collecte de données représentatives, d'améliorer les statistiques sur diverses populations afin de mener des analyses intersectionnelles et d'appuyer les efforts du gouvernement et de la société en ce qui concerne l'atténuation des inégalités connues et à favoriser l'intégration des facteurs d'équité et d'inclusion dans la prise de décisions. Le PADD fera considérablement augmenter la qualité et la taille des fonds de données de Statistique Canada, y compris le nombre de produits statistiques disponibles qui mettent en évidence les expériences de différents groupes de population. Il améliorera également la capacité d'analyse de l'organisme et ses renseignements sur divers groupes de la population afin d'éclairer la prise de décisions au sein des différents ordres de gouvernement et de promouvoir l'équité, la justice et l'inclusion. Les femmes sont également comprises dans le PADD. Des cibles précises liées aux femmes sont décrites dans l'objectif 5 : Promouvoir l'égalité entre les genres. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/Cible du CIC : s. o. Indicateur du CIC : s. o. Cible du CMI : s. o.

Le contexte de la SFDD :

Le Règlement interdisant les plastiques à usage unique fait partie de la stratégie nationale du Canada visant à réduire les déchets de plastique. En collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, Statistique Canada a lancé un nouveau programme intitulé « compte des flux physiques des matières plastiques » qui produit de nouvelles données pour suivre la production, l'utilisation et le sort des matières plastiques dans l'économie canadienne.

Thème de la cible : Gestion des déchets, des ressources et des produits chimiques

Cible : D'ici 2030, la quantité de plastiques à usage unique qui pénètrent dans l'environnement sous forme de pollution sera réduite de 5 % et la quantité envoyée à la décharge sera réduite de 3 % (ministre de l'Environnement et du Changement climatique)

Stratégie de mise en œuvre	Mesure ministérielle	Indicateur de rendement Point de départ Cible	Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et a la cible de la SFDD et, le cas échéant, a la Stratégie Nationale du canada pour le Programme 2030 et aux ODD
Rechercher des solutions novatrices pour aborder la question des plastiques.	Produire des statistiques sur la production et sur le sort des produits en plastique dans l'économie canadienne, ventilées par catégorie de produits, par type de résine et par province et territoire. Programme : Compte des flux physiques : Programme des comptes et de la statistique de l'environnement	Indicateur de rendement : Nombre de diffusions annuelles sur le plastique dans le Compte des flux physiques Point de départ : 2022 : Une diffusion annuelle Cible : Une diffusion par année	En collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, Statistique Canada produit un compte des flux physiques des matières plastiques. Ce projet fait le suivi de la production et du sort des produits en plastique dans l'économie canadienne, ventilés par catégorie de produits, par type de résine et par province et territoire. Le flux commence par la production, se poursuit avec l'utilisation et fait le suivi des déchets et du recyclage. Ces données appuieront le suivi des cibles de réduction des déchets par Environnement et Changement climatique Canada. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/Cible du CIC : s. o. Indicateur du CIC : s. o. Cible du CMI : s. o

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable 

Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d'ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre	Mesure ministérielle	Indicateur de rendement Point de départ Cible	Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et a la cible de la SFDD et, le cas échéant, a la Stratégie Nationale du canada pour le Programme 2030 et aux ODD
Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral.	Lorsque Statistique Canada remplacera ou achètera de nouveaux véhicules pour son parc de véhicules, il s'agira uniquement de véhicules hybrides ou entièrement électriques. Programme : Approvisionnement	Indicateur de rendement : Pourcentage des acquisitions de véhicules hybrides ou entièrement électriques pour l'ensemble du parc de véhicules Point de départ : 2022 : 20 % Cible : 100 % des véhicules appartenant à Statistique Canada seront hybrides ou entièrement électriques d'ici 2030	L'achat de véhicules électriques et hybrides réduit les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'exploitation du parc de véhicules conventionnels. Cela améliore la consommation durable. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/Cible du CIC :Les Canadiens et Canadiennes consomment de façon durable Indicateur du CIC : 12.1.1 Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission Cible du CMI : s. o
Améliorer les critères d'approvisionnement écologique.	Veiller à ce que tous les spécialistes de la gestion des achats ou du matériel suivent une formation sur les achats écologiques (comme le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada, ou l'équivalent) dans l'année suivant leur désignation à titre de spécialiste. Programme : Approvisionnement	Indicateur de rendement : Pourcentage de tous les spécialistes de la gestion des achats ou du matériel ayant suivi une formation sur les achats écologiques dans l'année suivant leur désignation à titre de spécialiste Point de départ : 2022 : 100 % Cible : 100 % d'ici 2022	L'approvisionnement écologique intègre des considérations environnementales dans les décisions d'achat et devrait motiver les fournisseurs à réduire les répercussions environnementales des biens et des services qu'ils fournissent et de leurs chaînes d'approvisionnement. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/Cible du CIC : Les Canadiens et Canadiennes consomment de façon durable Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d'entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l'environnement Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et aux priorités nationales

Le contexte de la SFDD :

Statistique Canada contribue à la Stratégie pour un gouvernement vert à l'échelle du gouvernement. L'une des mesures prises a été de mettre à jour les plans de continuité des activités pour y intégrer une évaluation des risques climatiques ainsi que la détermination des options d'adaptation aux dangers liés au climat. Le plan de continuité des activités est un processus de gestion intégré visant à fournir une assurance raisonnable qu'en cas de perturbation, l'organisme pourra garantir un niveau acceptable de prestation des activités et des services essentiels, et qu'il sera en mesure de reprendre rapidement les autres services et activités. En 2021, Statistique Canada a également élargi la portée de l'équipe responsable de la gestion et de la coordination des plans de continuité des activités pour y ajouter la gestion des urgences et la préparation aux situations d'urgence. Cette équipe aide l'organisme à définir les mesures et les plans prioritaires pour réduire les répercussions des événements majeurs, y compris ceux liés aux changements climatiques, afin de s'assurer que les services essentiels continuent d'être fournis.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique

Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes aux changements climatiques d'ici 2050

Stratégie de mise en œuvre	Mesure ministérielle	Indicateur de rendement Point de départ Cible	Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et a la cible de la SFDD et, le cas échéant, a la Stratégie Nationale du canada pour le Programme 2030 et aux ODD
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des activités du gouvernement.	Évaluer le risque des répercussions des changements climatiques sur la prestation de programmes de données essentiels à la mission et veiller à ce que la résilience climatique soit comprise dans la portée des plans de continuité des activités. Programme : Services internes	Indicateur de rendement : Pourcentage de programmes de données essentiels à la mission qui intègrent la résilience aux changements climatiques dans la portée de leur plan de continuité des activités et qui mettent à jour leurs plans deux fois par année Point de départ : 100 % en 2022-2023 Target: 100 % de tous les plans comprendront des mesures de risque climatique et de résilience climatique et seront mis à jour deux fois par année d'ici 2025	Statistique Canada a collaboré avec l'équipe de la Stratégie pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor pour intégrer un outil d'évaluation des risques liés aux changements climatiques dans les processus existants d'évaluation des risques et de planification de la continuité des activités. Depuis 2022-2023, tous les services ont été évalués en fonction du risque, de faible à très élevé, conformément aux définitions établies par Sécurité publique. Les plans de continuité des activités prévoient des mesures d'atténuation de ces risques, y compris la détermination des mesures à prioriser en cas de répercussion liée au climat. En évaluant les risques liés aux répercussions des changements climatiques et en élaborant des plans pour les réduire, on réduit le risque de perturbation du bon fonctionnement du gouvernement du Canada. Ces plans doivent être examinés et mis à jour deux fois par année. Cibles ou ambitions pertinentes Ambition/Cible du CIC : 13.3 Les Canadiens et Canadiennes sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique Indicateur du CIC : 13.3.1 Proportion d'organisations municipales qui ont pris en considération l'adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel Cibles du CMI : 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles 13.3 Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leurs répercussions et les systèmes d'alerte rapide

Section 5
Intégration du développement durable

Statistique Canada continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et cibles de la Stratégie fédérale de développement durable par le biais du processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). Lorsque cela est justifié, l'évaluation environnementale stratégique d'une proposition de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des incidences de la proposition sur l'environnement, y compris sur les objectifs et cibles pertinents de la Stratégie fédérale de développement durable.

En tant qu'organisme statistique national, Statistique Canada a pour mission de fournir des données aux Canadiens. Les propositions de plans ou de programmes relevant de ce mandat sont évaluées au regard des exigences d'une EES au stade de l'approbation. Au cours de cette évaluation, la prise en compte des impacts environnementaux de la mise en œuvre de la proposition peut exclure la nécessité d'une EES. À ce jour, les propositions de projet de Statistique Canada n'ont pas nécessité d'EES. Le cas échéant, les EES seront publiées sur la page des rapports d'entreprise de Statistique Canada.

Statistique Canada continuera également de respecter les principes de la SFDD en se conformant à la Politique d'achats écologiques. Cette politique appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental dans le processus décisionnel en matière d'approvisionnement. Statistique Canada continuera de suivre les progrès réalisés concernant cet objectif dans le cadre de cette première Stratégie ministérielle de développement durable.

Grâce à sa participation continue à l'élaboration de données pertinentes pour les 17 ODD, à son rôle dans le suivi du Cadre mondial d'indicateurs et du Cadre canadien d'indicateurs, ainsi qu'à la présente stratégie, Statistique Canada reste déterminé à aider le gouvernement du Canada à atteindre ses objectifs en matière de développement durable.

Annexe 1

Indicateurs de performance impliquant Statistique Canada (référence, annexe 2 de la SFDD 2022-2026)

Indicateurs de performance impliquant Statistique Canada (référence, annexe 2 de la SFDD 2022-2026)

ODD Objectif	Cible	Indicateur
Objectif 1. Réduire la pauvreté au Canada sous toutes ses formes
Indicateur direct Footnote *	D'ici à 2030, réduire le taux de pauvreté de 50 % par rapport à son niveau de 2015	Pourcentage de Canadiens vivant sous le seuil de pauvreté officiel du Canada (annuel)
Indicateur contextuel Footnote **	Identique au précédent	Prévalence de la résilience des actifs (occasionnelle)
Objectif 2.  Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable
Indicateur contextuel	D'ici à 2030, soutenir l'amélioration des performances environnementales du secteur agricole en obtenant un score de 71 ou plus pour l'indice de durabilité agroenvironnementale.	Prévalence de l'insécurité alimentaire (annuelle)
Objectif 3.  Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains
Indicateur direct	D'ici mars 2027, réduire à 22 % au maximum le pourcentage de Canadiens (âgés de plus de 15 ans) souffrant de troubles mentaux et ayant déclaré avoir un besoin de soins non satisfait.	Pourcentage de Canadiens souffrant de troubles mentaux et dont les soins ne sont pas satisfaits (annuel)
Indicateur direct	D'ici mars 2035, 5 % au maximum des Canadiens (âgés de plus de 15 ans) fument actuellement des cigarettes.	Pourcentage de Canadiens qui fument actuellement des cigarettes (annuel)
Indicateur contextuel	Identique au précédent	Pourcentage de Canadiens qui considèrent que leur état de santé général et leur bien-être social sont très bons ou excellents (annuel)
Indicateur contextuel	Identique au précédent	Pourcentage de la population en surpoids ou obèse
Objectif 5. Promouvoir l'égalité entre les genres
Indicateur direct	D'ici 2026, au moins 37 % des travailleurs dans le secteur des produits environnementaux et de technologies propres seront des femmes	Pourcentage de femmes travaillant dans le secteur de l'environnement et des technologies propres (annuel)
Indicateur contextuel	Identique au précédent	Persistance et représentation des femmes dans les programmes scientifiques, technologiques, d'ingénierie et de mathématiques (STIM) (occasionnel)
Indicateur contextuel	Identique au précédent	Proportion de rôles de direction occupés par des femmes (occasionnel)
Objectif 10. Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Indicateur contextuel	Chaque année, la fonction publique fédérale atteint ou dépasse la disponibilité au sein de la population active pour les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres d'une minorité visible	Proportion de la population faisant état d'une discrimination ou d'un traitement inéquitable (annuel)
Objectif 11 : Améliorer l'accès au logement abordable, à l'air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu'au patrimoine culturel au Canada
Indicateur direct	D'ici 2030, 22 % des navetteurs utilisent le transport en commun ou actif	Population utilisant les transports en commun ou les transports actifs (tous les 5 ans)
Indicateur contextuel	Identique au précédent	Population vivant à proximité d'un arrêt de transport en commun (occasionnel)
Indicateur contextuel	D'ici 2026, accueillir au moins 23,7 millions de visiteurs par an dans les lieux de Parcs Canada	Proximité des parcs de quartier (tous les 2 ans)
Indicateur contextuel	Identique au précédent	Visites de parcs et d'espaces verts publics (tous les 2 ans)
Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Indicateur contextuel	Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d'ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire	Détournement total des déchets (tous les 2 ans)
Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Indicateur contextuel	Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d'ici 2050	Proportion d'organisations municipales qui ont tenu compte de l'adaptation au changement climatique dans leurs processus décisionnels (occasionnel). Responsabilité partagée avec Infrastructure Canada
Notes de fin de document 1 Indicateur direct : un indicateur direct est utilisé pour fournir une mesure spécifique de l'avancement de l'objectif. Retour à la référence de la note de bas de page * Indicateur contextuel : les indicateurs contextuels sont utilisés pour fournir davantage d'informations sur les questions liées aux objectifs et aux cibles de la stratégie, plutôt que de fournir des données relatives à l'objectif ou à la cible. Retour à la référence de la note de bas de page **

N^o de catalogue 892600012022001
ISSN 2562-1610

Rapport sur les frais de Statistique Canada, Exercice 2021-2022 (PDF, 648.65 Ko)

Table des matières

• Message du ministre
• À propos du présent rapport
• Montat total global, par mécanisme d'établissement des frais
• Notes de fin de rapport

Message du ministre

J'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les frais de 2021-2022 de Statistique Canada.

Statistique Canada se rapporte au ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie. Son mandat est de produire des données qui aident les Canadiens à mieux comprendre leur pays – sa population, ses ressources, son économie, son environnement, sa société et sa culture. En tant qu'organisme central de la statistique du Canada, Statistique Canada assume ce mandat pour l'ensemble du pays et pour chacune des provinces et chacun des territoires. L'organisme doit aussi mener le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture tous les cinq ans, afin de brosser un portrait détaillé de la société canadienne. Statistique Canada est assujetti à la Loi sur la statistique et s'engage à protéger la confidentialité et la protection des renseignements personnels en ce qui concerne les données qui lui sont confiées.

Dans le cadre du portefeuille de l'Innovation, Sciences et Développement économique, Statistique Canada a l'autorité de percevoir des frais fixés par contrat auprès de clients externes pour des services statistiques à frais recouvrables.

J'accueille favorablement la transparence et la surveillance accrues que favorise le régime de présentation de rapport de la Loi sur les frais de service.

L'honorable François-Philippe Champagne, C.P., député
Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

À propos du présent rapport

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l'article 20 de la Loi sur les frais de service, du Règlement sur les frais de faible importance et du paragraphe 4.2.8 de la Directive sur l'imputation et les autorisations financières spéciales du Conseil du Trésor, contient des renseignements sur les frais que Statistique Canada avait le pouvoir d'établir au cours de l'exercice 2021-2022.

Le rapport porte sur les frais qui sont assujettis à la Loi sur les frais de service.

Aux fins de l'établissement de rapports, les frais sont classés selon le mécanisme d'établissement des frais. Il existe trois mécanismes.

1. Loi, règlement ou avis de frais
   Le pouvoir d'établir ces frais est délégué à un ministère, à un ministre ou à un gouverneur en conseil en vertu d'une loi fédérale.
2. Contrat
   Les ministres ont le pouvoir de conclure des contrats, qui sont habituellement négociés entre le ministre et un particulier ou une organisation, et qui prévoient les frais et d'autres modalités. Dans certains cas, ce pouvoir peut également être conféré par une loi fédérale.
3. Méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d'enchères
   Le pouvoir d'établir ces frais est délégué en vertu d'une loi fédérale ou d'un règlement, et le ministre, le ministère ou le gouverneur en conseil n'a aucun contrôle sur le montant des frais.

Statistique Canada ne perçoit aucuns frais établis au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais. Par conséquent, le présent rapport porte uniquement sur les frais établis par contrat. Il indique uniquement le montant total des recettes et des coûts.

Même si les frais imposés par Statistique Canada vertu de la Loi sur l'accès à l'information sont assujettis à la Loi sur les frais de service, ils ne sont pas compris dans le présent rapport. Les renseignements sur les frais liés aux demandes d'accès à l'information de Statistique Canada pour 2021-2022 figurent dans notre rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information : Rapports de gestion de l'organisme.

Montant total global, par mécanisme d'établissement des frais

Le tableau ci-dessous présente le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que Statistique Canada avait le pouvoir d'établir en 2021-2022, par mécanisme d'établissement des frais.

Montant total global pour 2021-2022, par mécanisme d'établissement des frais

Mécanisme d'établissement des frais	Recettes ($)	Coûts ($)	Remises ($)
Frais établis par contrat	18 921 397	18 921 397	Les remises ne s'appliquent pas aux frais établis par contrat.

Notes de fin de rapport

Loi sur la statistique

Loi sur les frais de service

Règlement sur les frais de faible importance

Directive sur l'imputation et les autorisations financières spéciales

Rapports de gestion de l'organisme

N^o de catalogue 892600012021001
ISSN 2562-1610

Statistique Canada Rapport sur les frais, 2020-2021 (PDF, 623.66 Ko)

Table des matières

• Message du ministre
• À propos du présent rapport
• Montat total global, par mécanisme d’établissement des frais
• Notes en fin de texte

Message du ministre

Au nom de Statistique Canada j’ai le plaisir de présenter notre Rapport sur les frais de 2020-2021.

Statistique Canada se rapporte au ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie. Son mandat, tel qu’il est défini dans la Loi sur la statistique est de « recueillir, compiler, analyser, dépouiller et publier des renseignements statistiques portant sur les activités commerciales, industrielles, financières, sociales, économiques et générales de la population et sur l’état de celle-ci ».

Dans le cadre du portefeuille de l’Innovation, Sciences et Développement économique, Statistique Canada a l’autorité de percevoir des frais fixés par contrat auprès de clients externes pour des services statistiques à frais recouvrables.

Je continuerai de diriger la transition de mon ministère vers le régime d’établissement de rapports prévu par la Loi sur les frais de service.

L’honorable François-Philippe Champagne, C.P., député
Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

À propos du présent rapport

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service , y compris le Règlement sur les frais de faible importance et la section 4.2.8 de la Directive sur les frais et les autorisations financières spéciales , contient des renseignements sur les frais que Statistique Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2020-2021^{Note de bas de page 1}.

Les ministères du gouvernement du Canada peuvent établir des frais pour des services, des licences, des permis, des produits et l’utilisation des installations et pour d’autres autorisations de droits ou privilèges ou pour le recouvrement, entièrement ou partiellement, de coûts engagés relativement à un régime de réglementation.

À des fins de rapport, les frais doivent être classés selon les trois mécanismes d’établissement des frais suivants :

• Au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais 
  • L’autorisation d’établir des frais est déléguée à un ministère, à un ministre ou au gouverneur en conseil en vertu d’une loi fédérale.
• Par contrat 
  • Les ministres ont le pouvoir de conclure des contrats, qui sont habituellement négociés entre le ministre et un particulier ou une organisation et qui prévoient les frais et d’autres modalités. Dans certains cas, ce pouvoir peut également être conféré par une loi fédérale.
• Selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères 
  • Le pouvoir d’établir ses frais est délégué en vertu d’une loi du Parlement ou d’un règlement, et le ministre, ministère ou le gouverneur en conseil n’a aucun contrôle sur le montant des frais.

Le présent rapport contient des renseignements sur tous les frais qui relèvent du pouvoir de Statistique Canada. Statistique Canada ne perçoit aucuns frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais. Par conséquent, le présent rapport porte uniquement sur les frais établis par contrat. Il indique uniquement le montant total des recettes et des coûts.

Bien que les frais imposés par Statistique Canada en vertu de la Loi sur l’accès à l’information aient été soumis à la Loi sur les frais de service, ils ne sont pas inclus dans le présent rapport. Des renseignements sur les frais liés aux demandes d’accès à l’information de Statistique Canda pour 2020-2021 se trouvent dans notre rapport sur l’accès à l’information, qui est affiché sur la page Web : Rapports de gestion de l'organisme.

Montant total global, par mécanisme d’établissement des frais

Le tableau ci-dessous présente le total des recettes et des coûts pour tous les frais que Statistique Canada avait le pouvoir d’établir en 2020-2021, par mécanisme d’établissement des frais.

Montant total global pour 2019-2020, par mécanisme d'établissement des frais

Mécanisme d'établissement des frais	Recettes ($)	Coûts ($)
Frais établis par contrat	22 135 093	22 135 093
Frais établis selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d'enchères, ou les deux	0	0
Total global	22 135 093	22 135 093

Notes en fin de texte

• Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales
• Loi sur les frais de service
• Rapports de gestion de l'organisme
• Règlement sur les frais de faible importance

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Statistique Canada et Santé Canada mène l'Enquête auprès des fournisseurs de soins buccodentaires (EFSB) en partenariat. Cette enquête biennale recueille des informations sur les caractéristiques financières et opérationnelles des fournisseurs de soins buccodentaires au Canada.

Les questions portent sur les recettes et les dépenses d'exploitation, les politiques de facturation, le personnel et les postes vacants, les services offerts, la capacité d'accueil de patients et les défis liés à l'exploitation.

Les résultats de l'enquête permettront d'évaluer l'impact potentiel du Régime canadien de soins dentaires sur le système de santé buccodentaire et la prestation des services de santé buccodentaire au Canada.

Ces données sont essentielles pour aider les gouvernements à élaborer des politiques qui favorisent l'accès aux soins dentaires, améliorent le bilan des Canadiens en matière de santé buccodentaire et offrent un environnement de travail efficace aux professionnels de la santé buccodentaire.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention, du directeur, Division de la statistique du secteur public
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à Bureau de dépannage Statistique Canada- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Pour ce questionnaire

Coverage statement

Instructions de déclaration

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Les pourcentages devraient être arrondis nombres entiers.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Qui doit remplir le présent questionnaire?

Le présent questionnaire doit être rempli par la personne la mieux informée des activités quotidiennes de ce cabinet.

Date limite pour remplir le questionnaire

Veuillez retourner le questionnaire rempli dans les 21 jours suivant sa réception.

Comment protégeons-nous vos renseignements?

Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels des participants à ses enquêtes. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par Statistique Canada est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Imprimer votre questionnaire rempli

Vous pouvez imprimer ce questionnaire une fois que vous l'aurez rempli et soumis.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

• Nom légal
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir le questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone (Format: Lettre chiffre lettre espace chiffre lettre chiffre ou 5 chiffres tiret 4 chiffres)
  Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234
• Pays
• Adresse de courriel
  Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) (Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux)
  Exemple : 123-123-1234
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) (Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux)
  Exemple : 123-123-1234

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment
  p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
• Exploitation saisonnière
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    Date
    Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    Date
    Exemple : AAAA-MM-JJ
• A cessé ses activités
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    Date
    Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
  • Faillite
  • Liquidation
  • Dissolution
  • Autre
    • Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
• A vendu ses entités opérationnelles
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue ?
    Date
    Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Quel est le nom légal de l'acheteur ?
• A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
  • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu ?
    Date
    Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Quel est le nom légal de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure ?
  • Quels sont les noms légaux des autres entreprises ou organisations fusionnées ?
• Temporairement inactive, mais devrait rouvrir
  • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive ?
    Date
    Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités ?
    Date
    Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive ?
• N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités ?
    Date
    Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités ?

4. Vérifiez ou indiquez l'activité principale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN)

Texte de la description du SCIAN

Description et exemples

Texte de la description du SCIAN

Texte d'exemples et inclusions/excusions

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que Texte de la description du SCIAN n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme Texte de la description du SCIAN?

• Oui
  • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date
    Exemple : AAAA-MM-JJ
• Non

6. Recherchez et sélectionnez la classification d'activité des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment effectuer une recherche :

• Si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de l'entreprise ou organisation.
• Entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de l'entreprise ou organisation.
• Appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis.
• Sélectionnez une activité de la liste.

Sélectionnez le secteur d'activité de l'entreprise ou de l'organisation (optionnel)

Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation ?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024.

La date de début de l'exercice financier
Exemple : AAAA-MM-JJ

La date de fin de l'exercice financier 
Exemple : AAAA-MM-JJ

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre
  • Précisez la raison pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Activité commerciale principale

3. Lequel des énoncés suivants décrit le mieux cette entreprise ou organisation ?

• Propriétaire ou exploitant d'une pratique ayant un emplacement physique
  Une entreprise qui fonctionne avec un emplacement physique et fournit des services directement aux patients (y compris la propriété unique et les partenariats).
• Contractant ou sous-traitant
  Un professionnel de la santé buccodentaire ou membre d'une société qui fournit des services pour une autre entreprise (p. ex. un cabinet dentaire, un cabinet d'hygiène dentaire, un cabinet de denturologiste, une entité gouvernementale) à l'emplacement physique de l'entreprise.
• Ne sais pas

4. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 au 31 mars 2024, lequel des énoncés suivants décrit le mieux le type de service de ce cabinet?

• Dentisterie générale
• Services d'hygiène dentaire
• Endodontie
• Chirurgie buccale et maxillofaciale
• Médecine et pathologie buccales
• Radiologie buccale et maxillofaciale
• Orthodontie et orthopédie dentofaciale
• Dentisterie pédiatrique
• Parodontie
• Prosthodontie
• Prothèses dentaires
• Autre type de service
  • Précisez l'autre type de service

Revenus et dépenses d'exploitation

5. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, quel était le total des revenus d'exploitation de ce cabinet?

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Total des revenus d'exploitation (milliers de $CAN)

6. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, quel était le total des dépenses d'exploitation de ce cabinet?

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Total des dépenses d'exploitation (milliers de $CAN)

Ressources humaines

7. Au dernier jour de votre exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, quel était le nombre total d'employés et de sous-traitants dans ce cabinet?

Note : Il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections.

Instructions :

une personne ne doit être enregistrée qu'une seule fois en tant qu'employé ou sous-traitant

les propriétaires actifs devraient être déclarés comme employés

les employés travaillant à commissions devraient être déclarés comme sous-traitants.

Inclure :

tous les employés à temps plein et à temps partiel et les sous-traitant qui ont reçu un T4 ou un T4A au cours de la période de déclaration

tous les sous-traitants à temps plein et à temps partiel embauchés par l'intermédiaire d'agences et les déclarer en tant que sous-traitants

les propriétaires et les copropriétaires actifs de ce cabinet

les employés qui travaillaient sur place, à l'extérieur, ou qui étaient en congé payé.

Exclure :

tous les employés occasionnels, les sous-traitants occasionnels et les bénévoles

les employés qui étaient en congé non rémunéré, tel que ceux en congé prolongé de maladie recevant une indemnisation d'assurance

les employés en congé parental (maternité ou paternité) qui recevaient l'appoint des prestations qu'ils touchaient.

Employés : Personnes pour lesquelles ce cabinet a rempli un T4 et qui étaient actives sur la liste de paie au cours de la période de référence.

Sous-traitants : Personnes pour lesquelles ce cabinet a rempli un T4A au cours de la période de référence et personnes qui ont été embauchées par l'intermédiaire d'agences.

Occasionnels : Personnes employées de manière non continue ou irrégulière, telles que celles qui remplacent temporairement les employés réguliers en vacances ou en congé de maladie, ou celles qui sont embauchées temporairement pour des tâches occasionnelles telles que le déneigement, travail de bureau lors d'une surcharge de travail, etc.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Si une question ne s'applique pas à votre cabinet, entrez « 0 » dans la ligne correspondante.

a. Nombre total d'employés

Inclure employés à temps plein et temps partiel

Nombre

b. Nombre total de sous-traitants

Inclure sous-traitants à temps plein et temps partiel

Nombre

Total des employés et sous-traitants

Somme de (a+b)

Nombre

8. Du nombre total d'employés déclaré à la question 7 au dernier jour de votre exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, quel était le nombre total d'employés et de sous-traitants pour chacune des catégories suivantes ?

Instructions :

lorsqu'un employé ou un sous-traitant occupe plus d'un poste, il ne doit être enregistré qu'une seule fois sous le poste auquel il consacre la majeure partie de son temps

une personne ne doit être enregistrée qu'une seule fois en tant qu'employé ou sous-traitant

les propriétaires actifs devraient être déclarés comme employés

les employés travaillant à commissions devraient être déclarés comme sous-traitants.

Inclure :

tous les employés à temps plein et à temps partiel et les sous-traitants qui ont reçu un T4 ou un T4A au cours de la période de déclaration

tous les sous-traitants à temps plein et à temps partiel embauchés par l'intermédiaire d'agences et les déclarer en tant que sous-traitants

les propriétaires et les copropriétaires actifs de ce cabinet

les employés qui travaillaient sur place, à l'extérieur, ou qui étaient en congé payé.

Exclure :

tous les employés occasionnels, les sous-traitants occasionnels et les bénévoles

les employés qui étaient en congé non rémunéré, tel que ceux en congé prolongé de maladie recevant une indemnisation d'assurance

les employés en congé parental (maternité ou paternité).

Temps plein : Personnes qui ont travaillé 30 heures ou plus par semaine en moyenne au cours de la période de référence.

Temps partiel : Personnes qui ont travaillé moins de 30 heures par semaine en moyenne au cours de la période de référence.

Employés : Personnes pour lesquelles ce cabinet a rempli un T4 et qui étaient actives sur la liste de paie au cours de la période de référence.

Sous-traitants : Personnes pour lesquelles ce cabinet a rempli un T4A au cours de la période de référence et personnes qui ont été embauchées par l'intermédiaire d'agences.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Si une question ne s'applique pas à votre établissement, entrez « 0 » dans la ligne correspondante.

a. Dentistes
Inclure les dentistes généralistes et les spécialistes.

Employés temps plein

Employés temps partiel

Sous-traitants temps plein et temps partiel

b. Assistants dentaires

Employés temps plein

Employés temps partiel

Sous-traitants temps plein et temps partiel

c. Hygiénistes dentaires

Employés temps plein

Employés temps partiel

Sous-traitants temps plein et temps partiel

d. Technologues et techniciens dentaires
Inclure le moulage de prothèses en céramique, le modelage de cire pour prothèses, la fabrication de bagues orthodontiques.

Employés temps plein

Employés temps partiel

Sous-traitants temps plein et temps partiel

e. Thérapeutes dentaires

Employés temps plein

Employés temps partiel

Sous-traitants temps plein et temps partiel

f. Denturologistes

Employés temps plein

Employés temps partiel

Sous-traitants temps plein et temps partiel

g. Personnel administratif
Inclure réceptionnistes, coordonnateurs dentaires, gestionnaires de cabinet, commis comptables.

Employés temps plein

Employés temps partiel

Sous-traitants temps plein et temps partiel

h. Autres membres du personnel
Précisez les autres membres du personnel

Employés temps plein

Employés temps partiel

Sous-traitants temps plein et temps partiel

Total
Somme de (a + b + c + d + e + f + g + h).

Employés temps plein

Employés temps partiel

Sous-traitants temps plein et temps partiel

9. En date du dernier jour de votre exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, quel était le nombre total de postes vacants pour chacune des catégories suivantes ?

Instructions :

inclure tous les postes vacants pour les emplois à temps plein et à temps partiel pour les employés ou les sous-traitants

exclure tous les postes vacants pour les emplois occasionnels, les contrats occasionnels et pour les bénévoles.

Temps plein : Personnes qui ont travaillé 30 heures ou plus par semaine en moyenne au cours de la période de référence.

Temps partiel : Personnes qui ont travaillé moins de 30 heures par semaine en moyenne au cours de la période de référence.

Postes vacants : Un emploi était vacant s'il remplissait toutes les conditions suivantes:

Il était vacant à la date de référence

Il y avait des tâches à effectuer à la date de référence pour l'emploi en question

L'employeur recrutait activement à l'extérieur de l'organisation pour pourvoir le poste.

Les emplois peuvent être à temps plein ou à temps partiel.
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Si une question ne s'applique pas à votre cabinet, entrez « 0 » dans la ligne correspondante.

a. Dentistes
Inclure les dentistes généralistes et les spécialistes.

Postes vacants temps plein

Postes vacants temps partiel

b. Assistants dentaires

Postes vacants temps plein

Postes vacants temps partiel

c. Hygiénistes dentaires

Postes vacants temps plein

Postes vacants temps partiel

d. Technologues et techniciens dentaires
Inclure le moulage de prothèses en céramique, le modelage de cire pour prothèses, la fabrication de bagues orthodontiques.

Postes vacants temps plein

Postes vacants temps partiel

e. Thérapeutes dentaires

Postes vacants temps plein

Postes vacants temps partiel

f. Denturologistes

Postes vacants temps plein

Postes vacants temps partiel

g. Personnel administratif
Inclure réceptionnistes, coordonnateurs dentaires, gestionnaires de cabinet, commis comptables.

Postes vacants temps plein

Postes vacants temps partiel

h. Tous les autres postes vacants
Précisez les autres postes vacants

Postes vacants temps plein

Postes vacants temps partiel

Total des postes vacants
Somme de (a + b + c + d + e + f + g + h).

Postes vacants temps plein

Postes vacants temps partiel

Services offerts

10.Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, lesquelles des options de service suivantes ont été offertes par ce cabinet ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Options de services offerts

• Services et communications fournis en anglais
• Services et communications fournis en français
• Services et communications fournis dans des langues autres que l'anglais et français
• Télédentisterie et soins dentaires virtuels p.ex. consultation virtuelle et diagnostic préliminaire à l'aide de photographies et de vidéos, séances virtuelles d'éducation à la santé dentaire, prescription de médicaments à distance
• Soins dentaires mobiles p.ex. centre d'examen mobile (CEM) et camionnette dentaire offrant des services préventifs dans les écoles, unités dentaires portables pour les dépistages dentaires lors d'événements communautaires
• Soins dentaires à domicile
  p. ex. visites à domicile pour des contrôles et des nettoyages dentaires, pose de prothèses dentaires à domicile, extraction de dents à domicile pour les patients confinés chez eux
• Soins dentaires dans un établissement de soins de longue durée ou une maison de retraite p.ex. programme d'hygiène dentaire sur place pour les résidents, dépistages et nettoyages buccodentaires réguliers
• Soins dentaires en milieu hospitalier p.ex. chirurgies dentaires à l'hôpital telles que la réparation de fractures, l'ablation de tumeurs, les chirurgies reconstructives, l'extraction de dents médicalement nécessaires
• Soins dentaires dans un environnement contrôlé p.ex. les prisons, les centres de réadaptation, les refuges
• Facture le coût et reçoit les fonds directement des programmes d'assurance des gouvernements provinciaux ou territoriaux
• Facteur le coût et reçoit les fonds directement des programmes d'assurance des gouvernements fédérale p.ex. programme des services de santé non assurés, programme fédéral de santé intérimaire, Anciens Combattants Canada, Services Correctionnels Canada
• Facture le coût et reçoit les fonds directement des régimes d'assurance privés
• Autres options de services offerts
  • Précisez les autres options de services offerts

OU

• Aucune de ces réponses

11. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, quels besoins particuliers ce cabinet pouvait-il accommoder sur place?

Accommoder : Mesures mises en place pour faciliter l'accès et permettre les soins.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Besoins particuliers pouvant être accommodés

• Handicap intellectuel ou de développement (adulte) p.ex. syndrome de Down, autisme, paralysie cérébrale
• Handicap intellectuel ou de développement (enfant) p.ex. syndrome de Down, syndrome d'alcoolisme fœtal, syndrome de l'X fragile
• Patients avec handicap physiques p.ex. sclérose en plaques, lésions de la moelle épinière
• Patients médicalement compromis p.ex. troubles congénitaux, troubles neurologiques graves, problèmes de comportement
• Allergies et intolérances p.ex. allergies au latex, allergies aux métaux, produits dentaires non fluorés
• Anxiété et phobie dentaires
• Patients avec mobilité réduite p.ex. rampe d'accès, portes et couloirs larges, salle d'examens dentaires accessibles
• Autres besoins particuliers pouvant être accommodés p.ex. adultes plus agés aux prises avec la fragilisation
  • Précisez les autres besoins particuliers pouvant être accommodés

OU

• Incapable d'accommoder des besoins particuliers

12. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, ce cabinet a-t-il rencontre des obstacles pour répondre aux besoins des patients ayant des besoins spéciaux?

Accommoder : Mesures mises en place pour faciliter l'accès et permettre les soins.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Personnel disponible insuffisant
• Manque de personnel ayant la formation ou l'expérience nécessaire
• Les frais factures ne reflètent pas le temps requis pour fournir le service
• Patients non couverts par une assurance
• Coût du matériel ou de l'équipement
• Limitation de la taille physique du cabinet et manque d'accessibilité pour les personnes ayant un handicap physique p.ex. taille, aménagement
• Autres obstacles
  • Précisez les autres obstacles

OU

• Aucun obstacle

Patients et facturation

13. En date du dernier jour de votre exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, quel était le nombre de patients actifs appartenant à ce cabinet ?

Patient actif : Un patient qui a été vu au cours des 12 derniers mois.
Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Nombre de patients actifs

14. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, ce cabinet a-t-il vu des patients âgés de moins de 3 ans (inclusivement) pour des examens buccodentaires non urgents?

p.ex. Code de procédure de l'ACD (Association Dentaire Canadienne)  01011 ou code de procédure de l'ACHD (Association Canadienne des hygiénistes dentaires)  00131

• Oui
  • Combien d'enfants distincts de 3 ans et moins (inclusivement) ce cabinet a-t-il vus au cours de la période de déclaration ?
    Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
    • Nombre d'enfants de 3 ans et moins
• Non
• Ne sais pas

15. Du nombre de patients actifs déclaré à la question 13, quel était le pourcentage de patients couverts et non couverts par un régime gouvernemental ou une assurance?

Le total devrait être égal à 100 %.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

a. Patients couverts par un régime gouvernemental ou une assurance
Pourcentage de patients

b. Patients non couverts par un régime gouvernementale ou une assurance
Pourcentage de patients

Pourcentage total de patients

16. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, parmi les patients couverts par une assurance ou un régime gouvernemental, quel était le pourcentage de ces patients associés aux catégories suivantes ?

Le total devrait être égal à 100 %.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

a. Le cabinet facture et reçoit les fonds directement du fournisseur d'assurance ou de l'administrateur du régime gouvernemental. Le patient ne paie que le solde restant au cabinet
Pourcentage de patients

b. Le cabinet facture le coût total de la visite au patient, puis soumet la réclamation au nom du patient
Pourcentage de patients

c. Le cabinet facture le coût total de la visite au patient et le patient est responsable de soumettre lui-même sa demande de remboursement
Pourcentage de patients

Pourcentage total de patients

17. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, comment ce cabinet traitait-il les réclamations?

• Par voie électronique et sur papier
• Par voie électronique seulement
• Sur papier seulement

18. Pour les patients pour lesquels ce cabinet avait la possibilité de fixer ses propres frais de service, ce cabinet facture-t-il généralement les frais correspondant au guide des frais de la province ou du territoire?

• Facture généralement les frais correspondants au guide
• Facture généralement moins cher
• Facture généralement plus cher
• Ne sais pas

19. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, quel a été le délai moyen entre la prise de rendez-vous et la date du rendez-vous pour un patient existant demandant des soins non urgents?

Exclure les patients qui demandent des soins d'urgence.

• Moins d'une semaine
• D'une semaine a moins d'un mois
• D'un mois a moins de trois mois
• De trois mois a moins de six mois
• Six mois ou plus
• Ne sais pas

20. En date du dernier jour de votre exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, ce cabinet acceptait-il de nouveaux patients ?

• Oui
• Non
• Ne sais pas

21. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, quel était le délai moyen entre le moment où un nouveau patient communique avec le cabinet (pour des services non urgents) et son premier rendez-vous?

Exclure les nouveaux patients qui demandent des soins d'urgence.

• Moins d'une semaine
• D'une semaine a moins d'un mois
• D'un mois a moins de trois mois
• De trois mois à moins de six mois
• Six mois ou plus
• Ne sais pas

Exploitation du cabinet et intentions d'affaire

22. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, u cours d'une semaine moyenne, combien de visites de patients ce cabinet a-t-il eu?

Visites de patient : Rendez-vous au cours duquel un patient consulte un dentiste ou un autre fournisseur de soins buccodentaires en vue d'un examen, d'un diagnostic ou d'un traitement.

Semaine moyenne : Une semaine typique dans le cabinet dentaire au cours de la période de référence spécifiée. Elle ne devrait pas inclure des événements spéciaux, des circonstances inhabituelles ou des jours fériés.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation

Nombre moyen de visites de patients par semaine

Exclure toutes les annulations

23. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, au cours d'une semaine moyenne, ce cabinet aurait-il pu accueillir plus de visites de patients?

Instructions : Veuillez baser votre réponse sur les plages horaires non-comblées et ne pas tenir compte des rendez-vous annulés par les patients.

Visite de patient : Rendez-vous au cours duquel un patient consulte un dentiste ou un autre fournisseur de soins buccodentaires en vue d'un examen, d'un diagnostic ou d'un traitement.

Semaine moyenne : Une semaine typique au cours de la période de référence spécifiée. Elle ne devrait pas inclure des événements spéciaux, des circonstances inhabituelles ou des jours fériés.

• Oui
  • Pour la période de déclaration, combien de visites de patients supplémentaires ce cabinet aurait-il pu accueillir au cours d'une semaine moyenne ?
    Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.
    • Nombre de visites de patients supplémentaires
• Non
• Ne sais pas

24. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, quels étaient les défis liés aux ressources humaines ou les répercussions liées au personnel pour ce cabinet?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Défis liés à la dotation et aux ressources humaines

• Difficulté à recruter des employés qualifiés
  • Quel type d'employé était difficile à recruter?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Difficultés à recruter des dentistes
      Inclure les dentistes généralistes et les spécialistes.
    • Difficultés à recruter des assistants dentaires
    • Difficultés à recruter des hygiénistes dentaires
    • Difficultés à recruter des technologues et techniciens dentaires
      Inclure le moulage de prothèses en céramique, le modelage de cire pour prothèses, la fabrication de bagues orthodontiques.
    • Difficultés à recruter des thérapeutes dentaires
    • Difficultés à recruter des denturologistes
    • Difficultés à recruter du personnel administratif
      Inclure réceptionnistes, coordonnateurs dentaires, gestionnaires de cabinet, commis comptables.
• Difficulté à retenir des employés qualifiés
  • Quel type d'employé était difficile à retenir?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Dentistes
      Inclure les dentistes généralistes et les spécialistes
    • Assistants dentaires
    • Hygiénistes dentaires
    • Technologues et techniciens dentaires
      Inclure le moulage de prothèses en céramique, le modelage de cire pour prothèses, la fabrication de bagues orthodontiques.
    • Thérapeutes dentaires
    • Denturologistes
    • Personnel administratif
      Inclure réceptionnistes, coordonnateurs dentaires, gestionnaires de cabinet, commis comptables.
• Augmentation des heures de travail du personnel en place
• Absentéisme
• Hausse du coût de la main-d'œuvre
• Autres défis liés à la dotation et aux ressources humaines
  • Précisez les autres défis liés à la dotation et aux ressources humaines

OU

• Aucun défi lié à la dotation et aux ressources humaines

Répercussions liées au personnel

• Délais dans les services donnes aux patients
• Annulation de rendez-vous à l'initiative du cabinet
  p. ex. le manque de personnel entraîne l'annulation des rendez-vous des patients
• Limitation des types ou de la quantité de service offerts aux patients
• Autres répercussions liées au personnel
  • Précisez les autres répercussions liées au personnel

OU

• Aucune répercussion liée au personnel

25. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, parmi les éléments suivants, lesquels ont été des défis opérationnels pour ce cabinet ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Défis liés à l'équipement et aux fournitures
  p. ex. manque de fauteuils dentaires disponibles à l'achat, difficulté à obtenir des fournitures et de l'équipement pour mener à bien les activités quotidiennes du cabinet
• Défis liés à l'espace
  p. ex. manque d'espace pour accueillir des fauteuils dentaires ou des salles d'examen supplémentaires
• Défis liés à la clientèle
  p. ex. fluctuations de la demande des patients, difficultés à attirer ou à retenir les patients, annulations à l'initiative des patients
• Raisons administratives, financières et opérationnelles
  p. ex. augmentation des coûts de l'immobilier, de la location ou des taxes foncières, augmentation du coût des assurances, difficulté à maintenir un flux de trésorerie suffisant, difficulté à gérer les dettes, difficulté à obtenir un financement
• Défis liés aux accommodement
  p. ex. insuffisamment équipé ou formé pour offrir des services aux patients ayant des besoins spécifiques
• Augmentation de la concurrence locale
  p. ex. augmentation du nombre de cliniques dentaires dans la région, plus grand nombre de cabinets dentaires offrant des services similaires
• La présentation de demandes d'indemnisation au titre des programmes publics est exigeante
  p. ex. complexité de la présentation des demandes, manque de clarté de la procédure
• Conformité à la réglementation
  p. ex. respect de la vie privée des patients, contrôle des infections, élimination des déchets
• Autres défis
  • Précisez les autres défis

OU

• Aucun défi

26. Au cours des 24 prochains mois, laquelle des affirmations suivantes décrit le mieux l'intention de ce cabinet en ce qui concerne ses activités?

• Cesser les activités
  • Pour quelles raisons le cabinet a-t-il l'intention de cesser ses activités ?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Pour des raisons liées aux ressources humaines
      p. ex. pénurie de main-d'œuvre, difficulté à recruter ou à conserver des employés qualifiés, augmentation du coût de la main-d'œuvre
    • Pour des raisons liées à l'équipement et aux fournitures
      p. ex. manque de fauteuils dentaires disponibles à l'achat, difficulté à obtenir des fournitures et de l'équipement pour mener à bien les activités quotidiennes du cabinet
    • Pour des raisons liées à la clientèle
      p. ex. . fluctuation de la demande des patients, difficulté à attirer ou à retenir les patients
    • Pour des raisons administratives, financières et opérationnelles
      p. ex. augmentation du coût de l'immobilier, de la location ou des taxes foncières, exploitation à perte, difficulté à gérer les dettes, difficulté à obtenir un financement
    • Pour d'autres raisons
      p. ex. retraite
      • Précisez les autres raisons de cesser les activités
• Réduire les activités
  • Pour quelles raisons le cabinet a-t-il l'intention de réduire ses activités?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Raisons liées aux ressources humaines
      p. ex. pénurie de main-d'œuvre, difficulté à recruter ou à conserver des employés qualifiés, augmentation du coût de la main-d'œuvre
    • Raisons liées à l'équipement et aux fournitures
      p. ex. . manque de fauteuils dentaires disponibles à l'achat, difficulté à obtenir des fournitures et de l'équipement pour mener à bien les activités quotidiennes du cabinet
    • Raisons liées à la clientèle
      p. ex. . fluctuation de la demande des patients, difficulté à attirer ou à retenir les patients
    • Raisons administratives, financières et opérationnelles
      p. ex. augmentation du coût de l'immobilier, de la location ou des taxes foncières, exploitation à perte, difficulté à gérer les dettes, difficulté à obtenir un financement
    • Autres raisons
      p. ex. retraite
      • Précisez les autres raisons de réduire les activités
• Maintenir les activités
• Élargir les activités
  • Quelles seraient les méthodes utilisées pour élargir les activités?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Augmenter le personnel
      p. ex. l'embauche de nouveaux employés, le retour d'employés qualifiés précédemment en congé
    • Acquisition de nouvel équipement 
    • Expansion de l'espace de bureau actuel
      p. ex. acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales, fusion d'entreprises ou d'unités commerciales, obtention d'un financement supplémentaire
    • Augmenter la gamme de services offerts
    • Investir dans le marketing
      p. ex. recherche de nouveaux patients 
    • Autres méthodes
      • Précisez les autres méthodes
• Ne sais pas

Couverture publique des soins dentaires

27. Certains patients ne sont couverts que par les régimes publics de soins dentaires. Ce cabinet accepte-t-il des patients qui sont uniquement couverts par des régimes publics de soins dentaires ?

• Oui, sans limitation quant au nombre maximum de patients
• Oui, mais jusqu'à un nombre maximum de patients
• Non
• Ne sais pas

Régime canadien de soins dentaires (RCSD)

28. Indiquez dans quelle mesure vous êtes d'accord ou en désaccord avec les énoncés suivants concernant le Régime canadien de soins dentaires (RCSD).

a. Ce cabinet a reçu les informations adéquates sur sa participation, en tant que fournisseur, au RCSD

Fortement en désaccord

En désaccord

En accord

Fortement en accord

Ne sais pas

b. Ce cabinet a reçu les informations adéquates sur les critères d'éligibilité et la couverture offerte par le RCSD

Fortement en désaccord

En désaccord

En accord

Fortement en accord

Ne sais pas

c. Ce cabinet sait à qui s'adresser pour obtenir de l'aide en cas de questions à propos du RCSD

Fortement en désaccord

En désaccord

En accord

Fortement en accord

Ne sais pas

d. Ce cabinet a l'intention de participer au RCSD lorsque les patients seront admissibles

Fortement en désaccord

En désaccord

En accord

Fortement en accord

Ne sais pas

Changements ou événements

29. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
• Fusion d'entreprises ou d'unités commerciales
• Vacances ou périodes de maintenance
• Défaillance de l'équipement
• Augmentation ou diminution de la demande du
• Dissolution
• Modification de méthode comptable ou de la base de déclaration
• Liquidation
• Fin des activités commerciales
• Changement d'activité

OU

• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

30. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non
  • Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?
    • Prénom
    • Nom de famille
    • Titre
    • Adresse de courriel
      Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
    • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)(Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux)
      Exemple : 123-123-1234
    • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)(Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux)
      Exemple : 123-123-1234

Commentaires

31. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire ?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures
• Minutes

32. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire ?

• Entrez vos commentaires