Période de collecte 2010-2011
Historique et contexte
Le Projet statistique sur l’enseignement primaire et secondaire (PSEPS) a débuté en tant que projet pilote mis en œuvre par Statistique Canada (StatCan) en 2003. Le contenu d’enquête a été établi à partir de trois (3) tableaux qui faisaient initialement partie d’une enquête envoyée chaque année par le ministère de l’Éducation de la Colombie-Britannique à l’ensemble des provinces et territoires. À la suite de consultations officielles avec les provinces et territoires et avec les utilisateurs des données, Statistique Canada a ajouté sept (7) autres tableaux à l’enquête afin de recueillir des données supplémentaires. L’objectif de ce projet était de recueillir des données portant sur les dépenses des écoles primaires et secondaires et de remplacer plusieurs enquêtes qui étaient utilisées afin de recueillir des données sur les effectifs, les diplômés et les éducateurs, soit l’Enquête sur les effectifs des écoles primaires et secondaires, l’Enquête sur les diplômés des écoles secondaires, l’Enquête sur les caractéristiques du personnel scolaire des écoles primaires et secondaires et le Rapport statistique du directeur de l’école. Même si ce projet recueille des données sur les dépenses, l’Enquête sur le système intégré d’information financière sur les commissions scolaires demeure active. Les principaux objectifs que nous espérons réaliser grâce à cet outil de collecte de données sont la production de statistiques pertinentes, comparables et actuelles, ainsi que la réduction du fardeau de réponse des établissements d’enseignement et des directeurs d’école.
Statistique Canada entretient des relations étroites avec le Conseil des statistiques canadiennes de l’éducation et en particulier avec le Comité de gestion stratégique (CGS), auxquels il s’adresse régulièrement pour obtenir des conseils et des directives au sujet de l’enquête.
Le Conseil des statistiques canadiennes de l’éducation (CSCE) est un partenariat entre le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) (CMEC) et Statistique Canada, qui a été créé en 1989 afin d’améliorer la qualité et la comparabilité des données canadiennes sur l’éducation et de fournir des renseignements pouvant servir de base à l’élaboration de politiques en matière d’éducation.
Le CSCE produit les « Indicateurs de l’éducation au Canada : Rapport du Programme d’indicateurs pancanadiens de l’éducation » (PIPCE) pour procurer aux décideurs, aux praticiens et au grand public un ensemble de mesures statistiques permettant de suivre au fil du temps le rendement des systèmes d’éducation provinciaux et territoriaux.
En janvier 2010, le Projet statistique sur l’enseignement primaire et secondaire (PSEPS) a changé de nom pour devenir l’Enquête sur l’enseignement primaire et secondaire (EEPS), marquant son passage du statut de projet pilote à celui d’enquête principale permanente de Statistique Canada.
Modifications touchant la collecte des données
Collecte de données sur les écoles privées
À l’été 2010, Statistique Canada a mené un examen auprès des provinces et territoires et a ainsi pu établir que ces derniers étaient en mesure de fournir, à partir des données recueillies pour l’EEPS sur les écoles publiques, des données sur les écoles privées concernant les effectifs (année d’études), les effectifs (âge), l’enseignement dans la langue de la minorité, les diplômés et les éducateurs. Statistique Canada a donc commencé la collecte de données sur les écoles privées en janvier 2011 pour la période de collecte 2009-2010.
Collecte de données sur l’enseignement à domicile par les parents :
À l’été 2011, Statistique Canada a mené un examen auprès des provinces et territoires et a ainsi pu établir que ces derniers étaient en mesure de fournir, à partir des données recueillies pour l’EEPS sur les écoles publiques, des données sur l’enseignement à domicile par les parents concernant les effectifs (année d’études) et les effectifs (âge). Statistique Canada a donc commencé la collecte de données sur l’enseignement à domicile par les parents en janvier 2012, dans le cadre d’une étude pilote, pour la période de collecte 2011-2012.
Définitions
Afin d’obtenir des comptes uniformes des élèves, des éducateurs, des diplômés et des dépenses des commissions et districts scolaires des provinces et territoires, il est très important que les répondants utilisent des définitions communes.
Commission scolaire : Comprend les conseils scolaires de district, les administrations scolaires et leurs équivalents, selon la province ou le territoire.
District scolaire : Désigne l’ensemble des commissions scolaires et/ou districts scolaires.
Écoles publiques : Écoles élémentaires et secondaires publiques exploitées par des commissions scolaires ou la province ou territoire. Sont incluses toutes les écoles publiques ordinaires (cloisonnées ou décloisonnées), les établissements d'éducation surveillée ou les établissements de garde, tout comme les autres établissements que finance une province ou un territoire.
Écoles privées : Comprend les écoles primaires et secondaires, qu’elles soient confessionnelles ou non, qui sont dirigées, gérées et administrées par des particuliers et/ou des groupes privés (p. ex., une église, un syndicat ou une entreprise, un organisme étranger ou international), ou dont le conseil d’administration est majoritairement formé de membres non nommés par un organisme public.
Les proportions du financement de sources publiques ou privées d’un établissement ne déterminent pas la classification de son statut public ou privé.
Les écoles privées peuvent être assujetties à une certaine réglementation ou à un certain contrôle par les autorités publiques, mais ces établissements sont néanmoins classés comme privés, pourvu qu’ils soient assujettis à une autorité privée. La réglementation publique peut s’étendre à des domaines comme le programme d’enseignement, la nomination du personnel, les politiques d’admission et d’autres questions.
L’EEPS ne fait pas de distinction entre les établissements privés qui dépendent des fonds publics et les établissements privés indépendants.
Rappel : Les données sur les écoles privées doivent être soumises sous forme agrégée à l’échelon provincial et non à celui de l’école.
Enseignement à domicile par les parents : Méthode d’apprentissage parallèle qui est exercée en dehors d’une école publique ou privée. Il incombe aux parents qui choisissent l’enseignement à domicile de gérer, de dispenser et de superviser les cours et le programme d’études de leurs enfants, qui peuvent prendre diverses formes, allant d’un programme très structuré à une forme libre d’apprentissage.
Les tableaux expliqués
Tableau 1 : Dépenses
Dépenses des commissions et districts scolaires : Comprend l’ensemble des dépenses (de fonctionnement et en immobilisation) engagées directement par les commissions et les districts scolaires.
Dépenses des ministères de l’Éducation : Comprend l’ensemble des dépenses (de fonctionnement et en immobilisation) engagées au nom des commissions et des districts scolaires par les ministères de l’Éducation ou toute autre entité responsable de l’éducation (p. ex., ministère de l’Apprentissage, ministère de l’Enseignement supérieur).
Dépenses des autres ministères et organismes provinciaux : Comprend l’ensemble des dépenses (de fonctionnement et en immobilisation) engagées par les autres ministères ou organismes provinciaux tels que le ministère des Finances, le ministère des Transports, etc. Ne comprend pas les dépenses engagées au nom des districts scolaires par les ministères de l’Éducation.
Sont incluses les dépenses suivantes :
- programmes réguliers pour les jeunes;
- programmes de recyclages pour les adultes tels que les programmes de formation générale (FG), les programmes de formation de base des adultes (FBA) et d’autres programmes équivalents offerts dans les écoles secondaires;
- programmes de formation professionnelle pour les jeunes et les adultes offerts au niveau secondaire seulement.
Sont exclues les dépenses suivantes :
- dépenses fédérales (p. ex., les écoles dirigées par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada ou le ministère de la Défense nationale, les programmes fédéraux tels que le Programme des langues officielles et les programmes de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, de l’ACDI ou de Santé Canada);
- dépenses des écoles privées;
- dépenses liées aux programmes offerts au niveau postsecondaire;
- transactions intrasectorielles;
- remboursements du principal sur une dette ou un prêt bancaire;
- recouvrements des dépenses pour des buts spécifiques;
- provision pour paye de vacances et autres avantages sociaux des employés;
- provision pour mauvaises créances et autres provisions;
- réserves et autres comptes transitoires;
- déficits et radiation de comptes en souffrance;
- dépréciation sur les dépenses en capital (charges d’amortissement);
- escomptes sur obligations;
- taxes versées aux sous-secteurs gouvernementaux (p. ex., taxes municipales).
Districts et commissions scolaires
Rémunération des éducateurs :
Salaires, traitements et allocations (rangée 1)
Les salaires et traitements représentent la rémunération que reçoivent les éducateurs pour services rendus. Comprend les directeurs, les directeurs adjoints et le personnel professionnel non enseignant, lesquels peuvent inclure, par exemple, les conseillers pédagogiques, les conseillers en orientation scolaire et les enseignants en éducation spécialisée.
Les allocations sont les paiements qui s’ajoutent aux salaires et traitements en raison de l’isolement, de tâches administratives ou d’autres responsabilités supplémentaires et d’autres coûts du même genre. Ces coûts comprennent les paiements de congé de maladie, de congé de maternité et d’autres congés approuvés. Ne comprend pas les allocations spéciales de déplacement et d’hébergement, qui sont déclarées sous « Autres dépenses de fonctionnement » (rangée 6), ni les paiements au titre des cotisations aux régimes de pensions. Pour de plus amples renseignements concernant la définition du terme « Éducateur », se reporter aux tableaux concernant les éducateurs (section 2.3).
Avantages sociaux (excluant les contributions de l’employeur aux régimes de pension) (rangée 2)
Comprend les paiements effectués au nom de l’éducateur au titre des cotisations d’assurance-emploi, des régimes d’assurance-vie, des régimes de soins médicaux et dentaires et d’assurance-médicaments, des régimes de soins ophtalmologiques, d’indemnisation des accidentés du travail et d’assurance-invalidité, des primes de cessation d’emploi et de retraite anticipée, les paiements pour l’utilisation personnelle de biens et de services de l’établissement, les rabais pour employés, les frais de perfectionnement professionnel, les paiements aux organismes gouvernementaux de sécurité au travail, l’achat et l’entretien des vêtements, les frais de déménagement, les services de counselling pour les employés, les congés pour activités syndicales, les comptes des rentes, les paiements au titre de la reconnaissance des états de service, les congés payés, les voyages, les allocations de service judiciaire, les frais de stationnement des employés ainsi que les paiements au titre des loisirs ou de l’adhésion faits par les commissions scolaires.
Régimes de pension des éducateurs :
Régimes de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec (contributions de l’employeur) (rangée 3)
Comprend le versement des cotisations de l’employeur au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec.
Autres régimes de pension (rangée 4)
Comprend les autres types de régimes de pension.
Contributions périodiques afin de rectifier les différences actuarielles (rangée 5)
Ajustements effectués au cours de l’année courante afin que les fonds nécessaires soient disponibles, lesquels correspondent aux redressements de la provision actuarielle effectués sur les paiements des services courants afin de réduire ou d’éliminer la dette.
Autres dépenses de fonctionnement :
Autres dépenses de fonctionnement (rangée 6)
Comprend les autres coûts salariaux et non salariaux liés à l’administration, l’enseignement, les services éducatifs, les services alimentaires, les services d’entretien des installations, le transport scolaire et les autres dépenses relatives aux services offerts dans le système scolaire public. Ne comprend pas les intérêts sur les services de la dette.
Total des dépenses de fonctionnement (rangée 7)
Somme des rangées 1 à 6.
Dépenses en immobilisation :
Dépenses en immobilisation (rangée 8)
Comprend les acquisitions de biens matériels de nature fixe ou permanente qui ont une durée d’utilisation de plus d’une année. Englobe aussi les dépenses de nature annuelle ou cyclique au titre de location-acquisition et d’améliorations locatives (p. ex., travaux majeurs de réparation et d’amélioration des immeubles des écoles et des commissions scolaires, achat de meubles, d’équipements et de véhicules pour les écoles et les commissions scolaires). Ne comprend pas les dépenses au titre des travaux non majeurs de réparation et d’entretien, appelées « dépenses d’exploitation des installations » sous « Autres dépenses de fonctionnement » (rangée 6).
Toutes les dépenses en immobilisations doivent être déclarées avec le coût historique, l’année de la dépense initiale. Si les dépenses en immobilisation sont « amorties » au cours de leur durée de vie, elles doivent être converties au coût historique et déclarées au cours de l’année du coût initial afin d’assurer la comparabilité entre les provinces et territoires. Si une charge d’amortissement est calculée sur un actif, inclure une description de chaque catégorie sur le formulaire Conversion des dépenses en immobilisation.
Intérêts sur le service de la dette (rangée 9)
Comprend les intérêts débiteurs relatifs aux prêts et aux avances, aux obligations, aux obligations non garanties et aux hypothèques, ainsi que les autres frais de la dette tels les frais de services bancaires et les autres frais de service de la dette publique.
Total des dépenses en immobilisation (rangée 10)
Somme des rangées 8 et 9.
Total des dépenses des districts et des commissions scolaires (rangée 11)
Somme des rangées 7 et 10.
Ministère de l’éducation
Rémunération des éducateurs :
Salaires, traitements et allocations (rangée 12)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 1).
Avantages sociaux (excluant les contributions de l’employeur aux régimes de pension)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 2).
Régimes de pension des éducateurs :
Régimes de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec (contributions de l’employeur) (rangée 14)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 3).
Autres régimes de pension (rangée 15)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 4).
Contributions périodiques afin de rectifier les différences actuarielles (rangée 16)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 5).
Autres dépenses de fonctionnement :
Autres dépenses de fonctionnement (rangée 17)
Comprend uniquement les dépenses engagées par le ministère de l’Éducation pour le financement DIRECT des commissions scolaires (par exemple, les programmes de distribution du lait, les manuels scolaires et les services d’audio visuel, de bibliothèque et d’orientation scolaire). Ne comprend pas les subventions ou contributions versées aux commissions ou districts scolaires.
Administration générale (rangée 18)
Comprend uniquement les frais généraux d’administration directement engagés par le ministère de l’Éducation (par exemple, les dépenses du bureau du ministre, y compris son salaire, les ressources humaines, le soutien administratif et les services financiers). Si les dépenses liées aux frais généraux d’administration sont regroupées avec les dépenses de l’enseignement postsecondaire, indiquer seulement la partie applicable au niveau primaire et secondaire.
Total des dépenses de fonctionnement (rangée 19)
Somme des rangées 12 à 18.
Dépenses en immobilisation :
Dépenses en immobilisation (rangée 20)
Comprend uniquement les dépenses en immobilisation engagées par le ministère de l’Éducation pour le financement DIRECT des commissions scolaires. Ne comprend pas les subventions ou contributions versées aux districts ou commissions scolaires.
Intérêts sur le service de la dette (rangée 21)
Comprend les intérêts débiteurs relatifs aux prêts et aux avances, aux obligations, aux obligations non garanties et aux hypothèques. Inclut également les autres frais de la dette tels les frais de services bancaires et les autres frais de service de la dette publique.
Total des dépenses en immobilisation (rangée 22)
Somme des rangées 20 et 21.
Total des dépenses du ministère de l’Éducation (rangée 23)
Somme des rangées 19 et 22.
Autres ministères et organismes provinciaux
Rémunération des éducateurs :
Salaires, traitements et allocations (rangée 24)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 1).
Avantages sociaux (excluant les contributions de l’employeur aux régimes de pension) (rangée 25)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 2).
Régimes de pension des éducateurs :
Régimes de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec (contributions de l’employeur) (rangée 26)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 3).
Autres régimes de pension (rangée 27)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 4).
Contributions périodiques afin de rectifier les différences actuarielles (rangée 28)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 5).
Autres dépenses de fonctionnement :
Autres dépenses de fonctionnement (rangée 29)
Comprend uniquement les dépenses engagées par les autres ministères et organismes provinciaux pour le financement DIRECT des commissions scolaires (par exemple, les bureaux des manuels scolaires, les programmes de distribution du lait, les manuels scolaires et les services d’orientation scolaire et d’audio visuel). Ne comprend pas les subventions ou contributions versées aux commissions ou aux districts scolaires, ni les dépenses relatives à l’administration (voir la rangée 17). Ne comprend pas les dépenses du ministère de l’Éducation.
Total des dépenses de fonctionnement (rangée 30)
Somme des rangées 24 à 29.
Dépenses en immobilisation :
Dépenses en immobilisation (rangée 31)
Comprend uniquement les dépenses en immobilisation engagées par les autres ministères ou organismes provinciaux pour le financement DIRECT des commissions scolaires. Ne comprend pas les subventions ou contributions versées aux districts ou commissions scolaires, ni les dépenses du ministère de l’Éducation.
Intérêts sur le service de la dette (rangée 32)
Comprend les intérêts débiteurs relatifs aux prêts et aux avances, aux obligations, aux obligations non garanties et aux hypothèques. Inclut également les autres frais de la dette tels les frais de services bancaires et les autres frais de service de la dette publique.
Total des dépenses en immobilisation (rangée 33)
Somme des rangées 31 et 32.
Total des dépenses des autres ministères et organismes provinciaux (rangée 34)
Somme des rangées 30 et 33.
Total des dépenses reliées à l’éducation :
Total des dépenses reliées à l’éducation (rangée 35)
Somme des rangées 11, 23 et 34.
Tableaux 2A et 2B : Effectifs selon le genre de programme, l’année d’études et le sexe, l’âge et le sexe, commissions et districts scolaires (dénombrement)
L’effectif des écoles publiques (pour les tableaux 2A_Public_Grade_&_Sex et 2B_Public_Age_&_Sex) est le nombre d’élèves (dénombrement) inscrits au début de l’année scolaire (en septembre ou aussitôt que possible par la suite) dans les écoles publiques dirigées par des commissions scolaires ou la province. Sont inclus tous les élèves des écoles publiques ordinaires (cloisonnées ou décloisonnées), des établissements d’éducation surveillée ou des établissements de garde, et les autres élèves reconnus que finance une province ou un territoire. Ne comprend pas les élèves inscrits dans des programmes d’éducation à distance ou par correspondance, dans des écoles privées ou dans des écoles financées par des ministères fédéraux (par exemple, le ministère de la Défense nationale et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada).
Sont incluses les autres inscriptions non standard, c’est-à-dire celles des élèves qui reçoivent des services d’enseignement (si la province les reconnaît) et pour lesquels les écoles et les districts scolaires reçoivent un financement particulier. Il peut s’agir de non-diplômés qui ne suivent que quelques-uns des cours requis pour l’obtention d’un diplôme. Cela s’entend par exemple d’un étudiant qui n’est inscrit qu’à 25 % des cours « réguliers » et pour qui l’école ou le district scolaire ne reçoit que 25 % du financement habituel. Cette catégorie peut ne pas s’appliquer dans certaines provinces ou certains territoires.
L’effectif des écoles privées (pour les tableaux 2A_Private_Grade_&_Sex et 2B_Private_Age_&_Sex) est, de façon similaire, le nombre d’élèves inscrits au début de l’année scolaire (en septembre ou aussitôt que possible par la suite) dans les écoles privées.
L’effectif de l’enseignement à domicile par les parents (pour les tableaux 2A_Home_Schooling_Grade_&_Sex et 2B_Home_Schooling_Age_&_Sex) est, de façon similaire, le nombre d’élèves qui reçoivent un enseignement donné à domicile par les parents au début de l’année scolaire (en septembre ou aussitôt que possible par la suite).
La formation professionnelle vise à permettre aux élèves d’acquérir le savoir-faire, la compréhension et les habiletés pratiques nécessaires pour exercer une profession ou un métier donné ou occuper un emploi dans une catégorie donnée de professions ou de métiers. La réussite d’un programme de formation professionnelle mène généralement à l’obtention d’une qualification professionnelle pertinente au marché du travail et reconnue par les autorités compétentes de la province ou du territoire où elle a été obtenue.
Les élèves recevant une formation professionnelle doivent consacrer au moins 25 % de leur temps d’instruction à un programme de formation professionnelle ou technique.
Tableau 2.1 Programmes réguliers pour les jeunes
Effectifs dans les programmes de formation générale offerts à des jeunes élèves du même âge.
Tableau 2.2 Taux d’équivalence à temps plein (ETP) (facteur de correction) – Programmes réguliers pour les jeunes
Le taux équivalent temps plein (ETP) représente la portion du temps passé en classe pour laquelle les élèves reçoivent du financement. Si cette portion est inconnue, on se sert d’une estimation. Par exemple, si des élèves de la maternelle et de la prématernelle inscrits à un programme à mi-temps reçoivent un financement, l’effectif en ETP correspondra à l’effectif inscrit divisé par deux, ce qui donne un taux de 0,5. Si un élève ne suit que le quart des cours habituels et reçoit un financement à ce titre, l’effectif en ETP correspondra à l’effectif inscrit divisé par quatre, c’est-à-dire un taux de 0,25.
Dans la plupart des provinces et territoires, le taux ETP de la 1re à la 12e année est 1,0, car ces années d’études sont généralement à temps plein. Les taux ETP inférieurs à 1,0 sont courants dans les écoles maternelles et prématernelles.
Tableau 2.3 Programmes de recyclage pour les adultes
Effectifs dans les programmes de formation générale (FG), des programmes de formation de base des adultes (FBA) et d’autres programmes équivalents. Ne comprend pas les Effectifs dans des programmes de recyclage offerts au niveau postsecondaire ou par un établissement ne relevant pas d’une commission scolaire.
Tableau 2.4 Programmes de formation professionnelle pour les jeunes et les adultes
Effectifs dans les programmes de formation professionnelle et technique offerts dans des écoles publiques dirigées par une commission scolaire ou par la province. Ne comprend pas les effectifs dans des programmes de formation professionnelle offerts au niveau postsecondaire ou par un établissement ne relevant pas d’une commission scolaire.
Tableau 3 : Effectifs selon le genre de programme de langue seconde et de la minorité (dénombrement)
Tableau 3.1 Programmes réguliers de langue seconde (ou programmes de langue seconde de base)
Effectifs dans les programmes où le français est enseigné à des anglophones ou l’anglais est enseigné à des francophones comme une « matière » dans le cadre des programmes réguliers proposés. Une ou plusieurs autres matières peuvent également être enseignées dans la langue seconde de l’élève, sans toutefois constituer plus de 25 % du temps d’instruction.
Tableau 3.2 Programmes d’immersion de langue seconde
Effectifs dans les programmes où le français est la langue d’enseignement pour les élèves anglophones, et l’anglais la langue d’enseignement pour les élèves francophones. Le temps d’instruction dans la seconde langue officielle de l’élève représente plus de 25 % de l’ensemble du temps d’instruction.
Tableau 3.3 Programmes d’enseignement dans la langue de la minorité (ou programmes de première langue officielle)
Effectifs dans les programmes destinés aux élèves des minorités de langue officielle dans la province ou le territoire pertinent (français à l’extérieur du Québec, anglais au Québec). Ces programmes permettent aux enfants de la minorité linguistique de faire leurs études dans leur première langue officielle.
Tableau 4 : Effectifs selon le genre de programme en langue autochtone et l’année d’études (dénombrement)
Tableau 4.1 : Enseignement d’une langue autochtone (programme de langue autochtone comme langue seconde ou programme de langue autochtone de base)
Effectifs dans les programmes où une langue autochtone est enseignée comme matière (dans le cadre du programme régulier proposé). Une ou plusieurs autres matières peuvent également être enseignées dans une langue autochtone, mais sans représenter plus de 25 % du temps d’instruction. Le tableau 4.1 comprend les données pour tous les élèves, autochtones et non autochtones.
Tableau 4.2 : Programmes d’immersion en langue autochtone (programmes de langue autochtone comme langue première)
Effectifs dans les écoles où tout l’enseignement est donné à des enfants autochtones dans une langue autochtone (exclut les élèves qui ne sont ni Autochtones ni membres d’une Première Nation).
Tableau 5 : Effectifs dans les programmes d’enseignement pour les enfants ayant des besoins spéciaux selon le genre d’atypie (incapacité) et le genre de classe, commissions et districts scolaires (dénombrement)
Les programmes d’enseignement pour les enfants ayant des besoins spéciaux sont destinés aux élèves présentant des atypies et pour lesquels on alloue des ressources publiques ou privées supplémentaires pour favoriser leur éducation. Ces ressources supplémentaires dépassent celles dont disposent normalement les élèves ordinaires et visent à aider les élèves ayant de la difficulté à suivre le programme d’études de base. Il peut s’agir de ressources en personnel (rapport maître-élèves plus favorable, éducateurs, assistants ou autres membres du personnel supplémentaires), de ressources matérielles (outils ou soutiens variés, modification ou aménagement d’une salle de classe, matériel d’enseignement spécialisé) ou de ressources financières (modes de financement modifiés, argent réservé dans l’enveloppe budgétaire habituelle ou paiements supplémentaires).
Conformément aux définitions de l’OCDE et aux recommandations des directeurs en éducation spécialisée et des services aux élèves du Protocole de l’Ouest et du Nord canadiens, ces élèves sont répartis dans trois sous-catégories :
- Pour des incapacités sensorielles, physiques et intellectuelles – Incapacités à faible incidence
Désigne les élèves dont les incapacités sont clairement liées à des causes biologiques, telles que des incapacités physiques, une déficience visuelle ou la cécité, une déficience auditive ou la surdité, une déficience intellectuelle allant de modérée à sévère ou profonde, un problème de santé chronique, des incapacités multiples, l’autisme et le syndrome d’alcoolisme fœtal (SAF).
- Pour des troubles d’apprentissage et du comportement – Incapacités à incidence élevée
Désigne les élèves qui ont des troubles d’apprentissage ou des troubles du comportement.
- Pour compenser le statut socioéconomique ou d’autres désavantages
Désigne les élèves dont les difficultés sont principalement causées par des désavantages socio-économiques, culturels ou linguistiques, que le système d’éducation cherche à compenser.
Si un élève a plusieurs besoins spéciaux, il doit être compté dans chacune des sous-catégories. Toutefois, il ne doit être compté qu’une seule fois dans les totaux.
Une classe régulière est une classe composée d’élèves du même âge. Les élèves qui sont retirés d’une classe régulière pour recevoir des services d’enseignement spécialisé durant une période inférieure à 25 % de leur temps d’instruction et les élèves à qui on fournit des ressources spéciales dans le cadre de leur classe régulière sont réputés suivre une classe régulière.
Une classe spéciale (temps complet ou partiel) est une classe composée d’étudiants ayant des besoins spéciaux en éducation. Si un élève passe 25 % ou plus de son temps en dehors de la classe ordinaire, il est réputé suivre un enseignement spécial.
Tableau 6 : Nombre de diplômés selon le genre de programme, l’âge et le sexe
Les diplômés comprennent les nouveaux diplômés seulement. On compte les diplômés tardifs, mais on ne compte chaque diplômé qu’une seule fois.
Tableau 6.1 Programmes réguliers pour les jeunes
Comprend les diplômés de programmes de formation générale offerts à des jeunes élèves du même âge.
Tableau 6.2 Programmes de recyclage pour les adultes
Comprend les diplômés des programmes de formation générale (FG), des programmes de formation de base des adultes (FBA) et d’autres programmes d’équivalents. Ne comprend pas les diplômés des programmes de recyclage offerts au niveau postsecondaire ou par un établissement ne relevant pas d’une commission scolaire.
Tableaux 6.3a et 6.3b Programmes professionnels pour les jeunes et les adultes
Comprend les diplômés des programmes de formation professionnelle et technique. Ne comprend pas les diplômés des programmes de formation professionnelle offerts au niveau postsecondaire ou par un établissement ne relevant pas d’une commission scolaire
Tableau 7 : Éducateurs dans les écoles publiques et privées (dénombrement)
Les tableaux concernant les éducateurs portent sur tous les employés des écoles publiques ou privées qui appartiennent à l’une ou l’autre des trois catégories suivantes : les enseignants, le personnel de direction et le personnel de soutien pédagogique.
Sont inclus tous les éducateurs des écoles publiques et privées ordinaires.
On inclut en outre les établissements d’éducation surveillée ou des établissements de garde, et de tout autre établissement reconnu que finance une province ou un territoire. Ne sont pas inclus les programmes d’éducation à distance ou par correspondance, les écoles privées ou les écoles financées par des ministères fédéraux (par exemple, le ministère de la Défense nationale et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada).
Il convient de prendre note que tous les enseignants dans les programmes réguliers pour les jeunes, les programmes de recyclage pour les adultes et les programmes de formation professionnelle pour jeunes et les adultes doivent également être inclus. Exclure tous les programmes offerts au niveau postsecondaire ou par un établissement ne relevant pas d’une commission scolaire.
Les enseignants comprennent le personnel directement impliqué dans l’enseignement aux élèves. Sont inclus les enseignants en salle de classe, les enseignants en éducation spécialisée, les enseignants spécialistes (musique, éducation physique, etc.) et les autres enseignants qui travaillent avec les élèves dans une salle de classe, avec des petits groupes dans une salle de ressource, ou de façon individualisée à l’intérieur ou à l’extérieur de la salle de classe régulière, y compris les enseignants suppléants. Les chefs de département qui consacrent la majeure partie de leur temps de travail à l’enseignement doivent également être inclus dans cette catégorie, ainsi que le personnel temporairement absent du travail (p. ex., pour des raisons de santé ou de blessures, en congé de maternité ou en congé parental, ou en vacances). Les aides-enseignants ou les étudiants-maîtres ainsi que les autres personnes qui ne sont pas payées pour leur emploi sont exclus. Veuillez vous référer à la catégorie « personnel de soutien pédagogique » ci-dessous pour les assistants en éducation et les aides-enseignants.
Le personnel de direction comprend le personnel responsable de l’administration et de la gestion d’une école, c’est-à-dire les directeurs, les directeurs adjoints et les autres employés de la gestion qui assurent des responsabilités semblables, seulement si ceux-ci ne consacrent pas la majorité de leur temps à l’enseignement. Sont exclus les cadres supérieurs, les réceptionnistes, secrétaires, commis et autres employés qui soutiennent les tâches administratives de l’école et les employés déclarés sous « autres qu’éducateurs ».
Le personnel de soutien pédagogique comprend les employés professionnels non enseignants qui fournissent des services aux élèves afin de les aider dans leur programme d’enseignement. Sont inclus les assistants en éducation, les aides-enseignants rémunérés, les conseillers en orientation scolaire et les bibliothécaires. Sont exclus les spécialistes de la santé et des services sociaux, lesquels doivent être déclarés sous « autres qu’éducateurs ».
Tableau 7.1 Nombre d’éducateurs à temps plein et à temps partiel selon l’âge et le sexe (dénombrement)
Le nombre d’éducateurs (dénombrement) est le nombre d’éducateurs travaillant en date du 30 septembre (ou à la date la plus rapprochée après cette date) de l’année scolaire qui ont la responsabilité de fournir des services aux élèves déclarés dans les tableaux d’effectifs.
Tableau 7.2 Nombre d’éducateurs en équivalents temps plein (ETP) selon la catégorie
Le nombre d’éducateurs en équivalents temps plein (ETP) est le nombre d’éducateurs à temps plein travaillant en date du 30 septembre (ou à la date la plus rapprochée après cette date) de l’année scolaire, plus le nombre total d’éducateurs à temps partiel, selon le pourcentage d’affectation d’emploi à temps plein (déterminée par la province ou le territoire). Par exemple, si une affectation d’emploi à temps plein normale est de dix mois par année, un éducateur qui travaille six mois pendant une année représentera 0,6 d’un équivalent temps plein (ETP), ou un employé qui travaille à 60 % du temps plein pendant dix mois représentera également 0,6 d’un ETP.
Les ETP doivent être déclarés selon l’une des catégories suivantes : enseignants, personnel de direction et soutien pédagogique.
